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Département des Côtes-du-Nord.
INVENTAIRE-SOMMAIRE
DES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790.
SÉRIE C.
(Administrations provinciales. — Intendances, Subdélégations, Élections et antres Divisions Administratives ou
Financières, Bureaux des finances, États provinciaux, Principautés, Régences, etc.)
INTENDANCE DE BRETAGNE.
C. 1. (Liasse.) — 70 pièces, papier.
ï?SG—«78». — États des receltes et des dépenses
annuelles des villes de Dinan, Guingamp, Lamballe, Lannion,
Moncontour, Quintin, Saint-Brieuc et Tréguier. — Correspondance
adressée à l'intendant par ie général de la paroisse
de Plerneuf et minutes des réponses de l'intendant au général
de Plerneuf et au subdélégùé de Saint-Brieuc, relativement
à une somme de 2,622 livres 5 sous 6 deniers réclamée
par le sieur de La Ville-Bernard , ancien trésorier des
fouages, et détournée par l'un des collecteurs de la paroisse.
— Minutes de la correspondance adressée par l'intendant à
M. Piou, ingénieur, aux officiers municipaux et au subdélégué
de Dinan, concernant les réparations à faire à la tour
de l'horloge de la ville de Dinan ; — rapport et devis annexés
à cette correspondance. — Correspondance adressée à l'intendant
par le subdélégué et le bureau d'administration de
l'hôpital de Guingamp, concernant la pension des deux filles
d'un aubergiste placées à l'hôpital, par ordre du Roi, après
l'assassinat de leur père.
C. 2. (Liasse.) — 150 pièces , papier.
176»—1789. —Correspondance adressée à l'intendant
par le maire, les officiers municipaux et le subdélégué de
Lamballe ; — minutes des réponses de l'intendant relatives à
la démolition de plusieurs maisons qui gênent la voie publique
dans la traversée de la ville ; — extraits du registre des délibérations
de la communauté de Lamballe fournis à l'appui de
la demande. —Approbation par l'intendant de l'adjudication
CÔTES-DU-NORD. — SÉRIE C.
pour la fourniture du bois et de la lumière au corps-de-garde
des troupes de passage à Lamballe. —Opposition faite par
quelques habitants à l'acceptation du nouveau plan de Lamballe.
— Devis pour l'établissement d'un talus et de terrassements
le long de la rivière de Gouessan, près le pont Saint-
Jacques.— Mémoires, soumis à l'intendant par la municipalité,
pour frais de réparations à la tour de l'horloge.
C. 3. (Liasse.) — 118 pièces, papier; 6 plans.
1783—178». —Correspondance delà municipalité de
Quintin et minutes des réponses de l'intendant concernant
le projet d'emprunt par la ville de 30,000 livres ; — la construction
d'un aqueduc pour l'évacuation des eaux de la
fontaine de la Porte-Bouline ; — l'établissement des pavés
dans la traversée de Quintin; —le rétablissement des pavés
de la place du Martrai. — Correspondance échangée entre
l'intendant et la municipalité de Saint-Brieuc relativement à
l'aplanissement des douves ; — à la démolition de la maison
du sieur Le Bars; — à la reconstruction de deux calles et
autres réparations provisoires au quai du Légué;— au canal
neuf du port de Saint-Brieuc; — extraits des délibérations
de la communauté ; devis et rapports des ingénieurs; comptesrendus,
présentés par MM. les commissaires, des dépenses
faites pour l'ouverture du canal.
SUBDÉLÉGATION DE GUINGAMP.
C. i. (Liasse.) — 55 pièces, papier.
17SS—1789. — Correspondance originale, adressée
par l'intendant au subdélégué, relative à la reprise des travaux
i

•s ARCHIVES DES COTES-DU-NORD.
des grands chemins; —à la réparation du chemin de Kerauiret
à Ponlricux, par où doivent être transportés les bois de
conslruclion destinés à la marine. •— Etal des paroisses de
la subdélégation qui peuvent fournir des voitures pour le
transport des bois du Roi. — Procès-verbal de la soumission
du pain de munition nécessaire à la garnison de Guingamp.
— État des propriétaires de la paroisse de Plounevez-Moëdec
qui sont ou peuvent être employés à transporter les bagages
des troupes de Belle-Ile à Morlaix. — Ordonnance de l'intendant
faisant défense aux aubergistes el habitants d'accorder
crédit aux soldats sans la permission, par écrit, du commandant
de la Iroupe.
SUBDÉLÉGATION DE LAMBALLE.
C. 5. (Liasse.) — 28 pièces, papier, dont 22 imprimées.
{69S—4S 1 »©. — Correspondance originale, adressée
par l'intendant au subdélégué, concernant le remboursement
de sommes avancées à des soldats de passage; —l'admission
dans les hôpitaux des marins revenant des prisons d'Angleterre
; — les incurables qu'il convient de faire sortir des
hôpitaux; — la forme à donner aux feuilles de retenue de la
solde des malades. — Extrait de l'ordonnance concernant les
hôpitaux militaires.—Instructions données par l'intendant
au subdélégué concernant : les maladies épidémiques; — les
formalités à remplir par les parents qui veulent proposer
leurs enfants pour les écoles royales militaires ; — le recouvrement
des redevances des maisons dans les villes et bourgs
fermés. — Ordonnance de l'intendant défendant d'exporter
les chanvres, el même d'en acheter, jusqu'à ce que les magasins
du Roi en soient suffisamment fournis.
SUBDÉLÉGATION DE SAINT-BRIEUC.
C. 6. (Liasse.) — 23 pièces, papier, dont 19 imprimées.
47G3—es®©. — Correspondance originale de l'intendant
adressée au subdélégué, au sujet des pensions de retraite
accordées aux invalides retirés dans les provinces ; — à l'administration
des compagnies détachées, conservées sur pied;
— aux états des invalides retirés avec la pension, el à qui
l'habillement est dû; — aux changements de résidence des
invalides. — Etats des fournitures d'habillement à délivrer
aux invalides de la subdélégalion. — Extraits des ordonnances
du Roi concernant les invalides el soldais pensionnés,
leur admission à l'hôtel et dans les compagnies détachées.
COMMISSAIRES DU BAN ET ARRIÈRE-BAN.
C. Y. (Liasse.) — 95 pièces, papier.
1&Z7 — tt&G. — Déclarations de terres nobles de
l'ôvêché de Saint-Brieuc faites par les fabriques de Cesson,
Élables, Kerily, Lanloup, Pantin, Lanvollon, Laurenau
Pléguien, Pléhériel, Plélo, Ploubazlanec, Plouëzec, Ploune/.,'
Plourhan, Plourivo, Pordic, Saint-Michel, Tréméloir, Tressignaux,
Trévéneuc. — Montre de l'évêché de Saint-Brieuc
du 3 juin 1543. — Montre du même évèché du 10 juillet
1569. — Extraits des montres de l'évêché de Tréguier de
1427, de 1543, de 1567 et de 1070. — Déclarations de
terres nobles de l'évêché de Quimper dans les paroisses de
Bodéo, Bolhoa etKerien sa trêve (succursale), Carnot, Corlav,
Ilaut-Corlay, Laniscat, Maël-Pestivien, Merléac, Paule, Pestivien,
Plounevez-Quinlin, Plourach, Plussulien, Saint-Caradec.
Trébrivan, Vieux-Bourg-Quinlin. — Montre des nobles de
l'évêché de Saint-Malo dans les archidiaconés de Dinan et de
Porhoël, du 8 janvier 1479. — Procès-verbal fait en 1478,
à Dinan, des maisons, terres et fiefs nobles de l'évêché de
Saint-Malo.
CAPITAINERIES GARDES-CÔTES.
C. 8. (Liasse.) — 144 pièces , papier.
ses»—A787. — Ordre donné par Malhurin Garouet,
capitaine-général, aux paroisses de la côte de s'armer et de
surveiller les vaisseaux anglais. — Instructions, signées de
Vauban, relatives aux entreprises des Anglais et adressées
au capitaine de Paimpol. — Correspondance adressée à M. de
Calan , capitaine-général de l'évêché, par le duc d'Aiguillon
et les commissaires des États. — Revues des compagnies de
la capitainerie de Lannion, évêché de Tréguier. — Brevets
d'officiers dans les compagnies de cette capitainerie, accordés
par M. Du Cludon, capitaine-général, et approuvés par M. le
marquis de Coëtquen, lieutenant-général commandant en
Bretagne. — Correspondance adressée à M. Du Cludon par
les capitaines des compagnies. — Rôles des paroisses de Brélevenez,
Buhulien, Camlez, Cavan, Coalreven, Kermaria-
Sular, Lanmerin , Louannec, Penvenan , Perros-Guirec,
Pleumeur-Bodou, Plouguiel, Plougrescant, Pluzunet, Prat,
Quemperven, Rospez, Sainl-Quay, Servel, Tonquédec, Trébeurden,
Trégastel, Trélevern, Trévou, Trézény.
FERME DU DOMAINE.
C. 9. (Liasse.) — 45 pièces, papier, dont 18 imprimées.
£675—1787.— Direction de Rennes. — Bureau de
Châtelaudren : relevé des contrats soumis au contrôle; —
communication faite au directeur par l'intendant d'une requête
contre l'imposition du franc-fief sur la tenue Briand,
avec la déclaration de la tenue et l'acle d'afféagement fournis
à l'appui. — Bureau de Jugon : envoi en communication
d'une requête d'Ange Gourdel, demandante rectifier la déclaration
des biens pour lesquels il devait le franc-fief, à la mort
de son père. - Bureau de Lamballe : procès-verbal, rapporté

par le vérificateur des domaines, contre un notaire qui avait
contrefait la signature du contrôleur; — collection d'ordonnances
de l'intendant relatives aux déclarations des héritages
sujets aux francs-fiefs, amortissement et nouvel acquêt; —
tableau des bureaux dans lesquels les actes sous signature
privée seront contrôlés ; — instruction pour les commis au
contrôle des exploits en Bretagne, etc.
C. 10. (Liasse.) — 117 pièces, papier; 5 pièces, parchemin.
1638—S7&o. — Bureau de Lanvollon : ordonnance
de l'intendant qui interdit de ses fondions un notaire coupable
de plusieurs contraventions, le condamne au paiement
des droits et autorise le fermier du domaine à l'y contraindre
même par corps; — dépôt des actes soustraits au contrôle. —
Bureau de Moncontour : envoi en communication par l'intendant
d'une requête de Pierre Baudouard, se disant exempt
de payer le franc-fief sur deux pièces de terre de la paroisse
de Pommeret, en vertu d'une délibération du généra! de la
paroisse qui constate l'affranchissement et l'anoblissement
de cet héritage. — Bureau de Paimpol : réclamation de
Mathurin Le Pomellec, capitaine de navire et armateur,
contre le franc-fief prétendu sur des terres roturières; —
extrait d'un aveu constatant la possession et la roture. —
Bureau de Plœuc : contrat d'arrentement fourni par Louis
Boscher et prouvant qu'une pièce de terre, située en Gausson,
et sur laquelle on réclame le franc-fief, relève prochement
et rolurièrement de la seigneurie de Plœuc. — Bureau
de Quintin : aveux présentés par Mathurin Perrio, afin de
ne pas payer le franc-fief sur une tenue à cens qu'il possède
en Plaintel sous la seigneurie de Creheny. — Bureau de
Saint-Brieuc : relevé des contraintes, avec les noms des
redevables, la nature des biens et le montant des droits. —
Bureau d'Uzel : envoi en communication par l'intendant
d'une requête à lui adressée par le général de la paroisse
d'Allineuc, contre les exactions des commis à la recette des
domaines et contrôles, etc.
C. 11. (Liasse.) — 67 pièces, papier.
a?6©—1786. — Direction de Morlaix. — Bureau de
Belle-IIe-en-Terre : envoi au directeur par l'intendant d'une
supplique de Jean-Baptiste de Suffren, marquis de Saint-
Tropez, réclamant contre le changement fait, sans mission,
par son procureur, d'une rente convenancière en rente censive
; — contravention au sujet d'une terre déclarée roturière
et prouvée noble, mais possédée par un roturier ; — procèsverbal
de plusieurs contraventions à la charge d'un ci-devant
contrôleur; — ordonnance de l'intendant condamnant Hervé
Le Leizour à représenter la quittance de remboursement du
retrait par lui exercé sur Julien Allain, pour être contrôlée j
SÉRIE C. — FERME DU DOMAINE.
et insinuée, modérant néanmoins à un simple droit en sus
le triple droit de centième denier, etc.
C. li. (Liasse.) — 72 pièces, papier.
17*8—A787. — Bureau de Bourbriae : réclamation
par Pierre Le Ny contre le paiement du franc-fief, pour un
lieu tenu à domaine congéable de temps immémorial ; —
expédition par les administrateurs généraux des domaines
d'un arrêt du conseil réformant une ordonnance de l'inlentendanl
et condamnant Pierre Le Ny au paiement du droit;
— envoi par l'intendant d'une supplique de Julienne Le
Diouron, veuve Piriou, au sujet d'un franc-fief réclamé sur
une terre roturière; — d'une supplique d'Alain Le Boi qui
déclare ne pas posséder d'immeubles, etc.
C. 13. (Liasse.) — 16 pièces, papier.
17SS—1789. — Bureau de Callac : envoi en communication
au directeur par l'intendant d'une supplique des
demoiselles Guiton contre un droit de franc-fief sur deux
tenues et deux issues en Carnot; — d'une supplique de Laurent
OHivier au sujet d'un franc-fief prétendu sur des héritages
en Plourach; — déclaration des héritages que Joseph
Du Parc reçoit par le décès de son père, pour parvenir au
paiement du centième denier, etc.
C. 14. (Liasse.) — 8 pièces, papier.
1785—1788.— Bureau de Saint-Caradec : condamnation
par l'intendant à l'amende de 24 livres du sieur Thepaut,
recteur de Neuillac, pour n'avoir pas fourni son certificat de
publication de la jouissance d'une partie des dîmes; —condamnation
par l'intendant du général de la paroisse de
Saint-Caradccà 75 livres d'amende, pour droits au sujet d'une
nouvelle construction constatée dans un relevé des délibérations
, etc.
C. 15. (Liasse.) — 145 pièces, papier.
1755—1788. — Bureau de Corlay : procès-verbal,
dressé par le vérificateur des domaines, requérant la présentation
du registre des délibérations de la trêve du Vieux-
Marché ; — modération par l'intendant à 6 livres d'une amende
de 200 livres par lui prononcée contre un sergent général et
d'armes, qui a signé un acte sous seing-privé; — déclaration
de l'intendant suivant laquelle l'administration n'est pas recevable
dans la contrainte exercée contre le sieur Glais de
Bizoin pour droit de franefief; — mémoire de l'administration
des domaines ayant pour objet la réformation d'une ordonnance
de l'intendant, qui a déchargé le sieur Thierry du droit
de franc-fief sur le moulin de Kerdrain, etc.
C. 16. (Liasse.) — 60 pièces, papier.
175 7—1786. — Bureau de Guénézan : ordonnance

