11 Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions

11 Les résultats et les bénéfices
non répartis des sociétés
par actions
Sujets abordés dans chacun des travaux suggérés
Problèmes
de
Sujets abordés Exercices compréhension
Les résultats des sociétés par actions
L’objectif de l’état des résultats
La présentation de l’état des résultats 1
Les éléments particuliers à l’état des résultats
Les résultats afférents aux activités 1 1
abandonnées
Les éléments extraordinaires 1, 3 1
Les bénéfices non répartis 1 1
Les dividendes
Les conditions à respecter relativement 3
à la déclaration de dividendes
La résolution du conseil d’administration
Les divers types de dividendes 1
Les dividendes en argent 5, 9 7, 11
Les dividendes en nature 1, 7 5
Les dividendes en actions 1, 9 1, 7, 11
Le fractionnement d’actions 1 7
La répartition des dividendes entre les 11 3, 9
diverses catégories d’actions
L’affectation des bénéfices
non répartis
La valeur comptable d’une action 1, 15 13

Principales caractéristiques des travaux suggérés
Exercices
1. Vrai ou faux
3. Les éléments extraordinaires
5. L’analyse du dividende maximal potentiel
7. Un dividende en nature
9. Les dividendes en argent et les dividendes en actions
11. La répartition d’un dividende entre les actionnaires
13. Des opérations influant sur les éléments du bilan – Résumé
15. La valeur comptable d’une action
Durée Degré de
(en min) difficulté
Problèmes de compréhension
1. L’établissement des états financiers 25 Facile
3. Le dividende maximal et la répartition du dividende 20 Facile
5. Un dividende en nature 25 Moyen
7. Les dividendes et le fractionnement d’actions 45 Moyen
9. La répartition du dividende 30 Moyen
11. Les opérations sur les actions et les dividendes 35 Difficile
13. La valeur comptable d’une action 40 Moyen
EXERCICES
E1. Vrai ou faux
a) Faux. Pour ce faire, la succursale en question doit pouvoir être considérée comme une unité
d’exploitation, c’est-à-dire qu’elle doit représenter une branche d’activité importante ou viser une
clientèle particulière importante.
b) Vrai.
c) Faux. En général, les sociétés par actions présentent un état des bénéfices non répartis montrant
seulement l’évolution de cette composante des capitaux propres. On présente plutôt les
changements dans le capital d’apport dans des notes afférentes aux états financiers.
d) Vrai.
e) Vrai. Notons toutefois que nous n’avons pas abordé le cas d’un dividende de liquidation, lequel
implique plutôt une diminution du surplus d’apport.
f) Vrai.
g) Faux. Un dividende en actions n’entraîne aucune variation de la valeur nominale des actions.
11-2 Chapitre 11

