Bulletin do flostrilotioll Primate De la Vevdee

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6. — Droits d'examen B. E., B. E. P. S., B. S.
(Decret du 28 le:viler 1939)
ACQUITTEMENT PAR OPPOSITION DE TIMBRES MOBILES DES DROITS .
D EXAMEN RELATIFS AUX EREVETS DE L ENSEICNEMENT
PRIMATE-1E ET DE L ENSEIGNEMENT PR -MAME SUPEBIETJR
ARTICLE PREMIER. - Les . droits d'examen fixes par l'ar-
Lick. 3 de lo loi du 26 fevrier 1887 et par l'article
ILL de lot loi du 2 aatt 1.919. sent acquittes, a. la
dilil;renc'e des eandidats, par Fapposition de timbres mobiles
du mb•dele insane. par le decret • du 9 juillet 1925,
sur Ia demande adressent a l'autorite competente.
ART.' 2. - Les timbres sont immediatement obliteres
soit par l'apposition de la signature a Eencre noire de
l'autorite. competente et de la date -de l'o•bliteration, soit
par l'apposition d'un cachet roglementaire appliqué S l'encre
grasse.
L'obliteration est faite de idle maniere quo la signature
oil Eempreinte figure par[ie sur la demande et pantie. sun
le timbre mobile.
Awl% 3. — Les dispositions du present decret soft applieables
S compter du I" jarivier -1939. partir de cetle
nOrne, date, les dispositions 'des decrets des 12 mars 1887
et 28 mai 1920 pris pour l'execution des lois des 26 fa ,
viler 1887 a 12 eat" 1919 sont abrogees.
7. — Enseignement de la Defense passive
Programme de l'enseigaement a donner
toute la jeunesse
a) DANS LES E'COLES MATERNELLES
coles mateMelles est . necess•aire que l'entraine-
ment an port du masque soil: commence des l'ecole maternelle•
chez les enfants a partir de an au moms, si
Eon veut obtenir le port correct a partitr de 5 ans. Get
entrainement •est S faire sous la direction technique des
infirmlieres scolaires,