t ARCHIVES DES COTES-DU-NOBD.
tic l'inlendanl pour rendre le droit de franc-fief payé sur le
convenant Gotlcr, la roture ayant été prouvée; — ordonnance
de l'inlendanl pour faire payer à Françoise Holland un supplément
de centième denier et de franc-fief avec amende du
double desdits droits; — requête adressée à l'intendant par
le directeur pour faire payer à Magdeleine Le Gall et consorts
des droits de franc-fief sur le lieu de Kerauhaudet, ladite
Le Gall n'ayant pas fait opposition; — envoi en communication
par l'intendant d'une supplique de François Rouget, qui
refuse de payer un droit de contrôle pour un partage prétendu
en 5 lots, etc.
C. 17. (Liasse.) — 105 pièces , papier.
••Vf—1785.— Bureau de Guingamp : état du produit
des droits de contrôle et d'insinuation ; — étal du produit des
droits de contrôle des exploits et saisies mobilières ; — état
des anciens droits de centième denier des actes et successions;
— état du produit des droits de contrôle des actes des
notaires, signature privée, insinuations laïques et petit scel;
— envoi par l'intendant de la requêie à lui présentée par
Henri Gornic, afin de ne pas payer un droit de contrôle pour
un partage qui n'a jamais existé; — de la requête du sieur
de Rocquancour contre le franc-fief prétendu à cause d'un
aiïéagement roturier, etc.
C. 18. (Liasse.)— 139 pièces, papier; 1 pièce, parchemin.
t ?85—1780. — Bureau de Guingamp : décision des
administrateurs des domaines annulant une demande en paiement
de centième denier, l'existence du prétendu décédé ayant
été reconnue par des lettres du ministre ; — ordonnance de
l'intendant condamnant le marquis de Coëtrieux et consorts
à payer les droits de contrôle, résultant de l'adjudication des
biens vendus judiciairement sur le marquis de Coëtrieux,
son frère aîné; — transmission de la requête adressée à
l'intendant par Pierre Kerello, afin de ne point payer les
droits de franc-fief pour une rente foncière et convenancière
déclarée roturière dans l'acte de vente ; — Louis Bellec
débouté par l'intendant de sa demande en diminution des
droits de contrôle, payés pour une déclaration convenancière
par lui faite à l'abbé de Monlfort, recteur de Guingamp, etc.
C. 19. (Liasse.) — 157 pièces , papier.
1786—1789. —Bureau de Lannion : envoi en communication
par l'intendant d'une supplique de Marie Arzur,
veuve Jean Le Guevel, et de ses enfants, demandant à
être déchargés des droits de franc-fief sur le convenant
Penancrech ; — ordonnance de l'intendant réglant les droits
de contrôle du contrat de mariage du comle de Calan avec
demoiselle Pélagie Du Quengo; — plaintes adressées à l'in­
tendant par la communauté des procureurs de la cour royale
de Tréguier, au siège de Lannion, contre les exactions des
commis à la perception des droits de contrôle, etc.
C. 20. (Liasse.) — 49 pièces , papier.
È«Î-»fB». — Bureau de Sainl-Nicolas-du-Pélem :
désistement de la compagnie au sujet du droit de franc-fief
réclamé sur la métairie du Vieux-Uesto, en Canihuel ; — condamnaiion
prononcée par l'intendant contre Marie-Anne Le
Spec et Guillaume Le Joncour, à payer les sommes de
200 livres et de 81 livres de l'étal de contrainte, pour francfief
d'une portion dans les tenues Jaunon et Kerroux, etc.
C. 21. (Liasse.) — 39 pièces, papier.
175S—8 789. — Bureau de Pleslin : sommation faite
au général de la paroisse de Plestin et à celui de Plouzélambre,
pour parvenir à la connaissance des biens attachés
à leurs églises; — demande adressée à l'intendant par le
directeur, pour faire passer en contrainte 7 articles de francfief
envoyés par le sieur Le Brigant ; — procès-verbal d'un
vérificateur des domaines constatant les nombreuses contraventions
d'un notaire ; — ordonnance de l'intendant condamnant
la dame veuve de Goazmoal et la dame de Rozellec à
fournir déclaration des immeubles dont elles ont hérité, avec
les titres à l'appui, etc.
C. 22. (Liasse.) — 112 pièces, papier; 1 pièce, parchemin.
iïô»—f 78». — Bureau de Pontrieux : déclaration
de conformité du droit de centième denier pour acte de
désistement fourni par le sieur de Cheffontaine à Du Porzou;
— décharge des effets de la contrainte en faveur de Philippe
Le Gac et Pierre Le Guilehu, sans préjudice de l'appel fait
à Rennes, pour un droit de franc-fief; — envoi en communication
d'une demande adressée à l'intendant par François
Le Chat et Hélène Du Groësquer, afin d'obtenir restitution
d'un double droit de centième denier perçu par erreur de
date, etc.
C. 23. (Liasse.)— 137 pièces, papier; 1 pièce, parchemin.
SG50—1785.— Bureau de Rostrenen : ordonnance
de l'intendant accordant à Michel et François Blanchard
deux mois pour se pourvoir au sujet de la validité du testament
de François Guiguen, et, à défaut, la contrainte sera
exercée pour droit d'amortissement; — envoi au directeur
d'une supplique adressée à l'intendant par Marie Coenl,
veuve Allain Bellon, afin de ne pas payer le franc-fief sur
la tenue du Lay qu'elle prétend posséder roturièrement ; —
titres de domaine congéable présentés par Pierre Le Bihan
pour prouver la roture d'une pièce de terre, etc.

C. 24. (Liasse.) — 110 pièces, papier.
1785—1790. — Bureau de Roslrenen : ordonnance
de l'intendant prescrivant la déclaration par Claude Le Polotec
de la consistance et du revenu de ses héritages, afin de
liquider les droits de franc-fief; — mémoire présenté au
conseil par les administrateurs généraux des domaines dans
l'affaire Le Bourhis, d'après l'assurance donnée par le directeur
que le seigneur de Kerdevcn , n'ayant point principe de
fief, n'a pu afféager une tenue à titre roturier ; — production
par Le Bourhis d'un aveu contraire à cette prétention du
directeur; — désistement de l'administration, etc.
C. 25. (Liasse.) — 11 pièces , papier.
1724—«788. — Bureau de Tréguier : conciliation à
l'amiable entre le contrôleur des actes à Tréguier et Vincente
Predès et Yves Le Gall, son mari, au sujet du droit
de franc-fief réclamé sur des héritages nobles, possédés par
des nobles; — requête de l'administration des domaines
adressée à l'intendant pour faire débouler Joseph Le Page",
et autres propriétaires du lieu noble de Keranroux, dans
leur demande du rapport du droit de franc-fief, etc.
C. 26. (Liasse.) — 8 pièces, papier.
1785—« 789. — Bureau du Vieux-Marché : procèsverbal
constatant qu'un notaire a négligé son répertoire et
omis de soumettre 33 actes à la formalité du contrôle; —
condamnation dudit notaire par l'intendant à payer les droits
de contrôle, plus, le double droit pour tenir lieu d'amende, etc.
FERME DES TABACS.
C. 27. (Liasse.) — 47 pièces, papier, dont 1 imprimée.
«G80—1788.— Correspondance adressée par l'administration
de la ferme des tabacs à M. Duporlal, entreposeur
à Tréguier, concernant la manutention, la régie, le personnel
, l'augmentation ou la diminution de vente. — État
des villes et bourgs relevant des bureaux de Paimpol et de
Tréguier. — Demande de création de deux débits de tabac
par le général de la paroisse de Pleubian. — Transaction
entre M. Duporlal et le sieur Henry, fixant à 150Iivres l'amende
et les droits, à la suite d'un procès-verbal de fraude rapporté
contre ledit Henry par les commis des fermes du
Roi, elc.
BUREAUX DE LA MARQUE DES TOILES.
C. 28. (Registre.) — In-folio , 103 feuillets, papier.
*7S5—1791. — Bureau de Monconlour : produit du
bureau du 22 mai au 30 juillet 1775, arrêté à la somme
de 85 livres 14 sous 6 deniers ; — entrée en fonctions de
SERIE C. TABAC TOILES. — CONSIGNATIONS.
M. La Touche-Chapelain, en concurrence et survivance avec
M. Gautier.—Produit du second trimestre de 1778, arrêté
à la somme de 26 livres 14 sous, eic.
C. 29. (Registre.) — In-folio, 46 feuillets, papier.
178»—17®fi. — Bureau de Quinlin : produit du premier
trimestre de 1786 , montant à 531 livres 19 sous, pour
5,698 pièces de toiles;— produit du premier trimestre de
1789, montant à 501 livres 9 sous, pour 5,363 pièces marquées
; — produit du premier Irimestre de 1791, à 407 livres
17 sous, pour 4,451 pièces marquées, etc.
C. 30. (Registre.) — In-folio, 47 feuillets, papier.
«781—«79*. — Bureau d'Uzel : lettres patentes du
Roi concernant les manufactures ; — portant établissement
des bureaux de visite et de marque des étoffes ; — règlement,
pour la manutention desdits bureaux; — tableau indicatif
des règles qui doivent être suivies pour la fabrication des
toiles dans la généralité de Bretagne;— produit du premier
Irimestre de 1786, montant à 466 livres 18 sous, pour 5,301
pièces marquées; — produit du premier trimestre de 1788,
montant à 599 livras 2 sous, pour 6,059 pièces marquées, etc.
RECETTES DES CONSIGNATIONS.
C. 31. (Liasse.) — 64 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin.
«69©—«786. — Arrêt du Conseil d'État qui ordonne
d'expédier séparément au sieur de La Motte-Picquet trois
quittances pour la charge de receveur des consignations du
Parlement de Rennes, du Présidial et Sénéchaussées y ressortissant.
— Dispense d'âge accordée au sieur Pierre de
Gennes, pour exercer la charge de receveur des consignations
des juridictions et barres royales de Sainl-Brieuc ,
Quintin, Lannion et autres lieux. — Reçus nominatifs pour
le paiement du droit annuel sur la charge de receveur. —
Inventaire des papiers et provisions remis par M. Plancher à
M. Hamon, concernant la consignation de la juridiction de
Moncontour, etc.
C. 32. (Carton.) — 2 cahiers in-folio, de 96 et de 190 feuillets ,
papier.
«690—«7S4t. — Bureau de Guingamp : délai! des
consignations faites par les vassaux du sieur Kerouar-Riou,
en exécution d'ordonnance de la Cour ducale de Guingamp
du 10 décembre 1712 ; —reçu de François Hellary la somme
de 105 livres, consignée pour les droits du moulin du Coatton
ou Le Brun, appartenant à Jean Le Goff, ci-devant fermier
dudit moulin ; — reçu donné par M. l'abbé de Robien à
M. de Gennes, receveur, de la somme de 1,133 livres 3 sous

f) ARCHIVES DES COTES-DU-NORD.
1 deniers sur celle de 3,000 livres restée en consignation de
la vente de la terre de l'orzemparc, etc.
C. 33. (Carton.) — 2 cahiers in-folio, de 51 à 143 feuillets,
papier.
1«»I—179&. —Bureau de Lannion : versé par le receveur
au prieur des Augustins de Lannion, la somme de 77 livres
15 sous consignée par Jean Le Page, comme fermier du
lieu de Goazven; — versé au commis juré de la juridiction
et comté de Tonquédec, la somme de 104 livres 19 sous
4 deniers, pourépices et retrait de la sentence d'ordre, rendue
en ladite juridiction, entre les créanciers et opposants sur
les deniers consignés par Julien Lajat; — versé au procureur
fiscal de la juridiction de Lanascol-Kermenguy, la somme de
07 livres 10 sous pour le rachat de sieur et de demoiselle de
Bodiou sur le convenant Carluer et pour frais ; — reçu du
sieur Bois delahaye la somme de 245 livres 6 sous provenant de
la vente des meubles de Martin Le Chevillon et devant être
répartie entre les créanciers, etc.
C. 34. (Carton.) — 7 cahiers in-folio , de 9 à 47 feuillets,
papier.
%tfO»&—tirs®. — Bureau de Saint-Brieuc. — Relevés
de comptes de recettes et de remboursements distribués en
tableaux : le total du reliquat de 4782 est de 434 livres
7 sous; — celui de 1720 est de 7,845 livres 1 sou 3 deniers;
— celui de 1750, de 140 livres 4 sous 6 deniers; — celui
de 1773, de 28,427 livres 6 sous 3 deniers; — celui de 1790,
de 30 livres 5 sous 8 deniers, etc.
C. 35. (Carton.) — 2 cahiers in-folio, de 20 et de 46 feuillets,
papier.
£?S4—t78&. — Bureau de Tréguier : consignation
faite par M. Des Longrais de la somme de 25,050 livres, en
écus de 6 livres, pour prix de l'adjudication à lui faite, par la
juridiction de la prévôté de Tréguier, des biens de la succession
bénéficiaire de feu M. de Kerioual; — consignation de
la somme de 1,412 livres 14 sous faite par François Couronnée,
en vertu de sentence de la juridiction de Launay-Botloy,
pour partie du congément des convenants nobles de Penanpral
et Kerouriou, en Pleubihan, etc.
COMMISSION INTERMÉDIAIRE.
C. 36. (Volume.) — In-folio, 341 feuillets, papier.
*y»S. —Bureau du diocèse de Saint-Brieuc. — Histoire
manuscrite de l'administration de la Commission intermédiaire,
par Chardel (tome I er ). — Administration et pouvoirs
de la Commission intermédiaire. — Correspondants. — Casernement.
— Fourrages. — Étapes. — Transport du bagage.
(Chaque chapitre contient l'historique, la législation, l'ordre
de régie de la partie qui y est traitée, ainsi que les ordonnances
et autres pièces qui s'y rapportent.)
C. 37. (Volume.) — In-folio, 374 feuillels, papier.
S7&». —Histoire manuscrite de l'administration de la
Commission intermédiaire, par Chardel (tome H). — Capitation.
— Milice. — Milice garde-côte. — Fouages. — Dixième
— Vingtième. — Comptabilité du trésorier des Étals. — Haras.
— Boissons.— Grands chemins.— Dettes de la province. —
Revenus et charges des Étals.
C. 38. (Registre.) — In-folio, papier, 123 feuillets.
«rS-ê—fS'4«. — Délibérations du bureau de Sainl-
Brieuc concernant : l'établissement d'un registre paraphé:
— une liste de correspondants à envoyer au bureau de Rennes ;
— une gratification de 3 deniers par livre accordée aux correspondants
sur le montant du rôle du dixième de leur département;
— l'envoi aux maires et échevins de Saint-Brieuc,
Lamballe, Monconlour et Quintin, du mandement pour la
levée du dixième ; — l'examen des rôles, de 1736, des villes
et paroisses au sujet des requêtes, etc.
C. 39. (Liasse.) — 18 pièces , papier.
fiS'.A—ÊfSS. —Correspondance adressée par le bureau
de Rennes à celui de Saint-Brieuc, concernant : l'annonce
du rétablissement dans leurs fonctions de MM. de Coué,
Du Rumain , Du Vauferrier, de La Blossais , co-dépulés ;
— la maladie et la mort du roi Louis XV; — l'examen d'un
projet de collège-pensionnat ; — une enquête sur la culture
du chanvre en Bretagne; — le projet d'une carte de Bretagne
; l'allocation par les États d'une somme de 4,000 livres
à cet effet ; — les lettres patentes concernant l'insinuation
des donations mutuelles, etc.
C. 40. (Liasse.) — 17 pièces, papier, dont 3 imprimées.
175©—t77$. — Impôt du vingtième. — Ordonnances
et étals généraux de levée du vingtième pour la province. —
Relevé des objets renvoyés à la Commission intermédiaire
relatifs à son administration. — Tableaux généraux de la
levée du vingtième par année.
C. 41. (Liasse.) — 146 pièces , papier.
17

maison en Matignon, affermée 75 livres, et trois pièces de
terre affermées 00 livres. — Paroisse de Saint-Rieul : par
Hélène Rouault, pour \ journal de terre labourable affermé
f> livres; — par Jean Rault, pour une rente de 2 pérées de
seigle et 1 pérée froment, estimées à l'appréci de Lamballe
14 livres 19 sous 6 deniers, etc.
C. 42. (Liasse.) — 37 pièces , papier.
1 « â©—t789. — Etats généraux et rôles du vingtième,
paroisses d'Allineuc, Erquy, Grâce, La Motte , Lantic,
L'Hermitage, Paimpol, Planguenoual, Pléhédel, Plémet,
Plémy, Ploubalanec, Plouguenast, Plourivo , Saint-AIban,
Saint-Brieuc, Saint-Hervé, Saint-Thelo, Trévé, Uzel, Yvias.
— Paroisse de Perros-IIamon, évêché de Dol (enclave de
Saint-Brieuc).
C. 43. (Liasse.) — 82 pièces, papier, dont 6 imprimées.
169S—4 709. — Capitation. — Ordonnance des Étals
au sujet del'égail de 25,000 livres sur Messieurs de la noblesse.
— Tarif concernant la distribution des classes de la capitalion
générale des habitants de la Bretagne. — Tableaux généraux
de capitation pour la province. — Capitalion de la noblesse
des villes et des paroisses. — Rôles de répartition de Messieurs
de la noblesse, pour 1760 et 1784. — Tableau de la capitation
de Monconlour, pour 1777; —de Lamballe, pour 1707,
1781 et 1789; —des paroisses d'Allineuc,— Grâces,— La
Moite, — Langueux, — L'Hermitage, — Paimpol, — Pléhédel,
— Plémet, — Plémy, — Ploubazlanec, — Plouguenast, —
Saint-Hervé, — Sainl-Thélo, — Tréméven , — Trévé, —
Uzel, — Yvias.
C. 44. (Liasse.) — 150 pièces, papier.
17*8—f 78». — Demandes en décharge ou réduction
d'impôts adressées au bureau : par le duc de Yalenlinois,
relativement à l'impôt du vingtième, pour ses domaines de
Matignon; — le duc de Rohan, relativement à l'impôt du
vingtième, pour ses biens de la trêve de La Motte, en Loudéac;
—le général de la trêve de Saint-Trimoël. —Demande
de mandements particuliers. — Ordonnances de décharges
expédiées par le bureau de Rennes au bureau de Saint-Brieuc,
pour 1789 et 1790 : —Toussaint Zion, laboureur, déchargé
d'une somme de 4 livres pour l'imposition d'un domestique
compris par erreur à la suite de son article, en 1787 et
1788; — M. Pelletier, pour lui et pour sa sœur, déchargé
de 9 livres sur son imposition à Maroué, à cause du droit de
rachat payé à Lamballe, à la mort de leur mère, etc.
C. 45. (Registre.) — In-folio ,. 69 feuillets , papier.
1785 — 1790. — Administration des chemins. — État
de distribution des routes du diocèse entre les neuf com­
SÉRIE C. — COMMISSION INTERMÉDIAIRE.
missaires. — État des ouvrages commencés sur la route de
Lanvollon par Gouct. — Distribution des départements suivant
les limites des évôchés. — Nombre des ingénieurs et
des élèves. — Demande, adressée par le bureau à l'ingénieur
d'un devis pour la réparation d'un ponceau sur la route de
Cbàtelaudren à Quintin, etc.
C. 4G. (Registre.) — Grand in-folio, 173 feuillets , papier.
i7(fi—«771.— Bureau du diocèse de Tréguier. —
Inseuion des affaires courantes et délibérations. — Répartition
de l'imposition de 1746. —Invitation, adressée par le
bureau aux députés en cour, de tenir sur les fonts baplismau\
l'enfant de la duchesse d'Aiguillon. — Adjudication d'ouvrages
à exécuter dans la traversée de Belle-lle-en-Terre.
sur la route de Guingamp à Morlaix. — Marché passé pour
le rétablissement des ponts de Kermabon et de Coetando. —
Minute de l'état du vingtième à lever dans les paroisses du
déparlement de M. Duporlal. — Instructions données aux
commissaires chargés du service des haras, afin de rechercher
tous les poulains de race, âgés de deux ans, etc.
C. 47. (Liasse.) — 148 pièces, papier.
17*6 — «790. — Correspondance adressée par le
bureau de Rennes à celui de Tréguier, concernant le sieur
Dubois, professeur d'accouchement ; — la requête des habitants
de Ponlrieux qui demandent l'établissement d'un octroi,
— le mode d'envoi des paquets; — la nomination de correspondants
de la commission intermédiaire;— le casernement
des troupes; — la détention des députés de la noblesse et
la réponse du Roi au sujet de cette arrestation ; — l'opposition,
faite par le procureur-général-syndic des Étals, à l'enregistrement
des édits et lettres patentes qui pourraient être
adressés au Parlement contre les droits de la province ; — la
prorogation des pouvoirs de la Commission intermédiaire et
la retraite des commissaires ecclésiastiques et nobles du diocèse
de Tréguier, etc.
C. 48. (Liasse.) — 140 pièces, papier.
1746 — f 790. — Correspondance de la Commission
intermédiaire de Rennes adressée au bureau de Tréguier. -
Demande du rôle de la capilalion de Messieurs de la noblesse.
— Avis de la répartition du second vingtième de l'année
1757. — Exemption accordée à l'ordre de Malle du paiement
des deux vingtièmes et 2 sous par livre du dixième de ses
revenus. — Envoi de la copie des étals de reste fournis par le
sieur Lannux, receveur de I'évêché ; — des mandements pour
la capitalion des villes; — d'une ordonnance pour le paiement
des taxations attribuées à la confection des rôles. — Expédition
d'un état des frais de correspondance de M. Brichet. —
États généraux des fonds. — Mémoire sur les dispositions

