Nos Formations - Cabinet Landot & associés

FORMATIONS CATALOGUE 2008
MAÎTRISER ET OPTIMISER LES BASES
DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 81.
E) La taxe d’enlèvement des ordures ménagers
1) Immeubles et personnes exonérés
2) Etablissement de l'impôt
3) Etats fiscaux
F) La taxe foncière sur les propriétés non bâties
1) Immeubles et personnes exonérés
2) Etablissement de l'impôt
3) Déclarations des contribuables
4) Etats fiscaux
G) La taxe professionnelle
1) Champ d'application et exonérations
2) Etablissement de l'impôt
3) Mesures de réduction des cotisations (plafonnement, valeur ajoutée…)
4) Déclarations des contribuables
5) Etats fiscaux
PARTIE II : Gérer la fiscalité locale
A) La fiscalité locale et l’organisation de son suivi
1) La Commission Communale des Impôts Directs
2) Les Services de l'Etat : la DGI, la DCP
3) La mise en place d'une organisation interne à la collectivité
B) La fiscalité locale, une recette à maîtriser par la recherche des
anomalies
1) Les bases des taxes ménages (TH, TF ; éléments de confort, locaux
vacants…)
2) Les bases des entreprises (TP, TF ; création et fermetures d'établissements,
extension, plan de restructuration, valeur locative plancher…)
3) Les sources d'information complémentaires (service urbanisme, service
économique…)
4) Les cas particuliers (associations parapubliques, sociétés d'économie
mixte locales, délégations de service public, locations meublées…)
C) La fiscalité locale et les politiques de projets
1) Les exonérations dans le cadre de l'aménagement du territoire (zones
éligibles, délibérations à prendre)
2) Les effets conjugués d'un programme de logements
3) Les effets conjugués de l'aménagement d'une zone d'activités économique
Méthodes pédagogiques ● Méthodologie : exposé et cas pratiques
● Matériel pédagogique : support papier de formation.
LANDOT & ASSOCIÉS
Partenaire juridique des collectivités publiques
Avocats à la Cour
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