Word Pro - entête CCTP - Amiens aménagement

Maître d’ouvrage : 

S.D.I.S. DE LA SOMME (SDIS 80) 

7, Allée du Bicêtre - BP2606 - 80026 AMIENS CEDEX 1 

Mandataire agissant au nom et pour le compte du Maître d’ouvrage : 

AMIENS AMÉNAGEMENT 

80, rue de la Vallée - CS 81105 - 80011 AMIENS CEDEX 1 

Construction d’une remise 

véhicules pour le Service 

Départemental d’Incendie et de 

Secours de la Somme 

D.C.E. : C.C.T.P. 

Cahier des Clauses Techniques Particulières 

Architecte : 

BRASSART Architectes 

25, rue de l’Abbaye - 80000 AMIENS 

Téléphone : 03 22 43 11 66 - Fax : 03 22 44 47 80 

brassartpascal-architecte@orange.fr

MAÎTRE D'OUVRAGE : SERVICE SERVICE DÉPARTEMENTAL DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE D’INCENDIE ET ET DE DE SECOURS SECOURS SECOURS DE DE DE LA LA LA SOMME 

SOMME 

ADRESSE : 7, ALLÉE DU BICÊTRE - BP 2606 - 80026 AMIENS CEDEX 1 

MANDATAIRE : AMIENS AMIENS AMÉNAGEMENT 

AMÉNAGEMENT 

ADRESSE MANDATAIRE : 80, RUE DE LA VALLÉE - CS 81105 - 80011 AMIENS CEDEX 1 

ADRESSE CHANTIER : CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL - CHAUSSÉE JULES FERRY - 80000 AMIENS 

CONTEXTE : CONSTRUCTION D’UNE REMISE VÉHICULES 

MAÎTRE D'OEUVRE : BRASSART ARCHITECTES D.P.L.G. - AMIENS / RÉF. : 120901 A-0/11-COMP 

Dossier de Consultation des Entreprises / C.C.T.P. - Lot 00 : Préambule T.C.E. page 2 


Lot 00 - Préambule T.C.E. 

I. SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES 

I. 1 GÉNÉRALITÉS 

I. 1. 1 Définition de l'opération 

I. 1. 2 Présentation du site et des travaux envisagés 

I. 1. 3 Définition des intervenants 

I. 2 ELABORATION DES BORDEREAUX DE PRIX 

I. 3 RELATIONS DE L’ENTREPRENEUR AVEC LES AUTRES CORPS D’ÉTATS 

I. 4 VISITE DU CHANTIER 

I. 5 MARCHÉ 

I. 6 DOCUMENTS À JOINDRE À L’OFFRE AVANT ET APRÈS TRAVAUX 

I. 6. 1 Documents à joindre à l’offre 

I. 6. 2 Documents à fournir avant travaux 

I. 6. 3 Documents à fournir après travaux 

I. 7 RESPONSABILITÉ 

I. 8 OUVRAGES ET RÉSEAUX EXISTANTS 

I. 9 SÉCURITÉ 

I. 10 GARDIENNAGE DU CHANTIER 

I. 11 NUISANCES 

I. 12 MARQUES, MODÈLES, LABELS ET GARANTIES 

I. 13 ECHANTILLONS 

I. 14 CONTRÔLE ET RECEPTION 

I. 14. 1 Contrôle 

I. 14. 2 Obligation de l’entreprise 

I. 14. 3 Réception des ouvrages 

I. 15 REALISATION DES TRAVAUX 

I. 15. 1 Références 

I. 15. 2 Normes Règlements et DTU 

I. 15. 3 Conditions de mise en oeuvre 

I. 15. 4 Limite des prestations 

I. 16 SECURITE DES PERSONNES 

I. 17 CALCULS 

I. 18 PLANS 

I. 19 NATURE DES SOLS 

I. 20 LISTE DES LOTS


SOMME 



AMÉNAGEMENT 







I.1 GÉNÉRALITÉS 

I.1.1 Définition de l’opération 

La présente opération a pour but des travaux tous corps d’état relatifs à la construction d’une remise véhicules pour le 

Centre de Secours Principal Amien Ferry du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Somme, sis 250 

Chaussée Jules Ferry à Amiens (80). 

Le C.C.T.P. est établi pour l’ensemble des travaux cités au chapitre ci-dessous. 

Il comprendra tous les travaux annexes et accessoires nécessaires au parfait achèvement des ouvrages, dans le cadre 

des règles de l’art, des D.T.U., des Normes, des prescriptions techniques du C.C.T.P. et des plans joints, ainsi que de 

la réglementation en vigueur à la date de l’exécution des travaux. 

I.1.2 Présentation du site et des travaux envisagés 

L’opération concerne la Ville d’Amiens, dans le département de la Somme. Elle a trait à la partie Est de la ville et au 

quartier Saint-Acheul, au titre du Centre de Secours Principal du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la 

Somme, implanté à l’angle de la Chaussée Jules Ferry et de la rue de Boutillerie - voir Plan de Localisation au 1/12 

500°. 

Le terrain de l’opération est référencé en section cadastrale DL, parcelle de numéro 218, d’une superficie de 9 918 m² - 

voir Plan de Situation au 1/1 000°. 

Il présente une dénivellation avec une ligne de plus grande pente axée Sud-Ouest/Nord-Est à environ 3.2% par rapport 

à l’horizontale. Plus directement, l’espace d’implantation du projet concerne des sols aménagés pour l’implantation des 

bureaux du centre de secours principal du Service Départemental d’Incendie et de Secours. Pour l’installation de ces 

locaux en éléments modulaires, les sols ont fait l’objet d’un nivellement à l’altitude d’environ 43 m Nivellement Général - IGN - voir 

Plan de Masse au 1/250° et Coupe de Profil au 1/200°. 

Le Centre de Secours Principal du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Somme est un vaste 

ensemble bâti, relativement dense, qui intègre deux typologies principales : 

- des bâtiments à l’alignement de la Chaussée Jules Ferry et de la rue de Boutillerie inscrits dans les gabarits et 

matériaux du tissu urbain environnant, à dominante d’habitat de ville, 

- un ensemble de hangars monumentaux en béton, occupant une grande partie Sud du foncier. 

Plus récemment, des bureaux en structure modulaire ont été implantés en coeur de la partie libre du terrain. 

Le terrain a une vocation utilitaire et présente peu de structures végétales. Toutefois, un terre-plein arboré subsiste en 

flanc Est des bureaux. 

Le projet consiste en la construction d’une remise pour les véhicules de secours, sans accueil de public. Il s’agit de 

munir le centre de secours d’une remise transitoire lors des travaux de rénovation lourde du site qui verra la démolition 

des hangars existants. 

Le projet bénéficie partiellement de la plate-forme anciennement aménagée pour l’implantation des bureaux. Aussi, un 

nouvel aménagement lourd du terrain en exhaussement ou affouillement n’est pas prévu pour le bâtiment dans le cadre 

de l’opération - voir Plan de Masse au 1/250° et Coupe de Profil au 1/200°. 

On notera que l’aménagement des accès pour les véhicules à la remise implique un travail des abords en périphérie de 

l’élévation Est du nouveau bâtiment. Les sols sont modérément exhaussés à l’emplacement du terre-plein pour 

ménager la desserte des portes de la remise. 

La remise est implantée avec les distances minimales aux limites de terrain suivantes - voir Plan de Masse au 1/250° : 

- 17.15 m de l’alignement sur la Chaussée Jules Ferry en orientation Nord-Est, 

- environ 25 m de l’alignement sur la rue de Boutillerie en orientation Est,


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- environ 65 m de la limite de terrain en orientation Sud-Ouest, partagée par les parcelles DL.218 (terrain de l’opération) 

et DL.377, 

- plus de 32 m de la limite de terrain partagée par les parcelles DL.218 (terrain de l’opération) et DL.69 en orientation 

Nord-Ouest. 

- en retrait minimal de 3.00 m du poste de Police en orientation Nord-Est. 

Le bâtiment projeté constitue une évolution modeste de la présence bâtie dans le site avec une longueur de 18.32 m, 

pour une largeur de 10.20 m - voir Plan de Principe au 1/75° et Plan de Toiture au 1/75°. 

La hauteur régnante par rapport au terrain aménagé est de 5.20 m à l’acrotère périphérique. La toiture est à deux 

versants symétriques établis à 15% de pente par rapport à l’horizontale - voir Coupe de Principe au 1/50°. 

La construction du projet s'inscrit dans des modes d’édification courants, en respect des règles générales de 

construction, prises en application du chapitre 1 er du Code de la Construction et de l'Habitation, notamment celles 

relatives à la solidité. 

La gestion des eaux pluviales se fera par raccordement aux réseaux du site, avoisinant la future remise. 

L’adduction d’eau se fera par passage d’une canalisation dans le fourreau libre existant, avec raccordement sur le 

réseau des bâtiments situés à l’alignement de la rue de Boutillerie. 

L’alimentation électrique est en place pour les bureaux. 

L’évacuation des eaux usées et vannes se fera au sein du réseau en place pour la vidange des équipements sanitaires 

des chambres situées à l’étage des bâtiments modulaires. Il conviendra d’identifier ce réseau et de le préserver dans le 

cadre des travaux de terrassement. 

Enfin, le bâtiment est uniquement destiné aux Personnels du centre de secours principal du Service Départemental 

d’Incendie et de Secours de la Somme, sans accueil de public. 

En raison de sa localisation, la remise sera peu visible depuis le domaine public. Seuls des positionnements sélectifs 

au droit des accès au site permettront des perceptions partielles du bâtiment. Il n’aura aucun impact dans la 

perspective monumentale de la Chaussée Jules Ferry sur la Tour Perret. De gabarit modeste, le bâtiment aura une 

présence visuelle similaire aux bureaux modulaires qu’il remplace. Sa formulation volumétrique simple et sobre, ses 

matériaux apparents sans prégnance, en feront un élément discret du site qui trouvera sans problème une bonne 

intégration. 

Les principaux matériaux apparents prévus sont : 

- pour les élévations du bâtiments des panneaux sandwich avec une finition de couleur RAL9007, c’est à dire un gris 

relativement soutenu, sans prégnance, 

- pour la couverture des panneaux sandwich avec une finition de couleur RAL5008, c’est à dire un noir-bleuté 

apparenté à l’ardoise, 

- les portes sectionnelles des accès véhicules seront signalées par une couleur rouge vive qui réfère à l’univers des 

pompiers. Ces menuiseries ne seront pas visibles depuis la Tour Perret puisqu’en élévation Est du bâtiment, 

- la porte piétonne battante en élévation Est sera de même teinte que le bardage. 

Le fonctionnement de la remise véhicules impose l’implantation des portes en élévation Est. Ces accès impliquent un 

aménagement des abords qui supprime le petit terre-plein arboré. Les besoins de stationnement sur le site nécessaires 

au poste de Police et au centre de secours ne permettent pas d’aménager un nouvel espace libre planté. Cela dit, il 

convient de noter que l’opération intègre un caractère transitoire. La restitution d’espaces libres végétalisés sera prise 

en compte dans le projet plus global de refonte du Centre de Secours Principal. 

Les accès au terrain ne sont pas modifiés depuis la Chaussée Jules Ferry et la rue de Boutillerie. La desserte du 

bâtiment se fera depuis les circulations existantes au sein du Centre de Secours Principal. 

Enfin, il n'est pas prévu d’aire de stationnement spécifique à l’opération. 

La demande de permis de construire a été déposée le 22 octobre 2012, sous la référence PC 080021 12 A0171. 

Elle est en cours d’instruction.


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AMÉNAGEMENT 






I.1.3 Définition des intervenants 

OPERATION : “Construction d’une remise véhicules dans le Centre de Secours Principal Amiens Ferry” 

Maître d'ouvrage : 

Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Somme (SDIS 80) 

7, Allée du Bicêtre - BP 2606 - 80026 AMIENS CEDEX 1 

Mandataire agissant au nom et pour le compte du Maître d'ouvrage : 

AMIENS AMENAGEMENT 

80, rue de la Vallée - Bâtiment OXYGENE - CS 81105 - 80011 AMIENS CEDEX 1 

Mr Philippe GENDRE, Directeur Général 

Renseignements : Mme Fadilah THOMAS 

Tél. : 03 22 22 37 52 - f.thomas@amiens-amenagement.fr 

Maître d'œuvre : 

BRASSART ARCHITECTES - D.P.L.G. 

25, rue de l’Abbaye - 80000 AMIENS 

Tél. : 03 22 43 11 66 - brassartpascal-architecte@orange.fr 

Contrôle Technique : 

VERITAS 

Bâtiment les Pins – Allée de la Pépinière - Village Oasis – Dury - 80044 AMIENS CEDEX 

Tél. : 03 22 33 77 00 - Fax : 03 22 33 77 01 

Coordination SPS : 

CETE APAVE Nord-Ouest - Agence d’Amiens 

29, rue de la Croix de Pierre - B.P. 1328 - 80084 AMIENS Cedex 2 

Tél. : 03 22 54 73 80 - Fax : 03 22 52 39 43 

Mr Hervé BUNEL - herve.bunel@apave.com 

I.2 ÉLABORATION DES BORDEREAUX DE PRIX 

Les Entrepreneurs devront se conformer au cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) joint au 

présent dossier. Chaque entreprise est tenue de vérifier les quantités qui y sont portées et de rectifier toute erreur ou 

omission. 

I.3 RELATIONS DE L’ENTREPRENEUR AVEC LES AUTRES CORPS D’ÉTAT 

L'Entrepreneur de chaque lot devra prendre connaissance, non seulement des documents concernant son lot, mais 

encore du dossier des autres corps d'état. De ce fait, l'Entrepreneur adjudicataire sera tenu de fournir intégralement les 

prestations nécessaires au complet et parfait achèvement des travaux sans pouvoir prétendre à un supplément de prix 

ni se retrancher derrière une connaissance imparfaite, une erreur, une omission ou une mauvaise interprétation des 

documents du dossier de consultation. L'Entrepreneur accepte d'avance les conséquences financières des risques 

encourus. 

En cas de contradiction entre les stipulations des plans et du descriptif, l'Entrepreneur envisagera la solution la plus 

onéreuse, sans pouvoir réclamer aucun supplément de prix. 

Avant la remise de leurs offres, les Entrepreneurs devront vérifier toutes les côtes des dessins et plans (remis par le 

Maître d'œuvre et joints au dossier) et se conformeront strictement aux côtes écrites figurées aux plans ; ils procéderont 

à l'exécution de tous relevés nécessaires et seront réputés avoir une parfaite connaissance des lieux. Il leur est donc 

conseillé de se rendre sur place avant la remise de leur proposition.


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I.4 VISITE DU CHANTIER 

L'entreprise est censée être engagée dans son marché en toute connaissance de cause. Une visite du site est vivement 

conseillée pour une bonne vision des travaux à réaliser, et des contraintes. 

En particulier, seront considérés comme parfaitement connus : les modalités d’accès par la voirie, les possibilités de 

circulation et de stationnement. 

L'Entrepreneur communiquera au Maître d'œuvre ses observations éventuelles concernant les particularités techniques 

de réalisation. Faute de quoi, il sera réputé avoir la pleine connaissance de l'étendue du chantier, il ne pourra jamais 

arguer des erreurs ou omissions qui pourraient le dispenser d’exécuter les travaux de sa profession ou qui fassent 

l’objet d’une demande de supplément de ses prix ; il sera tenu de réaliser, pour le prix fixé dans sa soumission et sans 

aucun supplément de prix, la totalité des travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages. 

I.5 MARCHÉ 

L’Entrepreneur de chaque lot disposera de son délai d’études de prix pour procéder à la vérification du quantitatif qui lui 

aura été remis. En outre, la remise de son offre confirmera l’acceptation sans réserve des quantités portées sur ce 

quantitatif (éventuellement rectifié par ses soins, s’il le juge utile). Si les dispositions constructives des ouvrages, non 

apparentes sur les documents remis à l'Entrepreneur pour établir son offre, obligent ultérieurement à des modifications 

des installations, ces modifications sont à la charge de l'Entrepreneur du lot concerné. 

Le descriptif ne pouvant entrer dans tous les détails techniques du lot et dans l'énumération de tous les travaux 

accessoires aux ouvrages à réaliser, l'Entrepreneur devra comprendre dans le prix global soumissionné, tous les 

ouvrages nécessaires au parfait achèvement suivant les règles de l'art. 

Avant leur remise de prix, les Entrepreneurs auront à charge de vérifier les côtes indiquées aux plans et détails qui leur 

seront remis et s'assureront de la possibilité de suivre celles-ci. L’Entrepreneur se rendra au besoin sur les lieux pour 

apprécier le mieux possible les difficultés inhérentes à la réalisation des ouvrages et connaître la disposition et l'état des 

installations existantes, conservées ou non. Faute de l'avoir fait, il ne pourra en aucun cas refuser d'exécuter tout ou 

partie d'ouvrage en invoquant erreurs, ou omissions, dans les plans et du présent C.C.T.P. Il sera responsable de 

toutes les erreurs relevées en cours d'exécution et toutes conséquences qui en résulteraient, démolitions, recharges 

après coup, etc... 

En cas de litige entre le Maître d'œuvre et l'Entrepreneur sur l'interprétation du C.C.T.P., il est bien spécifié que la 

décision définitive appartiendra toujours au Maître d'ouvrage. 

L'entreprise adjudicataire en tant que spécialiste fera son affaire du présent C.C.T.P. et en aucun cas ne pourra se 

prévaloir d'une quelconque omission dans l'énumération des prestations demandées. 

Il est expressément spécifié que toutes observations concernant les pièces contractuelles jointes au dossier, devront 

être faites avant la remise de l'offre par courrier adressé au Maître d'œuvre. 

I.6 DOCUMENTS À JOINDRE À L’OFFRE AVANT ET APRÈS-TRAVAUX 

I.6.1 Documents à joindre à l’offre 

L'Entrepreneur devra fournir en annexe à son offre les pièces suivantes : 

- La D.P.G.F. jointe au dossier d’appel d’offres. 

- Le cas échéant, une notice énumérant les conditions de mise en œuvre particulières entraînant des contraintes 

particulières pour les autres corps d'état, ainsi que toute autre pièce que l'Entrepreneur jugera utile à l'appui de son 

offre. 

I.6.2 Documents à fournir avant travaux 

Avant les travaux, l’Entrepreneur devra, dans un délai de 15 jours suivant la date de notification de début des travaux : 

- Fournir les références et caractéristiques des matériaux utilisés pour avis du Maître d’ouvrage et de la maîtrise 

d’œuvre. 

- Obtenir des services EDF-GDF-FRANCE TELECOM – les renseignements prescriptions et accord concernant les 

installations existantes relatives à la protection des câbles pour les interventions en toiture (sécurité des travailleurs)


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- Fournir les plans, schémas de mise en œuvre et détails d’exécution 

- Compte Prorata : valider la convention de compte prorata (consommations, nettoyage, dégradation etc…). 

I.6.3 Documents à fournir après travaux 

En fin de travaux, dans le délai fixé au C.C.A.P., ou à défaut huit jours avant la date fixée pour la réception, 

l'Entrepreneur devra fournir le dossier des ouvrages exécutés (D.O.E.) au Coordonnateur SPS afin de constituer son 

D.I.U.O suivant le décret du 26/12/1997 et 04/05/1995 ainsi que l’arrêté du 07/03/1995. 

Le dossier des ouvrages exécutés, fourni au Maître d’œuvre en 3 exemplaires, comprendra obligatoirement les 

documents suivants (liste non exhaustive que l’entreprise pourra compléter) : 

- Une note décrivant les installations réalisées avec leurs caractéristiques techniques 

- Une nomenclature de tous les matériels et équipements installés avec leur marque, type et caractéristiques 

- Les notices de conduite et d'entretien 

- Une nomenclature des pièces de rechange devant être approvisionnées 

- La copie des certificats de garantie donnée par les constructeurs 

- Toutes les pièces écrites et tous les plans d'exécution, plans de récolement, notes de calcul, etc., conformes à 

l'exécution 

- Procès verbaux de l’ensemble des équipements prévus. 

Pendant la période de garantie fixée dans le C.C.A.P., l'entreprise sera tenue de remplacer ou de réparer à ses frais 

tous les éléments qui seraient reconnus défectueux. 

I.7 RESPONSABILITÉ 

L'entreprise assurera, sous sa responsabilité pleine et entière, la protection et la bonne tenue des ouvrages et des 

bâtiments. Les frais occasionnés par la protection de ces ouvrages seront supportés par l’entreprise. 

L'Entrepreneur reste responsable des conséquences que peuvent avoir ses travaux sur la solidité des constructions et 

des traces ou fissures qui pourraient apparaître par la suite. 

I.8 OUVRAGES ET RÉSEAUX EXISTANTS 

L'Entrepreneur titulaire devra assurer la protection et le maintien des ouvrages, branchements et réseaux existants. En 

cas de détérioration ou nécessité de modifications pour l'exécution du projet, les travaux relatifs à la remise en état ou 

déplacement seront exécutés à sa diligence et à ses frais. 

I.9 SÉCURITÉ 

L'Entrepreneur sera contractuellement tenu de prendre toutes dispositions qui s'imposent et de répondre à toutes les 

demandes du Coordonnateur S.P.S. concernant l'intégration de la sécurité et l'organisation de la coordination en 

matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers et se conformer au P.G.C. (Plan Général de 

Coordination). 

Il est pleinement responsable de la sécurité de ses travailleurs et des résidents, quels que soient les accidents 

provoqués par un défaut de conception, de réalisation ou d'emploi des ouvrages provisoires (dispositifs de sécurité, 

barrières, garde-corps, garde-pieds, filets de protection, ceinture de sécurité, etc...) ou un défaut d'emploi des machines 

et outils par le personnel. 

Tous les frais en découlant pour l'Entrepreneur sont contractuellement réputés compris dans le montant de son marché. 

I.10 GARDIENNAGE DU CHANTIER 

Il n’est pas prévu de gardiennage ni par le Maître d'ouvrage ni par le Maître d'œuvre


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I.11 NUISANCES 

Le Centre de Secours Principal restant en activité durant toute la durée des travaux, il est impératif de ne gêner en 

aucun cas l’activité opérationnelle du site et de se cantonner strictement aux emplacements qui seront définis à la 

réunion de préparation de chantier (stockage de matériels et matériaux, évolution des engins, etc.). 

Les travaux se feront pendant les heures prévues aux règlements en vigueur de la lutte contre le bruit. Les moteurs 

d'engins ou machines outils seront équipés conformément aux arrêtés interministériels du 11 avril 1972 afin d'éviter la 

pollution par les poussières. 

L'Entrepreneur réalisera dans les meilleures conditions possibles les travaux qui lui incombent. Il veillera en particulier à 

créer le moins possible de perturbations et sera dans l’obligation de réparer l’ensemble des dommages que son activité 

pourrait induire. 

I.12 MARQUES, MODÈLES, LABELS ET GARANTIES 

Toutes les indications concernant les marques et modèles répertoriés dans ce document sont données pour établir une 

base de prix identique à tous les Entrepreneurs répondant à l’appel d’offre. 

Conformément aux documents de référence mentionnés ci-dessus, les matériaux ou matériels entrant dans la 

composition des ouvrages de ce lot devront obligatoirement porter la marque NF de conformité aux normes et pourvus 

d'un avis technique favorable au C.S.T.B s'ils ne sont pas traditionnels. Ils devront être garantis par le Comité 

Technique des Assurances. 

En l'absence de marques citées au présent descriptif, la qualité du matériel proposé doit être garantie par la 

présentation d’un certificat de conformité, délivré par un organisme habilité à cet effet. 

Les travaux ne pourront débuter qu'après acceptation des matériels par le Maître d'œuvre et le Maître d'ouvrage. 

Les spécifications de stockage seront conformes aux recommandations du fabricant. 

Les métaux ferreux seront soit galvanisés, soit revêtus d'une protection antirouille. L'Entrepreneur devra remettre au 

Maître d'œuvre avant le début des travaux les procès-verbaux attestant la marque N.F. de ses matériaux. 

I.13 ÉCHANTILLONS 

L’Entrepreneur devra fournir tous les échantillons ou modèles qui seraient demandés par le Maître d’ouvrage et le 

Maître d’œuvre afin de fixer les choix définitifs. 

La présentation devra comprendre : 

- Le modèle de base prévu au présent cahier des charges 

- Le nouveau modèle demandé par le Maître d’œuvre ou proposé par l’Entrepreneur accompagné de ses fiches 

techniques. 

Tous les échantillons prévus au descriptif de base retenus seront regroupés et installés au bureau de chantier et 

serviront de comparaison avec les éléments fournis et posés. 

I.14 CONTRÔLE ET RÉCEPTION 

I.14.1 Contrôle 

Une vérification sera effectuée par le Bureau de contrôle et la Maîtrise d’œuvre sur la conformité et la qualité de la 

réalisation. Dans le cas ou la vérification n’apporterait pas satisfaction, l’Entrepreneur sera tenu de reprendre le ou les 

ouvrages concernés jusqu’à satisfaction. 

I.14.2 Obligation de l’entreprise 

L’Entrepreneur est tenu d’assister à toutes les réunions de chantier ou de se faire représenter par son personnel 

parfaitement au courant de l’affaire et ayant pouvoir de décision, chaque fois qu’il y est convoqué, aux rendez-vous de 

chantier hebdomadaires et autres réceptions ou état des lieux, présidés par le Maître d’œuvre ou son représentant, ou 

à chaque convocation exceptionnelle nécessaire à la bonne exécution du chantier. Sa présence est obligatoire pendant 

la durée des travaux.


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I.14.3 Réception des ouvrages 

Dès réception préalable des travaux par le Maître d’œuvre, celui-ci proposera une date de réception à la Maîtrise 

d’ouvrage. Si au jour fixé, il n’est pas possible de procéder à cette réception ou si le Maître d’œuvre doit se déplacer 

plusieurs fois, ces déplacements seront facturés à l’Entrepreneur. 

Dès notification favorable du procès-verbal de réception et levée définitive des réserves par le Bureau de contrôle, le 

Maître d’œuvre prononcera la réception des travaux. 

I.15 RÉALISATION DES TRAVAUX 

I.15.1 Références 

Les travaux seront réalisés conformément aux : 

- Textes réglementaires (décrets, arrêtés) 

- Textes normatifs (normes, DTU (cahier des charges et règles de calculs), avis techniques, essais, homologations, 

agréments des matériaux et des matériels) 

- Documents établis par les organismes officiels comme, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.S.T.B.), le 

Service Technique des Assurances Constructions (S.T.A.C.), etc... 

- Règlement de sécurité contre l'incendie. 

Les listes suivantes ne sont pas limitatives, elles ont simplement pour objet d’attirer l’attention de l’Entrepreneur sur 

l’importance des normes, des règlements, des décrets, des arrêtés et autres documents techniques. Celui-ci est réputé 

les connaître parfaitement par le fait même qu’il soumissionne. 

Les matériels et matériaux employés seront : 

- Conformes aux Normes et D.T.U en vigueur, 

- Pourvus d'un avis technique s'ils ne sont pas traditionnels, 

- Garantis par le Comité Technique des Assurances, 

- Stockés conformément aux prescriptions des fabricants. 

La mise au point concernant les dispositifs d’ancrage et la reprise des charges, des ouvrages devront faire l’objet d’une 

reconnaissance et d’une étude préalable. 

Les produits mastics, cordons…. devront conserver très longtemps leurs propriétés élastiques. Ils seront conformes aux 

normes NF P 85.102 et 85.304. 

I.15.2 Normes, Règlements, et DTU 

Voir le détail spécifique à chaque lot. 

I.15.3 Conditions de mise en oeuvre 

Tous les matériaux seront mis en œuvre suivant les règles de l'Art, conformément aux Normes, D.T.U et aux 

prescriptions techniques des fabricants. 

- Stockage : Les ouvrages livrés sur le chantier en attente de pose devront être stockés à l’abri des intempéries des 

souillures et des chocs. Les conditions de stockage devront être telles qu’ils ne subissent aucune détérioration. 

- Contrôle avant pose : Avant toute opération de pose, les contrôles devront être effectués sur l’exactitude des repères 

de références dans la limite des tolérances admises (niveaux, nus, axes), ainsi que sur la conformité des réservations 

et des positions des différents ouvrages exécutés par les autres corps d’état. 

- Contrôle des opérations : Toutes les opérations de contrôle seront effectuées au fur et à mesure de l’avancement des 

travaux afin de permettre des rectifications éventuellement nécessaires dans les délais prévus au planning. 

- Pose : Toutes les précautions nécessaires à la pose des différents éléments devront être prises par l’Entrepreneur qui 

devra assurer un niveau correct des ouvrages. L’Entrepreneur fournira et établira à ses frais et sous son entière 

responsabilité les échafaudages et engins de toute nature, nécessaires à l’exécution complète de ses travaux, y 

compris les dispositifs de protection et de sécurité suivant la législation en vigueur. 

- Tolérances et flèches : Les systèmes de fixation devront être prévus pour absorber les tolérances dimensionnelles 

couramment admises pour les ouvrages des autres corps d’état. 

- Nettoyage et finitions : L’entreprise devra le nettoyage des équipements installés, ainsi que le nettoyage du chantier, 

immédiatement après exécution de ses travaux, procéder à l’enlèvement des gravois de ses travaux et au balayage de


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AMÉNAGEMENT 






sols. L’Entrepreneur aura à sa charge la sortie de ses gravois après nettoyage et le stockage dans une benne ou 

l’évacuation en déchetterie. De plus et à raison d’une fois par semaine au minimum, l’Entrepreneur devra effectuer un 

nettoyage et balayage du chantier. Il aura également à sa charge l’enlèvement en déchetterie des gravois et autres 

déchets. 

L’Entrepreneur devra mettre en place une ou plusieurs bennes selon besoins, pour recevoir les gravois, emballages et 

tous autres déchets provenant de ses travaux. Cette ou ces bennes devront être remplacées au fur et à mesures de 

leur remplissage. L’emplacement de cette ou de ces bennes sera défini pendant la période de préparation. Tous les 

frais consécutifs à cette ou ces bennes resteront à la charge de l’Entrepreneur. Dans le cas de non-respect des 

prescriptions ci-dessus, le Maître d’œuvre et ou le Maître d’ouvrage pourra à tout moment faire procéder par l’un des 

Entrepreneurs de l’opération ou par une entreprise extérieure de son choix, aux nettoyages et sorties de gravois. Les 

frais en seront supportés par l’Entrepreneur en cause. 

I.15.4 Limite des prestations 

En plus des travaux indiqués, l’entreprise prend à sa charge : 

- Tous les dispositifs de protections nécessaires 

- Toutes les sujétions de découpes, de réservations, de calfeutrements, de scellements, de raccords 

- L’implantation et le traçage préalable à l’exécution de ses ouvrages 

- L’exécution des joints aux jonctions avec les cloisons existantes 

- Les gestions du compte prorata 

- Toutes les sujétions de fourniture, pose et mise en œuvre avec une finition soignée 

- Les protections nécessaires des ouvrages pour éviter les souillures 

- Le déblai des déchets 

- Le nettoyage de chantier 

- Les échafaudages et protections nécessaires à assurer la sécurité des ouvriers. 

I.16 SÉCURITÉ DES PERSONNES 

L’Entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer dans tous les cas : 

- La protection contre les chutes du personnel amené à travailler ou à circuler sur la toiture, conformément à la 

réglementation en vigueur : Décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 concernant l’exécution des dispositions du Livre II du 

Code du travail, et DTU 43.1 – Annexe II. 

