CCTP - Amiens aménagement

L A Z A C I N T E R C A M P U S
Marché de travaux :
Missions de travaux de terrassements-
clôtures et de réalisation de fouilles
archéologiques préventives
C a h i e r d e s C l a u s e s
T e c h n i q u e s P a r t i c u l i è r e s
Procédure adaptée en application de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et
de l’article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005
Pouvoir Adjudicateur : Amiens Aménagement
14 boulevard d’Alsace Lorraine
80011 Amiens Cedex 1

1. PREAMBULE
AMIENS AMENAGEMENT
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Le présent cahier des charges fixe les conditions d’exécution d’une mission de fouilles
archéologiques générale à mener pour le compte de la société Amiens Aménagement, dans le
cadre de l’aménagement de la ZAC Intercampus, située au sud de la ville sur un territoire
d''environ 80 hectares.
Il définit les relations contractueles entre le Prestataire et le Maître d’ouvrage par rapport aux
prestations techniques à réaliser dans le cadre de la mission.
La mission se divise en deux lots séparés :
- lot n°1 : Terrassements/Clôtures
- Lot n°2 : Campagne de fouilles archéologiques préventives
ZAC Intercampus- Missions de travaux de terrassements- clôtures
et de réalisation de fouilles archéologiques préventives
- Septembre 2009-
Page 2 sur 24

2. Contexte
CONTEXTE
Site d'Intercampus
AMIENS AMENAGEMENT
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Amiens Aménagement s'est vu confié l'aménagement de l'opération des Jardins d'Intercampus via
une convention publique d'aménagement (C.P.A.) de février 2004 par la Ville d'Amiens. La
maîtrise d'œuvre en a été désignée en mars 2006 : il s'agit du Groupe d'Architecture Ellipse, de
l'Agence Laverne Paysagistes, et du BET Urbatec.
Le site d'Intercampus, situé dans le secteur le plus dynamique de l'agglomération et bénéficiant
de l'attractivité des secteurs constituant la ceinture sud, est un immense îlot de frange de la Ville
d'Amiens. Le périmètre de réflexion représente environ 180 hectares et la zone à aménager
environ 80 hectares.
L'objectif principal est l'implantation de logements collectifs et individuels, ainsi que la création
d'un pôle de centralité permettant l'accueil de commerces et services de proximité.
ZAC Intercampus- Missions de travaux de terrassements- clôtures
et de réalisation de fouilles archéologiques préventives
- Septembre 2009-
Page 3 sur 24

3. Objet de la consultation :
AMIENS AMENAGEMENT
Cahier des Clauses Techniques Particulières
L’ensemble des parceles comprises sur le périmètre de la ZAC Intercampus aura à terme
bénéficié d’une surveilance archéologique. Cette zone est inscrite dans le périmètre de
surveilance archéologique défini par le Service Régionale de l’Archéologie. La campagne de
fouille objet du présent marché fait suite à la deuxième campagne de diagnostic archéologique
qui à eu lieu en mars 2009 au nord de la zone sur une superficie d’environ 11 ha.
Ce dernier à mis en évidence un site mutli-période où l’on peut trouver(extrait du rapport de
diagnostic archéologique avril 2009 INRAP) :
- du mobilier de l’âge de Bronze
- une nécropole à incinération installée à la Tène finale en périphérie des enclos et à
proximité des zones d’habitats périphériques non encloses
- des poteaux, fosses, sépultures, fossés du Hait Emprise
ZAC Intercampus- Missions de travaux de terrassements- clôtures
et de réalisation de fouilles archéologiques préventives
- Septembre 2009-
Page 4 sur 24

