Règlement communal de police - Gland

Animaux méchants
ou dangereux
Chiens sans collier
ou médaille
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Celles et ceux qui ramassent immédiatement les souillures
déposées par leur animal dans les lieux susmentionnés ou aux
endroits protégés par une prescription édictée par la municipalité
ne sont pas punissables.
Article 34
La municipalité peut soumettre à l’examen du vétérinaire délégué
les animaux paraissant malades, méchants ou dangereux.
Article 35
Les chiens doivent être munis d’un collier portant le nom de leur
propriétaire.
Lorsqu’un chien errant, trouvé sans collier, sans médaille ou sans
autre moyen d’identification, est séquestré, il est placé en fourrière.
Article 36
En cas de violation des dispositions du présent chapitre, l’animal
peut être mis en fourrière, sans préjudice de l’amende qui peut être
prononcée. Le propriétaire peut, dans un délai de six jours, le
réclamer contre paiement des frais de transport, de fourrière et
d’examen vétérinaire. La restitution est subordonnée à la condition
que les ordres reçus soient exécutés. Si l’animal ne peut être
restitué, il peut-être placé ou abattu sans indemnité. Toutefois, en
cas de danger grave et immédiat, l’animal peut être abattu sur
place.
Article 37
Oiseaux Il est interdit de détruire les oiseaux, leurs couvées et leurs nids.
Acte contraire à la
décence
Manifestation et
comportement sur
la voie publique
En cas de nécessité (par exemple : travaux d’entretien,
détériorations ou destructions provoquées par les oiseaux
eux-mêmes), l’autorisation doit être requise auprès de la
préfecture, par l’entremise de la municipalité.
Chapitre IV
DE LA POLICE DES MOEURS
Article 38
Tout acte portant atteinte à la décence ou à la morale publique est
interdit.
L’article 15 est applicable en cas d’infraction à cette interdiction.
Article 39
Sont interdits, sur la voie publique et ses abords :
- toute manifestation telle que réunion, cortège, mascarade,
etc., portant atteinte à la pudeur ou à la morale ;
- toute tenue vestimentaire portant atteinte à la décence ;