Fenêtre sur Cour - GOS Béziers

6 - Fenêtre sur Cour
DrH pratique
reglemenT InTerIeur « alCool eT mIlIeu ProfessIonnel »
de la maIrIe de beZIers
Préambule
Le présent règlement a pour objet de:
•fixer les règles applicables en matière de consommation d’alcool au sein de la mairie de Béziers ;
•faire prendre conscience aux agents des risques sur la santé et la sécurité des personnes et des biens.
L’alcoolisme est une maladie et ne peut donc faire l’objet d’une sanction ; seul le comportement d’un agent est
soumis à discipline.
article 1er
La vente, l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont strictement interdites sur le lieu professionnel
et pendant les heures de travail. Elles sont passibles de sanctions disciplinaires.
Il est également interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’enceinte des bâtiments de la collectivité en état
d’ivresse.
Le fait de travailler en état d’ébriété est constitutif d’une faute professionnelle.
article 2
Les locaux prévus pour la restauration, durant les heures de repas exclusivement, sont les seuls endroits au sein
de la collectivité où la consommation de boissons alcoolisées, à la condition qu’il s’agisse de vin, bière ou cidre,
est tolérée.
article 3
Sous l’emprise de l’alcool, un agent représente un danger pour lui-même et son entourage. Il n’exécute pas de
façon satisfaisante le travail pour lequel il est rémunéré et met en cause, en cas d’accident, sa responsabilité personnelle,
celle de l’encadrement et de l’autorité territoriale.
article 4
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner sur le lieu de travail des personnes en état d’ivresse.
Tout agent qui constate un tel état doit en référer au supérieur hiérarchique de l’intéressé.
Toute personne ayant autorité doit faire cesser cette situation en prenant les mesures adaptées conformément au
protocole d’assistance.
article 5
La responsabilité engagée, liée à l’exercice d’une activité reconnue à risque ou sensible, nécessite une vigilance
accrue de l’ensemble du personnel municipal. Sont notamment considérées à risques ou sensibles, les activités
mentionnées ci-dessous :
•manipulation de produits et outils dangereux,
•travail sur la voie publique,
•travail en hauteur,
•conduite d’engins ou de véhicules et notamment transport de personnes,
•travail en contact direct avec les enfants ou le public.
article 6
Pour les postes à risques, il sera fait usage de l’éthylotest conformément au protocole de conduite annexé au présent
règlement intérieur.
article 7
Le présent règlement intérieur est communiqué individuellement à tout agent employé à la mairie de Béziers.