AMIENS AMENAGEMENT
Cahier des Clauses Techniques Particulières
La présente consultation à pour objet de donner suite à ce diagnostic par la réalisation de fouilles
archéologiques préalables aux divers ouvrages situés dans la ZAC Intercampus.
La consultation à pour objet :
- La mission correspondante au lot n°1 soit les travaux de terrassement et la mise en œuvre
de la plate forme pour l’installation de chantier ainsi que l’équipement de clôtures et des
fluides pour l’installation de chantier, tout ceci nécessaire à la réalisation des fouilles.
- La mission correspondante au lot n°2 soit la réalisation de ces fouilles en application du
cahier des charges scientifique élaboré par la Direction Régionale des Affaires Culturelles
dans le cadre de la réalisation de la ZAC Intercampus à Amiens. Les missions décrites à
l’arrêté de prescriptions de fouile archéologique préventive N° 2009-606658A2 (Annexe 3
du présent CCTP) correspondant aux travaux de terrassements seront pris en charge par
le prestataire du lot n°1 hors terrassement nécessaire pendant les fouilles pris en charge
par le prestataire du lot n°2.
La maîtrise d’ouvrage se réserve le droit le faire modifier si nécessaire l’arêté en question, la
mission de fouille sera donc modifiée en conséquence.
ZAC Intercampus- Missions de travaux de terrassements- clôtures
et de réalisation de fouilles archéologiques préventives
- Septembre 2009-
Page 5 sur 24

AMIENS AMENAGEMENT
Cahier des Clauses Techniques Particulières
CCTP LOT n°1 TERRASSEMENT - CLOTURES
Terrassement et mise en œuvre de la plate forme pour
installation de chantier
Clôtures et fluides pour installation de chantier
I - PRESCRIPTION GENERALES COMMUNES
Article I - 1 : Objet du marché
Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) définit les spécifications
des conditions de mise en œuvre des clôtures de sécurisation du chantier, plate forme et
fluides pour le cantonnement de chantier et terrassement préliminaire à l’exécution de
fouiles archéologiques et appuis logistique et mécanique à l’exécution desfouilles situées
sur la ZAC de Intercampus.
Article I - 2 : Pièces administratives
- Prévention et coordination lors des opérations de génie civil
Loi 93-1418 du 31/12/93
Décret 94-1159 du 26/12/96
Circulaire du DRT N°96-5 du 10 avril 1996
Article I - 3 : Etablissement de l'offre
- Le présent CCTP et ses annexes se complètent réciproquement sans que les entrepreneurs
puissent faire état après remise et réception de leurs offres, d'une discordance éventuelle
qu'ils n'auraient pas signalée en temps utile.
- Les candidats sont tenus de vérifier soigneusement sur site tous les détails figurant au
schéma et d'en signaler les erreurs éventuelles au maître d’ouvrage; Ils sont censés avoir
ZAC Intercampus- Missions de travaux de terrassements- clôtures
et de réalisation de fouilles archéologiques préventives
- Septembre 2009-
Page 6 sur 24

AMIENS AMENAGEMENT
Cahier des Clauses Techniques Particulières
pris connaissance du schéma et de l'intégralité du devis descriptif et tenir compte sur leur
propre lot de la nature des prestations prévues aux autres corps d'état.
- Les candidats devront en cas d'incertitude et au moins 10 jours avant la date de remise des
offres, demander au maître d'ouvrage tous renseignements complémentaires et précisions
utiles. Ils ne pourront donc en aucun cas, arguer d'oublis, d'omissions ou d'erreurs après la
passation des marchés.
- Du fait même qu'ils soumissionnent, les candidats reconnaissent avoir pris connaissance de
la disposition des lieux et donc d'avoir reconnu toutes les difficultés d'accès éventuelles,
prévus tous les moyens d'approvisionnement, de terrassements, de compactage, de
pompage et autres nécessaires.
Article I - 4 : Limite de prestation
Le devis descriptif est l’indication générale des travaux à exécuter :
- Il reste bien entendu que le prix global de chaque corps d'état devra comprendre tous les
travaux qui auraient pu échapper au détail de la description mais qui en sont le complément
indispensable au parfait achèvement de l'ouvrage. Aucune demande de supplément ne sera
retenue sauf en cas de modification, faisant l'objet d'ordre formel par écrit de la part du
maître d’ouvrage.
- Les candidats seront tenus de prendre connaissance non seulement du corps d'état les
concernant, mais du devis descriptif dans son ensemble. Ils ne pourront en aucun cas, arguer
que les travaux à leur charge auraient pu être dus par l'un des autres corps d'état.
- Aucune malfaçon ne sera tolérée et l'entrepreneur devra démolir et reconstruire à ses frais,
tout ou partie de l'ouvrage qui serait défectueux ou qui ne correspondrait pas aux plans et
devis descriptif général ainsi qu'au respect des textes réglementaires.
- Les candidats devront toutes les protections nécessaires des ouvrages en cours, contre les
intempéries ou pour les ouvriers et personnels de fouille archéologique circulant sur le
chantier et des personnes étrangères au chantier le cas échéant et notamment contre les
chutes.
- Les candidats aura constamment sur place, pendant le cours de ses travaux un chef de
chantier qualifié pour le représenter, tant aux rendez vous de chantier que lors des visites
fortuites du maître d'ouvrage ou d’autres autorités.
ZAC Intercampus- Missions de travaux de terrassements- clôtures
et de réalisation de fouilles archéologiques préventives
- Septembre 2009-
Page 7 sur 24

