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— Célébration d'un service solennel ;'i l'occasion de la mort
rie Madame la Rauphinc.
i.. 1 iy. (Registre.) — In-folio, papier, 1-29 feuillets.
ARCHIVES DES COTES-RU-NORD.
AîCi.». — Procès-verbaux des assises des Etats de Bretagne.
— Exposé des différences remarquées entre la rédaction
de In commission générale de 1768 el celles de '174-1,
1748, 1749.— ['rétentions de M. l'évèque de Dol au sujet !
de la présidence dans l'Ordre de l'Église; protestations, en
sens contraire, de JIM. les autres évoques. — M. Lîorie,
sénéchal de Vannes, préside l'Ordre du Tiers, en sa qualité
de doyen des sénéchaux des Présidiaux. — Discussion relative
à la rédaction d'un nouveau règlement. — Nomination de
deux membres de chaque Ordre pour faire le recueil de tous
les anciens règlements. — Arrêtés pris sur le 7 e chapitre,
concernant les bureaux institués par les États pendant leur
réunion; — sur le 8 e , concernant les commissions intermédiaires;
— sur le 9 e , concernant les officiers des Étals. —
M. Ogier, premier commissaire du Roi, fait signer le registre,
par ordre du Roi, et fait la clôture des Etats.
C. 150. (Registre.) — In-folio, papier, 338 feuillets.
ty©S— fis©©. — Procès-verbaux des assises des
Etats de Bretagne. — Les Etals acceptent la dédicace de
l'Atlas itinéraire d'Ogée et lui accordent une gratification.—
Mémoire sur l'administration de la justice en Bretagne et sur
le rappel du Parlement. —Plaintes au sujet de l'enlèvement
de deux membres de la noblesse, fait deux jours avant la
clôture des États de 1767. — Réclamations relativement aux
nombreuses modifications faites, par ordre du Roi, dans le
règlement des Étals. — Prêt de 3,000 livres fait, pendant
six ans, sans intérêts, au sieur Boëtard de La Touche,
pour rétablissement d'une manufacture de toiles peintes. —
Demande d'exemption de droils sur les charbons d'Angleterre
pour une manufacture de Terres blancs.
C. 151. (Registre.)— In-folio, papier, 296 feuillets.
s 7?©. — Procès-verbaux des assises des Étals de Bretagne.
— Députalion en faveur de M. Du Sel Des Monts,
membre des Étals, enlevé par ordre du Roi. — Députalion
pour demander le retour au Parlement des procureurs généraux
et des deux conseillers détenus. — Nouvel article dans le
bail des devoirs au sujet des droits des abalteurs de papegault .
réunis aux hôpitaux des villes. — Les Étals refusent de consentir
à l'établissement du don gratuit des villes annoncé par
les commissaires du Roi. — Remercîments à M. de La Bourdonnaye,
procureur-général syndic, qui a résidé en Bretagne,
au sujet d'un rapport dont il a donné lecture aux
États.
j C- i.V-'. :llegUlrc. -- lu-fuiio. papier, -iO;l feualeij.
s 3 5 S—8773. — Procès-verbaux des assises des État;
de Bretagne. — Les Élats demandent le rétablissement de
: la compagnie des Indes. — Fonds de 05,015 livres pour lu
j dépense des milices gardes-côtes. — Lecture des mémoires
j présentés par les députés en cour à l'occasion des édits de
1771, qui concernaient le Parlement de Bretagne. — Fonds
de 50,000 livres pour la nourriture, la garde el l'entretien des
mendiants et vagabonds. — Plaintes contre les entrepreneurs
de la mine de I'oullaouen, et demande d'un règlement sur
les mines. — Le procureur-général syndic el les députés en
cour devront s'opposer à tous les obstacles apportés à la
liberté du commerce el accorder la proleclion des États aux
fabricants d'étoffes, qui seraient inquiétés par les teinturiers
jouissant du privilège de maîtrise dans les villes.
C. 153. (Registre.) — In-folio, papier, 272 feuillets.
«774—8 775. — Procès-verbaux des assises des États
de Bretagne. — Félicitations au sujet du rappel du Parlement.
•— Entrée aux Étals et discours de M. de La Chalolais
, procureur général. — Traite domaniale. — Intervention
des Élals contre la perception des droits locaux et d'usage
à Sainl-Brieuc et autres ports voisins.—Fonds de 4,000 livres,
par an, pour les inspecteurs des manufactures. — Enquête
ordonnée pour constater la nécessité d'une chaussée à la
rade de Saïnt-Nazaire. — M. de Boisgelin est autorisé ;':
prendre rang sur le banc des barons ; dépôt des titres qu'il
a fournis à l'appui de ses droils. — Le Roi autorise la création
d'une caisse d'amortissement, lorsque les États auront
accordé les demandes faites par Sa Majesté.
C. 154. (Registre.)— In-folio, papier, 367 feuillets.
$27®. — Procès-verbaux des assises des États de Bretagne.
— Les Élats prennent à leur charge l'impression
d'un mémoire de M. de Thuomelin sur la culture du blé-noir
de Sibérie. — Députalion pour complimenter le prince de
Rohan, élu grand-maître de l'Ordre de Malle. — Ordre de
solliciter le rétablissement de la Monnaie de Rennes. —
Opposition des commissaires du Roi au départ des députés
en cour et à la Chambre des Comptes ; — protestation des
Étals pour le maintien de leur droit de nomination. — Inlervenlion,
en faveur des habitants de Dinan , afin d'obtenir
le rapport d'un arrêt du Conseil d'Étal, qui déclare inamovibles
les membres de la communauté de celte ville.
C. 155. (Registre.) — In-folio, papier, 413 feuillets.
j?78—S77». — Procès-verbaux des assises des Elats
de Bretagne. — Projet de loi sur les communs el les terres
vagues. — Intervention des Étals en faveur des marchands