Compte-rendu du conseil municipal du 5 juin 2013 - Doué-la-Fontaine

COMPTE-RENDU DE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2013 A 20 H.Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le cinq juin deux mille treize à vingt heures, dans lasalle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POHU, Maire.Etaient présents : Jean-Pierre Pohu, Michel Pattée, Marie-Annick Hillaire, Patrick Naudet, BrigitteCourjaret, Danielle Baron, Alain Hays, Chantal Martin, Armelle Ely, Michèle Jaudouin, JacquesGrellier, Danièle Maille-Kerdat, Didier Jameron, Christine Huet, Françoise Ferchaud, Nathalie Moron,Claude Lemonnier, Emmanuel Duret, Rodolphe Bardet, Pierre Bébin, Michel Moreau, Isabelle Guidel,Bruno Cheptou, Laurence Caillaud, Véronique Manche-Métaireau.Etaient absents excusés : Jean-Marie Touchais (pouvoir à Jean-Pierre Pohu), Abel Laurioux (pouvoirà Michel Pattée), Mathieu Lecomte (pouvoir à Emmanuel Duret), Louis Girard.Date de convocation 29 mai 2013Nbre de conseillers municipaux présents 25Nbre de conseillers ayant donné pouvoir écrit de vote 3Quorum de l’assemblée 15Nbre de votants 28Date d’affichage 10 juin 2013Conformément aux dispositions de l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,Emmanuel Duret est désigné comme secrétaire de séance.

Autour du Centre d’Hébergement et de la scénographie, les lieux offrent un très fort potentiel dedéveloppement qui seront le point de départ de nouveaux projets. Sans préjuger de ce qu’ils seront, on peutimaginer des modes d’hébergement ou de restauration, une salle de réception, des évènements artistiquesexceptionnels, résidences d’artistes, etc... Ce quartier évoluera encore dans l’avenir et confirmera soncaractère emblématique dans notre ville.Par ailleurs, il souligne que ce dossier repose sur un véritable partenariat puisqu’il sera cofinancé par :- l’Europe sur des fonds Feder au niveau du programme européen 2007-2013 « Compétitivité régionale etemploi » Pays de la Loire Axe 2 « Une euro région écoresponsable : environnement et prévention desrisques, Objectif 4 valoriser le patrimoine culturel en milieu rural en tant que potentiel pour ledéveloppement durable.- l’Etat dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale, la convention cadre relative au Pôle a été signée entre leSyndicat Mixte du Pays Saumurois et l’Etat. Les PER ont pour vocation de faire émerger des projetsgénérateurs d’activités économiques, d’emplois directs et indirects, de valeur ajoutée et de développementlocal en favorisant des nouvelles dynamiques territoriales. Le PER « Le troglodytisme : richesse du territoireet moteur de l’économie touristique du Saumurois » a obtenu la labellisation grâce à son inscription rurale, laqualité du partenariat public/privé et sa contribution au développement durable.( plusieurs sites privés etpublic sont visés dans le cadre de cette opération à savoir le Bioparc, les Perrières, les hébergements descaves de la Genevraie à Louresse-Rochemenier et le réaménagement du site et création de chambres d’hôtesau site de la Rose Bleue).- la Région dans le cadre du Contrat Territorial Unique 2éme génération, portant sur la période 2010-2014,c’est sur proposition de la Communauté de Communes de la Région de Doué-la-Fontaine que le PaysSaumurois a déposé un programme d’actions éligibles au CTU signé avec la Région dont le dossier descénographie des Perrières.- et le Département dans le cadre de l’actualisation du 2ème schéma départemental de développementtouristique de l’Anjou pour la période 2009-2015 et le dispositif d’aides concernant les sites publics de visite.D’autre part, il informe également que mandatée par la Région Pays de la Loire, la Société PubliqueRégionale de l’Abbaye de Fontevraud mène depuis avril 2012 une étude d’opportunité sur la création d’unePlateforme Régionale d’Innovation (PRI) du monde souterrain en Saumurois.Il précise que les PRI ont pour objectif la mutualisation d’équipements et de savoir-faire entre les entrepriseset les acteurs institutionnels au service du développement économique et celui de leur territoire.L’avenir de la Plateforme Régionale d’innovation du monde souterrain s’inscrit dans le cadre d’axes dedéveloppement faisant du réemploi des cavités un objectif majeur :- la faisabilité d’un complexe touristique souterrain destiné à positionner le troglodytisme comme undéclencheur de visites vers le territoire saumurois, tout en véhiculant une image innovante du mondesouterrain (c’est dans ce cadre qu’est inscrit le site des Perrières),- la faisabilité d’une valorisation énergétique des cavités souterraines, notamment dans les domaines del’aérothermie et de la géothermie,- l’identification de filières susceptibles d’être intéressées par les conditions offertes par le mondesouterrain afin de s’y implanter.Aussi, au vu des enjeux que représente ce projet au niveau du territoire, enjeux identifiés par les partenairesde la collectivité, Monsieur le Maire propose une version actualisée du budget d’exploitation du site (voirdocument ci-dessous) qui montre l’ambition de la collectivité à travers cette réalisation fortement soutenuepar l’ensemble des partenaires publics, (sachant que la version présentée lors de la dernière séance du conseilmunicipal était inspirée des conclusions de l’étude de faisabilité économique des cabinets Mérimée Conseilset Sécheresse Consultant).Monsieur le Maire indique qu’à plusieurs reprises, la question du mode de gestion des Perrières a étéévoquée et c’est la régie directe qui a été retenue dans un premier temps.

Par ailleurs, il précise que suite à la dernière réunion du Conseil municipal et au vu des observations quiavaient été faites, le budget d’exploitation en lien avec la scénographie, a été retravaillé.Monsieur Naudet, à l’invitation de Monsieur le Maire, présente le budget d’exploitation. Il indique que cedernier se situe davantage dans le cadre d’une activité économique que le précédent d’où une augmentationprévisionnelle de la fréquentation.Par ailleurs, à la lecture des résultats nets, il indique que la 3 ème année d’exploitation sera excédentaire. Ilinvite les conseillers à se reporter aux points particuliers qui ont été développés notamment concernant lamaintenance et un prévisionnel de renouvellement du matériel ainsi qu’un coût de communication en rapportavec l’ambition de la collectivité. Il précise que ce prévisionnel, compte tenu des règles de la comptabilitépublique, est présenté sans amortissement. Il indique par ailleurs, que ne seront amorties dans le budgetgénéral, que les œuvres en lien avec la scénographie ce qui représente environ 85 000 € par an sur 5 ans.Aussi, compte tenu de ce qui vient d’être dit et s’il était tenu compte des amortissements, il informe que leseuil de rentabilité serait de l’ordre de 54 000 entrées et que ce seuil, si l’on ne compte pas lesamortissements, est de l’ordre de 42 500 entrées.En ce qui concerne les ventes au niveau de la boutique, il précise que la marge proposée est une fourchettemoyenne entre les plus basses et les plus élevées. A cette occasion, il indique qu’il sera nécessaire de prévoirune rencontre avec le directeur du PTI pour optimiser l’organisation de la future boutique.Puis, Monsieur Naudet commente le tableau présenté au niveau des charges de personnel en soulignant quel’augmentation de celles-ci est proportionnelle à l’augmentation de la fréquentation.Monsieur le Maire indique que le budget d’exploitation qui vient d’être présenté, a été retravaillé en tenantcompte des observations de différentes partenaires privés avec qui des contacts ont été pris et qui gèrent dessites dans le saumurois.Monsieur Cheptou rappelle que ce n’est pas la qualité du lieu qui est remis en cause bien au contraire. Ilindique que la différence de présentation du budget d’exploitation ne change pas la position qui était lasienne lors de la dernière séance du conseil municipal. En effet, le budget présenté l’avait été en indiquantqu’il fallait être sincère et mesuré sachant que la fréquentation reste une inconnue. Or, la présentation de cesoir démontre que la fréquentation a changé de dimension puisqu’on est autour de 40 000 entrées sur unepériode de 3 ans. Par ailleurs, le coefficient appliqué au niveau de la marge des produits de vente lui sembleélevé. A son sens, le débat porte davantage sur le fait de savoir si l’on croit à ce dimensionnement defréquentation et par conséquent, la question est de savoir si le montage financier présenté est crédible.Il estime que cette activité au niveau de la scénographie des Perrières doit être intégrée à un budgetautonome. Or, ce qui a été présenté, va être intégré au budget global de la ville. Ce qui ne permet pas demettre en évidence les amortissements de l’ordre de 85 000 € et le renouvellement du matériel qui sera del’ordre de 40 000 €.Il rappelle également que le budget prévisionnel en investissement pour ce projet est estimé à 1,6 milliond’euros à ce jour sans que la question de la sécurisation du lieu n’ait été abordée.Aussi, il estime que le montant total approchera sans doute plutôt 1,9 million d’euros avec un amortissementsur 15 ans. Cela représentera pour la collectivité une charge de l’ordre de 100 à 150 000 euros par an, or uneactivité économique doit être rentable.Il souligne également que la montée en puissance du nombre d’entrées, donc de la fréquentation estbeaucoup trop ambitieuse.Il propose donc que le lieu soit rendu accessible au public tant au niveau de l’accessibilité handicapé qu’auniveau de la qualité de l’accueil et que par ailleurs, il soit tenu compte des questions de sécurité.Sa proposition consiste donc à limiter les investissements, à ce qui vient d’être dit précédemment et sedonner les moyens d’une forte communication sur l’ensemble des troglos du territoire.Cette hypothèse de travail doit permettre d’avoir un temps d’observation quant à l’évolution de lafréquentation et donc dans un second temps, de réaliser le projet de la scénographie et par là-même d’ouvrirl’opération à des privés.

Ce schéma de développement doit permettre une montée en puissance de la valorisation du site et de safréquentation car la proposition qui a été présentée lui semble trop ambitieuse au niveau de son temps dedéveloppement et il estime que la Ville de Doué-la-Fontaine n’est pas en capacité aujourd’hui d’assumer untel projet seule. Il conviendrait de rechercher des partenaires privés pour cette réalisation.Madame Courjaret pense qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter le budget de la communication s’il n’y a pasun projet à présenter sachant que l’accessibilité et l’accueil n’entraîneront pas une augmentation substantiellede la fréquentation.Quant à Monsieur Naudet, il se demande ce que veut dire « être ambitieux » puisque lors de la précédenteprésentation du budget d’exploitation la collectivité se montrait peu ambitieuse et que cette fois-ci elle l’esttrop.Il indique que la fréquentation qui est proposée, correspond à un projet touristique, à du développementtouristique et que le budget communication est proportionnel à cette évolution.Il considère également, comme Madame Courjaret, qu’il n’est pas nécessaire de dépenser des fonds publicssur de la communication, si l’on a simplement rendu le site accessible et réalisé un véritable bâtimentd’accueil. A son sens, le public sera déçu et c’est l’effet inverse que ce qui était souhaité qui se produira.Monsieur Naudet conclut en disant que Monsieur Cheptou n’a pas d’ambition pour ce site.Madame Caillaud reprend la proposition qui a été faite par Monsieur Cheptou en rappelant que l’ambitionexiste bien mais en sécurisant le site et en créant un bâtiment d’accueil dans un premier temps.A cette occasion, Monsieur le Maire souhaite rappeler comme il l’a déjà fait en début de séance, l’ambitiondes élus aux moments de l’acquisition du site dans les années 90 et notamment pour y faire un sited’exception en termes d’hébergement collectifIl interroge alors Monsieur Cheptou sur le site de Turquant qui a été cité à plusieurs reprises par ce derniercomme une réalisation exemplaire et souhaite connaitre les arguments de Monsieur Cheptou qui leconduisent à refuser à Doué-la-Fontaine la même opportunité.Monsieur Cheptou indique qu’en ce qui concerne le site de Turquant, ce n’est pas seulement la collectivitéqui a investi, qu’il y a un partenariat public/privé, que les différents artisans s’acquittent d’un loyer dont 30%sont consacrés au remboursement du coût de la réalisation, 30% pour le renouvellement des sites et 30%pour la gestion du site. A son sens, les risques sont assumés par les partenaires privés et non par unecollectivité publique.Puis, Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale, il y a bien un partenariatpublic/privé et que ces subventions sont l’occasion pour certains sites privés, de réaliser des projets. Ilrappelle que sont associés au projet le bioparc, la poterie de la Rose bleue et le site de Rochemenier. S’il yavait un désistement de la part de la Ville de Doué-la-Fontaine, c’est l’ensemble du projet qui serait remis encause. Il souhaite souligner que le parti pris est de valoriser le site, qu’il s’agit bien d’une seconde étapeaprès qu’il ait rappelé la première étape réalisée par l’équipe municipale en place dans les années 90 et ilpense qu’il y aura d’autres étapes de valorisation dans les années à venir comme cela a été pressenti etprésenté dans le cadre de l’étude Mérimée : hébergement atypique, résidences d’artistes, évènementiel, etc…Il rappelle également et c’était bien le propos du film projeté en préambule, que la Région dans le cadre de laPlateforme Régionale d’Innovation, s’intéresse au monde souterrain. Il s’agit bien de se réapproprier cesespaces qui sont considérés comme un outil touristique fabuleux.Monsieur Pattée, suite aux propos de Monsieur Cheptou, estime que le manque d’ambition de ce dernier,pour le développement économique par le biais du tourisme, est profondément regrettable. A son sens, leprojet des Perrières est une première étape du développement économique touristique. Il souligne le manqued’ambition de Monsieur Cheptou.Monsieur Cheptou répond qu’il a eu l’occasion également de rencontrer différents gestionnaires de sitesprivés qui vivent le développement des Perrières comme un site concurrent mais pour d’autres comme unsite complémentaire avec une offre diversifiée sur le territoire. Cependant, tous s’accordent à penser que lesprojections qui ont été présentées ce soir, en termes de fréquentation, sont bien trop ambitieuses mais surtouttrop rapides dans le temps, que cela est peu réalisable.

Monsieur Chepou s’inquiète du coût que cela va représenter pour la Ville de Doué-la-Fontaine, environ100 000 € par an pour l’investissement, que ce n’est donc pas une question d’ambition mais une question deréalisme quant à la charge pour la collectivité.Monsieur Pattée répond que l’ambition n’est pas de faire du profit, sachant que dans le budget d’exploitationprésenté, ont été pris en compte les intérêts des emprunts mais pas l’amortissement, ce qui est la règle encomptabilité publique.Il souligne à nouveau que le projet des Perrières est le départ d’une politique globale à mener sur l’ensembledu territoire.Monsieur Cheptou pense qu’on aurait dû y associer un partenaire privé.Monsieur Pattée répond que les partenaires privés n’investiront pas dans le site actuellement, que cela pourrase faire dans un second temps, qu’il s’agit de montrer sa volonté d’aller dans le sens d’une politique globale,que ce n’est qu’une étape et qu’il faut être moteur dans cette politique à mener.Monsieur le Maire conclut en rappelant l’ambition également de la Région au vu du film qui a été présenté,au niveau de la mise en œuvre d’une politique de soutien du monde souterrain. Il rappelle que le budgetd’exploitation prévisionnel a été retravaillé avec la volonté de créer un projet ambitieux pour le territoire, quecela doit avoir des retombées sur le développement économique.Monsieur Cheptou souhaite donner lecture d’un commentaire d’un participant au groupe de travail desPerrières où il apparait déjà que la recherche de partenariat privé était une préoccupation.Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une première étape, que le partenariat privé n’est pas exclu, qu’ilavait espéré que sur un sujet, tel que celui-ci, qui représente un pari pour l’avenir et de l’ambition pour leterritoire, qu’il y aurait eu un consensus et qu’ainsi tous auraient pu exprimer avec force l’intérêt pour ledéveloppement économique et touristique du territoire.Madame Moron regrette également qu’il n’y ait pas une ligne commune sur ce projet pour montrerl’ambition des élus pour leur territoire.Puis, Madame Caillaud souhaite avoir des informations complémentaires concernant la procédure suiviepour le choix des scénographies Lucie Lom.Monsieur le Maire fait un bref historique du prestataire retenu pour la réalisation de la scénographie qui étaitliée à un travail en partenariat avec le CAUE pour une valorisation du site des Perrières (début années 2000).A l’époque, il y avait eu un appel à projets et la collectivité a depuis lors, gardé des liens et des relations avecle Cabinet Lucie Lom qui avait présenté son projet.Monsieur Cheptou interroge également Monsieur le Maire sur les droits d’auteurs et de la propriétéintellectuelle.Monsieur le Maire informe que la collectivité fera appel à un juriste pour finaliser un avenant au contratconcernant les conditions d’exploitation au niveau de la propriété intellectuelle sachant qu’il n’y a pasaujourd’hui dans le contrat qui a été signé, de pourcentage au droit d’entrée pour les auteurs.Quant à Madame Caillaud, elle s’inquiète de la sécurisation des caves.Il lui est répondu qu’il y a un suivi régulier avec Monsieur Léotot, géologue, et que des travaux desécurisation ont été programmés depuis de nombreuses années et le sont encore dans le cadre de lasécurisation du projet.Puis, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de scénographie des Perrières qui est adopté à lamajorité. Cinq conseillers ont voté contre (Bruno Cheptou, Laurence Caillaud, Pierre Bébin, IsabelleGuidel, Véronique Manche-Métaireau), deux conseillers se sont abstenus (Michel Moreau, RodolpheBardet).

ANNEE 1 ANNEE 2 ANNEE 3PRODUITSVentes 162 700 262 500 318 750Vente de marchandises 25 000 35 000 45 000Vente de produits finis 0 0 0Prestations de services 137 700 227 500 273 750Subvention d'exploitationAutres produitsTotal des produits 162 700 262 500 318 750CHARGESAchats 12 500 17 500 22 500Marchandises (1) 12 500 17 500 22 500Martières premières (1) 0 0 0Autres achats 18 100 22 300 27 800Combustibles 0 0 0Electricité 11 000 15 000 20 000Eau 2 000 3 000 3 500Fournitures entretien 800 800 800Petit matériel 2 500 1 000 1 000Vètements de travail 300 500 500Fournitures de bureau 1 500 2 000 2 000Services extérieurs 34 650 42 800 45 050Contrat de prestation de services 2 000 4 000 4 000Maintenance 20 000 20 000 20 000Locations matériels 1 500 1 500 1 500Locations immobilières 650 800 900Charges locatives 0 0 0Entretien et réparations bâtiments 5 000 8 000 10 000Locations mobilières 2 000 4 000 4 000Assurances 2 000 3 000 3 150Divers 1 500 1 500 1 500Autres services extérieurs 71 350 62 360 62 360Personnel extérieurIndeminités régisseur 100 110 110Catalogues imprimés 8 000 12 500 12 500communication 45 000 31 000 31 000Foires et salons 2 500 2 500 2 500Frais de déplacement 2 000 2 000 2 000Frais de missions, receptions 1 000 1 000 1 000Frais postaux et télécommunications 2 500 3 000 3 000Services bancaires 1 250 1 250 1 250Divers 9 000 9 000 9 000Impots et taxes 1 250 1 250 1 250CET (ex Taxe professionnelle) 0 0 0Taxe apprentissageAutres taxes 1 250 1 250 1 250Charges de personnel 89 000 112 500 135 000Rémun du personnel chargée 89 000 112 500 135 000Autres charges de gestion 0Dotations au amortissement 0 0 0Charges financières 23 466 22 324 18 755Intérêts des emprunts 23 466 22 324 18 755Autres frais financiersTotal des charges 250 316 281 034 312 715Résultat avant impôts -87 616 -18 534 6 035Calcul impôts sociétéRésultat net -87 616 -18 534 6 035Renouvellement materiel séno 0 40 000 40 000les entrées 25 000 35 200 42 500Prix moyen entrées 5.5 6.46 6.44

N N +1 N+2VentesVentes magasin 25 000 35 000 45 000Nombre d’entrées 25 000 35 200 42 500Services extérieursMaintenance 20 000 20 000 20 000Divers imprévus 1 500 1 500 1 500Autres services extérieursCommunication 55 500 46 000 46 000Divers imprévus 9 000 9 000 9 000Il est à noter que le montant des amortissements n’est pas pris en compte dans le tableau ci-dessus présentésachant qu’au niveau de la collectivité seule la partie scénographie (œuvres artistiques) serait amortie soit unamortissement annuel de l’ordre de 85 000€ sur 5 ans.

GRILLE TARIFAIRETarif année NNombre devisitesRecette N Tarif N+1Nombre devisitesIndividuels visite accompagnéeRecette N+1 Tarif N+2Nombre devisitesRecettes N+2Adultes 7.00 € 3 000 21 000.00 € 8.00 € 4 500 36 000.00 € 8.00 € 6 000 48 000.00 €Enfants 4.50 € 1 000 4 500.00 € 5.50 € 2 000 11 000.00 € 5.50 € 3 000 16 500.00 €Individuels visite libreAdultes 6.50 € 9 300 60 450.00 € 7.50 € 12 000 90 000.00 € 7.50 € 13 500 101 250.00 €Enfants 4.00 € 3 000 12 000.00 € 5.00 € 5 200 26 000.00 € 5.00 € 6 000 30 000.00 €GroupesCaristes 5.00 € 6 200 31 000.00 € 6.00 € 8 500 51 000.00 € 6.00 € 10 000 60 000.00 €Scolaires 3.50 € 2 500 8 750.00 € 4.50 € 3 000 13 500.00 € 4.50 € 4 000 18 000.00 €TOTAL 25 000 137 700.00 € 35 200 227 500.00 € 42 500 273 750.00 €PROJET SCENOGRAPHIE PERRIERES - VILLE DE DOUÉ LA FONTAINE (49)PRÉVISIONNEL CHARGES DE PERSONNELNom de l'emploi DIRECTION ACCUEIL SECRETARIAT REGIE GUIDE 6 MOISGrade du poste Assistant de conservation Agent du patrimoine Adjoint administratif 1ère cl Adjoint technique 1ère cl Adjoint technique 1ère clTemps hebdomadaire du projet 0.25 1 1 1 1Traitement indiciaire brut annuel24003.48 17169.12 17558.04 17391.36 8584.56(base de calcul assurance)Total traitement brut annuel 32 807.44 € 19 683.60 € 20 972.50 € 20 496.24 € 9 895.44 €Charges patronales annuelles 12 064.56 € 8 529.96 € 8 759.59 € 8 668.44 € 4 245.11 €frais de déplacement 172.80 € 0.00 € 384.00 € 0.00 € 50.00 €Assurance décès invalidité 1 912.12 € 1 367.69 € 1 398.67 € 1 385.40 €Visite médicale 77.50 € 77.50 € 77.50 € 77.50 € 38.75 €Comité des œuvres sociales 212.00 € 212.00 € 212.00 € 212.00 €COÛT ANNUEL SUR LE TEMPSHEBDOMADAIRE DU PROJET11 811.60 € 29 870.75 € 31 804.26 € 30 839.58 € 14 229.30 €MONTANT N+2 118 555.50 €

1.3 – COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGESRapporteur : Monsieur le MaireDélibération n° 2013.04.075 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur le Maire indique que la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivitésterritoriales, complétée et modifiée par la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012, a modifié en profondeurla détermination du nombre et la répartition entre les communes des délégués des conseils communautairesqui seront élus à l’issue des élections municipales de 2014. Le nombre de sièges de déléguéscommunautaires est fixé par strate, en fonction de la population de l’établissement public de coopérationintercommunale à fiscalité propre (EPCI). Les sièges sont répartis entre les communes à la représentationproportionnelle à la plus forte moyenne selon les modalités décrites aux III à V de l’article L 5211-6-1 ducode général des collectivités territoriales (CGCT). Toutefois, afin de disposer de plus de souplesse, lescommunautés de communes et les communautés d’agglomération peuvent, en application des dispositionsdu I de l’article L 5211-6-1 du CGCT modifié par la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012, déterminer lenombre et la répartition des délégués communautaires par accord amiable, décidé à la majorité des deuxtiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la populationtotale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, sousles réserves suivantes :- le nombre de siège ne peut excéder de plus de 25 %, celui qui aurait été attribué par les règles decalcul automatique définies aux III et IV de l’article L 5211-6-1,- la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune,- chaque commune dispose au moins d’un siège,- aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.Les conseils municipaux doivent délibérer. A défaut d’accord amiable, la répartition des sièges desdélégués communautaires s’effectuera suivant les règles de calcul automatique fixées à l’article L 5211-6-1III à V du CGCT. Des simulations de répartition des sièges élaborées dans différentes hypothèses (nonaccord ou accord des conseils municipaux) sont présentées.Le conseil communautaire, réuni le 7 mai 2013, a fait la proposition indiquée ci-dessous qui est présentéeau Conseil municipal.Monsieur le Maire propose :1°- de retenir pour l’effectif du conseil communautaire un nombre de 32 sièges,2°- de fixer leur répartition entre les communes membres comme suit :- 2 délégués par commune jusqu’à 800 habitants,- puis 1 délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants pour les communes dont la population estsupérieure à 800 habitants.Cette répartition se traduirait comme indiqué dans le tableau ci-dessous.Monsieur Cheptou regrette que l’on augmente le nombre de conseillers communautaires en indiquant que sid’autres communes rejoignaient la Communauté de communes à l’avenir, le nombre de conseillerscommunautaires augmenterait encore ce qui rendrait difficile le travail au sein de l’assemblée.Monsieur le Maire pense également qu’il ne faut pas que l’assemblée soit trop importante et qu’à termes,comme cela a pu être évoqué par le représentant de l’Etat lors de la dernière CDCI, il y aura sans doute uneextension du périmètre de la Communauté de communes.Monsieur Cheptou interroge Monsieur le Maire pour savoir comment a été fixé le seuil de 800 habitants.Monsieur le Maire répond que la règle a été fixée par la Communauté de communes en lien avecles services de l’Etat mais également pour faire en sorte qu’il n’y ait pas un nombre trop importantde conseillers communautaires, tout en respectant l’équilibre actuel des représentants descommunes.

