Protecta - Standard Life
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Protecta - Standard Life
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Solutions de protection<br />
Tout sur<br />
les maladies graves Hello.<br />
couvertes en vertu<br />
des protecions <strong>Protecta</strong>,<br />
<strong>Protecta</strong> enrichie et<br />
<strong>Protecta</strong> enfant<br />
de la <strong>Standard</strong> <strong>Life</strong><br />
À l’intention du représentant en assurance.
Définitions des maladies graves<br />
couvertes en vertu des protections<br />
<strong>Protecta</strong> et <strong>Protecta</strong> enrichie<br />
Attention :<br />
Tout diagnostic<br />
d’une maladie<br />
couverte doit<br />
être confirmé<br />
par un médecin<br />
dûment habilité,<br />
et pratiquant la<br />
médecine au Canada<br />
ou aux États-Unis.<br />
Veuillez consulter la<br />
police d’assurance<br />
maladies graves<br />
pour connaître les<br />
éléments précis de<br />
la maladie couverte<br />
qui serviront à<br />
déterminer si une<br />
prestation pour<br />
maladie grave peut<br />
être payable.<br />
Conditions couvertes pour les âges atteints de 18 ans et plus<br />
Accident vasculaire cérébral*<br />
Diagnostic définitif, par un spécialiste, d’un<br />
accident vasculaire cérébral aigu causé par une<br />
thrombose, ou hémorragie intracrânienne ou par<br />
une embolie de source extracrânienne, avec :<br />
• apparition aiguë de nouveaux symptômes<br />
neurologiques, et<br />
• nouveaux déficits neurologiques objectifs qui<br />
sont constatés au cours d’un examen clinique,<br />
persistant pendant plus de trente (30) jours<br />
suivant la date du diagnostic.<br />
Ces nouveaux symptômes et déficits doivent être<br />
corroborés par des tests d’imagerie diagnostique.<br />
Exclusions<br />
Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />
condition dans les cas suivants :<br />
• attaques ischémiques cérébrales transitoires, ou<br />
• accident vasculaire intracérébral causé par un<br />
traumatisme, ou<br />
• infarctus lacunaire, lequel ne répond pas à la<br />
définition d’accident vasculaire cérébral décrite<br />
précédemment.<br />
En d’autres mots…<br />
L’AVC se caractérise par des dommages permanents<br />
dans une région du cerveau par suite de l’un des<br />
événements suivants :<br />
• un saignement dans le cerveau (hémorragie);<br />
• une artère qui alimente le cerveau est obstruée par<br />
un caillot sanguin (thrombose);<br />
• un caillot sanguin provenant d’une autre partie<br />
du corps se rend au cerveau et en obstrue une<br />
artère (embolie).<br />
Les épisodes d’ischémie passagère (ICT) ne sont<br />
pas couverts. Ceux-ci sont aussi appelés accidents<br />
vasculaires cérébraux mineurs et sont causés par un<br />
rétrécissement temporaire des artères.<br />
On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />
affection à www.heartandstroke.ca.<br />
Cancer*<br />
Diagnostic définitif d’une tumeur caractérisée par<br />
la prolifération anarchique de cellules malignes et<br />
l’invasion des tissus. Le diagnostic de cancer doit<br />
être posé par un spécialiste.<br />
Exclusions<br />
Les cancers suivants sont exclus de la couverture<br />
totale :<br />
• carcinome in situ;<br />
• mélanome malin au stade 1A (mélanome d’une<br />
épaisseur inférieure ou égale à 1,0 mm, non<br />
ulcéré et sans invasion au niveau de Clark IV<br />
ou V);<br />
• tout cancer de la peau autre que mélanome<br />
en l’absence de métastases (propagation à des<br />
organes voisins);<br />
• cancer de la prostate au stade A (T1a ou T1b).<br />
Période moratoire d’exclusion<br />
Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />
condition si :<br />
Dans les 90 premiers jours suivant la plus éloignée<br />
des dates suivantes :<br />
• la date de prise d’effet de la police, ou<br />
• la date de prise d’effet de la dernière remise<br />
en vigueur,<br />
la personne assurée :<br />
• a présenté des signes, symptômes ou subi<br />
des investigations menant à un diagnostic de<br />
cancer (couvert ou exclu dans cette police),<br />
sans égard à la date du diagnostic; ou<br />
• a fait l’objet d’un diagnostic de cancer (couvert<br />
ou exclu dans cette police).<br />
Cette information médicale comme décrite<br />
ci-dessus doit nous être rapportée par écrit dans<br />
les six mois de la date du diagnostic. Si vous ne<br />
divulguez pas cette information, nous avons le<br />
droit de refuser toute réclamation pour un cancer<br />
ou pour toute maladie grave causée par un cancer<br />
ou par son traitement.<br />
2 <strong>Standard</strong> <strong>Life</strong> * Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.
Définitions des maladies graves couvertes en vertu<br />
des protections <strong>Protecta</strong> et <strong>Protecta</strong> enrichie<br />
Conditions couvertes pour les âges atteints de 18 ans et plus<br />
Prestation partielle<br />
(offerte sous la protection <strong>Protecta</strong> enrichie seulement)<br />
Dans le cas :<br />
• d’un cancer de la prostate au stade A (T1a ou<br />
T1b), sous réserve d’un diagnostic posé avant<br />
que l’assuré ne soit âgé de 75 ans, ou<br />
• d’un mélanome malin au stade 1A (mélanome<br />
d’une épaisseur inférieure ou égale à 1,0 mm),<br />
ou<br />
• d’un carcinome ductal in situ au sein (exigeant<br />
une confirmation par biopsie),<br />
la prestation pour maladie grave correspond à<br />
10 % du capital assuré, jusqu’à concurrence de<br />
50 000 $. Cette prestation partielle pour maladie<br />
grave n’est payable qu’une seule fois.<br />
En d’autres mots…<br />
Le cancer est une multiplication de cellules<br />
anormales ou malignes (cancéreuses), qui se<br />
répandent dans le corps et détruisent les tissus sains.<br />
Certains cancers qui ne mettent pas la vie en danger<br />
sont exclus de la garantie complète. Une prestation<br />
partielle peut toutefois être versée dans certains cas.<br />
Si un cancer s’étend aux tissus ou aux organes<br />
voisins, la prestation pour maladie grave pourrait<br />
être versée.<br />
Aucune prestation ne sera versée à l’égard de la<br />
présente affection si, dans les 90 jours de la plus<br />
éloignée des dates suivantes :<br />
• la date de prise d’effet de la garantie, et<br />
• la date de la dernière remise en vigueur de la police,<br />
l’assuré présente des signes ou des symptômes pour<br />
lesquels un diagnostic de cancer (couvert ou non<br />
en vertu de la garantie) est établi, quelle que soit la<br />
date du diagnostic, consulte un médecin ou fait des<br />
analyses médicales se concluant par un diagnostic<br />
de cancer (couvert ou non en vertu de la garantie),<br />
quelle que soit la date du diagnostic, ou reçoit un<br />
diagnostic de cancer (couvert ou non en vertu de la<br />
garantie).<br />
On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />
affection à www.cancer.ca.<br />
Crise cardiaque*<br />