- Garantir le personnel contre les chutes à travers la toiture, conformément à la réglementation en vigueur : 

recommandation R. 191 du 10 juin 1981 de la CNAM. Tous les frais consécutifs aux dispositions ci-dessus sont 

implicitement compris dans les prix du marché. 

I.17 CALCULS 

Les plans d’exécution sont à charge de l’entreprise, à faire établir par son bureau d’études. Les notes de calculs et les 

plans seront à soumettre pour accord au Maître d’œuvre et à l’organisme de contrôle. 

I.18 PLANS 

Pour l’élaboration de son offre, puis pour la mise en œuvre de ses ouvrages, l’Entrepreneur tiendra compte du dossier 

de plans annexés au présent C.C.T.P., les études techniques et les plans d'exécution seront à la charge de l’entreprise 

et soumis au Bureau de Contrôle. 

L’Entrepreneur tiendra compte de toutes les indications portées sur ces plans et dans le présent C.C.T.P. En cas 

d’erreurs ou d’omissions dans l’élaboration de ces pièces, l’Entrepreneur devra en avertir le Maître d’œuvre. 

L’Entrepreneur du présent lot devra obligatoirement prendre connaissance des C.C.T.P. concernant les autres lots, en 

particulier ceux comportant une limite avec le sien, afin de donner tous les détails nécessaires en temps utile. Les 

détails de mise en œuvre devront faire apparaître tous les points particuliers de l'exécution que le Maître d’œuvre 

jugera utile à la bonne marche du chantier.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






I.19 NATURE DES SOLS 

Le site a fait l’objet d’une campagne de reconnaissance des sols : étude géotechnique FONDASOL réf. NLA. 12-0130. 

I.20 LISTE DES LOTS 

01. Terrassement & Plate-forme 

02. Gros oeuvre 

03. Charpente métallique 

04. Couverture 

05. Bardage 

06. Serrurerie 

07. Electricité 

08. Plomberie / sanitaires 

09. Assainissement & VRD


SOMME 



AMÉNAGEMENT 





D.C.E. / C.C.T.P. - Lot 01 : Terrassement & Plate-forme page 12 


Lot 01 - Terrassement & Plate-forme 

SOMMAIRE 


II. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES OUVRAGES ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE 

II. 1 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES 

II. 2 CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE 

III. CONSISTANCE DES TRAVAUX ET LIMITES DE PRESTATIONS 

III. 1 CONSISTANCE DES TRAVAUX 

III. 2 LIMITE DES PRESTATIONS 

III. 3 NOTES ET AVERTISSEMENTS 

III. 4 DISPOSITIONS À PRENDRE 

III. 5 OBLIGATION DE L’ENTREPRISE 

IV. LOCALISATION ET DESCRIPTION DES OUVRAGES 

IV. 1 TRAVAUX PRÉPARATOIRES 

IV. 1. 1 Installations de chantier 

IV. 1. 2 Retrait de végétaux 

IV. 1. 3 Démolition de trottoir 

IV. 1. 4 Démolition de semelles filantes 

IV. 2 TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX 

IV. 3 PLATE-FORME BÂTIMENT 

IV. 3. 1 Couche de forme 

IV. 3. 2 Sablon


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






Voir Lot 00 - Préambule T.C.E 

Normes, Règlements, et DTU 

Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont 

applicables dont notamment les normes et DTU en vigueur, y compris leurs additifs et erratum éventuels. 

D.T.U. 12 Terrassement pour bâtiment 

D.T.U. 13.3 Dallages 

Autres documents : 

D.T.U. 60.11 Règle de calcul des installations de plomberie sanitaire et installation d’évacuation des eaux pluviales 

N.F.P. 41.211 DTU 60.31 Canalisations en PVC non plastifié : eau froide avec pression 

N.F.P. 41.212 DTU 60.32 Canalisations en PVC non plastifié : évacuation des eaux pluviales 

N.F.P. 41.213 DTU 60.33 Canalisations en PVC non plastifié : évacuation d’eaux usées et eaux vannes 

Les règlements sanitaires et de voirie départementaux. 

Articles R. 111-19 à R. 111-19-3 du Code de la Construction et de l’Habitation relatives à l’accessibilité aux personnes 

handicapées. 

II. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES OUVRAGES ET CONDITIONS DE MISE EN 

OEUVRE 

II.1 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES 








II.2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE 


Voir lot 00 - Préambule T.C.E. “I.15.3 Conditions de mise en oeuvre” 



Matériaux pour remblais : 

Pour les remblais ordinaires, il sera utilisé des tout-venants et des sablons, ces matériaux ne contiendront pas 

d'élément supérieur à 50 mm et seront tels que le tamis à 0,08 mm soit inférieur ou égal à 12 % et tels que VBS < 2,5. 

Le sablon est un tout-venant particulier, il sera tel que le tamis à 2 mm soit supérieur à 70 % et que moins de 12 % en 

poids des éléments passent au tamis de 0,08 mm. 

Matériaux pour couche de fondation : 

Les graves pour couche de fondation et de chaussée seront des GNT 0/31.5 conformes à la norme NFP 98.118. et NFP 

98.129. Le granulat sera reconstitué à partir de plusieurs fractions de façon à obtenir une granularité continue inscrite 

dans l'un des fuseaux de la classe 1. 

- Les granulats seront de classe D IIIb au sens de la norme P 18.101 (cf. § 6.1 de la norme NFP 98.118). 

- Les caractéristiques mécaniques seront de classe G3 ou G4 au sens de l'article 8 de la norme NFP 98.118. 

- La teneur en laitier pourra être portée à 20 % si l'indice de concassage est inférieur à 100 %. 

- La centrale de fabrication sera au moins de niveau 2 au sens de la norme NFP 98.115.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






Géotextile : 

Les géotextiles mis en place dans le cadre de ce marché sont utilisés comme tapis drainant d'interposition. Les 

géotextiles seront non tissés et de grammage 400 kg/m². 

Ils devront être mis en oeuvre avec des lés de recouvrement de 20 cm minimum. 

Sablon : 

Il sera répandu à l’avancement. Il sera soigneusement compacté pour éviter les remontées d’argile. Cette opération 

sera effectuée sur terrain sec, dans le cas contraire, le fond de forme sera décompacté et stabilisé à la chaux, à raison 

de 1% en poids du sol en place par point de teneur en eau excédentaire. S’il y a risque de gel, le traitement à la chaux 

sera doublé d’un traitement au ciment CLX 325 ou au laitier granulé. 

Le sablon sera du sable de carrière de 0/0,5 répondant aux prescriptions suivantes : 

a - densité sèche correspondant à l’optimum proctor normal au moins égale à 1,65 ; 

b - équivalent de sable mesuré à sec au piston compris entre 20 et 40 ; 

c - indice de plasticité non mesurable ; 

d - teneur en eau naturelle, au moment de l’emploi au moins égale à celle de l’optimum proctor normal ; 

e - non gélif. 

Essais : en respect des prescriptions de l’article 12 du fascicule 2 du CPC. 

En outre, le sablon devra répondre aux conditions de non contamination : 

D.15 < 15 d. 85 où : 

- D.15 : Dimension du tamis laissant passer 15% du matériau de la couche anticontaminante. 

- d.15 : Dimension du tamis laissant passer 85% du sol d’assise. 

Grave naturelle : 

Les assises, en grave 0/31.5 non traitée, servant de couche de forme ou de fondation, se feront en une seule couche. 

L'objectif de densification est fixé au niveau q2 défini dans la norme NFP 98.115. 

La masse volumique sèche moyenne de la couche est supérieure ou égale à 97 % de la masse volumique de référence 

à l'Optimum Proctor modifié (OPM) ; aucune mesure ne devra être inférieure à 93 % de l'OPM. 

Dans les huit (8) heures après le compactage, il sera répandu un enduit de cure, dosé à 0,5 kg d'émulsion par mètre 

carré, qui sera sablé. 

Grave ciment : 

Dimension maximale des granulats : 

La grave est constituée à partir de plusieurs fractions granulométriques provenant du concassage de matériaux 

alluvionnaires lavés ou de roches calcaires massives provenant de la région. La dimension maximale spécifiée est D 

inférieur ou égal à 20 mm. 

Pour favoriser l’obtention d’une courbe granulométrique correcte, on a adopté la coupure en trois fractions ( 0/4, 4/10, 

10/20 ). Avec certains granulats d’origine alluvionnaire, on peut également envisager une coupure en deux fractions 

complétée par un sable correcteur riche en fines. Toutefois, pour des raisons économiques locales, l’Entrepreneur 

pourra proposer des graves de dimensions maximales D=14 mm ou des micro graves ( D< 12 mm ). Il devra alors 

fournir des références d’utilisation de ces ouvrages similaires. 

- Caractéristiques des granulats : ces caractéristiques doivent être en conformité avec la norme française NFP 18.321 : 

“ Caractéristiques des granulats destinés aux travaux routiers ” 

- Liant : il s’agit de ciment CLK 45 ou ciments spéciaux dits “routier” 

- Eau de gâchage : l’approvisionnement de l’eau doit être satisfaisant tant en quantité qu’en qualité. Lorsque le lieu de 

fabrication de la grave ciment est distinct du lieu de mise en oeuvre, l’Entrepreneur assurera l’approvisionnement 

nécessaire à la fabrication et à la mise en oeuvre pour arrosage éventuel. 

- L’eau utilisée doit permettre le développement intégral de la prise. Par ailleurs, la présence d’éléments polluants tels 

que : détergeant, matières organiques, huiles, argile, matières sucrées ou salées, sulfates etc..., est proscrite. Les 

caractéristiques minimales de la grave ciment après prise seront les suivantes : 

- Résistance en traction par flexion RTF 2,0 Mpa 

- Résistance en traction par fendage RT 1,0 Mpa 

- Module de déformation E 20.000 Mpa


SOMME 



AMÉNAGEMENT 





- Résistance en compression Re 10,0 Mpa 

- Le dosage en ciment sera entre 3 et 4 % mais pourra être adapté en fonction des résultats de la formule de 

convenance mise au point par l’entreprise. A la mise en oeuvre, la teneur en eau de la grave ciment pourra varier selon 

les conditions météorologiques dans l’intervalle suivant : W OPM - 2% inférieur W inférieur W OPM + 2 % 

- Le régalage journalier de la centrale devra être adapté en fonction de la teneur en eau des granulats et des conditions 

météorologiques, en accord avec le Maître d’oeuvre 

Cailloux en silico-calcaire : 

Ils proviendront de carrière de roche calcaire de la région, concassé en centrale de granulométrie 20/40 

Concassé de béton 0/31,5 : 

Dimension maximale des granulats : la grave de béton concassé, est constituée à partir de produit de béton de 

récupération, concassée en usine. 

La dimension maximale spécifiée est D inférieur ou égal à 31.5 mm. 

Caractéristiques des granulats : 

Ces caractéristiques doivent être en conformité avec la norme française NFP 18.321 : “Caractéristiques des granulats 

destinés aux travaux routiers” 

Par ailleurs, la présence d’éléments polluants tels que : détergeant, matières organiques, huiles, argile, acier, matières 

sucrées ou salées, sulfates etc... est proscrite. 

Le régalage journalier devra être adapté en fonction de la teneur en eau des granulats et des conditions 

météorologiques, en accord avec le Maître d’oeuvre. 


III.1 CONSISTANCE DES TRAVAUX 

- Installation de chantier spécifique au lot 

- Mise en place de protections assurant la sécurité des personnes 

- Retrait de végétaux 

- Extraction de bordures et démolition de trottoir 

- Extraction des semelles de repos d’éléments modulaires 

- Terrassements généraux 

- Mise en oeuvre d’une plate-forme 

III.2 LIMITE DES PRESTATIONS 











III.3 NOTES ET AVERTISSEMENTS 


Voir Lot 00 - Préambule T.C.E : chapitre “I.3 Relations de l’Entrepreneur avec les autres corps d’état”


SOMME 



AMÉNAGEMENT 





III.4 DISPOSITIONS À PRENDRE 

Les travaux d’exécution seront réalisés afin de créer le minimum de perturbations et dans un temps aussi réduit que 

possible ; tous les moyens adéquats seront mis en œuvre pendant les interventions (mise en place de groupe 

électrogène, branchement provisoires, etc...) 

Toutes les protections seront prises et mises en œuvre pour ne pas dégrader tout ou partie des bâtiments existants et 

des abords. 

Les intervenants du présent lot se coordonneront pour la réalisation de l’ensemble des branchements des sorties de 

ventilations, etc … 

III.5 OBLIGATION DE L’ENTREPRISE 





la durée des travaux. 


Généralités : 

- tous les matériaux seront mis en œuvre conformément aux prescriptions et normes 

- mise en œuvre de finition soignée 

- prestations comprenant toutes les protections de mise en œuvre 

- travaux réalisés en site occupé 

IV.1 TRAVAUX PRÉPARATOIRES 


IV.1.1 Installations de chantier 

Dispositions générales: 

Le titulaire du présent lot devra communiquer au titulaire du lot Gros-œuvre, avant le démarrage de chantier pour 

l’établissement de l’installation de chantier, ses besoins en : 

- baraques de chantiers 

- stockages, 

- effectif mini / maxi 

- branchements aux sources d’énergie (eau, électricité) 

NB : les installations sanitaires sont mis à disposition des ouvriers par le lot GO. 

Dispositions particulières : 

L’entreprise est alertée sur le fait qu’elle interviendra en site occupé, devant conserver un fonctionnement durant les 

travaux. De ce fait, une vigilance toute particulière sera attendue dans le respect du fonctionnement du site et la 

limitation des nuisances imposées par les travaux. 

Une réunion préparatoire sera organisée avec la Maîtrise d’ouvrage, son Mandataire, les utilisateurs du site, 

l’Architecte, le Coordonnateur SPS, et l’entreprise titulaire du gros oeuvre (à charge des installations de chantier), afin 

de définir les modalités d’intervention (accès, circulation, manoeuvre d’engins, etc.) en parfaite sécurité durant le 

chantier. Notamment, la clôture de la zone de chantier sera toute particulièrement étudiée.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 





IV.1.2 Retrait de végétaux 

L’Entrepreneur devra l’enlèvement et l’évacuation des végétaux qui agrémentent le terre-plein au Sud-Est des bureaux 

modulaires. 

La prestation comprend notamment l’abattage et le dessouchage de 3 arbres et d’environ 30 ml de haie persistante. 

Les travaux seront réalisés avec pondération afin de ne pas endommager les réseaux passant au sein du terre-plein. 

IV.1.3 Démolition de trottoir 

L’Entrepreneur devra l’extraction des bordures définissant le trottoir au Sud-Ouest des bureaux modulaires ainsi que la 

petite aire bétonnée donnant accès aux bureaux modulaires. 

La prestation intègre : 

- l’extraction des bordures en rive du trottoir et du terre-plein herbeux 

- l’extraction des pavés formant caniveau en rive du trottoir Sud-Ouest 

- la démolition du trottoir en asphalte 

- l’évacuation de l’ensemble des matériaux extraits. 

La prestation n’intègre pas l’extraction des bordures en flanc Nord-Ouest du terre-plein accueillant les bureaux 

modulaires. En effet, s’agissant d’un remise véhicules transitoire, le terre-plein sur cette orientation restera simplement 

enherbé et ne sera pas valorisé en finition VRD. 

Le citerneau d’adduction d’eau à l’angle Sud-Ouest de la future remise transitoire n’est pas concerné par la démolition. 

IV.1.4 Démolition de semelles filantes 

L’Entrepreneur interviendra sur l’emplacement des bureaux modulaires évacués avant travaux. 

Selon le Maître d’ouvrage, ces bureaux reposent sur des semelles formant longrines espacées de 2.50 m. 

Dans la mesure où ces ouvrages ne peuvent actuellement pas être observés dans leur entièreté, l’estimation de leur 

volume est conjecturée avec un encastrement de 0.60 m, une saillie hors-sol de 0.20 m, et une épaisseur de 0.20 m. 

La vigilance de l’entreprise est demandée pour ce poste concernant les réseaux et installations encastrés, dont le 

réemploi partiel est prévu. La dépose des éléments modulaires en permettra une meilleure observation. 

La prestation comprend : 

- la reconnaissance des réseaux et installations encastrés desservant les bureaux modulaires 

- l’extraction des semelles en béton armé, avec démolition en place si nécessaire 

- la démolition de l’escalier d’accès aux bureaux modulaires en élévation Sud-Est 

- l’évacuation des gravats 

- la purge du terrain de l’ensemble des cassons, gravois, éléments ou objets incohérents avec l’usage du terrain. 

IV.2 TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX 


Dispositions générales : 

Les travaux de terrassement seront conformes au D.T.U. 12 de juin 1964, notamment l’article 1.21 concernant les 

fouilles de bâtiment en terrain non rocheux. 

La tolérance de niveau : les surprofondeurs des divers points du fond de fouille par rapport aux niveaux fixés sont 

inférieures à 5 cm. 

Les travaux projetés ne semblent pas susceptible d’affecter des éléments du patrimoine archéologique. Toutefois, lors 

de découverte de vestiges anciens, l'Entrepreneur avertira le Maître d'oeuvre dans les plus brefs délais, et les 

conservera en l'état jusqu'à l'ordre de reprise dans la partie concernée. 

Dans le cas de vestiges de guerre, l'Entrepreneur devra avertir de plus les services de déminage. 

Les travaux ci-dessous font partie intégrante des travaux de démolitions : 

- les fosses d'aisance (connues ou non connues) seront vidangées par une entreprise spécialisée avant d'être 

rebouchées, 

- les puits, pertes et caves (connus ou non connus) seront vidangés et comblés 

- le pompage d'eau de toute provenance 

- cuvelage pour démolitions d'anciennes fondations au marteau piqueur en terrain humide, 

- la démolition d'anciennes fondations ou ouvrages en infrastructure même non connus.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






Les travaux de terrassement devront prendre en compte les réseaux et installations encastrés desservant les bureaux 

modulaires. Il sera demandé à l’entreprise une vigilance particulière dans la préservation des réseaux et installations 

dont le réemploi est prévu dans le cadre du projet. 

La prestation comprend : 

- la sécurisation des lieux pendant les travaux 

- l’intervention avec engins mécaniques adaptés, dans le respect des règlements de police 

- les terrassement, décaissement, décapage et mise à niveau pour : 

- profilage façon de talus entre les aires de circulation, le terre-plein, et le bâtiment 

- plateforme sous le bâtiment en étroite coordination avec le lot de gros oeuvre 

- plateforme sous les voiries (desserte du bâtiment en élévation Sud-Est) 

- façonnage des pentes pour écoulement des eaux de pluie 

- façons de talutage et toutes suggestions comprises 

- profilage et nivellement des zones de terrain à conserver en espaces verts 

- vérification par compactage du fond de forme 

- chargement des gravats et des terres non réutilisées pour les remblais, transport et évacuation du chantier. 

Si existant, dessouchage et purge de la totalité des sols remaniés correspondant à l'emprise des racines. 

Purge de la terre végétale sur toute son épaisseur et purge de toute poche de remblais douteux. 

Les terres végétales réutilisables pour les remblais seront séparées et stockées à l'extérieur du périmètre du chantier. 

Ce lieu sera défini avec l'accord du Maître d'ouvrage s'il est localisé sur le domaine public. 

Purge des éventuelles poches de sols médiocres (anciens remblais, gravats, déchets évolutifs) ou des éléments 

pouvant constituer des points durs (anciennes infrastructures tels que caves, dallage ou fondations par exemple). 

Talutage des fouilles d'excavation et si nécessaire blindage jointif (selon la tenue des sols en places). Toute arrivée 

d'eau en cours de terrassement sera immédiatement évacuée par pompes de chantier munies de crépines. Les eaux 

résurgentes seront récupérées et évacuées par ré-infiltration sur le terrain si possible. Le rejet dans le réseau public ne 

pourra se faire qu'après accord écrit et réglementé des services d'exploitation dudit réseau, il devra être limité au strict 

minimum avec toutes les précautions d'usage. En cas d'une utilisation abusive par l'Entrepreneur ayant conduit à la 

détérioration du réseau public collecteur d'eau, il appartiendra à celui-ci d'y remédier à ses frais. 

Nota : en cas de remblaiement pour mise à niveau, ceux-ci seront réalisés par couches successives de 0,20 m 

maximum avant compression, seront soigneusement compressés à l'engin mécanique et ne devront pas contenir de 

végétaux, ni de gravois hétérogènes (ferrailles, motte, gazon, souche, matières organiques seront exclus). 

Les terres végétales débarrassées de tous gravats seront mises en dépôt sur le terrain, en quantité suffisante, pour les 

travaux d'égalisation et de préparation dans le cadre de la réfection du terre-plain en flanc Nord-Ouest de la future 

remise véhicules. 

IV.3 PLATE-FORME BÂTIMENT 


IV.3.1 Couche de forme 


Voir chapitre “II.2 Conditions de mise en oeuvre” - chapitre “Matériaux pour couche de fondation” 

Rappel : les graves pour couche de fondation et de chaussée seront des GNT 0/31.5 conformes à la norme NFP 

98.118. et NFP 98.129. 

Réalisation suivant préconisations étude géotechnique FONDASOL référence NLA.12-0130. 


Exécution d'une plate forme par stabilisation à la chaux ciment (1 à 2 % CaO & 6 % ciment) à la côte - 0,20 cm du 

niveau ± 0.00 pour le bâtiment. 

Profondeur de traitement selon destination (environ 35 cm) 

Cloutage et couche de cure 

Surcharges d'exploitation : 

- remises à véhicules dans le bâtiment : véhicule le plus contraignant : 9 tonnes à l’essieu


SOMME 



AMÉNAGEMENT 





Cette surcharge est à généraliser, même si l’emplacement des casiers n’appelle qu’une surchage de 250 kg/m 2 

La prestation comprendra : 

- la plate-forme devra permettre notamment la circulation des engins du gros œuvre et du charpentier métallique. 

- la démolition des débords se trouvant hors bâtiments et sous espaces verts (terre-plein Nord-Ouest) en fin d'opération 

avant régalage de la terre végétale. 

- la réception des plates-formes finies par une série d'essais à la plaque permettant de vérifier l'obtention des critères 

habituellement retenus à savoir : 

Module de Westergaard : Kw> 50 MPa/m minimum 

Module d'élasticité EV2 > 30 Mpa 

Rapport de compactage EV2/EV1


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






Lot 02 - Gros oeuvre 

SOMMAIRE 


D.C.E. / C.C.T.P. - Lot 02 : Gros oeuvre page 20 



II. 1. 1 Liants hydrauliques 

II. 1. 2 Agrégats pour béton 

II. 1. 3 Aciers 

II. 1. 4 Blocs de béton aggloméré 

II. 1. 5 Composition des bétons 


II. 2. 1 Stockage 

II. 2. 2 Contrôle avant pose 

II. 2. 3 Contrôle des opérations 

II. 2. 4 Pose 

II. 2. 5 Tolérances et flèches 

II. 2. 6 Nettoyage et finitions 








IV. 1 INSTALLATIONS DE CHANTIER 

IV. 1. 1 Zone de chantier 

IV.1.1.1. Emplacements de stockage et clôtures de chantier 

IV.1.1.2. Bureau de chantier 

IV.1.1.3. Installations sanitaires 

IV.1.1.4. Entretien de la voirie 

IV.1.1.5. Panneau de chantier 

IV.1.1.6. Branchements 

IV. 2 CONSTRUCTION D’UNE REMISE VÉHICULES 

IV. 2. 1 Implantation des ouvrages 

IV. 2. 2 Terrassement 

IV. 2. 3 Fondations 

IV. 2. 4 Mise en oeuvre de canalisations encastrées 

IV. 2. 5 Mise en oeuvre d’un dallage 

IV. 2. 6 Muret de soutènement

MAÎTRE D'OUVRAGE : SERVICE SERVICE DÉPARTEMENTAL DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE D’INCENDIE ET ET ET DE DE SECOURS SECOURS DE DE LA LA SOMME 

SOMME 



AMÉNAGEMENT 










applicables dont notamment les normes et DTU en vigueur, y compris leurs additifs et erratum éventuels : 

Fondations : 

P11-212-1 (DTU 13.2) (septembre 1992) : Travaux de fondations profondes pour le bâtiment - Partie 1 : Cahier des 

clauses techniques 

NF P11-212-2 (DTU 13.2) (novembre 1994) : Travaux de fondations profondes pour le bâtiment - Partie 2 : Cahier des 

clauses spéciales 

Règles DTU 13.12 (DTU P11-711) (mars 1988, novembre 1988) : Règles pour le calcul des fondations superficielles + 

Erratum 

DTU 13.11 (DTU P11-211/CCT) (mars 1988, juin 1997) : Fondations superficielles - Cahier des clauses techniques + 

modificatif 1 

NF EN 1536 (octobre 1999) : Exécution des travaux géotechniques spéciaux - Pieux forés (Indice de classement : 

P94-310) 

Construction en béton armé : 

Règles BAEL 91 révisées 99 (DTU P18-702) (mars 1992, février 2000) : Règles techniques de conception et de calcul 

des ouvrages et constructions en béton armé suivant la méthode des états limites (Fascicule 62, titre 1 du CCTG 

Travaux section 1 : béton armé) + amendement A1 (CSTB février 2000 ISBN 2-86891-281-8)). 

BPEL 91 (DTU P18-703) (avril 1992, février 2000) : Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et 

constructions en béton précontraint selon les méthodes des états limites (Fascicule 62, titre 1 du CCTG Travaux section 

2 : béton précontraint) + Amendement A1 (Cahiers CSTB 2578 et 3193) 

NF P18-201 (DTU 21) (mars 2004) : Travaux de bâtiment - Exécution des ouvrages en béton - Cahier des clauses 

techniques 

GS 13 : Revêtements de murs extérieurs en carreaux céramiques ou analogues collés au moyen de mortiers-colles - 

Cahier des Prescriptions Techniques d'exécution (Cahiers CSTB 3266 octobre 2000) 

Maçonnerie : 

P10-202-1 (DTU 20.1) (septembre 1985, octobre 1993, avril 1994, décembre 1995, décembre 1999) : Ouvrages en 

maçonnerie de petits éléments - Parois et murs - Partie 1 : Cahier des clauses techniques + Amendements A1, A2 


maçonnerie de petits éléments - Parois et murs - Partie 2 : Règles de calcul et dispositions constructives minimales + 

Amendements A1, A2 

Liants hydrauliques : 

Les liants hydrauliques répondront aux caractéristiques définies par les Normes Françaises homologuées et au D.T.U. 

n° 20 .D.T.U n° 26 D.T.U n° 27 NFP 15 

FD P18-823 (juin 2004) : Produits spéciaux destinés aux constructions en béton hydraulique - Produits de scellement à 

base de résines synthétiques ou à base de liants hydrauliques - Recommandations pour le dimensionnement des 

scellements de barres d'armature dans le béton (Indice de classement : P18-823) 

FD P15-010 (octobre 1997) : Liants hydrauliques - Guide d'utilisation des ciments (Indice de classement : P15-010) 

NF P15-301 (juin 1994) : Liants hydrauliques - Ciments courants - Composition, spécifications et critères de conformité 

(Indice de classement : P15-301) 

NF EN 206-1 (avril 2004) : Béton - Partie 1 : spécification, performances, production et conformité (Indice de 

classement : P18-325-1) 


maçonnerie de petits éléments - Parois et murs - Partie 1 : Cahier des clauses techniques + Amendements A1, A2 

P18-802 (octobre 1992) : Produits spéciaux destinés aux réparations, collages, injections, calages, scellements, 

applicables aux constructions en béton hydraulique - Contrôles sur chantier (Indice de classement : P18-802)


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






NF P74-202-1 (DTU 59.2) (décembre 1980, mai 1993, juillet 2000, octobre 2000) : Travaux de bâtiment - Revêtements 

plastiques épais sur béton et enduits à base de liants hydrauliques - Cahier des charges + Amendements A1, A2 

NF P14-201-1 (DTU 26.2) (mai 1993, décembre 1998, octobre 2000, décembre 2003) : Chapes et dalles à base de 

liants hydrauliques - Partie 1 : Cahier des clauses techniques + Amendements A1, A2, A3 

NF P14-201-2 (DTU 26.2) (mai 1993) : Chapes et dalles à base de liants hydrauliques - Partie 2 : Cahier des clauses 

spéciales 

Ciments : 

Ils seront conformes aux stipulations des normes NFP 15. ainsi qu'au D.T.U. n° 20 article 2.2.3. Sauf justifications 

spéciales, tous les ciments employés devront être titulaires de la marque NF-LH. 

En principe, et sauf justifications spéciales, les ouvrages en béton et béton armé seront réalisés en CPA ou CPJ de 

classes 45 ou 55. 




XP P18-305 (août 1996) : Béton - Béton prêt à l'emploi (Indice de classement : P18-305) 

NF P18-201 (DTU 21) (mars 2004) : Travaux de bâtiment - Exécution des ouvrages en béton - Cahier des clauses 

techniques 

Granulats : 

Les granulats seront conformes aux prescriptions du lot II, article 2.1 du D.T.U. 20 et 21 aux conditions des normes 

NFP 18 



Aciers : 

La distance des armatures aux parois devra respecter les degrés de coupe-feu et de stabilité au feu, imposés par le 

Permis de Construire, ainsi que les enrobages nécessaires incorporés par les calculs en accord avec le Bureau de 

Contrôle. 

Les aciers à employer dans les bétons seront conformes aux caractéristiques du BAEL 91, avec un niveau de calcul de 

fissuration du B.A. préjudiciable ainsi qu'aux normes NF A 35.018 - 024 - 025 et 027 du 12/1995. 

Ils devront donc être agréés pour le béton armé et bénéficier de ce point de vue, d'une fiche d'identification de la 

Commission d'Agrément et de Contrôle des aciers pour béton armé. 

NF A35-027 (janvier 2003) : Produits en acier pour béton armé - Armatures (Indice de classement : A35-027) 

Eau de gâchage : 

En cas d'utilisation d'eau non potable, l'Entreprise devra faire les essais obligatoires selon la norme XP P18-303 (août 

1999) : Eau de gâchage pour béton (Indice de classement : P18-303) 



Neige et vent : 

Règles NV65 (DTU P06-002) (avril 2000) : Règles de calcul définissant les effets de la neige et du vent sur les 

constructions et annexes (CSTB 2000 ISBN 2-86891-284-2) 

Règles N84 modifiées 95 (DTU P06-006) (septembre 1996, août 1997, avril 2000) : Action de la neige sur les 

constructions + Erratum 2, modificatif 1 (CCTG Fascicule 61) (Cahiers CSTB 2906 septembre 1996) 

Feu : 

Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages 

Règles FB (P92-701) (octobre 1987, décembre 1993, décembre 2000) : Règles de calcul - Méthode de prévision par le 

calcul du comportement au feu des structures en béton + Amendement A1 

Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages 

Règles FA (P92-702) (décembre 1993) : Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en 

acier 

Règles BF 88 (DTU P92-703) (février 1988, septembre 1988) : Méthode de justification par le calcul de la résistance au 

feu des structures en bois 

Règles FPM 88 (DTU P92-704) (septembre 1988) : Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des 

poteaux mixtes (acier + béton)


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






Arrêté du 25 juin 1980 modifié - sécurité incendie dans les ERP - articles CO1 à CO57 - dispositions applicables aux 

établissements des quatre premières catégories - dispositions générales 

Arrêté du 25 juin 1980 modifié - sécurité incendie dans les ERP - articles PE1 à PE37 - dispositions applicables aux 

ERP de la 5ème catégorie 

Huile de décoffrage : 

L'Entreprise de Gros-Œuvre devra fournir toutes les caractéristiques d’huiles de décoffrage qu'il emploiera sur le 

chantier au fabricant de peinture pour l'agrément de ce dernier. 

