hauteur 6 - Ville de Gatineau

À une seance du comitO executif de la ville de
Gatineau, tenue le 28 avril 1993 à 8 h 15, à lfédi-
fice pierre-Papin, situé au 144, boulevard de l'Hô-
pital, Gatineau et à laquelle sont présents Son Hon-
neur le maire Robert ttBobw Labine, Richard Canuel et
Richard Migneault, formant quorum de ce comité et
siégeant sous la présidence de Son Honneur le maire.
EGALEMENT Claude Doucet, directeur général
PRESENTG : Robert Bélair, directeur géneral adjoint
Léonard Joly, adjoint au directeur
général
Elzéar Lauzon, directeur du Génie
Jacques Perrier, directeur adjoint à
l'urbanisme
Lynda ~ariépy, directrice des Approvi-
sionnements
Hélane Grand-Maître, directrice des
Loisirs et de la culture
Jean Boileau, directeur des Communica-
tions
Jean ~ervais, directeur des Ressources
humaines
Richard D'Auray, greffier adjoint
Jean-Charles ~aurin, secrétaire
OBSERVATEURS : Therase Cyr
Claire Vaive
Jean René Monette
Jean-Pierre Charette
Marlene Goyet
CE-93-04-315 PROJET DE R~GLEMENT NUM~RO 682-
2 -9 3 - EMPR~T
SUPPLEMENTAIRE
DE 72 000 $ - PROLONGEMENT DE
LA RUE JOANISSE
Il est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard Migneault et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur géné-
ral, de proposer au Conseil d'accepter le projet de
règlement numéro 682-2-93 modifiant le règlement
numéro 682-91 dans le but d'y attribuer une somme
supplémentaire de 72 000 $ pour installer un système
d'éclairage de rue, construire des bordures et poser
un revêtement asphaltique sur le prolongement de la
rue Joanisse formé des lots 23A-94 et 23A partie, du
rang 2, au cadastre officiel du canton de Templeton,
ainsi que pour payer les coQts d'acquisition de
cette rue.
IL EST DE PLUS RESOLU dfordon-
ner au greffier d'inscrire à l'ordre du jour de la
prochaine séance du Conseil un avis de motion en vue
de la présentation d'un règlement décrétant l'exécu-
tion de ces travaux.
Adoptée unanimement.
GATINEAU

GATINEAU
CE-93-04-316 ACCEPTATION - PROJET DE PLAN
D'ENSEMBLE - SUBDIVISION «LES
TERRASSES LA VERENDRYEBB (205-12
ET 303-1
ATTENDU QUE la compagnie 169958
Canada inc. a déposé, au bureau de la Direction de
llurbanisme, un projet de plan d'ensemble préparé
par la firme «Agence d'urbaniste de 1 tOutaouais»,
prévoyant la construction de 277 unités de logement
dans le secteur de voisinage «Les plaines de
l'Outaouais», soit au nord de la rue A.-Gibeault et
à l'est de la rue Davidson;
QUE ce projet respecte les
normes et les exigences de la réglementation en
vigueur et la Direction de l'urbanisme en recommande
l'acceptation dans son rapport du 16 avril 1993;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter le projet de plan
d'ensemble préparé par la firme «Agence d'urbaniste
de l'Outaouais», le 22 février 1993, révisé le 15
avril 1993, et portant le numéro 93-112-U01.
IL EST DE PLUS R~SOLU drautoriser
le greffier à y inscrire la mention «Approuvé
par le comité exécutif le 28 avril 1993».
Adoptée unanimement.
ACCEPTATION - SOUMISSION - EB-
BAIS fi LA FUMEE DAN8 LES BAS-
SINS D'EGOUT (504-20 ET 93 SI
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies indiquées
ci-après ont déposé des soumissions pour
effectuer des essais à la fumée dans les bassins de
drainage d'égout, h savoir :
- Groupe Colmatec inc.
- Enviroservices inc.
- Boileau et associés inc.
- Drainamar inc.
QUE ces soumissions sont con-
formes aux cahiers des charges ayant servi à cet
appel d'offres et la directrice des Approvisionne-
ments recommande d'accepter la proposition du plus
bas soumissionnaire;
QUE des fonds sont suif isants
au poste budgétaire 02 50 45020 522, pour payer
cette dépense, comme en fait foi le certificat de
crédit disponible numéro 10219;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'approuver la soumission de
22 616,52 $, taxes incluses, présentée par la compa-
gnie «Groupe Colmatec inc.», pour effectuer des
essais à la fumée dans les bassins de drainage
d'égout selon l'option 2, c'est-a-dire, ai. partir

d'un rapport vidéo des problèmes et anomalies; il
est entendu que ces travaux devront respecter les
exigences et les critères d'excellence énoncés aux
cahiers des charges ayant servi à cet appel
d'offres.
Adoptée unanimement. I
CE-93-04-318 ACCEPTATION - SOtIMISSION -
FOüRNITüRE ET INSTALLATION DE
CLÔTURES (504-41 ET 93 81 22)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies
indiquées ci-après ont déposé des soumissions pour
la fourniture et l'installation de clôtures, à
savoir :
- Kelly-Leduc ltée
- Clôtures Riviera inc.
QUE ces soumissions sont
conformes aux cahiers des charges ayant servi à cet
appel d'offres et la directrice des Approvisionne-
ments recommande d'accepter la proposition du plus
bas soumissionnaire;
QUE les fonds requis pour payer
les coQts reliés à l'achat et à l'installation de
clôtures seront pris à même les attributions du
poste budgétaire 02 50 82900 960 jusqu8à concurrence
de 10 000 $;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission présentée
par la compagnie

GATINEAU
- hauteur 8'
- hauteur 12'
- hauteur 18'
4- Barriare de 4' de laraeur
- hauteur 4'
- hauteur 5'
- hauteur 6,
- hauteur 8'
- hauteur 12'
- hauteur 18,
5- Barrière de 12' de lart7eur
2 sections de 6 pieds
- hauteur 4'
- hauteur 5'
- hauteur 6'
- hauteur 8'
- hauteur 12'
- hauteur 18'
6- Extra pour trous dans le roc
- hauteur 4'
- hauteur 5'
- hauteur 6'
- hauteur 8'
- hauteur 12'
- hauteur 18'
105,OO $/pi lin.
135,OO $/pi lin.
185,OO $/pi lin.
145,OO $/pi lin.
i45,oo $/pi lin.
i90,oo $/pi lin.
190,OO $/pi lin.
280,oo $/pi lin.
280,oo $/pi lin.
200,00 $/pi lin.
200~00 $/pi lin.
240,OO $/pi lin.
240,OO $/pi lin.
330,OO $/pi lin.
330,OO $/pi lin.
Aucun coQt
Aucun coQt
Aucun coQt
Aucun coQt
Aucun coQt
Aucun coQt
IL EST DE PLUS RESOLU d'autori-
ser le directeur des Travaux publics à faire exécu-
ter, si nécessaire, des travaux supplémentaires aux
prix unitaires susmentionnés, jusqu'à concurrence
des sommes disponibles au poste budgétaire 02 50
82900 960.
Adoptée unanimement.
CE-93-04-319 ACCEPTATION - SOUMISSION - AC-
CESSOIRES - MICRO-VAX (504-67
ET 93 81 11)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies
indiquées ci-après ont déposé des soumissions pour
la fourniture d~accessoires pour le micro-vax 3100,
à savoir :
- Hamilton Computer Sales & Rentals
- Open Storage Solution
QUE ces soumissions sont
conformes aux cahiers des charges ayant servi a cet
appel d'offres et la directrice des Approvisionne-
ments recommande d'accepter la proposition du plus
bas soumissionnaire;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 633-90, pour payer cette dépense
comme en témoigne le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 08272;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault., appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du

ésolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
34 918 $, taxes non incluses, présentée par la com-
pagnie «Open Storage solution», pour lfinstallation
et la fourniture d'accessoires pour le micro-vax
3100 ainsi que les garanties mentionnées ci-après, à
savoir :
Prix unitaire Prix total
2 systames exabyte
5G à 8mm 3 485 $ 6 970 $
2 installations 310 $ 620 $
2 garanties 1 an 343 $ 686 $
2 systèmes exabyte 8mm
de 2.360 4 482 $ 8 964 $
2 installations 620 $ 1 240 $
2 garanties 1 an 440 $ 880 $
2 disques 260, marque
Fujitsu, modèle M26545A 3 471 $
2 disques 1.OG0, marque
Fujitsu, modèle M2694S 4 308 $
Le tout respectant les exigences et les critères
d'excellence énoncés aux cahiers des charges ayant
servi B cet appel d'offres.
Adoptée unanimement.
CE-93-04-320 ACCEPTATION - SOUMISSION -
ACHAT D'UU MICRO-VAX ET EQUIPE-
MENT8 (504-67 ET 93 81 12)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres sur invitation, seule la compagnie
Hamilton Computers Sales & Rentals a déposé une
soumission pour la fourniture d'un micro-vax 3100,
modèle 90;
QUE cette soumission est con-
forme aux cahiers des charges ayant servi à cet
appel d'offres et la directrice des Approvisionne-
ments recommande de l'accepter;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 633-90, pour payer le prix
d'achat de ce micro-vax, comme en témoigne le certi-
ficat de crédit disponible intégré au projet de
résolution numéro 04047;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
78 590,04 $, taxes incluses, présentée par la compagnie
«Hamilton Computer Sales & Rentalsn, pour
l'achat des équipements mentionnes ci-dessous; il
est entendu qu'ils devront respecter les exigences
et les critères d'excellence énoncés au cahier des
charges ayant servi à cet appel d'offres, à savoir :
- 1 DV-31PTA-E9 Micro-Vax 3100/90 38 239,96 $
- 1 QL-DO9AP-AA Full function 3 699,08 $
- 1 QA-DO4AA-H5 OSI/Decnet Media 2 288,09 $
- 2 RZ 26-EK Disque 1,05 GB Disk 8 364,23 $
- 1 TZ30-EL Tape 95MB (TZ30) 2 641,70 $
GATINEAU

-- - 1 VMS64 User Licence 32 948,46 $
GATINEAU - retour d'un lecteur de disque
et d'un ~Upgrade Kit» (9 591'48 $)
Adoptée unanimement.
FORMATION D'UN COMITE DE TRA-
VAIL - PREVENTION DANS LES
PARCS 1503-6)
ATTENDU QUE la Ville de
Gatineau a investi, au cours des dernières années,
des millions de dollars pour aménager plusieurs
nouveaux parcs;
QUE malheureusement, il y a
actuellement une recrudescence inquiétante d'actes
de vandalisme dans les parcs municipaux;
QUE ces actes de vandalisme
contribuent à la détérioration prématurée de ces
équipements, ainsi qu'à la qualité de vie des
résidents et résidentes du quartier;
QUfun travail de prévention
s'impose et devient même essentiel pour réduire ce
fléau;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par ~ichard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des loisirs et de la culture, de proposer au
Conseil de former un comité de travail, visant à
prévenir le vandalisme dans les parcs municipaux,
composé d'un représentant de chacune des Directions
mentionnées ci-dessous et siégeant sous la prési-
dence du responsable des aménagements à la Direction
des loisirs et de la culture, à savoir :
- Communications;
- Génie;
- Gestion des immeubles;
- Loisirs et de la culture;
- Sécurité publique.
- Travaux publics;
IL EST DE PLUS RESOLU df inviter
les Centres locaux des services communautaires et la
Commission scolaire des Draveurs à désigner un
mandataire pour siéger au sein de ce comité.
Adoptée unanimement.
CE-93-04-322 PROJET DE R~GLEMENT NUMERO 792-
93 - TARIFICATION - PLATEAUX
SPORTIF8
11 est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur géné-
ral, de proposer au Conseil d'accepter le projet de
règlement numéro 792-93 visant à fixer la tarifica-
tion des plateaux sportifs gérés par la Direction
des loisirs et de la culture.

IL EST DE PLUS RÉSOLU dfordon-
ner au greffier d'inscrire à l'ordre du jour de la
prochaine séance de ce Conseil un avis de motion en
vue de la présentation dudit règlement.
Adoptée unanimement.
CE-93-04-323 ACCEPTATION - CONVENTION -
BIBLIOTH~QUE DE LA RIVIERA
(254-3)
ATTENDU QUE pour répondre aux
besoins sans cesse croissants de la population, la
Ville de Gatineau a prévu, dans son plan de dévelop-
pement de la bibliothèque municipale, d'agrandir la
succursale de la Riviera;
QUE le ministère des Affaires
culturelles a accepté de verser à la Ville une sub-
vention de 249 000 $ représentant 75 % des coats
d'agrandissement de la succursale de la Riviera;
QUE le Conseil, par sa résolu-
tion numéro C-92-06-596, adoptée le 16 juin 1992, a
accepté ladite subvention et la Ville s'est confor-
mée 3 tous les critères d'admissibilité;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la convention préparée
par le ministère des Affaires culturelles du Québec
concernant sa participation financière aux travaux
d'agrandissement de la bibliothèque de la Riviera et
portant pour identification les initiales du
greffier .
IL EST DE PLUS RESOLU de dési-
gner la directrice des Loisirs et de la culture pour
agir dans ce dossier auprès du Ministère à titre
d'interlocutrice de la Ville.
Que Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer ladite convention, pour et au nom
de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-04-324 ACCEPTATION - PLANS CONCEPTS -
DIVERS PARCS (803-1-01)
ATTENDU QUE la Direction des
loisirs et de la culture a retenu les services de la
firme mentionnée ci-dessous pour préparer des plans
concepts pour l'aménagement des parcs Emiïe-
Nelligan, Laflèche et Turin;
QUE ces experts-conseils ont
déposé leurs plans et la directrice des Loisirs et
de la culture en recommande l'acceptation;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
I GATINEAU

GATINEAU
directeur général, dfaccepter les plans concepts
relatifs à l'aménagement des parcs indiqués ci-
après, préparés par la firme «Société de planifica-
tion et d'études de lfenvironnement» et portant les
numéros suivants :
PARCS
PLANS CONCEPTS
NUMEROS DATE
fimile-~elligan SP 9208 aoQt 1992
Laf lèche SP 9306 aoQt 1992
Turin SP 9227 janvier 1993
Adoptée unanimement.
CE-93-04-325 PROCBS-VERBAL - S ~ C DU E 21
AVRIL 1993
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard Canuel et résolu d'ac-
cepter le procès-verbal et les notes supplémentaires
de la séance du comité exécutif tenue le 21 avril
1993.
Adoptée unanimement.
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard Canuel et résolu de
suspendre la séance.
À la reprise de la séance suspendue 8 9 h 30, tous
les membres du comité présents au début de la seance
formaient toujours quorum.
Adoptée unanimement.
CE-93-04-327 ENGAGEMEm - TECHNICIEN AUX
PROJETS SPECIAUX - DIRECTION
DES FINANCES (750-11
ATTENDU QUE le directeur des
Ressources humaines a affiché, en vertu de la réso-
lution numéro C-92-04-403, le poste de technicien
aux projets spéciaux, à la Direction des finances;
QUE le comité de s&lection,
formé en conformité avec la politique en vigueur,
propose à l'unanimité de retenir la candidature de
Mario St-Pierre;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 20 13216 112, pour payer le
salaire de cette personne, comme l'atteste la de-
mande de personnel numéro 0810;

EN CONS~QUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'engager ~ario St-Pierre,
domicilié à Gatineau, au poste de technicien aux
projets spéciaux, à la ~irection des finances, au
salaire prévu à la classe VIII, échelon 1, de
l'échelle salariale des cols blancs.
Adoptée unanimement.
CE-93-04-328 CONFIRMATION - STATUT D~EMPLOYE
R&GULIER - JEAN GAGNON 1750-5)
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur géné-
ral, de reconnaître à Jean Gagnon, demeurant à
Gatineau, le statut df employé régulier au poste de
pompier, à la Direction de la sécurité publique.
Adoptée unanimement.
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard Canuel et résolu de
lever la séance.
Adoptée unanimement.
JEAN-CHARLES LAURIN ROBERT «BOB» LABINE
SECRETAIRE MAIRE
À une séance du comité exécutif de la ville de
Gatineau, tenue le 5 mai 1993 à 8 h 15, à l'édifice
Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de lfHôpital,
Gatineau et à laquelle sont présents Son Honneur le
maire Robert ccBob~8 Labine, Richard Canuel et Richard
Côté, formant quorum de ce comité et siégeant sous
la présidence de Son Honneur le maire.
EGALEMENT Claude Doucet, directeur général
PRÉSENTS : André Sincennes, directeur général
ad joint
Robert Bélair, directeur gén6ral adjoint
Léonard Joly, adjoint au directeur
général
Elzéar Lauzon, directeur du Génie
Maurice Lemire, chef de la Division
conception travaux en régie, au Génie
Léo De La Chevrotiare, directeur de
l'urbanisme
Lynda Gariépy, directrice des Approvi-
sionnements
GATINEAU

Marc Pageau, chef de la Division
d6veloppement du personnel, des
Ressources humaines
Richard D'Auray, greffier adjoint
Jean-Charles Laurin, secretaire
OBSERVATEURS : Therase Cyr
Jean-Pierre Charette
ABSENCE
MOTIVEE : Richard Migneault, conseiller
CE-93-05-330 ACCEPTATION - REQU~TE - AQUEDUC
ET EGOUTS - SUBDIVISION VILLAGE
TECUMSEH - PHASE 6A (205-53)
Il est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard Côté et résolu ce qui
suit, en conformité avec la recommandation du
directeur général, à savoir :
Io.- D'accepter la requête présentée par la compa-
gnie a102662 Canada inc.» pour construire, à
ses frais et en conformité avec la réglementa-
tion en vigueur, des conduites d'aqueduc et
d'égouts sur les rues formées des lots 43-72
et 43-73, au cadastre officiel du village de
Pointe-Gatineau; il est entendu que cette
requête comprend également la construction de
la fondation de ces rues.
O.- D'autoriser cette compagnie à faire préparer,
également à ses frais, les cahiers des charges
et les plans nécessaires à l'exécution des
travaux dont il est fait allusion à l'article
1, par les experts-conseils «Les consultants
de l'Outaouais inc. ».
3O.- D'habiliter ledit bureau d'experts-conseils à
présenter, pour approbation, ces plans à la
Communauté urbaine de l'Outaouais et au minis-
tère de l'Environnement du Québec.
4O.- D'entériner la demande de la compagnie visant
à confier la surveillance, avec résident, des
travaux précités au cabinet des experts-
conseils susmentionné et que la dépense en
découlant soit assumée par cette compagnie.
5O.- D'accepter la recommandation de ladite compa-
gnie et d'autoriser le directeur du Génie à
retenir les services de la firme «Fondex ltée»
pour effectuer le contrôle qualitatif des
matériaux et que la dépense en découlant soit
payée par la Ville.
6O.- D'exiger de la compagnie susmentionnée de
céder à la Ville de ~atineau, pour la somme
nominale de 1 $, les rues visées par la pré-
sente et les servitudes requises à l'entretien
des susdites conduites, dès que le directeur
du Génie aura approuvé les travaux réalisés
sur celles-ci.
IL EST DE PLUS RESOLU d8autori-
ser Son Honneur le maire et le greffier, ou en leur
absence le maire suppléant et le greffier adjoint,

le cas échéant, h signer, pour et au nom de la Ville
de Gatineau, le contrat relatif h l'obtention des
servitudes et à l'achat des rues faisant l'objet de
la présente.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-331 ACCEPTATION O REQU~TE - ASPHAL-
TAGE DES RUES ET AUTRES TRAVAUX
- SUBDIVISION VILLAGE TECUMSEH
Il est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard C6té et résolu ce qui
suit, en conformité avec la recommandation du
directeur général, à savoir :
Io.- D'accepter la requête présentée par la compa-
gnie «IO2662 Canada inc.» prévoyant, remboursa-
bles au moyen de l'imposition d'une taxe dfamé-
liorations locales, 18installation du système
d'éclairage de rue, la construction de bordu-
res et de trottoirs, ainsi que la pose d'un
revêtement asphaltique sur les rues formées
des lots 43-72 et 43-73, au cadastre officiel
du village de Pointe-Gatineau.
2O.- De retenir les services des experts-conseils
«Les consultants de lfOutaouais ince» pour
préparer les cahiers des charges et les plans,
en plus d'assumer la surveillance des travaux
décrits à lfarticle 1.
3O.- De mandater le greffier pour faire paraître,
dans les journaux habituels, un avis invitant
des propositions pour la réalisation des
travaux dont il est fait allusion à l'article
1, dès que la documentation pertinente sera
disponible au bureau du directeur du Génie.
4O.- D'ordonner au greffier d'inscrire h l'ordre du
jour de la prochaine séance du Conseil un avis
de motion en vue de la présentation d'un règle-
ment décrétant lfexécution de ces ouvrages.
IL EST DE PLUS RESOLU de décré-
ter que la Ville de Gatineau n'assumera aucune res-
ponsabilité pour le paiement des honoraires décou-
lant du présent mandat, à moins que le règlement
relatif au financement de ces ouvrages reçoive
toutes les approbations requises par la loi.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-332 ACCEPTATION - SOUMISSION -
INSTALLATION - BORDURES, TROT-
TOIRS ET ASPHALTAGE - RUE DE
CH&TEAUPORT ET AUTRES (5 04-2 -
ATTENDU QUfà la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises mentionnées
ci-après ont déposé des soumissions concernant
lfinstallation de bordures et de trottoirs, ainsi
que la pose d'un revêtement bitumineux sur les rues
indiquées plus bas;

GATINEAU
QUE les experts-conseils
«Richard Bélec et associés inc.» ont décelé des
erreurs d'addition et de calcul dans les soumissions
présentées par les firmes «Les entreprises de pavage
Bélec inc. et Compagnie asphalte ltée»;
QU'& la suite de corrections,
les soumissions se lisent maintenant comme suit :
Les entreprises de pavage Bélec inc. 297 926,55 $
Les constructions Désourdy ltée 307 487'37 $
Compagnie asphalte ltée
330 580,28 $
QUE selon lesdits experts-
conseils, ces soumissions sont conformes aux cahiers
des charges et aux plans ayant servi a cet appel
d'offres;
QUE dans ce contexte, la Direc-
tion du génie recommande, dans sa note du 15 avril
1993, d'accepter l'offre la plus avantageuse pour la
Ville;
QUE des fonds sont suif isants
aux règlements numéros 601-90, 639-90 et 724-92,
pour payer le coQt des travaux définis ci-dessous,
comme l'atteste le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 08386;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission au prix
révisé de 297 926,55 $ présentée par la compagnie
«Les entreprises de pavage Bélec inc.» pour instaï-
ler des bordures et des trottoirs, en plus de poser
une couche d'asphalte d'usure sur les rues ou
parties des rues de Châteaufort, de Fréville, de
Pélissier, de Roulier, de La Pocatière et de
Foligny; il est entendu que ces travaux devront être
réalisés en respectant les exigences et les critères
d'excellence énoncés aux cahiers des charges et au
plan numéro RBA-2000-14, feuillets 118 à 8/8, ayant
servi 3 cet appel d'offres et préparés par les
experts-conseils précités.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés a signer le contrat d'ouvrage en décou-
lant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-333 ACCEPTATION - ADDENDA - CONVEN-
TION SUBDIVISION VILLAGE
TECVMSEH (CONVENTIONDE SERVICE
C8-1)
ATTENDU QUE le ons se il, en
vertu de sa résolution numéro C-87-667, a accepté la
convention signée entre la Ville et la compagnie 102
662 Canada inc., concernant un développement domi-
ciliaire sur les parties des lots 39, 40, 41, 42,
50, 51 et 58, ainsi que sur les lots 43 et 44, tous
au cadastre officiel du village de Pointe-Gatineau
et montrées au plan numéro 37032-14188S, préparé par
Hugues St-Pierre, arpenteur-géometre, le 23 avril
1987 et révisé le 30 avril 1987;

QUt& la suite des changements
effectués par le promoteur, il devient nécessaire de
modifier les articles 17 h 23 de cette convention;
QUE la Direction de l'urbanisme
a préparé, le 5 mai 1993, l'addenda requis à cette
convention et en recherche l'acceptation;
QUE cet addenda vise princi-
palement à augmenter la superficie de la cession de
terrains pour fins de parc, soit le 5 % de la zone
commerciale, à augmenter la compensation monétaire
pour l'aménagement préliminaire des parcs et à réa-
juster les superficies des surlargeurs du réseau
routier ;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Richard Canuel et réso-
lu, en conformité avec la recommandation du direc-
teur général, d'accepter l'addenda à la convention
relative à la subdivision «village Tecumseh» prépa-
rée par la Direction de l'urbanisme, le 5 mai 1993,
et concernant plus particulièrement les parties des
lots 39 à 44, au cadastre officiel du village de
Pointe-Gatineau, montrées au plan préparé par Hugues
St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 22 novembre 1991
et révisé les 29 avril 1992 et 3 mai 1993 et portant
le numéro 47427-19366s de son répertoire.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés signer cet addenda, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-334 ACCEPTATION - CONVENTION ET RE-
QU&TE D'AQUEDUC ET D'EGOUTS -
SUBDIVISION LA RIVI~RE DE LA
BLANCHE (205-13)
11 est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard C6té et résolu ce qui
suit, en conformité avec la recommandation du
directeur général, à savoir :
Io.- D'accepter la convention, datée du 29 avril
1993, à intervenir entre la Ville et la compa-
gnie «2866137 Canada inc. » concernant le déve-
loppement domiciliaire projeté sur une partie
du lot 6D, du rang 2, au cadastre officiel du
canton de Templeton et montrée au projet de
lotissement préparé par Marc Fournier,
arpenteur-géomètre, le 9 novembre 1992 et
révisé les 22 mars 1993, 31 mars 1993, 6 avril
1993 et 15 avril 1993 et portant le numéro
1646-F de son répertoire.
2O.- D'accepter la requête présentée par cette com-
pagnie pour construire, h ses frais et en
conformité avec la réglementation en vigueur,
des conduites d'aqueduc et d'égouts sur la rue
formée du lot 6D-1, du rang 2, au cadastre
officiel du canton de Templeton; il est enten-
du que cette requête comprend également la
construction de la fondation de cette rue,
ainsi que la pose d'une couche d'asphalte de
base.
GATINEAU

GATINEAU
3O.- D'autoriser cette compagnie à faire préparer,
également à ses frais, les cahiers des charges
et les plans nécessaires à l'exécution des
travaux dont il est fait allusion à l'article
2, par les experts-conseils «Les consultants
de l'Outaouais inc. » .
4O.- D'habiliter ledit bureau d'experts-conseils à
présenter, pour approbation, ces plans à la
Communauté urbaine de l'Outaouais et au minis-
tere de l'Environnement du Québec.
5O.- D'entériner la demande de la compagnie visant
h confier la surveillance, avec résident, des
travaux précités au cabinet des experts-
conseils susmentionné et que la dépense en
découlant soit assumée par cette compagnie.
6O.- D'accepter la recommandation de la compagnie
et d'autoriser le directeur du Génie à retenir
les services de la firme «Fondex ltée* pour
effectuer le contrôle qualitatif des matériaux
et que la dépense en découlant soit payée par
la Ville.
7O.- D'exiger que la compagnie cède b la Ville de
Gatineau, pour la somme nominale de 1 $, la
rue visée par la présente et les servitudes
requises à l'entretien des susdites conduites,
ainsi que la surlargeur de la rue Villeneuve
formée du lot 6D-2, du rang 2, au cadastre
officiel du canton de Templeton, des que le
directeur du Génie aura approuvé les travaux
réalisés sur celles-ci.
IL EST DE PLUS R$SOLU d'autori-
ser Son Honneur le maire et le greffier, ou en leur
absence le maire suppléant et le greffier adjoint,
le cas échéant, à signer, pour et au nom de la Ville
de Gatineau, la convention se rattachant b la mise
en place des susdits services, ainsi que le contrat
relatif à l'obtention des servitudes et b l'achat
des lots précités.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-335 ACCEPTATION - REQU~TE - ASPHAL-
TAGE DES RUES ET AUTRES TRAVAUX
- BUBDIVISION LA RIVI~E DE LA
BLANCHE (205-13)
Il est proposé par ~ichard
Canuel, appuyé par Richard Côti et résolu ce qui
suit, en conformité avec la recommandation du
directeur général, 3 savoir :
1°.- D'accepter la requête présentée par la compagnie
~2866137 Canada inc. » prévoyant, remboursables
au moyen de l'imposition d'une taxe
d'améliorations locales, l'installation du
système d'éclairage de rue, la construction de
bordures, ainsi que la pose d'une couche
d'asphalte d'usure sur la rue formée du lot
6D-1, du rang 2, au cadastre officiel du
canton de Templeton.

2O. - De retenir les services des experts-conseils~
«Les consultants de l'Outaouais inc.» pour*
préparer les cahiers des charges et les plans,
en plus d'assumer la surveillance des travaux
décrits à l'article 1.
i
3O.- De mandater le greffier pour faire paraltre,
dans les journaux habituels, un avis invitan
des propositions pour la réalisation de
travaux dont il est fait allusion à lfarticl
1, des que la documentation pertinente ser
disponible au bureau du directeur du Génie.
4O.- D'ordonner au greffier d'inscrire, à l'ordre
du jour de la prochaine séance du Conseil, ur
avis de motion en vue de la présentation d'ur
reglement décrétant l'exécution de ces
ouvrages.
IL EST DE PLUS RÉSOLU de décré-
ter que la Ville de Gatineau n'assumera aucune res-
ponsabilité pour le paiement des honoraires décou-
lant du présent mandat, h moins que le règlement
relatif au financement de ces ouvrages, reçoive
toutes les approbations requises par la loi.
1 Adoptée unanimement. 1
ACCEPTATION PROJET DE P
D'ENSEMBLE ET CONVENTION - 7 SUB-
DIVISION LES HAUTEURS (303-1 ET
305-41
ATTENDU QUE la compagnie «Les
placements Darosy inc.» a déposé, au bureau de la
Direction de l'urbanisme, un projet de plan d'ensemble
préparé par Hugues St-Pierre, arpenteurgéomètre,
et prévoyant la construction de 514 unités
de logement dans le secteur de voisinage «Les plaines
de l'~utaouais>>, soit au nord du parc industriel
centre et 3 l'est de la rue Davidson;
QUE ce projet respecte les
normes et les exigences de la réglementation en
vigueur et la Direction de l'urbanisme en recommande
l'acceptation dans son rapport du 15 avril 1993;
QUE la Direction de 1 ' urbanisme
a préparé la convention a intervenir entre la Ville
et la firme précitée concernant les modalités de
développement de ce projet domiciliaire et en
recherche la signature;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard C6té et réso-
lu ce qui suit, en conformité avec la recommandation
du directeur général, à savoir :
l0.- D'approuver le projet de plan d'ensemble
préparé par Hugues St-Pierre, arpenteur-
géometre, le 21 février 1992, révisé le 23
mars 1993 et portant le numéro 47781-19603 S
de son répertoire.
2O.- D'autoriser le greffier h y inscrire la
mention «Approuvé par ae comitb le 5 mai
199388.
6
GATINEAU

3O.- D'accepter la convention, datée du 19 avril
1993, à intervenir entre la Ville et la compa-
gnie «Les placements Darosy inc.» concernant
le développement domiciliaire prévu sur une
partie des lots 16A et 16B, du rang 2, au
cadastre officiel du canton de Templeton et
montrée au plan précité.
4O .- D'habiliter Son Honneur le maire et le gref-
fier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, 8i signer
cette convention, pour et au nom de la Ville
de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-337 ACCEPTATION - SOTJMISSIONS -
FOURNITURE DE BETON BITUMINEUX
(504-9 ET 93 SP 07)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les compagnies indiquées ciaprès
ont déposé des soumissions pour la fourniture
de béton bitumineux, à savoir :
- Constructions Deschênes Québec ltée
- Compagnie asphalte ltée
- La compagnie interprovinciale de pavage ltge
- Constructions Désourdy inc.
QUE ces soumissions sont
conformes aux cahiers des charges ayant servi a cet
appel d'offres et la directrice des ~pprovisionne-
ments recommande d'accepter les propositions des
plus bas soumissionnaires;
QUE les fonds requis pour payer
le prix d'achat du béton bitumineux seront puisés à
même les attributions du poste 02 50 32100 625 du
budget d'opérations de la Direction des travaux
publics;
EN CONS&QUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Côté et réso-
lu, en conformité avec la recommandation du direc-
teur général, d'accepter les soumissions présentées
par les compagnies mentionnées ci-dessous, pour la
fourniture de béton bitumineux, aux prix indiqués
ci-après, taxe sur les produits et services et taxe
de vente du Québec en sus; il est entendu que la
qualité du béton bitumineux et la livraison devront
respecter les exigences et les criteres d'excellence
énoncés aux cahiers des charges ayant servi a cet
appel d'offres, a savoir :
8ecteur ouest Prix tonne/m6triaue
(Ouest de montée Paiement)
Type MB20
Type MB16
Type MB12.5
Type MBlO

CONSTRUCTIONS DESCHÊNES QUEBEC LTEE
Secteur est Prix tonnelm6triaue
(Est de montée Paiement)
Type MB20
Type MB16
Type MB12.5
Type MBlO
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'auto-
riser le directeur des Travaux publics à acheter du
béton bitumineux, jusqutà concurrence des fonds
disponibles au poste budgétaire mentionné au préam-
bule qui partie intégrante de la résolution.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-338 ACCEPTATION DE DIVERS PROJETS -
PROGRAMME DEFI 1993 (406-1-01,
406-1-02, 406-1-07 ET 406-1-10)-
ATTENDU QUE le ministre des
Affaires municipales a invité les villes h soumettre
des propositions pour bénéficier de divers program-
mes de création d'emplois;
QUE les Directions de lfinfor-
matique, des loisirs et de la culture, de la sécu-
rité publique et des travaux publics ont présenté
des projets dans le cadre du programme «Défi 1993»;
QUE chaque directeur concerné
et le contrôleur à la Direction des finances ont
signé les documents pertinents à la demande d'auto-
risation du programme «Défi 1993», concernant l'em-
bauche d'étudiants;
QUE les propositions soumises
par lesdites directions sont conformes aux disposi-
tions réglementaires et législatives encadrant la
gestion municipale;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard C6té, appuyé par Richard Canuel et réso-
lu ce qui suit, en conformité avec la recommandation
du directeur général, h savoir :
Io.- D'accepter les projets présentés par les
Directions de ltinformatique, des loisirs et
de la culture, de la sécurité publique et des
travaux publics, dans le cadre du programme de
créations dtemplois «Défi 1993».
2' .- De ratifier les signatures du contrôleur, à la
Direction des finances, et des directeurs
concernés, relativement aux demandes d'autori-
sation au ministere des Affaires municipales
pour le programme de création d'emplois «Dbfi
1993».
3O.- D'accepter le virement budgétaire numéro 206-
93 et d'autoriser le directeur des Finances à
faire exécuter les écritures comptables en
découlant.
GATINEAU

GATINEAU
4O.- D'habiliter la Direction des ressources humai-
nes à voir au suivi des projets précités
aupres des divers intervenants.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-339 PROC$S-VERBAL - 8-CE DU 28
AVRIL 1993
11 est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard C6té et résolu d'accepter
le proc9s-verbal et les notes supplémentaires de la
séance du comité exécutif tenue le 28 avril 1993.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-340 MODIFICATION - RESOLUTIONNUME-
RO CE-93-04-291 - VIREMENT BUD-
ATTENDU QUE ce comité, par la
résolution numéro CE-93-04-291, a accepté le vire-
ment budgétaire numéro 4-93, concernant le surplus
de la Corporation de la Maison de la culture de
Gatineau inc.;
Qu'il y a lieu de modifier
cette résolution pour y inscrire le montant attribué
à la location de bâtisses pour les activités aquati-
ques ;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de modifier la résolution numéro
CE-93-04-291, pour y inscrire le montant de 16 000 $
dans la section «activités aquatiques*) en regard du
poste budgétaire 02 65 74010 511 intitulé «location
bâtisses».
Adoptée unanimement.
CE-93-05-341 REDUCTION DES SUBSTITUTS DU
PROCUREUR GENERAL - PALAIS DE
8
ATTENDU QUE le ministgre de la
Justice du Québec désire réduire de trois postes les
effectifs du Bureau des substituts du procureur
général du Québec;
Qu'une telle décision entral-
nera des délais additionnels eu égard au traitement
des dossiers acheminés à ce bureau et retardera
indQment l'administration de la justice;
QUE les coQts des témoignages
des policiers a la cour ne cessent de s8accroXtre;

Qu'une décision de la Cour
suprême du Canada oblige la Couronne h entreprendre
les procédures judiciaires dans un délai raisonnable
en vertu de la Charte canadienne des droits et
libertés;
Qu'en 1992, plus de 8 000 dos-
siers ont été traités au Palais de justice de Hull,
ce qui en fait un des plus actifs au Québec;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Côté et réso-
lu, en conformité avec la recommandation du direc-
teur général, de proposer au Conseil de demander au
Ministre de la Justice du Québec de surseoir à son
intention de réduire le nombre de procureurs affec-
tés au Bureau des substituts du procureur général à
Hull et d'y maintenir le nombre d' employés prof es-
sionnels et de soutien actuel afin que la qualité de
l'administration de la justice soit maintenue.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-342 VENTE A L'ENCAN - EFFETS NON
R&CLAM&S - DIRECTION DE LA SE-
CVRIT~ PUBLIQUE (600-9)
ATTENDU QUE la Ville peut, en
vertu de l'article 461 de la Loi sur les cités et
villes, vendre aux enchères les effets non réclamés,
à la Direction de la sécurité publique;
QUE le directeur adjoint de la
Sécurité publique suggère de tenir cette vente à
1' encan au stade Pierre-Lafontaine à la date indi-
quée plus bas;
QUE les frais et les honoraires
du huissier seront payés h même les revenus de la
vente;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard C6té et résolu,
en conformité avec la recommandation du directeur
général, d'autoriser le directeur de la Sécurité
publique à tenir, le samedi 29 mai 1993, à 12 h,
au stade Pierre-Lafontaine, la vente à l'encan des
effets non réclamés et à retenir les services de
Patrice Paradis, huissier, comme commissairepriseur,
à raison d'un tarif de 15 % du montant
total des ventes.
La présente remplace la résolu-
tion numéro CE-93-02-89, adoptée le 3 février 1993.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-343 PAIEMENT - INDEMNITÉ - DOSSIER
FERNANDE BOUCHER (101-1-05)
ATTENDU Qu'à la demande du co-
mité des comptes publics et réclamations, une offre
de reglement de 344'85 $ a été soumise h la compa-
gnie Général Accident assurance pour des dommages
causés au 45, rue Cousineau, à la suite d'un bris
d'aqueduc survenu le 30 janvier 1993;
GATINEAU

GATINEAU
QUE cette dernière a accepté
cette offre et des fonds sont suffisants au poste
budgétaire 05 26 815, pour payer cette dépense,
comme en fait foi le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 07306;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Ceté, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des comptes publics et r&clamations, d'auto-
riser le directeur des Finances a verser, sur pré-
sentation d'une réquisition de paiement par l'ad-
joint au directeur général, la somme de 344,85 $, en
règlement complet et final de l'avis de sinistre
soumis par la compagnie Général Accident assurance
le 9 février 1993.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-344 PAIEMENT - INDEMNIT~ - DOSSIER
RICHARD ADAM (101-1-05)
ATTENDU Qu'à la demande du co-
mité des comptes publics et réclamations, une offre
de règlement de 7 973,90 $ a été soumise à Richard
Adam pour des dommages subis le 2 mars 1993 aux 169
et 171, boulevard Gréber;
QUE ce dernier a accepté cette
offre et des fonds sont suffisants au poste budgé-
taire 05 26 820, pour payer cette dépense, comme en
fait foi le certificat de crédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 07307;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des comptes publics et réclamations, d'auto-
riser le directeur des Finances à verser, sur pré-
sentation d'une réquisition de paiement par l'ad-
joint au directeur général, la somme de 7 973,90 $,
en règlement complet et final de l'avis de sinistre
soumis par Richard Adam le 9 mars 1993.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-345 CONFIRMATION - STATUT D'EMPLOY~
R~GULIER - YVON DESJARDINS
(750-5)
Il est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard C6té et résolu, en confor-
mité avec la recommandation du directeur général, de
reconnaltre à Yvon Desjardins, demeurant ai Gatineau,
le statut d'employé régulier au poste de
surintendant-voirie, a la ~irection des travaux
publics.
Adoptée unanimement.

QUtune décision de la Cour
suprême du Canada oblige la Couronne à entreprendre
les procédures judiciaires dans un délai raisonnable
en vertu de la Charte canadienne des droits et
libertés;
QUten 1992, plus de 8 000 dos-
siers ont été traités au Palais de justice de Hull,
ce qui en fait un des plus actifs au Québec;
EN CONÇ~~QUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Côté et résolu,
en conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil de demander au
Ministre de la Justice du Québec de surseoir à son
intention de réduire le nombre de procureurs affectés
au Bureau des substituts du procureur général à
Hull et d'y maintenir le nombre dtemployés professionnels
et de soutien actuel afin que la qualité de
ltadministration de la justice soit maintenue.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-342 VENTE h L'ENCAN - EFFETS NON
RBCLAMEB - DIRECTION DE LA SE-
CURIT& PUBLIQUE (600-9)
ATTENDU QUE la Ville peut, en
vertu de l'article 461 de la Loi sur les cités et
villes, vendre aux enchères les effets non réclamés,
à la Direction de la sécurité publique;
QUE le directeur adjoint de la
Sécurité publique suggère de tenir cette vente à
l'encan au stade Pierre-Lafontaine à la date indi-
quée plus bas;
QUE les frais et les honoraires
du huissier seront payés a même les revenus de la
vente;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Côté et réso-
lu, en conformité avec la recommandation du direc-
teur général, d'autoriser le directeur de la Sécuri-
té publique à tenir, le samedi 29 mai 1993, à 12 hl
au stade Pierre-Lafontaine, la vente à lrencan des
effets non réclamés et à retenir les services de
Patrice Paradis, huissier, comme commissaire-
priseur, à raison d'un tarif de 15 % du montant
total des ventes.
La presente remplace la résolu-
tion numéro CE-93-02-89, adoptée le 3 février 1993.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-343 PAIEMENT - INDEMNITB - DOSSIER
FERNANDE BOUCHER (101-1-05)
ATTENDU Qu'à la demande du co-
mité des comptes publics et réclamations, une offre
de règlement de 344,85 $ a &té soumise à la compa-
gnie Général Accident assurance pour des dommages
causés au 45, rue Cousineau, à la suite d'un bris
d'aqueduc survenu le 30 janvier 1993;
GATINEAU

GATINEAU
QUE cette derniere a accepté
cette offre et des fonds sont suffisants au poste
budgétaire 05 26 815, pour payer cette dépense,
comme en fait foi le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 07306;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Cdté, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des comptes publics et réclamations, dfauto-
riser le directeur des Finances a verser, sur pré-
sentation d'une réquisition de paiement par l8ad-
joint au directeur général, la somme de 344,85 $, en
règlement complet et final de lfavis de sinistre
soumis par la compagnie Général Accident assurance
le 9 février 1993.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-344 PAIEMENT - INDEXNITB - DOSSIER
RICHARD ADAM (101-1-05)
ATTENDU Qu'a la demande du co-
mité des comptes publics et réclamations, une offre
de règlement de 7 973,90 $ a été soumise à Richard
Adam pour des dommages subis le 2 mars 1993 aux 169
1 et 171, boulevard Gréber;
QUE ce dernier a accepté cette
offre et des fonds sont suffisants au poste budgé-
taire 05 26 820, pour payer cette dépense, comme en
fait foi le certificat de crédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 07307;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des comptes publics et réclamations, d1auto-
' riser le directeur des Finances à verser, sur pré-
sentation d'une réquisition de paiement par lfad-
joint au directeur général, la somme de 7 973,90 $,
1 en règlement complet et final de l'avis de sinistre
soumis par Richard Adam le 9 mars 1993.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-345 CONFIRMATION - STATUT D'EMPLOYÉ
REOULIER - YVON DESJARDINS
(750-5)
Il est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard Côté et résolu, en confor-
mité avec la recommandation du directeur général, de
reconnaltre à Yvon Desjardins, demeurant à Gatineau,
le statut dfemployé régulier au poste de
surintendant-voirie, a la Direction des travaux
publics.
Adoptée unanimement.

CE-93-05-346 ENGAGEMENT - CHANTAI; MONGEON -
POSTE DE COMMIS JUNIOR - DIREC-
TION DE LA COüR MUNICIPALE
(750-1)
ATTENDU QUE le directeur des
Ressources humaines a affiché, en vertu de la réso-
lution numéro CE-93-03-186, le poste de commis
junior, à la ~irection de la cour municipale;
QUE le comité de sélection,
formé en conformité avec la politique en vigueur,
propose à l'unanimité de retenir la candidature de
Chantal Mongeon;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 10 12000 112, pour payer le
salaire de cette personne, comme l'atteste la de-
mande de personnel numéro 0992;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, dlengager Chantal Mongeon, domi-
ciliée à Masson-Angers, au poste de commis junior, à
la Direction de la cour municipale, au salaire prévu
à la classe 1, échelon 6, de l'échelle salariale des
cols blancs.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-347 ENGAGEMENT - JULIE VAILLANT -
POSTE DE COMMIS - DIRECTION DES
FINANCES (750-1)
ATTENDU QUE le directeur des
Ressources humaines a affiché, en vertu de la réso-
lution numéro CE-93-03-178, le poste de commis 1, à
la Direction des finances;
QUE le comité de sélection,
formé en conformité avec la politique en vigueur,
propose h l'unanimité de retenir la candidature de
Julie Vaillant;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 20 13215 112, pour payer le
salaire de cette personne, comme l'atteste la de-
mande de personnel numéro 0825;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'engager Julie Vaillant, domici-
liée à Gatineau, au poste de commis 1, à la Direc-
tion des finances, au salaire prévu à la classe II,
échelon 3, de l'échelle salariale des cols blancs.
Adoptée unanimement.
GATINEAU

GATINEAU
Il est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard C6té et résolu de lever
la séance.
Adoptée unanimement.
JEAN-CHARLES LAURIN ROBERT «BOB» LABINE
SECRETAIRE MAIRE

QUE cette entente vise à muter
temporairement cette personne a un poste de menui-
sier en remplacement d'un employé en congé pour
maladie;
QUE les termes de cet accord
sont énoncés dans la lettre d'entente rédigée par le
directeur des Ressources humaines et il en recherche
la ratification et la signature;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformitè avec la recommandation du
directeur général, d'entériner la lettre d'entente à
intervenir entre la Ville et le Syndicat des cols
bleus de Gatineau, concernant les modalités
particulieres d'application de la mutation
temporaire de Joseph-Maurice Bourgon, h un poste de
menuisier, à la ~irection des travaux publics et
d'autoriser Son Honneur le maire et le greffier, ou
en leur absence le maire suppléant et le greffier
adjoint, le cas gchéant, ainsi que le directeur des
Ressources humaines, a signer ladite lettre
d'entente, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-350 MUTATION - RENÉ: cÉRÉ: - DESSI-
NATEUR - DIRZCTION DU GENIE
(750-2)
ATTENDU QUE la Direction des
ressources humaines a affiché, en vertu de la réso-
lution numéro CE-93-04-157, le poste de dessinateur,
à la Direction du génie;
Qu'en vertu de l'article
15.3.2 de la convention collective des cols blancs,
ce poste doit être accordé b l'employé régulier
ayant le plus d'ancienneté et satisfaisant aux
exigences du poste;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 55 53000 112, pour payer le
salaire de l'employé mentionné ci-dessous, comme en
fait foi la demande de personnel numéro 0539;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de muter René Céré, domicilié à
Gatineau, au poste de dessinateur, 2i la Direction du
génie, au salaire prévu B la classe VI, échelon 6,
de l'échelle salariale des cols blancs.
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser le directeur des Ressources humaines à af f i-
cher le poste de dessinateur, à la Direction de
l'urbanisme, laissé vacant par cette mutation.
Adoptée unanimement.
GATINEAU '

ABOLITION - QUATRE POSTES
D'OUVRIER DE R~SEAV - DIREC-
TION DES TRAVAUX PUBLICS
(750-10)
ATTENDU Qu'en vertu de la
résolution numéro CE-93-03-250, Marcel Vanasse,
Roger Vanasse, Michel Crevier et Jean-Claude Larose
ont été promus à des postes de chargé d'équipe, à la
Division hygiène, de la Direction des travaux
publics;
QU1& la suite de ces pro-
motions, il est nécessaire d'abolir les postes
d'ouvrier de réseau qu'occupaient ces personnes;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'abolir
les postes d'ouvrier de réseau numéros P-526, P-528,
P-533 et P-534, A la Direction des travaux publics
et de modifier en conséquence l'organigramme de
cette direction.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-352 PROJET DE RBGLEMENT NUMÉRO
793-93 - TRANSFERT DES CRÉDITS
DE RENTES - CU0 - VILLE
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard Canuel et r6solu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
projet de règlement numéro 793-93 décrétant une
entente avec la Communauté urbaine de l'Outaouais
concernant le transfert des crédits de rentes de
fonctionnaires entre les deux organismes.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-353 VENTE DE TERRAINS ET ETABLIS-
SEMENT DE SERVITUDES - AGRAN-
DISSEMENT - PAVILLON FÉLIX-
LECLERC
ATTENDU QUE le ministère de
l'Enseignement supérieur et de la Science a attribué
un budget de 12 000 000 $ pour l'agrandissement du
pavillon Félix-Leclerc, situé au 820, boulevard de
la Gappe, Gatineau;
QUE pour réaliser ce projet
d'agrandissement, le College d'enseignement général
et professionnel de l'Outaouais doit acquérir de la
Ville un terrain, en plus d'effectuer un échange de
terrains;
Qu'à la suite de pourparlers,
un accord est intervenu entre les parties et ce
comité a accepté en principe l'offre du Collège, en
vertu de sa résolution numéro CE-93-03-234, adoptée
le 31 mars 1993;

QUE Me Marie Courtemanche a
préparé le projet de contrat de vente et d'établis-
sement des servitudes définies ci-dessous et l'a
transmis b la Ville le 11 mai 1993;
QUE le directeur général a
pris connaissance de son contenu et l'achemine au
comité pour acceptation et recommandation au
conseil ;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard C6té, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil ce qui
suit, b savoir :
le.- De vendre, au prix de 741 162,52 $, au Collège
d'enseignement général et professionnel de
l'Outaouais les parties des lots 19 et 20, au
cadastre officiel du village de Pointe-
Gatineau, d'une superficie totale de 17 213,5
mètres carrés, décrites aux parcelles 5 et 6 de
la description technique préparée par Jean-Yves
Lemelin, arpenteur-géomètre, le 26 avril 1993
et portant le numéro 2369 de ses minutes.
2".- De consentir audit Collège des servitudes de
passage sur parties des lots suivants :
a) 13, 18 et 19, au cadastre officiel du
village de Pointe-Gatineau, décrites aux
parcelles 10, 11 et 12, de la description
technique préparée par Jean-Yves Lemelin,
arpenteur-géomètre, le 26 avril 1993 et
portant le numéro 2370 de ses minutes.
b) 668, au cadastre officiel du village de
Pointe-Gatineau, décrite à la parcelle 20
de la description technique préparée par
Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le
6 mai 1993 et portant le numéro 2378 de
ses minutes.
C) 20, 21 et 601, au cadastre officiel du
village de Pointe-Gatineau, dgcrites aux
parcelles 15, 16, 17 et 18 de la
description technique préparée par Jean-
Yves Lemelin, arpenteur-géometre, le 26
avril 1993 et portant le numero 2370 de
ses minutes.
3".- D'obtenir dudit Collège une servitude de
passage sur les parties des lots 19 et 20, au
cadastre officiel du village de Pointe-
Gatineau, décrites aux parcelles 13 et 14 de
la description technique préparée par Jean-
Yves Lemelin, arpenteur-géom&tre, le 26 avril
1993 et portant le numéro 2370 de ses minutes.
4O.- D'accepter les particularités et toutes les
conditions reli6es h cette transaction, énon-
cées dans le projet de contrat prgparé par Me
Marie Courtemanche, notaire et transmis à la
Ville le 11 mai 1993 et portant pour identi-
fication les initiales du greffier.