Article I - 5 : Réception des supports
AMIENS AMENAGEMENT
Cahier des Clauses Techniques Particulières
- Tout candidat qui exécute un travail s'appliquant sur une partie de l'ouvrage réalisé
précédemment par un confrère, du fait même qu'il entreprend sans vérification technique et
sans réserve son propre travail reconnaît la bonne exécution, du compactage, du niveau, de
l'implantation et l'application correcte de ses matériaux.
- En conséquence il est stipulé que chaque entreprise sera solidairement engagée pour la
totalité des finitions du projet.
Article I - 6 : Nettoyage des gravats et déchets
- Au cours de l'exécution des travaux, chaque entreprise devra assurer les nettoyages
permettant aux entreprises suivantes de travailler dans les meilleures conditions.
L'entreprise titulaire du présent lot assurera l'enlèvement des gravois et déblais impropres,
afin de présenter un ensemble propre. Les gravois de bonne qualité et les terres végétales
seront stockées à proximité immédiate des lieux d’excavation pour être remis en place en fin
d’opération de fouiles et compactés par couche de 35 cm d’épaisseur successives.
- Dans le cas où les entreprises n'assureraient pas le nettoyage et l'évacuation des gravois
impropres et détritus, le maître d'ouvrage fera procéder à leurs frais au nettoyage du
chantier.
Article I - 7 : Police individuelle de base
- L'entreprise devra justifier qu'il est titulaire d'une "Police Individuelle de Base" en état de
validité garantissant les risques d'effondrement en cours de travaux et les risques de
responsabilité décennale, correspondant à la qualification professionnelle dont relèvent les
travaux faisant l'objet du marché qui lui incombe.
- Cette assurance devra comporter le plafond en vigueur au moment de la passation des
marchés fixé par les assureurs.
ZAC Intercampus- Missions de travaux de terrassements- clôtures
et de réalisation de fouilles archéologiques préventives
- Septembre 2009-
Page 8 sur 24

AMIENS AMENAGEMENT
Cahier des Clauses Techniques Particulières
II : PRESTATIONS FOURNIES PAR L'ENTREPRISE TITULAIRE
DU PRESENT LOT
Article II-1 Organisation de chantier
L'entreprise du lot N°1 aura la charge de l'organisation du chantier
Article II-2 Bureau de chantier
- L'entreprise du lot N°1 ne devra pas, l'agencement et l'entretien d'un
cantonnement de chantier pendant toute la durée des travaux fourni par le titulaire du lot 2
fouilles archéologiques, mais il devra la réalisation d’une plate forme destiné à accueilir ces
instalations. Cete plate forme d’une surface de 200 m² plane de niveau réalisée en grave,
dûment compactée et capable de recevoir des bungalows de chantier pendant une durée de
3 à 5 mois.
- L’entreprise du lot N°1 devra le branchement d’eau alimentant le
cantonnement du chantier (mais pas les consommations d’eau) sur la conduite la plus proche
existant à l’extérieur du site les démarches avec le service des eaux restant à sa charge, ainsi
que l’ouverture d’un compteur électrique et l’amené du courant jusqu’au cantonnement, les
consommations d’électricité ne sont pas à la charge du lot 1.
- Pour information, le bureau est situé à proximité du domaine public et sur
une partie ne gênant pas la réalisation des ouvrages.
- Pour information, ces locaux seront meublés, éclairés chauffés et entretenu. Il
sera équipé d'un téléphone pour les besoins du chantier et pour l'appel des secours. Les
taxes d'abonnement et les communications étant à la charge du titulaire du lot 2 jusqu'au
complet achèvement des travaux.
Article II-3 Branchement de chantier
- L'entreprise lot N°1 demandera l'alimentation du chantier en eau et en
électricité auprès des services compétents tout en se rapprochant des services d’Amiens
Aménagement. Elle prendra contact auprès des autres intervenants concernés pour définir
les puissances nécessaires à la bonne marche des travaux.
- Les frais afférents à la mise en place et aux raccordements de ces
alimentations ainsi que les consommations en découlant seront à la charge de l'entreprise
titulaire du lot 1.
ZAC Intercampus- Missions de travaux de terrassements- clôtures
et de réalisation de fouilles archéologiques préventives
- Septembre 2009-
Page 9 sur 24

