Rapport du Groupe d'experts réuni par l'Institut de la ... - Femise

Rapport du Groupe d’experts
réuni par l’Institut de la Méditerranée
sur le projet d’Union Méditerranéenne
(octobre 2007)
Institut de la Méditerranée
Palais du Pharo
58, Bd Charles Livon – 13007 Marseille – France
Tél (33) 0 491 31 51 95 – Fax (33) 0 491 31 50 38 – ins.med@femise.org

SOMMAIRE :
Rapport du Groupe d’experts réuni par l’Institut de la Méditerranée sur le projet d’Union
Méditerranéenne ................................................................................................................................... 1
Executive Summary .............................................................................................................................. 3
Rapport du Groupe d’experts réuni par l’Institut de la Méditerranée sur le projet d’Union
Méditerranéenne ................................................................................................................................... 7
Composition du groupe d’experts...................................................................................................... 7
Personnalités auditionnées ou ayant fourni une contribution......................................................... 7
Thème 1 : Quel concept pour l’Union Méditerranéenne ? ................................................................ 8
Une histoire, une vision, une approche............................................................................................. 8
Thème 2 : Quelle est la situation actuelle des relations entre l’Europe et la Méditerranée ? ...... 11
Les actifs et les limites du partenariat de Barcelone et de la politique de voisinage ..................... 12
Thème 3. Comment l’Union Méditerranéenne peut-elle se situer par rapport aux dispositifs
existants ? ............................................................................................................................................. 15
Thème 4. Quelle couverture géographique de l’Union Méditerranéenne ?................................... 18
Thème 5. Quelle structure institutionnelle et quel type de gouvernance ?..................................... 18
Les deux options............................................................................................................................... 18
Les contraintes communes aux deux options.................................................................................. 19
Première option ................................................................................................................................ 19
Deuxième option .............................................................................................................................. 20
Thème 7. Quelles sont les priorités qui seraient mieux couvertes par l’Union Méditerranéenne
que par les dispositifs actuels et lui assureraient une crédibilité ?.................................................. 22
L’action sur les conditions initiales et sur les difficultés d’adaptation.......................................... 22
La connaissance et les compétences................................................................................................ 24
La culture ......................................................................................................................................... 27
L’environnement.............................................................................................................................. 28
Thème 8. Quelles ressources financières avec quelles institutions ?............................................... 30
Thème 9. Peut-on intégrer dans l’Union Méditerranéenne les différents dispositifs de
coopération infranationaux sur la zone et les coordonner ?............................................................ 32
Thème 10. Epure résumée d’un projet d’Union Méditerranéenne accompli ................................ 33
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Executive Summary
Le groupe d’experts réuni par l’Institut de la Méditerranée a retenu dix thèmes qui sont apparus
centraux pour la viabilité de l’Union Méditerranéenne proposée par la présidence française.
Le premier thème concerne le concept même d’Union Méditerranéenne. Selon le groupe d’experts,
celui-ci doit bien mettre en relief les particularités historiques de l’espace méditerranéen et retenir une
vision qui consolide le lien entre les peuples de la Méditerranée, lien qui s’est maintenu malgré une
histoire tourmentée. C’est ainsi que ce concept constituera un ancrage fort pour les pays qui y
adhéreront. La Méditerranée est aujourd’hui l’épicentre de ce que l’on a appelé le dialogue des
civilisations. Le choix d’aller vers une Union Méditerranéenne, choix auquel le groupe d’experts a
pleinement adhéré, implique d’envisager de s’engager dans un processus endogène et volontaire visant
un but commun et fonctionnant sur le mode de la codécision. Ce processus peut être long, mais il doit
commencer par des actions ciblées et centrales pour la réalisation des ambitions retenues. Ce processus
doit être ouvert aux pays d’Europe, y compris non méditerranéens qui souhaiteraient y adhérer. Il
serait, en particulier, souhaitable que l’Allemagne qui a depuis l’origine manifesté un intérêt
particulier pour le partenariat de Barcelone et qui a des liens poussés avec la Turquie en soit un des
moteurs.
Le deuxième thème concerne la relation entre l’Union Méditerranéenne et l’Europe. Après avoir
analysé la situation actuelle, les participants ont convenu que ce qui avait été entrepris dans les
relations euro-méditerranéennes devait être poursuivi, en particulier l’installation d’une zone de libre
échange approfondie. Il a été souligné qu’étant donné l’importance des politiques communes
européennes, l’Union Méditerranéenne devait prendre soin de bien se situer par rapport aux politiques
européennes et, en particulier, la politique de voisinage. Néanmoins, les limites de ce genre de
processus ont été soulignées, en particulier celles qui concernent l’incapacité des dispositifs actuels à
corriger l’écart entre les situations de départ, à faciliter les ajustements de façon à éviter la montée,
même temporaire, de la pauvreté, à installer une véritable politique de convergence et à développer le
dialogue interculturel.
Le troisième thème a consisté à préciser les principes qui devraient gouverner le fonctionnement d’une
Union Méditerranéenne agissant de façon complémentaire par rapport à la politique européenne de
voisinage. Il a été notamment souligné : (i) que l’Union Méditerranéenne devrait offrir un cadre de
dialogue politique « d’égal à égal » dans la mesure où il ne s’agit plus de répondre à « une politique
européenne » mais de concevoir ensemble une « politique méditerranéenne », (ii) que cette politique
ne se substituerait pas aux politiques engagées, mais qu’elle serait complémentaire, (iii) qu’une des
préoccupations majeures devrait être de s’intéresser au retard dans les structures de base,
infrastructures, éducation, (iv) que les considérations visant à lutter contre la pauvreté et à équilibrer
les territoires devaient être intégrées en amont des choix économiques, (v) qu’un important effort
devrait être entrepris pour institutionnaliser les réseaux où se sont mobilisés les acteurs de la société
civile. Il a été recommandé d’installer des structures opérationnelles conjuguant l’action infranationale
et l’action internationale, travaillant au niveau de l’ensemble de la grande région méditerranéenne,
suffisamment dotées, capables d’apprentissage et développant une véritable expertise.
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Le quatrième thème qui concerne la couverture géographique de l’Union Méditerranéenne a conduit le
groupe d’experts à souligner que sans la totalité du Maghreb et les membres de l’UE concernés, celleci
n’aurait pas de crédibilité opérationnelle. Dans son principe, l’Union Méditerranéenne devrait
pouvoir inclure l’Egypte, le Liban, la Turquie, la Syrie, la Libye, l’Autorité Palestinienne et Israël.
Mais le groupe d’experts a insisté sur le fait, qu’en tout état de cause, la résolution des trois conflits
sur la zone (Israélo-palestinien, Sahara occidental, Chypre) ne doit pas constituer une condition pour
participer à l’Union. En revanche, le groupe d’experts considère que des discussions sur ces conflits
doivent figurer à son agenda. Par ailleurs, le groupe d’experts a souligné que la Turquie devrait
pouvoir y participer sans que cela ne remette en cause son statut de pays placé dans le processus
d’adhésion à l’UE.
Le cinquième thème consacré aux institutions a considéré deux options, une option accomplie et une
option réduite au départ et destinée à être approfondie. Mais, qu’elle que soit l’option choisie, il est
apparu nécessaire : (i) de disposer d’une structure intergouvernementale fonctionnant en codécision et
fondée sur une Charte précisant les valeurs partagées et les objectifs visés, (ii) un organe de pilotage,
par exemple, un Haut Commissariat (sans doute préférable à un secrétariat politique dans un souci
d’efficacité), (iii) de coordonner les actions bilatérales au niveau régional et d’articuler les actions de
coopération décentralisées avec l’action multilatérale, (iv) de s’appuyer sur des agences spécialisées de
façon à rompre avec l’habitude qui consiste à réunir des Conseils des ministres sur les questions les
plus variées en citant dans les compte-rendu, à la fois des orientations très générales et ambitieuses et
des projets de très faible envergure pour les atteindre. Le groupe d’experts pense qu’il est nécessaire
de rompre avec cette politique déclarative, au profit, notamment en matière de réformes
institutionnelles, d’une démarche visant à évaluer des objectifs annoncés et à vérifier leur degré
d’application pratique. Par ailleurs, l’opinion publique devrait avoir accès à ces évaluations.
Le sixième thème, concerne la question juridique et, notamment, la possibilité pour des pays
européens liés par le Traité de l’Union de participer à une Union Méditerranéenne ayant un contenu
substantiel. La solution de la coopération renforcée sur des domaines où il n’y a pas de compétences
spécifiques de l’UE est apparue comme la plus adaptée. Tout indique que dans un contexte où l’Union
Européenne a, depuis Longtemps admis la pratique de la différenciation, soit en rythme, soit en
contenu, et la possibilité pour un groupe de pays européens de progresser plus vite que les autres, cette
démarche est appropriée. Sur certains dossiers, les pays méditerranéens de l’Europe sont justifiés à
vouloir renforcer leurs liens avec le Sud de façon ouverte mais spécifique. L’admonestation d’un chef
d’entreprise participant au groupe d’experts indique bien la nature du processus ainsi déclenché à
partir de cette base juridique : « d’abord, mettez vous d’accord sur un certain nombre de choses
essentielles qui concernent le développement, ensuite, mesurez l’impact extraordinaire de cette idée
d’Union Méditerranéenne, c’est une belle utopie où un vrai méditerranéen se reconnaîtra, enfin, il faut
engager de façon décidée un processus et lancer une action qui doit tendre vers cette Union. Et il est
clair, à terme, que ce processus entraînera dans son sillage et développera tout ce qui a déjà été fait ».
Le septième groupe de questions concerne les priorités sur lesquelles appuyer l’Union
Méditerranéenne. Le groupe d’experts a retenu quatre domaines principaux : (i) une action
complémentaire à celle de l’UE visant à améliorer les conditions du développement, en particulier
ciblée sur les infrastructures, les retards institutionnels et le coût social des ajustements liés à
l’ouverture des économies, (ii) une action tournée vers la connaissance et les compétences avec la
mise en place d’une « Communauté Méditerranéenne de la Connaissance et des Compétences » qui est
un des domaines où le principe de subsidiarité s’applique de la façon la plus ferme en Europe, (iii) une
action tournée vers la culture, (iv) une action tournée vers l’environnement. Plusieurs orientations de
projets ont été proposées à l’intérieur de la « Communauté de la Connaissance et des Compétences ».
Ce sont :
Des projets qui concernent l’éducation (qui n’est jamais que la forme institutionnalisée de la
culture) et la formation, plus précisément : (i) la mise en place d’un dispositif visant à définir
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un socle commun à la fin de la scolarité obligatoire, processus aujourd’hui en œuvre en
France, en Italie et en Espagne, (ii) une action conjointe en direction de la formation des
maîtres, ce qui permettrait d’impliquer une élite aujourd’hui cachée, au sens où elle n’est pas
insérée dans les réseaux internationaux, (iii) une assistance visant à installer une meilleure
orientation et des cycles professionnels courts, (iv) le traitement technique des questions de
management des systèmes éducatifs, de mise en place des LMD etc.
Des projets qui concernent la recherche au Sud, dont le développement est un impératif, qui
concernent, en particulier, (i) les coopérations entre laboratoires, (ii) la mobilité des
chercheurs qui devrait être complète et soutenue, (iii) une série d’actions particulièrement
ciblées sur les sciences dites dures et la santé.
Des projets qui visent à développer « l’économie fondée sur la connaissance ». Dans cette
perspective, le groupe d’experts recommande : (i) une agence méditerranéenne de valorisation
de la recherche qui sélectionnerait des projets pour les rendre opérationnels au niveau
international, (ii) la mise en réseau des pôles technologiques et des pôles de compétitivité,
(iii) la généralisation du recours au TIC, (iv) un dispositif d’accréditation, à l’échelle
méditerranéenne, des compétences techniques et professionnelles.
En matière de culture, le groupe d’experts préconise l’installation d’un « Collège de la Méditerranée »
institution hautement symbolique qui évoque la Maison de la Sagesse de l’ancien temps et qui aurait
pour rôle d’approfondir la charte fondatrice de l’Union à partir d’une réflexion sur ses valeurs
communes, qui lancerait plusieurs programmes de travail, dont un programme sur « les mémoires, les
histoires et les patrimoines », « l’image, l’écrit, la traduction », « l’histoire des religions », « le
plurilinguisme ». Il préconise également de consolider et de prolonger l’action de la fondation Anna
Lindh, de développer les « ateliers culturel euro-méditerranéens », de favoriser les coproductions, la
mobilité des artistes et de mettre en place une politique télévisuelle méditerranéenne.
En matière d’environnement, le groupe d’experts recommande l’installation d’un système
d’observation méditerranéen sur l’environnement et le développement durable, de favoriser une
concertation préalable des responsables politiques des pays riverains avant chaque réunion
internationale concernant la construction du droit international de l’environnement au travers des
conventions thématiques internationales concernant notamment le climat et la biodiversité. Ces
orientations pourraient conduire à l’installation de trois institutions qui sont : « Une Commission
Méditerranéenne du Développement Durable », « Un Observatoire Méditerranéen du Développement
Durable », « Une Agence Méditerranéenne de l’Eau ».
Le huitième thème concerne les ressources financières et les institutions liées. Le groupe d’experts
considère que sans une perspective de moyens significatifs nouveaux, disponibles à terme, le projet
d’Union Méditerranéenne doit être abandonné. Deux travers possibles ont été soulignés, le premier est
celui de l’UMA, Union qui, faute de moyens, et placée devant l’incapacité de faire avancer les conflits
entre ses membres a perdu sa crédibilité, le second, serait de créer une Union visant une symbolique
ambitieuse et ayant pour contenu un nombre significatif de petits projets mal articulés.
La mise en place d’une institution financière dédiée paraît être un impératif au groupe d’experts. Deux
solutions sont envisageables : un fonds de fonds permettant de financer des fonds primaires concernant
les PMI/PME, une banque de développement. Les participants au groupe d’experts ont nettement
penché pour la solution d’une banque de développement méditerranéenne qui pourrait bénéficier de
l’expérience acquise par la FEMIP. Cette banque qui pourrait être une filiale de la BEI aurait trois axes
d’intervention principaux : (i) mettre en œuvre une action spécifiquement euro-méditerranéenne, se
concentrant sur un nombre limité de problématiques en complément de l'existant (l'Euro-Med),
(ii) faire la synthèse entre les nécessités des ajustements économiques à court terme et le soutien à long
terme du développement économique, (iii) être dotée d'une force de frappe intellectuelle pour combler
le déficit capacitaire des pays partenaires et lancer la communauté méditerranéenne de la
connaissance.
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Le neuvième thème concerne l’articulation entre la coopération décentralisée qui s’est développée de
façon considérable depuis Barcelone et le niveau intergouvernemental. Compte tenu du poids des
échelons décentralisés en Europe qui représentent plus de 60% des fonds publics disponibles, du fait
que ces échelons (régions, villes, département) vivent la Méditerranée en termes de cohabitation avec
ceux du Sud, de leur confrontation à des problématiques qui touchent très directement la vie des
peuples, le groupe d’expert recommande qu’ils soient associés aux décisions stratégiques et qu’ils
puissent bénéficié, à l’instar de la pratique en vigueur en Europe d’un apport significatif des fonds
structurels.
