Canevas de travail » préparé par Mohammed Bedjaoui - Unesco
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2. Ils s'engagent à informer largement le public <strong>de</strong>s menaces qui<br />
pèsent sur ce patrimoine et <strong>de</strong>s activités entreprises en application <strong>de</strong> la<br />
présente Convention pour le sauvegar<strong>de</strong>r.<br />
Article 27<br />
Les Etats <strong>par</strong>ties à la présente Convention qui reçoivent une<br />
assistance internationale en application <strong>de</strong> cet instrument prennent les<br />
mesures nécessaires pourfaire connaître l'importance du patrimoine qui<br />
fait l'objet <strong>de</strong> cette assistance et le rôle que cette assistance a joué.<br />
Article 28<br />
VII. Rapports ( ?)<br />
l.Les Etats <strong>par</strong>ties à la présente Convention indiquent dans les<br />
rapports qu'ils présenteront à la Conférence générale <strong>de</strong> l'Organisation<br />
<strong>de</strong>s Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, aux dates et<br />
sous la forme qu'elle déterminera, les dispositions législatives et<br />
réglementaires et les autres mesures qu'ils auront adoptées pour<br />
l'application <strong>de</strong> la Convention, ainsi que l'expérience qu'ils auront<br />
acquise dans ce domaine.<br />
2. Ces rapports seront portés à la connaissance du Comité<br />
intergouvernemental.<br />
3.Le Comité présente un rapport sur ses activités à chacune <strong>de</strong>s<br />
sessions ordinaires <strong>de</strong> la Conférence générale <strong>de</strong> l'Organisation <strong>de</strong>s<br />
Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.<br />
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