Compte-rendu du conseil municipal du 18 avril ... - Doué-la-Fontaine

COMPTE-RENDU DE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2013 A 20 H.30Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le dix-huit avril deux mille treize à vingt heurestrente, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POHU, Maire.Etaient présents : Jean-Pierre Pohu, Michel Pattée, Marie Annick Hillaire, Patrick Naudet, BrigitteCourjaret, Jean-Marie Touchais, Danielle Baron, Alain Hays, Chantal Martin, Armelle Ely, LouisGirard, Abel Laurioux, Michèle Jaudouin, Jacques Grellier, Didier Jameron, Christine Huet, FrançoiseFerchaud, Nathalie Moron, Claude Lemonnier, Mathieu Lecomte, Rodolphe Bardet, Pierre Bébin,Michel Moreau, Isabelle Guidel, Bruno Cheptou, Laurence Caillaud, Véronique Manche-Métaireau.Etaient absents excusés : Danièle Maille-Kerdat (pouvoir à Didier Jameron), Emmanuel Duret(pouvoir à Brigitte Courjaret).Date de convocation 10 avril 2013Nbre de conseillers municipaux présents 27Nbre de conseillers ayant donné pouvoir écrit de vote 2Quorum de l’assemblée 15Nbre de votants 29Date d’affichage 22 avril 2013Conformément aux dispositions de l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,Monsieur Mathieu Lecomte est désigné comme secrétaire de séance.

SommaireI – AFFAIRES GENERALES1.1 - Adoption de la séance du Conseil municipal du 21 mars 20131.2 - Validation des projets de règlement intérieur de la salle des Halles des Arènes, du stade MarcelHabert, des salles de motricité de l’école St Exupéry/Petit Prince, Soulanger et Maurice Duveau1.3 - Autorisation de signature de la convention de mise à disposition des locaux de l’école du SacréCœur pour le service municipal de restauration scolaireII – AFFAIRES FINANCIERES2.1 - Adoption des subventions allouées aux associations en 20132.2 - Autorisation de signature des conventions relatives à la répartition des charges defonctionnement des écoles entre la Commune de Doué-la-Fontaine et les communes de résidencedes enfants scolarisés à Doué-la-Fontaine2.3 - Projet de convention entre la Commune de Doué-la-Fontaine et l’Organisme de gestion del’école privée de Doué-la-Fontaine (maternelle et primaire) concernant la participation aux frais defonctionnement de l’école du Sacré Cœur2.4 - Autorisation de signature de la convention à intervenir entre la Ville de Doué-la-Fontaine et leCentre social pour le versement de la subvention annuelle au Centre socialIII – PERSONNEL COMMUNAL3.1 - Accueil d’un stagiaire au CCAS3.2 - Mise à jour des tableaux des effectifs3.3 - Services techniques – accueil administratifIV - QUESTIONS DIVERSES4.1 - Motion de soutien des membres du conseil municipal en faveur du maintien de la nouvellemaison d’enfants polyhandicapés sur le territoire de la Communauté de Communes de Doué-la-Fontaine et plus particulièrement à Doué-la-Fontaine

PRESENTATION DU BILAN D’ACTIVITES 2012 DU CCAS PAR DEBORAH THEOBALD ET GWENDOLINANANTELRAPPORT D’ACTIVITÉSDU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALEAnnée 2012LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Les CCAS animent une action générale de prévention et dedéveloppement social dans la commune, en liaison étroite avec lesinstitutions publiques et privées .(article L 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles) Le CCAS est un établissement public administratif doté : de la personnalité juridique d’une existence administrative et financière distincte de la communeIl est géré par un Conseil d’Administration présidé de plein droit par leMaire.Le Conseil d’Administration détermine les orientations et les priorité dela politique sociale locale.PREMIERE PARTIELES MISSIONS OBLIGATOIRES1. L’aide sociale légale2. La domiciliation3. L’analyse des besoins sociaux

1. L’AIDE SOCIALE Le CCAS participe à l’instruction des dossiers d’aide sociale pourles personnes âgées et les personnes handicapées. Concernant l’aide sociale à l’hébergement, le CCAS est tenu demener les enquêtes auprès des obligés alimentaires du demandeur. Au-delà de l’instruction, le CCAS accueille et informe toutes lespersonnes qui le souhaite. Depuis 2008 le CCAS est « Relais accueil local de proximité » parconvention avec la Maison Départementale des PersonnesHandicapées (MDPH).2. LA DOMICILIATION La domiciliation permet aux personnes sans domicilefixe ou stable de disposer d’une adresse administrative. Le demandeur doit avoir un lien avec la commune. A ce jour, plus d’une centaine de personnes majeuressont domiciliées au CCAS.

3. L’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX En 2012, le CCAS a participé activement auxréflexions et aux travaux de la Commission Sociale dela Communauté de Communes. Le CCAS coordonne et participe à différents groupesde réflexions sur le territoire ce qui lui permetd’assurer sa mission de veille.

DEUXIEME PARTIELES MISSIONS FACULTATIVES1. L’instruction des dossiers de demande de RSA2. L’aide alimentaire3. Les avances et les secours financiers4. L’accueil rural5. La carte Solidarité Anjou Bus1. L’INSTRUCTION DES DEMANDES DE RSA Depuis 2008, le CCAS instruit les dossiers de demandede Revenu de Solidarité Active et oriente lesbénéficiaires.

2. L’AIDE ALIMENTAIRE De mars à novembre, sur demande de l’assistantesociale de secteur (CG), le CCAS délivre des colisalimentaires. En dehors de cette période, le CCAS oriente vers lesRestos du Cœur.3. LES AVANCES ET LES SECOURS FINANCIERS Le CCAS accorde des aides financières sur demande del’assistante sociale de secteur (CG). La plupart du temps ces aides financières sontremboursables (avance financière).4. L’ACCUEIL RURAL Le CCAS accueil les routards pour une nuit et leurpropose de prendre un repas à l’hôpital.

5. LA CARTE SOLIDARITÉ ANJOU BUS En 2011, le Conseil Général souhaitait centraliser lesdemandes de carte Solidarité Anjou Bus. En octobre 2012 il est revenu sur sa décision, et a signéune nouvelle convention avec le CCAS de Doué-la-Fontaine: 7 cartes ont été délivrées en novembre etdécembre 2012TROISIEME PARTIELES MISSIONS CONFIEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL1. Le logement2. Le plan canicule3. La Politique Jeunesse Territoriale4. .Les animations à caractère familial5. La Politique des Ainés1. LE LOGEMENT La commune de Doué-la-Fontaine compte près de 500logements sociaux. En 2009, le Conseil Municipal confiait l’accueil et lesuivi des demandeurs au CCAS.

2. LE PLAN CANICULE Depuis 2004, le Maire doit tenir à jour un registre nominatifdes personnes âgées et personnes handicapées vivant àdomicile pour pouvoir, en cas d’aller, contacter les personnesinscrites au registre et leur apporter aide et conseil. En 2012, le registre compte 25 personnes inscrites (contre 15en 2011). Cette augmentation est liée aux dysfonctionnements duréseau d’eau potable rencontrés cet été. Le CCAS a assuré la distribution d’eau au domicile despersonnes enregistrées et de celles en faisant la demande.3. LA POLITIQUE JEUNESSE TERRITORIALE Adoptée en 2008, la Politique Jeunesse Territoriale est unprogramme d’actions mis en œuvre progressivement et demanière partenariale sur le territoire. Au travers ses trois objectifs prioritaires, la PolitiqueJeunesse Territoriale investit plusieurs champs. Il s’agit toujours de : valoriser l’existant de mettre en lumière les enjeux et d’y apporter une réponse collective. Les actions destinées à soutenir les jeunes et les familles :accueil, information, orientation et accompagnement vers l’existant,les Coups d’pouce (loisirs, BAFA, BSR, culture). Les actions favorisant la participation à la vie du territoire :le Conseil Jeunes Sécurité Routièrele Jardin de la Coulée Verte et la Kermesse,le Cinéma en plein air,la mise à disposition des minibus,la mise à disposition de salles et de locaux.Le Coup d’pouce aux projets collectifsLes animations de proximité, portée par le Centre Social Jean Dima Les actions favorisant le travail en partenarial : coordination des groupes de réflexion pour la mise en œuvre de chacune des actions, coordination du Groupe de pilotage chargé de l’ évaluation, participation aux groupes de travail coordonnés par les acteurs locaux

4. LES ANIMATIONS À CARACTÈRE FAMILIAL Proposées pendant les vacances, ces temps permettent : d’ouvrir des espaces de rencontre et d’échanges pour les familles de favoriser les découvertes de mobiliser les habitants pour leur territoire d’améliorer le cadre de vie et le quotidienAdulte 6-12 ans 13-18 ans½ journée jeux ou ateliers 1 € 1 € 1 €½ journée + soirée à thème 3 € 1 € 2 €Sortie extérieure 3 € 2 € 2 €23 animations en 2012: après-midi jeux de société, visite Abbaye de Fontevraud, atelierphotos, marché de Noël Cholet, Museum d’histoire naturelle Angers, Parc d’attractions, 2journées à la mer, parc de Maulévrier, Festival de rue « les affranchis », rock’ici’mômes,spectacle Cao(z), ateliers urban troglo.L’accès à la culture est une priorité: Le CCAS est partenaire de la CharteCulture et Solidarité de la Région des Pays de la Loire.5. LA POLITIQUE DES AINÉS Depuis 2008, le CCAS participe au programme Seniors enVacances avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances. Le CCAS organise avec des bénévoles le repas et le goûter desaînés pour les personnes de plus de 71 ans qui réunissent àchaque fois plus de 400 personnes. Pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer au goûterpour raison de santé, le CCAS propose des visites à domicilepar les bénévoles.A l’issue de la présentation, il est précisé à nouveau que de nombreuses personnes ont élu domicile au CCASde Doué-la-Fontaine et Madame Hillaire regrette que certaines communes ne souhaitent pas domicilier lespersonnes dans leur ville.

