Canevas de travail » préparé par Mohammed Bedjaoui - Unesco

Ne serait-il pas utile de formuler autrement cette notion en intégrant le
concept moderne de« patrimoine commun de l'humanité» ?
Discussion
Nous reviendrons sur ce problème à l'article Il de la Convention de 1972,
pour prendre la position qui s'impose.
45. Texte suggéré:
« Article 5 :
1. En respectant pleinement la souveraineté des Etats sur le territoire
desquels est situé le patrimoine visé à l'article 1 et sans préjudice des droits
réels prévus par la législation nationale sur ledit patrimoine, les Etats parties à
la présente Convention reconnaissent qu'i! constitue un patrimoine universel ­
[« patrimoine commun de 1'humanité» ?] pour la sauvegarde duquel la
communauté internationale tout entière a le devoir de coopérer.
2. Les Etats parties s'engagent en conséquence, et conformément aux
dispositions de la présente Convention, à apporter leur concours à
l'identification, à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine visé aux
paragraphes 2 et 4 de l'article 10, si l'Etat concerné le demande.
3. Chacun des Etats parties à la présente Convention s'engage à ne
prendre délibérément aucune mesure susceptible de porter atteinte, directement
ou indirectement, au patrimoine visé à l'article 1 » .
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