Nos Formations - Cabinet Landot & associés
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79.<br />
Intervenant(s) possible(s) Pierre BEJJAJI<br />
Consultant associé, <strong>Cabinet</strong> Stratorial Finances<br />
Objectif de la formation Permettre aux agents publics en charge du suivi opérationnel et/ou financier<br />
d'opérations d'aménagement (Z.A.C. ou lotissements) d'en appréhender les<br />
problématiques comptables, financières et fiscales de leur gestion.<br />
Durées envisageables 3 journées<br />
(à votre choix) 2 journées<br />
1 journée<br />
1 /2 journée<br />
FORMATIONS CATALOGUE 2008<br />
LA GESTION DES ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ :<br />
ASPECTS GESTIONNAIRES ET FINANCIERS<br />
Public Elus locaux<br />
Membres du <strong>Cabinet</strong> des élus<br />
Cadres territoriaux<br />
Niveau(x) de complexité Maîtriser le sujet<br />
possible(s) Approfondir ses connaissances<br />
Acquérir les bases essentielles<br />
Contenu de la formation PARTIE I : Les opérations d'aménagement : des opérations industrielles et<br />
commerciales<br />
120<br />
A) Quand a-t-on affaire à une opération d'aménagement : la notion de Z.A.C.,<br />
lotissement, les opérations complexes ?<br />
B) Quels sont leurs modes de gestion (régie, nouvelles concessions<br />
d'aménagement…) ?<br />
C) Les équipements publics<br />
PARTIE II : Les modalités comptables, fiscales, juridiques de leur gestion<br />
A) Les opérations d'aménagement en régie<br />
1) L'instruction M14<br />
- la notion de stocks de terrains à bâtir<br />
- Faut-il ou non ouvrir un ou plusieurs budgets annexes ?<br />
2) Les principes de la comptabilité de stocks<br />
- Les écritures d'inventaire en comptabilité de stocks<br />
- Les provisions pour dépenses futures<br />
- Les opérations d'ordre entre budget principal et budget annexe<br />
- La clôture du budget annexe<br />
3) L'assujettissement à la T.V.A. immobilière<br />
- Rappel sur les principes généraux de la T.V.A. (générale et immobilière)<br />
- Les notions d'assujetti et de redevable partiel<br />
- La clé de répartition et les coefficients d'assujettissement et de taxation<br />
- Le traitement des subventions et des virements internes du budget principal<br />
4) Le F.C.T.V.A. sur les équipements publics<br />
5) Le bilan d'aménagement en régie<br />
LANDOT & ASSOCIÉS<br />
Partenaire juridique des collectivités publiques<br />
Avocats à la Cour
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