Canevas de travail » préparé par Mohammed Bedjaoui - Unesco

38. Textes proposés:
a) Article 2 :
i
Il appartient à chaque Etatpartie à la présente Convention d'identifier et
de préciser, en ce qui le concerne, les différents éléments visés à l'article
rr »
b) ou variante retenue lors de la réunion internationale de Rio de Janeiro
Ganvier 2002).
« Il appartient à chaque Etat, en concertation avec ses associations, ONG
et communautés concernées, de déterminer, selon les critères qu'i! jugera
appropriés, les domaines méritant, selon lui, une protection active, étantprécisé
qu'i! sera libre de les réviser périodiquement ».
Discussion
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