Projet de Constitution de la République Démocrtique du

une : Dans un excellent papier 4 sur le Traité constitutionnel européen – un
papier que nous avons lu dernièrement et que nous recommandons à toute
personne intéressée au débat constitutionnel –, M. Etienne Chouard dit de la
Constitution qu’elle est « un pacte passé entre les hommes et leurs
gouvernants ». Un « pacte qui doit protéger les hommes contre
l’injustice et l’arbitraire ».
Pour notre part, après avoir examiné plusieurs définitions, analysé plusieurs
Constitutions et réfléchi longuement sur l’essence et la nécessité d’une
Constitution ou des Constitutions, nous avons fini par penser de la
Constitution qu’elle est l’institution 5 suprême qu’en vue de bâtir une
communauté qui assure, à eux et à leur progéniture, un épanouissement
individuel et collectif, se donne un groupe d’homme et qui définit
l’essence du pouvoir entre eux – le pouvoir institutionnel –, en assure la
répartition et détermine les paramètres essentiels d’interaction entre ses
diverses formes. Une Constitution affirme donc l’essentiel et l’inaliénable,
autant qu’elle détermine le cadre fondamental d’interaction entre les
hommes au sein d’une société. Il s’agit donc d’un pacte, mais, à notre avis,
non point d’un pacte entre les gouvernants et les gouvernés, mais d’un pacte
entre les hommes, car, en définitive, outre qu’ils demeurent
fondamentalement des membres d’un groupe, d’une communauté, membres
de la société, les gouvernants d’aujourd’hui ne sont pas ceux d’hier, tout
autant qu’il est vrai, quand bien même ils l’oublient assez souvent, qu’ils ne
le seront sûrement pas demain.
A ceux qui seront tentés de penser que notre définition ne prend pas en
considération l’élément « droits », nous aimerions simplement rappeler
qu’en définitive, « un droit » n’est rien d’autre que cette parcelle de pouvoir
que les hommes, les citoyens d’un pays, choisissent de ne pas déléguer aux
infrastructures institutionnelles.
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« Une loi doit avant tout être une loi juste. La politique moderne fait de la loi un
fétiche simplement parce que c’est la loi » (Mahatma Gandhi)
4 Dans ce papier intitulé “Une mauvaise Constitution qui révèle un secret cancer de notre
démocratie”, M. Chouard développe, contre la Constitution européenne, des arguments qui sont,
mutatis mutandi, tout à fait applicables au Projet de Constitution de la République Démocratique
du Congo dont il est question dans le present opuscule. Le papier de M. Chouard est accessible,
sur l’Internet, au site Etienne.chouard@free.fr.
5 Que la loi constitutionnelle soit ou non écrite !
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