compte-rendu de la reunion du conseil municipal ... - Doué la Fontaine

COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2012 A 20 H.30
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le quatorze mars deux mille douze à vingt heures
trente, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POHU, Maire.
Etaient présents : Jean-Pierre Pohu, Michel Pattée, Patrick Naudet, Brigitte Courjaret, Jean-Marie
Touchais, Danielle Baron, Alain Hays, Chantal Martin, Armelle Ely, Louis Girard, Abel Laurioux,
Michèle Jaudouin, Jacques Grellier, Danièle Maille-Kerdat, Didier Jameron, Christine Huet, Françoise
Ferchaud, Claude Lemonnier, Emmanuel Duret, Mathieu Lecomte, Rodolphe Bardet, Pierre Bébin,
Michel Moreau, Isabelle Guidel, Bruno Cheptou, Laurence Caillaud, Véronique Manche-Métaireau.
Etaient absentes excusées : Marie-Annick Hillaire (pouvoir à Jean-Pierre Pohu), Nathalie Moron
(pouvoir à Françoise Ferchaud).
Date de convocation 8 mars 2012
Nbre de conseillers municipaux présents 27 jusqu’à 21 h.15
28 à partir de 21 h.15
Nbre de conseillers ayant donné pouvoir écrit de vote 2 jusqu’à l’arrivée
de Mme Moron à 21 h.15
Quorum de l’assemblée 15
Nbre de votants 29
Date d’affichage 20 mars 2012
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Emmanuel DURET est désigné comme secrétaire de séance.

Installation d’un nouveau conseiller municipal, M. Mathieu Lecomte (suite à la démission de Mlle Jessica
Charbuy)
Monsieur le Maire informe que, suite à la démission de Mademoiselle Jessica Charbuy, lors de la séance du
Conseil municipal du 26 janvier 2012, qu’il remercie pour le travail effectué au sein de cette assemblée, il
procède à l’installation de Monsieur Mathieu Lecomte, de la liste majoritaire « De nouveaux projets à vivre
ensemble », situé sur la liste juste après le dernier candidat élu, et lui souhaite la bienvenue au sein de
l’assemblée.
Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs : Marie-Annick Hillaire a donné procuration à Jean-Pierre Pohu
et Nathalie Moron qui a donné procuration à Françoise Ferchaud.
I – AFFAIRES GENERALES
1.12 - ADOPTION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2012
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération n° 2012.03.023 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil municipal le compte-rendu de la réunion du
Conseil municipal du 26 janvier 2012 auquel il convient d’apporter une modification au niveau de la délibération
n° 2012.01.022. Il conviendra de lire :
ACHAT D’UN TERRAIN SITUE RUE DES ARENES APPARTENANT A M. ET MME ALAIN CORNETTE
Rapporteur : Monsieur Touchais
Délibération n° 2012.01.022 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Le Conseil municipal, à l’unanimité, 5 conseillers municipaux se sont abstenus (M. Cheptou, Mme Caillaud,
M. Bébin, Mlle Guidel, Mme Manche-Métaireau), autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à procéder à l’acquisition dédites parcelles pour la somme de 20 000 €, appartenant à M. et Mme
Alain Cornette, domiciliés 12 rue des Noyers, 49700 Ambillou-Château.
- à signer tout document relatif à l’acquisition de ces parcelles auprès de Maitre Bernard Barré, notaire
à Montreuil-Bellay.
Au lieu de « Le Conseil municipal, à l’unanimité, 7 conseillers municipaux se sont abstenus (M. Cheptou, Mme
Caillaud, M. Bébin, Mlle Guidel, Mme Manche-Métaireau, M. Moreau, M. Bardet), autorise Monsieur le Maire
ou son représentant :
Par ailleurs, Monsieur Bébin indique que dans le procès-verbal concernant le budget Eau et Assainissement, il était
indiqué qu’il préconisait une baisse du prix de l’eau alors qu’il s’agissait du maintien du prix de l’eau.
Madame Caillaud souhaiterait que la page 43 du procès-verbal concernant la prise en compte de l’absentéisme
dans le cadre du régime indemnitaire soit modifiée au niveau de son intervention.
Il a été précisé dans le compte-rendu : « En effet, le mal être au travail, les conditions de travail à améliorer, la
maladie, et l’absence des agents ne sont pas des sujets anodins et la question qui se pose est donc de baisser la
rémunération pour régler la question de l’absentéisme.
Le commentaire qui avait été fait était le suivant : « la question qui se pose est donc la suivante, est-ce en
diminuant le régime indemnitaire qu’on va résoudre le problème, est-ce la bonne réponse, je ne crois pas, traiter
la problématique de l’absentéisme par une diminution du régime indemnitaire revient à répondre par une
sanction financière à des situations de fragilité humaine quelque soit leur origine, ce n’est pas acceptable ».
Aussi, le compte-rendu sera modifié en ce sens.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité avec les trois modifications indiquées ci-dessus.

1.3 – COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération n° 2012.03.024 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Madame Sylviane Bossé et de Mademoiselle Jessica
Charbuy et du remplacement de ces conseillers municipaux par Madame Manche-Métaireau et Monsieur Mathieu
Lecomte, il convient de revoir la composition des commissions municipales.
Aussi, il propose que :
Madame Manche-Métaireau intègre l’atelier « Politique jeunesse »
Monsieur Mathieu Lecomte intègre l’atelier « Politique jeunesse », se retire de la commission « Affaires
scolaires », poursuive son action au sein de l’atelier « Salle polyvalente » en qualité de membre élu.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
1.4 – ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
(SUITE A LA DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération n° 2012.03.025 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur le Maire indique que par délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2008, Madame Bossé
avait été élue pour siéger au sein du Conseil d’Administration du CCAS.
En raison de la démission de celle-ci du Conseil municipal, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau
membre en remplacement de Madame Sylviane Bossé.
Aussi, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner Madame Véronique Manche-Métaireau, pour
représenter la Ville de Doué-la-Fontaine au sein du Conseil d’Administration du CCAS.
1.5 – ADHESION DE LA COMMUNE AU SITE « www.anjoumarchespublics.fr »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération n° 2012.03.026 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Code des marchés publics oblige les
communes à soumettre à la concurrence, la passation de leurs marchés publics de plus de 15 000 € H.T. En ce qui
concerne les marchés passés selon la procédure adaptée d’un montant de 15 000 € à 90 000 € H.T., un portail
Internet départemental intitulé « www.achatspublics49.org » a été mis en place dès juillet 2005 par l’association
ICP, créée entre les Associations des Maires du Maine et Loire et de la Mayenne, pour aider les collectivités à
sécuriser leurs procédures de commande à un moindre coût tout en proposant aux entreprises du département un
espace de consultation élargi.
Face aux nouvelles exigences des textes qui imposent au 1 er janvier 2012 aux communes et EPCI de proposer une
solution dématérialisée et sécurisée pour la réception et le dépouillement des offres des entreprises, concernant les
marchés de plus de 90 000 € H.T., une évolution de ce support est devenue nécessaire et un accord a été passé entre
le Département de Maine et Loire et l’association ICP pour la création d’un site de dématérialisation
www.anjoumarchespublics.fr ouvert à l’ensemble des collectivités publiques du département.
Ce nouveau site, qui offrira toujours les mêmes services de publication que son prédécesseur, en permettant de
surcroît une dématérialisation des procédures des marchés, se substituera à courte échéance au site
« achatspublics49 ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir relative à
l’adhésion de la commune à ce nouveau service, moyennant un tarif forfaitaire annuel fixé à 306 € pour 2012
(inchangé par rapport à 2011), incluant l’utilisation illimitée du portail, ainsi qu’une formation initiale et une
assistante technique.
1.6 – RETROCESSION D’UNE CONCESSION TRENTENAIRE N° 1118 AU CIMETIERE ST DENIS
Rapporteur : Jean-Marie Touchais
Délibération n° 2012.03.027 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur Touchais indique que le 23 février dernier, Monsieur et Madame AUQUINET Patrice, domiciliés 4 allée
des Dahlias, 49700 Doué-la-Fontaine, ont adressé un courrier en mairie afin de solliciter l’abandon par anticipation
de la concession trentenaire n°1118, acquise le 30 décembre 2002 et située dans le cimetière Saint-Denis (carré A,
allée AF).
En effet, Monsieur et Madame AUQUINET Patrice souhaitent rétrocéder la concession n°1118 acquise en 2002 et
demandent le remboursement proportionnel de la somme versée pour cet achat (prix de vente en 2002 : 96,20 €).
Monsieur Touchais indique que la commune devra leur rembourser les 21 ans et 8 mois qu’il reste à courir de la
valeur d’achat soit 66,80 € et il soumet la présente demande à l’approbation du conseil municipal.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
1.7 – RETROCESSION D’UNE CONCESSION CINQUANTENAIRE N° 454 AU CIMETIERE DE DOUCES
Rapporteur : Jean-Marie Touchais
Délibération n° 2012.03.028 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur Touchais indique que le 23 février dernier, Monsieur et Madame BODIN Michel, domiciliés 2 rue du
Moulin Cartier, 49700 Doué-la-Fontaine, ont adressé un courrier en mairie afin de solliciter l’abandon par
anticipation de la concession cinquantenaire n°454, acquise le 8 février 1999 et située dans le cimetière de Douces
(carré B, allée BA).
En effet, Monsieur et Madame BODIN Michel, souhaitent acquérir une concession au cimetière Saint-Denis à
Doué-la-Fontaine. C’est la raison pour laquelle, Monsieur et Madame Bodin souhaitent rétrocéder la concession
n°454 acquise en 1999 et demandent le remboursement proportionnel de la somme versée pour cet achat (prix de
vente en 1999 : 143,30 €).
Monsieur Touchais indique que la commune devra leur rembourser les 37 ans qu’il reste à courir soit 106 € et il
soumet la présente demande à l’approbation du conseil municipal.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
1.8 – RETROCESSION D’UNE CONCESSION CINQUANTENAIRE N° 522 AU CIMETIERE DE DOUCES
Rapporteur : Jean-Marie Touchais
Délibération n° 2012.03.029 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur Touchais indique que le 23 février dernier, Madame ORIOT Martine, domiciliée 49 rue Louis Richardin,
49700 Doué-la-Fontaine, a adressé un courrier en mairie afin de solliciter l’abandon par anticipation de la
concession cinquantenaire n°522, acquise le 11 septembre 2009 et située dans le cimetière de Douces (carré D,
allée DB).

En effet, Madame ORIOT Martine, avait réalisé cette acquisition afin d’inhumer sa fille, cependant pour des
raisons personnelles, celle-ci a été inhumée dans une autre concession au cimetière de Soulanger. Aussi, Madame
ORIOT Martine souhaite rétrocéder la concession n°522 acquise en 2009 et demande le remboursement
proportionnel de la somme versée pour cet achat (prix de vente en 2009 : 198.80 €).
Monsieur Touchais indique que la commune devra lui rembourser les 47 ans qu’il reste à courir soit 188,85 € et il
soumet la présente demande à l’approbation du conseil municipal.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
1.9 – PROJET D’AVENANT A LA CONVENTION DE TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE
LEGALITE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération n° 2012.03.030 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, que la Ville de Doué-la-Fontaine a signé le 10
septembre 2007 une convention avec le représentant de l’Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle
de légalité.
Monsieur le Maire indique que Monsieur le Préfet de Maine et Loire l’a informé du déploiement de la
dématérialisation et du contrôle des documents budgétaires via l’application « Actes Budgétaires ».
Il précisera qu’outre les conditions de conformité technique à des progiciels et des dispositions des tiers de
télétransmission, quatre autres conditions doivent être respectées pour entrer dans la démarche de dématérialisation
en 2012 :
1) La télétransmission doit porter sur les maquettes budgétaires dématérialisées pour l’exercice 2012,
2) La transmission du budget 2012 de la collectivité doit intervenir à partir du 1 er janvier 2012,
3) La dématérialisation doit porter sur l’intégralité du document budgétaire,
4) La dématérialisation doit porter sur tous les documents budgétaires de l’exercice.
Aussi, pour permettre d’effectuer la dématérialisation des documents budgétaires, le Conseil municipal, à
l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention de
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité se rapportant au volet « actes budgétaires », avec la
Préfecture de Maine et Loire.
II – AFFAIRES FINANCIERES
2.1 – ADOPTION DES BUDGETS 2012
Rapporteur : Patrick Naudet
Monsieur Naudet rappelle aux membres du Conseil municipal que les orientations budgétaires 2012 des différents
budgets ont été examinées lors de la séance du Conseil municipal du 26 janvier 2012 et il propose d’adopter les
budgets primitifs joints en annexes (budget principal, Eau et assainissement, Activités économiques, Lotissement
les Murailles I, Lotissement les Murailles II, Lotissement du Fief Limousin) qui reprennent, pour l’essentiel, les
orientations budgétaires définies.
2.1.1 – Budget général 2012
Rapporteur : Monsieur Naudet
Délibération n° 2012.03.031 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur Naudet donne lecture de la note de présentation qui était jointe à la note de synthèse. A l’issue de la
présentation du préambule de ladite note, il commente un diaporama projeté.

PRÉAMBULE
Note de présentation
La volonté de réduire le déficit public affiché par le gouvernement a des répercussions sur les finances des
collectivités territoriales :
- Par un maintien du gel des dotations de l’État.
- Par la fixation par la Loi de Finances et non plus sur une indexation le montant de DGF attribuée.
- Par la non indexation du montant de certaines dotations de fonctionnement et d’investissement.
- Par l’évolution des compensations d’exonération de fiscalité directe locale.
- Par des mesures concernant la péréquation verticale en faveur du secteur communal
Ces mesures figurent dans la Loi de Finances 2012 et ont été détaillées dans le document donné lors du débat
d’orientations budgétaires du 26 janvier 2012.
Malgré cet environnement fiscal contraint, nous avons souhaité ne pas augmenter les taux des taxes directes
locales cette année. Nous poursuivrons le travail engagé depuis 2009 pour une meilleure maîtrise des dépenses
sans que l’effort d’investissement ait à en souffrir.
La maîtrise de l’endettement reste notre priorité, mais ne doit pas empêcher de faire de Doué la Fontaine une ville
agréable à vivre, avec un maintien des services de proximité et des évènements culturels et festifs.
Les priorités du budget 2012 sont :
- Permettre de poursuivre la dynamique des politiques locales, en pérennisant les actions, voire les
investissements déjà en place : la rénovation de la voirie (RD69 et quartier de la Chapelle), la politique jeunesse
(aménagement du jardin public et kermesse, cinéma de plein air, coup d’pouce aux loisirs et aux projets collectifs,
relais accueil jeunes, animation du conseil jeunes sécurité routière…), l’enseignement avec des travaux dans les
écoles afin d’améliorer les conditions d’accueil des élèves, la montée en puissance de l’alimentation bio en
restauration scolaire sans augmentation du prix pour les usagers, la continuité du passeport Patrimoine qui permet
aux jeunes douessins de découvrir ou redécouvrir leur patrimoine et d’accéder à la culture au travers d’animations
(ex festival « contes émoi « ), l’action envers les familles via une importante contribution financière au Centre
Communal d’action Sociale de Doué la Fontaine et au Centre Social Jean Dima, favoriser le lien social en créant
de nouveaux espaces de convivialité dans un cadre bucolique (la Coulée Verte). L’habitat n’est pas oublié avec une
garantie d’emprunt pour de nouveaux logements sociaux et un grand chantier de rénovation des toitures des
bâtiments communaux, Les associations qui en dehors des subventions qui leur sont versées, bénéficient de l’appui
de la Ville en termes de mise à disposition des locaux et des moyens humains et matériels, avec la mise à
disposition pour leurs déplacements de deux minibus.
- Mettre en place de nouvelles actions telles que la redynamisation du Centre Ville avec le lancement des
études pour le réaménagement de la Place des Fontaines, le renouvellement d’équipements sportifs, le
développement durable, notamment avec la gestion différenciée des espaces verts. Pour la politique jeunesse, une
réflexion est en cours pour la mise en place des projets « coup d’pouce au BSR » et « coup d’pouce au permis ».
Mise en place également du « coup d’pouce au BAFA », création d’un conseil local de sécurité et de prévention de
la délinquance et soutien financier, technique et humain aux festivals Urban Troglo et Track’n’Art festival.
En section de fonctionnement, le budget 2012 s’équilibre en recettes et dépenses à 9 276 900 €, avec un excédent
reporté de 700 000 €. Des dépenses imprévues ont été inscrites pour un montant de 80 000 €.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est de 1 474 046.74 €.
En section d’investissement, le budget 2012 s’équilibre en recettes et dépenses à 6 587 728.30 €. Des dépenses
imprévues ont été inscrites pour un montant de 45 000 €.
Il sera proposé d’affecter une partie du résultat 2011 à l’investissement à concurrence de 1 452 067.25 €.
Le remboursement du capital des emprunts sera de 851 550 €. La différence de 1 600 000 € apparaissant entre la
somme de 851 550 € et les 2 452 721 € inscrit au BP s'explique par l'obligation d'inscrire à l'article 16449 les
mouvements concernant les remboursements temporaires d'emprunt dans l'année pour 1 600 000 €. Cet article n'est
pas soumis à analyse financière et ne rentre dans aucun ratio.

Les 1 171 € restant sont pour d’éventuels remboursements de cautions suite au départ de locataires de logements
communaux.
Le volume des emprunts à contracter est de 2 609 072.20 €, dont 300 000 € au titre des reports 2011, 1 600 000 €
pour la contrepartie du compte 16449 en dépenses évoquée dans le paragraphe précédent, et 709 072.20 €
d’emprunts nouveaux.
Section de fonctionnement
Le projet de budget est établi en équilibre à hauteur de 9 276 900 €.
I – RECETTES
Chapitre 70 – Produits de gestion courante.........................................................................704 115 €
(Exercice. 2011 décisions modificatives incluses : 671 000 €)
Les crédits inscrits sur ce chapitre correspondent aux recettes de fonctionnement des services. Les réalisations
2011 de ce compte se sont élevées à 709 663.96 €. Il est proposé d’inscrire une recette de 704 115 € pour l’année
2012. L’augmentation de ce chapitre tient compte des augmentations des tarifs municipaux 2012 (+2% en
moyenne, hors restauration scolaire et périscolaires qui restent inchangés).
Chapitre 73 – Impôts et taxes ..........................................................................................4 266 155 €
(Exercice. 2011 décisions modificatives incluses : 4 037 990 €)
Quelques chiffres fournis par les services fiscaux à titre prévisionnel :
La Contribution Foncière des Entreprises pour 356 196 €,
la Taxe sur les surfaces commerciales pour 166 839 €,
la CVAE pour 236 038 €,
l’imposition forfaitaire sur les entreprises et réseaux pour 35 670 €
Les bases évoluent. Leur détail est donné dans la partie vote des taux. Le produit des taxes d’habitation et
foncières devrait s’élever à 3 312 168 €. Les taux restent inchangés par rapport à 2011.
Chapitre 74 – Dotations et subventions............................................................................ 2 914 490 €
(Exercice. 2011 décisions modificatives incluses : 2 991 450 €)
Une baisse de 2.57 % est prévue due à la légère baisse prévisionnelle de la Dotation Globale de Fonctionnement (-
0.07%), et à la fin de contrats aidés dont nous ne percevrons plus la participation de l’État (-36 043 € de moins par
rapport au réalisé 2011).
Sur ce chapitre est également prévue une participation des communes pour les enfants scolarisés dans les écoles
publiques de Doué La Fontaine (évaluation : 38 550 €).
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante ..............................................................174 800 €
(Exercice. 2011 décisions modificatives incluses : 173 170 €)
Ce chapitre qui recouvre principalement les recettes provenant de la location de logements et d'immeubles divers,
est prévu avec une hausse de 0.94 % par rapport au montant inscrit au BP 2011. L’augmentation tient compte de la
législation en vigueur concernant l’augmentation des loyers, principalement au mois de juillet.
Chapitre 013 – Atténuation de charges ...............................................................................190 000 €
(Exercice. 2011 décisions modificatives incluses : 190 000 €)
Les recettes de ce chapitre proviennent des compensations versées par différents organismes sur les charges de
personnel placés en congés de maladie ou en congé de fin d'activité. Le BP 2012 est proposé à montant équivalent
au BP 2011 car des agents demeurent en congés longue durée pour maladies graves.
Cependant la mise en place par l’État d’un jour de carence et les mesures prises par la municipalité envers la baisse
du régime indemnitaire en cas d’absentéisme devraient influer sur le coût des absences pour maladies ordinaires et
il se peut que le montant de ce chapitre soit diminué en cours d’année au vu de la réalité.
Chapitre 76 – Produits financiers.................................................................................................0 €
(Exercice. 2011 décisions modificatives incluses : 0 €)
Les taux de change avec le franc suisse ne nous est pas favorable actuellement suite à la baisse de l’euro. Il n’est
donc pas envisagé de recettes cette année.

Chapitre 77 – Produits exceptionnels..................................................................................115 340 €
(Exercice. 2011 décisions modificatives incluses : 108 400 €)
Sur ce chapitre, sont encaissées les prestations de service versées par la Caisse d’allocations familiales et destinées
à l’association du Centre social. Les reversements à l’association sont effectués par l’intermédiaire du chapitre « 67
– charges exceptionnelles », soit une prévision d’un montant d’environ 100 000 €.
De plus, depuis 2010, la Ville en tant que Commune-Centre avance pour les autres communes de la Communauté
de Communes les activités du Centre Social (CLSH et Malle à Jouer). Les avances pour les communes se font
également par l’intermédiaire du chapitre « 67 – charges exceptionnelles ». Les recettes proviennent de la
refacturation aux communes des avances faites par la Ville au compte 7788, soit une provision d’environ 20 000 €.
Les autres recettes pouvant être comptabilisées sur ce chapitre concernent des opérations d’ordre patrimoniales ne
nécessitant pas d’inscription budgétaire, ainsi que des recettes après admissions en non valeur, les mandats annulés
sur exercices antérieurs, ainsi que le remboursement des sinistres.
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections .............................................212 000 €
(Exercice. 2011 décisions modificatives incluses : 289 450 €)
Ce chapitre a fait l’objet de décisions modificatives techniques en 2011 suite à la vente de parcelles de terrain et
d’une tondeuse autoportée. Figurent à ce chapitre le montant des travaux en régie pour 200 000 € et 12 000 €
d’amortissement de subvention (participation voirie quartier de la Chapelle).
En 2011, le montant des travaux réalisés en régie s’est élevé à 233 602.74 €.
II – DEPENSES
Chapitre 011 – Charges à caractère général .................................................................. 1 804 470 €
(Exercice. 2011 décisions modificatives incluses : 1 835 640 €)
Les crédits inscrits correspondent à l’ensemble des dépenses de fonctionnement des services. Les montants
proposés tiennent compte de l’objectif de maîtrise des dépenses. Une baisse de 1.70 % par rapport aux crédits
alloués en 2011 est proposée, et ce malgré les charges supplémentaires induites par l’augmentation du coût des
fluides (électricité, combustibles, carburants, gaz). Ce chapitre a été réalisé à hauteur de 1 615 148.30 € en 2011
soit en pourcentage à 87.89%. Les 220 491.70 € non réalisés ont été obtenus par les efforts significatifs des
services pour maîtriser leurs dépenses, et par la baisse des consommations électriques des bâtiments et la baisse des
contrats d’entretien, notamment en ce qui concernent les contrats d’entretien des locaux ou des prestations de
nettoyage (vêtements de travail, vitrerie, WC publics…) qui ont été renégociés. Il y a également moins de locations
par les services techniques.
Chapitre 012 – Charges de personnel .............................................................................3 923 490.15 €
(Exercice. 2011 décisions modificatives incluses : 3 858 040 €)
Ce poste enregistre une augmentation de 1.70 % par rapport aux crédits alloués en 2011. Ce chapitre intègre une
augmentation liée à l’évolution des carrières des agents (avancement d’échelon et de grades) et une augmentation
générale des salaires des fonctionnaires même si le gel de l’indice est maintenu par le gouvernement. Ceci par
prudence. Il prend également en compte l’augmentation du smic à 9.20 € (concerne les Contrats aidés pour
l’Emploi, les apprentis, les agents dont la rémunération est inférieure à l’indice majoré 301), la rémunération des
agents pour l’organisation des élections présidentielles et législatives, les agents recenseurs, l’augmentation des
taux CNRACL part salariale et d’IRCANTEC parts salariales et patronales. Des services sont mutualisés et
génèrent une refacturation à la Ville par la Communauté de Communes (l’ingénierie voirie, les ressources
humaines, l’hygiène et sécurité).
Chapitre 014 – Reversement sur recettes.............................................................................. 73 625 €
(Exercice. 2011 décisions modificatives incluses : 75 155 €)
Depuis 2011, suite à la réforme de la Taxe professionnelle, la Ville est prélevée au titre du Fonds National de
Garantie Individuelle des Ressources d’un montant de 70 553 €. Cette somme est fixée définitivement et ne
devrait donc pas évoluer.
À cette somme il faut rajouter le dégrèvement pour les jeunes agriculteurs et la taxe de séjour reversée à la
Communauté de Communes. En 2011, le montant réalisé sur ce chapitre a été de 72 809.85 €.
Chapitre 65 – Autres charges de gestion .......................................................................... 1 053 890 €
(Exercice. 2011 décisions modificatives incluses: 1 055 780 €)
Ce chapitre est en baisse de 0.18 % par rapport à 2011. Les crédits figurants au compte 654 (admission de
créances en non-valeur) n’ont pas été reconduits. Ils le seront en cas de besoin.

