07 - 9 septembre 2010 - Doué-la-Fontaine

COMPTE-RENDU DE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2010 A 20 H.30Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le neuf septembre deux mille dix à vingt heurestrente, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POHU, Maire.Etaient présents : Jean-Pierre Pohu, Marie-Annick Hillaire, Patrick Naudet, Jean-Marie Touchais,Alain Hays, Chantal Martin, Armelle Ely, Louis Girard, Abel Laurioux, Michèle Jaudouin, JacquesGrellier, Danièle Maille-Kerdat, Didier Jameron, Christine Huet, Françoise Ferchaud, Nathalie Moron,Claude Lemonnier, Emmanuel Duret, Rodolphe Bardet, Sylviane Bossé, Pierre Bébin, Michel Moreau,Isabelle Guidel, Bruno Cheptou, Laurence Caillaud.Etaient absents excusés : Michel Pattée (pouvoir à Marie-Annick Hillaire), Brigitte Courjaret (pouvoirà Jean-Pierre Pohu), Danielle Baron (pouvoir à Alain Hays), Jessica Charbuy (pouvoir à ChantalMartin).Date de convocation 30 août 2010Nbre de conseillers municipaux en exercice 29Nbre de conseillers municipaux présents 25Nbre de conseillers ayant donné pouvoir écrit de vote 4Quorum de l’assemblée 15Nbre de votants 29Date d’affichage 13 septembre 2010Conformément aux dispositions de l’article L.2121-5 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, Monsieur Emmanuel DURET est désigné comme secrétaire de séance.

Présentation par Patrick Naudet, Gwendolina Nantel et Jean-Pierre Cassen du bilan des actionsrelatives au Plan départemental d’actions pour la sécurité routière (PDASR) 2009/2010.En préambule à la présentation d’un diaporama, Monsieur Naudet rappelle que depuis plusieurs années, lacollectivité s’est fortement impliquée dans des actions de prévention routière en direction des jeunes. Il propose deprésenter le bilan des actions pour l’année 2009/2010 qui correspond en réalité à l’année scolaire.Puis, il passe la parole à Jean-Pierre Cassen qui est l’animateur de la piste routière pour les enfants des écolesprimaires. Ce dernier présente l’animation de la piste concernant les jeunes, à savoir, l’apprentissage pratique dela circulation à vélo, complété d’un apprentissage théorique. Il évoque également le concours communal de laPrévention routière qui a lieu chaque année et qui récompense les meilleurs élèves et la meilleure classe. Enfin, ildonne des éléments du budget en dépenses et en recettes de cette action mise en œuvre par la commune.Puis, Gwendolina Nantel, chargée de mission dans le cadre de la Politique jeunesse territoriale évoque la mise enplace et les actions conduites par le Conseil Jeunes Sécurité Routière. Elle rappelle succinctement les modalitésd’élection des jeunes dans le cadre de ce conseil qui concerne à la fois, des élèves des écoles publiques et privées.Puis, elle indique les actions qui ont été menées sur l’année scolaire 2009/2010, décidées par les membres duConseil Jeunes, à savoir, la prévention du risque alcool, au travers de différentes actions menées par les jeunes,notamment, lors de la fête de la musique où ces derniers ont préparé ou offert des cocktails sans alcool auxparticipants de la manifestation de la fête de la musique. Elle souligne l’implication des jeunes etl’accompagnement de ces derniers par des professionnels de la prévention du risque alcool. Enfin, elle donneégalement des éléments budgétaires sur cette action.Enfin, Gwendolina Nantel évoque la mobilisation territoriale autour de la sécurité routière dans le cadre d’unecommission composée, à la fois d’élus, d’élus du Conseil Jeunes Sécurité Routière, de parents, de gendarmes, desservices de la Direction départementale du Territoire. Elle indique que cette année, l’action qui devrait être miseen place dans le cadre de la Semaine nationale de la sécurité routière pourrait être une soirée ouverte à tous pourrepasser le code de la route.Monsieur Naudet conclut cette intervention en indiquant que les actions menées par la Ville de Doué-la-Fontaineseront prochainement présentées par un représentant de la Ville de Doué-la-Fontaine à l’ensemble des collectivitésimpliquées dans la sécurité routière lors d’une manifestation organisée par la DDT.- * - * -* -* -* -En préambule à la séance du Conseil municipal et à l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire présente lesdeux jeunes que la collectivité a recruté dans le cadre des CAE Passerelle pour intégrer les services techniques de lamairie, l’un au service espaces verts et le second au service voirie/bâtiment.Monsieur le Maire demande à Monsieur Naudet de faire le point sur le déroulement de la rentrée scolaire.Monsieur Naudet invite les membres du Conseil municipal à se reporter au document remis sur table qui synthétiseles effectifs scolaires de la ville, par établissement scolaire, public, privé et par classe. Il se félicite qu’il n’y ait paseu de fermeture de classe cette année. Il indique que les effectifs des maternelles sont en baisse de 31 élèves alorsque les effectifs des enfants des écoles primaires sont en augmentation de 23 élèves. D’autre part, il rappelle larègle concernant les enfants âgés de moins de trois ans, puisque les chefs d’établissement n’ont l’obligation descolariser que cinq enfants de cette tranche d’âge par école maternelle. Mais, il rappelle également qu’auparavant,les enfants de moins de trois ans n’étaient pas comptabilités dans les effectifs et que de ce fait, leur nombre nepermettait pas de créer une ouverture de classe, cependant leur effectif permet d’éviter une fermeture. Enfin, ilconclut en indiquant que la rentrée scolaire 2010 s’est passée dans de bonnes conditions tant au niveau desenseignants que des élèves.- * - * -* -* -* -

I – AFFAIRES GENERALES1.1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2010Délibération n° 2010.09.104 - affaire inscrite à l’ordre du jourRapporteur : Monsieur le MaireLe Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2010.II – AFFAIRES FINANCIERES2.1 – PAIEMENT EN LIGNE DES FACTURES RELATIVES A LA GESTION DES AFFAIRES SCOLAIRESRapporteur : Patrick NaudetDélibération n° 2010.09.105 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur Naudet indique aux membres du Conseil municipal que le Pôle des Affaires Scolaires s’est doté d’unlogiciel de gestion des affaires scolaires comportant un module « Kiosque famille » qui sera en ligne dès la rentréedes vacances de la Toussaint 2010. Les familles y accèderont grâce à des codes personnels via le site Internet de laVille de Doué-la-Fontaine.Ce module permettra aux familles d’effectuer un certain nombre de démarches sans avoir à se déplacer, etnotamment de payer leurs factures par paiement sécurisé via Internet avec le système de paiement en ligne de laCaisse d’Epargne SP PLUS, 3D SECURE.Si le Conseil Municipal décide d'adopter ce mode de règlement qui viendra s’ajouter à ceux existants, à savoir leprélèvement automatique (28% des familles), le paiement par chèque ou en espèces (70%), la Ville contractualiseraavec la Caisse d’Epargne pour la mise en place du dispositif Service Public Plus pour un forfait de 100 opérationsmensuelles.Il précise que le coût d’installation est de 300 € HT auxquels s'ajouteront 20 € HT mensuels pour un forfait de 100transactions et 0,15 € HT par transaction supplémentaire.D'après les estimations réalisées par les services, le nombre de paiements en ligne ne devrait pas dépasser lacentaine d’opérations, ce qui représenterait 20% de la totalité des paiements.Monsieur Naudet informe les membres du Conseil municipal que la collectivité sollicitera un avis de la CNILconcernant le fichier « Kiosque Famille » pour s’assurer de sa conformité par rapport aux lois et règlements envigueur et notamment la loi informatique et liberté.Par ailleurs, il rappelle que les inscriptions scolaires pour l’année 2010/2011 ont débuté en mars 2010 et que pourles inscriptions de l’année scolaire 2011/2012, celles-ci débuteront dès le mois de janvier.Monsieur Cheptou demande si la mise en œuvre du paiement en ligne représente un gain pour la collectivité.Monsieur Naudet répond qu’il y a effectivement un gain au niveau des services notamment pour les relances depaiement et que cela va également dans le sens d’une meilleure qualité de service au niveau des usagers.Enfin, il précise que ce paiement en ligne avec l’accord de la Trésorerie municipale pourrait s’étendre à termes aupaiement de l’ensemble des activités des affaires scolaires (à savoir : garderies périscolaires), ainsi que pour lesconsommations d’eau, le camping, les Perrières, etc…Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité :- autorise le paiement en ligne des factures relatives à la gestion des affaires scolaires.

