pu prendre tout ou partie dudit congé (cf circulaire ... - GOS Béziers

une nouvelle charte
des systèmes d’information en gestation
2 - Fenêtre sur Cour
Vie Municipale
Objectif : améliorer la sécurité des systèmes d’information de la Ville
uN pEu dE VOCABulAirE !
Par système d’information (SI) s’entend l’ensemble des moyens matériels, logiciels, applications, bases
de données et réseaux de télécommunications, pouvant être mis à disposition de l’utilisateur.
L’informatique nomade tels que les assistants personnels, les ordinateurs portables, les téléphones
portables ... est également un des éléments constitutifs du système d’information.
Par utilisateur, s’entend toute personne ayant accès, dans le cadre de l’exercice de son activité
professionnelle, aux ressources du système d’information, quel que soit son statut. Ainsi sont notamment
désignés :
• tout agent titulaire ou non titulaire, vacataire, stagiaire, auxiliaire, hébergé, invité, etc ;
• tout prestataire ayant contracté avec la ville de Béziers.
uNE ChArtE iNFOrmAtiquE : dE quOi S’Agit-il ?
La charte informatique que l’employeur peut mettre en place, soit par une note de service, soit par un
document annexé au règlement intérieur, permet de fixer un cadre adapté à l’utilisation par les salariés
des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) : ordinateur, téléphone,
messagerie électronique, Internet, etc.
Ce document pourra contenir notamment les dispositions suivantes :
•rappeler que l’utilisation des NTIC à des fins privées est bien encadré désormais
•créer des répertoires distincts pour les e-mails personnels et professionnels. Par exemple les
fichiers classés dans une rubrique intitulée « personnel » concernent uniquement le salarié ;
•interdire d’envoyer, de recevoir ou de stocker certains fichiers dont le contenu est contraire à
l’ordre public ou aux bonnes mœurs par la messagerie de l’entreprise ;
•énumérer des sanctions disciplinaires encourues par les salariés faisant une utilisation exagérée
des NTIC ;
•mettre en place des contrôles ;
•prévoir les modalités d’accès par l’employeur aux données stockées dans l’ordinateur d’un
salarié absent ;
•organiser l’obligation de confidentialité des administrateurs de réseaux.
lA ChArtE iNFOrmAtiquE
•C’est un élément du règlement intérieur de la ville, ce qui lui donne un caractère impératif. La charte
détermine les conditions d’utilisation et d’accès à l’ensemble du système d’information de la ville de
Béziers.