numéro 1 conseil municipal séance du 18 janvier ... - Ville de Gatineau

NUMÉRO 1 

CONSEIL MUNICIPAL 

SÉANCE DU 18 JANVIER 2000 

À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle du conseil, 25, rue Laurier, 

Hull, Québec, le mardi 18 janvier 2000 à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur le président 

Roland Michaud au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, mesdames et messieurs les 

conseillers(ères) Claude Millette, Alain Grenier, Marc Bureau, Georges Castagne, Claude 

Bonhomme, Louise Poirier, Denise Gagné, Pierre Philion et Pierre Leduc formant quorum dudit 

conseil sous la présidence de monsieur le conseiller Roland Michaud. 

Monsieur le maire Yves Ducharme a donné avis d'absence. 

2000-1 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - DÉCÈS DE MONSIEUR ROGER 

CROTEAU - PÈRE DE MONSIEUR ANDRÉ CROTEAU, 

DIRECTEUR DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES 

PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ 

QUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de monsieur Roger Croteau, père de monsieur 

André Croteau, directeur des opérations immobilières, et désire offrir à ce dernier, ainsi qu’aux autres 

membres de la famille éprouvée, ses plus sincères condoléances. 

Adoptée. 

2000-2 FÉLICITATIONS - SPECTACLE HARMONIE 2000 

ATTENDU QUE le spectacle Harmonie 2000 se déroulait sur le site du Casino de Hull pour célébrer 

le nouveau millénaire; 

ATTENDU QUE les concepteurs du spectacle ont réussi à y intégrer plusieurs éléments novateurs; 

ATTENDU QUE la télédiffusion d’Harmonie 2000 à l’échelle planétaire a grandement contribué à 

accroître la visibilité de la Ville de Hull et de la région comme une destination de choix; 

ATTENDU QUE la population de la région a soutenu cet événement en répondant en très grand 

nombre à l’invitation des organisateurs du spectacle: 

18 janvier 2000 / page 1 de 11


QUE ce conseil félicite messieurs Claude Quinn, Guy Laflamme, les concepteurs du spectacle, ainsi 

que la Société des Casinos du Québec pour la réalisation et le succès d’Harmonie 2000. 

Adoptée. 

2000-3 FÉLICITATIONS AU COMITÉ ORGANISATEUR DU TOURNOI 

INTERNATIONAL MIDGET KIWANIS DE HULL AINSI QU'AU 

CLUB GAGNANT L'INTRÉPIDE DE L'OUTAOUAIS MIDGET AA 

ATTENDU QUE le club Kiwanis a tenu la 35 e édition de son tournoi international midget du 4 au 9 

janvier 2000; 

ATTENDU QUE ce tournoi a connu un franc succès avec la participation d’une quarantaine 

d’équipes de hockey provenant du Canada, des États-Unis et de la Suède et la présence de plus de 

35 000 spectateurs aux différents matches; 

ATTENDU QUE le club l’Intrépide de l’Outaouais midget AA a remporté les honneurs du tournoi 

dans la classe AA en remportant le trophée Conférence Pepsi classe AA; 

ATTENDU QUE le tournoi international midget Kiwanis de Hull est un important ambassadeur de 

la Ville de Hull sur le plan du hockey au plan international: 


QUE ce conseil adresse ses plus sincères félicitations au président du comité organisateur, monsieur 

Marco Daigle et à toute son équipe de bénévoles pour le succès du tournoi international midget 

Kiwanis 2000 ainsi qu’à l’entraîneur de l’équipe l’Intrépide de l’Outaouais midget AA, monsieur 

Sylvain Chaput et les autres membres de son équipe ainsi qu’à tous les joueurs pour s’être mérité le 

trophée Conférence Pepsi classe AA. 

Adoptée. 

2000-4 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE 

DU 21 DÉCEMBRE 1999 

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILION 

APPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉ 

ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 décembre 1999. 

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTE 

Maire Y. Ducharme Absent 

1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 

3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 

5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 

7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 

9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour 

TOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0 

Adoptée. 


2000-5 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR 

AGRÉÉ DU 18 JANVIER 2000 

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTE 


ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 5 à 10 inscrites à l’ordre du jour agréé 

du 18 janvier 2000. 









Adoptée. 

2000-6 SUBVENTION DE 5 000 $ AU COMITÉ ORGANISATEUR DU 

FESTIN DES BÂTISSEURS ET DE L'ORDRE DU MÉRITE DE LA 

VILLE DE HULL 

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF 

ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-11 du 11 janvier 2000, 

ce conseil verse une subvention de 5 000 $ au comité organisateur du Festin des bâtisseurs et de 

l’Ordre du Mérite de la Ville de Hull. 

Le paiement de ce montant est sujet aux directives émises par le Service des finances, avis numéros 

80-02 et 80-07. 

L’organisme qui bénéficie de la subvention doit s’assurer d’appliquer lui-même les lois régissant les 

employeurs dans le cas où le tout ou une partie de cette subvention est versée à un ou plusieurs 

individus à titre de rémunération, salaire, traitement ou sous forme de bénéfices. 

Ce conseil se réjouit et est heureux de pouvoir offrir cette aide financière afin de permettre la 

poursuite des objectifs fixés par cet organisme. Ce conseil, tant qu’il demeurera en fonction, mettra 

tout en oeuvre pour maintenir cette politique de subvention, mais il ne peut s’engager à garantir toute 

aide financière future. 

Cet organisme s’engage à respecter la procédure portant le numéro SF-80-02 “Gestion financière des 

subventions”. 

Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant: 

POSTE MONTANT DESCRIPTION 

19130-970 5 000,00 $ COMMUNICATIONS SUBV. À DES ORGAN.SANS BUT LUC. 

Un certificat du trésorier a été émis le 7 janvier 2000. 










Adoptée. 

2000-7 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION 

PERMANENTE SUR LA CULTURE CONCERNANT LES 

SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 2000 - 102 350 $ 

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 11 janvier 2000, ont pris 

connaissance des recommandations de la Commission permanente sur la culture concernant les 

subventions pour l’année 2000 et que le rapport a été accepté tel que présenté : 


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-22 du 18 janvier 2000, 

ce conseil accepte le rapport (annexe A) de la Commission permanente sur la culture recommandant 

des subventions pour un total de 102 350 $. 

Afin de donner suite à la présente, le trésorier est autorisé à émettre des chèques aux montants, dates, 

noms et postes budgétaires indiqués au tableau de modalité de paiement (annexe B) à titre de 

subventions pour l’année 2000. 


80-02 et 80-07. 





poursuite des objectifs fixés par ces organismes. Ce conseil, tant qu’il demeurera en fonction, mettra 

tout en œuvre pour maintenir cette politique de subventions mais il ne peut s’engager à garantir toute 


Ces organismes s’engagent à respecter la procédure portant le numéro SF-80-02 «Gestion financière 

des subventions». 











Adoptée. 

2000-8 NOMINATION DE MONSIEUR LUC TANGUAY À TITRE DE 

MEMBRE DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME 



ce conseil nomme monsieur Luc Tanguay à titre de membre du Comité consultatif d’urbanisme et ce, 

pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2000. 









Adoptée. 

2000-9 RÉNOVATION DE L'ÉDIFICE SITUÉ AU 145, PROMENADE DU 

PORTAGE DANS LE SITE DU PATRIMOINE 

KENT-AUBRY-WRIGHT (DISTRICT ÉLECTORAL/DE 

MONTCALM) 

ATTENDU QUE le propriétaire du bâtiment situé au 145, promenade du Portage, monsieur Marcel 

Lauzon, désire remplacer les fenêtres existantes à l’étage du bâtiment; 

ATTENDU QUE ce bâtiment est situé dans le site du patrimoine Kent-Aubry-Wright; 

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 2 avril 1991, le règlement numéro 2195 afin de créer le site 

du patrimoine Kent-Aubry-Wright; 

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du 

13 décembre 1999, le projet du requérant: 


PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUD 

APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILION 

ET RÉSOLU QUE ce conseil autorise les travaux proposés par le requérant soit le remplacement 

des fenêtres à l’étage du bâtiment, ceux-ci rencontrant les critères architecturaux du site du 

patrimoine Kent-Aubry-Wright. 









Adoptée. 

2000-10 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ET 

D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE - CONSTRUCTION DE 64 

UNITÉS D'HABITATIONS UNIFAMILIALES ISOLÉES - PHASES 20 

A-B-C, SECTEUR DU PLATEAU, ZONE 750RA - PLATEAU DE LA 

CAPITALE S.E.N.C. (DISTRICT ÉLECTORAL/DE LAFONTAINE) 

ATTENDU QUE l’entreprise Plateau de la Capitale s.e.n.c. a déposé un projet de lotissement avec 

ouverture de rue et de construction de 64 unités d’habitations unifamiliales isolées, projet désigné 

comme étant les phases 20 A-B-C secteur du Plateau, zone 750Ra, et illustré au plan numéro 

99-005-U01 en date du 5 novembre 1999 préparé par l’Agence d’urbanisme de l’Outaouais; 

ATTENDU QUE le projet déposé est assujetti à la procédure de plan d’implantation et d’intégration 

architecturale conformément au chapitre 7 du règlement numéro 2210; 

ATTENDU QUE le règlement numéro 2210 permet les habitations unifamiliales isolées dans la zone 

750Ra; 

ATTENDU QUE l’approbation du projet déposé a été recommandée par le comité consultatif 

d’urbanisme à sa réunion du 29 novembre 1999, ce comité spécifiant que les façades avant principale 

et avant secondaire des habitations comportent un revêtement de brique dans une proportion de 

l’ordre de 75 % de la surface de chacun des murs, que le style et les caractéristiques architecturales 

dominantes soient compatibles dans les modèles à ériger; 

ATTENDU QU’un protocole d’entente fait partie intégrante de la présente résolution, ce protocole 

prévoyant notamment les conditions relatives à l’aménagement des terrains, à l’implantation et 

l’architecture des constructions ainsi qu’à l’obtention d’une garantie financière de 2 000 $ par unité 

de logement à déposer lors de la demande de permis: 

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ALAIN GRENIER 


ET RÉSOLU QUE ce conseil approuve, conformément aux dispositions du chapitre 7 du règlement 

numéro 2210 et selon la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation 

et d’intégration architecturale portant sur le projet de lotissement avec ouverture de rue et de 


construction de 64 unités d’habitations unifamiliales isolées dans la zone 750Ra, secteur du Plateau, 

ce projet correspondant aux phases 20 A-B-C et illustré au plan numéro 99-005-U01 préparé par 

l’Agence d’urbanisme de l’Outaouais en date du 5 novembre 1999. 

Ce conseil approuve le protocole d’entente ci-joint référant aux conditions applicables à 

l’aménagement des terrains, à l’implantation et l’architecture des constructions ainsi qu’à l’obtention 

d’une garantie financière de 2 000 $ par habitation à exiger au moment de la demande de permis de 

construire, cette garantie couvrant tous les aspects de réalisation d’une construction. 

Ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer, pour et au nom 

de la Ville, tout document requis aux fins de la présente. 

Ce conseil mandate le Service d’urbanisme, conjointement avec le Service des finances, à gérer pour 

et au nom de la Ville les conditions portant sur les dépôts en garantie. 









Adoptée. 

2000-11 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENT 

ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2638 ET MODIFIANT 

LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 908, 1095, 1596, 1599 ET 2454 - 

TARIFICATION - PÉNALITÉS ET SANCTIONS 

JE, soussigné, Claude Bonhomme, vice-président du comité exécutif, donne avis de motion de la 

présentation d’un règlement abrogeant le règlement numéro 2638 et modifiant les règlements numéros 

908, 1095, 1596, 1599 et 2454, avec dispense à la greffière d’en faire lecture. 

Ce règlement a pour but de remplacer le règlement numéro 2638 et de modifier les règlements 

numéros 908, 1095, 1596 et 1599 par le remplacement de l’article se rapportant aux “Pénalités et 

sanctions” et modifiant le règlement numéro 2454 concernant les permis et certificats afin d’y 

apporter des corrections d’ordre technique sans modifier la tarification et les “Pénalités et sanctions” 

adoptées par le règlement numéro 2638. 

(S) Claude Bonhomme 

Vic-président 

Comité exécutif 


2000-12 AUTORISER MADAME LOUISE POIRIER À PARTICIPER AU 

CANADIAN BIRKEBEINER QUI SE TIENDRA À EDMONTON DU 

11 AU 14 FÉVRIER 2000 - 1 200 $ (DISTRICT ÉLECTORAL/DES 

HAUTES-PLAINES) 



ce conseil autorise madame la conseillère Louise Poirier, district électoral/des Hautes-Plaines, à 

participer au Canadian Birkebeiner qui se tiendra à Edmonton du 11 au 14 février 2000. 



11200-312-30533 1 200,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRESENTATION 

Un certificat du trésorier a été émis le 18 janvier 2000. 









Adoptée. 

2000-13 AUTORISER LES TRAVAUX DE RESTAURATION DES FAÇADES 

DE L'ÉDIFICE SITUÉ AU 179, PROMENADE DU PORTAGE 

(HÔTEL CHEZ HENRI) DANS LE SITE DU PATRIMOINE 

KENT-AUBRY-WRIGHT (DISTRICT ÉLECTORAL/DE 

MONTCALM) 


du patrimoine Kent-Aubry-Wright de même que les règlements numéros 2609 le 26 mai 1998 et 2647 

le 21 avril 1999, afin d’établir respectivement un programme de crédit de taxes foncières et un 

programme de subvention; 

ATTENDU QUE le bâtiment du 179, promenade du Portage est situé dans le site du patrimoine 

Kent-Aubry-Wright et fera l’objet d’une demande de permis de construire dans le but de restaurer 

l’extérieur; 

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du 17 janvier 

2000, le projet du requérant: 



APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BONHOMME 

ET RÉSOLU QUE ce conseil autorise les travaux proposés par le requérant pour le bâtiment situé 

au 179, promenade du Portage aux conditions énoncées par le comité consultatif d’urbanisme, ceux-ci 

rencontrant les critères architecturaux du site du patrimoine Kent-Aubry-Wright. 









Adoptée. 

2000-14 SUBVENTION DE 50 000 $ À LA CORPORATION DE L'ÉCOMUSÉE 

DE HULL INC. POUR L'ANNÉE 2000 

ATTENDU QUE la Ville de Hull accepte de verser une subvention de 50 000 $ à la Corporation de 

l’Écomusée de Hull Inc. pour l’année 2000: 



ce conseil autorise le trésorier à verser une subvention de 50 000 $ à la Corporation de l’Écomusée 

de Hull Inc. pour l’année 2000. 

Le paiement de la subvention se fera en deux versements, soit: 

1er janvier 2000: 35 000 $ 

1er juin 2000: 15 000 $ 



79580-974 50 000,00 $ SUBVENTION - ÉCOMUSÉE CONTRIBUTIONS ET COMMANDITES 










Adoptée. 

2000-15 RÈGLEMENT DE GRIEFS DE RECLASSIFICATION DE 1989-1993 


ATTENDU QUE ce conseil a approuvé, en novembre 1998, l’adoption d’un nouveau plan 

d’évaluation des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs (98-478), lequel a été élaboré en 

partenariat avec les représentants des employés concernés; 

ATTENDU QU’avant de s’engager à élaborer un nouveau plan d’évaluation, l’Association des 

employés municipaux de la ville de Hull Inc. (C.S.N.) a accepté de retirer toutes les demandes de 

reclassification de postes déposées par les employés cols blancs après 1993 à la condition que les 

employés ayant déposé un grief de reclassification entre 1989 et 1993 puissent continuer d’exercer 

leur droit de grief une fois le nouveau plan adopté; 

ATTENDU QUE les résultats d’évaluation du nouveau plan établissent que la demande de 

reclassification de certains postes pour lesquels des employés cols blancs avait déposé un grief entre 

1989 et 1993 était justifiée; 

ATTENDU QU’il y a lieu de convenir des modalités de règlement pour l’ensemble des dits griefs de 

reclassification: 



ce conseil accepte le règlement intervenu entre l’Association des employés municipaux cols blancs 

quant aux griefs de reclassification des emplois pour les années 1989 à 1993 et ce, conformément aux 

termes de la lettre d’entente ci-jointe, laquelle fait partie intégrante de la présente résolution. 

Le trésorier est autorisé à verser aux employés concernés les montants à être calculés par le Service 

de développement organisationnel. 

Les fonds à cette fin seront pris à même les appropriations budgétaires auxquelles les employés sont 

affectés. 

Le trésorier est autorisé à effectuer le virement de fonds nécessaire à même le poste budgétaire 

02-13380-999 “CONTRIBUTION À LA RÉSERVE STABILISATION DES AVANTAGES 

SOCIAUX” pour donner suite à la présente. 










Adoptée. 


P R O C L A M A T I O N 

Je, Claude Bonhomme, vice-président du comité exécutif de la Ville de Hull, proclame la 

semaine du 13 au 19 février 2000 "SEMAINE DE PROMOTION DE LA VIE ET DE 

PRÉVENTION DU SUICIDE" 

DÉPÔT DE DOCUMENTS 

Dépôt de certificat de consultation par enregistrement pour le règlement d'emprunt numéro 2685 

modifant le règlement numéro 2656 décrétant les travaux de construction du bassin de rétention du 

ruisseau Moore afin de pourvoir aux coûts excédentaires au montant de 100 000 $ ainsi qu'un 

emprunt d'un montant suffisant pour en payer le coût 

Procès-verbal du Comité de contrôle des démolitions - séance régulière du 16 août 1999 

Procès-verbal du Comité de contrôle des démolitions - séance régulière du 13 septembre 1999 

ROLAND MICHAUD M e SUZANNE DÉRY, o.m.a. 

Conseiller et président Greffière 

Conseil municipal 


NUMÉRO 2 


SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2000 


Hull, Québec, le mardi 8 février 2000 à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur le président Roland 

Michaud au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, mesdames et messieurs les conseillers(ères) 

Claude Millette, Alain Grenier, Marc Bureau, Georges Castagne, Claude Bonhomme, Louise Poirier, 

Denise Gagné, Pierre Philion et Pierre Leduc formant quorum dudit conseil sous la présidence de 

monsieur le conseiller Roland Michaud. 

2000-16 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - MONSIEUR PAUL LAMARCHE 

- DIRECTEUR DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE 

L'INGÉNIERIE DU 13 SEPTEMBRE 1976 AU 1ER MAI 1992 


QUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de monsieur Paul Lamarche, directeur du Service 

des travaux publics et de l’ingénierie du 13 septembre 1976 au 1er mai 1992, et désire offrir à ses fils, 

ainsi qu’aux autres membres de la famille éprouvée, ses plus sincères condoléances. 

Adoptée. 

2000-17 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - MADAME 

MARIE-ANTOINETTE DANSEREAU PROULX - MÈRE DU DÉPUTÉ 

FÉDÉRAL MARCEL PROULX 


QUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de madame Marie-Antoinette Dansereau Proulx, 

mère du député fédéral Marcel Proulx, et désire offrir à ce dernier ainsi qu’aux autres membres de 

la famille éprouvée, ses plus sincères condoléances. 

Adoptée. 

8 février / page 1 de 25

2000-18 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE 

DU 18 JANVIER 2000 

PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉ 

APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTE 

ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 18 janvier 2000. 