Le dernier thème, enfin, donne une idée d’un schéma d’Union Méditerranéenne abouti tel que le
groupe d’experts l’imagine.
Charte constitutive,
Réunion intergouvernementale annuelle au plus haut niveau où siège le Président de l’UE
Haute Autorité (ou secrétariat politique) avec la présence d’un représentant des échelons décentralisés
Organes de contrôle démocratique et propositions, Parlement méditerranéen
Comité des échelons infranationaux, régions, villes, départements
Représentants de la société civile : Conseil Economique et Social
Dispositifs sectoriels « Communauté de la connaissance et des compétences » « Commission du
développement durable »
Agences (eau, énergie, agence de transfert), Collège de la Méditerranée, forums régionaux, fondations
Tribunal d’arbitrage des conflits commerciaux
Banque dédiée
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Rapport du Groupe d’experts réuni par l’Institut de la Méditerranée sur le projet
d’Union Méditerranéenne
1. Le présent rapport a été réalisé à partir des réflexions issues de deux réunions du groupe d’experts
de haut niveau présidé par le Professeur Jean-Louis Reiffers. Le groupe d’experts s’est réuni les 5 et
13 juillet à la CCIMP de Marseille-Provence et a auditionné, soit directement, soit par l’intermédiaire
d’une contribution écrite ou orale propre, un certain nombre de personnalités directement concernées
par le projet de la Présidence française.
Composition du groupe d’experts
Jean-Louis Reiffers, Doyen honoraire, Faculté des Sciences Economiques de l’Université de la
Méditerranée, Président du Conseil scientifique de l’Institut de la Méditerranée et du Femise
Louis Aloccio, Vice-président Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille-Provence.
Andrea Amato, Président de l’IMED (Istituto per il Mediterraneo) Rome, Italie.
Denis Bauchard, Conseiller scientifique à l’IFRI.
Christian de Boissieu, Professeur à la Sorbonne, Président du Conseil d’Analyse Economique du
Premier Ministre.
Jean-Claude Cousseran, Secrétaire Général de l’Académie Internationale.
Ahmed Galal, Directeur de l’Economic Research Forum du Caire, Président du Femise, Egypte.
Michael Gasiorek, Professeur à l’Université de Sussex, UK
Jean-Paul de Gaudemar, Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille
Peter Holmes, Professeur à l’Université de Sussex, UK
Larbi Jaidi, Professeur à l’Université Mohames V de Rabat, Maroc
Bernard Latarjet, Directeur Général de la candidature Marseille Capitale Europe de la Culture
Alejandro Lorca Corrons, Professeur, Universidad Autonoma de Madrid
Rostane Mehdi, Directeur du CERIC, Professeur à la faculté de Droit de l’Université Paul Cézanne
Henry Roux-Alezais, Président de l’Institut de la Méditerranée
Henri-Luc Thibault, Directeur du Plan Bleu, Sophia-Antipolis
Jean-Claude Tourret, Délégué général de l’Institut de la Méditerranée.
Personnalités auditionnées ou ayant fourni une contribution
Jean-Eric Aubert, Directeur du Bureau de la Banque Mondiale à Marseille.
Andrès Bassols, chef adjoint de l’Unité régionale RELEX, Bruxelles, UE
Halim Benattallah, ambassadeur d’Algérie à Bruxelles
Henry Marty-Gauquié, Représentant du groupe BEI à Paris
Philippe de Fontaine Vive, Vice-président BEI,
François Gouyette, Ambassadeur du Processus euro-méditerranéen, France.
Jacques Huntziger, Ambassadeur pour le dialogue interculturel euro-méditerranéen, France
Jean-Marie Paugam, sous-directeur Europe, Afrique, Moyen-Orient à la Direction Générale du Trésor et de la
Politique Economique, Ministère de l’Economie des Finance et de l’Emploi, France.
Juan Prat, Ambassadeur en Mission spéciale pour les Affaires méditerranéennes, Espagne
Farida Loudaya, Conseillère pour les affaires politiques de l’Ambassade du Royaume du Maroc en France
Philippe Orliange, Directeur Adjoint AFD, Direction Méditerranée-Moyen-Orient
Fathallah Sijilmassi, Ambassadeur du Maroc en France,
Michel Vauzelle, Président de la Région PACA.
2. Dix thèmes principaux ont été identifiés comme devant être précisés. Compte tenu de la diversité
d’origine des membres du groupe, des débats ont eu lieu sur chacun de ces thèmes. On précisera ici,
pour chaque thème, les enjeux et les orientations retenus.
Les dix thèmes retenus sont :
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1) Quel concept peut supporter le projet d’Union Méditerranéenne ?
2) Quelle est la situation actuelle des relations entre l’Europe et la Méditerranée ?
3) Comment ce concept peut-il se situer par rapport à l’UE ?
4) Quelle couverture géographique de l’Union Méditerranéenne ?
5) Quelle construction institutionnelle et quel type de gouvernance ?
6) Quelle formule juridique pour permettre une action initiée par un sous-ensemble d’Etats membres de
l’Union Européenne ?
7) Quelles sont les priorités qui seraient mieux couvertes par l’Union Méditerranéenne que par les
dispositifs actuels et lui assureraient une crédibilité ?
8) Quelles ressources financières avec quelles institutions ?
9) Peut-on intégrer dans l’Union Méditerranéenne les différents dispositifs de coopération nationaux et
infranationaux sur la zone et les coordonner ?
10) Epure résumée du projet d’Union Méditerranéenne.
Thème 1 : Quel concept pour l’Union Méditerranéenne ?
3. Le groupe d’experts a unanimement salué l’idée d’une Union Méditerranéenne comme un
aboutissement possible du processus de rapprochement entre l’UE et les pays méditerranéens entamé
depuis de nombreuses années. Il a souligné, cependant, que pour être crédible cette initiative devait
s’appuyer sur une vision symbolique puissante, fortement ancrée dans l’histoire et compatible avec les
politiques communes européennes.
Une histoire, une vision, une approche
4. Les peuples riverains de la Méditerranée sont liés par une longue histoire, « une histoire accumulée
en couches aussi épaisses que l’histoire de la Chine lointaine » comme le disait F. Braudel. C’est là
que trois grands univers de civilisation ont survécu à ses péripéties : l’univers latin dont le centre a été
Rome, l’univers islamique qui commence à La Mecque et aboutit au Maroc, l’univers grec ou
orthodoxe, qui se partage entre Athènes et Constantinople devenue en 1453 Istanbul. Malgré leurs
combats, ces trois civilisations se sont maintenues, car, au-delà des empires, des stratégies des Etats-
Nations « ces corps épais qui grandissent », des envahissements, des romantismes exacerbés, les
peuples de la Méditerranéen sont unis par un lien profond, un lien comportemental, qui subsiste en
dépit des violences. Ce lien est celui de la dépendance commune à la nature, d’une interprétation
voisine de la rencontre de l’eau, de la terre et du soleil. Il se traduit par des formes accentuées de
relations collectives (la satisfaction individuelle a aussi comme argument le bien être « du voisin »
comme il est dit explicitement dans le Coran), des ancrages familiaux et de fratrie où les enfants jouent
un rôle central, une grande créativité, liée à des défauts patents d’organisation qui ont toujours conduit
à magnifier le génie isolé plutôt qu’à favoriser le travailleur spécialisé et le chercheur anonyme insérés
dans un réseau organisé.
5. C’est là que les peuples de la Méditerranée ont pu trouver les conditions harmonieuses qui leur ont
permis de fonder les bases du savoir et de la démocratie. Mais la Méditerranée a manqué le tournant de
la révolution industrielle à cause de métaphysiques qui la rendaient réticente à l’égard des prémices de
la science moderne. Le capitalisme s’y est développé sous des formes spécifiques dans le contexte de
sociétés marquées par des valeurs collectives profondément ancrées et par des comportements qui se
sont avérés souvent inefficaces, que ce soit dans la gestion des administrations ou dans celle des
entreprises. Des systèmes rentiers se sont installés au Nord comme au Sud, qui nécessitent désormais
de profondes réformes pour permettre à la Méditerranée de retrouver sa place dans le monde. Mais, en
même temps, des manières plus relationnelles et subjectives de faire de l’économie, de gérer les
entreprises, de concevoir la finance se sont développées dont certaines peuvent être l’occasion de
grandes innovations.
6. Depuis les indépendances, plusieurs phases se sont succédé. Il y eut, d’abord, celle de la reconquête
de la souveraineté nationale dans le cadre de systèmes autocentrés relativement fermés, qui ont
développé des fonctions collectives, tenté d’installer, avec des résultats contrastés, des bases
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productives nationales. Devant l’endettement et les déséquilibres économiques, il y eut, ensuite, une
phase d’ouverture modeste (début des années 80) et un considérable effort de stabilisation des
économies, centré sur l’apprentissage des équilibres macroéconomiques et d’une gestion rigoureuse
des comptes publics. Enfin, la troisième période que l’on peut situer au début des années 90, est celle
du choix de l’ouverture, certes avec des différences de rythme importantes, de l’installation d’une
économie marchande désormais universelle et de la mise en place des institutions adéquates.
7. Depuis toujours, l’Europe est concernée par la Méditerranée qui, d’une certaine façon, est son
berceau. Dans la période récente, elle a développé une politique méditerranéenne et une politique
méditerranéenne rénovée correspondant à un type de coopération bilatérale classique, au sens où cette
politique était une coopération de projets de faible envergure, et se gardait d’intervenir sous forme
conditionnelle. Au milieu des années 90 (Barcelone), l’ambition fut sensiblement plus grande puisqu’il
s’agissait de couvrir la paix, la sécurité, l’économie et la culture. Au moment où ce rapport est
présenté nous sommes toujours dans le cadre du partenariat de Barcelone, fondé pour l’essentiel sur la
mise en place d’une zone de libre-échange et un transfert public gratuit relativement faible. Si cette
évolution a produit des effets bénéfiques incontestables, elle ne suffit manifestement pas pour
envisager sérieusement une convergence des niveaux de vie des pays de la rive Sud avec les pays
européens, ni la possibilité d’employer les nouveaux arrivants sur le marché du travail. Par ailleurs, on
perçoit nettement que la démarche choisie par les partenaires, qui consiste à s’ouvrir, avec l’aide de
l’UE au monde global par le marché et les modes de vie, engendre des résistances dans les sociétés
méditerranéennes qui nécessitent une attention et une progressivité particulière, sauf à accepter le
risque de voir cette évolution remise en cause par des tendances obscurantistes légitimées par le vote
démocratique. D’ailleurs, l’UE ne s’y est pas trompée, qui a pris une position moins paternaliste dans
l’injonction aux réformes tout en regrettant que celles-ci ne soient pas plus rapides. De ce point de vue,
la politique de voisinage, qualifiée parfois d’instrument de voisinage pour laisser aux méditerranéens
le sentiment qu’ils sont considérés par les européens comme différents des pays de l’Est concernés,
est, dans son principe, un moyen pour l’Europe d’accélérer un processus universel d’insertion dans le
monde global avec ses voisins que l’on pourrait aussi bien traiter, si c’était possible, dans le cadre des
Nations Unies et de l’OMC.
8. Le point sur lequel nous voudrions insister ici est que l’histoire montre que chaque fois qu’un
modèle importé a été proposé aux peuples méditerranéens, et ce, quel qu’il soit, ils l’ont adopté à
minima en tentant de conserver leurs caractères spécifiques. Ces caractères touchent aussi bien la vie
domestique, les mœurs, que la façon de faire de l’économie ou de conduire les institutions. Cette
distance, on la retrouve dans toutes les aires culturelles spécifiques de la Méditerranée, au Sud de
l’Europe atténuée, comme sur les rives africaines et orientales de cette mer. Les peuples de la
Méditerranée ont le plus souvent refusé de devenir des entités entièrement fonctionnalisées par des
logiques universelles qui les dépassent (marchandes, technologiques ou financières). Ils ont même eu
souvent tendance à imposer leurs propres façons de voir et de vivre, y compris par la violence. La
période actuelle se caractérise par une exacerbation de tensions de natures diverses : la situation
culturelle se dégrade, les perspectives économiques et sociales sont incertaines, les valeurs et surtout
les modes de vie paraissent brutalement plus difficiles à rapprocher, les exigences de démocratisation
se heurtent aux réalités et à la peur de voir accéder au pouvoir les adversaires de cette même
démocratie, l’exigence de sécurité devient dominante au point qu’on peut se demander si l’Union
Méditerranéenne n’est pas en train de se réaliser subrepticement par sa face cachée.
9. Il y a, enfin, trois conflits anciens qui nécessitent une volonté affirmée d’avancer sur le plan
politique : ce sont le conflit du Sahara occidental, la séparation de Chypre et le conflit israélo /
palestinien. Les participants au groupe d’experts pensent que la résolution de ces conflits ne peut être
au cœur de la mission de l’Union Méditerranéenne et, en tout cas, ne doit pas constituer un préalable à
sa réalisation. Il reste, qu’en cas d’avancée, elle aura probablement un rôle significatif à jouer.
10. La conséquence de ce constat est que la vision qui doit présider à la mise en place de l’Union
Méditerranéenne doit s’appuyer sur l’ambition de construire un avenir commun respectueux des
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différences et appuyé sur des valeurs clairement partagées. Cet avenir commun ne peut se concevoir
sans que l’on définisse clairement ce qu’il s’agit de faire converger et ce qui peut rester spécifique.
11. La première question est celle de la convergence des valeurs. Les participants à l’Union devront
définir le cercle des valeurs partagées, exactement comme l’UE l’a réalisé. Au Sud, ce ne seront pas
toutes les valeurs retenues en Europe, au Nord ce ne seront pas, non plus, les valeurs du monde
musulman, car chacun de ces deux mondes doit pouvoir conserver celles qui sont enracinées dans sa
culture. Est-ce que cela nous dispense de réfléchir aux valeurs communes que devraient
progressivement adopter l’Union Méditerranéenne ? La réponse est non dans la mesure où même
strictement cantonnée à l’économique, l’Union en véhiculera. Ne pas tenter d’imaginer jusqu’à quel
point les sociétés méditerranéennes et européennes sont prêtes à se rapprocher c’est s’interdire de
renforcer le lien, notamment dans les échanges de services, la mobilité des personnes et des capitaux.
Ce point est apparu de façon éclatante lors des discussions sur la proposition européenne d’offrir un
jalon dans son marché intérieur aux pays méditerranéens. Les européens étaient tout disposés à aider
les pays méditerranéens à disposer, dans un dispositif symétrique, de deux libertés du marché intérieur
européen, à savoir celle des produits et des services, mais prenaient peu d’engagement sur les deux
autres, les conditions permettant une liberté des mouvements de capitaux et, surtout, la mobilité des
hommes et des femmes. Quant aux méditerranéens du Sud, ils étaient réticents sur l’ouverture
complète de leur marché aux services européens surtout sans contrepartie sur les produits agricoles et
sans une circulation des personnes plus libre (et les débats ayant cours à cette époque sur les trois
directives services dans l’UE elle-même, montraient bien la difficulté à libéraliser les services tout en
contraignant l’installation).
12. Contrairement à une idée encore trop largement répandue, un certain nombre de valeurs qui
constituent le socle de l’UE sont largement partagées par les pays du Sud de la Méditerranée. Il suffit
de citer les principales :
Les droits de l’homme, la dignité humaine,
Les libertés fondamentales,
La légitimité démocratique,
La paix et le rejet de la violence comme moyen ou méthode,
Le développement équitable,
L’égalité des chances,
Les principes du raisonnement rationnel, l’éthique de l’évidence et de la preuve,
La préservation de l’environnement,
La responsabilité individuelle.
Notons qu’il en est d’autres qui sont plus difficiles à retenir en commun, comme la laïcité, l’égalité de
genre, la séparation, des pouvoirs, une certaine forme de liberté de la presse par exemple, ce qui
justifie bien la nécessité d’échanger sur ces points de façon à trouver un équilibre. Pour les européens
qui croient en ces valeurs, cela signifie aussi qu’il faut laisser du temps aux Méditerranéens de les
rendre praticables. Il a fallu plusieurs siècles à l’Europe pour y parvenir. Peut-on exiger de pays qui
sont encore confrontés à des questions de développement vitales de s’y conformer en une trentaine
d’années ? Il ne s’agit pas d’accepter un quelconque relativisme culturel, il s’agit de prendre en
compte le temps nécessaire pour faire partager ces valeurs à l’ensemble de la société.
13. L’Union Méditerranéenne doit également prendre en compte l’existence de modes de vie
spécifiques faits de communautés villageoises rurales largement en marge des courants marchands et
technologiques dominants, de secteurs informels qui ne fonctionnent pas sur la base de la rationalité
économique habituelle. Près de la moitié de la population des pays du Sud de la Méditerranée vit dans
ce contexte. Un des reproches adressé à l’ensemble de l’expertise internationale par une partie
croissante de la population au Sud est de vouloir implanter à marche forcée un mode de vie qui n’est
pas le sien. Cette implantation s’effectue à partir des relais d’une élite locale peu nombreuse,
compétente, mais relativement déconnectée de la majorité de la population. Le paradoxe est que
chacun veut un accès à certains aspects du mode de vie européen, on pense ici, en particulier, aux
10

