Introduction : les droits de l'enfant - Filme für eine Welt

Les enfants du monde nous racontent Introduction : les droits de l’enfant Page 2
1959
Le 20 novembre,
l’Assemblée générale de
l’ONU adopte à l’unanimité
la Déclaration des droits
de l’enfant.
C’est la raison pour laquelle
la « Journée des droits
de l’enfant » a lieu chaque
année à cette date.
1979
Année Internationale de
l’Enfant. Le projet d’une
Convention relative aux
droits de l’enfant est lancé
la même année.
1989
Le 20 novembre,
l’Assemblée générale
des Nations Unies adopte
à l’unanimité la Convention
relative aux droits de
l’enfant. Celle-ci entre en
vigueur le 2 septembre
1990.
1997
La Suisse ratifie la
Convention relative aux
droits de l’enfant le 24
février. Elle entre en
vigueur en Suisse le 26
mars 1997.
La Convention est intégrée
aujourd’hui au système
juridique suisse et a donc
force de loi pour les autorités
à l’échelon fédéral,
cantonal et communal.
La Convention relative aux droits de l’enfant
C’est le 20 novembre 1989, 30 ans après la Déclaration des droits de l’enfant et 10 ans après
l’Année Internationale de l’Enfant, que la Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée
par l’Assemblée générale des Nations Unies.
Cette convention a permis d’élever les droits de l’enfant au rang des droits de l’homme et ils ont
force de loi en droit international. La Convention relative aux droits de l’enfant s’applique à tous
les enfants et les jeunes de moins de 18 ans. Elle définit des normes valables dans le monde entier
pour une société respectueuse des enfants et oblige les gouvernements à observer les droits des
enfants, à les protéger et à les mettre en oeuvre dans leur législation et leur politique. En l’an 2000,
deux protocoles additionnels à la Convention des droits de l’enfant ont été adoptés à Genève :
• L’un concerne la protection des enfants dans les conflits armés (le protocole est entré en vigueur
en février 2002 avec 35 Etats parties ; aujourd’hui, plus de 50 Etats l’ont ratifié),
• L’autre concerne la protection contre la vente d’enfants, la pornographie mettant en scène des
enfants et la prostitution des enfants (ce protocole est entré en vigueur en janvier 2002 avec
32 Etats parties ; 49 Etats l’ont déjà ratifié).
Les Etats parties s’engagent à poursuivre pénalement l’exploitation sexuelle d’enfants et à améliorer
la coopération internationale concernant la poursuite et la lutte contre ces délits.
Des manques au niveau de l’application
En vertu de l’article 1 de la Convention des droits de l’enfant, tout être humain de moins de 18 ans
est un enfant. Pourtant, de nombreuses constitutions nationales prévoient la majorité à 14 ans
seulement, ce qui restreint fortement la protection des enfants et leurs droits.
Mais l’enfance n’est pas seulement définie par des lois. Elle est marquée de manière prépondérante
par la culture, la religion, la nationalité et l’appartenance sociale. De ce fait, elle diffère d’un
pays à l’autre. L’enfance n’est pas considérée partout comme une période de la vie indépendante,
comme une étape préservée durant laquelle les enfants peuvent grandir, apprendre et s’épanouir.
De nombreux savoir-faire et compétences font tout naturellement partie de la vie courante pour les
enfants des pays du sud. Les enfants, en particulier ceux qui vivent dans des conditions de pauvreté,
doivent endosser très tôt des responsabilités, qu’il s’agisse d’eux-mêmes ou de leur famille.
Même dans les pays dont la législation l’interdit, il y a des enfants de huit ans qui travaillent dix
heures par jour ou plus. L’enfance est de surcroît marquée par l’appartenance à un sexe : dans les
pays de l’hémisphère sud, les filles sont souvent considérées comme des membres de la société
de moindre valeur. Dans de nombreux pays, elles font généralement partie de la famille de leur
époux après leur mariage. A quoi bon investir dans l’instruction d’une fille si elle peut être bien plus
utile dans les travaux ménagers ou pour contribuer au gagne-pain ? Ces convictions constituent un
désavantage supplémentaire pour les filles.
Reconnaissance et application de la Convention par la Suisse
Le Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant est entrée en vigueur en Suisse le 26 mars
1997. En 2002, la Suisse a également signé les deux protocoles additionnels. Tous les Etats parties
ont l’obligation de déposer tous les cinq ans un rapport concernant la mise en oeuvre de la
Convention. Le premier rapport a été remis en 2002 par le gouvernement suisse au comité des
droits de l’enfant de l’ONU. Au moment de l’audition, il a été également tenu compte du « rapport
indépendant » établi parallèlement par 46 organisations non gouvernementales. Dans leur rapport,
les ONG, emmenées par UNICEF Suisse, ont mis en avant les lacunes suivantes au niveau
de l’application : soutien insuffisant apporté aux familles concernées par la pauvreté, manque
d’intégration et de soutien des enfants étrangers et des requérants d’asile mineurs et insuffisance
de la participation des enfants dans les questions les concernant. Le Comité de l’ONU a repris les
points essentiels de cette critique dans ses recommandations à l’adresse de la Suisse. Le second
rapport de la Suisse aurait dû être déposé en 2007. Jusqu’à la rédaction du texte présent (fin août
2009), ce rapport n’avait toujours pas été remis.