Chapitre 66 – charges financières ......................................................................................438 100 €
(Exercice 2011 décisions modificatives incluses : 476 146 €)
Le chapitre 66 présente une baisse de 7.99 % grâce à la maîtrise de notre endettement. Les prévisions comprennent
à la fois les intérêts des emprunts en cours (407 100 €), les intérêts courus non échus pour 15 000 € et les pertes de
change sur l’emprunt suisse qui reste en cours à hauteur de 16 000 €. En 2011, aucun emprunt nouveau n’a été
contracté auprès des établissements bancaires.
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles ...............................................................................128 470 €
(Exercice 2011 décisions modificatives incluses : 136 720 €)
Comme nous l’avons vu ci-dessus au chapitre « 77 », c’est sur ce poste que sont effectués les reversements des
prestations versées par la Caisse d’Allocations familiales pour le projet d’actions de l’association « Centre social »,
et les actions CLSH et Malle à jouer pour lesquelles la Ville ne sert que d’intermédiaire Sur ce chapitre, sont
également enregistrées les dépenses se rapportant à des annulations de recettes sur exercice antérieur. Ce sont
d’ailleurs ces dépenses qui occasionnent la baisse du chapitre, car il n’a pas été prévu d’annulations de titre, les
crédits sont portés à titre de prévention.
Chapitre 022 – Dépenses imprévues .................................................................................... 80 000 €
Pas d’observation particulière pour ce chapitre. Son montant est abaissé car il n’a jamais été utilisé pour la totalité
de ses crédits ces dernières années.
Chapitre 042 – Opérations d’ordre (dotations aux amortissements) ................................. 300.808,11 €
(Exercice 2011 décisions modificatives incluses : 304 525 €)
Les montants inscrits sur ce chapitre correspondent aux amortissements du matériel acquis. D’autre part, peuvent
également être comptabilisées sur ce chapitre des opérations d’ordre patrimoniales ne nécessitant pas d’inscription
budgétaire. Ce sont d’ailleurs ces opérations qui peuvent influer à la hausse la réalisation de ce chapitre.
Chapitre 023 – Virement à la section d'investissement ......................................................1 474 046.74 €
(Ex. 2011 décisions modificatives incluses : 1 323 303.82 €)
Le montant inscrit à ce chapitre couvre le financement du remboursement du capital des emprunts s’élevant à 851
550 € et participe à l’autofinancement de la Ville.
III – EQUILIBRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
L’autofinancement prévisionnel dégagé de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement
s’élève à 1 562 854.85 € (Recettes réelles de fonctionnement – Dépenses réelles de fonctionnement + résultat
reporté). À ce montant, il est logique d’ajouter 200 000 € correspondant aux dépenses se rapportant aux travaux en
régie (fournitures + frais de personnel). L’autofinancement total ainsi calculé serait donc de 1 762 854.85 €. Ce
montant couvre le remboursement du capital des emprunts s’élevant à 851 550 €.
Le résultat 2011 de la section de fonctionnement s’élève à 2 152 067.25 €. Sur ce résultat, il est proposé d’affecter
à la section d’investissement la somme de 1 452 067.25 €, afin de couvrir le besoin de financement de cette section
au titre de l’exercice 2011. Le complément de cet excédent est repris en fonctionnement, soit 700 000 €.
SECTIO N D'INVESTISSEMENT
I - DEPENSES
Le budget d'investissement est établi en équilibre pour un montant de 6 587 728.30 € prenant principalement en
compte :
- le remboursement du capital des emprunts ..............................................................................2 452 550 €

(851 550 € de remboursements effectifs + 1 600 000 € d'inscriptions pour les mouvements de remboursements
temporaires. Si nous remboursons pour 1 600 000 € d'emprunt de façon temporaire, en fin d'année, une recette
équivalente sera enregistrée. On retrouve les 1 600 000 € en dépenses et en recettes). Les 1 000 € restant sont pour
le remboursement des cautions locatives.
- les opérations nouvelles d'investissement (hors amortissement subvention : 12 000 €) 2 134 350 €
- les reports 2011............................................................................................................................ 805 500 €
- la reprise du résultat 2011 ...................................................................................................... 1 138 157.30 €
Les programmes d'investissement comprennent la poursuite ou le lancement de plusieurs projets d'envergure pour
la commune :
- Travaux de voirie,
- Entretien des bâtiments communaux,
- Les Perrières,
- L'aménagement de la Coulée Verte,
- Jardins publics et autres espaces verts
- Équipements de proximité,
L’ensemble du programme d’investissement est répertorié aux pages : 18-1 à 18-6 du document légal.
II - RECETTES
Le recours à l'emprunt est prévu pour un montant de 2 609 072.20 € (de même que pour les dépenses, il faut
retrancher 1 600 000 € des besoins réels de financement. L'emprunt nouveau réel sera de 709 072.20 €) pour les
opérations nouvelles en 2012 auquel s'ajoute un report de 300 000 € d'emprunts non réalisés au cours de l'exercice
2011 (opérations dont les crédits en dépenses ont été reportées).
Les autres recettes proviennent :
- des subventions attendues ...............................................................................249 134,00 €
(Opérations nouvelles + reports)
- du FCTVA.....................................................................................................222 600,00 €
(sur investissements 2011 suite au plan de relance par l’investissement de l’État)
- de la TLE (remplacée par la taxe d’aménagement à partir de mars 2012)..............80 000,00 €
- de l'excédent 2011 capitalisé ........................................................................ 1 452 067,25 €
- de la prévision d'affectation 2011 ................................................................ 1 474 046,74 €
(virement de la section de fonctionnement)
- des amortissements.........................................................................................300 808,11 €
- des cessions ...................................................................................................200 000,00 €

Evolution des bases d'imposition
BASES IMPOSITION 2008 2009 Evol. % 2010 Évol. % 2011 Évol. % 2012 (prev) Évol. %
évol
2011/2008
Taxe habitation 6 446 807 6 626 147 2.78% 6 917 808 4.40% 6 892 527 -0.37% 7 124 000 3.36% 10.50%
Foncier bâti 5 854 062 6 128 696 4.69% 6 253 359 2.03% 6 501 016 3.96% 6 721 000 3.38% 14.81%
Foncier non bâti 170 303 176 569 3.68% 180 434 2.19% 182 705 1.26% 185 000 1.26% 8.63%
Cotis. Fonc. Des Ent° 1 507 601 1 711 514 13.53% 1 735 000 1.37% 15.08%
Taxe professionnelle 7 033 129 7 180 970 2.10% -100.00%
Totaux 19 504 301 20 112 382 3.12% 14 859 202 -26.12% 15 287 762 2.88% 15 765 000 3.12%
Evolution des taux d'imposition
Libellés 2008 2009 2010 2011 2012
évol
2011/2008
Taxe d'habitation 15.25% 15.78% 15.78% 22.54%* 22.54% 7.29%
Taxe foncier bâti 22.91% 23.71% 23.71% 23.71% 23.71% 0.80%
Taxe foncier non bâti 56.22% 58.19% 58.19% 61.01%* 61.01% 4.79%
Cot. Fonc. Des ent° 20.53% 20.53% 20.53%
Taxe professionnelle 13.73% 14.21%
-1% 3.50%
*L'augmentation de ces 2 taux est due à la réforme de la TP - reversement de la part départementale aux communes
(voir délib vote des taux de 2011)

CH. LIBELLES Alloué 2011 CA 2011 BP 2012
011 Charges à caractère Général 1 835 640.00
012 Charges de personnel 3 858 040.00
014 Atténuation de produits 75 155.00
65 Autres Charges de gestion 1 055 780.00
66 Charges financières 476 146.00
67 Charges exceptionnelles 136 720.00
1 615 148.30
3 654 481.47
72 809.85
981 717.03
427 888.64
119 427.78
1 804 470.00
3 923 490.15
73 625.00
1 053 890.00
438 100.00
128 470.00
80 Dotation aux amortissements et provisions -
022 Dépenses Imprévues 80 000.00
023 Virement à l'investissement 1 323 303.82
042 Opération d'ordre 304 525.00
TOTAL DEPENSES
9 145 309.82
307 441.47
7 178 914.54
80 000.00
1 474 046.74
300 808.11
9 276 900.00
CH. LIBELLES Alloué 2011 CA 2011 BP 2012
70 Prod. gestion courante 671 000.00
73 Impôts et taxes 4 037 990.00
74 Dotations, subventions et participations 2 991 450.00
75 Autres produits de gestion courante 173 170.00
76 Produits financiers -
77 Produits exceptionnels 108 400.00
013 Atténuation de charges 190 000.00
042 Opération d'ordre 289 450.00
002 Excédent reporté 683 849.82
TOTAL RECETTES
9 145 309.82
TOTAL RECETTES
RÉSULTAT
VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT
Budget prévisionnel 2012
709 663.96
4 261 071.11
2 966 007.56
182 958.99
24.70
114 385.27
165 260.11
247 760.27
683 849.82
9 330 981.79
2 152 067.25
704 115.00
4 266 155.00
2 914 490.00
174 800.00
-
115 340.00
190 000.00
212 000.00
700 000.00
9 276 900.00
évolution
2012/2011
-1.70%
1.70%
-2.04%
-0.18%
-7.99%
-6.03%
11.39%
-1.22%
1.44%
évolution
2012/2011
4.94%
5.65%
-2.57%
0.94%
6.40%
-26.76%
2.36%
1.44%

Ch. Libellés
Crédits alloués
2011
CA 2011
REPORTS
2012
BP 2012
BP + reports
2012
ÉVOLUTION
12/11
20
Dépenses
Immobilisations incorporelles 74 015.00 49 566.44 27 500.00 29 670.00 57 170.00 -22.76%
204 Subv. D'équipement versées 20 000.00 16 304.39 30 000.00 30 000.00 50.00%
21 Immobilisations corporelles 1 109 675.00 528 804.05 444 100.00 1 083 180.00 1 527 280.00 37.63%
23 Immobilisations en cours 1 124 050.00 792 867.31 333 900.00 791 500.00 1 125 400.00 0.12%
040 Trav en régie + amortiss. Subv. 289 450.00 247 760.27 212 000.00 212 000.00 -26.76%
041 Opérations matrimoniales 6 343.00 6 342.14
Sous-total 2 623 533.00 1 641 644.60 805 500.00 2 146 350.00 2 951 850.00 12.51%
16 Capital des emprunts 877 000.00 874 042.15 171.00 852 550.00 852 721.00 -2.77%
16449 Rbt temporaires emprunts 1 600 000.00 1 600 000.00
1 600 000.00 1 600 000.00
020 Dépenses imprévues 174 952.82 45 000.00 45 000.00 -74.28%
001 Déficit reporté 442 121.68 442 121.68 1 138 157.30 1 138 157.30 157.43%
Sous-total 3 094 074.50 2 916 163.83 171.00 3 635 707.30 3 635 878.30 17.51%
TOTAL DEPENSES 5 717 607.50 4 557 808.43 805 671.00 5 782 057.30 6 587 728.30 15.22%
Ch. Libellés
Recettes :
Crédits alloués
2011
13 Subvention investissement 294 500.00
16 Emprunts & cautions 834 593.68
16449 Rbt temporaires emprunts 1 600 000.00
Sous-total 2 729 093.68
10 FCTVA 194 900.00
" TLE 70 000.00
" Excédent capitalisé 1 069 442.00
021 Virement fonctionnement 1 323 303.82
024 Produit des cessions 20 000.00
040 Opérations d'ordre 304 525.00
041 Opérations matrimoniales 6 343.00
Sous-total 2 988 513.82
CA 2011
150 822.73
554.79
1 600 000.00
1 751 377.52
202 320.00
82 728.00
1 069 442.00
307 441.47
6 342.14
1 668 273.61
REPORTS
2012
194 634.00
300 000.00
494 634.00
-
BP 2012
BP + reports
2012
ÉVOLUTION
12/11
54 500.00 249 134.00 -15.40%
709 072.20 1 009 072.20 20.91%
1 600 000.00 1 600 000.00
2 363 572.20 2 858 206.20 4.73%
222 600.00 222 600.00 14.21%
80 000.00 80 000.00 14.29%
1 452 067.25 1 452 067.25 35.78%
1 474 046.74 1 474 046.74 11.39%
200 000.00 200 000.00
300 808.11 300 808.11 -1.22%
3 729 522.10
3 729 522.10
24.80%
TOTAL RECETTES 5 717 607.50 3 419 651.13 494 634.00 6 093 094.30 6 587 728.30 15.22%
RÉSUL TAT
VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT
Budget prévisionnel 2012
-1 138 157.30

SECTION D'INVESTISSEMENT
Report 2011 - Dépenses 805 500.00
Déficit reporté 2011
Autres ressources
1 138 157.30
TOTAL DÉPENSES à financer 1 943 657.30
Report 2011 - Emprunts et subventions
494 634.00
TOTAL RECETTES à encaisser 494 634.00
BESOIN DE FINANCEMENT 1 449 023.30
PRÉLÈVEMENT PROPOSÉ 1 452 067.25
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Budget principal
Reprise anticipée des résultats 2011
(avant vote du compte administratif 2011)
2 152 067.25
Excédent de fonctionnement fin 2011
Affectation au financement de la section d'investissement 1 452 067.25
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT À REPORTER EN 2011 700 000.00

Affectation du résultat reporté 2011
Fonctionnement
Excédent 2011
2 152 067.25 €
700 000.00 €
Repris au BP 2012 en fonctionnement
('002)
Investissement
Besoin de financement
Résultat investis. 2011 : -1 138 157.30 €
Reports :
805 500.00 €
1 943 657.30 €
1 452 067.25 €
Repris au BP 2012 en investissement
('1068)

Famille
1.33%
Aménagements et
services urbains, environ.
18.15%
Logement
0.21%
Interventions sociales et
santé
6.49%
Sports et jeunesse
3.73%
Budget primitif 2012
Dépenses de fonctionnement
Culture
7.15%
Action économique
4.21%
Enseignement - formation
18.36%
Dépenses non affectées
(intérêts emprunts,
amortissements, taxe
foncière...)
7.85%
Services généraux des
administrations publiques
29.51%
Sécurité et salubrité
publique
3.01%

Enseignement - formation
3.97%
Sécurité et salubrité publique
0.01%
Culture
0.54%
Services généraux des
administrations publiques
2.59%
Budget primitif 2012
Recettes de fonctionnement
Interventions sociales et santé
1.71%
Sports et jeunesse
0.40%
Famille
0.64%
Logement
0.70%
Action économique
3.69%
Aménagements et services urbains,
environ.
0.95%
Recettes non affectées (dotations,
impôts…)
84.80%

Art. LIBELLES BP 2011 D M 2011
651
Redevances pour concessions, brevets, licences,
procédés, droits et valeurs simi
-
653 Indemnités, fr. mission, formation Maire et adj. 128 610
654 Pertes sur créances irrécouvrables 5 500
6553 Service incendie * -
6554 Contributions aux organismes de regroup. 268 300
6558
Autres contributions obligatoires
30 700
(camping St Georges - écoles)
657362 C.C.AS 198 165
65740 Subventions aux associations 264 235
65741 Participations écoles privées 140 270
Chapitre "65" - Autres charges de gestion courante
TOTAL CHAPITRE 65 1 035 780
-
-
-
20 000
-
-
-
-
20 000
TOTAL
ALLOUE 2011
-
128 610
5 500
-
288 300
30 700
198 165
264 235
140 270
1 055 780
C A 2011 B P 2012
1 339.52
123 298.81
4 749.74
132 862.00
130 077.08
24 249.71
168 000.00
257 601.89
139 538.28
981 717.03
2 200
128 260
5 200
135 000
146 350
26 700
186 190
279 040
144 950
1 053 890
%BP2012/alloué
2011
-0.27%
-5.45%
-49.24%
-13.03%
-6.04%
5.60%
3.34%
-0.18%

LIBELLES - DEPENSES BP 2011 CA 2011 BP 2012
Sécurité - incendie 142 200.00
TOTAL ARTICLE 6553 142 200.00
Bassin de la Gravelle 900.00
Communauté de communes
Contributions aux organismes de regroupement
(articles "6553" "6554" et "6558")
LIBELLES - DEPENSES
B P 2011
Participation à la restructuration du collège L. Millet 51 000.00
Collecte ordures ménagères camping 2 000.00
Syndicat mixte du pays Saumurois 12 400.00
Maintenance EP - SIEML (ex compte 61523) 60 000.00
TOTAL ARTICLE 6554 126 300.00
Imputé jusqu'en 2007 à l'article 6554 - A compter de 2008 : article 6558
Participation élève scolarisé hors Doué 1 200.00
Participation camping St Georges/L 29 500.00
TOTAL ARTICLE 6558 30 700.00
TOTAL ARTICLES 6553 - 6554 ET 6558 299 200.00
132 862.00
132 862.00
C A 2011
928.41
50 138.62
1 438.18
12 194.87
44 073.98
108 774.06
639.60
23 610.11
24 249.71
265 885.77
135 000
135 000.00
B P 2012
950
51 000
2 000
12 400
60 000
126 350
LIBELLES - DEPENSES B P 2011 C A 2011 B P 2012
700
26 000
26 700.00
288 050.00

Budget > > Investissement > > Fonctionnement > > Subventions > > Fiscalité
Je an-Pierre Pohu
Mai re de Doué-la-Fontaine
BUDGET PRIMITIF
2012
Dans un contexte économique et financier incertain, mes
priorités pour l’année 2012, sont :
1) de contenir les charges de fonctionnement des services,
2) d’augmenter nos investissements pour soutenir l’activité
économique tout en réduisant notre endettement,
3) de limiter la pression fiscale (pas d’augmentation des taux),
4) de mutualiser des services avec la Communauté de communes
permettant des économies d’échelle.
Jean-Pierre POHU
Recettes prévisionnelles de fonctionnement 2012
9 276 900 €
Dépenses prévisonnelles de fonctionnement 2012
9 276 900 €
Recettes de fonctionnement - dépenses de fonctionnement = équilibre
Recettes prévisionnelles d'investissement 2012
6 587 728 €
Dépenses prévisonnelles d'investissement 2012
6 587 728 €
Besoins de financement 2012 : 1 943 657.30 €
Déficit N- 1 à couvrir (article 001) : 1 138 157.30 €
Restes à réaliser de 2011 (reports) : 805 500 €
Remboursement du capital des emprunts
851 550 €
Affectation de la section de fonctionnement à la section d'investissement:
2 926 114 €
excédent 2011 reporté (article 1068) : 1 452 067.25 €
Virement de la section de fonctionnement (article 021) : 1 474 046.74 €

onctionnement (hors opérations d’ordre)
DEPENSES REELLES : 7 502 045.15 €
RECETTES REELLES : 8 364 900 €
autres charges
(dt contrib. aux
organismes de
regroupement)
725 805 €
Charges
générales de
fonctionnement
1 804 470 €
Recettes
d'exploitation
878 915 €
Dotations de
l'État
2 914 490 €
subventions
610 180 €
Intérêts des
emprunts
438 100 €
Charges de
perso nnel
3 923 490 €
Autres recettes
305 340 €
Contribution s
directes
4 266 155 €
ésultat des principaux services municipaux
Le résultat du service est égal au total des dépenses (personnel
et autres charges) desquelles on soustrait les recettes. La
ventilation est réalisée par service.
Les charges de personnel sont données déduction faite du
remboursement des indemnités journalières et de la
compensation du supplément familial (charges nettes) ainsi que
la participation de l’État pour les contrats aidés pour l’emploi.
onctionnement
Frais de personnel
Autres charges
Service Service Communication Communication : :
:
1.5 agents (équivalent temps plein) soit deux agents
Dépenses Recettes
2011
59 020 €
23 050 €
2012
64 105 €
19 675 €
Résultat prévisionnel 2012 du service : 83 780 €
Soit 1,12 % des dépenses réelles de fonctionnement du budget général
- Informer Informer les les les habitants habitants et et renforcer renforcer renforcer le le lien lien social,
social,
- Développer velopper velopper communication communication ,
,
les moyens modernes de
- Conserver Conserver ll’histoire
l histoire de de la la ville ville ville et et et maintenir maintenir sa
sa
notori notoriété, notori ,
- Informer Informer les les services services et et les les aider aider à communiquer
communiquer.
communiquer
Recettes
2011
0 €
2012
0 €

onctionnement
Frais de personnel
Autres charges 7.22
Pôle Pôle Pôle Culture Culture et et Patrimoine
Patrimoine
13,55 agents (équivalent temps plein) soit intervention de 30 agents
Résultat prévisionnel 2012 du pôle : 573 105 €
Soit 7.64 % des dépenses réelles de fonctionnement du budget général
Notre Notre politique politique culturelle culturelle est est de de :
:
- D D ynamiser ynamiser la la la commune commune et et renforcer renforcer son son a attractivit ttractivité ttractivit ;
- A A gir gir pour pour le le ddéveloppement
d veloppement de la pratique culturelle de
tous tous et et e en n n particulier particulier du du du jeune jeune jeune public public ;
;
- Mettre Mettre en en relation relation ll’art
l art et et le le citoyen citoyen ;
;
- Va Va loriser loriser le le patrimoine patrimoine local. local.
local.
Dépenses Recettes
2011
520 870 €
311 130 €
onctionnement
Frais de personnel
3.61
Autres charges
2012
512 930 €
317 065 €
Recettes
2011
274 680 €
2012
256 890 €
Pôle Pôle Culture Culture et et Patrimoine
Patrimoine
Th Théâtre Th
âtre Philippe Noiret et actions culturelles :
3.48 agents (équivalent temps plein) soit 10 agents
Dépenses Recettes
2011
141 045 €
178 360 €
onctionnement
Frais de personnel
10,27
Autres charges
2012
142 350 €
178 210 €
Recettes
Résultat prévisionnel 2012 du service : 282 390 €
Soit 49.27 % des dépenses du pôle
Biblioth Bibliothèque
Biblioth que
3.81 agents (équivalent temps plein) soit 5 agents
Dépenses Recettes
2011
141 985 €
43 090 €
2012
135 495 €
43 170 €
Résultat prévisionnel 2012 du service : 173 465 €
Soit 30.24 % des dépenses du pôle
2011
52 280 €
2012
38 170 €
Pôle Pôle Culture Culture Culture et et Patrimoine
Patrimoine
Recettes
2011
5 200 €
2012
5 220 €