Communauté de communes de la région de Doué-la-FontaineNombre et répartition des siègesNom de la communepopulation au1er janvier2013Poids dansla comcomrépartition dessiègesactuellementPoids dans leconseil com.répartition dessièges à défautd'accord localPoids dans leconseil com.Seuil 800 hab (2délégués) puis 1 délég.suppl. par tranche de800 habPoids dans leconseil com.DOUE LA FONTAINE 7518 59% 9 31% 15 50% 10 31.3%LES VERCHERS SUR LAYON 902 7% 2 7% 3 10% 3 9.4%LOURESSE-ROCHEMENIER 837 7% 2 7% 2 7% 3 9.4%SAINT GEORGES SUR LAYON 785 6% 2 7% 2 7% 2 6.3%LES ULMES 571 4% 2 7% 2 7% 2 6.3%CONCOURSON-SUR-LAYON 543 4% 2 7% 1 3% 2 6.3%DENEZE-SOUS-DOUE 452 4% 2 7% 1 3% 2 6.3%BRIGNE 407 3% 2 7% 1 3% 2 6.3%MEIGNE 354 3% 2 7% 1 3% 2 6.3%FORGES 258 2% 2 7% 1 3% 2 6.3%MONTFORT 111 1% 2 7% 1 3% 2 6.3%TOTAL 12 738 100% 29 100% 30 100% 32 100.0%A l’issue des discussions, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la proposition indiquée cidessous,qui est :1°- de retenir pour l’effectif du conseil communautaire un nombre de 32 sièges,2°- de fixer leur répartition entre les communes membres comme suit :- 2 délégués par commune jusqu’à 800 habitants,- puis 1 délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants pour les communes dont lapopulation est supérieure à 800 habitants.1.4 – ADOPTION D’UNE RECTIFICATION CONCERNANT LA DENOMINATION D’UNE VOIERapporteur : Michel PattéeDélibération n° 2013.04.076 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur Pattée indique que lors de la réunion du Conseil municipal du 19 mars 2009, il a été décidé dedénommer la voie de l’ancienne gendarmerie du nom d’un gendarme mort en déportation, à savoir rue del’Adjudant Altève Boissiée. Cependant, le nom de cet adjudant a été mal orthographié et il conviendrad’apporter la correction qui s’impose. Aussi, Monsieur Pattée propose aux membres du Conseil municipalde rectifier cette erreur et de dénommer cette voie « rue de l’Adjudant Altève Boissée.Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.1.5 - DENOMINATION DE VOIE ET DU ROND-POINT DES MINIERESRapporteur : Michel PattéeDélibération n° 2013.04.077 - affaire inscrite à l’ordre du jourA la demande des Services des Impôts et de La Poste, Monsieur Pattée propose de dénommer la voiedesservant l’entreprise MGAV qui part du rond-point des Minières : route de Nueil.Il propose également de dénommer le rond-point des Minières, rond-point de la Girafe.Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.

1.6 – PRESENTATION ET VALIDATION DE LA FEUILLE DE ROUTE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LAREFORME DES RYTHMES SCOLAIRES A LA RENTREE 2014/2015Rapporteur : Patrick NaudetDélibération n° 2013.04.078 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur Naudet présente la feuille de route de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à larentrée 2014/2015 pour validation.A l’issue de la présentation, Monsieur Naudet indique que le PEDT pourrait avoir une dimensionintercommunale. Une rencontre avec les maires de la Communauté de communes a d’ailleurs été organiséeen ce sens.En effet, il est proposé que la Ville de Doué-la-Fontaine partage les informations recueillies avec les autrescommunes. Chaque commune a été invitée à réaliser un diagnostic dont les conclusions seront partagéesavec les autres communes. Une mise en commun des projets et propositions des différentes communes auralieu en septembre et pourrait aboutir à la mise en place d’un PEDT commun pour une mutualisation desmoyens et éviter des charges supplémentaires.Monsieur Bardet demande si l’école de musique sera sollicitée pour ce partenariat.Madame Baron répond qu’elle représente l’école de musique au sein du comité de pilotage et MonsieurNaudet poursuit en indiquant que des groupes de travail seront constitués pour mener une réflexion sur desthématiques au niveau des différentes activités.Monsieur Cheptou pense que la démarche qui est présentée est un peu lourde et compliquée. Il s’interrogesur la présence de la Communauté de communes et sur son rôle dans la mesure où la compétence scolairene lui a pas été transférée.Monsieur Naudet répond qu’il s’agit de travailler sur un diagnostic dans un premier temps sur le territoire,sur des tranches d’âge qui sont également concernées par la politique jeunesse territoriale et par desactivités menées par la Communauté de communes d’où la présence de ces partenaires.Par ailleurs, il souligne l’intérêt de la mise en œuvre d’un PEDT qui démontre une cohérence au niveau duterritoire. Pour lui, il s’agit bien d’une logique de territoire.Il rappelle que les dispositions législatives au niveau de la réforme des rythmes scolaires sont elles-mêmescompliquées et qu’il est indispensable pour la mise en œuvre d’y associer l’ensemble des acteurs concernéssachant que la collectivité souhaite que l’intérêt de l’enfant soit au centre du dispositif.Monsieur Grellier estime également que la méthode est plutôt compliquée.Monsieur Duret demande s’il s’agit d’une obligation pour la collectivité de mettre en œuvre cette réforme.Monsieur Naudet répond que oui mais qu’il n’y a pas d’obligation de créer un PEDT.Monsieur Duret indique qu’il est réservé sur le principe de la réforme voire surpris que personne neréagisse à ces nouveaux dispositifs. Il considère que ce qui est au cœur de l’attente et des objectifs, c’est lerespect du rythme de l’enfant, or, les enseignants répartissent déjà les activités dans la journée en fonctionde ce rythme. Il pense que la fatigue des enfants est liée également à leur mode et rythme de vie chez leursparents (respect du sommeil, utilisation des nouvelles technologies, jeux, écrans). Il dresse un inventaire dece que va représenter cette réforme en termes d’inconvénients- l’augmentation du temps de l’enfant passé en collectivité,- l’augmentation du coût par la collectivité,- la formation du personnel de la collectivité,- la question des locaux.Par ailleurs, il pense que le volet financier n’est pas évoqué dans la feuille de route qui a été présentée et ilsouhaiterait qu’une évaluation du coût actuel des activités soit chiffrée et que le coût soit à nouveau chiffréaprès la mise en place de la réforme.

Enfin, même si la collectivité subit la réforme, à son sens, il ne faut pas surajouter aux textes qui ne sontpas forcément lisibles, en mettant en place une méthode de travail où de nombreuses réunions en présencede nombreuses personnes, vont être organisées ce qui va représenter une mobilisation en moyens humainset en temps, et par conséquent un coût phénoménal.Monsieur Naudet indique que dans le cadre du diagnostic, un bilan financier sera réalisé par étape de lajournée. Il y aura bien un état des lieux chiffré. Il ajoute que la méthode tient compte du fait qu’il étaitimportant de réfléchir sans apriori de l’existant et des contraintes qu’elles soient liées aux locaux, auxmoyens humains, matériels. Les contraintes seront évoquées lors d’une seconde étape sachant que lepostulat est de permettre de redéployer les moyens existants sans coût supplémentaire pour la collectivité.Monsieur Cheptou indique qu’il partage le point de vue de Monsieur Duret et qu’il lui semble quel’Education Nationale n’a pas défini clairement les orientations permettant de resituer l’école au cœur dudispositif de l’éducation.Monsieur Duret estime qu’il est indispensable aujourd’hui de revoir le contenu des programmes etnotamment de revenir aux fondamentaux.Monsieur Naudet rappelle que la réforme en cours ne concerne pas le contenu des programmes maissimplement les rythmes scolaires et qu’il appartient également aux parents de jouer leur rôle au niveau del’éducation des enfants. Par ailleurs, il indique qu’il doit être tenu compte de l’évolution de la société et desmentalités.Monsieur le Maire conclut en indiquant qu’il n’est pas convaincu que la réforme conduise à mieuxrespecter le rythme des enfants, qui comme cela a déjà été dit, vont sans doute voir leur temps passé encollectivité augmenté compte tenu de l’activité professionnelle et des contraintes des parents.Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la feuille de route de la mise en œuvre de la réforme desrythmes scolaires.

FEUILLE DE ROUTE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRESA LA RENTREE 2014/2015Ce projet a pour origine la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de larépublique.L’objet principal de la réforme des rythmes scolaires est d’assurer un plus grand respect des rythmesnaturels d’apprentissage et de repos de l’enfant, grâce à une meilleure répartition des heuresd’enseignement en classe sur la semaine, à un allègement du nombre d’heures d’enseignement par jour et àune programmation des séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèvesest la plus grande. La réussite des enfants à l’école primaire dépendant, pour une part essentielle, desconditions dans lesquelles se déroulent leurs apprentissages.C’est dans ce contexte que la Ville coordonne un groupe de travail chargé de réfléchir à la réalisation d’unProjet Educatif De Territoire (PEDT) afin d’inscrire la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolairesau sein des écoles primaires publiques de la commune.Cette réflexion résultera d’une démarche partenariale avec tous les partenaires concernés par les différentstemps de l’enfant et doit donner lieu à une meilleure articulation des temps scolaires et périscolaires pourl’enfant.Si le service scolaire est chargé d’animer et de coordonner la réflexion partenariale, le PEDT pourra être,par la suite, étudié sur le territoire intercommunal par la communauté de communes de la Région de Douéla-Fontaine.Il s’agit de proposer la feuille de route, écrite de manière partenariale, pour la mise en œuvre de cetteréforme.1. Le comité de pilotageA) Constitution d’un comité de pilotageLe comité de pilotage sera amené à travailler en sous-groupes de travail sur différentes thématiques. Al’issue de ces temps d’échanges, les travaux de chaque sous-groupe seront soumis pour validation aucomité de pilotage.Les élusPatrick Naudet (Adjoint au Maire - Ville de Doué-la-Fontaine),Danièle Baron (Adjoint au Maire - Ville de Doué-la-Fontaine)Laurence Caillaud (Conseillère Municipale)Jacky Gélineau (Vice-président - Communauté de Communes)Les parentsSégolène Saint-Sorny (Parent d’élève de l’école de Soulanger)Emmanuelle Cauty (Parent d’élève de l’école de Soulanger)Magalie Chaudelet (Parent d’élève de l’école de Douces)Eléonore Guenet (Parent d’élève de l’école de Douces)Juliette Saillant (Parent d’élève de l’école de St Exupéry-Petit Prince)Jérôme Clément (Parent d’élève de l’école de St Exupéry-Petit Prince)Céline Coiffard (Parent d’élève de l’école de Maurice Duveau)Véronique Tandeau de Marsac (parent d’élève de l’école Maurice Duveau)Les enseignantsPierre Houdmond (directeur de l’école de Douces)Marie Noëlle Charlier (Directrice de l’école de Souris verte- Maurice Duveau)Véronique Lekieffre (Directrice de l’école de Soulanger)Hervé Lekieffre (Directeur de l’école de St Exupéry-Petit Prince)

François Chouteau (Directeur de l’école du Sacré cœur)Les associationsSoizick Toroczkoy (Coordinatrice - Centre Social Jean Dima),Pierre Dujardin (Président RCD Omnisports)Chantal Girard (Présidente La palette)Les partenairesVincent Robin (conseiller technique - CAF)Nathalie Mull (Conseillère – DDCS)Dominique Morin (Antenne d’action locale MSA)Les techniciensGwendolina Nantel (Responsable de la Politique Jeunesse Territoriale – CCAS)François Chevreux (Pôle Action Sociale et Educative - Communauté de Communes),Yvonne Sliman (Directrice du pôle des affaires scolaires)Isabelle Pordoy (Coordinatrice du pôle des affaires scolaires)Monique Loriau (Agent d’animation au service scolaire)Armelle Mauneau (ATSEM)B) La chartre interne de fonctionnementLe comité, ainsi constitué, est chargé de proposer un Projet Educatif De Territoire (PEDT), en reprenantl’objectif de la réforme. Le Pôle des affaires scolaires est chargé de piloter le projet.Le fonctionnement du groupe sera basé sur un fonctionnement garanti par : La bienveillance : respect des idées de chacun, capacité à être constructif, valorisation de ladémarche collective, La transparence : communiquer sur l’avancée des travaux et respect des étapes de validation avecl’ensemble des acteurs.La fréquence des réunions est à déterminer en fonction du rythme de travail du groupe. Lorsque le comitétravaillera en commissions, un secrétaire de séance sera désigné pour chacun des groupes. Un socled’indicateurs et de critères partagés, évoluant au fur et à mesure de l’avancement des travaux sera élaborépar le comité de pilotage et rendu public afin de pouvoir évaluer la mise en œuvre du dispositif et lesrésultats attendus.Le principe du consensus doit être la base du fonctionnement du comité de pilotage. En cas de besoin, unvote pourrait être organisé au sein du comité, considérant qu’une décision, pour être validée, doit recueillirau moins la majorité des ¾ des membres du comité.Le compte rendu de la réunion précédente sera validé à chaque début de séance.A la fin de chaque réunion, une date, et un ordre du jour seront proposés pour la prochaine réunion. Uneconvocation sera adressée aux participants au moins deux semaines avant la date prévue avec lesdocuments de travail définis en comité de pilotage.Les propositions du comité de pilotage seront validées par les élus en conseil municipal.2 Elaboration d’un diagnosticCe diagnostic s’élaborera en 2 parties : Une photographie du rapport des familles à la gestion des temps périscolaires de leur(s) enfant(s)par le biais d’un questionnaire famille. Pour ce faire, le service scolaire questionnera le public qu’ilaccueille, prioritairement les enfants de 3 à 11 ans scolarisés dans les écoles publiques de la commune etleurs parents, au travers d’un questionnaire qui sera diffusé dans les écoles.

Un état des lieux des moyens actuels du territoire (humains, compétences, matériels, locaux, etc.).Le service scolaire interrogera les partenaires au travers d’un questionnaire relayé par le CCAS. Lediagnostic du service scolaire a déjà été réalisé au sein du service.Ces questionnaires seront travaillés en partenariat avec le CCAS qui écrit un nouveau diagnostic jeunesseen vue d’une nouvelle Politique Jeunesse Territoriale. Ainsi les familles et les acteurs ne seront sollicitésqu’une seule fois, favorisant dès lors la cohérence du travail mené et la mutualisation des services.Les réponses seront centralisées et traitées par le service scolaire et le CCAS de mai à juillet. Les résultatsseront restitués au groupe de travail le 00 septembre 2013 (date à définir).Les acteurs locaux identifiés par le groupe de travail pour participer à l’enquête sont les suivants : Les enseignants Les parents d’élèves Les associations culturelles et sportives Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Le Centre Social La Communauté de Communes Les services municipaux Le service scolaire de la ville de Doué-la-Fontaine3 Identification des objectifs La finalité du projet :C’est l’application de la réforme des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015.Les objectifs opérationnels poursuivis par la commune sont :- L’élaboration d’un PEDT communal dans lequel s’inscrira la réforme des rythmes scolaires.- La mise en place d’une démarche partenarialeL’objectif du Projet Educatif Territorial est de proposer à chaque enfant un parcours éducatif de qualité,cohérent tout au long de sa journée et respectueux de son rythme chrono biologique.La démarche partenariale s’accomplira dans le respect des compétences et de la complémentarité de chacundes acteurs éducatifs. Ces derniers seront vigilants à inscrire de manière harmonieuse leur activité dans lajournée de l’enfant et non pas avec une vision parcellaire de celle-ci. Il s’agit de créer de la cohérence.Le projet éducatif territorial va ainsi mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir lacontinuité éducative entre, d’une part les projets des écoles et, d’autre part, les activités proposées auxenfants en dehors du temps scolaire.Il doit donc permettre d’organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d’éducation et encomplémentarité avec lui.Les objectifs du Projet de Territoire seront définis à l’issue du diagnostic et en cohérence avec l’analyse decelui-ci. Les étapes seront les suivantes : Réaliser un diagnostic de territoire auprès des familles et des partenaires Analyser l’existant Fixer des objectifs Identifier les actions les plus pertinentes pour mettre en œuvre ces objectifs Définir les moyens de cette mise en œuvre Suivre et évaluer le plan d’actions4 Les publics concernés Les enfants de 3 à 11 ans scolarisés dans les écoles primaires publiques de la ville de Doué-la-Fontaine Les parents des enfants concernés Les enseignants

Les partenaires locaux concernés par le temps de l’enfantLes agents de la communeDe plus, le groupe de travail insiste sur la volonté d’intégrer dans la réflexion la nécessité de placer l’intérêtde l’enfant au cœur du dispositif5 Le calendrier1 er semestre2013Rencontres avec les partenaires : Directeurs écoles (22 février), agents (13 mars), partenaires(26 mars), parents d’élèves (28 mars, 2, 4 et 8 avril), le RCD (10 avril)Constitution d’un comité de pilotage (1 ère réunion le 15/04/2013)Ecrire de manière partenariale une feuille de route, précisant, le contexte, la méthode detravail, la finalité, les objectifs, la composition du groupe de travail, et le calendrier.Réaliser un diagnostic au travers d’un questionnaire en lien avec le diagnostic de la politiqueJeunesse auprès des familles et des partenaires concernés (mai/juin)Proposer la feuille de route au Conseil Municipal pour validation (avril/mai)2èmesemestre20132013eAnalyser les ressources du territoire : offres locales d’activités, locaux, (septembre)Définir les objectifs du Projet Educatif de Territoire en cohérence avec les projets existantsEcrire, de manière partenariale, le projet en définissant le sens de ce dernier, ses objectifs1 er semestreopérationnels, les modalités de mise en œuvre et les moyens mis à disposition.2014Calage technique avec les écoles et les partenairesPrésenter le projet au Conseil Municipal.2èmesemestre2014Mise en place de la réforme des rythmes scolaires1 er semestre2015Evaluation du dispositif sur l’année scolaire 2014/2015

1.7 - RETROCESSION DE LA CONCESSION PERPETUELLE N° 420 AU CIMETIERE DE DOUCESRapporteur : Monsieur le MaireDélibération n° 2013.04.079 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur le Maire indique que le 2 avril dernier, le service en charge de la gestion des cimetières, aconstaté que, dans le cimetière de Douces, une concession était inoccupée. En effet cette concession a étéacquise le 17 juillet 1989 par Monsieur PIRIOU Maurice, à l’effet d’y fonder la sépulture de MadamePIRIOU née GUÉRÉCHEAU, descendants et alliés. Cette dernière étant décédée deux jours plus tard, a étéinhumée dans la concession en question. Le 26 mai 1999, le concessionnaire a fait exhumer le corps deMadame PIRIOU née GUÉRÉCHEAU Simone, pour le transporter au cimetière d’Evron (53). Cetteconcession est à compter de ce jour libre et inutilisée. C’est pourquoi, le service en charge de la gestion descimetières, en date du 2 avril 2013 a pris contact avec le concessionnaire, lui indiquant que la Ville deDoué-la-Fontaine souhaiterait disposer de cet emplacement s’il souhaite la lui rétrocéder.Par courrier reçu le 14 avril 2013, Monsieur PIRIOU Maurice, accède à notre demande et abandonnel’emplacement au profit de la Ville. Monsieur le Maire indique que le monument qui est toujours surl’emplacement sera retiré lors des travaux de reprise des concessions abandonnées au cours du deuxièmesemestre 2014.S’agissant d’une concession perpétuelle, il n’y aura pas de remboursement.Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.II – AFFAIRES FINANCIERES2.1 – BUDGET PRINCIPAL : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012Rapporteur : Monsieur NaudetDélibération n° 2013.04.080 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur Naudet présente un diaporama retraçant les résultats du compte administratif 2012 du budgetgénéral.Compte Administratif2012

Le Compte Administratif de 2012 confirme l’amélioration del’équilibre budgétaire de la Ville de Doué la Fontaine avec unemaîtrise de l’endettement.Il est le fruit de la réorganisation des services sous la direction deMadame Monborgne.Jean-Pierre POHUMaire de Doué-la-FontaineCela ménage des capacités à la la Commune pour se projeterdans les prochaines années.Recettes de fonctionnement 20129 738 490 €Dépenses de fonctionnement 20127 488 300 €Recettes de fonctionnement - dépenses de fonctionnement2 250 190 €Recettes d'investissement 20124 202 333 €Dépenses d'investissement 20115 599 557 €Recettes d'investissement - dépenses d'investissement-1 397 224 €Remboursement du capital des emprunts851 511 €Affectation du résultat de fonctionnement (voir BP 2013) : 2 250 190 €Vers la section d'investissement au BP 2013 :Article 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé :1 650 189,57 €Reste en section de fonctionnement au BP 2013 :Article 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 600 000 €onctionnement (hors opérations d’ordre)DEPENSES REELLES : 7 162 230,67 €autres charges(dt contributionsaux organismes deregroupement )536 252 €7%subventions570 586 €8%Intérêts desemprunts395 605 €6%Chargesgénérales defonctionnement.1 705 828 €24%Charges depersonnel3 953 960 €55%RECETTES REELLES : 8 842 649,13 €Recettesd'exploitation968 410 €11%Autres recettes468 260 € 5%Dotations del'État3 003 781 €34%Contributionsdirectes4 402 197 €50%