services de santé, de l’éducation, et de l’ensemble des utilités. Mais sur d’autres, qui interfèrent
largement avec les mœurs, la réticence est beaucoup plus forte, voire clairement affirmée. Il s’agit
d’un problème d’une extrême complexité dans la mesure où il paraît difficile d’avoir les uns sans
évoluer sur les autres (cf. les TIC, internet, etc.…). En tout cas, cette question qui est au cœur des
oppositions à la modernité qui se développent au Sud, ne peut être exclue de l’agenda de l’Union
Méditerranéenne.
14. Ces différentes remarques plaident pour une approche qui pourrait avoir les caractéristiques
suivantes :
En premier lieu, les participants au groupe d’experts considèrent que l’Union Méditerranéenne
doit constituer un ancrage fort et crédible pour les pays qui y adhéreront. Comme on le verra
plus loin, cela suppose, (dans une déclaration ou une charte) une cible de convergence des
niveaux de vie, une volonté de définir des valeurs communes atteignables à moyen terme,
l’affirmation du respect des différences et des identités culturelles, la protection de
l’environnement. Cela suppose aussi des projets concrets significatifs avec un agenda de
réalisation, des moyens humains et financiers et un dispositif d’évaluation.
En second lieu, il s’agit d’enclencher un processus dont on acceptera la durée qui pourra
commencer par des actions ciblées et centrales pour la réalisation de l’ambition retenue, à
l’instar de ce qu’a fait l’Europe, par exemple, avec la CECA. Plusieurs membres du groupe
d’experts ont souligné qu’il ne fallait pas poser de préalables (notamment sur les conflits
précités) à l’adhésion à l’Union Méditerranéenne.
En troisième lieu, le processus doit être ouvert aux pays, y compris non méditerranéens, qui
souhaiteraient adhérer à la démarche. Il doit être également perméable à des problématiques
nouvelles (à cet égard les participants au groupe d’experts ont souligné la rigidité du
mécanisme quinquennal d’un autre âge retenu par l’UE pour planifier ses moyens)
En quatrième lieu, le fonctionnement de l’Union Méditerranéenne doit viser à développer un
système relationnel fondé sur un dialogue continu au niveau intergouvernemental, comme au
niveau infranational et à celui de la société civile. Et cela sur les principaux sujets qui
concernent les sociétés considérées, en particulier ceux qui touchent à l’économie, à
l’évolution des infrastructures et des institutions, à l’environnement et à la culture. Il s’agit ici
d’un point central dans la mesure où chacun doit comprendre que la Méditerranée est
aujourd’hui l’épicentre de ce que l’on a appelé le choc des civilisations. La nouveauté est de
rassembler dans un processus d’Union un nombre significatif de nations du Nord comme du
Sud et de l’Est méditerranéen, de culture ancienne mais profondément différente qui se sont
plusieurs fois confrontées. Ce regroupement devrait profiter à l’ensemble des peuples et servir
de nouveau jalon dans la marche du progrès humain. Il ne s’agit pas seulement d’éviter les
affrontements, ou de tenter d’imposer une quelconque hégémonie, il s’agit d’un
processus endogène et volontaire visant un but commun et fonctionnant sur le mode de
la codécision.
Thème 2 : Quelle est la situation actuelle des relations entre l’Europe et la Méditerranée ?
15. Compte tenu du nombre d’instances qui, aujourd’hui, sont concernées par la Méditerranée, le
groupe d’experts considère qu’il serait inutile, voire contre-productif que l’Union Méditerranéenne
constitue une instance supplémentaire, sans véritable pouvoir politique, sans agenda précis et original
et sans moyens. Il n’est que de citer ces instances pour donner une idée de la situation : il y a le
partenariat euro-méditerranéen issu de la déclaration de Barcelone qui regroupe désormais 37 pays, la
politique de voisinage (43 pays, dont 16 voisins), le dialogue 5+5, le forum méditerranéen créé à
l’initiative de la France et de l’Egypte en 1994 qui regroupe onze pays, et qui sert à préparer les
réunions du partenariat, le Parlement Euro-méditerranéen (240 députés) issu du Parlement européen et
des parlements nationaux, qui joue un rôle consultatif et prend des « résolutions » sans pouvoir
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contraignant sur des questions de société (droits de la femme, qualité de la vie, immigration, sécurité
et droits de l’homme etc.), sans compter l’Union du Maghreb Arabe aujourd’hui en panne et les
nombreux accords visant à faciliter les échanges (AGADIR, GAFTA, etc.).
16. L’autre contrainte impérative est le lien entre l’Union Méditerranéenne et l’UE. Au moins deux
raisons plaident pour un dispositif complémentaire et pas substituable.
La première, est que la Méditerranée ne peut pas se passer de l’Europe : (i) les pays
méditerranéens de l’Europe sont liés par des politiques communes dans le cadre de l’Union
Européenne et, de ce fait, nombre de sujets qui concernent les pays du Sud de la Méditerranée
ne peuvent être traités en dehors de ces politiques communes, (ii) plusieurs pays européens du
Nord ont montré dans les années récentes leur intérêt pour la Méditerranée et se sont
impliqués dans le partenariat de Barcelone, (iii) l’Europe est l’espace de référence pour tous
les pays méditerranéens du Sud qui, en moyenne, sont dépendants de son marché pour plus de
la moitié des échanges.
La seconde, est que, bien que chacun de ces dispositifs ait des limites évidentes, ce qui
explique le foisonnement auquel on assiste, ils ont tous contribué à constituer un actif
relationnel qui a eu des effets bénéfiques et qui doit être conservé et approfondi.
Il n’est donc pas envisageable d’imaginer qu’une Union Méditerranéenne constituée à partir des 22
pays riverains puisse prendre la place d’une politique multilatérale qui implique tous les pays de l’UE.
17. On pourrait penser, ce que certains membres du groupe d’experts ont évoqué, que ce n’est pas une
Union Méditerranéenne qu’il faudrait créer, mais une Union Euro-méditerranéenne qui serait le point
d’aboutissement du partenariat de Barcelone (ce qui est d’ailleurs la position espagnole aujourd’hui).
Après un large échange de vues, le groupe d’experts a montré sa réticence vis-à-vis de cette hypothèse
au vu d’un examen attentif du partenariat de Barcelone, de ses résultats, de la façon dont il opère et de
la philosophie qui préside à la politique de voisinage qui est censée l’encadrer.
Les actifs et les limites du partenariat de Barcelone et de la politique de voisinage
18. Pour traiter brièvement du constat on considérera les trois éléments qui constituent le cœur de la
politique européenne actuelle à savoir : (i) son ambition politique et les adaptations qui ont du être
faites dans son fonctionnement, (ii) sa contribution au développement économique, (iii) ses effets sur
la culture et le rapprochement des sociétés.
19. Initialement, le partenariat de Barcelone avait pour objectif de contribuer à apporter la paix et la
sécurité, de favoriser le développement économique par l’installation d’une zone de libre-échange et
un programme d’aide (MEDA qui est une aide gratuite et la FEMIP qui est une facilité de crédit
adossée à la BEI), d’aider au dialogue des cultures et à la mobilisation de la société civile. Les
participants au groupe d’experts sont convaincus que parler d’échec pour ce qui concerne le
partenariat de Barcelone est inapproprié.
20. Les actifs du partenariat de Barcelone sont, en effet, importants : (i) instauration d’un espace de
dialogue euro-méditerranéen régulier dans la plupart des domaines de compétence européenne, encore
qu’au vu du fonctionnement actuel du comité Euromed on puisse douter de l’importance qui lui est
accordé, (ii) intérêt soutenu pour la Méditerranée de plusieurs pays non méditerranéens de l’UE y
compris parmi les nouveaux états-membres, (iii) transformation profonde du positionnement des pays
méditerranéens du Sud vis-à-vis de la mondialisation : tous les pays méditerranéens partenaires de
l’UE ont, sans exception, mais à des rythmes divers, bénéficié des effets dynamiques liés à l’ouverture
extérieure, (iv) amorces significatives d’évolutions institutionnelles qui semblent irréversibles,
(v) coopération poussée en matière de sécurité, de trafics divers et de lutte contre le terrorisme.
12

21. Néanmoins, les résultats n’ont pas été à la hauteur des objectifs affichés ce qui, selon le groupe
d’experts, impose pour les projets à venir de bien ajuster les objectifs aux moyens que l’on a de les
réaliser. Il ne s’agit pas d’une tâche facile dans un contexte de moyens limités et d’une attente très
importante des peuples de la Méditerranée. Initié après la relance du dialogue israélo-palestinien, le
processus de Barcelone avait, pour premier objectif, d’instaurer la paix dans la région. Cela fut un
échec évident qui a prouvé que la situation était plus complexe que supposée et que l’Europe n’avait
pas une influence géostratégique à la hauteur de cette ambition. Ce fut donc le deuxième objectif qui
sollicita le plus le partenariat, à savoir la réalisation de la zone de libre-échange et l’appui aux
réformes institutionnelles liées.
22. Ce deuxième objectif a été largement entamé, mais l’on s’aperçut qu’il impliquait un processus
plus long que celui prévu initialement et qu’il n’avait pas donné tous les résultats attendus, au moins si
on les compare avec ceux obtenus par les nouveaux adhérents à l’UE. On soulignera, par ailleurs, que
réaliser une zone de libre-échange (au demeurant incomplète car les produits agricoles ne sont pas
concernés) ne suffit pas à faire converger suffisamment les économies. Cette constatation qui vaut
également pour NAFTA est un débat qui a eu lieu aux débuts de la construction européenne elle-même
qui a choisi d’accoler le libre-échange et plus tard le marché commun à d’importantes politiques
structurelles de convergence pour corriger l’écart entre les conditions initiales et faciliter les
ajustements inévitables. On connaît le résultat, l’Europe a eu une croissance légèrement plus faible
qu’ailleurs, mais a fait converger le niveau de vie de ses membres de façon unique dans l’histoire. Les
nouveaux états membres qui ont bénéficié de la même approche, sont sans conteste désormais engagés
eux aussi dans le même processus de convergence. On a là l’explication de l’attachement de la Turquie
à poursuivre dans la voie de l’adhésion à l’UE malgré certaines réticences et l’importance des
ajustements internes nécessaires.
23. Si l’on considère la situation actuelle en matière de développement économique cinq constations
s’imposent :
La première est que la trajectoire de croissance et le contenu de la croissance en emplois de
tous les pays partenaires méditerranéens, sans exception, sont insuffisants pour permettre
l’emploi des nouveaux arrivants sur le marché du travail (jeunes et femmes). Il est à noter que
cette insuffisance, si elle se maintient, viendra nécessairement en contradiction avec les
objectifs visant à faire évoluer les sociétés (généralisation du travail féminin, augmentation de
la scolarisation, amélioration des niveaux d’étude, démocratisation générale de sociétés qui
supporteront encore moins le chômage des jeunes, ouverture aux TIC qui diffusent les
modèles de consommation des pays riches etc.).
La seconde est que selon différentes estimations concordantes au minimum 22 millions
d’emplois nouveaux sont à créer dans les quinze prochaines années chez les partenaires
méditerranéens de l’UE pour maintenir à leurs niveaux actuels les taux de chômage, sans
aucune modification des taux d’activité, en particulier du travail féminin et du retour dans
l’emploi formalisé de nombreux individus. Cela signifie, qu’à contenu en emplois identique
du point de croissance, des taux de croissance du PIB de l’ordre de 7/8% l’an sont nécessaires
(ils sont en moyenne légèrement supérieurs, 4% dans les années plus favorables et erratiques
aujourd’hui). Ajoutons à cela que le contenu en emplois du point de croissance est encore
largement dépendant de la croissance des emplois publics et que toutes les réformes
institutionnelles mises en œuvre visent à le réduire au profit de l’emploi privé. Nous sommes
donc manifestement face à une situation explosive dans certains pays comme l’Algérie, où les
moins de trente ans représentent près des deux tiers de la population. Le groupe d’experts tient
à souligner que les vingt / trente années à venir seront décisives dans la mesure où tous les
pays méditerranéens du Sud sont en situation de transition démographique ce qui signifie qu’à
cette échéance, les équilibres atteints entre l’offre et la demande de travail seront, sauf
imprévu, quasi définitifs pour le reste du XXIème siècle.
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La troisième est que, au lieu de se réduire, l’écart des revenus par tête entre, d’une part, les
quinze de l’UE et les nouveaux membres et, d’autre part, les pays tiers méditerranéens s’est
sensiblement accru ce qui conforte le rôle de l’adhésion dans la convergence des niveaux de
vie. Deux raisons principales expliquent ce fait : d’une part, l’entrée dans le processus
d’adhésion représente une quasi-certitude que toutes les réformes institutionnelles seront faites
sans retour en arrière, ce qui engendre de fortes entrées de capitaux étrangers, d’autre part,
l’importance des sommes accordées en faveur de la convergence des nouveaux états membres
(PAC, FEDER, FSE, autres politiques communes) est sans commune mesure avec ce que
reçoivent les partenaires méditerranéens. On notera que pour la période 2007-2013, la seule
Pologne recevra autour de 60 milliards d’€ de fonds de convergence, alors que l’ensemble des
partenaires méditerranéens ne recevra que 11 milliards, dont la moitié en prêts FEMIP/BEI.
La quatrième est que se crée ainsi une situation extrêmement dangereuse pour les pays
méditerranéens de l’Europe, dans la mesure où l’interdépendance matérielle qui les lie au Sud
représente moins de 5% de leur engagement international (flux commerciaux et
investissements) alors que les proximités humaines et sociales (immigrés, risques de sécurité,
échos dans les media etc.) sont de l’ordre de 15/20 %. Pour les pays du Sud, l’engagement
matériel vis-à-vis de l’Europe est beaucoup plus fort car il représente, autour de 50% de leur
engagement international. Et il n’y a pas d’exemples dans l’histoire où un tel décalage entre
les aspirations humaines liées à la proximité géographique, culturelle, administrative et la
réalité de l’interdépendance matérielle ne se soit traduit par des crises graves.
Enfin, l’UE réalise sur le bassin méditerranéen Sud des excédents commerciaux qu’elle ne
réalise nulle part ailleurs dans le monde en proportion des échanges, excédents non compensés
par des investissements directs ou de portefeuille et de l’aide publique. Si les balances
courantes sont équilibrées, c’est uniquement par les transferts de revenus des migrants (ce qui
suppose une émigration importante) et par le tourisme (ce qui suppose de la sécurité). Les taux
d’investissements sont bas (investissements/PIB de 21% en moyenne vs. 28/30% dans la
phase de décollage en Asie) et insuffisants pour atteindre les taux de croissance nécessaires. Il
est donc inexact de dire qu’il y a un excès d’épargne en Méditerranée en s’appuyant sur les
soldes courants car cette épargne est réalisée en Europe.
24. La situation culturelle du partenariat est, à bien des égards, paradoxale. Dès la déclaration de
Barcelone les sociétés civiles des deux rives, appuyées par les autorités locales et régionales, se sont
mobilisées sous la forme d’associations, d’initiatives diverses montrant un considérable appétit à
renouer des liens anciens (en particulier entre le Maghreb et l’Europe). A cela s’ajoute une tendance
croissante à l’émigration, liée non seulement au différentiel de revenus, mais également au besoin
d’une immigration de remplacement en Europe et le développement de nombreux liens entre les deux
rives du fait d’une diaspora active et très attachée à ses origines (cf. l’importance des transferts de
revenus des immigrés en Europe). Parallèlement, en Europe même, la déclaration de Barcelone a joué
un rôle sensible sur l’évolution des mentalités, chose qui s’est manifestée clairement dans la plupart
des élections européennes. Mais cet actif incontestable du partenariat de Barcelone est en train de se
dissiper faute d’une meilleure organisation du dialogue interculturel. Aujourd’hui, nous avons de
nombreux réseaux militants conduits par de petites associations sans moyens, des interdictions de
manifestations surprenantes (la biennale des jeunes créateurs de la Méditerranée a été interdite), une
mobilité des artistes réduite, pas de bourses, une diminution des coproductions, des initiatives
découragées qui doivent être relancées (le festival de théâtre d’Amman par exemple). L’action menée
par l’UE dans le cadre du partenariat a, de ce point de vue, souffert de deux défauts majeurs : (i) elle a
été très faiblement financée – la Fondation Anna Lindh faute de moyens joue plus un rôle de guichet
qu’un rôle dynamisant et est dominée par les considérations intergouvernementales, (ii) elle a été
insuffisamment intégrée aux très nombreuses opérations menées dans le cadre de la coopération
décentralisée. En revanche, le point sur lequel tout le monde s’accorde à souligner un progrès notable,
concerne la mobilisation des opérateurs internationaux sur la conservation du patrimoine. Mais, au
total, il est clair que cet actif civil souffre d’un manque institutionnel patent et des limites à la mobilité
des personnes.
14

