Projet de Constitution de la République Démocrtique du

VII
DE L’ENSEMBLE DU TEXTE
Somme toute et comme nous l’avions dit lors de notre intervention 58 à
l’Assemblée, le 31 mars 2005, au cours du ‘débat général’ sur l’Avant-Projet
de Constitution, dans l’ensemble, le texte du Projet de Constitution sous
examen est mauvais. Il contient de nombreuses lacunes 59 tant au niveau de la
forme et du fond qu’au niveau des exigences constitutionnelles.
Au niveau de la forme et hormis les nombreuses erreurs grammaticales, les
emplois abusifs 60 et les imperfections syntaxiques, le texte manque de
structuration logique et contient multiples détails inutiles 61 ; lequel manque
a, comme nous l’avons démontré plus haut, été renforcé par la démarche qui
a consisté à éclater les dispositions d’emprunt et à en éparpiller les
morceaux, plus ou moins modifiés, dans le corps du Projet de Constitution.
58 Le texte de ces remarques que nous avions intitulées « La République Démocratique du
Congo : Le temps de tous les enjeux ! », avec comme sous-titre « Quelle Constitution pour la
République », a éte largement diffusé, notamment à l’Internet. Il est disponible sur demande.
59 Nous avons, dans cet ouvrage, présenté ces lacunes en grandes lignes. Nous en donnerons des
plus amples détails dans notre livre « Projet de Constitution de la République Démocratique du
Congo : Un Rendez-vous Raté avec l’Histoire ».
60 Nous aimerions, à ce propos, signaler juste une seule grosse impropriété sur laquelle nous
avions d’ailleurs soumis un amendement qui a été rejeté pour des raisons qui nous restent à ce
jour tout à fait inconnues. Certes, au quatrième paragraphe du Préambule du Projet de
Constitution – lequel paragraphe se lit : « Considérant que l’injustice avec ses corollaires,
l’impunité, le népotisme, le régionalisme, le tribalisme, le clanisme et le clientélisme, par
leurs multiples vicissitudes, sont à l’origine de l’inversion générale des valeurs et de la ruine
du pays ; » –, l’emploi du mot « vicissitudes », même dans le sens ‘d’évènements malheureux’,
n’est pas approprié. Nous pensons effectivement que, dans ce paragraphe, l’on aurait dû utiliser
le mot ‘méfaits’ au lieu de ‘vicissitudes’.
61 La plupart de ces details relèvent plus des lois ordinaires, voire des textes règlementaires, que
de la Constituttion.
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