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I* ARCHIVES DES COTES-DU-NORD
i". li'j. Kegisiii'.' -- lu folio, nnpioi , 179 feuillet.--.
s.»$S — IfiOO. — Procès - verbaux des assises des
Liais de Bretagne. — i.e Roi est prié de faire élever dans
In religion catholique les seigneurs de lîolian et de Laval,
nés pour être ies principaux ministres de son autorité en
Bretagne; — d'envoyer une armée qui mette fin aux troubles.
— Le Roi ne veut pas traiter avec le duc de Mercœur sans la
participation des Etats. — La conférence à Ancenis est fixée
au 15 décembre 1593. — Etat de dépenses présenté par
3f. de Saint-Luc, el moulant à 404,823 écus pour l'entretien
de l'armée, et à 321,500 écus pour celui des garnisons. —
M. le duc de Vendôme, fils légitimé du Roi, gouverneur de
Bretagne. — Plaintes relatives aux exactions des commandants
de places; — de il. de Fontenelle à Douamenez. —
Autorisation pour la dépense de 2,074 écus 1/2 , afin de
démolir le château de l'île Tristan.
(".. 124. (Registre.) — In-folio, papier, 424 feuillets.
163©—est®. —Procès-verbaux des assis.es des Étals
de Bretagne. — Réduction considérable sur les taxes imposées
pour la traite des grains. —Nouvelle demande de la liberté du
commerce, au dedans et nu dehors de la province.— Origine
des Marches communes à la Bretagne et au Poitou. •— Plaintes
contre quelques habitants de Saint-Malo qui se sont fait
attribuer le monopole du commerce du Canada, sous prétexte
que leurs ancêtres ont fait des découvertes dans ce pays. —
Réclamation contre la suppression des papegaults. — H. d'Argentré
demande une subvention de 6,000 livres pour donner
une nouvelle édition de VHistoire de Bretagne, faite par son
père. —Répartition de 1,500 écus donnés, à litre d'aumône,
aux religieux de la province, par les Élats de 1602.
C. 125. (Registre.)— In-folio, papier, 587 feuillets.
tssS»—f 66®. — Procès-verbaux des assises des États
de Bretagne. — Louis XIII confirme , à son avènement,
lous les privilèges de la province. — Plaintes au sujet d'un
arrêt qui donne à l'amiral de France la qualité d'amiral de
Bretagne. — Réclamation au sujet des violences commises
contre les députés des Étals à la Cour des Comptes. — Le
Roi, accompagné de la Reine, fait l'ouverture des Étals de
1614. — Rôle des 44 villes qui ont entrée et voix aux États.
— Saint-Brieuc obtient, pour six ans, l'établissement d'un
octroi de 6 livres par pipe de vin. — Paiement des députés aux
Etats Généraux.— Gratification de 900 livres au père Du Paz,
[tour la publication de trois volumes d'Histoire de Bretagne.
C. 126. (Registre.; — In-folio, papier, 582 feuillets.
1636—fi6S6. — Procès-verbaux des assises des Etals
j de Bretagne.— Les dépuîés eu cour sont chargés île s'oceu
per de la situation de l'église Sainl-Yves des Bretons à Rome
— Les Elats prennent lecture du brevet qui attribue au collège
| de La Flèche le revenu des papegaults de Bretagne, et demandent
que les Jésuites y entretiennent vingt-cinq gentilshommes
Créions, ou que les deniers des papegaults retournent à
i leur ancienne destination. — Invitation de justifier des pertes
que les Rochelais ont fait subir au commerce Breton, afin
qu'il soit accordé des lettres de représailles sur les biens
de ces rebelles. — Prière, adressée au Roi, de conserver aux
Elats le privilège de se réunir le 25 septembre de chaque
année. — Plaintes contre les habitants de Saint-Brieuc qui,
sous le prétexte de clore leur ville, lèvent non-seulement le
devoir, mais imposent aux gentilshommes un droit de 20 sous
par pipe de vin, une lieue à la ronde. — Le Roi fail l'ouverture
des Étals de 1626. — Sa iîajeslé fait arrêter M. de Vendôme
et promet de donner des lettres patentes pour que ni
M. de Vendôme, ni aucun de ses enfants, soit admis au
gouvernement de la province.
C. 127. [Registre.) — In-folio, papier, 509 feuillets.
fiSSS — Î6S4. — Procès-verbaux des assises des
Etats de Bretagne. — Intervention en faveur des habitants
de Lanvollon, qui ont tué un capitaine et plusieurs soldats
accusés d'exactions dans l'évêché de Saint-Brieuc. — Consentement
à l'établissement d'une compagnie de commerce
au Morbihan, à condition qu'elle n'ait pas de privilège exclusif
el qu'elle envoie aux États des députés. — Obligation pour
les villes d'obtenir l'approbation des États afin de continuer
la levée de leurs octrois. — Intervention en faveur des juges
des Regaires (temporel de l'Évêque) contre les juges royaux
de Sahil-Brieuc. — Le Roi est prié de ne pas accorder de
lettres de noblesse, sans qu'il en ait été parlé dans l'assemblée
des Étals. — Les députés en cour sont chargés d'offrir
100,000 livres au cardinal de Richelieu, en reconnaissance de
sa protection. — La contagion qui régnait en Bretagne, en
1631, empêche les États de se réunir. — Sur la demande
des États, le cardinal de Richelieu est nommé au gouvernement
de la province. — Collège Du Plessis, fondé à Paris
par M. Du Plessis-Balisson , gentilhomme breton.
C. 128. (Registre.) — In-folio, papier, 605 feuillets.
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fi 636—S649. — Procès-verbaux des assises des États
de Bretagne. — Le père Alberl-le-Grand fait hommage de la
Vie des Saints de Bretagne. —Autorisation à la ville de Saint-
Brieuc de prélever, sur les deniers d'octroi, 400 livres en
faveur de celui qui abattra le papegault, outre l'exemption
d'impôt sur trente tonneaux de vin consentie par François I er .
— Allocation de 6.000 livres pour réparer, à Rome, l'église