Règlement communal de police - Gland

TITRE IX
- 26 -
DE LA POLICE RURALE ET DES BANS DE VENDANGES
Article 132
Référence La police rurale est régie de façon générale par le code rural et
foncier et en particulier par le présent règlement, sans préjudice
des dispositions des lois spéciales.
Article 133
Maraudage Le maraudage est interdit.
Animaux de bassecour
Article 134
Chaque année, la municipalité peut fixer l’époque durant laquelle
les pigeons, poules, lapins et autres animaux de basse-cour
doivent être tenus enfermés.
Article 135
Enlèvement de terre Il est interdit d’enlever de la terre sur les chemins et les terrains de
la commune.
Grappes
détonantes et
autres moyens
Article 136
La municipalité peut restreindre ou au besoin interdire l’usage des
grappes détonantes ou d’autres moyens bruyants mis en œuvre
abusivement contre les oiseaux pillards.
Article 137
Bans de vendanges La municipalité peut fixer chaque année la mise à ban du vignoble,
par publication et affichages apposés aux piliers publics, à la date
qu’elle juge opportune et suivant la maturité de la récolte.
Surveillance du
vignoble
Article 138
Dès la mise à ban du vignoble, nul ne peut s’introduire dans la
vigne d’autrui sans autorisation écrite du propriétaire ou du fermier.
La circulation dans le vignoble peut être réglée par la municipalité.
Article 139
Avant la levée des bans de vendanges, nul ne peut vendanger ou
cueillir du raisin, sans autorisation écrite de l’autorité compétente.
Article 140
La municipalité organise la surveillance du vignoble. Elle peut
désigner à cet effet un garde-vignes.
TITRE X
DU CONTRÔLE DES HABITANTS
De la police des étrangers et du contrôle des habitants