2.2 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE L’AIDE AUX SPORTS 2010Rapporteur : Monsieur HaysDélibération n° 2010.09.106 - affaire inscrite à l’ordre du jourPar délibération en date du 26 avril 2010, le Conseil municipal a statué sur les subventions de fonctionnementattribuées à chaque club sportif de la commune pour 2010.Par ailleurs, une enveloppe prévisionnelle de 19 691 € a été réservée pour « L’Aide aux sports » destinée à aider aucas par cas les clubs pour l'encadrement des sportifs par des professionnels ou à apporter une aide au paiement deslicences des jeunes par les familles.La demande suivante a été transmise par le bureau du RCD Omnisports :- RCD Rugby...............................................................................................................1 100 €(emploi d’un salarié diplômé, formation)En conséquence, il restera sur l’enveloppe « Aide aux Sports » la somme de 405.38 €.Le Conseil municipal, à l’unanimité :- décide de verser une subvention de 1 100 € au RCD Rugby dans le cadre de l’Aide aux sports.2.3 – INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS – REVALORISATION AU TITRE DEL’ANNEE 2010Rapporteur : Monsieur NaudetDélibération n° 2010.09.107 - affaire inscrite à l’ordre du jourComme chaque année, par courrier en date du 26 juillet 2010, Monsieur le Préfet de Maine et Loire souhaiterecueillir l’avis du Conseil municipal quant au taux d’augmentation proposé pour l’indemnité représentative delogement en 2010. Le montant de la Dotation Spéciale Instituteurs (DSI) de l’année 2010 n’étant pas connu à cejour, Monsieur Naudet propose aux membres du Conseil municipal d’émettre un avis favorable sur le principed’indexer le taux d’augmentation de l’Indemnité représentative de Logement sur celui de la Dotation SpécialeInstituteurs (DSI). Monsieur Naudet précise que cette dotation compense depuis 1983 les charges qui résultent pourles communes du droit au logement des instituteurs. Une partie des crédits est attribuée aux communes encompensation des charges pour les instituteurs logés, tandis qu’une autre partie est versée, au nom de la commune,directement à l’instituteur non logé par celle-ci, mais ayant droit à un logement.Le Conseil municipal, à l’unanimité,- émet un avis favorable sur le principe d’indexer le taux d’augmentation de l’Indemnitéreprésentative de Logement sur celui de la Dotation Spéciale Instituteurs (DSI).2.4 – PROPOSITION D’ADOPTION DES TARIFS POUR LA SAISON 2011 DU CAMPING MUNICIPAL.Rapporteur : M. NaudetDélibération n° 2010.09.108 - affaire inscrite à l’ordre du jourM. Naudet rappelle que lors de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2010, les tarifs pour la saison 2011 ducamping ont été votés: Or, il apparait que les tarifs 2010 concernant la location du mobile-home ou du chalet ontété omis lors du vote des tarifs du camping lors de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2010 et qu’ilconvenait également de revoir les tarifs « forfait campeur individuel » ainsi que ceux pour la basse saison.Monsieur Naudet explique que de nouveaux tarifs sont proposés pour mettre fin à une certaine incohérence quiétait apparue entre les tarifs haute saison et basse saison, notamment au niveau des tarifs individuels.

Aussi, il propose aux membres du Conseil municipal de fixer les tarifs ainsi qu’il suit :"Loisirs - Tourisme"CampingDésignation Tarifs 2010Tarifs votés le7/07/2010Propositionstarifs 2011Forfait 2 campeurs (emplacement et électricité inclus) 13.00 € 13.50 € 13.50 €Forfait campeur individuel (emplacement et électricitéinclus)7.00 € 7.40 € 9.45 €Campeur supplémentaire (à partir du 3ème) 3.00 € 3.10 € 3.10 €Enfant de 3 à 7 ans 2.00 € 2.05 € 2.05 €Emplacement supplémentaire 3.30 € 3.40 € 3.40 €Location du mobile-home ou du chalet haute saison* à la semaine 355.00 € 365.00 € 365.00 €* location à la nuit 62.00 € 64.00 € 64.00 €Forfait 2 campeurs (emplacement et électricité inclus) 10.25 € 10.60 € 10.00 €Forfait campeur individuel (emplacement et électricitéinclus)5.20 € 5.50 € 7.10 €Campeur supplémentaire (à partir du 3ème) 3.00 € 3.10 € 2.35 €Enfant de 3 à 7 ans 2.00 € 2.05 € 1.55 €Emplacement supplémentaire 3.30 € 3.40 € 3.00 €Location du mobile-home ou du chalet* à la semaine 280.00 € 288.00 € 275.00 €* location à la nuit 46.50 € 48.00 € 48.00 €* garage mort 4.50 € 4.50 € 4.50 €* fourgon 16.05 € 16.50 € 16.50 €* lave linge 4.00 € 4.00 € 4.00 €* sèche linge 2.50 € 2.50 € 2.50 €* réduction de 20% pour les séjours supérieurs à 2 mois(hors EDF et linge)Haute saison : juillet et août (par nuitée)Basse saison : avril, mai, juin, septembre (par nuitée)Haute et basse saisons* Accès aire de service aux camping-cars 4.00 € 4.00 € 4.00 €Le Conseil municipal, à l’unanimité,- adopte l’ensemble des tarifs du camping municipal pour l’année 2011, tels que présentés cidessus.2.5- REFORME DE LA FISCALITE – VOTE DES ABATTEMENTS – TAXE D’HABITATIONRapporteur : Monsieur NaudetMonsieur Naudet donne lecture des éléments figurant au bulletin préalable concernant la réforme de la fiscalité etl’incidence de cette dernière sur le vote des abattements en ce qui concerne la taxe d’habitation.

Pour illustrer ses propos et afin que chacun puisse appréhender les incidences de la réforme sur la feuilled’imposition du contribuable, il présente à l’aide d’un diaporama des simulations de feuilles d’imposition où figurel’abattement général de 10% maintenu par la commune et par la Communauté de communes de la région de Douéla-Fontaineet sans changement concernant les abattements pour charge de famille et d’autres hypothèses oùl’abattement général de 10% n’est pas maintenu et les abattements pour charge de famille à des taux différentspour la commune et la Communauté de communes de la région de Doué-la-FontaineAbattementsSituation Valeur Valeur locative généralCharge de famille Charge de familleCotisationBase netteactuelle locative brute moyenne (VLM) à la base% eurosrang 1 ou 2 rang 3Taux eurosCommune 2548 2507 15% 20% 2548 15.78% 402EPCI 2548 2507 15% 20% 2548 3.14% 80Département 2548 2561 10% 256 15% 20% 2292 7.73% 177CotisationSituation après réforme - 1ère hypothèse : Les abattements Ville et EPCI sont identiques à ceux du DépartementAbattementsSituation après Valeur Valeur locative généralCharge de famille Charge de familleCotisationBase netteréforme locative brute moyenne (VLM) à la baserang 1 ou 2 rang 3% euros Taux eurosCommune 2548 2507 10% 250 15% 20% 2298 22.87% 526EPCI 2548 2221 10% 222 15% 20% 2326 4.68% 109DépartementPlus de part départementaleCotisation635Frais d'assiette et de recouvrement 1%6Cotisation totale641Situation aprèsréformeTaxe d'habitation - Foyer fiscal : célibataire sans enfant - Situation actuelleFrais d'assiette et de recouvrement 4.4%Cotisation totaleSituation après réforme - 2ème hypothèse : Suppression de l'abattement général à la baseAbattementsValeur Valeur locative généralCharge de famille Charge de familleCotisationBase nettelocative brute moyenne (VLM)à la baserang 1 ou 2 rang 3% euros Taux eurosCommune 2548 2507 15% 20% 2548 22.87% 583EPCI 2548 2221 10% 15% 2548 4.68% 119DépartementCotisationFrais d'assiette et de recouvrement 1%Cotisation totalePlus de part départementale659296887027709

Situationactuelleà la baserang 1 ou 2rang 3% euros Taux eurosCommune 2534 2507 15% 752 20% 501 1281 15.78% 202EPCI 2534 2507 15% 752 20% 501 1281 3.14% 40Département 2534 2561 10% 256 15% 768 20% 512 997 7.73% 77CotisationFrais d'assiette et de recouvrement 4.4%Cotisation totaleSituation aprèsréformeà la baserang 1 ou 2rang 3% euros Taux eurosCommune 2534 2507 10% 250 15% 752 20% 501 1031 22.87% 236EPCI 2534 2221 10% 222 15% 666 20% 444 1202 4.68% 56Situation aprèsréformeTaxe d'habitation - Foyer fiscal couple avec 3 enfants - Situation actuelleValeurlocative bruteValeur locativemoyenne (VLM)à la baserang 1 ou 2rang 3% euros Taux eurosCommune 2534 2507 15% 752 20% 501 1281 22.87% 293EPCI 2534 2221 15% 666 20% 444 1424 4.68% 67à la base% eurosrang 1 ou 2rang 3Taux eurosCommune 2534 2507 15% 752 20% 501 1281 22.87% 293EPCI 2534 2221 10% 444 15% 333 1757 4.68% 82DépartementCotisationFrais d'assiette et de recouvrement 1%Cotisation totalegénéralAbattementsCharge de familleSituation après réforme - 1ère hypothèse : Les abattements Ville et EPCI sont identiques à ceux du DépartementAbattementsValeur Valeur locative généralCotisationCharge de famille Charge de famille Base nettelocative brute moyenne (VLM)DépartementCotisationFrais d'assiette et de recouvrement 1%Cotisation totaleSituation après réforme - 2ème hypothèse : Suppression de l'abattement général à la baseAbattementsValeur Valeur locative généralCharge de famille Charge de famille Base nettelocative brute moyenne (VLM)DépartementCotisationFrais d'assiette et de recouvrement 1%Cotisation totalePlus de part départementalePlus de part départementalePlus de part départementaleCharge de familleBase netteCotisationCotisationSituation après réforme - 3ème hypothèse - Suppression de l'abattement général à la base et abattements Commune identiqueAbattementsSituation après Valeur Valeur locative généralCotisationCharge de famille Charge de famille Base netteréforme locative brute moyenne (VLM)31914333292329536043643754379A l’issue de cette présentation, Monsieur Naudet indique que la collectivité de Doué-la-Fontaine ne souhaite pasappliquer l’abattement général de 10% et conservera les abattements pour charge de famille à hauteur de 15% pourles deux premières personnes à charge et de 20% pour les personnes à charge suivantes.Monsieur Cheptou indique que le Département pratiquait depuis de nombreuses années l’abattement général de10% et s’interroge sur les raisons qui conduisent la commune à ne pas retenir cette hypothèse. Il rappelle que laréforme fiscale devait être une opération blanche, à la fois pour le contribuable et pour la collectivité.Monsieur le Maire, à cette occasion, fait remarquer que l’observation de Monsieur Cheptou concernant le fait quela réforme fiscale doit être une opération blanche pour la collectivité est en fait fondamental puisque c’est dans cecadre qu’il est proposé de ne pas appliquer l’abattement général de 10% pour permettre ainsi à la collectivité demaintenir ses recettes fiscales.Monsieur Girard entre dans le détail des calculs pour faire la démonstration que le transfert de l’abattement de 10%à la collectivité n’a pas du tout la même incidence puisque les pourcentages en cause ne sont pas les mêmes. Ilsouligne d’ailleurs que si la collectivité avait dû intégrer uniquement la part du Département dans le cadre destransferts, elle aurait appliqué cet abattement général. Cependant dans le cadre de la réforme, si la commune votel’abattement général, il concernera à la fois la part de la commune mais aussi, la part qui a été transférée duDépartement.