En conséquence, il devra mettre en rapport les deux fabricants intéressés (fabricant de peinture et fabricant d'huile de 

décoffrage). 

NF P74-201-1 (DTU 59.1) (octobre 1994, octobre 2000) : Peinture - Travaux de peinture du bâtiment - Partie 1 : Cahier 

des clauses techniques + Amendement A1 

XP ENV 13670-1 (novembre 2002) : Exécution des ouvrages en béton - Partie 1 : Tronc commun et document 

d'application nationale (Indice de classement : P18-450-1) 

P18-504 (juin 1990) : Béton - Mise en oeuvre des bétons de structure (Indice de classement : P18-504) 

Autres documents : 



N.F.P. 41.213 DTU 60.33 Canalisations en PVC non plastifié : évacuation d’eaux usées et eaux vannes 

N.F.P. 52.305.1 DTU 65.10 Canalisations d’eau chaude ou froide sous pression et canalisations d’évacuation des eaux 

usées et des eaux pluviales à l’intérieur des bâtiments : règles générales de mise en œuvre 

N.F.P. 61.202.1 DTU 52.1 Revêtements de sols scellés 

N.F.P. 68.201 DTU 25.232 Plafonds suspendus : plaques de plâtre à enduire, plaques de plâtre à parement lisse 

directement suspendues 

N.F.P. 71.201.1 DTU 25.1 Enduits intérieurs en plâtre 

N.F.P. 72.202.2 DTU 25.31 Ouvrages verticaux de plâtrerie ne nécessitant pas l’application d’un enduit au plâtre - 

Exécution des cloisons en carreaux de plâtre 

N.F.P. 72.203.1 DTU 25.41 Ouvrages en plaques de parement en plâtre à faces cartonnées 

N.F.P. 72.204.1 DTU 25.42 Ouvrages de doublage et habillage en complexes et sandwiches plaques de parement en 

plâtre isolant 

N.F.P. 72.204.2 DTU 25.42 Ouvrages de doublage et habillage en complexes et sandwiches plaques de parement en 

plâtre isolant 

N.F.P. 18.503 Surfaces et parements de béton - Eléments d’identification 

N.F.P. 18.504 Mise en œuvre des bétons de structure 

N.F.P. 18.800 Produits spéciaux destinés aux réparations, collages, injections, calages, scellements, applicables aux 

constructions en béton hydraulique, classification, conditionnement, marquage, conditions de réception 

N.F.P. 18.802 Produits spéciaux destinés aux réparations, collages, injections, calages, scellements, applicables aux 

constructions en béton hydraulique - Contrôles sur chantier 

N.F.P. 18.880 Produits spéciaux destinés aux constructions en béton hydraulique - Produits pour injections dans les 

structures en béton - Caractères normalisés garantis 

NF B20-001 (août 1988) : Produits isolants à base de fibres minérales - Vocabulaire (Indice de classement : B20-001) 

NF P84-304 (août 1971) : Etanchéité - Produits pâteux (Indice de classement : P84-304) 

NF P36-402 (mai 1989) : Evacuation des eaux pluviales - Gouttières, équerres et naissances métalliques - 

Spécifications (Indice de classement : P36-402) 

NF P36-403 (juin 1989) : Evacuation des eaux pluviales - Tuyaux, coudes et cuvettes métalliques - Spécifications 

(Indice de classement : P36-403) Titre 

N.F.P. 91.201 Handicapés physiques - Construction 

N.F.P. 91.202 Handicapés physiques - Approches et accès aux moyens de transports collectifs 

(Liste non exhaustive).


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






OEUVRE 










normes NF P 85.102 et 85.304. 

II.1.1 Liants hydrauliques 

Les liants hydrauliques seront conformes aux caractéristiques définies par les normes Françaises AFNOR 

homologuées et aux spécifications du DTU, il sera employé le ciment CLK 32.5 pour les ouvrages enterrés et le ciment 

CPJ 32.5 pour les ouvrages à parements bruts ou finis. 

II.1.2 Agrégats pour béton 

Les agrégats pour béton, sables et gravillons seront conformes aux spécifications du DTU. Ils proviendront de 

l’exploitation de bancs alluvionnaires, l’utilisation de sable de carrière sera prohibée et l’emploi de briquaillons de béton 

ne sera pas toléré. Les agrégats auront été lavés avant l’emploi et seront exempts de toute matière étrangère. 

II.1.3 Aciers 

Les caractéristiques des aciers seront strictement conformes aux règles de B.A. Aciers doux nuance Fe24, qualité 

béton armé. Ils devront répondre aux spécifications des normes NFA 35 015 à NFA 35 022. Leur type, section, nombre 

et répartition seront définis par le calcul du bureau d’études B.A. de l’entreprise. 

II.1.4 Blocs de béton aggloméré 

Les maçonneries d’agglomérés mises en œuvre seront homologuées et estampillées NF. Elles proviendront 

obligatoirement d’une usine de fabrication ayant l’homologation Normes Françaises. 

L’entreprise utilisera des produits exempts de constituants secondaires favorisant la formation d’efflorescences 

blanchâtres (l’emploi de ciments de hauts fourneaux et les accélérateurs de prise sont proscrits). 

II.1.5 Composition des bétons 

Pour la composition des bétons, les dosages seront déterminés par le bureau d‘études B.A. de l’entreprise, en fonction 

de la nature des dallages, des charges et surcharges ou de toute autre contrainte. Tous les bétons seront compactés 

par vibration ou pervibration à haute fréquence. L’emploi d’adjuvant pour augmenter la plasticité du béton ou pour 

combattre l’effet du gel devra être agréé par la COPLA et soumis à l’approbation du Maître d’œuvre. 





II.2.1 Stockage 

Les ouvrages livrés sur le chantier en attente de pose devront être stockés à l’abri des intempéries des souillures et des 

chocs. Les conditions de stockage devront être telles qu’ils ne subissent aucune détérioration.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






II.2.2 Contrôle avant pose 

Avant toute opération de pose, les contrôles devront être effectués sur l’exactitude des repères de références dans la 

limite des tolérances admises (niveaux, nus, axes), ainsi que sur la conformité des réservations et des positions des 

différents ouvrages exécutés par les autres corps d’état. 

II.2.3 Contrôle des opérations 

Toutes les opérations de contrôle seront effectuées au fur et à mesure de l’avancement des travaux afin de permettre 

des rectifications éventuellement nécessaires dans les délais prévus au planning. 

II.2.4 Pose 

Toutes les précautions nécessaires à la pose des différents éléments devront être prises par l’entrepreneur qui devra 

assurer un niveau correct des ouvrages. 

L’entrepreneur fournira et établira à ses frais et sous son entière responsabilité les échafaudages et engins de toute 

nature, nécessaires à l’exécution complète de ses travaux, y compris dispositifs de protection et de sécurité suivant 

législation en vigueur. 

II.2.5 Tolérances et flèches 

Les systèmes de fixation devront être prévus pour absorber les tolérances dimensionnelles couramment admises pour 

les ouvrages des autres corps d’état. 

II.2.6 Nettoyage et finitions 

L’entreprise devra le nettoyage des équipements installés, ainsi que le nettoyage du chantier, immédiatement après 

exécution de ses travaux, procéder à l’enlèvement des gravois de ses travaux et au balayage de sols. 

L’Entrepreneur aura à sa charge la sortie de ses gravois après nettoyage et le stockage dans une benne ou 

l’évacuation à la décharge. De plus et à raison d’une fois par semaine au minimum, l’Entrepreneur devra effectuer un 

nettoyage et balayage du chantier. Il aura également à sa charge l’enlèvement à la décharge publique des gravois et 

autres déchets. 

L’Entrepreneur devra mettre en place une ou plusieurs bennes selon ses besoins, pour recevoir les gravois, emballages 

et tous autres déchets provenant de ses travaux. Cette ou ces bennes devront être remplacées au fur et à mesures de 

leur remplissage. L’emplacement de cette ou de ces bennes sera défini pendant la période de préparation. Tous les 

frais consécutifs à cette ou ces bennes resteront à la charge de l’Entrepreneur. Dans le cas de non-respect des 

prescriptions ci-dessus, le Maître d’œuvre et/ou le Maître d’ouvrage pourra à tout moment faire procéder par l’un des 

Entrepreneurs de l’opération ou par une entreprise extérieure de son choix, aux nettoyages et sorties de gravois. 

Les frais en seront supportés par l’Entrepreneur en cause.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 





III.CONSISTANCE DES TRAVAUX ET LIMITES DE PRESTATIONS 


- Installation de chantier 


- Terrassements 

- Fondations 

- Ouvrages d’infrastructure 

- Réseaux sous dallage 

- Dallage 












- Les échafaudages et protections nécessaires à assurer la sécurité des ouvriers 


Voir Lot 00 - Préambule T.C.E : chapitre “I.3 Relations de l’Entrepreneur avec les autres corps d’état” 






des abords. 









la durée des travaux.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 





IV.LOCALISATION ET DESCRIPTION DES OUVRAGES 






IV.1 INSTALLATIONS DE CHANTIER 

Le titulaire du présent lot devra établir, avant toute intervention sur place, le plan de l’installation du chantier sur lequel 

devront figurer : 

- L’emplacement de stockage des approvisionnements, 

- L’emplacement des échafaudages, 

- L’emplacement des baraques de chantier, 

- L’emplacement des points de branchements aux sources d’énergie (eau, électricité), 

- L’emplacement des aires de préfabrication (le cas échéant), 

- L’accès et voies de circulation 

- Les clôtures et panneaux de chantier, 

- Les installations sanitaires, réfectoires et vestiaires mis à disposition des ouvriers. 

- Le cas échéant, les évacuations EU/EV sur réseaux existants (raccordement à la charge du présent lot). 

L’emplacement des installations de chantier sera déterminé avec l’Architecte de l’opération et le Coordonnateur S.P.S. 

lors de la réunion préparatoire du chantier qui sera organisée à l’issue de l’attribution des marchés de travaux. Le plan 

réalisé à l’issue de cette réunion sera transmis au Maître d’œuvre qui le proposera au Maître d’ouvrage et au 

Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. Après approbation du plan, le titulaire du présent lot 

procédera à la réalisation de toutes ces installations. 

L’entreprise du présent lot se rapportera au P.G.C. (Plan Général de Coordination) établi par le Coordonnateur SPS. 

IV.1.1 Zone de chantier 

IV.1.1.1 Emplacements de stockage et clôtures de chantier 

Des emplacements de stockage devront être définis à proximité du chantier avant le début des travaux. 

Clôture du chantier : 

Le présent lot devra l’amenée, l’installation, le repli de l’installation de la clôture de chantier de manière à ce que soit 

assurée la sécurité des personnes et des biens. 

Les matériels employés pour les installations de chantier seront neufs ou en parfait état de propreté. 

Ils seront entretenus régulièrement pendant toute la durée des travaux. 

L’emplacement des clôtures de chantier sera déterminé avec l’Architecte de l’opération et le Coordonnateur S.P.S. lors 

de la réunion préparatoire du chantier qui sera organisée à l’issue de l’attribution des marchés de travaux. Il sera veillé 

à préserver, et à sécuriser, le fonctionnement du site. 

L’entreprise sollicitera le Maître d’ouvrage pour les demandes d’autorisations et droits de voirie éventuels. 

Localisation : en protection de la zone de chantier de la remise véhicules 


IV.1.1.2 Bureau de chantier 

Dès l'ouverture du chantier, un local sera mis à la disposition du Maître d’œuvre et des entreprises par le Maître 

d'ouvrage. 

Ce local pourra servir de salle de réunions. Il sera équipé de tous mobiliers et de toutes installations nécessaires 

notamment au bon déroulement des réunions de chantier pendant toute la durée des travaux (pour 10 personnes 

environ) : chaises, tables, téléphone, télécopieur, chauffage, éclairage, panneau d'affichage ainsi que d'une armoire 

fermant à clé où seront déposées toutes les pièces du marché ainsi que celles élaborées pendant l'exécution. 

L'entretien et le nettoyage de ce local sont assurés par le titulaire du présent lot ou l'agent de liaison.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






IV.1.1.3 Installations sanitaires 

Le titulaire du présent lot devra veiller à la mise en place de toutes les installations sanitaires conforme à la 

réglementation en vigueur (toilettes, vestiaires, réfectoire…), y compris les raccordements aux réseaux publics 

d’alimentation eau, électricité et d’évacuation, EU/EV. 

Réfectoire : 


d'ouvrage. 

La surface totale à prévoir sera calculée en prenant comme référence 0,65 ml de table par personne, pour 6 personnes. 

Ce local sera correctement chauffé, éclairé, aéré, et disposera d’un point d’eau. 

Les entreprises apporteront individuellement leur chauffe - gamelle. 

Vestiaire : 


d'ouvrage. 

La surface totale sera calculée en prenant comme référence l’effectif prévu sur la base de 1 m² par personne. 

L’entreprise apportera des armoires vestiaires à penderie double, et des sièges en nombre suffisant pour 6 personnes. 

Sanitaires : 

A la charge de l’entreprise : au minimum 1 W-C et 1 lavabo. 

Les locaux devront être correctement éclairés, aérés et chauffés. De même, le nettoyage de ceux-ci devra être effectué 

au moins une fois par jour. Sauf mention contraire au bordereau, ces prestations devront être incluses dans la valeur 

des prix unitaires. 

IV.1.1.4 Entretien de la voirie 

L’entretien sera entièrement à la charge de l’entreprise de gros œuvre qui devra entreprendre toute réfection à la 

demande du Maître d’œuvre ou du Maître d’ouvrage. En cas de défaillance, les travaux seront effectués aux frais de 

l’entreprise de gros œuvre. Le profil des voiries ne devra pas être modifié. 

Il est précisé que l’entretien visé concerne aussi bien les voiries existantes à l’ouverture du chantier que toute voie 

provisoire complémentaire, nécessaire à l’exécution des travaux. Les voiries et abords extérieurs hors emprise du 

chantier devront être remis en état. Le nettoyage de la route sera journalier, afin de ne pas perturber le fonctionnement 

de la desserte scolaire. 

IV.1.1.5 Panneau de chantier 

Le Maître d’ouvrage procédera à l’affichage réglementaire de l’arrêté accordant le permis de construire. 

Il ne sera pas fait de publicité du chantier, et l’on se conformera aux exigences réglementaires minimales. 

L’Entrepreneur se rapprochera du Maître d’ouvrage pour savoir s’il dispose d’une charte graphique, qu’il conviendra de 

respecter. 

IV.1.1.6 Branchements 

Eau : 

Le site du chantier feront l’objet d’une installation provisoire, comprenant le raccordement sur l’installation existante et la 

pose d’un robinet de puisage. 

L’eau sera fournie par le Maître d’ouvrage, cela dit, si un abus de consommation est observé par le Maître d’ouvrage ou 

par le Maître d’oeuvre, la pose d’un compteur de chantier sera imposée, sans que l’entreprise ne puisse prétendre à 

une indemnisation pour cette prestation. L’entreprise devra l’alimentation en eau depuis ce compteur jusqu’à la zone 

d’intervention. 

A défaut de branchement possible, l’entreprise devra prévoir la mise en place de citernes compris toutes sujétions de 

locations compris matériel annexe : pompe, etc. 

Electricité : 

Le lot d’électricité fournira et installera un compteur de chantier alimenté depuis les installations existantes. 

Les entreprises veilleront à ce que ce compteur soit remisé en dehors des périodes de travaux, afin d’en éviter le vol. 

A défaut de branchement possible, l’entreprise de gros oeuvre devra prévoir la mise en place de groupes électrogènes 

compris toutes sujétions de locations, etc.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 





Téléphone : 

L’entreprise se rapprochera du Coordonnateur S.P.S. pour savoir si l’emploi de téléphones portables peut être toléré 

sur le chantier, ou si une ligne téléphonique provisoire devra être prévue. 

On notera également que le standard d’alerte du SDIS pourrait, le cas échéant, être sollicité pour passer un appel de 

secours. 

IV.2 CONSTRUCTION D’UNE REMISE VÉHICULES 

IV.2.1 Implantation des ouvrages 


Concernant la tolérance d’implantation : Aucun écart par défaut n’est admis. Les écarts par excès doivent être inférieurs 

à 10 cm pour les fouilles en tranchées, en puits ou en excavation superficielle, et à 5 cm pour les fouilles en rigole. 


La nouvelle construction devra s’éloigner de 3.00 m au minimum du poste de Police avoisinant. 

Localisation : suivant plan de masse de projet, sur la parcelle DL.218 


IV.2.2 Terrassement 


Les travaux de terrassement seront conformes au D.T.U. 12 de juin 1964, notamment l’article 1.21 concernant les 

fouilles de bâtiment en terrain non rocheux. 

La tolérance de niveau : les surprofondeurs des divers points du fond de fouille par rapport aux niveaux fixés sont 

inférieures à 5 cm. 

Les ouvrages seront réalisés suivant les normes en vigueur, en respectant les conditions d'hygiène et de sécurité des 

travailleurs. 

Les prix forfaitaires de terrassements comprendront toutes sujétions relatives à l'exécution des terrassements : 

blindages, épuisement, etc., ainsi que la démolition des ouvrages pouvant être enterrés (maçonnerie ou autre). 

L'entreprise est réputée connaître parfaitement le terrain. 

Les prix de bordereau pour l'exécution des fouilles, déblais, etc. comprendront toutes les sujétions inhérentes à la 

nature, à la consistance et à la disposition des lieux, à la protection au détournement de réseaux de toute nature 

rencontrée ou signalé, à la présence d'eau (niveau de nappe ). 

L'Entrepreneur devra la totalité des terrassements dus pour l'encaissement des ouvrages de structure et des réseaux, 

et l'évacuation des déblais excédentaires. 

Aucune maçonnerie, canalisation, etc. rencontrée dans les fouilles, ne devra être démolie, sans qu'une enquête ait 

donné la certitude qu'elle ne fait pas partie d'installations organisées, présentant un caractère d'utilité ou de propriété 

publique ou privée. 

Les terrassements pourront être exécutés à l'aide d'engins mécaniques, néanmoins, l'Entrepreneur ne pourra prétendre 

à aucun supplément dans le cas où les conditions d'exécution ne permettraient pas l'emploi de ces engins, quelles que 

soient les causes de cette impossibilité. 

Les prix du forfait resteront invariables quelle que soit la saison d'exécution. 



conservera en l'état jusqu'à l'ordre de reprise dans la partie concernée. 

Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de revendiquer la propriété des objets de toute nature trouvés en cours de 

fouille, sauf indemnité à qui de droit. 




rebouchées, 

- les puits, pertes et caves (connus ou non connus) seront vidangés et comblés


SOMME 



AMÉNAGEMENT 







- la démolition d'anciennes fondations ou ouvrages en infrastructure même non connus. 


Les caractéristiques dimensionnelles des fouilles dus aux ouvrages de fondation, seront indiquées aux plans 

d'exécution béton armé fournis par le Gros Œuvre et visés par le Bureau de Contrôle. 

Sont à la charge du présent lot, tous les terrassements nécessaires à la réalisation du projet. 

Les remblais en pied de fondations au pourtour des murs en élévation et sur les canalisations seront soigneusement 

compactés et stabilisés. 

Les terres excédentaires seront évacuées aux décharges. 

A l’instar des dispositions attendues du lot 01 - Terrassement & Plate-forme, l'Entrepreneur veillera, dans le cadre des 

terrassements propres à ses ouvrages, à préserver les réseaux et installations desservant les éléments modulaires et 

dont le réemploi est prévu dans le cadre du projet. 

Ces réseaux concernent notamment : 

- le fourreau libre destiné à passer l’adduction d’eau 

- l’alimentation en courant fort 

- l’alimentation en courant faible 

- les réseaux de pluviales avoisinants 

- le réseau d’évacuation des eaux usées des chambres aménagées à l’étage des éléments modulaires. 

Ce dernier réseau n’est actuellement pas identifié, mais pourra vraisemblablement l’être à l’issue de l’évacuation des 

éléments modulaires, c’est à dire avant l’ouverture du chantier. 

A partir de la plate-forme livrée par l'entrepreneur de V.R.D. à un niveau théorique - 0.20 m du ± 0.00 fini, 

l’Entrepreneur devra réaliser, pour les fondations, les terrassements des fouilles en rigoles et des fouilles isolées en 

puits jusqu'au bon sol. 

Les fouilles seront pré découpées pour éviter tout soulèvement de la part traitée. 

Le stockage des déblais sur les plate-formes stabilisées sera évité dans la mesure du possible pour conserver un 

chantier propre. 

Les terres traitées pourront être réutilisées en remblai et compactées par couches pour reconstitution des 

caractéristiques des plate-formes. 

Les déblais non réutilisés seront régalés sur le site en coordination avec le VRD. 

Liste non limitative des ouvrages de terrassement à prévoir, pour : 

- puits, semelles, massifs, longrines 

- réseaux enterrés, caniveaux, fourreaux, regards,... 


Localisation : suivant plan de projet, voir le chapitre “IV.2.1 Implantation des ouvrages” 

IV.2.3 Fondations 


Semelles et massifs de fondation - en respect du D.T.U. 13.1 et des règles de calcul 

Les charges et surcharges d'utilisation seront conformes dans le cas général aux spécifications des normes : 

NF.P. 06-001 et NF.P. 06-004 

Les semelles filantes de fondation devront répondre mécaniquement aux charges dont elles assurent la liaison au sol. 

Elles présentent une armature en acier adaptée, et une résistance mécanique du béton suffisante, en respect du BAEL 

91 de mars 1992 et du DTU 21 de septembre 1984 (norme NF P 18-201). 

Armatures : Acier H.A. : acier F.E. 40 armature à haute adhérence 

limite d'élasticité nominale : < 20 mm 420 Mpa 

> 25 mm 400 Mpa


SOMME 



AMÉNAGEMENT 





Acier T.S. : treillis soudé en acier écroui 

limite d'élasticité nominale 500 Mpa 

Les armatures seront placées à distance réglementaire des parois et devront être maintenues efficacement à l'aide de 

cales et de cavaliers appropriés. 

Les rayons de courbure seront donnés par la fiche d'homologation de l'acier employé. 

L'Entrepreneur sera tenu de réserver toutes les trémies de passage et mettre en place tous les fourreaux, platines, 

taquets et tasseaux nécessaires aux autres lots et qui lui auraient été indiqués à temps par les Entrepreneurs des 

autres lots. 

L'Entrepreneur incorporera au coulage des éléments de béton, tous les accessoires de fixation et réservera les trous, 

trémies, feuillures et découpes nécessaires au passage des ouvrages des corps d'état secondaires. 

Ces dispositions devront obligatoirement figurer sur les plans d'exécution de la structure. 

Les percements, rebouchages et raccords sont dus par les entreprises intéressées. Toutefois l'entreprise de Gros 

Œuvre effectuera une révision générale pour reprendre les dégradations dont les responsables n'auraient pu être 

identifiés ; les frais de cette révision seront répartis au compte prorata. 

Les rebouchages de réservations communes à plusieurs corps d'état seront réalisés par le maçon et à son compte. 


L'étude d’avant-projet béton armé et les plans d'exécution seront établis et fournis par le Bureau d'Etudes du Gros 

Œuvre. Les frais d'études seront inclus dans les bordereaux de prix. 

Une campagne de reconnaissance des sols a été effectuée sous l’égide du Maître d’ouvrage : 

étude géotechnique FONDASOL réf. NLA. 12-0130. 

Ces études géotechniques devront être complétées par des essais de compactage sur les plate-formes, conformément 

au DTU 13.3. Ces essais devront indiquer les valeurs suivantes : EV1, rapport EV2/EV1, module de Westergaard K 

Les fondations devront respecter la mise hors-gel avec une profondeur minimum de 70 cm. 

Le cas échéant, les fondations créées devront être désolidarisées des fondations existantes par l’interposition d’un 

polystyrène et descendues au minimum jusqu’au niveau des fondations existantes. 

Implantation précise des différents axes et nus de construction. 

Exécution de fondations superficielles à semi-profondes en béton armé avec armatures renforcées sur gros béton ou 

béton de propreté : 

- Massifs isolés sur puits béton coulés à pleine fouilles avec façons de boîtes d'ancrage ou mise en œuvre de 

pré-scellements pour le charpentier. Nota : l’évacuation des EP du bâtiment devant impérativement s’effectuer en 

pignons, les massifs ne seront pas arasés à - 0.30 cm pour permettre la réalisation des attentes EP. 

- Longrines formant bêches hors gel des dallages. Clavetage des longrines après pose de la charpente métallique. 

- Butons béton coulés à pleine fouilles 

Hormis concernant les portes d’accès véhicules, les longrines seront arasées à + 0.20 m du ± 0.00 fini. 

Ces travaux comprennent toutes adaptations et toutes suggestions de mise en œuvre. 

Localisation : suivant plan de projet 


IV.2.4 Mise en oeuvre de canalisations encastrées 





N.F.P. 41.213 DTU 60.33 Canalisations en PVC non plastifié : évacuation d’eaux usées et eaux vannes


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






Ce poste concerne principalement l’adaptation des raccordements des éléments modulaires, dans le cadre d’un 

réemploi des réseaux et installations existants. 

En rappel du Lot 00 - Préambule TCE, le raccordement de la remise véhicules aux équipements publics est prévue 

comme suit : 

“L’adduction d’eau se fera par passage d’une canalisation dans le fourreau libre existant, avec raccordement sur le 

réseau des bâtiments situés à l’alignement de la rue de Boutillerie. 

L’alimentation électrique est en place pour les bureaux. 

L’évacuation des eaux usées et vannes se fera au sein du réseau en place pour la vidange des équipements sanitaires 

des chambres situées à l’étage des bâtiments modulaires. Il conviendra d’identifier ce réseau et de le préserver dans le 

cadre des travaux de terrassement.” 

Tenant compte de ce programme, les prestations attendues, de manière non limitative, sont : 

- dégagement et adaptation du fourreau libre existant pour amener l’arrivée d’eau à proximité des équipements 

sanitaires installés à l’angle Nord-Est de la remise véhicules. La canalisation d’adduction d’eau sera passée par le lot 

de plomberie / sanitaire 

- dégagement et adaptation des fourreaux courants fort et faible pour distribution du TGBT installé en pignon Sud de la 

remise véhicules 

- identification, mise à nu si nécessaire, installation de canalisations complémentaires pour l’évacuation des effluents 

des équipements sanitaires de la remise véhicule en réseau existant pour la gestion des eaux usées et vannes des 

chambres aménagées à l’étage des éléments modulaires déposés dans le cadre de l’opération. 

Pour ce dernier poste, la prestation comprend : 

Réalisation par tous moyens appropriés d’une tranchée permettant le passage des canalisations d’évacuation EU/EV 

des appareils sanitaires. 

Fond de fouille sur lit de sable compris calage pour mettre en oeuvre les pentes réglementaires. 

Fourniture et pose de canalisations gamme assainissement type CR8, diamètre de 100 mm. 

Les travaux comprennent toutes adaptations et toutes suggestions de mise en œuvre. 

Localisation : ensemble des réseaux et installation desservant les éléments modulaires actuels. 

En particulier, réseau EU/EV à identifier après l’évacuation des éléments modulaires, et suivant plans et indications du 

lot de plomberie / sanitaire 

IV.2.5 Mise en oeuvre d’un dallage 


Le dallage sera réalisé conformément au DTU 13.3 

Rappel des tolérances dimensionnelles admissibles : 

Cas de béton surfacé courant : 

- Planéité sous la règle de 2.00 m : 10 mm 

- Planéité sous la règle de 0.20 m : 4 mm 

- Désaffleur : 4 mm 


Disposition particulières : 

- L’épaisseur de la dalle et le ferraillage seront à déterminer selon les notes de calcul de l’entreprise. 

Hypothèses de calcul : 

- charge de 9 T à l’essieu 

- valeurs minimales demandées au VRD pour la constitution de plate-forme 

- charges statiques : néant 

- Des essais de compactage seront réalisés sur les plate-formes, conformément au DTU 13.3. Ces essais devront 

indiquer les valeurs suivantes : EV1, rapport EV2/EV1, module de Westergaard K. 

Après validation des essais de plaque à charge du lot 01 et et réception des plate-formes livrées : 

- Mise en œuvre d'un lit de sablon au lot 01 

- Fourniture et pose d'un film polyane


SOMME 



AMÉNAGEMENT 





- Exécution d'un dallage béton armé ép 15 cm mini 

- Armatures fibres métalliques sous avis technique + treillis soudé 

- Joint périphérique 

- Finition surfacée lissée avec incorporation d'un durcisseur corindon (5 kg/m 2 ) type AXOL 300 , ou techniquement 

équivalent, à ± 0.00 

- Produit de cure type AXSOL ECO CURE 515, ou techniquement équivalent 

- Légère forme de pente pour l’écoulement gravitaire en caniveau routier en pied d’élévation Est 

- Joints de fractionnement et de retrait par sciage 

- Remplissage des joints de retrait par joint type Sol Mastic PU de chez Promasol, ou techniquement équivalent 

- Façons de seuils avec mise en place de cornière acier galvanisé d’un seul tenant sur la largeur des portes 

sectionnelles avec pattes longues à fixer 

En particulier, si nécessaire façon de réalisation d’un chevêtre pour le citerneau d’adduction d’eau situé au Sud-Ouest 

du bâtiment. 

Pour ce poste, il conviendra de se rapprocher du Maître d’ouvrage afin de connaître la destination de ce citerneau 

(abandon ou maintien). 

Localisation : Ensemble des sols de la nouvelle remise véhicules 


IV.2.6 Muret de soutènement 


Ces ouvrages respecteront le DTU 20.1 (Norme XP P 10-202) de septembre 1985. 

Avant l’ouverture du chantier, l’Entrepreneur fournira un plan des ouvrages. 

Ce document sera soumis à l’avis du Contrôleur Technique de l’opération. 

Dispositions générales terrassement : idem chapitre IV.2.2 

Dispositions générales fondations : idem chapitre IV.2.3 


Réalisation d’un muret de soutènement pour la gestion du dénivelé en partie Nord-Est de la future remise véhicules. 

La prestation suivra, de manière non limitative, les principales prescriptions suivantes : 

- les fondations devront respecter la mise hors-gel avec une profondeur minimum de 70 cm. 

- compactage du fond de forme. 

- fourniture et mise en place de 20 cm de GTLH 0/20 compacté, 

- fondation en béton dosé à 350 kg de CLK compris armature par 3 HA 8, 

- élévation par maçonnerie de blocs de coffrage de type STEPOC ou similaire, avec remplissage en béton de gravillons 

dosé à 350 kg de ciment CPJ 45, armé par fers suivant les indications du Bureau d’Etudes Techniques de l’entreprise, 

- pose d’un couronnement monopente préfabriqué en béton, 

- mise en oeuvre d’un enduit de finition : 

- enduit au mortier de ciment au dosage de 300 à 350 kg de CPJ ou CPA45 pour 1 m 3 de sable sur l’ensemble 

des faces visibles. 

- le dosage sera particulièrement soigné afin d’éviter le retrait et le faïençage. 

- l’enduit sera réalisé sur une épaisseur d’environ 20 mm. 

- l’application sera soignée et la finition de type talochée lisse. 