GATINEAU
QUE Son Honneur le maire et le
greffier ou en leur absence le maire suppléant et le
greffier adjoint, le cas echéant, soient et sont
autorisés h signer ledit acte notarié, pour et au
nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-354 ECEANGE DE TERRAINS ET CONSEN-
TEMENT DE SERVITUDES - AGRAN-
DISSEMENT - PAVILLON FÉLIX-
LECLERC
ATTENDU QUE le ministère de
l'Enseignement supérieur et de la Science a attribué
un budget de 12 000 000 $ pour l'agrandissement du
pavillon Félix-Leclerc, situé au 820, boulevard de
la Gappe, Gatineau;
QUE pour réaliser ce projet
d'agrandissement, le College d'enseignement général
et professionnel de l'Outaouais doit acquérir de la
Ville un terrain, en plus d'effectuer un échange de
terrains;
QUn& la suite de pourparlers,
un accord est intervenu entre les parties et ce
comité a accepté en principe l'offre du Collège, en
vertu de sa résolution numéro CE-93-03-234, adoptée
le 31 mars 1993;
QUE Me Marie Courtemanche a
préparé le projet de contrat d'échange de terrains
et d'établissement des servitudes mentionnées ci-
dessous et l'a transmis à la Ville le 11 mai 1993;
QUE le directeur général a pris
connaissance de son contenu et l'achemine au comité
pour acceptation et recommandation au Conseil;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard C6té, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil ce qui
suit, à savoir :
Io.- De céder au Collège d'enseignement général et
professionnel de l'Outaouais les parties des
lots 20 et 601, au cadastre officiel du
l village de Pointe-Gatineau, d'une superficie
totale de 4 070,9 metres carrés, décrites aux
parcelles 3 et 4 de la description technique
préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-
géomgtre, le 26 avril 1993 et portant le
numéro 2369 de ses minutes. EN CONTREPARTIE,
le Collège cède et transporte à la Ville deux
parties du lot 668, au cadastre officiel du
village de Pointe-Gatineau, d'une superficie
totale de 4 070,9 metres carrés et décrites
aux parcelles 1 et 2, de la même description
technique.
2 . De consentir audit Collège les servitudes
suivantes :

a) Une servitude de tour d'échelle sur la
partie du lot 668, au cadastre officiel du
village de Pointe-Gatineau, décrite h la
parcelle 19 de la description technique
préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-
géomètre, le 26 avril 1993 et portant le
numéro 2370 de ses minutes.
b) Une servitude de vue contre la partie du
lot 668, au cadastre officiel du village
de Pointe-Gatineau, décrite B la parcelle
19 de la description technique préparée
par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre,
le 26 avril 1993 et portant le numéro 2370
de ses minutes. Cette servitude de vue
est établie en faveur de la partie du lot
668, du cadastre précité et décrite a la
parcelle 9 de la même description tech-
nique.
c) Une servitude de droit de passage sur la
partie du lot 668, au cadastre officiel du
village de Pointe-Gatineau, décrite à la
parcelle 19, de la description technique
préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-
géomètre, le 26 avril 1993 et portant le
numéro 2370 de ses minutes.
3O.- D'accepter les particularités et les condi-
tions de cet échange de terrains et d1éta-
blissement des susdites servitudes énoncées au
projet de contrat préparé par Me Marie
Courtemanche, notaire et transmis B la Ville
le 11 mai 1993 et portant pour identification
les initiales du greffier.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier ou en leur absence le maire suppléant et le
greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés B signer l'acte notarié en découlant, pour
et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-0$-3Sb ASSOCIATION DES TISSERANDS DU
QU~BEC - COMMANDITE DE VIN -
CONGRES 1993 1850-3)
ATTENDU QUE l'Association des
tisserands du Québec tiendra son congrès annuel au
centre l'Escale, situ6 au 15, boulevard Gréber,
Gatineau, les 5 et 6 juin 1993;
QUE la Ville de Gatineau est
invitée à contribuer au succès de ce congrès en
offrant le vin qui sera servi au souper qui aura
lieu le samedi 5 juin 1993;
QU ' une telle commandite
reprgsente une promotion intéressante pour la Ville
et elle est conforme à la politique en vigueur;
QUE cette contribution de la
Ville n1entra2nera aucun déboursé direct, puisque
les bouteilles de vin seront prises a meme la
réserve de la Direction des communications;
GATINEAU

EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de confirmer la participation de
la Ville de Gatineau au congrès de l'Association des
tisserands du Québec qui aura lieu au centre
l'Escale, situé au 15, boulevard GrBber, Gatineau,
les 5 et 6 juin 1993 et de commanditer le vin qui
sera servi au souper du samedi 5 juin 1993.
Adoptée unanimement.
PAIEMENT - AVIB DE SINISTRE
(101-1-05)
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard C6té et résolu, en
conformité avec la recommandation du comité des
comptes publics et réclamations, d'autoriser le
directeur des Finances à verser, sur présentation de
réquisitions de paiement par l'adjoint au directeur
général, les sommes indiquées ci-après, en reglement
complet et final des avis de sinistre soumis par les
personnes et les compagnies suivantes :
Francine Scott
76, rue de Turin, Gatineau
réclamation du 1993 02 19
Renaud & Sénécal Canada inc.
Re : Marc Laviolette
86, rue de Turin, Gatineau
réclamation du 1993 03 01
Gilles Caron
20, rue Oster, Gatineau
réclamation du 1993 03 15
Joanne Tardif
43, rue Saint-Jean-Baptiste,
Gatineau
réclamation du 1993 03 09
Marie Thibaudeau 269,15 $
17, rue de ~ubuisson, Gatineau
réclamation du 1993 03 17
Ninon Lemay-Foucault
970, rue el-Air, Gatineau
réclamation du 1993 01 12
Louise Jacques
90, rue d'Auvergne, Gatineau
réclamation du 1993 01 12
Assurance générales des Caisses 1 411,90 $
Desjardins inc.
Re : Françoise Prescott
26, rue Michaud, Gatineau
réclamation du 1993 02 15
Gilles Cloutier
532, rue Clément, Gatineau
réclamation du 1993 03 17

QUE des fonds sont suif isants
au poste budgétaire 05 26 815, pour effectuer le
paiement des avis de sinistre précités, comme en
fait foi le certificat de crédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 07308.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-357 AVIS Dg BINIBTRE - RECOMMANDA-
TIONS NBGATIVEB (101-1-04)
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard C6té et résolu, en
conformité avec la recommandation du comité des
comptes publics et réclamations, de nier la
responsabilité de la Ville de Gatineau concernant
les avis de sinistre soumis par les personnes sti-
pulées ci-dessous et de mandater la préposée aux
réclamations pour les informer de cette décision, à
savoir :
1- Jacques Gratton
202, rue Hubert, Gatineau
réclamation du 1993 01 13
2- Gladys OIDwyer
883, rue Notre-Dame, Gatineau
réclamation du 1993 02 10
3- Denis Lajoie
19, rue Roy, Gatineau
réclamation du 1993 02 09
4- Paul Demers
153, rue Dugas, Gatineau
réclamation du 1993 02 02
MANDAT - FONDEX LT~E - ANALYSE
ANNUELLE - BYSTBME tcPAVERm
ATTENDU QUE pour rentabiliser
au maximum les interventions d'entretien du réseau
routier, le Conseil a mis en place le système
«Paver» ;
QUE la f iabilite et l1effica-
cité de ce systPme de gestion sont tributaires des
informations fournies;
QUE dans ce contexte, il est
primordial de proceder a la mise à jour annuelle de
la banque de données du systeme afin qu'il puisse
génerer des résultats qui reflàtent la réalité;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numero 779-93, pour payer les frais et
les honoraires reliés a l'exécution du mandat défini
ci-dessous, comme l'atteste le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
07921;
QUE selon la Direction du
génie, il est important de continuer B avoir recours
au service du meme consultant pour la mise a jour du
système «Paver»;

6
GATINEAU
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de retenir les services de la
firme Fondex ltée pour effectuer les analyses
requises a la mise à jour de la banque de données du
systeme «Paver» et de formuler les recommandations
en vue d'établir le programme d'entretien 1994.
IL EST DE PLUS R~SOLU d'ac-
corder a la réalisation de ce mandat une somme
maximale de 50 000 $ devant provenir du règlement
numéro 779-93, mentionné au préambule qui fait
partie intégrante de la résolution.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-359 MANDAT - BOILEAU ET ASBOCI$S
INC. - PLAN DIRECTEUR DE DRAI-
NAGE - COLLECTEUR PAIEMENT
j202-12)
ATTENDU que le programme des
immobilisations de la Ville, accepté en vertu de la
résolution numéro C-92-12-935, prévoit la réalisa-
tion d'une étude du plan directeur de drainage du
collecteur Paiement;
QUE cette étude a pour but
d'analyser la capacité actuelle du collecteur
Paiement, l'impact sur le drainage de la partie est
du centre-ville, de même que la possibilité
d'agrandir le bassin actuel pour y intégrer une
partie du bassin du collecteur Laviolette;
QUE la Direction du génie a
demandé deux offres de services et recommande de
retenir la plus avantageuse, soit celle présentée
par la firme «Boileau et associés inc.»;
QUE des fonds sont suffisants
au reglement numéro 779-93, pour payer les frais et
les honoraires se rattachant au mandat explicité
plus bas, comme l'atteste le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
07911;
EN CONS~QUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de retenir les services des
experts-conseils «Boileau et associés inc.» pour
effectuer une étude du plan directeur de drainage du
bassin du collecteur Paiement et d'accorder à la
réalisation de ce mandat une somme maximale de
32 000 $ devant provenir du règlement mentionné au
préambule qui fait partie intégrante de la
résolution.
Adoptée unanimement.

CE-03-05-360 ACCEPTATION - SOüMISSION - POSE
- COUCHE D'ABPHALTE D'USURE -
INSTALLATION DE BORDüRES ET
TROTTOIRS - DIVERSES RUES
(504-2-01)
ATTENDU QU'& la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises mentionnées
ci-après ont déposé des soumissions concernant
l'aménagement de passages piétonniers, l'instal-
lation de bordures et de trottoirs, ainsi que la
pose d'une couche d'asphalte d'usure sur les rues
indiquées plus bas, h savoir :
Les constructions Deschênes
Québec ltée 1 091 957,45 $
Les constructions Désourdy 1 172 239,32 $
compagnie asphalte ltée 1 217 506,69 $
QUE selon le rapport des
experts-conseils «Les consultants de l'Outaouais
inc.», ces soumissions sont conformes aux cahiers
des charges et aux plans ayant servi à cet appel
d'offres;
QUE dans ce contexte, la Direc-
tion du génie recommande, dans sa note du 3 mai
1993, d'accepter l'offre la plus avantageuse pour la
Ville;
QUE des fonds sont suffisants
aux rsglements numéros 508-88, 546-89, 556-89,
594-90, 599-90, 628-90, 630-90, 632-90, 669-91,
682-91, 688-91, 718-92, 719-92, 720-92, 739-92 et
761-92, pour payer le coQt des travaux mentionnés
ci-dessous, comme l'atteste le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
07907;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard C6té, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
1 091 957,45 $ présentée par la compagnie «Les
constructions Deschênes Québec ltée» pour rgaliser
les travaux suivants :
1'- Installer des bordures et des trottoirs, en
plus de poser d'une couche d'asphalte d'usure
sur les rues ou partie des rues Joanisse,
McElroy, des Bouleaux, des Merisiers des
Saules, de Colbert, de Lenoir, de Lusignan,
Jules-Bordet, Philipp-Lenard, Jean-Perrin,
Paul-Sabatier, Ernest-Gaboury, Davidson, du
Sommet, du Versant-Nord, de la Mine, des
Oeillets, des Pivoines, Lamarche, de
Beaussier, de Chateaufort, de la Savane, des
Sables, Langlois et boulevard de la Cité.
2"- Aménager les passages piétonniers situés sur
les lots suivants :
a) 44-21 et 44-120, du rang 7, au cadastre
officiel du canton de Hull.
b) 10A-197, du rang 1, au cadastre officiel
du canton de Templeton.
c) 11B-362, 23A-19 et 23A-477, du rang 2, au
cadastre officiel du canton de Templeton.
-- -
GATINEAU

3'- Terminer l'aménagement du passage pour piétons
de la rue du Sommet vers la rue Hilltop.
IL EST ENTENDU QUE ces travaux
devront être réalisés en respectant les exigences et
les criteres d'excellence énoncés aux cahiers des
charges et aux plans numéros 100-189-200; 312-198-
200; 357-009-100, 204 h 207; 358-004-100, 200 a 204,
206; 367-004-100, 206; 367-005-200, 202 204; 368-
012-100, 208; 368-016-100, 200, 201; 368-018-100,
202, 203; 370-002-100, 203 h 205; 371-001-100, 204,
210, 101, 213 h 215; 368-009-100; 377-001-200; 371-
001-100, 201, 202; 379-001-200; 381-001-100, 200; G-
24 ayant servi h cet appel d'offres et préparés par
les experts-conseils précités.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés h signer le contrat d'ouvrage en décou-
lant, pour et au nom de la Ville de ~atineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-361 ACCEPTATION - SOüMISSION -
AMBNAGEMENT - PASSAGES
PI~TONNIERS - POSE - COUCHE
D'ASPHALTE DE BASE - DIVERSES
RUES (504-2-01)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises mentionnées
ci-après ont déposé des soumissions concernant
l'aménagement de passages piétonniers et la pose
d'une couche d'asphalte de base sur les rues indi-
quées plus bas, h savoir :
Les constructions Deschênes
Québec ltée
Les constructions Désourdy
Compagnie asphalte ltée
QUE selon le rapport des
experts-conseils «les consultants de lloutaouais
inc. », ces soumissions sont conformes aux cahiers
des charges et aux plans ayant servi h cet appel
d'offres;
QUE dans ce contexte, la
Direction du génie recommande, dans sa note du 3 mai
1993, d'accepter l'offre la plus avantageuse pour la
Ville;
Qu'une somme de 269 726,31 $
est disponible aux reglements numéros 632-90,
635-90, 637-90 et 774-92, pour payer les coats
reliés h l'aménagement de passages piétonniers et à
l'installation d'une couche d'asphalte de base et
sur les rues ou parties des rues Nobert, de Ville-
bois, Jules-Bordet, Ernest-Gaboury, de la C6te-des-
Neiges, Marie-Guyard, du Belvédère, Duluth et Louis-
Colin, comme l'atteste le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
07895;
QUE la pose d'une couche
d'asphalte de base sur la rue de Bristol sera
effectuée des l'entrée en vigueur du reglement
relatif au financement de cet ouvrage;

Li
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard C8té, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général , d ' accepter la soumission de
285 603,74 $ présentée par la compagnie «Les
constructions Deschênes ltée» pour exécuter les
travaux suivants :
1 . - Poser une couche d'asphalte de base sur les
rues ou parties des rues Nobert, de Villebois,
Jules-Bordet, de Bristol, Ernest- Gaboury, de
la Côte-des-Neiges, Marie-Guyard, du
Belvédere, Duluth et Louis-Colin.
2O.- Aménager les passages piétonniers situés sur
les lots 25D-164 et 26A-318, du rang 2, au
cadastre officiel du canton de Templeton.
IL EST ENTENDU QUE ces travaux
devront être réalisés en respectant les exigences et
les critdres d'excellence énoncés aux cahiers des
charges et aux plans numéros 312-164-100, 206, 212;
312-182-200; 367-004-100, 206; 371-001-103, 221;
377-001-100; 368-009-208; 377-001-200; 368-009-209,
210; 377-001-201 à 204; 624 ayant servi à cet appel
d'offres et préparés par les experts-conseils
précités.
IL EST DE PLUS RESOLU de
décréter que la Ville de Gatineau n'assumera aucune
responsabilité pour le paiement des travaux prevus
sur la rue de Bristol, h moins que le reglement
relatif au financement de cet ouvrage reçoive toutes
les approbations requises par la loi.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-362 ACCEPTATION - SOüMIS8ION -
AM~AOEMENT D'UN PASSAGE
PIETONNIER - INSTULATION -
BORDURES ET TROTTOIRS - POSE
COUCHE D'ASPHALTE D'USURE
J504-2-02]
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises mentionnées
ci-apr&s ont dgposé des soumissions pour aménager un
passage piétonnier, ainsi que pour installer des
bordures et des trottoirs et poser une couche
d'asphalte de base sur les rues indiquées plus bas,
h savoir :
Construction Désourdy inc.
Les constructions Deschênes
Québec ltée
Compagnie asphalte ltée
QUE selon le rapport des
experts-conseils nBoileau & associés inc. ut ces
soumissions sont conformes aux cahiers des charges
et aux plans ayant servi B cet appel d'offres;
QUE dans ce contexte, la
Direction du génie recommande, dans sa note du 3 mai
1993, d'accepter l'offre la plus avantageuse pour la
Ville;
6
GATINEAU

GATINEAU
Qu'une somme de 258 093,93 $
est disponible aux r&glements numéros 612-90 et
718-92, pour payer les coQts reliés b l'aménagement
d'un passage piétonnier, ainsi que l'installation de
bordures et de trottoirs, en plus de la pose d'une
couche d'asphalte d'usure sur les rues ou partie des
rues des Colibris, des Engoulevents, Jean-Perrin et
Alexis-Carrel, comme l'atteste le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution n
1 uméro 07897; 1
QUE la pose d'une couche
d'asphalte de base sur les rues ou les parties des
rues des Mésanges, des Geais-Bleus et des Engou-
levents, sera effectuée dès l'entrée en vigueur des
règlements relatifs au financement de ces ouvrages;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard C6té, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
287 845,75 $ présentée par la compagnie «Construc-
tion Désourdy inc.» pour exécuter les travaux
suivants :
le.- Installer des bordures et des trottoirs, en
plus de poser une couche d'asphalte d'usure
sur les rues ou parties des rues des Colibris,
des Engoulevents, Jean-Perrin et Alexis-
Carrel.
2 . - Poser une couche d'asphalte de base sur les
rues ou parties des rues des Mésanges, des
Geais-Bleus et des Engoulevents.
3".- Aménager le passage piétonnier situé sur le
lot 26A-136, du rang 2, au cadastre officiel
du canton de Templeton.
IL EST ENTENDU QUE ces travaux
devront être réalisés en respectant les exigences et
les criteres d'excellence énoncés aux cahiers des
charges et au plan numéro 400-93A feuillets C2 à C9
ayant servi à cet appel d'offres et préparés par les
experts-conseils précités.
IL EST DE PLUS RESOLU de dé-
créter que la Ville de Gatineau n'assumera aucune
responsabilité pour le paiement des travaux prévus
sur les rues mentionnées à l'article 2, B moins que
les reglements relatifs au financement de ces
ouvrages, reçoivent toutes les approbations requises
par la loi.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer le contrat d'ouvrage en
découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.

CE-93-05-363 ACCEPTATION - BOUMISBION -
INBTALLATION - BORDURES ET
TROTTOIRS - ASPHALTAGE DE
DIVERSEB RUES - SUBDIVISION
TERRA8BEB DE LA ~BRENDRYE
(504-2-03)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises mentionnées
ci-après ont déposé des soumissions concernant
l'aménagement d'un passage piétonnier, l'instal-
lation de bordures et de trottoirs, ainsi que la
pose d'un revêtement bitumineux sur les rues
indiquées plus bas, h savoir :
Les construction Deschênes
Québec ltée 159 848,44 $
Les construction Désourdy inc. 163 885,07 $
Compagnie asphalte inc. 168 296,42 $
QUE selon le rapport des
experts-conseils «Charron & associés inc.», ces
soumissions sont conformes aux cahiers des charges
et aux plans ayant servi h cet appel d'offres;
QUE dans ce contexte, la Direc-
tion du génie recommande, dans sa note du 3 mai
1993, d'accepter l'offre la plus avantageuse pour la
Ville;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 732-92, pour payer le coQt de
ces travaux, comme l'atteste le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
07910;
EN CONS&QUENCE, il est proposé
par Richard CUté, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
159 848,44 $ présentée par la compagnie «Les
constructions Deschênes Québec ltéen pour exécuter
les travaux suivants :
le.- Installer les bordures et des trottoirs, en
plus de poser une couche d'asphalte d'usure et
sur les rues ou parties des rues de Malartic
et de Charny;
2" .- Poser une couche d'asphalte de base sur les
rues ou parties des rues des phases 9 et 10 de
la subdivision «Terrasses de la Vérendrye».
3 Aménager les passages piétonniers situés sur
les lots 17A-625 et 17A-647, du rang 2, au
cadastre officiel du canton de Templeton.
IL EST ENTENDU QUE ces travaux
devront être réalisés en respectant les exigences et
les critères d'excellence énoncés aux cahiers des
charges et aux plans numéros MU91022 a MU91025,
MU91036 ET MU91037 ayant servi cet appel d'offres
et préparés par les experts-conseils précités.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppleant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés signer le contrat d'ouvrage en décou-
lant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.

GATINEAU
CE-93-05-364 ACCEPTATION - SOüNISSION -
POSTE DE SURPRESSION MILLAR ET
TRAVAUX CONNEXES (504-6)
ATTENDU QU'h la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises indiquées
plus bas ont produit des soumissions pour construire
le poste de surpression Millar et pour effectuer les
travaux connexes, h savoir :
Norclair inc.
Les entreprises Vétel ltée
Ed Brunet et fils ltée
Boless inc.
QUE ces soumissions sont
conformes aux cahiers des charges et aux plans ayant
servis a cet appel d'offres et les experts-conseils
«Boileau et associés inc.» recommandent, dans leur
lettre du 30 avril 1993, d'accepter la proposition
du plus bas soumissionnaire;
QUE la Direction du génie a
pris connaissance de cette recommandation et
s'accorde avec celle-ci, comme indiqué dans sa note
du 4 mai 1993;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 777-93, pour payer les coats de
ces ouvrages, comme en témoigne le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 07903;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
629 292,85 $ présentée par la compagnie ~Norclair
inc.» pour la construction du poste de surpression
Millar et la réalisation de travaux connexes, le
tout en conformité avec les exigences et les
critères d'excellence énoncés aux cahiers des
charges et au plan numéro 400-92-04 feuillets C-2,
C-3, B-1, S-1, S-2, T-1, M-1, E-1 ayant servi h cet
appel d'offres.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés h signer le contrat d'ouvrage en décou-
lant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-365 MANDAT - EXPERTS-CONSEILS -
&GOUT DOMESTIQUE - PARTIE DU
BOULEVARD MALONEY OUEST
(205-20)
ATTENDU Qu'au mois de juillet
1992, les propriétaires des lots 21B-2, 21B-3, 21B-4
et 21B-5, du rang 1, au cadastre officiel du canton
de Templeton, ont déposé au bureau de la Direction
du génie une requête concernant l'installation d'une
conduite d'égout domestique sur la partie du boule-
vard Maloney Ouest, comprise entre la rue Ménard et
le 414, boulevard Maloney Ouest;

QUE pour réaliser ces travaux,
il est nécessaire de faire préparer les cahiers des
charges et les plans requis h cette fin;
EN CONSBQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par ~ichard Migneault et
résolu ce qui suit, en conformité avec la recom-
mandation du directeur général, à savoir :
la.- De retenir les services des experts-conseils
«Charron et associés inca» pour assumer la
surveillance des travaux avec résident,
préparer les cahiers des charges, les plans et
les documents de soumissions requis en vue
d'installer l'égout domestique sur un tronçon
du boulevard Maloney Ouest, compris entre la
rue Ménard et le 414, boulevard Maloney Ouest
et ce, dans le but de desservir les commerces
existant de chaque c6té dudit tronçon.
2 " . - D'accorder à la réalisation de ce mandat une
somme maximale de 10 000 $ devant provenir
d'un futur reglement d'emprunt.
3".- D'autoriser lesdits experts-conseils à
présenter, pour approbation, ces cahiers des
charges et ces plans à la Communauté urbaine
de l'Outaouais et au ministère de
l'Environnement du Québec.
4".- D'habiliter le greffier faire paraître, dans
les journaux habituels, des avis invitant les
entrepreneurs à soumettre des offres, dés que
les documents requis seront disponibles au
bureau de la Direction du génie.
IL EST DE PLUS RESOLU de
décréter que la Ville de Gatineau n'assumera aucune
responsabilité pour le paiement des honoraires
découlant du présent mandat, B moins que le
règlement relatif au financement de ces ouvrages
reçoive toutes les approbations requises par la loi.
Adoptée unanimement.
* Richard Canuel quitte son fauteuil.
CE-93-05-366 HYDRO-QU$BEC - ENFOUISSEMENT
FILS - BOULEVARD LABROBBE ET
CHEMIN DES TERRES - (205-47 ET
207-4)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-92-07-626, a mandaté la société
Hydro-Québec pour preparer les cahiers des charges
et les plans requis à l'alimentation électrique
souterraine du parc d'affaires et plus spécifi-
quement pour l'enfouissement des fils électriques
sur le tronçon du boulevard Labrosse, compris entre
l'autoroute 50 et le chemin des Terres, ainsi que la
partie du chemin des Terres devant desservir le
complexe Club Price;
QUE la soci6té Hydro-Québec a
d8pos6, le 28 avril 1993, son rapport concernant ces
travaux et la Direction du génie s'accorde avec les
conditions y apparaissant et en recommande
l'acceptation;
GATINEAU

QUE des fonds sont inscrits au
reglement numéro 790-93, pour payer le coQt des
travaux définis ci-dessous, comme en fait foi le
certificat de crédit disponible intégré au projet de
résolution numéro 07920;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuye par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accepter
intégralement le rapport, du 28 avril 1993, déposé
par la société Hydro-Québec pour les travaux d ' en-
fouissement du réseau électrique aérien existant
compris entre l'autoroute 50 et le réseau aérien
existant situé en bordure du boulevard Labrosse,
plus spécifiquement immédiatement au nord du chemin
des Terres, ainsi que sur la partie du chemin des
Terres comprise entre le boulevard Labrosse vers
l'ouest sur une longueur d'environ 240 métres.
IL EST DE PLUS RESOLU de
décréter que la Ville de Gatineau n'assumera aucune
responsabilité pour le paiement des frais et des
honoraires reliés aux susdits travaux, h moins que
le rbglement relatif h ces ouvrages reçoive toutes
les approbations requises par la loi.
Adoptée unanimement.
* Richard Canuel reprend son fauteuil.
CE-93-05-367 MINISTÈRE DES TRANSPORTS -
SERVITUDE DE NON-ACC~S - LOT8
1B-22, 1B-46 ET 1B-48 - RANG
8 - CANTON DE HUGL
ATTENDU QUE la Direction des
affaires juridiques du ministère des Transports du
Québec confirme, dans sa lettre du 9 décembre 1992,
la nécessité d'obtenir l'assentiment de la Ville de
Gatineau h l'égard de la servitude de non-accbs
établie et enregistrée au bureau d'enregistrement de
Gatineau, le 20 juin 1975, sous le numéro 128784;
QUE ladite servitude de non-
accès affecte les lots 1B-22, 1B-46 et 1B-48, du
rang 8, au cadastre officiel du canton de Hull,
comme indiqué sur un extrait du plan d'arpentage
foncier numéro 10/22-G«X» du 26 aoQt 1986, feuillet
1A/15 et permet de maintenir ouvertes les rues ayant
déjà un caractére public;
QUE le ministére des Transports
du Québec a déposé un projet de contrat concernant
la servitude précitée et la Direction de l'urbanisme
s'accorde avec ce projet;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard ~igneault, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de confir-
mer au ministére des Transports du Québec que la
Ville de Gatineau n'a aucune objection à l'imposi-
tion d'une servitude de non-acces contre les lots
1B-22, 1B-46 et 1B-48, du rang 8, au

cadastre officiel du canton de Hull, comme indiqué
sur un extrait du plan d'arpentage foncier numéro
10/22-G«X», feuillet 1A/15, laquelle servitude de
non-accès a été établie et enregistrée au bureau
d'enregistrement de Gatineau, le 20 juin 1975, sous
le numéro 128784.
IL EST DE PLUS RESOLU d'accep-
ter le projet de contrat produit par la Direction
des affaires juridiques du Ministere susmentionné et
portant pour identification les initiales du
greffier et d'abroger, à toute fin que de droit, la
résolution numéro C-87-567.
Adoptee unanimement.
CE-93-05-368 APPROBATION - BOUMISSION - PRO-
GRAMME DE BORDüREB ET TROT-
TOIRS 193 8P 11 ET 504-29)
ATTENDU QU'h la suite d'un
appel d'offres public, les compagnies indiquées ci-
apres ont déposé des soumissions pour la construc-
tion et la reparation de bordures et de trottoirs,
ainsi que pour l'enlevement et l'entretien de
trottoirs, h savoir :
Laval construction enr. - division de Union des
carrieres et pavages ltée
Les constructions J.L. Pilote inc.
Les constructions R.C.R. inc.
Les pavages North State inc.
Ciments Lavallée ltée
Les constructions Deschênes Québec ltée
Injection EDM inc.
Freres Paiva
Lavallée et frères ltée
Les pavages Tomar (129652 Canada inc.)
QUE ces soumissions sont
conformes aux cahiers des charges ayant servi à cet
appel d'offres et la directrice des Approvisionne-
ments recommande d'accepter les propositions des
plus bas soumissionnaires;
QUE des fonds sont suffisants
au rbglement numéro 776-93, pour payer les dépenses
et les honoraires de la firme «Les laboratoires
Outaouais», comme en fait foi le certificat de
crédit disponible numéro 10220;
QUE des fonds sont prévus au
poste budgétaire 02 50 32210 521, pour payer les
coQts des travaux du programme d'entretien de
trottoirs et d'entrees charretières 1993;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu ce qui suit, en conformité avec la
recommandation du directeur général, B savoir :
. d'accepter les soumissions présentées par les
compagnies mentionnees ci-dessous pour réali-
ser les travaux décrits ci-apres, aux prix
unitaires apparaissant en regard de chacune
d'elles, taxe sur les produits et services et
taxe de vente du Qu6bec non incluses; il est
GATINEAU

entendu que ces travaux devront être exécutés
en conformité avec les exigences et les
critères d'excellence énoncés au cahier des
charges ayant servi h cet appel d'offres, à
savoir :
CIMENTS LAVALLBE LT~@
Construation de trottoirs
gt de bordures
PRIX AU
TRE LINBAIRI$
Trottoirs monolithes
1,5 .mètre 82,60 $
Trottoirs dalles
1,3 mètre 45,OO $
Construction de bordures de béton 46,90 $
Rbaration de trottoirs
Trottoirs monolithes
1,2 mètre 75,40 $
1,5 mètre 80,80 $
~rottoirs dalles
1,5 mètre 65,OO $
Réparation de bordures 54,30 $
Drain 100 mm de diamètre 6,OO $
Enl3vement de trottoirs
Trottoirs monolithes
1,5 mètre
1,2 métre
Bordures de béton
LES PAVAGES TOMAR (139652 Canada inc.)
Travaux d'entretien des trottoirs
et entrees charretieres
Trottoirs monolithes
1,5 mètre
1,2 mètre
Bordures de béton
PRIX AU
Trottoirs dalles
1,s metre 100,OO $
Dallage imbriqué (Interlock) 60,OO $
2 . de retenir les services de la firme

CE-93-05-369 ACCEPTATION - BOUMIBBION -
8TATION D'ARPENTAGE (401-3,
452-13 ET 93 81 01)
ATTENDU QUE ce comité, par la
résolution numéro 63-93-03-238, a accepté la
soumission de 24 148,11 $, présentée par la
compagnie «Norman Wade ltée» pour l'achat d'une
station totale d'arpentage;
QU1apr&s essai, cette station
d'arpentage ne répond pas aux exigences mentionnées
aux cahiers des charges ayant servi à cet appel
d'offres sur invitation;
QUE dans ce contexte, la
directrice des Approvisionnements recommande
d'accepter la soumission présentee par la firme
mentionnée ci-dessous;
QUE des fonds sont disponibles
aux fonds de roulement, pour payer cette dépense
supplémentaire de 2 453,80 $, comme l'atteste le
certificat de cr6dit disponible intégré au projet de
résolution numéro 08283;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
26 601,91 $, présentée par la firme «Technicorn
inc.», pour la fourniture d'une station totale
d'arpentage respectant les exigences et les critères
d'excellence énoncés aux cahiers des charges ayant
servi à cet appel d'offres.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d1em-
prunter du fonds de roulement, pour les fins
précitées, une somme supplémentaire de 2 453,80 $,
remboursable sur cinq ans.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-370 ACCEPTATION - CONTRAT - LES
PRODUCTIONS ROLLY HAMMOND
(19851 INC. (903-28)
ATTENDU QUE le conseil d1admi-
nistration du 6" Festival de montgolfieres a analysé,
à sa réunion tenue le 19 avril 1993, un projet de
contrat soumis par Les productions Rolly Hammond
(1985) inc.;
QUE ce projet de contrat a pour
objet de retenir les services de la firme précitée
pour produire le spectacle qui aura lieu le 3
septembre 1993 et le conseil d'administration du
festival en recherche l'acceptation et la signature;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 40 19030 419, pour payer les
dépenses et les honoraires découlant de la signature
de ce projet de contrat, comme llaff irme la
requisition de services professionnels numéro SP-
1476;
GATINEAU

EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter le projet de contrat à
intervenir entre la Ville et la compagnie Les
productions Rolly Hammond (1985) inc. concernant le
spectacle qui aura lieu le 3 septembre 1993 a l'oc-
casion du 6' Festival de montgolfieres de Gatineau et
d'autoriser Son Honneur le maire et le greffier, ou
en leur absence, le maire suppléant et le greffier
adjoint, le cas échéant, a signer, pour et au nom de
la Ville de Gatineau, ce contrat portant pour
identification les initiales du greffier.
Adoptée unanimement.
ATTENDU QUE la Loi sur les
cités et villes précise que certaines tâches doivent
être accomplies par le trésorier;
Qu'en vertu de sa description
de fonction, le directeur des Finances doit s'ac-
quitter de tous les devoirs et charges du trésorier;
QUE pour éviter toute confusion
dans l'interprétation des taches du directeur des
Finances, il est souhaitable de le désigner off i-
ciellement trésorier de la Ville;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard C8té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de
modifier le dernier paragraphe de la résolution
numéro C-88-12-1532, adoptée le 20 décembre 1988,
pour ajouter les mots «et trésorier» immédiatement
apres les mots «directeur des Financesm.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-372 DÉBIGNATIOI - PARC DE8 OPTI-
MIBTEB (302-3)
ATTENDU QUE la conseillere du
secteur désire faire reconnaztre comme parc l'espace
vert bordant la rue de Turin;
QUE la Direction de 1 'urbanisme
s'accorde avec cette requête et le reglement de
zonage permet cette désignation;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard C6té, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur genéral, de désigner «parc des Optimistes»
le parc situé sur le lot 1B-386, du rang 6, au
cadastre officiel du canton de Hull et bordant la
rue de Turin.
Adoptée unanimement.

CE-93-05-373 IDENTIFICATION - BIBLIOTE&QUE -
20, BOULEVARD LORRAIN (254-13
ATTENDU QUE la Direction des
loisirs et de la culture a soumis une demande
concernant l'identification de la succursale de la
bibliotheque municipale devant être aménagée au 20,
boulevard Lorrain;
QUE cette succursale de la
bibliothèque municipale desservira les résidents et
les résidentes du secteur est de la ville;
QUE la Direction des loisirs et
de la culture recommande que cette bibliothèque soit
nommée en l'honneur du docteur Jean-Lorrain;
QUE le docteur Lorrain a fait
carrière pendant 37 ans dans ce secteur de la ville,
en plus d'être maire du village de Templeton;
QU' il a également été président
de la Caisse populaire Sainte-Rose-de-Lima et prési-
dent de la commission scolaire, en plus d'oeuvrer au
sein de plusieurs organisme sans but lucratif;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard C6t6, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil que la
succursale de la bibliothèque devant être aménagée
au 2 0, boulevard Lorrain, Gatineau, soit connue et
désignée comme étant la «succursale Jean-Lorrain».
Adoptée unanimement.
CE-93-05-374 CENTRE R&CR~TIF DE TEMPLETON -
RENOWELLEMENT - BAIL (CONTRAT
D-84)
ATTENDU QUE le bail intervenu
entre llAssociation récréative et culturelle de
Templeton et la Ville de Gatineau, concernant l'uti-
lisation du centre récréatif de Templeton, est échu
depuis le 17 avril 1993;
Qu'à la suite de pourparlers,
une entente est intervenue concernant le prolonge-
ment de ce bail pour une période additionnelle de
dix ans et se terminant le 30 juin 2003;
QUE la Direction des loisirs et
de la culture a rédigé le bail requis h cette fin et
en recherche la ratification et la signature;
QUE 1'Associationrécr~ative et
culturelle de Templeton a accepté les conditions de
ce bail lors de la reunion de son conseil d'adminis-
tration tenue le 22 mars 1993;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformit6 avec la recommandation du
comite des loisirs et de la culture, d'accepter le
bail, d'une durGe de dix ans, h intervenir entre la
Ville et l'Association récréative et culturelle de
GATINEAU

CONSEIL
l
I
Templeton, concernant la location, au prix annuel de
1 $, du centre récréatif de Templeton, situé au 13,
rue Labelle, Gatineau et préparé par la Direction
des loisirs et de la culture, le 11 janvier 1993.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés a signer ce bail, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-375 LE8 AMBASSADEORS DE GATINEAU
BANTAM CC - MESSAGE DE FELICI-
TATIONS (850-41
ATTENDU QUE l'équipe de hockey
«Les ambassadeurs de Gatineau bantam CC» a participé
aux championnats provinciaux qui ont eu lieu du 8 au
12 avril 1993 dans la région de Montréal-Bourassa;
QUE cette équipe a dignement
représenté la Ville et a de plus remporté la
médaille d'or de sa catégorie;
QUE cet honneur rejaillit sur
la communauté gatinoise et ce comité désire se
joindre à la population pour féliciter tous les
membres de cette équipe;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé,
appuyé et résolu a l'unanimité, de proposer au
Conseil de transmettre des chaleureux messages de
l
I félicitations à tous les membres de l'équipe «Les
ambassadeurs de Gatineau bantam CC» mentionnés cidessous,
pour la médaille d'or remportée aux
Championnats provinciaux 1993, h savoir :
1 Eric Malouin
Danick Rollin
Benoît Ethier
Eric Gauthier
Sylvain Coulombe
Michel Beaulieu
Michel Mercier
Patrice Gravelle
Yves Roy
Entraheur-chef
Assistant-entraheur
Assistant-entraheur
Gérant
JOUEURS
François Sarazin
Kevin Coulombe
Jean-Michel Brazeau
Simon Trinque
Patrick Lajoie
Steve Chevalier
Cyril Chauret
Charles Dubois
Raymond Éthier
Jean-Pierre Parker
Serge Amyot
Gaétan Beaulieu
Adoptée unanimement.

A M ~ Q ~ E N- BIB~~IOTH~QUE
T
355-
2 0, BOULEVARD LORRAIN (254013
ET 406-1)
CE-93-05-376 ACCEPTATION - BUBVENTION -
ATTENDU QUE pour répondre aux
besoins sans cesse croissants de la population, le
Conseil poursuit son plan de développement de la
bibliothèque municipale en aménageant une succursale
dans le secteur est de la ville;
QUE la Direction des loisirs et
de la culture a formulé, au nom de la Ville, une
demande de subvention dans le cadre du programme
d'aide financière aux équipements, parrainé par le
ministsre de la Culture;
QUE le ministère de la Culture
a accepté de contribuer une somme de 370 000 $ aux
travaux d'aménagement de la succursale Jean-Lorrain;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Ceté, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des loisirs et de la culture et du directeur
général, de proposer au Conseil d'accepter la sub-
vention de 370 000 $ accordée à la Ville par le
ministère de la Culture pour aménager la succursale
Jean-Lorrain situé au 20, boulevard Lorrain, Gati-
neau, Québec et devant desservir les résidents et
les résidentes du secteur est de la ville.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-377 MANDAT - PRÉPARATION -
POLITIQUE CULTURELLE (401-4 ET
806-6)
ATTENDU QU' en décembre 1991, le
Conseil s'est engagé à doter la Ville de Gatineau
d'une politique culturelle s'harmonisant avec celle
du Québec;
QUE ce processus est actuel-
lement en cours et les prochaines étapes consistent
à tenir les audiences publiques pour ensuite rédiger
un document final;
QUE la Direction des loisirs et
de la culture a procédé à des appels d'offres sur
invitation concernant l'élaboration d'une politique
culturelle pour la Municipalité;
QUE pour attribuer les fonds
nécessaires la réalisation du mandat défini ci-
dessous, la directrice des Loisirs et de la culture
a prépare le virement budgétaire explicité plus bas
et en recherche l'acceptation;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Cdté, appuye par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des loisirs et de la culture, de retenir les
services de la firme «François Colbert et associés
inc.>> pour préparer et rediger la politique
GATINEAU

GATINEAU
culturelle de la Ville comme proposé dans son offre
de services daté du 3 mai 1993 et d'accorder B la
réalisation de ce mandat une somme maximale de
20 000 $, taxes en sus.
IL EST DE PLUS RESOLU de
proposer au Conseil d'accepter le virement
budgétaire numéro 6-93 et d'autoriser le directeur
des Finances à faire effectuer les écritures
comptables suivantes :
02 65 71000 000 Administration-direction
112 Rémunération régulisre (11 O00 $)
419 Services professionnels 22 O00 $
02 65 71010 000 ~dministration-division des s~orts
112 Rémunération régulière (6 000 $1
. . .
02 65 71020 000 ~dministration-division culturelle
112 Rémunération régulisre (5 000 $1
Adoptée unanimement.
CE-93-05-378 PROCÈB-VERBAL - BhNCE DU 5 MAI
1993
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard Canuel et résolu
d'accepter le procès-verbal et les notes supplé-
mentaires de la séance du comité exécutif tenue le 5
mai 1993.
Adoptée unanimement.
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard Canuel et résolu de
lever la séance.
Adoptée unanimement.
JEAN-CHARLES LAURIN ROBERT «BOB» LABINE
SECRÉTAIRE MAIRE

À une séance ordinaire du comité exécutif de la
Ville de Gatineau, tenue le 19 mai 1993, a 8 h 15, 3
l'édifice Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de
11H6pital, Gatineau et a laquelle sont présents Son
Honneur le maire Robert «Bob» Labine, les conseil-
lers Richard Migneault et Richard Ceté, formant quo-
rum de ce comité et siégeant sous la présidence de
Son Honneur le maire.
ÉGALEMENT
PRÉSENTS : Claude Doucet, directeur général
Robert Bélair, directeur général adjoint
André Sincennes, directeur général
ad joint
Léonard Joly , ad joint au directeur
général
Elzéar Lauzon, directeur du Génie
Georges Raymond, directeur des Travaux
publics
Léo De La Chewotière, directeur de
l'urbanisme
Michel Lesage, technicien au Patrimoine
foncier, Direction de l'urbanisme
Linda ~ariépy, directrice des Approvi-
sionnements
Bruno pépin, directeur des Finances
Luc phillion, responsable des aména-
gements récréatifs, Direction des
loisirs et de la culture
Jean Boileau, directeur des communi-
cations
Joël Chéruet, directeur de la Sécurité
publique
Jean Gervais, directeur des Ressources
humaines
Richard D'Auray, greffier adjoint
Jean-Charles Laurin, secrétaire
ABSENCE
MOTIVEE : Richard Canuel
OBSERVATEURS : Marcel Schryer
Jean-Pierre Charette
Marlene Goyet
CE-93-05-380 APPEL DU JUGEMENT - BREF DE
MANDAMUB - COMMISSION SCOLAIRE
DES DRAVEURS (508-4 ET 513-3)
ATTENDU QUE l'Honorable Juge
Orville Frenette, de la Cour supgrieure du district
judiciaire de Hull a rendu un jugement, le 21 avril
1993, portant le numéro 550-05-000447-931 relati-
vement B la requete pour bref de mandamus déposée
par la Commission scolaire des Draveurs pour la
construction d'une future école dans le secteur
Templeton;
QU1il est dans l'intérêt de la
municipalité de porter en appel certaines conclu-
sions de ce jugement;

QUE des fonds sont suffisants
au poste bubgétaire 02 15 13000 412, pour payer les
frais et les honoraires reliés ià cet appel et
évalués à 7 500 $, comme l'atteste le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 08408;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de mandater la firme Letellier et
associés pour porter en appel la conclusion du
jugement numéro 550-05-000447-931, rendu le 21 avril
1993 par l'Honorable Juge orville Frenette, juge de
la Cour supérieure du district judiciaire de Hull et
qui «Ordonne a l'intimée, Ville de Gatineau et ses
représentants autorisés d'entreprendre dès présent
les démarches nécessaires en vue de la construction
et de la fourniture des services municipaux requis
pour la construction d'une école primaire sur une
partie des lots 10A et 10A-1, du rang 2, au cadastre
officiel du canton de Templeton, division d'enregis-
trement de Hull, le tout en conformité avec les
plans et devis de la firme d'architectes «Langlois
et Blair» et des firmes d'ingénieurs «Desmarais et
associés» et

EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la firme «Compagnie
asphalte ltée» a réaliser les travaux mentionnés ci-
dessous dans le cadre du contrat consenti en vertu
de la résolution numéro CE-92-12-718, b savoir :
- Entrées de service - égout
pluvial - pavillon Félix-Leclerc 22 702,23 $
- Entrées de service - terrain de
la ville 22 517,96 $
Adoptée unanimement.
CE-93-05-382 PROJET DE RBGLEMENT 795-93 -
EMPRUNT 226 000 $ ASPHALTAGE
DES RUES - 8UBDIVISION VILLAGE
T G
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard C8té et rgsolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
projet de règlement numéro 795-93 autorisant un
emprunt de 226 000 $ pour installer un système
d'éclairage de rue, construire des bordures et poser
un revêtement asphaltique sur la rue de Bristol,
ainsi que sur une partie des rues Richer et Saint-
Louis.
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser le directeur des Finances, sous réserve de
l'approbation du règlement par le ministère des
Affaires municipales, d'effectuer des emprunts
temporaires pour permettre le financement provisoire
du règlement susmentionné; ces emprunts ne peuvent
excéder 90 % du montant autorisé au règlement.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-383 MANDAT - FONDEX LTÉE - ETUDES
HYDROGÉOLOGIQUES ET PROGRAMME
D'AMENAGEMENT DES DÉPÔTB A
NEIGE t257-1)
ATTENDU QUE la Ville de Gati-
neau doit se conformer h la politique d'élimination
des neiges usées du ministère de l'Environnement du
Québec ;
QUE pour y arriver, le direc-
teur des Travaux publics recommande de retenir les
services de la firme «Fondex ltée» pour réaliser
l'étude et le programme mentionnés ci-dessous;
QUE des fonds sont suffisants
au raglement numéro 780-93, pour payer les frais et
les honoraires reliés B un tel mandat, comme l'at-
teste le certificat de crédit disponible intégré au
projet de résolution numéro 03567;
e
i GATINEAU

GATINEAU
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de retenir les services de la
firme «Fondex ltée» pour réaliser des études
hydrogéologiques des sites Gréber et Saint-René,
ainsi que de préparer le programme d'aménagement et
produire de rapport final.
IL EST DE PLUS RESOLU d1 accorder
h la réalisation de ce mandat une somme de
21 100 $ devant provenir du reglement mentionné au
préambule qui fait partie intégrante de la
résolution.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-384 ACCEPTATION - ADDENDA R ~ I- B ~
CONVENTION - SUBDIVISION
VILLAGE TECDMSEH (CS-1 1
ATTENDU QUE ce comité, par la
résolution numéro (33-93-05-333, adoptée le 5 mai
1993, a accepté l'addenda à la convention relative à
la subdivision «Village Tecumseh» concernant des
parties des lots 39 à 44, au cadastre officiel du
village de Pointe-Gatineau;
QU1& la demande du promoteur
l'article 22B de ladite addenda fut modifié pour
prévoir le remboursement par la Ville des coQts
supplémentaires occasionnés par les raccordements
sur la conduite maltresse dlacqueduc;
QUE le directeur général
s'accorde avec ce changement et la Direction de
l'urbanisme a modifié en conséquence l'addenda du 5
mai 1993;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter l'addenda à la
convention relative h la subdivision «Village
Tecumseh», préparé par la Direction de llurbanisme,
le 5 mai 1993 et revisé le 12 mai 1993 et concernant
plus particulierement les parties des lots 39 à 44,
au cadastre officiel du village de Pointe-Gatineau,
montrées au plan préparé par Hugues St-Pierre,
arpenteur-géom&tre, le 22 novembre 1991 et révisé
les 29 avril 1992 et 3 mai 1993 et portant le numéro
47427-19366s de son répertoire.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer cet addenda, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
IL EST DE PLUS RESOLU de
rescinder h toute fin que de droit la résolution
numéro CE-93-05-333, adoptee le 5 mai 1993.
Adoptée unanimement.

CE-93-05-385 ACCEPTATION - CONVENTION ET
PLAN D'ENSEMBLE - SUBDIVISION
«AUX JARDINS DU BOURBON??
(303-1 ET 305-3)
ATTENDU QUE Gilles Bourbonnais
a déposé, au bureau de la Direction de lfurbanisme,
un projet de plan d'ensemble prévoyant la construc-
tion de 62 unités de logement dans le secteur de
voisinage La Sablonni&re, soit au nord de la rue
Notre-Dame et a l'ouest de la rue Roy;
QUE ce projet de plan d'en-
semble respecte les normes et les exigences de la
réglementation en vigueur et la Direction de
l'urbanisme en recommande l'acceptation dans son
rapport du 10 mai 1993;
QUE la Direction de l'urba-
nisme a préparé la convention à intervenir entre la
Ville et la compagnie «Les développements Gilles
Bourbonnais inc. » dans le but d'établir les moda-
lités de développement de ce projet et en recherche
la signature;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard C6té et
résolu ce qui suit, en conformité avec la recomman-
dation du directeur général, h savoir :
Io.- D'approuver le projet de plan d'ensemble
préparé par Marc Fournier, arpenteur-g&omètre,
le 11 mars 1993 et révisé le 10 mai 1993, et
portant le numéro 1791-F de son répertoire.
ZO.- D'autoriser le greffier à y inscrire la
mention uApprouv6 par oe a0mit6 le 19 mai
1993%).
3O.- D'accepter la convention à intervenir entre la
Ville et la compagnie «Les développements
Gilles Bourbonnais inc. » , concernant le
développement domiciliaire «Aux jardins du
Bourbons situé sur une partie du lot lA, du
rang 1, au cadastre officiel du canton de
Templeton.
4" .- D'autoriser Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire
suppléant et le greffier adjoint, le cas
échéant, h signer cette convention, pour et au
nom de la Ville de Gatineau.
IL EST DE PLUS R~SOLU d'auto-
riser le greffier à émettre le certificat requis par
le ministbre de l'Environnement du Québec attestant
que la Ville de Gatineau ne s'objecte pas B l'ex-
ploitation d'un réseau d'aqueduc et d'égouts privés
pour desservir le projet intégr6 montré au susdit
plan.
Adoptée unanimement.
GATINEAU

CE-93-05-386 MANDAT - UNION DES MUNICIPA-
LITES DU QUÉBEC - ACHAT -
ESSENCE - CARBURANT DIESEL ET
HUILE h CHAUFFAGE (102-3-03 ET
504-10)
ATTENDU QUE les dispositions
de l'article 29.9.1 de la Loi sur les cités et
villes permettent désormais aux municipalités de
conclure, avec l'Union des municipalités du Québec,
des ententes pour l'achat de matériel et la
fourniture de services;
QUE l'Union des municipalités
du Québec offre d'effectuer des achats regroupés
concernant l'essence, le carburant diesel et l'huile
à chauffage;
Qu'un achat regroupé pour ces
produits pétroliers permettra à la Ville d'obtenir
de meilleurs prix et la directrice des Approvi-
sionnements recommande d'y participer;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de confier 3 l'Union des
municipalités du Québec le mandat de procéder, pour
et au nom de la Ville de Gatineau, à un achat
regroupé concernant l'essence, le carburant diesel
et l'huile à chauffage pour les quantités mention-
nées au bon de commande préparé par la directrice
des ~pprovisionnements et daté du 13 mai 1993; il
est entendu que la Ville s'engage, si l'Union des
municipalités du Québec adjuge un contrat, à
respecter les termes du prgsent mandat, comme si
elle avait contracté directement avec le fournisseur
à qui le contrat sera adjugé.
IL EST DE PLUS RESOLU :
la.- D'autoriser l'Union des municipalités du
Québec utiliser les cahiers des charges en
substance conforme à celui soumis au comité
lors de la présente réunion et portant pour
identification les initiales du greffier.
2" .- De verser 3 l'Union des municipalités du
Québec, en considération des services rendus
pour ces achats regroupés, des frais
administratifs équivalant b 3 %, avant taxes,
du montant des achats de la Ville.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-387 MANDAT - UNION DES MUNICIPA-
LITES DU QUBBEC - ACHAT DE SEL
POüR LE DÉOLAÇAGE DES CHAUS-
&ES (102-3-03 ET 504-42)
ATTENDU QUE les dispositions
de l'article 29.9.1 de la ~ o i sur les cités et
villes permettent désormais aux municipalités de
conclure, avec l'Union des municipalités du Québec,
des ententes pour l'achat de matériel et la
fourniture de services;

QUE l'Union des municipalités
du Québec offre d'effectuer des achats regroupés
concernant le chlorure de sodium;
Qu'un achat regroupé pour le
chlorure de sodium permettra ii la Ville d'obtenir de
meilleurs prix et la directrice des Approvision-
nements recommande d'y participer;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de confier à l'Union des munici-
palités du Québec le mandat de procéder, pour et au
nom de la Ville de Gatineau, à un achat regroupé
concernant le chlorure de sodium pour la quantité
mentionnée au bon de commande préparé par la
directrice des Approvisionnements et daté du 13 mai
1993; il est entendu que la Ville s'engage, si
l'Union des municipalités du Québec adjuge un
contrat, a respecter les termes du présent mandat,
comme si elle avait contracté directement avec le
fournisseur a qui le contrat sera adjugé.
IL EST DE PLUS
lm.- D'autoriser l'Union des municipalités du
Quebec à utiliser les cahiers des charges en
substance conforme h celui soumis au comité
lors de la présente réunion et portant pour
identification les initiales du greffier.
2.- De verser à l'Union des municipalités du
Québec, en considération des services rendus
pour cet achat regroupé, des frais adminis-
tratifs équivalant h 3 %, avant taxes, du
montant des achats de la Ville.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-388 MANDAT - UNION DES MUNICIPA-
LITES DU QUEBEC - SERVICES
POSTAUX (102-3-03 ET 103-8-07L
ATTENDU QUE les dispositions
de l'article 29.9.1 de la Loi sur les cités et
villes permettent désormais aux municipalites de
conclure, avec l'union des municipalités du Québec,
des ententes pour l'achat de matériel et la
fourniture de services;
QUE l'Union des municipalités
du Québec offre de négocier une entente concernant
l'achat regroupé des services suivants :
- Médiaposte;
- Service de messagerie;
- Lettres certifiées;
- Lettres spéciales;
- Colis;
- Envois outre-mer;
QUiun achat regroupé pour ces
services permettra à la Ville d'obtenir de meilleurs
prix et la directrice des Approvisionnements recom-
mande d'y participer;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de confier à l'Union des munici-
palités du Québec le mandat de procéder, pour et au
nom de la Ville de Gatineau, h une entente avec la
Société canadienne des postes; il est entendu que la
Ville s'engage h acheter les quantités indiquées au
bordereau de commande préparé par la directrice des
Approvisionnements et daté du 13 mai 1993;
IL EST DE PLUS RESOLU de con-
firmer que la Ville de Gatineau s'engage & ce qui
suit, si l'Union des municipalités du Québec signe
une entente avec la Société canadienne des postes, à
savoir :
1' .- À respecter les termes du présent mandat comme
si elle avait contracté directement avec la
Société.
2 . À verser à l'Union des municipalités du
Québec, des frais administratifs raisonnables
en considération des services rendus dans le
présent dossier.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-389 ACCEPTATION - PROPOSITION -
ASSURANCE RESPONSABILITB
CIVILE - ORGANISMES SANS BUT
LUCRATIF (504-31)
ATTENDU Qu'il y a lieu d'aider
les organismes sans but lucratif mentionnés ci-
dessous à se protéger contre toute poursuite en
responsabilité civile;
QUE l'article 573 de la Loi
sur les cités et villes permet à la Ville de
reconduire de gré à gré, sans demande de soumission,
un contrat d'assurances sous certaines conditions;
QUE la firme de consultants
«Sobeco, Ernst et Young* a négocié de gré h gré, au
nom de la Ville de Gatineau, avec le courtier Char-
lebois-Trépanier et associés inc., concernant le
renouvellement des assurances responsabilité civile
de certains organismes sans but lucratif;
QUE le contrôleur, a la Direc-
tion des finances, a étudié le rapport de cette
firme du 7 mai 1993 et préconise l'acceptation des
couvertures d'assurances énumérées ci-apres aux prix
indiqués en regard de chacune d'elles;
QUE les fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 20 19800 421, pour payer les
primes explicitées plus bas, comme en fait foi le
certificat de crédit disponible intégré au projet de
résolution numéro 05935;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la proposition de la
firme «charlebois- ré panier et associés inc. >>
concernant les couvertures d'assurances responsa-
bilité civile générale indiquees ci-dessous pour les

l
organismes sans but lucratif mentionnés plus bas,
pour la période du lm juillet 1993 au lu juillet 1994
B O h 01, aux prix apparaissant en regard de chacune
des couvertures suivantes :
- Assurance responsabilité civile
générale
Responsabilité civile limite
de 1 000 000 $ avec franchise
pour dommages matériels de
500 $ 18 100 $
assureur : Guardian
- Assurance responsabilité excé-
dentaire wumbrellaw
Responsabilité civile limite
de 2 000 000 $ avec rétention
de 10 000 $
assureur : Guardian
Taxes (9 %)
TOTAL
IL EST ENTENDU QUE ce contrat
d'assurance responsabilité civile couvre les
activités offertes par les organismes suivants :
- Les aquatiques de Gatineau;
- Les fées d'eau;
- Club de badminton de Gatineau;
- Club de karaté Gatineau inc.;
- Club Les trivalents de Gatineau;
- Club de tennis de Gatineau;
- Club Gym-Action inc.;
- Club de taekwon-do de Gatineau;
- Club de judo de Gatineau;
- Club de soccer Gatineau-Ouest;
- Association soccer Gatineau;
- Trimmaction inc.;
- Festival de montgolfières de Gatineau inc.;
- Rendez-vous Gatineau inc.;
- Association communautaire des Jardins de
la Blanche;
- Association récréative St-Rosaire inc.;
- Corporation des loisirs Saint-Richard;
- Association récréative de Templeton;
- Association des loisirs Mont-Luc;
- Association communautaire l'Oiseau-bleu;
- Association récréative Saint-Jean-de-
Bréboeuf ;
- Corporation de la Maison de la culture;
- Comité des loisirs de Templeton-Est;
- La soupière de l'amitié;
- Club de sauvetage Gatineau inc.;
- Association "Journée de pêche des jeunes
de l'0utaouaisW;
- Association volleyball Gatineau inc.;
- Club de tennis de table de Gatineau inc.;
- Les caméléons de Gatineau inc.;
- Association des citoyens du nord de
Gatineau inc. ;
- Comité des citoyens du parc de la Vérendrye;
- Les tapageurs;

GATINEAU
- Centre de l'enfant Pont magique;
- Club optimiste de Touraine (aménagement du
ruisseau Desjardins) ;
- Gala méritas de Gatineau;
- Club Saski (dans le cadre du conditionnement
physique en gymnase seulement).
Adoptée unanimement.
CE-93-05-390 PROJET DE RÈGLEMENT NUM~RO
710-1-93 - AMENDES MINIMALES -
XNPRACTION - RÈGLEMENT RÉGIS-
SANT LA BILIOTH~QUE
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard C6té et résolu, en
conformité avec la reconunandation du directeur
géneral, de proposer au Conseil d'approuver le
projet de règlement numéro 710-1-93 modifiant le
règlement numéro 710-91, régissant la bibliothèque
municipale, dans le but d'établir des amendes
minimales pour toute infraction h ce règlement et
pour modifier également les articles 4.7 et 4.8 pour
faire allusion à des documents au lieu de volumes.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-391 PROC~S-VERBAL - SÉANCE DU 12
MAI 1993
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard C8té et résolu
d'accepter le procès-verbal et les notes supplé-
mentaires de la séance du comité exécutif tenue le
12 mai 1993.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-392 ACCEPTATION - CONVENTION -
ARCHIVES NATIONALES DU QU~BEC.
- FONDS D'ARCHIVES DE MAXIME
BOUCHER (512-6 1
ATTENDU QUE le chef de la
Division archives, h la Direction du greffe, a
acquis de Maxime Boucher un fonds d'archives privé
constitué des journaux «Le Riverain» diffusés sur le
territoire de l'ancienne ville de Touraine;
Qu'en vertu de l'entente
intervenue avec le donateur précité, la Ville s'est
engagée a transmettre h la demande de la Biblio-
theque nationale du Québec ces documents pour lui
permettre de les microfilmer;
QUE la Bibliothbque nationale
du Québec a soumis une entente Otablissant les
obligations des parties contractantes et le chef de
la Division archives, h la Direction du greffe, dans
sa note du 4 mars 1993, en recommande l'acceptation
et la signature;

EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard C8té et
résolu, en conformite avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la convention ii
intervenir entre la Ville de Gatineau et la Biblio-
thèque nationale du Québec concernant la micro-
graphie du journal «Le Riverain» distribué sur le
territoire de l'ancienne ville de Touraine; cette
convention porte pour identification les initiales
du greffier.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer cette convention, pour et au nom
de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
63-93-05-393 ARÉNA BARIBEAU - AUTORISATION
0
ATTENDU QUE le programme tri-
ennal des immobilisations de la Ville, accepté en
vertu de la résolution numéro C-92-12-935, prévoit
l'exécution de travaux à llaréna Baribeau;
QUE selon ce programme dl immo-
bilisations, ces travaux et aménagements seront
payés et financés à même les crédits disponibles au
fonds de roulement;
Qu'à la suite d'une demande
supplémentaire du ministere du Travail du Québec,
les panneaux isolants au périmètre supérieur doivent
être enlevés entralnant ainsi une dépense non prévue
dans l'estimation initiale;
QUE des fonds sont suffisants
au fonds de roulement, pour payer les dépenses
mentionnées ci-dessous, comme l'atteste le certi-
ficat de crédit disponible intégré au projet de
résolution numéro 07279;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur ghéral, d'autoriser le directeur de la
Gestion des immeubles a faire ex6cuter à llaréna
Baribeau les travaux indiqués ci-dessous et requis
pour se conformer aux exigences du ministere du
Travail du Québec, à savoir :
1 O. - Poser du gypse dans les salles Albert, Maurice
et Hockey Gatineau;
2O.- Installer un plan d'évacuation;
3 O , - Aménager la chambre du Midget AAA et les bancs
des joueurs;
4 . Enlever les panneaux isolants au périmètre
supérieur des murs et peinturer les panneaux
de fibre de verre.

