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•s ARCHIVES DES COTES-DU-NORD.
des grands chemins; —à la réparation du chemin de Kerauiret
à Ponlricux, par où doivent être transportés les bois de
conslruclion destinés à la marine. •— Etal des paroisses de
la subdélégation qui peuvent fournir des voitures pour le
transport des bois du Roi. — Procès-verbal de la soumission
du pain de munition nécessaire à la garnison de Guingamp.
— État des propriétaires de la paroisse de Plounevez-Moëdec
qui sont ou peuvent être employés à transporter les bagages
des troupes de Belle-Ile à Morlaix. — Ordonnance de l'intendant
faisant défense aux aubergistes el habitants d'accorder
crédit aux soldats sans la permission, par écrit, du commandant
de la Iroupe.
SUBDÉLÉGATION DE LAMBALLE.
C. 5. (Liasse.) — 28 pièces, papier, dont 22 imprimées.
{69S—4S 1 »©. — Correspondance originale, adressée
par l'intendant au subdélégué, concernant le remboursement
de sommes avancées à des soldats de passage; —l'admission
dans les hôpitaux des marins revenant des prisons d'Angleterre
; — les incurables qu'il convient de faire sortir des
hôpitaux; — la forme à donner aux feuilles de retenue de la
solde des malades. — Extrait de l'ordonnance concernant les
hôpitaux militaires.—Instructions données par l'intendant
au subdélégué concernant : les maladies épidémiques; — les
formalités à remplir par les parents qui veulent proposer
leurs enfants pour les écoles royales militaires ; — le recouvrement
des redevances des maisons dans les villes et bourgs
fermés. — Ordonnance de l'intendant défendant d'exporter
les chanvres, el même d'en acheter, jusqu'à ce que les magasins
du Roi en soient suffisamment fournis.
SUBDÉLÉGATION DE SAINT-BRIEUC.
C. 6. (Liasse.) — 23 pièces, papier, dont 19 imprimées.
47G3—es®©. — Correspondance originale de l'intendant
adressée au subdélégué, au sujet des pensions de retraite
accordées aux invalides retirés dans les provinces ; — à l'administration
des compagnies détachées, conservées sur pied;
— aux états des invalides retirés avec la pension, el à qui
l'habillement est dû; — aux changements de résidence des
invalides. — Etats des fournitures d'habillement à délivrer
aux invalides de la subdélégalion. — Extraits des ordonnances
du Roi concernant les invalides el soldais pensionnés,
leur admission à l'hôtel et dans les compagnies détachées.
COMMISSAIRES DU BAN ET ARRIÈRE-BAN.
C. Y. (Liasse.) — 95 pièces, papier.
1&Z7 — tt&G. — Déclarations de terres nobles de
l'ôvêché de Saint-Brieuc faites par les fabriques de Cesson,
Élables, Kerily, Lanloup, Pantin, Lanvollon, Laurenau
Pléguien, Pléhériel, Plélo, Ploubazlanec, Plouëzec, Ploune/.,'
Plourhan, Plourivo, Pordic, Saint-Michel, Tréméloir, Tressignaux,
Trévéneuc. — Montre de l'évêché de Saint-Brieuc
du 3 juin 1543. — Montre du même évèché du 10 juillet
1569. — Extraits des montres de l'évêché de Tréguier de
1427, de 1543, de 1567 et de 1070. — Déclarations de
terres nobles de l'évêché de Quimper dans les paroisses de
Bodéo, Bolhoa etKerien sa trêve (succursale), Carnot, Corlav,
Ilaut-Corlay, Laniscat, Maël-Pestivien, Merléac, Paule, Pestivien,
Plounevez-Quinlin, Plourach, Plussulien, Saint-Caradec.
Trébrivan, Vieux-Bourg-Quinlin. — Montre des nobles de
l'évêché de Saint-Malo dans les archidiaconés de Dinan et de
Porhoël, du 8 janvier 1479. — Procès-verbal fait en 1478,
à Dinan, des maisons, terres et fiefs nobles de l'évêché de
Saint-Malo.
CAPITAINERIES GARDES-CÔTES.
C. 8. (Liasse.) — 144 pièces , papier.
ses»—A787. — Ordre donné par Malhurin Garouet,
capitaine-général, aux paroisses de la côte de s'armer et de
surveiller les vaisseaux anglais. — Instructions, signées de
Vauban, relatives aux entreprises des Anglais et adressées
au capitaine de Paimpol. — Correspondance adressée à M. de
Calan , capitaine-général de l'évêché, par le duc d'Aiguillon
et les commissaires des États. — Revues des compagnies de
la capitainerie de Lannion, évêché de Tréguier. — Brevets
d'officiers dans les compagnies de cette capitainerie, accordés
par M. Du Cludon, capitaine-général, et approuvés par M. le
marquis de Coëtquen, lieutenant-général commandant en
Bretagne. — Correspondance adressée à M. Du Cludon par
les capitaines des compagnies. — Rôles des paroisses de Brélevenez,
Buhulien, Camlez, Cavan, Coalreven, Kermaria-
Sular, Lanmerin , Louannec, Penvenan , Perros-Guirec,
Pleumeur-Bodou, Plouguiel, Plougrescant, Pluzunet, Prat,
Quemperven, Rospez, Sainl-Quay, Servel, Tonquédec, Trébeurden,
Trégastel, Trélevern, Trévou, Trézény.
FERME DU DOMAINE.
C. 9. (Liasse.) — 45 pièces, papier, dont 18 imprimées.
£675—1787.— Direction de Rennes. — Bureau de
Châtelaudren : relevé des contrats soumis au contrôle; —
communication faite au directeur par l'intendant d'une requête
contre l'imposition du franc-fief sur la tenue Briand,
avec la déclaration de la tenue et l'acle d'afféagement fournis
à l'appui. — Bureau de Jugon : envoi en communication
d'une requête d'Ange Gourdel, demandante rectifier la déclaration
des biens pour lesquels il devait le franc-fief, à la mort
de son père. - Bureau de Lamballe : procès-verbal, rapporté