Les Impots locaux à Marsillargues - Le blog de Jean Daumas dit ...

Mais regardons sans concession la réalité des chiffres!
Les Elections municipales ayant eu lieu en Mars 2008, le nouveau Conseil pour établir le
Budget Communal de la dite année a dû s’appuyer sur les résultats de la gestion 2007.
Pour faire tourner la Commune à minima sans toucher aux bases, comme indiqué plus haut,
la nouvelle Majorité n’a pas eu d’autre choix que l’augmentation des taux communaux.
Soit : 7,36 % en 2008, 5,34 % en 2009, 5 % en 2010 et 12,40 % en 2011.
En quatre ans, le taux Taxe d’habitation est passé de 15,96 % a 22,75 % et celui du Foncier
bâti de 24,59% a 35,06 %. L’augmentation cumulée a été de 42,54 % par rapport à 2007.
Mais cette augmentation s’étant appliquée sur des bases nationales majorées forfaitairement
de 6,8 % entre 2007 et 2011, la part des impôts locaux levée par la Commune a augmenté en
4 ans de 52,2 % (142,54 x 106,8 = 152,2 : 100).
Cette situation inflationniste méritait un coup d’arrêt et la décision prise par la majorité municipale de
geler les taux communaux en 2012 était une nécessité qui va dans le bon sens.
Il faut cependant espérer que cet effort de modération sera poursuivi
dans le futur même si la majorité devait changer en 2014. Il faut dans
tous les cas que les impétrants potentiels pour la succession se le
mettent d’ores et déjà dans la tête, et surtout qu’ils en tirent les leçons
pour l’avenir en ne retombant pas dans les abus de la mégalomane
gestion que l’on a connu entre 2001 et 2008.
Exemple de fixation d’une valeur locative pour l’année 2011.
Logement de 5 pièces (Cuisine, Séjour, 2 chambres, salle d’eau) en bon état d’entretien dont la
surface habitable est de 120 m2 construite sur un terrain de 500 m2 , ayant une terrasse non
couverte de 15 m2, et un garage attenant de 40 m2 soit 175 m2 de surface bâtie.
Dans ce logement, il y a l’eau courante, l’électricité, le tout à l’égout, une douche, une
baignoire, un WC, le gaz de ville et un chauffage central thermique ou électrique.
Classée en catégorie n° 5 confortable, le tarif au mètre carré pondéré de référence 1974 est
de 5,03 suivant le barème du tableau.
NB : Voir ce tableau a la page 2.
Comment se calcule la Valeur locative qui déterminera sa base foncière ?
1 /- Les 20 premiers m2 doivent être majorés d’un k 1,45 soit (20 x 1,45) = 29 m2.
2 /- Les 100 autres m2, doivent être minorés d’un K 0,90, soit (100 x 0,90) = 90 m2.
3 /- Les 40 m2 du garage doivent être minorés d’un K 0,60 soit (24 x 0,60) = 24 m2.
4 /- Les 15 m2 de la terrasse doivent être minorés d’un K 0,20 soit (15 x 0,20) = 3m2.
Le total sera donc de (29 + 90 + 24 + 3) = 146 m2 de surface dite pondérée brute.
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