Monsieur Cheptou indique que c’était sans doute l’occasion d’appliquer l’abattement général de 10% et il rappelleà cette occasion que la taxe d’habitation est l’impôt le plus inégalitaire à la fois entre les communes et à l’intérieurdes communes. Cette réforme aurait pu être l’occasion d’avoir une autre approche de la fiscalité au sein de lacommune et de remettre un peu d’égalité pour cette taxe.Monsieur Naudet répond que la mécanique des calculs qui sont mis en place entraîne si l’abattement de 10% étaitvoté, que la commune perdrait des recettes fiscales sans connaître les recettes attendues liées à la réforme pourl’année 2011. Il souligne que cette décision concernant l’abattement général de 10% pourra être examinée denouveau l’an prochain lorsque la collectivité connaîtra les montants qui lui sont alloués compte tenu de la réforme.Monsieur Cheptou estime qu’il y a anticipation d’une hausse de fiscalité.Monsieur Girard répond que les produits supérieurs perçus cette année par rapport aux estimations, pourrontpermettre de minorer les hausses de fiscalité de l’année prochaine et il rappelle qu’il est nécessaire de maintenir lesrecettes à un même niveau.Monsieur le Maire reprend les arguments développés par Monsieur Cheptou. D’une part, il indique que MonsieurCheptou dénonce le caractère inégalitaire voir injuste de la taxe d’habitation. Or, il rappelle que l’abattementgénéral de 10% n’apportera aucune correction à cette inégalité puisqu’elle ne touche pas la valeur locative du bien.D’autre part, les simulations réalisées par les services de la collectivité, pour éclairer la décision quant au maintienou non de l’abattement général de 10% ont démontré que son maintien entraînait une baisse conséquente desrecettes fiscales et que de ce fait, le budget pourrait être en déséquilibre. Enfin, il rappelle qu’à ce jour, lacollectivité ne connait pas précisément les compensations liées à la réforme de la fiscalité et notamment de la taxeprofessionnelle et que c’est dans cette perspective qu’il est proposé de ne pas voter cet abattement général.Par ailleurs, en ce qui concerne les taux d’abattement pour charge de famille, il indique qu’il aurait souhaité que lestaux soient homogènes au niveau de la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine et descommunes, à savoir : 10% pour les deux premières personnes à charge et 15% pour les personnes à chargesuivantes. Cependant, cela aurait eu une incidence beaucoup trop importante au niveau des familles. Aussi, il estproposé de maintenir les taux qui étaient appliqués jusqu’à maintenant à Doué-la-Fontaine, à savoir : 15% pourchacune des deux premières personnes à charge et 20% pour les personnes à charge supplémentaires.Il ajoute qu’il est bien conscient que l’on ajoute une pression fiscale aux contribuables et que ce sont eux quidevront compenser la baisse des recettes de la taxe professionnelle. Il souligne également la responsabilité fiscaledes élus en rappelant que l’Etat se désengage ainsi que la CAF et tous les organismes publics. Aussi, pourpermettre à la collectivité de maintenir les services publics en direction des usagers à qualité égale, il est nécessairede maintenir les recettes et donc les recettes fiscales pour équilibrer les budgets.Monsieur Naudet ajoute qu’il est difficile d’affirmer d’ores et déjà que ce sont les contribuables qui vontcompenser la baisse de fiscalité des entreprises puisque l’ensemble des simulations et des calculs liés à la réformene sont pas aboutis.Monsieur Cheptou partage l’analyse de Monsieur le Maire concernant les difficultés des collectivités territoriales àboucler leur budget et il connait également l’inquiétude de l’ensemble des élus concernant l’élaboration desbudgets 2011. Il estime pour sa part que le système actuel ne marche plus et qu’il est nécessaire de prélever l’impôtmais que ce dernier doit être plus juste. Il souhaiterait que l’assemblée, ce soir, dénonce ce système mis en placequi dépasse le débat « gauche/droite ». Il s’agit en effet d’un débat national et toutes les collectivités sontimpliquées dans cette démarche.Monsieur le Maire conclut la discussion en indiquant que le vote des abattements de ce soir devrait permettred’équilibrer le budget 2011 puisque tous les éléments de la réforme ne sont pas connus à ce jour.Par ailleurs, il rappelle que pour les familles les plus modestes, il y a des cas d’exonération de la taxe d’habitationet il souligne également l’engagement de la collectivité dans le cadre de sa politique sociale pour soutenir lesfamilles les plus modestes notamment au travers de différentes actions menées, soit au niveau de la politiquejeunesse territorial comme l’opération « coup de pouces », soit par le biais des subventions aux associationssportives ou encore, des aides que le Centre communal d’action sociale apportent au plus démunis(accompagnement des familles pour le paiement des différentes factures, restauration scolaire, eau, etc…).

2.5.1 - Abattement général à la base – taxe d’habitationRapporteur : M. NaudetDélibération n° 2010.09.109 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur Naudet rappelle que les dispositions de l’article 1411 II.2. du Code général des impôts permettent auConseil municipal d’instituer un abattement général à la base de 5%, 10% ou 15% de la valeur locative moyennedes logements.Il fait part que la Ville n’a pas délibéré en faveur de cet abattement général.Suite à la suppression de la Taxe Professionnelle au 1 er janvier 2010 et à la réforme de la fiscalité directe locale, lapart départementale de la taxe d’habitation sera transférée en 2011 à la Commune pour 82.02%, et à laCommunauté de Communes pour 17.98%, ce qui porte le taux de taxe d’habitation à 22.87% pour la Ville deDoué-la-Fontaine [(15.78 + 6.34) x 1.034].Le Département appliquait un abattement général à la base de 10% sur les résidences principales. Si la Ville optaitpour le maintien de cet abattement en le votant à son tour, il s’appliquerait à l’ensemble des bases de taxed’habitation de la Ville de Doué-la-Fontaine.Après discussion, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (7 conseillersmunicipaux ont voté contre : Rodolphe Bardet, Sylviane Bossé, Pierre Bébin, Michel Moreau, IsabelleGuidel, Bruno Cheptou, Laurence Caillaud) :- décide de maintenir la situation actuelle et donc de ne pas voter l’abattement général à la base de10% pour la taxe d’habitation.2.5.2 - Maintien des taux d’abattement obligatoire pour charges de familleRapporteur : M. NaudetDélibération n° 2010.09.110 - affaire inscrite à l’ordre du jourPuis, Monsieur Naudet expose les dispositions de l’article 1411 II.1. du Code général des impôts permettant auConseil municipal de modifier les taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille qui sont fixés, par la loi,à un minimum de 10% de la valeur locative moyenne des logements pour chacune des deux premières personnes àcharge et de 15% pour chacune des personnes à charge suivantes.Les taux antérieurement pratiqués peuvent être modifiés comme suit, par décision du conseil :* 10% (minimum légal), 15% ou 20% de la valeur locative moyenne des logements pour chacune desdeux premières personnes à charge,* 15% (minimum légal), 20% ou 25% de la valeur locative moyenne des logements à partir de latroisième personne à charge.Il rappelle que les taux votés par la Ville de Doué la Fontaine par délibération en date du 16 juin 1980 étaient de15% pour les deux premières personnes à charge, et de 20% pour les personnes à charge suivantes, et précise queces taux sont identiques à ceux qui étaient appliqués par le Département.Il est demandé aux conseillers de se prononcer sur le maintien de ces taux tels qu’ils le sont actuellement (soit 15%et 20%).Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité :- décide de se prononcer sur le maintien des taux actuels d’abattement sur la taxe d’habitation, àsavoir : 15% pour les deux premières personnes à charge et 20% pour les personnes à charge suivantes.

