ASSEMBLEE GENERALE AFJE

ASSEMBLEE GENERALE AFJE
22 novembre 2010
Allocution de Jean-Charles Savouré
Président de l’AFJE
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs, chers amis et partenaires de l’AFJE,
Chers amis Juristes d’Entreprise,
Mes premiers mots seront pour saluer et remercier tous ceux qui ont œuvré à la conception et à la
réalisation de cette superbe initiative que constitue la TVDMA qui vient de nous être présentée.
L’AFJE est fière d’avoir pu contribuer, en tant que cofondateur, à ce projet qui, par sa qualité, par
sa modernité, et par sa capacité à réunir une telle somme d’expérience et de compétence, à la fois
pratique et académique, symbolise et préfigure les méthodes de communication d’avenir pour les
juristes que nous sommes.
C’est à dessein que j’utilise d’emblée le terme « avenir », car c’est sur le thème de l’avenir que je
voudrais concentrer cette intervention.
Avenir de notre métier de juriste d’entreprise d’une part, avenir de notre Association d’autre part.
I.
AVENIR DE NOTRE METIER
Pour parler de son avenir, il faut d’abord bien se connaître, bien se définir, bien se mesurer.
La grande enquête lancée en début d’année par l’AFJE et ses partenaires, confiée à l’Institut de
sondage IPSOS, estime à environ 16.000 le nombre de Juristes d’entreprise en France.
Voici donc réglé l’irritant débat auquel notre profession se trouvait régulièrement confrontée, celui
de notre nombre, celui de notre représentativité au sein des métiers du droit. Cette donnée
quantitative vient à point nommé pour renforcer notre confiance dans le poids que nous
représentons.
Mais l’autre point essentiel de cette enquête, est que tous ses résultats convergent pour souligner
certains aspects très positifs de l’évolution de notre profession : rattachement à la Direction
Générale, indépendance intellectuelle affirmée, implication dans les questions stratégiques, diversité
des compétences.
Notre profession a atteint un haut niveau de maturité et occupe aujourd’hui toute sa place aux côtés
des autres professions du droit.
Je voudrais m’attarder un instant sur la question du rapprochement des professions, plus
spécifiquement sur les échanges qui ont lieu au cours de cette année autour de la création éventuelle
d’un statut d’Avocat en Entreprise.
Sujet historique (on en parle depuis 40 ans !). Sujet sensible, épineux, parfois même anxiogène. Mais
également sujet primordial, sujet de société puisqu’il concerne le statut de la fonction juridique dans
l’entreprise française, et donc, le développement du droit dans notre pays.
Le vote intervenu voici trois jours au sein du Conseil National des Barreaux vient ajouter à la
complexité et à l’incertitude du débat sur ce sujet. Par ce vote en effet, 90% des avocats membres du
CNB se déclarent, dans le cadre d’une première question, opposés à la « fusion » des professions
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d’avocat et de juriste d’entreprise. A une deuxième question « Êtes vous favorable à un mode
d'exercice de la profession d'avocat salarié en entreprise », deux clans strictement égaux se
constituent, l’un pour et l’autre contre.
En l’état de ce vote, encore trop récent pour avoir fait l’objet d’analyse détaillée, la question à se
poser est la suivante : la perspective de voir se rapprocher les deux professions d’avocat et de juriste
d’entreprise autour d’un statut d’Avocat en Entreprise, cette perspective est-elle encore d’actualité ?
Les avocats n’étant pas parvenus à se départager sur la question, force est de reconnaître que cette
perspective apparait aujourd’hui beaucoup plus lointaine qu’elle ne l’était voici encore trois jours.
Que cette perspective subsiste ou non, et s’agissant d’un débat historique et récurrent, je voudrais
rappeler certains des principes essentiels auxquels, à l’AFJE, nous nous sommes attachés dans nos
actions en 2010 et qui continueront de nous guider sur cette vaste question.
Notre ambition, à l’AFJE est d’être porteurs d’une vision à la fois pour notre métier et pour le
monde des entreprises dans lequel nous évoluons quotidiennement.
Cette vision s’articule autour de deux éléments essentiels : un objectif et un état d’esprit.
- Un objectif : notre objectif premier - l’AFJE n’a jamais varié sur ce point - c’est d’obtenir la
confidentialité de nos avis, au bénéfice des entreprises que nous assistons.