Monsieur Cheptou souhaite faire observer qu’une centaine de personnes domiciliées au CCAS de Doué-la-Fontaine est un nombre important. Mais d’une manière générale, au-delà de la présentation des chiffres quivient d’être faite, il lui semble qu’il aurait été intéressant de retracer l’activité sociale pour qu’il y ait uneimage réelle du champ d’intervention au niveau du territoire.Par ailleurs, il souhaite aborder une question de fonds posée par certains partenaires. Il lui semblequ’aujourd’hui, il existe une difficulté entre ce qui est de l’ordre de la définition d’une politique et de ce quiest de l’ordre opérationnel. Certains partenaires vivent assez mal l’intervention d’autres acteurs parce quel’on ne sait pas qui est responsable de quoi, et parfois, on peut avoir le sentiment qu’il existe une certaineconcurrence alors qu’il faut qu’il y ait un partenariat et une cohérence au niveau des actions.Dans un autre ordre d’idées, Monsieur Cheptou s’interroge également quant à la politique tarifaire qui estmenée au niveau de certaines actions qui viennent d’être présentées et il cite les sorties familiales. A sonsens, il conviendrait de moduler les tarifs en fonction par exemple des ressources des personnes mais audelà,il conviendrait d’unifier la politique tarifaire pour éviter une mise en concurrence des actions menéespar les différents acteurs du territoire. En effet, certaines actions sont gratuites et il cite les activités CEL dela Communauté de communes, d’autres portées par le CCAS sont proposées à des tarifs très bas alors quedans le même temps, le Centre social propose également des actions mais à des tarifs plus élevés.D’autre part, concernant les aides allouées, il souhaite souligner qu’il s’agit souvent d’aides d’urgence et ilserait souhaitable d’aller au-delà et de travailler en collaboration et en partenariat avec les acteurs duterritoire dans les champs d’intervention concernés (ex. emploi).Enfin, il souhaiterait que soit créé un Centre Intercommunal d’Action Sociale. En effet, les outils quiviennent d’être présentés pourraient être déclinés sur l’ensemble du territoire.Madame Hillaire rappelle que des réflexions ont été menées et sont en cours concernant la politique tarifaireet elle ajoute que les actions qui viennent d’être présentées bénéficient aux familles les plus modestes.Monsieur Pattée rappelle que la définition de la politique sociale revient à la collectivité en s’associant avecles partenaires qui doivent participer activement à cette définition. Il lui semble que ce n’est pas seulementau moment où l’on rencontre des problèmes financiers qu’il faut s’inquiéter. Il est nécessaire d’arriver à unecomplémentarité au niveau des différents acteurs et partenaires locaux. Sachant que la politique sociale miseen œuvre est faite en direction de la population et non pas pour défendre les intérêts de tel ou tel acteur local.Concernant la mutualisation au niveau intercommunal, il rappelle qu’elle est déjà pratiquée sur certainesthématiques et que des réflexions sont en cours au niveau de la politique de la jeunesse et de la politique desaînés.A son sens, il faut pouvoir coordonner l’ensemble des actions sans dépenser plus.Monsieur le Maire remercie les agents de la collectivité pour la présentation du bilan. Il rappellesuccinctement que le CCAS a des missions légales et des missions facultatives et souligne la volonté des éluslors de la création du CCAS de mettre en place une politique sociale et, est apparue, dès lors des tensionsavec le Centre social.Concernant la politique tarifaire, Monsieur le Maire rappelle que la gratuité de certaines actions etnotamment le CEL est liée au dispositif, lui-même financé par la CAF.Monsieur Cheptou souhaite qu’il y ait une harmonisation sur le territoire au niveau de la politique tarifairenotamment en fonction des revenus des familles.Par ailleurs, concernant l’aspect concurrentiel des interventions des différents partenaires, il estime qu’il estnécessaire de clarifier la situation.Monsieur le Maire conclut en rappelant le travail effectué actuellement au niveau de l’intercommunalitéquant aux transferts des compétences y compris dans le champ social.

I – AFFAIRES GENERALES1.1 – ADOPTION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013Délibération n° 2013.04.061 - affaire inscrite à l’ordre du jourRapporteur : Monsieur le MaireMonsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil municipal le compte-rendu de la réuniondu Conseil municipal du 21 mars 2013 qui est adopté à l’unanimité.1.2 – VALIDATION DES PROJETS DE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES HALLES DES ARENES, DUSTADE MARCEL HABERT, DES SALLES DE MOTRICITE DE L’ECOLE ST EXUPERY/PETIT PRINCE,SOULANGER ET MAURICE DUVEAUDélibération n° 2013.04.062 - affaire inscrite à l’ordre du jourRapporteur : Monsieur le MaireMonsieur le Maire rappelle que l’harmonisation de la gestion des salles et équipements municipaux, lerespect des différentes législations en vigueur, le maintien des bonnes relations entre les personnels et lesutilisateurs conduisent à établir des règlements notamment pour la salle des Halles des Arènes, le stadeMarcel Habert, la salle de motricité de l’école St Exupéry/Petit Prince, de l’école de Soulanger et de l’écoleMaurice Duveau qui sont régulièrement mis à disposition des associations locales (sportives ou autres) voirede particuliers.Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’apporter quelques précisions au niveau de certains règlementsexistants et pour d’autres, de le créer comme pour le stade afin de sensibiliser les utilisateurs del’équipement.Concernant le règlement du stade, Madame Caillaud fait remarquer que dans le préambule, seules lesassociations de Doué-la-Fontaine sont mentionnées. Elle pense que l’on aurait pu associer celles desVerchers. Par ailleurs, elle s’interroge sur l’opportunité d’adopter un règlement, actuellement, alors que desréflexions sont en cours pour transférer la compétence sport.Monsieur le Maire répond qu’il s’agit pour le moment d’adopter le règlement uniquement pour Doué-la-Fontaine, que ce dernier sera modifié en cas de transfert de compétence, sachant qu’une simple délibérationsuffit pour modifier ce document.Concernant l’article 5 du règlement relatif à la salle des Halles des Arènes, Monsieur Girard indique qu’iln’est pas précisé si le règlement versé de 30% est un acompte ou constitue des arrhes.Monsieur Naudet répond qu’il s’agit d’un acompte.Quant à Monsieur Cheptou, il s’interroge quant à l’horaire fixé au niveau du bruit, à savoir 22 h. estimantqu’il sera difficile pour les utilisateurs de le respecter.Madame Courjaret répond qu’il s’agit de ne pas troubler la tranquillité publique ce qui signifie que le niveausonore doit être réduit.Mademoiselle Guidel fait remarquer, toujours en ce qui concerne le règlement de la salle des Halles desArènes, qu’une erreur a du se glisser à l’article 9 où il est indiqué l’accès de la rue des Halles. Il faudra lirel’accès à la salle des Halles des Arènes.Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte les règlements intérieurs de la salle des Halles des Arènes, dustade Marcel Habert, des salles de motricité de l’école St Exupéry/Petit Prince, Soulanger et MauriceDuveau.