2.6 – BASE MINIMUM DE LA CFE (CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES)Rapporteur : M. NaudetDélibération n° 2010.09.111 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur Naudet précise que suite à la réforme de la Taxe Professionnelle, une partie de celle-ci sera compenséepar la C.E.T. (Contribution Économique Territoriale).Il indique que la C.E.T. est composée de :- la CFE (Contribution Foncière des Entreprises),- et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).Monsieur Naudet rappelle qu’actuellement, la base minimum de Taxe professionnelle est de 1 554 €.Il propose :- de modifier ce montant et de le porter à 2 000 € qui servira de base à l’établissement de la cotisationminimum de la Contribution Foncière des Entreprises,- de réduire ce montant de moitié au plus pour les assujettis n’exerçant leur activité professionnellequ’à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l’année.Il rappelle que le taux de CFE voté par délibération n° 2010.03.22 en date du 12 mars 2010 est de 14,99%.et que lapart communale de la cotisation minimum s’établit de la façon suivante :- actuellement : 1 554 € X 14,99% = 232,94 €- proposition : 2 000 € X 14,99 % = 299,80 €Monsieur Cheptou indique que ce n’est pas le même contribuable qui va être assujetti puisqu’il s’agit desentreprises. Il demande si la collectivité dispose d’une simulation pour connaître le montant de l’impôt que ce laconcerne ainsi que le nombre de contribuables assujettis.Monsieur Naudet indique que pour le moment, les services de l’Etat n’ont pas été en mesure de fournir ceséléments mais qu’ils seront communiqués au Conseil municipal dès que les services en seront en possession.Monsieur le Maire rappelle que la réforme favorise les petites et moyennes entreprises alors même que lescollectivités ont les mêmes besoins en termes de financement des dépenses.Monsieur Cheptou explique qu’il lui semble bien que les collectivités locales augmentent raisonnablement leursdépenses et qu’en contrepartie, il s’interroge sur le financement de ces dépenses compte tenu des réformes encours.Après discussion, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité :- de modifier ce montant et de le porter à 2 000 € qui servira de base à l’établissement de lacotisation minimum de la Contribution Foncière des Entreprises,- de réduire ce montant de moitié au plus pour les assujettis n’exerçant leur activitéprofessionnelle qu’à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l’année.2.7 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET PRINCIPAL 2010Rapporteur : M. NaudetDélibération n° 2010.09.112 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur Naudet rappelle que les modalités de mise en œuvre de la contractualisation avec la Caisse d’AllocationsFamiliales ont été modifiées dans le cadre du financement de l’animation jeunesse et qu’il était demandé qu’il n’yait qu’un seul interlocuteur.

Aussi, il indique que par délibération en date du 15 octobre 2009, la Ville de Doué-la-Fontaine a été désignéecomme commune porteuse et signataire de la convention concernant le financement de l’animation jeunesse.A ce titre, elle centralise les participations de la CAF, à charge pour elle d’en assurer le reversement.Puis, il rappelle qu’au Budget Primitif 2010, le compte 678 a été abondé de 80 000 € de crédits et que ceux-ci neprenaient en compte que le reversement de la subvention 2010 de fonctionnement et la prestation de service verséespar la Caisse d’Allocations Familiales pour le Centre Social Jean Dima.En effet, au moment de l’élaboration du budget, les services ne sont pas en mesure de connaître le coût departicipation aux animations jeunesse du CLSH Soulanger et de la Malle à Jouer pour les autres collectivités de laCommunauté de Communes adhérentes à la convention suscitée.Depuis lors, les montants dépensés en 2009 pour ces activités sont connus et un prévisionnel pour 2010 a été établi.Il convient également de régulariser l’année 2009, la Caisse d’Allocations Familiales nous ayant communiqué enaoût 2010 le solde des subventions de fonctionnement et prestations de services 2009.Aussi, Monsieur Naudet indique qu’il convient donc de prévoir les crédits supplémentaires suivants :Jeunesse,* 24 200 € (12 800 € au titre de 2009 et 11 400 € au titre de 2010) pour les actions du Contrat Enfance* 27 100 € pour le solde des subventions versées par la CAF pour le Centre social Jean Dima.Ces crédits seront affectés aux comptes :Dépenses de fonctionnementArticle 678 – Autres Charges exceptionnelles - Fonction 522............................................................ + 51 300 €Recettes de fonctionnementArticle 788 – Produits exceptionnels divers - Fonction 522................................................................. + 51 300 €Le Conseil municipal, à l’unanimité :- adopte la décision modificative n° 3 du budget général de la Ville de Doué-la-Fontaine.III – PERSONNEL COMMUNAL3.1 – POLE CULTURE ET PATRIMOINE – RECRUTEMENT DU DIRECTEUR DU THEATRERapporteur : Monsieur le MaireDélibération n° 2010.09.113 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur le Maire indique que lors de la réunion de CTP du 2 juin 2010, il avait précisé que la commission derecrutement avait présélectionné 18 candidats sur CV et lettre de motivation au poste de direction du théâtre, à quiil était demandé, à l’appui de documents remis par la collectivité, de rédiger et présenter un programme culturelpour le théâtre Philippe NOIRET lors de leur 1 er entretien. Seuls, 4 candidats ont été reçus et ont eu l’occasion deprésenter le document transmis. A l’issue des entretiens, la commission de recrutement a retenu la candidature deMonsieur Victor DOS SANTOS actuellement Directeur contractuel d’un théâtre privé. Aussi, pour permettre lanomination de cet agent, Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’Attaché territorial contractuel pourune durée de 3 ans, à compter du 20 septembre 2010.Ce dossier a été soumis aux membres du CTP qui ont émis un avis favorable lors de la séance du 1 er septembre2010.Le Conseil municipal, à l’unanimité :- décide la création d’un poste d’attaché territorial contractuel pour une durée de 3 ans àcompter du 20 septembre 2010.

3.2 – SERVICE ESPACES VERTS – CONTRAT D’APPRENTISSAGERapporteur : Monsieur le MaireDélibération n° 2010.09.114 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur le Maire indique qu’un contrat d’apprentissage, en BEPA Aménagement de l’Espace – Travauxpaysagers, arrive à son terme le 31 août 2010, et que par ailleurs, la commune a été sollicitée pour une demanded’apprentissage en BPA Travaux paysagers par SENEZAK Valentin (titulaire d’un CAP travaux paysagers obtenuen juin 2010), pour une durée d’un an à compter du 1 er septembre 2010. Il rappelle les dispositions applicables àces contrats, à savoir, la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 – article 24, relative à l’orientation et à laformation professionnelle tout au long de la vie qui supprime les dispositions de l’article 1 er de la loi n°92-675 du17 juillet 1992 relative à l’apprentissage et à la formation professionnelle, portant diverses dispositions sur lademande d’agrément du maître d’apprentissage dans le secteur public transmise au Directeur du travail. Ainsi, si lademande d’agrément du maitre d’apprentissage auprès de la Direction du travail n’est plus obligatoire pourpermettre la mise en œuvre d’un contrat d’apprentissage dans le secteur public, il est nécessaire de produirediverses pièces dont l’avis du Comité Technique Paritaire qui porte sur le poste de travail confié à l’apprenti.Ce dossier a été soumis aux membres du CTP qui ont émis un avis favorable lors de la séance du 1 er septembre2010.Le Conseil municipal, à l’unanimité :- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d’apprentissage ou toutautre document, avec Monsieur Valentin SENEZAK.3.3 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2 EME CLASSERapporteur : Monsieur le MaireDélibération n° 2010.09.115 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur le Maire rappelle que le 1 er juillet dernier, un agent de maitrise a quitté ses fonctions au service desespaces verts et à fait valoir ses droits à la retraite. Aussi, il convient de pourvoir à son remplacement et pour cefaire, Monsieur le Maire proposera de créer un poste d’adjoint technique de 2 ème classe pour permettre de nommerun agent déjà présent au sein du service des Espaces verts depuis deux ans en qualité de contractuel enremplacement d’agents placés en congé maladie. Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseilmunicipal de créer un poste d’adjoint de 2 ème classe au sein du service Espaces verts.Ce dossier a été soumis aux membres du CTP qui ont émis un avis favorable lors de la séance du 1 er septembre2010.Le Conseil municipal, à l’unanimité :- décide de créer un poste d’adjoint 2 ème classe au sein du service des espaces verts.3.4 – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL AU C.C.A.S.Rapporteur : Monsieur le MaireDélibération n° 2010.09.116 - affaire inscrite à l’ordre du jourDans le cadre des activités menées par le C.C.A.S, la Ville de Doué-la-Fontaine va mettre du personnel àdisposition du C.C.A.S. pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011, à savoir :- Cyril CHAUVEAU, Opérateur des activités physique et sportive, pour l’animation de proximité, àraison de 140 heures par an.- Edith MARCHAND, Adjoint Technique de 2 ème classe, pour l’entretien des bureaux, à raison de cinqheures par semaine.

Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de mettre à disposition du C.C.A.S. lepersonnel ci-dessus indiqué.Ce dossier a été soumis aux membres du CTP qui ont émis un avis favorable lors de la séance du 1 er septembre2010.Le Conseil municipal :- autorise, à l’unanimité, la mise à disposition au CCAS d’Edith Marchand, pour l’entretien desbureaux, à raison de cinq heures par semaine.- autorise, à la majorité des membres présents ou représentés, (7 conseillers municipaux ont votécontre : Rodolphe Bardet, Sylviane Bossé, Pierre Bébin, Michel Moreau, Isabelle Guidel, Bruno Cheptou,Laurence Caillaud), la mise à disposition de Cyril Chauveau, Opérateur des activités physique et sportive,pour l’animation de proximité, à raison de 140 heures par an.- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec leCCAS de Doué-la-Fontaine pour ces deux agents.3.5 – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL AU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENTRapporteur : Monsieur le MaireDélibération n° 2010.09.117 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur le Maire rappelle qu’afin de permettre au Service Eau et Assainissement d’accomplir ses missions etd’être en mesure de réaliser certains travaux, la Ville de Doué-la-Fontaine va mettre du personnel à dispositionpour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011, à savoir :- Régis HOFFMANN, Adjoint Technique de 2 ème classe – service bâtiments, à raison de 15 heures parmois.- Andréa BLUIN, Adjoint Administratif Principal de 1 ère Classe, à raison de 20 % de son temps detravail annuel.- Annick MOYNNERAUX, Adjoint technique 2 ème classe, à raison de 1 heure ½ par semaine pourl’entretien des locaux.Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de mettre à disposition du service Eau etAssainissement le personnel ci-dessus indiqué.Ce dossier a été soumis aux membres du CTP qui ont émis un avis favorable lors de la séance du 1 er septembre2010.Le Conseil municipal, à l’unanimité :- autorise la mise à disposition du personnel suivant au Service Eau et Assainissement :* Régis HOFFMANN, Adjoint Technique de 2 ème classe – service bâtiments, à raison de15 heures par mois.* Andréa BLUIN, Adjoint Administratif Principal de 1 ère Classe, à raison de 20 % de sontemps de travail annuel.* Annick MOYNNERAUX, Adjoint technique 2 ème classe, à raison de 1 heure ½ parsemaine pour l’entretien des locaux.- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec leService Eau et Assainissement.

3.6 – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DEDOUE-LA-FONTAINERapporteur : Monsieur le MaireDélibération n° 2010.09.118 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur le Maire rappelle que dans la cadre de ses compétences, la Communauté de communes de la région deDoué-la-Fontaine mène différentes actions et pour ce faire, la Ville de Doué-la-Fontaine va mettre du personnel àdisposition pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011, à savoir :- Corentin MARJOLET, Ingénieur, à raison de 1/5 ème de son temps de travail annuel,- Marie-Odile BOUTIN, Agent de Maitrise et Cécile GUILLOT, Adjoint Technique de 2 ème classe,pour les activités cuisine du CEL (animation pendant les petites vacances scolaires).Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de mettre à disposition de la Communautéde communes de la région de Doué-la-Fontaine le personnel ci-dessus indiqué.Ce dossier a été soumis aux membres du CTP qui ont émis un avis favorable lors de la séance du 1 er septembre2010.Le Conseil municipal, à l’unanimité :- autorise la mise à disposition du personnel suivant à la Communauté de communes de la régionde Doué-la-Fontaine,* Corentin MARJOLET, Ingénieur, à raison de 1/5 ème de son temps de travail annuel,* Marie-Odile BOUTIN, Agent de Maitrise et Cécile GUILLOT, Adjoint Technique de 2 èmeclasse, pour les activités cuisine du CEL (animation pendant les petites vacances scolaires).- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec laCommunauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine.3.7 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LACOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DOUE-LA-FONTAINE A LA COMMUNE DE DOUE-LA-FONTAINERapporteur : Monsieur le MaireDélibération n° 2010.09.119 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur le Maire indique que compte-tenu de l’absence pour raisons de santé de l’agent responsable du servicedes ressources humaines et dans le cadre de la mise à disposition de fonctionnaires entre deux collectivités, ilpropose qu’une convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté de communes de la région deDoué-la-Fontaine soit passée avec cette collectivité. Il indique que cette convention pourrait courir à compter du13 septembre 2010 et pour une durée d’un an, et que l’agent exécuterait 15 heures de travail par semaine. Il préciseque la Ville de Doué-la-Fontaine remboursera à la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine lemontant des rémunérations, charges sociales, patronales, indemnités, primes et cotisations relatives à cet agent.Ce dossier a été soumis aux membres du CTP qui ont émis un avis favorable lors de la séance du 1 er septembre2010.Monsieur le Maire indique que cela va dans le sens d’une certaines polyvalence des agents et d’une possibilité detransfert entre les agents de la Commune et de la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, ceci en vue d’une mutualisation.Monsieur Cheptou abonde en ce sens en soulignant qu’il s’agit d’un bon départ pour mutualiser les services et lesmoyens.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à dispositiond’un agent de la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, en raison de l’absence pourraisons de santé de l’agent responsable du service des ressources humaines de la Ville de Doué-la-Fontaine.3.8 – SUPPRESSION DE POSTESRapporteur : Monsieur le MaireMonsieur le Maire indique que deux postes sont devenus vacants suite à une mutation et un départ en retraite.Aussi, il convient donc de mettre à jour le tableau des effectifs.- 1 emploi d’Adjoint technique de 2ème classe à TNC (5,48/35ème), emploi créé par délibération duConseil Municipal le 14 décembre 2001,- 1 emploi d’Agent de maitrise à temps complet, emploi créé par délibération du Conseil Municipal le29 avril 2009.Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal, de mettre à jour le tableau des effectifs suiteaux modifications indiquées ci-dessus.Ce dossier a été soumis aux membres du CTP qui ont émis un avis favorable lors de la séance du 1 er septembre2010.Le Conseil municipal, à l’unanimité :- autorise Monsieur le Maire à mettre à jour le tableau des effectifs pour les postes suivants :* 1 emploi d’Adjoint technique de 2ème classe à TNC (5,48/35ème), emploi créé pardélibération du Conseil Municipal le 14 décembre 2001,* 1 emploi d’Agent de maitrise à temps complet, emploi créé par délibération du ConseilMunicipal le 29 avril 2009.

Tableau des effectifs au 9 septembre 2010FILIERES & GRADESFILIERE ADMINISTRATIVECatPostesbudgétaires01/09/10PropositionmodificationsPostes pourvus09/09/10Postes vacantsDont TempscompletDontTemps NonCompletDont Tempspartiel09/09/2010 Nbre Nbre NbreAttaché principal DGS 2000 à 10 000 hbts A 1 1 1Attaché A 1 1 1Rédacteur Principal B 1 1 1Rédacteur B 4 4 3 1Adjoint Adm. Principal 1e CL C 4 4 3 1Adjoint Administratif 1ère CL C 4 4 3 1Adjoint Administratif 2ème CL C 3 3 2Total Filière Administrative 18 0 18 0 14 1 2FILIERE TECHNIQUEIngénieur A 1 1 1Contrôleur B 3 3 3Agent de Maitrise Principal C 0 0 0Agent de Maitrise C 11 -1 10 9 1Adjoint Technique Principal de 1ère CL C 3 3 3Adjoint Technique Principal de 2ème CL C 6 6 6Adjoint Technique de 1ère CL C 7 7 7Adjoint Technique de 2ème CL C 35 0 34 1 16 16 2FILIERE SPORTIVETotal Filière Technique66 -1 64 1 45 16 3Opérateur Qualifié C 1 1 1FILIERE SOCIALETotal Filière sportive1 1 1Agent Ter. Spécialisé Ecole Maternelle Ppal 2e Cl C 3 3 3Agent Ter. Spécialisé Ecole Maternelle 1e Cl C 5 5 3 2Educateur Principal de jeunes enfants B 1 1 1Total Filière SocialeFILIERE POLICE MUNICIPALE9 9 4 5Brigadier Chef Principal C 1 1 1FILIERE CULTURELLETotal Filière Police1 1 1 0 0Attaché conservation du patrimoine A 1 1 1Assistant de conservation du patrim. 2è cl B 2 2 1 1Adjoint du patrimoine de 1ère CL C 1 1 1Adjoint du patrimoine de 2ème CL C 1 1 1FILIERE ANIMATIONTotal Filière Culturelle5 5 3 0 2Adjoint d'Animation de 2ème CL C 2 1 1 1 1Total Filière Animation2 1 1 1 1 0CONTRACTUEL SUR EMPLOI PERMANENTATTACHE (dont 1 jusqu'au 30/9/2010) A 2 1 3 2 1REDACTEUR B 1 1 1Total Contractuels3 1 4 0 3 1TOTAL GENERAL105 0 103 2 68 23 12105 105Equivalent temps plein92,85