25. Le partenariat Euromed a été complété depuis 2004 par un dispositif plus large à vocation
bilatérale, « la Politique Européenne de Voisinage » qui concerne, désormais, les pays suivants :
Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Egypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye,
Moldavie, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie, Ukraine. Comme indiqué dans le titre, il
s’agit bien d’une politique européenne dont les principaux instruments sont des plans d’action
nationaux négociés et conclus avec un nombre de pays voisins. C’est d’ailleurs une des raisons qui
expliquent les réticences de plusieurs pays méditerranéens qui perçoivent la politique de voisinage
comme une politique « à prendre ou à laisser ». Au seul énoncé des pays concernés, il est clair que
l’on a rassemblé des pays qui ont peu de points communs en matière d’histoire, de culture, de
conditions démographiques et de structures productives. Le but de l’Europe dans cette extension est de
conforter la stabilité de son voisinage en faisant évoluer des questions qui touchent à des valeurs
communes universelles (démocratie, droits de l’homme, état de droit), la sécurité, la bonne
gouvernance et l’adoption des principes de l’économie de marché et du développement durable. Les
propositions faites en décembre 2006 par la Commission visent, pour l’essentiel, à élargir et
approfondir la zone de libre-échange en y incluant de nouveaux produits et surtout en développant
davantage l’action sur les services et l’agriculture, à développer une coopération politique avec les
voisins et à tenter de mettre en place des politiques communes en matière de transports et d’énergie.
26. Sur le plan des moyens, les transferts restent du même ordre de grandeur pour ce qui concerne les
pays méditerranéens et la principale innovation consiste en un fonds d’investissement dit « facilité
d’investissement voisinage » qui va concerner l’ensemble des pays concernés. Quant au processus de
mise en œuvre, il repose sur des plans d’action négociés bilatéralement avec chaque pays, ce qui a
pour conséquence de réduire le poids relatif de la sphère de l’action régionale du partenariat de
Barcelone, plans d’action qui reposent pour l’essentiel sur l’introduction de réformes réglementaires
(économiques et politiques) et la mise en œuvre de réformes institutionnelles favorisant la
généralisation de l’économie de marché. En ce qui concerne les relations économiques, le concept de
référence est la constitution d’une zone de libre-échange approfondie. Ce vocable emprunté de
l’accord conclu avec l’Ukraine, ne peut en aucun cas être considéré comme une démarche
d’intégration. Faire l’assimilation, comme c’est souvent le cas, c’est faire fi de toute l’histoire de la
construction européenne (et des débats qui ont eu lieu dans les années 60 qui portaient précisément sur
la différence entre intégration et libre-échange) et repose sur l’idée erronée selon laquelle une zone de
libre-échange, couplée avec une politique de concurrence pourrait correspondre à une vision
véritablement intégrative ayant une ambition clairement affichée de convergence. D’ailleurs, la
Turquie qui est placée dans un processus de négociation d’adhésion avec l’UE et bénéficie de
transferts financiers largement supérieurs, n’a pas été incluse dans l’ensemble voisinage. On doit
noter, enfin, avec la Commission, que peu de progrès ont été réalisés sur la mobilité des personnes et
sur la résolution des conflits. Quant à l’action qui vise la société civile et le dialogue entre cultures elle
a poursuivi ses orientations à partir de petits projets faiblement soutenus.
Thème 3. Comment l’Union Méditerranéenne peut-elle se situer par rapport aux dispositifs
existants ?
27. Le groupe d’experts considère que l’approfondissement des politiques européennes mises en
œuvre aujourd’hui doit être poursuivi en ayant clairement conscience de leurs limites. Mais ce sont
précisément ces limites face aux enjeux du prochain demi-siècle qui justifient la création d’une Union
Méditerranéenne.
28. Réaliser une zone de libre-échange sur une échelle plus large, y inclure de nouveaux produits (en
particulier l’agriculture), faciliter les échanges de services est une chose positive aussi bien pour l’UE
qui, comme tous les ensembles développés, a un intérêt vital à élargir ses marchés pour une activité
qui concerne plus de 70% de son PIB, que pour ses partenaires qui verront ainsi augmenter leur
dynamisme et diminuer leurs coûts de transactions. Cet approfondissement de la zone de libreéchange,
couplé avec une aide à l’adoption de valeurs communes universelles n’est jamais qu’une
marche vers la globalisation qui aurait pu aussi bien être traitée dans le cadre de l’OMC pour les
15

échanges de biens et services et dans celui des Nations Unies pour les valeurs concernées. La
justification principale d’une action dans ce sens avec les voisins est qu’il est plus facile d’avancer
dans un cadre de voisinage où l’Europe a des contreparties à offrir (en particulier l’accès à un grand
marché) que dans un cadre global. Rien ne s’oppose, en effet, à ce que des plans d’action bilatéraux
aident les pays à progresser dans la qualité et accéder aux normes européennes (techniques, sanitaires
et environnementales) qui se sont considérablement développées ces dix dernières années.
29. Par ailleurs, plusieurs politiques communes européennes qui concernent directement le
développement des pays méditerranéens ne peuvent être conçues en dehors d’une mobilisation de
l’ensemble des pays de l’UE. On pense ici à l’évolution de la PAC qui est indispensable pour éviter
que les négociations sur la libéralisation des échanges de produits agricoles ne se ramènent à une
confrontation entre le Nord qui veut exporter au Sud ses produits agricoles subventionnés (céréales,
lait, viande …) et le Sud qui veut maintenir une production céréalière et de viande, vitale pour
l’équilibre rural et exporter ses fruits et légumes et son huile d’olive. Il en est de même pour la sécurité
énergétique et les transports.
30. Le point de vue du groupe d’experts est que cette action doit être poursuivie et approfondie,
compte tenu des effets dynamiques qu’elle produit. Cet approfondissement est aujourd’hui entamé et
concerne toutes les rubriques associées au développement des échanges. Il s’agit, compte tenu de la
place du marché européen pour les pays du Sud :
De poursuivre le désarmement tarifaire et de mettre en place le cumul diagonal des règles
d’origine,
D’harmoniser les standards et les processus de production,
De libéraliser les services facteurs (banques, assurances, transports),
De réaliser les harmonisations institutionnelles qui doivent aller au-delà des frontières et
concernent les normes légales autres que les barrières aux échanges,
D’accepter une discipline sur les subventions (notamment en matière agricole) ou de mettre en
place un modèle asymétrique au bénéfice du Sud les intégrant transitoirement avec un agenda
prévoyant leur élimination,
De définir un cadre légal harmonisé en ce qui concerne l’investissement,
D’instaurer une politique de concurrence permettant la vérité des prix.
31. Il reste que toute l’histoire récente montre que ce type de libéralisation, non appuyée par un effort
soutenu pour faciliter la transition vers une véritable économie de marché ouverte et modifier les
conditions initiales ne produit pas les résultats attendus. L’examen de la transition partout dans le
monde et, en particulier, dans les pays de l’Est lors des premières étapes, révèle que les gains de
productivité et l’amélioration de la compétitivité, décisifs à long terme, ont été obtenus par : (i) des
réallocations d’emplois, intersectoriels des secteurs à désavantages comparatifs vers les secteurs à
avantages comparatifs, (ii) des entreprises moins compétitives d’un même secteur qui ferment, vers les
autres, (iii) le développement de segments très spécifiques de production qui se développent dans le
cadre d’échanges intra-branches sur le marché élargi (et ici la non réalisation du marché intégré Sud-
Sud est un frein important), (iv) par des investissements directs étrangers massifs qui permettent un
transfert de technologie et modifient la taille des unités de production, (v) par les modifications
institutionnelles qui concernent en particulier le marché du travail (contrats temporaires à l’embauche,
facilités de licenciement, croissance du salaire minimum liée à celle de la productivité du travail plutôt
que des prix,) et le régime de change (taux de change réel fixe et taux de change nominal flexible).
32. Mais, malgré cela, à court terme, se produit nécessairement une augmentation importante du
chômage, une dilatation de l’espace social du travail, un renforcement des inégalités, toutes choses que
la perspective d’adhésion a permis de supporter politiquement dans les pays de l’Est et que l’Europe a
facilité grâce à l’importance des fonds de convergence alloués. N’ayant ni perspective d’adhésion, ni
transferts gratuits de fonds de convergence à une échelle comparable, souffrant d’un effet de distorsion
vis-à-vis de l’investissement étranger qui s’est naturellement dirigé vers des pays dont on était certain
qu’il n’y aurait pas de retour en arrière, les partenaires méditerranéens ont suivi un chemin
16

sensiblement plus lent. Comme, par ailleurs, comme on l’a dit, c’est la zone du monde en
développement où le % de pauvreté absolue est le plus bas (3% à moins de 1$ par jour, 20% à 2$), ce
qui correspond tout à fait à la métaphysique musulmane, on doit comprendre que les réformes du
marché du travail, par exemple, telles que les préconise l’expertise internationale se développent avec
de grandes difficultés et que les mouvements intégristes y trouvent un terreau fertile.
33. C’est pour toutes ces raisons que le groupe d’experts considère qu’une Union Méditerranéenne
pourvue de moyens adaptée à ses ambitions, pourrait avoir une place complémentaire importante.
Dans son principe, elle devrait s’attacher à six objectifs :
Offrir un cadre de dialogue politique « d’égal à égal ». Il ne s’agit plus ici de répondre à une
« politique européenne » de voisinage ou autre. Il s’agit d’une stratégie politique commune
spécifique couvrant les quatre aspects que sont : la paix et la sécurité, l’économique et le
social, la culture et la société civile, l’environnement.
Etablir clairement qu’il ne s’agit pas d’une action de substitution, mais que, au contraire,
l’action engagée doit être poursuivie et approfondie. Comme il a été dit cette action qui, pour
l’essentiel, concerne l’insertion de la Méditerranée dans l’économie marchande mondiale doit
être accentuée. Néanmoins, la création de l’Union Méditerranéenne signifierait que cette
action n’est pas toute l’histoire. Qu’à côté, il est nécessaire de développer une « économie
relationnelle » tenant davantage compte des contraintes sociales et des contextes.
Se préoccuper des conditions initiales qui, dans tous les cas, l’expérience internationale le
prouve, jouent un rôle considérable dans les résultats des politiques d’ouverture. Il s’agit de
l’éducation des hommes et des femmes, de certaines infrastructures vitales, du fonctionnement
du secteur informel, des inégalités territoriales, de retards institutionnels inacceptables parce
qu’ils ne remettent pas en cause en profondeur le fonctionnement des sociétés. Cela veut dire
qu’au lieu de retenir un modèle universel diffusé avec plus ou moins de conditionnalités et
« tout azimut », l’Union Méditerranéenne cherchera à hiérarchiser les actions en fonction des
contraintes politiques démocratiquement exprimées et des contextes sociaux.
Cesser de penser que toute mesure qui augmente le gain matériel net quel que soit son effet sur
l’espace social ou l’équilibre du territoire permettra ultérieurement de compenser les perdants.
La compensation s’effectuant de plus en plus difficilement dans un contexte concurrentiel, les
écarts se creusent. Le traitement de la pauvreté, de l’équilibre social et territorial doit
intervenir en amont des choix économiques. L’expérience récente dans certains pays comme
le Liban, montre de façon éclatante les limites d’orientations visant à majorer un gain matériel
net concentré sur quelques secteurs et sur une métropole.
Intégrer davantage les actions de la société civile et conforter les réseaux mis en place. On a
indiqué que parmi les succès du partenariat de Barcelone se trouvait l’exceptionnelle
mobilisation de la société civile des deux rives. Après la phase de constitution des réseaux,
d’échanges divers, doit venir une phase d’institutionnalisation sous une forme à définir. Cela
est valable pour tous les éléments qui concernent le dialogue civil que ce soient les
entrepreneurs, les syndicats, les universités ou les professionnels de la culture. Le temps des
colloques, des réunions sur de trop nombreux sujets est désormais dépassé. Selon le groupe
d’experts, fut-ce sur un spectre réduit d’actions, il faut des structures opérationnelles,
conjuguant l’action sous-nationale et l’action internationale, travaillant au niveau de
l’ensemble de la grande région méditerranéenne, suffisamment dotées, capables
d’apprentissage et développant une véritable expertise.
Enfin, le groupe d’experts considère que plusieurs domaines de subsidiarité entre pays
européens pourraient faire partie du champ d’action de l’Union Méditerranéenne. La meilleure
façon pour ce faire est de travailler, d’abord, sur tout ce qui n’est pas des compétences
exclusives de l’Union. Dans une perspective complémentaire, il est en effet, logique de penser
17