1.3 - Autorisation de signature de la convention de mise à disposition des locaux de l’école du Sacrécœur pour le service municipal de restauration scolaireDélibération n° 2013.04.063 - affaire inscrite à l’ordre du jourRapporteur : Monsieur NaudetMonsieur Naudet rappelle aux membres du Conseil municipal que la collectivité organise le service derestauration scolaire pour les enfants des écoles publiques et les enfants de l’école privée du Sacré Cœur.Il précise que pendant ce temps les enfants sont placés sous la responsabilité des agents de la collectivité deDoué-la-Fontaine. Il indique que les agents du service de la restauration scolaire, pendant le temps de lapause méridienne, utilisent les locaux de l’école du Sacré Cœur, 10 rue Haute St Denis à Doué-la-Fontaine,notamment pour les périodes de récréation avant et après déjeuner.Monsieur le Maire rappelle que cette convention existait déjà et que celle qui est soumise à l’adoption desconseillers municipaux intègre une précision au niveau des horaires.Puis, une discussion s’engage entre Madame Caillaud et Monsieur Naudet sur l’adresse exacte de l’entréeprincipale de l’école, à savoir, rue de la Riffaudière ou bien rue Haute St Denis.Par ailleurs, Madame Caillaud fait remarquer qu’à l’article 5, il est mentionné « les locaux de l’OGEC ».Elle précise que les locaux n’appartiennent pas à l’OGEC et qu’il conviendrait de mettre « les locaux del’école ».En effet, Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de l’AEP et qu’il conviendra d’apporter la correction.A cette occasion, Monsieur le Maire évoque une question relative à des souches de cheminée rue Haute StDenis signalées par un riverain et qui présentent un danger au niveau de la sécurité de l’école. Il adressera uncourrier au Président de l’AEP et au Président de l’OGEC en ce sens.Aussi, après discussion et après modification de la convention pour tenir compte des observations quiviennent d’être faites, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de mise à dispositiondes locaux de l’école du Sacré Cœur pour le service municipal de restauration scolaire et autoriseMonsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.II – AFFAIRES FINANCIERES2.1 – ADOPTION DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS EN 2013Délibération n° 2013.04.064 - affaire inscrite à l’ordre du jourRapporteur : Monsieur NaudetMonsieur Naudet propose aux membres du Conseil municipal d’attribuer les subventions 2013 auxassociations, sachant que les commissions ont examiné les demandes parvenues en mairie et suivant le détailcomme présenté dans la note de synthèse.Madame Hillaire souhaite qu’une correction soit faite au niveau des subventions « affaires sociales ». Eneffet, le Conseil d’administration du CCAS a proposé une subvention de 500 € au Secours catholique au lieudes 600 € proposés dans le tableau joint à la note de synthèse et d’attribuer 100 € à l’association LesBouchons de l’Espoir 49.Monsieur Cheptou indique qu’il aurait souhaité que l’association Vie libre puisse bénéficier d’unesubvention puisque cette association intervient sur différents secteurs.Madame Hillaire répond que les membres du Conseil d’administration du CCAS ont souhaité soutenir « LesBouchons de l’Espoir ».

Puis, une discussion s’engage entre Monsieur Cheptou et Madame Hillaire concernant la subvention àl’association « Le Transport solidaire » sachant qu’au moment de la tenue du Conseil d’administration duCCAS, l’association n’avait pas encore fait de demande.Monsieur Cheptou regrette que certaines demandes ne soient pas examinées en commission. Par ailleurs, ilprécise comme il l’avait déjà fait précédemment que les Pépifolies devraient être soutenues par laCommunauté de communes et non la Ville de Doué-la-Fontaine.D’autre part, il s’étonne de la réduction de la subvention à « Danse Attitude » sachant qu’elle est passée duchamp sportif au champ culturel. Il rappelle que cette association est en plein développement et qu’elleemploie des animateurs professionnels.Monsieur Hays indique que l’association Danse Attitude bénéficiera d’une aide également au titre de l’aideau sport. Elle sera intégrée à la répartition de l’enveloppe annuelle. Il précise qu’il ne semblait pas opportunde conserver l’association uniquement en activités sportives puisque son projet consiste en l’organisationd’un gala de fin d’année. C’est donc la raison pour laquelle, elle entre dans le champ du culturel.Monsieur Cheptou indique qu’à son sens, il y a trois types d’aides aux associations :- soit il s’agit d’une aide symbolique,- soit il s’agit d’un accompagnement et d’un soutien,- soit il s’agit d’une aide conséquente qui fait l’objet d’une contractualisation avec la commune.Madame Courjaret rappelle qu’il y avait eu un débat au sein de la commission culture concernant DanseAttitude dans la mesure où l’entrée au gala est payante, l’aide allouée à Country Roses est liée également àson implication au moment des manifestations sur le territoire.Madame Courjaret ajoute qu’il lui semble opportun de mettre en place des critères d’attribution dessubventions dans le domaine culturel comme cela a été fait au niveau du sport.Par ailleurs, concernant les subventions « Enseignement, formation », Monsieur Cheptou souhaite avoirquelques informations concernant le calcul réalisé pour le coût des élèves, que ce soit pour les classes deprimaires ou de maternelles. En effet, a été déduit des dépenses totales, notamment la participation versée parles communes pour les enfants hors Doué.Monsieur Naudet indique qu’il s’agit du calcul du coût d’un élève et qu’il convient donc de déduire lesrecettes des dépenses pour l’ensemble des enfants. Cependant, il s’assurera auprès du service financier queles dispositions législatives et règlementaires vont bien dans ce sens.Madame Caillaud s’interroge également sur le montant allouée par élève au niveau de la Maison familiale.L’ensemble des subventions aux associations est adopté à l’unanimité, à l’exception de celles danslesquelles certains élus exercent des responsabilités, et pour lesquelles ils souhaitent ne pas participer auvote ce qui équivaut à une abstention.

Récapitulatif subventions 2013Proposé 2013Affaires culturelles 5 529.00Affaires sociales 8 077.00Commémorations et divers 710.00Economie - Animation - Commerce - Affaires Générales 29 455.10Enseignement - Formation 153 491.90Nature - Chasse - Pêche 1 883.00Sports 50 696.00Réserve imprévus pour subventions associations 8 000.00Sous-total 257 842.00Centre Social 143 810.00Total 401 652.00Total général 401 652.00Affaires culturellesAFFAIRES CULTURELLESVoté Demandé Proposé2012 2013 2013Atelier Théâtre du Sycophante 2 629 2 700 2 629Danse Attitude 400 400 200Track' N' Art 3 500 5 000 2 500Total 6 529 8 100 5 329Autres demandesVoté Demandé Proposé2012 2013 2013ABC 49 0 1 €/habitant 0Country Roses 800 200Total 0 800 200

Affaires socialesAFFAIRES SOCIALESVoté Demandé Proposé2012 2013 2013Action Catholique de l'Enfance (ACE) 160 240 160ADAPEI 200 200 200Aide-moi-à-grandir (assistantes maternelles indépendantes) 525 525 525Bouchons de l'Espoir 0 Pas de montant 100Centre de soins infirmiers 250 Pas de montant 250Club de la Rose 1 700 1 800 1 700Terres d'Echanges (comité tiers monde) 1 800 Pas de montant 1 800Coin rencontre (association Théophane Vénard) 600 600 600FNATH (accidentés du travail) 242 Pas de montant 242Alcool Assistance 49 (La Croix d'Or) 200 Pas de montant 200La Croix Rouge 200 800 200Ligue contre le cancer 500 Pas de montant 500Paralysés de France 500 540 500Secours catholique 600 500 500HABITAT Solidarité 600 600 600Vie Libre 0 80 0Total 8 077 5 885 8 077Voté Demandé ProposéAutres demandes2012 2013 2013Anjou-Muco 0 Pas de montant 0SOS Femmes 0 500 0Assoc. Française des sclérosés en plaque (AFSEP) 0 Pas de montant 0AFM 0 Pas de montant 0Assoc. Régionale des Laryngectomisés et mutilés des la Voix des Pays de Loire 0 Pas de montant 0Handisport Angers 0 Pas de montant 0ADAR 0 Pas de montant 0Protection Civile du Maine-et-Loire 0 Pas de montant 0France Alzeihmer 49 0 Pas de montant 0Le Ttransport Solidaire 0 Pas de montant 0Total 0 500 0

Commémorations et diversCOMMEMORATIONS ET DIVERSVoté Demandé Proposé2012 2013 2013Amicale des anciens FNACA 230 230 230Fédération nationale André Maginot (anc. Comb.) 392 pas de montant 392Prévention routière 88 pas de montant 88Total 710 230 710Economie - Animation - CommercesAffaires GénéralesECONOMIE - ANIMATIONVoté Demandé Proposé2012 2013 2 013Antenne Information Emploi 7 176 7 500 7 176.00Artisans Commerçants douessins réunis 1 185 1 185.00ASPFA-LEC 2 539 3 000 2 539.00CTATP 500 500 500.00Cercle St Maurice 841 900 841.00Cercle St Pierre 1 154 1 154.00Comité des fêtes de Douces 1 200 1 200 1 200.00Association du Moulin 800 800.00Concours d'Art Floral (2ème prix du concours) - Comité de la rose 1 524 1 550 1 524.00Teuf teuf douessin 320 600 320.00Assistance aux animaux (Refuge de la Rose) 5 253Pas demontant5 253.00Amicale des sapeurs pompiers (2/3 de 0.30 € par hab = 0.3 x7817 (pop insee 2012)/3 x 2 = 1575.00 €)1 575 1 563.40Amicale des jeunes sapeurs pompiers (1/3 de 0.30 € par hab) 787.50 781.70Pépifolies 1 000.00Foyer Laïque l'Avenir 3 618 3 800 3 618.00Total 27 673 19 850 29 455.10Autres demandes - affaires économiques et animationVoté Demandé Proposé2012 2013 2 013Tarot Club douessin 0 140 0Gendarmerie Martigné-Briand 0Pas demontant0Fondation du Patrimoine 0Pas demontant0Total 0 140 0