AMIENS AMENAGEMENT
Cahier des Clauses Techniques Particulières
- Ces branchements provisoires ne pourront pas être supprimés jusqu'à la
livraison de l'ouvrage au maître d’ouvrage, ces branchements seront alors démontés.
Article II-4 Accès au chantier
- L'entreprise du lot N°1 devra assurer un accès satisfaisant au chantier et
notamment aux services de secours. Elle devra le cas échéant prévoir la mise en place
d'ouvrages provisoires et leur suppression ainsi que la remise en état du terrain en fin de
travaux, sauf si ceux-ci doivent être maintenus après la fin des travaux de toutes les tranches.
Article II-5 Prise en charge du terrain
- L'entrepreneur du lot N°1 prendra le terrain dans l'état où il se trouvera
lors de l'ordre de service. Il aura à sa charge s'il le désire l'établissement d’un constat dressé
par un Huissier, des clôtures, constructions et état des terrains et voiries mitoyens.
Article II-6 Clôture de chantier
- L'entreprise du lot N°1 devra une clôture de chantier type panneau
grilagé d’une hauteur de 2 mètres et la signalisation nécessaire pour éviter que des
personnes étrangères au chantier ne soient en contact pendant la totalité des travaux.
Article II-7 Implantation
- L’implantation des 2 zones de fouille à terrasser et à clôturer aura été au
préalable piqueté par un géomètre ou le titulaire du lot N°2 aussi bien en situation qu’en
altimétrie. Le titulaire du lot N°1 n’ayant qu’àse baser sur ce piquetage pour l’exécution de
sa prestation.
Article II-8 Démolitions
- L'entrepreneur devra la démolition des clôtures et maçonneries existantes ou bâtiment de
fortunes trouvées sur le site ainsi que leur enlèvement en décharge selon les normes en
vigueur.
ZAC Intercampus- Missions de travaux de terrassements- clôtures
et de réalisation de fouilles archéologiques préventives
- Septembre 2009-
Page 10 sur 24

Article II-9 Environnement
AMIENS AMENAGEMENT
Cahier des Clauses Techniques Particulières
- L'entreprise lot N°1 prendra les moyens nécessaires pour assurer la
protection des voiries et des terrains mitoyens, aucun adossement ou dépôt de remblai ne
pourra être situé contre les mitoyennetés. L'accès des véhicules d'approvisionnement ou
d'évacuation sera étudié avec le maître d’ouvrage et les services compétents de la voirie afin
de perturber le moins possible les avoisinants, les horaires de chantier seront contenus dans
l’amplitude 8 heures à 19 heures.
Article II-10 Hygiène et sécurité
- L'entreprise du lot N°1 sera chargée de la sécurité générale du chantier. A
cet effet, elle devra au début de son intervention établir tous les dispositifs nécessaires à
l'interdiction de l'accès du chantier à toute personne étrangère à ce chantier.
- Selon la réglementation en vigueur, l'entreprise devra proposer un
système de contrôle d'accès du personnel sur le site.
- Elle devra également prendre toute disposition nécessaire de façon à
assurer la sécurité des ouvriers et des passants conformément aux textes légaux les plus
récents et toute disposition propre à assurer l'hygiène générale.
- En cours de travaux, l'entreprise du lot N°1 devra la surveillance et
l'entretien de ces dispositifs. Elle devra également le nettoyage des voies publiques de tous
gravois ou déchets consécutifs à l'intervention des entreprises sur le chantier.
Par contre seront à la charge du lot n°2, les moyens de protection de ses ouvriers
spécifiques.
- Seront également à la charge de chaque entreprise la surveillance et la
sécurité civile lors des manœuvres des engins ou véhicules qu'ele utilise aux abords ou sur
la voie publique.
ZAC Intercampus- Missions de travaux de terrassements- clôtures
et de réalisation de fouilles archéologiques préventives
- Septembre 2009-
Page 11 sur 24