Diagnostic définitif, par un spécialiste, de la<br />
nécrose d’une partie du muscle cardiaque<br />
résultant d’une insuffisance de la circulation<br />
sanguine mise en évidence par l’élévation et la<br />
chute des marqueurs biochimiques cardiaques à<br />
* Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.<br />
des niveaux attestant le diagnostic d’un infarctus,<br />
et présentant au moins un des éléments suivants :<br />
• des symptômes de crise cardiaque, ou<br />
• nouvelles modifications<br />
électrocardiographiques (ECG) qui indiquent<br />
un infarctus du myocarde, ou<br />
• l’apparition de nouvelles ondes Q pendant<br />
ou immédiatement après une intervention<br />
cardiaque intra-artérielle incluant, mais non<br />
limité à, une angiographie coronarienne et une<br />
angioplastie coronarienne.<br />
Le diagnostic de crise cardiaque doit être posé par<br />
un spécialiste.<br />
Exclusions<br />
Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />
condition dans les cas suivants :<br />
• élévation des marqueurs biochimiques<br />
cardiaques résultant d’une intervention<br />
cardiaque intra-artérielle incluant, mais non<br />
limité à, une angiographie coronarienne et une<br />
angioplastie coronarienne et en l’absence d’une<br />
onde Q, ou<br />
• découverte fortuite de changements à l’ECG<br />
suggérant un ancien infarctus du myocarde,<br />
lequel ne répond pas à la définition de crise<br />
cardiaque (infarctus du myocarde) décrite<br />
précédemment.<br />
En d’autres mots…<br />
Lorsqu’une crise cardiaque se produit, une partie du<br />
muscle cardiaque meurt parce que l’apport sanguin<br />
au cœur est insuffisant.<br />
La crise cardiaque est un événement grave qui peut<br />
être détecté au moyen d’un électrocardiogramme<br />
(ECG) et d’autres tests de diagnostic. On peut subir<br />
une crise cardiaque silencieuse sans s’en apercevoir,<br />
et la découverte fortuite d’un tel événement lors d’un<br />
ECG n’est pas couverte par la police d’assurance<br />
maladies graves.<br />
On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />
affection à www.heartandstroke.ca.<br />
Pontage coronarien*<br />
Chirurgie du cœur visant à remédier par<br />
pontage aortocoronarien au rétrécissement ou à<br />
l’obstruction d’au moins une artère coronaire. Les<br />
interventions non chirurgicales, ou par biais de<br />
cathéters telles que l’angioplastie percutanée et<br />
l’utilisation du laser aux fins de désobstruction ne<br />
sont pas couvertes. Un spécialiste doit déterminer<br />
la nécessité médicale de la chirurgie coronarienne.<br />
<strong>Standard</strong> <strong>Life</strong> 3
Définitions des maladies graves couvertes en vertu<br />
des protections <strong>Protecta</strong> et <strong>Protecta</strong> enrichie<br />
Conditions couvertes pour les âges atteints de 18 ans et plus<br />
4 <strong>Standard</strong> <strong>Life</strong><br />
En d’autres mots…<br />
Le pontage aorto-coronarien est une chirurgie à<br />
cœur ouvert destinée à corriger le rétrécissement ou<br />
l’obstruction d’une ou de plusieurs artères coronaires.<br />
Seul le pontage aorto-coronarien est couvert. Aucun<br />
autre acte médical permettant d’améliorer l’apport<br />
sanguin au cœur n’est couvert.<br />
On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />
affection à www.heartandstroke.ca.<br />
<strong>Protecta</strong> enrichie seulement :<br />
Anémie aplastique*<br />
Diagnostic définitif, par un spécialiste, confirmé<br />
par biopsie, d’une défaillance chronique et<br />
persistante de la moelle osseuse qui entraîne<br />
l’anémie, la neutropénie et la thrombocytopénie et<br />
qui nécessite la transfusion d’un produit sanguin<br />
de même qu’un traitement comprenant au moins<br />
un des éléments suivants :<br />
•<br />
•<br />
•<br />
stimulation de la moelle osseuse ;<br />
immunosuppresseurs ;<br />
greffe de la moelle osseuse.<br />
En d’autres mots…<br />
L’anémie aplastique est une maladie qui survient<br />
lorsque la moelle osseuse n’est plus capable de<br />
produire des globules sanguins. Cette défaillance<br />
cause l’anémie et un manque de globules blancs et de<br />
plaquettes sanguines. La maladie peut être traitée par<br />
des transfusions ou par des médicaments. Un autre<br />
traitement possible est la greffe de moelle osseuse.<br />
Brûlures*<br />
Diagnostic définitif de brûlures au troisième degré<br />
sur au moins 20 % de la surface du corps. Le<br />
diagnostic de brûlures sévères doit être fait par<br />
un spécialiste.<br />
En d’autres mots…<br />
Seules les brûlures au troisième degré sont couvertes<br />
en vertu de la police. Ce sont les brûlures les plus<br />
graves parce qu’elles affectent toutes les couches de la<br />
peau. Les brûlures au troisième degré doivent couvrir<br />
un minimum de 20 % de la surface du corps.<br />
Cécité*<br />
Diagnostic définitif, par un spécialiste, de la perte<br />
totale et irréversible de la vision des deux yeux<br />
mise en évidence par :<br />
une acuité visuelle corrigée de 20/200 ou<br />
moins dans les deux yeux, ou<br />
un champ visuel de moins de 20 degrés dans<br />
les deux yeux.<br />
* Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.<br />
•<br />
•<br />
En d’autres mots…<br />
La cécité désigne la perte totale et irréversible de vue<br />
des deux yeux, confirmée par un ophtalmologiste.<br />
On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />
affection à www.cnib.ca.<br />
Chirurgie de l’aorte*<br />
Intervention chirurgicale pour remédier à une<br />
anomalie de l’aorte qui nécessite une excision<br />
et le remplacement chirurgical de l’aorte au<br />
moyen d’un greffon. On entend par « aorte »,<br />
l’aorte thoracique et abdominale, mais non ses<br />
ramifications. Un spécialiste doit approuver la<br />
nécessité médicale de la chirurgie de l’aorte.<br />
En d’autres mots…<br />
L’aorte est le gros vaisseau sanguin venant du cœur<br />
qui alimente les artères moins importantes menant<br />
aux différents organes. Si l’aorte devient malade, elle<br />
s’affaiblit et peut se rompre. Lorsque cela se produit,<br />
elle doit être remplacée chirurgicalement par un<br />
greffon. La prestation est versée quand une chirurgie<br />
est effectuée.<br />
On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />
affection à www.heartandstroke.ca.<br />
Coma*<br />
Diagnostic définitif, par un spécialiste, d’un état<br />
d’inconscience avec absence de réaction aux<br />
stimuli externes ou aux besoins internes pour une<br />
période continue d’au moins 96 heures. L’échelle<br />
de coma de Glasgow doit indiquer 4 ou moins<br />
pendant les 96 heures.<br />
Exclusions<br />
Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />
condition dans les cas suivants :<br />
• un coma médicalement provoqué, ou<br />
• un coma résultant directement de l’usage<br />
d’alcool ou de drogue, ou<br />
•<br />
un diagnostic de mort cérébrale.