Maire Y. Ducharme Pour 







Adoptée. 

2000-19 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉ 

SITUÉE AU 75, RUE D'EDMONTON POUR PERMETTRE LA 

LOCALISATION DES ENSEIGNES À PLAT AU MUR À PLUS DE 

SIX MÈTRES DE HAUTEUR (DISTRICT 08 / DE 

SAINT-RAYMOND) 

ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement d’urbanisme numéro 1940 portant sur les 

dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; 

ATTENDU QUE monsieur Roger Marchildon, propriétaire de la compagnie Enseigne Gatco Néon 

a fait, en date du 11 novembre 1999 pour le compte de l’Hôtel Manoir du Casino, une demande de 

dérogation mineure conformément à la loi dans le but d’obtenir une modification à la norme limitant 

la hauteur de la localisation des enseignes afin de les autoriser à plus de six mètres de hauteur ainsi 

que d’augmenter la superficie minimale des enseignes directionnelles; 

ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210 article 8.10.2 stipule que la hauteur 

maximale de la localisation des enseignes installées à plat au mur est de six mètres. L’article 8.8.3 

stipule que la superficie maximale par enseigne est de 0,30 mètre carré; 

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans son 

rapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet de permettre 

d’une part la localisation des enseignes à plus de six mètres de hauteur et d’augmenter la superficie 

de chaque enseigne directionnelle de 0,30 mètre carré à 0,70 mètre carré et ce, à la condition 

qu’aucune enseigne sur poteau autre que celles directionnelles ne soient installées sur la propriété; 

ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de la Loi sur les 

cités et villes et de l’article 145,6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme: 


PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUC 


ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, accorde 

à la propriété située au 75, rue d’Edmonton, une dérogation mineure ayant pour effet de permettre 

d’une part l’installation des enseignes commerciales à plus de six mètres de hauteur et d’autre part 

d’augmenter la superficie minimale des enseignes directionnelles de 0,30 mètre carré à 0,70 mètre 

carré. 









Adoptée. 


AGRÉÉ DU 8 FÉVRIER 2000 


APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUD 

ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 2000-20 à 2000-33 inscrites à l’ordre 

du jour agréé du 8 février 2000. 









Adoptée. 

2000-21 MODIFICATION DU BUDGET 2000 DU SERVICE DES ARTS ET DE 

LA CULTURE SELON LES COMMANDITES ET LES 

SUBVENTIONS À RECEVOIR AU COURS DE L'ANNÉE 

ATTENDU QU’à chaque année, le Service des arts et de la culture reçoit des commandites et des 

subventions dans le cadre de ses différentes programmations: 




ce conseil autorise le trésorier à modifier le budget du Service des arts et de la culture selon les 

commandites et les subventions perçues ou à percevoir pour sa programmation de l’année 2000. 










Adoptée. 

2000-22 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DES 

LOISIRS ET SUBVENTIONS - SUBVENTION D'UN MONTANT 

MAXIMUM DE 2 000 $ DANS LE CADRE D'UN PROJET DE 

PARTENARIAT AVEC SKINOUK, LA MAISON DE L'AMITIÉ, 

L'ASSOCIATION FRATERNITÉ SECTEUR FOURNIER, LES 

INTRÉPIDES DE VANIER, L'ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DU 

SECTEUR SAINT-RÉDEMPTEUR/SACRÉ-COEUR, LA 

KESKINADA, THOM TRANSPORT ET LA VILLE DE HULL 

ATTENDU QUE le club de ski de fond Skinouk a déposé un projet pour l’hiver 2000 dans le cadre 

du programme de soutien au projet de partenariat; 

ATTENDU QU’on retrouve, parmi les partenaires, quatre associations de quartier qui ont la 

responsabilité du recrutement, c’est-à-dire la Maison de l’amitié, l’Association Fraternité secteur 

Fournier, les Intrépides de Vanier et l’association des résidents du secteur Saint-Rédempteur/Sacré- 

Coeur, le club de ski de fond Skinouk qui fournit les moniteurs, la Keskinada qui offre gratuitement 

l’inscription des participants à la course du 2 et du 10 km, la Commission de la Capitale nationale 

avec une gratuité à l’accès au parc, Thom Transport avec une réduction de 20 $ par sortie, et 

finalement, le Service des loisirs qui assumera les coûts du transport: 


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-87 du 8 février 2000, 

ce conseil autorise le trésorier à défrayer les coûts de transport, pour un montant maximum de 

2 000 $, sur présentation de pièces justificatives et ce, à titre de subvention dans le cadre du 

“programme de soutien au projet de partenariat”. 



79110-970 2 000,00 $ SUBVENTIONS-LOISIRS SUBV. À DES ORGAN.SANS BUT LUC. 

Un certificat du trésorier a été émis le 3 février 2000. 










Adoptée. 


PERMANENTE SUR LES LOISIRS ET SUBVENTIONS POUR 

L'ANNÉE 2000 - 202 875 $ 

ATTENDU QUE les membres du conseil réunis en Comité plénier le 1er février 2000 ont pris 

connaissance des recommandations de la Commission permanente sur les loisirs et subventions pour 

l'année 2000 et que le rapport a été accepté tel que présenté: 



ce conseil accepte le rapport (annexes A et B) de la Commission permanente sur les loisirs et 

subventions recommandant des subventions pour un montant total de 202 875 $. 


noms et postes budgétaires indiqués au tableau de modalités de paiement (annexe C) à titre de 

subventions pour l'année 2000. 

Le paiement de ces montants est sujet aux directives émises par le Service des finances, avis numéros 

80-02 et 80-07. 

L'organisme qui bénéficie de la subvention doit s'assurer d'appliquer lui-même les lois régissant les 




poursuite des objectifs fixés par ces organismes. Ce conseil, tant qu'il demeurera en fonction, mettra 

tout en oeuvre pour maintenir cette politique de subvention mais il ne peut s'engager à garantir toute 


Ces organismes s'engagent à respecter la procédure portant le numéro SF-80-02 "Gestion financière 

des subventions. 


Les virements de fonds seront effectués de la façon suivante: 

POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION 

79400-970 400,00 $ 0,00 $ CLUBS D'ÂGE D'OR // SUBV.À DES 

ORGAN.SANS BUT LUC. 

79450-970 6 200,00 $ 0,00 $ CONDITIONNEMENT PHYSIQUE // SUBV.À DES 


72120-970 0,00 $ 5 000,00 $ GYMNASTIQUE // SUBV.À DES ORGAN.SANS 

BUT LUC. 

74420-970 3 000,00 $ 0,00 $ WATER POLO // SUBV.À DES ORGAN.SANS 

BUT LUC. 

74430-970 2 600,00 $ 0,00 $ COMPÉTITION DE NATATION // SUBV.À DES 


75600-970 0,00 $ 5 000,00 $ SOCCER // SUBV.À DES ORGAN.SANS BUT 

LUC. 

75800-970 1 500,00 $ 0,00 $ TIR A L'ARC // SUBV.À DES ORGAN.SANS 

BUT LUC. 

79200-970 925,00 $ 0,00 $ SKI - PROGRAMME // SUBV.À DES 


79110-970 0,00 $ 4 625,00 $ SUBVENTIONS-LOISIRS // SUBV.À DES 











Adoptée. 

2000-24 RÉDUCTION DE LA TAXE SPÉCIALE DÉCRÉTÉE PAR DIVERS 

RÈGLEMENTS D'EMPRUNT DONT ON UTILISE LES SOLDES 

DISPONIBLES ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2676 

ATTENDU QUE le conseil acceptait, par son règlement numéro 2676, d’affecter les soldes 

disponibles des règlements numéros 2509, 2262, 2469, 2466, 2510, 2559, 2401, 2494, 2526 et 2543: 


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-62 du 1er février 

2000, ce conseil approuve l’insertion de l’article suivant au règlement numéro 2676: 

“4.1 La taxe spéciale imposée par les règlements numéros 2509, 2262, 2469, 2466, 

2510, 2559, 2401, 2494, 2526 et 2543 est réduite d’un montant égal aux 

soldes appropriés.” 










Adoptée. 

2000-25 APPROBATION DES TAUX D'IMPOSITION RÉVISÉS DE LA TAXE 

D'AMÉLIORATIONS LOCALES DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2648 

DES TRAVAUX DE PAVAGE, BORDURES, TROTTOIRS ET 

ÉCLAIRAGE SUR LES RUES DE L'ATMOSPHÈRE, DE 

L'ÉQUATEUR ET DU COSMOS (DISTRICT DE LAFONTAINE) 



2000, ce conseil approuve les taux d’imposition révisés de la taxe d’améliorations locales pour les 

terrains et/ou parties de terrains qui sont situés sur les rues ou parties des rues de l’Atmosphère, de 

l’Équateur et du Cosmos (secteur Le Plateau Ouest) pour les travaux de pavage, bordures, trottoirs 

et éclairage exécutés en vertu du règlement numéro 2648. 

Les terrains et/ou parties de terrains imposés sont démontrés sur le plan numéro 1C-15971 révisé le 

13 janvier 2000 et plus spécialement les propriétés énumérées aux pages 8 (révisée le 13 janvier 

2000), 5 et 9 de l’annexe «B». 

Les taux d'imposition révisés sont les suivants : 

Nom du secteur Pavage 

(2ième couche) 

Secteur Le Plateau Ouest : 

1- rues de 

l’Atmosphère, de 

l’Équateur et du 

Cosmos 

Taux d'imposition 

par année pendant 20 ans 

Bordures ou 

trottoirs 

Éclairage 

14,03 $/mètre linéaire 6,29 $/mètre linéaire 9,23 $/mètre 

linéaire 

le tout effectif avec l’imposition des taxes annuelles débutant au 1er janvier 2000. 









Adoptée. 


2000-26 AMENDEMENT DE LA POLITIQUE EN VIGUEUR CONCERNANT 

LES GARANTIES BANCAIRES DEMANDÉES DANS LES 

PROTOCOLES D'ENTENTES SUR LES SERVICES MUNICIPAUX 

AVEC LES DÉVELOPPEURS DE FAÇON À RÉDUIRE LA VALEUR 

DE GARANTIE DE 15 % À 5 %, POUR LA PÉRIODE COMPRISE 

ENTRE L'ACCEPTATION PROVISOIRE ET L'ACCEPTATION 

FINALE DES TRAVAUX 

ATTENDU QUE la Ville a accepté, par sa résolution numéro 95-435, que tout projet de protocole 

d’entente à conclure avec le développeur et la Ville, en vue de la construction de services municipaux, 

fasse l’objet, au moment de sa signature par le développeur, d’une garantie bancaire irrévocable et 

payable sur demande par une institution bancaire reconnue par la Ville, d’une valeur de 15 % du coût 

estimé des travaux et ce, valable jusqu’à l’acceptation finale des travaux; 

ATTENDU QU’il y a lieu d’amender cette politique en vigueur dans le but de réduire la valeur de 

garantie de 15 % à 5 % pour la période comprise entre l’acceptation provisoire et l’acceptation finale 

des travaux; 

ATTENDU QUE cet amendement permettra d’offrir au développeur une plus grande marge de 

manoeuvre dans le développement résidentiel en rapport aux différentes phases de construction des 

services municipaux; 

ATTENDU QUE cet amendement rencontre les spécifications du cahier des charges générales de 

la Ville, soit une garantie en valeur de 5 % sur les travaux exécutés pour la période comprise entre 

l’acceptation provisoire et l’acceptation finale des travaux: 



2000, ce conseil accepte d’amender la politique en vigueur concernant les garanties bancaires dans 

les protocoles d’ententes sur les services municipaux avec les développeurs, de façon à réduire la 

valeur de garantie de 15 % à 5 %, pour la période comprise entre l’acceptation provisoire et 

l’acceptation finale des travaux. 

De plus, ce conseil accepte d’appliquer le présent amendement à tous les protocoles d’ententes sur 

les services municipaux intervenus entre le développeur et la Ville pour les projets en voie de 

réalisation, lesquels n’ont pas fait l’objet d’une acceptation provisoire des travaux. 

Il est entendu, que cette politique doit être appliquée en conformité avec la procédure financière 

établie par le Service des finances. 









Adoptée. 


2000-27 APPROBATION DE L'ENTENTE ENTRE LA COMMUNAUTÉ 

URBAINE DE L'OUTAOUAIS ET LES VILLES D'AYLMER, 

BUCKINGHAM, GATINEAU, HULL ET MASSON-ANGERS 

RELATIVE À LA COLLECTE DES MATIÈRES PUTRESCIBLES EN 

PROVENANCE DES ORDURES MÉNAGÈRES 

ATTENDU QUE la Communauté urbaine de l’Outaouais, par sa résolution numéro 99-548 adoptée 

le 9 décembre 1999, a approuvé son règlement numéro 643 concernant une entente entre la 

Communauté urbaine de l’Outaouais et les municipalités d’Aylmer, Buckingham, Gatineau, Hull et 

Masson-Angers relative à la collecte des matières putrescibles en provenance des ordures ménagères: 


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-27 du 18 janvier 2000 

ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer l’entente précitée. 

Les fonds à cette fin, seront pris à même l’appropriation budgétaire 02-93950-925 ‘’CUO - 

GESTION DES DÉCHETS’‘ jusqu’à concurrence des disponibilités budgétaires. 




93950-925 0,00 $ CUO - ÉLIMINATION DES DÉCHETS DÉPOTOIR RÉGIONAL 

OPÉRATION 










Adoptée. 

2000-28 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 99-607 - VENTE 

DE TERRAIN À DÉMÉNAGEMENT OUTAOUAIS MOVING INC. - 

CHANGEMENT DU NOM DE L'ACQUÉREUR PAR 3436730 

CANADA INC. 

ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution numéro 99-607 du 21 décembre 1999, modifiait sa 

résolution numéro 99-258 pour vendre le lot 1 979 481 à Déménagement Outaouais Moving Inc.; 

ATTENDU QUE l’acquéreur du terrain et échangiste doit être 3436730 Canada Inc. et non 

Déménagement Outaouais Moving Inc.: 




2000, conseil accepte de modifier sa résolution numéro 99-607 du 21 décembre 1999 pour y 

remplacer le nom de Déménagement Outaouais Moving Inc. par 3436730 Canada Inc. 

Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer les documents aux fins 

de la présente résolution. 









Adoptée. 

2000-29 RETRAITE DE MONSIEUR JEAN BENOIT, CONSTABLE AU 

SERVICE DE POLICE, À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2000 

ATTENDU QUE monsieur Jean Benoit, constable au Service de police, a déposé une demande pour 

sa retraite à compter du 1er février 2000; 

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Jean Benoit aura complété 26 ans et 10 mois de services à 

la Ville: 



2000, ce conseil accepte la retraite de monsieur Jean Benoit à compter du 1er février 2000. 

Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformément 

à la convention collective en vigueur. 

Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES" 

jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires. 

Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Benoit leurs plus sincères 

remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull. 











Adoptée. 

2000-30 MODIFICATIONS À LA RÉGLEMENTATION DE LA 

CIRCULATION - ENLEVER LE SENS UNIQUE SUR LA RUE 

SAINT-FLORENT ENTRE LE BOULEVARD SAINT-LAURENT ET 

LA RUE SAINT-ÉTIENNE ET INSTALLER UN SIGNAL D'ARRÊT 

SUR LA RUE SAINT-FLORENT À L'INTERSECTION DU 

BOULEVARD SAINT-LAURENT (DISTRICT DE LAURIER) 

ATTENDU QU’une lettre concernant la modification à la réglementation de la circulation de la rue 

Saint-Florent fut adressée au Service des travaux publics et de l’ingénierie pour recommandation au 

conseil; 

ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, il s’avère 

justifié de convertir la rue Saint-Florent à une rue à circulation à deux sens; 

ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra d’atténuer le problème de circulation aux 

automobilistes désireux de rejoindre plus rapidement leur résidence: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérification 

par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve les modifications à la réglementation 

de la circulation sur la rue Saint-Florent, district de Laurier, référence PC-99-81, le tout 

conformément au plan numéro 8T-16299 qui fait partie intégrante de la présente résolution. 

Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations, à procéder 

à l’installation et l’enlèvement des enseignes réglementaires, le tout selon les directives de la division 

ingénierie, et conformément au plan numéro 8T-16299. 









Adoptée. 


2000-31 RÉNOVATION DE L'ÉDIFICE SITUÉ AU 75, PROMENADE DU 

PORTAGE DANS LE SITE DU PATRIMOINE DU PORTAGE 

(DISTRICT DE MONTCALM) 

ATTENDU QUE le propriétaire du bâtiment situé au 75, promenade du Portage désire restaurer la 

façade avant principale, latérale et arrière; 

ATTENDU QUE ce bâtiment est situé dans le site du patrimoine du Portage; 

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 30 juin 1998, le règlement numéro 2611 afin de créer le site 

du patrimoine du Portage, ainsi que le règlement numéro 2609, le 26 mai 1998, établissant un 

programme de subvention et un crédit de taxes foncières; 





ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, autorise 

les travaux proposés par le requérant ainsi que les ajouts suivants: 

a) que le revêtement de finition extérieur sur la partie supérieure du mur “est” soit restauré; 

b) que l’affichage soit intégré au bâtiment; 

c) que le requérant ajoute un auvent au-dessus de l’entrée principale. 









Adoptée. 

2000-32 RESTAURATION DES FAÇADES PRINCIPALES ET LATÉRALES 

SUR LES BÂTIMENTS SITUÉS AU 163, 165 ET 169, PROMENADE 

DU PORTAGE DANS LE SITE DU PATRIMOINE 

KENT-AUBRY-WRIGHT (DISTRICT DE MONTCALM) 

ATTENDU QUE le propriétaire des bâtiments situés au 163, 165 et 169, promenade du Portage 

désire restaurer les façades avant principales ainsi que les façades latérales de ces bâtiments; 

ATTENDU QUE les bâtiments sont situés dans le site du patrimoine Kent-Aubry-Wright; 


du patrimoine Kent-Aubry-Wright, ainsi que le règlement numéro 2609, le 26 mai 1998, établissant 

un programme de subvention et un crédit de taxes foncières; 






ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, autorise 

les travaux proposés par le requérant pour les bâtiments situés au 163, 165 et 169, promenade du 

Portage, ceux-ci rencontrant les critères architecturaux du site du patrimoine Kent-Aubry-Wright. 









Adoptée. 

2000-33 INSTALLATION D'UN ABRI D'ÉQUIPEMENT TECHNIQUE 

SURÉLEVÉ D'UNE DIMENSION DE 9,4 M X 4,0 M ET NEUF 

ANTENNES DE COMMUNICATION POUR LA COMPAGNIE 

"CLEARNET" SUR LE TOIT DE L'ÉDIFICE SITUÉ AU 175, 

BOULEVARD DU MONT-BLEU (DISTRICT MADELEINE-DE 

VERCHÈRES) 

ATTENDU QUE le requérant du projet situé au 175, boulevard du Mont-Bleu désire installer sur 

le toit du bâtiment, un abri d’équipement technique surélevé d’une dimension de 9,4 m x 4,0 m et neuf 

antennes de communication pour la compagnie “Clearnet”; 


2000, le projet du requérant; 

ATTENDU QUE cette construction est considérée comme une augmentation de la hauteur du 

bâtiment et par conséquent, assujettie à la procédure d’approbation d’un plan d’implantation et 

d’intégration architecturale (P.I.I.A.) par le conseil municipal tel qu’établi à l’article 7.4 du règlement 

de zonage numéro 2210: 

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BONHOMME 


ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, accepte 

la demande d’installer un abri d’équipement technique et les neuf antennes sur le toit de l’édifice situé 

au 175, boulevard du Mont-Bleu à la condition que le revêtement de l’appentis actuel soit refait et 

que le revêtement du nouvel abri d’équipement soit compatible avec l’appentis et les matériaux de 

revêtement de l’édifice situé au 175, boulevard du Mont-Bleu. 










Adoptée. 

2000-34 RÈGLEMENT NUMÉRO 2686 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE 

ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AGRANDIR LES LIMITES DE LA 

ZONE 151RD À MÊME LA ZONE 152PB ET DE MODIFIER LES 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIRES D'AGRÉMENT POUR LE 

111, RUE DE CARILLON (DISTRICT DE LAURIER) 

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 28 septembre 1999, un avis de motion et un premier projet 

de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2210 afin d’agrandir les limites de la zone 

151Rd à même la zone 152Pb et de modifier les dispositions relatives aux aires d’agrément pour le 

111, rue de Carillon; 

ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 8 décembre 1999; 

ATTENDU QUE suite à l’assemblée publique de consultation, un deuxième projet de règlement 

identique au premier projet a été adopté au conseil le 21 décembre 1999; 

ATTENDU QU’un avis public a été publié le 5 janvier 2000 adressé aux personnes intéressées et 

ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire; 

ATTENDU QU’aucune demande valide n’a été reçue au Bureau du greffier à ce sujet; 

ATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec les 

prescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes; 

ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2686 modifiant le règlement de zonage 

numéro 2210 afin d’agrandir les limites de la zone 151Rd à même la zone 152Pb et de modifier les 

dispositions relatives aux aires d’agrément pour le 111, rue de Carillon. 










Adoptée. 


ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AUTORISER LES GÎTES ET 

PETIT-DÉJEUNER DE TROIS CHAMBRES ET MOINS DANS UNE 

PARTIE DES ZONES 221RA, 270RA, 336RA, 343RA, 350RA, 351RA, 

427RA, 430RA, 433RA, 450RA, 451RA, 460RA, 461RA, 467RA, 491RA, 

510RA, 511RA, 517RA, 523RA, 525RA, 544RA, 551RA, 552RA, 561RA, 

592RA ET 636RA SUR LES RUES OU PARTIES DE RUES 

SAINT-FRANÇOIS, GENDRON, CHEMIN DE LA MONTAGNE, 

MONTCLAIR, MOUSSETTE, GAMELIN, ISABELLE, 

SAINT-RAYMOND, RIEL, DE LA CITÉ-DES-JEUNES ET DU 

MONT-BLEU 

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 7 septembre 1999, un avis de motion et un premier projet 

de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2210 afin d’autoriser les gîtes et 

petit-déjeuner de trois chambres et moins dans une partie des zones 221Ra, 270Ra, 336Ra, 343Ra, 

350Ra, 351Ra, 427Ra, 430Ra, 433Ra, 450Ra, 451Ra, 460Ra, 461Ra, 467Ra, 491Ra, 510Ra, 511Ra, 

517Ra, 523Ra, 525Ra, 544Ra, 551Ra, 552Ra, 561Ra, 592Ra, et 636Ra sur les rues ou parties de 

rues Saint-François, Gendron, chemin de la Montagne, Montclair, Moussette, Gamelin, Isabelle, 

Saint-Raymond, Riel, de la Cité-des-Jeunes et du Mont-Bleu; 

ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 8 décembre 1999; 


identique au premier projet a été adopté au conseil le 21 décembre 1999; 

ATTENDU QU’un avis public a été publié le 5 janvier 2000 adressé aux personne intéressées et 

ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire; 









numéro 2210 afin d’autoriser les gîtes et petit-déjeuner de trois chambres et moins dans une partie 

des zones 221Ra, 270Ra, 336Ra, 343Ra, 350Ra, 351Ra, 427Ra, 430Ra, 433Ra, 450Ra, 451Ra, 

460Ra, 461Ra, 467Ra, 491Ra, 510Ra, 511Ra, 517Ra, 523Ra, 525Ra, 544Ra, 551Ra, 552Ra, 561Ra, 

592Ra, et 636Ra sur les rues ou parties de rues Saint-François, Gendron, chemin de la Montagne, 

Montclair, Moussette, Gamelin, Isabelle, Saint-Raymond, Riel, de la Cité-des-Jeunes et du Mont- 

Bleu. 









Adoptée. 

2000-36 RÈGLEMENT NUMÉRO 2688 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 

NUMÉRO 2454 CONCERNANT LES PERMIS ET CERTIFICATS 

AFIN D'INCLURE LES DESIGNERS D'INTÉRIEUR À LA 

CONCEPTION DE PLANS 


prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes; 


PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER MARC BUREAU 


ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2688 modifiant le règlement numéro 

2454 concernant les permis et certificats afin d'inclure les designers d'intérieur à la conception de 

plans. 









Adoptée. 


2000-37 RÈGLEMENT 2689 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2638 

CONCERNANT LES PERMIS ET CERTIFICATS, MODIFIANT LE 

RÈGLEMENT 908 CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET LA 

RÉGLEMENTATION DES PISCINES PRIVÉES DANS LES LIMITES 

DE LA VILLE DE HULL, MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1095 

CONCERNANT LA DÉMOLITION ET LE DÉMÉNAGEMENT DE 

BÂTIMENTS, MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1596 RELATIF AUX 

CONSTRUCTIONS DANGEREUSES OU DÉTÉRIORÉES, 

MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1599 ÉTABLISSANT DES NORMES 

RELATIVES AUX CONDITIONS DE SALUBRITÉ ET À 

L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES RÉSIDENTIELS, MODIFIANT LE 

RÈGLEMENT 2454 CONCERNANT LES PERMIS ET CERTIFICATS 





APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUC 

ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2689 abrogeant le règlement 2638 

concernant les permis et certificats, modifiant le règlement 908 concernant la construction et la 

réglementation des piscines privées dans les limites de la Ville d Hull, modifiant le règlement 1095 

concernant la démolition et le déménagement de bâtiments, modifiant le règlement 1596 relatif aux 

constructions dangereuses ou détériorées, modifiant le règlement 1599 établissant des normes 

relatives au conditions de salubrité et à l’entretien des immeubles résidentiels, modifiant le règlement 

2454 concernant les permis et certificats. 









Adoptée. 


ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 413 SUR LES NORMES 

RELATIVES À LA NUMÉROTATION DES BÂTIMENTS 

PRINCIPAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE HULL 

JE, soussigné, Pierre Leduc, conseiller du district de Laurier, donne avis de motion de la présentation 

d’un règlement abrogeant le règlement numéro 413 sur les normes relatives à la numérotation des 

bâtiments principaux sur le territoire de la Ville de Hull avec dispense à la greffière d’en faire lecture. 


Ce règlement permettra de parfaire et d’adapter notre règlement aux besoins actuels. 

(S) Pierre Leduc 

Conseiller 

District de Laurier 


DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE PAVAGE, BORDURES, 

TROTTOIRS, ÉCLAIRAGE, SENTIERS PIÉTONNIERS ET AUTRES 

TRAVAUX DIVERS SUR LES RUES DANS LES NOUVEAUX 

SECTEURS DE LA VILLE DE HULL AINSI QU'UN EMPRUNT D'UN 

MONTANT SUFFISANT POUR EN PAYER LE COÛT 

JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de la 

présentation d'un règlement décrétant les travaux de pavage, bordures, trottoirs, éclairage, sentiers 

piétonniers et autres travaux divers sur les rues dans les nouveaux secteurs de la Ville de Hull ainsi 

qu'un emprunt d'un montant suffisant pour en payer le coût, avec dispense à la greffière d’en faire 

lecture. 

(S) Yves Ducharme 

Maire et président 



DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION DES SURFACES 

AUX APPROCHES DES VIADUCS DES TRONÇONS DES 

BOULEVARDS FOURNIER ET MAISONNEUVE ET LES TRAVAUX 

DE RÉFECTION DE PAVAGE ET TROTTOIRS SUR DIVERSES 

RUES EXISTANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE HULL 

AINSI QU'UN EMPRUNT D'UN MONTANT SUFFISANT POUR EN 

PAYER LE COÛT 


présentation d'un règlement décrétant les travaux de réfection des surfaces aux approches des viaducs 

des tronçons des boulevards Fournier et Maisonneuve et les travaux de réfection de pavage et 

trottoirs sur diverses rues existantes sur le territoire de la Ville de Hull, ainsi qu'un emprunt d'un 

montant suffisant pour en payer le coût, avec dispense à la greffière d’en faire lecture. 




8 février / page 18 de 25


DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE PROTECTION DES BERGES DU 

RUISSEAU LEAMY AINSI QU'UN EMPRUNT D'UN MONTANT 

SUFFISANT POUR EN PAYER LE COÛT 


présentation d'un règlement décrétant les travaux de protection des berges du ruisseau Leamy ainsi 

qu'un emprunt d'un montant suffisant pour en payer le coût, avec dispense à la greffière d’en faire 

lecture. 





DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES 

TERRAINS DE SOCCER AU COMPLEXE SPORTIF MONT-BLEU 




présentation d'un règlement décrétant les travaux de réaménagement des terrains de soccer au 

complexe sportif Mont-Bleu ainsi qu'un emprunt d'un montant suffisant pour en payer le coût, avec 

dispense à la greffière d’en faire lecture. 





DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE REMISE AUX NORMES DES 

ISSUES ET DE RÉAMÉNAGEMENT DU STATIONNEMENT À 

L'ARÉNA ROBERT-GUERTIN AINSI QU'UN EMPRUNT D'UN 

MONTANT SUFFISANT POUR EN PAYER LE COÛT 


présentation d'un règlement décrétant les travaux de remise aux normes des issues et de 

réaménagement du stationnement à l’aréna Robert-Guertin ainsi qu'un emprunt d'un montant suffisant 

pour en payer le coût, avec dispense à la greffière d’en faire lecture. 






DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE 

CONDUITE D'AQUEDUC ET DU RACCORDEMENT AU 

RÉSERVOIR, CHEMIN DU RÉSERVOIR DE LA GATINEAU, AINSI 

QU'UN EMPRUNT D'UN MONTANT SUFFISANT POUR EN PAYER 

LE COÛT 


présentation d'un règlement décrétant les travaux de construction d’une conduite d’aqueduc et du 

raccordement au réservoir, chemin du réservoir de la Gatineau, ainsi qu'un emprunt d'un montant 

suffisant pour en payer le coût, avec dispense à la greffière d’en faire lecture. 





DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION D'UN 

ÉGOUT PLUVIAL SUR L'AVENUE DE LA CITADELLE (GOLF), 

L'APPROPRIATION DE 125 000 $ DU FONDS DE ROULEMENT, 




présentation d'un règlement décrétant les travaux de reconstruction d’un égout pluvial sur l’avenue 

de la Citadelle (golf), l’appropriation de 125 000 $ du fonds de roulement ainsi qu'un emprunt d'un 

montant suffisant pour en payer le coût, avec dispense à la greffière d’en faire lecture. 





MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2670 MODIFIANT LE 

RÈGLEMENT NUMÉRO 704 CONCERNANT LA CIRCULATION 

JE, soussigné, Claude Bonhomme, conseiller du district de Madeleine-De Verchères, donne avis de 

motion de la présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 2670 modifiant le règlement 

numéro 704 concernant la circulation afin d’abroger les articles 1 et 2 dudit règlement, lesquels 

visaient à modifier les limites de vitesse sur le boulevard Saint-Raymond et le chemin de la Montagne 

sud, avec dispense à la greffière d’en faire lecture. 

Le but de ce règlement est d’abroger des dispositions concernant la vitesse sur deux artères sous le 

contrôle du ministère des Transports du Québec et ce, suite au refus de ce Ministère d’approuver le 

règlement municipal. 

(S) Claude Bonhomme 

Conseiller 

District de Madeleine-De Verchères 


2000-47 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE 

RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AYANT POUR EFFET 

D'ABROGER L'ARTICLE 9.2.2 A) POUR RÉDUIRE LE DÉLAI 

D'EXPIRATION DES DROITS ACQUIS DE TROIS ANS À UN AN 

POUR, NOTAMMENT, UNE STATION-SERVICE, UN POSTE 

D'ESSENCE ET UN ATELIER DE RÉPARATION MÉCANIQUE 

ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 24 janvier 2000; 

ATTENDU QU’aucun changement n’a été apporté à ce projet de règlement à la suite de cette 

assemblée; 






ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le deuxième projet de règlement modifiant le règlement de 

zonage numéro 2210 ayant pour effet d’abroger l’article 9.2.2 a) pour réduire le délai d’expiration 

des droits acquis de trois ans à un an pour, notamment, une station-service, un poste d’essence et un 

atelier de réparation mécanique. 









Adoptée. 


RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AUTORISER 

UNE ENTREPRISE DE PRODUCTION DE VIDÉO/CINÉMA AU 160, 

RUE LEDUC (DISTRICT DE MONTCALM) 



assemblée; 








zonage 2210 afin d’autoriser une entreprise de production de vidéo/cinéma au 160, rue Leduc. 









Adoptée. 

2000-49 APPROBATION DU MÉMOIRE DE LA VILLE DE HULL 

CONCERNANT LE LIVRE VERT SUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 

AU QUÉBEC 

ATTENDU QUE le livre vert intitulé « La sécurité routière au Québec : un défi collectif » est une 

réflexion en profondeur ayant pour objectif d’améliorer la sécurité des usagers de la route; 

ATTENDU QUE toute personne ou organisme qui désire exprimer son opinion sur le livre vert peut 

soumettre un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement; 

ATTENDU QUE les cinq thèmes abordés dans le document de consultation sont le port du casque 

protecteur pour les cyclistes, la pratique du patin à roues alignées, le cinémomètre photographique 

(photoradar), le virage à droite sur feu rouge ainsi que la conduite avec les capacités affaiblies par 

l’alcool : 



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général, approuve le mémoire 

de la Ville de Hull concernant la sécurité routière au Québec et autorise le Bureau du greffier d’en 

transmettre copie au secrétaire de la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre 

des consultations publiques instaurées par le Ministre des transports, monsieur Guy Chevrette. 









Adoptée. 

2000-50 VENTE DE TERRAINS À 3223701 CANADA INC. - DOMAINE DU 

VIEUX-PORT 

8 février 2000 / page 22 de 25

ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution numéro 99-424, approuvait le protocole d’entente 

pour le Domaine du Vieux-Port, lequel prévoit les cessions, échanges, ouvrages et services entre la 

Ville et le promoteur pour permettre la réalisation du projet: 



ce conseil accepte de vendre à 3223701 Canada Inc. les lots 1 090 502, 1 989 814, 1 989 818, 

1 989 819, 1 989 820,1 989 823 et 1 989 825 et de céder les droits qu’elle peut avoir dans les lots 

1989824 et 1989826 cadastre du Québec. 

La contrepartie de la présente vente est constituée de la cession des terrains, ouvrages et services à 

être exécutés suite à la résolution numéro 99-424 auxquels s’ajoute la cession par l’acquéreur pour 

la somme de 1 $ des lots 2 135 679 et 2 135 670 pour fin d’égout et d’une servitude pour sentier 

récréatif sur partie du lot 2 135 637 (lots non officiels). 

Cette contrepartie est garantie par un cautionnement personnel du président de la compagnie 3223701 

Canada Inc. 











Adoptée. 

2000-51 PARTICIPATION DE LA VILLE AU PROGRAMME DE 

SUPPLÉMENT AU LOYER 

ATTENDU QUE la Société municipale d’habitation Asticou a demandé à la Ville de l’autoriser à 

acquérir 36 logements dont 10 sont admissibles au supplément au loyer; 

ATTENDU QUE l’Office municipal d’habitation Gatineau-Hull a demandé à la Ville de l’autoriser 

à ajouter 30 logements au programme de supplément au loyer qu’elle administre à Hull; 

ATTENDU QUE la commission permanente sur l’habitation produit des rapports favorables à ces 

deux demandes: 



ce conseil: 


1) autorise l’Office municipal d’habitation de Gatineau-Hull à ajouter 30 logements de 

1 chambre à coucher au programme de supplément au loyer qu’elle administre à Hull; 

2) autorise la Société municipale d’habitation Asticou à soumettre auprès de la Société 

d’habitation du Québec un bloc de 10 logements pour inscription au programme de 

supplément au loyer; 

3) accepte en principe de reconnaître un maximum de 20 logements de supplément au loyer pour 

répondre à des demandes d’organismes sans but lucratif intervenant dans le milieu. 

La participation financière de la Ville aux trois volets ci-avant énoncés est établie à 10% des coûts 

du programme et est estimée à 18 000 $/année. 





64100-930 18 000,00 $ OMH PART.FINANCIERE A L'O.M.H. 










Adoptée. 

2000-52 AUTORISER MONSIEUR ALAIN GRENIER À PARTICIPER AU 

COLLOQUE ORGANISÉ DANS LE CADRE DU 30E 

ANNIVERSAIRE DE VILLENEUVE D'ASCQ QUI AURA LIEU À 

VILLENEUVE D'ASCQ, FRANCE - 25 AU 27 FÉVRIER 2000 - 2 000 $ 



ce conseil autorise monsieur Alain Grenier à participer à un colloque organisé dans le cadre du 30e 

anniversaire de Villeneuve d’Ascq, les 25, 26 et 27 février 2000 à Villeneuve d’Ascq en France. 



11200-312-30530 2 000,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION 












Adoptée. 

Procès-verbal du Comité de contrôle des démolitions - séance régulière du 29 novembre 1999 

Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme - séance régulière du 13 décembre 1999 

Procès-verbal du Comité de contrôle des démolitions - séance régulière du 13 décembre 1999 

ROLAND MICHAUD Me SUZANNE DÉRY, o.m.a. 




NUMÉRO 3 


SÉANCE DU 29 FÉVRIER 2000 


Hull, Québec, le mardi, 29 février 2000 à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur le président 


conseillers(ères) Claude Millette, Marc Bureau, Georges Castagne, Claude Bonhomme, Louise 

Poirier, Pierre Philion et Pierre Leduc formant quorum dudit conseil sous la présidence de monsieur 

le conseiller Roland Michaud. 

Madame la conseillère Denise Gagné et monsieur le conseiller Alain Grenier ont donné avis d'absence. 

2000-52-1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE 

DU 8 FÉVRIER 2000 



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 février 2000. 



1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Absent 



7/Vanier D. Gagné Absent 8/St-Raymond P. Philion Pour 



Adoptée. 


