Nos Formations - Cabinet Landot & associés
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INTERCOMMUNALITÉ, TRANSFERTS DE COMPÉTENCES<br />
ET MUTUALISATION DES SERVICES<br />
Intervenant(s) possible(s) Eric LANDOT<br />
Avocat au barreau de Paris, <strong>Cabinet</strong> <strong>Landot</strong> & <strong>associés</strong><br />
Nathalie ACKER<br />
Avocat au barreau de Paris, <strong>Cabinet</strong> <strong>Landot</strong> & <strong>associés</strong><br />
Objectif de la formation Permettre aux élus locaux, à leurs collaborateurs et aux agents territoriaux<br />
de disposer des connaissances et des réflexes afférents aux incidences<br />
matérielles des transferts de compétences et aux modalités offertes par les<br />
textes pour en moduler les effets. Ce stage doit renforcer la technicité des<br />
stagiaires dans ce domaine et leur offrir, à l'issue, la possibilité de se positionner<br />
efficacement sur ses aspects pratiques et stratégiques, et notamment de<br />
proposer des solutions de mutualisation sécurisées et adaptées aux besoins de<br />
leur EPCI.<br />
Durées envisageables 3 journées<br />
(à votre choix) 2 journées<br />
1 journée<br />
1 /2 journée<br />
FORMATIONS CATALOGUE 2008<br />
Public Elus locaux<br />
Membres du <strong>Cabinet</strong> des élus<br />
Cadres territoriaux<br />
Niveau(x) de complexité Maîtriser le sujet<br />
possible(s) Approfondir ses connaissances<br />
Acquérir les bases essentielles<br />
Contenu de la formation Le cadre législatif et réglementaire<br />
Incidences des transferts de compétences sur les biens, droits et<br />
obligations<br />
Incidences des transferts de compétences sur les services<br />
Gérer les conséquences des transferts de compétences (conséquences sur<br />
les agents, sur les biens, droits et obligations)<br />
Comment éviter la requalification en marché public ?<br />
Rationaliser les services et sécuriser les mutualisations<br />
Méthodes pédagogiques ● Méthodologie : exposé et étude de cas<br />
● Support papier de formation détaillé et opérationnel<br />
LANDOT & ASSOCIÉS<br />
Partenaire juridique des collectivités publiques<br />
Avocats à la Cour<br />
81<br />
53.
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