GATINEAU
IL EST DE PLUS RESOLU d'em-
prunter du fonds de roulement, pour les fins
précitées, une somme maximale de 22 135 $,
remboursable sur une période de cinq ans.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-394 PAIEMENT - INDEMNITB O
DOBBIER BOTTE-BAVARD
(101-1-15)
ATTENDU Qu'a la demande du Co-
mité des comptes publics et réclamations, une offre
de règlement de 240,52 $ a été soumise par la firme
«Martin Hotte-Savardn pour des dommages a un véhi-
cule le 9 mars 1993, à l'intersection du boulevard
de la Gappe et de la rue des Flandres;
QUE cette derniere a accepté
cette offre et des fonds sont suffisants au poste
budgétaire 05 26 815, pour payer cette dépense,
comme en fait foi le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 07312;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Ceté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des comptes publics et réclamations, d'auto-
riser le directeur des Finances a verser, sur pré-
sentation d'une réquisition de paiement par
l'adjoint au directeur général, la somme de 240,52
$, en règlement complet et final de l'avis de
sinistre soumis par la firme «Martin Hotte-Savardm
le 18 mars 1993.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-395 PAIEMENT - INDEMNITB - DOBBIER
CLAUDE PAYETTE - 564, RUE
MILKB 1101-1-05)
ATTENDU QU1& la demande du co-
mité des comptes publics et réclamations, une offre
de reglement de 450 $ a été soumise B Claude Payette
pour des dommages causés par un refoulement d'égout,
survenu le 12 novembre 1992;
QUE ce dernier a accepté cette
offre et des fonds sont suffisants au poste budgé-
taire 05 26 720, pour payer cette dépense, comme en
fait foi le certificat de crédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 07311;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par ~ichard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des comptes publics et réclamations, d'auto-
riser le directeur des Finances à verser, sur pré-
sentation d'une réquisition de paiement par l'ad-
joint au directeur général, la somme de 450 $, en
reglement complet et final de l'avis de sinistre
soumis par Claude Payette le 17 novembre 1992.
Adoptée unanimement.

CE-93-05-396 ACQUISITION DE TERRAINS - RUE
j3CHRYER
ATTENDU QUE la Ville de
Gatineau désire acquérir la rue Schryer qui est
présentement un chemin privé desservant des
résidents établis en bordure de cette rue;
QUE pour ce faire, 11 est
nécessaire d'acquérir une partie des lots 5B, 5M,
5L, 5K, 5J, 51, 5H, 5G et 5F, du rang 2, au cadastre
officiel du canton de Templeton, d'une superficie
approximative de 3 980,6 metres carrés;
Qu'une entente est intervenue
avec le propriétaire de ces lots le 7 avril 1993 et
l'adjoint au directeur général en recommande
l'acceptation;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 15 13000 730, pour payer le
prix d'achat de ce terrain, comme l'atteste le
certificat de crédit disponible intégré au projet de
résolution numero 08405;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'acquérir, au prix de 7 715 $,
les parties des lots 5B, 5M, 5L, 5K, 5J, 51, 5H, 5G
et 5F, du rang 2, au cadastre officiel du canton de
Templeton, d'une superficie approximative de 3 980,6
mdtres carrés, montrées au plan préparé par Jean-
Yves Lemelin, arpenteur-géometre, le 25 février 1993
et portant le numéro 2354 de ses minutes.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer l'acte notarié en découlant, pour
et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-397 PROJET DE R~GLEMENT NUMERO
796-93 - EXPROPRIATION - RUE
SCHRYER
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard C8té et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
projet de reglement numéro 796-93 décrétant
l'acquisition, de gré à gré ou par expropriation, du
tronçon de la rue Schryer, formé d'une partie des
lots 5H, 5G et de l'ancien chemin «M.A.O.», du rang
2, au cadastre officiel du canton de Templeton.
Adoptée unanimement.
GATINEAU

CE-93-05-398 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES -
BÀTIMENT DE8 APPROVISION-
NEMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS
(504-98 ET CONTRAT D'OUVRAGE
D-406)
ATTENDU QUE ce comité, par la
résolution numéro CE-92-10-532 adoptée le 7 octobre
1992, a accepte la soumission presentée par la
compagnie «Ed Brunet et fils ltée» pour la construc-
tion du bâtiment des Approvisionnements et des
Travaux publics;
QUE l'ordre de changement
numéro 91-110-0.C.2 fait état de travaux supplé-
mentaires totalisant des dépenses de 78 935,19 $ et
le directeur de la Gestion des immeubles en
recherche l'acceptation;
QUE des fonds sont suffisants
au reglement numéro 749-92, pour payer le coQt de
ces dépenses, comme en fait foi le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 07282;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuye par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de ratifier les travaux supplé-
mentaires mentionnés ci-dessous et réalisés par la
firme «Ed Brunet et fils ltée» dans le cadre de la
construction du bâtiment des Approvisionnements et
des Travaux publics, à savoir :
ORDRES DE CHANGEMENT8 91-110-O.C.2
4-A Ajouter la porte 215.
5-A Ajouter la porte 217A.
6-A Ajouter les portes 058A et 057B.
7-A Ajouter la porte 151 et ajuster les niveaux de
plancher.
8-A Ajouter la porte 073A.
9-A Eîiminer des portes, des piéces, une fenêtre
et des tablettes.
10-A Ajouter des portes.
Il-A Déplacer la porte 065.
12-A Prolonger la division dans la salle de
photocopie et construire une division avec une
porte 08A.
13-A Ajouter des divisions et portes dans les
pièces 113A et 113B et installer une armoire.
14-A Fournir et installer une armoire, un comptoir
et un lavabo.
15-A Convertir la piece 141 en deux salles de
toilettes et ajouter la porte 141A, déplacer
un mur et relocaliser la porte 146, ajouter la
porte 145 et éliminer la porte 126 et la
fenêtre.
Adoptée unanimement.

LETTRE D' ENTENTE -
PROLONGE~~~ PÉRIODE D'EMPLOI
- LUCIE SAUMURE (753-1)
ATTENDU Qu'à la suite de pour-
parlers, une entente officieuse est intervenue entre
la Ville et le Syndicat des cols blancs de Gatineau
concernant l'emploi de Lucie Saumure;
QUE cette entente vise à
prolonger la période d'emploi temporaire de cette
personne jusqu'au 25 juin 1993;
QUE les termes de cet accord
sont énoncés dans la lettre d'entente rédigée par le
directeur des Ressources humaines et il en recherche
la ratification et la signature;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'entériner la lettre d'entente à
intervenir entre la Ville et le Syndicat des cols
blancs de Gatineau, concernant la prolongation de la
période d'emploi de Lucie Saumure à titre de secré-
taire au directeur de la Gestion des immeubles,
jusqu'au 25 juin 1993.
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser Son Honneur le maire et le greffier, ou en
leur absence le maire suppléant et le greffier
adjoint, le cas échéant, ainsi que le directeur des
Ressources humaines, à signer cette lettre d'en-
tente, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-400 LETTRE D 1 ENTENTE - JALONNEUR
TEMPORAIRE - DIRECTION DU
GBNIE (753-1)
ATTENDU Qu'a la suite de
pourparlers, une entente officieuse est intervenue
entre la Ville et le Syndicat des cols blancs de
Gatineau concernant l'horaire de travail du
personnel temporaire affecté à la Direction du
génie;
QUE cette entente vise plus
particulierement à modifier l'horaire de travail des
jalonneurs temporaires embauchés à la Direction du
génie et ii prolonger leur p6riode d'emploi de deux
semaines ;
QUE les termes de cet accord
sont énoncés dans la lettre d'entente rédigée par le
directeur des Ressources humaines et il en recherche
la ratification et la signature;
EN CONSEQUENCE, il est propos6
par Richard Migneault, appuyé par Richard C6té et
rgsolu, en confornit6 avec la recommandation du
directeur général, d8ent8riner la lettre d'entente
intervenir entre la Ville et le Syndicat des cols
blancs de Gatineau, concernant l'horaire de travail
estival, ainsi que la pariode d'emploi de jalonneur,
b la Direction du génie.
GATINEAU

GATINEAU
IL EST DE PLUS RESOLU d1auto-
riser Son Honneur le maire et le greffier, ou en
leur absence le maire suppléant et le greffier _
adjoint, le cas échéant, ainsi que le directeur des
Ressources humaines, signer cette lettre d'en-
tente, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-401 CONFIRMATION - STATUT
D 1 EMPLOY~ RBGULIER - MICHEL
D8AOUST - PRÉPOSÉ AUX COMMU-
NICATIONS - DIRECTION DE LA
~$CWRITÉ PUBLIQUE (750-51
Il est propose par Richard
Migneault, appuyé par Richard C6té et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de reconnaître b Michel Daoust, demeurant b
Gatineau, le statut d'employé régulier, au poste de
préposé aux communications, a la Direction de la
sécurité publique.
I Adoptée unanimement. I
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard C6té et résolu de
lever la séance.
Adoptée unanimement.
JEAN-CHARLES LAURIN ROBERT «BOB» LABINE
SECRETAIRE MAIRE
À une séance générale du cornit& exécutif de la Ville
de Gatineau, tenue le 26 mai 1993, a 8 h 15, a
l'édifice Pierre-Papin, situ& au 144, boulevard de
l'Hôpital, Gatineau et laquelle sont pr&sents Son
Honneur le maire Robert «Bob» Labine, Messieurs les
conseillers Richard Canuel, Richard Migneault et
Richard Côté, formant quorum de ce cornit6 et
siégeant sous la présidence de Son Honneur le maire.
ÉGALEMENT Claude Doucet, directeur général
PRÉSENTS : Robert Bélair, directeur général adjoint
Elzéar Lauzon, directeur du Génie
Lynda Gariépy, directrice des Approvi-
sionnements
Jean Gervais, directeur des Ressources
humaines
Jean Boileau, directeur des Communica-
tions
Bruno Pépin, directeur des Finances
Hélene Grand-Martre, directrice des
Loisirs et de la culture
Luc Philion, responsable des aménage-
ments récréatifs, ~oisirs et culture
~ichard D'Auray, greffier adjoint

OBSERVATEURS : Simon Racine
Marcel Schryer
Jean-Pierre Charette
CE-93-05-403 HUIS CLOS
11 est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard Migneault et résolu de
décr6ter le huis clos prévu à l'article 88 du règle-
ment numéro 734-92.
* LEVBE DU HUIS CLOS 8 H 35.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-404 FIN DE MANDAT - FIRME NADEAU,
FOURNIER ET BERTBELET - RESEAU
GEODESIQUE DE 4' ORDRE (207-7)
ATTENDU QUE ce comité, par la
résolution numéro CE-92-04-12, a retenu les services
de la firme Nadeau, Fournier et Berthelet pour
réaliser la première phase du programme de densi-
fication du réseau géodésique de 4' ordre;
QUE le ministere de 11 finergie
et des Ressources, en juillet 1992, a relancg le
programme de réforme du cadastre québécois qui
sféchelonnera sur une période de 14 ans;
Qu'en vertu de ce programme,
les municipalités ayant fait l'objet d'une entente
sont relevées de l'obligation d'établir un canevas
géodésique complémentaire de 4' ordre;
QUE la firme Nadeau, Fournier
et Berthelet n'a effectué que la phase préliminaire
de son mandat;
Qu'à la suite de pourparlers,
une entente est intervenue avec la firme à 1' effet
que la Ville ne paierait que les frais encourus à ce
jour et s'élevant à 1 265'82 $;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de mettre fin au mandat accordé à
la firme d'arpenteurs-géomètres Nadeau, Fournier et
Berthelet, en vertu de la résolution numéro CE-92-
04-12, adoptée le 15 avril 1992 et d'autoriser le
directeur des Finances à payer à cette firme, sur
présentation d'une réquisition de paiement par la
Direction du génie, la somme de 1 265,82 $ représentant
les frais encourus à ce jour dans ce
dossier.
Adoptée unanimement.
ATTENDU QUE le ministère de
l'Énergie et des Ressources du Québec a officielle-
ment relancé son programme de réforme du cadastre
GATINEAU

québecois qui s'échelonnera sur une période de 14
ans ;
Qu'une entente a déja été
signée entre le Ministère et la Ville de Gatineau
dans le cadre de la réforme cadastrale;
QUE la Ville de Gatineau pos-
sède déjà une carte minimale obtenue du Ministère en
vertu de cette entente;
QUE la Ville de Gatineau a déjh
un systeme de géomatique en place;
QUril y a un nombre considé-
rable de parties de lot sur le territoire de la
ville de Gatineau et l'index aux immeubles indique
un nombre important d'entrées de lots de plus de 50
pages;
Qu'il est impossible actuelle-
ment d'avoir une base cadastrale de qualité;
QUE la Ville de Gatineau pos-
sède un canevas géodésique de base composé des la, 2"
et 3' ordres;
QUE la Ville de Gatineau est la
troisième en importance au Québec pour sa superficie
et cinquième pour sa population;
Qu'il serait important et
rentable que la Ville de Gatineau puisse profiter
immédiatement du nouveau programme de réforme cadas-
trale;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuy6 par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de deman-
der au ministère de 1'Energie et des Ressources du
Québec que la Ville de Gatineau soit inscrite en
priorité pour le programme de réforme du cadastre et
que le produit de cette réforme soit disponible dans
le plus bref délai possible.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-406 MANDAT - PLAN DIRECTEUR D'ÉGOUT
DOMESTIQUE - BECTEUR CHEMIN DE8
&RABLES AU NORD DE L'AUTOROUTE
50 (202-11)
ATTENDU QUE des offres de
service ont été demandées pour étudier la possibi-
lité de desservir en aqueduc et en égout domestique
le secteur du chemin des Erables, situé au nord de
l'autoroute 50;
QUE l'offre a ét6 scindee en
deux volets et la Direction du génie recommande,
dans sa note du 20 mai 1993, d'accepter l'offre de
service déposée par la firme d'experts-conseils «Les
consultants de lrOutaouais inc.», le 17 mai 1993,
pour préparer l'étude du plan directeur dt6gout
domestique du secteur du chemin des firables, situé
au nord de lrautoroute 50;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numero 646-90, pour payer les frais et

les honoraires se rattachant au mandat explicitg
plus bas, comme l'atteste le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numérc
7918;
EN CONSEQUENCE, Il est proposé
par ~ichard Canuel, appuy6 par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur géneral, de retenir les services des
experts-conseils «Les consultants de l'Outaouais
inc.» pour effectuer l'étude du plan directeur
d'égout domestique du secteur du chemin des Erables,
situé au nord de lfautoroute 50 et d'accorder à la
réalisation de ce mandat une somme maximale de
41 000 $, taxes incluses, devant provenir du regle-
ment mentionné au préambule qui fait partie inté-
grante de la résolution.
Adoptee unanimement.
CE-93-05-407 APPROBATION - ACHAT - FORMES
POUR CONSTRUCTION DE TROTTOIRS
ET DE BORDORES (401-3 ET
452-13)
ATTENDU QUE le programme trien-
nal d'immobilisations de la Ville, approuvé en vertu
de la résolution numéro C-92-12-935, prévoit lfac-
quisition de formes pour la construction de
trottoirs et de bordures;
QUE selon ce programme d'immo-
bilisations, ces achats seront payés et financés à
même les crédits disponibles au fonds de roulement;
QUE des fonds sont suffisants
au fonds de roulement, pour payer cette dépense,
comme l'atteste le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 08296;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuye par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la directrice des
Approvisionnements h acquérir, en suivant la procé-
dure édictée à la politique d'achats, des formes
pour la construction de trottoirs et de bordures
pour un montant maximal de 7 831.14 $, taxes inclu-
ses.
IL EST DE PLUS RESOLU d'emprun-
ter du fonds de roulement, pour les fins précitées,
une somme de 7 831,14 $, remboursable sur une pé-
riode de cinq ans.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-408 DIRECTION DES LOISIRS ET DE LA
CüLTURE - PAIEMENT - INSCRIP-
TION DES COURS (409-4)
ATTENDU QUE la Direction des
loisirs et de la culture desire offrir h sa clien-
tèle la possibilit6 de payer les inscriptions aux
cours avec les cartes de crédit Master Card et Visa,
ainsi que par le mode de paiement direct;
QUE ces nouveaux modes de
paiement ont uniquement pour but d*am&liorer le
service offert à la clientèle;
GATINEAU

QUE pour offrir ces nouveaux
modes de paiement, le chef comptable, a la Direction
des finances, sollicite l'autorisation d'ouvrir un
compte à la Banque Royale du Canada;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec - la recommandation du
directeur genéral, de proposer au Conseil dfautoriser
le directeur des Finances à ouvrir un compte,
pour et au nom de la Ville de Gatineau, h la Banque
Royale du Canada et ceci, dans le but de pouvoir
effectuer les dépôts, provenant de la carte Visa.
IL EST DE PLUS RESOLU d'autori-
ser le directeur des Finances à signer, pour et au
nom de la Ville de Gatineau, toutes les conventions
soumises par la Banque Nationale du Canada et la
Banque Royale du Canada, concernant lfacceptation
des cartes de crédit Master Card et Visa, ainsi que
les paiements directs et de rescinder la résolution
numéro C-93-04-199 à toute fin que de droit.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-409 PARC DE LAVERDI~RE - ACHAT
D'UNE GLISSOIRE (401-4, 401-7
ET 452-13)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-89-02-173, adopté le 21 février
1989, a approuvé la politique F-3 relative à l'uti-
lisation des crédits votés aux différents budgets de
quartiers;
QUE toute dépense excédant
2 500 $ doit au préalable recevoir l'assentiment du
Conseil;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 93212 714, pour effectuer
l'achat d'équipement mentionné ci-dessous, comme en
témoigne le certificat de crédit disponible numéro
07595;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la directrice des
Approvisionnements acquérir, en suivant la procé-
dure édictée à la politique dfachats, une glissoire
au prix unitaire de 2 889 $ devant être installée au
parc de Laverdière.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'accep-
ter le virement budgétaire numéro 207-93 et d'auto-
riser le directeur des Finances à faire effectuer
les écritures comptables suivantes, à savoir :
792 Quartier 12 (2 890 $)
9
714 Immob. - parcs et terrains de jeux 2 890 $
Adoptée unanimement.

CE-93-05-410 PROCÈS-VERBAL - 8-CE DU 19
MAI 1993
Il est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard Migneault et résolu
d'accepter le proces-verbal et les notes supplémen-
taires de la réunion du comité exécutif tenue le 19
mai 1993.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-411 RBGLEMENT NUMERO 751-1993 MODI-
FIANT L'IMPOSITION DU RÈGLEMENT
NUM~RO 751-92
Il est proposé par Richard
Côté, appuyé par Richard Canuel et résolu, en con-
formité avec la recommandation du directeur général,
de proposer au conseil drapprouver le règlement
numéro 751-1-93 modifiant lrimposition décrétée au
règlement numéro 751-92.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-412 ACHAT - TREUIL HYDRAULIQUE -
DIRECTION DE LA S~CURIT~ PUBLI-
QUE (401-3 ET 452-13)
ATTENDU QUE les responsables du
quartier général de la Sécurité publique doivent
souvent recevoir des colis lourds;
QUf& plusieurs reprises, ces
personnes ont subi des blessures au dos;
QUE le comité de santé et de
sécurité au travail a recommandé l'achat d'un treuil
hydraulique dans les plus brefs délais, afin dfévi-
ter des blessures majeures;
QUE des fonds sont disponibles
au fonds de roulement, pour payer l'achat de cet
équipement évalué B 3 500 $, comme en fait foi le
certificat de crédit disponible intégré au projet de
résolution numéro 03771;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par ~ichard Canuel, appuy6 par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la directrice des
Approvisionnements à acqugrir, en suivant la procé-
dure édictée à la politique d'achats, un treuil
hydraulique et d'autoriser le directeur des Finances
à effectuer les écritures comptables qui s'imposent.
IL EST DE PLUS R~SOLU dr emprun-
ter du fonds de roulement, pour les fins précitées,
une somme de 3 500 $, remboursable sur une période
de cinq ans.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-413 EXCLUSION - SüRTAXE 8üR TER-
RAINS VAGUES DESSERVIS - ZONAGE
PüBLIC (403-4 ET RÈGLEMENT NU-
M ~ 771-92) O
ATTENDU QUE la Ville de
Gatineau impose une surtaxe sur les terrains vagues
desservis;
GATINEAU

GATINEAU
QUE la Loi sur les cités et
villes spécifie que pour imposer ladite surtaxe, il
est nécessaire que le terrain soit desservi en
aqueduc et égout, mais demeure muette quant au
critère constructible du terrain;
QUE les terrains situés dans
les zonages PA, PB, PC et PF, c'est-b-dire destinés
à des fins publiques, doivent être considérés comme
étant non constructibles, compte tenu de la nature
des utilisations dans ces zonages;
QUE le directeur général
adjoint, module gestion administrative, recommande
de décréter ces terrains inaptes $ la construction
pour les fins de la surtaxe sur les terrains vagues
desservis;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de décré-
ter, à compter du le' janvier 1994, pour les fins
dtapplication de la surtaxe sur les terrains vagues
desservis, les terrains situés dans des zones PA,
PB, PC et PF du plan d'urbanisme de la Ville non
constructibles.
IL EST DE PLUS R~SOLU de mandater
le directeur des Finances pour préparer le
règlement de la surtaxe sur les terrains vagues
desservis pour l'exercice financier 1994 en conformité
avec les présentes.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-414 PAIEMENT - INDENNIT@ O ANDR~
MONETTE (101-1-05)
ATTENDU Qu'à la demande du co-
mité des comptes publics et réclamations, une offre
de règlement de 3 262,64 $ a été soumise à André Mo-
nette pour des dommages à son commerce situé au 260,
boulevard Maloney Est et causés par un bris d'aque-
duc survenu le 13 janvier 1993;
QUE ce dernier a accepté cette
offre et des fonds sont suffisants au poste budgé-
taire numéro 05 26 815, pour payer cette dépense,
comme en fait foi le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 07313;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des comptes publics et réclamations, d'auto-
riser le directeur des Finances à verser, sur pré-
sentation d'une réquisition de paiement par
l'adjoint au directeur général, la somme de
3 262,64 $, en reglement complet et final de l'avis
de sinistre soumis par André Monette, le 15 janvier
1993.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-415 MANDAT - TRAVAUX - BIBLIOTHBQUE
DE LA RIVIERA - @DIFICE AU 12,
RUE DE PICARDIE (254-12)
ATTENDU QUE ce comité, par sa
résolution numéro CE-93-03-165, adoptée le 10 mars

1993, a mandaté la firme d'architectes Carrier
Savard pour préparer les plans préliminaires;
QUE des travaux de structure,
de mécanique et d'architecture sont nécessaires à la
réalisation de ce projet;
QUE la firme d'ingénieurs en
structure Sauvé Auger Boucher et la firme d'ingé-
nieurs en mécanique et electricité Landry Gauthier &
associés ont déjà préparé les plans et devis pour
l'aménagement de la bibliothèque de ce même édifice;
QUE des fonds sont réservés en
vertu de la résolution numéro CE-93-03-165, pour
payer les frais et les honoraires des mandats indi-
qués ci-dessous;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de retenir les services de la
firme d'architectes «Carrier Savard», la firme df in-
génieurs en structure «Sauvé Auger Boucher» et la
firme d'ingénieurs en mécanique et électricité
«Landry Gauthier 6. associés» pour réaliser les plans
définitifs de l'aménagement de la salle communau-
taire adjacente à la bibliotheque de la Riviera.
IL EST DE PLUS RESOLU de décré-
ter que le montant total des honoraires découlant
des mandats précités ne devra excéder le montant
stipulé à la résolution numéro CE-93-03-165, soit
20 O00 S.
Adoptée unanimement.
ATTENDU QUE le Conseil munici-
pal vise à rationaliser les dépenses;
QUE le poste de secrétaire
administrative, h la Direction générale, est devenu
vacant à la suite d'un décès (poste P-117);
QUE le conseil désire procéder
à la coupure de postes par attrition;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'abolir
le poste de secrétaire administrative, à la Direc-
tion générale (P-117) et d'autoriser le directeur
des Ressources humaines à modifier l'.organigramme de
cette direction découlant des présentes.
CE-93-05-417
Adoptge unanimement.
PROMOTIOH - PIERRE WIUBI&RE -
DIRECTION DES FINANCES (750-2
ET 755-3)
ATTENDU Qu'en vertu de sa
résolution numéro C-93-04-194, le Conseil municipal
autorisait l'embauche de Christiane Brault au poste
GATINEAU

GATINEAU
de directrice adjointe-revenus, h la Direction des
finances;
QUE le 3 mai dernier,
Christiane Brault déclinait le poste de directeur
adjoint-revenus;
QUE le directeur des Finances,
après étude de la situation, recommande la promotion
de Pierre Lauzière, au poste de directeur adjoint-
revenus, à la Direction des finances;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil que Pierre
Lauzière soit promu au poste de directeur adjoint-
revenus, à la Direction des finances, au salaire
prévu à la classe VII, de l'échelle salariale des
cadres.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-418 PROMOTION JEAN-CHARLES
BEAUDRY - DIRECTION DES PINAN-
CES 1750-2 ET 755-3)
ATTENDU Qu'en vertu de sa
résolution numéro C-93-04-194, le Conseil municipal
autorisait l'embauche de Christiane Brault au poste
de directrice adjointe-revenus, a la Direction des
finances ;
QUE le 3 mai dernier,
Christiane Brault déclinait le poste de directeur
adjoint-revenus;
QUf à la suite de la promotion
de Pierre Lauzière au poste de directeur adjoint-
revenus, le directeur des Finances recommande la
promotion de Jean-Charles Beaudry, au poste de
contrôleur à la Direction des finances;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du.
directeur général, que Jean-Charles Beaudry soit
promu au poste de contrôleur à la Direction des
finances, au salaire prévu h la classe X, de
l'échelle salariale des cadres.
IL EST DE PLUS RESOLU dfautori-
ser le directeur des Ressources humaines à afficher
le poste d'adjoint au directeur, h la Direction des
finances, laissé vacant a la suite de la promotion
de Jean-Charles Beaudry.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-419 PROMOTION - MONIQUE HOüLE -
COMMIS AU RECOUVREMENT - DIREC-
T ON 8 fi
ATTENDU QUE la Direction des
ressources humaines a affiché, en vertu de la réso-
lution numéro CE-92-11-663, le poste de commis au
recouvrement, B la Direction des finances;

Qu'en vertu de 1 ' article 15.3.2
de la convention collective des cols blancs, ce
poste doit étre accordé 8 l'employé régulier ayant
le plus d'ancienneté et satisfaisant aux exigences
du poste;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 20 13211 112, pour payer le
salaire de l'employée mentionnée ci-dessous, comme
en fait foi la demande de personnel numéro 793;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, que Monique Houle, domiciliée à
Gatineau, soit promue au poste de commis au recou-
vrement, à la Direction des finances, au salaire
prévu à la classe IV, échelon 6, de l'échelle sala-
riale des cols blancs.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'auto-
riser le directeur des Ressources humaines a affi-
cher le poste de commis-dactylo II, à la Direction
de la cour municipale, laissé vacant à la suite de
la susdite promotion.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-420 PROMOTION - LOUISE PAQUET -
SECR~TAIRE DE DIRECTION I -
DIRECTION DE L'INFORMATIQUE
1750-2)
ATTENDU QUE la Direction des
ressources humaines a affiché, en vertu de la réso-
lution numéro CE-93-01-67, le poste de secrétaire de
direction 1, à la ~irection de l'informatique;
Qu'en vertu de l'article 15.3.2
de la convention collective des cols blancs, ce
poste doit être accordé à l'employé régulier ayant
le plus d'ancienneté et satisfaisant aux exigences
du poste;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 30 13050 112, pour payer le
salaire de l'employée mentionnée ci-dessous, comme
en fait foi la demande de personnel numéro 965;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, que Louise Paquet, domiciliée a
Gatineau, soit promue au poste de secrétaire de
direction 1, h la Direction de l'informatique, au
salaire prévu à la classe V, échelon 6, de l'échelle
salariale des cols blancs.
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser le directeur des Ressources humaines à affi-
cher le poste de secrétaire de division, à la Direc-
tion des loisirs et de la culture, laissé vacant à
la suite de la susdite promotion.
Adoptée unanimement.
6
GATINEAU

CE-93-05-421 PROMOTION - MARIO PERTH - ANA-
LYSTE EN BASE DE DONNEES - DI-
RECTION DE L'INFORMATIQUE
1750-21
ATTENDU QUE la Direction des
ressources humaines a affiché, en vertu de la réso-
lution numéro C-92-02-199, le poste d'analyste en
base de données, à la Direction de l'informatique;
QUf en vertu de 1' article 15.3.2
de la convention collective des cols blancs, ce
poste doit être accorde à l'employé régulier ayant
le plus d'ancienneté et satisfaisant aux exigences
du poste;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 30 13100 112, pour payer le
salaire de l'employé mentionné ci-dessous, comme en
fait foi la demande de personnel numéro 956;
EN CONS&QUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, que Mario Perth, domicilié à
Hull, soit promu, à compter du 5 juillet 1993, au
poste d'analyste en base de données, à la Direction
de l'informatique, au salaire prévu à la classe IX,
échelon 2, de l'échelle salariale des cols blancs.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'auto-
riser le directeur des Ressources humaines à affi-
cher le poste d'analyste-programmeur, à la Direction
de l'informatique, laissé vacant à la suite de la
susdite promotion.
1 Adoptée unanimement.
CE-93-05-422 LETTRE D'ENTENTE - AFFECTATION
TEMPORAIRE - CAROLE POIRIER -
SYNDICAT DES COLS BLANCS
J753-1)
ATTENDU QUf& la suite de pour-
parlers, une entente officieuse est intervenue entre
la Ville et le Syndicat des cols blancs de Gatineau
concernant l'affectation temporaire de Carole
Poirier;
QUE cette entente vise & main-
tenir Carole Poirier au poste de secrétaire de
service, à la Direction générale, jusqufà ce que
cette dernière quitte pour son congé de maternité;
QUE les termes de cet accord
sont énoncés dans la lettre d'entente rédigée par le
directeur des Ressources humaines et il en recherche
la ratification et la signature;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformita avec la recommandation du
directeur général, d'entériner la lettre d'entente h
intervenir entre la Ville et le Syndicat des cols
blancs de Gatineau, concernant l'affectation tempo-
raire de Carole Poirier i titre de secrétaire de
service.

IL EST DE PLUS RESOLU d'autori-
ser Son Honneur le maire et le greffier, ou en leur
absence le maire suppléant et le greffier adjoint,
le cas échéant, ainsi que le directeur des Ressour-
ces humaines, à signer ladite lettre d'entente, pour
et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-05-423 VERSEMENT - SUBVENTION - COMITE
DU PARC LA VÉRENDRYE (401-7 ET
406-2)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-89-02-173, adoptée a l'unanimité
le 21 février 1989, a approuvé la politique F-3
relative à lfutilisation des crédits votés aux
différents budgets de quartiers;
QUE toute subvention devant
être consentie à des associations sans but lucratif
doit au préalable recevoir l'assentiment du Conseil;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 92000 790, pour effectuer
le paiement de la subvention explicitée plus bas,
comme en témoigne le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 08409;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accorder
une subvention de 1 000 $ au comité du parc La
Vérendrye pour l'organisation des fetes de quartier
devant avoir lieu le 26 juin 1993 et de mandater le
directeur des Finances pour verser cette aide
financière dans les meilleurs délais et en un seul
versement.
Adoptée unanimement.
Il est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard C8té et resolu de lever
la séance.
Adoptée unanimement.
RICHARD DfAURAY ROBERT «BOB» LABINE
SECRÉTAIRE PRÉBIDENT

GATINEAU
À une séance générale du comité exécutif de la ville
de Gatineau, tenue le 2 juin 1993, à 8 h 15, à
lfédifice Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de
lfHÔpital, Gatineau et a laquelle sont présents Mes-
sieurs les conseillers Richard Canuel, Richard
Migneault et Richard Côte, formant quorum de ce
comité et siégeant sous la pr&aidence de Richard
Migneault, vice-président.
EGALEMENT : Claude Doucet, directeur général
PRESENTS : André Sincennes, directeur général
adj oint
Robert Bélair, directeur général ad-
joint
Léonard Joly, adjoint au directeur
général
Jean Gervais, directeur, Ressources
humaines
Elzéar Lauzon, directeur, Génie
Georges Raymond, directeur, Travaux
publics
Jean-Yves Massé, directeur adjoint,
Génie
Pierre Saumure, préposé aux achats,
Approvisionnements
Marc Pageau, chef de division, Res-
sources humaines
Alain Normand, gestionnaire, Sécurité
publique
Michel Lesage, technicien au patri-
moine foncier, Urbanisme
Richard D'Auray, greffier adjoint
OBSERVATEURS : Simon Racine
Jean-Pierre Charette
Marlene Goyet
ABSENCE
MOTIVEE : Son Honneur le maire
CE-93-06-425 HUIS CLOS
Il est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard C8té et résolu de décré-
ter le huis clos prévu a l'article 88 du règlement
numéro 734-92.
* LEVÉE DU HUIS CLOS A 8 H 20.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-426 MANDAT - PLAN DIRECTEUR D8AQUE-
DUC - SECTEUR CHEMIN DES
ERABLES AU NORD DE L'AUTOROUTE
50 (202-11)
ATTENDU QUE des offres de
service ont été demandées pour étudier la possibi-
lité de desservir en aqueduc et en égout domestique
le secteur du chemin des Erables, situe au nord de
lfautoroute 50;
QUE l'étude a été scindée en
deux volets et la Direction du génie recommande,
dans sa note du 20 mai 1993, d'accepter l'offre de

service déposée par la firme d'experts-conseils
«Boileau et associés inc.», le 20 mai 1993, pcrur
effectuer la mise à jour du plan directeur d'aque-
duc ;
QUE des fonds sont suif isants
au rbglement numéro 646-90, pour payer les frais et
les honoraires se rattachant au mandat explicité
plus bas, comme l'atteste le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
7917;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Caté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de retenir les services des
experts-conseils «Boileau et associés inc.» pour
effectuer la'mise à jour du plan directeur d'aqueduc
en y incluant la desserte du secteur du chemin des
firables, situé au nord de l'autoroute 50 et d'accor-
der à la réalisation de ce mandat une somme maximale
de 22 500 $, taxes incluses, devant provenir du
règlement mentionné au préambule qui fait partie
intégrante de la résolution.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-427 80~1fi~b DE TRANSPORT DE
L ' OUTAOUAIB - INBTALLATION -
ARR~TS D'AUTOBUS (103-4-03)
ATTENDU QUE la Société de
transport de 1~Outaouais a déposé des demandes
concernant l'installation et le déplacement d'ensei-
gnes d'arrêt d'autobus sur diverses rues;
QUE le comité de la gestion du
territoire a pris connaissance, à sa réunion tenue
le 17 mars 1993, des sites proposés pour ces ensei-
gnes et en recommande l'acceptation;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité de la gestion du territoire, d'autoriser la
Société de transport de l'Outaouais à installer des
enseignes d'arrêt d'autobus aux endroits suivants :.
EMPLACEMENT
Côté sud de la rue Lamarche, à
environ 18 mètres à l'ouest de
la rue dtAlbanel;
Côté nord de la rue Lamarche, à
environ 18 mètres à l'ouest de
la rue dtAlbanel;
Caté sud de la rue Lamarche, à
environ 20 mètres à l'est de la
rue de Bellefeuille;
Côtié nord de la rue Lamarche, à
environ 20 mètres à l'est de la
rue de Bellefeuille;
C8te est du boulevard de la
Cité,' à environ 60 metres au
nord de la rue Lamarche;
caté ouest du boulevard de la
Cité, à environ 36 mètres au
nord de la rue Lamarche;

GATINEAU
Côté sud du boulevard La Véren-
drye Ouest, à environ 10 mètres
à l'ouest du boulevard de la
Cité;
Côté nord du boulevard La Vé-
rendrye Ouest, à environ 15
mètres à l'ouest du boulevard
de la Cité;
Caté ouest de la montée Paie-
ment, à environ 70 mètres au
nord du boulevard Saint-René
Ouest;
Côté est de la montée Paiement,
à environ 70 mètres au nord du
boulevard Saint-René Ouest;
Côté nord de la rue Scullion, à
environ 100 mètres à 1 ouest de
la montée Paiement;
Côté sud de la rue Nobert, à
environ 55 mètres à l'ouest de
la rue de Lahaie.
IL EST DE PLUS RÉSOLU drautori-
ser la Société de transport de lfOutaouais à :
1°.- Déplacer l'arrêt dfautobus numéro 3206 situé
sur le côté nord du chemin de la Savane, à
environ 30 métres à l'ouest de la rue des
Oblats;
2O.- Enlever l'arrêt d'autobus numéro 3285 situé
sur le côté sud de la rue de Picardie.
1 Adoptée unanimement.
CE-93-06-428 RBGLEMENT NUMÉRO 550-24-93 O
LIMITANT LE POIDS DES VÉHICULES
ROUTIERS CIRCULANT SUR LE PONT
ENJAMBANT üN RUISSEAU
Il est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard C6té et résolu, en con-
formité avec la recommandation du directeur général,
de proposer au Conseil dfapprouver le règlement
numéro 550-24-93 fixant à 18 et 24 tonnes le poids
maximal des véhicules routiers à 2 et 3 essieux ou
plus pouvant circuler sur le pont enjambant le
ruisseau situé entre le boulevard Lorrain et le
chemin Forgaty sur le chemin du Sixième-Rang.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-429 ACCEPTATION - RAPPORT - EN-
FOUISSEMENT - FILS BLECTRIQUES
- BOULEVARD DE LA CIT~ (206-7
ET 207-4)
ATTENDU QUE ce comité, en vertu
de sa résolution numéro CE-92-06-258, adoptée le 23
juin 1992, a mandaté la société Hydro-Québec pour
préparer les cahiers des charges et les plans néces-
saires à llenfouissement des fils électriques sur la
partie du boulevard de la Cité, comprise entre les
boulevards de la Vérendrye et saint-~ené Ouest;

QUE la sociét6 Hydro-Québec a
déposé, le 17 mai 1993, son rapport sur ces travaux;
QUE la Direction du génie a
pris connaissance des conditions énoncées audit
rapport et en recommande l'acceptation;
QUE des fonds sont suffisants
au reglement numéro 720-92, pour payer les frais et
les honoraires reliés à la préparation des cahiers
des charges et des plans ainsi qu'à l'exécution des
travaux définis plus bas, comme l'assure le certifi-
cat de crédit disponible intégré au projet de réso-
lution 7923;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter les termes et conditions
énoncés au rapport d'enfouissement préparé par
la société Hydro-Québec le 17 mai 1993, portant le
numéro de dossier RC-2446, concernant des travaux
d'enfouissement sur le tronçon du boulevard de la
Cité, compris entre les boulevards de la Vérendrye
et Saint-René Ouest sur une distance d'environ 320
metres linéaires et d'accorder une somme maximale de
102 171,39 $ à la réalisation de ces travaux.
IL EST DE PLUS RESOLU d'annuler
l'engagement de crédit au montant de 17 000 $, ré-
servé en vertu de la résolution numéro (33-92-06-258.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-430 APPROBATION - SOUMISSION -
ÉCLAIRAGE DE DIVERSES RUES
(504-61)
ATTENDU Qu'à la suite dlun
appel d'offres public, les entreprises mentionnées
ci-aprbs ont déposé des soumissions concernant
lfinstallation de poteaux et de lampadaires dans
diverses rues de la ville, à savoir:
- Pierre Brossard (1981) ltée 231 031'47 $
- Les entreprises électriques S.G.B.
inc. 254 760,47 $
- Chagnon (1975) ltée 267 030,94 $
- Néolect inc. 273 287,82 $
- Les entreprises d'électricité
Bourassa (1981) inc. 277 314,02 $
- Black & McDonald Limited 300 256,80 $
QUE le rapport d'analyse de ces
soumissions du 19 mai 1993, préparé par les experts-
conseils «Les consultants de 1 ' Outaouais inc. », fait
état des particularités de certaines de ces offres
et des documents d'accompagnement;
QUE cette firme d'ingénieurs-
conseils suggere dans ce rapport d'accepter la
proposition du plus bas soumissionnaire et la Direc-
tion du génie souscrit h cette recommandation;
Qu'une sonune de 231 031,47 $
est disponible aux règlements numéros 632-90, 720-
92, 748-92, 762-92,. 765-93 et 774-92, pour payer les
coQts des travaux d'éclairage devant être exécutés
sur les rues visées par ces rGglements, comme ltat-
teste le certificat de crédit disponible intégré aux
projets de résolution numéros 7937 et 7938;
GATINEAU '

EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
231 031,45 $ présentée par la compagnie «Pierre
Brossard (1981) ltéem pour fournir et installer des
poteaux et des lampadaires sur les rues ou parties
des rues mentionnées aux cahiers des charges et aux
plans ayant servi à cet appel d'offres; il est
entendu que ces travaux seront réalisés en respec-
tant les exigences et les critères d'excellence
énoncés auxdits cahiers des charges et plans numéro
100-206, feuillets 100-206-700 à 100-206-706, prépa-
rés par les experts-conseils précités.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer le contrat d'ouvrage en décou-
lant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
.c
Adoptée unanimement.
CE-93-06-431 CAHIER DES CHARGES - REPRODUC-
TION ET DISTRIBUTION (207-1)
ATTENDU QUfil est dans lfinté-
rêt de la Ville d'avoir un cahier des charges afin
de normaliser les exigences et le déroulement des
travaux sur le territoire de la ville de Gatineau;
QUE la Direction du génie a
élaboré les divers cahiers des clauses administrati-
ves et techniques, ainsi que l'ensemble des dessins
normalisés constituant ce cahier des charges;
QUE pour uniformiser davantage
le processus, il est important que tous les projets,
qu'ils soient conçus en régie ou par des consul-
tants, suivent les mêmes règles et procédures;
QUE le comité de la gestion du
territoire a pris connaissance de ce document lors
de sa réunion tenue le 26 mai 1993 et en recommande
lfacceptation;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, dfautoriser les directions muni-
cipales concernées à n'utiliser que le cahier des
charges préparé par la Direction du génie, au mois
de janvier 1993, à titre de document de travail dans
le cadre de la réalisation de projets sur le terri-
toire de la ville de Gatineau et d'exiger de toute
personne physique ou morale un montant de 100 $ pour
couvrir les frais de production, d'impression et de
mise à jour de ce cahier.
IL EST DE PLUS RESOLU de propo-
ser au Conseil d'autoriser la Direction des finances
à verser au poste budgétaire numero 01 45 108, de la
Direction du génie, le produit de la vente des
cahiers des charges.
Adoptée unanimement.

CE-93-06-432 RECYCXAGE ET MISE AU RANCART -
VEHICULES MüNICIPAUX (257-5)
ATTENDU QUE le Conseil, en
vertu de la résolution numéro C-92-07-638, adoptée
le 7 juillet 1992, a approuvé la politique muni-
cipale V-1 sur la gestion et le contrôle de la
flotte des véhicules municipaux;
Qu'en vertu de cette politique,
tout acquisition, remplacement, transfert, recycla-
ge, prolongation de vie utile et mise au rancart
dtun véhicule doivent être approuvés par le comité
exécutif;
QUE le directeur des Travaux
publics, dans son rapport du 19 mai 1993, recommande
certains déplacements de véhicules, le tout en
conformité avec la politique municipale V-1;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuy6 par Richard Côté et
résolu, en conformitd avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le remplacement et le
transfert de véhicules, comme décrit au rapport
préparé par le directeur des Travaux publics le 19
mai 1993 et d'accepter la mise au rancart des véhi-
cules portant les numéros llOT514, 100E065, 1206507,
llOG505, 150G504, 100B068, 100G066, 100T064,
lOOY051.
IL EST DE PLUS R~SOLU d'autoriser
la Direction des loisirs et de la culture à
utiliser, jusqu'à la fin de la période estivale, le
véhicule portant le numéro 100B569, date à laquelle
il devra être mis au rancart.
Adoptée unanimement.
VENTE DE TERRAINS - ANCIENNE
ROUTE 148
ATTENDU QU'h la suite d'une
vérification des titres de l'emprise de l'ancienne
route 148, comprise entre la 148 existante et la
montée Chauret, il appert que cette 'emprise est
occupée par différents propriétaires riverains
depuis plusieurs années;
QUE ces propriétaires jouissent
de ladite emprise et les taxes foncières imposées
sur l'ancienne route 148 ont toujours été acquittées
par ces derniers;
QUE pour corriger cette situa-
tion, la Direction de l'urbanisme recommande de ven-
dre cette ancienne emprise de la route 148 pour la
somme nominale de 1 $ à chacun des propriétaires
concernés;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuye par Richard Cbte et
r0solu. en conformite avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de vendre,
pour la somme nominale de 1 $ et aux conditions
stipulées ci-dessous, une parcelle de l'emprise de
l'ancienne route 148 .à chacun des occupants d'une
partie de ladite emprise comprise entre la route 148
existante et la montée Chauret, formée d'une partie
du lot 3A, du rang 1, au cadastre officiel du canton
de Templeton, h savoir :
GATINEAU

GATINEAU
- Les frais et honoraires reliés à la rédaction et à
lf enregistrement des contrats sont à la charge des
acquéreurs;
- La contrepartie tient compte des taxes imposées
sur chacune des parcelles de l'ancienne route 148
et payées par les acquéreurs occupants depuis
plusieurs années;
- Les parties de l'emprise de l'ancienne route 148
ainsi vendues sont décrites aux parcelles 1, 2, 3
et 4, de la description technique préparée par
Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 25
janvier 1993 et portant le numéro 2346 de ses
minutes.
IL EST ENTENDU QUE chacune des
parcelles est vendue h son occupant.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer les actes notariés en découlant,
pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-434 PROC~S-VERBAL - 8-CE DU 26
MAI 1993
Il est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard Côté et résolu d'accepter
le procès-verbal et les notes supplémentaires de la
réunion du comité exécutif tenue le 26 mai 1993.
Adoptée unanimement.
ATTENDU QUE la Ville de Gati-
neau est admissible au programme d'aide financière
aux Archives nationales du Québec et le chef de la
Division des archives désire présenter un projet
concernant la préparation d'un guide de dépôt;
QUE lfacceptation de ce projet
n'entraînera que les dépenses prévues au budget
d'opérations de la Division des archives, à la
Direction du greffe;
QUE ce projet est également
conforme aux dispositions réglementaires et législa-
tives encadrant la gestion municipale;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard C8té et réso-
lu, en conformité avec la recommandation du direc-
teur général, de proposer au Conseil df accepter le
projet intitulé «Archives priv&es-1993», préparé par
le chef de la Division des archives, à la Direction
du greffe, dans le cadre d'un programme d'aide
financière parrainé par les Archives nationales du
Québec et d'autoriser Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas 6chéant, h signer tous
les documents pertinents h la présentation et à la
réalisation de ce projet.