Enseignement - FormationEnseignement - Formation Voté 2012 Demandé 2013 Proposé 2013Collège St Joseph (séjours étrangers)10.80 €/élève X 80 élèvesFoyer du collège Lucien Millet10,80 €/élève X 80 élèvesEcoles publiques prim. et matern. (projets pédag.) 31 €/élève X651 élèves (1) (65740-213+école concernée)Participation écoles privées (OGEC Sacré Cœur)(61x1225,09)+(121x467,21)=74 730.49 et 56 532.41Maison familliale de Doué (26 élèves X 26.65 € = 692.9 €)proposé 320 comme en 20121 425.60 2 000.00 864.00972.00 864.0020 026 20 181.00143 635.42 142 000.00 131 262.90320.00 Pas de montant 320.00Sous-total 166 379.02 144 000.00 153 491.90(1) enveloppe financière pour l'ensemble des écoles publiques (élèves Doué et hors commune).Dans cette somme, est compris également le transport pour sorties pédagogiques.autres demandes Voté 2012 Demandé 2013 Proposé 2013Lycée professionnel les Ardilliers (14 douessins) 0 Pas de montant 0Lycée Robert d'Arbrissel (2 douessins) 0 Pas de montant 0CFA St Michel Mont Mercure (1 élève) 0 36.00 0MFR Bernay en Champagne (1 élève) 0 50.00 0MFR Beaupréau (1 élève) 0 Pas de montant 0MFR/Cfa La Bonnauderie - Cholet (1 élève) 0 Pas de montant 0MFR Chemillé (1 élève) 0 Pas de montant 0MFR Bourgueil (1 élève) 0 Pas de montant 0CFA/MFR La Rousselière (13 élèves) - Montreuil Bellay 0 Pas de montant 0CFA du Bâtiment d'Angers (13 élèves) 0 Pas de montant 0CFA Tours (4 élèves) 0 260.00 0Total 0.00 346.00 0Nature - Chasse - PêcheVoté Demandé ProposéNATURE - CHASSE - PECHE2012 2013 2013Association des chasseurs de Douces 316 316 316La Gaule douessine 275 300 275GDON Groupement de défense contre les organismes nuisibles (92 - 99) 660 660St Hubert Douessin 316 Pas de montant 316Syndicat de chasse de Soulanger 316 Pas de montant 316Total 1 883 616 1 883Autres demandesVoté Demandé Proposé2012 2013 2013Solidarité Paysans Maine-et-Loire 0 Pas de montant 0Total 0 0 0

SportsSPORTS Voté 2012 Proposé 20131) Comité cycliste de Doué et Soulanger 2 298 2 2982) Racing club douessin "Aide aux sports"toutes sections 19 691 19 6913) Racing Club Douessin Fédération 350 4004) Subventions de fonctionnementRCD athlétisme 1 036.93 993.13RCD basket 2 811.38 2 697.59RCD football 4 800.51 4 857.61RCD handball 4 049.25 4 114.93RCD judo 2 089.48 2 357.72RCD karaté 1 017.32 908.37RCD natation 1 392.51 1 236.21RCD rugby 1 692.74 1 488.36RCD tennis 2 459.97 2 458.16RCD tir à l'arc (1) 0 314.67RCD tir à la cible 4 592.53 4 702.86RCD volley 292.56 290.92RCD pétanque 766.66 773.91RCD Force 470.67 494.93RCD Danse 0.00 0.00RCD Kyokushin 484.49 617.63Total des subventions de fonctionnement 27 957 28 307.00TOTAL 1 + 2 + 3 + 4 50 296 50 696.00RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS VERSÉESAU CENTRE SOCIAL JEAN DIMAModifications d'affectationet de montants votées le 27/10/03Voté 2012 CA 2012 Demandé 2013 Proposition 2013- Subvention de fonctionnement+ Prise en charge frais divers+Prévention délinquence (versement Ville)sous total : 14 086 14 086 14 086 14 086- Subvention de fonctionnement 31 057 31 057 31 057 31 057+ Coordination jeunesse 16 638 16 638 16 638 16 638+Prévention délinquance 3 327 3 327 3 327 3 327+ CLSH "subvention exceptionnelle" 22 183 22 183 22 183 22 183+ Coordination enfance 22 183 22 183 22 183 22 183sous total : 95 388 95 388 95 388 95 388- Animation 11 - 14 ans 4 436 4 569.00 4 569.00 4 569.00+ Chantier jeune 2 219 2 286.00 2 286.00 2 286.00+ Arc en ciel ou stage spécifique jeunes 1 108 1 141.00 1 141.00 1 141.00- Prestations CLSH (1) 17 101 16 223.20 17 501.60 17 501.60- Transports enfants (1) 2 730 2 710.75 3 173.40 3 173.40Subvention exceptionnelle (contrat devacation - CLSH)Subvention exceptionnelle supplémentaired'équilibre14 086 14 086 14 086sous total : 27 594 26 929.95 28 671.00 28 6715 665 5 665 5 665 5 665sous total : 5 665 5 665 5 665 5 665TOTAL : 142 733 142 068.95 143 810 143 810-14 086

2.2 – AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS RELATIVES A LA REPARTITION DES CHARGES DEFONCTIONNEMENT DES ECOLES ENTRE LA COMMUNE DE DOUE-LA-FONTAINE ET LES COMMUNES DERESIDENCE DES ENFANTS SCOLARISES A DOUE-LA-FONTAINEDélibération n° 2013.04.065 - affaire inscrite à l’ordre du jourRapporteur : Monsieur NaudetMonsieur Naudet rappelle qu’en date du 13 décembre 2012, le Conseil municipal a décidé de fixer lemontant de la participation financière aux frais de fonctionnement des écoles de Doué-la-Fontaine descommunes de résidence des enfants scolarisés à Doué à 520 € sans distinction entre élève scolarisé en classede maternelle ou d’élémentaire. Il indique qu’il serait souhaitable que la participation demandée tiennecompte du coût réel d’un enfant scolarisé en maternelle et en élémentaire à Doué-la-Fontaine, ce coût pour2012 est de 467,21 € pour un enfant en élémentaire et de 1 225,09 € pour un élève en maternelle.Aussi, il est proposé de modifier le montant de la participation pour les communes en tenant compte de lafréquentation des enfants en classe maternelle ou en classe élémentaire.En conséquence, il est proposé de maintenir le montant de 520 € pour les enfants de classe maternelle et deréduire à 467,21 € arrondi à 467 € la participation pour les enfants en classe élémentaire.Monsieur Cheptou demande la raison pour laquelle on ne demande pas aux communes le coût réel d’un élèveen maternelle, à savoir 1 225 € au lieu des 520 € réclamés.Monsieur le Maire rappelle que la participation demandée aux communes pour les élèves scolarisés à Douéla-Fontainen’existe que depuis 2008, que ce dispositif a été mis en place à la demande de la commune deDoué-la-Fontaine, que dans ce cadre, une réunion s’était tenue en mairie en présence de Monsieur le Souspréfetet des maires des communes concernées et il avait été convenu que dans un premier temps, laparticipation demandée serait de l’ordre de 420 €. Il indique que récemment, il a transmis un courrier àl’ensemble des communes concernées pour indiquer qu’il y aurait un lissage sur les trois ans à venir auniveau de la participation demandée pour atteindre au bout de ces trois ans, le coût réel d’un élève scolariséen maternelle.Monsieur Naudet ajoute que certaines communes demande une participation qui fait référence à un coûtmoyen départemental qui est de l’ordre de 800 € par élève.Le Conseil municipal, à l’unanimité décide :- d’annuler et de remplacer la précédente délibération relative à la convention 2012.11.143 endifférenciant les tarifs entre maternelle et élémentaire en appliquant le coût réel de 467,21 € arrondi à467 € aux élémentaires et de 520 € pour les élèves en maternelle.- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec lescommunes concernées.2.3 – PROJET DE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE DOUE-LA-FONTAINE ET L’ORGANISME DEGESTION DE L’ECOLE PRIVEE DE DOUE-LA-FONTAINE (MATERNELLE ET PRIMAIRE) CONCERNANT LAPARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DU SACRE CŒURRapporteur : Patrick NaudetDélibération n° 2013.04.066 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur Naudet indique que les établissements privés d’enseignement ont la faculté de passer avec l’Etatdes contrats d’association à l’enseignement public conformément à l’article L.442-5 du code de l’Education.Cet article prévoit alors que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en chargedans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