Article II-11 Coordination
- La coordination du chantier est à la charge du titulaire du lot N°2.
III) –TERRASSEMENTS –RESEAUX
Art- III -1 Consistance des travaux
Les travaux seront décomposés en trois phases.
AMIENS AMENAGEMENT
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Phase n°1 –clôture du site de fouille et réalisation des accès de clôture et son entretien
durant 3 à 5 mois, mise en œuvre de la plate forme pour cantonnement de chantier en grave
naturelle 0/31,5 et l’amenédes fluides, eau en PEHD diamètre 40 mm sous tranchée et
électricité en fonction du besoin exprimé par le lot 2.
Phase n°2 –Réalisation du décapage de la terre végétale sur toute la surface des zones à
fouiller (40 000m 2), sur une épaisseur de 35 cm et mise en dépôt à proximité immédiate de
la zone du site d’excavation, le tout sur une durée de 50 jours avant le début des fouilles, y
compris l’éventuel abatage et dessouchage d’arbres sur les emprises des zones à fouiller.
Phase n° 3 - Rebouchage et régalage des zones décapées pour les fouilles et compactage par
couche de 35 cm successives. Les matériaux étant ceux mis en dépôt à proximité, par tout
moyen au choix du titulaire du lot N°1.
ZAC Intercampus- Missions de travaux de terrassements- clôtures
et de réalisation de fouilles archéologiques préventives
- Septembre 2009-
Page 12 sur 24

AMIENS AMENAGEMENT
Cahier des Clauses Techniques Particulières
CCTP LOT n°2 Fouilles archéologiques préventives
I- NATURE DES TRAVAUX
Les fouiles viseront à préciser l’évolution de l’occupation des diférents secteurs recensés, leur
organisation ainsi que leur chronologie et à en caractériser l’occupation (habitat ouvert, clos,
fortifié… nécropole).
Missions lot n°2 :
Phase 1 : Fouilles des deux sites archéologiques n°1et 2
Phase 2 : Mise à disposition de moyens mécaniques et humains pendant l’exécution des fouiles
sur une durée déterminée conjointement la SEM Amiens Aménagement.
Le candidat devra proposer au bordereau de prix forfaitaire joint à la note méthodologique, sur
la base d’un prix unitaire journalier.
Phase 2 : Etudes et réalisation du rapport final d’opération
Le prestataire archéologique se basera pour réaliser son offre sur le cahier des charges
scientifique de la prescription de fouille archéologique N° 2009-606658A2 en annexe 1 du présent
document et du plan de délimitation des zones fouilles en annexe 2 du présent document.
La maîtrise d’ouvrage se réserve le droit le faire modifier si nécessaire l’arêté en question, la
mission de fouille sera donc modifiée en conséquence.
ZAC Intercampus- Missions de travaux de terrassements- clôtures
et de réalisation de fouilles archéologiques préventives
- Septembre 2009-
Page 13 sur 24