Localisation : suivant plan de projet, en flanc Nord-Ouest de la future remise véhicules


SOMME 



AMÉNAGEMENT 





Dossier de Consultation des Entreprises / C.C.T.P. - Lot 03 : Charpente métallique page 34 


Lot 03 - Charpente métallique 

SOMMAIRE 






II. 3 LIMITE DES PRESTATIONS 

II. 4 NOTES ET AVERTISSEMENTS 

II. 5 DISPOSITIONS À PRENDRE 

III. LOCALISATION ET DESCRIPTION DES OUVRAGES 

III. 1 INSTALLATIONS DE CHANTIER 


IV.1.1.1. Echafaudages 

IV.1.1.2. Travaux préparatoires 

IV.1.1.3. Dépose des matériaux contenant de l’amiante 

III. 2 DESCRIPTION DES OUVRAGES 

IV. 2. 1 Consistance des travaux - dispositions générales 

IV.2.1.1. Dispositifs de fixation 

IV.2.1.2. Tolérances et flèches 

IV.2.1.3. Traitement des parties métalliques 

IV.2.1.4. Assemblage par soudure 

IV.2.1.5. Assemblage par boulons 

IV. 2. 2 Consistance des travaux - dispositions particulières


SOMME 



AMÉNAGEMENT 











-norme NFP 24.351 : protection des parties métalliques contre la corrosion 

-DTU 37.1 (NF P 24-203) de mars 1984. 

-DTU 32.1 Construction métallique – charpente en acier 

Règles CM 66 

Règles BAEL 

Règles REEF 

La norme Européenne des degrés d’enrouillement 

Les normes NFA 35.511 et A 35.512 relatives aux produits grenaillés pré-peints et leur mise en oeuvre. 

Les normes NF A 49.700 et NF A 35.503 pour la galvanisation 

Avis Techniques en cours de validité des matériaux et procédés retenus. 

NF P 20.506 de janvier 1981 : Méthodes d’essais mécaniques (Norme européenne EN 107). 

Documents Divers : Code de la construction Code du travail et tous documents relatifs au lot concerné. 

Caractéristiques générales des ouvrages : 

Code de la construction et de l’habitat. 

Arrêté du 23 Juin 1978. 

Conditions particulières de sécurité incendie à ce type d’établissement 

-Les règles NV 65 modifiées 99 et N 84 modifiées 95 : Actions climatiques Neige et Vent sur les constructions ; 

-les règles de sécurité éditées par le Ministère du Travail ; 

-le code de la construction et de l'habitation, livre 1 dispositions générales, titre 2 sécurité et protection des immeubles, 

chapitre 3 protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public articles L. 

123.1 à L. 123.2, articles R. 123.1 à R. 123.55 (arrêtés du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 et suivants) ; 

-l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ; 

-le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; 

-le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). 

Cette liste n'est pas limitative. 


OEUVRE 










normes NF P 85.102 et 85.304. 


Voir lot 00 - Préambule T.C.E. “I.15.3 Conditions de mise en oeuvre”


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






II.3 LIMITE DES PRESTATIONS 


- Tous les dispositifs de protections nécessaires à la sécurité des personnes et des bâtiments principaux et annexes 





- Le déblai des déchets, emballages, etc… 



- Tous les ouvrages de zinguerie éventuellement nécessaires tels que renvois d’eau, relevés, solins, bandes solines, 

etc … 

- Les coupes apparentes ou cachées, droites ou biaises 

- La mise hors d’eau des bâtiments pendant les travaux 

- L’état des lieux avant et après travaux 

- L’étude des détails d’exécution 

- Toutes les saignées, percements etc … nécessaires avec rebouchage en matériau équivalent à la nature adjacente 

intéressée. 

- Le rattrapage des jeux dans les tolérances et hors tolérances 

- La fourniture des plans et descriptifs pour expliquer et éclairer les dispositions retenues par l’Entrepreneur de ce lot 

vis-à-vis du montage des ouvrages en phase provisoire autant qu’en phase définitive 

- La fourniture des profils d’acier, les barres, tubes, boulons, vis, rondelles, extrusions, éléments. filetés en acier, les 

revêtements et tous les éléments complémentaires. 

- La fourniture de tous les matériaux de soudage 

- Les finitions de surface des métaux, ébavurages, décalaminage par grenaillage 

- La protection des aciers par peinture primaire anti-corrosion sur toute les ossatures intérieures 

- La protection par galvanisation à chaud pour toutes les ossatures extérieures 

- La fourniture et la pose de tous les dispositifs d’ancrages, inserts, connecteurs, platines de pré-scellement, ainsi que 

les demandes au lot « Gros œuvre » des réservations. 

- Pour toutes les demandes de réservation non réalisées à temps par le titulaire, l’entreprise devra prendre en charge 

tous les frais complémentaires de l’entreprise « Gros-oeuvre » chargée de rattraper ces omissions. 

- En général, tous les ouvrages nécessaires au complet achèvement et les raccordements des ossatures métalliques 

prévues à ce lot sur les ouvrages des corps d’état adjacents. 

- Le montage et le réglage et l’ajustage des ouvrages 

- Les fiches d’autocontrôles des éléments de l’ouvrage 

II.4 NOTES ET AVERTISSEMENTS 

Voir Lot 00 - Préambule T.C.E : chapitre “I.3 Relations de l’Entrepreneur avec les autres corps d’état” 

II.5 DISPOSITIONS À PRENDRE 




Toutes les protections seront prises et mises en œuvre pour ne pas dégrader les abords. 


ventilations, etc …


SOMME 



AMÉNAGEMENT 












III.1 INSTALLATIONS DE CHANTIER 




- stockages, 



NB : les installations sanitaires, réfectoires et vestiaires sont mis à disposition des ouvriers par le lot GO. 

III.1.1 Zone de chantier 

IV.1.1.1 Echafaudages 

Installation et repliement d’échafaudages pour l’exécution de la totalité des prestations décrites ci-après. 

Seront pris en compte notamment la circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005, le décret 2004-924 du 01-09-2004 et la 

norme NE HD 1000 : Echafaudages de service en éléments préfabriqués (indices de classement P.93.500, P.93.501 et 

P.93.502) 

Stabilité par béquillage et étrésillons entre tableaux de fenêtres, etc…. 

Installation conformément au PGC (Plan Général de Coordination) établi par le Coordonateur SPS 

Le plan d’échafaudage sera soumis au coordonnateur sécurité pour avis 10 jours avant le démarrage des travaux. 

IV.1.1.2 Travaux préparatoires 

L’entreprise fera installer par les concessionnaires EDF, France TELECOM les protections des câbles pour la sécurité 

des travailleurs pendant les travaux, compris les déplacements éventuels pour exécution des travaux. 

L’entreprise titulaire portera son attention sur le fait que toutes dégradations dues à ces travaux seront à son entière 

responsabilité. 

Installation éventuelle de goulottes pour descentes des gravois. 

IV.1.1.3 Dépose des matériaux contenant de l’amiante 

En cas de découverte de matériaux contenant de l’amiante, ou suspectés de contenir de l’amiante, l’entreprise alertera 

sans délai le Maître d’ouvrage, le Coordonnateur S.P.S., et le Maître d’oeuvre. 

III.2 DESCRIPTION DES OUVRAGES 

III.2.1 Consistance des travaux - dispositions générales 

III.2.1.1 Dispositifs de fixation 

Les dispositifs de fixations des éléments de charpente sur la structure gros œuvre (pattes de scellement, platines, 

douilles, équerres de fixation, sabot métallique, etc .....) seront à soumettre à l’agrément du Maître d’oeuvre et du 

bureau de contrôle. 

Ils seront conformes aux dispositifs prévus dans le D.T.U. 31. 

L’emploi de fixation par chevilles ne sera admis que dans les ouvrages en béton ou en éléments maçonnés pleins.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






Dans les éléments creux, seuls les scellements traditionnels seront admis. Ceux-ci seront réalisés au mortier de C.P.J. 

45 et sable de rivière. 

III.2.1.2 Tolérance et flèches 

Tolérances dimensionnelles : 

Perçage : 

- Quel que soit le mode de perçage, la tolérance dans l’irrégularité de la distance des trous sera de d/10, d étant le 

diamètre des trous. 

- Quel que soit le mode de perçage, la tolérance dans l’irrégularité de l’alignement des trous sera également de d/10. 

Toutefois, en aucun cas, les tolérances admises ci-dessus ne devront empêcher que la concordance des trous de rivets 

des pièces superposées soit suffisante pour permettre aux rivets d’entrer librement dans leur logement. 

Dimensions linéaires : débitage : 

La tolérance en plus ou en moins, exprimée en millimètres, sur toute dimension linéaire L, exprimée en mètres sera 

égale à : 

2 racine cubique de L pour L inférieure ou égale à 8 m 

L/2 pour 8 m < L inférieure ou égale à 14 m. 

Pour L supérieure à 14 m, la tolérance à respecter sera fixée après accord de l’architecte. 

Dimensions linéaires : tracé d’épure : 

L’écart toléré par rapport au tracé théorique d’une structure ou d’un de ses éléments est, en millimètres, 1 + 0.1 L (L 

étant la longueur de la structure ou de l’élément exprimée en mètres). 

Ecarts autorisés pour les tiges d’ancrage : 

- Ecart du niveau de la fondation par rapport au niveau requis : Δ = - 15 mm ; + 5 mm 

- Ecart du nu de la paroi support par rapport à la position exigée (mesuré au niveau du point d’appui de la structure en 

acier) : Δ = ± 25 mm 

- Tige d’ancrage prévu pour un réglage : 

Position de l'extrémité : Δx, Δy = ± 10 mm 

Longueur saillante = + 25 mm (ext.) - 5 mm (int.) 

- Plaque d’assise en acier, scellée, munie de bêches soudées: écart par rapport aux positions en plan Δx, Δy = ± 20 

mm, en niveau Δz = ± 10 mm 

Ecarts autorisés pour les poteaux : 

- Position dans le plan de l’axe d’un poteau en acier, au niveau de base: par rapport à son point de repère : Δ = ± 5 

mm 

- Hauteur hors-tout des poteaux, mesurée par rapport au niveau de base : (* avec h en mètres) 

h inférieure ou égale à 20 m : Δ = ± 10 mm 

h comprise entre 20 et 100 m : Δ = ± 0.25 (h* + 20) mm 

h supérieure ou égale à 100 m : Δ = ± 0.1 (h* + 200) mm 

- Espacement entre poteaux d’extrémité dans chaque file, au niveau de base : (* avec L en mètres) 

L inférieure ou égale à 30 m : Δ = ± 20 mm 

L comprise entre 30 et 250 m : Δ = ± 0.25 (L* + 50) mm 

h supérieure ou égale à 250 m : Δ = ± 0.1 (L* + 500) mm 

- Espacement entre poteaux adjacents : Δ = ± 10 mm 

- Emplacement d’un poteau au niveau de base et de plancher par rapport à une ligne reliant les poteaux adjacents : Δ = 

± 10 mm 

- Inclinaison d’un poteau entre des niveaux de planchers adjacents dans une structure à plusieurs niveaux (sans objet) : 

e = ± h/500 (h étant la hauteur entre deux niveaux) 

- Inclinaison d’un poteau dans un bâtiment à un seul étage ne supportant pas de pont roulant et qui n’est pas un 

portique : e = h/300 

- Inclinaison des poteaux d’un portique ne supportant pas de pont roulant : 

Inclinaison des poteaux pris séparément : e1 = ± h/100 

Lorsque les deux poteaux d’un portique sont inclinés dans la même direction, inclinaison moyenne des poteaux : (e1 + 

e2) / 2 = ± h/500


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






III.2.1.3 Traitement des parties métalliques 

La protection des parties métalliques contre la corrosion sera réalisée suivant la norme NFP 24.351 

III.2.1.4 Assemblage par soudure 

Les soudures sont conformes aux normes NF P 22-470 et NF P 22-471, et sont de la classe 1 ou 2 suivant 

l’emplacement du joint. 

La préparation des joints est conforme au document XV 374/75 de l’Institut International de Soudure. 

Les zones affectées par le soudage sont propres, exemptes de graisse, de calamine et de scories. 

Pour les constructions en acier dont la limite élastique est supérieure ou égale à 355 Mpa lorsque la température des 

éléments à souder est comprise entre 0°C et +5°C, la zone de soudage est chauffée dans un rayon de 400 mm à une 

température voisine de 40°C. Dans tous les cas, les travaux de soudage sont interrompus si la température au poste de 

travail est inférieure à 0°C. 

L’atelier de l’Entrepreneur ainsi que l’atelier du chantier sont conformes aux exigences par rapport aux conditions de 

travail définies dans ce C.C.T.P. 

L’Entrepreneur fournira des protections provisoires aux intempéries et au vent en particulier pour des soudures 

exécutées sur chantier. 

L’étendue des contrôles non destructifs des soudures est définie par la norme NFP 22-473. 

Les soudures de la classe 2 sont contrôlées par sondage, à raison de 5 %, par ressuage. 

Les soudures devront être acceptées par le Maître d’oeuvre sur le plan esthétique. En particulier, toutes les soudures 

visibles doivent être continues et sans cratères. 

Les contrôles sont de la responsabilité de l’entrepreneur, mais ceux cités ci-dessus représentent un minimum. 

Il n’y a aucun organisme spécialisé, imposé par la Maîtrise d’oeuvre, pour la réception des soudures. 

Les fiches de contrôle prévues au NF P 22-471 sont communiquées, en deux (2) exemplaires, à la Maîtrise d’oeuvre et 

au Contrôleur Technique. 

Le Contrôleur Technique se réserve le droit d’exiger des contrôles approfondis (US : ultrasonore), en particulier dans le 

cas d’assemblage de pièces d’inertie thermique très différente. 

L’Entrepreneur ne doit effectuer aucune soudure qui ne soit indiquée sur les plans, les soudages de rattrapage pour 

réparer des pièces défectueuses doivent être prescrits et identifiés. 

L’Entrepreneur doit le calcul et la conception détaillée de toutes les soudures, notamment le profil aux joints, le type 

d’électrodes, le voltage, le débit. 

III.2.1.5 Assemblage par boulons 

Pour les assemblages boulonnés, la résistance et la qualité des boulons, écrous et rondelles, ainsi que leur 

combinaison, sont conformes aux indications du fabricant et aux normes suivantes : 

Boulonnerie à serrage contrôlé 

Normes NF P 27.701, NF P 27.702, NF P 27.703, NF P 27.711 

La mise en oeuvre est conforme aux recommandations de la classe 2 des normes NF P 22.462, NF P 22.463 et NF P 

22.466. 

Le contrôle de serrage correspond à la classe 1 de la norme NF P 22 460 et est effectué selon les prescriptions de la 

NF P 22.466. 

Toute la boulonnerie HR sera Galvanisée à chaud sur la charpente galvanisée et la boulonnerie HR pourra être noire 

pour la charpente intérieure peinte. 

Avant la réception des travaux, l’entrepreneur devra fournir au Maître d’oeuvre et au Contrôleur Technique les P.V. 

d’autocontrôle de couple de serrage des boulons HR. 

Ainsi que le PV de l’étalonnage de la clé dynamométrique utilisée sur le site. 

Boulonnerie ordinaire 

Normes NF E 27.005 et NF P 22.430, complétée par les recommandations du CTICM contenues dans la revue CM, 

n°1, 1985, Toute la boulonnerie sera au minimum de classe 8-8 et électrozinguée. 

La mise en oeuvre est conforme aux recommandations de la classe 2 de la norme NF P 22.431. 

Les boulons sont de diamètre et de qualité suivant l’étude du titulaire. 

La longueur du corps cylindrique non fileté des boulons est très légèrement supérieure à l’épaisseur totale des pièces 

boulonnées.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






L’extrémité de chaque boulon doit dépasser de 1 pas complet au minimum et de 3 pas complets au maximum la face 

extérieure de l’écrou. 

Les assemblages sont tous bloqués, le blocage étant assuré par serrage, collage ou contre-écrous. 

Le boulonnage est réalisé comme indiqué sur les plans. En particulier la position relative des têtes de boulons et écrous 

est scrupuleusement respectée. Pour un même assemblage, les têtes de boulons doivent se trouver d’un même côté. 

III.2.2 Consistance des travaux - dispositions particulières 

Les travaux faisant l’objet du présent lot comprennent : 

- La fabrication et la pose de la structure et de la charpente métallique de la remise véhicules. 

Dimensionnement suivant études d’exécution à remettre par le bureau d’études de l’entreprise. 

Compris intégration des contraintes réglementaires - règles NV 65 modifiées 99 et N 84 modifiées 95 : Actions 

climatiques Neige et Vent sur les constructions. 

Principales caractéritiques : 

- Pente de toiture 15% 

- Structure visant à supporter : 

- une couverture en panneaux sandwich de principales caractéritistiques suivantes : 

Couverture en tôles nervurées laquées à âme en laine de roche de type “PROMISTYL FEU 3005T” de 

marque ARCELORMITTAL ou similaire, en épaisseur de 100 mm. 

Avis technique 2/07-1278*02 Ext 

Nuance d’acier : S350 GD - norme EN 103206 

Agrément : Butgb ATG 07-2712 / ATEC 2-04-1084 

Acier galvanisé : NF EN 10346 - tolérances normales 

Prélaquage : NF EN 10169-1 appliqué sur galvanisation 

Epaisseur parement extérieur en mm : 0.63/0.75 

Epaisseur parement intérieur en mm : 0.50/0.63 

Poids : 21.4 kg/m² 

Attestations de réaction au feu (selon EN 13501-1 et 13823) : A2 S1 d0 - Kern : A1 (incombustible) 

Attestations de résistance au feu (selon EN 1364-1 et 13501-2) : REI 90 

Coefficient de transmission thermique Uc (W.m².K) : 0.39 

Déperdition linéique : 0.01 

- une voûte d’éclairage zénithal 

- un ensemble de luminaires suspendus à la structure, 

- Fourniture des platines de préscellement pour implantation et scellement par le lot de Gros oeuvre 

- Stabilité en long pan par Croix de St-André 

- Contreventement en toiture 

- Empannage en pannes de profil adapté à la fixation de la couverture en panneaux sandwich 

- Ossatures secondaires pour reprise des portes sectionnelles 

- Ossatures secondaires pour reprise chevêtre en toiture et portillon 

- Crochets de sécurité 

- Galvanisation de l’ensemble des éléments de charpente 

Prestation comprenant toutes sujétions de mise en œuvre et de parfaite stabilité de structure


SOMME 



AMÉNAGEMENT 





Dossier de Consultation des Entreprises / C.C.T.P. - Lot 04 : Couverture page 41 


Lot 04 - Couverture 

SOMMAIRE 





II. 2. 1 Stockage 

II. 2. 2 Contrôle avant pose 

II. 2. 3 Contrôle des opérations 

II. 2. 4 Pose 

II. 2. 5 Tolérances et flèches 

II. 2. 6 Traitement des parties métalliques 

II. 2. 7 Façonnage et ouvrages en zinc 

II. 2. 8 Nettoyage et finitions 













IV. 2 DESCRIPTION DES OUVRAGES 

IV. 2. 1 Couverture métallique 

IV. 2. 2 Lanterneau filant d’éclairage zénithal 

IV. 2. 3 Gestion des pluviales et finitions


SOMME 



AMÉNAGEMENT 











NF EN 988 de Décembre 1996 : "Zinc et alliages de zinc - spécifications pour produits laminés plats pour le bâtiment" 

NFB 52.001 de Mars 1987 : Règles d’utilisation du bois dans les constructions 

NF A 35. 503 : Produits sidérurgiques. Aciers de construction d’usage général. 

DTU 40.5 :Travaux d’évacuation des eaux pluviales 

DTU 43.1 (NF P 84-204-1-1) : Etanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en 

maçonnerie en climat de plaine 

DTU 43.3 : Couvertures avec revêtement d'étanchéité 

DTU 60.11 : Règles de calcul des installations de plomberie sanitaires et des installations d'évacuation des eaux 

pluviales. 

Règles Th-K de février 1997 et selon les Nouvelles Règles Thermiques (NTR). 

Règles Th-D pour le calcul de déperdition d’avril 1991. 


Les Cahiers des Clauses Spéciales des DTU modifiés pour adaptation aux Marchés Publics des travaux par l’annexe 2 

de la circulaire du 12.12.1983. 

Les normes françaises publiées par l’AFNOR / Norme AFNOR NF 31 301 

- NF P 24.351 : Protection des parties métalliques contre la corrosion 

Règles CM 66 / Règles BAEL / Règles REEF 

NF EN 505 Produits de couverture en tôle métallique - Spécification pour les produits de couverture en tôle d'acier 

totalement supportés (février 2000); 

NF EN 508-1 Produits de couverture en tôle métallique - Spécification pour les plaques de couverture en tôle d'acier, 

d'aluminium ou d'acier inoxydable - Partie 1 : acier (décembre 2000); 


d'aluminium ou d'acier inoxydable - Partie 2 : aluminium (décembre 2000); 


d'aluminium ou d'acier inoxydable - Partie 3 : acier inoxydable (décembre 2000); 

NF EN 10169-1 Produits plats en acier revêtus en continu de matières organiques (prélaqués) - Partie 1 : généralités 

(définitions, matières, tolérances, méthodes d'essai (avril 2004); 

NF EN 10169-2 Produits plats en acier revêtus en continu de matières organiques (prélaqués) - Partie 2 : produits pour 

applications extérieures dans le bâtiment (juillet 2006); 

NF EN 10169-3 Produits plats en acier revêtus en continu de matières organiques (prélaqués) - Partie 3 : produits pour 

applications intérieures dans le bâtiment (novembre 2003); 

NF EN 10326 Bandes et tôles en aciers de construction doux revêtues en continu par immersion à chaud - Conditions 

techniques de livraison (janvier 2005); 

NF P34-401 Couverture - Plaques nervurées en acier galvanisées prélaquées ou non - Caractéristiques 

dimensionnelles (juillet 1977); 

NF P34-402 Couverture - Métal - Bandes métalliques façonnées - Spécifications (août 1987); 

XP P34-301 Tôles et bandes en acier prélaquées ou revêtues d'un film organique contrecollé ou colaminé destinées au 

bâtiment - Conditions techniques de livraison (novembre 2002); 

NF P34-205-1/A1 (réf. DTU 40.35) Travaux de bâtiment - Couvertures en plaques nervurées issues de tôles d'acier 

revêtues - Partie 1: cahier des clauses techniques (juin 2006); 

NF P34-211 (réf. DTU 40.41) Travaux de bâtiment - Couvertures par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles 

en zinc - Partie 1 : cahier des clauses techniques - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (septembre 2004); 

P34-214 (réf. DTU 40.44) Travaux de bâtiment - Couvertures par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en 

acier inoxydable étamé - Partie 1 : cahier des clauses techniques - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (décembre 

1994);


SOMME 



AMÉNAGEMENT 










Documents Divers : Code de la construction, Code du travail et tous documents relatifs au lot concerné. 

Conditions particulières de sécurité incendie à ce type d’établissement 

- Les règles NV 65 modifiées 99 et N 84 modifiées 95 : Actions climatiques Neige et Vent sur les constructions ; 

- les règles de sécurité édictées par le Ministère du Travail ; 

- le code de la construction et de l'habitation, livre 1 dispositions générales, titre 2 sécurité et protection des immeubles, 

chapitre 3 protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public articles L. 

123.1 à L. 123.2, articles R. 123.1 à R. 123.55 (arrêtés du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 et suivants) ; 

- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; 

- le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). 

- Mémento du couvreur-zingueur. 



OEUVRE 







La mise au point concernant les dispositifs d’ancrage et la reprise des charges des ouvrages devront faire l’objet d’une 



normes NF P 85.102 et 85.304. 




II.2.1 Stockage 

Les ouvrages livrés sur le chantier en attente de pose devront être stockés à l’abri des intempéries des souillures et des 

chocs. Les conditions de stockage devront être telles qu’ils ne subissent aucune détérioration. 

II.2.2 Contrôle avant pose 

Avant toute opération de pose, les contrôles devront être effectués sur l’exactitude des repères de références dans la 

limite des tolérances admises (niveaux, nus, axes), ainsi que sur la conformité des réservations et des positions des 

différents ouvrages exécutés par les autres corps d’état. 

II.2.3 Contrôle des opérations 

Toutes les opérations de contrôle seront effectuées au fur et à mesure de l’avancement des travaux afin de permettre 

des rectifications éventuellement nécessaires dans les délais prévus au planning.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






II.2.4 Pose 

Toutes les précautions nécessaires à la pose des différents éléments devront être prises par l’Entrepreneur qui devra 

assurer un niveau correct des ouvrages. 

L’Entrepreneur fournira et établira à ses frais et sous son entière responsabilité les échafaudages et engins de toute 

nature, nécessaires à l’exécution complète de ses travaux, y compris dispositifs de protection et de sécurité suivant 

législation en vigueur. 

II.2.5 Tolérance et flèches 

Les dispositifs de fixations des éléments de charpente sur la structure gros œuvre (pattes de scellement, platines, 

douilles, équerres de fixation, sabot métallique, etc .....) seront à soumettre à l’agrément du Maître d’oeuvre et du 

bureau de contrôle. Ils seront conformes aux dispositifs prévus dans le D.T.U. 31. 

L’emploi de fixation par chevilles ne sera admis que dans les ouvrages en béton ou en éléments maçonnés pleins. 

Dans les éléments creux, seuls les scellements traditionnels seront admis. Ceux-ci seront réalisés au mortier de C.P.J. 

45 et sable de rivière. 

II.2.6 Traitement des parties métalliques 

La protection des parties métalliques contre la corrosion sera réalisée suivant la norme NFP 24.351 

II.2.7 Façonnage et ouvrages en zinc 

Pour les ouvrages façonnés, le façonnage, la mise en œuvre et les fixations devront répondre aux prescriptions des 

DTU concernés. 

Les ouvrages en zinc préfabriqués seront mis en œuvre et fixés selon les prescriptions du fabricant, les accessoires de 

fixation devront être ceux préconisés par le fabricant. 

II.2.8 Nettoyage et finitions 

L’entreprise devra le nettoyage des équipements installés, ainsi que le nettoyage du chantier, immédiatement après 

exécution de ses travaux, procéder à l’enlèvement des gravois de ses travaux et au balayage des sols. 

L’Entrepreneur devra mettre en place une ou plusieurs bennes selon besoins, pour recevoir les gravois, emballages et 

tous autres déchets provenant de ses travaux. 

Cette ou ces bennes devront être remplacées au fur et à mesures de leur remplissage. 

L’emplacement de cette ou de ces bennes sera défini pendant la période de préparation. 

Tous les frais consécutifs à cette ou ces bennes resteront à la charge de l’Entrepreneur. 

De plus et à raison d’une fois par semaine au minimum, l’Entrepreneur devra effectuer un nettoyage et balayage du 

chantier. 

Dans le cas de non-respect des prescriptions ci-dessus, le Maître d’œuvre et ou le Maître d’ouvrage pourra à tout 

moment faire procéder par l’un des Entrepreneurs de l’opération ou par une entreprise extérieure de son choix, aux 

nettoyages et sorties de gravois. Les frais en seront supportés par l’Entrepreneur en cause. 



- Couverture en panneaux sandwich isolants 

- Voûte filante d’éclairage 

- Equipements de pluviales 

Dans le cadre contractuel de son marché, l’Entrepreneur du présent lot sera soumis à une obligation de résultat, 

c’est-à-dire qu’il devra livrer au Maître d’ouvrage des couvertures parfaitement étanches quelles que soient les 

conditions météorologiques et atmosphériques rencontrées. 

En cas de défaut d’étanchéité, l’Entrepreneur du présent lot devra réaliser tous les travaux complémentaires 

nécessaires, quels qu’ils soient, après approbation du Maître d’œuvre. 

Les frais de ces travaux seront entièrement à la charge de l’Entrepreneur.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 
















- Tous les ouvrages de zinguerie éventuellement nécessaires tels que renvois d’eau, relevés, solins, etc … 




Voir article I.3 du Lot 00 - Préambule T.C.E. : Relations de l’Entrepreneur avec les autres corps d’état 





Toutes les protections seront prises et mises en œuvre pour ne pas dégrader tout ou partie de la salle polyvalente et de 

ses abords. 


















- stockages, 

- effectif mini / maxi


SOMME 



AMÉNAGEMENT 













P.93.502) 












sans délai le Maître d’ouvrage, le Coordonnateur S.P.S., et le Maître d’oeuvre. 

IV.2 DESCRIPTION DES OUVRAGES 

IV.2.1 Couverture métallique 


L’entreprise est tenue de respecter les lois, décrets, arrêts et règlements en vigueur qui s’appliquent à cette 

construction en particulier : 

- toutes les normes REEF - Règles BAEL - AFNOR 

- DTU 20.12 - 40.43 - 32.1 - 37.1 - 40.45 

- NFA 36 321- 36 322 - NFA 35 001 - NFP 24 101 - 24 301 - 24 351 - 01 102 - 34 301 - 34 501- 36 201 

- Les décrets relatifs à la sécurité contre l’incendie 

- Les règles professionnelles CITAG - SNFA – SNPPA 


Couverture en tôles nervurées laquées à âme en laine de roche de type “PROMISTYL FEU 3005T” de marque 

ARCELORMITTAL ou similaire, en épaisseur de 100 mm. 

Avis technique 2/07-1278*02 Ext 

Nuance d’acier : S350 GD - norme EN 103206 

Agrément : Butgb ATG 07-2712 / ATEC 2-04-1084 

Acier galvanisé : NF EN 10346 - tolérances normales 

Prélaquage : NF EN 10169-1 appliqué sur galvanisation 

Epaisseur parement extérieur en mm : 0.63/0.75 

Epaisseur parement intérieur en mm : 0.50/0.63 

Poids : 21.4 kg/m² 

Attestations de réaction au feu (selon EN 13501-1 et 13823) : A2 S1 d0 - Kern : A1 (incombustible) 

Attestations de résistance au feu (selon EN 1364-1 et 13501-2) : REI 90 

Coefficient de transmission thermique Uc (W.m².K) : 0.39 

Déperdition linéique : 0.01


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






Longueurs : longueurs standards à partir de 2500 mm et jusqu’à 15000 mm 

Largeur utile : 1000 mm 

Revêtement : un film polyéthylène adhésif de protection appliqué en usine sur les parements intérieurs et 

extérieurs des panneaux 

Accessoires : pièces pliées crantées ou non, closoirs etc. (voir la fiche accessoires et compléments du 

fournisseur) 

Mousse : âme en laine de roche 

Agréments : classement de réaction au feu : Euroclasse A2-s1 d0 

Principales caractéristiques attendues : 

- Pentes de toitures à environ 15% par rapport à l’horizontale, 

- Le coloris sera choisi sur le nuancier standard : RAL5008 Ardoise 

- Compris mise en oeuvre de sorties de toiture pour divers réseaux, de type PIPECO (renseignements à prendre auprès 

des lots techniques) 

Prestation comprenant tous accessoires, toutes sujétions de mise en œuvre et de finition, compris calfeutrement et 

habillages, pattes de fixation, etc… 

Localisation : couverture de la remise à véhicules 

IV.2.2 Lanterneau filant d’éclairage zénithal 


Voir les dispositions générales du chapitre précédent 


Fourniture et pose d’un lanterneau filant sur costières acier de type TETRAVOUTE PCA de TOLPLEX ou similaire pour 

ventilation de la future remise véhicules. 

- profils cintrés autoportants (composés d’un arceau inférieur porteur et d’un arceau supérieur serreur) en 

aluminium brut 

d’extrusion espacés de 1,07 mètre. 

- profils de rive (égouts) en aluminium brut d’extrusion pour : 

- la récupération des eaux de ruissellement et de condensation avec drainage vers l’extérieur 

- la fixation des arceaux 

- le maintien du remplissage en partie basse et la tension des couvre-joints. 

- lisses en aluminium permettant d’assurer la résistance 1200 Joules et de rigidifier l’ensemble 

- visserie en acier inoxydable. 