IL EST DE PLUS RESOLU dfhabili-
ter le directeur des Finances h effectuer les écri-
tures comptables requises pour donner suite à ce
projet.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-436 PROGRAMME EXPERIENCE DE TRAVAIL
(EXTRA) - TRAVAUX COMMüNAUTAI-
RES 1406-1-021
ATTENDU QUE le directeur de la
Sécurité publique désire prolonger les projets de
création d'emploi dans le cadre des programmes de
travaux communautaires pilotés par le gouvernement
du Québec;
QUE les responsables de ces
projets ont pris connaissance des obligations et des
conditions de ces programmes et s'engagent à les
respecter;
QUE ces propositions sont
conformes aux dispositions réglementaires et légis-
latives encadrant la gestion municipale;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Caté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter les projets intitulés
«commis aux archives» et

6
GATINEAU
CE-2952
QUE le raccordement direct de
ladite coopérative au centre de commutation E-9-1-1
assurerait à la population de la région un actes
rapide et plus efficace a ce service d'urgence;
Qu'une entente a été rédigée a
cet effet énonçant les termes et les conditions du
raccordement de la susdite coopérative au centre de
commutation E-9-1-1 et le directeur général en
recherche l'acceptation et la signature;
QUE ce comité a reçu toutes les
informations pertinentes concernant l'application de
l'entente;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accepter
l'entente à intervenir entre la Ville de Gatineau et
la Coopérative des techniciens ambulanciers de
l'Outaouais inc. concernant le raccordement direct
entre ladite coopérative et le centre de commutation
E-9-1-1, préparée par la Direction du greffe le 20
mai 1993.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer l'entente, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-438 ACCEPTATION - PROTOCOLE D'EN-
TENTE - DESSERTE EN ÉGOUT
PLUVIAL - ÉCOLE PRIMAIRE DE
TEMPLETON (205-21)
ATTENDU QUE la Commission
scolaire des Draveurs a demandé un permis de cons-
truction pour construire une école primaire sur les
lots 10A partie et 10A-1 partie, du rang 2, au
cadastre officiel du canton de Templeton;
Qu'il est primordial que les
terrains de cette école soient drainés de façon
appropriée;
QUIà cette fin, les travaux de
drainage doivent être réalisés conformément aux
plans de la firme d'ingénieurs Boileau et associés,
datés du 1" décembre 1992 et révisés le 15 février
1993;
Qu'un litige existe entre les
parties au sujet de la construction des services
publics devant desservir cette école;
QUt& la suite de pourparlers,
une entente officieuse est intervenue entre la Ville
et la Commission scolaire des Draveurs concernant le
drainage des terrains de ladite Bcole;
QUE le directeur général a
préparé cette entente et la soumet pour acceptation
et signature;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 70 93035 712, pour payer le
coQt rattaché à la conduite d'égout pluvial évalué B

10 335 $, comme en fait foi le certificat de crédit
disponible numéro 9662;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Ceté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter le protocole d'entente
a intervenir entre la Ville de Gatineau et la Com-
mission scolaire des Draveurs, concernant l'instal-
lation d'une conduite dtégout pluvial pour faciliter
le drainage des terrains de l'école primaire située
a if intersection du boulevard Saint-René Est et le
prolongement de la rue des Sables et portant les
initiales du greffier adjoint.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés a signer ledit protocole, pour et au nom
de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement. I
- DI-
ENGAGEMENT - CXARGÉ DE RECHER-
CHE ET DE R~~GLEMENTATION
RECTION DE L'URBANISME -
SUZANNE DAGENAIS (750-1)
ATTENDU QUE le directeur des
Ressources humaines a affiché, en vertu de la réso-
lution numéro C-93-03-107, le poste de chargé de
recherche et de réglementation, h la Direction de
lfurbanisme;
QUE le comité de sélection,
formé en conformité avec la politique en vigueur,
propose à l'unanimité de retenir la candidature de
Suzanne Dagenais;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 60 61400 112, pour payer le
salaire de cette personne, comme l'atteste la de-
mande de personnel numéro 2319;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard C8té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'engager Suzanne Dagenais,
domiciliée à Montréal, au poste de chargée de recherche
et de réglementation, a la Direction de
lfurbanisme, au salaire prévu selon lféchelle salariale
des employés cadres, soit un traitement annuel
de 38 522 $.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-440 LEVÉE DE LA BÉANCE
11 est proposé par ~ichard
Canuel, appuyé par ~ichard C8té et résolu de lever
la séance.
Adoptée unanimement. I q.
RICHARD D'AURAY
SECRETAIRE
6
GATINEAU
CE-2 9 5 3

A une s6anae gbn6ralo du aomit6 ex&outif de la ville
de Gatineau, tenue le 9 juin 1993, P 8 h 15, a
lfOdifiao Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de
l'Hôpital, Gatineau et i laquelle sont pr&sents Son
Honneur le maire Robert «Bob*b Labine, Richard
Canuel, Riahard Migneault et Richard cet6 formant
quorum de ce aomité et ai4geant sous la presidenae
de Son Honneur le maire.
ÉGALEMENT Claude Doucet, directeur général
PRESENTS : Robert Bblair, directeur général
ad joint
Léo de la Chevroti&re, directeur de
l'urbanisme
Georges Raymond, directeur des Travaux
publics
Bruno Pépin, directeur des Finances
Hélane Grand-Maftre, directrice des
Loisirs et de la culture
Jean Boileau, directeur des Communi-
cations
Michel Lesage, technicien, Urbanisme
Lynda Gariépy, directrice des
Approvisionnements
Pierre Lauzière, assistant-trésorier,
direction des Finances
Joël Chéruet, directeur de la sécurité
publique
Gilles Bourbonnais, directeur de la
Gestion des immeubles
Jacques Dionne, directeur de la Cour
municipale
Richard D'Auray, greffier adjoint
OBSERVATEüRS: Simon Racine
Marlene Goyet
Jean-Pierre Charette
CE-93-06-441 VERSEMENT - SUBVENTION - A880-
CIATION DES SPORTIFS DE TEMPtE-
y0 0
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-89-05-507, adoptée le 2 mai
1989, a approuvé le protocole d'entente intervenu
entre la Ville de Gatineau et 1'~ssociation des
sportifs de Templeton Ouest concernant l'utilisation
du parc des sportifs par cette dernisre;
QUE ledit protocole prévoit le
versement d'une somme maximale de 3 500 $, sur
presentation de factures pour des travaux d'entre-
tien du parc et de ses équipements; . -
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire numéro 02 50 75100 919, pour
couvrir cette dépense, comme en télmoigne le certifi-
cat de crédit disponible intégré au projet de réso-
lution numéro 03570;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard C8té, appuyé par Richard Canuel et
1 résolu, en conformité avec la recommandation du
1 directeur genéral, de proposer au Conseil d'autori-
ser le directeur des Finances, sur présentation
d'une réquisition de paiement par le directeur des
Travaux publics, B verser h 1°Association des spor-

tifs de Templeton Ouest une somme maximale de
3 500 $ suivant les modalités prévues h l'entente
précitée.
Adoptée unanimement. 1
CE-93-06-442 ACCEPTATION D'UN BITE - CONS-
TRUCTION DE LOGEMENTS h PRIX
- -
ATTENDU QUE la Ville de
Gatineau a soumis des demandes b la Société
d'habitation du Québec pour la construction de
logements s'adressant à des familles b faible revenu
ou b revenu modique;
QUE la Société a retenu la
demande de la Ville et prévoit construire 24 unitas
de logement pour familles h faible revenu;
QUE pour la construction de ces
logements, la Soci6t6 a arreté son choix sur le site
mentionné ci-dessous et en recherche l'acceptation
par la Ville;
QUE pour ce projet, la Société
a pr8sent8 un programme de construction pour ce
site;
QUE l'Office municipal d8habi-
tation de Gatineau a analyse le projet soumis par
ladite Société et il est conforme h ses besoins;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Cbté, appuyB par Richard Migneault et
r8solu. en conformit6 avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d8approu-
ver le programme de construction de 24 logements b
loyer modique présent6 par la Soci6té d'habitation
du Québec et d'accepter le choix de ladite SociGté
pour construire ces logements sur le lot 25D-69, du
rang 2, au cadastre officiel du canton de Templeton.
Adoptée unanimement.
RUE MRQUETTE - OFFRE D'ACHAT -
LOT 18C PARTIE - RANQ 2 -
ATTENDU QUE le propriétaire du
317 rue Marquette a soumis une offre d'achat au
montant de 1 $ pour acqu6rir une partie du lot 18C,
du rang 2, au cadastre officiel du canton de
Templeton;
QUE le tekhnicien du patrimoine
foncier, à la Direction de llurbanismef a étudie
cette offre et recommande, dans sa note du 27 mai
1993, la vente de cette partie de lot, au prix de
2 $ le pied carré;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard CBtB, appuy6 par Richard Canuel et
rgsolu, en conformit8 avec la recommandation du
directeur général, de rejeter l'offre d'achat
présentée par le propri6taire du 317 rue Marquette,
au montant de 1 $, pour l'achat d'une partie du lot
18C, du rang 2, au cadastre officiel du canton de
Templeton, comma illustré au plan de la Communauté
GATINEAU

6
GATINEAU
urbaine de l'Outaouais et de mandater la Direction
de l'urbanisme pour lui offrir cette parcelle à 2 $
le pied carre, en sus des frais relies B la
rédaction et à l'enregistrement des contrats.
IL EST DE PLUS RESOLU de pro-
poser au Conseil de vendre au prix de 2 $ le pied
carré, en sus des frais reliés h la rédaction et 3
l'enregistrement des contrats, la partie du lot 18C,
du rang 2, au cadastre officiel du canton de
Templeton, comme illustre au plan de la Communauté
urbaine de l'Outaouais et d'autoriser Son Honneur le
maire et le greffier, ou en leur absence le maire
suppléant et le greffier adjoint, le cas échéant, à
signer les actes notariés en découlant, pour et au
nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-444 ACQUISITION - PARC ET ESPACE
VERT - SUBDIVISION CARREFOUR DE
~'HÔPITAL
ATTENDU QUE le Conseil, par la
résolution numéro C-90-02-205, adoptée le 20 fgvrier
1990, a accepte la convention intervenue entre la
Ville et la compagnie 120870 Canada inc. concernant
l'installation des services municipaux dans la
subdivision Carrefour de l'Hôpital;
Qu'en vertu de cette conven-
tion, cette compagnie doit ceder a la Ville le lot
mentionné ci-dessous pour fins de parc ou espace
vert ;
QUE le directeur de l'urbanisme
recommande, dans sa note du 27 mai 1993, de procéder
immédiatement h l'achat de ce lot, pour la somme
nominale de 1 $, en sus des taxes municipales et
scolaires dues en date de la signature du contrat;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire numéro 05 25 110, pour payer les
taxes municipales et scolaires, comme en fait foi le
certificat de crédit disponible numéro 08195;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'acquérir, au prix de 1 $, en
sus des taxes municipales et scolaires dues en date
de la signature du contrat, le lot 26A-40, du rang
2, au cadastre officiel du canton de Templeton et
d'autoriser Son Honneur le maire et le greffier, ou
en leur absence le maire suppléant et le greffier
adjoint, le cas échéant, signer l'acte notarié en
découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau;
Adoptée unanimement.
ACQUISITION - YINI-PARC ET PARC
LIN~IRE - SUBDIVISION 4tRUIS-
ATTENDU QUE la Direction de
l'urbanisme a approuvé le plan de cadastre numéro
47528-19447 S, préparé par Hugues St-Pierre,
arpenteur-géomstre et présenté par la Société en
commandite Ruisseau Des Jardins, concernant les lots

l
26A-314, 26A-315 et 26A-316, du rang 2, au cadastre
officiel du canton de Templeton;
Qu'en vertu du règlement de
lotissement numéro 586-90, cette société en comman-
dite doit céder b la Ville de Gatineau les lots
mentionnés ci-dessus pour fins de parc ou espace
vert ;
QUE le directeur de l'urbanisme
recommande, dans sa note du 28 mai 1993, de procéder
immédiatement b l'achat de ces lots pour la somme
nominale de 1 $;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard C6té, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'acquérir, au prix de 1 $, pour
l'aménagement d'un parc ou d'un espace vert, les
lots 26A-314, 26A-315 et 26A-316, du rang 2, au
cadastre officiel du canton de Templeton et d'au-
toriser Son Honneur le maire et le greffier, ou en
leur absence le maire suppléant et le greffier
adjoint, le cas échéant, 2i signer 1,acte notarié en
découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-446 ACQUISITION - PASSAGE A PI~TONS
- SECTEUR RIVIERA
ATTENDU Qu'en vertu du regle-
ment de lotissement numéro 497 de l'ex-municipalilté
de Touraine, tout promoteur devait remettre B la
Ville, pour une somme nominale, les lots qui de-
vaient former des rues, ruelles, passages pour
piétons et parcs;
QUE les lots 2A-371, 2A-440,
2B-111, 2B-112 et 2B-202, du rang 6, au cadastre
officiel du canton de Hull, situés dans le secteur
de l'ex-municipalité de Touraine, forment des
passages à piétons et n'ont jamais été cédés a la
Ville par le promoteur-propriétaire;
Qu'a la suite de pourparlers,
une entente est intervenue avec le propriétaire de
ces terrains et le directeur de l'urbanisme recom-
mande, dans son rapport du 27 mai 1993, d'acquérir
ces lots pour la somme nominale de 1 $;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, dtacqu6rir, au prix de 1 5, les
lots 2A-371, 2A-440, SB-111, 2B-112 et SB-202, du
rang 6, au cadastre officiel du canton de Hull et
d'autoriser Son Honneur le maire et le greffier, ou
en leur absence le maire suppléant et le greffier
adjoint, le cas échgant, a signer ltacte notarie en
découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-447 OBTENTION - SERVITUDE D8üTILI-
38s PUBLIQUE8 - RUE NOTRE-DAME
ATTENDU Qu'une entente est
intervenue entre la Ville de Gatineau et la campa-
6
GATINEAU

gnie 2876558 Canada lt6e dans le cadre de lfapproba-
tion d'une construction domiciliaire sur le lot 12E-
9, du rang 1, au cadastre officiel du canton de
Templeton;
QU8en vertu de cette entente,
la compagnie 2876558 Canada ltée doit consentir 8 la
Ville de Gatineau une servitude d'utilités publiques
d'une largeur de 1,5 mètre sur toute la longueur du
lot 12E-9, du rang 1, au cadastre officiel du canton
de Templeton;
QUE le directeur de 1 ' Urbanisme
recommande, dans son rapport du 27 mai 1993, de
procéder immédiatement a la signature de la servi-
tude d'utilités publiques;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter l'acte notarié préparé
par Me Vilmont Dupuis, notaire, joint au rapport du
directeur de l'urbanisme du 27 mai 1993, pour lfob-
tention d'une servitude d'utilités publiques sur une
partie du lot 12E-9, du rang 1, au cadastre officiel
du canton de Templeton et d'autoriser Son Honneur le
maire et le greffier, ou en leur absence, le maire
suppléant et le greffier adjoint, le cas échéant, a
signer l'acte notarié pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-448 AUTORISATION - ACIUITB - 2 TBLE-
PHONES CELLULAIRES - DIRECTION
DES TRAVAUX PUBLICS - BONDS DE
ROUGEMENT (401-3 ET 452-1)
ATTENDU QUE la Direction des
travaux publics désire acquérir deux téléphones
cellulaires;
QUE des fonds sont suffisants
au fonds de roulement pour payer cette dépense,
comme l'atteste le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution 08303;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la directrice des
Approvisionnements 8 acquerir, en suivant la procé-
dure édictee a la politique d'achats, deux télépho-
nes cellulaires et deux chargeurs au montant de
1268,84 $, taxes incluses.
IL EST DE PLUS RESOLU df emprun-
ter du fonds de roulement, pour les fins précitées,
une somme de 1 268,84 8, remboursable sur une pé-
riode de cinq ans.
Adoptée unanimement.
DIPOT - ~TAT DE8 REVENVB ET
DBPENSES TRIMESTRIEL ET ACCEP-
TATION - VIREMENTS BUDG~TAIRES
J4Ol-4 et 407-1)
ATTENDU QUE le directeur des
Finances doit, en vertu de l'article 105.4 de la ~ o i

sur les cites et villes, remettre au Conseil, une
fois par trimestre, un état des revenus et dépenses
de la municipalité depuis le début de l'exercice
financier;
QUfil doit également transmet-
tre, dans ce même délai, deux états comparatifs,
l'un portant sur les revenus et l'autre sur les
dépenses effectuées à la date du rapport;
QUE le directeur des Finances a
préparé une note expliquant sommairement les change-
ments proposés au budget;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuye par Richard C8té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter le dépôt du rapport
trimestriel du 21 mai 1993, présenté par le
directeur des Finances, en conformité avec les
dispositions de l'article 105.4 de la Loi sur les
cités et villes.
IL EST DE PLUS RESOLU dfaccep-
ter les virements budgétaires numéros 208-93 et 209-
93 et d'autoriser le directeur des Finances a faire
effectuer les écritures comptables s'y rattachant.
IL EST ENFIN RESOLU de proposer
au Conseil d'accepter les virements budgétaires nu-
méros 8-93 et 9-93 avec modification au poste 02 50
30000 525 (25 000 $ au lieu de 10 000 $) et 02 85
99000 971 (82 858 $ au lieu de 97 858 $) et dfhabi-
liter le directeur des Finances à faire effectuer
les écritures comptables en découlant.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-450 DÉSIGNATION - JEAN-CBARLES
BEAUDRY - ASSISTANT-TRÉSORIER
.I 1750 9)
ATTENDU QUE ce comité, en vertu
de la résolution numéro CE-93-05-418, adopthe le 26
mai 1993, autorisait la promotion de Jean-Charles
Beaudry au poste de contrdleur, à la ~irection des
finances;
QUE par sa résolution numéro
CE-93-03-224, le comité exécutif reconnaissait la
nécessité de déléguer certaines taches du trésorier
au contr8leur et au chef comptable, la Direction
des finances;
QUE la loi permet cette délega-
tion en autant que les titulaires des postes de
contrdleur et chef comptable soient aussi designes
assistants-trésoriers;
EN CONSEQUENCE, il est propos6
par Richard Migneault, appuye par Richard Caxîuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de désigner comme assistant-
trasorier, Jean-Charles Beaudry. contr8leur & la
Direction des finances.
Adoptée unanimement. I
6
GATINEAU

1 ç~-g1-0+4o~ FERMETURE DE RÈOLEMENTB D'EM-
PRUNT (404-8)
ATTENDU QUE le chef comptable
de la Direction des finances, a dressé la liste des
rsglements dont il recherche la fermeture;
QUE les travaux et les dépenses
prévus dans chacun de ces rbglements furent effec-
tués en totalité, comme en font foi les certificats
signés par les directeurs du Génie, de l8Urbanisme,
des Loisirs et de la culture, des Finances, des
Immeubles et des Travaux publics;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard C8té, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'ordonner
la fermeture des raglements mentionnés ci-dessous en
ce qui concerne les dépenses et les travaux qui y
sont décr&tés et d'autoriser le directeur des
Finances a transmettre cette résolution au ministre
des Affaires municipales, accompagnée des documents
sfy rattachant, B savoir :
MONTANT
AUTO RIS^
314-84 Etude d'impact - aménage- 55 600 $
ment des berges
340-84 Pavage et éclairage - chemin 817 000 $
340-1-90 Lebaudy et autres rues (taxes
340-2-90 d'améliorations locales)
370-85 Pavage & éclairage - rue 317 500 $
Richmond (taxes d'amélio-
ration locales)
1 532-89 Divers projets de circula- 487 000 $
1 532-1-91 tion - 1989
Programme de parcs - 1989
Réfection de pavage - 1989
Am6lioration des égouts -
1989
Pavage & éclairage -
domaine Châteauguay
phases III (taxes dfamé-
liorations locales)
Pavage & dclairage - Ferme
Limbour - phase 9B (taxes
dfam&liorations'locales)
Pavage & éclairage - pro-
longement de la rue P&re
Bériault (taxes d8amélio-
rations locales)
Achat de l'édifice Pierre-
~apin
Pavage & 6clairage - rue
de Navarre (taxes dfamé-
liorations locales)

606-90 Caserne de pompiers sur 766 O00 $
avenue du Cheval-Blanc
620-90 Réseaux d'égout - 1990 1 250 O00 $1
654-91 Programme de pavage - 500 O00 $
1991
661-91 Drainage & gravelage - 150 O00 $
1991
671-91 Travaux de rétention du 370 000 $
bassin Moreau, phase II
697-91 Construction de la route 40 500 $
dgacc&s de la caserne
X 2
711-91 Machinerie & équipement
pour les Travaux publics.
Adoptée unanimement.
819 Ooo $1
CE-93-06-452 RBDUCTION - EMPRUNTB AUTORIBBB
- R&GLEEIENTB D' EMPRUNT 14 04-1 0 1
ATTENDU QUE le chef comptable,
de la Direction des finances, a déposé une liste
montrant le capital non émis des règlements d8em-
prunt indiqués plus bas;
QUE par ce document, il recher-
che et sollicite la réduction des emprunts autorises
en vertu de chacun de ces règlements;
QUE le conseil peut modifier un
règlement d'emprunt par résolution qui ne requiert
aucune approbation, pourvu que la modification ne
change pas 1' objet de l'emprunt et n'augmente pas la
charge des contribuables;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard C8té, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformite avec la recommandation du
directeur general, de proposer au Conseil de reduire
les emprunts décrétés par les règlements mentionnés
ci-dessous, des montants inscrits en regard de
chacun d'eux et d'autoriser le directeur des
Finances a transmettre cette r6solution et les
documents s'y rattachant au ministare des Aiiaires
municipales, 8 savoir :
GATINEAU

:, CONSEIL
Adoptée unanimement.
RBGLEMENT D'EMPRUNT - UTILISA-
TION DES BOLDEB DIBPONIBLES
ATTENDU QUE le chef comptable,
de la Direction des finances, a dépos6 une liste
faisant etat des soldes disponibles aux rsglements
indiqués ci-dessous;
QUE par ce document, il recher-
che et sollicite l'autorisation d'attribuer ces
soldes disponibles contre le service de la dette de
l'année 1994;
QUE le Conseil peut, en vertu
de l'article 8 de la loi sur les dettes et emprunts
municipaux et scolaires, utiliser h cette fin les
soldes disponibles auxdits règlements;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard C6t6, appuy6 par Richard Canuel et
r8solu. en conformité avec la recommandation du
directeur général. de proposer au Conseil d'auto-
riser le directeur des Finances affecter contre le
service de la dette de l'année 1994 les sommes
indiquées ci-dessous disponibles aux r8glements
d'emprunt suivants, h savoir :
SERVICE DE LA
DETTE 1994
Adoptée unanimement.

R~GLEMENT D'EMPRUNT - ~ 0 0 EX- ~ 8
C~DENTAIRES (404-11)
ATTENDU QUE le chef comptable,
de la Direction des finances, a déposé une liste
faisant état des cotits excédentaires pour les regle-
ments énoncés plus bas;
QUE par ce document, il recher-
che et sollicite ltautorisation de financer, par une
affectation du fonds d'administration, les coQts
excédentaires pour les rsglements énoncés plus bas;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard C8té, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'effec-
tuer les écritures de journal nécessaires pour
permettre le financement par le fonds d'administra-
tion budgetaire des cotits excedentaires des règle-
ments d'emprunt suivants :
co0~s EXCÉDENTAIRES
À ËTRE REMBOURBÉB
PAR LE F.A.B.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-455 VERSEMENT - SUBVENTION -
CENTRAIDE OUTAOUAIS (401-7 ET
906-2)
ATTENDU QUE le conseil, par sa
résolution numéro C-89-02-173, adoptée h l'unanimité
le 21 février 1989, a approuvé la politique F-3
relative 3 l'utilisation des crédits votés aux
différents budgets de quartiers;
QUE toute subvention devant
être consentie à des associations sans but lucratif
doit au proalable recevoir l'assentiment du Conseil;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 05 11000 919, pour effectuer
le paiement de la subvention explicitée plus bas,
comme en témoigne le certificat de crédit disponible
numéro 08960;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuye par Richard CM6 et
résolu, de proposer au Conseil d'accorder une
subvention de 300 $ a Centraide Outaouais, pour
couvrir le cotit de location de la salle de la Maison
de la culture et de mandater le directeur des
Finances pour verser cette aide financière dans les
meilleurs délais et en un seul versement.
Adoptée unanimement.
GATINEAU

GATINEAU
ATTENDU QUE la 2' partie du Code
de procédure penale du Quebec (L.R.Q. c. C-25.1) et
la mise en application des dispositions relatives 3
la procédure du constat d'infraction entreront en
vigueur prochainement;
QUfil est important dans ce
contexte de déterminer quelles seront les personnes
qui seront autorisées B &mettre cesdits constats
d'infraction;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur g6néra1, de proposer au conseil d'autori-
ser les personnes ci-apres désignées, 3 émettre des
constats d'infraction, en conformité avec les dispo-
sitions du Code de procédure pénale du Québec, à
savoir :
l0 .- Les agents de la paix dans 18exécution de
leurs fonctions à l'égard de toute loi
provinciale et de ses règlements, ainsi que de
l'ensemble des règlements de la municipalité.
2 . Les inspecteurs de la Direction de lfurbanis-
me, de la Direction des finances et de la
Direction de la sécurité publique, Division
prévention des incendies, dans 18ex6cution de
leurs fonctions, à l'égard des lois provincia-
les et des raglements provinciaux et munici-
paux qu'ils doivent faire respecter.
3O.- Les personnes responsables à la bibliothèque a
l'égard de 18application du reglement régis-
sant le fonctionnement de la bibliothgque.
4O .- Les préposés aux animaux 8 l'égard du
rbglement relatif à la garde des animaux.
5O.- Tout autre employé de la Ville de Gatineau
dont la tache peut demander d'émettre un
constat d'infraction h l'égard d'une loi pro-
vinciale et des règlements y relatifs, ainsi
que des reglements municipaux dont il doit
surveiller l'application.
Adoptée unanimement.
Il est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard Migneault et rbsolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
ggnéral, de proposer au Conseil drapprouver le
reglement numero 798-93 autorisant les agents de
police il émettre des constats d'infraction pour
toute contravention B la circulation, au stationne-
ment ou h la Sécurité publique.
Adoptée unanimement.

PROCBS-VERBAL ET NOTES SUPPLÉ-
MENTAIRES - BEANCE DU 2 JUIN
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard Canuel et résolu
d'accepter le procès-verbal et les notes supplé-
mentaires de la séance du comité exécutif tenue le 2
juin 1993.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-459 DÉPENSES ET TRAVAUX SUPPL~EN-
TAIRES - BÂTIMENT DES APPROVI-
SIONNEMENTS ET DES TRAVAUX
PUBLICS (504-95 ET CONTRAT
D'OUVRAGE D-406)
ATTENDU QUE ce comité, par la
résolution numéro CE-92-10-532, adoptée le 7 octobre
1992, a accepté la soumission présentée par la
compagnie "Ed Brunet et fils ltée" pour la construction
du bstiment des Approvisionnements et des
Travaux publics;
QUE le directeur 'des Travaux
1 publics présente une lista des hquipements supplémentaires,
autres que ceux prévus h l'item 5 (ameublement)
de l'annexe du reglement numéro 749-92;
QUE les travaux supplémentaires
énumérés ci-dessous et suggérés par le directeur de
la Gestion des immeubles totalisent une dépense de
77 910 $, taxes en sus;
QUE des fonds sont suffisants
au reglement numéro 749-92, pour payer le cotît de
ces dépenses, comme en fait foi le certificat de
crédit disponible intBgr6 au projet de résolution
numéro 07293;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard C8t6, appuyé par Richard Canuel et r6so-
lu, en conformité avec la recommandation du direc-
teur général, d'autoriser les depenses suppl8mentai-
res décrites ci-dessous, dans le cadre de la
construction du batiment des Approvisionnements et
des Travaux publics, à savoir :
1°.- Armoire sécuritaire pour l'entre-
posage des liquides inflammables
1 045,OO $
2O.- Armoire sécuritaire pour barils
de solvant ou diluant 1 210,OO $
3O.- Armoire pour entreposer les
liquides corrosifs 905,OO $
4O.- Ensemble de signalisation complet@
I
pour le batiment 2 500,OO $
1 5. .- Convoyeur
I
6O.- Six portes de garage
Adoptée unanimement.
GATINEAU

GATINEAU
DEPENSES ET TRAVAUX SUPPL~EN-
TAIRES - BÂTIMENT DES APPROVI-
SIONNEMENT8 ET DE8 TRAVAUX
Puatrcs (504-95 ET CONTRAT
D'OUVRAGE D-406)
ATTENDU QUE ce comit6, par la
résolution numéro CE-92-10-532, adoptée le 7 octobre
1992, a accepté la soumission présentée par la
compagnie "Ed Brunet et fils ltéem pour la construc-
tion du bâtiment des Approvisionnements et des
Travaux publics;
QUE l'ordre de changement
numéro 91-110-0.C.4 fait état de travaux supplé-
mentaires totalisant une dépense de 28 792,99 $
taxes incluses, pour laquelle le directeur de la
Gestion des immeubles recherche l'acceptation;
QUE des fonds sont suffisants
au reglement numero 749-92, pour payer le coQt de
cette dépense, comme en fait foi le certificat de
crédit disponible integr& au projet de resolution
numéro 084 12 ;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuy6 par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de ratifier les travaux supplé-
mentaires mentionnés ci-dessous réalis6s par la
firme «Ed Brunet et fils lt6e» dans le cadre de la
construction du bâtiment des Approvisionnements et
des Travaux publics, h savoir :
Agrandissement du magasin 14 925'00 $
Travaux de rnecanique et d'électricité 10 949,36 $
Adoptée unanimement.
* Richard Canuel quitte son fauteuil.
~~-93-06-46a DEPENSES SUPPL~IENTAIRES - BÂ-
TIMENT DE8 APPROVISIONNEMENTS
ET DES TRAVAUX PUBLIC8 (401-3,
504-95 ET CONTRAT D'OUVRAGE D-
ATTENTU QUE le règlement numéro
749-92 prévoyant entre autres l'achat d'équipement
de bureau et de casiers pour le bâtiment des Appro-
visionnement et des Travaux publics, fut approuvé le
4 aoQt 1992;
QUE le directeur des Travaux
publics sollicite des Bquipements supplBmentaires,
autres que ceux prévus- audit reglement et néces-
saires aux ateliers;
QUE des fonds sont suffisants
au fonds de roulement, pour payer cette dépense
s'élevant à 21 126'91 $ taxes en sus, comme 1' attes-
te le certificat de crédit disponible intégré au
projet de résolution numéro 07290;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la directrice des
Approvisionnements il acquérir, en suivant la
procédure édictée i la politique d'achats, les

equipements mentionnes ci-dessous au prix maximal
indiqué en regard de chacun d'eux en sus des taxes,
ii savoir : I
1°.- Reservoir portatif pour solvant
de pétrole 3 777,OO $
ZO.- Poste de solvant mobile 1 290,OO $
3O.- Couverture pour le feu
4O.- Balai industriel
5O.- Accessoires pour infirmerie
Brancard pliable 329,16 $
Tabouret escabeau 30,75 $
Armoire murale 470,OO $
Tabouret pivotant 130,OO $
IL EST DE PLUS RESOLU d'en-
prunter du fonds de roulement, pour les fins pré-
citées, une somme maximale de 21 126,91 $ taxes en
sus, remboursable sur une période de cinq ans.
Adoptée unanimement.
& Riahard Canuel reprend son fauteuil. I
* Son Eonneur le maire quitte son fauteuil et la
presidence est assum6e par le vice-pr6sident
Richard Migneault.
CE-93-06-462 LIERVITUDE D'&GOUT PLUVIAL - LOT
17A-24 PARTIE - RANû 2 - CANTON
DE TEMPLETON - CLAUDE LtAROUCBB
ATTENDU Qu'une conduite d'égout
pluvial est localisee sur une partie du lot 17A-24,
du rang 2, au cadastre officiel du canton de
Templeton, d'une superficie de 111.9 m8tres carrés;
QUg& cet effet, le propriétaire
a signé un projet d'acte de servitude devant Me
Claude Génier, notaire, pour attester de son consen-
tement et que l'adjoint au directeur général en
recommande l'acceptation et la signature;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Cbté, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'obtenir, au prix de 1 $ in-
cluant tous les dommages, une servitude d'égout
pluvial sur la partie du lot 17A-24, du rang 2, au
cadastre officiel du canton de Templeton, d'une
superficie de 111,9 netres carrés et décrite B la
description technique préparfe par Marc Fournier,
arpenteur-géometre, le 20 aotlt 1992 et portant le
numéro 1502-F de son répertoire.
IL EST DE PLUS RESOLU d'accep-
ter l'acte de servitude préparé par Me Claude
Génier, joint au projet de résolution num6ro 08426
et d'autoriser Son Honneur le maire et le greffier,
ou en leur absence le maire suppléant et le greffier
adjoint, le cas écheant, a signer l'acte notarie,
pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
I
GATINEAU
CE89 6 7

GATINEAU
PAIEMENT - INDEMNITB - GASTON
BOY (101-1-05]
ATTENDU QUfb la demande du co-
mité des comptes publics et réclamations, une offre
de règlement de 3 411,53 $ a été soumise 8 Gaston
Roy pour des dommages causés par un bris du bran-
chement d'égout survenu le ou vers le 18 février
1993;
QUE ce dernier a accepté cette
offre et des fonds sont suffisants au poste budgé-
taire 05 26 820, pour payer cette dépense, comme en
fait foi le certificat de crédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 07314;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Cdté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des comptes publics et réclamations, d1auto-
riser le directeur des Finances h verser, sur pré-
sentation d'une réquisition de paiement par l'ad-
joint au directeur général, la somme de 3 411,53 $,
en reglement complet et final de l'avis de sinistre
soumis par Gaston Roy le 23 février 1993.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-464 SCELLEMENT DE FISSURES - MODI-
FICATION - CONTRAT D-414
ATTENDU QUE ce comité exécutif
par sa resolution CE-93-04-257, a accordé un contrat
de 33 194,82 $ pour du scellement de fissures au
Groupe Lefebvre inc.;
QUE l'aéroport de Gatineau
désire faire procéder h du scellement de fissures
sur la piste d'atterrissage pour une somme de
8 O00 $;
QUE des fonds sont suffisants
au reglement numéro 788-93, pour payer cette
d6pense. comme en fait foi le certificat de cr6dit
disponible integré au projet de résolution numéro
08414;
EN CONÇEQUENCE, il est proposé
par Richard C6té, appuy6 par Richard Canuel et
résolu, en conformit6 avec la recommandation du
directeur géneral, d'autoriser un montant supplé-
mentaire de 8 000 $ au Groupe Lefebvre inc. pour du
scellement de fissures à la piste d'atterrissage de
l'aéroport de Gatineau.
IL EST DE PLUS RESOLU de récu-
pérer cette somme de l'aéroport de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-465 VERSEMENT - SUBVENTION - A880-
CXATION RBCREATIVE DE TEMPtETON
- MAJORETTES 1401-7 ET 406
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
resolution numéro C-89-02-173, adopt6e h l'unanimité
le 21 février 1989, a approuvé. la politique F-3
relative b l'utilisation des crédits votés aux
differents budgets de quartiers;
. ..

QUE toute subvention devant
être consentie à des associations sans but lucratif
doit au préalable recevoir l'assentiment du Conseil;
QUE des fonds sont suffisants
au poste bubgétaire 02 70 92000 792, pour effectuer
le paiement de la subvention explicitée plus bas,
comme en témoigne le certificat de crédit intégré au
projet de résolution numéro 08423;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformite avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accorder
une subvention de 500 $ aux majorettes de lfAssocia-
tion récréative de Templeton pour la préparation de
leur spectacle prévu dans le cadre du Festival de
montgolfières et de mandater le directeur des
Finances pour verser cette aide financière dans les
meilleurs délais et en un seul versement.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-466 VERSEMENT - SUBVENTION - COMIT&
DU QUARTIER (11) DE8 BELLES
RIVES JNC. (401-7 ET 406-21
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-89-02-173, adoptée à l'unanimité
le 21 février 1989, a approuvé la politique F-3 re-
lative a lfutilisation des crédits votés aux diffé-
rents budgets de quartiers;
QUE toute subvention devant
être consentie à des associations sans but lucratif
doit au préalable recevoir l'assentiment du Conseil;
QUE des fonds sont suffisants
au poste bubgétaire 02 70 92000 791, pour effectuer
le paiement de la subvention explicitée plus bas,
comme en témoigne le certificat de crédit intégré au
projet de résolution numéro 08424;
EN CONS~QUENCE, il est proposé
par Richard C6té, appuye par - Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accorder
une subvention de 500 $ au Comité du quartier (11)
des Belles Rives inc. pour lforganisation des fêtes
de quartier qui auront lieu le 8 aoQt 1993 et de
mandater le directeur des Finances pour verser cette
aide financière dans les meilleurs délais et en un
seul versement.
Adoptée unanimement.
Il est proposé par Richard
C8té, appuyé par Richard Canuel et résolu de lever
la r6union.
Adoptée unanimement.
RICHARD D'AURAY
SECRETAIRE PRESIDENT
GATINEAU

GATINEAU
A une séance générale du comité exécutif de la ville
de Gatineau, tenue le 16 juin 1993, à 8 h 15, à
l'édifice Pierre-Papin, situ6 au 144, boulevard de
l'Hôpital, Gatineau et à laquelle sont présents Son
Honneur le maire Robert «Bob» Labine, Richard
Canuel, Richard Migneault et Richard Côté formant
quorum de ce comité et siégeant sous la prgsidence
de Son Honneur le maire.
EGALEMENT Claude Doucet, directeur général
PRÉSENTS : André Sincennes, directeur général
ad joint
Robert Bélair, directeur général
adj oint
Léonard Joly, adjoint au directeur
général
Elzéar Lauzon, directeur du Génie
Jacques Lafleur, directeur adjoint au
Génie
Georges Raymond, directeur des Travaux
publics
Lynda ~ariépy, directrice des Approvisionnements
Bruno Pépin, directeur des Finances
Luc Philion, chef, direction des
Loisirs et de la culture
Jean Boileau, directeur des Communications
Joël Chéruet, directeur de la sécurité
pub1 ique
Gilles Bourbonnais, directeur de la
Gestion des immeubles
Paul Morin, directeur des Projets
spéciaux
Hélène Ladouceur, chef, direction des
Ressources humaines
Marc Voyer, chef, direction des Ressources
humaines
Marc Pageau, chef, direction des Ressources
humaines
Jean-Charles Laurin, secrétaire
Richard D'Auray, greffier adjoint
OBSERVATEURS: Simon Racine
Jean-Pierre Charette
INVITB : Elie Chowieri
CE-93-06-468 RÈGLEMENT ~ E R 800-93 O - EM-
PRUNT DE 115 000 $ - ASPHALTAGE
ET AUTRES TRAVAUX - RUE
LUCIENNE-BOURGEOIS
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par ~ichard Canuel et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
projet de reglement numéro 800-93 autorisant un em-
prunt de 115 000 $ pour installer un système d'éclai-
rage de rue, construire des bordures et poser un
revêtement asphaltique sur la rue Lucienne-
Bourgeois.
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-

I
riser le directeur des Finances, sous réserve de
l'approbation du règlement par le ministere des Af-
faires municipales, d'effectuer des emprunts tempo-
raires pour permettre le financement provisoire du
règlement susmentionné; ces emprunts ne peuvent ex-
céder 90 % du montant autorisé au règlement.
Adoptée unanimement.
+ Richard Côté prend son fauteuil.
* Richard Migneault quitte aon fauteuil.
CE-93-06-469 ACQUISITION - RESEAU D'ECLAIRA-
GE ROUTIER (207-8 ET CONTRAT
D-181)
ATTENDU QUE la société Hydro-
Québec a élaboré une politique 3 long terme en vue
de rationaliser l'énergie hydroélectrique pour
l'ensemble du Québec;
QUE cette politique comprend un
programme favorisant la vente des réseaux d'éclaira-
ge routier aux municipalités intéressées, ainsi que
la conversion de l'éclairage au sodium haute pres-
sion;
QUE le conseil a manifeste le
voeu de profiter de ce programme et qu'a la suite
de négociations, une entente est intervenue avec la
société Hydro-Québec relativement à l'inventaire des
équipements à acquérir et leur prix de vente;
QUE les analyses effectuées par
la Direction du génie ont démontré qu'il y avait un
avantage économique pour la Ville d'acquérir le
réseau d'éclairage routier;
QUE des fonds sont suif isants
au raglement numéro 789-93, pour acquérir ledit
réseau dféclairage, comme l'atteste le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 07948;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'acquérir de la société Hydro-
Québec ltensemble du réseau d'éclairage routier
situé sur le territoire de la ville de Gatineau aux
prix de 489 944,93 $, toutes taxes incluses et aux
conditions énumérées dans la convention préparée par
la Société et signée par cette dernière le 24 mars
1993.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de
Gatineau, la susdite convention et tout autre
document pertinent pour donner suite à la présente
résolution.
Adoptée unanimement.
GATINEAU

GATINEAU
* Richard Migneault reprend son fauteuil.
CE-93-06-470 PROMOTION - ROGER BERTRAND O
CONTREMA~TRE AUX IMMOBILISA-
TIONS - DIRECTION DES TRAVAUX
PUBLICS (750-2)
ATTENDU QUfà la suite d'une
démission, le poste de contremaître aux Immobilisa-
tions est vacant à la Direction des travaux publics;
QUE le directeur des Travaux
publics propose, dans sa note du 21 mai 1993, la
nomination de Roger Bertrand au susdit poste de
contremaître aux Immobilisations;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 50 82900 111, pour payer le
salaire de cet employé, comme en fait foi la demande
de personnel numéro 1418;
EN CONS&QUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, que Roger Bertrand, domicilié à
Gatineau, soit promu au poste de contremartre aux
immobilisations, à la Direction des travaux publics,
au salaire prévu à la classe XV, de l'échelle
salariale des employés cadres.
IL EST DE PLUS RESOLU dtautori-
ser le directeur des Ressources humaines à afficher
le poste d'opérateur «B», à la Direction des travaux
publics, laissé vacant à la suite de la susdite
promotion.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-471 ACHAT - CHAUDIÈRE h VAPEUR
1401-3 ET 452-1)
ATTENDU QUE le programme des
immobilisations de la Ville, accepté en vertu de la
résolution numéro C-92-12-935, prévoit ltacquisition
d'une chaudiere à vapeur pour la Direction des
travaux publics;
QUE selon ce programme d'immo-
bilisations, cet achat sera payé et financé à même
les crédits disponibles au fonds de roulement;
QUE des fonds sont suffisants
au fonds de roulement, pour payer cette dépense,
comme l'atteste le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 08304;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Caté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la directrice des
Approvisionnements à acquérir, en suivant la procé-
dure édictée à la politique d'achats, une chaudière
à vapeur pour dégeler les bornes-fontaines, de
marque Steam Johnny, modèle H25-GH et d'accorder à
cette fin une somme maximale de 4 044,60 8, taxes.
incluses.

IL EST DE PLUS RESOLU dfem-
prunter du fonds de roulement, pour l'achat de cette
chaudiere à vapeur, une somme de 4 044,60 $,
remboursable sur une période de cinq ans.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-472 ACCEPTATION - REQU~TE - AQUEDUC
ET EGOUTS - PROLONGEMENT RUE
DAVIDSON EST ET BOULEVARD LA
VERENDRYE EST (205-12 1
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard Côté et résolu ce qui
suit, en conformité avec la recommandation du
directeur général, à savoir :
Io.- D'accepter la requête produite par la
compagnie a169958 Canada inc.» pour
construire, à ses frais et en conformité avec
la réglementation en vigueur, des conduites
d'aqueduc et d'égouts sur les rues formées des
lots 16A-1-1, 16A-3, 16A-19, 16A-20, 16B-1,
16B-2, 16B-4, 17A-594, 17A-812, 17A-813 et
17A-814, du rang 2, au cadastre officiel du
canton de Templeton; il est entendu que cette
requête comprend également la construction de
la fondation de ces rues.
2O.- D'autoriser cette compagnie à faire préparer,
également à ses frais, les cahiers des charges
et les plans nécessaires à ltexécution des
travaux dont il est fait allusion à l'article
1, par les experts-conseils «Les consultants
de lfOutaouais inc. ».
3O.- D'habiliter ledit bureau d'experts-conseils a
présenter, pour approbation, ces plans à la
Communauté urbaine de lfOutaouais et au
ministere de l'Environnement du Québec.
4O.- D'entériner la demande de ladite compagnie
visant à confier la surveillance, avec
résident, des travaux précités au cabinet des
experts-conseils susmentionnés et que la
dépense en découlant soit assumée par cette
compagnie.
5O.- D'accepter la recommandation de la susdite
compagnie et dtautoriser le directeur du Génie
à retenir les services de la firme «Fondex
ltée» pour effectuer le contrale qualitatif
des matériaux et que la dépense en découlant
soit payée par la Ville.
6O.- D'exiger de ladite compagnie de céder à la
Ville de Gatineau, pour la somme nominale de
1 $, les rues visées par la présente et les
servitudes requises a l'entretien des susdites
conduites, dès que le directeur du Génie aura
approuvé les travaux réalisés sur celles-ci.
IL EST DE PLUS RESOLU dtautori-
ser Son Honneur le maire et le greffier, ou en leur
absence le maire suppléant et le greffier adjoint,
le cas échéant, à signer, pour et au nom de la Ville
de Gatineau, le contrat relatif H ltobtention des
servitudes et à ltachat des rues faisant ltobjet de
la présente.
6
GATINEAU

GATINEAU
La rése ente résolution aura
force et vigueur dès 1; signature de la ou des
conventions prévoyant la cession des emprises des
terrains requis à l'installation d'un égout sani-
taire et à l'établissement d'une réserve de terrain
pour lfélargissement futur du boulevard La Vérendrye
Est.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-473 ACCEPTATION - REQUÊTE - ASPHAL-
TAGE ET AUTRES TRAVAUX - PRO-
LONGEMENT - RUE DAVIDSON EST ET
BOULEVARD LA VERENDRYE EST
(205-12)
Il est propos8 par Richard
Migneault, appuyé par Richard Côté et résolu ce qui
suit, en conformité avec la recommandation du
directeur général, à savoir :
Io.- D'accepter la requête présentée par la
compagnie ~169958 Canada inc. » prévoyant,
remboursables au moyen de l'imposition d'une
taxe d'améliorations locales, l'installation
du système d'éclairage de rue, la construction
de bordures et de trottoirs, l'aménagement
d'une piste cyclable et la réalisation de
travaux d'aménagement paysager, ainsi que la
pose d'un revêtement asphaltique sur les rues
formées des lots 16A-1-1, 16A-3, 16A-19, 16A-
20, 16B-1, 16B-2, 16B-4, 17A-594, 17A-812,
17A-813 et 17A-814, du rang 2, au cadastre
officiel du canton de Templeton.
2O.- De retenir les services des experts-conseils
«Les consultants de l'Outaouais inc.» pour
préparer les cahiers des charges et les plans,
en plus d'assumer la surveillance des travaux
décrits à l'article 1.
3O.- De mandater le greffier pour faire paraître,
dans les journaux habituels, un avis invitant
des propositions pour la réalisation des
travaux dont il est fait allusion à l'article
1, dès que la documentation pertinente sera
disponible au bureau du directeur du Génie.
4O.- D'ordonner au greffier d'inscrire à l'ordre du
jour d'une prochaine seance du conseil, un
avis de motion en vue de la présentation d'un
règlement décrétant l'exécution de ces
ouvrages.
IL EST DE PLUS RESOLU de décré-
ter que la Municipalité n'assumera aucune responsa-
bilité pour le paiement des honoraires découlant du
présent mandat, à moins que le règlement, relatif au
financement de ces ouvrages, reçoive toutes les
approbations requises par la loi.
La présente résolution aura
force et vigueur dès la signature de la ou des
conventions prévoyant la cession des emprises des

terrains requis h l'installation d'un égout sanitaire
et à l'établissement d'une réserve de terrain
pour l'élargissement futur du boulevard La Vérendrye
Est.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-474 ACCEPTATION - REQU~TE - AQUEDUC
ET EGOUTS - PROLONGEMENT RUE
A,-GIBEAULT ET AUTRES (205-12)
II est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard C6té et résolu ce qui
suit, en conformite avec la recommandation du
directeur général, à savoir :
Io.- D'accepter la requête produite par la compa-
gnie 469958 Canada inc.» pour construire, à
ses frais et en conformité avec la réglemen-
tation en vigueur, des conduites d'aqueduc et
d'égouts sur les rues formées des lots 16A-21
a 16A-26 et 17A partie, du rang 2, ainsi que
sur une partie du lot 17Bf du rang 3, tous au
cadastre officiel du canton de Templeton; il
est entendu que cette requête comprend égale-
ment la construction de la fondation de ces
rues.
2O.- D'autoriser cette compagnie à faire préparer,
également à ses frais, les cahiers des charges
et les plans nécessaires à l'exécution des
travaux dont il est fait allusion à l'article
1, par les experts-conseils «Les consultants
de 1 'Outaouais inc. » .
3O.- D'habiliter ledit bureau d'experts-conseils à
présenter, pour approbation, ces plans à la
Communauté urbaine de lfOutaouais et au
ministère de l'Environnement du Québec.
4O.- D'entériner la demande de ladite compagnie
visant b confier la surveillance, avec
résident, des travaux précités au cabinet des
experts-conseils susmentionnés et que la
dépense en découlant soit assumée par cette
compagnie.
5O.- D'accepter la recommandation de la susdite
compagnie et d'autoriser le directeur du Génie
à retenir les services de la firme «Fondex
ltée» pour effectuer le contrôle qualitatif
des matériaux et que la dépense en découlant
soit payée par la Ville.
6O.- D'exiger de ladite compagnie de céder à la
Ville de Gatineau, pour la somme nominale de
1 $ 1 les rues visées par la présente et les
servitudes requises à l'entretien des susdites
conduites, dés que le directeur du Génie aura
approuvé les travaux réalis6s sur celles-ci.
IL EST DE PLUS R$SOLU d'autori-
ser Son Honneur le maire et le greffier, ou en leur
absence le maire suppléant et le greffier adjoint,
le cas échéant, a signer, pour et au nom de la Ville
de Gatineau, le contrat relatif à l'obtention des
servitudes et à l'achat des rues faisant l'objet de
la présente, de même que le passage à piBtons formé
du lot 16A-56, du rang 2, au cadastre officiel du
canton de Templeton.
6
GATINEAU

GATINEAU
La présente résolution aura
force et vigueur dès la signature de la ou des
conventions prévoyant la cession des emprises des
terrains requis l'installation d'un egout sani-
taire et à l'établissement d'une réserve de terrain
pour l'élargissement futur du boulevard La Vérendrye
Est.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-475 ACCEPTATION - REQU~TE - ASPHAL-
TAGE ET AUTRES TRAVAUX - PRO-
LONGEMENT RUE A.-GIBEAUT ET
AUTRES (205-12)
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard C6té et résolu ce qui
suit, en conformité avec la recommandation du
directeur général, a savoir :
1°.- D'accepter la requête présentée par la
compagnie a169958 Canada inc.» prévoyant,
remboursables au moyen de l'imposition d'une
taxe d'améliorations locales, l'installation
du système d'éclairage de rue, la construction
de bordures et de trottoirs, ainsi que la pose
d'un revêtement asphaltique sur les rues
formées des lots 16A-21 a 16A-26 et 17A
partie, du rang 2, ainsi que 17B partie, du
rang 3, tous au cadastre officiel du canton de
Templeton.
2O.- De retenir les services des experts-conseils

CE-93-06-476 ANNULATION - CHOIX 211 - TAXE
SUR LES PRODUITS ET SERVICES
(403-12)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-90-12-1415, adoptée le 18 décem-
bre 1990, a effectué le choix d'imposer la taxe sur
les produits et services sur les revenus de'location
à long terme;
QUf& la suite des départs de
certains locataires, le choix d'imposer la taxe sur
les produits et services sur les revenus de location
à long terme est moins attrayant;
QUE la Direction des finances a
obtenu une confirmation écrite du ministère du
Revenu du Québec indiquant que sa demande d'annula-
tion a été accordée rétroactivement au lu janvier
1991;
QUE dans les circonstances, la
Direction des finances recommande de révoquer le
choix d'imposer la taxe sur les produits et services
sur les revenus de location a long terme;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Ceté, appuy6 par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de
révoquer le choix d'imposer la taxe sur les produits
et services sur les revenus de location à long
terme.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-477 ACCEPTATION - MEMOIRE - #

GATINEAU
la culture pour acheminer ce mémoire au comité de
consultation dans le plus bref délai possible.
Adoptée unanimement.
PROC&S-VERBAL - SEANCE DU 9
JUIN 1993
Il est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard Migneault et résolu
d'accepter le proces-verbal et les notes
supplémentaires de la séance du comité exécutif
tenue le 9 juin 1993.
Adoptée unanimement.
INTERVENTION - ACTE DE VENTE -
ALAIN BRIDGEB VS MARCEL ST-
AMOUR
ATTENDU QUE ce comité, en vertu
de la résolution numéro CE-93-03-161, adoptée le 10
mars 1993, a autorisé l'acquisition d'une partie du
lot 13C-1, du rang 2, au cadastre officiel du canton
de Templeton;
QUE pour procéder a cette
acquisition, la Ville de Gatineau a da modifier le
cadastre de la rue de Montebello;
Qu'entre le moment de ltaccep-
tation officielle du cadastre par le ministbre de
l'Énergie et des ressources, le propriétaire en
titre a vendu sa propriété a llexclusion de la
partie du lot précité;
QUE Me Claude Génier sollicite,
dans sa lettre du 28 mai 1993, ltintervention de la
Ville de Gatineau à ilacte de vente entre ledit
propriétaire en titre et l'acheteur et ce, dans le
but de pallier à toute mauvaise interprétation sur
les limites du lot vendu;
QUE la Ville de ~atineau n'en-
court aucun frais dans ce dossier;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accepter
dl intervenir à l'acte de vente entre Alain Bridges
et Chantal Labonté, cédants, et Marcel St-Amour et
Diane Latreille, cessionnaires, préparé par Me
Claude Génier, notaire, et portant pour identifi-
cation les initiales du greffier adjoint.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés a signer le contrat de Me Claude Génier,
pour et au nom de la Ville de Gatineau et ceci à
titre d'intervenant.
Adoptée unanimement.

CE-93-06-480 MODIFICATION - RESOLUTIONNUMÉ-
RO CE-93-05-396 - ACQUISITION -
RUE SCHRYER
ATTENDU QUE ce comité, en vertu
de la résolution numéro CE-93-05-396, adoptée le 19
mai 1993, a autorisé lfacquisition, au prix de
7 715 $, des parties des lots 5B, 5M, 5L, SK, 5J,
51, 5H, 5G et 5F, du rang 2, au cadastre officiel du
canton de Templeton, d'une superficie approximative
de 3 980,6 mètres carrés, montrées au plan préparé
par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 25
février 1993 et portant le numéro 2354 de ses
minutes;
plan préliminaire;
QUE le plan précité était un
QUE l'arpenteur-géométre, à la
Direction du génie, a déposé de nouveaux plans et il
est nécessaire de corriger la résolution susmention-
née pour l'actualiser;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de modifier la résolution numéro
CE-93-05-396, en substituant la mesure de 3 957,2
mbtres carrés à 3 980,6 mètres carrés et en
remplaçant les mots amontrées au plan préparé par
Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géometre, le 25 février
1993 et portant le numéro 2354 de ses minutes» par
«décrites aux descriptions techniques préparées par
Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 26 mai
1993 et portant les numéros 2391 et 2392 de ses
minutes. » .
Adoptée unanimement.
CE-93-06-481 MODIFICATION - RESOLUTION NU-
MERO CE-92-06-199 - ACQUISITION
- PARC LINEAIRE - RIVIBRE
BLANCHE (CONTRAT 11-42)
ATTENDU QUE ce comité, en vertu
de la résolution numéro CE-92-06-199, adoptée le 10
juin 1992, a autorisé l'acquisition au prix de 1 $
en sus des taxes municipales dues le 3 juin 1992,
d'une partie du lot 11B, du rang 2, au cadastre
officiel du canton de Templeton;
QUE lors de lfétude de ce
dossier, il a été constaté que des taxes scolaires
sont dues et la Direction de l'urbanisme recommande
d'inclure ces taxes dans le prix d'achat du lot
précité;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire numéro 05 25 110, pour payer les
taxes scolaires évaluées a environ 200 $, comme en
témoigne le certificat de crédit disponible integré
au projet de résolution numéro 07788;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Coté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de modifier la résolution numéro
CE-92-06-199, en ajoutant le mot «scolaires» à la

suite du mot «municipales» apparaissant au 6'
paragraphe de la susdite résolution, adoptée le 10
juin 1992.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-482 TRAVA~X SUPPL~ENTAIRES - BÂTI-
MENT DES APPROVISIONNEMENTS ET
DES TRAVAUX PUBLICS (504-95 ET
CONTRAT D'OWRAGE D-406)
ATTENDU QUE ce comité, par la
résolution numéro CE-92-10-532 adoptée le 7 octobre
1992, a accepté la soumission présentée par la
compagnie «Ed Brunet et fils ltéew pour la construc-
tion du bâtiment des Approvisionnements et des
Travaux publics;
QUE l'ordre de changement numé-
ro 91-110-0.C.9, concernant des modifications à
l'entrée électrique, entraîne une dépense supplémen-
taire de 25 157,42 $ taxes incluses et le directeur
de la Gestion des immeubles en recherche l'accepta-
tion;
Qu'un représentant commercial
au service des ventes à la société Hydro-Québec a
approuvé, par sa lettre du 3 avril 1992, le dessin
montrant l'entrée électrique visée par la présente
résolution;
QUE par la suite, la Société a
tout de même exigé des modifications à cette entrée
électrique;
QUE dans ce contexte, ce comité
est d'avis que cette dépense supplémentaire devrait
être récupérée de la société Hydro-Québec;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 749-92, pour payer le coat de la
dépense supplémentaire se rattachant aux modifica-
tions effectuées à l'entrée électrique, comme en
fait foi le certificat de crédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 08416;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Richard Canuel et réso-
lu, en conformité avec la recommandation du direc-
teur général, d'accepter les travaux supplémentaires
effectués à l'entrée électrique totalisant une
dépense de 25 157,42 $ et réalisés par la firme «Ed
Brunet et fils ltéem dans le cadre de la construc-
tion du bâtiment des Approvisionnements et des
Travaux publics.
IL EST DE PLUS RESOLU de manda-
ter la firme Letellier et associés pour envoyer une
mise en demeure a la société Hydro-Québec pour récu-
pérer la dépense supplémentaire de 25 157,42 $ dé-
coulant des modifications exigées à l'entrée élec-
trique.
Adoptée unanimement.