IV - AFFAIRES FONCIERES ET IMMOBILIERES4.1 -MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISMERapporteur : Monsieur le MaireDélibération n° 2010.09.120 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal, que :Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 123-13, .123-19 et R 123-25,Vu la délibération du Conseil municipal du 27 octobre 2003 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23 avril 2004 approuvant la modification n° 1 du Plan Locald’Urbanisme,Vu la délibération du Conseil municipal en date du 6 juin 2007 approuvant la révision simplifiée n° 1 du Plan Locald’Urbanisme,Vu la délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2008 approuvant la modification n° 2 du Plan Locald’Urbanisme,Vu l’arrêté municipal n° 2010.05.128 du 12 mai 2010 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative à lamodification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme,Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du samedi 5 juin 2010 au mardi 6 juillet 2010 inclus,Vu la notification préalable du projet au Préfet aux personnes publiques et l’avis favorable exprimé par la Chambred’Agriculture, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, le Conseil Général de Maine et Loire et le Syndicat Mixtedu Schéma Directeur du Saumurois,Considérant la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme qui porte sur des changements de rédaction durèglement de la zone U du PLU afin de prendre en compte deux projets d’importance :* l’extension de la Maison familiale et Rurale de Doué-la-Fontaine qui induit une modification d’accès surle boulevard du Général de Gaulle,* la réalisation prochaine de la Maison de la Petite Enfance de la Communauté de communes de la région deDoué-la-Fontaine.Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur et son avis favorable à ce projet de modification n° 3 du PLUassorti de la recommandation suivante :* « souhaitant que les demandes et observations portées sur le registre d’enquête soient étudiées avec soinspour donner satisfaction aux demandeurs, sauf si des impératifs techniques, financiers ou économiques rendent cesréalisations difficiles voir impossible ».Considérant que les résultats de ladite enquête ne justifient pas de modification du projet soumis à l’enquête, dansle mesure où :* les deux demandes individuelles formulées portent sur la possibilité de créer des accès automobilesindividuels pour les parcelles riveraines du boulevard Charles de Gaulle, ce qui a été clairement exclu lorsque leprojet de création d’accès pour la Maison Familiale Rurale a été examiné dans le cadre de cette modification n° 3du Plan Local d’Urbanisme (cf. extrait ci-après du Rapport de présentation de la Modification n° 3).

« La proposition d’autoriser les accès des équipements sur cet axe s’inscrit donc dans cette perspective del’affirmation d’un caractère plus urbain de cet axe.Cependant, dans le cadre de la modification, il a été décidé de ne pas aller jusqu’à autoriser tous les accès directs,car le risque pourrait être grand de voir s’ouvrir de nombreux accès individuels empêchant à terme d’envisagerune requalification de cet axe avec une liaison vélo en site propre (la multiplication des accès individuelsconstituant une contrainte forte pour la sécurisation d’un tel aménagement ».Monsieur le Maire rappelle qu’il y avait déjà une entorse à l’ouverture d’un passage avenue du Général de Gaullepour permettre la réalisation de la Gendarmerie et que cette fois, il s’agit de le permettre pour la maison familiale etrurale sachant que ces deux équipements ont des vocations d’utilité publique. Il indique qu’il conviendra poursécuriser le boulevard d’y apporter des modifications.Monsieur Bardet souhaite faire remarquer que ce projet n’améliore pas la sécurité, qu’il ne fait que déplacer lesdifficultés rencontrées de circulation et de sécurité de la rue Jean Mermoz vers le boulevard de Gaulle. Il souligneque des autorisations sont données pour les familles des gendarmes qui vivent sur place qui peuvent êtreconsidérées comme des particuliers alors que pour les autres particuliers, aucune autorisation n’est délivrée. Parailleurs, il précise que durant les week-ends, la maison familiale est fréquentée et que cela engendrera donc de lacirculation et du stationnement.Monsieur le Maire répond que l’insécurité naîtrait d’ouverture des particuliers sur le boulevard, que concernant lamaison familiale rurale et la gendarmerie, il peut effectivement y avoir un risque supplémentaire et que desaménagements sont donc à prévoir pour pallier à d’éventuels problèmes. Il rappelle que l’autorisation pour la MFRd’une ouverture sur le boulevard de Gaulle permet à cet établissement de construire des bâtiments supplémentairessur l’emprise actuelle ce qui n’aurait pas été possible sans modification du PLU.Monsieur le Maire indique que des adaptations notamment au niveau de la signalétique seront rapidement mises enplace pour indiquer le danger et éviter tout risque d’accident.Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, 1 conseiller municipal s’estabstenu (Rodolphe Bardet) :- décide d’approuver le dossier de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme telle qu’il est annexé à laprésente,- dit que la présente délibération fasse l’objet, conformément à l’article R. 123-35 du Code de l’Urbanisme,d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local ainsi que d’une publicationau recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121.10 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,- dit que le dossier soit tenu à la disposition du public à la mairie de Doué-la-Fontaine et à la Sous-préfecturede Saumur aux heure et jours habituels d’ouverture,- dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification n° 3 du Plan Locald’Urbanisme soient exécutoires dès l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage enmairie, insertion dans un journal diffusé dans le département).4.2 - LOTISSEMENT DES MURAILLES II – PROMESSES D'ACHAT – SIGNATURE DES ACTES DE VENTE ETDESIGNATION DU NOTAIRE CHARGE DE REDIGER LES ACTESRapporteur : Jean-Marie TouchaisDélibération n° 2010.09.121 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur Touchais indique que la Commune dispose de 50 lots libres dans le lotissement dénommé « Lotissementdes Murailles » 2ème tranche, destiné à la construction de maisons d’habitation.

Il est proposé que ces ventes soient régularisées par acte authentique devant Maître Bernard Barré, notaire àMontreuil Bellay, dans un délai maximum de 4 mois à compter de la date de la présente délibération (caractèreexécutoire conféré par sa transmission à la Sous-préfecture de Saumur).Il rappelle également que, par délibération n° 2010.07.99 en date du 7 juillet 2010, le Conseil municipal avait fixéle prix de vente des parcelles à 52,90 € H.T. le m², soit 60 € TTC le m². Aussi, conformément à cette délibération, ilest proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer les actesauthentiques devant Maître Bernard BARRE, notaire à Montreuil-Bellay (les frais étant à la charge de l’acquéreur),pour les promesses d’achat suivantes :N° du lotNom des acquéreursSectioncadastréeSuperficie Prix de vente30 M. et Mme Cyril PLENEL ZK n° 528 500 m² 30 000 €45 Mélanie BOURASSEAU et Raphaël BARTHELEMY ZK n° 543 571 m² 34 260 €En conséquence, conformément aux termes de la délibération du Conseil municipal du 7 juillet 2010 fixant le prixde vente des terrains de la 2 ème tranche du lotissement des Murailles, Monsieur Touchais propose au Conseilmunicipal :- d'autoriser Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer les actes de vente y afférant,- de désigner Maître Barré, notaire à Montreuil-Bellay, pour rédiger les actes de vente à intervenir (lesfrais d'acte étant à la charge des acquéreurs),- de l'autoriser à signer tout document permettant la régularisation de la cession au profit des particuliersci-dessus désignés.Le Conseil municipal, à l’unanimité :- autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer les actes de vente afférant à la vente deslots n° 30 et 45 du lotissement des Murailles II,- désigne Maître Barré, notaire à Montreuil-Bellay, pour rédiger les actes de vente à intervenir (lesfrais d'acte étant à la charge des acquéreurs),- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant larégularisation de la cession au profit des particuliers ci-dessus désignés.4.3 - PROJET DE CESSIONS PARCELLAIRES DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION/RESTRUCTURATION DEL’EPHADRapporteur : Monsieur le MaireDélibération n° 2010.09.122 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que lors d’une précédente séance, il avait présentéle projet architectural concernant la reconstruction/restructuration de l’EHPAD.Dans le cadre de cette opération, le Directeur de l’Hôpital et le maître d’œuvre ont sollicité la collectivitéconcernant les questions foncières pour permettre cette réalisation.En effet, après plusieurs réunions en présence du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et des services municipaux,il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter une position de principe sur des questions foncièresafin de ne pas retarder le calendrier prévisionnel de cette opération et notamment permettre le dépôt du permis deconstruire.

Les questions soulevées et pour lesquelles il est demandé aux membres du Conseil municipal de se prononcer, sontles suivantes : Parcelle AD 670- Demande de rétrocession de la parcelle à l’Hôpital de Doué-la-Fontaine.- Demande de déplacement de la limite parcellaire de la parcelle AD 670. Cette transformation entredans le cadre du changement de propriétaire de la rue du Petit Bois.- Demande de redistribution de la servitude concernant le passage du réseau fibre optique qui est situésous la parcelle AD 670 (demande de dévoiement du réseau). Parcelle AD 659- Demande de rétrocession de la parcelle à l’Hôpital de Doué-la-Fontaine pour tenir compte desproblèmes d’accès au site des véhicules de secours.Le Conseil municipal, à l’unanimité :- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessairessuivantes : Parcelle AD 670- Demande de rétrocession de la parcelle à l’Hôpital de Doué-la-Fontaine.- Demande de déplacement de la limite parcellaire de la parcelle AD 670. Cette transformationentre dans le cadre du changement de propriétaire de la rue du Petit Bois.- Demande de redistribution de la servitude concernant le passage du réseau fibre optique quiest situé sous la parcelle AD 670 (demande de dévoiement du réseau). Parcelle AD 659- Demande de rétrocession de la parcelle à l’Hôpital de Doué-la-Fontaine pour tenir compte desproblèmes d’accès au site des véhicules de secours.V - TRAVAUX5-1 - AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX AVEC L’ENTREPRISE SARC CONCERNANT LE PROGRAMMED’ASSAINISSEMENT DU QUARTIER DE DOUCESRapporteur : Monsieur NaudetDélibération n° 2010.09.123 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur Naudet rappelle que dans le cadre du programme d’assainissement du quartier de Douces, des travauxavaient été programmés sur trois ans pour un montant total de 414 637,30 € H.T, soit :- 187 077,90 € H.T. en tranche ferme pour la première année- 137 643,30 € H.T. en tranche conditionnelle n° 1 pour la seconde année- 89 916,10 € H.T. en tranche conditionnelle n° 2 pour la troisième année (2010)Le montant réalisé de la tranche conditionnelle n° 2 est de 89 312,42 € H.T. (résiduel non consommé de603,68 € H.T.). Monsieur Naudet indique qu’au cours des travaux d’assainissement du quartier de Douces de latranche conditionnelle n°2, il est apparu nécessaire de réaliser des travaux complémentaires pour raccorder desparcelles supplémentaires à savoir :• La pose de 170 ml supplémentaires de conduite de Ø200,• La pose de 8 regards Ø1000 supplémentaires.Ces prestations complémentaires engendrent une dépense supplémentaire de 19 357.92 € H.T, d’où un montantd’avenant de 19 357,92 € – 603,68 € = 18 754,24 € H.T.Cet avenant n° 1 engendre une plus-value de 4,52% surl’ensemble initial (tranche ferme + tranches conditionnelles).