Pourquoi cette revendication ? Pour mettre les entreprises françaises à parité de situation dans la
compétitivité internationale par rapport à des firmes étrangères qui bénéficient de ce « privilege ».
J’ouvre ici une rapide mais importante parenthèse pour dire deux mots de l’arrêt Akzo rendu le 14
septembre dernier par la Cour de Justice Européenne.
Ne nous voilons pas la face : cette décision vient jeter le trouble dans notre combat. Que le statut
d’Avocat en Entreprise voie ou non le jour, elle nous prive de la possibilité de faire bénéficier nos
entreprises du « legal privilege » / secret professionnel dans le contexte des enquêtes de droit
européen de la concurrence.
Observons toutefois que l’un des principaux motifs de cette décision réside dans le refus de la
juridiction européenne d’ériger un nouveau principe de droit communautaire alors qu’il subsiste
encore une forte disparité au plan des législations des 27 Etats membres. Il y a là une invitation
implicite, mais évidente, à continuer de faire bouger les choses dans les pays comme le nôtre qui ne
disposent pas d’une réglementation reconnaissant le SP aux juristes internes. Une fois cette
réglementation introduite en France, elle produira son plein effet dans les affaires de droit national et
contribuera, à terme, au revirement de la jurisprudence Akzo.
L’objectif de l’AFJE demeure donc intact dans son principe : nous devons obtenir la confidentialité
de nos avis.
Quelle que soit la manière dont cette confidentialité pourrait nous être reconnue, notre position est
claire et a été réaffirmée tout au long de cette année: il faut que le bénéficiaire en soit la fonction
juridique de l’entreprise dans son ensemble.
Au cas où les discussions sur un éventuel statut d’Avocat en Entreprise se poursuivraient, redisons
donc les choses nettement: la création d’un tel statut serait dénuée de sens si son effet était de
permettre à une poignée de juristes d’entreprise de devenir avocats en entreprise et à une poignée
d’avocats d’exercer en entreprise. L’accès à ce statut ne pourrait donc selon nous se concevoir
autrement que sur la base de critères strictement objectifs, liés à la compétence et à l’expérience du
juriste ainsi qu’à la volonté de celui-ci d’adhérer aux règles déontologiques prévues pour l’exercice
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de cette profession. Cette vue des choses a constamment guidé notre action au cours de l’année qui
vient de s’écouler.
L’exemple de l’étranger nous le démontre : le secret professionnel / « legal privilege », comme modèle
généralisé applicable au praticien du droit, qu’il soit interne ou externe à l’entreprise, c’est un
modèle qui marche, qui a fait ses preuves et qui les a faites dans des pays où le droit n’est pas moins
développé que chez nous, dans des pays où les exigences en matière de déontologie, d’éthique,
d’indépendance et de loyauté vis-à-vis de l’employeur, ne sont pas moins présentes ou prononcées
que chez nous.
- Un état d’esprit :
A l’AFJE, nous n’avons cessé de le dire : nous étions, nous sommes et nous restons favorables à un
rapprochement des professions pour autant que celui-ci procède d’un souci partagé par toutes les
parties prenantes de se rassembler autour d’un statut adapté, souci incompatible avec toute
démarche de type unilatéral ou intrusif.
Parlant de rapprochement, Marcel Proust écrivait : « ce qui rapproche, ce n’est pas la communauté
des opinions, c’est la consanguinité des esprits ».
Posons-nous donc la question : Les juristes d’entreprise et les avocats sont-ils consanguins ? Sont-ils
de la même souche, de la même famille ?
Pour l’AFJE, s’agissant du droit des affaires, la réponse s’impose et se confirme au vu des
nombreuses enquêtes existant sur le profil de chacune des professions. N’avons-nous pas suivi les
mêmes formations ? N’avons-nous pas les mêmes compétences ? Ne pratiquons-nous pas la même
discipline ? Les cabinets qui travaillent avec nous, et donc nous connaissent, sont là pour l’attester :
nous opérons avec eux comme de véritables partenaires, nous vivons les uns et les autres en
harmonie, sans conflit ni complexe.
N’avons-nous pas aussi, à l’AFJE, et depuis plus de quarante ans, une déontologie ? Ce qui nous
manque, nous le savons, c’est la force obligatoire de cette déontologie et sa portée coercitive.