E3. Les éléments extraordinaires
SINISTRAY LTÉE
Résultats partiels
pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X5
Produits d’exploitation 6 750 000 $
Charges d’exploitation 5 925 000
Bénéfice d’exploitation 825 000
Autres résultats
Perte résultant d’une sécheresse cyclique 120 000
Bénéfice avant impôts 705 000
Impôts sur le bénéfice 282 000
Bénéfice avant éléments extraordinaires 423 000
Éléments extraordinaires
Perte résultant d’une tornade, nette d’une économie d’impôts
de 240 000 $ (360 000) $
Gain résultant d’une expropriation par le gouvernement,
nette d’impôts de 40 000 $ 60 000
Total des éléments extraordinaires (300 000)
Bénéfice net 123 000 $
Calculs et explications :
Comme la perte résultant d’une sécheresse cyclique est susceptible de se répéter dans l’avenir, on
ne doit pas la considérer comme un élément extraordinaire. Par conséquent, on doit présenter cette
perte avant le bénéfice sur activités maintenues.
(705 000 $ × 40 %)
Économie d’impôts (600 000 $ × 40 %)
Montant net (600 000 $ – 240 000 $)
Impôts (100 000 $ × 40 %)
Montant net (100 000 $ – 40 000 $)
E5. L’analyse du dividende maximal potentiel
a) Le montant maximal qui peut être versé en dividende s’élève à 60 000 $, soit le solde de l’encaisse.
b) Le paiement d’un tel montant de dividende pourrait engendrer certaines difficultés. En effet, la société
devrait conserver la totalité de son encaisse pour le règlement prochain de ses dettes à court terme
qui s’élèvent à 90 000 $, cela sans oublier que l’exploitation courante nécessite des décaissements
réguliers, comme les salaires. L’entreprise doit donc tenir compte des besoins de liquidités identifiés
lors de l’établissement du budget de caisse. En tenant pour acquis que la société pourrait convertir
tous les autres éléments à court terme en argent liquide, sans causer de préjudice à l’exploitation
courante, le montant maximal disponible serait de 45 000 $ (60 000 $ + 75 000 $ – 90 000 $). Une
solution plus réaliste serait d’envisager un dividende en argent inférieur à 45 000 $ ou une autre
forme de dividende afin de conserver le peu de liquidités disponibles pour le règlement des dettes à
court terme et pour l’exploitation courante.
Il importe de ne pas considérer cette réponse comme étant la solution.
c) La passation des écritures de journal.
28 février 20X5
Dividendes en argent déclarés (ou Bénéfices non répartis) 22 500
Dividendes à payer 22 500
Déclaration d’un dividende payable le 31 mars aux actionnaires
inscrits le 15 mars.
15 mars 20X5
Aucune écriture.
Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions 11-3

31 mars 20X5
Dividendes à payer 22 500
Banque 22 500
Paiement du dividende déclaré le 28 février.
E7. Un dividende en nature
31 décembre 20X4
Placement en actions 200 000
Gain sur accroissement de valeur des placements 200 000
Comptabilisation du gain réalisé à la suite de la décision de déclarer en
dividende 50 000 actions ordinaires de Distribuable inc. aux actionnaires
de la société.
Calcul :
Juste valeur des actions 1 000 000 $
Valeur comptable des actions (800 000)
Gain total de détention 200 000 $
Dividendes en nature déclarés (ou Bénéfices non répartis) 1 000 000
Dividendes en nature à payer 1 000 000
Déclaration d’un dividende en nature, c’est-à-dire 50 000 actions
ordinaires de la société Distribuable inc. dont la valeur marchande
unitaire est de 20 $ ce même jour, payable le 31 janvier 20X5 aux
actionnaires inscrits le 15 janvier 20X5.
31 janvier 20X5
Dividendes en nature à payer 1 000 000
Placement en actions 1 000 000
Distribution d’un dividende en nature, c’est-à-dire 50 000 actions
ordinaires de la société Distribuable inc., déclaré le 31 décembre 20X4.
E9. Les dividendes en argent et les dividendes en actions
30 juin 20X5
Dividendes en argent déclarés aux actionnaires ordinaires 50 000
Dividendes à payer (100 000 actions × 10 $ × 5 %) 50 000
Déclaration d’un dividende en argent de 5 % aux détenteurs d’actions
ordinaires, payable le 31 juillet aux actionnaires inscrits le 15 juillet.
31 juillet 20X5
Dividendes à payer 50 000
Caisse 50 000
Paiement du dividende déclaré le 30 juin.
30 septembre 20X5
Dividendes en actions déclarés 105 000
Dividendes en actions ordinaires à distribuer 50 000
Prime à l’émission d’actions ordinaires 55 000
Déclaration d’un dividende en actions de 5 % comportant l’émission de
5 000 actions ordinaires ayant une valeur marchande de 21 $.
Calculs et explications :
[(100 000 actions × 5 %) × 21 $ valeur marchande à la date de déclaration]
[(100 000 actions × 5 %) × 10 $ valeur nominale]
(105 000$ – 50 000 $) ou [5 000 actions × (21 $ – 10 $)]
11-4 Chapitre 11