Définitions des maladies graves couvertes en vertu<br />
des protections <strong>Protecta</strong> et <strong>Protecta</strong> enrichie<br />
Conditions couvertes pour les âges atteints de 18 ans et plus<br />
En d’autres mots…<br />
Le coma est un état d’inconscience profonde duquel<br />
une personne ne peut être éveillée, même par des<br />
stimuli externes de forte intensité. Pour que les<br />
prestations soient versées, l’état comateux doit<br />
persister sans interruption durant au moins quatre<br />
jours et exiger l’utilisation de systèmes de maintien<br />
des fonctions vitales. En outre, cet état ne doit pas<br />
avoir été provoqué par la consommation de drogues<br />
ou d’alcool.<br />
Infection par le VIH contractée au<br />
travail<br />
Diagnostic définitif, posé par un médecin,<br />
d’infection par le virus de l’immunodéficience<br />
humaine (VIH) résultant d’une blessure<br />
accidentelle durant l’exercice des fonctions<br />
normales de l’occupation de la personne assurée,<br />
et qui a exposé celle-ci à des fluides corporels<br />
contaminés par le VIH.<br />
La blessure accidentelle causant l’infection doit<br />
avoir lieu après la date de prise d’effet de la police<br />
ou la date de prise d’effet de la dernière remise<br />
en vigueur.<br />
La prestation ne sera payable que si tous les<br />
critères suivants sont remplis :<br />
• la blessure accidentelle doit être rapportée à<br />
l’assureur dans les 14 jours suivant l’accident ;<br />
• une sérologie du VIH doit être effectuée dans<br />
les 14 jours suivant la blessure accidentelle et le<br />
résultat doit être négatif ;<br />
• une sérologie du VIH doit être effectuée entre<br />
90 et 180 jours suivant la blessure accidentelle<br />
et le résultat doit être positif ;<br />
• tous les tests du VIH doivent être effectués par<br />
un laboratoire approuvé au Canada ou aux<br />
États-Unis, et approuvé par l’assureur ;<br />
• la blessure accidentelle doit être rapportée, faire<br />
l’objet d’une enquête et être documentée selon<br />
les normes de santé et de sécurité au travail au<br />
Canada ou aux États-Unis.<br />
Le diagnostic d’infection au VIH dans le cadre de<br />
l’occupation doit être posé par un spécialiste.<br />
Exclusions<br />
Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />
condition dans les cas suivants :<br />
• la personne assurée a refusé d’utiliser tout<br />
vaccin, approuvé et disponible, offrant une<br />
protection contre le VIH ;<br />
• un traitement approuvé et curatif pour<br />
l’infection au VIH était devenu disponible avant<br />
* Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.<br />
la blessure accidentelle ;<br />
• l’infection au VIH a eu lieu à la suite d’une<br />
blessure non accidentelle (incluant, mais sans<br />
s’y limiter, la transmission sexuelle ou l’usage<br />
de drogues intraveineuses).<br />
En d’autres mots…<br />
L’infection à VIH (virus du sida) doit être causée par<br />
une exposition accidentelle, dans le cadre du travail,<br />
à du sang ou des fluides corporels contaminés par<br />
le VIH. Afin d’obtenir une certitude raisonnable que<br />
l’infection découle d’une exposition accidentelle<br />
dans le cadre du travail, divers examens de<br />
laboratoire et déclarations sont exigés.<br />
On peut obtenir d’autres renseignements sur<br />
cette affection à www.cdnaids.ca.<br />
Insuffisance rénale*<br />
Diagnostic définitif, posé par un spécialiste, du<br />
stade terminal d’une insuffisance chronique<br />
et irréversible des deux reins qui nécessite des<br />
traitements réguliers par hémodialyse ou par<br />
dialyse péritonéale, ou par une greffe rénale.<br />
En d’autres mots…<br />
Cette affection se caractérise par la cessation<br />
permanente de fonctionnement des deux reins. La<br />
condition de l’assuré doit être telle que celui-ci doit<br />
recevoir un traitement de dialyse régulier ou subir<br />
une greffe de rein(s).<br />
On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />
affection à www.rein.ca.<br />
Maladie d’Alzheimer*<br />
Diagnostic définitif d’une affection dégénérative<br />
progressive du cerveau. La personne assurée doit<br />
présenter des signes de détérioration intellectuelle<br />
affectant la mémoire et le jugement, et entraînant<br />
une réduction marquée du fonctionnement<br />
mental et social. Cette réduction doit nécessiter<br />
une surveillance journalière de huit heures au<br />
minimum. Le diagnostic de la maladie d’Alzheimer<br />
doit être posé par un spécialiste.<br />
Exclusions<br />
Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />
condition pour tout autre désordre organique<br />
du cerveau de type démentiel ainsi que pour les<br />
maladies psychiatriques<br />
<strong>Standard</strong> <strong>Life</strong> 5
Définitions des maladies graves couvertes en vertu<br />
des protections <strong>Protecta</strong> et <strong>Protecta</strong> enrichie<br />
Conditions couvertes pour les âges atteints de 18 ans et plus<br />
En d’autres mots…<br />
La maladie d’Alzheimer est une affection évolutive,<br />
dégénérative et irréversible du cerveau; elle finit<br />
par affecter la mémoire d’une personne et sa<br />
capacité de penser, de raisonner et de coordonner<br />
ses mouvements. La police ne couvre pas la<br />
démence découlant d’autres maladies physiques<br />
ou cérébrales, de troubles psychiatriques ou d’abus<br />
d’alcool ou d’autres drogues.<br />
On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />
affection à www.alzheimer.ca.<br />
Maladie du motoneurone*<br />
Diagnostic définitif, posé par un spécialiste, d’une<br />
des maladies suivantes :<br />
• sclérose latérale amyotrophique (SLA ou<br />
maladie de Lou Gehrig),<br />
• sclérose latérale primaire,<br />
• amyotrophie spinale progressive,<br />
• paralysie bulbaire progressive ou<br />
• paralysie pseudobulbaire,<br />
• et se limite à ces maladies.<br />
En d’autres mots…<br />
La maladie du motoneurone est une affection<br />
du système nerveux central qui provoque un<br />
affaiblissement et une atrophie des muscles. La<br />
forme la plus courante de cette affection est la<br />