8 ARCHIVES DES COTES-DU-NORD.
de l'état des fonds de 1772. — Projet des dépenses que les
Etats seront obligés de faire en 1704 et 1705. - Bordereau
pour servir à la vérification du calcul d'intérêt de l'état de
1713, pour les avances de 1714 et 1715. — Etal des taxalions
accordées au trésorier des Etats de 1088 à 1715. —
Produit de la charge de trésorier pour 1718 et 1719, etc.
C. 49. (Liasse.) — 138 pièces , papier.
1 7«4—179». — Lettres adressées au bureau de Tréguier
par le sieur Lannux, correspondant à Morlaix, au
sujet de sa comptabilité. — Demande, au nom de Son
Altesse le duc de Penthièvre, d'une copie des articles qui
l'intéressent dans les différents rôles du diocèse. — Demande
d'un co-député de faire spécifier le nombre des domestiques
des communautés religieuses de Tréguier. — Prière d'enjoindre
à la communauté de Morlaix de soumettre à la capilation
les domestiques du commissaire des classes. —- Lettre
des députés en cour établissant que le principe suivi au
sujet de la capilalion est de ne laisser imposer aucun Breton
dans les rôles de Paris, etc.
C. 50. (Liasse.) — 61 pièces, papier, dont 2 imprimées.
171 ©—177©. — Impôt du dixième. — Nomination des
commissaires chargés de la levée du dixième. — Produit du
dixième en Bretagne. — Déclarations pour la levée du dixième
dans les paroisses de Belle-Ile, Buhulien, Coadout, Hengoat,
La Roche-Derrien, Loqueneau , Plésidy, Ploëzal, Plouagal-
Moisan , Ploubezre, Plougasnou , Plouigneau , Flounérin ,
Prat, Trégaslel. — Rôles du dixième pour les paroisses de
Belle-Ile, B^rhet, Botlezan, Bourbriac, Camlez, Châlelaudren
, Coatrevcn, Gurunhuel, Loquenvel, Plésidy, Plouaret,
Plougonver, Plouisy, Plounérin, Plounevez-Moëdec, Plouzelambre,
Pommeril-Jaudy, Pommerit-les-Bois, Pontmelvez,
Prat (évêché de Tréguier), Sévignac (évêché de Saint-Malo).
C. 51. (Liasse.) — 89 pièces , papier.
174®—1751.— Déclarations des propriétés et revenus
pour l'établissement du vingtième, paroisse de Botlezan,
trêve de Lanneven : par demoiselle Marie-Pélagie de Cresolles,
pour un convenant tenu par Guillaume Derrien et
Guillaume Quilgars et chargé d'une rente foncière de 16 boisseaux
de froment et 6 livres en argent; — par Guillaume Lucas,
pour terres, maisons, héritages tenus par main, et produisant,
toutes charges distraites, 61 livres 2 sous 4 deniers, etc.
C. 52. (Liasse.) — 150 pièces, papier.
1749—1751. — Déclarations pour l'établissement du
vingtième, paroisse de Botlezan : par Pierre Le Guiader,
pour une parcelle de terre roturière et une pièce de terre
froide, le tout estimé valoir, chaque année, G livres; — pai
Vincent-Ange de Robien de Beaupré, pour 2 boisseaux hft
de froment de rente à lui dus par Guillaume Le Guillou ; —
par Jean Derrien , pour 3 boisseaux de froment et 1 boisseau
de seigle de rente foncière, etc.
C. 53. (Liasse.) — 150 pièces , papier.
1749—1751. —Déclarations pour l'établissement du
vingtième, paroisse de Bourbriac : par Philippe Le Mignot,
de la moitié du convenant Henry Prigent, situé au village du
Cours ; — par Thomas Steunou , du convenant Bizien , situé
au bourg de Bourbriac; — par René Malargé, d'une maison
à domaine congéable sous M. le marquis de Coetrieu, estimée
6 livres de revenu et affermée 3 livres ; — par Guiguen,
d'une métairie au village de La Ville-Blanche, tenue, à titre
de féage roturier, sous la seigneurie de Guingamp, et chargée
envers elle de 3 livres 8 sous de rente, lods et ventes, à
dîme et à moulin, etc.
C. 54. (Liasse.) — 139 pièces, papier.
174»—1751. — Déclarations pour l'établissement du
vingtième, paroisse de Bourbriac : par les héritiers de Jeanne
Lecoq, d'un convenant chargé envers le marquis de La Rivière,
de 76 livres 10 sous; envers M. de Sullé, de 16 sous, chaque
année, et affermé 240 livres par le propriétaire à Michel Le
Crerer ; — par Charles Lozach , d'une portion dn convenant
Gouet, tenu à domaine congéable sous M. Henri de La Ferrière;
— par messire Yves Botcazou, prêtre, d'une portion
du convenant Keratret, tant à litre d'héritage qu'à domaine
congéable sous M. Du Lojou, père, etc.
C. 55. (Liasse.) — 123 pièces, papier.
1749—175*. — Déclarations pour l'établissemenl du
vingtième, paroisses de Camlez, Cavan, Châtelaudren : par
Françoise Guerel, pour une maison affermée verbalement
30 livres et sur laquelle il est dû de rente censive 12 livres ; —
par maître Francquet, avocat à la Cour, pour la maison de
Lisle, estimée 202 livres 13 sous 8 deniers; — par messire
Rolland Du Roscoat, pour une rente foncière et censive de
7 livres 5 sous 5 deniers, payable sur la maison de YEcude-France,
elc.
C. 56. (Liasse.) — 145 pièces , papier.
1749—1751. — Déclarations pour l'établissement du
vingtième , paroisses de Coadoul, Coatreven , Goudelin ,
Guenezan et Guingamp : par Philippe Le Mignot, pour
une pièce de terre héritage, nommée Parc-Coz, contenant
80 cordes et estimée, en cas de ferme, 12 livres; — par Jean
Le Roux, au nom des enfants de son frère Charles Le
Roux, pour deux pièces de terre chaude contenant 1 journal

1.1, tenues à feage sous ic seigneur Du Lézard et affermées
12 livres; — par Charles Le Cocquen, au nom des mineurs
de feu Jean Le Guémcné , pour une maison en la rue de
Ruello, affermée 30 livres et chargée envers l'église de
Guingamp d'une rente foncière de 18 sous monnaie, etc.
C. 57. (Liasse.) — 144 pièces, papier.
1749—1751.— Déclarations pour l'établissement du
vingtième, ville de Guingamp : par Yves Jourdran, tuteur
des enfants mineurs de Jean Derrien , pour une maison
sise à Guingamp, affermée 24 livres, sur laquelle il est dû
3 livres au sacristain de l'église Notre-Dame ; — par Charles
Lecocq, marchand boucher, pour le lieu et les dépendances
de Castelpie, acquis judiciairement de la succession bénéficiaire
de Raphaël Jouennet, le tout estimé à 240 livres de
revenu annuel, etc.
C. 58. (Liasse.) — 122 pièces, papier.
1749—1751. — Déclarations pour l'établissement du
vingtième, paroisse de Gurunhuel : par François Derien,
mari et procureur de Jeanne Moissart, pour une portion du
convenant Le Brunot, affermée 69 livres; — par noble homme
Simon Borie, pour les droits convenanciers, superficiels et
réparatoires d'une portion du convenant Kermandon, affermée
45 livres, à condition d'acquitter, en outre, les charges dues
à H. le comte de Goè'sbriand, seigneur foncier, etc.
C. 59. (Liasse.) — 149 pièces, papier.
1749—175 f. — Déclarations pour l'établissement du
vingtième, paroisse de Langoat : par M. de Tuomelin,
pour un convenant à étage nommé Coatarel, possédé par
Jacques Nicol et consorts, pour en payer 1 jute (9 décalitres
C litres) 1/2 de froment et une corvée, et,de plus, aux chanoines
de l'église collégiale de Tonquédec, 6 ju tes 1/2 de froment
à cause d'une fondation des ancêtres du déclarant; — par
Jeanne Pierre, femme de Charles Daniel, pour deux pièces
de terre donnant une rente annuelle de 19 livres 10 sous,
et chargées de 30 livres de rente foncière envers le sieur
Bobony de Guingamp, etc.
C. 60. (Liasse.) — 148 pièces, papier.
1749—1751. —Déclarations pour l'établissement du
vingtième, paroisses de Lanmérin, Lanneven, Lannion :
par Yolande-Thérèse Péan, dame de Boisguyomar, pour
une rente convenancière de 37 livres 10 sous en argent, due
par Louis Briand sur le convenant Runangvoas ; — par noble
homme Bertrand Le Poncin, pour une maison située dans la
rue Souzaine-de-la-Halle, valant annuellement 90 livres; —
par maître Henri Le Guichard, en privé et au nom de ses
CÔTES-DU-NOKD. — SÉRIE C.
SÉRIE C. COMMISSION INTERMÉDIAIRE.
frères et sœurs, pour une maison, avec cour et écurie, en b
rue Kermaria-an-Draou, chargée de 21 livres de rente foncière
envers le sieur de Keridcc Tliomé, de 25 sous envers
les dames Hospitalières de Lannion , de 35 sous envers l.i
confrérie du Rosaire, ladite maison valant, charges distraites
, 21 livres de revenu , etc.
C. 61. (Liasse.) — 150 pièces, papier.
1749—1*51. — Déclarations pour l'établissement du
vingtième, paroisses de Le Faoïiet, Le Merzer, Loguivy-
Lannion et Loguivy-Plougras : par Guillaume et Jacques
Cojan , pour la parcelle Frost, contenant 12 journaux de
ferre froide, chargée de 12 livres de rente foncière envers
M. le marquis de La Rivière; — par Nicolas Teneuff, en
privé et pour les autres consorts du convenant Le Bastard,
pour trois maisons et dépendances représentant 50 cordes,
la terre chaude contenant 1,152 cordes ou 14 journaux 32
cordes, la terre froide 480 cordes ou 6 journaux, les prés
240 cordes, le tout payant 3 livres à la seigneurie de Bégar,
1 boisseau de seigle de prémices, la dîme à la onzième
gerbe, les fouages au Roi et 40 sous de fondation aux prêtres
de Plougras, etc.
C. 62. (Liasse.) — 80 pièces, papier.
1749—1751. —Déclarations pour l'établissement du
vingtième, paroisse de Louannec : par le comte de Lescoët,
pour le convenant Kerirec-Bras, tenu à domaine
congéable par Joseph Prat, chargé de 24 boisseaux de froment
ou 75 livres 12 sous et 2 chapons estimés 15 sous; — par
Guillaume-François de Yistorte, pour une rente de 7 livres
10 sous sur une portion du convenant Kermorvan, tenu par
Claude Le Montreer, etc.
C. 63. (Liasse.) — 130 pièces, papier.
«749—1751. —Déclarations pour l'établissement du
vingtième, paroisse de Louargat : par Guillaume Quellen,
pour une maison, crèche et une pièce de terre, le tout
affermé 36 livres et chargé de 30 sous, par an, envers la seineurie
du Palacret; — par Joseph Scolan, en privé et comme
époux de Marie Carmes, pour divers héritages tenus par
mains, représentant un revenu de 56 livres 2 sous, et
1 livre 17 sous 11 deniers de charges, etc.
C. 64. (Liasse.) — 142 pièces, papier.
1749—1751. — Déclarations pour l'établissement du
vingtième, paroisses de Pédernec et Plèsidy : par Louis-
Hyacinthe Visdeloup, sieur de Saint-Laurent, époux et procureur
de dame Jacquette Bobony, pour une rente foncière
et convenancière de 21 livres ; — par Marie Le Roux, veuve
2