31 octobre 20X5
Dividendes en actions à distribuer 50 000
Actions ordinaires 50 000
Émission de 5 000 actions ordinaires à la suite de la distribution du
dividende en actions.
Comme la prime à l’émission d’actions a déjà été comptabilisée lors de la déclaration du dividende en
actions, on a seulement à tenir compte de la valeur nominale lors de l’émission des actions.
31 décembre 20X5
Dividendes en actions déclarés 525 000
Dividendes en actions ordinaires à distribuer 525 000
Déclaration d’un dividende en actions de 50 % comportant l’émission de
52 500 actions ordinaires ayant une valeur nominale de 10 $.
Calcul :
[(105 000 actions × 50 %) × 10 $ valeur nominale]
Comme ce dividende en actions comporte l’émission d’un grand nombre d’actions relativement à
celles déjà en circulation (taux de dividende = 50 % > 25 %), on comptabilise ce dividende à la valeur
nominale des actions plutôt qu’à la valeur marchande à la date de déclaration.
E11. La répartition d’un dividende entre les actionnaires
a) Actions privilégiées à dividende non cumulatif et non participantes.
Actions Actions
privilégiées ordinaires Total
Dividende de l’exercice courant
(2 000 actions × 50 $ × 10 %) 10 000 $ 10 000
Solde aux actionnaires ordinaires 90 000 $ 90 000
Distribution totale 10 000 $ 90 000 $ 100 000 $
b) Actions privilégiées à dividende cumulatif et non participantes. Aucun dividende n’a été versé aux
détenteurs d’actions privilégiées au cours des deux derniers exercices.
Actions Actions
privilégiées ordinaires Total
Dividende arriéré
(2 000 actions × 50 $ × 10 % × 2 ans)
Dividende de l’exercice courant
20 000 $ 20 000 $
(2 000 actions × 50 $ × 10 %) 10 000 10 000
Solde aux actionnaires ordinaires 70 000 $ 70 000
Distribution totale 30 000 $ 70 000 $ 100 000 $
c) Actions privilégiées à dividende non cumulatif et entièrement participantes.
Actions Actions
privilégiées ordinaires Total
Dividende de l’exercice courant
(2 000 actions × 50 $ × 10 %) 10 000 $ 10 000 $
Rendement équivalent sur actions ordinaires
(400 000 $ × 10 %)
Répartition du solde disponible de 50 000 $
au prorata de l’investissement respectif
des actionnaires
40 000 $ 40 000
[50 000 × (100 000 $ ÷ 500 000 $)] 10 000 10 000
[50 000 × (400 000 $ ÷ 500 000 $)]
Distribution totale 20 000 $
40 000
80 000 $
40 000
100 000 $
Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions 11-5