sclérose latérale amyotrophique (SLA), mieux connue<br />
sous le nom de maladie de Lou Gehrig.<br />
On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />
affection à www.als.ca (quelques documents<br />
disponibles en français).<br />
Maladie de Parkinson<br />
Diagnostic définitif de la maladie de Parkinson<br />
primitive idiopathique, laquelle se caractérise<br />
par un minimum de deux des manifestations<br />
cliniques suivantes : rigidité musculaire,<br />
tremblements ou bradykinésie (lenteur anormale<br />
des mouvements, ralentissement des réactions<br />
physiques et mentales). La personne assurée doit<br />
avoir besoin d’aide physique substantielle d’un<br />
autre adulte pour effectuer au moins deux des<br />
six activités de la vie quotidienne suivantes. Le<br />
diagnostic de maladie de Parkinson doit être posé<br />
par un spécialiste.<br />
Les activités de la vie quotidienne sont :<br />
• prendre son bain – capacité de se laver dans<br />
une baignoire, sous la douche ou au gant de<br />
toilette, avec ou sans l’aide d’accessoires ;<br />
• se vêtir – capacité de mettre ou de retirer<br />
les vêtements nécessaires, y compris<br />
orthèses, membres artificiels ou autres<br />
accessoires chirurgicaux ;<br />
• faire sa toilette – capacité d’aller aux toilettes<br />
et d’en revenir, et d’assurer son hygiène<br />
personnelle complète ;<br />
• être continent – capacité de gérer les fonctions<br />
intestinales et urinaires avec ou sans<br />
sous-vêtements protecteurs ou accessoires<br />
chirurgicaux de façon à conserver un niveau<br />
d’hygiène personnelle compatible avec un bon<br />
état de santé général ;<br />
• se mouvoir – capacité d’entrer dans un lit ou<br />
d’en sortir, de s’asseoir sur une chaise ou un<br />
fauteuil roulant ou de s'en relever, avec ou sans<br />
l’aide d’équipement d’appoint ;<br />
• se nourrir – capacité de consommer de<br />
la nourriture ou des breuvages qui ont<br />
été préparés et servis, avec ou sans l’aide<br />
d’ustensiles adaptés.<br />
Exclusions<br />
Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />
condition pour tout autre type de parkinsonisme.<br />
En d’autres mots…<br />
La maladie de Parkinson est une affection évolutive<br />
et dégénérative du système nerveux central qui se<br />
caractérise par des tremblements, la rigidité des<br />
muscles et un ralentissement des mouvements.<br />
Compte tenu de la nature progressive de cette<br />
maladie, une prestation sera versée lorsque la<br />
maladie est assez avancée pour altérer de façon<br />
permanente la capacité d’accomplir des soins<br />
personnels de base définis.<br />
On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />
affection à www.parkinson.ca (quelques documents<br />
disponibles en français).<br />
Méningite bactérienne*<br />
Diagnostic définitif de méningite, confirmé par<br />
un liquide céphalorachidien démontrant une<br />
croissance de bactéries pathogènes en culture, et<br />
qui entraîne un déficit neurologique documenté<br />
pendant au moins 90 jours suivant la date du<br />
diagnostic. Le diagnostic de méningite bactérienne<br />
doit être confirmé par une analyse de laboratoire<br />
et doit être fait par un spécialiste.<br />
6 <strong>Standard</strong> <strong>Life</strong> * Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.
Définitions des maladies graves couvertes en vertu<br />
des protections <strong>Protecta</strong> et <strong>Protecta</strong> enrichie<br />
Conditions couvertes pour les âges atteints de 18 ans et plus<br />
Exclusions<br />
Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />
condition dans le cas d’une méningite virale.<br />
En d’autres mots…<br />
La méningite bactérienne est une infection de la<br />
membrane du cerveau, causée par une bactérie,<br />
qui entraîne des déficits neurologiques permanents.<br />
Ces déficits doivent être présents pendant au moins<br />
90 jours et être confirmés par un neurologue.<br />
Paralysie*<br />
Diagnostic définitif de la perte complète des<br />
fonctions musculaires de deux membres ou<br />
plus résultant d’un traumatisme ou d’une<br />
maladie affectant l’innervation de ces membres,<br />
durant une période d’au moins 90 jours suivant<br />
l’événement déclencheur. Le diagnostic de<br />
paralysie doit être posé par un spécialiste.<br />
En d’autres mots…<br />
La paralysie désigne la perte totale et permanente<br />
du mouvement volontaire de deux membres ou plus,<br />
par suite d’un accident ou d’une maladie.<br />
On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />
affection à www.canparaplegic.org.<br />
Perte d’autonomie<br />
Diagnostic définitif de perte d’autonomie, posé<br />
par un spécialiste, de :<br />
• l’incapacité totale et permanente d’effectuer<br />
par soi-même au moins deux des six activités de<br />
la vie quotidienne, ou<br />
• déficience cognitive telle que définie ci-après,<br />
pour une période continue de plus de 90 jours<br />
sans espoir raisonnable de rétablissement.<br />
Les activités de la vie quotidienne sont :<br />
• prendre son bain – capacité de se laver dans<br />
une baignoire, sous la douche ou au gant de<br />
toilette, avec ou sans l’aide d’accessoires ;<br />
• se vêtir – capacité de mettre ou de retirer les<br />
vêtements nécessaires, y compris orthèses,<br />
membres artificiels ou autres accessoires<br />
chirurgicaux ;<br />
• faire sa toilette – capacité d’aller aux toilettes<br />
et d’en revenir, et d’assurer son hygiène<br />
personnelle complète ;<br />
• être continent – capacité de gérer les<br />
fonctions intestinales et urinaires avec ou sans<br />
sous-vêtements protecteurs ou accessoires<br />
* Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.<br />
chirurgicaux de façon à conserver un niveau<br />
d’hygiène personnelle compatible avec un bon<br />
état de santé général ;<br />
• se mouvoir – capacité d’entrer dans un lit ou<br />
d’en sortir, de s’asseoir sur une chaise ou un<br />
fauteuil roulant ou de s'en relever, avec ou sans<br />
l’aide d’équipement d’appoint ;<br />
• se nourrir – capacité de consommer de<br />