En application des textes législatifs et règlementaires en vigueur, la Commune siège de l’établissement doitdonc participer aux frais de fonctionnement de l’école privée pour les élèves domiciliés sur son territoire, demanière obligatoire.Ainsi le forfait par élève est égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques de Doué-la-Fontaine et en aucun cas, les montants versés et avantages consentis par la commune à l’école privée nedoivent être supérieurs à ceux de l’école publique.La grille de calcul du forfait communal jointe en annexe à la présente délibération fait ressortir les coûtssuivants :- 467.21 € par élève en élémentaire- 1 225.09 € par élève en maternelleLe montant de la participation à verser pour l’école privée pour l’année scolaire 2012/2013 est égal à cescoûts par élève dans les écoles publiques multipliés par le nombre d’élèves de l’école privée du Sacré Cœurdomiciliés sur la commune de Doué-la-Fontaine à la rentrée de septembre.Monsieur Naudet indique que sous réserve des vérifications à réaliser au niveau du calcul du coût par élève,il propose d’adopter la convention.Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir fixant le montant desparticipations à verser et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.2.4 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION A INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE DOUE-LA-FONTAINE ET LE CENTRE SOCIAL POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ANNUELLE AU CENTRESOCIALRapporteur : Michel PattéeDélibération n° 2013.04.067 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur Pattée rappelle aux membres du Conseil municipal que les dispositions combinées de l’article 10de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 imposent la production d’uneconvention entre la collectivité versante et l’organisme de droit privé bénéficiaire pour toute subvention d’unmontant supérieur à 23 000 €. Il ajoute que la collectivité de Doué-la-Fontaine est le partenaire privilégiédepuis de nombreuses années du Centre social Jean Dima en vue de promouvoir des activités et services àcaractère social, socio-éducatif, socio-culturel et médico-social, au profit de la population du territoire.Dans ce cadre, le Centre social Jean Dima réalise diverses actions en direction des différents publics, àsavoir : l’enfance, la jeunesse, etc…Afin de mettre en œuvre ces actions, le Centre social dispose du personnel qu’il recrute et sollicite différentspartenaires financiers.La Ville de Doué-la-Fontaine s’engage donc à travers cette convention à participer au financement du Centresocial en versant une subvention d’un montant de 143 810 € à celui-ci pour l’année 2013 qui sera versée enquatre acomptes.Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention à intervenir avec le Centre social Jean Dimaet autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS VERSÉESAU CENTRE SOCIAL JEAN DIMAModifications d'affectationet de montants votées le 27/10/03Voté 2012 CA 2012 Demandé 2013 Proposition 2013- Subvention de fonctionnement+ Prise en charge frais divers+Prévention délinquence (versement Ville)sous total : 14 086 14 086 14 086 14 086- Subvention de fonctionnement 31 057 31 057 31 057 31 057+ Coordination jeunesse 16 638 16 638 16 638 16 638+Prévention délinquance 3 327 3 327 3 327 3 327+ CLSH "subvention exceptionnelle" 22 183 22 183 22 183 22 183+ Coordination enfance 22 183 22 183 22 183 22 183sous total : 95 388 95 388 95 388 95 388- Animation 11 - 14 ans 4 436 4 569.00 4 569.00 4 569.00+ Chantier jeune 2 219 2 286.00 2 286.00 2 286.00+ Arc en ciel ou stage spécifique jeunes 1 108 1 141.00 1 141.00 1 141.00- Prestations CLSH (1) 17 101 16 223.20 17 501.60 17 501.60- Transports enfants (1) 2 730 2 710.75 3 173.40 3 173.40Subvention exceptionnelle (contrat devacation - CLSH)Subvention exceptionnelle supplémentaired'équilibre14 086 14 086 14 086sous total : 27 594 26 929.95 28 671.00 28 6715 665 5 665 5 665 5 665sous total : 5 665 5 665 5 665 5 665TOTAL : 142 733 142 068.95 143 810 143 810-14 086III – PERSONNEL COMMUNAL3.1 - ACCUEIL D’UN STAGIAIRE AU CCASRapporteur : Madame HillaireDélibération n° 2013.04.068 - affaire inscrite à l’ordre du jourMadame Hillaire indique que le CCAS a formulé le souhait d’accueillir un stagiaire pendant 3 mois, pourtravailler, aux côtés de la responsable de la Politique Jeunesse, à l’actualisation du diagnostic jeunesse.Les missions de ce stagiaire seront notamment les suivantes : Actualiser le diagnostic jeunesse en lien avec l’agent en charge de la Politique Jeunesse Territoriale :o études quantitatives et statistiqueso rencontre des partenaires et des habitantso formalisation des documents (diagnostic, présentation, synthèse)o présentation aux élus et aux partenaires du diagnostic Découvrir et participer à la vie de l’établissement en lien avec les agents du CCAS.La durée de ce stage serait de 3 mois minimum entre avril et août 2013 à temps complet. Le stagiaire, YéliSISSOKO, est étudiant en Master 2 droit public à Angers, mention Gestion des Services Publics.Les conditions d’accueil et de rémunération sont fixées par une convention de stage conformément à lacirculaire d’application du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignementsupérieur en stage dans les collectivités territoriales (décret 2009-885 du 21 juillet 2009).Les membres du comité technique ont émis un avis favorable à cette proposition lors de la réunion du16 avril 2013.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.3.2 - MISE A JOUR DES TABLEAUX DES EFFECTIFSDélibération n° 2013.04.069 - affaire inscrite à l’ordre du jourRapporteur : Monsieur le Maire3.2.1 - Avancements de gradeMonsieur le Maire rappelle que la collectivité a proposé l’avancement de grade de plusieurs agents au vu descritères qui avaient été approuvés et validés en Comité Technique et en Conseil Municipal. Le taux depromotion avait été délibéré lors du Conseil Municipal du 24 janvier 2013.Aussi, suite à la Commission administrative paritaire qui s’est réunie le 19 mars 2013, Monsieur le Maireproposera la modification des tableaux des effectifs pour permettre la nomination des agents, comme indiquéci-dessous.A) Service Eau et Assainissement - à compter du 1 er janvier 2013 Transformation d’un poste d’Adjoint technique principal de 2 ème classe en Adjoint technique principal de1ère classe. Transformation d’un poste d’Adjoint technique de 2 ème classe en Adjoint technique de 1ère classe.B) Ville de Doué-la-Fontaine - à compter du 1 er janvier 2013Filière administrative Transformation d’un poste d’Adjoint administratif de 1 ère classe en Adjoint administratif principal de2 ème classeFilière sociale Transformation d’un poste d’Educateur principal de jeunes enfants en Educateur chef de jeunesenfants Transformation d’un poste d’ATSEM principal de 2 ème classe en ATSEM principal de 1 ère classe Transformation de trois postes d’ATSEM de 1 ère classe en ATSEM principal de 2 ème classeFilière technique Transformation de deux postes d’Adjoint technique principal de 2 ème classe en Adjoint techniqueprincipal de 1 ère classe Transformation de deux postes d’Adjoint technique de 1 ère classe en Adjoint technique principal de2 ème classe Transformation de quatre postes d’Adjoint technique de 2 ème classe en Adjoint technique de 1 ère classeFilière culturelle Transformation d’un poste d’Assistant de conservation en Assistant de conservation principal de 2 èmeclasse Transformation d’un poste d’Adjoint du patrimoine de 2 ème classe en Adjoint du patrimoine de 1 èreclasse.Filière animation Transformation d’un poste d’Adjoint d’animation de 2 ème classe en Adjoint d’animation de 1 ère classeMonsieur le Maire informe que deux dossiers n’ont pas été retenus par la Commission AdministrativeParitaire pour la filière technique puisque les agents ne remplissaient pas les conditions statutaires.

Les membres du comité technique ont émis un avis favorable à cette proposition lors de la réunion du16 avril 2013.Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions.3.2.2 - Promotions internesAussi, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a proposé à l’avis de laCommission Administrative Paritaire plusieurs dossiers pour des agents de la Ville de Doué-la-Fontaine quiremplissaient les conditions à un avancement de grade au titre de la promotion interne.Il ressort des décisions qu’un seul agent a obtenu un avis favorable à une promotion interne.Aussi, Monsieur le Maire propose de statuer sur la modification du tableau des effectifs au 1 er avril 2013pour permettre à l’agent ayant obtenu un avis favorable d’accéder au grade de technicien, à savoir latransformation d’un poste d’Agent de maîtrise principal en un poste de Technicien.Les membres du comité technique ont émis un avis favorable à cette proposition lors de la réunion du16 avril 2013.Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENTDE LA VILLE DE DOUE LA FONTAINEEFFECTIF BUDGETAIRE AU 01/01/2013FILIERES & GRADESCatPostes PR OPOSIT IONbudgétaires M OD IFIC A TIONau 01/01/2013PostespourvusP o stesvacantsDONTTempscompletDONTTemps NonCompletDONTTempspartielNbre Nbre NbreFILIERE ADMINISTRATIVEAdjoint Adm. 1ere Classe C 1 1 1Adjoint adm. 2ème classe C 1 1 1Total Filière Administrative2 2 1 1 0FILIERE TECHNIQUETechnicien supérieur Principal B 1 1 1Adjoint technique principal 1ere CL C 0 1 1 1Adjoint technique principal 2eme CL C 2 -1 1 1Adjoint Technique de 1ère CL C 0 1 1 1Adjoint Technique de 2ème CL C 2 -1 1 1Total Filière Technique5 0 5 4 0 1CONTRACTUEL SUR EMPLOI PERMANENTTotal contractuel 0 0 0 0 0TOTAL GENERAL7 7 5 1 1Equivalent temps plein6.7