onctionnement
Frais
10,27
de personnel
Autres charges
Les Les Perri Perrières Perri res
Pôle Pôle Pôle Culture Culture et et Patrimoine Patrimoine
Patrimoine
4.37 agents (équivalent temps plein) soit 9 agents
Dépenses Recettes
2011
169 450 €
57 350 €
onctionnement
Frais de personnel
Autres charges
2012
168 990 €
60 625 €
Recettes
Résultat prévisionnel 2012 du service : 40 115 €
Soit 7 % des dépenses du pôle
Les Les Ar Arènes Ar nes
1.88 agents (équivalent temps plein) soit 6 agents
2011
187 100 €
2012
189 500 €
Pôle Pôle Culture Culture et et Patrimoine
Patrimoine
Dépenses Recettes
2011
68 390 €
32 330 €
onctionnement
Frais de personnel
10,27
Autres charges
2012
66 095 €
35 060 €
Recettes
Résultat prévisionnel 2012 du service : 77 155 €
Soit 13.46 % des dépenses du pôle
Sports
Sports
2.92 agents (équivalent temps plein) soit 16 agents
Dépenses Recettes
2011
133 725 €
189 620 €
2012
102 695 €
189 925 €
Fa voriser la pra tique sportive pour tous c’est :
- Entre tenir nos installations, en répa rant ou rénovant,
les plus vieillissantes pour en diminue r les coûts
d’entre tien
- Veiller à le ur conformité pour en assurer une utilisation
en toute sécurité.
- Adapter l’existant pour que nos sportifs puissent
s’entraîner au plus haut nivea u.
Recettes
2011
30 100 €
2011
18 800 €
2012
24 000 €
2012
20 680 €
Résultat prévisionnel 2012 du service : 271 940 €
Soit 3.62 % des dépenses réelles de fonctionnement du budget général

onctionnement
Frais de personnel
Autres charges
Pôle Pôle des des Affaires Affaires scolaires
scolaires
32 agents (équivalent temps plein) soit 69 agents
Dépenses Recettes
2011
985 066 €
306 622 €
2012
1043 199 €
309 040 €
Résultat prévisionnel 2012 du pôle : 994 749 €
Soit 13.26 % des dépenses réelles de fonctionnement du budget général
L’éducation est une priorité de la Ville de Doué-la-
Fontaine e t pour cela elle s ’y engage e n consa crant une
part importante de son budget.
Les objectifs de cette politique :
- pr ojets de réus site éduc ativ e en lie n avec la politique
jeune sse territor iale afin de faciliter aux plus jeunes
l’accès a u monde de l’emploi.
-
onctionnement
Frais de personnel
Autres charges
Recettes
2011
325 520 €
Ecoles Ecoles maternelles maternelles et et primaires
primaires
14 agents (équivalent temps plein) soit 40 agents
2012
357 490 €
Pôle Pôle des des affaires affaires scolaires
scolaires
Dépenses Recettes
2011
450 401 €
134 020 €
onctionnement
Frais de personnel
Autres charges
2012
423 042 €
137 795 €
Recettes
Résultat prévisionnel 2012 du service : 527 147 €
Soit 52.99 % des dépenses du pôle
Restaurant Restaurant Restaurant scolaire
scolaire
12 agents (équivalent temps plein) soit 58 agents
2011
32 440 €
2012
33 690 €
Pôle Pôle des des affaires affaires scolaires
scolaires
Dépenses Recettes
2011
356 015 €
166 182 €
2012
419 105 €
164 010 €
Recettes
Résultat prévisionnel 2012 du service : 314 615 €
Soit 31.63 % des dépenses du pôle
2011
245 580 €
2012
268 500 €

onctionnement
Frais de personnel
Autres charges
Pôle Pôle Pôle des des affaires affaires scolaires
scolaires
Garderies Garderies ppériscolaires
p riscolaires
2.21 agents (équivalent temps plein), soit 15 agents
Dépenses Recettes
2011
53 244 €
3 510 €
onctionnement
Frais de personnel
Autres charges
2012
69 512 €
4 225 €
Recettes
Résultat prévisionnel 2012 du service : 18 437 €
Soit 1.85 % des dépenses du pôle
2011
47 500 €
Administration Administration et et sport sport scolaire scolaire
scolaire
3.50 agents (équivalent temps plein), soit 4 agents
2012
55 300 €
Pôle Pôle des des affaires affaires scolaires
scolaires
Dépenses Recettes
2011
125 406 €
2 910 €
onctionnement
Frais de personnel
Autres charges
2012
131 540 €
3 010 €
Recettes
Résultat prévisionnel 2012 du service : 134 550 €
Soit 13.53 % des dépenses du pôle
2011
0 €
Pôle Pôle des des Services Services techniques
techniques
45 agents (équivalent temps plein), soit 94 agents
Dépenses Recettes
2011
1 246 380 €
481 744 €
2012
1 637 215 €
458 915 €
Recettes
2011
30 200 €
2012
0 €
2012
24 700 €
Résultat prévisionnel 2012 du pôle : 2 071 430 €
Soit 27.61 % des dépenses réelles de fonctionnement du budget général

onctionnement
Frais de personnel
Autres charges
Bâtiments
Bâtiments
Services Services techniques
techniques
6.20 agents (équivalent temps plein), soit 7 agents
Dépenses Recettes
2011
262 080 €
40 235 €
onctionnement
Frais de personnel
Autres charges
2012
227 165 €
33 885 €
Recettes
2011
6 000 €
Résultat prévisionnel 2012 du service : 257 050 €
Soit 12.41 % des dépenses du pôle
Entretien Entretien Entretien des des des locaux
locaux
13.75 agents (équivalent temps plein), soit 38 agents
Cette Cette page page reprend reprend reprend le le co coût co t global global de de ll’entretien
l entretien des
des
locaux locaux locaux de de la la collectivit collectivité. collectivit
À noter : le co coût co
t de de de ll’entretien
l entretien est est compris compris dans
dans
chaque chaque service service service ddétaill
d taill taillé. taill
Services Services techniques
techniques
Dépenses Recettes
2011
37 845 €
44 492 €
onctionnement
Frais de personnel
Autres charges
2012
444 825 €
46 535 €
Recettes
Résultat prévisionnel 2012 du service : 490 310 €
Soit 23.67 % des dépenses du pôle
Service Service Service de de proximit proximité proximit
11.36 agents (équivalent temps plein), soit 12 agents
2011
0 €
Services Services techniques
techniques
Dépenses Recettes
2011
405 135 €
171 230 €
2012
441 890 €
158 240 €
Recettes
2011
8 200 €
Résultat prévisionnel 2012 du service : 593 630 €
Soit 28.66 % des dépenses du pôle
2012
4 000 €
2012
1 050 €
2012
6 500 €

onctionnement
Frais de personnel
Autres charges
Espaces Espaces verts
verts
Services Services techniques
techniques
9.10 agents (équivalent temps plein), soit 11 agents
Dépenses Recettes
2011
368 845 €
145 212 €
onctionnement
2012
345 905 €
138 345 €
Recettes
2011
500 €
Résultat prévisionnel 2012 du service : 483 750 €
Soit 23.35 % des dépenses du pôle
Services Services techniques
techniques
2012
500 €
Direction Direction – Administration
Administration Administration - Bureau Bureau Bureau dd’é
d d’é
’études ’é tudes – Garage Garage
Garage
Frais de personnel
Autres charges
3.71 agents (équivalent temps plein), soit 5 agents
Dépenses Recettes
2011
172 475 €
80 575 €
onctionnement
Frais de personnel
Autres charges
2012
177 430 €
81 910 €
Recettes
2011
15 500 €
Résultat prévisionnel 2012 du service : 246 690 €
Soit 11.91 % des dépenses du pôle
Administration Administration ggénérale
gg
rale rale
15 agents (équivalent temps plein), soit 18 agents
Dépenses Recettes
2011
592 855 €
216 305 €
2012
603 020 €
201 300 €
Recettes
2011
51 100 €
2012
12 650 €
2012
54 900 €
Résultat prévisionnel 2012 du service : 749 420 €
Soit 9.99 % des dépenses réelles de fonctionnement du budget général

onctionnement
Frais de personnel
Autres charges
Camping
Camping
1.28 agents (équivalent temps plein), soit 6 agents
Dépenses Recettes
2011
43 855 €
84 810 €
2012
44 145 €
84 810 €
Recettes
2011
70 270 €
2012
81 220 €
Résultat prévisionnel 2012 du service : 47 735 €
Soit 0.64 % des dépenses réelles de fonctionnement du budget général
nvestissement
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 2 939 850 €
FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS : 2 939 850 €
nvestissement
Voiries et
réseaux divers
1 260 850 €
Le financement d e l’équ ipement est représenté par 1 930 778 €
d ’autofinancement et 1 009 072 € d ’emprun t
Maté riel, mobilier e t
a utres
22 9 140 €
7. 79%
Action socia le
395 1 10 €
13.44 %
Dotations
302 600€
10.79%
Autres recettes
309 602 €
10.53%
Cadre de vie et
environnement
Cadre de vie e t
enviro nnement
847 4 50 €
29 %
Em prunts
1 009 072 €
34. 32%
Matériels,
mobiliers, et
autres…
Ser vice s de
pro ximité
207 300 €
7. 05%
Subventions
249 134 €
8.47%
Services de
proximité
Réseaux et voiries
divers
1 2 60 85 0 €
42.8 9%
Excédents de
fonct. C apitalisés
1 069 442 €
36.38%
Quatre Quatre grands grands pôles pôles pôles dd’investissement
d investissement
847 450 €
173 970 €
207 300 €

Voirie et réseaux divers
Entretien général de la voirie 125 000
Chemin des Ardilliers et rue Eiffel 81 000
Voirie quartier Chapelle 453 950
Place des Fontaines 83 500
Route d'Angers 10 600
Route de Saumur 49 800
VRD ancienne gendarmerie 8 850
Voirie quartier de Douces 84 150
Voirie quartier de Soulanger 99 000
Chemins ruraux et piétonniers 75 000
Piste routière 10 000
Trottoirs 120 000
Travaux SIEML et ERDF 30 000
Eaux pluviales 30 000
TOTAL 1 260 850
Cadre de vie et environnement
Entretien général des bâtiments 44 450
Travaux de toitures/isolation 336 500
Services techniques 88 200
Illuminations de fin d'année 1 500
Hôtel de Ville 10 000
Les Perrières 71 220
Presbytère , église 22 700
Aménagement Horeau/Bretaudeau 80 000
Roseraie Foullon 4 000
Les Arènes 56 260
Jardin public des Arènes 65 000
Espaces verts 28 920
Réhabilitation murets partagés 15 000
Musée 1 200
Théâtre 2 500
Réserves foncières 20 000
TOTAL 847 450
Renouvellement matériels, mobiliers et autres…
Equipement informatique 67 300
Mobilier urbain 7 500
Équipement pédagogique 3 150
Équipement périscolaire 500
Équipement restaurant scolaire 16 200
Matériels théâtre (nacelle, video projecteur,…) 5 900
Gros matériels et matériels divers (ST) 16 500
Colonnes enterrées 16 000
Matériels divers et mobilier (autres services) 8 720
Matériels service entretien 2 300
Matériels et mobiliers espaces verts 1 000
Matériels fêtes et manifestation 6 100
Véhicules légers 10 000
Défibrilateurs 2 200
Renouvellement des extincteurs 10 600
TOTAL 173 970

Services de proximité
Stade - Aménagements 27 600
Renouvellements équipements 6 150
Salles de sports 17 200
Camping 31 800
École de Soulanger 26 000
École St Exupéry/Petit Prince 10 150
École Maurice Duveau 14 300
École la Souris Verte 4 000
École de Douces 5 200
Jeux de cour 10 000
Restaurant scolaire 16 500
Bibliothèque 18 400
Refuge de la Rose 12 000
Cimetières
TOTAL
8 000
207 300
pargne - Equipement
Comptes Comptes administratifs administratifs administratifs de de 2006 2006 2006 à 2011 2011
2011
Epargne
de
gestion
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
1 558 914
Epargne
brute
Capacité
de
désendettement
Epargne de gestion
1 446 266
1 324 243
1 627 258
Dépenses
d’équipement
par habitant
1 904 328
2 191 548
CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011

2 000 000
1 800 000
1 600 000
1 400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
0
12.00
10.00
8.00
6.00
4.00
2.00
0.00
1 294 270
Epargne brute
1 104 612
961 546
1 194 872
1 468 291
1 763 659
CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011
Dette sur épargne brute
(capacité de désendettement)
5.46
7.66
10.28
9.45
7.16
5.40
CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011

600 894.52 €
Arrivée de Nathalie Moron à 21 h.15.
CCAS 186 190.00 €
Centre social 144 572.00 €
Affaires sociales 8 077.00 €
Enseignement/Formation 166 379.02 €
Sports 50 296.00 €
Economie/Anim./Comm/aff. Gén. 27 672.50 €
Affaires culturelles 7 029.00 €
Nature/Chasse/Pêche 1 883.00 €
Commémorations et divers 796.00 €
Subventions excep. aux ass. 8 000.00 €
Je vous remercie de votre attention.
Diaporama réalisé en collaboration avec les services
de l’Administration générale, des Finances et de la Communication.
Concernant l’épargne de gestion réalisée, Monsieur Naudet adresse ses remerciements à l’ensemble des services
pour les efforts entrepris pour permettre de contenir les dépenses de fonctionnement.
Concernant les dépenses d’équipement par habitant, il précise qu’elles sont moins importantes actuellement car la
collectivité est dans une période de désendettement qui doit permettre par la suite de réinvestir.
Puis, il commente la vue d’ensemble au niveau de la section de fonctionnement qui figure dans la note de
présentation. Il donne des explications sur les intitulés des têtes de colonnes.
Il commente également la reprise anticipée des résultats 2011 en soulignant les bons résultats obtenus quant à
l’épargne, et enfin, balaye la vue d’ensemble de la section d’investissement en soulignant que le montant des
dépenses d’investissement prévisionnel de 2012 est supérieur à celui de 2011, tout en poursuivant le
désendettement.
Monsieur Cheptou prend la parole et souhaite la bienvenue au nouveau conseiller municipal, Monsieur Mathieu
Lecomte.
Il indique qu’il souhaite faire des remarques et apporter des réflexions et propositions concernant le budget 2012.

Il remercie la municipalité pour la qualité des dossiers qui ont été transmis et qui permettent de bien comprendre les
éléments de budget et de se projeter. Il ajoute qu’il y a une différence importante par rapport aux orientations
budgétaires, que l’ensemble des éléments ont été affinés tant au niveau des produits (évolution de la fiscalité), qu’au
niveau des charges.
Il indique qu’il est difficile de mesurer la consommation des crédits en termes d’investissement. En effet, il reprend
les propos de Monsieur Naudet lors de la présentation qui a indiqué que la collectivité allait dépenser davantage en
investissement en 2012 par rapport à 2011. Or, Monsieur Cheptou souligne qu’en 2011, seulement 1,6 million
d’euros ont été réellement dépensés. Il remarque qu’il y a de vrais efforts réalisés au niveau des charges de
fonctionnement.
Monsieur Cheptou souhaite avoir des précisions sur un montant de 554 € en 2011 notés au chapitre des emprunts.
Monsieur Naudet indique qu’il s’agit d’une caution.
Puis, Monsieur Cheptou commente les différents éléments du budget.
Il indique que lors des orientations budgétaires, il a été fait une analyse nationale de la situation économique, de la
croissance, de la volonté de réduire les dépenses publiques et une baisse des aides de l’Etat aux collectivités. Il
souligne qu’il ne partage pas cette analyse sur la maîtrise des dépenses publiques au vu de la politique menée par le
gouvernement actuel sur les cinq dernières années, qui à son sens, n’est pas une réussite.
Il pense que cela à des conséquences à Doué-la-Fontaine et qu’il ne sera pas toujours possible d’aller dans le sens
des réductions sachant que Doué-la-Fontaine est potentiellement moins riche que d’autres communes et que de ce
fait, doublement pénalisée.
Concernant l’aspect local du budget, il indique que Doué-la-Fontaine doit assurer les fonctions régaliennes de
toutes collectivités comme l’entretien du patrimoine, les services de proximité (écoles), mais doit également tenir
compte de son environnement et donc faire en sorte d’être un levier pour ce dernier.
Il souhaite mettre en avant trois points :
1) la situation de l’emploi : il indique que Doué-la-Fontaine n’est pas dans une situation pire que
d’autres communes mais qu’elle se trouve dans le saumurois où la moyenne du chômage est
supérieure à la moyenne départementale. Il y aurait 507 demandeurs d’emploi au 31 décembre
2011, soit une augmentation de 5,6%. Il se demande si la ville ne peut pas agir sur un ou deux
leviers.
2) Le problème de la fermeture des magasins du centre-ville : il y aurait eu 9 fermetures pour
3 ouvertures. Il estime, que même si la collectivité n’est pas responsable directement de cette
situation, il faut qu’elle soit un levier.
3) Concernant la situation sociale et la précarité qui ne fait qu’augmenter. En sa qualité de conseiller
général, il a accès à un indicateur qui est le nombre d’aides sollicitées en constante augmentation.
Aussi, il souhaite, au vu de ce constat, développer des propositions autour de trois axes en lien avec le
développement durable, au niveau de l’économie, du social et de l’environnement.
1) Du point de vue de l’économie et du commerce local
Il souhaite faire une proposition simple quant à l’organisation des commerces du centre-ville. En effet, il indique
qu’il y a un véritable savoir faire au niveau de la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine pour
les bâtiments-relais. Aussi, il pense que l’on pourrait réaliser du commerce-relais. A cette fin, il propose une
rencontre avec l’ensemble des commerçants pour connaître les surfaces et les lieux stratégiques qu’il faut conserver
en centre-ville au niveau des commerces sachant qu’à termes, à la place, pourrait se développer du logement si rien
n’est fait.
Pour cette proposition, il pense qu’il faudrait identifier un crédit de 200 000 € pour commencer le processus, voire
attirer de grandes enseignes.

2) Du point de vue du social
Il souhaite faire appel à une idée simple qui existait antérieurement au niveau du SIVM. Il s’agit d’un fonds de
précarité, à savoir une aide aux familles avec la mise en place de prêts relais. Il rappelle que les résultats étaient
satisfaisants puisque 90% des prêts étaient remboursés. Il pourrait s’agir d’un coup de pouce social, de la même
manière, la collectivité pourrait augmenter le nombre de contrats aidés sachant que cela permet de remettre des
personnes en activité même si l’emploi n’est pas pérenne et il en faudrait 4 ou 5 de plus en 2012 notamment pour
des catégories qui sont entre les deux (pas bénéficiaires du RSA).
3) Du point de vue de l’environnement
Il pense que la collectivité doit investir au niveau des économies d’énergie, des bâtiments. Il estime qu’il faut
investir dans la production d’énergies nouvelles même si la rentabilité de ces projets n’est pas énorme. Il cite
l’exemple du photovoltaïque au moment de la réfection des toitures des bâtiments communaux.
Pour mettre en œuvre ces programmes, il faut des moyens et il estime qu’il faut réorienter certains investissements
puisqu’au niveau du budget 2012, la proposition qui est faite concerne l’amélioration de l’existant ou l’entretien de
l’existant.
Il indique une piste de réflexion et son étonnement quant au montant de l’investissement à réaliser pour la Coulée
verte. En effet, pour lui, on peut faire un aménagement dans le même esprit avec beaucoup moins de moyens, le
crédit de 850 000 € inscrits au budget pour cette opération, lui semble trop important dans la période actuelle.
La seconde piste de réflexion concerne la place des Fontaines qui pour lui, n’est pas une priorité. Il souhaite
souligner un point concernant les dépenses et il note une certaine rigueur et adresse ses félicitations sachant qu’il est
toujours compliqué de réduire les budgets.
La troisième piste de réflexion concerne les dépenses relatives à l’achat de terrains. En effet, il indique avoir fait
une enquête sur ce qui se passe dans les communes voisines. Or, les achats de terrains sont à Chalonnes d’un
montant de 3,8 € le m², à Trélazé de 6 € le m², à Montreuil-Bellay 3.50 € le m² et à Etriché 2,5 € le m². Il pense
qu’il faut rediscuter les achats de terrain à Doué-la-Fontaine qui sont de l’ordre de 10 à 12 € le m².
Il rappelle que le dernier achat de terrain qui a été fait par la commune et qui concerne une bande de terre à côté des
Arènes a été payé 60 € le m². Il souhaite donc qu’une réflexion soit menée sur ce sujet.
En dernier lieu, il souhaite apporte quelques commentaires sur les quatre objectifs affichés par Monsieur le Maire
dans le cadre de l’élaboration du budget :
- sur l’aspect de la maîtrise des dépenses : il est également favorable à cet objectif. Cependant, il fait
remarquer que pour l’élaboration du BP 2012, on aurait pu repartir sur le réalisé 2011.
D’autres propositions auraient pu être faites en maintenant au maximum les dépenses de 2011 notamment au niveau
des charges à caractère général, en ce qui concerne le personnel, une proposition de plus de 2,2%, sachant qu’il y a
un gel du point en 2012 mais que l’on identifie là les cinq emplois aidés supplémentaires cités précédemment.
Aussi, en partant sur les crédits réalisés en 2011, en maîtrisant les dépenses, on aurait pu réaliser une économie de
60 000 €.
- sur l’aspect des produits et de limiter la pression fiscale : il indique qu’il a pris connaissance dans la
presse des propositions qui ont été faites au niveau de la fiscalité au moment du débat d’orientations budgétaires de
la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine où il y aurait une augmentation de 5% cette année
et de 10% en 2013, ceci car la dynamique du développement économique n’est pas assez forte et que depuis 2008,
il estime que l’on voit de nouvelles choses qui se mettent en place mais qui sont parfois redondantes. Cela
représente 5 à 6 emplois et dans le cadre de la mutualisation, il évoque également le service hygiène et sécurité qui
représentera une charge supplémentaire. Pour lui, entre la commune et la Communauté de communes de la région
de Doué-la-Fontaine, il faut un système de vases communicants.

Aussi, il pense que la collectivité aurait dû baisser de 2,5% sa fiscalité au vu de l’augmentation des 5% de la
Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine pour commencer à engager entre la Ville et la
Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine ce dispositif de vases communicants.
Il ajoute que les services de la Ville de Doué-la-Fontaine sont des services qui rayonnent au niveau intercommunal
pour la plupart mais financés seulement par la Ville de Doué-la-Fontaine.
Il estime que la Ville a pris du retard par rapport aux transferts et à l’évolution des charges qui auraient dû être
mutualisées.
Il s’interroge aussi au niveau du budget sur le crédit inscrit concernant l’atténuation des charges qui représente les
remboursements à la collectivité des absences des agents (indemnités journalières). Il indique que 165 000 € ont été
perçus par la Ville en 2011 alors que 190 000 € étaient inscrits en prévision ce qui est plutôt une bonne nouvelle.
Or, un crédit de 190 000 € à de nouveau été inscrit en 2012. Il proposerait donc d’inscrire simplement 140 000 € en
estimant que les dispositions qui ont été prises lors du dernier conseil municipal concernant l’absentéisme devraient
avoir un effet positif (il rappelle à cette occasion que les membres de la minorité n’ont pas soutenu la dernière
proposition concernant l’absentéisme qui est de baisser le régime indemnitaire en cas d’absence et ont été
favorables aux trois autres propositions).
Aussi, au vu de ces éléments, le prélèvement aurait pu être de 1 700 000 € au lieu de 1 474 000 €.
Par ailleurs, il indique au vu des chiffres fournis sur 2012 qu’à son sens, la commune va s’endetter de 150 000 €
supplémentaires et de ne pas se désendetter comme l’a affirmé Monsieur Naudet, puisqu’il rappelle que dans le
budget sont inscrits 1 009 000 € d’emprunt alors que la commune va rembourser 852 000 €.
Il indique que sa proposition permet un virement de 1,7 million d’euros et un désendettement de l’ordre de
100 000 €.
En dernier lieu, il indique qu’en ce qui concerne les travaux en régie, ont été inscrits 212 000 € alors qu’en 2011
236 000 € ont été réalisés. Il pense que les salariés de la collectivité peuvent fournir des travaux identiques et il se
demande pourquoi la somme a été minimisée.
Monsieur Naudet, en sa qualité de chef d’entreprise, et après avoir participé au premier salon des chefs d’entreprise
organisé dernièrement, souhaite faire remarquer qu’il regrette vivement le discours négatif et pessimiste sur le
dynamisme du saumurois. Par ailleurs, il indique faire partie de l’association des commerçants et à ce titre, il pense
regrettable que là aussi, des propos négatifs soient tenus, voire pessimistes. Il souligne qu’il y a des entreprises et
des commerces qui marchent bien dans la région et que ce serait bon de le dire.
En ce qui concerne le budget, même si on peut toujours faire mieux, il rappelle que la commune s’est désendettée
d’un million d’euros en trois ans et que le montant de 150 000 € indiqué en 2012 au niveau de désendettement est
lié au temps de réalisation des investissements. Il rappelle que chaque année, 100% des montants inscrits ne sont
pas réalisés et le désendettement sera donc lié à la non réalisation des investissements de l’année.
Concernant la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, il indique que le Président et
Monsieur Girard évoqueront cette question mais que d’ores et déjà, la Ville de Doué-la-Fontaine et la Communauté
de communes de la région de Doué-la-Fontaine travaillent sur leurs budgets ensemble au niveau de la fiscalité et il
rappelle qu’il faut que le budget de Doué-la-Fontaine puisse autofinancer ses investissements.
Monsieur Cheptou indique qu’il est intervenu également au niveau du Pays saumurois dans le cadre des aides aux
entreprises. Pour lui, il faut investir sur des entreprises qui ont des difficultés et non pas celles qui vont bien.
Monsieur Cheptou ajoute que s’il était chef d’entreprise, et s’il réalisait 1,6 million d’euros d’investissement au lieu
de 2,6 millions d’euros, le résultat ne pourrait en être que meilleur ainsi que le désendettement car tout ne serait pas
réalisé. Si on investit moins, on emprunte moins.
Par ailleurs, il pense que les montants de subvention d’investissement sont un peu pessimistes.
Monsieur Naudet abonde en ce sens.

