Bail rural et congé pour reprise, non ... - gaec et societes

VOTRE
Caisse régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles - Entreprise régie par le Code des Assurances. Document et visuels non contractuels.
Crédits photos : Christian Guy/Hemis / Corbis. Illustration : ODEKA / Agence L’Un & L’Autre - Janvier 2011 - Being.
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(1) Pour la fraction de cotisation afférente à la garantie subventionnable (seuil de déclenchement de 30 % de pertes de
récoltes et franchise de 25%). En fonction du montant total des cotisations éligibles et dans les limites de l’enveloppe
budgétaire allouée par l’Etat, et avant application individuelle de la modulation défi nie par les textes communautaires.
(2) Selon les limites et conditions fi xées au contrat.
65% (1)
de subvention
pour la
campagne 2011
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LES ALÉAS CLIMATIQUES (2) .
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