10 ARCHIVES DES COTES-DU-NOHD.
de Jean Le Men, pour une maison, terres chaudes et froides,
prés, qu'elle afferme 150 livres et qui produisent, charges
déduites, 90 livres ; — par François-Yves Berlhelot Du
'.ioudray, écuyer, pour une rente de H livres en argent et
3 poulets appréciés à 5 sous le poulet, due par les héritiers
de François Le Palier; une rente de 7 livres 10 sous due
par Julien Perot, et une rente de 6 livres due par Fiacre
Le Roy, etc.
C. 65. (Liasse.) — 129 pièces , papier.
174*—1751. — Déclarations pour l'étahlissement du
vingtième, paroisses de Pleslin et de Pleubian : p3r François
Nicol de La Bellissue, écuyer, pour le convenant roturier
de La Villeneuve, valant de rente GO livres en argent,
10 quartiers de froment, mesure de Morlaix, estimés 51 livres,
des droits de corvée estimés 9 livres 12 sous et autres droits
de 30 livres, ledit convenant est compris dans le fief de Pozpoden
et relève en arrière-fief de Guingamp ; — par François-
Gilles Lachiver, sieur de Kersalio, pour une rente foncière
et convenancière de 8 quartiers de froment due sur le convenant
Kerversou-Isellaf, etc.
C. 66. (Liasse.)— 144 pièces, papier.
1749—19'**. — Déclarations pour l'établissement du
vingtième , paroisses de Pleumeur-Bodou et Pleumeur-
Gautier : par Guillaume Nicol et Françoise Prigent, son
épouse, pour le convenant roturier En-Torrec ou Goareguer,
dont ils jouissent par mains, valant 45 livres, et, toutes
charges déduites, 1 8 livres 16 sous ; — par Jacques Paranthoen,
pour deux pièces de terre nommées Liors-Nevez et
Loguel-Merien, valant 18 livres; — par Marguerite-Pauline
Genu, pour le convenant Keranqueré-Huellauff, tenu à
domaine congéable par les héritiers Pierre Larbleiz, à charge
de payer 20 boisseaux de froment valant 60 livres, 2 d'avoine
faisant 2 livres 12 sous; en argent, 4 livres 13 sous, et
2 chapons estimés 1 livre 10 sous, etc.
C. 67. (Liasse.) — 145 pièces, papier.
1749—tï»i. —Déclarations pour l'établissement du
vingtième, paroisses de Plouagat et Plouaret : par Anne
Drillet, dame de Losser Du Cameru, pour une portion du
convenant Kernevez-Kerallain, valant 66 livres, chargée envers
M. de Bonleville, seigneur de Keranraix, d'une rente de
•10 livres 10 sous en argent, 6 renées (1 renée : 5 décalitres
4 litres) 1/2 d'avoine, 3 chapons et 6 livres pour corvées;
— par Vincent Jascob, sieur de Kerarriou, écuyer, pour
une rente de 2 chapons à lui due sur le lieu de Crech-Moudet,
tenu à domaine congéable par François Crenes et Jean Larmor,
etc.
C. 68. (Liasse.) — 132 pièces , papier.
1749—fi7Sfl. —Déclarations pour l'établissement du
vingtième, paroisses de Ploubezre et Ploiiec : par Elisabeth
Kerduel, pour une pièce de terre froide, tenue par mains,
et valant 3 livres, suivant déclaration fournie à la seigneurie
de Kercabin; — par Pierre Jégou, comme mari et procureur
de Marie Le Garzmeur, pour une pièce de terre nommée
Parc-en-Querré, contenant environ 1 journal de terre arable,
tenue à ferme par Noël Coz et valant 35 livres 10 sous, etc.
C. 69. (Liasse.) — 114 pièces , papier.
1749—17*1. —Déclarations pour l'établissement du
vingtième, paroisses de Plouguiel et Plouisy : par Yvonne
Guillou , dame de Kervrannec, tutrice de Jacques-Guillaume
de Kervrannec, son fils, pour une partie de la pièce de terre
nommée Liors-Raoul, tenue en ferme par Rolland Guillou,
pour en payer 13 livres; —par Antoinette Loyer, pour deux
pièces de terre nommée Parc-an-Carzer et Liors-an-Serrec,
qui sont tenues à ferme par François Le Picart, à charge
d'en payer 36 livres, etc.
C. 70. (Liasse.) — 150 pièces., papier.
1.9e,®—175*. —Déclarations pour l'établissement du
vingtième, paroisses de Plouîech et de Ploumagoar : par
Olivier Riou, pour un convenant nommé Croisprigent, valant
14G livres, suivant déclaration du 24 juillet 1748, et autre
convenant nommé Le Rochedec ou Philippe-Le-Briganl,
valant 42 livres ; — par Charles Lorgeré, pour une maison et
dépendances contenant 1 journal 3/4 de terre arable, valant
15 livres, etc.
C. 71. (Liasse.) — 135 pièces, papier.
17.49—1751. —Déclarations pour l'établissement du
vingtième, paroisses de Plounérin et Plounevez-Moëdec. :
par Marie-Jacquette Du Chaslel, comtesse de La Bédoyère,
pour la terre, châtellenie et seigneurie de Bruillac, valant
de revenu annuel 1,142 livres 9 sous 4 deniers, et, charges
déduites, 955 livres 9 sous 4 deniers; — par Jean Le Morellec,
pour une portion du convenant Saladou, sous le marquis
Du Terrail, à charge de lui payer 5 livres, ladite portion
valant, de revenu net, 30 livres, etc.
C. 72. (Liasse.) — 148 pièces, papier.
1749—1751. —Déclarations pour l'établissement du
vingtième, paroisses de Plounevez-Moëdec et Plufur : par
Jean Lagead , pour les droits réparatoires du convenant
roturier Le Fustec, valant 45 livres 14 sous, chargé envers
MM. de La Boissière et de Lille de 3/4 de froment, d'une rente
de 4 livres 10 sous, la dîme ecclésiastique et 1 boisseau defro-

ment de prémices ; — par Catherine Le Guillou, pour le
convenant Pen-en-Hoern, possédé sous l'abbaye de Reliée,
chargé envers ladite abbaye d'une rente de 57 livres, etc.
C. 73. (Liasse.) — 150 pièces , papier.
174»—ifS*. —Déclarations pour l'établissement du
vingtième, paroisse de Pluzunet : par Mauricette Du Hallegoet,
pour une parcelle nommée En-Parc-Naou-en-Dour,
plus le convenant Keropers, tenus à domaine congéable et
valant 50 livres 12 sous ; — par Jean Le Bouder, pour une
rente foncière et convenancière de 2 livres, due par Claudine
Iiuon, veuve de Joseph Cadiou, sur le convenant Huet-Kernaleguen,
etc.
C. 74. (Liasse.) — 138 pièces , papier.
1749—i«st. — Déclarations pour l'établissement du
vingtième, paroisse de Pommeril-Jaudy : par Anne Le Guillou
, veuve Jacques Le Gorrec, pour les droits superficiels
et réparaloires du convenant Guillou, valant 28 livres et
payant 26 livres de rente foncière et convenancière ; la taxe
du vingtième étant, de plus, de 2 livres 16 sous, la dame
Guillou demande à être déchargée; — par Jean Le Cozannet,
au nom de Marie-Jeanne Ollivier, sa femme, pour pièces
de terre et renies de froment, le tout valant 116 livres 7 sous
0 deniers, etc.
C. 75. (Liasse.) — 151 pièces, papier.
£741»—1751. —Déclarations pour l'établissement du
vingtième, paroisses de Pontmelvez et Prat : par Guillaume
Le Graet, en privé el au nom de Jeanne Thomas, et
Anne Le Moal, veuve Yves Le Graet, pour maisons, métairie
et pièces de terre tenues sous l'ordre de Malte, à charge
de payer à M. le Commandeur 6 livres de rente annuelle, le
tout valant net de revenu 327 livres; — par Claude Roger,
pour une pièce de terre chaude et roturière, nommée Parc-
Maisalliou, contenant 80 cordes et valant 15 livres, après le
paiement des fouages et la levée de la dîme ecclésiastique, à
raison de la trente-sixième gerbe l'une, etc.
C. 76. (Liasse.) — 112 pièces, papier.
f 749—17S1. — Déclarations pour l'établissement du
vingtième, paroisses de Rospez, Saint-Gilles-le-Vicomte,
Saint-Michel-en-Grève, Tonquédec, Trébeurden, Trédarzec,
Tréduder, Trégrom : par Julienne-Thérèse de La Jaille,
veuve et communière de messire Luc Du Bouexie, chevalier,
seigneur de Guichen, pour deux convenants valant 72 livres
15 sous de revenu, lesquels biens ont été acquis 1,440 livres;
— par Gilles et Yves Bahic, frères, pour- quatre parcelles
de terre chaude valant 12 livres et 1/2 boisseau de froment de
rente valant 31 sous 6 deniers, etc.
SÉRIE C. — COMMISSION INTERMÉDIAIRE. I !
C. 77. (Liasse.) — 63 pièces , papier.
1749 — « «5*. — Déclarations pour l'établissement du
vingtième, ville de Tréguier : par Jean-René Bourel,
sieur de Kervilio, procureur de droit d'IIonorée-Jeanne Du
Tertre, son épouse, pour une vieille maison avec son petit
jardin, tenue en ferme au prix de 60 livres ; — par Margue -
rite Le GatTrie, dame douairière de Coatalliou de Trogoff,
pour une maison sise dans la Grand'Rue, chargée de 4 livres
4 sous envers l'église Notre-Dame de Coatcolvezou et produisant
de revenu net 70 livres 16 sous, etc.
C. 78. (Liasse.) — 110 pièces, papier.
f 74$—1789. — Etals généraux el rôles du vingtième,
villes et paroisses de Boquebo , Botlezan , Bourbriac,
Goudelin , Guingamp , Gurunhuel, Kermoroch , Lannion ,
Landebaëron , Le Merzer, Loguivy-Lannion , Pédernec ,
Pleslin, Pleudaniel, Ploubezre, Plouëc, Plougonver, Plougrescant,
Plouisy, Ploulech , Ploumagoar, Ploumilliau ,
Plounérin, Pommeril-Jaudy, Pommeril-le-Vicomle, Pontmelvez
, Pontrieux, Quemperven , Saint-Michel-en-Grève ,
Sainl-Michel-Iès-Guingarnp, Saint-Sauveur, Squiffiec, Trédrez,
Tréglamus, Trégonneau, Tréguier, Trélévern.
C. 79. (Liasse.) — 103 pièces, papier.
«697—1789. — Capitation de la noblesse, des villes el
des paroisses. — Tableaux sommaires de la capitation de la
noblesse. — État des articles dont on ne peut obtenir le
recouvrement. — Rôles de la capitation des villes de Guingamp
, Lannion, Tréguier. — Rôles de la capitation des
paroisses de Belle-lie, Berhet, Botlezan et trêve de Lanneven,
Bourbriac et trêve de Saint-Adrien, Brélidy, Guénézan,
Hengoat et trêve de Pouldouran, Landebaëron, Langoat,
La Roche-Derrien, Loguivy-Lannion, Louanec et trêve de
Kermaria-Sular.
C. 80. (Liasse.) — 137 pièces , papier.
17**—1789. — Rôles de la capitation pour les paroisses
de Manlallot, Minihy, Pédernec et trêve de Mousteru, Penvenan,
Pleslin, Pleubihan et trêve de Kerbors, Pleudaniel,
Ploubezre, Plouguiel, Lohuec trêve de Plougras, Ploumagoar
et trêve de Sainl-Agathon, Plouzelambre, Pontrieux,
Qucmper-Guézennec, Rospez, Sainl-Gilles-le-Vicomte, Saint-
Laurent, Sainl-Quay, Saint-Sauveur,Tonquédec,Trébeurden,
Trégaslel, Tréglamus.
C. 81. (Registre.) — In-folio , 88 feuillets, papier.
1759—177S. — Enregistrement des requêtes adressées
au Bureau de Tréguier et des ordonnances de décharge expédiées
par le Bureau de Rennes : indemnité de 60 livres

M ARCHIVES DES COTES-DU-NORD.
accordée à Maurice Roy, écrivain, pour avoir travaillé aux
rôles de la capitalion de Morlaix et fourni le papier ; —
réduction de G4 livres 4 sous à 28 livres 14 sous d'une demande
en remboursement faite par M. Le Gonidec, correspondant
à Pontrieux; — décharge de 79 livres obtenue par
la dame Alain de Kervoennec, qui a été capilée dans le rôle
du tiers, bien qu'elle soit de condition noble, et comprise
dans le rôle de la noblesse de l'évèché de Léon , etc.
C. 82. (Registre.) — In-folio, 201 feuillets, papier.
6 7 ?S—S 9H®. — Enregistrement des requêtes adressées
au Bureau deTréguier et des ordonnances de décharge expédiées
par le Bureau de Rennes : réduction de la capilalion
d'Antoine Hervé, ouvrier de la manufacture de Morlaix, sa
femme se trouvant capilée, par article séparé, en qualité de
buandière; — rapport, à la suite d'une requête de M nie de
Kcrcaradec, de la somme de 14G livres 18 sous 6 deniers,
payée pour vingtième sous les fiefs du Roi et du duché de
Penlhièvre, pendant l'année du rachat, etc.
C. 83. (Registre.)— Iu-folio, 163 feuillets, papier.
t yso—fl ?89. — Enregistrement des requêtes adressées
au Bureau de Tréguier et des ordonnances de décharge expédiées
par le Bureau de Rennes : renvoi, vers qui il appartient
, de la requête de Pierre Le Du , de Plouguiel, se
plaignant des dommages causés, par les dragons du comte
d'Artois, dans une pièce de (erre dont il est fermier ; —
réduction de l'imposition de Pierre Legoff, laboureur à
Plougonven, à raison de droits convenanciers ; -— requête du
sieur Le Brigant, avocat au Parlement, au sujet de la découverte,
faite par lui, d'une carrière de marbre, sur le chemin
qui conduit de Langoat à Manlallot, etc.
C. 84. (Cahier.) — In-folio, 30 feuillets, papier.
f 989 — f 990. —Enregistrement des requêtes adressées
au Bureau de Tréguier et des ordonnances de décharge expédiées
par le Bureau de Rennes : lettre du sieur Cretté, de
Morlaix, receveur des vingtièmes, réclamant le paiement du
rôle de l'industrie, dans les paroisses de Lanmeur et de
Pleslin; —modération de l'imposition d'Anne Georgel, de
Morlaix, et rapport de 1G livres perçues, à son détriment,
l'année précédente, etc.
C. 85. (Liasse,) — 140 pièces, papier.
fSSy—f*89.— Demandes en décharge ou réduction
d'impôts adressées au Bureau de Tréguier : par Philippe
Walsh pour être déchargé, en qualité de noble, de la capilalion
des bourgeois; — par Jean Domallain et Marie Gauffeni,
sa femme', pour être déchargés de la capitalion,
attendu qu'ils ont quinze enfants vivants ; — par Pierre-
Marie de Guermarquer, administrateur de l'hôpital de Lannion,
pour obtenir décharge du vingtième sur le convenant
Carpon, en vertu des privilèges de l'hôpital. — Étals des
biens affectés aux communautés fournis pour obtenir décharge
du vingtième. — Ordonnances de décharge adressées par le
Bureau de Bennes à celui de Tréguier, etc.
C. 86. (Registre.) — In-folio, 87 feuillets, papier.
S y S 5—1991. — Enregistrement par le Bureau de Tréguier
des faits relatifs à l'administration des grands chemins :
envoi à Bennes du procès-verbal relatif aux ouvrages exécutés
par Yves Le Troadec, meunier, pour la réparation des
pavés sous le pont de La Roche-Derrien; — nomination de
commissaires pour vérifier l'état des travaux au pont Albin;
— avis du Bureau sur les travaux à exécuter à la montagne
de Belle-lle-en-Terre, etc.
C. 87. (Liasse.) — 148 pièces , papier.
JÎS9-ÏS9». — Correspondance échangée, au sujet
des grands chemins, entre le Bureau de Tréguier et les
autres Bureaux, les correspondants, les ingénieurs : envoi
à M. de La Boissière de devis estimatifs pour la construclion
des ponceaux provisionnels sur les roules de Guingamp à Carhaix
et à Corlay; — avis de travaux à entreprendre; — mémoire
des déboursés faits par M. de Keruzec, correspondant,
pour rétablir une partie du pont de Pontrieux; — demande
aux commissaires de Saint-Malo d'un procès-verbal pour
constater le dégât fait, dans le terrain de la veuve Manart,
par l'ouverture d'une carrière;—annonce, faite parle Bureau
de Rennes, d'une ordonnance de 12,385 livres 6 sous revenant
à levêché de Tréguier, dans le fonds de 200,000 livres
accordé pour le soulagement de la corvée; — demande de
l'avis du Bureau de Tréguier, relativement à la répartition
d'un fonds de 300,000 livres destiné, en 4789, à l'entretien
et à la réparation des grands chemins, elc.
C. 88. (Liasse.) — 59 pièces , papier.
f 7SO—1'3'90. — Minutes des lettres et pièces de comptabilité
adressées, au sujet du casernement des troupes et des
étapes, par le Bureau de Rennes aux correspondants de la Commission
intermédiaire à Callac, Monconlour et Tréguier ; —
lettres des correspondants adressées à la Commission; — envoi
au correspondant de Callac d'une rescription de 15 livres
2 sous pour indemnité de l'étape fournie à des invalides ; —
indemnité payée pour le loyer d'une maison à Moncontour; —
mémoire des dépenses faites à une maison destinée à servir de
caserne ;—décharge donnée à M. de La Grandville, correspondant
à Monconlour, de la somme de 17,530 livres 18 sous
2 deniers, distribuée, par ordre de la Commission, aux

