télécharger le pdf - Archives départementales des Côtes d'Armor

.ic toile de Moiicoiitour. - - Procuration pour l'emprunt de
quatre millions. — Don gratuit de deux millions accordé au
Iloi, ainsi qu'un secours extraordinaire de 1,540,000 livres.
— Éloges à Si. de La Clocheterie et antres officiers employés
sur la frégate /« Belle-Poule, à l'occasion du glorieux combat
qu'ils ont soutenu contre la frégate anglaise l'Aréllutse. —
Fonds accordés par les États pour la fondation de bourses
dans l'hôtel des gentilshommes, dans celui des demoiselles
de condition noble, et dans les collèges de la province pour
des membres de l'Ordre du Tiers.
t'.. loti. 'Registre! — In-folio, papier, 2S0 feuillets.
i7Hiî—878e. — Procès-verbaux des assises des Etals
de Bretagne. — Les Étais demandent qu'il soit accordé un
secours pour le rétablissement du palais épiscopal de Sainl-
Brieuc; — que l'édil qui crée un certain nombre de brevets
de maîtrise dans chaque communaulé d'arts et métiers n'ait
pas d'exécution en Bretagne. — Les États volent 40,000 livres
pour l'établissement d'une carte de Bretagne par il. Cassini;
— font célébrer un service funèbre pour les officiers Bretons,
au nombre de vingt-quatre, qui ont élc lues dans les combats
maritimes depuis le commencement des hosliiilés. — Intervention
en faveur des habitants de l'Ile de Sein, pour leur
conserver l'exemption du droit d'impôt et billot sur les trente
barriques de vin et les deux pipes d'eau-de-vie qu'on leur
accorde chaque année.
C. 157. (Registre.;— In-folio, papier, 453 feuiiiets.
f 788—f 783. — Procès-verbaux des assises des Étals
de Bretagne. — Commission nommée pour aller à Paris présenter
au Roi un mémoire de griefs. — Rapport des députés
en cour. — Les États ne peuvent délibérer, attendu l'arrivée
des troupes à Rennes. — La Noblesse et le Tiers finissent
par accéder à l'avis de l'Église. — Secours extraordinaire
de 1,925,000 livres accordé au Roi pour frais de guerre.
— Les portraits de MM. Du Couédic et Du Romain seront
placés dans la salle des États. — Prière d'insérer dans les
actes de baptême l'origine des père et mère, les noms de
la province, de l'évêché, de la paroisse où a lieu le baptême.
— Réclamation contre la perception de 1 sou par marque sur
les étoffes el les toiles.
C. 158. (Registre.) — In-folio, papier, 446 feuillets.
1784—1785. — Procès-verbaux des assises des Élats
de Bretagne. — Les États défèrent au Parlement un livre
sur l'administration des finances, sans nom d'imprimeur el
attribué à M. Necker. — Les députés en cour sont chargés
de solliciter vivement des lettres de noblesse en faveur de
H. Baron Du Taya , sénéchal et député de Quintin. — Les |
SÉRIE U. - ÉTATS DE BRETAGNE
Liais volent des subsides en faveur de l'hôtel des gentilshommes
et de celui des demoiselles nobles; — demandait'
l'admission, dans l'assemblée générale de la municipalité de
Rennes, de membres des trois Ordres ; — s'opposent à .•••
que les officiers des juridictions inférieures perçoivent le*
j droits réservés aux juridictions royales, regaires. duchéspairies
et hautes baronnies.
C. 109. {Registre.. — In-folio, papiel , 'ttl.'l feuillets.
t?8S—S«87. — Procès-verbaux des assises des Etats
; de Bretagne. — Demande d'une abbaye pour M. l'évêque
i de Sainl-Brienc, comme récompense de services rendus
j à la province. — Vole de 4,000 livres pour le curage du
port de Sainl-Biieuc. — Mémoire sur les moyens de bannitla
mendicité, el commission nommée à cel effet. — fîemercîments
à M. de Castries à cause de rétablissement à Vannes
d'une des écoles de marine. — Entrée aux Étals PI voix
délibéralive accordée, en récompense de sa belle conduite,
à M. le chevalier Du Couédic, bien qu'il n'ait que vingtquatre
ans. —Élection de M. de Bolherel à l'une des charges
de procureur-général syndic.
C. 100. (Registre.)— In-folio, papier, 505 feuillets.
g 5©7—S 645. — Extraits des assises des Étals de Bretagne.
— Prière adressée à Sa Majesté de donner aux commissaires
désignés par les États la charge de réformer la
coutume. — Plaintes des États au sujet de l'augmentation
de la taxe du sceau de la chancellerie. — Les États demandent
pour Arthur Le Fourbeur, procureur-général-syndic,
de l'Ordre de l'Eglise , la première abbaye ou le premier
prieuré qui sera vacant dans la province. — Opposition des
États à la demande faile par les habitants de Ploèrmel d'établir
un droit d'octroi, pour payer les frais de l'entrée de Sa
Majesté en leur ville. — Remontrances adressées au Roi,
en 1574, constatant que les gens d'Église ont fourni tant de
décimes extraordinaires qu'il n'y a plus rien à attendre d'eux ;
que la noblesse s'épuise à s'équiper en guerre; que le ban
et l'arrière-ban ont fait le service plus longtemps qu'ils ne
sont tenus de le faire; que la somme demandée par Je Roi
doit être levée sur des marchands réduits par la misère des
temps à ne faire aucun commerce, sur des gens de justice
qui ne sont pas même payés de leurs gages, sur des villes
où l'on peut à peine trouver des miseurs qui se chargent de
l'entretien des pavés et des murailles.
C. 161. (Registre.) — In-folio, papier, 505 feuillets.
' t&&&—*i?3£. — Extraits des assises des États de
Bretagne. — Les États réclament, en vain, contre la contrainle
qu'on impose aux nav : res revenant des îles, de