- remplissage en PCA 10 mm, double paroi, opale (polycarbonate alvéolaire) cintré à froid : 

- classement au feu : M1-bS1d0, 

- transmission lumineuse : 62 %, 

- traitement anti-UV, 

- coeffi cient de déperdition thermique : U = 3,1 W/m² °K. 

- tympans prémontés en usine. 

Important : la voûte sera équipée en option “aération confort” par deux DOP manoeuvrés par vérins de 300 mm et 

commandés électriquement (alimentation 220V secteur). 

L’emplacement des DOP sur le lanterneau filant sera arrêté avec l’Architecte en début de chantier. 

Prestation comprenant tous accessoires, toutes sujétions de mise en œuvre et de finition, compris calfeutrement et 

habillages, pattes de fixation, etc… 

Localisation : en toiture de la remise à véhicules


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






IV.2.3 Gestion des pluviales et finitions 


DTU 40.5 :Travaux d’évacuation des eaux pluviales 

DTU 60.11 : Règles de calcul des installations de plomberie sanitaires et des installations d'évacuation des eaux 

pluviales. 


Gestion des eaux pluviales du bâtiment par collecte en bas de versants de toiture, descente, et rejet en regards 

encastrés mis en attente par le lot de VRD. 

Principales attentes architecturales et techniques de la prestation : 

- les égouts de pluviales seront installés en tête des poteaux de la charpente métallique. La réalisation d’égout de type 

“pendant” est proscrite afin de respecter l’aspect monolithique voulu pour le bâtiment 

- les sorties de pluviales se feront préférentiellement en pignons 

- les descentes en long pan sont proscrites, notamment en élévation Est : les meneaux sont juste suffisants pour 

installer la quincaillerie des portes sectionnelles 

La prestation comprendra, de manière non limitative, les dispositions suivantes : 

- Façon de chéneaux en acier galvanisé en têtes de poteaux 

- Sorties de pluviales par traversée de l’acrotère 

- Installation de boîtes à eau cubiques en zinc avec lumière de trop plein 

- Fourniture et pose de descentes d’eaux pluviales en zinc naturel compris colliers et accessoires adaptés à la pose 

devant bardage 

- Installation de dauphin droit en fonte au droit et à l’axe du regard installé par le lot de VRD 

Prestations comprenant tous accessoires et toutes sujétions de mise en œuvre telles que moignons, coudes, colliers, 

fixations NF, etc.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 





Dossier de Consultation des Entreprises / C.C.T.P. - Lot 05 : Bardage page 49 


Lot 05 - Bardage 

SOMMAIRE 





III. CONSISTANCE DES TRAVAUX ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE 













IV. 2. 1 Bardage métallique


SOMME 



AMÉNAGEMENT 









DTU n° 40.3 : Couvertures en plaques métalliques 

DTU n° 40.4 : Couverture en feuilles et bandes métalliques 

D.T.U. n° 40.5 : Travaux d'évacuation des eaux pluviales 

D.T.U. n° 60.11 : Règles de calcul des installations de plomberie sanitaires et des installations d'évacuation des eaux 

pluviales. 

Normes Françaises A : produits en fonte et en acier 

Normes Françaises P : couverture et bardage 

Normes Françaises P : étanchéité 

Normes Françaises P 06.001 et P 06.004 : charges d'exploitation et charges permanentes 

Norme acier galvanisé : NF EN 10346 

Norme prélaquage : NF EN 10169 

Décrets, arrêtés et divers : 

Applicables à ce type de bâtiment suivant classement au permis de construire : 

Arrêté du 10/09/70 relatif à la classification des couvertures en matériaux combustibles par rapport au danger d'incendie 

résultant d'un feu extérieur 

Arrêté modifié du 30/06/83 relatif à la classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction 

au feu et définition des méthodes d'essai 

Agréments GECO ainsi que les avis de la Commission Technique des Assurances 

Réglementation acoustique 

Réglementation thermique RT 2005 

Avis techniques sur les panneaux isolants et bacs de couverture 

Avis techniques sur étanchéité 

Règles N84 modifiées 95 Actions de la neige sur les constructions 

Règles NV 65 Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions et annexes 







Prescriptions et instructions des Bureaux de Contrôle 

Instructions et recommandations des fournisseurs 


Dossier de Consultation des Entreprises / C.C.T.P. - Lot 05 : Bardage page 50


SOMME 



AMÉNAGEMENT 







ŒUVRE 


Voir lot 00 - Préambule T.C.E. 









normes NF P 85.102 et 85.304. 



III. CONSISTANCE DES TRAVAUX ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE 



- Mise en oeuvre de bardage métallique 

- Gestion des eaux pluviales 













- Tous les ouvrages de zinguerie nécessaires tels que renvois d’eau, relevés, solins, bandes solines, etc. 



- L’état des lieux avant et après travaux, 


Voir lot 00 - Préambule - Chapitre I.3


SOMME 



AMÉNAGEMENT 





























- stockages, 






Installation et repliement d’échafaudages en façades et pignons pour l’exécution de la totalité des prestations décrites 

ci-après. 

Installation conforme à la réglementation en vigueur au jour du démarrage des travaux compris clôtures de protection 

aussi bien en façades avant qu’en façades arrière. 



P.93.502) 



Le plan d’échafaudage sera soumis au coordonnateur sécurité pour avis 10 jours avant le démarrage des travaux.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 











Sans objet 




Les travaux faisant l’objet du présent lot comprennent : 

- La mise en oeuvre d’un bardage métallique 

IV.2.1 Bardage métallique 

La prestation comprend, de manière non limitative : 

- La fourniture et la pose d’un panneau sandwich pour bardage de type JI WALL FC 1000 de marque JORISIDE, ou 

équivalent esthétiquement et techniquement 

- Bardage à fixations cachées 

- Finition extérieure de structure lisse 

- Epaisseur de 80 mm avec âme en polyuréthane sans HFC 

- La teinte générale du bardage est RAL9007 

- Fourniture et pose de l’ensemble des accessoires, même non espressément décrits : plaquette de répartition, 

quincaillerie de fixation, pièce de départ, bas de bardage, couvertines, profils d’angles, etc. 

- Les accessoires visibles seront de même teinte que le bardage 

- Important : les panneaux seront posés avec une coupe d’onglet aux angles du bâtiment afin de réduire la largeur des 

ailes des profils de recouvrement d’angle 

- La prestation comprend les relevés en périphérie du bâtiment pour former les acrotères. Une expression monolithique 

du bâtiment est recherchée sur le plan architectural. 

En particulier : 

- En élévation Est, les portes sectionnelles seront traitées comme un ensemble avec son identité propre. 

- La périphérie des portes sectionnelle sera de couleur rouge vive RAL3000 Rouge feu 

- Les meneaux entre portes sectionnelles seront de couleur rouge vive RAL3000 Rouge feu 

- Le tableau de la porte piétonne sera de même couleur que le bardage général, à savoir RAL9007. 

Prestations comprenant tous accessoires et toutes sujétions de mise en œuvre soignée.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 





Dossier de Consultation des Entreprises / C.C.T.P. - Lot 06 : Serrurerie page 54 


Lot 06 - Serrurerie 

SOMMAIRE 





II. 3 LIMITE DES PRESTATIONS 

II. 4 NOTES ET AVERTISSEMENTS 

II. 5 DISPOSITIONS À PRENDRE 


III. 1 INSTALLATIONS DE CHANTIER 





III. 2 DESCRIPTION DES OUVRAGES 

IV. 2. 1 Portes sectionnelles 

IV. 2. 2 Portillon piéton


SOMME 



AMÉNAGEMENT 











DTU 37.1 (NF P 24-203) de mars 1984. 

DTU 32.1 Construction métallique – charpente en acier 

DTU 34.1 Ouvrages de fermetures pour baies libres 

DTU 34.2 Choix des fermetures pour baies équipées de fenêtres en fonction de leur exposition aux vents 

DTU 37.1 Menuiseries métalliques 

DTU 39 Travaux de miroiterie – vitrerie 

DTU 68 Ventilation 


La norme NFP 24.351 : protection des parties métalliques contre la corrosion 



NFP 01.004 : Huisseries et bâtis. 

NFP 01.005 : Dimensions des portes. 

NF P 01.102 de juillet 1988 : Règles de sécurité relative aux dimensions des garde-corps 


NF P 26.101 à 26.415 concernant la quincaillerie du bâtiment. 

NF P 27.101 à 27.415 concernant la quincaillerie du bâtiment. 

NF P 32.002 de Décembre 1981 : Verre étiré – Généralités. 

NF P 32.003 de Décembre 1981 : Glace non colorée. Généralités. 

NF P 78.101 de Mai 1977 : Miroiterie – Garnitures d’étanchéité et produits annexes – Vocabulaire. 

NF P 78.301 de Septembre 1985 : Verre étiré pour vitrage de bâtiment. 

NF P 78.302 de Septembre 1985 : glaces pour vitrage de bâtiment. 

NF P 78.303 de Juin 1980 : Verre feuilleté pour vitrage de bâtiment. 

NF P 78.304 de Juin 1990 : Verre trempé pour vitrage de bâtiment. 

NF P 78.305 de Juin 1980 : Verre armé plan pour vitrage de bâtiment. 


Règles BF 88 Méthode de justification par le calcul de la résistance au feu des structures en bois 

Règles CM 66 / Règles BAEL / Règles REEF 

Règles N84 modifiées 95 Actions de la neige sur les constructions 

Règles NV 65 Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions et annexes 



Règles Th-C pour le calcul du coefficient de performance thermique globale des logements de septembre 1993 y 

compris les Nouvelles Règles Thermique (NTR). 


Cahier n° 2345 du CSTB : Conditions générales de mise en œuvre sur dormant existant. 

Fournir l’avis technique du CSTB. 

Documents Divers : Code de la construction Code du travail et tous documents relatifs au lot concerné. 

Liste non exhaustive et non limitative.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 







OEUVRE 










normes NF P 85.102 et 85.304. 



II.3 LIMITE DES PRESTATIONS 










- Tous les ouvrages de zinguerie nécessaires tels que renvois d’eau, relevés, solins, bandes solines, etc … 



- L’état des lieux avant et après travaux 

- L’étude des détails d’exécution 

- Toutes les saignées, percements etc … nécessaires avec rebouchage en matériau équivalent à la nature adjacente 

intéressée. 

- Le rattrapage des jeux dans les tolérances et hors tolérances 

- La fourniture des plans et descriptifs pour expliquer et éclairer les dispositions retenues par l’Entrepreneur de ce lot 

vis-à-vis du montage des ouvrages en phase provisoire autant qu’en phase définitive 

- La protection par galvanisation à chaud pour toutes les ossatures extérieures 

- En général, tous les ouvrages nécessaires au complet achèvement et les raccordements sur les ouvrages des corps 

d’état adjacents. 

- Le montage et le réglage et l’ajustage des ouvrages 

- Les fiches d’autocontrôles des éléments de l’ouvrage 

II.4 NOTES ET AVERTISSEMENTS 

Voir Lot 00 - Préambule T.C.E : chapitre “I.3 Relations de l’Entrepreneur avec les autres corps d’état”


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






II.5 DISPOSITIONS À PRENDRE 













III.1 INSTALLATIONS DE CHANTIER 




- stockages, 




III.1.1 Zone de chantier 





P.93.502) 












sans délai le Maître d’ouvrage, le Coordonnateur S.P.S., et le Maître d’oeuvre.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






III.2 DESCRIPTION DES OUVRAGES 

III.2.1 Portes sectionnelles 

Fourniture et pose de portes sectionnelles : 

- Portes sectionnelles isolées en acier de type PORTLAND ou similaire 

- Sections articulées de 40 mm d’épaisseur 

- Isolation par injection de mousse polyuréthanne (sans C.F.C.) 

- Face extérieure pré-laquée rouge RAL3000 

- Face intérieure pré-laquée blanc RAL9002 

- Étanchéité assurée par joints caoutchouc périphériques 

- Équilibrage réalisé par ressorts de torsion 

- Ferrures en acier galvanisé à chaud 

- Sécurités anti-chute en cas de bris de ressorts 

- Rails : refoulement semi-vertical 

- Une rangée de hublots double plexiglas 

- Manœuvre manuelle par treuil à chaîne avec tendeur de chaîne 

- Condamnation intérieure par verrou 

- Dimensions baie libre : 3500 x 3600 l x h 

- Commande à impulsion : 

- ouverture + fermeture depuis l’intérieur 

- simple fermeture depuis l’extérieur 

- Raccordement électrique sur l’attente amenée par le lot d’électricité 

Prestation comprenant l’emploi de nacelle pour travaux en hauteur. 

Prestation comprenant toutes sujétions de mise en œuvre et de parfaite finition. 

Localisation et quantité : suivant plan de projet, 4 unités en élévation Est de la remise véhicules 

III.2.2 Portillon piéton 

Fourniture et pose d’un portillon d’accès piéton à la remise véhicules : 

- Portillon double-peau de 1.00 x 2.15 m avec raidisseurs intérieurs en horizontal et vertical 

- Porte métallique en tôle plane 20/10ème 

- 2 faces galvanisées Z 275 et apprêt anticorrosion 

- Isolation intérieure en laine de verre 

- Portillon ferré sur bâti en profil ailette 30/50 

- Équipement en digicode de type Keylex avec cylindre en extérieur et béquille robuste à l’intérieur 

- ½ cylindre européen et hublot 

- Equipement en ferme-porte à ciseau 

- Finition extérieure de même couleur que le bardage général : RAL9007 Aluminium gris 

- Equipement en butée de porte de grande résistance 

L’attention de l’Entrepreneur est attirée sur la nécessaire robustesse du portillon, de ses fixations, et de ses 

manoeuvres, lesquels seront fort sollicités lors des alertes. 

Prestation comprenant toutes sujétions de mise en œuvre et de parfaite finition. 

Localisation et quantité : suivant plan de projet, 1 unité en élévation Est de la remise véhicules


SOMME 



AMÉNAGEMENT 





Dossier de Consultation des Entreprises / C.C.T.P. - Lot 07 : Electricité page 59 


Lot 07 - Electricité 

SOMMAIRE 


Normes Règlements et DTU 





III. 1 PRESTATIONS À LA CHARGE DU PRÉSENT LOT 


III. 2. 1 Contrôle, essais, réception et mise en service 

III. 2. 2 Garantie 

III. 2. 3 Mise en oeuvre 





IV. 1 GÉNÉRALITÉS 

IV. 1. 1 Travaux préparatoires 

IV. 1. 2 Alimentation de chantier 

IV. 2 MISE À LA TERRE 

IV. 3 TGBT 

IV. 4 ÉCLAIRAGE 

IV. 5 PRISE DE COURANT 

IV. 6 CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE 

IV. 7 INFORMATIQUE / TÉLÉPHONIE 

IV. 8 ALIMENTATIONS DIVERSES


SOMME 



AMÉNAGEMENT 













parfaitement les connaître par le fait même qu’il soumissionne. 

Si une modification à une norme ou à un règlement intervenait après la date d’établissement de l’étude d’appel d’offres 

(un mois avant la date de cet appel d’offres), il appartiendrait à l’adjudicataire, sous sa seule responsabilité, d’en 

informer le Maître d’oeuvre, par écrit, éventuellement avec accusé de réception (ou sur le compte rendu de chantier) en 

indiquant les conséquences techniques et financières résultant de cette modification. 

Le Maître d’oeuvre soumettra alors la proposition, avec éventuellement l’avis motivé du Bureau de contrôle, au Maître 

d’ouvrage, qui prendra la décision nécessaire. Si cette décision était négative, l’installateur devra en demander 

notification par écrit. 

L’installateur se référera, entre autres, aux décrets et arrêtés suivants : 

Décret n° 73-1048 du 15 Novembre 1973 (J.O. du 21 Novembre 1973) fixant la partie réglementaire du code du travail. 

Circulaire du 9 Août 1978 (J.O. N.C du 13 Septembre 1978), modifiée par les circulaires du 26 Avril 1982 (J.O. du 13 

Juin 1982), du 20 Janvier 1983 (J.O. du 25 Février 1983). Révision du règlement sanitaire départemental type. 

Arrêté du 04 juin 1982 publié le 07 juillet 1982 et mis en application le 07 octobre 1982. 

Décret n° 88-1056 du 14 Novembre 1988 (J.O. du 24 Novembre 1988). Protection des travailleurs dans les 

établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques. 

Décret 72.1120 relatif au contrôle et à l’attestation de la conformité des installations électriques intérieures. 

L’installateur se référera, entre autres, aux normes et règlements suivants : 

NF C 12-100 et 101 - Textes officiels relatifs à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en 

oeuvre des courants électriques 

NF C 15-100 - Installations électriques à basse tension. 

UTE C 15-103 - Installations électriques à basse tension. Guide pratique. Choix des matériels électriques (y compris les 

canalisations), en fonction des influences externes 

UTE C 15-105 - Méthode simplifiée pour la détermination des sections des conducteurs et le choix des dispositifs de 

protection. 

UTE C 15-106 - Guide pratique. Sections des conducteurs de protection, des conducteurs de terre et des conducteurs 

de liaison équipotentielle. 

NF C 20-012 - Degrés de protection procurés par les enveloppes. 

NF C 20-030 - Matériel électrique à basse tension - Protection contre les chocs électriques. 

NF C 20-455 - Essais relatifs aux risques du feu - Méthodes d’essai - Essai au fil incandescent et guide. 

NF C 32-201 - Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle (PVC) de tension nominale au plus égale à 450 V 

- 750 V. 

NF C 32-321 - Conducteurs et câbles isolés pour installations. Câbles rigides isolés en polyéthylène réticulé sous gaine 

de protection en polychlorure de vinyle. Série U 1000 R2V. 

Décret 72.1120 relatif au contrôle et à l’attestation de la conformité des installations électriques intérieures. 

Code de la construction et de l’habitat. 

(Liste non exhaustive).


SOMME 



AMÉNAGEMENT 







OEUVRE 


Voir lot 00 - Préambule T.C.E. 









normes NF P 85.102 et 85.304. 




III.1 PRESTATIONS À LA CHARGE DU PRÉSENT LOT 

IMPORTANT : Toutes les quantités et longueurs sont données à titre indicatif et doivent donc être considérées 

comme des minima. 

- Fourniture à pied d’œuvre de tous les appareils, conducteurs, conduits et accessoires nécessaires à leur fixation, 

cheminement, protections mécaniques, pièces de serrurerie, protection et peinture anti-corrosion et définitive. 

- Mise en oeuvre, raccordement, repérage, réglages et essais. 

- Etude des détails d’exécution. 

- Fourniture des schémas, notices descriptives, tableaux d’entretien et guides de conduite ainsi que nomenclatures des 

rechanges nécessaires à l’exploitation et à la maintenance de l’installation. 

- Maintien en bon état ainsi que réfection ou remplacement de toutes les pièces qui se seraient révélées défectueuses 

pendant le délai de garantie. 

- Enlèvement des gravats et déchets : frais de transport, d’emballage, d’entreposage et tous les frais de main d’œuvre 

s’y rattachant. 

- L’Entrepreneur devra prévoir dans sa fourniture, tous les accessoires nécessaires à la réalisation des ouvrages et ne 

pourra invoquer ultérieurement un oubli du dossier pour éviter de fournir ou de monter tout organe ou appareil 

nécessaire à la livraison en état de marche et de sécurité de l’ensemble de l’installation. 

- En outre, il est rappelé que l’objet du marché est la réalisation de l’ensemble des travaux nécessaires à la mise en état 

de marche et de conformité des installations définies dans ce dossier. 

Le Maître d’ouvrage se réserve le droit, si cela lui semble nécessaire, de demander toute modification ou adjonction aux 

dispositions du présent C.C.T.P., il établira alors un ordre de service. Chaque soumissionnaire peut proposer, en 

variante, des modifications au projet défini par les documents contractuels, ces modifications feront l’objet d’offres 

supplémentaires qui pourront éventuellement être prises en considération à condition qu’il soit d’abord fait réponse 

conformément au C.C.T.P. Les travaux exécutés sans accord pourront être refusés en tout ou partie, s’ils présentent 

des inconvénients pour la suite du chantier.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 







III.2.1 Contrôle, essais, réception et mise en service 

Réception des installations : 

Cette phase s’effectuera en dehors des périodes de fonctionnement des installations relatives aux besoins du chantier. 

Durant cette phase, tous les frais de main-d’œuvre et d’entretien seront à la charge de l’entreprise, à l’exception de 

ceux concernant la fourniture de l’électricité. 

L’entreprise titulaire du présent lot, assistera aux vérifications avant la mise en service et exécutera, à ses frais, les 

modifications éventuelles qui seraient nécessaires, pour rendre ses installations conformes aux normes, aux 

règlements en vigueur, et au présent C.C.T.P. approuvé. 

Protection des ouvrages : 

L’Entrepreneur sera responsable jusqu’à la réception, de la protection de ses ouvrages. A cet effet, il devra prendre 

toutes les mesures nécessaires pour éviter tous vols et toutes dégradations. Au cas où il en serait constaté, il devra 

remettre en état, entièrement à ses frais, et sans pouvoir prétendre à une indemnité, les ouvrages détériorés ou volés. 

Contrôle et essais : 

Le contrôle final de l’installation sera effectué par un Bureau de Contrôle désigné par le Maître d’ouvrage. 

III.2.2 Garantie 

La période de Garantie des installations est de deux années pour les fournitures et la main-d’œuvre. 

Le matériel installé devra donner le maximum de fiabilité pour un service permanent. 

Cette garantie portera sur tous les défauts visibles ou non des matériaux employés : contre tous vices de constructions 

ou de conception et sur le bon fonctionnement de l’installation, tant dans l’ensemble que dans les détails. Toute pièce 

ou élément reconnu défectueux sera remplacé. 

III.2.3 Mise en oeuvre 

Chemins de câbles : 

- L’installateur prévoira la fourniture et la mise en place de chemins de câbles chaque fois que plus de quatre câbles 

suivront le même tracé. 

- Les chemins de câbles seront de type préfabriqué métallique en tôle d’acier galvanisé ajouré, en fil d’acier galvanisé. 

Ils devront être largement dimensionnés pour permettre la mise en place des câbles avec une réserve de 30 % pour 

extension éventuelle. Ils comporteront des bords rabattus non coupants de 50 mm minimum de hauteur. Il sera tenu 

compte, si la pose des câbles est jointive, des facteurs de correction de leur section, conformément au tableau 52 H de 

la norme NF C 15-100. 

- L’installateur devra obligatoirement utiliser les éléments de raccordement du commerce tels que coudes, dérivations, 

crois, tés, consoles, supports, suspensions, etc. 

- Les câbles seront facilement accessibles. Ils seront posés et non tirés. 

- Les parties de chemins de câbles accessibles situées à moins de 2 mètres de hauteur par rapport au sol devront être 

munies de couvercles ou de caches en tôle. 

- A l’aide de dispositifs appropriés, l’installateur devra restituer le degré coupe-feu et les isolements phoniques des 

parois traversées par des chemins de câbles. 

- Les chemins de câbles métalliques supportant des câbles qui ne sont pas de classe II, seront reliés au circuit de terre 

par un conducteur en cuivre nu fixé par des bornes non isolantes tous les deux mètres. 

- La mise à la terre des chemins de câbles sera réalisée de façon continue par un conducteur en cuivre de section 

minimale égale à 35 mm 2 . 

- Les boîtes de dérivation seront fixées, soit sur les parties latérales des chemins de câbles, soit sur les parois des 

locaux. Ces boîtes seront clairement repérées. 

- L’installateur devra respecter, obligatoirement, les hauteurs libres indiquées par le Maître d’oeuvre par rapport au sol, 

pour permettre le passage et la libre circulation. Les chemins de câbles ne seront jamais posés sur le sol, sauf 

prescriptions spécifiques.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






Canalisations : 

Canalisations encastrées : 

- Pour l'encastrement dans les cloisons, noyés et dans voile béton, utilisation de conduits ICD6 AE (Orange) et ICD9 

(Gris) conformes à la norme NF C 68-145. 

- Les réservations nécessaires des encastrements devront être fournies au lot maçonnerie pour réalisation, tout oubli, 

engendrera la réalisation des saignées à la charge du présent lot. 

- Pour l'utilisation des espaces creux, passage de conduits ICO5 ou ICD APE (Gris). En encastrement vertical, après 

les saignées réglementaires, fixation provisoire tous les mètres, scellements et rebouchages avec un matériau de 

même nature que le support, auquel celui-ci s’avérerait indispensable avec finition de plâtre et peinture. 

- En traversées des planchers, murs et cloisons, mise en place des fourreaux pour permettre la dilatation des 

canalisations. Les protections en passage de dalles, murs et cloisons seront conformes à l’Arrêté du 03/08/1999 relatif 

à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages. 

- Pour les installations sous tube apparent ou encastré, les conducteurs sont passés après fixation des tubes. Il sera 

donc prévu des conduits aiguillés et des boites de tirage pour faciliter le passage ou l'enlèvement des conducteurs. La 

section des tubes sera conforme à l'annexe I du chapitre 52 de la NFC 15.100. 

- Il faudra prévoir une protection complémentaire à la traversée des planchers par des fourreaux MRB, ainsi que leur 

mise à la terre, en cas de nécessité. 

- Dans les conduits, utilisation de conducteurs de type U 1000 R2V. 

- Dans les passages spéciaux, utilisation de goulottes plastiques avec cloison de séparation courants forts et courants 

faibles. Fixation par collage avec appoint par pointes. 

- Toutes les liaisons équipotentielles seront à la charge du présent lot dans toutes les pièces. 

- Toutes les canalisations qui traversent des murs, cloisons ou planchers devront être protégées par des fourreaux de 

dimension appropriée. A travers un joint de dilatation, les fourreaux devront être distincts de part et d’autre du joint, et 

avoir une section suffisante pour permettre le jeu des canalisations perpendiculairement à leur axe. 

- Les prescriptions de mise en oeuvre des fourreaux devront permettre de maintenir le degré coupe-feu des parois 

traversées et devront être réalisées suivant les articles CO 30 à CO 33 de l’arrêté du 25 Juin 1980 modifié par les 

arrêtés du 2 février 1993 et 14 février 2000. 

- Les protections en passage de dalles, murs et cloisons seront conformes à l’Arrêté du 03/08/1999 relatif à la 

résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages. Diamètres des canalisations conformes suivant 

DTU. Les matériaux seront de marque 3 M ou équivalent. 

Chemin de câbles : 

- Ceux-ci seront réalisés à l’aide de chemins de câbles avec 30% de réserve de type fil d’acier galvanisé à chaud, 

conforme aux normes européennes de test de charge CEI/1537 et VDE/639 et à la norme de test au feu E90 et aux 

normes : AFNOR E 25-032, NF A91-121/DIN 50976 d’une hauteur d’aile de 54 mm et d’une largeur minimale de 

100mm depuis l’armoire jusqu’aux aboutissants. 

- Les chemins de câbles courants forts et courants faibles seront séparés et distants de 300 mm minimum. 

- Une continuité de terre sera assurée à l’aide d’un câble cuivre nu de 25 mm² sur toute la longueur des chemins de 

câbles, et interconnectées à la prise de terre générale. 

Tubes IRO : 

- Fourniture et pose de tubes isolants, rigides et lisses, composés d’un corps PVC, comprenant manchons, cintres, 

accessoires de liaison flexible, tés, équerres, etc. de marque Arnould ou techniquement équivalent. 

Résistance à l’écrasement : 750 N / Résistance aux chocs : 2 J 

Non propagateur de la flamme et Classement M1 

Prestations comprenant toutes sujétions de fourniture, pose et mise en œuvre garantissant l’aspect technique et 

esthétique de l’installation.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 





Conducteurs de câbles : 

Eléments commandés 

Tableau de signalisation 

C.M.S.I. 

Détecteur automatique 

Déclencheur manuel 

Indicateur d'action 

Diffuseur sonore 

Boîtier de synthèse 

Ventouse électromagnétique 

Clapets coupe-feu de 

ventilation 

Ventilation mécanique 

Volet de désenfumage + 

positions 

Volet de désenfumage 

(shunt) 

Exutoire de fumée 

Coffret de relayage + 

positions 

Non arrêt ascenseur 


Issue de secours 

Contrôle de position de 

D.A.S. 

Tension 

230 V 

230 V 

24 Vcc 

24 Vcc 

24 Vcc 

24 Vcc 

24 Vcc 

24 Vcc 

24 Vcc 

24 Vcc 

24 Vcc 

24 Vcc 

24 Vcc 

24 Vcc 

24 Vcc 

24 Vcc 

24 Vcc 

24 Vcc 

24 Vcc 

24 Vcc 

Mode transmission 

Tension permanente 





Emission de tension 


Manque de tension 



Contact sec NF 






Contact sec NF 

Contact sec NO 



SYT1 1 paire 9/10 

Oui Résistant au feu (type CR1) 2 

conducteurs 

Oui Résistant au feu 2 paires 9/10ème 

Non U1000 R2V (type C2) 2 conducteurs 

Non U1000 R2V (type C2) 2 conducteurs 

ème 


Non 

ème 


Oui 

ème 

Ligne 

supervisée 

Type de câble 

Non U1000 R2V 3x1,5² (type C2) 

Non U1000 R2V 3x1,5² (type C2) 

Oui 

Oui 

Non 

Oui 

Non 

Non 

Non 

Oui 

Non 

Oui 

Non 

Oui 

Résistant au feu (type CR1) 2 

conducteurs 

U1000 R2V (type C2) 2 conducteurs 


conducteurs 





conducteurs 



conducteurs 



conducteurs 

Note : La section des câbles de télécommande sera fonction de la puissance utile et de la longueur de la ligne 

Courants forts : 

Les câbles et fils utilisés devront être non-propagateur de la flamme et choisis comme définis ci-après. 

Ils seront pour les distributions principales : 

Ø de la série U 1000 R2V suivant la norme NF C 32-321, 

Ø de type résistant au feu suivant indication. 

Ils seront pour les distributions secondaires : 

Ø de la série U 1000 R2V suivant la norme NF C 32-321, 

Ø de type résistant au feu suivant indication, 

Ø en fil de type H 07 V-U, H 07 V-R ou H 07 V-K pour les fils encastrés suivant la norme NF C 32- 201. 

La section des conducteurs utilisés sera obligatoirement déterminée en fonction des intensités, des longueurs, des 

organes de protection et des facteurs de correction, conformément à la norme NF C 15-100 pour la distribution, et des 

coefficients de simultanéité. 

Les sections seront au minimum de : 

1,5 mm 2 pour les circuits jusqu’à 10 A 

2,5 mm 2 pour les circuits jusqu’à 16 A 

4 mm 2 pour les circuits jusqu’à 20 A 

6 mm 2 pour les circuits jusqu’à 32 A.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






La section des conducteurs de protection sera choisie en fonction de la section des conducteurs de phase, 

conformément au paragraphe 543 de la norme NF C 15-100. 

La chute de tension ne devra pas excéder 5 % pour la force et 3 % pour l’éclairage. 

Les câbles devront être repérés aux tenants et aboutissants. Les repères devront être identiques à ceux des schémas 

et des plans. 

Les conducteurs utilisés seront aux couleurs conventionnelles. 

Coffrets électriques : 

a) Généralités 

- Les dispositifs de protection devront avoir un pouvoir de coupure au moins égal à l’intensité maximale du courant de 

court-circuit correspondant à leur position définitive dans les installations. 

- Il est impératif que l’installation soit réalisée en tenant compte de la sélectivité des protections. Toute protection placée 

sur le conducteur neutre devra provoquer la coupure omnipolaire du circuit considéré. 

- Toutes les dispositions devront être prises pour que le fonctionnement des différents dispositifs électriques ne soit pas 

influencé par des perturbations électromagnétiques (fonctionnement des organes de puissances) ou mécaniques 

(vibrations). 

b) Equipement 

Les armoires électriques comprendront, entre autres, les matériels définis ci-après. 

