Projet de Constitution de la République Démocrtique du

AVANT-PROPOS
Depuis son accession à l’indépendance formelle du Royaume de Belgique
en 1960, la République Démocratique du Congo a connu une histoire fort
tourmentée, faite d’un cortège de larmes et de sang, caractérisée par de
violations massives des droits de l’homme, des massacres, des exécutions
sommaires, l’arbitraire, la torture, le viol, la guerre, la corruption, la
mégestion, des souffrances humaines de toutes sortes et un appauvrissement
continu et généralisé de sa population.
Evidemment, il s’ensuit que, dans un tel contexte et pour un peuple qui a
énormément souffert essentiellement du fait de l’arbitraire érigé en mode de
gouvernement, l’élaboration d’un projet de Constitution aurait dû représenter
l’enjeu le plus important du processus et de la période de transition.
Malheureusement, il n’en a été rien, et toute la question relative à
l’élaboration d’une nouvelle Constitution pour la République Démocratique
du Congo (RDC) a été traitée avec force légéreté : Il n’y a eu de débat ni
dans la société ni même au Parlement à qui revenait l’énorme et délicate
mission de proposer au peuple congolais une nouvelle Constitution, une
Constitution qui eût été en mesure de donner au pays une chance réelle
d’aspirer, non seulement à une véritable stabilité politique, mais aussi à une
ère de progrès continu et de dignité certaine pour le peuple. La nonchalance
et l’indifférence ont été telles qu’après s’être déployé à préparer 1 un
véritable débat sur le projet de Constitution à l’Assemblée nationale et après
avoir – en dépit du délai machiavélique de moins de quarante-huit heures
qui fut accordé aux Députés pour soumettre leurs amendements sur un texte
aussi important et de plus de deux cent vingt articles – introduit plus de
quatre-vingts amendements, nous avons fini par conclure que le Congo n’a,
ni au niveau de la « classe politique » ni au niveau de la société dans son
ensemble, d’hommes (hommes et femmes) capables de lui donner la
Constitution qu’il mérite. Ceci est d’autant plus vrai que même le
référendum semble être transformé en une simple formalité, à telle enseigne
qu’après avoir manqué de débattre, au niveau de la société, des dispositions
1 Nous avions, à ce propos, organisé un “Groupe de Travail sur la Constitution” dont le rapport
est disponible sur demande.
4