ésultat des principaux services municipauxLe résultat du service est égal au total des dépenses (personnelet autres charges) desquelles on soustrait les recettes. Laventilation est réalisée par service. Les autres charges sontdonnées hors subventions versées (excepté pour le sport).Les charges de personnel sont données déduction faite duremboursement des indemnités journalières et de lacompensation du supplément familial (charges nettes) ainsi quela participation de l’État pour les contrats aidés pour l’emploi.S’y ajoutent les frais de déplacement liés au personnel.onctionnementService Communication1.58 agents (équivalent temps plein) soit deux agents & une stagiaire (un mois)DépensesRecettesFrais depersonnelAutres chargesCA 201153 401,60 €19 197,56 €CA 201265 141,48 €21 862,81€RecettesCA 20110 €CA 20123 042,42 €Résultat 2012 du service : 83 961,87 €Soit 1,17 % des dépenses réelles de fonctionnement du budget général- Communication institutionnelle :4 numéros de « Couleur Falun »Mise à jour du site internet de la Ville, guide pratiqueActions de communication envers les habitants et relations Presse- Communication interne :Trombinoscope, Bienvenue A et communication des services.- Communication culturelle : promotion de la saison culturelle- Communication festive : organisation de Nappe et Paniers ;Promotion des animations de l’été, des marchés nocturnes,du marché de NoëlonctionnementFrais depersonnelAutreschargesPôle Culture et Patrimoine14,19 agents (équivalent temps plein) soit intervention de 33 agents(dont 14 agents dédiés à l’entretien des locaux)DépensesRecettesCA 2011488 401,04 €276 428,58 €CA 2012491 172,92 €302 348,85 €RecettesCA 2011258 049,28 €CA 2012282 628,94 €Résultat 2012 du pôle : -510 892,83 €Ce pôle représente 11,08 % des dépenses réelles de fonctionnementet 3,20 % des recettes réelles de fonctionnement du budget général

onctionnementPôle Culture et PatrimoineThéâtre Philippe Noiret et actions culturelles3.27 agents (équivalent temps plein) soit 16 agents(dont 6 agents dédiés à l’entretien des locaux)DépensesRecettesFrais depersonnelAutreschargesCA 2011127 741,31 €151 907,90 €CA 2012116 505,40 €169 529,30 €RecettesCA 201141 538,99 €CA 201253 513,58 €Statistiques de fréquentation du théâtre :Résultat 2012 du service : - 232 521,12€Soit 45.51 % du déficit du pôleAbonnés 2009/2010 : 355 – Nombre de places : 6 767Abonnés 2010/2011 : 344 – Nombre de places : 4 740Abonnés 2011/2012 : 334 – Nombre de places : 5 600onctionnementBibliothèquePôle Culture et Patrimoine3.79 agents (équivalent temps plein) soit 6 agents(dont 2 agents dédiés à l’entretien des locaux)DépensesRecettesFrais depersonnelAutreschargesCA 2011129 434,97 €42 872,72 €CA 2012141 536,12 €42 091,65 €RecettesRésultat 2012 du service : - 178 016,04€Soit 34,61 % du déficit du pôleCA 20115 354,50 €CA 20125 611,73 €Statistiques de fréquentation de la bibliothèque :Nombre d’abonnés 2010 : 1403 – Nombre de prêts : 41 068Nombre d’abonnés 2011 : 1470 – Nombre de prêts : 42 071Nombre d’abonnés 2012 : 1505 – Nombre de prêts : 42 826onctionnementLes PerrièresPôle Culture et Patrimoine5.15 agents (équivalent temps plein) soit 14 agents(dont 7 agents dédiés à l’entretien des locaux)DépensesRecettesFrais depersonnelAutreschargesCA 2011166 869,58 €51 920,25 €CA 2012166 355,27 €56 276,02 €RecettesRésultat 2012 du service : -21 605,39€Soit 4,20 % du déficit du pôleCA 2011189 025,57 €CA 2012201 025,90 €Statistiques de fréquentation du circuit desPerrières :Nombre d’entrées : 2010 : 11 4422011 : 12 0002012 : 13 270

onctionnementDépensesLes ArènesPôle Culture et Patrimoine1.98 agents (équivalent temps plein) soit 10 agents(dont 9 agents dédiés à l’entretien des locaux)RecettesFrais depersonnelAutreschargesCA 201164 355,18 €29 727,71 €CA 201266 776,13€34 451,88 €RecettesCA 201122 130,22 €CA 201222 477,73 €Résultat 2012 du service : -78 750,28€Soit 15,31 % du déficit du pôleonctionnementFrais depersonnelAutreschargesSports3.86 agents (équivalent temps plein) soit 16 agents(dont 11 agents dédiés à l’entretien des locaux)DépensesRecettesCA 201198 530,07€199 248,72 €CA 2012116 250,95 €178 261,63 €RecettesRésultat 2012 du service : -265 724,03 €Ce pôle représente 4,11 % des dépenses réelles de fonctionnementet 0.33% des recettes réelles de fonctionnement du budget généralLes équipements sportifs sont utilisés à 50% par des Douessins, à 25% par despersonnes de la Communauté de communes, et 25% hors Communauté decommunes.Les équipements sont fréquentés par :16 clubs du RCD (plus de 2 000 licenciés), la Gymnastique d’entretien, la gymnastiquerelax, Les sapeurs pompiers, les élèves des écoles primaires publiques et privée, lesdeux collèges et la Maison Familiale.Ces sportifs sont encadrés par 15 éducateurs sportifs dont 2 emplois à temps complet.CA 201125 008,96 €CA 201228 788,55 €onctionnementPôle des Affaires scolaires32,63 agents (équivalent temps plein) soit 74 agents(dont 36 agents dédiés à l’entretien des locaux)DépensesRecettesFrais depersonnelAutreschargesCA 2011939 788,17 €444 814,79 €CA 2012980 102,09 €464 493,30 €RecettesCA 2011378 966,85 €CA 2012405 947,90 €Résultat 2012 du pôle : -1 038 647,49 €Ce pôle représente 20,17 % des dépenses réelles de fonctionnementet 4.59 % des recettes réelles de fonctionnement du budget général

onctionnementPôle des affaires scolairesEcoles maternelles et primaires13,76 agents (équivalent temps plein) soit 38 agents(dont 33 agents dédiés à l’entretien des locaux)DépensesRecettesFrais depersonnelAutreschargesCA 2011413 129,83 €142 162,98 €CA 2012383 631,96€137 956,83 €RecettesRésultat 2012 du service : - 484 130,42 €Soit 46,61 % du déficit du pôleCA 201139 141,97 €CA 201237 458,37€À la rentrée de septembre 2012 :651 enfants scolarisés dans lesétablissements scolaires publics.onctionnementPôle des affaires scolairesRestaurant scolaire et pause méridienne13.13 agents (équivalent temps plein) soit 70 agents(l’entretien est réalisé par le personnel affecté à ce service)DépensesRecettesFrais depersonnelAutreschargesCA 2011383 866,94 €149 815,04 €CA 2012396 213,62€161 522,34 €RecettesCA 2011269 772,38 €Résultat 2012 du service : -265 353,03 €Soit 25,55 % du déficit du pôleCA 2012292 382,93 €Restaurant scolaire :92 091 repas confectionnés soit 6 530 repas de plus qu’en 2011 dont :* 75 861 repas servis aux 921 enfants scolarisés soit 2 347 de plus qu’en 2011* 16 220 repas pour le CLSH, repas des anciens, différentes manifestations,personnel, Perrières…soit 4 173 de plus qu’en 2011.onctionnementFrais depersonnelAutreschargesDépensesPôle des affaires scolairesGarderies périscolaires2,24 agents (équivalent temps plein), soit 18 agents(dont 5 agents dédiés à l’entretien des locaux)RecettesCA 201170 086,95 €3 302,41 €Accueils périscolaires :CA 201273 685,05 €4 554,41€29 166h. soit 3 963h. de plus qu’en 2011425 enfants accueillis soit 65 % defréquentationRecettesRésultat 2012 du service : -10 876,57€Soit 1,05 % du déficit du pôleCA201161 254,67 €CA 201267 362,89€

onctionnementPôle des affaires scolairesAdministration et sport scolaire3. 51 agents (équivalent temps plein), soit 5 agentsDépensesRecettesFrais depersonnelAutreschargesCA 201172 704,45€149 534,36€CA 2012126 571,46 €160 459,72€Sport scolaire :L’éducateur sportif intervient auprès des élèves(publics et privés) des classes de CP au CM2.Les activités proposées :- Sports collectifs, jeux de raquette, hockey , bouleslyonnaises, apprentissage du code de la route dansle cadre de la pratique du vélo à la piste routière.RecettesCA 20118 797,83 €Résultat 2012 du service : -278 287,47€Soit 26,79 % du déficit du pôleCA 20128 743,71 €onctionnementFrais depersonnelAutreschargesPôle des Services techniques52,39 agents (équivalent temps plein), soit 91 agents(dont 42 dédiés à l’entretien des locaux)DépensesRecettesCA 20111 508 098,00 €454 295,57 €CA 20121 678 198,68 €433 372,35€RecettesCA 201140 900,87 €CA 201288 185,84 €Résultat 2012 du pôle : -2 023 385,19€Ce pôle représente 29,48 % des dépenses réelles de fonctionnementet 1 % des recettes réelles de fonctionnement du budget généralonctionnementBâtimentsServices techniques7,37 agents (équivalent temps plein), soit 9 agentsDépensesRecettesFrais depersonnelAutreschargesCA 2011237 839,83 €27 105,94 €CA 2012237 192,41 €33 287,84 €RecettesRésultat 2012 du service : -266 266,15 €Soit 13.16 % du déficit du pôleCA 20113 060,00 €CA 20124 214,10 €Bâtiment :Des travaux et interventions notamment sur lestoitures, le camping, les écoles.

onctionnementServices techniquesFrais depersonnelAutreschargesDépensesEntretien des locaux15,15 agents (équivalent temps plein), soit 42 agentsCA 2011393 040,73 €56 773,74 €CA 2012446 421,26 €50 418,62 €RecettesRecettesRésultat 2012 du service : -490 078,58€Soit 24,22 % du déficit du pôleCA 20115 181,14 €CA 20126 761,30 €Entretien des locaux :Ce service retrace le coût global de l’entretien de l’ensemble desbâtiments, équipements et locaux de la collectivité. À noter : lecoût de l’entretien est compris dans chaque service détaillé.onctionnementFrais depersonnelAutreschargesServices techniquesService de proximité et garage12.57 agents (équivalent temps plein), soit 13 agents(dont 1 agent dédié à l’entretien des toilettes publiques)DépensesRecettesCA 2011358 388,10 €132 745,21 €CA 2012425 542,06 €161 902,88 €RecettesRésultat 2012 du service : - 573 930,17€Soit 28,36% du déficit du pôle Longueur de voirie : 124 kms 1 100 h. minimum de travail dédiées aux associations Fauchage des bernes avec épareuse 300 h, avec broyeur 240 h.Balayage 803 h., Goudronnage 250 h. Enrobé à chaud 427 hSalage à la main 300 h.Le parc comprend 40 véhicules roulants et 70 moteurs auxiliaires(tondeuses, tronçonneuses, taille-haies, souffleurs, saleuses,aspirateurs feuilles, etc….CA 20119 414,43 €CA 201213 514,77€onctionnementFrais depersonnelAutreschargesDépensesCA 2011317 824,06€110 872,57 €Espaces vertsServices techniques13,02 agents (équivalent temps plein), soit 22 agentsCA 2012391 387,11 €113 061,29 €Espaces verts :36 hectares d’espaces verts à entretenir surl’ensemble de la commune dont 4 haentretenus par l’AIED. L’entretien desespaces représente 20 450 heures de travailpour 2012.RecettesRecettesRésultat 2012 du service : -473 942,03 €Soit 23,42% du déficit du pôleCA 20114 612,42 €CA 201230 506,37 €

onctionnementServices techniquesAdministration/Bureau d’études4.83 agents (équivalent temps plein), soit 11 agents(dont 6 agents dédiés à l’entretien des locaux)DépensesRecettesFrais depersonnelAutreschargesCA 2011201 005,28 €126 798,11 €CA 2012177 655,84€74 701,72€RecettesRésultat 2012 du service : - 219 168,26€Soit 10,83 % du déficit du pôleCA 201118 632,88 €CA 201233 189,30 €Direction/Bureau d’études/Administration :Positionnement du bureau d’études dans le cadre du modeprojet : 80 jours de valorisation du temps du bureau d’étudespour les projets d’investissement.onctionnementAdministration générale17,73 agents (équivalent temps plein), soit 41 agents(dont 5 agents dédiés à l’entretien des locaux et 17 agents recenseurs sur environ 2 mois)DépensesRecettesFrais depersonnelAutreschargesCA 2011565 739,66€199 910,34 €CA 2012534 688,00 €181 426,73 €RecettesCA 201154 990,37€CA 201268 456,07 €Résultat 2012 du service : - 647 658,66 €Ce pôle représente 10,00 % des dépenses réelles de fonctionnementet 0.77 % des recettes réelles de fonctionnement du budget généralL’Administration générale en quelques chiffres :595 passeports - 581 cartes d’identité - Accueil des administrés :7903 personnes (environ 718 par mois) - Accueil téléphonique :6789 appels (environ 617 par mois)183 délibérations, 382 arrêtés divers (circulation, débits deboissons…), 432 arrêtés du personnel, et 300 arrêtés d’urbanisme.Émission de 4 323 mandats - Émission de 1 763 titresonctionnementCamping1.36 agents (équivalent temps plein), soit 5 agents(dont 2 agents dédiés à l’entretien des locaux)DépensesRecettesFrais depersonnelAutreschargesCA 201135 130,78€63 889,47 €CA 201240 307,42 €71 008,24 €*RecettesCA 201181 277,53 €Résultat 2012 du service : - 35 272,85€Ce service représente 1.55 % des dépenses réelles de fonctionnement0.86 % des recettes réelles de fonctionnement du budget généralCA 201276 042,81€* Y compris participation camping des grésillons :25 048.29 €et97 emplacements, 1 chalet, 1 mobil-homeFréquentation saison 2012 : 10 973 nuitéesdont les 2 meilleurs mois : 3987 nuitées en juillet et 3172nuitées en août.

nvestissementLes cinq grands pôles d’investissementVoiries etréseauxdivers1 131 127,38€Actionsociale302 673,39€Cadre de vieet environnement273 377,80€Matériels,mobiliers,et autres…157 888,28€Services deproximité130 783,99€Voirie et réseaux diversVoirie quartier Chapelle 473 497,76Chemin des Ardilliers et rue des Lavandières 178 888,48Voirie rue Jean Mermoz 144 290,42Voirie quartier Soulanger 72 539,47Trottoirs 67 813,26Route de Saumur 54 854,04Voirie quartier Douces 48 405,01Chemins ruraux et piétonniers 34 680,62Entretien général de la voirie 22 975,47Travaux SIEML (participation extension réseaux) 17 666,71Place des Fontaines 13 661,00Travaux connexes Doué / Distré 1 855,14TOTAL 1 131 127,38

Action socialeCoulée verte 286 847,85Jeux de plein air 13 435,62Prog annuel réhabilitation logements communaux 2 137,01Bâtiment Saint Jean 252,91TOTAL 302 673,39Cadre de vie et environnementEspaces verts 81 776,23Les Perrières 48 878,33Les Arènes 26 660,91Entretien général des bâtiments 25 131,51Réserves foncières 24 085,19Presbytère , églises 22 004,71Hôtel de Ville 12 319,46Travaux de toitures/isolation 11 417,16Services techniques 6 216,09Réhabilitation murets partagés 4 586,88Théâtre 4 090,92Aménagement Horeau / Bretaudeau 2 710,00Illuminations de fin d'année 1 782,30Mise en accessibilité des bâtiments 1 718,11TOTAL 273 377,80Renouvellement matériels, mobiliers et autres…Equipement informatique 40 373,80Matériels et mobiliers espaces verts 35 968,36Équipement restaurant scolaire +four et groupe froid 18 297,83Droit d'utilisation Ségilog 11 722,00Véhicules légers 9 994,50Renouvellement extincteurs 6 942,18Signalisation routière 6 045,41Matériels fêtes et manifestation 6 041,00Matériels théâtre (informatique, logiciels, video projecteur,…) 5 734,44Gros matériels et matériels divers (ST) 5 204,55Matériels divers et mobilier (autres services) 3 911,37Matériels divers et mobilier écoles 2 978,85Mobiliers urbains 1 528,49Matériels service entretien 1 158,68Nouveau site internet 980,00Défibrilateurs + matériels ACMO 372,72Équipement restauration Arènes 349,00Équipement périscolaire 285,10TOTAL 157 888,28

Services de proximitéCamping 33 133,29École de Soulanger 25 059,41Renouvellements équipements écoles & jeux de cour 16 266,93École Maurice Duveau (sanitaires, alarme, escalier ext, appentis) 11 793,11Refuge de la Rose 8 130,71École de Douces - cour intérieure, alarme 7 208,83Cimetières 6 089,59Bibliothèque 4 784,38Stade - Aménagements 4 671,88École Petit Prince (reprise cheneau) 2 868,63Salles de sports 2 726,57École St Exupéry (sanitaires, reprise cheneau, classe) 2 575,23Office du tourisme 2 523,39CLSH de Soulanger (cantine) 1 425,00Restaurant scolaire 855,00Renouvellement équipements sportifs 672,04TOTAL 130 783,99pargne - EquipementComptes administratifsde 2006 à 2012Epargne de gestion2 500 0002 219 6022 000 0001 904 3282 188 6301 500 0001 558 9141 446 2661 627 2581 000 0001 324 243500 0000CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012

Epargne brute2 000 0001 823 9981 800 0001 600 0001 400 0001 468 2911 760 7411 200 0001 000 000800 0001 294 2701 104 612961 5461 194 872600 000400 000200 0000CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012Evolution de la detteBudget principal + Activités économiques12 000 00010 000 0008 000 0006 000 0004 000 000Budget principalBudget Activités économiques2 000 000-1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Dette sur épargne brute(capacité de désendettement)12,0010,2810,008,006,005,467,669,457,164,924,005,412,000,00CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012

Dépenses d’équipementpar habitant400350347380300250258290233200179150167100500CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012578 175,17 €

Note de PrésentationDepuis 2009, la Ville de Doué la Fontaine s’est engagée dans une démarche, en lien avec ses services,visant à contenir les dépenses de fonctionnement tout en maintenant ses efforts d’investissements et laqualité des services publics.En 2012, l’équipe municipale a poursuivi la mise en œuvre des politiques locales : Politique jeunesse avec l’accès aux loisirs et à la culture, Politique en faveur du développement durable : au niveau de la restauration scolaire avec la montéeen puissance de la part des produits biologiques ou issus de l’agriculture raisonnée dans l’élaboration desrepas, de la gestion des espaces verts avec la continuité du plan de désherbage, l’aménagement du jardinpublic des Arènes, Politique sociale avec l’aménagement de la Coulée Verte et la mise en place de sa kermesse. Politique d’animation et de dynamisation avec la mise en place de marchés nocturnes qui viennentcompléter les actions existantes à savoir la foire de Pâques, le marché de Noël, Nappe et Paniers… Réflexions concernant les aménagements structurants en lien avec les commerçants et les habitants deDoué sur les moyens de renforcer l’attractivité et la qualité de vie de la Ville de Doué la Fontaine(réhabilitation de la Place des Fontaine et de ses abords, projet de scénographie des Perrières,l’aménagement de la Coulée Verte, le devenir du camping municipal…). Poursuite de la simplification des démarches administratives de l’usager : accès par internet auxservices (exemples inscriptions scolaires via le kiosque famille, paiements en ligne…), Maintien d’un service public de qualité avec l’entretien régulier ou le remplacement des équipementspublics (équipements sportifs, matériels et mobiliers des écoles, transports des enfants, mise à dispositionde deux minibus aux associations sportives…)Au niveau de l’organisation interne des services municipaux, les préconisations de l’audit organisationneldes services ont été poursuivies et les projets de mutualisation des services menés en 2011 ont été mis enplace en 2012 dans le cadre de la création des services communs : ingénierie voirie et réseaux divers,Ressources Humaines et marchés publics.I – SECTION DE FONCTIONNEMENTEn 2012, les dépenses de fonctionnement augmentent de 4.31% par rapport aux dépenses réalisées en 2011,et dans le même temps, les recettes augmentent sensiblement dans les mêmes proportions soit 4.37%. Lerésultat de fonctionnement est de 2 250 189.57 €, ce qui suffit à combler le déficit d’investissement de1 397 221.32 € de la section d’investissement.On note la baisse de 1 272 € de la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée par l’État. La DGF estdonc restée stable cette année, ce qui ne sera pas le cas pour les années à venir où l’on devrait constater unebaisse importante de cette dotation. L’excédent dégagé est en progression de 4.56% par rapport à 2011 etce bon résultat contribue à l’autofinancement et au désendettement de la Ville.

VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENTCompte Administratif 2012CH. LIBELLESPour mémoireCA 2011Alloué 2012 CA 2012évolution2012/2011011 Charges à caractère Général 1 615 148,30 1 867 515,00 1 705 828,34 5,61%012 Charges de personnel 3 654 481,47 3 975 225,15 3 953 960,08 8,19%014 Atténuation de produits 72 809,85 77 430,00 76 495,80 5,06%65 Autres Charges de gestion 981 717,03 1 040 390,00 972 321,31 -0,96%66 Charges financières 427 888,64 438 100,00 395 604,50 -7,54%67 Charges exceptionnelles 119 427,78 128 470,00 58 020,64 -51,42%022 Dépenses Imprévues 650,00023 Virement à l'investissement 1 474 046,74042Opérations d'ordreamortissements 304 523,94 326 069,68 300 808,11 -1,22%autres 2 917,53 25 261,57 765,85%TOTAL DEPENSES7 178 914,54 9 327 896,57 7 488 300,35 4,31%CH. LIBELLES CA 2011 Alloué 2012 CA 2012évolution2012/2011013 Atténuation de charges 165 260,11 190 000,00 322 588,74 95,20%70 Prod. gestion courante 709 663,96 710 425,00 754 591,46 6,33%73Contributions directes 4 034 601,00 4 092 340,00 4 154 286,00 2,97%Taxes 226 470,11 177 620,00 247 911,45 9,47%74 Dotations, subventions et participations 2 966 007,56 2 914 490,00 3 003 781,03 1,27%75 Autres produits de gestion courante 182 958,99 170 300,00 213 818,84 16,87%76 Produits financiers 24,70 - 24,7077 Produits exceptionnels 114 385,27 160 160,00 130 646,91 14,22%78 Reprise de provision 15 000,00042 Opération d'ordre 247 760,27 212 561,57 195 840,79 -20,96%002 Excédent reporté 683 849,82 700 000,00 700 000,00 2,36%TOTAL RECETTESRÉSULTAT9 330 981,79 9 327 896,57 9 738 489,92 4,37%2 152 067,25 2 250 189,57 4,56%

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENTCA 2011 BP+DM 2012 CA 2012% de réalisation CA12/alloué 12évolution par rapport à2011Total recettes de l'année 8 647 131.97 8 627 896.57 9 038 489.92 104.76% 4.53%excédent reporté n-1 683 849.82 700 000.00 700 000.00 100.00% 2.36%Total recettes 9 330 981.79 9 327 896.57 9 738 489.92 104.40% 4.37%Des recettes supérieures aux prévisions budgétaires avec un montant de 9 038 489.92 € hors excédentreporté de 2011, et un taux global de 104.76 % de réalisation par rapport aux prévisions budgétaires, et de104.40 % en tenant compte de l’excédent reporté de 2011.Hausse de 4.53% des recettes hors excédent n-1 par rapport à 2011, et de 4.37% en tenant compte de cetexcédent. Chapitre 013 – Atténuation de charges : 322 588.74 €Les recettes de ce chapitre sont constituées des remboursements liés aux arrêts maladie des agents, et à lacompensation du supplément familial.Ce chapitre est en hausse de 95.20% par rapport à l’exercice 2011. C’est un résultat exceptionnel quis’explique par le paiement des retards de remboursements relatifs à l’année 2011 et 2012 par l’ancienprestataire des assurances concernant l’absentéisme du personnel. Ainsi, à lui seul CAPAVES a remboursé253 507.66 € d’arriérés dont 159 560.45 € au seul titre de l’année 2011. Chapitre 70 – Produits des services : 754 591.46 €Augmentation de 6.33% par rapport à l’année 2011 malgré la baisse de certains secteurs comme le camping(-6.29% soit – 5 003.22 € : météo estivale maussade + travaux de la Coulée Verte), la baisse desremboursements de frais de fonctionnement de l’Office du Tourisme avec -79.17% soit – 4 141.73 € (2011avait régularisé 2 années sans remboursement), les concessions dans les cimetières (-18.69% soit -1 056.36€), les ventes de ferrailles (-66.55% soit – 1 658.20 €), la redevance d’occupation des domaines publics (-18.50%, soit – 2 095.19 €).Par contre, toutes les recettes des Perrières sont en hausse avec une évolution de +10.58% sur ce secteur,soit 17 892.20 €. De même, les services scolaires augmentent comme la restauration scolaire avec +6.61%(soit +17 582.14 €) et les périscolaires (+17.52% soit +4 476.17 €). Les recettes des spectacles culturels ontdépassés les recettes prévisionnelles et ont progressé de 22.38% par rapport à 2011 (soit + 7 972.24 €) Chapitre 73 – Impôts et taxes : 4 402 197.45 €Progression de 141 126.34 € (+3.31%) dont 119 685 € (+2.97%) pour les contributions directes, lié àl’évolution des bases et à taux constants, et 21 441.34 € (+9.47%) pour les taxes. L’augmentation des basesprogresse moins qu’en 2011 car cette année, il n’y a pas de transfert de taux du Département vers laCommune. Pour rappel, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, en 2011, la Ville avaitbénéficié du transfert d’une partie de la taxe d’habitation du Département qui avait fait passer le tauxcommunal de 15.78 à 22.54% (soit +6.76%).Pour rappel également : En 2010 la Ville avait bénéficié de 1 030 294 € de compensation de taxeprofessionnelle auxquels il convient de rajouter 10 906 € encaissés en 2012, soit un total de compensationde 1 041 200 €.En 2011, la somme de toutes les compensations de TP (CFE, CVAE, TASCOM, IFER, la part de THsupplémentaire) s’est élevée à 1 273 930 €, soit une progression de 22.35% qui s’explique par unemeilleure maîtrise des modalités de calcul de la direction des Finances. A noter que certaines taxes commela TASCOM ne sont pas fixées et n’évolueront pas forcément à la hausse car elles sont liées au chiffred’affaire des sociétés concernées.En 2012, ces compensations de TP s’élèvent à 1 294 464.41 €, soit une progression de 20 534.41 €(+1.62%).Cette hausse est cependant atténuée par la baisse de 18 092.16 € de la taxe additionnelle aux droits demutation (soit -10.74%) par rapport à 2011.

Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations : 3 003 781.03 €Hausse de 1.27% de ce chapitre malgré la légère baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement verséepar l’État (-0.07% soit -1 272 €), la baisse des effectifs des agents recrutés dans le cadre des Contratsd’Accompagnement vers l’Emploi (-31 827.66 €, soit –63.93%), ainsi que la baisse de 8 893 € de laDotation nationale de péréquation (-4.20%).La hausse est réalisée surtout par de nouvelles attributions ou participations, toujours dans le cadre de laréforme de l’ancienne Taxe Professionnelle. Ainsi, en 2012, la Ville a perçu 587 € à l’article 7482(Compensation pour perte de Taxe Professionnelle), 46 553 € à l’article 748314 (Dotation unique descompensations spécifiques à la Taxe Professionnelle, et 50 7412.89 € à l’article 74832 (Attribution dufonds départemental de la Taxe Professionnelle).Les autres augmentations concernent la dotation de solidarité rurale (+24 838 €, soit + 6.84%) et lesremboursements d’une partie des frais de scolarité des communes de résidence des enfants scolarisés àDoué (+5 380.44 €, soit + 36.50%). Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 213 818.84 €Hausse de 16.86% des recettes de ce chapitre.Les locations du parc privé de la Ville sont en progression de 28 970.46 €, soit +17.37%, et les produitsdivers de gestion courante de 1 889.29 €, soit +11.66% grâce à la mise à disposition d’un terrain pour uneinstallation de déchets inertes à une entreprise privée. Les recettes de cette nouvelle location s’élève à42 575 € (dont 27 575 € au titre de 2010 et 2011). Chapitre 76 – Produits financiers : 24.70 €Ce chapitre enregistre les gains de change lié à deux emprunts suisse dont l’un s’est achevé en 2011. Lechange n’étant pas favorable depuis le 2 ème trimestre 2011, ce chapitre n’enregistre pratiquement plus derecettes. Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 130 646.91 €Le chapitre a enregistré une hausse de 14.22% (+16 261.64€) due essentiellement au rachat des anciensphotocopieurs compte tenu du nouveau marché ainsi qu’à l’annulation de mandats sur 2011(remboursement sur compteur 5 rue des amandiers, remboursement d’emprunts BFT, régularisation coûtcotisation pour assurance du personnel…).À noter la baisse importante des subventions de la Caf au Centre social qui passent de 86 083.98 € en 2011à 28 984.13 € en 2012, soit une baisse de 66.33%. Cette baisse est cependant toute relative car lessubventions versées en 2012 concernent le solde 2011. Depuis le 1 er janvier 2012, la CAF et le CentreSocial sont seuls signataires de la convention de partenariat jusqu’en 2015. La Ville ne servira donc plusd’intermédiaire et les crédits et débits correspondants à ces subventions ne paraîtront plus au budget de laVille.Autres recettes : Remboursements par les communes de la Communauté de Communes de Doué laFontaine des avances faites par la Ville auprès du Centre Social pour les animations Contrat EnfanceJeunesse (Malle à jouer et CLSH) : 49 062.84 €Remboursements de sinistres divers : 29 731.59 €. Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 195 840.79 €Les recettes de ce chapitre sont :- Les travaux en régie transférés en section d’investissement pour 182 779.22 €.- L’amortissement de la subvention 2007 concernant la participation à la voirie de la Chapellepour 12 000 €.- Les écritures de sortie d’actifs suite aux cessions.LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENTLe montant des dépenses s’élève à 7 488 300.35 €, soit un taux de réalisation de 80.28% (prévisions9 327 896.57 €) et une hausse de 4.31 % par rapport à l’exercice 2011.CA 2011 BP+DM 2012 CA 2012% de réalisation CA12/alloué 12évolution par rapport à2011Total dépenses de l'année 7 178 914.54 9 327 896.57 7 488 300.35 80.28% 4.31%

Chapitre 011 – Charges à caractère général : 1 705 828.34 €Malgré une gestion rigoureuse, ce chapitre est en augmentation de 5.61 % par rapport à 2011 (+ 90 680.04€). Rappelons que ce chapitre était en baisse depuis 2009. Les hausses les plus importantes sont :- Article 611 (Contrats de prestations de services) : +40 200.27 €, soit une hausse de 82.03%. Cecis’explique d’une part du fait de 2 nouveaux contrats d’entretien (Loire Compost Environnement pour letraitement des déchets verts pour 12 120.30 € (contraintes liées à l’application du règlement sanitairedépartemental), et Besam pour l’entretien des portes de la bibliothèque pour 669.76 €) et d’autre part, par laréactualisation des surfaces qui avaient été sous-estimées pour l’entretien de certains sites tels que lestoilettes publiques et les vitreries (Actis : +4 739.50 €), les espaces verts (AIE Développement : +675.16 €),l’entretien du linge (Elis : +881.13 € et Initial : + 699 €), la vérification des appareils de la Ville (Apave :+5 333.45 € et Savelys : +1 028.02 €), la maintenance incendie (SDEL Energis : +3 863.08 €) et lescurages (Sarp Ouest : +2 478.53 €).- Article 6042 (achat de spectacles) : +33 042.01 €, soit une hausse de 47.51%. Sur ces 33 042.01 €,29 392.01 € incombent aux seuls spectacles culturels. Plusieurs raisons à cela: Achat d’une saisonculturelle « clés en mains » suite au départ du directeur du théâtre. Cette programmation incluait descharges qui normalement sont ventilées différemment comme pour exemple le catering, l’hébergement et letransport des artistes. En 2011, ces dépenses étaient réparties sur d’autres articles (6257 pour le catering, larestauration et l’hébergement des artistes, 6251 pour leur transport).À ce coût s’ajoute le coût du film pourla saison culturelle réalisé par la même société. Et en 2012, il a été re-ventilé sur cet article des crédits nonutilisés sur des articles du pôle culture.- Article 60612 (Énergies, électricité) : Une hausse de 21 943.95 € due d’une part à la hausse des tarifsélectriques, mais aussi à un changement de méthode de facturation (4 mois payés de plus par rapport à2011 car les semestrielles sont passées en bimensuelles).- Article 61558 (Entretien et réparations sur autres biens mobiliers) : +12 418 €, soit 176.31% de hausseprincipalement pour la peinture routière (6 017.67 €) et la réparation des vitraux de l’église Saint Pierresuite à du vandalisme (5 210.97 €). Ces dépenses sont exceptionnelles pour les vitraux et compensées enpartie (hors franchise) par l’assurance des bâtiments communaux, non annuelles mais en fonction desbesoins pour la peinture routière.- Article 60623 (Alimentation) : +11 242.95 €, soit +10.10%. La restauration scolaire a connu en 2011une fréquentation en augmentation qui se poursuit en 2012. Des recettes supplémentaires compensent cesdépenses supplémentaires. La part des produits bio ou issus d’agriculture raisonnée devient plusimportante dans la confection des repas, sans répercussion sur le prix.- Article 615230 (Voies et réseaux) : +8 919.44 € soit +69.51% : signalétique, débouchage et nettoyagedes canalisations, nettoyage supplémentaire d’avaloirs.- Article 61350 (Locations mobilières) : + 8 502.16 € soit +13.05% : Choix de locations longues duréesde véhicules pour le restaurant scolaire et les espaces verts plutôt que d’achat de véhicules neufs pour cesdeux services.- Article 62876 (Remboursement de frais au GFP de rattachement) avec une nouvelle dépense due à lamaintenance des serveurs acquis dans le cadre de la mutualisation des services informatiques : +7 790.38 €Les baisses les plus importantes sont les achats de fournitures pour les travaux en régie (-37 588.31 € soit –33.56%), les versements d’honoraires (-15 405.95 €, soit –58.82%), le versement à des organismes deformation (-4 769.31 €, soit –32.58%), les frais d’actes et de contentieux (-3 902.11 € soit -29.48%), lesdépenses de carburant (-3 270.58 € soit -6.50%) et de combustibles (-1 881.73 € soit - 1.46%) malgré unmarché pétrolier en hausse. En baisse également les élagages dans les espaces verts municipaux qui sontréalisés en fonction des besoins (-9 296.16 €, soit –48.99%) et les études et recherches en baisse de9 320.85 € soit – 91.93%. En 2011 cet article comprenait les dépenses relatives à l’audit organisationneldes services qui n’a pas été reporté en 2012. Chapitre 012 – Charges de personnel : 3 953 960.08 €Une augmentation assez conséquente de 299 478.61 € (soit +8.19%) par rapport à 2011 qui s’expliquenotamment par le double paiement de la cotisation pour les assurances du personnel. En 2011, cettecotisation avait coûté 99 547.72 €. Cependant, suite au nouveau marché contracté par le Centre de Gestion,la collectivité s’est vu imputer en 2012 le nouvel appel de cotisation pour 140 289.79 € au titre de 2012dans le cadre d’un marché plus onéreux que le précédent, auxquels se sont ajoutés 100 206.99 € au titre de2013 à titre prévisionnel. Soit, +140 949.06 € (+3.86% sur l’ensemble du chapitre 012 de 2011). En 2013,il conviendra d’acquitter la régularisation de 2013 et la part prévisionnelle de 2014.

Par ailleurs, l’augmentation du chapitre est liée à la refacturation de mises à disposition de personnels desservices communs (ingénierie voirie sur 12 mois au lieu de 3 en 2011 et marchés publics sur 6 mois), maisaussi à des doublons de rémunération sur certains postes dont les titulaires sont en congés maladie et qu’ilest nécessaire de remplacer (4 agents – services concernés : 1 aux ressources humaines, 2 pour les espacesverts, 1 aux bâtiments), le recrutement d’agents recenseurs, l’augmentation du temps de travail de 8 agentspour ajuster les heures réellement travaillées. Cette augmentation représente un volume de 1 105.83 heureset un coût de 20 434.21 €. Et aussi le recrutement de 3 agents (stade, restaurant scolaire, agent d’entretien). Chapitre 014 – Atténuation de produits : 76 495 80 €Ce chapitre progresse par rapport à 2011 uniquement en raison d’une régularisation du prélèvement pour leFonds National de Garantie des recettes Individuelles (74 356 € en 2012 au lieu de 70 553 € en 2011). Chapitre 65 – Subventions et participations : 972 321.31 €Chapitre en baisse de 0.96% due à l’article 654 (créances mises en non- valeur : - 3 612.95 €) et à l’article6554 (contributions aux organismes de regroupement : - 13 352.69 € : en 2011 il avait été réglé sur cecompte l’extension du réseau électrique pour l’ancienne gendarmerie, opération non renouvelée en 2012). Chapitre 66 – Charges financières : 395 604.50 €Baisse de 32 284.14 € soit – 7.54% sur ce chapitre liée à la politique de désendettement entreprise par laVille depuis 3 ans. Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 58 020.64 €Baisse de 51.42 % due essentiellement à la baisse des subventions allouées au Centre Social par la Caissed’Allocations Familiales (voir commentaires du chapitre 77 où cette baisse est déjà évoquée). Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 326 069.68 €Hausse de 6.06% mais non significative car ce chapitre enregistre certaines opérations d’ordre de transfertentre sections (sortie d’actifs pour 25 261.57 € contre 2 917.53 € en 2011 – il n’y a pas eu de cessionsimportantes, et donc peu de sorties d’actif) et les amortissements du matériel (300 808.11 € contre 304523.94 € en 2011).Affectation de résultatInvestissementLors du vote du budget primitif 2012, le résultat de l’exercice (2 152 067.25 €) a été affecté à hauteur de1 452 067.25 € à la section d’investissement via l’article 1068.Cette affectation permet de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement chiffré à1 449 194.30 €.FonctionnementAprès reprise des crédits nécessaires pour le financement des investissements, le solde de l’excédent, soit700 000 €, a été repris en section de fonctionnement à l’article 002 sur l’exercice 2012.Rappel concernant les décisions modificativesLes prévisions du budget primitif 2012 ont été réévaluées en cours d’année, par trois décisionsmodificatives et une décision modificative technique concernant le réajustement des sorties d’actifs suite àdes cessions d’immobilisations (ventes de 2 véhicules, d’1 tracteur, d’1 chariot élévateur et de parcelles deterre).La première décision modificative concernait les ajustements des programmes d’investissement et descrédits de fonctionnements en fonction de l’exécution budgétaire et des besoins des services.La seconde complétait la première en ajoutant des crédits pour le pôle Culture et Patrimoine et en abondantle chapitre 024 (produit des cessions).La troisième a permis de lancer le projet des Perrières.

Les chapitres ont été réévalués de la façon suivante :Dépenses de fonctionnement :Chapitre 011 : + 63 045 €.Chapitre 012 : + 51 735 €Chapitre 014 : + 3 805 € Compensés par des recettes (voir chapitre 73). Crédits pour le FNGIRChapitre 65 : - 13 500 €Chapitre 022 : - 79 350 €Chapitre 042 : + 25 261.57 € utilisés pour les sorties d’actif suite aux cessions de 2012 (DM technique).Recettes de fonctionnement :Chapitre 042 : + 561.57 €Chapitre 70 : + 6 310 €Chapitre 73 : + 3 805 €. FNGIR.Chapitre 75 : - 4 500 €Chapitre 77 : + 44 820 €Pour rappel, le chapitre 022 (dépenses imprévues) fonctionne comme une réserve de crédits pour les autreschapitres de dépenses de fonctionnement.II – SECTION D’INVESTISSEMENTLES DÉPENSES D’INVESTISSEMENTLe montant des dépenses d’investissement en 2012 s’est élevé à 5 599 557.19 € (dont 805 671 € de reportsn-1 et hors restes à réaliser n+1), soit un taux de réalisation de 82.66% pour l’ensemble de la section, et de65.02% pour les opérations programmées (dont travaux en régie mais hors écritures de sortie d’actifs ethors dotation pour subvention).Les paiements effectués en section d’investissement s’élèvent à 2 008 912.41 € (hors remboursement ducapital des emprunts et déficit n-1). La majeure partie de ces paiements concernent les opérations pour unmontant de 1 995 850.84 € (voir descriptif plus bas) dont 182 779.22 € de travaux en régie.Le solde est constitué de l’amortissement de la subvention pour la voirie de la Chapelle (12 000 €) et lessorties d’actifs.Le montant des opérations reportées au budget 2013 s’élève à 1 006 590 € et le montant des recettesreportées au budget 2013 est de 791 495 € constitué par des reports de subvention et d’emprunt.

Ch.LibellésPour mémoireCA 2011Crédits alloués2012CA 2012évolution2012/2011Dépenses20 Immobilisations incorporelles 49 566.44 124 600.00 35 429.19 -28.52%204 Subv. D'équipement versées 16 304.39 79 000.00 38 336.49 135.13%21 Immobilisations corporelles 528 804.05 1 379 850.00 681 695.29 28.91%23 Immobilisations en cours 792 867.31 1 286 700.00 1 057 610.65 33.39%040 Trav en régie + amortiss. Subv. 247 760.27 212 561.57 195 840.79 -20.96%041 Opérations matrimoniales 6 342.14 - -Sous-total 1 641 644.60 3 082 711.57 2 008 912.41 22.37%16 Capital des emprunts 874 042.15 852 721.00 852 487.48 -2.47%16449 Rbt temporaires emprunts 1 600 000.00 1 600 000.00 1 600 000.00 0.00%020 Dépenses imprévues 100 600.00001 Déficit reporté 442 121.68 1 138 157.30 1 138 157.30 157.43%Sous-total 2 916 163.83 3 691 478.30 3 590 644.78 23.13%Ch.VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENTCompte Administratif 2012TOTAL DEPENSES 4 557 808.43 6 774 189.87 5 599 557.19 22.86%Libellés CA 2011Crédits alloués2012CA 2012évolution2012/2011Recettes :13 Subvention investissement 150 822.73 313 434.00 224 182.63 48.64%16 Emprunts & cautions 554.79 1 052 172.20 301 041.31 54162.21%16449 Rbt temporaires emprunts 1 600 000.00 1 600 000.00 1 600 000.00 0.00%Sous-total 1 751 377.52 2 965 606.20 2 125 223.94 21.35%10 FCTVA 202 320.00 222 600.00 209 816.00 3.71%" TLE 82 728.00 80 000.00 85 568.00 3.43%" Excédent capitalisé 1 069 442.00 1 452 067.25 1 452 067.25 35.78%23 Immobilisations en cours 3 588.0026 Participations & créances rattachées à des participations021 Virement fonctionnement 1 474 046.74024 Produit des cessions 253 800.00040 Opérations d'ordre 307 441.47 326 069.68 326 069.68 6.06%041 Opérations matrimoniales 6 342.14 - -Sous-total 1 668 273.61 3 808 583.67 2 077 108.93 24.51%TOTAL RECETTES 3 419 651.13 6 774 189.87 4 202 332.87 22.89%RÉSULTAT -1 138 157.30 -1 397 224.32Le détail des programmes réalisés est présenté ci-après et se décompose comme suit :- Projets spécifiques ................................................................................................... 361 082.33 €- Bâtiments ................................................................................................................. 143 112.01 €- Affaires sociales, logements ...................................................................................... 15 572.63 €- Voirie .................................................................................................................... 1 111 605.53 €- Bâtiments scolaires et mobiliers ................................................................................ 69 304.35 €- Équipements sportifs .................................................................................................... 8 070.49 €- Espaces verts ............................................................................................................ 117 744.59 €- Culture ....................................................................................................................... 21 578.36 €- Communication ............................................................................................................... 980.00 €- Gros matériels ............................................................................................................ 21 149.59 €- Informatique et matériels divers ................................................................................ 52 429.88 €- Divers ......................................................................................................................... 73 221.08 €1 995 850.84 €

Les autres dépenses correspondent au remboursement du capital des emprunts et à la couverture du déficitreporté de l’exercice précédent. Outre ces dépenses, quelques opérations d’ordre viennent gonfler lemontant des dépenses d’investissement (principalement les écritures de sorties d’actifs évoquées ci-dessus.LES RECETTES D’INVESTISSEMENTLes recettes ont un taux d’exécution de 62.03%.L’emprunt n’a été réalisé qu’à hauteur de 300 000 €. La trésorerie était suffisante pour ne pas emprunterplus que besoin et le résultat de fonctionnement escompté en 2012 couvrait le déficit de la sectiond’investissement. Cet emprunt est reporté à hauteur de 700 000 € sur l’exercice 2013.La Ville a continué pour la troisième année consécutive sa politique de désendettement.Des recettes ont été maintenues en reports 2013 pour équilibrer les restes à réaliser des dépenses soit :- Emprunt pour un montant de 700 000 €.- Des subventions à percevoir pour un montant de 91 495 €.Résultat global au 31/12/2012- excédent de fonctionnement ................................................................................. 2 250 189.57 €-besoin de financement de la section d’investissement ........................................... 1 612 319.32 €(en tenant compte des restes à réaliser)Solde .......................................................................................................................... 637 870.25 €A l’issue de la présentation, Monsieur Cheptou estime qu’il est troublant de mettre des chiffres négatifs auniveau du résultat des services dans la mesure où c’est l’essence même de la collectivité de mettre en placeet gérer des services publics qui sont financés par des fonds publics issus des dotations de l’Etat et de lafiscalité directe locale.Par ailleurs, il souligne à nouveau que l’Etat se désengage et qu’il s’agit d’un véritable problème de fond. Ala lecture des documents, il indique avoir relevé qu’il est difficile d’estimer et d’anticiper les compensationsde l’Etat au vu des réformes qui ont été entreprises.Il évoque la bonne gestion du budget principal tout en faisant remarquer que l’ensemble des programmesd’investissement n’ont pas été réalisés d’où un endettement peu élevé.Par ailleurs, le montant des subventions est également peu élevé ce qui est la conséquence de la naturemême des investissements réalisés, à savoir l’entretien du patrimoine.Monsieur le Maire indique qu’en ce qui concerne les investissements, il est nécessaire de prendre du recul etde tenir compte des cinq dernières années écoulées.Monsieur Cheptou fait remarquer que le montant investi en équipement par habitant à Doué-la-Fontaine estinférieur aux communes de mêmes strates.Monsieur le Maire répond que cela a toujours été le cas et que cela est lié à la structure même du budget deDoué-la-Fontaine.Enfin, Monsieur Cheptou fait part de ses craintes quant à la répartition de la DGF sachant qu’on amplifie lesécarts entre les communes les plus riches et les communes les plus pauvres d’où la nécessité d’une véritablepéréquation.Monsieur le Maire conclut en soulignant que le désengagement de l’Etat et des différents organismespublics, CAF et autres, voire des autres collectivités locales, ajoute des contraintes financières, que celanécessitera à termes une orientation prioritaire des dépenses sachant que le curseur des recettes pour lescollectivités est lié à la fiscalité directe locale qui ne peut être alourdie.Monsieur le Maire quitte à la séance.