habitants qui ont logé les régiments de Boulonnois et de
IJarrois; — avis du passage d'une compagnie de chasseurs
du régiment de Poitou ; — indemnité de 2 sous accordée
aux habitants de bonne volonté qui logent un soldat; — état
des dépenses faites à Tréguior pour le casernement de deux
escadrons du régiment d'Artois-dragons, etc.
C. 89. (Liasse.) — 144 pièces, papier.
i 748—199». — Minutes de la correspondance et pièces
de comptabilité adressées, au sujet du casernement des
troupes, par le Bureau de Rennes à M. Guyomar, correspondant
à Guingamp; — lettres du correspondant adressées
à la Commission ; — état des dépenses du casernement de
l'élal-major et de deux escadrons des dragons-Orléans; —
frais de correspondance ; — fournitures faites au corps-degarde
; — frais du casernement du deuxième bataillon du
régiment de Bouillon ; — réclamation des religieux Dominicains
au sujet des casernes établies dans leur couvent ; —
avis de l'arrivée du régiment de Royal-Picardie, cavalerie,
avec son état-major et 200 cavaliers montés ; ordre de pourvoir
au casernement, etc.
C. 90. (Liasse.) — 148 pièces, papier.
1788—1 79©. — Minutes de la correspondance et pièces
de comptabililé adressées, au sujet du casernement des
troupes et du transport des bagages, par le Bureau de Rennes à
M. Micaull de Mainville, correspondant à Lamballe ; — lettres
du correspondant adressées à la Commission; — procès-verbal
de l'adjudicalion au rabais de la fourniture du bois et de la
chandelle au corps-de-garde du second bataillon du régiment
de Poitou; — procès-verbal, dressé par le correspondant,
de l'état des logements livrés pour caserner ce bataillon ; —
état des fournitures de chevaux et voilures faites par les
habitants de Lamballe et des paroisses voisines, du 1 er mai
au 11 novembre 1789; — dispositions prises pour caserner
le premier bataillon du régiment de Bouillon, etc.
C. 91. (Liasse.) — 141 pièces, papier.
178 7—179©.— Minutes de la correspondance et pièces
de comptabililé adressées, au sujet du casernement des
troupes, par le Bureau de Rennes à M. Chouesmel de La
Salle, correspondant à Sainl-Brieuc; —lettres du correspondant
adressées à la Commission ; — étal des personnes
qui peuvent fournir un lit entier aux casernes ; — avis de
l'arrivée à Saint-Brieuc du régiment de Peuthièvre, infanterie;
— adjudication de la fourniture de bois et chandelle
au corps-de-garde; — examen des réclamations adressées
par le régiment de Royal-Suédois, au sujet de son casernement;
— refus par la Commission d'affecter une caserne
au logement des cavaliers de la maréchaussée, au lieu de
SÉRIE C. — COMMISSION INTERMEDIAIRE. i?
l'indemnité fixée par le règlement ; — invitation adressée au
correspondant de justifier, par suilc de l'organisation de^
départements, de l'emploi des sommes allouées pour les
dépenses du casernement, etc.
C. 92. (Liasse.) — 78 pièces, papier.
178* — f 79©. — Pièces de comptabilité concernant le
régiment d'infanterie du Poitou, transmises aux commissaires
des Etats par le quartier-maîlre trésorier; — extraits
des revues de ce régiment passées par les commissaires des
guerres à Vannes, à Nantes, au Port-Louis et à Lorient, ,'i
Quimper, à Saint-Brieuc et à Lamballe; — tableaux du décompte
pour le logement et les ustensiles; —minutes des
ordonnances de paiement à faire par le directeur de la Trésorerie
à l'ordre du quarlier-maître trésorier du régiment.
CORRESPONDANT DE LA COMMISSION INTERMÉDIAIRE
A SAINT-BRIEUC.
C. 93. (Liasse.) — 141 pièces , papier, dont 23 imprimées.
1748—1758.—Nomination du sieur Le Mée à l'emploi
de correspondant de la Commission à Sainl-Brieuc. —
Instructions générales de la Commission aux correspondants
transmises au sieur Le Mée. — Extraits des délibérations des
États concernant les étapes et le fourrage.—Baux des étapes.
— Correspondance de la Commission intermédiaire adressée
au sieur Le Mée, au sujet du casernement; — minutes des
lettres du correspondant à la Commission; — demandes des
quittances données par les propriétaires des casernes et des
lits employés; — refus de guérites pendant la saison d'été;
— invitation au correspondant de dresser un élat des avances
faites pour le port des lettres et paquets, en lui rappelant
que le service des correspondants est gratuit, etc.
C. 94. (Liasse.) — 109 pièces, papier.
17*8—s 78». — Correspondance adressée par la Commission
ausieurLe Mée;—réponses du correspondant; —avis
de rendre les clefs des casernes aux propriétaires, si le régimenl
de Berry n'est pas remplacé; — décharge de la somme
de 1,783 livres, payée pour le loyer des casernes ; —état du
prix effectif de la livre de pain, valant 2 sous; de la barrique
de vin, 110 livres; de la barrique de cidre, 12 livres 10 sous;
de la livre de viande, 4 sous ; du millier de foin, 24 livres ;
du boisseau d'avoine, 1 livre 10 sous; — annonce de l'arrivée
à Saint-Brieuc du régiment de Guyenne, chargé de remplacer
le régiment de Sainlonge, etc.
C. 95. (Liasse.)— 143 pièces, papier.
1746—«7SS. — Pièces de comptabilité conservées
au bureau du correspondant à Saint-Brieuc et concernant

14 ARCHIVES DES COTES-DU-iNORD.
le casernement des troupes; — procès-verbal des maisons
choisies pour servir de caserne; — état des lits fournis
dans la Grand'Rue au régiment Dauphin;— transport des
ustensiles qui ont servi au même régiment, dans le grenier
au-dessus de l'auditoire royal; —étal de distribution
de la somme de 2,858 livres 9 sous accordée pour le casernement
de 15 compagnies du régiment de Provence ; — logement
par billets de 43 compagnies du régiment de la marine;
— avis de rendre les lits fournis pour 9 compagnies du
régiment de Foix.
l'ONTS ET CHAUSSÉES.
C. 96. (liasse.) — 29 pièces , papier.
17fi 8—I 78g. — Instructions concernant les devoirs
des ingénieurs et des sous-ingénieurs, relativement à la
rédaction des projets, à la conduite et à la réception des
ouvrages d'art. — Observations sur les devis dressés par les
ingénieurs et instructions pour ceux qu'ils auront à dresser.
— Instruction sur le règlement de la corvée pour la réparation
des grandes routes. — Extraits des délibérations des
États au sujet des grands chemins de Bretagne. — Mémoire
sur les roules de la province. — Extrait de l'inventaire
des dossiers contenant l'adjudication faite sur le fonds de
200,000 livres pour la réparation des banlieues et des traversées
des villes. —Étals généraux pour l'entretien des routes.
C. 97. (Liasse.! — 119 pièces , papier.
trM-lffl. — Correspondance adressée â M. Piou,
ingénieur à Guingamp, par M. l'intendant, par M. Friquet,
ingénieur, par M. Bernard et M. Méneust de Boisjouant;
— minutes des lettres adressées aux mêmes par M. Piou, concernant
: l'annonce d'une gratification obtenue du ministre;
— la permission de transférer à Rennes le domicile du sieur
Piou ; — l'envoi de modèles et de devis par M. Besnard ;
— des rapports d'amitié; — la demande de la nature de
construction de chaque route pour l'atlas d'Ogée, etc.
C. 98. (Liasse.) — 123 pièces , papier.
177«—1776. — Correspondance adressée à M. Piou,
ingénieur à Guingamp, par M. l'intendant, par M. Friquet,
ingénieur, par M. Bernard et M. Méneust de Boisjouant;
—minutes des lettres adressées aux mêmes par M. Piou, concernant
: l'ordre de dresser une carte du département suivant
une échelle déterminée ; — l'invitation de ne pas emprisonner
les corvoyeurs à la sollicitation des gentilshommes;
— la défense à faire aux entrepreneurs de changer, sous
peine de dommages et intérêts, les carrières indiquées, etc.
C. 99. (Liasse.) — 144 pièces , papier.
1777—1779. — Correspondance adressée à M. Piou,
ingénieur à Guingamp, par M. l'intendant, par M. Friquet,
ingénieur, par M. Bernard et M. Méneust de Boisjouant;
— minutes des lettres adressées aux mêmes par M. Piou, concernant
: le refus des corvoyeurs d'obéir; — la demande
île l'intendant relativement à la quantité de landes de la province;
— la permission, accordée par l'intendant à M. Piou,
de faire un voyage pour visiter les routes des environs de
Rennes, etc.
C. 100. (Liasse.) — 94 pièces , papier.
:Êff80—fiysr. — Correspondance adressée à M. Piou,
ingénieur à Guingamp, par M. l'intendant, par M. Friquet,
ingénieur, par M. Bernard et M. Méneust de Boisjouant ;
— minutes des lettres adressées aux mêmes par M. Piou, concernant:
l'ordonnance de l'intendant qui assigne une carrière
aux corvoyeurs de la paroisse de Plounevezel ; — l'ordonnance
pour établir garnison chez les corvoyeurs défaillants;
— l'exemption accordée aux officiers des canonniers gardescôtes
, au sujet de la réparation des chemins.
C. 101. (Cahier.) — 35 feuillets, papier.
1777—178 7. — Correspondance de M. Piou, ingénieur
en chef, et de M. Beaugran, sous-ingénieur, concernant :
l'invitation de vérifier la réclamation du syndic de la paroisse
de La Chapelle ; — la demande de renseignements adressée
à M. Beaugran sur les chemins de son arrondissement. —
Reçus de devis et de plans, etc.
C. 102. (Liasse.) — 127 pièces , papier.
178

arbres qui doivent être abattus sur le bord des grands chemins,
conformément aux ordonnances. — Etats des habitants
qui se prétendent exempts des corvées, fournis à l'ingénieur
par les syndics et députés des paroisses, etc.
C. 104. (Liasse.) — 142 pièces, papier.
t 7**—i 79©.— Route de Rennes à Brest, dans le déparlement
et l'évêché de Saint-Brieuc : —devis, détails estimatifs,
adjudication et réception des travaux pour l'établissement
des pavés dans les traversées de Montauban, Saint-Jouan,
Broons, Lamballe , Saint-Brieuc et Chàtelaudren, — pour
la reconstruction ou la réparation des ponts Sainte-Anne,
Gouédic, Saint-Barthélémy, Doré, Calmel, Lhôtellerie,—
l'empierrement de la côte Saint-Barthélémy; — demandes
en dédommagement, pour expropriation, adressées à l'intendant
et renvoyées par lui en communication à l'ingénieur du
département, etc.
C. 105. (Liasse.) — 104 pièces, papier.
t *«H—17»©. — Procès-verbal de visite et examen de
la route de Saint-Brieuc à Paimpol par la côte. — Tableau
des ouvrages d'art faits sur le chemin de Paimpol à Tréguier.
— Étals de situation de la roule de Paimpol à Frinaudour;
— examen des empierrements et terrassements; — réception
des travaux ; — reçus des entrepreneurs de la roule du Gouët
au Légué. — Route de Saint-Brieuc à Tréguier par Lanvollon
: — devis et détail estimatif pour l'ouverture de la section
du pont de Gouët à Trégomeur; — pour les travaux de terrassement
et d'empierrement du pont de Gouët à Tréméloir;
— pour la construction du ponceau de la côle au Roux.
C. 106. (Liasse.) — 93 pièces , papier.
1759—179». —Route de Saint-Brieuc à Quinlin : —
adjudication et première réception des travaux pour la construction
d'un pont en pierre sur le ruisseau du Rillan ; —
réformation de 200 toises courantes d'empierrement. —
Route de Chàtelaudren à Quinlin : — procès-verbal de l'inspection
de ladite roule ; — de l'examen du pont provisionnel de
Cohiniac; — ordonnance de l'intendant pour obliger l'entrepreneur
à parfaire son ouvrage. — Route de Saint-Rrieuc à
Ponlivy par Moncontour : —projet pour le rétablissement de la
route de Ponlivy à Loudéac ; — procès-verbal des réparations
qu'il convient de faire au radier du Ponlgamp; —au ponceau
de l'Écluse, au-delà du bourg de Quessoy.
C. 107. (Liasse.) — 134 pièces, papier.
i7«t —1790. —Roule de Lamballe à Dahouët : —devis
et délail estimatif, procès-verbal d'adjudication, première et
deuxième réception des travaux d'empierrement. — Route
de Lamballe à Saint-Malo par Plancoët :—devis des ouvrages
SÉRIE G. — PONTS ET CHAUSSEES. 15
à faire pour l'ouverture d'un terrassement sur l'embranchement
de Saint-Guetas à Plancoët ; — procès-verbal des travaux
de réparation d'un aqueduc dans la traversée de Plancoët.
— Route de Lamballe au Guildo par Matignon : — dernière
réception des ouvrages faits par le sieur Legendre; —état
des paroisses qu'il conviendrait d'affecter à l'entretien de
ladite route; —mémoire sur l'empierrement à faire sur la
nouvelle lâche attribuée à la paroisse de La Bouillie. — Route
de Lamballe à Dinan par Jugon: —devis estimatifs de ce qu'il
en coûtera pour rendre praticables les ruisseaux de Graviais,
du Pas-Mainguy, de La Riallais et de La Mare-d'Enfer ;
— devis d'empierrement dans les plus mauvais endroits de
la roule; — délail de l'entretien de la route au ruisseau du
ponceau Saint-Mellon. — Roule de Lamballe à Loudéac par
Moncontour : —devis de la reconstruction des pavés dans la
traversée de Moncontour; — procès-verbal de la situation de
la route.
C. 108. (Liasse.) — 123 pièces, papier; 10 plans.
*7S»—s 79©. — Route de Rennes à Brest, dans le département
de Saint-Brieuc et l'évêché de Saint-Malo : — devis
pour le rétablissement des pavés rie la traversée de Montauban,
Saint-Jouan et Broons; —ordonnance de l'intendant prescrivant
d'enlever les bois et fumiers qui ont été déposés dans
la traversée de ces bourgs. — Route de Dinan à Jugon : —
procès-verbal d'inspection de la route; — supplique du général
de la paroisse de Bourseul, communiquée par les commissaires
des États à l'ingénieur, au sujet de la lâche affectée
à la paroisse; — devis de l'ouvrage à faire pour réparer une
partie de la roule mal exécutée. — Route de Dinan à Saint-
Méen : — devis des ouvrages les plus urgents pour empierrements
et terrassements; —procès-verbal d'inspection de la
roule. — Route de Plancoët à Dinard : — avis donnés sur le
passage de Jouvanle; — devis pour la construction du pont
de Taillefer aux abords de Dinard, — du pont de La Couarde
près Plancoët.—Route du Guildo à Dinard :—devis, adjudication,
réception des travaux aux abords du bac du Guildo,
— au pont et au marais de Drouet.
C. 109. (Liasse.) — 126 pièces, papier.
t7SS—f 79©. — Mémoire sur les grands chemins du
département de Guingamp. — Tableau des chemins les plus
dispendieux à entretenir. — État des ouvrages à entreprendre
en 1789 et 1790. — Tableau de réparlition des fonds. —
Comples-rendus présentés par l'ingénieur de la situation des
travaux dans son déparlement. — Soumission des réparations
à faire aux chemins de l'évêché de Tréguier, etc.
C. 110. (Liasse.) — 142 pièces, papier.
1789—i 7»©. — Route de Rennes à Brest, dans le dé-

H; ARCHIVES DES GOTES-DU-NORD.
parlement de Guingamp et l'évcché de Tréguier: — devis des
réparations à faire, dans la ville de Châlelaudren, à Ja suilc de
l'inondation de 1773, pour le rétablissement des pavés et du
pont de Notre-Dame; — état des anciens ponts de la ville de
Guingamp; — devis pour le rétablissement des pavés, le
long des deux banlieues de Saint-Nicolas et de Saint-Michel,
dans la traversée de la ville; — étal des travaux à la montagne
de Belle-lle-en-Terre ; •— devis d'un ponceau et d'un
empierrement, etc.
C. 111. (Liasse.) — 1-14 pièces, papier; 5 plans.
t7S4l—1ÏSO.— Roule de Guingamp à Corlay: — copie
du procès-verbal de réception des ouvrages fails au pont
Guiallou ; — devis des travaux les plus urgents à la montagne
de l'Elang-]\ T euf. •— Roule de Guingamp à Carliaix : — adjudication
de la conslruclion du pont Glas ; — reconstruction du
ponceau de Pral-Raoul; — devis pour la construction d'une
arche au pont de Coëllo. — Route de Guingamp à Tréguier :
—procès-verbal de l'état de la roule; — inventaire des outils
fournis aux paroisses ; — devis des travaux pour l'aplanissement
du passage de Munehorre, —pour la réparation du
pont de Ponlrieux. — Route de Guingamp à Lannion : — estimation
des travaux pour la reconstruction du pont Albin ; —
examen de l'ouvrage; — paiement des entrepreneurs.
C. 112. (Liasse.) — 87 pièces, papier.
tî8l—«7»©. — Étals de situation de la route de
Paimpol à Tréguier. — Route de Tréguier à Lannion : —
étal des travaux au ponceau de Kerhâte en Coalreven ; —
procès-verbal de reconstruction du ponceau de La Yille-
Blanche en Brélevenez ; — devis des travaux à faire au pont
Losquet. — Route de Lannion à Morlaix : — procès-verbal
d'inspection de ladite route ; — examen des travaux de
l'aqueduc de Saint-Efflam ; — détail estimatif de la dépense
d'un mur de revêtement au chemin de Saint-Efflam ; —
devis pour l'établissement de pavés de blocage à l'entrée de
Saint-Michel-en-Grève.
C. 113. (Liasse.) — 53 pièces, papier.
1775—*7»o. — États de situation de la roule de
Ponlrieux à Paimpol. — Route de Ponlrieux à Lanvollon : —
devis des travaux de réparation du pont Saint-Jacques, —
du pont de Ponlrieux; — procès-verbal des travaux exécutés
à la monlagne de Graennet, et des rescindements à faire
aux édifices situés au bas de ladite montagne ; — correspondance
des commissaires des Élals et de l'ingénieur à ce sujet.
C. 114. (Liasse.) — 135 pièces, papier; 1 plan.
1776—1789. — Devis des travaux à faire, dans le
département de Dol et l'évêché de Saint-Malo, pour la
réparation provisionnelle de la banlieue de Dinan, dite de
Glermont, sur la route de Saint-Méen ;—minutes de la correspondance
adressée, à ce sujet, à l'intendant par l'ingénieur;
— lettres de l'intendant ; — exlrait d'une délibération de la
communauté de Dinan concernant les réparations à faire à
la chaussée du Moulin-au-Duc ; — mémoire sur les abords
de Dinan;— étal des dédommagements à payer pour l'établissement
du nouveau chemin ; — devis des réparations
provisionnelles dans la banlieue de Dinan, sur la route de
Sainl-Malo et Dol, vulgairement nommée le Chemin-Neuf ;
— étal des dépenses faites pour empierrements; — ordonnance
de l'intendant concernant la demande en dédommagement
faite par Rose Rriand, fermière de l'auberge du Peiit-
Lion-d'Or.
C. 115. (Liasse.) — 149 pièces, papier.
1763—t7S®. — Détail estimatif des réparations de la
banlieue de Dinan, dite des Rouairies, route de Dinan à
Lamballe ; — mémoire relatif au mur construit par le sieur
Dutertre, dans la traversée de la banlieue projetée ; — état
des ouvrages faits dans la banlieue par le sieur Saulnier Du
Chesne, entrepreneur; — dernière réception des pavés du
Marchix et de la banlieue des Rouairies. •— État du pavage
entrepris pour le compte de la communauté de ville de Dinan
dans les rues Cocherel et de La Ferronnière ; —lettres de l'intendant
adressées à l'ingénieur au sujet de ce pavage; —
devis du rétablissement de pavés dans la ville de Dinan tt
autres ouvrages au compte de la communauté de ville.
C. 11C. (Liasse.) — 88 pièces, papier ; 4 plans.
£769—«787.—Projet de délibération de la municipalité
au sujet du plan de la ville de Dinan. — Devis des
réparations à faire au pont de Dinan ; — correspondance
adressée, à ce sujet, à l'ingénieur par l'intendant et la
communauté de ville; •—devis de supplément;—-détail estimatif
de l'établissement d'un bâlardeau pour la réparation du
pont. — Enregistrement des lettres adressées à l'ingénieur,
au sujet des maisons incendiées en 1781. —État des ouvrages
à exécuter, sur les fonds de la communauté, pour employer
les pauvres ouvriers pendant l'hiver de 178G. — Devis
des travaux pour la construction d'un quai et d'une cale sur
la rive droite de la Rance; — pour le rétablissement des
promenades publiques ; — pour l'entretien de l'abreuvoir.
— Projet d'ouverture d'un chemin conduisant de la ville de
Dinan à la fontaine des eaux minérales ; — analyse des eaux
de Dinan ; — devis pour la construction d'une salle près la
fontaine des eaux. — Rapport et plans concernant la réparalion
de la tour de l'horloge.
C. 117. (Liasse.) —70 pièces, papier; 2 plans.
1768—«7»».—Roule de Dinan à Saint-Malo: —devis