d) Actions privilégiées à dividende cumulatif et entièrement participantes. Aucun dividende n’a été versé
aux détenteurs d’actions privilégiées au cours de l’exercice précédent.
Actions Actions
privilégiées ordinaires Total
Dividende arriéré
(2 000 actions × 50 $ × 10 % × 1 an)
Dividende de l’exercice courant
10 000 $ 10 000 $
(2 000 actions × 50 $ × 10 %) 10 000 10 000
Rendement équivalent sur actions ordinaires
(400 000 $ × 10 %)
Répartition du solde disponible de 40 000 $
au prorata de l’investissement respectif
des actionnaires
40 000 $ 40 000
[40 000 × (100 000 $ ÷ 500 000 $)] 8 000 8 000
[40 000 × (400 000 $ ÷ 500 000 $)] 32 000 32 000
Distribution totale 28 000 $ 72 000 $ 100 000 $
E13. Des opérations influant sur les éléments du bilan – Résumé
Capitaux propres
Opération Actif Passif Capital- Surplus Bénéfices
actions d’apport non
répartis
a) 0 + 0 0 –
b) – – 0 0 0
c) – 0 0 0 –
d) 0 0 + 0 –
e) 0 0 0 0 0
f) 0 0 0 0 0
g) 0 0 0 0 0
h) 0 – 0 + 0
E15. La valeur comptable d’une action
Calculer la valeur comptable d’une action, c’est attribuer la quote-part des capitaux propres qui revient
à chacune des actions. Dans le présent exercice, comme le total des capitaux propres est de
4 500 000 $ (1 500 000 $ + 2 100 000 $ + 200 000 $ + 700 000 $), c’est ce montant que l’on doit
répartir entre chacune des catégories d’actions.
a) Actions privilégiées 105,00 $ (2 100 000 $ ÷ 20 000 actions)
Actions ordinaires 24,00 $ [(4 500 000 $ – 2 100 000 $) ÷ 100 000 actions]
b) Actions privilégiées 113,00 $ {[2 100 000 $ + (20 000 actions × 8 $)] ÷ 20 000 actions}
Actions ordinaires 22,40 $ {4 500 000 $ – [2 100 000 $ + (20 000 actions × 8 $)] ÷
100 000 actions}
c) Actions privilégiées 110,00 $ (Valeur de rachat)
Actions ordinaires 23,00 $ {[4 500 000 $ – (20 000 actions × 110 $)] ÷ 100 000 actions}
11-6 Chapitre 11

PROBLÈMES DE COMPRÉHENSION
P1. L’établissement des états financiers (25 minutes – facile)
TRANSAT AIR LTÉE
Résultats
pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X5
(en milliers de dollars)
Produits d’exploitation 147 540 $
Charges d’exploitation 144 300
Bénéfice d’exploitation 3 240
Autres résultats
Perte relative à une grève 1 240
Bénéfice avant impôts 2 000
Impôts sur le bénéfice 800
Bénéfice sur activités maintenues 1 200
Activités abandonnées
Perte d’exploitation, nette d’une économie d’impôts de 1 640 $ 2 460 $
Perte découlant de l’abandon des activités, nette d’une économie
d’impôts de 1 380 $ 2 070
Résultats afférents aux activités abandonnées (4 530)
Perte avant élément extraordinaire (3 330)
Gain relatif à l’expropriation d’une ligne aérienne, net d’impôts de 2 400 $ 3 600
Bénéfice net 270 $
Calculs :
{[2 460 000 $ ÷ (1 – 0,40)] × 40 %}
{[2 070 000 $ ÷ (1 – 0,40)] × 40 %}
{[3 600 000 $ ÷ (1 – 0,40)] × 40 %}
TRANSAT AIR LTÉE
Bénéfices non répartis
pour l’exercice terminé le 31 décembre 20X5
(en milliers de dollars)
Solde au début de l’exercice 13 105 $
Bénéfice net de l’exercice 270
Moins : Dividendes
13 375
(1 200)
Solde à la fin de l’exercice 12 175 $
Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions 11-7