Monsieur Bardet, doyen d’âge des conseillers municipaux, est désigné Président de séance et il fait procéderau vote du compte administratif 2012 du budget général.Le Conseil municipal, à la majorité, sept conseillers municipaux se sont abstenus (Bruno Cheptou,Laurence Caillaud, Pierre Bébin, Isabelle Guidel, Michel Moreau, Pierre Bébin, Véronique Manche-Métaireau) :- Après avoir entendu le rapport de présentation du Compte administratif 2012 de la Ville de Doué-la-Fontaine,- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-12 relatif au vote ducompte administratif,- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratifet aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,-Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoptiondu compte administratif, Décide d’adopter les résultats de l’exercice 2012, tels que figurant dans le tableau ci-dessous :Budget Principal Dépenses RecettesFonctionnement 7 488 300.35 9 038 489.92Investissement 4 461 399.89 4 202 332.87Report en section de fonctionnement 700 000.00Report en section d’investissement 1 138 157.30Total 13 087 857.54 13 940 822.79Reste à réaliser à reporter en N+1 - Fonctionnement 0.00 0.00Reste à réaliser à reporter en N+1 - Investissement 1 006 590.00 791 495.00Total des restes à réaliser en N+1 1 006 590.00 791 495.00Résultat global – Excédent de 852 965.252.2 – BUDGET « EAU ET ASSAINISSEMENT » : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012Rapporteur : Monsieur PattéeDélibération n° 2013.04.081 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur Pattée présente un diaporama retraçant les résultats du compte administratif 2012 du budget Eauet Assainissement.Compte Administratif2012

Recettes de fonctionnement 20121 917 460,51 €Dépenses de fonctionnement 20121 561 454,36 €Recettes d'investissement 2012553 356,11 €Dépenses d'investissement 2012710 021,05 €Besoins de financement 2012 : 209 999.94 €Déficit à couvrir : 156 664.94 €Restes à réaliser de 2012 (reports) : 53 335.00 €Remboursement du capital des emprunts147 809,71 €Affectation 2013 du résultat de fonctionnement 2012356 006,15 €Réserve au 1068 en recettes d'investissement : 210 000.00 €Report au 002 en recettes de fonctionnement : 146 006.15 €ffectation du résultat de fonctionnementFonctionnementExcédent 2012InvestissementBesoin de financement356 006.15 € 209 999.94 €146 006.15 € 210 000.00 €Inscrit en report au BP 2013 au 002 Repris au BP 2013 en investissement en réserves au 1068(couvre le besoin de financement de 2012)épenses de fonctionnement 2012Chap Dépenses CA 2011 Alloué 2012 CA 2012Evolca2011/2012011 Charges à caractère général 608 569,99 657 800 619 641,19 1,82%012 Ch. de personnel Frais ass. 300 873,68 305 000 300 185,21 -0,23%014 Atténuation de produits 170 215,00 177 500 176 048,00 3,43%65 Autres ch. de gest. courante 4 824,61 7 300 7 254,91 50,37%66 Charges financières 87 318,35 100 000 81 441,92 -6,73%67 Charges exceptionnelles 4 504,83 6 000 3 139,03 -30,32%022 Dépenses imprévues 5 400Total dépenses réelles 1 176 306,46 1 259 000 1 187 710,26 0,97%023 Vir. à la section invest. 285 000042 Dotat° aux amortissements 378 927,97 375 000 373 744,10 -1,37%Total des dépenses de l'exercice1 555 234,43 1 919 000 1 561 454,36 0,40%

ecettes de fonctionnement 2012Chap Recettes CA 2011 Alloué 2012 CA 2012 Evol ca2011/2012013 Atténuation de charges 10 606,79 500 1 167,51 -88,99%70 Vente de Produits 1 584 581,45 1 582 000 1 555 159,19 -1,86%75 Produits divers de gestion 12 251,50 12 500 12 741,71 4,00%76 Produits financiers 0,0277 Produits exceptionnels 2 093,67 534 35 981,29Total recettes réelles 1 609 533,41 1 595 534 1 605 049,72 -0,28%042 Reprises des Subventions 99 067,56 100 000 99 067,57 0,00%042 Travaux en régies 20 000 9 877,24002 Report résultat N-1 229 710,44 203 466 203 465,98 -11,43%Total des recettes de l'exercice1 938 311,41 1 919 000 1 917 460,51 -1,07%Résulat de l'exercice 152 540,17Résulat Global 356 006,15épenses d’investissement 2012Chap Dépenses Alloué 2012 Réalisé 2012 Reste à réaliser20 Immobilisations incorporelles 125 000 950,00 105 00021 Immobilisations corporelles 37 100 29 086,71 -23 Immo. En cours (Eau) 486 500 280 212,34 208 95023 Immo. En cours (assainissement) 105 000 69 823,76 7 60023 Avances 15 000 - -Total opérations équipements 768 600 380 072,81 321 55016 Emprunts et dettes 155 000 147 809,71 -020 Dépenses imprévues 8 206 - -040 Reprises des Subventions 100 000 99 067,57 -040 Travaux en régies 20 000 9 877,24 -002 Report résultat N-1 déficit 73 194 73 193,72 -Total des dépenses de l'exercice1 125 000 710 021,05 321 550Chap Recettes Alloué 2012 Réalisé 2012 Reste à réaliser1068 Affectation résultat N-1 179 612 179 612,00 -16 Emprunts 270 388 0,01 268 215238 Avances forfaitaires 15 000 - -Total des recettes réelles 465 000 179 612,01 268 215021 Virement de la section exploitation 285 000 - -040 Amortissements 375 000 373 744,10 -Total des recettes de l'exercice1 125 000 553 356,11 268 215Résultat de l'exercice-83 471,22Résultat Global- 156 664,94 - 53 335Besoin de financement-209 999,94

tat de la dette de 1997 à 2012Milliers3 3003 1003 1342 9002 7002 5362 5002 3002 1002 3852 2992 1872 3192 5842 2362 0802 2812 6012 4962 5992 5552 4071 9002 0191 7001 5001997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012pargne brute et taux de désendettementMilliers600551Epargne bruteRemboursement de la dette12,00Capacité de desendettement (*)5009,58414(*) représente le nombre d'années pour rembourser latotalité du capital de la dette44043341710,004003838,00Euros3003133062882517,023576,396,286,525,915,90 5,776,002004,06217218206 205 2034,001541481002,00-2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012-Je vous remercie de votre attention.

1 - SECTION D’EXPLOITATIONA/ DépensesLes dépenses réalisées de la section d’exploitation s’élèvent à 1 561 454.36 €. Elles sont inférieuresd’environ 4.44 % aux prévisions du budget qui étaient d’un montant de 1 634 000 €, (sansl’autofinancement prévisionnel de 285 000 €), et une hausse de 0.4 % par rapport à l’exercice 2011. Les charges à caractère général (chapitre 011) ont augmenté de 1.82 % par rapport à 2011 :- L’article 605 « achat d’eau » a varié de + 1 % (3 828.77 €), même si la consommation d’eau domestique2012 est légèrement inférieure à celle de 2011, cela n’a pas eu d’impact sur l’achat d’eau au SIAEP(Syndicat Interdépartemental pour l’Alimentation en eau Potable des Mauges et de la Gâtine) qui est restéstable (+1%). En effet, les dysfonctionnements concernant l’approvisionnement en eau de l’ été 2012 ontproduit une succession d’interventions sur le réseau à savoir, nettoyage et purges. Ces opérationsindispensables pour garantir la qualité de l’eau potable ont été très consommatrice d’eau.Ces problèmes d’approvisionnement ont également généré des dépenses liées à l’achat d’eau en bouteillespour la distribution aux douessins ainsi que des analyses supplémentaires pour garantir la qualité de l’eaudistribuée. Les charges de personnel (chapitre 012) sont stables,Malgré les dépenses supplémentaires engendrées par la rémunération du personnel pour assurer lacontinuité du service public pour faire face aux différentes crises d’approvisionnement de l’eau. Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) représentent des créances irrécouvrables admisesen non-valeur pour 7 254.91 €. Les charges financières, (chapitre 66) restent stables.B/ RecettesLes recettes restent stables avec un total s’élevant à 1 917 460.51 € (avec le report de 2011 de203 465.98 €) alors que le budget prévoyait un montant de 1 919 000 € soit un réalisé de - 0.08 %, unebaisse de 1.07 % par rapport à l’exercice 2011. Ventes de produits (chapitre 70)- Les consommations d’eau des usagers est à la baisse (-3.7 %).- La consommation d’eau brute de l’entreprise France Champignon a baissé de 24 % par rapport à 2011 (labaisse prévue au BP 2012 était de 10%). Produits exceptionnels (chapitre 77), une indemnité de 30 000 € a été versée par le SyndicatInterdépartemental pour l’Alimentation en eau Potable des Mauges et de la Gâtine (SIDAEP) dans le cadrede la convention de fourniture d’eau. En effet, la collectivité a sollicité le remboursement des frais liés à lagestion des différentes crises d’approvisionnement.Le résultat global de l’exercice en section d’exploitation est un excédent de 356 006.15 € avec la reprisedu résultat antérieur de 203 465.98 €.Lors du vote du budget primitif 2013 :- 146 006.15 € ont été repris pour l’équilibre de la section de fonctionnement- 210 000 € ont été affectés au compte 1068 « réserves » en investissement

2 - SECTION INVESTISSEMENTA/ DépensesLe montant total des dépenses d’investissement réalisé est de 710 021.05 € (avec le report du déficit n-1 de73 193.72 €) pour une prévision budgétaire de 1 125 000 € soit une réalisation à 63 %.Le montant des restes à réaliser en dépense est de 321 550 €, cela concerne essentiellement les études dediagnostics sur le réseau d’assainissement et le réseau d’eau (105 000 €), la rénovation du réseau de laCroix rouge (146 700 €) et la rénovation du réservoir de Rohé (62 250 €).Les travaux concernant le « Programme de renouvellement du réseau eau potable » sont terminés, parconséquent l’Autorisation de Programme et Crédit de Paiement 2010.01 est soldée.B/ RecettesLe montant des recettes d’investissement, est de 553 356.11 € pour une prévision budgétaire de 1 125 000€, soit une réalisation à hauteur de 50 %.L’emprunt n’a pas été réalisé en 2012, il est donc reporté une somme de 268 215 € en 2013.Le résultat de l’exercice est un déficit de 83 471.22 €, si on ajoute le déficit reporté de 2011, de73 193.72, le résultat global est un déficit de – 156 664.94 €.Le besoin de financement de cette section, avec les restes à réaliser, s’élève à 209 999.94 €, il a été inscrit210 000 € à l’article 1068 « Réserves » au BP 2013.Le déficit de 156 664.94 € a été repris en investissement lors du vote du budget primitif 2013.Résultat global de l’exercice au 31/12/2012Situation au Opérations de l’exercice Situation au01/01/2012 Dépenses Recettes 31/12/2012Exploitation 203 465.98 1 561 454.36 1 713 994.53 356 006.15Investissement - 73 193.72636 827.33 553 356.11 -156 664.94Résultat 2011 affecté 158 611.83Total 130 272.26 2 198 281.69 2 267 350.64 199 341.21Monsieur Bardet, doyen d’âge des conseillers municipaux, est désigné Président de séance et il fait procéderau vote du compte administratif 2012 du budget Eau et Assainissement.Le Conseil municipal, à la majorité, sept conseillers municipaux se sont abstenus (Bruno Cheptou,Laurence Caillaud, Pierre Bébin, Isabelle Guidel, Michel Moreau, Pierre Bébin, Véronique Manche-Métaireau) :- Après avoir entendu le rapport de présentation du Compte administratif 2012 du Service Eau etAssainissement,- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-12 relatif au vote ducompte administratif,- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratifet aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoptiondu compte administratif,

D’adopter les résultats de l’exercice 2012, tels que figurant dans le tableau ci-dessous :Budget Eau et Assainissement Dépenses RecettesExploitation 1 561 454.36 1 713 994.53Investissement 636 827.33 553 356.11Report en section d’exploitation 203 465.98Report en section d’investissement 73 193.72Total 2 271 475.41 2 470 816.62Reste à réaliser à reporter en N+1 – ExploitationReste à réaliser à reporter en N+1 - Investissement 321 550.00 268 215.00Total des restes à réaliser en N+1 321 550.00 268 215.00Résultat global – Excédent de 199 341.21Compte Administratif 2012Section d'exploitation - Vue d'ensemble_______________________________________Chapitre Dépenses BP DM ALLOUE Réalisé 20122012 2012 2012 Montant %011 Charges à caractères général 657 800 657 800 619 641.19 94.20%012 Charges de personnel Frais ass 300 000 5 000 305 000 300 185.21 100.06%014 Atténuation de produits 177 500 177 500 176 048.00 99.18%65 Autres ch. de gest. cour 6 000 1 300 7 300 7 254.91 120.92%66 Charges financières 100 000 100 000 81 441.92 81.44%67 Charges exceptionnelles 6 000 6 000 3 139.03 52.32%022 Dépenses imprévues 11 700 -6 300 5 400 0.00%Total des dépenses réelles 1 259 000 - 1 259 000 1 187 710.26 94.34%023 Virement à la section invest. 285 000 285 000042 Dotations aux amortissements 375 000 375 000 373 744.10 99.67%Total des dépenses d'ordre 660 000 - 660 000 373 744.10 56.63%Total dépenses exercice 1 919 000 - 1 919 000 1 561 454.36 81.37%Chapitre Recettes BP DM ALLOUE Réalisé 20122012 2012 2012 Montant %70 Vente de produits 1 582 000 1 582 000 1 555 159.19 98.30%75 Produits divers de gestion 12 500 12 500 12 741.71 101.93%013 Atténuation de charges 500 500 1 167.51 233.50%76 Produits financiers 0.02 #DIV/0!77 Produits exceptionnels 534 534 35 981.29 6738.07%Total des recettes réelles 1 595 534 - 1 595 534 1 605 049.72 100.60%042 Opérations d'ordre 100 000 100 000 99 067.57 99.07%042 Travaux en régies 20 000 20 000 9 877.24 49.39%Total des recettes d'ordre 120 000 120 000 108 944.81 90.79%Total recettes exercice 1 715 534 - 1 715 534 1 713 994.53 99.91%002 Report résultat 203 466 203 466 203 465.98Total recettes 1 919 000 - 1 919 000 1 917 460.51 99.92%Résultat exercice 152 540.17Résultat Global 356 006.15

DETAIL DES RECETTES DU CHAPITRE 70Prévisions 2012 +1 % Réalisé 2012Vente d'eau aux abonnés 360 000 m3 à 1.026 369 360 342 873 m3*1.026 351 788Vente d'eau FranceChampignon150 000 m3 à 0.884 132 600 148 268 m3 *0.884 131 069510 000 m3 501 960 491 141 m3 482 856.61arrondi 502 000600 000 m3 à 0,192 109 200 511 753m3 *0.195 105 168prix estimé arrondi 109 000 +régul tarif 2011 5 376.7€Redevance fixe annuelle 3 950 abonnés à 57,95 230 641 4003 abonnés à 57.95 232 011Redevanceassainissementarrondi 230 000- 338 000 m3 à 1,288 435 344 318892 m3*1.288 410 733- 7500 m3 à 1.031 7 733 9155 m3*1.031 9 439345 500 m3 443 077 328 047 m3 420 171.70arrondi 443 000Autres recettes Particip. Indust. Vitic. 15 000 Particip. Indust. Vitic. 18 414Travaux 90 000 Travaux 104 468Taxe pollution (0.32 €/m3) 115 320 Taxe pollution (0.32m3) 111 096Taxe Reseau collecté(0.20€/m3))arrondi 115 00068 286Taxe Reseau collecté(0.20€/m3))65 207arrondi 68 000Autres 10 000 Autres 15 7661 582 000 € 1 555 159 €Compte administratif 2012Section d'investissement - Vue d'ensembleRéalisé Reste àChap. Dépenses BP 2012 DM 2012 ALLOUE 2012 2012 Réaliser001 Deficit reporté 73 194 73 194 73 193.7216 Emprunts et dettes 155 000 155 000 147 809.7120 Immobilisations incorporelles 20 000 105 000 125 000 950.00 105 00021 Immobilisations corporelles 47 100 -10 000 37 100 29 086.7123 Immo. en cours (trav. Eau) 476 500 10 000 486 500 280 212.34 208 95023 Immo. en cours (trav. Assainis.) 105 000 105 000 69 823.76 7 600238 Avances et acomptes forfait. 15 000 15 000020 Dépenses Imprévues 8 206 8 206Total des dépenses réelles 900 000 105 000 1 005 000 601 076.24 321 550040 Opérations d'ordre (amort subv.) 100 000 100 000 99 067.57040 Opérations d'ordre (trav en régies) 20 000 20 000 9 877.24Total opérations d'ordre 120 000 - 120 000 108 944.81Total des dépenses 1 020 000 105 000 1 125 000 710 021.05 321 550Réalisé Reste àChap. Recettes BP 2012 DM 2012 ALLOUE 2012 2012 Réaliser10 Affect. résultat réserves 179 612 179 612 179 612.0016 Emprunts et dettes 165 388 105 000 270 388 0.01 268 215238 Avances et acomptes forfait. 15 000 15 000Total des recettes réelles 360 000 105 000 465 000 179 612.01 268 215021 Vir. de la section exploitation 285 000 285 000040 Amortissements des immo. 375 000 375 000 373 744.10Total opérations d'ordre 660 000 - 660 000 373 744.10 -Total des recettes 1 020 000 105 000 1 125 000 553 356.11 268 215Résultat exercice -83 471.22Résultat global -156 664.94 - 53 335Besoin de financement -209 999.94

2.3 – BUDGET « ACTIVITES ECONOMIQUES » : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012Rapporteur : Monsieur NaudetDélibération n° 2013.04.082 - affaire inscrite à l’ordre du jourCe budget comprend les opérations « économiques » assujetties à TVA :- ateliers relais, bureaux relais,- musée des commerces anciens.Section de fonctionnement :CA 2011 BP+DM 2012 CA 2012% deréalisation CA12/BP+DM 12Total recettes de l'année 37 617.57 253 400.00 252 007.00 99.45%Excédent n-1 reporté 41 524.98 50 347.00 50 347.00 100.00%Total dépenses de l'année 20 245.55 303 747.00 239 126.90 78.73%Résultat de fonctionnement 58 897.00 0.00 63 227.10Le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève à 239 126.90 €.La ventilation des dépenses est la suivante :92% concernent les écritures de sortie de l’actif des anciens bureaux de la Communauté de Communessitués rue de la Providence et qui ont été cédés aux entreprises Pandora et Arénis.6.65% sont consacrées aux charges générales (dont taxe foncière pour 84.94% de ces charges, auxquelless’ajoutent les frais d’assurances, d’électricité et d’eau)Les recettes de la section de fonctionnement s’élèvent à 302 354 €, grâce notamment à la cession del’immeuble précité pour 220 000 €. Ce budget est autonome depuis 2007. Les recettes sont constituées parles loyers versés par les industriels et l’exploitante du musée.Le résultat de clôture de la section de fonctionnement, y compris l’excédent antérieur reporté est de63 227.10 €Section d’investissement :Les dépenses concernent uniquement le remboursement du capital des emprunts pour un montant de35 859.78 €.Les recettes sont assurées par les loyers des contrats de crédit-bail (34 646.64 €), et exceptionnellement en2012, par les écritures de sortie d’actif correspondant à la cession des anciens bureaux rue de la Providencepour 220 000 €.Le résultat excédentaire de clôture de la section d’investissement, y compris le déficit antérieurreporté, est de : 218 811.61 €Ce résultat est exceptionnel car basé sur la vente des locaux rue de la Providence.Résultat global au 31/12/2012 (fonctionnement + investissement) ........................................ 282 038.71 €Monsieur Bardet, doyen d’âge des conseillers municipaux, est désigné Président de séance et il fait procéderau vote du compte administratif 2012 du budget Activités économiques.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :- Après avoir entendu le rapport de présentation du Compte administratif 2012 du budget « Activitéséconomiques »,- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-12 relatif au vote ducompte administratif,- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratifet aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,-Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoptiondu compte administratif, D’adopter les résultats de l’exercice 2012, tels que figurant dans le tableau ci-dessous :Budget Activités économiques Dépenses RecettesFonctionnement 239 126.90 252 007.00Investissement 35 859.78 263 196.64Report en section de fonctionnement 50 347.00Report en section d’investissement 8 525.25Total 283 511.93. 565 550.64Reste à réaliser à reporter en N+1 - Fonctionnement 0.00 0.00Reste à réaliser à reporter en N+1 - Investissement 0.00 0.00Total des restes à réaliser en N+1 0.00 0.00Résultat global – Excédent de 282 038.712.4 – BUDGET « LOTISSEMENT LES MURAILLES I » - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012Rapporteur : Monsieur NaudetDélibération n° 2013.04.083 - affaire inscrite à l’ordre du jourCe budget n’a pas connu de mouvement sur l’exercice 2012.L’excédent global reste inchangé à 61 120.75 euros.Il reste des travaux de finition à réaliser, notamment la jonction entre les deux tranches dulotissement. Ces travaux seront réalisés à la fin du programme des Murailles II, c’est pourquoi lestravaux sont reportés au budget 2013.Résultat du compte administratif 2012Fonctionnement : .......................................................................................................... + 61 120.75 €Monsieur Bardet, doyen d’âge des conseillers municipaux, est désigné Président de séance et il faitprocéder au vote du compte administratif 2012 du budget Lotissement les Murailles I.Le Conseil municipal, à l’unanimité :- Après avoir entendu le rapport de présentation du Compte administratif 2012 du budget « Lotissementles Murailles I »,- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-12 relatif au vote ducompte administratif,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratifet aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,-Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoptiondu compte administratif, D’adopter les résultats de l’exercice 2012 sachant qu’il n’y a pas eu de mouvement sur cetexercice et qu’il y a toujours un excédent global de clôture de 61 120,75 €.2.5 – BUDGET « LOTISSEMENT LES MURAILLES II » - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012Rapporteur : Monsieur NaudetDélibération n° 2013.04.084 - affaire inscrite à l’ordre du jourLes travaux de cette tranche du lotissement ont débuté en 2009 et se sont poursuivis jusqu’en 2012.Les dépenses 2012 s’élèvent à 196 817.65 € pour les dépenses à caractère général (chapitre 011) :- Achat en dation du lot 1 pour 29 883 € (art 6015)- Achats d’études, de prestations de service pour 3 750.69 € (mission d’accompagnement des acquéreurspar un architecte – art 6045).- Achats de matériels, équipements et travaux pour 162 809.51 € (travaux de viabilisation, de bassetension, de réseaux Télécom).- Frais accessoires pour 374.45 € (art 608 : adhésifs pour les Murailles II et débouchage de canalisations).Et les frais financiers liés aux emprunts à 13 777.86 € (chapitre 66)Soit un total des dépenses réelles de 210 595.51 €Il est à noter que les mêmes montants se retrouvent dans les écritures d’ordre en dépenses.Par ailleurs, la collectivité a remboursé partiellement à hauteur de 633 000 € l’emprunt contracté en 2009pour 1 600 000 €.Les recettes réelles s’élèvent à 139 333.10 € et sont constituées de la vente de 4 lots dont le lot n°1 endation.Tout comme l’année dernière il reste 8 lots à acquérir car certaines réservations se sont désistées au coursde l’année (lots 5 – 12 – 21 – 37 – 38 – 39 – 49 - 50).Résultat du compte administratif 2012 :Investissement : ...................................................................................................................... + 116 130.83 €Monsieur Bardet, doyen d’âge des conseillers municipaux, est désigné Président de séance et il fait procéderau vote du compte administratif 2012 du budget les Murailles II.Le Conseil municipal, à l’unanimité :- Après avoir entendu le rapport de présentation du Compte administratif 2012 du budget « Lotissementles Murailles II »,- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-12 relatif au vote ducompte administratif,- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratifet aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

-Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoptiondu compte administratif, D’adopter les résultats de l’exercice 2012, tels que figurant dans le tableau ci-dessous :Budget Les Murailles II Dépenses RecettesFonctionnement 363 706.47 363 706.47Investissement 843 595.51 139 333.10Report en section de fonctionnementReport en section d’investissement 820 393.24Total 1 207 301.98 1 323 432.81Reste à réaliser à reporter en N+1 - Fonctionnement 0.00 0.00Reste à réaliser à reporter en N+1 - Investissement 0.00 0.00Total des restes à réaliser en N+1 0.00 0.00Résultat global – Excédent de 116 130.832.6 – BUDGET « LOTISSEMENT FIEF LIMOUSIN» - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012Rapporteur : Monsieur NaudetDélibération n° 2013.04.085 - affaire inscrite à l’ordre du jourLe secteur du Fief Limousin va être urbanisé à court terme. Pour ce faire la collectivité a commencé ànégocier et acquérir le foncier nécessaire à l’opération.Les dépenses réelles de 2012 s’élèvent à 368 708.33 € pour les dépenses à caractère général (chapitre011) :- Achat de 4 parcelles de terrains pour une surface totale de 38 383 m² (3 ha 83 a et 83 ca) et la sommede 349 786.80 € (art 6015)- Frais de négociations pour l’achat des terrains pour 17 771.53 € (art 6045).- Frais de dossier et de gestion de l’emprunt 2012 pour 1 150 € (art 608)Les recettes réelles proviennent de l’emprunt 2012 pour un montant de 333 887 €Le résultat déficitaire de clôture est de 122 167.98 €.Résultat du compte administratif 2012 :Investissement : .................................................................................................................... - 122 167.98 €Monsieur Bardet, doyen d’âge des conseillers municipaux, est désigné Président de séance et il fait procéderau vote du compte administratif 2012 du budget du Fief Limousin.Le Conseil municipal, à l’unanimité :- Après avoir entendu le rapport de présentation du Compte administratif 2012 du budget « Lotissementdu Fief Limousin »,- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-12 relatif au vote ducompte administratif,- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratifet aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,-Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoptiondu compte administratif,

D’adopter les résultats de l’exercice 2012, tels que figurant dans le tableau ci-dessous :Budget Le Fief Limousin Dépenses RecettesFonctionnement 368 708.33 368 708.33Investissement 368 708.33 333 887.00Report en section de fonctionnementReport en section d’investissement 87 346.65Total 824 763.31 702 595.33Reste à réaliser à reporter en N+1 - Fonctionnement 0.00 0.00Reste à réaliser à reporter en N+1 - Investissement 0.00 0.00Total des restes à réaliser en N+1 0.00 0.00Résultat global – Déficit de 122 167.982.7 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 DU BUDGET GENERAL DE LA VILLE DE DOUE-LA-FONTAINERapporteur : Monsieur NaudetDélibération n° 2013.04.086 - affaire inscrite à l’ordre du jourAprès avoir entendu et approuvé le compte administratif 2012 du budget général, Monsieur Naudet proposeaux membres du Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2012 de Monsieur le Percepteur.Après s’être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldesfigurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats depaiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passerdans ses écritures.Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve :- l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2012,- l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,sachant que le compte de gestion dressé pour l’année 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme parl’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.2.8 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENTRapporteur : Monsieur PattéeDélibération n° 2013.04.087 - affaire inscrite à l’ordre du jourAprès avoir entendu et approuvé le compte administratif 2012 du budget Eau et Assainissement, MonsieurPattée propose aux membres du Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2012 de Monsieur lePercepteur.Après s’être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldesfigurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats depaiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passerdans ses écritures.Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve :

- l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2012,- l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,sachant que le compte de gestion dressé pour l’année 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme parl’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.2.9 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 DU BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUESRapporteur : Monsieur NaudetDélibération n° 2013.04.088 - affaire inscrite à l’ordre du jourAprès avoir entendu et approuvé le compte administratif 2012 du budget Activités économiques, MonsieurNaudet propose aux membres du Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2012 de Monsieur lePercepteur.Après s’être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldesfigurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats depaiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passerdans ses écritures.Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve :- l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2012,- l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,sachant que le compte de gestion dressé pour l’année 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme parl’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.2.10 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 DU BUDGET LOTISSEMENT LES MURAILLES IRapporteur : Monsieur NaudetDélibération n° 2013.04.089 - affaire inscrite à l’ordre du jourAprès avoir entendu et approuvé le compte administratif 2012 du budget Les Murailles I, Monsieur Naudetpropose aux membres du Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2012 de Monsieur lePercepteur.Après s’être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldesfigurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats depaiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passerdans ses écritures.Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve :- l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2012,- l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,sachant que le compte de gestion dressé pour l’année 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme parl’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.2.11 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 DU BUDGET LOTISSEMENT LES MURAILLES IIRapporteur : Monsieur NaudetDélibération n° 2013.04.090 - affaire inscrite à l’ordre du jour

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2012 du budget Les Murailles II, il est proposé auxmembres du Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2012 de Monsieur le Percepteur.Après s’être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldesfigurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats depaiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passerdans ses écritures.Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve :- l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2012,- l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,sachant que le compte de gestion dressé pour l’année 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme parl’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.2.12 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 DU BUDGET LOTISSEMENT FIEF LIMOUSINRapporteur : Monsieur NaudetDélibération n° 2013.04.091 - affaire inscrite à l’ordre du jourAprès avoir entendu et approuvé le compte administratif 2012 du budget Fief Limousin, Monsieur Naudetpropose aux membres du Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2012 de Monsieur lePercepteur.Après s’être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldesfigurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats depaiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passerdans ses écritures.Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve :- l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2012,- l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,sachant que le compte de gestion dressé pour l’année 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme parl’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.2.13 – AIDE AUX SPORTS 2013 – APPROBATION DU VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONSRapporteur : Alain HaysDélibération n° 2013.04.092 - affaire inscrite à l’ordre du jourPar délibération en date du 21 mars 2013, le Conseil municipal a statué sur les subventions defonctionnement attribuées à chaque club sportif de la commune pour 2013.Par ailleurs, une enveloppe prévisionnelle de 19 691 € a été réservée pour « l’Aide aux sports » destinée àaider au cas par cas les clubs pour l'encadrement des sportifs par des professionnels ou à apporter une aideau paiement des licences des jeunes par les familles.La demande de répartition de l’enveloppe a été transmise par le bureau du RCD Omnisports, selon lesmodalités suivantes:- RCD Athlétisme ........................................................................................... 1 079.18 €- RCD Basket .................................................................................................. 1 893.20 €- RCD Danse ................................................................................................... 1 144.16 €

- RCD Football ................................................................................................ 4 953.86 €- RCD Handball .............................................................................................. 3 860.33 €- RCD Judo ..................................................................................................... 2 813.52 €- RCD Karaté ..................................................................................................... 354.16 €- RCD Natation ............................................................................................... 1 984.16 €- RCD Rugby ..................................................................................................... 800.00 €- RCD Tennis ..................................................................................................... 808.43 €Soit un total de ............................................................................................. 19 691,00 €En conséquence, l’enveloppe « Aide aux Sports » sera consommée en totalité.Au regard de ces éléments, les membres du Conseil municipal seront invités à se prononcer sur l'attributionde la subvention telle que détaillée ci-dessus.Le Conseil municipal, à la majorité, adopte ces propositions, Monsieur Jameron n’ayant pas pris part auvote en ce qui concerne la subvention allouée au RCD football, ce qui équivaut à une abstention.2.14 – ADOPTION DES TARIFS DU POLE CULTURE ET PATRIMOINERapporteur : Danielle BaronDélibération n° 2013.04.093 - affaire inscrite à l’ordre du jourMadame Baron expose les principales modifications de la tarification de la saison culturelle 2013/2014(théâtre, bibliothèque et patrimoine) présentées et validées en commission « culture et patrimoine » le 16mai 2013.Elle précise que la grille tarifaire du théâtre a été établie à partir de trois catégories de spectacles contredeux pour la saison dernière. Ce changement est motivé par la volonté d’équilibrer les prix des spectacles(3 spectacles tarif A, 7 spectacles tarif B et 8 spectacles tarifs C) et de mieux prendre en compte la notoriétéde l’artiste et le coût du spectacle pour la collectivité.Concernant la bibliothèque, les tarifs n’avaient pas été augmentés l’année dernière. Il est proposé cetteannée d’augmenter le prix de l’abonnement « livres, revues, CD-ROM, CD et DVD » de 50 cents pour leshabitants de la communauté de communes et hors communauté de communes.L’abonnement « associations hors Doué-la-Fontaine » est également relevé de 50 cents.Isabelle Guidel indique qu’elle souhaite s’abstenir dans la mesure où elle n’est pas satisfaite de la manièredont les modifications de tarification ont été débattues en commission.Le Conseil municipal, à la majorité, adopte ces propositions. Un conseiller municipal s’est abstenu(Isabelle Guidel).

Proposition de tarifs 2013/2014 du Théâtre Philippe NoiretINDIVIDUELABONNEMENTSPrix par spectaclePrix par spectacleMenu dégustation3-4 spectacles(1 spectacle A aumaximum)Menu saveur5-6 spectacles(2 spectacles A aumaximum)Menu gourmand7 spectacles et +TarifpleinTarifréduit*TarifjeuneTarifscolaireTarifpleinTarifréduit*TarifpleinTarifréduit*TarifpleinTarifréduit*SPECTACLE A** 25,00 € 22,00 € 8,00 € 21,00 € 18,00 € 20,00 € 17,00 € 19,00 € 16,00 €SPECTACLE B*** 18,00 € 15,00 € 5,00 € 4.00 € 14,00 € 12,00 € 13,00 € 11,00 € 12,00 € 10,00 €SPECTACLE C**** 13.00 € 11.00 € 4.00 € 3.00 € 9.00 € 8.00 € 8.00 € 7.00 € 7.00 € 6.00 €CAP MONDE 7,00 € 5,00 € 3,00 € 6.00 € 5.00 € 5.00 € 4.00 € 4.00 € 3.00 €SPECTACLE CYRANO DANSE –ARENES 15.00 € 13,00 € 5,00 €HORS ABONNEMENTSPECTACLE JEUNE PUBLIC 5,00 €SEANCE SPECIALE CINEMA +COLLATION 12 € 10.00 € 4,00 €* Tarif réduit: demandeurs d'emploi, étudiants, carte Cézam, groupe de plus de 10 personnes, membres du réseau Pégase, CE, tarifs CCAS,jeunes 18-25 ans, titulaires du RSA** spectacle A : tête d'affiche*** spectacle B et C : autres spectacles

Proposition de tarifs 2013/2014 - BibliothèqueCommunauté de communesHors communauté de communesAbonnement « livres et revues » jusqu’à 16 ans 0 € 0 €Abonnement « livres, revues, CD-ROM, CD et DVD »pour les lycéens, étudiants, demandeurs d’emploi etassistantes maternelles6.00 € 12.00 €Abonnement « livres, revues, CD-ROM, CD et DVD »pour les plus de 18 ans 12.00 € 17.50 €Doué-la-FontaineHors Doué-la-FontaineAbonnement « écoles et collèges » 0 € 30.00 €Abonnement « associations » 0 € 17.50 €Abonnement touristique(Chèque de caution de 60 €) 5.00 €Patrimoine- Journées européennes du patrimoine : 2 € le pass- Ateliers du patrimoine (Perrières ou Arènes) : 2 € par enfant

2.15 - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE ET DE L’AGENCE DEL’EAU LOIRE BRETAGNE CONCERNANT DES ACTIONS EN LIEN AVEC LE PLAN DE DESHERBAGE DELA VILLE DE DOUE-LA-FONTAINERapporteur : Michel PattéeDélibération n° 2013.04.094 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur Pattée indique que la collectivité a décidé la mise en place du plan de désherbage en 2007 en vuede réduire de 85 % l’utilisation de produits phytosanitaires. Pour permettre de valoriser les actions de lacollectivité dans ce domaine et faire progresser les pratiques auprès des usagers. Il propose aux membresdu Conseil municipal de solliciter une aide financière auprès de la Région des Pays de la Loire et l’Agencede l’Eau Loire Bretagne notamment pour assurer la communication relative au plan de désherbage.Le partenaire de la ville concernant ce projet serait le Centre Permanent d’Initiatives pour l’EnvironnementLoire et Mauges (CPIE).L’objectif de cette action est de permettre, de poursuivre et d’améliorer le travail des services par desmoyens alternatifs aux produits phytosanitaires, de conforter les agents sur la politique environnementalede la collectivité auprès des usagers, d’affirmer les choix environnementaux des élus auprès des usagers etdes agents, de préserver la ressource en eau, de répondre à la réglementation en vigueur.L’enveloppe financière relative à la réalisation de cette communication est estimée à 5 325 € TTC.Monsieur Pattée présente le plan de financement prévisionnel suivant :OrigineMontantsubventionnableTauxMontantde l’aide sollicitéeAgence de l’eau Loire Bretagne 5 325 € 50% 2 662.50 €Région des Pays de la Loire 5 325 € 30% 1 597.50 €Ville de Doué-la-Fontaine 20 % 1 065.00 €Total 5 325 €Objet de la prestationQuantitatifDépensesTTCAnnée deréalisationFormation pour les agents du service voirie etespaces verts « reconnaissance de la flore 3 jours 2 475 € 2013/2014sauvage »Mise en place de panneaux « sans pesticides çacoule de source »10 u 1 200 € 2013Exposition « sauvage des rues » 1 u 550 € 2014Création d’une plaquette argumentaire 1 u 550 € 2014Animation thématique lors d’une manifestationcommunale1 jour 550 € 2014Dépenses Totales € TTC 5 325 €Le Conseil municipal, à l’unanimité :- approuve le plan de financement et sollicite des subventions auprès de la Région des Pays de la Loire etde l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, comme indiqué ci-dessous :OrigineMontantsubventionnableTauxMontantde l’aide sollicitéeAgence de l’eau Loire Bretagne 5 325 € 50% 2 662.50 €Région des Pays de la Loire 5 325 € 30% 1 597.50 €Ville de Doué-la-Fontaine 20 % 1 065.00 €Total 5 325 €

2.16 - MODIFICATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT DE CERTAINS BIENSRapporteur : Monsieur NaudetDélibération n° 2013.04.095 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur Naudet rappelle que par délibération en date du 23 avril 2004, le Conseil municipal avait modifiéles durées d’amortissement des biens meubles acquis en section d’investissement.La modification portait sur la possibilité d’opter pour une durée minimale et maximale d’’amortissement,ce qui permet à l’ordonnateur de retenir à l’intérieur de ces limites la durée la plus adaptée en fonction dela durée de vie estimée du bien acquis.Il est à noter cependant que les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporellesdoivent être fixées pour chaque catégorie de biens par le Conseil municipal, à l’exception :- des frais des études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximum de cinqans,- des frais de recherche et de développement, amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas deréussite du projet, et immédiatement pour leur totalité en cas d’échec,- des brevets, amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leurutilisation,Pour les autres immobilisations, le Conseil municipal avait statué sur le barème ci-après :Immobilisations incorporellesLogiciels ................................................................................................................................ 2 à 5 ansImmobilisations corporellesVoitures ................................................................................................................................. 5 à 10 ansCamions et véhicules industriels ........................................................................................... 4 à 10 ansMobilier ................................................................................................................................. 8 à 15 ansMatériel de bureau électrique ou électronique ...................................................................... 5 à 10 ansMatériel informatique ............................................................................................................ 2 à 5 ansMatériels classiques .............................................................................................................. 4 à 10 ansCoffre-fort ............................................................................................................................. 7 à 20 ansInstallations et appareils de chauffage................................................................................... 7 à 20 ansAppareils de levage-ascenseurs ............................................................................................. 20 à 30 ansAppareils de laboratoire ........................................................................................................ 5 à 10 ansEquipements de garage et ateliers ......................................................................................... 7 à 15 ansEquipements des cuisines ...................................................................................................... 7 à 15 ansEquipements sportifs ............................................................................................................. 7 à 15 ansInstallations de voirie ............................................................................................................ 7 à 30 ansPlantations ............................................................................................................................. 7 à 20 ansAutres agencements et aménagements de terrains ................................................................ 7 à 30 ansConstructions sur sol d’autrui ................................................................... Sur la durée du bail à constructionBâtiments légers, abris .......................................................................................................... 10 à 15 ansAgencements aménagements bâtiments, installations électriques & téléphoniques ............. 7 à 20 ansPetits matériels d’un montant inférieur à 600 € .................................................................... 1 à 5 ansMatériels des précédentes rubriques acquis d’occasion n’excédant pas 2 300 € .................. 2 à 7 ansPuis, par délibération du 19 avril 2007, il a été proposé d’ajouter les durées d’amortissement suivantes :Études et frais d’élaboration PLU ......................................................................................... 5 ansSubvention en nature (ex : terrain du centre aquatique) ........................................................ 5 ansIl est rappelé que le PLU relève désormais de la compétence de la Communauté de Communes et que donccette durée d’amortissement n’aura plus lieu d’être une fois les amortissements en cours terminés.

Puis par délibération du 11 octobre 2012, il a été proposé des durées d’amortissement pour les travauxréalisés par le SIEML ainsi que suit :pour les biens mobiliers, matériels et études ......................................................................... 1 à 5 anspour les bâtiments et installations ......................................................................................... 1 à 15 anspour les projets d’infrastructures d’intérêt national .............................................................. 1 à 30 ansLe présent projet de délibération concerne la modification de l’intitulé des immobilisations regroupées sousle nom de « logiciels ». Il convient de remplacer cette dénomination par « Logiciels et prestationsintellectuelles artistiques ».La durée d’amortissement reste inchangée, à savoir entre 2 et 5 ans.En conséquence, le Conseil municipal, à l’unanimité :- adopte l’application de la nouvelle appellation regroupant les logiciels et les prestationsintellectuelles d’ordre artistiques,- autorise à déterminer la durée d’amortissement d’un bien à l’intérieur des durées maximales etminimales fixées pour la catégorie à laquelle appartient ce bien.2.17 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE SOCIAL JEAN DIMARapporteur : Michel PattéeDélibération n° 2013.04.096 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur Pattée rappelle aux membres du Conseil municipal que le Centre social Jean Dima proposependant l’été différentes animations en direction des jeunes.Lors d’une rencontre avec des élus, le centre social a mis en avant la progression du nombre de jeunesparticipants aux animations organisées par celui-ci.Aussi, ce dernier sollicite une aide financière pour lui permettre de recruter un animateur pendant l’étéà hauteur de 5 heures par jour pendant 30 jours.Cet animateur supplémentaire permettra à l’association de respecter la législation liée à l’encadrementdans les accueils collectifs de mineurs.Pour permettre à celui-ci de renforcer son équipe d’animation jeunesse à Doué-la-Fontaine durant l’été,il sera proposé d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 935 € représentant la prise encharge du coût d’un agent d’animation jeunesse pour une durée de 6 semaines en juillet et août 2013, àraison de 5 heures par jour.Monsieur Cheptou indique qu’il n’est pas d’accord avec cette démarche estimant qu’il s’agit de demandesau coup par coup, que la relation entre l’association et la collectivité ne devrait pas être en ces termes, maissur la base d’une évaluation globale des actions.Monsieur Pattée indique qu’il partage la vision de Monsieur Cheptou mais qu’il s’agit de donner un accordsur le principe, à savoir la reconquête du public jeunes par le centre social. Il précise que si des animationsn’étaient pas mises en place, le coût pourrait être plus élevé pour la collectivité ou la société compte tenu decertains comportements inappropriés de certains jeunes.Monsieur le Maire partage également le point de vue de Monsieur Cheptou estimant que la collectivité doitpouvoir avoir une vision globale et connaître les objectifs qui sont poursuivis par le centre social que lebudget doit être présenté dans sa globalité et non au coup par coup.Monsieur Pattée rappelle qu’il est parfois difficile pour l’établissement qu’est le centre social de mesurerbudgétairement l’impact des modifications des effectifs pour l’encadrement des jeunes au vu de l’évolutionde la règlementation.

Le Conseil municipal, à la majorité, deux conseillers municipaux se sont abstenus : Isabelle Guidel etBruno Cheptou qui ne prend pas part au vote, ce qui équivaut à deux abstentions, décide d’allouer unesubvention exceptionnelle de 1 935 € au centre social Jean Dima.III – PERSONNEL COMMUNAL3.1 – PROPOSITION D’ADOPTION DE L’AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’AMENAGEMENTET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUTORISATION DE SIGNATURERapporteur : Monsieur le MaireDélibération n° 2013.04.097 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur le Maire indique que les modalités de mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction dutemps de travail au sein des services de la Ville de Doué-la-Fontaine ont été actualisées dans le cadre del’avenant n° 2 au Protocole d’accord sur l’Aménagement et la Réduction du temps de travail adopté par leConseil Municipal le 21 janvier 2013, conformément notamment aux décrets n° 2000-815 du 25 août 2000modifié et la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010.Il est proposé d’apporter une modification au point 8.3.3 du protocole relatif à l’incidence des absences surle jours ARTT .En effet, le quotient de réduction est basé sur des jours de travail et non sur des jours d’arrêtde travail , les samedi et dimanche ne sont donc pas compris dans ce décompte de jours.Monsieur le Maire proposera la rédaction suivante :8.3.3-Incidence des absences sur les jours ARTT :Lorsque l’agent est absent pour raison de santé (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée,accident de service et de trajet, maladie professionnelle), son droit individuel aux jours ARTT est réduitau prorata de son absence, calculé sur le temps de travail effectif théorique de la période d’absence(article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29/12/2010).Les modalités de calcul ont été fixées par la circulaire d’application en date du 18 janvier 2012 (point3.2), le décompte de réduction s’applique de la façon suivante :N1 : nombre de jours ouvrables (article 7.1.1) : 223N2 : nombre maximum de journées ARTT (article 7.1.2) : 10Quotient de réduction : N1/N2 = 223/10 = 22 jours de travailEn conséquence, dès lors qu’un agent, en cours d’année, atteint en une seule fois ou cumulativement, unnombre de jours d’absence pour raison de santé égal à 22 jours, il convient d’amputer son crédit annuelde jours ARTT d’une journée sur les 10 jours d’ARTT soit 2 jours de réduction pour 44 jours d’arrêt(consécutifs samedi et dimanche compris) d’absence. Un point trimestriel sera effectué avec le serviceressources humaines.Cas particulier des services saisonniers et en accord avec le chef de service, les jours ARTT ne pourrontêtre pris qu’après service fait.Les membres du comité technique ont émis un avis favorable à cette proposition lors de la réunion du 22mai 2013.Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.