SÉRIE C. - DEVOIRS.— NAVIGATION INTÉRIEURE. - ÉTATS DE BRETAGNE. f ~
et détail estimatif pour l'achèvement de la chaussée de l'étang
de Scieux; — approbation de la soumission de l'entrepreneur;
— procès-verbal de vérification desdils ouvrages. — Roule
dcDinan à Rennes parBéchcrel: — devis pour les réparations
les plus urgentes A faire au pont d'Évran; — pour la construction
du ponceau de La Châtaigneraie ; — procès-verbal
constatant la mauvaise situation du pont de La Planche-Orin.
C. 118. (Liasse.) — 11 pièces , papier; 2 plans.
1768—H78S. — Route de Loiuléac à Josselin, dans
le déparlement de Pontivy et l'évéché de Saint-Brieuc : •—
devis des ouvrages de charpente à l'aire pour la reconstruction
du pont de la chaussée de l'étang de Larrhon; — première
réception du pont des Pontceaux;— étal du chemin de
traverse y communiquant, dit le chemin de Bel-Orient.
FERME DES DEVOIRS.
C. 119. (Liasse.) — 111 pièces, papier, dont 2 imprimées.
1 GOS—i 7»®. — Baux généraux des devoirs des États.
— Bail des inspecteurs aux boissons. —Permission accordée
à M. le comte de Garspern, commissaire des États, de
faire venir 20 bouteilles de liqueurs, sauf à acquitter le
droit de 30 sous par pot. •— Etat général du produit des
devoirs. — Apurement du troisième quartier de l'an 1625,
fait en la ville de Lanlréguier, des vins vendus et débiles
par les hôteliers et les cabaretiers. — Actes de partage entre
lesinléressés en la ferme générale des devoirs des Étals de
Bretagne. — Mémoire pour contredire et recharger les
comptes des engagistes des droits d'entrée pour l'évéché de
Léon. — Bail des devoirs d'entrée sur les vins, cidres,
poirés et bières. — Bail des droits attribués aux offices des
inspecteurs des boucheries, de jurés vendeurs, visiteurs et
langayeurs de porcs, etc.
COMMISSION DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE.
C. 120. (Liasse.) — 21 pièces , papier.
1785—1J86. — Lettres patentes, en forme d'édit,
qui autorisent les États de Bretagne à faire les canaux et
autres ouvrages nécessaires pour la navigation intérieure de
la province. — Établissement d'une commission de la navigation
intérieure et des canaux. — Mémoire sur la navigation
intérieure adressé aux États par le commerce de la ville de
Rennes. — Avis donné par l'ingénieur sur les indemnités à
payer pour l'ouverture du canal de Chaucor; — indemnité
pour les terrains expropriés.
CÔTES-DU-NORD. — SÉRIE C.
ÉTATS DE BRETAGNE.
C. 121. (Registre.) — [n-folio, papier, lfi"i feuillets
15&7—1578. — Procès-verbaux des assises des États
de Bretagne , commencés par Guillaume Meneust, greffier
desdils Étals, le premier et précédent registre avant été
porté à Taris, en 1566, par ordre du Roi. — Letlres de
Charles IX pour la convocation des Etats de 15G7. — Liste
des membres de l'Eglise, de la Noblesse et du Tiers-État. —'
Le consentement des États est nécessaire pour l'élablissement
de nouveaux impôts et de nouveaux offices. —Remontrances
au sujet des fouages et des feux affranchis. — Charles IX
ayant demandé 300,000 livres pour payer les Retires et les
Suisses après la pacification, les Étals n'en accordent que
120,000. — Composition, après une vive opposition, pour
le racquil du domaine. — Le Roi propose d'établir une laxe
des aisés dont les ecclésiastiques et les gentilshommes seront
exempts. — Avances faites par plusieurs villes de Bretagne
pour l'armée navale devant La Rochelle. — Les Étals se
plaignent de la jeunesse et de l'inexpérience des officiers du
Parlement. Bs demandent que les séances de cette Cour
soient de quatre mois; — que les miseurs comptent avec
les communautés et non avec la chambre; — qu'on rétablisse
les élections pour la nomination des évêques et des abbés. —
La Bretagne est comprise pour un dixième dans la levée
générale du royaume. — Les membres des États, catholiques
et réformés, jurent de vivre et de mourir dans leur
religion et de servir fidèlement le Roi.
C. 122. (Registre.) — In-folio, papier, 573 feuillets.
1579—1595. — Procès-verbaux des assises des États
de Bretagne. — Afféagement des ferres vagues. — Aveu
que les fouages sont deniers d'octroi. — Les États demandent
la liberté du commerce des grains avec l'étranger.
— Le duc de Mcrcœur, gouverneur de Bretagne. — Rennes
doit à son sénéchal d'être délivrée du duc de Mercœur.—
Les réfugiés des villes occupées par les Ligueurs se rendent
aux Élats. — Il ne reste d'autres villes fidèles au Roi que
Rennes, Ploërmel, Vitré et Maleslroit. — Demande faite au
Roi d'envoyer M. de La Noue, ou quelque autre grand capitaine,
pour aider M. le prince de Bombes. — 2,400 Anglais,
appelés par les États, débarquent à Paimpol, le 12 mai
1591. — La reine d'Angleterre est priée de ne pas rappeler
le général Noris et de prêler 150,000 livres. —Impiété des
soldais huguenots. — Prière adressée au Roi de se faire catholique.
— Les Anglais ravagent le pays et semblent avoir à
cœur de s'emparer de Brest et de Paimpol, que le Roi leur
avait promis comme garantie de remboursement.

I* ARCHIVES DES COTES-DU-NORD
i". li'j. Kegisiii'.' -- lu folio, nnpioi , 179 feuillet.--.
s.»$S — IfiOO. — Procès - verbaux des assises des
Liais de Bretagne. — i.e Roi est prié de faire élever dans
In religion catholique les seigneurs de lîolian et de Laval,
nés pour être ies principaux ministres de son autorité en
Bretagne; — d'envoyer une armée qui mette fin aux troubles.
— Le Roi ne veut pas traiter avec le duc de Mercœur sans la
participation des Etats. — La conférence à Ancenis est fixée
au 15 décembre 1593. — Etat de dépenses présenté par
3f. de Saint-Luc, el moulant à 404,823 écus pour l'entretien
de l'armée, et à 321,500 écus pour celui des garnisons. —
M. le duc de Vendôme, fils légitimé du Roi, gouverneur de
Bretagne. — Plaintes relatives aux exactions des commandants
de places; — de il. de Fontenelle à Douamenez. —
Autorisation pour la dépense de 2,074 écus 1/2 , afin de
démolir le château de l'île Tristan.
(".. 124. (Registre.) — In-folio, papier, 424 feuillets.
163©—est®. —Procès-verbaux des assis.es des Étals
de Bretagne. — Réduction considérable sur les taxes imposées
pour la traite des grains. —Nouvelle demande de la liberté du
commerce, au dedans et nu dehors de la province.— Origine
des Marches communes à la Bretagne et au Poitou. •— Plaintes
contre quelques habitants de Saint-Malo qui se sont fait
attribuer le monopole du commerce du Canada, sous prétexte
que leurs ancêtres ont fait des découvertes dans ce pays. —
Réclamation contre la suppression des papegaults. — H. d'Argentré
demande une subvention de 6,000 livres pour donner
une nouvelle édition de VHistoire de Bretagne, faite par son
père. —Répartition de 1,500 écus donnés, à litre d'aumône,
aux religieux de la province, par les Élats de 1602.
C. 125. (Registre.)— In-folio, papier, 587 feuillets.
tssS»—f 66®. — Procès-verbaux des assises des États
de Bretagne. — Louis XIII confirme , à son avènement,
lous les privilèges de la province. — Plaintes au sujet d'un
arrêt qui donne à l'amiral de France la qualité d'amiral de
Bretagne. — Réclamation au sujet des violences commises
contre les députés des Étals à la Cour des Comptes. — Le
Roi, accompagné de la Reine, fait l'ouverture des Étals de
1614. — Rôle des 44 villes qui ont entrée et voix aux États.
— Saint-Brieuc obtient, pour six ans, l'établissement d'un
octroi de 6 livres par pipe de vin. — Paiement des députés aux
Etats Généraux.— Gratification de 900 livres au père Du Paz,
[tour la publication de trois volumes d'Histoire de Bretagne.
C. 126. (Registre.; — In-folio, papier, 582 feuillets.
1636—fi6S6. — Procès-verbaux des assises des Etals
j de Bretagne.— Les dépuîés eu cour sont chargés île s'oceu
per de la situation de l'église Sainl-Yves des Bretons à Rome
— Les Elats prennent lecture du brevet qui attribue au collège
| de La Flèche le revenu des papegaults de Bretagne, et demandent
que les Jésuites y entretiennent vingt-cinq gentilshommes
Créions, ou que les deniers des papegaults retournent à
i leur ancienne destination. — Invitation de justifier des pertes
que les Rochelais ont fait subir au commerce Breton, afin
qu'il soit accordé des lettres de représailles sur les biens
de ces rebelles. — Prière, adressée au Roi, de conserver aux
Elats le privilège de se réunir le 25 septembre de chaque
année. — Plaintes contre les habitants de Saint-Brieuc qui,
sous le prétexte de clore leur ville, lèvent non-seulement le
devoir, mais imposent aux gentilshommes un droit de 20 sous
par pipe de vin, une lieue à la ronde. — Le Roi fail l'ouverture
des Étals de 1626. — Sa iîajeslé fait arrêter M. de Vendôme
et promet de donner des lettres patentes pour que ni
M. de Vendôme, ni aucun de ses enfants, soit admis au
gouvernement de la province.
C. 127. [Registre.) — In-folio, papier, 509 feuillets.
fiSSS — Î6S4. — Procès-verbaux des assises des
Etats de Bretagne. — Intervention en faveur des habitants
de Lanvollon, qui ont tué un capitaine et plusieurs soldats
accusés d'exactions dans l'évêché de Saint-Brieuc. — Consentement
à l'établissement d'une compagnie de commerce
au Morbihan, à condition qu'elle n'ait pas de privilège exclusif
el qu'elle envoie aux États des députés. — Obligation pour
les villes d'obtenir l'approbation des États afin de continuer
la levée de leurs octrois. — Intervention en faveur des juges
des Regaires (temporel de l'Évêque) contre les juges royaux
de Sahil-Brieuc. — Le Roi est prié de ne pas accorder de
lettres de noblesse, sans qu'il en ait été parlé dans l'assemblée
des Étals. — Les députés en cour sont chargés d'offrir
100,000 livres au cardinal de Richelieu, en reconnaissance de
sa protection. — La contagion qui régnait en Bretagne, en
1631, empêche les États de se réunir. — Sur la demande
des États, le cardinal de Richelieu est nommé au gouvernement
de la province. — Collège Du Plessis, fondé à Paris
par M. Du Plessis-Balisson , gentilhomme breton.
C. 128. (Registre.) — In-folio, papier, 605 feuillets.
i
fi 636—S649. — Procès-verbaux des assises des États
de Bretagne. — Le père Alberl-le-Grand fait hommage de la
Vie des Saints de Bretagne. —Autorisation à la ville de Saint-
Brieuc de prélever, sur les deniers d'octroi, 400 livres en
faveur de celui qui abattra le papegault, outre l'exemption
d'impôt sur trente tonneaux de vin consentie par François I er .
— Allocation de 6.000 livres pour réparer, à Rome, l'église

Saint-Yves iks, Bretons et les maisons qui en dépendent. —
Intervention contre l'évêquc et le chapitre de Trcguicr, qui
veulent lever la dîme sur le lin et le chanvre. —Projet d'imposition
à établir sur le tabac et les caries à jouer. — Don
de 100,000 livres accorde à la régente Anne d'Autriche,
nommée gouvernante de Bretagne.
C. 1-29. ;Regislre.) — In-folio, papier. 71!) feuillets.
«658 —I6S3. — Procès-verbaux des assises des Etals
de Bretagne. — Cassation d'arrêts du Parlement blessant
l'autorité des Etals. — Démarches du Parlement pour la
réconciliation. — Les Etals protestent contre le chapitre de
Sainl-Malo, qui prétend lever un droit sur les toiles qu'on
transporte de Quintin à Sainl-Malo. — La réformation de la
coutume de Bretagne est demandée par les Etals. — Le Roi
vient à Nantes pendant la tenue de 1001. — Approbation
donnée par les Étals à l'établissement d'un coche de Rennes
à Nantes. — Le procureur-général syndic est chargé de faire
les poursuites nécessaires, afin que les Prêtons jouissent du
privilège de l'exemption du droit d'entrée sur les marchandises.
C. 130. (Registre.) — In-folio, papier, 555 feuillets
£665—1&99. — Procès-verbaux des assises des Etats
de Bretagne.— Les Etats demandent l'abolition du privilège
exclusif de raffiner les sucres. — Vote de 25,000 livres pour
le transport à Paris du don gratuit de 2,500,000 livres. -— La
confiscation ne doit pas avoir lieu en Bretagne.— Les Étals
demandent la suppression de nouveaux édils, notamment de
celui du papier timbré, et offrent pour cette suppression,
outre le don gratuit de 2,600,000 livres, une autre somme
égale. —- Nomination de douze députés dans chaque évêché,
pour former des commissions intermédiaires. — Les Étals
sollicitent le rappel du Parlement à Rennes. (Il existe
une lacune dans la collection pour les tenues de 1679 à
1728. Cette lacune est en partie comblée par un volume
d'extraits : voir C. 101.)
C. 131. (Registre.) — In-folio, papier, 333 feuillets.
S7SO. — Procès-verbaux des assises des États de Bretagne.
— Rejel de la requête de la communauté de Guingamp,
qui demandait à étendre ses octrois dans les Grands et les
Petits-Champs de Guingamp. •— Allocation de 6,000 livres
pour finir la digue du Portrieux. — Requête relative à la
réparation de la pompe, des ponls, aqueducs de Saint-Brieuc
et du chemin conduisant au Légué. — Gratification de
1,200 livres pour aider à l'impression d'un diclionnaire français-breton.
— Nomination de M. de La Boissière à la charge
de trésorier des Étals , pour deux années. — Présidence de
M. le marquis de Coetmen dans l'Ordre de la Noblesse.
SÉRIE C. - ÉTATS DE BRETAGNE
| C. 132. (Registre; — In-folio, papk'r, .">04 feuilles
tïS«. — Procès-verbaux des assises des États de Bretagne.
— Réputation chargée de complimenter H me la maréchale
d'Eslrées et M"" la princesse de Léon. — Ordonnance
des Etats pour lever 856,000 livres sur les contribuables aux
fouages de la province, conformément à la délibération de
'1689. — Ordonnance de 30,000 livres pour aider au rétablissement
de la cathédrale de Rennes. — Arrêt du Conseil
autorisant la sortie des grains. — Règlement sur les haras.
—• Le procureur-général syndic est chaigé de s'opposer ;'i
l'imposition sur les îles et les îlots. — Les Étals refusent
de contribuer aux dépenses de l'établissement du service des
postes.
C. 133. (Registre.; — In-folio, papior, 377 feuillets
£736. —Procès-verbaux des assises des Etats de Bretagne.
— Déclaration du Roi portant que ceux-là seuls auront
entrée aux Etats, dans l'Ordre de la Noblesse, dont la famille
aura cent ans de noblesse incontestée el dont le père et l'aïeul
auront été en droit de partager noblement. — Ordonnance
des États qui règle les appointements des dépulés du commerce
de Nantes et de Sainl-Malo, à raison de 3,000 livres,
chacun, par an. —Le procureur-général syndic est chargé de
faire confirmer les arrêts rendus en faveur des colons des
domaines congéables. — Demande de rappel des membres
des États et du Parlement qui ont été exilés par le Roi
C. 134. (Registre.)— In-folio, papier, 443 feuillets.
f 738.— Procès-verbaux des assises des Étals de Bretagne.
— Par ordre des États , Monseigneur de Montclus ,
évêque de Sainl-Brieuc, lient sur les fonts baptismaux le fils
de M. le duc de La Trémouille. —- Ordonnance des États pour
faire classer Lorienl au rang des villes. —Perception de 1 sou
par pièce de toile de vingt aulnes et au-dessus, fabriquée à
Quintin, Uzel el Loudéac. —- Demande d'exemption des droits
qu'on perçoit sur le poisson vert et sur les huiles provenant
de la pêche du petit nord et de l'île Royale. — M. de Calan
est élu doyen de l'Ordre de la Noblesse. — Intervention du
duc d'Orléans, gouverneur de Bretagne, en faveur des Étals,
afin d'obtenir une diminution de l'impôt de la capitalion.
C. 135. (Registre.) — In-folio, papier, 225 feuillets.
f 74©. — Procès-verbaux des assises des Etats de Bretagne.
— Ordre de payer à M. de Viarme, intendant,
4,000 livres d'appoinlemenls annuels.—Vole de 10,000 livres
pour la première partie de la souscription à l'Histoire de
Bretagne, par dom Morice. — Les États encouragent un
établissement projeté par M. de La Garaye en faveur des
enfants de la pauvre noblesse. — Gratification de 4,000 livres