- Disjoncteurs 

Lorsque les utilisations à protéger ne nécessitent pas la fonction de commande avec asservissement, les protections 

seront assurées par des disjoncteurs. 

Les disjoncteurs devront impérativement avoir le pouvoir de coupure au point considéré. 

Les disjoncteurs assureront la sélectivité verticale du déclenchement en cas de défaut sur court-circuit et d’isolement. 

- Contacteurs 

L’installateur utilisera des contacteurs, lorsque la fonction de commande asservie est nécessaire pour d’autres organes 

que des moteurs, ceux-ci seront dans la mesure du possible de type modulaire et auront un pouvoir de coupure adapté. 

c) Caractéristiques 

Chaque armoire électrique aura les principales caractéristiques suivantes : 

- Les armoires seront dimensionnées afin d’avoir au minimum 30 % de réserve. 

- La rigidité de l’enveloppe devra être suffisante pour résister aux contraintes thermiques résultant d’un court-circuit et 

aux contraintes mécaniques dues au fonctionnement normal de l’appareillage. 

- Elles seront équipées de collecteurs de terre, pochettes à plans, câblage, essais et mises en service, y compris toutes 

sujétions de dépose des anciennes armoires ainsi que la pose, raccordement et essais de la nouvelle. 

- Toute proposition aura été vérifiée sur site, notamment pour les encombrements. 

- Elles comporteront en face avant une ou plusieurs portes avec joint d’étanchéité et paumelles invisibles, fermant par 

crémone et clé. 

- Tout l’appareillage intérieur sera obligatoirement alimenté par le haut, aucun pont ne devra exister d’un appareil à 

l’autre, la distribution sera réalisée par un jeu de barres en cuivre, monté sur support isolant. Chaque appareil sera 

repéré par une étiquette en matière plastique gravée et indiquera l’utilisation et le repérage conformément aux 

schémas, ce repérage signalera en clair le nom des locaux ou des appareils alimentés. 

- Le câblage de la télécommande sera réalisé en fil H 07 V-K (U 500 SV) d’une section minimum de 1,5 mm 2 installé 

sous goulotte plastique et en torons fixés sur les portes de l’armoire. 

- Les sections des conducteurs situés à l’intérieur de l’armoire ne devront en aucun cas être inférieures aux sections 

des conducteurs des câbles vers les utilisations. 

- L’accès aux goulottes et au câblage devra pouvoir s’effectuer depuis la face avant de l’armoire. 

- L’identification des circuits principaux (liaisons d’énergie) sera conforme aux normes en vigueur : 

- bleu pour le neutre, 

- vert/jaune pour la terre, 

- toutes couleurs pour les phases, sauf bleu, gris, vert, jaune ou bien double couleur.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






- Entre deux connexions, aucune épissure, ni soudure, ni barrette de connexions (domino) ne sera admise sur les 

conducteurs, qu’ils appartiennent à des circuits principaux, auxiliaires ou de protection. 

- Toutes les extrémités des câbles souples seront munies de cosses ou embouts. 

- Tous les conducteurs devront être numérotés, ils porteront à chaque extrémité un porte-étiquette en matière plastique, 

les repères correspondront aux plans et aux schémas d’exécution. 

- Sur les borniers, le raccordement des conducteurs des câbles d’utilisation seront peignés et comporteront une boucle, 

il devra être possible d’effectuer aisément des mesures, au moyen d’une pince ampèremètriques, sur les conducteurs 

de puissance. 

- Les câbles devront être protégés contre les risques de détérioration de l’isolant au niveau de leur entrée dans 

l’armoire, ces protections seront réalisées par presse-étoupe ou par brides; en aucun cas, l’entrée des canalisations ne 

devra être exécutées par une découpe du panneau arrière. 

- Sur toute la longueur, une barre en cuivre sera installée pour la mise à la terre de l’ensemble et le raccordement des 

différents départs, en aucun cas il ne sera accepté de regrouper sur une seule borne plusieurs conducteurs de terre. 

- Les portes, lorsqu’elles seront équipées de matériel électrique, seront mises à la terre par l’intermédiaire d’une tresse 

en cuivre étamé aux boulonnages. 

- Des plaques isolantes de protection devront empêcher tout contact direct avec des pièces sous tension. 

Etiquetage : 

- L’ensemble des installations électriques sera minutieusement repéré par des étiquettes en matière plastique à graver 

(deux couleurs dans l’épaisseur) facilitant la recherche des causes de pannes ou d’anomalies. 

- Les organes de protection et de commande regroupés dans les armoires électriques, seront repérés et étiquetés ainsi 

que la signification des voyants lumineux, l’usage des commandes... 

- L’étiquetage devra correspondre aux repérages des schémas et des plans de récolement. 

- L’étiquetage par ruban adhésif sera refusé. 

Nature des matériels : 

Les matériaux et matériels utilisés devront être neufs, de la meilleure qualité, avoir les caractéristiques correspondantes 

aux influences auxquelles ils pourront être soumis et répondre exactement aux conditions nécessaires à une parfaite 

exécution des travaux demandés et au fonctionnement des installations, la présente spécification n’étant pas restrictive. 

Aucun changement au projet ne pourra être apporté en cours d’exécution sans l’autorisation expresse et écrite du 

Maître d’oeuvre, les frais résultant de changements non autorisés et toutes leurs conséquences, seront à la charge de 

l’entreprise. 

- L’Entrepreneur devra remettre au Maître d’oeuvre, tous les procès verbaux d’essais ou de référence que celui-ci 

demandera. Il pourra demander, s’il le juge utile, de nouveaux essais et restera seul décisionnaire de l’acceptation de 

ce matériel, sans que pour autant la responsabilité de l’entreprise soit atténuée. 

- L’Entrepreneur déclarera qu’il a bien et dûment la propriété industrielle des systèmes, procédés ou objets qu’il emploie 

et à défaut, s’engagera, tant en ce qui concerne ses sous-traitants que lui-même à acquérir, sous sa responsabilité et à 

ses frais, toutes les licences nécessaires relatives aux brevets qui les concernent. Il garantira, en conséquence, le 

Maître d’ouvrage contre tous recours qui pourraient être exercés à ce sujet par des tiers au cas où lui seraient 

contestés, soit la propriété industrielle des systèmes, procédés ou objets mentionnés, soit le droit de les employer, s’ils 

sont couverts par des brevets. 

- Matériel faisant l’objet de normes UTE : Tout le matériel faisant l’objet de normes U.T.E devra être conforme à 

celles-ci. 

Divers : 

Locaux à risques : sans objet 

Locaux contenant une baignoire ou une douche : Sans objet 


Voir article I.3 du Lot 00 - Préambule T.C.E. : Relations de l’Entrepreneur avec les autres corps d’état


SOMME 



AMÉNAGEMENT 










de leurs abords. Les intervenants du présent lot se coordonneront pour la réalisation de l’ensemble des branchements 

des sorties de ventilations, etc … 








IV.1 GÉNÉRALITÉS 


L’Entrepreneur du présent lot restera en liaison constante avec les autres lots. 

Le titulaire du présent lot aura à sa charge les prestations suivantes : 

- Mise en sécurité des zones d’interventions 

- Alimentation électrique de l’installation de chantier 

- Mise à la terre des installations 

- Alimentation des locaux depuis les installations existantes pour les éléments modulaires 

- Tableau électrique 

- Réalisation des câblages courants forts et des câblages courants faibles 

- Réalisation du chauffage électrique, de l’éclairage artificiel, de l’installation téléphonique et sonore, 

- Réalisation des alimentations diverses, 

Liste non exhaustive 

Le titulaire du présent lot fournira les plans d’exécution pour accord préalable avant travaux. 

IV.1.1 Travaux préparatoires 

- Mise hors tension et repérage avant intervention des autres corps d’état. 

- Alimentation électrique du chantier 

- Dépose des anciennes installations électriques obsolètes éventuellement rencontrées en sol après la dépose des 

éléments modulaires. Ce poste est limité aux installations électriques hors alimentation générale. 

Toutes les précautions seront prises pour un maintien en service des secteurs assurant la continuité du fonctionnement 

pour les utilisateurs. 

IV.1.2 Alimentation de chantier 

- L’entreprise du lot électricité devra la fourniture, la pose et le raccordement des différentes alimentations et coffrets de 

distribution nécessaires aux différents lots intervenant sur le site. 

- Celle-ci mettra à disposition un personnel habilité à tous les dépannages nécessaires, pendant l’exécution des 

ouvrages. 

- Les travaux de distribution comprendront les protections, les prises de courant nécessaire aux différentes utilisations, 

ainsi que les protections forces conformément aux règles de l’art, et aux normes en vigueur.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 





IV.2 MISE À LA TERRE 

Mise à la terre et liaisons équipotentielles : 

L’ensemble des mises à la terre et liaisons équipotentielles sera contrôlé et mis en conformité le cas échéant. 

Régime de neutre : TT 

Mise à la terre des masses d’utilisation : 

En aval de la barrette de terre générale, le réseau de terre permettra le raccordement : 

- De toute les masses métalliques susceptibles d’être mises accidentellement sous tension, 

- Des huisseries métalliques (selon NF C15-100), 

- Des armoires électriques de distribution, y compris les faces avant formant porte, 

- Des broches de terre des prises de courant, 

- Des carcasses métalliques de tous les organes électriques, 

- Des appareils d’éclairage, 

- De la borne de terre à disposition des autres corps d’état, 

- Des conducteurs de protection de toutes les canalisations, 

- Chauffage, plomberie, … 

Cette liste n’est pas limitative, le but à atteindre étant de constituer un ensemble équipotentiel. 

En aucun cas, le conducteur principal de protection ne devra être coupé. Les dérivations se feront à l’aide de bornes 

anti-cisaillantes. 

Liaison équipotentielle principale : 

L’entreprise devra installer la liaison équipotentielle principale. 

Cette liaison concernera le conducteur principal de protection, les éléments de charpente, les canalisations métalliques 

d’eau, de chauffage et les éléments métalliques de la construction. 

Les canalisations seront connectées au plus près de leur pénétration dans le bâtiment. 

Liaison équipotentielle supplémentaire : 

Des liaisons équipotentielles seront mises en œuvre dans les locaux sanitaires et concerneront : 

- les tuyauteries métalliques d’eau chaude et froide, de vidange, 

- les huisseries métalliques des portes et fenêtres, 

- les corps métalliques des appareils sanitaires, 

- les appareils d’éclairage, 

- les broches de terre des prises de courant, 

La carcasse métallique des appareils de classe II doit impérativement ne pas être reliée. 

IV.3 TGBT 


Armoires : 

Le titulaire du présent lot devra l’installation d’une armoire de protections. 

De manière générale, les armoires devront être diversement équipées, des matériels suivants, adaptés aux besoins des 

nouveaux locaux : 

- D’un interrupteur général manoeuvrable porte fermée, 

- D’interrupteurs généraux 300 mA pour la protection de l’éclairage, 

- D’interrupteurs généraux 30 mA pour la protection des prises de courants standard, 

- De disjoncteurs divisionnaires pour la protection de l’éclairage et des prises de courants standard, 

- De disjoncteurs divisionnaires de type HPI pour la protection des prises de courants informatiques, 

- D’un disjoncteur pour la protection du ballon d’eau chaude, 

- De disjoncteurs pour les portes sectionnelles et pour le chauffage , 

- Des télérupteurs pour la commande d’éclairage des points lumineux de plus de deux accès. 

Liste non limitative.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 





- La distribution sera réalisée à l’aide de câbles U1000R02V, de sections minimales 1.5 mm² pour l’éclairage et 2.5 mm² 

pour les prises de courant 

- Les circuits éclairage, prises de courant et informatiques seront indépendants depuis l’armoire divisionnaire 

- Une réserve de 5 % sera prévue pour l’éclairage et 10 % pour les prises de courant 

- Les autres sections seront déterminées suivant les besoins en puissance de chaque appareil 

- L’armoire divisionnaire possédera un minimum de 30% de réserve, pochette à plans, éclairage et réalisation des plans 

Prestations comprenant toutes sujétions de fourniture, pose, mise en œuvre ou finition soignée. 

Localisation : au sein de la remise véhicules, en pignon Sud, à proximité de l’entrée piétonne 

Alimentation générale : 

Le titulaire du présent lot devra la partie “électrique” de l’alimentation de la nouvelle remise véhicules. 

- Le raccordement au réseau général du site est prévu depuis l’alimentation des éléments modulaires préexistants, dont 

l’enlèvement est programmé dans le cadre de l’opération et précèdera le chantier. 

- Les caractéristiques de l’alimentation des éléments modulaires pourront être précisément identifiées à l’issue de 

l’enlèvement de cet ensemble. Le titulaire du présent lot assistera le lot de terrassement dans l’identification des 

installations desservant les éléments modulaires et indiquera les dispositions à prendre pour le réemploi souhaité de 

l’alimentation générale. 

- Si la puissance installée pour les éléments modulaires est insuffisante, ou si la nature de l’alimentation générale est 

inadaptée aux nouvelles installations, le titulaire du présent lot devra une nouvelle alimentation générale pour la remise 

véhicules, depuis le tableau général du site en bâtiment A. 

- S’ils s’avèrent nécessaires, en cas d’évolution imposée par le contexte et la réalité physique des alimentations 

existantes, des fourreaux seraient installés par le présent lot, en tranchée ouverte et fermée par le lot de VRD. On 

installerait alors en tranchée, sur toute longueur : 

- fourreau TPC Ø 90 (alimentation électrique) 

- fourreau TPC Ø 40 (report nuit) 

- 2 fourreaux TPC Ø 40 vert (téléphone) 

- La pose de fourreaux sera peut être imposée au sein même de la future remise véhicules, entre l’arrivée de 

l’alimentation générale et le nouveau tableau de protections. 

- L’Entrepreneur notera que la prestation d’alimentation générale comprend une obligation de résultat. 

IV.4 ÉCLAIRAGE 


Le niveau d’éclairement à obtenir sera réalisé en fonction des recommandations de l’UTE. 

Les appareils d’éclairage seront choisis en fonction des recommandations de l’association Française de l’éclairage. 

La fonction de la remise véhicules est clairement définie. En cas de doute sur les niveaux d’éclairement à obtenir après 

dépréciation, l’entreprise se rapprochera du Maître d’ouvrage. 

L’entreprise fournira l’étude d’éclairage de la remise véhicules. 

Choix des luminaires : 

Luminaires à installer : 

Les luminaires seront ancrés à la structure (charpente) par 2 suspentes adaptées. 

L’ensemble des luminaires devra satisfaire au test de fil incandescent à 850°C. 

L’Entrepreneur devra la fourniture, pose et raccordement des appareils d’éclairage sur l’ensemble du bâtiment. 

Les repères ci-après correspondent à la désignation reprise à la décomposition de prix global et forfaitaire. 

Eclairage général de la remise véhicules : 

Fourniture, pose et raccordement d’armatures d'éclairage 400 W SHP avec lampe type EAST 400 SHP de marque 

THORN ou similaire avec réflecteur en aluminium sans glace de protection. 

Disposition des luminaires en lignes continues pour éviter les ombres gênantes.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






Pour information, le programme opérationnel établi par le Mandataire du Maître d’ouvrage stipule l’exigence d’un “flux 

de 150 lux à 1 m du sol”. Cette caractéristique sera à confirmer auprès du Maître d’ouvrage. 

Commande par simple allumage en zones. 

Y compris câblages, commande, cheminement et toutes sujétions. 

Localisation : éclairage général de la remise véhicules 

Eclairage de l’espace de lavage (table de nettoyage inox et lave-linge) : 

Fourniture, pose et raccordement de luminaires fluo étanche en saillie avec vasques claire à prisme intérieur en poly 

carbonate type Mazda Park Choc IP 66 classe I avec sources XFP 16 mm, ou similaire. 

Pour information, en vue de faciliter la communication avec le Maître d’ouvrage et les futurs utilisateurs de la remise 

véhicules, cet espace est dénommé “zone de désinfection et de réarmement”. Elle est destinée à accomplir le 

“protocole sanitaire”. 

Commande par simple allumage. 


Localisation : au droit de la table de nettoyage inox à l’angle Nord-Est de la remise véhicules 

Eclairage extérieur en applique : 

Fourniture, pose et raccordement de projecteurs IP65 extérieurs à LED 36 W équivalent 300 W, avec 36 LED de 1W 

BRIDGELUX ou similaire, de principales caractéristiques suivantes: 

- Luminosité : Blanc neutre 

- Couleur diffusée : 4000~4500 kelvins 

- Angle de diffusion : 90° 

- Consommation : 36Watts 

- AC 85-265V 

- Normes: CE, RoHS 

- Température 4000~4500 kelvins 

- Éclairage en WATT : 35W 


Commande par détection de présence. 

Couleur du luminaire au choix de l’Architecte. 

Localisation : éclairage extérieur de part et d’autre de l’élévation Est, intégrant les portes / emplacements précis à 

arrêter sur site avec l’Architecte et le Maître d’ouvrage 

Commande d’éclairage : 

- L’Entrepreneur devra les fournitures, poses et raccordements des commandes d’éclairage des différents locaux ainsi 

que leurs alimentations. 

- Les commandes seront adaptées, de manière non limitative : 

- à l’emplacement des luminaires (intérieur / extérieur) 

- aux conditions d’accès aux locaux 

- à l’hygrométrie des locaux


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






IV.5 PRISE DE COURANT 

Prise de courant normale encastrée : 

- Prises de courant utilités générales : 

- Les prises de courant seront encastrées à éclipse 2 P + T 16 A de type à vis et seront alimentées depuis les armoires 

divisionnaires à l’aide de câble U 1000 R2V 3G2,5 minimum, sous leurs protections appropriées, à raison d’un 

maximum de 8 prises de courant par circuit. 

- Les prises seront de type simple ou double précâblés à bornes automatiques. 

En particulier, la prestation comprend la fourniture, l’installation et le raccordement de : 

- prises de type “Maréchal” à enrouleur pour l’alimentation stationnaire de chaque véhicule 

- prise lave-linge 

- prises 380 V pour armoire sèche-tuyau ou autre 

- plusieurs blocs de prises socle 16A et 20A 

Pour mémoire : 

- Prises de courant utilités informatiques : 

- Les prises de courant seront encastrées à éclipse 2 P + T 16 A de type à vis et seront alimentées depuis les coffrets 

divisionnaires à l’aide de câble U 1000 R2V 3G2,5 minimum. 

- Les prises seront de type simple ou double précâblés à bornes automatiques. 

- Pour le réseau de prises détrompées, utilisation de disjoncteurs spécifiques de type SI (Disjoncteurs Super Immunisés 

contre le courant de fuite résiduel, omniprésent sur les installations informatiques), à raison d’un maximum de 6 prises 

de courant par circuit. 

- Chaque prise détrompée sera livrée avec son détrompeur. 

Rappel des caractéristiques des disjoncteurs SI : 

- Le déclenchement intempestif des protections différentielles à courant résiduel concerne plus particulièrement les 

installations électriques où l’informatique est omniprésente. 

- Ces équipements incorporent des éléments perturbateurs comme les filtres d’antiparasitage rendus obligatoires pour 

les produits qui exigent le respect de la Directive Européenne sur la Compatibilité Electromagnétique. 

- Ces filtres, installés entre conducteurs actifs et la terre, ont pour vocation d’évacuer les perturbations 

électromagnétiques générées au sein de l’équipement qu’ils protègent par l’alimentation à découpage (imprimantes 

laser, écrans à tube cathodique, périphériques,…). 

- Ils ont par conséquent, la même aptitude à écouler les perturbations présentes sur le réseau. 

- Les socles de prises de courant seront placés à une hauteur comprise entre 0.40 m et 1 m 30 dans les locaux 

recevant des personnes à mobilité réduite selon l’article 512.2.16 de la NF C 15-100. 

Localisation : plan d’installation à fournir par l’entreprise. 

Les quantités attendues sont indiquées à la D.P.G.F. 

IV.6 CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE 

- Fourniture et pose d’aérothermes électriques triphasés dimensionnés pour assurer 12°C par -9°C extérieur. 

- L’alimentation électrique sera reprise depuis l’armoire TGBT. 

- Les appareils seront réglables au °C près et à flux d’air orientable horizontalement et verticalement. 

- Estimation de puissance à réaliser par l’entreprise. 

- Prestations comprenant toutes sujétions de fourniture, pose et mise en œuvre garantissant l’aspect technique et 

esthétique de l’installation. 

Localisation : étude de puissance et plan d’installation à fournir par l’entreprise 

Les quantités attendues sont indiquées à la D.P.G.F.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






IV.7 INFORMATIQUE / TÉLÉPHONIE 


Éléments techniques : 

L’infrastructure physique de communication devra être de type banalisé, de telle sorte à pouvoir véhiculer aussi bien 

des informations de types Voix, Images ou Données, autorisant pour cette dernière application, des débits conformes à 

la norme Ethernet, soit 10, 100 ou 1000 Méga Bits par seconde. L’installation sera conforme aux normes de la classe E. 

Le système permettra également d’être conforme aux normes de la classe E+ sans modifications des éléments. 


- Tous les éléments qui constituent le système doivent permettre d’obtenir un câblage générique et homogène, et 

provenir du même fabricant. Le système de câblage doit être posé en respectant scrupuleusement les 

recommandations du constructeur. Le système pourra être de type Brand-Rex, R&M ou équivalent. 

- La séparation entre les câbles de transmission de données et les câbles d’alimentation électrique/énergie doit être au 

minimum conforme à la norme EN 50174 partie 2 afin d’optimiser le bon fonctionnement des équipements vis à vis des 

contraintes électromagnétiques. 

- Le système doit être installé par une société certifiée ayant suivi les formations spécialisées de différents 

constructeurs. Une preuve de cette certification doit être fournie par les installateurs (certificats…). 

Prises terminales : 

- Fourniture, pose et raccordement de prises terminales clipsables en goulotte et encastré, y compris brassage. 

- La prise doit être de type RJ 45 à 9 contacts de classe E. 

- Les prises proposées doivent respecter la convention de câblage EIA/TIA 568 B. 

- Le raccordement doit proposer un dé pairage minimum, inférieur à 4-5 mm. 

- L’embase doit être munie d’un capot métallique afin d’assurer la reprise de blindage directe sur le câble. Ce dispositif 

permet une reprise de blindage optimale sur 360°. 

- La prise doit s’adapter sur un matériel de connexion standard. La dimension de la prise permet d’installer 1 RJ45 par 

plastron de dimension 45 mm x 45 mm. 

Cablâge capillaire : 

- L’infrastructure passive de câblage de communication devra exclusivement être réalisée par des composants 

homologués de classe E. Elle pourra supporter les applications de classe E et E+. 

- Le câblage respectera les nouvelles normes européennes LSOH (faible dégagement de fumée et zéro halogène) et 

EN 55022 sur la CEM (compatibilité électromagnétique). 

- Les câbles proposés doivent être munis d’un certificat de laboratoire indépendant attestant la conformité aux 

performances de la classe E (3P, Delta Testing…). 

- Les câbles disposent d’un marquage de longueur au mètre. Ils doivent être fournis en touret de 500 ou 1000 mètres. 

- Le titulaire du présent lot devra la fourniture, la pose et le raccordement de classe E F/FTP 100 Ohms, 4 paires 

torsadées. 

- La longueur d’un câble répartiteur/poste de travail ne devra pas dépasser 90 ml développés. 

- Une chaîne de liaison, entre par exemple un serveur et un poste de travail, ne devra pas excéder 100 mètres en 

considérant les cordons de brassage et de station. 

- Les câbles de distribution capillaire seront raccordés sur des prises ISO RJ45 blindées de classe E. 

- Les 8 conducteurs de câble seront raccordés directement à la prise par l’intermédiaire de connexions auto dénudantes 

(CAD) avec reprise d’écran sur 360°. 

Ferme téléphonique : 

- L’Entrepreneur n’aura pas à charge la fourniture, la pose et le raccordement d’une ferme téléphonique. 

- A contrario, l’Entrepreneur aura à charge l’installation de prises téléphoniques en vue du raccordement au réseau du 

site.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 







Les principales attentes identifiées par le Maître d’ouvrage pour ce poste sont : 

- la distribution depuis les installations existantes pour les bureaux modulaires préexistants, suivant le même principe 

que pour l’alimentation générale 

- l’extension au sein de la remise véhicules de la sonorisation existante sur le site. 

- le raccordement informatique au standard du SDIS pour la téléphonie. 

Localisation : plan d’installation à fournir par l’entreprise. 

Les quantités attendues sont indiquées à la D.P.G.F. 

IV.8 ALIMENTATIONS DIVERSES 

L’Entrepreneur devra les alimentations en attente des divers équipements, depuis l’armoire TGBT correspondant, 

compris protection en tête, commande, câble et cheminement. 

a) Ballon d’eau chaude 

- L’Entrepreneur devra la fourniture, la pose, et le raccordement d’une alimentation au plus près du ballon de production 

d’eau chaude sanitaire, y compris câbles et cheminements. 

- Il devra également la mise en œuvre d’une coupure de proximité au plus près du ballon d’eau chaude. 

- Le raccordement du ballon sera à la charge du lot 08 - Plomberie / sanitaire 



Localisation : dans la zone de désinfection et de réarmement (espace table de nettoyage inox et lave-linge) 

b) Portes sectionnelles 

- L’Entrepreneur devra la fourniture, la pose, et le raccordement d’une alimentation au plus près des portes 

sectionnelles, y compris câbles et cheminements. 

- Le raccordement des portes sera à la charge du lot 06 - Serrurerie. 

- L’entreprise titulaire du présent lot se renseignera auprès du lot 06 - Serrurerie sur les besoins électriques précis du 

fonctionnement des portes sectionnelles. 



Localisation : en élévation Est, côté intérieur 

c) Ventilation en lanterneau filant 

- L’Entrepreneur devra la fourniture, la pose, et le raccordement d’une alimentation au plus près des vérins de 

manoeuvre des DOP du lanterneau filant d’éclairage zénithal. 

- Le raccordement des DOP sera à la charge du lot 04 - Couverture 

- L’entreprise titulaire du présent lot se renseignera auprès du lot 04 - Couverture sur les besoins électriques précis du 

fonctionnement des DOP. 



Localisation : en toiture de la remise véhicules


SOMME 



AMÉNAGEMENT 





Dossier de Consultation des Entreprises / C.C.T.P. - Lot 08 : Plomberie / sanitaire page 74 


Lot 08 - Plomberie / sanitaire 

SOMMAIRE 








III. 2. 1 Exécution dans l’existant ou à proximité 

III. 2. 2 Essais 

III. 2. 3 Réception des installations 

III. 3 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES OUVRAGES ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE 





IV. 1 CONSISTANCE DES TRAVAUX - PRESTATIONS À INCLURE 

IV. 2 DESCRIPTIF DÉTAILLÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE 

IV. 2. 1 Distribution sanitaire 

IV. 2. 2 Evacuation des eaux usées et eaux vannes 

IV. 2. 3 Appareillage sanitaire 

IV. 2. 4 Nettoyage / Désinfection chimique finale des distributions d’eau sanitaire


SOMME 



AMÉNAGEMENT 













parfaitement les connaître par le fait même qu’il soumissionne. 

Si une modification à une norme ou à un règlement intervenait après la date d’établissement de l’étude d’appel d’offres 

(un mois avant la date de cet appel d’offres), il appartiendrait à l’adjudicataire, sous sa seule responsabilité, d’en 

informer le Maître d’oeuvre, par écrit, éventuellement avec accusé de réception (ou sur le compte rendu de chantier) en 

indiquant les conséquences techniques et financières résultant de cette modification. 

Le Maître d’oeuvre soumettra alors la proposition, avec éventuellement l’avis motivé du bureau de contrôle, au Maître 

d’ouvrage, qui prendra la décision nécessaire. Si cette décision était négative, l’installateur devra en demander 

notification par écrit. 

Les principaux documents techniques unifiés applicables au présent lot sont : 

NF P41-211 (DTU 60.31) (novembre 1981, mai 1993, octobre 2000) : Travaux de bâtiment - Canalisations en chlorure 

de polyvinyle non plastifié - Eau froide avec pression - Cahier des charges + Amendement A1NF P41-213 (DTU 60.33) 

(novembre 1981, mai 1993, octobre 2000) : Travaux de bâtiment - Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié : 

Évacuation d'eaux usées et d'eaux vannes - Cahier des charges + Amendement A1 

NF P41-221 (DTU 60.5) (septembre 1987, mai 1993, janvier 1999, octobre 2000) : Travaux de bâtiment - Canalisations 

en cuivre - Distribution d'eau froide et chaude sanitaire, évacuation d'eaux usées, d'eaux pluviales, installations de 

génie climatique - Cahier des clauses techniques + Amendements A1, A2 

NF P41-221 (DTU 60.5) (septembre 1987, mai 1993, janvier 1999, octobre 2000) : Travaux de bâtiment - Canalisations 

en cuivre - Distribution d'eau froide et chaude sanitaire, évacuation d'eaux usées, d'eaux pluviales, installations de 

génie climatique - Cahier des clauses techniques + Amendements A1, A2 

NF P52-304-1 (DTU 65.9) (mars 1986, mai 1993, octobre 2000) : Travaux de bâtiment - Installations de transport de 

chaleur ou de froid et d'eau chaude sanitaire entre productions de chaleur ou de froid et bâtiments - Partie 1 : Cahier 

des clauses techniques + Amendement A1 

NF P52-304-2 (DTU 65.9) (mai 1993) : Installations de transport de chaleur ou de froid et d'eau chaude sanitaire entre 

productions de chaleur ou de froid et bâtiments - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales 

NF P52-305-1 et 52-305-2 (DTU 65.10) : Canalisations d'eau chaude ou froide sous pression et canalisations 

d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l'intérieur des bâtiments. Règles générales de mise en oeuvre - 

Cahier des clauses techniques et Cahier des clauses spéciales 

NF P52-306-1 (DTU 65.20) ( octobre 1993, octobre 2000 ) : Isolation des circuits , appareils et accessoires – 

température de service supérieure à la température ambiante - Cahier des clauses techniques et amendements A1 

NF P52-306-2 (DTU 65.20) ( octobre 1993 ) : Isolation des circuits , appareils et accessoires – température de service 

supérieure à la température ambiante - Cahier des clauses spéciales 

DTU 24.1 : Fumisterie (norme NF P 51.201) 

DTU 65.10 : Canalisations d’eau chaude ou froide sous pression à l’intérieur des bâtiments (norme NF P 52-305) 

Code du Travail : Livre II – titre III – Hygiène et Sécurité. 

Règlement sanitaire Départemental 

Arrêté du 25 juin 1980 et arrêtés modificatifs, relatifs au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de 

panique dans les établissements recevant du public. 

Décret 88.1056 du 14 novembre 1988 : Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des 

courants électriques. 

Circulaire du 22 avril 2002 concernant la lutte contre la légionellose, 

Circulaire du 28 mars 2000, concernant les produits et procédés autorisés en eau chaude sanitaire,


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






Code de la santé publique art 1321-1 à 1321-66 sur la base du décret 2001-1220 du 20 décembre 2001, concernant 

l’eau destinée à la consommation humaine, 

Décret 89-3 du 3 janvier 1989 et décret 95-363 du 5 avril 1995 

Réseaux d'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments - Partie 1 : Guide technique de 

conception et de mise en oeuvre - (CSTB octobre 2004) 

NF EN 806-1 (juin 2001, décembre 2002) : Spécifications techniques relatives aux installations pour l'eau destinée à la 

consommation humaine à l'intérieur des bâtiments - Partie 1 : Généralités + Amendement A1 (Indice de classement : 

P41-020-1) 

Circulaire d’application 593 du 10 avril 1987 – guide technique n°1 

NF T54-003 (mai 1984) : Plastiques - Tubes en polychlorure de vinyle non plastifié - Spécifications générales (Indice de 

classement : T54-003) 

Normes NF-C 15.100 et additifs, concernant les installations électriques. 