que les méditerranéens puissent s’entendre sur des questions centrales qui ne sont pas traitées
en Europe ou qui sont clairement considérées comme des questions relevant de la souveraineté
nationale. On pense ici, particulièrement, à l’éducation, à la formation dans certains de ses
aspects, à la culture et aux institutions sociales.
Thème 4. Quelle couverture géographique de l’Union Méditerranéenne ?
34. Le groupe d’experts considère que sur la plupart des sujets (à l’exception de l’environnement), la
couverture géographique n’est pas le critère décisif qui qualifiera le mieux l’Union Méditerranéenne.
Certaines contraintes ont été néanmoins évoquées.
Les participants au Groupe d’experts ont clairement convenu que cette Union
Méditerranéenne, sans la totalité du Maghreb au Sud et les membres de l’UE les plus
directement concernés (Portugal, Espagne, France, Italie, Grèce, Chypre, Malte) aurait une
faible crédibilité opérationnelle.
L’Union Méditerranéenne devrait pouvoir inclure l’Egypte, le Liban, la Syrie, la Libye,
l’Autorité Palestinienne et Israël. Sur ce point, le groupe d’experts a divergé sur le fait
d’inclure dès le départ le Moyen-Orient, pour ne pas risquer les inconvénients rencontrés dans
le partenariat de Barcelone qui avait fait de la paix dans cette région un argument constitutif.
Néanmoins, une majorité s’est dégagée pour considérer que sur les sujets abordés, l’Union
Méditerranéenne aurait tout intérêt à bénéficier des apports de ces partenaires. En revanche, le
groupe d’experts a souligné que la paix au Moyen-Orient ne pouvait être un objectif premier
de la démarche. Plus sensible est apparue la question du Sahara Occidental dans la mesure où
l’Union Méditerranéenne n’est pas concevable sans la présence de l’Algérie (et/ou du Maroc).
Le point de vue du groupe d’experts est, qu’en tout état de cause, la résolution des conflits
concernés ne doit pas être une condition pour participer à l’Union, mais que des discussions
sur ces conflits doivent figurer à son agenda.
L’Union Méditerranéenne devrait être ouverte, dès le départ, à tout état-membre de l’UE autre
que ceux cités, désireux d’y adhérer et permettre aux pays de la côte Adriatique d’envisager
d’y participer. Il serait notamment extrêmement souhaitable que l’Allemagne qui s’est, depuis
l’origine, impliquée de façon importante dans le partenariat et qui est un partenaire privilégié
de la Turquie soit un moteur du projet.
Selon les propositions avancées par le Président de la République, l’Union européenne, à
travers ses institutions, en particulier la Commission, devrait être acteur de plein droit de
l’Union Méditerranéenne. L’Union Européenne devrait donc être représentée en tant que telle,
via son Président, dans l’instance intergouvernementale de pilotage.
La Turquie devrait pouvoir y participer également sans que cela ne remette en cause son statut
de pays placé dans le processus d’adhésion avec l’UE. La place historique de ce pays dans la
structuration de l’espace méditerranéen rend cette participation hautement souhaitable.
A l’image de l’Union Européenne, l’Union Méditerranéenne doit être conçue comme un
processus susceptible de s’élargir jusqu’à correspondre aux frontières actuelle du partenariat
euro-méditerranéen.
Thème 5. Quelle structure institutionnelle et quel type de gouvernance ?
Les deux options
35. Dans un schéma abouti, l’Union Méditerranéenne devrait être dotée d’une structure institutionnelle
propre. Deux options ont été évoquées par le groupe d’experts. Une première option consiste à aller
dès le départ dans la logique d’une Union accomplie, une deuxième option plus limitée, consisterait à
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entamer le processus à partir d’une action centrée sur des secteurs clés d’envergure régionale, action
qui évoquerait la construction européenne qui a commencé avec le Plan Marshall (rappelons que le
Plan Marshall consistait à transférer l’excédent commercial des Etats-Unis vers l’Europe pour des
projets conjoints et qu’il a donné naissance à l’OECE devenue plus tard l’OCDE) et la CECA.
Les contraintes communes aux deux options
36. En premier lieu, dans les deux options, il est nécessaire d’avoir une structure intergouvernementale
fonctionnant en codécision et fondée sur une charte précisant les valeurs partagées et les objectifs à
atteindre. Dotée d’un Haut Commissariat (solution peut être préférable à un secrétariat politique dans
un souci d’efficacité), cette structure devrait fixer les orientations et les objectifs opérationnels, faire
les arbitrages nécessaires et pourrait coordonner les positions de ses membres dans les différentes
instances de niveau plus élevé : partenariat Euromed, voisinage, OMC, Nations Unies etc. sur les
sujets concernés. Il est à noter que des amorces de cette coordination existent déjà dans le dialogue
5+5 et le Forum méditerranéen. Cependant, aujourd’hui, leur pouvoir formel est extrêmement faible.
Pour preuve du faible poids politique de la Méditerranée on prendra un exemple. Lorsque que l’UE
adopte une directive, ce qui prend deux ou trois ans, elle consulte la Norvège et la Suisse qui font
partie de l’AELE, jamais le Maroc ou la Tunisie, y compris pour des questions qui les touchent
directement comme les normes environnementales ou sanitaires. Personne aujourd’hui ne considère le
régime AELE comme contradictoire avec le régime de l’Union et on lui octroie un droit de
consultation, chose refusée aux pays méditerranéens qui doivent s’adapter à la directive venue de
Bruxelles.
37. En second lieu, la coordination des actions bilatérales s’impose au niveau régional sur les
domaines retenus, de même que celles menées au niveau infranational. L’articulation entre les
opérations de coopération décentralisées et l’action multilatérale doit être traitée de façon approfondie
et pose des questions d’une grande complexité. C’est une question qu’a su résoudre l’UE et qui se
pose dans des termes plus difficiles étant donné le faible niveau de décentralisation au Sud.
38. Enfin, dans tous les cas, il est nécessaire de créer des agences spécialisées, bras armé de la
politique de l’Union Méditerranéenne qui auraient la responsabilité d’initier les projets, de suivre leur
déroulement et d’évaluer leur résultat. L’avantage de ces agences spécialisées serait également de
pouvoir vérifier l’application effective et les modifications dans les pratiques consécutives aux
changements législatifs et réglementaires acceptés et de développer une expertise qui fait aujourd’hui
défaut. La méthode retenue actuellement dans le voisinage, inspiré de l’expérience des pays de l’Est,
pose des difficultés d’application manifestes dans les pays méditerranéens. L’UE n’est pas dans la
même situation de négociation puisqu’elle n’offre pas de perspective d’adhésion. Dès lors, les pays qui
n’ont pas besoin des transferts gratuits refusent la conditionnalité des plans d’action, ou l’acceptent
nominalement sans que les pratiques ne changent faute de moyens suffisants. Dans la situation
actuelle, on passe souvent, sans intermédiaire doté d’une expertise, de réunions interministérielles sur
les domaines les plus divers à des transferts de fonds aux administrations nationales.
Première option
39. Si la Charte ou le Traité est envisageable, les différentes agences de coopération nationales sur la
zone devraient mettre en commun les moyens correspondants aux objectifs retenus, Un des défauts de
la situation actuelle est que les pays méditerranéens du Sud sont en relation bilatérale avec de
nombreux donneurs, ce qui verticalise le raisonnement et interdit le développement d’une action
régionale autre que centrée sur des éléments très généraux (du domaine des valeurs universellement
acceptées dans les enceintes internationales,) et souvent contredits dans les pratiques.
40. L’actuelle Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, devrait se transformer en Parlement
méditerranéen, sa représentativité accrue de même que ses pouvoirs. On voit mal comment l’Union
Méditerranéenne pourrait fonctionner avec un parlement Euro-méditerranéen en parallèle, issu du
parlement européen et des parlements nationaux des pays du Sud.
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41. Il serait souhaitable que soit également instaurés un comité des régions et des villes et un conseil
économique et social méditerranéens.
Deuxième option
42. La deuxième option s’imposerait s’il n’était pas possible de réunir des moyens financiers
suffisants. En revanche, même dans la deuxième option, une couverture géographique incluant le
Maghreb, l’Egypte, le Liban et les pays méditerranéens de l’Europe est l’épure minimale. Le principe
de cette deuxième option serait de faire bien et à une échelle suffisante sur des domaines restreints. Et
ici le groupe d’experts pense que plusieurs scénarios sont à éviter.
43. Le premier scénario à éviter est celui de l’UMA. On peut résumer la situation en disant que c’est
une Union avec une ambition politique importante, peu de moyens opérationnels et pas de projets
significatifs concrets. Le résultat est que devant l’impuissance de l’UMA à faire avancer les conflits
qui opposent ses membres et à tenir une position commune dans les enceintes de niveau plus élevé,
elle a perdu une grande partie de sa crédibilité.
44. Le second, serait de couvrir un champ trop large avec de petits projets mal financés conduits de
manière administrative avec une assistance technique et une évaluation fonctionnant exclusivement en
sous-traitance. Le groupe d’experts tient à dire qu’étant donné les faibles perspectives financières
qu’évoquent certains, une erreur serait de faire remonter via les différents services une trentaine de
petits projets couvrant un champ large et constituant le projet d’Union Méditerranéenne, à l’abri d’une
instance politique intergouvernementale. On risquerait de réunir des conseils des ministres sur une
grande variété de questions, à financer des conférences, et à citer dans les conclusions des
interministérielles des projets spécifiques représentant un très faible pourcentage du budget d’une
université moyenne de la région. S’il est alors relativement aisé de mobiliser l’opinion publique et les
medias, l’effet est de court terme, permet sans doute de développer le tissu relationnel sur la zone
d’une élite occidentalisée et initiée, mais contribue peu au développement et finalement discréditera à
terme le projet méditerranéen.
45. Dans cette deuxième option, il serait plus profitable de s’inspirer de l’exemple européen et de
développer dans l’Union Méditerranéenne une action multilatérale lourde sur un ou deux champs
décisifs, situés hors des compétences spécifiques de l’UE actuelle comme l’a fait, en son temps, la
CECA. On pense ici, notamment, à une « communauté méditerranéenne de la connaissance et des
compétences » ou à des domaines qui concernent l’environnement (l’eau par ex.).
46. Quant à la gouvernance, le dispositif financier mis en place par l’UE donne les garanties
nécessaires pour les contrats de sous-traitance et le contrôle de la corruption. En revanche, un
dispositif permanent d’évaluation des résultats au regard des objectifs qui ont été fixés, donnant ses
conclusions de façon publique est à installer.
Thème 6. Quelle formule juridique pour permettre une action initiée par un sous-ensemble
d’Etats membres de l’Union Européenne ?
47. Depuis longtemps, la différenciation, soit en rythme, soit en contenu, est une pratique admise dans
l’UE. Dès l’origine, en effet, les traités ont aménagé des régimes dérogatoires, ou organisé des clauses
de sauvegarde, ou offert aux nouveaux membres des périodes transitoires. L’Union a depuis
longtemps été confrontée à la difficulté de permettre, à la fois, une Europe à géométrie variable sans
tomber dans une formule à la carte. La solution retenue a été pragmatique, autorisant les Etats, dans un
cadre contrôlé et organisé, à progresser solidairement mais à des rythmes décalés.
48. Une des formes que l’on a pu observer est celle de l’individualisation de l’acquis communautaire
par banalisation des formules d’opting out. C’est ainsi que le Traité de Maastricht a amorcé une
logique de différenciation en matière sociale et monétaire. Alors que le Traité d’Amsterdam affichait
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de grandes ambitions en matière d’espace de liberté, de sécurité et de justice, celles-ci furent réduites
par le fait que un cinquième des Etats membres ont obtenu, en vertu d’une série de protocoles, que le
nouveau titre IV du Traité instituant la communauté européenne (TCE) ne leur soit pas opposable
(notamment le Danemark, le Royaume-Uni, l’Irlande).
49. A cette situation qui rend difficile de considérer qu’un groupe de pays européens voulant renforcer
leurs liens avec les partenaires méditerranéens, contribuent à détricoter l’acquis communautaire,
s’ajoutent les coopérations renforcées. Initiées à Amsterdam elles ont vu leur champ élargi dans le
Traité de Nice à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Les exigences des
coopérations renforcées sont les suivantes :
Les coopérations renforcées doivent répondre aux exigences générales du Traité de l’Union
Européenne (art. 40 TUE). Les Etats membres peuvent y avoir recours à la condition que la
coopération envisagée tende à favoriser la réalisation des objectifs de l’Union et de la
Communauté, à préserver leurs intérêts et à renforcer leur processus d’intégration. Ceci est
manifestement le cas pour l’Union Méditerranéenne.
Pour écarter la menace d’une fragmentation, la participation de huit Etats membres est
nécessaire.
Elles ne peuvent être engagées que si le Conseil juge que les objectifs proposés ne peuvent
être atteints dans un délai raisonnable en appliquant les dispositions correspondantes des
traités (art. 43A, TUE). Ceci plaide pour une ambition de l’Union Méditerranéenne
complémentaire à celle du partenariat et axée sur des sujets spécifiques.
Les coopérations renforcées sont ouvertes à tous les Etats membres et à tout moment, sous
réserve pour les Etats qui entendraient les rejoindre de respecter la décision initiale, ainsi que
les décisions prises dans ce cadre (art. 43B, TUE). Il s’agit pour le groupe d’experts d’un point
important qui implique que l’Union Méditerranéenne soit ouverte à tous les Etats membres.
Les coopérations renforcées doivent respecter les traités et le cadre institutionnel unique de
l’Union (art. 43b), elles doivent respecter aussi l’acquis communautaire primaire et dérivé (art.
43c) ainsi que les compétences, droits et obligations des Etats qui n’y participent pas. Elles ne
doivent pas empiéter sur les domaines relevant de la compétence exclusive de l’Union, ne pas
provoquer de discrimination aux échanges, ni de distorsion de concurrence.
La Commission a un véritable pouvoir de veto sur le pilier I c’est-à-dire le pilier qui concerne,
notamment, l’action commerciale, la concurrence et le développement. Le souci d’articuler de
façon complémentaire l’action économique de l’Union Méditerranéenne avec le partenariat et
la politique de voisinage est donc, comme on l’a dit, un impératif.
Sur les autres piliers (PESC, JAI) le Conseil délibère et l’adoption des décisions est limitée
aux Etats membres partis à la coopération renforcée. Le rôle du Parlement a été renforcé dans
la partie III du Traité établissant une constitution pour l’Europe (TECE) dont l’approbation est
désormais requise.
50. Dans le cas présent, le groupe d’experts considère qu’aller vers une coopération renforcée est la
solution juridique la plus favorable pour l’Union Méditerranéenne si celle-ci veut bénéficier du soutien
de l’UE. Les coopérations renforcées sont de moins en moins perçues comme des facteurs de
délitement de la cohésion communautaire et de la solidarité européenne, donc parfaitement justifiées
ici.
51. Cependant, les coopérations renforcées ne peuvent se faire qu’entre Etats-membres ce qui a deux
conséquences : (i) cela devient une initiative européenne proposée aux pays méditerranéens du Sud ce
qui n’est pas, en soi, un inconvénient si le dispositif fonctionne sur le mode d’une codécision véritable,
21