-->

tagne. — Les Étals prennent à leur charge l'impression d'un
•'.virait de leurs délibérations depuis 1732, et d'une histoire
de leurs assemblées de 1567 à 1754 par l'abbé de Lanvnux.
— Intervention des États en laveur des marchands de toile :
de Quintin, qui demandent la révocation du droit de 30 sous
par balle de cent pièces allant à Saint-Malo par Dinart. — j
Gratification de 10 sous par pièce de toile de dix aulnes, au i
moins, fabriquée par M. Du Sel des Monts, à destination de
l'étranger, et demande d'exemption des droits sur les cotons
filés qui serviront à cette manufacture.
i
C. 143. (Registre.; — In-folio, papier, 177 feuillets.
SJ56— 1757. — Procès-verbaux des assises des
États de Bretagne. — Demande de lettres de noblesse en
laveur de AI. Hévin, conseiller au présidïal de Rennes. —
Fonds de 0,000 livres pour faire venir et distribuer de la
graine de lin de Riga et de Zélande. — Don, en prime, de
métiers à deux navettes. — Vote de 10,000 livres pour le port
de Sainl-Brieuc et de 3,000 pour celui de Tréguier. — Fondation
par les États d'une société de commerce, d'agriculture
et des arts; — distribution des associés par évêchés. -— Lecture
d'un article des instructions particulières de M. ie duc
d'Aiguillon, commandant en chef, portant que la volonté
expresse du Roi est de lever un second vingtième et que
toutes démarches, en sens contraire, de la part des États,
seraient inutiles.
C. 144. (Registre.; — In-folio, papier, 482 feuillets.
1758—17*9. — Procès-verbaux des assises des Etats
de Bretagne. — Descente des Anglais sur les côtes de Cancale
et de Saint-Briac; — M. le contrôleur général annonce que
le Roi accorde 120,000 livres aux paroisses ravagées par les
Anglais. — Combat de Saint-Cast; — liste des volontaires;
— plan du lieu du combat; -- mesures prises par les États
pour perpétuer la mémoire de cette action. — Vote de
20,000 livres pour le port de Sainl-Brieuc, 0,000 pour celui
de Binic et 4,000 pour la chaussée du Portrieux. — Prime
de 30 sous par barrique de maquereaux salés péchés sur les
côtes de Bretagne. — Le procureur-général syndic est chargé
de faire exécuter les arrêts qui défendent l'entrée des sardines
étrangères.
C. 145. (Registre.)— In-folio, papier, 38" feuillets.
i960. — Procès-verbaux des assises des Étals de Bretagne.
— Les États écrivent au Pape pour lui demander
la béatification de Françoise d'Amboise, veuve de Pierre II
de Bretagne, née en 1427. — Le procureur-général syndic
est chargé de faire exempter les étrangers du droit d'aubaine;
— de demander que le commerce du Levant soit libre, en
SKEUK G. ÉTATS M Ul'.CTAUNIv •i
prenant des précautions contre les maladies contagieuses ;
que tout habitant ait la liberté de conserver autant de bestiaux
qu'il peut en nourrir, sans nuire à ses voisins; — qi|f'
les terres nouvellement défrichées ne paient pas d'impôts ,.in
même la dîme, pendant vingt années. — Les ouvriers des
manufactures de papiers soni exempts de corvées personnelles.
C. 146. (Registre.;— In-l'olio. papier. -!U1 feuillets
1769. — Procès-verbaux des assises des États de Bretagne.
— Le Roi accepte le don d'un vaisseau de guerre qui
lui a été fait, à condition qu'il soit commandé et monté par
des Bretons. — Intervention des Etais en faveur des négociants
de Sainl-Brieuc, Binic et Portrieux, afin qu'on décharge
des droits les marchandises qu'ils font venir des autres
provinces pour l'armement de leurs navires. — Demande de
la suppression des droits sur les cuirs. — Prière adressée
au Ministre de la Marine de continuera préférer le chanvre
de la province. — Opposition à la reconnaissance des prétendues
baronnies de La Hunaudaye et de Coétmen. — Précis
de l'histoire des États de Bretagne, constatant que le Tiers
a été admis pour la première fois, dans ces assemblées, à
Ploërmel, dans l'année 1309.
C. 147. (Registre.) — In-folio, papier, 4G0 feuillet».
1?64—1765. — Procès-verbaux des assises des
États de Bretagne. — Demande de révocation des lettres
patentes qui accordaient afféagement de toute la grève comprise
entre la tour de Cesson , Yffiniac et la pointe d'Hiliion.
— Démarches pour obtenir le rappel de trois membres du
Parlement exilés. —• Opposition à la levée de deniers ordonnée
par la déclaration du 21 novembre 1703, et non consentie
parles États; rôle des trois Ordres et de M. le duc
d'Aiguillon ; le Parlement donne acte de l'opposition et
ordonne de surseoir à la levée; enregistrement par ordre
du Roi et protestation des Étals. — Établissement à Belle-ile
de familles Acadiennes ; conditions générales des afFéagements
qui leur sont accordés.
C. 148. (Registre.)— In-folio, papier, 388 feuillets.
17C6—1767. — Procès-verbaux des assises des États
de Bretagne. — Les États paient 15,000 livres par an au
duc de Penlhièvre pour son droit d'amirauté. — Fonds de
2,700 liv res pour distribuer en primes aux fileuses de lin.
— Pourparlers entre les États et les commissaires du Roi au
sujet du rappel du Parlement de Bretagne. — Sur le refus
de la Noblesse de prendre une décision relativement au
secours extraordinaire de 700,000 livres, le Roi déclare
que les avis de l'Église et du Tiers formeront délibération.

— Célébration d'un service solennel ;'i l'occasion de la mort
rie Madame la Rauphinc.
i.. 1 iy. (Registre.) — In-folio, papier, 1-29 feuillets.
ARCHIVES DES COTES-RU-NORD.
AîCi.». — Procès-verbaux des assises des Etats de Bretagne.
— Exposé des différences remarquées entre la rédaction
de In commission générale de 1768 el celles de '174-1,
1748, 1749.— ['rétentions de M. l'évèque de Dol au sujet !
de la présidence dans l'Ordre de l'Église; protestations, en
sens contraire, de JIM. les autres évoques. — M. Lîorie,
sénéchal de Vannes, préside l'Ordre du Tiers, en sa qualité
de doyen des sénéchaux des Présidiaux. — Discussion relative
à la rédaction d'un nouveau règlement. — Nomination de
deux membres de chaque Ordre pour faire le recueil de tous
les anciens règlements. — Arrêtés pris sur le 7 e chapitre,
concernant les bureaux institués par les États pendant leur
réunion; — sur le 8 e , concernant les commissions intermédiaires;
— sur le 9 e , concernant les officiers des Étals. —
M. Ogier, premier commissaire du Roi, fait signer le registre,
par ordre du Roi, et fait la clôture des Etats.
C. 150. (Registre.) — In-folio, papier, 338 feuillets.
ty©S— fis©©. — Procès-verbaux des assises des
Etats de Bretagne. — Les Etals acceptent la dédicace de
l'Atlas itinéraire d'Ogée et lui accordent une gratification.—
Mémoire sur l'administration de la justice en Bretagne et sur
le rappel du Parlement. —Plaintes au sujet de l'enlèvement
de deux membres de la noblesse, fait deux jours avant la
clôture des États de 1767. — Réclamations relativement aux
nombreuses modifications faites, par ordre du Roi, dans le
règlement des Étals. — Prêt de 3,000 livres fait, pendant
six ans, sans intérêts, au sieur Boëtard de La Touche,
pour rétablissement d'une manufacture de toiles peintes. —
Demande d'exemption de droils sur les charbons d'Angleterre
pour une manufacture de Terres blancs.
C. 151. (Registre.)— In-folio, papier, 296 feuillets.
s 7?©. — Procès-verbaux des assises des Étals de Bretagne.
— Députalion en faveur de M. Du Sel Des Monts,
membre des Étals, enlevé par ordre du Roi. — Députalion
pour demander le retour au Parlement des procureurs généraux
et des deux conseillers détenus. — Nouvel article dans le
bail des devoirs au sujet des droits des abalteurs de papegault .
réunis aux hôpitaux des villes. — Les Étals refusent de consentir
à l'établissement du don gratuit des villes annoncé par
les commissaires du Roi. — Remercîments à M. de La Bourdonnaye,
procureur-général syndic, qui a résidé en Bretagne,
au sujet d'un rapport dont il a donné lecture aux
États.
j C- i.V-'. :llegUlrc. -- lu-fuiio. papier, -iO;l feualeij.
s 3 5 S—8773. — Procès-verbaux des assises des État;
de Bretagne. — Les Élats demandent le rétablissement de
: la compagnie des Indes. — Fonds de 05,015 livres pour lu
j dépense des milices gardes-côtes. — Lecture des mémoires
j présentés par les députés en cour à l'occasion des édits de
1771, qui concernaient le Parlement de Bretagne. — Fonds
de 50,000 livres pour la nourriture, la garde el l'entretien des
mendiants et vagabonds. — Plaintes contre les entrepreneurs
de la mine de I'oullaouen, et demande d'un règlement sur
les mines. — Le procureur-général syndic el les députés en
cour devront s'opposer à tous les obstacles apportés à la
liberté du commerce el accorder la proleclion des États aux
fabricants d'étoffes, qui seraient inquiétés par les teinturiers
jouissant du privilège de maîtrise dans les villes.
C. 153. (Registre.) — In-folio, papier, 272 feuillets.
«774—8 775. — Procès-verbaux des assises des États
de Bretagne. — Félicitations au sujet du rappel du Parlement.
•— Entrée aux Étals et discours de M. de La Chalolais
, procureur général. — Traite domaniale. — Intervention
des Élals contre la perception des droits locaux et d'usage
à Sainl-Brieuc et autres ports voisins.—Fonds de 4,000 livres,
par an, pour les inspecteurs des manufactures. — Enquête
ordonnée pour constater la nécessité d'une chaussée à la
rade de Saïnt-Nazaire. — M. de Boisgelin est autorisé ;':
prendre rang sur le banc des barons ; dépôt des titres qu'il
a fournis à l'appui de ses droils. — Le Roi autorise la création
d'une caisse d'amortissement, lorsque les États auront
accordé les demandes faites par Sa Majesté.
C. 154. (Registre.)— In-folio, papier, 367 feuillets.
$27®. — Procès-verbaux des assises des États de Bretagne.
— Les Élats prennent à leur charge l'impression
d'un mémoire de M. de Thuomelin sur la culture du blé-noir
de Sibérie. — Députalion pour complimenter le prince de
Rohan, élu grand-maître de l'Ordre de Malle. — Ordre de
solliciter le rétablissement de la Monnaie de Rennes. —
Opposition des commissaires du Roi au départ des députés
en cour et à la Chambre des Comptes ; — protestation des
Étals pour le maintien de leur droit de nomination. — Inlervenlion,
en faveur des habitants de Dinan , afin d'obtenir
le rapport d'un arrêt du Conseil d'Étal, qui déclare inamovibles
les membres de la communauté de celte ville.
C. 155. (Registre.) — In-folio, papier, 413 feuillets.
j?78—S77». — Procès-verbaux des assises des Elats
de Bretagne. — Projet de loi sur les communs el les terres
vagues. — Intervention des Étals en faveur des marchands

.ic toile de Moiicoiitour. - - Procuration pour l'emprunt de
quatre millions. — Don gratuit de deux millions accordé au
Iloi, ainsi qu'un secours extraordinaire de 1,540,000 livres.
— Éloges à Si. de La Clocheterie et antres officiers employés
sur la frégate /« Belle-Poule, à l'occasion du glorieux combat
qu'ils ont soutenu contre la frégate anglaise l'Aréllutse. —
Fonds accordés par les États pour la fondation de bourses
dans l'hôtel des gentilshommes, dans celui des demoiselles
de condition noble, et dans les collèges de la province pour
des membres de l'Ordre du Tiers.
t'.. loti. 'Registre! — In-folio, papier, 2S0 feuillets.
i7Hiî—878e. — Procès-verbaux des assises des Etals
de Bretagne. — Les Étais demandent qu'il soit accordé un
secours pour le rétablissement du palais épiscopal de Sainl-
Brieuc; — que l'édil qui crée un certain nombre de brevets
de maîtrise dans chaque communaulé d'arts et métiers n'ait
pas d'exécution en Bretagne. — Les États volent 40,000 livres
pour l'établissement d'une carte de Bretagne par il. Cassini;
— font célébrer un service funèbre pour les officiers Bretons,
au nombre de vingt-quatre, qui ont élc lues dans les combats
maritimes depuis le commencement des hosliiilés. — Intervention
en faveur des habitants de l'Ile de Sein, pour leur
conserver l'exemption du droit d'impôt et billot sur les trente
barriques de vin et les deux pipes d'eau-de-vie qu'on leur
accorde chaque année.
C. 157. (Registre.;— In-folio, papier, 453 feuiiiets.
f 788—f 783. — Procès-verbaux des assises des Étals
de Bretagne. — Commission nommée pour aller à Paris présenter
au Roi un mémoire de griefs. — Rapport des députés
en cour. — Les États ne peuvent délibérer, attendu l'arrivée
des troupes à Rennes. — La Noblesse et le Tiers finissent
par accéder à l'avis de l'Église. — Secours extraordinaire
de 1,925,000 livres accordé au Roi pour frais de guerre.
— Les portraits de MM. Du Couédic et Du Romain seront
placés dans la salle des États. — Prière d'insérer dans les
actes de baptême l'origine des père et mère, les noms de
la province, de l'évêché, de la paroisse où a lieu le baptême.
— Réclamation contre la perception de 1 sou par marque sur
les étoffes el les toiles.
C. 158. (Registre.) — In-folio, papier, 446 feuillets.
1784—1785. — Procès-verbaux des assises des Élats
de Bretagne. — Les États défèrent au Parlement un livre
sur l'administration des finances, sans nom d'imprimeur el
attribué à M. Necker. — Les députés en cour sont chargés
de solliciter vivement des lettres de noblesse en faveur de
H. Baron Du Taya , sénéchal et député de Quintin. — Les |
SÉRIE U. - ÉTATS DE BRETAGNE
Liais volent des subsides en faveur de l'hôtel des gentilshommes
et de celui des demoiselles nobles; — demandait'
l'admission, dans l'assemblée générale de la municipalité de
Rennes, de membres des trois Ordres ; — s'opposent à .•••
que les officiers des juridictions inférieures perçoivent le*
j droits réservés aux juridictions royales, regaires. duchéspairies
et hautes baronnies.
C. 109. {Registre.. — In-folio, papiel , 'ttl.'l feuillets.
t?8S—S«87. — Procès-verbaux des assises des Etats
; de Bretagne. — Demande d'une abbaye pour M. l'évêque
i de Sainl-Brienc, comme récompense de services rendus
j à la province. — Vole de 4,000 livres pour le curage du
port de Sainl-Biieuc. — Mémoire sur les moyens de bannitla
mendicité, el commission nommée à cel effet. — fîemercîments
à M. de Castries à cause de rétablissement à Vannes
d'une des écoles de marine. — Entrée aux Étals PI voix
délibéralive accordée, en récompense de sa belle conduite,
à M. le chevalier Du Couédic, bien qu'il n'ait que vingtquatre
ans. —Élection de M. de Bolherel à l'une des charges
de procureur-général syndic.
C. 100. (Registre.)— In-folio, papier, 505 feuillets.
g 5©7—S 645. — Extraits des assises des Étals de Bretagne.
— Prière adressée à Sa Majesté de donner aux commissaires
désignés par les États la charge de réformer la
coutume. — Plaintes des États au sujet de l'augmentation
de la taxe du sceau de la chancellerie. — Les États demandent
pour Arthur Le Fourbeur, procureur-général-syndic,
de l'Ordre de l'Eglise , la première abbaye ou le premier
prieuré qui sera vacant dans la province. — Opposition des
États à la demande faile par les habitants de Ploèrmel d'établir
un droit d'octroi, pour payer les frais de l'entrée de Sa
Majesté en leur ville. — Remontrances adressées au Roi,
en 1574, constatant que les gens d'Église ont fourni tant de
décimes extraordinaires qu'il n'y a plus rien à attendre d'eux ;
que la noblesse s'épuise à s'équiper en guerre; que le ban
et l'arrière-ban ont fait le service plus longtemps qu'ils ne
sont tenus de le faire; que la somme demandée par Je Roi
doit être levée sur des marchands réduits par la misère des
temps à ne faire aucun commerce, sur des gens de justice
qui ne sont pas même payés de leurs gages, sur des villes
où l'on peut à peine trouver des miseurs qui se chargent de
l'entretien des pavés et des murailles.
C. 161. (Registre.) — In-folio, papier, 505 feuillets.
' t&&&—*i?3£. — Extraits des assises des États de
Bretagne. — Les États réclament, en vain, contre la contrainle
qu'on impose aux nav : res revenant des îles, de

