Manuel des Prélèvements - Laboratoire Scheppler Fuino

Quelles sont les conditions de remboursement ?
En général les analyses sont prises en charge par les caisses de sécurité sociale
(Part obligatoire) : à 90% pour le régime local et à 60% pour le régime général (sous
réserve de présentation de votre carte vitale à jour). La part complémentaire est
prise en charge par les organismes de mutuelles si vous en possédez une. (Sous
réserve de présentation de votre carte de mutuelle à jour)
Les analyses peuvent être prises en charge à 100% dans certains cas
particuliers :
Sérologie HIV, Hépatite C
Grossesse à partir du 6ème mois
Stérilité (sous réserve de présentation de l’attestation)
Affection de longue durée (ALD)
Accident du travail
Article 115
Bénéficiaires de la CMU ou de l’AME (sous réserve de présentation de l’attestation à
jour)
Médecine du travail ( à la charge de l’employeur)
Invalidité
La totalité des actes de Nomenclature sont disponibles sur www.ameli.fr
Demande de réalisation d’une analyse sans ordonnance
Nous vous rappelons que seul un médecin est habilité à réaliser un geste invasif
sans ordonnance.
Analyse demandée par le patient sans ordonnance ou rajout par rapport à une
prescription existante
Le patient renseigne le formulaire de demande d’analyse sans ordonnance, il est
informé que cette demande ne sera pas prise en charge par la sécurité sociale en
l’absence d’ordonnance.
Analyses demandées par le médecin (ajout d'analyses sur une prescription
existante) :
Il sera demandé au prescripteur une nouvelle ordonnance avec la prescription
supplémentaire et on l'informera que cela peut entraîner un nouveau prélèvement si
les analyses ne peuvent être réalisées sur les échantillons déjà prélevés pour des
raisons de délai de conservation, de quantité ou de qualité des échantillons prélevés.
En cas de nouveau prélèvement un nouveau dossier sera créé. Selon les cas on
s'assurera de l'accord du patient (HIV ou analyses hors nomenclature par exemple).
Analyses hors nomenclature
Pour les actes dits ‘’ Hors Nomenclature’’ = Non remboursés par les caisses de
sécurité sociales et parfois remboursés par les organismes de mutuelles, la
secrétaire qui enregistre votre dossier vous informe que certains actes restent à
votre charge et vous fait remplir un formulaire de consentement de droit
d’information.