CE-93-06-483 TRAVAUX SUPPL~ENTAIRES - BÀTI-
MENT DES APPROVISIONNEMENTS ET
DES TRAVAUX PUBLICS (504-95 ET
CONTRAT D'OUVRAGE D-4 06
ATTENDU QUE ce comité, par la
résolution numéro CE-92-10-532 adoptée le 7 octobre
1992, a accepté la soumission présentée. par la
compagnie «Ed Brunet et fils ltée* pour la construc-
tion du bâtiment des Approvisionnements et des
Travaux publics;
QUE l'ordre de changement
numéro 91-110-0.C.6 fait état de travaux supplé-
mentaires totalisant une dépense de 7 064,73 $ taxes
incluses et pour lesquels le directeur de la Gestion
des immeubles en recherche l'acceptation;
QUE des fonds sont suffisants
au rbglement numéro 749-92, pour payer le coQt de
cette dépense, comme en fait foi le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 08415;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de ratifier les travaux supplémentaires
mentionnés ci-dessous réalisés par la
firme «Ed Brunet et fils ltéew dans le cadre de la
construction du bâtiment des ~pprovisionnements et
des Travaux publics, Zi savoir :
ORDRE DE CHANGEMENT ~ É R 91-110-O.C.6
O
Volet mécanique de comptoir 2 633,98 $
Unités de verre scelle (1 511,70 $)
Cabanon extérieur 5 942,45 $
IL EST DE PLUS RESOLU
d'autoriser le directeur des Finances a verser la
somme de 7 064,73 $ a la firme susmentionnée sur
présentation d'une réquisition de paiement par le
directeur de la Gestion des immeubles.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-484 TRAVAUX SUPPL~ENTAIRES -
BÂTIMENTDES APPROVISIONNEMENTS
ET DES TRAVAUX PUBLICS (504-95
ET CONTRAT DIOWRAGE D-406
ATTENDU QUE ce comité, par la
résolution numéro CE-92-10-532 adoptée le 7 octobre
1992, a accepté la soumission présentée par la
compagnie «Ed Brunet et fils ltée» pour la construc-
tion du bâtiment des Approvisionnements et des
Travaux publics;
QUE dans le cadre de ces
travaux, le directeur de la Gestion des immeubles a
présenté a ce comité des changements proposés par la
Direction des travaux publics;
QUE ces changements concernent
des travaux d'alimentation électrique souterraine et
des modifications aux appareils existants et entraz-
neront des dépenses maximales de 65 000 $;
GATINEAU

GATINEAU
QUE le directeur de la Gestion
des immeubles a fourni au comité toutes les expli-
cations et les informations demandées quant à la
nature et aux coQts de ces travaux;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter en principe la réali-
sation des travaux visés par la note du directeur de
la Gestion des immeubles du 8 juin 1993; il est
entendu que le paiement de ces ouvrages devra faire
l'objet de l'acceptation par ce comité d'un ordre de
changement préparé par les architectes.
Adoptée unanimement. l
HUIS CLOS
Il est proposé par Richard
Côté, appuyé par Richard Canuel et résolu de
décréter un huis clos.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-486 REORGANISATIONADMINISTRATIVE-
DIRECTION DES LOISIRS ET DE LA
CULTüRE (750-1, 750-2, 750-10
ET 755-3)
ATTENDU QUE pour tenir compte
du contexte budgétaire municipal, la Direction des
loisirs et de la culture désire apporter certaines
modifications à son fonctionnement;
QUE llorganigramme proposé a
été analysé par le comité des ressources humaines et
s'accorde avec les modifications proposées;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des ressources humaines, de proposer au
Conseil d'accepter le nouvel organigramme de la
Direction des loisirs et de la culture, daté du 28
mai 1993.
IL EST DE PLUS RESOLU :
Io.- D'abolir les postes de chef de la Division
socioculturelle et de chef de la Division
sports et plein air.
2O.- De créer la nouvelle Division des programmes
ainsi que le poste de chef.
3O.- D'autoriser la Direction des ressources hu-
maines à afficher et a recruter d'un chef de
la Division des programmes.
4O .- De créer un poste d'adjoint administratif h la
Division des programmes et d'y affecter Hélane
Larochelle selon les dispositions énoncees h
la politique salariale des employés cadres.

5O.- D'intégrer le poste de gestionnaire à l'équi-
pement, occupé par Jean-Pierre Tremblay, 8 la
nouvelle Division des programmes ainsi que
celui de commis aux écritures, occupé par
Sylvie Proulx.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-487 BRIGITTE DUBE - CONFIRMATION -
STATUT D'EMPLOYE REGULIER -
POSTE DE PRÉPOSEE AUX ARCHIVES
1750-5)
11 est proposé par Richard
Côté, appuyé par Richard Canuel et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de reconnaxtre à Brigitte Dubé, demeurant à
Gatineau, le statut d'employé régulier au poste de
préposée aux archives, à la Direction du greffe.
Adoptée unanimement.
Il est proposé par Richard
Côté, appuyé par Richard Canuel et résolu de lever
la séance.
Adoptée unanimement.
JEAN-CHARLES LAURIN ROBERT «BOB» LABINE
SECRETAIRE PRESIDENT
À une séance générale du comité exécutif de la ville
de Gatineau, tenue le 23 juin 1993 à 8 h 15, à
l'édifice Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de
l'Hôpital, Gatineau et a laquelle sont présents Son
Honneur le maire Robert tcBobw Labine, Richard Canuel
et Richard Côté, formant quorum de ce comité et
siégeant sous la présidence de Son Honneur le maire.
EGALEMENT Claude Doucet, directeur général
PRESENTS : Robert Bélair, directeur général adjoint
Léonard Joly, adjoint au directeur
général
Elz6ar Lauzon, directeur du Génie
Guy Boudreault, directeur adjoint des
Travaux publics
L6o De La Chevrotiare, directeur de
l'urbanisme
Michel Lesage, technicien au patrimoine
foncier, à l'urbanisme
Lynda Gariépy, directrice des Approvi-
sionnements
Bruno Pgpin, directeur des Finances
Gérard Turcotte, directeur de
lfInformatique
Hélane Grand-Maître, directrice des
Loisirs et de la culture
GATINEAU

GATINEAU
Jacques Dionne, directeur de la Cour
municipale
Bernard Savoie, chef de la Division
archives au Greffe
Joël Chéruet, directeur de la sécurité
publique
Hélane Ladouceur, chef de la Division
rémunération, aux Ressources humaines
Marc Voyer, agent de relations de
travail, aux Ressources humaines
Richard D'Auray, greffier adjoint
Jean-Charles Laurin, secretaire
OBSERVATEURS : Marcel schryer
Claire Vaive
Jean-Pierre Charette
Marlene Goyet
IN VIT^ : Me David Robinson, avocat
ABSENCE
MOTIVEE : Richard Migneault, conseiller
ATTENDU QUE le reglement numéro
793-93 autorise le transfert des crédits de rentes
concernant les fonctionnaires se déplaçant entre la
Ville de Gatineau et la Communauté urbaine de
lfOutaouais;
QUE Fernand Denis, à la Direc-
tion de 1' informatique, est à l'emploi de la Ville
depuis le 1" janvier 1993 et il a été recruté alors
qu'il était à l'emploi de la Communauté urbaine de
lfOutaouais;
QUE ce dernier a demandé que
ses crédits de rentes soient transférés en régime de
rentes de la Ville de Gatineau;
QUE le comité de retraite du
régime de rentes de la Ville de Gatineau a accepté
ce transfert;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des ressources humaines, de proposer au
Conseil d'entériner le transfert des crédits de
rentes de Fernand Denis au régime de rentes des
employés de la Ville de Gatineau et de lui
reconnaltre le service déterminé par notre actuaire-
conseil découlant d'un tel transfert.
Adoptée unanimement.

CE-93-06-490 CR~TION - POSTE D'OUVRIER DE
R&SEAU - DIRECTION DES TRAVAUX
PUBLICS (750-1 ET 750-10)
ATTENDU Qu'à la suite de la
retraite d'Armand ~igras, un poste de chargé de
tâches est vacant à la Direction des travaux pu-
blics;
QUE le directeur des travaux
publics, dans sa note du 10 juin 1993, justifie et
sollicite l'abolition de ce poste pour le remplacer
par celui d'ouvrier de réseau;
QUE des fonds sont disponibles
au budget d'opérations de cette direction pour com-
bler ce poste;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard C8té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'abolir
un poste de chargé de tâches, à la Direction des
travaux publics et le remplacer par celui d'ouvrier
de réseau et d'autoriser le directeur des Ressources
humaines à afficher ledit poste dans le but de
recruter une personne ayant les qualités, expérience
et compétences nécessaires pour occuper cette
fonction.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-491 PROMOTION - THOMAS LEGAULT -
POSTE D'ELECTRICIEN C - DIREC-
TION DES TRAVAUX PUBLICS
J750-2)
ATTENDU QUE la Direction des
ressources humaines a affiché, en vertu de la réso-
lution numéro C-93-03-110, le poste d'électricien
«C», à la Direction des travaux publics;
Qu'en vertu de 1 article 15.5.1
de la convention collective des cols bleus, ce poste
doit être accordé à l'employé ayant le plus
d'ancienneté et satisfaisant aux exigences du poste;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 50 34000 111, pour payer le
salaire de ltemployé mentionné ci-dessous, comme en
fait foi la demande de personnel numéro 1400;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard C8té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, que Thomas Legault, domicilié à
Gatineau, soit promu au poste d'électricien MC», à
la Direction des travaux publics, au salaire prévu à
la classe VIII, de l'échelle salariale des cols
bleus.
Adoptée unanimement.

GATINEAU CE-93-06-492 SOCIETÉSAINT-VINCENT-DE-PAUL-
AIDE FINANCI&RE (406-3)
ATTENDU QUE la société saint-
Vincent-de-Paul, section Saint-Richard, sollicite
une aide financière pour payer une partie des
dépenses se rattachant a l'encan tenu dans le but de
pouvoir financer ses dépenses d'opérations;
QUE la Ville de Gatineau reçoit
de nombreuses demandes d'aide financière et ne peut
malheureusement souscrire a chacune d'elles;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard C6té et
résolu de refuser la demande d'aide financi&re de
300 $ à la société Saint-Vincent-de-Paul, section
Saint-Richard.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-493 PROJET DE RÈGLEMENT NUMERO 801-
93 - EMPRUNT DE 135 000 $ -
ASPHALTAGE ET AUTRES TRAVAUX -
RUES DES GEAIS-BLEUS, DES
Il est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard Côte et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
projet de règlement numéro 801-93 autorisant un
emprunt de 135 000 $ pour installer un systbme
d'éclairage de rue, construire des bordures et trot-
toirs et poser un revêtement asphaltique sur la rue
des Geais-Bleus, ainsi que sur une partie des rues
des Engoulevents et des Mésanges.
IL EST DE PLUS RESOLU d'autori-
ser le directeur des Finances, sous réserve de l'ap-
probation du règlement par le ministere des Affaires
municipales, d'effectuer des emprunts temporaires
pour permettre le financement provisoire du regle-
ment susmentionné; ces emprunts ne peuvent excéder
90 % du montant autorisé au règlement.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-494 DBPLACEMENT ET DEMANT~LEMENT -
R~SEAU ÉLECTRIQUE - RUE
DAVIDSON OUEST t 106-9-03
ATTENDU QUE dans le cadre des
travaux d'élargissement de la chaussée de la rue
Davidson à l'ouest de la rue Main, il devient néces-
saire de déplacer le réseau électrique existant;
QUE pour effectuer ces travaux,
la société Hydro-Québec exige de la Ville une
contribution de 3 386,25 $ représentant 50 % des
coQts réels;
'QUE ces travaux doivent être
effectues le plus t8t possible pour permettre la
construction de bordure et trottoir, ainsi que la

pose d'un revêtement asphaltique sur cette partie de
la rue Davidson Est;
QUE la Direction du génie a
analysé l'estimation des coQts fournis pour ces
ouvrages et recommande l'acceptation de cette
dépense;
QUE des fonds sont suffisants
au rbglement numéro 594-90 pour payer les coQts de
ces travaux, comme l'atteste le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
07955;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Ceté, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la société Hydro-
Québec déplacer et démanteler le réseau électrique
existant sur une partie de la rue Davidson, située à
l'ouest de la rue Main et d'accorder a la réalisa-
tion de ces ouvrages une somme maximale de
3 386,25 $ devant provenir du réglement numéro 594-
90.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-495 ACQUISITION DE RUES ET PASSAGES
PIETONNIERS - SUBDIVISION LES
TERRASSES DE LA VERENDRYE -
PHASES 7 ET 8
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-91-03-250, adoptée le 5 mars
1991, a accepté la requête présentée par la compa-
gnie ~169958 Canada inc.» et prévoyant l8installa-
tion des services municipaux sur les rues formées
des lots 17A-620, 17A-621, 17A-622, 17A-623 et 17A-
624, du rang 2, au cadastre officiel du canton de
Templeton;
QUE lors de l'acceptation du
plan de cadastre, la désignation de certains lots
fut modifiée et il devient nécessaire de corriger la
susdite résolution;
QUE les travaux mentionnés au
premier paragraphe furent réalisés en conformité
avec les cahiers des charges et le plan numéro
35003-000, feuillets MU90096, MU91001, MU91002,
MU91003 et MU91013, préparés par la firme «Charron
et associés inc.», au mois d'avril 1991;
QUE ces experts-conseils recom-
mandent l'acceptation provisoire de ces ouvrages et
la chef de la Division gestion/coordination, à la
Direction du génie, préconise, dans sa note du 11
juin 1993, l'achat des rues et des passages piéton-
niers indiqués ci-dessous;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Caté, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de ratifier l'acceptation provi-
soire concernant les travaux exécutés sur les rues
formées des lots 17A-627, 17A-628 et 17A-830, du
rang 2:- au cadastre officiel du canton de Templeton,
ainsi que sur les passages piétonniers situés sur
GATINEAU

les lots 17A-831 et 17A-647, des mêmes rang et
canton.
IL EST DE PLUS RESOLU :
1°.- De modifier la résolution numéro C-91-03-250
en biffant les lots 17A-620, 17A-621, 17A-622,
17A-623 et 17A-624, du rang 2, au cadastre
officiel du canton de Templeton pour les rem-
placer par les lots 17A-627, 17A-628, 17A-630,
17A-631 et 17A-830, des mêmes rang et canton.
2 O. - DI acquérir, pour la somme nominale de 1 $, les
rues formées des lots 17A-627, 17A-628 et 17A-
830, ainsi que les passages piétonniers situés
sur les lots 17A-647 et 17A-831, du rang 2, au
cadastre officiel du canton de Templeton.
3 O .- D'habiliter Son Honneur le maire et le gref-
fier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, à signer
l'acte notarié en découlant, pour et au nom de
la Ville de Gatineau.
4 O. - D'accepter de prendre charge de la gestion des
susdites rues à compter de l'adoption de la
présente résolution.
Adoptee unanimement.
CE-93-06-496 ACQUISITION DE RUES - SUBDIVI-
SION VILLAGE TECUMSEH - PHASE 8
ATTENDU QUE ce comité, par sa
résolution numéro CE-92-05-88, adoptée le 6 mai
1992, a accepté la requête présentée par la compa-
gnie -102662 Canada inc.» et prévoyant l'installa-
tion des services municipaux sur la rue formée du
lot 823-2, au cadastre officiel du village de
Pointe-Gatineau, ainsi que sur les tronçons des rues
Richer et Saint-Louis;
QUE lors de l'acceptation du
plan de cadastre, la désignation de certains lots
fut modifiée et il est nécessaire de corriger la
susdite résolution;
QUE les travaux mentionnés au
premier paragraphe furent réalisés en conformité
avec les cahiers des charges et les plans numéros
371-001-103 et 371-001-219 h 371-001-221 préparés
par «Les consultants de l'Outaouais inc.», le 28
avril 1992;
QUE ces experts-conseils recom-
mandent l'acceptation provisoire de ces ouvrages et
la chef de la Division gestion/coordination, à la
Direction du génie, préconise, dans sa note du 11
juin 1993, l'achat des rues indiquées ci-dessous;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformit6 avec la recommandation du
directeur général, de ratifier l'acceptation provi-
soire concernant les travaux exécutés sur les rues
formées des lots 823-1 et 823-34, au cadastre offi-
ciel duPvillage de Pointe-Gatineau, ainsi que sur la
partie de la rue Saint-Louis, comprise entre les
rues Richer et de Bristol.

IL EST DE PLUS RESOLU :
Io.- De remplacer l'article 1 de la résolution
numéro CE-92-05-88 par le suivant :
1- D'accepter la requête produite
par la compagnie 102 662 Canada
inc. pour construire, à ses
frais et en conformité avec la
réglementation en vigueur, des
conduites d'aqueduc et d'égouts
sur la rue formée du lot 823-1,
au cadastre officiel du village
de Pointe-Gatineau; il est
entendu que cette requête com-
prend également la construction
de la fondation de cette rue et
d'une conduite d'égout pluvial
sur le tronçon de la rue Saint-
Louis, compris entre les rues
Richer et de Bristol, ainsi que
sur le lot 823-34, du susdit
cadastre.
2O.- D'acquérir, pour la somme nominale de 1 $, les
rues formées des lots 823-1 et 823-34, au
cadastre officiel du village de Pointe-
Gatineau.
3" .- D'habiliter Son Honneur le maire et le gref-
fier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, à signer
l'acte notarié en découlant, pour et au nom de
la Ville de Gatineau.
4O .- D'accepter de prendre charge de la gestion des
susdites rues à compter de l'adoption de la
présente résolution.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-497 ACQUISITION DE RUES ET OBTEN-
TION DE SERVITUDES - SUBDIVI-
SION CARREFOUR DE L'H~PITAL -
PHASES 1 À 5
ATTENDU QUE le Conseil, par ses
résolutions numéros C-90-02-205 et C-90-03-243, a
accepté les requêtes présentées par la firme Gagnon
corporation, division de la compagnie 120870 Canada
inc. et prévoyant l'installation des services muni-
cipaux sur les rues formées des lots 26A-77, 26A-78,
26A-79, 26B-193, 26B-194, 26B-195, 26B-196, 26B-197
et 26B-198, du rang 2, au cadastre officiel du
canton de Templeton;
QUE ces travaux furent réalisés
en conformité avec les cahiers des charges et les
plans numéros 367-005-200-05, 367-005-201-02, 367-
005-202-07, 367-005-203-06, 367-005-204-04 et 367-
005-205-03, préparés par «Les consultants de
l'Outaouais inc.», les 20 février 1989, 20 février
1990, 9 avril 1991 et 29 juin 1991;
QUE ces experts-conseils recom-
mandent l'acceptation provisoire de ces ouvrages et
la chef de la Division gestion/coordination, à la
Direction du génie, préconise, dans sa note du 11
juin 1993, l'achat des rues et des passages piéton-
GATINEAU

niers indiqués ci-dessous, ainsi que l'obtention des
servitudes requises sur les lots mentionnés à
lfarticle 2;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de ratifier lfacceptation provi-
soire concernant les travaux exécutés sur les rues
formées des lots 26A-77, 26A-78, 26A-79, 26B-193,
26B-194, 26B-195, 26B-196, 26B-197 et 26B-198, du
rang 2, au cadastre officiel du canton de Templeton;
cette acceptation provisoire touche également les
travaux exécutés sur les lots indiqués à lf article
2.
IL EST DE PLUS RESOLU :
Io.- Dfacquérir, pour la somme nominale de 1 $, les
rues formées des lots 26A-77, 26A-78, 26A-79,
26B-193, 26B-194, 26B-195, 26B-196, 26B-197 et
26B-198, ainsi que les passages piétonniers
situés sur les lots 26B-15 et 26B-104, tous du
rang 2, au cadastre officiel du canton de
Templeton.
2O.- D'obtenir, pour la somme nominale de 1 $, des
servitudes permanentes sur les parties des
lots 26A-41 à 26A-44 et 26B-83 à 26B-102, du
rang 2, au cadastre officiel du canton de
Templeton, décrites à la description technique
préparée par Patrice Blanchette, arpenteur-
géomètre, le 21 novembre 1991 et portant le
numéro 0884 de ses minutes.
3 O .- D'habiliter Son Honneur le maire et le gref-
fier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, B signer
lf acte notarié en découlant, pour et au nom de
la Ville de Gatineau.
4O.- D'accepter de prendre charge de la gestion
desdites rues à compter de la présente résolu-
tion.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-498 ACQUISITION DE RUES ET OBTEN-
TION DE SERVITUDES - SUBDIVI-
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-91-05-583, adoptée le 21 mai
1991, a accepté la requête présentee par les compa-
gnies 132750 Canada inc. et 154136 Canada inc. con-
cernant lfinstallation des services municipaux sur
les rues formées des lots 19B-320, 20-688 et 20-689,
du rang 2, au cadastre officiel du canton de
Templeton;
QUE ces travaux furent réalisés
en conformité avec les cahiers des charges et les
plans numéros 368-016-100, 368-016-200 a
368-016-202, préparés par les «Les consultants de
lfOutaouais inc.», le 7 octobre 1991;
QUE ces experts-conseils recom-
mandent l'acceptation provisoire de ces ouvrages et
la chef de Division gestion/coordination, B la

Direction du génie, préconise, dans sa note du 14
juin 1993, l'achat des rues et l'obtention des
servitudes indiquées ci-dessous;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de ratifier l'acceptation provi-
soire concernant les travaux exécutés sur les rues
formées des lots 19B-320, 20-688 et 20-689, du rang
2, au cadastre officiel du canton de Templeton;
cette acceptation provisoire touche également les
travaux effectués sur les lots indiqués à l'article
2.
IL EST DE PLUS RESOLU :
le.- D'acquérir, pour la somme nominale de 1 $, les
rues formées des lots 19B-320, 20-688 et
20-689, du rang 2, au cadastre officiel du
canton de Templeton.
2O.- D'obtenir, pour la somme nominale de 1 $, des
servitudes permanentes sur les parties des
lots 19B-324, 19B-325, 19B-327, 19B-328,
20-712, 20-713, 20-720, 20-721, 20-736, 20-
737, 20-754 et 20-755, du rang 2, au cadastre
officiel du canton de Templeton et décrites
aux descriptions techniques numéros 47428-
19367s et 47991-19717s préparées par Hugues
St-Pierre, arpenteur-géomètre.
3 O . - D'habiliter Son Honneur le maire et le gref -
fier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, à signer
l'acte notarié en découlant, pour et au nom de
la Ville de Gatineau.
4O.- D'accepter de prendre charge de la gestion
desdites rues à compter de la présente réso-
lution.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-499 ACQUISITION DE RUES - BUBDIVI-
SION DOMAINE LA VERENDRYE -
PHASE 7
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-91-10-1162, adoptée le 1" octobre
1991, a accepté la requête présentée par la compa-
gnie 137750 Canada inc. et prévoyant l'installation
des services municipaux sur les rues portant les
numéros 20-661 et 20-662, du rang 2, au cadastre
officiel du canton de Templeton;
QUE lors de l'acceptation du
plan de cadastre, la désignation de ces rues fut
modifiée et il est nécessaire de corriger la susdite
résolution;
QUE les travaux mentionnés au
premier paragraphe furent réalisés en conformité
avec les cahiers des charges et les plans numéros
368-012-208-05 et 368-012-209-06, préparés par «Les
consultants de l'Outaouais inc.», le 28 novembre
1991;
GATINEAU

GATINEAU
l
1 QUE ces experts-conseils recom-
mandent lfacceptation provisoire de ces ouvrages et
la chef de Division gestion/coordination, à la
Direction du génie, préconise, dans sa note du 14
juin 1993, l'achat des rues indiquées ci-dessous;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de ratifier l'acceptation provi-
soire concernant les travaux exécutés sur les rues
formées des lots 20-761 et 20-762, du rang 2, au
cadastre officiel du canton de Templeton.
1°.- De modifier la résolution numéro C-91-10-1162
en biffant les lots 20-661 et 20-662 pour les
remplacer par les lots 20-761 et 20-762, des
i mêmes rang et canton.
2O.- D'acquérir, pour la somme nominale de 1 $, les
rues formées des lots 20-761 et 20-762, du
rang 2, au cadastre officiel du canton de
Templeton.
3 O .- D'habiliter Son Honneur le maire et le gref-
fier, ou en leur absence le maire auppléant: et
le greffier adjoint, le cas Gchéant, à signer
lf acte notarié en découlant, pour et au nom de
la Ville de Gatineau.
4O.- D'accepter de prendre charge de la gestion de
desdites rues à compter de la présente réso-
lution.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-500 ACCEPTATION - SOUMISSION - REM-
PLACEMENT DE LA TUYAUTERIE
D'INTERCONNEXION - STADE
PIERRE-LAFONTAINE (803-03 ET 93
sr 33)
ATTENDU Qu'une inspection des
préposés en réfrigération, à la Direction des
travaux publics, a révélé une corrosion tres avancée
de la tuyauterie d'alimentation principale du
système de réfrigération au stade Pierre-Lafontaine;
QUE pour corriger la situation,
il est nécessaire d'enlever et de remplacer la
tuyauterie d'acier d'interconnexion de saumure des
refroidisseurs;
QUfa la suite d'un appel
d'offres sur invitation, les compagnies indiquées
ci-après ont déposé des soumissions pour exécuter
ces travaux, à savoir :
- Carmichael Engineering
- Cimco Refrigeration, Division of Toromont Industries
Limited
- Fixair inc.
QUE ces soumissions sont con-
formes aux cahiers des charges ayant servi & cet

appel d'offres et la directrice des Approvisionne-
ments recommande d'accepter la proposition du plus
bas soumissionnaire;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 745-92, pour payer cette
dépense, comme en fait foi le certificat de crédit
disponible numéro 08317;
EN CONS&QUENCE, il est proposé
par Richard C6té, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
15 159 $ présentée par la compagnie darmichael
Engineering» pour le remplacement de la tuyauterie
d'interconnexion au stade Pierre-Lafontaine en
respectant les exigences et les criteres d8excel-
lence énoncés aux cahiers des charges ayant servi à
cet appel d'offres.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-501 MODIFICATION - RESOLUTIONNUME-
RO CE-93-06-432 - MISE AU RAN-
CART - VEHICULE NUMERO 100B053
1257 - 5 )
ATTENDU QUE ce comité, par la
voie de sa résolution numéro CE-93-06-432, a accepté
le rapport du directeur des Travaux publics, du 19
mai 1993, concernant le déplacement et la mise au
rancart de certains véhicules municipaux;
Qu'une récente vérification a
démontré la nécessité de prolonger d'un an la vie du
véhicule numéro 1206507 de la Direction du génie et
de procéder à la mise au rancart du véhicule numéro
100B053, de la Division immobilisations, de la Direc-
tion des travaux publics;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de modifier la résolution numéro
CE-93-06-432 pour biffer le véhicule numéro 1206507
de la liste des véhicules mis au rancart et le
remplacer par le véhicule numéro 100B053.
IL EST DE PLUS RESOLU d8autori-
ser le transfert du véhicule numéro 100P059 à la
Division immobilisations, de la Direction des tra-
vaux publics.
Adoptée unanimement.
ECIIANGE DE TERRAINS - RUE
DAVIDSON OUEST
ATTENDU QUE la Direction de
l'urbanisme a rédigé un rapport, le 17 juin 1993,
expliquant et justifiant 186change de terrains à
intervenir entre la Ville et la compagnie 2730600
Canada inc. ;
GATINEAU

QUE cet échange de terrains
permettra b cette firme de réaliser le projet
domiciliaire prévu dans la subdivision «Domaine des
prés» ;
QUE la partie du lot 20A-2, du
rang 3, au cadastre officiel du canton de Templeton,
cédée par la compagnie 2730600 Canada inc., totalise
une superficie totale de 325,8 mbtres carrés;
QUE la superficie du lot cédé
par la Ville sf élève B 325,8 mètres carrés et est
montré au plan préparé par Jean-Yves Lemelin,
arpenteur-géomètre, et porte le numéro 2382 de ses
minutes;
QUE les terrains visés par
l'échange ont une valeur égale et que les frais et
les honoraires, se rattachant à la rédaction de
l'acte notarié, seront payés par la compagnie;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de céder h
la compagnie 2730600 Canada inc. une partie du lot
20A-2, du rang 3, au cadastre officiel du canton de
Templeton, d'une superficie de 325,8 metres carrés,
décrite à la parcelle 3 de la description technique
préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre,
et portant le numéro 2382 de ses minutes. EN
CONTREPARTIE, la compagnie 2730600 Canada inc. cade
et transporte à la Ville de Gatineau la partie du
lot 20A-2, du rang 3, au cadastre officiel du canton
de Templeton, d'une superficie de 325,8 metres
carrés et décrite à la parcelle 2 de la même
description technique; cet échange de terrains est
effectué aux conditions suivantes :
- Les parties renoncent à leurs privilèges de co-
échangistes.
- Cet échange est fait sans soulte ni retour.
- L'acte notarié est payé par la compagnie susmen-
tionnée.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autor!isés à signer, pour et au nom de la Ville de
~ati~eau, l'acte notarié préparé cette fin par Me
Jean-Pierre Chartier.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-503 VEErmE - LOT 20A-2 PWTIE - RANG
3 - CANTON DE TEMPL~ON
ATTENDU QUE la compagnie
2730600 Canada inc. désire acqugrir une partie du
lot 20A-2, du rang 3, au cadastre officiel du canton
de Templeton, d'une superficie de 948,3 mstres
carrés et décrite plus bas;
QUE la Ville de Gatineau est
proprietaire de ce terrain pour l'avoir acquis en
vertu d'un contrat reçu devant Me Marie Courtemanche

le 7 mai 1992 et portant le numéro 7142 de ses minu-
tes;
Qu'à la suite de négociations,
une entente est intervenue et le directeur de 1'Urba-
nisme en recommande l'acceptation;
QUE les frais et les honoraires
reliés à la rédaction du contrat seront payés en
totalité par l'acheteur;
EN CONSEQUENCE, il est propos4
par Richard Ceté, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de vendre
à la compagnie 2730600 Canada inc., au prix de
20 000 $, la partie du lot 20A-2, du rang 3, au
cadastre officiel du canton de Templeton, d'une su-
perficie de 948'3 mètres carrés, décrite à la par-
celle 1 de la description technique préparée par
Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 18 mai
1993 et portant le numéro 2382 de ses minutes.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de
Gatineau, l'acte notarié préparé à cette fin par Me
Jean-Pierre Chartier.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-504 ADDENDA - CONVENTION - SUBDIVI-
SION LES TERRASSES DE LA
V~RENDRYE
ATTENDU QUE le Conseil, en
vertu de sa résolution numéro C-91-03-250, a accepté
la convention à intervenir entre la Ville et la
compagnie 169 958 Canada inc. concernant le dévelop-
pement domiciliaire prévu dans la subdivision «Les
terrasses de La Vérendrye»;
Qu'il y a lieu de modifier
l'article 21 de cette convention pour y prévoir des
dispositions concernant l'établissement de la
réserve pour l'élargissement futur du boulevard La
Vérendrye;
QUE la Direction de 1' urbanisme
a préparé l'addenda requis à cette fin et en recher-
che l'acceptation;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard C6té, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter l'addenda h intervenir
entre la Ville et la compagnie 169 958 Canada inc.
préparé par la Direction de l'urbanisme le 22 juin
1993 et concernant la réserve du terrain requis à
l'élargissement futur du boulevard La Vérendrye.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer cet addenda, pour et au nom de la
Ville-de Gatineau.
Adoptée unanimement.
GATINEAU

GATINEAU
CE-93-06-505 AUTORISATION - DEPÔT POUR
APPROBATION - PLANS - PRO-
LONGEMENT RUE A. -GIBEAULT ET
AUTRES (205-12)
ATTENDU QUE ce comité, en vertu
de la résolution numéro CE-93-06-474, adoptée le 16
juin 1993, a assujetti a certaines conditions l'ac-
ceptation de la requête produite par la compagnie
169958 Canada inc. pour construire, à ses frais et
en conformité avec la réglementation en vigueur, des
conduites d'aqueduc et df égouts sur les rues formées
des lots 16A-21 à 16A-26 et 17A partie, du rang 2,
ainsi que sur une partie du lot 17B, du rang 3, tous
au cadastre officiel du canton de Templeton;
QUE ces conditions n'ont aucune
incidence sur les cahiers des charges et les plans
préparés pour ces travaux par les experts-conseils
«Les consultants de lfOutaouais inc.»;
QUE pour accélérer le chemine-
ment du dossier, la compagnie précitée désire sou-
mettre pour approbation ces plans à la Cornunaut6
urbaine de ltOutaouais et au ministère de ltEnvi-
ronnement du Québec;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'habiliter le bureau des
experts-conseils «Les consultants de ltOutaouais
inc.» à présenter, pour approbation, les plans
concernant le prolongement de la rue A.-Gibeault et
autres à la Communauté urbaine de lfOutaouais et au
ministère de l'Environnement du Québec.
IL EST ENTENDU QUE ltaccepta-
tion des plans en découlant n'a pas pour effet
d'autoriser la compagnie 169958 Canada inc. à
installer des conduites d'aqueduc et dtégouts sur
les rues formées des lots mentionn6s au préambule, a
moins que les conditions stipulées à la r6solution
numéro CE-93-06-474 aient été accomplies.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-506 AUTORISATION - DÉPÔT POUR
APPROBATION - PLANS - PRO-
LONGEMENT RUE DAVIDSON EST ET
BOULEVARD LA V~RENDRYE EST
(205-121
ATTENDU QUE ce comité, en vertu
de la résolution numéro CE-93-06-472, adoptée le 16
juin 1993, a assujetti à certaines conditions l'ac-
ceptation de la requête produite par la compagnie
169958 Canada inc. pour construire, à ses frais et
en conformité avec la réglementation en vigueur, des
conduites dtaqueduc et d'égouts sur les rues formées
des lots 16A-1-1, 16A-3, 16A-19, 16A-20, 16B-1, 16B-
2, 16B-4, 17A-594, 17A-812, 17A-813 et 17A-814, du
rang 2, au cadastre officiel du canton de Templeton;

QUE ces conditions nt ont aucune
incidence sur les cahiers des charges et les plans
préparés pour ces travaux par les experts-conseils
«Les consultants de l'Outaouais inc.»;
QUE pour accélérer le chemine-
ment du dossier, la compagnie précitée désire sou-
mettre pour approbation ces plans & la Communauté
urbaine de lfOutaouais et au ministere de l'Envi-
ronnement du Québec;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard C6té, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'habiliter le bureau des
experts-conseils «Les consultants de l'Outaouais
inc.» à présenter, pour approbation, les plans
concernant le prolongement de la rue Davidson Est et
du boulevard La Vérendrye Est à la Communauté
urbaine de l'Outaouais et au ministère de l'Environ-
nement du Québec.
IL EST ENTENDU QUE 1' accep-
tation des plans en découlant n'a pas pour effet
d'autoriser la compagnie 169958 Canada inc. à
installer des conduites d'aqueduc et d'égouts sur
les rues formées des lots mentionnés au préambule, à
moins que les conditions stipulées à la résolution
numéro CE-93-06-472 aient été accomplies.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-507 MODIFICATION - RESOLUTIONNUME-
RO CE-92-06-198 - ACQUISITION -
PARC LINEAIRE - RUE DE VENDEE
ATTENDU QUE ce comité, en vertu
de la résolution numéro CE-92-06-198, adoptée le 10
juin 1992, a autorisé l'acquisition au prix de 1 $,
du lot 2B-302, du rang 6, au cadastre officiel du
canton de Hull, ayant une superficie de 1 173,5
mètres carrés;
QUE lors de 1 ' enregistrement du
plan de cadastre, au ministère de 1'Energie et des
Ressources, la désignation de ce lot fut modifiée;
QUE conséquemment, il est
nécessaire de modifier la résolution précitée afin
qu'elle reflète fidèlement la décision du comité;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard C6té, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de modifier le dernier paragraphe
de la résolution numéro CE-92-06-198 pour lire le
lot 302, du rang 6, au cadastre officiel du canton
de Hull, au lieu du lot 2B-302, des mêmes rang et
canton.
Adoptée unanimement.

GATINEAU
Il est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard C6té et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de désigner les rues formées des lots
mentionnés ci-dessous, par les noms apparaissant en
regard de chacune d'elles, à savoir :
NUM$ROS DE LOTS CANTON WOMS DE RUES
52-277, du rang 7 Hull rue du RhGne
52-278, du rang 7 Hull rue de Roquevaire
6D-1, non officiel, Templeton rue Martineau
du rang 2
6C-76 partie, non Templeton rue du vieux-~ort
officiel, du rang 2
6C-52, 6C-76 partie, Templeton rue parisien
non officiel, 5P-3
partie, non officiel,
du rang 2
6C-53, 6C-75, non Templeton rue du Voilier
officiel, 5P-2 par-
tie, non officiel,
du rang 2
5P-2 partie, non Templeton rue du Phare
officiel, 5P-3 par-
tie, non officiel,
du rang 2
Adoptée unanimement.
CE-93-06-509 ACQUISITION - ÉQUIPEXENTS
INFORMATIQUES - DIRECTION DE
L'URBANISME (401-3 ET 452-181
ATTENDU QUE le programme des
immobilisations de la Ville, accepté en vertu de la
résolution numéro C-92-12-935, prévoit l'acquisition
d'équipements informatiques destinés à la Direction
de 1 ' urbanisme;
QUE selon ce programme d8 immo-
bilisations, ces achats seront payés et financés à
même les crédits disponibles au fonds de roulement;
QUE des fonds sont suffisants
au fonds de roulement, pour payer ces dépenses,
comme l'atteste le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 08313;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Caté, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la directrice des
Approvisionnements à acquérir, selon les prix obte-
nus lors de l'appel d'offres pour la soumission 93
SP 24, les équipements informatiques indiqués ci-
après et destinés h la Direction de l'urbanisme, h
savoir :

2 micros-ordinateurs 486 DX50 MHz, 16 mg RAM
2 disques durs 120 mg
2 cartes AT1 512K Integra
2 moniteurs couleur SVGA
1 table digitalisante Calcomp, modèle 33120, 12" x
12 "
1 logiciel Microsoft windows français avec souris
microsof t
2 cartes de réseau DEPCA-201
IL EST DE PLUS RESOLU d'em-
prunter du fonds de roulement, pour les fins préci-
tées, une somme de 7 707,85 $, remboursable sur une
période de 5 ans.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-510 APPUI - GROUPEMENT TVQ
OUTAOUAIS l403-12)
ATTENDU QUE le Groupement TVQ
Outaouais a soumis au ministère du Revenu du Québec
des revendications concernant l'administration de la
taxe de vente en détail du Québec;
QUE les représentants de ce
regroupement sollicitent l'appui de la Ville de
Gatineau dans leur démarche;
QUE ce comité considère les
revendications du Groupement TVQ Outaouais comme
étant justifiées et nécessaires afin de diminuer le
fardeau administratif des petites et moyennes entre-
prises;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'appuyer
les revendications du Groupement TVQ Outaouais con-
cernant l'administration de la taxe de vente en
détail du Québec.
Adoptée unanimement.
PROC&S-VERBAL - SEANCE DU 16
JUIN 1993
Il est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard Côté et résolu d'accepter
le procès-verbal et les notes supplémentaires de la
séance du comité exécutif tenue le 16 juin 1993.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-512 MODIFICATION - CALENDRIER DE
CONSERVATION - RÔLE DE PERCEP-
TION (512-2)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-87-578, adoptée le 2 juin 1987,
a accepté le calendrier de conservation de la Ville
de Gatineau;
GATINEAU

GATINEAU
QU'h la suite de la résolution
numéro C-90-12-1333, le délai pour la conservation
des rôles de perception fut établi B 10 ans;
7
QUE Me David Robinson, du
bureau des conseillers juridiques de la Ville,
s'accorde avec le projet du chef de la Division des
archives, à l'effet de réduire 5 ans le délai de
conservation des rôles de perception, à la condition
expresse qu'ils soient microfilmés au préalable;
QUE le directeur des Finances
accepte le nouveau délai de 5 ans pour la conserva-
tion des r61es de perception;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Câté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accepter
le délai de conservation de 5 ans pour les rôles de
perception et d'autoriser le greffier h signer tous
les documents pertinents en vue d'acheminer ce
dossier aux Archives nationales du Québec.
Adoptée unanimement.
ATTENDU QUE la Direction du
greffe désire présenter un projet de création d'em-
plois dans le cadre du programme «Expérience de
travail» piloté par le gouvernement du Québec;
QUE le chef de la Division des
archives a pris connaissance des obligations et con-
ditions de ce programme et s'engage à les respecter;
QUE ce projet est conforme aux
dispositions réglementaires et législatives enca-
drant la gestion municipale;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter le projet intitulé
~Extrarchives 1993» préparé par le chef de la Divi-
sion des archives, h la Direction du greffe et
d'habiliter ce dernier et la Direction des finances,
à signer les ententes, s'il y a lieu, pour donner
suite a ce qui précede.
IL EST DE PLUS RESOLU dfauto-
riser la Direction des finances à effectuer les
écritures comptables requises h cette fin.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-514 RBGLEMENT EOR8 COUR DE 1 134 $
- DOSSIER BANQUE F&D&RALE DE
D~ELOPPEMENT - REMBO~JRBEMENT
- TAXE D'EAU (508-14)
ATTENDU QUE la Banque f éderale
de développement s'est portée acquéreur d'un immeu-

le en justice et qu'elle a acquitté tous les mon-
tants dQs au chapitre de la taxe d'eau;
Qu'après révision du dossier,
elle réclame 2 268 $ imputé à la taxe d'eau sous
prétexte que la vente en justice annule toutes les
dettes affectées à l'immeuble;
Qu'à la suite d'une consul-
tation aupres du conseiller juridique de la Ville,
l'adjoint au directeur général recommande de régler
hors cour cette affaire pour un montant de 1 134 $,
soit la moitié des coQts reliés à la taxe d'eau;
QUE des fonds sont suffisants
au poste bubgétaire 02 85 96000 935, pour payer la
dépense découlant de ce règlement hors cour, comme
l'atteste le certificat de crédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 08435;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard C6téI appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de payer
la somme de 1 134 $, à la Banque fédérale de déve-
loppement, en guise de règlement hors cour du con-
flit relatif au remboursement de la taxe d'eau.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de
Gatineau, tous les documents d'entente en découlant.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-515 APPEL - JUGEMENT - BREF DE
MANDAMUS - COMMISSION SCOLAIRE
DES DRAVEURS - MODIFICATION -
RESOLUTIONNUMEROCE-~~-~~-~~~
(508-4 ET 513-3)
ATTENDU QUE ce comité, en
vertu de la résolution numéro CE-93-05-380, a
mandaté la firme Letellier et associés pour porter
en appel la conclusion du jugement numéro 550-05-
000447-931, rendu par le juge Orville Frenette, de
la Cour supérieure du district judiciaire de Hull;
QUt& la suite des derniers
développements dans ce dossier, il n'est plus
pertinent d'instituer une requête pour la cassation
de l'exécution provisoire du jugement;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard C8té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de biffer le dernier paragraphe
de la résolution numéro CE-93-05-380 prévoyant
l'institution d'une requête pour la cassation de
l'exécution du jugement mentionné au préambule qui
fait partie intégrante de la résolution.
Adoptée unanimement.
GATINEAU

GATINEAU
CE-93-06-516 HUIS CLOS
Il est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard C8té et résolu de
décréter un huis clos.
Adoptee unanimement.
Lors de la levêe du huis alos, tous les membres du
cornit6 pr&senta au debut de la s&anoe formaient
toujours quorum.
Il est proposé par ~ichard
Canuel, appuyé par Richard C8té et résolu de lever
la séance.
Adoptée unanimement.
JEAN-CHARLES LAWRIN ROBERT «BOB» LABINE
SECRETAIRE MAIRE

CE-93-06-516 HUIS CLOS
Il est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard C6tB et résolu de
décréter un huis clos.
Adoptee unanimement.
Lors de le levée du huis alos, tous les .membres du
comit6 présents au début de la séance formaient
toujours quorum.
Il est propos6 par ~gchard
Canuel, appuyé par Richard C6té et résolu de lever
la séance.
Adoptée unanimement.
JEAN-CHARLES LAURIN ROBERT «BOBU LABINE
SECRETAIRE MAIRE
À une séance générale du comité exécutif de la ville
de Gatineau, tenue le 30 juin 1993 à 8 h 15, à
l'édifice Pierre-Papin, situ6 au 144, boulevard de
ltHôpital, Gatineau et à laquelle sont pr6sents Son
Honneur le maire Robert «Bob» Labine, Richard
Canuel, Richard Migneault et Richard Côté, formant
quorum de ce comité et siégeant sous la présidence
de Son Honneur le maire.
$GALEMENT Claude Doucet, directeur g6nBral
PRESENTS : Andr& Sincennes, directeur général
ad joint
LBonard Joly, adjoint au directeur
génBral
Jean-Yves Masse, directeur adjoint au
GBnie
Léo De La Chevrotiare, directeur de
l'Urbanisme
Pierre Marcotte, directeur adjoint à
l'urbanisme
Lynda Gariépy, directrice des Approvi-
sionnements
Bruno Pepin, directeur des Finances
Jean-Charles Beaudry, contrôleur aux
Finances
EBlene Grand-Martre, directrice des
Loisira et de la culture
Jacques Dionne, directeur de la Cour
municipale
Gilles ~ourbonnais, directeur des
Im8Uble8
Hb19ne Ladouceur, chef de la Division
rémunération, aux Ressources humaines
Mara Voyer, agent de rslations de
travail, aux Ressources humaines

Marc Pageau, chef de bivision d6velop-
pement personnel, aux Ressources
humaines
Richard D'Auray, greffier adjoint
Jean-Charles Laurin, secrétaire
OBSERVATEURS : Marcel Schryef
Claire Vaive
Jean-Pierre Charette
Harlene Goyet
CE-93-06-518 SIGNATURE - CONTRAT - ACQUISI-
TION - RESEAU D'ECLAIRAGE ROU-
TIER (207-8 ET CONTRAT D-181)
ATTENDU QUE ce comité, en vertu
de la résolution numéro CE-93-06-469, a autorisé
l'acquisition, de l'ensemble du réseau d'éclairage
routier de la ville de Gatineau;
QUE le 30 juin 1993, le
greffier a reçu le projet de contrat devant être
signé entre les parties et préparé par la société
Hydro-Québec;
QUE ce projet de contrat
diffère de celui soumis au comité le 16 juin 1993 et
pour Bviter toute confusion dans l'interprétation de
ces décisions, il y a lieu d'approuver ce projet de
contrat;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuye par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter le pro jet de contrat
relatif h l'acquisition du réseau d'éclairage
routier situé sur le territoire de la ville de
Gatineau, préparé par la société Hydro-Québec et
portant pour identification les initiales du
greffier.
IL EST DE PLUS ~ESOLU de biffer
de l'avant-dernier paragraphe de la résolution
numéro CE-93-06-469, après les mots tcpréparée par la
société», les mots «et signBe par cette dernière le
24 mars 1993m.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppl8ant et
le greffier adjoint, le cas Bchéant, soient et sont
autorisés h signer le susdit contrat, pour et au nom
de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
ÇE-93-06-519 ACCEPTATION - SOUMISSION - SEN-
TIER RECREATIF 1504-44)
ATTENDU QU'& la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises indiquées ci-
dessous ont déposé des soumissions pour construire
un sentier récréatif entre la rue Ernest-Gaboury et
le chemin des Terres, h savoir :

- Bernard paysagiste inc. 107 273,92 $
- Excavation Pierre L.G. Dagenais enr. 111 123,80 $
- Machinerie Haute Gatineau inc. 111 335,64 $
- Les constructions IM-O-TECH inc. 122 528,40 $
- Constructions Deschênes ~uébec ltée 160 984,33 $
QUE ces soumissions sont confor-
mes aux cahiers des charges et aux plans ayant servi
à cet appel d'offres et la Direction du g5nie recom-
mande, dans sa note du 28 juin 1993, d'accepter la
proposition du plus bas soumissionnaire;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 773-93, pour payer le coQt de
ces ouvrages, comme en témoigne le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 05710;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
107 273,92 $, taxes incluses, présentée par la
compagnie «Bernard paysagiste inc.» pour la cons-
truction d'un sentier récréatif entre la rue Ernest-
Gaboury et le chemin des Terres en respectant les
exigences et les critères d'excellence énoncés aux
cahiers des charges et aux plans numéros G-93-09-A a
G-93-09-D ayant servi a cet appel d'offres et prépa-
rés par la Direction du génie.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer le contrat d'ouvrage en décou-
lant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-520 PLAN D'ENSEMBLE - ARCHIVES DU
CANADA (205-5 ET 303-3)
ATTENDU QUE Travaux publics
Canada a transmis à la Direction de l'urbanisme, un
plan d'ensemble prévoyant la construction d'un
édifice d'environ 39 600 metres carrés dans le
secteur du centre-ville, soit à ifintersection nord-
ouest de la montée Paiement et du boulevard du
Carrefour;
QUE selon l'article 8/6/3/1/2
du règlement de zonage numéro 585-90, aucun permis
de construction ne peut être émis dans les zones du
centre-ville à moins qu'un plan d'ensemble soit
approuvé par le Conseil;
QUE le directeur de l'urbanisme
a analysé ce plan d'ensemble et en recommande
l'acceptation dans son rapport du 22 juin 1993;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'approu-
ver le plan d'ensemble prévoyant la construction
d'un édifice d'environ 39 600 mètres carrés dans le
centre-ville, soit a l'intersection nord-ouest de la

montée Paiement et du boulevard du Carrefour, pré-
paré par les architectes Blouin Ikoy et associés et
portant le numéro de projet 770732, dessin Al-3.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-521 ACCEPTATION - ADDENDA ~ E R 2 O
- CONVENTION - SUBDIVISION RUIS-
SEAU DEBJARDINS (CS-88)
ATTENDU QUE le Conseil, en
vertu de sa résolution numéro C-91-07-876, a accepté
la convention h intervenir entre la Ville et la
Société en commandite du ruisseau Desjardins, con-
cernant un développement domiciliaire situé sur la
partie du lot 26A, du rang 2, au cadastre officiel
du canton de Templeton, montrée au projet de plan
d'ensemble préparé par Hugues St-Pierre, arpenteur-
géometre et portant le numéro 45174-18045-S;
QU'b la suite d'une proposition
du promoteur, il est nécessaire &e modifier l'arti-
cle 32 de cette convention intitulée «Typologie des
habitations» dans la zone RAX-2101, soit à l'ouest
de la rue Ernest-Gaboury et au nord du parc linéaire
est-ouest prévu dans cette subdivision;
QUE la Direction de l'urbanisme
a rédigé l'addenda numéro 2 requis à la susdite con-
vention et le directeur en recherche l'acceptation
et la signature;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d8accepter l'addenda numéro 2 h
la convention intervenue entre la Ville et la
Société en commandite du ruisseau Desjardins, con-
cernant le développement domiciliaire prévu sur la
partie du lot 26A, du rang 2, au cadastre officiel
du canton de Templeton, montrée au projet de plan
d'ensemble mentionné au préambule qui fait partie
intégrante de la résolution; ledit addenda concerne
la construction de 174 unités unifamiliales isolées
et 86 unités unifamiliales jumelées comme montré au
plan numéro 47811-19620 S préparé par Hugues St-
Pierre, arpenteur-géomètre, le 3 mars 1992 et révisé
le 8 juin 1993.
Adoptée unanimement.
ACCEPTATION - SOVMISSION -
ACHAT D~AMEUBLEMENT ET D'EQUI-
PEMENTS - BATIMENT DES APPROVI-
8IONNEMENTS ET DES TRAVAUX
pUBtIC8 (452-1)
ATTENDU QUgh la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies indiquées
ci-apr&s ont déposé des soumissions pour la
fourniture d'ameublement et d'équipements pour le
nouveau garage municipal, à savoir :
- Papeterie Montpetit inc.
- Equipement d'acier fédéral ltée
- Fredal inc.

- Pedlex ltée
- G.H. Johnson's Furniture
- Boulevard produits de bureau
- Laval Rack inc.
QUE l'annexe 2, de la soumis-
sion présentée par la compagnie Fredal inc. ,. n'est
pas conforme aux cahiers des charges spécifiques
puisqu'elle offre des substituts;
QUE la directrice des Approvi-
sionnements recommande d'accepter les propositions
les plus basses conformes aux cahiers des charges
ayant servi à cet appel d'offres;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 749-92, pour payer ces dépenses,
comme en fait foi le certificat de crédit disponible
intégré à la résolution numéro 08315;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Richard Canuel et réso-
lu, en conformité avec la recommandation du direc-
teur général, d'accepter les soumissions présentées
par les compagnies mentionnées ci-dessous pour la
fourniture de l'ameublement et des équipements
indiqués ci-après, au prix apparaissant en regard de
chacun d' eux, taxes incluses; il est enteqdu que ces
biens devront respecter les exigehces et les critè-
res d'excellence énoncés aux cahiers des charges
ayant servi à cet appel d'offres sur invitation, à
savoir :
ANNEXE 1 (casiers) et ANNEXE 3 (classeursl
Equipement d'acier f6d6ral lt6e
Fourniture et installation de casiers 23 572,oo $
Fourniture de classeurs 8 306,13 $
ANNEXE 2 (chaises et fauteuils)
Papeterie Montpetit ino.
Fourniture de chaises et de fauteuils 44 670,87 $
Adoptée unanimement.
CE-93-06-523 ACCEPTATION - SOUMISSIONS -
ACHAT - SYSTEME ET EQUIPEM~S
D'ENTREPOSAGE (452-1 ET 93 SI
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies
indiquées ci-après ont déposé des soumissions pour
l'achat d'un système et d'équipements d'entreposage,
à savoir :
- Equipement d'acier fédéral ltée
- Schaefer système international ltée
- Pedlex ltée
QUE ces soumissions sont
conformes aux cahiers des charges ayant servi a cet
appel d'offres et la directrice des Approvisionne-
ments recommande d'accepter la proposition des plus
bas soumissionnaires;

QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 749-92, pour payer ces dépenses,
comme en fait foi le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolutibn numéro 08316;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter les soumissions pré-
sentées par les compagnies mentionnées ci-dessous,
pour la fourniture d'un système d'entreposage et
d'équipements indiqués ci-après et plus amplement
décrits aux annexes accompagnant leur soumission
respective, à savoir :
SCHAEFER SYBTEME INTERNATIONAL LTEE
Pour les annexes A, B et C, soit pour
un système d'entreposage, des panneaux
d'accrochage, des boxtes de rangement
et des cabinets à tiroirs 47 305,42 $
EOUIPEMENTS D'ACIER FEDERAL
Pour les annexes D, E et F, soit les
étagères porte-à-faux et les etagères
pour palettes 13 514'41 $
Adoptée unanimement.
CE-93-06-524 ACCEPTATION - SOUMISSION - BOU-
CLAGE D'AQUEDUC ET INSTALLATION
DE VANNES (452-19 ET 93 81 17)
ATTENDU QUfà la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies indi-
quées ci-après ont déposé des soumissions pour
effectuer des travaux de bouclage de conduites
d'aqueduc et d'installation de vannes, à savoir :
- Les constructions B.G.P. enr. .
- Outabec construction enr.
QUE les soumissions reçues sont
conformes aux cahiers des charges ayant servi à cet
appel d'offres et la directrice des Approvisionne-
ments recommande d'accepter la proposition du plus
bas soumissionnaire;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 754-92, pour payer le coQt de
ces travaux, comme en fait foi le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 07478;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
87 688,64 $, présentée par la compagnie «Les cons-
tructions B.G.P. enr.» pour effectuer des travaux de
bouclage de conduites d'aqueduc et d'installation de
vannes aux endroits mentionnés aux cahiers des char-
ges ayant servi h cet appel d'offres sur invitation.
Adoptée unanimement.
GATINE

CE-93-06-525 PROJET DE R~GLEMENT NUMERO 802-
93 - CHANGEMENT DES LTMITES -
ZONES RURALE ET W~BAINE
Il est proposé par Richard
Côté, appuyé par Richard Canbel et résolu, en con-
formité avec la recommandation du directeur général,
de proposer au Conseil d'approuver le projet de
règlement numéro 802-93 visant à' remplacer le plan
montrant les secteurs rural et urbain concernés par
la taxe spéciale imposée auxdits secteurs en vertu
de divers règlements d'emprunt.
IL EST DE PLUS RESOLU dgordon-
ner au greffier d'inscrire au feuilleton de la
prochaine réunion du Conseil un avis de motion en
vue de la présentation de ce règlement.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-526 SOCIETE DE L'ASSURANCE AUTOMO-
BILE DU QUEBEC - ENTENTE -
&CHANGE DE DOCUMENTS INFORMA-
TISÉS (CONTRAT D-183)
ATTENDU QUE la société de l'as-
surance automobile du Québec a implanté un nouveau
système d'échange de documents in.formatisés obliga-
toire pour uniformiser et accélérer l'échange d'in-
formations avec les cours municipales du Québec;
QUE la communication de ces
renseignements nominatifs doit être faite en s'assu-
rant de garder leur caractere confidentiel;
~U'il devient impératif qugune
entente administrative, concernant l'accès aux ren-
seignements par échange de documents informatisés,
soit conclue entre la Société de lfassurance automo-
bile du Québec et la Ville de Gatineau;
QUE les directeurs de 1 ' Inf orma-
tique et de la Cour municipale seront responsables
de la mise en place et du respect dudit protocole
d'entente;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard C6té et réso-
lu, en conformité avec la recommandation du direc-
teur général, de proposer au Conseil ce qui suit :
1°.- De désigner le directeur de l'Informatique
comme personne responsable de la mise en
application et le respect du protocole
technique permettant l'échange de documents
informatisés avec la Société de lfassurance
automobile du Québec et découlant du protodole
d'entente administratif 2i être conclu avec
cette dernière.
2 .- De désigner le directeur de la Cour municipale
comme personne responsable pour approuver et
mettre à jour la liste des personnes autori-
sées à demander des renseignements à la
Société de l'assurance automobile du Québec
par le nouveau système d'échange de documents
informatisés; il est entendu que ledit direc-
teur assurera la coordination de l'entente
avec la Société.