la nourriture ou des breuvages qui ont<br />
été préparés et servis, avec ou sans l’aide<br />
d’ustensiles adaptés.<br />
Déficience cognitive :<br />
Détérioration mentale et perte de l’aptitude<br />
intellectuelle, se manifestant par une détérioration<br />
de la mémoire, de l’orientation et de la faculté<br />
de raisonner, lesquelles sont mesurables et<br />
qui résultent d’une cause organique objective<br />
diagnostiquée par un spécialiste. Le degré de<br />
déficience cognitive doit être suffisamment grave<br />
pour nécessiter une surveillance journalière<br />
continue d’un minimum de huit heures par jour.<br />
L’établissement de la déficience cognitive sera<br />
fondé sur des données cliniques et des évaluations<br />
normalisées et valides des dites déficiences.<br />
Exclusions<br />
Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />
condition pour tout trouble mental ou nerveux<br />
non imputable à une cause organique.<br />
En d’autres mots…<br />
Cette couverture permet de toucher des prestations<br />
en cas de perte permanente, en raison d’une<br />
blessure ou d’une maladie neurologique ou<br />
physique, de la capacité d’accomplir des soins<br />
personnels de base définis.<br />
Perte de membres*<br />
Diagnostic définitif, par un spécialiste, de la<br />
séparation irréversible et complète de deux<br />
ou plusieurs membres au niveau ou au-dessus<br />
de l’articulation du poignet ou de la cheville<br />
résultant d’un accident ou d’une amputation<br />
médicalement nécessaire.<br />
En d’autres mots…<br />
Amputation, par suite d’un accident ou d’une<br />
maladie, de deux membres ou plus au-dessus de<br />
l’articulation du poignet ou de la cheville.<br />
<strong>Standard</strong> <strong>Life</strong> 7
Définitions des maladies graves couvertes en vertu<br />
des protections <strong>Protecta</strong> et <strong>Protecta</strong> enrichie<br />
Conditions couvertes pour les âges atteints de 18 ans et plus<br />
Perte de la parole*<br />
Diagnostic définitif de la perte totale et irréversible<br />
de l’usage de la parole résultant d’une blessure ou<br />
maladie physique et démontré pour une période<br />
continue d’au moins 180 jours. Le diagnostic de<br />
perte de la parole doit être posé par un spécialiste.<br />
Exclusions<br />
Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />
condition pour toute cause psychiatrique.<br />
En d’autres mots…<br />
Si la personne assurée est affectée par la perte totale<br />
et irréversible de la parole en raison d’une maladie<br />
ou d’une blessure corporelle, après 180 jours, la<br />
prestation de maladie grave peut devenir payable.<br />
Remplacement des valves du coeur*<br />
Remplacement chirurgical de toute valve du<br />
coeur par une valve naturelle ou mécanique. Un<br />
spécialiste doit approuver la nécessité médicale de<br />
cette chirurgie.<br />
Exclusions<br />
Aucune prestation ne sera payable pour la<br />
réparation d’une valve cardiaque.<br />
En d’autres mots…<br />
Lorsqu’une valve du cœur est abîmée à un point tel<br />
qu’on ne peut plus la réparer, elle doit être remplacée<br />
chirurgicalement par une nouvelle valve d’origine<br />
naturelle ou artificielle. Quoique la chirurgie de<br />
remplacement d’une valve du cœur soit couverte<br />
en vertu de la police, sa réparation chirurgicale ne<br />
l’est pas.<br />
On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />
affection à www.heartandstroke.ca.<br />
Sclérose en plaques*<br />
Diagnostic définitif, d’au moins une des conditions<br />
suivantes :<br />
• au moins deux épisodes distincts, confirmés<br />
par une résonnance magnétique du système<br />
nerveux (IRM) démontrant des lésions multiples<br />
de démyélinisation, ou<br />
• des anomalies neurologiques bien définies<br />
persistant pour une période continue<br />
d’au moins six mois, confirmées par une<br />
résonnance magnétique du système nerveux<br />
(IRM) démontrant des lésions multiples de<br />
démyélinisation, ou<br />
• un seul épisode, confirmé par plusieurs<br />
résonnances magnétiques du système nerveux<br />
(IRM) démontrant des lésions multiples de<br />
démyélinisation et s’étant développées à des<br />
intervalles d’au moins un mois.<br />
Le diagnostic de sclérose en plaques doit être posé<br />
par un spécialiste.<br />
En d’autres mots…<br />
La sclérose en plaques (SP) est une maladie<br />
progressive du cerveau et de la colonne vertébrale<br />
qui se manifeste par des symptômes et des signes<br />
neurologiques multiples et variés. Pour cette raison,<br />
la SP peut être difficile à diagnostiquer et, souvent,<br />
demande de nombreux tests avant d’être confirmée.<br />
On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />
affection à www.mssociety.ca/fr.<br />
Surdité<br />
Diagnostic définitif de la perte totale et irréversible<br />
de l’ouïe des deux oreilles avec un seuil d’audition<br />
de 90 décibels ou plus à l’intérieur d’un seuil<br />
d’intensité vocale de 500 à 3 000 hertz. Le<br />
diagnostic de surdité doit être posé par un<br />
spécialiste.<br />
En d’autres mots…<br />
La surdité désigne la perte totale et irréversible de<br />
l’ouïe des deux oreilles.<br />
On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />
affection à www.chs.ca (en anglais seulement).<br />
Tumeur cérébrale bénigne*<br />
Diagnostic définitif d’une tumeur non maligne<br />
située dans la voûte du crâne et limitée au<br />
cerveau, aux méninges, aux nerfs crâniens<br />
ou à l’hypophyse. La tumeur doit nécessiter<br />
un traitement chirurgical ou par radiation ou<br />
provoquer des déficits neurologiques documentés<br />
et irréversibles. Le diagnostic de tumeur cérébrale<br />
bénigne doit être posé par un spécialiste.<br />
Exclusions<br />
Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />
condition dans les cas de microadénomes<br />
pituitaires de moins de 10 mm.<br />
Période moratoire d’exclusion<br />
Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />
condition si :<br />
8 <strong>Standard</strong> <strong>Life</strong> * Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.