(ii) Bruxelles devient la clé de voûte de l’Union Méditerranéenne à partir d’une impulsion de la
Commission.
52. L’autre démarche est celle des pays baltes qui ont réuni un certain nombre d’Etats, de villes,
d’ONG appartenant à l’UE et d’autres n’y appartenant pas. Cette action a visé à approfondir certains
sujets pour, ultérieurement, les introduire dans les politiques européennes. C’est par sa capacité de
proposition, de lobbying et de réunion dans un dispositif coordonné des Etats, des acteurs
infranationaux et de la société civile que l’expérience des Etats baltes est intéressante pour la
Méditerranée. Mais son but ultime étant l’adhésion des pays concernés (ce qui pose aujourd’hui des
difficultés à son fonctionnement du fait des succès obtenus de ce point de vue), cette expérience ne
peut suffire à qualifier l’Union Méditerranéenne qui réunit des pays pour lesquels l’adhésion est
exclue.
53. En conclusion à ce point, le groupe d’experts recommande d’aller vers une coopération renforcée
sur des sujets spécifiquement méditerranéens aujourd’hui insuffisamment traités dans le cadre des
politiques existantes et/ou couvrant des domaines situés en dehors des politiques spécifiques de
l’Union Européenne. L’Union Méditerranéenne trouvera d’autant mieux sa place qu’elle se situera aux
marges des compétences de l’Union Européenne. Cela ne veut pas dire qu’il s’agira de questions
marginales, au contraire, car ces marges concernent des domaines de subsidiarité sur lesquels l’Union
n’a pu avancer. D’une certaine façon, ce serait une sorte de coopération renforcée au cœur du
processus de Barcelone. Comme l’a dit un entrepreneur participant au groupe d’experts : « d’abord
mettez vous d’accord sur un certain nombre de choses essentielles qui concernent le développement,
ensuite mesurez l’impact extraordinaire de cette idée d’Union Méditerranéenne, c’est une belle utopie
où un vrai méditerranéen se reconnaîtra, enfin, il faut engager de façon décidée un processus et lancer
une action qui doit tendre vers cette Union. Et il est clair, à terme, que ce processus entraînera dans
son sillage et développera tout ce qui a été déjà fait ».
Thème 7. Quelles sont les priorités qui seraient mieux couvertes par l’Union Méditerranéenne
que par les dispositifs actuels et lui assureraient une crédibilité ?
54. Si le but de l’Union Méditerranéenne est de conduire par un processus endogène fondé sur le
dialogue à un espace méditerranéen convergent et cohérent tout en respectant la diversité et les
identités culturelles, quatre domaines émergent. Ce sont : (i) les domaines qui relèvent des actions
complémentaires pour faciliter l’adaptation et la convergence économique et sociale, (ii) ceux qui
concernent la connaissance, les compétences et leur transfert, (iii) ceux qui relèvent de la culture,
(iv) ceux qui ont trait à l’environnement.
L’action sur les conditions initiales et sur les difficultés d’adaptation
56. Comme on l’a dit, si le processus de Barcelone a bien poussé les pays méditerranéens à s’ouvrir
aux échanges et a permis d’obtenir des effets dynamiques, il n’a pas suffi à déclencher un processus de
convergence avec l’UE. Deux raisons seront plus particulièrement évoquées dans ce point: (i) la
première est qu’il n’a pas pu, par manque de moyens et d’ambition, s’attaquer à la modification des
conditions initiales en vigueur avant la phase d’ouverture des économies, (ii) la seconde, est qu’il
n’était pas armé intellectuellement et financièrement pour faciliter les ajustements inévitables.
57. L’Union Méditerranéenne devrait pouvoir prendre en considération certains retards structurels qui
ne sont pas pris en compte dans le partenariat. Certains de ces retards concernent les infrastructures,
d’autres les institutions.
58. Pour ce qui est des infrastructures, la région a pris un retard sensible du fait des plans
d’ajustement structurels mis en place dans les années 80 et du délai (25 ans) qu’a pris la substitution
de l’investissement privé à l’investissement public. Ces infrastructures sont indispensables pour
bénéficier pleinement de l’ouverture et attirer les implantations d’entreprises. On voit bien le rôle joué
par l’extension du port de Tanger, extension qui est clairement liée à la décision prise par
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Renault/Toyota de réaliser une très importante implantation au Maroc. Les infrastructures peuvent
également jouer un rôle symbolique considérable en rapprochant les peuples du Sud, à l’image du rôle
joué par le tunnel sous la manche en Europe. Il n’est pas douteux qu’un TGV Alexandrie-Casablanca,
par exemple, serait un moyen puissant pour faire accepter par l’opinion publique les abandons de
souveraineté nécessaires pour avancer sur un dossier comme le conflit du Sahara occidental. Bien
d’autres projets de ce type sont évidemment envisageables. L’histoire a été jalonnée de projets de
grande envergure qui ont modifié les perceptions des peuples, la géographie et joué un rôle central
dans le développement de régions entières. Sur la Méditerranée ces projets font aujourd’hui
grandement défaut et le groupe d’experts considère qu’une des fonctions importante de l’Union
Méditerranéenne serait de promouvoir des projets d’infrastructures significatifs à destination
régionale.
59. Les retards institutionnels doivent également être pris en compte. Ils le sont dans les plans
d’action de la politique de voisinage mais sur une base peu hiérarchisée et fondée sur des benchmarks
universels (world business) qui ne tiennent pas compte des contextes. Une action complémentaire de
l’Union Méditerranéenne pourrait être d’approfondir les objectifs à atteindre à un niveau régional, de
mieux cibler certaines actions incontournables qui ne remettent pas en cause la souveraineté nationale.
On indiquera que pour conforter la sécurité juridique des investisseurs et renforcer la force de
l’ancrage à l’Union Méditerranéenne, la mise en place d’une instance de règlement des conflits
commerciaux (tribunal arbitral au niveau de l’Union Méditerranéenne par ex.) s’impose aujourd’hui.
A cela s’ajoute une action massive (et peu coûteuse) sur des questions qui placent la région à des
niveaux bas dans les benchmark internationaux et qui ne posent pas de difficultés majeures sur le plan
sociétal : réduction des délais pour créer une entreprise, diminution du nombre de formulaires en
installant des guichets uniques, modification des durées d’instruction des tribunaux de commerce,
diminution de l’apport en capital, facilitation des demandes d’obtention de crédits etc.
60. Le groupe d’experts a également insisté sur la nécessité pour l’Union Méditerranéenne de prendre
en compte le coût social des ajustements liés à l’ouverture et de chercher à éviter que celui-ci ne se
traduise par une augmentation de la pauvreté (qui en aucun cas ne peut se produire, même à court
terme, pour des raisons politiques évidentes) et des inégalités (qui doivent être temporaires et bien
compensées). Cela suppose une évolution intellectuelle sensible par rapport aux pratiques actuelles.
On donnera ici quelques repères sur une question fondamentale.
La première nécessité est de bien se convaincre que lors d’une opération d’ouverture
internationale par mise en œuvre d’une zone de libre-échange, il y a, à court terme, des
gagnants et des perdants. Le processus qui conduit incontestablement à long terme à un gain
net général, pose à court terme, dans le contexte des pays méditerranéens, des difficultés
particulières qui risquent de remettre tout le processus d’ouverture en cause, surtout, si
parallèlement, la démocratie se développe. Les pays d’Europe de l’Est qui ont vécu dans les
années 90 cette phase de transition ont tous eu à supporter une considérable augmentation
temporaire du chômage et de la pauvreté. Cette phase a pu être dépassée et le régime de
croissance être sensiblement amélioré dans les années 2000, grâce à la perspective d’adhésion
à l’UE, perspective que les pays méditerranéens du Sud n’ont pas. La conséquence est : (i) que
la philosophie visant exclusivement à penser que pourvu que le gain matériel net augmente
(quels que soient les bénéficiaires), il sera toujours possible de compenser les perdants, est
inappropriée, (ii) qu’il convient en amont de la décision économique de choisir les actions et
les secteurs qui conjuguent un objectif d’efficience économique et un objectif de réduction de
la pauvreté et de contrôle de l’inégalité. Et ici l’Union Méditerranéenne aura besoin d’une
expertise importante et stable, au fait des difficultés posées par l’économie informelle, les
systèmes ruraux, les périphéries urbaines.
La deuxième nécessité est de mettre en place une action proactive visant à la convergence des
situations et des territoires avec des moyens financiers suffisants. Il s’agit simplement
d’étendre à la Méditerranée la démarche de l’Union Européenne qui a toujours associé marché
et convergence. Compte tenu de l’approche choisie, des sommes mises en œuvre, il est clair
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qu’aujourd’hui la politique méditerranéenne de l’Europe ne le fait pas, élément que devra
prendre en compte de façon complémentaire l’Union Méditerranéenne si la situation n’évolue
pas.
La troisième nécessité est de rendre plus efficace le fonctionnement des institutions sociales
des pays du Sud et de développer des politiques d’aménagement du territoire en aidant à une
plus grande décentralisation.
La connaissance et les compétences
61. La connaissance, sa généralisation, la façon dont elle est appropriée par les citoyens et les
entreprises est à la base du développement futur de la Méditerranée. Il faut à la fois retrouver des lieux
d’échanges qui évoquent la Maison de la Sagesse de Bagdad où la philosophie grecque se mesurait à
la métaphysique musulmane, la complicité entre Averroès et les philosophes latins, la période de la
Renaissance où fleurissaient les concours de mathématiques en Italie et le dynamisme des précurseurs
de la science moderne qui ont lutté avec courage pour défendre les « principes du raisonnement
rationnel et une éthique de l’évidence et de la preuve », probablement une des valeurs les plus
importantes à diffuser aujourd’hui en Méditerranée.
62. La connaissance c’est aussi la connaissance de l’autre, la possibilité de pouvoir communiquer
avec lui, de parler sa langue, de savoir le respecter parce que l’on connaît sa culture. Un des principaux
problèmes en Méditerranée est que la communication est asymétrique et que les européens cherchent à
retrouver chez l’autre leur propre langage.
63. La connaissance, c’est une économie fondée sur le savoir, l’innovation, les nouvelles
technologies, économie largement orientée vers les services qui repose davantage sur de vraies
compétences à différents niveaux, plutôt que sur des diplômes marqués par des logiques de
socialisation nationales. Cette économie de la connaissance qui est également à l’agenda de Lisbonne
en Europe, a le grand avantage de produire de la richesse avec des doses relativement faibles de
capital, d’être fortement créatrice d’emplois et de permettre aux nouveaux entrants sur le marché du
travail (les jeunes) d’être valorisés par rapport à leurs aînés.
64. La connaissance, c’est, enfin, le moyen de faciliter la mobilité des hommes et des femmes, grâce
aux apports de l’échange de savoirs, de disposer de codes et de grilles d’interprétation du monde réel,
qui peuvent être différents, mais dont on connaît l’intérêt et dont on sait mesurer la valeur.
65. Plusieurs membres du groupe d’experts ont insisté sur l’intérêt qu’il y aurait à installer « une
communauté méditerranéenne de la connaissance et des compétences » qui aurait pour agenda de
structurer ensemble, sur des projets significatifs, les éléments précédents. Pour donner une première
idée des orientations opérationnelles que pourrait chercher à développer cette communauté via des
institutions à définir (haut commissariat ou agence de l’Union Méditerranéenne ou direction
spécialisée de l’UE) le groupe d’experts suggère trois projets prioritaires au niveau régional.
66. Le premier projet devrait concerner l’éducation et la formation qui est sans doute le plus bel
exemple de subsidiarité en Europe et qui conduit, du fait de l’importance des prérogatives nationales, à
de grandes difficultés pour instaurer des coopérations. Ce sujet que l’Europe n’a pu entamer que de
façon informelle et parcellaire, notamment au niveau le plus important qui est celui de l’enseignement
de base (primaire, secondaire), est un enjeu majeur pour le mouvement des hommes et des femmes. Le
point de vue du groupe d’experts est que l’on ne peut pas définir un modèle politique sur la mobilité,
sans s’intéresser à l’emploi, à l’éducation et à la formation. Il y a plusieurs raisons pour cela :
En premier lieu, cet ensemble de questions constitue le pendant positif de la politique de
sécurité et de contrôle de l’immigration, dans la mesure où il offre une sortie par le haut et un
moyen d’apprécier le potentiel qu’amène un migrant lorsqu’il se déplace. Il ne s’agit pas
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simplement d’un système de reconnaissance des diplômes mais d’un système de
reconnaissance de la qualité du capital humain et de sa valeur relative.
En second lieu, l’éducation est le noyau dur institutionnalisé de la culture qui peut jouer un
rôle important pour conjurer les oppositions entre deux traditions culturelles et éducatives
dans un des lieux au monde les plus chargés d’histoire. Il n’y a pas aujourd’hui d’instance
ouverte et paritaire discutant de cette question en Méditerranée. Le seul fait d’accepter de
l’installer, sans calendrier et obligation de résultat, aurait un impact considérable pour l’Union
Méditerranéenne.
En troisième lieu, il existe aujourd’hui une très grande demande au Sud malgré les grandes
différences entre les systèmes éducatifs. Cela tient au fait qu’après les indépendances, les pays
de la rive Sud ont massivement investi dans l’éducation, au point que celle-ci représente
sensiblement plus en termes budgétaires que les autres pays du monde à niveau de
développement comparable. Mais leur dispositif est peu efficient et souffre de défauts
d’organisation patents auxquels les pays européens, confrontés aux mêmes questions,
commencent à apporter des réponses.
En quatrième lieu, les questions qui touchent à l’éducation et à la formation constituent un
champ particulièrement adapté à la collaboration entre l’intergouvernemental, la coopération
infranationale et l’intervention de la société civile. De nombreuses actions de coopération
décentralisées se développent aujourd’hui dans ce champ. Le présent projet devrait permettre
d’obtenir un saut d’échelle en généralisant les meilleures pratiques, et en développant d’autres.
67. Un certain nombre d’actions nécessiteraient un appui lourd. On pense ici à la réalisation d’écoles
d’ingénieurs, d’Instituts de technologies (cf. le rôle des sept instituts de technologies installés en
Tunisie), à la mise en place d’une action massive visant à éradiquer l’analphabétisme qui touche
encore, dans certains pays, près de 40% de la population. Mais d’autres interventions sont moins
coûteuses et susceptibles de progrès importants à moyen terme :
La première, est la définition conjointe d’un socle commun de connaissances et de
compétences qui pourrait se situer à la fin de la scolarité obligatoire. La France est aujourd’hui
plongée dans cette question, l’Espagne et l’Italie également. Pourquoi ne pas entamer des
discussions pour aboutir à une épure voisine au niveau de l’Union Méditerranéenne ? On
objectera que les cultures sont différentes, ciblons certaines compétences (calcul,
informatique, maîtrise de la langue nationale, histoire) et ouvrons des options tenant compte
des particularités culturelles. Discuter de la mise en place de ce socle aurait à l’évidence un
immense impact pour le lancement de l’Union Méditerranéenne et indiquerait au monde que
ce que l’UE ne sait pas faire, l’Union Méditerranéenne le tente.
La deuxième, concerne des questions touchant plus directement à l’organisation :
(i) La formation des maîtres qui doit profondément évoluer. Pourquoi ne pas favoriser la
circulation des maîtres par un système de bourses (objectif beaucoup moins coûteux qu’un
Erasmus méditerranéen, dispositif qui aurait deux inconvénients majeurs, pousser au
brain-drain, faire de fait de la sélection adverse au profit des couches favorisées et
occidentalisées) ? Un dispositif de ce type aurait, en effet, l’intérêt de mobiliser une élite
« cachée » aujourd’hui délaissée au profit d’un millier d’experts de bonne qualité, mais
qui monopolisent les colloques, les contrats de sous-traitance, les postes dans les
organisations internationales.
(ii) Le développement du lien entre la formation et le développement économique, avec, en
particulier, les questions relatives à l’orientation et au développement des cycles
technologiques et professionnels courts.
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(iii) Des questions communes en matière de management de systèmes éducatifs qui ont pour
propriété d’être des systèmes d’enseignement de masse : mise au point d’outils de
pilotage, de systèmes d’information et de mécanismes d’évaluation.
(iv) La mise au point d’une ingénierie des LMD qui est également aujourd’hui une demande
forte émanant notamment de l’Algérie, de la Tunisie et du Maroc.
68. Le deuxième projet devrait concerner la production du savoir et la recherche.
Un des déséquilibres les plus frappants aujourd’hui entre les deux rives de la Méditerranée est la
disproportion entre les capacités de recherche. La recherche au Sud est squelettique, peu considérée,
car elle joue un rôle marginal dans la production du savoir et ses acteurs sont dans des situations de
découragement. C’est à l’évidence son développement qui permettra une meilleure interprétation du
réel et de faire un pas vers la modernité. L’Union Méditerranéenne devrait viser à opérer un véritable
saut quantitatif et qualitatif dans ce domaine. Les moyens à envisager qui vont bien au delà d’une
participation aux PCRD européens sont les suivants :
Faciliter les coopérations entre laboratoires de recherche par des programmes pilotés par une
agence méditerranéenne, qui pourrait travailler dans le cadre du VIIème programme cadre de
recherche de l’UE et s’appuyer sur le programme d’interconnexion de bande large (Euro-Med
Connect).
Rendre complète la mobilité des chercheurs, en s’appuyant sur le programme TEMPUS qui
existe entre les pays de l’Euromed,
Cibler certains secteurs particuliers où la rive Sud à des compétences et à forte connotation
sociale (en particulier la santé).
Faire un effort particulier sur les sciences dites dures, et retrouver une tradition
méditerranéenne aujourd’hui disparue. De nombreux indices montrent, en effet, les capacités
particulières des étudiants arabes (notamment issus des écoles religieuses) en mathématiques,
sciences dures et médecine. Développer ces capacités, les structurer en relation avec des
dispositifs de recherche européens, permettre qu’elles se développent sur place, réhabiliter le
statut de chercheur (aujourd’hui, le chercheur qui réussit vise un poste dans une
administration), installer des bibliothèques disposant des ouvrages internationaux et des
dispositifs numériques, encourager l’édition et la diffusion par internet, est une urgence
absolue.
69. Le troisième projet, concerne plus directement ce qu’il est convenu d’appeler « l’économie fondée
sur la connaissance ». Il s’agit de mettre en place des dispositifs permettant de produire du savoir
opérationnel, de le diffuser, de le renouveler de matière permanente (dans l’économie de la
connaissance le rythme de renouvellement du savoir, donc l’innovation, est plus important que son
stock) et de faire en sorte qu’il soit approprié par les entreprises et les administrations. Cette question
qu’ont désormais prise à bras le corps la Tunisie, le Maroc et l’Egypte et qui est maintenant à l’ordre
du jour en Algérie, est décisive pour augmenter le rythme de croissance, développer de nouvelles
spécialisations et employer la jeunesse. Elle pourrait être soutenue par quatre opérations :
La première, consiste à installer une agence méditerranéenne de valorisation de la
recherche du type Anvar qui soutiendrait des projets sélectionnés pour les amener à la phase
d’opérationnalité, qui financerait les dépôts de brevets internationaux (dont le coût est très
élevé) et qui aiderait à préparer les dossiers de financement et les business plan permettant
d’installer des entreprises. Il est à noter que l’Etat peut jouer un rôle important dans
l’émergence de ces projets soit par sa stratégie industrielle (cf. le programme « Emergence »
au Maroc), soit en créant un marché. Ainsi, par exemple, l’Algérie qui a décidé de lancer un
programme de construction d’un million de logements pourrait décider d’en réserver une part
importante à des logements respectant des conditions d’économie d’énergie et
26