VILLE DE DOUE LA FONTAINE - EFFECTIF BUDGETAIRE AU 01/01/2013FILIERE ADMINISTRATIVEP R OP OS ITION SAttaché principal DGS 2000 à 10 000 hbts A 1 1 1 1Attaché A 1 1 1 1Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1 1 1Rédacteur Principal de 2ème classe B 2 2 2 2MOD IF SDontTempscompletDontTempsNonCompletDontTempspartielNbre Nbre NbreRédacteur B 4 4 4 2 1 1Adjoint Adm. Principal 1ère CL C 2 2 2 1 1Adjoint Adm. Principal 2ème CL C 0 1 1 1 1Adjoint Administratif 1ère CL C 6 -1 5 5 4 1Adjoint Administratif 2ème CL C 1 1 1 1Total Filière Administrative 18 0 18 0 18 13 1 4FILIERE TECHNIQUEIngénieur principal A 1 1 1 1Technicien B 3 3 3 3Agent de Maitrise Principal C 1 1 1 1Agent de Maitrise C 8 8 8 7 1Adjoint Technique Principal de 1ère CL C 5 2 7 7 7Adjoint Technique Principal de 2ème CL C 6 0 6 6 6Adjoint Technique de 1ère CL C 3 2 5 5 4 1Adjoint Technique de 2ème CL C 42 -4 38 38 17 20 1FILIERE SPORTIVE69 0 69 0 69 46 21 2O pérateur Q ualifié C 1 1 1 1FILIERE SOCIALE1 1 1 1ATSEM Principal 1ère classe C 0 1 1 1 1ATSEM Principal 2ème classe C 2 2 4 4 2 2ATSEM 1ère classe C 5 -3 2 2 1 1Educateur chef de jeunes enfants B 0 1 1 1 1Educateur Principal de jeunes enfants B 1 -1 0 0FILIERE POLICE MUNICIPALE8 0 8 8 1 3 4Brigadier Chef Principal C 1 1 1 1FILIERE CULTURELLE1 1 1 1 0 0Attaché conservation du patrimoine A 1 1 1 1Assistant de conservation ppl de 2ème classe B 0 1 1 1 1Assistant de conservation B 1 -1 0 0Adjoint du patrimoine de 1ère CL C 1 1 2 2 1 1Adjoint du patrimoine de 2ème CL C 2 -1 1 1 1FILIERE ANIMATIONFILIERES & GRADESTotal Filière TechniqueTotal Filière sportiveTotal Filière SocialeTotal Filière PoliceTotal Filière CulturelleCatP o s t e sbud g é t a ire s0 1/ 0 9 / 12P o s te spo urv u s0 1/ 0 1/ 2 0 135 0 5 5 4 0 1Adjoint d'Animation de 1ère CL C 0 1 1 1 1Adjoint d'Animation de 2ème CL C 5 -1 4 4 4Total Filière Animation5 0 5 0 5 1 4 0Attaché A 2 2 2 1 1ATSEM de 1ère classe C 2 2 2 2Total ContractuelsTO TAL GENERALCONTRACTUEL SUR EMPLOI PERMANENT4 0 4 4 1 3111 0 111 0 68 32 11111Effe c tifb udg é ta ire0 1/ 0 1/ 2 0 13Equivalent temps plein 98.35111P o s t e sv a c a n ts111

VILLE DE DOUE LA FONTAINE - EFFECTIF BUDGETAIRE AU 01/04/2013FILIERE ADMINISTRATIVEP R OP OS ITION SAttaché principal DGS 2000 à 10 000 hbts A 1 1 1 1Attaché A 1 1 1 1Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1 1 1Rédacteur Principal de 2ème classe B 1 1 1 1MOD IFSDontTempscompletDontTempsNonCompletDontTempspartielNbre Nbre NbreRédacteur B 5 5 5 2 1 2Adjoint Adm. Principal 1ère CL C 2 2 2 1 1Adjoint Adm. Principal 2ème CL C 1 1 1 1Adjoint Administratif 1ère CL C 5 5 5 4 1Adjoint Administratif 2ème CL C 1 1 1 1Total Filière Administrative 18 0 18 0 18 12 1 5FILIERE TECHNIQUEIngénieur principal A 1 1 1 1Technicien B 3 1 4 4 4Agent de Maitrise Principal C 1 -1 0 0Agent de Maitrise C 8 8 8 7 1Adjoint Technique Principal de 1ère CL C 7 7 7 7Adjoint Technique Principal de 2ème CL C 6 6 6 6Adjoint Technique de 1ère CL C 5 5 5 4 1Adjoint Technique de 2ème CL C 38 38 38 17 20 1FILIERE SPORTIVE69 0 69 0 69 46 21 2Opérateur Q ualifié C 1 1 1 1FILIERE SOCIALE1 1 1 1ATSEM Principal 1ère classe C 1 1 1 1ATSEM Principal 2ème classe C 4 4 4 2 2ATSEM 1ère classe C 2 2 2 1 1Educateur chef de jeunes enfants B 1 1 1 1FILIERE POLICE MUNICIPALE8 8 8 1 3 4Brigadier Chef Principal C 1 1 1 1FILIERE CULTURELLE1 1 1 1 0 0Attaché conservation du patrimoine A 1 1 1 1Assistant de conservation ppl de 2ème classe B 1 1 1 1Adjoint du patrimoine de 1ère CL C 2 2 2 2Adjoint du patrimoine de 2ème CL C 1 1 1 1FILIERE ANIMATIONFILIERES & GRADESTotal Filière TechniqueTotal Filière sportiveTotal Filière SocialeTotal Filière PoliceTotal Filière CulturelleP o s te sv a c a nts5 0 5 5 5 0 0Adjoint d'Animation de 1ère CL C 1 1 1 1Adjoint d'Animation de 2ème CL C 4 4 4 4Total Filière Animation5 0 5 0 5 1 4 0CONTRACTUEL SUR EMPLOI PERMANENTAttaché A 2 2 2 1 1ATSEM de 1ère classe C 2 2 2 2Total ContractuelsTOTAL GENERALCatP o s te sbudg é ta ire s0 1/ 0 1/ 134 0 4 4 1 3111 0 111 0 68 32 11111P o s te spo urv us0 1/ 0 4 / 2 0 13Effe c tifbudg é ta ire0 1/ 0 4 / 2 0 13Equivalent temps plein 98.251111113.3 - SERVICES TECHNIQUES - ACCUEIL ADMINISTRATIF

Rapporteur : Monsieur PattéeDélibération n° 2013.04.070 - affaire inscrite à l’ordre du jourMonsieur Pattée rappelle aux membres du conseil municipal qu’il avait été décidé suite à une proposition ducomité technique du 7 mars 2012 de reconduire un contrat aidé « Contrat d’accompagnement dans l’emploi »(CAE) au sein du service accueil des Services Techniques pour un temps de travail de 20 heures par semainepour une durée d’un an allant jusqu’au 14 mai 2013. Monsieur Pattée précise que les missions confiées àl’agent dans le cadre de cet emploi du contrat aidé portent principalement sur l’accueil téléphonique etphysique du public et du personnel, le suivi administratif du service de proximité et bâtiments et le traitementdes fiches d’intervention. La période de contrat aidé a permis à l’agent de se former sur le poste et derenforcer ses compétences en suivant des formations au CNFPT.Aussi, afin de sécuriser les missions d’assistance de la direction des services techniques et des services,d’assurer les opérations comptables dans les délais imposés et de maintenir une qualité d’accueil au public etau personnel technique, Monsieur le Maire proposera d’une part, de modifier les horaires d’ouverture aupublic des services techniques et d’autre part, de créer l’ emploi au tableau des effectifs.Les horaires d’ouverture sont actuellement du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h30 à 17 h30, aussicompte-tenu des besoins aux usagers et des professionnels, Monsieur le Maire propose de modifier leshoraires de l’après-midi de 14 h à 17 h.L’accueil sera assuré à titre principal par l’agent titulaire de l’emploi créé et à titre secondaire par les agentsen charge du poste d’assistante de direction et le personnel administratif du Service Eau et Assainissement.Monsieur Pattée propose de créer un emploi à temps non complet à raison de 30/35 ème sur le grade d’adjointadministratif de 2 ème classe à compter du 15 mai 2013.Les membres du comité technique ont émis un avis favorable à cette proposition lors de la réunion du16 avril 2013.Monsieur Cheptou se félicite de cette décision estimant que cela renforce les propos qu’il avait tenus lors dela dernière séance du Conseil municipal concernant les emplois aidés et plus précisément l’accompagnementet l’encadrement par les services de la Ville de ces agents en emplois aidés.Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.IV – QUESTIONS DIVERSESVersion Monsieur le Maire ou version Bruno Cheptou : laquelle souhaitez-vous insérer ?Version Monsieur le Maire4.1 - MOTION DE SOUTIEN DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL EN FAVEUR DU MAINTIEN DUNOUVEAU FOYER D’ENFANTS POLYHANDICAPES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DECOMMUNES DE DOUE LA FONTAINE ET PLUS PARTICULIEREMENT A DOUE LA FONTAINEDélibération n° 2013.04.071 - affaire inscrite à l’ordre du jourSur proposition de Monsieur le Maire, Jean–Pierre Pohu et de Monsieur le Conseiller Général BrunoCheptou, les membres du Conseil Municipal sont invités à adopter une motion de soutien en faveur dumaintien du nouveau Foyer d’enfants Polyhandicapés sur le territoire de la Communauté de Communes deDoué-la-Fontaine et plus particulièrement à Doué-la-Fontaine.Monsieur le Maire rappelle l’historique de la création du Foyer Polyhandicapés de L’Association LesRécollets La Tremblaye à Meigné afin de souligner s’il en était besoin l’attachement de l’Institution auterritoire du bassin Douessin, puis la Genèse du projet de construction du nouveau Foyer pour enfantspolyhandicapés à Doué-la-Fontaine et les critères de choix du site retenu à savoir « Les Blanchisseries »,