Définitions des maladies graves couvertes en vertu<br />
des protections <strong>Protecta</strong> et <strong>Protecta</strong> enrichie<br />
Conditions couvertes pour les âges atteints de 18 ans et plus<br />
Dans les 90 premiers jours suivant la plus éloignée<br />
des dates suivantes :<br />
• la date de prise d’effet de la police, ou<br />
• la date de prise d’effet de la dernière remise<br />
en vigueur,<br />
la personne assurée :<br />
• a présenté des signes, symptômes ou a subi<br />
des investigations menant au diagnostic de<br />
tumeur cérébrale bénigne sans égard à la date<br />
du diagnostic, ou<br />
• a fait l’objet d’un diagnostic de tumeur<br />
cérébrale bénigne.<br />
Vous devez nous rapporter cette information dans<br />
les six mois suivant la date du diagnostic. Si vous<br />
ne divulguez pas cette information, nous avons<br />
le droit de refuser toute réclamation pour une<br />
tumeur cérébrale bénigne ou pour toute maladie<br />
grave causée par une tumeur cérébrale bénigne<br />
ou par son traitement.<br />
En d’autres mots…<br />
Une tumeur cérébrale bénigne est une tumeur<br />
non cancéreuse située dans le cerveau ou dans<br />
ses membranes protectrices (méninges). La<br />
présence d’une tumeur doit être confirmée par<br />
des prélèvements de tissus dans le cerveau ou<br />
les méninges.<br />
Aucune prestation ne sera versée à l’égard de la<br />
présente affection si, dans les 90 jours de la plus<br />
éloignée des dates suivantes :<br />
• la date de prise d’effet de la garantie, et<br />
• la date de la dernière remise en vigueur de<br />
la police,<br />
l’assuré présente des signes ou des symptômes pour<br />
lesquels un diagnostic de tumeur cérébrale bénigne<br />
est établi, quelle que soit la date du diagnostic,<br />
passe des consultations ou des analyses médicales<br />
se concluant par un diagnostic de tumeur cérébrale<br />
bénigne, quelle que soit la date du diagnostic, ou<br />
reçoit un diagnostic de tumeur cérébrale bénigne.<br />
Nous devons être informés de la situation dans les<br />
six mois de la date du diagnostic, à défaut de quoi,<br />
nous pouvons refuser toute demande de règlement<br />
reliée à une tumeur cérébrale bénigne ou à toute<br />
maladie grave causée par une tumeur cérébrale<br />
bénigne ou par son traitement.<br />
* Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.<br />
Transplantation d’un organe vital ou<br />
insuffisance d’un organe vital sur liste<br />
d’attente*<br />
Diagnostic définitif, par un spécialiste,<br />
d’insuffisance irréversible du cœur, des deux<br />
poumons, du foie, des deux reins ou de la<br />
moelle osseuse. La transplantation doit être<br />
médicalement nécessaire.<br />
Pour se qualifier selon la transplantation d’un<br />
organe vital, la personne assurée doit subir<br />
une chirurgie pour recevoir par transplantation<br />
un cœur, un poumon, un foie, un rein ou de la<br />
moelle osseuse, en se limitant à ces organes.<br />
Pour se qualifier selon la transplantation d’un<br />
organe vital sur liste d’attente, la personne<br />
assurée doit être inscrite comme receveuse dans<br />
un programme de transplantation reconnu au<br />
Canada ou aux États-Unis et qui effectue la forme<br />
de transplantation requise. Aux fins de la définition<br />
de la période de survie, la date du diagnostic est<br />
réputée être la date d’inscription de la personne<br />
assurée à un tel programme de transplantation. Le<br />
diagnostic d’insuffisance irréversible d’un organe<br />
doit être posé par un spécialiste.<br />
En d’autres mots…<br />
Dans certains cas, le cœur, les poumons, le foie, les<br />
reins ou la mœlle osseuse sont endommagés au<br />
point de nécessiter une greffe d’organe.<br />
Pour pouvoir toucher la présente prestation, l’assuré<br />
doit être inscrit à un programme reconnu de greffe<br />
d’organes au Canada ou aux États-Unis, ou subir<br />
une greffe comme receveur dans l’un de ces pays.<br />
On peut obtenir d’autres renseignements<br />
sur cette affection à www.transplant.ca (en<br />
anglais seulement).<br />
<strong>Standard</strong> <strong>Life</strong> 9
Définitions des maladies graves couvertes en vertu<br />
des protections <strong>Protecta</strong> et <strong>Protecta</strong> enrichie<br />
Conditions couvertes pour les âges atteints de 18 ans et plus<br />
10 <strong>Standard</strong> <strong>Life</strong><br />
Exclusions<br />
Outre les exclusions propres aux maladies graves<br />
couvertes en vertu de la présente police, aucune<br />
prestation pour maladie grave ne sera exigible<br />
ou payable en cas de maladie grave imputable<br />
directement ou indirectement aux causes suivantes :<br />
• tentative de suicide ou mutilation volontaire,<br />
que l’assuré soit sain d’esprit ou non;<br />
• mauvaise utilisation d’un médicament ou abus<br />
de médicaments ou de substances;<br />
• intervention militaire en cas de conflit déclaré<br />
ou non;<br />
• le fait de commettre ou de tenter de commettre<br />
un acte criminel ou toute infraction punissable<br />
sur déclaration de culpabilité par procédure<br />
sommaire;<br />
• conduite d’un véhicule motorisé pendant que<br />
le taux d’alcool est supérieur à 80 milligrammes<br />
par 100 millilitres de sang.<br />
* Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.
Les maladies graves couvertes<br />
en vertu des protections <strong>Protecta</strong> enfant<br />
Conditions couvertes avant l’âge atteint de 18 ans<br />
Anémie aplastique*<br />
Diagnostic définitif, par un spécialiste, confirmé<br />
par biopsie, d’une défaillance chronique et<br />
persistante de la moelle osseuse qui entraîne<br />
l’anémie, la neutropénie et la thrombocytopénie et<br />
qui nécessite la transfusion d’un produit sanguin<br />
de même qu’un traitement comprenant au moins<br />
un des éléments suivants :<br />
• stimulation de la moelle osseuse;<br />
• immunosuppresseurs;<br />
• greffe de la moelle osseuse.<br />
En d’autres mots…<br />
L’anémie aplastique est une maladie qui survient<br />
lorsque la moelle osseuse n’est plus capable de<br />
produire des globules sanguins. Cette défaillance<br />
cause l’anémie et un manque de globules blancs<br />
et de plaquettes sanguines. La maladie peut être<br />
traitée par des transfusions ou par des médicaments.<br />
Un autre traitement possible est la greffe de<br />
moelle osseuse.<br />
Autisme*<br />
Diagnostic, posé par un médecin, d’une anomalie<br />
organique dans le développement du cerveau<br />
caractérisée par l’incapacité de développer un<br />