Notre état d’esprit à l’AFJE est clair : ce qui nous anime c’est notre volonté de porter haut les
couleurs de la fonction juridique en entreprise, en faisant reconnaître par une réglementation
adaptée les exigences déontologiques inhérentes à nos activités.
La mission confiée le 28 octobre dernier à M. Michel Prada par les Ministres de la Justice et des
Finances agissant conjointement nous offre l’opportunité de faire valoir cet état d’esprit et, peut-être,
d’atteindre notre ojbectif. C’est bien en effet le positionnement et l’évolution de la fonction juridique
d’entreprise en France qui constitue le sujet central de cette mission nouvelle, avec, en particulier
l’objectif de formuler des recommandations sur la question de la confidentialité des avis. Que chacun
en soit donc bien convaincu : l’AFJE va contribuer activement aux travaux qui vont s’engager dans
ce cadre.
II. AVENIR DE NOTRE ASSOCIATION
L’avenir de l’AFJE, c’est sa croissance.
Cette croissance, il nous faut la mesurer à l’aune de plusieurs paramètres : rassembler,
accompagner, former, innover, communiquer.
A. Rassembler
Avec ses presque 4000 adhérents, dont quelque 600 directeurs et responsables juridiques, l’AFJE est
la première organisation professionnelle de juristes d’entreprise en France. Notre Association
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s’enorgueillit de regrouper les juristes d’entreprise de tous horizons sans distinction de spécialité,
d’ancienneté, de niveau hiérarchique, de taille d’entreprise ou de secteur économique. Là se situe sa
force.
4000 adhérents, cela veut dire qu’environ 25% des juristes d’entreprise français sont adhérents de
l’AFJE. C’est beaucoup ! Mais cela veut dire aussi qu’il nous reste une large frange de juristes à
conquérir. Nous allons nous y employer. C’est un effort auquel chaque adhérent doit contribuer en se
faisant le relais et le promoteur des services qu’offre notre Association, qu’il s’agisse de formation,
d’occasions d’échange d’expériences, ou de défense de l’intérêt général de notre profession.
L’année ou les années qui viennent s’annoncent riches pour notre métier, il importe que nous soyons
nombreux et unis pour le défendre, le promouvoir et le développer.
B. Accompagner
L’AFJE a pour objet de valoriser le métier de JE, d’aider ses membres, de les soutenir. Le contexte
économique difficile que nous connaissons doit nous conduire à renforcer cet aspect de notre mission.
Nous avons un rôle important à jouer auprès des jeunes juristes que nous sommes heureux
d’accueillir chez nous. Par nos initiatives visant à l’acquisition de compétences nouvelles, ou à
favoriser les évolutions de carrière, nous devons aussi soutenir et accompagner les juristes en cours
de carrière.
L’AFJE est au service de l’emploi des juristes.
C. Former
Parmi tous les services que l’AFJE propose à ses adhérents, les services de formation arrivent en tête
qu’il s’agisse de nos Ateliers, organisés avec nos partenaires avocats, ou de nos activités au sein de
nos commissions thématiques. Le contexte s’y prête : avec la complexité croissante de la matière
juridique, l’acquisition et le perfectionnement des compétences sont aujourd’hui des nécessités
quotidiennes pour les juristes d’entreprise que nous sommes.
Ce sur quoi l’AFJE doit se concentrer, ce sont non seulement les formations aux techniques
juridiques, mais aussi les formations dans les domaines qui tournent autour de notre discipline de
base : finance, comptabilité, management, marketing, relations humaines… Formation également
dans les domaines comportementaux : esprit d’équipe, leadership. Formation enfin en matière de
communication tant il est vrai qu’être compétent n’est rien si l’on n’est pas compris ; le juriste
d’entreprise doit savoir convaincre en entraînant l’adhésion.
D. Innover
Autant que son nombre d’adhérents, ce qui constituera une vraie mesure de croissance de l’AFJE,
c’est sa capacité à être perçue comme un instrument de progrès, comme un contributeur majeur au
développement du droit dans notre pays. Songeons à la somme d’expériences que représente notre
assemblée : sociétés, concurrence, contrats, contentieux, immobilier, social, assurances,
réglementations diverses… De tous ces domaines, nous avons une vision privilégiée, car acquise à la
faveur d’un vécu quotidien au sein de l’entreprise.
Par sa capacité à analyser les difficultés pratiques d’une législation donnée, à émettre des idées, à
formuler des propositions, notre Association est, par la voie de ses experts, idéalement placée pour
faire progresser le droit des affaires.