Monsieur le Maire souhaite revenir sur les propos de Monsieur Cheptou et rappelle que ce dernier est bien dans son
rôle d’opposant.
Il souhaite reprendre les trois points développés.
Au niveau de l’emploi, il indique avoir assisté très récemment à une réunion du Comité d’Expansion et qu’il a été
noté une perte de 15 000 emplois salariés sur 10 ans dans le Maine et Loire. Néanmoins, la Communauté de
communes de la région de Doué-la-Fontaine est identifiée comme l’une des deux ou trois communautés de
communes où l’emploi salarié a progressé le plus.
Il estime qu’au niveau du territoire de la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, on résiste
mieux que dans d’autres secteurs et certaines entreprises ont créé des emplois.
Au niveau de la situation sociale et de la précarité, il partage l’analyse. Cependant, il ajoute que c’est également
vrai ailleurs et que cette situation est liée à des ressources trop faibles. Certaines personnes en grande difficulté,
décrochent totalement et il s’agit d’une véritable préoccupation.
Concernant l’existence de fonds de précarité, il rappelle qu’il y a beaucoup d’opérateurs, que la Ville intervient
ainsi que le CCAS, les restaurants du cœur, le Secours catholique, etc… Il pense qu’il n’est pas nécessaire de
développer les postes mais de mieux faire et de soutenir au travers de subventions. Il rappelle que la Ville a pu faire
la démonstration qu’elle développait une vraie politique sociale au travers de ses interventions.
Au niveau de l’économie et notamment des propos tenus par rapport au commerce local, il pense que les lieux
stratégiques sont l’hyper centre-ville. Il indique qu’il a assisté à une réunion ce jour même, avec le président
d’agglomération de Saumur concernant cette question. Les zones commerciales en périphérie vident les commerces
de centre-ville et c’est une véritable préoccupation. Il indique que la solution proposée par Monsieur Cheptou qui
consiste à acheter les murs et louer à des commerçants ne va pas résoudre le problème. Il indique que le problème
n’est pas lié au montant du loyer mais à la difficulté de vivre de son commerce en centre-ville.
Puis, Monsieur le Maire poursuit sur les thématiques abordées par Monsieur Cheptou.
Au niveau de l’environnement, il rappelle que tout ce qui touche à la rénovation des toitures, d’huisserie, etc… est
au cœur du débat au moment de l’élaboration budgétaire. Aussi, il n’est pas en opposition avec ce qui a été dit par
Monsieur Cheptou. Quant au projet de la Coulée verte et de la place des Fontaines, il souhaite mettre en avant la
vision projetée à travers cela. En effet, il s’agit à son sens de requalifier le centre-ville à partir de la place des
Fontaines dans le cadre d’une approche environnementale comme l’est la Coulée verte, tout en développant une
démarche participative. Il pense qu’on peut effectivement avoir des avis divergents quant aux montants à investir
pour de tels projets. Cependant, il est persuadé que la place des Fontaines et dans la continuité, la Coulée verte,
seront un espace majeur de la ville dans les décennies à venir.
En ce qui concerne l’achat des terrains, Monsieur le Maire indique qu’il souhaiterait que Monsieur Cheptou puisse
convaincre les propriétaires de vendre au prix qu’il a indiqué pour les autres communes. Il poursuit en indiquant
qu’il pourrait donner des exemples où les négociations sont ardues.
Pour lui, la collectivité fait de son mieux et il précise qu’il a été notamment décidé cette semaine que dans le cadre
du Fief Limousin, la Ville mettrait en œuvre une déclaration d’utilité publique avec possibilité à la clé de faire des
expropriations pour permettre de mieux négocier les prix.
Monsieur le Maire rappelle qu’il faut des espaces pour le développement de la ville. Or, si celle-ci n’achetait plus
de terrain, elle ne pourrait plus se développer au niveau de l’urbanisation.
Monsieur le Maire indique que les travaux en régie sont également privilégiés au moment de l’élaboration
budgétaire et quant à la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, il précise que Monsieur
Girard interviendra en fin de séance pour présenter une synthèse du travail réalisé actuellement par le Cabinet
KPMG concernant la mise en place de la fiscalité professionnelle unique, et au-delà, la mutualisation des moyens
souhaités et les transferts de compétence. Il ajoute qu’une présentation complète de ce travail sera réalisée dans le
cadre d’un forum des conseillers municipaux probablement en avril prochain.

Monsieur le Maire souligne qu’il y a un véritable travail de fonds qui est réalisé au moment de la préparation du
budget, qu’il est difficile de choisir et de définir des priorités mais que les choix doivent être dictés par la volonté de
mettre en avant la Ville de Doué-la-Fontaine.
En réponse aux propos de Monsieur le Maire, Monsieur Cheptou précise qu’en ce qui concerne le commerce, il
s’agit des vitrines vacantes sur les lieux stratégiques.
Monsieur Cheptou abonde dans le sens de Monsieur le Maire pour faire le constat de la fermeture de commerces
dans le centre-ville, cependant, il pense qu’il ne faut pas se résigner, il faut pouvoir participer au dynamisme du
commerce sachant que les communes sont plus ou moins touchées par ce phénomène, qu’il faut mettre en œuvre un
élément déclencheur, il faut faire du commerce-relais. Il pense que les éléments les uns à côté des autres peuvent
permettre d’aboutir à quelque chose de positif.
Monsieur le Maire répond que le bâtiment-relais est une réponse à une carence et dans le cadre du commerce, ce
n’est pas un problème de loyer.
Monsieur Cheptou cite un exemple de commerce où le montant du loyer est de 350 € pour 20 m² et dans ce cadre, il
estime qu’il faut faire un chiffre d’affaires important pour permettre de rentabiliser.
Concernant le fonds de précarité, il indique qu’effectivement de nombreuses choses sont déjà mises en place mais
que ce n’est pas suffisant et que la commune doit participer.
Monsieur le Maire rappelle que la commune intervient déjà dans de nombreuses actions dans cette direction au
niveau du social.
Monsieur Cheptou indique que la commune ne fait pas de prêts-relais.
Après ces discussions, Monsieur le Maire soumet le budget primitif 2012 au vote.
Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, adopte le budget primitif 2012. Sept
conseillers ont voté contre : Rodolphe Bardet, Pierre Bébin, Michel Moreau, Isabelle Guidel, Bruno Cheptou,
Laurence Caillaud, Véronique Manche-Métaireau.
2.1.2 – Budget primitif 2012 « Activités économiques »
Rapporteur : Patrick Naudet
Délibération n° 2012.03.032 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur Naudet donne lecture de la note de présentation du budget primitif 2012 « Activités économiques ».
Note de présentation
Ce budget s’autofinance depuis 2007 et dégage des excédents. Le montant des loyers perçus et le recouvrement des
produits divers de gestion (taxes foncières, ordures ménagères et assurances) couvrent les dépenses de
fonctionnement et les recettes des crédits baux couvrent 72.93 % du remboursement du capital. Ce pourcentage est
en baisse par rapport à l’année dernière, car les amortissements des capitaux empruntés sont progressifs.
Les principales dépenses de fonctionnement concernent les assurances, les impôts fonciers et le remboursement des
intérêts d’emprunts. Des crédits ont été également prévus afin de faire face à d’éventuelles dépenses courantes
d’achat de petits matériels, et des crédits abondent également le chapitre dépenses imprévues en cas de besoins.
En investissement, on retrouve uniquement le remboursement du capital des emprunts et le déficit reporté
d’investissement, ainsi que des crédits pour faire face à des dépenses imprévues lors du budget.
L’excédent de fonctionnement 2011 s’élève à 58 897.00 €.
La section d’investissement 2011 présente un résultat déficitaire de 8 525.25 €.

Il est proposé de couvrir le déficit d'investissement et de garder l'excédent restant en fonctionnement de la façon
suivante :
Section de fonctionnement en recettes article 002 .................................................................... 50 347.00 €.
Section d'investissement en recettes article 1068 ....................................................................... 8 550.00 €
Montant du Budget Primitif 2012
Section de fonctionnement ..................................................83 747.00 €
Section d'investissement .....................................................87 440.00 €
Monsieur le Maire soumet au vote ce budget.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, adopte le budget primitif 2012
« activités économiques ».
2.1.3 – Budget primitif 2012 « Lotissement les Murailles I »
Rapporteur : Patrick Naudet
Délibération n° 2012.03.033 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur Naudet donne lecture de la note de présentation du budget primitif 2012 « Lotissement des Murailles I ».
Note de présentation
Aucun mouvement n'a été constaté sur ce budget en 2011, l'excédent est donc toujours de 61 120.75 €.
Cet excédent est reporté sur le budget 2012 et devrait permettre le financement des travaux de raccordement de
voirie entre les deux tranches du lotissement des Murailles (I et II) lorsque les travaux des Murailles II seront
achevés.
Hormis cette inscription budgétaire, des opérations d’ordre concernant la gestion des stocks seront effectués en
2012 si les travaux venaient à être réalisés cette année.
Le budget primitif 2012 s’équilibre avec les montants suivants :
Fonctionnement : 61 120.75 €
Investissement : 61 120.75 €
Monsieur le Maire soumet au vote ce budget.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, adopte le budget primitif 2012
« Lotissement des Murailles I ».
2.1.4 – Budget primitif 2012 « Lotissement les Murailles II »
Rapporteur : Patrick Naudet
Délibération n° 2012.03.034 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur Naudet donne lecture de la note de présentation du budget primitif 2012 « Lotissement les Murailles II ».

Note de présentation
Les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du lotissement ont été réalisées en 2007/2008 et les marchés
de travaux signés en 2009.
La définition du régime fiscal et la fixation du prix de vente ont été présentées et adoptées lors de la séance du
conseil municipal du 10 septembre 2009 et rectifiées suite à la réforme sur la TVA des lotissements lors de la
séance du conseil municipal du 07 juillet 2010 (délibération 2010.07.99).
Les travaux de viabilisation sont pratiquement terminés. En 2011, les travaux concernaient l’éclairage public. Pour
2012, il sera inscrit en crédits nouveaux 667 100 € de travaux (répartis entre achats d'études, travaux, frais
accessoires). Le marché espaces verts conclu avec l’entreprise Chupin devrait reprendre vers la fin de l’année.
Le second emprunt contracté pour les travaux de ce lotissement sera partiellement remboursé en 2012 pour environ
633 300 €.
Des opérations d’ordre augmentent le montant de ce budget. Aussi, afin d’en clarifier la présentation, vous
trouverez en page 2 le détail des opérations réelles prévues en 2012.
Le budget primitif 2012 s’équilibre avec les montants suivants :
Fonctionnement : 1 233 100.00 €
Investissement : 1 300 393.24 €
Monsieur le Maire soumet au vote ce budget.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, adopte le budget primitif 2012
« Lotissement les Murailles II ».
2.1.5 – Budget primitif 2012 « Le Fief Limousin »
Rapporteur : Patrick Naudet
Délibération n° 2012.03.035 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur Naudet donne lecture de la note de présentation du budget primitif 2012 « Le Fief Limousin ».
Note de présentation
Aucun mouvement n'a été enregistré sur ce budget en 2011, mais les acquisitions des parcelles MAUGIN et
BÉGAULT étaient finalisées à la fin de l’année, ainsi que les parcelles des consorts CARTRON, ROCHEMONT
et PILET.
Aussi, les dépenses inscrites sur ce budget sont constituées d'une part par la reprise du résultat déficitaire de 2011,
soit 87 346.65 € en section d'investissement, et d’autre part, par l’inscription des crédits nécessaires à l'achat de ces
parcelles pour un montant d'environ 400 000 € en section de fonctionnement.
Le financement est assuré par un emprunt dont le capital sera remboursé in fine et les échéances d’intérêts
impacteront le budget à partir de l’année 2013. Par ailleurs, une subvention de 25 188.28 € a été accordée par le
Conseil Général dans le cadre du dispositif départemental d’aide au portage foncier en matière d’habitat. Cette
somme sera inscrite au budget par décision modificative après le déblocage total de l’emprunt ou au BP 2013. En
effet, les conditions de versement de la subvention prévoient l’envoi du justificatif de déblocage des fonds
(31/10/2012) ou du paiement de la première annuité (01/02/2013).

Le budget primitif 2012 s’équilibre avec les montants suivants :
Fonctionnement : 400 000.00 €
Investissement : 487 346.65 €
Monsieur le Maire soumet au vote ce budget.
Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, adopte le budget primitif 2012 « Fief
Limousin ». Sept conseillers se sont abstenus : Rodolphe Bardet, Pierre Bébin, Michel Moreau, Isabelle Guidel,
Bruno Cheptou, Laurence Caillaud, Véronique Manche-Métaireau.
2.1.6 - Budget primitif 2012 du Service Eau et Assainissement
Rapporteur : Michel Pattée
Délibération n° 2012.03.036 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur Pattée indique que les montants relatifs au budget primitif 2012 ont déjà été présentés lors du débat
d’orientations budgétaires.
Note de présentation
Il est rappelé que les orientations budgétaires 2012 ont été présentées lors du Conseil Municipal du 26 janvier
2012.
Ces orientations ont été reprises dans le budget proposé à l’approbation du Conseil Municipal, qui est établi avec
une augmentation de 1% pour le prix de l’eau et de l’assainissement et une augmentation des autres tarifs
concernant les branchements de 3%.
A noter que le résultat global de l’exercice 2011 est de 383 077.98 € dont 179 612 € sont affectés en
investissement et 203 465.98 € en report de fonctionnement.
1 - SECTION D’EXPLOITATION Montant : 1 919 000 €
A/ Dépenses
Par rapport au budget primitif 2011, le montant global est minoré 0.83 % et passe de 1 935 000 € à
1 919 000 €.
Chapitre 011 « Charges à caractère général»
Les charges du chapitre 011 « Charges à caractère général » varient de – 5.30 %. Cela est lié au fait que le
SIDAEP des Mauges ne facture plus, les 5 % de majoration appliqués sur les volumes relevés, ce qui représente
une économie de 20 000 €. Par ailleurs et le prix de l’eau est le même que celui de 2011, soit 0.6826 €Ht le M 3 .
Chapitre 012 « Charges de personnel »
Ces dernières restent stables sachant qu’un agent a fait valoir ses droits à la retraite et qu’un agent à temps complet
a été nommé à ce poste.
Chapitre 66 « Charges financières »
Le montant des intérêts reste stable. A noter que 41 % de la dette est en taux révisables.

B/ Recettes
La prévision du chapitre 70 « Vente de produit » qui concerne essentiellement la vente d’eau aux usagers a été
estimée en partant de consommations sensiblement identiques à celles de 2011 (soit 510 000 m 3 en eau et 345 500
m 3 en assainissement).
Concernant l’eau brute, l’entreprise France Champignon a informé la collectivité qu’elle allait réduire
progressivement sa consommation d’eau de 30 % sur 3 ans et pour l’année 2012 une baisse de 10 % est prévue.
Précisions sur le champ d’application du passage de la TVA à 7%
La loi (2011-1978) de finances rectificative qui relève le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5.5
% à 7 %, aura pour incidence une hausse de la TVA uniquement sur les taxes et surtaxes des redevances perçues
sur les usagers des réseaux d'assainissement. La TVA sur la fourniture d’eau par un réseau d’adduction reste à
5.5%. L’incidence sur la facture de l’usager qui consomme 120 m 3 sera de l’ordre de +2.68 € TTC
Sur le résultat de l’exercice 2011 de 383 077.98 € il est reporté 203 465.98 € en section de fonctionnement.
Il est inscrit au chapitre 042 pour 20 000 € de travaux en régies.
L’autofinancement brut prévisionnel est de 540 000 €, et après le remboursement du capital des emprunts de 155
000 €, il reste une épargne nette de 385 000 €.
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT Montant : 1 020 000 €
A/ Dépenses
Le montant global de la section d’investissement passe de 1 050 000 € en 2010 à 1 020 000 € pour 2012 soit
une baisse de 2.85 %.
Reports 2011 ........................................................................................................................ 63 600 €
Les reports de 2011 s’élèvent à 63 600 €. Ils concernent essentiellement les frais d’étude du diagnostic réseau
(10 000 €), la rénovation du réservoir de Rohé (8 600 €) et le programme pluriannuel du renouvellement du réseau
eau potable (30 900 €).
Opérations 2011 ................................................................................................................... 585 000 €
Cette année la collectivité va poursuivre le programme d’investissement en réalisant :
- la rénovation du Réservoir sur tour de Rohé de 1000 m3 (hydraulique et étanchéité)
- la programmation pluriannuelle de renouvellement des réseaux d’eau potable (rue du Parc, rue Croix
de fer, bd Savary),
- la rénovation des conduites d’eau potable en partant des réservoirs de la Croix Rouge
Il comprend en dépenses :
- Etudes diagnostic réseau 10 000 €
- Achat de matériel 33 000 €
- Rénovation du Réservoir Rohé 190 000 €
- Des travaux réseaux d’eau potable 247 000 €
- Des travaux réseaux d’assainissement 105 000 €
Total 585 000 €
Le programme de rénovation du Réservoir de Rohé a fait l’objet d’une Autorisation de Programme et des Crédits
de Paiement ont été instruits dès 2011. Le crédit de paiement prévu en 2012 est de 198 600 € ce qui fait un
montant global de l’AP à 255 450 €.

Concernant l’APCP « Programme de renouvellement du réseau eau potable » il sera inscrit un crédit de paiement
de 87 900 € ce qui portera le montant global de l’AP à 218 920 €.
Déficit d’investissement ...................................................................................................... 73 194 €
Le déficit d’investissement de 2011 de 73 193.72 € est reporté en dépenses
Remboursement du capital .................................................................................................. 155 000 €
Avances forfaitaires au 238 en dépenses et recettes .............................................................. 15 000 €
Permet de faire des avances sur paiement aux titulaires d’un marché.
Amortissement de subventions + travaux en régie + dépenses imprévues ............................... 128 206 €
Il est prévu 20 000 € de travaux en régie en eau potable.
B/ Recettes
Pour mémoire, une partie de l’excédent du résultat de fonctionnement de 2011 est affectée à hauteur de
179 612 € au compte 1068 « réserves » pour couvrir le besoin de financement de 136 793.72 €.
Le virement de la section d’exploitation à la section d’investissement est de 285 000 €.
Pour équilibrer le budget, il est prévu de faire appel à l’emprunt à hauteur de 165 388 €.
Montant total du budget :
Section d’exploitation .................................................................................................... 1 919 000 €
Section d’investissement .................................................................................................. 1 020 000 €
TO TAL ............................................................................................................... 2 939 000 €
Proposition d’affectation du résultat 2011
du budget eau et assainissement
avant le vote du compte administratif
____________
Excédent de Fonctionnement ......................................................................................... 383 077.98 €
Affectation au compte 106 « réserves » .......................................................................... 179 612.00 €
(Pour la couverture du besoin de financement)
Report en section de fonctionnement .............................................................................. 203 465.98 €
Déficit d’investissement ................................................................................................... 73 193.72 €
Report en section d’investissement .................................................................................. 73 193.72 €

1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
0
Charges à
caractère
général
Budget primitif 2012
Comparaison sur 3 exercices budgétaires 2010-2011-2012
Frais de
Personnel
DEPENSES D'EXPLOITATION 1 919 K€
Atténuation
Charges
Charges financ. Dot. aux
amorts.
RECETTES D'EXPLOITATION 1 919 k€
BP 2010
BP 2011
BP 2012
Divers Virement à la
section invest.
BP 2010
BP 2011
BP 2012
Ventes de produits Produits divers Amortis. Subv. + tx en régie Report résultat

400
350
300
250
200
150
100
50
0
400
350
300
250
200
150
100
50
0
73.2
100
Déficit reporté Reprise Subv.
invest.
179.6
Budget primitif 2012
Dépenses d'investissement 1 020 k€
155
Rembours.
Emprunt
165.4
67.1
476.5
105
Acquisitions Travaux eau Travaux
assain.
Recettes d'investissement 1 020 k€
15
285
20
Travaux en
régie
Réserves Emprunt Avances Virement Fonction. Amortissements
375

Taxes à reverser
12%
Vente Eau
abonnés
31%
Budget primitif 2012
Détail des ventes et prestations de services - 1 582 k€
Autres
7%
Eau brute France
Champignon
7%
Redevance assain.
28%
Redevance
compteur
15%

Chap. Dépenses BP 2011 Réalisé 2011 Projet BP 2012 Evol/
Montant % BP 2011
011 Charges à caractères général 694 650 608 569.99 87.61% 657 800 -5.30%
012 Ch. de personnel Frais ass 320 000 300 872.68 94.02% 300 000 -6.25%
014 Atténuation de produits 176 000 170 215.00 96.71% 177 500 0.85%
65 Autres ch. de gest. cour 7 000 4 824.61 68.92% 6 000 -14.29%
66 Ch. financières 100 000 87 318.35 87.32% 100 000 0.00%
67 Ch. exceptionnelles 7 000 4 504.83 64.35% 6 000 -14.29%
022 Dépenses imprévues 14 350 11 700 -18.47%
Total dépenses réelles 1 319 000 1 176 305.46 89.18% 1 259 000 -4.55%
023 Virement à la section invest. 236 000 285 000 20.76%
042 Dotat° aux amortissements 380 000 378 927.97 99.72% 375 000 -1.32%
Total dépenses d'ordre 616 000 378 927.97 61.51% 660 000 7.14%
Total dépenses exercice 1 935 000 1 555 233.43 80.37% 1 919 000 -0.83%
Chap. Recettes BP 2011 Réalisé 2011
Projet BP 2012 Evol/
Montant % BP 2011
70 Vente de produits 1 566 000 1 584 581.45 101.19% 1 582 000
75 Produits divers de gestion 12 300 12 251.50 99.61% 12 500
013
77
Atténuation de charges
Produits except.
6 000
990
10 606.79
2 093.67
176.78%
211.48%
500
534
1.02%
1.63%
-91.67%
-46.06%
Total des recettes réelles 1 585 290 1 609 533.41 101.53% 1 595 534 0.65%
042 Opérations d'ordre 100 000 99 067.56 99.07% 100 000
042 Trav en régies 20 000 - 0.00% 20 000
Total des recettes d'ordre 120 000 99 067.56 82.56% 120 000
Total recettes exercice 1 705 290
002 Report résultat 229 710
Total recettes 1 935 000
Section d'exploitation - Vue d'ensemble 2012
1 708 600.97
229 710.44
100.19% 1 715 534
203 466
1 938 311.41 100.17% 1 919 000
0.00%
0.00%
0.60%
-11.42%
-0.83% 179 612.00 (in v.)
Résultat exercice 153 367.54 203 465.98 (fonct.)
Résultat Global 383 077.98 383 077.98

