Projet de Constitution de la République Démocrtique du

française et béninoise, le constituant congolais a choisi d’imposer sur le
peuple congolais une forme dégénérée des documents qui ont été, sûrement
de manière diverse, longuement et profondément débattus et mûris ailleurs,
souvent par une assemblée constituée ad hoc, laquelle forme ne peut donc
assurer ni le « maintien de la Constitution » ni le « bonheur de tous ».
Finalement, l’on ne trouve nulle part, dans le Projet de Constitution de la
République Démocratique du Congo, ni l’affirmation que « l’ignorance,
l’oubli ou le mépris des Droits de l’Homme sont les seules causes des
malheurs publics et de la corruption des Gouvernements », comme dans
le Préambule de la Déclaration française des droits de d’homme et du
citoyen de 1789, ni celle qu’ « il est essentiel que les droits de l’homme
soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas
contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et
l’oppression » (Préambule de la Déclaration universelle des droits de
l’homme), ni une quelconque du genre de celle contenue dans la
Constitution sud-africaine 17 qui pose carrément que « La Charte des
Droits 18 est la pierre angulaire de la démocratie en Afrique du Sud. Elle
enchâsse les droits de tout le monde dans notre pays et affirme les
valeurs démocratiques de dignité humaine, d’égalité et de liberté ».
D’ailleurs, si nous nous référons à l’Article XVI de la Déclaration française,
à cette affirmation que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits
Encore une fois, pourquoi avoir fait éclater l’Article 57 de la Constitution béninoise en plusieurs
articles (Articles 136, 137 et 140, notamment) et fait de l’Article 140 du Projet de Constitution un
article à part entière ? En tout cas, il importe de comparer la rédaction de l’Article 57 de la
Constitution béninoise à celle des Articles 136, 137 et 140 du Projet de Constitution, lesquels
Articles sont dérivés de l’Article 57 de la Constitution béninoise, pour se faire une idée sur la
qualité du travail sur lequel le peuple congolais est appelé à se prononcer.
3.2. Alinéa 2, Article 140 (Projet de Constitution) : « A défaut de promulgation de la loi par le
Président de la République dans les délais constitutionnels, la promulgation est de droit ».
NOTA : Peut-on nous dire ici pourquoi l’on a préféré une promulgation automatique à la
procédure de saisine de la Cour constitutionnelle que, dans un tel cas de figure, prévoit l’Alinéa 6
de l’Article 57 de la Constitution béninoise, laquelle procédure vise à s’assurer que la loi, sur
laquelle persiste un désaccord entre le Président de la République et le Parlement, est tout au
moins conforme à la Constutition ? En répondant à cette question, il importe de garder à l’esprit
le fait que l’Alinéa 2 de l’Article 140 du Projet de Constitution est tiré de l’Alinéa 6 de l’Article
57 de la Constitution béninoise.
17 La Constitution sud-africaine est l’une des Constitutions les plus récentes et les plus modernes
du monde.
18 La Charte des Droits est le Chapitre 2 de la Constitution sud-africaine et vient juste après les
« Dispositions Fondamentales ».
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