3* .- D'autoriser Son Honneur le maire et le gref-
fier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, à signer
le protocole d'entente administratif concer-
nant l'accès aux renseignements par échange de
documents informatisés avec la Société de
lfassurance automobile du Québec suivant les
conditions énoncées au projet de protocole
déposé préalablement par le directeur de la
Cour municipale et portant pour identification
les initiales du greffier.
Adoptée unanimement.
* Richard Côte quitte son fauteuil.
CE-93-06-527 PROCÈ~S-VERBAL - S ~ C DU E 23
JUIN 1993
Il est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard C6té et régolu d'accepter
le procès-verbal et les notes supplémentaires de la
séance du comité exécutif tenue le 23 juin 1993.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-528 PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE
J101-1-05)
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, en
conformité avec la recommandation du comité des
comptes publics et réclamations, d'autoriser le
directeur des Finances a verser, sur présentation de
réquisitions de paiement par l'adjoint au directeur
général, les sommes indiquées ci-après, en règlement
complet et final des avis de sinistre soumis par les
personnes suivantes :
NOMS MONTANT
Jean-Paul ~eclair
28, rue Michaud, Gatineau
Réclamation du 10 février 1993
Renaud Lepage 268,20 $
347-A, boulevard Labrosse, ~atineau
Réclamation du 30 mars 1993
Diane Daoust
68, rue Gravelle, Gatineau
RQclamation du 18 mars 1993
Huguette Berry
40, rue de Gascogne, Gatineau
Réclamation du 15 mars 1993
Lisette Laflamme-Migneault
81, rue Beauvallon, Gatineau
RQclamation du 5 avril 1993

Sylvain Gauthier
468, boulevard Gouin, Gatineau
Réclamation du 29 mars 1993
Yvon Viau 243,15 $
182, rue Saint-André, appartement 3
Gatineau
Réclamation du 19 mai 1993
QUE des fonds sont suffisants
aux postes budgétaires 05 26 815 et 05 26 820 pour
effectuer le paiement des avi6 de sinistre précités,
comme en fait foi le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 07315.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-529 AVIS DE SINISTRE - RECOMMANDA-
TIONS ~~GATIVES (101-1-04)
11 est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, en
conformité avec la recommandation du comité des
comptes publics et réclamations, de nier la responsa-
bilité de la Ville concernant les avis de sinistre
soumis par les personnes dt la compagnie stipulées
ci-dessous et de mandater la préposée aux réclama-
tions pour les informer de cette décision, à
savoir :
1- Hélène Murray
1392, rue Elzéar, Gatineau
Réclamation du 12 avril 1993
2- Félix Charron
94, rue Saint-Denis, ~atineau
Réclamation du 18 mars 1993
3- Sylvie châtelain
3-8, chemin de la Savane, Gatineau
Réclamation du 15 avril 1993
Daniel Grave1 et Lynn Florent
132, rue de la Mine, Gatineau
Réclamation du 14 janvier 1993
André Desforges et Francine Farley
128, rue de la Mine, Gatineau
Réclamation du 15 janvier 1993
Yves Messier (156089 Canada inc.)
75, rue Lausanne, bureau 206, Gatineau
Réclamation du 30 mars 1993
RE : 45, 47, 49, 51, 53 et 55, kue Lausanne
Lynne Roy
10-45, boulevard A.-Taché, Hull
Réclamation du 6 avril 1993
Le Groupe commerce assurance
729, boulevard St-Joseph, Hull
Réclamation du 22 avril 1993
RE : 27, rue Champlain, Gatineau
André H. Lafrance
405, rue Magnus Ouest, Gatineau
Réclamation du 8 avriJ 1993

10- Gilles Laflamme
9, rue Laferrière, Gatineau
Réclamation du 19 mars 1993
11- hnma Moniz
316, boulevard Labrosse, Gatineau
Réclamation du 2 avril 1993
12- Rhéa1 Fournier
304, boulevard Labrosse, Gatineau
Réclamation du 8 avril 1993
13- Ronald Langevin
78, rue Saint-Josaphat, ~atineau
Réclamation du 3 juin 1993
Adoptée unanimement.
RBGLEMENT HORS COUR - POURSUITE
- DOSSIER LUCIE STEVENS
J508-14)
ATTENDU QUE Lucie Stevens a
intenté contre la Ville une poursuite pour des dom-
mages causés à son véhicule le 29 février 1992;
QUE les négociations entre les
procureurs de chacune des parties ont conduit sur
une entente de règlement hors cour;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 05 26 715, pour payer les dépen-
ses découlant de ce règlement hors cour, comme
l'assure le certificat de crédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 07.318;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des comptes publics et réclamations, de
régler hors cour la poursuite intentée contre la
Ville par Lucie Stevens devant la Cour du Québec, du
district judiciaire de Hull et portant le numéro
550-02-001582-923.
IL EST DE PLUS RESOLU d'habili-
ter le directeur des Finances à payer, sur présenta-
tion d'une réquisition de paiement par l'adjoint au
directeur général, la somme de 500 $ en capital,
intérêts et en frais judiciaires et ceci en règle-
ment complet et final de la susdite poursuite.
Adoptée unanimement.
* Richard Côte reprend son fauteuil.
CE-93-06-531 TRAVAUX SUPPL~~ENTAIRES - BÂTI-
MENT DES APPROVISIONNEMENTS ET
DES TRAVAUX PUBLICS (CONTRAT
D'OUVRAGE D-406)
ATTENDU QUE ce comité, par la
résolution numéro CE-92-10-532, adoptée le 7 octobre
I

1992, a accepté la soumission présentée par la com-
pagnie «Ed. Brunet et fils ltéew, pour la construc-
tion du bâtiment des Approvisionnements et des
Travaux publics;
QUE les ordres de changement
indiqués ci-dessous font état des travaux supplémen-
taires réalisés dans le cadre de la construction de
cet édifice et le directeur de la Gestion des immeu-
bles en recherche l'acceptation;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 749-92, pour payer le coQt de
ces dépenses, comme en font foi les certificats de
crédit disponible intégrés aux projets de résolution
numéros 08420, 08421, 08422, 08428, 08430, 08431 et
08433;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de ratifier les dépenses et les
travaux supplémentaires décrits aux ordres de chan-
gement mentionnés ci-dessous et. réalisés dans le
cadre de la construction du bâtiments des Approvi-
sionnements et des Travaux publics, à savoir :
/ ~odif ications aux pièces 44 et 45 7 260,81 $
I
Déplacement de la porte 151 et
du palier à la porte 101
ORDRE DE CHANGEMENT NUM$RO 91-11OmOeCm7
Ajout d'un réseau de conduites
pour écrans motorisés
Raccordement de drains, bâtisse
existante 1 680,30 $
Détecteur de gaz diesel 19 971,26 $
Ventilateur d'évacuation 4 089,27 $
ORDRE DE CHANGEMENT NUMERO '91-110.0~~~8
Révisions à l'abri à sable et sel :
- enlever les portes coulissantes
- changer et inverser la pente du toit
- certains changements architecturaux 26 687,46 $
Lumières pour cabanon 1 275,25 $
vestiaire femme : changer gaine de
ventilation et grille d'évacuation 4 505,19 $
Ajouter des portes et fenêtres aux
pièces 024 et 025 2 789,26 $
Modification des escaliers
30°/600
ORDRE DE CHANGEMENT NUMER0 91-110.0eCm13
Ajout d'une balustrade
escalier numéro 4

Modifier balustrades intérieures 3 488,65 $1
ORDRE DE CHANGEMENT ~ E R 91-110.0,Cm14
O
~odification de la structure
à l'entrée principale
Supports au-dessus des portes
de garage
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser le directeur des Finances h payer ces dépenses
sur présentation de réquisitions de paiement par le
directeur de la Gestion des immeUbles.
Adoptée unanimement.
BÂTIMENTDESAPPROVISIONNEMENTS
ET DES TRAVAUX PUBLICS -
DÉPENSES SUPPL~MENTAIRES DE
70 067,47 $
ATTENDU QUE des travaux supplé-
mentaires furent exécutés dans le cadre de la cons-
truction du bâtiment des Approvisionnements et des
Travaux publics;
QUE le directeur de la Gestion
des immeubles recherche l'approbation des dépenses
supplémentaires mentionnées ci-dessous;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 749-92, pour payer ces dépenses,
comme en fait foi le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution n'uméro 08419;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de ratifier les dépenses supplémentaires
définies ci-dessous et effectuées dans le
cadre de la construction du bâtiment des Approvisionnements
et des Travaux publics, à savoir :
Kelly-Leduc ltée
- déplacement - barriere
M.J. Robinson Trucking ltée 728,84 $
- remblai
Mobil-Tech
- location cuisine temporaire
231,12 $
Sauvé, Auger, Boucher consultants inc.
- honoraires supplémentaires h cause
des extra de remblai
2 782,OO $
Soudure J. Gascon enr. 890,24 $
- enlever l'antenne du garage existant
Services d'arbres A. & R. enr. 333,84 $
- couper un arbre h cause des lignes
dfHydro-Québec
Mobil-Tech
- location cuisine temporaire
Mobil-Tech
- location cuisine temporaire

Mobil-Tech
- location cuisine temporaire
Cagero inc. 166,92 $
- gardiennage pour une nuit
- enlèvement d'un mur partie existante
Les laboratoires Outaouais inc. 1 143,75 $
- honoraires supplémentaires
Les constructions Deschênes itée 18 721,24 $
- gravier sous stock pile
Les laboratoires Outaouais inc. 2 836'53 $
- honoraires supplémentaires
Les laboratoires Outaouais inc. 1 547'09 $
- honoraires supplémentaires
Les laboratoires Outaouais inc. 2 328,97 $
- honoraires supplémentaires
Les laboratoires Outaouais inc. 3 082,83 $
- honoraires supplémentaires
Sani-Mobile (contamination du sol) 2 731,71 $
- vidange réservoir d'huiles usées
Adoptée unanimement.
CE-93-06-533 D~OLITION - REMISE À SEL ET
QUAI DE CHARGEMENT - ATELIERS
MUNICIPAUX (CONTRAT D'OUVRAGE
D-406)
ATTENDU QUE ce comité, par la
résolution numéro CE-92-10-532, adoptée le 7 octobre
1992, a accepté la soumission présentée par la
compagnie «Ed Brunet et fils ltée» pour la construc-
tion du bâtiment des Approvisionnements et des
Travaux publics;
QUE la démol.ition de la remise
à sel et du quai de chargement situés au 476, bou-
levard Saint-René Est ne faisait pas partie de ce
contrat;
Qu'a la suite d'un appel
d'offres sur invitation, la soumission présentée par
la compagnie «Bérard et Jémusw s8av&re la plus
basse;
QUE le directeur de la Gestion
des immeubles recherche l'acceptation dg cette
dépense de 2 659,07 $ et des fonds sont suffisants
au règlement numéro 749-92, povr la payer, comme
l'atteste le certificat de cyédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 08432;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de ratifier la dépense supplémen-
taire de 2 659,07 $ se rattachant a la démolition de
la remise à sel et du quai de chargement situés au
476, boulevard Saint-René Est.
IL EST DE PLUS RESOLU d'autori-
ser le directeur des Finances à payer cette dépense

sur présentation d'une réquisition de paiement par
le directeur de la Gestion des immeubles.
Adoptée unanimement.
HUIS CLOS
Il est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard C6té et résolu de décré-
ter un huis clos.
Adoptée unanimement.
* Lors de la levée du huis clos à 10 h 52, tous
les membres du cornit6 présents au début de la
séance formaient toujours quorum.
D~SISTEMEN!E - UPE'L - JUGEMENTS
DE UI COUR MUNICIPALE 1650-6)
ATTENDU QUE des accusations ont
été déposées devant la Cour municipale de Gatineau
contre Martin Létang et Stéphane Pilon pour avoir
troublé la paix le ou vers le 12 septembre 1992 en
face du 111, rue Champlain, Gatineau;
QUE par les jugements rendus le
9 mars 1993, le juge Rhéa1 Lapointe a acquitté ces
personnes;
QUE des accusations avaient
également été déposées dans cette affaire contre des
juvéniles ayant aussi troublé la paix;
QUE la Cour du Québec, Chambre
de la jeunesse a abandonné les accusations portées
contre les juvéniles concernés;
QUE dans ces dossiers particu-
liers, ce comité est d'avis que les jugements du
juge Lapointe reposaient sur un doute raisonnable et
ne devraient pas être portés en appel;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Richard Migneault et
résolu que la Ville de Gatineau se désiste des
appels logés devant la Cour supérieure du district
judiciaire de Hull dans les dossiers numéros 550-36-
000033-934 et 550-36-000034-932 opposant la Ville à
Martin Létang et Stéphane Pilon.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-536 ACC~S - PARC LA VERENDRYE (803i
ET RBGLEMENT NUMERO 561-89)
ATTENDU QUE le comité des
citoyens du parc La- Vérendrye désire entre autres
organiser des activités dans ledit parc le samedi 10
juillet 1993, entre 23 h et 7 h;
aGATlNE

QU1en vertu de l'article 4.2 du
règlement numéro 561-89 concernant la paix et le bon
ordre, l'accès aux parcs municipaux est interdit
entre 23 h et 7 h;
QUE pour $enir leurs activités,
les organisateurs recherchent l'autorisation de
déroger h cette interdiction à la date susmention-
née ;
QUE ce comité désire appuyer
toute initiative visant à organiser des activités
structurées répondant aux attentes des gens du
milieu;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Richard Migneault et
résolu malgré les dispositions de l'article 4.2 du
règlement numéro 561-89, d'autoriser l'accès au parc
La Vérendrye, le samedi 10 juillet 1993, entre 23 h
et 7 h pour permettre aux gens du milieu de partici-
per au feu de joie et de faire du camping audit parc
La Vérendrye.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-537 MUTATION - JACQUES POTVIN -
POSTE D~OPERATEUR - DIRECTION
DES TRAVAUX PUBLICS (750-2)
ATTENDU Qu'à la suite du départ
de Jean-Claude hard, la Direction des ressources
humaines a affiché le poste df opérateur

MUTATION - GHISLAINE COOK -
- DIRECTION DES LOISIRS ET DE
LA CULTURE (750-2)
ATTENDU QUE la Direction des
ressources humaines a affiché, en vertu de la réso-
lution numéro CE-93-05-420, le poste de secrétaire
de division, à la Direction des loisirs et de la
culture ;
Qu'en vertu de 1' article 15.3.2
de la convention collective des cols blancs, ce
poste doit être accordé a l'employé kégulier ayant
le plus d'ancienneté et satisfaisant aux exigences
du poste;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 65 77000 112, pour payer le
salaire de l'employée mentionnée ci-dessous, comme
en fait foi la demande de personnel numéro 0901;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de muter Ghislaine Cook, domici-
liée h Gatineau, au poste de secrétaire de division,
h la Direction des loisirs et de la culture, au
salaire prévu 3 la classe IV, échelon 6, de l'échel-
le salariale des cols blancs.
IL EST DE PLUS RESOLU d'autori-
ser le directeur des Ressources humaines h afficher
le poste de commis-dactylo III, à la Direction des
loisirs et de la culture, laissé vacant à la suite
de cette mutation.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-539 PROMOTION - CHANTAL MONGEON -
COMMIS DACTYLO II - DIRECTION
DE LA COUR MüNICIPALE (750-2)
ATTENDU QUE la Direction des
ressources humaines a affiché, en vertu de la
résolution numéro CE-93-05-419, le poste de commis
dactylo II, à la Direction de la cour muniçipale;
Qu'en vertu de l'article 15.3.2
de la convention collective des cols blancs, ce
poste doit être accordé h l'employé régulier ayant
le plus d'ancienneté et satisfaisant aux exigences
du poste;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 10 12000 112, pour payer le
salaire de l'employée mentionnee ci-dessous, comme
en fait foi la demande de personnel numéro 0994;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, que Chantal Mongeon, domiciliée à
Masson-Angers, soit promue au poste de commis dac-
tylo II, à la Direction de la cour municipale, au
salaire prévu à - la classe III, échelon 5, de
l'échelle salariale des cols blancs.

IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser le directeur des Ressources humaines à affi-
cher le poste de commis juniot, a la Direction de la
cour municipale, laissé vacant à la suite de cette
promotion.
Adoptée unanimement.
ATTENDU QUE le 13 avril 1993,
une nouvelle a été diffusée en primeur, sur les
ondes de la station de radio CJRC-1150 de Gatineau,
à l'effet que des ébats sexuels avaieht eu lieu dans
le local des officiers de la Sécurité publique de la
Ville de Gatineau, entre deux officiers et du per-
sonnel féminin de la Direction de la sécurité publi-
que ;
QUE cette nouvelle a eu 18ef f et
d'une bombe, tant au niveau régional que provincial,
puisque tous les médias écrits et électroniques se
sont emparés de cette nouvelle, donnant ainsi à la
Ville de Gatineau et à la Direction de la Sécurité
publique une image des plus négatives;
QUE la Ville de Gatineau a
ordonné une enquête interne pour faire la lumiere
sur l'ensemble de cette affaire;
QUE le directeur général de la
Ville de Gatineau a mandaté le 13 avril 1993, les
directeurs des Ressources humaines et de la Sécurité
publique pour présider cette enquête;
QUE le 17 mai 1993, la commis-
sion d'enquête a déposé son rapport d'enquête au
directeur général;
QUE l'enquête a démontré que la
nouvelle diffusée en primeur le 13 avril 1993
n'était que le fruit de rumeurs propagées par des
employés de la Ville sur une base réguliere et
pendant quelques mois;
QUE l'enquête a démontré que
l'employé numéro 00749 a propagé à plusieurs repri-
ses cette rumeur en lui rajoutant des détails
grossiers;
QUE cet employé a propagé ces
rumeurs les sachant fausses et sans se soucier des
dommages qu'il pouvait causer aux personnes direc-
tement concernées, ainsi qu'à la Ville de Gatineau;
QUE l'employé numéro 00749, a
admis à la Commission d'enquête avoir propagé ces
rumeurs ;
QUE la faute commise par cet
employé est trés grave et la Ville de Gatineau se
doit de sanctionner un comportement inacceptable de
la part d'un employé;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de suspendre immédiatement l'em-
ployé numéro 00749 pour un pois et d'autoriser Son

Honneur le maire et le greffier, ou en leur absence
le maire suppléant et le greffiet adjoint, le cas
échéant, ainsi que le directeur des Ressources
humaines, à signer, pour et au nom de la Ville de
~atineau, une lettre d'entente à intervenir avec le
Syndicat des cols blancs de Gatineau relativement
aux modalités particulières d'application de la
présente sanction.
Cette mesdre disciplinaire est
assujettie à la signature par tous les syndicats
concernés des lettres d'entente mentionnées aux
résolutions numéros CE-93-06-540, CE-93-06-541 et
CE-93-06-542.
Adoptee unanimement.
ATTENDU QUE le 13 avril 1993,
une nouvelle a été diffusée en primeur, sur les
ondes de la station de radio CJRC-1150 de Gatineau,
à l'effet que des ébats sexuels avaient eu lieu dans
le local des officiers de la Sécurité publique de la
Ville de Gatineau, entre deux officiers et du per-
sonnel féminin de la Direction de la sécurité publi-
que ;
QUE cette nouvelle a eu 1 ' ef f et
d'une bombe, tant au niveau régional que provincial,
puisque tous les médias écrits et électroniques se
sont emparés de cette nouvelle, donnant ainsi à la
Ville de Gatineau et h la Direction de la Sécurité
publique une image des plus négatives;
QUE la Ville de Gatineau a
ordonné une enquête interne pour faire la lumière
sur l'ensemble de cette affaire;
QUE le directeur général de la
Ville de Gatineau a mandaté le 13 avril 1993, les
directeurs des Ressources humaines et de la Sécurité
publique pour présider cette enquête;
QUE le 17 mai 1993, la Commis-
sion d'enquête a déposé son rapport d'enquête au
directeur général;
QUE l'enquête a démontré que la
nouvelle diffusée en primeur le 13 avril 1993
n'était que le fruit de rumeurs propagées par des
employés de la Ville sur une base régulière et
pendant quelques mois;
QUE l'enquête a démontré que
l'employé numéro 00497 a été la source de cette
rumeur et qu'il l'a répétée B plusieurs reprises et
a plusieurs personnes;
QUE cet employé a propagé ces
rumeurs les sachant fausses et sans se soucier des
dommages qu'il pouvait causer aux personnes direc-
tement concernées, ainsi qu'a la Ville de Gatineau;
QUE lfemployé numéro 00497,
tout en ayant admis h la Commission d'enquête avoir
été- la source de ces rumeurs, n'a 'jamais démontré un
quelconque repentir;
GATINEI

QUE la faute commise par cet
employé est très grave et la Ville de Gatineau se
doit de sanctionner un comportement inacceptable de
la part d'un employé;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard ~igneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de suspendre immédiatement pour
seize semaines lfemployé numéro Ob497 et d'autoriser
Son Honneur le maire et le greffier, ou en leur
absence le maire suppléant et le greffier adjoint,
le cas échéant, ainsi que le directeur des Ressour-
ces humaines, signer, pour et au nom de la Ville
de Gatineau, une lettre d'entente h intervenir avec
le Syndicat des cols blancs de Gatineau relativement
aux modalités particulières dfapplication de la
présente sanction.
Cette mesure disciplinaire est
assujettie à la signature par tous les syndicats
concernés des lettres d'entente mentionnées aux
résolutions numéros CE-93-06-540, CE-93-06-541 et
CE-93-06-542.
Adoptée unanimement.
ATTENDU QUE 'le 13 avril 1993,
une nouvelle a été diffusée en primeur, sur les
ondes de la station de radio CJRC-1150 de Gatineau,
à l'effet que des ébats sexuels avaient eu lieu dans
le local des officiers de la sécurité publique de la
Ville de Gatineau, entre deux officiers et du per-
sonnel féminin de la Direction de la sécurité
publique;
QUE cette nouvelle a eu lf ef f et
d'une bombe, tant au niveau régional que provincial,
puisque tous les médias écrits et électroniques se
sont emparés de cette nouvelle, donnant ainsi h la
Ville de Gatineau et B la Direction de la Sécurité
publique une image des plus négatives;
QUE la Ville de Gatineau a
ordonné une enquête interne pour faire la lumiere
sur l'ensemble de cette affaire;
QUE le directeur général de la
Ville de ~atineau a mandaté le 13 avril 1993, les
directeurs des Ressources humaines et de la Sécurité
publique pour présider cette enquête;
QUE le 17 mai 1993, la Commis-
sion d'enquête a déposé son rapport d'enquête au
directeur général;
QUE l'enquête a démontré que la
nouvelle diffusée en primeur le 13 avril 1993
n'était que le fruit de rumeurs propagées par des
employés de la Ville sur une base réguliere et
pendant quelques mois;
QUE l'enquête a démontré que
lfemployé numéro 00403, alors qu'il occupait un
poste en autorité, a laissé propager cette rumeur
par un employé qui relevait de son autorité sans

tenter de le faire taire ni même d'aviser son propre
supérieur;
QUE cet employé a laissé se
propager cette rumeur sans se soucier des dommages
qu'elle pouvait causer aux personnes directement
concernées, ainsi qu'à la Ville de Gatineau;
QUE l'employé numéro 00403, a
admis h la ~ommission d'enquête avoir entendu cette
rumeur de son instigateur sans tenter de l'arrêter
ni même d'aviser qui que ce soit alors qu'il occu-
pait un poste d'autorité sur cet instigateur;
ATTENDU QUE la faute commise
par cet employé est très grave et la Ville de
Gatineau se doit de sanctionner un comportement
inacceptable de la part d'un employé en autorité;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de suspendre immédiatement, pour
une semaine, l'employé numéro 00403 et d'autoriser
Son Honneur le maire et le greffier, ou en leur
absence le maire suppléant et le greffier adjoint,
le cas échéant, ainsi que le directeur des Ressour-
ces humaines, à signer, pour et au nom de la Ville
de Gatineau, une lettre d'entente h intervenir avec
le Syndicat des cols blancs de Gatineau relativement
aux modalités particulières d'application de la
présente sanction.
Cette mebure disciplinaire est
assujettie à la signature par tous les syndicats
concernés des lettres d'entente mentionnées aux
résolutions numéros CE-93-06-540, CE-93-06-541 et
CE-93-06-542.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-543 ECLAIRAGE - JARDIN COMMWAU-
TAIRE - PARC SANSCARTTER (401-7
ET 803-1)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-89-02-173, a établi des critères
concernant l'utilisation des crédits votés aux
différents budgets de quartiers; .
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 92000 789, pour payer le
coQt des travaux indiqués ci-@essous;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard C6té, appuyé par Richard Migneault et
résolu d'autoriser le directeur des Travaux publics
à faire installer le système d'éclairage projeté
pour le jardin communautaire situé au parc
Sanscartier et d'accorder b cette fin une somme
maximale de 1 700 $ devant provenir du poste
budgétaire mentionné au préambule qui fait partie
intégrante de la résolution.

IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser le directeur des Finances a effectuer le
virement budgétaire requis pour donner suite a ce
qui précède.
Adoptée unanimement.
CE-93-06-544 VERSEMENT - BUBVEI~TION - BOCI&-
TB SAINT-VINCENT-DE-PAUL - SEC-
TION BAINT-RICHARD (401-7 ET
406-2)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-89-02-173, adoptée 3 l'unanimité
le 21 février 1989, a accepté la poljtique F-3 rela-
tive à l'utilisation des crédits votés sux diffé-
rents budgets de quartiers;
QUE toute subvention devant
être consentie à des associations sans but lucratif
doit au préalable recevoir l'assentiment du Conseil;
QUE des fonds sont suif isants
au poste budgétaire 02 70 92000 788 pour effectuer
le paiement de la subvention explicitée plus bas,
comme en témoigne le certificat de crédit intégré au
projet de résolution numéro 08434;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu d'accorder une subvention de 300 $ à la so-
ciété Saint-Vincent-de-Paul, section Saint-Richard,
pour couvrir une partie des dépenses encourues en
vue de la préparation et de la tenue de l'encan
destiné à l'autofinancement de leurs opérations et
de mandater le directeur des Finances pour verser
cette aide financière dans les meilleurs délais et
en un seul versement.
Adoptée unanimement.
11 est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard C6té et résolu de
lever la séance.
Adoptée unanimement.
JEAN-CHARLES LAURII ROBERT «BOB» LABINE
SECRETAIRE I MAIRE

h une séance génerale du aomit6 ex6cutif de la' ville
de Gatineau, tenue le 7 juillet 1993 a 8 h 15, à
l'édifice Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de
l'Hôpital, Gatineau et a laquelle sont présents Son
Honneur le maire Robert ccBob~~ Labine, Richard Canuel
et Richard Migneault, formant quorum de ce comité et
siégeant sous la présidence de Son Honneur le maire.
EGALEMENT Claude Doucet, directeur général
PRESENTS : Léonard Joly, adjoint au directeur
g6néral
Eleéar Lauzon, directeur du Génie
Luc Trépanier, contrôleur aux Travaux
publics
Pierre Marcotte, directeur adjoint a
l'Urbanisme
Bruno Pépin, directeur des Finances
Jean-Charles Beaudry, contrôleur aux
Finances
Hélène Grand-Maître, directrice des
Loisirs et de la aulture
Jean Boileau, directeur des
Communications
Jean Gervais, directeur des Ressources
humaines
Marc Voyer, agent de relations de
travail, aux Ressouraes humaines
Richard D'Auray, greffier adjoint
OBSERVATEURS r Jean-Pierre Charette
Marlene Goyet
ABSENCE MOTIVEZ t Richard Côté
CE-93-07-546 ACCEPTATION - CONTRAT - LES
PRODUCTIONS ROLLY EAMXOND
(1985) INC. 1903-28)
ATTENDU QUE le conseil dradmi-
nistration du 6' Festival de montgolfières de
Gatineau a analysé, b sa réunion tenue le 19 avril
1993. un projet de contrat soumis par «Les produc-
tions Rolly Hammond (1985) inc.» et «Les courtiers
en événements artistiques>>;
QUE ce projet de contrat a pour
objet de retenir les services de' la firme precitée
pour produire le spectacle qui aura lieu le 5 sep-
tembre 1993 et le conseil d'administration du fes-
tival en recherche l'approbation et la signature;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 40 19030 419, pour payer les
dépenses et les honoraires découlant de la signature
de ce projet de contrat, comme l'affirme le certi-
ficat de crédit disponible intégré au projet de
résolution numéro 03724;
EN CONSEQUENCE, il est propos6
par Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformit6 avec la recommandation du
directeur général, d'accepter le projet de contrat 3
intervenir entre la Ville et la compagnie «Les
productions Rolly Hammond (1985) inc.» concernant le
spectacle qui aura lieu le 5 septembre 1993 b l'oc-

casion du 6' Festival de montgolfières de Gatineau et
d'autoriser Son Honneur le maire et le greffier, ou
en leur absence le maire suppléant et le greffier
adjoint, le cas échgant, h signer ce contrat, pour
et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-07-547 MODIFICATION - RESOLUTIONS &-
ROS CE-93-06-540t CE-93-06-541
ET CE-93-06-542 - MESURES DISCI-
PLINAIRES (750-6)
ATTENDU QUE ce comité, en vertu
des résolutions numéros CE-93-06-540, CE-93-06-541
et CE-93-06-542, adoptées le 30 juin 1993, a imposé
des mesures disciplinaires aux employés visés par
ces résolutions;
Qu'une des modalités dtapplica-
tion des mesures disciplinaires a pour effet d'assu-
jettir ces mesures à la signature de toutes les
ententes par les Syndicats impliqués et la Ville;
QUE la Direction des ressources
humaines recommande de soustraire cette condition de
l'application des mesures disciplinaires;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de modifier les résolutions
numéros CE-93-06-540, CE-93-06-541 et CE-93-06-542
en biffant le dernier paragraphe de celles-ci.
Adoptée unanimement.
CE-93-07-548 ASSOCIATION DES POLICIERS DE
GATINEAU INC. - VERSEMENT -
SUBVENTION - ACHAT D'EQUIPEMENT
DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE
(406-2 ET 600-13)
ATTENDU QUE le comité des res-
sources humaines et immobilieres a recommandé, lors
de sa réunion tenue le 11 mars 1992, que l'achat de
l'équipement de conditionnement physique soit du
tiers des sommes présentées;
QUtaux fins du partage des
coûts, il faut retenir et déduire du solde le coQt
des équipements déjà en place;
QUE le comité des ressources
humaines et immobilières a chargé le directeur des
Ressources humaines a présenter un projet spécial au
comité de planification stratégique pour le budget
1993;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 35 16300 919, pour effectuer
le paiement de la subvention explicitée plus bas,
comme en témoigne le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 07822;

QUE toute subvention doit au
préalable recevoir l'assentiment du Conseil;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accorder
une subvention de 2 620 $ à 1~Association des poli-
ciers de Gatineau inc. pour l'achat d'équipement de
conditionnement physique pour le gymnase du quartier
général de la Direction de la sécurité publique; ce
montant représente une participation municipale du
tiers des sommes requises moins le coQt de l'équi-
pement déjà en place.
IL EST DE PLUS RESOLU d'autori-
ser le directeur des Finances b verser cette aide
financiere dans les meilleurs délais et en un seul
versement sur présentation d'une réquisition de
paiement par le directeur des Ressources humaines.
Adoptée unanimement.
CE-93-07-549 ENGAGEMENT - DIANE BERNIER -
PREPOSEE À L'ENTREE DES DONN~EB
- DIRECTION DE LA BECURITB
PUBLIQUE 1750-1)
ATTENDU QUE le directeur des
Ressources humaines a affiché, en vertu de la
résolution numéro CE-93-03-189, le poste de préposé
h l'entrée de données, h la Direction de la sécurité
publique;
QUE le comité de sélection,
formé en conformité avec la politique en vigueur,
propose à l'unanimité de retenir la candidature de
Diane Bernier;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 45 21200 112, pour payer le
salaire de cette personne, comme l'atteste la
demande de personnel numéro 1263;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'engager Diane Bernier, domici-
liée à Gatineau, au poste de préposé à l'entrée de
données, à la Direction de la sécurité publique, au
salaire prévu à la classe II, échelon 1, de l'échel-
le salariale des cols blancs.
Adoptée unanimement.
CE-93-07-55Q ENGAGEMENT - LIBE CHARETTE -
PR~POSEE DES DONN~~ES - DIREC-
TION DE LA SECURITB PUBLIQUE
1750-1)
ATTENDU QUE le directeur des
Ressources humaines a affiché, en vertu de la réso-
lution numéro CE-93-03-187, le poste de préposé à
l'entrée de données, à la Direction de la sécurité
publique;
GATINEAU

QUE le comité de sélection,
formé en conformité avec la politique en vigueur,
propose à l'unanimité de retenir la candidature de
Lise Charette;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 45 21200 112, pour payer le
salaire de cette personne, co'mme l'atteste la
demande de personnel numéro 1265;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'engager Lise Charette, domici-
liée à Gatineau, au poste de préposé à l'entrée de
données, à la Direction de la sécurité publique, au
salaire prévu à la classe II, échelon 4, de l'échel-
le salariale des cols blancs.
Adoptée unanimement.
CE-93-07-551 PLAN D'ENSEMBLE - AGRANDISSE-
MENT PAVILLON FELIX-LECLERC
(303-3 ET 306-3
ATTENDU QUE le Cégep de
l'Outaouais a fait parvenir à la Direction de l'urba-
nisme, un plan d'ensemble pour l'agrandissement du
pavillon Félix-Leclerc, d'une superficie d'environ
8 560 mètres carrés, dans le secteur de voisinage du
centre-ville, soit plus particulibrement sur le
boulevard de la Gappe;
QUE selon l'article 8/6/3/1/2
du règlement de zonage numéro 585-90, aucun permis
de construction ne peut être émis dans les zones du
centre-ville à moins qu'un plan d'ensemble soit
approuvé par le Conseil;
QUE le directeur de l'urbanisme
a analysé ce plan d'ensemble et en recommande
l'acceptation dans son rapport du 29 juin 1993;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par ~ichard ~igneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil dfapprouver
le plan d'ensemble prévoyant la construction
d'un agrandissement d'environ 8 560 mbtres carrés au
pavillon Félix-Leclerc, préparé par les architectes
Langlois et Blair, en date du 24 juin 1993 et portant
le numéro de projet 93-113.
Adoptée unanimement.
CE-93-07-552 ACCEPTATION - PLAN CONCEPT -
PARC MONTPETIT (803-1-01)
ATTENDU QUE la Direction des
loisirs et de la culture a retenu les services de la
firme «Société de planification et d'études de
l'environnement» pour préparer un plan concept pour
l'aménagement du parc Montpetit;

QUE ces experts-conseils ont
déposé leur plan et la directrice des Loisirs et de
la culture en recommande l'acceptation;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter le plan concept numéro
SP9304 relatif à l'aménagement du parc Montpetit et
préparé par la firme «Société de planification et
d'études de l'environnement», au mois de février
1993.
Adoptée unanimement.
CE-93-07-553 VIREMENT BUDG~TAIRE - PROGRAMME
PLEIN LA VUE ET LE8 OREILLE8
f40l-4)
ATTENDU QUE par sa note du 28
juin 1993, la directrice des Loisirs et de la cul-
ture a expliqué la pertinence de majorer les attri-
butions du poste budgétaire 02 65 79245 419, relatif
a la présentation du programme «Plein la vue et les
oreilles»;
Qu'elle a préparé le virement
budgétaire explicité ci-dessous et en recherche
l'acceptation;
QUE selon 'le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 07612, ce virement est acceptable et conforme
aux politiques en vigueur;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter le virement budgétaire
numéro 210-93 et d'autoriser le directeur des
Finances h faire effectuer les écritures comptables
en découlant, à savoir :
VIREMENT BUDG~~TAIRE ~ E R 210-93 O
02 70 92000 Amélioration - éuui~ements de auartier
781 Quartier 1 (400 $1
419 Services professionnels
Adoptée unanimement.
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard Canuel et résolu
d'accepter le procàs-verbal et les notes supplémen-
taires de la séance du comite exécutif tenue le 30
juin 1993.
Adoptée unanimement.
6
GATINEAU

CE-93-07-555 PAIEMENT - INDEMNIT~ DE 1 332 $
- DOSSIER STEVE ST-ONGE (101-1-
ATTENDU QUfà la demande du
comité des comptes publics et réclamations, une
offre de reglement de 1 332 $ a été soumise 3 Steve
St-Onge pour des dommages causés par un refoulement
d'égout survenu le ou vers le 10 avril 1993;
QUE ce dernier a accepté cette
offre et des fonds sont suffisants au poste budgé-
taire 05 26 820, pour payer cette dépense, comme en
fait foi le certificat de crédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 07319;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des comptes publics et réclamations, dfauto-
riser le directeur des Finances à verser, sur pré-
sentation d'une réquisition de paiement par lfad-
joint au directeur général, la somme de 1 332 $ en
rbglement complet et final de l'avis de sinistre
soumis par Steve St-Onge le 14 avril 1993.
Adoptée unanimement.
CE-93-07-556 APPROBATION - CONVENTION ET
REQU~TE - EGOUT DOMESTIQUE -
PLACEMENTS DAROSY/CHO BROTHERS
(205-34)
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard Canuel, et résolu ce
qui suit, en conformité avec la recommandation du
directeur général, à savoir :
1°.- D'approuver la convention h intervenir entre
la Ville et les compagnies a169 958 Canada
inc.» et les «Les placements Darosy inc.»
concernant la construction dfune conduite
d'égout domestique h l'intérieur d'une
servitude permanente, sur une partie du lot
16B, du rang 2, au cadastre officiel du canton
de Templeton, ainsi qu'à l'intérieur de
lfemprise de la rue formée d'une partie des
lots 16B, 16C et 17B, des mêmes rang et
canton, situés dans le futur parc industriel
centre et montrés aux plans préparés par
Hugues St-Pierre, arpenteur-géom&tre, datés
des 17 et 18 aoQt 1992 et portant les numéros
48746-20091s et 48754-20094s de ses minutes.
2O.- D'accepter la requête présentée par les
compagnies a169 958 Canada inc.» et «Les
placements Darosy inc.» pour construire, à
leurs frais et en conformité avec la réglemen-
tation en vigueur, une conduite d'égout domes-
tique sur une partie des lots 16B, 16C et 17B,
du rang 2, au cadastre officiel du canton de
Templeton.
3O.- D'autoriser ces compagnies h faire préparer,
également h leurs frais, les cahiers des
charges et les plans nécessaires à l'exécution
des travaux, dont il est fait allusion à
l'article 2, par les experts-conseils «Les
consultants de lfOutaouais 'ince».

4 O . - D'habiliter ledit bureau d'experts-conseils B
présenter, pour approbation, ces plans h la
Communauté urbaine de 180utaouais et au
ministère de l'Environnement du Québec.
5 O . - D'entériner la demande desdites compagnies
visant 3 confier la surveillance, avec
résident, des travaux précités au cabinet des
experts-conseils susmentionné et que la
dépense en découlant soit assumée par ces
compagnies.
6O.- D'accepter la recommandation des compagnies
précitées et d'autoriser le directeur du Génie
h retenir les services de la firme «Fondex
ltéew pour effectuer le contri3le qualitatif
des matériaux et que la dépense en découlant
soit payée par la ville selon les modalités de
la convention intervenue entre les parties.
7 O . - D'exiger que les compagnies précitées obtien-
nent, avant le début des travaux, toutes les
servitudes et emprises de rue requises à
l'entretien de, la susdite conduite, et que
cesdites compagnies cèdent, par écrit, b la
Ville de ~atineau, la conduite d'égout
domestique visée par la présente et prévue b
l'intérieur desdites servitudes et emprises de
rue, dès que le directeur du ~énie aura
approuvé lesdits travaux.
IL EST DE PLUS R~SOLU d'autorfser
Son Honneur le maire et le greffier, ou en leur
absence le maire suppléant et le greffier adjoint,
le cas échéant, h signer, pour et au nom de la Ville
de Gatineau, la convention se rattachant à la mise
en place de ladite conduite d'égout domestique,
ainsi que le contrat relatif h l'obtention des
servitudes et la cession des emprises de rue faisant
l'objet de la présente.
Adoptée unanimement.
CE-93-07-55 z TRAVAUX D'ASPWLLTAGE - RUE
GUIGUES (252-2, 401 -. 3 ET 4 01-71
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-89-02-173, a établi des critères
concernant lfutilisation des crédits votés auxdiffé-
rents budgets de quartiers;
QUE des fonds sont suffisants
au fonds de roulement, pour payer le coQt des
travaux indiqués ci-dessous, corne en fait foi le
certificat de crédit disponible numéro 9354; 1 1
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
resolu d'autoriser le directeur des Travaux publics
à faire poser un revetement bitumineux sur une
partie de la rue Guigues et d'accorder à cette fin
une somme maximale de 2 255 S.
IL EST DE PLUS RESOLU df emprun-
ter du fonds de roulement, pour effectuer les tra-
vaux précités, une sonme de 2 255 $, remboursable
sur une période de cinq ans.
Adoptée unanimement.

GATINEAU
l
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyg par Richard Canuel et rhsolu de
lever la séance.
Adoptée unanimement.
1 ' *,
RICHARD D'AURAY ROBERT «BOB» LABINE
GREFFIER ADJOINT MAIRE
une séance générale du comité exécutif de la Ville
de Gatineau, tenue le 28 juillet 1993, à 8 h 15, à
l'édifice Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de
l'Hôpital, Gatineau et à laquelle sont présents Son
Honneur le maire Robert «Bab» Labine, les
conseillers Richard Canuel, Richard Migneault,
Richard Cat6, formant quorum de ce comité et sié-
geant sous la présidence de 80n Honneur le maire.
EGALEMENT
PRESENTS : Claude Doucet, directeur général
André Sincennes, directeur général
adjoint
Robert ~élair, directeur générai
ad joint
Elzéar Lauzon, directeur du ~énie
Georges Raymond, directeur des
Travaux publics
Léo De La Chevrotiare, directeur de
l'urbanisme
Pierre Marcotte, directeur adjoint,
Direction de l'urbanisme
Michel Lesage, technicien au
patrimoine fonctier, Direction de
l'urbanisme
Bruno Pépin, directeur des Finances
Gérard Turcotte, directeur de
l'Informatique
Hélène Grand-Maître, directrice des
Loisirs et de la culture
pierre Bertrand, adjoint exécutif,
Division prévention incendie,
~irection de la sécurité publique
Jean Gervais, directeur des
Ressources humaines
Marc Voyer, agent de relations de
travail, Direction des ressources
humaines
Jean-Charles LaurJn, greffier
OBSERVATEURS : Jean-pierre Charette
HUIS CLOS
Il est propos6 par Richard
Migneault, appuyé par Richard Canuel et résolu de
décréter un huis clos.
Adoptee unanimement.

+ Lors de la lev6e du huis clos, tous les membres
du comit6 présents au début de Pa seance
formaient toujours quorum.
ATTENDU QUE le 13 avril 1993,
une nouvelle a été diffusée en primeur, sur les
ondes de la station de radio CJRC-1150 de Gatineau,
à l'effet que des ébats sexuels avaient eu lieu dans
le local des officiers de la Sécurité publique de la
Ville de Gatineau, entre deux officiers et du per-
sonnel féminin de la Direction de la sécurité publi-
que;
N E cette nouvelle a eu
l'effet d'une bombe, tant au niveau régional que
provincial, puisque tous les médias écrits et
électroniques se sont emparés de cette nouvelle,
donnant ainsi à la Ville de Gatineau et à la
Direction de la Sécurité publique une image des plus
négatives;
QUE la Ville de Gatineau a
ordonné une enquête interne pour faire la lumière
sur l'ensemble de cette affaire;
QUE le directeur général de la
Ville de Gatineau a mandaté le 13 avril 1993, les
, directeurs des Ressources humaines et de la Sécurité
publique pour présider cette enquête;
QUE le 17 mai 1993, la Commis-
sion d'enquête a déposé son rapport dlenquete au
directeur général;
QUE l'enquête a démontré que
la nouvelle diffusge en primeur le 13 avril 1993
n'était que le fruit de rumeurs propagées par des
employés de la Ville sur une base régulière et
pendant quelques mois;
QUE l'enquête a démontré que
l'employé numéro 00749 a propagé à plusieurs repri-
ses cette rumeur en lui rajoutant des détails
grossiers;
QUE cet employé a propagé ces
rumeurs les sachant fausses et sans se soucier des
dommages qu'il pouvait causer aux personnes direc-
tement concernées, ainsi qu'à la Ville de Gatineau;
QUE l'employé numéro 00749, a
admis 3 la Commission d'enquête avoir propagé ces
rumeurs ; , a
QUE la faute commise par cet
employé est très grave et la Ville de ~atineau' se
doit de sanctionner un comportement inacceptable de
la part d'un employé;
EN CONSÉQUENCE, il est propose
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de suspendre sans solde, pour une
1 période de quatre semaines, l'employé numéro 00749
1 et d'autoriser le directeur des Travaux publics Zt
imposer cette mesure au moment qu'il jugera
1 opPortun.

lj
GATINEAU IL EST DE PLUS R~SOLU de rescinder
a toute fin que de droit la résolution numéro
CE-93-06-540 adoptée le 30 juin 1993.
Adoptée unanimement.
CE-93-07-561 ACCEPTATION - ORGANIGRAMME O
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
. • (750-1, 750-2, 750-10 ET 755-
I ' 3 1
t '
ATTENDU QUE le comité des
ressources humaines a analysé les structures administratives
et organisationnelles de la Direction
des travaux publics;
Qu'il a aussi procédé à une
consultation auprès du personnel concerné et ces
démarches ont entraxné des modifications à
l'organigramme de cette direction;
QUE des fonds sont suffisants
au budget de la Direction des travaux publics, pour
payer les dépenses découlant de l'adoption de la
présente résolution, comme l'atteste le certificat
de cr6dit disponible intégré au projet de résolution
numéro 07808;
EN CONS~QUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des ressources humaines, de proposer au
Conseil de décréter ce qui suit, à savoir :
Io.- D'abolir l'organigramme en vigueur de la Di-
rection des travaux publics et d'adopter celui
élaboré par le comité des ressources humaines
et modifié par le directeur des Travaux pu-
blics le 9 juin 1993.
2O.- D'abolir le poste P-006, directeur de la
Gestion des immeubles, à la Direction
générale, considérant que son mandat de
réaliser le parc immobilier tire à sa fin.
3O.- De créer, à la Direction des travaux publics,
la Division immobilisations-bâtiments et le
poste P-1560, surintendant aux immobili-
sations-bâtiments, d'y muter Gilles
Bourbonnais selon les dispositions énoncées à
la politique salariale des employés cadres,
afin d'assurer la ~rotection et l'entretien
des édifices municipaux.
4O.- D'intégrer les postes de contremaître, P-081
et P-1532, occupés par Rino Pion et Claude
Béland à la nouvelle ~ivision immobilisations-
bâtiments, ainsi que les employés sous leur
supervision.
5O.- De modifier l'appellation de la Division
immobilisations à la Direction des travaux
publics, à

6O.- D'affecter le poste P-1246, responsable
d'aménagements récréatifs, a la Direction des
travaux publics et d'y muter son titulaire,
Luc philion.
7O.- D'autoriser la Direction des ressources
humaines à modifier les organigrammes des
Directions des travaux publics et des loisirs
et de la culture, ainsi que celle de la
Direction générale.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d1auto-
riser le directeur des Finances à faire effectuer
les écritures comptables requises pour donner suite
à la présente.
Adoptée unanimement.
CE-93-07-562 CHANTAS CADIEUX - CONGE
AUTOFINANCE (750-15)
ATTENDU QUE Chantal Cadieux a
soumis une demande de congé autofinancé, en confor-
mité avec les dispositions de l'article 37, de la
convention collective des Cols blancs de ~atineau;
QUE cette dernière satisfait
aux conditions énoncées audit article de la conven-
tion collective des Cols blancs de Gatineau;
QUE le directeur des
Ressources humaines a préparé un contrat à
intervenir entre la ville, le syndicat des cols
blancs de Gatineau et Chantal Cadieux et qu'il en
recherche l'acceptation;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuye par Richard Canuel et
résolu, en conformite avec la recommandation du
comité des ressources humaines, d'accepter le
contrat de congé autofinancé de Chantal Cadieux pour
la période du mois de septembre 1997 au mois de mars
1998 et d'autoriser Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, ainsi que le
directeur des Ressources humaines à signer ce
contrat, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
- CE-93-07-563
Adoptée unanimement.
PROMOTION ET MUTATION - LUC
SEGUIN ET GÉRARD LAMBERT -
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
(750-2) 1
ATTENDU QUE lors 'des
négociations pour le renouvellement de la convention
collective des cols bleus, il fut convenu de
procéder 3 un affichage accéléré des postes vacants
au 1' décembre 1992;
QUE le processus d ' embauche
na pu être complété et deux postes ont demeurés
vacants car un des employés bénéficiait d'une
période d'essai;
,
1
GATINEAU

Qu'en vertu de l'article
15.5.1 de la convention collective des cols bleus,
ces postes doivent étre accordés aux employ6s ayant
le plus d'ancienneté et satisfaisants aux exigences
des postes;
QUE des fonds sont disponibles
au budget d'opération de la Direction des travaux
publics, pour payer le salaire des employes men-
tionnés ci-dessous, comme en font foi les demandes
de personnel numéros 1428 et 1429;
, '
,
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, que les personnes mentionnees cidessous
soient promues ou mutées aux postes apparaissant
en regard de chacune d'elles, au salaire
prévu selon l'échelle salariale des cols bleus, à
savoir :
promotion :
Luc Séguiri préposé de service classe VI
Gérard Lambert préposé à la
signalisation 1 classe V
Adoptée unanimement.
CE-93-07-564 JEAN-CLAUDE BEGIN - MUTATION O
POSTE DE SOUTIEN TECHNIQUE ET
ADMINISTRATIF - DIRECTION DU
GENIE 1750-2)
ATTENDU QUE le directeur des
Ressources humaines a affiché, en vertu de la réso-
lution numéro C-93-03-107, le poste de soutien tech-
nique et administratif, à la Direction du génie;
Qu'en vertu de l'article
15.3.2 de la convention collective des cols blancs,
ce poste doit être attribué à la personne ayant le
plus d'ancienneté et satisfaisant aux exigences du
poste;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 55 54000 112, pour payer le
salaire de la personne mentionnée ci-dessous, comme
l'assure la demande de personnel numéro 1517;
EN CONS~~QUENCE,
il est proposé
par ~ichard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de muter Jean-Claude Bégin,
domicilié à Gatineau, au poste de soutien technique
et administratif, à la Direction du génie, au sa-
laire prévu à la classe VII, échelon 6, de l'échelle
salariale des cols blancs.