3.2 – Proposition d’adoption de dispositions spécifiques concernant les régisseurs du Théâtre PhilippeNoiretRapporteur : Monsieur le MaireDélibération n° 2013.04.098 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur le Maire rappelle que l’article 6 du protocole précise les bornes chiffrées du temps de travailselon l’article 3 du décret n°2000-815 du 25 août 2000. A savoir, l'organisation du travail doit respecter lesgaranties minimales ci-après définies. La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentairescomprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heuresen moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire,comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures. Les agents bénéficient d'un repos minimumquotidien de onze heures. L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre périodede sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps depause d'une durée minimale de vingt minutes.Monsieur le Maire indique que des dérogations limitées sont possibles lorsque des circonstancesexceptionnelles le justifient, sur décision du responsable de service et dans la mesure où les membres ducomité technique sont informés.Ainsi, l’article 10 du décret n° 2000-815, permet de fixer des dispositions spécifiques adaptées à la natureet à l'organisation du service ainsi qu'au contenu des missions des personnels chargés soit de fonctionsd'encadrement, soit de fonctions de conception lorsqu'ils bénéficient d'une large autonomie dansl'organisation de leur travail ou sont soumis à de fréquents déplacements de longue durée, dès lors qu’ellesne portent pas préjudice aux bornes chiffrées du temps de travail.Monsieur le Maire propose, pour les emplois des régisseurs du théâtre, compte-tenu des missions exercéessur ces emplois, de définir des dispositions spécifiques.Ainsi, il rappelle que les missions exercées par le personnel du théâtre Philippe Noiret sont les suivantes :- Concevoir et superviser la mise en œuvre des dispositifs techniques nécessaires à la conduited’un spectacle ou d’un événement,- Coordonner des solutions techniques en réponse aux exigences de sécurité, aux demandes desartistes et aux fiches techniques des spectacles,- Assurer la régie lumière ou son lors des spectacles,- Planifier les installations nécessaires à la réalisation des spectacles ou des évènements ;- Participer à l’organisation de l’accueil des intervenants,- Gérer la sécurité du spectacle ou de l’évènement,- Aider au montage technique des manifestations organisées par la commune et dans les différentséquipements culturels et patrimoniaux (Perrières, arènes, bibliothèque, salle des arts...).Monsieur le Maire propose d’adopter, pour les régisseurs du théâtre uniquement, les bornes chiffréessuivantes :Article 1 - Le cycle de travail des régisseurs est annualisé sur la base de 1607 h. Le planning de travail desrégisseurs est défini selon la programmation des spectacles et évènements, y compris le samedi, ledimanche et éventuellement les jours fériés.

Article 2 – Une indemnité horaire est versée aux agents pour le travail réalisé le dimanche, les jours fériéset la nuit selon la délibération n° 2004-02-12.Article 3 – La durée hebdomadaire de travail ne peut pas dépasser 48 heures, sachant que sur une périodede 12 semaines consécutives, la durée ne peut pas dépasser 44 heures en moyenne.Article 4 – La période de repos hebdomadaire est de 35 heures minimum.Article 5 – Le repos minimum journalier est de 11 heures. Il pourra être raccourci à 9 heures lorsque lesimpératifs du planning l’imposent et sont dûment justifiées.Article 6 - La durée quotidienne de travail de 10 h. au plus pourra être portée à 12 heures en raison dubesoin du service. De manière exceptionnelle, l’amplitude horaire maximale de 12 heures pourra fairel’objet de dépassements qui seront étudiés au cas par cas.Article 7 – Les périodes de travail sur une journée pourront s’établir comme suit :- Une période le matin de 9h à 13h- Une période l’après-midi de 14h à 18h- Une période le soir de 20h à 24hArticle 8 – Afin de permettre au personnel de poser ses congés annuels, deux périodes de fermeturepourront être proposées :- 6 à 7 semaines l’été- 1 semaine fin décembre-Article 9 – Pour des raisons de sécurité, des indemnités d’astreinte pourront être versées au personnelchargé de rester à la disposition de la collectivité lors de certains évènements qui ne nécessitent pasl’intervention directe des régisseurs.Les membres du comité technique ont émis un avis favorable à cette proposition lors de la réunion du 22mai 2013.Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions.3.3 – PROPOSITION D’ADOPTION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE EN PLACE DE SERVICESCOMMUNS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES ET AUTORISATION DESIGNATURERapporteur : Monsieur le MaireDélibération n° 2013.04.099 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur le Maire rappelle qu’une convention a été signée le 18 janvier 2012 entre la Communauté decommunes et les communes dans le cadre de la mise en place de services communs.Monsieur le Maire propose de passer un avenant n° 1 à cette convention pour permettre de :- formaliser l’adhésion de la commune de Denezé-sous-Doué au service commun « Ressourceshumaines » à compter du 1 er janvier 2013,- modifier la répartition du temps de travail et la répartition des participations financières du service« Ingénierie V.R.D. » à compter du 1 er janvier 2014,- modifier le temps de travail et la répartition des participations financières du service « Commandepublique » à compter du 1 er janvier 2014,- intégrer le service Informatique,

- prolonger la durée de la convention de 2 mois.Monsieur le Maire indique qu’il n’y aura pas de modification des taux des participations financières en2013.Il précisera qu’à compter du 1 er janvier 2014 :• pour le service commun Ingénierie V.R.D, Temps de travail du technicien : temps complet, réparticomme suit :- 60 % pour Doué-la-Fontaine- 40 % pour les autres communes et la Communauté de communesà compter du 1 er juillet 2013- 50 % pour Doué-la-Fontaine- 50 % pour les autres communes et la Communauté de communesLe coût supplémentaire de la nouvelle répartition est mis à la charge de la communauté de communesA compter du 1 er janvier 2014- participation forfaitaire de la ville de Doué : 60 % 50 %- participation forfaitaire de la communauté de communes : 20 % 30 %- coût à répartir entre les 10 autres communes : 20 %• pour le service commun « Commande publique » :o Temps de travail de l’agent :- temps non complet (3 jours semaine)- temps complet- le coût supplémentaire (poste à temps complet) est réparti entre la commune de Doué-la-Fontaine, lacommunauté de communes et les communes.A compter du 1 er janvier 2014- Participation forfaitaire de la ville de Doué-la-Fontaine : 50 % du temps complet- Participation forfaitaire de la communauté de communes : 30 % du temps complet- Coût à répartir entre les 10 autres communes : 20 % du temps completLes membres du comité technique ont émis un avis favorable à cette proposition lors de la réunion du 22mai 2013.Il conviendra d’adopter l’avenant n°1 à la convention relative aux services communs et autoriser Monsieurle Maire à signer tout document s’y rapportant afin d’intégrer les modifications indiquées ci- dessus.Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions.3.4 – ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICESRapporteur : Monsieur le MaireDélibération n° 2013.04.100 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur le Maire rappelle qu’il a informé les membres du Conseil Municipal du projet de mutualisation duposte de Direction Générale des Services de la ville de Doué-la-Fontaine et de la Communauté deCommunes de la Région de Doué-la-Fontaine lors de la séance du 18 avril dernieret ce compte tenu :- de l’évolution des compétences de la communauté de communes,- de la mutation de la Directrice générale des services de la ville de Doué-la-Fontaine vers une autrecollectivité au 1 er juillet 2013,

- du départ à la retraite de la Directrice générale des services de la Communauté de communes au 1 erjuin 2014.Monsieur le Maire précise, que le Conseil de communauté a décidé d’adopter l’organisation suivante lorsde la séance du 7 mai 2013 :1°- à compter du 1 er juillet 2013 : recrutement par la Communauté de communes d’un agent à tempscomplet de catégorie A exerçant des missions de Directeur général adjoint, mis à disposition de la ville deDoué-la-Fontaine à hauteur de 4/5 e de son temps pour assurer les missions de Directeur Général desServices.2°- à compter du 1 er juin 2014 : dans la perspective de la création d’un emploi fonctionnel, l’agent seranommé sur le poste de Directeur général des services de la Communauté de communes, mis à dispositionde la Ville de Doué-la-Fontaine à hauteur de 1/5 e de son temps.Le poste qu’il occupait auparavant à la Communauté de Communes pour exercer des missions de DGAsera supprimé.Au niveau de la Ville de Doué-la-Fontaine, il convient alors de recruter un agent de catégorie A pourseconder le Directeur Général des Services mutualisé. Pour information, Monsieur le Maire indique que lacréation d’un emploi fonctionnel dans la fonction publique territoriale correspond à un emploi de direction,généralement occupé par un fonctionnaire de catégorie A détaché sur le poste. Elle est liée au respect desconditions de seuils démographiques. La communauté de communes, dans la strate 10 000 à 20 000habitants remplit cette condition. Monsieur le Maire propose d’adopter cette nouvelle organisation au seindes services de la Ville de Doué-la-Fontaine selon les mêmes conditions. A noter qu’un avis sera demandéau préalable auprès de la Commission administrative paritaire et une convention sera passée entre lacommunauté de communes et la ville de Doué-la-Fontaine afin de définir les modalités pratiques defonctionnement et financières quant à cette mise à disposition. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire àsigner les documents se rapportant à cette mise à disposition.Les membres du comité technique ont émis un avis favorable à cette proposition lors de la réunion du22 mai 2013.Monsieur Cheptou fait remarquer que le temps de travail qui sera imparti au directeur général des servicesmutualisé à compter de juin 2014, à savoir 4/5 ème de son temps à la Communauté de communes et 1/5 ème àla Ville de Doué-la-Fontaine ne lui semble pas correspondre à une démarche de mutualisation totalementintégrée. En effet, à son sens, il conviendrait que la répartition du temps de travail du DGS soit partagée àpart égale, soit 50/50 entre la direction des services de la Communauté de communes et la direction desservices de la Ville de Doué-la-Fontaine.Monsieur le Maire répond qu’il était important d’inscrire d’ores et déjà la démarche de mutualisation de ladirection générale des services et qu’il appartiendra aux élus de déterminer la répartition du temps detravail de la direction des services.Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions.3.5 – POLE SCOLAIRE – CREATION D’UN EMPLOI POUR SECONDER LA DIRECTION DU POLE DANS LECADRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRESCe point est retiré de l’ordre du jour et cette question sera débattue lors du conseil municipal de septembre2013.3.6 – PROPOSITION D’ADOPTION DE LA CHARTE INFORMATIQUERapporteur : Monsieur le MaireDélibération n° 2013.04.101 - affaire inscrite à l’ordre du jour

Monsieur le Maire indique que la Ville de Doué-la-Fontaine s’est engagée dans l’usage des Technologiesde l’Information et de la Communication et des règles précises d’exploitations sont nécessaires pourprotéger la structure et ses agents. La sécurité informatique est un objectif qui doit être partagé par chacunet qui ne peut être atteint que dans un climat de loyauté et de confiance réciproque.Aussi, Monsieur le Maire propose de mettre en place une charte informatique qui aura également pourintérêt d’instaurer la confiance dans l’utilisation du Système d’Information et de Communication de laVille et de préserver le bon fonctionnement de ce système dans le respect des droits et des libertés dechacun.Monsieur le Maire précise que cette charte formalise les règles de fonctionnement et l’exploitation duSystème d’Information et de Communication de la Ville en exposant les principales règles et précautionsque tout utilisateur doit respecter et mettre en œuvre, à savoir notamment :- limitations d’emploi à un usage professionnel,- conditions de mises à disposition des matériels, programmes, logiciels,- mesures de protection du système (accès sécurisés, sauvegardes….),- règles particulières d’accès à la messagerie, à la consultation d’internet et aux médias sociaux- règles relatives à l’image.Quatre documents complètent la charte :- annexe questions fréquemment posées,- annexe règlementaire,- annexe définitions,- annexe technique.Les annexes à cette charte informatique pourront être consultées au Secrétariat Général.Monsieur le Maire propose de diffuser l’information par le biais d’une note qui sera remise à l’ensemble dupersonnel au mois de juin et mettre la charte informatique à la disposition des agents sur les différents sitesde la Ville de Doué-la-Fontaine ainsi que sur le serveur informatique. Cette charte informatique seraannexée au règlement intérieur et sera communiquée lors de l’arrivée d’un nouvel utilisateur.Les membres du comité technique ont émis un avis favorable à cette proposition lors de la réunion du22 mai 2013.Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.IV – AFFAIRES FONCIERES ET IMMOBILIERES4.1 – AUTORISATION DE SIGNATURES DES ACTES NOTARIESRapporteur : Monsieur le MaireDélibération n° 2013.04.102 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur le Maire indique qu’un certain nombre de dossiers de cessions et d’acquisitions de la ville ont ététransmis à Maître Bernard Barré, notaire à Montreuil-Bellay, pour permettre la régularisation des actes.Aussi, il sera proposé de transférer la totalité des dossiers en cours à l’office notarial de Doué-la Fontainepour rédaction et signature des actes à intervenir.Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

4.2 - CONTENTIEUX M. RAIMBAULT CONTRE VILLE DE DOUE-LA-FONTAINE - CESSION DES PARCELLESCADASTREES SECTION AH N°300 ET N°316 - AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTESRapporteur : Monsieur le MaireDélibération n° 2013.04.104 - affaire inscrite à l’ordre du jourDans le cadre du contentieux opposant Monsieur Raimbault à la Ville de Doué-la-Fontaine suite à l’exercicedu droit de préemption par la collectivité en vue d’acquérir les parcelles cadastrées section AH n°300 et 316,Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 26 avril 2012 l’Assemblée avait autorisé lasignature de l’acte à intervenir se rapportant à la cession des parcelles cadastrées section AH n°300 et AHn°316 au prix de la préemption soit 280 000€ conformément à la décision du Tribunal administratif de 2010Il ajoute par ailleurs que ce jugement a été confirmé par la Cour Administrative d’Appel lors de l’audiencedu 18 septembre 2012 en ce qui concerne la compétence du Conseil municipal considérant que ladélibération du conseil municipal du 29 mai 2008 était entaché d’illégalité puisque le conseil municipal étaitdessaisi de sa compétence dans le cadre des délégations au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 duCGCT mais a infirmé la décision du tribunal considérant que la commune justifiait bien à la date de ladélibération de 2008 de la réalité d’un projet entrant dans les prévisions des articles L.210-1 et L.300-1 ducode de l’urbanisme.Il fait un bref historique des raisons ayant conduit à la préemption qui visait à permettre la réalisation d’unbâtiment public qui accueillerait les services administratif de la mairie.En effet, la collectivité avait lancé une étude de projet de restructuration de l’hôtel de ville confiée auConseil Départemental d’Architecture et d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) en 2007 qui avaitrévélé que même après réaménagement, la fonctionnalité des locaux, compte tenu de la configuration deslieux, serait toute relative et le coût des transformations élevé.Aussi, les élus avaient estimé que l’acquisition de ces parcelles AH 300 et AH 316 d’une superficierespective de 731 m2 et de 3588 m2 situées en plein cœur du centre-ville était une opportunité pourpoursuivre un projet urbain à la fois en démolissant l’actuel hôtel Le Dagobert et en réalisant la constructiond’un nouvel hôtel de ville et de poursuivre la requalification de certains espaces de la place du Champ deFoire en lien également avec une étude de la Chambre de Commerce et d’Industrie en vue d’uneredynamisation du commerce local.Il rappelle succinctement le déroulement du contentieux avec M. Raimbault sachant que les membres duconseil municipal ont été tenus informés du déroulement de la procédure et des décisions rendues par lestribunaux compétents.Il précise qu’à ce jour la signature de l’acte de cession n’a pu intervenir dans la mesure où MonsieurRaimbault n’était pas d’accord sur le prix.Monsieur Grellier demande s’il est possible de solliciter des intérêts à Monsieur Raimbault compte tenu dufait que ce dernier n’est pas réactif.Monsieur le Maire répond qu’il est fait une application stricte de la décision de la Cour d’appel de Nantesmais qu’il regrette que les tribunaux aient favorisés l’intérêt particulier au détriment de l’intérêt général.Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte àintervenir auprès de l’Office notarial de Doué-la-Fontaine, pour la cession des parcelles cadastréessection AH n°300 et 316 au prix de la préemption soit 280 000 € déduction faite du montant des loyersque la commune a perçu ou aurait dû percevoir de la part du locataire.

4.3 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE DEUX BAUX A CONSTRUCTION A INTERVENIR L’UN AVEC LACHAMBRE D’AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE ET LE SECOND AVEC LA SCI DES DEUX SILLONS POURLA CONSTRUCTION DE BATIMENTS SUR LE TERRAIN CADASTRE SECTION AC N° 477 (MAISONCHATENAY)Rapporteur : Monsieur le MaireDélibération n° 2013.04.105 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur le Maire rappelle que la Ville de Doué-la-Fontaine est propriétaire d’un immeuble à Doué-la-Fontaine, cadastré section AC n° 477 situé place de Gennes pour une contenance de 19 a 26 ca, pour l’avoirrecueillie dans la succession de Joseph Chatenay.Monsieur Joseph Chatenay avait légué à la Ville de Doué-la-Fontaine :« je lègue…A la Ville de Doué-la-Fontaine l’ensemble de mon habitation (immeubles et tous terrains, jardin et verger,constituant mon domicile, place de Gennes, route de Gennes et route de Saumur), pour qu’il y soit installé,soit une œuvre collective professionnelle agricole, soit un organisme d’intérêts agricoles, para-agricoles oud’enseignement agricole.Par bail en date du 24 février 1974, la Ville de Doué-la-Fontaine a mis à disposition à titre gratuit de laChambre d’Agriculture de Maine et Loire cette propriété située au rond-point de la route de Gennes, quicomprend une cour, un bâtiment principal, une ancienne maison de maître construite au XVIIIème siècleconstruite par Monsieur Foulon, Baron de Doué-la-Fontaine pour son intendant, et des bâtimentssecondaires. Le bâtiment Chatenay devenu non fonctionnel et de caractère vétuste et compte tenu desdésordres sur la structure générale constatés lors d’une étude datée de 2007, il a été convenu, après queplusieurs scénarios aient été envisagés, de procéder à la déconstruction des bâtiments à la charge de lacommune et à la réalisation de nouveaux bâtiments par la Chambre d’Agriculture.La Chambre d’Agriculture souhaiterait que la collectivité consente au bail à construction envers la Chambred’agriculture d’une part et envers la SCI Les Deux Sillons d’autre part.La SCI Les Deux Sillons a été créée en 2010 entre la Fédération départementale des Syndicats d’ExploitantsAgricoles de Maine et Loire (dénommée FDSEA 49) et l’AS 49 et a pour objet la gestion, la location etl’administration de tous biens immobiliers à usage professionnel acquis ou construits par elle ainsi que laréalisation d’emprunts de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.En effet, la Chambre souhaiterait :- obtenir une surface d’environ 600 m² afin de regrouper des services actuellement dispersés etoptimiser le fonctionnement de ceux-ci et permettre une amélioration des conditions de travail,- qu’il lui soit permis de se rapprocher de ses publics en leur offrant un accès aisé à ses services(stationnement, circulation intérieure),Cette surface permettrait de réaliser- un bâtiment à usage de bureau, d’une surface de 600 m², composé approximativementd’environ :* 14 bureaux,* 2 locaux techniques,* 1 espace d’accueil et de réception,* 1 pièce de reprographie,* 1 local d’archive,* 1 pièce pour le repas du personnel,* 1 salle informatique,* 1 salle modulable d’environ 70 m²,* de sanitaires,* divers couloirs.