ainsi que la prescription par la ville d’une procédure de révision simplifiée du PLU pour permettrel’implantation de cet équipement sur le site choisi.Par ailleurs, il précise que le maintien de la Maison d’accueil spécialisée pour enfants Polyhandicapés estégalement un enjeu au niveau du territoire en termes d’emploi puisqu’environ 90 professionnels sontprésents pour assurer l'aide et l'accompagnement dans les gestes de la vie quotidienne des enfants dans lecadre d’une démarche de soins, d'éveil, de projet et de mieux être. La Maison d'enfants La Tremblayedispose d'une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels qualifiés dans les savoir être et les savoirfaireliés à la dépendance dont beaucoup résident sur le territoire.En 2008, la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) ayant décidé que leslocaux de la Tremblaye ne répondaient plus de façon satisfaisante aux besoins de fonctionnement d’un telétablissement, l’Association « Les Récollets La Tremblaye» ayant mesuré qu’une réhabilitation serait tropcoûteuse, décide de reconstruire la Maison d’enfants Polyhandicapés sur un nouveau site, tout en restant dansle bassin de vie du Douessin et plus particulièrement sur la commune de Doué-la-Fontaine.Elle pourra ainsi continuer à bénéficier de l’offre des services de santé sur place et demeurer à proximitéimmédiate des deux autres établissements qu’elle gère (Maison de santé « Les Récollets », au sein du CentreInter-hospitalier douessin, et MAS des Romans, à Saumur), à proximité également de son siège social situé àDoué.Aujourd'hui, l’Association est engagée dans un projet de construction du nouvel établissement sur uneparcelle située en proximité de la route d'Angers au lieu-dit « Les Blanchisseries » à Doué.Les élus de Doué-la-Fontaine ont travaillé avec l'Association pour accompagner ce projet, notamment pouradapter le Plan local d’urbanisme (PLU) afin de pouvoir accueillir cette nouvelle construction.Une réunion des Personnes Publiques Associées s’est tenue le 8 avril 2012 et a permis de donner desinformations complémentaires. L’ensemble des PPA a émis un avis favorable au projet.Une seconde réunion s’est tenue le 15 Avril dernier pour présenter ce projet aux habitants de Doué qui l’ontbien accueilli.Ce projet constitue pour nous un enjeu très important, et nous souhaitons redire tout le soutien qu'il rencontreauprès des élus de Doué-la-Fontaine.La reconstruction de cet établissement sur le site douessin permettra :- de conserver une offre de soins sur notre territoire,- de garantir un équilibre harmonieux en matière d’offre sanitaire et sociale sur l’ensemble duDépartement,- de poursuivre la mise en œuvre du projet des Récollets au service des personnes handicapées avecune participation active de la population locale,- de maintenir une activité économique locale sur le territoire du Douessin,- de conserver les emplois que l’activité de cet établissement génère.C'est pour toutes ces raisons que nous réaffirmons notre attachement à l’existence de cet établissement surnotre territoire, tant par rapport à son projet de santé en faveur des personnes handicapées que par rapport àson impact sur la vie de notre territoire.Aussi, nous poursuivrons notre aide envers l'Association « Les Récollets La Tremblaye » pour qu'elle puisse,dans un proche avenir, engager les travaux sur le site des Blanchisseries à Doué-la-Fontaine.Aussi, au vu des observations faites ci-dessus et considérant, d’une part que le projet entre dans le cadre ducontrat de 5 ans signé en début d’année 2012 par l’Association les Récollets avec l’Agence Régionale deSanté et d’autre part qu’il va permettre de conforter l’offre en équipements de santé sur le territoire etconserver une centaine d’emplois sur le bassin douessin Monsieur le Maire, Jean–Pierre Pohu et Monsieur leConseiller Général Bruno Cheptou propose aux membres du conseil municipal de voter une motion visant la

défense des intérêts du territoire au vu des enjeux en termes d’offre en équipements et d’emplois et donc dese prononcer en faveur de la sauvegarde du nouveau foyer polyhandicapés sur le territoire du bassin douessinet plus précisément à Doué-la-Fontaine.Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.4.2 - DEMANDE DE MUTATION DE LA DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES DE LA VILLE DE DOUE-LA-FONTAINEMonsieur le Maire indique que la Directrice Générale des Services a souhaité solliciter une mutation àcompter du 1 er juillet pour rejoindre un EPCI en Vendée, à savoir la Communauté de communes du Pays néde la Mer pour poursuivre sa carrière professionnelle. Monsieur le Maire indique que ce départ, compte tenudes potentiels transferts de compétence de la Ville à la Communauté de communes et du prochain départ à laretraite de la directrice générale des services de la Communauté de communes, nécessite de mener uneréflexion voire de repenser les responsabilités des uns et des autres, notamment en se préparant à la créationd’une direction générale unique Ville de Doué-la-Fontaine/Communauté de communes.La proposition qui pourrait être faite dans un premier temps, consisterait à créer un poste de directeur généraladjoint à la Communauté de communes pour travailler en partenariat avec la DGS de l’EPCI sur 1/5 ème dutemps et les autres 4/5 ème du temps seraient consacrés à la direction des services de la Ville de Doué-la-Fontaine, tout ceci dans le cadre de conventions de mise à disposition.Monsieur le Maire ajoute que c’est une réflexion liée au poids que représente la Ville de Doué-la-Fontaine ausein même de la Communauté de communes. Cette proposition d’organisation doit également permettre à lapersonne qui serait recrutée d’accéder au poste de direction générale de la Communauté de communes et dela Ville de Doué-la-Fontaine à termes. Monsieur le Maire précise qu’il a eu l’occasion d’aborder cettequestion avec les deux directions générales des services, ainsi qu’avec les adjoints de la Ville de Doué-la-Fontaine et les Maires de la Communauté de communes.Cette proposition a été accueillie favorablement.Il ajoute que si des dysfonctionnements ou des problèmes apparaissaient dans le cadre de cette organisation,les élus qui seraient alors en charge des responsabilités pourraient revenir sur une autre organisation, uneautre orientation.Monsieur le Maire informe également qu’une candidature spontanée d’un agent d’une autre collectivité s’estfait connaître et que le profil de cette personne permet de penser que ce qui est pressenti pourrait aboutirrapidement et permettrait d’optimiser l’organisation.Monsieur Cheptou estime que la question qui est posée est plutôt de savoir ce par quoi il convient decommencer, à savoir la construction de l’intercommunalité et la mutualisation des moyens ou bien lamutualisation des moyens et la construction de l’intercommunalité.A son sens aujourd’hui, les moyens communautaires sont plus importants que l’activité existante.Monsieur Cheptou estime que dans les cinq ans à venir, il n’y aura pas d’autres choix que de transférer et demutualiser mais comme il l’a dit précédemment, il convient de savoir s’il faut d’abord mutualiser puisconstruire l’intercommunalité ou bien construire l’intercommunalité puis mutualiser. A son sens, on a lesentiment que les moyens précèdent l’activité. Il regrette qu’il n’y ait pas de chargé de mission« développement économique » au sein de la Communauté de communes.Par ailleurs, Monsieur Cheptou s’interroge sur l’organisation qui sera mise en place fin 2014.Madame Courjaret répond que l’objectif est qu’il y ait un directeur général des services communs Ville deDoué-la-Fontaine/Communauté de communes et un directeur général adjoint à la Ville de Doué-la-Fontainepour coordonner les services.