Normes des séries NF-P 41, NF-P 43 et NF-P 52 

Règles de calcul, notamment règles TH dernière édition. 

Réglementation thermique en vigueur à la date des travaux 



OEUVRE 









Les produits mastics, cordons … devront conserver très longtemps leurs propriétés élastiques. Ils seront conformes aux 

normes NF P 85.102 et 85.304. 



III.CONSISTANCE DES TRAVAUX ET LIMITES DES PRESTATIONS 


- Dépose précautionneuse et mise en dépôt des matériels de la remise véhicules existante pour réemploi 

- Réseau d’adduction d’eau potable 

- Distribution en eau chaude sanitaire 

- Réseau d’assainissement EU/EV 

- Installation de matériels et équipements sanitaires en réemploi 

- Essais COPREC 


Prestations globales : 

- L’Entrepreneur est tenu d’établir sa proposition conformément au présent dossier de consultation.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






- L’énumération des matériels et fournitures nécessaires à la bonne exécution des travaux n’est pas limitative. 

- L’entreprise devra répondre aux besoins exprimés pour assurer un bon fonctionnement des installations, sans qu’elle 

puisse se prévaloir d’une omission dans les présents documents. 

- D’une façon générale, l’Entrepreneur ne pourra invoquer une omission non signalée, ni aucune mauvaise 

interprétation des documents pour refuser de fournir ou de monter un dispositif mettant en cause le bon fonctionnement 

ou la sécurité de l’installation, Toute anomalie devra être signalée au Maître d’oeuvre. 

- L’entreprise est tenue avant toute exécution de soumettre à la Maîtrise d’œuvre pour approbation ses notices 

techniques, plans, schémas, notes de calculs, etc. 

- En cas d’exécution prématurée et non conforme au cahier des charges, faute d’avoir soumis en temps utile les 

documents précités, l’entreprise effectuera sous sa seule responsabilité toutes les modifications nécessaires qui lui 

seront demandées et supportera les conséquences financières de ses travaux et les éventuelles pénalités de retard 

prévues au marché. 

- Aucune modification au projet établi ne pourra être apportée en cours d’exécution sans autorisation formelle de la 

Maîtrise d’ouvrage et de la Maîtrise d’œuvre. Les frais résultant de changement non autorisé ainsi que tout travail 

supplémentaire exécuté sans ordre de service seront intégralement à la charge du titulaire du présent lot. 

III.2.1 exécution dans l’existant ou à proximité 

L'Entrepreneur prendra toutes les dispositions afin d’assurer, dans tous les cas : 

- la protection et la sécurité des personnes, 

- la protection et la conservation des ouvrages existants, contigus ou situés à proximité. 

Les frais occasionnés par la protection de ces ouvrages seront supportés par l’entreprise. 

L'Entrepreneur réalisera dans les meilleures conditions possibles les travaux qui lui incombent. Il veillera en particulier à 

créer le moins possible de perturbations et sera dans l’obligation de réparer l’ensemble des dommages que son activité 

pourrait induire. 

III.2.2 essais 

L’Entrepreneur devra après achèvement de ses ouvrages et avant la réception, afin d’éviter les éventuels problèmes ou 

dysfonctionnement de ses installations, effectuer à sa charge, l’ensemble des vérifications et essai de bon 

fonctionnement des installations, suivant les documents COPREC n° 1 - octobre 1998 (Moniteur des Travaux Publics et 

du Bâtiment du 6 novembre 1998 n°4889) s’appliquant aux installations techniques désignées. 

Les vérifications préalables porteront sur : 

- la conformité des installations avec les plans, schémas, notices techniques, 

- la qualité de réalisation de l'installation, les raccordements hydrauliques, fixations, calorifuges, peintures, etc., 

- les repérages et étiquetage de l'ensemble de l'installation, conformément aux indications portées aux plans, 

- la parfaite exécution des prestations électriques (câblages, protections, mises à la terre, repérage…) 

Les installations feront l’objet des essais suivants : 

Essais d’étanchéité (CH1) : 

Les installations hydrauliques seront soumises à une pression d’épreuve à froid au moins égale à 1,5 fois la pression 

maximale qu’elles seront amenées à supporter. En tout état de cause, pour les installations à eau chaude, cette 

pression ne devra pas être inférieure à 6 bars. 

Ces essais d’étanchéité seront réalisés avant la pose du calorifuge. 

Essais d’isolement et de continuité des installations de chauffage électrique (CH2) : 

Les essais consistent à réaliser des mesures d’isolement et à vérifier la continuité de l’alimentation électrique des 

installations de chauffage électrique conformément aux prescriptions des articles correspondants de la norme NFC 

15 100 et du DTU 65-7. 

Essai de mise en température (CH4) : 

Les installations seront soumises à une montée en température du fluide caloporteur jusqu’à la température maximale 

de fonctionnement normal des installations.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






Cet essai permettra de vérifier en particulier : 

- la parfaite étanchéité des installations, 

- que les équipements ne subissent aucune détérioration 

- qu’ils ne se déplacent pas sur leur support, 

- que les dilatations se font sans bruit et sans donner lieu à des déformations anormales. 

Essai des dispositifs de sécurité et d’alarme (CH6) : 

Pendant ces essais, sera testé, le déclenchement des dispositifs de sécurité et d’alarme afin de vérifier le bon 

fonctionnement de ces différents dispositifs à cette simulation. 

Essais des appareils mécaniques, électromécaniques ou électroniques (CH7) : 

Les équipements devront subir un essai destiné à vérifier leur bon fonctionnement. 

Les vérifications porteront sur les points suivants : 

- pour les matériels tournants, les paliers ne doivent pas chauffer anormalement, avec absence de bruits anormaux, 

Après avoir effectué l’ensemble des essais et vérifications prévus précédemment, l’Entrepreneur du présent lot établira 

un procès-verbal suivant document COPREC n° 2 - octobre 1998 - qui sera transmis en 3 exemplaires au Bureau de 

Contrôle pour examen. Après toutes les vérifications et essais de bon fonctionnement, le Maître d'oeuvre prononcera la 

réception des installations. 

III.2.3 réception des installations 

L’entreprise titulaire du présent lot, assistera aux vérifications avant la mise en service et exécutera à ses frais, les 

modifications éventuelles, qui seraient nécessaires, pour rendre ses installations conformes aux normes, aux 

règlements en vigueur et au présent C.C.T.P. approuvé. 

Le Maître d’ouvrage entrera en possession des ouvrages dès notification favorable du procès-verbal de réception. 

III.3 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES OUVRAGES ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE 

Généralités : les prestations de l’Entrepreneur comprennent les fournitures, le transport et la mise en œuvre nécessaire 

à la réalisation de l’ouvrage tel qu’il est décrit ci-après. 

Les matériels employés seront : 

- Conformes aux Normes et D.T.U. en vigueur, 

- Pourvus d’un avis technique s’ils ne sont pas traditionnels, 


- Stockés conformément aux prescriptions des fabricants 

Les ouvrages livrés sur le chantier en attente de pose devront être stockés à l’abri des intempéries, des souillures et 

des chocs. Les conditions de stockage devront être telles qu’ils ne subissent aucune déformation ou détérioration. 

Tous les matériaux seront mis en œuvre suivant les règles de l’art, normes et D.T.U. en vigueur. 

Contrôle avant la pose 

Avant toute opération de pose, les contrôles suivants devront être effectués : 

- Exactitude des repères de référence dans la limite des tolérances admises (niveaux, nus, axes). 

- Conformité des réservations et positions des différents ouvrages exécutés par les autres corps d’état qui devront 

permettre la mise en œuvre. 

Toutes les opérations de contrôle mentionnées ci-dessus seront effectuées au fur et à mesure de l’avancement des 

travaux afin de permettre des rectifications éventuellement nécessaires dans les délais prévus au planning. 

Dépose des installations existantes : 

Le présent lot devra la dépose, l’évacuation et le traitement : 

- des anciennes installations sanitaires connues ou découvertes à l’issue du retrait des éléments modulaires et non 

directement utiles à la réalisation des nouvelles installations de la zone de désinfection et de réarmement de la remise 

véhicules,


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






- des anciennes installations de plomberie connues ou découvertes à l’issue du retrait des éléments modulaires et non 

directement utiles à la réalisation des nouvelles installations de la zone de désinfection et de réarmement de la remise 

véhicules, 

- de manière générale, des installations rencontrées dans la zone de chantier qui n’auraient pas été identifiées et 

décrite au présent CCTP. 

Liste non limitative : l’entreprise devra la dépose de l’intégralité des installations relevant des prestations de plomberie. 

Canalisations d’alimentation sanitaires en cuivre : 

Les tubes en cuivre utilisés répondront aux caractéristiques suivantes : 

- Les tubes seront en cuivre rouge écroui dur, désignation X-604 selon la norme française NF- I 02.004. 

- Les surfaces intérieures et extérieures seront parfaitement lisse et exemptes de rayures, pailles, piqûres, 

conformément à la norme française NF- A 51.120. 

- Les tubes utilisés auront une épaisseur de 1 mm. Les tubes de diamètre intérieur inférieur à 14 mm ne sont pas admis 

- Les raccordements seront réalisés par capillarité uniquement par raccords à souder du commerce répondant à la 

norme NF-EN 1254-1 

- Les cintrages des tubes seront admis pour les diamètres extérieurs jusqu’au 18 mm. Au-delà, des raccords du 

commerce seront obligatoirement utilisés. 

- La brasure à l’étain ne sera pas tolérée. 

- Les raccords à sertir ne seront pas tolérés. 

- Les Tubes cuivre porteront la marque NF. 

- Les vitesses de circulation seront déterminées en fonction de la nature des locaux traversés : 

· Collecteurs en caniveaux, gaines techniques : 1.20 m/s maxi 

· En colonnes : 1.00 m/s maxi 

· Distributions terminales : 0.80 m/s maxi 

Traversée des parois : 

Le calfeutrement direct entre une canalisation et une paroi est interdit. Le passage des canalisations à travers les murs, 

cloisons et planchers, s'effectuera dans des fourreaux de même nature ou en PVC rigide non fendus. 

Ces fourreaux seront scellés au ciment, à la chaux, ou au plâtre, et seront d'un diamètre tel qu'ils permettront la libre 

dilatation de la tuyauterie qu'ils protègent (un espace annulaire d’au moins un centimètre sur toute la circonférence est 

souhaitable). Cet espace annulaire sera rempli d’un matériau inerte et isolant. 

Lors de la traversée d'un joint de dilatation, il sera prévu un seul fourreau scellé dans la cloison de l'une des parois. 

Les extrémités des fourreaux affleureront des murs et plafonds mais dépasseront le parement des planchers de 3 cm 

au minimum, dans le cas de sol lavable au jet (cuisine, hall, réfectoire, etc.) et de 1 cm dans les autres cas. 

Pour les distributions terminales apparentes dans les locaux, les colliers seront obligatoirement simples et 

isophoniques, à embase série habitat (ATLAS). 

Supports des canalisations : 

Les fixations des supports seront adaptées aux charges et à la nature des parois. Les supports communs dimensionnés 

de manière à ménager une distance minimale de 3 cm entre chaque tuyauterie, calorifuge compris. 

Les distances maximales entre supports seront fonction du diamètre du plus petit tube supporté : 

Canalisations d’eau sanitaire en cuivre : 

· 14/16 à 20/22 tous les 1.25 ml 

· 23/25 à 40/42 tous les 1.80 ml 

· 50/52 et plus tous les 2.50 ml 


Voir article I.3 du Lot 00 - Préambule T.C.E. : Relations de l’Entrepreneur avec les autres corps d’état


SOMME 



AMÉNAGEMENT 










Toutes les protections seront prises et mises en œuvre pour ne pas dégrader tout ou partie des ouvrages avoisinants. 










IV.1 CONSISTANCE DES TRAVAUX - PRESTATIONS À INCLURE 

Les travaux du présent lot comprennent, de manière non limitative : 

- La dépose et la mise en dépôt des appareils sanitaires de la remise véhicules existante. 

- L’alimentation provisoire en eau des installations de chantier communes avec la mise à disposition d’un compteur 

d’eau froide de chantier, sauf indication contraire au lot de gros oeuvre. 

- La création d’une adduction d’eau froide depuis le bâtiment A par passage en fourreau préexistant (passant sous la 

voirie du site), modifié si nécessaire par le lot de gros oeuvre, assisté du titulaire du présent lot. 

- La distribution d’eau froide aux différents points de puisage (ballon ECS, lave-linge et évier). 

- La distribution d’eau chaude sanitaire depuis le ballon d’eau chaude électrique jusqu’à l’évier. 

- L’ensemble des évacuations EU/EV des appareils sanitaires jusqu’aux attentes au ras du carrelage du réseau 

encastré sous dalle, installé par le lot de gros oeuvre. 

- La fourniture, la pose et les raccordements des appareillages et équipements sanitaires. 

- Essais, mise en service. 

IV.2 DESCRIPTIF DÉTAILLÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE 

IV.2.1 Distribution sanitaire 


- Les distributions d’eau froide et d’eau chaude sanitaire apparentes se feront en tuyauteries cuivre écroui dur. 

- Les tuyauteries seront maintenues par des colliers individuels avec isolation phonique du type ATLAS à embase. 

- Les chevilles de fixation et pattes à vis seront adaptées à la nature des parois considérées. 

- En cas de parcours encastré, il sera utilisé exclusivement du tube cuivre recuit pré-isolé, et les soudures sont 

interdites. 

- Les diamètres d'alimentation des appareils seront au minimum conformes aux valeurs du DTU 60.11. 

- La prestation comprend l’alimentation Ø 12/14 mm du chauffe-eau électrique avec pose d’une vanne en attente et du 

groupe de sécurité. 

- Toutes les tuyauteries sanitaires (ECS et EF) non apparentes seront calorifugées par manchons de mousse M1 

d’épaisseur minimale 13 mm.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






- Le rinçage de l’ensemble des canalisations à charge du présent lot se fera après sa mise en œuvre et avant la pose 

des robinetteries. 


- la prestation comprend l’alimentation diam. 14/16. 

- alimentation de l’ensemble des équipements et appareils sanitaires depuis l’alimentation en eau froide reprise depuis 

le bâtiment A et sa pénétration en bâtiment. 

- réseau en PEHD Ø 25 mm jusqu’au point de liaison avec le réseau intérieur bâtiment 

- mise en œuvre sous ou à coté de l’évier d’une panoplie EF comprenant les éléments suivants : 

- une vanne d’isolement, 

- un filtre à cartouche à base de polyphosphates avec bypasse hydraulique, jeu de vannes d’isolement, et clé de 

serrage, 

- un détendeur-régulateur de pression avec marquage NF Robinetterie bâtiment si la pression hydraulique est 

supérieure à 3.5 bars. 

- alimentation de l’ensemble des équipements de la zone de désinfection et de réarmement : 

- 1 table de nettoyage inox 

- 1 lave-linge 

- 1 ballon ECS 



IV.2.2 Evacuation des eaux usées et eaux vannes 


- Le principe d’évacuation sera du type unitaire. 

- Les évacuations seront réalisées par des canalisations et raccords à coller en PVC évacuation avec certification NF 

M1. 

- Les canalisations seront fixées aux parois par des colliers à brides en PVC permettant la libre dilatation du tube. 

- Les diamètres d'évacuation des chutes seront au minimum conformes aux valeurs de la norme NF EN 12056, en 

respectant une pente minimale de 1cm/m sur tous les parcours horizontaux. 

- Le coefficient de remplissage sera pris égal à 0.7. 

- Le coefficient de simultanéité K pour le dimensionnement sera pris égal à 0.5. 

- Tous les embranchements seront de type coudé à 45°. 

- Le collecteur sera dimensionné suivant la pente effective du collecteur (dimensionnement indicatif à vérifier par 

l’entreprise : DN 110 si pente minimale de 2.5 cm/ml, DN 125 si pente 1 cm/ml ). 

- Les diamètres extérieurs de tube recommandés pour les branchements unitaires d’appareils sont : 

Lavabo, table de nettoyage inox : Ø 40 mm 


- Les réseaux d’évacuation sous œuvre seront mis en œuvre par le lot de gros oeuvre suivant le principe est détaillé en 

lot 02 du présent CCTP. Dans les grandes lignes, il est prévu de réemployer le réseau de vidange des chambres 

aménagées à l’étage des éléments modulaires qui seront enlevés dans le cadre du projet, préalablement au chantier. 

Le réseau encastré n’est pas connu avec précision et il apprtiendra au lot de gros oeuvre d’apporter les adaptations 

nécessaires. Le titulaire du présent lot devra une assistance sur ce point, en termes de caractéristiques des 

installations encastrées sous dallage et de leur raccordement au réseau d’évacuation existant. 

- Réalisation d’une Ventilation Primaire Ø110 des évacuations EU/EV. 

- La ventilation sera prolongée jusqu’en toiture sans réduction de diamètre, avec raccordement sur la sortie posée par 

le lot de Couverture. 

- La prestation comprend la réalisation de l’attente EU siphonnée Ø 40 mm du groupe de sécurité du chauffe-eau 

électrique. 


esthétique de l’installation.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






IV.2.3 Appareillage sanitaire 


- Toute la robinetterie sera de finition chromée conforme aux normes suivantes : 

NF D 18-201 pour les robinets simples et mélangeurs 

NF D 18-202 pour les mitigeurs 

NF D 18-204 pour les régulateurs de jet 

NF D 18-206 pour les systèmes d’évacuation 

- Toute la robinetterie sera de finition chromée avec classement minimal : 

Table de nettoyage inox, lavabo : E1 A2 U3 (1B ou 1S si mitigeur thermostatique ). 

- L'étanchéité entre les appareils et les revêtements muraux sera assurée par un joint mastic silicone sanitaire blanc à 

la charge du présent lot. 

- L’ensemble de la robinetterie sera garanti 10 ans. 

Prestations comprenant tous accessoires et toutes sujétions de raccordement et de mise en œuvre. 


- L’entreprise titulaire du présent lot aura à sa charge : 

Table de nettoyage inox 

- Dépose précautionneuse, mise en dépôt sur site suivant les indications du Maître d’ouvrage, pose en réemploi et 

raccordement de la table de nettoyage inox de la zone de désinfection et de réarmement de la remise véhicules 

existante, y compris la robinetterie existante. 

- Quantité et localisation : 1 unité à réinstaller au sein de la zone de désinfection et de réarmement de la nouvelle 


Ballon d’eau chaude 


raccordement du ballon d’eau chaude sanitaire (capacité estimée de 100 litres) de la zone de désinfection et de 

réarmement de la remise véhicules existante, y compris les équipements de raccordement et de fonctionnement 

existants. 

- L’entreprise devra tout système de fixation du ballon ECS reconnu nécessaire. 

- La prestation comprend le raccordement de la robinetterie de l’évier 

- Raccordement électrique sur attente prévu au lot électricité. 



Lave-linge 


raccordement du lave-linge de la zone de désinfection et de réarmement de la remise véhicules existante. 



IV.2.4 Nettoyage / désinfection chimique finale des distributions d’eau sanitaire 

Avant la mise en service des installations, l’entreprise procédera au rinçage et à la désinfection des réseaux. 

- Le rinçage sera énergique pendant au moins deux heures et le volume d’eau utilisé correspondra à 5 fois le volume de 

l’installation. 

- La désinfection de l’installation se fera au moyen d’une solution mère à préparer au 1/10 ème de la capacité de 

l’installation. 

- Le désinfectant employé sera de l’eau de Javel du commerce additionnée de permanganate de potassium. Le 

permanganate ayant pour seule fonction de colorer la solution.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






- La teneur en chlore actif de la solution désinfectante devant circuler dans les canalisations doit être de 100 grammes 

de chlore actif par mètre-cube de capacité de réseau (ou 1 gr de chlore actif par litre). 

- La solution mère sera obtenue en mélangeant un berlingot d’eau de Javel du commerce de 250 ml dans 30 litres 

d’eau. 

- L’injection de la solution désinfectante se fera lentement et durant tout le remplissage de l’installation. 

- Chaque robinet sera ensuite ouvert de l’amont vers l’aval du réseau jusqu’à apparition de la coloration violacée et 

refermé aussitôt. 

- Le réseau sera alors isolé et les points de puisages condamnés. 

- Le réseau sera laissé en contact avec le désinfectant pendant 6 heures avant rinçage terminal jusqu’à disparition de 

toute coloration. 

- Fourniture d’un dossier des ouvrages exécutés regroupant l’ensemble des fiches techniques des matériels , feuilles de 

calcul des dimensionnements et attestations d’étanchéité et d’épreuve des différents réseaux. 

Prestations garantissant la qualité sanitaire des installations.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 





Dossier de Consultation des Entreprises / C.C.T.P. - Lot 09 : Assainissement & VRD page 84 


Lot 09 - Assainissement et V.R.D. 

SOMMAIRE 




II. 1. 1 Liants hydrauliques 

II. 1. 2 Agrégats pour béton 

II. 1. 3 Aciers 

II. 1. 4 Composition des bétons 

II. 1. 5 Eau de gâchage 

II. 1. 6 Matériaux pour remblais 

II. 1. 7 Matériaux pour couche de fondation 

II. 1. 8 Produits pour joints 

II. 1. 9 Produits pour traitements de surfaces 











IV.1.1.1. Emplacements de stockage et clôtures de chantier 


IV.1.1.3. Entretien de la voirie 


IV. 2. 1 Assainissement EU/EV 

IV. 2. 2 Assainissement pluvial 

IV. 2. 3 Aménagement des abords


SOMME 



AMÉNAGEMENT 











Textes de référence : 

Les textes de références, non joints au marché, mais réputés connus de l’entreprise sont notamment : 

- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.). 

- Le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.). 

- Le Cahier des Prescriptions Communes (C.P.C.) applicables aux marchés des travaux publics dans sa dernière 

édition. 

- Les Normes Françaises légalement en vigueur, au moment de la signature du marché. 

- Le cahier des charges de la fédération de produits de béton. 

- Les directives du Ministère de l'équipement, SETRA et LCPG. 

- Code du travail, Code de la Santé Publique, Code de Construction et de l’Habitation, Code de l’Urbanisme 

- Règlement sanitaire départemental. 

Nomes et règlements : 

Les travaux objet du présent marché devront être exécutés dans les règles de l'Art et devront respecter toute la 

réglementation en vigueur à la date de signature du marché, et plus particulièrement les textes et documents cités 

ci-après, de manière non exhaustive : 

TRAVAUX DE DEMOLITIONS, TERRASSEMENTS, REMBLAIS : 

L’Entrepreneur se référera au “Lot 01 - Terrassement & plate-forme”, partie “I. Spécifications techniques générales”, 

chapitre “Normes, Règlements et D.T.U.” (page 13 et suivantes du présent C.C.T.P.) 

En complément, l’entreprise notera que l'exécution des travaux de démolitions, de terrassements et de remblais des 

couches de forme devra respecter : 

- Les prescriptions du présent CCTP, 

- Les fascicules n° 1, Principes généraux et n° 2, Annexes techniques du LCPC-SETRA pour la réalisation des remblais 

et des couches de forme, 

- Les fascicules n° 2 - Terrassements généraux du CCTG. 

TRAVAUX DE VOIRIE, FONDATIONS, COUCHES DE BASES, COUCHE DE REVETEMENTS, TRAVAUX DE 

BORDURES : 

L'exécution des travaux de voirie, fondations, couches de base, couches de revêtement, travaux de bordures, devra 

respecter : 

- Les prescriptions du présent CCTP 

- Les prescriptions des fascicules du CCTG : 

Les directives du Ministère de l’Equipement SETRA et L.C.P.C. 

Cahier des charges de la Fédération Nationale des Fabricants de produit béton. 

Fascicule n° 4 du C.P.C. 

n° 25 Exécution des corps de chaussées, 

n° 27 Fabrication et mise en oeuvre des enrobés, 

n° 31 Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositifs de retenue en béton, 

n° 32 Construction de trottoir. 

A l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 - signalisation des routes définie par arrêtés des 24 

Novembre 1967, 17 Octobre 1968, 23 Juillet 1970, 8 Mars 1971, et plus particulièrement sa 8 ème partie approuvée par 

arrêtés des 10 et 15 Juillet 1974. 

Les catégories d'enrobés hydrocarbonés à fournir sont les suivantes : 

Pour les couches de roulement : béton bitumineux semi-grenu BB SG 0/6 conforme à la norme NFP 98.130


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






Les liants hydrocarbonés utilisés pour les enrobés destinés aux couches de roulement seront des bitumes de classe 

35/50 ou 50/70. 

Les granulats seront de catégorie BIII a au sens de la norme P 18.101. 

Les liants hydrocarbonés utilisés pour les couches de base seront des bitumes de classe 40/50 ou 60/70. 

Les granulats seront de catégorie CIII a au sens de la norme P 18.101. 

Pour les performances mécaniques et la teneur en bitume, les graves bitumes seront de classe 2 au sens de la norme 

NFP 98.138, 

L'Entrepreneur sera tenu d'informer le Maître d'oeuvre des références de la centrale d'enrobage qui devra 

obligatoirement être de niveau 2 au sens de la norme NFP 98.150. 

La fabrication des enrobés devra répondre aux indications de l'article 4 de la norme NFP 98.150. 

TRAVAUX DE GROS OEUVRE ET DE MAÇONNERIE : 

L’Entrepreneur se référera au “Lot 02 - Gros Oeuvre”, partie “I. Spécifications techniques générales”, chapitre “Normes, 

Règlements et D.T.U.” (page 22 et suivantes du présent C.C.T.P.) 

(Liste non exhaustive). 


OEUVRE 









Les produits mastics, cordons ... devront conserver très longtemps leurs propriétés élastiques. Ils seront conformes aux 

normes NF P 85.102 et 85.304. 

II.1.1 Liants hydrauliques 

Les ciments employés pour les bétons, mortiers ou le traitement des graves, devront figurer sur la liste des produits 

admis à la marque NF - Liants hydrauliques. Cette liste est susceptible de modifications dont l'Entrepreneur devra 

obligatoirement tenir compte. 

Si des adjuvants sont utilisés pour le béton armé, ils seront choisis en accord avec le Maître d'oeuvre dans les listes 

annexées à la circulaire n° 56 du 16 mai 1961 de Monsieur le Ministre de l'Equipement. 

L'emploi de chlorure de calcium sera interdit. Les entraîneurs d'air plastifiants et autres adjuvants autorisés sont ceux 

admis à la marque NF - Adjuvants. 

Les ciments spéciaux non contrôlés habituellement sont cependant autorisés sous réserve d'avoir fait l'objet d'un avis 

technique édité par la Commission Générale des Avis Techniques Elargie ou d'un contrôle préalable par un laboratoire 

indépendant agréé. 

Le liant sera livré en sacs de 50 kg ou en vrac, à la condition qu'il soit possible d'opérer une pesée précise de chaque 

quantité introduite dans la bétonnière. La fourniture pourra être effectuée par envois échelonnés. 

L'Entrepreneur devra donner avis de toute livraison au Maître d'oeuvre dans un délai minimal de trois (3) jours avant la 

date où elle sera assurée. 

Les locaux du silo destinés à l'emmagasinage devront pouvoir contenir au minimum 15 tonnes de ciment. 

L'Entrepreneur devra approvisionner son chantier suffisamment à l'avance pour permettre de prélever des échantillons 

et de connaître, avant emploi, les résultats des essais à sept (7) jours effectués sur ces échantillons.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






- Le liant hydraulique sera : 

soit un liant hydraulique de classe 32,5 CPJ - CE MII/A ou CLK CE MIII/C, 

soit de chaux XHN ou XHA d'hydraulicité moyenne, 

soit un mélange de chaux et ciment. 

- Le dosage en liant sera de 125 kg/m 3 , ± 5 kg/m 3 de mélange. 

- Le mélange sera obligatoirement réalisé sans apport d'eau, par malaxeur ou à l'aide d'une bétonnière, ou proviendra 

de centrale, la teneur en eau du mélange au moment de la mise en oeuvre sera inférieure à 8 %. 

II.1.2 Agrégats pour béton 

Les agrégats pour béton, sables et gravillons seront conformes aux spécifications du DTU. Ils proviendront de 

l’exploitation de bancs alluvionnaires, l’utilisation de sable de carrière sera prohibée et l’emploi de briquaillons de béton 

ne sera pas toléré. Les agrégats auront été lavés avant l’emploi et seront exempts de toute matière étrangère. 

II.1.3 Aciers 

Les caractéristiques des aciers seront strictement conformes aux règles de B.A. Aciers doux nuance Fe24, qualité 

béton armé. Ils devront répondre aux spécifications des normes NFA 35 015 à NFA 35 022. Leur type, section, nombre 

et répartition seront définis par le calcul du bureau d’études B.A. de l’entreprise. 

II.1.4 Composition des bétons 

Pour la composition des bétons, les dosages seront déterminés par le bureau d‘études B.A. de l’entreprise, en fonction 

de la nature des dallages, des charges et surcharges ou de toute autre contrainte. Tous les bétons seront compactés 

par vibration ou pervibration à haute fréquence. L’emploi d’adjuvant pour augmenter la plasticité du béton ou pour 

combattre l’effet du gel devra être agréé par la COPLA et soumis à l’approbation du Maître d’œuvre. 

II.1.5 Eau de gâchage 

L'eau de gâchage pour les bétons sera prélevée sur le réseau de distribution d'eau filtrée. 

La dépense est incluse dans les prestations. 

II.1.6 Matériaux pour remblais 

Pour les remblais ordinaires, il sera utilisé des tout-venants et des sablons, ces matériaux ne contiendront pas 

d'élément supérieur à 50 mm et seront tels que le tamis à 0,08 mm soit inférieur ou égal à 12 % et tels que VBS < 2,5. 

Le sablon est un tout-venant particulier, il sera tel que le tamis à 2 mm soit supérieur à 70 % et que moins de 12 % en 

poids des éléments passent au tamis de 0,08 mm. 

II.1.7 Matériaux pour couche de fondation 

Les graves pour couche de fondation et de chaussée seront des GNT 0/31.5 conformes à la norme NFP 98.118. et NFP 

98.129. Le granulat sera reconstitué à partir de plusieurs fractions de façon à obtenir une granularité continue inscrite 

dans l'un des fuseaux de la classe 1. 

- Les granulats seront de classe D IIIb au sens de la norme P 18.101 (cf. § 6.1 de la norme NFP 98.118). 

- Les caractéristiques mécaniques seront de classe G3 ou G4 au sens de l'article 8 de la norme NFP 98.118. 

- La teneur en laitier pourra être portée à 20 % si l'indice de concassage est inférieur à 100 %. 

- La centrale de fabrication sera au moins de niveau 2 au sens de la norme NFP 98.115. 

II1.7.1 Géotextile 

Les géotextiles mis en place dans le cadre de ce marché sont utilisés comme tapis drainant d'interposition. Les 

géotextiles seront non tissés et de grammage 400 kg/m².


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






Ils devront être mis en oeuvre avec des lés de recouvrement de 20 cm minimum. 

II1.7.2 Sablon 

Il sera répandu à l’avancement. Il sera soigneusement compacté pour éviter les remontées d’argile. Cette opération 

sera effectuée sur terrain sec, dans le cas contraire, le fond de forme sera décompacté et stabilisé à la chaux, à raison 

de 1% en poids du sol en place par point de teneur en eau excédentaire. S’il y a risque de gel, le traitement à la chaux 

sera doublé d’un traitement au ciment CLX 325 ou au laitier granulé. 