TRANSAT AIR LTÉE
Bilan
au 31 décembre 20X5
(en milliers de dollars)
Actif
Actif à court terme 13 125 $
Immobilisations 74 880
Total de l’actif 88 005 $
Passif et capitaux propres
Passif
Passif à court terme 5 830 $
Effet à payer à long terme 60 000
Total du passif
Capitaux propres
65 830
Capital-actions 4 000
Surplus d’apport 6 000
Total du capital d’apport 10 000
Bénéfices non répartis 12 175
Total des capitaux propres 22 175
Total du passif et des capitaux propres 88 005 $
P3. Le dividende maximal et la répartition du dividende (20 minutes – facile)
Puisque la loi en vertu de laquelle Maximum ltée a été constituée ne permet la déclaration de dividendes
que sur les bénéfices non répartis, le dividende maximal que la société pourrait distribuer le
31 décembre 20X5 correspond au solde du compte Bénéfices non répartis, soit 300 000 $ (–75 000 $ –
65 000 $ – 60 000 $ + 125 000 $ + 375 000 $). Ce dividende se répartirait ainsi entre les actionnaires de
chaque catégorie d’actions :
Actions Actions
privilégiées privilégiées Actions
de catégorie A de catégorie B ordinaires Total
Dividende arriéré
(1 000 actions × 6 $ × 4 ans)
Dividende de l’exercice courant
24 000 $ 24 000 $
(1 000 actions × 6 $) 6 000 $ 6 000
(10 000 actions × 8 $) 80 000 $ 80 000
Rendement équivalent sur actions ordinaires
(500 000 $ × 8 %) 40 000 $ 40 000
Répartition du solde disponible de 150 000 $
au prorata des investissements respectifs
[150 000 $ × (1 000 000 $ ÷ 1 500 000 $)] 100 000 100 000
[150 000 $ × (500 000 $ ÷ 1 500 000 $)] 50 000 50 000
Distribution totale 30 000 $ 180 000 $ 90 000 $ 300 000 $
Notez que le rendement équivalent distribué aux actionnaires ordinaires est basé sur le taux de
dividende des actions privilégiées de catégorie B, c’est-à-dire sur le taux des actions entièrement
participantes.
11-8 Chapitre 11

P5. Un dividende en nature (25 minutes – moyen)
a) La détermination du nombre d’actions remises à titre de dividende.
Calcul du montant total des dividendes
Actions Actions
privilégiées ordinaires
Dividendes arriérés de 20X3
(25 000 actions × 10 $ × 8 %) 20 000 $
Dividendes arriérés de 20X4 20 000
Dividendes courants de 20X5 20 000
(50 000 actions × 1,30 $) 65 000 $
Dividendes totaux
Cours de l’action de Buay inc. à la date
60 000 $ 65 000 $
de la déclaration
Nombre d’actions ordinaires de Buay inc.
÷ 25 $ ÷ 25 $
qui seront remises aux actionnaires 2 400 2 600
b) La passation des écritures de journal.
31 décembre 20X5
Placement en actions 75 000
Gain sur accroissement de la valeur des placements 75 000
Comptabilisation du gain réalisé à la suite de la décision de déclarer
en dividende 5 000 actions ordinaires de Buay inc. aux actionnaires
de la société.
Calcul :
Juste valeur des actions (5 000 actions × 25 $) 125 000 $
Valeur comptable des actions (5 000 actions × 10 $) (50 000)
Gain total de détention 75 000 $
Dividendes en nature déclarés (ou Bénéfices non répartis) 125 000
Dividendes en nature à payer 125 000
Déclaration de dividendes en nature, c’est-à-dire 5 000 actions
ordinaires de la société Buay inc. dont la valeur marchande unitaire
est de 25 $ ce même jour, payables le 31 janvier 20X6 aux
actionnaires inscrits le 15 janvier 20X6.
31 janvier 20X6
Dividendes en nature à payer 125 000
Placement en actions 125 000
Distribution d’un dividende en nature, c’est-à-dire 5 000 actions
ordinaires de la société Buay inc., déclaré le 31 décembre 20X5.
c) La détermination du solde du placement en actions dans Buay inc.
Placements de portefeuille –
Actions de Buay inc.
Solde au 31 décembre 20X5
(100 000 actions × 10 $) 100 000
31 décembre 20X5 75 000
175 000
15 janvier 20X6 125 000
Solde au 15 janvier 20X6
(5 000 actions × 10 $) 50 000
Le solde du placement en actions doit être de 175 000 $, comme l’indique le compte en T ci-dessus.
Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions 11-9