IL EST DE PLUS RÉSOLU d'auto-
riser le directeur des Ressources humaines à af f i-
cher le poste de technicien-dessinateur, à la
~irection du génie, laissé vacant à la suite de
cette mutation.
Adoptée unanimement.
* Richard Cet6 prend son fauteuil.
CE-93-07-565 PROJET DE R~GLEMENT NUMÉRO
804-93 - EMPRUNT DE 625 000 $
- ASPHALTAGE PARTIE DU CHEMIN
TACHB ET DE L'AVENUE GATINEAU
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
projet de rsglement numéro 804-93 autorisant un
emprunt de 625 000 $ pour poser un revêtement
bitumineux sur une partie du chemin Taché et de
l'avenue Gatineau.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d1auto-
riser le directeur des Finances, sous réserve de
l'approbation du rdglement par le ministère des
Affaires municipales, d'effectuer des emprunts
temporaires pour permettre le financement provisoire
du règlement susmentionné; ces emprunts ne peuvent
excéder 90 % du montant autorisé au règlement.
Adoptée unanimement. 1
CE-93-07-566 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
805-93 - EMPRUNT DE 94 000 $ -
INSTALEATION -. EGOUT
DOMESTIQUE PARTIE DU BOULEVARD
MALONEY OUEST
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
projet de règlement numéro 805-93 autorisant un
emprunt de 94 000 $ pour installer une conduite
d'égout domestique sur le tronçon du boulevard
Maloney Ouest, compris entre la rue Ménard et le
414, boulevard Maloney Ouest.
L ,
IL EST DE PLUS RESOLU daautb-
riser le directeur des Finances, sous réserve' ae
l'approbation du reglement par le ministere des
Affaires municipales, d'effectuer des emprunts
temporaires pour permettre le financement provisoire
du reglement susmentionné; ces emprunts ne peuvent
excéder 90 % du montant autorisé au rdglement.
Adoptée unanimement.
GATINEAU

GATINEAU ACCEPTATION - REQUETE -
DRAINAGE ET FONDATION DE LA
RUE - PROLONGEMENT DE LA RUE
DE L'AUBE (205-46)
' 4
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard Canuel et resolu ce
qui suit, en conformité avec la recommandation du
directeur général, à savoir :
1°.- D'accepter la requête présentée par la
. compagnie«l68550Canada ltéewpour effectuer,
a ses frais et en conformité avec la
1 ' réglementation en vigueur, des travaux de
drainage et de construction de la fondation de
la rue formée d'une partie du lot 6B-18, du
rang 2, au cadastre officiel du canton de
Templeton et constituant le prolongement de la
rue de l'Aube.
2O.- D'autoriser cette compagnie à faire préparer,
également à ses frais, les cahiers dès charges
et les plans nécessaires à l'exécution des
travaux dont il est fait allusion à l'article
1, par les experts-conseils «Les consultants
de 1 'Outaouais inc. ».
3O.- D'entériner la demande de la compagnie visant
à confier la surveillance, avec résident, des
travaux précités au cabinet des expertsconseils
susmentionné et que la dépense en
découlant soit assumée par cette compagnie.
O .- D'accepter la recommandation de la susdite
compagnie et d'autoriser le directeur du Génie
à retenir les services de la firme «Fondex
ltée» pour effectuer le contrôle qualitatif
des matériaux et que la dépense en découlant,
soit payee par la Ville.
5O.- D'exiger de ladite compagnie de céder à la
Ville de Gatineau, pour la somme nominale de
1 $, la rue visée par la présente, dès que le
directeur du Génie aura approuvé les travaux
réalisés sur celle-ci.
IL EST DE PLUS R~SOLU d'auto-
riser Son Honneur le maire et le greffier, ou en
leur absence le maire suppléant et le greffier
adjoint, le cas échéant, à signer, pour et au nom de
la Ville de Gatineau, le contrat d'achat de la rue
faisant l'objet de la présente.
Adoptée unanimement.
CE-93-07-568 ACCEPTATION - VIREMENT
BUDGETAIRE 213-93 - ENTRETIEN
DU RESEAU D'ECLAIRAGE ROUTIER
J4Ol-4)
ATTENDU QUE la Ville a acquis,
en vertu de la résolution numéro (33-93-06-469, le
réseau d'éclairage routier de la soci6té Hydro-
Québec;
QUE pour entretenir ce réseau,
la Direction des travaux publics a établi ses
besoins 3 26 hommes/semaine supplémentaires;

QUE pour cette année, la somme
de 15 100 $ requise à cette fin n'est pas prévue au
budget d'opérations de cette direction et consé-
quemment, il est nécessaire d'effectuer Be virement
budgétaire explicité ci-dessous;
QUE 1 ' acquisition du réseau
entraxne, pour ltann8e 1993, une économie d'environ
250 000 $ au poste budgétaire 02 50 34000 681
«Qlectricité»;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter le virement budgétaire
numéro 213-93 et d'autoriser le directeur des
Finances à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
VIREMENT BUDGETAIRE NUMERO 213-93
02 50 34000 - Eclairage - feux de circulation et
traverses
681 Electricité (15 100 $)
131 Autres employés - 40 heures 14 400 $
290 Avantages sociaux 700 $
Adoptée unanimement.
PROJET DE R~GLEMENT NUM~RO
754-1-93 - ABANDON - CONDUITE
D'AQUEDUC - RUE BIRCH ET
AUTRES
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
projet de reglement numéro 754-1-93 modifiant le
règlement numéro 754-92, pour y prévoir l'abandon
des conduites d'aqueduc installées sur les rues
mentionnées ci-dessous et le raccordement des
résidences concernées sur d'autres conduites
d'aqueduc du secteur, à savoir :
- rue Birch;
- rue Cypress;
- rue de la Canipco;
- rue Maple;
- rue ~oplar;
- rue Main - entre le boulevard Maloney et la rue
Saint-André.
Adoptée unanimement. 1
CE-93-07-570 PROJET DE R&GLEMENT NUMERO
803-93 - ENTENTE INTERMUNI-
CIPALE - MUNICIPAJ~ITE DE
CANTLEY
Il est proposé par Richard
Côte, appuyé par Richard Canuel et résolu, en
conformit6 avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
1
' 1
GATINEAU

projet de reglement numéro 803-93 acceptant
l'entente intermunicipale à intervenir entre la
Ville de Gatineau et la municipalité de Cantley,
concernant l'entretien des chemins Taché et du
Sixième-Rang et de l'avenue Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-07-571 ACCEPTATION - VIREMENT
I
BUDGETAIRE NUMERO 12-93 -
I l LOCATION - 234, BOULEVARD DE
L'AEROPORT (401-4)
ATTENDU QUE les locaux prévus
pour l'entreposage d'équipement dans le btitiment des
Approvisionnements et des Travaux publics ne sont
pas encore disponibles;
QUE dans les circonstances, la
Direction des travaux publics doit prolonger de deux
mois la location de l'édifice, situé au 234,
boulevard de l'Aéroport, Gatineau;
QUE pour payer cette dépense
supplémentaire, le directeur des Travaux publics a
fait préparer le virement budgétaire explicité ci-
dessous et en recherche l'acceptation;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par ~ichard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accepter
le virement budgétaire numéro 12-93 et d'autoriser
le directeur des Finances à faire effectuer les
écritures comptables suivantes :
, ,
1 02 50 82190 Entreposacfe - Travaux publics 1
1 511 Location btitisse 4 458 $ 1
1
971 Imprévus 4 458 $1 1
Adoptée unanimement.
CE-93-07-572 VENTE - PASSAGES POUR PIETONS
- SECTEUR RIVIERA
ATTENDU QUE les propriétaires
riverains des passages pour piétons situés sur les
lots indiqués ci-dessous désirent se porter acqué-
reurs de la parcelle qu'ils occupent;
Qu'à la suite de négociations,
une entente est intervenue avec chacun d'eux et le
directeur général adjoint, module gestion du terri-
toire, en recommande l'acceptation;
QUE les frais et les honorai-
res reliés B la rédaction des contrats, ainsi qu'à
la préparation des plans d'arpentage seront payés en
totalité par les acheteurs;

EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par ~ichard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de vendre
aux acheteurs mentionnés ci-dessous, aux prix indiqués
ci-après, en sus des frais et honoraires au
montant de 550 $, les parties des lots inscrites en
regard de chacun d'eux et décrites aux descriptions
techniques préparées par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre,
à savoir :
ACHETEUR OU
AYANTS DROIT
Normand Paula
Gignac Steven
31, rue d'Auvergne
Currier Marc-André
Forest Colette
33, rue d'Auvergne
Martinelli Andr6
RQgimbald Lise
28, rue de Rouen
Johnson Georges
40, rue de Dijon
Lasalle Guy
Demers Suzanne
38, rue de Tours
Dib Kamal
66, rue de Lisieux
clément ~ndré
70, rue de Lisieux
Lalonde Armand
54, rue de
Provence
Huneault Laurin
Juliette
53, rue de Calais
Dicaire Gérard
Béland Una
55, rue de calais
PR1 X
1 639,35 $
735,18 $
1 038,73 $
1 497,27 $
729,80 $
2 198,OO $
2 100,06 $
1 500,50 $
815,91 $
684,59 $
# LOT
2-371
partie, rang
6, canton de
Hull
2A-37
partie, rang
6, canton de
Hull
2A-440, 2A-
371 partie,
rang 6, can-
ton de Hull
1A-43 et 1B-
134, rang 6,
canton de
Hull
18-153
partie et
1A-65
partie, rang
6, canton de
Hull
1B-242-1
partie, rang
6, canton de
Hull
18-242-1
partie,
rang 6, can
ton de Hull
2~-125, rang
6, canton de
Hull
2A-163
partie, rang
6, canton de
Hull
2A-163
partie, rang
6, canton de
Hull
MINUTE DE
LA DES-
CRIPTION
TECHNIQUE
2383
2384
2385
2415
2419
2416
2417
2371
2373 ,
2372
' :
. .

--
GATINEAU
MINUTE DE
ACHETEURS OU PRIX # LOT LA DES-
AYANTS DROIT CRIPTION
TECHNIQUE
Daneau Jean-Paul
2389
52, rue de Calais 794,38 $ 2A-174
partie, rang
6, canton de
. Dutil Richard
Hull
2388
'Cale Agathe 705,04 $ 2A-174
54, rue de Calais
partie, rang
6, canton de
Hull
Paquette Bruyère 1 500,50 $ 2A-202, rang 2387
Jeannette
6, canton de
53, rue des
Flandre6
Hull
Levesque Pierre 1 656,58 $ 28-61, rang 2397
42, rue de Vendôme 6, canton de
Hull
Marois Yvon 1 308,90 $ 28-62 2412
Marois Crgtes partie, rang
Pauline 6, canton de
26, rue de Vendôme Hull
Lizotte Jean 260,49 $ 28-111 2398
31, rue de partie, rang
Normandie 6, canton de
Hull
Nassif Ateif Abou 1 329,35 $ 26-111 2399
Moullen Chafica partie, rang
33, rue de 6, canton de
Normandie Hull
Fournel Paul 995,67 $ 2B-112 2400
Fournel Denise partie, rang
32, rue de 6, canton de
Normandie Hull
Waters HQlène 996,74 $ 2B-112 2402
34, rue de partie, rang
Normandie 6, canton de
Hull
Lalonde Jacques 1 007,51 $ 28-202 2413
37, rue de partie, rang
Piedmont 6, canton de
Hull
Bond J.J. 997,82 $ 28-202 2414
39, rue de partie, rang
Piedmont 6, canton de
Hull
Cadieux Jean- 1 766,37 $ 28-62 2396
Claude partie, rang
16, rue de 6, canton de
Picardie Hull

I
Io.- De vendre au propriétaire riverain intéressé
la parcelle de terrain adjacente à leur pro-
priété, advenant le refus de leur voisin diac-
querir la partie du passage pour piétons le
concernant.
2O.- De retenir les services de Me Yves Bgrard,
notaire, pour rédiger et enregistrer les
contrats requis pour donner suite à la présente
et d'accorder à la réalisation de ce
mandat les frais et les honoraires mentionnés
au rapport de la Direction de liurbanisme, du
12 juillet 1993.
3 O . - Di autoriser Son Honneur le maire et le gref -
fier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, à signer
les actes notariés en découlant, pour et, au
8 .
nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
. <
1 GATINEAU

GATINEAU CE-93-07-573 MANDAT - PROCEDURES JUDICIAIRES
- CONSTRUCTION SANS PERMIS -
4 2 2, BOULEVARD MALONEY OUEST
J301-3 ET 513-31
ATTENDU QUE la ' Direction de
l'urbanisme a constaté le 21 juin 1993 que le
propriétaire de l'immeuble érigé sur le lot 21B-4-1,
du rang 1, au cadastre officiel du canton de
Templeton, a procédé à la construction d'un
agrandissement sans avoir présenté une demande de
permis de construction;
1 '
1 , QUE les travaux de construction
ont progressé depuis le 21 juin 1993, en dépit de
deux avis d'infraction émis par la Direction de
l'urbanisme et d'une mise en demeure servie par le
conseiller juridique de la Ville;
QUE selon le rapport de la
Direction de l'urbanisme, ledit agrandissement n'est
pas conforme par son implantation au reglement de
zonage numéro 585-90;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire numéro 02 15 13000 412, pour
payer les honoraires mentionnés plus bas, comme en
témoigne le certificat de crédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 08119;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de retenir les services de la
firme «Letellier et associés» pour entreprendre des
procédures légales, en vertu de l'article 227 de la
Loi sur 11am6nagement et l'urbanisme, et ceci, pour
faire cesser la construction et ordonner l'exécution
de travaux-requis pour rendre ladite construction
conforme à la réglementation municipale.
IL EST DE PLUS RESOLU d'accor-
der une somme maximale de 3 000 $ à la réalisation
de ce mandat.
Adoptée unanimement.
CE-93-07-574 CPTAQ - DEMANDE D'AUTORISATION
- DOSSIER JEAN-MARC QUIROUET
(308-3)
Il est proposé par ~ichard
Migneault, appuyé par Richard Côté et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de demander à la Commission de protection
du territoire agricole du Québec d'approuver la
requête présentée par Jean-Marc Quirouet pour
aliéner et utiliser à une fin autre que
l'agriculture, une partie du lot 22A, du rang 5, au
cadastre officiel du canton de Templeton et d'une
superficie d'environ 800 mètres carrés.
Adoptée unanimement.

CE-93-07-575 FERMETURE - R~GLEMENTE
D'EMPRUNT (404-8)
ATTENDU QUE le chef comptable,
à la Direction des finances, a dressé la liste des
reglements dont il recherche la fermeture;
QUE les travaux et les dépenses
prévus dans chacun de ces règlements furent effec-
tués en totalité, comme en font foi les certificats
signés par les directeurs de la sécurité publique et
des Travaux publics;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'ordonner
la fermeture des règlements mentionnés ci-dessous en
ce qui concerne les dépenses et les travaux qui y
sont décrétés et d'autoriser le directeur des
Finances à transmettre cette résolution au ministre
des ~ffaires municipales, accompagnée des documents
s'y rattachant, à savoir :
OB JET
MONTANT
AUTORISÉ:
553-89 Construction - quartier 12 402 260 $
553-1-90 général de la Sécurité
pub1 ique
592-90 Drainage et gravelage - 158 O00 $
chemin Perras, montée
McLaren et boulevard
Labrosse
638-90 Achat d'équipement - 103 690 $
quartier général de la
Sécurité publique
Adoptée unanimement.
CE-93-07-576 RBDUCTION - EMPRUNTS AUTORISÉS
- DIVERS RÈGLEMENTS (404-10)
ATTENDU QUE le chef comptable,
3 la Direction des finances, a déposé une liste
montrant le capital non émis des règlements indiqués
plus bas;
QUE par ce document, il recher-
che et sollicite la réduction des emprunts autorisés
en vertu de chacun de ces règlements;
QUE le Conseil peut modifier un
reglement d'emprunt par résolution qui ne requiert . .
aucune approbation, pourvu que la modification ne
change pas l'objet de l'emprunt et n'augmente pas la
charge des contribuables;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de réduire
des emprunts décrétés par les règlements mentionnés
GATINEAU

l
ci-dessous, les montants inscrits en regard de
chacun d ' eux et d ' autoriser le directeur des
Finances à transmettre cette résolution et les
documents s'y rattachant au ministere des Affaires
municipales, B savoir :
Adoptée unanimement.
CE-93-07-577 MANDATS - NOTAIRES - RECHERCHE8
- VENTE POUR TAXES IMPAYEES
1993 (511-3)
ATTENDU QUE la Direction des
Finances prévoit tenir une vente pour taxes impayées
et désire, au préalable, mandater des notaires pour
effectuer les recherches qui s'imposent pour
approximativement 150 propriétés constituées de
parties de lots;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 04 13 310, pour payer les frais
1 et les honoraires en d~coulant, comme l'affirme le
certificat de crédit disponible intégré au projet de
résolution numéro 05939;
, I
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le directeur des
Finances à retenir les services des notaires
indiqués ci-dessous, aux tarifs definis ci-apres,
pour effectuer les recherches qui s'imposent
concernant des immeubles pouvant être inscrits sur
la liste des propriétés à vendre pour taxes
impay6est à savoir :
- Me Allen Bourdages
- Me Michel Blais
- Me Mario Desnoyers
- Recherches pour parties de lot(s) de chaque
matricule au bureau d'enregistrement de Maniwaki
: 175 $ incluant tous les frais sauf les taxes.
- Recherches pour parties de lot(s) de chaque
matricule au bureau d'enregistrement de Hull :
150 $ incluant tous les frais sauf les taxes.
- Mise il jour des dossiers de la vente pour taxes de
1992 : 80 $ incluant tous les frais sauf les
taxes.
- ~ransmission des données sur support informa-
tique : 35 $ par disquette.
Adoptée unanimement.

03-93-07-578 ACCEPTATION - PROJET «EXTRA
BERVICE 1993-1994~ - PROGRAMME
EXPERZENCE DE TRAVAIL (406-1-
06)
ATTENDU QUE la Direction du
greffe désire présenter un projet de création
d'emploi dans le cadre du programme a~xpérience de
travail» piloté par le gouvernement du ~uébec;
QUE la responsable de ce projet
a pris connaissance des obligations et des condi-
tions de ce programme et s'engage à les respecter;
QUE la Direction des finances a
analysé ce projet et le soumet au comité exécutif
pour acceptation et présentation aux autorités
gouvernementales;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter le projet intitulé
«EXTRA SERVICE 1993-1994» préparé par la préposée 5
la reproduction de documents , à la Direction du
greffe et d'habiliter cette dernière et le directeur
adjoint, à la Direction des finances, B signer tous
les documents et ententes nécessaires pour donner
suite à ce qui précéde.
IL EST DE PLUS RESOEU d 'autori-
ser la Direction des finances à effectuer les écri-
tures comptables pouvant être requises pour réaliser
,ce projet.
Adoptée unanimement.
CE-93-07-579 ACCEPTATION - OFFRE - ASSURANCE
RESPONSABILIT~ CIVILE - 8PEC-
TAC LE^ A~RIENS - FESTIVAL DE
MONTGOLFI~RES (101-1-01 ET
903-28)
ATTENDU QUE la Ville de
Gatineau a déja souscrit à une police d'assurance
responsabilité civile pour des organismes sans but
lucratif et le Festival des montgolfières inc. fait
partie de ces organismes;
QUE les polices d'assurances
régulieres ne couvrent pas la responsablité civile
en matiere de spectacles aériens;
QUE la firme Dale-Parizeau inc.
offre d'assurer pour une prime de 1 090 $, taxes
comprises, les risques découlant des spectacles
aériens qui auront lieu au parc

taxes incluses, soumise par le courtier d'assurance
Dale-Parizeau inc., pour couvrir en responsabilité
civile les spectacles aériens qui auront lieu dans
le cadre du festival de montgolfi~res, du 3 au 6
septembre 1993.
Adoptée unanimement.
CE-93-07-580 PROJET DE RÈGLEMENT NUMERO 750-
1-93 - MODIFICATIONS - CRITÈRES
DE CALCUL - TAXES - TRAVAUX
MUNICIPAUX
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard Canuel et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
projet de règlement numéro 750-1-93 visant à
clarifier certaines dispositions du règlement numéro
750-92, établissant les critères de calcul de
1 ' étendue en front imposable pour les taxes
spéciales se rattachant au paiement des travaux
municipaux.
Adoptée unanimement.
CE-93-07-581 ACCEPTATION - SOUMISSION -
SYSTBME TÉLEPHONIQUE - EDIFICES
MUNICIPAUX h La EST DE LA MONTÉE
PAIEMENT (452-20)
ATTENDU Qu'à la suite dlun
appel d'offres sur invitation, les compagnies
indiquées ci-après ont déposé des soumissions pour
compléter et déménager le système téléphonique
desservant les édifices municipaux situés à l'est de
la montée Paiement, à savoir :
- Domtel inc.
- Bell Québec
- AT&T Québec inc.
QUE ces soumissions sont
conformes au cahier des charges ayant servi a cet
appel d'offres et le directeur de l'Informatique
recommande d'accepter la proposition du plus bas
soumissionnaire;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 749-92, pour payer les coats de
cette dépense, comme en fait foi le certificat de
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 08329;
QUE ces travaux sont rendus
nécessaires par la construction du bâtiment des
Approvisionnements et des Travaux publics et ont
pour but d'équiper les directions concernées d'un
service de communication adéquat;
EN CONS~~QUENCE,
il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
77 931,69 $, présentée par la compagnie «Domtel
inc.», pour la fourniture du matériel et pour

effectuer les installations requises pour compl6ter
et déménager le système téléphonique desservant les
édifices municipaux situés à l'est de la montée
Paiement.
Il est entendu que cette firme
devra respecter les exigences et les critères
d'excellence énoncés au cahier des charges ayant
servi à cet appel d'offres.
Adoptée unanimement.
CE-93-07-582 VIREMENT BUDGETAIRE - PROGRAMME
ccPLEIN LA VUE ET LES OREILLES*B
(401-4)
ATTENDU QUE le conseiller du
quartier a demandé d'inclure à la programmation de
((Plein la vue et les oreilles» deux spectacles à
l'école polyvalente de l'Érablière;
QUE ce dernier s'est engagé à
payer tous les cofits inhérents à ces spectacles;
QUE les employés de la
Direction des travaux publics ont dQ effectuer des
heures supplémentaires pour démonter la scène lors
de chacun des spectacles;
QUE les coQts reliés à ces
, spectacles sont connus et la Direction des loisirs
et de la culture recherche maintenant l'acceptation
du virement budgétaire explicité ci-dessous;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par ~ichard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter le virement budgétaire
numero 218-93 et d'autoriser le directeur des
Finances à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
781 Quartier 1 ( 365 $)
02 50 75100 Parcs et aménasements
121 Temps supplémentaire - Travaux publics 300 $
02 65 ,79245 Animation publique
419 Services professionnels
Adoptée unanimement.
ACCEPTATION - BAIL - PUBLICITÉ
- RESURFACEUSE À GLACE - ARENA
ATTENDU QUE la Caisse populaire
Sainte-Rose-de-Lima désire signer une entente de
trois ans pour apposer sa signature sur la resurfa-
çeuse B glace, situee à llaréna Campeau;
% .
GATINEAU

QUE la Direction des loisirs et
de la culture a rédigé le bail requis a cette fin et
en recherche l'acceptation et la signature;
QUE le loyer fixé pour ce
message publicitaire est conforme à la tarification
approuvée par le Conseil en vertu de sa résolution
numéro CE-93-04-196, adoptée le 20 avril 1993;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuye par Richard Canuel et
r&solu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter le bail, d'une durée
deltrois ans, à intervenir entre la Ville et la
Caisse populaire Sainte- ose-de-Lima, préparé par la
Direction des loisirs et de la culture, le 4 juin
1993 et concernant la commandite sur le message
publicitaire apparaissant sur la resurfaçeuse à
glace, située à l'aréna Campeau.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer ce bail, pour et au nom de la
Ville de ~atineau.
Adoptée unanimement.
ACCEPTATION - BAUX - PUBLICITE
- RESURFACAGES GLACE - ARÉNA
BEAUDRY ET STADE PIERRE-
LAFONTAINE (CONTRAT D-184)
ATTENDU QUE la Caisse populaire
de Pointe-Gatineau désire signer une entente de cinq,
ans pour apposer sa signature sur les resurfaçeuses
à glace, situées à l'aréna Beaudry et au stade
Pierre-Lafontaine;
QUE la Direction des loisirs et
de la culture a rédigé les baux requis à cette fin
et en recherche leur acceptation et signature;
QUE les loyers fixés pour ces
messages publicitaires sont conformes à la tarifi-
cation approuvée par le Conseil en vertu de sa
résolution numéro CE-93-04-196, adoptée le 20 avril
1993;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par ~ichard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter les baux, d'une durée
de cinq ans chacun, à intervenir entre la Ville et
la Caisse populaire de Pointe-Gatineau, préparés par
la Direction des loisirs et de la culture, le 10 mai
1993 et concernant les commandites sur les annonces
publicitaires apparaissant sur les resurfaçeuses a
glace, situées à l'aréna Beaudry et au stade Pierre-
Lafontaine.
QUE son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer ces baux, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.

1
J JET
' INTERET
ENERAL
03-93-07-585 AMENAOEMENT - BENTIERS - PARC^
DE LAVERDIBRE - GREEN VALLEY El
VICTORIA (401-3 ET 803-1)
ATTENDU QUE le programme des
immobilisations de la Ville, accepté en vertu de li
résolution numéro C-92-12-935, prévoit des fonds
pour llamélioration des équipements de quartier;
QUE selon ce programme dlimmo-
bilisations, ces travaux seront payés et financés à
même les crédits disponibles aux fonds de roulement;
QUE des fonds sont suffisants
aux fonds de roulement, pour payer ces dépenses,
comme l'atteste le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 07623;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le directeur des
Travaux publics à faire aménager les sentiers
asphaltés prévus dans les parcs de Laverdière, Green
Valley et Victoria et d'accorder à cette fin une
somme maximale de 9 106 $, taxes incluses.
IL EST DE PLUS RESOLU dsem-
prunter du fonds de roulement, pour 18ex8cution de
ces travaux, une somme de 9 106 $, remboursable sur
une période de cinq ans.
Adoptée unanimement.
PROC~S-VERBAL - BEANCE DU 7
JUILLET 1993
Il est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard Migneault et résolu
d'accepter le procès-verbal et les notes supplé-
mentaires de la séance du comité exécutif tenue le 7
juillet 1993.
Adoptée unanimement.
ATTENDU Qu'en conformité avec
les dispositions de l'article 90 du règlement numéro
734-92, ce comité a fixé les dates de ses réunions
pour l'année 1993; L ,
Qu'il y a lieu de réviser . les .
dates des réunions prévues pour le mois d@ao(lt;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuy6 par Richard ~igneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de modifier la résolution numérc
CE-92-11-615, dans le but d'annuler les réunions de
ce comité devant avoir lieu les 4 et 18 aoat 1993 et
les remplacer par celles du 11 au 25 aoat 1993.
Adoptée unanimement.

GATINEAU
ATTENDU QUE la «corporation
aéroport exécutif de Gatineau» a trariféré a la Ville
leur véhicule d'intervention incendie;
QUE la Direction de la sécurité
publique a préparé un projet faisant état des tra-
vaux de réparations nécessaires audit véhicule;
QUE lors de 1 'étude des projets
spébiaux de l'année 1994, il fut convenu de réaliser
dès cette année les réparations indiquées ci-
dessous, en plus d'immatriculer ledit véhicule;
QUE les fonds requis pour payer
ces dépenses devront être puisés à même le poste
budgétaire des «imprévus»;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la ~irection des
travaux publics à effectuer les réparations requises
au véhicule d'intervention incendie acquis de la
«Corporation aéroport exécutif Gatineau-Ottawa» et
d'accorder à cette fin une somme de 1 581 $ comprenant
les frais d'immatriculation et se répartissant
comme suit :
- achat - pièces d'échappement ....... 375 $
- achat - cadrans à pression - 35 000 KP . . 240 $
- main-d'oeuvre .............. 693 $
- immatriculation ............. 273 $
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser le directeur des Finances à présenter au
Conseil le virement budgétaire qui s'impose pour
donner suite à la présente en puisant les deniers
requis à même les attributions du poste budgétaire
des «imprévus».
Adoptée unanimement.
CE-93-07-589 LOCATION - ESPACE DE STATION-
NEMENT - RESTAURANT L'EAU VIVE
(CONTRAT D-156)
ATTENDU QUE les propriétaires
du restaurant L'Eau Vive louent une partie du
terrain de stationnement aménagé sur le lot 376-3,
au cadastre officiel du village de Pointe-Gatineau;
QUE cette location prend fin le
31 aoat 1993 et ils désirent louer la totalité de ce
terrain de stationnement;
Qu'ils offrent de le louer au
prix annuel de 600 $ et qu'ils s'engagent h payer
toutes les dépenses reliées au déblaiement de la
neige;
Qu'à la suite de la cons-
truction du bâtiment des Approvisionnements et des
Travaux publics, ce terrain de stationnement ne sera
plus requis pour les activités de la Ville;

EN CONSEQUENCE, il est propos4
par Richard Migneault, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation d~
directeur général, de louer aux propriétaires d~
restaurant L'Eau Vive, aux prix et conditions
mentionnés ci-dessous, pour la période du 1"
septembre 1993 au 31 aoat 1994, le terrain de
stationnement de la ville situé sur le lot 376-3, au
cadastre officiel du village de pointe-~atineau, à
savoir :
l0 .- Le loyer est établi à 600 $ par année et
payable en douze versements égaux de 50 $, le
premier jour de chaque mois.
2O.- Les dépenses pour Pe déblaiement de la neige
sont payables en totalité par les locataires.
3O.- La Ville peut annuler cette location moyennant
un avis écrit de 30 jours et ceci, sans
encourir de poursuites pour dommages et
intérêts.
IL EST ENTENDU QUE les
locataires n'ont pas l'usage exclusif de ce terrain
de stationnement.
Adoptée unanimement.
CE-93-07-590 BÂTIMENTDESAPPROVISIO~EMENTS
ET DES TRAVAUX PUBLICS - HONO-
RAIRES PROFESSIONNELS SUPPLE-
MENTAIRES (504-981
ATTENDU QUE des travaux sup-
plementaires furent exécutés dans le cadre de la
construction du batiment des Approvisionnements et
des Travaux publics;
QUE le directeur de la Gestion
des immeubles a analysé les factures des consultants
mentionnés ci-dessous et en recherche l'acceptation;
QUE des fonds sont suffisants
au reglement numéro 749-92, pour payer les hono-
raires professionnels totalisant une dépense de
39 176.22 $, taxes incluses, comme en fait foi le
certificat de crédit disponible intégré au projet de
résolution numéro 08067;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter les dépenses supplémentaires
explicitées ci-aprss et d'autoriser le
directeur des Finances à les payer sur présentation
de réquisitions de paiement par le directeur de S . la
Gestion des immeubles, à savoir :
8.~~6 Aucrer Boucher consultants inc.
a) Calculs et surveillance de l'exca-
vation et remblai.3 954,68 $
b) Modification 3 l'entrée du terrain
stationnement. 1 000,OO $
6 181,25 $
GATINEAU

GATINEAU
c) Modification de l'escalier
600,OO $
Sauvé Auuer Boucher consultants inc.
Modifications a la structure et de la
mezzanine dans le local de réparation
des petits outils.
1 112,80 $
fianulois & Blair ina, 8 554,65 $
.
Changements apportés aux plans d'ar-
chitbcture à la demande des Travaux
publics.
Landry Gauthier & associés inc.
Préparation des avis de changements.
Landry Gauthier & associés inc.
Préparation des avis de changements.
Sauve Auser Boucher consultants inc.
Cabanon pour gaz.
Adoptée unanimement.
8 856,15 $
13 914,97 $
556,40 $
~~-93-07-sgl TRAVAUX SUPPL~MENTAIRES - BÂTI-
MENT DE8 APPROVISIONNEMENTS ET.
DES TRAVAUX PUBLICS (CONTRAT
DIOWRAGE D-406)
ATTENDU QUE ce comité, par la
résolution numéro CE-92-10-532, adoptée le 7 octobre
1992, a accepté la soumission présentée par la compa-
gnie «Ed Brunet et fils ltée*, pour la construction
du bâtiment des Approvisionnements et des Travaux
publics;
QUE les ordres de changement
indiqués ci-dessous font état des travaux supplémen-
taires réalisés dans le cadre de la construction de
cet édifice et le directeur de la Gestion des immeu-
bles en recherche l'acceptation;
QUE des fonds sont suffisants
au réglement numéro 749-92, pour payer le coQt de
ces dépenses, comme en font foi les certificats de
crédit disponible intégrés aux projets de résolution
numéros 08068 et 08437;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de ratifier les dépenses et les
travaux supplémentaires décrits aux ordres de chan-
gement mentionnés ci-dessous et réalisés dans le
cadre de la construction du bâtiment des Approvi-
sionnements et des Travaux publics, Zi savoir :
ORDRE DE CHANGEMENT NUMERO 91-110.O.C..12
Changer le type de douche 1 417,67 $

ORDRE DE CHANGEMENT NUMERO 91-110.O.C.15
Changement proposé 23E
Eiectricité abri à sel 3 401,10 :
Changement proposé 25E
Prises électriques extérieures 43 110,20 <
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser le directeur des Finances à payer ces dépenses
sur présentation de réquisitions de paiement par 1~
directeur de la Gestion des immeubles.
Adoptée unanimement.
CE-93-07-592 ANNULATION - SERVITUDE - LOT
6-333 - RANG 8 - CANTON DE HULL
ATTENDU Qu'en vertu du contrat
reçu par Me Jean-Pierre Chartier le 31 mai 1993, la
Ville a obtenu une servitude permanente sur la
partie du lot 6-333, du rang 8, au cadastre officiel
du canton de Hull, décrite à la description tech-
nique préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-
géomètre, le 3 décembre 1992 et portant le numéro
2333 de ses minutes:
QUE par ce contrat, Pa Ville
s'est engagée à annuler la servitude établie sur la
totalité du susdit lot par la firme «Société
,d'aménagement de la Ferme Eimbour inc.»;
QUE l'adjoint au directeur a
pris connaissance du projet de contrat préparé à
cette fin par Me Jean-Pierre Chartier et il en
recherche l'acceptation;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformite avec la recommandation du
directeur général, de accepter le projet de contrat
préparé par Me Jean-Pierre Chartier, notaire, pour
annuler la servitude consentie à la Ville sur le lot
6-333, du rang 8, au cadastre officiel de Hull, par
la firme «Société d'aménagement de la Ferme Limbour
inc.» en vertu d'un acte notarié enregistré au
bureau de la division d'enregistrement de Gatineau,
le 14 juin 1985, sous le numéro 219292.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés B signer ce contrat, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement. 1
1
1 )
. .
OBTENTION - SERVITUDE - PARTIE
DE8 LOT8 5A-161-2 ET SA-168 -
M G 7 - CANTON DE HULL
ATTENDU Qu'une conduite dlégout
fut installée sur une partie des lots 5A-161-2 et
58-168, du rang 7 , au cadastre officiel du canton de
Hull, plus amplement décrite ci-dessous;

GATINEAU
QUE le propriétaire de ces lots
a signe le 10 juin 1993, une promesse de cession de
servitude et l'adjoint au directeur général en
recommande l'acceptation;
QUE des fonds , sont suffisants
au poste budgetaire 02 15 13000 730, pour payer la
somme reliée à l'obtention de cette servitude, comme
l'atteste le certificat de crédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 08436;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
&r Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'obtenir, au prix de 5 050 $ et
à la condition stipulée à la promesse de cession de
servitude signée le 10 juin 1993, une servitude
d ' égout permanente sur la partie des lots 5A-161-2
et 5A-168, du rang 7, au cadastre officiel du canton
de Hull, d'une superficie de 98,6 mètres carrés et
décrite à la description technique préparée par Marc
Fournier, arpenteur-géomètre, le 23 novembre 1989 et
portant le numéro 441-F de son répertoire.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer l'acte notarié en découlant, pour
et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-07-594 OBTENTION - SERVITUDE - PARTIE
DU LOT SA-161-1 - RANG 7 -
CANTON DE HULL
ATTENDU Qu'une conduite d'égout
fut installée sur une partie du lot 5A-161-1, du
rang 7, au cadastre officiel du canton de Hull,
d'une superficie de 107,5 mètres carrés et plus
amplement décrite ci-desous;
QUE le propriétaire de ce lot a
signé, le 6 avril 1993, une promesse de cession de
servitude et l'adjoint au directeur général en
recommande l'acceptation;
QUE des fonds sont suffisants
au poste bubgétaire 02 15 13000 730, pour payer la
somme reliée à l'obtention de cette servitude, comme
l'atteste le certificat de crédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 07329;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par ~ichard ~igneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'obtenir, au prix de 7 128 $ et
à la condition stipulée à la promesse de cession de
servitude signée le 6 avril 1993, une servitude
d'égout permanente sur la partie du lot 5A-161-1, du
rang 7, au cadastre officiel du canton de Hull,
d'une superficie de 107,5 mètres carrés et décrite à
la description technique préparée par Marc Fournier,
arpenteur-géomètre, le 23 novembre 1989 et portant
le numéro 441-F de son répertoire.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire supplaant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et eont

autorises B signer l'acte notarie en découlant, pour
et au nom de la Ville de ~atineau.
Adoptée unanimement.
63-93-07-595 PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE
ll01-1-05)
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard Canuel et r6solu, en
conformitg avec la recommandation du comité des
comptes publics et réclamations, d'autoriser le
directeur des Finances à verser, sur présentation de
réquisitions de paiement par l'adjoint au directeur
général, les sommes indiquées ci-après, en règlement
complet et final des avis de sinistre soumis par la
compagnie et la personne suivantes :
NOMS MONTANT 1
Gazifère inc.
réclamation du 1993 05 19
Denis Larochelle
636, rue Notre-Dame, app. 16
~atineau
réclamation du 1993 06 18
QUE des fonds sont suffisants
aux postes budgétaires 05 26 805 et 05 26 815 pour
effectuer le paiement des avis de sinistre précités,
comme en fait foi le certificat de crédit disponible
intégré aux projets de résolution numéro 08052.
Adoptée unanimement. 1
AVIS DE SINISTRE - RECOMMAN-
DATIONS NEGATIVES (101-1-04)
Il est proposé par Richard
Migneault, appuye par Richard Canuel et résolu, en
conformité avec la recommandation du comité des
comptes publics et réclamations, de nier la
responsabilité de la Ville concernant les avis de
sinistre soumis par les personnes et les compagnies
stipulées ci-dessous et de mandater la préposée aux
réclamations pour les informer de cette décision, à
savoir :
l0.- Jeannette Laurin,
599, rue Williams, Gatineau
réclamation du 21 janvier 1993
2O.- Jean Imad,
16, rue Saint-Arthur, Gatineau
réclamation du 12 avril 1993
3O.- Renaud & Sbnécal Canada inc.
161, boulevard Saint-René, Gatineau
RE : Michèle Tassé et Royal Beauchamp
50, rue Bissonnette, Gatineau
réclamation du 23 avril 1993
4O.- Général ~ccident Assurance,
360, rue Albert, Ottawa
réclamation du 4 mai 1993
GATINEAU
CE-3 O 5 E

5O.- Jean-Marc Lauzon,
449, boulevard Labrosse, Gatineau
réclamation du 9 juin 1993
6O.- Normand Dignard,
128, rue Langlois, Gatineau
réclamation du 28 mai 1993
Adoptée unanimement.
ATTENDU Qu'à la demande du co-
mité des comptes publics et réclamations, une offre
de règlement de 1 694,88 $ a été soumise à Carmen
Benson pour des dommages causés à sa propriété par
un refoulement d'égout survenu le ou vers le 10
avril 1993;
QUE cette dernière a accepté
cette offre et des fonds sont suffisants au poste
budgétaire 05 26 820, pour payer cette dépense,
comme en fait foi le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 08048;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des comptes publics et réclamations, d'autoriser
le directeur des Finances à verser, sur présentation
d'une réquisition de paiement par l'adjoint
au directeur général, la somme de 1 694,88 $,
en règlement complet et final de l'avis de sinistre
soumis par Carmen Benson, le 14 avril 1993.
. <
Adoptée unanimement.
CE-93-07-598 PAIEMENT - INDEMNITE O
GINETTE
DUCIAUME ET ANDRE AUBIN (101-1-
ATTENDU Qu'à la demande du co-
mité des comptes publics et réclamations, une offre
de règlement de 3 556,96 $ a été soumise à Ginette
Duciaume et André Aubin pour des dommages causés à
leur propriété par la vidange d'une borne dl incen-
die, le ou vers le 29 janvier 1993;
QUE ces derniers ont accepté
cette offre et des fonds sont suffisants au poste
budgétaire 05 26 815, pour payer cette dépense,
comme en fait foi le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 08047;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par ~ichard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des comptes publics et réclamations, d'auto-
riser le directeur des Finances à verser, sur pré-
sentation d'une réquisition de paiement par l'ad-
joint au directeur général, la somme de 3 556,96 $,
en règlement complet et final de l'avis de sinistre
soumis par Ginette ~uciaume et André Aubin, le 9
février 1993.
Adoptée unanimement.

CE-93-07-599 PAIEMENT - INDEMNITE -
ASSUPuuJCE G~NER~LES DES CAISSES
DESJARDINS INC. - DOSSIER
JACOUES DESORMEAUX (101-1-05)
ATTENDU Qu'à la demande du
comité des comptes publics et réclamations, une
offre de règlement de 583,54 $ a été soumise aux
Assurances générales des caisses Desjardins inc.
pour des dommages causés par un refoulement d'égout
a la résidence de Jacques Desormeaux, située au 53,
rue Moreau, le ou vers le 27 décembre 1992;
QUE cette compagnie a accepté
1 une offre et des fonds sont suffisants au poste 1
1 budgétaire 05 26 720, pour payer cette dépënse,
comme en fait foi le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 08049;
(
I
1 EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des comptes publics et réclamations, d'autoriser
le directeur des Finances à verser, sur
présentation d'une réquisition de paiement par
l'adjoint au directeur général, Ba somme de
583,54 $, en règlement complet et final de l'avis de
sinistre soumis par les Assurances générales des
caisses Desjardins inc., le 7 janvier 1993.
Adoptée unanimement.
PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE -
CONRAD GINGRAS (101-1-05)
ATTENDU Qu'à la demande du co-
mité des comptes publics et réclamations, une offre
de règlement de 714,72 $ a été soumise à Conrad
Gingras pour des dommages causés lors d'un bris d'a-
queduc survenu aux 174 et 182, rue Saint-André, le
ou vers le 8 mai 1993;
QUE ce dernier a acceptg cette
offre et des fonds sont suffisants au poste budgé-
taire 05 26 815, pour payer cette dépense, comme en
fait foi le certificat de crédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 08053;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des comptes publics et réclamations, d'autoriser
le directeur des Finances à verser, sur présentation
d'une réquisition de paiement par l'ad-
joint au directeur général, la somme de 714,72 $, en
règlement complet et final de l'avis de sinistre
soumis par Conrad Gingras, le 21 mai 1993. I .
Adoptée unanimement.

GATINEAU
CE-93-07-601 PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE -
EMA MON12 (101-1-05)
ATTENDU QUE ce comité, par la
voie de sa résolution numéro CE-93-06-529, a nié la
responsabilite de la Ville concernant l'avis de
sinistre dVEma Moniz, du 2 avril 1993;
Qu'à la suite de nouveaux
éléments, le comité des comptes publics et réclama-
tions a accepté de reconsidérer sa position;
. '
Qu'à la demande de ce comité,
une'offre de reglement de 18 470,89 $ a été soumise
Ema Moniz pour les pertes subies au 316, boulevard
Labrosse, lors d'un refoulement d'égout survenu, le
ou vers le 29 mars 1993;
QUE cette dernière a accepté
cette offre et des fonds sont suffisants au poste
budgétaire 05 26 820, pour payer cette dépense,
comme en fait foi le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 08055;
EN CONS~QUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des comptes publics et réclamations, d'auto-
riser le directeur des Finances à verser, sur pré-
sentation d'une réquisition de paiement par l'ad-
joint au directeur général, la somme de 18 470,89 $,
en règlement complet et final de l'avis de sinistre
soumis par Ema Moniz, le 3 avril 1993.
1 Adoptée unanimement.
1 CE-93-07-602 PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE -
I RHEAL FOURNIER (101-1-05)
ATTENTU QUE ce comité, par la
voie de sa résolution numéro CE-93-06-529, a nié la
responsabilité de la Ville concernant l'avis de
sinistre de Rhéal Fournier, du 8 avril 1993;
QU1& la suite de nouveaux
éléments, le comité des comptes publics et réclama-
tions a accepté de reconsidérer sa position;
Qu'à la demande de ce comité,
une offre de règlement de 10 818,31 $ a été soumise
à Rhéal Fournier pour les pertes subies au 304,
boulevard Labrosse, lors d'un refoulement d'égout
survenu, le ou vers le 29 mars 1993;
QUE ce dernier a accepté cette
offre et des fonds sont suffisants au poste budgé-
taire 05 26 820, pour payer cette dépense, comme en
fait foi le certificat de crédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 08056;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des comptes publics et réclamations, d'auto-
riser le directeur des ina an ces à verser, sur
présentation d'une réquisition de paiement par l'ad-
joint au directeur général, la somme de 10 818,31 $,

en raglement complet et final de leavis de sinistre
soumis par Rhea1 Fournier, le 8 avril 1993.
1
Adoptée unanimement.
ATTENDU QUE le congrès de
1~Association des commissaires industriels du Québec
aura lieu Zi Rimouski, les 3, 4 et 5 octobre 1993;
QUE pour permettre au
commissaire Industriel de Pa Ville deassister à ce
congrès, il est nécessaire dsaugmenter de 250 $ les
attributions du poste budgétaire relatif au congrès;
QUE ce dernier a préparé le
virement budgétaire requis à cette fin en puisant la
susdite somme à même les affectations du poste 02 05
62000 319 relatif aux frais de déplacement;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Richard MigneauPt, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformite avec la recommandation du
directeur général, d'accepter le virement budgétaire
numéro 214-93 et d'autoriser le directeur des
Finances à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
02 05 62000 000 - Développement économiaue
311 Colloques et congrès 250 $
319 Autres frais de déplacement (250 $1
Adoptée unanimement.
CE-93-07-604 COMMANDITE - ALBUM SOUVENIR -
COMA0 (850-8)
ATTENDU QUE la Corporation des
officiers municipaux agrées du Québec a publié un
album souvenir à 180ccasion de son 25' congras
annuel ;
QUE la Ville de Gatineau a
commandité un espace publicitaire dans cet album et
que des fonds sont suffisants au poste budgétaire
02 05 11000 919, pour payer cette dépense de 100 $,
comme l'atteste le certificat de crédit disponible . .
numéro 8963;
EN CONS~QUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le directeur des
Finances à payer la somme de 100 $ à la Corporation
des officiers municipaux agréés du Québec pour
l'espace publicitaire commandité dans l'album
souvenir paru à l'occasion de leur 25' congrès
annuel.

c m
GATINEAU IL EST DE PLUS RESOLW d'autoriser
le directeur des Finances à effectuer le
virement budgétaire qui s'impose pour donner suite à
la présente, en puisant la somme requise au poste
budgétaire mentionne au preambule qui fait partie
intégrante de la résolution.
Adoptée unanimement.
.'
CE-93-07-605 SOCIETE D'HISTOIRE DE
I f L'OUTAOUAIS - PUBLICITE - REVUE
ASTICOU (850-8)
ATTENDU QUE la ville de
Gatineau est invitée à acheter un espace
publicitaire dans le prochain numéro de la revue
Asticou;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 05 11000 919, pour payer
cette dépense de 300 $, comme l'assure le certificat
de crédit disponible numéro 8962;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser la publication d'une
annonce d'une demi-page dans le prochain numéro de
la revue Asticou et d'accorder à cette fin une somme
de 300 $ devant provenir du poste budgétaire men-
tionné au préambule qui fait partie intégrante de la
résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU
d'autoriser le directeur des Finances à effectuer le
virement budgétaire qui s'impose pour donner suite à
la présente en puisant la somme requise au poste
budgétaire 02 05 11000 919.
Adoptée unanimement.
CE-93-07-606 TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT -
CHALET - PARC LALERI
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-89-02-173,. adoptée à l'unanimité
le 21 février 1989, a accepté la politique F-3
relative 3 l'utilisation des crédits votés aux
différents budgets de quartiers;
Qu'en conformité avec les
modalités de cette résolution, tous les achats ou
travaux excédant 2 500 $ et financés à même ces bud-
gets, doivent recevoir l'assentiment du Conseil;
QUE des fonds sont suffisants
aux postes budgétaires 02 70 92100 784 et 02 70
92050 784, ainsi qu'aux fonds de roulement, pour
payer le coQt des travaux indiqués ci-dessous, comme
en temoigne le certificat de crédit intégré au
projet de résolution numéro 08088;
EN CONS~~QUENCE,
il est propose
par ~ichard Canuel, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur géneral, d'autoriser le directeur de la

Gestion des immeubles à entreprendre les travaux de
construction pour l'ajout d'une salle d'une superfi-
cie de 16 pieds par 34 pieds au centre communautaire
«Le Baron» et d'accorder à cette. fin une somme de
6 300 $ devant provenir des postes budgétaires men-
tionnés au préambule qui fait partie intégrante de
la résolution.
IL EST DE PLUS R~SOLU d'autoriser
le directeur des Finances à faire effectuer les
écritures comptables nécessaires et d'emprunter aux
fonds de roulement, pour les travaux précités, une
somme maximale de 3 821 $, remboursable sur une
période de 5 ans.
Adoptée unanimement.
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard Côté et résolu de
lever la séance.
Adoptée unanimement.
JEAN-CHARLES LAURIN ROBERT «BOB» LABINE
'SECRETAIRE MAIRE
A une séance générale du comité exScutif de la ville
de Gatineau. tenue le 11 aoQt 1993, à 8 h 15, à
l'édifice Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de
l'Hôpital, Gatineau et à laquelle sont présents Son
Honneur le maire Robert «Bob» Labine, Richard
Canuel, Richard Migneault et Richard Côté formant
quorum de ce comité et siégeant sous la présidence
de Son Honneur le maire.
EGALEMENT Robert Bélair, directeur général pax
PRÉSENTS : intérim
André Sincennes, directeur général
adj oint
Léonard Joly , ad joint au directeui
général
Hélane Grand-MaXtre, direction des
loisirs et de la culture
Lyndd Gariépy , direction des
approvisionnements
Jacques Perrier, directeur adjoint,
direction de l'urbanisme
Hélène Ladouceur, chef, direction des
Ressources humaines
Marc Voyer, chef, direction des Res-
sources humaines
Marie Lemay, chef, direction du Génic
Jean-Charles Beaudry, contrôleur,
direction des Finances
Richard D'Auray, secrétaire
GATINEAU

6
GATINEAU
OBSERVATEURS: Thérèse Cyr
Jean-Pierre Charette
Marlene Goyet
INVITES : Me ~avid Robinson, procureur
Denis Beaudoin,
Sim Alionme Hane, responsable de la
délégation senégalaise
CE-93-08-608 ACCEPTATION - SOUMISSION - FEUX
DE CIRCULATION (504-55)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises mentionnées
ci-après ont déposé des soumissions pour installer
des feux de circulation aux intersections indiquées
plus bas, à savoir :
- Néolect inc. 330 705,OO $
- Chagnon (1975) ltée 341 548,60 $
- Pierre Brossard (1981) ltée 347 517,OO $
QUE ces soumissions sont con-
formes aux cahiers des charges et aux plans ayant
servi à cet appel dfoffres et la Direction du génie
recommande d'accepter la proposition du plus bas
soumissionnaire;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 786-93, pour payer les coQts
reliés à la réalisation desdits travaux, comme
l'atteste le certificat de crédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 07958;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par ~ichard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
330 705 $ présentée par la compagnie aN6olect ince»
pour installer des feux de circulation aux
intersections mentionnées ci-dessous en respectant
les exigences et les critères d'excellence énoncés
aux cahiers des charges et aux plans ayant servi à
cet appel d'offres, à savoir :
- Boulevard de la Gappe et bretelle est de l1auto-
route 50
- Boulevard Archambault et bretelle ouest de l'auto-
route 50
- Avenue Principale et bretelle est de lfautoroute
50
- Boulevard La Vérendrye Ouest et montée Paiement.
QUE Son ~onneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés signer le contrat d'ouvrage en décou-
lant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.

CE-93-08-609 ACQUISITION - TERRAIN - SUBDI-
VISION «LES JARDINS LA BLANCHEDD
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-85-406, a acc'epté la convention
intervenue entre la Ville et la compagnie Les
immeubles Miromo inc. concernant l'installation des
services municipaux dans la subdivision «Les Jardins
la Blanche» ;
Qu'en vertu de cette conven-
tion, cette compagnie doit céder h la Ville les lots
mentionnés ci-dessous pour fins de parc ou espace
vert ;
QUE le directeur de l'urbanisme
recommande, dans sa note du 28 juillet 1993, de
procéder immédiatement à l'achat de ces lots pour la
somme nominale de 1 $;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'acquérir, au prix de 1 $, pour
l'aménagement d'un parc ou d'un espace vert, les
lots llB-172 et llB-173, du rang 2, au cadastre
officiel du canton de Templeton et d'autoriser Son
Honneur le maire et le greffier, ou en leur absence
la maire suppléante et le greffier adjoint, le cas
échéant, à signer l'acte notarié en découlant, pour
et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement. l
CE-93-08-610 ACCEPTATION - SOUMISSION -
FOURNITURE DE LUMINAIRES ROU-
TIERS (452-131
ATTENDU QU'& la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies
indiquees ci-dessous ont déposé des soumissions pour
la fourniture de luminaires routiers, 8 savoir :
- Westburne Québec inc.
- Lumen inc.
- Distributeurs Papineau inc.
- Guillevin Int. inc.
- Wesco division de Westinghouse Canada inc.
QUE les soumissions reçues sont
conformes aux cahiers des charges ayant servi h cet
appel d'offres et la directrice des Approvisionne-
ments recommande d'accepter la proposition du plus
bas soumissionnaire;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 789-93, pour payer cette
dépense, comme en fait foi le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
07481;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Cdté, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter la soumission de
26 203,23 $, présentée par la compagnie Westburne
Québec inc., pour la fourniture de 210 luminaires
routiers respectant les exigences et les critères
GATINEAU

GATINEAU
d'excellence énoncés au cahier des charges ayant
servi a cet appel d'offres.
Adoptée unanimement.
CE-93-08-611 ASSURANCES - PILOTES - FESTIVAL
DE MONTGOLFI~RES (101-1-01 ET
903-28)
ATTENDU QUE le Festival de
montgolfières de Gatineau aura lieu du 3 au 6
septembre 1993;
QUE pour participer aux
envolées, les pilotes de montgolfières doivent
posséder une couverture d'assurance adéquate;
Qu'il est dans l'intérêt du
festival et de la Ville qu'un nombre important de
montgolfieres participe aux envolées;
QUE la compagnie «J.N. Jenneau
et fils inc.» offre de fournir une couverture d'as-
surance adéquate aux participants américains ne ren-
contrant pas les exigences de Transport Canada;
QUE des fonds sont suif isants
au poste budgétaire 02 40 19030 421, pour payer la
prime de cette assurance s'élevant à 2 180 $, comme
en témoigne le certificat de crédit intégré au
projet de résolution numéro 05005;
EN CONS&QUENCE, il est proposé
par Richard C6té, appuyé par Richard Nigneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'accepter l'offre de 2 180 $,
taxes incluses, présentée par la firme tcJ.N. Jenneau
et fils ince» pour assurer les pilotes américains
prenant part au Festival de montgolfières de
Gatineau qui aura lieu du 3 au 6 septembre 1993.
Adoptée unanimement.
CONGRBS - INFORMATICIENS MUNI-
ATTENDU QUE le congrès des
Informaticiens municipaux du Québec et de la
«Municipal Information System Association of
Ontario» aura lieu dans la région de l'Outaouais les
12, 13, 14 et 15 septembre 1993;
QUE le comité organisateur du
congrès invite les villes dtAylmer et Be Gatineau à
payer les coQts du cocktail devant être servi lors
de leur soirée «Rétro»;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 40 19000 493, pour payer la
quote-part de la Ville de Gatineau, comme l'atteste
le certificat de crédit disponible numéro 05591;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accepter

d'offrir, avec la Ville dfAylmer, le cocktail qui
sera servi lors de la soirée «Rétro» organisée dans
le cadre du congrès 1993 des Informaticiens munici-
paux du Québec et de la «Municipal Information
System Association of Ontario».
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser le directeur des Finances à verser, sur
présentation d'une réquisition de paiement par le
directeur des Communications, la somme de 500 $ au
comité organisateur du susdit congrbs pour payer la
quotité de la Ville au cocktail offert lors de la
soirée «Rétro».
Adoptée unanimement.
CE-93-08-613 REFECTION - TERRAIN DE CROQUET
- PARC RACICOT (401-3 ET 803-11
ATTENDU QUE le programme des
immobilisations de la Ville, accepté en vertu de la
résolution numéro C-92-12-935, prévoit des fonds
pour l'amélioration des équipements installés dans
les parcs municipaux;
QUE selon ce programme d'immo-
bilisations, ces travaux seront payés et financés à
même les crédits disponibles au fonds de roulement;
QUE des fonds sont suffisants
au fonds de roulement, pour payer ces dépenses,
comme l'atteste le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 07552;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le directeur des
Travaux publics à faire exécuter les travaux de
réfection prévus au terrain de croquet situé au parc
Racicot et d'accorder h cette fin une somme maximale
de 1 100 $, taxes incluses.
IL EST DE PLUS RESOLU d'emprun-
ter du fonds de roulement, pour l'exécution de ces
travaux, une somme maximale de 1 100 $ remboursable
sur une période de cinq ans.
Adoptée unanimement.
CE-93-08-614 PROC~S-VERBAL - S-CE DU 28
JUILLET 1993
Il est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard Migneault et résolu
d'accepter le procès-verbal et les notes
supplémentaires de la séance du comité exécutif
tenue le 28 juillet 1993.
Adoptée unanimement.
* Richard Migneault quitte son fauteuil.