langage de communication ou autres formes<br />
de communication sociale, avec le diagnostic<br />
confirmé par un spécialiste avant le troisième<br />
anniversaire de naissance.<br />
En d’autres mots…<br />
L’autisme est une affection mentale qui se traduit<br />
par une grande difficulté à communiquer avec les<br />
autres et à utiliser le langage ainsi que les concepts<br />
abstraits. Le diagnostic doit être fait avant le<br />
troisième anniversaire de naissance.<br />
Cancer*<br />
Diagnostic définitif d’une tumeur caractérisée par<br />
la prolifération anarchique de cellules malignes et<br />
l’invasion des tissus. Le diagnostic de cancer doit<br />
être posé par un spécialiste.<br />
Exclusions<br />
Les cancers suivants sont exclus de la couverture<br />
totale :<br />
• carcinome in situ ;<br />
• mélanome malin au stade 1A (mélanome d’une<br />
épaisseur inférieure ou égale à 1,0 mm, non<br />
ulcéré et sans invasion au niveau de Clark IV<br />
ou V) ;<br />
• tout cancer de la peau autre que mélanome<br />
en l’absence de métastases (propagation à des<br />
organes voisins) ;<br />
• cancer de la prostate au stade A (T1a ou T1b).<br />
Période moratoire d’exclusion<br />
Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />
condition si :<br />
Dans les 90 premiers jours suivant la plus éloignée<br />
des dates suivantes :<br />
• la date de prise d’effet de la police, ou<br />
• la date de prise d’effet de la dernière remise<br />
en vigueur,<br />
la personne assurée :<br />
• a présenté des signes, symptômes ou subi<br />
des investigations menant à un diagnostic de<br />
cancer (couvert ou exclu dans cette police),<br />
sans égard à la date du diagnostic, ou<br />
• a fait l’objet d’un diagnostic de cancer (couvert<br />
ou exclu dans cette police).<br />
Cette information médicale comme décrite<br />
ci-dessus doit nous être rapportée par écrit à nous<br />
dans les six mois de la date du diagnostic. Si vous<br />
ne divulguez pas cette information, nous avons le<br />
droit de refuser toute réclamation pour un cancer<br />
ou pour toute maladie grave causée par un cancer<br />
ou par son traitement.<br />
En d’autres mots…<br />
Le cancer est une multiplication de cellules<br />
anormales ou malignes (cancéreuses), qui se<br />
répandent dans le corps et détruisent les tissus sains.<br />
Certains cancers qui ne mettent pas la vie en danger<br />
sont exclus de cette garantie.<br />
* Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.<br />
<strong>Standard</strong> <strong>Life</strong> 11
Les maladies graves couvertes en vertu des protections <strong>Protecta</strong> enfant<br />
Conditions couvertes avant l’âge atteint de 18 ans<br />
12 <strong>Standard</strong> <strong>Life</strong><br />
Aucune prestation ne sera versée à l’égard de la<br />
présente affection si, dans les 90 jours de la plus<br />
éloignée des dates suivantes :<br />
• la date de prise d’effet de la garantie, et<br />
• la date de la dernière remise en vigueur de la police,<br />
l’assuré présente des signes ou des symptômes pour<br />
lesquels un diagnostic de cancer (couvert ou non<br />
en vertu de la garantie) est établi, quelle que soit la<br />
date du diagnostic, consulte un médecin ou fait des<br />
analyses médicales se concluant par un diagnostic<br />
de cancer, quelle que soit la date du diagnostic, ou<br />
reçoit un diagnostic de cancer (couvert ou non en<br />
vertu de la garantie).<br />
Nous devons être informés de la situation dans les<br />
six mois de la date du diagnostic, à défaut de quoi,<br />
nous pouvons refuser toute demande de règlement<br />
reliée à un cancer ou à toute maladie grave causée<br />
par un cancer ou par son traitement.<br />
On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />
affection à www.cancer.ca.<br />
Cécité*<br />
Diagnostic définitif, par un spécialiste, de la perte<br />
totale et irréversible de la vision des deux yeux<br />
mise en évidence par :<br />
• une acuité visuelle corrigée de 20/200 ou<br />
moins dans les deux yeux, ou<br />
• un champ visuel de moins de 20 degrés dans<br />
les deux yeux.<br />
En d’autres mots…<br />
La cécité désigne la perte totale et irréversible de vue<br />
des deux yeux, confirmée par un ophtalmologiste.<br />
Diabète sucré de Type 1*<br />
Diagnostic, posé par un médecin, du diabète<br />
sucré de Type 1, caractérisé par une déficience<br />
absolue de sécrétion d’insuline et une dépendance<br />
continue à l’insuline exogène pour la survie. Le<br />
diagnostic doit être posé par un pédiatre qualifié<br />
ou un endocrinologue licencié et pratiquant au<br />
Canada ou aux États-Unis. De plus, la preuve doit<br />
être faite qu’il y a dépendance à l’insuline depuis<br />
une période minimale de trois mois.<br />
En d’autres mots…<br />
Le diabète sucré de Type 1 est attribuable à une<br />
insuffisance de la sécrétion d’insuline par le<br />
pancréas, qui entraîne une dépendance quotidienne<br />
à des injections d’insuline pour survivre.<br />
Dystrophie musculaire*<br />
Diagnostic définitif, posé par un médecin,<br />
de dystrophie musculaire, caractérisé par<br />
des anomalies neurologiques bien définies,<br />
confirmées par une électromyographie et une<br />
biopsie musculaire.<br />
En d’autres mots…<br />
La dystrophie musculaire est une affection<br />
héréditaire qui se caractérise par une faiblesse<br />
musculaire progressive et un affaiblissement<br />
musculaire évolutif.<br />
Fibrose kystique<br />
Diagnostic définitif, posé par un médecin, de<br />
fibrose kystique mis en évidence par une maladie<br />
pulmonaire chronique et une insuffisance<br />
pancréatique.<br />
En d’autres mots…<br />
La fibrose kystique est une affection entraînant<br />
la production de mucus anormalement<br />
épais occasionnant l’obstruction des canaux<br />
pancréatiques, des intestins et des bronches.<br />
Insuffisance rénale*<br />
Diagnostic définitif, posé par un spécialiste, du<br />
stade terminal d’une insuffisance chronique<br />
et irréversible des deux reins qui nécessite des<br />
traitements réguliers par hémodialyse ou par<br />
dialyse péritonéale, ou par une greffe rénale.<br />
En d’autres mots…<br />
Cette affection se caractérise par la cessation<br />
permanente de fonctionnement des deux reins. La<br />
condition de l’assuré doit être telle que celui-ci doit<br />
recevoir un traitement de dialyse régulier ou subir<br />
une greffe de rein(s).<br />
On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />
affection à www.rein.ca.<br />
* Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.