P7. Les dividendes et le fractionnement d’actions (45 minutes – moyen)
Aux administrateurs de la société Brac ltée
Mesdames,
Messieurs,
Comme il a été convenu, je vous fais parvenir mon analyse des quatre options envisagées par le conseil
d’administration au sujet de la déclaration et de la distribution de dividendes. Vous y trouverez d’abord les
écritures de journal requises selon chacune des options, puis un tableau comparatif des capitaux propres
de la société à la suite de la déclaration et de la distribution de ces dividendes.
Espérant que le tout vous donnera entière satisfaction, je vous présente mes salutations distinguées.
Expert-comptable
Les écritures de journal.
Option A
Dividendes en argent déclarés aux actionnaires privilégiés 80 000
Dividendes en argent déclarés aux actionnaires ordinaires 400 000
Dividendes à payer 480 000
Déclaration d’un dividende en argent de 8 % aux détenteurs d’actions
privilégiées et de 2 $ l’action aux détenteurs d’actions ordinaires
[(10 000 × 100 $ × 8 %) + (200 000 × 2 $)].
Dividendes à payer 480 000
Banque 480 000
Paiement des dividendes en argent déclarés.
Option B
Dividendes en actions déclarés aux actionnaires privilégiés 110 000
Dividendes en actions privilégiées à distribuer (1 000 × 100 $) 100 000
Surplus d’apport – Prime à l’émission d’actions privilégiées 10 000
Déclaration d’un dividende en actions privilégiées de 10 % comportant
l’émission de 1 000 actions privilégiées ayant chacune une valeur
marchande de 110 $.
Dividendes en actions déclarés aux actionnaires ordinaires 550 000
Dividendes en actions ordinaires à distribuer 550 000
Déclaration d’un dividende en actions ordinaires de 10 % comportant
l’émission de 20 000 actions ordinaires ayant chacune une valeur
marchande de 27,50 $.
Dividendes en actions privilégiées à distribuer 100 000
Actions privilégiées 100 000
Émission et distribution de 1 000 actions privilégiées relatives au
dividende en actions déclaré.
Dividendes en actions ordinaires à distribuer 550 000
Actions ordinaires 550 000
Émission et distribution de 20 000 actions ordinaires relatives au
dividende en actions déclaré.
11-10 Chapitre 11

Option C
Dividendes en actions déclarés aux actionnaires privilégiés 1 000 000
Dividendes en actions privilégiées à distribuer (10 000 × 100 $) 1 000 000
Déclaration d’un dividende en actions privilégiées de 100 % comportant
l’émission de 10 000 actions privilégiées ayant chacune une valeur
nominale de 100 $.
Dividendes en actions privilégiées à distribuer 1 000 000
Actions privilégiées 1 000 000
Émission et distribution de 10 000 actions privilégiées relatives au
dividende en actions déclaré.
Aucune écriture dans le cas des actions ordinaires, car le taux de dividende en actions est supérieur
à 25 %, et les actions ordinaires sont sans valeur nominale. Tout comme pour un fractionnement
d’actions, on doit uniquement noter l’augmentation du nombre d’actions ordinaires en circulation, soit de
200 000 actions à 400 000 actions.
Option D
Aucune écriture requise. Toutefois, cette option entraînerait les changements suivants :
La valeur nominale des actions privilégiées passerait de 100 $ à 50 $ et le nombre d’actions en
circulation, de 10 000 à 20 000.
Le nombre d’actions ordinaires en circulation passerait de 200 000 à 400 000.
La section des capitaux propres du bilan.
BRAC LTÉE
Bilan partiel
au 31 décembre 20X5
Option A Option B Option C Option D
Actions privilégiées ayant une valeur
nominale de 100 $ chacune, non participantes,
à dividende non cumulatif de 8 %
Nombre illimité d’actions autorisées.
Nombre d’actions émises et en circulation :
10 000 1 000 000 $
11 000 1 100 000 $
20 000 2 000 000 $
Actions privilégiées ayant une valeur nominale
de 50 $ chacune, non participantes,
à dividende non cumulatif de 8 %
Nombre illimité d’actions autorisées.
Nombre d’actions émises et en circulation :
20 000
Actions ordinaires sans valeur nominale
Nombre illimité d’actions autorisées.
1 000 000 $
Nombre d’actions émises et en circulation :
200 000 2 400 000
220 000 2 950 000
400 000
Surplus d’apport
2 400 000 2 400 000
Prime à l’émission d’actions privilégiées 200 000 210 000 200 000 200 000
Bien reçu à titre gratuit 250 000 250 000 250 000 250 000
Bénéfices non répartis 1 620 000 1 440 000 1 100 000 2 100 000
Total des capitaux propres 5 470 000 $ 5 950 000 $ 5 950 000 $ 5 950 000 $
Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions 11-11

