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ETUDE D'IMPACT - Préfecture

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2.1.6 L’environnement naturel, faunistique et floristique<br />

2.1.6.1 Le parc national de la Réunion<br />

Etude d’Impact du dépôt de munitions de la Plaine des<br />

Cafres<br />

2 e RPIMA<br />

Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter du dépôt de munitions de la Plaine des Cafres –2 e RPIMA.<br />

Page 40<br />

Le dépôt de munitions de la Plaine des Cafres n’est pas inclus dans le cœur du Parc National. La réglementation du parc<br />

n’y est donc pas opposable. Néanmoins, il fait parti de la zone d’adhésion pour laquelle une charte émet des orientations<br />

dans un esprit de développement durable. Il s'agit d'une démarche contractuelle facultative. Ses limites sont fixées<br />

périodiquement par l'adhésion des communes.<br />

Pour la zone d’implantation du dépôt de munitions, la charte est en cours d’élaboration en interne au Parc, par une<br />

cellule mobilisant des agents du siège du Parc et des différents secteurs géographiques du Parc national. Cela permet de<br />

croiser des approches thématiques et des approches plus territorialisées. Néanmoins, sa conception s'inscrit dans un<br />

cadre de concertation plus large qui a associé depuis 2010 les principaux partenaires concernés par les thématiques, qu'il<br />

s'agisse de services de l'Etat, de collectivités, de représentants de la société civile.<br />

En application du décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion article 9 II alinéas 3, les<br />

installations du ministère de la défense sont autorisées :<br />

« II. - Peuvent être autorisés, en application et selon les modalités du 1° du I de l’article L.331-4 du code de<br />

l’environnement, par le directeur de l’établissement public du parc les travaux, constructions et installations :<br />

3° Nécessaires à la défense nationale, qui ne sont pas couverts par le secret de la défense nationale, sur les terrains<br />

relevant du ministère de la défense ; »<br />

Figure 45 : extrait du SCOT Grand Sud<br />

Dépôt de<br />

munitions

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