Vente d'eau aux abonnés 355 000 m3 à 1.016 360 680 360 154m3*1.016 365 916 360 000 m3 à 1.026 369 360
150000 m3 à 0.875 131 250 150 223 m3 *0.875 131 445 150 000 m3 à 0.884 132 600
Vente d'eau France
Champignon
505 000 m3 491 930 510 377 m3 497 362 510 000 m3 501 960
arrondi 492 000 arrondi 502 000
675 000 m3 à 0,182 672 445 m3 *0.182 122 385 600 000 m3 à 0,192 109 200
arrondi 120 000 prix 2010 =0.190 Régul. sur 2012 prix estimé arrondi 109 000
Redevance fixe annuelle 3 840 abonnés à 57.38 3950 *57,38 228 792 3 950 abonnés à 57,95 230 641
arrondi 227 000 arrondi 230 000
Redevance assainissement - 324 000 m3 à 1,275 337 943 m3*1.275 430 877 - 338 000 m3 à 1,288 435 344
- 6 000m3 à 1.021 7560 m3*1.021 7 719 - 7500 m3 à 1.031 7 733
330 000 m3 345 503 m3 438 596 345 500 m3 443 077
arrondi 434 000 arrondi 443 000
Autres recettes Particip. Indust. Vitic. 7 000 Particip. Indust. Vitic. 16 255 Particip. Indust. Vitic. 15 000
Travaux 95 000 Travaux 91 498 Travaux 90 000
Taxe pollution (0.31
€/m3)
Taxe Reseau collecté
(0.19€/m3))
DETAIL DES RECETTES DU CHAPITRE 70
Prévisions 2011 +1 %
119 000
62 000
Taxe pollution
(0.31m3)
Taxe Reseau
collecté (0.19€/m3))
Réalisé 2011 Prévisions 2012 +1 %
Taxe pollution (0.32
111 712
€/m3)
115 320
arrondi 115 000
Taxe Reseau collecté
64 874
(0.20€/m3))
68 286
arrondi 68 000
Autres 10 000 Autres 13 107 Autres 10 000
1 566 000 € 1 584 581 € 1 582 000 €

Réalisé
PROPOSITION BUDGET 2012
Chap Dépenses BP 2011 2011 Reports Opérations
nouvelles
TOTAL
001 Déficit reporté 129 978 129 977.83
16 Emprunts et dettes 160 000 154 286.96
20 Immobilisations incorporelles 15 400 1 848.00
21 Immobilisations corporelles 229 500 23 090.94
23 Imm. en cours (trav. Eau) 274 200 226 504.94
23 Imm. en cours (trav. Assainis.) 99 000 85 957.29
238 Avances et acomptes forfaitaires 15 000 -
10 000
14 100
39 500
73 194
155 000
10 000
33 000
437 000
105 000
15 000
73 194
155 000
20 000
47 100
476 500
105 000
15 000
020 Dépenses Imprévues 6 922 -
8 206
8 206
Total des dépenses réelles 930 000 621 665.96 63 600 836 400 900 000
040 Opérations d'ordre (amort subv.) 100 000 99 067.56
100 000
100 000
040 Opérations d'ordre (trav en régies) 20 000 -
20 000
20 000
Total opérations d'ordre 120 000
99 067.56 63 600
120 000
120 000
Total des dépenses 1 050 000 720 733.52 63 600 956 400 1 020 000
Réalisé
PROPOSITION BUDGET 2012
Chap Recettes BP 2011 2011 Reports Opérations
nouvelles
TOTAL
10 Affect. résultat réserves 158 612
16 Emprunts et dettes 260 388
238 Avances et acomptes forfaitaires 15 000
Total des recettes réelles 434 000
021 Virement de la section exploitation 236 000
040 Amortissements des immo. 380 000
Total opérations d'ordre 616 000
Total des recettes 1 050 000
Section d'investissement - Vue d'ensemble 2012
158 611.83
110 000.00
-
268 611.83
378 927.97
378 927.97
647 539.80
Résultat exercice 56 784.11
Résultat global -73 193.72 -63 600
Besoin de financement -136 793.72
-
-
-
179 612
165 388
15 000
360 000
285 000
375 000
660 000
1 020 000
179 612
165 388
15 000
360 000
285 000
375 000
660 000
1 020 000

Investissements au titre du budget Primitif Eau et Assainissement - 2012
N° Eau et Assainissement Report 2011 Crédit 2012
Total H.T
en €
20 Immobilisations incorporelles 10 000.00 10 000.00 20 000.00
2031 Frais étude diagnostic réseau 10 000.00 10 000.00 20 000.00
21 Immobilisations corporelles 14 100.00 33 000.00 47 100.00
21311 Station d'épuration 14 100.00 0.00 14 100.00
2154 Matériel divers 1 000.00 1 000.00
21561 Matériel spécifique eau 20 000.00 20 000.00
21562 Matériel spécifique assainissement 12 000.00 12 000.00
23 Eau Potable 39 500.00 437 000.00 476 500.00
23151 20121 Remplacement poteaux incendie 5 000.00 5 000.00
23151
apcp
20101
23151 20122
23151 20123
23151
apcp
Programme annuel de
renouvellement - réseau eau
potable
Rénovation de conduites AEP au
départ des réservoirs Croix Rouge
Eau potable -Marché bon
commande
30 900.00 57 000.00 87 900.00
150 000.00 150 000.00
30 000.00 30 000.00
20111 Rénovation réservoir Rohé 8 600.00 190 000.00 198 600.00
Observations
Diagnostic du réseau EU demandé par le
Police de l'Eau. Début de l'étude fin 2012
Maîtrise d'œuvre SAFEGE. Mission
stoppée.
Fourniture de détecteur 4 gaz, diverses
fournitures
Fourniture des compteurs eau
(progrme de renouvellement 2012 = 100 )
Intervention sur les équipements de la
station et du bassin tampon.
106 000 Route de Saumur - Terminée
2011 (avenant de 3000€)
1 Rue Croix de Fer et rue du Parc
Boulevard Savary coté impair
Rénovation des départs des réservoirs de
la Croix Rouge et mise en place de
compteurs de sectorisation :
Marché de maîtrise d'œuvre 2012 pour
travaux janvier 2013
Réalisation de branchements particuliers,
de petites extensions ou renovations en
coordination avec le programme voirie
Réparations
Réhabilitation du Réservoir de Rohé -
2ème phase hydraulique et étanchéïté de
la cuve - travaux prévus de octobre à
décembre 2012
23151 20124 Travaux divers eau potable 5 000.00 5 000.00 Pour travaux hors MBC sur chantier voirie
23 Assainissement 0.00 105 000.00 105 000.00
23152 20125
Eaux usées - Marché à bon de
commande
100 000.00 100 000.00
Réalisation de branchements particuliers,
de petites extensions ou renovations en
coordination avec le programme voirie.
Campagne de mise en place de regards de
visite sur branchements existants,
campagne de changements de tampon
EU
23152 20126 Travaux divers assainissement 5 000.00 5 000.00 Pour travaux hors MBC sur chantier voirie
042 Travaux en regie 0.00 20 000.00 20 000.00
23151 20127 Travaux régie eau 20 000.00 20 000.00
Total H.T 63 600.00 € 605 000.00 € 668 600.00 €
Abandon de conduite en doublon, rue
André Gide/ Rohé. Maillage Ø100, route de
Cholet coté impair pour sécuriser le
secteur du Zoo.

Ville de Doué la Fontaine Service des Eaux
Désignation Unité
Tarifs H.T 2010 (+1%
eau + 1% Asst)
Tarifs H.T 2011
(+1% eau + 1%
Asst)
Tarifs H.T 2012
(+1% eau + 1%
Asst)
Redevance annuelle fixe compteur Ø 15 à Ø 40 mm € 56.81 € 57.38 € 57.95 €
Redevance annuelle fixe compteur Ø 50 à Ø 65 mm € 71.00 € 71.71 € 72.43 €
Redevance annuelle fixe compteur Ø 80 mm € 129.26 € 130.55 € 131.86 €
Redevance annuelle fixe compteur Ø 100 mm € 171.14 € 172.85 € 174.58 €
Redevance annuelle fixe compteur Ø 125 mm € 222.09 € 224.31 € 226.55 €
Redevance annuelle fixe compteur Ø 150 mm € 287.66 € 290.54 € 293.45 €
Eau Potable de 0 à 2 000 m 3
Eau Potable au dela de 2 000 m 3
Assainissement de 0 à 6 000 m 3
Assainissement de 6 001 à 12 000 m 3
Assainissement de 12 001 à 24 000 m 3
Assainissement au dela de 24 000 m 3
m 3
m 3
m 3
m 3
m 3
m 3
1.006 € 1.016 € 1.026 €
0.867 € 0.875 € 0.884 €
1.263 € 1.275 € 1.288 €
1.011 € 1.021 € 1.031 €
0.759 € 0.766 € 0.774 €
0.634 € 0.641 € 0.647 €
FRANCE CHAMPIGNON Unité Tarifs H.T 2010 Tarifs H.T 2011 Tarifs H.T 2012
Eau Industrielle m 3
* Provisoire avec les indices actuels connus - Voir pour 2012 les nouveaux indices
0.179 € 0.182 € 0.182*

Ville de Doué la Fontaine Service des Eaux
Tarifs Branchements 2012
Branchement Eau Potable jusqu'à 7 ml
Nature des travaux Unité H.T T.T.C H.T T.T.C
Ø 19/25 compteur Ø 15 3m 3 /h € 830.98 €
Ø 19/25 compteur Ø 20 5m 3 /h € 872.18 €
Ø 26/32 compteur Ø 25 7m 3 /h € 1 038.69 €
Ø 40.8/50 compteur Ø 40 10m 3 /h € 1 309.16 €
Au delà des 7ml, L'intégralité des travaux sera chiffrée au coût
réel avec le marché à bons de commande et frais de gestion
Option col de cygne Ø 20 PVC € 40.21 €
Pose nourrice plusieurs compteurs € 325.02 €
Déplacement compteur existant € 658.82 €
Remplacement compteur ≤ diam 20 gelé (pose,
dépose,déplacement)
Remplacement compteur > diam 20 gelé (pose,
dépose,déplacement)
56.65 €
175.10 €
Etalonnage d'un compteur ( Mo+test+frais port) 135.96 €
Branchement sur terrain viabilisé € 339.05 €
Contrôle de conformité de raccordement € 40.77 €
Ouverture/Fermeture de branchement ou relevé de compteur € 17.39 €
Frais d'accès au service € 20.07 €
Branchement d'assainissement jusqu'à 5 ml
Longueur de 0 à 5 mètres PVC Ø160 € 640.44 €
Au delà des 5ml, L'intégralité des travaux sera chiffrée au coût
réel avec le marché à bons de commande et frais de gestion
Branchement neuf réalisé dans le cadre de programmes de
travaux commandés par la Ville (assainisement,voirie)
€
482.31 €
993.85 €
1 043.13 €
1 242.27 €
1 565.76 €
855.91 €
898.35 €
1 069.85 €
1 348.43 €
4 % du montant travaux
48.09 €
388.72 €
787.95 €
67.75 €
209.42 €
162.61 €
405.50 €
48.76 €
20.80 €
24.00 €
765.97 €
41.42 €
334.77 €
678.58 €
58.35 €
180.35 €
140.04 €
349.22 €
41.99 €
17.91 €
20.67 €
659.65 €
4 % du montant des travaux
576.84 €
Taxe de raccordement à l'égout € 1 415.00 €
Frais de Relance pour facturation € 7.62 €
Travaux en régie
Main d'Œuvre H 24.12 €
Tracto-Pelle avec chauffeur H 46.23 €
Camion avec chauffeur H 42.18 €
Tarifs 2011 (+3%) Tarifs 2012 (+3%)
(+1%)
28.85 €
496.78 €
24.84 €
1 023.67 €
1 074.42 €
1 279.54 €
1 612.73 €
49.53 €
400.39 €
811.59 €
69.79 €
215.70 €
167.49 €
417.67 €
50.22 €
21.42 €
24.72 €
788.95 €
594.15 €
1 415.00 €
8.00 €
29.71 €
(MO +3%) (MO +3%)
55.29 €
50.45 €
47.62 €
43.45 €
56.95 €
51.96 €

Ville de Doué la Fontaine
Service Eau et Assainissement
Budget Primitif 2012
MERCREDI 14 mars 2012
Résultats sultats 2011
Affectation 2012
Fonctionnement Investissement
Excédent 2011 Besoin de financement
383 077.98 € 158 611.83 €
203 465.98 € 179 612.00 €
Ins crit e n re port au 002 Repris au BP 2012 en inve stisseme nt en réserves
(couvre le bes oin de fin ancement de 2011)
Dépenses penses de fonctionnement
C hap. Dépens es BP 20 11 Réalisé 20 11
Projet BP 201 2
Monta nt %
011 Ch.à caract.. général 69 4 650 608 5 70 88% 657 800
012 Ch. de personnel 32 0 000 300 8 73
94%
300 000
014 Atténuation produits 17 6 000 170 2 15 97% 177 500
65 Aut.ch. de gest. cour 7 000 4 825 69% 6 000
66 Ch. financières 10 0 000 87 3 18 87% 100 000
67 Ch. exceptionnelles 7 000 4 505 64% 6 000
022 Dépenses imprévues 14 350 11 7 00
Total dép. réelles 1 319 000 1 176 3 05
89%
1 259 000
023 Vir.à la secti. invest. 23 6 000 285 000
042 Dotat° aux amortiss. 38 0 000 378 9 28 100% 375 000
Total dép.d'ordre 61 6 000 378 9 28 62% 660 000
Total dépenses exercice 1 935 000 1 555 2 33 80% 1 919 000

M 3
Eu ros
900 000
800 000
700 000
600 000
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
-
3.50
3.00
2.50
2.00
1.50
1.00
0.50
0.00
70 0000
60 0000
50 0000
40 0000
30 0000
20 0000
10 0000
0
Achat d’eau d eau de 2002 à 2012
740 911 m3
376 821 €
M3 ac heté
Monta nt e n €
575 000 m 3
prévision
395 000 €
prévi si on
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Evolution du tarif de l’eau l eau et de
l’assainissement assainissement de 2005 à 2012
2.797
1. 155
0.903
0. 314
2.902
3.076
3.076 3. 174
3. 222
3.269
200 5 20 06 20 07 2 008 2009 201 0 201 1 20 12
Eau A ss ainis sement Taxe redevanc e prix Ht du M3 pour 120 M3
Evolution des consommations 2002-2012 2002 2012
20 02 200 3 200 4 200 5 2 006 2007 2008 2 009 2 010 2 011 Pré vu 20 12
Ve nte Fr ance cham pig non e au b rute M3 Vente eau abo nnés M3 Ass ainis sem ent M3
1.288
1. 026
3.317
0.520

Recettes de fonctionnement
Chap. R ec ettes BP 2011 Ré alisé 2011 Projet BP 2012 Evol/
Montant % BP 2011
70 Vente de produits 1 566 000 1 584 581 101% 1 582 000 1.02%
75 Pr od. Div. ge stion 12 300 12 252 100% 12 500 1.63%
013 Atténuation de ch. 6 000 10 607 177% 500 -91.67%
77 Pr oduits e xc ept. 990 2 094 211% 534 -46.06%
Tot al rec. ré elle s 1 585 290 1 609 533 102% 1 595 534 0.65%
042 Opér ations d'ordre 100 000 99 068 99% 100 000 0.00%
042 Tr av en régies 20 000 0% 20 000
Total rec. d'or dre 120 000 99 068 83% 120 000 0.00%
Total rece ttes ex ercice 1 705 290 1 708 601 100% 1 715 534 0.60%
002 Report résulta t 229 710 229 710 203 466 -11.42%
Total re cettes 1 935 000 1 938 311 100% 1 919 000 -0.8 3%
Résulta t exercice
153 368
383 077.98
Résultat Global
Dépenses penses d’investissement
d investissement
Réalis é
PR OPOS ITION BUD GE T 20 12
C hap Dépens es BP 2 011 2011 Repo rts Opérations
n ouvelles
TOTAL
001 Déficit reporté
129 978 129 977.83 73 194 73 194
16 Emprunts et dettes
160 000 154 286.96 155 000 155 000
20 Im mobilisations incorporelles 15 400 1 848.00 10 000 10 000 20 000
21 Im mobilisations c orporelles 229 500 23 090.94 14 100 33 000 47 100
23 Im m. en c ours (trav. Eau)
274 200 226 504.94 39 500 437 000 476 500
23 Im m. en c ours (trav. Assainis.)
99 000 85 957.29 105 000 105 000
238 Avances forfaitaires
15 000 0.00 15 000 15 000
020 Dépenses Imprévues
6 922 0.00 8 206 8 206
Total des dépenses réelles
930 000 621 665.96 63 600 836 400 900 000
040 Op.d' ordre (amort subv.) 100 000 99 067.56 100 000 100 000
040 Op.d' ordre (trav en régies) 20 000 0.00 20 000 20 000
Total opérations d'ordre 120 000 99 067.56 63 600 120 000 120 000
Total des dépenses 1 050 000 720 733.52 63 600 956 400 1 020 000
Investissements 2012
Travaux réseau d’eau potable
496 500 €
Travaux réseau
d’assainissement
105 000 €

Travaux eau potable 2012
N° Re por t 2 011
C rédit
20 12
Tota l H.T
en €
23 Eau Potable 39 500 457 000 496 500
23151 20121 Rem placement p oteaux in cen die 5 000 5 000
23151
ap cp
20101
23151 20122
23151 20123
23151
ap cp
Program me ann uel de
renouvellement - réseau eau
p otable
Rén ovation d e condu ites AEP au
30 900 57 000 87 900
d épart des réservoirs Croix
Rou ge
150 000 150 000
Eau potab le -Marché à bon de
comman de 30 000 30 000
20111 Rén ovation réservoir Rohé 8 600 190 000 198 600
23151 20124 Travau x d ivers eau potable 5 000 5 000
23151
'042 '
20129 Travau x en rég ie eau pot able 20 000 20 000
Travaux assainissement 2012
N° Report 2011
Crédit
2012
Total H.T
en €
23 Assainissem ent 105 000 105 000
23152 20125
E aux usées - Marché à bon de
commande
100 000 100 000
23152 20126 Travaux divers assainissement 5 000 5 000
An nées
Montant des travaux de 2003 à 2012
Prév u 20 12
201 1
201 0
200 9
200 8
200 7
200 6
200 5
200 4
200 3
- 100 200 300 400 500 600 700 800
Eu ro s Mill ier s
20 03 20 04 2 005 200 6 20 07 20 08 2 009 2 01 0 201 1
Tr a va ux St at io n 31 4 7 41 -
Tr a va ux as sain is se me n t 2 5 93 2 2 89 442 5 31 62 8 83 89 5 42 5 9 64 2 83 6 31 2 55 796 188 41 7 85 95 7 10 5 0 00
Tr a va ux ea u 20 9 5 69 4 6 3 46 27 943 178 00 4 35 2 4 60 1 53 3 29 1 49 282 217 12 4 22 6 5 05 49 6 5 00
Pr é vu
2 012

Mi lli ers
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
-
Etat de la dette de 1998 à 2012
2 385
2 299
2 187
2 319
3 134
2 584
2 236
2 080 2 019
2 601
2 281
2 496
2 599
2 555
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Recettes d’investissement
dinvestissement
2 565
R éa lisé
PR OPOS ITION B UDGET 201 2
C hap R ecettes BP 2011 20 11 Repo rts Opération s TOTAL
nouvelles
10 A ffect. résultat réserves 158 612 158 611.83 179 612 179 612
16 E mprunts et dettes
260 388 110 000.00 165 388 165 388
238 A vances forfaitaires 15 000 0.00 15 000 15 000
T otal des recettes réelles 434 000 268 611.83 360 000 360 000
021 V ir. de la section exploitation 236 000 285 000 285 000
040 A mortissements des immo. 380 000 378 927.97 375 000 375 000
T otal opérations d'ordre
616 000 378 927.97 660 000 660 000
Eu ro s
Mil lie rs
T otal des recettes 1 050 000 647 539.80 1 020 000 1 020 000
Résultat exercice 56 784.11
Résultat global -73 193.72 -63 600
Besoin de financement -136 793.72
Epargne brute et taux de désendettement
d sendettement
de 2003-2011 2003 2011
600
500
400
300
200
100
-
7.16
4 .06
9 .5 8
7.0 2
6 .3 9
6 .28
Ep arg ne b rut e
Re mb ours em ent de la d ett e
Ca pac ité d e d ese ndet tem ent
6 .52
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
5.91
5 .9 0
12.00
10.00
8. 00
6. 00
4. 00
2. 00
-

Puis, il commente un diaporama projeté qui reprend les dépenses de fonctionnement, les éléments relatifs à l’achat
d’eau depuis 2002 où l’on peut noter une baisse des consommations, une évolution du tarif de l’eau depuis 2005.
Cependant le prix à Doué-la-Fontaine reste inférieur au tarif pratiqué au niveau départemental. Puis, il reprend les
éléments des dépenses d’investissement au niveau du réseau d’eau potable et du réseau d’assainissement. En ce qui
concerne l’état de la dette, il précise que la commune n’emprunterait pas plus que ce qu’elle rembourse en capital.
Aussi, elle ne s’endettera pas davantage.
Au niveau des dépenses d’investissement, il indique que deux opérations ont été inscrites en eau potable, à savoir la
restauration du Château d’eau de Rohé et la restauration de la sortie de la conduite d’eau du Château d’eau Croix
Rouge. Il précise que ces deux opérations ne peuvent être réalisées simultanément, et ce, pour sécuriser
l’approvisionnement. Mais elles doivent se réaliser en période de faible consommation. Néanmoins, les crédits ont
été inscrits pour les deux opérations pour permettre de passer les marchés sachant qu’une des réalisations sera faite
en 2013.
Monsieur Bébin souhaite faire des commentaires au sujet du budget 2012.
- En ce qui concerne l’augmentation de 1% du prix de l’eau, il s’interroge pour savoir si cela se justifie
pleinement. En effet, les charges d’exploitation prévisionnelles du budget 2012 baissent par rapport au budget
prévisionnel 2011 mais sont en augmentation de 8% par rapport aux résultats 2011. Aussi, on aurait pu réaliser un
budget avec une augmentation de 4 % par rapport au réalisé et dans ce sens, on dégageait 25 000 €.
- En ce qui concerne les charges financières, le budget prévoit 100 000 € et au regard des résultats 2011,
on aurait pu réaliser une économie de 10 000 €.
- En ce qui concerne les recettes de vente d’eau à France Champignon, le calcul réalisé n’est pas exact
600 000 X 0.192 = ne fait pas 109 200 € mais 115 000 €
Monsieur Pattée répond qu’il n’a pas refait le calcul.
Monsieur Bébin indique que cela permet une économie de 10 000 €.
L’ensemble des éléments précités par Monsieur Bébin permettrait de réaliser une économie de 40 000 €.
Monsieur Bébin indique qu’avec ce crédit de 40 000 € on aurait pu prévoir une ligne budgétaire consacrée à la
recherche en eau.
Monsieur Pattée répond que ces questions ont été largement débattues en commission et que l’augmentation du tarif
de 1% a été adoptée à l’unanimité lors de cette commission. Cette augmentation du prix de l’eau doit permettre de
réaliser des provisions pour des investissements futurs ou autres.
- En ce qui concerne les charges financières, Monsieur Pattée indique que si les emprunts devaient être
fixés, la dépense serait plus importante. Aussi, c’est la raison pour laquelle une marge de manœuvre est prévue en
ce qui concerne les intérêts des emprunts. Il ajoute que le service est géré en régie et qu’il convient donc d’être
prudent et de prévoir quelques marges de manœuvre sachant que le réseau est bien entretenu, que le taux de
rendement est de 92%, qu’il est nécessaire de prévoir des investissements pour maintenir une bonne qualité
d’exploitation et éventuellement faire face à des modifications législatives qui entraînent des dépenses pour le
service. Il cite pour exemple les questions relatives au stockage des boues qui entraineront une dépense
supplémentaire de 200 000 €. Quant aux tarifs, il estime qu’ils ne sont pas excessifs au vu des tarifs pratiqués dans
les autres collectivités.
Pour répondre à Monsieur Bébin concernant la recherche en eau, Monsieur Pattée pense qu’il est bon d’avoir un
budget en équilibre et qu’un jour il sera nécessaire de réaliser une recherche en eau à titre collectif mais non
individuel. Aussi, il pense qu’il n’est pas nécessaire d’inscrire un montant simplement pour inscrire un montant.
Monsieur Bébin répond que l’inscription d’un crédit permet de donner une direction.
Après discussion, Monsieur le Maire propose que ces questions fassent l’objet d’un débat en commission.
Monsieur Cheptou répond qu’à son sens, c’est un débat au niveau du Conseil municipal et non de la commission.