AMIENS AMENAGEMENT
Cahier des Clauses Techniques Particulières
II : PRESTATIONS FOURNIES PAR L'ENTREPRISE TITULAIRE DU
PRESENT
Article II-1 Organisation de chantier
L'entreprise du lot N°1 aura la charge de l'organisation du chantier
Article II-2 Bureau de chantier
- L'entreprise du lot N°2 devra l'agencement et l'entretien d'un cantonnement
de chantier pendant toute la durée des travaux mais ne devra pas la réalisation d’une plate
forme destiné à accueillir ces installations réalisée par le lot n°1. Cete plate forme d’une
surface de 200 m² plane de niveau réalisée en grave, dûment compactée et capable de
recevoir des bungalows de chantier pendant une durée de 3 à 5 mois.
- Pour information, ces locaux seront meublés, éclairés chauffés et entretenu
par le lot n°2. Il sera équipé d'un téléphone pour les besoins du chantier et pour l'appel des
secours. Les taxes d'abonnement et les communications étant à la charge du titulaire du lot n°
2 jusqu'au complet achèvement des travaux.
- Les consommations d’électricité sont à la charge du lot n°2. L’entreprise
du lot N°1 devra le branchement d’eau alimentant le cantonnement du chantier (mais pas les
consommations d’eau) sur la conduite la plus proche existant à l’extérieur du site les
démarches avec le service des eaux restant à sa charge, ainsi que l’ouverture d’un compteur
électrique et l’amené du courant jusqu’au cantonnement.
- Pour information, le bureau est situé à proximité du domaine public et sur
une partie ne gênant pas la réalisation des ouvrages.
Article II-3 Branchement de chantier
- L'entreprise lot N°1 demandera l'alimentation du chantier en eau et en
électricité auprès des services compétents tout en se rapprochant des services d’Amiens
Aménagement. Elle prendra contact auprès des autres intervenants concernés pour définir
les puissances nécessaires à la bonne marche des travaux.
ZAC Intercampus- Missions de travaux de terrassements- clôtures
et de réalisation de fouilles archéologiques préventives
- Septembre 2009-
Page 14 sur 24

AMIENS AMENAGEMENT
Cahier des Clauses Techniques Particulières
- Les frais afférents à la mise en place et aux raccordements de ces
alimentations ainsi que les consommations en découlant seront à la charge de l'entreprise
titulaire du lot 1.
- Ces branchements provisoires ne pourront pas être supprimés jusqu'à la
livraison de l'ouvrage au maître d’ouvrage, ces branchements seront alors démontés.
Article II-4 Accès au chantier
- L'entreprise du lot N°1 devra assurer un accès satisfaisant au chantier et
notamment aux services de secours. Elle devra le cas échéant prévoir la mise en place
d'ouvrages provisoires et leur suppression ainsi que la remise en état du terrain en fin de
travaux, sauf si ceux-ci doivent être maintenus après la fin des travaux de toutes les tranches.
Article II-5 Implantation
- L’implantation des 2 zones de fouille à terrasser et à clôturer aura été au
préalable piquetée par un géomètre ou le titulaire du lot N°2 aussi bien en situation qu’en
altimétrie. Le titulaire du lot N°1 n’ayant qua se baser sur ce piquetage pour l’exécution de sa
prestation.
Article II-6 Coordination
III) –Fouilles
- La coordination du chantier est à la charge du titulaire du lot N°2.
Art- III -1 Consistance des travaux
Les travaux seront décomposés selon le cahier des charges scientifiques, annexe 1 du
présent CCTP.
ZAC Intercampus- Missions de travaux de terrassements- clôtures
et de réalisation de fouilles archéologiques préventives
- Septembre 2009-
Page 15 sur 24

AMIENS AMENAGEMENT
Annexe 1 :
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Cahier des charges scientifiques de la prescription de fouille
archéologique préventive n°2008-801117A5
ZAC Intercampus- Missions de travaux de terrassements- clôtures
et de réalisation de fouilles archéologiques préventives
- Septembre 2009-
Page 16 sur 24

AMIENS AMENAGEMENT
Annexe 2 :
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Plan de délimitation des zones de fouilles
ZAC Intercampus- Missions de travaux de terrassements- clôtures
et de réalisation de fouilles archéologiques préventives
- Septembre 2009-
Page 17 sur 24

AMIENS AMENAGEMENT
Annexe 3 :
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Arrêté de prescriptions de fouille archéologique n°2009-606658A2
ZAC Intercampus- Missions de travaux de terrassements- clôtures
et de réalisation de fouilles archéologiques préventives
- Septembre 2009-
Page 18 sur 24