Les Impots locaux à Marsillargues - Le blog de Jean Daumas dit ...

Cette augmentation souleva un tel tollé que le Fisc dû accepter de lisser les sommes des rappels sur
plusieurs années. Mais la dette fiscale resta et malgré cet étalement, il fallut quand même la payer !
Si à Marsillargues on avait suivit à la lettre les recommandations de l’audit de privilégier le
redressement des comptes par la mise à jour des bases des valeurs locatives et des revenus
cadastraux plutôt que d’augmenter les taux, nous aurions été dans la même situation.
Il faut savoir qu’en matière fiscale, la moindre modification des critères, même anodine peut
avoir sur le montant des impôts des conséquences qui peuvent être imprévisibles. Elles doivent
donc être manipulées avec une extrême prudence.
Fiscalité & Budget communal
Dans la pratique, pour permettre aux Elus des Communes d’ajuster chaque année leurs divers
taux, le fisc communique le montant global détaillé et actualisé des assiettes des bases
mobilières et foncières imposables. Cela permet de calculer le produit attendu pour financer
le fonctionnement de la commune, ses projets, ses dettes et de fixer les taux qui détermineront
la recette et par extension, la pression fiscale. Cette connaissance est nécessaire pour établir
les budgets prévisionnels de fonctionnement et d’investissement.
Mais pour être accepté par l’autorité de tutelle, ces budgets doivent être présentés et
approuvés en équilibre. Il faut rappeler que contrairement à l’Etat, s’ils sont établis avec du
déficit, ils ne sont pas légalement recevables et sont rejetés par le Préfet.
En 2011, par rapport au total des recettes de fonctionnement, notre recette fiscale globale a
représenté 61 %. Mais avec notre agriculture de plaine partie en déliquescence, la part du
revenu cadastral de l’impôt foncier des terres s’est réduite comme une peau de chagrin.
Alors que dans les années 1970, cet impôt non bâti représentait plus de la moitié du revenu
global des trois taxes, aujourd’hui ce sont la taxe d’habitation et la taxe foncière bâti qui en
couvre la plus grande part. Face au profond bouleversement du profil rural, les revenus cadastraux
taxables de ces terrains n’ont jamais étaient repensés et beaucoup de parcelles ne paient rien ou très
peu. Les parcs à chevaux ou taureaux, les jardins clôturés ou non, les paillotes et les campements des
gens du voyage qui ne voyagent plus, les garages de caravanes dont certaines sont habitées à l’année et
toutes ces terres plus ou moins squattées, qui ont pris la place des vignes, des vergers et de toutes les
anciennes cultures.
Tous ces nombreux hectares du terroir ont changé de nature et ne sont plus utilisé pour l’usage
agricole et les impositions des nombreux logements locatifs implantés dans les Mas ne compensent
pas les anciens revenus fonciers communaux non bâtis des terres et des cultures.
Ce manque à gagner a basculé progressivement sur les deux impôts liés à l’habitat. Comme certains
éléments taxables qui existent aujourd’hui dans beaucoup de logements ne sont pas déclarés
(par ignorance, négligence ou tricherie), je laisse le soin aux lecteurs de juger si le principe
républicain de l’égalité des citoyens devant l’impôt et surtout la justice fiscale sont
globalement respectés !
Malheureusement on peut constater que ce principe d’égalité est depuis longtemps allègrement
piétiné par les politiques nationales a plus grande échelle.
La fiscalité française dans son ensemble est sélective, et inique. Ce n’est pas nouveau !
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