Ainsi devons-nous poursuivre les efforts déjà engagés pour renforcer notre positionnement
d’interlocuteur des universités, des pouvoirs publics, de la Chancellerie, des parlementaires, toutes
les fois qu’il est question du développement du droit de l’entreprise.
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D. Communiquer
L’AFJE, est-il besoin de le rappeler, se distingue par son engagement à promouvoir les outils
modernes de communication. Notre contribution à la TVDMA en est une illustration marquante. La
promotion de notre métier via des réalisations cinématographiques remarquées comme celle de l’an
dernier sur le thème « il était une fois les juristes d’entreprise » en est une autre. Nous allons
poursuivre dans cette voie. L’AFJE doit continuer d’offrir à ses adhérents des outils novateurs et
fortement communicants.
Et, parlant de communication, comment ne pas signaler le remarquable essor de notre revue
« Juriste d’Entreprise Magazine », démarrée il y a 18 mois. Nous avons là un moyen unique de
maintenir le lien entre nous, de nous faire connaître, mais aussi de faire s’exprimer ceux autour de
qui nous évoluons, écoles, universités, autres professionnels du droit, associations sœurs ou cousines.
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Chers amis juristes d’entreprise, c’est à cet ensemble d’objectifs qu’avec les administrateurs et
autres responsables de l’AFJE nous allons nous employer en 2011. Nous le ferons en continuant de
nous appuyer sur un important réseau de partenaires, avocats et autres praticiens du droit,
universités, écoles, éditeurs, associations professionnelles, dont je salue la présence dans cette salle et
que je remercie pour leur soutien.
Qu’il me soit permis ici de saluer les efforts, l’énergie et les contributions diverses dont l’AFJE a
bénéficié au fil de cette année de la part, en particulier, de son Conseil d’administration, des
responsables de Région et de Commission. Je voudrais saluer tout particulièrement les membres du
Bureau de l’AFJE: Luc Athlan, Philippe Coen, Hervé Delannoy, Jean-Philippe Gille et Jean-David
Sichel pour leur implication désintéressée et quasi quotidienne dans les affaires et le fonctionnement
de l’AFJE. Et comment ne pas citer Anne-Laure Paulet et son équipe ainsi que Jill Jacq, pour leur
dévouement de chaque instant, leur compétence et leur enthousiasme. Chers amis adhérents de
l’AFJE, si vous en avez l’occasion au cours de cette soirée, dîtes leur un mot, je suis sûr qu’ils
apprécieront.
Je m’adresse maintenant à notre invité d’honneur, le Président Louis Vogel.
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Monsieur le Président, cher Professeur, tout vous destinait à être notre invité d’honneur de cette
soirée. Par votre double qualité d’avocat d’affaires et d’universitaire, vous symbolisez le lien entre
l’académie et la pratique professionnelle. Comme avocat, et donc, vous aussi, comme praticien du
droit des affaires, vous êtes confronté aux mêmes problématiques que les nôtres. Comme
universitaire, et par vos fonctions actuelles de Président de l’Université Panthéon-Assas et de
Président du Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur Sorbonne Universités, vous êtes dans
une position de premier rôle sur la grande scène de la formation, et vous l’avez encore démontré
dans votre ouvrage récent, et remarqué, consacré aux réformes à entreprendre dans l’Université
française. Avec toutes ces qualités, nul n’est mieux placé que vous pour nous parler de formation en
général, de celle des métiers du droit, de celles de juriste d’entreprise en particulier.
Cher Professeur, que devrais-je dire pour vous présenter, que les juristes présents dans cette salle ne
savent pas déjà ? Le point que je voudrais souligner à l’intention de tous ceux qui n’ont pas déjà eu
l’occasion d’échanger avec vous, c’est qu’en plus de vos très grands talents de juriste, vous êtes une
personnalité extrêmement sympathique ! Si je le précise, c’est aussi pour rappeler que l’un des buts
de cette Assemblée, c’est aussi, pour l’AFJE qui a l’honneur de vous accueillir ce soir, d’être une
occasion de rencontre chaleureuse et sympathique d’où chacun puisse repartir avec la conviction
raffermie d’appartenir à une profession reconnue, unie, et confraternelle.
Je vous remercie de votre attention.
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Nbre de signes : 17289
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