Canevas de travail » préparé par Mohammed Bedjaoui - Unesco
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« Article 25 :<br />
Le Comité et l'Etat bénéficiaire définissent dans l'accord qu'ils<br />
concluent les conditions dans lesquelles sera exécuté un<br />
programme ou projet pour lequel est fournie une assistance<br />
internationale au titre <strong>de</strong> la présente Convention. II incombe à<br />
l'Etat qui reçoit cettè assistance internationale <strong>de</strong> continuer à<br />
sauvegar<strong>de</strong>r et à mettre en valeur les éléments <strong>de</strong> patrimoine<br />
couverts <strong>par</strong> cette assistance, conformément aux conditions définies<br />
dans l'accord <strong>»</strong>.<br />
* *<br />
*<br />
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