P9. La répartition du dividende (30 minutes – moyen)
a) Les actions privilégiées de catégories A et B sont non participantes.
Actions Actions
privilégiées privilégiées Actions
de catégorie A de catégorie B ordinaires
Dividende arriéré de 20X4
(100 000 actions × 0,40 $)
Dividende de l’exercice courant
40 000 $
(100 000 actions × 0,40 $) 40 000
(500 000 $ × 10 %) 50 000 $
Solde aux actionnaires ordinaires 110 000 $
Distribution totale 80 000 $ 50 000 $ 110 000 $
b) Les actions privilégiées de catégorie A sont non participantes et celles de catégorie B, entièrement
participantes.
Actions Actions
privilégiées privilégiées Actions
de catégorie A de catégorie B ordinaires
Dividende arriéré de 20X4
(100 000 actions × 0,40 $)
Dividende de l’exercice courant
40 000 $
(100 000 actions × 0,40 $) 40 000
(500 000 $ × 10 %)
Rendement équivalent sur actions ordinaires
50 000 $
(750 000 $ × 10 %)
Répartition du solde disponible de 35 000 $
au prorata de l’investissement respectif
des actionnaires
75 000 $
[35 000 × (500 000 $ ÷ 1 250 000 $)] 14 000
[35 000 × (750 000 $ ÷ 1 250 000 $)] 21 000
Distribution totale 80 000 $ 64 000 $ 96 000 $
11-12 Chapitre 11

c) Les actions privilégiées de catégorie A sont non participantes et celles de catégorie B, participantes
jusqu’à concurrence d’un rendement supplémentaire maximal de 4 %.
Actions Actions
privilégiées privilégiées Actions
de catégorie A de catégorie B ordinaires
Dividende arriéré de 20X4
(100 000 actions × 0,40 $)
Dividende de l’exercice courant
40 000 $
(100 000 actions × 0,40 $) 40 000
(500 000 $ × 10 %)
Rendement équivalent sur actions ordinaires
50 000 $
(750 000 $ × 10 %)
Répartition du solde disponible de 35 000 $
Taux de participation a priori :
Solde disponible
75 000 $
Total du capital-actions
35 000 $
= 2,8 %
500 000 $ + 750 000 $
Répartition du solde à partager
(500 000 $ × 2,8 %) 14 000
(750 000 $ × 2,8 %) 21 000
Distribution totale 80 000 $ 64 000 $ 96 000 $
d) Les actions privilégiées de catégorie A sont non participantes et celles de catégorie B, participantes
jusqu’à concurrence d’un rendement supplémentaire maximal de 2 %.
Actions Actions
privilégiées privilégiées Actions
de catégorie A de catégorie B ordinaires
Dividende arriéré de 20X4
(100 000 actions × 0,40 $)
Dividende de l’exercice courant
40 000 $
(100 000 actions × 0,40 $) 40 000
(500 000 $ × 10 %)
Rendement équivalent sur actions ordinaires
50 000 $
(750 000 $ × 10 %)
Répartition du solde disponible de 35 000 $
Taux de participation a priori :
Solde disponible
75 000 $
Total du capital-actions
35 000 $
= 2,8 %
500 000 $ + 750 000 $
Répartition du solde à partager
(500 000 $ × 2,0 % maximum) 10 000
Solde aux actionnaires ordinaires 25 000
Distribution totale 80 000 $ 60 000 $ 100 000 $
Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions 11-13