i\ ARCHIVES DES COTES-DU-NORD
décharger dans des ports autres que ceux de la province. — j
l'rojet du Roi pour empêcher la mendicité. — Le Roi persiste
à réunir au domaine les îles et îlots. — Demande de
modifications à l'arrêt du Conseil qui défend de faire en Breinguc
de nouvelles plantations de vigne. — Réclamation contre
rétablissement de bureaux exclusifs pour l'entrée des dentelles,
draperies, charbon, fer, plomb, etc. — Adjudication
des charges des officiers des Etals. •— Harangues sur la mort
de I.ouis-le-Grand. — Autorisation accordée aux députés du
Tiers de Nantes, Brest et Saint-Malo, d'entrer aux Etats
l'épée au côté. — Les baronnies ne donnent droit de présidence,
ou même de séance, qu'aux titulaires qui sont d'ancienne
noblesse et de naissance distinguée. — Vive opposition
de la noblesse aux arrêts du Conseil relatifs à l'adjudication
des fermes. — Exil de plus de soixante membres.
(',. 162. (Liasse.) — 119 pièces , papier, dont 38 imprimées ;
1 pièce, parchemin.
1651—sy88. — Extraits des registres du greffe des
Etats concernant : — les remontrances qui se font à chaque
ienue ; — les instructions données par les États de Bretagne
à leurs députés aux États-Généraux de Tours; — le traité
pour le huitième denier; — les contrats passés entre Messieurs
des États et Messieurs les commissaires du Roi ; —
une modération des impositions accordée par le Roi ; — une
distribution des gratifications laissées à la disposition des
Étals; — la nomination d'une commission de six membres,
par évêché, pour examiner les plaintes faites au sujet des
fouages qu'on lève dans les paroisses ; — la contestation survenue
entre l'Ordre de la Noblesse et M. le prince de Léon,
son président ; — les instructions à donner aux procureursgénéraux
syndics et aux députés en cour ; — le règlement
général fait par les Étals pour être observé inviolablement, etc.
C. 163. (Liasse.) — 139 pièces , papier.
2 683—f?8S.—Lettres (sans suscriplion) de convocation
aux Étals, signées : duc de Chaulnes, L. A. de Bourbon,
marquis de Coëtquen, L. J. M. de Bourbon. — Présentation
rie MM. de La Yillebourquais, de La Souallaye, de
Nétumières, Desgrées-Dulon, Du Boberil de Chenille, Tranchant
des Tulays, Du Vauférier, pour la place de procureurgénéral-syndic
des États; — de MM. de La Besnerais, de
La Bintinaye, pour celle de greffier; — de M. Le Forestier,
pour celle de héraut. —Rapports, sans suscriplion, adressés
par MM. les députés à leurs mandants, au sujet des principaux
actes de chaque session, — Mémoire de ce qui s'est
passé pendant el. après les Etals de 1717, à Dinan. — Dlacel
présenté par l'Ordre de la Noblesse à Monseigneur le duc
d'Orléans, régent. — Adhésions aux actes de la noblesse,
pendant la nuit du 17 février '1767. — Mémoire pour M. le
duc de La Trémouille. — Récit du passage de M. de La
Fayette, à son retour d'Amérique, et de son entrée aux
Élals, etc.
C. 16-1. (Liasse.) — KG pièces, papier, dont 27 imprimée;; .
1 pièce, parchemin.
îS46—ê?S>©. — Réponse du procureur-général syndic
et des députés en cour au mémoire du fermier du droit du
I'elil-Scel. — Mémoire, fait au nom des députés el du procureur-général
syndic chargés d'intervenir au Conseil, en faveur
des propriétaires d'héritages situés dans le marais de Dol.
— Arrêt du Conseil qui attribue le jugement des comptes
des receveurs des fouages extraordinaires au procureurgénéral
syndic résidant en Bretagne. — Emprisonnement à
la Bastille de douze députés de la noblesse qui avaient été
spécialement chargés de solliciter le redressement des griefs
de la province. — Procès-verbal de la députation en cour
des trois Ordres des Etats de Bretagne. — Protestation
adressée au Roi et au public, en l'absence des États, par
M. de Rotherel, procureur-général syndic, contre tous
actes el décrets qui porteraient atteinte aux franchises el
libertés de la Bretagne, etc.
C. 1G5. (Liasse.) — 77 pièces, papier, dont 43 imprimées.
1S-8S—f yga. — Mémoire des membres de la Noblesse
de Bretagne adressé au Roi pour obtenir le rétablissement
du Parlement.— Arrêté des membres de la Noblesse déclarant
infâmes ceux qui accepteraient des places dans la nouvelle
administration de la justice. — Protestation de la
Noblesse de l'évêché de Tréguier contre les demandes d'innovations
faites par l'assemblée des notables, et notamment
contre l'inlroduclion du vole par lête dans les États-Généraux.
— Mémoire présenté au Roi par MM. les députés de l'Église
et de la [Noblesse le 14 février 1789. — Délibérations des
Ordres de l'Église et de la Noblesse de Bretagne assemblés,
par ordre du Roi, dans la ville de Sainl-Brieuc. — Délibération
de Messieurs de l'Ordre du Tiers, le 14 février 1789. —
Lellre du Roi pour la convocation des États-Généraux, elc.

SÉRIE C. - ÉTATS PROVINCIAUX,
SUPPLÉMENT
ÉTATS PROVINCIAUX, NOBLESSE, ARMÉE,
FINANCES, ETC.
C. 166. (Registre). — Petit in-folio, 176 feuillets, papier.
1715-1716. — Assise des Etats généraux et
ordinaires du pays et duché de Bretagne convoqués
et assemblés par autorité du Roi en la ville
de Saint-Brieuc... dans la chapelle des missionnaires
de ladite ville... — Préface sur les Etats
et l'histoire de Bretagne. — Lettre du marquis
de Pire au sujet de l'« Histoire critique de l'établissement
des Bretons dans les Gaules » de
l'abbé Vertot.
C. 167. (Registre). — Grand in-folio, 240 feuillets, papier.
1774-1775. — Tenue des Etats, — Précis de
l'état des fonds arrêté le 18 février 1775. — Bail
général des Devoirs (impr.) — Contrat de l'année
1775 (impr.) Table alphabétique de matières (ms.)
C. 168. (Registre) — Grand in-folio, 283 feuillets, papier.
1778-1779. — Tenue des Etats. —Bailgénéral
des Devoirs (impr.) — Table alphabétique de
matières (ms.)
C. 169. (Registre). — Grand in-folio, 336 feuillets, papier.
1780-1781. —Tenue des Etats. — Bailgénéral

2 ARCHIVES DES COTES-DU-NORD
(impr.). Traite domaniale. — Huiles et savons. —
Visite et vérification des eaux-de-vie, ferme des
Devoirs, étapes, tabacs, grains, haras, prisons.
C. 176. (Liasse). — 1 registre in-folio, 98 feuillets, papier ;
2 pièces parchemin ; 157 pièces, papier.
1503-1789. — Sommier des biens nobles,
Moncontour (1771). — Dixième et vingtième :
déclarations, extraits de rôles. — Rôles des
fouages. — Centième denier. — Droits divers.
C. 177. (Registre). — In-folio, 181 feuillets, papier.
1778. — Fouages extraordinaires de l'évêché
de Saint-Brieuç.
C. 178. (Liasse). — 270 pièces, papier. ,
1651-1789. — Ferme du domaine. — Bureau
de Belle-Isle-en-Terre : franc-fief, contrôle et 100 e
denier, contraventions, — Bureaux de Bourbriac
et de Broons : francs-fief, contraventions.
C. 179. (Liasse). — 2 pièces, parchemin ; 278 pièces, papier.
1651-1791. — Ferme du domaine. — Bureau
de Callac : franc-fief, centième denier, contraventions.
C. 180. (Liasse). — 3 registres, in-folio, 122 feuillets, papier,
2 pièces, parchemin ; 152 pièces, papier.
1670-1789. — Ferme du domaine. — Bureau
de Corlay : Contrôle des exploits. — Bureau de
Guingamp : Contrôle des exploits, inventaire des
registres du contrôle du bureau de Guingamp,
francs-fiefs. — Bureau de Lannion : franc-fief.
— Amortissement : religieux de l'abbaye de
Bégard et religieux Augustins de Lannion. —
Bureau de Matignon: franc-fief et personnel du
bureau. — Bureau de Moncontour : franc-fief. —
Bureaux de Rostrenen et de Saint-Brieuc : francfief.
C. 181. (Liasse). — 420 pièces, papier.
1704-1790. — Bureau de Saint-Nicolas-du-
Pélem : franc-fief, amortissement, centième
denier, contraventions.
C. 182. (Liasse). — 192 pièces, papier.
1710-1790. — Bureaux de Tréguier et du
Vieux-Marché : franc-fief, contraventions. —
Bureaux de Lannilis, Le Faou, Carhaix et
Morlaix.
C.L183. (Liasse). — 3 registres in-folio, 373 feuillets, papier;
1 cahier in-8", 40 feuillets, papier ; 116 pièces, papier.
1690-1790. — Recette des consignations de
Guingamp. — Registres de quittances des actes.
— Comptes des receveurs. — Dossiers de particuliers.
— Compte du receveur de Moncontour. —
Registre de quittances des actes.

SERIE C SUPPLEMENT
c 1 84 Fonds Guélambert
Ban et arrière ban de la noblesse de l'évêché
de Saint-Brieue• Montres (4 cahiers) 1558-1592
CoI Iect i on Odor i c i
Arrière ban de l'évêché de Saint-Brieuc (1
cahier) 1569
Direction des Archives de France
Certificat de présentation aux montres de
l'évêché de Tréguier (1 pièce) 1558
Dan de M. Alain du Cleuziou
Extrait des montres de l'évêché de Saint-
Brieuc collationné en 1668 (1 cahier) 1554
Don de M. Yves de Bellaing
Montres de l'évêché de Tréguier (1 cahier)
Généalogie des Marec de Guicqueleau
Don cki Père Alexis abbé de Boquen
Montres de l'évêché de Tréguier
C l 8 5 °on des archives du Finistère
C 1 8 6
Rôle du dixième : Mer Iéac (l cahier)
Don des archives du Morbihan
Rôles des dixièmes et vingtièmes de Lescouëtbouarec,
Mellionnec, Perret et Plélauff (l
I1asse)
Don des archives du Morbihan
Rôles des vingtièmes (l liasse)
s.d. (vers 1503
et 157O gxtrai
1503
1747
1749-1753
1750-1753

C 187 Don de la direction des archives
Réformation et montres générales de Bretagne.
Tréguier (1 volume + ses tables)
C 18 8 Fouages - Evêché de Tréguier- Bureau de
Morlaix '• mandements et quittances (1 I.) 1789-1790
Voir aussi C 195:
C 189 Réintégration des archives du Finistère
Garnisons : mandements et quittances (1 I.) 1789-1790
Voir aussi C 195:
C 190 Enregistrement 1753-1782
1766-1782
Francs-fiefs - domaine royal de Dinan 1752-1778
Traites domainiales et quittances 1742-1763
(3 registres et 1 petite I iasse)
C 191 Rôles de l'industrie : Plestin et TrémeI (1
cahier) 1788-1789
Rôles de la capitation : évêché de Tréguier
(1 liasse) 1754-1759
Réintégration des archives du Finistère - 1930
Rôle de la capitation - Plounérin (1 cahier) 1757
Ferme des devoirs - 1 couverture parchemin
(1 pi èce)
Ferme des devoirs fragment d'un arrêt du parlement
(sans provenance) 1954 vers 1620
Réintégration de la mairie de Gausson - 1932
Ferme des devoirs - Bureau de Quintin fragments
de registre (11 feuiIlets) 1734-1743
Réintégration de la mairie de Saint-Carué - 1950
Ferme des devoirs - Bureau de Saint-Brieue
(1 pièce parchemin) 1647
Réintégration de la mairie de Saint-Carreuc -1945
Ferme des devoirs - Bureau de PaimpoI - fragment
de registre (1 débris de feuillet) 1743

C 1 9 1
(su ite)
Réintégration de la mairie de Plouha
Ferme des devoirs - Bureau de Saint—Caradec
(8 feui Ilets m.é.) 1741-1742
Don de M. de Kermadec de LambaI le - 1937
Ferme des devoirs - Cour royale de Jugon -
Pièce de procédure (1 pièce) 1738
Réintégration de la mairie de Plouha - 1936
Ferme des devoirs - Bureau de Matignon -
Fragment d'un cahier de comptes (4 feuillets) 1737-1746
Réintégration de la mairie d'Erquy - 1936
Ferme des devoirs - Bureau de LambaI le —
Produit des impots... et fragment de registre
de comptes (6 feuillets) 1741-1742
Achat de Me I le S. du Cleuziou
Saint-Brieuc - 1617
Ferme des devoirs - PI émet (1 pièce) 1617
Mairie de Tréguier - 1931
Ferme des devoirs - Tréguier (1 cahier) 1627
Réintégration de I a mairie de Saint-Gi Idas - 1929
Ferme des devoirs - Châtelaudren - Fragment
d'un registre paraphé par Phi I ippe PoI I et,
fermier général 1741-1742
Réintégration de la mairie de Moncontour - 1933
Ferme des devoirs - Bureau de LanvolIon (1
cah i er ) 1785-1786
Réintégration de la mairie de Saint-Bihy - 1932
Ferme des devoirs - Bureau de Quintin (fragments
de registres) 1738, 1733-1743
1745-1746
Réintégration de l'hospice de Saint-Brieue - 1936
Ferme des devoirs - Paroisse de PLouguenast
(1 registre et 9 feuillets) 1739-1749

C 194 Comptes ouverts avec chaque paroisse par Jean
et Charles Sermensan, receveurs des fouages
ordinaires et de l'impôt des garnisons
de l'éveché de Tréguier. 1763, 1765, 1767-1780
(Réintégration des Archives du Finistère, 5 mai 1930)
C 195 Idem (1781-1790). Rôles pour la levée des
fouages ordinaires et de l'impôt des garnisons
dans l'éveché de Tréguier (s.d., entre
1763 et 1775).TabI eaux de récapitulation,
par paroisses, du produit des fouages ordinaires
et de l'impôt des garnisons dans
l'éveché de Tréguier (s.d., entre 1763 et
1775). Modèles de mandements et de quittances
pour l'imposition des fouages ordinaires
(1767-1768). "Cahier de copie de
lettres concernant la correspondance avec
Nantes pour raison des fouages ordinaires
dans toute l'étendue de l'éveché de
Tréguier" (7 février 1780-30 avril 1790).
Comptes de Charles Sermensan, receveur du
droit des nouveaux acquêts des usages
(1786-1789) 1763-1790
(Réintégration des Archives du Finistère, 5 mai 1930)
Voir aussi C 189: