À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau ...

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 10 janvier 2001, à 8 h, et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Côté, Thérèse Cyr et Jacques-R. Forget
formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Jean-Charles
Beaudry, Jean Boileau, Stéphane Carle, Stéphane
Chartrand, André Côté, M e Jacques Dionne, Lynda
Gariépy, Hélène Grand-Maître, John Janusz,
Michel Lesage, Pierre Mantville, Bruno Martin Jr,
Roland Morin, Marc Pageau, Jacques Perrier,
Marcel Roy, Mario St-Pierre, Gérard Turcotte,
M e Richard D’Auray et Jean-Charles Laurin
OBSERVATEURS : Yvon Boucher, Jean-Pierre Charette, Pierre
Durand, Paul Morin et Marcel Schryer
CE-2001-01* ENTENTE – SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE
AUTOMOBILE DU QUÉBEC – UTILISA-
TION – BALANCE – 476, BOULEVARD
SAINT-RENÉ EST
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’accepter l’entente à intervenir entre la Ville de Gatineau et la Société de
l’assurance automobile du Québec, concernant l’utilisation de la balance
située au 476, boulevard Saint-René Est, Gatineau.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, cette entente préparée par
le directeur des Services techniques.
ADOPTÉE.
CE-2001-02 MANDAT – FIRME STANTEC EXPERTS-
CONSEILS LTÉE – MISE À JOUR –
PLANS – RÉFECTION – RUE DE TOURS
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :

De retenir les services de la firme Stantec experts-conseils ltée pour
effectuer la mise à jour des plans et cahier des charges nécessaires à la
réfection de la rue de Tours, conformément à leur estimation des honoraires
et dépenses, datée du 13 décembre 2000 et d'accorder à la réalisation de ce
mandat une somme de 27 147 $ taxes en sus.
Cette estimation est conservée au dossier numéro CE-2001-02 des archives
municipales.
Certificat de crédit disponible 23982
Poste budgétaire 02 85 95000 931
ADOPTÉE.
CE-2001-03* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
1000-1-2000 – MODIFICATIONS –
FRONTAGE IMPOSABLE – LOT DE COIN
ET IMMEUBLES EN COPROPRIÉTÉ
INDIVISE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d'approuver, avec la modification indiquée cidessous,
le projet de règlement numéro 1000-1-2000, modifiant le règlement
numéro 1000-98, dans le but de modifier les dispositions relatives aux lots
de coin à usage résidentiel ne pouvant être subdivisés ainsi que pour
apporter des précisions à l'article 7 concernant les immeubles en copropriété,
à savoir :
Article 2.1.2.1, troisième ligne, lire « 21,34 mètres », au lieu de
« 21,24 mètres ».
Ce projet de règlement a donc plus spécifiquement pour objet :
– De fixer à 21,34 mètres linéaires le minimum de frontage imposable pour
les terrains de coin ne pouvant être subdivisés.
– De préciser la façon de calculer le frontage imposable pour les immeubles
en copropriété indivise.
– D'effectuer des corrections de concordance d'ordre mineur à l'article
2.3.1 du règlement numéro 1000-98.
ADOPTÉE.

CE-2001-04* APPROPRIATION – BUDGET 2000 –
RÉSERVE – ACQUISITION DE TERRAINS
SUJETS À REVENTE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’approprier au budget de l'année 2000 la réserve pour l'acquisition de
terrains sujets à revente s'élevant à 684 000 $, afin de couvrir les coûts
associés à l’acquisition de divers terrains par la Ville de Gatineau lors de la
vente d'immeubles pour défaut de paiement de l'impôt foncier tenue le
19 novembre 1999.
D’accepter le virement budgétaire numéro 291-2000 préparé par les Services
financiers et d’autoriser le directeur des Services financiers à faire effectuer
les écritures comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 291-2000
01 58 130 Appropriation – réserve acquisition de terrains 684 000 $
02 85 95000 Dépenses en immobilisations
730 Immobilisations – terrains 684 000 $
ADOPTÉE.
CE-2001-05* VERSEMENT – SUBVENTION –
SOUPIÈRE DE L’AMITIÉ DE GATINEAU
INC.
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’accorder à la Soupière de l’amitié de Gatineau
inc. une subvention de 891,10 $ et d’autoriser le directeur des Services
financiers à verser cette somme dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 24114
Poste budgétaire 02 05 11000 919
ADOPTÉE.

CE-2001-06* VERSEMENT – SUBVENTION –
AMICALE PIERRE-LAFONTAINE
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’accorder à l’Amicale Pierre-Lafontaine une
subvention de 1 403,33 $ et d’autoriser le directeur des Services financiers à
verser cette somme dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24115
Poste budgétaire 02 05 11000 919
ADOPTÉE.
CE-2001-07* VERSEMENT – SUBVENTION –
FONDATION DE L’UNIVERSITÉ DU
QUÉBEC À HULL
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’autoriser le directeur des Services financiers à
verser à la Fondation de l’Université du Québec à Hull la subvention de
10 000 $ de l'année 2001 dans la catégorie « Bourses aux étudiants »,
comme prévu à la résolution numéro C-98-529, adoptée le 5 octobre 1998.
Certificat de crédit disponible 24113
Poste budgétaire 02 05 11000 919
ADOPTÉE.
CE-2001-08 VERSEMENT – SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT – CORPORATION DE
LA MAISON DE LA CULTURE DE
GATINEAU INC.
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :

D’accorder à la Corporation de la Maison de la culture de Gatineau inc., pour
la gestion des salles de spectacle et d’exposition, une subvention de
308 645 $ répartit comme indiqué ci-dessous et représentant la quote-part
de la Ville de Gatineau au budget de fonctionnement de l’année 2001 de cet
organisme à but non lucratif, à savoir :
– salle de spectacle Odyssée 250 000 $
– salle d’exposition Art-image 58 645 $
D’autoriser le directeur des Services financiers à verser le montant total de
cette subvention en quatre versements égaux aux mois de février, avril,
juillet et septembre 2001.
Il est entendu que tout ajustement à cette contribution de la Ville sera établi
en fonction des états financiers que la Corporation déposera au début de
l’année 2002.
Certificat de crédit disponible 24111
Postes budgétaires 02 65 76010 919 et 02 65 79100 919
ADOPTÉE.
CE-2001-09 VERSEMENT – SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT – CORPORATION DE
L’AÉROPORT DE GATINEAU INC.
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accorder à la Corporation de l’aéroport de Gatineau inc. une subvention de
145 575 $, représentant la quote-part de la Ville de Gatineau au budget de
fonctionnement de l’année 2001 de l’Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa
et d’autoriser le directeur des Services financiers à verser cette subvention
en quatre versements égaux aux mois de février, avril, juillet et octobre
2001.
Il est entendu que tout ajustement à cette contribution de la Ville sera établi
en fonction des états financiers que la Corporation déposera au début de
l’année 2002.
Certificat de crédit disponible 24112
Poste budgétaire 02 52 39000 928
ADOPTÉE.
CE-2001-10 ACCEPTATION – SOUMISSION –
ACQUISITION D'UN SERVEUR

IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter la seule soumission reçue conforme au cahier des charges ayant
servi à cet appel d’offres sur invitation et présentée par la compagnie Zycom
Technology Inc., ayant son établissement de commerce à Ottawa, Ontario,
concernant l'achat, au prix de 43 050,41 $ taxes incluses, d'un serveur
comprenant les items et options retenus par le Service de l'informatique et
décrits au document préparé par les approvisionnements, aux Services
financiers, le 14 décembre 2000.
D'emprunter du fonds de roulement pour l'acquisition de ce serveur, une
somme de 43 050,41 $, remboursable sur une période de cinq ans.
Le document intitulé « Serveur avec items et options retenus par le Service
de l'informatique », préparé par les approvisionnements, le 14 décembre
2000 ainsi que la soumission sont conservés au dossier numéro CE-2001-10
des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 24066
ADOPTÉE.
CE-2001-11 ACCEPTATION – SOUMISSION –
FOURNITURE ET INSTALLATION –
SYSTÈME DE SURVEILLANCE PAR
CAMÉRAS – QUARTIER GÉNÉRAL
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 13 270,43 $ taxes
incluses, conforme au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres sur
invitation et déposée par la compagnie Gauthier micro service inc., ayant son
établissement de commerce à Chelsea, Québec, pour la fourniture et
l’installation d'un système de surveillance par caméras au quartier général;
cette soumission est conservée au dossier numéro CE-2001-11 des archives
municipales.

D’emprunter du fonds de roulement pour l'achat de ce système de
surveillance, une somme de 13 270,43 $, remboursable sur une période de
cinq ans.
Certificat de crédit disponible 24060
ADOPTÉE.
CE-2001-12 ACCEPTATION – SOUMISSION –
ACQUISITION – TUYAUX DE TÔLE
ONDULÉE GALVANISÉE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter la seule soumission conforme au cahier des charges ayant servi à
cet appel d’offres sur invitation et présentée par la compagnie Rapide métal
inc., ayant son établissement de commerce à Gatineau, Québec, concernant
la fourniture de tuyaux de tôle ondulée galvanisée, aux prix unitaires
mentionnés ci-dessous, taxes en sus, à savoir :
Description Prix unitaire
- T.T.O.G. à joint enclanché 12" 300 MM de diamètre 158,00 $
x 6 mètres x 1.6 MM d'épaisseur
- TTOG à joint enclanché 16" 400 MM de diamètre 212,00 $
x 6 mètres 1.6 MM d'épaisseur
- T.T.O.G. à joint enclanché 18" 450 MM de diamètre 297,00 $
x 6 mètres x 2.0 MM d'épaisseur
- T.T.O.G à joint enclanché 24" 600 MM de diamètre 361,00 $
x 6 mètres x 2.0 MM d'épaisseur
- T.T.O.G. à joint enclanché 32" 800 MM de diamètre 510,00 $
x 6 mètres x 2.0 MM d'épaisseur
- T.T.O.G. à joint enclanché 36 " 900 MM de diamètre 569,00 $
x 6 mètres x 2.0 MM d'épaisseur
- Collet à boulon pour TTOG 12" 300 MM de diamètre 12,91 $
x 1.6 MM d’épaisseur (jauge 16)
- Collet à boulon pour TTGO16" 400 MM de diamètre 14,91 $
x 1.6 MM d’épaisseur (jauge 16)
- Collet à boulon pour TTGO 18" 450 MM de diamètre 15,77 $
x 2.0 MM d’épaisseur (jauge 14)
- Collet à boulon pour TTGO 24" 600 MM de diamètre 18,16 $
x 2.0 MM d’épaisseur (jauge 14)
- Collet à boulon pour TTGO 32" 800 MM de diamètre 33,41 $
x 2.0 MM d’épaisseur (jauge 14)

- Collet à boulon pour TTGO 36" 900 MM de diamètre 36,62 $
x 2.0 MM d’épaisseur (jauge 14)
Il est également résolu d'autoriser le directeur des Services techniques à
effectuer des achats jusqu'à concurrence des sommes disponibles à cette fin
à son budget d'exploitation.
Cette soumission est conservée au dossier numéro CE-2001-12 des archives
municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-13 ACQUISITION – MICRO-ORDINATEUR –
SERVICE DE L’INFORMATIQUE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
acquérir de la compagnie Dell Computer Corporation, ayant son
établissement de commerce à North York, Ontario, au prix de 6 403,44 $
taxes incluses, un micro-ordinateur portatif de marque DELL Inspiron 8000,
pour l'adjoint technique, au Service de l'informatique.
D'emprunter du fonds de roulement pour l'achat de ce micro-ordinateur
portatif, une somme de 6 403,44 $, remboursable sur une période de cinq
ans.
Certificat de crédit disponible 24079
ADOPTÉE.
CE-2001-14 REJET – PROPOSITION – ASSURANCE
DÉLITS – MAISON DE LA CULTURE DE
GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De rejeter la proposition soumise par la firme Charlebois-Trépanier et
associés, le 21 novembre 2000, concernant l’assurance délits de la Maison
de la culture de Gatineau.
ADOPTÉE.

CE-2001-15 REJET – SOUMISSIONS – ENTRETIEN
MÉNAGER – CENTRE COMMUNAUTAIRE
LE BARON
CONSIDÉRANT QU’à la suite d’un appel d’offres sur invitation, les firmes
mentionnées ci-dessous ont déposé des soumissions pour l'entretien
ménager du centre communautaire Le Baron, à savoir :
Firme Prix taxes en sus
– Les Services ménagers Roy ltée 23 792 $
– Sanitation économique 24 480 $
CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs et de la culture et les Services
techniques recommandent de rejeter ces soumissions, puisqu'elles excédent
les sommes disponibles au budget pour cette fin;
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. De rejeter les soumissions reçues pour l'entretien ménager du centre
communautaire Le Baron et d’autoriser la responsable des
approvisionnements, aux Services financiers, à retourner les dépôt et
caution ayant accompagné ces soumissions.
2. D'autoriser la responsable des approvisionnements à procéder à un
nouvel appel d'offres sur invitation en diminuant la superficie et les
fréquences de nettoyage en plus de modifier les exigences du cahier des
charges, de façon à pouvoir respecter le budget alloué à cet égard.
ADOPTÉE.
CE-2001-16 ABROGATION – RÉSOLUTION NUMÉRO
CE-2000-1215 – TRAVAUX DE
BOUCLAGE – CONDUITES D'AQUEDUC
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'abroger, à toute fin que de droit, la résolution numéro CE-2000-1215,
adoptée le 13 décembre 2000, acceptant la soumission présentée par la
compagnie 2751313 Canada inc. pour réaliser des travaux de bouclage des
conduites d'aqueduc situées entre les rues Main et Glaude et ainsi qu'entre
les rues Sanscartier et Montcalm.
D'autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
procéder à un nouvel appel d'offres public pour la réalisation de ces travaux.

ADOPTÉE.
CE-2001-17 LOCATION – SYSTÈME D’ENRE-
GISTREMENT – SERVICE DE POLICE
GATINEAU-MÉTRO
CONSIDÉRANT QU’il s'avère nécessaire de remplacer le système d’enregistrement
des conversations utilisé au centre des communications, du
Service de police Gatineau-Métro;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau détient un contrat d’entretien avec
la firme Solutions de répartition Élyps, pour ses équipements de communications
et que cette dernière consent à réviser son contrat pour ajouter la
location et l’entretien d'un système d’enregistrement plus récent;
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter l’offre de la firme Solutions de répartition Élyps du
15 décembre 2000, pour louer, pour une période d'un an, au coût
mensuel de 1 440 $ incluant les frais d'installation et taxes en sus, un
module d’enregistrement de 32 canaux, modèle 32240-032, destiné au
Service de police Gatineau-Métro, en remplacement du système actuel.
2. D’autoriser l’achat du logiciel requis pour écouter sur un micro-ordinateur
relié au réseau les conversations enregistrées sur ledit système et
d'accorder à cette fin une somme de 2 500 $ taxes en sus, devant
provenir du poste budgétaire 02 30 13100 499.
3. D’autoriser le directeur de l’informatique à signer, pour et au nom de la
Ville de Gatineau, le contrat relatif à la location et à l’entretien du
système d’enregistrement mentionné à l'article 1.
4. D’habiliter le directeur des Services financiers à payer, sur présentation
de réquisitions de paiement par le directeur de l’informatique, les
factures trimestrielles découlant de la présente location.
5. De rescinder, à toute fin que de droit, la résolution numéro CE-2000-
1219, adoptée le 13 décembre 2000 et autorisant la responsable des
approvisionnements à entreprendre des démarches pour l'achat d'un
système d'enregistrement des appels pour le Service de police Gatineau-
Métro.

Certificat de crédit disponible 24047
Postes budgétaires 02 30 13080 552 et 02 30 13100 499
ADOPTÉE.
CE-2001-18* VERSEMENT – SUBVENTIONS –
PROGRAMME DE SOUTIEN À
L’ACTIVITÉ CULTURELLE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du comité aviseur permanent sur la culture de
proposer au conseil :
D’accorder aux organismes mentionnés ci-dessous les subventions apparaissant
en regard de chacun d’eux et de louer à ceux concernés le foyer ou la salle de
spectacle Odyssée de la Maison de la culture de Gatineau, à savoir :
Organisme Subvention Autres services
1. Théâtre Le Populo 1 000 $ 300 $ cocktail
Spectacle de théâtre 5 000 photocopies
400 $ envois postaux
2. Société d’histoire de l’Outaouais 1180 $ 300 $ cocktail
Visite patrimoniale 135 photocopies
75 $ envois postaux
3. Académie de danse de l’Outaouais inc. Gratuité Salle Odyssée
Spectacle et matinée scolaire Gratuité Foyer
500 $ cocktail
3 000 photocopies
500 $ envois postaux
4. École de musique de l’Outaouais inc. 3 000 $ Gratuité Salle Odyssée
Spectacle et achat d’instruments 1 000 photocopies
400 $ envois postaux
5. Association des auteur(e)s de l’Outaouais québécois 1250 $
Nos auteurs se livrent
6. Le Chœur classique de l’Outaouais inc. 1 500 $ 1 500 photocopies
Concerts du 15 e anniversaire et de Noël 100 $ envois postaux
7. Collège apostolique Saint-Alexandre de la Gatineau Gratuité Salle Odyssée
L’Avare de Molière
8. CDÉC de Gatineau (Comité de vie La Baie) 1 000 $
Murale au Quai des artistes
9. Association des fêtes du patrimoine de l’Outaouais 1500 $
Exposition multidisciplinaire et 5 e anniversaire
10. Tout nouveau, tout show! 1 000 $
10 e anniversaire et bourse Interprète

Organisme Subvention Autres services
11. Le chœur qui bat inc. 1 000 $
Achat d’instruments
12. Concours de musique du Canada – Outaouais 1500 $
Finale régionale
13. Prix littéraire Jacques-Poirier 1750 $
Bourse au manuscrit de l’Outaouais
14. Centre d’exposition Art-Image 2 820 $
Acquisition d’œuvres d’art
15. Adojeune inc. 1 000 $ Gratuité Foyer
Spectacle Franc-Maniac 200 photocopies
75 $ envois postaux
16. Carrefour musical Outaouais Gratuité Salle Odyssée
Spectacle annuel 3 000 photocopies
17. Théâtre lyrique de Hull Gratuité Salle Odyssée
L’Opéra en airs 1500 photocopies
18. Fondation pour les arts, les lettres et la culture en 2 500 $
Outaouais – Bourse de la relève
19. Société des arts visuels de l’Outaouais inc. 500 photocopies
Création d’un site Web 150 $ envois postaux
20. Prix jeunesse Outaouais 1500 $
Concours jeunesse d’écriture Outaouais
21. Rendez-vous international de la BD de Gatineau 1 000 $ cocktail
Conférence de presse et ouverture officielle
De mandater le directeur des communications pour réserver, à même son
budget de fonctionnement, les sommes nécessaires pour servir les vins
d’honneur et les goûters prévus.
D’autoriser le directeur des Services financiers à verser les susdites
subventions sur présentation de réquisitions de paiement par la directrice des
loisirs et de la culture et de faire effectuer les écritures comptables requises
pour donner suite à ce qui précède.
Certificat de crédit disponible 23919
Poste budgétaire 02 65 71070 919
ADOPTÉE.
CE-2001-19* VERSEMENT – SUBVENTION – ATELIER
RADIO ENFANT INC. – ÉTUDE DE
FAISABILITÉ
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR

et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’accepter d’être partenaire du projet de radio enfants-adolescents en
Outaouais et de verser à l'organisme Atelier radio enfant inc., une
subvention de 2 000 $ pour réaliser une étude de faisabilité, comme
décrit dans le rapport du 15 décembre 2000, préparé par Luc Bard, chef
de la Division des programmes, au Service des loisirs et de la culture.
2. D’autoriser le directeur des Services financiers à verser cette somme en
un seul versement et sur présentation d’une réquisition de paiement par
la directrice du Service des loisirs et de la culture.
3. D'accepter le virement budgétaire numéro 290-2000 et d'autoriser le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures
comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 290-2000
02 65 71000 Administration – loisirs et culture
419 Services professionnels (2 000 $)
919 Subvention – autres 2 000 $
Les parenthèses signifient que les attributions de ce poste budgétaire
sont diminuées.
Certificat de crédit disponible 23787
ADOPTÉE.
CE-2001-20* ACCRÉDITATION – CORPORATION DE
BASKET-BALL PHÉNIX DE NICOLAS-
GATINEAU ET ACCEPTATION –
PROTOCOLE D'ENTENTE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
De reconnaître la Corporation de basket-ball Phénix de Nicolas-Gatineau à
titre d’organisme sportif et de leur accorder le support prévu à la politique
0-2 relative à la reconnaissance et à l’assistance aux organismes sportifs et
de plein air.
D’accepter le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Gatineau et
ladite Corporation, concernant la promotion et le développement du basketball
sur le territoire de la ville de Gatineau, rédigé par le Service des loisirs et
de la culture, le 11 décembre 2000.

D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
à signer ce protocole d’entente, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Certificat de crédit disponible 23921
ADOPTÉE.
CE-2001-21 RENOUVELLEMENT – CONVENTION –
PARC DU LAC-BEAUCHAMP – SENTIER
POUR MOTONEIGISTES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu :
D’accepter de renouveler, pour la saison hivernale 2000-2001, la convention
acceptée en vertu de la résolution numéro CE-97-12-1135, intervenue entre
la Ville de Gatineau, le Club de motoneige Éclair de Gatineau et Poltimore
ainsi que l’Association des motoneigistes de la vallée de Gatineau,
concernant l’autorisation d’utiliser un sentier pour les motoneigistes au parc
du Lac-Beauchamp sous réserve des conditions suivantes :
– L’accès au sentier devra être interdit entre 23 h et 7 h, conformément aux
dispositions de l’article 4.2 du règlement numéro 561-89; cette
interdiction doit être affichée aux accès du sentier et mise en application
par les deux clubs de motoneigistes.
– De mandater le Service des loisirs et de la culture pour voir à l’application
et au respect de ladite convention.
ADOPTÉE.
CE-2001-22 MANDAT – UNION DES MUNICIPALITÉS
DU QUÉBEC – ACHAT DE
FORMULAIRES – COUR MUNICIPALE
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau désire se prévaloir des dispositions
législatives de l’article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes, relatives à
l’achat de groupe avec l’Union des municipalités du Québec;
CONSIDÉRANT QUE les prix obtenus, à la suite du dernier appel d’offres, ont
été très avantageux pour la Ville et le directeur de la cour municipale de
Gatineau recommande de participer à nouveau à cet achat commun;
CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, il est nécessaire d’accorder un mandat
spécifique à l’Union des municipalités du Québec;
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR

APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
De confier à l’Union des municipalités du Québec le mandat de procéder, par
appels d’offres publics, au nom de la Ville de Gatineau et avec les autres
municipalités intéressées, à un achat regroupé des formulaires uniformisés
nécessaires pour la cour municipale de Gatineau, et plus précisément, pour
les formulaires décrits au bon de commande déposé par le directeur de la
cour municipale de Gatineau, le 13 décembre 2000, dont copie est
conservée au dossier numéro CE-2001-22 des archives municipales; il est
entendu que la Ville de Gatineau s’engage à respecter les termes du présent
mandat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le
contrat sera adjugé.
Il est également résolu d’accepter de verser à l’Union des municipalités du
Québec, en considération des services rendus, des frais administratifs
représentant 3 % du contrat collectif, et ceci, avant les taxes.
Certificat de crédit disponible 18167
Poste budgétaire 02 10 12000 671
ADOPTÉE.
CE-2001-23 MANDAT – CAMPAGNE DE PROMO-
TION – FESTIVAL DE MONTGOLFIÈRES
DE GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter, en conformité avec la politique relative aux services
professionnels, la proposition du groupe de communication et marketing
Publicom, énoncée dans leur lettre du 18 décembre 2000, pour produire le
matériel publicitaire du 14 e Festival de montgolfières de Gatineau, comme
indiqué au document de soumission numéro 99 SI 00070, daté du mois de
janvier 1999 et d'accorder à la réalisation de ce mandat une somme de
52 175 $ taxes en sus.
Une copie de la lettre du 18 décembre 2000 et du document de soumission
99 SI 00070 sont conservés au dossier numéro CE-2001-23 des archives
municipales.
Certificat de crédit disponible 24179
Poste budgétaire 02 40 19030 419
ADOPTÉE.

CE-2001-24 AUTORISATION – ABATTAGE D’UN
SORBIER – 208, AVENUE PARK
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
Hélène Saint-Pierre, relativement à l’abattage d’un sorbier dans la cour arrière
de l'immeuble situé au 208, avenue Park, Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-25 AUTORISATION – ABATTAGE D’UN
ÉRABLE – 156, RUE VIANNEY
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
Roger Lalonde, relativement à l’abattage d’un érable dans la cour arrière de
l'immeuble situé au 156, rue Vianney, Gatineau et d'autoriser, en
remplacement, la plantation d’un arbre conifère dans la cour arrière, du côté
de la rue Main.
ADOPTÉE.
CE-2001-26 PLAN D'ENSEMBLE – PROJET
COMMERCIAL ET RÉSIDENTIEL –
INTERSECTION – BOULEVARDS SAINT-
RENÉ OUEST ET DE L'HÔPITAL
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter le plan d'ensemble relatif au projet commercial et résidentiel du
Groupe Jean Coutu prévu à l'intersection des boulevards Saint-René Ouest et
de l'Hôpital et composé des documents mentionnés ci-dessous, préparés par
la firme Guérin et Monty, architectes, à savoir :
– plan d'ensemble – numéro du projet 00-1168, daté du mois de novembre
2000;

– plans des élévations du bâtiment commercial;
– perspective du bâtiment commercial.
Ces documents sont conservés au dossier numéro CE-2001-26 des archives
municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-27 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu :
D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 13 décembre 2000.
ADOPTÉE.
CE-2001-28 PRÉSENTATION D’UN PROJET –
RÉSEAU DES ARCHIVES DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter le projet intitulé « Traitement de la série des dossiers
administratifs du fonds du Service du greffe G011-01 », préparé par
Bernard Savoie, chef de la Division des archives, au Service du greffe et
présenté dans le cadre du programme coopératif à frais partagés du
Conseil canadien des archives, volet traitement des fonds et collections
d’archives.
2. D’habiliter le greffier et le contrôleur, aux Services financiers, à signer,
s’il y a lieu, les ententes nécessaires pour réaliser ce projet.
3. D’autoriser le directeur des Services financiers à faire effectuer les
écritures comptables requises advenant l’acceptation de ce projet.
Le projet mentionné à l’article 1 est conservé au dossier numéro CE-2001-28
des archives municipales.
ADOPTÉE.

CE-2001-29* ÉCHANGE DE TERRAINS – RUE
JACQUES-CARTIER
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
De céder à Joanne Massé et à Gaétan St-Jean ou leurs ayants droit, le lot
2347253, au cadastre du Québec, d’une superficie de 88,4 mètres carrés.
En contrepartie, ces derniers ou leurs ayants droits cèdent à la Ville de
Gatineau le lot 2347255, au cadastre du Québec, d’une superficie de
6,4 mètres carrés; cet échange est effectué aux conditions suivantes :
– Une soulte de 1 000 $ est versée à la Ville par les propriétaires à la
signature de l’acte notarié;
– L’acte notarié est payé en totalité par la Ville de Gatineau.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
à signer l’acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-30* RÉDUCTION – ASSIETTE – SERVITUDE
– LOT 1254100 – CADASTRE DU
QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’accepter le projet de contrat rédigé par M e Allen Bourdages, notaire, et à
intervenir entre la Ville de Gatineau, Jocelyn Laberge et Sophie Mainville,
dans le but de réduire l’assiette de la servitude d’égout pluvial établie sur le
lot 1254100, au cadastre du Québec.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer ce contrat, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.

CE-2001-31 RÈGLEMENT HORS COUR –
EXPROPRIATION – SERVITUDE – LOT
1102442 – CADASTRE DU QUÉBEC –
DOSSIER FERNAND LAPLANTE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter l’entente hors cour, d’un montant global de 7 932,62 $ incluant
le capital, les intérêts et tous les frais juridiques et d’experts, en règlement
complet et final de la procédure d’expropriation intentée devant le Tribunal
administratif du Québec, sous le numéro de dossier du TAQ : SAI-M-56658-
0003 et relative à l'obtention d'une servitude permanente sur la partie du lot
1102442, au cadastre du Québec et décrite à la parcelle 1, de la description
technique préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 28 janvier
2000, sous le numéro 3310 de ses minutes, dossier 99-015.
De convenir que la somme de 7 932,62 $ se compose des montants
suivants :
- Terrain 3 262,30 $
- Améliorations 3 016,89 $
- Dommages 720,81 $
- Frais d’experts et judiciaires 632,64 $
- Intérêts 299,98 $
- TOTAL 7 932,62 $
D’autoriser le directeur des Services financiers à verser, sur présentation
d’une réquisition de paiement de la part du conseiller principal aux affaires
corporatives, à la Direction générale, la somme de 3 592,62 $ étant le solde
final exigible dans le présent dossier, puisqu’un montant de 4 340 $ a été
payé comme indemnité provisionnelle.
D'autoriser Michel Lesage, responsable gestion immobilière, à la Direction
générale, à signer si nécessaire, pour et au nom de la Ville de Gatineau, les
documents requis pour donner suite à ce règlement hors cour.
Certificat de crédit disponible 24035
Poste budgétaire 02 85 95000 931 (1000)
ADOPTÉE.

CE-2001-32 ACQUISITION DE TERRAIN – CHEMIN
SAINT-COLUMBAN – COMPAGNIE
128 404 CANADA INC.
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'acquérir de la compagnie 128 404 Canada inc. ou de ses ayants droit, au
prix de 1 $ et aux conditions énoncées à la promesse de vente signée le 23
octobre 2000, la partie du lot 20B, du rang 5, au cadastre du canton de
Templeton, d'une superficie de 439,3 mètres carrés et décrite à la
description technique préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre,
le 16 juin 2000, sous le numéro 3348 de ses minutes, dossier 00-01; cette
promesse de vente est conservée au dossier numéro CE-2001-32 des
archives municipales.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Certificat de crédit disponible 24037
Règlement numéro 1027-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-33 ACQUISITION DE TERRAIN – CHEMIN
SAINT-COLUMBAN – CLAUDETTE
BOURDEAU BOURGEOIS ET ROBERT
BOURGEOIS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'acquérir de Claudette Bourdeau Bourgeois et de Robert Bourgeois ou de
leurs ayants droit, au prix de 1 $ et aux conditions énoncées à la promesse
de vente signée le 12 octobre 2000, la partie du lot 20B, du rang 5, au
cadastre du canton de Templeton, d'une superficie de 95,3 mètres carrés et
décrite à la description technique préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteurgéomètre,
le 16 juin 2000, sous le numéro 3347 de ses minutes, dossier 00-
01; cette promesse de vente est conservée au dossier numéro CE-2001-33
des archives municipales.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.

Certificat de crédit disponible 24039
Règlement numéro 1027-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-34 ACQUISITION DE TERRAIN – CHEMIN
SAINT-COLUMBAN – DARYL SCULLION
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'acquérir de Daryl Scullion ou de ses ayants droit, au prix de 1 $ et aux
conditions énoncées à la promesse de vente signée le 2 octobre 2000, la
partie du lot 20A, du rang 4, au cadastre du canton de Templeton, d'une
superficie de 748,0 mètres carrés et décrite à la description technique
préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 16 juin 2000, sous
le numéro 3350 de ses minutes, dossier 00-01; ladite promesse de vente est
conservée au dossier numéro CE-2001-34 des archives municipales.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Certificat de crédit disponible 24040
Règlement numéro 1027-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-35 ACQUISITION DE TERRAIN – CHEMIN
SAINT-COLUMBAN – DELPHIS ET
SERGE CHARETTE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'acquérir de Delphis et de Serge Charette ou de leurs ayants droit, au prix
de 1 $ et aux conditions énoncées à la promesse de vente signée le 28 juillet
2000, la partie du lot 20B, du rang 4, au cadastre du canton de Templeton,
d'une superficie de 389,6 mètres carrés et décrite à la description technique
préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 16 juin 2000, sous
le numéro 3351 de ses minutes, dossier 00-01; cette promesse de vente est
conservée au dossier numéro CE-2001-35 des archives municipales.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.

Certificat de crédit disponible 24041
Règlement numéro 1027-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-36 ACQUISITION DE TERRAIN – CHEMIN
SAINT-COLUMBAN – PLACIDE
CARPENTIER
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'acquérir de Placide Carpentier ou de ses ayants droit, au prix de 1 $ et aux
conditions énoncées à la promesse de vente signée le 16 octobre 2000, la
partie du lot 20B, du rang 4, au cadastre du canton de Templeton, d'une
superficie de 383,0 mètres carrés et décrite à la description technique
préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 16 juin 2000, sous
le numéro 3352 de ses minutes, dossier 00-01; ladite promesse de vente est
conservée au dossier numéro CE-2001-36 des archives municipales.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Certificat de crédit disponible 24042
Règlement numéro 1027-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-37 ACQUISITION DE TERRAIN – CHEMIN
SAINT-COLUMBAN – DANIELLE
DUMOULIN ET YVES CHARRON
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'acquérir de Danielle Dumoulin et d'Yves Charron ou de leurs ayants droit,
au prix de 1 $ et aux conditions énoncées à la promesse de vente signée au
mois d'octobre 2000, la partie du lot 20B-62, du rang 5, au cadastre du
canton de Templeton, d'une superficie de 150,2 mètres carrés et décrite à la
description technique préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre,
le 28 septembre 2000, sous le numéro 3397 de ses minutes, dossier 00-01;
ladite promesse de vente est conservée au dossier numéro CE-2001-37 des
archives municipales.

D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Certificat de crédit disponible 24043
Règlement numéro 1027-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-38 ACQUISITION DE TERRAIN – CHEMIN
SAINT-COLUMBAN – DIANE ROBERT ET
MARCEL LACASSE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'acquérir de Diane Robert et de Marcel Lacasse ou de leurs ayants droit, au
prix de 1 $ et aux conditions énoncées à la promesse de vente signée le
28 juillet 2000, la partie du lot 20B, du rang 5, au cadastre du canton de
Templeton, d'une superficie de 367,8 mètres carrés et décrite à la
description technique préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre,
le 16 juin 2000, sous le numéro 3346 de ses minutes, dossier 00-01; ladite
promesse de vente est conservée au dossier numéro CE-2001-38 des
archives municipales.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Certificat de crédit disponible 24051
Règlement numéro 1027-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-39 ACQUISITION DE TERRAIN – CHEMIN
SAINT-COLUMBAN – DOUGLAS
PATRICK
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'acquérir de Douglas Patrick ou de ses ayants droit, au prix de 1 $ et à la
condition énoncée à la promesse de vente, la partie du lot 26C, du rang 5,
au cadastre du canton de Templeton, d'une superficie de 657,3 mètres
carrés et décrite à la description technique préparée par Jean-Yves Lemelin,
arpenteur-géomètre, le 23 août 2000, sous le numéro 3379 de ses minutes,

dossier 94-047; cette promesse de vente est conservée au dossier numéro
CE-2001-39 des archives municipales.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Certificat de crédit disponible 24044
Règlement numéro 1027-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-40 CONVENTION – AVERTISSEUR SONORE
– TRAIN – PASSAGES À NIVEAU
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De ratifier la signature par le maire et le greffier de la convention numéro
DG-2000-02 intervenue entre la Ville de Gatineau et la compagnie Les
chemins de fer Québec-Gatineau inc., dans le but de cesser l’utilisation
d’avertisseurs sonores aux passages à niveau suivants :
Passage à niveau Point milliaire
Rue de l’Alliance 114.29
Rue Bellehumeur 114.05
Boulevard de l’Hôpital 113.80
Boulevard de la Cité 113.44
Montée Paiement 113.10
D’autoriser le directeur des Services financiers à verser à la compagnie Les
chemins de fer Québec-Gatineau inc., un montant annuel de 500 $ par
passage à niveau sur présentation de réquisitions de paiement par le
directeur des Services techniques et selon les dispositions de la susdite
convention numéro DG-2000-02 conservée au dossier numéro C-2000-682
des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 24 033
Poste budgétaire 02 50 35000 498
ADOPTÉE.

CE-2001-41 PROMOTION – LOUISE PAQUET –
POSTE DE COMMIS-DACTYLO IV –
COUR MUNICIPALE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
De promouvoir Louise Paquet au poste de commis-dactylo IV, à la Cour
municipale, au salaire prévu à la classe V, échelon 6, de l'échelle salariale
des cols blancs et aux conditions de travail énoncées à la convention
collective de ce groupe d'employés; il est entendu que son entrée en
fonction s’effectuera à la date déterminée par un des représentants autorisés
du Service des ressources humaines.
Demande de personnel 1738
Poste budgétaire 02 10 12000 112
ADOPTÉE.
CE-2001-42 MUTATION – JOANNE CHARRON –
POSTE DE SECRÉTAIRE DE DIRECTION II
– SERVICES TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
De muter Joanne Charron au poste de secrétaire de direction II, aux Services
techniques, au salaire prévu à la classe VI, échelon 6, de l’échelle salariale
des cols blancs et aux conditions de travail énoncées à la convention
collective de ce groupe d'employés; il est entendu que son entrée en
fonction s’effectuera à la date déterminée par un des représentants autorisés
au Service des ressources humaines.
Demande de personnel 4927
Poste budgétaire 02 50 31000 112
ADOPTÉE.
CE-2001-43 PROMOTION – BRIGITTE DUBÉ – POSTE
DE COMMIS-DACTYLO III – SERVICES
TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET

et résolu sur recommandation du directeur général :
De promouvoir Brigitte Dubé au poste de commis-dactylo III, P-1292, aux
Services techniques, au salaire prévu à la classe IV, échelon 6, de l'échelle
salariale des cols blancs et aux conditions de travail énoncées à la
convention collective de ce groupe d'employés; il est entendu que son entrée
en fonction s’effectuera à la date déterminée par un des représentants
autorisés du Service des ressources humaines.
Demande de personnel 4917
Poste budgétaire 02 50 31000 112
ADOPTÉE.
CE-2001-44 PROMOTION – NANCY TESSIER –
POSTE DE COMMIS-PERCEPTION –
SERVICES FINANCIERS
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
De promouvoir Nancy Tessier au poste de commis-perception, à la Division
taxation, aux Services financiers, au salaire prévu à la classe IV, échelon 6,
de l'échelle salariale des cols blancs et aux conditions de travail énoncées à
la convention collective de ce groupe d'employés; il est entendu que son
entrée en fonction s’effectuera à la date déterminée par un des représentants
autorisés du Service des ressources humaines.
Demande de personnel 3273
Poste budgétaire 02 20 13211 112
ADOPTÉE.
CE-2001-45 MUTATION – LUCIE GOUGEON – POSTE
DE COMMIS AU RECOUVREMENT –
SERVICES FINANCIERS
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
De muter Lucie Gougeon au poste de commis au recouvrement, à la Division
taxation, aux Services financiers, au salaire prévu à la classe IV, échelon 6,
de l’échelle salariale des cols blancs et aux conditions de travail énoncées à
la convention collective de ce groupe d'employés; il est entendu que son

entrée en fonction s’effectuera à la date déterminée par un des représentants
autorisés au Service des ressources humaines.
Demande de personnel 3272
Poste budgétaire 02 20 13211 112
ADOPTÉE.
CE-2001-46 STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER –
MARIO CARRIÈRE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reconnaître à Mario Carrière le statut d’employé régulier sans poste.
ADOPTÉE.
CE-2001-47 AFFICHAGE – POSTES DE COMMIS II –
SERVICE DES LOISIRS ET DE LA
CULTURE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des ressources humaines à afficher les postes de
commis II, P-188 et P-1227, au Service des loisirs et de la culture, afin de
recruter des personnes ayant les certificats, qualités, expérience et
compétences nécessaires pour occuper ces fonctions.
ADOPTÉE.
CE-2001-48 AFFICHAGE – POSTE DE COMMIS
JUDICIAIRE – COUR MUNICIPALE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :

D’autoriser le directeur des ressources humaines à afficher le poste de
commis-judiciaire, P-112, à la Cour municipale, afin de recruter une personne
ayant les certificats, qualités, expérience et compétences nécessaires pour
occuper cette fonction.
ADOPTÉE.
CE-2001-49 AFFICHAGE – POSTE DE SECRÉTAIRE
AUX APPROVISIONNEMENTS –
SERVICES FINANCIERS
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des ressources humaines à afficher le poste de
secrétaire aux approvisionnements, P-2127, aux Services financiers, afin de
recruter une personne ayant les certificats, qualités, expérience et
compétences nécessaires pour occuper cette fonction.
ADOPTÉE.
CE-2001-50 AFFICHAGE – POSTE DE TÉLÉPHONISTE
– SERVICE DE POLICE GATINEAU-
MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des ressources humaines à afficher le poste de
téléphoniste, P-218, au Service de police Gatineau-Métro, afin de recruter
une personne ayant les certificats, qualités, expérience et compétences
nécessaires pour occuper cette fonction.
ADOPTÉE.
CE-2001-51 MANDAT – ÉCOLE NATIONALE
D'ADMINISTRATION PUBLIQUE – COUR
DE FORMATION
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :

D'autoriser le directeur général à signer, pour et au nom de la Ville de
Gatineau, la proposition de formation sur les fusions municipales préparée
par l'École nationale d'administration publique, au mois de décembre 2000 et
conservée au dossier numéro CE-2001-51 des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 24162
Poste budgétaire 02 35 16120 414
ADOPTÉE.
CE-2001-52* MAJORATION SALARIALE – EMPLOYÉS
OCCASIONNELS
CONSIDÉRANT QUE le conseil, en vertu de sa résolution numéro C-89-10-
1159, adoptée le 17 octobre 1989, a accepté la politique salariale des
employés occasionnels S-4;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de l’actualiser en y effectuant certaines
majorations salariales;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’accorder une majoration salariale de 1,7 % aux employés occasionnels, et
d’accepter les nouvelles échelles salariales reproduites aux annexes A, B et
C, préparées par un des conseillers en ressources humaines, le 8 janvier
2001.
De fixer, rétroactivement au 1 er janvier 2001, l’entrée en vigueur des
nouveaux taux décrétés pour les fonctions concernées.
D’autoriser le directeur des Services financiers à payer la nouvelle
rémunération ainsi que toute rétroactivité qui serait due aux employés
concernés.
Certificat de crédit disponible 24156
ADOPTÉE.
CE-2001-53 DÉLÉGATION – COLLOQUE –
FONDATION DE L’ENTREPRENEURSHIP
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu :

D’autoriser Yvon Boucher et Thérèse Cyr à assister au 18 e colloque de la
Fondation de l’entrepreneurship, sous le thème « Mentorat 2001 – Une
affaire de relève! » qui aura lieu à l’hôtel Reine Élizabeth de Montréal, les 7 et
8 février 2001.
Il est également résolu de réserver à cette fin une somme maximale de
2 500 $ et d’autoriser le directeur des Services financiers à leur rembourser
leurs frais d’inscription ainsi que leurs dépenses, en conformité avec les
dispositions du règlement numéro 188-79.
Certificat de crédit disponible 23890
Poste budgétaire 02 05 16120 311
ADOPTÉE.
CE-2001-54 SUBVENTION – CLUB LES AÎNÉS DE ST-
RENÉ INC.
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu :
De retirer de l'ordre du jour le point relatif à une subvention au club Les aînés
de St-René inc., car l'aide financière à cet organisme sera intégrée au projet
de résolution se rapportant à l'ensemble des clubs d'âge d'or situés sur le
territoire de la ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-55 DÉLÉGATION – VINS ET FROMAGES –
CENTRE D’AIDE AUX VICTIMES
D’ACTES CRIMINELS DE L’OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu :
De déléguer Robert « Bob » Labine, Yvon Boucher, Richard Canuel, Jean-
Pierre Charette, Aurèle Desjardins, Joseph De Sylva, Jacques-R. Forget, Paul
Morin et Marcel Schryer, pour représenter la Ville de Gatineau à la soirée
« Vins et fromages », organisée dans le cadre de la 5 e édition de la
campagne de financement de l'organisme Centre d'aide aux victimes d'actes
criminels de l'Outaouais, qui aura lieu au centre communautaire Père Arthur
Guertin, 16, rue Bériault, Hull, Québec, le samedi 10 mars 2001.

De réserver à cette fin une somme de 315 $ devant provenir des postes
budgétaires 02 70 92000 780, 02 70 92000 783 à 02 70 92000 787, 02
70 92000 789, 02 70 92000 791 et 02 70 92000 792.
Certificat de crédit disponible 23391
ADOPTÉE.
CE-2001-56 ANNULATION – PARTICIPATION DU
MAIRE – ÉQUIPE CANADA EN CHINE
IL EST PROPOSÉ PAR ROBERT « BOB » LABINE
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu à l'unanimité :
D’abroger, à toute fin que de droit, la résolution numéro CE-2000-910,
adoptée le 6 septembre 2000, concernant la participation du maire à la
Mission d’équipe Canada en Chine.
ADOPTÉE.
CE-2001-57* VERSEMENT – SUBVENTION – ÉCOLE
GEORGES-ÉTIENNE-CARTIER
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu de recommander au conseil :
D'accorder à l'école Georges-Étienne-Cartier une subvention de 250 $ pour la
réalisation d'une murale sur les Jeux de la Francophonie 2001 et de
mandater le directeur des Services financiers pour verser cette somme dans
le meilleur délai et en seul versement.
Certificat de crédit disponible 23392
Poste budgétaire 02 70 92000 782
ADOPTÉE.
M. le conseiller Jacques-R. Forget dépose devant le comité une pétition des
résidents du secteur de l'Oiseau-Bleu réclamant les interventions suivantes :
1. D'interdire le stationnement devant l'école de l'Oiseau-Bleu de chaque
côté de la rue Nelligan.

2. De décréter des arrêts obligatoires à l'intersection de l'avenue de la
Drave et la rue Louis-Hémon.
3. D'élargir la zone de 30 km/h pour qu'elle couvre la partie de l'avenue de
la Drave, comprise entre la rue Louis-Hémon et le boulevard Saint-René
Ouest.
CE-2001-58 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À 9 h 10, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, le maire,
Richard Côté, Thérèse Cyr et Jacques-R. Forget, présents au début de la
séance, forment toujours quorum.
CE-2001-59 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis
clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-60 MESURE DISCIPLINAIRE – EMPLOYÉ
NUMÉRO 2348
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De donner suite à la sentence du comité de déontologie policière du Québec
et d’imposer à l’employé numéro 2348 une suspension sans solde de quatre
jours dont deux jours de façon consécutive; il est entendu que les dates de

cette suspension seront établies par le directeur de police en tenant compte
des exigences du service.
Il est également résolu de rescinder, à toute fin que de droit, la résolution
numéro CE-2000-1208, adoptée le 6 décembre 2000.
ADOPTÉE.
CE-2001-61 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 17 janvier 2001, à 8 h 9, et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Côté, Thérèse Cyr et Jacques-R. Forget
formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : André Sincennes, Fabien Beaudet, François
Bélanger, André Côté, M e Jacques DionneHélène
Grand-Maître, M e Léonard Joly, Mario Lebeau,
Bruno Martin Jr, Yves Melanson, Roland Morin,
Marc Pageau, Jacques Perrier, Marcel Roy et
Jean-Charles Laurin
OBSERVATEURS : Yvon Boucher, Jean-Pierre Charette, Pierre
Durand, Paul Morin et Marcel Schryer

CE-2001-62* TRANSFERT – LIGUES DE BALLE –
PARCS LOUIS-PHILION ET SAINT-RENÉ
CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs et de la culture a déposé des
rapports au sujet de la problématique reliée à l'utilisation du terrain de balle
du parc Louis-Philion;
CONSIDÉRANT QUE malgré les mesures préventives mises en application
pour la saison estivale 2000, des balles furent régulièrement frappées à
l'extérieur des limites du terrain de balle;
CONSIDÉRANT QUE dans ce cas, la gestion du risque devient primordiale
pour le bien-être et la sécurité des résidents riverains du parc Louis-Philion
ainsi que pour les utilisateurs des autres équipements de ce parc;
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D'accepter la recommandation de la directrice des loisirs et de la culture
à l'effet de transférer des parcs Louis-Philion et Saint-René les ligues de
balle suivantes :
– La ligue de balle Les As CLTE jouant le mardi et le jeudi est transférée
du parc Louis-Philion au parc Saint-René.
– La ligue de balle lente 50 ans et plus du mardi et la ligue de balle
lente 40 ans et plus jouant le jeudi sont transférées du parc Saint-
René au parc Louis-Philion.
2. D’abroger, à toute fin que de droit, la résolution numéro C-2000-703,
adoptée le 18 décembre 2000 et se rapportant au transfert de certaines
ligues de balle jouant aux parcs Louis-Philion et Saint-René.
ADOPTÉE.
CE-2001-63* ACCRÉDITATION DE L'ORGANISME
FLEURS DE MACADAM ET ATTRIBU-
TION D'UNE SUBVENTION
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’accorder à l’organisme « Fleurs de Macadam » une subvention de 2 000 $
pour réaliser les activités prévues sur le territoire de la ville de Gatineau le
vendredi 25 mai 2001, sous le thème des Jeux de la Francophonie.

De reconnaître ce groupe, pour l'année se terminant le 31 décembre 2001, à
titre d’organisme culturel et de leur accorder le support prévu à la politique 0-
3, relative à la reconnaissance et à l’assistance aux organismes culturels de
la Ville de Gatineau et représentant une valeur en biens et en services
évaluée à 2 500 $.
D’autoriser le directeur des Services financiers à verser cette subvention sur
présentation de réquisitions de paiement par la directrice des loisirs et de la
culture et de mandater ce dernier pour faire effectuer les écritures
comptables requises, dans le but de donner suite à la présente.
Certificat de crédit disponible 23795
Poste budgétaire 02 65 71300 919
ADOPTÉE.
CE-2001-64 PLAN D'ENSEMBLE – MAGASIN UNITED
FURNITURE WAREHOUSE – 530,
BOULEVARD DE LA GAPPE
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le plan d’ensemble, préparé pour et au nom de la compagnie
Seymour Pacific Developments Ltd, composé des documents indiqués cidessous
et conservés sur disquette au dossier numéro CE-2001-64 des
archives municipales, à savoir :
− le plan de site portant le numéro de dossier 00229, dessin numéro
00229-01, préparé par la firme d’ingénieurs Neil Levac & Associates Ltd,
au mois d’octobre 2000 et comprenant la révision numéro 3 du 5 janvier
2001;
− le plan « Elevations and section » portant le numéro de dossier 0070,
feuillet A2 de 5, préparé par la firme Séguin et Racine architectes inc., le
27 octobre 2000.
Il est également résolu d’autoriser le greffier ou l’assistant-greffier à inscrire
sur ces plans la mention « Approuvé par le comité exécutif le 17 janvier
2001 ».
ADOPTÉE.

CE-2001-65 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
RÉUNION DU 10 JANVIER 2001
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu :
D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 10 janvier 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-66 HOME DEPOT HOLDINGS INC. –
SERVITUDE DE PASSAGE, D’ACCÈS ET
DE STATIONNEMENT – LOTS 1989636
ET 1989838 – CADASTRE DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le projet d’acte préparé par M e Marie Courtemanche, notaire,
portant le numéro 00C07780232 et concernant une servitude réelle et
perpétuelle de passage, d’accès et de stationnement, en faveur de la Ville de
Gatineau sur une partie des lots 1989836 et 1989838, au cadastre du
Québec et propriété de la compagnie Home Depot Holdings Inc.; cette
servitude permet la libre circulation des véhicules ainsi que le libre accès aux
stationnements aménagés par le cédant, comme indiqué au plan préparé par
le Service d'urbanisme, le 9 mai 2000.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
à signer cet acte de servitude, pour et au nom de la Ville de Gatineau; ce
plan ainsi que le projet de contrat sont conservés au dossier numéro
CE-2001-66 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-67* DÉSIGNATION – AMBASSADEUR
OFFICIEL – VILLE DE GATINEAU –
ANNÉE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :

De recommander au conseil de nommer l’agent Hugo Girard, du Service de
police Gatineau-Métro, ambassadeur officiel de la Ville de Gatineau pour
l’année 2001 et d'accepter de le libérer sans perte de traitement et bénéfices
lorsque nécessaire, afin qu’il puisse participer aux diverses compétitions
d’hommes forts qui auront lieu sur la scène provinciale, nationale ou
internationale.
ADOPTÉE.
CE-2001-68 ACCEPTATION – ORGANIGRAMME –
COUR MUNICIPALE ET LETTRE
D'ENTENTE – SYNDICAT DES COLS
BLANCS DE GATINEAU INC.
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D'abolir le poste de commis-dactylo, P-115, à la Cour municipale.
2. D'adopter l'organigramme de la Cour municipale, préparé par le Service
des ressources humaines, le 10 janvier 2001.
3. D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat des
cols blancs de Gatineau inc., concernant le réaménagement des
structures de la Cour municipale.
4. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
ainsi que le directeur des ressources humaines à signer cette
lettre d’entente, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
La lettre d'entente et l'organigramme mentionnés aux articles 1 et 2 sont
conservés au dossier numéro CE-2001-68 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-69 LETTRE D’ENTENTE – SYNDICAT DES
COLS BLANCS DE GATINEAU INC. –
RÈGLEMENT DE GRIEFS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :

D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat des cols
blancs de Gatineau inc., concernant les modalités particulières d'application
relative au règlement de trois griefs et d’autoriser le maire ou le maire
suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier ainsi que le directeur des
ressources humaines à signer cette lettre d’entente, pour et au nom de la
Ville de Gatineau; cette lettre d'entente est conservée au dossier numéro CE-
2001-69 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-70 ENGAGEMENT – BLAIR J. COMEAU –
POSTE DE MÉCANICIEN-SOUDEUR –
SERVICES TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’engager Blair J. Comeau au poste de mécanicien-soudeur, aux Services
techniques, au salaire prévu à la classe X, de l’échelle salariale des cols bleus
et aux conditions de travail énoncées à la convention collective de ce groupe
d'employés; il est entendu que son entrée en fonction s’effectuera à la date
déterminée par un des représentants autorisés au Service des ressources
humaines.
Demande de personnel 4892
Poste budgétaire 02 50 83000 114
ADOPTÉE.
CE-2001-71 ENGAGEMENT – JEAN-GUY PAQUIN –
POSTE DE MÉCANICIEN-SOUDEUR –
SERVICES TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’engager Jean-Guy Paquin au poste de mécanicien-soudeur, aux Services
techniques, au salaire prévu à la classe X, de l’échelle salariale des cols bleus
et aux conditions de travail énoncées à la convention collective de ce groupe
d'employés; il est entendu que son entrée en fonction s’effectuera à la date
déterminée par un des représentants autorisés au Service des ressources
humaines.

Demande de personnel 4893
Poste budgétaire 02 50 83000 114
ADOPTÉE.
CE-2001-72 VERSEMENT – SUBVENTION –
CONCOURS QUÉBÉCOIS
« ENTREPRENEUR-E À TOUT ÂGE »
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accorder à l’organisme Concours québécois « Entrepreneur-e à tout âge »
édition 2000-2001, une subvention de 500 $ et d’autoriser le directeur des
Services financiers à verser cette somme sur présentation d’une réquisition
de paiement par le directeur du Commissariat au développement
économique.
Certificat de crédit disponible 23587
Poste budgétaire 02 62 62000 919
ADOPTÉE.
CE-2001-73 VERSEMENT – SUBVENTION – LES
JEUNES ENTREPRISES DE
L’OUTAOUAIS INC.
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accorder à l’organisme Les jeunes entreprises de l’Outaouais inc., une
subvention de 500 $ pour leurs activités 2000-2001 et d’autoriser le
directeur des Services financiers à verser cette somme, sur présentation
d’une réquisition de paiement par le directeur du Commissariat au
développement économique.
Certificat de crédit disponible 23586
Poste budgétaire 02 62 62000 919
ADOPTÉE.

CE-2001-74 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À 8 h 42, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, le maire,
Richard Côté, Thérèse Cyr et Jacques-R. Forget, présents au début de la
séance, forment toujours quorum.
CE-2001-75 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis
clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-76 MANDAT – FIRME IMPACT
CONSULTANTS – RECRUTEMENT ET
ANIMATION – VOLET COMMERCIAL –
CARTE PRIVILÈGE DE GATINEAU
CONSIDÉRANT QUE le groupe de professionnels Impact consultants offre
des services d’aide et de consultation d’affaires aux organismes qui désirent
se doter d’une stratégie d’affaires basée sur la fidélisation de la clientèle et
des affaires électroniques;
CONSIDÉRANT QUE la Carte privilège Gatineau comporte un volet
commercial par lequel les marchands de Gatineau offrent des ristournes sur
les achats effectués par les détenteurs de la carte;
CONSIDÉRANT QUE cet outil génère des revenus à la Ville de Gatineau à
l'égard des ristournes versées par les commerçants membres sur chaque
achat réalisé avec la Carte privilège Gatineau;
CONSIDÉRANT QUE ce volet commercial requiert une attention spécifique
dans l’objectif de dynamiser l’utilisation de la Carte privilège Gatineau, c’est-

à-dire de s’assurer que soit donnée continuellement à la carte une valeur
ajoutée grâce à la tenue d’événements spéciaux et d’activités
promotionnelles;
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. De désigner la firme Impact consultants responsable du démarchage et
de l’animation de la Carte privilège Gatineau à l’intérieur de l’objectif de
fidélisation commerciale pour l’année 2001, conformément à leur plan
d’action daté du 9 janvier 2001 qui fait partie intégrante de leurs
obligations et responsabilités.
2. D'accepter en contrepartie du mandat défini à l'article 1 que la Ville de
Gatineau s’engage à :
– Augmenter à 125 $ les frais d’adhésion des marchands à la Carte
privilège Gatineau, et ce, en accord avec la compagnie Prepar
international inc.;
– Offrir des outils promotionnels de démarchage;
– Attribuer pour les activités de l’année 2001 un budget de 30 000 $
versé en trois versements égaux s'échelonnant sur une période de
six mois, à compter de la signature de l'entente;
– Remettre à la firme Impact consultants un pourcentage des
ristournes générées par la Carte privilège Gatineau réparties comme
suit :
A) 6 % pour l’année 2001;
B) Impact consultants est assuré de recevoir, pour l’année 2002,
des ristournes de 3 % de la Carte privilège Gatineau et 1 % des
ristournes pour l'année 2003, et ceci, en guise de rétribution
des efforts réalisés dans l’accomplissement de son mandat
2001.
3. D'autoriser Mario Lebeau, directeur du Commissariat au développement
économique, à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, l'entente à
intervenir à cette fin avec la firme Impact consultants.
4. D’accepter le virement budgétaire numéro 200-2001 et d'autoriser le
directeur des Services financiers à effectuer les écritures comptables
suivantes :

VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 200-2001
02 40 71200 Carte privilège Gatineau
341 Journaux et revues (40 000 $)
02 62 71200 Carte privilège Gatineau
419 Services professionnels 40 000 $
Les parenthèses signifient que les attributions de ce poste budgétaire
sont diminuées.
Le plan d'action mentionné à l'article 1 et l'entente dont il est fait allusion à
l'article 3 sont conservés au dossier numéro CE-2001-76 des archives
municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-77 MANDAT – LES CONSULTANTS DE
L'OUTAOUAIS INC. – PLANS ET
SURVEILLANCE – CONSTRUCTION –
CONDUITE D’ÉGOUT – SECTEUR DES
FLEURS
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De retenir les services de la firme Les consultants de l’Outaouais inc. pour
préparer les plans et cahier des charges ainsi que pour effectuer la
surveillance des travaux relatifs à la construction d’une conduite d’égout
dans le secteur des Fleurs et que les honoraires professionnels découlant de
ce mandat soient payés en conformité avec l'article 6 de la politique P-1,
concernant l'attribution de services professionnels.
D’autoriser cette firme à présenter, pour approbation, les plans se rapportant
à ces travaux à la Communauté urbaine de l’Outaouais et au ministère de
l’Environnement du Québec.
Certificat de crédit disponible 23988
Poste budgétaire 02 85 95000 931
ADOPTÉE.

CE-2001-78 MANDAT – GROUPE CONSEIL GENIVAR
– PLANS ET SURVEILLANCE –
RÉHABILITATION COMPLÈTE – RUES LE
BARON ET DE MATANE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De retenir les services du Groupe conseil Genivar pour préparer les plans et
cahier des charges ainsi que pour effectuer la surveillance des travaux relatifs
à la réhabilitation complète des rues Le Baron et de Matane et que les
honoraires professionnels découlant de ce mandat soient payés en
conformité avec l'article 6 de la politique P-1, concernant l'attribution de
services professionnels.
D’autoriser cette firme à présenter, pour approbation, les plans se rapportant
à ces travaux à la Communauté urbaine de l’Outaouais et au ministère de
l’Environnement du Québec.
Certificat de crédit disponible 23985
Poste budgétaire 02 85 95000 931
ADOPTÉE.
CE-2001-79 MANDAT – STANTEC EXPERTS-
CONSEILS LTÉE – PLANS ET
SURVEILLANCE – CONSTRUCTION –
BASSIN DE RÉTENTION – SECTEUR LE
BARON
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De retenir les services de la firme Stantec experts-conseils ltée pour préparer
les plans et cahier des charges ainsi que pour effectuer la surveillance des
travaux relatifs à la construction d'un deuxième bassin de rétention dans le
secteur Le Baron et que les honoraires professionnels découlant de ce
mandat soient payés en conformité avec l'article 6 de la politique P-1,
concernant l'attribution de services professionnels.
D’autoriser cette firme à présenter, pour approbation, les plans se rapportant
à ces travaux à la Communauté urbaine de l’Outaouais et au ministère de
l’Environnement du Québec.

Certificat de crédit disponible 23986
Poste budgétaire 02 85 95000 931
ADOPTÉE.
CE-2001-80 MANDAT – STANTEC EXPERTS-
CONSEILS LTÉE – PLANS ET
SURVEILLANCE – CONSTRUCTION –
CONDUITE D'ÉGOUT – SECTEUR LE
CARREFOUR
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De retenir les services de la firme Stantec experts-conseils ltée pour préparer
les plans et cahier des charges ainsi que pour effectuer la surveillance des
travaux relatifs à la construction d'une conduite d'égout dans le secteur Le
Carrefour et que les honoraires professionnels découlant de ce mandat soient
payés en conformité avec l'article 6 de la politique P-1, concernant
l'attribution de services professionnels.
D’autoriser cette firme à présenter, pour approbation, les plans se rapportant
à ces travaux à la Communauté urbaine de l’Outaouais et au ministère de
l’Environnement du Québec.
Certificat de crédit disponible 23987
Poste budgétaire 02 85 95000 931
ADOPTÉE.
CE-2001-81 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 24 janvier 2001, à 8 h 1 et à laquelle sont présents
Richard Côté, Thérèse Cyr et Jacques-R. Forget formant quorum de ce comité
et siégeant sous la présidence de Jacques-R. Forget, vice-président du comité
exécutif.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, Lynda Gariépy, John Janusz,
M e Léonard Joly, Pierre Lauzière, Roland Morin,
Marc Pageau, Marcel Roy, Gérard Turcotte,
M e Richard D’Auray et Jean-Charles Laurin
OBSERVATEURS : Yvon Boucher, Jean-Pierre Charette et Pierre
Durand
ABSENCE MOTIVÉE : Robert « Bob » Labine
CE-2001-82* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 764-7-
2001 – OUVERTURE – PARC DES
VIGNOBLES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver le projet de règlement numéro 764-7-
2001 décrétant l’ouverture du parc des Vignobles, formé du lot 288, du rang
2, au cadastre du canton de Templeton.
ADOPTÉE.
CE-2001-83* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 958-3-
2001 – OUVERTURE DE CERTAINES
RUES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver le projet de règlement numéro 958-3-
2001 décrétant l’ouverture des rues mentionnées ci-dessous et formées des
lots indiqués en regard de chacune d’elles, à savoir :

RUE LOT
Jobin 3-323, du rang 8, au cadastre du canton
de Hull
de Chalifoux et de Belmont 19-287 et 20A-79, du rang 3, au
(prolongement) cadastre du canton de Templeton
Lauzon (prolongement) 1658224, au cadastre du Québec
de l'Alliance 1273784, au cadastre du Québec
de Lausanne 1273807, au cadastre du Québec
Radmore, Frazer, Barber 21-835, 21-836, 21-837 et 21-838, du
rang 2, au cadastre du canton de
Templeton
ADOPTÉE.
CE-2001-84* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1035-
1-2001 – MODIFICATIONS –
RÈGLEMENT NUMÉRO 1035-2000 –
CORRECTION – CLAUSE DE TARIFI-
CATION À L’AQUEDUC ET À L’ÉGOUT
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver le projet de règlement numéro 1035-
1-2001 modifiant le règlement numéro 1035-2000, ayant pour effet
d’autoriser une dépense de 2 938 472 $ pour effectuer divers travaux
d’aqueduc, d’égout et de revêtement bitumineux sur certaines rues de la ville,
et ceci, dans le but d’y corriger les pourcentages apparaissant à l’égard du
partage de la tarification établie entre l’aqueduc et l’égout.
Pour effectuer le remboursement de l’emprunt par émission d’obligations de
2 311 043 $ décrété par le règlement numéro 1035-2000, des compensations
seront imposées et prélevées tous les ans de chaque propriétaire d’un
immeuble mentionné ci-dessous et inscrit au rôle d’évaluation foncière en
vigueur dans les limites de la ville, afin de rembourser les montants inscrits en
regard de chacun d’eux, à savoir :
– Immeubles imposables desservis par le réseau d’aqueduc 1 273 107 $ =
55 %
– Immeubles imposables desservis par le réseau d’égout 1 037 936 $ =
45 %

ADOPTÉE.
CE-2001-85* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1038-
2001 – EMPRUNT DE 75 000 $ –
TROTTOIRS – BOULEVARD SAINT-RENÉ
OUEST ET RUE ERNEST-GABOURY
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’approuver le projet de règlement numéro 1038-2001 autorisant un
emprunt et une dépense de 75 000 $ pour construire des trottoirs sur le
côté nord du tronçon du boulevard Saint-René Ouest, compris entre le
boulevard Gréber et la rue Ernest-Gaboury ainsi que sur le côté ouest de la
partie de la rue Ernest-Gaboury, comprise entre les boulevards Saint-René
Ouest et La Vérendrye.
Pour effectuer le remboursement de l’emprunt par émission d’obligations
de 75 000 $, une taxe spéciale sera imposée et prélevée, sur une période
de 15 ans, sur tous les immeubles imposables inscrits au rôle d’évaluation
foncière en vigueur dans les limites de la ville et situés dans le quadrilatère
borné à l’ouest par le boulevard Gréber, au sud par le boulevard Saint-
René Ouest, à l’est par la rue Ernest-Gaboury et au nord par le boulevard
La Vérendrye Ouest.
2. D’autoriser le directeur des Services financiers, sous réserve de
l’approbation du règlement par le ministère des Affaires municipales et de
la Métropole, à effectuer des emprunts temporaires pour permettre le
financement provisoire du règlement susmentionné; ces emprunts ne
peuvent excéder 90 % du montant autorisé au règlement.
ADOPTÉE.
CE-2001-86* VERSEMENT – SUBVENTION –
CORPORATION DE L’AÉROPORT DE
GATINEAU INC.
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’accorder à la Corporation de l’aéroport de Gatineau inc. une subvention de
80 600 $ afin de réaliser des travaux d’immobilisations et d’autoriser le
directeur des Services financiers à verser cette somme en un seul versement et
dans le meilleur délai.

D’accepter le virement budgétaire numéro 201-2001 et d’habiliter le directeur
des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables suivantes :
02 52 39000 Aéroport
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 201-2001
928 Quote-part subvention – aéroport 80 600 $
02 45 21400 Surveillance du territoire
740 Immobilisations – véhicules (30 450 $)
02 85 95000 Dépenses en immobilisation
931 Contribution au F.D.I. (50 150 $)
Les parenthèses signifient que les attributions de ces postes budgétaires sont
diminuées.
ADOPTÉE.
CE-2001-87 VENTE – ÉQUIPEMENTS INFORMA-
TIQUES OBSOLÈTES OU DÉFECTUEUX
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
vendre, au prix de 50 $, à la compagnie PC recyclé 2000, ayant son
établissement de commerce à Hull, Québec, les équipements informatiques
obsolètes ou défectueux suivants :
– 18 micro-ordinateurs 486 à Pentium
– 7 écrans couleur 14 et 15 pouces
– 3 ordinateurs portatifs 486 à Pentium
– 1 imprimante Star
– 1 imprimante Fujitsu 3450
– filage varié

– boîtes d'alimentation de PC
– claviers et souris
– multiplexeurs
– cartes « contrôleurs » diverses
ADOPTÉE.
CE-2001-88 ACHAT – GODET TROUÉ POUR FOSSÉS
– SERVICES TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
acquérir de la compagnie Entreprises Desjardins & Fontaine ltée, ayant son
établissement de commerce à Sainte-Julie, Québec, au prix de 4 831,05 $
taxes incluses, un godet troué pour fossés avec attachement rapide pour la
pelle sur roues, comme prévu au projet 2001-50-01 et devant servir à nettoyer
les fossés bloqués par la glace au printemps.
D’emprunter du fonds de roulement, pour l’achat de ce godet, une somme de
4 831,05 $, remboursable sur une période de cinq ans.
Certificat de crédit disponible 24083
ADOPTÉE.
CE-2001-89 ACHAT – PUBLICITÉ – BULLETIN
L’ORNITAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des communications à publier dans le bulletin
l’Ornitaouais une annonce d’une demi-page dans chacune des parutions de
l’année 2001 et d’attribuer à cette fin une somme totale de 230 $ devant
provenir du poste budgétaire 02 05 11000 341.
Certificat de crédit disponible 22961
ADOPTÉE.

CE-2001-90 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
RÉUNION DU 17 JANVIER 2001
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 17 janvier 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-91 RATIFICATION – ASSIGNATIONS
TEMPORAIRES – DIVERS EMPLOYÉS
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De ratifier les assignations temporaires effectuées, au cours de la période
s’échelonnant du 1 er août au 31 décembre 2000, à l’égard des employés
réguliers numéros 249, 272, 310, 415, 435, 778, 782, 833, 877, 1022 et
1174.
D’accepter le virement budgétaire numéro 293-2000 et d’autoriser le directeur
des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables suivantes :
02 45 21400 Patrouille
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 293-2000
131 Temporaires – policiers 14 019 $
02 45 21240 Communications
132 Temporaires – cols blancs 4 699 $
02 50 43000 Réseau d’aqueduc
134 Temporaires – cols bleus 26 175 $
02 08 14000 Greffe
132 Temporaires – cols blancs 2 494 $
02 20 84000 Contribution employeur
250 Accidents de travail 8 056 $

02 35 96100 Programme d’intégration au travail
989 Autres dépenses (25 277 $)
01 26 110 Compensation E.G.T. 30 166 $
Les parenthèses signifient que les affectations de ce poste budgétaire sont
diminuées.
ADOPTÉE.
CE-2001-92 MUTATION – POSTE DE SERGENT-
FORMATEUR – SERVICE DE POLICE
GATINEAU-MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De muter Eddy Fréchette au poste de sergent-formateur, au Service de police
Gatineau-Métro, au salaire prévu selon l’échelle salariale des policiers et aux
conditions de travail énoncées à la convention collective de ce groupe
d’employés.
Demande de personnel 4827
Poste budgétaire 02 45 21100 111
ADOPTÉE.
CE-2001-93* VERSEMENT – SUBVENTION – CLUB
OPTIMISTE DE TOURAINE INC.
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu de recommander au conseil :
D'accorder au Club optimiste de Touraine inc. une subvention de 50 $, dans le
cadre du 26 e tournoi de hockey atome provincial qui se tiendra du 18 au
25 février 2001 et de mandater le directeur des Services financiers pour verser
cette somme dans le meilleur délai et en un seul versement.

Certificat de crédit disponible 23892
Poste budgétaire 02 70 92000 781
ADOPTÉE.
CE-2001-94* VERSEMENT – SUBVENTION –
CHEVALIERS DE COLOMB – CONSEIL
5228
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder aux Chevaliers de Colomb, Conseil 5228, une subvention de
500 $, pour financer une partie des activités organisées dans le cadre de leur
carnaval 2001 et de mandater le directeur des Services financiers pour verser
cette somme dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24327
Poste budgétaire 02 70 92000 786
ADOPTÉE.
CE-2001-95* VERSEMENT – SUBVENTION – LA
POINTE AUX JEUNES INC.
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’organisme La Pointe aux jeunes inc. une subvention de 1 500 $
pour financer les coûts d’entretien de la patinoire extérieure installée dans le
parc Marcel-Gladu et de mandater le directeur des Services financiers pour
verser cette somme dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 23393
Poste budgétaire 02 70 92000 784
ADOPTÉE.

CE-2001-96* GALA SPORTIF DE TOURAINE INC. –
VERSEMENT – SUBVENTION
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu de recommander au conseil :
D'accorder au Gala sportif de Touraine inc. une subvention de 2 500 $, pour
l'organisation et la tenue de la fête de quartier du district électoral de Touraine
et d'autoriser le directeur des Services financiers à verser cette somme dans le
meilleur délai possible et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 23394
Poste budgétaire 02 70 92000 782
ADOPTÉE.
CE-2001-97 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
JACQUES-R. FORGET
VICE-PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 31 janvier 2001, à 8 h 3 et à laquelle sont présents
Richard Côté, Thérèse Cyr et Jacques-R. Forget formant quorum de ce comité
et siégeant sous la présidence de Jacques-R. Forget, vice-président du comité
exécutif.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Jean Boileau,
Stéphane Chartrand, André Côté, Lynda Gariépy,
Hélène Grand-Maître, M e Léonard Joly, Bruno
Martin Jr, Roland Morin, Marcel Roy, Gérard
Turcotte, M e Richard D’Auray et Jean-Charles
Laurin
OBSERVATEURS : Yvon Boucher, Jean-Pierre Charette, Pierre
Durand, Paul Morin et Marcel Schryer
ABSENCE MOTIVÉE : Robert « Bob » Labine
CE-2001-98* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 550-
66-2001 – LIMITE DE VITESSE DE
70 KM/H – BOULEVARD LA VÉRENDRYE
OUEST
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d'approuver le projet de règlement numéro 550-
66-2001 modifiant le règlement numéro 550-89, dans le but de fixer à
70 km/h la limite de vitesse sur le tronçon du boulevard La Vérendrye Ouest,
compris entre l'avenue Principale et la rue Main.
D’ordonner au greffier d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine séance du
conseil l’avis de motion devant précéder l’adoption de ce règlement.
ADOPTÉE.

CE-2001-99* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1001-
3-2001 – MAJORATION – SUBVENTION
– PROGRAMME POUR RÉDUIRE LES
RISQUES DE REFOULEMENT DES EAUX
D’ÉGOUT – RUE POIRIER
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil d'approuver le projet de règlement numéro 1001-3-
2001 modifiant le règlement numéro 1001-2-2000, dans le but de majorer à
4 000 $ le montant maximal de la subvention pouvant être accordé aux
propriétaires d’un immeuble situé sur la rue Poirier et procédant à l'installation
d'appareils ou d'équipements destinés à réduire les risques de refoulement des
eaux d’égout.
D'ordonner au greffier d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine séance du
conseil l'avis de motion devant précéder l'adoption de ce règlement.
ADOPTÉE.
CE-2001-100* PRÊT D’UN VÉHICULE – CORPORATION
DE L’AÉROPORT DE GATINEAU INC.
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de prêter à la Corporation de l’aéroport de
Gatineau inc. le véhicule mentionné ci-dessous en remplacement de celui
présentement utilisé; il est entendu que les frais inhérents à l’opération et aux
enregistrements du véhicule seront assumés par la Corporation de l’aéroport de
Gatineau inc., à savoir :
– véhicule Safari;
– marque GMC;
– modèle 1991;
– numéro de série 1GTDM19ZBMB523242;
– numéro d’inventaire 145X325.
ADOPTÉE.

CE-2001-101 MANDAT – STANTEC EXPERTS-
CONSEILS LTÉE – TRAVAUX
PRÉLIMINAIRES DE CONCEPTION ET DE
RÉDACTION DES PLANS – SYSTÈME DE
CAPTURE DES BIOGAZ – SECTEUR EST
– PARC DE LA BAIE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De retenir les services de la firme Stantec experts-conseils ltée, sur une base
horaire, pour entreprendre les travaux préliminaires de conception et de
rédaction des plans et devis nécessaires à l’installation d’un système de
capture des biogaz dans le secteur est du parc de la Baie, comme prévu à
l’article 1.1 de l’annexe II du règlement numéro 994-2000 et d’accorder à la
réalisation de ce mandat une somme de 19 189,15 taxes incluses.
Certificat de crédit disponible 23994
Règlement numéro 994-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-102 CONSENTEMENT – SERVITUDE – BELL
CANADA ET HYDRO-QUÉBEC – LOT
6D-43, RANG 2, CANTON DE
TEMPLETON
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
De consentir à la compagnie Bell Canada et à la société Hydro-Québec, au prix
de 1 $, une servitude permanente sur la partie du lot 6D-43, du rang 2, au
cadastre du canton de Templeton, décrite à la description technique préparée
par Hugues St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 20 novembre 2000, sous le
numéro 27636S de ses minutes, dossier 60998.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier à
signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat en découlant devant
être substantiellement conforme au projet de contrat préparé par M e Mario
Patry, notaire et portant pour fin d’identification le numéro
00P0138/04/54/001.d.

Ce projet de contrat est conservé au dossier numéro CE-2001-102 des
archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-103 ACCEPTATION – SOUMISSION –
ENTRETIEN MÉNAGER – CENTRE
COMMUNAUTAIRE LE BARON
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la seule soumission reçue au montant de 12 600 $ taxes en sus,
conforme au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres sur invitation
et présentée par la compagnie Les services ménagers Roy ltée, ayant son
établissement de commerce à Gatineau, Québec, pour effectuer l'entretien
ménager du centre communautaire Le Baron, au cours de la période du
1 er février 2001 au 30 avril 2002; cette soumission est conservée au dossier
numéro CE-2001-103 des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 23992
Poste budgétaire 02 50 72100 531
ADOPTÉE.
CE-2001-104 ACHAT DE CHAISES – SERVICE DE
PROTECTION CONTRE L’INCENDIE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
acquérir de la compagnie Mobilier Angèle inc., ayant son établissement de
commerce à Gatineau, Québec, au prix de 2 529,68 $ taxes incluses, les
chaises mentionnées ci-dessous, destinés au Service de protection contre
l’incendie et acceptés en vertu du projet numéro 01-48-05.
QUANTITÉ DESCRIPTION PRIX
18 Chaises de cuisine pour casernes 2 et 3 1 594,25 $
2 Chaises de bureau « Exécutif » modèle EXE015G 935,43 $
D’emprunter du fonds de roulement pour l’achat de ces chaises, une somme
de 2 529,68 $, remboursable sur une période de cinq ans.

Certificat de crédit disponible 24085
ADOPTÉE.
CE-2001-105 ACHAT – ÉQUIPEMENT – SERVICE DE
PROTECTION CONTRE L’INCENDIE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
acquérir de la compagnie C.M.P. Mayer inc., ayant son établissement de
commerce à Boucherville, Québec, au prix de 12 490,57 $ taxes incluses,
les équipements de combat mentionnés ci-dessous, destinés au Service de
protection contre l’incendie et acceptés en vertu du projet numéro 01-48-04.
QUANTITÉ DESCRIPTION PRIX
1 Pompe portative
modèle PFP - 25 HP – HV 6 900,35 $
20 Longueurs de 50 pieds par 1¾ pouce
de boyau avec pyralite et inscription
« Gatineau » 3 289,72 $
16 Ensembles d’accouplement
STORZ 4 pouces 2 300,50 $
D’emprunter du fonds de roulement pour l’achat de ces équipements, une
somme de 12 490,57 $, remboursable sur une période de cinq ans.
Certificat de crédit disponible 24086
ADOPTÉE.
CE-2001-106 ACHAT – ÉQUIPEMENTS – SERVICES
TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
acquérir de la compagnie Centre de location Bouladier, ayant son
établissement de commerce à Gatineau, Québec, au prix de 12 485,97 $

taxes incluses, les équipements mentionnés ci-dessous, destinés aux
Services techniques et acceptés en vertu du projet numéro 01-50-01.
QUANTITÉ DESCRIPTION PRIX
2 Scies « Quick Cut »
1 modèle STIHL TS 760
1 modèle STIHL TS 400 2 369,52 $
2 Détecteurs de métal à sonde
magnétique
modèle GA-52CX 2 404,02 $
1 Plaque vibrante avec roues
modèle BOMAG BP 15/45-2 3 686,55 $
1 Compacteur pilonneuse à gaz
(jumping jack)
modèle wacker packer BS 500 4 025,88 $
D’emprunter du fonds de roulement pour l’achat de ces équipements, une
somme de 12 485,97 $, remboursable sur une période de cinq ans.
Certificat de crédit disponible 24087
ADOPTÉE.
CE-2001-107 ACCEPTATION – SOUMISSION
TRAVAUX DE BOUCLAGE – CONDUITES
D’AQUEDUC – RUES MAIN ET GLAUDE –
SANSCARTIER ET MONTCALM
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 281 247,63 $ taxes
incluses, conforme au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres
public et déposée par les entreprises G.N.P. inc., ayant son établissement de
commerce à Victoriaville, Québec, pour réaliser des travaux de bouclage des
conduites d’aqueduc, situées entre les rues Main et Glaude ainsi qu’entre les
rues Sanscartier et Montclam, le tout en conformité avec les exigences et les
critères d’excellence énoncés au susdit cahier des charges; cette soumission
et les plans mentionnés ci-dessous, préparés par les Services techniques à la
date inscrite en regard de chacun d’eux, sont conservés au dossier numéro
CE-2001-107 des archives municipales.
PLAN NUMÉRO FEUILLET NUMÉRO PRÉPARÉ LE
G-99-004-01 1 de 4 à 4 de 4 juin 2000

G-99-004-02 1 de 2 à 2 de 2 février 2000
Certificat de crédit disponible 24089
Poste budgétaire 02 85 95000 931
ADOPTÉE.
CE-2001-108* LETTRE DE CONSENTEMENT – CESSION
DE CONTRATS – MITEL SCC
CONSIDÉRANT QUE par sa résolution numéro CE-98-283, la Ville de
Gatineau a retenu les services de la firme Mitel SCC, pour une période de
cinq ans, pour assurer l’entretien, la maintenance et la surveillance du
matériel et des logiciels composant le système téléphonique de la Ville;
CONSIDÉRANT QUE la firme Mitel SCC a annoncé la vente de son entreprise
mondiale de systèmes de communication à la compagnie Mitel Networks
Corporation;
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’autoriser le directeur de l’informatique à
signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, la lettre confirmant le
consentement de la Ville à l’égard de la cession à la compagnie Mitel
Networks Corporation des contrats intervenus avec la firme Mitel SCC en
vertu de la résolution numéro CE-98-283 ainsi qu’au changement de contrôle
entraîné par cette vente.
ADOPTÉE.
CE-2001-109 ENGAGEMENT – MARTINE ROULEAU –
WEBMESTRE – SERVICE DE
L’INFORMATIQUE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :

De retenir les services de Martine Rouleau, domiciliée au 65, rue Stéphane,
appartement 2, Gatineau, à titre de contractuel, au Service de l’informatique,
pour la période du 31 janvier au 31 décembre 2001, soit pour une durée totale
de 210 jours/personne, au tarif de 230 $ par jour, taxes en sus.
D’autoriser le directeur des Services financiers à payer, à Martine Rouleau, la
somme maximale de 53 700 $ taxes et ristourne considérées, sur présentation
de réquisitions de paiement par le directeur de l’informatique.
Certificat de crédit disponible 24301
Poste budgétaire 02 30 13150 419
ADOPTÉE.
CE-2001-110* MANDAT – PIERRE LEBEL ET ASSOCIÉS
INC. – ÉTUDE – SYSTÈMES DE
COMMUNICATION SANS FIL
CONSIDÉRANT QU’un mandat a déjà été donné à la firme Pierre Lebel et
associés inc. pour réaliser une étude relative aux systèmes de communication
sans fil pour les services de la Ville de Gatineau;
CONSIDÉRANT QUE le contexte de la fusion amène une prolongation du
mandat ainsi que de nouvelles demandes;
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. De retenir les services de la firme Pierre Lebel et associés inc. pour
compléter l’étude relative aux systèmes de communication sans fil et
d’accorder à la réalisation de ce mandat une somme de 7 000 $ taxes et
ristournes considérées.
2. De recommander au conseil de reconduire du budget de l’année 2000 à
celui de l’année 2001 les fonds disponibles au poste budgétaire 02 30
13080 419 intitulé « Services professionnels – radiocommunication »,
afin de pouvoir poursuivre le mandat d’étude des systèmes de
communication sans fil.
3. D’autoriser le directeur des Services financiers à effectuer les écritures
comptables requises pour donner suite à la présente.
Certificat de crédit disponible 24300
Poste budgétaire 02 30 13080 419
ADOPTÉE.

CE-2001-111 VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO
203-2001
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le virement budgétaire numéro 203-2001 nécessaire pour procéder
à l’embauche d’un préposé à l’équipement qui sera chargé de l’entretien des
postes informatiques de la Bibliothèque centrale Bowater et de ses succursales
et d’habiliter le directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures
comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 203-2001
02 30 13085 Informatique – service à la clientèle
132 Rémunération régulière – autres employés – cols blancs 36 000 $
02 30 13085 Informatique – service à la clientèle
550 Entretien – équipement et ameublement (36 000 $)
Les parenthèses signifient que les attributions de ce poste budgétaire sont
diminuées.
ADOPTÉE.
CE-2001-112 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 24 JANVIER 2001
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 24 janvier 2001.
ADOPTÉE.

CE-2001-113 MODIFICATIONS – CALENDRIER DES
DÉLAIS DE CONSERVATION – VILLE DE
GATINEAU ET COUR MUNICIPALE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter les modifications et les ajouts indiqués ci-dessous proposés au
calendrier des délais de conservation de la Ville de Gatineau et de la Cour
municipale, à savoir :
Délais ajoutés
1153-15 1341 3320-01-01 6122-02
1153-16 1500-02 3600-09 6222-01-04
1153-17 2110-02 4131-09 6320-03
1215-24A 2111-06-01 4131-09-01 7000-06
1323-05 2333 4232-07-01 7132-11
1340-01 2421 5420-01-01 7252-01-04
Délais modifiés
Rôle de perception (20-03) 3315
Remplacer l’indication « C » (conservation permanente) par « – » (aucune
indication) à la période inactive. La remarque spécifie : « Après cinq ans à
l’actif, le rôle est transféré sur cédérom en deux exemplaires (Taxation et
Archives) et conservé un minimum de cinq ans puis jusqu’à la pérennité
des données. ».
Analyse microbiologique 5320-14-02
Remplacer l’indication « C » (conservation permanente) par « D »
(destruction) à la période inactive. La remarque spécifie : « Les originaux
se retrouvent aux dossiers de permis de construction au code 6210-04. ».
Plaintes et requêtes 7132
Ajouter à la remarque : « Lors du transfert des dossiers, le sommaire des
plaintes est conservé de façon permanente. ».
2. De mandater Bernard Savoie, chef de la Division des archives, au Service
du greffe, pour assurer le cheminement de ce dossier auprès des Archives
nationales du Québec en Outaouais.
ADOPTÉE.

CE-2001-114 MODIFICATIONS – CALENDRIER DES
DÉLAIS DE CONSERVATION DE LA VILLE
DE GATINEAU – RÉGIME DE RETRAITE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter les modifications proposées au calendrier des délais de
conservation de la Ville de Gatineau effectuées en collaboration avec le
Service des ressources humaines et relatives aux délais des dossiers du
régime de retraite apparaissant à l’annexe A de la note, du 12 janvier 2001,
du rapport de Bernard Savoie, chef de la Division des archives, au Service du
Greffe et conservée au dossier numéro CE-2001-114 des archives
municipales.
De mandater le chef de la Division des archives, au Service du greffe, pour
assurer le cheminement de ce dossier auprès des Archives nationales du
Québec en Outaouais.
ADOPTÉE.
CE-2001-115 ABOLITION DE POSTES – SERVICES
FINANCIERS – ET ACCEPTATION –
ORGANIGRAMME
CONSIDÉRANT les réaménagements de postes effectués à la suite du départ
de certains employés et à la réorganisation réalisée par les responsables des
Services financiers;
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D'abolir aux Services financiers les postes cadre et cols blancs suivants :
Cadre
P-1989 Analyste financier
Cols blancs
P-123 Secrétaire de direction II
P-1430 Secrétaire de division - Taxation
P-131 Commis taxation
P-1310 Préposé à la taxation
P-133 Commis-dactylo II
P-145 Commis II
P-137 Agent d'imposition

P-128 Commis-téléphoniste
2. D'accepter l'organigramme des Services financiers, préparé par le Service
des ressources humaines le 24 janvier 2001 et conservé au dossier
numéro CE-2001-115 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-116 PROMOTION – MANON DUBREUIL –
POSTE DE COMMIS-JUDICIAIRE – COUR
MUNICIPALE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De promouvoir Manon Dubreuil au poste de commis-judiciaire, à la Cour
municipale, au salaire prévu à la classe IV, échelon 2, de l'échelle salariale des
cols blancs et aux conditions de travail énoncées à la convention collective de
ce groupe d'employés; il est entendu que son entrée en fonction s’effectuera à
la date déterminée par un des représentants autorisés du Service des
ressources humaines.
Demande de personnel 1742
Poste budgétaire 02 10 12000 112
ADOPTÉE.
CE-2001-117 PROMOTION – JULIE CHÉNARD – POSTE
DE SECRÉTAIRE DE SERVICE – SERVICES
TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De promouvoir Julie Chénard au poste de secrétaire de service, aux Services
techniques, au salaire prévu à la classe IV, échelon 6, de l'échelle salariale des
cols blancs et aux conditions de travail énoncées à la convention collective de
ce groupe d'employés; il est entendu que son entrée en fonction s’effectuera à
la date déterminée par un des représentants autorisés du Service des
ressources humaines.
Demande de personnel 4928
Poste budgétaire 02 50 31000 112

ADOPTÉE.
CE-2001-118 MUTATION – FRANCINE CHARBONNEAU
– POSTE DE COMMIS II – BIBLIOTHÈQUE
– SERVICE DES LOISIRS ET DE LA
CULTURE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De muter Francine Charbonneau au poste de commis II, au Service des loisirs
et de la culture, au salaire prévu à la classe III, échelon 6, de l’échelle salariale
des cols blancs et aux conditions de travail énoncées à la convention collective
de ce groupe d'employés; il est entendu que son entrée en fonction
s’effectuera à la date déterminée par un des représentants autorisés au Service
des ressources humaines.
Demande de personnel 4598
Poste budgétaire 02 65 77000 112
ADOPTÉE.
CE-2001-119 STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER –
STÉPHANE LACROIX ET SERGE POIRIER
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reconnaître à Stéphane Lacroix et à Serge Poirier le statut d’employé
régulier.
ADOPTÉE.

CE-2001-120* COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT DE
NICOLAS-GATINEAU – VERSEMENT –
SUBVENTION
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Comité de l’environnement de Nicolas-Gatineau une subvention
de 200 $, pour leur permettre de réaliser des projets environnementaux
contribuant à la formation et à l’encadrement des élèves et d’autoriser le
directeur des Services financiers à verser cette somme dans le meilleur délai et
en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 23398
Poste budgétaire 02 70 92000 790
ADOPTÉE.
CE-2001-121* VERSEMENT – SUBVENTION –
PAROISSE SAINT-FRANÇOIS-DE-SALES
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la paroisse Saint-François-de-Sales une subvention de 300 $,
dans le cadre de leur campagne de financement annuelle et de mandater le
directeur des Services financiers pour verser cette somme dans le meilleur délai
et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 23823
Poste budgétaire 02 70 92000 787
ADOPTÉE.
CE-2001-122 ACHAT – PUBLICITÉ – PROGRAMME
EXPO-SCIENCES BELL
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :

D’autoriser le directeur des communications à publier un message d’une
grandeur d’une carte d’affaires dans le programme officiel de la 18 e édition de
l’Expo-sciences Bell, finale régionale de l’Outaouais, organisée par le Conseil du
loisir scientifique de l’Outaouais et d’attribuer à cette fin une somme de 200 $
devant provenir du poste budgétaire 02 05 11000 341.
Certificat de crédit disponible 23853
ADOPTÉE.
CE-2001-123 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À 8 h 20, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, Richard Côté,
Thérèse Cyr et Jacques-R. Forget, présents au début de la séance, forment
toujours quorum.
CE-2001-124 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-125 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.

ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 7 février 2001, à 8 h et à laquelle sont présents le maire
Robert « Bob » Labine, Richard Côté et Jacques-R. Forget formant quorum de
ce comité et siégeant sous la présidence du maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Pierre Bertrand,
Jean Boileau, André Côté, Lynda Gariépy, John
Janusz, Jacques Lafleur, M e Léonard Joly, Michel
Lesage, Bruno Martin Jr, Roland Morin, Jacques
Perrier, M e David Robinson, Marcel Roy, Gérard
Turcotte, M e Richard D’Auray et Jean-Charles
Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Pierre Charette, Joseph De Sylva, Pierre
Durand, Paul Morin et Marcel Schryer
ABSENCE MOTIVÉE : Thérèse Cyr
CE-2001-126 AUTORISATION – SERVICES
TECHNIQUES – REMPLACEMENT
D’ÉQUIPEMENTS ET TRAVAUX
D’AMÉLIORATIONS – DIVERS PARCS
MUNICIPAUX
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :

D’autoriser le directeur des Services techniques à procéder, dans les parcs
indiqués ci-après, au remplacement des jeux récréatifs, en plus de réaliser les
travaux d’améliorations mentionnés ci-dessous, le tout comme prévu au projet
spécial 01-50-12, à savoir :
1. Remplacement – jeux récréatifs
– Parc Robinson 28 000 $
– Parc de Val-d’Oise 28 000 $
– Parc Lavictoire 28 000 $
– Parc-école Pie X 28 000 $
– Parc-école Lavigne 28 000 $
– Parc Victoria 28 000 $
– Parc Raymond-Madore 28 000 $
– Parc Sanscartier 28 000 $ 224 000 $
2. Remplacement des chaînes de
balançoires et crochets en « S » 10 000 $
3. Réfection du terrain de tennis –
collège Saint-Alexandre 15 000 $
Moins :
Partage des coûts avec le
collège 50/50 (7 500 $) __ 7 500 $
TOTAL 241 500 $
D’emprunter du fonds de roulement, pour les fins précitées, une somme
maximale de 241 500 $, remboursable sur une période de cinq ans.
Certificat de crédit disponible 24343
ADOPTÉE.
CE-2001-127 AUTORISATION – SERVICES
TECHNIQUES – CONSTRUCTION DE
SENTIERS RÉCRÉATIFS ET DE
PASSAGES PIÉTONNIERS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des Services techniques à construire les sentiers
récréatifs et les passages piétonniers indiqués ci-après, le tout comme prévu au
projet spécial 01-50-22, à savoir :
1. Construction du sentier récréatif longeant la partie de

l’avenue Gatineau, comprise entre le boulevard La
Vérendrye Ouest et la rue de Sainte-Maxime 5 600 $
2. Construction du sentier récréatif le long de la partie de
la rue des Flandres, comprise entre le boulevard de la
Gappe et la rue de Picardie 52 300 $
3. Construction du passage piétonnier prévu entre la rue des
Bretons et le boulevard de la Gappe, jusqu’au boulevard
de l’Hôpital 25 000 $
4. Construction du passage piétonnier prévu entre la rue du
Père-Bériault et la piste cyclable du boulevard La
Vérendrye Ouest 80 896 $
5. Aménagement du rond-point au bout de la rue d’Antibes
et raccordement piétonnier jusqu’au coin de l’avenue
Principale et le boulevard La Vérendrye Ouest 85 320 $
____________
TOTAL 249 116 $
Certificat de crédit disponible 24351
Poste budgétaire 02 85 95000 931
ADOPTÉE.
CE-2001-128 COMPAGNIE QUÉ-MAR CONSTRUCTION
LTÉE – TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES –
AQUEDUC ET ÉGOUT – ZONE BLANCHE
DE L’EST – LOT 6
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter les travaux supplémentaires réalisés par la compagnie Qué-Mar
construction ltée, dans le cadre du contrat découlant de la résolution numéro
CE-99-510 et plus amplement décrits dans les lettres du consortium Boileau
associés et Les consultants de l’Outaouais inc., datées du 24 août 1999 et du
17 janvier 2001 et conservées au dossier numéro CE-2001-128 des archives
municipales.
D’autoriser le directeur des Services financiers à verser la somme de
63 429,32 $ taxes incluses, à la compagnie susmentionnée, sur présentation
d’une réquisition de paiement par le directeur des Services techniques.
Certificat de crédit disponible 24342
Règlements numéros 971-97 et 991-98

ADOPTÉE.
CE-2001-129 ACQUISITION – PARTIE DE LA RUE DES
PALOMINOS ET ACCEPTATION
PROVISOIRE DES TRAVAUX
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. De modifier l'article 1 de la résolution numéro CE-97-01-04, adoptée le
15 janvier 1997, en biffant les mots « des lots 8A-104, 8A-136 et 8B-
36, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton » et les remplacer
par les mots « des lots 8A-104 et 8A-136, du rang 2, au cadastre du
canton de Templeton ainsi que du lot 1729635, au cadastre du
Québec ».
2. De ratifier l'acceptation provisoire à l’égard des travaux exécutés sur la
partie de la rue des Palominos formée du lot 1729635, au cadastre du
Québec.
3. D'acquérir de la compagnie 169918 Canada inc. ou de ses ayants droit,
à titre gratuit, la partie de la rue des Palominos formée du lot 1729635,
au cadastre du Québec.
4. D'habiliter le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistantgreffier
à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville
de Gatineau.
5. D'accepter de prendre possession de la susdite rue et d'en assumer la
gestion à compter de l'adoption de la présente résolution.
ADOPTÉE.
CE-2001-130 ACQUISITION DE RUES – ENSEMBLE
RÉSIDENTIEL JARDINS DU BOIS JOLI ET
ACCEPTATION PROVISOIRE DES
TRAVAUX
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. De modifier l’article 1 de la résolution numéro CE-98-454, adoptée le
6 mai 1998, en biffant les mots « lots 9A-39, 9A-40, 9A-41, 9A-42, 9A-
43 et 9A-44, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton » et les

emplacer par les mots « des lots 1729654, 1729655, 1729656,
1729658 et 1729703, au cadastre du Québec ».
2. De modifier l’article 2 de la résolution numéro CE-2000-273, adoptée le
15 mars 2000, en biffant les mots « des lots 9A-40, 9A-110 et 9A-143,
du rang 2, au cadastre du canton de Templeton » et les remplacer par les
mots « du lot 9A-110, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton
ainsi que des lots 1729657 et 2336762, au cadastre du Québec ».
3. De ratifier les acceptations provisoires concernant les travaux exécutés
sur les rues formées des lots 1729654, 1729655, 1729656, 1729657,
1729658,1729703 et 2336762, au cadastre du Québec.
4. D’acquérir de la compagnie Construction Chabitat (1991) inc. ou de ses
ayants droit, à titre gratuit, les rues formées des lots 1729654, 1729655,
1729656, 1729657, 1729658, 1729703 et 2336762, au cadastre du
Québec.
5. D’habiliter le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer l’acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
6. D’accepter de prendre possession des susdites rues et d’en assumer la
gestion à compter de l’adoption de la présente résolution.
ADOPTÉE.
CE-2001-131 CONSENTEMENT – SERVITUDE – BELL
CANADA ET HYDRO-QUÉBEC – LOT 6C
– RANG 3 – CANTON DE TEMPLETON
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
De consentir à la compagnie Bell Canada et à la société Hydro-Québec, au prix
de 1 $, une servitude permanente sur la partie du lot 6C, du rang 3, au
cadastre du canton de Templeton, décrite à la description technique, préparée
par Marc Fournier, arpenteur-géomètre, le 1 er décembre 2000, sous le numéro
6410-F de son répertoire.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier à
signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat en découlant devant
être substantiellement conforme au projet de contrat préparé par M e Mario
Patry, notaire et portant pour fin d’identification le numéro
01p0138/00/09/001.d.

Ce projet de contrat est conservé au dossier numéro CE-2001-131 des
archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-132 ACCEPTATION – SOUMISSION –
SOUTIEN TECHNIQUE – LOGICIEL DE
GESTION DE COMMUNICATION ET
D’INFORMATION POLICIÈRE
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter la partie 2.1 de la seule soumission reçue, au montant de
66 760,51 $ taxes incluses, conforme au cahier des charges ayant servi à
cet appel d’offres public et présentée par la compagnie Versaterm inc.,
ayant son établissement de commerce à Ottawa, Ontario, concernant le
soutien technique pour l'entretien et la mise à jour du logiciel de gestion,
de communication et d'information policière « Versadex »; ce prix
comprend également une banque d’heures utilisables, jusqu’à un montant
maximal de 15 000 $. De plus, ce mandat doit être réalisé en conformité
avec les exigences et les critères d’excellence énoncés au susdit cahier
des charges et selon les modalités du document intitulé « Modifications à
la soumission déposée pour les services de soutien technique pour
l’entretien et la mise à jour des logiciels de gestion de communication et
d’information policière ».
2. D’accepter le virement budgétaire numéro 204-2001 et d’autoriser le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 204-2001
02 30 21110 Informatique – service de gestion
419 Autres services professionnels et administratifs 2 500 $
549 Autre entretien de machinerie et d’équipement (2 500 $)
Les parenthèses signifient que les attributions de ce poste budgétaire sont
diminuées.
3. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le document de
modification mentionné à l’article 1.

La soumission et le document de modification mentionnés à l’article 1 sont
conservés au dossier numéro CE-2001-132 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-133 ACHAT – ÉQUIPEMENTS – SERVICE DE
PROTECTION CONTRE L’INCENDIE
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services
financiers, à acquérir de la compagnie CMP Mayer inc., ayant son
établissement de commerce à Boucherville, Québec, au prix de
6 503,52 $ taxes incluses, les équipements mentionnés ci-dessous,
destinés au Service de protection contre l’incendie et acceptés en vertu
du projet numéro 01-48-04.
QUANTITÉ DESCRIPTION PRIX
1 Vérificateur de boyaux d’un pouce – 3 853,34 $
un pouce et demi – quatre pouces
incluant adapteur numéro HT 1250
12 Systèmes d’éclairage individuel 2 650,18 $
avec batteries de rechange et
chargeur de marque KOEHLER
modèle « Responder », classe 1,
division 2
2. D’emprunter du fonds de roulement pour l’achat de ces équipements, une
somme de 6 503,52 $, remboursable sur une période de cinq ans.
Certificat de crédit disponible 23299
ADOPTÉE.
CE-2001-134 ACQUISITION – ÉQUIPEMENTS DE
COMBAT – SERVICE DE PROTECTION
CONTRE L’INCENDIE
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :

D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
acquérir de la compagnie Aéro Feu ltée, ayant son établissement de commerce
à Longueuil, Québec, au prix de 13 733,99 $ taxes incluses, 12 systèmes de
communication intégrés SAVOX 400 HS radio, destinés au Service de
protection contre l’incendie et acceptés en vertu du projet numéro 01-48-04.
D’emprunter du fonds de roulement pour l’achat de ces systèmes de
communication, une somme de 13 733,99 $, remboursable sur une période de
cinq ans.
Certificat de crédit disponible 24094
ADOPTÉE.
CE-2001-135 ACHAT – ÉQUIPEMENTS – SERVICE DE
PROTECTION CONTRE L’INCENDIE
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
acquérir de la compagnie Aéro Feu ltée, ayant son établissement de commerce
à Longueuil, Québec, au prix de 16 726,94 $ taxes incluses, 11 cylindres de
45 minutes 45008.5.1 carbonne de Scott Air Pack, destinés au Service de
protection contre l’incendie et acceptés en vertu du projet numéro 01-48-04.
D’emprunter du fonds de roulement pour l’achat de ces cylindres, une somme
de 16 726,94 $, remboursable sur une période de cinq ans.
Certificat de crédit disponible 23300
ADOPTÉE.
CE-2001-136 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 31 JANVIER 2001
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 31 janvier 2001.
ADOPTÉE.

CE-2001-137* ENTENTE – MINISTÈRE DES
TRANSPORTS DU QUÉBEC – VIRAGE À
DROITE – FEU ROUGE
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau a été désignée par arrêté ministériel
pour être un des sites choisis à travers le Québec pour l’implantation d’un
projet pilote d’une durée d’une année visant à autoriser le virage à droite au feu
rouge;
CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports du Québec a préparé un
protocole d’entente fixant les modalités d’application de cette expérience
pilote;
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil d'accepter le protocole d'entente numéro 56-107 à
intervenir entre la Ville de Gatineau et le gouvernement du Québec (ministère
des Transports), concernant le projet pilote pour le virage à droite au feu rouge
et d'autoriser le maire à signer cette entente, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-138 RÈGLEMENT HORS COURS – DOSSIER
ST-ROMUALD CONSTRUCTION INC. –
COLLECTEUR ZONE BLANCHE DE L’EST
– LOT 2
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De régler hors cour le différend opposant la Ville de Gatineau et la compagnie
St-Romuald construction inc., résultant des négociations intervenues entre les
parties au cours de la procédure d’arbitrage, acceptée en vertu de la résolution
numéro C-2000-716, adoptée le 18 décembre 2000.
D'autoriser le directeur des Services financiers à verser la somme de
131 500 $ se répartissant comme indiquée ci-après et comprenant le capital,
les intérêts et les frais judiciaires, en guise de règlement complet et final de
la procédure d’arbitrage mentionnée ci-dessus, à savoir :
– M e Claude Taillefer en fidéicommis 130 000 $
– M e Claude Taillefer 1 500 $

Certificat de crédit disponible 24231
Règlement numéro 971-97
ADOPTÉE.
CE-2001-139 LETTRE D’ENTENTE – SYNDICAT DES
COLS BLANCS DE GATINEAU INC. –
EMPLOYÉ TEMPORAIRE –
COMMISSARIAT AU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat des cols
blancs de Gatineau inc., concernant l’embauche, jusqu’au 31 décembre 2001,
d’une secrétaire de service temporaire, au Commissariat au développement
économique.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
ainsi que le directeur des ressources humaines à signer, pour et au nom de la
Ville de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par le conseiller en ressources
humaines, le 22 janvier 2001 et conservée au dossier numéro CE-2001-139
des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-140 LETTRE D’ENTENTE – SYNDICAT DES
COLS BLANCS DE GATINEAU INC. –
EMPLOYÉS TEMPORAIRES – SERVICE DE
L’INFORMATIQUE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat des cols
blancs de Gatineau inc., concernant les modalités particulières d’application
relatives à l’embauche de trois employés temporaires au Service de
l’informatique, jusqu’au 31 décembre 2001.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
ainsi que le directeur des ressources humaines à signer, pour et au nom de la
Ville de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par le conseiller en ressources
humaines, le 31 janvier 2001 et conservée au dossier numéro CE-2001-140
des archives municipales.

ADOPTÉE.
CE-2001-141 PROMOTION – CINDY PARISEAU –
POSTE DE COMMIS-PERCEPTION –
SERVICES FINANCIERS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
De promouvoir Cindy Pariseau au poste de commis-perception, aux Services
financiers, au salaire prévu à la classe IV, échelon 3, de l'échelle salariale des
cols blancs et aux conditions de travail énoncées à la convention collective de
ce groupe d'employés; il est entendu que son entrée en fonction s’effectuera à
la date déterminée par un des représentants autorisés du Service des
ressources humaines.
Demande de personnel 3275
Poste budgétaire 02 20 13211 112
ADOPTÉE.
CE-2001-142 PROMOTION – DENISE VEILLETTE –
POSTE DE SECRÉTAIRE AUX APPROVI-
SIONNEMENTS – SERVICES FINANCIERS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
De promouvoir Denise Veillette au poste de secrétaire aux approvisionnements,
aux Services financiers, au salaire prévu à la classe VI, échelon 5, de l'échelle
salariale des cols blancs et aux conditions de travail énoncées à la convention
collective de ce groupe d'employés; il est entendu que son entrée en fonction
s’effectuera à la date déterminée par un des représentants autorisés du Service
des ressources humaines.
Demande de personnel 4758
Poste budgétaire 02 20 13200 112
ADOPTÉE.

CE-2001-143* VERSEMENT – SUBVENTION –
MOUVEMENT SCOUT SAINTE-ROSE-DE-
LIMA
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au mouvement Scout de la paroisse Sainte-Rose-de-Lima une
subvention de 500 $, pour financer une partie de leurs activités et de mandater
le directeur des Services financiers pour verser cette somme dans le meilleur
délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 23824
Postes budgétaires 02 70 92000 791 et 02 70 92000 792
ADOPTÉE.
CE-2001-144 HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu :
De décréter le huis clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-145 DÉLÉGATION – CONGRÈS –
FÉDÉRATION CANADIENNE DES
MUNICIPALITÉS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu :
1. D’autoriser le maire et Jacques-R. Forget à assister au 64 e congrès annuel
de la Fédération canadienne des municipalités et à l’Expo municipale qui
aura lieu à Banff, Alberta, du 25 au 28 mai 2001 et de réserver à cette fin
une somme maximale de 6 000 $ devant provenir du poste budgétaire 02
05 16120 311.
2. De désigner Richard Côté pour agir à titre de substitut advenant qu’un des
délégués ne puisse assister au congrès.

3. D’autoriser le directeur des Services financiers à leur rembourser leurs
dépenses, en conformité avec les dispositions du règlement numéro
188-79.
Certificat de crédit disponible 24422
ADOPTÉE.
CE-2001-146 DÉLÉGATION – CONGRÈS – UNION DES
MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu :
D’autoriser le maire, Jean-Guy Binet, Thérèse Cyr, Richard Canuel, Jacques-R.
Forget, Richard Côté et Yvon Boucher à assister au congrès de l’Union des
municipalités du Québec qui aura lieu à Mont-Tremblant, Québec, les 10, 11 et
12 mai 2001 et de réserver à cette fin une somme de 14 000 $, devant
provenir du poste budgétaire 02 05 16120 311.
De désigner Jean-Pierre Charette, Aurèle Desjardins, Joseph De Sylva, Pierre
Durand, Paul Morin et Marcel Schryer pour agir à titre de substitut advenant
qu’un des délégués ne puisse assister au congrès.
D’autoriser le directeur des Services financiers à leur rembourser leurs
dépenses, en conformité avec les dispositions du règlement numéro 188-79.
Certificat de crédit disponible 24423
ADOPTÉE.
CE-2001-147 FONCTIONNEMENT – FESTIVAL DE
MONTGOLFIÈRES DE GATINEAU INC.
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter en principe le fonctionnement proposé par le directeur des Services
financiers, dans son rapport du 9 janvier 2001, concernant le financement des
activités du Festival de montgolfières de Gatineau inc. et de mandater le
conseiller aux affaires corporatives, à la Direction générale, pour faire préparer
le protocole d’entente requis à cette fin.
Le rapport du directeur des Services financiers est conservé au dossier numéro
CE-2001-147 des archives municipales.

ADOPTÉE.
CE-2001-148 MANDAT – SOCIÉTÉ LALANDE INC. –
PLUIE DU 25 JUIN 2000
CONSIDÉRANT Qu’à la suite des pluies diluviennes du 25 juin 2000, la Ville
de Gatineau a reçu plus de 800 avis de sinistre pour des dommages causés à
la propriété;
CONSIDÉRANT QUE devant l’importance de la situation et dans le but de
mieux cerner les causes et les responsabilités en regard de poursuites
judiciaires, il est essentiel d’obtenir un rapport d’une firme d’experts-conseils
spécialisée dans ce domaine;
CONSIDÉRANT QU’à la demande des affaires corporatives, la Société
Lalande inc. a soumis une offre de services le 2 février 2001;
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De retenir les services de la firme Société Lalande inc., de Longueuil, pour
préparer au moins 20 rapports rendus nécessaires par les poursuites judiciaires
de compagnies d’assurances regroupant environ 350 réclamants et d’accorder
à la réalisation de ce mandat une somme maximale de 80 000 $ taxes en sus.
Il est entendu que ce mandat devra être effectué en conformité avec l’offre de
service de cette firme, du 2 février 2001, conservée au dossier numéro
CE-2001-148 des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 24232
Poste budgétaire 05 26 620
ADOPTÉE.
CE-2001-149 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.

___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 14 février 2001, à 8 h 7, et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Côté, Thérèse Cyr et Jacques-R.
Forget, formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du
maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Jean Boileau,
André Côté, Lynda Gariépy, Caroline Godard,
Hélène Grand-Maître, M e Léonard Joly, Jacques
Lafleur, Mario Lebeau, Bruno Martin Jr, Marc
Pageau, Jacques Perrier, Marcel Roy, Gérard
Turcotte, M e Richard D’Auray et Jean-Charles
Laurin
OBSERVATEURS : Yvon Boucher, Jean-Pierre Charette, Pierre
Durand, Paul Morin et Marcel Schryer
CE-2001-150* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
1039-2001 – EMPRUNT DE 360 000 $ –
PROLONGEMENT – RUE DE LA FUTAIE
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D'approuver le projet de règlement numéro 1039-2001 autorisant un
emprunt et une dépense de 360 000 $ pour installer un système
d'éclairage de rue, construire une bordure et un trottoir, exécuter des
travaux d'aménagement paysager et procéder à l'enfouissement des fils
d'utilités publiques ainsi que pour poser un revêtement asphaltique sur le
prolongement de la rue de la Futaie, formé du lot 2316429, au cadastre
du Québec.

Pour rembourser cet emprunt par émission d'obligations, une taxe
spéciale sera imposée et prélevée tous les ans, pendant une période de
quinze ans, sur les immeubles mentionnés ci-dessous et inscrits au rôle
d'évaluation foncière en vigueur dans les limites de la ville de Gatineau,
en vue du remboursement des montants suivants :
– Immeubles imposables situés sur la partie de la rue de la
Futaie, formée du lot 2316429, au cadastre du Québec 225 000 $
– Immeubles imposables situés sur le territoire de la ville de
Gatineau 135 000 $
2. D'autoriser le directeur des Services financiers, sous réserve de
l'approbation du règlement par la ministre des Affaires municipales et de
la Métropole, à effectuer des emprunts temporaires pour permettre le
financement provisoire du règlement susmentionné; ces emprunts ne
peuvent excéder 90 % du montant autorisé au règlement.
ADOPTÉE.
CE-2001-151* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
1040-2001 – EMPRUNT DE 16 000 $ –
PROLONGEMENT – RUE ANDRÉ-
MALRAUX
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D'approuver le projet de règlement numéro 1040-2001 autorisant un
emprunt et une dépense de 16 000 $ pour installer un système
d'éclairage de rue, construire des bordures et poser un revêtement
asphaltique sur le prolongement de la rue André-Malraux, formé du lot
2020686, au cadastre du Québec.
Pour rembourser cet emprunt par émission d'obligations, une taxe
spéciale sera imposée et prélevée tous les ans, pendant une période de
quinze ans, sur les immeubles imposables bordant la susdite partie de la
rue André-Malraux.
2. D'autoriser le directeur des Services financiers, sous réserve de
l'approbation du règlement par la ministre des Affaires municipales et de
la Métropole, à effectuer des emprunts temporaires pour permettre le
financement provisoire du règlement susmentionné; ces emprunts ne
peuvent excéder 90 % du montant autorisé au règlement.
ADOPTÉE.

CE-2001-152* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
1041-2001 – EMPRUNT DE 78 500 $ –
PROLONGEMENT DES RUES DE
CHARNY ET VICTOR-HUGO
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D'approuver le projet de règlement numéro 1041-2001 autorisant un
emprunt et une dépense de 78 500 $ pour installer un système
d'éclairage de rue, construire des bordures et poser un revêtement
asphaltique sur le prolongement des rues de Charny et Victor-Hugo,
formé des lots 1871581, 1871582 et 1871583, au cadastre du
Québec.
Pour rembourser cet emprunt par émission d'obligations, une taxe
spéciale sera imposée et prélevée tous les ans, pendant une période de
quinze ans, sur les immeubles imposables bordant les susdites parties
des rues de Charny et Victor-Hugo.
2. D'autoriser le directeur des Services financiers, sous réserve de
l'approbation du règlement par la ministre des Affaires municipales et de
la Métropole, à effectuer des emprunts temporaires pour permettre le
financement provisoire du règlement susmentionné; ces emprunts ne
peuvent excéder 90 % du montant autorisé au règlement.
ADOPTÉE.
CE-2001-153 FERMETURE TEMPORAIRE – RUE SAINT-
LAURENT
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'interdire toute circulation, le samedi 17 février 2001, entre 11 h et 16 h,
ainsi que le dimanche 18 février 2001, entre 13 h et 16 h, sur le tronçon de
la rue Saint-Laurent, compris entre les rues Sanscartier et Saint-Denis, afin
de permettre la tenue d’une fête organisée par l’Amicale des handicapés
physiques de l'Outaouais inc.; cette interdiction est toutefois assujettie à
l'installation de barricades et de la signalisation nécessaires par la partie
requérante.
ADOPTÉE.

CE-2001-154 DÉPÔT – JOURNAUX ET LISTES –
DÉPENSES ET PAIEMENTS EFFECTUÉS –
PÉRIODE DU 7 NOVEMBRE 2000 AU
8 JANVIER 2001
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu :
D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des commandes
entrées ainsi que des journaux des autorisations de paiement et des
divergences indiqués ci-dessous, préparés par les Services financiers et
conservés au dossier numéro CE-2001-154 des archives municipales, à
savoir :
a) liste des paiements reportés au 20 novembre 2000;
b) listes des commandes entrées du 7 au 20 novembre 2000;
c) journaux des autorisations de paiement du 7 au 20 novembre 2000;
d) journaux des divergences du 7 au 20 novembre 2000;
e) liste des paiements reportés au 8 janvier 2001;
f) listes des commandes entrées du 21 novembre 2000 au 8 janvier 2001;
g) journaux des autorisations de paiement du 21 novembre 2000 au
8 janvier 2001;
h) journaux des divergences du 21 novembre 2000 au 8 janvier 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-155 COMPTE RENDU – VÉRIFICATION DES
COMPTES PUBLICS – RÉUNION DU
15 NOVEMBRE 2000
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu :
D’accepter le dépôt du compte rendu de la réunion relative à la vérification
des comptes publics effectuée par les membres du comité exécutif le
15 novembre 2000 et conservé au dossier numéro CE-2001-155 des
archives municipales.
ADOPTÉE.

CE-2001-156* PROTOCOLE D'ENTENTE – AIDE
FINANCIÈRE – TRAVAUX D'AQUEDUC,
D'ÉGOUTS ET DE VOIRIE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’accepter le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Gatineau et la
ministre des Affaires municipales et de la métropole, relativement à l’octroi
d’une aide financière de 1 750 000 $ pour la réalisation de travaux
d’aqueduc, d’égouts et de voirie, dans le cadre du programme Infrastructures
Québec et d'autoriser le maire à signer ce protocole d'entente, pour et au
nom de la Ville de Gatineau,
ADOPTÉE.
CE-2001-157 ACHAT – CAMÉSCOPE – SERVICE DES
LOISIRS ET DE LA CULTURE
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
acquérir de la compagnie Dumoulin électronique et informatique inc., ayant
son établissement de commerce à Gatineau, Québec, au prix de 924,80 $
taxes incluses, un caméscope Sony, modèle CCD-TRV87 avec trépied,
destiné au Service des loisirs et de la culture et accepté en vertu du projet
numéro 00-65-13.
D’emprunter du fonds de roulement pour l’achat de ce caméscope, une
somme de 924,80 $, remboursable sur une période de cinq ans.
Certificat de crédit disponible 24366
ADOPTÉE.
CE-2001-158 ACHAT – ÉQUIPEMENTS INFORMATI-
QUES – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA
CULTURE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :

D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
acquérir de la Société de gestion du réseau informatique des commissions
scolaires, ayant son établissement de commerce à Montréal, Québec, au prix
de 12 226,01 $ taxes incluses, les équipements informatiques mentionnés
ci-dessous, destinés au Service des loisirs et de la culture et acceptés en
vertu du projet numéro 00-65-13.
QUANTITÉ DESCRIPTION PRIX
1 Imprimante, modèle Image CARD IV 11 622,13 $
1 Carte de capture graphique ATI 603,88 $
D’emprunter du fonds de roulement pour l'achat de ces biens, une somme de
12 226,01 $, remboursable sur une période de cinq ans.
Certificat de crédit disponible 24367
ADOPTÉE.
CE-2001-159 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2001
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu :
D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 7 février 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-160 DÉPÔT – COMPTE RENDU – GROUPE DE
TRAVAIL DES RÉCLAMATIONS ET
RECOMMANDATIONS NÉGATIVES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter le dépôt du compte rendu de la réunion du groupe de travail des
réclamations tenue le 1 er février 2001 et conservé au dossier numéro
CE-2001-160 des archives municipales.

De nier la responsabilité de la Ville de Gatineau concernant les avis de sinistre
soumis par les personnes et compagnies d'assurances mentionnées cidessous
et de mandater l’agente de réclamations, à la Direction générale,
pour les informer de cette décision, à savoir :
RC-00-08-12 : Sylvain Cardinal, 1424, rue Éva, Gatineau
RC-00-10-04 : Diane Nault, 40, rue de Cormier, Gatineau
RC-00-10-10 : Cunningham Lindsey, Canada Limited, réf. : Paul Phaneuf,
110, rue des Jacinthes, Gatineau
RC-00-10-06 : La Capitale, réf. : Liette Théberge, 49, rue Sylvain, Gatineau
ADOPTÉE.
CE-2001-161 PAIEMENT – AVIS DE SINISTRE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
D'autoriser le directeur des Services financiers à verser, sur présentation de
réquisitions de paiement par le conseiller principal aux affaires corporatives, à
la Direction générale, les sommes indiquées ci-après, en règlement complet
et final des avis de sinistre soumis par les personnes et l'entreprise
suivantes :
NUMÉRO NOM MONTANT
RC-00-06-710 Sonia Landry 500,00 $
16A, rue Michaud, Gatineau
RC-00-06-712 Pierre Lortie et Sylvie Leclair 356,45 $
3, rue Aline, Gatineau
RC-00-08-09 Restaurant le Presto 500,00 $
532, boulevard Maloney Est, Gatineau
RC-00-10-07 Marie-Claire Cloutier 250,00 $
19, rue Henri-Lessard, Gatineau
RC-00-10-11 Joëlle Coiteux 45,00 $
39, rue de Beauvallon, Gatineau
Certificat de crédit disponible 23875
Postes budgétaires 05 26 615 et 05 26 620
ADOPTÉE.

CE-2001-162 RÈGLEMENT HORS COUR – DOSSIER
ST-ROMUALD CONSTRUCTION INC. –
MODIFICATION – RÉSOLUTION
NUMÉRO CE-2001-138
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De modifier le deuxième alinéa de la résolution numéro CE-2001-138,
adoptée le 7 février 2001, pour ajouter après le montant de 131 500 $, les
mots « taxes en sus ».
Certificat de crédit disponible 24234
Règlement numéro 971-97
ADOPTÉE.
CE-2001-163* PROLONGEMENT – MANDAT –
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL – OFFICE
MUNICIPAL D'HABITATION DE
GATINEAU-HULL
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu de recommander au conseil :
D'accepter la recommandation du directeur général de l'Office municipal
d'habitation de Gatineau-Hull et de prolonger, jusqu'au 31 décembre 2001,
le mandat de Marcel Schryer, Georgette Lalonde et Dominique Godbout, au
sein du conseil d'administration de l'Office municipal d'habitation de
Gatineau-Hull.
ADOPTÉE.
CE-2001-164* VERSEMENT – SUBVENTION – ASSO-
CIATION DES RÉSIDENTS DU PARC
DESNOYERS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’Association des résidents du parc Desnoyers, une subvention
de 400 $, pour l’entretien de la patinoire au parc Desnoyers, hiver 2000-

2001 et de mandater le directeur des Services financiers pour verser cette
somme dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 23825
Poste budgétaire 02 70 92000 785
ADOPTÉE.
CE-2001-165* VERSEMENT – SUBVENTION –
ASSOCIATION DE RINGUETTE
GATINEAU-HULL
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’Association de ringuette Gatineau-Hull, une subvention de
150 $, dans le cadre de la tenue des Championnats provinciaux de ringuette
2001 qui se tiendront dans les arénas des villes de Gatineau et Hull, du
30 mars au 1 er avril 2001 et de mandater le directeur des Services financiers
pour verser cette somme dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 23827
Postes budgétaires 02 70 92000 785 et 02 70 92000 788
ADOPTÉE.
CE-2001-166* VERSEMENT – SUBVENTION –
AMICALE DES HANDICAPÉS
PHYSIQUES DE L’OUTAOUAIS INC.
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’Amicale des handicapés physiques de l’Outaouais inc. une
subvention de 450 $, pour la tenue de leur campagne de levée de fonds
annuelle et de mandater le directeur des Services financiers pour verser cette
somme dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 23826
Postes budgétaires 02 70 92000 785, 02 70 92000 788, 02 70 92000 789
et 02 70 92000 790
ADOPTÉE.

CE-2001-167* VERSEMENT – SUBVENTION – COMITÉ
DES LOISIRS DE TEMPLETON-EST
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Comité des loisirs de Templeton-Est, une subvention de
250 $, pour l’entretien de la patinoire extérieure située au parc Saint-Gérard
et de mandater le directeur des Services financiers pour verser cette somme
dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 23828
Poste budgétaire 02 70 92000 792
ADOPTÉE.
CE-2001-168* VERSEMENT – SUBVENTION -
FONDATION DES MALADIES DU CŒUR
DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la Fondation des maladies du cœur du Québec, une subvention
de 200 $, dans le cadre de leur campagne de financement et de mandater le
directeur des Services financiers pour verser cette somme dans le meilleur
délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 23851
Poste budgétaire 02 70 92000 780
ADOPTÉE.
CE-2001-169* VERSEMENT – SUBVENTION – S.O.S.
PAUVRETÉ OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à S.O.S. Pauvreté Outaouais, une subvention d’un montant
maximal de 200 $, dans le cadre de leur première campagne de financement
et de mandater le directeur des Services financiers pour verser cette somme
dans le meilleur délai et en un seul versement.

Certificat de crédit disponible 23860
Poste budgétaire 02 05 11000 919
ADOPTÉE.
CE-2001-170* VERSEMENT – SUBVENTION –
CHEVALIERS DE COLOMB – PAROISSE
SAINTE-MARIA-GORETTI
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder aux Chevaliers de Colomb de la paroisse Sainte-Maria-Goretti,
Conseil 9988, une subvention de 350 $ pour les aider à financer les
dépenses relatives à la tenue d’un colloque sur le suicide et la vie qui se
tiendra le samedi 17 février 2001 et de mandater le directeur des Services
financiers pour verser cette somme dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 23854
Postes budgétaires 02 70 92000 789 et 02 70 92000 791
ADOPTÉE.
CE-2001-171 VERSEMENT – SUBVENTION – ÉQUIPE
DE PATINAGE SYNCHRONISÉ LES
GYROSTATS
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’équipe de patinage synchronisé Les Gyrostats, une subvention
de 450 $ dans le cadre de leur participation au Festival national de patinage
synchronisé qui aura lieu à Régina, du 29 mars au 1 er avril 2001 et de
mandater le directeur des Services financiers pour verser cette somme dans
le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 23855
Postes budgétaires 02 70 92000 780 à 02 70 92000 792
ADOPTÉE.

CE-2001-172 DÉLÉGATION – BANQUET – JEUX DE
LA FRANCOPHONIE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu :
De déléguer le maire, Thérèse Cyr, Aurèle Desjardins, Jacques-R. Forget,
Joseph De Sylva et Marcel Schryer ainsi que le directeur général et la
directrice des loisirs et de la culture, pour représenter la Ville de Gatineau au
banquet des Jeux de la Francophonie, qui se tiendra le mercredi 28 février
2001, au palais des congrès de Hull et de réserver une table de huit
personnes au prix de 736,16 $, devant être puisé à même les affectations du
poste budgétaire 02 65 71300 312.
Certificat de crédit disponible 23863
ADOPTÉE.
Monsieur le maire dépose la sténographie intégrale de sa conférence de
presse tenue le mercredi 7 février 2001, produite par Robert Norand,
sténographe officiel, à l'Agence de secrétariat de l'Outaouais inc.
CE-2001-173 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À 8 h 55, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, le maire,
Richard Côté, Thérèse Cyr et Jacques-R. Forget, présents au début de la
séance, forment toujours quorum.
CE-2001-174 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu :

De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis
clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-175 MANDAT – FIRME PREPAR
INTERNATIONAL – RECRUTEMENT ET
ANIMATION DU VOLET COMMERCIAL –
CARTE PRIVILÈGE GATINEAU
CONSIDÉRANT QUE la compagnie Prepar international inc. détient une
expertise dans le développement de programmes de fidélisation commerciale;
CONSIDÉRANT QUE la Carte Privilège Gatineau comporte un volet
commercial par lequel les marchands de Gatineau offrent des ristournes sur
les achats effectués par les détenteurs de la carte;
CONSIDÉRANT QUE cet outil générera des revenus à la Ville de Gatineau à
l’égard des ristournes versées par les commerçants membres sur chaque
achat réalisé avec la Carte Privilège Gatineau;
CONSIDÉRANT QUE le volet commercial requière une attention spécifique
dans l’objectif de dynamiser l’utilisation de la Carte Privilège Gatineau, c’està-dire
de s’assurer que soit donnée continuellement à la carte une valeur
ajoutée grâce à la tenue d’événements spéciaux et d’activités promotionnelles;
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. De désigner la compagnie Prepar international inc. responsable du
démarchage et de l’animation de la Carte Privilège Gatineau à l’intérieur
de l’objectif de fidélisation commerciale, pour l’année 2001.
2. D’accepter en contrepartie du mandat défini à l’article 1 que la Ville de
Gatineau s’engage à :
– Attribuer pour les activités de l’année 2001 un budget de 25 000 $,
versé en trois versements égaux;
– Remettre à la firme Prepar international inc. 6 % des ristournes
générées par la Carte Privilège Gatineau en 2001, en guise de
rétribution pour ses efforts dans l’accomplissement de son mandat.
3. D’accepter l’entente à intervenir à cette fin entre la Ville de Gatineau et
la compagnie Prepar international inc. et d’autoriser le directeur du
Commissariat au développement économique à signer, pour et au nom
de la Ville de Gatineau, cette entente conservée au dossier numéro CE-
2001-175 des archives municipales.

4. D’accepter le virement budgétaire numéro 200-2001 et d'autoriser le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures
comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 200-2001
02 40 71200 Carte Privilège Gatineau
341 Journaux et revues (40 000 $)
02 62 71200 Carte Privilège Gatineau
419 Services professionnels 40 000 $
Les parenthèses signifient que les attributions de ce poste budgétaire
sont diminuées.
5. D’abroger, à toute fin que de droit, la résolution numéro CE-2001-76,
adoptée le 17 janvier 2001, mandatant la firme Impact consultants pour
recruter et animer le volet commercial de la Carte Privilège Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-176 PROTOCOLE D’ENTENTE – ÉCHANGE
DE SERVICES – VILLE DE HULL
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’approuver le protocole d’entente préparé par le Service des ressources
humaines, le 8 février 2001, dans le cadre d’un échange de services entre
les Villes de Gatineau et de Hull.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, ce protocole d’entente
conservé au dossier numéro CE-2001-176 des archives municipales.
ADOPTÉE.

CE-2001-177 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 21 février 2001, à 8 h 5, et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du
maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Pierre Bertrand,
Guy Boudreau, André Côté, Yves Dagenais, Lynda
Gariépy, Hélène Grand-Maître, John Janusz,
M e Léonard Joly, Michel Lesage, Roland Morin,
M e David Robinson, Marcel Roy, M e Caroline
Simard, Gérard Turcotte, Marc Voyer, M e Richard
D’Auray et Jean-Charles Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Yvon Boucher, Jean-Pierre
Charette, Thérèse Cyr, Pierre Durand, Jacques-R.
Forget et Paul Morin
CE-2001-178 PLANS – RÉFECTION – RUE DE TOURS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'autoriser la firme Stantec experts-conseils ltée à présenter, pour
approbation, à la Communauté urbaine de l'Outaouais et au ministère de

l'Environnement du Québec, les plans relatifs aux travaux de réfection prévus
sur la rue de Tours, Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-179* MISE EN CANDIDATURE – MÉRITE
QUÉBÉCOIS DE LA SÉCURITÉ CIVILE –
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
CONSIDÉRANT QUE le ministre de la Sécurité publique vient d'annoncer le
début des mises en candidature de la cinquième édition du Mérite québécois
de la sécurité civile;
CONSIDÉRANT QUE cette distinction a pour but de souligner l'effort et
l'engagement de personnes, d'entreprises et d'organisations qui contribuent
au mieux-être de leurs concitoyennes et concitoyens en matière de sécurité
civile;
CONSIDÉRANT QUE la compagnie Bowater pâtes et papiers Canada inc. est
un partenaire exemplaire en matière de sécurité civile tant au niveau de la
planification et de la mise en œuvre des mesures d'urgence;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général et du directeur du Service
de protection contre l'incendie :
De recommander au conseil d'appuyer la candidature de la compagnie
Bowater pâtes et papiers Canada inc. pour le Mérite québécois de la sécurité
civile du ministère de la Sécurité publique.
ADOPTÉE.
CE-2001-180 AUTORISATION – ÉMISSION D'OBLIGA-
TIONS – 20 MARS 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le projet d’émission d’obligations au montant de 7 700 000 $, du
20 mars 2001 et plus amplement détaillé aux annexes 1 et 2 jointes à la
note, du 8 février 2001, de Nathalie Hétu, chef comptable, aux Services
financiers et conservées au dossier numéro CE-2001-180 des archives
municipales.

D’autoriser le directeur des Services financiers à entreprendre les procédures
nécessaires pour réaliser cette émission d’obligations à la date susmentionnée.
ADOPTÉE.
CE-2001-181* ADHÉSION – VILLE DE GATINEAU –
PROGRAMME DE REVITALISATION DES
VIEUX QUARTIERS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. De confirmer à la Société d’habitation du Québec que la Ville de
Gatineau adhère à la cinquième phase du Programme de revitalisation
des vieux quartiers annoncée par la ministre d'État aux Affaires
municipales et à la Métropole, le 2 février 2001.
2. De mandater le directeur du Service d'urbanisme pour préparer le
programme municipal devant être soumis à la Société d’habitation du
Québec qui administre ce programme.
3. De consacrer à la réalisation de ce programme municipal, un budget
global de 400 000 $ comprenant la part réservée à la Ville de Gatineau
par la Société d’habitation du Québec.
Certificat de crédit disponible 23680
Poste budgétaire 02 60 61000 919
ADOPTÉE.
CE-2001-182 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 14 février 2001.
ADOPTÉE.

CE-2001-183 CONVENTION DE PRÊT – DOCUMENTS
– CANADIAN INTERNATIONAL PAPER
CO.
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la convention de prêt de documents à intervenir entre la Ville de
Gatineau et la compagnie Bowater pâtes et papiers Canada inc., concernant
le transfert en mai 2001 des documents d’archives de la firme Canadian
International Paper Co., rédigée par Bernard Savoie, chef de la Division des
archives, au Service du greffe.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier à
signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, cette convention dont copie est
conservée au dossier numéro CE-2001-183 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-184 DEMANDE DE SUBVENTION –
PROGRAMME JEUNESSE CANADA AU
TRAVAIL
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter la demande de subvention devant être présentée dans le
cadre du programme pour étudiant Jeunesse Canada au travail et
préparée par Bernard Savoie, chef de la Division des archives, au Service
du greffe.
2. D’habiliter le greffier et le contrôleur, aux Services financiers, à signer,
s’il y a lieu, les ententes nécessaires pour donner suite à cette demande.
3. D’autoriser le directeur des Services financiers à faire effectuer les
écritures comptables requises advenant l’acceptation de cette demande
de subvention.
La demande de subvention mentionnée à l’article 1 est conservée au dossier
numéro CE-2001-184 des archives municipales.
ADOPTÉE.

CE-2001-185 CORRECTION – RÉSOLUTION NUMÉRO
CE-99-870 – ACHAT DE TERRAIN –
AVENUE DU PONT
CONSIDÉRANT QU’une erreur s’est glissée lors de la rédaction de la
résolution numéro CE-99-870, adoptée lors de la réunion du comité exécutif
tenue le 18 août 1999;
CONSIDÉRANT QUE par souci de fidélité à l’égard des informations
apparaissant à cette résolution, il y a lieu de la corriger comme indiqué
ci-après;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De modifier le premier alinéa de la résolution numéro CE-99-870, adoptée le
18 août 1999, pour remplacer la date du 1 er octobre 1999 par celle du
1 er octobre 1991.
ADOPTÉE.
CE-2001-186* ÉCHANGE DE TERRAINS – LES
HABITATIONS BOULADIER INC. –
BOULEVARD MALONEY EST ET RUE DU
VIEUX-PORT
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
De céder à la compagnie Les habitations Bouladier inc., aux prix indiqués ciaprès,
la partie du lot 6C-70, du rang 2, au cadastre du canton de
Templeton, d’une superficie de 94,8 mètres carrés et décrite à la parcelle 2
de la description technique préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteurgéomètre,
le 5 février 2001, sous le numéro 3437 de ses minutes, dossier
95-052, ainsi que la partie du lot 6D, des mêmes rang et canton, d’une
superficie de 561,7 mètres carrés et décrite à la description technique
préparée par le même arpenteur-géomètre, le 7 juin 2000, sous le numéro
3341 de ses minutes, dossier 95-052, à savoir :
Numéro de lot Prix
6C-70 2 285,74 $
6D 7 295,33 $

En contrepartie, cette compagnie cède à la Ville de Gatineau, au prix de
2 281,07 $, la partie du lot 6C, du rang 2, au cadastre du canton de
Templeton, d’une superficie de 290,3 mètres carrés et décrite à la parcelle 1
de la description technique préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteurgéomètre,
le 5 février 2001, sous le numéro 3437 de ses minutes, dossier
95-052; cet échange de terrains est effectué aux conditions suivantes :
– La soulte de 7 300 $ répartie comme indiqué ci-dessous est versée à la
Ville de Gatineau par la compagnie Les habitations Bouladier inc. lors de la
signature de l’acte notarié.
7 295,33 $ + 2 285,74 $ – 2 281,07 $ = 7 300 $
– La compagnie s’engage à assumer les frais et les honoraires du notaire
pour l’obtention d’une mainlevée à l'égard du lot 6C partie.
– L’acte notarié est payé en totalité par la Ville de Gatineau.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
à signer l’acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-187 AFFICHAGE DE POSTES – DIVERS
SERVICES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des ressources humaines à afficher les postes
mentionnés ci-dessous, afin de recruter des personnes ayant les certificats,
qualités, expérience et compétences nécessaires pour occuper ces fonctions,
à savoir :
– secrétaire de service, Service d'urbanisme (P-246);
– commis-dactylo II, Service de police Gatineau-Métro (P-220);
– commis-dactylo II, Service des ressources humaines (P-195);
– commis I, Service des loisirs et de la culture, bibliothèque (P-187);
– commis II, Service des loisirs et de la culture, bibliothèque (P186).
ADOPTÉE.
Monsieur le maire nomme Aurèle Desjardins pour occuper le poste de viceprésident
du comité exécutif.

CE-2001-188 ABROGATION – RÉSOLUTION NUMÉRO
CE-2001-145 – CONGRÈS –
FÉDÉRATION CANADIENNE DES
MUNICIPALITÉS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’abroger, à toute fin que de droit, la résolution numéro CE-2001-145,
adoptée le 7 février 2001 et relative à la délégation de la Ville au congrès de
la Fédération canadienne des municipalités qui aura lieu à Banff, Alberta, du
25 au 28 mai 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-189 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À 8 h 52, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, le maire,
Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer, présents au début de la
séance, forment toujours quorum.
CE-2001-190 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis
clos.
ADOPTÉE.

CE-2001-191* VERSEMENT – SUBVENTION – CENTRE
D’ENTRAIDE LA DESTINÉE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Centre d’entraide La Destinée, une subvention de 1 000 $
pour défrayer les coûts de la fête de l’Érable qui aura lieu au centre
communautaire Saint-Jean-de-Brébeuf, le samedi 31 mars 2001 et de
mandater le directeur des Services financiers pour verser cette somme dans
le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 23856
Poste budgétaire 02 70 92000 783
ADOPTÉE.
CE-2001-192* VERSEMENT – SUBVENTION –
AMICALE DES HANDICAPÉS DE
L'OUTAOUAIS INC.
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l'Amicale des handicapés physiques de l'Outaouais inc., une
subvention de 300 $ dans le cadre du carnaval qui a eu lieu les 16, 17 et 18
février 2001 et de mandater le directeur des Services financiers pour verser
cette somme dans le meilleur délai possible et en seul versement.
Certificat de crédit disponible 24424
Poste budgétaire 02 70 92000 789
ADOPTÉE.
CE-2001-193 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :

De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 28 février 2001, à 8 h 7, et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du
maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Stéphane
Chartrand, André Côté, Marc Dumouchel, Lynda
Gariépy, Caroline Godard, Hélène Grand-Maître,
John Janusz, M e Léonard Joly, Michel Lesage,
Bruno Martin Jr, Roland Morin, Marc Pageau,
Jacques Perrier, M e David Robinson, Marcel Roy,
Jean-Marc Sabourin, Mario St-Pierre, Gérard
Turcotte, M e Richard D’Auray et Jean-Charles
Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Yvon Boucher, Jean-Pierre
Charette, Pierre Durand, Jacques-R. Forget et Paul
Morin
CE-2001-194* ORDONNANCES DE STATIONNEMENT
SUR DIVERSES RUES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’interdire, pour la période du 15 août au 30 juin de chaque année, du
lundi au vendredi, de 7 h à 17 h, le stationnement des véhicules routiers
aux endroits suivants :

a) Sur le côté est du tronçon de la rue Milks, compris entre la limite
sud du lot 22B-218 et la limite est du lot 22B-220, du rang 2, au
cadastre du canton de Templeton.
b) Sur le côté ouest du tronçon de la rue Milks, compris entre la limite
sud du lot 22B-252 et la limite est du lot 22B-247, du rang 2, au
cadastre du canton de Templeton.
c) Sur le côté nord du tronçon de la rue de Boisclerc, compris entre la
rue Davidson Est et la limite ouest du lot 1102173, au cadastre du
Québec.
2. D'interdire en tout temps le stationnement des véhicules routiers sur le
côté sud du tronçon de la rue Lafortune, compris entre le boulevard
Gréber et la rue Saint-Antoine.
3. D’autoriser le stationnement des véhicules routiers, pour une période
maximale d’une heure, sur le côté est du tronçon de la Troisième
Avenue, compris entre la limite nord du lot 18B-264 et la limite sud du
lot 18B-263, du rang 1, au cadastre du canton de Templeton.
4. D’autoriser le stationnement des véhicules routiers, pour une période
maximale d’une heure, de 7 h à 17 h, du lundi au vendredi, du 15 août
au 30 juin de chaque année, sur le côté sud du tronçon de la rue
Victoria, compris entre la limite ouest du lot 1769600 et la limite est du
lot 1769658, au cadastre du Québec.
5. D’interdire toute immobilisation des véhicules routiers, pour la période du
15 août au 30 juin de chaque année, du lundi au vendredi, de 7 h à
17 h, sur le côté sud du tronçon de la rue de l’Acadie, compris entre la
limite est du lot 4-55 et la limite est du lot 4-59, au cadastre du village
de Pointe-Gatineau.
6. D’autoriser le stationnement des véhicules routiers, pour une période
maximale de quinze minutes, du 15 août au 30 juin de chaque année, du
lundi au vendredi, de 7 h à 17 h, sur le côté nord du tronçon de la rue
de l’Acadie, situé entre la rue de Bonaventure et la limite ouest du lot 4-
27, au cadastre du village de Pointe-Gatineau.
7. De modifier, comme indiqué ci-après, les résolutions mentionnées cidessous;
ces modifications ne devant pas être interprétées comme
affectant aucune matière ou chose faite ou à être faite en vertu des
dispositions ainsi modifiées, à savoir :
a) L’article 3 de la résolution numéro C-98-114 est remplacé par le
suivant :
3. D’interdire l’immobilisation des véhicule routiers, de 7 h à 17 h,
du lundi au vendredi, du 15 août au 30 juin de chaque année,
sur le côté nord du tronçon de la rue Victoria, compris entre les
rues David et Ryan.

) L’article 3 de la résolution numéro C-97-08-493 est remplacé par le
suivant :
3. D’interdire toute immobilisation de véhicules routiers, excepté
les autobus, de 7 h à 17 h, du lundi au vendredi, du 15 août au
30 juin de chaque année, aux endroits suivants :
a) Sur le côté est du tronçon de la rue de l’Abbé-Ginguet,
compris entre la rue O’Hagan et la limite nord du lot
588-98, au cadastre du village de Pointe-Gatineau.
b) Sur le côté ouest de la rue des Sables, pour une distance de
90 mètres commençant immédiatement au nord d’un point
situé à 45 mètres à l’est de la limite est du lot 10B-132, du
rang 1, au cadastre du canton de Templeton.
c) Sur le côté nord du tronçon de la rue Broadway Est,
compris entre les rues Cedar et Maple.
d) Sur le côté ouest du tronçon de la Troisième Avenue Est,
compris entre les rues North et Alice.
e) Sur le côté est du tronçon de la rue Vienneau, situé au sud
de la rue Magnus Ouest.
f) Sur le côté ouest de la rue David, pour une distance de
50 mètres commençant immédiatement au nord d’un point
localisé à 15 mètres au nord de la rue Victoria.
c) L’article 4 de la résolution numéro C-97-08-493 est remplacé par le
suivant :
4. D’interdire toute immobilisation de véhicules routiers, de 7 h à
17 h, du lundi au vendredi, du 15 août au 30 juin de chaque
année, aux endroits suivants :
a) Sur le côté est de la rue d’Olier.
b) Sur le côté nord du tronçon de la rue Vanier, compris entre
la rue Gagnon et la limite est du lot 10B-129, du rang 1, au
cadastre du canton de Templeton.
c) Sur le côté sud du tronçon de la rue Vanier, compris entre
la limite ouest du lot 11A-286 et la limite est du lot
10B-204, du rang 1, au cadastre du canton de Templeton.
d) Sur le côté sud de la rue Élisabeth, pour une distance de
7 mètres commençant immédiatement à l’ouest de la limite
ouest du lot 19A-257, du rang 1, au cadastre du canton de
Templeton.
e) Sur le côté est du tronçon de la rue formée du lot 19A-343,
du rang 1, au cadastre du canton de Templeton, pour une

distance de 12 mètres commençant immédiatement au sud
d’un point situé à 30 mètres au sud de la rue Longview.
f) L’article 6 b) de la résolution numéro C-2000-69 est modifié
pour lire après les mots « du lundi au vendredi », les mots
« de 7 h à 17 h », au lieu de 8 h à 16 h.
g) L’article 6 b) de la résolution numéro C-2000-69 est à
nouveau modifié pour lire après les mots « entre la limite
ouest », les mots « du lot 3B-436 », au lieu du lot 3B-437.
8. D’abroger, à toute fin que de droit, les parties des résolutions
mentionnées ci-dessous; ces abrogations ne devant pas être interprétées
comme affectant aucune matière ou chose faite ou à être faite en vertu
des dispositions ainsi abrogées, à savoir :
A) L’article 2 de la résolution numéro C-97-04-228, visant à interdire
toute immobilisation de véhicules routiers, pour la période du
15 août au 30 juin de chaque année, du lundi au vendredi, de 8 h à
16 h, sur une longueur de 125 mètres sur le côté nord du tronçon
de la rue de l’Acadie, situé immédiatement à l’est de la limite est du
lot 4-656, au cadastre du village de Pointe-Gatineau.
B) L’article 4 de la résolution numéro C-97-04-228 autorisant le
stationnement des véhicules routiers, pour une période maximale de
15 minutes, du 15 août au 30 juin de chaque année, du lundi au
vendredi, de 8 h à 16 h, aux endroits suivants :
a) Sur une longueur de 57 mètres sur le côté nord du tronçon de la
rue de l’Acadie, situé immédiatement à l’ouest de la limite ouest
du lot 4-27, au cadastre du village de Pointe-Gatineau.
b) Sur le côté nord du tronçon de la rue de l’Acadie, compris entre
la rue de Bonaventure et la limite est du lot 4-656, au cadastre
du village de Pointe-Gatineau.
c) Sur le côté sud du tronçon de la rue de l’Acadie, compris entre
la limite est du lot 4-55 et la limite est du lot 4-59, au cadastre
du village de Pointe-Gatineau.
9. D’autoriser le directeur des Services techniques à faire installer ou
enlever les enseignes requises pour donner suite à ce qui précède.
10. D’habiliter le directeur des Services techniques à effectuer les dépenses
relatives à l’achat et à l’installation des panneaux de signalisation requis
pour donner suite à la présente, jusqu’à concurrence des sommes
disponibles à cette fin à son budget d’exploitation.
ADOPTÉE.

CE-2001-195 PAIEMENT – LOYER – CENTRE DE
SERVICES COMMUNAUTAIRES – PLACE
LIMBOUR ET LES PROMENADES DE
L'OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des Services financiers à payer, sur présentation de
réquisitions de paiement par le directeur de police, les loyers de l’année 2000
mentionnés ci-dessous, pour la location des centres de services
communautaires établis aux centres commerciaux Place Limbour et Les
Promenades de l’Outaouais, à savoir :
CENTRE COMMERCIAL LOYER ANNUEL
Place Limbour 550 $
Les Promenades de l’Outaouais 2 074 $
Certificat de crédit disponible 21676
Poste budgétaire 02 45 21500 511
ADOPTÉE.
CE-2001-196 DÉPÔT – LISTES ET JOURNAUX –
DÉPENSES ET PAIEMENTS EFFECTUÉS –
PÉRIODE DU 9 AU 29 JANVIER 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des commandes
entrées ainsi que des journaux des autorisations de paiement et des
divergences indiqués ci-dessous, préparés par les Services financiers et
conservés au dossier numéro CE-2001-196 des archives municipales, à
savoir :
a) liste des paiements reportés au 29 janvier 2001;
b) listes des commandes entrées du 9 au 29 janvier 2001;
c) journaux des autorisations de paiement du 9 au 29 janvier 2001;
d) journaux des divergences du 9 au 29 janvier 2001.
ADOPTÉE.

CE-2001-197 COMPTE RENDU – VÉRIFICATION DES
COMPTES PUBLICS – RÉUNION DU
24 JANVIER 2001
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D’accepter le dépôt du compte rendu de la réunion relative à la vérification
des comptes publics effectuée par les membres du comité exécutif le
mercredi 24 janvier 2001 et conservé au dossier numéro CE-2001-197 des
archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-198 ACCEPTATION – SOUMISSIONS –
ACQUISITION – VÉHICULES AUTOMO-
BILES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter les soumissions les plus basses, conformes au cahier des charges
ayant servi à cet appel d’offres public et déposées par les compagnies
mentionnées ci-dessous, pour la fourniture des véhicules automobiles
indiqués ci-après, au prix apparaissant en regard de chacun d'eux, à savoir :
CONCESSIONNAIRE PRIX UNITAIRE
taxes en sus
CARL FORD INC.
Quatre voitures de patrouilles, usage policier, American
Standard, Crown Victoria 2001 – annexe A 27 091 $
JULES BAILLOT ET FILS LTÉE
Une voiture à traction avant de marque Chrysler, PT Cruiser,
année 2001 – annexe E 27 116 $
Ces soumissions sont conservées au dossier numéro CE-2001-198 des
archives municipales.
Certificat de crédit disponible 24371
Poste budgétaire 02 45 21400 740
ADOPTÉE.

CE-2001-199 ACCEPTATION – SOUMISSION –
ACQUISITION – CAMION ET
CAMIONNETTE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter la soumission la plus basse, conforme au cahier des charges
ayant servi à cet appel d’offres public et déposée par la compagnie
Mont-Bleu Ford inc., pour la fourniture des véhicules indiqués cidessous,
au prix apparaissant en regard de chacun d'eux, à savoir :
TYPE DE VÉHICULE PRIX UNITAIRE
taxes en sus
Un camion multiplaces 11 200 livres, cabine et châssis
Ford 2001, modèle F-350 Crew Cab 4X2 RAJ incluant
l’option 24 relatif à la climatisation – annexe B 42 381 $
Une camionnette ¼ tonne, allongée, boîte courte, de
marque Ford, modèle Ranger XL S/C 4X2, année 2001
incluant doublure de caisse – annexe C 21 256 $
2. D’emprunter du fonds de roulement pour l’achat de ces véhicules, une
somme de 63 637 $ taxes en sus, remboursable sur une période de cinq
ans.
Cette soumission est conservée au dossier numéro CE-2001-199 des
archives municipales.
Certificat de crédit disponible 24372
ADOPTÉE.
CE-2001-200 ACCEPTATION – SOUMISSION –
LOCATION DE MICRO-ORDINATEURS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter la soumission la plus basse, conforme au cahier des charges
ayant servi à cet appel d’offres public et déposée par la compagnie
Microrama Mnémotics ltée, ayant son établissement de commerce à
Gatineau, Québec, pour l'acquisition des dix micro-ordinateurs
mentionnés à l'article 3, au prix unitaire de 1 495 $; ce prix comprend la
couverture de garantie d'entretien exigée au cahier des charges, soit

pour une période de trois ans pièces et main-d’œuvre, incluant la
réparation sur place avec le service le même jour.
2. De désigner la compagnie Microrama Mnémotics ltée fournisseur exclusif
auprès duquel la firme Hewlett Packard (Canada) ltée devra
s'approvisionner pour les micro-ordinateurs mentionnés à l'article 3.
3. De louer de la compagnie Hewlett Packard (Canada) ltée les microordinateurs
indiqués ci-dessous, selon le type de bail, pour la période et
le taux mentionné ci-après, à savoir :
Micro-ordinateur Type de bail Taux Coût total
Prix de vente Durée annuel Location
(taxes en sus)
Hewlett Packard Vectra bail ferme 350,58 $ 15 723,51 $
PIII 733 mhz (modèle D9824T) 36 mois par tranche
10 @ 1 495 $/unité de 1 000 $
Cette soumission est conservée au dossier numéro CE-2001-200 des
archives municipales.
Certificat de crédit disponible 24374
Poste budgétaire 02 30 13085 514
ADOPTÉE.
CE-2001-201 ACQUISITION – ENSEMBLES DE
SÉPARATEURS – SERVICE DE POLICE
GATINEAU-MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
acquérir de la compagnie Elyps Solutions de répartition, ayant son
établissement de commerce à Hull, Québec, au prix de 7 371,64 $ taxes
incluses, huit ensembles de séparateurs de marque Bodyguard 10 – S Lexan
pour voiture de police et accepté en vertu du projet 2001-45-03.
D'emprunter du fonds de roulement pour l'achat de ces ensembles de
séparateurs, une somme de 7 371,64 $, remboursable sur une période de
cinq ans.
Certificat de crédit disponible 24377
ADOPTÉE.

CE-2001-202 VERSEMENT – SUBVENTION – COMITÉ
ORGANISATEUR DU COLLOQUE
INTERNATIONAL 2001
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau désire s’associer à la réalisation du
Colloque international Outaouais 2001;
CONSIDÉRANT QUE cet événement constitue une activité de formation en
marge des Jeux de la Francophonie Hull-Ottawa 2001;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accordre au comité organisateur du Colloque international Outaouais 2001,
une subvention de 20 000 $, et ce, selon le plan de visibilité et de
commandite déposé par la directrice des loisirs et de la culture, le 21 février
2001 et conservé au dossier numéro CE-2001-202 des archives municipales.
D'autoriser le directeur des Services financiers à verser cette subvention en
un seul versement, sur présentation d’une réquisition de paiement par la
directrice des loisirs et de la culture.
Certificat de crédit disponible 23799
Poste budgétaire 02 65 71300 919
ADOPTÉE.
CE-2001-203 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 21 FÉVRIER 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 21 février 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-204* ÉCHANGE DE TERRAINS – PÉTRO-
CANADA INC. ET VILLE DE GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS

et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
De céder à la compagnie Pétro-Canada inc., le lot 2209912, au cadastre du
Québec, d’une superficie de 643,9 mètres carrés. En contrepartie, cette
compagnie cède et transporte à la Ville de Gatineau, les lots 2209911 et
2209914, au cadastre du Québec, d’une superficie totale de 643,9 mètres
carrés.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le projet de contrat préparé
à cette fin par M e Daniel Morin, notaire.
ADOPTÉE.
CE-2001-205 DEMANDE – CERTIFICAT D'AUTORISA-
TION – ENTRETIEN – EXUTOIRES
PLUVIAUX – RIVIÈRE DES OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser la firme Fondex Outaouais à demander, pour et au nom de la Ville
de Gatineau, un certificat d’autorisation au ministère de l’Environnement du
Québec, afin de pouvoir procéder à l’entretien des quatre exutoires pluviaux
suivants :
1. Exutoire Cypress – lot 19C partie, du rang 1, au cadastre du canton de
Templeton.
2. Exutoire Glaude – lot 18B-611, du rang 1, au cadastre du canton de
Templeton.
3. Exutoire Sabourin – lot 1101138, au cadastre du Québec.
4. Exutoire adjacent au 820, boulevard Hurtubise – lot 1252484, au
cadastre du Québec.
ADOPTÉE.
CE-2001-206* VENTE – PARTIE DU LOT 1254503 –
CADASTRE DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :

D’accepter l’offre d’achat déposée par Ginette Lalonde, pour et au nom
d’une compagnie, pour l'acquisition, au prix de 11 960 $ taxes en sus, d'une
partie du lot 1254503, au cadastre du Québec, devant faire l’objet d’un
nouveau cadastre, d’une superficie approximative de 493,8 mètres carrés et
aux conditions énoncées à l’offre d’achat reçue le 12 février 2001, à
l’exception toutefois des clauses déjà biffées, à savoir les articles 10.1,
10.2, 10.3, 10.5, 10.6, 11.1, 11.3 ainsi que l’avant-dernier paragraphe de
l’article 12; cette vente est conditionnelle à l’achat par la même personne du
lot 1253712, au cadastre du Québec.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, l’acte notarié en découlant
devant contenir les dispositions énoncées à la susdite offre d'achat.
ADOPTÉE.
CE-2001-207 LETTRE D’ENTENTE – RÉVISION DES
DESCRIPTIONS DE FONCTIONS COLS
BLANCS – SEPTEMBRE 2000
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. De ratifier, avec la modification indiquée ci-dessous, la lettre d’entente
intervenue en février 2001, entre la Ville de Gatineau et le Syndicat des
cols blancs de Gatineau inc., concernant la révision des descriptions de
fonctions des trente-cinq personnes ayant déposé des demandes en
septembre 2000; il est entendu que cette lettre a été sanctionnée par la
personne-ressource (facilitateur/arbitre) siégeant au sein du comité
d’évaluation, à savoir :
– Page 6 – Loisirs et culture – poste P-179 – commis-dactylo III – le
pointage final est 385 au lieu de 381.
2. D’autoriser le directeur des Services financiers à verser les salaires
découlant des décisions du comité d’évaluation, rétroactivement aux
dates précisées à la lettre d’entente susmentionnée et conservée au
dossier numéro CE-2001-207 des archives municipales.
3. D'autoriser le directeur des Services financiers à faire effectuer les
écritures comptables requises pour donner suite à la présente.
4. De mandater le directeur des ressources humaines pour modifier les
organigrammes des services concernés, afin qu’ils reflètent les
modifications effectuées aux descriptions de fonctions de certaines des
personnes ayant soumis une demande de révision.

Certificat de crédit disponible 24285
ADOPTÉE.
CE-2001-208 MANDAT – FIRME MORNEAU SOBECO
– ÉVALUATION ACTUARIELLE – RÉGIME
DE RETRAITE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De retenir les services de la firme Morneau Sobeco pour préparer l’évaluation
actuarielle au 31 décembre 2000 du régime de retraite des fonctionnaires et
des employés de la Ville de Gatineau et d’accorder à la réalisation de ce
mandat une somme de 35 000 $, taxes et ristournes considérées, devant
provenir du poste budgétaire 02 35 16000 419.
D’accepter le virement budgétaire numéro 202-2001 et d’autoriser le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
02 35 16000 Administration
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 202-2001
419 Services professionnels 35 000 $
01 11 000 Taxes générales 20 000 $
02 75 91000 Service de la dette
821 Intérêts sur obligations 15 000 $
ADOPTÉE.
CE-2001-209 VERSEMENT – SUBVENTION –
CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET COMMUNAUTAIRE DE
GATINEAU
CONSIDÉRANT QUE le phénomène de la pauvreté touche environ 20 000
résidents et résidentes de Gatineau et qu’il y a lieu d’aider à la revitalisation
des secteurs et quartiers en difficulté;

CONSIDÉRANT QUE la Corporation économique et communautaire de
Gatineau est un organisme à but non lucratif qui s’est donnée comme
mission de revitaliser ces quartiers et de lutter contre la pauvreté urbaine, en
initiant des projets innovateurs favorisant un développement économique et
social durable, notamment par la création et la stabilisation des emplois, le
développement de la main-d’œuvre locale et enfin, par l’amélioration des
conditions de vie et de la qualité du milieu urbain en général;
CONSIDÉRANT la place qu'occupe l’économie sociale dans une stratégie
globale de développement économique du territoire;
CONSIDÉRANT QUE le financement du CLD/CUO s’est terminé le
31 décembre 2000 et que la Ville de Gatineau prend la relève en ce qui a
trait au financement des interventions de revitalisation socio-économique des
quatre quartiers les plus désavantagés de la ville;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accorder à la Corporation de développement économique communautaire
de Gatineau, une subvention de 35 000 $, payable sur présentation d’une
réquisition de paiement par le directeur du Commissariat au développement
économique.
Certificat de crédit disponible 22224
Poste budgétaire 02 62 62000 919
ADOPTÉE.
CE-2001-210 MODIFICATION – RÉSOLUTION
NUMÉRO CE-2001-175 – MANDAT –
PREPAR INTERNATIONAL INC. – CARTE
PRIVILÈGE GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De remplacer le premier alinéa de l'article 2 de la résolution numéro CE-
2001-175, adoptée le 14 février 2001, par le suivant :
– Attribuer pour les activités de l'année 2001, un budget de 25 000 $ versé
en trois versements.
ADOPTÉE.

CE-2001-211 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À la reprise des délibérations de la séance suspendue, le maire, Richard
Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer, présents au début de la séance,
forment toujours quorum.
CE-2001-212 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis
clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-213 LETTRE D’ENTENTE – SYNDICAT DES
COLS BLEUS DE GATINEAU – FIN
D'EMPLOI – EMPLOYÉ NUMÉRO 875
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville de Gatineau et le
Syndicat des cols bleus de Gatineau, concernant les modalités particulières
d'application de la fin d'emploi de l'employé numéro 875.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
ainsi que le directeur des ressources humaines à signer, pour et au nom de la
Ville de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par un des conseillers en
ressources humaines, le 19 février 2001 et conservée au dossier numéro CE-
2001-213 des archives municipales.
ADOPTÉE.

CE-2001-214 REMPLACEMENT – RADIO PORTATIVE
PERDUE – SERVICES TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter le dépôt de l’avis de sinistre rédigé le 14 février 2001, par
Luc Philion, responsable des espaces verts et infrastructures récréatives,
aux Services techniques et concernant la perte d’une radio portative.
2. D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services
financiers, à acquérir une nouvelle radio portative pour les Services
techniques et d’accorder à cette fin une somme de 747,66 $ taxes
incluses, devant provenir du fonds d’auto-assurance.
Cet avis de sinistre est conservé au dossier numéro CE-2001-214 des
archives municipales.
Certificat de crédit disponible 21046
Poste budgétaire 05 26 605
ADOPTÉE.
CE-2001-215 CENTRE SPORTIF ET COMMUNAUTAIRE
– MANDATS – SERVICES PROFESSION-
NELS
CONSIDÉRANT QUE le conseil a mandaté, par la résolution numéro C-2001-
07, le comité ad hoc sur le centre sportif et communautaire pour
entreprendre les démarches nécessaires en vue de la construction du centre
dès l'année 2001;
CONSIDÉRANT QUE toutes les études de faisabilité ont été complétées et
qu’il y a lieu de définir le programme architectural et de procéder à la
préparation des plans et devis préliminaires;
CONSIDÉRANT QUE des fonds ont été réservés pour cette fin, comme en
témoigne le certificat de crédit disponible 23797;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. De retenir les services des firmes mentionnées ci-dessous pour élaborer
le programme, les plans et le devis préliminaires nécessaires à la
construction du centre sportif et communautaire, à savoir :
– Scéno Plus inc. Concepteur / intégrateur

– Les architectes Carrier Savard Architecture
– Groupe conseil Genivar inc. Mécanique et électricité
– Sauvé Boucher associés inc. Structure et civil
– Les laboratoires Outaouais inc. Tests de sol
Il est entendu que d'autres spécialistes pourront être retenus selon les
besoins, à savoir des consultants en milieu humide, en surface de jeux et
autres.
2. D’accorder à la réalisation de ces mandats un montant maximal de
550 000 $ taxes incluses.
3. D'accepter le virement budgétaire numéro 207-2001 et d'autoriser le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures
comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 207-2001
02 65 71025 Complexe sportif
729 Immobilisations – autres bâtisses 1 700 000 $
02 85 95000 Dépenses en immobilisations
931 Contribution au F.D.I. (1 700 000 $)
Les parenthèses signifient que les attributions de ce poste budgétaire
sont diminuées.
4. D'accepter les conventions à intervenir à cette fin avec la firme Scéno
Plus inc., les architectes Carrier Savard, le Groupe conseil Genivar inc. et
Sauvé Boucher associés inc., préparées par la directrice des loisirs et de
la culture et conservées au dossier numéro CE-2001-215 des archives
municipales.
5. D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistantgreffier
à signer ces conventions, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-216* ENTENTE – GESTION FINANCIÈRE –
FESTIVAL DE MONTGOLFIÈRES DE
GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D'accepter l'entente à intervenir entre la Corporation du Festival de
montgolfières de Gatineau inc. et la Ville de Gatineau, concernant la gestion

financière du festival, préparée par le conseiller principal des affaires
corporatives, à la Direction générale, le 22 février 2001.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer cette entente de gestion financière, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-217 ACCEPTATION – VIREMENT BUDGÉ-
TAIRE NUMÉRO 208-2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter le virement budgétaire numéro 208-2001 et d’autoriser le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures
comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 208-2001
02 20 19070 Coûts – fusion
132 Temporaires – cols blancs 20 035 $
290 Avantages sociaux 3 000 $
02 20 84000 Contribution de l’employeur
230 Assurance-emploi (33 180 $)
02 50 33300 Contrat de déneigement – secteur urbain
521 Entretien – travaux de voirie (42 800 $)
02 50 82100 Édifices publics
134 Temporaires – cols bleus 42 800 $
290 Avantages sociaux 6 420 $
02 65 19070 Coûts – fusion
137 Employés de la bibliothèque 3 240 $
290 Avantages sociaux 485 $
Les parenthèses signifient que les attributions de ces postes budgétaires
sont diminuées.

2. D’accepter les demandes de personnel numéros 4983 et 4984 ainsi que
les dépenses afférentes au virement; ces demandes de personnel sont
conservées au dossier numéro CE-2001-217 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-218 ANNULATION – BAIL – CLUB NAUTIQUE
KITCHISSIPI – MARINA DE GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De mettre fin au bail intervenu entre la Ville de Gatineau et le Club nautique
Kitchissipi, en vertu de la résolution numéro CE-98-209 et concernant la
location du site de la marina de Gatineau.
De mandater le conseiller juridique de la Ville, M e David Robinson, pour
transmettre l'avis d'annulation en découlant.
ADOPTÉE.
CE-2001-219 AUTORISATION – PRÉSENTATION DES
PLANS – BASSIN DE RÉTENTION – LE
19 e TROU
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser la firme Les consultants de l’Outaouais inc. à présenter, pour
approbation, à la Communauté urbaine de l’Outaouais et au ministère de
l’Environnement du Québec, les plans et le cahier des charges se rapportant
à la réalisation des travaux de construction d’un bassin de rétention pluvial
au complexe récréo-touristique « Le 19 e trou » situé au 771, boulevard
Maloney Est, Gatineau.
ADOPTÉE.

CE-2001-220 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 14 mars 2001, à 8 h 7, et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du
maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Jean-Charles
Beaudry, François Bélanger, Pierre Bertrand, Jean
Boileau, André Côté, Lynda Gariépy, Hélène
Grand-Maître, John Janusz, M e Léonard Joly,
Jacques Lafleur, Mario Lebeau, Michel Lesage,
Bruno Martin Jr, Roland Morin, Marc Pageau,
Jacques Perrier, M e David Robinson, Marcel Roy,
M e Caroline Simard, Normand Thibault, M e Richard
D’Auray et Jean-Charles Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Jean-Pierre Charette, Thérèse
Cyr, Pierre Durand et Paul Morin
DIVULGATION D'INTÉRÊTS DU MAIRE
M. le maire dépose sa lettre, du 14 mars 2001, adressée au greffier et
concernant les points indiqués ci-dessous inscrits à l'ordre du jour de la
présente séance de ce comité exécutif, à savoir :
11-1 Échange de terrains – Ville de Gatineau et Leader Land Corporation –
développement commercial et résidentiel – secteur centre-ville
15-2 Services techniques – suivi – notes supplémentaires

Il souligne qu'au point 11-1, malgré l'absence d'informations au dossier et
pour les raisons déjà invoquées dans ses lettres des 13 et 18 décembre
2000, il s'abstiendra de participer aux délibérations, de voter ou de tenter
d'influencer le vote sur le sujet. Il indique qu'il n'a aucun lien direct dans ce
dossier, mais souligne qu'une de ses entreprises a cependant déjà été partie
prenante à un protocole d'entente avec l'entreprise impliquée dans la
transaction. Il déclare que c'est par soucis de clarté et de transparence à
l'égard des citoyens et de l'administration municipale de la Ville de Gatineau
qu'il agit de la sorte.
En ce qui concerne le point 15-2, relatif à l'alimentation électrique sur le
boulevard de l'Hôpital, il indique que s'il s'agit d'une alimentation électrique
de type aérien, il n'y a aucun lien entre les travaux à effectuer et ses intérêts
personnels. Toutefois, s'il s'agit d'une alimentation électrique de type
souterrain, il déclare que ces travaux pourraient toucher des terrains ou des
immeubles qu'il détient personnellement et/ou par l'entremise de la
compagnie 131517 Canada inc. qu'il préside et dont il est l'actionnaire
majoritaire. Le règlement en découlant pourrait toucher ses propriétés.
Pour ces motifs, il déclare s'abstenir de participer aux délibérations, de voter
ou de tenter d'influencer le vote dans ces dossiers.
CE-2001-221 REQUÊTE – INSTALLATION – CONDUI-
TES D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS ET
AUTRES TRAVAUX – RUE CLOUTIER –
DOMAINE DAVIDSON
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D'accepter la requête présentée par la compagnie 3394417 Canada inc.
pour construire, à ses frais et en conformité avec la réglementation en
vigueur, des conduites d'aqueduc et d'égouts sur la rue Cloutier formée
du lot 2365888, au cadastre du Québec; il est entendu que cette
requête comprend également la construction de la fondation de la rue,
l'installation de bordures et d'un système d'éclairage de rue ainsi que la
pose d'un revêtement asphaltique.
2. D'autoriser cette compagnie à faire préparer, également à ses frais, le
cahier des charges et les plans nécessaires à l'exécution des travaux
dont il est fait allusion à l'article 1, par les experts-conseils Les
consultants de l'Outaouais inc.
3. D'habiliter ce bureau d'experts-conseils à présenter, pour approbation,
ces plans à la Communauté urbaine de l'Outaouais et au ministère de
l'Environnement du Québec.

4. D'attester que les réseaux d'aqueduc et d'égouts en place sont aptes à
desservir la rue mentionnée à l'article 1 et sont conformes aux divers
plans directeurs d'infrastructure.
5. D'entériner la demande de la compagnie visant à confier la surveillance,
avec résident, des travaux précités au cabinet des experts-conseils
susmentionné et que la dépense en découlant soit payée par la
compagnie.
6. D'accepter la recommandation de cette compagnie à l'effet de retenir les
services de la firme Fondex Outaouais pour effectuer le contrôle
qualitatif des matériaux et que la dépense en découlant soit aussi payée
par la compagnie.
7. D'exiger que la compagnie cède à la Ville de Gatineau, à titre gratuit, la
rue visée par la présente dès que les travaux seront réalisés en
conformité avec la réglementation en vigueur.
8. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat relatif
à l'obtention des servitudes pouvant être requises et à l'achat de la rue
faisant l'objet de la présente.
ADOPTÉE.
CE-2001-222 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES –
DESSERTE – AQUEDUC ET ÉGOUT –
NORD-EST – ZONE BLANCHE DE L'EST
– LOT 5
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter les travaux supplémentaires réalisés par la compagnie Les
constructions de l’amiante inc., dans le cadre du contrat découlant de la
résolution numéro CE-99-509, et plus amplement décrits dans les lettres du
consortium Boileau associés/Les consultants de l’Outaouais, datées du
6 octobre 1999 et 28 février 2001 et conservées au dossier numéro
CE-2001-222 des archives municipales.
Il est également résolu d’autoriser le directeur des Services financiers à
verser la somme de 85 113,86 $ taxes incluses, à la compagnie
susmentionnée, sur présentation d’une réquisition de paiement par le
directeur des Services techniques.
Certificat de crédit disponible 24791
Règlements numéros 971-97 et 991-98
ADOPTÉE.

CE-2001-223 DÉSIGNATION – PLACE NORMAND-
RACICOT
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau désire souligner d'une façon très
particulière la loyauté de l’un de ses plus fidèles serviteurs et bâtisseurs de la
Ville;
IL EST PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :
De nommer « Place Normand-Racicot » l’espace vert situé à l’intersection du
boulevard Maloney Est et de la rue Broadway Est, formé du lot 19A-229, du
rang 1, au cadastre du canton de Templeton, et ceci, en l’honneur de ce
fonctionnaire et bâtisseur de la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-224 PLAN CONCEPT – AMÉNAGEMENT –
PARC DU MONT-LUC
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter le plan concept relatif à l'aménagement du parc du Mont-Luc,
préparé par la firme d'architectes paysagistes Massie et associés ltée, au
mois de décembre 2000, projet numéro M2000.016 et conservé au dossier
numéro CE-2001-224 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-225 PLAN CONCEPT – AMÉNAGEMENT –
PARC DE CHALIFOUX
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter le plan concept relatif à l'aménagement du parc de Chalifoux,
préparé par la firme d'architectes paysagistes Massie et associés ltée, au
mois de décembre 2000, projet numéro M2000.015 et conservé au dossier
numéro CE-2001-225 des archives municipales.
ADOPTÉE.

CE-2001-226 PRÊT DE BARRICADES MÉTALLIQUES –
JEUX DE LA FRANCOPHONIE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'autoriser Luc Philion, responsable des espaces verts et des infrastructures
récréatives, aux Services techniques, à prêter gratuitement au comité
organisateur des Jeux de la Francophonie 2001, 200 barricades métalliques,
du 3 au 26 juillet 2001, et de le mandater pour préparer la lettre d'entente
établissant les modalités de ce prêt.
ADOPTÉE.
CE-2001-227 DÉPÔT – JOURNAUX ET LISTES –
DÉPENSES ET PAIEMENTS EFFECTUÉS –
PÉRIODE DU 30 JANVIER AU
19 FÉVRIER 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des commandes
entrées ainsi que des journaux des autorisations de paiement et des
divergences indiqués ci-dessous, préparés par les Services financiers et
conservés au dossier numéro CE-2001-227 des archives municipales. à
savoir :
a) liste des paiements reportés au 19 février 2001;
b) listes des commandes entrées du 30 janvier au 19 février 2001;
c) journaux des autorisations de paiement du 30 janvier au 19 février
2001;
d) journaux des divergences du 30 janvier au 19 février 2001.
ADOPTÉE.

CE-2001-228 COMPTE RENDU – VÉRIFICATION DES
COMPTES PUBLICS – RÉUNION DU
14 FÉVRIER 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
D’accepter le dépôt du compte rendu de la réunion relative à la vérification
des comptes publics effectuée par les membres du comité exécutif le
mercredi 14 février 2001 et conservé au dossier numéro CE-2001-228 des
archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-229* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
961-11-2001 – TARIFICATION 2001 –
BIENS – SERVICES ET ACTIVITÉS
OFFERTS PAR LA VILLE ET BRANCHE-
MENT D'IMMEUBLES – CONDUITES
D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS EXISTAN-
TES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver le projet de règlement numéro
961-11-2001 modifiant le règlement numéro 961-97, dans le but d’y
modifier certaines dispositions, de réviser des tarifs établis concernant des
biens, services et activités offerts par la Ville ainsi que pour fixer la
tarification applicable au branchement de certains immeubles à des conduites
d’aqueduc et d’égouts. Ce règlement a plus particulièrement pour but :
1. De prévoir une tarification pour les services suivants :
– la location de praticable, de tente, de chevalet de présentation, de ski
coopératif et de dossard;
– l’utilisation d’une cuisine dans un centre communautaire;
– les préparatifs et la location de nappes reliés à la location de la salle
au parc du Lac-Beauchamp.
2. De modifier les tarifs relatifs aux activités et services suivants :
– la location de piscines pour les locataires autres que les organismes
reconnus en vertu des politiques municipales O-1, O-2 et O-3;
– les camps de jour;

– l’activité intitulée « Mars en orbite »;
– les taux horaires concernant les salaires et avantages sociaux d’un
agent de police, d’un pompier et d’un lieutenant-inspecteur
(Incendies);
– la location de machinerie et d’équipements aux Services techniques;
– le coût du branchement à l’égout domestique afférent au dossier
numéro 320689 de l’annexe « M ».
3. D’abolir la tarification pour la location de magnétoscope, de projecteur –
diapositive, de rétroprojecteur non-portatif, de téléviseur, de
chronomètre, de magnétophone, de réfrigérateur et de casier au parc du
Lac-Beauchamp.
4. D’annuler les tarifs se rapportant aux activités et services suivants :
– escrime;
– méthode de dépistage du chevreuil;
– orientation, carte et boussole;
– planche à neige;
– piscine et sécurité (conférence);
– initiation à la raquette;
– location d’ensemble de ski pour la période d’une journée au parc du
Lac-Beauchamp;
– le stationnement au parc du Lac-Beauchamp.
5. De fixer la tarification applicable au branchement des immeubles
mentionnés ci-dessous à des conduites d’aqueduc et d’égouts
existantes, à savoir :
– lots 2-11 et 2 partie, au cadastre du village de Pointe-Gatineau – rue
de Varennes;
– lot 22B-1 partie, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton –
655, rue Davidson Ouest;
– lots 5B-6 et 5B-7, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton –
1709, boulevard Maloney Est;
– lot 22A partie, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton – rue
Davidson Ouest;
– lots 17A partie et 17B partie, du rang 3, au cadastre du canton de
Templeton – chemin des Terres;
– lots 14A-27 et 14A-30, du rang 3, au cadastre du canton de
Templeton – rue de Senneville.
ADOPTÉE.
CE-2001-230* VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO
209-2001 – BUDGETS RECONDUITS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :

De recommander au conseil d’accepter le virement budgétaire numéro
209-2001, préparé par le contrôleur, aux Services financiers et d’autoriser le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables en
découlant.
ADOPTÉE.
CE-2001-231 ACCEPTATION – SOUMISSIONS –
BENNES QUATRE SAISONS AVEC
ÉQUIPEMENTS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter les soumissions les plus basses, conformes au cahier des
charges ayant servi à cet appel d’offres sur invitation et déposées par
les compagnies indiquées ci-dessous pour l’acquisition de bennes quatre
saisons avec équipements, au prix apparaissant en regard de chacun
d'eux, à savoir :
PRIX
ENTREPRISE TAXES INCLUSES
LES MACHINERIES ST-JOVITE INC.
Fourniture et installation d’un système de contrôle
d’épandage électronique de marque Dickey John,
modèle 2001 7 936,73 $
Fourniture et installation d’une benne quatre saisons
de marque Tenco, modèle TC-141-B 45 385,26 $
ENTREPRISES DESJARDINS ET FONTAINE LTÉE
Fourniture et installation d’un équipement de déneige-
ment complet de marque EDF sur un camion cabine
régulière 26 449,99 $
2. D’emprunter du fonds de roulement pour l’achat de ces équipements,
une somme de 79 771,98 $, remboursable sur une période de cinq ans.
Ces soumissions sont conservées au dossier numéro CE-2001-231 des
archives municipales.
Certificat de crédit disponible 24357
ADOPTÉE.

CE-2001-232 ACCEPTATION – SOUMISSIONS –
LOCATION DE VÉHICULES
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter les soumissions les plus basses, conformes au cahier des charges
ayant servi à cet appel d’offres sur invitation et déposées par les compagnies
mentionnées ci-dessous, pour la location des véhicules indiqués ci-après, au
prix apparaissant en regard de chacun d’eux, taxes en sus, à savoir :
PRIX
ENTREPRISE TAXES EN SUS
GESTION INTER-PARC INC.
Fourgonnette ½ tonne 758,00 $ par mois
189,00 $ par semaine
Camionnette ½ tonne 779,00 $ par mois
194,00 $ par semaine
LOCATION SAUVAGEAU
Fourgon boîte 16 pieds 974,00 $ par mois
243,50 $ par semaine
Ces soumissions sont conservées au dossier numéro CE-2001-232 des
archives municipales.
Certificat de crédit disponible 24813
ADOPTÉE.
CE-2001-233 ACCEPTATION – SOUMISSION –
ACQUISITION – CAMION 10 ROUES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter de retenir la seule soumission reçue, au montant de
112 724,50 $ taxes incluses, conforme au cahier des charges ayant servi à
cet appel d’offres public et présentée par la compagnie Freightliner of
Ottawa, ayant son établissement de commerce à Ottawa, Ontario,
concernant l'acquisition d’un camion 10 roues de marque Freightliner,
modèle FL 80, année 2001, avec cabine et châssis.

D’emprunter du fonds de roulement pour l’achat de ce camion, une somme
de 112 724,50 $, remboursable sur une période de cinq ans.
Cette soumission est conservée au dossier numéro CE-2001-233 des
archives municipales.
Certificat de crédit disponible 24812
ADOPTÉE.
CE-2001-234 ACCEPTATION – SOUMISSION –
ACHAT – BÉTON PRÉMÉLANGÉ À
L’USINE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter la soumission la plus basse, conforme au cahier des charges
ayant servi à cet appel d’offres sur invitation et déposée par la
compagnie Lafarge Canada inc., ayant son établissement de commerce à
Gatineau, Québec, pour l'achat de béton prémélangé à l’usine, aux prix
indiqués ci-dessous, taxes en sus, à savoir :
OPTION A
Moins de 3 mètres cubes – béton 35 MPa 214 $ le mètre cube
OPTION B
3 mètres cubes et plus – béton 35 MPa 149 $ le mètre cube
2. D’autoriser le directeur des Services techniques à acheter du béton
prémélangé à l’usine, jusqu’à concurrence des sommes disponibles au
poste budgétaire 02 50 32200 623.
La soumission mentionnée à l’article 1 est conservée au dossier numéro
CE-2001-234 des archives municipales.
ADOPTÉE.

CE-2001-235 ACCEPTATION – SOUMISSION –
SYSTÈMES DE GYROPHARES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 34 351,74 $, taxes
incluses, conforme au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres sur
invitation et déposée par la compagnie Elyps Solutions de répartition, ayant
son établissement de commerce à Hull, Québec, pour la fourniture et
l’installation de systèmes de gyrophares destinés aux véhicules du Service de
police Gatineau-Métro et prévus au projet 2001-45-02.
D’emprunter du fonds de roulement pour l’achat et l’installation de ce
système, une somme de 34 351,74 $, remboursable sur une période de cinq
ans.
Cette soumission est conservée au dossier numéro CE-2001-235 des
archives municipales.
Certificat de crédit disponible 24387
ADOPTÉE.
CE-2001-236* PROTOCOLE D’ENTENTE – SALON DU
LIVRE DE L’OUTAOUAIS INC. –
PROMOTION DE LA LECTURE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’accepter le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Gatineau
et le Salon du livre de l’Outaouais inc., concernant la promotion de la
lecture et de la diffusion de livres sur le territoire de la ville de Gatineau
et préparé par le Service des loisirs et de la culture, le 13 décembre
2000.
2. De mandater le directeur des communications pour réserver, à même son
budget de fonctionnement, les sommes nécessaires au vin d’honneur et au
goûter prévus au protocole.
3. D’accorder une subvention de 3 000 $ au Salon du livre de l’Outaouais
inc., pour réaliser son mandat et d’habiliter le directeur des Services
financiers à verser cette aide financière, sur présentation d’une
réquisition de paiement par la directrice des loisirs et de la culture.

4. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer ce protocole d’entente, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
Certificat de crédit disponible 23803
Poste budgétaire 02 65 71070 919
ADOPTÉE.
CE-2001-237 VERSEMENT – SUBVENTIONS –
ORGANISMES SPORTIFS, COMMUNAU-
TAIRES ET CLUBS D’ÂGE D’OR
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D'accorder aux clubs et organismes mentionnés ci-dessous les
subventions indiquées en regard de chacun d’eux; il est entendu que ces
clubs et organismes doivent se conformer aux exigences des politiques
numéros C-6, O-1 et O-2.
ORGANISME SPORTIF SUBVENTION
Club Aquatique de Gatineau inc. – fonctionnement 7 750 $
Les Fées d’eau 750 $
Club de plongeon 750 $
Association de ringuette Gatineau-Hull 3 000 $
Associations de baseball 13 700 $
Association soccer-Gatineau inc. 14 550 $
CLUB D'ÂGE D'OR
Club des aînés de Saint-René inc. 1 000 $
Le club d’âge d’or de Templeton inc. 1 000 $
Âge d’or Sainte-Maria-Goretti de Gatineau inc. 1 000 $
Club d’âge d’or de Limbour 1 000 $
Les amis et amies de Saint-François de Sales inc. – centre de jour
– fonctionnement 1 000 $
– chauffage – électricité 1 500 $
L’Escale Saint-Rosaire 1 000 $
Centre des aînés de Riviera 1 000 $
Club 50 Le Baron 1 000 $
Friendship Club of Gatineau 1 000 $
Chevaliers de l’âge d’or 1 000 $
CENTRE DE JEUNES
Adojeune – point de service Notre-Dame 3 000 $

GALA MÉRITAS 1 500 $
2. D'autoriser le directeur des Services financiers à verser ces sommes en
conformité avec la procédure municipale S-3 et sur présentation, en
temps opportun, des réquisitions de paiement préparées par la directrice
des loisirs et de la culture.
Certificat de crédit disponible 23800
Poste budgétaire 02 65 71015 919
ADOPTÉE.
CE-2001-238 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 28 février 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-239* MESSAGE DE FÉLICITATIONS – OLIVA
LABONTÉ – 100 e ANNIVERSAIRE DE
NAISSANCE
CONSIDÉRANT QUE pour assurer une présence municipale dans la
communauté gatinoise, le conseil a adopté une politique traitant des
événements spéciaux;
CONSIDÉRANT QUE la célébration d’un 100 e anniversaire de naissance
constitue un événement remarquable;
CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Gatineau désire se joindre à la
famille de M me Oliva Labonté pour signaler cet anniversaire de naissance;
IL EST PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
De recommander au conseil de transmettre, pour et au nom du conseil, un
message de félicitations et de bons souhaits à M me Oliva Labonté, à
l’occasion de son 100 e anniversaire de naissance.
ADOPTÉE.

CE-2001-240* MESSAGE DE FÉLICITATIONS – JOËL-
MARC FRAPPIER – FLEURISTE
CONSIDÉRANT QUE Joël-Marc Frappier, propriétaire de la Maison de fleurs
SV, a remporté les grands honneurs et fut nommé Grand Lauréat du plus
grand festival de la fleur au monde, qui s'est tenu à Nice, France, le
10 février 2001;
CONSIDÉRANT QUE ce conseil désire s’associer à la population de Gatineau
pour le féliciter en tant que personnalité éminente de la communauté
d’affaires de la région de l'Outaouais et pour cette reconnaissance
remarquable de son talent artistique;
IL EST PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
De recommander au conseil de transmettre un chaleureux message de
félicitations et de bons succès à Joël-Marc Frappier, fleuriste, pour avoir
remporté les grands honneurs du plus grand gala de la fleur au monde qui
s'est tenu à Nice, France, le 10 février 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-241* DÉLÉGATION ET VERSEMENT –
SUBVENTION – ASSOCIATION
RÉGIONALE DE BADMINTON DE
L’OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
1. De déléguer le maire pour représenter la Ville de Gatineau au gala de
badminton qui aura lieu le samedi 9 juin 2001, à l’Hôtel des Gouverneurs
de Gatineau et de réserver à cette fin une somme de 40 $ pour couvrir
le coût de son billet et devant provenir du poste budgétaire 02 05
11010 312.
2. De recommander au conseil d'accorder à l’Association régionale de
badminton de l’Outaouais, une subvention de 300 $ pour défrayer le
coût du cocktail qui sera servi au gala de badminton tenu dans le cadre
du 14 e Congrès du badminton québécois organisé par Badminton
Québec, en collaboration avec l'Association régionale de badminton de
l'Outaouais et le Club de badminton de Gatineau.
3. De recommander au conseil d’autoriser le directeur des Services
financiers à verser cette somme dans le meilleur délai et en un seul
versement.

Certificat de crédit disponible 24407
Postes budgétaires 02 05 11010 312 et 02 05 11000 919
ADOPTÉE.
CE-2001-242* DÉLÉGATION – TOURNOI DE GOLF ET
VERSEMENT – SUBVENTION – ASSO-
CIATION DES POLICIERS DE GATINEAU
INC.
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
1. De déléguer le maire pour représenter la Ville de Gatineau au tournoi de
golf de l’Association des policiers de Gatineau inc. et des Amis de
l’industrie de l’assurance, qui aura lieu au club de golf Mont-Cascades, le
vendredi 22 juin 2001 et de réserver à cette fin une somme de 100 $
devant provenir du poste budgétaire 02 70 92000 780.
2. De recommander au conseil d'accorder à l’Association des policiers de
Gatineau inc., une subvention de 100 $, pour leur tournoi de golf
organisé avec les Amis de l'industrie de l'assurance qui aura lieu au club
de golf Mont-Cascades, le vendredi 22 juin 2001 et dont les profits iront
à l'organisme Entraide parents-enfants de l'Outaouais.
3. De recommander au conseil d’autoriser le directeur des Services
financiers à verser cette somme dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 24400
Postes budgétaires 02 05 11000 919 et 02 70 92000 780
ADOPTÉE.
CE-2001-243* VERSEMENT – SUBVENTION – CLUB
OPTIMISTE DE GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Club optimiste de Gatineau une subvention maximale de
500 $, pour couvrir la commandite relative au vin d’honneur qui sera servi
dans le cadre d’une cérémonie de la transmission des pouvoirs entre le
gouverneur immédiat et le gouverneur élu qui se tiendra le dimanche
30 septembre 2001, à l'hôtel de ville de Gatineau et de mandater le directeur

des Services financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai
et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24394
Poste budgétaire 02 05 11000 919
ADOPTÉE.
CE-2001-244* VERSEMENT – SUBVENTION –
CHEVALIERS DE COLOMB –
ASSEMBLÉE ABBÉ ALEXIS-LOUIS
MANGIN
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder aux Chevaliers de Colomb, assemblée Abbé Alexis-Louis Mangin,
une subvention de 500 $ pour couvrir la commandite relative au vin
d’honneur qui sera servi lors de la collation du 4 e degré des Chevaliers de
Colomb, qui se tiendra les 4 et 5 mai 2001, à l’église Sainte-Maria-Goretti de
Gatineau et de mandater le directeur des Services financiers pour verser
cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 23862
Poste budgétaire 02 05 11000 919
ADOPTÉE.
CE-2001-245* LA MAISON MATHIEU-FROMENT
SAVOIE – DEMANDE – COMMANDITE –
SOIRÉE VIN ET FROMAGE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D'accorder à La maison Mathieu-Froment-Savoie, une subvention de 675 $
pour couvrir une partie des dépenses reliées à l'organisation d'une collecte de
fonds qui se tiendra le 2 mai 2001, au club de golf Tecumseh de Gatineau et
de mandater le directeur des Services financiers pour verser cette aide
financière dans le meilleur délai et en un seul versement.

Certificat de crédit disponible 24935
Postes budgétaires 02 05 11000 919 et 02 70 92000 787
ADOPTÉE.
CE-2001-246* VERSEMENT – SUBVENTION – UNITÉ
DE MÉDECINE FAMILIALE DU CENTRE
HOSPITALIER DES VALLÉES DE
L'OUTAOUAIS – PAVILLON GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’Unité de médecine familiale du Centre hospitalier des Vallées
de l'Outaouais, pavillon Gatineau, une subvention de 300 $, dans le cadre de
la tenue du colloque consacré à la prévention et la gestion du stress qui se
tiendra les 29 et 30 mars 2001 et de mandater le directeur des Services
financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 24391
Poste budgétaire 02 05 11000 919
ADOPTÉE.
CE-2001-247* VERSEMENT – SUBVENTION – ÉCOLE
LA SOURCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’école La Source une subvention de 200 $, afin de défrayer
une partie des coûts du voyage éducatif à Québec des élèves de la 5 e année
et de mandater le directeur des Services financiers pour verser cette somme
dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24401
Postes budgétaires 02 70 92000 780 et 02 70 92000 784
ADOPTÉE.
CE-2001-248* VERSEMENT – SUBVENTION – SOCIÉTÉ
CANADIENNE DU CANCER

IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder gratuitement à la Société canadienne du cancer, le foyer de la
Maison de la culture de Gatineau afin de tenir la conférence de presse pour
lancer officiellement le « Souper de la Jonquille » qui aura lieu le jeudi
19 avril 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-249* VERSEMENT – SUBVENTION – LA
FONDATION CANADIENNE DU REIN
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du conseil :
D’accorder à la Fondation canadienne du rein une subvention de 650 $, dans
le cadre de leur campagne de financement 2001 et de mandater le directeur
des Services financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai
et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24408
Postes budgétaires 02 70 92000 780 à 02 70 92000 792
ADOPTÉE.
CE-2001-250* VERSEMENT – SUBVENTION – ORDRE
DES URBANISTES DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
1. D’accorder à l’Ordre des urbanistes du Québec une subvention de
5 000 $, dans le cadre de la cérémonie d’ouverture de leur congrès
2001 qui se tiendra au Centre de préservation des archives nationales à
Gatineau, le jeudi 11 octobre 2001 et de mandater le directeur des
Services financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai
et en un seul versement.

2. D'accepter le virement budgétaire numéro 210-2001, préparé par le
contrôleur, aux Services financiers et d'autoriser le directeur des
Services financiers à faire effectuer les écritures comptables suivantes :
02 05 11000 Législation
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 210-2001
919 Subvention 5 000 $
02 05 16120 Formation
311 Congrès (1 000 $)
414 Cours de perfectionnement (4 000 $)
Les parenthèses signifient que les attributions de ces postes budgétaires
sont diminuées.
Certificat de crédit disponible 24396
Poste budgétaire 02 05 11000 919
ADOPTÉE.
CE-2001-251* VERSEMENT – SUBVENTION – ÉCOLE
POLYVALENTE NICOLAS-GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la polyvalente Nicolas-Gatineau une subvention de 200 $, pour
l'aider à payer les dépenses relatives aux activités de fin d’année des élèves
handicapés et de mandater le directeur des Services financiers pour verser
cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 23857
Poste budgétaire 02 70 92000 792
ADOPTÉE.
CE-2001-252 DÉLÉGATION – GALA – RÉSEAU DES
FEMMES D’AFFAIRES ET PROFESSION-
NELLES DE L’OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :

De déléguer le maire pour représenter la Ville de Gatineau au gala
d’excellence du Réseau des femmes d’affaires et professionnelles de
l’Outaouais, qui se tiendra le samedi 21 avril 2001, au Holiday Inn Plaza La
Chaudière, à Hull.
D’attribuer à cette fin une somme de 100 $ taxes en sus, devant provenir du
poste budgétaire 02 05 11010 312 et d’autoriser le directeur des Services
financiers à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 24398
ADOPTÉE.
CE-2001-253 PRÊT DE BARRICADES – VILLE
D'AYLMER – FÊTE NATIONALE DU
QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'autoriser Luc Philion, responsable des espaces verts et des infrastructures,
aux Services techniques, à prêter gratuitement à la Ville d'Aylmer 210
barricades métalliques, pour la période du 20 au 26 juin 2001, dans le cadre
des festivités qui seront organisées pour la fête nationale du Québec; il est
entendu que la Ville d'Aylmer assume la responsabilité de ce prêt et s'occupe
du transport de ces barricades.
ADOPTÉE.
CE-2001-254 DÉLÉGATION – SPECTACLE-BÉNÉFICE –
FIBROSE KYSTIQUE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De déléguer Joseph De Sylva, en remplacement du maire, pour représenter la
Ville de Gatineau au spectacle-bénéfice du jeune artiste de l’Outaouais,
Stéphane McNicoll, au profit de la fibrose kystique, qui aura lieu le jeudi 22
mars 2001, à la Maison de la culture de Gatineau et d’attribuer à cette fin
une somme de 50 $, devant provenir du poste budgétaire 02 05 11000 312.

D’autoriser le directeur des Services financiers à payer cette dépense dans le
meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 24409
ADOPTÉE.
CE-2001-255 ACHAT – COMMANDITE – SPECTACLE-
BÉNÉFICE AU PROFIT DE LA FIBROSE
KYSTIQUE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D'acheter une commandite de 250 $ à l'égard du spectacle-bénéfice au
profit de la fibrose kystique organisé par la Chambre de la sécurité financière,
section Outaouais et qui aura lieu le jeudi 22 mars 2001, à la Maison de la
culture de Gatineau.
D’autoriser le directeur des Services financiers à payer cette dépense dans le
meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 24936
Poste budgétaire 02 70 92000 780
ADOPTÉE.
CE-2001-256* VERSEMENT – SUBVENTION – ESPOIR
ROSALIE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l'organisme Espoir Rosalie une subvention de 150 $, dans le
cadre de leur dîner-bénéfice qui aura lieu le dimanche 1 er avril 2001, au soussol
de l’église Jean-XXIII de Gatineau et de mandater le directeur des
Services financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et
en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24411
Poste budgétaire 02 70 92000 780
ADOPTÉE.

CE-2001-257 DÉLÉGATION – GALA DES GRANDS
PRIX DU TOURISME DE L’OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De déléguer le maire, Joseph De Sylva et Paul Morin, pour représenter la
Ville de Gatineau au 16 e gala des Grands Prix du tourisme de l’Outaouais, qui
aura lieu le samedi 24 mars 2001, au Musée canadien des civilisations.
De réserver à cette fin une somme de 345 $ taxes incluses, devant provenir
des postes budgétaires 02 70 92000 785, 02 70 92000 787 et 02 05
11010 312 et d’autoriser le directeur des Services financiers à payer cette
dépense.
Certificat de crédit disponible 24410
ADOPTÉE.
* M. le maire quitte son fauteuil et Aurèle Desjardins, vice-président,
assume la présidence du comité.
CE-2001-258* ÉCHANGE DE TERRAINS – VILLE DE
GATINEAU ET LEADER LAND
CORPORATION – DÉVELOPPEMENT
COMMERCIAL ET RÉSIDENTIEL –
SECTEUR CENTRE-VILLE
CONSIDÉRANT QUE la compagnie Leader Land Corporation (368 538
Ontario inc.) et la Ville de Gatineau ont signé, en vertu de la résolution
numéro C-91-04-386, une convention le 2 avril 1991, visant le développement
de la partie ouest du cœur du centre-ville de Gatineau;
CONSIDÉRANT QU'en vertu du contrat passé devant M e Marie
Courtemanche, le 10 avril 1992, la compagnie 368 538 Ontario inc. a cédé à
la Ville, pour fins de parc, le lot 1273189, au cadastre du Québec, d'une
superficie de 17 712,4 mètres carrés;
CONSIDÉRANT QUE cette cession comprenait un terrain d'une superficie de
1 955 mètres carrés supérieure aux exigences de la réglementation
applicable;
CONSIDÉRANT QU'à la suite de l'étude de la firme Daniel Arbour et associés
réalisée en 1994, la Ville de Gatineau a modifié le plan concept du centreville
et par le fait même la configuration des parcs et espaces verts a été
changée;

CONSIDÉRANT QUE selon ce nouveau plan concept, la majeure partie des
terrains cédés à la Ville de Gatineau, soit une superficie de 13 022,5 mètres
carrés, ne sont plus nécessaires et, conséquemment, devraient être
rétrocédés au cessionnaire;
CONSIDÉRANT QU'à la suite de cette modification au plan concept, un
addenda à la convention initiale de 1991 a été accepté par la résolution
numéro CE-2000-499, dans le but d'ajuster les cessions pour fins de parc;
CONSIDÉRANT QUE selon la conception des parcs prévus au nouveau plan
concept, la compagnie Leader Land Corporation doit maintenant céder à la
Ville un terrain de seulement 10 679,1 mètres carrés pour fins de parc et
espace vert;
CONSIDÉRANT QUE de plus, en vertu du règlement numéro 1006-99, la
compagnie Leader Land Corporation devra aussi payer à la Ville, au fur et à
mesure des dépôts des plans de lotissement, une compensation monétaire
pour fins de parc qui représentera un montant d'environ 57 906 $ basé sur la
valeur du terrain établi selon l'article 3.1.2 du susdit règlement, soit
l'équivalent de 5 230,9 mètres carrés;
CONSIDÉRANT QU’il y a maintenant lieu de procéder à la remise des terrains
non nécessaires pour fins de parc et d'acquérir ceux dont l’affectation est
maintenant parc et espace vert selon le nouveau concept d’aménagement du
centre-ville;
CONSIDÉRANT QUE le tableau reproduit ci-après fait état des superficies de
terrains impliquées dans l'ensemble du dossier, à savoir :
– Superficie des terrains à conserver pour fins de parc de
la cession de 1992 4 689,9 m²
– Superficie à céder à la Ville pour fins de parc en terrain
selon le nouveau plan concept 5 989,2 m²
– Superficie assujettie à une compensation monétaire pour
fins de parc selon le règlement numéro 1006-99 5 230,9 m²
– Total 15 910,0 m²
– Superficie rétrocédée à Leader Land Corporation à la suite
de sa cession réglementaire de 1992 11 067,5 m²
– Superficie rétrocédée à Leader Land Corporation – cession
excédentaire de 1992 1 955 m²
– Total 13 022,5 m²
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :

1. De rétrocéder à la compagnie Leader Land Corporation ou à ses ayants
droit, le lot 2331756, au cadastre du Québec, d‘une superficie de
13 022,5 mètres carrés, déjà cédé par cette compagnie et non prévu
pour fins de parc au nouveau concept d’aménagement du centre-ville.
2. D'accepter de la compagnie Leader Land Corporation la cession des lots
2331751 et 2331752, au cadastre du Québec, d’une superficie totale
de 5 989,2 mètres carrés, soit des terrains prévus à titre de parcs et
espaces verts au concept du centre-ville.
3. D’autoriser le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier à
signer l’acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
4. De rescinder, à toute fin que de droit, la résolution numéro C-2000-724,
adoptée le 18 décembre 2000.
ADOPTÉE.
CE-2001-259 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À 9 h 14, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, le maire,
Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer, présents au début de la
séance, forment toujours quorum.
CE-2001-260 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis
clos.
ADOPTÉE.

CE-2001-261 PLUIES DU 25 JUIN 2000 – NÉGATION
DE RESPONSABILITÉ MUNICIPALE
CONSIDÉRANT QU’à la suite des pluies importantes du 25 juin 2000, près
de 700 réclamants ont soumis à la Ville de Gatineau des avis de sinistre pour
divers dommages causés à leur propriété;
CONSIDÉRANT QUE les données météorologiques et les vérifications
effectuées par les Services techniques de la Ville attestent du caractère
exceptionnel de l’événement du 25 juin 2000 et assimilable à un cas fortuit;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De nier la responsabilité de la Ville de Gatineau à l’égard de toutes les
réclamations reliées aux pluies diluviennes du 25 juin 2000 et d’en informer
par écrit chacun des réclamants dans le plus bref délai possible.
ADOPTÉE.
CE-2001-262 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À 10 h 45, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, le maire,
Richard Canuel et Marcel Schryer, présents au début de la séance, forment
toujours quorum.
CE-2001-263 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :

De reprendre les délibérations de la présente séance et de maintenir le huis
clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-264 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 21 mars 2001, à 8 h 5, et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du
maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, Jean-Charles Beaudry, Pierre
Bertrand, Jean Boileau, Guy Boudreau, Richard
Clément, André Côté, Lynda Gariépy, Hélène
Grand-Maître, John Janusz, M e Léonard Joly,
Mario Lebeau, Michel Lesage, Bruno Martin Jr,
Roland Morin, Marc Pageau, Jacques Perrier,
Marcel Roy, Gérard Turcotte, Marc Voyer,
M e Richard D’Auray et Jean-Charles Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Yvon Boucher, Jean-Pierre
Charette, Richard Côté, Thérèse Cyr, Joseph De
Sylva, Pierre Durand, Jacques R. Forget et Paul
Morin

CE-2001-265 VENTE À L’ENCAN – EFFETS NON
RÉCLAMÉS – SERVICE DE POLICE
GATINEAU-MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur du Service de police à tenir, le samedi 28 avril 2001,
à 9 h, à l’aréna Beaudry situé au 23, rue Saint-Alexandre, Gatineau, la vente
à l’encan des effets non réclamés détenus par le Service de police Gatineau-
Métro et décrits au document intitulé « Sécurité publique de Gatineau –
encan annuel – 2001 » conservé au dossier numéro CE-2001-265 des
archives municipales.
Il est également résolu d’autoriser le directeur du Service de police à retenir
les services de Patrice Paradis, huissier, comme commissaire-priseur, à raison
d’un tarif de 15 % du montant total des ventes, avant le calcul des taxes.
ADOPTÉE.
CE-2001-266 B.F. LORENZETTI ET ASSOCIÉS INC. –
ASSURANCE GARAGISTE – FESTIVAL
DE MONTGOLFIÈRES DE GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la proposition de la firme B.F. Lorenzetti et associés inc. ainsi que
la prime de 1 050 $ taxes incluses, pour l’assurance garagiste du Festival de
montgolfières de Gatineau qui aura lieu au parc de la Baie, du 31 août au
3 septembre 2001; le contrat d’assurance numéro CPBA024 est conservé au
dossier numéro CE-2001-266 des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 24762
Poste budgétaire 02 40 19030 421
ADOPTÉE.

CE-2001-267 MANDAT – UNION DES MUNICIPALITÉS
DU QUÉBEC – ACHAT DE SEL POUR LE
DÉGLAÇAGE DES CHAUSSÉES
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau désire se prévaloir des dispositions
législatives de l'article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes, relativement à
un achat de groupe avec l'Union des municipalités du Québec;
CONSIDÉRANT QUE les prix obtenus, lors de leur dernier appel d'offres,
auraient été très avantageux pour la Ville de Gatineau, la responsable des
approvisionnements, aux Services financiers, recommande de participer,
cette année, à cet achat commun;
CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, il est nécessaire d'accorder un mandat
spécifique à l'Union des municipalités du Québec;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De confier à l'Union des municipalités du Québec le mandat de procéder, par
appels d'offres publics, pour et au nom de la Ville de Gatineau et avec les
autres municipalités intéressées, à un achat regroupé concernant le chlorure
de sodium nécessaire pour les activités de la Ville de Gatineau au cours de la
saison hivernale 2001/2002, selon la quantité mentionnée à la section
information de la fiche d'identification, préparée par la responsable des
approvisionnements aux Services financiers, le 14 mars 2001, dont copie est
conservée au dossier numéro CE-2001-267 des archives municipales; il est
entendu que la Ville de Gatineau s'engage à respecter les termes du présent
mandat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le
contrat sera adjugé.
Il est également résolu d'accepter de verser à l'Union des municipalités du
Québec, en considération des services rendus, des frais administratifs
représentant 0,4% (4/10 de 1%) du montant facturé avant taxes.
ADOPTÉE.
CE-2001-268 ACCEPTATION – SOUMISSION –
ACHAT DE BÉTON BITUMINEUX
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter les soumissions les plus basses conformes au cahier des charges
ayant servi à cet appel d’offres public et déposées par les compagnies
Construction DJL inc. et Constructions Deschênes Québec ltée, pour la
fourniture de béton bitumineux, aux prix suivants :

Construction DJL inc., Hull, Québec
Secteur ouest de la montée Paiement Prix/tonne métrique
Taxes en sus___
Type E.B.-20 57,50 $
Type E.B.-14 57,50 $
Type E.B.-10 «S» 57,50 $
Type E.B.-10 «C» 57,50 $
Constructions Deschênes Québec ltée, Aylmer, Québec
Secteur est de la montée Paiement
Type E.B.-20 57,00 $
Type E.B.-14 57,00 $
Type E.B.-10 «S» 57,00 $
Type E.B.-10 «C» 57,00 $
Ces soumissions sont conservées au dossier numéro CE-2001-268 des
archives municipales.
D’autoriser le directeur des Services techniques à acheter du béton
bitumineux, jusqu’à concurrence des sommes disponibles au poste
budgétaire 02 50 32100 625.
ADOPTÉE.
CE-2001-269 ACHAT – DÉBITMÈTRES – SERVICES
TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
acquérir de la compagnie Nortech GSI inc., ayant son établissement de
commerce à Saint-Lambert, Québec, au prix de 13 129,88 $ taxes incluses,
deux débitmètres hauteur/vitesse de marque ISCO, modèle 2150, pour les
Services techniques et acceptés en vertu du projet numéro 01-50-02.
D’emprunter du fonds de roulement pour l'achat de ces biens, une somme de
13 129,88 $, remboursable sur une période de cinq ans.
Certificat de crédit disponible 24819
ADOPTÉE.
CE-2001-270 MANDAT – FIRME VERSATERM INC. –
INSTALLATION – SYSTÈME INFORMA-
TIQUE VERSADEX

IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. De retenir les services de la firme Versaterm Inc., 971 Richmond Road,
Ottawa, Ontario, pour la préparation et l’installation du nouveau serveur
qui hébergera le système informatique Versadex du Service de police
Gatineau-Métro, pour une période de 20 jours, à raison d’un tarif journalier
de 1 000 $ taxes en sus, et représentant une dépense totale de 22 205 $
taxes et ristourne considérées; ce mandat prévoit plus précisément le
transfert des données, la mise en place de la base de données Informix, et
l’installation en environnement d’essai et de production.
2. D’autoriser le directeur des Services financiers à payer, sur présentation
de réquisitions de paiement par le directeur de l’informatique, les factures
découlant de cette mise à niveau.
Certificat de crédit disponible 24306
Poste budgétaire 02 85 95000 931 (1004)
ADOPTÉE.
CE-2001-271 P.I.I.A. – POSTE D’ESSENCE AVEC
DÉPANNEUR PÉTRO-CANADA –
47, BOULEVARD GRÉBER
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter le plan d’implantation et d’intégration architecturale relatif à la
construction du poste d’essence avec dépanneur Pétro-Canada, situé au
47, boulevard Gréber, Gatineau, Québec, le tout comme illustré aux
documents indiqués ci-après, préparés par la compagnie Pétro Canada inc.,
et conservés au dossier numéro CE-2001-271 des archives municipales, à
savoir :
− Plan d’implantation, feuillet 1 – site numéro 13184 – 47, boulevard
Gréber, Gatineau, Québec – daté du 8 juillet 1999;
− Élévations du bâtiment, feuillet 1 de 2 – site numéro 13184 –
47, boulevard Gréber, Gatineau, Québec – daté du 18 janvier 2000;
− Plan d’affichage, feuillet 2 de 2 – site numéro 13184 – 47, boulevard
Gréber, Gatineau, Québec – daté du 18 janvier 2000.
ADOPTÉE.

CE-2001-272 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
RÉUNION DU 14 MARS 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 14 mars 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-273* CONCOURS « FLEURIR GATINEAU
2001 » – MANDAT ET SUBVENTION –
SOCIÉTÉ D’HORTICULTURE ET
D’ÉCOLOGIE DE L’OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de recommander au
conseil :
1. De désigner la Société d’horticulture et d’écologie de l’Outaouais à titre
d’organisme responsable de l’embellissement de la ville, dans le cadre du
concours « Fleurir le Québec ».
2. De mandater la Société d’horticulture et d’écologie de l’Outaouais pour
organiser le concours municipal « Fleurir Gatineau 2001 », en conformité
avec l’offre de service soumise à cet effet.
3. D’accorder à la Société d’horticulture et d’écologie de l’Outaouais une
subvention de 7 000 $, pour réaliser le mandat précité et d’autoriser le
directeur des Services financiers à verser cette somme dans le meilleur
délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24853
Poste budgétaire 02 05 11000 919
ADOPTÉE.
CE-2001-274 ABROGATION – RÉSOLUTION NUMÉRO
CE-95-10-803 – SERVITUDE DE
DRAINAGE – CHEMIN SAINT-
COLUMBAN
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS

APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’abroger, à toute fin que de droit, la résolution numéro CE-95-10-803,
adoptée le 11 octobre 1995, visant à obtenir une servitude de drainage sur
une partie du lot 23, du rang 4, au cadastre du canton de Templeton et
située en bordure du chemin Saint-Columban.
ADOPTÉE.
CE-2001-275 LETTRE D’ENTENTE – UNION DES
EMPLOYÉS ET EMPLOYÉES DE
SERVICES – LOCAL 800 – PRÉPOSÉ À
L’INSCRIPTION – BIBLIOTHÈQUE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville de Gatineau et l’Union
des employés et employées de services, local 800, concernant le maintien en
vigueur de l’entente intervenue relativement à la fonction de préposé à
l’inscription.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
ainsi que le directeur des ressources humaines à signer, pour et au nom de la
Ville de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par un des conseillers en
ressources humaines, le 14 février 2001 et conservée au dossier numéro
CE-2001-275 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-276 LETTRE D’ENTENTE – ASSOCIATION
DES POLICIERS DE GATINEAU INC. –
VESTES ANTI-BALLES ET
MODIFICATIONS ANNEXE « D »
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville de Gatineau et
l’Association des policiers de Gatineau inc., concernant les vestes anti-balles
pour les sergents-détectives ainsi que pour actualiser le texte de l’annexe
« D » de la convention collective.

D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
ainsi que le directeur des ressources humaines à signer, pour et au nom de la
Ville de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par un des conseillers en
ressources humaines, le 1 er février 2001 et conservée au dossier numéro
CE-2001-276 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-277 LETTRE D’ENTENTE – ASSOCIATION
DES POLICIERS DE GATINEAU INC. –
RETRAITE – GILLES DUMULONG
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville de Gatineau et
l’Association des policiers de Gatineau inc., concernant les modalités
particulières d’application de la retraite de Gilles Dumulong.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
ainsi que le directeur des ressources humaines à signer, pour et au nom de la
Ville de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par un des conseillers en
ressources humaines, le 5 mars 2001 et conservée au dossier numéro
CE-2001-277 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-278 MUTATION – JULIE LAVICTOIRE –
POSTE DE COMMIS-DACTYLO II –
SERVICE DE POLICE GATINEAU-MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De muter Julie Lavictoire au poste de commis-dactylo II, au Service de police
Gatineau-Métro, au salaire prévu à la classe III, échelon 1, de l’échelle
salariale des cols blancs et aux conditions de travail énoncées à la
convention collective de ce groupe d'employés; il est entendu que son entrée
en fonction s’effectuera à la date déterminée par un des représentants
autorisés au Service des ressources humaines.
Demande de personnel 3104
Poste budgétaire 02 45 21310 112
ADOPTÉE.

CE-2001-279* VERSEMENT – SUBVENTION – CENTRE
HOSPITALIER PIERRE-JANET (3540-01)
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Centre hospitalier Pierre-Janet une subvention de 200 $, pour
permettre la participation de quatre infirmières au 22 e Congrès quadriennal
du Conseil international des infirmières, qui se tiendra à Copenhague,
Danemark et de mandater le directeur des Services financiers pour verser
cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24412
Poste budgétaire 02 70 92000 780
ADOPTÉE.
CE-2001-280* VERSEMENT – SUBVENTION – ÉCOLE
LE PROGRÈS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’école Le Progrès une subvention de 100 $ dans le cadre de la
soirée des finissants des élèves de 6 e année, qui aura lieu le 15 juin 2001, et
de mandater le directeur des Services financiers pour verser cette somme
dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24938
Poste budgétaire 02 70 92000 784
ADOPTÉE.
CE-2001-281 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.

ADOPTÉE.
À 9 h 42, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, le maire,
Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer, présents au début de la
séance, forment toujours quorum.
CE-2001-282 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis
clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-283 AFFICHAGE – POSTE DE PRÉPOSÉ À
L’ENTRETIEN – SERVICES TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des ressources humaines à afficher le poste de
préposé à l’entretien, P-357, aux Services techniques, afin de recruter une
personne ayant les certificats, qualités, expérience et compétences
nécessaires pour occuper cette fonction.
ADOPTÉE.
* M. le maire quitte son fauteuil et la présidence est assumée par Aurèle
Desjardins, vice-président du comité exécutif.
CE-2001-284 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.

ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 28 mars 2001, à 8 h 7, et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du
maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, André Côté,
Gino Dalla Coletta, Lynda Gariépy, Hélène
Grand-Maître, Nathalie Hétu, John Janusz,
M e Léonard Joly, Michel Lesage, Bruno Martin Jr,
Roland Morin, Marc Pageau, Jacques Perrier,
Marcel Roy, Mario St-Pierre, M e David Robinson,
Gérard Turcotte, M e Richard D’Auray et Jean-
Charles Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Yvon Boucher, Jean-Pierre
Charette, Thérèse Cyr, Pierre Durand et Jacques-
R. Forget
CE-2001-285 ADDENDA ET REQUÊTE POUR
SERVICES MUNICIPAUX –
PROLONGEMENT – RUE BISSON
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :

1. D'accepter l'addenda à intervenir entre la Ville de Gatineau et la
compagnie 165108 Canada inc. préparé par les Services techniques, le
19 mars 2001, relativement à la convention acceptée en vertu de la
résolution numéro CE-93-09-710 et modifiée par la résolution numéro
CE-2000-197; cet addenda concerne le développement domiciliaire
projeté sur la partie du lot 14C, du rang 3, au cadastre du canton de
Templeton, montrée au plan préparé par Hugues St-Pierre, arpenteurgéomètre,
le 27 mai 1999, sous le numéro 26157 S de ses minutes,
dossier 58514 et révisé les 9 novembre 1999 et 25 janvier 2000.
2. D'approuver la requête présentée par la compagnie 165108 Canada inc.
pour construire, à ses frais et en conformité avec la réglementation en
vigueur, des conduites d'aqueduc et d'égouts sur la rue formée du lot
14C-56 et d'une partie du lot 14C-34, du rang 3, au cadastre du canton
de Templeton; il est entendu que cette requête comprend également la
construction de la fondation de la rue ainsi que la pose d'un revêtement
asphaltique sur la partie de la rue formée du lot 14C-56.
3. D'autoriser cette compagnie à faire préparer, également à ses frais, les
plans et devis nécessaires à l'exécution des travaux dont il est fait
allusion à l'article 2, par les experts-conseils Les consultants de
l'Outaouais inc.
4. D'habiliter ce bureau d'experts-conseils à présenter, pour approbation,
ces plans à la Communauté urbaine de l'Outaouais et au ministère de
l'Environnement du Québec.
5. D'attester que les travaux d'aqueduc et d'égouts en place sont aptes à
desservir les rues mentionnées à l'article 2 et sont conformes aux divers
plans directeurs d'infrastructures de la Ville de Gatineau.
6. D'entériner la demande visant à confier la surveillance, avec résident,
des travaux précités au cabinet des experts-conseils susmentionné et
que la dépense en découlant soit payée par la compagnie 165108
Canada inc.
7. D'accepter la recommandation à l'effet de retenir les services de la firme
Fondex Outaouais (327798 Canada inc.) pour effectuer le contrôle
qualitatif des matériaux et que la dépense en découlant soit également
payée par la compagnie 165108 Canada inc.
8. D'exiger que la compagnie 165108 Canada inc. cède à la Ville de
Gatineau, à titre gratuit, les rues mentionnées à l’article 2, dès que les
travaux seront réalisés en conformité avec la réglementation en vigueur.
9. D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, l'addenda ainsi
que le contrat relatif à l'obtention des servitudes nécessaires et à l’achat
des rues visées par la présente.

L'addenda et le plan mentionnés à l'article 1 ainsi que la requête approuvée
en vertu de l'article 2 sont conservés au dossier numéro CE-2001-285 des
archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-286* PLANS – TRAVAUX DE
REMPLACEMENT – CONDUITES
D’AQUEDUC – RUES LEMIEUX,
MONTCALM ET NOTRE-DAME
CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 1035-2000 autorise le
remplacement des conduites d’aqueduc situées sur les rues Lemieux,
Montcalm et Notre-Dame;
CONSIDÉRANT QU’une partie de ces travaux sera réalisée dans une zone
inondable de grand courant (0-20 ans);
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’autoriser le directeur des Services techniques à présenter pour
approbation, à la Communauté urbaine de l’Outaouais et au ministère de
l’Environnement du Québec, les plans et devis se rapportant au
remplacement des conduites d’aqueduc situées sur les rues Lemieux,
Montcalm et Notre-Dame.
2. De recommander au conseil de décréter que les nouvelles conduites
d’aqueduc installées sur les rues Lemieux, Montcalm et Notre-Dame ne
seront utilisées que pour desservir les maisons existantes ou celles dont
la construction pourra être dûment autorisée par la réglementation
applicable en zone inondable.
ADOPTÉE.
CE-2001-287 AUTORISATION – PRÉSENTATION DES
PLANS – REMPLACEMENT – CONDUITE
D’AQUEDUC – RUE DE PROVENCE
CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 1035-2000 autorise le
remplacement de la conduite d’aqueduc située sur la rue de Provence;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :

D’autoriser le directeur des Services techniques à présenter, pour
approbation, à la Communauté urbaine de l’Outaouais et au ministère de
l’Environnement du Québec, les plans et devis se rapportant au
remplacement de la conduite d’aqueduc située sur le rue de Provence.
ADOPTÉE.
CE-2001-288 AUTORISATION DE PRÉSENTER LES
PLANS – REMPLACEMENT – CONDUITE
D’AQUEDUC – PARTIE DU BOULEVARD
SAINT-RENÉ EST
CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 1035-2000 autorise le
remplacement de la conduite d’aqueduc située sur le tronçon du boulevard
Saint-René Est, compris entre les rues Beauparlant et Traversy;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des Services techniques à présenter, pour
approbation, à la Communauté urbaine de l’Outaouais et au ministère de
l’Environnement du Québec, les plans et devis se rapportant au
remplacement de la conduite d’aqueduc située sur la partie du boulevard
Saint-René Est, comprise entre les rues Beauparlant et Traversy.
ADOPTÉE.
CE-2001-289 DÉPÔT – JOURNAUX ET LISTES –
DÉPENSES ET PAIEMENTS EFFECTUÉS –
PÉRIODE DU 20 FÉVRIER AU 5 MARS
2001
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des commandes
entrées ainsi que des journaux les autorisations de paiement et des
divergences indiqués ci-dessous, préparés par les Services financiers et
conservés au dossier numéro CE-2001-289 des archives municipales, à
savoir :
a) liste des paiements reportés au 5 mars 2001;
b) listes des commandes entrées du 20 février au 5 mars 2001;
c) journaux des autorisations de paiement du 20 février au 5 mars 2001;

d) journaux des divergences du 20 février au 5 mars 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-290 COMPTE RENDU – VÉRIFICATION DES
COMPTES PUBLICS – RÉUNION DU
28 FÉVRIER 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
D’accepter le dépôt du compte rendu de la réunion relative à la vérification
des comptes publics effectuée par les membres du comité exécutif le
28 février 2001 et conservé au dossier numéro CE-2001-290 des archives
municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-291* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 971-
3-2001 – AJUSTEMENT – FRONTAGE
ET SUPERFICIE DE CERTAINS
IMMEUBLES – IMPOSITION – ÉGOUT
SANITAIRE ET COLLECTEUR D’ÉGOUT –
ZONE BLANCHE DE L’EST
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver le projet de règlement numéro 971-
3-2001 modifiant le règlement numéro 971-97, relatif à l’installation de
conduites d’égout sanitaire et d’un collecteur d’égout sanitaire pour desservir
la zone blanche de l’est, dans le but d’y réviser les limites du secteur
imposable numéro 1 apparaissant au plan de l’annexe II, d’ajuster le frontage
et la superficie de certains immeubles situés dans ce secteur et de remplacer
les annexes II et VII ainsi que le plan de l’annexe VIII.
Cette modification vise plus précisément à ajuster, comme indiqué
ci-dessous, le frontage et la superficie des immeubles suivants :

Numéro
Immeuble d’immeuble Ancien Ancienne Nouveau Nouvelle
Annexe VIII frontage superficie frontage superficie
Lot 15 partie 10 195 075 107 639
Lot 17A partie 15 257 850 116 788
Lot 17A partie 42 s. o. s. o. 443 145 313
Lot 16 partie 16 236 250 233 577
Lot 15 partie 17 114 750 112 860
Lot 15 partie 43 s. o. s. o. 40 149
Lot 15 partie 44 s. o. s. o. 12 917
Lot 15 partie 40 263 927 152 632
Lot 15 partie 45 s. o. s. o. 159 305
Lot 15 partie 65,60 67 586 règle règle
générale générale
ADOPTÉE.
CE-2001-292* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 991-
3-2001 – AJUSTEMENT – FRONTAGE
ET SUPERFICIE DE CERTAINS
IMMEUBLES – IMPOSITION – DESSERTE
EN AQUEDUC – ZONE BLANCHE DE
L’EST
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver le projet de règlement numéro 991-
3-2001 modifiant le règlement 991-98, relatif à l’installation de conduites
d’aqueduc pour desservir la zone blanche de l’est, dans le but d’y réviser les
limites du secteur imposable apparaissant au plan de l’annexe II, d’ajuster le
frontage et la superficie de certains immeubles situés dans ce secteur et de
remplacer les annexes II et VI ainsi que le plan de l’annexe VII.
Cette modification vise plus précisément à ajuster, comme indiqué
ci-dessous, le frontage et la superficie des immeubles suivants :
Numéro
Immeuble d’immeuble Ancien Ancienne Nouveau Nouvelle
Annexe VIII frontage superficie frontage superficie
Lot 15 partie 10 195 075 107 639
Lot 17A partie 15 257 850 116 788
Lot 17A partie 42 s. o. s. o. 443 145 313
Lot 16 partie 16 236 250 233 577
Lot 15 partie 17 114 750 112 860
Lot 15 partie 43 s. o. s. o. 40 149

Numéro
Immeuble d’immeuble Ancien Ancienne Nouveau Nouvelle
Annexe VIII frontage superficie frontage superficie
Lot 15 partie 44 s. o. s. o. 12 917
Lot 15 partie 40 133 549 92 268
Lot 15 partie 65,60 67 586 règle règle
générale générale
ADOPTÉE.
CE-2001-293 RADIATION DE DÉPENSES
IRRÉCOUVRABLES
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du comité des comptes publics :
D’accepter de radier les créances irrécouvrables dans chacun des secteurs
d’activités mentionnés ci-dessous, pour les montants totaux inscrits en
regard de chacun d’eux et d’autoriser le directeur des Services financiers à
radier ces créances apparaissant sur les listes indiquées ci-après et
conservées au dossier numéro CE-2001-293 des archives municipales, à
savoir :
Secteur d’activité Montant total
– taxe d’affaires 2 000,00 $
– taxe foncière 170 476,56 $
– autres créances municipales 20 214,42 $
ADOPTÉE.
CE-2001-294 ACCEPTATION – SOUMISSION –
ACQUISITION – VOITURES DE
PATROUILLE – SERVICE DE POLICE
GATINEAU-MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 55 695,11 $ taxes
incluses, conforme au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres sur
invitation et déposée par la compagnie Demers Chev-Olds ltée, ayant son
établissement de commerce à Gatineau, pour l'achat de deux voitures de
patrouille à traction avant, modèle Impala de GM, usage policier.

D'emprunter du fonds de roulement pour l’achat de l’une de ces voitures une
somme de 27 847,55 $ taxes incluses, remboursable sur une période de cinq
ans.
Cette soumission est conservée au dossier numéro CE-2001-294 des
archives municipales.
Certificat de crédit disponible 24389
Poste budgétaire 02 45 21400 740 – 27 847, 55 $
Fonds de roulement – 27 847,55 $
ADOPTÉE.
CE-2001-295 ACCEPTATION – SOUMISSION –
TRAVAUX DE RAPIÉÇAGE D’ASPHALTE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 243 482,05 $ taxes
incluses, conforme au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres
public et déposée par la compagnie Construction Deschênes Québec ltée,
ayant son établissement de commerce à Aylmer, Québec, pour réaliser des
travaux de rapiéçage d’asphalte en respectant les exigences et les critères
d’excellence énoncés au susdit cahier des charges; cette soumission est
conservée au dossier numéro CE-2001-295 des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 24817
Règlement numéro 1036-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-296 ACCEPTATION – SOUMISSION –
PLANTATION D’ARBRES ET
D’ARBUSTES – PROGRAMME 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 72 611,26 $ taxes
incluses, conforme au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres sur
invitation et déposée par la compagnie Bernard paysagiste inc., ayant son
établissement de commerce à Chatham, Québec, pour procéder à la
plantation d'arbres et d'arbustes selon le programme de l'année 2001 et en
conformité avec les exigences et les critères d’excellence énoncés au susdit

cahier des charges; cette soumission et le document intitulé « Plantations
2001 » sont conservés au dossier numéro CE-2001-296 des archives
municipales.
Certificat de crédit disponible 24824
Règlement numéro 1029-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-297 MODIFICATIONS – RÉSOLUTION
NUMÉRO CE-2001-233 – ACQUISITION
D’UN CAMION 10 ROUES
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De modifier le deuxième alinéa de la résolution numéro CE-2001-233,
adoptée le 14 mars 2001 pour lire « 7 724,50 $ » au lieu de
« 112 724,50 $ » et pour y ajouter le paragraphe suivant :
Il est également résolu d’attribuer du fonds d’auto-assurance, une somme
de 105 000 $ pour couvrir le prix d’achat de ce camion.
ADOPTÉE.
CE-2001-298 ACCEPTATION – SOUMISSION –
ACHAT ET INSTALLATION D’ÉOLIENNES
– LAC BEAUCHAMP
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la seule soumission reçue, au montant de 58 099,13 $ taxes
incluses, conforme au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres sur
invitation et déposée par la compagnie Éco-Guide International inc., ayant
son établissement à Lachute, Québec, pour l’acquisition et l’installation de
six éoliennes « Little River Pond Mills » sur la surface du lac Beauchamp.
Cette soumission est conservée au dossier numéro CE-2001-298 des
archives municipales.

Certificat de crédit disponible 24816
Règlement numéro 994-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-299 AUTORISATION DE TRAVAUX –
96, RUE POPLAR – GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
Pierre Chartrand, relativement au changement du revêtement extérieur du
bâtiment situé au 96, rue Poplar, Gatineau, par un revêtement en imitation
de cèdre, en planche de 6 pouces de largeur, de couleur vert forêt, comme
indiqué sur la fiche intitulée « Travaux proposés – dossier 6124-03/20022 »
et conservée au dossier numéro CE-2001-299 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-300 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
RÉUNION DU 21 MARS 2001
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
21 mars 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-301* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 560-
7-2001 – SURVEILLANCE – ANIMAUX
DOMESTIQUES – PARC OU TERRAIN DE
JEUX
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver le projet de règlement numéro 560-
7-2001 modifiant le règlement numéro 560-89, concernant la garde des

animaux dans les limites de la ville de Gatineau, dans le but de décréter que
constitue une nuisance la présence de tout animal domestique dans un parc
ou un terrain de jeux sans la surveillance de son gardien et sans être retenu
par ce dernier à l’aide d’une laisse.
ADOPTÉE.
CE-2001-302 CONVENTION DE GESTION – CLUB
NAUTIQUE KITCHISSIPI
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la convention à intervenir entre la Ville de Gatineau et le Club
nautique Kitchissipi concernant la gestion, la promotion et l’exploitation de la
marina Kitchissipi de Gatineau, pour la période du 1 e avril au 31 décembre
2001.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, cette convention préparée
par M e David Robinson, avocat, le 1 er mars 2001 et conservée au dossier
numéro CE-2001-302 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-303* MODIFICATION – RECUEIL DES DROITS
ET OBLIGATIONS DES EMPLOYÉS
CADRES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
De modifier le recueil des droits et obligations des employés cadres en
ajoutant après l’article 3.6, l’article suivant :
3.7 Direction générale
Le responsable – gestion immobilière – reçoit une prime de
150 $/semaine pour assurer de la disponibilité dans le cadre de la
gestion du mandat de la marina Kitchissipi de Gatineau.
L’effet de cet article prend fin le 31 octobre 2001.
D’autoriser le directeur des Services financiers à effectuer les écritures
comptables requises pour donner suite à la présente.

ADOPTÉE.
CE-2001-304 RENOUVELLEMENT – BAIL – TERRAIN
DE STATIONNEMENT – RUE SAINT-
ANTOINE – GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De louer à la Caisse populaire de Pointe-Gatineau, pour une période
additionnelle d’un an, soit jusqu’au 31 août 2002, aux conditions énoncées
au bail signé entre les parties le 1 er décembre 1999, un espace de 25 cases
de stationnement sur une partie du lot 1104823, au cadastre du Québec et
situé en bordure de la rue Saint-Antoine, Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-305 MUTATION – PIERRETTE LAFORTUNE –
POSTE DE COMMIS II – BIBLIOTHÈQUE
– SERVICE DES LOISIRS ET DE LA
CULTURE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De muter Pierrette Lafortune au poste de commis II, à la division
bibliothèque, au Service des loisirs et de la culture, au salaire prévu à la
classe III, échelon 6, de l’échelle salariale des cols blancs et aux conditions
de travail énoncées à la convention collective de ce groupe d'employés; il
est entendu que son entrée en fonction s’effectuera à la date déterminée par
un des représentants autorisés au Service des ressources humaines.
Demande de personnel 4604
Poste budgétaire 02 65 77000 112
ADOPTÉE.

CE-2001-306 AFFICHAGE – POSTE DE JOURNALIER –
SERVICES TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des ressources humaines à afficher le poste de
journalier régulier, P-456, aux Services techniques, afin de recruter une
personne ayant les certificats, qualités, expérience et compétences
nécessaires pour occuper cette fonction.
ADOPTÉE.
CE-2001-307 AFFICHAGE – POSTE DE COMMIS-
DACTYLO II – SERVICE DE POLICE
GATINEAU-MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des ressources humaines à afficher le poste de
commis-dactylo II, P-214, au Service de police Gatineau-Métro, afin de
recruter une personne ayant les certificats, qualités, expérience et
compétences nécessaires pour occuper cette fonction.
ADOPTÉE.
CE-2001-308 LETTRE D’ENTENTE – ASSOCIATION
DES POLICIERS DE GATINEAU INC. –
RETRAITE – GILLES DUMULONG
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville de Gatineau et
l’Association des policiers de Gatineau inc., concernant les modalités
particulières d’application de la retraite de Gilles Dumulong et remplaçant
celle approuvée en vertu de la résolution numéro CE-2001-277, adoptée le
21 mars 2001.

D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
ainsi que le directeur des ressources humaines à signer, pour et au nom de la
Ville de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par un des conseillers en
ressources humaines, le 14 mars 2001 et conservée au dossier numéro
CE-2001-308 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-309 PROMOTION TEMPORAIRE – STÉPHANE
DROLET – CONSEILLER EN DESIGN
URBAIN – SERVICE D’URBANISME
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accorder une promotion à Stéphane Drolet, pour la période du 2 avril au 28
septembre 2001, au poste de conseiller en design urbain, au Service
d’urbanisme, au salaire prévu selon la politique salariale des employés cadres
et aux conditions de travail énoncées au recueil des droits et obligations des
employés cadres.
Demande de personnel 3105
Poste budgétaire 02 60 61075 115
ADOPTÉE.
CE-2001-310 PROMOTION TEMPORAIRE – NORMAND
BEAULIEU – POSTE DE COORDONNA-
TEUR TECHNIQUE – VOIRIE – ÉGOUT ET
AQUEDUC – SERVICES TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accorder une promotion à Normand Beaulieu, jusqu'au retour de l'employé
2496, au poste de coordonnateur technique, voirie, égout et aqueduc, aux
Services techniques, au salaire prévu selon la politique salariale des employés
cadres et aux conditions de travail énoncées au recueil des droits et
obligations des employés cadres.
Demande de personnel 3106
Poste budgétaire 02 50 31000 115
ADOPTÉE.

CE-2001-311* VERSEMENT – SUBVENTION –
CATHÉDRALE SAINT-JEAN-MARIE
VIANNEY
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la Cathédrale Saint-Jean-Marie Vianney une subvention de
400 $ pour défrayer les coûts d’organisation de la soirée de danse spéciale
pour les jeunes, qui aura lieu le vendredi 6 avril 2001 et de mandater le
directeur des Services financiers pour verser cette aide financière dans le
meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24416
Postes budgétaires 02 70 92000 785 et 02 70 92000 789
ADOPTÉE.
CE-2001-312* VERSEMENT – SUBVENTION –
CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE
GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la Corporation de développement économique communautaire
de Gatineau une subvention de 500 $ pour les aider à défrayer le coût des
festivités de la Saint-Jean-Baptiste organisées par les comités de vie de
quartier La Baie et du Ruisseau et qui se tiendront au Centre Nouvel-Horizon,
le dimanche 24 juin 2001 et de mandater le directeur des Services financiers
pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 23859
Postes budgétaires 02 70 92000 783 et 02 70 92000 787
ADOPTÉE.
CE-2001-313* VERSEMENT – SUBVENTION – CLUB
OPTIMISTE DE TEMPLETON
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :

D’accorder au Club optimiste de Templeton une subvention de 250 $ pour
défrayer les coûts du cocktail et du buffet offerts lors de la réception de
l’exécutif du district ouest du Québec, des Clubs optimistes de Gatineau et
du voisinage, qui aura lieu à Gatineau, le vendredi 20 avril 2001 et de
mandater le directeur des Services financiers pour verser cette aide
financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24417
Poste budgétaire 02 70 92000 792
ADOPTÉE.
CE-2001-314* VERSEMENT – SUBVENTION – LA
FONDATION PIERRE-JANET
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à La Fondation Pierre-Janet une subvention de 200 $ dans le
cadre de la deuxième édition de leur activité « En espadrilles… pour la santé
mentale » qui aura lieu le dimanche 29 avril 2001, à l’hippodrome d’Aylmer
et de mandater le directeur des Services financiers pour verser cette aide
financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24954
Poste budgétaire 02 70 92000 780
ADOPTÉE.
CE-2001-315* VERSEMENT – SUBVENTION – GROUPE
DE L’AMITIÉ
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Groupe de l’amitié une subvention de 300 $ pour permettre la
tenue de leurs activités annuelles et de mandater le directeur des Services
financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.

Certificat de crédit disponible 24958
Postes budgétaires 02 70 92000 780 et 02 70 92000 787
ADOPTÉE.
CE-2001-316* VERSEMENT – SUBVENTION –
ASSOCIATION DES AÎNÉS LES ANGES
GARDIENS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’association des aînés Les Anges Gardiens une subvention de
300 $ pour permettre la tenue de leurs activités annuelles et de mandater le
directeur des Services financiers pour verser cette aide financière dans le
meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24957
Postes budgétaires 02 70 92000 780 et 02 70 92000 787
ADOPTÉE.
CE-2001-317* VERSEMENT – SUBVENTION – COLLÈGE
DE L’OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Collège de l’Outaouais une subvention de 100 $ pour
permettre à des étudiants en techniques administratives de réaliser une
journée d’activités pour un groupe d’enfants démunis de la région et de
mandater le directeur des Services financiers pour verser cette aide
financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24420
Poste budgétaire 02 70 92000 780
ADOPTÉE.

CE-2001-318* VERSEMENT – SUBVENTION – SOCIÉTÉ
ALZHEIMER DE L’OUTAOUAIS
QUÉBÉCOIS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la Société Alzheimer de l’Outaouais Québécois une subvention
de 300 $ dans le cadre de l’édition 2001 de leur tournoi de golf qui aura lieu
le lundi 11 juin 2001 et de mandater le directeur des Services financiers pour
verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24955
Postes budgétaires 02 70 92000 780 et 02 70 92000 786
ADOPTÉE.
CE-2001-319* VERSEMENT – SUBVENTION –
ASSOCIATION LES COEURS JOYEUX
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’association Les Coeurs Joyeux une subvention de 300 $ pour
permettre la tenue de leurs activités annuelles et de mandater le directeur
des Services financiers pour verser cette somme dans le meilleur délai et en
un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24959
Postes budgétaires 02 70 92000 780 et 02 70 92000 787
ADOPTÉE.
CE-2001-320 DÉLÉGATION – SOUPER DE LA
JONQUILLE – SOCIÉTÉ CANADIENNE
DU CANCER DE L’OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :

De déléguer le maire, Jean-Guy Binet, Yvon Boucher, Richard Canuel, Jean-
Pierre Charette, Richard Côté, Thérèse Cyr, Aurèle Desjardins, Joseph
De Sylva, Pierre Durand, Jacques-R. Forget, Paul Morin et Marcel Schryer pour
représenter la Ville de Gatineau à la troisième édition du Souper de la Jonquille
qui aura lieu le jeudi 19 avril 2001, à l’agora Gilles-Rocheleau, de la Maison du
Citoyen de Hull, dans le cadre de la campagne de financement de la Société
canadienne du cancer de l’Outaouais et de réserver à cette fin, une somme de
1 300 $ taxes incluses et devant provenir des postes budgétaires 02 70
92000 780 à 02 70 92000 792.
Certificat de crédit disponible 23858
ADOPTÉE.
CE-2001-321 DÉLÉGATION – TOURNOI DE GOLF
RENÉ-BRAZEAU
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De déléguer le maire pour représenter la Ville de Gatineau au 12 e tournoi de
golf René-Brazeau, organisé au profit de la Société Alzheimer de l’Outaouais
et qui se tiendra au Club de golf de Touraine, le lundi 11 juin 2001.
De réserver à cette fin une somme de 45 $ devant provenir du poste
budgétaire 02 70 92000 780 et d’autoriser le directeur des Services
financiers à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 24956
ADOPTÉE.
CE-2001-322 RÉSEAU DES FEMMES D’AFFAIRES ET
PROFESSIONNELLES DE L’OUTAOUAIS
– COMMANDITE – GALA DE
L’EXCELLENCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
D’accepter que la Ville de Gatineau devienne commanditaire associé du
14 e Gala de l’Excellence du Réseau des femmes d’affaires et professionnelles
de l’Outaouais, qui aura lieu le samedi 21 avril 2001 et de mandater le
directeur des Services financiers à payer cette dépense de 500 $ taxes en
sus, dans le meilleur délai et en un seul versement.

Certificat de crédit disponible 24413
Poste budgétaire 02 05 11000 341
ADOPTÉE.
CE-2001-323 ACHAT DE PUBLICITÉ – FESTIVAL
COLLÉGIAL DE THÉÂTRE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
D’acheter un espace publicitaire d’un quart de page dans le programme
officiel de la 15 e édition du Festival collégial de théâtre qui se tiendra au
Collège de l’Outaouais, du 20 au 22 avril 2001, au campus Gabrielle-Roy et
d’autoriser le directeur des Services financiers à payer cette dépense de
1l75 $ dans le meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 24953
Poste budgétaire 02 70 92000 780
ADOPTÉE.
CE-2001-324* PROCLAMATION SEMAINE DE L’ACTION
BÉNÉVOLE
CONSIDÉRANT QUE la Fédération des centres d’action bénévole du Québec
organise à nouveau la Semaine nationale de l’action bénévole qui se
déroulera du 22 au 28 avril 2001;
CONSIDÉRANT QUE cette semaine vise à reconnaître les efforts de milliers
de citoyens et citoyennes bénévoles qui consacrent leur temps et leurs
talents au profit de leur communauté respective;
CONSIDÉRANT QUE la proclamation de cette semaine offre une occasion
spéciale de mettre l’accent sur l’apport incommensurable des personnes
bénévoles œuvrant au sein de notre collectivité;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
De déclarer et de proclamer la semaine du 22 au 28 avril 2001 « Semaine de
l’action bénévole » et d’inviter tous les citoyens et citoyennes de Gatineau à
prendre conscience de l’énorme contribution des personnes bénévoles se
dévouant au sein de notre communauté.

Il est également résolu d’adresser un chaleureux message de remerciement à
toutes les personnes bénévoles de Gatineau œuvrant au sein des divers
organismes communautaires, culturels et sportifs.
ADOPTÉE.
CE-2001-325 DÉLÉGATION SOUPER-CONFÉRENCE –
COMITÉ TÊTES ENSEMBLE
INTERNATIONAL POUR HAÏTI
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
De déléguer le maire pour représenter la Ville de Gatineau au souperconférence
du Comité têtes ensemble international pour Haïti qui se tiendra
le jeudi 5 avril 2001, à la salle de la Terrasse Henri-Masson, de la Maison du
Citoyen de Hull, Québec.
D’attribuer à cette fin une somme de 37 $ taxes incluses, devant provenir du
poste budgétaire 02 05 11010 312 et d’autoriser le directeur des Services
financiers à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 24960
Poste budgétaire 02 05 11010 312
ADOPTÉE.
CE-2001-326 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À 9 h 10, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, le maire,
Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer, présents au début de la
séance, forment toujours quorum.
CE-2001-327 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER

et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis
clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-328 CONSTRUCTION – CENTRE
COMMUNAUTAIRE DU QUARTIER
LIMBOUR
CONSIDÉRANT QUE le projet de construction du centre communautaire
devant desservir le quartier Limbour a été présenté au Comité de transition
de l'Outaouais;
CONSIDÉRANT QUE la construction de cette infrastructure est inscrite au
plan triennal pour être réalisée en 2001, et de plus, elle est prévue à
l'intérieur des études de planification effectuées par la firme Pluram et le
Service des loisirs et de la culture;
CONSIDÉRANT QUE ce centre communautaire répond à des besoins
identifiés par tous les intervenants du milieu, en plus d'être réclamé depuis
plusieurs années par les résidents du quartier Limbour;
CONSIDÉRANT QUE le règlement décrétant le financement de cet
équipement vital au développement d'une communauté active et anxieuse de
se développer sera remboursé par tous les propriétaires d'un immeuble
imposable situé à l'intérieur des limites de la ville de Gatineau;
CONSIDÉRANT QUE dans la nouvelle ville, la rivière Gatineau continuera de
constituer une limite territoriale pour la délimitation des districts électoraux et
le quartier Limbour demeurera une entité distincte, d'où l’importance de le
doter d'un centre communautaire;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De mandater le directeur général pour préparer un rapport complémentaire
concernant la construction du centre communautaire du quartier Limbour
ainsi que pour organiser une rencontre avec le Comité de transition de
l'Outaouais pour leur présenter tous les éléments de ce dossier.
ADOPTÉE.
CE-2001-329 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :

De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 4 avril 2001, à 8 h 5, et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du
maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Fabien
Beaudet, Jean-Charles Beaudry, Pierre Bertrand,
Jean Boileau, André Côté, Lynda Gariépy,
Hélène Grand-Maître, Mario Harel, Michel
Lesage, Pierre Marcotte, Bruno Martin Jr, Roland
Morin, Marc Pageau, Marcel Roy, M e David
Robinson, M e Richard D’Auray et Jean-Charles
Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Yvon Boucher, Jean-Pierre
Charette, Thérèse Cyr et Pierre Durand

CE-2001-330* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
1043-2001 – DÉPENSE DE 6 315 842 $
– TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES –
DIVERSES RUES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’approuver le projet de règlement numéro 1043-2001, autorisant une
dépense de 6 315 842 $ pour réaliser des travaux d’infrastructures sur
diverses rues de la ville. Ce règlement a plus particulièrement pour but
d’autoriser l’exécution des travaux suivants :
– Déviation des conduites d’égouts pluvial et sanitaire à l’arrière-lot des
rues Leblanc et de Soulanges et l’abandon des services existant sur
ces rues ainsi que l’installation d’une conduite d’aqueduc sur la rue de
Soulanges.
– Bouclage de la conduite d’aqueduc située sur la rue Jacques-Cartier
jusqu’à l’avenue du Golf, réhabilitation par nettoyage, alésage et
revêtement à l’époxy de la conduite d’aqueduc située sur la partie de la
rue Jacques-Cartier, comprise entre les rues Champlain et du Prince-
Albert.
– Débranchement des drains français des résidences situées en bordure
de la rue de Tours.
– Construction d’un bassin de rétention souterrain sur les lots 1610901,
1610902 et 1610903, au cadastre du Québec et situés en bordure de
la rue du Curé-André-Préseault.
– Construction de conduites d’égout d’emmagasinage sur les rues du
Curé-André-Préseault, Bienvenue, Nelligan, place de Louisbourg et sur
le boulevard Gréber pour soulager le réseau d’égout du secteur Le
Carrefour.
– Réfection complète des rues Le Baron et de Matane incluant
l’élargissement et le rétrécissement de ces rues, le remplacement de
conduites d’égouts et d’aqueduc, du revêtement bitumineux et des
bordures, l’ajout de raccordement au pluvial, l’ajout partiel d’un trottoir
sur la partie de la rue Le Baron, comprise entre les rues de Sillery et Du
Barry.
– Débranchement de la station de pompage située en bordure de la rue
des Jacinthes et la construction d’un nouveau collecteur reliant la rue
des Jacinthes au collecteur de la zone blanche.
– Construction d’une conduite d’égout pluvial et débranchement des
drains français des résidences situées en bordure des rues Étienne-
Brûlé et Louis-Jolliet.

– L’emprunt de 5 615 842 $ requis pour payer une partie des coûts de
ces travaux sera remboursé sur une période de 15 ans. Le solde de la
dépense, soit la somme 700 000 $, sera puisé à même les attributions
du poste budgétaire 02 85 95000 931 intitulé « Fonds de dépenses en
immobilisation ». Pour effectuer le remboursement de cet emprunt par
émission d’obligations, une compensation sera imposée et prélevée
tous les ans, de chaque propriétaire d’un immeuble mentionné
ci-dessous dans le but de rembourser les montants inscrits en regard
de chacun d’eux, à savoir :
– Immeubles imposables desservis par le réseau d’aqueduc
1 116 287 $;
– Immeubles imposables desservis par le réseau d’égout 4 499 555 $.
2. D’autoriser le directeur des Services financiers, sous réserve de
l’approbation du règlement par la ministre d’État aux Affaires municipales
et à la Métropole, à effectuer des emprunts temporaires pour permettre le
financement provisoire du règlement susmentionné; ces emprunts ne
peuvent excéder 90 % du montant autorisé au règlement.
ADOPTÉE.
CE-2001-331* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
1044-2001 – DÉPENSE DE 540 998 $ –
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DANS
DIVERS PARCS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’approuver le projet de règlement numéro 1044-2001, autorisant une
dépense de 540 998 $ pour effectuer des travaux d’aménagement dans
les parcs de Chalifoux, Joseph-H.-Maloney, du Mont-Luc, René-Lévesque
et Williams ainsi que sur le site de la polyvalente Nicolas-Gatineau.
L’emprunt de 215 998 $ requis pour payer une partie des coûts des
travaux sera remboursé sur une période de 15 ans et le solde de la
dépense, soit la somme de 325 000 $, sera puisé à même les attributions
du poste budgétaire 02 85 95000 931 intitulé « Fonds de dépenses en
immobilisation ». Pour effectuer le remboursement de l’emprunt par
émission d’obligations de 215 998 $, une taxe sera imposée et prélevée
tous les ans sur tous les biens-fonds imposables situés sur le territoire de
la ville de Gatineau.

2. D’autoriser le directeur des Services financiers, sous réserve de
l’approbation du règlement par la ministre d’État aux Affaires municipales
et à la Métropole, à effectuer des emprunts temporaires pour permettre le
financement provisoire du règlement susmentionné; ces emprunts ne
peuvent excéder 90 % du montant autorisé au règlement.
ADOPTÉE.
CE-2001-332 RÉPARATION – DOMMAGES – PLAQUE
VIBRANTE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter le dépôt de l’avis de sinistre rédigé par Yvon Desjardins,
responsable de la voirie, aux Services techniques et concernant des
dommages causés à une plaque vibrante.
2. D’autoriser la réparation de cette plaque et d’accorder à cette fin une
somme de 962,90 $ taxes incluses, devant provenir du fonds d’autoassurance.
L’avis de sinistre est conservé au dossier numéro CE-2001-332 des archives
municipales.
Certificat de crédit disponible 21047
Poste budgétaire 05 26 705
ADOPTÉE.
CE-2001-333* VIREMENTS BUDGÉTAIRES – PREMIÈRE
RÉVISION TRIMESTRIELLE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter le dépôt du rapport du 12 mars 2001, relatif à la première
révision trimestrielle, préparé par le directeur des Services financiers, en
conformité avec les dispositions de l’article 105.4 de la Loi sur les cités et
villes.
2. D’approuver les virements budgétaires numéros 211-2001 et 213-2001
et d’habiliter le directeur des Services financiers à faire effectuer les
écritures comptables en découlant.

3. De recommander au conseil d’accepter les virements budgétaires numéros
212-2001 et 214-2001 et d’autoriser le directeur des Services financiers
à faire effectuer les écritures comptables en découlant.
Le rapport mentionné à l’article 1 ainsi que les virements budgétaires
numéros 211-2001 et 213-2001 sont conservés au dossier numéro
CE-2001-333 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-334 ASSURANCES – BIENS ET
RESPONSABILITÉ CIVILE – POSSESSION
ET OPÉRATION – MONTGOLFIÈRES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la proposition formulée par la compagnie Les courtiers
d’assurances des municipalités du Québec, une division de B.F.L. Holding
Inc., pour les couvertures d’assurance mentionnées ci-dessous, selon les
primes inscrites en regard de chacune d’elles, à savoir :
ASSURANCE DES BIENS
Prime
Montgolfière numéro Montant assuré taxes en sus
C-FZXJ 40 000 $ 2 800 $
C-FVFV 50 000 $ 2 450 $
C-GFLH 40 000 $ 2 800 $
Franchise pour chacune des montgolfières : 1 000 $
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Montant d’assurance : 2 000 000 $
Prime
Montgolfière numéro taxes en sus
C-FZXJ 1 210 $
C-FVFV 1 540 $
C-GFLH 1 210 $
La proposition d’assurance mentionnée au premier alinéa est conservée au
dossier numéro CE-2001-334 des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 24770

Poste budgétaire 02 40 19030 421
ADOPTÉE.
CE-2001-335 ACCEPTATION – SOUMISSION –
RÉFECTION – BORDURE DE BÉTON ET
TROTTOIRS – PROGRAMME 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter l’option 2 de la soumission la plus basse, au montant de
174 782,78 $ taxes incluses, conforme au cahier des charges ayant servi à
cet appel d’offres public et déposée par la compagnie Les Frères Paiva
Brothers enr. (162 618 Canada inc.), ayant son établissement de commerce
à Aylmer, Québec, pour la réfection de bordures de béton et de trottoirs en
respectant les exigences et les critères d’excellence énoncés au susdit cahier
des charges; cette soumission est conservée au dossier numéro
CE-2001-335 des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 24840
Règlement numéro 1036-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-336 VERSEMENT – SUBVENTION –
ADOJEUNE INC. – EMBAUCHE D’UN
TRAVAILLEUR DE RUE
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau a appuyé financièrement
l’organisme Adojeune inc. pour l’embauche d’un travailleur de rue au cours
de la période de juin à décembre 2000;
CONSIDÉRANT QUE le bilan des activités déposé pour les quatre premiers
mois démontre qu’il a fait plus de 1 000 interventions auprès des jeunes de
12 à 18 ans;
CONSIDÉRANT QUE les actions de cet intervenant auprès des jeunes vivant
ou risquant de vivre des réalités difficiles visent à les soutenir dans une
démarche de prise en main;
CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs et de la culture et le Service de
police Gatineau-Métro appuient ce type d’intervention;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER

et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accorder à l’organisme Adojeune inc. une subvention de 32 000 $, pour
leur permettre d’embaucher un travailleur de rue pour l’année 2001 et
d’autoriser le directeur des Services financiers à verser cette aide financière,
sur présentation d’une réquisition de paiement par la directrice des loisirs et
de la culture.
Certificat de crédit disponible 25062
Poste budgétaire 02 65 71015 919
ADOPTÉE.
CE-2001-337* ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE
SAINT-MATTHIEU – VENTES-DÉBARRAS
– 12, RUE DE PICARDIE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’autoriser l’Association communautaire
Saint-Matthieu à tenir des ventes-débarras communautaires sur le terrain de
stationnement de la bibliothèque de la Riviera, située au 12, rue de Picardie,
Gatineau, les samedis 26 mai et 8 septembre 2001 ou en cas de pluies les
dimanches 27 mai et 9 septembre 2001, entre 9 h et 16 h.
ADOPTÉE.
CE-2001-338* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 980-
5-2001 – MODIFICATIONS –
RÈGLEMENT NUMÉRO 980-98 –
PROGRAMME DE REVITALISATION DES
VIEUX QUARTIERS – 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d'approuver le projet de règlement numéro 980-
5-2001 modifiant le règlement numéro 980-98, établissant un Programme de
revitalisation des vieux quartiers, dans le but d'implanter les éléments relatifs
à la cinquième phase du Programme de revitalisation des vieux quartiers pour
l'année 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-339 PLAN D’IMPLANTATION ET
D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE –

IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
ENSEMBLE RÉSIDENTIEL JARDIN DU
BOIS JOLI – PHASE 2A
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter, avec la modification indiquée ci-dessous, le plan d’implantation
et d’intégration architecturale portant le numéro de dossier 6221/62005,
préparé par le Service d’urbanisme, le 30 août 2000 et révisé le 15 mars
2001 et concernant l’ensemble résidentiel « Jardin du Bois Joli – phase
2A »; ce plan est conservé au dossier numéro CE-2001-339 des archives
municipales, à savoir :
Remplacer l’article 9 par le suivant :
9. Garanties financières – construction – avenue du Cheval-Blanc
Construction Chabitat (1991) inc. convient et s’engage à déposer à la
Ville, une lettre de garantie bancaire au montant de 50 % des coûts de
construction de l’avenue du Cheval-Blanc, en façade de sa propriété, et
valide jusqu’au 31 décembre 2003 au moment de la présentation de
toute nouvelle requête pour l’installation de services municipaux
subséquente à la phase 2-A. Il est entendu que cette lettre de garantie
bancaire sera encaissée par la Ville si l’avenue du Cheval-Blanc n’est
pas réalisée à cette date.
D’autoriser le greffier ou l’assistant-greffier à inscrire sur ledit document
complémentaire la mention « Approuvé par le comité exécutif le 4 avril
2001 ».
L’acceptation de ce plan d’implantation est conditionnelle au dépôt, par les
constructeurs, d'une garantie financière au montant de 18 000 $
représentant 500 $ par lot et elle s'applique à l'ensemble de la phase visée
par la présente résolution.
Cette garantie devra être déposée avant l'émission de tout permis de
construction prévu à l'intérieur du présent plan d’implantation et d’intégration
architecturale et être valide pour une période de douze mois et être
renouvelée au besoin, selon les conditions stipulées audit plan
d’implantation.
Cette garantie servira à assurer la pleine exécution des conditions énoncées
au plan d’implantation et d’intégration architecturale, incluant le respect des
autres règlements.
ADOPTÉE.
CE-2001-340 DEMANDE D’AUTORISATION –
COMMISSION DE PROTECTION DU
TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC –

IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
LOT 13B-49 – RANG 3 – CANTON DE
TEMPLETON
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
De demander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec
d’accepter la requête présentée par Donald Maisonneuve, pour aliéner et
utiliser à une fin autre qu’agricole, le lot 13B-49, du rang 3, au cadastre du
canton de Templeton, dans le but de pouvoir y construire une résidence.
ADOPTÉE.
CE-2001-341 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
RÉUNION DU 28 MARS 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
28 mars 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-342* ANNULATION – VENTE DU LOT
1476857 – CADASTRE DU QUÉBEC –
RUE PLOUFFE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de modifier la résolution numéro C-98-202,
adoptée le 20 avril 1998, en retranchant la vente à Laurier Rollin du
lot 1476857, au cadastre du Québec, au prix de 1 018,90 $.
ADOPTÉE.
CE-2001-343 ABANDON – ACQUISITION DE
TERRAINS – ÉLARGISSEMENT –
CHEMIN INDUSTRIEL

IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’abroger, à toute fin que de droit, les résolutions numéros C-90-11-1169,
C-90-11-1170 et C-90-11-1171, adoptées le 6 novembre 1990 et autorisant
l’acquisition d’une partie des lots 8B-2, 9A-32 et 9A-33, du rang 2, au
cadastre du canton de Templeton et situés en bordure du chemin Industriel,
Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-344* ANNULATION – VENTE – PARTIE DU
LOT 27 – CADASTRE DU VILLAGE DE
POINTE-GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’abroger, à toute fin que de droit, la résolution
numéro C-95-05-305, adoptée le 16 mai 1995 et autorisant la vente à
Hélène Barrette Lafrenière et Claude Barrette, d’une partie du lot 27, au
cadastre du village de Pointe-Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-345 ANNULATION – SERVITUDE – BELL
CANADA ET HYDRO-QUÉBEC – LOT 6C
– RANG 3 – CANTON DE TEMPLETON
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’abroger, à toute fin que de droit, la résolution numéro CE-2001-131,
adoptée le 7 février 2001 et visant à consentir à la compagnie Bell Canada et
à la société Hydro-Québec, une servitude permanente sur une partie du
lot 6C, du rang 3, au cadastre du canton de Templeton.
ADOPTÉE.
CE-2001-346* DEMANDE – MINISTÈRE DES
TRANSPORTS DU QUÉBEC –
INSTALLATION – FEUX DE CIRCULA-
TION – BOULEVARDS LA VÉRENDRYE
EST ET LORRAIN

CONSIDÉRANT QUE les conditions de circulation justifient pleinement, et
ceci dès maintenant, l'installation de feux de circulation à l’intersection des
boulevards La Vérendrye Est et Lorrain;
CONSIDÉRANT QUE le développement du boulevard La Vérendrye relève de
la responsabilité du ministère des Transports du Québec, en vertu de
l’entente intervenue en 1978 entre le gouvernement du Québec et la
Commission de la Capitale nationale sur l’amélioration du réseau routier dans
le secteur québécois de la région de la Capitale nationale;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de redemander au ministère des Transports du
Québec de procéder à l’installation de feux de circulation à l'intersection des
boulevards La Vérendrye Est et Lorrain dans le plus bref délai possible, et
ceci, dans l’intérêt de la sécurité des personnes qui empruntent
quotidiennement cette intersection.
ADOPTÉE.
CE-2001-347 ENGAGEMENT – LISE LAPIERRE –
POSTE DE COMMIS I – BIBLIOTHÈQUE –
SERVICE DES LOISIRS ET DE LA
CULTURE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’engager Lise Lapierre au poste de commis I, à la Division bibliothèque, au
Service des loisirs et de la culture, au salaire prévu à la classe II, échelon 1,
de l’échelle salariale des cols blancs et aux conditions de travail énoncées à
la convention collective de ce groupe d'employés; il est entendu que son
entrée en fonction s’effectuera à la date déterminée par un des représentants
autorisés au Service des ressources humaines.
Demande de personnel 4605
Poste budgétaire 02 65 77000 112
ADOPTÉE.
CE-2001-348 ENGAGEMENT – LISE BERTHIAUME –
POSTE DE COMMIS II – BIBLIOTHÈQUE
– SERVICE DES LOISIRS ET DE LA
CULTURE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER

APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’engager Lise Berthiaume au poste de commis II, à la Division bibliothèque,
au Service des loisirs et de la culture, au salaire prévu à la classe III, échelon
1, de l’échelle salariale des cols blancs et aux conditions de travail énoncées
à la convention collective de ce groupe d'employés; il est entendu que son
entrée en fonction s’effectuera à la date déterminée par un des représentants
autorisés au Service des ressources humaines.
Demande de personnel 4606
Poste budgétaire 02 65 77000 112
ADOPTÉE.
CE-2001-349 ENGAGEMENT – LUCIE SAUMURE –
POSTE DE TÉLÉPHONISTE – SERVICE
DE POLICE GATINEAU-MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’engager Lucie Saumure au poste de téléphoniste, au Service de police
Gatineau-Métro, au salaire prévu à la classe III, échelon 1, de l’échelle
salariale des cols blancs et aux conditions de travail énoncées à la
convention collective de ce groupe d'employés; il est entendu que son entrée
en fonction s’effectuera à la date déterminée par un des représentants
autorisés au Service des ressources humaines.
Demande de personnel 4819
Poste budgétaire 02 45 21200 112
ADOPTÉE.

CE-2001-350 ENGAGEMENT – SYLVIE GROULX –
POSTE DE SECRÉTAIRE DE SERVICE –
SERVICE D'URBANISME
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’engager Sylvie Groulx au poste de secrétaire de service, au Service
d'urbanisme, au salaire prévu à la classe IV, échelon 2, de l’échelle salariale
des cols blancs et aux conditions de travail énoncées à la convention
collective de ce groupe d'employés; il est entendu que son entrée en
fonction s’effectuera à la date déterminée par un des représentants autorisés
au Service des ressources humaines.
Demande de personnel 2661
Poste budgétaire 02 60 61075 112
ADOPTÉE.
CE-2001-351* VERSEMENT – SUBVENTION – LIGUE
DE QUILLES LES BONS COPAINS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la ligue de quilles Les Bons Copains une subvention de 150 $
pour l’aider à défrayer les coûts de leur soirée de clôture qui aura lieu le
samedi 21 avril 2001 et de mandater le directeur des Services financiers
pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 24418
Poste budgétaire 02 70 92000 782
ADOPTÉE.
CE-2001-352 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.

ADOPTÉE.
À 8 h 40, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, le maire,
Aurèle Desjardins et Marcel Schryer, présents au début de la séance, forment
toujours quorum.
CE-2001-353 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis
clos.
* Richard Canuel reprend son fauteuil
ADOPTÉE.
CE-2001-354 SÉCURITÉ – PASSAGE À NIVEAU –
BOULEVARDS GRÉBER ET MALONEY
OUEST
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’autoriser le directeur des Services techniques à effectuer ou à faire
effectuer les aménagements, installations et travaux indiqués dans son
rapport du 22 mars 2001, concernant les mesures de sécurité proposées
dans le but de faire cesser l’utilisation d’avertisseurs sonores à
l’intersection des boulevards Gréber et Maloney Ouest.
2. D’accorder aux fins mentionnées à l’article 1 une somme de 15 000 $
taxes incluses et de mandater le directeur des Services financiers pour
effectuer le virement budgétaire requis, afin de pouvoir donner suite à la
présente résolution.
Le rapport du directeur des Services techniques mentionné à l’article 1 est
conservé au dossier numéro CE-2001-354 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-355 ANNEXE – CONVENTION DE GESTION –
MARINA KITCHISSIPI DE GATINEAU

IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter l’annexe déposée par Michel Lesage, responsable – gestion
immobilière, à la Direction générale, concernant les réparations devant être
effectuées à l’immeuble par le Club nautique Kitchissipi et dont il est fait
mention à l’article 4 de la convention à intervenir entre la Ville de Gatineau et
ledit Club; cette annexe est conservée au dossier numéro CE-2001-355 des
archives municipales et est constituée de l’estimation du 9 février 2001
déposée par la firme Les rénovations Daniel Larivière inc. et des 29 photos
en couleurs l’accompagnant.
ADOPTÉE.
CE-2001-356 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 11 avril 2001, à 8 h, et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du
maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Fabien
Beaudet, Jean Boileau, André Côté, Marc
Dumouchel, Lynda Gariépy, Hélène Grand-
Maître, Mario Harel, Carol Hébert, Michel
Lesage, Pierre Marcotte, Bruno Martin Jr, Lucie
Ménard, Roland Morin, Marc Pageau, Jacques
Perrier, M e Guy Roy, Marcel Roy et M e Richard
D’Auray
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Yvon Boucher, Jean-Pierre
Charette, Thérèse Cyr et Pierre Durand.
INVITÉE : Danielle Tessier, présidente de la Corporation
de la Maison de la culture inc.
CE-2001-357 HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De décréter le huis clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-358 CORPORATION DE LA MAISON DE LA
CULTURE DE GATINEAU INC. – ÉTATS
FINANCIERS 2000
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le dépôt des états financiers, au 31 décembre 2000, de la
Corporation de la Maison de la culture de Gatineau inc. préparés par le
bureau des comptables agréés Raymond, Chabot, Grant, Thornton, le
20 février 2001 et conservés au dossier numéro CE-2001-358 des archives
municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-359 OUVERTURE DE LA SÉANCE AU PUBLIC

IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De poursuivre les délibérations de la présente séance en public.
ADOPTÉE.
CE-2001-360* TRAVAUX – BOUCLAGE ET
RÉHABILITATION – CONDUITE
D’AQUEDUC – RUE JACQUES-CARTIER
CONSIDÉRANT QUE ce comité exécutif, par la résolution numéro CE-2001-
330, a recommandé au conseil d’approuver le règlement numéro 1043-2001,
autorisant des travaux de bouclage de la conduite d’aqueduc située sur la rue
Jacques-Cartier jusqu’à l’avenue du Golf ainsi que des travaux de
réhabilitation par nettoyage, d’alésage et de revêtement à l’époxy de la
conduite d’aqueduc située sur la partie de la rue Jacques-Cartier, comprise
entre les rues Champlain et du Prince-Albert;
CONSIDÉRANT QUE ces travaux se dérouleront, en partie, dans une zone
inondable de grand courant (0-20 ans);
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. De proposer au conseil de décréter que la nouvelle conduite d’aqueduc
assurant le bouclage entre la conduite d’aqueduc existante sur la rue
Jacques-Cartier et la conduite d’aqueduc existante sur l’avenue du Golf
ainsi que la conduite d’aqueduc réhabilitée située sur la rue Jacques-
Cartier, comprise entre les rues Champlain et du Prince-Albert, ne seront
utilisées que pour desservir les maisons existantes ou celles dont la
construction pourra être dûment autorisée par la réglementation
applicable en zone inondable.
2. D’autoriser les Services techniques à présenter, pour approbation, à la
Communauté urbaine de l’Outaouais et au ministère de l’Environnement
du Québec, les plans et cahier des charges se rapportant à la réalisation
des travaux susmentionnés.
ADOPTÉE.
CE-2001-361* DON DE BICYCLETTES – SERVICE
ACTION COMMUNAUTAIRE
OUTAOUAIS

IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de recommander au
conseil :
D’autoriser le directeur du Service de Police à faire don, pour et au nom de la
Ville de Gatineau, de quinze bicyclettes abandonnées et non récupérées par
leur propriétaire au cours de l’année 2000, à l’organisme Service action
communautaire Outaouais, sis au 365, boulevard Gréber, Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-362 DÉPÔT – JOURNAUX ET LISTES –
DÉPENSES ET PAIEMENTS EFFECTUÉS –
PÉRIODE DU 6 AU 19 MARS 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des commandes
entrées ainsi que les journaux des autorisations de paiement et des
divergences indiqués ci-dessous, préparés par les Services financiers et
conservés au dossier numéro CE-2001-362 des archives municipales, à
savoir :
a) liste des paiements reportés au 19 mars 2001;
b) listes des commandes entrées du 6 au 19 mars 2001;
c) journaux des autorisations de paiement du 6 au 19 mars 2001;
d) journaux des divergences du 6 au 19 mars 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-363 COMPTE RENDU – VÉRIFICATION DES
COMPTES PUBLICS – RÉUNION DU
14 MARS 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :

D’accepter le dépôt du compte rendu de la réunion relative à la vérification
des comptes publics effectuée par les membres du comité exécutif le
14 mars 2001 et conservé au dossier numéro CE-2001-363 des archives
municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-364 ACCEPTATION – SOUMISSION
FOURNITURE ET INSTALLATION –
CLÔTURES DE BROCHE MAILLÉE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse conforme au cahier des charges ayant
servi à cet appel d’offres sur invitation et déposée par la compagnie Clôtures
Riviera inc., division de la compagnie 2419-2429 Québec inc., ayant son
établissement de commerce à Gatineau, Québec, pour la fourniture et
l’installation de clôtures, aux prix unitaires indiqués ci-dessous et valides
jusqu'au 15 novembre 2001, à savoir :
GRILLAGE GALVANISÉ DE JAUGE NUMÉRO 9 PRIX
taxes en sus
1. Clôture de type industriel
– hauteur 1,2 mètre 22,00 $ / mètre linéaire
– hauteur 1,5 mètre 25,50 $ / mètre linéaire
– hauteur 1,8 mètre 26,50 $ / mètre linéaire
– hauteur 2,4 mètres 29,00 $ / mètre linéaire
– hauteur 3,6 mètres 43,00 $ / mètre linéaire
– hauteur 5,5 mètres 65,00 $ / mètre linéaire
2. Poteaux d'extrémité (complet)
– hauteur 1,2 mètre 39,00 $
– hauteur 1,5 mètre 43,00 $
– hauteur 1,8 mètre 70,00 $
– hauteur 2,4 mètres 80,00 $
– hauteur 3,6 mètres 110,00 $
– hauteur 5,5 mètres 120,00 $

3. Poteaux de coin (complet)
– hauteur 1,2 mètre 43,00 $
– hauteur 1,5 mètre 47,00 $
– hauteur 1,8 mètre 79,00 $
– hauteur 2,4 mètres 90,00 $
– hauteur 3,6 mètres 125,00 $
– hauteur 5,5 mètres 136,00 $
4. Supplément pour trous dans le roc
– hauteur 1,2 mètre Aucun coût
– hauteur 1,5 mètre Aucun coût
– hauteur 1,8 mètre Aucun coût
– hauteur 2,4 mètres Aucun coût
– hauteur 3,6 mètres Aucun coût
– hauteur 5,5 mètres Aucun coût
GRILLAGE GALVANISÉ DE JAUGE NUMÉRO 6 PRIX
taxes en sus
1. Clôture de type industriel
– hauteur 1,8 mètre 35,00 $ / mètre linéaire
– hauteur 2,4 mètres 40,00 $ / mètre linéaire
– hauteur 1,5 mètre (incluant recouvrement de vinyle) 28,00 $ / mètre linéaire
2. Poteaux d'extrémité (complet)
– hauteur 1,8 mètre 70,00 $
– hauteur 2,4 mètres 80,00 $
– hauteur 1,5 mètre (incluant recouvrement de vinyle) 43,00 $
3. Poteaux de coin (complet)
– hauteur 1,8 mètre 79,00 $
– hauteur 2,4 mètres 90,00 $
– hauteur 1,5 mètre (incluant recouvrement de vinyle) 47,00 $
4. Supplément pour trous dans le roc
– hauteur 1,8 mètre Aucun coût
– hauteur 2,4 mètres Aucun coût
– hauteur 1,5 mètre (incluant recouvrement de vinyle) Aucun coût
Cette soumission est conservée au dossier numéro CE-2001-364 des
archives municipales.

Certificat de crédit disponible 24845
Postes budgétaires 02 50 82900 960, 02 50 75100 524 et 02 40 19030
714
ADOPTÉE.
CE-2001-365 REJET – SOUMISSIONS REÇUES –
BALAYAGE DE RUES
CONSIDÉRANT QU’à la suite d’un appel d'offres public, les firmes
mentionnées ci-dessous ont déposé des soumissions pour procéder au
balayage des rues dans les secteurs nord et sud de la ville, à savoir :
– 2932733 Canada inc. ( Balayage Outaouais )
– 2991209 Canada inc.
CONSIDÉRANT QUE les fonds réservés pour l'exécution de ce contrat sont
insuffisants;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De rejeter les soumissions reçues pour effectuer des travaux de balayage de
rues et d'autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services
financiers, à retourner les dépôts et cautions ayant accompagné ces
soumissions.
ADOPTÉE.
CE-20001-366* RÉSERVATION – ARÉNA BARIBEAU –
CHAMPIONNAT QUÉBÉCOIS DE
GYMNASTIQUE ARTISTIQUE 2001
CONSIDÉRANT QUE le club Gym-Action de Gatineau a obtenu l’organisation
du Championnat québécois féminin de gymnastique artistique 2001, qui aura
lieu à l’aréna Baribeau du 26 au 29 avril 2001;
CONSIDÉRANT QUE la tenue de ce championnat entraînera des retombées
économiques estimées à plus de 300 000 $ pour les commerçants de la ville de
Gatineau;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :

D’autoriser le club Gym-Action de Gatineau à utiliser gratuitement l’aréna
Baribeau, pour la présentation du Championnat québécois féminin de
gymnastique artistique 2001, qui aura lieu du 26 au 29 avril 2001, et ceci,
malgré la tarification établie en vertu du règlement numéro 961-97.
Il est également résolu d’assumer les coûts de la main-d’œuvre se rattachant à la
tenue du championnat et décrits au document accompagnant la note du 27 mars
2001, de Vincent Beaumont, coordonnateur de la Division des programmes, au
Service des loisirs et de la culture.
ADOPTÉE.
CE-2001-367* SIGNALISATION – JEUX DE LA
FRANCOPHONIE
CONSIDÉRANT QUE la Ville Gatineau collabore activement aux festivités de
la Super FrancoFête qui aura lieu du 24 juin au 24 juillet 2001, ainsi qu’aux
IV e Jeux de la Francophonie qui se dérouleront du 14 au 24 juillet 2001;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de recommander au
conseil :
D’autoriser le comité organisateur des IV e Jeux de la Francophonie à installer
leur signalisation le long des artères suivants :
– sur le boulevard Gréber, entre le boulevard Maloney Ouest et le pont
Lady-Aberdeen;
– sur le boulevard Maloney Ouest, entre les boulevards de l’Hôpital et
Gréber;
– sur le boulevard de l’Hôpital, entre les boulevards Maloney Ouest et de la
Gappe.
Il est également résolu d’autoriser le directeur des Services techniques à faire
installer cette signalisation au cours de la semaine du 21 mai 2001 et de
l’enlever durant la semaine du 6 août 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-368 DON DE LIVRES – BIBLIO-VENTE 2001
IL ES PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :

D’autoriser la Division bibliothèque, au Service des loisirs et de la culture, à
participer à la Biblio-vente 2001 et de faire don des volumes usagés et
élagués au cours de la dernière année.
ADOPTÉE.
DIVULGATION D’INTÉRÊTS DU MAIRE
M. le maire dépose sa lettre du 11 avril 2001, adressée au greffier et
concernant les sujets inscrits aux articles 9-2 « Modifications – plan
d’implantation et d’intégration architecturale – ensemble résidentiel Les
Grands-Ravins – phase B » et 9-3 « Plan d’implantation et d’intégration
architecturale – ensemble résidentiel Les Grands-Ravins – phase D », plus
amplement décrits aux résolutions numéros CE-2001-383 et CE-2001-384
ci-dessous.
Il mentionne qu’à défaut d’informations précises à l’égard du point 9-2, il ne
participera pas aux délibérations et s’abstiendra de voter ou d’influencer le
vote sur ce point. Quant au point 9-3, il souligne que ses enfants sont
actionnaires minoritaires dans l’entreprise requérante 170844 Canada inc. et
que, même s’il n’a aucun lien direct, il ne participera pas aux délibérations et
s’abstiendra de voter ou de tenter d’influencer le vote sur ce point, et ce, par
souci de transparence.
CE-2001-369 ÉTUDE D’IMPACT FISCAL ET PROJET
D’OPÉRATION CADASTRALE –
ENSEMBLE RÉSIDENTIEL – BOULE-
VARDS SAINT-RENÉ/LABROSSE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter l’étude d’impact fiscal préparée, le 16 mars 2001, par Mario
St-Pierre, responsable de la taxation, aux Services financiers et
concernant l’ensemble résidentiel « Boulevards Saint-René/Labrosse ».
2. D’approuver le projet d’opération cadastrale relatif à l’ensemble résidentiel
« Boulevards Saint-René et Labrosse » préparé par Hugues St-Pierre,
arpenteur-géomètre, le 23 mars 1999, sous le numéro 26131S de ses
minutes, dossier 58474 et comprenant la dernière révision effectuée le 28
mars 2001.
3. D’autoriser le greffier ou l’assistant-greffier à inscrire sur ce plan la
mention « Approuvé par le comité exécutif le 11 avril 2001 ».

L’étude d’impact fiscal et le projet d’opération cadastrale mentionnés
respectivement aux articles 1 et 2 sont conservés au dossier numéro
CE-2001-369 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-370* CONTRIBUTION – VILLE DE GATINEAU
– PROGRAMME DU FONDS D'ACTION
QUÉBÉCOIS POUR LE DÉVELOPPEMENT
DURABLE – MISE EN VALEUR DU
COMPLEXE BAIE MCLAURIN ET BAIE
CLÉMENT
CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec a annoncé, au mois de
décembre 2000, la création du Fonds d'action québécois pour le
développement durable doté d'un budget de 45 000 000 $ dont
15 000 000 $ pour le volet visant la réalisation d'infrastructures
écologiques;
CONSIDÉRANT QUE la Fédération de la faune du Québec entend soumettre,
dans le cadre de ce programme, une demande de subvention pour le projet
de mise en valeur récréo-éducatif du complexe Baie McLaurin et Baie
Clément;
CONSIDÉRANT QU'en vertu de ce programme, la contribution financière des
divers partenaires du milieu doit correspondre à au moins 50 % des coûts du
projet et qu'à cette fin, une demande a été soumise à la Ville de Gatineau en
vue d’obtenir sa participation financière;
CONSIDÉRANT QUE le projet prévoit en phase initiale la mise en valeur du
secteur ouest de la baie McLaurin et la mise en place d'équipements destinés
aux activités d'interprétation éducative;
CONSIDÉRANT QUE ce projet est conforme aux orientations adoptées pour
le secteur contenues au plan d'urbanisme et permettrait d'accroître
l'accessibilité de ce site exceptionnel;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de recommander au
conseil :
D’accepter que la Ville de Gatineau participe financièrement au projet de
mise en valeur récréo-éducatif du complexe Baie McLaurin et Baie Clément,
le tout conditionnellement à l'acceptation du projet dans le cadre du
programme de subvention du Fonds québécois pour le développement
durable.
Il est entendu que la participation financière sera de 45 700 $ et prendra la
forme suivante :

1. Par la cession à Faune et Parcs Québec du lot 1549209, au cadastre du
Québec et d'une partie du lot 7-1, du rang 1, au cadastre du canton de
Templeton, le tout évalué à 31 400 $ selon le rôle d'évaluation de la
Communauté urbaine de l'Outaouais.
2. Par la prestation de services professionnels pour préparer des plans
d'aménagement détaillés ainsi que des plans et devis pour les
équipements et installations prévus et dont les coûts sont évalués à
14 300 $.
ADOPTÉE.
CE-2001-371 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
RÉUNION DU 4 AVRIL 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 4 avril 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-372* RENOUVELLEMENT CONVENTION
COLLECTIVE – ASSOCIATION DES
POMPIERS ET POMPIÈRES DE
GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’entériner la convention collective des pompiers et pompières de Gatineau
valide jusqu’au 31 décembre 2001, rédigée par le Service des ressources
humaines et faisant suite à la lettre d’entente intervenue le 13 novembre
2000.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
ainsi que le directeur des ressources humaines à signer, pour et au nom de la
Ville de Gatineau, la convention collective liant la Ville de Gatineau et
l’Association des pompiers et pompières de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-373 ENGAGEMENT – BENOIT PAPINEAU –
POSTE DE POLICIER – SERVICE DE
POLICE GATINEAU-MÉTRO

IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’engager Benoit Papineau au poste de policier à l'essai, au Service de police
Gatineau-Métro, au salaire prévu selon l’échelle salariale des policiers et aux
conditions de travail énoncées à la convention collective de ce groupe
d'employés; il est entendu que son entrée en fonction s’effectuera à la date
déterminée par un des représentants autorisés au Service des ressources
humaines.
Demande de personnel 04193
Poste budgétaire 02 45 21400 111
ADOPTÉE.
CE-2001-374 STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER –
SÉBASTIEN TREMPE – SERVICE DE
PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reconnaître à Sébastien Trempe le statut d’employé régulier.
ADOPTÉE.
CE-2001-375 STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER –
MARTIN POITRAS – SERVICE DE
PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reconnaître à Martin Poitras le statut d’employé régulier.
ADOPTÉE.
CE-2001-376* VERSEMENT – SUBVENTION – ÉCOLE
SECONDAIRE SAINT-JOSEPH DE HULL
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER

APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’école secondaire Saint-Joseph de Hull, une subvention de
100 $, pour aider à la réalisation de leur bal des finissantes de l’année 2001
et de mandater le directeur des Services financiers pour verser cette aide
financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Poste budgétaire 02 70 92000 780
Certificat de crédit disponible 24961
ADOPTÉE.
CE-2001-377* VERSEMENT – SUBVENTION – ÉCOLE
LE COTEAU
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’école Le Coteau une subvention de 250 $, pour permettre
l’achat d’un clavier contrôleur et de mandater le directeur des Services
financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 24945
Poste budgétaire 02 70 92000 783
ADOPTÉE.
CE-2001-378* VERSEMENT – SUBVENTION –
POLYVALENTE NICOLAS-GATINEAU –
ACTIVITÉ – 30 HEURES VÉLO
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la polyvalente Nicolas-Gatineau une subvention de 500 $, pour
financer l’activité 30 Heures Vélo qui aura lieu les 24 et 25 mai 2001 et de
mandater le directeur des Services financiers pour verser cette aide
financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24943
Poste budgétaire 02 70 92000 790

ADOPTÉE.
CE-2001-379* CONTRIBUTION FINANCIÈRE – TOURNOI
DE GOLF DES EMPLOYÉS DE LA VILLE
DE GATINEAU
CONSIDÉRANT QUE la 25 e édition du Tournoi de golf des employés de la
Ville de Gatineau aura lieu au club de golf Tecumseh, le samedi 7 juillet
2001;
CONSIDÉRANT QUE cette activité vise principalement à créer un climat de
fraternité, à raffermir les liens entre le personnel et à favoriser les relations
interservices;
CONSIDÉRANT QUE ce tournoi de golf offre également au conseil une
occasion d’échanger et de fraterniser avec le personnel;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
De contribuer une somme de 1 000 $ à la journée de golf des employés
municipaux qui aura lieu au club de golf Tecumseh, le samedi 7 juillet 2001
et d’autoriser le directeur des Services financiers à verser cette somme au
comité organisateur de cet événement.
Certificat de crédit disponible 24962
Poste budgétaire 02 40 19000 493
ADOPTÉE.
CE-2001-380 CHAMPIONNAT NORD-AMÉRICAIN DES
HOMMES FORTS – ACHAT –
COMMANDITE
CONSIDÉRANT QUE le Championnat nord-américain des hommes forts aura
lieu à l’aréna Robert-Guertin de Hull, les 5 et 6 mai 2001, où s’affronteront
les cinq athlètes les plus forts du Canada et les cinq athlètes les plus forts
des États-Unis;
CONSIDÉRANT QUE le champion canadien et ambassadeur de la Ville de
Gatineau représentera le Canada à cet événement sportif, jamais présenté
dans la région de l’Outaouais;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau désire s’associer à cette
compétition majeure en devenant un commanditaire d’une journée complète;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER

APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
D’accepter que la Ville de Gatineau commandite le Championnat nordaméricain
des hommes forts qui se tiendra à l’aréna Robert-Guertin, les 5 et
6 mai 2001 et d’accorder à cette fin une somme de 1 000 $ devant provenir
du poste budgétaire 02 05 11000 349; il est entendu que cette commandite
d’une journée comprend ce qui suit :
– Parution à la télévision (RDS) avec l’épreuve;
– Publicité – promotion de l’événement à la télévision;
– Conférence de presse (enseigne);
– Logo sur panneau de résultats;
– Enseignes sur terrain (2 côtés);
– Logo sur la page couverture du programme;
– Publicité à la radio;
– Logo dans les journaux;
– Logo sur la page centrale du programme;
– 12 passes VIP pour la soirée avec les athlètes;
– 8 billets VIP par jour;
– 10 billets réguliers par jour;
– 2 bannières fournies par le commanditaire;
– L’annonceur maison, annoncera 10 fois par jour la commandite;
– 8 photos autographiées par Hugo Girard;
– 6 chandails promotionnels de la compétition;
Certificat de crédit disponible 25127
ADOPTÉE.
CE-2001-381 DÉLÉGATION – SOUPER MOULES ET
FRITES – LA MAISON MATHIEU-
FROMENT-SAVOIE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De déléguer le maire pour représenter la Ville de Gatineau au souper Moules
et Frites, qui aura lieu le mercredi 13 juin 2001, au profit de La maison
Mathieu-Froment-Savoie.
D’attribuer à cette fin une somme de 25 $ taxes incluses, devant provenir du
poste budgétaire 02 05 11010 312 et d’autoriser le directeur des Services
financiers à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.
Poste budgétaire 02 05 11010 312
Certificat de crédit disponible 24965

ADOPTÉE.
CE-2001-382 TOURNOI DE GOLF-BÉNÉFICE – VISION
HULLYWOOD – RELAIS DES JEUNES
GATINOIS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De déléguer le maire, Marcel Schryer, Richard Canuel, Pierre Durand, Aurèle
Desjardins, Richard Côté, Jean-Pierre Charette, Yvon Boucher et Joseph
De Sylva, pour représenter la Ville de Gatineau au tournoi de golf-bénéfice,
organisé par Vision Hullywood au profit du Relais des jeunes Gatinois et qui se
tiendra au club de golf de Buckingham, le vendredi 18 mai 2001.
De réserver à cette fin une somme de 545 $ devant provenir des postes
budgétaires mentionnés ci-dessous et d’autoriser le directeur des Services
financiers à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 24944
Postes budgétaires 02 70 92000 780, 02 70 92000 783 à 02 70 92000 785
et 02 70 92000 788 à 02 70 92000 792.
ADOPTÉE.
* M. le maire quitte son fauteuil et la présidence est assumée par Aurèle
Desjardins, vice-président.

CE-2001-383 MODIFICATIONS – PLAN D’IMPLAN-
TATION ET D’INTÉGRATION ARCHITEC-
TURALE – ENSEMBLE RÉSIDENTIEL LES
GRAND-RAVINS – PHASE B
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter les modifications au plan d’implantation et d’intégration
architecturale pour l’ensemble résidentiel Les Grands-Ravins – phase B,
comme indiqué à l'item numéro 144.9.2. du procès-verbal de la 144 e réunion
du comité consultatif d'urbanisme tenue le 21 mars 2001 et dont une copie
de cet extrait est conservée au dossier numéro CE-2001-383 des archives
municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-384 PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRA-
TION ARCHITECTURALE – ENSEMBLE
RÉSIDENTIEL LES GRANDS-RAVINS –
PHASE D
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter le plan d’implantation et d’intégration architecturale portant le
numéro de dossier U-41-HA-07, préparé par le Service d'urbanisme le
26 février 2001, relativement à l'ensemble résidentiel Les Grands-Ravins –
phase D; ce plan est conservé au dossier numéro CE-2001-384 des archives
municipales.
D'autoriser le greffier ou l'assistant-greffier à inscrire sur ledit plan
d'implantation la mention « Approuvé par le comité exécutif le 11 avril
2001 ».
L’acceptation de ce plan d’implantation est conditionnelle au dépôt, par les
constructeurs, d’une garantie financière au montant de 19 000 $,
représentant 500 $ par lot et elle s'applique à l'ensemble de la phase visée
par la présente résolution.
Cette garantie devra être déposée avant l’émission de tout permis de
construction prévu à l’intérieur du présent plan d’implantation et d’intégration
architecturale et être valide pour une période de douze mois et être
renouvelée au besoin, selon les conditions stipulées audit plan.

Ladite garantie servira à assurer la pleine exécution des conditions énoncées
au plan d’implantation et d’intégration architecturale incluant le respect des
autres règlements.
ADOPTÉE.
CE-2001-385 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À 9 h 40, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, le maire,
Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer, présents au début de la
séance, forment toujours quorum.
CE-2001-386 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis
clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-387* ADDENDA – CONVENTION – SOCIÉTÉ
PROTECTRICE CONTRE LES ANIMAUX
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général de recommander au
conseil :
D’accepter l’addenda à la convention intervenue entre la Ville de Gatineau et
la Société protectrice contre les animaux, préparé par l’inspecteur Mario

Harel au Service de police Gatineau-Métro et concernant le contrôle des
animaux à fourrure.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
à signer cet addenda, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-388 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 18 avril 2001, à 8 h 5, et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du
maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Vincent
Beaumont, Jean Boileau, John Janusz, Denis
Lebeau, Mario Lebeau, Bruno Martin Jr, Roland
Morin, Marc Pageau, Marcel Roy, M e Caroline
Simard et Jean-Charles Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Yvon Boucher, Jean-Pierre
Charette, Thérèse Cyr et Pierre Durand

CE-2001-389* TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES
CANADA-QUÉBEC – PRÉSENTATION DU
PROJET – POSTE DE POMPAGE – RUE
LAROSE
CONSIDÉRANT QUE les gouvernements du Canada et du Québec ont
accordé, au Programme d’infrastructures Canada-Québec, une subvention de
250 millions de dollars pour la gestion du programme d’aide financière
destiné à la modernisation des infrastructures d’aqueduc et d’égout;
CONSIDÉRANT QUE ce programme vise à améliorer l’approvisionnement,
l’alimentation et le traitement de l’eau potable ainsi que la collecte,
l’interception et le traitement des eaux usées;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau est admissible à ce programme
d’infrastructures;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’accepter le projet intitulé « Poste de pompage – rue Larose »
prévoyant des dépenses de 850 000 $ incluant les taxes et les frais
incidents et préparé par le directeur des Services techniques, au mois
d’avril 2001.
2. D’autoriser le directeur des Services techniques à présenter le projet
mentionné à l’article 1 à Travaux d’infrastructures Canada-Québec
2000, du ministère des Affaires municipales et de la Métropole, en vue
d’obtenir une aide financière dans le cadre du volet 1.1 du Programme
de réfection et construction d’infrastructures d’aqueduc et d’égout.
Il est entendu que la présente demande d’aide financière constitue un
investissement additionnel pour la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-390* INSTALLATION – SYSTÈME DE
PROTECTION AUTOMATIQUE AVEC
BARRIÈRES – PASSAGE À NIVEAU –
BOULEVARD LABROSSE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :

1. D’autoriser la compagnie Chemins de fer Québec-Gatineau inc. à
procéder, au prix de 165 000 $ taxes incluses, à l’installation d’un
système de protection automatique avec barrières au passage à niveau
du boulevard Labrosse situé au point milliaire 111.40 subdivision de
Lachute.
2. D’autoriser le directeur des Services financiers à verser la somme de
105 870 $ taxes incluses, comme dépôt à la compagnie susmentionnée,
sur présentation d’une réquisition de paiement par le directeur des
Services techniques, et ceci, avant le début des travaux.
3. D’accepter le virement budgétaire numéro 216-2001 et d’autoriser le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures
comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 216-2001
01 59 915 Ajustement Communauté urbaine de l'Outaouais 75 000 $
02 85 95000 Dépenses en immobilisations
931 Contribution au F.D.I. (85 000 $)
02 50 35000 Transport routier – signalisation
711 Immobilisations – travaux de voirie 160 000 $
Les parenthèses signifient que les affectations de ce poste budgétaire
sont diminuées.
ADOPTÉE.
CE-2001-391 ACCEPTATION – SOUMISSION –
TRAVAUX D'ASPHALTAGE – DIVERSES
RUES – GROUPE 1
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 892 725,13 $ taxes
incluses, conforme au cahier des charges et aux plans ayant servi à cet appel
d’offres public et déposée par la compagnie Constructions Deschênes
Québec ltée, ayant son établissement de commerce à Aylmer, Québec, pour
réaliser des travaux d’asphaltage sur les rues mentionnées ci-dessous, en
respectant les exigences et les critères d'excellence énoncés au susdit cahier
des charges ainsi que selon les plans indiqués ci-après préparés par les
Services techniques; cette soumission et ces plans sont conservés au dossier
numéro CE-2001-391des archives municipales, à savoir :

– Rue Jean-XXIII;
– Rue Main, entre les rues Guay et North Est;
– Boulevard Saint-René Ouest, entre les rues Saint-Marc et Brébeuf;
– Chemin des Érables, pour une distance d'environ 150 mètres vers le sud à
partir du chemin Taché;
– Chemin McLaren, pour une distance d'environ 1 200 mètres vers le nord
à partir du boulevard Saint-René Est.
Plan numéro Feuillet numéro Préparé
G000-009-03 1 de 1 1 er février 2000
G000-009-01 1 de 1 Décembre 2000
G000-009-07 2 de 2 Avril 2000
Certificat de crédit disponible 24846
Règlement numéro 1036-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-392* VERSEMENT – SUBVENTION –
ENTRETIEN MÉNAGER – BÂTIMENTS
MUNICIPAUX
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’accorder aux organismes mentionnés ci-après, les
subventions indiquées en regard de chacun d’eux pour effectuer l’entretien
ménager des bâtiments municipaux suivants :
ENDROIT ORGANISME MONTANT
Centre Saga Centre de consultation 800 $
de l’Unité inc.
Centre communautaire Adojeune inc. 800 $
de Touraine Les Tapageurs de Touraine inc. 400 $
Centre communautaire La Pointe aux jeunes inc. 800 $
Daniel-Lafortune
Centre communautaire La Pointe aux jeunes inc. 800 $
Le Baron
Centre communautaire Le Relais des jeunes Gatinois 5 200 $
Saint-Richard
323, rue Notre-Dame Adojeune inc. 800 $

ENDROIT ORGANISME MONTANT
Centre communautaire Corporation du centre 2 600 $
Saint-Gérard communautaire Saint-Gérard
Maison des jeunes Adojeune inc. 800 $
de Templeton
Palestre municipale Club Gym-Action de Gatineau 1 000 $
Pavillon Sanscartier Association de baseball amateur 1 700 $
de Gatineau inc.
Pavillon l’Oiseau bleu Association communautaire de 100 $
l’Oiseau-Bleu
Parc Saint-René Ligue mixte la gang du coin 100 $
Pavillon Pierre-Lafontaine Association de baseball amateur 300 $
des Draveurs
Pavillon Le Coteau Club de raquetteurs Le Chaudière inc. 175 $
Chalet Marcel-Gladu Association de baseball amateur 100 $
des Draveurs
Club optimiste de Pointe-Gatineau 150 $
Chalet Raymond-Madore Association des Jardins de la Blanche 100 $
inc.
Chalet Hétu Club des Aînés de Saint-René inc. 50 $
Chalet Ernest-Gaboury Association Soccer-Gatineau inc. 175 $
Chalet Riviera Club de tennis de Gatineau inc. 175 $
Chalet Saint-Rosaire Comité civil du corps de cadets 2920 100 $
– Gatineau
Chalet Desnoyers Association des résidents du parc 125 $
Desnoyers
D’autoriser le directeur des Services financiers à verser les subventions
précitées sur présentation de réquisitions de paiement par la directrice des
loisirs et de la culture.
Certificat de crédit disponible 25073
Poste budgétaire 02 65 71015 919
ADOPTÉE.

CE-2001-393 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 11 AVRIL 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 11 avril 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-394 RÈGLEMENT HORS COUR – POURSUITE
– DOSSIER FRANCE LAFLAMME
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
De régler hors cour la poursuite intentée contre la Ville de Gatineau par
France Laflamme devant la Cour supérieure du district judiciaire de Hull, sous
le numéro 550-05-008580-998 et concernant des blessures corporelles
subies à la suite d'une chute causée par une balançoire défectueuse au parc
de la Riviera, situé à proximité de la rue d’Auvergne, Gatineau.
Il est également résolu d'habiliter le directeur des Services financiers à payer,
sur présentation d'une réquisition de paiement par le conseiller principal aux
affaires corporatives, à la Direction générale, la somme de 30 000 $ en
capital, intérêts et frais judiciaires, pour le règlement complet et final de cette
poursuite.
Certificat de crédit disponible 23878
Poste budgétaire 05 26 415
ADOPTÉE.
CE-2001-395 ENGAGEMENT – KARINE DUBOIS –
POSTE DE COMMIS-DACTYLO II –
SERVICE DE POLICE GATINEAU-MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’engager Karine Dubois au poste de commis-dactylo II, au Service de police
Gatineau-Métro, au salaire prévu à la classe III, échelon 1, de l’échelle

salariale des cols blancs et aux conditions de travail énoncées à la
convention collective de ce groupe d'employés; il est entendu que son entrée
en fonction s’effectuera à la date déterminée par un des représentants
autorisés au Service des ressources humaines.
Demande de personnel 4192
Poste budgétaire 02 45 21200 112
ADOPTÉE.
CE-2001-396 VERSEMENT – SUBVENTION – CENTRE
RÉGIONAL D'INCUBATION D'ENTREPRI-
SES DE GATINEAU
CONSIDÉRANT QUE selon la résolution numéro C-2000-647, adoptée le
4 décembre 2000, la contribution de la Ville de Gatineau au financement des
activités du Centre régional d’incubation d’entreprises de Gatineau
s’échelonne sur une période de cinq ans et s’établit comme suit :
Années 2000 2001 2002 2003 2004
Contribution 35 000 $ 65 000 $ 65 000 $ 65 000 $ 65 000 $
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accorder au Centre régional d’incubation d’entreprises de Gatineau une
subvention de 65 000 $ pour ses activités de l'année 2001 et d’autoriser le
directeur des Services financiers à verser cette aide financière, sur
présentation d’une réquisition de paiement par le directeur du Commissariat
au développement économique.
Certification de crédit disponible 23596
Poste budgétaire 02 62 62000 919
ADOPTÉE.
CE-2001-397 DÉPÔT – RAPPORT ANNUEL 2000 ET
PLAN D'ACTION 2001 – COMMISSA-
RIAT AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMI-
QUE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :

D’accepter le dépôt du rapport annuel 2000 et du plan d'action 2001, du
Commissariat au développement économique et du Centre local de
développement de la Communauté urbaine de l’Outaouais, point de service
de Gatineau; ce rapport est conservé au dossier numéro CE-2001-397 des
archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-398* VERSEMENT – SUBVENTION – COMITÉ
DU QUARTIER DES BELLES-RIVES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D'accorder au comité du quartier des Belles-Rives, une subvention de
2 000 $ pour organiser la fête annuelle du quartier qui se tiendra au parc
Louis-Philion, le dimanche 12 août 2001 et d’autoriser le directeur des
Services financiers à verser cette somme dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 24875
Poste budgétaire 02 70 92000 791
ADOPTÉE.
CE-2001-399* VERSEMENT – SUBVENTION – ÉCOLE
DU VALLON
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D'accorder à l’école du Vallon, une subvention de 1 000 $ pour l'aider à
réaliser son sentier de sensibilisation environnementale et d’autoriser le
directeur des Services financiers à verser cette somme dans le meilleur délai
et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24874
Poste budgétaire 02 70 92000 781
ADOPTÉE.

CE-2001-400 DÉLÉGATION – DÉFI ACTION
ENTREPRISE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De déléguer le maire, Richard Côté, Thérèse Cyr, Aurèle Desjardins, Joseph
De Sylva, Pierre Durand, Jean-Pierre Charette et Marcel Schryer, pour
représenter la Ville de Gatineau et participer à la 1 re édition du Défi Action
Entreprise qui aura lieu à la polyvalente Le Carrefour, le samedi 21 avril
2001.
Il est également résolu d'autoriser le directeur des Services financiers à payer
les frais d'inscription s'élevant à 425 $ pour l'équipe formée des membres du
conseil.
ADOPTÉE.
CE-2001-401* VERSEMENT – SUBVENTION –
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC – BAL DES
FINISSANTS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’Université du Québec à Hull, une subvention de 100 $ dans le
cadre de la tenue de leur bal des finissants 2001 et de mandater le directeur
des Services financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai
et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24970
Poste budgétaire 02 70 92000 780
ADOPTÉE.
CE-2001-402* VERSEMENT – SUBVENTION – CLUB
KIWANIS CLÉ D’OR DE L’OUTAOUAIS
INC.
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :

D’accorder au Club Kiwanis Clé d’or de l’Outaouais inc., une subvention de
200 $ dans le cadre de leur soirée « Hommage au bénévolat » qui aura lieu le
vendredi 27 avril 2001 et de mandater le directeur des Services financiers
pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 24968
Poste budgétaire 02 05 11000 919
ADOPTÉE.
CE-2001-403 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À 8 h 44, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, le maire,
Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer, présents au début de la
séance, forment toujours quorum.
CE-2001-404 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis
clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-405 ACCEPTATION – BAIL – LOCATION –
MARCHÉ PUBLIC DE LA RUE NOTRE-
DAME
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau est propriétaire du marché public de
la rue Notre-Dame;

CONSIDÉRANT QUE le marché et le parc adjacent représentent un grand
intérêt dans le cadre de la revitalisation économique du secteur;
CONSIDÉRANT QUE l’organisme à but non lucratif Marché public Notre-
Dame a été constitué dans le but de donner une nouvelle vocation à ce
secteur et pour exploiter le marché durant les mois de juin à décembre;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter le bail à intervenir entre la Ville de Gatineau et l'organisme
Marché public Notre-Dame, concernant la location de l’ensemble des
étals du marché public de la rue Notre-Dame, préparé par le
Commissariat au développement économique et révisé par le conseiller
principal aux affaires corporatives, à la Direction générale.
2. De reconnaître l’organisme Marché public Notre-Dame et que la Ville
assume les frais reliés aux assurances responsabilités civiles pour la
période prévue au bail.
3. D’habiliter le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le susdit bail
conservé au dossier numéro CE-2001-405 des archives municipales.
4. D’autoriser un représentant du Commissariat au développement
économique à siéger, à titre de mandataire de la Ville de Gatineau, au
sein du conseil d’administration de l’organisme Marché public Notre-
Dame.
ADOPTÉE.
CE-2001-406 MANDAT – CONSULTANT – RELATIONS
PUBLIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. De retenir les services du Groupe Conseil Yvon Picotte inc. à titre de
consultant en relations publiques pour l’année 2001 aux fins suivantes :
– Conseiller le client en matière de communications stratégiques et de
relations gouvernementales;
– Représenter le client auprès des autorités publiques compétentes
(fédérale et provinciale);

– Participer, à la demande du client, à l’élaboration de stratégies,
projets ou programmes proposés par ce dernier;
– Effectuer des recherches et consultations pertinentes;
– Informer le client des politiques, programmes, projets ou informations
pouvant aider le client à mieux remplir son mandat.
2. D’accorder à la réalisation de ce mandat une somme ne devant pas
excéder 30 000 $ taxes incluses et d’autoriser le directeur du
Commissariat au développement économique à signer le contrat de
service en découlant.
Certificat de crédit disponible 23595
Poste budgétaire 02 62 62000 419
ADOPTÉE.
CE-2001-407 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 25 avril 2001, à 8 h 7, et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du
maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, André Côté,
Hélène Grand-Maître, Mario Harel, M e Léonard
Joly, Jacques Lafleur, Michel Lesage, Pierre
Marcotte, Bruno Martin Jr, Roland Morin, Marc
Pageau, Jacques Perrier, Marcel Roy, Jean-Marc
Sabourin, M e Caroline Simard, M e Richard D’Auray
et Jean-Charles Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Jean-Pierre Charette, Richard
Côté, Thérèse Cyr. Joseph De Sylva et Pierre
Durand
CE-2001-408* ORDONNANCE DE STATIONNEMENT
SUR DIVERSES RUES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’interdire, en tout temps, le stationnement des véhicules routiers aux
endroits suivants :
a) Sur le côté nord du tronçon de la rue Lafortune, compris entre la rue
Saint-Antoine et la limite ouest du lot 1104817, au cadastre du
Québec;
b) Sur le côté sud du tronçon du chemin de la Savane, compris entre le
boulevard Gréber et la limite ouest du lot 1104245, au cadastre du
Québec;
c) Sur le côté nord du tronçon de la rue de Rouville, pour une distance
de 40 mètres, commençant immédiatement à l’ouest d’un point
situé à 15 mètres à l’est de la limite ouest du lot 1273772, au
cadastre du Québec;
d) Sur le côté sud du tronçon de la rue de Varennes, compris entre les
rues de Valcourt et de Villebois;
e) Sur le côté ouest du tronçon de la rue de Villebois, compris entre le
tronçon nord de la rue de Varennes et le tronçon sud de la rue de
Varennes;

f) Sur le côté nord du tronçon de la rue Notre-Dame, compris entre la
rue des Sables et la limite est du lot 1548315, au cadastre du
Québec.
2. D’interdire, pour la période du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h, le
stationnement des véhicules routiers aux endroits suivants :
a) Sur le côté sud du tronçon de la rue de l’Oasis, compris entre la rue
du Désert et la limite est du lot 24B-10, du rang 2, au cadastre du
canton de Templeton;
b) Sur le côté nord du tronçon de la rue de l’Oasis, compris entre la
rue du Désert et un point situé à 23 mères à l’ouest de la limite sud
du lot 24B-1, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton.
3. D’interdire toute immobilisation des véhicules routiers, pour la période du
15 août au 30 juin de chaque année, du lundi au vendredi, de 7 h à
17 h, aux endroit suivants :
a) Sur le côté nord du tronçon de la rue Jean-Perrin, compris entre la
rue Ernest-Gaboury et un point situé à 8 mètres à l’est de la limite
ouest du lot 26A-173, du rang 2, au cadastre du canton de
Templeton;
b) Sur le côté nord du tronçon de la rue Jean-Perrin, compris entre la
limite ouest du lot 26A-172, du rang 2, au cadastre du canton de
Templeton, et un point situé à 3 mètres à l’ouest de la limite est de
ce même lot.
4. D’autoriser le stationnement des véhicules routiers, pour une période
maximale de cinq minutes, sur le côté nord du tronçon de la rue Jean-
Perrin, compris entre un point situé à 3 mètres à l’ouest de la limite est
du lot 26A-172, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton, et un
point situé à 8 mètres à l’est de cette même limite.
5. D’interdire, en tout temps, toute immobilisation de véhicules routiers aux
endroits suivants :
a) Sur le côté sud du tronçon du chemin de la Savane, pour une
distance de 10 mètres, commençant immédiatement à l’est de la
rue Smith;
b) Sur le côté sud du tronçon du chemin de la Savane, pour une
distance de 10 mètres, commençant immédiatement à l’ouest de la
rue Smith.
6. D’autoriser le stationnement de véhicules routiers, pour une période
maximale d’une heure, aux endroits suivants :
a) Sur le côté est du tronçon de la Troisième Avenue Est, compris
entre la rue Albert et le boulevard Maloney Est;

) Sur le côté est du tronçon de la Troisième Avenue Est, compris
entre les rues Notre-Dame et Albert;
c) Sur le côté ouest du tronçon de la Troisième Avenue Est, compris
entre la limite sud du lot 18B-234, du rang 1, au cadastre du canton
de Templeton et un point situé immédiatement à 20 mètres au sud
du boulevard Maloney Est;
d) Sur le côté est du tronçon de la rue Dupuis, compris entre la rue de
Calumet et la limite sud du lot 1253066, au cadastre du Québec.
7. D’interdire, pour la période du 1 er décembre au 30 avril de chaque
année, le stationnement des véhicules routiers aux endroits suivants :
a) Sur le côté ouest du tronçon de la Troisième Avenue Est, compris
entre la rue Albert et la limite sud du lot 18B-234, du rang 1, au
cadastre du canton de Templeton;
b) Sur le côté ouest du tronçon de la Troisième Avenue Est, compris
entre les rues Notre-Dame et Albert.
8. De modifier, comme indiqué ci-dessous, l'article 2 de la résolution
numéro C-89-10-1079; cette modification ne devant pas être interprétée
comme affectant aucune matière ou chose faite ou à être faite en vertu
des dispositions ainsi modifiées, à savoir :
L’article 2 de la résolution numéro C-89-10-1079 interdisant
le stationnement des véhicules routiers, entre 9 h et 17 h, du
lundi au vendredi, sur le côté ouest de la partie de la rue
R.-H.-Lalonde, comprise entre la limite sud du lot 18A-114, du
rang 2, au cadastre du canton de Templeton, et le boulevard
La Vérendrye Est, pour y spécifier que cette interdiction est
applicable du 15 août au 30 juin de chaque année.
9. D’abroger, à toute fin que de droit, les dispositions des résolutions
mentionnées ci-dessous; ces abrogations ne devant pas être interprétées
comme affectant aucune matière ou chose faite ou à être faite en vertu
des dispositions ainsi abrogées, à savoir :
a) Les dispositions de l’article 1 de la résolution numéro C-86-1243,
établissant une zone de débarcadère, du lundi au vendredi, de 8 h à
17 h, sur le côté ouest de la Troisième Avenue Est, pour une
distance de 16 mètres en direction sud à partir du lot 18B-246, du
rang 1, au cadastre du canton de Templeton;
b) L’article 3 de la résolution numéro C-2001-118, autorisant le
stationnement des véhicules routiers, pour une période maximale
d’une heure, sur le côté est du tronçon de la Troisième Avenue Est,
compris entre la limite nord du lot 18B-264 et la limite sud du lot
18B-263, du rang 1, au cadastre du canton de Templeton.

10. D’autoriser le directeur des Services techniques à faire installer ou
enlever les enseignes requises pour donner suite à ce qui précède.
11. D’habiliter le directeur des Services techniques à effectuer les dépenses
relatives à l’achat et à l’installation des panneaux de signalisation requis
pour donner suite à la présente, jusqu’à concurrence des sommes
disponibles à cette fin à son budget d’exploitation.
ADOPTÉE.
CE-2001-409 REQUÊTE – DESSERTE – SERVICES
MUNICIPAUX – PROLONGEMENT DE LA
RUE DU SAHARA – ENSEMBLE
RÉSIDENTIEL L'OASIS MONT-ROYAL
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter la requête présentée par la compagnie L'Oasis Mont-Royal
ltée, pour procéder, à ses frais et en conformité avec la réglementation
en vigueur, à l'installation de conduites d'aqueduc et d'égouts et du
système d'éclairage de rue avec alimentation souterraine ainsi qu'à la
construction de bordures et la pose d'un revêtement asphaltique sur la
partie de la rue du Sahara, formée du lot 2452664, au cadastre du
Québec; il est entendu que cette requête comprend également la
construction de la fondation de cette rue.
2. D'autoriser cette compagnie à faire préparer, également à ses frais, le
devis et les plans nécessaires à l'exécution des travaux dont il est fait
allusion à l'article 1, par les experts-conseils Les consultants de
l'Outaouais inc.
3. D'habiliter ce bureau d'experts-conseils à présenter, pour approbation,
ces plans à la Communauté urbaine de l'Outaouais et au ministère de
l'Environnement du Québec.
4. D'attester que les réseaux d'aqueduc et d'égouts en place sont aptes à
desservir la rue mentionnée à l'article 1 et sont conformes aux divers
plans directeurs d'infrastructures.
5. D'entériner la demande visant à confier la surveillance, avec résident,
des travaux précités au cabinet des experts-conseils susmentionné et
que la dépense en découlant soit assumée par ladite compagnie.
6. D'accepter la recommandation de la compagnie précitée à l'effet de
retenir les services de la firme Fondex Outaouais (3277798 Canada inc.)
pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux et que la dépense en
découlant soit aussi payée par la compagnie L'Oasis Mont-Royal ltée.

7. D'exiger que la compagnie L'Oasis Mont-Royal ltée cède à la Ville de
Gatineau, à titre gratuit, la rue visée par la présente, dès que les travaux
seront réalisés en conformité avec la réglementation en vigueur.
8. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat relatif
à l'obtention des servitudes requises et à l'achat de la rue faisant l'objet
de la présente.
La requête de service mentionnée à l'article 1 est conservée au dossier
numéro CE-2001-409 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-410 MANDAT – STANTEC EXPERTS-
CONSEILS LTÉE – ÉTUDE DU RÉSEAU
D’ÉGOUT – SECTEUR RIVIERA
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De retenir les services de la firme Stantec experts-conseils ltée pour préparer
une étude du réseau d’égout dans le secteur Riviera, en vue de la mise en
place d’une structure de rétention et que les honoraires professionnels reliés
à ce mandat soient payés en conformité avec l’article 6 de la politique P-1,
concernant l’attribution de services professionnels.
Certificat de crédit disponible 25130
Poste budgétaire 02 85 95000 931
ADOPTÉE.
CE-2001-411 DÉPENSE ET TRAVAUX SUPPLÉMEN-
TAIRES – PLANTATIONS D'ARBRES
2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D'accepter la dépense et les travaux supplémentaires à être réalisés par
la compagnie Bernard Paysagiste inc., dans le cadre du contrat consenti
en vertu de la résolution numéro CE-2001-296.

2. D'autoriser le directeur des Services financiers à verser la somme de
14 305 $ taxes incluses, à la firme susmentionnée, sur présentation
d'une réquisition de paiement par le directeur des Services techniques.
3. D'accepter le virement budgétaire numéro 217-2001 et de mandater le
directeur des Services financiers pour faire effectuer les écritures
comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 217-2001
02 70 93806 Plantation d'arbres
714 Immobilisations – parcs et terrains de jeux 14 000 $
02 70 92000 Amélioration – équipement de quartiers
786 Quartier du centre-ville (14 000 $)
Les parenthèses signifient que les affectations de ce poste budgétaire
sont diminuées.
Certificat de crédit disponible 24799
ADOPTÉE.
CE-2001-412 ACCEPTATION – SOUMISSIONS –
MATÉRIAUX GRANULAIRES
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter les soumissions les plus basses, conformes au cahier des charges
ayant servi à cet appel d’offres public et déposées par les compagnies
indiquées ci-dessous pour la fourniture de matériaux granulaires, selon le prix
à la tonne métrique mentionné en regard de chacun d'eux; ces soumissions
sont conservées au dossier numéro CE-2001-412 des archives municipales,
à savoir :
OPTION A (Gravier livré au 476, boulevard Saint-René Est)
CONSTRUCTION DESCHÊNES QUÉBEC LTÉE
PRIX
Tonne métrique
taxes en sus
Pierre concassée 0-20 mm 8,75 $
Pierre concassée 0-56 mm 8,60 $
Criblure de pierre 7,55 $
PRIX

DE PASQUIER INC.
Tonne métrique
taxes en sus
Gravier concassée 0-20 mm 7,80 $
Pierre abrasive 5,0 mm 11,75 $
EXCAVATION PIERRE L.G. DAGENAIS INC.
Pierre d’enrochement 50-150 mm 11,50 $
Pierre d’enrochement 80-200 mm 11,50 $
Pierre concassée nette 19 mm 10,50 $
Pierre concassée nette 56 mm 11,50 $
CONSTRUCTION DJL INC.
Sable à compaction 5,25 $
Gravier brut MG 112 5,10 $
LOCATION D'ÉQUIPEMENT R.H. NUGENT LTÉE
Sable à mortier 10,50 $
OPTION B – FAB Carrière
CONSTRUCTION DESCHÊNES QUÉBEC LTÉE
Pierre concassée 0-20 mm 6,95 $
Pierre concassée 0-56 mm 6,80 $
Pierre concassée nette 19 mm 9,50 $
Sable à mortier 9,75 $
CONSTRUCTION DJL INC.
Gravier brut MG 112 2,50 $
EXCAVATION PIERRE L.G. DAGENAIS INC.
Pierre concassée nette 56 mm 7,95 $
Pierre d'enrochement 80-200 mm 7,95 $
Pierre d'enrochement 50-150 mm 7,95 $
Criblure de pierre 5,50 $
Sable à mortier 8,35 $
Sable à compaction 2,85 $

OPTION C – Secteur est
EXCAVATION PIERRE L.G. DAGENAIS INC.
PRIX
Tonne métrique
taxes en sus
Pierre concassée 0-20 mm 8,95 $
Pierre concassée 0-56 mm 8,95 $
Pierre d’enrochement 50-150 mm 11,50 $
Pierre d’enrochement 80-200 mm 11,50 $
Sable à compaction 5,75 $
Criblure de pierre 8,75 $
Pierre concassée nette 19 mm 10,50 $
Pierre concassée nette 56 mm 11,50 $
LOCATION D'ÉQUIPEMENT R.H. NUGENT LTÉE
Gravier concassé 9,15 $
Sable à mortier 11,65 $
Gravier brut 6,85 $
OPTION C – Secteur ouest
EXCAVATION PIERRE L.G. DAGENAIS INC.
Pierre concassée 0-20 mm 9,95 $
Pierre concassée 0-56 mm 9,95 $
Pierre d’enrochement 50-150 mm 12,50 $
Pierre d’enrochement 80-200 mm 12,50 $
Pierre concassée nette 19 mm 12,50 $
Pierre concassée 56 mm – 2½ nette 11,50 $
LOCATION D'ÉQUIPEMENT R.H. NUGENT LTÉE
Sable à compaction 6,65 $
Sable à mortier 10,50 $
Criblure de pierre 9,00 $
Gravier brut MG 112 6,65 $
Il est également résolu d’autoriser le directeur des Services techniques à
acheter des matériaux granulaires, jusqu’à concurrence des sommes
disponibles aux postes budgétaires 02 50 32400 626, 02 50 43000 626,
02 50 45000 626, 02 50 33000 621, 02 50 75100 622 et 02 50 75100
621.
ADOPTÉE.

CE-2001-413* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
1045-2001 – FONCTIONNEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE
GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d'approuver le projet de règlement numéro
1045-2001, régissant le fonctionnement de la bibliothèque municipale et
remplaçant le règlement numéro 884-95.
Ce règlement vise principalement à introduire les éléments mentionnés cidessous
dans le fonctionnement de la bibliothèque, à savoir :
– Implanter la carte privilège en remplacement de la carte d'abonné;
– Augmenter de 7 à 10 le nombre de documents imprimés pouvant être
empruntés;
– Permettre aux usagers de boire et manger à la bibliothèque.
ADOPTÉE.
CE-2001-414* TOURNOI-BÉNÉFICE DE BALLE LENTE –
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE
L'OUTAOUAIS – PARC SAINT-RENÉ
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’autoriser le comité organisateur du tournoi de
balle lente de la Société de transport de l'Outaouais à utiliser gratuitement le
terrain de balle du parc Saint-René, le 1 er juin 2001, de 8 h à 23 h, et le
2 juin 2001, de 8 h à 18 h, pour la tenue de son tournoi-bénéfice de balle
lente, et ceci, malgré les dispositions du règlement numéro 961-97 et
comme précisé au rapport préparé le 18 avril 2001, par Gilles St-Louis,
coordonnateur d’activités, au Service des loisirs et de la culture.
ADOPTÉE.

CE-2001-415 DÉMOLITION D'HABITATION – 55 ET
57, RUE JACQUES-CARTIER ET
CONSTRUCTION D'UNE AUBERGE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme,
relativement aux travaux mentionnés ci-dessous dans le site du patrimoine
Jacques-Cartier/Saint-Jean-Baptiste, à savoir :
– la démolition des deux habitations existant aux 55 et 57, rue Jacques-
Cartier;
– l'opération cadastrale visant la création du lot 2396278, au cadastre du
Québec, pour le bâtiment existant au 53, rue Jacques-Cartier et du lot
2396277, du même cadastre, pour la construction projetée;
– la construction d’une auberge de 28 chambres sur le lot 2396277, au
cadastre du Québec;
le tout comme illustré aux documents indiqués ci-après, conservés au dossier
numéro CE-2001-415 des archives municipales :
– photographies des 55 et 57, rue Jacques-Cartier;
– plan cadastral parcellaire préparé par Hugues Saint-Pierre, arpenteurgéomètre,
le 22 janvier 2001, sous le numéro 61214-27789 S de ses
minutes;
– plan d’implantation portant le numéro de dossier 00-453, feuillet SK-03 –
Auberge, rue Jacques-Cartier, Gatineau, préparé par les architectes Pierre
Cayer et associés, le 20 mars 2001;
– plans des élévations architecturales portant le numéro de dossier 00-453,
feuillets SK-01 et SK-02 – Auberge, rue Jacques-Cartier, Gatineau,
préparé par les architectes Pierre Cayer et associés, le 20 mars 2001.
La présente autorisation est conditionnelle au respect, par le requérant, des
conditions suivantes :
– le dépôt d’une lettre d’intention d’une institution financière reconnue
assurant le financement du projet à long terme;
– le dépôt, par le requérant, d’une garantie financière au montant de
15 000 $ assurant la reconstruction immédiate sur le site libéré par la
démolition des résidences, d’un bâtiment conforme aux documents
précités.

Ces deux conditions devront être remplies avant l’obtention simultanée des
permis de démolition des deux résidences et de construction de l’auberge,
requis en vertu de la réglementation applicable.
La garantie financière devra être maintenue jusqu’à ce que le revêtement
extérieur de la toiture du nouveau bâtiment soit complété, le tout sur
recommandation du comité consultatif d’urbanisme.
ADOPTÉE.
CE-2001-416 PROJET D'OPÉRATION CADASTRALE –
ENSEMBLE RÉSIDENTIEL LABROSSE/DE
CHAMBORD
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D'approuver le projet d'opération cadastrale relatif à l'ensemble
résidentiel Labrosse/de Chambord, préparé par Marc Fournier, arpenteurgéomètre,
le 12 avril 1994, sous le numéro 2389-F de ses minutes et
révisé les 24 mai 1994, 22 septembre 1994, 18 mai 1999 et 2 avril
2001.
2. D'autoriser le greffier à inscrire sur ce plan la mention « Approuvé par le
comité exécutif le 25 avril 2001 ».
Il est entendu qu'à la suite de la recommandation du directeur général, le
comité convient que le promoteur verse à la Ville la compensation monétaire
prévue à l'article 3.1 du règlement numéro 1006-99, au lieu d'effectuer la
cession de terrain.
Le projet d'opération cadastrale mentionné à l'article 1 est conservé au
dossier numéro CE-2001-416 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-417 PROJET D'OPÉRATION CADASTRALE
RÉVISÉ – ENSEMBLE RÉSIDENTIEL
L'OASIS MONT-ROYAL
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :

1. D'approuver le projet d'opération cadastrale révisé relatif à l'ensemble
résidentiel L'Oasis Mont-Royal, préparé par Hugues St-Pierre, arpenteurgéomètre,
le 18 avril 2001, sous le numéro 28109 S de ses minutes,
dossier 61679.
2. D'autoriser le greffier à y inscrire la mention « Approuvé par le comité
exécutif le 25 avril 2001 ».
Le projet d'opération cadastrale mentionné à l'article 1 est conservé au
dossier numéro CE-2001-417 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-418 CPTAQ – DEMANDE D'AUTORISATION
– DOSSIER MARK WILLIAMS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d'urbanisme :
De demander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec,
d’accepter la requête présentée par Mark Williams pour obtenir l’autorisation
d'aliéner une partie du lot 12, du rang 3, au cadastre du canton de
Templeton, d'une superficie de 4,55 hectares.
ADOPTÉE.
CE-2001-419 AUTORISATION DE TRAVAUX – 29-31,
RUE CHAMPLAIN
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
Bernard Marenger, relativement à la construction d’un bâtiment accessoire
au bâtiment situé au 29-31, rue Champlain, Gatineau, comme indiqué au
plan de localisation portant le numéro 6124-02/30005 conservé au dossier
numéro CE-2001-419 des archives municipales.
ADOPTÉE.

CE-2001-420 AUTORISATION DE TRAVAUX –
25, RUE SAINT-ANTOINE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
Bernard Marenger, relativement à la construction d’un bâtiment accessoire –
remise pour le bâtiment situé au 25, rue Saint-Antoine, Gatineau, comme
indiqué au plan de localisation portant le numéro 6124-02/40003 conservé
au dossier numéro CE-2001-420 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-421 AUTORISATION DE TRAVAUX –
37, RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
Michel Saint-Jean, concernant des travaux de rénovation et de construction
ainsi que ceux relatifs à l’affichage commercial pour le bâtiment situé au 37,
rue Saint-Jean-Baptiste, Gatineau, comme indiqué aux plans mentionnés cidessous,
conservés au dossier numéro CE-2001-421 des archives
municipales.
– Plan de l'élévation droite – préparé le 28 mars 2001 par la firme Service
Design enr. – projet numéro 2001-124 R – dessin A/003;
– Plan de l'élévation arrière
– Plan d'implantation – dossier numéro 6124-02/20034 – 28 mars 2001;
– Plan – enseigne sur socle – dossier numéro 6124-02/20034 – 28 mars
2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-422 AUTORISATION DE TRAVAUX –
63-64, RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :

D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
Rock Bolduc, relativement aux travaux de rénovation et de construction pour
le bâtiment situé au 63-64, rue Saint-Jean-Baptiste, Gatineau, comme
indiqué au plan d'implantation portant le numéro 6124-02/20042 conservé
au dossier numéro CE-2001-422 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-423 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 18 AVRIL 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 18 avril 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-424* MODIFICATIONS – CLAUSE DE
TAXATION – RÈGLEMENT NUMÉRO
1038-2001 – TROTTOIRS – BOULE-
VARD SAINT-RENÉ OUEST ET RUE
ERNEST-GABOURY
CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 1038-2001 autorise un emprunt et
une dépense de 75 000 $ pour construire des trottoirs sur le côté nord du
tronçon du boulevard Saint-René Ouest, compris entre le boulevard Gréber et
la rue Ernest-Gaboury ainsi que sur le côté ouest de la partie de la rue Ernest-
Gaboury, comprise entre les boulevards Saint-René Ouest et La Vérendrye
Ouest;
CONSIDÉRANT QUE l’article 547 de la Loi sur les cités et villes a été modifié
pour tenir compte de la dernière révision de la comptabilité municipale;
CONSIDÉRANT QUE l’entrée en vigueur de ces nouvelles exigences
législatives entraîne l’obligation de modifier la clause de taxation du
règlement numéro 1038-2001;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de remplacer l’article 5 du règlement numéro
1038-2001, adopté le 5 février 2001, par l’article suivant :

ARTICLE 5 – TAXATION – RIVERAIN
Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts
et au remboursement en capital des échéances annuelles de
l’emprunt décrété par le règlement, il est imposé et il sera
prélevé, chaque année, durant le terme de l’emprunt, sur tous les
immeubles imposables situés dans le quadrilatère borné à l’ouest
par le boulevard Gréber, au sud par le boulevard Saint-René
Ouest, à l’est par la rue Ernest-Gaboury et au nord par le
boulevard La Vérendrye Ouest, une taxe spéciale à un taux
suffisant d’après l’étendue en front desdits immeubles comme
elle apparaît sur le rôle d’évaluation en vigueur.
ADOPTÉE.
CE-2001-425* MODIFICATIONS – CLAUSES DE
TAXATION – RÈGLEMENT NUMÉRO
1039-2001 – TRAVAUX D’ASPHAL-
TAGE ET AUTRES – PROLONGEMENT –
RUE DE LA FUTAIE
CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 1039-2001 autorise un emprunt et
une dépense de 360 000 $ pour installer un système d’éclairage de rue,
construire une bordure et un trottoir, exécuter des travaux d’aménagement
paysager et d’enfouissement des fils d’utilités publiques ainsi que pour poser
un revêtement asphaltique sur le prolongement de la rue de la Futaie, formé
du lot 2316429, au cadastre du Québec;
CONSIDÉRANT QUE l’article 547 de la Loi sur les cités et villes a été modifié
pour tenir compte de la dernière révision de la comptabilité municipale;
CONSIDÉRANT QUE l’entrée en vigueur de ces nouvelles exigences
législatives entraîne l’obligation de modifier les clauses de taxation du
règlement numéro 1039-2001;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de remplacer les articles 5 et 6 du règlement
numéro 1039-2001, adopté le 26 février 2001, par les articles suivants :
ARTICLE 5 – TAXATION – RIVERAIN
Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts
et au remboursement en capital des échéances annuelles de
62,5 % du montant de l’emprunt décrété par le règlement, il est
imposé et il sera prélevé, chaque année, durant le terme de
l’emprunt, sur les immeubles imposables bordant, de part et
d’autre, la partie de la rue de la Futaie, formée du lot 2316429,

au cadastre du Québec, où les travaux seront exécutés, une taxe
spéciale à un taux suffisant d’après l’étendue en front desdits
immeubles comme elle apparaît sur le rôle d’évaluation en
vigueur.
ARTICLE 6 – TAXATION – ENSEMBLE
Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts
et au remboursement en capital des échéances annuelles de
37,5 % du montant de l’emprunt décrété par le règlement, il est
imposé et il sera prélevé, chaque année, durant le terme de
l’emprunt, sur tous les immeubles imposables de la ville, une
taxe spéciale à un taux suffisant d’après la valeur comme elle
apparaît sur le rôle d’évaluation en vigueur.
ADOPTÉE.
CE-2001-426* MODIFICATIONS – CLAUSE DE
TAXATION – RÈGLEMENT NUMÉRO
1040-2001 – TRAVAUX D’ASPHALTA-
GE ET AUTRES – PROLONGEMENT –
RUE ANDRÉ-MALRAUX
CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 1040-2001 autorise un emprunt
de 16 000 $ pour installer un système d’éclairage de rue, construire des
bordures et poser un revêtement asphaltique sur le prolongement de la rue
André-Malraux, formé du lot 2020686, au cadastre du Québec;
CONSIDÉRANT QUE l’article 547 de la Loi sur les cités et villes a été modifié
pour tenir compte de la dernière révision de la comptabilité municipale;
CONSIDÉRANT QUE l’entrée en vigueur de ces nouvelles exigences
législatives entraîne l’obligation de modifier la clause de taxation du
règlement numéro 1040-2001;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de remplacer l’article 5 du règlement numéro
1040-2001, adopté le 26 février 2001, par l’article suivant :
ARTICLE 5 – TAXATION – RIVERAIN
Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts
et au remboursement en capital des échéances annuelles de
l’emprunt décrété par le règlement, il est imposé et il sera
prélevé, chaque année, durant le terme de l’emprunt, sur les
immeubles imposables bordant, de part et d’autre, la partie de la
rue André-Malraux, formée du lot 2020686, au cadastre du

Québec, où les travaux seront exécutés, une taxe spéciale à un
taux suffisant d’après l’étendue en front desdits immeubles
comme elle apparaît sur le rôle d’évaluation en vigueur.
ADOPTÉE.
CE-2001-427* MODIFICATIONS – CLAUSE DE
TAXATION – RÈGLEMENT NUMÉRO
1041-2001 – TRAVAUX D’ASPHAL-
TAGE ET AUTRES – PROLONGEMENT
DES RUES DE CHARNY ET VICTOR-
HUGO
CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 1041-2001 autorise un emprunt
de 78 500 $ pour installer un système d’éclairage de rue, construire des
bordures et poser un revêtement asphaltique sur le prolongement des rues de
Charny et Victor-Hugo, formé des lots 1871581, 1871582 et 1871583, au
cadastre du Québec;
CONSIDÉRANT QUE l’article 547 de la Loi sur les cités et villes a été modifié
pour tenir compte de la dernière révision de la comptabilité municipale;
CONSIDÉRANT QUE l’entrée en vigueur de ces nouvelles exigences
législatives entraîne l’obligation de modifier la clause de taxation du
règlement numéro 1041-2001;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de remplacer l’article 5 du règlement 1041-
2001, adopté le 26 février 2001, par l’article suivant :
ARTICLE 5 – TAXATION – RIVERAIN
Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts
et au remboursement en capital des échéances annuelles de
l’emprunt décrété par le règlement, il est imposé et il sera
prélevé, chaque année, durant le terme de l’emprunt, sur les
immeubles imposables bordant, de part et d’autre, les parties des
rues de Charny et Victor-Hugo, formées des lots 1871581,
1871582 et 1871583, au cadastre du Québec, où les travaux
seront exécutés, une taxe spéciale à un taux suffisant d’après
l’étendue en front desdits immeubles comme elle apparaît sur le
rôle d’évaluation en vigueur.
ADOPTÉE.

CE-2001-428 RÈGLEMENT HORS COUR – POURSUITE
– LA CAPITALE ASSURANCES
GÉNÉRALES INC. – DOSSIER 76, RUE
SAINT-JOSAPHAT
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
De régler hors cour la poursuite intentée contre la Ville de Gatineau par La
Capitale assurances générales inc., devant la Cour du Québec du district
judiciaire de Hull, sous le numéro 550-22-003959-002 et concernant des
dommages causés à la suite d'un refoulement d’égout survenu à la résidence
de Lucette Bédard-Simard, située au 76, rue Saint-Josaphat, Gatineau.
Il est également résolu d'habiliter le directeur des Services financiers à payer,
sur présentation d'une réquisition de paiement par le conseiller principal aux
affaires corporatives, à la Direction générale, la somme de 2 000 $ plus les
frais judiciaires, en vue du règlement complet et final de cette poursuite.
Certificat de crédit disponible 24861
Poste budgétaire 05 26 620
* Joseph De Sylva quitte l'assemblée.
ADOPTÉE.
CE-2001-429* DÉSIGNATION – ADMINISTRATEUR ET
REPRÉSENTANT DE LA VILLE – CLUB
NAUTIQUE KITCHISSIPI DE GATINEAU
CONSIDÉRANT QUE ce comité, en vertu de la résolution numéro CE-2001-
302, adoptée le 28 mars 2001, a accepté la convention intervenue entre la
Ville de Gatineau et le Club nautique Kitchissipi de Gatineau, concernant la
gestion, la promotion et l'exploitation de la marina Kitchissipi de Gatineau;
CONSIDÉRANT QUE l'article 11 de cette convention stipule que « la Ville
désignera un administrateur au sein du conseil d'administration de la
marina » et que celui-ci sera le signataire des chèques de la marina;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :

De désigner Michel Lesage à titre d'administrateur et représentant de la Ville
de Gatineau au sein du conseil d'administration du Club nautique Kitchissipi
de Gatineau, et ce, conformément à l'article 11 de la convention intervenue
entre la Ville de Gatineau et le Club nautique Kitchissipi de Gatineau.
Il est également résolu d'autoriser Michel Lesage à signer, pour et au nom du
Club nautique Kitchissipi de Gatineau, les chèques, les conventions
bancaires, les billets et les autres effets négociables à l'égard des comptes
de dépôt ouverts pour le Club.
ADOPTÉE.
CE-2001-430* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 678-
12-2001 – MODIFICATIONS – RÉGIME
DE RETRAITE DES EMPLOYÉS ET
FONCTIONNAIRES
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver le projet de règlement numéro 678-
12-2001 modifiant le règlement numéro 678-91, concernant le régime
supplémentaire de rentes des employés et fonctionnaires de la Ville de
Gatineau ainsi que ceux des corporations affiliées à ce régime multiemployeur,
et ceci, dans le but de :
1. Mettre en place un programme incitatif de réduction de la main-d’œuvre
applicable à certains employés qui cessent leur emploi entre le 1 er janvier
2000 et le 1 er avril 2001, avec effet au 1 er janvier 2000.
2. Modifier la date d’entrée en vigueur des modifications effectuées en
vertu du règlement numéro 678-10-99, relativement à la définition de
salaire et d’invalidité, avec effet au 20 décembre 1999; cette modification
d’ordre technique n’a pas d’incidence sur les droits des participants
à cette date.
3. Décréter qu'à compter du 1 er janvier 2001, certaines dépenses d’administration
du régime prises en charge par la caisse seront dorénavant
prises en charge par la Ville. Par contre, les dépenses d’administration
courantes, comme les honoraires du gestionnaire, du fiduciaire, du
conseiller en placement ainsi que les frais d’utilisation d’un logiciel
d’administration demeurent à la charge de la caisse. La caisse pourra
également prendre en charge d’autres frais d’administration après
entente entre la Ville et le comité de retraite.
ADOPTÉE.

* Joseph De Sylva reprend son fauteuil.
CE-2001-431* VERSEMENT – SUBVENTION – ÉCOLE
LAVICTOIRE/ST-PIE X
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’école Lavictoire/St-Pie X une subvention de 300 $, dans le
cadre de leur 50 e anniversaire et de mandater le directeur des Services
financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 24976
Postes budgétaires 02 70 92000 785 et 02 70 92000 789
ADOPTÉE.
CE-2001-432* VERSEMENT – SUBVENTION –
FONDATION CARREFOUR DE LA
MISÉRICORDE INC.
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la Fondation Carrefour de la Miséricorde inc. une subvention de
300 $, pour l’aider à défrayer les coûts d’organisation de leur tournoi de golf
qui aura lieu au club de golf de Touraine, le lundi 28 mai 2001 et de
mandater le directeur des Services financiers pour verser cette aide
financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24975
Postes budgétaires 02 70 92000 780, 02 70 92000 785 et 02 70 92000
789
ADOPTÉE.
CE-2001-433* VERSEMENT – SUBVENTION –
COMMUNAUTÉ SAINT-RENÉ-GOUPIL
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :

D’accorder à la communauté Saint-René-Goupil une subvention de 300 $,
pour aider à financer le souper familial qui aura lieu le vendredi 11 mai 2001
et de mandater le directeur des Services financiers pour verser cette aide
financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24949
Postes budgétaires 02 70 92000 785, 02 70 92000 788, 02 70 92000 789
et 02 70 92000 790
ADOPTÉE.
CE-2001-434* VERSEMENT – SUBVENTION – COLLÈGE
DE L’OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Collège de l’Outaouais une subvention de 600 $, pour l’aider à
financer son Projet Chine 2001 et de mandater le directeur des Services
financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 24950
Postes budgétaires 02 70 92000 780, 02 70 92000 791 et 02 70 92000
792
ADOPTÉE.
CE-2001-435 DÉLÉGATION – TOURNOI DE GOLF –
ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES
IMMOBILIERS DE L'OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De déléguer le maire pour représenter la Ville de Gatineau au 6 e tournoi de
golf de l’Association des propriétaires immobiliers de l’Outaouais, qui se
tiendra au club de golf Mont-Cascades, le dimanche 3 juin 2001.
De réserver à cette fin une somme de 70 $ devant provenir du poste
budgétaire 02 70 92000 780 et d’autoriser le directeur des Services
financiers à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 24967
ADOPTÉE.

CE-2001-436 DÉLÉGATION – GALA MÉRITAS DE
GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De déléguer le maire, Jean-Guy Binet, Yvon Boucher, Richard Canuel, Jean-
Pierre Charette, Richard Côté, Thérèse Cyr, Aurèle Desjardins, Joseph
De Sylva, Jacques-R. Forget, Paul Morin et Marcel Schryer, pour représenter
la Ville de Gatineau au Gala Méritas de Gatineau qui aura lieu le samedi
12 mai 2001, à l'aréna Baribeau situé au 444, rue Caron, Gatineau.
De réserver à cette fin une somme de 300 $ taxes incluses, devant provenir
des postes budgétaires 02 05 11010 312, 02 70 92000 781 à 02 70
92000 787 et 02 70 92000 789 à 02 70 92000 792 et d’autoriser le
directeur des Services financiers à payer cette dépense dans le meilleur délai
possible.
Certificat de crédit disponible 24969
ADOPTÉE.
CE-2001-437* VERSEMENT – SUBVENTION – CENTRE
DES AÎNÉS DE GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Centre des aînés de Gatineau une subvention de 100 $, pour
l’aider à défrayer les coûts d’organisation de la journée spéciale des
bénévoles qui a eu lieu le mardi 24 avril 2001 et de mandater le directeur des
Services financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et
en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24980
Poste budgétaire 02 70 92000 789
ADOPTÉE.
CE-2001-438* VERSEMENT – SUBVENTION –
PAROISSE SAINTE-ROSE-DE-LIMA
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :

D’accorder à la paroisse Sainte-Rose-de-Lima une subvention de 500 $, pour
l’aider à payer le salaire d’un agent de pastorale pour les jeunes et de
mandater le directeur des Services financiers pour verser cette aide
financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24794
Postes budgétaires 02 70 92000 791 et 02 70 92000 792
ADOPTÉE.
CE-2001-439* VERSEMENT – SUBVENTION – CENTRE
DES AÎNÉS DE RIVIERA INC.
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Centre des aînés de Riviera inc. une subvention de 715 $,
pour couvrir les coûts reliés à l’installation d’une clôture et de lumières dans
leur local situé au 20, rue de Savoie, Gatineau et de mandater le directeur
des Services financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai
et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24971
Poste budgétaire 02 70 92000 782
ADOPTÉE.
CE-2001-440* VERSEMENT – SUBVENTION –
ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DU
DISTRICT MONTÉE-PAIEMENT INC.
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’Association des résidents du district Montée-Paiement inc.,
une subvention de 1 500 $ pour organiser une vente-débarras et la fête du
quartier et de mandater le directeur des Services financiers pour verser cette
aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24978
Poste budgétaire 02 70 92000 785
ADOPTÉE.

CE-2001-441* VERSEMENT – SUBVENTION –
ASSOCIATION DES BÉNÉVOLES DU
CHSLD VIGI DE L’OUTAOUAIS INC.
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’Association des bénévoles du CHSLD Vigi de l’Outaouais inc.
une subvention de 200 $, pour sa campagne de financement annuelle et de
mandater le directeur des Services financiers pour verser cette aide
financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24979
Postes budgétaires 02 70 92000 785 et 02 70 92000 788
ADOPTÉE.
CE-2001-442 DÉLÉGATION – SOIRÉE – VIN ET
FROMAGE – LA MAISON MATHIEU-
FROMENT-SAVOIE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De déléguer le maire, Joseph De Sylva, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer,
pour représenter la Ville de Gatineau à la soirée « Vin et Fromage » au profit de
La maison Mathieu-Froment-Savoie, qui aura lieu au club de golf Tecumseh, le
mercredi 2 mai 2001.
De réserver, à cette fin, une somme de 200 $ devant provenir des postes
budgétaires mentionnés ci-dessous et d’autoriser le directeur des Services
financiers à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 24981
Postes budgétaires 02 70 92000 780, 02 70 92000 783, 02 70 92000 785
et 02 70 92000 789
ADOPTÉE.
CE-2001-443 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :

De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À 9 h 6, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, le maire,
Richard Canuel et Marcel Schryer, présents au début de la séance, forment
toujours quorum.
CE-2001-444 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis
clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-445* DEMANDE DE DÉROGATION –
OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS
COMMERCIAUX – 25 JUIN ET
2 JUILLET 2001
CONSIDÉRANT QUE selon la Loi sur les heures et les jours d'admission dans
les établissements commerciaux, le public ne peut être admis dans un
établissement commercial les 25 juin et 2 juillet si les 24 juin et 1 er juillet
tombent un dimanche;
CONSIDÉRANT QUE le territoire de la ville de Gatineau est limitrophe avec la
province de l'Ontario et plus spécifiquement à la Ville d'Ottawa et que leurs
établissements commerciaux seront ouverts les 25 juin et 2 juillet 2001;
CONSIDÉRANT QUE des propriétaires d'établissements commerciaux situés
sur le territoire de la ville de Gatineau désirent demeurer concurrentiels avec
les commerçants d'Ottawa en ouvrant leurs établissements les 25 juin et
2 juillet 2001;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :

De demander au ministre de l'Industrie et du Commerce de permettre, en
vertu de l'article 12 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les
établissements commerciaux, que le public soit admis, de 9 h à 21 h, les
25 juin et 2 juillet 2001, dans les établissements commerciaux situés sur le
territoire de la ville de Gatineau.
* Aurèle Desjardins reprend son fauteuil.
ADOPTÉE.
CE-2001-446* INSTALLATION – SYSTÈME DE
PROTECTION AUTOMATIQUE AVEC
BARRIÈRES – PASSAGE À NIVEAU –
BOULEVARD LABROSSE
CONSIDÉRANT QU'il s’avère nécessaire d’installer un système de protection
automatique avec barrières au passage à niveau du boulevard Labrosse, situé
au point milliaire 111.40, subdivision de Lachute;
CONSIDÉRANT QUE la compagnie Chemins de fer Québec-Gatineau inc. est
propriétaire de l’assiette de l’immeuble sur lequel ledit système de protection
doit être installé;
CONSIDÉRANT QUE la compagnie Chemins de fer Québec-Gatineau inc.
consent à ce que lesdits travaux soient réalisés à condition qu’ils soient
effectués par elle, que les coûts soient défrayés par la Ville et qu’elle soit
propriétaire de l’équipement ainsi installé;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. De décréter que le préambule fait partie intégrante de la résolution.
2. D’accepter l’offre de la compagnie Chemins de fer Québec-Gatineau inc.
à l'effet de procéder à l’installation d’un système de protection
automatique avec barrières au passage à niveau du boulevard Labrosse,
situé au point milliaire 111.40, subdivision de Lachute.
3. D’accepter que le coût des travaux, s'élevant à 165 000 $ taxes
incluses, soit payé par la Ville.
4. D’autoriser le directeur des Services financiers à verser la somme de
105 870 $ taxes incluses, comme dépôt à la compagnie susmentionnée,
sur présentation d’une réquisition de paiement par le directeur des
Services techniques, et ceci, avant le début des travaux.

5. D’accepter le virement budgétaire numéro 216-2001 et d’autoriser le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures
comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 216-2001
01 59 915 Ajustement Communauté urbaine de l'Outaouais 75 000 $
02 85 95000 Dépenses en immobilisations
931 Contribution au F.D.I. (85 000 $)
02 50 35000 Transport routier – signalisation
711 Immobilisations – travaux de voirie 160 000 $
Les parenthèses signifient que les affectations de ce poste budgétaire
sont diminuées.
6. D’abroger, à toute fin que de droit, la résolution numéro CE-2001-390,
adoptée le 18 avril 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-447 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 2 mai 2001, à 8 h, et à laquelle sont présents le maire
Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer
formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Jean Boileau,
André Côté, Lynda Gariépy, John Janusz,
M e Léonard Joly, Bernard Ladouceur, Pierre
Lauzière, Michel Lesage, Roland Morin, Marc
Pageau, Jacques Perrier, M e David Robinson,
Jean-Marc Sabourin, Mario St-Pierre, Gérard
Turcotte et M e Richard D’Auray
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Jean-Pierre Charette et Pierre
Durand
CE-2001-448* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
1046-2001 – DISCIPLINE INTERNE –
SERVICE DE POLICE GATINEAU-MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d'approuver le projet de règlement numéro
1046-2001, concernant la discipline interne au Service de police Gatineau-
Métro; ce projet de règlement a plus précisément pour effet d'établir les
règles régissant la conduite des policiers, de définir les comportements
répréhensibles, de déterminer les pouvoirs conférés à la direction du Service
en matière de discipline et de préciser les sanctions applicables dans les cas
de manquement à la discipline.
ADOPTÉE.
CE-2001-449 DÉPÔT – JOURNAUX ET LISTES –
DÉPENSES ET PAIEMENTS EFFECTUÉS –
PÉRIODE DU 20 MARS AU 2 AVRIL
2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des commandes
entrées ainsi que des journaux des autorisations de paiement et des
divergences indiqués ci-dessous, préparés par les Services financiers et

conservés au dossier numéro CE-2001-449 des archives municipales, à
savoir :
a) liste des paiements reportés au 2 avril 2001;
b) listes des commandes entrées du 20 mars au 2 avril 2001;
c) journaux des autorisations de paiement du 20 mars au 2 avril 2001;
d) journaux des divergences du 20 mars au 2 avril 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-450 COMPTE RENDU – VÉRIFICATION DES
COMPTES PUBLICS – RÉUNION DU
28 MARS 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
D’accepter le dépôt du compte rendu de la réunion relative à la vérification
des comptes publics effectuée par les membres du comité exécutif le
28 mars 2001 et conservé au dossier numéro CE-2001-450 des archives
municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-451* MANDAT ET ÉTABLISSEMENT DES
FRAIS – VENTE POUR DÉFAUT DE
PAIEMENT – IMPÔT FONCIER
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
De mandater le directeur des Services financiers pour faire dresser la liste
des immeubles sur lesquels des taxes municipales échues, au 30 septembre
2000, demeurent impayées.
D’autoriser le directeur des Services financiers à appliquer les frais
mentionnés ci-dessous à l’égard de la vente pour défaut de paiement de
l’impôt foncier qui aura lieu en 2001, à savoir :

1. Tous les frais de vente, par unité d’évaluation, encourus par la Ville de
Gatineau, soit après l’expédition de l’avis initial, soit au moment du
paiement des taxes en souffrance ou soit dans le cadre de la vente aux
enchères et des procédures subséquentes.
2. Les susdits frais comprennent, le cas échéant, ceux indiqués ci-après, et
ceci, sans restreindre la portée du paragraphe précédent :
– Les frais de recherche de titres;
– Les frais de publication dans le journal;
– Les frais de signification;
– Les frais de la publicité des droits.
Ces dits frais sont imposés selon :
– 100 $ pour un lot officiel ou
– 450 $ pour un lot non officiel.
3. Les frais, droits et honoraires indiqués ci-après seront ajoutés à ceux
mentionnés aux articles 1 et 2 pour les propriétés dont les taxes
n’auront pas été acquittées avant la vente pour taxes :
– Les frais du greffier de la Cour supérieure;
– Les frais de certificats de charges et hypothèques;
– Les droits et honoraires dus au ministre des Finances du Québec.
Il est également résolu de recommander au conseil d’abroger, à toute fin que
de droit, la résolution numéro C-2001-205 se rapportant au même sujet;
toutefois, cette abrogation ne doit pas être interprétée comme affectant
aucune matière ou chose faite ou à être effectuée en vertu des dispositions
ainsi abrogées.
ADOPTÉE.
CE-2001-452 ACCEPTATION – SOUMISSION –
ACHAT DE TOURBE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter les soumissions conformes au cahier des charges ayant servi
à cet appel d’offres sur invitation et déposée par les compagnies Botanix
Cloutier et Pépinière R. Émery, pour l'achat de tourbe au cours de
l'année 2001, aux prix indiqués ci-dessous, en respectant les exigences
et les critères d’excellence énoncés au susdit cahier des charges; ces
soumissions sont conservées au dossier numéro CE-2001-452 des
archives municipales, à savoir :

BOTANIX CLOUTIER, Chelsea
Tourbe 1 re classe non livrée 1,31 $ la verge carrée
PÉPINIÈRE R. ÉMERY, Gatineau
Tourbe 2 e classe livrée 1,25 $ la verge carrée
Tourbe 2 e classe non livrée 1,25 $ la verge carrée
2. D'autoriser le directeur des Services techniques à acheter de la tourbe
jusqu'à concurrence des sommes disponibles à cette fin aux postes
budgétaires 02 50 32140 628 et 02 50 75100 628.
Certificat de crédit disponible 25133
ADOPTÉE.
CE-2001-453 ACCEPTATION – SOUMISSION –
OUVRAGES SOUTERRAINS ET RAPIÉ-
ÇAGE – FEUX DE CIRCULATION
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 81 483,71 $ taxes
incluses, conforme au cahier des charges et aux plans ayant servi à cet appel
d’offres sur invitation et déposée par la compagnie Les constructions
Deschênes Québec ltée, ayant son établissement de commerce à Aylmer,
Québec, pour réaliser les ouvrages souterrains nécessaires à la mise en place
de feux de circulation aux intersections du boulevard de l'Hôpital et de la rue
de Rouville ainsi que de la montée Paiement et de la rue Nobert en
respectant les exigences et les critères d'excellence énoncés au susdit cahier
des charges ainsi que selon les plans mentionnés ci-dessous, préparés par les
Services techniques, le 18 février 2001, à savoir :
Plan numéro Feuillet numéro
G01-006-00 1 de 1
G01-006-01 1 de 1
G01-006-02 1 de 1
G01-006-04 1 de 1
G01-006-05 1 de 1
G01-006-06 1 de 1
Cette soumission et ces plans sont conservés au dossier numéro CE-2001-
453 des archives municipales.

Certificat de crédit disponible 25132
Règlement numéro 1036-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-454 ACCEPTATION – SOUMISSION – FOUR-
NITURE D'ÉQUIPEMENTS ET D'ACCES-
SOIRES – SYSTÈME DE CONTRÔLE
D'INTERSECTION – BOULEVARD DE
L'HÔPITAL ET MONTÉE PAIEMENT
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter les soumissions reçues conformes au cahier des charges ayant
servi à cet appel d’offres public et présentées par les compagnies
mentionnées ci-dessous, concernant la fourniture d'équipements et
d'accessoires pour le système de contrôle d'intersections indiquées ci-après,
en respectant les exigences et les critères d’excellence énoncés au susdit
cahier des charges, à savoir :
PRIX
SOUMISSIONNAIRE (taxes incluses)
LAMPADAIRES FERALUX INC., Sainte-Julie, Québec
Annexe 2 19 288,59 $
Intersections boulevard de l'Hôpital/rue de Rouville et
montée Paiement/ rue Nobert
ÉLECTROMÉGA LTÉE, Candiac, Québec
Annexe 1 69 607,73 $
Intersections boulevard de l'Hôpital/rue de Rouville et
montée Paiement/rue Nobert
Annexe 3-1 35 543,76 $
Intersection montée Paiement/rue Nobert
Annexe 3-2 23 804,67 $
Intersection montée Paiement/rue Nobert
Annexe 4-1 3 508,55 $
Ensemble de communication et intersection montée
Paiement/rue Nobert
Ces soumissions sont conservées au dossier numéro CE-2001-454 des
archives municipales.

Certificat de crédit disponible 25137
Règlement numéro 1036-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-455 ACCEPTATION – SOUMISSION –
NETTOYAGE DE PUISARDS ET DE
CONDUITES DE RACCORDEMENT
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter l'option 2 de la soumission la plus basse, conforme au cahier des
charges ayant servi à cet appel d’offres public et déposée par la compagnie
Aqua Flo (3564177 Canada inc.) pour nettoyer des puisards et des conduites
de raccordement, aux prix unitaires indiqués ci-après, taxes en sus, et valides
pour une période de trois ans, à savoir :
NATURE DES TRAVAUX PRIX UNITAIRE
Nettoyage de puisards (2001, 2002 et 2003) 7,65 $
Disposition des boues 0,65 $
Nettoyage de puisards et des conduites de
raccordement (2001, 2002 et 2003) 8,65 $
Disposition des boues 0,65 $
Cette soumission est conservée au dossier numéro CE-2001-455 des
archives municipales.
Certificat de crédit disponible 25134
Poste budgétaire 02 50 45000 522
ADOPTÉE.
CE-2001-456 ACCEPTATION – SOUMISSION –
LOCATION DE TENTES – FESTIVAL DE
MONTGOLFIÈRES DE GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :

D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 35 496,71 $ taxes
incluses, conforme au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres sur
invitation et déposée par la compagnie Alie location, ayant son établissement
de commerce à Hawkesbury, Ontario, pour la location de tentes pour le
Festival de montgolfières de Gatineau; cette soumission est conservée au
dossier numéro CE-2001-456 des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 25101
Poste budgétaire 02 40 19030 519
ADOPTÉE.
CE-2001-457* ENTENTE – SERVICES INFORMATIQUES
– COMITÉ DE TRANSITION DE
L'OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’accepter l’entente à intervenir entre le Comité de transition de l’Outaouais
et le Service de l’informatique de la Ville de Gatineau, concernant le soutien
informatique et réseautique au groupe de gestion du Comité de transition,
préparée par le Service de l’informatique, le 26 mars 2001.
D’autoriser le directeur de l’informatique à signer cette entente, pour et au
nom de la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-458 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 25 AVRIL 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 25 avril 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-459 ACQUISITION – SERVITUDE – LOT
1253712 – CADASTRE DU QUÉBEC –
PROPRIÉTÉ DE SHANI LYNN SHAVER

IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'acquérir de Shani Lynn Shaver ou de ses ayants droit, au prix de 1 850 $
taxes en sus, une servitude d’égout d'une superficie de 229,6 mètres carrés,
sur la partie du lot 1253712, au cadastre du Québec, décrite à la description
technique préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 7 mars
2001, sous le numéro 3445 de ses minutes, dossier 01-01.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Certificat de crédit disponible 24876
Poste budgétaire 02 15 13400 730
ADOPTÉE.
CE-2001-460 DÉPÔT – COMPTE RENDU – GROUPE DE
TRAVAIL DES RÉCLAMATIONS –
RÉUNION DU 19 AVRIL 2001 ET
ACCEPTATION – RECOMMANDATIONS
NÉGATIVES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter le dépôt du compte rendu de la réunion du groupe de travail des
réclamations tenue le 19 avril 2001 et conservé au dossier numéro CE-2001-
460 des archives municipales.
De nier la responsabilité de la Ville de Gatineau concernant les avis de
sinistre soumis par les personnes et la firme mentionnées ci-dessous et de
mandater l’agente de réclamations, à la Direction générale, pour les informer
de cette décision, à savoir :
RC-00-12-02 : Hubert Chevrefils, 29, rue Bernier, Hull
RC-00-10-02 : Mélanie Desjardins, 179, rue de Charlevoix Ouest, Gatineau
RC-00-11-03 : Constance Gaudreau, 4, rue Lina, Gatineau
RC-00-11-02 : M e Sophie Leblanc, dossier Lucie-Nancy Guay, 5, rue de
Lausanne, appartement 106, Gatineau
RC-99-08-11 : Maurice Emond, 8, rue Graham, Hull

RC-00-09-05 : Louise Poisson, 25, rue Tremblay, Gatineau
RC-00-10-05 : Chantal Fauvelle, 16, rue de l’Abbé-Guinguet
RC-00-11-09 : Michel Leblond, 424, rue Main, Gatineau
RC-00-11-08 : Renaud, Préfontaine, dossier Daniel Villeneuve et Nancy
Toutloff, 435, rue Boucher, Gatineau
RC-00-11-08 : Daniel Villeneuve et Nancy Toutloff, 435, rue Boucher,
Gatineau
RC-00-12-01 : Daniel Villeneuve et Nancy Toutloff, 435, rue Boucher,
Gatineau
ADOPTÉE.
CE-2001-461 PAIEMENT – AVIS DE SINISTRE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
D'autoriser le directeur des Services financiers à verser, sur présentation de
réquisitions de paiement par le conseiller principal aux affaires corporatives, à
la Direction générale, les sommes indiquées ci-après, en règlement complet
et final des avis de sinistre soumis par les personnes suivantes :
NUMÉRO
DE DOSSIER NOM MONTANT
RC-00-09-03 Yvette Ricard, 11, rue de Picardie, 2 563,41 $
Gatineau
RC-00-09-06 Juliette St-Amour, 12, rue Hamel, 38,03 $
Gatineau
RC-00-06-172 Lise Bédard et Michel Degrobois 1 588,79 $
208, rue Leclerc, Gatineau
Certificat de crédit disponible 24863
Postes budgétaires 05 26 620 et 05 26 615
ADOPTÉE.

CE-2001-462 RÈGLEMENT HORS COUR – POURSUITE
– DOSSIER JEAN-CLAUDE CHARRON
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
De régler hors cour la poursuite intentée contre la Ville de Gatineau par Jean-
Claude Charron devant la Cour du Québec, Division des petites créances, du
district judiciaire de Hull, sous le numéro 550-32-000516-952 et faisant
suite au refoulement d’égout survenu à sa résidence située au 2, rue Sainte-
Bernadette, Gatineau, le 4 août 1994.
Il est également résolu d'habiliter le directeur des Services financiers à payer,
sur présentation d'une réquisition de paiement par le conseiller principal aux
affaires corporatives, à la Direction générale, la somme de 1 000 $ pour le
règlement complet et final de cette poursuite.
Certificat de crédit disponible 24864
Poste budgétaire 05 26 920
ADOPTÉE.
CE-2001-463 ALLÉGEMENT DE LA PROCÉDURE –
TRAITEMENT DES AVIS DE SINISTRE
CONSIDÉRANT QUE pour accélérer le traitement des avis de sinistre, il y a
lieu d’obtenir une autorisation en vue d'établir une procédure allégée;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la procédure allégée énoncée ci-dessous, concernant la gestion
des avis de sinistre transmis à la Ville de Gatineau, à savoir :
– Autoriser l’agente de réclamations, à la Direction générale, à régler les
avis de sinistre non conformes au règlement numéro 645-91 et aux
dispositions des articles 4/5/1 et 4/5/2 du règlement numéro 947-97;
– D’accorder à ladite agente de réclamations une marge de négociation de
2 000 $ pour toute réclamation à des biens et d’autoriser le conseiller
principal aux affaires juridiques, à la Direction générale, à signer les
réquisitions de paiement en découlant pour les avis de sinistre s'élevant
entre 500 $ et 2 000 $.
ADOPTÉE.

CE-2001-464 STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER –
BERTRAND BÉRUBÉ – PRÉPOSÉ DE
SERVICE – SERVICES TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reconnaître à Bertrand Bérubé le statut d’employé régulier.
ADOPTÉE.
CE-2001-465 DÉLÉGATION – TOURNOI DE GOLF –
ASSOCIATION DES RETRAITÉS DE
L'ENSEIGNEMENT DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De déléguer le maire et Joseph De Sylva, pour représenter la Ville de
Gatineau à la 6 e édition du tournoi de golf de l'Association des retraités de
l'enseignement du Québec, secteur Gatineau, qui aura lieu le lundi
10 septembre 2001, au club de golf Touraine.
De réserver, à cette fin, une somme de 75 $, devant provenir des postes
budgétaires mentionnés ci-dessous et d’autoriser le directeur des Services
financiers à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 24439
Poste budgétaire 02 70 92000 780 et 02 70 92000 785
ADOPTÉE.
CE-2001-466* DÉLÉGATION – TOURNOI DE GOLF DU
CENTRE DES AÎNÉS DE GATINEAU –
ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De déléguer le maire, Jean-Pierre Charette, Richard Côté, Aurèle Desjardins,
Joseph De Sylva, Pierre Durand, Paul Morin et Marcel Schryer, pour
représenter la Ville de Gatineau à la 8 e édition du tournoi de golf du Centre

des aînés de Gatineau, qui se tiendra au club de golf Montpellier, le mercredi
30 mai 2001.
De réserver à cette fin, une somme de 490 $, devant provenir des postes
budgétaires mentionnés ci-dessous et d’autoriser le directeur des Services
financiers à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.
Il est de plus résolu de recommander au conseil d'accorder une subvention
de 100 $ au Centre des aînés de Gatineau pour l'aider à défrayer les coûts
d'organisation de la 8 e édition du tournoi de golf et d’autoriser le directeur
des Services financiers à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 24990
Postes budgétaires 02 70 92000 780, 02 70 92000 783, 02 70 92000
785, et 02 70 92000 787 à 02 70 92000 791
ADOPTÉE.
CE-2001-467 DÉLÉGATION – TOURNOI DE GOLF –
FONDATION CARREFOUR DE LA
MISÉRICORDE INC.
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De déléguer le maire, Joseph De Sylva et Paul Morin pour représenter la Ville
de Gatineau au tournoi de golf de la Fondation Carrefour de la miséricorde
inc. qui se tiendra au club de golf Touraine, le lundi 28 mai 2001.
De réserver, à cette fin, une somme de 90 $, devant provenir des postes
budgétaires mentionnés ci-dessous et d’autoriser le directeur des Services
financiers à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 24983
Postes budgétaires 02 70 92000 780, 02 70 92000 785 et 02 70 92000
787
ADOPTÉE.
CE-2001-468 HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De décréter le huis clos.

ADOPTÉE.
* M. le maire quitte son fauteuil et la présidence est assumée par Aurèle
Desjardins, vice-président.
CE-2001-469* NUISANCE PUBLIQUE – CONTAMINA-
TION D’UN TERRAIN PAR DES
HYDROCARBURES – 349, RUE MAIN –
LOTS 19B-202-A ET 19B-204 – RANG 1
– CANTON DE TEMPLETON
CONSIDÉRANT QUE le conseil, par sa résolution numéro C-96-06-352, a :
– Décrété que les lots 19B-202-A et 19B-204, du rang 1, au cadastre du
canton de Templeton, soit le garage Auto J.C. Galipeau, sis au 349, rue
Main, Gatineau, comme étant un terrain insalubre et source de nuisance
publique en raison de son importante contamination par des
hydrocarbures.
– Autorisé la firme d’avocats Letellier et associés de signifier au propriétaire
desdits lots une mise en demeure l’enjoignant de compléter une
caractérisation exhaustive des immeubles, ainsi qu’une restauration les
rendant compatibles avec l’usage qui s’y pratique, dans un délai de
soixante jours.
CONSIDÉRANT QUE le propriétaire desdits lots a fait compléter une
caractérisation des lots en question, comme en fait foi le rapport mentionné
ci-dessous dont la Ville de Gatineau a obtenu copie :
– Caractérisation des sols et de l’eau souterraine, 349 Main, Gatineau
(Québec). Envir-Eau inc. Q3961-2. Décembre 1996.
CONSIDÉRANT QUE le propriétaire a fait effectuer un programme de
réhabilitation des sols desdits lots, comme en fait foi le rapport mentionné cidessous
dont la Ville de Gatineau a obtenu copie :
– Réhabilitation des sols au 349, rue Main, Gatineau (Québec). Envir-Eau
inc. QA658. Septembre 1997.
CONSIDÉRANT QUE le propriétaire a fait effectuer un programme de suivi de
la qualité de l’eau souterraine desdits lots, comme en font foi les trois
rapports mentionnés ci-dessous dont la Ville de Gatineau a également obtenu
copie :
– Rapport sur le suivi de la qualité de l’eau souterraine. Échantillonnage
réalisé au mois de décembre 1997. 349, rue Main, Gatineau (Québec).
Envir-Eau inc. QA788. 19 février 1998.

– Rapport sur le suivi de la qualité de l’eau souterraine. Échantillonnage
réalisé au mois de juillet 1998. 349, rue Main, Gatineau (Québec). Envir-
Eau inc. QA788. 18 août 1998.
– Rapport final. Suivi de la qualité de l’eau souterraine - 1998. 349, rue
Main, Gatineau (Québec). Envir-Eau inc. QA788. 1 mars 1999.
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
De décréter que les lots 19B-202-A et 19B-204, du rang 1, au cadastre du
canton de Templeton, soit le garage Auto J.C. Galipeau, sis au 349, rue
Main, Gatineau, ne constituent plus un terrain insalubre et source de
nuisance publique en raison des travaux de réhabilitation qui y ont été
effectués et plus amplement décrits dans les rapports mentionnés au
préambule.
Il est de plus résolu de décréter que la présente résolution ne dégage pas le
propriétaire desdits lots de ses responsabilités quant à la présence potentielle
de contamination par des hydrocarbures pétroliers provenant de ces lots sur
les terrains adjacents, incluant l’emprise de la rue Main.
ADOPTÉE.
* M. le maire reprend son fauteuil et assume la présidence.
CE-2001-470 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 8 mai 2001, à 8 h 7, et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du
maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Pierre
Bertrand, Jean Boileau, André Côté, Gino Dalla
Coletta, Hélène Grand-Maître, Michel Lesage,
Serge L’Écuyer, Bruno Martin Jr, Roland Morin,
Marc Pageau, Jacques Perrier, Gilles Sabourin,
Jean-Marc Sabourin, Jean-François Sigouin,
Gérard Turcotte, M e Richard D’Auray et Jean-
Charles Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Jean-Pierre Charette, Thérèse
Cyr, Pierre Durand et Jacques-R. Forget
M. le maire profite de la tribune du comité exécutif pour féliciter, au nom des
membres du conseil, tous les intervenants qui ont porté assistance aux
sinistrés de l’incendie du 22, rue Du Barry. Il déclare avoir été témoin de
l’efficacité des mesures d’urgence mises en place. De plus, il a souligné le
travail professionnel et remarquable des pompiers de la Ville de Gatineau et
ceux de Hull ainsi que celui de M me Hélène Grand-Maître, MM. Jean Boileau
et Pierre Bertrand.
CE-2001-471 ACCEPTATION – SOUMISSIONS –
MODULES DE JEUX RÉCRÉATIFS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter les soumissions les plus basses conformes au cahier des charges
ayant servi à cet appel d’offres public et déposées par les compagnies
indiquées ci-dessous, pour la fourniture et l'installation de modules de jeux
récréatifs dans les parcs mentionnés ci-dessous et au prix indiqué en regard
de chacune d'elles, le tout comme prévu au projet 2001-50-12, à savoir :

Prix
Compagnie taxes incluses
Les Industries Simexco inc. Saint-Basile, Québec 61 516,15 $
1 module de jeux récréatifs, Playworld Systems
(dessin #004612.SIM) – parc Robinson
1 module de jeux récréatifs, Playworld Systems
(dessin #004614.SIM) – parc Raymond-Madore
Soldec inc. (Division Richard Tessier inc.) Stoneham, Québec 41 489,51 $
1 module de jeux récréatifs, modèle Gametime
Power Scape (Gatine000217PS) – parc Lavictoire
1 module de jeux récréatifs, modèle Gametime
Power Scape (Gatine000317PS) – parc de Val d'Oise
Les Entreprises Formes et Jeux inc. Laval, Québec 55 465,05 $
1 module de jeux récréatifs, modèle Playbooster
Landscape Structures Inc.(dessin # 2029627) –
parc Lavigne
1 module de jeux récréatifs modèle Playbooster
Landscape Structures Inc.(dessin # 2028607) –
parc Sanscartier
Maxi-Jeux inc. Saint-Antoine, Québec 30 050,28 $
1 module de jeux récréatifs, modèle Kid Builders
Little Tikes (Dessin #QT91097) – parc Pie-X
Marlin Multi-Jeux Notre-Dame de l'Ile-Perrot, Québec 14 975,00 $
1 module de jeux récréatifs, modèle Playland
International (dessin #PC3-0013) – parc Victoria
Ces soumissions sont conservées au dossier numéro CE-2001-471 des
archives municipales.
Certificat de crédit disponible 24343
Fonds de roulement
ADOPTÉE.

CE-2001-472 MODIFICATIONS – RÉSOLUTION
NUMÉRO CE-2001-412 – SOUMISSIONS
– MATÉRIAUX GRANULAIRES
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De modifier, comme indiqué ci-dessous, la résolution numéro CE-2001-412,
adoptée le 25 avril 2001, concernant l'acceptation des soumissions pour la
fourniture des matériaux granulaires, à savoir:
1. D'ajouter sous la rubrique « OPTION B – FAB Carrière » le
soumissionnaire suivant :
Prix
tonne métrique
De Pasquier inc. taxes en sus
Gravier concassé 0-20 mm 4,30 $
2. D'ajouter sous la rubrique « OPTION C – secteur ouest », le
soumissionnaire suivant:
Location d'équipement R.H. Nugent ltée
Gravier concassé 0-20 mm 8,85 $
3. De substituer sous la rubrique « OPTION B – FAB Carrière » les prix
suivants :
1) le prix de 11,50 $ la tonne métrique au prix de 9,50 $ pour le sable à
mortier soumis par la compagnie Construction Deschênes Québec ltée
2) le prix de 2,85$ la tonne métrique au prix de 2,50 $ pour le sable à
compaction soumis par la compagnie Excavation Pierre L.G. Dagenais
inc.
4. De biffer sous la rubrique « OPTION B – FAB Carrière » toutes les
mentions relatives au sable à mortier soumis par la compagnie Excavation
Pierre L.G. Dagenais inc.
ADOPTÉE.

CE-2001-473 PLAN DE COMMERCIALISATION
INTERNATIONALE – FESTIVAL DE
MONTGOLFIÈRES DE GATINEAU INC.
CONSIDÉRANT QU’à la suite de l’obtention de la subvention de la Société
des événements majeurs internationaux du Québec pour une stratégie de
promotion internationale du Festival de montgolfières de Gatineau inc., il est
nécessaire de préparer un plan de commercialisation hors Québec;
CONSIDÉRANT QUE le comité organisateur du Festival de montgolfières de
Gatineau inc. et le Commissariat au développement économique ont invité
diverses firmes à déposer des offres en vue de l’élaboration d’un plan de
commercialisation de l’événement;
CONSIDÉRANT QUE l’offre de service présenté par le Groupe DBSF a été
retenue par le Commissariat au développement économique et le comité
organisateur du Festival de montgolfières de Gatineau;
CONSIDÉRANT QUE l’Agence de développement économique Canada
subventionne 50 % des coûts de réalisation de cette étude;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. De mandater le Groupe DBSF pour réaliser le plan de commercialisation
hors Québec du Festival de montgolfières de Gatineau en conformité
avec leur offre de service du mois d’avril 2001 et d’accorder à
l’exécution de ce mandat une somme de 35 000 $ taxes en sus.
2. D’autoriser le directeur des communications et directeur général du
Festival de montgolfières de Gatineau inc. à signer l’entente de
contribution à intervenir avec l’Agence de développement économique
Canada et dont le texte sera substantiellement conforme à celui daté du
27 avril 2001 et portant le numéro de projet N31200023.
Une copie de l’offre de service et de l’entente de contribution respectivement
mentionnés aux articles 1 et 2 sont conservés au dossier numéro CE-2001-
473 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-474 AUTORISATION DE TRAVAUX –
85, RUE POPLAR
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :

D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
Guylaine Santerre, relativement aux travaux de rénovation pour le bâtiment
situé au 85, rue Poplar, Gatineau, Québec, comme indiqué sur les quatre
photographies conservées au dossier numéro CE-2001-474 des archives
municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-475 AUTORISATION – TRAVAUX –
121, RUE POPLAR
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
Bernard Savoie, relativement aux travaux de rénovation pour le bâtiment
situé au 121, rue Poplar, Gatineau, Québec, comme indiqué sur les
documents mentionnés ci-dessous et conservés au dossier numéro CE-2001-
475 des archives municipales, à savoir :
– dessin – vue de côté du nouveau perron;
– dessin – vue de face du nouveau perron – 121, rue Poplar – dossier
6124-03/20009 – 23 avril 2001;
– deux photographies montrant les travaux proposés.
ADOPTÉE.
CE-2001-476 AUTORISATION – TRAVAUX – 15, RUE
SAINT-ANTOINE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
Albert Bourassa, relativement aux travaux de rénovation du bâtiment situé au
15, rue Saint-Antoine, Gatineau, Québec, comme indiqué aux documents
mentionnés ci-dessous et conservés au dossier numéro CE-2001-476 des
archives municipales, à savoir :
– dessin – élévation de la façade avant – 15, rue Saint-Antoine – dossier
6124-02/40004 – 25 avril 2001;
– deux photographies des travaux proposés.

ADOPTÉE.
CE-2001-477 AUTORISATION – TRAVAUX – QUAI
DES ARTISTES – RUE JACQUES-
CARTIER
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
Croisière Outaouais, relativement à la construction d’un bâtiment accessoire,
« remise », d’une marquise, « auvent de toile » et d’une enseigne, au Quai
des artistes, situé sur la rue Jacques-Cartier, Gatineau, Québec, le tout
comme illustré au plan portant le numéro de dossier 6124-02/10038 et
conservé au dossier numéro CE-2001-477 des archives municipales.
Il est entendu que cette autorisation est conditionnelle à l’engagement du
requérant de se tenir responsable de tous bris ou dommages aux biens
mentionnés ci-dessus causés ou non par un tiers et de la remise en état
desdits biens dans les dix jours de l’événement du bris ou du dommage. À
défaut de les exécuter dans ce délai, ils seront réalisés par la Ville aux frais
de la firme Croisière Outaouais et la Ville pourra alors mettre fin à l’entente
relative à l’accostage du bateau.
ADOPTÉE.
CE-2001-478 ACCEPTATION – PROCÈS VERBAL –
SÉANCE DU 2 MAI 2001
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 2 mai 2001.
ADOPTÉE.

CE-2001-479 ENTENTE – SERVICE DE PLONGÉE
SOUS-MARINE – SUBAQUATIC
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter, avec les modifications mentionnées ci-dessous, le contrat de
service de plongée sous-marine à intervenir entre la Ville de Gatineau et la
compagnie Subaquatic inc., concernant la fourniture, à la Ville, de services
de plongée sous-marine et préparé par la Direction générale, le 3 mai 2001, à
savoir :
a) L’article 13 du contrat est modifié par le
remplacement des mots « les équipements de la
Ville » par les mots « les équipements qui sont la
propriété de la Ville et ».
b) L’article 14 du contrat est remplacé par le suivant :
14. Clause de non-exclusivité
Les activités du club Subaquatic ne sont
pas réservées au seul territoire de la ville de
Gatineau, ni aux seules fins municipales.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, ce contrat de service
conservé au dossier numéro CE-2001-479 des archives municipales.
Il est également résolu de prêter un véhicule usagé de marque Ford, modèle
Crown Victoria, à Subaquatic inc. pour le transport de ses membres et des
équipements, dans le cadre des opérations de l’association.
ADOPTÉE.
CE-2001-480 BELL MOBILITÉ CELLULAIRE INC. –
LOCATION – ÉDIFICE –
144, BOULEVARD DE L’HÔPITAL
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter le bail à intervenir entre la Ville de Gatineau et la compagnie
Bell mobilité cellulaire inc. pour la location d’une superficie de 22,30
mètres carrés de la toiture de l’édifice situé au 144, boulevard de
l’Hôpital, Gatineau, Québec ainsi que pour l’installation de six antennes en
façade; ce bail préparé par M e Denise Doiron, notaire, est conservé au

dossier numéro CE-2001-480 des archives municipales et prévoit
notamment les points suivants :
– une location de 5 ans commençant le 1 er juin 2001;
– deux options de renouvellement additionnel de 5 ans chacune;
– un loyer annuel de 5 100 $ avec indexation après la première année
selon l’augmentation de l’indice des prix à la consommation publié par
Statistiques Canada région d‘Ottawa;
– la taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec sont
en sus du loyer et le locataire est également responsable du paiement
des taxes foncières municipales et scolaires.
2. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer ce bail, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-481 ENGAGEMENT – DANNY PROULX –
POSTE D'AGENT – SERVICE DE POLICE
GATINEAU-MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’engager Danny Proulx au poste d'agent à l'essai, au Service de police
Gatineau-Métro, au salaire prévu selon l’échelle salariale des policiers et aux
conditions de travail énoncées à la convention collective de ce groupe
d'employés; il est entendu que son entrée en fonction s’effectuera à la date
déterminée par un des représentants autorisés au Service des ressources
humaines.
Demande de personnel 4195
Poste budgétaire 02 45 21400 111
ADOPTÉE.
CE-2001-482 ENGAGEMENT – JEFFREY EADE –
POSTE DE PRÉPOSÉ À L’ENTRETIEN –
SERVICES TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :

D’engager Jeffrey Eade au poste de préposé à l'entretien, aux Services
techniques, au salaire prévu à la classe III, de l’échelle salariale des cols
bleus et aux conditions de travail énoncées à la convention collective de ce
groupe d'employés; il est entendu que son entrée en fonction s’effectuera à
la date déterminée par un des représentants autorisés au Service des
ressources humaines.
Demande de personnel 4998
Poste budgétaire 02 50 82901 114
ADOPTÉE.
CE-2001-483 ENGAGEMENT – YVES COUTURE –
POSTE DE JOURNALIER – SERVICES
TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’engager Yves Couture au poste de journalier régulier, aux Services
techniques, au salaire prévu à la classe III de l’échelle salariale des cols bleus
et aux conditions de travail énoncées à la convention collective de ce groupe
d'employés; il est entendu que son entrée en fonction s’effectuera à la date
déterminée par un des représentants autorisés au Service des ressources
humaines.
Demande de personnel 4102
Poste budgétaire 02 50 31050 114
ADOPTÉE.
CE-2001-484 LETTRE D'ENTENTE – ÉVALUATION DE
FONCTIONS – COLS BLANCS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. De ratifier la lettre d'entente intervenue le 13 mars 2001 entre la Ville de
Gatineau et le Syndicat des cols blancs de Gatineau inc., concernant les
résultats d'évaluation des postes numéros P-1518, P-144, P-129,
P-2036, P-185, P-2280 et P-1292 qui furent légèrement modifiés,
affichés et comblés au cours des derniers mois.

2. D'autoriser le directeur des Services financiers à verser les salaires
découlant des décisions du comité d'évaluation.
3. D'autoriser le directeur des ressources humaines à modifier en
conséquence les organigrammes des services concernés.
Certificat de crédit disponible 25017
ADOPTÉE.
CE-2001-485 AFFICHAGE – POSTE DE COMMIS-
DACTYLO II – APPROVISIONNEMENTS
SERVICES FINANCIERS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des ressources humaines à afficher le poste de
commis-dactylo II, P-099, aux Services financiers, afin de recruter une
personne ayant les certificats, qualités, expérience et compétences
nécessaires pour occuper cette fonction.
ADOPTÉE.
CE-2001-486* VERSEMENT – SUBVENTION –
ASSOCIATION SALVADORIENNE
CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ET
DE LA CULTURE D’OTTAWA-HULL
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’Association salvadorienne canadienne de développement et de
la culture d’Ottawa-Hull une subvention de 300 $, pour venir en aide aux
familles les plus affectées par le tremblement de terre survenu le 13 février
2001 au El Savador et de mandater le directeur des Services financiers pour
verser cette somme dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24989
Poste budgétaire 02 05 11000 919
ADOPTÉE.

CE-2001-487* VERSEMENT – SUBVENTION –
ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE
CÔTE D’AZUR
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D'accorder à l’Association des propriétaires de Côte d’Azur une subvention
de 1 000 $, pour organiser la fête nationale de leur quartier et d’autoriser le
directeur des Services financiers à verser cette somme dans le meilleur délai
et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24878
Poste budgétaire 02 70 92000 781
ADOPTÉE.
CE-2001-488* VERSEMENT – SUBVENTION – COMITÉ
D’AMÉNAGEMENT DU PARC-ÉCOLE
MASSÉ
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D'accorder au Comité d’aménagement du parc-école Massé une subvention
de 1 000 $, pour finaliser la deuxième phase de leurs travaux et d’autoriser
le directeur des Services financiers à verser cette somme dans le meilleur
délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24877
Poste budgétaire 02 70 92000 781
ADOPTÉE.
CE-2001 489* VERSEMENT – SUBVENTION – LIGUE
DE QUILLES JEUNESSE LE CARREFOUR
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la ligue de quilles Jeunesse Le Carrefour une subvention de
100 $, pour l’aider à financer les coûts de participation au championnat
canadien qui s’est tenu à Calgary du 4 au 8 mai 2001 et de mandater le

directeur des Services financiers pour verser cette aide financière dans le
meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24991
Poste budgétaire 02 70 92000 788
ADOPTÉE.
CE-2001-490 PUBLICITÉ – SEMAINE DE LA POLICE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des communications à publier dans le Week-End
Outaouais, une annonce d’une page, dans le cadre de la Semaine de la police
et d’attribuer, à cette fin, une somme maximale de 1 300 $ devant provenir
des postes budgétaires mentionnés ci-dessous.
Certificat de crédit disponible 25575
Postes budgétaires 02 70 92000 780 à 02 70 92000 792
ADOPTÉE.
CE-2001-491 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 16 mai 2001, à 8 h 6, et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du
maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, François
Bélanger, Pierre Bertrand, Jean Boileau, André
Côté, Lynda Gariépy, Hélène Grand-Maître,
Mario Harel, John Janusz, M e Léonard Joly,
Michel Lesage, Roland Morin, Marcel Roy et
Jean-Charles Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Pierre Charette, Thérèse Cyr, Pierre
Durand et Paul Morin

CE-2001-492 INSTALLATION – STRUCTURE DE
PROTECTION – ÉOLIENNES – LAC
BEAUCHAMP
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la dépense supplémentaire devant être effectuée dans le cadre du
contrat découlant de la résolution numéro CE-2001-298 et concernant la
fourniture et l’installation d’une structure de protection pour les éoliennes sur
la surface du lac Beauchamp.
Il est également résolu d’autoriser le directeur des Services financiers à
verser à cette fin, la somme de 5 550 $ taxes incluses, à la compagnie Éco-
Guide international inc., sur présentation d’une réquisition de paiement par le
directeur des Services techniques.
Certificat de crédit disponible 25207
Règlement numéro 994-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-493 MANDAT – LES CONSULTANTS WSA –
PLANS ET SURVEILLANCE –
RÉHABILITATION – CONDUITE
D'AQUEDUC – RUE JACQUES-CARTIER
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De retenir les services de la firme Les consultants WSA, au prix de
52 213 $, taxes en sus, pour préparer les plans et devis ainsi que pour
effectuer la surveillance des travaux relatifs à la réhabilitation d'une conduite
d'aqueduc située sur la partie de la rue Jacques-Cartier, comprise entre les
rues Champlain et du Prince-Albert et que les honoraires professionnels
découlant de ce mandat soient payés en conformité avec les dispositions de
l'article 6 de la politique P-1, concernant l'attribution de services
professionnels.
D'autoriser cette firme à présenter, pour approbation, les plans se rapportant
à ces travaux à la Communauté urbaine de l'Outaouais et au ministère de
l'Environnement du Québec.

Certificat de crédit disponible 24803
Poste budgétaire 02 65 95000 931
ADOPTÉE.
CE-2001-494* INTERDICTION TEMPORAIRE –
STATIONNEMENT SUR DIVERSES RUES
– FESTIVAL DE MONTGOLFIÈRES DE
GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’interdire, pour des raisons de sécurité dans le cadre de la tenue du
Festival de montgolfières de Gatineau, le stationnement des véhicules
routiers sur les deux côtés de la rue du Prince-Albert ainsi que sur les
parties des rues mentionnées ci-dessous, du 31 août au 3 septembre
2001, à savoir :
– rue Robitaille, entre les rues De Lamennais et Champlain;
– rue Saint-Antoine, entre les rues Saint-Louis et Jacques-Cartier;
– rue De Lamennais, entre les rues Saint-Antoine et Champlain;
– rue Saint-Louis, entre les rues Champlain et Suzanne;
– rue Champlain, entre les rues Jacques-Cartier et Saint-Louis;
– rue Bruyère, entre la rue Saint-Antoine et le boulevard Gréber;
– rue Jacques-Cartier, entre le boulevard Gréber et l’avenue du Golf.
2. De recommander au conseil de décréter, du 31 août au 3 septembre
2001, un sens unique temporaire en direction nord sur le tronçon de la
rue Champlain, compris entre les rues Saint-Antoine et Saint-Louis et de
fermer l’accès à la partie de la rue Saint-Antoine, comprise entre les rues
Champlain et Jacques-Cartier, sauf pour les autobus de la Société de
transport de l’Outaouais et les véhicules autorisés.
3. D’autoriser le directeur des Services techniques à faire installer la
signalisation requise pour donner suite à la présente.
ADOPTÉE.
CE-2001-495* INTERDICTION TEMPORAIRE –
STATIONNEMENT SUR DIVERSES RUES
– MONDIAL AUTO-BATEAU-MODE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :

1. D’interdire, pour des raisons de sécurité dans le cadre de la tenue du
Mondial Auto-Bateau-Mode, le stationnement des véhicules routiers sur
les deux côtés de la rue du Prince-Albert ainsi que sur les parties des rues
mentionnées ci-dessous, du 13 au 17 juin 2001, à savoir :
– rue Robitaille, entre les rues De Lamennais et Champlain;
– rue Saint-Antoine, entre les rues Saint-Louis et Jacques-Cartier;
– rue De Lamennais, entre les rues Saint-Antoine et Champlain;
– rue Saint-Louis, entre les rues Champlain et Suzanne;
– rue Champlain, entre les rues Jacques-Cartier et Saint-Louis;
– rue Bruyère, entre la rue Saint-Antoine et le boulevard Gréber;
– rue Jacques-Cartier, entre le boulevard Gréber et l’avenue du Golf.
2. De recommander au conseil de décréter, du 13 au 17 juin 2001, un sens
unique temporaire en direction nord sur le tronçon de la rue Champlain,
compris entre les rues Saint-Antoine et Saint-Louis et de fermer l’accès à
la partie de la rue Saint-Antoine, comprise entre les rues Champlain et
Jacques-Cartier, sauf pour les autobus de la Société de transport de
l’Outaouais et les véhicules autorisés.
3. D’autoriser le directeur des Services techniques à faire installer la
signalisation requise pour donner suite à la présente.
ADOPTÉE.
CE-2001-496 VENTE À L’ENCAN – VÉHICULES NON-
RÉCLAMÉS – SERVICE DE POLICE
GATINEAU-MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur du Service de police Gatineau-Métro à tenir, le jeudi 7
juin 2001, à compter de 13 h, à la fourrière municipale située au
312, avenue du Golf, Gatineau, une vente à l’encan des véhicules, motos,
remorques, bateau et autres abandonnés ou trouvés et non réclamés
mentionnés à la liste jointe au projet de résolution numéro 21761 et
conservée au dossier numéro CE-2001-496 des archives municipales, en y
ajoutant les suivants :
NO. DOSSIER MARQUE MODÈLE ANNÉE IMMATRICULATION
00-36972 Mercury Topaz 90
00-28293 Pontiac Sunbird 88 383GMB
99-37948 Pontiac Firebird 86 203FJZ
00-16953 Yamaha CW50 96 560539

D’habiliter le directeur du Service de police Gatineau-Métro à retenir les
services de Patrice Paradis, huissier, comme commissaire-priseur, à raison
d’un tarif de 10 % du montant total des ventes.
ADOPTÉE.
CE-2001-497 DÉPÔT – JOURNAUX ET LISTES –
DÉPENSES ET PAIEMENTS EFFECTUÉS –
PÉRIODE DU 3 AU 16 AVRIL 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des commandes
entrées ainsi que des journaux des autorisations de paiement et des
divergences indiqués ci-dessous, préparés par les Services financiers et
conservés au dossier numéro CE-2001-497 des archives municipales, à
savoir :
a) liste des paiements reportés au 16 avril 2001;
b) listes des commandes entrées du 3 au 16 avril 2001;
c) journaux des autorisations de paiement du 3 au 16 avril 2001;
d) journaux des divergences du 3 au 16 avril 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-498 COMPTES RENDUS – VÉRIFICATION
DES COMPTES PUBLICS – RÉUNIONS
DES 18 AVRIL ET 2 MAI 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
D’accepter le dépôt des comptes rendus des réunions relatives à la
vérification des comptes publics tenues par les membres du comité exécutif,
les 18 avril et 2 mai 2001 et conservés au dossier numéro CE-2001-498 des
archives municipales.
ADOPTÉE.

CE-2001-499* FERMETURE – RÈGLEMENTS
D’EMPRUNT
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’ordonner la fermeture des règlements
mentionnés ci-dessous et d’autoriser le directeur des Services financiers à
transmettre cette résolution et les documents s’y rattachant au ministère des
Affaires municipales et de la Métropole, à savoir :
Numéro de Montant
règlement Objet autorisé
417-86 Déplacement de la rue Bellehumeur 548 000 $
703-91 Honoraires professionnels – préparation
des plans – divers travaux 1 243 750 $
875-95 Prolongement de la rue Hamel 64 000 $
897-95 Plans et devis – Centre intégré de 700 000 $
services culturels
970-97 Élargissement du boulevard La Vérendrye 1 019 000 $
Ouest, compris entre la montée Paiement
et la rue Guindon
1017-99 Travaux de rétention – bassin Le Coteau 360 000 $
1025-2000 Acquisition des droits consentis – services 256 600 $
municipaux installés sur diverses rues
ADOPTÉE.
CE-2001-500* RÉDUCTION – EMPRUNTS AUTORISÉS –
DIVERS RÈGLEMENTS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de réduire, des emprunts décrétés par les
règlements mentionnés ci-dessous, les montants inscrits en regard de chacun
d’eux et d’autoriser le directeur des Services financiers à transmettre cette
résolution et les documents s’y rattachant au ministère des Affaires
municipales et de la Métropole, à savoir :
Numéro de Emprunt autorisé

èglement à annuler
417-86 6 400 $
703-91 237 750 $
875-95 13 500 $
897-95 4 500 $
970-97 150 000 $
1017-99 62 000 $
1025-2000 18 600 $
Total 492 750 $
ADOPTÉE.
CE-2001-501* COÛTS NON FINANCÉS – DIVERS
RÈGLEMENTS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’autoriser le directeur des Services financiers à
effectuer les écritures comptables nécessaires pour rembourser, à même le
fonds d’administration budgétaire, un montant total de 3 314,95 $ pour
couvrir le financement permanent des dépenses non financées effectuées en
vertu des règlements suivants :
Numéro de Coûts non financés
règlement remboursés
417-86 99,94 $
897-95 315,35 $
970-97 1 759,60 $
1025-2000 1 140,06 $
Total 3 314,95 $
ADOPTÉE.
CE-2001-502* SOLDE DISPONIBLE – RÈGLEMENT
NUMÉRO 408-86 ET AUTRES

IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’autoriser le directeur des Services financiers :
1. À appliquer contre les refinancements du règlement numéro 408-86 qui
auront lieu les 1 er octobre et 17 décembre 2001, une somme de 31 700 $
dont 31 051,61 $ provient du solde disponible à ce règlement et
648,39 $ des frais de refinancement.
2. À appliquer contre le refinancement du règlement numéro 657-91 qui aura
lieu le 17 décembre 2001, une somme de 12 200 $ dont 11 935,84 $
provient du solde disponible à ce règlement et 264,16 $ des frais de
refinancement.
3. À appliquer contre le refinancement du règlement numéro 880-95 qui aura
lieu le 10 décembre 2001, une somme de 20 000 $ dont 19 650,17 $
provient du solde disponible du règlement numéro 804-93 et 349,83 $
des frais de refinancement.
4. À appliquer contre le refinancement du règlement numéro 565-89 qui aura
lieu le 1 er octobre 2001, une somme de 28 000 $ provenant des soldes
disponibles des règlements mentionnés ci-dessous et 408,29 $ des frais
de refinancement à savoir :
Numéro de Solde
règlement disponible
565-89 12 376,24 $
652-91 914,75 $
696-91 14 300,72 $
5. D’accepter le virement budgétaire numéro 218-2001 et d’habiliter le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 218-2001
01 54 910 Revenus – soldes disponibles 90 230,00 $
02 75 910000 Service de la dette
811 Rachat d’obligation 91 900,00 $
870 Frais de refinancement (1 670,00 $)
Les parenthèses signifient que les affectations de ce poste budgétaire sont
diminuées.

ADOPTÉE.
CE-2001-503 AUTORISATION – ÉMISSION
D’OBLIGATIONS – 21 JUIN 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le projet d’émission d’obligations de 6 390 000 $, qui sera
effectué le 21 juin 2001 et plus amplement détaillé aux annexes 1 et 2
jointes à la note du 4 mai 2001 de Nathalie Hétu, chef comptable, aux
Services financiers; ces documents sont conservés au dossier numéro CE-
2001-503 des archives municipales.
D’autoriser le directeur des Services financiers à entreprendre les procédures
nécessaires pour réaliser cette émission d’obligations à la date
susmentionnée.
ADOPTÉE.
CE-2001-504 ACCEPTATION – SOUMISSION –
LOCATION D'ÉQUIPEMENT DE
POMPAGE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter la soumission la plus basse, conforme au cahier des charges
ayant servi à cet appel d’offres sur invitation et déposée par la
compagnie ITT Flygt ayant son établissement de commerce à Ottawa,
Ontario, pour la location des équipements de pompage mentionnés
ci-dessous, pour une période de 4 mois, aux prix unitaires apparaissant
en regard de chacun d’eux, le tout en respectant les exigences et les
critères d'excellence énoncés au susdit cahier des charges; cette
soumission est conservée au dossier numéro CE-2001-504 des archives
municipales, à savoir :

Prix unitaire mensuel
Description équipement Quantité (taxes en sus)
Pompes ITT Flygt, 5 783,75 $
Modèle CS-3127 LT incluant
15 mètres de câble avec une
sortie de 6 pouces
Génératrices Flygt au diesel 5 1 197,00 $
10 KW, 600 volts, 3 phases,
60 hertz
Supplément pour une génératrice 5 456 00 $
anti-vandalisme, silencieuse
de 15 KW
Démarreurs Simplex, 600 volts, 5 190,00 $
3 phases, 60 hertz
2. D'accepter le virement budgétaire numéro 220-2001 et d'autoriser le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 220-2001
02 50 45900 Refoulement d'égouts
522 Entretien – travaux d'aqueduc et d'égout 68 325 $
01 51 400 Droits sur transferts d'immeubles 68 325 $
Certificat de crédit disponible 25120
ADOPTÉE.
CE-2001-505 ACCEPTATION – SOUMISSION –
TRAVAUX D'ASPHALTAGE –
BOULEVARD MALONEY OUEST ET RUE
DAVIDSON EST
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 786 287,72 $, taxes
incluses, conforme au cahier des charges et aux plans ayant servi à cet appel
d’offres public et déposée par la compagnie Construction DJL inc., ayant son
établissement de commerce à Hull, Québec, pour réaliser des travaux
d’asphaltage sur les rues mentionnées ci-dessous, en respectant les
exigences et les critères d'excellence énoncés au susdit cahier des charges

ainsi que selon les plans indiqués ci-après préparés par les Services
techniques le 1 er de novembre 2000; cette soumission et ces plans sont
conservés au dossier numéro CE-2001-505 des archives municipales, à
savoir :
Lieu des travaux
– boulevard Maloney Ouest, entre la montée Paiement et la rue Ménard;
– rue Davidson Ouest, entre les rues Nobert et Desforges.
Plan numéro Feuillet numéro
G00-024-00 1 de 1
G00-024-01 1 de 1
G00-024-02 1 de 2 et 2 de 2
G00-024-03 1 de 2 et 2 de 2
G00-024-04 1 de 2 et 2 de 2
G00-024-05 1 de 2 et 2 de 2
G00-024-06 1 de 2 et 2 de 2
G00-024-07 1 de 2 et 2 de 2
G00-024-08 1 de 1
Certificat de crédit disponible 25206
Règlements numéros 1008-99 et 1036-2001
ADOPTÉE.
CE-2001-506 MODIFICATIONS – RÉSOLUTION
NUMÉRO CE-2001-454 – FOURNITURE
D’ÉQUIPEMENTS ET D’ACCESSOIRES
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De modifier, comme mentionné ci-dessous, la résolution numéro CE-2001-
454, adoptée le 2 mai 2001, concernant la fourniture d’équipements et
d’accessoires pour le système de contrôle d’intersections, à savoir :
1. De substituer l’intersection « boulevard de l’Hôpital/rue de Rouville » à
l’intersection « montée Paiement/rue Nobert » inscrit en regard de
l’annexe 3-2 et soumis par la compagnie Électroméga ltée.
2. De remplacer l’intersection « montée Paiement/rue Nobert » par
l’intersection « montée Paiement/rue Davidson Ouest » inscrit en regard
de l’annexe 4-1 et présentée par la compagnie Électroméga ltée.
ADOPTÉE.
CE-2001-507* PROTOCOLE D’ENTENTE – MINISTÈRE
DE LA CULTURE ET DES

COMMUNICATIONS DU QUÉBEC –
DÉVELOPPEMENT CULTUREL
CONSIDÉRANT QUE par sa résolution numéro C-94-04-221, adoptée le
19 avril 1994, le conseil a accepté la politique relative au développement
culturel de la Ville de Gatineau;
CONSIDÉRANT QU’un comité formé de représentants du Service des loisirs
et de la culture ainsi que du ministère de la Culture et des Communications
du Québec, a élaboré des projets culturels pour l’année financière se
terminant le 31 décembre 2001 et constituant l’ensemble de l’entente de
développement culturel;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’accepter le projet d’entente de développement culturel à intervenir entre
le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Gatineau y
compris les annexes « A » et « B » et visant à mettre en place un cadre
permanent d’échanges et d’interventions relié au développement culturel
municipal pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2001.
2. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer la susdite entente, pour et au nom de la Ville de Gatineau,
pour autant qu’elle soit substantiellement conforme à l’entente acceptée
en vertu de l’article 1.
ADOPTÉE.
CE-2001-508* AUTORISATION – CONSTRUCTION
D’UN LOCAL – ARÉNA BEAUDRY
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’autoriser le Club optimiste de Touraine inc. à procéder, aux conditions
indiquées ci-dessous, à la construction d’un local à l’aréna Beaudry,
comme montré au plan numéro ST01-01, feuillets 1 de 7 à 7 de 7,
préparé par le Service d’urbanisme, au mois de janvier 2001, à savoir :
a) Réaliser les travaux selon et en conformité avec toutes les exigences
et recommandations demandées par les Services d’urbanisme,
techniques et de la protection contre l’incendie.
b) Mandater le Chef de la division des immeubles et électricité, aux
Services techniques, pour assurer la surveillance des travaux.

c) Que la Ville de Gatineau, par l’entremise des Services d’urbanisme et
techniques, fournisse les plans de construction, les plans électriques
et son aménagement ainsi que la quincaillerie des portes.
d) Que les coûts soient partagés entre la Ville de Gatineau, pour une
somme de 7 500 $ et le solde par le Club optimiste de Touraine inc.
e) Il est entendu qu’à la fin des travaux, le club devra céder à la Ville
tous ses droits de propriété à l’égard de ce nouveau local comprenant
entre autres les matériaux et pour ce faire, le club s’engage à signer
tous les documents requis pour donner suite à la présente.
2. D’autoriser les Services techniques à réaliser les travaux d’électricité à
même les attributions de son budget d’exploitation.
3. De verser au Club optimiste de Touraine inc., la somme de 7 500 $, sur
réception des factures et sur présentation d’une réquisition de paiement
par la directrice des loisirs et de la culture.
Certificat de crédit disponible 25086
Postes budgétaires 02 70 92000 781 et 02 70 92000 782
ADOPTÉE.
CE-2001-509* MODIFICATION – RÉSOLUTION
NUMÉRO C-2001-258 – TOURNOI DE
BALLE LENTE – SOCIÉTÉ DE
TRANSPORT DE L’OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de modifier la résolution numéro C-2001-258,
adoptée le 30 avril 2001, pour lire, après les mots « parc Saint-René », le 2
juin 2001, de 8 h à 23 h et le 3 juin 2001, au lieu du 1 er juin 2001, de 8 h à
23 h et le 2 juin 2001.
ADOPTÉE.

CE-2001-510* VERSEMENT – SUBVENTION –
CORPORATION DE LA MAISON DE LA
CULTURE DE GATINEAU INC. –
SPECTACLES CÔTÉ JARDIN
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’accorder à la Corporation de la Maison de la culture de Gatineau inc., une
subvention de 27 500 $, pour organiser et tenir des spectacles dans le cadre
du programme d’animation publique estival, côté jardin et pour souligner de
façon particulière la participation de la Ville de Gatineau aux IV es Jeux de la
Francophonie.
D’autoriser le directeur des Services financiers à verser cette subvention en
un seul versement, sur présentation d’une réquisition de paiement par la
directrice des loisirs et de la culture.
Certificat de crédit disponible 25083
Postes budgétaires 02 65 79245 919, 02 70 92000 790, 02 70 92000 791
et 02 65 71300 919
ADOPTÉE.
CE-2001-511 ACCEPTATION – PROCÈS VERBAL –
SÉANCE DU 8 MAI 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mardi 8 mai 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-512* MANDATAIRE DU CONSEIL –
CONCOURS FLEURIR LE QUÉBEC –
ÉDITION 2001
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :

De désigner Yvon Boucher mandataire de la Ville de Gatineau dans le cadre
du concours « Fleurir le Québec – édition 2001 » et de l’autoriser à signer
tous les documents relatifs à la participation de la Ville à ce concours.
ADOPTÉE.
CE-2001-513* VERSEMENT – SUBVENTION –
L’ACADÉMIE DE DANSE DE
L’OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du conseil :
D’accorder à l’Académie de danse de l’Outaouais une subvention de 100 $
dans le cadre de son spectacle bénéfice qui a eu lieu, le samedi 12 mai 2001
à la Maison de la culture de Gatineau et de mandater le directeur des
Services financiers pour verser cette aide financière dans les meilleurs délais
et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24994
Poste budgétaire 02 05 11000 919
ADOPTÉE.
CE-2001-514* VERSEMENT – SUBVENTION –
PAROISSE JEAN 23 MISSION
OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la Paroisse Jean 23 – Mission Outaouais une subvention de
150 $, dans le cadre de l’événement de levée de fonds qui aura lieu au Mini-
Putt de Gatineau situé au 205, boulevard de la Gappe, Gatineau, le dimanche
19 août 2001 et de mandater le directeur des Services financiers pour verser
cette somme dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificats de crédit disponible 24988 et 24995
Postes budgétaires 02 70 92000 780 et 02 70 92000 785
ADOPTÉE.

CE-2001-515* VERSEMENT – SUBVENTION – COMITÉ
DE VIE DU QUARTIER DES PIONNIERS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Comité de vie du quartier des Pionniers une subvention de
1 670 $, pour défrayer le coût des activités qui auront lieu dans le cadre de
la Semaine de la police et de mandater le directeur des Services financiers
pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 24993
Postes budgétaires 02 70 92000 788 et 02 70 92000 790
ADOPTÉE.
CE-2001-516* VERSEMENT – SUBVENTION –
ASSOCIATION DES RETRAITÉS DE
L’ENSEIGNEMENT DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’Association des retraités de l’enseignement du Québec une
subvention de 300 $, pour organiser le tournoi de golf qui aura lieu le lundi
10 septembre 2001 et de mandater le directeur des Services financiers pour
verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24996
Postes budgétaires 02 70 92000 781, 02 70 92000 782 et 02 70 92000
785
ADOPTÉE.
CE-2001-517 DÉLÉGATION – TOURNOI DE GOLF –
RENÉ-BRAZEAU
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De déléguer Joseph De Sylva et Richard Côté pour représenter la Ville de
Gatineau au tournoi de golf René-Brazeau au profit de la Société Alzheimer
de l’Outaouais qui aura lieu au club de golf de Touraine, le lundi 11 juin
2001.

D’attribuer à cette fin, une somme de 65 $ devant provenir des postes
budgétaires ci-dessous mentionnés et d’autoriser le directeur des Services
financiers à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 24992
Postes budgétaires 02 70 92000 785 et 02 70 92000 790
ADOPTÉE.
CE-2001-518 DÉSIGNATION – CENTRE DES AÎNÉS
JEAN-RENÉ-MONETTE
CONSIDÉRANT QUE pendant ses vingt années de vie politique municipale,
feu Jean-René Monette a contribué de façon significative et remarquable au
développement économique et social de la Ville de Gatineau et de son
quartier;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau désire souligner de façon très
particulière la loyauté et le dévouement de l’un de ses bâtisseurs;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu à l’unanimité
De nommer le centre communautaire situé au 89, rue Maple, Gatineau,
« Centre des aînés Jean-René-Monette », en l’honneur de ce bâtisseur de la
Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-519 DÉLÉGATION – SOUPER – TOURNOI DE
GOLF-BÉNÉFICE – VISION HULLYWOOD
– RELAIS DES JEUNES GATINOIS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De déléguer Paul Morin pour représenter la Ville de Gatineau au souper du
tournoi de golf-bénéfice, organisé par Vision Hullywood au profit du Relais
des jeunes Gatinois et qui se tiendra au club de golf de Buckingham, le
vendredi 18 mai 2001.
De réserver à cette fin une somme de 25 $ devant provenir du poste
budgétaire mentionné ci-dessous et d’autoriser le directeur des Services
financiers à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.

Certificat de crédit disponible 25627
Poste budgétaire 02 70 92000 787
ADOPTÉE.
CE-2001-520 DÉLÉGATION – SOUPERS – TOURNOIS
DE GOLF
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De déléguer Jacques-R. Forget pour représenter la Ville de Gatineau au
souper du tournoi de golf de la Fondation Carrefour de la Miséricorde inc.
ainsi qu’à celui de la 8 e édition du tournoi de golf du Centre des aînés de
Gatineau qui se tiendront respectivement au club de golf Touraine le lundi 28
mai 2001 et au club de golf Montpellier le mercredi 30 mai 2001.
De réserver, à cette fin, une somme de 40 $ devant provenir du poste
budgétaire 02 70 92000 786 et d’autoriser le directeur des Services
financiers à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 25628
ADOPTÉE.
CE-2001-521 AUTORISATION – DÉPENSE –
PARTICIPATION – CONGRÈS 2001 –
ASSOCIATION DES CENTRES LOCAUX
DE DÉVELOPPEMENT DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser une dépense de 500 $ dans le cadre de la participation de
Thérèse Cyr au congrès de l’Association des centres locaux de
développement du Québec qui aura lieu au Collège de Limoilou à Québec du
23 au 25 mai 2001 et d’autoriser le directeur des Services financiers à lui
rembourser cette dépense en conformité avec les dispositions du règlement
numéro 188-79
Certificat de crédit disponible 25629
Poste budgétaire 02 05 16120 311
ADOPTÉE.

Monsieur le maire rend hommage au lieutenant Gilles Vekeman et aux
pompiers François Audet, Gilles Tremblay et Charles Lefebvre pour leur acte
de bravoure lors de l’incendie survenue au 35, rue d’Orléans. Il les félicite et
les remercie, pour et au nom de la population de Gatineau, qui est fière et qui
éprouve surtout une très grande sécurité et paix de se savoir protégé par des
pompiers aussi braves et courageux.
C’est avec plaisir que M. le maire a remis à François Audet, Gilles Tremblay
et Gilles Vekeman le certificat de mention d’honneur que leur a décerné la
Gouverneure générale. Quant à Charles Lefebvre, il rappelle qu’il sera décoré
le 22 juin prochain, lors d’une cérémonie spéciale par la Gouverneure
générale, de la médaille de bravoure pour avoir traversé les flammes pour
effectuer le sauvetage d’une personne.
CE-2001-522 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À 8 h 58 à la reprise des délibérations de la séance suspendue le maire,
Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer présents au début de la
séance, forment toujours quorum.
CE-2001-523 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huisclos.
ADOPTÉE.
CE-2001-524 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL

et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 23 mai 2001, à 8 h 30, et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du
maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Jean Boileau,
Guy Boudreau, André Côté, Lynda Gariépy,
Hélène Grand-Maître, Carol Hébert, M e Léonard
Joly, Michel Lesage, Bruno Martin Jr, Roland
Morin, Marc Pageau, Jacques Perrier, M e David
Robinson, Marcel Roy, Jean-François Sigouin,
M e Richard D‘Auray et Jean-Charles Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Jean-Pierre Charette et Pierre
Durand
M. le maire dépose sa lettre, du 23 mai 2001, adressée au greffier et
concernant le point 1-1 intitulé « Acceptation – requête d’aqueduc et
d’égouts et autres travaux – compagnie 170844 Canada inc. – ensemble
résidentiel Les Grands-Ravins, phase V ».
Il déclare que, pour des raisons déjà invoquées dans sa lettre du 11 avril
2001, il ne participera pas aux délibérations et s’abstiendra de voter ou de

tenter d’influencer le vote sur ce point. Il souligne que la compagnie
demanderesse 170844 Canada inc. est une entreprise dans laquelle ses
enfants sont actionnaires minoritaires. Même s’il n’a aucun lien direct avec
cette compagnie, il ne participera pas aux délibérations et s’abstiendra de
voter ou de tenter d’influencer le vote sur ce point, et ce, par souci de
transparence.
CE-2001-525 MANDAT – FONDEX OUTAOUAIS –
CONTRÔLE DES MATÉRIAUX –
TRAVAUX D'ASPHALTAGE – DIVERSES
RUES – GROUPE 1
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De retenir les services de la firme Fondex Outaouais inc. pour effectuer le
contrôle des matériaux utilisés dans le cadre des travaux d'asphaltage devant
être effectués sur les rues mentionnées ci-dessous et d’accorder à la
réalisation de ce mandat une somme maximale de 20 000 $ taxes incluses, à
savoir :
– Rue Jean-XXIII;
– Rue Main, entre les rues Guay et North Est;
– Boulevard Saint-René Ouest, entre les rues Saint-Marc et Brébeuf;
– Chemin des Érables, pour une distance d’environ 150 mètres vers le sud
à partir du chemin Taché;
– Chemin McLaren, pour une distance d’environ 1 200 mètres vers le nord
à partir du boulevard Saint-René Est.
Certificat de crédit disponible 24801
Règlement numéro 1036-2001
ADOPTÉE.
CE-2001-526 AUTORISATION – TRAVAUX EN RÉGIE
– CAMION NUMÉRO 315V102
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :

D’emprunter du fonds de roulement une somme de 30 000 $, remboursable
sur une période de cinq ans pour réinstaller, en régie, la citerne et les gicleurs
du camion accidenté numéro 315V102, comme prévu au projet spécial
numéro 2001-50-01.
Certificat de crédit disponible 25141
ADOPTÉE.
CE-2001-527 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES –
RÉFECTION – BORDURES DE BÉTON ET
TROTTOIRS – PROGRAMME 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D'accepter la dépense et les travaux supplémentaires à être réalisés sur
les rues Dumais et de Magog par la compagnie Les frères Paiva Brothers
enr. (162618 Canada inc.), dans le cadre du contrat consenti en vertu de
la résolution numéro CE-2001-335 et dont il est fait allusion à la note du
30 avril 2001, de Maurice Lemire, responsable de la planification et de la
conception, aux Services techniques; cette note est conservée au dossier
numéro CE-2001-527 des archives municipales.
2. D’autoriser le directeur des Services financiers à payer la somme de
7 800 $ taxes incluses, à la firme susmentionnée, pour la réalisation de
ces travaux supplémentaires, sur présentation d'une réquisition de
paiement par le directeur des Services techniques.
3. D’accepter le virement budgétaire numéro 219-2001 et d’habiliter le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 219-2001
02 70 93911 Bordures – rues Dumais et de Magog
711 Immobilisations – travaux de voirie 7 800 $
02 70 92000 Amélioration – équipement de quartiers
791 Quartier des Belles-Rives (7 800 $)

Les parenthèses signifient que les affectations de ce poste budgétaire sont
diminuées.
Certificat de crédit disponible 24800
ADOPTÉE.
CE-2001-528 PROLONGEMENT – PROJET
D’EXÉCUTION DE MANDAT – SERVICE
DE POLICE GATINEAU-MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le prolongement de 21 semaines du projet d’exécution de mandat
du Service de police Gatineau-Métro et d’accepter le virement budgétaire
numéro 221-2001, à savoir :
02 45 21310 Pièces de procédures
VIREMENT BUDGÉTAIRE 221-2001
131 Temporaires – policiers 24 025 $
290 Avantages sociaux 2 675 $
01 52 100 Frais de cour 26 700 $
ADOPTÉE.
CE-2001-529 DÉPÔT – JOURNAUX ET LISTES –
DÉPENSES ET PAIEMENTS EFFECTUÉS –
PÉRIODE DU 17 AU 30 AVRIL 2001
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des commandes
entrées ainsi que des journaux des autorisations de paiement et des
divergences indiqués ci-dessous, préparés par les Services financiers et
conservés au dossier numéro CE-2001-529 des archives municipales, à
savoir :

a) liste des paiements reportés au 30 avril 2001;
b) listes des commandes entrées du 17 au 30 avril 2001;
c) journaux des autorisations de paiement du 17 au 30 avril 2001;
d) journaux des divergences du 17 au 30 avril 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-530* OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE
GATINEAU-HULL – DÉPÔT – ÉTATS
FINANCIERS 2000
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’accepter le dépôt des états financiers de
l’Office municipal d’habitation de Gatineau-Hull, pour l’exercice terminé au
31 décembre 2000, vérifiés par le bureau des comptables agréés Raymond
Chabot Grand Thornton et d’autoriser le directeur des Services financiers à
verser à l’Office municipal d’habitation de Gatineau-Hull la somme de
8 329 $.
ADOPTÉE.
CE-2001-531 ACCEPTATION – SOUMISSION –
RÉFECTION – RUE DE TOURS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 927 779,00 $ taxes
incluses, conforme au devis et aux plans ayant servi à cet appel d’offres
public et déposée par la compagnie Construction Novex-9071-9048 Québec
inc., ayant son établissement de commerce à Aylmer, Québec pour réaliser,
les travaux de réfection prévus sur la rue de Tours comprenant notamment le
remplacement des conduites d'aqueduc et d'égout ainsi que des travaux
d'asphaltage en respectant les exigences et les critères d'excellence énoncés
au susdit devis et selon les plans mentionnés ci-dessous préparés par
Stantec experts-conseil ltée, le 6 janvier 1995; cette soumission ainsi que
ces plans sont conservés au dossier numéro CE-2001-531 des archives
municipales.
Plan numéro Titre

C-1 Réfection de la rue de Tours – dossier numéro 642-
00306-01
C-2 Rue de Tours (du ch.0+000 au ch.0+150)
C-3 Rue de Tours (du ch.0+150 au ch.0+350)
C-4 Rue de Tours (du ch.0+350 au ch.0+522)
C-5 Avenue de Gascogne (du ch.0+000 au ch.0+050)
Certificat de crédit disponible 25124
Règlement numéro 1035-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-532 ACCEPTATION – SOUMISSION –
LOCATION DE ROULOTTES DE
CAMPING – FESTIVAL DE
MONTGOLFIÈRES DE GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la seule soumission reçue et modifiée, au montant de 19 950 $
taxes en sus et déposée par la compagnie 3599973 Canada inc. (Véhicules
récréatifs de l'Outaouais) ayant son établissement de commerce à Gatineau,
Québec, concernant la location de roulottes de camping pour le Festival de
montgolfières de Gatineau, le tout en conformité avec les exigences et les
critères d’excellence énoncés au susdit cahier des charges; cette soumission
est conservée au dossier numéro CE-2001-532 des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 25122
Poste budgétaire 02 40 19030 515
ADOPTÉE.
CE-2001-533* VERSEMENT – SUBVENTION –
CORPORATION DE LA MAISON DE LA
CULTURE DE GATINEAU INC. –
SPECTACLE – FÊTE – QUARTIER DU
RUISSEAU
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’accorder à la Corporation de la Maison de la culture de Gatineau inc., une
subvention de 1 725,38 $, pour organiser et tenir le spectacle « Les Petites

Tounes », dans le cadre de la fête du quartier du Ruisseau et du programme
d'animation public estival.
D’autoriser le directeur des Services financiers à verser cette subvention en
un seul versement, sur présentation d’une réquisition de paiement par la
directrice des loisirs et de la culture.
Certificat de crédit disponible 25088
Poste budgétaire 02 70 92000 783
ADOPTÉE.
CE-2001-534* APPUI – PETIT SÉMINAIRE DE QUÉBEC
– CAMPUS DE L’OUTAOUAIS –
PROGRAMME SPORT-ÉTUDES AU
BACCALAURÉAT INTERNATIONAL
CONSIDÉRANT QUE le projet de sport-études présenté par le Petit Séminaire
de Québec, campus de l’Outaouais, présente un arrimage de l’excellence au
niveau académique et sportif;
CONSIDÉRANT QUE ce projet s’inscrit dans les objectifs poursuivis par la
Ville de Gatineau en matière de développement sportif de la jeunesse;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’appuyer, auprès de l’École sports-études la
mise sur pied du Programme sport-études au Baccalauréat international
présenté par le Petit Séminaire de Québec, campus de l’Outaouais.
ADOPTÉE.
CE-2001-535 PROTOCOLE D’ENTENTE – 11 e COUPE
INTERNATIONALE DE KARATÉ DES
VILLES FRANCOPHONES
CONSIDÉRANT QUE le Club de karaté Gatineau inc. a obtenu, en
collaboration avec la Ville de Gatineau et la Fédération québécoise de karaté,
l’organisation de la 11 e Coupe internationale de karaté des villes
francophones qui aura lieu du 28 au 30 juin 2001;
CONSIDÉRANT QUE cet événement d’envergure internationale a été reconnu
et inscrit comme activité de la Super Francofête des IV es Jeux de la
Francophonie Ottawa-Hull 2001;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER

APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De ratifier le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Gatineau, le
Club de karaté Gatineau inc. et la Fédération québécoise de karaté pour
l’organisation et la tenue de la 11 e Coupe internationale de karaté des villes
francophones qui se tiendra à Gatineau du 28 au 30 juin 2001, dans le cadre
de la Super Francofête des IV es Jeux de la francophonie Ottawa-Hull 2001.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le protocole d’entente dont
copie est conservée au dossier numéro CE-2001-535 des archives
municipales.
Certificat de crédit disponible 25091
Poste budgétaire 02 65 71300 919
ADOPTÉE.
CE-2001-536* CONVENTION – PRÊT DE DOCUMENTS
DE LA BIBLIOTHÈQUE – SOCIÉTÉ EN
COMMANDITE CITÉ-JARDIN
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’accepter la convention à intervenir entre la Société en commandite Citéjardin
et la Ville de Gatineau, concernant le prêt de documents de la
bibliothèque municipale, préparée par le Service des loisirs et de la culture, le
15 mai 2001.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier,
à signer cette convention, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.

CE-2001-537 DÉLÉGATION – VISITE DE CENTRES
SPORTIFS ET ACCEPTATION –
VIREMENT BUDGÉTAIRE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’autoriser le maire, le directeur général et la directrice des loisirs et de la
culture à participer à la visite de centres sportifs qui aura lieu du 3 au 7
juin 2001 et d’habiliter le directeur des Services financiers à leur
rembourser leurs dépenses en conformité, selon le cas, avec les
dispositions du règlement numéro 188-79 ou des politiques en vigueur.
2. D’accepter le virement budgétaire numéro 222-2001, relatif à la
participation du maire et d’habiliter le directeur des Services financiers à
faire effectuer les écritures comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 222-2001
02 65 71025 Complexe sportif
319 Autres frais de déplacement 16 000 $
01 51 400 Droits de mutation 16 000 $
ADOPTÉE.
CE-2001-538 MANDAT – LES AFFAIRES
CORPORATIVES – COUR SUPÉRIEURE –
174, RUE JACQUES-CARTIER
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De mandater le conseiller aux affaires corporatives, à la Direction générale,
pour entreprendre des procédures légales, en vertu de l'article 231 de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme, pour ordonner la démolition du bâtiment
incendié situé au 174, rue Jacques-Cartier, Gatineau, soit sur le lot
1105689, au cadastre du Québec.
ADOPTÉE.

CE-2001-539 ACCEPTATION – PROCÈS VERBAL –
SÉANCE DU 16 MAI 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mardi 16 mai 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-540 ÉTAT PRÉVISIONNEL DES RECETTES ET
DÉBOURS – MARINA KITCHISSIPI DE
GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’approuver l’état prévisionnel des recettes et débours pour l’année 2001 de
la Marina Kitchissipi de Gatineau, comme prévu à l’article 7 de la convention
intervenue entre la Ville de Gatineau et le Club nautique Kitchissipi, le 5 avril
2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-541 RÈGLEMENT HORS COUR –
EXPROPRIATION – SERVITUDE – LOT
1252756 – CADASTRE DU QUÉBEC –
DOSSIER COMPAGNIE 2853-5292
QUÉBC INC.
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter l’entente hors cour, au montant global de 5 000 $ incluant le
capital, les intérêts et tous les frais juridiques et d’experts, en règlement
complet et final de la procédure d’expropriation intentée devant le
Tribunal administratif du Québec, sous le numéro de dossier du
TAQ : SAI-M-42255-98 et relative à l’obtention d’une servitude
permanente sur la partie du lot 1252756, au cadastre du Québec et
décrite à la parcelle 1, de la description technique préparée par Jean-Yves
Lemelin, arpenteur-géomètre, le 10 février 1999, sous le numéro 3179
de ses minutes, dossier 98-001.

2. De convenir que la somme de 5 000 $ se compose des montants
suivants :
– Servitude permanente 3 510,50 $
– Servitude temporaire 500,00 $
– Troubles/ennuis 200,00 $
– Frais d’experts et judiciaires 500,00 $
– Intérêts 289,50 $
– Total 5 000,00 $
3. D’autoriser le directeur des Services financiers à verser, sur présentation
d’une réquisition de paiement de la part du conseiller principal aux
affaires corporatives, à la Direction générale, la somme de 2 270 $ étant
le solde final exigible dans le présent dossier puisqu’un montant de
2 730 $ a été payé comme indemnité provisionnelle.
4. D'autoriser Michel Lesage, responsable gestion immobilière, à la Direction
générale, à signer si nécessaire, pour et au nom de la Ville de Gatineau,
tous les documents requis pour donner suite à ce règlement hors cour.
Certificat de crédit disponible 24883
Règlement numéro 971-97
ADOPTÉE.
CE-2001-542 MODIFICATION – BAIL – MINI-GOLF –
BOULEVARD LA GAPPE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. De modifier le bail intervenu avec la compagnie 3119459 Canada inc., le
24 mai 1995 et publié à la circonscription foncière de Hull sous le
numéro 495574, ainsi que le document de modification de bail signé le
19 septembre 2000, pour remplacer la compagnie 3119459 Canada inc.,
par le nom personnel de Ronald Sabourin.
2. De requérir que Ronald Sabourin s’engage à assumer l’exécution de
toutes les clauses et conditions des deux documents mentionnés à
l’article 1.

3. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, tout document
requis pour donner suite à cette substitution de locataire.
ADOPTÉE.
CE-2001-543* MANDAT – EXPROPRIATION –
SERVITUDES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT
– RUE LEBLANC
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. De mandater le conseiller principal aux affaires corporatives, à la Direction
générale, pour entreprendre des négociations dans le but d’acquérir des
servitudes permanentes et temporaires sur les parties des lots mentionnés
ci-dessous, au cadastre du Québec et décrites aux descriptions
techniques, préparées par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 11
mai 2001, sous les numéros des minutes et dossiers suivants :
Numéro de lot Parcelle Numéro de minutes Numéro de dossier
1272015 1 3461 00-03
1273562 2-3 3462 00-03
1273303 4-5 3463 00-03
1273287 6-7 3464 00-03
1272076 12-13 3465 00-03
1272080 8-11-9-10 3465 00-03
1273342 14-15 3466 00-03
1271985 16 3467 00-03
1271986 17-18-19 3468 00-03
2. De recommander au conseil d’autoriser, à défaut d’entente avec les
propriétaires de ces lots, Robinson et associés à entreprendre des
procédures d’expropriation, en vue d’acquérir les servitudes requises sur
les lots précités, pour permettre le remplacement des conduites
d’aqueduc et d’égout situées sur des propriétés de la rue Leblanc.
ADOPTÉE.

CE-2001-544* VERSEMENT – SUBVENTIONS – FÊTE
DU QUARTIER DE LA RIVIÈRE-BLANCHE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’accorder à la maison des jeunes Adojeune inc. une subvention de 700 $,
au Club Optimiste de Templeton une subvention de 700 $ et à la Polyvalente
Nicolas-Gatineau (Flash en danse) une subvention de 1 200 $ pour organiser
la fête du quartier de la Rivière-Blanche et tenir le spectacle de Flash en
danse, dans le cadre du programme d’animation publique estival.
D’autoriser le directeur des Services financiers à verser ces subventions en un
seul versement, sur présentation d’une réquisition de paiement par la directrice
des loisirs et de la culture.
Certificat de crédit disponible 25094
Poste budgétaire 02 70 92000 792
ADOPTÉE.
CE-2001-545* VERSEMENT – SUBVENTION – CENTRE
DE L’ENFANT PONT MAGIQUE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Centre de l’enfant Pont-Magique une subvention de 300 $,
pour défrayer les coûts de l’activité de fin d’année et de mandater le
directeur des Services financiers pour verser cette aide financière dans le
meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24997
Poste budgétaire 02 70 92000 792
ADOPTÉE.
CE-2001- 546* VERSEMENT – SUBVENTION – ÉQUIPE
DE BASEBALL – VOYAGEURS DE
GATINEAU – MOUSTIQUE « BB »
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :

D’accorder à l’équipe de baseball Moustique de Gatineau « BB » une
subvention de 100 $, pour supporter l’équipe et de mandater le directeur des
Services financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et
en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24998
Poste budgétaire 02 70 92000 785
ADOPTÉE.
CE-2001- 547* VERSEMENT – SUBVENTION – CENTRE
D’ANIMATION FAMILIALE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Centre d’animation familiale une subvention de 700 $, pour
l’organisation de ses jeux d’été et de mandater le directeur des Services
financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 25598
Poste budgétaire 02 70 92000 783
ADOPTÉE.
CE-2001-548* VERSEMENT – SUBVENTION – ÉCOLE
DU BOIS-JOLI
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’école du Bois-Joli, une subvention de 300 $ pour
l’organisation de leur franco-fête et de mandater le directeur des Services
financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 25599
Postes budgétaires 02 70 92000 780 et 02 70 92000 791
ADOPTÉE.

* M. le maire quitte son fauteuil et la présidence est assumée par Aurèle
Desjardins, vice-président.
CE-2001-549 REQUÊTE – INSTALLATION – SERVICES
MUNICIPAUX – PROLONGEMENT –
RUES LAFRANCE ET RADMORE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter la requête présentée par la compagnie 170844 Canada inc.,
pour construire, à ses frais et en conformité avec la réglementation en
vigueur, des conduites d’aqueduc et d’égouts sur le prolongement des
rues Lafrance et Radmore formées des lots 1769507, 2455812,
2455853, 2455854, 2455865, 2455870 et 2455871, au cadastre du
Québec; il est entendu que cette requête comprend également la
construction de la fondation de ces rues, l’installation de bordures et de
trottoirs, la pose d’un revêtement asphaltique ainsi que l’installation d’un
système d’éclairage de rue.
2. D’autoriser cette compagnie à faire préparer, également à ses frais, le
devis et les plans nécessaires à l’exécution des travaux dont il est fait
allusion à l’article 1, par les experts-conseils Les consultants de
l’Outaouais inc.
3. D’habiliter ce bureau d’experts-conseils à présenter, pour approbation,
ces plans à la Communauté urbaine de l’Outaouais et au ministère de
l’Environnement du Québec.
4. D’attester que les réseaux d’aqueduc et d’égouts en place sont aptes à
desservir les rues mentionnées à l’article 1 et sont conformes aux divers
plans directeurs d’infrastructures.
5. D'entériner la demande de la compagnie visant à confier la surveillance,
avec résident, des travaux précités au cabinet des experts-conseils
susmentionné et que la dépense en découlant soit assumée par cette
compagnie.
6. D’accepter la recommandation de la compagnie précitée à l’effet de
retenir les services de la firme Fondex Outaouais pour effectuer le
contrôle qualitatif des matériaux et que la dépense en découlant soit
aussi payée par cette compagnie.
7. D’exiger que cette compagnie cède à la Ville de Gatineau, au prix de 1 $,
les rues visées par la présente et les servitudes requises, dès que les
travaux seront réalisés en conformité avec la réglementation en vigueur
ainsi que les passages pour piétons formés des lots 2455802 et
2455835, au cadastre du Québec.

8. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat relatif
à l'obtention des servitudes ainsi qu’à l'achat des passages pour piétons
précités et des rues faisant l'objet de la présente.
ADOPTÉE.
CE-2001-550 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À 9 h 16, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, le maire,
Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer, présents au début de la
séance, forment toujours quorum.
CE-2001-551 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huisclos.
ADOPTÉE.
CE-2001-552 SUIVI PROJET – NOUVEAU VERSADEX
CONSIDÉRANT QUE plusieurs changements technologiques étaient
nécessaires pour assurer la continuité du système Versadex utilisé par le
Service de police Gatineau-Métro;
CONSIDÉRANT QUE ce projet n’a pas été accepté comme tel par le comité
exécutif, bien que chacune des dépenses actuellement faites ait été
approuvée par le comité exécutif;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL

APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le projet de remplacement du serveur du Service de police
Gatineau-Métro ainsi que le déploiement de la nouvelle version du logiciel
Informix pour un montant de 127 296,47 $ incluant 83 792,16 $ de
dépenses déjà payées.
Certificat de crédit disponible 24311
Règlement numéro 1004-99
ADOPTÉE.
CE-2001-553 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 30 mai 2001, à 8 h, et à laquelle sont présents le maire
Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer
formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Jean Boileau,
Guy Boudreau, André Côté, Lynda Gariépy,
Hélène Grand-Maître, John Janusz, Bernard
Ladouceur, Michel Lesage, Bruno Martin Jr,
Roland Morin, Marc Pageau, Marcel Roy, Marc
Voyer et M e Richard D‘Auray

OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Yvon Boucher, Jean-Pierre
Charette, Richard Côté, Pierre Durand, Jacques-
R. Forget et Paul Morin
CE-2001-554* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
1047-2001 – EMPRUNT DE 506 300 $ –
REVÊTEMENT BITUMINEUX – RUES DE
BEAUCHASTEL, DE BOURDON ET DE
TOURELLE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’approuver le projet de règlement numéro 1047-2001, autorisant un
emprunt de 506 300 $, pour poser un revêtement bitumineux sur les
rues de Beauchatel, de Bourdon et de Tourelle.
Pour rembourser cet emprunt par émission d’obligations, une taxe
spéciale à un taux suffisant sera imposée et prélevée tous les ans,
pendant une période de quinze ans d’après l’étendue en front des
immeubles imposables bordant de part et d’autre les rues de
Beauchastel, de Bourdon et de Tourelle.
2. D’autoriser le directeur des Services financiers, sous réserve de
l’approbation du règlement par la ministre des Affaires municipales et
de la Métropole, à effectuer des emprunts temporaires pour permettre
le financement provisoire du règlement susmentionné; ces emprunts ne
peuvent excéder 90 % du montant autorisé au règlement.
ADOPTÉE.
DIVULGATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DU MAIRE
M. le maire dépose sa lettre, du 30 mai 2001, adressée au greffier et
concernant le point 1-2 intitulé « Projet de règlement numéro 1048-2001 –
emprunt de 680 000 $ – enfouissement et prolongement – réseaux
électriques – boulevard de l’Hôpital ».
Il déclare que, pour des raisons déjà invoquées dans sa lettre du 26 février
2001, il ne participera pas aux délibérations et s’abstiendra de voter ou de
tenter d’influencer le vote sur ce point. Il souligne que les travaux devant
être exécutés sur le boulevard de l’Hôpital toucheront une parcelle de terrain
longeant ce boulevard, propriété de la compagnie 131517 Canada inc. dont il
est le président et principal actionnaire. Pour ce motif, il déclare qu’il ne
participera pas aux délibérations et s’abstiendra de voter ou de tenter
d’influercer le vote sur ce point.

CE-2001-555 LETTRE D’ENTENTE – ASSOCIATION
DES POLICIERS DE GATINEAU INC. –
MISSION KOSOVO
CONSIDÉRANT QUE le conseil, par sa résolution numéro C-2001-336, a
autorisé la participation du Service de police Gatineau-Métro à la mission
CIVPOL-UNMIK des Nations Unies au Kosovo, en collaboration avec la
Gendarmerie royale du Canada;
CONSIDÉRANT QUE le conseil a mandaté le directeur du Service de police
Gatineau-Métro pour préparer et présenter les ententes dans le but
d’accomplir une telle mission;
CONSIDÉRANT la nécessité d’avoir une entente avec l’Association des
policiers de Gatineau inc. pour préciser les modalités d’une telle mission;
CONSIDÉRANT QUE ce comité a pris connaissance du contenu de cette
lettre d’entente et a reçu tous les renseignements s’y rattachant;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville de Gatineau et
l’Association des policiers de Gatineau inc. concernant la participation de
policiers au contingent canadien des policiers civils déployés au Kosovo dans
le cadre de la mission des Nations Unies et d’autoriser le maire ou le maire
suppléant, le greffier ou l’assistant-greffier et le directeur des Ressources
humaines à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau; ladite lettre
d’entente est conservée au dossier numéro CE-2001-555 des archives
municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-556 PRÉSENTATION DE PROJET –
PROGRAMME DE CRÉATION D’EMPLOIS
– PLACEMENT CARRIÈRE-ÉTÉ
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De ratifier les signatures du contrôleur, aux Services financiers, et du greffier
ou l’assistant-greffier, relativement aux demandes d’autorisation au
Développement des ressources humaines Canada pour le programme de
création d’emplois « Placement carrière-été ».

D’accepter le virement budgétaire numéro 223-2001, préparé par le
contrôleur aux Services financiers, le 24 mai 2001 et d’autoriser le trésorier
à faire effectuer les écritures comptables en découlant.
D’habiliter le Service des ressources humaines à assurer le suivi des
demandes d’autorisation précitées auprès des divers intervenants.
ADOPTÉE.
CE-2001-557 ACHAT – DÉTECTEUR DE GAZ –
SERVICE DE PROTECTION CONTRE
L’INCENDIE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
acquérir de la compagnie Pragmatics inc., conceptrice et manufacturière,
ayant son établissement de commerce à Manchester, aux États-Unis, au prix
de 1 675 $, devises américaines, plus les frais de douanes et les taxes, un
appareil modèle « 923 Investigator » permettant de détecter les différentes
concentrations d'hydrocarbure, pour le Service de protection contre
l'incendie, comme prévu au projet numéro 01-48-08.
Il est également résolu d’emprunter du fonds de roulement pour l'achat de
ce bien, une somme de 1 675 $, devises américaines, plus les frais de
douane et les taxes, remboursable sur une période de cinq ans.
Certificat de crédit disponible 25640
ADOPTÉE.
CE-2001-558 ACHAT – DÉTECTEUR DE GAZ –
SERVICE DE PROTECTION CONTRE
L’INCENDIE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :

D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
acquérir de la compagnie Geneq inc., ayant son établissement de commerce
à Montréal, Québec, au prix de 4 062,95 $ taxes incluses, un détecteur de
gaz de marque Aim, modèle Millenium 600, avec pompe électrique intégrée,
destiné au Service de protection contre l'incendie, comme prévu au projet
numéro 01-48-07.
Il est également résolu d’emprunter du fonds de roulement pour l'achat de
ces biens, une somme de 4 062,95 $, remboursable sur une période de cinq
ans.
Certificat de crédit disponible 25638
ADOPTÉE.
CE-2001-559 ACCEPTATION – SOUMISSION –
FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN
CONDENSEUR ÉVAPORATIF À L’ARÉNA
CAMPEAU
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 57 443,49 $
taxes incluses, conforme au cahier des charges ayant servi à cet appel
d’offres sur invitation et déposée par la compagnie Cimco Refrigeration
Inc., ayant son établissement de commerce à Ottawa, Ontario, pour la
fourniture et l'installation d'un condenseur évaporatif à l'aréna
Campeau; cette soumission est conservée au dossier numéro
CE-2001-559 des archives municipales.
2. D’emprunter du fonds de roulement pour l'achat de ce bien et le coût
des travaux qui seront effectués en régie, une somme de 62 000 $,
remboursable sur une période de cinq ans.
3. D'abroger, à toute fin que de droit, la résolution numéro CE-2000-1220
relative à l'acquisition d'un refroidisseur à saumure pour l'aréna
Baribeau, projet 00-50-11.
Certificat de crédit disponible 25641
ADOPTÉE.

CE-2001-560 PLAN D’ENSEMBLE – CENTRE
COMMERCIAL LA PORTE DE GATINEAU
– MAGASIN FUTURE SHOP – ZONE
C25-117
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter le plan d'ensemble relatif à l'implantation d'un magasin Future
Shop au centre commercial « La Porte de Gatineau », comme montré sur les
dessins suivants :
– plan d'implantation, dessin A-0, dossier 00066, du 19 avril 2001;
– élévations, dessin A-2 et A-3, dossier 00066, du 20 février 2001;
– deux perspectives, dossier 00066 préparés par Scoler Lee & Associates,
Architectes Inc.
– plan d'aménagement paysager, dessin L-1, projet SP0107, préparé par la
firme Société de planification et d’études de l’environnement ltée au mois
de mai 2001.
Ces dessins sont conservés au dossier numéro CE-2001-560 des archives
municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-561 ACCEPTATION – PROCÈS VERBAL –
SÉANCE DU 23 MAI 2001
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 23 mai 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-562* VENTE – LOT 5B-1 – RANG 10 –
CANTON DE HULL
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :

De proposer au conseil de vendre à la compagnie Lorome Holdings Inc. ou
ses ayants droit, au prix de 500 $ et aux conditions stipulées à la promesse
d’achat signée le 2 mai 2001, le lot 5B-1, du rang 10, au cadastre officiel du
canton de Hull et d’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l’assistant-greffier à signer la promesse d’achat et le contrat de vente en
découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-563 AFFICHAGE – POSTE DE PRÉPOSÉ AUX
IMMOBILISATIONS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des Ressources humaines à afficher le poste de
préposé aux immobilisations (P-547), aux Services techniques, afin de
recruter une personne ayant les certificats, qualités, expérience et
compétences nécessaires pour occuper cette fonction.
ADOPTÉE.
CE-2001-564 STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER –
STÉPHANE BÉDARD – SERVICE DE LA
PROTECTION CONTRE L’INCENDIE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reconnaître à Stéphane Bédard le statut d’employé régulier.
ADOPTÉE.
CE-2001-565 DÉLÉGATION – TOURNOI DE GOLF –
CHEVALIERS DE COLOMB – PAROISSE
SAINTE-MARIA-GORETTI
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :

De déléguer Aurèle Desjardins pour représenter la Ville de Gatineau au tournoi
de golf des Chevaliers de Colomb de la paroisse Sainte-Maria-Goretti, Conseil
9988, qui se tiendra le 2 juin 2001.
D’attribuer à cette fin, une somme de 45 $ devant provenir du poste
budgétaire 02 70 92000 789 et d’autoriser le directeur des Services financiers
à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 25601
ADOPTÉE.
Sur l’invitation de M. le maire, M me Jocelyne Sirois Lavallée dévoile aux
membres du conseil et à la presse le projet « Circuit des arts visuels » qui
met en relief les artistes de la région. De plus, elle profite de l’occasion pour
inviter la population à un atelier ouvert au public les 9 et 10 juin prochain de
9 h à 18 h pour connaître les artistes et leur travail.
M. le maire félicite les artistes de la région pour leur initiative.
Sur l’invitation de M. le maire, le président du Club de karaté de Gatineau
inc. dévoile la programmation de la 11 e Coupe internationale de karaté des
villes francophones qui s’inscrit dans le cadre de la super franco-fête des
IV e Jeux de la Francophonie. La compétition se déroulera à la polyvalente
Nicolas-Gatineau, les 28 et 29 juin 2001 et la finale à la Maison de la culture
de Gatineau, le 30 juin 2001.
Au nom des membres du conseil, M. le maire transmet un message de bons
souhaits et de franc succès aux membres de la 11 e édition de la Coupe
internationale de karaté.
M. le maire quitte son fauteuil et la présidence est assumée par Aurèle
Desjardins, vice-président.
CE-2001-566* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
1048-2001 – EMPRUNT DE 680 000 $ –
ENFOUISSEMENT ET PROLONGEMENT –
RÉSEAUX ÉLECTRIQUES – BOULEVARD
DE L’HÔPITAL
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :

1. D’approuver le projet de règlement numéro 1048-2001 autorisant un
emprunt de 680 000 $ pour enfouir et prolonger les réseaux
électriques sur le tronçon du boulevard de l’Hôpital, compris entre la
rue de Rouville et le boulevard Saint-René Ouest.
Pour rembourser cet emprunt par émission d’obligations, une taxe
spéciale sera imposée et prélevée tous les ans, pendant une période de
quinze ans sur les immeubles mentionnés ci-dessous et inscrits au rôle
d’évaluation en vigueur dans les limites de la ville de Gatineau, en vue
de rembourser les montants suivants :
– Immeubles imposables situés sur le côté de la partie
du boulevard de l’Hôpital où seront exécutés les
travaux 340 000 $
– Immeubles imposables situés sur le territoire de la
ville de Gatineau 340 000 $
2. D’autoriser le directeur des Services financiers, sous réserve de
l’approbation du règlement par la ministre des Affaires municipales et
de la Métropole, à effectuer des emprunts temporaires pour permettre
le financement provisoire du règlement susmentionné; ces emprunts ne
peuvent excéder 90 % du montant autorisé au règlement.
ADOPTÉE.
CE-2001-567 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À 8 h 40, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, le maire,
Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer, présents au début de la
séance, forment toujours quorum.

CE-2001-568 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis
clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-569* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
1050-2001 – DÉPENSE DE 960 000 $ –
AGRANDISSEMENT – STATION DE
POMPAGE – RUE LAROSE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’approuver le projet de règlement numéro 1050-2001, autorisant une
dépense de 960 000 $ pour effecturer des travaux d’agrandissement à
la station de pompage de la rue Larose comprenant entre autres, la
construction d’un nouveau puits humide et d’un bâtiment utilitaire et le
remplacement des pompes et des équipements électriques ainsi que
l’étanchéisation de la conduite d’amenée ouest.
L’emprunt par émission d’obligations de 400 000 $ requis pour payer
une partie de ces travaux sera remboursé sur une période de dix ans.
Le solde de la dépense, soit la somme de 560 000 $, sera puisé à
même les attributions du poste budgétaire 02 85 95000 931 de
l’exercice financier de l’année 2001.
Pour effectuer le remboursement du susdit emprunt par émission
d’obligations au montant de 400 000 $, une compensation sera
imposée et prélevée tous les ans de chaque propriétaire d’un immeuble
imposable desservi par le réseau d’égout.
2. D’autoriser le directeur des Services financiers, sous réserve de
l’approbation du règlement par la ministre d’État aux Affaires
municipales et à la Métropole, à effectuer des emprunts temporaires
pour permettre le financement provisoire du règlement susmentionné;
ces emprunts ne peuvent excéder 90 % du montant autorisé au
règlement.
ADOPTÉE.

CE-2001-570* VERSEMENT – SUBVENTION – CLUB
AQUATIQUE DE GATINEAU INC.
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Club aquatique de Gatineau inc. une subvention de 300 $,
pour payer une partie des coûts reliés aux camps d’entrainement pour des
compétitions provinciales et nationales et de mandater le directeur des
Services financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai.
Certificat de crédit disponible 25702
Postes budgétaires 02 70 92000 785, 02 70 92000 786 et 02 70 92000
788
ADOPTÉE.
CE-2001-571 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 6 juin 2001, à 8 h, et à laquelle sont présents Richard
Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer formant quorum de ce comité et
siégeant sous la présidence du vice-président Aurèle Desjardins.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : André Sincennes, André Côté, Mario Harel,
M e Léonard Joly, Bernard Landry, Mario
Lebeau, Michel Lesage, Bruno Martin Jr,
Roland Morin, Marc Pageau, M e David
Robinson, Marcel Roy, M e Caroline Simard,
Gérard Turcotte, M e Richard D‘Auray et Jean-
Charles Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Jean-Pierre Charette, Thérèse
Cyr, Pierre Durand et Paul Morin
ABSENCE MOTIVÉE : Robert « Bob » Labine
Sur l’invitation du vice-président du comité exécutif, M. Robert Rousson
dépose une pétition renfermant 96 signatures de citoyens et citoyennes du
secteur de la rue le Loutre s’objectant à la démarche entreprise par un
groupe de résidents de la ferme Limbour, phase 12, recherchant
l’aménagement d’un passage pour piétons situé, entre la rue Jobin et l’école
du Vallon.
CE-2001-572* PROTOCOLE D’ENTENTE – PROJET DE
NATURALISATION – PARC DU VALLON
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’accepter le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Gatineau et
la Commission scolaire des Draveurs, préparé par les Services techniques
et concernant le projet de naturalisation prévu au parc du Vallon.
2. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, ledit protocole
d’entente.
3. D’accepter de couvrir les travailleurs et les travailleuses bénévoles qui
seront assignés à la réalisation de ce projet et de mandater les Services
financiers pour transmettre toutes les coordonnées s’y rattachant, à la
Commission de la santé et de la sécurité au travail du Québec.
ADOPTÉE.

CE-2001-573 MANDAT – CONTRÔLE DES
MATÉRIAUX – RÉFECTION DIVERSES
RUES – RÈGLEMENT NUMÉRO
1035-2000
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De retenir les services de la firme Les laboratoires Outaouais inc. pour
effectuer le contrôle qualitatif des matériaux et leur mise en place dans le
cadre de l’exécution des travaux mentionnés ci-dessous et confiés en vertu
de la résolution numéro CE-2000-1177, adoptée le 6 décembre 2000, à
savoir :
– Réfection de la rue de Tours;
– Remplacement de la conduite d'aqueduc sur la rue de Provence;
– Remplacement de la conduite d'aqueduc sur les rues Montcalm, Notre-
Dame et Lemieux ainsi que sur une partie du boulevard Saint-René Est;
– Travaux ponctuels.
D'accorder à la réalisation de ce mandat une somme maximale de 62 000 $
plus taxes, devant provenir du règlement numéro 1035-2000.
Certificat de crédit disponible 24009
ADOPTÉE.
CE-2001-574 MANDAT – CONTRÔLE DES
MATÉRIAUX – TRAVAUX
D’ASPHALTAGE – BOULEVARD
MALONEY OUEST ET RUE DAVIDSON
EST
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De retenir les services de la firme Les laboratoires Outaouais inc. pour
effectuer le contrôle des matériaux utilisés dans le cadre de l'exécution des
travaux d'asphaltage confiés en vertu de la résolution numéro CE-2001-505,
adoptée le 16 mai 2001.

D'accorder à la réalisation de ce mandat une somme maximale de 17 000 $
taxes incluses, devant provenir du règlement numéro 1036-2001.
Certificat de crédit disponible 24810
ADOPTÉE.
CE-2001-575 MANDAT – STANTEC – SURVEILLANCE
DES TRAVAUX ET GESTION DE PROJET
– RUE DE TOURS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De retenir les services de la firme Stantec experts-conseils ltée pour
effectuer la surveillance des travaux relatifs à la réfection de la rue de Tours,
et d’accorder à la réalisation de ce mandat une somme de 40 500 $ taxes en
sus; il est entendu que les honoraires professionnels découlant de ce mandat
seront payés en conformité avec l'article 6 de la politique P-1, concernant
l'attribution de services professionnels.
Certificat de crédit disponible 24014
Règlement numéro 1035-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-576 ACCEPTATION – HONORAIRES PROFES-
SIONNELS ADDITIONNELS – MANDAT –
RUE DE TOURS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter les honoraires additionnels présentés par la firme Stantec expertsconseil
ltée, relativement au mandat accordé en vertu de la résolution
numéro CE-2001-02, pour la réalisation des études préparatoires, du
concept, des plans et devis préliminaires ainsi que pour les plans et devis
définitifs en plus des services rendus au chantier et pour les plans
nécessaires à la réfection complète de la rue de Tours.
D'autoriser le directeur des Services financiers à payer la somme de
13 154,71 $ à la firme Stantec expert-conseils ltée, sur présentation d'une
réquisition de paiement par le directeur des Services techniques.

Certificat de crédit disponible 24010
Règlement numéro 1035-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-577 AUTORISATION – PRÉSENTATION DES
PLANS – SERVICE PLUVIAL – 144 RUE
CÔTÉ
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser la firme Genivar à présenter, pour approbation, à la Communauté
urbaine de l’Outaouais et au ministère de l’Environnement du Québec, les
plans et cahier des charges se rapportant à la réalisation des travaux de
construction d'un service pluvial au 144, rue Côté.
ADOPTÉE.
CE-2001-578 DÉPÔT – JOURNAUX ET LISTES –
DÉPENSES ET PAIEMENTS EFFECTUÉS –
PÉRIODE DU 01 AU 14 MAI 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des commandes
entrées ainsi que des journaux des autorisations de paiement et des
divergences indiqués ci-dessous et préparés par les Services financiers et
conservés au dossier numéro CE-2001-578 des archives municipales, à
savoir :
a) liste des paiements reportés au 14 mai 2001;
b) listes des commandes entrées du 01 au 14 mai 2001;
c) journaux des autorisations de paiement du 01 au 14 mai 2001;
d) journaux des divergences du 01 au 14 mai 2001.
ADOPTÉE.

CE-2001-579 COMPTE RENDU – VÉRIFICATION –
COMPTES PUBLICS – RÉUNION DU
8 MAI 2001
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D’accepter le dépôt du compte rendu de la réunion relative à la vérification
des comptes publics effectuée par les membres du comité exécutif le 8 mai
2001 et conservé au dossier numéro CE-2001-579 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-580* APPUI – PROGRAMME DE SUPPLÉMENT
AU LOYER – LES SERVICES DE
GESTION EN HABITATION POPULAIRE
CONSIDÉRANT QUE l’organisme Les services de gestion en habitation
populaire a obtenu un engagement conditionnel de la Société d’Habitation du
Québec pour la construction de 36 logements entre le 87 et le 119, rue de
Candiac, Gatineau;
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du programme Accès Logis, la Ville de
Gatineau subventionne 10 % du coût du supplément au loyer pour 18 des
36 logements;
CONSIDÉRANT QUE l’organisme Les services de gestion en habitation
populaire sollicite l’appui de la Ville de Gatineau pour réaliser ce projet;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de recommander au
conseil
D’appuyer le projet de construction de 36 logements entre le 87 et le
119, rue de Candiac, Gatineau, présenté par Les services de gestion en
habitation populaire et d’accepter de subventionner 10 % du coût du
supplément au loyer pour 18 de ces 36 logements; il est entendu que cet
appui est conditionnel à l’approbation du comité de transition de l’Outaouais.
ADOPTÉE.
CE-2001-581 ACCEPTATION – SOUMISSION –
SONORISATION ET ÉCLAIRAGE DE

IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
SCÈNES – FESTIVAL DE
MONTGOLFIÈRES DE GATINEAU
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 54 500 $ taxes en
sus, conforme au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres sur
invitation et déposée par la compagnie Specs audio inc., ayant son
établissement de commerce à Hull, Québec, pour la fourniture et l’installation
du matériel de sonorisation, d’éclairage et de vidéo pour le Festival de
montgolfières de Gatineau qui aura lieu du 31 août au 3 septembre 2001, en
respectant les exigences et les critères d’excellence énoncés au susdit cahier
des charges; cette soumission est conservée au dossier numéro CE-2001-
581 des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 25644
Poste budgétaire 02 40 19030 511
ADOPTÉE.
CE-2001-582 ACHAT – STATIONS MULTIMÉDIA –
SERVICE DE PROTECTION CONTRE
L’INCENDIE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
acquérir de la compagnie Fredal Solutions ayant son établissement de
commerce à Gatineau, Québec, au prix de 5 769,65 $ taxes incluses, deux
stations multimédia, modèle UCS925MC-GM, une station multimédia,
modèle UCS700-GM et deux supports à souris, modèle UCSKDMP2-GM,
destinés au Service de protection contre l'incendie et accepté en vertu du
projet numéro 01-48-05.
D’emprunter du fonds de roulement pour l'achat de ces biens, une somme
de 5 769,65 $, remboursable sur une période de cinq ans.
Certificat de crédit disponible 25645
ADOPTÉE.
CE-2001-583 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
RÉUNION DU 30 MAI 2001

IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 30 mai 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-584 RONALD SABOURIN – LOCATION –
PARTIE DU PARC DES DRAVEURS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De louer à Ronald Sabourin, pour la somme minimale de 1 $, à compter du
10 juin 2001, pour la tenue d’activités complémentaires au mini-golf du
205, boulevard de la Gappe, Gatineau, pour la période du 1 er mai au
1 er novembre de chaque année, la parcelle A montrée au plan préparé par la
Direction générale, le 30 mai 2001 et dont la superficie approximative est de
993 mètres carrés.
En contrepartie de cette location, Ronald Sabourin s’engage et s’oblige à :
1. Entretenir et nettoyer, à ses frais, les parcelles A et B montrées au plan
mentionné ci-dessus et dont les superficies respectives sont de 993 et de
1 016 mètres carrés.
2. Procéder à aucune construction de bâtiment sur le site loué et permettre
uniquement des aménagements qui peuvent être déplacés facilement et
sans détérioration, sur simple demande de la Ville.
3. Libérer et quitter les lieux, moyennant un avis écrit de 15 jours de la part
de la Ville et remettre les lieux dans leur état original. Un tel avis entraîne
automatiquement une annulation de la location.
4. Assumer la responsabilité de tous dommages ou blessures résultant de
l’utilisation du terrain loué, ainsi que pour tous dommages ou blessures
pouvant survenir au cours des opérations d’entretien et de nettoyage
mentionnées à l’article 1 ci-dessus.
5. Déposer à la Ville, en application de l’article 4, et ce, avant le 10 juin
2001, une preuve d’assurance responsabilité civile suffisante et
s’engager à la maintenir en vigueur pour toute la durée de location.
Le susdit plan est conservé au dossier numéro CE-2001-584 des archives
municipales

ADOPTÉE.
CE-2001-585 AFFICHAGE – POSTE DE CHEF DE
SECTION – ENTRETIEN SYSTÈMES –
SERVICE DE L’INFORMATIQUE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des ressources humaines à afficher le poste de chef
de section - entretien systèmes, P-1351, au Service de l'informatique, afin
de recruter une personne ayant les certificats, qualités, expérience et
compétences nécessaires pour occuper cette fonction.
ADOPTÉE.
CE-2001-586 LOCATION – LOCAL –
444, BOULEVARD SAINT-RENÉ EST
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter de prolonger de six mois le bail intervenu entre la Ville de
Gatineau et le Centre régional d’incubation d’entreprises de Gatineau, en
vertu de la résolution numéro CE-2000-672, pour la location de trois
locaux d’une superficie approximative de 300 pieds carrés, au
444, boulevard Saint-René Est, Gatineau et destinés à accueillir les
conseillers aux entreprises, dans le cadre du projet « Programme
Intervention Commerce »; cette prolongation du bail d’une période de six
mois commencera le 1 er juillet 2001 et se terminera le 31 décembre
2001, aux mêmes conditions.
2. D’habiliter le directeur des Services financiers à payer au Centre régional
d’incubation d’entreprises de Gatineau, en deux versements de 1 725 $,
le loyer payable les 1 er juillet 2001 et 1 er octobre 2001, sur présentation
de réquisitions de paiement par le directeur du Commissariat au
développement économique.

Certificat de crédit disponible 23600
Poste budgétaire 02 62 62055 511
ADOPTÉE.
CE-2001-587 PUBLICATION – MESSAGE – JOURNAL
SOUVENIR – COUPE DE SOCCER
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D’autoriser la publication d’un message d’une page dans le journal souvenir
de la coupe de soccer qui aura lieu du 27 au 29 juillet 2001 et organisée par
l’Association régionale de soccer de l’Outaouais.
D’accorder à cette fin, une somme de 200 $ et d’habiliter le directeur des
Services financiers à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 24895
Poste budgétaire 02 05 11000 341
ADOPTÉE.
CE-2001-588* VERSEMENT – SUBVENTION – MAISON
ALONZO-WRIGHT
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la Maison Alonzo-Wright une subvention de 650 $, dans le
cadre de sa campagne de levée de fonds et de mandater le directeur des
Services financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et
en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25612
Postes budgétaires 02 70 92000 780 à 02 70 92000 792
ADOPTÉE.

CE-2001-589 VERSEMENT – SUBVENTION – LA
POINTE AUX JEUNES INC.
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’organisme La Pointe aux jeunes inc. une subvention de 70 $,
dans le cadre de la 4 e édition du tournoi de golf qui aura lieu le vendredi
6 juillet 2001, au club de golf Montpellier et de mandater le directeur des
Services financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et
en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25606
Poste budgétaire 02 70 92000 785
ADOPTÉE.
CE-2001-590* VERSEMENT – SUBVENTION –
L’ASSOCIATION DES SPORTIFS DE
TEMPLETON OUEST
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’Association des sportifs de Templeton Ouest une subvention
de 100 $, pour l’aider à défrayer une partie de leurs activités et de mandater
le directeur des Services financiers pour verser cette aide financière dans le
meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25607
Poste budgétaire 02 70 92000 788
ADOPTÉE.
CE-2001-591* VERSEMENT – SUBVENTION –
CATHÉDRALE SAINT-JEAN-MARIE-
VIANNEY
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la cathédrale Saint-Jean-Marie-Vianney une subvention de
300 $, pour défrayer une partie des coûts engendrés par la préparation de

leur album souvenir et de mandater le directeur des Services financiers pour
verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25608
Poste budgétaire 02 70 92000 789
ADOPTÉE.
CE-2001-592* VERSEMENT – SUBVENTION – COMITÉ
DE CITOYENS DU QUARTIER BELLEVUE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au comité de citoyens du quartier Bellevue une subvention de
1 500 $, afin d’organiser les activités estivales du quartier et de mandater le
directeur des Services financiers pour verser cette aide financière dans le
meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25604
Poste budgétaire 02 70 92000 790
ADOPTÉE.
CE-2001-593 DÉLÉGATION – TOURNOI DE GOLF – LA
POINTE AUX JEUNES INC.
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De déléguer Richard Canuel, Marcel Schryer et Paul Morin pour représenter la
Ville de Gatineau au tournoi de golf au bénéfice de La Pointe aux jeunes inc.
qui se tiendra au club de golf Montpellier le vendredi 6 juillet 2001 ainsi que
Joseph De Sylva au souper de ce tournoi.
D’attribuer à cette fin, une somme de 255 $ devant provenir des postes
budgétaires mentionnés ci-dessous et d’autoriser le directeur des Services
financiers à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.

Certificat de crédit disponible 25610
Postes budgétaires 02 70 92000 783, 02 70 92000 784, 02 70 92000 785
et 02 70 92000 787
ADOPTÉE.
CE-2001-594 DÉLÉGATION – TOURNOI DE GOLF –
L’AMICALE DES HANDICAPÉS
PHYSIQUES DE L’OUTAOUAIS INC.
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De déléguer Aurèle Desjardins, Pierre Durand et Marcel Schryer pour
représenter la Ville de Gatineau au tournoi de golf de L’Amicale des handicapés
physiques de l’Outaouais qui se tiendra au club de golf Kingsway Park, le mardi
21 août 2001 ainsi que Joseph De Sylva et Paul Morin au souper de ce
tournoi.
D’attribuer à cette fin, une somme de 265 $ devant provenir des postes
budgétaires mentionnés ci-dessous et d’autoriser le directeur des Services
financiers à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 25609
Postes budgétaires 02 70 92000 783, 02 70 92000 785, 02 70 92000 787,
02 70 92000 788 et 02 70 92000 789
ADOPTÉE.
CE-2001-595 DÉLÉGATION – SOUPER BÉNÉFICE – LE
GITE AMI
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De déléguer monsieur Joseph De Sylva pour représenter la Ville de Gatineau au
souper bénéfice du Gite Ami qui se tiendra à l’agora Gilles-Rocheleau de la
Maison du citoyen, le jeudi 7 juin 2001.
D’attribuer à cette fin, une somme de 25 $ devant provenir du poste
budgétaire 02 70 92000 785 et d’autoriser le directeur des Services financiers
à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.

Certificat de crédit disponible 25605
ADOPTÉE.
CE-2001-596 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À 8 h 40, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, Richard
Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer, présents au début de la séance,
forment toujours quorum.
CE-2001-597 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huisclos.
ADOPTÉE.
CE-2001-598 COMISSION DE LA CAPITALE
NATIONALE – ORTHO IMAGE
NUMÉRIQUE – TERRITOIRE – VILLE DE
GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De retirer le dossier de l’ordre du jour.
ADOPTÉE.

CE-2001-599 RÈGLEMENT HORS COUR – POURSUITE
– CLAUDE LABERGE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
De régler hors cour la poursuite intentée contre la Ville de Gatineau par
Claude Laberge devant la Cour Supérieure, du district judiciaire de Hull et
portant le numéro 550-05-008689-997 et concernant des blessures
corporelles survenues, le 5 juillet 1998, sur l’avenue Gatineau, Gatineau.
Il est également résolu d'habiliter le directeur des Services financiers à payer,
sur présentation d'une réquisition de paiement par le conseiller principal aux
affaires corporatives, à la Direction générale, la somme de 15 000,00 $ en
capital et intérêts plus les frais judiciaires, pour le règlement complet et final
de cette poursuite.
Certificat de crédit disponible 24868.
Poste budgétaire 05 26 415
ADOPTÉE.
CE-2001-600 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 13 juin 2001, à 8 h 6, et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du
maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Luc Bard,
Jean Boileau, Stéphane Chartrand, André Côté,
Lynda Gariépy, John Janusz, M e Léonard Joly,
Serge L’Écuyer, Michel Lesage, Bruno
Martin Jr, Roland Morin, M e David Robinson,
Marcel Roy, Jean-Marc Sabourin, M e Caroline
Simard, M e Richard D‘Auray et Jean-Charles
Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Yvon Boucher, Jean-Pierre
Charette, Pierre Durand, Jacques-R. Forget et
Paul Morin
CE-2001-601* ORDONNANCE DE STATIONNEMENT
SUR DIVERSES RUES
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’interdire, en tout temps, le stationnement des véhicules routiers aux
endroits suivants :
a) Sur le côté ouest du tronçon de la rue de Lotbinière, compris entre la
rue de Terrebonne et la limite ouest du lot 25B-31, du rang 4, au
cadastre du canton de Templeton;
b) Sur le côté est du tronçon de la rue Saint-Arthur, pour une distance
de 22 mètres, commençant immédiatement au sud de la rue Sainte-
Yvonne;
c) Sur le côté est du tronçon de la rue Charron, pour une distance de
5 mètres, commençant immédiatement au nord de la limite sud du lot
1103499, au cadastre du Québec;
2. D’autoriser le stationnement des véhicules routiers, pour une période
maximale de quinze minutes, sur le côté nord du tronçon de la rue Saint-
François-Xavier, pour une distance de 12 mètres, commençant
immédiatement à l’ouest de la limite est du lot 1103519, au cadastre du
Québec.
3. D’autoriser le stationnement des véhicules routiers, pour une période
maximale de quinze minutes, de 7 h à 17 h, du lundi au vendredi, du
15 août au 30 juin, aux endroits suivants :

a) Sur le côté sud du tronçon de la rue Sainte-Yvonne, pour une distance
de 50 mètres, commençant immédiatement à l’ouest de la rue Saint-
Rosaire ;
b) Sur le côté est du tronçon de la rue Saint-Rosaire, pour une distance
de 70 mètres, commençant immédiatement au sud de la rue Sainte-
Yvonne.
4. D’autoriser le stationnement des véhicules routiers pour une période
maximale d’une heure, de 7 h à 17 h, du lundi au vendredi, sur le côté
nord du tronçon de la rue Saint-Jean-Baptiste, compris entre les rues
Cousineau et Marengère.
5. D’interdire, pour la période du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h, du
15 août au 30 juin de chaque année, le stationnement sur le côté nord du
tronçon de la rue A.-Gibeault, compris entre les rues Davidson Est et de
Bégin.
6. D’interdire toute immobilisation des véhicules routiers sur le côté nord du
tronçon de la rue A.-Gibeault, pour une distance de 10 mètres,
commençant immédiatement à l’est de la rue Davidson Est.
7. D’interdire, en tout temps, toute immobilisation des véhicules routiers,
excepté les autobus, sur le côté est du tronçon de la rue Saint-Arthur,
pour une distance de 72 mètres, commençant immédiatement au nord de
la limite nord du lot 1271512, au cadastre du Québec.
8. De modifier, comme indiqué ci-dessous, l’article 4 de la résolution
numéro C-2000-534, cette modification ne devant pas être interprétée
comme affectant aucune matière ou chose faite ou à être faite en vertu
des dispositions ainsi modifiées, à savoir :
4. « D’autoriser le stationnement des véhicules routiers, pour
une période maximale de deux (2) heures, sur le côté ouest
du tronçon de la rue Dupuis, compris entre la limite nord du
lot 1253072 et la limite sud du lot 1253063, au cadastre
du Québec. »
9. De décréter un passage pour piétons à l’intersection de l’avenue du Golf
et de l’entrée principale du Club de golf Tecumseh.
10. D’abroger, à toute fin que de droit, le paragraphe i de l’article 2 de la
résolution numéro C-97-08-493, cette abrogation ne devant pas être
interprétée comme affectant aucune matière ou chose faite ou à être faite
en vertu de la disposition ainsi abrogée.
11. D’autoriser le directeur des Services techniques à faire installer ou
enlever les enseignes requises pour donner suite à ce qui précède.
12. D’habiliter le directeur des Services techniques à effectuer les dépenses
relatives à l’achat et à l’installation des panneaux de signalisation requis
pour donner suite à la présente, jusqu’à concurrence des sommes
disponibles à cette fin à son budget d’opérations.
ADOPTÉE.

CE-2001-602 SERVICE DE POLICE GATINEAU-MÉTRO
– RAPPORT ANNUEL 2000
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D’accepter le dépôt du rapport annuel 2000 du Service de police Gatineau-
Métro et conservé au dossier numéro CE-2001-602 des archives
municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-603 VIREMENTS BUDGÉTAIRES – DEUXIÈME
RÉVISION TRIMESTRIELLE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter le dépôt du rapport du 29 mai 2001, relatif à la deuxième
révision trimestrielle, préparé par le directeur des Services financiers, en
conformité avec les dispositions de l’article 105.4 de la Loi sur les cités
et villes.
2. D’approuver les virements budgétaires numéros 224-2001, 226-2001 et
227-2001 et d’habiliter le directeur des Services financiers à faire
effectuer les écritures comptables en découlant.
3. De recommander au conseil d’accepter les virements budgétaires
numéros 225-2001 et 228-2001 et d’autoriser le directeur des Services
financiers à faire effectuer les écritures comptables en découlant.
Le rapport mentionné à l’article 1 ainsi que les virements budgétaires
numéros 224-2001, 226-2001 et 227-2001 sont conservés au dossier
numéro CE-2001-603 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-604* AFFECTATION – SURPLUS DE LA
MAISON DE LA CULTURE

CONSIDÉRANT QUE les états financiers de l’année 2000 déposés par la
Corporation de la Maison de la culture de Gatineau inc. démontrent un
surplus de 221 331 $;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de la résolution numéro CE-2000-12, accordant
à la Corporation de la Maison de la culture de Gatineau inc. une contribution
de fonctionnement pour l’année 2000, tout surplus devant être remis à la
Ville;
CONSIDÉRANT QUE le comité désire recommander au conseil de profiter de
cet excédent pour majorer sa réserve pour l’achat d’immobilisations;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’autoriser le directeur des Services financiers
d’affecter une somme de 221 331 $ du surplus, à la réserve-immobilisation.
ADOPTÉE.
CE-2001-605 ACCEPTATION – SOUMISSION –
REMPLACEMENT – CONDUITE
D’AQUEDUC – RUES MONTCALM,
NOTRE-DAME, LEMIEUX ET
BOULEVARD SAINT-RENÉ EST
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 592 721,52 $ taxes
incluses, conforme au devis et aux plans ayant servi à cet appel d’offres
public et présentée par la compagnie Les constructions CJRB inc., ayant son
établissement de commerce à Laval, Québec, pour remplacer les conduites
d’aqueduc situées sur les rues ou partie de rues indiquées ci-après en
respectant les exigences et critères d’excellence énoncés au devis ainsi que
selon les plans mentionnés ci-dessous, préparés par les Services techniques;
cette soumission et ces plans sont conservés au dossier numéro CE-2001-
605 des archives municipales; à savoir :
1. Lieu des travaux
Rue Montcalm – de la rue Notre-Dame à environ 100 mètres du
boulevard Hurtubise
Rue Notre-Dame – entre les rues Lemieux et Montcalm
Rue Lemieux – au complet

Boulevard Saint-René Est – entre les rues Beauparlant et Traversy
2. Plans
Plan nunéro Feuillet numéro Préparé le Révision
G00-039-01 1 de 7 1 er nov. 2000 –
G00-039-01 2 de 7 1 er nov. 2000 –
G00-039-01 3 de 7 1 er nov. 2000 –
G00-039-01 4 de 7 1 er nov. 2000 –
G00-039-01 5 de 7 1 er nov. 2000 –
G00-039-01 6 de 7 1 er nov. 2000 –
G00-039-01 7 de 7 1 er nov. 2000 –
G00-039-02 1 de 2 1 er déc. 2000 Fév.2001 (2)
G00-039-02 2 de 2 1 er déc. 2000 Fév.2001 (2)
Certificat de crédit disponible 25213
Règlement numéro 1035-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-606 ACCEPTATION – SOUMISSION –
REMPLACEMENT – CONDUITE
D’AQUEDUC – RUE DE PROVENCE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter la soumission la plus basse, au montant de 543 373,50 $ taxes
incluses, conforme au devis et aux plans ayant servi à cet appel d’offres
public et présentée par la compagnie Les constructions CJRB inc., ayant son
établissement de commerce à Laval, Québec, pour remplacer la conduite
d'aqueduc installée sur la rue de Provence, en respectant les exigences et
critères d’excellence énoncés au susdit devis et selon les plans mentionnés
ci-dessous préparés par les Services techniques, le 1 er novembre 2000 et
révisés au mois de février 2001; cette soumission et ces plans sont
conservés au dossier numéro CE-2001-606 des archives municipales.
Plan numéro Feuillet numéro Révision
G00-009-09 1 de 4 Fév. 2001 (2)
G00-009-09 2 de 4 Fév. 2001 (2)
G00-009-09 3 de 4 Fév. 2001 (2)
G00-009-09 4 de 4 Fév. 2001 (2)
Certificat de crédit disponible 25646
Règlement numéro 1035-2000

ADOPTÉE.
CE-2001-607 REJET – SOUMISSION – PROGRAMME
D’AJUSTEMENT DE STRUCTURES
Considérant qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation, les firmes
mentionnées ci-dessous ont déposé des soumissions pour le programme
d'ajustement de structures;
Pavage Gauvreau 101 751,12 $
Pavage Inter-cité 103 511,00 $
Construction Deschênes Ltée 106 260,10 $
Construction DJL Inc. 112 130,97 $
Considérant que les soumissions reçues étaient toutes de plus de 100 000 $
et que le processus d'appels d'offres publics aurait dû être utilisé;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De rejeter toutes les soumissions reçues pour le programme d'ajustement de
structures et d'autoriser la responsable des approvisionnements aux
Services financiers, à procéder à un nouvel appel d'offres public.
ADOPTÉE.
CE-2001-608 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 6 juin 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-609* CORPORATION DE L’AÉROPORT DE
GATINEAU INC. – CAUTIONNEMENT –
AUGMENTATION MARGE DE CRÉDIT
CONSIDÉRANT QUE pour faciliter le paiement de ses dépenses courantes, la
Corporation de l'aéroport de Gatineau inc. désire faire augmenter à 50 000 $
la marge de crédit qu'elle possède auprès de la Caisse populaire de Gatineau;

CONSIDÉRANT QUE pour autoriser l'augmentation de la marge de crédit,
cette institution financière exige que la Ville de Gatineau se porte garante de
la Corporation;
CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 28 de la Loi sur les cités et villes, le
conseil peut, par résolution, se rendre caution d'une société jusqu'à
concurrence d'un montant de 100 000 $ sans qu'il soit nécessaire d'obtenir
l'autorisation de la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
De cautionner la marge de crédit de 50 000 $, jusqu’au 31 décembre 2001,
sollicitée par la Corporation de l'aéroport de Gatineau inc. auprès de la Caisse
populaire de Gatineau et d'accepter le document de cautionnement préparé à
cette fin par la caisse.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer ce document de cautionnement, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-610* SUBVENTION SUPPLÉMENTAIRE –
CORPORATION DE L’AÉROPORT DE
GATINEAU INC.
CONSIDÉRANT QUE la Corporation de l'aéroport de Gatineau inc. a procédé
à l'enlèvement de réservoirs souterrains ainsi qu'au remplacement des unités
de chauffage de ses trois bâtiments et que les coûts de ces travaux ont
dépassé les estimations prévues de 10 382 $;
CONSIDÉRANT QUE la Corporation a également dû effectuer des dépenses
non prévues pour le remplacement du moteur du camion citerne ainsi que
pour la réparation du système d'aide à la navigation aérienne (Nav-Canada)
pour un montant de 22 258 $;
CONSIDÉRANT QU’à la suite de la faillite de la compagnie aérienne Air
Montréal, la Corporation a aussi été dans l’obligation de radier un compte
recevable de 7 037 $;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :

D'accorder à la Corporation de l'aéroport de Gatineau inc. une subvention
supplémentaire de 39 677 $ pour couvrir les dépenses mentionnées au
préambule qui fait partie intégrante de la résolution et d'autoriser le directeur
des Services financiers à verser cette somme dans le meilleur délai et en un
seul versement.
D'accepter le virement budgétaire numéro 231-2001 et d'habiliter le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 231-2001
02 20 84000 000 Contribution de l’employeur
230 Assurance emploi (10 000 $)
02 52 39000 000 Aéroport
928 Quote-part – déficit de l’aéroport 39 677 $
01 11000 Taxes générales 29 677 $
Les parenthèses signifient que les attributions de ce poste budgétaire sont
diminuées.
ADOPTÉE.
CE-2001-611 ACQUISITION – TERRAINS ET
SERVITUDE – INTERSECTION –
BOULEVARDS SAINT-RENÉ OUEST ET
DE L’HÔPITAL – GROUPE JEAN COUTU
(PJC) INC.
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'acquérir du Groupe Jean Coutu (PJC) inc., ou de ses ayants droit, au prix
de 1 $, les lots 2347246, 2338181 et 2338182, au cadastre du Québec,
ainsi qu’une servitude de passage et d’égout pluvial, sur les parties des lots
2338178 et 2338179, au cadastre du Québec, d’une superficie totale de
622,5 mètres carrés et décrites aux parcelles 1 et 2 de la description
technique préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 15 février
2001, sous le numéro 3439 de ses minutes, dossier 90-014.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, l’acte notarié en découlant
pour autant que le texte soit substantiellement conforme au projet de contrat
portant le numéro NR 0422, préparé par Pierre Robillard, notaire et conservé
au dossier numéro CE-2001-611

ADOPTÉE.
CE-2001-612 MESSAGE PUBLICITAIRE – LA REVUE
DE GATINEAU – SEMAINE DE L’ÂGE
D’OR
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des Services financiers à payer la somme de
717,41 $, devant provenir des postes budgétaires 02 70 92000 780 à
02 70 92000 792, pour le message d’une page publiée dans l’édition, du
16 mai 2001, de La Revue de Gatineau, et concernant la Semaine de l’âge
d’or.
Certificat de crédit disponible 24897
ADOPTÉE.
CE-2001-613 STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER –
SONIA BÉLAND
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reconnaître à Sonia Béland le statut d’employé régulier.
ADOPTÉE.
CE-2001-614 ENGAGEMENT – JOSÉE BOUDREAULT –
POSTE DE COMMIS-DACTYLO II –
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’engager Josée Boudreault au poste de commis-dactylo II, au Service des
ressources humaines, au salaire prévu à la classe III, échelon 1, de l’échelle
salariale des cols blancs et aux conditions de travail énoncées à la
convention collective de ce groupe d'employés; il est entendu que son entrée

en fonction s’effectuera à la date déterminée par un des représentants
autorisés au Service des ressources humaines.
Demande de personnel numéro 03107.
ADOPTÉE.
CE-2001-615* VERSEMENT – SUBVENTION – COMITÉ
DE VIE DU QUARTIER DU MOULIN
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Comité de vie du quartier du Moulin une subvention de
2 000 $, pour organiser la fête du quartier qui aura lieu du 23 au 25 août
2001 et de mandater le directeur des Services financiers pour verser cette
aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25613
Poste budgétaire 02 70 92000 789
ADOPTÉE.
CE-2001-616* VERSEMENT – SUBVENTION – RELAIS
DES JEUNES GATINOIS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Relais des jeunes Gatinois une subvention de 1 675 $, pour
défrayer les dépenses reliées à la participation de 16 jeunes au projet
Gatineau-Nouvelle-Écosse et de mandater le directeur des Services financiers
pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 25614
Postes budgétaires 02 70 92000 780, 02 70 92000 781, 02 70 92000
783, 02 70 92000 785, 02 70 92000 786, 02 70 92000 787, 02 70
92000 788, 02 70 92000 789, 02 70 92000 790 et 02 70 92000 791
ADOPTÉE.
CE-2001-617 DÉLÉGATION – TOURNOI DE GOLF –
UNITÉ RÉGIONALE DE LOISIR ET DE
SPORT DE L’OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL

APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De déléguer Marcel Schryer et Aurèle Desjardins pour représenter la Ville de
Gatineau, au tournoi de golf de l’Unité régionale de loisir et de sport de
l’Outaouais, qui se tiendra au club de golf Mont-Cascades, le vendredi
14 septembre 2001.
D’attribuer à cette fin, une somme de 160 $ devant provenir des postes
budgétaires mentionnés ci-dessous et d’autoriser le directeur des Services
financiers à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 25611
Postes budgétaires 02 70 92000 783 et 02 70 92000 789
ADOPTÉE.
CE-2001-618 DÉLÉGATION – TOURNOI DE GOLF – LA
CLASSIQUE DE L’OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De déléguer Robert « Bob » Labine, Richard Côté, Pierre Durand et Marcel
Schryer pour représenter la Ville de Gatineau au tournoi de golf La Classique de
l’Outaouais, au profit de la Fondation du Centre hospitalier de Vallées de
l’Outaouais, qui se tiendra au club de golf Tecumseh, le jeudi 28 juin 2001.
D’attribuer à cette fin, une somme de 600 $ devant provenir des postes
budgétaires 02 70 92000 780, 02 70 92000 783, 02 70 92000 788 et 02
70 92000 790 et d’autoriser le directeur des Services financiers à payer cette
dépense dans le meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 25616
ADOPTÉE.

CE-2001-619* VERSEMENT – SUBVENTION – SOCIÉTÉ
NATIONALE DES QUÉBÉCOIS ET DES
QUÉBÉCOISES DE L’OUTAOUAIS – FÊTE
NATIONALE DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la Société nationale des Québécois et des Québécoises de
l’Outaouais, une subvention de 350 $, pour l’organisation de la fête nationale
qui aura lieu sur le site du Lac des Fées, Hull, le samedi 23 juin 2001 et de
mandater le directeur des Services financiers pour verser cette aide
financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25615
Poste budgétaire 02 70 92000 787
ADOPTÉE.
CE-2001-620* VERSEMENT – SUBVENTION – SOCIÉTÉ
D’HORTICULTURE DE L’OUTAOUAIS –
JARDIN COMMUNAUTAIRE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la Société d’horticulture de l’Outaouais une subvention de
500 $, pour construire un abri devant servir à entreposer l’outillage
nécessaire pour l’entretien du jardin communautaire situé derrière l’aréna
Baribeau et de mandater le directeur des Services financiers pour verser cette
aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25618
Poste budgétaire 02 70 92000 790
ADOPTÉE.
CE-2001-621 DÉLÉGATION – SOUPER MOULES ET
FRITES – LA MAISON MATHIEU-
FROMENT-SAVOIE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :

De déléguer Joseph De Sylva et Paul Morin pour représenter la Ville de
Gatineau au souper Moules et Frites qui a lieu ce mercredi 13 juin 2001, au
profit de la Maison Mathieu-Froment-Savoie.
D’attribuer à cette fin, une somme de 50 $ devant provenir des postes
budgétaires mentionnés ci-dessous et d’autoriser le directeur des Services
financiers à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 25617
Postes budgétaires 02 70 92000 785 et 02 70 92000 787
ADOPTÉE.
CE-2001-622 HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De décréter le huis clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-623 REQUÊTE – SERVICES MUNICIPAUX –
PROLONGEMENT – RUES VICTOR-HUGO
ET ANDRÉ-MALRAUX
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter la requête présentée par la compagnie Les placements Darosy
inc., pour construire, à ses frais et en conformité avec la réglementation
en vigueur, des conduites d'aqueduc et d'égouts, installer un système
d'éclairage de rue avec alimentation souterraine, construire des bordures
et poser un revêtement asphaltique sur la partie des rues Victor-Hugo et
André-Malraux, formées des lots 2471278, 2471279 et 2471280, au
cadastre du Québec; il est entendu que cette requête comprend
également la construction de la fondation de ces rues.
2. D’autoriser cette compagnie à faire préparer, également à ses frais, le
devis et les plans nécessaires à l’exécution des travaux dont il est fait
allusion à l’article 1, par les experts-conseils Les consultants de
l'Outaouais inc.

3. D’habiliter ce bureau d’experts-conseils à présenter, pour approbation, ces
plans à la Communauté urbaine de l’Outaouais et au ministère de
l’Environnement du Québec.
4. D’attester que les réseaux d’aqueduc et d’égouts en place sont aptes à
desservir les rues mentionnées à l’article 1 et sont conformes aux divers
plans directeurs d’infrastructures.
5. D’entériner la demande de la compagnie visant à confier la surveillance,
avec résident, des travaux précités au cabinet des experts-conseils
susmentionné et que la dépense en découlant soit payée par la compagnie
requérante.
6. D’accepter la recommandation de la compagnie précitée à l’effet de
retenir les services de la firme Fondex Outaouais (3277798 Canada inc.)
pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux et que la dépense en
découlant soit assumée par la compagnie requérante.
7. D’exiger que la compagnie Les Placements Darosy inc. cède à la Ville de
Gatineau, à titre gratuit, les rues visées par la présente, dès que les
travaux seront réalisés en conformité avec la réglementation en vigueur.
8. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat relatif
à l'obtention des servitudes et à l'achat des rues faisant l'objet de la
présente.
La requête de service mentionnée à l'article 1 est conservée au dossier
numéro CE-2001-623 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-624 PUBLICITÉ DU CONCOURS –
MERVEILLES DE SABLE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D’accorder une somme de 1 000 $ pour la promotion du concours
« Merveilles de sable » qui se tiendra au parc du Lac-Beauchamp les 7 et
8 juillet 2001.
Certificat de crédit disponible 24501
Postes budgétaires 02 70 92000 780, 02 70 92000 783, 02 70 92000
784, 02 70 92000 786, 02 70 92000 787, 02 70 92000 788, 02 70
92000 789, 02 70 92000 791 et 02 70 92000 792
ADOPTÉE.
CE-2001-625 LEVÉE DE LA SÉANCE

IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 20 juin 2001, à 8 h 5, et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du
maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Luc Bard,
Jean-Charles Beaudry, Pierre Bertrand, Jean
Boileau, Guy Boudreau, André Côté, Mario
Harel, M e Léonard Joly, Michel Lesage, Bruno
Martin Jr, Roland Morin, Jacques Perrier, Luc
Philion, Marcel Roy, Jean-François Sigouin,
Marc Voyer, M e Richard D‘Auray et Jean-
Charles Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Yvon Boucher, Jean-Pierre
Charette et Pierre Durand

CE-2001-626 SERVICE DE PROTECTION CONTRE
L’INCENDIE – RAPPORT ANNUEL 2000
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
D’accepter le dépôt du rapport annuel 2000 du Service de protection contre
l’incendie, conservé au dossier numéro CE-2001-626 des archives
municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-627 DÉPÔT – JOURNAUX ET LISTES –
DÉPENSES ET PAIEMENTS EFFECTUÉS –
PÉRIODE DU 15 AU 28 MAI 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des commandes
entrées ainsi que des journaux des autorisations de paiement et des
divergences indiqués ci-dessous, préparés par les Services financiers et
conservés au dossier numéro CE-2001-627 des archives municipales, à
savoir :
a) liste des paiements reportés au 28 mai 2001
b) listes des commandes entrées du 15 au 28 mai 2001
c) journaux des autorisations de paiement du 15 au 28 mai 2001
d) journaux des divergences du 15 au 28 mai 2001
ADOPTÉE.
CE-2001-628 COMPTE RENDU – VÉRIFICATION –
COMPTES PUBLICS – RÉUNION DU
23 MAI 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :

D’accepter le dépôt du compte rendu de la réunion relative à la vérification
des comptes publics effectuée par les membres du comité exécutif le 23 mai
2001 et conservé au dossier CE-2001-628 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-629 ACCEPTATION – PROPOSITION –
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE –
ORGANISMES À BUT NON-LUCRATIF
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter la proposition présentée par la firme Charlebois-Trépanier et
associés inc. concernant les couvertures d’assurance responsabilité civile
indiquées ci-dessous, pour les organismes mentionnés plus bas et
couvrant la période du 1 er juillet 2001 au 1 er juillet 2002, à 0 h 01, au prix
apparaissant en regard de chacune des couvertures suivantes :
– Assurance responsabilité civile générale
responsabilité civile, limite de 1 000 000 $
avec franchise de 500 $
assureur : Groupe Commerce 22 209 $
– Assurance responsabilité civile complémentaire
et excédentaire
limite de 2 000 000 $ avec rétention de 10 000 $
assureur : Groupe Commerce 6 663 $
Taxes 2 599 $
Total 31 471 $
Il est entendu que ces couvertures d’assurance s’appliquent aux activités
offertes par les organismes suivants :
– Gala sportif de Touraine
– Les productions de la cité inc.
– Association d’artisanat Jeanne Le Ber Saint-Jean-Marie-Vianney
– Comité du quartier 9
– Club l’échiquier royal
– La pointe aux jeunes inc.
– École de musique de l’Outaouais inc.
– Chœur classique de l’Outaouais
– Les Tapageurs
– Club optimiste de Touraine (aménagement du ruisseau Desjardins et
opération d’une patinoire extérieure)
– Comité du quartier des Belles-Rives
– Gala Méritas inc.

– Association communautaire L’Oiseau-bleu
– Association des citoyens du Nord de Gatineau
– Association des résidants du parc Desnoyers
– Association communautaire des Jardins de la Blanche
– Comité des loisirs de Templeton-Est
– Société des arts visuels de l’Outaouais
– Carrefour musical Outaouais
– Marché public Notre-Dame
– La Corporation de la Maison de la culture de Gatineau inc.
– Festival de montgolfières de Gatineau inc.
– Centre de l’enfant Pont Magique ltée
– Centre régional d’archives de l’Outaouais
– Association communautaire de l’Envolée
– Association communautaire du district de la Montée
– Les Amis-es de la rivière La Blanche
– Association des sportifs de Templeton-Ouest
– Association des propriétaires de Côte d’Azur
– Centre régional d’incubation d’entreprises de Gatineau inc.
– Comité école et milieux en santé Sainte-Maria Goretti
2. De mandater le directeur des Services financiers, pour récupérer de
l’organisme Les productions de la cité inc., la prime de 200 $,
correspondant au coût de la couverture d’assurance de ses activités.
ADOPTÉE.
CE-2001-630* MANDAT – ORGANISMES –
ANIMATION DE PARCS – SAISON
ESTIVALE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. De mandater les organismes indiqués ci-après pour réaliser le programme
d’animation de parcs qui se déroulera du 25 juin au 19 août 2001 dans
les quartiers du Ruisseau, de la Baie, des Pionniers et du Moulin et
d’accorder à la réalisation de ce mandat une somme maximale de
80 000 $ répartie comme suit :
MANDATAIRE QUARTIER MONTANT
Centre d’animation familiale du Ruisseau 20 000 $
Solidarité Gatineau Ouest de la Baie 20 000 $
Relais des Jeunes Gatinois des Pionniers 20 000 $
Comité écoles et milieux en
santé Sainte-Maria-Goretti du Moulin 20 000 $

2. D’accepter le virement budgétaire numéro 233-2001 préparé par le
contrôleur aux Services financiers et d’autoriser le directeur des Services
financiers à faire effectuer les écritures comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 233-2001
02 65 75410 Animation de parcs
138 Occasionnels (50 820 $)
419 Services professionnels 80 000 $
499 Autres services (10 240 $)
515 Location machinerie – véhicules et outils (11 600 $)
610 Aliments boissons (4 140 $)
649 Autres pièces et accessoires (3 200 $)
Les parenthèses signifient que les attributions de ces postes budgétaires
sont diminuées.
3. D’habiliter le directeur des Services financiers à verser ces sommes sur
présentation de réquisitions de paiement par la directrice des loisirs et de
la culture.
Certificat de crédit disponible 25703
ADOPTÉE.
CE-2001-631 COMMISSION DE PROTECTION DU
TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC –
DOSSIER AIMÉ MADORE
CONSIDÉRANT QU’Aimé Madore a déposé une requête à la Commission de
protection du territoire agricole du Québec visant à obtenir l’autorisation de
morceler une terre de 27,7 hectares (69 acres) dans le secteur du chemin
Blanchette;
CONSIDÉRANT QUE la requête concerne plus précisément à permettre au
requérant de vendre environ 23,7 hectares (59 acres) à même cette propriété
agricole;
CONSIDÉRANT QUE la requête ne vise pas une autorisation d’utilisation à
des fins autres qu’agricoles et que le requérant entend utiliser la parcelle
résiduelle de 4 hectares (10 acres) pour des usages agricoles;
CONSIDÉRANT QUE la partie résiduelle comporte de fortes pentes
partiellement boisées en bordure de la rivière Blanche et est donc exclue des
terres actuellement mises en location et cultivées;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du comité consultatif d'urbanisme :

De demander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec
d’accepter la requête présentée par Aimé Madore, visant à permettre le
morcellement de sa propriété située dans le secteur du chemin Blanchette,
Gatineau, soit sur une partie des lots 12, 13A et 13B, du rang 4, au cadastre
du canton de Templeton, le tout dans le but de permettre l’aliénation
d’environ 23,7 hectares (59 acres) à même cette propriété.
ADOPTÉE.
CE-2001-632 COMMISSION DE PROTECTION DU
TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC –
DOSSIER ROBERT GAUTHIER
CONSIDÉRANT QUE Robert Gauthier a déposé à la Commission de protection
du territoire agricole du Québec, une demande visant à obtenir l’autorisation
de construire une résidence sur un terrain vacant situé du côté nord du
chemin Bellechasse, Gatineau, soit sur le lot 25B-110, du rang 4, au
cadastre du canton de Templeton;
CONSIDÉRANT QUE ce terrain comporte des sols de classe 7 selon le relevé
cartographique des potentiels agricoles et présente donc de sévères
restrictions pour un usage agricole;
CONSIDÉRANT QUE ce terrain est situé entre des résidences bénéficiant de
droit acquis en vertu de la loi et d’un projet résidentiel pour lequel la
Commission a octroyé des autorisations pour des usages autres qu’agricoles;
CONSIDÉRANT QU’il existe, hors de la zone agricole, des espaces appropriés
disponibles aux fins visées par la demande mais que les éléments mentionnés
ci-haut constituent des facteurs militant pour l’acceptation de cette requête;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du comité consultatif d'urbanisme :
De demander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec
d’accepter la requête présentée par Robert Gauthier, pour permettre la
construction d’une résidence sur le lot 25B-110, du rang 4, au cadastre du
canton de Templeton.
ADOPTÉE.
CE-2001-633 DEMANDE D’AUTORISATION –
COMMISSION DE PROTECTION DU
TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC –

ALIÉNATION – TERRAIN EXCÉDENTAIRE
– BASSIN DE RÉTENTION – RUE DE LA
CÔTE-DES-NEIGES
CONSIDÉRANT QUE le Service d’urbanisme désire déposer une requête
auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour
obtenir l’autorisation d’aliéner trois parcelles de terrains excédentaires du
bassin de rétention de la rue de la Côte-des-Neiges et totalisant quelques
586 mètres carrés;
CONSIDÉRANT QUE par sa décision numéro 212780, la Commission a
autorisé un usage à des fins autres qu’agricole pour permettre la construction
d’un bassin de rétention sur un terrain incluant les parcelles susmentionnées;
CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 1005-15-2001, modifie les limites
de la zone communautaire applicable sur ces trois parcelles;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du comité consultatif d'urbanisme :
De mandater le Service d’urbanisme pour déposer auprès de la Commission
de protection du territoire agricole du Québec, une requête en vue d’obtenir
l’autorisation d’aliéner trois parcelles de terrains excédentaires au bassin de
rétention situé en bordure de la rue de la Côte-des-Neiges, Gatineau, soit les
lots 2317511, 2317512 et 2317513, au cadastre du Québec.
Il est également résolu de demander à la Commission d’accepter cette
requête.
ADOPTÉE.
CE-2001-634 COMMISSION DE PROTECTION DU
TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC –
DOSSIER CANARDS ILLIMITÉS CANADA
– AMÉNAGEMENT FAUNIQUE
CONSIDÉRANT QUE Canards illimités Canada a déposé auprès de la
Commission de protection du territoire agricole du Québec une demande
d’autorisation concernant l’utilisation à une fin autre qu’agricole, d’une partie
du lot 2A, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton, dans le but de
réaliser certains aménagements fauniques dans le secteur du Marais
Templeton;
CONSIDÉRANT QUE ces ouvrages visent à permettre un meilleur contrôle du
niveau des eaux et sont complémentaires aux travaux déjà autorisés par la
Commission, en octobre 2000, relativement à des aménagements fauniques
sur la partie sud du susdit lot 2A;

CONSIDÉRANT QU’il n’y a pas, hors de la zone agricole, un espace approprié
disponible aux fins visées par la demande;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du comité consultatif d'urbanisme :
De demander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec
d’accepter la requête présentée par Canards illimités Canada, pour réaliser
des aménagements fauniques dans le secteur du Marais Templeton, soit sur
une partie du lot 2A, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton.
ADOPTÉE.
CE-2001-635 COMMISSION DE PROTECTION DU
TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC –
DOSSIER CANARDS ILLIMITÉS CANADA
– ACCÈS – MARAIS DESLAÎCHES
CONSIDÉRANT QUE Canards illimités Canada a déposé auprès de la
Commission de protection du territoire agricole du Québec une demande
d’autorisation pour utiliser à une fin autre qu’agricole une partie des lots 1C
et 2A, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton, dans le but de
réaliser deux accès incluant quelques espaces de stationnement dans le
secteur du Marais Deslaîches;
CONSIDÉRANT QUE la création de ces accès s’inscrit à l’intérieur du plan
d’action pour la protection et la mise en valeur des terres humides de
l’Outaouais et du plan de mise en valeur récréo-éducatif du complexe Baie
McLaurin et Baie Clément et que ces interventions cadrent parfaitement avec
les orientations adoptées par la Ville de Gatineau à l’égard de ce secteur;
CONSIDÉRANT QUE cette demande n’aura aucun impact sur les activités
agricoles existantes dans le secteur et qu’il n’y a pas, hors de la zone
agricole, un espace approprié disponible aux fins visées par la demande.
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du comité consultatif d'urbanisme :
De demander à la Commission de protection du territoire agricole d’accepter
la requête présentée par Canards illimités Canada, pour la Société de la
Faune et des parcs du Québec, visant à obtenir l’autorisation de réaliser deux
accès dans le secteur du Marais Deslaîches, soit sur une partie des lots 1C et
2A, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton.
ADOPTÉE.

CE-2001-636 AUTORISATION – TRAVAUX –
63-64, RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
Rock Bolduc, relativement aux travaux de rénovation et construction au
bâtiment situé au 63-64, rue Saint-Jean-Baptiste, Gatineau, Québec, comme
indiqué au plan d’implantation numéro 6124-02/20042, daté du 22 mai
2001 et conservé au dossier numéro CE-2001-636 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-637 AUTORISATION – TRAVAUX –
209, AVENUE PARK
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
Jeanine Phillion, relativement aux travaux de rénovation du bâtiment situé au
209, avenue Park, Gatineau, Québec, comme indiqué sur les photographies
du bâtiment portant le numéro 6124-03/10007 et conservées au dossier
numéro CE-2001-637 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-638 AUTORISATION – TRAVAUX –
156, RUE VIANNEY
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
Roger A. Lalonde, relativement aux travaux de rénovation du bâtiment situé
au 156, rue Vianney, Gatineau, Québec, comme indiqué aux documents
mentionnés ci-dessous et conservés au dossier numéro CE-2001-638 des
archives municipales, à savoir :
– photographie du bâtiment – dossier 6124-03/70001;

– plan d’implantation – dossier 6124-03/70001 – 22 mai 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-639 AUTORISATION – TRAVAUX – 96, RUE
POPLAR
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
Pierre Chartrand, relativement aux travaux de rénovation du bâtiment situé
au 96, rue Poplar, Gatineau, Québec, comme indiqué aux documents
mentionnés ci-dessous et conservés au dossier numéro CE-2001-639 des
archives municipales, à savoir :
– photographies du bâtiment – dossier 6124-03/20022 – 24 mai 2001;
– croquis – vue de face du nouveau perron – dossier 6124-03/20022 –
24 mai 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-640 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 13 JUIN 2001
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 13 juin 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-641 RÈGLEMENT HORS COUR – POURSUITE
– DOSSIER LISE DAULT
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :

De régler hors cour la poursuite intentée contre la Ville de Gatineau par Lise
Dault devant la Cour du Québec, Division des petites créances, du district
judiciaire de Hull sous le numéro 550-32-008968-015 et faisant suite aux
blessures corporelles subies par son enfant le 5 novembre 2000, à la barrière
du passage pour piétons de la rue Nobert, Gatineau.
Il est également résolu d'habiliter le directeur des Services financiers à payer,
sur présentation d'une réquisition de paiement par le conseiller principal aux
affaires corporatives, à la Direction générale, la somme de 1 500 $ en
capital, intérêts et frais judiciaires, pour le règlement complet et final de cette
poursuite.
Certificat de crédit disponible 24869
Poste budgétaire 05 26 615
ADOPTÉE.
CE-2001-642 LETTRE D’ENTENTE – SYNDICAT DES
COLS BLEUS DE GATINEAU –
LIBÉRATION SYNDICALE – DENIS
MARCOUX
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat des cols
bleus de Gatineau, concernant les modalités particulières d’application des
conditions de travail de Denis Marcoux pendant sa libération syndicale.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
ainsi que le directeur des ressources humaines par intérim à signer, pour et
au nom de la Ville de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par un des
conseillers en ressources humaines, le 18 mai 2001 et conservée au dossier
numéro CE-2001-642 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-643 STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER –
STÉPHANE DENIS ET ANDRÉ GIROUX –
SERVICE DE PROTECTION CONTRE
L’INCENDIE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :

De reconnaître à Stéphane Denis et à André Giroux, le statut d’employé
régulier.
ADOPTÉE.
CE-2001-644* VERSEMENT – SUBVENTION – CLUB
D’ÂGE D’OR L’ESCALE SAINT-ROSAIRE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au club d’âge d’or L’Escale Saint-Rosaire une subvention de
1 300 $, pour l’achat d’équipement et de mandater le directeur des Services
financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 25619
Poste budgétaire 02 70 92000 787
ADOPTÉE.
CE-2001-645* VERSEMENT – SUBVENTION – ÉGLISE
DU CHEMIN DU CALVAIRE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’Église du chemin du Calvaire une subvention de 100 $ dans le
cadre du Festival Gospel de Hull qui aura lieu du 23 juin au 1 er juillet 2001 et
de mandater le directeur des Services financiers pour verser cette somme
dans le meilleur délai.
Certificat de crédit disponible 24502
Poste budgétaire 02 70 92000 784
ADOPTÉE.
CE-2001-646 HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS

APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De décréter le huis clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-647* BAIL EMPHYTÉOTIQUE – LOCATION
LOT 2436842 – CADASTRE DU QUÉBEC
– COMPAGNIE 2915871 CANADA INC.
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
De louer par bail emphytéotique à la compagnie 2915871 Canada inc., pour
une période de 39 ans à compter du 1 er juillet 2001 jusqu’au 30 juin 2040, le
lot 2436842, au cadastre du Québec, d’une superficie de 6 600 mètres
carrés, aux prix et conditions stipulés au bail emphytéotique préparé à cette
fin par M e Marie Courtemanche, notaire, et ceci, dans le but de permettre la
construction d’un centre d’entretien et d’entreposage de bateaux.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer ce bail, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-648* MODIFICATIONS – RÉSOLUTION
NUMÉRO C-2001-337 – CONVENTION –
TERRAINS SECTEUR LUCERNE – ALEXIS
NIHON (MEGA CENTRES) INC.
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
De modifier, comme indiqué ci-dessous, la résolution numéro C-2001-337,
adoptée le 28 mai 2001, concernant une modification à la convention
intervenue entre la Ville de Gatineau et Alexis Nihon (Mega Centres) inc. au
sujet des terrains situés dans le secteur Lucerne, à savoir :
1. Remplacer dans le premier alinéa après les mots « à l’article 5.1, lire » la
date du 31 août 2001 par celle du 31 décembre 2001.
2. D’ajouter après le dernier alinéa ce qui suit :

Advenant par contre qu’Alexis Nihon se déclare satisfait des
dispositions de l’article 5 de la convention, entre le 1 er septembre
et le 31 décembre 2001, ladite somme de 5 000 $ deviendra non
remboursable et restera acquise à la municipalité en toute
propriété.
ADOPTÉE.
CE-2001-649 SUSPENSION EMPLOYÉ NUMÉRO 710
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De suspendre avec solde pour fins d’enquête l’employé numéro 710.
ADOPTÉE.
CE-2001-650 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 27 juin 2001, à 8 h 46, et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du
maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : André Sincennes, Pierre Bertrand, Stéphane
Chartrand, André Côté, Francine Doyer,
M e Léonard Joly, Jacques Lafleur, Michel
Lesage, Pierre Marcotte, Bruno Martin Jr,
Roland Morin, Jacques Perrier, M e David
Robinson, Marcel Roy, Gérard Turcotte, Marc
Voyer, M e Richard D’Auray et Jean-Charles
Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Pierre Charette, Joseph De Sylva, Pierre
Durand, Jacques-R. Forget et Paul Morin
CE-2001-651 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DE 20 JUIN 2001
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 20 juin 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-652 PROMOTION – MOHAMMED IMGALINE
– POSTE DE CHEF DE SECTION –
ENTRETIEN DES SYSTÈMES – SERVICE
DE L'INFORMATIQUE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :

D'accorder une promotion à Mohammed Imgaline au poste de chef de
section – entretien des systèmes, au Service de l'informatique, au salaire
prévu à la classe XI, échelon 6, de l'échelle salariale des cols blancs et aux
conditions de travail énoncées à la convention collective de ce groupe
d'employés; il est entendu que son entrée en fonction s’effectuera à la date
déterminée par un des représentants autorisés du Service des ressources
humaines.
Demande de personnel 4540
Poste budgétaire 02 30 13100 112
ADOPTÉE.
CE-2001-653 MUTATION – PIERRETTE LAFORTUNE –
POSTE DE COMMIS-DACTYLO II –
APPROVISIONNEMENTS – SERVICES
FINANCIERS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De muter Pierrette Lafortune au poste de commis-dactylo II, aux
approvisionnements, aux Services financiers, au salaire prévu à la classe III,
échelon 6, de l’échelle salariale des cols blancs et aux conditions de travail
énoncées à la convention collective de ce groupe d'employés; il est entendu
que son entrée en fonction s’effectuera à la date déterminée par un des
représentants autorisés au Service des ressources humaines.
Demande de personnel 4782
Poste budgétaire 02 20 13200 112
ADOPTÉE.
CE-2001-654 MUTATION – DENIS SANSCARTIER –
POSTE DE PRÉPOSÉ AUX
IMMOBILISATIONS – SERVICES
TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :

De muter Denis Sanscartier au poste de préposé aux immobilisations, aux
Services techniques, au salaire prévu à la classe IV, de l’échelle salariale des
cols bleus et aux conditions de travail énoncées à la convention collective de
ce groupe d'employés; il est entendu que son entrée en fonction s’effectuera
à la date déterminée par un des représentants autorisés au Service des
ressources humaines.
Demande de personnel 4149
Poste budgétaire 02 50 82900 114
ADOPTÉE.
CE-2001-655 AFFICHAGE – POSTE D'ANALYSTE DE
BASE DE DONNÉES – SERVICE DE
L'INFORMATIQUE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des ressources humaines par intérim à afficher le
poste d'analyste de base de données, P-1352, au Service de l'informatique,
afin de recruter une personne ayant les certificats, qualités, expérience et
compétences nécessaires pour occuper cette fonction.
ADOPTÉE.
CE-2001-656 AFFICHAGE – POSTE DE COMMIS II –
DIVISION BIBLIOTHÈQUE – SERVICE
DES LOISIRS ET DE LA CULTURE,
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des ressources humaines par intérim à afficher le
poste de commis II, P-186, à la Division bibliothèque, au Service des loisirs
et de la culture, afin de recruter une personne ayant les certificats, qualités,
expérience et compétences nécessaires pour occuper cette fonction.
ADOPTÉE.

CE-2001-657 DÉLÉGUÉ – SOUPER – TOURNOI DE
GOLF – LA CLASSIQUE DE
L’OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De déléguer Joseph De Sylva pour représenter la Ville de Gatineau au souper
du tournoi de golf La Classique de l’Outaouais qui se tiendra au club de golf
Tecumseh, le jeudi 28 juin 2001 et dont les profits seront versés à la
Fondation du Centre hospitalier des Vallées de l’Outaouais.
D’attribuer à cette fin, une somme de 30 $ devant provenir du poste
budgétaire 02 70 92000 785 et d’autoriser le directeur des Services financiers
à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 25622
ADOPTÉE.
CE-2001-658 * VERSEMENT – SUBVENTION – LES
RÉSIDENCES COMMUNAUTAIRES EN
SANTÉ MENTALE DE L'OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l'organisme Les Résidences communautaires en santé mentale
de l'Outaouais une subvention de 200 $, dans le cadre de leur tournoi de
golf bénéfice qui aura lieu, le vendredi le 17 août 2001, au club de golf
Kingsway, à Aylmer et de mandater le directeur des Services financiers pour
verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24999
Poste budgétaire 02 70 92000 780
ADOPTÉE.
CE-2001-659 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :

De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À 9 h 2, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, le maire,
Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer présents au début de la
séance, forment toujours quorum.
CE-2001-660 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis
clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-661 MANDAT – ORTHO IMAGE NUMÉRIQUE
– TERRITOIRE DE LA VILLE DE
GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER:
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL:
et résolu sur recommandation du directeur général adjoint :
1. De participer avec la Commission de la Capitale nationale au projet de
réalisation d'une ortho image numérique du territoire de la ville de
Gatineau et d'allouer à cette fin un montant de 25 000 $, taxes
incluses payable immédiatement.
2. D'accepter le virement budgétaire numéro 230-2001 et d'habiliter le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures
comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 230-2001
01 11 000 Taxe générale 25 000 $

02 30 13150 Système
499 Autres services 25 000 $
Certificat de crédit disponible 24314
ADOPTÉE.
M. le maire quitte son fauteuil et la présidence est assumée par Aurèle
Desjardins, vice président du comité exécutif
CE-2001-662 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 4 juillet 2001, à 8 h 4, et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du
maire.

ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, François
Bélanger, Pierre Bertrand, Jean Boileau, Guy
Boudreau, André Côté, Gino Dalla Coletta, Lynda
Gariépy, Hélène Grand-Maître, John Janusz,
M e Léonard Joly, Jacques Lafleur, Mario Lebeau,
Michel Lesage, Pierre Mantville, Michel Mayer,
M e David Robinson, Marc Voyer, M e Richard
D’Auray et Jean-Charles Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Jean-Pierre Charette, Pierre
Durand, Jacques-R. Forget et Paul Morin
INVITÉ : M e Michel Beaudry
CE-2001-663* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
1036-1-2001 – TRAVAUX
D’ASPHALTAGE – BOULEVARD LA
VÉRENDRYE OUEST
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver le projet de règlement numéro
1036-1-2001 modifiant le règlement numéro 1036-2000, dans le but d’y
prévoir des travaux d’asphaltage du côté nord du tronçon du boulevard La
Vérendrye Ouest, compris entre la rue Du Barry et l’avenue Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-664* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
1049-2001 – DÉPENSE DE 252 300 $ –
INSTALLATION DE CONDUITES
D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS – PROLON-
GEMENT RUE DE LA COLLINE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :

1. D'approuver le projet de règlement numéro 1049-2001 autorisant une
dépense de 252 300 $ pour installer des conduites d'aqueduc, d'égout
pluvial et d'égout sanitaire, ainsi que pour construire un réseau de
distribution électrique souterrain et la chaussée de rue sur le
prolongement de la rue de la Colline, au sud de la rue du Mont-Luc, pour
une distance d'environ 110 mètres et sur une partie de la rue formée du
lot 52-287, du rang 7, au cadastre du canton de Hull.
Pour rembourser l'emprunt par émission d'obligations de 233 500 $, une
taxe spéciale sera imposée et prélevée tous les ans, pendant une période
de 15 ans, sur tous les immeubles imposables situés sur les deux côtés
de la rue de la Colline et de la rue 52-287, du rang 7, au cadastre du
canton de Hull, où seront exécutés les travaux et qui sont inscrits au
rôle d'évaluation en vigueur dans les limites de la ville de Gatineau.
Pour acquitter le solde de la dépense, une somme de 18 800 $ sera
puisée à même les attributions du poste budgétaire 02 85 93225 711
de l'exercice financier de l'année 2001 et intitulé « contribution
surdimension – immobilisation travaux voirie ».
2. D'autoriser le directeur des Services financiers, sous réserve de
l'approbation du règlement par le ministre des Affaires municipales et de
la Métropole, à effectuer des emprunts temporaires pour permettre le
financement provisoire du règlement susmentionné; ces emprunts ne
peuvent excéder 90 % du montant autorisé au règlement.
ADOPTÉE.
CE-2001-665 ADDENDA ET REQUÊTE –
INSTALLATION – CONDUITES
D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS –
ENSEMBLE RÉSIDENTIEL – VERSANT
CÔTE D'AZUR PHASES 4A, 4B ET 4C
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D'accepter l'addenda à intervenir entre la Ville de Gatineau et
l'Association des propriétaires du Versant Côte d'Azur préparé par les
Services techniques, le 26 juin 2001, relativement à la convention
acceptée en vertu de la résolution numéro C-91-07-879, révisé par les
résolutions numéros CE-94-10-854 et CE-95-05-339; cet addenda
concerne le développement domiciliaire projeté sur la partie du lot 52, du
rang 7, au cadastre du canton de Hull, montré au plan préparé par
Hugues St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 11 janvier 2001, sous le
numéro 27770S et de ses minutes, dossier 61187 et révisé le 18 avril
2001.

2. D'approuver la partie de la requête présentée par l'Association des
propriétaires du Versant Côte d'Azur pour construire, à ses frais et en
conformité avec la réglementation en vigueur, des conduites d'aqueduc
et d'égouts sur les rues formées des lots 52-275 et 52-276 et d'une
partie des lots 52-267, 52-274, 52-277 et 52-497, du rang 7, au
cadastre du canton de Hull le tout conditionnellement à l'approbation du
règlement d'emprunt numéro 1049-2001 relatif au financement des
services municipaux phase 1 du prolongement de la rue de la Colline
formée des lots 52-274 et 52-287, du rang 7, canton de Hull, soit la
phase 4D du présent projet; il est entendu que cette requête comprend
également la construction de la fondation de ces rues.
3. D'autoriser l'Association à faire préparer, également à ses frais, le devis
et les plans nécessaires à l'exécution des travaux dont il est fait allusion
à l'article 2, par les experts-conseils Groupe conseil Génivar inc.
4. D'habiliter ce bureau d'experts-conseils à présenter, pour approbation,
ces plans à la Communauté urbaine de l'Outaouais et au ministère de
l'Environnement du Québec.
5. D'attester que les réseaux d'aqueduc et d'égouts en place sont aptes à
desservir les rues mentionnées à l'article 2 et sont conformes aux divers
plans directeurs d'infrastructures de la Ville de Gatineau.
6. De préciser que l'acceptation provisoire pour les services municipaux
dont il est fait allusion à l'article 2, ne pourra être donnée, tant et aussi
longtemps que les travaux d'agrandissement au poste de pompage de la
rue Larose ne seront pas complétés et fonctionnels.
7. D'entériner la demande visant à confier la surveillance, avec résident,
des travaux précités au cabinet des experts-conseils susmentionné et
que la dépense en découlant soit assumée par l'Association des
propriétaires du Versant Côte d'Azur.
8. D'accepter la recommandation de la requérante à l'effet de retenir les
services de la firme Jean-Claude Blais Consultant pour effectuer le
contrôle qualitatif des matériaux et que la dépense en découlant soit
assumée par l'Association des propriétaires du Versant Côte d'Azur.
9. D'exiger que l'Association des propriétaires du Versant Côte d'Azur cède
à la Ville de Gatineau, à titre gratuit, les rues mentionnées à l'article 2
dès que les travaux seront réalisés, en conformité avec la réglementation
en vigueur ainsi que les passages à piétons formés des lots 52-268, 52-
273, 52-502 et 52-510, du rang 7, au cadastre du canton de Hull.
10. D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, l'addenda ainsi
que le contrat relatif à l'obtention des servitudes, à l'achat des rues et
des passages à piétons faisant l'objet de la présente.
L'addenda et le plan mentionnés à l'article 1 ainsi que la requête approuvée
en vertu de l'article 2 sont conservés au dossier numéro CE-2001-665 des
archives municipales.

ADOPTÉE.
CE-2001-666* REQUÊTE – TRAVAUX D’ASPHALTAGE
ET AUTRES – ENSEMBLE RÉSIDENTIEL –
VERSANT CÔTE D’AZUR – PHASE 4A,
4B, 4C ET 4D
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’accepter la partie de la requête présentée par l'Association des
propriétaires du Versant Côte d'Azur prévoyant, remboursable au moyen
de l'imposition d'une taxe d'amélioration locale, l'installation du système
d'éclairage de rue, la construction de bordures et de trottoirs, ainsi que
la pose d'un revêtement asphaltique sur une partie des rues formées des
lots 52-267, 52-277, 52-287 et 52-497, du rang 7, au cadastre du
canton de Hull ainsi que sur les rues formées des lots 52-274, 52-275
et 52-276, des mêmes rang et canton.
2. De retenir les services du Groupe conseil Génivar inc. pour préparer le
devis et les plans, en plus d'assumer la surveillance des travaux décrits
à l'article 1.
3. De mandater le greffier pour faire paraître, un avis invitant des
propositions pour réaliser les travaux dont il est fait allusion à l'article 1,
dès que la documentation pertinente sera disponible au bureau des
Services techniques.
4. De décréter que la Ville de Gatineau n'assumera aucune responsabilité
pour le paiement des honoraires professionnels découlant du présent
mandat, à moins que le règlement relatif au financement de ces
ouvrages, reçoive toutes les approbations requises par la loi.
La requête mentionnée à l’article 1 est conservée au dossier numéro
CE-2001-665 des archives municipales.
ADOPTÉE.

CE-2001-667* REQUÊTE – INSTALLATION –
CONDUITES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUTS
– PROLONGEMENT – RUE DE LA
COLLINE – ENSEMBLE RÉSIDENTIEL
VERSANT CÔTE D’AZUR – PHASE 4D
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’accepter la partie de la requête présentée par l'Association des
propriétaires du Versant Côte d'Azur prévoyant, remboursable au moyen
de l'imposition d'une taxe d'amélioration locale, l'installation des
conduites d'aqueduc et d'égouts sur une partie des rues formées des
lots 52-274 et 52-287, du rang 7, au cadastre du canton de Hull; il est
entendu que cette requête comprend également la construction de la
fondation de ces rues.
2. De retenir les services du Groupe conseil Génivar inc. pour préparer le
devis et les plans nécessaires à l'exécution des travaux dont il est fait
allusion à l'article 1.
3. D’habiliter ce bureau d’experts-conseils à présenter, pour approbation,
ces plans à la Communauté urbaine de l’Outaouais et au ministère de
l’Environnement du Québec.
4. D’attester que les réseaux d’aqueduc et d’égouts en place sont aptes à
desservir les rues mentionnées à l’article 1 et sont conformes aux divers
plans directeurs d’infrastructures de la Ville de Gatineau.
5. De préciser que l'acceptation provisoire des services municipaux
installés en vertu de l'article 1, ne pourra être donnée, tant et aussi
longtemps que les travaux d'agrandissement au poste de pompage de la
rue Larose ne seront pas complétés et fonctionnels.
6. De décréter que la Ville de Gatineau n'assumera aucune responsabilité
pour le paiement des honoraires professionnels découlant du présent
mandat, à moins que le règlement relatif au financement de ces
ouvrages, reçoive toutes les approbations requises par la loi.
La requête mentionnée à l’article 1 est conservée au dossier numéro
CE-2001-665 des archives municipales.
ADOPTÉE.

CE-2001-668 MANDAT – EXPERTS-CONSEILS –
PRÉPARATION DES PLANS ET AUTRES
– BASSIN NUMÉRO 4 – COLLECTEUR
PAIEMENT
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. De retenir les services de la firme Les consultants de l'Outaouais inc.
pour effectuer les études préparatoires ainsi que pour préparer le devis,
les plans et les documents de soumission requis, en vue de procéder à la
réalisation des ouvrages de rétention du bassin numéro 4, du plan
directeur de drainage – bassin du collecteur Paiement, en date du mois
d'août 1995 et d'accorder à l'exécution de ce mandat, une somme de
18 470 $ taxes en sus, devant provenir du poste budgétaire 02 50
45005 719 .
2. D'autoriser ces experts-conseils à présenter, pour approbation, les plans
en découlant à la Communauté urbaine de l'Outaouais et au ministère de
l'Environnement du Québec.
3. D'habiliter le greffier à faire paraître un avis invitant les entrepreneurs à
soumettre des offres pour effectuer ces travaux, dès que les documents
requis seront disponibles.
Certificat de crédit disponible 24019
ADOPTÉE.
CE-2001-669 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES –
CONTRAT – LES FRÈRES PAIVA
BROTHERS ENR. – RÉFECTION –
BORDURES DE BÉTON ET TROTTOIRS –
PROGRAMME 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter les travaux supplémentaires s'élevant à 18 000 $, réalisés par la
compagnie Les Frères Paiva Brothers (162618 Canada inc.), dans le cadre du
contrat consenti en vertu de la résolution numéro CE-2001-355 et plus
amplement décrit dans la note, du 20 juin 2001, de Maurice Lemire,
responsable de la planification et de la conception, aux Services techniques;
cette note est conservée au dossier numéro CE-2001-669 des archives
municipales.

D'autoriser le directeur des Services financiers à verser la susdite somme de
18 000 $ à la firme susmentionnée, sur présentation d'une réquisition de
paiement par le directeur des Services techniques.
Certificat de crédit disponible 24020
Règlement numéro 1036-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-670 FERMETURE TEMPORAIRE DE DIVERSES
RUES – GRANDS FEUX DU CASINO
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De fermer temporairement à toute circulation, pour des raisons de sécurité,
dans le cadre de la tenue des Grands feux du Casino, les rues Fortin,
Bélanger, Moreau, René et Blais, entre le boulevard Archambault et la rivière
Gatineau, les 24 et 28 juillet 2001 ainsi que les 1, 4, 8 et 11 août 2001, de
19 h 30 à 22 h 30.
D'autoriser le directeur des Services techniques à faire installer la
signalisation requise pour donner suite à la présente.
ADOPTÉE.
CE-2001-671 INTERDICTION TEMPORAIRE – STA-
TIONNEMENT SUR DIVERSES RUES –
RÉGATES
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'interdire, pour des raisons de sécurité, dans le cadre de la tenue des
Régates de Gatineau qui auront lieu sur la rivière des Outaouais, les 4 et
5 août 2001, le stationnement des véhicules routiers sur les deux côtés de la
rue Jacques-Cartier, à partir du 182 vers l'est, jusqu'à l'intersection de
l'avenue du Golf.
D'autoriser le directeur des Services techniques à faire installer la
signalisation requise pour donner suite à la présente.
ADOPTÉE.

CE-2001-672 DÉPÔT – JOURNAUX ET LISTES –
DÉPENSES ET PAIEMENTS EFFECTUÉS –
PÉRIODE DU 29 MAI AU 11 JUIN 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des commandes
d'entrées ainsi que des journaux d'autorisation de paiement et des
divergences indiqués ci-dessous, préparés par les Services financiers et
conservés au dossier numéro CE-2001-672 des archives municipales, à
savoir :
a) liste des paiements reportés au 11 juin 2001;
b) liste des commandes entrées du 29 mai 2001 au 11 juin 2001;
c) journaux des autorisations de paiement du 29 mai 2001 au 11 juin 2001;
d) journaux des divergences du 29 mai 2001 au 11 juin 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-673 COMPTE RENDU – VÉRIFICATION –
COMPTES PUBLICS – RÉUNIONS DU
6 JUIN 2001
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter le dépôt du compte rendu de la réunion relative à la vérification
des comptes publics effectuée par les membres du comité exécutif le
mercredi 6 juin 2001 et conservé au dossier numéro CE-2001-673 des
archives municipales
ADOPTÉE.

CE-2001-674 MANDAT – NOTAIRES – RECHERCHES
– VENTES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT
– IMPÔT FONCIER
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'autoriser le directeur des Services Financiers à retenir les services des
notaires mentionnés ci-dessous, aux tarifs définis ci-après, pour effectuer les
recherches qui s'imposent concernant des immeubles pouvant être inscrits
sur la liste des propriétés à vendre pour défaut de paiement de l'impôt
foncier, à savoir :
– M e Michel Blais;
– M e Allen Bourdages;
– M e Mario Desnoyers.
Tarification régulière
Recherches pour des parties de lots de chaque matricule au Bureau de
publicité des droits de Maniwaki – 210 $ incluant tous les frais sauf les
taxes.
Recherches pour des parties de lots de chaque matricule au Bureau de
publicité des droits de Hull – 185 $ incluant tous les frais sauf les taxes.
Tarification partielle
Recherches non complétées pour des parties de lots – 60 % du tarif régulier
incluant tous les frais sauf les taxes.
Mandats de mise à jour des parties de lots – 50 % du tarif régulier incluant
tous les frais sauf les taxes.
Certificat de crédit disponible 20876
Poste budgétaire 04 13 310
ADOPTÉE.
CE-2001-675 ACCEPTATION – SOUMISSION –
TRAVAUX DE DRAINAGE – 144, RUE
CÔTÉ
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :

D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 43 630,13 $ taxes
incluses, conforme au devis et au plan ayant servi à cet appel d’offres sur
invitation et déposée par la compagnie Outabec construction (1991) enr.,
ayant son établissement de commerce à Gatineau, Québec, pour réaliser des
travaux de drainage au 144, rue Côté, Gatineau, en respectant les exigences
et les critères d'excellence énoncés au susdit devis ainsi que selon le plan
mentionné ci-dessous, préparé par les Services techniques; cette soumission
est conservée au dossier numéro CE-2001-675 des archives municipales, à
savoir :
PLAN FEUILLET RÉVISION
NUMÉRO NUMÉRO
G01-015-01 1 de 1 2001-05-21 (1)
2001-06-04 (2)
L'autorisation de débuter les travaux est conditionnelle à l'approbation du
susdit plan par la Communauté urbaine de l'Outaouais et du ministère de
l'Environnement du Québec.
Certificat de crédit disponible 25217
Règlement numéro 1035-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-676 ACCEPTATION – SOUMISSION –
INSPECTION TÉLÉVISÉE – CONDUITE
D'ÉGOUT – PROGRAMME 2001
IL EST PROPOSÉ MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 47 887,07 $ taxes
incluses, conforme au cahier des charges et aux plans ayant servi à cet appel
d’offres sur invitation et déposée par la compagnie Drain-All Ltd., ayant son
établissement de commerce à Ottawa, Ontario, pour le nettoyage et
l'inspection télévisée de conduites d'égout en usage depuis plusieurs années
et montré sur les plans préparés par les Services techniques; cette
soumission et ces plans sont conservés au dossier numéro CE-2001-676 des
archives municipales.
Certificat de crédit disponible 25234
Poste budgétaire 02 50 45020 522
ADOPTÉE.

CE-2001-677 ACCEPTATION – SOUMISSION –
INSTALLATION – RAMPES – TERRAIN
DE PLANCHE À ROULETTES –
POLYVALENTE NICOLAS-GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la seule soumission reçue, au montant de 31 574,37 $ taxes
incluses, conforme au devis ayant servi à cet appel d’offres sur invitation et
déposée par la compagnie Groupe sports-inter plus, ayant son établissement
de commerce à Sainte-Foy, Québec, pour la fourniture et l'installation de
rampes pour le terrain de planche à roulettes située à la polyvalente Nicolas-
Gatineau; cette soumission est conservée au dossier numéro CE-2001-677
des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 25231
Règlement numéro 1044-2001
ADOPTÉE.
CE-2001-678 ACCEPTATION – SOUMISSION –
RÉAMÉNAGEMENT – RUES LE BARON
ET DE MATANE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter la soumission la plus basse, au montant de 983 314,84 $ taxes
incluses, conforme au devis et aux plans ayant servi à cet appel d’offres
public et présentée par la compagnie Les entreprises G.N.P. inc., ayant son
établissement de commerce à Victoriaville, Québec, concernant le
réaménagement des rues Le Baron et de Matane, en conformité avec les
exigences et critères d’excellence énoncés aux susdits devis ainsi que selon
les plans mentionnés ci-dessous préparés par le groupe conseil Genivar inc.;
cette soumission et ces plans sont conservés au dossier numéro CE-2001-
678 des archives municipales.
PLAN FEUILLET PRÉPARÉ LE RÉVISÉ LE
NUMÉRO NUMÉRO
Rue Le Baron
G-01-007-01 1 de 3 2001 03 23 2001 04 20 (3)
G-01-007-01 2 de 3 2001 03 23 2001 04 20 (3)
G-01-007-01 3 de 3 2001 03 23 2001 04 20 (3)

Rue de Matane
G-01-007-02 1 de 3 2001 03 23 2001 04 20 (3)
G-01-007-02 2 de 3 2001 03 23 2001 04 20 (3)
G-01-007-02 3 de 3 2001 03 23 2001 04 20 (3)
L'entrée en vigueur de cette résolution est conditionnelle à l'approbation des
susdits plans par le ministère de l'Environnement du Québec.
Certificat de crédit disponible 25229
Règlement numéro 1043-2001
ADOPTÉE.
CE-2001-679 ACCEPTATION SOUMISSION –
CONSTRUCTION – BASSIN DE
RÉTENTION DES EAUX USÉES – RUE
CURÉ-ANDRÉ-PRÉSEAULT
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 495 577,97 $ taxes
incluses, conforme au devis et aux plans ayant servi à cet appel d’offres
public et déposée par la compagnie Gelco construction inc., ayant son
établissement de commerce à Val-David, Québec, pour construire un bassin
de rétention des eaux usées sur un terrain vacant situé en bordure de la rue
Curé-André-Préseault, en conformité avec les exigences et les critères
d’excellence énoncés au susdit devis et selon les plans mentionnés cidessous,
préparés par la firme Stantec experts-conseils ltée; cette soumission
et ces plans sont conservés au dossier numéro CE-2001-679 des
archives municipales, à savoir :
PLAN FEUILLET PRÉPARÉ LE RÉVISÉ LE
NUMÉRO NUMÉRO
G-01-012-01 1 de 4 2001 03 28 2001 05 24 (3)
G-01-012-01 2 de 4 2001 03 28 2001 05 24 (3)
G-01-012-01 3 de 4 2001 03 28 2001 05 24 (3)
G-01-012-01 4 de 4 2001 03 28 2001 05 24 (3)
L'entrée en vigueur de cette résolution est conditionnelle à l'approbation des
susdits plans par le ministère de l'Environnement du Québec.
Certificat de crédit disponible 25230
Règlement numéro 1043-2001
ADOPTÉE.

CE-2001-680 PROLONGEMENT – POSTE TEMPORAIRE
D'ADJOINT ADMINISTRATIF – SERVICE
DES LOISIRS ET DE LA CULTURE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. De prolonger jusqu’au 31 décembre 2001, le contrat de Simon Cadoret
au poste d’adjoint administratif, au Service des loisirs et de la culture, au
salaire prévu selon la politique salariale des employés cadres et aux
conditions de travail énoncées au recueil des droits et obligations des
employés cadres.
2. D'accepter le virement budgétaire numéro 237-2001 et de mandater le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures
comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE 237-2001
02 65 71000 Administration – Loisirs et culture
112 Rémunération régulière – plein temps – cols blancs (11 773 $)
135 Rémunération régulière – autres employés – cadres 22 193 $
01 45 111 Dépense recouvrable – CTO 10 420 $
Les parenthèses signifient que les affectations de ce poste budgétaire sont
diminuées.
Demande de personnel 4678
ADOPTÉE.
CE-2001-681 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 27 JUIN 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 27 juin 2001.
ADOPTÉE.

CE-2001-682 CONSENTEMENT – SERVITUDE – BELL
CANADA – LOT 1768967 – CADASTRE
DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De consentir à la compagnie Bell Canada, au prix de 1 $, une servitude
permanente sur la partie du lot 1768967, au cadastre du Québec, décrite à
la description technique, préparée par Marc Fournier, arpenteur-géomètre, le
18 mai 2001, sous le numéro 6600-F de son répertoire.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat en découlant
devant être substantiellement conforme au projet de contrat préparé par
M e Mario Patry et portant pour fin d'identification le numéro 01P01380250.
Ce projet de contrat est conservé au dossier numéro CE-2001-682 des
archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-683 CONGÉ SANS SOLDE – ISABELLE
LATOURELLE – DIRECTION GÉNÉRALE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser Isabelle Latourelle à prendre un congé sans solde, pour la période,
du 6 au 24 août 2001 et d’appliquer les modalités particulières prévues à la
convention collective des cols blancs à l’égard des avantages sociaux.
ADOPTÉE.
CE-2001-684 STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER - BLAIR
J. COMEAU – JEAN-GUY PAQUIN
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :

De reconnaître à Blair J. Comeau et à Jean-Guy Paquin le statut d’employé
régulier.
ADOPTÉE.
CE-2001-685* VERSEMENT – SUBVENTION –
ASSOCIATION DES MODÉLISTES
FERROVIAIRES DE GATINEAU INC.
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’association Les modélistes ferroviaires de Gatineau inc. une
subvention de 100 $, pour l’aider à financer la finition de la structure des
tables et la pose des rails et de mandater le directeur des Services financiers
pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 25577
Poste budgétaire 02 70 92000 790
ADOPTÉE.
CE-2001-686* VERSEMENT – SUBVENTION – MISSION
OUTAOUAIS – ARCHIDIOCÈSE DE
GATINEAU-HULL
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l'archidiocèse de Gatineau-Hull, à l'égard du projet Mission
Outaouais, une subvention de 100 $, dans le cadre de l’événement de levée
de fonds qui aura lieu au Mini-putt de Gatineau, situé au 205, boulevard de
la Gappe, Gatineau, le dimanche 19 août 2001 et de mandater le directeur
des Services financiers pour verser cette somme dans le meilleur délai et en
un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25623
Poste budgétaire 02 70 92000 787
ADOPTÉE.

CE-2001-687* VERSEMENT – SUBVENTION –
PAROISSE SAINT-FRANÇOIS–DE-SALES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la paroisse Saint-François-de-Sales une subvention de 250 $
pour l’aider à financer la fête de reconnaissance organisée pour souligner le
départ de l’abbé Lévis Martel, curé et de mandater le directeur des Services
financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 25624
Poste budgétaire 02 70 92000 787
ADOPTÉE.
CE-2001-688* VERSEMENT – SUBVENTION –
ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE DE
L’OISEAU-BLEU
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’association communautaire de l’Oiseau-Bleu une subvention
de 1 000 $ pour financer les fêtes du quartier Centre-ville et de mandater le
directeur des Services financiers pour verser cette aide financière dans le
meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25581
Poste budgétaire 02 70 92000 786
ADOPTÉE.
CE-2001-689* VERSEMENT – SUBVENTION – SOUPER-
BÉNÉFICE DES POLICIERS DE
GATINEAU-MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au souper-bénéfice des policiers de Gatineau-Métro, une aide
financière de 1 300 $, dans le cadre de la tenue du 5 e souper-bénéfice qui

aura lieu le jeudi 23 août 2001 et dont les profits seront versés directement
à la Soupière de l’amitié de Gatineau inc. et de mandater le directeur des
Services financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et
en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25584
Postes budgétaires 02 70 92000 780, 02 70 92000 782 à 02 70 92000
792 et 02 05 11000 919
ADOPTÉE.
CE-2001-690* VERSEMENT – SUBVENTION –
ASSOCIATION DES RETRAITÉS-ES DE
L’ENSEIGNEMENT DU QUÉBEC –
SECTEUR GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’Association des retraités-es de l’enseignement du Québec –
secteur Gatineau une subvention de 100 $, dans le cadre de leur tournoi de
golf qui se tiendra le lundi 10 septembre 2001, au club de golf de Touraine
et de mandater le directeur des Services financiers pour verser cette aide
financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25583
Poste budgétaire 02 05 11000 341
ADOPTÉE.
CE-2001-691 DÉLÉGATION – TOURNOI DE GOLF –
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA
NOUVELLE MÉTROPOLE DE
L’OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :

De déléguer le maire, Jean-Pierre Charette, Richard Côté, , Pierre Durand,
Paul Morin et Marcel Schryer pour représenter la Ville de Gatineau au tournoi
de golf du Développement économique de la nouvelle métropole de
l’Outaouais, qui aura lieu au club de golf Château Cartier à Aylmer, le mardi
11 septembre 2001.
De réserver à cette fin une somme de 600 $ devant provenir des postes
budgétaires 02 70 92000 780, 02 70 9200 783, 02 70 92000 787, 02 70
92000 788, 02 70 92000 790 et 02 70 92000 791 et d’autoriser le
directeur des Services financiers à payer cette dépense.
Certificat de crédit disponible 25586
ADOPTÉE.
CE-2001-692 DÉLÉGATION – CLASSIQUE DE GOLF –
MATHIEU-FROMENT-SAVOIE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De déléguer Richard Côté, Paul Morin et Marcel Schryer pour représenter la
Ville de Gatineau à la 1 ère édition de la classique de golf « Mathieu-Froment-
Savoie » qui se tiendra au club de golf Kingsway Park, à Aylmer, le jeudi
16 août 2001.
D'attribuer à cette fin, une somme de 225 $ devant provenir des postes
budgétaires mentionnés ci-dessous et d'autoriser le directeur des Services
financiers à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 25578
Postes budgétaires 02 70 92000 783, 02 70 92000 787 et 02 70 92000
790
ADOPTÉE.
CE-2001-693 DÉLÉGATION – TOURNOI DE GOLF –
L'INTRÉPIDE DE GATINEAU/RONA
L'ENTREPÔT
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De déléguer le maire, Jean-Pierre Charette, Richard Côté, Aurèle Desjardins,
Jacques-R. Forget et Marcel Schryer pour représenter la Ville de Gatineau à

la 9 e édition du tournoi de golf de l'intrépide de Gatineau/RONA L'Entrepôt
qui se tiendra au club de golf Mont-Cascades, le vendredi 3 août 2001 et
d'attribuer à cette fin, une somme de 455 $ devant provenir des postes
budgétaires mentionnés ci-dessous et d'autoriser le directeur des Services
financiers à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 25587
Postes budgétaires 02 70 92000 780, 02 70 92000 783, 02 70 92000
786, 02 70 92000 789, 02 70 92000 790 et 02 70 92000 791
ADOPTÉE.
CE-2001-694 DÉLÉGATION – TOURNOI DE GOLF –
FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES
D'HABITATION DE L'OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De déléguer Jean-Pierre Charette, Richard Côté et Pierre Durand pour
représenter la Ville de Gatineau au tournoi de golf de la Fédération des
coopératives d'habitation de l'Outaouais qui se tiendra au club de golf Le
Dôme, le mardi 31 août 2001.
D'attribuer à cette fin, une somme de 300 $ devant provenir des postes
budgétaires mentionnés ci-dessous et d'autoriser le directeur des Services
financiers à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 25580
Postes budgétaires 02 70 92000 788, 02 70 92000 790 et 02 70 92000
791
ADOPTÉE.
CE-2001-695 DÉLÉGATION – TOURNOI DE GOLF –
ASSOCIATION TOURISTIQUE DE
L’OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De déléguer le maire pour représenter la Ville de Gatineau, à la 12 e édition du
tournoi de golf de l’Association touristique de l’Outaouais qui aura lieu au
club de golf Château Cartier, à Aylmer, le jeudi 23 août 2001 et de réserver
à cette fin, une somme de 85 $ devant provenir du poste budgétaire 02 70

92000 780 et d’autoriser le directeur des Services financiers à payer cette
dépense dans le meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 25594
ADOPTÉE.
CE-2001-696 DÉLÉGATION – TOURNOI DE GOLF –
L’AMICALE DES HANDICAPÉS
PHYSIQUES DE L’OUTAOUAIS INC.
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De déléguer le maire pour représenter la Ville de Gatineau, à la 2 e édition du
au tournoi de golf de l’Amicale des handicapés physiques de l’Outaouais inc.
qui aura lieu au club de golf Kingsway Park, à Aylmer, le mardi 21 août 2001
et de réserver à cette fin une somme de 75 $ devant provenir du poste
budgétaire 02 70 92000 780 et d'autoriser le directeur des Services
financiers à payer cette dépense dans le meilleur délai possible.
Certificat de crédit disponible 25593
ADOPTÉE.
CE-2001-697 HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De décréter le huis clos.
ADOPTÉE.

CE-2001-698 SUSPENSION AVEC SOLDE – EMPLOYÉ
NUMÉRO 342
IL EST PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :
De suspendre avec solde l'employé numéro 342 jusqu'à ce que le jugement
soit rendu dans la cause présentement devant la Cour du Québec, Chambre
criminel portant le numéro de dossier 550-01-1248-980.
ADOPTÉE.
M. le maire quitte son fauteuil et la présidence est assumée par Aurèle
Desjardins, vice-président du comité.
CE-2001-699 RÈGLEMENT HORS COUR – POURSUITE
– DENIS LACHAPELLE, COMPAGNIE
102662 CANADA INC. ET AUTRES –
SURTAXE SUR LES TERRAINS VAGUES
DESSERVIS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. De régler hors cour la poursuite intentée contre la Ville de Gatineau par
Denis Lachapelle et autres, devant la Cour supérieure du district de Hull,
sous le numéro 550-05-0008000-915 et concernant la surtaxe sur les
terrains vagues desservis.
2. De régler également hors cour la poursuite intentée par Denis Lachapelle
et autres, devant la Cour supérieure du district de Hull, sous le numéro
550-05-007092-987 et concernant les frais d'aménagement préliminaire
du parc.
3. D'habiliter le directeur des Services financiers à payer sur présentation
d'une réquisition de paiement par le conseiller principal aux affaires
corporatives, à la Direction générale, la somme de 93 000 $ en capital
et intérêts pour le règlement complet et final de ces poursuites.
Certificat de crédit disponible 24909
Poste budgétaire 05 13 115
ADOPTÉE.

CE-2001-700 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À 10 h 10, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, Richard
Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer, présents au début de la séance,
forment toujours quorum.
CE-2001-701 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de maintenir le huis
clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-702 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 18 juillet 2001, à 8 h 2, et à laquelle sont présents
Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer formant quorum de ce
comité et siégeant sous la présidence d'Aurèle Desjardins vice-président du
comité exécutif.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, Jean-Charles Beaudry, Pierre
Bertrand, Guy Boudreau, Gino Dalla Coletta,
Hélène Grand-Maître, Mario Harel, John Janusz,
M e Léonard Joly, Jacques Lafleur, Bernard Landry,
Pierre Lauzière, Denis Lebeau, Serge L'Écuyer,
Michel Lesage, Pierre Mantville, Pierre Marcotte,
Bruno Martin Jr, Michel Mayer, Jean-Marc
Sabourin, Caroline Godard, Gérard Turcotte,
M e Richard D’Auray et Jean-Charles Laurin
OBSERVATEURS :Jean-Pierre Charette, Thérèse Cyr, Joseph De
Sylva, Pierre Durand, Jacques-R. Forget et Paul
Morin
ABSENCE MOTIVÉE : Robert (Bob) Labine
CE-2001-703* ORDONNANCE DE STATIONNEMENT –
RUES DE GRENOBLE ET NELLIGAN
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil:
1. D'interdire, en tout temps, le stationnement des véhicules routiers sur le
côté ouest du tronçon de la rue de Grenoble, compris entre les limites sud
et nord du lot 1598236, au cadastre du Québec.
2. D'interdire toute immobilisation des véhicules routiers, pour la période du
15 août au 30 juin de chaque année, du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h,
sur le côté ouest du tronçon de la rue Nelligan, compris entre la limite
nord du lot 1271015 et la limite sud du lot 1271021, au cadastre du
Québec.
3. De modifier, à toute fin que de droit, la résolution mentionnée ci-dessous;
cette modification ne devant pas être interprétée comme affectant aucune
matière ou chose faite ou à être faite en vertu des dispositions ainsi
modifiées, à savoir :
Le paragraphe « C » de la résolution numéro C-2001-257 est modifié
comme suit :
– Lire « 48 mètres » au lieu de « 40 mètres » après les mots « pour
une distance de »
– Lire « 23 mètres » au lieu de 15 mètres après les mots « d'un
point située à »

4. D'abroger, à toute fin que de droit, le paragraphe A, de l'article 1 de la
résolution numéro C-2000-418 interdisant en tout temps le stationnement
des véhicules routiers sur le côté sud du tronçon de la rue Le Gallois,
compris entre la limite ouest du lot 3-347 et la limite est du lot 3-348, du
rang 8, au cadastre du Canon de Hull; cette abrogation ne doit pas être
interprété comme affectant aucune matière ou chose faite ou à être faite
en vertu de la disposition ainsi abrogée.
5. D'autoriser le directeur des Services techniques à faire installer ou enlever
les enseignes requises pour donner suite à ce qui précède.
6. D'habiliter le directeur des Services techniques à effectuer les dépenses
relatives à l'achat et à l'installation des panneaux de signalisation requis
pour donner suite à la présente, jusqu'à concurrence des sommes
disponibles à cette fin à son budget d'exploitation.
ADOPTÉE.
CE-2001-704* ENFOUISSEMENT – FILS ÉLECTRIQUES
– ENSEMBLE RÉSIDENTIEL – VERSANT
CÔTE D'AZUR – PHASE 4
CONSIDÉRANT QUE ce comité, par la résolution numéro CE-2001-665 a
accepté la partie de la requête présentée par l’Association des propriétaires
du Versant Côte d’Azur pour construire des conduites d’aqueduc et d’égouts
sur les rues formées des lots 52-275 et 52-276 et d'une partie des lots 52-
267, 52-274, 52-277 et 52-497, du rang 7, au cadastre du canton du Hull;
CONSIDÉRANT QUE le conseil, en vertu de sa résolution numéro
C-2001-431, a accepté la partie de la requête présentée par l’Association
des propriétaires du Versant Côte d’Azur prévoyant l’installation de conduites
d’aqueduc et d’égouts sur une partie des rues formées des lots 52-274 et
52-287, du rang 7, au cadastre du canton du Hull;
CONSIDÉRANT QUE cette Association des propriétaires désirent maintenant
procéder à l’installation souterraine des conduits d’utilités publiques en se
prévalant des programmes de subvention offerts par la société Hydro-
Québec;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’appuyer les démarches entreprises par
l’Association des propriétaires du Versant Côte d’Azur auprès de la société
Hydro-Québec dans le but de se prévaloir des programmes de subvention
existants en vue d'installer des conduits souterrains d’utilités publiques de la
phase 4 de l’ensemble résidentiel Versant Côte d’Azur.
ADOPTÉE.
CE-2001-705* BRIGADIERS ADULTES – ANNÉE
SCOLAIRE 2001-2002

IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au Conseil d'affecter, pour l'année scolaire 2001-2002, 28
brigadiers adultes aux endroits indiqués ci-dessous, respectant les critères de
la politique B-2 et d'autoriser le directeur des Services financiers à faire
effectuer les écritures comptables nécessaires au paiement de la
rémunération de ces brigadiers adultes, pour les mois d'août à décembre
2001, à savoir :
montée Paiement et rue Nobert
boulevard Lorrain et rue Saint-Germain
boulevard Maloney Est et rue des Sables
boulevard Maloney Est et rue East
rue Main et rue Magnus
boulevard Maloney Est et boulevard Lorrain
chemin de la Savane et rue de Lausanne
rue Main et rue Élisabeth
rue Notre-Dame et rue East
chemin des Érables et rue des Sources
rue Ernest-Gaboury et rue Jean-Perrin
rue Davidson Ouest et rue Nobert
boulevard Saint-René Ouest et rue Charette
boulevard Lorrain et rue Dumais
rue de Picardie et rue de Provence
boulevard Saint-René Ouest et rue Saint-Marc
rue Saint-Josaphat et rue Monseigneur-Forbes
chemin des Érables et rue Saint-Alexandre
rue Du Barry et rue de Bourassa
rue Saint-Rosaire et rue Sainte-Yvonne
boulevard Lorrain et rue Saint-René Est
rue de Monté-Carlo et rue de Seyne
rue Notre-Dame et rue Côté
rue Davidson Est et rue A.-Gibeault
boulevard Archambault et rue Marengère
boulevard Saint-René Est et rue Forget
boulevard Gréber et rue de l'Acadie
rue Main et boulevard Saint-René
ADOPTÉE.
CE-2001-706 MANDAT – STANTEC EXPERTS
CONSEILS LTÉE – INSTALLATION –

IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
SERVICES MUNICIPAUX – CHEMIN
INDUSTRIEL
1. De retenir les services de la firme Stantec experts-conseils ltée pour
préparer le devis, les plans et les documents de soumission requis en vue
d'installer les services municipaux sur un tronçon du chemin Industriel,
sur une distance approximative de 200 mètres à l'ouest du boulevard de
l'Aéroport, ainsi qu'une conduite d'égout pluvial sur une distance
d'environ 160 mètres à l'est du boulevard de l'Aéroport et d'accorder à la
réalisation de ce mandat, une somme de 50 000 $ devant provenir du
poste budgétaire 02 50 45005 719; il est entendu que ce mandat
comprend également la surveillance des travaux avec résident.
2. D'autoriser ces experts-conseils à présenter, pour approbation, les plans à
la Communauté Urbaine de l'Outaouais et au ministère de l'Environnement
du Québec.
3. D'habiliter le greffier à faire paraître un avis invitant les entrepreneurs à
soumettre des offres pour la réalisation de ces travaux, dès que les
documents requis seront disponibles aux Services techniques.
4. D'accepter le virement budgétaire numéro 244-2001 et d'habiliter le
directeur des Services techniques à faire effectuer les écritures
comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 244-2001
02 85 95000 Dépenses en immobilisation
931 Contribution au F.D.I. ( 50 000 $ )
02 50 45005 Travaux de génie
719 Honoraires professionnels 50 000 $
Les parenthèses signifient que les attributions de ce poste budgétaire
sont diminuées
Certificat de crédit disponible 24510
ADOPTÉE.
CE-2001-707 ACCEPTATION – PROPOSITION –
ASSURANCE – FEU D'ARTIFICE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :

D’accepter la proposition soumise par la firme Royal pyrotechnie inc., au prix
de 1 500 $ taxes en sus, pour ajouter à titre d'assurés additionnels le
Festival de montgolfières de Gatineau inc., la Ville de Gatineau et la
pharmacie Jean Coutu pour les activités du feu d'artifice qui auront lieu dans
le cadre du Festival de montgolfières de Gatineau qui se tiendra du 30 août
au 3 septembre 2001; cette proposition est conservée au dossier numéro
CE-2001-707 des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 25649
Poste budgétaire 02 40 19030 421
ADOPTÉE.
CE-2001-708 ACCEPTATION – SOUMISSION –
CONSTRUCTION DJL INC. –
REVÊTEMENT ASPHALTIQUE –
BOULEVARD SAINT-RENÉ OUEST ET
AUTRES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter la soumission la plus basse, au montant de 134 874,64 $ taxes
incluses, conforme au devis et aux plans ayant servi à cet appel d’offres
public et présentée par la compagnie Construction DJL inc., ayant son
établissement de commerce à Hull, Québec, concernant la construction de
bordures et de trottoirs ainsi que la pose d'un revêtement bitumineux sur les
rues mentionnées ci-dessous en conformité avec les exigences et les critères
d’excellence énoncés au susdit devis ainsi que selon les plans indiqués
ci-après préparés par les consultants de l'Outaouais inc.
Plan Préparé Révision
numéro le numéro
– Plan d'ensemble Projet Les Hauteurs
380-001-100 21 octobre 1992 19
– Rue Victor-Hugo
G-00-033-01 (380-001-201-B) 21 octobre 1992 14
– Rue de Charny
380-001-202 21 octobre 1992 11
– Rue André-Malraux
380-001-203 21 octobre 1992 09
– Rue du Coteau
312-192-200 14 novembre 1990 10
– Boulevard Saint-René Ouest
G-01-002-01 (100-287-100) 18 mai 2001 01

Ces plans et la soumission sont conservés au dossier numéro CE-2001-708
des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 25248
Règlements numéros 725-92, 1038-2001, 1040-2001 et 1041-2001
ADOPTÉE.
CE-2001-709 ACCEPTATION – SOUMISSION – PLATE
FORME DE ROULI-ROULANT – LA
POLYVALENTE NICOLAS-GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 17 430,89 $ taxes
incluses, conforme au cahier des charges et au plan ayant servi à cet appel
d’offres sur invitation et déposée par la compagnie Pavage Gauvreau ltée,
ayant son établissement de commerce à Hull, Québec, pour effectuer des
travaux de terrassement et pour construire une plate-forme de rouli-roulant
près de La polyvalente Nicolas-Gatineau en respectant les exigences et les
critères d'excellence énoncés au susdit cahier des charges, ainsi que selon le
plan numéro G01-014-01, feuillet 1 de 1, préparé par les Services
techniques, le 1 er mai 2001; cette soumission et ce plan sont conservés au
dossier numéro CE-2001-709 des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 25243
Règlement numéro 1044-2001
ADOPTÉE.
CE-2001-710 ACCEPTATION – SOUMISSION –
TOITURE – CENTRE DES AINÉS JEAN-
RENÉ MONETTE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 27 444,97 $ taxes
incluses, conforme au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres sur
invitation et déposée par la compagnie Les toitures Marcel Raymond et fils
inc., ayant son établissement de commerce à Aylmer, Québec, pour le
remplacement de la toiture du Centre des ainés Jean-René Monette, situé au
89, rue Maple, Gatineau en respectant les exigences et les critères
d'excellence énoncés au susdit cahier des charges; cette soumission est
conservée au dossier numéro CE-2001-710 des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 25247
Poste budgétaire 02 50 72100 729

ADOPTÉE.
CE-2001-711 REJET – SOUMISSION – FOURNITURE
ET TRANSPORT DE GRAVIER
CONCASSÉ – RÉFECTION – MONTÉE
MINEAULT ET CHEMIN PROULX
CONSIDÉRANT QU'à la suite d'un appel d'offres sur invitation, les
compagnies mentionnées ci-dessous ont déposé des soumissions pour la
fourniture et le transport de gravier concassé pour la réfection d'une partie
de la montée Mineault et du chemin Proulx, à savoir :
Soumissionnaire Montant
De Pasquier inc. 23 723,91 $
Construction Deschênes Québec ltée 33 357,25 $
Les Sablières de la Gatineau 31 919,44 $
CONSIDÉRANT QUE subséquemment à l'ouverture des soumissions, la Ville
de Gatineau a reçu une subvention du ministère des Transports du Québec
pour effectuer des travaux d'asphaltage sur des chemins ruraux;
CONSIDÉRANT QU'une partie de cette subvention permettra d'effectuer des
travaux d'asphaltage sur une partie de la montée Mineault et du chemin
Proulx;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De rejeter les soumissions reçues pour la fourniture et le transport du gravier
concassé nécessaire à la réfection de la montée Mineault et du chemin
Proulx.
ADOPTÉE.
CE-2001-712 ACCEPTATION – SOUMISSION –
RAMPES – TERRAIN DE PLANCHES À
ROULETTES – PARC RENÉ-LÉVESQUE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la seule soumission reçue, au montant de 37 486,14 $ taxes
incluses, conforme au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres sur
invitation et déposée par le Groupe Sports-Inter Plus, ayant son
établissement de commerce à Sainte-Foy, Québec, concernant la fourniture
et l'installation de rampes pour le terrain de planche à roulettes situé au parc
René-Lévesque, comme prévu au projet 01-50-10 et respectant les
exigences et critères d'excellence énoncés au susdit cahier des charges;

cette soumission est conservée au dossier numéro CE-2001-712 des
archives municipales.
Certificat de crédit disponible 25250
Règlement numéro 1044-2001
ADOPTÉE.
CE-2001-713* AUTORISATION – TRAVAUX
D'ASPHALTAGE – MONTÉES MCLAREN
ET MINEAULT ET CHEMIN PROULX
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’autoriser le directeur des Services techniques à entreprendre les
démarches qui s’imposent, conformément aux dispositions de la loi, en
vue de procéder à la réalisation des travaux suivants :
– montée McLaren – poser un revêtement bitumineux
sur une distance approximative de 915 mètres afin de
prolonger les travaux d'asphalte prévus en 2001 250 000 $
– montée Mineault – travaux de fossé, de gravelage
et d'asphaltage à partir de l'asphalte existante vers le
nord sur une longueur approximative de 600 mètres 135 626 $
– chemin Proulx – pose d’un géotextile et ajout de
200 millimètres de gravier sur une zone test de
300 mètres 15 000 $
2. D’accepter le virement budgétaire numéro 236-2001 et de mandater le
directeur des Services financiers pour effectuer les écritures comptables
suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 236-2001
02 50 32400 Chemins ruraux
711 Immobilisation – Travaux voirie (54 126 $)
02 85 95000 Dépenses en immobilisation
931 Contribution F.D.I. 54 126 $
Les parenthèses signifient que les affectations de ce poste budgétaire sont
diminuées.
ADOPTÉE.

CE-2001-714 ACHAT – LICENCES INFORMATIQUES –
SYSTÈME VERSADEX
CONSIDÉRANT QUE ce comité, par la résolution numéro CE-2001-552, a
accepté le projet de remplacement du serveur du Service de police Gatineau-
Métro ainsi que le déploiement de la nouvelle version du logiciel Informix;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’acquérir de la compagnie Versterm inc. des licences informatiques U4GL,
nécessaires à la mise à niveau et à l’entretien du nouveau système Versadex
et d'accorder à cette fin un montant de 13 615,75 $ taxes incluses.
D’autoriser le directeur des Services financiers à payer, sur présentation de
réquisitions de paiement par le directeur de l’informatique, les factures
découlant de cette dépense.
Certificat de crédit disponible 24315
Règlement numéro 1004-99
ADOPTÉE.
CE-2001-715 VIREMENT BUDGÉTAIRE – HONORAIRES
PROFESSIONNELS – CENTRE
COMMUNAUTAIRE LIMBOUR
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le virement budgétaire numéro 238-2001 et d’autoriser le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 238-2001
02 15 13000 Direction générale
419 Services professionnels (17 300 $)
02 65 71000 Administration – Loisirs et culture
725 Immobilisation – Service des loisirs 26 875 $
02 65 72100 Centres communautaires
714 Immobilisations parcs et terrains de jeux (5 310 $)
02 85 96050 Programme de création d’emploi
989 Autres dépenses (4 265 $)

Les parenthèses indiquent que les attributions de ces postes budgétaires sont
diminuées.
ADOPTÉE.
CE-2001-716 ACHAT – PUBLICITÉ – AGENDA – LES
INFIRMIÈRES ET LES INFIRMIERS –
CENTRE HOSPITALIER DES VALLÉES-
DE-L'OUTAOUAIS – PAVILLON DE
GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'autoriser le directeur des communications à publier une annonce, d'un
quart de page, dans l'Agenda des infirmières et des infirmiers du Centre
hospitalier des Vallées-de-l'Outaouais, pavillon de Gatineau et d'attribuer à
cette fin une somme de 246 $ taxes en sus, devant provenir du poste
budgétaire 02 05 11000 341.
Certificat de crédit disponible 24912
ADOPTÉE.
CE-2001-717 COMMISSION DE PROTECTION DU
TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC –
DEMANDE D'AUTORISATION – LOT
8A-9 – RANG 5 – CANTON DE
TEMPLETON
CONSIDÉRANT QUE la compagnie 9097-3538 Québec inc. a déposé une
demande d’autorisation à la Commission de protection du territoire agricole
du Québec, afin de pouvoir construire une résidence sur une propriété
constituée des lots 8B-1-11 et 8B-1-16, du rang 6, au cadastre du canton de
Templeton, situés sur le territoire de la municipalité de Val-des-Monts et du
lot 8A-9, du rang 5, au cadastre du canton de Templeton, situé sur le
territoire de la ville de Gatineau;
CONSIDÉRANT QUE seulement une parcelle de 305 mètres carrés en façade
de cette propriété de 5 000 mètres carrés est située sur le territoire de la
ville de Gatineau;
CONSIDÉRANT QUE la propriété est située entre deux résidences existantes
et que l’acceptation de cette requête n’aurait pas d’impact négatif sur les
exploitations agricoles du secteur;
CONSIDÉRANT QU’il existe, hors de la zone agricole, des espaces appropriés
disponibles aux fins visées par la demande mais que les éléments mentionnés
ci-haut constituent des facteurs militant pour l’acceptation de cette requête;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Val-des-Monts appuie cette requête
auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour
la partie de la propriété située sur son territoire.
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d'urbanisme :
De demander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec
d’accepter la requête présentée par la compagnie 9097-3538 Québec inc.,
pour pouvoir construire une résidence sur la propriété constituée des lots 8B-
1-11 et 8B-1-16, du rang 6 ainsi que du lot 8A-9, du rang 5, au cadastre du
canton de Templeton
ADOPTÉE.
CE-2001-718 AUTORISATION – TRAVAUX –
COLLÈGE SAINT-ALEXANDRE DE LA
GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par le
Collège Saint-Alexandre de la Gatineau, relativement aux travaux de
réfection et de rénovation du bâtiment situé au 850, avenue Principale,
Gatineau, Québec, comme indiqué aux documents mentionnés ci-dessous et
conservés au dossier numéro CE-2001-718 des archives municipales, à
savoir :
– Plan d’implantation – 850, avenue Principale, Gatineau, Québec – numéro
de dossier 6124-01/10010 – 15 juin 2001 ;
– Plan d’escalier de secours – 850, avenue Principale, Gatineau, Québec –
numéro de dossier 6124-01/10010 – 15 juin 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-719 AUTORISATION – TRAVAUX – 108,
RUE POPLAR
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
Christiane Robin, relativement aux travaux de rénovation du bâtiment situé
au 108, rue Poplar, Gatineau, Québec, comme indiqué aux documents
mentionnés ci-dessous et conservés au dossier numéro CE-2001-719 des
archives municipales, à savoir :

– Plan d’implantation – 108, rue Poplar, Gatineau, Québec – numéro de
dossier 6124-03/20008 – 28 juin 2001;
– Photographies – 108, rue Poplar, Gatineau, Québec – numéro de dossier
6124-03/20008 – 28 juin 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-720 AUTORISATION – TRAVAUX – 180,
AVENUE PARK
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
Lionnelle Sanscartier, relativement aux travaux de rénovation du bâtiment
situé au 180, avenue Park, Gatineau, Québec, comme indiqué aux
documents mentionnés ci-dessous et conservés au dossier numéro
CE-2001-720 des archives municipales, à savoir :
– Photographies du bâtiment – 180, avenue Park, Gatineau, Québec –
numéro de dossier 6124-03/10003 – 22 juin 2001;
– Plan d’implantation – 180, avenue Park, Gatineau, Québec – numéro de
dossier 6124-03/10003 – 26 juin 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-721 AUTORISATION – TRAVAUX – 8, RUE
SAINT-ANTOINE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
Hélène Lefrançois, relativement aux travaux de rénovation du bâtiment situé
au 8, rue Saint-Antoine, Gatineau, Québec, comme indiqué au plan
d’implantation, numéro 6124-02/40005, daté du 22 juin 2001 et conservé
au dossier numéro CE-2001-721 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-722 AUTORISATION – TRAVAUX 111, RUE
JACQUES-CARTIER
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL

APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
Richard Beaulne, relativement aux travaux de rénovation du bâtiment situé
au 111, rue Jacques-Cartier, Gatineau, Québec, comme indiqué au croquis
numéro 6124-02/10012, daté du 22 juin 2001, montrant la façade avant du
bâtiment et conservé au dossier numéro CE-2001-722 des archives
municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-723 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 4 JUILLET 2001
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 4 juillet 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-724* MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU
QUÉBEC – DEMANDE D'ÉLARGIS-
SEMENT – BOULEVARD LA VÉRENDRYE
OUEST
CONSIDÉRANT QUE l’entente Canada-Québec sur les infrastructures
routières dans la région de la Capitale nationale prévoit la construction d’un
boulevard urbain à quatre voies à Gatineau, entre l’avenue Principale et le
boulevard Lorrain, à savoir le boulevard La Vérendrye;
CONSIDÉRANT QUE dans une première étape de construction, une chaussée
à deux voies a été réalisée sur le tronçon du boulevard La Vérendrye Ouest,
compris entre le boulevard Gréber et la montée Paiement;
CONSIDÉRANT QUE l’augmentation de la circulation justifie dès maintenant
la construction de deux voies de circulation supplémentaires entre le
boulevard Gréber et la montée Paiement;
CONSIDÉRANT QUE la réalisation de tout projet faisant partie de la susdite
entente est sous la responsabilité du ministère des Transports du Québec;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de demander au ministre des Transports du
Québec d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour procéder,

dans le plus bref délai, à l'élargissement à quatre voies du tronçon du
boulevard La Vérendrye Ouest, compris entre le boulevard Gréber et la montée
Paiement, conformément aux termes de l’entente Canada-Québec sur les
infrastructures routières dans la région de la Capitale nationale.
ADOPTÉE.
CE-2001-725 SERVITUDE DE TOLÉRANCE – LOT
1548768 – CADASTRE DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accorder à Yves Bessette et Patricia Breen, une servitude de tolérance
sur la servitude d'égout existante affectant la partie du lot 1548768, au
cadastre du Québec et montrée au plan préparé par Louis Lavoie,
arpenteur-géomètre, le 24 mars 1987, sous le numéro 7562 de ses
minutes; cette servitude est consentie aux conditions stipulées ci-après et
en faveur du lot 1550277, des mêmes rang et canton apparaissant aussi
au susdit plan, à savoir :
– Le propriétaire du lot 1548768 ou ses ayants droit ne peuvent aggraver
cette servitude en effectuant des travaux de modification, d'addition et
de nouvelles constructions.
– Le propriétaire du lot 1548768 ou ses ayants droit assument toutes les
responsabilités qui pourraient survenir à l'usage des lieux faisant l'objet
de la présente servitude.
– Cette servitude demeure en vigueur tant et aussi longtemps que le
bâtiment principal érigé sur le terrain n'est pas détruit ou démoli; s'il y
avait destruction ou démolition, la présente servitude de tolérance serait
alors annulée.
– La servitude est consentie pour la somme de 300 $, en plus des frais et
des honoraires se rapportant à la préparation et à la publication de l'acte
notarié.
2. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat préparé
à cette fin par M e France Gagnon, notaire, en y intégrant les dispositions
et conditions susmentionnées
ADOPTÉE.
CE-2001-726 SERVITUDE DE TOLÉRANCE – LOT
2-557 – RANG 7 – CANTON DE HULL
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL

et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accorder à Sylvie Deliencourt, une servitude de tolérance sur la
servitude d'égout existante affectant la partie du lot 2-557, du rang 7, au
cadastre du canton de Hull, et montrée au plan préparé par André
Durocher, arpenteur-géomètre, le 3 avril 2000, sous le numéro 11348 de
ses minutes; cette servitude est consentie aux conditions stipulées ciaprès
et en faveur du lot 2-354, des mêmes rang et canton apparaissant
aussi au susdit plan, à savoir :
– Le propriétaire du lot 2-557 ou ses ayants droit ne peut aggraver cette
servitude en effectuant des travaux de modification, d'addition et de
nouvelles constructions.
– Le propriétaire du lot 2-557 ou ses ayants droit assume toutes les
responsabilités qui pourraient survenir à l'usage des lieux faisant l'objet
de la présente servitude.
– Cette servitude demeure en vigueur tant et aussi longtemps que le
bâtiment principal érigé sur le terrain n'est pas détruit ou démoli; s'il y
avait destruction ou démolition, la présente servitude de tolérance serait
alors annulée.
– La servitude est consentie pour la somme de 300 $, en plus des frais et
des honoraires se rapportant à la préparation et à la publication de l'acte
notarié.
2. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat préparé
à cette fin par M e Claude Génier, notaire, en y intégrant les dispositions et
conditions susmentionnées.
CE-2001-727 MODIFICATION - BAIL – AMICALE DES
HANDICAPÉS PHYSIQUES DE
L’OUTAOUAIS INC.
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De modifier le bail intervenu entre la Ville de Gatineau et l’Amicale des
handicapés physiques de l’Outaouais inc., le 7 octobre 1998, dans le but de
diminuer la superficie du terrain loué de 3 037,9 mètres carrés, comme
décrite aux parcelles 1, 2 et 3 de la description technique préparée par Jean-
Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 27 juin 2001, sous le numéro 3484 de
ses minutes, dossier 95-008.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, l’acte de correction en
résultant.
ADOPTÉE.

CE-2001-728 LETTRE D’ENTENTE – SYNDICAT DES
COLS BLANCS DE GATINEAU INC. –
CLASSIFICATION – POSTE D’ANA-
LYSTE EN BASES DE DONNÉES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De ratifier la lettre d’entente intervenue, le 4 juillet 2001, entre la Ville de
Gatineau et le Syndicat des cols blancs de Gatineau inc., concernant le
résultat d’évaluation du poste d’analyste en bases de données, P-1352, qui
fut légèrement modifié et qui sera affiché afin d’être doté sous peu. Cette
lettre d'entente est conservée au dossier numéro CE-2001-728 des archives
municipales.
D’autoriser le directeur des Services financiers à verser le salaire découlant
de cette nouvelle classification de fonction.
Certificat de crédit disponible 25056
ADOPTÉE.
CE-2001-729 REMPLACEMENT – CONTRAT DE
TRAVAIL – MARIE-SOPHIE PARENT –
SERVICE DES LOISIRS ET DE LA
CULTURE
CONSIDÉRANT QU'en remplacement temporaire d'Hélène Cotnoir, Marie-
Sophie Parent assume, depuis le 25 septembre 2000, les tâches et
responsabilités du poste de coordonnateur aux activités culturelles, P-042,
au Service des loisirs et de la culture.
CONSIDÉRANT QUE Marie-Sophie Parent a été embauchée à titre
d'employée contractuelle au poste responsable d'activités, P-1325, au
Service des loisirs et de la culture, affectée au volet du Lac Beauchamp;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D'abroger le contrat de travail préparé par le directeur des ressources
humaines, le 30 août 2000 et liant Marie-Sophie Parent à la Ville de
Gatineau.
2. D'autoriser le directeur des ressources humaines par intérim à affecter et
à rémunérer, rétroactivement au 25 septembre 2000, Marie-Sophie Parent
comme employée temporaire col blanc en remplacement d'Hélène Cotnoir,
poste P-042, et ceci, jusqu'au retour du congé sans solde de cette
dernière.
3. D'autoriser le directeur des Services financiers à verser rétroactivement
les ajustements salariaux relatifs à cette régularisation d'emploi.

Certificat de crédit disponible 25052
ADOPTÉE.
CE-2001-730 ENGAGEMENT – ERIC BOILY – POSTE
DE RESPONSABLE D'ACTIVITÉS –
SERVICE DES LOISIRS ET DE LA
CULTURE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'engager Éric Boily à titre de contractuel, au poste de responsable
d'activités, P-1325, au Service des loisirs et de la culture, au salaire et aux
conditions apparaissant au contrat rédigé le 11 juillet 2001, par un des
conseillers en ressources humaines et conservé au dossier numéro CE-
2001-730 des archives municipales.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier,
à signer ce contrat, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Demande de personnel 3113
Poste budgétaire 02 65 75290 135
ADOPTÉE.
CE-2001-731 ENGAGEMENT - YVAN VAILLANCOURT
– POSTE D'AGENT – SERVICE DE
POLICE GATINEAU-MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’engager Yvan Vaillancourt au poste d'agent à l'essai, au Service de police
Gatineau-Métro, au salaire prévu à la classe 7, de l’échelle salariale des
policiers et aux conditions de travail énoncées à la convention collective de
ce groupe d'employés; il est entendu que son entrée en fonction s’effectuera
à la date déterminée par un des représentants autorisés au Service des
ressources humaines.
Demande de personnel 4203
Poste budgétaire 02 45 21300 11
ADOPTÉE.
CE-2001-732 MUTATION – FRANCINE
CHARBONNEAU – POSTE DE COMMIS II

IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
– DIVISION BIBLIOTHÈQUE – SERVICE
DES LOISIRS ET DE LA CULTURE
De muter Francine Charbonneau au poste de commis II, à la Division
bibliothèque, au Service des loisirs et de la culture, au salaire prévu à la
classe III, échelon 6, de l’échelle salariale des cols blancs et aux conditions
de travail énoncées à la convention collective de ce groupe d'employés; il est
entendu que son entrée en fonction s’effectuera à la date déterminée par un
des représentants autorisés au Service des ressources humaines.
Demande de personnel 4610
Poste budgétaire 02 65 77000 112
ADOPTÉE.
CE-2001-733 AFFICHAGE – POSTE DE SERGENT-
DÉTECTIVE – SERVICE DE POLICE
GATINEAU-MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des ressources humaines à afficher le poste de
sergent-détective, P-281, au Service de police Gatineau-Métro, afin de
recruter une personne ayant les certificats, qualités, expérience et
compétences nécessaires pour occuper cette fonction.
ADOPTÉE.
CE-2001-734 AFFICHAGE – POSTE DE COMMIS II –
SERVICE DES LOISIRS ET DE LA
CULTURE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des ressources humaines à afficher le poste de
commis II, P-188, à la Division bibliothèque, au Service des loisirs et de la
culture, afin de recruter une personne ayant les certificats, qualités,
expérience et compétences nécessaires pour occuper cette fonction.
ADOPTÉE.

CE-2001-735 AFFICHAGE – POSTE DE JOURNALIER
RÉGULIER – SERVICES TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des ressources humaines à afficher le poste de
journalier régulier A-1/A-2, P-463, aux Services techniques, afin de recruter
une personne ayant les certificats, qualités, expérience et compétences
nécessaires pour occuper cette fonction.
ADOPTÉE.
CE-2001-736* AÉROPARC INDUSTRIEL DE GATINEAU
– VENTE – LOT 5A-4-1 – RANG 2 –
CANTON DE TEMPLETON –
COMPAGNIE 2794357 CANADA INC.
CONSIDÉRANT QUE la compagnie 2794357 Canada inc. désire construire un
bâtiment locatif et d’entreposage dans l’aéroparc industriel de Gatineau et a
signé une promesse d’achat, le 8 juin 2001, pour acquérir une partie du lot
5A-4-1, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton;
CONSIDÉRANT QUE le prix d'achat offert pour ce terrain est conforme à la
tarification établie en vertu de la résolution numéro C-93-12-589;
CONSIDÉRANT QUE cette promesse d’achat a été analysée et approuvée par
le directeur du Commissariat au développement économique, sous réserve de
l'accord du conseil;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. De vendre à la compagnie 2794357 Canada inc. ou ses ayants droit, au
prix de 30 745 $ et aux conditions énoncées à la promesse d’achat
signée par cette dernière le 8 juin 2001, le lot 5A-4-1, du rang 2, au
cadastre du canton de Templeton, d’une superficie totale de 2 572,8
mètres carrés, montré au plan préparé par Jean-Yves Lemelin, arpenteurgéomètre,
le 23 mars 2001, sous le numéro 3449 de ses minutes, dossier
93-012; ce prix de vente est conforme aux dispositions de la résolution
numéro C-93-12-589.
2. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer le contrat de vente en découlant, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-737* AÉROPARC INDUSTRIEL DE GATINEAU
– VENTE – PARTIE DU LOT 6A – RANG

2 CANTON DE TEMPLETON – BOIS
FRANC R. THERRIEN INC.
CONSIDÉRANT QUE la compagnie Bois Franc R. Therrien inc. désire
implanter une industrie du parquet et du bois travaillé avec vente au détail de
matériaux de construction dans l’aéroparc industriel de Gatineau;
CONSIDÉRANT QUE la compagnie précitée a signé une promesse d’achat, le
11 juillet 2001, pour l’acquisition d’une partie du lot 6A, du rang 2, au
cadastre du canton de Templeton;
CONSIDÉRANT QUE le prix d’achat offert pour ce terrain est conforme à la
tarification établie en vertu de la résolution numéro C-93-12-589;
CONSIDÉRANT QUE cette promesse d’achat a été analysée et approuvée par
le directeur du Commissariat au développement économique, sous réserve de
l'accord du conseil;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. De vendre à la compagnie Bois Franc R. Therrien inc. ou ses ayants droit,
au prix de 41 258 $ et aux conditions énoncées à la promesse d’achat
signée par cette dernière le 11 juillet 2001, la partie du lot 6A, du rang 2,
au cadastre du canton de Templeton, d’une superficie totale de 4 003,7
mètres carrés, montrée au plan préparé, le 5 juillet 2001, vérifié par
Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre et portant le numéro de dossier
93-050 LOT 14B; ce prix de vente est conforme aux dispositions de la
résolution numéro C-93-12-589;
2. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer le contrat de vente en découlant, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
3. De décréter que la présente résolution est conditionnelle à l’entrée en
vigueur d’un règlement d’emprunt adopté par la Ville de Gatineau
autorisant l’installation des services municipaux en bordure du lot
mentionné à l’article 1.
ADOPTÉE.
CE-2001-738* AÉROPARC INDUSTRIEL DE GATINEAU
– VENTE – PARTIE DU LOT 6A – RANG
2 CANTON DE TEMPLETON – GAÉTAN
A. CYR ET FILS
CONSIDÉRANT QUE Gaétan A. Cyr, agissant sous la raison sociale Gaétan
A. Cyr et fils, désire implanter une industrie de préparation de fruits et
légumes et un commerce de vente en gros de fruits et légumes dans
l’aéroparc industriel de Gatineau et a signé une promesse d'achat, le 17
juillet 2001, pour l'acquisition du lot indiqué ci-dessous;
CONSIDÉRANT QUE le prix d'achat offert pour ce terrain est conforme à la
tarification établie en vertu de la résolution numéro C-93-12-589;

CONSIDÉRANT QUE cette promesse d’achat a été analysée et approuvée par
le directeur du Commissariat au développement économique, sous réserve de
l'accord du conseil;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. De vendre à Gaétan A. Cyr ou ses ayants droit, au prix de 15 963 $ et
aux conditions énoncées à la promesse d’achat signée par ce dernier le 17
juillet 2001, la partie du lot 6A, du rang 2, au cadastre du canton de
Templeton, d’une superficie totale de 1 529 mètres carrés, montrée au
plan préparé, le 16 juillet 2001, vérifié par Jean-Yves Lemelin, arpenteurgéomètre
et portant le numéro 14C dossier d'arpentage 93-050; ce prix
de vente est conforme aux dispositions de la résolution numéro
C-93-12-589.
2. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer le contrat de vente en découlant, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
3. De décréter que la présente résolution est conditionnelle à l’entrée en
vigueur d’un règlement d’emprunt adopté par la Ville de Gatineau
autorisant l’installation des services municipaux en bordure du lot
mentionné à l’article 1.
ADOPTÉE.
CE-2001-739* VERSEMENT – SUBVENTION – CENTRE
DE LA PETITE ENFANCE LES ENFANTS
D’ABORD
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au centre de la petite enfance Les enfants d’abord, une
subvention équivalente au coût du permis de construction du centre, soit de
5 812,50 $ et de mandater le directeur des Services financiers pour
effectuer les écritures comptables nécessaires pour donner suite à la
présente.
Il est également résolu d'autoriser le directeur des Services financiers à
transmettre cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 24914
Poste budgétaire 02 05 11000 919
ADOPTÉE.

CE-2001-740* VERSEMENT – SUBVENTION – COMITÉ
DU QUARTIER DES BELLES-RIVES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D'accorder au Comité du quartier des Belles-Rives une subvention
supplémentaire de 250 $ pour l’organisation de la fête annuelle du quartier
qui se tiendra au parc Louis-Philion, le dimanche 12 août 2001 et d'autoriser
le directeur des Services financiers à verser cette somme dans le meilleur
délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 29924
Poste budgétaire 02 70 92000 791
ADOPTÉE.
CE-2001-741* VERSEMENT – SUBVENTION –
CHEVALIERS DE COLOMB DE SAINTE-
ROSE-DE-LIMA – CONSEIL 10114
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D'accorder aux Chevaliers de Colomb de Sainte-Rose-de-Lima, conseil
10114, une subvention de 200 $, dans le cadre du tournoi de golf qui se
tiendra le samedi 29 septembre 2001 et de mandater le directeur des
Services financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et
en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24923
Postes budgétaires 02 70 92000 791et 02 70 92000 792
ADOPTÉE.
CE-2001-742 DÉLÉGATION – TOURNOI DE GOLF BOB
TAXI
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De déléguer le maire, Richard Côté, Pierre Durand, Jacques-R. Forget et Paul
Morin pour représenter la Ville de Gatineau au 7 e tournoi de golf Bob Taxi,
qui se tiendra au Club de golf Montpellier, le mercredi 15 août 2001 et dont
les profits seront versés à la Fondation du Carrefour de la Miséricorde, au
Centre d'Hébergement Champlain et aux Optimistes du District Ouest du
Québec.

D’attribuer à cette fin une somme de 325 $ devant provenir des postes
budgétaires 02 70 92000 780, 02 70 92000 786, 02 70 92000 787, 02
70 92000 788 et 02 70 92000 790 et d’autoriser le directeur des Services
financiers à payer cette dépense.
Certificat de crédit disponible 25596
ADOPTÉE.
CE-2001-743* VERSEMENT – SUBVENTION – ÂGE
D'OR SAINT-MATTHIEU
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D'accorder à l'organisme Âge d'or Saint-Matthieu une subvention de 500 $
devant provenir du poste budgétaire 02 70 92000 782 et de mandater le
directeur des Services financiers pour verser cette somme dans le meilleur
délai et en un seul versement.
ADOPTÉE.
CE-2001-744 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À 8 h 44, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, Richard
Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer, présents au début de la séance,
forment toujours quorum.
CE-2001-745 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis
clos.
ADOPTÉE.

CE-2001-746* DÉPENSES D'IMMOBILISATION ET
D'OPÉRATION 2001 – PROJET DU PARC
FLORAL DES NATIONS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du comité technique et du directeur général de
proposer au conseil :
1. D'accepter les dépenses d'immobilisation et d'opération explicitées cidessous
relativement au projet du parc floral des Nations à savoir :
A. Dépenses d'opération – parc floral des Nations :
– Faire traduire et transmettre la documentation relative
au plan directeur du parc floral aux divers partenaires.
– Création, incorporation et fonctionnement de
l'organisme à but non lucratif
– Divers et imprévus. 6 000 $
B. Dépenses d'immobilisation – parc du Lac-Beauchamp :
– Réfection partielle du chemin du Lac-Beauchamp :
(voir plan) 75 000 $
– Réparation et rénovation du chalet actuel et du
bloc sanitaire, selon l'estimation des travaux
préparée par la firme Léon Mercier, architecte,
au mois de juin 2001. 195 000 $
– Aménagement paysager à l'entrée du parc
(boulevard Maloney est) incluant plan
concept, location de machinerie,
employés temporaires, matériaux et autres 30 000 $
– Panneaux d'interprétation – parc floral 8 000 $
– Enfouissement des fils électriques – projet
Hydro-Québec 30 000 $
– Services professionnels – plans, devis et autres 6 000 $
– Total : 350 000 $
2. D'autoriser le directeur des Services financiers à effectuer les écritures
comptables requises pour pouvoir donner suite à la présente résolution.
ADOPTÉE.
CE-2001-747* GROUPE DU BARRY ENR. –
REMBOURSEMENT – ENSEMBLE
RÉSIDENTIEL – VILLAGE TECUMSEH

IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. De rembourser au Groupe du Barry enr., la somme de 55 121,20 $
incluant le capital, les intérêts et les frais, en règlement complet et final
des dossiers indiqués ci-dessous, le tout conformément au rapport
préparé, le 9 juillet 2001, par le responsable des projets de
développement, aux Services techniques, à savoir :
– Surdimension d'aqueduc – chemin de la Savane
– Quote-part « bénéficiaires » côté sud – chemin de la Savane
– Coûts supplémentaires – branchements privés – conduite maîtresse
d'aqueduc (900 mm Ø)
2. D'accepter le virement budgétaire numéro 239-2001 préparé par les
Services financiers, le 11 juillet 2001 et de les autoriser à effectuer les
écritures comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 239-2001
02 85 93225 Autres dépenses Achat de surdimensions
711 Immobilisation – Travaux de voirie 24 000 $
02 85 95000 Dépenses en immobilisations
931 Contribution au F.D.I (24 000 $)
Les parenthèses signifient que les attributions de ce poste budgétaire sont
diminuées
ADOPTÉE.
CE-2001-748* MANDAT – LES CONSULTANTS DE
L'OUTAOUAIS INC. – INSTALLATION –
ÉGOUT DOMESTIQUE – 244 AU 298
BOULEVARD LORRAIN
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. De retenir les services de la firme Les consultants de l'Outaouais inc. pour
préparer le devis, les plans et les documents de soumission nécessaires à
la construction d'un égout domestique entre le 244 et le 298 boulevard
Lorrain et d'accorder à cette fin une somme de 20 000 $ taxes en sus.
2. D'autoriser ces experts-conseils à présenter, pour approbation, les plans
relatifs à ces travaux à la Communauté urbaine de l'Outaouais et au
ministère de l'Environnement du Québec.

3. D'habiliter le greffier à faire paraître un avis invitant les entrepreneurs à
soumettre des offres pour la réalisation de ces ouvrages, dès que les
documents requis seront disponibles aux Services techniques.
4. De décréter que la Ville de Gatineau n'assumera aucune responsabilité
pour le paiement des honoraires précités, à moins que le règlement relatif
au financement de ces ouvrages reçoive toutes les approbations requises
par la loi.
ADOPTÉE.
CE-2001-749 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 15 août 2001, à 8 h 3, et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du
maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Luc Bard,
Stéphane Chartrand, André Côté, Marc
Dumouchel, Lynda Gariépy, Hélène Grand-Maître,
Carol Hébert, M e Léonard Joly, Serge Lamoureux
Denis Lebeau, Michel Lesage, Bruno Martin Jr,
Roland Morin, M e David Robinson, Marcel Roy,
M e Caroline Simard et Jean-Charles Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Jean-Pierre Charette, Richard
Côté, Thérèse Cyr, Pierre Durand, Jacques-R.
Forget et Paul Morin
CE-2001-787 CONSENTEMENT – SERVITUDE – BELL
CANADA – LOTS 1272686 ET 1272775
– CADASTRE DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :

De consentir à la compagnie Bell Canada, au prix de 1 $, une servitude
permanente sur la partie des lots 1272686 et 1272775, au cadastre du
Québec, décrite aux parcelles 1 et 2, de la description technique, préparée
par Marc Fournier, arpenteur-géomètre, le 5 juin 2001, sous le numéro 6636-
F de son répertoire.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer le contrat en découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-788 MANDAT – LES LABORATOIRES
OUTAOUAIS INC. – CONTRÔLE DES
MATÉRIAUX
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De retenir les services de la firme Les laboratoires Outaouais inc. pour
effectuer le contrôle des matériaux utilisés dans le cadre des travaux
d'asphaltage devant être réalisés sur une partie des montées McLaren et
Mineault ainsi que sur les rues de Tourelle, de Bourdon et de Beauchastel.
D'accorder à la réalisation de ce mandat, une somme maximale de 12 000 $
taxes incluses, devant provenir du règlement numéro 1047-2001 et du code
budgétaire 02 85 95000 931 (1031).
Certificat de crédit disponible 24532
ADOPTÉE.
CE-2001-789 AUTORISATION – PRÉSENTATION DES
PLANS – SERVICES MUNICIPAUX – RUE
DE SOULANGES
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :

D’autoriser le directeur des Services techniques à présenter, pour
approbation, à la Communauté urbaine de l’Outaouais et au ministère de
l’Environnement du Québec, les plans et le devis descriptif se rapportant à
l'installation des services municipaux sur la rue de Soulanges, entre la rue
Lamarche et le chemin de la Savane.
ADOPTÉE.
CE-2001-790 REQUÊTE – INSTALLATION – SERVICES
MUNICIPAUX – PROLONGEMENT DU
BOULEVARD DE LA CITÉ – ENSEMBLE
RÉSIDENTIEL – L'OASIS MONT-ROYAL –
PHASE 2
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général:
1. D’accepter la requête présentée par la compagnie L'Oasis Mont-Royal
ltée pour procéder, à ses frais et en conformité avec la réglementation en
vigueur, à l'installation de conduites d'aqueduc et d'égouts et d'un
système d'éclairage de rue avec alimentation souterraine ainsi qu'à la
construction de bordures et à la pose d'un revêtement asphaltique sur le
prolongement du boulevard de la Cité, formé des lots 1610495,
2483266, 2483573, 2483574, 2483575 et 2455937, au cadastre du
Québec; il est entendu que cette requête comprend également la
construction de la fondation de cette rue.
2. D'autoriser cette compagnie à faire préparer, également à ses frais, le
devis descriptif et les plans nécessaires à l'exécution des travaux dont il
est fait allusion à l'article 1, par les experts-conseils Les consultants de
l'Outaouais inc.
3. D'habiliter ce bureau d'experts-conseils à présenter, pour approbation,
ces plans à la Communauté urbaine de l'Outaouais et au ministère de
l'Environnement du Québec.
4. D'attester que les réseaux d'aqueduc et d'égouts en place sont aptes à
desservir la rue mentionnée à l'article 1 et sont conformes aux divers
plans directeurs d'infrastructures.
5. D'entériner la demande de la compagnie visant à confier la surveillance,
avec résident, des travaux précités au cabinet des experts-conseils
susmentionné et que la dépense en découlant soit payée par cette
dernière.

6. D'accepter la recommandation de la compagnie précitée à l'effet de
retenir les services de la firme Fondex Outaouais (3277798 Canada inc.)
pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux et que la dépense en
découlant soit payée par la compagnie L'Oasis Mont-Royal ltée.
7. D'exiger que la compagnie L'Oasis Mont-Royal ltée cède à la Ville de
Gatineau, à titre gratuit, la rue visée par la présente dès que les travaux
seront réalisés en conformité avec la réglementation en vigueur.
8. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat relatif
à l'obtention des servitudes et à l'achat de la rue faisant l'objet de la
présente.
La requête de service mentionnée à l'article 1 est conservée au dossier
numéro CE-2001-790 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-791 JOURNAUX ET LISTES - DÉPENSES ET
PAIEMENTS EFFECTUÉS – PÉRIODE DU
27 JUIN AU 23 JUILLET 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des commandes
entrées ainsi que des journaux d’autorisation de paiement et des divergences
indiqués ci-dessous, préparés par les Services financiers et conservés au
dossier numéro CE-2001-791 des archives municipales, à savoir :
a) liste des paiements reportés au 23 juillet 2001;
b) listes des commandes entrées du 27 juin au 23 juillet 2001;
c) journaux des autorisations de paiement du 27 juin au 23 juillet 2001;
d) journaux des divergences du 27 juin au 23 juillet 2001;
ADOPTÉE.

CE-2001-792 COMPTE RENDU – VÉRIFICATION –
COMPTES PUBLICS – RÉUNION DU
18 JUILLET 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
D’accepter le dépôt du compte rendu de la réunion relative à la vérification
des comptes publics effectuée par les membres du comité exécutif le
18 juillet 2001 et conservé au dossier numéro CE-2001-792 des archives
municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-793 ACCEPTATION – SOUMISSION –
GARDIENS DE SÉCURITÉ – FESTIVAL DE
MONTGOLFIÈRES DE GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la seule soumission reçue, au taux horaire de 18 $ taxes en sus,
conforme au devis descriptif ayant servi à cet appel d’offres sur invitation et
présentée par la compagnie Service de sécurité Cagero inc., ayant son
établissement de commerce à Hull, Québec, pour assurer le service de
gardiens de sécurité au Festival de montgolfières de Gatineau qui aura lieu au
parc de la Baie, du 31 août au 3 septembre 2001; cette soumission est
conservée au dossier numéro CE-2001-793 des archives municipales.
Il est également résolu d’autoriser le directeur général du Festival de
montgolfières à retenir les services de cette firme, jusqu’à concurrence de la
somme disponible au poste budgétaire 02 40 19030 492.
Certificat de crédit disponible 25653
ADOPTÉE.

CE-2001-794 ACCEPTATION – PROPOSITION –
ASSURANCE MÉDICALE – ACROBATES
CHINOIS – FESTIVAL DE MONTGOL-
FIÈRES DE GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la proposition déposée par la compagnie d’assurances La
Citadelle, au prix de 1 500 $ taxes en sus, pour couvrir les frais médicaux
que pourraient encourir les acrobates chinois et leurs accompagnateurs lors
de leur séjour au Canada, dans le cadre du Festival de montgolfières de
Gatineau qui aura lieu au parc de la Baie, du 31 août au 3 septembre 2001;
cette proposition est conservée au dossier numéro CE-2001-794 des
archives municipales.
Certificat de crédit disponible 24621
Poste budgétaire 02 40 19030 421
ADOPTÉE.
CE-2001-795 ACCEPTATION – SOUMISSION –
AMÉNAGEMENT PARC DE CHALIFOUX
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter la soumission la plus basse au montant de 109 093,16 $ taxes
incluses, conforme au devis descriptif et aux plans ayant servi à cet appel
d’offres public et présentée par la compagnie Bernard paysagiste inc., ayant
son établissement de commerce à Brownsburg-Chatham, Québec, pour
effectuer dans le parc de Chalifoux divers travaux de terrassement et
d'ensemencement, d'aménagement d'un sentier et d'aires de jeux ainsi que
l'installation d'un réseau d'éclairage, en plus de procéder à la plantation
d'arbres, en respectant les exigences et les critères d’excellence énoncés au
susdit devis ainsi que selon les plans mentionnés ci-dessous, préparés par les
Services techniques, le 1 er juin 2001; cette soumission et ces plans sont
conservés au dossier numéro CE-2001-795 des archives municipales, à
savoir :

PLAN FEUILLET
NUMÉRO NUMÉRO
G01-016-01 1 de 1
G01-016-02 1 de 1
G01-016-03 1 de 1
G01-016-04 1 de 1
Certificat de crédit disponible 24580
Règlement numéro 1044-2001
ADOPTÉE.
CE-2001-796 ACCEPTATION – SOUMISSION
AMÉNAGEMENT – PARCS JOSEPH-H.-
MALONEY ET WILLIAMS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter la soumission la plus basse, au montant de 96 556,59 $ taxes
incluses, conforme au devis descriptif et aux plans ayant servi à cet appel
d’offres public et présentée par la compagnie de Construction Deschênes
Québec ltée, ayant son établissement de commerce à Aylmer, Québec, pour
effectuer dans les parcs Joseph-H.-Maloney et Williams des travaux de
terrassement et d'ensemencement ainsi que l'aménagement d'un sentier et
d'aires de jeux, en respectant les exigences et les critères d’excellence
énoncés au susdit devis ainsi que selon les plans mentionnés ci-dessous,
préparés par les Services techniques; cette soumission et ces plans sont
conservés au dossier numéro CE-2001-796 des archives municipales, à
savoir :
PLAN FEUILLET PRÉPARÉ LE
NUMÉRO NUMÉRO
G01-018-01 1 de 1 2001 06 29
G01-019-01 1 de 1 2001 06 27
Certificat de crédit disponible 24581
Règlement numéro 1044-2001
ADOPTÉE.

CE-2001-797 ACCEPTATION – SOUMISSION –
CONSTRUCTION D'UN SENTIER ET
D'UN ESCALIER PRÈS DE LA RUE MAIN
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D'ajouter au projet spécial 01-50-22 concernant la construction de
sentiers récréatifs et de passages piétonniers, la construction d'un sentier
et d'un escalier près de la rue Main.
2. D'accepter la seule soumission reçue conforme au devis descriptif et aux
plans ayant servi à cet appel d'offres sur invitation, pour un montant de
16 783,69 $ taxes incluses, et établi au prorata du prix soumis et
déposée par la compagnie Construction Deschênes Québec ltée, ayant
son établissement de commerce à Aylmer, Québec, pour construire un
sentier et un escalier de la rue Raymond au viaduc de la rue Main, en
respectant les exigences et les critères d'excellences énoncés au susdit
devis ainsi que selon les plans mentionnés ci-dessous, préparés par les
Services techniques, le 20 juin 2001, à savoir :
PLAN NUMÉRO FEUILLET NUMÉRO
G01-017-01 1 de 1
G01-017-02 1 de 1
Cette soumission et ces plans sont conservés au dossier numéro
CE-2001-797 des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 25655
Code budgétaire 02 85 95000 931 (1030)
ADOPTÉE.
CE-2001-798 ACHAT – RAYONNAGE – BIBLIO-
THÈQUES
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :

D'autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
acquérir, au prix de 9 292,82 $ taxes incluses, de la compagnie Le
spécialiste du bureau Fredal, ayant son établissement de commerce à
Gatineau, Québec, du rayonnage de marque Montel, destiné aux
bibliothèques et comme prévu au projet numéro 2001-65-14.
Il est également résolu d'emprunter du fonds de roulement, pour l'achat de
ce rayonnage une somme de 9 292,82 $, remboursable sur une période de
cinq ans.
Certificat de crédit disponible 25654
ADOPTÉE.
CE-2001-799 CONVENTION D’EXPLOITATION –
JARDIN COMMUNAUTAIRE – SOCIÉTÉ
D’HORTICULTURE ET D’ÉCOLOGIE DE
L’OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la convention d’exploitation à intervenir entre la Ville de Gatineau
et la Société d’horticulture et d’écologie de l’Outaouais, préparée par le
Service des loisirs et de la culture, le 30 mai 2001 et concernant la gestion
du jardin communautaire situé à l’arrière de l’aréna Baribeau, 444, rue Caron,
Gatineau.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, ladite convention
d’exploitation conservée au dossier numéro CE-2001-799 des archives
municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-800 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
RÉUNION DU 1 er AOÛT 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :

D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 1 er août 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-801 DÉPÔT – COMPTE RENDU – GROUPE DE
TRAVAIL DES RÉCLAMATIONS ET
RECOMMANDATIONS NÉGATIVES
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter le dépôt du compte rendu de la réunion du groupe de travail des
réclamations, tenue le 26 juillet 2001 et conservé au dossier numéro
CE-2001-801 des archives municipales.
De nier la responsabilité de la Ville de Gatineau concernant les avis de sinistre
soumis par les personnes mentionnées ci-dessous et de mandater l’agente de
réclamations, à la Direction générale, pour les informer de cette décision, à
savoir :
RC-01-03-05: Arsène Richard, 430, rue Brébeuf, Gatineau
RC-01-03-01: Daniel Rochon, 81, rue de Sauterne, Gatineau
RC-01-03-14: Francis Sirois, 210, rue Lausanne, Gatineau
RC-01-02-25: Suzette De Sève, 47, rue de Granet, Gatineau
RC-01-04-03: Edith Meilleur, 76, rue des Bretons, Gatineau
RC-01-03-12: Maryse Caron, 193, rue Duquette, Gatineau
RC-01-02-10: Raymond Têtu, 49 rue de Drapeau, Gatineau
RC-01-03-16: Jacqueline Babin, 506, rue Carle, Gatineau
RC-01-03-11: Jonathan Richard, 191, rue Nelligan, Gatineau
RC-01-03-13: Claudy Nelson, 169, Colonnade Rd, Nepean, Ontario
ADOPTÉE.

CE-2001-802 ACQUISITION – LOT 4A – RANG 2 –
CANTON DE TEMPLETON – MINISTÈRE
DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'acquérir du ministère des Transports du Québec, à titre gratuit, en
application des dispositions de l’article 11.5.1 de la Loi sur le ministère des
Transports, un immeuble excédentaire dans le cadre de la rénovation
cadastrale, soit une partie du lot 4 A, du rang 2, au cadastre du canton de
Templeton, montré, par des traits hachurés de couleur magenta, au tableau
des propriétaires selon l'analyse de Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-803 RÈGLEMENT HORS COUR – EXPRO-
PRIATION – SERVITUDE LOT 1273562
CADASTRE DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter l’entente hors cour, au montant global de 12 480 $ incluant
le capital, les intérêts et tous les frais juridiques et d’experts, en
règlement complet et final de la procédure d’expropriation intentée
devant le Tribunal administratif du Québec, sous le numéro de dossier
TAQ : SAI-M-67432-0105 et relative à l’obtention d’une servitude
permanente et temporaire sur une partie du lot 1273562, au cadastre du
Québec, et décrite aux parcelles 2 et 3 de la description technique
préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 11 mai 2001,
sous le numéro 3462 de ses minutes, dossier 00-03.

2. De convenir que la somme de 12 480 $ se compose des montants
suivants :
– servitude permanente 11 070 $
– servitude temporaire 10 $
– regards d’égout 4 x 100 $ 400 $
– troubles/ennuis 1 000 $
– TOTAL 12 480 $
3. D’autoriser le directeur des Services financiers à verser, sur présentation
d’une réquisition de paiement de la part du conseiller principal aux
affaires corporatives, à la Direction générale, la somme de 12 480 $.
4. D’autoriser M e David Robinson, à la Direction générale, à signer, pour et
au nom de la Ville de Gatineau, tous les documents requis pour donner
suite à ce règlement hors cour.
Certificat de crédit disponible 25298
Règlement numéro 1043-2001
ADOPTÉE.
CE-2001-804 RÈGLEMENT HORS COUR – EXPRO-
PRIATION – SERVITUDE LOT 1272015
CADASTRE DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter l’entente hors cour, au montant global de 4 250 $ incluant le
capital, les intérêts et tous les frais juridiques et d’experts, en règlement
complet et final de la procédure d’expropriation intentée devant le
Tribunal administratif du Québec, sous le numéro de dossier TAQ : SAI-
M-67434-0105 et relative à l’obtention d’une servitude permanente sur
la partie du lot 1272015, au cadastre du Québec, décrite à la parcelle 1
de la description technique préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteurgéomètre,
le 11 mai 2001, sous le numéro 3461 de ses minutes, dossier
00-03.
2. De convenir que la somme de 4 250 $ se compose des montants
suivants :
– servitude permanente 3 250 $
– troubles/ennuis 1 000 $
– TOTAL 4 250 $

3. D’autoriser le directeur des Services financiers à verser, sur présentation
d’une réquisition de paiement de la part du conseiller principal aux
affaires corporatives, à la Direction générale, la somme de 4 250 $.
4. D’autoriser M e David Robinson, à la Direction générale, à signer, pour et
au nom de la Ville de Gatineau, tous les documents requis pour donner
suite à ce règlement hors cour.
Certificat de crédit disponible 25300
Règlement numéro 1043-2001
ADOPTÉE.
CE-2001-805 PROMOTION – LISE LAPIERRE – POSTE
DE COMMIS II – DIVISION BIBLIO-
THÈQUE – SERVICE DES LOISIRS ET DE
LA CULTURE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accorder une promotion à Lise Lapierre au poste de commis II, à la Division
bibliothèque, au Service des loisirs et de la culture, au salaire prévu à la
classe III, échelon 1, de l’échelle salariale des cols blancs et aux conditions
de travail énoncées à la convention collective de ce groupe d’employés; il est
entendu que son entrée en fonction s’effectuera à la date déterminée par un
des représentants autorisés du Service des ressources humaines.
Demande de personnel 4611
Poste budgétaire 02 65 77000 112
ADOPTÉE.
CE-2001-806 AFFICHAGE – POSTE DE COMMIS I,
DIVISION BIBLIOTHÈQUE – SERVICE
DES LOISIRS ET DE LA CULTURE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :

D’autoriser le directeur des ressources humaines par intérim à afficher le
poste de commis I, P-187, à la Division bibliothèque, au Service des loisirs et
de la culture, afin de recruter une personne ayant les certificats, qualités,
expérience et compétences nécessaires pour occuper cette fonction.
ADOPTÉE.
CE-2001-807 AFFICHAGE – POSTE D’OPÉRATEUR B –
SERVICES TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des ressources humaines par intérim à afficher le
poste d’opérateur B, P-508, aux Services techniques, afin de recruter une
personne ayant les certificats, qualités, expérience et compétences
nécessaires pour occuper cette fonction.
ADOPTÉE.
CE-2001-808 STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER –
GUYLAINE GAGNÉ – SERVICE DE
POLICE GATINEAU-MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reconnaître à Guylaine Gagné le statut d’employé régulier.
ADOPTÉE.

CE-2001-809 STATUT D'EMPLOYÉ RÉGULIER –
MÉLANIE GAUTHIER – SERVICE DE
POLICE GATINEAU MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reconnaître à Mélanie Gauthier le statut d’employé régulier.
ADOPTÉE.
CE-2001-810 STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER –
DOMINIQUE HARBOUR – SERVICE DE
POLICE GATINEAU MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reconnaître à Dominique Harbour le statut d’employé régulier.
ADOPTÉE.
CE-2001-811 STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER – JULIE
LAVICTOIRE – SERVICE DE POLICE
GATINEAU-MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reconnaître à Julie Lavictoire le statut d’employé régulier.
ADOPTÉE.

CE-2001-812 STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER –
DANIEL PAQUETTE – SERVICE DE
POLICE GATINEAU MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reconnaître à Daniel Paquette le statut d’employé régulier.
ADOPTÉE.
CE-2001-813 STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER –
CHRISTIAN ST-JEAN – SERVICE DE
POLICE GATINEAU MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reconnaître à Christian St-Jean le statut d’employé régulier.
ADOPTÉE.
CE-2001-814 STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER –
FRÉDÉRIC SIMARD – SERVICE DE
POLICE GATINEAU MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reconnaître à Frédéric Simard le statut d’employé régulier.
ADOPTÉE.

CE-2001-815 STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER –
STÉPHANE CARLE – SERVICE DE
PROTECTION CONTRE L’INCENDIE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reconnaître à Stéphane Carle le statut d’employé régulier.
ADOPTÉE.
CE-2001-816 STATUT D'EMPLOYÉ RÉGULIER – COLIN
ÉLOQUIN – SERVICE DE LA PROTEC-
TION CONTRE L'INCENDIE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reconnaître à Colin Éloquin le statut d’employé régulier.
ADOPTÉE.
CE-2001-817 * VERSEMENT – SUBVENTION – MAISON
DE LA FAMILLE DE L'ÎLE DE HULL
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la Maison de la famille de l’île de Hull une subvention de 100 $,
dans le cadre de sa campagne de financement 2001 et de mandater le
directeur des Services financiers pour verser cette aide financière dans le
meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24666
Poste budgétaire 02 70 92000 780
ADOPTÉE.

CE-2001-818 * VERSEMENT – SUBVENTION – FONDA-
TION DE L'HÔPITAL DE MONTRÉAL
POUR ENFANTS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la Fondation de l’hôpital de Montréal pour enfants une
subvention de 100 $, à la mémoire de Julie Boileau et de mandater le
directeur des Services financiers pour verser cette aide financière dans le
meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24668
Poste budgétaire 02 70 92000 786
ADOPTÉE.
CE-2001-819 DÉLÉGUÉ – TOURNOI DE GOLF
ASSOCIATION DES RETRAITÉS-ES DE
L'ENSEIGNEMENT DU QUÉBEC –
SECTEUR GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De déléguer Paul Morin pour représenter la Ville de Gatineau au tournoi de golf
de l’Association des retraités-es de l'enseignement du Québec – secteur
Gatineau ainsi que Thérèse Cyr et Jacques-R. Forget au souper de ce tournoi
qui aura lieu au club de golf de Touraine, le lundi 10 septembre 2001 et dont
les profits seront partagés entre la Fondation Louise Gaudreault, Espoir Rosalie
et la Maison Fleur-Ange.
De réserver à cette fin une somme de 95 $ devant provenir des postes
budgétaires 02 70 92000 783, 02 70 92000 786 et 02 70 92000 787 et
d’autoriser le directeur des Services financiers à payer cette dépense.
Certificat de crédit disponible 24667
ADOPTÉE.

CE-2001-820 DÉLÉGATION – TOURNOI DE GOLF –
CLUB OPTIMISTE POINTE-GATINEAU
INC.
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De déléguer Marcel Schryer et Jacques-R. Forget pour représenter la Ville de
Gatineau au tournoi de golf annuel du Club optimiste Pointe-Gatineau inc. qui
aura lieu au club de golf Touraine, le dimanche 16 septembre 2001.
De réserver à cette fin une somme de 90 $ devant provenir des postes
budgétaires 02 70 92000 783 et 02 70 92000 786 et d’autoriser le directeur
des Services financiers à payer cette dépense.
Certificat de crédit disponible 24669
ADOPTÉE.
CE-2001-821 DÉLÉGUÉ – SOUPER – TOURNOI DE
GOLF-BÉNÉFICE – FONDATION DES
MALADIES DU CŒUR DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De déléguer Jacques-R. Forget pour représenter la Ville de Gatineau au souper
du 1 er tournoi de golf bénéfice des Hebdos transcontinental dont les profits
seront versés à la Fondation des maladies du cœur du Québec et qui aura lieu
au club de golf Mont-Cascades, le mercredi 29 août 2001.
De réserver à cette fin une somme de 50 $ devant provenir du poste
budgétaire 02 70 92000 786 et d’autoriser le directeur des Services financiers
à payer cette dépense.
Certificat de crédit disponible 24664
ADOPTÉE.

CE-2001-822 DÉLÉGUÉ – SOUPER-CONFÉRENCE –
CLUB DES PETITS DÉJEUNERS DU
QUÉBEC – RÉGION DE L'OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De déléguer Jacques-R. Forget pour représenter la Ville de Gatineau au souperconférence
organisé au profit du Club des petits déjeuners du Québec – région
de l'Outaouais, qui aura lieu au Palais des congrès du Hilton Lac Leamy, le
mardi 30 octobre 2001.
De réserver à cette fin une somme de 100 $ devant provenir du poste
budgétaire 02 70 92000 786 et d’autoriser le directeur des Services financiers
à payer cette dépense.
Certificat de crédit disponible 24663
ADOPTÉE.
CE-2001-823 DÉLÉGUÉ – TOURNOI DE GOLF –
L'AMICALE DES HANDICAPÉS
PHYSIQUES DE L'OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De déléguer Richard Côté pour représenter la Ville de Gatineau au tournoi de
golf de L'Amicale des handicapés physiques de l'Outaouais qui se tiendra au
club de golf Kingsway Park, le mardi 21 août 2001.
D'attribuer à cette fin une somme de 75 $ devant provenir du poste
budgétaire 02 70 92000 790 et d'autoriser le directeur des Services
financiers à payer cette dépense.
Certificat de crédit disponible 25346
ADOPTÉE.

CE-2001-824 DÉLÉGUÉ – TOURNOI DE GOLF –
ASSOCIATION HOCKEY GATINEAU INC.
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De déléguer Richard Côté pour représenter la Ville de Gatineau au souper du
quatrième tournoi de golf de l'Association hockey Gatineau inc. qui aura lieu
au Club de golf Mont-Cascades, le dimanche 19 août 2001.
D'attribuer à cette fin une somme de 25 $ devant provenir du poste
budgétaire 02 70 92000 790 et d'autoriser le directeur des Services
financiers à payer cette dépense.
Certificat de crédit disponible 25347
ADOPTÉE.
CE-2001-825 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
CE-2001-826 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis
clos.
ADOPTÉE.

CE-2001-827 ACCEPTATION – PROPOSITION
D’ASSURANCE – RISQUE AÉRIEN –
FESTIVAL DE MONTGOLFIÈRES DE
GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la proposition déposée par la firme Aon Parizeau inc., au prix de
1 375 $ taxes en sus, pour couvrir les risques aériens reliés à la présentation
du Festival de montgolfières de Gatineau qui se tiendra au parc de la Baie, du
31 août au 3 septembre 2001; cette proposition est conservée au dossier
numéro CE-2001-827 des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 19499
Poste budgétaire 02 40 19030 421
ADOPTÉE.
CE-2001-828 ÉVALUATION – 500, BOULEVARD
GRÉBER ET 85, RUE BELLEHUMEUR
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter le dépôt de la note, du 14 août 2001, de M e David Robinson et
les documents l'accompagnant, concernant ses recommandations quant à
l'évaluation des immeubles suivants :

EMPLACEMENT VALEURS INSCRITES VALEUR
AU RÔLE RECOMMANDÉE
500, boulevard Gréber 4 236 000 $ 4 000 000 $
85, rue Bellehumeur
– unité 1 1 160 800 $ 990 000 $
– unité 2 1 445 900 $ 605 000 $
– unité 3 627 400 $ 412 500 $
– unité 5 672 200 $ 357 500 $
– unité 6 705 400 $ 385 000 $
TOTAL 4 611 700 $ 2 750 000 $
La note de M e David Robinson du 14 août 2001 et les documents
l'accompagnant sont conservés au dossier numéro CE-2001-828 des
archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-829 INSTALLATION DE BANCS – TERRAIN –
PAROISSE SAINT-ROSAIRE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
D'autoriser le directeur des Services techniques à faire installer deux bancs
sur le terrain de la Paroisse Notre-Dame du Très Saint-Rosaire, le tout
conformément à l'autorisation donnée par le président du Conseil de la
fabrique dans sa lettre, du 14 août 2001, conservée au dossier numéro
CE-2001-829 des archives municipales.
ADOPTÉE.

Le numéro de résolution suivi d’un astérisque (*)
signifie que cette résolution
doit être approuvée par le conseil

COMITÉ EXÉCUTIF
SÉANCE DU 29 AOÛT 2001
CE-2001-831* TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES CANADA-QUÉBEC –
PRÉSENTATION DE PROJETS – RÉAMÉNAGEMENT DE LA
RUE DE LA DRAVE ET INTERSECTION DES RUES MAIN ET
ELISABETH
CE-2001-832 MANDAT – FONDEX OUTAOUAIS INC. – CONTRÔLE DES
MATÉRIAUX – TRAVAUX – RUE DE SOULANGES
CE-2001-833 VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 249-2001 –
AMÉNAGEMENT – RONDS-POINTS – RUES BELCOURT ET
AUMOND
CE-2001-834 VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 250-2001 –
SURDIMENSIONS – PROLONGEMENT – BOULEVARD DE
LA CITÉ
CE-2001-835 MAJORATION – HONORAIRES – LES CONSULTANTS DE
L'OUTAOUAIS INC. – MODIFICATION AU POSTE DE
POMPAGE – RUISSEAU DESJARDINS – RUE LAROSE
CE-2001-836* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1038-1-2001 –
MODIFICATIONS – RÈGLEMENT NUMÉRO 1038-2001 –
DÉPENSE ET EMPRUNT SUPPLÉMENTAIRE DE 8 000 $ –
TROTTOIRS – BOULEVARD SAINT-RENÉ OUEST ET RUE
ERNEST-GABOURY
CE-2001-837 ACCEPTATION – SOUMISSION – INSTALLATION DE 18
PUITS DE SURVEILLANCE DE BIOGAZ – SECTEUR EST –
PARC DE LA BAIE
CE-2001-838* ABROGATION – RÉSOLUTION NUMÉRO C-2001-384 –
SUBVENTION – COMITÉ DE CITOYENS DU QUARTIER
BELLEVUE
CE-2001-839 AUTORISATION – ÉMISSION D'OBLIGATIONS – 2
OCTOBRE 2001
CE-2001-840 ACCEPTATION – SOUMISSION – INSTALLATION –
CONDUITE D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS – RUE DE
SOULANGES
CE-2001-841* UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES –
SUBVENTION – PROJET DE RECHERCHE CANADIEN –
PLANIFICA-TION CULTURELLE
CE-2001-842* VIREMENT BUDGÉTAIRE – JEUX DE LA FRANCOPHONIE
CE-2001-843 CONVENTION – PARC DU LAC-BEAUCHAMP – SENTIER
POUR MOTONEIGISTES
…/2

– 2 –
CE-2001-844 PROJET D'OPÉRATION CADASTRALE REVISÉ –
ENSEMBLE RÉSIDENTIEL – VILLAGE TECUMSEH
CE-2001-845 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL – SÉANCE DU
15 AOÛT 2001
CE-2001-846* VENTE ET SERVITUDE – LOT 2524707 – CADASTRE DU
QUÉBEC – COMPAGNIE 173606 CANADA INC. –
GEORGES O'DWYER – 19 e TROU
CE-2001-847* ACQUISITION DE TERRAIN ET RÈGLEMENT HORS COUR –
HESO INVESTMENTS LTD – LOT 1610425 – CADASTRE
DU QUÉBEC
CE-2001-848* VENTE – LOT 2525238 – CADASTRE DE QUÉBEC –
JEAN-PIERRE POULIN
CE-2001-849 RÈGLEMENT HORS COUR – EXPROPRIATION –
SERVITUDE LOTS 1272076 ET 1272080 – ACHAT
TERRAIN – SURLARGEUR – MONTÉE PAIEMENT
CE-2001-850 RÈGLEMENT HORS COUR – EXPROPRIATION –
SERVITUDE LOT 1273287 – CADASTRE DU QUÉBEC
CE-2001-851 ACQUISITION – LOT 1102440 – CADASTRE DU QUÉBEC
– ANITA ABBOTT
CE-2001-852 ANNULATION – RÉSOLUTION NUMÉRO CE-2001-716 –
ANNONCE – AGENDA DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS
CE-2001-853 ENGAGEMENT – DENIS DANSEREAU – POSTE
D'ANALYSTE DE SYSTÈME – SERVICE DE
L'INFORMATIQUE
CE-2001-854 STATUT D'EMPLOYÉ RÉGULIER – GUILLAUME DUPUIS –
POMPIER – SERVICE DE PROTECTION CONTRE
L'INCENDIE
CE-2001-855* VERSEMENT – SUBVENTION – CERCLE DES FERMIÈRES
DE GATINEAU
CE-2001-856* VERSEMENT – SUBVENTION – ASSOCIATION DES
BÉNÉVOLES EN FAUTEUIL ROULANT DE L'OUTAOUAIS
CE-2001-857 DÉLÉGUÉ – TOURNOI DE GOLF – CHEVALIERS DE
COLOMB SAINTE-ROSE-DE-LIMA – CONSEIL 10114
CE-2001-858 DÉLÉGUÉ – TOURNOI DE GOLF – SOCIÉTÉ CANADIENNE
DU CANCER
…/3

– 3 –
CE-2001-859* VERSEMENT – SUBVENTION – BUREAU RÉGIONAL
D'ACTION SIDA
CE-2001-860 DÉLÉGUÉ – DÉJEUNER – LANCEMENT – CAMPAGNE
CENTRAIDE OUTAOUAIS
CE-2001-861* RÈGLEMENT NUMÉRO 1055-2001 – CENTRE DE LA
PETITE ENFANCE – PARC LOUIS-TACHÉ
CE-2001-862 HUIS CLOS
CE-2001-863 RELÂCHE DE LA SÉANCE
CE-2001-864 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
CE-2001-865 ACCEPTATION – PROPOSITION – COUVERTURE
D’ASSURANCES – PILOTES ÉTRANGERS
CE-2001-866 PROGRAMME DE REVITALISATION DES VIEUX
QUARTIERS – VOLET MISE EN VALEUR DU QUARTIER
CE-2001-867 RELÂCHE DE LA SÉANCE
CE-2001-868 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
CE-2001-869 SERVITUDE – LOT 1252527 – CADASTRE DU QUÉBEC –
COMPAGNIE 173606 CANADA INC. – GEORGES
O'DWYER – 19 e TROU
CE-2001-870 ACCEPTATION – PROPOSITION – COUVERTURE
D'ASSURANCES ACCIDENT
CE-2001-871 LEVÉE DE LA SÉANCE

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 29 août 2001, à 8 h , et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du
maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Jean-Charles
Beaudry, André Côté, Lynda Gariépy, Hélène
Grand-Maître, Mario Harel, M e Léonard Joly,
Jacques Lafleur, Michel Lesage, Pierre Marcotte,
Bruno Martin Jr, Roland Morin, M e David
Robinson, Marcel Roy, Gérard Turcotte, Marc
Voyer et M e Richard D’Auray
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Jean-Pierre Charette, Thérèse
Cyr, Joseph De Sylva, Pierre Durand, Jacques-R.
Forget et Yvon Boucher

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-831* TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES
CANADA-QUÉBEC – PRÉSENTATION DE
PROJETS – RÉAMÉNAGEMENT DE LA
RUE DE LA DRAVE ET INTERSECTION
DES RUES MAIN ET ELISABETH
CONSIDÉRANT QUE les gouvernements du Canada et du Québec ont
accordé à Travaux d'infrastructures Canada-Québec une subvention pour
gérer le programme d'aide financière destiné à l'amélioration de la sécurité
routière aux intersections et dans les zones scolaires;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau est admissible à ce programme
d'infrastructures et le directeur des Services techniques a préparée les
projets relatifs aux aménagements de la rue de la Drave, compris entre les
rues Louis-Hémon et de la Futaie et de l'intersection des rues Main et
Élisabeth.
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d'autoriser le directeur des Services techniques à
présenter le projet d'aménagement du tronçon de l'avenue de la Drave,
compris entre les rues Louis-Hémon et de la Futaie et le projet
d'aménagement de l'intersection des rues Main et Elisabeth à Travaux
d'infrastructures Canada-Québec 2000, du ministère des Affaires
municipales et de la Métropole, en vue d'obtenir une aide financière dans le
cadre du volet 2.2 du Programme d'infrastructures locales de transport; il est
entendu que la présente demande d'aide financière constitue un
investissement additionnel pour la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-832 MANDAT – FONDEX OUTAOUAIS INC.
– CONTRÔLE DES MATÉRIAUX –
TRAVAUX – RUE DE SOULANGES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De retenir les services de la firme Fondex Outaouais inc. pour effectuer le
contrôle des matériaux utilisés dans le cadre des travaux relatifs à
l'installation de conduites d'aqueduc et d'égouts sur la rue de Soulanges et
d'accorder à la réalisation de ce mandat, une somme maximale de 8 000 $
taxes incluses, devant provenir du règlement numéro 1043-01.
Certificat de crédit disponible 24531
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-833 VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO
249-2001 – AMÉNAGEMENT – RONDS-
POINTS – RUES BELCOURT ET
AUMOND
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter le virement budgétaire numéro 249-2001 et d'autoriser le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
011 Taxe
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 249-2001
011 1000 Taxe générale 54 000 $
02 85 93240 Implantation – concert
712 Travaux d'aqueduc et d'égout 54 000 $
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-834 VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO
250-2001 – SURDIMENSIONS – PRO-
LONGEMENT – BOULEVARD DE LA CITÉ
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter le virement budgétaire numéro 250-2001 et d'autoriser le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
011 Taxe
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 250-2001
011 1000 Taxe générale 21 600 $
02 85 93225 Contributions surdimensions
711 Immobilisations – travaux de voirie 21 600 $
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-835 MAJORATION – HONORAIRES – LES
CONSULTANTS DE L'OUTAOUAIS INC.
– MODIFICATION AU POSTE DE
POMPAGE – RUISSEAU DESJARDINS –
RUE LAROSE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De majorer de 46 200 $ les honoraires professionnels de la firme Les
consultants de l'Outaouais inc., pour réaliser le mandat confié en vertu de la
résolution numéro CE-2000-291 relativement aux modifications requises au
poste de pompage du ruisseau Desjardins, rue Larose.
Certificat de crédit disponible 24543
Postes budgétaires 064 1050 312 et 02 50 45005 719
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-836* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
1038-1-2001 – MODIFICATIONS –
RÈGLEMENT NUMÉRO 1038-2001 –
DÉPENSE ET EMPRUNT SUPPLÉ-
MENTAIRE DE 8 000 $ – TROTTOIRS –
BOULEVARD SAINT-RENÉ OUEST ET
RUE ERNEST-GABOURY
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D'approuver le projet de règlement numéro 1038-1-2001 modifiant le
règlement numéro 1038-2001, dans le but d'y prévoir une dépense et un
emprunt supplémentaire de 8 000 $ afin de permettre la construction
d'un trottoir sur le côté nord du boulevard Saint-René Ouest, compris
entre le boulevard Gréber et la rue Ernest-Gaboury ainsi que sur le côté
ouest de la partie de la rue Ernest-Gaboury, comprise entre les boulevards
Saint-René Ouest et La Vérendrye.
L'emprunt additionnel par émission d'obligations de 8 000 $ requis pour
payer une partie des coûts des susdits travaux sera remboursé, sur une
période de quinze ans, au moyen de l'imposition et du prélèvement d'une
taxe spéciale, basée sur l'étendue en front, sur tous les immeubles
imposables inclus dans le quadrilatère borné à l'ouest par le boulevard
Gréber, au sud par le boulevard Saint-René Ouest, à l'est par la rue
Ernest-Gaboury et au nord par le boulevard La Vérendrye.
2. D'autoriser le directeur des Services financiers, sous réserve de
l'approbation du règlement par la ministre des Affaires municipales et de
la Métropole, à effectuer des emprunts temporaires pour permettre le
financement provisoire du règlement susmentionné; ces emprunts ne
peuvent excéder 90 % du montant autorisé au règlement.
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-837 ACCEPTATION – SOUMISSION –
INSTALLATION DE 18 PUITS DE
SURVEILLANCE DE BIOGAZ – SECTEUR
EST – PARC DE LA BAIE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter la seule soumission reçue, au montant de 26 169 $ taxes
incluses, conforme au devis ayant servi à cet appel d'offres sur invitation et
présentée par la compagnie Les laboratoires outaouais inc. ayant son
établissement de commerce à Gatineau, Québec, pour l'installation de
18 puits de surveillance de biogaz dans le secteur est du parc de la Baie;
cette soumission est conservée au dossier numéro CE-2001-837 des
archives municipales.
Certificat de crédit disponible 25656
Règlement numéro 994-2000
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-838* ABROGATION – RÉSOLUTION NUMÉRO
C-2001-384 – SUBVENTION – COMITÉ
DE CITOYENS DU QUARTIER BELLEVUE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
D'abroger la résolution numéro CE-2001-592 et de recommander au conseil
d'abroger sa résolution numéro C-2001-384, adoptée le 18 juin 2001 et
concernant l'attribution d'une subvention au comité du quartier Bellevue.
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-839 AUTORISATION – ÉMISSION D'OBLI-
GATIONS – 2 OCTOBRE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter le projet d'émission d'obligations pour un montant de
9 500 000 $ qui aura lieu le 2 octobre 2001 et plus amplement détaillé aux
annexes 1 et 2 jointes à la note du 17 août 2001 de la chef comptable, aux
Services financiers et conservées au dossier numéro CE-2001-839 des
archives municipales.
D'autoriser le directeur des Services financiers à entreprendre les procédures
nécessaires pour réaliser cette émission d'obligations à la date
susmentionnée.
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-840 ACCEPTATION – SOUMISSION – INS-
TALLATION – CONDUITE D'AQUEDUC
ET D'ÉGOUTS – RUE DE SOULANGES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 381 336,62 $ taxes
incluses, conforme au devis descriptif et aux plans ayant servi à cet appel
d’offres public et déposée par la compagnie Outabec construction (1991)
enr., ayant son établissement de commerce à Gatineau, Québec, pour
installer des conduites d'aqueduc et d'égouts sur la rue de Soulanges, en
respectant les exigences et les critères d’excellence énoncés au susdit devis
ainsi que selon les plans mentionnés ci-dessous préparés par les Services
techniques; cette soumission et ces plans sont conservés au dossier numéro
CE-2001-840 des archives municipales.
PLAN FEUILLET PRÉPARÉ LE
NUMÉRO NUMÉRO
G01-010-00 1 de 1 1 mai 2000
G01-010-01 1 de 1 1 mai 2001
G01-010-02 1 de 2 1 mai 2001
G01-010-02 2 de 2 1 mai 2001
G01-010-03 1 de 2 1 mai 2001
G01-010-03 2 de 2 1 mai 2001
G01-010-04 1 de 2 1 mai 2001
G01-010-04 2 de 2 1 mai 2001
G01-010-05 1 de 2 1 mai 2001
G01-010-05 2 de 2 1 mai 2001
La présente résolution aura force et vigueur que lorsque les susdits plans
auront reçu l'approbation du ministère de l'Environnement du Québec.
Certificat de crédit disponible 24526
Règlement numéro 1043-2001
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-841* UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-
RIVIÈRES – SUBVENTION – PROJET DE
RECHERCHE CANADIEN – PLANIFICA-
TION CULTURELLE
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau a été choisie pour participer à une
recherche universitaire pan canadienne pour sa planification harmonieuse
dans le domaine des arts et de la culture;
CONSIDÉRANT QUE les chercheurs possèdent une excellente expertise et une
notoriété dans le domaine des arts et de la culture;
CONSIDÉRANT QUE les renseignements privilégiés recueillis au cours de
cette recherche permettra de mieux planifier le développement culturel et
artistique sur notre territoire;
CONSIDÉRANT QUE les citoyens bénéficieront des renseignements recueillis
au cours de la recherche ainsi que les organismes culturels et artistiques de
la région;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’accorder à l’Université du Québec à Trois-Rivières une subvention de 750 $
pour le projet de recherche « Augmenter la capacité d’agir par la planification
culturelle dans les collectivités » réalisé par les professeurs Michel De La
Durantaye, Greg Baeker et Donna Cardinal.
2. D’autoriser le directeur des Services financiers à verser, en un seul versement,
cette contribution financière, sur présentation d’une réquisition de paiement
par la directrice des loisirs et de la culture.
3. D'accepter le virement budgétaire 254-2001 et d'habiliter le directeur des
Services financiers à faire effectuer les écritures comptables suivantes :
…/2

– 2 –
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 254-2001
02 65 71000 Administration – Loisirs et culture
419 Autres services professionnels et administratifs (750 $)
919 Subvention – Autres 750 $
Les parenthèses signifient que les attributions de ce poste budgétaire sont
diminuées
Certificat de crédit disponible 25714
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-842* VIREMENT BUDGÉTAIRE – JEUX DE LA
FRANCOPHONIE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d'accepter le virement budgétaire numéro
248-2001 et d'autoriser le directeur des Services financiers à effectuer les
écritures comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 248-2001
02 65 71300 000 Jeux de la Francophonie
312 Frais de représentation 80 $
419 Autres services professionnels 18 600 $
493 Réceptions 12 000 $
499 Autres services 4 480 $
519 Autres locations 1 200 $
919 Subvention – autres (36 360 $)
Les parenthèses signifient que les attributions budgétaires de ce poste sont
diminuées.
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-843 CONVENTION – PARC DU LAC-
BEAUCHAMP – SENTIER POUR
MOTONEIGISTES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter de renouveler, pour la saison hivernale 2001-2002, la convention
conservée au dossier numéro CE-97-12-1135, intervenue entre la Ville de
Gatineau, le Club de motoneige Éclair de Gatineau et Poltimore ainsi que
l’Association des motoneigistes de la vallée de Gatineau concernant
l’autorisation d’utiliser un sentier pour les motoneigistes au parc du Lac-
Beauchamp sous réserve des conditions suivantes :
a) L’accès au sentier devra être interdit entre 23 h et 7 h, conformément
aux dispositions de l’article 4.2 du règlement numéro 561-89; cette
interdiction doit être affichée aux accès du sentier et mise en application
par les deux clubs de motoneigistes.
b) De mandater le Service des loisirs et de la culture pour voir à l’application
et au respect de ladite convention.
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-844 PROJET D'OPÉRATION CADASTRALE
REVISÉ – ENSEMBLE RÉSIDENTIEL –
VILLAGE TECUMSEH
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D'approuver le projet d'opération cadastrale révisé relatif à l'ensemble
résidentiel Village Tecumseh, préparé par Hugues St-Pierre, arpenteurgéomètre,
le 15 août 2001 et révisé le 21 août 2001, sous le numéro
28681S de ses minutes, dossier 62657.
2. D'autoriser le greffier à y inscrire la mention « Accepté par le comité
exécutif le 29 août 2001 ».
Le projet d'opération cadastrale mentionné à l'article 1 est conservé au
dossier numéro CE-2001-844 des archives municipales.
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-845 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 15 AOÛT 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 15 août 2001.
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-846* VENTE ET SERVITUDE – LOT 2524707
– CADASTRE DU QUÉBEC –
COMPAGNIE 173606 CANADA INC. –
GEORGES O'DWYER – 19 e TROU
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. De vendre à la compagnie 173606 Canada inc., au prix de 90 666 $, le
lot 2524707, au cadastre du Québec.
Ce prix de vente de 90 666 $ tient compte d'une servitude permanente
que la compagnie 173606 Canada inc. doit consentir à la Ville de
Gatineau sur le susdit lot, pour permettre la construction d'un bassin de
rétention destiné au drainage et au captage des eaux pluviales, pour une
superficie approximative de 4 583,5 mètres carrés, suivant la parcelle 2
montrée au plan de la description technique préparé par Jean-Yves
Lemelin, arpenteur-géomètre le 22 août 2001, sous le numéro 3496 de
ses minutes, dossier 95-042.
L'acte de servitude devra comprendre les clauses usuelles, dont
notamment les suivantes :
– Tous les travaux reliés à la construction du bassin de rétention et de
ses accessoires seront effectués et entièrement payés par la Ville de
Gatineau.
– La Ville assumera, pour le futur et de façon permanente, tous les frais
concernant la réparation et l'entretien de ces équipements.
– La Ville s'engage à remettre dans son état original toute partie de
terrain ou tout équipement du propriétaire, pouvant subir des
dommages à la suite de la réalisation des travaux.
– La Ville assume la responsabilité pour tous dommages corporels causés
à des tiers et pouvant résulter de la présence du bassin de rétention et
des opérations futures.
– La Ville n'assume pas de responsabilité pour les dommages matériels
résultant des opérations normales du bassin de rétention, à moins d'un
mauvais fonctionnement du bassin dû à un bris ou un défaut
d'entretien par la Ville.
…/2

– 2 –
– Le propriétaire ne peut effectuer, dans et hors l'emprise de servitude,
des travaux, des aménagements ou des constructions ayant pour effet
de préjudicier et de diminuer l'efficacité et le bon fonctionnement du
bassin de rétention et des accessoires.
– Tout aménagement, installation d'équipement ou construction à même
l'emprise de servitude par le propriétaire doit recevoir au préalable
l'approbation d'un représentant autorisé des Services techniques de la
municipalité, sauf pour les travaux reliés à l'aménagement paysager.
– Les travaux de construction du bassin de rétention devront être
conformes à l'alternative 2 préparée par la firme Les consultants de
l'Outaouais inc., le 20 juin 2001 et dont le plan porte le numéro 100-
286-100-A.
2. D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le ou les actes
notariés requis pour donner suite à ce qui précède, après réception de
l'approbation des travaux par le ministère de l'Environnement du Québec
et sur preuve que la compagnie 173606 Canada inc. a payé les arrérages
de trois ans de loyer s'élevant à 33 017 $.
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-847* ACQUISITION DE TERRAIN ET
RÈGLEMENT HORS COUR – HESO
INVESTMENTS LTD – LOT 1610425 –
CADASTRE DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D'acquérir de la compagnie Heso Investments Ltd, au prix de
1 200 00 $, le lot 1610425, au cadastre du Québec.
2. De verser à la compagnie Heso Investments Ltd, la somme de
756 000 $, en règlement hors cour complet et final pour les dommages
résultant de l'affectation depuis 1984 d'un zonage public pour le lot
1610425, au cadastre du Québec.
3. De convenir également de ce qui suit :
– L'acte de vente notarié devra inclure une clause à l'effet que la
compagnie Heso Investments Ltd donne quittance à la Ville de
Gatineau de toute réclamation pour dommages passés, présents et
futurs que pourrait prétendre la compagnie à l'égard de l'affectation du
zonage public pour ledit lot 1610425, au cadastre du Québec.
– La signature de l'acte notarié et la remise totale des montants
mentionnés ci-dessus soit la somme globale de 1 956 000 $, devront
se faire devant notaire au plus tard le 15 décembre 2001. Moyennant
l'acceptation du vendeur, ce délai pourra être prolongé d'une période
de 60 jours et assorti d'un taux d'intérêt de 6 % exécutoire à compter
de ladite date du 15 décembre 2001.
Il est entendu que la présente résolution est conditionnelle à l'entrée en
vigueur du règlement numéro 1056-2001.
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-848* VENTE – LOT 2525238 – CADASTRE
DE QUÉBEC – JEAN-PIERRE POULIN
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de vendre à Jean-Pierre Poulin ou ses ayants
droit, au prix de 1 748,38 $ taxes incluses, le lot 2525238, au cadastre du
Québec et d’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l’assistant-greffier, à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau le contrat
de vente préparé par M e Christine Lacombe, notaire.
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-849 RÈGLEMENT HORS COUR –
EXPROPRIATION – SERVITUDE LOTS
1272076 ET 1272080 – ACHAT
TERRAIN – SURLARGEUR – MONTÉE
PAIEMENT
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D'accepter l'entente hors cour au montant global de 23 725 $ incluant le
capital, les intérêts et tous les frais juridiques et d'experts, en règlement
complet et final de la procédure d'expropriation intentée devant le
Tribunal administratif du Québec sous le numéro de dossier
TAQ : SAI-M 67428-0105 et relative à l'obtention d'une servitude
permanente et temporaire sur une partie des lots 1 272 076 et
1 272 080, du cadastre du Québec, décrite aux parcelles
8, 9, 10, 11, 12 et 13 de la description technique préparée par Jean-
Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 11 mai 2001, sous le numéro 3465
de ses minutes, dossier 00-03.
De convenir que la somme de 23 725 $ se compose des montants
suivants :
– Servitude permanente : 22 023 $
– Servitude temporaire : 902 $
– Regards d'égout 6 X 100 $ : 600 $
– Troubles/ennuis 200 $
– TOTAL : 23 725 $
D'habiliter le directeur des Services financiers à verser la somme de
23 725 $, sur présentation d'une réquisition de paiement de la part du
conseiller principal aux affaires corporatives, à la Direction générale.
D'autoriser M e David Robinson, à la Direction générale, à signer pour et
au nom de la Ville de Gatineau, tous les documents requis pour donner
suite à ce règlement hors cour;
2. D'acquérir du Groupe du Barry enr. ou ses ayants droit, au prix de 1 $,
une servitude permanente sur la partie du lot 1272080, au cadastre du
Québec, décrite à la parcelle 20 de la description technique préparée par
Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, sous le numéro 3495 de ses
minutes ainsi qu'un droit d'accès sur une partie des lots 1272075,
1272076 et 1272103 au cadastre du Québec, décrit aux parcelles 21,
22 et 23 de la même minute, et ce, pour la durée des travaux;
…/2

– 2 –
3. De construire une conduite d'aqueduc à l'intérieur de l'emprise de la
partie de la rue de Soulanges projetée, entre les rues de Lausanne et de
Soulanges existante sur une longueur de 178 mètres et d'exiger le
remboursement global de 43 883,19 $ taxes incluses du Groupe du Barry
enr. avant le début des travaux.
De convenir que la somme de 43 883,19 $ se compose des montants
suivants :
– 1 borne–fontaine 2 855,00 $
– conduite d'aqueduc 17 800,00 $
– 24 branchements/aqueduc 7 272,00 $
– 24 branchements/d'égout domestique 6 792,00 $
– 12 branchements/d'égout pluvial 3 432,00 $
– T.P.S. 2 670,57 $
– T.V.Q. 3 061,62 $
– TOTAL : 43 883,19 $
4. D'acquérir du Groupe du Barry enr. ou ses ayants droit, au prix de
78 838 $ taxes en sus, les lots 2 555 718 et 2 555 719, au cadastre du
Québec, d'une superficie de 36 622 mètres carrés; il est entendu que la
transaction doit être complétée au plus tard le 1 er décembre 2001, à
défaut le prix de vente portera un taux d'intérêt de 6 % annuellement.
5. D'accepter le virement budgétaire numéro 253-2001 préparé par les
Services financiers et d'habiliter le directeur à effectuer les écritures
comptables suivantes :
02 15 13400 Affaires juridiques
VIREMENT BUDGÉTAIRE 253-2001
730 Immobilisation – terrains 87 530 $
02 20 84000 Contribution de l’employeur
211 Déficit actuariel et de retraite (87 530 $)
Les parenthèses signifient que les attributions de ce poste budgétaire sont
diminuées.
…/3

– 3 –
6. D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant
greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, les contrats
découlant de l'application des articles 2 et 4 de la présente.
Certificat de crédit 25263
Règlement numéro 1043-2001
Poste budgétaire 02 15 13400 730
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-850 RÈGLEMENT HORS COUR – EXPRO-
PRIATION – SERVITUDE LOT 1273287 –
CADASTRE DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter l’entente hors cour, au montant global de 10 000 $ incluant le
capital, les intérêts et tous les frais juridiques et d’experts, en règlement
complet et final de la procédure d’expropriation intentée devant le Tribunal
administratif du Québec, sous le numéro de dossier
TAQ : SAI-M-67436-0105 et relative à l’obtention d’une servitude
permanente et temporaire sur une partie du lot 1273287, au cadastre du
Québec et décrite aux parcelles 6 et 7 de la description technique préparée
par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 11 mai 2001, sous le numéro
3464 de ses minutes, dossier 00-03.
De convenir que la somme de 10 000 $ se compose des montants suivants :
– servitude permanente 8 200 $
– servitude temporaire 40 $
– regards d’égout 7 x 100 $ 700 $
– troubles/ennuis 1 060 $
TOTAL 10 000 $
D'habiliter le directeur des Services financiers à verser cette somme de
10 000 $, sur présentation d’une réquisition de paiement de la part du
conseiller principal aux affaires corporatives, à la Direction générale.
D’autoriser M e David Robinson, à la Direction générale, à signer, pour et au
nom de la Ville de Gatineau, tous les documents requis pour donner suite à
ce règlement hors cour.
Certificat de crédit disponible 25304
Règlement numéro 1043-2001
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-851 ACQUISITION – LOT 1102440 –
CADASTRE DU QUÉBEC – ANITA
ABBOTT
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D'acquérir d'Anita Abbott ou ses ayants droit, au prix de 1 000 $ réparti
comme indiqué ci-dessous, le lot 1102440, au cadastre du Québec et
d'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat
notarié en résultant.
Ladite somme de 1 000 $ est répartie comme suit :
– Prix d'achat 800 $
– Dommages 200 $
2. De mettre fin à la procédure d'expropriation d'une servitude sur le lot
1102440, au cadastre du Québec et entreprise devant le Tribunal
administratif du Québec, sous le numéro de dossier SAI-M : 56662-
0003.
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, greffier de la Ville de Gatineau, certifie par les présentes que
l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le greffier de la Ville,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-852 ANNULATION – RÉSOLUTION NUMÉRO
CE-2001-716 – ANNONCE – AGENDA
DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'abroger, à toute fin que de droit, la résolution numéro CE-2001-716,
adoptée le 18 juillet 2001, autorisant le directeur des communications à
publier une annonce d'un quart de page dans l'Agenda des infirmières et des
infirmiers du Centre hospitalier des Vallées-de-l'Outaouais, pavillon de
Gatineau.
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-853 ENGAGEMENT – DENIS DANSEREAU –
POSTE D'ANALYSTE DE SYSTÈME –
SERVICE DE L'INFORMATIQUE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’engager Denis Dansereau au poste d'analyste de système, au Service de
l'informatique, au salaire prévu à la classe XI, échelon 6, de l’échelle salariale
des cols blancs et aux conditions de travail énoncées à la convention
collective de ce groupe d'employés; il est entendu que son entrée en
fonction s’effectuera à la date déterminée par un des représentants autorisés
au Service des ressources humaines.
Demande de personnel 1980
Poste budgétaires 02 30 13150 112
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-854 STATUT D'EMPLOYÉ RÉGULIER –
GUILLAUME DUPUIS – POMPIER –
SERVICE DE PROTECTION CONTRE
L'INCENDIE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reconnaître à Guillaume Dupuis le statut d’employé régulier.
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-855* VERSEMENT – SUBVENTION – CERCLE
DES FERMIÈRES DE GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Cercle des fermières de Gatineau une subvention de 300 $,
pour l'organisation de la vente artisanale annuelle qui aura lieu, les 2 et
3 novembre 2001 et de mandater le directeur des Services financiers pour
verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24672
Poste budgétaire 02 70 92000 792
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-856* VERSEMENT – SUBVENTION –
ASSOCIATION DES BÉNÉVOLES EN
FAUTEUIL ROULANT DE L'OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’Association des bénévoles en fauteuil roulant de l’Outaouais
une subvention de 250 $, pour l’organisation de leur roulethon qui aura lieu
le 15 septembre 2001 et de mandater le directeur des Services financiers
pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 24671
Postes budgétaires 02 05 11000 919, 02 70 92000 785 et 02 70 92000
788
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-857 DÉLÉGUÉ – TOURNOI DE GOLF –
CHEVALIERS DE COLOMB SAINTE-
ROSE-DE-LIMA – CONSEIL 10114
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De déléguer le maire et Paul Morin pour représenter la Ville de Gatineau au
tournoi de golf des Chevaliers de Colomb Sainte-Rose-de-Lima, conseil
10114, qui aura lieu au club de golf Buckingham, le 29 septembre 2001.
De réserver à cette fin une somme de 120 $ devant provenir des postes
budgétaires 02 70 92000 780 et 02 70 92000 787 et d’autoriser le
directeur des Services financiers à payer cette dépense.
Certificat de crédit disponible 24673
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-858 DÉLÉGUÉ – TOURNOI DE GOLF –
SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De déléguer le maire pour représenter la Ville de Gatineau à la 4 e édition du
tournoi de golf de la Société canadienne du cancer qui aura lieu au Club de
golf Les Vieux moulins, à Aylmer, le jeudi 6 septembre 2001 et de réserver à
cette fin une somme de 150 $ devant provenir du poste budgétaire
02 70 92000 780 et d'autoriser le directeur des Services financiers à
rembourser la dépense.
Certificat de crédit disponible 24680
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-859* VERSEMENT – SUBVENTION – BUREAU
RÉGIONAL D'ACTION SIDA
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D'accorder au Bureau régional d'action sida une subvention de 100 $, à
l'occasion de leur 10 e anniversaire de fondation et dans le cadre de l'Année
internationale des bénévoles 2001 et de mandater le directeur des Services
financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 24681
Poste budgétaire 02 05 11000 919
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-860 DÉLÉGUÉ – DÉJEUNER – LANCEMENT –
CAMPAGNE CENTRAIDE OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De déléguer les membres du conseil pour représenter la Ville de Gatineau au
petit déjeuner de lancement de la campagne Centraide Outaouais qui aura
lieu le mercredi 19 septembre 2001, au Palais des congrès de Hull.
De réserver à cette fin une somme de 100 $, pour l’achat d’une table et
d’autoriser le directeur des Services financiers pour verser cette somme dans
le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24682
Poste budgétaire 02 05 11000 312
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-861* RÈGLEMENT NUMÉRO 1055-2001 –
CENTRE DE LA PETITE ENFANCE –
PARC LOUIS-TACHÉ
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D'approuver le règlement numéro 1055-2001 visant à autoriser l'octroi de
permis pour la construction et l'exploitation d'un centre de la petite enfance
sur une partie du parc Louis-Taché.
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-862 HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De décréter le huis clos.
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

M. le maire quitte son fauteuil. Aurèle Desjardins, vice-président assume la
présidence de la réunion.

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-863 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

À 9 h 01, à la reprise des délibérations de la séance suspendue,
Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer, présents au début de la
séance, forment toujours quorum. La présidence de la réunion est assumée
par Aurèle Desjardins, vice-président.

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-864 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de maintenir le huis
clos.
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-865 ACCEPTATION – PROPOSITION –
COUVERTURE D’ASSURANCES –
PILOTES ÉTRANGERS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la proposition, au montant de 12 862 $ taxes incluses, de la
firme CAM-Q, pour assurer les pilotes étrangers prenant part au 14 e Festival
de montgolfières de Gatineau qui aura lieu au parc de la Baie, du 31 août au
3 septembre 2001; cette proposition est énoncée dans la lettre, du
28 août 2001, de la compagnie Optimum gestion de risques inc. et est
conservée au dossier numéro CE-2001-864 des archives municipales.
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-866 PROGRAMME DE REVITALISATION DES
VIEUX QUARTIERS – VOLET MISE EN
VALEUR DU QUARTIER
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D'accepter le projet d'embellissement d'une partie du boulevard Lorrain,
comprise entre la rue Sainte-Marie et le chemin de fer, prévoyant
l'installation d'éclairage décoratif et permanent sur le côté ouest du
boulevard Lorrain.
De mandater le Service d'urbanisme pour préparer les documents nécessaires
à la réalisation du projet mentionné ci-dessus.
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-867 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

À 11 h 50, à la reprise des délibérations de la séance suspendue,
Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer, présents au début de la
séance, forment toujours quorum. La présidence de la réunion est assumée
par Aurèle Desjardins, vice-président.

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-868 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de maintenir le huis
clos.
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-869 SERVITUDE – LOT 1252527 –
CADASTRE DU QUÉBEC – COMPAGNIE
173606 CANADA INC. – GEORGES
O'DWYER – 19 e TROU
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du conseil :
1. D'obtenir de la compagnie 173606 Canada inc., au prix de 67 321 $, une
servitude permanente sur le lot 1252527, au cadastre du Québec, pour
la construction d'un bassin de rétention ainsi que le drainage et le
captage des eaux pluviales et d'une superficie approximative de 4 565,2
mètres carrés, le tout montré à la parcelle 1 au plan de la description
technique préparé par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 22 août
2001 sous le numéro 3496 de ses minutes, dossier 95-042.
L'acte de servitude devra comprendre les clauses usuelles dont
notamment les suivantes :
– Tous les travaux reliés à la construction du bassin de rétention et de
ses accessoires seront effectués et entièrement payés par la Ville de
Gatineau.
– La Ville assumera, pour le futur et de façon permanente, tous les frais
concernant la réparation et l'entretien de ces équipements.
– La Ville s'engage à remettre dans son état original toute partie de
terrain ou tout équipement du propriétaire, pouvant subir des
dommages à la suite de la réalisation des travaux.
– La Ville assume la responsabilité pour tous dommages corporels
causés à des tiers et pouvant résulter de la présence du bassin de
rétention et des opérations futures.
– La Ville n'assume pas de responsabilité pour les dommages matériels
résultant des opérations normales du bassin de rétention, à moins d'un
mauvais fonctionnement du bassin dû à un bris ou un défaut
d'entretien par la Ville.
– Le propriétaire ne peut effectuer, dans et hors l'emprise de servitude,
des travaux, des aménagements ou des constructions ayant pour effet
de préjudicier et de diminuer l'efficacité et le bon fonctionnement du
bassin de rétention et des accessoires.
…/2

– 2 –
– Tout aménagement, installation d'équipement ou construction à même
l'emprise de servitude, par le propriétaire, doit recevoir au préalable
l'approbation d'un représentant autorisé des Services techniques de la
municipalité, sauf pour les travaux reliés à l'aménagement paysager.
– Les travaux de construction du bassin de rétention devront être
conformes à l'alternative 2 préparée par la firme Les consultants de
l'Outaouais inc., le 20 juin 2001 et dont le plan porte le numéro 100-
286-100-A.
2. De payer à la compagnie 173606 Canada inc. une somme de 30 000 $,
en règlement complet et final des dommages subis lors de la période de
location des terrains avec la Ville et des dommages futurs et pertes de
revenu résultant de la présence du bassin de rétention et de ses
opérations.
3. D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le ou les actes
notariés requis pour donner suite à ce qui précède, après réception de
l'approbation des travaux par le ministère de l'Environnement du Québec
et sur preuve que la compagnie 173606 Canada inc. a payé les arrérages
de trois ans de loyer s'élevant à 33 017 $.
4. D'accepter le virement budgétaire numéro 252-2001 et d'habiliter le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE 252-2001
0154900 Disposition d'actifs – autres 90 666 $
02 15 13400 Affaires juridiques
730 Immobilisation – terrains 108 051 $
02 20 84000 Déficit actuariel et de retraite
211 Déficit actuariel et de retraite (17 385 $)
Les parenthèses signifient que les attributions de ce poste budgétaire
sont diminuées.
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

M. le maire reprend son fauteuil et assume la présidence de la réunion.

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-870 ACCEPTATION – PROPOSITION –
COUVERTURE D'ASSURANCES
ACCIDENT
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D'accepter l'option 2 de la proposition de la compagnie d'assurances La
Citadelle, au montant de 3 433,50 $ taxes incluses, pour assurer la vie des
passagers des montgolfières de la Ville de Gatineau au montant de 50 000 $
ainsi que le remboursement des frais médicaux et dentaires pour des limites
d'assurance respectives de 5 000 $ et 500 $; cette proposition est énoncée
dans la lettre du 28 août 2001 de la compagnie Optimum gestion de risques
inc. et est conservée au dossier numéro CE-2001-879 des archives
municipale.
D'autoriser le directeur des Services financiers à effectuer les écritures
comptables nécessaire pour donner suite à la présente.
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 29 août 2001
CE-2001-871 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
« Je, soussigné, Jean-Charles Laurin, secrétaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, certifie
par les présentes que l'extrait ci-dessus est conforme. »
Le secrétaire du comité exécutif,
Jean-Charles Laurin

___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 5 septembre 2001, à 8 h, et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du maire.
FONCTIONNAIRES : Claude Doucet, André Sincennes, Pierre Bertrand,
Lynda Gariépy, Hélène Grand-Maître, M e Léonard Joly,
Michel Lesage, Roland Morin, M e David Robinson,
Marcel Roy, Marc Voyer, M e Richard D’Auray et Jean-
Charles Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Jean-Pierre Charette, Richard Côté,
Joseph De Sylva, Jacques-R. Forget etPaul Morin,
CE-2001-872 REQUÊTE – SERVICES MUNICIPAUX –
ENSEMBLE RÉSIDENTIEL – JARDIN
BOIS-JOLI – PHASE 2-A-2
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :

1. D'accepter la requête présentée par la compagnie Construction Chabitat
1991 inc., pour construire, à ses frais et en conformité avec la
réglementation en vigueur, des conduites d'aqueduc et d'égouts sur la rue
formée d'une partie du lot 2336763, au cadastre du Québec; il est entendu
que cette requête comprend également la construction de la fondation de
cette rue, l'installation de bordures et de trottoirs ainsi que la pose de
revêtement asphaltique.
2. D'autoriser cette compagnie à faire préparer, également à ses frais, le devis
descriptif et les plans nécessaires à l'exécution des travaux dont il est fait
allusion à l'article 1, par les experts-conseils Les consultants de l'Outaouais
inc.
3. D'habiliter ce bureau d'experts-conseils à présenter, pour approbation, ces
plans à la Communauté urbaine de l'Outaouais et au ministère de
l'Environnement du Québec.
4. D'attester que les réseaux d'aqueduc et d'égouts en place sont aptes à
desservir la rue mentionnée à l'article 1 et sont conformes aux divers plans
directeurs d'infrastructures.
5. D'entériner la demande de la compagnie visant à confier la surveillance,
avec résident, des travaux précités au cabinet des experts-conseils
susmentionné et que la dépense en découlant soit payée par la compagnie.
6. D'accepter la recommandation de la compagnie précitée à l'effet de retenir
les services de la firme Les laboratoires Outaouais inc. pour effectuer le
contrôle qualitatif des matériaux et que la dépense en découlant soit aussi
payée par la compagnie.
7. D'exiger que cette compagnie cède à la Ville de Gatineau, au prix de 1 $, la
rue visée par la présente et les servitudes requises, dès que les travaux
seront réalisés en conformité avec la réglementation en vigueur.
8. D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat relatif à
l'obtention des servitudes ainsi qu'à l'achat et de la rue faisant l'objet de la
présente.
La requête mentionnée à l'article 1 est conservée au dossier numéro
CE-2001-872 des archives municipales
ADOPTÉE.

CE-2001-873 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES –
AMÉNAGEMENT DU PARC MONT-LUC
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D'accepter les travaux supplémentaires à être réalisés par la compagnie
Construction DJL inc. dans le cadre du contrat consenti en vertu de la
résolution numéro CE-2001-764 et plus amplement décrit dans la note, du
29 août 2001, de Maurice Lemire, responsable de la planification et de la
conception, aux Services techniques; cette note est conservée au dossier
numéro CE-2001-873 des archives municipales.
2. D'autoriser le directeur des Services financiers à verser la somme de
11 500 $ à la firme susmentionnée sur présentation d'une réquisition de
paiement par le directeur des Services techniques.
Certificat de crédit disponible 24546
Règlement numéro 1044-2001
ADOPTÉE.
Le directeur général adjoint distribue la documentation relative au dossier
mentionné ci-dessous qu'il désire ajouter à l'ordre du jour, à savoir :
Hydro-Québec – mandat – construction – réseau électrique souterrain –
boulevard de l'Hôpital entre les rues de Rouville et de la Futaie.
DIVULGATION D'INTÉRÊT DU MAIRE
M. le maire déclare que la compagnie 131 517 Canada inc., dont il est
propriétaire, possède un terrain situé en bordure du tronçon du boulevard de
l'Hôpital, compris entre les rues de Rouville et de la Futaie. Pour ce motif, il ne
participera pas aux délibérations relatives à ce dossier et il s'abstiendra de
voter. En terminant, il informe le greffier qu'il lui transmettra une lettre
confirmant par écrit son intérêt dans ce dossier.
À la suite de cette intervention de M. le maire le sujet est reporté pour être
discuté plus tard au cours de l'assemblée.

CE-2001-874 MANDAT – STANTEC EXPERTS-
CONSEILS LTÉE – PLANS ET
SURVEILLANCE – RÉSEAU D'ÉGOUT –
SECTEUR LAVIOLETTE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de recommander au
conseil :
1. De retenir les services de la firme Stantec experts-conseils ltée pour
préparer les relevés et le concept préliminaire, les plans et le cahier des
charges ainsi que pour effectuer la surveillance des travaux relatifs à la
réparation du réseau d’égout dans le secteur Laviolette et que les
honoraires professionnels découlant de ce mandat soient payés en
conformité avec l’article 6 de la politique P-1, concernant l’attribution de
services professionnels.
Dans une première phase, il est entendu qu'une somme de 100 000 $ est
disponible pour préparer les relevés et le concept préliminaire. La
deuxième phase du mandat sera conditionnelle à l’approbation du
règlement d’emprunt à venir.
2. D’autoriser cette firme à présenter, pour approbation, les plans se
rapportant à ces travaux à la Communauté urbaine de l’Outaouais et au
ministère de l’Environnement du Québec.
3. D’accepter le virement budgétaire numéro 259-2001 et d’autoriser le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
011 Taxes
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 259-2001
0111000 Taxe générale 100 000 $
02-50-45005 Honoraires professionnels
719 Immobilisations – autres travaux de génie 100 000 $
Certificat de crédit disponible 24590
ADOPTÉE.

CE-2001-875 ACCEPTATION – SOUMISSION –
RÉHABILITATION – CONDUITE
D'AQUEDUC – RUE JACQUES-CARTIER
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter la soumission la plus basse, au montant de 236 673,13 $ taxes
incluses, conforme au devis descriptif et aux plans ayant servi à cet appel
d’offres public et présentée par la compagnie Aqua-Réhab inc., ayant son
établissement de commerce à Laval, Québec, pour procéder à la réhabilitation
de la conduite d'aqueduc de la rue Jacques-Cartier en respectant les exigences
et critères d’excellence énoncés au susdit devis ainsi que selon les plans
mentionnés ci-dessous préparés par les Services techniques, au mois de juillet
2001; cette soumission et ces plans sont conservés au dossier numéro CE-
2001-875 des archives municipales.
PLAN FEUILLET RÉVISION
NUMÉRO NUMÉRO NUMÉRO
G01-025-01 1 de 3 2
G01-025-01 2 de 3 2
G01-025-01 3 de 3 2
Certificat de crédit disponible 24588
Règlement numéro 1043-2001
ADOPTÉE.
CE-2001-876 ACCEPTATION – SOUMISSION –
CONSTRUCTION DU ROND-POINT – RUE
D'ANTIBES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :

D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 98 525,82 $ taxes
incluses, conforme au devis descriptif et aux plans ayant servi à cet appel
d’offres public et déposée par la compagnie Pavage inter cité (130247
Canada inc.), ayant son établissement de commerce à Aylmer, Québec, pour
aménager un rond-point et un sentier asphaltés à l'extrémité nord de la rue
d'Antibes comprenant des travaux de drainage, de terrassement,
d'asphaltage avec bordures de béton, de gazonnement et de plantations
d'arbres et d'arbustes, le tout en respectant avec les exigences et critères
d’excellence énoncés au susdit devis ainsi que selon les plans mentionnés cidessous
préparés par les Services techniques le 5 juillet 2001; cette
soumission et ces plans sont conservés au dossier numéro CE-2001-876 des
archives municipales, à savoir :
PLAN NUMÉRO FEUILLET NUMÉRO
G01-023-01 1 de 1
G01-023-02 1 de 1
G01-023-03 1 de 1
G01-023-04 1 de 1
Certificat de crédit disponible 24589
Poste budgétaire 02 85 95000 931 (1030)
ADOPTÉE.
CE-2001-877 ACCEPTATION – SOUMISSION –
CLÔTURE DE BROCHE MAILLÉE –
BASSIN DE RÉTENTION RUE
ERNEST-GABOURY
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 41 446,73 $ taxes
incluses, conforme au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres sur
invitation et déposée par la compagnie Clôtures Riviera inc. (division
2419-2429 Québec inc.), ayant son établissement de commerce à Gatineau,
Québec, pour la fourniture et l’installation d'une clôture au bassin de rétention
situé en bordure de la rue Ernest-Gaboury; cette soumission est conservée au
dossier numéro CE-2001-877 des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 24585
Poste budgétaire 02 50 75100 714
ADOPTÉE.

CE-2001-878 VENTE D'ÉQUIPEMENTS DÉSUETS –
SERVICES TECHNIQUES OUTAOUAIS
CONSIDÉRANT QUE des équipements désuets sont entreposés au
476 boulevard Saint-René Est, Gatineau et qu'ils ont déjà été offerts en
échange d'achat de nouveaux équipements et cela sans succès;
CONSIDÉRANT QUE la firme Services techniques Outaouais a présenté une
offre avantageuse pour la Ville;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
vendre, au prix de 250 $ taxes en sus, les équipements obsolètes ou
défectueux mentionnés ci-dessous, à la firme Services techniques Outaouais,
ayant son établissement de commerce, au 26, boulevard Archambault,
Gatineau, Québec, à savoir :
3 photocopieurs de marque Lanier
MODÈLE NUMÉRO NUMÉRO
SÉRIE D'INVENTAIRE
6055 710495 14899
6113 86612660 3908
6020 922474 3374
1 télécopieur de marque Lanier
MODÈLE NUMÉRO NUMÉRO
SÉRIE D'INVENTAIRE
4200 406818 12693
ADOPTÉE.
CE-2001-879* CONVENTION DE PRÊT – COLLECTION
DE LA FORGE PAIEMENT
CONSIDÉRANT QU'à la suite des recommandations de la firme Ethnotech inc.,
la Ville de Gatineau a acquis, en 1992, plus de 250 objets associés au métier
de forgeron;

CONSIDÉRANT QUE cette collection est entreposée au 476, boulevard Saint-
René Est et que l'agent de développement culturel, au Service des Loisirs et de
la culture, fut mandaté pour trouver une solution afin d'assurer une bonne
visibilité de cette collection au public ainsi que son accessibilité en Outaouais;
CONSIDÉRANT QUE le conseil, en vertu de sa résolution numéro C-98-275, a
accepté en principe de prêter, à titre gratuit et pour un terme indéterminé, la
collection de la forge Paiement à la Corporation du Château Logue inc. de
Maniwaki et ce, à la condition que le projet de mise en valeur du patrimoine
voit le jour;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D'accepter la convention de prêt à intervenir entre la Ville de Gatineau et la
Ville de Maniwaki, concernant la restauration, la mise en valeur et le
développement de la collection de la forge Paiement et préparée par le
Service des loisirs et de la culture, le 7 février 2001.
2. De mandater l'agent de développement culturel, au Service des loisirs et de
la culture, pour organiser le transfert des 250 objets de la collection de la
forge Paiement à la Ville de Maniwaki et de faire le suivi pour la
restauration, la mise en valeur et le développement de la collection dans les
locaux de la Ville de Maniwaki et gérée par la Corporation du Château
Logue inc.
3. D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistantgreffier
à signer cette convention de prêt, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-880 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 29 AOÛT 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 29 août 2001.
ADOPTÉE.

CE-2001-881* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
1056-2001 – DÉPENSE DE 2 211 650 $
– ACQUISITION LOT 1610425 – CADAS-
TRE DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D'approuver le projet de règlement numéro 1056-2001 autorisant une
dépense de 2 211 650 $ pour acheter le lot 1610425, au cadastre du
Québec et régler hors cour les dommages résultant du zonage public
affectant ce lot.
L'emprunt de 1 611 650 $ requis pour payer une partie des dépenses
prévues au règlement sera remboursé sur une période de 20 ans, au
moyen de l'imposition d'une taxe spéciale sur tous les immeubles
imposables de la ville, à un taux suffisant d'après la valeur comme elle
apparaît au rôle d'évaluation en vigueur.
La somme de 600 000 $ nécessaire pour payer le solde des dépenses
prévues au règlement sera puisée à même les attributions du poste
budgétaire 02 85 95000 931.
2. D'autoriser le directeur des Services financiers, sous réserve de
l'approbation du règlement par la ministre des Affaires municipales et de la
Métropole, à effectuer des emprunts temporaires pour permettre le
financement provisoire du règlement susmentionné; ces emprunts ne
peuvent excéder 90 % du montant autorisé au règlement.
ADOPTÉE.
CE-2001-882* DEMANDE – MINISTÈRE DES
TRANSPORTS DU QUÉBEC – ÉCRAN
SONORE – AUTOROUTE 50 – BRETELLE
MALONEY OUEST
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau a demandé au ministre des Transports
du Québec, par la voie de la résolution numéro C-2001-391, adoptée le 18 juin
2001, de procéder, dès 2002, à la construction d'un écran sonore sur le côté
sud de la bretelle du boulevard Maloney Ouest de l'autoroute 50 et d'en
assumer les coûts en parts égales avec le gouvernement du Canada dans le
cadre de l'Entente Canada-Québec sur les infrastructures routières, dans la
région de la Capitale nationale;

CONSIDÉRANT QUE le ministre des Transports du Québec, dans sa lettre du
1 er août 2001, demande à la Ville de Gatineau de confirmer qu'elle est prête à
assumer le tiers des coûts de ces travaux avant d'entreprendre toute autre
démarche dans ce dossier;
CONSIDÉRANT QUE les coûts de construction de cet éventuel écran sonore
ont été évalués à environ 1 025 000 $ par le ministère des Transports du
Québec;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau a déjà prévu, pour l’année 2002, un
montant de 342 000 $ à son plan triennal d’immobilisations pour couvrir sa
part éventuelle des coûts de construction du susdit écran;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
De signifier au ministre des Transports du Québec l’intention de la Ville de
Gatineau d’assumer le tiers des coûts estimés pour la construction d'un écran
sonore sur le côté sud de la bretelle du boulevard Maloney Ouest de
l'autoroute 50 et de demander au Ministre d’en prévoir la réalisation au cours
de l’année 2002, le tout sous réserve de l'approbation de la présente résolution
par le Comité de transition de l'Outaouais.
ADOPTÉE.
CE-2001-883 CONVENTION – AVERTISSEURS
SONORES – PASSAGE À NIVEAU –
BOULEVARD LABROSSE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D'accepter l'addenda 1 à la convention numéro DG-2000-02 à intervenir
entre la Ville de Gatineau et la compagnie Chemins de fer
Québec-Gatineau inc., concernant la cessation de l'utilisation des
avertisseurs sonores au passage à niveau du boulevard Labrosse,
Gatineau.
2. D'approuver le versement à la compagnie Chemins de fer
Québec-Gatineau inc., du montant annuel de 500 $ prévu à la susdite
convention pour le passage à niveau du boulevard Labrosse.
3. D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, cet addenda
conservé au dossier numéro CE-2001-883 des archives municipales.

Certificat de crédit disponible 25306
Poste budgétaire 02 50 35000 498
ADOPTÉE.
CE-2001-884* MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU
QUÉBEC – AVERTISSEURS SONORES –
PASSAGE À NIVEAU – BOULEVARD
LABROSSE
CONSIDÉRANT QUE l'article 42 de la Loi sur la sécurité du transport terrestre
guidé, oblige le conducteur d’une locomotive à actionner l'avertisseur sonore
de son véhicule à l’approche d'un passage à niveau;
CONSIDÉRANT QUE cet article permet aussi au ministre des Transports du
Québec de dispenser le conducteur de cette obligation, sur demande d'une
municipalité, si le passage à niveau est muni d'un système de signalisation
sécuritaire;
CONSIDÉRANT QUE la compagnie Chemins de fer Québec-Gatineau inc. est te
à compléter les travaux relatifs à l'installation de barrières automatiques de
protection au passage à niveau du boulevard Labrosse, situé au point milliaire
111.40 de la subdivision de Lachute;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau s'apprête à conclure une convention
avec la compagnie Chemins de fer Québec-Gatineau inc. portant sur les
conditions de la cessation de l’utilisation des avertisseurs sonores des
locomotives à l’approche du passage à niveau du boulevard Labrosse;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de demander au ministre des Transports du
Québec d’autoriser les conducteurs de locomotive de la compagnie Chemins de
fer Québec-Gatineau inc., à ne plus actionner leur avertisseur sonore, au
passage à niveau du boulevard Labrosse, dès la signature de la convention à
intervenir à cette fin entre la Ville de Gatineau et la compagnie Chemins de fer
Québec-Gatineau inc.
ADOPTÉE.

CE-2001-885 RENOUVELLEMENT – ASSURANCES
COLLECTIVES
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter de renouveler, jusqu’au 31 décembre 2002, la couverture
d’assurances collectives des employés de la Ville de Gatineau ainsi que des
membres du conseil, avec la compagnie d’assurances SSQ-Vie, aux taux
apparaissant au tableau préparé par la Société-conseil Mercer limitée, le
28 août 2001 et conservé au dossier numéro CE-2001-885 des archives
municipales.
Certificat de crédit disponible 24628
Poste Budgétaire 02 20 84000 260
ADOPTÉE.
CE-2001-886 ENGAGEMENT – LIETTE LARRIVÉE –
POSTE DE COMMIS I – DIVISION
BIBLIOTHÈQUE – SERVICE DES LOISIRS
ET DE LA CULTURE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'engager Liette Larrivée au poste de commis I, à la Division bibliothèque, au
Service des loisirs et de la culture, au salaire prévu à la classe II, échelon 2, de
l'échelle salariale des cols blancs et aux conditions de travail énoncées à la
convention collective de ce groupe d'employés; il est entendu que son entrée
en fonction s'effectuera à la date déterminée par un des représentants
autorisés au Service des ressources humaines.
Demande de personnel 4618
ADOPTÉE.

CE-2001-887* VERSEMENT – SUBVENTION –
CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE
GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la Corporation de développement économique communautaire de
Gatineau une subvention de 500 $, pour permettre la poursuite du projet
« Graffiti » entrepris, au mois de juillet 2001 par le groupe Adojeune inc. à la
place du marché Notre-Dame et de mandater le directeur des Services
financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 24677
Poste budgétaire 02 70 92000 789
ADOPTÉE.
CE-2001-888* VERSEMENT – SUBVENTION – ÉCOLE DE
MUSIQUE DE L'OUTAOUAIS INC.
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’École de musique de l’Outaouais inc. une subvention de 250 $
pour le fonds de perfectionnement aux études musicales et de mandater le
directeur des Services financiers pour verser cette aide financière dans le
meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24683
Postes budgétaires 02 05 11000 919 et 02 70 92000 781
ADOPTÉE.
CE-2001-889* VERSEMENT – SUBVENTION –PAROISSE
SAINT-JEAN-MARIE-VIANNEY
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :

D'accorder à la paroisse Saint-Jean-Marie-Vianney une subvention de 100 $,
afin de l'aider à défrayer les coûts d'achat de cahiers d'exercices et d'effets
scolaires pour les enfants de familles démunies fréquentant l'école des Trois
Saisons et de mandater le directeur des Services financiers pour verser cette
aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24678
Poste budgétaire 02 70 92000 789
ADOPTÉE.
CE-2001-890* VERSEMENT – SUBVENTION –
CENTRAIDE OUTAOUAIS –
CAMPAGNE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D'accorder à Centraide Outaouais une subvention de 10 000 $ dans le cadre
de sa campagne de levée de fonds 2001 et de mandater le directeur des
Services financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai
possible et en un seul versement.
Il est également résolu d'accepter le virement budgétaire numéro 258-2001 et
d'autoriser le directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures
comptables suivantes :
02 05 11000 Législation
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 258-2001
132 Rémunération régulière – autres employés – cols blancs (5 000 $)
919 Subvention – autres 5 000 $
Les parenthèses signifient que les attributions de ce poste budgétaire sont
diminuées.
ADOPTÉE.

CE-2001-891 MODIFICATION – RÉSOLUTION NUMÉRO
CE-2001-860 – DÉLÉGUÉ – LANCEMENT
– CAMPAGNE CENTRAIDE OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De modifier le deuxième alinéa de la résolution numéro CE-2001-860, adoptée
le 29 août 2001, en substituant le montant de 200 $ au montant de 100 $.
ADOPTÉE.
M. le maire quitte la séance et la présidence de l'assemblée est assumée par
Aurèle Desjardins, vice-président du comité exécutif.
CE-2001-892 HYDRO-QUÉBEC – MANDAT – CONS-
TRUCTION – RÉSEAU ÉLECTRIQUE
SOUTERRAIN – BOULEVARD DE
L'HÔPITAL ENTRE LES RUES DE
ROUVILLE ET DE LA FUTAIE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de mandater la société Hydro-Québec pour
préparer le devis descriptif et les plans requis à la réalisation des travaux de
génie civil relatifs à l'enfouissement du réseau existant et à la construction du
réseau électrique souterrain sur le tronçon du boulevard de l'Hôpital, compris
entre les rues de Rouville et de la Futaie, en plus de procéder à l'appel d'offres
nécessaire pour l'exécution des travaux dont l'estimation des coûts prévoit une
dépense de 161 330 $, taxes en sus; il est entendu qu'à la suite de l'exécution
des travaux, la société Hydro-Québec demeurera propriétaire de
l'infrastructure.
Certificat de crédit disponible 24549
Règlement numéro 1048-2001
ADOPTÉE.

CE-2001-893 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De suspendre temporairement la séance
ADOPTÉE.
À 9 h 15 à la reprise des délibérations de la séance suspendue M. le maire,
Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer, présents au début de la
séance forment toujours quorum.
CE-2001-894 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-895 CAMPAGNE PUBLICITAIRE – FESTIVAL
DE MONTGOLFIÈRES DE GATINEAU
2001
CONSIDÉRANT QUE le comité organisateur du Festival de montgolfières de
Gatineau a conclu une entente promotionnelle avec MétéoMédia, CJRC-CKTF
et le Publi-sac;
CONSIDÉRANT QU’une campagne publicitaire nationale a été tenue sur les
ondes radio de Radio Média et Radio Énergie, dans les reportages radio et télé
de MétéoMédia et par le biais du Publi-sac;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :

1. D’accepter la dépense, au montant de 98 500 $ en plus des frais de
production de 11 430 $, relative à la campagne publicitaire nationale
tenue pour le Festival de montgolfières de Gatineau 2001, conformément
à l’entente intervenue entre le comité organisateur du Festival de
montgolfières de Gatineau et MétéoMédia, CJRC-CKTF et le Publi-sac.
2. D’accepter le virement budgétaire numéro 257-2001 et d’autoriser le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 257-2001
02 40 19030 Festival de montgolfières
342 Radio et télévision 12 930 $
319 Frais de déplacement ( 12 930 $ )
Les parenthèses signifient que les attributions de ce poste budgétaire
sont diminuées.
ADOPTÉE.
CE-2001-896 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 12 septembre 2001, à 8 h 8 et à laquelle sont présents
le maire Robert « Bob » Labine, Aurèle Desjardins, Richard Canuel et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Pierre Bertrand,
Gino Dalla Coletta, Lynda Gariépy, Hélène Grand-
Maître, Guy Laflamme, Jacques Lafleur, Pierre
Lauzière, Michel Lesage, Bruno Martin Jr, Marcel
Roy, Marc Voyer, M e Richard D’Auray et Jean-
Charles Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Jean-Pierre Charette, Thérèse
Cyr, Pierre Durand et Paul Morin
INVITÉ : M e Michel Beaudry
CE-2001-897* MODIFICATION – ENTENTE
INTERMUNICIPALE – ENTRETIEN
NORMAL – CHEMIN DU SIXIÈME-RANG –
VAL-DES-MONTS
CONSIDÉRANT QUE le conseil, en vertu de sa résolution numéro C-98-447,
adoptée le 10 août 1998, a accepté l’entente intermunicipale intervenue entre
la Ville de Gatineau et la Municipalité de Val-des-Monts, concernant des
travaux d’entretien normal et d’amélioration sur la partie du chemin du
Sixième-Rang, comprise entre les montées Paiement et Mineault;
CONSIDÉRANT QUE cette entente prévoit des dépenses annuelles pour les
travaux d’entretien du chemin du Sixième-Rang, lesquelles sont réparties en
parts égales entre les contractants;
CONSIDÉRANT QUE l’article 6 de cette entente stipule que l’entente sera en
vigueur pour un terme initial de deux ans et se renouvellera à moins que l’une
des parties n’informe par courrier recommandé l’autre partie de son intention
de la modifier ou d’y mettre fin, et ce, au moins trois mois avant l’expiration du
terme initial ou de sa période de renouvellement;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier ladite entente intermunicipale pour
fixer les coûts d’entretien des années 2001 et 2002;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :

De recommander au conseil d’accepter l’addenda à l’entente intermunicipale,
concernant les travaux d’entretien normal et d’amélioration du chemin du
Sixième-Rang, intervenue entre la Ville de Gatineau et la Municipalité de
Val-des-Monts, le 12 août 1998, visant à fixer les coûts d’entretien normal
pour les années 2001 et 2002.
ADOPTÉE.
CE-2001-898 VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 260-
2001 – INSTALLATION D’UNE CLÔTURE
AU PARC SAINT-GÉRARD
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le virement budgétaire numéro 260-2001 et d’autoriser le directeur
des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 260-2001
02 85 95000 Dépenses en immobilisations
931 Contribution au F.D.I. 8 700 $
02 50 32100 Transport routier – pavage
719 Immobilisations – autres travaux de génie (8 700 $)
Les parenthèses signifient que les attributions de ce poste budgétaire sont
diminuées.
ADOPTÉE.
CE-2001-899 FEUX DE CIRCULATION – INTER-
SECTIONS PRINCIPALE/D’AUVERGNE ET
PRINCIPALE/DU LOIRET
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :

De prendre acte de l’étude préparée, le 3 août 2001, par Carol Hébert,
responsable du transport, de la circulation et de la signalisation, aux Services
techniques et concernant la pertinence d’installer des feux de circulation aux
intersections de l’avenue Principale et de la rue d’Auvergne ainsi que de
l’avenue Principale et de la rue du Loiret; ce document est conservé au dossier
numéro CE-2001-899 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-900* TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES
CANADA-QUÉBEC 2000 – PARTICI-
PATION MUNICIPALE – FINANCEMENT
DES PROJETS
CONSIDÉRANT QUE les gouvernements du Canada et du Québec ont accordé,
au programme Travaux d’infrastructures Canada-Québec, une subvention de
250 millions de dollars pour la gestion du programme d’aide financière destiné
à la modernisation des infrastructures d’aqueduc et d’égout;
CONSIDÉRANT QUE ce programme vise à améliorer l’approvisionnement,
l’alimentation et le traitement de l’eau potable ainsi que la collecte,
l’interception et le traitement des eaux usées;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau est admissible à ce programme
d’infrastructures;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de confirmer l’engagement de la Ville de Gatineau
à payer sa part des coûts admissibles et d’exploitation continue des projets
suivants :
– Débranchement des drains français – rue de Tours;
– Abandon et contournement des services – rue Leblanc;
– Bassin de rétention et conduite d’emmagasinement des eaux – secteur
Le Carrefour;
– Collecteur sanitaire entre la rue des Jacinthes et le collecteur de la zone
blanche;
– Aqueduc, égouts sanitaire et pluvial – rues Le Baron et de Matane;
– Bouclage et réhabilitation de l’aqueduc – rue Jacques-Cartier;
– Égout pluvial – rues Étienne-Brûlé et Louis-Jolliet;
– Station de pompage – rue Larose.
ADOPTÉE.

CE-2001-901 ACCEPTATION – SOUMISSION –
AGRANDISSEMENT – PLATE-FORME
POUR ROULI-ROULANT – POLYVALENTE
NICOLAS-GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 8 822,42 $ taxes
incluses, conforme au devis descriptif et au plan ayant servi à cet appel
d’offres sur invitation et déposée par la compagnie Construction Deschênes
Québec ltée, ayant son établissement de commerce à Aylmer, Québec, pour
effectuer des travaux de terrassement et agrandir la plate-forme pour rouliroulant
installée près de la polyvalente Nicolas-Gatineau, en respectant les
exigences et les critères d’excellence énoncés au susdit devis ainsi que selon le
plan mentionné ci-dessous, préparé par les Services techniques, le 1 er mai
2001, à savoir :
Plan numéro Feuillet numéro Révision numéro
G01-014-01 1 de 1 1
Cette soumission et ce plan sont conservés au dossier numéro CE-2001-901
des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 24591
Règlement numéro 1044-2001
ADOPTÉE.
CE-2001-902* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1035-
2-2001 – ABANDON – RÉHABILITATION
– REGARDS D’ÉGOUT EN BRIQUE ET
RÉDUCTION – DÉPENSE AUTORISÉE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver le projet de règlement numéro 1035-
2-2001 modifiant le règlement numéro 1035-2000, dans le but de réduire la
dépense autorisée de 627 429 $ et d’abandonner la réhabilitation des regards
d’égout en brique.
ADOPTÉE.

CE-2001-903* PROTOCOLE D’ENTENTE – RENDEZ-
VOUS INTERNATIONAL DE LA BANDE
DESSINÉE DE GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’accepter le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Gatineau et la
Corporation de la Maison de la culture de Gatineau inc., relativement à
l’organisation de la 2 e édition du Rendez-vous international de la bande
dessinée de Gatineau, préparé par le Service des loisirs et de la culture le
23 août 2001 et signé par la Corporation le 4 septembre 2001.
2. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier à
signer ce protocole d’entente, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
3. D’accorder à la Corporation de la Maison de la culture de Gatineau inc. une
subvention de 40 250 $, pour permettre la réalisation de la 2 e édition du
Rendez-vous international de la bande dessinée de Gatineau et d’habiliter le
directeur des Services financiers à verser cette somme en un seul versement et
sur présentation d’une réquisition de paiement par la directrice des loisirs et de
la culture, à savoir :
– Ville de Gatineau 29 000 $
– Ministère de la Culture et des Communications du Québec 11 250 $
4. De mandater le directeur des Services financiers pour verser à la Corporation
de la Maison de la culture de Gatineau inc., dès leur réception, les subventions
attribuées pour la réalisation de ce projet par l’Unité régionale de loisir et de
sport de l’Outaouais (2 200 $) et par le ministère de la Culture et des
Communications du Québec, entente de développement culturel 2001
(10 000 $).
5. D’accepter le virement budgétaire numéro 261-2001 et d’autoriser le directeur
des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 261-2001
01 82 676 Subvention – Rendez-vous de la bande dessinée 11 250 $
02 65 71100 Loisirs et culture – Rendez-vous de la bande dessinée
919 Subventions – autres 11 250 $

Certificat de crédit disponible 25717
ADOPTÉE.
CE-2001-904 INSTALLATION – ENSEIGNE SUR SOCLE
– ÉDIFICE JEAN-RENÉ-MONETTE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par les
Services techniques, relativement à l’installation d’une enseigne sur socle sur
le bâtiment situé au 89, rue Maple, Gatineau, Québec, comme montré au
document mentionné ci-dessous et conservé au dossier numéro CE-2001-904
des archives municipales, à savoir :
– Plans – travaux proposés – implantation d’une nouvelle enseigne et
aménagement paysager – 89, rue Maple – numéro de dossier 6124-
03/30001 – daté du 28 août 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-905 AUTORISATION – TRAVAUX – 90-91,
RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
Raymond Saint-Louis, relativement aux travaux de rénovation du bâtiment
situé au 90-91, rue Saint-Jean-Baptiste, Gatineau, Québec, comme indiqué aux
documents mentionnés ci-dessous et conservés au dossier numéro CE-2001-
905 des archives municipales, à savoir :
– Plan d’implantation du bâtiment – 90-91, rue Saint-Jean-Baptiste –numéro
de dossier 6124-02/20009 – daté du 29 août 2001;
– Élévation de la façade avant – 90-91, rue Saint-Jean-Baptiste – numéro
de dossier 6124-02/20009 – daté du 29 août 2001;

– Photographies de l’état actuel du bâtiment – 90-91, rue Saint-Jean-
Baptiste – numéro de dossier 6124-02/20009 – daté du 29 août 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-906 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 5 septembre 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-907 ACQUISITION – PARTIE DES RUES DU
VOILIER ET PARISIEN
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’acquérir de la compagnie 167593 Canada inc. ou ses ayants droit une partie des
rues Du Voilier et Parisien, formées des lots 1372977, 1372978 et 1372979, au
cadastre du Québec et d’autoriser le maire ou le marie suppléant et le greffier ou
l’assistant-greffier à signer le contrat en découlant, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
ADOPTÉE.

CE-2001-908* DEMANDE À HYDRO-QUÉBEC ET AU
MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT DU
QUÉBEC – POSTE VIGNAN
CONSIDÉRANT QUE ce conseil, par sa résolution numéro C-2000-627,
autorisait le conseiller principal, planification et aménagement, à transmettre
au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), le mémoire
préparé par le Service d’urbanisme et les Services techniques et intitulé « La
boucle Outaouaise : un projet souhaitable mais qui suscite encore des
inquiétudes », relatif au projet de la société Hydro-Québec visant la
construction d’une ligne de transport d’énergie du poste Grand-Brûlé au
poste Vignan;
CONSIDÉRANT QUE ledit mémoire révélait que :
– six cent quarante-trois déclenchements de disjoncteurs à air comprimé
ont eu lieu entre février 1998 et février 1999 au poste Vignan;
– chaque déclenchement de disjoncteur à air comprimé provoque
l’émission d’un bruit de niveau sonore de l’ordre de 103 dBA à la limite
est de la propriété du poste Vignan;
– selon l’expérience des résidents du quartier adjacent au poste Vignan,
un tel bruit est comparable au bruit créé par la décharge d’une puissante
arme à feu;
CONSIDÉRANT QUE dans son projet de boucle Outaouaise, la société Hydro-
Québec considérait raccorder le nouveau poste de l’Outaouais situé à l’Ange-
Gardien au poste Vignan;
CONSIDÉRANT QUE la société Hydro-Québec indiquait, lors des audiences
publiques sur l’environnement, qu’un tel raccordement allait :
– augmenter le nombre de déclenchements des disjoncteurs à air
comprimé existant au poste Vignan;
– élargir la plage horaire des périodes de déclenchement de ces mêmes
disjoncteurs;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau estime que le poste Vignan
résultant du raccordement de ce dernier au poste de l’Outaouais ne sera plus
le poste Vignan qui existe maintenant et que, conséquemment, le poste
Vignan de deuxième génération sera plus bruyant et dégradera davantage le
cadre sonore du quartier adjacent;
CONSIDÉRANT QUE dans le mémoire identifié plus haut, la Ville de Gatineau
exigeait :

– le remplacement des quatre disjoncteurs à air existant sur les bancs de
condensateurs 120 kV par des disjoncteurs au gaz plus silencieux de
type SF6 (ceux-ci étant responsables présentement d’environ 80 % des
déclenchements observés sur une base annuelle);
– le remplacement des quatre disjoncteurs à air existant sur la ligne
315 kV par des disjoncteurs au gaz plus silencieux de type SF6 (ceux-ci
étant responsables présentement d’environ 20 % des déclenchements
observés sur une base annuelle);
CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec autorisait, le 13 décembre
2000, par son décret 1442-2000, la délivrance d’un certificat d’autorisation
en faveur d’Hydro-Québec pour la construction du poste de l’Outaouais à
315-230 kV sur le territoire de la municipalité de l’Ange-Gardien et de la
municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais;
CONSIDÉRANT QUE le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement,
dans son rapport d’enquête et d’audience publique intitulé « Projet de ligne à
315 kV Grand-Brûlé-Vignan par Hydro-Québec » soumis le 9 février 2001 au
ministre de l’Environnement de l’époque, M. Paul Bégin, indiquait à la page
127 dudit rapport que :
La commission considère que l’augmentation des déclenchements
des disjoncteurs au poste Vignan, occasionnée par la mise en
service du poste de l’Outaouais, créerait un impact important et
que des mesures d’atténuation appropriées doivent être prises. En
conséquence, Hydro-Québec devrait remplacer les quatre
disjoncteurs 120 kV ainsi que les quatre disjoncteurs 315 kV à air
comprimé existants par des disjoncteurs à SF6 moins bruyants, et
ce, que le projet de ligne Grand-Brûlé-Vignan se réalise ou non.
CONSIDÉRANT QUE le 16 juillet 2001, l’actuel ministre de l’Environnement,
M. André Boisclair, annonçait que le gouvernement du Québec n’autoriserait
pas le projet de ligne à 315 kV Grand-Brûlé-Vignan;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général de recommander au
conseil :
D'exiger d'Hydro-Québec de remplacer, dans le cadre des travaux de
construction du poste de l’Outaouais situé à l’Ange-Gardien :
– les quatre disjoncteurs à air existant sur les bancs de condensateurs
120 kV situés au poste Vignan par des disjoncteurs au gaz plus
silencieux de type SF6;
– les quatre disjoncteurs à air existant sur la ligne 315 kV situés au poste
Vignan par des disjoncteurs au gaz plus silencieux de type SF6;

De demander l’intervention du ministre de l’Environnement du Québec,
M. André Boisclair, pour que l’obligation de remplacer les disjoncteurs
mentionnés ci-haut soit intégrée au projet de construction du poste de
l’Outaouais par Hydro-Québec.
D'autoriser le greffier à transmettre cette résolution au ministre de
l'Environnement du Québec ainsi qu'au directeur régional – Laurentides et au
directeur – service à la clientèle d'Hydro-Québec.
ADOPTÉE.
CE-2001-909 MUTATION – JACQUES POTVIN –
POSTE D’OPÉRATEUR B – SERVICES
TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De muter Jacques Potvin au poste d'opérateur B, aux Services techniques, au
salaire prévu à la classe VI, de l’échelle salariale des cols bleus et aux
conditions de travail énoncées à la convention collective de ce groupe
d'employés; il est entendu que son entrée en fonction s’effectuera à la date
déterminée par un des représentants autorisés au Service des ressources
humaines.
Demande de personnel 3152
Poste budgétaire 02 50 31050 114
ADOPTÉE.
CE-2001-910 MUTATION – CHRISTIAN BRUNET –
POSTE DE JOURNALIER RÉGULIER –
SERVICES TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :

De muter Christian Brunet au poste de journalier régulier P-463, aux Services
techniques, au salaire prévu à la classe III, de l’échelle salariale des cols bleus
et aux conditions de travail énoncées à la convention collective de ce groupe
d'employés; il est entendu que son entrée en fonction s’effectuera à la date
déterminée par un des représentants autorisés au Service des ressources
humaines.
Demande de personnel 4177
Poste budgétaire 02 50 31050 114
ADOPTÉE.
CE-2001-911 STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reconnaître aux personnes identifiées ci-dessous, le statut d’employé
régulier, à savoir :
– Auger, France, employée numéro 1850;
– Bastien, Pierre, employé numéro 2173;
– Beaulieu, Normand, employé numéro 2338;
– Berthiaume, Lise, employée numéro 2645;
– Dubreuil, Manon, employée numéro 1851;
– Dumoulin, Étienne, employé numéro 2223;
– Fortin, Érik, employé numéro 2108;
– Haché, Alan, employé numéro 2534;
– Lagrois, Yves, employé numéro 2221;
– Mizerski, Witold, employé numéro 2175;
– Piché, Daniel, employé numéro 785;
– Saumure, Lucie, employée numéro 791;
– Sigouin, Danielle, employée numéro 2637;
– Tremblay, Pierre, employé numéro 2644;
– Veilleux, Nathalie, employée numéro 921.
ADOPTÉE.

CE-2001-912 AFFICHAGE – POSTE DE MAGASINIER –
APPROVISIONNEMENTS – SERVICES
FINANCIERS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des ressources humaines par intérim à afficher le poste
de magasinier P-1640, approvisionnements, aux Services financiers, afin de
recruter une personne ayant les certificats, qualités, expérience et
compétences nécessaires pour occuper cette fonction.
ADOPTÉE.
CE-2001-913 DÉLÉGUÉ – TOURNOI DE GOLF –
CHEVALIERS DE COLOMB SAINTE-ROSE-
DE-LIMA, CONSEIL 10114
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De déléguer Joseph De Sylva pour représenter la Ville de Gatineau au tournoi
de golf des Chevaliers de Colomb Sainte-Rose-de-Lima, Conseil 10114, qui
aura lieu au club de golf Buckingham, le samedi 29 septembre 2001.
De réserver à cette fin une somme de 60 $ devant provenir du poste
budgétaire 02 70 92000 785 et d’autoriser le directeur des Services financiers
à payer cette dépense.
Certificat de crédit disponible 24684
ADOPTÉE.
CE-2001-914 RELÂCHE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De suspendre temporairement la séance et de décréter le huis clos.
ADOPTÉE.

À 8 h 49, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, M. le maire,
Richard Canuel, et Marcel Schryer, présents au début de la séance, forment
toujours quorum.
CE-2001-915 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis clos.
* Aurèle Desjardins reprend son fauteuil.
ADOPTÉE.
CE-2001-916 PRÉSENTATION – PLANS – CONDUITE
MAÎTRESSE D'AQUEDUC – POLY-
VALENTE – BOULEVARD DE LA CITÉ
CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire des Draveurs doit procéder à la
construction d'une polyvalente à l'intersection des boulevards de la Cité et
La Vérendrye Ouest;
CONSIDÉRANT QUE selon le plan directeur d'aqueduc de la Ville, une conduite
maîtresse d'aqueduc est projetée sur le site de ladite polyvalente;
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la réalisation des travaux
d'infrastructures pour desservir la polyvalente, la Ville a demandé à la
Commission scolaire des Draveurs de prévoir la construction d’une conduite
maîtresse d'aqueduc;
CONSIDÉRANT QUE la Ville doit s'engager, par l'entremise d'une entente, à
rembourser la Commission scolaire des Draveurs pour les coûts excédentaires
reliés à ladite conduite et en contrepartie, la conduite sera de responsabilité
municipale;
CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire des Draveurs a retenu les services
de la firme d'experts-conseils Sauvé, Boucher et associés inc., pour préparer le
devis descriptif et les plans;

IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'habiliter le bureau d'experts-conseils Sauvé, Boucher et associés inc. à
présenter, pour approbation à la Communauté urbaine de l'Outaouais et au
ministère de l'Environnement du Québec, les plans et le devis descriptif se
rapportant à la réalisation de la conduite maîtresse d'aqueduc sur la propriété
de la Commission scolaire des Draveurs, située à l'intersection des boulevards
de la Cité et La Vérendrye Ouest.
ADOPTÉE.
CE-2001-917* COMPENSATION – DOMMAGE –
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN
PASSAGE PIÉTONNIER
CONSIDÉRANT QU’en vertu de la résolution numéro CE-2001-761, la Ville de
Gatineau a accepté la soumission de la compagnie Construction DJL inc., au
montant de 48 732,64 $ taxes incluses, pour aménager le passage piétonnier
reliant la rue Père-Bériault au boulevard La Vérendrye;
CONSIDÉRANT QUE pour la réalisation de ces travaux, un empiètement est
requis sur la propriété sise au 82, rue du Père-Bériault, et ceci, afin d’éviter la
construction d’un mur de soutien;
CONSIDÉRANT QUE le propriétaire de cette propriété s’est dit disposé à
accepter une compensation pour les dommages en découlant;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de verser la somme de 1 500 $ taxes incluses, à
André Clément, propriétaire du 82, rue du Père-Bériault, en guise de
compensation finale pour les dommages découlant de la réalisation des travaux
mentionnés au préambule qui fait partie intégrante de la réalisation des travaux
à être effectués sur sa propriété.
Certificat de crédit disponible 24553
Poste budgétaire 064 1030 704
ADOPTÉE.

CE-2001-918 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 19 septembre 2001, à 9 h 12 et à laquelle sont
présents le maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins
et Marcel Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la
présidence du maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, André Côté,
Lynda Gariépy, Hélène Grand-Maître, Jacques
Lafleur, Michel Lesage, Pierre Marcotte, Roland
Morin, Marcel Roy, Jean-Marc Sabourin, Gérard
Turcotte, Marc Voyer, M e Richard D‘Auray et
Jean-Charles Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Jean-Pierre Charette Joseph De
Sylva, Pierre Durand, Jacques-R. Forget et Paul
Morin
INVITÉS : Claude Groulx et Roger Lachapelle

CE-2001-919* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
1001-4-2001 – RUE DE TOURS –
REFOULEMENT DES EAUX D'ÉGOUT
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’approuver, en biffant le dernier alinéa de l’article 4-3, le projet de
règlement numéro 1001-4-2001, obligeant les propriétaires d'un immeuble
desservi par un réseau d'égout sur la rue de Tours, à installer des appareils
ou équipements destinés à réduire les risques de refoulement des eaux
d'égout; ce règlement a plus particulièrement pour but :
1. D'obliger le propriétaire d'un immeuble situé en bordure de la rue de
Tours, à installer et à maintenir en bon état de fonctionnement, un
appareil ou équipement destiné à réduire les risques de refoulement des
eaux d'égout ou les conséquences d'un tel refoulement.
2. D'accorder au propriétaire d'un immeuble déjà érigé une subvention
maximale de 6 000 $ et un délai de 45 jours à compter de l'entrée en
vigueur du règlement pour se conformer à cette obligation.
3. De fixer des normes pour les équipements et leur installation.
4. De prévoir des pénalités pour toute infraction au règlement.
ADOPTÉE.
CE-2001-920* MODIFICATIONS – RÈGLEMENT
NUMÉRO 948-97 – INSTALLATIONS
DES SERVICES MUNICIPAUX – PARTIE
DES RUES DE LA COLLINE ET DE LA
PLAINE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de modifier comme suit le règlement numéro
948-97, adopté le 20 janvier 1997, à savoir :
1. Le titre du règlement numéro 948-97 est modifié par la substitution du
montant de 188 000 $ à celui de 265 000 $.
2. Le titre de ce règlement est à nouveau modifié en biffant, après les mots
« canton de Hull », les mots « ainsi que pour rembourser les coûts des
surdimensions des services municipaux ».

3. Le premier alinéa de l’article 1 de ce règlement est modifié par le
remplacement des mots « le directeur adjoint, projets de développement,
au Service du génie, le 16 décembre 1996 » par les mots « le
responsable de la coordination et des utilités publiques, aux Services
techniques, le 17 août 2001 ».
4. Le troisième alinéa de l’article 1 de ce règlement est remplacé par le
suivant :
« Les travaux dont il est fait référence au paragraphe précédent, sont
décrits à l’estimation des coûts préparée par la firme d’experts-conseils
Jean-Luc Allary et associés inc. et est jointe au règlement comme
annexe III ».
5. L’article 2 de ce règlement est abrogé.
6. Les articles 3 et 4 de ce règlement sont modifiés par le remplacement du
montant de 265 000 $ par celui de 188 000 $.
7. L’article 6 de ce règlement est remplacé par le suivant :
ARTICLE 6 : IMPOSITION – RIVERAIN
Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au
remboursement en capital des échéances annuelles de 97,6 % du
montant de l’emprunt décrété par le règlement, il est imposé et il sera
prélevé, chaque année, durant le terme de l’emprunt, sur tous les
immeubles imposables bordant, de part et d’autre, les rues ou parties de
rues où les travaux seront exécutés, une taxe spéciale à un taux
suffisant d’après l’étendue en front desdits immeubles.
8. L’article 7 de ce règlement est remplacé par le suivant :
ARTICLE 7 : IMPOSITION – ENSEMBLE
Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au
remboursement en capital des échéances annuelles de 2,4 % du
montant de l’emprunt décrété par le règlement, il est imposé et il sera
prélevé, chaque année, durant le terme de l’emprunt, sur tous les
immeubles imposables de la ville, une taxe spéciale à un taux suffisant
d’après la valeur comme elle apparaît sur le rôle d’évaluation en vigueur.
9. L’article 8 de ce règlement est abrogé.
10. L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I préparée par le
responsable de la coordination et des utilités publiques, aux Services
techniques, le 27 août 2001 et est jointe au règlement pour en faire
partie intégrante.
11. Les annexes II et IV de ce règlement sont abrogées.

12. L’annexe III de ce règlement est remplacée par l’annexe III préparée par
la firme d’experts-conseils Jean-Luc Allary et associés inc. et est jointe
au règlement pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉE.
CE-2001-921* REMBOURSEMENT – COÛTS EXCÉ-
DENTAIRES – CONDUITE D’ÉGOUT
PLUVIAL SURDIMENTIONNÉE –
ENSEMBLE RÉSIDENTIEL LES
HAUTEURS – PHASES II-B ET IV
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D'autoriser le directeur des Services financiers à verser à la compagnie
Les Placements Darosy inc. un montant n’excédant pas 13 000 $, sur
présentation de réquisitions de paiement par le directeur des Services
techniques, afin de payer les coûts excédentaires encourus lors de
l'installation de la conduite d'égout pluvial desservant l’ensemble
résidentiel Les Hauteurs, phases II-B et IV.
2. D'accepter le virement budgétaire numéro 242-2001 et d'autoriser le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 242-2001
02 85 95000 Autres dépenses – dépenses en immobilisation
931 Contribution au F.D.I. ( 13 000 $ )
02 85 93225 Contribution – surdimensions
711 Immobilisation – travaux de voirie 13 000 $
Les parenthèses signifient que les affectations de ce poste budgétaire
sont diminuées.
Certificat de crédit disponible 24570
ADOPTÉE.
CE-2001-922* CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES ET
DES RÉSIDUS DE JARDIN

IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’accepter le projet de cueillette des feuilles mortes et des résidus de
jardin pour compostage, plus amplement défini dans la note, du 11
septembre 2001, de Jean-Marc Sabourin, superviseur technique, aux
Services techniques.
2. D’autoriser la firme Service Matrec inc. à cueillir et composter les feuilles
mortes et les résidus de jardin, au taux de 100 $ la tonne et d’accorder à
cette fin une somme maximale de 32 800 $ taxes en sus, devant
provenir du poste budgétaire 02 50 46300 491.
Certificat de crédit disponible 24571
ADOPTÉE.
CE-2001-923* APPEL D’OFFRE COMMUN – LOCATION
DE CAMIONS AVEC OPÉRATEUR –
ENLÈVEMENT DE LA NEIGE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de mandater la Ville de Hull pour effectuer une
demande d’appel d’offres commun concernant la location à taux horaire de
camions avec opérateur pour l'enlèvement de la neige au cours de la saison
hivernale 2001-2002, soit du 15 novembre 2001 au 1 er mai 2002.
ADOPTÉE.
CE-2001-924 ENTENTE – ORTHO IMAGE NUMÉRIQUE
– TERRITOIRE DE LA VILLE DE
GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter l’entente à intervenir entre la Ville de Gatineau et la Commission
de la Capitale nationale, concernant la réalisation du projet d’ortho image
numérique, accepté en vertu de la résolution numéro CE-2001-661, adoptée
le 27 juin 2001.

D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, cette entente établissant la
collaboration de chacune des parties et conservée au dossier numéro
CE-2001-924 des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 24316
Poste budgétaire 02 30 13150 499
ADOPTÉE.
CE-2001-925 AUTORISATION – TRAVAUX – 56, RUE
SAINT-JEAN-BAPTISTE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
Gary Stacey, relativement aux travaux de rénovation du bâtiment situé au
56, rue Saint-Jean-Baptiste, Gatineau, Québec, comme indiqué à la
photographie mentionnée ci-dessous et conservée au dossier numéro
CE-2001-925 des archives municipales, à savoir :
– Photographie du bâtiment et des nouvelles portes et fenêtres – 56-
57, rue Saint-Jean-Baptiste, – dossier numéro 6124-02/20044 du
15 août 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-926 AUTORISATION – TRAVAUX – 24, RUE
SAINT-JEAN-BAPTISTE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
Richard Desforges et Chantal Brennan, relativement au remplacement d’une
partie de la toiture du bâtiment situé au 24, rue Saint-Jean-Baptiste,
Gatineau, Québec, comme indiqué à la photographie mentionnée ci-dessous
et conservée au dossier numéro CE-2001-926 des archives municipales, à
savoir :
– Photographies du bâtiment – 24, rue Saint-Jean-Baptiste – dossier
numéro 6124-02/20027 du 17 août 2001.

ADOPTÉE.
CE-2001-927 AUTORISATION – TRAVAUX –
129, RUE JACQUES-CARTIER
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
Guylaine Bélec, relativement au remplacement des portes avant et de côté du
bâtiment situé au 129, rue Jacques-Cartier, Gatineau, Québec, comme
indiqué à la photographie mentionnée ci-dessous et conservée au dossier
numéro CE-2001-927 des archives municipales, à savoir :
– Photographie du bâtiment et des nouvelles portes – 129, rue Jacques-
Cartier – dossier numéro 6124-02/10039 du 14 août 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-928 AUTORISATION – TRAVAUX –
188, AVENUE PARK
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
René Giroux, relativement aux travaux de rénovation du bâtiment situé au
188, avenue Park, Gatineau, Québec, comme indiqué aux documents
mentionnés ci-dessous et conservés au dossier numéro CE-2001-928 des
archives municipales, à savoir :
– Plan d’implantation du bâtiment – 188, avenue Park – dossier numéro
6124-03/10005 du 29 août 2001;
– Photographies du bâtiment – 188, avenue Park – dossier numéro 6124-
03/10005 du 29 août 2001.
ADOPTÉE.

CE-2001-929 AUTORISATION – TRAVAUX –
104, RUE POPLAR
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
Judson Hefler, relativement au remplacement de fenêtres sur le bâtiment
situé au 104, rue Poplar, Gatineau, Québec, comme indiqué aux documents
mentionnés ci-dessous et conservés au dossier numéro CE-2001-929 des
archives municipales, à savoir :
– Plan d’implantation – 104, rue Poplar – dossier numéro 6124-03/20010
du 30 août 2001;
– Photographie du bâtiment – 104, rue Poplar – dossier numéro 6124-
03/20010 du 30 août 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-930 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 12 septembre 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-931* MANDAT – EXPROPRIATION –
SERVITUDES D’ÉGOUT – BOULEVARD
GRÉBER
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. De mandater le responsable, gestion immobilière aux affaires
corporatives, à la Direction générale, pour entreprendre des négociations
dans le but d’acquérir des servitudes permanentes et temporaires sur des
parties des lots mentionnés ci-dessous, au cadastre du Québec et
décrites à la description technique, préparée par Jean-Yves Lemelin,

arpenteur-géomètre, le 14 août 2001, sous le numéro 3493 de ses
minutes, dossier 94-049 :
Numéro de lot Parcelle
1610470 1
1610220 2
1608561 3
1608561 4
1610220 5
2. De recommander au conseil d’autoriser, à défaut d’entente avec les
propriétaires de ces lots, Robinson et associés, à entreprendre des
procédures d’expropriation, en vue d’acquérir les servitudes requises sur
les lots précités, dans le but de pouvoir procéder à la construction de la
conduite d’égout projetée, entre le boulevard Gréber et la rue du Curé-
André-Préseault.
ADOPTÉE.
CE-2001-932 RÈGLEMENT HORS COUR –
EXPROPRIATION – SERVITUDE – LOT
1273342 – CADASTRE DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter l’entente hors cour, d’un montant global de 4 500 $ incluant
le capital, les intérêts et tous les frais juridiques et d’experts, en
règlement complet et final de la procédure d’expropriation intentée
devant le Tribunal administratif du Québec, sous le numéro de dossier
SAI-M-67438-0105 et relative à l’obtention d’une servitude permanente
et temporaire sur les parcelles 14 et 15, du lot 1273342, au cadastre du
Québec, décrites à la description technique préparée par Jean-Yves
Lemelin, arpenteur-géomètre, le 11 mai 2001, sous le numéro 3466 de
ses minutes, dossier 00-03; la susdite somme de 4 500 $ se répartissant
comme suit :
– servitude permanente 2 156 $
– servitude temporaire 10 $
– regards d’égout 1 x 100 100 $
– troubles/ennuis 734 $
– perte de stationnement pour les
20, 22, 24, 26 et 28, rue de Soulanges 1 500 $
TOTAL 4 500 $

2. D’habiliter le directeur des Services financiers à verser cette somme de
4 500 $, sur présentation d’une réquisition de paiement de la part du
conseiller principal aux affaires corporatives, à la Direction générale.
3. D'autoriser M e David Robinson, à la Direction générale, à signer pour et
au nom de la Ville de Gatineau, tous les documents requis pour donner
suite à ce règlement hors cour.
Certificat de crédit disponible 25335
Règlement numéro 1043-2001
ADOPTÉE.
CE-2001-933 LETTRE D’ENTENTE – SYNDICAT DES
COLS BLANCS DE LA VILLE DE
GATINEAU INC. – EMPLOYÉE
TEMPORAIRE EN SURCROÎT DE
TRAVAIL – SERVICES TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat des cols
blancs de la Ville de Gatineau inc., concernant le maintien en poste aux
Services techniques, d’une employée temporaire en surcroît de travail pour
une période excédant les six mois permis par la convention collective des
cols blancs.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
ainsi que le directeur des ressources humaines par intérim à signer, pour et
au nom de la Ville de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par un des
conseillers en ressources humaines, le 24 août 2001 et conservée au dossier
numéro CE-2001-933 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-934* VERSEMENT – SUBVENTION – LES
AMI(E)S DU SOLEIL INC.
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au club d’âge d’or Les ami(e)s du Soleil inc. une subvention de
500 $ et de mandater le directeur des Services financiers pour verser cette
aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.

Certificat de crédit disponible 24686
Postes budgétaires 02 70 92000 785, 02 70 92000 788 et 02 70 92000
789
ADOPTÉE.
CE-2001-935* VERSEMENT – SUBVENTION –
CHEVALIERS DE COLOMB – CONSEIL
5228 POINTE-GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder aux Chevaliers de Colomb, conseil 5228 Pointe-Gatineau, une
subvention de 300 $, pour les aider à défrayer les coûts du dépouillement de
l’arbre de Noël qui aura lieu le dimanche 16 décembre 2001 et de mandater
le directeur des Services financiers pour verser cette aide financière dans le
meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24688
Poste budgétaire 02 70 92000 786
ADOPTÉE.
CE-2001-936* VERSEMENT – SUBVENTION –
MARATHON DE L’ESPOIR DE
TERRY-FOX
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Marathon de l’espoir de Terry-Fox une subvention de 200 $ et
de mandater le directeur des Services financiers pour verser cette aide
financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Poste budgétaire 02 05 11000 919
ADOPTÉE.
CE-2001-937 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS

et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À 9 h 49, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, M. le maire,
Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer présents au début de la
séance, forment toujours quorum.
CE-2001-938 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis
clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-939* MODIFICATIONS – CONVENTION –
TERRAINS – CENTRE-VILLE – ALEXIS
NIHON (MEGA CENTRES) INC.
CONSIDÉRANT QUE la convention intervenue entre la Ville de Gatineau et la
compagnie Alexis Nihon (Mega Centres) inc., acceptée le 20 mai 2000 en
vertu de la résolution numéro C-2000-314, établissait la période de validité
de l’option d’achat jusqu’au 18 septembre 2000;
CONSIDÉRANT QUE ce délai a été prolongé jusqu’au 18 décembre 2000,
conformément à la résolution numéro C-2000-494;
CONSIDÉRANT QUE ce délai fut de nouveau prolongé jusqu’au 18 décembre
2001 en considération d’un paiement non remboursable de 50 000 $,
conformément à la résolution numéro C-2000-668;

CONSIDÉRANT QUE la compagnie Alexis Nihon (Mega Centres) inc., dans sa
lettre du 6 septembre 2001, demande à la Ville de prolonger le délai pour
l’exercice de l’option d’achat consentie à la convention intervenue le 20 juin
2000;
CONSIDÉRANT QUE la compagnie Alexis Nihon (Mega Centres) inc. a
présenté une proposition à Travaux publics Canada pour des espaces de
bureaux et que, pour les fins de cette proposition, elle doit confirmer ses
droits sur le terrain au-delà du 18 décembre 2001;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de modifier comme indiqué ci-dessous la
convention intervenue entre la Ville de Gatineau et la compagnie Alexis
Nihon (Mega Centres) inc. acceptée le 20 mai 2000, en vertu de la résolution
numéro C-2000-314, à savoir :
– L’article 6 de la convention est de nouveau amendé en remplaçant à la
dernière ligne la date du « 18 décembre 2001 » par celle du « 31 mars
2002 ».
– L’article 9 de la convention est de nouveau amendé en remplaçant à la
dernière ligne la date du « 21 décembre 2001 » par celle du « 3 avril
2002 ».
ADOPTÉE.
CE-2001-940* GRATUITÉ – CARTE BIBLIOTHÈQUE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil un avis de
motion en vue de la présentation d’un règlement visant à modifier le
règlement numéro 961-87, dans le but d’y prévoir la gratuité de la carte
d’abonnement aux bibliothèques municipales de Gatineau pour la période du
1 er octobre au 31 décembre 2001.
ADOPTÉE.

CE-2001-941 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 26 septembre 2001, à 8 h 7, et à laquelle sont
présents le maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins
et Marcel Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la
présidence du maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Luc Bard,
Jean-Charles Beaudry, Pierre Bertrand, André
Côté, Lynda Gariépy, Hélène Grand-Maître,
Mario Harel, Carol Hébert, John Janusz,
Jacques Lafleur, Michel Lesage, Bruno
Martin Jr, Dany Montmigny, Roland Morin,
Jacques Perrier, Marcel Roy, Jean-Marc
Sabourin, M e Caroline Simard, Mario St-Pierre,
Marc Voyer, M e Richard D‘Auray et Jean-
Charles Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Jean-Pierre Charette, Thérèse
Cyr, Pierre Durand, Jacques-R. Forget et Paul
Morin.

CE-2001-942* ORDONNANCE DE STATIONNEMENT
SUR DIVERSES RUES
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’interdire, du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h, pour la période du
15 août au 30 juin de chaque année, le stationnement des véhicules
routiers sur le côté nord du tronçon de la rue Demontigny, compris entre
la rue Généreux et l’intersection ouest de la rue Milks.
2. D'interdire, en tout temps, le stationnement des véhicules routiers sur le
côté ouest du tronçon de la rue Main, compris entre le boulevard Maloney
et la limite nord du lot 1935495, au cadastre du Québec.
3. De modifier, comme indiqué ci-après, les résolutions mentionnées
ci-dessous; ces modifications ne devant pas être interprétées comme
affectant aucune matière ou chose faite ou à être faite en vertu des
dispositions ainsi modifiées, à savoir :
a) L’article 4 de la résolution numéro C-2000-534, déjà modifié par
l’article 8 de la résolution numéro C-2001-393, est à nouveau modifié
en remplaçant le lot 1253063, par le lot 1253076, au cadastre du
Québec.
b) Le paragraphe f de l’article 1 de la résolution numéro C-93-11-547 est
modifié en remplaçant le lot 33-7, par le lot 30-1, tous deux au
cadastre du village de Pointe-Gatineau.
c) Le paragraphe b de l’article 1 de la résolution numéro C-80-458 est
modifié en remplaçant les mots « jusqu’au boulevard Maloney », par
les mots « jusqu'à la limite sud du lot 1935461, au cadastre du
Québec ».
4. D’autoriser le directeur des Services techniques à faire installer et enlever
les enseignes requises pour donner suite à ce qui précède.
5. D’habiliter le directeur des Services techniques à effectuer les dépenses
relatives à l’achat et à l’installation des panneaux de signalisation requis
pour donner suite à la présente, jusqu’à concurrence des sommes
disponibles à cette fin à son budget d’exploitation.
ADOPTÉE.

CE-2001-943* ORDONNANCE DE STATIONNEMENT –
RUES BELCOURT, AUMOND ET AUTRES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’interdire, en tout temps, le stationnement des véhicules routiers aux
endroits suivants :
a) sur les côtés est et ouest de la rue Belcourt;
b) sur les côtés est et ouest de la rue Aumond;
c) sur le côté sud du tronçon de la rue Duquette Ouest, compris entre la rue
Lévis et la limite est du lot 1935054, au cadastre du Québec.
2. D’abroger le paragraphe b de l’article 1 de la résolution numéro C-90-
04-429 et relatif au stationnement interdit sur le côté nord d’une partie
de la rue Georges-Vanier; cette abrogation ne devant pas être
interprétée comme affectant aucune matière ou chose faite ou à être
faite en vertu des dispositions ainsi abrogées.
3. D’autoriser le directeur des Services techniques à faire installer et
enlever les enseignes requises pour donner suite à ce qui précède.
4. D’habiliter le directeur des Services techniques à effectuer les dépenses
relatives à l’achat et à l’installation des panneaux de signalisation requis
pour donner suite à la présente, jusqu’à concurrence des sommes
disponibles à cette fin à son budget d’exploitation.
ADOPTÉE.
CE-2001-944 MANDAT – FONDEX OUTAOUAIS –
PRÉPARATION – PLANS ET DEVIS – LIEU
D’ÉLIMINATION DES NEIGES USÉES
CONSIDÉRANT QUE ce comité, par la résolution numéro CE-96-1000, a
autorisé l’acquisition des lots 1103210 et 1102809, au cadastre du Québec,
dans le but d’y aménager un dépôt à neige;
CONSIDÉRANT QUE le ministère de l’Environnement du Québec a décrété
l’entrée en vigueur du Règlement sur les lieux d’élimination, à l’automne
1997 et publiait la même année le Guide de gestion des neiges usées;
CONSIDÉRANT QUE par la résolution numéro CE-2000-108, ce comité a
ordonné des travaux supplémentaires au coût de 210 000 $, pour aménager
un dépôt à neige sur les lots en question;

CONSIDÉRANT QUE la compagnie Fondex Outaouais (3277798 Canada inc.)
a déjà déposé aux Services techniques les plans d’aménagement concepts
d’un dépôt à neige sur ces lots;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter la proposition de la firme Fondex Outaouais (3277798
Canada inc.), au montant de 24 178,25 $ taxes incluses, pour préparer
les plans et devis techniques relatifs à l’aménagement et l’exploitation
d’un lieu d’élimination des neiges usées sur le lot 1102809, au cadastre
du Québec.
2. D’autoriser ladite compagnie à déposer auprès du ministère de
l’Environnement du Québec, pour et au nom de la Ville de Gatineau, une
demande en vue d’obtenir le certificat d’autorisation requis pour
aménager et exploiter un dépôt à neige sur le lot 1102809, au cadastre
du Québec.
Certificat de crédit disponible 24572
Poste budgétaire 02 50 33210 735
ADOPTÉE.
CE-2001-945 MANDAT – STANTEC EXPERTS-
CONSEILS LTÉE – RÉAMÉNAGEMENT –
STRUCTURE DE DÉBORDEMENT –
SECTEUR LE CARREFOUR
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. De retenir, au prix de 21 600 $ $ taxes en sus, les services de la firme
Stantec experts-conseils ltée, pour préparer les plans et devis descriptif
relatifs au réaménagement de la structure de débordement du secteur Le
Carrefour et que les honoraires professionnels découlant de ce mandat
soient payés en conformité avec l'article 6 de la politique P-1, concernant
l'attribution de services professionnels.
2. D'autoriser cette firme à présenter, pour approbation, les plans se
rapportant à l’exécution de ces travaux à la Communauté urbaine de
l'Outaouais et au ministère de l'Environnement du Québec.

Certificat de crédit disponible 24554
Règlement numéro 1043-2001
ADOPTÉE.
Le responsable des projets de développement, aux Services techniques,
Jacques Lafleur, distribue la documentation relative au point 1-5 inscrit à
l’ordre du jour et intitulé « Convention et requête – services municipaux –
prolongement de la rue Beauvais ».
DIVULGATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DU MAIRE
Sur réception du document, M. le maire déclare que ses enfants sont
actionnaires minoritaires dans la compagnie 170844 Canada inc. et pour ce
motif, il désire s’abstenir de participer aux délibérations et de voter sur le
dossier.
À la suite de cette intervention de M. le maire, il fut décidé de reporter
l’analyse de ce dossier immédiatement avant la relâche de la séance.
CE-2001-946 AUTORISATION – PRÉSENTATION DES
PLANS – RUE ÉTIENNE-BRÛLÉ
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des Services techniques à présenter, pour
approbation, à la Communauté urbaine de l’Outaouais et au ministère de
l’Environnement du Québec, les plans et devis descriptif se rapportant à la
réalisation des travaux prévus sur la rue Étienne-Brûlé.
ADOPTÉE.

CE-2001-947* ACCEPTATION – SOUMISSION
INSTALLATION – SYSTÈME D’ÉCLAI-
RAGE – RUES ANDRÉ MALRAUX – DE
CHARNY ET VICTOR-HUGO
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter la soumission la plus basse, au montant de 29 171,49 $ taxes
incluses, conforme au cahier des charges et au plan ayant servi à cet appel
d'offres sur invitation et déposée par la compagnie Les entreprises
électriques B. Marenger, ayant son établissement de commerce à Gatineau,
Québec, pour la fourniture et l'installation d'un système d'éclairage
résidentiel sur les rues André-Malraux, de Charny et Victor-Hugo, en
respectant les exigences et les critères d'excellence énoncés au susdit cahier
des charges ainsi que selon le plan numéro G-98-020-02 préparé par Les
consultants de l'Outaouais inc., le 12 avril 1994 et révisé le 10 mai 2001.
Il est entendu que l’acceptation de la soumission est conditionnelle à la
production d’un avis juridique confirmant que l’absence de la résolution de la
compagnie autorisant la signature de la soumission constitue un vice de
forme mineure.
Règlements numéros 1040-2001 et 1041-2001
ADOPTÉE.
CE-2001-948 PAIEMENT – LOYER – CENTRE DE
SERVICES COMMUNAUTAIRES – PLACE
LIMBOUR
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De payer à la compagnie Investrem inc., propriétaire du centre commercial
Place Limbour, la somme de 366,67 $ représentant 8/12 du loyer annuel de
550 $ pour la location du local du centre de services communautaires, au
cours de la période du 1 er janvier au 24 août 2001.
Certificat de crédit disponible 21771
Poste budgétaire 02 45 21500 511
ADOPTÉE.

CE-2001-949 DÉPÔT – JOURNAUX ET LISTES –
DÉPENSES ET PAIEMENTS EFFECTUÉS –
PÉRIODE DU 24 JUILLET AU
4 SEPTEMBRE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des commandes
entrées ainsi que des journaux des autorisations de paiement et des
divergences indiqués ci-dessous, préparés par les Services financiers et
conservés au dossier numéro CE-2001-949 des archives municipales, à
savoir :
a) liste des paiements reportés au 24 juillet et au 4 septembre 2001;
b) listes des commandes entrées du 24 juillet au 4 septembre 2001;
c) journaux des autorisations de paiement du 24 juillet au 4 septembre
2001;
d) journaux des divergences du 24 juillet au 4 septembre 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-950 COMPTES RENDUS – VÉRIFICATION –
COMPTES PUBLICS – RÉUNIONS DU
1 er AOÛT ET DU 5 SEPTEMBRE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
D’accepter le dépôt des comptes rendus des réunions relatives à la
vérification des comptes publics, effectuée par les membres du comité
exécutif les 1 er août et 5 septembre 2001 et conservés au dossier numéro
CE-2001-950 des archives municipales.
ADOPTÉE.

CE-2001-951* VIREMENTS BUDGÉTAIRES –
TROISIÈME RÉVISION TRIMESTRIELLE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter le dépôt du rapport du 11 septembre 2001, relatif à la
troisième révision trimestrielle, préparé par le directeur des Services
financiers, en conformité avec les dispositions de l’article 105.4 de la Loi
sur les cités et villes.
2. D’approuver les virements budgétaires numéros 262-2001, 264-2001,
265-2001, 266-2001 et 267-2001 et d’habiliter le directeur des Services
financiers à faire effectuer les écritures comptables en découlant.
3. De recommander au conseil d’accepter le virement budgétaire numéro
263-2001 et d’autoriser le directeur des Services financiers à faire
effectuer les écritures comptables en découlant.
Le rapport mentionné à l’article 1 ainsi que les virements budgétaires
numéros 262-2001, 264-2001, 265-2001, 266-2001 et 267-2001 sont
conservés au dossier numéro CE-2001-951 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-952* APPROPRIATION – RÉSERVE-
IMMOBILISATION
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’autoriser le directeur des Services financiers à approprier, à partir de la
réserve-immobilisation, un montant de 821 331 $, comme prévu à la
troisième révision trimestrielle.
ADOPTÉE.

CE-2001-953 ACCEPTATION – SOUMISSION –
RÉAMÉNAGEMENT – INTERSECTION
RUES MAIN ET ÉLISABETH
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 39 057,08 $ taxes
incluses, conforme au devis descriptif et aux plans ayant servi à cet appel
d’offres sur invitation et déposée par la compagnie Construction DJL inc.,
ayant son établissement de commerce à Hull, Québec, pour procéder au
réaménagement de l'intersection des rues Main et Élisabeth, en conformité
avec les exigences et les critères d'excellence énoncés au susdit devis ainsi
que selon les plans numéros G01-028-01 et G01-028-02, préparés par les
Services techniques le 9 août 2001; cette soumission et ces plans sont
conservés au dossier numéro CE-2001-953 des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 25659
Poste budgétaire 02 85 95000 931
ADOPTÉE.
DIVULGATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DU MAIRE
Pour faire suite à sa déclaration précédente, M. le maire dépose sa lettre
datée du 26 septembre 2001, adressée au greffier et concernant le point 1-5
intitulé « Convention et requête – service municipaux – prolongement de la
rue Beauvais ».
Il mentionne que ses enfants sont actionnaires minoritaires dans l’entreprise
demanderesse, soit la compagnie 170844 Canada inc. Il ajoute que même
s’il n’a aucun lien direct avec cette entreprise, c’est par souci de
transparence qu’il s’abstiendra de participer aux délibérations, de voter ou de
tenter d’influencer le vote dans ce dossier.
CE-2001-954 ACCEPTATION – SOUMISSION –
AMÉNAGEMENT FLORAL – ENTRÉE –
PARC DU LAC-BEAUCHAMP
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :

D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 33 071,99 $ taxes
incluses, conforme au devis descriptif et au plan ayant servi à cet appel
d’offres sur invitation et déposée par la compagnie Pépinière R. Émery inc.,
ayant son établissement de commerce à Gatineau, Québec, pour procéder
selon l’option A à la plantation d’arbres et d’arbustes ornementaux dans la
zone I de l’entrée du parc du Lac-Beauchamp, le tout conformément au plan
conçu par Majella Larochelle, dessiné par Judith Charron et daté du 6 août
2001; cette soumission et ce plan sont conservés au dossier numéro CE-
2001-954 des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 25660
Poste budgétaire 02 85 95000 931 (1055)
ADOPTÉE.
CE-2001-955 DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE – INSTAL-
LATION D’UN CONDENSEUR ÉVAPO-
RATIF – ARÉNA CAMPEAU –
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De modifier l’article 2 de la résolution numéro CE-2001-559, adoptée le
30 mai 2001, en remplaçant le montant de 62 000 $ par le montant de
68 058 $.
ADOPTÉE.
CE-2001-956 AMÉNAGEMENT – JARDIN
COMMUNAUTAIRE – ARRIÈRE DE
L’ARÉNA BARIBEAU
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’autoriser le directeur des Services techniques à faire entreprendre les
procédures nécessaires pour aménager un jardin communautaire à
l’arrière de l’aréna Baribeau et d’accorder à cette fin un montant maximal
de 8 520 $ taxes et ristourne incluses, le tout comme prévu au projet
01-65-16.
2. D’emprunter du fonds de roulement, pour l’aménagement de ce jardin
communautaire, une somme de 8 520 $, remboursable sur une période
de cinq ans.

Certificat de crédit disponible 25277
ADOPTÉE.
CE-2001-957* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 961-
12-2001 – GRATUITÉ – ABONNEMENT
– BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver le projet de règlement numéro 961-
12-2001, modifiant le règlement numéro 961-97, dans le but d’établir la
gratuité de la carte d’abonnement aux bibliothèques municipales situées sur
le territoire de la ville de Gatineau pour la période du 1 er octobre au
31 décembre 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-958 DÉSIGNATION DE NOMS DE RUES –
SECTEURS – VERSANT CÔTE D’AZUR
ET DOMAINE DU BOIS-JOLI
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De désigner les rues formées des lots mentionnés ci-dessous, par le nom
apparaissant en regard de chacune d'elles, à savoir :
NUMÉRO DE LOT CADASTRE NOM DE RUE
52-273, rang 7 Hull rue de Sérignan
52-277, rang 7 Hull rue du Rhône
52-274, rang 7 Hull rue de Cannes
52-275 et 52-276, Hull rue de Cavaillon
rang 7
52-273, rang 7 Hull rue de Saint-Vallier
1729657 cadastre du rue de la Clairière
Québec

2555630 cadastre du rue de la Tourbière
non officiel Québec
ADOPTÉE.
CE-2001-959 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
RÉUNION DU 19 SEPTEMBRE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 19 septembre 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-960* DEMANDE – MINISTÈRE DES
TRANSPORTS DU QUÉBEC –
PROLONGEMENT – BOULEVARD LA
VÉRENDRYE EST – ENTRE LES
BOULEVARDS LABROSSE ET LORRAIN
CONSIDÉRANT QUE l’entente Canada-Québec sur les infrastructures
routières dans la région de la Capitale nationale prévoit la construction d’un
boulevard urbain à quatre voies à Gatineau, entre l’avenue Principale et le
boulevard Lorrain, à savoir le boulevard La Vérendrye;
CONSIDÉRANT QUE le développement survenu au cours des dernières
années dans le secteur est de la ville justifie la construction du dernier
tronçon du boulevard La Vérendrye, compris entre les boulevards Labrosse et
Lorrain;
CONSIDÉRANT QUE la fusion des municipalités faisant partie de la
Communauté urbaine de l’Outaouais constitue une justification
supplémentaire pour la construction d’un lien de transport efficace et
sécuritaire dans l’axe est-ouest de la future ville de Gatineau;
CONSIDÉRANT QUE la réalisation de tout projet faisant partie de la susdite
entente est sous la responsabilité du ministère des Transports du Québec;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL

et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de demander au ministre des Transports du
Québec d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour compléter,
dans les plus brefs délais, la réalisation du tronçon du boulevard La
Vérendrye Est, compris entre les boulevards Labrosse et Lorrain,
conformément aux termes de l’entente Canada-Québec sur les
infrastructures routières dans la région de la Capitale nationale.
ADOPTÉE.
CE-2001-961* ÉCHANGE DE TERRAINS – RUE BISSON
– COMPAGNIE 165108 CANADA INC.
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. De céder à la compagnie165108 Canada inc., le lot 2574766, au
cadastre du Québec et, en contrepartie, cette compagnie cède et
transporte à la Ville de Gatineau le lot 2574773, du même cadastre; cet
échange de terrains est effectué aux conditions suivantes :
– les parties renoncent à leurs privilèges de co-échangistes;
– cet échange est fait sans soulte ni retour;
– l’acte notarié est payé par la compagnie susmentionnée.
2. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer l’acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-962 LETTRE D’ENTENTE – SYNDICAT DES
COLS BANCS DE LA VILLE DE
GATINEAU INC. – AFFECTATION
TEMPORAIRE – LOUISE SANSCARTIER
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat des cols
blancs de la Ville de Gatineau inc., établissant les modalités particulières

elatives à l’affectation temporaire de Louise Sanscartier, aux Services
techniques.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
ainsi que le directeur des ressources humaines par intérim à signer, pour et
au nom de la Ville de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par un des
conseillers en ressources humaines, le 10 septembre 2001 et conservée au
dossier numéro CE-2001-962 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-963* VERSEMENT – SUBVENTION –
PAROISSE SAINTE ROSE-DE-LIMA
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la paroisse Sainte-Rose-de-Lima une subvention de 300 $, pour
l’aider à financer la fête de reconnaissance aux bénévoles qui aura lieu le
samedi 3 novembre 2001 et de mandater le directeur des Services financiers
pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 24692
Postes budgétaires 02 70 92000 780 et 02 70 92000 791
ADOPTÉE.
CE-2001-964* VERSEMENT – SUBVENTION – RELAIS
DES JEUNES GATINOIS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Relais des jeunes Gatinois une subvention de 100 $, pour les
cuisines collectives et de mandater le directeur des Services financiers pour
verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24689
Poste budgétaire 02 70 92000 788
ADOPTÉE.

CE-2001-965 DÉLÉGATION – SOIRÉE LEVÉE DE
FONDS – LA FONDATION POUR LES
AÎNÉS DE L’OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De déléguer Thérèse Cyr, Joseph De Sylva, Jacques–R. Forget, Paul Morin et
Marcel Schryer, pour représenter la Ville de Gatineau à la soirée levée de
fonds de la Fondation pour les aînés de l’Outaouais, qui aura lieu le samedi
13 octobre 2001, à la Cabane de bois rond, 331, boulevard Cité des Jeunes,
Hull et d’accorder à cette fin une somme de 250 $.
Certificat de crédit disponible 25357
Postes budgétaires 02 70 92000 783, 02 70 92000 785, 02 70 92000 786
et 02 70 92000 787
ADOPTÉE.
CE-2001-966* DÉLÉGATION – CONCERT-BÉNÉFICE –
ORCHESTRE DE CHAMBRE DE HULL
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’Orchestre de Chambre de Hull une subvention de 750 $, pour
le concert-bénéfice qui aura lieu le vendredi 12 octobre 2001, au théâtre du
Musée des civilisations, à Hull et de déléguer le maire pour représenter la
Ville de Gatineau à ce concert.
De mandater le directeur des Services financiers pour verser cette aide
financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24697
Poste budgétaire 02 05 11000 919
ADOPTÉE.

CE-2001-967* VERSEMENT – SUBVENTION – LES
AÎNÉ(E)S DU FIL D’ARGENT
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au club Les aîné(e)s du Fil d’Argent une subvention de 100 $,
pour l’aider à financer ces soirées divertissantes et de mandater le directeur
des Services financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai
et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24690
Poste budgétaire 02 70 92000 789
ADOPTÉE.
CE-2001-968* VERSEMENT – SUBVENTION – ÉQUIPE
SOUTIEN-FAMILLE D’AYLMER
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’organisme Équipe soutien-famille d’Aylmer une subvention de
200 $, afin de venir en aide aux familles en difficulté et de mandater le
directeur des Services financiers pour verser cette aide financière dans le
meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24694
Poste budgétaire 02 70 92000 780
ADOPTÉE.
* M. le maire quitte son fauteuil et la présidence est assumée par Aurèle
Desjardins.

CE-2001-969 CONVENTION ET REQUÊTE – SERVICES
MUNICIPAUX – PROLONGEMENT – RUE
BEAUVAIS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D'accepter la convention à intervenir entre la Ville de Gatineau et la
compagnie 170844 Canada inc., concernant le développement
domiciliaire projeté sur la partie du lot 1321554, au cadastre du Québec,
montrée au plan préparé par Hugues St-Pierre, arpenteur-géomètre, le
6 avril 2001, sous le numéro 28060 S de ses minutes, dossier 61601.
2. De ratifier la requête présentée par cette compagnie pour construire, à
ses frais et en conformité avec la réglementation en vigueur, des
conduites d'aqueduc et d'égouts sur la rue formée des lots 2379683 et
2379684, au cadastre du Québec; il est entendu que cette requête
comprend également la construction de la fondation de la rue et de
bordures ainsi que la pose d'un revêtement asphaltique et l'installation
d'un système d'éclairage de rue.
3. D'autoriser cette compagnie à faire préparer, également à ses frais, le
devis descriptif et les plans nécessaires à l'exécution des travaux dont il
est fait allusion à l'article 2, par les experts-conseils Les consultants de
l'Outaouais inc.
4. D'habiliter ce bureau d'experts-conseils à présenter, pour approbation,
ces plans à la Communauté urbaine de l'Outaouais et au ministère de
l'Environnement du Québec.
5. D'attester que les réseaux d'aqueduc et d'égouts en place sont aptes à
desservir la rue mentionnée à l'article 2 et sont conformes aux divers
plans directeurs d'infrastructures.
6. D'entériner la demande de la compagnie visant à confier la surveillance,
avec résident, des travaux précités au cabinet des experts-conseils
susmentionné et que la dépense en découlant soit payée par la
compagnie.
7. D’accepter la recommandation de la compagnie à l'effet de retenir les
services de la firme Fondex Outaouais (3277798 Canada inc.) pour
effectuer le contrôle qualitatif des matériaux et que la dépense en
découlant soit payée par la compagnie.
8. D'exiger que la compagnie cède à la Ville de Gatineau, au prix de 1 $, la
rue visée par la présente et les servitudes requises à l'entretien des
susdites conduites, dès que les travaux auront été réalisés en conformité
avec la réglementation en vigueur.
9. D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, la convention se

attachant à la mise en place des susdits services ainsi que le contrat
relatif à l'achat de cette rue et à l'obtention des servitudes requises.
La convention, la requête et le plan mentionnés aux articles 1 et 2 sont
conservés au dossier numéro CE-2001-969 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-970 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À 9 h 26, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, M. le maire,
Richard Canuel et Marcel Schryer présents au début de la séance, forment
toujours quorum.
CE-2001-971 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis
clos.
ADOPTÉE.
* Aurèle Desjardins reprend son fauteuil.

CE-2001-972 PROJET D’OPÉRATION CADASTRALE
RÉVISÉ – ENSEMBLE RÉSIDENTIEL
VILLAGE TECUMSEH
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
1. D’accepter le projet d’opération cadastrale révisé relatif à l’ensemble
résidentiel Village Tecumseh, préparé par Hugues St-Pierre, arpenteurgéomètre,
le 15 août 2001, sous le numéro 28681S de ses minutes,
dossier 62657 et révisé les 21 août et 21 septembre 2001; il est
entendu que les phases 15 et 16 pourraient être réalisées séparément.
2. D’autoriser le greffier à y inscrire sur ce plan la mention « Accepté par le
comité exécutif, le 26 septembre 2001 ».
Le projet d’opération cadastrale mentionné à l’article 1 est conservé au
dossier numéro CE-2001-972 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-973 MAJORATION – HONORAIRES – LES
ENTREPRISES JACQUES ROBERT ENR. –
FESTIVAL DE MONTGOLFIÈRES DE
GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De majorer de 5 500 $ taxes en sus, les honoraires professionnels accordés
à la firme Les entreprises Jacques Robert enr., pour avoir assisté le comité
organisateur dans la planification et la gestion générale du 14 e Festival de
montgolfières de Gatineau, qui a eu lieu du 31 août au 3 septembre 2001.
Certificat de crédit disponible 25401
Poste budgétaire 02 40 19030 419
ADOPTÉE.

CE-2001-974* AUTORISATION – VENTE POUR DÉFAUT
DE PAIEMENT – IMPÔT FONCIER
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’ordonner au greffier ou à l’assistant-greffier de vendre à l’enchère
publique, dans la salle du conseil, le jeudi 22 novembre 2001, à 13 h 15,
et les jours suivants, s’il y a lieu, les immeubles apparaissant à la liste
des propriétés à vendre pour taxes impayées préparée par les Services
financiers, le 20 septembre 2001.
2. D’exclure de cette vente pour taxes, à la demande du directeur des
Services financiers et trésorier, les immeubles portant les numéros
matricules suivants :
7044-08-4160 6839-69-6319
6840-60-5048 7242-59-2736
7338-92-1695 6739-83-5272-002-0001
7338-92-7908 7437-49-4800
7440-22-1553 7140-13-4957
6541-62-4736 6438-90-4901
6739-71-1460 6739-82-6859
7437-76-9750 7441-91-4747
6739-35-5935 7044-17-2206
6736-20-1287 7337-19-9708
7740-90-5165 7137-26-6937
6938-93-4318
3. D’autoriser le greffier ou l’assistant-greffier à soustraire de ladite vente
les immeubles dont les propriétaires ont payé ou négocié et conclu, avec
les Services financiers, une entente conforme à la politique municipale,
relative à la perception d’arrérages de taxes.
4. D’habiliter le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, les actes de
retrait découlant de la susdite vente des immeubles pour impôt foncier
impayé, s’ils sont présentés dans le délai prévu à l’article 531 de la Loi
sur les cités et villes.
5. De mandater le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, les actes de
vente dont il est fait mention à l’article 525 de la Loi sur les cités et
villes.

6. D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services
financiers, ou son représentant, à enchérir et, le cas échéant, à acquérir,
au nom de la Ville de Gatineau, les immeubles vendus pour défaut de
paiement de l’impôt foncier; il est entendu que le montant de l’enchère
ne peut dépasser le montant des frais judiciaires, des taxes municipales
et des taxes scolaires, y incluant les intérêts, les pénalités et les frais.
Certificat de crédit disponible 20857
ADOPTÉE.
CE-2001-975* RÉSILIATION – CONTRAT BANCAIRE –
VILLE DE GATINEAU
CONSIDÉRANT QU’en vertu de la Loi 170, les villes d’Aylmer, Buckingham,
Gatineau, Hull et Masson-Angers ainsi que la Communauté Urbaine de
l’Outaouais formeront une ville unique le 1 er janvier 2002;
CONSIDÉRANT QUE le conseil de la nouvelle Ville de Gatineau devra
octroyer un nouveau contrat concernant les services bancaires et, pour ce
faire, le Comité de transition a recommandé de débuter le processus d’appel
d’offres;
CONSIDÉRANT QUE la création de la nouvelle ville vient modifier de façon
substantielle l’ensemble des opérations bancaires reliées aux entités
administratives actuelles;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 3.2 du cahier des charges de
l’actuelle Ville de Gatineau, il est prévu qu’à la suite d’un préavis de 90 jours,
la Ville peut mettre fin au contrat si les services ne correspondent plus à ses
besoins;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De mandater le directeur des Services financiers pour faire parvenir aux
Caisses populaires Desjardins de Gatineau, un avis afin de mettre un terme, à
compter du 1 er janvier 2002, à l’entente intervenue entre les deux parties
pour les opérations bancaires régulières de l’actuelle Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.

CE-2001-976* AUTORISATION – TRAVAUX
D’AMÉNAGEMENT DE LOCAUX –
ÉDIFICE PIERRE-PAPIN
CONSIDÉRANT QUE pour faciliter l’intégration des services municipaux et
mettre en place les centres de services aux citoyens, à temps, pour janvier
2001, le Comité de transition désire effectuer des travaux d’aménagement
de locaux dans chaque hôtel-de-ville;
CONSIDÉRANT QUE le coût des travaux prévus à l’édifice Pierre-Papin sera
assumé en totalité par le Comité de transition et il sollicite l’autorisation du
conseil pour les réaliser;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’autoriser le Comité de transition à réaliser des travaux d’aménagement de
locaux à l’édifice Pierre-Papin conformément au document intitulé « Édifice
Pierre-Papin – déplacement des effectifs » daté du 18 septembre 2001 et
accompagnant la lettre du président du Comité de transition adressée au
maire, le 19 septembre 2001.
Il est entendu que la réalisation de ces travaux est assujettie aux modalités
d’application à convenir avec le directeur général afin de s’assurer qu’ils
nuisent pas au bon fonctionnement de l’administration de la Ville de
Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-977 DÉPÔT – COMPTE RENDU – GROUPE DE
TRAVAIL DES RÉCLAMATIONS –
RÉUNION DU 13 SEPTEMBRE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter le dépôt du compte rendu de la réunion du groupe de travail des
réclamations tenue le 13 septembre 2001 et conservé au dossier numéro CE-
2001-977 des archives municipales.
De nier la responsabilité de la Ville de Gatineau, concernant les avis de
sinistre soumis par les personnes et compagnies mentionnées ci-dessous et
de mandater l’agente de réclamations, à la Direction générale, pour les
informer de cette décision, à savoir :
RC-01-04-06 Christian Villeneuve, 13, rue Monseigneur-Forbes,
Gatineau

RC-01-05-16 Mike Bounouar, 20, rue de l’Estérel, Gatineau
RC-01-05-19 Lyne Thériault, 358, rue Mondoux, Gatineau
RC-01-05-23 Peter Yaghi, 125, boulevard du Progrès Est, Gatineau
RC-01-05-24 Samira Yaghi, 125, boulevard du Progrès Est,
Gatineau
RC-01-03-08 Ing. Canada, – dossier Eric Bernatchez, 372, rue de
Castillou, Angers
RC-01-03-06 Assurances générales des Caisses Desjardins –
dossier Reina Morin, 28, rue Monette, Gatineau
RC-01-03-02 Nathalie Bonneville, 87, rue de Batiscan, Gatineau
RC-01-03-03 La Capitale, assurances générales inc. – dossier Alain
Lefebvre
RC-01-03-09 Marie R. Morin, 35E, rue de Boisclerc, Gatineau
RC-01-05-22 Bell Canada, 4300, rue Jean-Talon Ouest, Montréal
ADOPTÉE.
CE-2001-978 PAIEMENT – AVIS DE SINISTRE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
D'autoriser le directeur des Services financiers à verser, sur présentation de
réquisitions de paiement par le conseiller principal aux affaires corporatives, à
la Direction générale, les sommes indiquées ci-après, en règlement complet
et final des avis de sinistre soumis par les personnes et la compagnie
suivantes :

NUMÉRO NOM MONTANT
RC-00-08-10 Raymonde Racette-Gauthier, 1 500,00 $
531, rue Graveline, Gatineau
RC-00-07-12 Gertrude Malette, 25, rue Guertin, 500,00 $
appartement 607, Gatineau
RC-00-08-01 Yvette Meunier, 395, rue Lévis, 500,00 $
Gatineau
RC-01-03-04 Assurances générales des Caisses 5 463,23 $
Desjardins – dossier : Conrad et
Lorraine Lefebvre, 155, rue Bourget,
Thurso
RC-01-03-04 Conrad et Lorraine Lefebvre 1 000,00 $
155, rue Bourget, Thurso
Certificat de crédit disponible 25341
Postes budgétaires 05 26 615 et 05 26 720
ADOPTÉE.
CE-2001-979 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 3 octobre 2001, à 8 h 10, et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du
maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : André Sincennes, Luc Bard, François Bélanger,
André Côté, Lynda Gariépy, Jacques Lafleur,
Mario Lebeau, Serge L’Écuyer, Michel Lesage,
Dany Montmigny, Roland Morin, Gérard
Turcotte, Marc Voyer, M e Richard D‘Auray et
Jean-Charles Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Jean-Pierre Charette, Thérèse
Cyr, Pierre Durand, Jacques-R. Forget et Paul
Morin
CE-2001-980 MODIFICATION – RÉSOLUTION
NUMÉRO CE-2001-493 – MANDAT –
LES CONSULTANTS WSA – AQUEDUC
– RUE JACQUES-CARTIER
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De modifier le premier alinéa de la résolution numéro CE-2001-493, adoptée
le 16 mai 2001, en biffant après les mots « relatif à la réhabilitation », les
mots « d’une conduite d’aqueduc située sur la partie de la rue Jacques-
Cartier, comprise entre les rues Champlain et du Prince-Albert » et les
remplacer par les mots « et au bouclage, par voie de forage, d’une conduite
d’aqueduc située sur la rue Jacques-Cartier ».
ADOPTÉE.
CE-2001-981 REQUÊTE D'AQUEDUC – D'ÉGOUTS –
D’ASPHALTAGE DE RUES ET AUTRES
TRAVAUX – ENSEMBLE RÉSIDENTIEL
VILLAGE TECUMSEH – PHASES 10
ET 11
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :

1. D’accepter la requête présentée par la compagnie Le Groupe Du Barry
enr., pour construire, à ses frais et en conformité avec la réglementation
en vigueur, des conduites d'aqueduc et d'égouts sur les rues formées des
lots 2574776, 2574777, 2574778 et 2574779, au cadastre du Québec;
cette requête comprend également la construction de la fondation de ces
rues, l’installation de bordures, la pose d'un revêtement asphaltique et la
mise en place d'un système d'éclairage de rue.
2. D’autoriser cette compagnie à faire préparer, également à ses frais, le
devis descriptif et les plans nécessaires à l’exécution des travaux dont il
est fait allusion à l’article 1, par les experts-conseils Les consultants de
l'Outaouais inc.
3. D’habiliter ce bureau d’experts-conseils à présenter, pour approbation, ces
plans à la Communauté urbaine de l’Outaouais et au ministère de
l’Environnement du Québec.
4. D’attester que les réseaux d’aqueduc et d’égouts en place sont aptes à
desservir les rues mentionnées à l’article 1 et sont conformes aux divers
plans directeurs d’infrastructures.
5. D’entériner la demande de la compagnie visant à confier la surveillance,
avec résident, des travaux précités au cabinet des experts-conseils
susmentionné et que la dépense en découlant soit payée par cette
compagnie.
6. D’accepter la recommandation de la compagnie à l’effet de retenir les
services de la firme Fondex Outaouais (3277798 Canada inc.) pour
effectuer le contrôle qualitatif des matériaux et que la dépense en
découlant soit payée par cette compagnie.
7. D’exiger que la compagnie cède à la Ville de Gatineau, à titre gratuit, les
rues visées par la présente et les servitudes requises à l'entretien des
susdites conduites, dès que les travaux auront été réalisés en conformité
avec la réglementation en vigueur.
8. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat relatif
à l'obtention des servitudes et à l'achat des rues faisant l'objet de la
présente.
La requête mentionnée à l’article 1 est conservée au dossier numéro
CE-2001-981 des archives municipales.
ADOPTÉE.

CE-2001-982 CONSENTEMENT – SERVITUDE – BELL
CANADA – LOT 6 PARTIE – RANG 8 –
CANTON DE HULL
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De consentir à la compagnie Bell Canada, au prix de 1 $, une servitude
permanente sur la partie du lot 6, du rang 8, au cadastre du canton de Hull,
décrite à la description technique, préparée par Marc Fournier, arpenteurgéomètre,
le 1 er juin 2001, sous le numéro 6628-F de son répertoire.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat en découlant
devant être substantiellement conforme au projet de contrat préparé par
M e Mario Patry, notaire, et portant pour fin d’identification le numéro
01P0138\03\11\d001.rtf(servitude)ams.
Ce projet de contrat est conservé au dossier numéro CE-2001-982 des
archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-983 CONSENTEMENT – SERVITUDE – BELL
CANADA – LOT 4-150 PARTIE –
RANG 8 – CANTON DE HULL
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De consentir à la compagnie Bell Canada, au prix de 1 $, une servitude
permanente sur la partie du lot 4-150, du rang 8, au cadastre du canton de
Hull, décrite à la description technique, préparée par Marc Fournier,
arpenteur-géomètre, le 13 juillet 2001, sous le numéro 6727-F de son
répertoire.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat en découlant
devant être substantiellement conforme au projet de contrat préparé par
M e Mario Patry, notaire et portant pour fin d’identification le numéro
01P0138\03\73\d001.rtf(servitude)ams.
Ce projet de contrat est conservé au dossier numéro CE-2001-983 des
archives municipales.
ADOPTÉE.

CE-2001-984 CONSENTEMENT – SERVITUDE – BELL
CANADA ET HYDRO-QUÉBEC – LOT
2341722 PARTIE – CADASTRE DU
QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De consentir à la compagnie Bell Canada et à la société Hydro-Québec, au
prix de 1 $, une servitude permanente sur la partie du lot 2341722, au
cadastre du Québec, décrite à la description technique, préparée par Jean-
Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 30 août 2001, sous le numéro 3500
de ses minutes, dossier 93-012.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat en découlant
devant être substantiellement conforme au projet de contrat préparé par
M e Mario Patry, notaire et portant pour fin d’identification le numéro
01P0138\02\88\d001.rtf(servitude)ams.
Ce projet de contrat est conservé au dossier numéro CE-2001-984 des
archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-985 ACCEPTATION – SOUMISSION –
TRAVAUX D’ASPHALTAGE –
BOULEVARD LA VÉRENDRYE OUEST ET
AUTRES
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 217 595,09 $ taxes
incluses et incluant les travaux en option, conforme au devis descriptif et aux
plans ayant servi à cet appel d’offres public et déposée par la compagnie
Constructions Deschênes Québec ltée, ayant son établissement de
commerce à Aylmer, Québec, pour réaliser des travaux d’asphaltage sur le
boulevard La Vérendrye Ouest et à l'entrée du parc du Lac-Beauchamp ainsi
que pour procéder au réaménagement de l'intersection du boulevard La
Vérendrye Ouest et de l'avenue Gatineau, en respectant les exigences et les
critères d'excellence énoncés au susdit devis ainsi que selon les plans
indiqués ci-après préparés par les Services techniques; cette soumission et
ces plans sont conservés au dossier numéro CE-2001-985 des archives
municipales, à savoir :

Boulevard La Vérendrye Ouest
Plan numéro Feuillet numéro Préparé le
G00-040-02 1 de 2 1 er août 2001
G00-040-02 2 de 2 1 er août 2001
Intersection boulevard La Vérendrye Ouest et avenue Gatineau
Plan numéro Préparé le
G01-011-01 1 er mai 2001
G01-011-02 1 er mai 2001
Certificat de crédit disponible 24603
Postes budgétaires 02 50 32130 521 et 02 85 95000 931 (1030 et 1055)
Règlement numéro 1036-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-986 ACCEPTATION – SOUMISSION –
PUBLICATION – AVIS – VENTE POUR
TAXES IMPAYÉES 2001
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter la seule soumission reçue conforme au cahier des charges
ayant servi à cet appel d’offres sur invitation et déposée par La Revue de
Gatineau, ayant son établissement de commerce à Gatineau, Québec,
pour la publication des avis relatifs à la vente pour taxes impayées 2001,
aux prix unitaires suivants :
DESCRIPTION PRIX
Ligne agate ½ page Page
Avis – Vente pour taxes 0,50 $ 400 $ 800 $
2. D’autoriser des dépenses de publication jusqu’à concurrence des sommes
disponibles au poste budgétaire 04 13 310.
La susdite soumission est conservée au dossier numéro CE-2001-986 des
archives municipales.
Certificat de crédit disponible 25661
ADOPTÉE.
CE-2001-987 ACCEPTATION – SOUMISSION – ÉGOUT
TROP-PLEIN – SECTEUR LE CARREFOUR

IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général adjoint :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 723 782,74 $ taxes
incluses, conforme au devis descriptif et aux plans ayant servi à cet appel
d’offres publics et déposée par la compagnie Les constructions CJRB inc.,
ayant son établissement de commerce à Laval, Québec, pour procéder à
l'excavation et à la pose de collecteurs domestiques pour relier le secteur Le
Carrefour au bassin de rétention situé en bordure de la rue du Curé-André-
Préseault, en respectant les exigences et les critères d’excellence énoncés au
susdit devis ainsi que selon les plans mentionnés ci-dessous préparés par les
Services techniques, le 28 février 2001 et comprenant la révision du
7 septembre 2001; cette soumission et ces plans sont conservés au dossier
numéro CE-2001-987 des archives municipales, à savoir :
PLAN NUMÉRO DESCRIPTION
C-1 et C-2 rue du Curé-André-Préseault
C-3 rue du Curé-André-Préseault au boulevard Gréber
C-4 boulevard Gréber
C-5 rue Bienvenue
C-6 à C-8 rue de Troyes
C-9 et C-10 rue Vaive
C-11 détails
Cette résolution aura force et vigueur dès l’approbation des plans par le
ministère de l'Environnement du Québec.
Certificat de crédit disponible 25662
Règlement numéro 1043-2001
ADOPTÉE.
CE-2001-988 ACHAT DE BOYAUX – SERVICE DE
PROTECTION CONTRE L’INCENDIE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général adjoint :
1. D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services
financiers, à acquérir, de la compagnie C.M.P. Mayer inc., 85 longueurs
de boyaux de 1¾ pouce par 50 pieds et 35 longueurs de boyaux de 2½
pouces par 50 pieds ainsi que 30 paires de raccords de 4 pouces.

2. D’emprunter du fonds de roulement pour l’achat de ces boyaux et
raccords, une somme de 23 488,10 $ taxes incluses, remboursable sur
une période de cinq ans.
ADOPTÉE.
CE-2001-989 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 26 septembre 2001, avec une modification au premier considérant
de la résolution numéro CE-2001-976 pour lire « janvier 2002 » au lieu de
« janvier 2001 ».
ADOPTÉE.
CE-2001-990 ACQUISITION – LOT 1597352 –
CADASTRE DU QUÉBEC – MINISTÈRE
DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'acquérir du ministère des Transports du Québec, au prix de 300 $, la
partie du lot 1597352, au cadastre du Québec, montrée au plan et décrite à
la description technique préparée par André Defayette, arpenteur-géomètre,
le 22 novembre 2000 et conservée aux archives du ministère des Transports
du Québec, sous le numéro 622-93-KO-024 feuillet 1D/1; il est entendu que
cette acquisition devra respecter les modalités spécifiées à la lettre du
Ministère, du 10 septembre 2001, conservée au dossier numéro CE-2001-
990 des archives municipales.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Certificat de crédit disponible 25344
Poste budgétaire 02 15 13400 730
ADOPTÉE.
CE-2001-991 STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER –
SYLVIE GROULX
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS

APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reconnaître à Sylvie Groulx le statut d’employé régulier.
ADOPTÉE.
CE-2001-992 STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER –
BENOIT PAPINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reconnaître à Benoit Papineau le statut d’employé régulier.
ADOPTÉE.
CE-2001-993 STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER –
KARINE DUBOIS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reconnaître à Karine Dubois le statut d’employé régulier.
ADOPTÉE.
CE-2001-994* SUBVENTION SUPPLÉMENTAIRE –
CORPORATION DE L’AÉROPORT DE
GATINEAU INC.
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’accorder à la Corporation de l’Aéroport de Gatineau inc. une
subvention supplémentaire de 20 000 $, pour procéder à la réfection de
la toiture du hangar numéro 3 et d’autoriser le directeur des Services
financiers à verser cette somme dans le meilleur délai.

2. De mandater le directeur des Services financiers pour préparer le
virement budgétaire requis à cette fin.
ADOPTÉE.
CE-2001-995 HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De décréter le huis clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-996 SUSPENSION SANS SOLDE – EMPLOYÉ
NUMÉRO 710
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De suspendre sans solde l’employé numéro 710 jusqu’au terme des
procédures judiciaires pour lesquelles il est accusé.
ADOPTÉE.
CE-2001-997 MUTATION – EMPLOYÉ NUMÉRO 709
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De muter l’employé numéro 709 au poste d’agent, à la Division patrouille, au
Service de police Gatineau-Métro, au salaire prévu à la convention collective
des policiers; il est entendu que cette mutation sera effective à la date
établie par le directeur de police en tenant compte des exigences du service.
ADOPTÉE.
CE-2001-998 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :

De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 10 octobre 2001, à 8 h 7, et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du
maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, Luc Bard, André Côté, Lynda
Gariépy, Hélène Grand-Maître, John Janusz,
M e Léonard Joly, Michel Lesage, Roland Morin,
M e David Robinson, Marcel Roy, Gérard Turcotte,
Marc Voyer, M e Richard D’Auray et Jean-Charles
Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Jean-Pierre Charette, Joseph
De Sylva, Pierre Durand, Jacques-R. Forget et
Paul Morin
CE-2001-999 MANDAT – AQUA DATA INC. – MISE À
JOUR DU PLAN DIRECTEUR
D'AQUEDUC
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :

1. De retenir les services de la firme Aqua Data inc. pour procéder à la mise
à jour du plan directeur d'aqueduc de la ville de Gatineau, concernant les
points indiqués ci-dessous et d'accorder à la réalisation de ce mandat
une somme de 54 810 $ taxes incluses, à savoir :
– Raffinement du modèle hydraulique existant;
– Validation du plan directeur existant;
– Étude des besoins concernant l'implantation d'un réservoir d'eau
potable dans le secteur est de la ville;
– Autres analyses.
2. D'accepter le virement budgétaire numéro 256-2001 et d'autoriser le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures
comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 256-2001
02 50 43005 Travaux d'aqueduc
719 Immobilisations – autres travaux au génie 25 000 $
02 50 45005 Honoraires professionnels
719 Immobilisations – autres travaux au génie (25 000 $)
Les parenthèses signifient que les attributions de ce poste budgétaire
sont diminuées.
ADOPTÉE.
CE-2001-1000* ENTENTE – PROGRAMME DE
SUPPLÉMENT AU LOYER – RUE DE
CANDIAC
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’accepter l’entente concernant le Programme de supplément au loyer,
préparée par la Société d’habitation du Québec, à intervenir entre cette
dernière, la Ville de Gatineau et l’Office municipal d’habitation de Gatineau-
Hull, relativement aux 18 logements sujets au susdit programme et situés
entre le 87 et le 119, rue de Candiac, Gatineau et gérés par Les services de
gestion en habitation populaire.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, cette entente portant sur la

page frontispice l’indication O:\2250-SCS\SLO/ENTENTES\shqmunomhaccl.wpd.
ADOPTÉE.
CE-2001-1001 ACCEPTATION – SOUMISSION –
BOUCLAGE – CONDUITE D'AQUEDUC –
RUE JACQUES-CARTIER
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter la soumission la plus basse, au montant de 116 980,43 $ taxes
incluses, conforme au devis descriptif et aux plans ayant servi à cet appel
d’offres public et présentée par la compagnie Foraction inc. ayant son
établissement de commerce à Saint-Hilaire, Québec, pour réaliser des travaux
de bouclage de la conduite d'aqueduc de la rue Jacques-Cartier en
respectant les exigences et les critères d’excellence énoncés au susdit devis
ainsi que selon les plans mentionnés ci-dessous, préparés par les Services
techniques; cette soumission et ces plans sont conservés au dossier numéro
CE-2001-1001 des archives municipales.
PLAN NUMÉRO FEUILLET NUMÉRO PRÉPARÉ ET RÉVISÉ
G01-026-01 1 de 6 juillet 2001
G01-026-01 2 de 6 juillet 2001
G01-026-01 3 de 6 juillet 2001
G01-026-01 4 de 6 juillet 2001
G01-026-01 5 de 6 juillet 2001
G01-026-01 6 de 6 juillet 2001
Certificat de crédit disponible 24586
Règlement numéro 1043-2001
ADOPTÉE.
CE-2001-1002 VENTE À L’ENCAN – VÉHICULES ET
ÉQUIPEMENTS DÉSUETS – COMPAGNIE
ADESA AUCTIONS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :

D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
faire vendre, par l’entremise de la compagnie Adesa Auctions ayant son
siège social à Embrun, Ontario, les véhicules et équipements suivants :
Numéro du
véhicule Marque Année Numéro de série
100P064 Ford Crown Victoria 2000 2FAFP71W1YX188449
100P081 Ford Crown Victoria 1998 2FAFP71WXWX165233
100X550 Chevrolet Caprice 1996 1G1BL52P7TR151398
105I555 Ford Taurus 1992 1FACP5048NA233575
105X526 Ford Taurus 1993 1FACP5241PA245745
310H209 Camion 1 tonne Ford F350 1990 1FDJF37M9LKB03855
450V609 Épandeur à sel Henderson 1991 3707
Fourgon Dodge RMV 1994 2B7KB31Y2RK167531
Équipement Numéro
numéro Équipement et marque Année de série
596-719 Détecteur à gaz portatif Armstrong AMC 300 1987 30090020
596-720 Détecteur à gaz portatif Armstrong AMC 300 1987 30090021
596-721 Détecteur à gaz portatif Armstrong AMC 300 1987 30090022
603-675 Souffleur à feuilles Hasqvarna BT145 2000 7001439
635-817 Machine à bordure Brigg & Stratton 130902 1981 A319670
665-810 Perceuse TML – TML35 1986 393017
670-812 Plaque vibrante Wacker Packer VPG160A 1986 540301543
695-844 Scie à maçonnerie Sthill TS760AV 1990 120468583
695-851 Scie à maçonnerie Domar 309 1990 N/A
725-891 Compacteur pilonneuse Wacker Packer GVR151Y 1986 654405774
Divers
Équipements d'arpentage comprenant :
Théodolithe Wild T-16 – numéro de série 70289 – appareil pour mesurer des angles
Trépied Wild
Théodolithe Pentax H60S – niveau
2 trépieds aluminium pour niveau
2 trépieds en bois
3 règles en bois 15 pieds
2 règles en bois 4,6 mètres
Règle PVC 25 pieds
Règle PVC 7,6 mètres
Palettes (8) – pièces diverses (sièges, pneus, etc.)
ADOPTÉE.
CE-2001-1003 ACHAT – ÉQUIPEMENTS – SYNCHRO-
NISATION – FEUX DE CIRCULATION –
BOULEVARD DE L'HÔPITAL
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :

D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
acquérir de la compagnie Électroméga ltée, ayant son établissement de
commerce à Candiac, Québec, au prix de 20 857,48 $ taxes incluses, les
équipements nécessaires à la synchronisation des feux de circulation installés
aux intersections des boulevards de la Gappe et de l'Hôpital ainsi que du
boulevard de l'Hôpital et de la rue de Rouville; il est entendu que ce prix
inclut la mise en opération des feux de circulation.
D’accepter le virement budgétaire numéro 270-2001 et d’autoriser le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 270-2001
02 50 34000 Transport routier – feux de circulation et traverses
711 Immobilisations – travaux de voirie 24 000 $
02 50 35000 Transport routier – signalisation
711 Immobilisations – travaux de voirie (24 000 $)
Les parenthèses signifient que les affectations de ce poste budgétaire sont
diminuées.
Certificat de crédit disponible 24604
ADOPTÉE.
CE-2001-1004* ACCEPTATION – SOUMISSION –
LOCATION DE MICRO-ORDINATEURS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’accepter la soumission la plus basse conforme au cahier des charges
ayant servi à cet appel d’offres public et déposée par la compagnie
Microrama Mnémotics ltée, ayant son établissement de commerce à
Gatineau, Québec et de désigner cette dernière comme fournisseur
exclusif auprès duquel devra s’approvisionner le locateur choisi par la
Ville de Gatineau pour acquérir les micro-ordinateurs mentionnés cidessous,
aux prix indiqués ci-après, incluant le coût pour la couverture
de garantie exigée, soit trois ans pièces et main-d’œuvre incluses sur
place, service même jour.
2. De louer de la compagnie Hewlett Packard (Canada) ltée les
équipements informatiques mentionnés ci-dessous, selon le type de bail,
la période et les taux apparaissant en regard de chacun d'eux, à savoir :

Type de bail
durée Taux/année Coût Total
Micro-ordinateur 2002 01 01 au par tranche Location
Prix de vente 2004 12 31 de 1 000 $ (taxes en sus)
Hewlett Packard Vectra bail numéro 1 ferme 345,28 $ 338 978,64 $
PIII 1 Ghz 36 mois
(modèle « bureau » P4150T)
238 @ 1 375 $/unité
Hewlett Packard Vectra bail numéro 1 ferme 345,28 $ 28 278,43 $
PIII 1 Ghz 36 mois
(modèle « tour » P4153T)
20 @ 1 365 $/unité
Écran couleur 17 pouces bail numéro 1 ferme 351,90 $ 54 474,12 $
(modèle AOC 7ELR) 36 mois
258 @ 200,00 $/unité
Cette résolution est conditionnelle à l'approbation du Comité de transition de
l'Outaouais et du budget 2002 de la nouvelle Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-1005 PLAN D'ENSEMBLE MODIFIÉ – LES
PROMENADES DE L'OUTAOUAIS –
RESTAURANT SCORES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter le plan d’ensemble modifié du centre commercial Les
Promenades de l’Outaouais, illustrant l’agrandissement du bâtiment
abritant le restaurant Scores, comme montré sur les dessins mentionnés
ci-dessous et conservés au dossier numéro CE-2001-1005 des archives
municipales, à savoir :
– plan d’ensemble numéro AP.1.1, préparé par Les Promenades de
l’Outaouais, le 29 novembre 1993 et comprenant la dernière révision
du 20 septembre 2001;
– plan d’implantation – Les restaurants Scores, dessin A-001, projet
201411, préparé par Pitsas architectes, au mois de septembre 2001;
– élévations extérieures proposées – Les restaurants Scores, dessin A-
200, projet 201411, préparé par Pitsas architectes, au mois de
septembre 2001.

2. D’autoriser le greffier ou l’assistant-greffier à inscrire, sur les dessins
précités, la mention « Approuvé par le comité exécutif le 10 octobre
2001 ».
ADOPTÉE.
CE-2001-1006 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 3 octobre 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-1007* CROISIÈRES DE L’OUTAOUAIS INC. –
AMARRAGE DE BATEAUX - QUAI DES
ARTISTES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’accorder à la firme Croisières de l’Outaouais inc., pour la période du
1 er mai 2001 au 15 octobre 2005, un droit d’amarrage au Quai des
artistes pour deux bateaux de croisière, en considération d’une somme
totale de 37 655 $ taxes en sus et en conformité avec les dispositions
et les modalités mentionnées au protocole d’entente préparé par Michel
Lesage, responsable de la gestion immobilière, à la Direction générale, le
11 juillet 2001 et révisé le 6 septembre 2001.
2. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer ce protocole d'entente, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
Il est également résolu d'exiger une somme de 5 000 $ à titre de
compensation pour la construction et l’utilisation d’un branchement
d’aqueduc et d’égout domestique desservant le Quai des artistes; il est
entendu que dès la réception de cette somme, la Ville s’engage à effectuer
tous les travaux de branchement avant le 31 décembre 2001.
ADOPTÉE.

CE-2001-1008 PROMOTION – ÉRIC DINEL – POSTE DE
SERGENT – SERVICE DE POLICE
GATINEAU-MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accorder à Éric Dinel une promotion au poste de sergent, au Service de
police Gatineau-Métro, au salaire prévu à la classe S/SD de l'échelle salariale
des policiers et aux conditions de travail énoncées à la convention collective
de ce groupe d'employés; il est entendu que son entrée en fonction
s’effectuera à la date déterminée par un des représentants autorisés du
Service des ressources humaines.
Demande de personnel 4218
Poste budgétaire 02 45 21400 111
ADOPTÉE.
CE-2001-1009 MUTATION – JOHN PROUDFOOT –
POSTE DE SERGENT-DÉTECTIVE –
SERVICE DE POLICE GATINEAU-MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De muter John Proudfoot au poste de sergent-détective, au Service de police
Gatineau-Métro, au salaire prévu à la classe S/SD de l’échelle salariale des
policiers et aux conditions de travail énoncées à la convention collective de
ce groupe d'employés; il est entendu que son entrée en fonction s’effectuera
à la date déterminée par un des représentants autorisés au Service des
ressources humaines.
Demande de personnel 4202
Poste budgétaire 02 45 21300 111
ADOPTÉE.
CE-2001-1010 CONGÉ SANS SOLDE – BRUNO
MARTIN JR
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :

D’accorder un congé sans solde, du 24 septembre au 5 novembre 2001, à
Bruno Martin Jr qui occupe le poste d’adjoint administratif et recherches, au
Cabinet du maire.
ADOPTÉE.
CE-2001-1011* VERSEMENT – SUBVENTION –
ASSOCIATION RÉGIONALE DE
PATINAGE ARTISTIQUE DE
L’OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
1. D’accorder à l’Association régionale de patinage artistique de
l’Outaouais, une subvention de 500 $, dans le cadre du Championnat
junior de patinage 2002, section du Québec, Banque de Montréal,
organisé en collaboration avec Patinage Gatineau et qui aura lieu aux
arénas Baribeau et Campeau, du 25 au 28 octobre 2001.
2. De mandater le directeur des Services financiers pour verser cette
somme dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24696
Postes budgétaires 02 70 92000 780, 02 70 92000 789, 02 70 92000
790, 02 70 92000 791 et 02 70 92000 792
ADOPTÉE.
CE-2001-1012* VERSEMENT – SUBVENTION –
ASSOCIATION DES SPORTIFS DE
TEMPLETON-OUEST INC.
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’Association des sportifs de Templeton-Ouest inc., une
subvention de 400 $, pour l'aider à défrayer une partie des coûts reliés à la
tenue des activités organisées dans le cadre des fêtes devant marquer son
30 e anniversaire de fondation et de mandater le directeur des Services
financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.

Certificat de crédit disponible 24699
Postes budgétaires 02 70 92000 780, 02 70 92000 785, 02 70 92000 789
et 02 70 92000 790
ADOPTÉE.
CE-2001-1013* VERSEMENT – SUBVENTION –
ASSOCIATION POUR PERSONNES
SOUFFRANT DE DOULEUR CHRONIQUE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’Association pour personnes souffrant de douleur chronique,
une subvention de 200 $, dans le cadre de sa campagne de financement et
de mandater le directeur des Services financiers pour verser cette aide
financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24702
Poste budgétaire 02 05 11000 919
ADOPTÉE.
CE-2001-1014* VERSEMENT – SUBVENTION – ATELIER
EN COULEUR INC.
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’Atelier en couleur inc. une subvention de 100 $, pour l'aider à
poursuivre sa mission auprès des personnes adultes vivant une déficience
intellectuelle et de mandater le directeur des Services financiers pour verser
cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24700
Poste budgétaire 02 70 92000 780
ADOPTÉE.

CE-2001-1015* VERSEMENT – SUBVENTION – ASSO-
CIATION RÉGIONALE DE SOCCER DE
L’OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’Association régionale de soccer de l’Outaouais, une
subvention de 500 $, dans le cadre du Gala Méritas qui se tiendra le samedi
21 octobre 2001, à l'agora de la Maison du Citoyen à Hull et de mandater le
directeur des Services financiers pour verser cette aide financière dans le
meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24703
Poste budgétaire 02 05 11000 919
ADOPTÉE.
CE-2001-1016* LÉGION ROYALE CANADIENNE –
ACHAT – COURONNES DE FLEURS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à chacune des filiales Norris 227 et Pointe-Gatineau 58, de la
Légion royale canadienne, une subvention de 200 $, pour l’achat de
couronnes de fleurs pour le jour du Souvenir et de mandater le directeur des
Services financiers pour verser cette somme dans le meilleur délai et en un
seul versement.
Certificat de crédit disponible 24701
Poste budgétaire 02 05 11000 919
ADOPTÉE.
CE-2001-1017 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.

À 8 h 40, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, le maire,
Richard Canuel et Marcel Schryer, présents au début de la séance, forment
toujours quorum.
CE-2001-1018 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis
clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-1019* MODIFICATIONS – CONVENTION
SECTEUR LUCERNE – GROUPE ALEXIS
NIHON (MEGA CENTRES) INC.
CONSIDÉRANT QU’en vertu de la résolution numéro C-2001-423, le conseil
a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2001, la validité de la convention
intervenue entre la Ville de Gatineau et le Groupe Alexis Nihon (Mega
centres) inc., à l'égard des terrains situés dans le secteur Lucerne;
CONSIDÉRANT QUE dans sa lettre datée du 19 septembre 2001, le Groupe
Alexis Nihon demande une prolongation jusqu’au 30 avril 2002 moyennant le
versement d’une pénalité à la Ville;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de modifier, comme indiqué ci-dessous, la
convention intervenue entre la Ville de Gatineau et le Groupe Alexis Nihon
(Mega Centres) inc., acceptée le 17 juillet 2000, en vertu de la résolution
numéro C-2000-423 et concernant des terrains situés dans le secteur
Lucerne, à savoir :
– À l’article 5.1, lire « 30 avril 2002 » au lieu du « 1 er décembre 2000 ».
Il est entendu que cette prolongation du délai est conditionnelle au versement
à la Ville de Gatineau d’une somme non remboursable de 5 000 $, dans les
dix jours de l'adoption de la présente.
ADOPTÉE.

* Aurèle Desjardins reprend son fauteuil.
CE-2001-1020 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 17 octobre 2001, à 8 h 7 et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel et Marcel Schryer formant
quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Claude Béland,
Guy Boudreau, André Côté, Marc Dumouchel,
Lynda Gariépy, M e Léonard Joly, Mario Lebeau,
Michel Lesage, Roland Morin, M e David Robinson,
Gérard Turcotte, Marc Voyer, M e Richard D’Auray
et Jean-Charles Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Jean-Pierre Charette, Joseph
De Sylva, Pierre Durand, Jacques-R. Forget et
Paul Morin
ABSENCE MOTIVÉE : Aurèle Desjardins

CE-2001-1021* ARRÊT OBLIGATOIRE – BOULEVARD DE
LA GAPPE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’obliger les véhicules routiers à effectuer un arrêt
obligatoire sur le boulevard de la Gappe, à l’intersection de la rue de Rouville et
d’autoriser le directeur des Services techniques à réaliser les dépenses relatives
à l’achat et à l’installation des panneaux de signalisation nécessaires pour
donner suite à la présente.
Certificat de crédit disponible 24577
ADOPTÉE.
CE-2001-1022 MAINTIEN D’UNE VOIE DE CIRCULATION
– TRAVAUX – BOULEVARD
LA VÉRENDRYE OUEST
CONSIDÉRANT QUE la firme Outabec construction (1991) inc. recherche
l’autorisation de fermer, pendant une semaine, le tronçon du boulevard
La Vérendrye Ouest, compris entre les boulevards de l’Hôpital et de la Cité,
dans le but d’installer des conduites d’aqueduc et d’égouts sur la partie du
boulevard de la Cité située au nord du boulevard La Vérendrye Ouest;
CONSIDÉRANT QUE le boulevard La Vérendrye est une artère majeure
empruntée par plus de 14 000 voitures par jour;
CONSIDÉRANT QUE le tronçon de la montée Paiement visé par la déviation de
la circulation a déjà atteint son seuil de capacité maximale aux heures de
pointe et ne pourrait supporter un volume de voitures plus élevé;
CONSIDÉRANT QUE le devis descriptif des travaux ainsi que les documents
ayant servi à cet appel d’offres auraient dû prévoir, selon les exigences de la
Ville, le maintien d’une voie de circulation pour toute la durée des travaux;
CONSIDÉRANT QUE l’entrepreneur a également accès à des techniques de
construction lui permettant de maintenir une voie du boulevard La Vérendrye
Ouest ouverte à la circulation routière tout en assurant la sécurité de ses
travailleurs ainsi que des automobilistes;
CONSIDÉRANT QUE l’exigence de maintenir une voie ouverte à la circulation
routière sur les collectrices et artères majeures relève aussi d’une pratique
normale et courante lors de la réalisation de ce genre d’ouvrage;

CONSIDÉRANT QUE dans un tel cas, il appartient à l’entrepreneur de prendre
les moyens qui s’imposent pour maintenir une voie ouverte à la circulation tout
en assurant la sécurité de ses travailleurs;
CONSIDÉRANT QUE ce comité juge inacceptable de pénaliser indûment les
personnes qui empruntent cette artère principale pour leur déplacement
quotidien ainsi que pour se rendre à leur lieu de travail;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D’exiger que sur la voie du tronçon du boulevard La Vérendrye Ouest, compris
entre les boulevards de l’Hôpital et de la Cité une voie soit ouverte à la
circulation routière pour toute la durée des travaux relatifs à l’installation de
conduites d’aqueduc et d’égouts sur la partie du boulevard de la Cité, située au
nord du boulevard La Vérendrye Ouest.
ADOPTÉE.
CE-2001-1023* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 550-
67-2001 – POUR RETRANCHER LA RUE
DE VALCOURT ET AUTRES DES
CHEMINS ACCESSIBLES AUX VÉHI-
CULES LOURDS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver le projet de règlement numéro 550-
67-2001, modifiant le règlement de circulation numéro 550-89, dans le but
de retrancher de la liste des chemins accessibles aux véhicules lourds les
rues de Valcourt, de Varennes et de Villebois ainsi que le tronçon du
boulevard Gréber, situé au nord du boulevard La Vérendrye Ouest.
ADOPTÉE.
CE-2001-1024* VERSANT CÔTE D’AZUR – PHASE 4 –
CONTRIBUTION DE LA VILLE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :

De recommander au conseil d’autoriser le directeur des Services financiers à
verser à la société Hydro-Québec la somme de 39 338,55 $ taxes incluses, en
guise de compensation pour les travaux de construction du réseau de
distribution électrique souterrain devant être réalisés pour le bénéfice de
l’Association des propriétaires du Versant Côte d’Azur et représentant un
rapport de 10 sur 83 du coût total de la construction de ce réseau pour
l’ensemble résidentiel Versant Côte d’Azur – phase 4.
Certificat de crédit disponible 25372
Règlement numéro 1049-2001
ADOPTÉE.
CE-2001-1025 VENTE – ÉQUIPEMENTS INFORMA-
TIQUES OBSOLÈTES OU DÉFECTUEUX
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
vendre, au prix de 500 $, les équipements informatiques obsolètes ou
défectueux mentionnés ci-dessous, à la compagnie Ecosys Canada inc.,
ayant son établissement de commerce à Dorval, Québec, à savoir :
– 16 micro-ordinateurs 486 à Pentium
– 26 écrans couleur
– 3 ordinateurs portatifs 486 à Pentium
– 25 imprimantes Laser et Deskjet
– Filage varié
– claviers, haut-parleurs et souris
– 28 terminaux VT 220
– 1 support pour équipements de salle d'ordinateur
– 1 digitaliseur
– 1 unité de batterie de secours American Power 360SX
– 5 télécopieurs
– 1 table à dessin électronique Roland DPX-3300
ADOPTÉE.

CE-2001-1026 ACCEPTATION – SOUMISSION –
CONSTRUCTION – CENTRE
COMMUNAUTAIRE LIMBOUR – PARC
RENÉ-LÉVESQUE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter la soumission la plus basse, au montant de 1 284 000 $ taxes en
sus, conforme au devis descriptif et aux plans ayant servi à cet appel d’offres
public et présentée par la compagnie Les constructions Pépin et Fortin inc.,
ayant son établissement de commerce à Arthabaska, Québec, pour procéder à
la construction du centre communautaire Limbour ainsi que pour effectuer
l'aménagement du site, en respectant les exigences et les critères d’excellence
énoncés aux susdits devis et à l'addenda numéro 1 ainsi que selon les plans
mentionnés ci-dessous; cette soumission et ces plans sont conservés au
dossier numéro CE-2001-1026 des archives municipales, à savoir :
PLAN NUMÉRO FEUILLET NUMÉRO PRÉPARÉ LE
Les architectes Carrier Savard
A (architecture) A1 de 12 à A12 de 12 14 septembre 2001
PLAN NUMÉRO FEUILLET NUMÉRO PRÉPARÉ LE RÉVISION
Sauvé Boucher associés inc.
AE (aménagement intérieur) AE 1/2 et AE 2/2 Août 2001 2
S (structure) S 1/7 à S 7/7 Août 2001 2
CR CR-1/5 à CR-4/5 2 octobre 2001 0
CR-5/5 2 octobre 2001 3
PLAN NUMÉRO FEUILLET NUMÉRO PRÉPARÉ LE
Groupe-conseil Genivar inc.
MC (mécanique) MC-1 Août 2001
PB (plomberie) PB-1 à PB-2 Août 2001
VE (ventilation) VE-1 Août 2001
EL (électricité) EL-1 à EL-3 Août 2001
Certificat de crédit disponible 25677
Règlement numéro 1053-2001
ADOPTÉE.

CE-2001-1027 ACCEPTATION – SOUMISSION –
SERVICES MUNICIPAUX – CHEMIN
INDUSTRIEL
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter la soumission la plus basse, au montant de 468 425,51 $ taxes
incluses, conforme au devis descriptif et aux plans ayant servi à cet appel
d’offres public et présentée par la compagnie Construction Novex (9071-9048
Québec inc.), ayant son établissement de commerce à Aylmer, Québec, pour
procéder sur une partie du chemin Industriel à l'installation de conduites
d’aqueduc et d'égout, à la construction de la fondation de rue et à la pose d'un
revêtement bitumineux ainsi qu’à la construction de bordures et à l'installation
d’un système d'éclairage de rue, en respectant les exigences et les critères
d'excellence énoncés au susdit devis ainsi que selon les plans mentionnés cidessous,
préparés par Stantec experts-conseils ltée, le 30 juillet 2001 et
révisés le 19 septembre 2001; cette soumission et ces plans sont conservés
au dossier numéro CE-2001-1027 des archives municipales, à savoir :
PLAN NUMÉRO FEUILLET NUMÉRO
G-01-024-01 1 de 5
G-01-024-01 2 de 5
G-01-024-01 3 de 5
G-01-024-01 4 de 5
G-01-024-01 5 de 5
Il est entendu que l'entrée en vigueur de cette résolution est conditionnelle à
l'approbation des susdits plans par le ministère de l'Environnement du
Québec.
Certificat de crédit disponible 24605
Règlement numéro 1054-2001
ADOPTÉE.
CE-2001-1028* MAJORATION – SUBVENTION –
ADOJEUNE INC. – COÛTS ÉNERGÉ-
TIQUES – POINT DE SERVICE – RUE
NOTRE-DAME
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :

De recommander au conseil d’augmenter de 1 200 $ la subvention allouée en
vertu de la résolution numéro CE-2001-237, adoptée le 4 mars 2001, à
l’organisme Adojeune inc., pour défrayer les coûts énergétiques du point de
services situé au 323, rue Notre-Dame, Gatineau et d’autoriser le directeur des
Services financiers à verser cette aide financière sur présentation d’une
réquisition de paiement par le directeur des loisirs et de la culture par intérim.
Certificat de crédit disponible 25720
Poste budgétaire 02 65 71015 919
ADOPTÉE.
CE-2001-1029 VIREMENT BUDGÉTAIRE – ACHAT DE
MOBILIER ET HONORAIRES PROFES-
SIONNELS – CENTRE COMMUNAUTAIRE
LIMBOUR
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le virement budgétaire numéro 271-2001 dans le but d’attribuer les
fonds requis au paiement comptant des honoraires professionnels relatifs à la
surveillance des travaux de construction du centre communautaire Limbour
ainsi qu’à l’achat du mobilier et accessoires.
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 271-2001
02 65 71000 Loisirs et culture – administration
725 Immobilisation 90 000 $
02 85 95000 Autres dépenses – immobilisation
931 Contribution au F.D.I. (90 000 $)
Les parenthèses signifient que les attributions de ce poste budgétaire sont
diminuées.
ADOPTÉE.

CE-2001-1030* ACCEPTATION – RECOMMANDATIONS –
COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME –
RÉUNION DU 3 OCTOBRE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d'urbanisme de proposer
au conseil :
1. D'accepter la requête mentionnée ci-dessous et d'autoriser le Service
d'urbanisme à préparer les documents requis en vue de modifier en
conséquence le règlement de zonage numéro 1005-99, pour autant que
soient respectées les conditions stipulées à l’article 152.5.2 du procèsverbal
de la réunion du comité consultatif d’urbanisme tenue le 3 octobre
2001, à savoir :
152.5.1 Requérant : Bentivoglio Holdings/Frank Bentivoglio;
Emplacement : 297, rue Jacques-Cartier;
Requête : permettre la construction de deux
habitations multifamiliales de 31 logements
sur le terrain situé au 297, rue
Jacques-Cartier, soit dans la zone
commerciale C32-12.
2. D’accepter en partie les requêtes mentionnées ci-dessous et d’autoriser le
Service d’urbanisme à préparer les documents requis en vue de modifier
en conséquence le règlement de zonage numéro 1005-99, à savoir :
152.5.2 Requérant : Association des propriétaires des Acres du
Plateau;
Emplacement : secteur des rues de Tourelle, de Bourdon
et de Beauchastel;
Requête : ajustement des dispositions réglementaires
afin qu’elles respectent davantage les
constructions existantes et les principes
du contrat d’achat des premiers
occupants.
Recommandation du comité consultatif d’urbanisme
Ajustement de certaines dispositions réglementaires.
152.5.3 Requérant : Gilles Cloutier;
Emplacement : 1148, boulevard Lorrain;

Requête : permettre un zonage commercial
permettant la vente au détail (c1) pour la
propriété située au 1148, boulevard
Lorrain, dont le zonage est actuellement
H72-06.
Recommandation du comité consultatif d’urbanisme
Permettre spécifiquement certains usages de la classe c1 qui
s’apparentent aux commerces d’accommodation.
3. De refuser la requête 152.5.4 présentée par la firme Les associés Gascon
érecteurs ltée, visant à permettre les activités de constructions
spécialisées (monteur d’acier et de revêtement) au 63, rue Saint-Louis,
soit dans la zone C32-03.
4. De mandater le Service d'urbanisme pour préparer les documents
nécessaires à la publication de l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme, relativement à la dérogation mineure
suivante :
152.6.1 Requérant : Maurice Parent;
Emplacement : 312, rue de Canadel;
Requête : dérogations mineures au règlement de
zonage afin de réduire les marges latérales
minimales requises, dans le but de
permettre la construction d’une habitation
unifamiliale isolée.
5. D’accepter la recommandation formulée à l’article 152.8.1 du procèsverbal
de la réunion du comité consultatif d’urbanisme tenue le 3 octobre
2001, concernant le sujet suivant :
152.8.1 Massothérapeute à titre d’usage domestique.
Il est également résolu de mandater le Service d’urbanisme pour informer les
requérants de ce qui précède.
ADOPTÉE.
CE-2001-1031 AUTORISATION DES TRAVAUX – 174,
AVENUE PARK
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :

D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par Lise
Trahan, relativement aux travaux de remplacement du bardeau d’asphalte de la
toiture du bâtiment situé au 174, avenue Park, Gatineau, Québec.
ADOPTÉE.
CE-2001-1032 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 10 octobre 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-1033* VENTE – LES ENTREPRISES RGMSP.
LTÉE – LOT 4-235 – RANG 8 – CANTON
DE HULL
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de vendre à la firme Les entreprises RGMSP. ltée
ou ses ayants droit, au prix de 4 800 $ taxes en sus, le lot 4-235, du rang 8,
au cadastre du canton de Hull et d’autoriser le maire ou le maire suppléant et le
greffier ou l’assistant-greffier à signer ce contrat de vente, pour et au nom de
la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-1034* CESSION DE TERRAIN – LA GARDERIE
LA PLANÈTE DES ENFANTS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de céder, à titre gratuit, à la garderie La planète
des enfants ou ses ayants droit, le lot 4-308, du rang 8, au cadastre du canton

de Hull, d’une superficie de 2 456,1 mètres carrés, montré au plan préparé par
Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 4 octobre 2001, sous le numéro
3516 de ses minutes, dossier 99-003 et d'autoriser le maire ou le maire
suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier à signer, pour et au nom de la
Ville de Gatineau, l’acte de cession en découlant devant comprendre les
dispositions suivantes :
1. Toute construction sur le terrain cédé devra servir exclusivement à des
fins d’une garderie, d’un jardin d’enfants ou d’une halte-garderie au sens
de la Loi sur les services de garde à l’enfance.
2. Le cessionnaire s’engage à grever le terrain et les bâtiments à construire
d’une seule hypothèque ou autre garantie réelle, à moins d’autorisation
expresse et écrite de la Ville de Gatineau.
3. Dans l’éventualité où le cessionnaire et les acquéreurs subséquents
voudront se départir de l’immeuble et des bâtiments y construits, la Ville
de Gatineau bénéficiera d’un droit de premier refus et pourra, si elle le
désire, racheter le tout moyennant le remboursement du solde du prêt
hypothécaire à cette date, capital et intérêts. Si le prêt a été entièrement
remboursé par le cessionnaire, la Ville de Gatineau pourra racheter le tout
moyennant une somme nominale de 1 $.
4. Tout manquement par le cessionnaire, à l’une ou l’autre des clauses et
conditions du contrat de cession, pourra entraîner l’application de l’article
3 de la présente, et ce, à la seule discrétion de la Ville de Gatineau.
5. La cession de terrain est conditionnelle à ce que le début de la
construction s’effectue au cours des six mois suivant la signature de l’acte
de cession et que les locaux de service de garde soient complètement
accessibles aux enfants au cours des douze mois suivant la signature de
l’acte de cession. À défaut, la cession sera résolue de plein droit à moins
de prolongement accepté par écrit par la Ville de Gatineau.
6. Le cessionnaire s’engage à remettre annuellement à la Ville de Gatineau
ses états financiers dans les 90 jours de la fin de son exercice financier.
ADOPTÉE.
CE-2001-1035* MANDAT – EXPROPRIATION –
SERVITUDES D’ÉGOUT – SECTEUR DES
FLEURS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. De mandater le responsable, gestion immobilière aux affaires corporatives,
à la Direction générale, pour entreprendre des négociations dans le but

d’acquérir des servitudes permanentes et temporaires sur les parties des
lots mentionnés ci-dessous, au cadastre du Québec et décrites aux
descriptions techniques, préparées par Jean-Yves Lemelin, arpenteurgéomètre,
le 3 octobre 2001, sous les numéros de minutes et dossiers
suivants :
NUMÉRO NUMÉRO DOSSIER
DE LOT PARCELLE DE MINUTE NUMÉRO
1253624 1, 2 et 3 3511 98-001
1254507 4, 5 et 6 3512 98-001
1547468 7 et 8 3513 01-07
1547553 9 3514 01-07
1547554 10 3515 01-07
2. De recommander au conseil d’autoriser, à défaut d’entente avec les
propriétaires de ces lots, Robinson et associés à entreprendre des
procédures d’expropriation, en vue d’acquérir les servitudes requises sur
les lots précités, afin de pouvoir procéder à la construction d’une conduite
d’égout dans le secteur des Fleurs.
ADOPTÉE.
CE-2001-1036* RÉDUCTION – ASSIETTE DE LA
SERVITUDE D’ÉGOUT PLUVIAL – LOT
52-159 – RANG 7 – CANTON DE HULL
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D'accepter le projet de contrat rédigé par M e Rhéaume Laliberté, notaire et à
intervenir entre la Ville de Gatineau, Gustavo Morgado Correia et Maria-Josée
De Melo Pacheco, dans le but de réduire l’assiette de la servitude d’égout
pluvial établie sur le lot 52-159, du rang 7, au cadastre du canton de Hull.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier à
signer ce contrat, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-1037 PROMOTION – ANDRÉ DEMERS – POSTE
DE MAGASINIER – APPROVISION-
NEMENTS – SERVICES FINANCIERS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER

et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accorder à André Demers une promotion au poste de magasinier aux
approvisionnements, aux Services financiers, au salaire prévu à la classe VII,
de l'échelle salariale des cols bleus et aux conditions de travail énoncées à la
convention collective de ce groupe d'employés; il est entendu que son entrée
en fonction s’effectuera à la date déterminée par un des représentants
autorisés du Service des ressources humaines.
Demande de personnel 4875
Poste budgétaire 02 20 13300 114
ADOPTÉE.
CE-2001-1038 MODIFICATION – CONTRAT DE SERVICE
– ÉRIC BOILY – MAJORATION DE
SALAIRE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De modifier le contrat intervenu entre la Ville de Gatineau et Éric Boily,
domicilié au 159, chemin Saint-Thomas, Gatineau, à l’effet de retenir ses
services au poste contractuel de responsable d’activités, au Service des loisirs
et de la culture, dans le but d’y prévoir la majoration salariale apparaissant au
contrat préparé le 11 juillet 2001 par le Service des ressources humaines.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant greffier à
signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, ce contrat conservé au dossier
numéro CE-2001-1038 des archives municipales.
ADOPTÉE.

CE-2001-1039* PROTOCOLE D’ENTENTE – CONSEIL
RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE
L’OUTAOUAIS – TECHNOPOLE DE L’EAU
CONSIDÉRANT QU’une analyse de préfaisabilité pour l’implantation d’une
technopole de l’eau a été confiée à un consultant et le Conseil régional de
développement de l’Outaouais est partenaire dans la réalisation de cette
étude;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’accepter le protocole d’entente à intervenir entre préparé par le Conseil
régional de développement de l’Outaouais, le ministère des Régions et la Ville
de Gatineau concernant la réalisation d’une analyse de préfaisabilité pour
l’implantation d’une technopole de l’eau dans l’Outaouais.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier à
signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, ce protocole d’entente portant
pour fin d’identification le numéro FDR 07-01-69 et préparé par le Conseil
régional de développement de l’Outaouais.
ADOPTÉE.
CE-2001-1040 MANDAT – NÉGOCIATION – ENTENTE –
– PLAN DE DÉVELOPPEMENT DU
MARCHÉ PUBLIC DE LA RUE NOTRE-
DAME
CONSIDÉRANT QU’un mandat a été confié à la firme Signature Savoie pour
réaliser un plan de développement du marché public de la rue Notre-Dame et
Développement économique Canada est partenaire à la réalisation de cette
étude;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De mandater le directeur du Commissariat au développement économique
pour négocier l’entente à intervenir entre la Ville de Gatineau et
Développement économique Canada concernant la réalisation du plan de
développement du marché public de la rue Notre-Dame et confirmant la
participation financière à cette étude de Développement économique Canada.

D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, cette entente dès sa
ratification par le conseil.
ADOPTÉE.
CE-2001-1041* VERSEMENT – SUBVENTION –
PAROISSE DE LA COMMUNAUTÉ
CHRÉTIENNE JEAN XX111
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la paroisse de la Communauté Chrétienne Jean XXIII une
subvention de 1 700 $, dans le cadre du souper canadien avec spectacle qui
aura lieu le vendredi 23 novembre 2001 et de mandater le directeur des
Services financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et
en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24705
Postes budgétaires 02 70 92000 784 et 02 70 92000 786
ADOPTÉE.
CE-2001-1042* VERSEMENT – SUBVENTION – COMITÉ
DE VIE DE QUARTIER LA BAIE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au comité de vie de quartier La Baie une subvention de 300 $,
pour l’aider à défrayer les coûts du support logistique requis dans le cadre de
la revitalisation socio-économique du territoire du secteur La Baie et de
mandater le directeur des Services financiers pour verser cette aide
financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24706
Poste budgétaire 02 70 92000 787
ADOPTÉE.

CE-2001-1043* VERSEMENT – SUBVENTION -
ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE DE
L’OISEAU BLEU
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’Association communautaire de l’Oiseau Bleu inc. une subvention
de 2 200 $ afin de défrayer le coût des matériaux nécessaires à la fabrication
de bandes pour la patinoire du parc de l’Oiseau-Bleu et d’autoriser le directeur
des Services financiers à verser la somme de 1 100 $ en un seul versement et
dans le meilleur délai et le solde de 1 100 $ sur présentation des pièces
justificatives justifiant l’aide financière globale.
Certificat de crédit disponible 25461
Poste budgétaire 02 70 92000 786
ADOPTÉE.
CE-2001-1044* VERSEMENT – SUBVENTION – SÛRETÉ
DU QUÉBEC – 2 e DÉJEUNER-BÉNÉFICE
DU COMMANDANT
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la Sûreté du Québec, Unité des affaires publiques, district de
l’Outaouais, une subvention de 100 $, dans le cadre du 2 e déjeuner-bénéfice
du commandant, qui se tiendra le jeudi 25 octobre 2001, au restaurant La
Station, à Hull et de mandater le directeur des Services financiers pour verser
cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24707
Poste budgétaire 02 70 92000 780
ADOPTÉE.
CE-2001-1045* VERSEMENT – SUBVENTION – ÉCOLE LE
CÔTEAU
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER

et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’école Le Côteau une subvention de 500 $ pour le club des petits
déjeuners et de mandater le directeur des Services financiers pour verser cette
aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25751
Poste budgétaire 02 70 92000 787
ADOPTÉE.
CE-2001-1046* VERSEMENT – SUBVENTION –
CHEVALIERS DE COLOMB – CONSEIL
12112
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder une subvention de 350 $ aux Chevaliers de Colomb, conseil
12112, dans le cadre de la 4 e édition de La journée de Noël familiale qui se
tiendra à l’église Notre-Dame du Saint-Rosaire le dimanche 9 décembre 2001
et de mandater le directeur des Services financiers pour verser cette aide
financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25752
Poste budgétaire 02 70 92000 787
ADOPTÉE.
CE-2001-1047* VERSEMENT – SUBVENTION –
PAROISSE SAINT-JEAN-MARIE-VIANNEY
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la paroisse Saint-Jean-Marie-Vianney une subvention de 200 $,
dans le cadre de son 75 e anniversaire de fondation et de mandater le directeur
des Services financiers pour verser cette somme dans le meilleur délai et en un
seul versement.

Certificat de crédit disponible 24468
Postes budgétaires 02 70 92000 788 et 02 70 92000 790
ADOPTÉE.
CE-2001-1048* VERSEMENT – SUBVENTION –
FONDATION POUR LES ARTS, LES
LETTRES ET LA CULTURE EN
OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la Fondation pour les arts, les lettres et la culture en Outaouais
une subvention de 275 $, dans le cadre de leur 2 e gala et de mandater le
directeur des Services financiers pour verser cette somme dans le meilleur délai
et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24470
Postes budgétaires 02 70 92000 780 et 02 70 92000 787
ADOPTÉE.
CE-2001-1049 HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De décréter le huis clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-1050* MAJORATION – HONORAIRES PROFES-
SIONNELS – MANDAT – POURSUITE –
DOSSIER – 40, BOULEVARD DU
PROGRÈS OUEST
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
et résolu :

De recommander au conseil de modifier le premier alinéa de la résolution
numéro CE-96-05-333, adoptée le 1 er mai 1996, en biffant le montant de
75 000 $ qui y est prévu pour les fins des honoraires professionnels et en le
remplaçant par le montant de 110 000 $.
Il est également résolu de changer à l’article 1 de la susdite résolution les
représentants de la Ville pour lire « Robinson et associés » au lieu de la firme
Letellier et associés.
ADOPTÉE.
CE-2001-1051 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, au 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 24 octobre 2001, à 8 h 8, et à laquelle sont présents
Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer formant quorum de ce
comité et siégeant sous la présidence d’Aurèle Desjardins, vice-président du
comité exécutif.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Lynda
Gariépy, M e Léonard Joly, Michel Lesage,
Roland Morin, M e David Robinson, Marcel Roy,
Marc Voyer, M e Richard D‘Auray et Jean-
Charles Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Pierre Charette, Joseph De Sylva, Pierre
Durand, Jacques-R. Forget et Paul Morin
ABSENCE : Robert « Bob » Labine

CE-2001-1052* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
1001-5-2001 – INSTALLATION –
ÉQUIPEMENTS – RÉDUCTION DES
RISQUES DE REFOULEMENT D’ÉGOUT –
RUES ÉTIENNE-BRÛLÉ ET LOUIS-JOLLIET
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver le projet de règlement numéro
1001-5-2001 obligeant les propriétaires d’un immeuble desservi par un
réseau d’égout sur les rues Étienne-Brûlé et Louis-Jolliet à installer des
appareils ou équipements destinés à réduire les risques de refoulement des
eaux d’égout; ce règlement vise plus spécifiquement à :
1. Obliger le propriétaire d’un immeuble situé en bordure des rues Étienne-
Brûlé et Louis-Jolliet, à installer et à maintenir en bon état de
fonctionnement un appareil ou équipement destiné à réduire les risques
de refoulement des eaux d'égout ou les conséquences d'un tel
refoulement.
2. Accorder audit propriétaire d'un immeuble déjà érigé une subvention
maximale de 6 000 $ et un délai de 180 jours à compter de l'entrée en
vigueur du règlement pour se conformer à cette obligation.
3. Fixer des normes pour les équipements et leur installation.
4. Prévoir des pénalités pour toute infraction au règlement.
ADOPTÉE.
CE-2001-1053 CONSENTEMENT – SERVITUDE – BELL
CANADA – LOT 1104398 – CADASTRE
DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De consentir à la compagnie Bell Canada, au prix de 1 $, une servitude
permanente sur la partie du lot 1104398, au cadastre du Québec, décrite à
la description technique préparée par Marc Fournier, arpenteur-géomètre, le
10 août 2001, sous le numéro 6752-F de son répertoire.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat en découlant
devant être substantiellement conforme au projet de contrat préparé par

M e Mario Patry, notaire et portant pour fin d’identification le numéro
01P0138\04\01\d-001.RTF.
Ce projet de contrat est conservé au dossier numéro CE-2001-1053 des
archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-1054 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES –
RÉHABILITATION D’AQUEDUC – RUE
JACQUES-CARTIER
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter les travaux supplémentaires à être réalisés par la compagnie
Aqua-Rehab inc., dans le cadre du contrat consenti en vertu de la résolution
numéro CE-2001-875 et plus amplement détaillés à la note, du 23 octobre
2001, de François Bélanger, adjoint technique, aux Services techniques;
cette note est conservée au dossier numéro CE-2001-1054 des archives
municipales.
Il est également résolu d'autoriser le directeur des Services financiers à
verser la somme de 35 000 $ taxes en sus, à la firme susmentionnée, sur
présentation d'une réquisition de paiement par le directeur des Services
techniques.
Certificat de crédit disponible 25375
Règlement numéro 1043-2001
ADOPTÉE.
CE-2001-1055 DÉPÔT – JOURNAUX ET LISTES –
DÉPENSES ET PAIEMENTS EFFECTUÉS –
PÉRIODE DU 5 AU 24 SEPTEMBRE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des commandes
entrées ainsi que des journaux des autorisations de paiement et des
divergences indiqués ci-dessous, préparés par les Services financiers et
conservés au dossier numéro CE-2001-1055 des archives municipales, à
savoir :

a) liste des paiements reportés au 24 septembre 2001;
b) listes des commandes entrées du 5 au 24 septembre 2001;
c) journaux des autorisations de paiement du 5 au 24 septembre 2001;
d) journaux des divergences du 5 au 24 septembre 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-1056 COMPTE RENDU – VÉRIFICATION DES
COMPTES PUBLICS – RÉUNION DU
19 SEPTEMBRE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D’accepter le dépôt du compte rendu de la réunion relative à la vérification
des comptes publics, effectuée par les membres du comité exécutif le
19 septembre 2001 et conservé au dossier numéro CE-2001-1056 des
archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-1057 ACCEPTATION – SOUMISSION –
EXPÉDITION DES COMPTES DE TAXES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 27 134,40 $ taxes
incluses, conforme au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres sur
invitation et déposée par la compagnie DLR international, ayant son
établissement de commerce à Hull, Québec, pour l’impression, la préparation
et l’expédition des comptes de taxes; cette soumission est conservée au
dossier numéro CE-2001-1057 des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 25679
Poste budgétaire 04 19 105
ADOPTÉE.
CE-2001-1058 PLAN D’IMPLANTATION ET
D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE –
DÉPANNEUR QUICKIE – 9, RUE DU
BARRY

IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter le plan d’implantation et d’intégration architecturale relatif à
l’agrandissement du dépanneur Quickie situé au 9, rue Du Barry, Gatineau,
Québec, comme illustré aux documents indiqués ci-après et conservés au
dossier numéro CE-2001-1058 des archives municipales, à savoir :
– Élévations nord, sud, est et ouest du bâtiment principal, élévations A, B,
C et D de la marquise – Quickie Convenience – 9, rue Du Barry, Gatineau
Québec – feuillets A1, A2 et A3, préparés, par Kimon Caragianis,
architecte, au mois de juin 2001;
– Plan d’implantation – 9, rue Du Barry – portant le numéro 6222/23002 –
du 17 août 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-1059 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 17 octobre 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-1060 RÈGLEMENT HORS COUR –
EXPROPRIATION – SERVITUDE – LOT
1273303 – CADASTRE DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter l’entente hors cour, au montant global de 3 330 $ incluant le
capital, les intérêts et tous les frais juridiques et d’experts, en règlement
complet et final de la procédure d’expropriation intentée devant le
Tribunal administratif du Québec, sous le numéro de dossier : SAI-M-
67430-0105 et relative à l’obtention d’une servitude permanente sur la
partie du lot 1273303, au cadastre du Québec et décrite aux parcelles 4

et 5, de la description technique préparée par Jean-Yves Lemelin,
arpenteur-géomètre, le 11 mai 2001, sous le numéro 3463 de ses
minutes, dossier 00-03; le susdit montant de 3 330 $ se réparti comme
suit :
– servitude permanente 2 700 $
– servitude temporaire 30 $
– regards d’égout 4 X 100 400 $
– troubles/ennuis 200 $
Total 3 330 $
2. D’autoriser le directeur des Services financiers à verser cette somme de
3 330 $, sur présentation d’une réquisition de paiement de la part du
conseiller principal aux affaires corporatives, à la Direction générale.
3. D'autoriser Michel Lesage, responsable gestion immobilière, à la Direction
générale, à signer si nécessaire, pour et au nom de la Ville de Gatineau,
les documents requis pour donner suite à ce règlement hors cour.
Certificat de crédit disponible 25427
Règlement numéro 1043-2001
ADOPTÉE.
CE-2001-1061 ACQUISITION – LOT 1271425 –
CADASTRE DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’acquérir de la compagnie Cyr et fils couvreurs et construction inc. ou ses
ayants droit, au prix de 1 $ et aux conditions énoncées à la lettre de Pierre
Cyr, du 12 octobre 2001, le lot 1271425, au cadastre du Québec et d’une
superficie de 1 328,4 mètres carrés; cette missive est conservée au dossier
numéro CE-2001-1061 des archives municipales.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
à signer l’acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-1062 ENGAGEMENT À L'ESSAI – MATHIEU
GUILBAULT – POSTE DE POLICIER –
SERVICE DE POLICE GATINEAU-MÉTRO
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER

et résolu sur recommandation du directeur général :
D’engager à l'essai Mathieu Guilbault au poste de policier, au Service de
police Gatineau-Métro, au salaire prévu à la classe B-7, de l’échelle salariale
des policiers et aux conditions de travail énoncées à la convention collective
de ce groupe d'employés; il est entendu que son entrée en fonction
s’effectuera à la date déterminée par un des représentants autorisés au
Service des ressources humaines.
ADOPTÉE.
CE-2001-1063 HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De décréter le huis clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-1064* PROLONGATION – DÉLAI – PARACHÈ-
VEMENT DES AMÉLIORATIONS – BAIL
EMPHYTÉOTIQUE – LOT 2436842 –
CADASTRE DU QUÉBEC – RUE
SANSCARTIER
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de prolonger jusqu’au 15 juin 2002, le
parachèvement des améliorations prévues aux articles 8.2 et 8.3 du contrat
notarié intervenu entre la Ville de Gatineau et la compagnie 2915871 Canada
inc., préparé par M e Marie Courtemanche, notaire, le 6 juillet 2001, sous sa
minute 10 941 de ses minutes et publié au Bureau de la publicité des droits
sous le numéro 564568 de la circonscription foncière de Hull.
Ce prolongement est toutefois conditionnel à ce que le site soit clôturé et
sécuritaire.
ADOPTÉE.
CE-2001-1065 ACHAT – SYSTÈME DE GESTION DU
SITE – DÉPÔT À NEIGE – BOULEVARD
GRÉBER

IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
acquérir de la compagnie Logic contrôle inc., ayant son établissement de
commerce à Anjou, Québec, au prix de 24 155,25 $ taxes incluses, les
équipements de gestion mentionnés ci-dessous et destinés au dépôt à neige
du boulevard Gréber, à savoir :
– 1 module logiciel DOS pour Embedded PC
– 30 bâtons pour camionneurs avec Touch Memory DS1994, modèle LOGI-
B
– 2 manettes pour signaleur, modèle LOGI-S
– 6 manettes de programmation, modèle LOGI-M
– 1 ordinateur Embedded PC avec extensions (installé au dépôt)
– 2 modems de communication
– 2 cibles, modèle LOGI-C et un piédestal double hauteur
– Mise en marche du système
– Formation du personnel (1 séance)
Certificat de crédit disponible 25680
Règlement numéro 834-94
ADOPTÉE.
CE-2001-1066 REJET DES SOUMISSIONS – TRAVAUX
– RUE DE LA FUTAIE
CONSIDÉRANT QU'à la suite d'un appel d'offres sur invitation, les firmes
mentionnées ci-dessous ont déposé des soumissions pour effectuer des
travaux sur la rue de la Futaie;
Construction Deschênes ltée 110 972,10 $
Pavage Inter-cité 117 308,83 $
Construction DJL inc. 129 765,45 $
CONSIDÉRANT QUE ces soumissions dépassent 100 000 $ et par
conséquent, la Ville aurait dû procéder par un appel d'offre public;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De rejeter les soumissions reçues pour effectuer des travaux sur la rue de la
Futaie et d'autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services
financiers, à procéder à un nouvel appel d'offres sur invitation en y

etranchant, du cahier des charges, les travaux relatifs au système
d’éclairage lesquels seront réalisés au printemps 2002.
ADOPTÉE.
CE-2001-1067 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 7 novembre 2001, à 8 h 3 et à laquelle sont présents le
maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du maire.

ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Luc Bard,
André Côté, Lynda Gariépy, Hélène Grand-Maître,
M e Léonard Joly, Jacques Lafleur, Mario Lebeau,
Michel Lesage, Roland Morin, M e David Robinson,
M e Guy Roy, Gérard Turcotte, Marc Voyer,
M e Richard D’Auray et Jean-Charles Laurin
OBSERVATEURS : Richard Côté, Thérèse Cyr, Pierre Durand et Paul
Morin
CE-2001-1068* DEMANDE – MINISTÈRE DE L’ENVIRON-
NEMENT DU QUÉBEC – CERTIFICAT –
RESTAURATION D’UNE BERGE –
MARAIS – BOULEVARD SAINT-RENÉ EST
ET MANDAT – FONDEX OUTAOUAIS
CONSIDÉRANT QUE le ministère de l’Environnement du Québec, par sa lettre
du 19 août 1999, a demandé à la Ville de Gatineau de restaurer la berge
nord du marais situé sur le lot 1102809, au cadastre du Québec;
CONSIDÉRANT QUE les travaux de restauration de cette berge sont
assujettis à une demande de certificat d’autorisation en vertu de l’article 22
de la Loi sur la qualité de l’environnement;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’autoriser la compagnie Fondex Outaouais
(3277798 Canada inc.) à déposer auprès du ministère de l’Environnement du
Québec, pour et au nom de la Ville de Gatineau, une demande en vue
d’obtenir le certificat d’autorisation requis pour restaurer la berge nord du
marais situé sur le lot 1102809, au cadastre du Québec.
ADOPTÉE.
CE-2001-1069 STANTEC EXPERTS-CONSEILS LTÉE –
MAJORATION – HONORAIRES – PRÉPA-
RATION DES PLANS – SYSTÈME DE
CAPTURE DE BIOGAZ – SECTEUR EST –
PARC DE LA BAIE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :

De majorer de 5 117,63 $ les honoraires de la firme Stantec experts-conseils
ltée, pour réaliser le mandat confié en vertu de la résolution numéro
CE-2001-101, relativement aux travaux préliminaires de conception et de
rédaction des plans nécessaires à l’installation d’un système de capture de
biogaz dans le secteur est du parc de la Baie.
Certificat de crédit disponible 24608
Règlement numéro 994-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-1070 LES LABORATOIRES OUTAOUAIS INC. –
MAJORATION – HONORAIRES – INSTAL-
LATION – PUITS DE SURVEILLANCE –
BIOGAZ – SECTEUR EST – PARC DE LA
BAIE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De majorer de 13 227,06 $ les honoraires de la firme Les laboratoires
Outaouais inc., pour réaliser le mandat confié en vertu de la résolution numéro
CE-2001-837, relativement à l’installation de 18 puits de surveillance de
biogaz dans le secteur est du parc de la Baie.
Certificat de crédit disponible 24609
Règlement numéro 994-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-1071 CONSENTEMENT – SERVITUDE – BELL
CANADA – LOT 4A-2-1 – RANG 7 –
CANTON DE HULL
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De consentir à la compagnie Bell Canada, au prix de 1 $, une servitude
permanente sur la partie du lot 4A-2-1, du rang 7, au cadastre du canton de
Hull et décrite à la description technique, préparée par Marc Fournier,
arpenteur-géomètre, le 13 septembre 2001, sous le numéro 6842-F de son
répertoire.

D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier à
signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat en découlant devant
être substantiellement conforme au projet de contrat préparé par M e Mario
Patry, notaire et portant pour fin d’identification le numéro
01P0138/04/31/D-001.
Ce projet de contrat est conservé au dossier numéro CE-2001-1071 des
archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-1072 ACQUISITION – PROLONGEMENT DE LA
RUE NOBERT ET DU LOT 2310811 –
CADASTRE DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. De ratifier l'acceptation provisoire concernant les travaux exécutés sur la
partie de la rue Nobert, formée du lot 2310817, au cadastre du Québec;
cette acceptation provisoire touche également les travaux effectués sur
les lots indiqués à l'article 3.
2. De modifier l’article 1 de la résolution numéro CE-2000-617, en biffant les
mots « lot 24C-83, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton » pour
les remplacer par les mots « lot 2310817, au cadastre du Québec.».
3. D'acquérir de la compagnie 138028 Canada inc. ou ses ayants droit, à
titre gratuit, la rue formée du lot 2310817, au cadastre du Québec, ainsi
que le passage piétonnier formé du lot 2310811, du même cadastre.
4. D'habiliter le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
5. D'accepter de prendre possession de la susdite rue et d'en assumer la
gestion à compter de l'adoption de la présente résolution.
ADOPTÉE.

CE-2001-1073 AUTORISATION – PRÉSENTATION DES
PLANS – RUES ÉTIENNE-BRÛLÉ ET
LOUIS-JOLLIET
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des Services techniques à présenter, pour approbation,
à la Communauté urbaine de l'Outaouais et au ministère de l’Environnement du
Québec, les plans et le devis descriptif se rapportant à la réalisation des
travaux prévus sur les rues Étienne-Brûlé et Louis-Jolliet.
Il est également résolu de rescinder la résolution numéro CE-2001-946,
adoptée le 26 septembre 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-1074 AUTORISATION – ÉMISSION D’OBLIGA-
TIONS DU 5 DÉCEMBRE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le projet d’émission d’obligations au montant de 7 571 000 $, qui
aura lieu le 5 décembre 2001 et plus amplement détaillé aux annexes 1 et 2
jointes à la note, du 23 octobre 2001, de Nathalie Hétu, chef comptable, aux
Services financiers et conservées au dossier numéro CE-2001-1074 des
archives municipales.
D’autoriser le directeur des Services financiers à entreprendre les procédures
nécessaires pour réaliser cette émission d’obligations à la date susmentionnée.
ADOPTÉE.
CE-2001-1075 REJET – SOUMISSION – AGRANDIS-
SEMENT ET RÉNOVATION – CHALET DU
LAC BEAUCHAMP
CONSIDÉRANT QU'à la suite d'un appel d'offres public, seule la firme Jos
Pelletier ltée a déposé une soumission, au montant de 388 664,87 $, pour
procéder à l'agrandissement et à la rénovation du chalet du lac Beauchamp;
CONSIDÉRANT QUE les fonds disponibles pour la réalisation de ce projet sont
insuffisants;

IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De rejeter la soumission présentée par la firme Jos Pelletier ltée pour
l’agrandissement et la rénovation du chalet du lac Beauchamp.
ADOPTÉE.
CE-2001-1076 ACCEPTATION – SOUMISSION –
REMPLACEMENT – ÉGOUT PLUVIAL –
RUES ÉTIENNE-BRÛLÉ ET LOUIS-JOLLIET
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 649 355,23 $ taxes
incluses, conforme au devis descriptif et aux plans ayant servi à cet appel
d’offres public et déposée par la compagnie Construction DJL inc., ayant son
établissement de commerce à Hull, Québec, pour remplacer les conduites
d'égout pluvial installées sur les rues Étienne-Brûlé et Louis-Jolliet, en
respectant les exigences et les critères d’excellence énoncés au susdit devis
ainsi que selon les plans mentionnés ci-dessous préparés par les Services
techniques, le 1 er mai 2001; cette soumission et ces plans sont conservés au
dossier numéro CE-2001-1076 des archives municipales, à savoir :
PLAN NUMÉRO FEUILLET NUMÉRO
Rue Étienne-Brûlé
G01-013-01 1 de 4
G01-013-01 2 de 4
G01-013-01 3 de 4
G01-013-01 4 de 4
Rue Louis-Jolliet
G01-013-02 1 de 1
L’autorisation de débuter les travaux est conditionnelle à l’acceptation des
susdits plans par le ministère de l’Environnement du Québec.
Certificat de crédit disponible 24606
Règlement numéro 1043-2001
ADOPTÉE.

CE-2001-1077 ACCEPTATION – SOUMISSION – ÉGOUT
DOMESTIQUE – SECTEUR DES FLEURS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 773 043,35 $ taxes
incluses, conforme au devis descriptif et aux plans ayant servi à cet appel
d’offres public et déposée par la compagnie Les entreprises G.N.P. inc., ayant
son établissement de commerce à Victoriaville, Québec, pour installer deux
conduites d'égout domestique sur les rues indiquées ci-dessous situées dans le
secteur des Fleurs, en respectant les exigences et les critères d’excellence
énoncés au susdit devis ainsi que selon les plans mentionnés ci-dessous
préparés par Les consultants de l'Outaouais inc.; cette soumission et ces plans
sur cédérom sont conservés au dossier numéro CE-2001-1077 des archives
municipales, à savoir :
PLAN FEUILLET PRÉPARÉ LE
Plan d'ensemble
G-01-004-00 1 de 1 13 août 2001
Rue des Jacinthes
G-01-004-01 1 de 2 13 août 2001
G-01-004-01 2 de 2 13 août 2001
Boulevard Lorrain
G-01-004-02 1 de 2 13 août 2001
G-01-004-02 2 de 2 13 août 2001
Rues Luck et Achbar
G-01-004-03 1 de 1 31 août 1998
Regard de dérivation
G-01-004-04 1 de 3 17 septembre 2001
G-01-004-04 2 de 3 13 août 2001
G-01-004-04 3 de 3 17 septembre 2001
Certificat de crédit disponible 25854
Règlement numéro 1043-2001
ADOPTÉE.

CE-2001-1078 REJET DE SOUMISSION – TRAVAUX
D’ASPHALTAGE – RUES – SECTEUR
VERSANT CÔTE D’AZUR – PHASE 4
CONSIDÉRANT QU'à la suite d'un appel d'offres public, les firmes
mentionnées ci-dessous ont déposé des soumissions pour effectuer des
travaux d’asphaltage sur les rues ou partie des rues de Cannes, de Cavaillon,
du Rhône, de Sérignan et de Saint-Vallier situées dans le secteur Versant Côte
d'Azur, phase 4, à savoir :
Construction DJL inc. 228 768,74 $
Constructions Deschênes Québec ltée 256 559,01 $
CONSIDÉRANT QUE ces travaux ne pourront être exécutés cet automne et
que les prix des soumissions sont plus élevés que les estimations;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De rejeter les soumissions reçues pour effectuer des travaux d’asphaltage sur
les rues ou partie de rues de Cannes, de Cavaillon, du Rhône, de Sérignan et
de Saint-Vallier situées dans le secteur Versant Côte d'Azur, phase 4.
ADOPTÉE.
CE-2001-1079 ACCEPTATION – SOUMISSION – BASSIN
DE RÉTENTION – 19 e TROU
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la seule soumission reçue, au montant de 65 782,80 $ taxes
incluses, conforme au devis descriptif et aux plans ayant servi à cet appel
d’offres sur invitation et déposée par la compagnie Laurent Leblanc ltée, ayant
son établissement de commerce à Gloucester, Ontario, pour effectuer les
travaux relatifs à la construction du bassin de rétention du 19 e trou, en
respectant les exigences et les critères d’excellence énoncés au susdit devis
ainsi que selon les plans mentionnés ci-dessous, préparés par Les consultants
de l'Outaouais inc.; cette soumission et ces plans sur cédérom sont conservés
au dossier numéro CE-2001-1079 des archives municipales.

PLAN FEUILLET
NUMÉRO NUMÉRO PRÉPARÉ LE RÉVISÉ LE
Plan d'ensemble
G-00-026-01 1 de 1 8 décembre 2000
Digue et structure
de contrôle – coupes
et détails
G-00-026-02 1 de 1 13 décembre 2000
Installation de dalot
Croquis 200-232-2 26 février 1992 13 décembre 1993
Certificat de crédit disponible 24613
Poste budgétaire 02 85 95000 931 (1030)
ADOPTÉE.
CE-2001-1080 ACCEPTATION – SOUMISSION –
AMÉNAGEMENT – SENTIERS
RÉCRÉATIFS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter la soumission la plus basse, au prix révisé de 97 474,49 $
taxes incluses, conforme au devis descriptif et aux plans ayant servi à cet
appel d’offres public et déposée par la compagnie Les constructions
Deschênes Québec ltée, ayant son établissement de commerce à Aylmer,
Québec, pour procéder à l'aménagement de sentiers récréatifs sur une
partie des rues mentionnées ci-dessous, en respectant les exigences et les
critères d’excellence énoncés au susdit devis ainsi que selon les plans
mentionnés ci-dessous, préparés par les Services techniques, le 7 juin
2001; cette soumission et ces plans sont conservés au dossier numéro
CE-2001-1080 des archives municipales.
RUE PLAN FEUILLET
NUMÉRO NUMÉRO
Boulevard de G01-020-01 1 de 5
La Gappe G01-020-01 2 de 5
G01-020-01 3 de 5
G01-020-01 4 de 5
G01-020-01 5 de 5

des Flandres G01-020-02 1 de 2
G01-020-02 2 de 2
2. D’approuver le virement budgétaire numéro 273-2001 et d’autoriser le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 273-2001
02 50 75120 Programme entretien – sentiers récréatifs
714 Immobilisations – parcs et terrains de jeux (49 655 $)
02 85 95000 Dépenses – immobilisations
931 Contribution au F.D.I. 49 655 $
Les parenthèses signifient que les attributions de ce poste budgétaire
sont diminuées.
Certificat de crédit disponible 25856
Poste budgétaire 02 85 95000 931 (1030)
ADOPTÉE.
CE-2001-1081 ACCEPTATION – SOUMISSION –
TRAVAUX D’ASPHALTAGE ET AUTRES –
RUE DE LA FUTAIE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 50 779,52 $ taxes
incluses, conforme au devis descriptif et aux plans ayant servi à cet appel
d’offres sur invitation et déposée par la compagnie Constructions Deschênes
Québec ltée, ayant son établissement de commerce à Aylmer, Québec, pour
effectuer des travaux sur la rue de la Futaie, en respectant les exigences et les
critères d’excellence énoncés au susdit devis ainsi que selon les plans
mentionnés ci-dessous préparés par Sauvé Boucher associés inc., au mois
d’octobre 2001, à savoir :
PLAN NUMÉRO FEUILLET NUMÉRO RÉVISION NUMÉRO
G-00-031-01 C1 de 2 5
G-00-031-01 C2 de 2 5

Cette soumission et ces plans sont conservés au dossier numéro CE-2001-
1081 des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 25857
Règlement numéro 1039-2001
ADOPTÉE.
CE-2001-1082 MANDATS – RÉVISION DES PLANS –
CONSTRUCTION DU CENTRE COMMU-
NAUTAIRE LIMBOUR
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De retenir les services des firmes d’experts-conseils mentionnées ci-dessous,
pour réviser les plans et le devis descriptif requis à la construction du nouveau
centre communautaire Limbour et d’accorder à la réalisation de ces mandats
les honoraires professionnels inscrits en regard de chacune d’eux, taxes en
sus, à savoir :
Expert-conseil Honoraires
Les architectes Carrier Savard – 20 027 $
Architecture
R. Desmarais et associés – 11 300 $
Mécanique et électricité
Sauver Boucher et associés – 17 000 $
Structure
Les laboratoires de l’Outaouais – 6 000 $
Étude de sol
Certificat de crédit disponible 24471
Poste budgétaire 02 65 71000 725
ADOPTÉE.

CE-2001-1083 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 24 octobre 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-1084 DÉPÔT – COMPTE RENDU – GROUPE DE
TRAVAIL DES RÉCLAMATIONS ET
RECOMMANDATIONS NÉGATIVES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter le dépôt du compte rendu de la réunion du groupe de travail des
réclamations tenue le 30 octobre 2001 et conservé au dossier numéro
CE-2001-1084 des archives municipales.
De nier la responsabilité de la Ville de Gatineau à l’égard des avis de sinistre
soumis par la personne et la compagnie mentionnées ci-dessous et de
mandater l’agente de réclamations, aux affaires corporatives, à la Direction
générale, pour les informer de cette décision, à savoir :
RC-01-09-08 : Manuel Almeida, 9, avenue Lapointe, Gatineau
RC-01-06-09 : Groupe ing. Commerce, dossier : Franco Dangelo, 221, rue
Laurel, Gatineau
ADOPTÉE.
CE-2001-1085 PAIEMENT – AVIS DE SINISTRE –
DOSSIER LYNE THÉRIAULT
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :

1. D’autoriser le directeur des Services financiers à payer, sur présentation
d’une réquisition de paiement par l’agente de réclamations, aux affaires
corporatives, à la Direction générale, la somme de 460 $ en paiement
complet et final de l’avis de sinistre soumis par Lyne Thériault domiciliée
au 358, rue Mondoux, Gatineau.
2. De modifier la résolution numéro CE-2001-801, en y biffant toute allusion
à l’avis de sinistre RC-01-05-19, relatif à Lyne Thériault.
Certificat de crédit disponible 25413
Poste budgétaire 05 26 715
ADOPTÉE.
CE-2001-1086 PAIEMENT – AVIS DE SINISTRE –
DOSSIER MARYSE CARON
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
1. D’autoriser le directeur des Services financiers à payer, sur présentation
d’une réquisition de paiement par l’agente de réclamations, aux affaires
corporatives, à la Direction générale, la somme de 428,27 $ en paiement
complet et final de l’avis de sinistre soumis par Maryse Caron domiciliée
au 193, rue Duquette Ouest, Gatineau.
2. De modifier la résolution numéro CE-2001-801, en y biffant toute mention
concernant l’avis de sinistre RC-01-03-12, relatif à Maryse Caron.
Certificat de crédit disponible 24873
Poste budgétaire 05 26 715
ADOPTÉE.
CE-2001-1087 RÈGLEMENT HORS COUR –
EXPROPRIATION – SERVITUDES
D’ÉGOUT – LOTS 1610470, 1608561 ET
1610220
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :

1. De régler hors cour le dossier d’expropriation de Charles-Henri Rioux, pour
l’obtention de servitudes d’égout entre le boulevard Gréber et la rue du
Curé-André-Préseault et décrites aux parcelles 1 à 5 de la description
technique préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le
14 août 2001, sous le numéro 3493 de ses minutes, dossier 94-049 et
se référant au dossier numéro SAI-M-70506-0110 du Tribunal
administratif du Québec, section des affaires immobilières.
2. D’autoriser le directeur des Services financiers à verser, sur présentation
d’une réquisition de paiement par le conseiller principal, aux affaires
corporatives, à la Direction générale, la somme de 18 000 $ incluant le
capital, intérêts, frais et dommages, à titre de règlement hors cour de ce
dossier.
3. D'habiliter le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat notarié
en résultant.
ADOPTÉE.
CE-2001-1088 MUTATION – BERTRAND BÉRUBÉ –
PRÉPOSÉ AUX IMMOBILISATIONS –
SERVICES TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De muter Bertrand Bérubé au poste de préposé aux immobilisations, aux
Services techniques, au salaire prévu à la classe VI de l’échelle salariale des
cols bleus et aux conditions de travail énoncées à la convention collective de
ce groupe d'employés; il est entendu que son entrée en fonction s’effectuera à
la date déterminée par un des représentants autorisés au Service des
ressources humaines.
ADOPTÉE.
CE-2001-1089* MODIFICATIONS – RÉSOLUTION
NUMÉRO C-2001-464 – VENTE – LOT
5A-4-1 – RANG 2 – CANTON DE
TEMPLETON – COMPAGNIE 2794357
CANADA INC.
CONSIDÉRANT QUE le conseil, en vertu de la résolution numéro C-2001-
464, adoptée le 30 juillet 2001, a accepté de vendre à la compagnie
2794357 Canada inc., le lot 5A-4-1, du rang 2, au cadastre du canton de
Templeton;

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du programme de rénovation cadastrale du
gouvernement du Québec, le lot 5A-4-1, du rang 2, au cadastre du canton de
Templeton, est maintenant connu et désigné comme le lot 1372573, au
cadastre du Québec;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de préciser le lot sur lequel est effectué la
transaction;
CONSIDÉRANT QUE l’acheteur a formulé une demande pour reporter au
31 décembre 2001, la date de la signature de l’acte de vente ainsi que celle
pour l’obtention du permis de construction indiquée aux articles 4.3 et 7.1
de la promesse d’achat signée le 8 juin 2001;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. De modifier l’article 1 de la résolution numéro C-2001-464, en remplaçant
par les mots « le lot 2341722, au cadastre du Québec » les mots « le lot
5A-4-1, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton, d’une superficie
totale de 2 572,8 mètres carrés, montré au plan préparé par Jean-Yves
Lemelin, arpenteur-géomètre, le 23 mars 2001, sous le numéro 3449 de
ses minutes, dossier 93-012 ».
2. D’accepter de reporter au 31 décembre 2001 la date pour la signature du
contrat de vente et pour l’obtention du permis de construction indiquée à
la promesse d’achat signée le 8 juin 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-1090* VERSEMENT – SUBVENTION – CERCLE
LOUISE-MARIE N O 1244 DES FILLES
D’ISABELLE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Cercle Louise-Marie n o 1244 des Filles d’Isabelle une
subvention de 600 $, pour l’aider à défrayer le coût d’achat des équipements
nécessaires à la tenue de ses réunions et activités spéciales et de mandater
le directeur des Services financiers pour verser cette aide financière dans le
meilleur délai et en un seul versement.

Certificat de crédit disponible 25756
Poste budgétaire 02 70 92000 788
ADOPTÉE.
CE-2001-1091* VERSEMENT – SUBVENTION – ÉCOLE
DU NOUVEAU-MONDE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’école du Nouveau-Monde une subvention de 500 $, pour l'aider
à défrayer une partie des coûts reliés à la réalisation du projet de revitalisation
de la cour d’école et de mandater le directeur des Services financiers pour
verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 24755
Poste budgétaire 02 70 92000 787
ADOPTÉE.
CE-2001-1092* VERSEMENT – SUBVENTION –
ASSOCIATION DES SPORTIFS DE
TEMPLETON-OUEST INC.
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’Association des sportifs de Templeton-Ouest inc. une
subvention de 100 $, pour l'aider à défrayer une partie des coûts reliés aux
activités organisées dans le cadre des fêtes devant marquer son
30 e anniversaire de fondation et de mandater le directeur des Services
financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 25754
Poste budgétaire 02 70 92000 787
ADOPTÉE.

CE-2001-1093* VERSEMENT – SUBVENTION – LA
SOUPIÈRE DE L’AMITIÉ DE GATINEAU
INC.
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la Soupière de l’amitié de Gatineau inc. une subvention de 750 $,
dans le cadre de sa campagne de vente de tourtières et de tartes aux pommes
pour la période des fêtes et de mandater le directeur des Services financiers
pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25757
Poste budgétaire 02 70 92000 780
ADOPTÉE.
CE-2001-1094 RELÂCHE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À 8 h 46, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, le maire,
Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer, présents au début de la
séance, forment toujours quorum.
CE-2001-1095 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis clos.
ADOPTÉE.

CE-2001-1096* SUBQUATIC – ÉCHANGE – HABITS DE
PLONGÉE
CONSIDÉRANT QU’un contrat de service de plongée sous-marine est intervenu
entre la Ville de Gatineau et l’association Subquatic, en vertu de la résolution
numéro CE-2001-479, adoptée le 8 mai 2001;
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de ce contrat, la Ville de Gatineau a prêté à
cet organisme six habits de plongée de type « Vicking dry suit »;
CONSIDÉRANT QUE ces habits de plongée sont endommagés et par mesure
de sécurité, il devient nécessaire de les remplacer;
CONSIDÉRANT QUE par sa lettre du 29 octobre 2001, l’association Subquatic
recherche l’autorisation d’échanger ces habits pour en obtenir deux nouveaux;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’autoriser l’association Subquatic à échanger contre deux nouveaux
habits de plongée sous-marine, les six habits de plongée de type « Vicking
dry suit » prêtés par la Ville de Gatineau, dans le cadre du contrat de
service accepté par la résolution numéro CE-2001-479.
2. D’autoriser les Services techniques à installer des pneus d’hiver sur le
véhicule de marque Ford, modèle Crown, également prêté à cet
organisme, en vertu de la résolution numéro CE-2001-479.
Il est également résolu de modifier l’annexe I du contrat de service de
l’association Subquatic pour lire « 2 vêtements secs dry suit » au lieu de 6.
ADOPTÉE.
CE-2001-1097* DÉSISTEMENT – REQUÊTE – DOSSIER
PALLADIUM D’OR – 90, BOULEVARD
GRÉBER
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :

De se désister, avec frais, de la requête intentée par la Ville de Gatineau, en
vertu de l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, à l’égard du
Palladium d’Or situé au numéro 90, boulevard Gréber, Gatineau, le tout
résultant de la résolution numéro C-2000-426 et selon la requête déposée à la
Cour supérieure, district judiciaire de Hull, sous le numéro 550-05-010105-
008.
D’autoriser M e David Robinson à signer, pour et au nom de la Ville de
Gatineau, tous les documents requis pour donner suite à ce désistement avec
frais.
ADOPTÉE.
CE-2001-1098* MODIFICATIONS – RÈGLEMENT
NUMÉRO 678-91 – RÉGIME SUPPLÉ-
MENTAIRE DE RENTES – EMPLOYÉS ET
FONCTIONNAIRES
CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 678-91, relatif au régime
supplémentaire de rentes des employés et fonctionnaires de la Ville de
Gatineau, fut adopté le 2 juillet 1991;
CONSIDÉRANT QUE certaines modifications doivent être apportées afin de
revaloriser les crédits de rente des participants actifs et des retraités à compter
du 31 décembre 2000;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. L’article 6.02 du règlement numéro 678-91 est remplacé par le suivant :
6.02 Créance pour service antérieur
Le participant qui a adhéré au régime dès son entrée en vigueur,
conformément aux dispositions de l’article 4.02, et qui est encore
au service de l’employeur le 31 décembre 2000, reçoit une créance
annuelle de rente établie comme suit pour son service avant son
adhésion au présent régime :
a) 1 % du salaire de l’année 2000 multiplié par le nombre d’années
de service avant son adhésion au présent régime, une fraction
d’année de service ayant une valeur proportionnelle; plus
b) 1 % du salaire de l’année 2000 multiplié par le nombre d’années
de participation au régime antérieur avant son adhésion au
présent régime, une fraction d’année de participation ayant une
valeur proportionnelle.

2. L’article 6.03 du règlement numéro 678-91 est remplacé par le suivant :
6.03 Créance de rente pour participation
Pour son service après le 1 er janvier 1977 et pour sa participation au
présent régime, le participant en service actif, le ou après le
31 décembre 2000, reçoit les créances annuelles de rente
suivantes :
a) pour service et participation antérieurs au 31 décembre 2000
2 % du salaire de l’année 2000 multiplié par le nombre d’années
de participation au présent régime avant le 31 décembre 2000,
une fraction d’année de participation ayant une valeur
proportionnelle.
À compter du mois qui suit son 65 e anniversaire de naissance ou
à compter de sa retraite effective, lorsque celle-ci est prise après
l’âge de 65 ans, la créance de rente établie au paragraphe
précédent est réduite de 0,6 % du salaire de l’année 2000,
jusqu’à concurrence de 37 600 $, multiplié par le nombre
d’années de participation au présent régime avant le
31 décembre 2000, une fraction d’année de participation ayant
une valeur proportionnelle.
En plus, le participant qui a adhéré au régime, conformément aux
dispositions de l’article 4.04, reçoit une créance additionnelle de
rente annuelle égale à 1 % du salaire de l’année 2000 multiplié
par l’année ou la fraction d’année de service précédant son
adhésion au présent régime.
b) pour sa participation à compter du 1 er janvier 2001
2 % de son salaire de chaque année de participation à compter
du 1 er janvier 2001, une fraction d’année de participation ayant
une valeur proportionnelle. À compter du mois qui suit son
65 e anniversaire de naissance ou à compter de sa retraite
effective, lorsque celle-ci est prise après l’âge de 65 ans, cette
rente est réduite de 0,6 % de son salaire de chaque année de
participation à compter du 1 er janvier 2001 jusqu’à concurrence
du « maximum des gains admissibles » de chacune de ces
années en cause, une fraction d’année de participation ayant une
valeur proportionnelle.
En plus, le participant qui a adhéré au régime en 1988 reçoit une
créance additionnelle de rente annuelle égale à 1 % de son
salaire de l’année 2000 multiplié par l’année ou la fraction
d’année de service précédant son adhésion au présent régime.

c) prestation de transition
Le participant en service actif, qui prend une retraite anticipée ou
facultative avant d’avoir atteint l’âge d’admissibilité à la pension de
sécurité de vieillesse du gouvernement du Canada, reçoit un
supplément de rente égal au montant de base de ladite pension de
sécurité de la vieillesse qui a cours au moment de sa retraite; ce
supplément lui est payable jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge le rendant
admissible à la pension de sécurité de la vieillesse du
gouvernement du Canada.
3. L’article 6.04 du règlement numéro 678-91 est remplacé par le suivant :
6.04 Rachat d’années de service
Le participant qui s’est prévalu du programme de rachat offert par
l’employeur reçoit, en plus de la rente prévue à l’article 6.03, une
rente annuelle supplémentaire égale à la somme de :
a) pour service avant son adhésion au présent régime
1 % du salaire de l’année 2000 multiplié par le nombre d’années
de service avant son adhésion au présent régime qui ne lui
étaient pas créditées selon l’article 6.02 a); plus
1 % du salaire de l’année 2000 multiplié par le nombre d’années
de service avant son adhésion au présent régime qui ne lui
étaient pas créditées selon l’article 6.02 b).
b) pour sa participation antérieure au 31 décembre 2000
la différence entre la rente qui lui aurait été créditée selon l’article
6.03, s’il avait participé au régime dès sa date d’emploi auprès
de la Ville, et la rente qui lui est actuellement créditée selon
l’article 6.03.
Pour tout participant qui n’aurait pas, à la date effective de sa
retraite, entièrement versé la cotisation requise à l’article 7.02, la
prestation créditée par le présent article 6.04 sera ajustée en
conséquence.
Le rachat d’années de service postérieures à 1989 est sujet à
l’approbation du ministre du Revenu national en vertu de l’article
147.1(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

4. L’article 6.09 du règlement numéro 678-91 est remplacé par le suivant :
6.09 Retraités avant le 1 er janvier 2001
La rente payable à tout participant qui a pris sa retraite avant le
1 er janvier 2001 ainsi que la rente payable au conjoint admissible
suite au décès d’un tel retraité continuent à être versées,
conformément aux dispositions antérieures du régime. Ces rentes
sont toutefois majorées, à compter du 1 er janvier 2001, d’un
pourcentage égal à 4,42 %, soit 75 % de l’augmentation de l’indice
des prix à la consommation au Canada du 1 er janvier 1999 au
31 décembre 2000.
5. L’article 6.10 du règlement numéro 678-91 est remplacé par le suivant :
6.10 Rentes différées au 31 décembre 2000
Les participants qui, en date du 31 décembre 2000, ont quitté le
service de l’employeur en conservant un droit à une rente différée,
conformément aux dispositions des règlements au moment de leur
départ, conservent le même droit à une telle rente différée en vertu
du présent règlement.
6. Les articles 6.02, 6.03, 6.04, 6.09 et 6.10 du règlement numéro 678-91,
tels que modifiés par la présente résolution, entrent en vigueur
rétroactivement le 31 décembre 2000.
ADOPTÉE.
CE-2001-1099 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 14 novembre 2001, à 8 h 01, et à laquelle sont
présents Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer formant
quorum de ce comité et siégeant sous la présidence d’Aurèle Desjardins,
vice-président du comité exécutif.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Lynda Gariépy,
Michel Lesage, Roland Morin, Jacques Perrier,
M e Richard D’Auray et Jean-Charles Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Pierre Charette, Richard Côté et Pierre
Durand
ABSENCE MOTIVÉE : Robert « Bob » Labine
CE-2001-1100 PAIEMENT – LOYER – CENTRE DE
SERVICES COMMUNAUTAIRES – LES
PROMENADES DE L’OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De payer à David Azrieli, propriétaire du centre commercial Les Promenades
de l’Outaouais, la somme de 2 074 $ représentant le loyer annuel 2001 pour
la location du centre de services communautaires des Promenades de
l’Outaouais.
Certificat de crédit disponible 21772
Poste budgétaire 02 45 21500 511
ADOPTÉE.
CE-2001-1101 VENTE D’UN PRÉSENTOIR
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
vendre à Line Smith, domiciliée au 184, rue Garnier, Gatineau, au prix de
80 $, un présentoir utilisé dans le cadre du Festival des montgolfières pour
l'accueil des caravaniers et pour lequel la Ville n'a plus d'utilisation.
ADOPTÉE.

CE-2001-1102 ACCEPTATION – SOUMISSION –
FUSION DES BANQUES DE DONNÉES –
BIBLIOTHÈQUES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la seule soumission reçue, au montant de 95 447,75 $ taxes
incluses, conforme au cahier des charges ayant servi à cet appel d'offres sur
invitation et déposée par la compagnie DRA information inc., ayant son
établissement de commerce à Brossard, Québec, pour procéder à la fusion
des banques de données des bibliothèques des villes d’Aylmer, Buckingham
Gatineau, Hull et Masson-Angers; cette soumission est conservée au dossier
numéro CE-2001-1102 des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 25686
Poste budgétaire 04 13 522
ADOPTÉE.
CE-2001-1103* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
1058-2001 – CHANGEMENT DE NOM
DE RUES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’approuver le projet de règlement numéro 1058-2001, relatif au
changement de certains noms de rues, en y biffant toutefois les dispositions
se rapportant au changement de nom des rues du Ravin et Talon.
ADOPTÉE.
CE-2001-1104 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 7 novembre 2001 avec une modification à la page 8559 pour lire
CE-2001-1078, au lieu de C-2001-1078.
ADOPTÉE.

CE-2001-1105* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
1057-2001 – FERMETURE – PARTIE DU
PARC LOUIS-TACHÉ
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver le projet de règlement numéro
1057-2001, décrétant la fermeture de la partie du parc Louis-Taché cédée à
la garderie La planète des enfants pour la construction d’un centre de la
petite enfance.
ADOPTÉE.
CE-2001-1106 ACTE DE CONFIRMATION – TITRE DE
PROPRIÉTÉ – LOT 2482885 –
CADASTRE DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le projet d’acte de confirmation préparé par M e Claude Génier,
notaire, à la suite de l’acte de cession qu’il a reçu le 31 octobre 2001, sous
le numéro 27568 de ses minutes et publié au Bureau de la publicité des
droits sous le numéro 569-327 et par lequel la compagnie 3352943 Canada
inc. a cédé à la Ville de Gatineau, le lot 2482885, au cadastre du Québec, et
constituant une partie du boulevard du Mont-Royal.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer ce projet d’acte de confirmation, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-1107 PAIEMENT – AVIS DE SINISTRE –
DOSSIER 33, RUE LAURIER
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
D’autoriser le directeur des Services financiers à payer, sur présentation
d’une réquisition de paiement par le conseiller principal aux affaires
corporatives, à la Direction générale, une somme de 2 500 $, en paiement

complet et final de l’avis de sinistre de Daniel Guy, domicilié au 33, rue
Laurier, Gatineau, concernant des blessures corporelles subies lors d’une
chute sur le terrain de la ville situé à l’extrémité de la rue East.
Certificat de crédit disponible 25417
Poste budgétaire 05 26 715
ADOPTÉE.
CE-2001-1108 DÉLÉGATION – GALA DES
CULTURIADES – FONDATION POUR LES
ARTS, LES LETTRES ET LA CULTURE EN
OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De déléguer Richard Côté, Joseph De Sylva, Pierre Durand et Paul Morin pour
représenter la Ville de Gatineau au deuxième Gala des culturiades de la
Fondation pour les arts, les lettres et la culture en Outaouais, qui a lieu ce
mercredi 14 novembre 2001, au théâtre du Casino de Hull.
D’attribuer à cette fin une somme de 100 $, devant provenir des postes
budgétaires 02 70 92000 787, 02 70 92000 788 et 02 70 92000 790 et
d’autoriser le directeur des Services financiers à payer cette dépense dans le
meilleur délai.
Certificat de crédit disponible 24473
ADOPTÉE.
CE-2001-1109 DÉLÉGATION – GALA DES GENS
D’AFFAIRES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De déléguer Yvon Boucher et Richard Côté pour représenter la Ville de
Gatineau au Gala des gens d’affaires qui aura lieu le samedi 24 novembre
2001, à l’hôtel Hilton du lac Leamy, Casino de Hull.
D’attribuer à cette fin une somme de 250 $ devant provenir des postes
budgétaires 02 70 92000 790 et 02 70 92000 792 et d’autoriser le directeur
des Services financiers à payer cette dépense.
Certificat de crédit disponible 25760
ADOPTÉE.

CE-2001-1110 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 21 novembre 2001, à 8 h, et à laquelle sont présents
Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer formant quorum de ce
comité et siégeant sous la présidence du vice-président du comité exécutif.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Pierre Bertrand,
Stéphane Chartrand, André Côté, Lynda Gariépy,
Michel Lesage, Roland Morin, Marcel Roy, Mario
St-Pierre, Gérard Turcotte, Marc Voyer,
M e Richard D’Auray et Jean-Charles Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Yvon Boucher, Jean-Pierre
Charette, Richard Côté, Thérèse Cyr, Joseph De
Sylva, Pierre Durand et Paul Morin
ABSENCE MOTIVÉE : Robert « Bob » Labine
CE-2001-1111 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES –
INSTALLATION – CONDUITES
D’AQUEDUC ET D’ÉGOUTS – RUE DE
SOULANGES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :

D'accepter les travaux supplémentaires réalisés par la firme Outabec
construction (1991) enr., dans le cadre du contrat consenti en vertu de la
résolution numéro CE-2001-840 et plus amplement décrit dans la note, du 8
novembre 2001, de Maurice Lemire, responsable de la planification et de la
conception, aux Services techniques; cette note est conservée au dossier
numéro CE-2001-1111 des archives municipales.
D'autoriser le directeur des Services financiers à verser pour le paiement de
ces travaux, la somme de 13 000 $ à la firme susmentionnée, sur
présentation d'une réquisition de paiement par le directeur des Services
techniques.
Certificat de crédit disponible 25383
Règlement numéro 1043-2001
ADOPTÉE.
CE-2001-1112* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 948-
1-2001 – RÉDUCTION – DÉPENSE
AUTORISÉE – SERVICES MUNICIPAUX –
RUES DE LA COLLINE ET DE LA PLAINE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver le projet de règlement numéro
948-1-2001 modifiant le règlement numéro 948-97, dans le but de réduire
de 77 000 $ la dépense autorisée pour installer des services municipaux sur
les rues de la Colline et de la Plaine. De plus, ce projet de règlement vise à
modifier les clauses d’imposition afin de les rendre conformes aux nouvelles
dispositions législatives.
ADOPTÉE.
CE-2001-1113 ACCEPTATION – SOUMISSION –
ENTRETIEN DU DÉPÔT À NEIGE –
BOULEVARD GRÉBER
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au tarif horaire de 79,94 $ taxes en
sus, conforme au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres sur
invitation et déposée par la compagnie 9077-7830 Québec inc., ayant son
établissement de commerce à Hull, Québec, pour la location, au cours de la

saison 2001-2002, d'un bouteur avec opérateur pour l'entretien du dépôt à
neige situé en bordure du boulevard Gréber, en respectant les exigences et
les critères d’excellence énoncés au susdit cahier des charges; cette
soumission est conservée au dossier numéro CE-2001-1113 des archives
municipales.
Certificat de crédit disponible 25219
Poste budgétaire 02 50 33210 523
ADOPTÉE.
CE-2001-1114 VERSEMENT BUDGÉTAIRE ET
PAIEMENT – FIRME GRICS –
DÉPLOIEMENT – MODULE INTERNET
COMPLÉMENTAIRE AU LOGICIEL LUDIK
CONSIDÉRANT QUE la firme GRICS, ayant son établissement de commerce
au 5100, rue Sherbrooke Est, Montréal, Québec, a développé un module
Internet complémentaire à son logiciel LUDIK;
CONSIDÉRANT QUE l’utilisation de ce module était prévue dans les
modalités d’opération de la Ville de Gatineau et que le Comité de transition
de l’Outaouais a également alloué des sommes pour l’extension de ce
module à la nouvelle Ville;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des Services financiers à payer à la firme GRICS, sur
présentation de réquisitions de paiement par le directeur de l’informatique,
jusqu'à concurrence de 31 055 $ taxes en sus, pour le déploiement pour la
Ville de Gatineau, du module Internet complémentaire à son logiciel Ludik.
D’accepter le virement budgétaire numéro 274-2001 et d’autoriser le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 274-2001
02 65 71300 Jeux de la francophonie
419 Autres services professionnels et administratifs (8 315 $)
493 Réceptions ( 200 $)
694 Articles de publicité (5 900 $)
01 49 250 Revenus – liens téléphoniques 6 317 $
01 59 900 Autres revenus de source locale 10 299 $

02 30 13150 Systèmes
499 Autres services 31 031 $
Les parenthèses signifient que les attributions de ces postes budgétaires sont
diminuées.
Certificat de crédit disponible 24318
Poste budgétaire 02 30 13150 499
ADOPTÉE.
CE-2001-1115* ACCRÉDITATION ET COUVERTURE
D’ASSURANCE – ASSOCIATION
COMMUNAUTAIRE DE TOURAINE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
De reconnaître l’Association communautaire de Touraine à titre d’association
de quartier et de leur accorder le support prévu à la politique numéro O-1,
relative à la reconnaissance et à l’assistance des organismes
communautaires.
D’inclure l’Association communautaire de Touraine à la liste des organismes
sans but lucratif couverts par la Ville de Gatineau pour l’assurance
responsabilité civile et d’accorder une somme de 361,78 $ taxes incluses,
pour la couverture des mois de décembre 2001 à juin 2002.
Certificat de crédit disponible 25723
Poste budgétaire 02 20 19800 421
ADOPTÉE.
CE-2001-1116 MANDATS – SURVEILLANCE DES
TRAVAUX – CONSTRUCTION DU
CENTRE COMMUNAUTAIRE LIMBOUR
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De retenir les services des firmes d’experts-conseils mentionnées ci-dessous,
pour effectuer à la surveillance des travaux de construction du centre
communautaire Limbour et d’accorder à la réalisation de ces mandats les

honoraires professionnels inscrits en regard de chacune d’elles, taxes en sus,
à savoir :
Firme Honoraires
Les architectes Carrier Savard 19 696 $
Architecture
R. Desmarais et associés 5 500 $
Mécanique et électricité
Sauvé Boucher et associés 8 384 $
Structure
Certificat de crédit disponible 25941
Poste budgétaire 02 65 71000 725
ADOPTÉE.
CE-2001-1117 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif, tenue
le mercredi 14 novembre 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-1118 ACQUISITION DU LOT 2453489 –
CADASTRE DU QUÉBEC – BOWATER
PÂTES ET PAPIERS CANADA INC.
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'acquérir de la compagnie Bowater pâtes et papier Canada inc. ou ses
ayants droit, au prix de 1 $, le lot 2453489, au cadastre du Québec, montré
au plan cadastral parcellaire préparé par Jean-Yves Lemelin, arpenteurgéomètre,
le 4 avril 2001, sous le numéro 3454 de ses minutes.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer l’acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.

CE-2001-1119 ACQUISITION – LOT 1770120 –
CADASTRE DU QUÉBEC – HARRIS
HOWARD FELTON
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’acquérir de M. Harris Howard Felton ou ses ayants droit, au prix de 1 $, le
lot 1770120, au cadastre du Québec et d’autoriser le maire ou le maire
suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier à signer l’acte notarié en
découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-1120 ACQUISITION – SERVITUDE – LOT
1371288 – CADASTRE DU QUÉBEC –
JOAN WILLIAMS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’acquérir de Joan Williams ou ses ayants droit, au prix de 400 $ taxes en
sus, une servitude d’égout, d’une superficie totale de 729,4 mètres carrés,
sur les parties du lot 1371288, au cadastre du Québec, décrites aux
descriptions techniques préparées par Jean-Yves Lemelin, arpenteurgéomètre,
les 23 et 24 août 2001, sous les numéros 3498 et 3499 de ses
minutes, dossiers 00-30 et 98-001.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
à signer l’acte de servitude en découlant, pour et au nom de la Ville de
Gatineau.
Certificat de crédit disponible 25434
Règlement numéro 971-97
ADOPTÉE.
CE-2001-1121* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
1060-2001 – HONORAIRES PROFES-
SIONNELS – ÉTUDE HYDROGÉOLO-
GIQUE – PARTIE DE LA RUE SCULLION
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER

et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver le projet de règlement numéro
1060-2001 autorisant une dépense de 13 990 $, pour payer les frais et les
honoraires professionnels reliés à la préparation d’une étude hydrogéologique
pour connaître l’état des installations septiques et des puits existants, en
plus d’évaluer la capacité présente et future des sols à absorber les débits
des champs d’épuration existants et potentiels, concernant les propriétés et
immeubles situés de part et d’autres du tronçon de la rue Scullion, compris
entre le 151 et le 213.
Ce projet de règlement prévoit d’exiger et de prélever en 2002 de chaque
propriétaire d’un immeuble imposable situé entre le 151 et le 223 ainsi que le
154 et le 222 de la rue Scullion, une compensation d’un montant égal pour
pourvoir au remboursement de la dépense de 13 990 $.
De plus, le projet de règlement décrète que cette compensation sera payable
en deux versements égaux.
ADOPTÉE.
CE-2001-1122 LETTRE D’ENTENTE – RÉVISION DES
DESCRIPTIONS DE FONCTIONS – COLS
BLANCS – SEPTEMBRE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. De ratifier la lettre d’entente intervenue en novembre 2001, entre la Ville
et le Syndicat des cols blancs de la Ville de Gatineau inc., concernant la
révision des descriptions de fonctions des quarante-six personnes ayant
déposé des demandes en septembre 2001; il est entendu que cette lettre
a été sanctionnée par la personne-ressource (facilitateur/arbitre) siégeant
au sein du comité d’évaluation.
2. D’autoriser le directeur des Services financiers à verser les salaires
découlant des décisions du comité d’évaluation, rétroactivement aux
dates précisées à la lettre d’entente susmentionnée et conservée au
dossier numéro CE-2001-1122 des archives municipales.
3. De mandater le directeur des ressources humaines par intérim pour
modifier les organigrammes des services concernés afin qu’ils reflètent
les modifications effectuées aux descriptions de fonctions de certaines
des personnes ayant soumis une demande de révision.
Certificat de crédit disponible 25847
ADOPTÉE.

CE-2001-1123 LETTRE D’ENTENTE – EMPLOYÉES
TEMPORAIRES – SURCROÎT DE
TRAVAIL – SERVICES DE PROTECTION
CONTRE L’INCENDIE ET D’URBANISME
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat des cols
blancs de la Ville de Gatineau inc., concernant le maintien en poste de deux
employées temporaires, soit une au Service de protection contre l’incendie et
l’autre au Service d’urbanisme; il est entendu que cette prolongation
n’excédera pas le 31 décembre 2001.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
ainsi que le directeur des ressources humaines par intérim à signer, pour et
au nom de la Ville de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par un des
conseillers en ressources humaines, le 19 octobre 2001 et conservée au
dossier numéro CE-2001-1123 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-1124 LETTRE D’ENTENTE – RÉGULARISATION
D’EMPLOI – MARIE-SOPHIE PARENT –
SERVICE DES LOISIRS ET DE LA
CULTURE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat des cols
blancs de la Ville de Gatineau inc., concernant les ajustements de la
régularisation en juillet dernier du statut d’emploi de Marie-Sophie Parent et
visant à rémunérer au taux simple le temps supplémentaire effectué, soit 2,5
heures par semaine, à titre d’employée contractuelle pour la période du
25 septembre 2000 au 20 juillet 2001.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
ainsi que le directeur des ressources humaines par intérim à signer, pour et
au nom de la Ville de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par un des
conseillers en ressources humaines, le 22 octobre 2001 et conservée au
dossier numéro CE-2001-1124 des archives municipales.
D’habiliter le directeur des Services financiers à verser à Marie-Sophie Parent
les sommes découlant de cette entente.
ADOPTÉE.

CE-2001-1125 CONGÉ SANS SOLDE – DENISE
LAURENCE – DIVISION BIBLIOTHÈQUE –
SERVICE DES LOISIRS ET DE LA
CULTURE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accorder, à compter de l’adoption de la présente, un congé sans solde de
douze mois à Denise Laurence, préposée aux prêts, à la Division
bibliothèque, au Service des loisirs et de la culture.
ADOPTÉE.
CE-2001-1126 AFFICHAGE – POSTES DE PRÉPOSÉ DE
SERVICE ET DE PRÉPOSÉ AUX
IMMOBILISATIONS – SERVICES
TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des ressources humaines par intérim à afficher les
postes de préposé de service (P-2151) et de préposé aux immobilisations
(P-550), aux Services techniques, afin de recruter des personnes ayant les
certificats, qualités, expérience et compétences nécessaires pour occuper
ces fonctions.
ADOPTÉE.
CE-2001-1127 VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 272-
2001 – HONORAIRES PROFESSIONNELS
– SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le virement budgétaire numéro 272-2001 et d’autoriser le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :

VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 272-2001
01 11 000 Taxe générale 22 000 $
02 35 16300 Protection du personnel
419 Autres services professionnels et administratifs 22 000 $
ADOPTÉE.
CE-2001-1128* VERSEMENT – SUBVENTION –
ASSOCIATION DES FEMMES
IMMIGRANTES DE L’OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’Association des femmes immigrantes de l’Outaouais une
subvention de 500 $, pour organiser les activités qui auront lieu à l’occasion
de la fête de Noël et de mandater le directeur des Services financiers pour
verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25759
Poste budgétaire 02 05 11000 919
ADOPTÉE.
CE-2001-1129 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À 8 h 22, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, Richard
Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer, présents au début de la séance,
forment toujours quorum.

CE-2001-1130 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis
clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-1131 REMPLACEMENT – STRUCTURE DE
JEUX RÉCRÉATIFS – PARC DES
OPTIMISTES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter le dépôt de l’avis de sinistre, daté du 9 octobre 2001, rédigé
par Luc Philion, responsable des parcs et espaces verts, aux Services
techniques, concernant les dommages causés à la structure de jeux
récréatifs du parc des Optimistes.
2. D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services
financiers, à acquérir une structure de jeux récréatifs à installer au parc
des Optimistes et d’accorder à cette fin une somme de 24 205 $ taxes
incluses, devant provenir du fonds d’auto-assurance.
L’avis de sinistre mentionné à l’article I est conservé au dossier numéro CE-
2001-1131.
Certificat de crédit disponible 25218
Poste budgétaire numéro 05 26 705
ADOPTÉE.
CE-2001-1132 LETTRE D’ENTENTE – ASSOCIATION
DES POMPIERS ET POMPIÈRES DE
GATINEAU – MESURES CORRECTIVES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :

D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat des
pompiers et pompières de Gatineau, concernant l’affectation du personnel et
visant à rétablir le climat de travail au Service de protection contre l’incendie.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
ainsi que le directeur des ressources humaines par intérim à signer, pour et
au nom de la Ville de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par un des
conseillers en ressources humaines, le 30 octobre 2001 et conservée au
dossier numéro CE-2001-1132 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-1133* LETTRE D’ENTENTE – FINANCEMENT –
RÉGIME DE RETRAITE – COLS BLEUS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat des cols
bleus de Gatineau concernant les modalités particulières de financement des
améliorations effectuées au régime de retraite des employés cols bleus.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
ainsi que le directeur des ressources humaines par intérim à signer, pour et
au nom de la Ville de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par un des
conseillers des ressources humaines, le 16 novembre 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-1134 VENTE POUR TAXES IMPAYÉES 2001 –
RETRAIT D’IMMEUBLES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De retirer de la vente d’immeubles pour taxes impayées 2001, les propriétés
portant les numéros matricules 6239-89-0383, 6837-27-5922, 6940-47-
6691, 7138-20-7112, 7141-00-5905, 7337-47-7835, 7639-14-9049 et
7841-24-7502.
ADOPTÉE.

CE-2001-1135 MEILLEURS VOEUX DU CONSEIL –
PÉRIODE DES FÊTES – GUIDE DE LA
CHANSON
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’autoriser le Service des communications à faire paraître dans le Guide
de la chanson, qui sera publié dans l’édition du journal Le Droit, du
samedi 8 décembre 2001, un message de remerciement ainsi que les
meilleurs vœux du conseil à l’occasion de la période des fêtes et du
nouvel an.
2. D’attribuer à cette fin une somme de 750 $ devant provenir du poste
budgétaire 02 05 11000 341.
Certificat de crédit disponible 25943
ADOPTÉE.
CE-2001-1136 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 28 novembre 2001, à 8 h 3 et à laquelle sont présents
le maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du
maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Luc Bard, André
Côté, Lynda Gariépy, Hélène Grand-Maître,
M e Léonard Joly, Pierre Lauzière, Michel Lesage,
Pierre Marcotte, Bruno Martin Jr, Michel Mayer,
Roland Morin, M e David Robinson. Marcel Roy,
Jean-Marc Sabourin, Marc Voyer, M e Richard
D’Auray et Jean-Charles Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Pierre Charette, Thérèse Cyr et Pierre Durand
DIVULGATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DU MAIRE
M. le maire dépose sa lettre, du 28 novembre 2001, adressée au greffier et
concernant le point 9-2 de l’ordre du jour intitulé « Recommandations –
comité consultatif d’urbanisme – réunion du 14 novembre 2001. »
Il mentionne qu’à l’article 153.5.3 du procès-verbal du comité consultatif du
14 novembre 2001, sous la rubrique « Requêtes de changement de
zonage », la compagnie demanderesse 163853 Canada inc. est une
entreprise dans laquelle son fils Robert Labine junior est actionnaire
minoritaire. Il indique que même s’il n’a aucun lien avec cette compagnie,
c’est par souci de transparence qu’il s’abstiendra de participer aux
délibérations et de voter ou de tenter d’influencer le vote sur ce dossier.
CE-2001-1137* AUGMENTATION DES COÛTS –
CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de modifier l’article 2 de la résolution numéro
C-2001-576, adoptée le 24 septembre 2001, pour lire à l’avant-dernière
ligne « une somme maximale de 42 100 $ « au lieu de 32 800 $.
Certificat de crédit disponible 25858
Poste budgétaire 02 50 46300 491
ADOPTÉE.

CE-2001-1138 ACCEPTATION – CONVENTION ET
REQUÊTE – SERVICES MUNICIPAUX –
PROLONGENMENT DE LA RUE
MAURIAC
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter la convention à intervenir entre la Ville de Gatineau et la
compagnie Les habitations Bouladier inc., concernant le développement
domiciliaire projeté sur le prolongement de la rue Mauriac formé du lot
2626062, au cadastre du Québec et montré au plan, préparé par Marc
Fournier, arpenteur-géomètre, le 6 novembre 2001, sous le numéro
6946-F de son répertoire.
2. De ratifier la requête présentée par la compagnie Les habitations
Bouladier inc. pour construire, à ses frais et en conformité avec la
réglementation en vigueur, des conduites d’aqueduc et d’égouts sur la
partie de la rue Mauriac formée du lot 2626062, au cadastre du Québec;
il est entendu que cette requête comprend également la construction de
la fondation de la rue ainsi que la pose d'un revêtement asphaltique et
l’installation d'un système d'éclairage de rue.
3. D’autoriser cette compagnie à faire préparer, également à ses frais, le
devis descriptif et les plans nécessaires à l’exécution des travaux dont il
est fait allusion à l’article 2, par les experts-conseils Les consultants de
l'Outaouais inc.
4. D’habiliter ce bureau d’experts-conseils à présenter, pour approbation,
ces plans à la Communauté urbaine de l’Outaouais et au ministère de
l’Environnement du Québec.
5. D’attester que les réseaux d’aqueduc et d’égouts en place sont aptes à
desservir la rue mentionnée à l’article 2 et sont conformes aux divers
plans directeurs d’infrastructures.
6. D’entériner la demande de la compagnie visant à confier la surveillance,
avec résident, des travaux précités au cabinet des experts-conseils
susmentionné et que la dépense en découlant soit payée par la
compagnie.
7. D’accepter la recommandation de la compagnie à l’effet de retenir les
services de la firme Fondex Outaouais pour effectuer le contrôle qualitatif
des matériaux et que la dépense en découlant soit aussi payée par la
compagnie.
8. D’exiger que la compagnie cède à la Ville de Gatineau, à titre gratuit, la
rue visée par la présente dès que les travaux seront réalisés en
conformité avec la réglementation en vigueur.

9. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, la convention
mentionnée à l’article 1 ainsi que le contrat relatif à l'obtention des
servitudes requises et à l'achat de la rue faisant l'objet de la présente.
La convention, le plan et la requête mentionnés aux articles 1 et 2 sont
conservés au dossier numéro CE-2001-1138 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-1139 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES –
REMPLACEMENT – CONDUITES
D’AQUEDUC – RUES NOTRE-DAME,
MONTCALM, LEMIEUX ET BOULEVARD
SAINT-RENÉ EST
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter les travaux supplémentaires réalisés par la compagnie Les
constructions CJRB inc., dans le cadre du contrat consenti en vertu de la
résolution numéro CE-2001-605 et dont il est fait allusion à la note, du
21 novembre 2001, de François Bélanger, adjoint technique, aux Services
techniques.
Il est également résolu d'autoriser le directeur des Services financiers à
verser, pour ces travaux supplémentaires, la somme de 55 131,95 $ taxes
en sus, à la firme susmentionnée, sur présentation d'une réquisition de
paiement par le directeur des Services techniques.
Certificat de crédit disponible 25386
Règlement numéro 1035-2000
ADOPTÉE.
CE-2001-1140* ORDONNANCE DE STATIONNEMENT ET
ARRÊTS INTERDITS – DIVERSES RUES
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’interdire, en tout temps, le stationnement des véhicules routiers aux
endroits suivants :

a) sur le côté est du tronçon de la rue Main, compris entre la limite sud
du lot 1320229 et la limite nord du lot 1321625, au cadastre du
Québec;
b) sur le côté est du tronçon de la rue de Canadel, compris entre la
limite nord du lot 2-505 et la limite sud du lot 2-481P, du rang 7, au
cadastre du canton de Hull.
2. D'interdire, pour la période du 1 er décembre au 30 avril de chaque année,
le stationnement des véhicules routiers sur le côté sud du tronçon de la
rue de Boisclerc, compris entre la rue Davidson Est et la rue de Malartic.
3. D’interdire toute immobilisation des véhicules routiers, pour la période du
15 août au 30 juin de chaque année, du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h,
sur le côté est du tronçon de la rue des Sables, compris entre la limite
sud du lot 1548386 et la limite nord du lot 1548388, au cadastre du
Québec.
4. D’autoriser le stationnement des véhicules routiers, pour une période
maximale d’une heure, sur le côté ouest du tronçon de la Troisième
Avenue Est, compris entre la limite nord du lot 1935885 et la limite sud
du lot 1935886, au cadastre du Québec.
5. D’autoriser le stationnement des véhicules routiers, pour une période
maximale de cinq minutes, sur le côté sud du tronçon de la rue de
Belmont, compris entre un point localisé à 9 mètres à l’ouest de la limite
est du lot 20A-2-10, du rang 3, au cadastre du canton de Templeton, et
un point situé à 7 mètres à l’est de cette même limite.
6. De modifier, comme indiqué ci-après, les résolutions mentionnées
ci-dessous; ces modifications ne devant être interprétées comme
affectant aucune matière ou chose faite ou à être faite en vertu des
dispositions ainsi modifiées, à savoir :
a) L’article 7 de la résolution numéro C-2001-393 interdisant, en tout
temps, toute immobilisation des véhicules routiers, excepté les
autobus, sur le côté est d’une partie de la rue Saint-Arthur, est
modifié pour lire « sur une distance de 50 mètres » au lieu de
72 mètres.
b) Le paragraphe B de l’article 7 de la résolution numéro C-2001-257
interdisant, pour la période du 1 er décembre au 30 avril de chaque
année, le stationnement des véhicules routiers sur le côté ouest du
tronçon de la Troisième Avenue Est, compris entre la rue Notre-Dame
et la rue Albert, est modifié en remplaçant la rue Notre-Dame par la
limite sud du lot1935884, au cadastre du Québec.
7. D’autoriser le directeur des Services techniques à faire installer les
enseignes requises pour donner suite à ce qui précède.
8. D’habiliter le directeur des Services techniques à effectuer les dépenses
relatives à l’achat et à l’installation des panneaux de signalisation requis

pour donner suite à la présente, jusqu’à concurrence des sommes
disponibles à cette fin à son budget d’exploitation.
ADOPTÉE.
CE-2001-1141* INSTALLATIONS – SURFACES GLACÉES
– SAISON 2001-2002
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’installer dans les parcs mentionnés ci-après,
pour la saison 2001-2002, des surfaces glacées extérieures entretenues par
la Ville de Gatineau, à savoir :
DISTRICT ÉLECTORAL PARC
Limbour Limbour
de Touraine Georges-Étienne-Cartier
du Ruisseau Dutil
Le Baron Marcel-Gladu
de la Montée-Paiement des Ravins-Boisés
du Centre-Ville de l’Oiseau-Bleu
de la Baie Laflèche
des Pionniers Saint-René
du Moulin Élisabeth
Bellevue La Vérendrye
des Belles-Rives de la Sablonnière
de la Rivière-Blanche Raymond-Madore
ADOPTÉE.
CE-2001-1142* MESSAGE DE FÉLICITATIONS – JOHN
JANUSZ – DIRECTEUR DE POLICE
CONSIDÉRANT QUE John Janusz, directeur de police de la Ville de Gatineau, a
été nommé représentant du Québec au sein de l’Association canadienne des
chefs de police;
CONSIDÉRANT QUE cet honneur rejailli sur toute la communauté gatinoise
ainsi que sur la région de l’Outaouais et ce comité désire s’associer à la
population pour le féliciter pour cette nomination;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :

De recommander au conseil de transmettre un chaleureux message de
félicitations et de bons souhaits à M. John Janusz, directeur de police de
Gatineau et de la nouvelle ville de Gatineau, pour sa nomination comme
représentant du Québec au sein de l’Association canadienne des chefs de
police.
ADOPTÉE.
CE-2001-1143* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
1059-2001 – MODIFICATIONS –
CLAUSES D’IMPOSITION – DIVERS
RÈGLEMENTS D’EMPRUNT
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver le projet de règlement numéro 1059-
2001 modifiant les clauses d’imposition des règlements numéros 404-86, 539-
89, 573-89, 613-90, 675-91, 689-91, 720-92, 725-92, 765-93, 779-93,
790-93, 809-93, 828-94, 834-94, 916-96, 934-96, 963-97, 965-97, 971-
97, 972-99, 975-97, 978-98, 991-98, 994-2000, 995-98, 1003-99, 1007-
99, 1008-99, 1010-99, 1012-99, 1018-99, 1022-2000, 1023-2000, 1025-
2000, 1027-2000, 1029-2000, 1035-2000 et 1036-2000, dont le
financement est réalisé après le 1 er janvier 2001, et ceci, dans le but de les
rendre conformes aux nouvelles dispositions législatives.
ADOPTÉE.
CE-2001-1144* MODIFICATION – CLAUSES D’IMPOSI-
TION – DIVERS RÈGLEMENTS
Il EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de modifier les règlements d’emprunt
mentionnés ci-dessous, comme suit :
– L’article 5 du règlement numéro 1038-2001 est remplacé par le suivant :
Il est par le règlement imposé et il sera prélevé, chaque année, durant le
terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables situés dans le
quadrilatère borné à l’ouest par le boulevard Gréber, au sud par le
boulevard Saint-René Ouest, à l’est par la rue Ernest-Gaboury et au nord
par le boulevard La Vérendrye Ouest, une taxe spéciale basée sur

l’étendue en front desdits immeubles, à un taux suffisant pour pourvoir
aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement
en capital des échéances annuelles de l’emprunt décrété plus haut.
– L’article 5 du règlement numéro 1039-2001 est remplacé par le suivant :
Il est par le règlement imposé et il sera prélevé, chaque année, durant le
terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables bordant, de part
et d’autre, la partie de la rue de la Futaie, formée du lot 2316429, au
cadastre du Québec, où les travaux seront exécutés, une taxe spéciale
basée sur l’étendue en front desdits immeubles, à un taux suffisant pour
pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au
remboursement en capital des échéances annuelles de 62,5 % du
montant de l’emprunt décrété plus haut.
– L’article 6 du règlement numéro 1039-2001 est remplacé par le suivant :
Il est par le règlement imposé et il sera prélevé, chaque année, durant le
terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le
territoire de la ville de Gatineau, une taxe spéciale à un taux suffisant
d’après leur valeur imposable inscrite au rôle d’évaluation foncière en
vigueur chaque année, pour pourvoir aux dépenses engagées
relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances
annuelles de 37,5 % du montant de l’emprunt décrété plus haut.
– L’article 5 du règlement numéro 1040-2001 est remplacé par le suivant :
Il est par le règlement imposé et il sera prélevé, chaque année, durant le
terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables bordant, de part
et d’autre, la partie de la rue où les travaux seront exécutés, une taxe
spéciale basée sur l’étendue en front desdits immeubles, à un taux
suffisant pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts
et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt
décrété plus haut.
– L’article 5 du règlement numéro 1041-2001 est remplacé par le suivant :
Il est par le règlement imposé et il sera prélevé, chaque année, durant le
terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables bordant, de part
et d’autre, la partie des rues où les travaux seront exécutés, une taxe
spéciale basée sur l’étendue en front desdits immeubles, à un taux
suffisant pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts
et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt
décrété plus haut.
ADOPTÉE.
CE-2001-1145* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 191-
9-2001 – DIMINUTION DE 115 600 $ –
FONDS DE ROULEMENT

IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver le projet de règlement numéro 191-9-
2001 prévoyant une diminution de 115 600 $ du fonds de roulement de la
Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-1146 VIREMENTS BUDGÉTAIRES –
QUATRIÈME RÉVISION TRIMESTRIELLE
Il EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter le dépôt du rapport, du 13 novembre 2001, relatif à la
quatrième révision trimestrielle, préparé par le directeur des Services
financiers, en conformité avec les dispositions de l’article 105.4 de la Loi
sur les cités et villes.
2. D’approuver les virements budgétaires numéros 275-2001 et 276-2001
et d’habiliter le directeur des Services financiers à faire effectuer les
écritures comptables en découlant.
Le rapport mentionné à l’article 1 ainsi que les virements budgétaires
numéros 275-2001 et 276-2001 sont conservés au dossier numéro
CE-2001-1146 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-1147 ACCEPTATION – SOUMISSION –
IMPRESSION DES CONSTATS
D’INFRACTION
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 21 107,55 $ taxes
incluses, conforme au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres sur
invitation et déposée par la compagnie Datamark Systems, ayant son
établissement de commerce à Ottawa, Ontario, pour imprimer les constats
d’infraction de la nouvelle Ville de Gatineau; cette soumission est conservée au
dossier numéro CE-2001-1147 des archives municipales.

Certificat de crédit disponible 25689
Poste budgétaire 04 19 105
ADOPTÉE.
CE-2001-1148 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif, tenue
le mercredi 21 novembre 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-1149* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
1061-2001 – FERMETURE D’UNE
PARTIE DU CHEMIN INDUSTRIEL
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver le projet de règlement numéro 1061-
2001 décrétant la fermeture de la partie du chemin Industriel formée des
parties des lots 2552037, 2552038 et 2552039, au cadastre du Québec,
décrites à la description technique préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteurgéomètre,
le 1 er novembre 2001, sous le numéro 3528 de ses minutes, dossier
93-050.
ADOPTÉE.
CE-2001-1150 DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE –
RÉSEAU DES ARCHIVES DU QUÉBEC –
DESCRIPTION – FONDS D’ARCHIVES –
FUSION
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :

1. D’accepter le projet intitulé « Description de fonds d'archives provenant de
la fusion municipale », préparé par Bernard Savoie, chef de la Division des
archives, au Service du greffe et présenté dans le cadre du programme
coopératif à frais partagés du Conseil canadien des archives, volet
traitement des fonds et collections d’archives.
2. D’habiliter le greffier et le contrôleur, aux Services financiers, à signer, s’il
y a lieu, les ententes nécessaires pour réaliser ce projet.
3. D'autoriser le directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures
comptables requises advenant l'acceptation de ce projet.
Le projet mentionné à l'article 1 est conservé au dossier numéro CE-2001-
1150 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-1151 ACQUISITION DU LOT 1770088 –
CADASTRE DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'acquérir de la compagnie Bowater pâtes et papier Canada inc. ou ses
ayants droit, au prix de 1 $, le lot 1770088, au cadastre du Québec et
d'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier
à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-1152 VERSEMENTS – INDEMNITÉS
PROVISIONNELLES – EXPROPRIATION –
SERVITUDES D’ÉGOUT – SECTEUR DES
FLEURS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser les Services financiers à verser les sommes mentionnées
ci-dessous au ministre des Finances du Québec et représentant les
indemnités provisionnelles requises dans le cadre de l'expropriation des
servitudes d’égout nécessaires sur les lots indiqués ci-après, au cadastre du
Québec et situés dans le secteur des Fleurs, à savoir :

INDEMNITÉ
EXPROPRIÉ LOT PROVISIONNELLE
Alain Blanchette et Joanne Cardinal 1547554 490 $
Alberte Lavigne et Delicia Lavigne 1253624 4 928,70 $
3380769 Canada inc. 1254507 5 831 $
Romelle Cousineau 1547468 5 771,50 $
Martin Champagne et Sylvie Breton 1547553 700 $
Certificat de crédit disponible 25436
Règlement numéro 1043-2001
ADOPTÉE.
17 721,20 $
CE-2001-1153* MAINLEVÉE – CONCERT FABRICATION
LTÉE EN FIDÉICOMMIS ET CONCERT
AIRLAID LTÉE
CONSIDÉRANT QUE ce conseil, en vertu des résolutions numéros C-2000-16
et C-2000-102, adoptées respectivement les 17 janvier et 6 mars 2000, a
accepté de vendre à la compagnie Concert Fabrication en fidéicommis
agissant pour Concert Airlaid ltée, les lots 6C-177 et 6D-122, du rang 2, au
cadastre du canton de Templeton;
CONSIDÉRANT QUE le contrat de vente en découlant a été dûment signé et
enregistré sous le numéro 549080 au Bureau de la publicité des droits de la
circonscription foncière de Hull;
CONSIDÉRANT QU’en conformité avec l’article 7.2 du contrat de vente, la
construction des bâtiments a été complétée dans les délais;
CONSIDÉRANT QUE l’acquéreur désire obtenir la radiation du droit de
rétrocession prévue à l’article 7.4 du contrat de vente;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’accepter le projet d’acte de mainlevée portant le numéro 570740.v2,
préparé par M e Alain Lalonde, avocat et à intervenir entre la Ville de
Gatineau et les compagnies Concert Fabrication en fidéicommis et
Concert Airlaid ltée.

2. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer ce contrat, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-1154* LA GUIGNOLÉE DE L’ESPOIR –
AUTORISATION – CUEILLETTE DE DONS
CONSIDÉRANT QUE la société Radio-Canada a lancé sa campagne de levée
de fonds régionale sous le thème « La guignolée de l’espoir »;
CONSIDÉRANT QU’elle sollicite la participation de la Ville de Gatineau au
succès de la campagne, en lui permettant de cueillir les dons des
automobilistes à l’intersection du boulevard Gréber et de la rue Saint-Jean-
Baptiste;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’autoriser la société Radio-Canada à tenir
l’événement régional « La guignolée de l’espoir », et de cueillir des dons
auprès des automobilistes, le jeudi 6 décembre 2001, de 6 h à 9 h, à
l’intersection du boulevard Gréber et de la rue Saint-Jean-Baptiste en
direction sud seulement; il est entendu que dans le cadre de cette
autorisation, le ou les organisateurs de cette activité doivent rencontrer le
directeur de police ou son mandataire pour lui présenter leur plan de
l’activité; il est entendu qu’ils devront s’engager à respecter les critères de
sécurité applicables à la tenue d’un tel événement.
ADOPTÉE.
CE-2001-1155* VERSEMENT – SUBVENTION –
ASSOCIATION DES BÉNÉVOLES DU
CHSLD VIGI DE L’OUTAOUAIS INC.
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’Association des bénévoles du CHSLD Vigi de l’Outaouais inc.
une subvention de 600 $, dans le cadre de sa campagne de financement
annuelle et de mandater le directeur des Services financiers pour verser cette
aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25764
Poste budgétaire 02 70 92000 788

ADOPTÉE.
CE-2001-1156* VERSEMENT – SUBVENTION – COMITÉ
DE VIE DU QUARTIER DES PIONNIERS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Comité de vie du quartier des Pionniers une subvention de
600 $, pour l’aider à financer une partie des activités organisées au cours de
la saison hivernale et de mandater le directeur des Services financiers pour
verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25765
Poste budgétaire 02 70 92000 788
ADOPTÉE.
CE-2001-1157* VERSEMENT – SUBVENTION –
ÉCUYERS COLOMBIENS – CERCLE J.A.
RENÉ BÉLANGER 4610 – POINTE-
GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au groupe des Écuyers colombiens, Cercle J.A. René Bélanger
4610 – Pointe-Gatineau une subvention de 200 $, pour le dépouillement de
leur arbre de Noël et de mandater le directeur des Services financiers pour
verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25761
Poste budgétaire 02 70 92000 789
ADOPTÉE.
CE-2001-1158* VERSEMENT – SUBVENTION – CLUB
OPTIMISTE DE TEMPLETON INC.
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER

et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Club optimiste de Templeton inc. une subvention de 300 $,
dans le cadre de sa campagne de financement annuelle et de mandater le
directeur des Services financiers pour verser cette aide financière dans le
meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25763
Poste budgétaire 02 70 92000 792
ADOPTÉE.
CE-2001-1159* VERSEMENT – SUBVENTION – ÉCOLE
LA SOURCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’école La Source une subvention de 300 $ pour l’aider à
financer ses sorties éducatives et de mandater le directeur des Services
financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 25766
Poste budgétaire 02 70 92000 787
ADOPTÉE.
CE-2001-1160* VERSEMENT – SUBVENTION –
ASSOCIATION DES POMPIERS ET
POMPIÈRES DE GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’Association des pompiers et pompières de Gatineau une
subvention de 100 $, pour sa collecte de jouets devant être distribués aux
enfants démunis à l’occasion de Noël et de mandater le directeur des
Services financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et
en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25767
Poste budgétaire 02 70 92000 790
ADOPTÉE.

CE-2001-1161* VERSEMENT – SUBVENTION – CLUB
L’ANNEAU D’OR – FILLES D’ISABELLE –
CERCLE 674
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au club L’anneau d’or des Filles d’Isabelle, cercle 674, une
subvention de 100 $, pour l’aider à financer une partie de ses activités et de
mandater le directeur des Services financiers pour verser cette aide
financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25768
Poste budgétaire 02 70 92000 789
ADOPTÉE.
* M. le maire quitte son fauteuil et la présidence est assumée par Aurèle
Desjardins vice-président du comité exécutif.
CE-2001-1162* ACCEPTATION – RECOMMANDATIONS
– COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
– RÉUNION DU 14 NOVEMBRE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d'urbanisme de proposer
au conseil :
1.- D'accepter les requêtes mentionnées ci-dessous et d'autoriser le Service
d'urbanisme à préparer les documents requis en vue de modifier en
conséquence le règlement de zonage numéro 1005-99, à savoir :
153.5.1 Requérant : Service d’urbanisme;
Requête : diverses modifications au texte du
règlement de zonage (chapitre 6.)
153.5.2 Requérant : Service d’urbanisme;
Emplacement : rue Davidson Ouest;

Requête : agrandir la zone résidentielle H42-01 à
même une partie de la zone publique P22-
03, soit sur le lot 1321629, au cadastre
du Québec.
153.5.3 Requérant : Camilien Vaillancourt,
compagnie163853 Canada inc.;
Emplacement : boulevard Saint-René Ouest;
Requête : modifier la grille des usages et des
normes de la zone commerciale C25-104
de façon à permettre le stationnement de
véhicules commerciaux légers sans
restriction.
2. De mandater le Service d'urbanisme pour préparer les documents
nécessaires à la publication de l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme, relativement aux dérogations mineures
mentionnées ci-dessous, pour autant que soient respectées les conditions
stipulées aux articles 153.6.1 et 153.6.2 du procès-verbal de la réunion
du comité consultatif d'urbanisme, tenue le 14 novembre 2001, à
savoir :
153.6.1 Requérant : Les constructions La Vérendrye;
Emplacement : 96, rue Victor-Hugo;
Requête : dérogation mineure au règlement de
zonage afin de réduire la marge latérale
Est, dans le but régulariser une
construction existante.
153.6.2 Requérant : Jason Wilson;
Emplacement : 128, chemin Taché;
Requête : dérogation mineure au règlement de
zonage, dans le but de permettre la
construction d’un garage d’une hauteur
supérieure à 4,5 mètres.
3. De refuser la requête suivante :
153.6.3 Requérant : Agence d’urbanisme de l’Outaouais;
Emplacement : 455, boulevard Gréber,
Requête : dérogation mineure au règlement de
zonage, dans le but de réduire les bandes
de verdure nécessaires à l’aménagement
des aires de stationnement.

Il est également résolu de mandater le Service d’urbanisme pour informer les
requérants de ce qui précède.
ADOPTÉE.
CE-2001-1163 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À 9 h 46, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, le maire,
Richard Canuel et Aurèle Desjardins, présents au début de la séance, forment
toujours quorum.
M. le maire assume la présidence de la séance.
CE-2001-1164 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis
clos.
* Marcel Schryer reprend son fauteuil
ADOPTÉE.
CE-2001-1165* PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 550-
68-2001 – AIRES DE STATIONNEMENT
– CENTRE HOSPITALIER DES VALLÉES
DE L’OUTAOUAIS ET DE LA
POLYVALENTE DE L’ÉRABLIÈRE

IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver le projet de règlement numéro 550-
68-2001, pour assujettir les aires de stationnement du pavillon Gatineau du
Centre hospitalier des Vallées de l’Outaouais et de la polyvalente de l’Érablière,
de la Commission scolaire des Draveurs, aux dispositions relatives au
stationnement du règlement de circulation numéro 550-89.
ADOPTÉE.
CE-2001-1166* PROTOCOLE D’ENTENTE – CENTRE
HOSPITALIER DES VALLÉES DE
L’OUTAOUAIS – AIRES DE
STATIONNEMENT – PAVILLON
GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’accepter l’entente à intervenir entre la Ville de Gatineau et le Centre
hospitalier des Vallées de l’Outaouais, concernant l’assujettissement de la
propriété du pavillon Gatineau aux dispositions du règlement de circulation
numéro 550-89, relatives au stationnement.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier à
signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, l’entente portant, pour fin
d’identification le numéro STA-002.
ADOPTÉE.
CE-2001-1167 CIRCULATION DE VÉHICULES LOURDS
– MONTÉE PAIEMENT – BOULEVARDS
LABROSSE ET LORRAIN
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De prendre acte de l’étude des caractéristiques de circulation de la montée
Paiement ainsi que des boulevards Labrosse et Lorrain, concernant la
circulation des véhicules lourds, préparée par Carol Hébert, ingénieur et
responsable du transport, de la circulation et de la signalisation, aux Services

techniques; cette étude est conservée au dossier numéro CE-2001-1167 des
archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-1168 VIREMENT BUDGÉTAIRE – NUMÉRO
277-2001 – FÊTE DE CLÔTURE DE LA
VILLE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le virement budgétaire numéro 277-2001 et d’autoriser le directeur
des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 277-2001
01 51 400 Droit sur transfert d’immeuble 50 000 $
02 65 79280 Fête de clôture de la Ville
419 Services professionnels 4 400 $
493 Réceptions (traiteurs/décorations) 12 500 $
499 Autres services 600 $
519 Locations 1 500 $
610 Aliments / boissons 2 800 $
654 Gratifications 28 200 $
ADOPTÉE.
CE-2001-1169* CONVENTION – GIANT TIGER STORES
LTD – DÉNEIGEMENT – TROISIÈME
AVENUE EST
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’accepter la convention à intervenir entre la Ville de Gatineau et la
compagnie Giant Tiger Stores Ltd, concernant l’enlèvement de la neige
sur le côté est de la Troisième Avenue Est, à partir de l’intersection de la
rue Notre-Dame jusqu’au 151, Troisième Avenue Est, soit sur une
distance de 96 mètres par 3 mètres de largeur.

2. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant
greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, cette convention
préparée par M e David Robinson, avocat.
ADOPTÉE.
CE-2001-1170* CONVENTION – LES ENTREPRISES
MICHEL CHARETTE 104219 CANADA
INC. – ENLÈVEMENT DE LA NEIGE –
PARTIE DE LA RUE DUQUETTE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’accepter la convention à intervenir entre la Ville de Gatineau et les
Entreprises Michel Charette 104219 Canada ltée, concernant l’enlèvement de
la neige sur une largeur de trois mètres sur le côté sud de la rue Duquette, à
partir de l’intersection de la rue Lévis, jusqu’à l’intersection de la rue Hétu.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier à
signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, cette convention préparée par
M e David Robinson, avocat.
ADOPTÉE.
CE-2001-1171* RÉSILIATION – CONTRAT – BRUNO
MARTIN JR
CONSIDÉRANT QU’en vertu de la résolution numéro CE-2001-235, adoptée le
1 er mars 2000, un contrat est intervenu entre la Ville de Gatineau et Bruno
Martin Jr, dans le but de retenir ses services au poste d’adjoint administratif et
de recherche au cabinet du maire;
CONSIDÉRANT QU’il est dans l’intérêt de la Ville de Gatineau de mettre fin à
ce contrat en raison de la fusion des cinq villes de l’Outaouais québécois;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à Bruno Martin Jr une indemnité équivalente à six mois de salaire
payable au 31 décembre 2001, en contrepartie de la résiliation du contrat
intervenu en vertu de la résolution numéro CE-2000-235, adoptée le 1 er mars
2000.
ADOPTÉE.

CE-2001-1172 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 12 décembre 2001, à 8 h 3 et à laquelle sont présents
le maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du
maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Luc Bard, André
Côté, Lynda Gariépy, Hélène Grand-Maître,
M e Léonard Joly, Bernard Ladouceur, Roland
Morin, Jacques Perrier, M e David Robinson, M e
Caroline Simard, Marc Voyer, M e Richard D’Auray
et Jean-Charles Laurin
OBSERVATEURS : Yvon Boucher, Jean-Pierre Charette, Richard Côté,
Thérèse Cyr, Joseph De Sylva, Pierre Durand, et
Jacques-R.Forget

DIVULGATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DU MAIRE
M. le maire dépose sa lettre, du 12 décembre 2001, adressée au greffier et
concernant le point 1-2 de l’ordre du jour intitulé « Requête – compagnie
170844 Canada inc. – installation – services municipaux – prolongement de
la rue Frazer – ensemble résidentiel – Les Grands-Ravins – phase 6 »
Il mentionne que ces enfants sont actionnaires minoritaires dans l’entreprise
demanderesse soit la Compagnie 170844 Canada inc. Pour cette raison et
même s’il n’au aucun lien direct avec l’entreprise, il s’abstiendra de participer
aux délibérations, de voter ou de tenter d’influencer le vote sur ce dossier.
CE-2001-1173* ORDONNANCES DE STATIONNEMENT
SUR DIVERSES RUES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’interdire, en tout temps, le stationnement des véhicules routiers sur le
côté nord du tronçon de la rue Hillcrest, compris entre les limites est et
ouest du lot numéro 1320227, au cadastre du Québec.
2. D’autoriser le stationnement des véhicules routiers sur le côté sud du
tronçon du boulevard La Vérendrye Ouest, compris entre les rues
Généreux et Guindon.
3. D’interdire, de 7 h à 17 h, du lundi au vendredi, du 1 er décembre au 30
avril de chaque année, le stationnement des véhicules routiers sur le côté
sud du tronçon de la rue de Boisclerc, compris entre les rues Davidson
Est et de Malartic.
4. Le paragraphe a) de l’article 3 de la résolution numéro C-99-940 est
remplacé par le suivant :
a) sur le côté est de la rue de Valence
Il est entendu que cette modification ne doit pas être interprétée comme
affectant aucune matière ou chose faite ou à être faite en vertu des
dispositions ainsi modifiées.
5. D’autoriser le directeur des Services techniques à faire installer ou
enlever, selon le cas, les enseignes requises pour donner suite à ce qui
précède.
6. D’habiliter le directeur des Services techniques à effectuer les dépenses
relatives à l’achat et à l’installation des panneaux de signalisation requis

pour donner suite à la présente, jusqu’à concurrence des sommes
disponibles à cette fin, à son budget d’exploitation.
ADOPTÉE.
CE-2001-1174 MAJORATION – HONORAIRES PRO-
FESSIONNELS – LES LABORATOIRES
OUTAOUAIS – DOSSIERS – BASSIN DE
RÉTENTION ET RÉFECTION DES RUES
LE BARON ET DE MATANE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De majorer de 3 500 $, taxes en sus, les honoraires professionnels de la
compagnie Les laboratoires Outaouais inc., relativement au mandat réalisé en
vertu de la résolution numéro CE-2001-754 pour effectuer le contrôle
qualitatif des matériaux et de leur mise en place, dans le cadre des travaux
suivants :
– Réfection – rues Le Baron et de Matane;
– Bassin de rétention – rue du Curé-André-Préseault.
Certificat de crédit disponible 25389
Règlement numéro 1043-2001
ADOPTÉE.
CE-2001-1175* TRAVAUX DE SÉPARATION DU RÉSEAU
D’ÉGOUT – SECTEUR LAVIOLETTE
CONSIDÉRANT QUE le réseau d’égout combiné, situé entre les rues Laviolette
à l’ouest, Labrosse à l’est, Saint-René au nord et la voie ferrée au sud,
nécessite des travaux de séparation des conduites afin d’enrayer les problèmes
récurrents de refoulements d’égouts;
CONSIDÉRANT QUE ce comité, par la résolution numéro CE-2001-874, a
retenu les services de la firme Stantec experts-conseils ltée afin de préparer les
relevés et le concept préliminaire de la séparation du réseau;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :

De recommander au conseil d’appuyer le projet prioritairement dans le cadre
des projets d’infrastructures de la nouvelle Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-1176 DÉPÔT – JOURNAUX ET LISTES –
DÉPENSES ET PAIEMENTS EFFECTUÉS –
PÉRIODE DU 25 SEPTEMBRE AU
12 NOVEMBRE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des commandes
entrées ainsi que des journaux d’autorisation de paiement et des divergences
indiqués ci-dessous, préparés par les Services financiers et conservés au
dossier numéro CE-2001-1176 des archives municipales, à savoir :
a) liste des paiements reportés du 9 octobre 2001 au 12 novembre 2001;
b) listes des commandes entrées du 25 septembre au 12 novembre 2001;
c) journaux des autorisations de paiement du 25 septembre au 12 novembre
2001;
d) journaux des divergences du 25 septembre au 12 novembre 2001;
ADOPTÉE.
CE-2001-1177 COMPTES RENDUS – VÉRIFICATION
DES COMPTES PUBLICS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
D’accepter le dépôt des comptes rendus des réunions relatives à la
vérification des comptes publics effectuée par les membres du comité
exécutif les 10 et 17 octobre ainsi que le 21 novembre 2001 et conservés
au dossier numéro CE-2001-1177 des archives municipales.
ADOPTÉE.

CE-2001-1178* FERMETURE – DIVERS RÈGLEMENTS
D’EMPRUNT
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’ordonner la fermeture des règlements
mentionnés ci-dessous en ce qui concerne les dépenses et les travaux qui y
sont décrétés et d’autoriser le directeur des Services financiers à transmettre
cette résolution au ministère des Affaires municipales et de la Métropole, le
tout accompagné des documents s’y rattachant, à savoir :
NUMÉRO DE MONTANT
RÈGLEMENT OBJET AUTORISÉ
539-89 Asphaltage – rues de Montford, 304 000 $
de Pincourt et Pierre-Lafontaine
779-93 Honoraires professionnels 276 000 $
916-96 Implantation du système
informatique à référence spatiale 423 400 $
963-97 Programme d’aqueduc, d’égout et 2 293 808 $
de voirie
965-97 Aménagement du dépôt à neige – 110 000 $
boulevard Saint-René Est
972-99 Achat de véhicules et de machinerie 886 500 $
975-98 Achat et installation d’équipements de 847 800 $
téléphonie
995-98 Asphaltage – rue Cormier 91 000 $
1007-99 Programme d’infrastructures 2 249 739 $
municipales
1008-99 Construction – rue Davidson Ouest 1 220 000 $
1018-99 Acquisition de terrains 501 850 $
1023-2000 Feux de circulation 783 200 $
1027-2000 Programmes d’infrastructures 3 150 862 $
1029-2000 Aménagement de parcs et plantation
d’arbres 808 000 $
ADOPTÉE.

CE-2001-1179* RÉDUCTION – EMPRUNTS AUTORISÉS –
DIVERS RÈGLEMENTS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de réduire des emprunts décrétés par les
règlements mentionnés ci-dessous, les montants inscrits en regard de chacun
d’eux et d’autoriser le directeur des Services financiers à transmettre cette
résolution et les documents s’y rattachant au ministère des Affaires
municipales et de la Métropole, à savoir :
NUMÉRO DE EMPRUNT AUTORISÉ
RÈGLEMENT À ANNULER
539-89 68 000 $
779-93 29 300 $
916-96 57 900 $
963-97 343 308 $
965-97 7 500 $
972-99 97 256 $
975-98 59 500 $
995-98 20 000 $
1007-99 254 569 $
1008-99 132 800 $
1018-99 170 850 $
1023-2000 624 900 $
1027-2000 371 487 $
1029-2000 87 000 $
TOTAL 2 324 370 $
ADOPTÉE.

CE-2001-1180* COÛTS NON FINANCÉS – DIVERS
RÈGLEMENTS D’EMPRUNT
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’autoriser le directeur des Services financiers à
effectuer les écritures comptables nécessaires pour rembourser à même le
fonds d’administration budgétaire un montant total de 5 929,80 $ pour
couvrir le financement permanent des dépenses non financées effectuées en
vertu des règlements suivants :
NUMÉRO DE COÛT NON FINANCÉ
RÈGLEMENT À ÊTRE REMBOURSÉ
779-93 88,86 $
963-97 1 444,17 $
975-98 146,65 $
1008-99 1 013,74 $
1018-99 252,09 $
1023-2000 1 441,80 $
1027-2000 1 542,49 $
TOTAL 5 929,80 $
Certificat de crédit disponible 25488
Poste budgétaire 02 85 95000 910
ADOPTÉE.
CE-2001-1181* SOLDE DISPONIBLE – RÈGLEMENT
NUMÉRO 995-98 – TRAVAUX
D’ASPHALTAGE – RUE CORMIER
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :

De recommander au conseil d’autoriser le directeur des Services financiers à
appliquer le solde disponible de 7 771 $ du règlement numéro 995-98 contre
le refinancement de ce règlement qui aura lieu au mois d’octobre 2004.
ADOPTÉE.
CE-2001-1182 ACCEPTATION – TRAVAUX D’AMÉLIO-
RATION – MONTÉES MCLAREN ET
MINEAULT
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau a reçu la confirmation du ministère
des Transports du Québec de l’octroi de subventions totalisant 336 584 $,
pour améliorer les montées McLaren et Mineault;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter les travaux effectués sur les montées McLaren et Mineault dont
les coûts s’élèvent à plus de 341 000 $ et d’autoriser le directeur des
Services financiers à entreprendre les démarches requises auprès du
ministère des Transports du Québec pour recevoir le paiement des
subventions applicables; il est entendu que ces travaux n’ont fait l’objet
d’aucune autre subvention.
ADOPTÉE.
CE-2001-1183 ACCEPTATION – VIREMENT BUDGÉ-
TAIRE NUMÉRO 280-2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le virement budgétaire numéro 280-2001 et d’autoriser le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 280-2001
01 51 100 Permis de construction 34 725 $
02 05 11010 Cabinet du maire
196 Allocation de départ 34 725 $
ADOPTÉE.

CE-2001-1184 VENTE D'UN VÉHICULE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
vendre, au prix de 6 000 $ à Daniel Perron, domicilié au 116, rue de
Bordeaux, Gatineau, un véhicule de marque Chevrolet Caprice 1996, numéro
de série 1G1BLS2P7TR151398, numéro d’inventaire 100 x 550.
Il est également résolu de retirer cette voiture de la vente à l’encan qui sera
effectuée par la compagnie Adesa Auctions en vertu de la résolution numéro
CE-2001-1002, adoptée le 10 octobre 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-1185* DEMANDE – MINISTRE DE LA CULTURE
ET DES COMMUNICATIONS DU QUÉBEC
– PROGRAMME DE SOUTIEN AU
DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS
DES BIBLIOTHÈQUES AUTONOMES
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau vient d’apprendre que le ministère
de la Culture et des Communications du Québec effectue une coupure de
11 % de son aide financière accordée en vertu de son programme « Soutien
au développement des collections des bibliothèques publiques autonomes »;
CONSIDÉRANT QUE lors de l’adoption de la politique du livre et de la lecture,
le ministère de la Culture et des Communications s’est engagé à soutenir,
jusqu’en 2001 inclusivement, le développement des collections dans les
bibliothèques publiques;
CONSIDÉRANT QUE ce programme de subvention visait à aider les
bibliothèques du Québec et à combler leur retard face aux bibliothèques
canadiennes;
CONSIDÉRANT la difficulté de combler en fin d’année financière ce manque
à gagner de 11 % que représente cette coupure;
CONSIDÉRANT QUE l’investissement des Villes a doublé au cours des quinze
dernières années alors que la part du ministère de la Culture et des
Communications du Québec est demeurée la même;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL

et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de demander au ministère de la Culture et des
Communications du Québec de maintenir et de respecter intégralement son
engagement pour l’année financière 2001 à l’égard de son programme
« Soutien au développement des collections des bibliothèques publiques
autonomes ».
Il est également résolu de demander au ministère de respecter les
échéanciers budgétaires des Villes concernant les programmes de subvention
en vigueur en transmettant les modifications dans des délais raisonnables.
ADOPTÉE.
CE-2001-1186* VERSEMENT – SUBVENTION –
ENTRETIEN MÉNAGER – CENTRE ARC-
EN-CIEL
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’accorder au Centre Arc-en-ciel une subvention
de 500 $ pour effectuer l’entretien ménager du centre et d’autoriser le
directeur des Services financiers à verser cette aide financière sur
présentation d’une réquisition de paiement par le directeur intérimaire du
Service des loisirs et de la culture.
Certificat de crédit disponible 25727
Poste budgétaire 02 65 71015 919
ADOPTÉE.
CE-2001-1187* ACCEPTATION – SOMMAIRE DU PLAN
STRATÉGIQUE – PARC DE LA BAIE
CONSIDÉRANT QUE le nouveau plan d’urbanisme de la Ville de Gatineau
confirme la volonté du conseil relativement à l’émergence d’un pôle récréatif
et touristique majeur au parc de la Baie;
CONSIDÉRANT QUE par sa résolution numéro CE-99-1159, ce comité a
mandaté la firme APA consultants inc. pour préparer un plan stratégique de
mise en valeur du parc de la Baie et afin de revoir le plan directeur élaboré en
1991;
CONSIDÉRANT QU’un sommaire du rapport final du plan stratégique a été
produit afin de résumer les principales recommandations du rapport;

CONSIDÉRANT QUE ce sommaire comprend le plan illustrant le concept
d’aménagement et les diverses composantes proposées pour le pôle récréotouristique
souhaité au plan d’urbanisme;
CONSIDÉRANT QUE ce comité juge opportun de recommander au conseil
d’approuver le sommaire du rapport final afin de confirmer auprès du
ministère de l’Environnement du Québec les projets municipaux prévus sur
ces terrains et ainsi profiter du financement disponible pour réaliser certains
travaux de réhabilitation environnementale;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver le sommaire du plan stratégique du
parc de la Baie préparé par la firme APA consultants inc. au mois de février
2001 et révisé au mois d’avril 2001.
ONT VOTÉ EN FAVEUR : Richard Canuel
Marcel Schryer
A VOTÉ CONTRE : Aurèle Desjardins
EN FAVEUR : 2 CONTRE : 1
ADOPTÉE.
CE-2001-1188 PROJET DE PLAN D’ENSEMBLE –
ENSEMBLE RÉSIDENTIEL – LES CONDOS
DE LA CÔTE D’AZUR – PHASE 1
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’approuver le projet de plan relatif à l’ensemble résidentiel Les condos de
la Côte d’Azur, phase 1, préparé par Marc Fournier, arpenteur-géomètre,
le 21 novembre 2000, révisé les 28 février et 13 août 2001 et portant le
numéro 6400-F de ses minutes.
2. D’autoriser le greffier à inscrire sur ce plan, la mention « Approuvé par le
comité exécutif le 12 décembre 2001. »
Le projet de plan d’ensemble mentionné à l’article 1 est conservé au dossier
numéro CE-2001-1188 des archives municipales.
ADOPTÉE.

C-2001-1189 PLAN D’ENSEMBLE – CENTRE
COMMERCIAL – 22, RUE DES
FLANDRES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le plan d’ensemble relatif à la conversion partielle du centre
commercial situé au 22, rue des Flandres, Gatineau, en immeuble de
20 logements comme illustré sur les dessins mentionnés ci-dessous, préparés
par Mario Jorge Viveiros, architecte, à savoir :
Élévations arrière, gauche, avant et droite, dessins 1 et 2, dossier 01-5-
146 et incluant la révision numéro 3, du 8 novembre 2001
Ces documents sont conservés au dossier numéro CE-2001-1189 des
archives municipales
ADOPTÉE.
CE-2001-1190 AUTORISATION – TRAVAUX – 12, RUE
SAINT-JEAN-BAPTISTE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service d’urbanisme par
Mario Goulet, relativement au remplacement des portes et fenêtres du
bâtiment principal situé au 12, rue Saint-Jean-Baptiste, Gatineau, comme
illustré au plan numéro 6124-02/20045, daté du 2 novembre 2001 et
conservé au dossier numéro CE-2001-1190 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-1191* AUTORISATION – TRAVAUX –
ESPACES VERTS – INTERSECTIONS –
RUES JACQUES-CARTIER/SAINT-
ANTOINE ET CHAMPLAIN/SAINT-
ANTOINE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :

1. D’accepter la demande d’autorisation déposée par le Service d’urbanisme
et les Services techniques, relativement à l’installation de mobiliers
urbains et de lampadaires décoratifs ainsi qu’au remplacement de certains
aménagements paysagers aux intersections des rues Jacque-Cartier/Saint-
Antoine et Champlain/Saint-Antoine, Gatineau, comme illustré aux
documents suivants :
– Rapport intitulé « Programme de revitalisation des vieux quartiers
2001, Phase V, Volet mise en valeur du quartier – Projet de
réaménagement et d’éclairage, espace vert rues Jacques-Cartier/Saint-
Antoine et parc rues Champlain/Saint-Antoine », préparé par le Service
d’urbanisme, le 5 novembre 2001;
– Plan numéro 6122-01/32002, feuillets 1 de 2 – aménagement espace
vert rues Jacques-Cartier/Saint-Antoine – P.R.V.Q. – phase V – volet
mise en valeur du quartier, préparé par le Service d’urbanisme, le
30 octobre 2001 et révisé le 5 novembre 2001;
– Plan numéro 6122-01/32002, feuillets 2 de 2 – aménagement espace
vert rues Champlain/Saint-Antoine – P.R.V.Q. – phase V – volet mise
en valeur du quartier, préparé par le Service d’urbanisme, le 30 octobre
2001 et révisé le 5 novembre 2001.
2. D’accorder une somme de 45 000 $ pour effectuer les susdits travaux et
devant provenir de l’enveloppe budgétaire du Programme de revitalisation
des vieux quartiers (phase V) – volet mise en valeur du quartier.
Certificat de crédit disponible 25808
Poste budgétaire 02 60 61000 919
ADOPTÉE.
CE-2001-1192 ÉTUDE D’IMPACT FISCAL ET PROJET
D’OPÉRATION CADASTRALE –
ENSEMBLE RÉSIDENTIEL LE MAURIAC
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D'accepter l'étude d'impact fiscal, daté du 13 novembre 2001, effectuée
par Nathalie Hétu, chef comptable, aux Services financiers et concernant
l’ensemble résidentiel Le Mauriac;
2. D’approuver le projet d’opération cadastral relatif à l’ensemble résidentiel
Le Mauriac situé dans une partie de la zone d’habitation H64-15, préparé
par Jean-François Leboeuf, arpenteur-géomètre, le 8 février 2001
comprenant la révision du 2 mai 2001 et portant le numéro 168 de ses
minutes.

3. D’autoriser le greffier à inscrire sur ce plan la mention « Approuvé par le
comité exécutif le 12 décembre 2001. »
L’étude d’impact fiscal et le plan d’opération cadastral sont conservés au
dossier numéro CE-2001-1192 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-1193 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 28 novembre 2001.
ADOPTÉE.
CE-2001-1194 ACQUISITION – PARTIE DE LA RUE
MAUDE ET DE PASSAGES POUR
PIÉTONS – FRANCINE PHILIPS EN
FIDUCIE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’acquérir de Francine Philips en fiducie ou ses ayants droit, au prix de 1 $,
les lots 1770207, 1770346, 1770427, 1770428 et 1770446, au cadastre
du Québec et d’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l’assistant-greffier à signer l’acte notarié en découlant, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-2001-1195 LETTRE D’ENTENTE – SYNDICAT DES
COLS BLEUS DE GATINEAU – HEURES
CUMULÉES – TONTE DE GAZON
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL

et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat des cols
bleus de Gatineau, concernant les modalités de reconnaissance des heures
cumulées à la tonte de gazon;
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
ainsi que le directeur des ressources humaines par intérim à signer, pour et
au nom de la Ville de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par le
directeur des ressources humaines par intérim, le 26 juin 2001 et conservée
au dossier numéro CE-2001-1195 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-1196 PROMOTION – DOMINIC LARENTE –
POSTE DE PRÉPOSÉ DE SERVICE –
SERVICES TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accorder une promotion à Dominic Larente au poste de préposé de service,
aux Services techniques, au salaire prévu à la classe VI, de l'échelle salariale
des cols bleus et aux conditions de travail énoncées à la convention
collective de ce groupe d'employés; il est entendu que son entrée en
fonction s’effectuera à la date déterminée par un des représentants autorisés
du Service des ressources humaines.
Demande de personnel 3204
Poste budgétaire 02 50 31040 114
ADOPTÉE.
CE-2001-1197 PROMOTION – LUC GERMAIN – POSTE
DE PRÉPOSÉ AUX IMMOBILISATIONS –
SERVICES TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accorder une promotion à Luc Germain au poste de préposé aux
immobilisations, aux Services techniques, au salaire prévu à la classe IV, de
l'échelle salariale des cols bleus et aux conditions de travail énoncées à la
convention collective de ce groupe d'employés; il est entendu que son entrée

en fonction s’effectuera à la date déterminée par un des représentants
autorisés du Service des ressources humaines.
Demande de personnel 3203
Poste budgétaire 02 50 82900 114
ADOPTÉE.
CE-2001-1198 AFFICHAGE – POSTE DE PRÉPOSÉ DE
SERVICE AUX CITOYENS – SERVICES
TECHNIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des ressources humaines à afficher le poste de
préposé au service aux citoyens, P-2367, aux Services techniques, afin de
recruter une personne ayant les certificats, qualités, expérience et
compétences nécessaires pour occuper cette fonction.
ADOPTÉE.
CE-2001-1199 STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER –
JOSÉE BOUDREAULT
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reconnaître à Josée Boudreault le statut d’employé régulier.
ADOPTÉE.
CE-2001-1200 PROLONGEMENT – BAIL – CENTRE
RÉGIONAL D’INCUBATION D’ENTRE-
PRISES DE GATINEAU –
444, BOULEVARD SAINT-RENÉ EST
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter de prolonger de trois mois le bail intervenu entre la Ville de

Gatineau et le Centre régional d’incubation d’entreprises de Gatineau, en
vertu de la résolution numéro CE-2000-672, pour la location de trois
locaux d’une superficie totale d’environ 300 pieds carrés, au
444, boulevard Saint-René Est, Gatineau et destinés à accueillir les
conseillers aux entreprises, dans le cadre du projet « Programme
intervention commerce »; cette prolongation du bail d’une période de
trois mois commencera le 1 er janvier 2002 et se terminera le 31 mars
2002, aux mêmes conditions.
Cette extension est possible puisque des fonds provenant d’une
subvention reçue d’Emploi-Québec sont toujours disponibles pour opérer
trois mois supplémentaires.
2. D’habiliter le directeur des Services financiers à payer, le 31 décembre
2001, au Centre régional d’incubation d’entreprises de Gatineau, en un
seul versement de 1 725 $, le loyer global, sur présentation d’une
réquisition de paiement par le directeur du Commissariat au
développement économique.
3. D’accepter le virement budgétaire numéro 278-2001 et d’autoriser le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 278-2001
02 62 62055 Formation – détail – bâtisses
511 Formation – détail – Gatineau 1 725 $
419 Services professionnels (1 725 $)
Les parenthèses signifient que les attributions de ce poste budgétaire
sont diminuées
4. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le prolongement
du bail intervenu avec le Centre régional d’incubation d’entreprises de
Gatineau et conservée au dossier numéro CE-2001-1200 des archives
municipales.
Certificat de crédit disponible 25190
Poste budgétaire 02 62 62055 511
ADOPTÉE.
CE-2001-1201* VERSEMENT – SUBVENTION –
L’AMICALE DES HANDICAPÉS
PHYSIQUES DE L’OUTAOUAIS INC.
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL

et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à L’Amicale des handicapés physiques de l’Outaouais inc. une
subvention de 300 $ pour ses festivités de Noël et de mandater le directeur
des Services financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai
et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25777
Poste budgétaire 02 70 92000 789
ADOPTÉE.
CE-2001-1202* VERSEMENT – SUBVENTION – CLUB
LES AÎNÉS DE SAINT-RENÉ INC.
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au club Les Aînés de Saint-René inc. une subvention de 150 $
pour l’aider à payer une partie des activités culturelles et physiques offert à
ses membres et de mandater le directeur des Services financiers pour verser
cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 26028
Poste budgétaire 02 70 92000 790
ADOPTÉE.
CE-2001-1203* VERSEMENT – SUBVENTION –
FRIENDSHIP CLUB
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Friendship Club une subvention de 150 $ pour la tenue de sa
fête de Noël et de mandater le directeur des Services financiers pour verser
cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 26029
Poste budgétaire 02 70 92000 790
ADOPTÉE.

CE-2001-1204* VERSEMENT – SUBVENTION –
FONDATION NICOLAS-GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la Fondation Nicolas-Gatineau une subvention de 200 $ pour
mettre sur pied un projet de gestion environnementale à l’intérieur de la
polyvalente Nicolas-Gatineau et de mandater le directeur des Services
financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 26030
Poste budgétaire 02 70 92000 790
ADOPTÉE.
CE-2001-1205* VERSEMENT – SUBVENTION –
ASSOCIATION DES AÎNÉS LES COEURS
JOYEUX
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’Association des aînés Les Coeurs Joyeux une subvention de
300 $ et de mandater le directeur des Services financiers pour verser cette
aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25783
Poste budgétaire 02 70 92000 780
ADOPTÉE.
CE-2001-1206* VERSEMENT – SUBVENTION –
ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE
L’OISEAU BLEU GATINEAU INC.
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à L’Association communautaire l’Oiseau Bleu Gatineau inc. une
subvention de 2 300 $ afin d’organiser des activités pour les résidants du

secteur Le Carrefour et de mandater le directeur des Services financiers pour
verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 26024
Poste budgétaire 02 70 92000 786
ADOPTÉE.
CE-2001-1207* VERSEMENT – SUBVENTION –
CHEVALIERS DE COLOMB – CONSEIL
5228 POINTE-GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder aux Chevaliers de Colomb – conseil 5228 Pointe-Gatineau une
subvention de 500 $ pour l’aider à payer une partie des coûts reliés à
l’organisation de son 25 e carnaval et de mandater le directeur des Services
financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 26031
Poste budgétaire 02 70 92000 786
ADOPTÉE.
CE-2001-1208* VERSEMENT – SUBVENTION –
ASSOCIATION HOCKEY-GATINEAU INC.
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’Association Hockey-Gatineau inc. une subvention de 200 $
dans le but de contribuer au financement des dépenses du club de hockey
Les Chevaliers Bantam « A » de Gatineau et de mandater le directeur des
Services financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et
en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25778
Poste budgétaire 02 70 92000 788
ADOPTÉE.

CE-2001-1209* VERSEMENT – SUBVENTION – YOUTH
BOWLING COUNCIL TEMPLETON
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Youth Bowling Council Templeton une subvention de 100 $
pour payer une partie des coûts reliés à la participation des jeunes de la salle
de quilles Templeton à des tournois de quilles régional, provincial ou national
et de mandater le directeur des Services financiers pour verser cette aide
financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25779
Poste budgétaire 02 70 92000 788
ADOPTÉE.
CE-2001-1210* VERSEMENT – SUBVENTION –
ADOJEUNE INC.
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’organisme Adojeune inc. une subvention de 800 $ pour
l’améliorer les équipements de rouli-roulants du parc Saint-Gérard et de
mandater le directeur des Services financiers pour verser cette aide
financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 25780
Poste budgétaire 02 70 92000 792
ADOPTÉE.
CE-2001-1211* VERSEMENT – SUBVENTION – CENTRE
DE L’ENFANT PONT MAGIQUE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Centre de l’enfant Pont Magique une subvention de 500 $
pour l’aider à payer les coûts reliés à l’organisation d’activités et de mandater
le directeur des Services financiers pour verser cette aide financière dans le
meilleur délai et en un seul versement.

Certificat de crédit disponible 25781
Poste budgétaire 02 70 92000 792
ADOPTÉE.
CE-2001-1212* VERSEMENT – SUBVENTION – ÉCOLE
DU BOIS JOLI
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’école du Bois Joli une subvention de 300 $ pour l’aider à
financer les coûts reliés à l’organisation du camp plein air destiné aux élèves
ayant une déficience intellectuelle et de mandater le directeur des Services
financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 25782
Poste budgétaire 02 70 92000 792
ADOPTÉE.
CE-2001-1213* VERSEMENT – SUBVENTION –
FABRIQUE SAINT-JEAN-MARIE-VIANNEY
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à la Fabrique Saint-Jean-Marie-Vianney une subvention de 500 $
pour l’aider à payer les coûts de réparations urgentes à effectuer à l’intérieur
de l’église et de mandater le directeur des Services financiers pour verser
cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 26025
Poste budgétaire 02 70 92000 789
ADOPTÉE.

CE-2001-1214* VERSEMENT – SUBVENTION – COMITÉ
ÉCOLE ET MILIEUX EN SANTÉ SAINTE-
MARIA-GORETTI
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Comité école et milieux en santé Sainte-Maria-Goretti une
subvention de 450 $ pour l’aider à payer les coûts reliés à la réalisation de
projets et de mandater le directeur des Services financiers pour verser cette
aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 26026
Poste budgétaire 02 70 92000 789
ADOPTÉE.
CE-2001-1215* VERSEMENT – SUBVENTION – RELAIS
DES JEUNES GATINOIS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au Relais des jeunes Gatinois une subvention de 800 $ pour
l’achat des lumières nécessaires à l’éclairage de la patinoire située dans la
cour de l’école Carle et de mandater le directeur des Services financiers pour
verser cette aide financière dans le meilleur délai et en un seul versement.
Certificat de crédit disponible 26027
Poste budgétaire 02 70 92000 789
ADOPTÉE.
CE-2001-1216* VERSEMENT – SUBVENTION – ÉCOLE
DES TROIS-SAISONS
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder à l’école des Trois-Saisons une subvention de 500 $ pour
permettre la tenue d’activités avec les élèves et de mandater le directeur des
Services financiers pour verser cette aide financière dans le meilleur délai et
en un seul versement.

Certificat de crédit disponible 24447
Poste budgétaire 02 70 92000 789
ADOPTÉE.
* M. le maire quitte son fauteuil et la présidence est assumée par Aurèle
Desjardins vice-président du comité exécutif.
CE-2001-1217 ACCEPTATION – REQUÊTE – AQUEDUC
– ÉGOUTS ET AUTRES TRAVAUX –
ENSEMBLE RÉSIDENTIEL – LES GRANDS
RAVINS – PHASE 6
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter la requête présentée par la compagnie 170844 Canada inc.,
pour construire, à ses frais et en conformité avec la réglementation en
vigueur, des conduites d'aqueduc et d'égouts sur la partie de la rue
Frazer, formée du lot 2647288, au cadastre du Québec; il est entendu
que cette requête comprend également la construction de la fondation
de la rue et des bordures ainsi que la pose d'un revêtement asphaltique
et l'installation d'un système d'éclairage de rue.
2. D’autoriser cette compagnie à faire préparer, également à ses frais, le
devis descriptif et les plans nécessaires à l’exécution des travaux dont il
est fait allusion à l’article 1, par les experts-conseils Les consultants de
l'Outaouais inc.
3. D’habiliter ce bureau d’experts-conseils à présenter, pour approbation,
ces plans à la Communauté urbaine de l’Outaouais et au ministère de
l’Environnement du Québec.
4. D’attester que les réseaux d’aqueduc et d’égouts en place sont aptes à
desservir la rue mentionnée à l’article 1 et sont conformes aux divers
plans directeurs d’infrastructures.
5. D’entériner la demande de la compagnie visant à confier la surveillance,
avec résident, des travaux précités au cabinet des experts-conseils
susmentionné et que la dépense en découlant soit également payée par
la compagnie.
6. D’accepter la recommandation de la compagnie à l’effet de retenir les
services de la firme Fondex Outaouais, pour effectuer le contrôle
qualitatif des matériaux et que la dépense en découlant soit aussi payée
par cette compagnie.

7. D’exiger que la compagnie cède à la Ville de Gatineau, à titre gratuit, la
rue visée par la présente ainsi que les passages pour piétons formés des
lots 2647289 et 2647290, au cadastre du Québec, dès que les travaux
seront réalisés en conformité avec la réglementation en vigueur.
8. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat relatif
à l'obtention des servitudes requises ainsi qu’à l'achat de la rue et des
passages pour piétons visés par la présente.
La requête mentionnée à l’article 1 est conservée au dossier numéro CE-2001-
1217 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-1218 RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À 9 h 25 à la reprise des délibérations de la séance suspendue le maire,
Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel Schryer présents au début de la
séance, forment toujours quorum.
* M. le maire assume la présidence de la séance
CE-2001-1219 REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de décréter le huis
clos.
ADOPTÉE.

CE-2001-1220 ACQUISITION DE TERRAIN – MONTÉE
PAIEMENT – COMPAGNIE 102662
CANADA INC. ET AUTRES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
1. D'acquérir des compagnies 102662, Canada inc., Bijoux of America inc.,
Gestion Roger Lachapelle inc. et St-Joseph automobile ltée ou leurs ayant
droits, au prix de 98 000 $, taxes applicables en sus, le lot 2555720, au
cadastre du Québec.
2. De compenser, à même le prix d’achat, la facture au montant de
43 883,19 $ transmise au Groupe Du Barry enr. en vertu de la résolution
numéro CE-2001-849.
3. D’approuver le virement budgétaire numéro 281-2001 et d’autoriser le
directeur des Services financiers à faire effectuer les écritures comptables
suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 281-2001-12-14
02 15 13 400 Affaires juridiques
730 immobilisation – terrains 108 805 $
02 85 95 000 Dépenses en immobilisations
931 contribution au F.D.I. (108 805 $)
Les parenthèses signifient que les attributions de ce poste budgétaire
sont diminuées.
4. D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, l’acte notarié en
découlant.
ADOPTÉE.
CE-2001-1221* VERSEMENT – SUBVENTION –
ALLIANCE TECHPOINT INC.
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau compte de nombreuses entreprises
oeuvrant dans le secteur de la haute technologie, dont la plus importante en
Outaouais, Alcatel Optronics inc.;
CONSIDÉRANT QUE le plan stratégique de la Ville de Gatineau comporte des
recommandations à l’effet de développer le secteur de la haute technologie;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau, à titre de partenaire financier de
l’organisme Alliance TechPoint inc., détient un siège au sein de son conseil
d’administration;
CONSIDÉRANT QU’Alliance TechPoint inc. a pour mission de créer un réseau
d'échanges entre entreprises, d’agir à titre de porte-parole régional, de
promouvoir les entreprises technologiques de l’Outaouais et de créer une
atmosphère propice à attirer les ressources nécessaires à la croissance des
entreprises;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’accorder à l’organisme sans but lucratif Alliance TechPoint inc. une
subvention de 10 000 $ et d'autoriser le directeur des Services financiers à
verser cette aide financière dans le plus bref délai et en un seul versement.
Il est également résolu d’autoriser le directeur des Services financiers à
effectuer le virement budgétaire requis pour procéder à cet octroi.
ADOPTÉE.
CE-2001-1222 RÈGLEMENT HORS COUR – POURSUITE
– COMPAGNIE D’ASSURANCE
CANADIAN SURETY
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
1. De régler hors cour la poursuite intentée contre la Ville de Gatineau par la
Compagnie d’assurances Canadian Surety devant la Cour Supérieure du
district judiciaire de Hull sous le numéro 500-05-004583-970 et
concernant des refoulements des eaux d’égout survenus, le 8 août 1996
et causant des dommages aux résidences suivantes :
RC-96-08-119: Estelle Bertrand, 93, Du Barry, Gatineau
RC-96-08-139: Marc Boucher, 582, rue Notre-Dame, Gatineau
RC-96-08-568: Adélina Raposo & J. Botelho, 59, Place de
Louisbourg, Gatineau
RC-96-08-136: Léontina Botelho, 43, rue Le Baron, Gatineau
RC-96-08-249: Sylvain Dubuc, 615, rue Hurd, Gatineau

¸
RC-96-08-26: Fernand Dubé, 14, rue Vaive, Gatineau
RC-96-08-251: Martine Duguay, 29, rue Le Baron, Gatineau
RC-96-08-287: Martin Fortin, 93, rue Bocage, Gatineau
RC-96-08-299: Jacques Gagnon, 83, rue des Flandres, Gatineau
RC-96-08-355: Jean-Paul Hill, 5, rue Sylvain, Gatineau
RC-96-08-454: Morris Maloney, 34, rue de Troyes, Gatineau
RC-96-08-512: Paul Pageau, 301, rue Ryan, Gatineau
RC-96-08-515: Gérald Paquette, 431, rue Anka, Gatineau
RC-96-08-595: Ghislain Ross, 326, rue Migneault, Gatineau
RC-96-08-624: Bernard Séguin, 59, rue des Bretons, Gatineau
2. D’habiliter le directeur des Services financiers à payer, sur présentation
d'une réquisition de paiement par le conseiller principal aux affaires
corporatives, à la Direction générale, la somme de 58 000 $ en capital et
intérêts, plus les frais judiciaires et représentant le règlement complet et
final de cette poursuite.
Certificat de crédit disponible 25418
Poste budgétaire 05 26 220
ADOPTÉE.
CE-2001-1223 PAIEMENT – AVIS DE SINISTRE –
DOSSIER – ÉRIC TREMBLAY
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
D’autoriser le directeur des Services financiers à payer, sur présentation
d’une réquisition de paiement par le conseiller principal aux affaires
corporatives, à la Direction générale, la somme de 1 000 $ en paiement
complet et final de l’avis de sinistre, du 22 août 2001, soumise par Éric
Tremblay domicilié au 22, chemin Lafrenière, Val-des-Monts, Québec.
Certificat de crédit disponible 25419
Poste budgétaire 05 26 715
ADOPTÉE.

CE-2001-1224 RÈGLEMENT HORS COUR – POURSUITE
– DOSSIER SYLVIE GROULX ET GUY
DUPONT
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
De régler hors cour la poursuite intentée contre la Ville de Gatineau par
Sylvie Groulx et Guy Dupont devant la Cour du Québec, Division des petites
créances, du district judiciaire de Hull sous le numéro 550-32-0003116-966
et découlant du refoulement des eaux d’égout survenu, le 8 août 1996, à sa
résidence située au 43, rue Du Barry, Gatineau.
D’habiliter le directeur des Services financiers à payer, sur présentation d'une
réquisition de paiement par le conseiller principal aux affaires corporatives, à
la Direction générale, la somme de 735,66 $ en règlement complet et final
de cette poursuite.
Certificat de crédit disponible 25421
Poste budgétaire 05 26 220
ADOPTÉE.
CE-2001-1225 RÈGLEMENT HORS COUR – POURSUITE
– DOSSIER DIANE ET RIO BERGERON
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
De régler hors cour la poursuite intentée contre la Ville de Gatineau par Diane
et Rio Bergeron devant la Cour du Québec, Division des petites créances, du
district judiciaire de Hull, sous le numéro 550-32-0003495-972 et découlant
du refoulement des eaux d’égout survenu, le 8 août 1996, à sa résidence
située au 567, rue Hurd, Gatineau.
D’habiliter le directeur des Services financiers à payer, sur présentation d'une
réquisition de paiement par l’agente de réclamations aux affaires
corporatives, à la Direction générale, la somme de 233 $ en règlement
complet et final de cette poursuite.
Certificat de crédit disponible 25332
Poste budgétaire 05 26 220
ADOPTÉE.

CE-2001-1226 RÈGLEMENT HORS COUR – POURSUITE
– DOSSIER GUY CHABOT
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
De régler hors cour la poursuite intentée contre la Ville de Gatineau par Guy
Chabot devant la Cour du Québec, Division des petites créances, du district
judiciaire de Hull, sous le numéro 550-32-0003521-975 et découlant du
refoulement des eaux d’égout survenu, le 8 août 1996, à sa résidence située
40, rue des Outaouais, Gatineau.
D’habiliter le directeur des Services financiers à payer, sur présentation d'une
réquisition de paiement par l’agente de réclamations aux affaires
corporatives, à la Direction générale, la somme de 233 $ en règlement
complet et final de cette poursuite.
Certificat de crédit disponible 25333
Poste budgétaire 05 26 220
ADOPTÉE.
CE-2001-1227 RÈGLEMENT HORS COUR – POURSUITE
– DOSSIER – CLAIRE GLANDON ET
ANDRÉ FAULKER
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
De régler hors cour la poursuite intentée contre la Ville de Gatineau par Claire
Glandon et André Faulkner devant la Cour du Québec, Division des petites
créances, du district judiciaire de Hull, sous le numéro 550-32-0003174-965
et découlant du refoulement des eaux d’égout survenu, le 8 août 1996, à
leur résidence située au 40, rue de Savoie, Gatineau.
D’habiliter le directeur des Services financiers à payer, sur présentation d'une
réquisition de paiement par le conseiller principal aux affaires corporatives, à
la Direction générale, la somme de 1 436,90 $ en règlement complet et final
de cette poursuite.
Certificat de crédit disponible 25423
Poste budgétaire 05 26 220.
ADOPTÉE.

CE-2001-1228 RÈGLEMENT HORS COUR – POURSUITE
– DOSSIER – ING GROUPE COMMERCE
ET YVETTE RICARD
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
De régler hors cour la poursuite intentée contre la Ville de Gatineau par Ing-
Groupe Commerce, devant la Cour du Québec, division des Petites créances,
du district judiciaire de Hull, sous le numéro 550-22-004638-019 et
concernant des dommages causés par un bris de la conduite d’aqueduc à la
résidence d’Yvette Ricard, domiciliée au 11, rue de Picardie, Gatineau.
D’habiliter le directeur des Services financiers à payer, sur présentation d'une
réquisition de paiement par le conseiller principal aux affaires corporatives, à
la Direction générale, la somme de 22 000 $ en capital et intérêts plus les
frais judiciaires, pour le règlement complet et final de cette poursuite.
Certificat de crédit disponible 25420
Poste budgétaire 05 26 620.
ADOPTÉE.
CE-2001-1229* MANDAT – HUISSIER – EXÉCUTION DE
JUGEMENT – DOSSIER –
943, BOULEVARD HURTUBISE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De mandater Donald Brayley, huissier de justice, ayant son établissement de
commerce au 277, rue Notre-Dame, Gatineau, pour procéder à l’exécution du
jugement rendu par le juge François Gravel de la cour municipale de
Gatineau, sous le numéro B085535 – 200045147, relativement à la
présence de matières nuisibles au 943, boulevard Hurtubise, Gatineau, soit
sur le lot 1252870, au cadastre du Québec; il est entendu qu’en conformité
avec le jugement les frais se rattachant à ce mandat sont payables par le
propriétaire de l’immeuble.
Certificat de crédit disponible 25817
Poste budgétaire 02 60 61000 418
ADOPTÉE.

CE-2001-1230 MANDAT – EXÉCUTION DE JUGEMENT
– DOSSIER – 358, RUE GIROUX
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De mandater Donald Brayley, huissier de justice, ayant son établissement de
commerce au 277, rue Notre-Dame, Gatineau, pour procéder à l’exécution du
jugement rendu par Jacques Laverdure, juge suppléant, à la cour municipale
de Gatineau, sous le numéro B085748-200145125, relativement à la
présence de matériaux de construction au 358, rue Giroux, Gatineau, soit sur
le lot 1769927, au cadastre du Québec; il est entendu qu’en conformité
avec le jugement, les frais se rattachant à ce mandat sont payables par le
propriétaire de l’immeuble.
Certificat de crédit disponible 25816
Poste budgétaire 02 60 61000 418
ADOPTÉE.
CE-2001-1231 MANDAT – DÉMOLITION – BÂTIMENT
INCENDIÉ – 193, RUE GOUIN
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De mandater le conseiller principal aux affaires corporatives, à la Direction
générale, pour faire entreprendre des procédures légales, en vertu de l’article
231 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en vue d’ordonner au
propriétaire de procéder aux travaux de démolition du bâtiment incendié situé
au 193, rue Gouin, Gatineau, soit sur le lot 1934896, au cadastre du
Québec.
ADOPTÉE.
CE-2001-1232* DÉMÉNAGEMENT DU SITE DE ROULI-
ROULANTS – STADE PIERRE-
LAFONTAINE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :

De recommander au conseil de réserver et d’attribuer à même le fonds
d’aménagement de parcs, une somme de 65 000 $ pour payer les coûts
reliés au déménagement du site de rouli-roulants situé sur le terrain du stade
Pierre-Lafontaine et pour procéder au remplacement de quatre de ces
modules ainsi que pour réaliser les travaux et aménagements plus amplement
détaillés au rapport du 25 septembre 2001, de Luc Bard, chef de division, au
Service des loisirs et de la culture.
Certificat de crédit disponible 24446
Poste budgétaire 05 25 295
ADOPTÉE.
CE-2001-1233* RÉCLAMATION – LÉGION ROYALE
CANADIENNE – FILIALE NORRIS 227 –
231, BOULEVARD MALONEY OUEST –
GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’accepter l’entente négociée avec la Légion royale canadienne, filiale Norris
227, en règlement complet et final de l’avis de sinistre relatif au refoulement
des eaux d’égout survenu, le 25 juillet 1999, au 231, boulevard Maloney
Ouest, Gatineau.
D’autoriser le directeur des Services financiers à payer la somme de
24 203,41 $ à la Légion royale canadienne, filiale Norris 227, en règlement
complet et final de cette réclamation, sur présentation d’une réquisition de
paiement par le conseiller principal aux affaires corporatives, à la Direction
générale.
Certificat de crédit disponible 26056
Poste budgétaire 05 26 520
ADOPTÉE.

CE-2001-1234 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
___________________________________ ___________________________________
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Gatineau, tenue à
l’hôtel de ville, édifice Pierre-Papin, 144, boulevard de l’Hôpital, salle 202,
Gatineau, Québec, le 19 décembre 2001, à 10 h 4 et à laquelle sont présents
le maire Robert « Bob » Labine, Richard Canuel, Aurèle Desjardins et Marcel
Schryer formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence du maire.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Luc Bard,
André Côté, Lynda Gariépy, M e Léonard Joly,
Michel Lesage, Bruno Martin Jr, Roland Morin,
M e David Robinson, Marcel Roy, Marc Voyer,
M e Richard D’Auray et Jean-Charles Laurin
OBSERVATEURS : Jean-Guy Binet, Yvon Boucher, Jean-Pierre
Charette, Richard Côté, Thérèse Cyr, Joseph
De Sylva, Pierre Durand et Paul Morin

CE-2001-1235 ACCEPTATION – SOUMISSION –
IMPRESSION DE DÉPLIANTS –
CAMPAGNE DE LA NOUVELLE VILLE DE
GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le scénario 2 de la soumission la plus basse, au montant de
33 991,96 $ taxes incluses et conforme au cahier des charges ayant servi à
cet appel d’offres sur invitation et déposée par la compagnie Dollco Printing,
ayant son établissement de commerce à Ottawa, Ontario, pour imprimer des
dépliants pour la campagne de la nouvelle Ville de Gatineau; cette soumission
est conservée au dossier numéro CE-2001-1235 des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 25691
Poste budgétaire 04 13 522
ADOPTÉE.
CE-2001-1236 MANDAT – LES LABORATOIRES
OUTAOUAIS INC. – CONTRÔLE DES
MATÉRIAUX – COLLECTEUR – SECTEUR
DES FLEURS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
De retenir les services de la firme Les laboratoires Outaouais inc. pour effectuer
le contrôle des matériaux utilisés dans le cadre de l'exécution des travaux
relatifs à l’installation du collecteur d’égout dans le secteur des Fleurs, confiés
en vertu de la résolution numéro CE-2001-1077, adoptée le 7 novembre 2001
et d’accorder à la réalisation de ce mandat, une somme maximale de 21 110 $
taxes en sus, devant provenir du règlement numéro 1043-2001.
Certificat de crédit disponible 24350
ADOPTÉE.

CE-2001-1237 MAJORATION – HONORAIRES
PROFESSIONNELS – STANTEC EXPERTS-
CONSEILS LTÉE – CONTRÔLE DES
MATÉRIAUX
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De majorer de 16 324,73 $ taxes en sus, les honoraires professionnels
accordés à la firme Stantec experts-conseils ltée, relativement au mandat
réalisé en vertu de la résolution numéro CE-2001-79, pour effectuer le contrôle
qualitatif des matériaux et leur mise en place, dans le cadre des travaux de
construction du bassin de rétention de la rue du Curé-André-Préseault.
Certificat de crédit disponible 25390
Règlement numéro 1043-2001
ADOPTÉE.
CE-2001-1238 QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES –
REVÊTEMENT ASPHALTIQUE –
BOULEVARD SAINT-RENÉ OUEST, RUE
DE CHARNY
Il EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter les quantités supplémentaires de revêtement asphaltique exigées
par la compagnie Construction DJL inc., dans le cadre du contrat consenti en
vertu de la résolution numéro CE-2001-708 concernant la pose d’asphalte
sur le boulevard Saint-René Ouest ainsi que sur les rues de Charny, André-
Malraux et du Coteau.
D’autoriser le directeur des Services financiers à verser à cette fin la somme de
24 421,17 $ à la firme susmentionnée, sur présentation d’une réquisition de
paiement par le directeur des Services techniques.
Certificat de crédit disponible 25489
Règlements numéros 1038-2001, 1040-2001 et 1041-2001
ADOPTÉE.

CE-2001-1239 ÉTUDE D’IMPACT ET PROJET
D’OPÉRATION CADASTRALE –
ENSEMBLE RÉSIDENTIEL – CARRÉ
MONT-ROYAL
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter l’étude d’impact fiscal, datée du 27 novembre 2001, préparée
par Nathalie Hétu, chef comptable, aux Services financiers et concernant
l’ensemble résidentiel « Carré Mont-Royal ».
2. D’approuver le projet d’opération cadastrale relatif à cet ensemble
résidentiel situé dans la zone d’habitation H21-10, préparé par Hugues St-
Pierre, arpenteur-géomètre, le 22 novembre 2001, révisé le 28 novembre
2001 et portant le numéro 29092 S de ses minutes, dossier 63371.
3. D’autoriser le greffier à inscrire sur ce plan la mention « Approuvé par le
comité exécutif le 19 décembre 2001 ».
L’étude d’impact et le projet d’opération cadastrale mentionnés aux articles 1
et 2 sont conservés au dossier numéro CE-2001-1239.
ADOPTÉE.
CE-2001-1240 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2001
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 12 décembre 2001.
ADOPTÉE.

CE-2001-1241 OBTENTION D’UNE SERVITUDE DE
PASSAGE, D’ACCÈS ET DE
STATIONNEMENT – LOTS 1989836 ET
1989838 –CADASTRE DU QUÉBEC –
HOME DEPOT HOLDING INC.
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’obtenir gratuitement, de la compagnie Home Depot Holdings Inc., une
servitude réelle et perpétuelle de passage, d’accès et de stationnement sur
les parties des lots 1989836 et 1989838, au cadastre du Québec,
décrites à la description technique préparée par Jean-Yves Lemelin,
arpenteur-géomètre, le 23 octobre 2001, sous le numéro 3524 de ses
minutes.
2. D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le projet d’acte de
servitude préparé par M e Marie Courtemanche, notaire et déjà signé par le
représentant de la firme Home Depot Holdings Inc., le 3 décembre 2001.
La description technique et le projet de contrat mentionnés aux articles 1 et 2
sont conservés au dossier numéro CE-2001-1241 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-1242 CONSENTEMENT – SERVITUDE –
SURLARGEUR DE LA MONTÉE PAIEMENT
– HOME DEPOT HOLDINGS INC.
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De consentir gratuitement à la compagnie Home Depot Holdings Inc., une
servitude de passage et d’accès à même tout le lot 1989837, au cadastre du
Québec.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier à
signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, l’acte de servitude préparé par
M e Marie Courtemanche, notaire et déjà signé par le représentant autorisé de la
firme Home Depot Holdings Inc., le 3 décembre 2001.
Ce projet de contrat est conservé au dossier numéro CE-2001-1242 des
archives municipales.
ADOPTÉE.

CE-2001-1243 RÈGLEMENT HORS COUR – POURSUITE
– DOSSIER HÉLÈNE LAMBERT
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
De régler hors cour la poursuite intentée contre la Ville de Gatineau par Hélène
Lambert devant la Cour du Québec, Division des petites créances, du district
judiciaire de Hull, sous le numéro 550-32-002988-969 et découlant du
refoulement des eaux d’égout survenu le 8 août 1996, à sa résidence située au
30, rue de Troyes, Gatineau.
D’habiliter le directeur des Services financiers à payer, sur présentation d’une
réquisition de paiement par le conseiller principal aux affaires corporatives, à la
Direction générale, la somme de 1 336,90 $, en règlement complet et final de
cette poursuite.
Certificat de crédit disponible 26003
Poste budgétaire 05 26 220
ADOPTÉE.
CE-2001-1244 ACQUISITION DE TERRAIN – PÉTRO-
CANADA INC. – INTERSECTION
BOULEVARD SAINT-RENÉ ET MONTÉE
PAIEMENT – LOT 2409677 – CADASTRE
DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D'acquérir de la compagnie Pétro-Canada inc., au prix de 1 $, le lot
2409677, au cadastre du Québec, circonscription foncière de Hull.
2. De verser à la compagnie Pétro-Canada inc., la somme de 6 500 $ à
titre d’indemnité pour compenser les frais de déplacement de l’enseigne
installée sur le lot faisant l’objet de la vente.
3. D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistantgreffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le projet d’acte de
vente préparé par M e Marie Courtemanche, notaire et transmis à la Ville le
13 décembre 2001; ce projet de contrat est conservé au dossier numéro
CE-2001-1244 des archives municipales.
4. De rescinder, à toute fin que de droit, la résolution numéro CE-99-1125,
adoptée le 24 novembre 1999.

Certificat de crédit disponible 26016
Poste budgétaire 02 15 13400 730
ADOPTÉE.
CE-2001-1245 RÈGLEMENT HORS COUR – POURSUITE
– DOSSIER PIERRE DUPERRON ET
SUZANNE MCGUIRE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
De régler hors cour la poursuite intentée contre la Ville de Gatineau par Pierre
Duperron et Suzanne McGuire, devant la Cour du Québec, du district judiciaire
de Hull, sous le numéro 550-22-003594-007 et concernant des dommages
causés à leur résidence située au 112, rue Sabourin, Gatineau, à la suite des
travaux de dynamitage effectués dans le cadre de la construction du collecteur
d’égout de la zone blanche.
Il est également résolu d'habiliter le directeur des Services financiers à payer,
sur présentation d'une réquisition de paiement par le conseiller principal aux
affaires corporatives, à la Direction générale, la somme de 4 000 $ en capital,
intérêts et frais, pour le règlement complet et final de cette poursuite.
Certificat de crédit disponible 26015
Poste budgétaire 05 26 515
ADOPTÉE.
CE-2001-1246 SERVITUDE D’UTILITÉS PUBLIQUES –
BELL CANADA ET HYDRO-QUÉBEC –
LOT 1102902 – CADASTRE DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De consentir à la compagnie Bell Canada et à la société Hydro-Québec une
servitude d’utilités publiques sur la partie du lot 1102902, au cadastre du
Québec, décrite à la description technique préparée par Hugues St-Pierre,
arpenteur-géomètre, le 17 décembre 2001, sous le numéro 29283S de ses
minutes, dossier 63675.

D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier à
signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le projet d’acte de servitude
préparé par M e Mario Patry, notaire et transmis au conseiller principal aux
affaires corporatives, à la Direction générale, le 17 décembre 2001.
Ce projet d’acte de servitude porte le numéro L:\pm\p\dossiers\
01P0138\04\73\d_001.rtf(servitude)ams et est conservé au dossier numéro
CE-2001-1246 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-1247 ENTENTE – LOCATION – FRÉDÉRIC ET
BRUNO DOMPIERRE – CHEMIN D’ACCÈS
– BAIE MCLAURIN
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De louer à Frédéric et Bruno Dompierre, pour la période du 1 er janvier au
15 mars 2002, une partie des lots 9A-2 et 9A-2-73-1, du rang 1, au cadastre
du canton de Templeton, pour un accès à la Baie McLaurin, le tout selon les
clauses et conditions apparaissant au projet d’entente préparé par le conseiller
principal aux affaires corporatives, à la Direction générale, le 18 décembre
2001.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier à
signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, l’entente de location conservée
au dossier numéro CE-2001-1247 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-1248 DÉSIGNATION – SALLE MICHEL-
LIMOGES
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau désire souligner d’une façon
particulière le travail inlassable de la famille Limoges et plus particulièrement de
Michel Limoges;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu à l’unanimité :

De nommer la salle du club optimiste de l’aréna Beaudry « salle Michel-
Limoges », en l’honneur de ce résident de Gatineau afin qu’il devienne un
souvenir tangible de son bénévolat auprès des jeunes et de son implication très
active au sein de la communauté.
ADOPTÉE.
CE-2001-1249 STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER – ANNIE
BILODEAU
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reconnaître à Annie Bilodeau le statut d’employé régulier.
ADOPTÉE.
CE-2001-1250 HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De décréter le huis clos.
ADOPTÉE.
CE-2001-1251 VENTE DE TÉLÉCOPIEURS ET
CLASSEURS DÉSUETS
CONSIDÉRANT QUE la plupart des conseillers ont présentement en leur
possession un télécopieur et un classeur;
CONSIDÉRANT QUE ces équipements sont désuets et que la Ville de Gatineau
ne pourrait relocaliser ces équipements pour d'autres usagers;
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :

D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
vendre aux conseillers intéressés, au prix de 10 $ l’unité, les télécopieurs de
marque Brother, modèle 675, portant les numéros d'inventaire 17254, 17256,
17257, 17258, 17259, 17260, 17261, 17262 et 17264 ainsi que les
classeurs portant les numéros d'inventaire 1697, 3078, 4013 et 6829.
ADOPTÉE.
* Richard Côté dépose sa déclaration d’intérêts pécuniaires.
CE-2001-1252 CONVENTION – REFOULEMENTS
D’ÉGOUT – LÉGION ROYALE
CANADIENNE FILIALE NORRIS 227
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De verser à la Légion royale canadienne, filiale Norris 227, jusqu’à concurrence
d’une somme de 5 000 $, pour la réalisation de travaux correctifs à leur
système de protection contre les refoulements d’égout, le tout selon les
clauses et conditions de la convention préparée par M e David Robinson, le
19 décembre 2001.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier à
signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, la convention en résultant
conservée au dossier numéro CE-2001-1252 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-2001-1253 LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR AURÈLE DESJARDINS
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l'ordre du jour.
ADOPTÉE.
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JEAN-CHARLES LAURIN
SECRÉTAIRE
ROBERT « BOB » LABINE
PRÉSIDENT