Rapport du Groupe d'experts réuni par l'Institut de la ... - Femise

En quatrième lieu, une action doit être développée au niveau local où de nombreuses actions
qui concernent l’environnement influent directement sur la situation régionale. C’est
notamment le cas du traitement des déchets ménagers, des eaux usées et de la pollution
atmosphérique. L’Union Méditerranéenne pourrait être l’instance où se définissent des
normes, des objectifs et des calendriers de façon que la région progresse collectivement sur
ces questions tout en tenant compte des conditions spécifiques à chaque pays membre.
78. Sur le plan des institutions, trois organes paraissent nécessaires :
Une commission méditerranéenne du développement durable, ayant un rôle consultatif
constituée d’une trentaine de membres réunissant des personnalités de haut niveau issus de la
sphère administrative, du secteur privé et de la société civile et rendant compte directement
aux chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres,
Un observatoire méditerranéen de l’environnement et du développement durable, organe
indépendant,
Une agence méditerranéenne de l’eau chargée à la fois de la dépollution de la Méditerranée,
d’une meilleure utilisation de l’eau et de son transfert intra-régional.
Thème 8. Quelles ressources financières avec quelles institutions ?
79. Le groupe d’experts considère que sans moyens nouveaux significatifs à terme, le projet d’Union
Méditerranéenne doit être abandonné. Les différentes auditions ont montré la difficulté actuelle à
penser une augmentation significative des budgets dans un contexte où : (i) les budgets publics sont en
restriction généralisée, (ii) le pays promoteur, la France, fait partie du club de pays dits des 1% qui ont
bloqué le budget d’intervention de l’UE à ce niveau du PIB, (iii) il n’est pas concevable aussi
d’espérer de financements européens, si l’initiative se limite aux seuls pays méditerranéens sans la
participation de l’Union européenne. Dans ce cas l’Union méditerranéenne devrait se limiter à être une
instance de proposition pour la réalisation des projets qui demanderait la contribution du budget de la
Commission européenne.
80. Une fenêtre d’opportunité s‘ouvre, cependant, liée au fait que la PAC va être amendée et que
plusieurs régions éligibles au FEDER et au FSE en Europe ont atteint un niveau de développement qui
ne le justifie plus. La nécessité d’articuler l’Union Méditerranéenne avec l’Europe, implique de se
placer dans le cadre du calendrier communautaire. En 2010 il y a une revue des mandats extérieurs de
l’Union Européenne qui est prévue, il faut donc que la décision soit prise à ce moment là, quitte à ce
que les formalisations aient lieu au plus tard en 2013 année qui correspond à la fin des actuelles
perspectives financières. Il reste que le lancement du projet ne pourra pas être sans effets sur les
pratiques actuelles qui auront cinq années pour converger vers ses ambitions.
81. D’après les informations que l’on peut avoir sur les évolutions budgétaires, il apparaît que sur cinq
années, une somme de l’ordre de 25 milliards € pourrait être un objectif crédible à mettre en regard des
11 milliards € affectés aujourd’hui pour la période 2007-2013, facilité FEMIP comprise. Cette
question n’a pas été abordée en tant que telle par le groupe d’experts, mais les ordres de grandeur, s’ils
sont vérifiés, paraissent adaptés aux objectifs et projets envisagés ci-dessus.
82. Par ailleurs, il a été indiqué que la politique de voisinage était un instrument assez souple pour
permettre de financer, dans le cadre d’un schéma de coopération renforcée, des actions décidées
simultanément par plusieurs pays qui voudraient avancer conjointement sur certains domaines de
l’Union Méditerranéenne.
83. Enfin, il apparaît que si l’on cumule les fonds disponibles au niveau multilatéral (Banque
Mondiale et Banque Africaine de développement), les fonds que donnent les agences de coopération
nationales, les fonds privés, les fonds arabes, l’épargne des travailleurs émigrés, l’épargne nationale
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