ATTENDU QUf& la demande du co-
mité des comptes publics et réclamations, une offre
de règlement de 173,97 $ a été soumise à Stéphane
Frappier pour des dommages causés à son véhicule le
ou vers le 22 mars 1993;
QUE ce dernier a accepté cette
offre et des fonds sont suffisants au poste budgé-
taire 05 26 815, pour payer cette dépense, comme en
fait foi le certificat de crédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 08057;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des comptes publics et réclamations, dfauto-
riser le directeur des Finances à verser, sur pré-
sentation d'une réquisition de paiement par l'ad-
joint au directeur général, la somme de 173,97 $, en
règlement complet et final de l'avis de sinistre
soumis par Stéphane Frappier, le 31 mars 1993.
Adoptée unanimement.
CE-93-08-616 ACCEPTATION - ENTENTE - ECHANGE
DE DOCUMENTS INFORMATISES -
COMMISSION DE LA SANT$ ET DE L2l
SECURITÉ AU TRAVAIL (CONTRAT
D-185)
ATTENDU QUE la Commission de la
santé et sécurité au travail a implanté un système
de transmission de l'information par les liens élec-
troniques permettant ainsi à la Ville de Gatineau
df accéder à son dossier de réparation, de finance-
ment et à la prévention-inspection;
QUE la communication de ces
renseignements nominatifs doit être faite en s'assu-
rant de garder leur caractère confidentiel;
QUtil devient impératif qu'une
entente administrative, concernant l'accès aux ren-
seignements par échange de documents informatisés,
soit conclue entre la Commissi0.n de la santé et
sécurité au travail et la Ville de Gatineau;
QUE les directeurs de lrInfor-
matique et des Ressources humaines seront responsa-
bles de la mise en place et du respect dudit proto-
cole d'entente;
QUE les personnes autorisées
pourront utiliser ce système de transmission de
l'information jusquf8 concurrence des sommes dis-
ponibles au budget;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel. appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil ce qui
suit :

Io.- De désigner le directeur de l'Informatique
comme personne responsable de la mise en
application et le respect du protocole
technique permettant la transmission de
l'information par liens électroniques avec la
Commission de la santé et sécurité au travail
et découlant du protocole d'entente
administratif à être conclu avec cette
derniere.
2 O . - De désigner le directeur des Ressources
humaines comme personne responsable pour
approuver et mettre 3 jour la liste des
personnes autorisées à demander des
renseignements à la Commission de la santé et
sécurité au travail par l'entente sur la
transmission de l'information par liens
électroniques; il est entendu que ledit
directeur assurera la coordination de
l'entente avec la Commission.
3O.- D'accepter le protocole d'entente adminis-
tratif à intervenir entre la Ville et la
Commission de la santé et de la sécurité au
travail concernant la transmission de l'infor-
mation par liens électronques et portant pour
identification les initiales du greffier.
4O .- D'autoriser Son Honneur le maire et le gref-
fier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, ii signer,
pour et au nom de la Ville de Gatineau, ledit
protocole d'entente dont le texte devra être
substantiellement conforme à celui accepté en
vertu de l'article 3 des présentes.
Adoptée unanimement.
CE-93-08-617 ABOLITION - POSTE DE PREPOS~ AU
COMPTOIR DE SERVICE - DIRECTION
DE LA SECURITB PUBLIQUE (750-10
ET 755-3)
ATTENDU QU'& la suite du décés
de son titulaire, le poste de prépose au comptoir de
service P-224 est vacant h la Direction de la
sécurité publique;
QUE lors de l'étude du budget
1993, il fut convenu d'abolir ce poste;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Caté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'abolir
le poste de préposé au comptoir de service P-224, à
la Direction de la sécurité publique et d'autoriser
le directeur des Ressources humaines ii modifier en
conséquence l'organigramme de cette direction.
AdoptQe unanimement.
GATINEAU

GATINEAU
CE-93-08-618 ABOLITION - POSTE D'AGENT -
DIRECTION DE LA BECURITÉ
PUBLIOUE (750-10 ET 755-3)
ATTENDU Qu'a la suite d'une
promotion, le poste d'agent P-622 est devenu vacant
à la Direction de la sécurité publique;
QUE lors de l'étude du budget
1993, il fut convenu d'abolir ce poste;
QUE l'abolition administrative
de ce poste nt entrarne aucune réduction des effec-
tifs et le nombre de policiers à la Sécurité publi-
que demeure à 152;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'abolir
le poste d'agent P-622, à la Direction de la sécu-
rité publique et d'autoriser le directeur des
Ressources humaines à modifier en conséquence
l'organigramme de cette direction.
Adoptée unanimement.
CE-93-08-619 ENGAGEMENT - LUC BARD - CBEF DE
LA DIVIBION PROGRAMMES - DIREC-
TION DES LOISIRS ET DE LA
CULTURE (750-1)
ATTENDU QUE le directeur des
Ressources humaines a affiché, en vertu de la résolution
numéro C-93-07-331, le poste de chef de
division - programmes, à la ~irection des loisirs et
de la culture;
QUE le comité de sélection,
formé en conformité avec la politique en vigueur,
propose à l'unanimité de retenir la candidature de
Luc Bard;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 65 71020 112, pour payer le
salaire de cette personne, comme l'atteste la de-
mande de personnel numéro 0324;
EN CONS~~QUEN.CE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'engager Luc Bard, domicilié à
Masson-Angers, au poste de chef de division -
programmes, à la Direction des loisirs et de la
culture, au salaire prévu à l'échelle salariale des
employés cadres.
Adoptée unanimement.

CE-93-08-620 ENGAGEMENT - JEAN-FRANÇOIS
GAGNE - ANALYSTE PROGRAMMEUR -
DIRECTION DE L'INFORMATIQUE
1750-1)
ATTENDU QUE le directeur des
Ressources humaines a affich0, en vertu de la réso-
lution numéro C-93-05-421, le poste d'analyste
programmeur, a la Direction de l'informatique;
QUE le cornit6 de sélection,
formé en conformité avec la politique en vigueur,
propose h llunanimité de retenir la candidature de
Jean-François Gagné;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 30 13150 112, pour payer le
salaire de cette personne, comme l'atteste la de-
mande de personnel numéro 01201;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'engager Jean-François Gagné,
domicilié à Gatineau, au poste d'analyste program-
meur, h la Direction de l'informatique, au salaire
prévu à la classe VIII, échelon 1, de l'échelle
salariale des cols blancs.
Adoptée unanimement.
ENGAGEMENT - JEAN D'AQUILA -
1 CE-93-08-621
i
l
ADJOINT AU DIRECTEUR - DIREC-
I TION DES FINANCES 1750-11
l
ATTENDU QUE le directeur des
Ressources humaines a affiché, en vertu de la réso-
lution numéro C-93-05-418, le poste d'adjoint au
directeur, à la Direction des finances;
QUE le comité de sélection,
formé en conformité avec la politique en vigueur,
propose à l'unanimité de retenir la candidature de
Jean D'Aquila;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgétaire 02 20 13210 112, pour payer le
salaire de cette personne, comme l'atteste la de-
mande de personnel numéro 01318;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuye par Richard C8té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'engager
Jeari DIAquila, domicilié b Anjou, au poste d'adjoint
au directeur, h la Direction des finances, au salai-
re prévu B 186chelle salariale des employés cadres.
Adoptée unanimement.

-
GATINEAU
CE-93-08-622 APPEL DU JUGEMENT - BREF DE
MANDAMUEJ - TOYOTA GATINEAU INC.
(513-3)
ATTENDU QUE +l'honorable Roland
Tremblay, juge de la Cour supérieure du district
judiciaire de Hull, a fait connaltre le dispositif
de son jugement concernant la requête en mandamus
présentée par la compagnie Toyota Gatineau inc.;
QUE les autorités municipales
se déclarent insatisfaites des conclusions de ce
jugement et estiment primordial de porter cette
cause en appel;
QUE des fonds sont suffisants,
au poste budgétaire numéro 02 15 13000 412, pour
payer les frais et les honoraires relies à cet
appel, comme l'atteste le certificat de crédit
disponible numéro 9355;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Côté et
résolu, de mandater la firme Letellier et associés
pour inscrire en appel, le jugement de l'honorable
Roland Tremblay dans la cause Toyota Gatineau inc. -
vs- Ville de ~atineau et 102 662. Canada inc. ainsi
que pour présenter à la Cour d'appel, une requête
visant la suspension de l'exécution provisoire du
jugement de première instance.
IL EST DE PLUS RESOLU d'attri-
buer à la firme précitée une somme maximale de
4 000 $ pour la réalisation de ce mandat.
Adoptée unanimement.
Il est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard Côté et résolu de lever
la séance.
I)
Adoptée unanimement.
. ,
RICHARD D'AURAY ROBERT «BOB» LABINE
8ECRETAIRE PRESIDENT
iiI

À une séance.gfnérale du comité exécutif de la ville
de Gatineau, tenue le 25 aoQt 1993, à 8 h 15, à
l'édifice Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de
l'Hôpital, Gatineau et à laquelle sont présents Son
Honneur le maire Robert «Bab» Labine, Messieurs les
conseillers ~ichard Canuel, ~ichard Migneault et
Richard Côté, formant quorum de ce comité et
siégeant sous la présidence de Son Honneur le maire.
EGALEMENT Robert Bélair, directeur général par
PRÉSENTS : intérim
André Sincennes, directeur général
ad joint
Léonard Joly, adjoint au directeur géné-
ral
Léo De La Chevrotière, directeur de
llUrbanisme
Elzéar Lauzon, directeur du Génie
Jean Gervais, directeur des Ressources
humaines
Lynda ~ariépy, directrice des Approvi-
sionnements
Georges Raymond, directeur des Travaux
publics
Jean Boileau, directeur des Communica-
tions
Gérard Turcotte, directeur de l'Informa-
tique
Frédéric Tremblay, conseiller en envi-
ronnement de llUrbanisme
Michel Lesage, technicien au patrimoine
foncier de l'urbanisme
- Marcel Proulx, inspecteur de la Sécurité
publique
Richard DIAuray, greffier adjoint
OBSERVATEURS : Jean-Pierre Charette
Marlene Goyet
CE-33-08-624 APPROBATION - REQU~TE~
- BUBDI-
- FON-
VISION DOMAINE cHAMP&~"PE
DATION DE RUES
TRAVAUX (205-23)
ET AUTRES
Il est proposé par Richard
Côté, appuyé par Richard Migneault et résolu ce qui
suit, en conformité avec la recommandation du direc-
teur général par intérim, à savoir :
Io.- D1approuver la requête soumise par la compagnie
a2961-2975 Québec inc.~ pour construire,
à ses frais et selon la réglementation en
vigueur, la fondation. le pavage couche de
base et le drainage des rues formées d'une
partie du lot 4A, du rang 9, au cadastre
officiel du canton de Hull.
2O.- D'autoriser cette compagnie à faire préparer,
également à ses frais, les cahiers des charges
et les plans nécessaires à llexécution des
travaux dont il est fait allusion à l~article
1, par les experts-conseils «Le groupe APA».
3O.- D'entériner la demande de ladite compagnie
visant à confier la surveillance, avec rési-
dent, des travaux décrits à lrarticle 1 au
bureau des experts-conseils susmentionné et
que les dépenses en découlant soient assumées
par cette compagnie.
GATINEAU

GATINEAU
4 O. - ~'accé~ter la recommandation de la compagnie
précitée et d'autoriser le directeur du Génie
à retenir les services de la firme «Fondex
ltéeu pour effectuer le contrôle qualitatif
des matériaux et que la dépense en découlant
soit payée par la Ville selon les modalités de
la convention intervenue entre les parties.
5O. - D'exiger que la compagnie cède à la Ville de
Gatineau, pour la somme nominale de 1 $, les
rues visées par la présente et Lee servitudes
requises à l'entretien des fossés de drainage,
dès que le directeur du Génie aura approuvé
les travaux réalisés sur celles-ci.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autori-
ser Son Honneur le maire et le greffier, ou en leur
absence le maire suppléant et le greffier adjoint,
le cas échéant, à signer, pour et au nom de la Ville
de Gatineau, le contrat d'achat des rues et l'obten-
tion des servitudes faisant l'objet de la présente.
Adoptée unanimement.
CE-93-08-625 APPROBATION - REQU~TE - ASPHAL-
TAGE DE RUES ET AUTRES TRAVAUX
- SUBDIVISIONDOMAINE CHAMP~TRE
(205-23)
Il est proposé par Richard
Côté, appuyé par Richard Migneault et resolu ce qui
suit, en conformité avec la recommandation du direc-
teur général par intérim, à savoir :
Io.- D'accepter la requête présentée par la compa-
gnie «2961-2975 Québec inc.» prévoyant, rem-
boursables au moyen de l'imposition d'une taxe
d'améliorations locales, la pose d'un revête-
ment asphaltique sur les rues formées d'une
partie du lot 4A, du rang 9, au cadastre
officiel du canton de Hull.
2O.- De retenir les services des experts-conseils
«Le groupe APA» pour préparer les cahiers des
charges et les plans, en plus d'assumer la
surveillance des travaux décrits à l'article
1.
3O.- De mandater le greffier pour faire paraître,
dans les journaux habituels, un avis invitant
des propositions pour la réalisation des
travaux dont il est fait allusion à l'article
1, des que la documentation pertinente sera
disponible au bureau du directeur du Génie.
4O.- De donner un avis de motion en vue de la
présentation d'un règlement décrétant l1exécu-
tion de ces ouvrages.
IL EST DE PLUS R~SOLU de décréter
que la Ville n'assumera aucune responsabilité
pour le paiement des honoraires découlant du présent
mandat, 3 moins que le règlement, relatif au financement
de ces ouvrages, reçoive toutes les approbations
requises par la loi.
Adoptée unanimement.

CE-93-08-626 APPROBATION - REQUÊTE - AQUEDUC
ET ÉGOUTS - SUBDIVISION LES
HAUTEURS - PHASE 1 (205-24)
Il est proposé par Richard
Côté, appuyé par Richard Canuel et résolu ce qui
suit, en conformité avec la recommandation du direc-
teur général par intérim, à savoir :
1°.- D'approuver la requête produite par la compagnie
«Les placements Darosy inc.~ pour construire,
à ses frais et en conformité avec la
réglementation en vigueur, des conduites
d'aqueduc et d'égouts sur les rues formées des
lots 16A-37, 16A-76, 16B-3 et 16B-52, du rang
2, au cadastre officiel du canton de
Templeton. Il est entendu que cette requête
comprend également la construction de la
fondation de ces rues, ainsi que le pavage
couche de base.
2O.- D'autoriser cette compagnie à faire préparer,
également à ses frais, les cahiers des charges
et les plans nécessaires à l'exécution des
travaux dont il est fait allusion à l'article
1, par les experts-conseils «Les consultants
de l'Outaouais inc. ».
3O.- D'habiliter ledit bureau d'experts-conseils à
présenter, pour approbation, ces plans à la
Communauté urbaine de l'Outaouais et au minis-
tère de l'Environnement du Québec.
4O.- D'entériner la demande de ladite compagnie
visant à confier la surveillance, avec rési-
dent, des travaux précités au cabinet des
experts-conseils susmentionné et que la dé-
pense en découlant soit assumée par cette
compagnie.
5O.- D'accepter la recommandation de la susdite
compagnie et d'autoriser le directeur du Génie
à retenir les services de la firme «Fondex
ltée» pour effectuer le contrôle qualitatif
des matériaux et que la dépense en découlant
soit payée par la Ville selon les modalités de
la convention intervenue entre les parties.
6O.- D'exiger que ladite compagnie cède à la Ville
de Gatineau, pour la somme nominale de 1 $,
les rues visées par la présente et les servi-
tudes requises à l'entretien des susdites
conduites, dès que le directeur du Génie aura
approuvé les travaux réalisés sur celles-ci.
IL EST DE PLUS RESOLU d'autori-
ser Son Honneur le maire et le greffier, ou en leur
absence le maire suppléant et le greffier adjoint,
le cas échéant, à signer, pour et au nom de la Ville
de Gatineau, le contrat df achat relatif il l'obten-
tion des servitudes et à l'achat des rues faisant
l'objet de la présente.
CE-93-08-627
Adoptée unanimement.
APPROBATION - REQU~TE - ASPHAG
TAGE DE RUES ET AUTRES TRAVAUX
- SUBDIVISION LES HAUTEURS -
PHASE 1 (205-24)
Il est proposé par Richard
Côté, appuyé par Richard Canuel et résolu ce qui

6
GATINEAU
-L
I
suit, en conformité avec la recommandation du direc-
teur général par intérim, à savoir :
Io.- D'accepter la requête présentée par la compa-
gnie «Les placements Darosy inc.» prévoyant,
remboursables au moyen de l'imposition d'une
taxe d'am6liorations locales, l'installation
du système d'éclairage de rue, la construction
de bordures et de trottoirs, ainsi que la pose
d'un revêtement asphaltique couche d'usure sur
les rues formées des lots 16A-37, 16A-76, 16B-
3 et 16B-52, du rang 2, au cadastre officiel
du canton de Templeton.
2O.- De retenir les services des experts-conseils
«Les consultants de l'Outaouais inc.» pour
préparer les cahiers des charges et les plans,
en plus d'assumer la surveillance des travaux
décrits à l'article 1.
3O.- De mandater le greffier pour faire paraltre,
dans les journaux habituels, un avis invitant
des propositions pour la réalisation des
travaux dont il est fait allusion à l'article
1, dès que la documentation pertinente sera
disponible au bureau du directeur du Génie.
4O.- De donner un avis de motion en vue de la
pr6sentation d'un règlement décrétant l'exécu-
tion de ces ouvrages.
IL EST DE PLUS RÉSOLU de décré-
ter que la Ville n'assumera aucune responsabilité
pour le paiement des honoraires découlant du présent
mandat, à moins que le règlement, relatif au finan-
cement de ces ouvrages, reçoive toutes les approba-
tions requises par la loi.
Adoptée unanimement.
CE-93-08-628 RBGLEMENT NUMÉRO 807-93 - CON-
VERSION DU RESEAU D'ECLAIRAGE
AU SODIUM
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard Côté et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général par intérim, de proposer au Conseil d'approuver
le règlement numéro 807-93 autorisant un emprunt
de 800 000 $ pour convertir le réseau d'éclairage
public au sodium haute pression.
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser le directeur des Finances, sous rgserve de
l'approbation du règlement par le ministère des Af-
faires municipales, d'effectuer des emprunts tempo-
raires pour permettre le financement provisoire du
règlement susmentionné; ces emprunts ne peuvent ex-
céder 90 % du montant autorisé au règlement.
Adoptée unanimement.
ADHÉSION - PROGRAMME DE CONVER-
SION - ECLAIRAGE PUBLIC -
BYDRO-QUEBEC -
(106-2-05 ET
207-8)
ATTENDU QUE la Ville de
Gatineau bénéficie du tarif général d'eclairage
CE-3074 public;
\

QUfune partie de l'éclairage
public de la Ville fonctionne avec des lampes à
incandescence, fluorescentes et à vapeur de mercure,
lesquelles sont peu efficaces;
QUE dans le cadre du programme
de conversion de l'éclairage public dfHydro-Québec,
il est avantageux, pour la Ville de Gatineau, de
réaliser la conversion de l'éclairage public au
sodiirm, selon les modalités du programme;
QUfHydro-Québec, par son pro-
gramme, offre aux municipalités une aide financière
pour la réalisation des travaux de conversion;
QUE la Ville de Gatineau sou-
haite obtenir l'aide financière prévue au programme
de conversion de l'éclairage public dfHydro-Québec;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard C8té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général par intérim, de proposer au
Conseil de confirmer l'intention manifeste de la
Ville de Gatineau à convertir ses luminaires au
sodium haute pression, selon le programme de conversion
de l'éclairage public drHydro-Québec et demande
l'aide financière prévue.
IL EST DE PLUS RESOLU de dési-
gner le directeur adjoint, projet en régie, à la
Direction du génie, à titre d'interlocuteur pour la
Ville auprès dtHydro-Québec aux fins de ce program-
me.
Adoptée unanimement.
ATTENDU QUE la Ville de
Gatineau possède son propre système d'éclairage
public, lequel fonctionne en partie avec des lampes
à incandescence, fluorescentes et à vapeur de mercu-
re, lesquelles sont peu efficaces;
QU8Hydro-Québec offre aux
municipalités une aide financière pour réaliser une
étude de faisabilité, appelée étude technico-
économique, dans le cadre de son programme de con-
version de l'éclairage public;
QUE la Direction du génie
recommande de procéder à ladite étude et suggère de
mandater le directeur adjoint, projet en régie, pour
réaliser cette Qtude;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard C6t6 et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général par intérim, de mandater le direc-
teur adjoint, projet en régie, à la Direction du
génie, pour réaliser ltétude technico-économique
requise dans le cadre du programme de conversion de
l'éclairage public dfHydro-Québec.
Adoptée unanimement.

GATINEAU
CE-93-08-631 DEMANDE DE RACCORDEMENT - FEUX
DE CIRCULATION (106-2-03)
ATTENDU QUE ce comité, en vertu
de la résolution numéro CE-93-08-608, a autorisé la
compagnie c

QUE des fonds sont disponibles
au règlement numéro 790-93, pour payer le coQt des
travaux mentionnés ci-après, comme l'atteste le
certificat de crédit disponible intégré au projet de
résolution numéro 7971;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général par intérim, d'accepter la soumis-
sion de 152 488,99 $, taxes incluses, présentée par
la firme "Néolect inc.I1 pour installer un système
dféclairage sur le boulevard Labrosse, ainsi que sur
une partie du parc draffaires; ces travaux devant
être réalisés en respectant les exigences et les
critères dtexcellence énoncés aux cahiers des
charges et au plan numéro 100-231, feuillets 100-
206-700 et 100-206-701, ayant servi à cet appel
d'offres et préparés par les experts-conseils préci-
tés.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer le contrat d'ouvrage en décou-
lant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-08-633 ACCEPTATION - SOUMISSION - PA-
VAGE ET BORDURES - BOULEVARD
LABROSSE ET PARC D'AFFAIRES
(504-51)
ATTENDU QU1à la suite dtun
appel.dfoffres public, les entreprises indiquées ci-
dessous ont déposé des soumissions pour la pose
d'une cquche d'asphalte et la construction de bordu-
res, à savoir :
- Constructions Désourdy inc. 388 329,36 $
- Constructions Deschênes Québec ltée 473 890,33 $
- Société Désourdy 1949 inc. 492 901,41 $
QUE ces soumissions sont con-
formes aux cahiers des charges et aux plans ayant
servi à cet appel d'offres, comme l'atteste le
rapport préparé par les experts-conseils *Les con-
sultants de ltOutaouais inc.», le 20 aoQt 1993 et la
Direction du génie recommande, dans sa note du 23
aoQt 1993, d'accepter la proposition du plus bas
soumissionnaire;
QUE des fonds sont disponibles
au règlement numéro 790-93, pour couvrir cette
dépense, comme l'atteste le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
7959;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général par intérim, d'accepter la sou-
mission de 388 329,36 $ présentée par «Constructions
Désourdy inc.» pour le pavage et la construction de
bordures sur le boulevard Labrosse et le parc d'af-
faires, le tout conformément aux exigences et aux
critères dtexcellence énoncés aux cahiers des
charges et aux plans numéros 100-216-100-07, 100-
216-200-01, 100-216-201-01, 100-216-202-01, 100-216-

6
GATINEAU
203-01, 1oo-s16-so4-o1, 1oo-216-2o5-oo, 368-023-203-
05, 368-023-204-05, 368-023-205-04 ayant servi 8 cet
1 I
appel d'offres.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer le contrat d'ouvrage en décou-
lant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-08-634 ACCEPTATION - SOUMISSION -
PAVAGE - PARTIES DU CHEMIN
TACHE ET AVENUE GATINEAU
(504-2-08)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises indiquées cidessous
ont déposé des soumissions pour le pavage
des parties du chemin Taché et de l'avenue Gatineau,
à savoir :
- Société Désourdy 1949 inc. 384 584,79 $
- Constructions Désourdy inc. 387 287,73 $
- M.J. Robinson Trucking Ltée 395 827,96 $
- Constructions Deschênes Québec ltée 397 994,03 $
QUE ces soumissions sont con-
formes aux cahiers des charges et aux plans ayant
servi à cet appel d'offres et la Direction du génie
recommande, dans sa note du 20 aoQt 1993, d'accepter
la proposition du plus bas soumissionnaire;
QUE des fonds sont prévus au
règlement numéro 804-93, pour payer le coat de ces
ouvrages, comme en témoigne le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
7968;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général par intérim, d'accepter la soumis-
sion de 384 584,79 $, taxes incluses, présentée par
la compagnie «Société Désourdy 1949 inc.» pour le
pavage des parties du chemin Taché et de l'avenue
Gatineau, en respectant les exigences et les critè-
res d'excellence énoncés aux cahiers des charges et
aux plans numéros G-93-25 à 6-93-49 ayant servi à
cet appel d'offres, préparés par la Direction du
génie.
IL EST DE PLUS RESOLU de décré-
ter que la Ville n'assume aucune responsabilité pour
le paiement de ces ouvrages, à moins que le regle-
ment relatif au financement de ces travaux reçoive
toutes les approbations requises par la loi.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer le contrat d'ouvrage en décou-
lant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.

Ir'
CE-93-08-635 ACCEPTATION - SOUMISSION - BOR-
DURE DE BÉTON - BOULEVARD
SAINT-RENÉ ENTRE GRÉBER ET DE
BONAVENTURE ( 5 04 -2 9
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les entreprises
indiquées ci-dessous ont déposé des soumissions pour
la construction d'une bordure de béton sur le côté
nord du boulevard Saint-René, entre le boulevard
Gréber et la rue de Bonaventure, à savoir :
- Les constructions IM-O-Tech inc. 25 316,20 $
- Les experts en arboriculture 25 677,18 $
- construction Deschênes Québec inc. 30 998,70 $
QUE ces soumissions sont con-
formes aux cahiers des charges et aux plans ayant
servi à cet appel d'offres et la Direction du génie
recommande, dans sa note du 19 aoQt 1993, d'accepter
la proposition du plus bas soumissionnaire;
QUE des fonds sont prévus au
règlement numéro 791-93, pour payer le coQt de ces
ouvrages, comme en témoigne le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
7992;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par ~ichard Canuel, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général par intérim, d'accepter la soumis-
sion de 25 316,20 $, taxes incluses, prgsentée par
la compagnie «Les constructions IM-O-Tech inc.» pour
la construction drune bordure de béton sur le
tronçon du boulevard Saint-René, compris entre le
boulevard Gréber et la rue de Bonaventure, en res-
pectant les exigences et les critères dtexcellence
énoncés aux cahiers des charges et au plan numéro
G-93-50 ayant servi à cet appel d'offres, préparés
par la Direction du génie.
IL EST DE PLUS RÉSOLU de décré-
ter que la Ville ntassume aucune responsabilité pour
le paiement de ces ouvrages, à moins que le règle-
ment relatif au financement de ces travaux reçoive
toutes les approbations requises par la loi.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisês à signer le contrat d'ouvrage en décou-
lant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
CE-93-08-636
Adoptée unanimement.
DEMANDE DE RACCORDEMENT - SYS-
TEME D'ECLAIRAGE - RUES DU BEL-
VEDBRE~ DULUTH, JULES-BORDET ET
AUTRES (106-2-03)
ATTENDU5 QUE le Conseil, en
vertu de sa résolution numéro CE-93-06-430, a ac-
cepté la soumission présentée par la compagnie

GATINEAU
QUE le chef de la Division
e~é~~ti~n, à la Direction du génie, désire par sa
note du 23 aoQt 1993, entreprendre les procédures
relatives au raccordement des luminaires placés à
ces endroits;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général par intérim, de proposer au
Conseil de demander à la société Hydro-Québec de
raccorder à son réseau électrique les lampes men-
tionnées ci-dessous installées sur les rues de la
Côte-des-Neiges, du Belvédère, Duluth, Jules-Bordet,
Grandmaison, Dubé, Beauvais, Paquette, Desforges,
~avidson et le boulevard de la Cité, conformément au
projet numéro 100-206, préparé par les experts-
conseils «Les consultants de 1 , Outaouais inc. >>, à
savoir :
- trois unités doubles avec lampes sodium haute
pression de 150 watts chacune;
- quarante unités simples avec lampes sodium haute
pression de 150 watts chacune;
- trois unités simples avec lampes sodium haute
pression de 100 watts chacune;
- deux unités simples avec lampes sodium haute
pression de 250 watts chacune;
- deux unités doubles avec lampes S.H.P. 150 watts
chacune. -
QUE Son Honneur le mzire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer le contrat d'ouvrage en décou-
lant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-08-637 ACCEPTATION - SOUMI88ION - PARC
RENE-L~VEBQUE - ESCALIER
(504-43-05)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres sur invitation, l'entreprise indiquée
ci-dessous a déposé une soumission pour la construc-
tion d'un escalier au parc René-Lévesque, à savoir :
- Les constructions IM-O-Tech inc. 22 330,56 $
QUE cette soumission est con-
forme aux cahiers des charges et aux plans ayant
servi à.cet appel d'offres et la Direction du génie
recommande, dans sa note du 19 aoQt 1993, d'accepter
cette proposition;
QUE des fonds sont prévus au
règlement numéro 655-91, pour payer le coQt de ces
ouvrages, comme en témoigne le certificat de crédit
disponible intégré au projet de résolution numéro
7960;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par ~ichard ~até et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général par intérim, d'accepter la soumis-

sion de 22 330,56 $, taxes incluses, présentée par
la compagnie «Les constructions IM-O-Tech inc.» pour
la construction drun escalier au parc René-Lévesque,
en respectant les exigences et les critères dtexcel-
lence énoncés aux cahiers des charges et au plan
numéro G-93-12 ayant servi à cet appel droffres,
préparés par la Direction du génie.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer le contrat d'ouvrage en décou-
lant, pour et au nom de la Ville de ~atineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-08-638 MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU
QUEBEC - PROTOCOLE D'ENTENTE
NUMERO 66-100 - DENEIGEMENT ET
DEGLAÇAGE DE LA ROUTE 307 ET
SES TROTTOIRS (103-5-11 ET
252-111
ATTENDU QUE la Ville de Gati-
neau a reçu une proposition du ministère des Trans-
ports du Québec dans le but de conclure une entente
concernant le déneigement et le déglaçage de la
route 307 et ses trottoirs dans les limites de la
municipalité;
QUE le ministère des Transports
est responsable du déneigement et du déglaçage de la
route 307;
QUE la municipalité est respon-
sable du déneigement et du déglaçage des trottoirs
de la route 307;
QUE le ministère des Transports
procédera à lr octroi du contrat de déneigement et le
déglaçage de la route 307 par appel d'offres sur
invitation, conformément au C.T. 182594 du 23 mars
1993 ;
QUE la municipalité a ltinten-
tion de procéder par appel d'offres public pour le
déneigement et le déglaçage des trottoirs de la
route 307;
Qu'il serait économiquement
profitable de faire exécuter tous ces travaux par un
seul contracteur;
QUE les deux parties reconnais-
sent la nécessité d'une entente établissant une
répartition des responsabilités et des cotlts en vue
de réaliser ces travaux;
QUE ce comité a reçu toutes les
informations pertinentes sur cette entente et stac-
corde avec son contenu;
EN CONS~~QUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu ce qui suit, en conformité avec la recommandation
du directeur général par intérim, à savoir :
Io-
Dtapprouver l'entente numéro 66-100 à interve-
nir entre la Ville de Gatineau et le ministère
des Transports du Québec relative au deneige-

GATINEAU
ment et au déglaçage de la route 307 et de ses
trottoirs.
D'autoriser Son Honneur le maire et le gref-
fier ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, à signer
pour et au nom de la Ville de Gatineau, le
protocole d'entente intitulé «Déneigement et
déglaçage de la route 307 et de ses trottoirs>>
soumis par le ministère des Transports du
Québec et portant le numéro 66-100.
Adoptée unanimement.
CE-93-08-639 AUTORISATION - TRAVAUX D'AME-
LIORATION - CHEMIN DU ~ IXI~E-
RANG - VIREMENT BUDGETAIRE NU-
MERO 224-93 (252-5 ET 401-7)
ATTENDU QUE le Conseil, en
vertu du règlement numéro 715-91, a accepté l'en-
tente intervenue entre la Ville de Gatineau et la
municipalité de Val-des-Monts concernant l'entretien
du chemin du sixième-~ang;
QUE cette entente prévoit,
entre autres, le partage des coQts d'entretien dudit
chemin entre les municipalités, lesdits coQts ne
pouvant dépasser une quote-part de 15 000 $ sur une
base annuelle;
QUE le directeur des Travaux
publics, dans sa note du 4 aoQt 1993, préconise des
travaux dfamélioration sur certains tronçons du
chemin du Sixième-Rang et les coQts de ces travaux
sont évalués 3 30 110 $;
QUE la municipalité de Val-des-
Monts, en vertu de sa résolution numéro 93-08-374,
adoptée le 2 aoQt 1993, a autorisé une dépense au
montant de 15 000 $ pour la réalisation des travaux
d'amélioration du chemin du Sixieme-Rang, suivant le
rapport du directeur des Travaux publics de la Ville
de Gatineau;
QUE des fonds sont disponibles
au budget d'opérations de la Direction des travaux
publics; pour payer le coQt des travaux, comme en
fait foi le certificat de crédit disponible intégré
au projet de résolution numéro 03579;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général par intérim, d'autoriser le direc-
teur des Travaux publics à effectuer des travaux
dfaméliorations sur des parties du chemin du
Sixième-Rang, suivant les estimations des travaux
préparées par le surintendant, Division voirie, à la
Direction des travaux publics, le 18 novembre 1992
et d'accorder à la réalisation de ces ouvrages une
somme maximale de 30 110 $ dont la quote-part de la
Ville de Gatineau est de 15 110 $.
IL EST DE PLUS RÉSOLU drapprou-
ver le virement budgétaire numéro 224-93 préparé par
la Direction des travaux publics et d'autoriser le
directeur des Finances à effectuer les écritures
comptables suivantes, à savoir :

VIREMENT BUDGETAIRE NUMERO 224-93
02 50 83200 000 Ateliers mécaniaues - Voirie
649 Autres pièces et accessoires (15 110 $)
02 50 32410 000 Chemins de aravier - réparations
131 Autres employés - 40 h. 1 920 $
515 Location 22 950 $
649 Autres pièces et accessoires 5 240 $
013 Services rendus à des municiwalités
9710 Entretien chemins Val-des-Monts 15 O00 $
Adoptée unanimement.
CE-93-08-640 RÈGLEMENT NUMÉRO 785-1-93 -
MODIFICATIONS - ANNEXE ccI» -
R~GLEMENT NUMÉRO 785-93
Il est proposé par Richard
Côté, appuyé par Richard Canuel et résolu, en con-
formité avec la recommandation du directeur général
par intérim, de proposer au Conseil d'approuver le
règlement numéro 785-1-93, modifiant l'annexe «I» du
règlement numéro 785-93, dans le but d'abandonner
les travaux de surverse projetés sur le boulevard
saint-René et la rue Le Baron, en plus de modifier
divers travaux et d'en ajouter.
Adoptée unanimement.
CE-93-08-641 MANDAT - TROP-PLEIN - BOULEVARD
MALONEY EST - RÉHABILITATION
RUE ROY (107-41
ATTENDU QUE la Direction des
travaux publics a mandaté la firme Boileau et asso-
ciés inc. afin de réaliser les plans et devis pour
le trop-plein du boulevard Maloney Est;
QUE ce Conseil favorise l'ins-
tallation de ce trop-plein afin de soulager le ré-
seau d'égouts et d'éviter les problèmes de refoule-
ment ;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général par intérim, d'autoriser la firme
«Boileau et associés inc.>> à présenter, pour ap-
probation, les cahiers des charges et les plans à la
Communauté urbaine de l'Outaouais et au minist&re de
l'Environnement du Québec.
CE-93-08-642
Adoptée unanimement.
MANDAT - GESTION DES SOLS CON-
TAMINES - ATELIERS M~ICIPAUX
(307-5)
ATTENDU QUE les différents
travaux prenant place au chantier des nouveaux
ateliers municipaux, sis au 476, boulevard Saint-
GATINEAU

René Est, ~atineau, ont mis en évidence lf existence
de sols contaminés;
QUE La Ville de Gatineau,
désireuse d'agir conformément à la politique de
réhabilitation des terrains contaminés du ministère
de l'Environnement du Québec, a octroyé à la firme
Fondex ltée le mandat d'établir le mode de gestion
approprié de ces sols et de les caractériser;
QUE le rapport de caractérisation
de la firme Fondex ltée constate un dépassement
du critère *

CE-93-08-643 APPROBATION - CONVENTION -
DEVELOPPEMENT - PARTIE DE LA
ZONE ZA-7102 - 2961-2975 QUEBEC
INC. (205-23 ET 305-5)
ATTENDU QUE la compagnie 2961-
2975 Québec inc. a déposé, au bureau de la Direction
de l'urbanisme, un projet de lotissement préparé par
Marc Fournier, arpenteur-géomètre, prévoyant la
construction de 25 unités de logement dans le sec-
teur rural «Des firables», soit à l'ouest du chemin
des Érables et au sud du chemin Taché;
Qu'une convention entre la
Ville et le promoteur a été préparée par la Direc-
tion de l'urbanisme établissant les modalités de
développement de ce projet;
QUE ce projet respecte les
normes et les exigences de la réglementation en
vigueur et la Direction de l'urbanisme en recommande
l'acceptation dans son rapport du 11 aoat 1993;
QUE le comité a pris connais-
sance de ce rapport et souscrit à la recommandation
y apparaissant;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général par intérim, d'approuver la con-
vention à intervenir entre la Ville et la compagnie
2961-2975 Québec inc. concernant le développement
domiciliaire «Domaine champêtre».
IL EST DE PLUS RESOLU d'autori-
ser Son Honneur le maire et le greffier, ou en leur
absence le maire suppléant et le greffier adjoint,
le cas échéant, à signer, pour et au nom da la Ville
de Gatineau, la convention se rattachant au dévelop-
pement de ce projet.
Adoptée unanimement.
IMMEUBLES À CONSERVER - VENTE
POUR TAXES 1989 (511-2)
ATTENDU QUE la Ville de
Gatineau s'est portée adjudicataire, lors de la
vente pour taxes impayées tenue le 6 décembre 1989,
des lots décrits ci-dessous;
QUE le propriétaire n'a pas'
exercé son droit de retrait et la Ville de Gatineau
désire conserver ces lots pour des fins municipales;
EN CONS~QUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général par intérim, de proposer au
Conseil de demander au ministre des Affaires munici-
pales de conserver définitivement les lots mention-
nés ci-dessous, à savoir :
1°.- Une propriété connue et désignée comme étant
partie du lot TREIZE «A>, (partie 13A) , rang UN
(R.l) aux plan et livre de renvoi officiels
pour le canton de Templeton, division dtenre-
gistrement de Hull, mesurant quinze pieds
(15,01) dans sa limite sud; quatre-vingt-

GATINEAU
treize pieds (93,0f) dans la limite ouest;
cinquante-cinq pieds (55,01) dans sa limite
nord; et quatre-vingt-dix-huit pieds (98,0t)
dans sa limite est (sud-est), mesures anglai-
ses, plus ou moins et bornée au nord, par
autre partie dudit lot TREIZE «A» (partie
13A), propriété de la Ville de Gatineau ou ses
représentants; à l'est (sud-est), par autre
partie dudit lot TREIZE «A» (partie 13A),
propriété de Robert Platt ou représentants; au
sud, par la rue Larouche; et à llouest, le lot
QUARANTE-DEUX de la subdivision officielle du
lot originaire TREIZE «A» (13A-42), des mêmes
rang et canton.
2O.- Un immeuble connu et désigné comme étant une
partie du lot DEUX «B» (partie lot 2B), sui-
vant les plan et livre de renvoi officiels
pour le rang HUIT (R. VIII), du canton de
Hull, division d'enregistrement de Gatineau,
bornée vers le nord par la partie du lot DEUX
«B» (partie lot 2B) , vers l'est par la partie
du lot VINGT-NEUF de la subdivision officielle
du lot originaire DEUX «B» (partie lot 2B-29)
(parc), vers le sud par les lots CENT SEPT,
CENT HUIT, CENT NEUF, CENT DIX, CENT ONZE,
CENT DOUZE, CENT TREIZE ET CENT QUATORZE de la
subdivision officielle du lot originaire DEUX
«B» (lots 2B-107, 108, 109, 110, 111, 112 ,113
et 114), vers ltouest par partie du lot TROIS
(partie lot 3) et par le lot UN de la subdivi-
sion officielle du lot originaire TROIS (lot
3-1) iparc); mesurant cent trente cinq mètres
et cinquante-et-un centièmes (135,51 m) vers
le nord, soixante-et-onze mètres et deux
centièmes (71,02 m) vers ltest, cent trente-
quatre mètres et dix centièmes (135,lO m) vers
le sud, soixante-dix-neuf mètres et soixante-
quatorze centièmes (79,74 m) vers lfouest.
Avec et sujet à toutes les servitudes actives ou
passives, apparentes ou non apparentes affectant ou
pouvant affecter lesdits immeubles.
Adoptée unanimement.
1 CE-93-08-645 IDENTIFICATION - BÂTIMENT DES
APPROVISIONNEMENTS ET DES ATE-
LIERS MUNICIPAUX (254-1)
ATTENDU QUE la Direction de
lfurbanisme a soumis un rapport, visant h nommer le .
nouvel édifice situé au 476, boulevard Saint-René
Est, qui abritera sous peu les Directions des appro-
visionnements et des travaux publics;
QUE la ~irection de l'urbanisme
recommande, dans son rapport du 9 aoQt 1993, de
nommer cet édifice

EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général par intérim, de désigner le nouvel
édifice municipal situé au 476, boulevard Saint-René
Est sous l'appellation «édifice ~ugène-~eaudoinu, en
l'honneur du premier contremaître de la Ville de
Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-93-08-646 ACCEPTATION - OFFRE - ASSüRANCE
DES BIENS - FESTIVAL DE MONT-
GOLFIÈRES (504-31 ET 903-28)
ATTENDU QUE le Festival de
montgolfières aura lieu du 3 au 6 septembre 1993
inclusivement;
QUE divers protocoles d'entente
prévoient que les équipements techniques loués au
Festival de montgolfières pour la présentation des
spectacles doivent être assurés par le Festival de
montgolfières;
QUE la firme B.F. Lorenzetti et
associés inc. offre d'assurer les risques découlant
de la location dréquipements techniques pour une
valeur totale de 2 000 000 $ et ce, pour la période
du 3 au 6 septembre 1993 inclusivement;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 40 19030 421, pour payer la
prime dlassurance précitée, comme en témoigne le
certificat de crédit disponible intégré au projet de
résolution numéro 05951;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Richard Canuel, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général par intérim, d'accepter l'offre
soumise ' par le courtier dlassurances ccB. F.
Lorenzetti et associés ince» pour couvrir les équi-
pements techniques, pour une valeur de 2 000 000 $,
loués dans le cadre du Festival de montgolfières, du
3 au 6 septembre 1993 et d'accorder une somme maxi-
male de 6 758 $ pour couvrir la prime de cette
assurance.
Adoptée unanimement.
MANDAT - SYST~E DE TAXATION -
FIRME PARY INC*
ATTENDU QUE le plan triennal
d'immobilisations, adopté en vertu de la résolution
numéro C-92-12-935, prévoit la refonte du système de
taxation;
QUE la réalisation de ce projet
nécessite llapport de ressources humaines externes
et le directeur de l'Informatique recommande de
retenir les services de la firme Pary inc.;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 30 13150 419, pour couvrir
cette dépense, comme en fait foi le certificat de

GATINEAU
crédit disponible intégré au projet de résolution
numéro 08330;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault. appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général par intérim, de retenir les servi-
ces de la firme «Pary inc.» pour effectuer l'analyse
et la programmation du système de taxation pour une
période de 70 jours/personne en 1993 et df accorder à
la réalisation de ce mandat une somme maximale de
34 965 $.
IL EST DE PLUS RÉSOLU df approu-
ver le virement budgétaire numéro 222-93 et d'auto-
riser le directeur des Finances à faire effectuer
les écritures comptables suivantes, à savoir :
VIREMENT BUDGETAIRE NUMÉRO 222-93
02 30 13150 000 Svstème
132 Rémunération régulière - autres
employés (34 965 $)
419 Services professionnels 34 965 $
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer le contrat en découlant, pour et
au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
Il est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard Migneault et résolu
d'accepter le procès-verbal et les notes supplémen-
taires de la séance du comité exécutif tenue le 11
aoQt 1993.
Adoptée unanimement.
CE-93-08-649 ACCEPTATION - FICHIERS DE REN-
SEIGNEMENTS PERSONNELS (512-4)
ATTENDU QUE la Ville de
Gatineau doit, conformément aux articles 76 et 77 de
la Loi sur l'accès à l'information, produire une
déclaration lors de l~établissement de fichiers de
renseignements personnels et aviser la Commission
d'accès à l'information de tout changement rendant
inexact ou incomplet lesdites déclarations;
QUE le responsable de la Loi
sur l'accès à l'information recherche l'approbation
du Conseil concernant la déclaration du fichier de
renseignements personnels «Permis d'affaires»;
QUE le responsable de l'appli-
cation de la Loi sur l'accès a dQment complété
ladite déclaration en collaboration avec le chef de
la division concernée;

EN CONSEQUENCE, il est proposé
par ~ichard Canuel, appuyé par Richard Migneault et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général par intérim, de proposer au
Conseil d'approuver la déclaration du fichier de
renseignements personnels «Permis d'affaires»,
préparée par le responsable de l'application de la
Loi sur l'accès et de l'autoriser à signer et trans-
mettre ce document à la Commission d'accès à l'in-
formation.
Adoptée unanimement.
CE-93-08-650 APPEL - JUGEMENT DECLARATOIRE
ET BREF DE MANDAMUS - COMMIS-
SION SCOLAIRE DES DRAVEURS -
MODIFICATIONS - RESOLUTIONS
CE-93-03-194 ET CE-93-05-380
(508-4 ET 513-3)
ATTENDU QUE le comité exécutif,
en vertu des résolutions numéros CE-93-03-194 et
CE-93-05-380, adoptées respectivement les 17 mars et
19 mai 1993, a autorisé l'inscription en appel du
jugement numéro 550-05-000201-93, rendu le 12 mars
1993 par l'Honorable Louis-Philippe Landry, juge de
la Cour supérieure du district judiciaire de Hull et
du jugement numéro 550-05-000447-931, repdu le 21
avril 1993 par l'Honorable Orville Frenette, juge de
la Cour supérieure du district judiciaire de Hull;
QUE la firme Letellier et
associés a été mandatée pour l'exécution de ces
mandats et qu'une somme totale de 13 500 $ leur a
été attribuée;
QUf à la suite de ltenclenche-
ment du processus d'appel dans les deux causes et de
la préparation du mémoire d'appel, Me David
Robinson, de la firme retenue, a jumelé les deux
actions.dans la même procédure d'appel;
QUE la révision des dossiers
amène la nécessité de majorer la somme accordée à la
firme pour l'exécution de ces mandats d' un montant
de 13 000 $;
QUE cette majoration doit faire
l'objet d'un virement budgétaire, tel que défini
plus bas ;
EN CONS~QUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la reconunandation du
directeur général par intérim, de modifier les
résolutions numéros CE-93-03-194 et CE-93-05-380
dans le but de majorer les honoraires juridiques
rattachés à l'appel des jugements portant les numé-
ros 550-05-000201-93 et 550-05-000447-931 et ce,
pour un montant additionnel de 13 000 $.
IL EST DE PLUS RESOLU de propo-
ser au Conseil d'approuver le virement budgétaire
numéro 14-93 et d'autoriser le directeur des Finan-
ces à faire effectuer les écritures comptables
suivantes, à savoir :
971 Imprévus
GATINEAU

- --
GATINEAU
02 15 13000 000 Direction aénérale
412 Honoraires juridiques 13 000 $
Adoptée unanimement.
CE-93-08-651 STADE PIERRE-LAFONTAINE - TRA-
VAUX SUPPLÉMENTAIREB DE
9 437.37 $ (CONTRAT D-401)
ATTENDU QUE ce comité, par la
résolution numéro CE-92-09-493, adoptée le 23 sep-
tembre 1992, a accepté la soumission présentée par
la compagnie «Boless inc.» pour effectuer des tra-
vaux au stade Pierre-Lafontaine;
QUE dans le cadre de ces tra-
vaux, les dépenses supplémentaires indiquées ci-
dessous furent effectuées et le surintendant aux
immobilisations-bâtiments en recherche le paiement;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 745-92, pour payer le colît de
ces dépenses s'élevant à 9 437,37 $, taxes incluses,
comme en fait foi le certificat de crédit disponible
intégré au projet de résolution numéro 08440;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général par intérim, de ratifier les
dépenses supplémentaires énumérées ci-aprés et
effectuées dans le cadre des travaux réalisés au
stade Pierre-Lafontaine, à savoir :
Dicom express
- poste spéciale
Exitech inc. 3 452,93 $
- rideau d'acier coupe-feu
Fixation indépendant
- quincaillerie (clous, vis)
Exitech inc.
- porte de garage
~atériaux Inovaco
- 30 feuilles de contre-plaqué
Plastiques Laird Canada inc. 2 426,76 $
- 50 feuilles de tapis en caoutchouc
Adoptée unanimement.
CE-93-08-652 VERSEMENT - SUBVENTION -
CONSEIL QUEBÉCOIS DU COMMERCE
DE DÉTAIL (401-7 ET 406-2)
ATTENDU QUE le vol à l'étalage
constitue un sérieux problème et ne cesse de srac-
centuer surtout en cette période de récession;
QUE le vol à l'étalage entraîne
des pertes annuelles de 275 millions de dollars aux
marchands et détaillants du Québec;

QUE le conseil québécois des
commerces au détail est conscient de 1' importance de
ces vols et désire sensibiliser les consommateurs à
ce problème;
QUE pour atteindre cet objec-
tif, le Conseil québécois organise une campagne
publicitaire en utilisant le slogan «piquer, c'est
voler» et en distribuant la nouvelle affiche «Voler
cf est criminel» ;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 92000 780, pour effectuer
le paiement de cette subvention, comme en témoigne
le certificat de crédit numéro 8090;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard Canuel et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général par intérim, de proposer au
Conseil d'accorder une subvention de 50 $ au Conseil
québécois des commerces de détail dans le cadre de
sa campagne publicitaire contre le vol 8 l'étalage
et d'autoriser le directeur des Finances à verser
cette aide financière dans les meilleurs délais et
en un seul versement.
Adoptée unanimement.
CE-93-08-653 ACCEPTATION - VIREMENT BUDO&
TAIRE NUMERO 220-93 - CONFEC-
TION - TABLE D'ORDINATEUR
(401-7)
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard Côté et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général par intérim, d'accepter le virement budgé-
taire numéro 220-93 pour permettre la confection
d'une table d'ordinateur et imprimante et d'auto-
riser le directeur des Finances à faire effectuer
les écritures comptables suivantes, à savoir :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 220-93
02 35 16300 000 Protection du personnel
339 Autres dépenses de communication (250 $)
750 Immobilisations - ameublement 250 $
Adoptée unanimement.
ATTENDU QUE Serge Rabouin a
reçu de son supérieur hiérarchique une évaluation
favorable pour son rendement au poste de contre-
maître aux équipements, à la Direction des travaux
publics, Division voirie;
QUE la période d'essai de cet
employé vient à échéance sous peu et le directeur
des Ressources humaines demande la reconnaissance du
statut d'employé régulier selon les dispositions qui
régissent la gestion des ressources humaines;
GATINEAU

GATINEAU
EN CONSÉQUENCE, il est proposé
par Richard Migneault, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général par intérim, de reconnaxtre à
Serge Rabouin, le statut d'employé régulier au poste
de contremaître aux équipements, Division voirie, à
la Direction des travaux publics.
Adoptée unanimement.
CE-93-08-655 ACCEPTATION - VIREMENT BUDGÉ-
TAIRE NUMÉRO 219-93 - ACHAT -
TELECOPIEUR (401-7
Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard Côté et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général par intérim, dlautoriser la directrice des
Approvisionnements à acquérir, en suivant la procé-
dure édictée à la politique d'achat, un télécopieur
de marque Toshiba, modèle TF531.
IL EST DE PLUS R~SOLU dlaccep-
ter le virement budgétaire numéro 219-93 et d'auto-
riser le directeur des Finances à faire effectuer
les écritures comptables suivantes, à savoir :
02 05 11000 000 Léqislation
311 Congrès
750 Immobilisations
Adoptée unanimement.
CE-93-08-656 ACCEPTATION - VIREMENT BUDGE-
TAIRE NUMÉRO 223-93 - ACHAT -
TELECOPIEUR (401-7)
Il est proposé par Richard
Canuel, appuyé par Richard Migneault et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général par intérim, d'autoriser la directrice des
Approvisionnements à acquérir, en suivant la procé-
dure édictge à la politique d'achat, un télécopieur
de marque Toshiba, modgle TF531.
IL EST DE PLUS RESOLU dlaccep-
ter le virement budgétaire numéro 223-93 et d'auto-
riser le directeur des Finances à faire effectuer
les écritures comptables suivantes, à savoir :
02 15 82119 000 Entretien bâtiments
132 Rémunération régulière - autres
employés (3 100 $1
02 15 13000 000 Direction aénérale
750 ~mniobilisation ameublement 3 100 $
Adoptée unanimement.

Il est proposé par Richard
Migneault, appuyé par Richard Canuel et résolu de
lever la séance.
Adoptée unanimement.
RICHARD DrAURAY ROBERT «BOB» LABINE
SECRETAIRE PRÉSIDENT
A une séance générale du comité exécutif de la ville
de Gatineau, tenue le 8 septembre 1993, à 8 h 15, à
l'édifice Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de
l'Hôpital, Gatineau et à laquelle sont présents Son
Honneur le maire Robert «Bob» Labine, les conseil-
lers Richard Canuel et Richard Côté, formant quorum
de ce comité et siégeant sous la présidence de Son
Honneur le maire.
EGALEMENT
PRESENTS : Claude Doucet, directeur général
André Sincennes, directeur général
adjoint
Robert Bélair, directeur général
adj oint
Léonard Joly, adjoint au directeur
Elzéar Lauzon, directeur du Génie
Georges Raymond, Direction des
travaux publics
Jean-Marc Sabourin, superviseur
technique, Direction des travaux
publics
Michel Lesage, technicien au
Patrimoine foncier, Direction de
l'urbanisme
ind da ~ariépy, directrice des
Approvisionnements
Bruno Pépin, directeur des Finances
Ginette Sigouin, agente de
recouvrement intérimaire, Division
Taxation
Hélène Grand-Maître, directrice des
loisirs et de la culture
Luc Philion, responsable des
aménagements récréatifs, Direction
des loisirs et de la culture
Jean Gervais, directeur des
Ressources humaines
Marc Pageau, chef de division du
développement du personnel, Direction
des ressources humaines
Paul Morin, directeur des Projets
spéciaux
Jean-Charles Laurin, greffier
Richard D'Auray, greffier adjoint