Règlement communal de police - Gland

Article 104
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En hiver Il est interdit de déposer sur la voie publique la neige provenant
des cours intérieures, jardins, etc.
Gel ou risques de
gel
Compétence et
attribution
Article 105
En cas de gel ou de risques de gel, le lavage de la voie publique et
des chemins privés accessibles au public est interdit.
Tout lavage sur le domaine public est également interdit.
TITRE VI
DES INHUMATIONS ET DU CIMETIERE
Article 106
Le service des inhumations et des incinérations, ainsi que la police
du cimetière entrent dans les attributions de la municipalité qui fait
appliquer toutes les dispositions légales en la matière.
La municipalité nomme un préposé à ce service.
Article 107
Tarifs La municipalité arrête les tarifs applicables aux inhumations et
dépôts de cendres.
Article 108
Préposé Le préposé au service des inhumations est chargé de l’organisation
et de la police des cérémonies et des convois funèbres.
Il est interdit de confier cette organisation à d’autres personnes
qu’à celles désignées par la municipalité.
Article 109
Registre Le préposé tient le registre des décès, inhumations et incinérations.
Article 110
Convoi et honneurs Les convois funèbres doivent partir à l’heure fixée par le préposé
aux inhumations, d’entente avec le service de police.
Déplacement de
corps
Les honneurs funèbres sont rendus à proximité du domicile
mortuaire ou du lieu de culte, à l’endroit fixé par le préposé aux
inhumations. Ils peuvent également être rendus au cimetière ou
dans les lieux de cultes.
Article 111
Tout déplacement, tout départ ou toute arrivée de corps sur le
territoire de la commune est placé sous la surveillance du service
de police qui doit en être avisé à l’avance par la famille ou
l’entreprise de pompes funèbres mandatée.