Et la SCI des deux Sillons souhaiterait :- obtenir une surface d’environ 250 m² afin de regrouper des services actuellement dispersés etoptimiser le fonctionnement de ceux-ci et permettre une amélioration des conditions de travail,- qu’il lui soit permis de se rapprocher de ses publics en leur offrant un accès aisé à ses services(stationnement, circulation intérieure),Cette surface permettrait de réaliser :- un bâtiment à usage de bureau d’une surface de 250 m2, composé approximativement de :* 9 bureaux,* locaux techniques,* 1 espace d’accueil et de réception,* 1 pièce de reprographie,* 1 local d’archive,* 1 pièce pour le repas du personnel,* 1 salle de réunion,* de sanitaires,* divers couloirs.Il est à noter que la composition des lieux peut évoluer suite à l’appel d’offre sur compétences, référence etmoyen pour le choix de l’architecte.Monsieur le Maire souhaite faire part du point de vue de Monsieur Girard, absent à cette séance, concernantce dossier.En effet, Monsieur Girard s’est ému de la disparition de la maison dite « Chatenay » qui est un bâtimentemblématique en entrée de ville auquel les douessins sont attachés.Monsieur le Maire précise que l’avis de l’architecte des Bâtiments de France avant la déconstruction dubâtiment sera requis.Madame Caillaud indique avoir eu une conversation avec Monsieur Girard concernant le devenir de lamaison Chatenay et souhaite faire part de la proposition de ce dernier qui aurait souhaité que la collectivitépuisse proposer une autre parcelle sur la commune pour y installer la Chambre d’Agriculture et que lacommune prenne en charge la réhabilitation de l’immeuble Chatenay.Monsieur le Maire rappelle à cette occasion qu’il s’agit d’un legs et qu’il n’est pas possible de vendre lebien, que le coût de la réhabilitation serait très onéreux et que l’affectation de l’immeuble a été préciséégalement dans le legs.Monsieur Cheptou indique qu’il regrette que la réalisation de cet équipement pour la Chambre d’Agriculturene soit pas l’occasion de regrouper différentes structures et organismes de gestion en lien avec l’activitéagricole, notamment la MSA.Monsieur le Maire rappelle qu’il a déjà évoqué ces questions en leur temps et que cela a bien évidemmentété proposé aux structures et organismes précités mais qu’à priori, il n’y a pas de volonté affirmée pour allerdans ce sens.Madame Ely souhaite également faire part d’une observation faite par Monsieur Girard à l’occasion d’unediscussion, à savoir qu’il aurait souhaité connaître le choix de l’architecte et plus précisément le projetarchitectural avant que les opérations de déconstruction ne soient lancées.Monsieur le Maire répond qu’il est nécessaire que la collectivité délibère pour autoriser la signature desbaux à construction et ce qui va permettre à la Chambre d’Agriculture de lancer les opérations de mise enconcurrence au niveau du choix de l’architecte puisque celle-ci est soumise aux mêmes règles que lacollectivité en matière de commande publique.Le Conseil municipal, à la majorité, un conseiller municipal, Véronique Manche-Métaireau, n’a pasparticipé au vote ce qui équivaut à une abstention :

- décide de prendre en charge le coût de la déconstruction du bâtiment existant et del’autoriser ou d’autoriser son représentant à signer tout document se rapportant :- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant :* à la résiliation du bail authentique reçu par Maître Jean Courjaret, notaire à Doué-la-Fontaine, les 23 et 25 février 1974, résiliation qui prendra effet à la date de la signature du nouveau bailà construction* au bail à construction d’une durée de quatre-vingt ans consenti à la Chambred’Agriculture sur la parcelle cadastrée section AC numéro 477.* au bail à construction d’une durée de quatre-vingt ans consenti à la SCI les deuxsillons sur la parcelle cadastrée section AC numéro 477.L’Office notarial de Doué-la-Fontaine sera chargé de la rédaction de l’ensemble des pièces et actes relatifaux baux à construction précités.4.5 - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB N° 4P DANS LE SECTEUR DESBLANCHISSERIES – AUTORISATION DE SIGNATURERapporteur : Monsieur le MaireDélibération n° 2013.04.106 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur le Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal en date du 11 octobre 2012,l’assemblée avait autorisé la signature d’actes en vue d’échanges de terrains dans le cadre de l’urbanisationdu secteur de la rue des Blanchisseries et de la route de Gennes. En effet, il est apparu indispensable deprocéder à la réalisation d’un fossé pour la réception des eaux pluviales des parcelles riveraines et quiservira également d’exutoire à l’ensemble du secteur de la rue de Cunault.Dans ce cadre, la commune envisage désormais d’acquérir une parcelle d’une part pour permettre laréalisation du fossé pour les eaux pluviales précité et d’autre part pour agrandir la zone des jardinsfamiliaux.Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal que la Commune se porte acquéreur de laparcelle cadastrée section AB n° 4p d’une superficie de 1 955 m², située dans le secteur des Blanchisseries,classée en zone Nj du Plan Local d’Urbanisme et appartenant à M. et Mme Joseph Malinge, moyennant lasomme de 4 827.50 € (estimation des domaines 2 350 €). La commune s’engage également à réaliserl’élagage et le fauchage des parcelles et à rendre constructible la parcelle cadastrée section AB n°5.Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutdocument se rapportant à cette acquisition auprès de l’Office notarial de Doué-la-Fontaine.V – TRAVAUX5.1 - VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR DES OPERATIONS DE MAINTENANCE DURESEAU DE L’ECLAIRAGE PUBLICRapporteur : Monsieur PattéeDélibération n° 2013.04.107 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur Pattée propose aux membres du Conseil municipal d’adopter la délibération ci-après :Vu l’article L. 5212-26 du CGCT,Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions demise en place des fonds de concours,

Article 1La Commune de Doué-la-Fontaine, par délibération du Conseil Municipal en date 5 juin 2013, décide deverser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations de maintenance suivantes :Opération de dépannage effectuée le 13/11/2012 (commande 125-12-49)Dépannage du réseau de l'éclairage public, d'horloges, d'armoires sur ouvrages 1059, 1062, 19, 20, 235,404, 418, 429,434, 460, 464, 550, 581, 625- montant de la dépense : 1029.90 euros TTC- taux du fonds de concours : 75%- montant du fond de concours à verser au SIEML : 772.42 euros TTCOpération de dépannage effectuée le 06/12/2012 (commande 125-12-51)Dépannage du réseau de l'éclairage public, d'horloges, d'armoires sur ouvrages 109, 1149, 1150, 1496, 171et 587- montant de la dépense : 809,49 euros TTC- taux du fonds de concours : 75%- montant du fond de concours à verser au SIEML : 607,12 euros TTCOpération de dépannage effectuée le 21/12/2012 (commande 125-12-52)Dépannage du réseau de l'éclairage public, d'horloges, d'armoires sur ouvrages 531-1616, C1, C20, C7 etL72- montant de la dépense : 422,86 euros TTC- taux du fonds de concours : 75%- montant du fond de concours à verser au SIEML : 317,14 euros TTCOpération de dépannage effectuée le 28/01/2013 (commande 125-12-57)Dépannage du réseau de l'éclairage public sur ouvrages 1087, 1105, 1108, 1109, 1111, 1115, 1149, 1395-1396, 744, 745 et 962- montant de la dépense : 1514,42 euros TTC- taux du fonds de concours : 75%- montant du fond de concours à verser au SIEML : 1135,82 euros TTCOpération de dépannage effectuée le 05/02/2013 (commande 125-13-60)Dépannage du réseau de l'éclairage public sur ouvrage 213, 550, 552, 561 et 745- montant de la dépense : 356,24 euros TTC- taux du fonds de concours : 75%- montant du fond de concours à verser au SIEML : 267,18 euros TTCOpération de dépannage effectuée le 11/01/2013 (commande 125-13-61)Dépannage du réseau de l'éclairage public et d'horloges sur ouvrage 1096, 133, 1359-1360, 214, 217, 264,294, 296, 432, 593, 645, C19 et C7- montant de la dépense : 815,07 euros TTC- taux du fonds de concours : 75%- montant du fond de concours à verser au SIEML : 611,31 euros TTCOpération de dépannage effectuée le 14/02/2013 (commande 125-13-62)Dépannage du réseau de l'éclairage public sur les horloges C15, C26, C30, C35, C36, C37, C5, C53, C60 etC83- montant de la dépense : 552,99 euros TTC- taux du fonds de concours : 75%- montant du fond de concours à verser au SIEML : 414,74 euros TTCOpération de dépannage effectuée le 07/03/2013 (commande 125-13-67)Dépannage du réseau de l'éclairage public sur ouvrage 1449 et 172- montant de la dépense : 152,79 euros TTC,- taux du fonds de concours : 75%- montant du fond de concours à verser au SIEML : 114,59 euros TTCOpération de dépannage effectuée le 21/03/2013 (commande 125-13-68)Dépannage du réseau de l'éclairage public et d'horloges sur ouvrage 1017, 325, 666, 70, 74, 80, 943, 944,C1, C2 et C3

- montant de la dépense : 626,37 euros TTC,- taux du fonds de concours : 75%- montant du fond de concours à verser au SIEML : 469,78 euros TTCOpération de dépannage effectuée le 29/03/2013 (commande 125-13-69)Dépannage du réseau de l'éclairage public sur ouvrage 1641,- montant de la dépense : 321,75 euros TTC- taux du fonds de concours : 75%- montant du fond de concours à verser au SIEML : 241,31 euros TTCLe Conseil municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions.5.2 - VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR DES OPERATIONS DE REPARATIOND’APPAREILS ACCIDENTES SUR LE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLICRapporteur : Monsieur PattéeDélibération n° 2013.04.108 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur Pattée propose aux membres du Conseil municipal d’adopter la délibération ci-après :Vu l’article L. 5212-26 du CGCT,Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions demise en place des fonds de concours,Article 1La Commune de Doué-la-Fontaine, par délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2013, décide deverser un fonds de concours de 75 % du montant de la dépense au profit du SIEML pour les opérations deréparation suivantes :Opération de réparation (commande 125-13-8)- Réparation du réseau de l'éclairage public pour ouvrages 102, 100- montant de la dépense : 952.96 euros HT- taux du fonds de concours : 75%- montant du fond de concours à verser au SIEML : 714.72 euros HTOpération de réparation (commande 125-13-9)- Réparation du réseau de l'éclairage public pour ouvrage 84- montant de la dépense : 532.99 euros HT- taux du fonds de concours : 75%- montant du fond de concours à verser au SIEML : 399.74 euros HTOpération de réparation (commande 125-13-12)- Réparation du réseau de l'éclairage public pour ouvrage 554- montant de la dépense : 1236.32 euros HT- taux du fonds de concours : 75%- montant du fond de concours à verser au SIEML : 927.24 euros HTLe Conseil municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions.

VI - COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATIOND’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL (DECISIONS)Décision n°2013.52 du 18 avril 2013Marché de service relatif à la maintenance du logiciel de conception pour infrastructure GéomensuraIl est décidé :- de retenir la société GEOMENSURA SAS, 4 rue Louis Blériot, BP 40275 44702 ORVAULT, pour une période de13 trimestres pour un montant annuel de 900,00€ HT.- de préciser que la maintenance est établie pour une tranche ferme de 5 trimestres du 01/10/2012 au 31/12/2013 puisdeux tranches conditionnelles pour les périodes du 01/01/2014 au 31/12/2014 et du 01/01/2015 au 31/12/2015 avecune actualisation annuelle calculée à partir de l’indice ING (avec octobre 2012 comme mois m0 de démarrage demission).- de signer le marché de maintenance ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.53 du 25 avril 2013Objet : Convention simple de formation professionnelle continue n° 16 780/O/P000234Il est décidé :- de passer avec l’Office International de l’Eau, Centre National de Formation aux Métiers de l’Eau, 22 rue EdouardChamberland, 87 065 LIMOGES une convention relative à la prise en charge de la formations suivante pour unagent :« Prélèvement d’eau : pourquoi ?comment ? » du mardi 4 au vendredi 7 juin 2013, soit 3 jours au CNFME de LASOUTERRAINE (23) d’un montant de 1170 € HT.- de signer la convention n° 16 780/O/P000234 en date du 17 avril 2013 ainsi que toutes les pièces relatives à cedossier.Décision n°2013.54 du 25 avril 2013Objet : Convention de dépôt de billets du parc Terra BotanicaIl est décidé :de permettre de proposer la billetterie du parc Terra Botanica – Route d’Epinard - BP 80609 – 49106 Angers cedex02 à tarif réduit au sein du Camping Municipal « Les Rives du Douet ».- de signer toutes pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.55 du 25 avril 2013Objet : Convention de dépôt de billets du Bioparc ZooIl est décidé :- de permettre au Camping Municipal « Les Rives du Douet ». de proposer la billetterie au Bioparc Zoo de Doué-la-Fontaine. Le Bioparc Zoo de Doué-la-Fontaine établira la facturation des billets vendus au tarif de 16,00€ adulte et11,50€ enfant, en fin de saison, talons remis par le Camping Municipal « Les Rives du Douet »** faisant foi. La villede Doué-la-Fontaine s’engage à vendre ces billets aux tarifs de 18,00€ adulte et 12,50€ enfant.- de signer la convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.56 du 25 avril 2013Objet : Convention de dépôt de painIl est décidé :- de retenir la boulangerie LE PAIN SHOW 49 49700 Doué-la-Fontaine, pour le dépôt de pain à titre onéreux auCamping Municipal « Les Rives du Douet »** de pains, baguettes, viennoiseries, etc.. La boulangerie LE PAINSHOW 49 propose une remise de 20% sur le prix public.- de signer la convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.57 du 25 avril 2013Objet : Convention de dépôt de vélos par la SARL MouillienIl est décidé :- de permettre à la SARL Mouillien – 3 rue des Fontaines - 49700 Doué-la-Fontaine, de proposer la location de vélosau Camping Municipal « Les Rives du Douet ». La Ville de Doué-la-Fontaine percevra une commission de 30% sur leprix réduit que propose la SARL Mouillien.- de signer la convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.58 du 25 avril 2013Objet : Convention de dépôt de billets du centre aquatique de Doué-la-FontaineIl est décidé :- de permettre au Centre Aquatique 49700 Doué-la-Fontaine de proposer la billetterie à tarifs réduits au CampingMunicipal « Les Rives du Douet ».- de signer la convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

Décision n°2013.59 du 25 avril 2012Objet : Convention de dépôt-vente de vinIl est décidé :- de retenir la Société Letheuil - 49700 Les Verchers sur Layon, pour proposer un dépôt-vente de vin au CampingMunicipal « Les Rives du Douet ». La collectivité de Doué-la-Fontaine percevra une commission de 10% sur cesventes.- de signer la convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.60 du 25 avril 2013Objet : Convention de dépôt de billetterie au site Troglodytes et SarcophagesIl est décidé :- de permettre au site Troglodytes et Sarcophages 49700 Doué-la-Fontaine, de proposer une billetterie à tarif réduit auCamping Municipal « Les Rives du Douet ». La Ville de Doué-la-Fontaine percevra une commission de 5% sur lemontant total des billets vendus.- de signer la convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.61 du 25 avril 2013Objet : Convention de mise en ligne de l’offre d’emplacements sur Inter Booking ServiceIl est décidé :- de permettre à la Société Inter Booking Service, 10 place Alfonse Jourdain, 31000 Toulouse la mise en ligne del’offre d’emplacements sur Inter Booking Service du Camping Municipal « Les Rives du Douet ». La Ville de Douéla-Fontainepayera une commission affichée par le distributeur sur le montant global de la réservation aux tarifsadoptés par la commune, uniquement sur les réservations confirmées par le biais de la mise en ligne de l’offred’emplacements.- de signer la convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.62 du 25 avril 2013Objet : Convention de dépôt de painIl est décidé :- de retenir la boulangerie PORCHER 49700 Doué-la-Fontaine, pour le dépôt de pain à titre onéreux au CampingMunicipal « Les Rives du Douet »** de pains, baguettes, viennoiseries, etc.. La boulangerie PORCHER propose uneremise de 20% sur le prix public.- de signer la convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.63 du 25 avril 2013Objet : Convention de vente de boissons par la Société Poitou BoissonsIl est décidé :- de permettre à la société Poitou Boissons – Rue des Temps Modernes – 86360 Chasseneuil du Poitou, de proposer lavente de boissons fraîches au Camping Municipal « Les Rives du Douet ». La collectivité de Doué-la-Fontainepercevra une commission de 30% à 70% sur ces ventes, selon les produits.- de signer toutes pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.64 du 25 avril 2013Objet : Convention de dépôt d’épicerieIl est décidé :- de retenir la Société Intermarché 49700 Doué-la-Fontaine, pour proposer une mini-épicerie au Camping Municipal« Les Rives du Douet ». La Ville de Doué-la-Fontaine percevra une commission de 10 à 20% sur ces ventes, enfonction des produits.- de signer la convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.65 du 25 avril 2013Objet : Convention de vente de glaces par la Société Relais d’Or MikoIl est décidé :- de permettre à la Société Relais d’Or Miko – Route de l’Epervière – 49480 St Sylvain d’Anjou, de proposer la ventede glaces au Camping Municipal « Les Rives du Douet ». La Ville de Doué-la-Fontaine percevra une commission de30% à 70% sur ces ventes, selon les produits.- de signer toutes pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.66 du 25 avril 2013Objet : Convention de dépôt de painIl est décidé :- de retenir la boulangerie LA ROSERAIE 49700 Doué-la-Fontaine, pour le dépôt de pain à titre onéreux au CampingMunicipal « Les Rives du Douet »** de pains, baguettes, viennoiseries, etc.. La boulangerie LA ROSERAIE proposeune remise de 10% sur le prix public.- de signer la convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

Décision n°2013.67 du 2 mai 2013Objet : Avenant n° 13-1 au marché 2012.30 relatif au changement de coordonnées du fournisseur du lot 13« Viandes autres que surgelées biologiques – Charcuterie biologique – œufs biologiques »Il est décidé :- Prend acte du transfert de l’activité de l’entreprise BIO LOIRE POITOU à l’entreprise SCAVO SAS - Zi du Cormier-Rue Gustave Fouillaron - 49305 CHOLET.- de signer l’avenant n°13-1 ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier pour tenir compte du transfert de l’activitéprécitée.Décision n°2013.68 du 6 mai 2013Objet : Marché n°2012-10 relatif à l’entretien des portes automatiques de la bibliothèque municipale - décisionaffermir la tranche conditionnelle 1 pour 2013Il est décidé :- de signer la décision d’affermir la tranche conditionnelle n°1 (2013) du marché n°2012-10 attribué à l’entrepriseBESAM.Décision n°2013.69 du 15 mai 2013Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation du réservoir de RohéIl est décidé :- de régulariser les travaux réalisés en moins et en plus par rapport au marché initial avec l’Entreprise TRASO, LesLoges à Trémont pour :BASE131 537.50 € HTOPTION11 183.00 € HTSoit un montant total de142 720.50 € HTAVENANT292.00 € HTSoit un nouveau montant total de143 012.50 € HT- de signer l’avenant de régularisation ainsi que tout document se rapportant à ce marché.Décision n°2013.70 du 16 mai 2013Objet : Délivrance de la concession cinquantenaire au cimetière de Douces n°541Il est décidé :- d’accorder à compter du 15 avril 2013 la concession cinquantenaire n°541 dans le cimetière communal de Doucessituée îlot B, allée BA, n°6 à Madame ORIOT Eliane née LEMONNIER, afin d’y fonder sa sépulture, celle de sonépoux, enfants et petits-enfants. La concession cinquantenaire est accordée à titre onéreux et pourra être reprise sinécessaire par la commune après une durée de 50 ans.- de signer l’acte de concession et toutes les pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.71 du 16 mai 2013Objet : Délivrance de la concession trentenaire au cimetière de Douces n°542Il est décidé :- d’accorder à compter du 14 mai 2013 la concession trentenaire n°542 dans le cimetière communal de Douces situéeîlot B, allée BF, n°103 à Madame GALLEYRAND Yvette née POUTEAU, afin d’y fonder la sépulture de MadameGIRARDEAU Yvette née GALLEYRAND et ses sœurs. La concession trentenaire est accordée à titre onéreux etpourra être reprise si nécessaire par la commune après une durée de 30 ans.- de signer l’acte de concession et toutes les pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.72 du 21 mai 2013Objet : Contrat de mise en propreté des réseaux de ventilations - décision d’affermir la tranche conditionnelle2 pour 2013 - Marché n° 2011-11bIl est décidé :- d’affermir la tranche conditionnelle n°2 – année 2013, passé avec l’entreprise ISS HYGIENE ET PREVENTION,28 rue Louis Pasteur, parc d’activité du Ragon, 44119 TRELLIERES, pour un montant de 3 737,88 € H.T. (comprenant le bâtiment objet de l’avenant n° 1)- de signer toutes pièces relatives à ce marché.Décision n°2013.73 du 21 mai 2013Objet : Avenants n° 13-1 et n° 13-2 au marché 2012.30 relatif au transfert d’activité et de changement decoordonnées des fournisseurs du lot 13 « Viandes autres que surgelées biologiques – Charcuterie biologique –œufs biologiques »Il est décidé :- La décision n°2013.67 en date du 2 mai 2013 est rapportée.- de prendre acte du transfert de l’activité Viande de boucherie – charcuterie – œufs bios de l’entreprise BIO LOIREPOITOU à l’entreprise SCAVO SAS - Zi du Cormier -Rue Gustave Fouillaron - 49305 CHOLET- de prendre acte du transfert de l’activité Viande de volaille de l’entreprise BIO LOIRE POITOU à l’entrepriseFRESLON- de signer les avenants n°13-1 et n°13-2 ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier pour tenir compte du transfertdes activités précitées.

Décision n°2013.74 du 22 mai 2013Objet : Marché de prestation intellectuelle 2013-04 Diagnostic AssainissementIl est décidé :- de retenir l’entreprise IRH Ingénieur Conseil, demeurant 8 rue Olivier de Serres à Beaucouzé, pour un délai deréalisation de 14 mois, et pour l’offre suivante :Montant HTPhase 1 Recueil des données disponibles et interprétation 13 360.00Phase 2 Mesures de volumes et de flux de pollution 27 105.00Phase 3 Localisation précise des anomalies 16 300.00Phase 4 Synthèse du diagnostic de la situation actuelle 750.00Phase 5 Elaboration du schéma directeur 3 500.00Soit un total de61 015€ HT- de signer l’acte d’engagement ainsi que toutes pièces relatives à ce marchéDécision n° 2013.75 du 22 mai 2013Objet : Marché de prestation intellectuelle 2013-03 Diagnostic Eau PotableIl est décidé :- de retenir l’entreprise HYDRATEC, demeurant 11 RUE Hoche 49100 Angers, pour l’offre suivante :Montant HTPhase 1 Diagnostic 26 218.50Phase 2 Elaboration de proposition et études technico-commerciales 4 017.50Phase 3 Schéma Directeur d’Alimentation en Eau potable 4 217.00Soit un total de34 453.00€ HT- de signer l’acte d’engagement ainsi que toutes pièces relatives à ce marché.Décision n°2013.76 du 22 mai 2013Objet : Autorisation de signature des conventions relatives au prêt de contenants pour la collecte de déchetsdans le cadre de manifestationsIl est décidé :- que la Commune de Doué-la-Fontaine sollicite le SMITOM du Sud-Saumurois pour la mise à disposition decontenants pour la collecte des déchets dans le cadre de manifestations se déroulant sur le territoire de Doué-la-Fontaine,- de signer tout document se rapportant à la mise à disposition de ces contenants.Décision n°2013.77 du 22 mai 2013Objet : Convention relative à la desserte d’une médiathèqueIl est décidé :- de préciser chaque année par délibération du Conseil municipal le montant du budget d’acquisition de labibliothèque.- de signer la convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.78 du 27 mai 2013Objet : Convention simple de formation n° 2013 17 R 0099Il est décidé :- de passer avec le CNFPT, 10/12 rue d’Anjou – 75381 PARIS Cedex 08, une convention relative à l’organisation desformations suivantes :- Entretien des locaux et techniques de nettoyage les 8-9 & 11 juillet 2013- de signer la convention n° 2013 17 R 0099 en date du 17 mai 2013 ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.79 du 27 mai 2013Objet : Convention de dépôt-vente de vinIl est décidé :- de retenir Monsieur DE LAMOTTE Robert représentant le Château de la Pichonnière – 49320 Charcé Saint Elliersur Aubance, pour proposer un dépôt-vente de vin au Camping Municipal « Les Rives du Douet ». La collectivité deDoué-la-Fontaine percevra une commission de 10% sur ces ventes.- de signer la convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

Décision n°2013.80 du 28 mai 2013Objet : Contrôle des équipements de levage et EPI - 2012-2015Il est décidé :- d’affermir la Tranche 2 du marché passé avec SOCOTEC, Agence Equipements Maine Anjou- 49002 ANGERScedex 01, pour un montant annuel de 1 062.50 € HT.- de signer toutes pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.81 du 28 mai 2013Objet : Avenant n° 3 au marché 2012.30 relatif à l’augmentation des maximas des lots 1,2, 3 , 4 , 5 et 9regroupés du prestataire POMONA Passion Froid en raison d’une incertitude quant aux nombres de repas enaugmentation au restaurant scolaire jusqu’au terme du marchéIl est décidé :- de porter à 36 432 €, soit une augmentation de 15%, l’ensemble des lots attribués à POMONA Passion Froid,- de signer l’avenant n°3 ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier pour tenir compte de l’augmentation précitée.Décision n°2013.82 du 30 mai 2013Objet : Convention de partenariat pour la mise en œuvre de la manifestation « Track’n’art festival »Il est décidé :- de formaliser les termes du partenariat entre la Ville de Doué-la-Fontaine et l’association Track’n’Art au traversd’une convention.- de signer la convention à intervenir entre l’association Track’n’Art et la Ville de Doué-la-Fontaine arrêtant lesconditions de la mise à disposition du site des Ecuries Foullon, de la mise à disposition d’agents municipaux et desbiens susvisés à l’article 1 de ladite convention.Décision n°2013.83 du 3 juin 2013Objet : Marché de prestation intellectuelle relatif à la Direction artistique d’une création plastique etscénographie aux Perrières et Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’unescénographie - Marché n° 2012.29 – Décision d’affermir la Tranche Conditionnelle n°1Il est décidé :- d’affermir la tranche conditionnelle n° 1 pour l’année 2013 pour un montant de 33 000 € HT (soit 39 468 € TTC).- d’autoriser la signature de la décision d’affermir la tranche conditionnelle n°1 pour l’année 2013 ainsi que toutes lespièces s’y rapportant.