ETUDE D'IMPACT - Préfecture

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GLOSSAIRE BRGM Bureau de Recherche Géologique Minière DAC Direction de l’Aviation Civile DDAE Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs DID Déchet Industriel Dangereux DIREN DIrection Régionale de l’ENvironnement DRR Direction Régionale des Routes FAZSOI Forces Armées de la Zone Sud de l’Océan Indien ERP Etablissement Recevant du Public ICPE Installation Classée pour la Protection de l’Environnement IGESA Institut de Gestion Social des Armées IGN Institut Géographique National LTN Lieutenant PLU Plan Local d’Urbanisme POS Plan d’Occupation des sols PNR Parc National de la Réunion ORA Observatoire Réunionnais de l’Air RN Route Nationale RPIMa Régiment de Parachutistes d’Infanterie de Marine RSMA-R Régiment du Service Militaire Adapté - Réunion ZDHS Zone de Défense Hautement Sensible ZNIEFF Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique Etude d’Impact du dépôt de munitions de la Plaine des Cafres 2 e RPIMA Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter du dépôt de munitions de la Plaine des Cafres –2 e RPIMA. Page 6
1 CONTEXTE ET OBJET DE L’<strong>ETUDE</strong> 1.1 Contexte Etude d’Impact du dépôt de munitions de la Plaine des Cafres 2 e RPIMA Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter du dépôt de munitions de la Plaine des Cafres –2 e RPIMA. Page 7 Depuis1973, les Forces Armées en Zone Sud de l’Océan Indien exploite un dépôt de munitions sur l'île de la Réunion, au lieu-dit Bourg Murat, commune du Tampon. La responsabilité de l’exploitant a été confié au le chef de corps du 2 e RPIMA (Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine de l'armée de terre) le 31 juillet 1999 suite à la dissolution du 53 e Bataillon de Commandement et de Soutien. De part la quantité de matière active stockée (102 310 kg rubrique 1311 de la nomenclature des ICPE), ce dépôt s’apparente à une installation de type SEVESO II seuil haut, vis-à-vis de l'arrêté du 10 mai 2000. Cette installation comprend également un atelier visite pyrotechnique des munitions stockées dans le dépôt. Sa capacité de stockage, timbrée à 200 kg de matière active, en fait également une installation soumise à autorisation sous la rubrique 1310 de la nomenclature des ICPE. La partie étude d’impact du DDAE a été réalisée conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, pris pour application du Titre I er du Livre V du code de l’environnement relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement à la demande et pour le compte de l’exploitant par la société SME Environnement. 1.2 Objet Cette étude évalue l’impact du dépôt militaire de munitions de la Plaine des Cafres sur l’environnement. L'étude présente successivement : o Une analyse de l'état initial du site et de son environnement (chapitre 2) portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, ou de loisirs, ainsi que sur les biens matériels et le patrimoine culturel susceptibles d'être affectés par le projet, o Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement (chapitre 3) et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'agriculture, l'hygiène, "la santé", la salubrité et la sécurité publiques, sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel, o Les raisons qui ont motivé le choix du site (chapitre 4). o Les mesures prises en faveur de l’environnement (chapitre 5), o Les conditions de remise en état du site après exploitation (chapitre 6), o Le résumé non technique (chapitre 7).
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