Concernant l’activité économique, Monsieur le Maire indique que des liens sont maintenus en permanenceavec les dirigeants des entreprises locales et des différents réseaux économiques. Il rappelle qu’il existe sur leterritoire un Comité d’expansion économique ainsi qu’une Agence de développement économique.Monsieur le Maire informe à cette occasion que lors d’une réunion avec les représentants de la Région, cesderniers ont souligné l’existence de 500 ou 600 chargés de développement économique, ce qui à leurs yeux,est beaucoup trop important.Concernant les questions d’organisation de la Ville de Doué-la-Fontaine et la Communauté de communes, laproposition qui vient d’être faite permettra d’accompagner les transferts de compétence et celles à venir.Par ailleurs, Monsieur le Maire ajoute qu’il faudra alors également mutualiser d’autres moyens comme leservice financier, voire le service urbanisme.4.3 - CALENDRIER- Réunion du Conseil municipal le lundi 29 avril 2013 à 19 h. aux Perrières puis à la mairie.- Fête intercommunale du Vélo : le mercredi 1 er mai 20134.4 - COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LADELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL (DECISIONS)Décision n° 2013.32 du 22 mars 2013Délivrance de la concession cinéraire trentenaire au cimetière de Saint-Denis n°1270Il est décidé :- d’accorder à compter du 15 février 2013 la concession cinéraire trentenaire n° 1270 dans le cimetière communal deSaint-Denis située îlot D, allée DB, n° 27 à Monsieur LEROY Etienne et Madame PASQUIER Alice son épouse, afind’y fonder leurs sépultures et celle de Monsieur ROUAN Sébastien. La concession cinéraire trentenaire est accordée àtitre onéreux et pourra être reprise si nécessaire par la commune après une durée de 30 ans.- de signer l’acte de concession et toutes les pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.33 du 22 mars 2013Délivrance de la concession cinéraire trentenaire au cimetière de Saint-Denis n°1271Il est décidé :- d’accorder à compter du 28 février 2013 la concession cinéraire trentenaire n°1271 dans le cimetière communal deSaint-Denis située îlot D, allée DB, n° 42 à Madame CATROUX Laurence, afin d’y fonder la sépulture de MonsieurCATROUX Claude et son épouse. La concession cinéraire trentenaire est accordée à titre onéreux et pourra être reprisesi nécessaire par la commune après une durée de 30 ans.- de signer l’acte de concession et toutes les pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.34 du 22 mars 2013Délivrance de la concession trentenaire au cimetière de Saint-Denis n°1272Il est décidé :- d’accorder à compter du 28 février 2013 la concession trentenaire n° 1272 dans le cimetière communal de Saint-Denissituée îlot J, allée JB, n° 161 à Monsieur MOREAU Daniel, afin d’y fonder sa sépulture et celle de Madame MOREAUnée DUCY Monique son épouse. La concession trentenaire est accordée à titre onéreux et pourra être reprise sinécessaire par la commune après une durée de 30 ans.- de signer l’acte de concession et toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision n°2013.35 du 22 mars 2013Délivrance de la concession cinquantenaire au cimetière de Saint-Denis n°1273Il est décidé :- d’accorder à compter du 9 mars 2013 la concession cinquantenaire n°1273 dans le cimetière communal de Saint-Denissituée îlot J, allée JC, n° 136 à Madame BAUMONT Marie-Gabrielle née PROVOST, afin d’y fonder sa sépulture etcelle de Monsieur BAUMONT Louis (père) son époux et leurs enfants. La concession cinquantenaire est accordée àtitre onéreux et pourra être reprise si nécessaire par la commune après une durée de 50 ans.- de signer l’acte de concession et toutes les pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.36 du 22 mars 2013Délivrance de la concession cinquantenaire au cimetière de Soulanger n°339Il est décidé :- d’accorder à compter du 4 janvier 2013 la concession cinquantenaire n°339 dans le cimetière communal de Soulangersituée îlot F, allée FC, n° 59 à Madame GRASSET Irène née FOURNIER, afin d’y fonder sa sépulture et celle de sonépoux GRASSET Gaston. La concession cinquantenaire est accordée à titre onéreux et pourra être reprise si nécessairepar la commune après une durée de 50 ans.- de signer l’acte de concession et toutes les pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.37 du 22 mars 2013Délivrance de la concession cinquantenaire au cimetière de Douces n°539Il est décidé :- d’accorder à compter du 2 mars 2013 la concession cinquantenaire n°539 dans le cimetière communal de Doucessituée îlot D, allée DB, n° 9 à Monsieur MOREAU Bernard, afin d’y fonder sa sépulture et celle de son épouseMOREAU Huguette née BERGER. La concession cinquantenaire est accordée à titre onéreux et pourra être reprise sinécessaire par la commune après une durée de 50 ans.- de signer l’acte de concession et toutes les pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.38 du 22 mars 2013Délivrance de la concession trentenaire au cimetière de Douces n°540Il est décidé :- d’accorder à compter du 13 mars 2013 la concession trentenaire n°540 dans le cimetière communal de Douces situéeîlot A, allée AF, n° 108 à Monsieur CHARTIER Jean-Louis, afin d’y fonder sa sépulture et celle de son épouseCHARTIER Monique née CHARGÉ. La concession trentenaire est accordée à titre onéreux et pourra être reprise sinécessaire par la commune après une durée de 30 ans.- de signer l’acte de concession et toutes les pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.39 du 22 mars 2013Délivrance de la concession trentenaire au cimetière de La Chapelle n°295Il est décidé :- d’accorder à compter du 3 décembre 2012 la concession trentenaire n°295 dans le cimetière communal de La Chapellesituée îlot F, allée FB, n°41 à Monsieur KÉVER Michel, afin d’y fonder sa sépulture. La concession trentenaire estaccordée à titre onéreux et pourra être reprise si nécessaire par la commune après une durée de 30 ans.- de signer l’acte de concession et toutes les pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.40 du 22 mars 2013Délivrance de la concession cinquantenaire au cimetière de La Chapelle n°296Il est décidé :- d’accorder à compter du 25 janvier 2013 la concession cinquantenaire n°296 dans le cimetière communal de LaChapelle située îlot F, allée FB, n°40 à Monsieur et Madame PAMBOURG Michel et Michelle, afin d’y fonder leurssépultures. La concession cinquantenaire est accordée à titre onéreux et pourra être reprise si nécessaire par la communeaprès une durée de 50 ans.- de signer l’acte de concession et toutes les pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.41 du 22 mars 2013Délivrance de la concession trentenaire au cimetière de La Chapelle n°297Il est décidé :- d’accorder à compter du 13 mars 2013 la concession trentenaire n°297 dans le cimetière communal de La Chapellesituée îlot F, allée FB, n°39 à Monsieur et Madame PRIEUR Pierre et Odette, afin d’y fonder leurs sépultures et cellesde leurs enfants. La concession trentenaire est accordée à titre onéreux et pourra être reprise si nécessaire par lacommune après une durée de 30 ans.- de signer l’acte de concession et toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision n°2013.42 du 22 mars 2013Contrat relatif à la coordination SPS (Cat. III) des travaux de réhabilitation de la toiture terrasse de laBibliothèque municipale de Doué-la-FontaineIl est décidé :- de retenir l’offre de BUREAU VERITAS, Agence Pays de la Loire, 2, rue Olivier de Serres, BP 97134, 49071BEAUCOUZE Cedex, pour un montant de 908,96 € TTC,- de signer le contrat relatif à la coordination en matière de SPS avec Bureau Veritas ainsi que toutes pièces relatives àce dossier.Décision n°2013.43 du 22 mars 2013Contrat relatif à la coordination SPS (Cat. II) des travaux de réaménagement des Services techniques de la Villede Doué-la-FontaineIl est décidé :- de retenir l’offre de BUREAU VERITAS, Agence Pays de la Loire, 2, rue Olivier de Serres, BP 97134, 49071Beaucouzé Cedex, pour un montant de 1 999,71 € TTC,- de signer le contrat relatif à la Coordination en matière de SPS avec Bureau Veritas ainsi que toutes pièces relatives àce dossier.Décision n°2013.44 du 25 mars 2013Contrat relatif à la coordination SPS (Cat. II) des travaux de réaménagement des Services techniques de la Villede Doué-la-FontaineIl est décidé :- de retenir l’offre de BUREAU VERITAS, Agence Pays de la Loire, 2, rue Olivier de Serres, BP 97134, 49071Beaucouzé Cedex, pour un montant de 1 999,71 € TTC,- de signer le contrat relatif à la Coordination en matière de SPS avec Bureau Veritas ainsi que toutes pièces relatives àce dossier.Décision n°2013.45 du 27 mars 2013Délivrance de la concession cinéraire trentenaire au cimetière de Saint-Denis n°1274Il est décidé :- d’accorder à compter du 25 mars 2013 la concession cinéraire trentenaire n°1274 dans le cimetière communal de St-Denis située îlot D, allée DB, n°42 à Monsieur ROUAN Marc, afin d’y fonder la sépulture de celui-ci. La concessioncinéraire trentenaire est accordée à titre onéreux et pourra être reprise si nécessaire par la commune après une durée de30 ans.- de signer l’acte de concession et toutes les pièces relatives à ce dossier.Décision n°2013.46 du 28 mars 2013Modification de la régie de recettes de la boutique du Centre des PerrièresIl est décidé :- de modifier la régie de recettes de la boutique du Centre des Perrières et d’y intégrer le produit des ventes de livres enlien avec la culture ou le patrimoine.Décision n°2013.47 du 29 mars 2013Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de locaux du Centre social Jean Dima à la Caissed’Allocations Familiales de l’Anjou – Modification des heures d’utilisation des locauxIl est décidé :- de mettre à disposition de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Anjou, des locaux du Centre social Jean Dimasuivant les horaires ci-après :Permanences sociales :* le mardi de 14 h. à 17 h. - le vendredi de 9 h. à 12 h. - le vendredi de 14 h. à 17 h. (temps complémentaire)Permanences administratives :* le lundi de 14 h. à 16 h.30- de signer l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Caisse d’AllocationsFamiliales de l’Anjou, le Centre social Jean Dima et la Ville de Doué-la-Fontaine ainsi toutes pièces relatives à cedossier réglant les conditions de la mise à disposition.Décision n°2013.49 du 16 avril 2013Marché n°2010-15 de maitrise d’œuvre concernant les études et le suivi de travaux pour la conception et laréalisation de l’aménagement de la Coulée Verte – période 2010-2013 - décision d’affermir la trancheconditionnelle n°1Il est décidé :- d’affermir la Tranche conditionnelle n°1 (secteur 2) du marché attribué à l’entreprise ECCE TERRA, 8 rue du BourgJoly, 49125 Tiercé d’un montant de 7 122,50 € HT,- de signer la décision d’affermir la tranche considérée ainsi que toutes pièces relatives à ce marché.