Monsieur Pattée conclut en indiquant que la recherche en eau doit se faire au niveau d’une échelle territoriale plus
importante que la ville, à savoir le Département voire au niveau du Bassin.
Monsieur le Maire soumet au vote le budget primitif 2012 du Service Eau et Assainissement.
Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, adopte le budget primitif 2012 du
Service Eau et Assainissement. Sept conseillers se sont abstenus : Rodolphe Bardet, Pierre Bébin, Michel
Moreau, Isabelle Guidel, Bruno Cheptou, Laurence Caillaud, Véronique Manche-Métaireau.
2.2 – VOTE DES TA U X DES TA XES DIR EC TES LOC A LES
Rapporteur : Patrick Naudet
Délibération n° 2012.03.037 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur Naudet indique que l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2012 a été
transmis par les services fiscaux et qu’il convient donc de voter les taux des taxes directes locales comme suit :
Taxes Bases 2011 Bases
prévisionnelles
2012
% évolution
Taxe d’habitation 6 892 527 7 124 000 3.36 %
Taxe foncier bâti 6 501 016 6 721 000 3,38 %
Taxe foncier non bâti 182 705 185 000 1.26 %
Contribution foncière
des entreprises (CFE)
1 711 514 1 735 000 1.37 %
Bases
prévisionnelles
2012
Taux
2012 (*)
Produits
Taxe d'habitation 7 124 000 22.54 % 1 605 750 €
Taxe foncier bâti 6 721 000 23.71 % 1 593 549 €
Taxe foncier non bâti 185 000 61.01 % 112 869 €
Taux de CFE 1 735 000 20.53 % 356 196 €
2012
TO TA L 3 668 364 €
(*) Les taux 2012 restent inchangés pour la part communale par rapport à 2011.
Monsieur le Maire souhaite souligner que l’évolution des bases de la taxe d’habitation et du foncier bâti est liée à
l’actualisation des bases par l’Etat mais aussi à la dynamique locale et notamment à la politique volontariste en
matière de lotissement.
Monsieur Cheptou interroge Monsieur le Maire pour connaître sa position sur un travail d’évaluation ou
réévaluation des bases fiscales pour chaque habitation.
Monsieur le Maire répond que cette question est de la compétence de l’Etat.

Le Conseil Municipal à la majorité de ses membres adopte les taux des taxes comme indiqués ci-dessus. Sept
conseillers ont voté contre : Rodolphe Bardet, Pierre Bébin, Michel Moreau, Isabelle Guidel, Bruno Cheptou,
Laurence Caillaud, Véronique Manche-Métaireau.
2.3 – ADOPTION DES SUB VEN TION S A LLOU EES A U X A SSOCIA TION S EN 2012
Rapporteur : Monsieur Naudet
Délibération n° 2012.03.038 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur Naudet propose aux membres du Conseil municipal d’attribuer les subventions 2012 aux associations
suivant le détail ci-après exposé.
Associations Proposé 2012
Centre Social 144 572.00 €
Participation écoles privées (OGEC Sacré Cœur)
(64x1440.13)+(115x447.54) = 143 635.42
143 635.42 €
RCD - subventions de fonctionnement aux sections sportives 28 707.00 €
RCD - Aide aux sports 19 691.00 €
Ecoles publiques prim. et matern. (projets pédag.) 31 €/élève X 646 élèves 20 026.00 €
Antenne Information Emploi 7 176.00 €
Assistance aux animaux (Refuge de la Rose) 5 253.00 €
Foyer Laïque l'Avenir 3 618.00 €
Chokcultur'elles 3 000.00 €
Atelier Théâtre du Sycophante 2 629.00 €
ASPFA-LEC 2 539.00 €
Comité cycliste de Doué et Soulanger 2 298.00 €
Comité Tiers Monde 1 800.00 €
Club de la Rose 1 700.00 €
Amicale des sapeurs pompiers (2/3 de 0.30 € par hab = 0.3 x 7875 (pop
DGCL 2011)/3 x 2 = 1575.00 €)
1 575.00 €
Concours d'Art Floral (2ème prix du concours) - Comité de la rose 1 524.00 €
Collège St Joseph (séjours étrangers) 10.80 €/élève X 132 élèves 1 425.60 €
Comité des fêtes de Douces 1 200.00 €
Artisans Commerçants douessins réunis 1 185.00 €
Cercle St Pierre 1 154.00 €
Track N Art 1 000.00 €
Foyer du collège Lucien Millet 10,80 €/élève X 90 élèves = 972 € 972.00 €
Cercle St Maurice 841.00 €
Amicale des jeunes sapeurs pompiers (1/3 de 0.30 € par hab) 787.50 €
GDON Groupement de défense contre les organismes nuisibles 660.00 €
Coin rencontre (association Théophane Vénard) 600.00 €
Secours catholique 600.00 €
HABITAT Solidarité 600.00 €
Aide-moi-à-grandir (assistantes maternelles indépendantes) 525.00 €
CATP 500.00 €

Ligue contre le cancer 500.00 €
Paralysés de France 500.00 €
Fédération nationale André Maginot (anc. Comb.) 392.00 €
Teuf teuf douessin 320.00 €
Maison familliale de Doué (21 élèves X 26.65 € = 559.65 €) 320.00 €
Association des chasseurs de Douces 316.00 €
St Hubert Douessin 316.00 €
Syndicat de chasse de Soulanger 316.00 €
La Gaule douessine 275.00 €
Centre de soins infirmiers 250.00 €
FNATH (accidentés du travail) 242.00 €
Amicale des anciens FNACA 230.00 €
ADAPEI 200.00 €
Alcool Assistance 49 (La Croix d'Or) 200.00 €
La Croix Rouge 200.00 €
Action Catholique de l'Enfance (ACE) 160.00 €
Prévention routière 88.00 €
Association des victimes & rescapés camps nazis - travail forcé 86.00 €
Réserves pour subventions exceptionnelles 8 000.00 €
TOTAL : 414 704.52
Pour mémoire - Détail des subventions de fonctionnement au RCD
RCD tir à la cible (compris rbt emprunt 2 744 €) 4 592.53 €
RCD football 4 800.51 €
RCD handball 4 049.25 €
RCD basket 2 811.38 €
RCD tennis 2 459.97 €
RCD judo 2 089.48 €
RCD rugby 1 692.74 €
RCD natation 1 392.51 €
RCD athlétisme 1 036.93 €
RCD karaté 1 017.32 €
RCD pétanque 766.66 €
RCD Kyokushin 484.49 €
RCD Force 470.67 €
RCD Danse 400.00 €
RCD volley 292.56 €
Racing Club Douessin Fédération 350.00 €
TOTAL 28 707.00 €

Monsieur le Maire indique que cette année les subventions sont présentées différemment non pas par thématique
mais par ordre décroissant des montants alloués. Il précise que les 5 premières associations et donc subventions
représentent 90% du montant total des aides attribuées.
Concernant la subvention à l’école privée, il rappelle qu’elle est liée à un contrat d’association et que les sommes
doivent être calculées à parité avec les dépenses réalisées dans les écoles publiques.
Il ajoute que 39 000 € sont répartis ensuite entre 16 associations et que les 27 dernières reçoivent moins de 1000 €
chacune et qu’il s’agit en fait de coup de pouce de la collectivité à des associations de terrain.
Monsieur Hays rappelle qu’en ce qui concerne les subventions aux clubs de sport, la répartition est désormais
réalisée en fonction des critères votés en conseil municipal.
Madame Caillaud regrette que la présentation relative aux subventions dans la note de synthèse ne soit pas
identique à celle des années précédentes où l’on pouvait identifier les montants alloués en N -1 et la demande de
l’association. Par ailleurs, elle indique qu’il y a deux associations (Chokcultur’elles, et Trakc’n’Art) qui jusqu’alors,
n’avaient pas de subvention et qu’elle aurait souhaité obtenir des informations sur leurs projets. A ce titre, elle s’est
d’ailleurs rapprochée de la Directrice générale des services pour obtenir les documents.Il lui a été répondu que des
informations complémentaires sur ces demandes seraient évoquées en séance de conseil municipal. Madame
Caillaud ajoute qu’elle ne fait absolument pas opposition au versement de subventions à ces associations mais
souhaite avoir un complément d’information.
Madame Baron répond que Chokcultur’elles travaille cette année avec un plasticien et différents partenaires pour la
réalisation d’un spectacle les 8 et 9 juin prochains aux Perrières et qu’il s’agit donc d’un partenariat avec la ville.
Monsieur Naudet rappelle que Chokcultur’elles avait organisé un spectacle il y a deux ans, que cette année, c’est
une nouvelle édition du festival Urban Troglo, en créant l’évènement autour de la création d’une œuvre
participative (près de 1 000 participants) avec un vidéaste plasticien du nom de SCOUAP, favorisant ainsi la
rencontre des publics avec un artiste dans le patrimoine local. Il ajoute que les participants sollicités sont les
parents, enfants, et que la création se fait autour d’un son et lumière. Aussi, les maquettes réalisées seront projetées
lors du festival. Le montant de la subvention de 3 000 € allouée à Chokcultur’elles représente l’intervention de
l’artiste précité.
Madame Caillaud regrette que ces éléments d’informations ne figurent pas dans le dossier et au vu de ce qui est dit,
elle imagine donc que c’est l’association Chokcultur’elles qui coordonnera le travail avec l’artiste.
Puis, Madame Baron évoque la 2 ème association, à savoir Track’N’Art. Elle indique que celle-ci, en partenariat avec
la Ville et le CCAS et dans le cadre de la politique jeunesse territoriale, créée l’évènement en organisant cette année
leur premier festival aux Ecuries Foullon dont l’objectif est de proposer une programmation musicale avec des
artistes connus dans le département, la région et sur le territoire national.
Elle rappelle également que cette association participe à d’autres évènements comme la fête de la musique et des
soirées concert aux Halles des Arènes (le Petit Bazard et soirée Miami).
Monsieur Naudet ajoute que la collectivité souhaite soutenir ce premier festival avec l’objectif de créer un
évènement pérenne qui s’inscrit dans le cadre de la politique jeunesse territoriale.
Monsieur Cheptou indique qu’il regrette que toutes les associations soient mises sur le même plan. En effet, comme
chaque année, il souhaite souligner que l’on reconduit les mêmes montants exceptés au niveau des associations
sportives où une grille de critères a été mise en place ce qui entraîne une fluctuation des montants alloués à chaque
club chaque année. Or, il pense que l’activité des associations d’une année sur l’autre n’est pas identique et que de
ce fait, les montants alloués ne devraient pas l’être non plus.
Par ailleurs, il souhaiterait également que lors de l’examen des demandes de subvention, il y ait une étude plus
approfondie des budgets des associations (certaines ayant des fonds importants). Cet examen, chaque année,
pourrait conduire à une hausse ou à une baisse en fonction des actions menées.

Monsieur le Maire souhaite rappeler que les cinq premières associations représentent à elles seules 90% des
subventions et que la ville est liée à chacune d’entre elles par une convention et que de ce fait, il y a peu de marge
de manœuvre.
Monsieur Cheptou indique qu’il a effectivement souligné ce point quant à l’engagement contractuel.
Monsieur le Maire poursuit en indiquant que pour les autres associations, il y a des accords, que les montants ne
sont pas significatifs, pas majeurs.
Monsieur Cheptou, au contraire, pense que pour certaines, la subvention a une importance majeure.
Madame Courjaret indique qu’il ne faut pas imaginer que les élus reconduisent les subventions sans les avoir
étudiées. Elle ajoute que cependant, le fonctionnement des associations ne changent de manière significative d’où la
reconduction des montants.
Puis, Monsieur le Maire soumet à l’approbation le montant des subventions à allouer aux associations pour l’année
2012.
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les montants des subventions allouées comme indiqués ci-dessus, à
l’exception des conseillers municipaux étant partie prenante dans les associations sus-indiquées.
2.4 - REPRISE A N TICIPEE DES R ESU LTA TS ET A FFEC TA TION DES R ESU LTA TS 2011 – BU DG ET PR INC IPA L
Rapporteur : Patrick Naudet
Délibération n° 2012.03.039 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur Naudet indique que l’arrêté des comptes 2011 du budget principal permet de déterminer :
1) le résultat 2011 de la section de fonctionnement.
Ce résultat est constitué par le résultat comptable de l’exercice constaté à la clôture de l’exercice (recettes réelles et
d’ordre –dépenses réelles et d’ordre), augmenté du résultat 2010 reporté de la section de fonctionnement (compte
002).
2) le solde d’exécution 2011 de la section d’investissement.
3) les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement qui seront reportés au budget de l’exercice 2012.
Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2011 doit en priorité couvrir le besoin
en financement 2011 de la section d’investissement.
Le besoin en financement de la section d’investissement est obtenu par la différence d’investissement de l’exercice
2011 majorée du déficit d’investissement 2010 reporté et les recettes propres à l’exercice 2011 majorées de la part
de l’excédent 2010 de fonctionnement affecté en investissement en 2011.
La nomenclature M14 précise que le besoin en financement de la section d’investissement doit être corrigé des
restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.
Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif, peut, selon la décision de l’assemblée, être
affecté à la section d’investissement et/ou à la section de fonctionnement pour permettre :
a) de financer les restes à réaliser 2011 en fonctionnement,
b) d’inscrire une réserve en fonctionnement et/ou en investissement pour dépenses imprévues.

A la clôture de l’exercice 2011 :
Fonctionnement
Le total des recettes de la section de fonctionnement de l’année s’élève à...................................... 8 647 131.97 €
Le total des dépenses de la section de fonctionnement de l’année s’élève à.................................... 7 178 914.54 €
Le résultat de fonctionnent s’établit donc par différence à ............................................................ 1 468 217.43 €
Auquel il convient d’ajouter le résultat de fonctionnement 2010 reporté...........................................683 849.82 €
Le résultat de clôture, en fonctionnement, atteint donc : ......................................................... 2 152 067.25 €
Investissement
Le total des dépenses de l’exercice atteint ................................................................................... 4 115 686.75 €
Auquel s’ajoute le déficit d’investissement 2010 reporté, soit ..........................................................442 121.68 €
D’où un total de dépenses d’investissement de ............................................................................ 4 557 808.43 €
Le total des recettes de l’exercice atteint .................................................................................... 2 350 209.13 €
Auquel s’ajoute le report de l’excédent 2010 (art. 001 en recettes) ............................................................. 0.00 €
Auquel s’ajoute la part de l’excédent 2010 de fonctionnement affecté (art. 1068).......................... 1 069 442.00 €
Portant le total des recettes d’investissement à............................................................................. 3 419 651.13 €
Soit un solde négatif d’exécution de la section d’investissement de .......................................... 1 138 157.30 €
Duquel il convient d’ajouter le solde des restes à réaliser 2011 .......................................................311 037.00 €
Constitué par la différence des :
Restes à réaliser en dépenses d’investissement ...............................................................................805 671.00 €
Restes à réaliser en recettes d’investissement .................................................................................494 634.00 €
Le besoin total de financement de l’investissement 2011 ressort donc à ........................................ 1 449 194.30 €
En rapprochant les deux sections à la clôture de l’exercice 2011, on constate :
Un excédent de clôture de fonctionnement pour .......................................................................... 2 152 067.25 €
Un besoin de financement de l’investissement pour ..................................................................... 1 449 194.30 €
Dont la différence dégage un solde positif de .................................................................................702 872.95 €
Considérant le besoin de financement d’investissement, il sera proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement de
2 152 067.25 € conformément au tableau des résultats ci-après :
- affectation au compte 1068 ..................................................................................................... 1 449 194.30 €
- dotation complémentaire au compte 1068 ....................................................................................... 2 872.95 €
- report à nouveau de fonctionnement compte 002 – excédent .........................................................700 000.00 €
REC APITULA TIO N GEN ERALE – CO MPTE ADMINIS TRA TIF 2011
AFFEC TA TIO N DU RESULAT
Solde d’exécution d’investissement 2011
1 138 157.30€
Déficit (001)
Solde des restes à réaliser investissement 2011
311 037.00
Déficit
Résultat de fonctionnement 2011
* résultat de l’exercice
* résultat antérieur reporté
Résultat à affecter
AFFEC TA TIO N
* en réserve sur compte 1068
* report en fonctionnement sur compte 002
1 468 217.43 €
683 849.82 €
2 152 067.25 €
1 452 067.25 €
700 000.00 €
La reprise anticipée des résultats et affectation des résultats 2011 sont adoptées à la majorité des membres
présents ou représentés. Sept conseillers ont voté contre : Rodolphe Bardet, Pierre Bébin, Michel Moreau,
Isabelle Guidel, Bruno Cheptou, Laurence Caillaud, Véronique Manche-Métaireau.

2.5 - REPRISE A N TICIPEE DES R ESU LTA TS ET A FFEC TA TION DES R ESU LTA TS 2011 – BU DG ET « AC TIVITES
EC ON OMIQ U ES »
Rapporteur : Patrick Naudet
Délibération n° 2012.03.040 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur Naudet indique que l’arrêté des comptes 2011 du budget « Activités économiques »l permet de
déterminer :
1) le résultat 2011 de la section de fonctionnement.
Ce résultat est constitué par le résultat comptable de l’exercice constaté à la clôture de l’exercice (recettes réelles et
d’ordre –dépenses réelles et d’ordre), augmenté du résultat 2010 reporté de la section de fonctionnement (compte
002).
2) le solde d’exécution 2011 de la section d’investissement.
3) les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement qui seront reportés au budget de l’exercice 2012.
Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2011 doit en priorité couvrir le besoin
en financement 2011 de la section d’investissement. Le besoin en financement de la section d’investissement est
obtenu par la différence d’investissement de l’exercice 2011 majorée du déficit d’investissement 2010 reporté et
les recettes propres à l’exercice 2011 majorées de la part de l’excédent 2010 de fonctionnement affecté en
investissement en 2011.
La nomenclature M14 précise que le besoin en financement de la section d’investissement doit être corrigé des
restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.
Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif, peut, selon la décision de l’assemblée, être
affecté à la section d’investissement et/ou à la section de fonctionnement pour permettre :
a) de financer les restes à réaliser 2011 en fonctionnement,
b) d’inscrire une réserve en fonctionnement et/ou en investissement pour dépenses imprévues.
A la clôture de l’exercice 2011 :
Fonctionnement
Le total des recettes de la section de fonctionnement de l’année s’élève à...........................................37 617.57 €
Le total des dépenses de la section de fonctionnement de l’année s’élève à.........................................20 245.55 €
Le résultat de fonctionnent s’établit donc par différence à .................................................................17 372.02 €
Auquel il convient d’ajouter le résultat de fonctionnement 2010 reporté.............................................41 524.98 €
Le résultat de clôture, en fonctionnement, atteint donc : ..............................................................58 897.00 €
Investissement
Le total des dépenses de l’exercice atteint ........................................................................................43 269.66 €
Auquel s’ajoute le déficit d’investissement 2010 reporté, soit ............................................................. 6 902.23 €
D’où un total de dépenses d’investissement de .................................................................................50 171.89 €
Le total des recettes de l’exercice atteint .........................................................................................34 646.64 €
Auquel s’ajoute le report de l’excédent 2010 (art. 001 en recettes) ............................................................. 0.00 €
Auquel s’ajoute la part de l’excédent 2010 de fonctionnement affecté (art. 1068)................................ 7 000.00 €
Portant le total des recettes d’investissement à..................................................................................41 646.64 €
Soit un solde négatif d’exécution de la section d’investissement de ................................................ 8 525.25 €
Duquel il convient d’ajouter le solde des restes à réaliser 2011 ................................................................. 0.00 €

Constitué par la différence des :
Restes à réaliser en dépenses d’investissement ......................................................................................... 0.00 €
Restes à réaliser en recettes d’investissement ........................................................................................... 0.00 €
Le besoin total de financement de l’investissement 2011 ressort donc à .............................................. 8 525.25 €
En rapprochant les deux sections à la clôture de l’exercice 2011, on constate :
Un excédent de clôture de fonctionnement pour ...............................................................................58 897.00 €
Un besoin de financement de l’investissement pour ........................................................................... 8 525.25 €
Dont la différence dégage un solde positif de ...................................................................................50 371.75 €
Considérant le besoin de financement d’investissement, il sera proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement de
58 897.00 € conformément au tableau des résultats ci-après :
- affectation au compte 1068 ............................................................................................................ 8 525.25 €
- dotation complémentaire au compte 1068 ............................................................................................ 24.75 €
- report à nouveau de fonctionnement compte 002 – excédent ...........................................................50 347.00 €
REC APITULA TIO N GEN ERALE – CO MPTE ADMINIS TRA TIF 2011
AFFEC TA TIO N DU RESULAT
Solde d’exécution d’investissement 2011
8 525.25 €
Déficit (001)
Solde des restes à réaliser investissement 2011
Excédent
Résultat de fonctionnement 2011
* résultat de l’exercice
* résultat antérieur reporté
Résultat à affecter
AFFEC TA TIO N
* en réserve sur compte 1068
* report en fonctionnement sur compte 002
17 372.02 €
41 524.98 €
58 897.00 €
8 550.00 €
50 347.00 €
La reprise anticipée des résultats et affectation des résultats 2011 du budget activités économiques sont adoptées
à l’unanimité.
2.6 - REPR ISE A N TICIPEE DES R ESU LTA TS ET A FFEC TA TION DES R ESU LTA TS 2011 – BU DG ET EA U ET
ASSA IN ISSEMEN T
Rapporteur : Michel Pattée
Délibération n° 2012.03.041 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur Pattée indique que l’arrêté des comptes 2011 du budget Eau et Assainissement permet de déterminer :
1) le résultat 2011 de la section de fonctionnement.
Ce résultat est constitué par le résultat comptable de l’exercice constaté à la clôture de l’exercice (recettes réelles et
d’ordre –dépenses réelles et d’ordre), augmenté du résultat 2010 reporté de la section de fonctionnement (compte
002).
2) le solde d’exécution 2011 de la section d’investissement.
3) les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement qui seront reportés au budget de l’exercice 2012.

Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2011 doit en priorité couvrir le besoin
en financement 2011 de la section d’investissement.
Le besoin en financement de la section d’investissement est obtenu par la différence d’investissement de l’exercice
2011 majorées du déficit d’investissement 2010 reporté et les recettes propres à l’exercice 2011 majorées de la part
de l’excédent 2010 de fonctionnement affecté en investissement en 2011.
La nomenclature M14 précise que le besoin en financement de la section d’investissement doit être corrigé des
restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.
Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif, peut, selon la décision de l’assemblée, être
affecté à la section d’investissement et/ou à la section de fonctionnement pour permettre :
a) de financer les restes à réaliser 2011 en fonctionnement,
b) d’inscrire une réserve en fonctionnement et/ou en investissement pour dépenses imprévues.
A la clôture de l’exercice 2011 :
Fonctionnement
Le total des recettes de la section de fonctionnement de l’année s’élève à...................................... 1 708 600.97 €
Le total des dépenses de la section de fonctionnement de l’année s’élève à.................................... 1 555 233.43 €
Le résultat de fonctionnent s’établit donc par différence à ............................................................. 153 367.54 €
Auquel il convient d’ajouter le résultat de fonctionnement 2010 reporté...........................................229 710.44 €
Le résultat de clôture, en fonctionnement, atteint donc : ............................................................383 077.98 €
Investissement
Le total des dépenses de l’exercice atteint ......................................................................................590 755.69 €
Auquel s’ajoute le déficit d’investissement 2010 reporté, soit ..........................................................129 977.83 €
D’où un total de dépenses d’investissement de ...............................................................................720 733.52 €
Le total des recettes de l’exercice atteint .......................................................................................488 927.97 €
Auquel s’ajoute le report de l’excédent 2010 (art. 001 en recettes) ............................................................. 0.00 €
Auquel s’ajoute la part de l’excédent 2010 de fonctionnement affecté (art. 1068).............................158 611.83 €
Portant le total des recettes d’investissement à................................................................................647 539.80 €
Soit un solde négatif d’exécution de la section d’investissement de .............................................- 73 193.72 €
Duquel il convient d’ajouter le solde des restes à réaliser 2011 ........................................................ 63 600.00 €
Constitué par la différence des :
Restes à réaliser en dépenses d’investissement ................................................................................63 600 .00 €
Restes à réaliser en recettes d’investissement ........................................................................................... 0.00 €
Le besoin total de financement de l’investissement 2011 ressort donc à ...........................................136 793.72 €
En rapprochant les deux sections à la clôture de l’exercice 2011, on constate :
Un excédent de clôture de fonctionnement pour .............................................................................383 077.98 €
Un besoin de financement de l’investissement pour ........................................................................136 793.72 €
Dont la différence dégage un solde positif de .................................................................................246 284.26 €
Considérant le besoin de financement d’investissement, je vous propose d’affecter l’excédent de fonctionnement
de 383 077.98 € conformément au tableau des résultats ci-après :
- affectation au compte 1068 ........................................................................................................ 136 793.72 €
- dotation complémentaire au compte 1068 ......................................................................................42 818.28 €
- report à nouveau de fonctionnement compte 002 – excédent .........................................................203 465.98 €

REC APITULA TIO N GEN ERALE – CO MPTE ADMINIS TRA TIF 2011
AFFEC TA TIO N DU RESULAT
Solde d’exécution d’investissement 2011
- 73 193.72€
Déficit (001)
Solde des restes à réaliser investissement 2011
- 63 600.00 €
Déficit
Résultat de fonctionnement 2011
* résultat de l’exercice
* résultat antérieur reporté
Résultat à affecter
AFFEC TA TIO N
* en réserve sur compte 1068
* report en fonctionnement sur compte 002
153 367.54 €
229 710.44 €
383 077.98 €
179 612.00 €
203 465.98 €
La reprise anticipée des résultats et affectation des résultats 2011 du budget Eau et assainissement sont adoptées
à l’unanimité.
2.7 - BU DG ET PR INC IPA L 2012 - REA JU STEMEN T D’AU TORISA TION S DE PR OGR A MME/CR EDITS DE PA IEMEN T
Rapporteur : Patrick Naudet
Délibération n° 2012.03.042 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur Naudet rappelle qu’en section d’investissement, toutes les collectivités peuvent recourir aux autorisations
de programmes/crédits de paiement.
Il précise que les autorisations de programmes se rapportent à des projets d’immobilisations à caractère pluriannuel.
Elles sont valables sans limitation de durée. Elles peuvent être révisées ou annulées lorsque le projet est terminé.
Les crédits de paiement, quant à eux, constituent la limite supérieure des crédits pouvant être engagés au titre de
l’exercice. Aussi, pour tenir compte des modifications apportées à certaines opérations, Monsieur Naudet proposera
d’approuver les modifications des montants aux autorisations de programme et crédits de paiement des opérations
ainsi que le vote des nouveaux AP/CP figurant au tableau ci-annexé.
Cette proposition est adoptée à la majorité des membres du Conseil municipal. Sept conseillers ont voté contre :
Rodolphe Bardet, Pierre Bébin, Michel Moreau, Isabelle Guidel, Bruno Cheptou, Laurence Caillaud,
Véronique Manche-Métaireau.

N° AP
200603 Place d es Fontaines (PG0402 & PS0901)1 019 000
201101 La Coulée Verte (PS0903BIS) 887 000
201102
Libellés
N° AP Libellés
Renouvellement matériel
informatique (PS0906BIS)
A P
Voté le 14
février 2006
A P
Voté le 10
mars 2011
111 500
201104 Toitures (B0916BIS) 756 000
Total 1 754 500
Révisions
antérieures
Révisions
antérieures
Révision 2012
CP 2005 CP 2006 CP 2007
C P
2008
C P
2009
C P
2010
C P 2011 Reports
2011
C P 2012 C P 2013
-5 000.00 -824 863.00 1 014 000.00 985 013.78 409.13 18 499.27 5 226.52 / 2 000.00 / 2 851.30 8 500.00 75 000.00 901 513.78 28 986.22
Révision 2012
Autorisations de programmes et crédits de paiement
AP/CP
Total cumulé
(toutes les
délibérations)
Total cumulé
(toutes les
délibérations)
Reste à
financer
année N
(non
compris BP
année N)
Reste à
financer
année N
(non
compris BP
année N)
Répartition pluriannuelle des crédits de paiements (C P)
C P
2011
B P 2012
Reports
2011
C P 2012
-262 000.00 887 000.00 865 195.23 21 804.77 128 260 210 000.00 526 935.23 21 804.77
24 000.00 111 500.00 130 733.75 4 766.25 3 300.00 64 000.00 17 300.00 16 200.00 5 933.75 4 766.25
-50 000.00 756 000.00 747 167.90 8 832.10 77 500 250 000.00 131 000.00 75 000.00 213 667.90 8 832.10
0.00 -288 000.00 1 754 500.00 1 743 096.88 35 403
209 060
524 000
Répart ition pluriannuelle des crédits de paiements (C P)
C P 2013 C P 2014 C P 2015
675 235
91 200
219 602
TOTAL A P
(réalisations
cumulées au
01/01/N)
35 403.12
B P 2012
TOTAL A P
(réalisations
cumulées au
01/01/N)

2.8 – BU DG ET PR IN CIPA L 2012 - C LOTU R E D’AU TORISA TION S DE PR OGR A MMES
Rapporteur : Patrick Naudet
Délibération n° 2012.03.043 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur Naudet indique que, considérant que les travaux relatifs aux programmes suivants sont terminés, il s’agit
de clôturer les AP/CP suivants :
N° AP Libellés Date du vote Total cumulé
Réalisations
cumulées
200601 École de Douces 14/02/2006 852 388.71 € 852 388.71 €
200602 Rue de Cholet 14/02/2006 1 533 510.00 € 1 035 189.90 €
200604 Voirie secteur château 14/02/2006 358 471.53 € 358 471.63 €
200605 Voirie quartier de la Chapelle 14/02/2006 597 928.17 € 597 928.17 €
200606 Informatique 14/02/2006 72 709.19 € 72 709.19 €
200607 Chemins ruraux 14/02/2006 417 940.52 € 417 940.52 €
200608 Stade – Terrain synthétique 14/02/2006 929 079.93 € 929 079.93 €
200609 Salle du Petit Anjou 14/02/2006 643 535.00 € 664 083.41 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.
2.9 - BU DG ET 2012 EA U ET A SSAINISSEMEN T - REA JU STEMEN T DES AU TOR ISA TION S DE PR OG RA MME/C R EDITS
DE PA IEMEN T
Rapporteur : Michel Pattée
Délibération n° 2012.03.044 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur Pattée rappelle qu’en section d’investissement, toutes les collectivités peuvent recouvrir aux
autorisations de programmes/crédits de paiement.
Il précise que les autorisations de programmes se rapportent à des projets d’immobilisations à caractère
pluriannuel. Elles sont valables sans limitation de durée. Elles peuvent être révisées ou annulées lorsque le projet
est terminé.
Les crédits de paiement, quant à eux, constituent la limite supérieure des crédits pouvant être engagés au titre de
l’exercice. Aussi, pour tenir compte des modifications apportées à certaines opérations, Monsieur Pattée proposera
d’approuver les modifications des montants aux autorisations de programme et crédits de paiement des opérations
ci-après.
Autorisation de
Programme
Total de l'AP
initial
Total AP
après
révision
Llibe llé Montant initial revisé réalisé initial revisé réalis é initial revi sé Montant
Programme Annuel
renouvellement
réseau eau potable
Rénovation ré servoir
Rohé
Montant des crédits de paiements
20 10 2011 2012
300 000 1 00 000 500 489 100 000 161 500 13 0 532 100 000 87 9 00 218 92 0
220 000 60 000 56 850 160 000 198 6 00 255 45 0
Cette proposition est adoptée à la majorité des membres du Conseil municipal. Sept conseillers se sont
abstenus : Rodolphe Bardet, Pierre Bébin, Michel Moreau, Isabelle Guidel, Bruno Cheptou, Laurence
Caillaud, Véronique Manche-Métaireau.

2.10 – MODIFIC A TION DES TAR IFS 2012 DU C A MPING MUN IC IPA L ET DES PERR IER ES SUITE AU C HA NG EMEN T
DE TA U X DE T VA
Rapporteur : Patrick Naudet
Délibération n° 2012.03.045 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur Naudet indique que depuis le 1 er janvier 2012, le taux réduit de TVA à 5.5% est passé à 7 %.
En effet, ce changement de taux de TVA a une incidence directe sur certains tarifs municipaux et notamment ceux
du camping et des Perrières votés le 15 décembre 2011 en TTC.
Par ailleurs, en ce qui concerne les tarifs des Perrières, il conviendra de dissocier les tarifs d’hébergement et les
tarifs de location qui sont deux prestations soumises à des taux de TVA différents.
En effet, l’hébergement est soumis à taux de 7 % et les locations à un taux de 19,6 %.
Or, cette hausse n’a pas été prise en compte lors du vote des tarifs 2012 et c’est la raison pour laquelle il convient
d’ajuster les tarifs 2012 du camping et des Perrières pour tenir compte du changement de TVA.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte les modifications des tarifs 2012 du camping et des Perrières.
FORFAIT (Juillet et Août) Voté 2011 Voté 2012
Tarifs HT
2012
Proposé 2012 Tarifs
TTC avec TVA
modifiée
Forfait 2 campeurs 13.50 € 14.00 € 13.27 € 14.20 €
Forfait individuel 9.45 € 9.70 € 9.19 € 9.84 €
Personne supplémentaire (à partir de la 3ème) 3.10 € 3.15 € 2.99 € 3.20 €
Enfant (3 à 10 ans) 2.05 € 2.10 € 1.99 € 2.13 €
Emplacement supplémentaire 3.40 € 3.50 € 3.32 € 3.55 €
FORFAIT BASSE SAISON
(Avril - Mai - Juin - Septembre)
2011 2012 2012
2012
Forfait 2 personnes 10.00 € 10.30 € 9.76 € 10.45 €
Forfait Individuel 7.10 € 7.50 € 7.11 € 7.61 €
Personne supplémentaire (à partir de la 3 ème
) 2.35 € 2.40 € 2.27 € 2.440 €
Enfant (3 à 10 ans) 1.55 € 1.60 € 1.52 € 1.630 €
Emplacement supplémentaire 3.00 € 3.10 € 2.94 € 3.150 €
AUTRES TARIFS 2011 2012 2012 2012
Taxe de séjour (à partir de 13 ans) 0.20 € 0.20 € 0.20 € 0.20 €
Garage mort 4.50 € 4.50 € 4.27 € 4.57 €
Suppl. Grand Confort Caravane (double essieux) 16.50 € 20.00 € 18.96 € 20.29 €
Vidange + eau (sans emplacement) 4.00 € 4.00 € 3.79 € 4.06 €
Réduction de 20% sur le forfait pour les séjours supérieurs à un mois
(sauf prestations annexes)
20% 20% 20% 20%
Location Mobil Home ou Chalet, pour 4 personnes (par semaine) 2011 2012 2012 2012
Avril – mai – juin - septembre 275.00 € 290.00 € 274.88 € 294.13 €
Du 1er au 14 juillet 2012 365.00 € 325.00 € 308.06 € 329.63 €
du 14 juillet au 18 août 2012 365.00 € 390.00 € 369.67 € 395.55 €
Du 18 août au 1er septembre 2012 365.00 € 325.00 € 308.06 € 329.63 €
Nuit en avril - mai - juin - septembre 48.00 € 50.00 € 47.39 € 50.72 €
Nuit en juillet – août 64.00 € 65.00 € 61.61 € 65.93 €
Pour les locations et groupes, acompte demandé à la réservation 20% 20% 20% 20%
N’existait
Forfait ménage en locatif au moment du départ
60.00 € 60.00 € 60.00 €
N’existait pas
Caution non encaissée à donner à l’arrivée
200.00 € 200.00 € 200.00 €
pas

Désignation
Doué Hors Doué Doué HT Doué TTC Hors Doué HT Hors Doué TTC
Gestion libre WE samedi ET dimanche
Formule salle et cuisine 350.00 € 610.00 € 292.64 € 350.00 € 510.03 € 610.00 €
Formule petit gîte (salle, cuisine + de 1 à 18 lits) 525.00 € 815.00 € 456.50 € 525.00 € 702.80 € 815.00 €
salle et cuisine (tva = 19.6%) 290.00 € 346.84 € 500.00 € 598.00 €
hébergement de 1 à 18 lits (tva = 7%) 166.50 € 178.16 € 202.80 € 217.00 €
Formule grand gîte (salle, cuisine + de 19 à 40 lits) 740.00 € 1 000.00 € 657.44 € 740.00 € 875.70 € 1 000.00 €
salle et cuisine (tva = 19.6%) 290.00 € 346.84 € 500.00 € 598.00 €
hébergement de 19 à 40 lits (tva = 7%) 367.44 € 393.16 € 375.70 € 402.00 €
Formule tout compris (salle, cuisine + de 41 à 58 lits) 960.00 € 1 215.00 € 802.68 € 960.01 € 1 076.64 € 1 215.00 €
salle et cuisine (tva = 19.6%) 290.00 € 346.84 € 500.00 € 598.00 €
hébergement de 41 à 58 lits (tva = 7%) 512.68 € 548.57 € 576.64 € 617.00 €
Formule salle et cuisine
Les Perrières
Tarifs 2012 GESTION LIBRE
Gestion libre WE samedi OU dimanche
200.00 €
350.00 €
Gestion libre du samedi au samedi
167.22 €
200.00 €
292.64 €
350.00 €
Formule petit gîte (salle, cuisine + de 1 à 18 lits) 1 300.00 €
1 146.66 € 1 300.01 € 1 146.66 € 1 300.01 €
salle et cuisine (tva = 19.6%) 580.00 693.68 580.00 693.68
hébergement de 1 à 18 lits (tva = 7%) 566.66 606.33 566.66 606.33
Formule grand gîte (salle, cuisine + de 19 à 40 lits) 1 700.00 €
1 520.49 € 1 700.00 € 1 520.49 € 1 700.00 €
salle et cuisine (tva = 19.6%) 580.00 693.68 580.00 693.68
hébergement de 19 à 40 lits (tva = 7%) 940.49 1 006.32 940.49 1 006.32
Formule tout compris (salle, cuisine + de 41 à 58 lits) 2 000.00 €
1 800.86 € 2 000.00 € 1 800.86 € 2 000.00 €
salle et cuisine (tva = 19.6%) 580.00 693.68 580.00 693.68
hébergement de 41 à 58 lits (tva = 7%) 1 220.86 1 306.32 1 220.86 1 306.32
caution
location draps : la paire par personne
Frais annexes éventuels
500.00 €
5.00 €
4.18 € 5.000 € 3.50 € 4.181 €

FORMULE PENSION
Désignation
Tarifs 2012
4 à 14 ans 15 ans et + 15 ans et + 15 ans et +
HT HT HT TTC
nuit 9.81 € 10.50 € 13.08 € 14.00 €
petit déjeuner 2.80 € 3.00 € 3.74 € 4.00 €
déjeuner 7.01 € 7.50 € 9.81 € 10.50 €
dîner 7.01 € 7.50 € 9.81 € 10.50 €
repas froid 5.14 € 5.50 € 6.36 € 6.80 €
goûter, pause café 1.40 € 1.50 € 1.68 € 1.80 €
draps (la paire par personne) 4.18 € 5.00 € 4.18 € 5.00 €
+18 ans HT +18 ans TTC
apéritif (1 verre de crémant ou de Layon) 2.34 € 2.50 €
Désignation
VISITES CATHEDRALES TROGLOS/ARENES
Tarifs 2012 TTC (TVA 19.6%)
5 à 10 ans 11 ans et + Tar. réduit*
Individuels guidés 3.50 € 5.50 € 5.00 €
Individuels libres 3.00 € 4.50 € 4.00 €
Groupes (+ de 20 personnes) 2.50 € 3.80 €
Professionnels (autocaristes, voyagistes, agences
2.25 € 3.40 €
Pour + 500 personnes via un même organisme dans
l'année
2.00 € 3.00 €
Animations (1 visite + 1 activité)
7,50€/élève la 1/2 journée(20 pax mini)
* Demandeurs d'emploi, étudiants, titulaires RSA, handicapés, carte CEZAM
Désignation
Cartes postales
Livres
BOUTIQUE
Tarifs 2012
0,60 € l'unité 1,50 € les 3
Mémoire en images de J. Guilbault 19,90 € le livre
Doué la souterriane de P. Girault 20,00 € le livre
Troglos en Val de Loire de M. Nagels 15,90 € le livre
Ouverture circuit de visite 2012
avril, mai, juin, septembre, octobre
14h - 18h30 sauf lundi
juillet, août
10h30 - 18h30 ts les jours

2.11 - MISE EN PLACE D’UN FORFAIT D’EAU POUR LES CIRQ UES
Rapporteur : Michel Pattée
Délibération n° 2012.03.046 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur Pattée indique aux membres du Conseil Municipal que la Ville de Doué la Fontaine accueille
régulièrement des cirques sur la plateforme de l’allée Victor Renault.
Il précise que l’installation de ces cirques nécessite un branchement en eau.
Pour simplifier les démarches et éviter les branchements sauvages, Monsieur Pattée proposera de mettre en place
un tarif forfaitaire de 20 € (ce forfait comprend la pose et dépose d’un compteur ainsi que la consommation durant
le séjour).
En réponse à Monsieur Bébin, Monsieur Pattée indique qu’il s’agit d’un forfait pour l’ouverture et la fermeture du
compteur.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.
2.12 – DEMANDE DE G ARANTIE D’EMPRUNT PAR LA SA D’HLM GAMBETTA LO C ATIF
Rapporteur : Patrick Naudet
Délibération n° 2012.03.047 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur Naudet indique aux membres du Conseil municipal que le Groupe Gambetta sollicite une demande de
garantie d’emprunts dans le cadre de la construction par cet organisme de 18 logements locatifs, rue de la Roseraie
à Doué-la-Fontaine.
Aussi, Monsieur Naudet proposera que la Ville de Doué-la-Fontaine accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le
remboursement de deux emprunts d’un montant total de 1 466 000 € souscrit par la S.A. d’H.L.M. GAMBETTA
LOCATIF auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ces prêts PLUS et PLAI sont destinés à financer la construction de 18 logements locatifs sociaux situés rue de la
Roseraie à Doué-la-Fontaine.
Les caractéristiques des prêts sont les suivantes :
Prêt PLUS : 1 026 000 €
Durée total du prêt : 40 ans
Périodicité des échéances : annuelles
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
Taux annuel de progressivité : de 0 à 0,50% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation
du taux du Livret A)
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du
Livret A
Prêt PLAI : 440 000 €
Durée total du prêt : 40 ans
Périodicité des échéances : annuelles
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb
Taux annuel de progressivité : de 0 à 0,50% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation
du taux du Livret A)
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du
Livret A

La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par la SA d’HLM Gambetta Locatif, dont elle ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité
s’engage à se substituer à la SA d’HLM Gambetta Locatif pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil municipal devra s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
insuffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Monsieur Duret s’interroge quant au montant indiqué dans les documents par rapport à la charge foncière pour
savoir si cela représente le prix du terrain.
Monsieur le Maire rappelle que cette pratique de demande de garantie d’emprunt est fréquente. Qu’en ce qui
concerne les opérations réalisées par Maine et Loire Habitat, c’est le Conseil général qui apporte sa garantie aux
emprunts réalisés. Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que les risques pour la collectivité sont limités puisque
en cas de défection de la SA d’HLM, la commune pourrait devenir propriétaire.
Monsieur Cheptou indique que ce sont des logements à faible loyer et Monsieur le Maire ajoute qu’effectivement
qu’il s’agit d’un organisme HLM.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à intervenir
aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur, et à signer
tout document se rapportant à cette opération.
III – PERSONNEL CO MMUNAL
3.1 – GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération n° 2012.03.048 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que l’audit organisationnel des services a conduit à
une adaptation voire une réorganisation des missions de certains agents au sein des services notamment pour
permettre de s’adapter aux nouvelles techniques, aux métiers nouveaux en lien avec le développement durable et
aux besoins des administrés et des usagers.
Par ailleurs, le travail réalisé dans le cadre de l’élaboration du règlement formation, de même que les entretiens
professionnels ont été l’occasion d’inviter les responsables de services ainsi que le service des Ressources
Humaines à accompagner certains agents à définir leur parcours professionnel et les actions de formation à engager
pour y répondre et permettre à ces mêmes agents de renforcer leurs compétences.
.
C’est dans le cadre de l’ensemble de ces actions déjà engagées qu’il sera proposé de valider un document élaboré
en concertation avec la direction générale des services, les responsables de services et les représentants du
personnel. Ce document détermine une gestion anticipative et préventive des Ressources Humaines identifiant les
cadres d’emplois et les grades maximum dans chaque service.
Il doit permettre aux agents d’avoir une meilleure lisibilité de l’organigramme et de l’organisation de l’ensemble
des services municipaux , il n’est pas figé et doit évoluer d’une part au vu des politiques locales et des objectifs
fixés aux services dans le cadre de leur mise en œuvre, et d’autre part au vu de la mutualisation des services.
Les membres du Comité Technique Paritaire ont émis un avis favorable à ces propositions.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

3.2 – ADOPTION DE CRITERES PERMETTANT UN ACCES A L’AVANCEMENT DE GRADE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération n° 2012.03.049 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur le Maire rappelle que depuis la loi du 19 février 2007, les collectivités doivent définir elles mêmes des
taux de promotion pour l’avancement de grade de leurs agents, appelés également ratios d’avancement de grade.
Cette loi précitée rend donc caduque les quotas d’avancement de grade des statuts particuliers.
Un ratio doit donc être fixé pour chaque grade d’avancement pour les trois catégories (A, B, C) y compris pour les
grades qui n’étaient pas soumis antérieurement à la règle des quotas.
D’une manière générale, les ratios sont déterminés en fonction :
du nombre des agents promouvables,
de la pyramide du cadre d’emplois (nombre d’agents sur les grades d’avancement)
de la taille de la collectivité
des politiques budgétaires en matière de ressources humaines
de la gestion prévisionnelle des emplois
Ces critères seraient les suivants :
Age
à titr e d'inform ation
Dans la FPT à titr e d'inform ation
Ancienneté Dans la collectivité
Dans le grade
nbre années à titr e d'inform ation
Concours 15 points
Mode d'accès dans le cadre d'emplois
Promotion interne avec examen
Promotion interne sans examen
10 points
5 points
Autres 1 point
Missions de l'emploi
Cohérentes avec l'emploi occupé
Grade possibl e en GPEC
5 points
5 points
Direction de pôle 15 points
Responsabilité
Responsabilité de service
Agent avec responsabilité
10 points
5 points
Agent exécutant 1 point
moins de 5 agents 5
Encadrement d'agents
entre 5 et 10 agents 10
plus de 10 agents 15
Formation professionnelle Plafond de 3 pts/ an depuis 5 ans (plafond de 15 points) 15 maxi
Prévision de départ retraite
CUMUL DE POINTS
dans 5 ans 2
dans 4 ans 4
dans 3 ans 6
dans 2 ans 8
dans 1 an 15
Prévisions de départ à la retraite Avancements au 1er janvier 2012 Points
dans 1 an (année N & N+1) 2012-2013 15
dans 2 ans 2014 8
dans 3 ans 2015 6
dans 4 ans 2016 4
dans 5 ans 2017 2
Formations professionnelles des 5 ans précédent la date de l'avancement
Plafond de 15 points à raison de 3 points / an si au moins 3 jours de formation dans l'année
Les membres du Comité Technique Paritaire ont émis un avis favorable à ces propositions.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les critères permettant de définir des priorités au niveau
des agents susceptibles d’accéder à un grade supérieur.