d’environnement particulières. Une commande publique de ce type, appuyée par une agence
du type « Anvar Méditerranéenne », contribuerait à l’apparition de nouvelles entreprises
algériennes ou mixtes, porteuses de nouvelles spécialisations.
La seconde, viserait à consolider un réseau des pôles de compétitivité ou technologiques en
Méditerranée. Plusieurs pôles technologiques ont vu le jour en Méditerranée Sud ces dernières
années qui ont besoin d’une assise plus forte et d’une plus grande ouverture sur le monde.
La troisième, vise le développement du secteur des TIC et surtout leur appropriation privée,
qui est en soi un facteur de développement de l’économie fondée sur la connaissance. De
nombreuses initiatives se sont développées en Europe ces dernières années qui pourraient être
considérées, elles vont du financement d’ordinateurs portables aux élèves des collèges, à
l’installation de netcafés, en passant par la mise en place de bornes publiques, au
développement de nombreuses formations professionnelles touchant ce secteur (webmasters
notamment) et à celui des pépinières d’entreprises. Certaines de ces initiatives sont reprises au
Sud de façon empirique (et parfois temporaire) sans que l’on ait une idée claire de leur impact.
Une cellule stratégique visant l’augmentation de la literacy numérique au Sud, les moyens de
la développer et de l’introduire dans les pratiques pourrait être une contribution importante de
l’Union Méditerranéenne. Notons qu’elle impliquera des discussions allant bien au-delà des
aspects techniques car elles toucheront nécessairement aux libertés et aux mœurs. Le point de
vue du groupe d’experts est qu’il ne faut pas craindre de les aborder dans des instances
spécialisées travaillant de façon ouverte (forums ou autres) car elles sont décisives.
La quatrième, vise la compétence et son accréditation. Pour développer la mobilité,
permettre de mesurer le capital humain, le faire progresser par la formation professionnelle et
la formation continue tout au long de la vie, il est nécessaire de briser le monopole du diplôme
et de l’ancienneté, comme dispositif de mesure de la qualification. Il s’agirait ici de définir, à
l’échelle méditerranéenne avec les représentants des professions, un certain nombre de
compétences professionnelles et techniques, d’identifier leur contenu et d’accréditer leur
obtention. Cela permettrait, (i) de dégager en partie la compétence des déterminations
culturelles et nationales, (ii) de mettre au point des systèmes d’accréditation et de formation à
distance à l’échelle de la Méditerranée.
La culture
70. En Méditerranée, nous avons un impératif culturel clair : faire en sorte de prévenir un conflit
civilisationel par un travail interculturel respectant la diversité, fonctionnant sur le mode du dialogue et
visant à une convergence suffisante pour que la Méditerranée soit un espace paisible et unifié. Pour
aller vers ce projet, la mobilisation de la société civile est indispensable car, dans plusieurs cas, on
peut constater que les sociétés civiles sont plus avancées que les systèmes politiques.
71. Trois impératifs sont à respecter pour aller de l’avant. Le premier est d’éviter toute forme
d’eurocentrisme dans le dialogue culturel. Il existe d’autres enceintes, en particulier, le voisinage, les
Nations Unies, où de façon parfaitement légitime les nations démocratiques développées essaient
d’introduire leurs valeurs dans le reste du monde. Le second, est d’obtenir une crédibilité suffisante
pour éviter la suspicion réciproque qui existe entre les points de vue de la société civile et les
gouvernements, le troisième est de parvenir à conforter une « industrie culturelle » en Méditerranée,
susceptible d’être soutenue de façon permanente par une demande solvable.
72. Favoriser le dialogue interculturel implique de discuter des valeurs communes et de leur mise en
oeuvre, exactement comme ce fut le cas au début du dernier millénaire. Et pour cela, plusieurs
conditions sont nécessaires : (i) il faut un lieu prestigieux dédié à cet effet et accueillant des
philosophes, des chercheurs de la Méditerranée, un « Collège de la Méditerranée », par exemple, qui
évoquerait la Maison de la Sagesse, (ii) il faut que cette institution fonctionne de façon totalement
indépendante vis-à-vis des pouvoirs établis, et pas seulement gouvernementaux, car une suspicion
27

croissante se manifeste aujourd’hui à l’encontre de certaines ONG. Cela veut dire que la réflexion doit
y être ouverte, faite sans volonté de prosélytisme, accueillante à toutes les opinions et que la
nomination des membres de cette institution (un certain nombre de chaires devraient lui être affectées),
tout en respectant les équilibres géographiques, soit faite par le biais de la cooptation de pairs issus des
plus réputées institutions de recherche et intellectuelles de la zone. Cette forme d’institutionnalisation
du dialogue interculturel est aujourd’hui nécessaire pour avoir les éléments permettant de se faire une
opinion sereine sur ce qui oppose les différents courants de pensée. L’agenda proposé à cette
institution pourrait être :
Un approfondissement de la charte fondatrice sur « les valeurs communes » de l’Union
Méditerranéenne,
Un programme de travail sur « les mémoires les histoires et les patrimoines » sur la base du
programme Euromed Heritage,
Des programmes spécifiques sur « l’image, l’écrit, la traduction »,
La définition d’un programme « d’histoire des religions » qui pourrait être enseigné dans
l’ensemble des systèmes scolaires du Nord et du Sud,
Un programme « de plurilinguisme » au Nord comme au Sud.
73. Valoriser les sociétés civiles est nécessaire, car l’on sait que les principaux acteurs de changement
et d’évolutions, de même que de blocages sont les sociétés. Malgré l’échec (en termes électoraux) de
l’approche exprimée dans le projet de Grand Moyen-Orient qui voulait contourner les Etats en nouant
une relation directe avec les sociétés civiles, travailler et soutenir les sociétés civiles au Sud est une
dimension essentielle de la dimension culturelle méditerranéenne. De ce point de vue, il serait
souhaitable :
De prolonger et développer l’action de la Fondation Anna Lindh en diminuant le poids de
l’intergouvernemental dans sa structure de gouvernance, ce qui se manifeste par le fait que de
trop nombreux réseaux sont paraétatiques,
Consolider des initiatives comme « les ateliers culturels méditerranéens » qui ne sont qu’une
ébauche d’une action visant à développer plus systématiquement et sous une forme plus
institutionnalisée le dialogue des sociétés civiles. On doit noter qu’il faudra vaincre la frilosité
des Etats du Sud sur ces formes de dialogue, ce qui impliquera de commencer par des sujets
peu intrusifs comme, par exemple, le droit et les statuts personnels, le statut de la femme
(entamé dans le partenariat euro-méditerranéen), la modernisation sociale (statut des ONG,
statut du syndicalisme etc.).
74. Conforter la production culturelle méditerranéenne est peut être le moyen le plus décentralisé et
le plus sûr d’aboutir à la convergence évoquée. Cela suppose de renverser le courant actuel en
développant les productions au Sud et les coproductions avec le Nord, en permettant la mobilité des
professionnels de la culture au même titre que celle des hommes d’affaires ou des chercheurs, en
installant des dispositifs d’accueil aidés financièrement, en soutenant le livre, le théâtre, la musique et
le cinéma. A cet égard, la mise en place d’une politique télévisuelle méditerranéenne est à envisager à
condition qu’elle soit suffisamment dotée, mobilise des opérateurs privés et qu’elle ait une capacité
propre de production sollicitant les producteurs méditerranéens.
L’environnement
75. L’environnement doit être au cœur des préoccupations de l’Union Méditerranéenne car le devenir
du bassin dépendra de la façon dont les pays riverains sauront répondre individuellement et
collectivement aux défis environnementaux. Ces défis seront liés à l’augmentation de la population
28

(cent millions de personnes supplémentaires d’ici 2025 dont le tiers s’installera sur les côtes), à une
augmentation considérable du tourisme (400 millions de touristes à cette échéance), à une urbanisation
qui continuera à s’accélérer, aux disponibilités en eau difficiles à garantir à brève échéance, à celle de
l’énergie dont les besoins ne pourront plus être satisfaits par les seules énergies fossiles, sans compter
le devenir des espaces littoral, urbain et rural qui devront s’adapter aux conséquences des changements
climatiques.
76. Depuis 1996, les pays riverains ont mis en place une Commission Méditerranéenne du
Développement durable, adopté une Stratégie régionale de développement durable dont la mise en
œuvre est suivie par le Plan Bleu. La prise de conscience existe donc parmi les pays riverains, mais le
soutien politique est resté faible. En dehors de la Conférence des parties à la convention de Barcelone
sur la protection de l’environnement marin et des régions côtières de la Méditerranée, il n’existe pas de
forum réunissant de façon régulière les responsables politiques des pays riverains.
77. L’Union Méditerranéenne pourrait contribuer à améliorer sensiblement la situation de plusieurs
façons :
En premier lieu, en mettant en place un système d’information méditerranéen sur
l’environnement et le développement durable. Malgré quelques ébauches, l’observation
systématique de la situation environnementale de la région fait défaut.
En second lieu, pour ce qui concerne les questions globales, il n’y a pas aujourd’hui de voix
méditerranéenne dans le dialogue international. Deux pays riverains sont membres du G8, sept
sont européens et tous relèvent de regroupements géographiques différents lorsqu’il s’agit de
construire le droit international de l’environnement au travers, notamment, des conventions
thématiques internationales (climat, biodiversité etc.). L’Union Méditerranéenne devrait
permettre une concertation préalable des responsables politiques des pays riverains avant
chaque réunion internationale traitant de ces questions. Cela paraît particulièrement important
en ce qui concerne le climat, puisque selon les meilleurs experts, la région méditerranéenne
devrait malheureusement constituer un « point chaud » du changement climatique dans les
années à venir.
En troisième lieu, pour les questions proprement régionales, une première phase devrait
permettre d’aborder quelques questions prioritaires : (i) on citera d’abord la question de l’eau,
ressource rare en Méditerranée, inégalement répartie qui fera certainement défaut dans
quelques années dans certains pays du fait du changement climatique. Les questions relatives
à une meilleure gestion de la demande, au transfert d’eau entre pays méditerranéens
(autoroutes de l’eau), à la définition des conditions d’exploitation des ressources non
conventionnelles – nappes fossiles régionales, dessalement de l’eau de mer – sont des sujets
qui devront être abordés par l’Union Méditerranéenne, (ii) on citera, ensuite, la mer commune
de l’Union Méditerranéenne. Celle-ci devrait pouvoir s’appuyer sur le Plan d’Action de la
Méditerranée et son instrument juridique, la convention de Barcelone et conforter l’initiative
de la Commission Européenne de dépolluer la Méditerranée d’ici 2020. Pour cela, cette
dernière pourrait afficher l’ambition de faire de la Méditerranée l’un des « écosystèmes » les
mieux gérés au monde en définissant des normes communes, (iii) on soulignera, aussi, la
gestion des zones littorales, qui sont des zones fragiles constituées d’écosystèmes riches et
diversifiés dont certains sont aujourd’hui menacés. Elles sont exposées aux modifications du
niveau de la mer liées au changement climatique et à la pression démographique qui se
concentre sur elles. Là encore, l’Union Méditerranéenne pourra contribuer à mettre en place
des instruments permettant de les préserver, (iv) reste, enfin, la mise en œuvre de moyens
permettant de rationaliser l’utilisation de l’énergie et de développer les énergies renouvelables
ce qui deviendra une nécessité, compte tenu du fait qu’il est prévu que la demande d’énergie
primaire augmente de 50% sur la zone d’ici 2025.
29

En quatrième lieu, une action doit être développée au niveau local où de nombreuses actions
qui concernent l’environnement influent directement sur la situation régionale. C’est
notamment le cas du traitement des déchets ménagers, des eaux usées et de la pollution
atmosphérique. L’Union Méditerranéenne pourrait être l’instance où se définissent des
normes, des objectifs et des calendriers de façon que la région progresse collectivement sur
ces questions tout en tenant compte des conditions spécifiques à chaque pays membre.
78. Sur le plan des institutions, trois organes paraissent nécessaires :
Une commission méditerranéenne du développement durable, ayant un rôle consultatif
constituée d’une trentaine de membres réunissant des personnalités de haut niveau issus de la
sphère administrative, du secteur privé et de la société civile et rendant compte directement
aux chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres,
Un observatoire méditerranéen de l’environnement et du développement durable, organe
indépendant,
Une agence méditerranéenne de l’eau chargée à la fois de la dépollution de la Méditerranée,
d’une meilleure utilisation de l’eau et de son transfert intra-régional.
Thème 8. Quelles ressources financières avec quelles institutions ?
79. Le groupe d’experts considère que sans moyens nouveaux significatifs à terme, le projet d’Union
Méditerranéenne doit être abandonné. Les différentes auditions ont montré la difficulté actuelle à
penser une augmentation significative des budgets dans un contexte où : (i) les budgets publics sont en
restriction généralisée, (ii) le pays promoteur, la France, fait partie du club de pays dits des 1% qui ont
bloqué le budget d’intervention de l’UE à ce niveau du PIB, (iii) il n’est pas concevable aussi
d’espérer de financements européens, si l’initiative se limite aux seuls pays méditerranéens sans la
participation de l’Union européenne. Dans ce cas l’Union méditerranéenne devrait se limiter à être une
instance de proposition pour la réalisation des projets qui demanderait la contribution du budget de la
Commission européenne.
80. Une fenêtre d’opportunité s‘ouvre, cependant, liée au fait que la PAC va être amendée et que
plusieurs régions éligibles au FEDER et au FSE en Europe ont atteint un niveau de développement qui
ne le justifie plus. La nécessité d’articuler l’Union Méditerranéenne avec l’Europe, implique de se
placer dans le cadre du calendrier communautaire. En 2010 il y a une revue des mandats extérieurs de
l’Union Européenne qui est prévue, il faut donc que la décision soit prise à ce moment là, quitte à ce
que les formalisations aient lieu au plus tard en 2013 année qui correspond à la fin des actuelles
perspectives financières. Il reste que le lancement du projet ne pourra pas être sans effets sur les
pratiques actuelles qui auront cinq années pour converger vers ses ambitions.
81. D’après les informations que l’on peut avoir sur les évolutions budgétaires, il apparaît que sur cinq
années, une somme de l’ordre de 25 milliards € pourrait être un objectif crédible à mettre en regard des
11 milliards € affectés aujourd’hui pour la période 2007-2013, facilité FEMIP comprise. Cette
question n’a pas été abordée en tant que telle par le groupe d’experts, mais les ordres de grandeur, s’ils
sont vérifiés, paraissent adaptés aux objectifs et projets envisagés ci-dessus.
82. Par ailleurs, il a été indiqué que la politique de voisinage était un instrument assez souple pour
permettre de financer, dans le cadre d’un schéma de coopération renforcée, des actions décidées
simultanément par plusieurs pays qui voudraient avancer conjointement sur certains domaines de
l’Union Méditerranéenne.
83. Enfin, il apparaît que si l’on cumule les fonds disponibles au niveau multilatéral (Banque
Mondiale et Banque Africaine de développement), les fonds que donnent les agences de coopération
nationales, les fonds privés, les fonds arabes, l’épargne des travailleurs émigrés, l’épargne nationale
30

non investie, le fonds voisinage, la contribution des collectivités locales et territoriales dont les
ressources représentent aujourd’hui 65% des fonds publics disponibles en Europe, on arrive à des
montants non négligeables. La question des ressources financières pourrait donc se résoudre, pourvu
que l’on sache mobiliser ces ressources et les imputer à des projets significatifs et au financement des
entreprises privées. Dans un contexte où, grâce à un accord politique, les pays participant à l’Union
Méditerranéenne parviendraient à s’entendre sur des objectifs d’intervention et des procédures, ces
fonds pourraient être mobilisés en faveur de ses orientations. Il reste que les canaux qu’ils empruntent
aujourd’hui, les structures administratives qui les gèrent voudront garder leurs prérogatives. Par
ailleurs, les administrations des pays méditerranéens du Sud ont pris l’habitude d’utiliser ces transferts
pour leurs besoins propres (contre des entames de réformes institutionnelles), si bien que tout
dépendra de l’élan politique et stratégique que pourra donner la perspective de l’Union
Méditerranéenne. Il ne faut pas sous-estimer la difficulté, car le projet d’Union Méditerranéenne
implique nécessairement une certaine dose de fédéralisme, comme dans la CECA ou Euratom, donc
une mise en commun de moyens et son corollaire, des abandons de souveraineté.
84. Le groupe d’experts considère que l’installation d’une institution financière spécialisée sur la
Méditerranée est une nécessité pour la crédibilité de l’Union Méditerranéenne. La raison tient avant
tout au manque d’expertise spécifique et en nombre suffisant sur la zone, qui aboutit à recourir à des
actions trop inspirées par la vulgate universelle de la transition. Comme il a été dit, la Méditerranée
pose des difficultés spécifiques qui doivent infléchir au minimum les durées, voire certaines
orientations et manières de faire.
85. Plusieurs hypothèses sont aujourd’hui envisagées. La première est celle d’un fonds de fonds
adossé ou non au fond de voisinage. La seconde est celle d’une Banque de Développement. La
constitution d’un fonds de fonds est une épure peu coûteuse en personnel et qui peut participer au
développement des petites et moyennes entreprises. Néanmoins, il s’agirait d’une solution de « second
best « dans la mesure où ce fond de fond pourrait difficilement intervenir pour financer les
infrastructures et les biens et services collectifs indispensables. Par ailleurs, il ne pourrait pas
contribuer à la nécessaire élaboration d’une stratégie d’intervention plus adaptée à la Méditerranée et
allant dans le sens du présent rapport. C’est d’une certaine façon, une solution qui, adoptée en 1944,
aurait abouti à limiter l’intervention du groupe de la Banque mondiale à la SFI. Or l’on sait le rôle
d’influence que joue le service recherche de la Banque Mondiale et celui des Vice présidence régions,
en particulier de MENA. Cette solution reviendrait donc à renoncer à développer une réflexion
économique et sociale d’inspiration européenne (et pas américaine) adaptée à une région qui,
rappelons le, est l’épicentre d’un nouveau rapport à trouver entre civilisations. Selon les membres du
groupe d’experts, la solution de la banque de développement dédiée est nettement préférable et
n’exclut pas qu’un fonds de fonds y soit inclus.
86. Le mandat de la Banque de la Méditerranée pourrait être de mettre en œuvre une action
spécifiquement euro-méditerranéenne, et couplant le souci d’installer les marchés et les institutions
liées, tout en développant des actions de convergence, ce qui est incontestablement l’approche de
l’Union Européenne. S’il est bien un lieu où cette philosophie d’action ne doit pas être abandonnée
c’est la Méditerranée d’aujourd’hui. Dans cette perspective, la banque de développement aurait trois
axes d’intervention principaux : (i) mettre en œuvre une action spécifiquement euro-méditerranéenne,
se concentrant sur un nombre limité de problématiques en complément de l'existant (l'Euro-Med),
(ii) faire la synthèse entre les nécessités des ajustements économiques à court terme et le soutien à long
terme du développement économique, (iii) être dotée d'une force de frappe intellectuelle pour combler
le déficit capacitaire des pays partenaires et lancer la communauté méditerranéenne de la
connaissance.
87. Dans la configuration de référence, la Banque de la Méditerranée devrait :
Avoir à son capital tous les pays adhérents à l’Union Méditerranéenne,
Avoir la possibilité d’ouvrir son capital à tout pays européen désireux d’y participer,
31

Pouvoir mobiliser les participations des agences de coopération nationales, les fonds arabes, la
participation d’autres banques et des investisseurs privés,
Disposer d’une capitalisation de l’ordre de 10 milliards €,
Avoir une expertise de haut niveau spécialisée sur la région (à titre de référence la Banque
Mondiale a 450 experts de haut niveau affectés uniquement à la région MENA),
Pouvoir émettre et faire des prêts en monnaie locale,
Faire des investissements dans les domaines des infrastructures et les domaines sociaux
(logement, santé, éducation notamment),
Prendre des participations,
Faire des bonifications d’intérêts au vu de l’intérêt collectif des projets,
Développer les capacités locales à monter des projets, faire de l’assistance technique pour
initier les projets et les rendre bancables,
Mettre en place un système d’assurance contre les risques permettant de corriger les
distorsions d’anticipations au bénéfice des pays adhérents à l’Union et, de ce fait, faciliter
l’entrée de capitaux étrangers au bénéfice des PME,
Promouvoir toutes les formes de gestion déléguée, en particulier celles qui concernent les
agences dont il a été fait état ci-dessus,
Installer des fonds d’investissement bénéficiant d’avantages fiscaux à l’instar, par exemple,
des FIP à destinations des PMI PME,
Faciliter la création de livrets de co-développement permettant d’affecter les transferts des
immigrés à des opérations productives.
88. Une des solutions envisageables est de bénéficier de l’expérience acquise par la FEMIP, de la
développer et de filialiser les activités méditerranéennes de la BEI banque européenne qui a pour
propriété de savoir financer les infrastructures et les services collectifs. La transformation de la FEMIP
en filiale de la BEI impliquerait une réorganisation institutionnelle et une spécialisation de la BERD
sur les pays de l’Est ce qui nécessite que les pays méditerranéens du Sud sortent du capital de cette
dernière pour entrer dans la filiale en question, alors que la BEI entrerait dans le capital de la BERD
pour les activités qui concernent les pays de l’Est.
Thème 9. Peut-on intégrer dans l’Union Méditerranéenne les différents dispositifs de
coopération infranationaux sur la zone et les coordonner ?
89. Un des succès manifeste du processus de Barcelone a été d’inciter les opérateurs infranationaux
(régions, villes, départements) à installer des opérations de coopération décentralisées avec leurs
homologues du Sud. Dès l’origine, il aurait été souhaitable que ces actions soient soutenues et mieux
coordonnées à Bruxelles par une action conjuguée des deux directions générales concernées (RELEX
et REGIO). La coopération transfrontalière a pour partie remédié à ce manque, mais à partir d’un
volume d’interventions très limité.
90. Les oppositions à un appui plus important à ces actions tenaient à l’observation exacte selon
laquelle les échelons décentralisés dans les pays du Sud ont une très faible marge d’autonomie par
rapport aux autorités centrales. Faut-il, pour autant, se contenter de cette situation et renoncer à
32

mobiliser à une plus grande échelle ces institutions au plus près des citoyens ? Le point de vue du
groupe d’experts est, qu’au contraire, au vu de la multiplication d’actions de ce type depuis lors,
multiplication qui a prouvé l’intérêt que les élus des collectivités qui bordent la Méditerranée y
portaient, il est temps désormais de les développer, de les coordonner davantage et de les inscrire dans
la stratégie d’ensemble. En effet, quels que soient les degrés de décentralisation, les régions, les
métropoles et les départements ont un intérêt manifeste à se rapprocher. Cela permet de faire
bénéficier les entités infranationales du Sud de l’assistance technique des villes, régions et
départements du Nord dans des domaines très spécifiques comme la gestion urbaine, le traitement des
déchets, la purification de l’eau, la formation professionnelle, les politiques d’insertion, la santé etc.
Cette coopération qui s’est largement développée sui generis devra être associée, avec des
représentants qualifiés de la société civile, à la stratégie de l’Union dans des formes qui peuvent
ressembler à celles retenues par l’Union de la baltique qui, de ce point de vue, paraît l’exemple à
suivre. Les deux parties y ont à gagner, l’Union Méditerranéenne parce qu’elle sera ainsi au plus près
des citoyens, les opérations considérées qui se sont développées de façon relativement empirique au
gré des choix politiques locaux et des affinités et qui y trouveront un cadre quelles auront contribué à
définir.
91. Plusieurs régions et villes de l’arc latin ont développé dans différents cadres (CRPM, CGLU
notamment) des coopérations depuis plusieurs années avec leurs homologues du Sud. Ces
coopérations structurent désormais un tissu humain qui facilite l’action diplomatique
intergouvernementale. Des plans d’action sont élaborés réunissant des instituts spécialisés, des réseaux
d’universités, de services de santé, de corporations professionnelles ; ils se développent, encouragés
par des financements locaux. Il n’y a ni conditionnalité, ni conséquences réglementaires dans ces
opérations, il y a seulement la conviction que l’espace méditerranéen est un espace de
cohabitation.
92. L’Union Méditerranéenne doit permettre d’aller plus loin dans la mesure où elle poussera les
échelons infranationaux à coordonner davantage leur action et l’échelon central à tenir compte de leurs
propositions. Le dispositif disposera ainsi de nouvelles idées qui permettront d’approfondir les liens,
d’augmenter la crédibilité de la démarche et de corriger certaines conséquences de l’ouverture des
économies au plus près des citoyens. Il est à noter également que les régions les villes et les
départements du Sud de l’Europe ont désormais, à des degrés variés, une expertise et des moyens
susceptibles d’être sollicités sur les grandes questions qui concernent la Méditerranée, transports,
énergie, formation professionnelle, environnement, notamment. Cette coopération entre les autorités
locales et le niveau gouvernemental ne pose plus de difficultés désormais, les deux ayant conscience
de leurs apports réciproques. Le temps est loin où sur ces questions les états veillaient jalousement à
maintenir leur monopole sur les relations internationales et où les régions craignaient de perdre de leur
autonomie.
33

Thème 10. Epure résumée d’un projet d’Union Méditerranéenne accompli
Charte constitutive,
Réunion intergouvernementale annuelle au plus haut niveau où siège le Président de l’UE
Haute Autorité (ou secrétariat politique) avec la présence d’un représentant des échelons décentralisés
Organes de contrôle démocratique et propositions, Parlement méditerranéen
Comité des échelons infranationaux, régions, villes, départements
Représentants de la société civile : Conseil Economique et Social
Dispositifs sectoriels « Communauté de la connaissance et des compétences » « Commission du
développement durable »
Agences (eau, énergie, agence de transfert), Collège de la Méditerranée, forums régionaux, fondations
Tribunal d’arbitrage des conflits commerciaux
Banque dédiée
34

Annexe
Les pays Méditerranéens divergent de l’UE
PIB par tête (ppp, US $)
35 000,00
30 000,00
25 000,00
20 000,00
15 000,00
10 000,00
5 000,00
0,00
1980
1981
1982
1983
1984
UE (15) Nouveaux Membres Pays Méditerranéens
1985
1986
1987
1988
1989
1990
Il y a 22 millions d’emplois nouveaux à créer d’ici 2020, à taux de chômage et
d’activité constants.
Emploi total
nécessaire
en 2020
Emplois à
créer entre
2005 et
2020
1991
35
1992
1993
1994
1995
en % emploi
2005
Algérie 8 892 917 2 046 953 29,90%
Egypte 24 570 872 6 452 272 35,61%
Israël 3 231 130 737 530 29,58%
Jordanie 1 797 275 593 069 49,25%
Liban 1 363 371 266 086 24,25%
Maroc 12 802 303 2 889 007 29,14%
Palest. A 998 460 420 021 72,61%
Syrie 7 227 151 2 405 394 49,89%
Tunisie 3 587 904 661 204 22,59%
Turquie 27 983 306 5 937 306 26,93%
Total PM 92 454 688 22 408 841 31,99%
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005

600
500
Tchequie
400
300
200
100
0
-100
Investissements Directs Etrangers par tête, moyenne annuel 95-2005 (BOP, US $)
Estonie
Israel
Lebanon
Hongrie
Chilie
Croatie
Slovenie
Slovaquie
Argentine
Pologne
Lettonie
Malaisie
Lituanie
Mexique
36
Bulgarie
Roumanie
Brésil
Corée S
-5 0 5 10 15 20 25 30 35
A l’exception de l’Algérie, le solde commercial est déficitaire.
30 000,00
20 000,00
10 000,00
0,00
-10 000,00
-20 000,00
-30 000,00
-40 000,00
Algérie
Egypt
Israel
Millions de dollars US, moyenne 2004-2006
Solde Courant
Jordan
Lebanon
Morocco
Syria
Tunisia
Turkey
Algérie
Egypt
Israel
Solde commercial
Jordan
Lebanon
Morocco
Syria
Tunisia
Turkey

Le déficit commercial se boucle par les transferts de revenus des migrants et le tourisme.
30 000,00
20 000,00
10 000,00
0,00
-10 000,00
-20 000,00
-30 000,00
-40 000,00
-50 000,00
Millions de dollars US, moyenne 2004-2006
-43 623,93
21 618,27
37
22 555,73
Balance Commerciale Transferts émigrés Autres services