Monsieur Bébin demande si les travaux supplémentaires n’auraient pas pu être inclus dans le marché initiale afind’obtenir des prix plus intéressants au niveau du marché. Il lui est indiqué que les travaux supplémentairesconcernent le raccordement d’usagers non connus au moment de la préparation du dossier de marché mais qui setrouvent dans le zonage d’assainissement collectif et qui donc doivent être raccordés au réseau collectif. Il estsouligné par ailleurs que les prix du marché n’auraient pas été inférieurs même si ces travaux avaient été connus aumoment de l’appel d’offres.Le Conseil municipal, à l’unanimité :- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 relatif au marché de travaux AssainissementQuartier Douces d’un montant de 18 754,24 € H.T. avec l’entreprise SARC de LE RHEU, portant ainsi lemontant du marché total à la somme 433 391,54 € H.T. soit 518 336,28 € TTC.5.2 -– TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT MURAILLES II : AVENANT N° 1 AU MARCHE LOT N°2 -ESPACES VERTS PASSE AVEC L’ENTREPRISE CHUPIN ESPACES VERTSRapporteur : Monsieur NaudetDélibération n° 2010.09.124 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur Naudet rappelle que, suivant la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007, le marché a été passé enprocédure formalisée et compte tenu du montant de l’avenant (

VI – QUESTIONS DIVERSES6.1 – DECISIONSLes membres du Conseil municipal prennent acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire.Décision n° 2010.54 du 12 juillet 2010Marché de service pour la réalisation des prélèvements et analyses d’eau sur la station d’épuration année2010-2013Il est décidé :- de retenir la S.A.S. Laboratoire OCEANIA, Boulevard d’Alcester 44330 VALLET, pour la réalisation de ceservice rémunéré conformément au bordereau de prix unitaire sur une base annuelle de 1 161€ HT,- de signer l’acte d’engagement relatif à cette prestation ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.Décision n° 2010.55 du 23 août 2010Mise à disposition d'équipements sportifs à l'Association des Jeunes Sapeurs PompiersIl est décidé :- de mettre à disposition de l’Association des Jeunes Sapeurs Pompiers de Doué-la-Fontaine, la salle Chatenaydu 1 er septembre 2010 au 31 août 2011 dans les conditions indiquées dans la convention n° 2010.08.01 àintervenir entre la Ville de Doué-la-Fontaine et l’Association des Jeunes Sapeurs Pompiers de Doué-la-Fontaine,- de signer la convention à intervenir entre l’Association des Jeunes Sapeurs Pompiers de Doué-la-Fontaine et laVille de Doué-la-Fontaine réglant les conditions de la mise à disposition des biens susvisés à l’article 1.Décision n° 2010.56 du 23 août 2010Mise à disposition d'équipements sportifs au Centre de Secours de Doué-la-FontaineIl est décidé :- de mettre à disposition du Centre de Secours de Doué-la-Fontaine, la salle Chatenay du 1 er septembre 2010 au31 août 2011 dans les conditions indiquées dans la convention n° 2010.08.02 à intervenir entre la Ville deDoué-la-Fontaine et le Centre de Secours de Doué-la-Fontaine,- de signer la convention à intervenir entre le Centre de Secours de Doué-la-Fontaine et la Ville de Doué-la-Fontaine réglant les conditions de la mise à disposition des biens susvisés à l’article 1.Décision n° 2010.57 du 23 août 2010Mise à disposition d'équipements sportifs à l'Association Danse AttitudeIl est décidé :- de mettre à disposition de l’Association Danse Attitude, la salle René Drann (dojo), la maison de quartier deSoulanger, la salle du Petit Anjou, du 1 er septembre 2010 au 31 août 2011 dans les conditions indiquées dans laconvention n° 2010.08.03 à intervenir entre la Ville de Doué-la-Fontaine et l’Association Danse Attitude,- de signer la convention à intervenir entre l’Association Danse Attitude et la Ville de Doué-la-Fontaine réglantles conditions de la mise à disposition des biens susvisés à l’article 1.Décision n° 2010.58 du 23 août 2010Mise à disposition d'équipements sportifs à l'Association Gym EntretienIl est décidé :- de mettre à disposition de l’Association Gym Entretien, la salle du Petit Anjou, du 1 er septembre 2010 au 31août 2011 dans les conditions indiquées dans la convention n° 2010.08.04 à intervenir entre la Ville de Doué-la-Fontaine et l’Association Gym Entretien,- de signer la convention à intervenir entre l’Association Gym Entretien et la Ville de Doué-la-Fontaine réglantles conditions de la mise à disposition des biens susvisés à l’article 1.Décision n° 2010.59 du 23 août 2010Mise à disposition d'équipements sportifs à l'Association Gym RelaxIl est décidé :- de mettre à disposition de l’Association Gym Relax, la salle Henri Chatenay, du 1 er septembre 2010 au 31 août2011 dans les conditions indiquées dans la convention n° 2010.08.05 à intervenir entre la Ville de Doué-la-Fontaine et l’Association Gym Relax,- de signer la convention à intervenir entre l’Association Gym Relax et la Ville de Doué-la-Fontaine réglant lesconditions de la mise à disposition des biens susvisés à l’article 1.

Décision n° 2010.60 du 23 août 2010Mise à disposition d'équipements sportifs au RCD BasketIl est décidé :- de mettre à disposition de l’Association Gym Relax, la salle Henri Chatenay, du 1 er septembre 2010 au 31 août2011 dans les conditions indiquées dans la convention n° 2010.08.05 à intervenir entre la Ville de Doué-la-Fontaine et l’Association Gym Relax,- de signer la convention à intervenir entre l’Association Gym Relax et la Ville de Doué-la-Fontaine réglant lesconditions de la mise à disposition des biens susvisés à l’article 1.Décision n° 2010.61 du 23 août 2010Mise à disposition d'équipements sportifs au RCD HandballIl est décidé :- de mettre à disposition de l’Association RCD Handball, la salle Henri Chatenay et la salle René Drann, du1 er septembre 2010 au 31 août 2011 dans les conditions indiquées dans la convention n° 2010.08.07 à intervenirentre la Ville de Doué-la-Fontaine et l’Association RCD Handball,- de signer la convention à intervenir entre l’Association RCD Handball et la Ville de Doué-la-Fontaine réglantles conditions de la mise à disposition des biens susvisés à l’article 1.Décision n° 2010.62 du 23 août 2010Mise à disposition d'équipements sportifs au RCD ForceIl est décidé :- de mettre à disposition de l’Association RCD Force, la salle de musculation située au sous-sol de l’Hôtel deVille, du 1 er septembre 2010 au 31 août 2011 dans les conditions indiquées dans la convention n° 2010.08.08 àintervenir entre la Ville de Doué-la-Fontaine et l’Association RCD Force,- de signer la convention à intervenir entre l’Association RCD Force et la Ville de Doué-la-Fontaine réglant lesconditions de la mise à disposition des biens susvisés à l’article 1.Décision n° 2010.63 du 23 août 2010Mise à disposition d'équipements sportifs au RCD JudoIl est décidé :- de mettre à disposition de l’Association RCD Judo, le dojo de la salle René Drann, du 1 er septembre 2010 au31 août 2011 dans les conditions indiquées dans la convention n° 2010.08.09 à intervenir entre la Ville deDoué-la-Fontaine et l’Association RCD Judo,- de signer la convention à intervenir entre l’Association RCD Judo et la Ville de Doué-la-Fontaine réglant lesconditions de la mise à disposition des biens susvisés à l’article 1.Décision n° 2010.64 du 23 août 2010Mise à disposition de locaux communaux au RCD FootballIl est décidé :- de mettre à disposition de l’Association RCD Football, la salle Victor Boissinot, du 1 er septembre 2010 au 31août 2016 dans les conditions indiquées dans la convention n° 2010.08.10 à intervenir entre la Ville de Doué-la-Fontaine et l’Association RCD Football,- de signer la convention à intervenir entre l’Association RCD Football et la Ville de Doué-la-Fontaine réglantles conditions de la mise à disposition des biens susvisés à l’article 1.Décision n° 2010.65 du 23 août 2010Mise à disposition de locaux sportifs au RCD KaratéIl est décidé :- de mettre à disposition de l’Association RCD Karaté, la salle de motricité de l’école Saint Exupéry et la salledu Petit Anjou, du 1 er septembre 2010 au 31 août 2011 dans les conditions indiquées dans la convention n°2010.08.11 à intervenir entre la Ville de Doué-la-Fontaine et l’Association RCD Karaté,- de signer la convention à intervenir entre l’Association RCD Karaté et la Ville de Doué-la-Fontaine réglant lesconditions de la mise à disposition des biens susvisés à l’article 1.