3.3 – TAUX DE PROMOTION A APPLIQ UER A L’EFFECTIF DES FONCTIONNAIRES REMPLISSANT LES CONDITIONS
A UN AVANCEMENT DE G RADE
Délibération n° 2012.03.050 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur le Maire proposera aux membres du Conseil municipal, d’appliquer les taux de promotion à l’effectif des
fonctionnaires remplissant les conditions à un avancement de grade ci-après, au vu des critères énoncés ci-dessus,
de la gestion prévisionnelle des emplois et des contraintes budgétaires.
Filière administrative
Catégorie B
Nomination d’un agent au grade de rédacteur chef, soit 100% de l’effectif promouvable dans le grade des
rédacteurs principaux.
Nomination de deux agents au grade de rédacteur principal, soit 50% de l’effectif promouvable dans le grade
des rédacteurs.
Catégorie C
Nomination d’un agent au grade d’adjoint administratif principal de 2 ème classe, soit 50% de l’effectif
promouvable dans le grade des adjoints administratifs de 1 ère classe.
Nomination d’un agent au grade d’adjoint administratif de 1 ère classe, soit 100% de l’effectif promouvable
dans le grade des adjoints administratifs de 2ème classe.
Filière sociale
Catégorie C
Nomination d’un agent au grade d’ATSEM principal de 1ère classe, soit 40% de l’effectif promouvable dans
le grade d’ATSEM principal de 2 ème classe.
Filière technique
Catégorie C
Nomination de deux agents au grade d’agent de maîtrise principal, soit 50% de l’effectif promouvable dans
le grade des agents de maîtrise.
Nomination d’un agent au grade d’adjoint technique principal de 1 ère classe soit 50% de l’effectif
promouvable dans le grade d’adjoint technique principal de 2 ème classe.
Nomination de 4 agents au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe soit 70% de l’effectif
promouvable dans le grade d’adjoint technique de 1 ère classe.
Les membres du Comité Technique Paritaire ont émis un avis favorable à ces propositions.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
3.4 – RECRUTEMENTS SAISONNIERS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération n° 2012.03.051 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur le Maire indique que, comme chaque année et pour faire face à des besoins occasionnels de service, il
proposera de procéder au recrutement de plusieurs agents contractuels :

CAMPING
Il est proposé de recruter pour la saison estivale au camping :
Un agent contractuel à temps complet, chargé de la direction du camping, pour la période du 15 mars 2012
au 30 septembre 2012 (base de traitement Adjoint d’animation de 2 ème classe -1 er échelon)
Un agent contractuel, adjoint au directeur du camping, à temps non complet soit 420 heures sur la période
du 2 avril au 30 septembre 2012 (base de traitement Adjoint d’animation de 2 ème classe – 1 er échelon)
Un agent contractuel, adjoint au directeur du camping, à temps non complet soit 280 heures sur la période
du 25 juin 2012 au 31 août 2012 (base de traitement Adjoint d’animation de 2 ème classe – 1 er échelon)
2 Agents d’entretien pour une durée globale de 270 heures réparties sur la durée de la période d’ouverture
du camping soit du 1 er avril au 30 septembre 2012, en alternance avec un agent d’entretien titulaire pour une durée
globale de 170 heures (Adjoint technique de 2 ème classe – 1 er échelon)
LES PERRIERES
1 Adjoint du patrimoine de 2 ème classe, contractuel à temps complet du 1er mars 2012 au 31 octobre 2012
(base de traitement : Adjoint du patrimoine de 2 ème classe – 1 er échelon)
1 Adjoint du patrimoine de 2 ème classe, contractuel à temps complet du 2 juillet 2012 au 31 août 2012
(base de traitement : Adjoint du patrimoine de 2 ème classe – 1 er échelon)
3 Agents d’entretien contractuels pour une durée globale de 1300 heures réparties sur la durée de la
période du 15 mars au 31 octobre 2012. (Adjoint technique de 2 ème classe – 1 er échelon)
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Deux agents contractuels pour un besoin spécifique :
Comme chaque année, pour les besoins occasionnels du service, il est proposé de recruter deux agents
« releveur des compteurs d’eau », du 17 septembre 2012 au 31 octobre 2012
Les agents chargés du relevé des compteurs percevront une indemnité de 1.06 € par compteur relevé
(délibération du conseil municipal du 20/09/2007)
Les membres du Comité Technique Paritaire ont émis un avis favorable à ces propositions.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
3.5 – RENOUVELLEMENT DE CONTRATS AIDES (CONTRAT ACCOMPAG NEMENT DANS L’EMPLOI A TEMPS NON
COMPLET)
3.5.1 – Renouvellement d’un contrat aidé à l’accueil services techniques municipaux
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération n° 2012.03.052 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il avait été décidé de reconduire un poste au
sein des services « Secrétariat général » et « Finances publiques », poste ouvert à un contrat aidé CAE par l’Etat et
occupé par Linda AZZI pour un temps de travail de 20 heures par semaine.

Aussi, compte tenu de la réintégration d’un agent en congé longue maladie au pôle administratif et des besoins du
service accueil/administratif des services techniques, il a été proposé à l’agent un changement de service par
avenant au contrat en date du 10 octobre 2011 au service accueil des services techniques.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de reconduire ce contrat aidé CAE au sein du service accueil des
Services Techniques pour un temps de travail de 20 heures par semaine pour une durée d’un an à compter du 15
mai 2012.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
3.5.2 - Renouvellement d’un contrat aidé au restaurant scolaire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération n° 2012.03.053 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il avait été décidé de reconduire le 9 décembre
2010 un contrat aidé CAE au sein du restaurant scolaire pour un temps de travail de 30 heures par semaine.
Ce poste est occupé par Marie-Edwige RAMAYE depuis le 17 février 2011.
Aussi, considérant qu’il convient de mettre en place pour la rentrée scolaire de septembre 2012 une nouvelle
organisation de certains postes au sein des services du restaurant, liée aux besoins des services, il est proposé aux
membres du Conseil municipal de reconduire ce contrat aidé CAE pour une durée de 6 mois à raison d’un temps de
travail de 30 heures par semaine à compter du 17 février 2012.
Les membres du Comité Technique Paritaire ont émis un avis favorable à ces propositions.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
3.6 – MISE A JOUR DU TAB LEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération n° 2012.03.054 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que deux agents ont passé avec succès les épreuves
de concours et compte-tenu d’une part de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Services de la collectivité et
d’autre part des missions de ces emplois, il sera proposé de créer les postes correspondant au tableau des effectifs
et de nommer les agents sur leur nouveau grade.
Il s’agit d’Edouard RIBOT, régisseur au Théâtre Philippe Noiret et d’Isabelle PORDOY, coordinatrice au sein du
Pôle des affaires scolaires.
Aussi d’une part, il est proposé de créer au tableau des effectifs :
1 emploi d’Adjoint technique de 1 ère classe à temps complet
1 emploi de Rédacteur à temps complet
D’autre part, il convient de supprimer les emplois suivants :
2008
1 emploi d’Adjoint technique de 2 ème classe à temps complet créé par délibération en date du 9 octobre
1 emploi d’Adjoint administratif de 1 ère classe créé par délibération en date du 29 janvier 2009.

Les membres du Comité Technique Paritaire ont émis un avis favorable à ces propositions.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
3.7 – S ERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE – ACCUEIL D’UNE STAG IAIRE EN MASTER MANAG EMENT DE LA
RESTAURATION SCOLAIRE
Rapporteur : Monsieur Naudet
Délibération n° 2012.03.055 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur Naudet indique que la collectivité a reçu une demande de stage de Mme Valérie COLARD (BTS
diététique) au sein du service de restauration scolaire et il précise que cette candidature a retenu l’attention des
agents du service compte tenu de son profil.
Cette demande de stage a été présentée en réunion de Municipalité le 20 février 2012 et les élus ont donné un avis
favorable à la réalisation de ce stage au sein du service de restauration scolaire.
En effet, Mme Collard prépare un Master Management de la restauration scolaire et ses compétences en diététique
seraient un atout supplémentaire dans le cadre de la réalisation des projets du restaurant scolaire en matière
d’éducation nutritionnelle.
Le projet du stage est le suivant :
Objectif :
Participer au pilotage d’une cuisine centrale: de la confection du repas à la gestion du service en passant par la
mise en place de projets.
Durée :
Du 1 er mars au 30 juin 2012 de 7h30 à 16h du lundi au vendredi (sauf le mercredi)
Lieu de stage :
Cuisine centrale St Exupéry et passage sur les 4 cuisines satellites lors d’animation ou de livraisons.
Personnes encadrantes :
Marie Odile Boutin Responsable du restaurant scolaire
Cécile Guillot Responsable du chaud
Contenu :
Participer au fonctionnement général du restaurant scolaire afin d’en comprendre l’organisation :
composition des menus, commandes et gestion du stock, confection des repas, remise en état du coin cuisine,
respect des règles HACCP, participer aux commissions menus, à l’élaboration de menus avec les enfants des
écoles…
Participer à la réalisation d’un plan alimentaire avec la nouvelle loi GEMRCN (groupe d’étude des
marchés de restauration collective et de nutrition)
Etablir des fiches techniques pour chaque recette
Occuper occasionnellement le poste de Cécile Guillot afin de prendre connaissance des missions en poste
chaud
Participer aux livraisons sur les cuisines satellites
Restitution de fin de stage :
Disposer d’un plan alimentaire (travail en collaboration avec Marie Odile Boutin)
Posséder une trame de fiche technique ainsi qu’au moins une partie des fiches recettes
Effectuer un apport de connaissances en notions de diététique à Marie Odile Boutin
Monsieur Naudet indique que Mme Collard sera rémunérée à hauteur de 436.05 € par mois pour la période du 1 er
mars 2012 au 30 juin 2012.

Les membres du Comité Technique Paritaire ont émis un avis favorable à ces propositions.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
IV – AFFAIR ES FO NC IER ES ET IMMO BILIER ES
4.1 – C ESSION D’UNE PARCELLE APPARTENANT A LA COMMUNE, CADASTREE SECTION ZW N° 502
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération n° 2012.03.056 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur le Maire indique que Monsieur Pascal HARPIN, pépiniériste, se propose d’acquérir la parcelle
appartenant à la commune, cadastrée section ZW n° 502, située au lieudit « La Haute Grézille », d’une surface de
4 580 m². En effet, la parcelle appartenant à la Ville de Doué-la-Fontaine jouxte la parcelle n° ZW n° 503
appartenant à M. Pascal Harpin.
Monsieur Cheptou pense que le prix à payer à la Ville n’est pas suffisant.
Monsieur Bébin quant à lui, s’interroge pour savoir si la commune est obligée de vendre le terrain. Il rappelle que
cette parcelle avait été achetée pour y mettre un surpresseur pour les recherches en eau. Par ailleurs, il pense que
cette parcelle pourrait constituer une réserve foncière pour de futurs échanges.
Madame Martin indique que ce terrain est en friche et que le futur acquéreur peut effectivement devenir
propriétaire, qu’il n’y a pas de raisons particulières à conserver au niveau de la ville un tel terrain.
Monsieur Cheptou pense qu’il serait mieux de le louer.
Monsieur Moreau indique qu’il a rappelé lors d’une séance de conseil municipal l’historique de la parcelle, qu’il
est réservé sur la vente de ce terrain, qu’il pense qu’il serait mieux de le louer.
Puis, Monsieur le Maire soumet au vote cette question.
Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, décide de céder à Monsieur Pascal
HARPIN, la parcelle cadastrée section ZW n° 502 d’une superficie de 4 580 m² au prix de 1 000 € (estimation
France Domaine) et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir ainsi que
tout document se rapportant à cette cession. Sept conseillers se sont abstenus : Rodolphe Bardet, Pierre Bébin,
Michel Moreau, Isabelle Guidel, Bruno Cheptou, Laurence Caillaud, Véronique Manche-Métaireau.
V – TRAVAUX
5.1 - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS D’EXTENSION DE
L’ECLAIRAG E PUB LIC (hors secteurs d’habitations et d’activités) – ROND-POINT DE GENNES
Rapporteur : Michel Pattée
Délibération n° 2012.03.057 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur Pattée informe que lors de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2011, le Conseil municipal
avait délibéré sur la réalisation de travaux d’extension d’éclairage public pour les ronds-points de la route de
Gennes et d’Intermarché.
Monsieur Pattée indique qu’au regard du nouveau règlement financier, arrêté par le Comité Syndical du SIELM,
les modalités de calcul du versement de fonds de concours ont été modifiées.

Aussi, il propose aux membres du Conseil de se prononcer sur le projet de délibération ci-après :
Vu l’article L.5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en
place des fonds de concours,
Article 1
La commune de Doué-la-Fontaine par délibération du Conseil Municipal en date du 14 mars 2012 décide de verser
un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante :
Extension de l’éclairage public (hors secteurs d’habitations et d’activités), rond-point de la route de Gennes
Montant de la dépense .......................................................................................................... 10 185,33 € HT
Taux du fonds de concours...........................................................................................................75%
Montant du fonds de concours à verser au SIEML: ................................................................... 7 639,00 €
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté
par le SIEML.
Article 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.
5.2 -VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS D’EXTENSION DE
L’ECLAIRAG E PUB LIC (HORS SECTEURS D’HABITATIONS ET D’ACTIVITES) – ROND-POINT D’INTERMARCHE
Rapporteur : Michel Pattée
Délibération n° 2012.03.058 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur Pattée informe que lors de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2011, le Conseil municipal
avait délibéré sur la réalisation de travaux d’extension d’éclairage public pour les ronds-points de la route de
Gennes et d’Intermarché.
Monsieur Pattée indique qu’au regard du nouveau règlement financier, arrêté par le Comité Syndical du SIELM,
les modalités de calcul du versement de fonds de concours ont été modifiées.
Aussi, il propose aux membres du Conseil de se prononcer sur le projet de délibération ci-après :
VU l’article L.5212-26 du CGCT,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en
place des fonds de concours,
Article 1
La commune de Doué-la-Fontaine par délibération du Conseil Municipal en date du 14 mars 2012 décide de verser
un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante :
Extension de l’éclairage public (hors secteurs d’habitations et d’activités), rue du rond point d’Intermarché
Montant de la dépense ............................................................................................................ 5 557,02 € HT
Taux du fonds de concours...........................................................................................................75%
Montant du fonds de concours à verser au SIEML .................................................................... 4 167,77 €

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté
par le SIEML.
Article 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.
5.3 - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS D’EXTENSION DE
L’ECLAIRAG E PUB LIC (HORS SECTEURS D’HABITATIONS ET D’ACTIVITES) – RUE D’ANJOU
Rapporteur : Monsieur Pattée
Monsieur Pattée indique que,
VU l’article L.5212-26 du CGCT,
Délibération n° 2012.03.059 - affaire inscrite à l’ordre du jour
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
Il propose que la commune de Doué-la-Fontaine par délibération du Conseil Municipal décide de verser un fonds
de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante :
Extension de l’éclairage public (hors secteurs d’habitations et d’activités), rue d’Anjou
Montant de la dépense ............................................................................................................ 6 179,61 € HT
Taux du fonds de concours...........................................................................................................75%
Montant du fonds de concours à verser au SIEML .................................................................... 4 634,70 €
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté
par le SIEML.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Grellier quitte la séance à 0 h.
Madame Manche-Métaireau quitte la séance à 0h.05.
VI – Q UESTIO NS DIVERSES
6.1 – PRESENTATION DE L’ETUDE DE FAISAB ILITE DE KPMG SUR L’INTEG RATION DE NOUVELLES
COMPETENCES PAR LA C OMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DOUE-LA-FONTAINE
Monsieur Girard présente un diaporama relatif à l’étude de faisabilité de KPMG sur l’intégration de nouvelles
compétences par la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine.

Etude de faisabilité sur l’intégration
de nouvelles compétences et
l’optimisation des ressources
Déroulement de la mission
Les équilibres financiers

Taux d’imposition appliqués par
les autres communautés de communes
à fiscalité additionnelle
Nom de l'EPCI
nbre
communes
popul.
Taux voté
TH
Taux voté
TFB
Taux voté
TFNB
DU CA NTON DE BA UGE 15 11 391 8,91 8,53 13,93
CANTON DE CHAMPTOCEAUX 9 15 279 11,04 4,16 11,71
REGION DE DOUE LA FONTAINE 11 12 901 5,02 4,87 8,15
DE LA REGION DE NOYANT 15 6 288 8,48 8,20 14,27
CANTON ST FLORENT LE VIEIL 11 17 549 10,44 3,13 9,02
COTEAUX DU LAYON 12 14 646 10,92 9,14 20,39
VIHIERSOIS-HA UT LAYON 12 10 524 4,86 4,36 8,64
Schéma synthétique de la FPU
Passage en fiscalité professionnelle unique
Calcul du taux de cotisation foncière des entreprises unique (CFEU)

Calcul des attributions de compensation
Il indique qu’actuellement, la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine est en fiscalité
additionnelle et que si des compétences étaient transférées, elle aurait à sa charge 100% de la dépense. Pour éviter
cela, il conviendrait de mettre en place la fiscalité professionnelle unique.
Il présente le déroulement de la mission du cabinet KPMG avec en phase 1, un diagnostic, en phase 2, l’analyse
des budgets rétrospective et prospective, puis la mise en œuvre de la FPU.
Il présente également les équilibres financiers de la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine
et rappelle que l’endettement a subi une hausse en 2008/2009 du fait de la réalisation du centre aquatique et
qu’actuellement les ratios sont plus proches des seuils de prudence.
Il commente un tableau comparatif des taux d’imposition des différentes communautés de communes pour montrer
que la pression fiscale de la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine n’est pas très élevée
d’où lors du débat d’orientations budgétaires, le souhait d’augmenter la fiscalité de 5%, sachant qu’au niveau des
simulations réalisées, pour une habitation de surface moyenne, cela représente pour la part de taxe
d’habitation/communauté de communes : + 5 €.
Puis, un schéma synthétique présentant le dispositif de la fiscalité professionnelle unique est projeté ainsi qu’un
tableau retraçant le calcul du taux moyen pondéré de la CFE dans le cadre du passage à la FPU.
Il rappelle les modalités de calcul des attributions de compensation aux communes en cas de transfert de
compétence et ajoute que dans l’hypothèse où la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine
aurait certaines compétences définies au niveau législatif et règlementaire, elle bénéficierait d’une DGF bonifiée.
Il conclut son propos en indiquant qu’un forum des conseillers municipaux sera organisé en avril prochain sur cette
question.
Monsieur Cheptou indique qu’il regrette que cette question, d’une grande importance, soit traitée aussi
succinctement en fin de séance et à une heure tardive.
Monsieur le Maire répond qu’il ne s’agissait pas de débattre mais simplement d’informer de la démarche entreprise
au niveau de la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, qu’un forum des conseillers
municipaux serait organisé et que la commission intercommunalité au niveau de la commune allait également se
réunir sur cette question très prochainement.

6.2 – 50 ème ANNIVERSAIRE DU « CESSEZ LE FEU EN ALG ERIE »
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux, qu’à l’occasion du 50ème anniversaire du « cessez le feu
en Algérie », une cérémonie commémorative est organisée par la FNACA le dimanche 18 mars 2012.
Le déroulement de cette cérémonie sera le suivant :
Gaulle,
- 9 h.30 - Inauguration de la « ‘Promenade Jean-Claude Raimbault », près du boulevard Charles de
- 10 h. - dépôt de gerbe au cimetière St Denis,
- 10 h.30 - messe en l’Eglise St Pierre,
- 11 h.45 cérémonie au Monument aux morts,
- 12 h.15 - Vin d’honneur au Théâtre Philippe Noiret.
6.3 – C OMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA
DELEG ATION D’ATTRIBUTION DU C ONSEIL MUNICIPAL (DECISIONS)
Décision n°2012.15 du 6 février 2012
Marché à bons de commande pour la fourniture des compteurs d’eau froide et système de relève à distance
2011-2013
Il est décidé :
- d’affermir la Tranche Conditionnelle n°1 du marché attribué à l’entreprise ITRON FRANCE, 52 rue Camille
DESMOULINS, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, pour l’offre présentant le bordereau de prix unitaire HT
suivant :
1- Compteur Ø 15 - 170mm 74.00€
2- Compteur Ø 15 - 110mm 73.00€
3- Compteur Ø 20 78.86€
4- Compteur Ø 25 203.85€
5- Compteur Ø 40 292.00€
6- Compteur Ø 50 292.20€
7- Compteur Ø 60 437.93€
8- Compteur Ø 80 761.77€
9- Compteur Ø 100 1031.77€
10- Compteur Ø 150 1959.00€
11- Compteur Ø 200 1009.10€
12- Module radio 40.06€
13- Equipement 0.00€
Décision n°2012.16 du 16 février 2012
Marché à bons de commande de service de qualification et d’insertion professionnelle pour l’entretien des
espaces verts des sites de la collectivité - Marché n° 2010-26-Tranche conditionnelle 1 (2012)
Il est décidé :
- d’affermir la Tranche conditionnelle n°1 de ce marché attribué à AIE Développement, place Flandres
Dunkerque, 49700 Doué-la-Fontaine pour la tranche conditionnelle 1 (2012) - Minimum annuel = 10 000 €
Maximum annuel = 30 000 €.
Décision n°2012.17 du 16 février 2012
Audit pour classement du terrain de camping de Doué-la-Fontaine
Il est décidé :
- de retenir le Cabinet SOCOTEC, 122 rue du Château d’Orgemont, BP 50206 - 49002 ANGERS CEDEX 01, pour
réaliser un audit à l’occasion du classement du terrain de camping les Rives du Douet, pour un montant de 325 €
H.T. soit 388,70 € TTC
- de signer toutes pièces relatives à ce dossier.
- d’inscrire en dépenses de fonctionnement la dépense afférente à ce contrat.

Décision n°2012.18 du 17 février 2012
Marché relatif aux travaux d’entretien et de nettoyage des toilettes publiques
Marché n°2012.06
Il est décidé :
- de retenir la Société ACTIS Nettoyage, 44 route de Rouen, 49400 – Saumur, pour un montant TTC annuel de 6
825.47 € avec l’indice ICHT-TS (avec valeur 111,2 secteur : services administratifs) retenu pour l’actualisation
annuelle des prix.
- de signer le contrat ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Décision n°2012.19 du 17 février 2012
Marché relatif à l’entretien des vitres et huisseries des Halles des Arènes
Il est décidé :
- de retenir la Société ACTIS Nettoyage, 44 route de Rouen, 49400 – Saumur, pour un montant TTC annuel de
784€62 TTC (valeur 111,2. Secteur services administratifs) retenu pour l’actualisation annuelle des prix.
- de signer le marché initial ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Décision n°2012.20 du 22 février 2012
Contrat de mise en propreté des réseaux de ventilations - décision affermir la tranche conditionnelle 1 pour
2012 - Marché n° 2011-11 à bons de commandes
Il est décidé :
- d’affermir la tranche conditionnelle n°1 – année 2012, passé avec l’entreprise ISS HYGIENE ET
PREVENTON, 28 rue Louis Pasteur, parc d’activité du Ragon, 44119 TRELLIERES, pour un montant de
3 375,88 € H.T.