P11. Les opérations sur les actions et les dividendes (35 minutes – difficile)
29 janvier 20X6
Dividendes en argent déclarés aux actionnaires privilégiés 15 000
Dividendes à payer (10 000 × 100 $ × 6 % × 1/4) 15 000
Déclaration du dividende trimestriel aux détenteurs d’actions privilégiées,
payable le 4 mars aux actionnaires inscrits le 19 février.
Dividendes en actions déclarés aux actionnaires ordinaires 292 000
Dividendes en actions ordinaires à distribuer 160 000
Prime à l’émission d’actions ordinaires 132 000
Déclaration d’un dividende en actions de 10 % comportant l’émission de
20 000 actions ordinaires ayant chacune une valeur marchande de
18,25 $. Ces actions sont distribuables le 4 mars aux actionnaires
inscrits le 19 février.
Calculs :
Nombre d’actions en circulation au début 160 000
Taux du dividende × 10 %
Nombre d’actions émises à la suite de la
déclaration du dividende 16 000
Valeur marchande d’une action × 18,25 $
Total 292 000 $
(16 000 actions × 10 $ valeur nominale)
[16 000 actions × (18,25 $ – 10 $)]
4 mars 20X6
Dividendes à payer 15 000
Banque 15 000
Paiement du dividende déclaré le 29 janvier.
Dividendes en actions ordinaires à distribuer 160 000
Actions ordinaires 160 000
Émission et distribution de 16 000 actions ordinaires relativement au
dividende déclaré le 29 janvier.
15 mars 20X6
Banque 585 000
Actions ordinaires 300 000
Prime à l’émission d’actions ordinaires 285 000
Émission, à un prix de 19,50 $ chacune, de 30 000 actions ordinaires
ayant une valeur nominale de 10 $ l’action.
Calculs :
(30 000 × 19,50 $)
(30 000 actions × 10 $ valeur nominale)
[30 000 actions × (19,50 $ – 10 $)]
31 mars 20X6
Actions privilégiées 1 000 000
Actions ordinaires (55 000 actions × 10 $) 550 000
Prime à l’émission d’actions ordinaires 450 000
Émission de 55 000 actions ordinaires à la suite de la conversion de la
totalité des actions privilégiées en circulation.
11-14 Chapitre 11

Calcul :
Nombre d’actions en circulation au début 10 000
Ratio de conversion initial 5
Redressement à la suite du
dividende en actions × 1,1
Ratio révisé 5,5
Nombre d’actions ordinaires émises à la
suite de la conversion des actions privilégiées 55 000
P13. La valeur comptable d’une action (40 minutes – moyen)
Capitaux propres Nombre Valeur
attribuables d’actions comptable
aux actions en d’une
ordinaires circulation action
20X5
1 er janvier Solde d’ouverture 2 400 000 $ 100 000 24,00 $
31 mars Émission d’actions à 30 $ 1 500 000 50 000
Solde 3 900 000 150 000 26,00
30 juin Dividende en actions de 10 % 15 000
Solde 3 900 000 165 000 23,64
30 septembre Fractionnement d’actions de l’ordre
de 2 pour 1 165 000
Solde 3 900 000 330 000 11,82
15 décembre Dividende en espèces de
8 $ l’action privilégiée (160 000)
Solde 3 740 000 330 000 11,33
21 décembre Dividende en espèces de
1,50 $ l’action ordinaire (495 000)
Solde 3 245 000 330 000 9,83
31 décembre Bénéfice net 825 000
Solde 4 070 000 $ 330 000 12,33 $
Calcul :
(1 500 000 $ + 200 000 $ + 700 000 $)
Comme les actions privilégiées sont à dividende non cumulatif et qu’elles ne sont pas rachetables,
la partie des capitaux propres qui leur revient correspond au capital-actions privilégié.
Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions 11-15