Les maladies graves couvertes en vertu des protections <strong>Protecta</strong> enfant<br />
Conditions couvertes avant l’âge atteint de 18 ans<br />
Méningite bactérienne*<br />
Diagnostic définitif de méningite, confirmé par<br />
un liquide céphalorachidien démontrant une<br />
croissance de bactéries pathogènes en culture, et<br />
qui entraîne un déficit neurologique documenté<br />
pendant au moins 90 jours suivant la date du<br />
diagnostic. Le diagnostic de méningite bactérienne<br />
doit être confirmé par une analyse de laboratoire<br />
et doit être fait par un spécialiste.<br />
Exclusion<br />
Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />
condition dans le cas d’une méningite virale.<br />
En d’autres mots…<br />
La méningite bactérienne est une infection de la<br />
membrane du cerveau, causée par une bactérie, qui<br />
entraîne des déficits neurologiques permanents. Ces<br />
déficits doivent être présents pendant au moins 90<br />
jours et être confirmés par un neurologue.<br />
Paralysie cérébrale*<br />
Diagnostic définitif, posé par un médecin, de<br />
paralysie cérébrale, révélé par des troubles<br />
neurologiques non évolutifs caractérisés par des<br />
spasmes et une incoordination des mouvements.<br />
En d’autres mots…<br />
La paralysie cérébrale est une maladie neurologique<br />
qui provoque une faiblesse dans les membres<br />
accompagnée de spasmes et de difficultés de<br />
coordination.<br />
Paralysie*<br />
Diagnostic définitif de la perte complète des<br />
fonctions musculaires de deux membres ou<br />
plus résultant d’un traumatisme ou d’une<br />
maladie affectant l’innervation de ces membres,<br />
durant une période d’au moins 90 jours suivant<br />
l’événement déclencheur. Le diagnostic de<br />
paralysie doit être posé par un spécialiste.<br />
En d’autres mots…<br />
La paralysie désigne la perte totale et permanente<br />
du mouvement volontaire de deux membres ou plus,<br />
par suite d’un accident ou d’une maladie.<br />
* Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.<br />
Surdité<br />
Diagnostic définitif de la perte totale et irréversible<br />
de l’ouïe des deux oreilles avec un seuil d’audition<br />
de 90 décibels ou plus à l’intérieur d’un seuil<br />
d’intensité vocale de 500 à 3 000 hertz. Le<br />
diagnostic de surdité doit être posé par un<br />
spécialiste.<br />
En d’autres mots…<br />
La surdité désigne la perte totale et irréversible de<br />
l’ouïe des deux oreilles.<br />
Transplantation d’un organe vital*<br />
Diagnostic définitif, par un spécialiste,<br />
d’insuffisance irréversible du cœur, des deux<br />
poumons, du foie, des deux reins ou de la<br />
moelle osseuse. La transplantation doit être<br />
médicalement nécessaire.<br />
Pour se qualifier selon la transplantation d’un<br />
organe vital, la personne assurée doit subir une<br />
chirurgie pour recevoir par transplantation un<br />
cœur, un poumon, un foie, un rein ou de la<br />
moelle osseuse, en se limitant à ces organes.<br />
En d’autres mots…<br />
Dans certains cas, le cœur, les poumons, le foie,<br />
les reins ou la mœlle osseuse sont endommagés<br />
au point de nécessiter une greffe d’organe. Pour<br />
pouvoir toucher la présente prestation, l’assuré doit<br />
subir une greffe comme receveur au Canada ou aux<br />
États-Unis.<br />
On peut obtenir d’autres renseignements<br />
sur cette affection à www.transplant.ca (en<br />
anglais seulement).<br />
<strong>Standard</strong> <strong>Life</strong> 13
Les maladies graves couvertes en vertu des protections <strong>Protecta</strong> enfant<br />
Conditions couvertes avant l’âge atteint de 18 ans<br />
14 <strong>Standard</strong> <strong>Life</strong><br />
Exclusions<br />
Outre les exclusions propres aux maladies graves<br />
couvertes en vertu de la présente police, aucune<br />
prestation pour maladie grave ne sera exigible<br />
ou payable en cas de maladie grave imputable<br />
directement ou indirectement aux causes<br />
suivantes :<br />
a) tentative de suicide ou mutilation volontaire,<br />
que l’assuré soit sain d’esprit ou non;<br />
b) blessure infligée volontairement à l’assuré par<br />
le titulaire de la police, le père ou la mère de<br />
l’enfant, ou leur conjoint;<br />
c) mauvaise utilisation d’un médicament ou abus<br />
de médicaments ou de substances par l’enfant,<br />
ou par le père ou par la mère avant ou après la<br />
naissance;<br />
d) intervention militaire en cas de conflit déclaré<br />
ou non;<br />
e) le fait de commettre ou de tenter de<br />
commettre un acte criminel ou toute infraction<br />
punissable sur déclaration de culpabilité par<br />
procédure sommaire;<br />
f) conduite d’un véhicule motorisé pendant<br />
que le taux d’alcool est supérieur à<br />
80 milligrammes par 100 millilitres de sang.<br />
Veuillez consulter le contrat pour<br />
obtenir des reseignements détaillés.<br />
* Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.
Les maladies graves couvertes en vertu des protections <strong>Protecta</strong> enfant<br />
Conditions couvertes avant l’âge atteint de 18 ans<br />
Autres terminologie et définitions<br />
S’applique à <strong>Protecta</strong>, <strong>Protecta</strong> enrichie et <strong>Protecta</strong> enfant<br />
Attention :<br />
Tout diagnostic<br />
d’une maladie<br />
couverte doit<br />
être confirmé<br />
par un médecin<br />
dûment habilité,<br />
et pratiquant la<br />
médecine au Canada<br />
ou aux États-Unis.<br />
Un spécialiste est un médecin qui détient un permis d’exercice et détient une formation médicale<br />
spécialisée en lien avec la maladie grave pour laquelle la prestation est demandée, et dont la<br />
compétence particulière a été reconnue par un comité d’examen de spécialité. En l’absence ou la<br />
non disponibilité d’un spécialiste, et sous réserve de l’approbation de l’assureur, une condition peut<br />
être diagnostiquée par un médecin qualifié pratiquant tant au Canada qu’aux Etats-Unis d’Amérique.<br />
Le terme spécialiste inclut, entre autres, tout : cardiologue, neurologue, néphrologue, oncologue,<br />
ophtalmologiste, spécialiste des grands brûlés et interniste.<br />
Le spécialiste ne peut pas être le détenteur de la police, l’assuré, un membre de la famille ou un<br />
partenaire d’affaires du détenteur de la police ou de l’assuré. Tous les tests ou examens devant être<br />
effectués afin de satisfaire aux conditions requises doivent être accomplis par un professionnel de la<br />
médecine qui n’est pas le détenteur de la police, l’assuré, un membre de la famille ou un partenaire<br />
d’affaires du détenteur de la police ou de l’assuré.<br />
La période de survie fait référence à la période qui débute à la date du diagnostic de la condition critique<br />
et qui se termine 30 jours suivant la date du diagnostic de la condition critique, sauf lorsque modifiée<br />
ailleurs dans la police. La période de survie n’inclut pas le nombre de jours sur maintien artificiel des<br />
fonctions vitales*. L’assuré doit être vivant à la fin de la période de survie et ne doit pas avoir subi la<br />
cessation irréversible de toutes les fonctions du cerveau.<br />
Pour les conditions qui ont une période de qualification, par exemple, 90 jours pour la méningite<br />
bactérienne et la paralysie, la période de survie court de façon conjointe avec la période de qualification<br />
reliée à cette condition.<br />
* Le maintien artificiel des fonctions vitales signifie que l’assuré est sous les soins d’un médecin autorisé<br />
à pratiquer et est gardé en vie grâce à un support nutritionnel, respiratoire et/ou cardiovasculaire et ce,<br />
même si un arrêt irréversible des fonctions cérébrales s’est produit.<br />
Le diagnostic couvert par la police doit être conforme à la définition de la condition telle que décrite<br />
dans la police.<br />
* Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.<br />
<strong>Standard</strong> <strong>Life</strong> 15
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Compagnie d’assurance <strong>Standard</strong> <strong>Life</strong> du Canada<br />
* Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.<br />
F6379-09-2008