Nos Formations - Cabinet Landot & associés

ADAPTER LES SERVICES DES EAUX
À LA NOUVELLE LÉGISLATION SUR L'EAU
Intervenant(s) possible(s) Yann LANDOT
Avocat au barreau de Paris, Cabinet Landot & associés
Objectif de la formation Faire le point sur les nouvelles obligations de la loi sur l'eau (la LEMA) et ses
textes d'application, faire évoluer le service et les contrats, gérer les risques.
Durées envisageables 3 journées
(à votre choix) 2 journées
1 journée
1 /2 journée
FORMATIONS CATALOGUE 2008
Public Elus locaux
Membres du Cabinet des élus
Cadres territoriaux
Niveau(x) de complexité Maîtriser le sujet
possible(s) Approfondir ses connaissances
Acquérir les bases essentielles
Contenu de la formation Le cadre légal et réglementaire, point sur la réglementation (remise de la
liste des textes et de leurs relations entre eux par thèmes)
Adapter le service d'eau potable
Adapter le service d'assainissement collectif
Adapter ou mettre en place le service public d'assainissement non collectif
Gérer les relations entre les services et l'urbanisme
Organiser les relations avec les usagers
Les stratégies financières (redevances, catégories d'usagers, règles
budgétaires)
Les collectivités, usagères du service public
Les stratégies de gestion des services (contractuels et intercommunalité)
Organiser les relations avec les exploitants, les contrats de délégation de
service public
Méthodes pédagogiques ● Méthodologie : exposé et étude de cas
● Matériel pédagogique : support papier de formation, powerpoint
LANDOT & ASSOCIÉS
Partenaire juridique des collectivités publiques
Avocats à la Cour
39
22.