Le sablon sera du sable de carrière de 0/0,5 répondant aux prescriptions suivantes : 

a - densité sèche correspondant à l’optimum proctor normal au moins égale à 1,65 ; 

b - équivalent de sable mesuré à sec au piston compris entre 20 et 40 ; 

c - indice de plasticité non mesurable ; 

d - teneur en eau naturelle, au moment de l’emploi au moins égale à celle de l’optimum proctor normal ; 

e - non gélif. 

Essais : en respect des prescriptions de l’article 12 du fascicule 2 du CPC. 

En outre, le sablon devra répondre aux conditions de non contamination : 

D.15 < 15 d. 85 où : 

- D.15 : Dimension du tamis laissant passer 15% du matériau de la couche anticontaminante. 

- d.15 : Dimension du tamis laissant passer 85% du sol d’assise. 

II1.7.3 Grave naturelle 

Les assises, en grave 0/31.5 non traitée, servant de couche de forme ou de fondation, se feront en une seule couche. 

L'objectif de densification est fixé au niveau q2 défini dans la norme NFP 98.115. 

La masse volumique sèche moyenne de la couche est supérieure ou égale à 97 % de la masse volumique de référence 

à l'Optimum Proctor modifié (OPM) ; aucune mesure ne devra être inférieure à 93 % de l'OPM. 

Dans les huit (8) heures après le compactage, il sera répandu un enduit de cure, dosé à 0,5 kg d'émulsion par mètre 

carré, qui sera sablé. 

II1.7.4 Grave ciment 

Dimension maximale des granulats : 

La grave est constituée à partir de plusieurs fractions granulométriques provenant du concassage de matériaux 

alluvionnaires lavés ou de roches calcaires massives provenant de la région. La dimension maximale spécifiée est D 

inférieur ou égal à 20 mm. 

Pour favoriser l’obtention d’une courbe granulométrique correcte, on a adopté la coupure en trois fractions ( 0/4, 4/10, 

10/20 ). Avec certains granulats d’origine alluvionnaire, on peut également envisager une coupure en deux fractions 

complétée par un sable correcteur riche en fines. Toutefois, pour des raisons économiques locales, l’Entrepreneur 

pourra proposer des graves de dimensions maximales D=14 mm ou des micro graves ( D< 12 mm ). Il devra alors 

fournir des références d’utilisation de ces ouvrages similaires. 

- Caractéristiques des granulats : ces caractéristiques doivent être en conformité avec la norme française NFP 18.321 : 

“ Caractéristiques des granulats destinés aux travaux routiers ” 

- Liant : il s’agit de ciment CLK 45 ou ciments spéciaux dits “routier” 

- Eau de gâchage : l’approvisionnement de l’eau doit être satisfaisant tant en quantité qu’en qualité. Lorsque le lieu de 

fabrication de la grave ciment est distinct du lieu de mise en oeuvre, l’Entrepreneur assurera l’approvisionnement 

nécessaire à la fabrication et à la mise en oeuvre pour arrosage éventuel. 

- L’eau utilisée doit permettre le développement intégral de la prise. Par ailleurs, la présence d’éléments polluants tels 

que : détergeant, matières organiques, huiles, argile, matières sucrées ou salées, sulfates etc..., est proscrite. Les 

caractéristiques minimales de la grave ciment après prise seront les suivantes : 

- Résistance en traction par flexion RTF 2,0 Mpa 

- Résistance en traction par fendage RT 1,0 Mpa 

- Module de déformation E 20.000 Mpa 

- Résistance en compression Re 10,0 Mpa


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






- Le dosage en ciment sera entre 3 et 4 % mais pourra être adapté en fonction des résultats de la formule de 

convenance mise au point par l’entreprise. A la mise en oeuvre, la teneur en eau de la grave ciment pourra varier selon 

les conditions météorologiques dans l’intervalle suivant : W OPM - 2% inférieur W inférieur W OPM + 2 % 

- Le régalage journalier de la centrale devra être adapté en fonction de la teneur en eau des granulats et des conditions 

météorologiques, en accord avec le Maître d’oeuvre 

II1.7.5 Cailloux en silico-calcaire 

Ils proviendront de carrière de roche calcaire de la région, concassé en centrale de granulométrie 20/40 

II1.7.6 Concassé de béton 0/31,5 

Dimension maximale des granulats : la grave de béton concassé, est constituée à partir de produit de béton de 

récupération, concassée en usine. 

La dimension maximale spécifiée est D inférieur ou égal à 31.5 mm. 

Caractéristiques des granulats : 

Ces caractéristiques doivent être en conformité avec la norme française NFP 18.321 : “Caractéristiques des granulats 

destinés aux travaux routiers” 

Par ailleurs, la présence d’éléments polluants tels que : détergeant, matières organiques, huiles, argile, acier, matières 

sucrées ou salées, sulfates etc... est proscrite. 

Le régalage journalier devra être adapté en fonction de la teneur en eau des granulats et des conditions 

météorologiques, en accord avec le Maître d’oeuvre. 

II1.7.7 Grave bitume 

Elle sera produite en centrale. 

Matériaux employés : 

- Calcaire concassé, sans défillerisation et d’une granulométrie 0/14 ( Fuseau SETRA ) 

- Bitume 40/50 ou 60/70 pour les couches composées entre 8 et 15 cm, à raison de 3 % à 4 % de bitume 

- La compacité de l’enrobé ne sera pas inférieure à 90 % teneur en filler comprise entre 4 et 8 % 

II1.7.8 Mortiers 

Les mortiers sont composés d'un sable conforme aux prescriptions ci-avant, d'un ciment adapté de classe 32,5 au 

dosage de 250 kg/m3 et d'eau ; le ciment doit présenter un retrait minimum. 

Le dosage normal du mortier de pose des bordures et du mortier de rejointoiement des dalles, pavés ou bordures, est 

de 250 kg/m3. Le dosage normal du mortier de rejointoiement est de 350 kg/m3. 

La préparation des mortiers, si elle est effectuée sur place par l'Entrepreneur, doit obligatoirement être faite à la 

bétonnière ou au malaxeur. La préparation des mortiers "à la main" ou "à la brouette" est strictement interdite. 

En outre, le mortier utilisé pour le rejointoiement des pavés en granit sera préparé en mélangeant à l'eau de gâchage 

un augmentateur d'adhérence de type SIKALATEX ou équivalent. 

II.1.8 Produits pour joints 

Les produits pour joints ont pour rôle le remplissage des joints du revêtement en vue d’assurer leur étanchéité. 

Trois types de produits sont utilisés : 

- les produits coulés à chaud, 

- les produits coulés à froid, 

- les produits préformés et les joints à base de liège. 

La nature et les caractéristiques des produits seront soumises à l’acceptation du Maître d’oeuvre par l’Entrepreneur 

quelle que soit la technique utilisée (joints moulés dans le béton frais ou joints sciés). Ils seront conformes à la norme 

NF P 98-170 et à l’annexe D de cette norme. 

L’Entrepreneur fournira au Maître d’oeuvre les certificats d’essai ayant servi à vérifier les capacités des produits à 

assurer l’étanchéité des joints, malgré la variation d’ouverture des joints.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






II.1.9 Produits pour traitements de surfaces 

- Retardateur de surface : Ce produit est utilisé dans le cas d’un traitement de surface du béton par désactivation (ou 

dénudage chimique). Il a pour rôle de ralentir la prise du mortier superficiel et de pouvoir ainsi l’éliminer par un moyen 

approprié pour mettre à nu la partie supérieure des gravillons. Le retardateur de surface sera soumis par l’Entrepreneur 

à l’acceptation du Maître d’oeuvre. 

- Durcisseur de surface : Ce matériau, constitué d’un mélange de ciment et de particules minérales, et éventuellement 

de colorant, est destiné à améliorer les caractéristiques de surface du revêtement en béton. Le durcisseur de surface 

sera soumis par l’Entrepreneur à l’acceptation du Maître d’oeuvre. 





- Assainissement EU/EV : néant ; réseau existant et adaptations au lot de gros oeuvre 

- Assainissement pluvial : gestion des eaux pluviales de la nouvelle remise véhicules 

- Aménagement des abords : aménagement des sols devant les portes véhicules 

reprise de voirie 

reprise de terre-plein herbeux 








- Le déblai des déchets et le nettoyage de chantier 



Si la simultanéité des interventions ne peut être obtenue, l'entreprise titulaire du présent lot doit prendre toutes 

dispositions pour qu'aucune autre entreprise n'effectue de dépose, coupe ou façonnage de ses fournitures. Elle doit 

notamment mettre à leur disposition une personne compétente et qualifiée pour ce genre d'opération. Dans le cas où 

l'Entrepreneur titulaire du présent lot doit intervenir sur un ouvrage exécuté par un autre Entrepreneur, le fait de débuter 

son intervention vaut acceptation de l'exécution des travaux de l'autre Entrepreneur. 

S'il estime que le fondement sur lequel il doit travailler n'est pas conforme ; il doit en avertir le Maître d'oeuvre aussitôt. 

Ce dernier est seul juge du bien fondé de la réclamation de l'Entrepreneur et il peut être amené à imposer à ce dernier 

d'exécuter son ouvrage même s'il doit pour cela le compléter par un ouvrage ou une opération non explicitement définie 

dans son marché. 

Dans le cas où un autre Entrepreneur émettrait des réserves sur le fondement laissé par le titulaire du présent lot, le 

Maître d'oeuvre peut être amené à imposer à ce dernier sans plus value un complément ou une modification de 

l'ouvrage considéré même si cela n'est pas explicitement défini dans son marché.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






En particulier, pour le présent lot : l'Entrepreneur devra s'assurer des conditions correctes de croisement des différents 

réseaux enterrés en contrôlant la compatibilité des fils d'eau des canalisations. Il conservera, seul, l'entière 

responsabilité du bon fonctionnement des réseaux et de leur stabilité compte tenu de la nature des terrains. Il devra 

également se coordonner avec tous les corps d’état concernés afin de vérifier la bonne configuration d’ensemble et de 

détails de ses réseaux. 





Toutes les protections seront prises et mises en œuvre pour ne pas dégrader tout ou partie de la nouvelle remise 

véhicules, mais aussi des bâtiments annexes et des abords. 
















Le titulaire du présent lot devra établir, avant toute intervention sur place, le plan de l’installation du chantier sur lequel 

devront figurer : 

- L’emplacement de stockage des approvisionnements, 

- L’emplacement des échafaudages (le cas échéant), 

- L’emplacement des baraques de chantier, 

- L’emplacement des points de branchements aux sources d’énergie (eau, électricité), 

- L’emplacement des aires de préfabrication (le cas échéant), 

- L’accès et voies de circulation, 

- Les clôtures et panneaux de chantier, 

- Les installations sanitaires, réfectoires et vestiaires mis à disposition des ouvriers. 

L’emplacement des installations de chantier sera déterminé avec l’Architecte de l’opération et le Coordonnateur S.P.S. 

lors de la réunion préparatoire du chantier qui sera organisée à l’issue de l’attribution des marchés de travaux. Le plan 

réalisé à l’issue de cette réunion sera transmis au Maître d’œuvre qui le proposera au Maître d’ouvrage et au 

Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. Après approbation du plan, le titulaire du présent lot 

procédera à la réalisation de toutes ces installations. 

L’entreprise du présent lot se rapportera au PGC (Plan Général de Coordination) établi par le Coordonnateur SPS.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 







IV.1.1.1 Escabeaux et plates-formes 



P.93.502). Stabilité par béquillage et étrésillons. 


En cas de découverte de matériaux contenant de l’amiante, ou suspectés de contenir de l’amiante, non expressément 

identifiés au diagnostic remis par le Maître d’ouvrage, l’entreprise alertera sans délai le Maître d’ouvrage, le 

Coordonnateur S.P.S., et le Maître d’oeuvre. 

IV.1.1.3 Entretien de la voirie 

L’entretien de la voirie est à la charge de l’entreprise de gros œuvre. Toutefois, étant donné la nature des prestations du 

présent lot, il sera demandé une maintenance des voiries et abords extérieurs lors des périodes d’intervention. 

L'Entrepreneur devra veiller en permanence à la propreté du chantier et des abords et procéder aux nettoyages des 

voies, prescrits par le Maître d'oeuvre. Si des matériaux sont répandus accidentellement sur les ouvrages routiers, 

l'Entrepreneur sera tenu de procéder immédiatement et obligatoirement aux balayages et nettoyages des lieux avec 

arrosage sous pression si besoin est. 

En cas de non-respect de cette prescription, le Maître d'oeuvre se réserve le droit de faire exécuter ces travaux par une 

entreprise de son choix, les frais correspondants étant déduits des sommes dues à l'Entrepreneur. 


IV.2.1 Assainissement EU/EV 

Les travaux de raccordement sur le réseau EU/EV existant pour les chambres aménagées à l’étage des éléments 

modulaires enlevés dans le cadre de l’opération sont portés au lot 02 - gros oeuvre. 

voir le chapitre “IV. 2.4 Mise en oeuvre de canalisations encastrées” de ce lot 02, pages 32 et 33 du présent CCTP. 

Dans les grandes lignes, il est prévu : 

- d’identifier le réseau à l’orée du chantier, après l’enlèvement des éléments modulaires, 

- de procéder aux adaptations nécessaires pour la dessertes des équipements sanitaires de la zone de désinfection et 

de réarmement. Le principe est de créer un réseau sous le dallage de la remise véhicules pour se raccorder au réseau 

EU/EV existant. 

IV.2.2 Assainissement pluvial 

Le principe général est le rejet des eaux pluviales de la nouvelle remise véhicules au sein du réseau existant sur le site. 

Ce principe est accepté par le Service des Eaux d’Amiens Métropole, auprès duquel le caractère provisoire de la 

remise véhicules a été plaidé. 


Les prestations respecteront la réglementation en vigueur, notamment : 



Prise de possession du terrain : 

Avant tout commencement des travaux, l'adjudicataire du présent lot devra réceptionner le terrain. Tout commencement 

des travaux vaudra réception du terrain sans réserve.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






Acceptation des aléas du terrain : 

Le terrain sera pris par l'adjudicataire du présent lot dans l'état où il se trouvera. L'adjudicataire du présent lot est censé 

avoir accepté toutes les difficultés qu'il pourra rencontrer du fait de la présence des eaux, de la nature et de la 

configuration des sols. Il fera son affaire de tout dessouchage, démolitions de maçonnerie, se trouvant dans l'emprise 

des fouilles propres à ses ouvrages s'il en trouve et réalisables sans emploi de marteau pneumatique. 

Tolérance d’implantation : 

Aucun écart par défaut n’est admis. Les écarts par excès doivent être inférieurs à 10 cm pour les fouilles en tranchées, 

en puits ou en excavation superficielle, et à 5 cm pour les fouilles en rigole. 

Tolérance de niveau : 

Les surprofondeurs des divers points du fond de fouille par rapport aux niveaux fixés sont inférieures à 5 cm. 

Terrassements pour canalisations : 

Les travaux de terrassement seront conformes au DTU 12 de juin 1964, notamment l’article 1.21 concernant les fouilles 

de bâtiment en terrain non rocheux. 

- Fouilles pour réseaux : 

L'exécution des fouilles pour les réseaux fera l'objet d'une attention toute particulière de la part de l'Entrepreneur. 

Le fond de fouille sera dressé de façon régulière. Les largeurs de tranchées auront pour cotes minimales par réseaux : 

- 0,40 m pour une profondeur de 0 à 1,00 m, 

- 0,60 m pour une profondeur de 1 à 1,50 m, 

- 0,80 m pour une profondeur de plus de 1,50 m. 

Le blindage, en cas de fouilles exécutées dans l'eau ou en cas de terrain boulant, sera à prévoir par l'Entrepreneur, 

ainsi que toutes les sujétions éventuelles de pompage. 

Avant de mettre la canalisation en place, l'Entrepreneur établira sur le fond de fouille une forme de sable fin ; cette 

forme, arasée au niveau inférieur du tuyau, aura une épaisseur de 0,15 m (aucune saillie rocheuse ne devra être à 

moins de 15 cm des canalisations). 

- Pose des conduites : 

Les ouvrages seront exécutés de l’aval vers l’amont sauf indications contraires du Maître d’oeuvre. 

Le fond de fouille recevra un lit de sable ou de gravillons 5/20 de 10 cm d’épaisseur soigneusement compacté. 

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, on pratiquera, en fond de tranchées, les niches à joints nécessaires. 

On aura recours, dans les terrains acquières à venue d’eau importante, au pompage et au rabattement de la nappe, au 

remplacement du sable par du gravier. Les eaux seront recueillies dans les regards d’eaux pluviales dans lesquels on 

pratiquera des ouvertures protégées par un enrobage de cailloux 20/40 . 

Quand le recouvrement sera inférieur à 0,80 m de la génératrice supérieure sous chaussées, parkings et trottoirs, les 

conduites seront enrobées de béton sur une épaisseur de 20 cm au-dessus de l’extrados. 

- Remblaiement des fouilles pour les réseaux : 

Les remblaiements ne pourront être entrepris qu'après contrôle par le Maître d'oeuvre. 

La partie inférieure du remblai sera constituée de sable tout-venant de carrière, non argileux, jusqu'à 0,20 m de hauteur 

au dessus de la génératrice supérieure des canalisations, tassé convenablement, l'Entrepreneur restant responsable du 

mode de compactage employé, fonction de la nature des tuyauteries mises en place. 

Au-dessus de cette première couche de sable, les tranchées seront remblayées avec les matériaux prélevés sur le site 

reconnus d'aptitude correcte au remblaiement convenablement humidifiés. En cas de doute, sur la qualité des 

compactages, le Maître d'oeuvre pourra exiger aux frais de l'Entrepreneur, des essais de vérification de compacité par 

pénétromètre. 

D'une façon générale, la compacité des remblaiements des tranchées doit être au moins égale à celle du terrain 

limitrophe à ces tranchées non remanié. 



conservera en l'état jusqu'à l'ordre de reprise dans la partie concernée.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 









rebouchées, 

- les puits, pertes et caves (connus ou non connus) seront vidangés et comblés 



- la démolition d'anciennes fondations ou ouvrages en infrastructure même non connus. 

Concernant les essais : 

- L’ordre préconisé des essais est le suivant : compactage, test visuel ou télévisuel après vérification des conditions 

d’écoulement, étanchéité. Ces essais ont pour objectif de contrôler la qualité d'exécution des travaux conformément à 

l'article 25 de l'arrêté du 22 décembre 1994 du Ministre de l'Environnement (J.O. du 10/02/1995). 

- Ils visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés. Ils 

porteront sur l'ensemble du réseau d’assainissement (canalisations, regards, branchements, etc.). 

- Les essais à réaliser répondent aux objectifs suivants : 

- déceler les défauts d'étanchéité du réseau (collecteur, regard, branchements), 

- fournir des critères de mise en conformité en fonction de la gravité des défauts constatés. 

- Les prestations permettant la vérification du réseau comporteront trois phases : 

- préparation du contrôle et notamment de la canalisation, 

- vérification de la bonne étanchéité du réseau, 

- élaboration du rapport. 

Les prestations suivantes sont incluses dans le marché : 

- la reconnaissance générale du site comportant en cas d’essais à l’eau la vérification des conditions 

d'approvisionnement en eau, 

- les démarches administratives (déclarations d’intention de travaux et toute demande administrative se 

rapportant à une intervention en domaine public ou sur un ouvrage public) 

- la mise en place de la protection et de la signalisation du chantier, 

- l'établissement d'un programme d’intervention ainsi qu’un planning spatial et chronologique soumis pour 

approbation à l'ensemble des intervenants concernés du chantier (Maître d’ouvrage, Maître d'oeuvre, entreprise 

de pose, coordonnateur SPS, etc.), 

- l'obturation, la dérivation ou la régulation de l'écoulement, si la continuité du service d'assainissement pluvial 

doit être assurée, 

- le plan d'implantation des contrôles sur le fond de plan remis par le Maître d'ouvrage, 

- l'amenée, l'installation et le repli du matériel, 

- la réalisation des essais d'étanchéité des canalisations, des regards, des branchements, 

- la remise d'un rapport accompagné des comptes rendus d'essais, 

- la présentation au Maître d'oeuvre et au Maître d'ouvrage des résultats. 

Sont exclus des prestations : 

- le curage des collecteurs et des regards (à la charge de l’entreprise de travaux), 

- les travaux nécessaires à l'accessibilité aux ouvrages de visite. 

Conditions d'accessibilité au chantier : 

- Travaux en domaine public : sans objet 

Lors de la phase de préparation de chantier, le prestataire doit se mettre d’accord avec les services intéressés 

(administrations et service publics) pour tous les problèmes touchant leur domaine (circulation, dépôts, programmation 

prévisionnelle des contrôles). Dans le cadre de la mission, le prestataire doit ainsi respecter et mettre en oeuvre les 

prescriptions que les services publics et les exploitants de réseaux lui indiqueront, notamment celles liées à la 

circulation piétonne et routière et à la remise en état des lieux. Il est entièrement responsable de tout dommage ou 

sinistre du fait de la non-observation des prescriptions qui lui ont été fixées.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






- Travaux en domaine privé : 

Le Maître d'ouvrage se chargera d'établir les conventions de passage nécessaires ou les autorisations d'occupation 

temporaire du domaine privé et les conditions particulières éventuelles. Il les communique au prestataire. 

Préalablement au démarrage des travaux, un état des lieux sera établi en présence du Maître d'ouvrage, 

contradictoirement entre le prestataire et les propriétaires ou leur représentant. Si une zone de servitude a été établie à 

proximité de la canalisation à mettre en place ou à inspecter, le prestataire sera tenu responsable des dégâts 

occasionnés à l'extérieur de cette zone. Après réalisation des investigations, un constat est réalisé entre les mêmes 

parties et tout dégât constaté, occasionné par son intervention sur le terrain, est à la charge du prestataire, à l’exception 

des dégâts normalement prévisibles et identifiés lors de l’état des lieux qui incombent au Maître d’ouvrage. Si 

l’environnement des travaux l'exige, un constat d’huissier peut être demandé au prestataire. Le cas échéant, un 

exemplaire du rapport est remis au Maître d’ouvrage avant toute intervention sur le terrain. 

- Signalisation : 

Avant de commencer un travail sur une route circulée ou même en bordure de chaussée, la signalisation temporaire de 

chantier sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur. Avant l'exécution du contrôle, et dans le cas 

ou l’emprise du chantier sur la chaussée est susceptible d’amener à une modification de code de la route et des 

conditions de circulation (diminution de la vitesse autorisée, passage en alternat, etc.) le prestataire adressera au 

Maître d’ouvrage une demande d’arrêté réglementant la circulation au droit des travaux, accompagnée du schéma de 

signalisation temporaire. La signalisation sera répertoriée sur le registre journal du chantier (Coordination Sécurité et 

Protection de la Santé). 

- Protection du chantier : 

La protection du chantier sera conforme au décret 92-158 du 20 février 1992 concernant le plan de prévention pour des 

travaux effectués par une entreprise extérieure, et à l'arrêté du 19 mars 1993 relatif aux travaux dangereux. 


Les eaux pluviales seront collectées en pied de bâtiment, au droit des dauphins installés par le lot de couverture. 

Le présent lot assurera l’installation des regards destinés à la collecte des eaux pluviales et la canalisation des eaux 

pluviales jusqu’à leur rejet en réseau d’assainissement pluvial existant sur le site. 

Les prestations comprennent, de manière non exhaustive : 

- Fouilles, mise en état de recette 

- Fourniture et mise en oeuvre de regards, comprenant : 

- Regards en béton, préfabriqués ou coulés en place, section carrée, profondeur suivant fil d'eau, compris 

terrassements, évacuation des déblais, parois et radier béton, enduit étanche au mortier de ciment avec 

incorporation de produit hydrofuge, gorges arrondies, cunette en fond, calage et scellement du cadre, 

raccordement des canalisations et remblais. 

- Tampons de fermeture des regards en fonte hydraulique adaptés en fonction des ouvrages dans lesquels 

ils s'intègrent et aux surcharges qu'ils reçoivent. 

- Fourniture et mise en oeuvre de canalisations, comprenant : 

- Tuyaux PVC série assainissement CR8, de diamètre à la demande avec pour origine les pieds des 

dauphins fonte. 

- Chaque origine des réseaux sera réalisée par un élément femelle permettant l'emboîtement pour les autres 

corps d'état intervenant. 

- Les tuyaux seront mis en oeuvre de façon traditionnelle avec pente adapté à la configuration du site. 

- Les prix unitaires comprendront : les tranchées, lit de pose en sable 0/6 et remblais ainsi que tous les raccords tels 

que culottes, tés coudes, manchons, tampon de dégorgement à chaque changement de direction, etc. 

- Raccordement sur les regards existants. 

Localisation : suivant plan de projet, en périphérie de la nouvelle remise véhicules


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






IV.2.3 Aménagement des abords 


Réglementation applicable aux espaces verts 

- A la circulaire n° 78-10 du 13 Janvier 1978 

- A la circulaire n° 78-115 du 06 Septembre 1978 

- A la circulaire n° 72-144 du 30 Août 1972 

- Au B.O.E.C.V. et T. n° 78-3bis ( M.T.P. du 31 Octobre 1977 , T.O.P.143 du 26 Juin 1978 , du 20 Juillet 1981, T.O.P.8 

- Normes NF EN 932-1 ( échantillonnage granulats sur stock) 

- Normes NF P 18-101 ( granulats : vocabulaire, définition, classification) 

- Normes NF P 94-051, ( Limites d'Atterberg) 

- Normes NF P11-300, ( résistance mécanique et classification des roches) 

N.F.P. 91.201 Handicapés physiques - Construction 

N.F.P. 91.202 Handicapés physiques - Approches et accès aux moyens de transports collectifs 

DTU 13.11 (DTU P11-211/CCT) (mars 1988, juin 1997) : Fondations superficielles - Cahier des clauses techniques + 

modificatif 1 

Règles DTU 13.12 (DTU P11-711) (mars 1988, novembre 1988) : Règles pour le calcul des fondations superficielles + 

Erratum 

Les granulats seront conformes aux prescriptions du lot II, article 2.1 du D.T.U. 20 et 21 aux conditions des normes 

NFP 18 



Les liants hydrauliques répondront aux caractéristiques définies par les Normes Françaises homologuées et au D.T.U. 

n° 20 .D.T.U n° 26 D.T.U n° 27 NFP 15 


NF P15-301 (juin 1994) : Liants hydrauliques - Ciments courants - Composition, spécifications et critères de conformité 

(Indice de classement : P15-301) 

Les bordures de trottoirs préfabriquées en béton de ciment seront de type normalisé. Elle devront être : 

- conformes à la norme NF EN 1340 et/ou NF EN 1433. 

- de classe 100 (A) et marquées. 

La longueur des éléments droits sera de 1,00 m pour les bordures et de 1,00 m ou 0,50 m pour les caniveaux. 

- Règles de calcul de dimensionnement de chaussée : 

- Norme P 98-080 - Terminologie relative au calcul de dimensionnement de chaussée 

- Norme P 98-082 - Détermination des trafics routiers pour le dimensionnement des structures de chaussées 

- Norme P 98-086 - Eléments à prendre en compte pour le dimensionnement des chaussées 

(Liste non exhaustive). 

IV.2.3.1 Desserte de la remise véhicules 

Création d’aire minéralisée pour la desserte des portes de la remise véhicules en élévation Est. 

Ces travaux s’effectuent à l’emplacement du terre-plein arboré préexistant, dont on notera qu’il est en déclivité. 

Le dénivelé sera géré par un muret de soutènement à la charge du lot 02 - gros oeuvre. 

Préparation : 

- Epuration des sols 

- Mise en place de matériau pour gestion de dénivelé 

Finition : 

- Mise en oeuvre d’une finition de surface en béton bitumineux. 

- Les limites d’intervention sont fixées au plan soit par pochage, coloriage, par hachures, ou indications écrites. 

L’Entrepreneur devra le réglage et le compactage des fonds de forme à 95 % de l’OPM avant la mise en oeuvre des 

matériaux de constitution.


SOMME 



AMÉNAGEMENT 






- L’Entrepreneur devra le raccord des différentes couches de constitution et du revêtement, l’évacuation des gravats 

aux décharges publiques, ainsi que la fourniture et la mise en oeuvre de : 

- un géotextile 

- une couche de fondation en blocage 80/130 de 0,35 m d’épaisseur après compactage, 

- une couche d’imprégnation à émulsion acide, 

- une couche de grave 0/30 sur 0,15 d’épaisseur après compactage 

- une couche d’imprégnation à émulsion acide, 

- revêtement en Béton Bitumineux de couleur noire 0/10 de 0,05 m d’épaisseur après cylindrage. 

En particulier, la prestation intègre : 

- la reprise de finition en périphérie du regard de pluviales à l’angle Sud-Est de la nouvelle remise véhicules. 

- la fourniture et la mise en oeuvre d’un caniveau de type routier série lourde résistance 400 kN au droit des portes 

sectionnelles, comprenant : 

- l’implantation, le piquetage, le nivellement, la réalisation de la fondation et du blocage en béton dosé à 350 

kg de ciment, 

- la confection des joints au mortier de ciment dosé à 400 kg minimum, 

- les coupes, les raccordements de caniveau ACO ou similaire, de série lourde adapté aux véhicules 

d’intervention (rappel : 9 T à l’essieu pour le FTPL, le plus contraignant) 

- toutes suggestions pour fournitures et mise en oeuvre, 

- le terrassement et évacuation à la décharge. 

Prestations comprenant toutes sujétions de fourniture, de pose et de mise en œuvre soignée. 

Localisation : suivant plan de projet et plan d’aménagement à établir par l’Entrepreneur, en périphérie de la nouvelle 


IV.2.3.2 Reprise de finition de sol 

La prestation comporte la reprise de la finition de surface en béton bitumineux en fin de travaux, après passage des 

réseaux encastrés, notamment d’assainissement pluvial. 

Rappelons que le caniveau pavé est démoli en début de chantier par le lot 01 - Terrassement & plate-forme. 

Les principales dispositions attendues sont identiques à celles décrites en chapitre précédent. 

Prestations comprenant toutes sujétions de fourniture, de pose et de mise en œuvre soignée. 

Localisation : suivant plan de projet et plan d’aménagement à établir par l’Entrepreneur, en périphérie Sud de la 

nouvelle remise véhicules 

IV.2.3.2 Restauration de terre-plein herbeux 

La prestation concerne la remise en état du terre-plein herbeux à l’Ouest de la remise véhicules en fin de chantier. 

Les principales dispositions attendues sont : 

- étalement au besoin des terres végétales issues du terre-plein arboré préexistant à l’Est des éléments modulaires afin 

de régulariser l’espace vert. L’entreprise veillera à ce que la terre récupérée ne contienne pas plus de 5% d'éléments 

pierreux ou corps étrangers retenus à l'anneau de 0,020 m 

- fraisage, ratissage 

- engazonnement. Le gazon sera semé mécaniquement à parcours croisé à raison de 350 g/m2. L'engazonnement sera 

réalisé avec un gazon rustique. Il sera roulé en une passe, rouleau de 2 à 4 N/cm, y compris talus. Le maintien de 

l'humidité sera assuré pendant au moins trois semaines. 

Prestations comprenant toutes sujétions de fourniture et de mise en œuvre soignée. 

Localisation : suivant plan de projet et plan d’aménagement à établir par l’Entrepreneur, en périphérie Ouest de la 

nouvelle remise véhicules

Word Pro - entête CCTP - Amiens aménagement

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