Décision n° 2010.66 du 23 août 2010Mise à disposition de locaux sportifs au RCD Kyokushin kaïIl est décidé :- de mettre à disposition de l’Association RCD Kyokushin kaï, la salle de motricité de l’école Saint Exupéry etla salle du Petit Anjou, du 1 er septembre 2010 au 31 août 2011 dans les conditions indiquées dans la conventionn° 2010.08.11 à intervenir entre la Ville de Doué-la-Fontaine et l’Association RCD Kyokushin kaï,- de signer la convention à intervenir entre l’Association RCD Kyokushin kaï et la Ville de Doué-la-Fontaineréglant les conditions de la mise à disposition des biens susvisés à l’article 1.Décision n° 2010.67 du 23 août 2010Mise à disposition de locaux sportifs au RCD TennisIl est décidé :- de mettre à disposition de l’Association RCD Tennis, la salle René Gouraud, du 1 er septembre 2010 au 31 août2011 dans les conditions indiquées dans la convention n° 2010.08.13 à intervenir entre la Ville de Doué-la-Fontaine et l’Association RCD Tennis,- de signer la convention à intervenir entre l’Association RCD Tennis et la Ville de Doué-la-Fontaine réglant lesconditions de la mise à disposition des biens susvisés à l’article 1.Décision n° 2010.68 du 23 août 2010Mise à disposition de locaux sportifs au RCD Tir à l'arcIl est décidé :- de mettre à disposition de l’Association RCD Tir à l’arc, la salle Chatenay, du 1 er septembre 2010 au 31 août2011 dans les conditions indiquées dans la convention n° 2010.08.14 à intervenir entre la Ville de Doué-la-Fontaine et l’Association RCD Tir à l’arc,- de signer la convention à intervenir entre l’Association RCD Tir à l’arc et la Ville de Doué-la-Fontaine réglantles conditions de la mise à disposition des biens susvisés à l’article 1.Décision n° 2010.69 du 23 août 2010Mise à disposition de locaux sportifs au RCD VolleyIl est décidé :- de mettre à disposition de l’Association RCD Volley, la salle Chatenay, du 1 er septembre 2010 au 31 août2011 dans les conditions indiquées dans la convention n° 2010.08.16 à intervenir entre la Ville de Doué-la-Fontaine et l’Association RCD Volley,- de signer la convention à intervenir entre l’Association RCD Volley et la Ville de Doué-la-Fontaine réglant lesconditions de la mise à disposition des biens susvisés à l’article 1.Décision n° 2010.70 du 23 août 2010Mise à disposition de locaux sportifs à l'Association Surya YogaIl est décidé :- de mettre à disposition de l’Association Surya Yoga, la salle de motricité de l’école de Soulanger, du1 er septembre 2010 au 31 août 2011 dans les conditions indiquées dans la convention n° 2010.08.17 à intervenirentre la Ville de Doué-la-Fontaine et l’Association Surya Yoga,- de signer la convention à intervenir entre l’Association Surya Yoga et la Ville de Doué-la-Fontaine réglant lesconditions de la mise à disposition des biens susvisés à l’article 1.Décision n° 2010.71 du 26 août 2010Vente de concession trentenaire au cimetière de la Chapelle pour M. DUDILIEUIl est décidé :- qu’il est accordé à compter du 26/08/2010 une concession n° 278 dans le cimetière communal de la Chapellesituée ilot A, allée AA, N° 46 afin d’y fonder la sépulture de Monsieur DUDILIEU René.La concession est accordée à titre onéreux et pourra être reprise si nécessaire par la commune après une duréede 30 ans,- de signer l’acte de concession et toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision n° 2010.72 du 26 août 2010Convention de partenariat avec le Pays Saumurois pour "Une semaine enchantée"Il est décidé :- de passer une convention de partenariat avec le Syndicat Mixte du Pays Saumurois, représenté par MonsieurMarcel Audiau, Président du Syndicat Mixte du Pays Saumurois, 1 place de l’Eglise, 49700 Montfort, dans lecadre de l’organisation de la « Semaine enchantée » qui se déroulera du 11 au 19 septembre 2010,- de signer la convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce partenariat.Décision n° 2010.73 du 26 août 2010Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de locaux et de matériel à la Communauté decommunesIl est décidé :- de mettre à disposition de la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, du 1 er septembre2010 au 31 août 2011, les équipements communaux tels que décrits dans la convention n° 2010.08.17 dans lecadre de l’organisation du Contrat Educatif Local,- de signer la convention n° 2010.08.17 à intervenir entre la Communauté de communes de la région de Douéla-Fontaineet la Commune de Doué-la-Fontaine réglant les conditions de la mise à disposition des bienssusvisés dans ladite convention.Décision n° 2010.74 du 7 septembre 2010Contrat maintenance installation mécaniques et électrique des cloches Eglise Douces Ets BODETIl est décidé :- d’abroger le contrat d’entretien et de maintenance n°00009800 du 1 er janvier 1991,- d’attribuer à l’entreprise BODET (49340 - Trémentines) un nouveau contrat d’entretien et de maintenance del’installation mécanique et électrique des 3 cloches de l’église de Douces composée : horloge BTE2, 2 moteursde volée, 1 moteur de tintement et 2 cadrans,- Le mois de prise d’effet est septembre 2010 pour l’année 2010 pour une durée de 4 ans avec une tranche ferme(2010) et trois tranches conditionnelles (2011, 2012 et 2013) soumises à décision d’affermir avant le 1 er janvierde la tranche considérée,- de signer le contrat ainsi que toutes pièces relatives à marché pour un montant de 160,96 € H.T. (prix fermepour 2010 puis actualisable annuellement avec Indice mensuel ICHTrev-TS IME de juillet N-1 et N-2).Décision n° 2010.75 du 7 septembre 2010Contrat maintenance installation mécaniques et électrique des cloches Eglise Notre Dame La Chapelle -Ets. BODETIl est décidé :- d’abroger le contrat d’entretien et de maintenance n°00005165 du 4 juillet 1984,- d’attribuer à l’entreprise BODET (49340 Trémentines) un nouveau contrat d’entretien et de maintenance del’installation mécanique et électrique des 3 cloches de l’église Notre Dame de la Chapelle composée : horlogeBTE6, 3 moteurs de volée, 3 moteurs de tintement et 1 cadran,- Le mois de prise d’effet est septembre 2010 pour l’année 2010 pour une durée de 4 ans avec une tranche ferme(2010) et trois tranches conditionnelles (2011, 2012 et 2013) soumises à décision d’affermir avant le 1 er janvierde la tranche considérée,- de signer le contrat ainsi que toutes pièces relatives à marché pour un montant de 190 € H.T. (prix ferme pour2010 puis actualisable annuellement avec Indice mensuel ICHTrev-TS IME de juillet N-1 et N-2).Décision n° 2010.76 du 7 septembre 2010Contrat maintenance installation mécaniques et électrique des cloches Eglise Soulanger ent. BODETIl est décidé :- d’abroger le contrat d’entretien et de maintenance n°00005161 du 4 juillet 1984 et son avenant,- d’attribuer à l’entreprise BODET (49340 Trémentines) un nouveau contrat d’entretien et de maintenance del’installation mécanique et électrique des 2 cloches de l’église de Soulanger composée de : horloge BTE2, 2moteurs de volée, 1 moteur de tintement et 2 cadrans,- Le mois de prise d’effet est septembre 2010 pour l’année 2010 pour une durée de 4 ans avec une tranche ferme(2010) et trois tranches conditionnelles (2011, 2012 et 2013) soumises à décision d’affermir avant le 1 er janvierde la tranche considérée,- de signer le contrat ainsi que toutes pièces relatives à marché pour un montant de 190 € H.T. (prix ferme pour2010 puis actualisable annuellement avec Indice mensuel ICHTrev-TS IME de juillet N-1 et N-2).

Décision n° 2010.77 du 7 septembre 2010Contrat maintenance installation mécaniques et électrique des cloches Eglise Saint Pierre ent. BODETIl est décidé :- d’abroger le contrat d’entretien et de maintenance n°00005161 du 4 juillet 1984 et son avenant,- d’attribuer à l’entreprise BODET (49340 Trémentines) un nouveau contrat d’entretien et de maintenance del’installation mécanique et électrique des 3 cloches de l’église Saint Pierre composée : horloge BTE6, 3 moteursde volée, 2 moteurs de tintement et 2 cadrans,- Le mois de prise d’effet est septembre 2010 pour l’année 2010 pour une durée de 4 ans avec une tranche ferme(2010) et trois tranches conditionnelles (2011, 2012 et 2013) soumises à décision d’affermir avant le 1 er janvierde la tranche considérée,- de signer le contrat ainsi que toutes pièces relatives à marché pour un montant de 190 € H.T. (prix ferme pour2010 puis actualisable annuellement avec Indice mensuel ICHTrev-TS IME de juillet N-1 et N-2).