2000-53 ACCORDER DES DÉROGATIONS MINEURES À LA PROPRIÉTÉ 

SITUÉE AU 125, RUE DES OLIVIERS POUR PERMETTRE LA 

CONSTRUCTION D'UN TRIPLEX ADAPTÉ AUX BESOINS DES 

PERSONNES HANDICAPÉES (DISTRICT ÉLECTORAL DE 


ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogations mineures 

aux règlements d’urbanisme; 

ATTENDU QUE monsieur Michel Normand, propriétaire du 125, rue des Oliviers a fait, en date du 

15 décembre 1999, une demande de dérogation mineure conformément à la loi dans le but d’obtenir 

des dérogations à certaines normes du règlement d’urbanisme suivantes: 

• autoriser la localisation de l’aire d’agrément dans la marge arrière; 

• augmenter le pourcentage d’occupation d’une aire de stationnement localisée dans la marge 

et cour avant de 40 % à 54 %; 

• l’exemption d’un espace de stationnement; 

ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210 requiert à l’article et aux tableaux suivants: 

• Article 5.3.2.1: l’aire d’agrément localisée au sol doit être dans la cour latérale, la cour arrière 

ou dans une des marges latérales; 

• Tableau 5.2.5.2.: 40 % maximum de la superficie de la marge et cour avant peut être utilisé 

comme aire de stationnement; 

• Tableau 5.2.2.1.: nombre minimal de place de stationnement requis pour les habitations de 

la classe 2 (1.3 place par logement) soit 4 places de stationnement pour un 4 logis; 

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et, dans son 

rapport en annexe, recommande que soient accordées les dérogations mineures ayant pour effet: 

• d’accepter une exemption d’un espace de stationnement; 

• de permettre la localisation de l’aire d’agrément dans la cour latérale; 

• d’augmenter le pourcentage d’une aire de stationnement localisée dans la marge et cour avant 

de 40 % à 54 %; 


cités et villes et de l’article 145,6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: 




à la propriété située au 125, rue des Oliviers, des dérogations mineures ayant pour effet d’accorder 

une exemption d’un espace de stationnement ainsi que de permettre la localisation de l’aire 

d’agrément dans la marge arrière et d’augmenter le pourcentage de 40 % à 54 % la superficie d’une 

aire de stationnement localisée dans la marge et la cour avant. 










Adoptée. 


AGRÉÉ DU 29 FÉVRIER 2000 


APPUYÉ DE DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUD 


du jour agréé du 29 février 2000. 









Adoptée. 

2000-55 MODIFICATION DU RÔLE D'ÉVALUATION AFIN DE NE PAS 

ASSUJETTIR LA PROPRIÉTÉ À LA SURTAXE SUR TERRAIN 

VAGUE DESSERVI - MATRICULE 6034-31-9079 (DISTRICT 

ÉLECTORAL DE LAFONTAINE) 

ATTENDU QUE le 15 décembre 1998, par la résolution numéro 98-555, ce conseil demandait que 

la propriété, rôle numéro 6034-31-9079, soit considérée comme étant desservie (desservie par le 

secteur des Quatre-Vents); 

ATTENDU QUE suite à l’étude des services municipaux des secteurs des Quatre-Vents et du 

Plateau, le Service des travaux publics et de l’ingénierie conclut que la desserte en égout sanitaire de 

cet immeuble ne peut être raccordée au réseau existant du secteur des Quatre-Vents, mais plutôt 

raccordée au futur réseau qui sera construit ultérieurement sur le futur boulevard des Grives, entre 

le boulevard du Plateau et le chemin Pink; 

ATTENDU QUE cet immeuble n’étant pas desservi en égout sanitaire, il y a lieu d’annuler la surtaxe 

sur terrain vague desservi: 



ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-121 du 22 février 

2000, ce conseil autorise la Communauté urbaine de l’Outaouais à modifier le rôle d’évaluation, avec 

prise d’effet au 1er janvier 1999, afin de ne pas assujettir à la surtaxe sur terrain vague desservi, la 

propriété dont le numéro de rôle est 6034-31-9079. 

De plus, ce conseil autorise le Service des finances à procéder au remboursement et à faire les entrées 

comptables nécessaires pour donner suite à la présente résolution. 









Adoptée. 

2000-56 ENTENTE DE GESTION ENTRE LA VILLE ET LE CLUB DE 

YACHTING PORTAGE CHAMPLAIN - MARINA DE HULL 

ATTENDU QUE ce conseil, par la résolution numéro 99-363, acceptait l’entente proposée par la 

Commission de la Capitale nationale pour l’acceptation de la marina au parc Jacques-Cartier et le 

stationnement; 

ATTENDU QU’ il est opportun de reconduire l’entente de 1999 entre la Ville et le Club de Yachting 

Portage Champlain: 



2000, ce conseil accepte de convenir pour l’année 2000, d’une entente entre la Ville et le Club de 

Yachting Portage Champlain pour la gestion du pavillon, des quais et de la rampe de mise à l’eau de 

la Marina de Hull aux conditions de l’entente ci-annexée prévoyant entre autres que la Ville conserve 

l’administration du stationnement et que le Club de Yachting assume toute responsabilité liée à 

l’opération de la Marina. Le terme est de dix mois commençant le 1er mars 2000. Le gestionnaire 

devra fournir, au Bureau du greffier, l’assurance exigée au plus tard le 15 mars 2000 ou avant le 

début des opérations sur les sites visés, et accepter la présente entente avant d’avoir accès au pavillon. 












Adoptée. 

2000-57 VENTE À OPTIMA COMMUNICATION DU TERRAIN À 

L'ARRIÈRE DU 86, RUE CRÉMAZIE - 35 000 $ (DISTRICT 

ÉLECTORAL DE WRIGHT) 

ATTENDU QUE la Ville est propriétaire d’un terrain de configuration irrégulière dans le secteur 

Crémazie dont une partie (1 787,5 m 2 ) peut être détachée sans effet négatif sur les terrains restants 

(approximativement 15 000 m 2 ); 

ATTENDU QUE le nouvel acquéreur du 86, rue Crémazie, Optima Communication, a proposé 

d’acquérir ladite parcelle (1 787,5 m 2 ) au prix de 35 000 $: 



2000, ce conseil accepte de vendre à Optima Communication, une parcelle de terrain (ptie du lot 

1 287 722 Q1) comportant une superficie de 1 787,5 m 2 approximativement, le tout figurant au plan 

numéro 2083-C8 annexé à la présente, au prix de 35 000 $. 

Les frais de parc, d’arpentage, de subdivision et de notaire sont à la charge de l’acquéreur et le terrain 

est vendu sans aucune garantie, l’acheteur ayant consulté les rapports disponibles sur ce terrain et se 

déclarant satisfait. 











Adoptée. 


2000-58 NOMINATION DE MADAME LUCE VOYER À TITRE DE 

MEMBRE DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME POUR LA 

PÉRIODE DU 22 FÉVRIER 2000 AU 22 FÉVRIER 2001 



2000, ce conseil nomme madame Luce Voyer à titre de membre du comité consultatif d’urbanisme 

et ce, pour la période du 22 février 2000 au 22 février 2001. 









Adoptée. 

2000-59 PROJET D'ENTENTE DE TRANSFERT DU RÉGIME DE RETRAITE 

ENTRE LE COMITÉ DE RETRAITE DES EMPLOYÉS PERMANENTS DE 

LA VILLE DE HULL ET L'INDUSTRIE ÉLECTRIQUE D'OTTAWA (1 

EMPLOYÉ) 

ATTENDU QUE l’article 106 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite stipule que tout 

participant peut se prévaloir d’un transfert à la suite d’une entente prévoyant les conditions de 

transfert entre régimes de retraite; 

ATTENDU QUE l’article 15.03 du règlement numéro 2334 du régime de retraite des fonctionnaires, 

policiers, pompiers de la Ville de Hull permet au comité de retraite de conclure une telle entente avec 

l’approbation de l’employeur; 

ATTENDU QU’un projet d’entente nous a été soumis et que son contenu a été examiné par notre 

actuaire-conseil de la firme Morneau Sobeco: 



2000, ce conseil accepte le projet d’entente de transfert du régime de retraite de l’Industrie électrique 

d’Ottawa au régime de retraite des fonctionnaires, policiers, pompiers de la Ville de Hull, ce projet 

étant annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 

La secrétaire-trésorière du comité de retraite est autorisée, en collaboration avec la greffière, à 

soumettre ce projet d’entente à la procédure d’approbation par les employés visés. 

L’entente entrera en vigueur à la date d’adoption de la présente résolution et après avoir reçu les 

approbations requises en vertu des lois. 










Adoptée. 

2000-60 RETRAITE ANTICIPÉE DE MONSIEUR PIERRE MYRE, 

DIRECTEUR ADJOINT AU SERVICE DE 

L'APPROVISIONNEMENT, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2001 

ATTENDU QUE monsieur Pierre Myre, directeur adjoint au Service de l’approvisionnement, 

a déposé une demande pour sa retraite anticipée à compter du 1er janvier 2001; 

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Pierre Myre aura complété 31 ans et 8 mois de services à la 

Ville; 

ATTENDU QUE monsieur Myre peut se prévaloir du programme d’encouragement à la retraite 

anticipée adopté par ce conseil par sa résolution numéro 96-542: 



ce conseil accepte la retraite anticipée de monsieur Pierre Myre à compter du 1er janvier 2001. 


au programme d’encouragement à la retraite anticipée ainsi qu’aux politiques et directives en vigueur. 

Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 1339 “RÉGIME DE RENTES” 

jusqu’à concurrence des disponibilités budgétaires. 

Les autorités municipales profitent de l’occasion pour offrir à monsieur Pierre Myre leurs plus 

sincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull. 










Adoptée. 


2000-61 RETRAITE DE MONSIEUR JEAN-SERGE TURGEON, 

CONSTABLE, À COMPTER DU 1ER AOÛT 2000 

ATTENDU QUE monsieur Jean-Serge Turgeon, constable, a déposé une demande pour sa retraite 

à compter du 1er août 2000; 

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Jean-Serge Turgeon aura complété 26 ans et 1 mois de 

services à la Ville: 



2000, ce conseil accepte la retraite de monsieur Jean-Serge Turgeon à compter du 1er août 2000. 





Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Turgeon leurs plus sincères 











Adoptée. 

2000-62 RETRAITE DE MADAME MARIELLE PARKER, COMMIS AUX 

COMPTES PAYABLES AU SERVICE DES FINANCES, À COMPTER 

DU 1ER JANVIER 2001 

ATTENDU QUE madame Marielle Parker, commis aux comptes payables au Service des finances, 

a déposé une demande pour sa retraite à compter du 1er janvier 2001; 

ATTENDU QU’à cette date, madame Marielle Parker aura complété 21 ans et 3 mois de services 

à la Ville; 

ATTENDU QUE madame Parker peut se prévaloir du programme d'encouragement à la retraite 

anticipée adopté par ce conseil par sa résolution numéro 96-542: 



2000, ce conseil accepte la retraite de madame Marielle Parker à compter du 1er janvier 2001. 

De plus, ce conseil autorise madame Parker à utiliser les journées de vacances, maladie et autres 


congés accumulés à son dossier avant la date effective de sa retraite. 


au programme d'encouragement à la retraite anticipée ainsi qu'à la convention collective en vigueur. 



Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à madame Parker leurs plus sincères 











Adoptée. 

2000-63 DEMANDE D'EXEMPTION DE LA TAXE FONCIÈRE ET DE LA 

TAXE SUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS À LA 

COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC - KINEXSPORT - 

LOCAL SITUÉ AU 279, BOULEVARD ALEXANDRE-TACHÉ - LA 

VILLE ACCEPTE DE S'EN REMETTRE À LA DÉCISION DE LA 

COMMISSION 

ATTENDU QUE l’organisme Kinexsport a demandé d'être exempté de la taxe foncière et de la taxe 

sur les immeubles non résidentiels pour un local situé au 279, boulevard Alexandre-Taché; 

ATTENDU QU'en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, cet organisme peut être exempté de la 

taxe foncière et de la taxe sur les immeubles non résidentiels s’il est reconnu par la Commission 

municipale du Québec après consultation avec la Ville: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte de s’en remettre à la décision de la Commission municipale 

du Québec à l’effet d’exempter de la taxe foncière et de la taxe sur les immeubles non résidentiels, 

l’organisme Kinexsport pour un local situé au 279, boulevard Alexandre-Taché. 










Adoptée. 

2000-64 RÉNOVATION DE LA FAÇADE PRINCIPALE ET RÉALISATION 

DU VOLET "RECYCLAGE - TRANSFORMATION D'UN 

BÂTIMENT NON RÉSIDENTIEL POUR DES LOGEMENTS 

D'ARTISTE AVEC ATELIER" DU PROGRAMME DE 

REVITALISATION DES VIEUX QUARTIERS, PHASE 3 (DISTRICT 

ÉLECTORAL DE MONTCALM) 

ATTENDU QUE le propriétaire du bâtiment situé au 191, promenade du Portage, monsieur André 

Gingras, désire rénover et modifier les usages intérieurs afin d’y inclure, entre autres, des logements 

pour artistes, avec ateliers; 

ATTENDU QUE ce bâtiment est situé dans le site du patrimoine Kent-Aubry-Wright; 


du patrimoine Kent-Aubry-Wright, ainsi que le règlement numéro 2609, le 26 mai 1998, et le 

règlement numéro 2647, le 23 mars 1999, établissant un programme de subvention et un crédit de 

taxes foncières; 





ET RÉSOLU QUE ce conseil autorise les travaux projetés par le requérant, monsieur André 

Gingras, pour le bâtiment situé au 191, promenade du Portage, ceux-ci rencontrant les critères 

architecturaux du site du patrimoine Kent-Aubry-Wright. 









Adoptée. 


2000-65 NOMINATION DE MONSIEUR LE CONSEILLER GEORGES 

CASTAGNE AU SEIN DU COMITÉ DU RÉGIME DE RETRAITE 

DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE HULL EN 

REMPLACEMENT DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE 

BONHOMME (MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 

98-429) 

ATTENDU QU’il y a lieu de remplacer un membre du conseil siégeant au comité de retraite des 

employés manuels de la Ville de Hull; 

ATTENDU QU’il s'agit d’un mandat d’une durée de trois ans et que celui-ci a débuté le 27 octobre 

1998 (résolution 98-429): 



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général, nomme monsieur le 

conseiller Georges Castagne à titre de membre du comité du régime de retraite des employés manuels 

de la Ville de Hull en remplacement de monsieur le conseiller Claude Bonhomme. 

Ce membre est nommé pour le solde du mandat de trois ans ayant débuté le 27 octobre 1998 et se 

terminant le 26 octobre 2001 ou jusqu’à son remplacement. 

La présente résolution modifie la résolution numéro 98-429 du 27 octobre 1998. 









Adoptée. 

2000-66 RÈGLEMENT NUMÉRO 2690 SUR LES NORMES RELATIVES À 

LA NUMÉROTATION DES BÂTIMENTS PRINCIPAUX SUR LE 

TERRITOIRE DE LA VILLE DE HULL ET ABROGEANT LE 

RÈGLEMENT NUMÉRO 413 






ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2690 sur les normes relatives à la 

numérotation des bâtiments principaux sur le territoire de la Ville de Hull. 


Ce règlement abroge le règlement numéro 413. 









Adoptée. 


NUMÉRO 2670 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 704 

CONCERNANT LA CIRCULATION 







2670 modifiant le règlement numéro 704 concernant la circulation. 









Adoptée. 


MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN 

DE DIMINUER DE 0,75 M À 0,60 M LA HAUTEUR MINIMALE 

EXIGÉE POUR UN GARDE-CORPS OU UNE CLÔTURE 

INSTALLÉE SUR LE REBORD D'UNE PISCINE HORS-TERRE 

JE, soussigné, Pierre Philion, conseiller du district électoral de Saint-Raymond, donne avis de motion 

de la présentation d'un règlement ayant pour effet de diminuer de 0,75 m. à 0,60 m. la hauteur 

minimale exigée pour un garde-corps ou une clôture installée sur le rebord d’une piscine hors-terre. 


Ce règlement a pour but d’adapter les dispositions réglementaires relatives aux garde-corps installés 

sur le rebords des piscines hors-terre avec les normes de l’industrie. 

(s) Pierre Philion 

Conseiller 

District électoral de Saint-Raymond 

2000-69 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE 

RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE DIMINUER 

DE 0,75 M. À 0,60 M. LA HAUTEUR MINIMALE EXIGÉE POUR UN 

GARDE-CORPS OU UNE CLÔTURE INSTALLÉE SUR LE REBORD 

D'UNE PISCINE HORS-TERRE 


APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER GEORGES CASTAGNE 

ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le premier projet de règlement modifiant le règlement de 

zonage numéro 2210 afin de diminuer de 0,75 m. à 0,60 m. la hauteur minimale exigée pour un 

garde-corps ou une clôture installée sur le rebord d'une piscine hors-terre. 









Adoptée. 


CONCERNANT LE PROGRAMME DE SUBVENTION À LA RÉFECTION 

DES FAÇADES COMMERCIALES SUR UNE PARTIE DU SECTEUR 

SAINT-JOSEPH AFIN DE PERMETTRE QUE DES SUBVENTIONS SOIENT 

ACCORDÉES JUSQU'À CONCURRENCE DES FONDS DISPONIBLES 

DÛMENT ADOPTÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 


présentation d’un règlement concernant le programme de réfection des façades commerciales sur une 

partie du secteur Saint-Joseph afin de permettre que des subventions soient accordées jusqu’à 

concurrence des fonds disponibles dûment adoptés par le conseil municipal, avec dispense à la 

greffière d’en faire lecture. 

(s) Yves Ducharme 




2000-71 CRÉATION DE "PROJETS EN COURS" AU 31 DÉCEMBRE 1999 

AU MONTANT DE 2 038 558,83 $ POUR 1999 

ATTENDU QUE conformément au manuel de normalisation de la comptabilité municipale du 

Québec, le conseil municipal peut conserver une partie du surplus de ses opérations pour des projets 

en cours; 

ATTENDU QU'au cours de l'année 1999, certains projets n'ont pas été réalisés et qu'il est nécessaire 

que les sommes prévues à cette fin soient réservées pour l'année 2000; 

ATTENDU QUE le manuel de normalisation de la comptabilité municipale du Québec précise que 

les fonds prévus pour les projets de dépenses en immobilisations doivent être affectés au fonds des 

dépenses en immobilisations: 



ce conseil autorise les projets en cours d'un montant de 2 038 558,83 $ selon la liste ci-jointe qui fait 

partie intégrante de la présente résolution. 

Le trésorier est autorisé à effectuer les entrées comptables nécessaires aux livres de l'année 1999 pour 

créer une réserve appelée «projets en cours» au montant de 1 825 177,39 $ et pour affecter au fonds 

des dépenses en immobilisations la somme de 213 381,44 $. Le trésorier est également autorisé à 

effectuer les virements de fonds nécessaires au budget de l'année 2000. 










Adoptée. 

2000-72 CONTRIBUTION À LA RÉSERVE "ACQUISITION DE TERRAINS" 

D'UNE SOMME DE 2 841 804 $ REPRÉSENTANT LE REVENU NET 

DES VENTES DE PROPRIÉTÉS RÉALISÉES EN 1999 

ATTENDU QUE conformément au manuel de normalisation de la comptabilité municipale du 

Québec, le conseil municipal peut conserver une partie du surplus de ses opérations de ventes de 

propriétés pour des projets futurs; 

ATTENDU QUE le produit net des ventes d'actifs immobilisés complètement réalisées en 1999 s'élève 

à 2 822 849 $; 

ATTENDU QUE les projets numéros 1871063, 1897391 et 1896153 du fonds des dépenses en 

immobilisation ont été fermés en 1999 avec un solde au montant total de 18 955 $ et qu'ils ont été 

financés à même la réserve «Acquisition de terrains» ou à même les revenus des ventes de propriétés: 




ce conseil accepte de verser pour l'année 1999, la somme de 2 841 804 $ au compte 05-83150 

«RÉSERVE ACQUISITION DE TERRAINS». 

Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables nécessaires. 










Adoptée. 

2000-73 AUTORISATION AU SERVICE DES ARTS ET DE LA CULTURE À 

DÉPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU 

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DU 

QUÉBEC DANS DE LE CADRE DE LA NOUVELLE MESURE POUR 

SOUTENIR LA PROMOTION DE SPECTACLES DE CHANSON 

FRANCOPHONE 

ATTENDU QUE le ministère de la Culture et des Communications du Québec a annoncé la mise en 

place d’une mesure pour soutenir la promotion de spectacles de chanson francophone; 

ATTENDU QUE quatre (4) spectacles présentés à la salle Jean-Despréz entre le 1er janvier et le 

30 juin 2000 sont admissibles; 

ATTENDU QUE 75 % des frais de publicité peuvent être remboursés dans le cadre de cette mesure: 



ce conseil autorise le Service des arts et de la culture à déposer une demande de subvention auprès du 

ministère de la Culture et des Communications du Québec dans le cadre de la nouvelle mesure pour 

soutenir la promotion de spectacles de chanson francophone. 

De plus, ce conseil autorise le trésorier à augmenter le budget 7223 - salle Jean-Despréz si une somme 

d’argent est perçue dans le cadre de cette demande de subvention. 









Adoptée. 


2000-74 APPROBATION DES ENTENTES DE SUPPLÉMENT AU LOYER - 

ACCEPTER DE DÉFRAYER 10% DU COÛT DU SUPPLÉMENT AU 

LOYER - 185, RUE LAVAL (MON CHEZ-NOUS) ET 320, CHEMIN DE 

LA MONTAGNE SUD (SOCIÉTÉ ALZHEIMER DE L'OUTAOUAIS 

QUÉBÉCOIS) PAR LA SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC 

ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution numéro 99-328, acceptait de défrayer 10% du coût du 

supplément au loyer à être accordé à la Société Alzheimer de l’Outaouais Québécois par la Société 

d’habitation du Québec pour son projet de maison au 320, chemin de la Montagne sud; 

ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution numéro 98-170, acceptait de défrayer 10% du coût du 

supplément au loyer à être accordé à Mon Chez Nous par la SHQ au 185, rue Laval (ancien cinéma 

de Paris); 

ATTENDU QU’il y a lieu de formaliser ces accords dans deux ententes avec la SHQ prévoyant entre 

autres la participation de la Ville à 10 % du déficit reconnu et une durée de cinq (5) années: 



ce conseil approuve les ententes de supplément au loyer prévoyant une contribution de 10 % de la 

Ville aux coûts du programme de supplément au loyer pour les projets Mon Chez Nous au 185, rue 

Laval (16 unités) et Société Alzheimer de l’Outaouais au 320, chemin de la Montagne sud (minimum 

4 unités et maximum 8 unités). 

Le déboursé est effectué par la Ville à l’Office municipal d’habitation Gatineau-Hull sur facturation. 

Le déboursé de la Ville ne peut être supérieur au coût moyen de la contribution municipale par unité 

de logement, soit 300 $ / an par unité de logement (représentant 7 200 $ en 1999). Les fonds à cette 

fin seront pris à même le poste budgétaire 02-64100-930 “participation financière à l’OMHGH”. 












Adoptée. 


2000-75 PROJET RÉSIDENTIEL "DOMAINE DU VIEUX-PORT" (SECTEUR 

NORD, BOULEVARD SAINT-JOSEPH) - AMENDEMENT AU 

PROTOCOLE D'ENTENTE SUR LES SERVICES MUNICIPAUX - 

PROMOTEUR 3223701 CANADA INC. (GROUPE BRIGIL 

CONSTRUCTION) - CONTRAT 98-21 

ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution numéro 99-419 datée du 28 septembre 1999, a 

approuvé le projet de protocole d’entente sur les services municipaux pour l’ensemble du projet 

résidentiel « Domaine du Vieux-Port », boulevard Saint-Joseph nord, contrat 98-21; 

ATTENDU QUE la planification en cours de ce projet, nécessite que des précisions soient apportées 

au protocole d’entente sur les services municipaux, article 2.18, relativement à l’emplacement et aux 

coûts de construction de la piste cyclable: 



ce conseil accepte d’inclure la nouvelle version de l’article 2.18 au protocole d’entente sur les services 

municipaux ayant pour effet de préciser l’emplacement et les coûts de construction du nouveau tracé 

de la piste cyclable en bordure du boulevard Saint-Joseph. Cette nouvelle version de l’article 2.18 fait 

partie intégrante de la présente résolution. 

Ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer pour et au nom de 

la Ville tout document requis aux fins de la présente. 









Adoptée. 

2000-76 ADHÉSION DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL DES RELATIONS 

INTERNATIONALES DE L'OUTAOUAIS ET NOMINATION DE 

MADAME DENISE GAGNÉ ET MONSIEUR ROLAND MICHAUD À 

TITRE DE REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE HULL - 40 $ 


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-66 du 1er février 2000, 

ce conseil accepte d’adhérer, à titre de membre corporatif du conseil des relations internationales de 

l’Outaouais, et nomme madame Denise Gagné et monsieur Roland Michaud à titre de représentants 

de la Ville de Hull. 

Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant de 40 $ à l’ordre du Conseil des relations 

internationales de l’Outaouais, case postale 79133, Hull (Québec) J8Y 6N2. 




11200-493-20406 25,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. COTISATIONS ASSOC. 










Adoptée. 

2000-77 POUR PROROGER LE MANDAT DE MONSIEUR DANIEL 

GAUVREAU À TITRE DE MEMBRE CITOYEN AU SEIN DU 

COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME 

ATTENDU QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., ch.A-19-1) permet la création 

d’un comité consultatif d’urbanisme ayant notamment pour mandat de formuler des recommandations 

en matière d’urbanisme auprès du conseil municipal; 

ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 2227 concernant le comité consultatif 

d’urbanisme de la Ville de Hull, lequel est entré en vigueur le 8 septembre 1991; 

ATTENDU QUE l’article 2a du règlement numéro 2227 stipule que le C.C.U. se compose de quatre 

membres citoyens, choisis parmi les contribuables résidants de la Ville de Hull, nommés par le conseil; 

ATTENDU QUE l’article 3b stipule que la durée du mandat d’un membre citoyen est de deux ans 

renouvelable; 

ATTENDU QUE monsieur Daniel Gauvreau a été nommé en vertu de la résolution du conseil numéro 

98-087 adoptée le 3 mars 1998, pour le terme 1er mars 1998 au 29 février 2000: 



ce conseil accepte de proroger le mandat de monsieur Daniel Gauvreau à titre de membre citoyen du 

comité consultatif d’urbanisme pour le terme commençant le 1er mars 2000 au 28 février 2001. 









Adoptée. 

2000-78 NOMINATION DE DEUX MEMBRES CITOYENS AU SEIN DE LA 

COMMISSION PERMANENTE SUR LA CULTURE - MONSIEUR 

NORMAND HARRINGTON ET MADAME CATHERINE BARRETTE 

29 février 2000 / page 18 de 20

ATTENDU QUE Nicolas Cazelais et Johanne S. Drouin ont remis leur démission à titre de membres 

citoyens au sein de la Commission permanente sur la culture: 



ce conseil accepte de nommer monsieur Normand Harrington et madame Catherine Barrette au sein 

de la Commission permanente sur la culture en remplacement de Nicolas Cazelais et de Johanne S. 

Drouin. 









Adoptée. 

2000-79 APPUI AU PROJET DE COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ EN 

TRANSPORT ADAPTÉ 

ATTENDU QU’une demande, formulée par messieurs Jean-Marc Beaudry et Claude Roger, a été 

transmise au Cabinet du maire pour appuyer le projet de la Coopérative de transport adapté JMB de 

l’Outaouais; 

ATTENDU QU’après vérification auprès de la Société de transport de l’Outaouais, les services de 

la Coopérative de transport adapté JMB de l’Outaouais seraient complémentaires à ceux actuellement 

donnés par la société de transport; 

ATTENDU QUE la demande en transport adapté est en constante évolution dans la région de 

l’Outaouais: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérification par 

le Service des travaux publics et de l’ingénierie, accepte d’appuyer le projet de la Coopérative de 

transport adapté JMB de l’Outaouais et recommande aux autorités concernées d’émettre à cet 

organisme le permis requis à cette fin, conformément aux lois et règlements en vigueur. 











Procès-verbal du Comité de contrôle des démolitions - séance régulière du 7 février 2000 

Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme - séance du 17 janvier 2000 

2000-80 AJOURNEMENT 



Adoptée. 

ET RÉSOLU QUE la présente séance soit ajournée au 7 mars 2000 à la salle des comités à 20 h 00. 









Adoptée. 





NUMÉRO 4 


SÉANCE DU 7 MARS 2000 


Hull, Québec, le mardi 7 mars 2000 à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur le président Roland 

Michaud au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, madame et messieurs les conseillers(ères) 


Pierre Philion et Pierre Leduc formant quorum dudit conseil sous la présidence de monsieur le 

conseiller Roland Michaud. 

Madame la conseillère Denise Gagné a donné avis d'absence. 

2000-81 RÈGLEMENT NUMÉRO 2692 DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE 

RÉFECTION DES SURFACES AUX APPROCHES DES VIADUCS DES 

TRONÇONS DES BOULEVARDS FOURNIER ET MAISONNEUVE ET LES 

TRAVAUX DE RÉFECTION DE PAVAGE ET TROTTOIRS SUR DIVERSES 

RUES EXISTANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE HULL AINSI 

QU'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 700 000 $ POUR EN PAYER LE 

COÛT 


dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes; 




2000, ce conseil adopte le règlement numéro 2692 décrétant les travaux de réfection des surfaces aux 

approches des viaducs des tronçons des boulevards Fournier et Maisonneuve et les travaux de 

réfection de pavage et trottoirs sur diverses rues existantes sur le territoire de la Ville de Hull ainsi 

qu’un emprunt d’un montant de 1 700 000 $ pour en payer le coût. 

7 mars 2000 / page 1 de 4









Adoptée. 

2000-82 AUTORISATION À LA SOCIÉTÉ MUNICIPALE D'HABITATION 

ASTICOU D'ACQUÉRIR 36 LOGEMENTS SITUÉS AU 10, RUE 

SAINTE-BERNADETTE DE IMMEUBLE POPULAIRE DESJARDINS AU 

COÛT DE 1 250 000 $ 

ATTENDU QUE l’offre de la Société municipale d’habitation Asticou pour acquérir 36 logements 

a été acceptée par Immeuble Populaire Desjardins et que cette offre comporte comme condition que 

la SHQ accorde les subventions de 900 000 $ et que la Ville participe au montant de 100 000 $ à la 

réalisation: 



2000, ce conseil accepte que la Société municipale d’habitation Asticou acquiert 36 logements situés 

au 10, rue Sainte-Bernadette de Immeuble Populaire Desjardins au coût de 1 250 000 $ à condition 

que le bail emphytéotique actualisé à 258 200 $ par monsieur Gilles Simard, évaluateur agréé, soit 

réparti comme suit: 100 000 $ participation totale de la Ville à la réalisation du projet et 158 200 $ 

solde versé à la Ville en compensation du bail et que la SHQ confirme sa subvention au montant de 

900 000 $ dans le cadre du programme AccèsLogis. 



Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables nécessaires pour donner suite à la 

présente. 









Adoptée. 


2000-83 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION 

ARCHITECTURALE - AGRANDISSEMENT DU CASINO DE HULL 

VISANT À AUGMENTER LA SUPERFICIE DE JEUX, D'AJOUTER UN 

HÔTEL, UN CENTRE DE CONGRÈS ET SALLES DE RÉUNION ET UNE 

SALLE DE SPECTACLE - TERRAIN DU 1, BOULEVARD DU CASINO - 

ZONE 816CB (DISTRICT ÉLECTORAL DE LAURIER) 

ATTENDU QUE Casiloc Inc. a déposé une demande à la Ville de Hull d’agrandissement de l’aire 

de jeux du Casino de Hull avec l’ajout d’un hôtel, d’un centre de congrès avec salles de réunion et 

d’une salle de spectacles au 1, boulevard du Casino; 

ATTENDU QUE le règlement de zonage numéro 2210 permet à la zone 816Cb, l’ensemble des 

usages proposés; 

ATTENDU QUE le projet soumis est assujetti à la procédure de plan d’implantation et d’intégration 


ATTENDU QUE ce projet est conforme aux orientations émises dans le plan d’urbanisme de la Ville 

de Hull; 

ATTENDU QUE le projet présenté rencontre les critères d’intégration du chapitre 7 du règlement 

numéro 2210; 

ATTENDU QUE ce projet a été recommandé par le comité consultatif d’urbanisme à sa réunion du 

7 février 2000: 




de zonage numéro 2210 et à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le projet présenté 

par Casiloc Inc. d’agrandissement du Casino de Hull, situé au 1, boulevard du Casino, ayant pour but 

d’augmenter la superficie de jeux, d’ajouter un hôtel, un centre de congrès et salles de réunion et une 

salle de spectacles. 

La présente résolution est conditionnelle à l’approbation d’une dérogation mineure visant à exempter 

le requérant de l’application des dispositions du tableau 4.1.1.2 du règlement de zonage numéro 2210 

relatives aux marges arrières et latérales pour les bâtiments de plus de trois étages, laquelle dérogation 

mineure sera traitée à une séance ultérieure de ce conseil, après publication des avis publics et ce, 

conformément à la loi. 










Adoptée. 





NUMÉRO 5 


SÉANCE DU 2 1 MARS 2000 


Hull, Québec, le mardi, 21 mars 2000 à 20 h à laquelle sont présents: monsieur le président Roland 

Michaud au fauteuil, madame et messieurs les conseillers(ère) Claude Millette, Alain Grenier, Marc 

Bureau, Georges Castagne, Claude Bonhomme, Louise Poirier, Pierre Philion et Pierre Leduc 

formant quorum dudit conseil sous la présidence de monsieur le conseiller Roland Michaud. 

Monsieur le maire Yves Ducharme et madame la conseillère Denise Gagné ont donné avis d'absence. 

2000-84 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - DÉCÈS DE SEPT ENFANTS À 

SAINT-JEAN-BAPTISTE-DE-NICOLET 


QUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de sept enfants suite à une tragédie routière 

survenue à Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet et désire transmettre au maire, monsieur Marcel Tremblay, 

ainsi qu’aux membres des familles éprouvées, l’expression de ses plus sincères condoléances dans cet 

événement funeste qui affecte les citoyens et citoyennes de cette municipalité. 









Adoptée. 


2000-85 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE 

DU 29 FÉVRIER 2000 ET ORDINAIRE AJOURNÉE DU 7 MARS 2000 


APPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE LOUISE POIRIER 

ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les procès-verbaux des séances ordinaire du 29 février 2000 

et ordinaire ajournée du 7 mars 2000. 









Adoptée. 


SITUÉE AU 19, RUE CINQ-MARS POUR LA DIMINUTION DE LA 

MARGE LATÉRALE REQUISE POUR LES BÂTIMENTS 

SECONDAIRES DE 1,50 MÈTRE À 0,80 MÈTRE AVEC 

OUVERTURE (DISTRICT ÉLECTORAL DU 

PARC-DE-LA-MONTAGNE) 



ATTENDU QUE monsieur Camille Bijjani a fait, en date du 25 octobre 1999, une demande de 

dérogation mineure conformément à la loi dans le but d’obtenir une diminution de la marge latérale 

normalement prescrite pour les bâtiments secondaires de 1,50 mètre à 0,80 mètre avec ouverture; 

ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210, article 5.7.1.2, stipule que lorsqu’un 

bâtiment secondaire a des ouvertures sur un des murs latéraux adjacents à la ligne de terrain il doit 

être localisé à 1,50 mètre; 

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et 

recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet de diminuer la marge latérale 

de 1,50 mètre à 0,80 mètre avec ouverture; 




PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GEORGES CASTAGNE 



à la propriété située au 19, rue Cinq-Mars, une dérogation mineure ayant pour effet de diminuer la 

marge normalement prescrite pour les bâtiments secondaires de 1,50 mètre à 0,80 mètre avec 

ouverture. 









Adoptée. 


SITUÉE AU 355, BOULEVARD DE LA CARRIÈRE POUR 

PERMETTRE LA LOCALISATION D'UN RÉSERVOIR DE GAZ 

DANS LA COUR AVANT (CÔTÉ DES GALERIES DE HULL) 

(DISTRICT ÉLECTORAL DE SAINT-RAYMOND) 



ATTENDU QUE monsieur Stefan Liskowski architecte, représentant la compagnie Canadian Tire, 

a fait, en date du 8 janvier 2000, une demande de dérogation mineure conformément à la loi dans le 

but d’obtenir l’autorisation d’installer un réservoir de gaz propane dans la cour avant; 

ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210, article 3.13.5, prohibe la localisation des 

réservoirs de gaz propane dans la cour avant; 



la localisation d’un réservoir de gaz propane installé dans la cour avant (du côté des Galeries de Hull); 







à la propriété située au 355, boulevard de la Carrière, une dérogation mineure ayant pour effet de 

permettre l’installation d’un réservoir de gaz propane localisé dans la cour avant tel que démontré au 

plan numéro 176p.2p-1f de la compagnie Canadian Tire Petroleum et préparé par l’architecte Stefan 

Liszkowski. 









Adoptée. 


SITUÉE AU 1, BOULEVARD DU CASINO (PROJET DU COMPLEXE 

HÔTELIER DU CASINO DE HULL) POUR PERMETTRE 

L'EXEMPTION DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU 

TABLEAU 4.1.1.2 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 

RELATIVES AUX MARGES LATÉRALES ET ARRIÈRE POUR LES 

BÂTIMENTS DE PLUS DE TROIS ÉTAGES (DISTRICT 

ÉLECTORAL DE LAURIER) 



ATTENDU QUE la Société Casiloc a fait, en date du 13 janvier 2000, une demande de dérogation 

mineure dans le but d’obtenir une exemption de l’application du tableau 4.1.1.2 relatives aux marges 

latérales et arrière applicables pour les bâtiments de plus de trois étages; 

ATTENDU QUE les dispositions du tableau 4.1.1.2 du règlement de zonage exigent une 

augmentation de la marge arrière principale pour les bâtiments de plus de trois étages; 


rapport en annexe, recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet l’exemption 

de l’application du tableau 4.1.1.2 pour le projet d’un complexe hôtelier au Casino de Hull situé au 

1, boulevard du Casino; 







à la propriété située au 1, boulevard du Casino, une dérogation mineure ayant pour effet d’exempter 

l’application du tableau 4.1.1.2 relative au bâtiment de plus de trois étages pour le projet d’un 

complexe hôtelier au Casino de Hull. 









Adoptée. 


AGRÉÉ DU 21 MARS 2000 




du jour agréé du 21 mars 2000. 









Adoptée. 

2000-90 MODIFICATION DU BUDGET "THÉÂTRE DE L'ÎLE" D'UN 

MONTANT ÉGAL À LA SOMME PERCUE DU CENTRE NATIONAL 

DES ARTS (24 000 $) POUR LA COPRODUCTION DE LA PIÈCE DE 

THÉÂTRE "QUAND MARIE EST PARTIE" 


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-193 du 7 mars 2000, 

ce conseil autorise le trésorier à modifier le budget 7962 - Théâtre de l’Île d’un montant égal à la 

somme perçue du Centre national des arts soit 24 000 $ moins les taxes applicables pour la 

coproduction entre le Théâtre de l’Île et le Centre national des arts pour la pièce de théâtre “Quand 

Marie est partie”. 

Un certificat du trésorier a été émis le 3 mars 2000. 










Adoptée. 

2000-91 SUBVENTIONS À DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES POUR 

L'ANNÉE 2000 - 38 450 $ - SOUTIEN À L'ANIMATION 

COMMUNAUTAIRE 

ATTENDU QUE la ville reconnaît l’importance de l’intervention communautaire dans les quartiers 

comme outil de développement et d’amélioration de la qualité de vie; 

ATTENDU QU’un montant de 38 450 $ a été approuvé au budget 2000 afin de soutenir l’animation 

communautaire dans un contexte de partenariat avec d’autres organismes du milieu: 



ce conseil autorise le trésorier à verser aux organismes suivants pour l’année 2000 les subventions 

ci-après mentionnées et ce dans un esprit de partenariat et de soutien à des projets en intervention 

communautaire: 

ORGANISMES MONTANT 

Fabrique Notre-Dame de l’Île 19 500 $ 

115, boulevard Sacré-Coeur 

Hull (Québec) J8X 1C5 

Paroisse Saint-Benoît-Abbé 5 000 $ 

170, rue Sherbrooke 

Hull (Québec) J8Y 2L5 

Comité des résidents du quartier Jean-Dallaire/Front 5 500 $ 

54, rue Front app. 1 

Hull (Québec) J8Y 3M5 

Maison de la famille 3 000 $ 

132, rue Saint-Jacques 

Hull (Québec) J8X 2Z4 

Comité des résidents - secteur Daniel-Johnson 5 450 $ 

8, rue Le Breton 

Hull (Québec) J8Z 1G3 



38 450 $ 


79180-970 38 450,00 $ PROJET DE CONCERTATION SUBV.À DES ORGAN.SANS BUT LUC. 










Adoptée. 

2000-92 SERVITUDE DE TOLÉRANCE D'EMPIÉTEMENT - 340, 

BOULEVARD RIEL 

ATTENDU QUE le notaire Marc Nadeau a fait parvenir à la Ville une demande de servitude de 

tolérance d’empiétement conforme au document type fourni par la Ville pour la propriété située au 

340, boulevard Riel et a payé les frais de traitement du dossier; 

ATTENDU QUE l’arpenteur-géomètre Ronald Éthier a soumis un plan de localisation portant le 

numéro 1801 pour ladite propriété décrivant, entre autres, un empiétement du bâtiment sur l’assiette 

de la servitude numéro 182-185; 

ATTENDU QUE l’empiétement décrit peut jouir d’une tolérance aux conditions prévues au 

document type de la Ville: 



ce conseil accorde une servitude de tolérance d’empiétement aux conditions stipulées au document 

type de la Ville et pour les empiétements décrits au plan numéro1801 préparé par l’arpenteurgéomètre 

Ronald Éthier. 

Les frais des documents d’arpentage et de l’acte notarié sont à la charge du propriétaire. 












Adoptée. 

2000-93 APPROBATION DU PLAN CADASTRAL PARCELLAIRE - 

SECTEUR NORD, BOULEVARD SAINT-JOSEPH - PROJET 

RÉSIDENTIEL "DOMAINE DU VIEUX-PORT" - 3223701 CANADA 

INC.(GROUPE BRIGIL CONSTRUCTION INC.) - RETENIR LES 

SERVICES DE LA NOTAIRE SYLVIE PICHETTE - RENOMMER 

LA RUE DU PORT SOUS LE VOCABLE "RUE DU VIEUX-PORT" 

ATTENDU QUE ce conseil a approuvé, par la résolution numéro 99-419 du 28 septembre 1999, 

le projet de protocole d’entente sur les services municipaux pour l’ensemble du projet résidentiel 

“Domaine du Vieux- Port”, boulevard Saint-Joseph Nord, ainsi que les travaux de stabilisation du 

talus et des berges de la rivière Gatineau et ce, en bordure dudit projet; 

ATTENDU QUE la firme 3223701 Canada Inc. a soumis à la Ville le plan cadastral parcellaire, 

cadastre du Québec, lots créés 2 153 042 et 2 135 633 à 2 135 679, préparé par l’arpenteur-géomètre 

Hugues St-Pierre, sous le numéro 59620-26831 S de ses minutes et daté du 18 janvier 2000; 

ATTENDU QUE ce conseil, par la résolution numéro 99-463 du 12 octobre 1999, a accepté 

l’identification des nouvelles rues du projet “Domaine du Vieux-Port”; 

ATTENDU QUE lors de la réunion du comité plénier du 6 janvier 2000, la commission permanente 

sur la culture a recommandé de remplacer le nom “rue du Port” sous le vocable “Rrue du 

Vieux-Port”: 


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-186 du 7 mars 2000, 

ce conseil approuve le plan cadastral parcellaire, cadastre du Québec, lots créés 2 153 042 et 

2 153 633 à 2 153 679 préparé par l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre sous le numéro 

59 620-26831 de ses minutes et daté du 18 janvier 2000, représentant la phase 1 du projet résidentiel 

“Domaine du Vieux-Port”, contrat 98-21. 

Ce conseil accepte de retenir les services de la notaire Sylvie Pichette, pour la préparation des actes 

notariés, pour le transfert à la Ville du lot 2 153 635 (rue du Vieux-Port), du lot 2 153 636 (rue des 

Berges), des lots 2 153 670 et 2 153 679 (passages) et le lot 2 153 664 (parc), le tout tel qu’il est 

montré au plan de cadastre parcellaire préparé par l’arpenteur-géomètre Hugues Saint-Pierre, sous 

le numéro 59 620-26831 de ses minutes et daté du 18 janvier 2000, représentant la phase 1. Il est 

entendu que cette même notaire devra préparer également les actes notariés des phases subséquentes 

comprises dans le projet “Domaine du Vieux-Port”. 


la Ville les dits actes. 

De plus, ce conseil renomme la rue du Port sous le vocable “Rue du Vieux-Port” suivant la 


ecommandation de la commission permanente sur la culture en rapport au projet résidentiel du 

Vieux-Port. 



14100-412 1 000,00 $ BUREAU DU GREFFIER SERV. JURIDIQUES 










Adoptée. 

2000-94 DÉPÔT DU PLAN DE CADASTRE ET ACCEPTATION 

PROVISOIRE DES TRAVAUX D'AQUEDUC, D'ÉGOUTS 

SANITAIRE ET PLUVIAL, DE FONDATION DE RUE ET DE 

PAVAGE (COUCHE DE BASE) - SECTEUR DES HAUTES-PLAINES 

(RUES DE LA FONDRIÈRE ET DE LA FALAISE) - APPROBATION 

DE L'AMENDEMENT AU PROTOCOLE D'ENTENTE SUR LES 

SERVICES MUNICIPAUX POUR LES NUMÉROS DE LOTS - 

RETENIR LES SERVICES DE LA NOTAIRE SYLVIE PICHETTE 

POUR LA CESSION DES LOTS (RUES) 

ATTENDU QUE ce conseil, par la résolution numéro 96-342 du 13 août 1996, a accepté la 

subdivision d’une partie des lots 8A et 9B (9B-154 à 9B-180 et 360 à 365) du rang 6, canton de Hull, 

préparée par l’arpenteur-géomètre Jacques Bérubé en date du 4 juin 1996, ainsi que le dépôt des 

plans des services municipaux préparés par Les Consultants de l’Outaouais Inc. et a approuvé le 

projet de protocole d’entente, contrat 92-19; 

ATTENDU QU’il y a lieu de modifier le protocole d’entente sur les services municipaux et la 

résolution numéro 96-342 afin de modifier les numéros de lots suivants par les nouveaux numéros 

de lots faisant partie de la rénovation cadastrale du Québec; 

ATTENDU QUE la rénovation cadastrale apporte des modifications au protocole d’entente et à la 

résolution numéro 96-342 de la façon suivante: 

remplacer au protocole d’entente les pages 2, 8 et 9 par les pages 2r, 8r et 9r modifiant ainsi les 

numéros de lots; 

remplacer dans la résolution numéro 96-342 l’énoncé de l’entête «LOTS CRÉÉS 9B-154 À 9B-180 

ET 360 À 365 DU RANG 6 par LOTS CRÉÉS 1 976 555 À 1976 571, 1 979 521, 2 153 013 ET 

2 153 014 DU CADASTRE DU QUÉBEC et remplacer dans le premier paragraphe du dispositif 

portant sur les numéros de lot: la subdivision d’une partie des lots 8A, 9A et 9B (9B-154 à 9B-180 

et 360 à 365) du rang 6, canton de Hull, préparée par l’arpenteur-géomètre Jacques Bérubé en date 

du 4 juin 1996, sous le numéro 1589 de ses minutes par le plan cadastral parcellaire des lots créés 1 

976 555 à 1 976 571 et 1 979 521 du cadastre du Québec, en date du 9 août 1999, sous la minute 


2176 et le plan cadastral parcellaire des lots créés 2 153 013 et 2 153 014 du cadastre du Québec, en 

date du 31 janvier 2000, sous la minute 2276, le tout préparé par l’arpenteur-géomètre Jacques 

Bérubé; 

ATTENDU QUE la firme Construction Novex a complété les travaux de construction des services 

municipaux de la phase 1 du projet de prolongement des rues de la Falaise et de la Fondrière ainsi que 

l’ouverture de la rue de la Cime; 

ATTENDU QUE Les Consultants de l’Outaouais Inc. ont remis à la Ville la recommandation de 

l’acceptation provisoire, datée du 18 novembre 1999, concernant les travaux des services municipaux 

en rapport à la réalisation de la phase 1 du projet de prolongement des rues de la Falaise et de la 

Fondrière ainsi que l’ouverture de la rue de la Cime; 

ATTENDU QUE le Service des travaux publics et de l’ingénierie confirme l’état satisfaisant des 

travaux réalisés: 


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-189 du 7 mars 2000, 

ce conseil amende, suite à la rénovation cadastrale, le protocole d’entente sur les services municipaux 

et la résolution numéro 96-342 de la façon suivante: 

remplacer au protocole d’entente les pages 2, 8 et 9 par les pages 2r, 8r et 9r modifiant ainsi les 

numéros de lots faisant partie intégrante de la présente résolution. 

remplacer dans la résolution numéro 96-342 l’énoncé de l’entête «LOTS CRÉÉS 9B-154 À 9B-180 

ET 360 À 365 DU RANG 6 par LOTS CRÉÉS 1 976 555 À 1976 571, 1 979 521, 2 153 013 ET 

2 153 014 DU CADASTRE DU QUÉBEC et remplacer dans le premier paragraphe du dispositif 

portant sur les numéros de lots: la subdivision d’une partie des lots 8A, 9A et 9B (9B-154 à 9B-180 

et 360 à 365) du rang 6, canton de Hull, préparée par l’arpenteur-géomètre Jacques Bérubé, en date 

du 4 juin 1996, sous le numéro 1589 de ses minutes par le plan cadastral parcellaire des lots créés 1 

976 555 à 1 976 571 et 1 979 521 du cadastre du Québec, en date du 9 août 1999, sous la minute 

2176 et le plan cadastral parcellaire des lots créés 2 153 013 et 2 153 014 du cadastre du Québec, en 

date du 31 janvier 2000, sous la minute 2276, le tout préparé par l’arpenteur-géomètre Jacques 

Bérubé. 

De plus, ce conseil, selon la recommandation du directeur général et Les Consultants de l’Outaouais 

Inc. et après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, accepte de façon 

provisoire, en date du 18 novembre 1999, les travaux de construction des services municipaux 

d’aqueduc, d’égouts sanitaire et pluvial, de fondation de rue et de pavage (couche de base), 

représentant la phase 1 du projet de prolongement des rues de la Fondrière et de la Falaise ainsi que 

l’ouverture de la rue de la Cime, réalisés par Construction Novex, pour le compte de la firme 133628 

Canada Inc. (J.G. Bisson), contrat 92-19. 

Conformément à la résolution numéro 96-342, datée du 13 août 1996, et suivant les modifications 

aux numéros de lots décrites à la présente, la notaire Sylvie Pichette est autorisée à préparer les actes 

de cession suivants: 


Du propriétaire 133628 Canada Inc. (J.G. Bisson) héritiers, administrateurs, successeurs et ayants 

droit, la cession à la Ville du lot 1 976 570 (prolongement de la rue de la Falaise) et du lot 2 153 013 

(ouverture de la rue de la Cime), le tout du cadastre du Québec, circonscription foncière de Hull, en 

y incluant les services municipaux sous-jacents, pour la somme nominale d’un dollar (1 $). 

Du propriétaire 133628 Canada Inc. (J.G. Bisson) héritiers, administrateurs, successeurs et ayants 

droit, la cession à la Ville du lot 1 979 521 (lot résiduel), du cadastre du Québec, en y incluant la 

conduite d’égout pluvial sous-jacente, pour la somme nominale d’un dollar (1 $). 

Nonobstant à l’acquisition des travaux d’infrastructure et des services municipaux par la Ville sur les 

lots 1 976 570, 2 153 013 et 1 979 521, le tout du cadastre du Québec, la responsabilité de la firme 

133628 Canada Inc. héritiers, administrateurs, successeurs et ayants droit demeure en vigueur jusqu’à 

l’approbation par la Ville de l’acceptation finale des dits travaux réalisés. 

Il est entendu que le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations, assume 

l’entretien normal des travaux réalisés en date du 18 novembre 1999. 

Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer, pour et au nom de la 

Ville, l’acte requis pour donner suite à la présente. 

En vertu de la politique en vigueur des garanties bancaires, ce comité autorise le trésorier à libérer, 

sur la lettre de garantie bancaire numéro 0816, un montant de 38 826,18 $, soit 10% de la valeur 

totale. Un montant de 19 413,09 $, représentant la valeur de 5%, demeure en vigueur jusqu’à 

l’acceptation finale des travaux. 

Ce conseil autorise le trésorier à procéder à l’encaissement de la lettre de garantie bancaire 

mentionnée à la présente advenant l’émission, par le directeur du Service concerné, d’une attestation 

de non-conformité au contrat et/ou obligations par la firme 133628 Canada Inc. (J.G. Bisson). 

Ce conseil demande à la Communauté urbaine de l’Outaouais d’inscrire les lots 1 976 555 à 

1 976 569 et 2 153 014, le tout du cadastre du Québec, comme étant desservis et sujets à la surtaxe 

sur les terrains vagues et ce, en date du 18 novembre 1999. 

Ce conseil demande également à la Communauté urbaine de l’Outaouais d’inscrire sur les terrains 

identifiés par les numéros de lots 1 976 570, 1 979 521 et 2 153 013 une évaluation de 100 $ puisque 

ces dits terrains relèvent de la gestion municipale depuis le 18 novembre 1999. 

En vertu du protocole d’entente sur les services municipaux, le notaire Rodrigue Guindon mandaté 

par la firme 133628 Canada inc. (J.G. Bisson) a publié, sous le numéro 545-169, la servitude aux fins 

des compagnies d’utilités publiques, tel qu’il est montré aux plan et description technique préparés 

par l’arpenteur-géomètre Jacques Bérubé, au numéro 1605 de ses minutes, en date du 1er août 1996, 

et a également publié, sous le numéro 545-169, la servitude « passage et entretien de la conduite 

d’égout pluvial », et ce, aux fins de la Ville de Hull, tel qu’il est montré aux plan et description 

technique, préparés par l’arpenteur-géomètre Jacques Bérubé, au numéro 1606 de ses minutes, en 

date du 1 er août 1996. 










Adoptée. 

2000-95 PROJET D'ENTENTE RÉCIPROQUE DE TRANSFERT DES 

RÉGIMES DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERS, 

POMPIERS AINSI QUE LES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE 

DE HULL ET LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES 

DE RETRAITE ET D'ASSURANCES (CARRA) 

ATTENDU QUE lors de sa réunion du 16 juin 1987, ce conseil a approuvé, par la résolution numéro 

87-374 du 16 juin 1987, une entente réciproque de transfert des régimes de retraite avec la 

Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA); 

ATTENDU QUE la CARRA nous a demandé de conclure une nouvelle entente pour en faciliter 

l’administration et pour tenir compte des exigences des lois fédérales et provinciales environnantes 

aux régimes de retraite qu’ils administrent; 

ATTENDU QUE l’article 15.03 des règlements numéros 2333 et 2334 des régimes de retraite des 

fonctionnaires, policiers et pompiers et des employés manuels permet aux comités de retraite de 

conclure une telle entente avec l’approbation de l’employeur; 

ATTENDU QUE notre actuaire conseil a examiné le contenu du projet d’entente de transfert et en 

recommande l’approbation: 



ce conseil accepte le projet d’entente réciproque de transfert des régimes de retraite entre, d’une part 

les comités des régimes de retraite des fonctionnaires, policiers et pompiers ainsi que des employés 

manuels de la Ville de Hull et, d’autre part, la commission administrative des régimes de retraite et 

d’assurances (CARRA), ce projet étant annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 

La secrétaire-trésorière et administratrice déléguée des comités de retraite est autorisée, en 

collaboration avec la greffière, à soumettre ce projet d’entente à la procédure d’approbation par les 

employés visés. 












Adoptée. 

2000-96 RETRAITE DE MONSIEUR CLAUDE WHITLOCK, LIEUTENANT 

AU SERVICE DE POLICE, À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2000 

ATTENDU QUE monsieur Claude Whitlock, lieutenant au Service de police, a déposé une demande 

pour sa retraite à compter du 1er octobre 2000; 

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Claude Whitlock aura complété 29 ans et 4 mois de services 

à la Ville: 



ce conseil accepte la retraite de monsieur Claude Whitlock à compter du 1er octobre 2000. 

De plus, ce conseil autorise monsieur Whitlock à utiliser les journées de vacances, maladie et autres 






Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Claude Whitlock leurs plus 











Adoptée. 


2000-97 PARTICIPATION DE MESSIEURS LES CONSEILLERS ALAIN 

GRENIER ET CLAUDE MILLETTE AU CONGRÈS DE LA 

FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS À LONDON 

(ONTARIO) DU 2 AU 5 JUIN 2000 - 3 000 $ 



ce conseil autorise messieurs Alain Grenier et Claude Millette à participer au congrès de la Fédération 

canadienne des municipalités qui se tient à London (Ontario) du 2 au 5 juin 2000. 

Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant de 440 $ X 2 = 880 $ (coût avant le 31 

mars 2000) à l’ordre de la Fédération canadienne des municipalités, 24 rue Clarence, Ottawa 

(Ontario) K1N 5P3, concernant les frais d’inscription.. 

Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants: 


11200-311 1 500,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. CONGRÈS 

11200-311 1 500,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. CONGRÈS 










Adoptée. 

2000-98 PARTICIPATION DE MONSIEUR LE CONSEILLER GEORGES 

CASTAGNE AUX ACTIVITÉS DU KLONDIKE DAYS À 

EDMONTON (ALBERTA) DU 20 AU 29 JUILLET 2000 - 1 000 $ 



ce conseil délègue M. Georges Castagne, conseiller aux activités du Klondike Days qui se tiennent 

à Edmonton (Alberta) du 20 au 29 juillet 2000. 


11200-312-30532 1 000 $ BUREAU DU CONSEIL ET CE - FRAIS DE 

REPRÉSENTATION 











Adoptée. 

2000-99 AJOUT DES NOMS D'ARMAND TURPIN ET GILLES ROCHELEAU 

À LA BANQUE DE NOMS DE LA VILLE 

ATTENDU QUE les membres de la commission permanente sur la culture, réunis en assemblée le 

31 janvier 2000, ont pris connaissance de la lettre de monsieur Jean-Marie Séguin; 

ATTENDU QUE monsieur Séguin voulait porter à l’attention de la Ville le fait qu’il n’y avait pas 

de rue de la ville de Hull désignée en l’honneur de messieurs Armand Turpin et Gilles Rocheleau, 

anciens maires de la ville; 

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 7 mars 2000 (HC-00-34), ont 

pris connaissance de la recommandation de la commission permanente sur la culture concernant la 

demande de monsieur Jean-Marie Séguin et que la recommandation a été acceptée: 



ce conseil accepte de verser les noms de monsieur Armand Turpin et de monsieur Gilles Rocheleau 

dans la banque de noms de la Ville de Hull. 









Adoptée. 

2000-100 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE 

12 547 000 $ DATÉE DU 11 AVRIL 2000 - VENTE DE GRÉ À GRÉ EN 

DATE DU 21 MARS 2000 

ATTENDU QUE la Ville de Hull, dans la Communauté urbaine de l'Outaouais, entend émettre une 

série d'obligations, soit une obligation par échéance, en vertu des règlements numéros 1193, 1194, 

1202, 1207, 1229, 1233, 1259, 1503, 1583, 1698, 1700, 1703, 1979, 1982, 1991, 2017, 2032, 2038, 

2067, 2077, 2081, 2387, 2397, 2413, 2595 et 2646; 

ATTENDU QUE l’agence Financière Banque Nationale inc. a présenté une offre pour une émission 

d’obligations au montant de 12 547 000 $: 




ce conseil accepte que demande soit faite au ministère des Affaires municipales, conformément à 

l’article 554 de la loi sur les cités et villes, d’autoriser la Ville de Hull à vendre de gré à gré à un 

syndicat dirigé par Financière Banque Nationale inc. les obligations au montant de 12 547 000 $ 

datées du 11 avril 2000, le tout suivant les termes et conditions prévus à l’offre présentée par ce 

syndicat le 21 mars 2000 et conservée au dossier des activités municipales et que le maire et la 

greffière soient et sont autorisés à signer ladite offre sur réception de cette autorisation. 

Que demande soit faite au chef de file de mandater la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS) 

pour l'inscription en compte de cette émission. 

Le maire et le trésorier sont autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit 

une obligation par échéance. 

De plus, ce conseil autorise CDS à agir à titre d'agent financier authentificateur, tel que décrit dans 

le protocole d'entente signé entre le ministère des Affaires municipales du Québec et CDS étant donné 

que CDS agira à titre d'agent d'inscription en compte, d'agent détenteur de l'obligation, d'agent payeur 

et responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents. 

Ce conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire intitulé 

«autorisation pour plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises», étant donné que CDS 

procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation. 









Adoptée. 


12 547 000 $ DATÉE DU 11 AVRIL 2000 DONT L'OUVERTURE DE 

L'OFFRE DE L'AGENCE FINANCIÈRE EST PRÉVUE LE 21 MARS 

2000 - TERME PLUS COURT QUE CELUI PRÉVU AUX 

RÈGLEMENTS D'EMPRUNT 


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numérp CE-2000-232 du 21 mars 2000, 

ce conseil accepte que pour l'emprunt au montant total de 12 547 000 $, effectué en vertu des 

règlements numéros 1193, 1194, 1202, 1207, 1229, 1233, 1259, 1503, 1583, 1698, 1700, 1703, 

1979, 1982, 1991, 2017, 2032, 2038, 2067, 2077, 2081, 2387, 2397, 2413, 2595 et 2646 la Ville de 

Hull émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements 

d'emprunt, c'est-à-dire pour un terme de: 


5 ans (à compter du 11 avril 2000); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital 

prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements 

pour les règlements numéros 1979, 1982, 1991, 2017, 2032, 2038, 2067, 2077, 2081, 2397, 

2595 et 2646, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie de la balance 

due sur l'emprunt. 









Adoptée. 




2000 - REFINANCEMENT DE 4 159 000 $ POUR UN TERME 

ADDITIONNEL 

ATTENDU QUE la Ville de Hull avait , le 1 er novembre 1999, un montant de 4 159 000 $ à 

renouveler sur un emprunt original de 12 836 000 $ pour des périodes de 5 et 10 ans, en vertu des 

règlements numéros 1503, 1583, 1698, 1700, 1703, 1979, 1982, 1991, 2017, 2032, 2038, 2067, 2077 

et 2081; 

ATTENDU QUE ledit renouvellement n'a pas été effectué à la date prévue; 

ATTENDU QUE l'émission d'obligations qui comprendra ledit renouvellement sera datée du 11 avril 

2000; 

ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir des dispositions de la Loi sur les dettes et les 

emprunts municipaux (L.R.Q. - Chapitre D-7, article 02), qui prévoit que le terme original d'un 

emprunt peut être prolongé d'au plus douze (12) mois lors de chaque émission de nouvelles 

obligations: 



ce conseil accepte d’émettre les 4 159 000 $ d'obligations de renouvellement pour un terme 

additionnel de 5 mois et 10 jours au terme original des règlements ci-haut mentionnés. 









Adoptée. 





2000 - REFINANCEMENT DE 3 398 000 $ POUR UN TERME 

ADDITIONNEL 

ATTENDU QUE la Ville de Hull avait, le 21 février 2000, un montant de 3 398 000 $ à renouveler 

sur un emprunt original de 9 247 000 $ pour des périodes de 5 et 15 ans, en vertu des règlements 

numéros 1193, 1194, 1202, 1207, 1229, 1233, 1259, 2387, 2397 et 2413; 


ATTENDU QUE l'émission d'obligations qui comprendra ledit renouvellement sera datée du 11 avril 

2000; 

ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir des dispositions de la Loi sur les dettes et les 

emprunts municipaux (L.R.Q. - Chapitre D-7, article 02), qui prévoit que le terme original d'un 

emprunt peut être prolongé d'au plus douze (12) mois lors de chaque émission de nouvelles 

obligations: 



ce conseil accepte d’émettre les 3 398 000 $ d'obligations de renouvellement pour un terme 

additionnel de 1 mois et 19 jours au terme original des règlements ci-haut mentionnés. 









Adoptée. 




2000 - AMENDEMENTS AUX DIVERS RÈGLEMENTS 

ATTENDU QUE la Ville de Hull émet des obligations pour un montant de 12 547 000 $ en vertu 

des règlements d'emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux: 

Règlements d’emprunt Montant 

1193 63 000 $ 

1194 108 000 $ 

1202 28 000 $ 

1207 31 000 $ 

1229 85 000 $ 

1233 167 000 $ 

1259 281 000 $ 

21 mars 2000 / page 18 de 41

1503 209 000 $ 

1583 81 000 $ 

1698 35 000 $ 

1700 169 000 $ 

1703 233 000 $ 

1979 155 000 $ 

1982 218 000 $ 

1991 35 000 $ 

2017 160 000 $ 

2032 1 489 000 $ 

2038 369 000 $ 

2067 149 000 $ 

2077 404 000 $ 

2081 453 000 $ 

2387 417 000 $ 

2397 2 087 000 $ 

2413 131 000 $ 

2595 3 490 000 $ 

2646 1 500 000 $ 

ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en 

vertu desquels ces obligations sont émises : 



ce conseil accepte que chacun des règlements d'emprunt indiqués ci-dessus soit et est amendé, s'il y 

a lieu, afin que chacun d'eux soit conforme à ce qui est stipulé ci-bas, et ce, en ce qui a trait au 

montant d'obligations spécifié ci-haut en regard de chacun desdits règlements compris dans l'émission 

de 12 547 000 $. 

1- Les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 11 avril 2000. 

2- Les obligations seront immatriculées au nom de la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs 

(CDS) et seront déposées auprès de celle-ci. 

3- CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur 

de l'obligation et agent payeur responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses 

adhérents tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le ministre des Affaires 

municipales du Québec et CDS. 

4- Pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, la Caisse 

Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) est autorisée à faire des prélèvements directs, 

pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l'institution financière suivante 

: Caisse Desjardins de l’Île de Hull, 41 rue Victoria, Hull, Québec. 

5- Les intérêts seront payables semi-annuellement le 11 avril et le 11 octobre de chaque année. 

6- Les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être 


achetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les 

emprunts municipaux (L.R.Q., Chapitre D-7, article 17). 

7- Les obligations seront signées par le maire et le trésorier. La municipalité, tel que permis par 

la loi, a mandaté CDS afin d'agir en tant qu'agent financier authentificateur et les obligations 

entreront en vigueur uniquement lorsqu'elles auront été authentifiées. 









Adoptée. 

2000-105 MODIFICATION AU PLAN D'IMPLANTATION ET 

D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE - PHASE 17-D, RUE DE LA 

CONSTELLATION (ZONE 741RC) - REMANIEMENT DU 

CADASTRE ET IMPLANTATION D'HABITATIONS À MARGES 

LATÉRALES RÉGULIÈRES PLUTÔT QU'À MARGE LATÉRALE 

NULLE - PROMOTEUR: PLATEAU DE LA CAPITALE S.E.N.C. - 

CONSTRUCTEUR: CONSTRUCTION JUNIC (DISTRICT 


ATTENDU QUE ce conseil, par la résolution numéro 98-43 du 10 février 1998, a approuvé un plan 

d’implantation et d’intégration architecturale portant sur la construction de 87 habitations 

unifamiliales isolées à implanter pour la plupart selon le concept de marge latérale nulle sur les rues 

de l’Équateur et de la Constellation, zone 741Rc, en phase 17 du développement du secteur du 

Plateau; 

ATTENDU QUE le promoteur Plateau de la Capitale s.e.n.c. et le constructeur Construction Junic 

ont procédé à une demande de modification de l’implantation pour certaines unités de la phase 17-D 

afin de remplacer des constructions à marge latérale nulle par des constructions à marges latérales 

régulières; 

ATTENDU QU’en vertu de la demande de modification, il s’ensuivrait un élargissement d’en 

moyenne 2,75 mètres des lots ainsi modifiés (largeur passant en moyenne de 11,75 mètres à 

14,5 mètres); 

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme, à sa réunion du 17 janvier 2000, a recommandé 

la modification demandée de la manière suivante: 


S changement au modèle de lotissement en phase 17-D à l’égard des lots localisés de part et 

d’autre de la rue de la Constellation dans son axe Nord-Sud jusqu’au corridor piétonnier, au 

Sud de l’intersection avec la rue de l’Équateur, afin d’y permettre l’implantation d’habitations 

à marges latérales régulières, ce qui porterait à 12 dans cette phase le nombre total d’unités 

pouvant être implantées à marges latérales régulières et à 5 le nombre d’unités dont 

l’implantation à marge latérale nulle est maintenue; 

S le maintien intégral en phase 17-D des caractéristiques architecturales approuvées initialement 

pour ce projet, ce qui exclut les habitations de 1 étage ou 11/2 étage dans l’éventualité où 

Construction Junic désirera introduire de nouveaux modèles; 

S le maintien pour la phase 17-D de l’application de toute autre condition prévue au protocole 

5950-4 (98-43); 



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, 

approuve la modification au plan d’implantation et d’intégration architecturale approuvé par la 

résolution numéro 98-43 du 10 février 1998, à l’effet de remplacer en phase 17-D, rue de la 

Constellation, le modèle de lotissement en vue d’élargir certains lots et d’y construire des habitations 

unifamiliales isolées à marges latérales régulières, ce qui portera à 12 dans cette phase le nombre 

d’unités pouvant être implantées à marges latérales régulières et diminuera à 5 le nombre d’unités 

dont l’implantation serait maintenue à marge latérale nulle. 

Que ce conseil maintienne l’application de toute autre condition prévue au protocole approuvé 

numéro 5950-4 (résolution numéro 98-43), incluant les conditions architecturales en vertu desquelles 

notamment les bâtiments à ériger doivent comporter 2 étages. 









Adoptée. 

2000-106 PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DU PLAN 

D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE - 

LOTISSEMENT AVEC OUVERTURE DE RUES, SECTEUR DES 

FÉES (ZONE 704RA), CONSTRUCTION DE 68 HABITATIONS 

UNIFAMILIALES ISOLÉES - COMMISSION DE LA CAPITALE 

NATIONALE (DISTRICT ÉLECTORAL DU 


ATTENDU QUE la Commission de la Capitale nationale a formulé une demande de prolongation 

du délai de validité de l’approbation du plan d’implantation et d’intégration architecturale portant sur 

le lotissement avec ouverture de rues et la construction de 68 unités d’habitations unifamiliales isolées 

dans la zone 704Ra, secteur des Fées; 


ATTENDU QUE le plan d’implantation et d’intégration architecturale a initialement été approuvé 

par la résolution numéro 95-417 du 6 septembre 1995 et qu’une prolongation de ladite approbation 

a été accordée pour une durée de 24 mois par la résolution du conseil numéro 96-418 en date du 

15 octobre 1996; 

ATTENDU QU’en vertu de l’article 7.8 du règlement de zonage numéro 2210, le délai de validité 

d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale peut être modifié par le comité exécutif sur 

demande du requérant avant l’expiration du délai fixé; 

ATTENDU QUE les résolutions numéros 95-417 et 96-418 demeurent effectives à ce jour, n’ayant 

jamais été révoquées par ce conseil; 

ATTENDU QU’il y a lieu de maintenir valide l’approbation déjà consentie à l’égard du projet en 

titre, celui-ci constituant une opération permettant de parachever le potentiel de développement du 

secteur des Fées: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général, accepte de reconduire 

pour une période additionnelle de 24 mois à compter de la présente résolution la validité de 

l’approbation du plan d’implantation et d’intégration architecturale portant sur le lotissement avec 

ouverture de rues et la construction de 68 unités d’habitations unifamiliales isolées dans la zone 

704Ra, secteur des Fées. 

Ce conseil accepte que soient maintenues intégralement les conditions de réalisation du projet telles 

qu’elles ont été approuvées par la résolution numéro 95-417. 









Adoptée. 

2000-107 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DU 

STATIONNEMENT SUR LES RUES DE L'ATMOSPHÈRE ET DE LA 

GRAVITÉ (DISTRICT ÉLECTORAL DE LAFONTAINE) 

ATTENDU QU’une demande, concernant la modification à la réglementation du stationnement sur 

les rues de l’Atmosphère et de la Gravité près de l’école du Plateau fut formulée par la présidente du 

conseil d’établissement de l’école du Plateau, madame Isabelle Bérard, au Service des travaux publics 

et de l’ingénierie pour recommandation au conseil; 

ATTENDU QU’après la vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, il s’avère 

justifié de modifier la réglementation du stationnement sur les rues de l’Atmosphère et de la Gravité; 


ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra de libérer la rue de l’Atmosphère et rendra 

plus sécuritaire le déplacement des écoliers dans le secteur; 

ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra également aux parents de faire monter et 

sortir du véhicule leurs enfants dans des zones de stationnement réservé à cet effet aux entrées et 

sorties des classes: 




par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve les modifications à la réglementation 

du stationnement sur les rues de l’Atmosphère et de la Gravité, district électoral de LaFontaine, 

référence PC-99-09, le tout conformément au plan numéro 8T-16243 qui fait partie intégrante de la 

présente résolution. 


à l’installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon les directives de la division 

ingénierie et conformément au plan numéro 8T-16243. 









Adoptée. 


STATIONNEMENT PROPOSÉE SUR LE BOULEVARD 

SAINT-JOSEPH ENTRE LES RUES LARAMÉE ET AMHERST - 

ZONE DE STATIONNEMENT LIMITÉ À ENLEVER (DISTRICT 


ATTENDU QU'une demande concernant la modification à la réglementation du stationnement fut 

envoyée au Service des travaux publics et de l'ingénierie pour recommandation au conseil; 


justifié d’enlever la zone de stationnement limité d’une heure, entre 18 h et 22 h, sur le boulevard 

Saint-Joseph entre les rues Laramée et Amherst; 

ATTENDU QUE suite à la résolution du conseil numéro 94-345, une zone de stationnement limité 

d’une heure, de 18 h à 22 h, avait été installée pour décourager la clientèle du bingo de la salle 

Montcalm à stationner leur voiture à cet endroit; 

ATTENDU QU’il ne se tient plus aucune activité à la salle Montcalm et par conséquent, la 

réglementation du stationnement existante, entre 18 h et 22 h, n’est plus requise: 





par le Service des travaux publics et de l'ingénierie, approuve la modification à la réglementation du 

stationnement sur le boulevard Saint-Joseph, entre les rues Laramée et Amherst, district électoral de 

Wright, référence PC-00-08, le tout conformément au plan numéro 8T-16428 qui fait partie 

intégrante de la présente résolution. 

Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l'ingénierie, division opérations, à procéder 

à l’enlèvement des enseignes réglementaires existantes, le tout selon les directives de la division 










Adoptée. 

2000-109 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 

AU CARREFOUR DES RUES BOUCHER/FROMENT - INSTALLER 

DES SIGNAUX D'ARRÊTS TOUTES DIRECTIONS (DISTRICT 

ÉLECTORAL DU PARC-DE-LA-MONTAGNE) 

ATTENDU QU'une demande concernant la modification à la réglementation de la circulation au 

carrefour des rues Boucher/Froment fut envoyée au Service des travaux publics et de l'ingénierie pour 

recommandation au conseil; 

ATTENDU QUE certains critères techniques justifiant l’installation de signaux d’arrêts toutes 

directions à ce carrefour ne sont pas satisfaits; 

ATTENDU QUE même si un ou plusieurs des critères de justification ne sont pas satisfaits, 

l’installation de signaux d’arrêts toutes directions à un carrefour peut être justifiée pour des mesures 

de sécurité et pour la protection du public; 

ATTENDU QUE plusieurs jeunes enfants qui fréquentent l’école Mont-Bleu, située dans le quadrant 

sud-ouest du carrefour des rues Boucher/Froment, empruntent le carrefour; 

ATTENDU QU’à l’ouverture et à la fermeture des classes les mouvements de véhicules à ce 

carrefour sont fréquents et qu’il est important de contrôler durant ces périodes considérant les risques 

d’accidents: 



APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ALAIN GRENIER 


par le Service des travaux publics et de l'ingénierie, approuve l’installation de signaux d’arrêts toutes 

directions au carrefour des rues Boucher/Froment, district électoral du Parc-de-la-Montagne, 




à l'installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon les directives de la division 










Adoptée. 


ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AUTORISER UNE ENTREPRISE 

DE VIDÉO/CINÉMA AU 160, RUE LEDUC (DISTRICT ÉLECTORAL 

DE MONTCALM) 

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 7 décembre 1999, un avis de motion et un premier projet 

de règlement modifiant le règlement de zonage 2210 afin d’autoriser une entreprise de production de 

vidéo/cinéma au 160, rue Leduc; 



identique au premier projet a été adopté au conseil le 8 février 2000; 

ATTENDU QU’un avis public a été publié le 16 février 2000 adressé aux personnes intéressées et 










numéro 2210 afin d’autoriser une entreprise de production de vidéo/cinéma au 160, rue Leduc. 









Adoptée. 


ZONAGE NUMÉRO 2210 AYANT POUR EFFET D'ABROGER 

L'ARTICLE 9.2.2 A) POUR RÉDUIRE LE DÉLAI D'EXPIRATION 

DES DROITS ACQUIS DE TROIS ANS À UN AN POUR, 

NOTAMMENT, UNE STATION-SERVICE, UN POSTE D'ESSENCE 

ET UN ATELIER DE RÉPARATION MÉCANIQUE 

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 21 décembre 1999, un avis de motion et un premier projet 

de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2210 ayant pour effet d’abroger l’article 9.2.2 

a) pour réduire le délai d’expiration des droits acquis de trois ans à un an pour, notamment, une 

station-service, un poste d’essence et un atelier de réparation mécanique; 



identique au premier projet a été adopté au conseil le 8 février 2000; 

ATTENDU QU’un avis public a été publié le 23 février 2000 adressé aux personnes intéressées et 


ATTENDU QU’aucune demande valide n’a été reçue au Bureau du greffier à ce sujet: 




numéro 2210 ayant pour effet d’abroger l’article 9.2.2 a) pour réduire le délai d’expiration des droits 

acquis de trois ans à un an pour, notamment, une station-service, un poste d’essence et un atelier de 

réparation mécanique. 










Adoptée. 

2000-112 RÈGLEMENT NUMÉRO 2695 CONCERNANT LE PROGRAMME 

DE RÉFECTION DES FAÇADES COMMERCIALES SUR UNE 

PARTIE DU SECTEUR SAINT-JOSEPH ENTRE 

ALEXANDRE-TACHÉ ET SAINT-ALEXANDRE AFIN DE 

PERMETTRE QUE DES SUBVENTIONS SOIENT ACCORDÉES 

JUSQU'À CONCURRENCE DES FONDS DISPONIBLES DÛMENT 

ADOPTÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 

ATTENDU QUE l’Association des gens d’affaires et professionnels de Hull, par ses résolutions 

numéros E2000-001 et A2000-008, demande d’agrandir le périmètre admissible et de prévoir 

200 000 $ à des fins de subventions pour la rénovation des façades commerciales; 

ATTENDU QUE ce conseil, par la résolution numéro 99-371 du 24 août 1999, a accepté d’injecter 

un montant additionnel de 175 000 $ pour le secteur Saint-Joseph dans le cadre du P.R.V.Q. phase 3, 

à même l’enveloppe spéciale de 500 000 $ prévue au budget 1999 pour le développement 

économique du secteur Saint-Joseph et qu’une partie du montant de 175 000 $ ne sera pas utilisée, 

soit un montant de 140 000 $; 

ATTENDU QUE dans le cadre du règlement numéro 2455, un certificat d’admissibilité au montant 

de 60 000 $ a été approuvé pour la réfection des façades commerciales du 275, boulevard Saint- 

Joseph (Motel Casino) et que les travaux n’ont pas été effectués; 

ATTENDU QUE ce conseil considère nécessaire, urgent et d’intérêt public d’adopter un règlement 

concernant le programme de réfection des façades commerciales sur une partie du secteur Saint- 

Joseph entre Alexandre-Taché et Saint-Alexandre, afin de permettre que des subventions soient 

accordées jusqu’à concurrence des fonds disponibles dûment adoptés par le conseil municipal; 

ATTENDU QU’avis de motion a été donné à la séance du 29 février 2000 (2000-70) à l’effet que 

le présent règlement serait soumis pour adoption; 



ATTENDU QUE les membres du conseil municipal déclarent avoir lu le règlement et renoncent à 

sa lecture: 




ce conseil adopte le règlement numéro 2695 concernant le programme de réfection des façades 

commerciales sur une partie du secteur Saint-Joseph entre Alexandre-Taché et Saint-Alexandre, afin 

de permettre que des subventions soient accordées jusqu’à concurrence des fonds disponibles dûment 

adoptés par le conseil municipal. 

De plus, ce conseil autorise le trésorier à: 

• prévoir la somme de 200 000 $ au poste 02-63560 “Subvention secteur Saint-Joseph entre 

Alexandre-Taché et Saint-Alexandre”; 

• annuler le certificat au montant de 60 000 $ émis pour le 275, boulevard Saint-Joseph dans 

le cadre du règlement numéro 2455; 

• récupérer les sommes non engagées dans le cadre du programme de revitalisation des vieux 

quartiers phase 3 (règlement numéro 2647) pour les activités R7 et Q6 du secteur Saint- 

Joseph pour un montant de 140 000 $; 

• effectuer les écritures comptables nécessaires pour donner suite à la présente. 



63550-973 140 000,00 $ 0,00 $ REVITALISATION VIEUX QUARTIERS - PHASE 

III // SUBVENTIONS AUTRES 

03-40300 60 000,00 $ 0,00 $ PROJETS EN COURS 

63560-973 0,00 $ 200 000,00 $ RÉNOVATION FAÇADE SECTEUR SAINT-JOSEPH 

// SUBVENTIONS AUTRES 










Adoptée. 


MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2175 PERMETTANT AU 

COMITÉ EXÉCUTIF ET AU CONSEIL DE DÉLÉGUER, EN TOUT 

OU EN PARTIE, LE POUVOIR D'AUTORISER DES DÉPENSES 

JE, soussigné, Claude Bonhomme, conseiller et vice-président du comité exécutif, donne avis de 

motion de la présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 2175 permettant au comité 

exécutif et au conseil de déléguer, en tout ou en partie, le pouvoir d’autoriser des dépenses. 

(S) CLAUDE BONHOMME 

Conseiller et vice-président 




MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1940 SUR LES 

DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME 

AFIN DE RÉVISER LES FRAIS 


de la présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 1940, avec dispense à la greffière 

d’en faire lecture. 

Ce règlement a pour but de modifier le règlement numéro 1940 sur les dérogations mineures aux 

règlements d’urbanisme afin de réviser les frais. 

(S) PIERRE PHILION 

Conseiller 


2000-115 PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 

NUMÉRO 1940 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES AUX 

RÈGLEMENTS D'URBANISME AFIN DE RÉVISER LES FRAIS 



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le projet de règlement modifiant le règlement 1940 sur les 

dérogations mineures afin de réviser les frais. 









Adoptée. 

2000-116 VENTE DU LOT 2 110 546 - PROLONGATION DU DÉLAI DE 

SIGNATURE JUSQU'AU 30 JUIN 2000 - CASILOC INC. 

ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution 99-530 du 30 novembre 1999, acceptait de vendre le 

terrain connu comme le lot 2 110 546 après la rénovation cadastrale et prévoyait la signature de l’acte 

dans un délai de 120 jours, que l’acquéreur, Casiloc inc. demande de prolonger jusqu’au 30 juin 2000 

en raison du retard dans l’approbation des subventions pour la construction de la garderie: 



ce conseil accepte de prolonger le délai de signature de l’acte de vente pour le lot 2 110 546 avec 

Casiloc inc., jusqu’au 30 juin 2000. 

Afin de garantir l’obligation de l’acquéreur, ce dernier devra verser, dans un délai de 20 jours de la 

présente, un dépôt au montant de 13 270 $, soit l’équivalent des frais de parc exigibles pour le terrain 


à acquérir, lequel sera acquis à la Ville à titre de dommages liquidés en cas de défaut de l’acquéreur. 









Adoptée. 


STATIONNEMENT PROPOSÉE SUR LA RUE DES NOISETIERS - 

ENLEVER LA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 

INTERDIT EN TOUT TEMPS SUR UN CÔTÉ DE LA RUE 

(DISTRICT ÉLECTORAL DE L'UNIVERSITÉ) 

ATTENDU QU’une demande concernant la modification à la réglementation du stationnement fut 

envoyée au Service des travaux publics et de l’ingénierie pour recommandation au conseil; 


justifié d’enlever la réglementation du stationnement interdit en tout temps sur le côté ouest de la rue 

des Noisetiers; 

ATTENDU QUE cette modification est fortement souhaitée par l’ensemble des résidents de la rue 

des Noisetiers qui se sont prononcés par l’entremise d’un sondage et qui espèrent par conséquent 

atténuer le problème du stationnement pour leurs visiteurs; 

ATTENDU QUE la rue des Noisetiers est suffisamment large pour permettre le stationnement sur 

un côté de la rue: 




par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, accepte d’enlever la réglementation du 

stationnement interdit en tout temps, sur le côté ouest de la rue des Noisetiers (district électoral 

de l’Université), le tout conformément au plan numéro 8T-16433 qui fait partie intégrante de la 


Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations, à enlever les 

enseignes, le tout selon les directives de la division ingénierie, et conformément au plan numéro 8T- 

16433. 










Adoptée. 

2000-118 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DES 

LOISIRS ET SUBVENTIONS - VERSER UNE SUBVENTION DE 

850 $ À L'ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DU QUARTIER 

WRIGHT POUR L'ANNÉE 2000 



ce conseil accepte de verser une subvention de 850 $ pour l’année 2000 à l’Association des résidents 

du quartier Wright. 

À cet effet, le trésorier est autorisé à émettre un chèque de 850 $ à l’attention de monsieur Stéphane 

Roberge, président, Association des résidents du quartier Wright, 47, rue Binet à Hull, J8Y 2T5. 



79110-970 850,00 $ SUBVENTIONS-LOISIRS SUBV.À DES ORGAN.SANS BUT LUC. 










Adoptée. 

2000-119 ÉMISSION DE CERTIFICATS D'ADMISSIBILITÉ ET 

AUGMENTATION DE L'ENVELOPPE BUDGÉTAIRE DU 

PROGRAMME DE REVITALISATION DES VIEUX QUARTIERS, 

PHASE 3 (RÈGLEMENT NUMÉRO 2647) 

ATTENDU QUE le règlement numéro 2647 concernant le programme de revitalisation des vieux 

quartiers, phase 3, prévoit que la Ville, par résolution du conseil, est autorisée à augmenter 

l’enveloppe budgétaire des activités “amélioration de la façade commerciale d’un bâtiment mixte” 

(R7), “amélioration de la façade d’un édifice n’ayant aucune vocation résidentielle” (Q6) et 

“préservation et amélioration des caractères architecturaux” (Q8) lorsque cette enveloppe est 

défrayée à 100 % par la Ville de Hull; 


ATTENDU QU’une partie de l’enveloppe budgétaire allouée au règlement numéro 2455 sur la 

réfection des façades commerciales est disponible compte tenu du surplus accumulé suite à 

l’annulation de certains travaux; 

ATTENDU QUE la date limite fixée par la Société d’habitation du Québec pour engager les fonds 

est le 31 mars 2000 pour le PRVQ, phase 3 (règlement numéro 2647); 

ATTENDU QUE certains projets de rénovation, de propriétaires ayant fait une demande provisoire 

de subvention, ne seront pas complets ou les permis de construction ne seront pas émis avant le 

31 mars 2000; 

ATTENDU QUE l’article 52 du règlement numéro 2647 autorise le trésorier à émettre des certificats 

d’admissibilité après l’approbation du comité exécutif: 




• autorise le trésorier à émettre dans le cadre du programme de revitalisation des vieux 

quartiers, phase 3 le(s) certificat(s) d’admissibilité suivant(s): 

NOM ADRESSE MONTANT 

MAXIMUM 

DU CERTIFICAT 

D’ADMISSIBILITÉ 

. Corporation Marianna América 191, promenade du Portage 150 000,00 $ 

. Duenorth Inc. 179, promenade du Portage 75 000,00 $ 

. Agence immobilière de Hull Ltée 163-165, promenade du Portage 41 004,00 $ 

. 9082-8427 Québec Inc. 175, promenade du Portage 50 000,00 $ 

. 364415-4 Canada Inc. 75, promenade du Portage 30 000,00 $ 

. Pierre Desrosiers 169-173, promenade du Portage 43 609,60 $ 

. Société de gestion Phides Limitée 42-44, rue Laval 50 000,00 $ 

. Laboratoire d’optique Duncan Inc. 210, boulevard Saint-Joseph 32 144,65 $ 

. 3620093 Canada Inc. 424-470, boulevard Saint-Joseph 35 000,00 $ 

NOM ADRESSE MONTANT 

MAXIMUM 

DU CERTIFICAT 


. Société de gestion Roch Renaud Inc. 256, boulevard Saint-Joseph 35 000,00 $ 

. Jacques Lamont 251 A, boulevard Saint-Joseph 16 525,42 $ 

. Habib Jarawam 174, boulevard Saint-Joseph 30 000,00 $ 

. Denis Lepage, Bruno Chartrand 48, rue Laval 15 000,00 $ 

. Alain Lacasse 166-168, rue Eddy * 30 998,28 $ 

* (ou solde disponible pour R1) 

Les modalités et conditions du règlement numéro 2647 s’appliquent. 

• Augmente la part municipale au programme de revitalisation des vieux quartiers phase 3 à 

même le surplus du règlement numéro 2455 (façades commerciales, Île de Hull) de la façon 

suivante: 

Pour les activités “Amélioration de la façade commerciale d’un bâtiment mixte (R7) ou d’un 

“édifice n’ayant aucune vocation résidentielle “(Q6) 

Augmentation 


secteur de l’Île de Hull 41 105 $ 

10- Autorise le trésorier à faire les écritures comptables pour donner suite à la présente. 



63550-973 634 281,95 $ REVITALISATION VIEUX QUARTIERS - PHASE III SUBVENTIONS AUTRES 

Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante: 


03-40300 41 105,00 $ 0,00 $ PROJETS EN COURS // SUVENTIONS AUTRES 

63550-973 0,00 $ 41 105,00 $ REVITALISATION VIEUX QUARTIERS - PHASE 

III // SUVENTIONS AUTRES 










Adoptée. 

2000-120 RENOUVELLEMENT DU BAIL ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE 

D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS - 775, BOULEVARD 

DE LA CARRIÈRE 

ATTENDU QUE le bail entre la Ville et le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels est venu à 

échéance le 30 novembre 1999 et se prolonge sur une base mensuelle depuis cette date, selon l’article 

2.03 dudit bail; 

ATTENDU QU’il est opportun de renouveler ledit bail (voir lettre du Service de police datée du 

12 novembre 1999): 



ce conseil accepte de renouveler le bail entre la Ville et le Centre d’aide aux victimes d’actes 

criminels. 


Les conditions du bail sont comme suit aux conditions actuelles, soit: 

1 - Période de 60 mois 

2 - Local 207 d’une superficie de 1 292 pieds carrés 

3 - La Ville peut annuler le bail avec un avis de 12 mois 

4 - Loyer brut mensuel de 692,50 $ 

5 - Les taxes foncières sont payables par le locataire 











Adoptée. 

2000-121 CESSION D'UNE RUELLE (LOT NUMÉRO 1 288 468) - 22, RUE 

SAINT-JEAN-BOSCO À MONSIEUR P.J. MANSOURI (DISTRICT 

ÉLECTORAL DE L'UNIVERSITÉ) 

ATTENDU QUE la Ville acceptait, en 1951, l’offre d’achat et le paiement de 20 $ fait par 

monsieur Oscar Duquette pour une partie de ruelle dernière le 22, rue Saint-Jean-Bosco 

(anciennement rue Desjardins); 

ATTENDU QUE l’acte de vente n’a jamais été exécuté, ni publié; 

ATTENDU QUE le propriétaire actuel du 22, rue Saint-Jean-Bosco a présenté un projet d’acte pour 

donner suite à l’entente de 1951: 



ce conseil accepte de céder les droits qu’elle peut avoir dans le lot 1 288 468 (partie de ruelle derrière 

le 22, rue Saint-Jean-Bosco à monsieur P.J. Mansouri aux termes de l’accord de 1951 au prix de 

20 $. 

Les frais de notaire, de subdivision et d’arpentage sont entièrement à la charge du cessionnaire. 












Adoptée. 

2000-122 AUTORISER W.D. LAFLAMME À VENDRE LES LOTS 5-900 

PARTIE ET 5-614 PARTIE, RANG 5 (RUE SAINT-ALEXANDRE) À 

MONSIEUR DANIEL GAUVREAU 

ATTENDU QUE ce conseil, par la résolution numéro 97-344, autorisait le conseiller juridique à faire 

valoir ses droits contre W.D. Laflamme si ce dernier n’avait pas entrepris la construction d’un 

ensemble résidentiel du site du coin Richer/Saint-Alexandre au 15 avril 1998; 

ATTENDU QUE monsieur Daniel Gauvreau est consentant à assumer les obligations de 

W.D. Laflamme, en faveur de la Ville, crées à l’acte de vente publié au bureau de la publicité des 

droits de Hull, sous le numéro 453401 dont celle de réaliser un projet résidentiel de 24 unités et de 

payer la pénalité annuelle de 670 $ jusqu’au 15 avril 2001, à condition d’obtenir un délai additionnel 

pour débuter la construction du projet; 

ATTENDU QUE le droit de rachat du terrain par la Ville au prix de 10 430 $ pour 4 465 pi. ca. peut 

être exercé avant la vente à monsieur Daniel Gauvreau en vertu des droits crées à l’acte de vente 

ci-haut mentionné, mais qu’il est opportun de favoriser la vente du site pour accélérer son 

développement: 



ce conseil accorde un délai additionnel, jusqu’au 15 avril 2001, pour permettre la réalisation d’un 

projet résidentiel sur l’ensemble du site W.D. Laflamme, rue Saint-Alexandre et renonce à exercer 

son dit droit de rachat et autorise la vente du terrain à condition que monsieur Daniel Gauvreau 

assume pour lui-même et pour ses ayants droit, aux termes de son acte d’acquisition, toutes les 

obligations prévues à l’acte de vente ci-haut mentionné et dans le délai additionnel consenti par la 

présente et effectue le paiement de la pénalité jusqu’au 15 avril 2001. 

La Ville se réserve expressément tous ses droits et recours contre monsieur Daniel Gauvreau ou tout 

acquéreur subséquent ainsi que contre les immeubles ayant fait l’objet de la vente ci-haut mentionnée 

à W.D. Laflamme, lui résultant de ladite vente et en particulier son droit de résolution en cas de 

défaut. 












Adoptée. 

2000-123 PRISE DE POSSESSION DE TERRAINS, RUE BUTEAU SUITE À 

L'EXPROPRIATION DES LOTS 1 090 486 ET 1 090 488 (DOUVILAR 

INC.) - UNE PARTIE DU LOT 1 090 485 (2871238 CANADA INC.) DU 

CADASTRE QUÉBÉCOIS ET INDEMNITÉ AU LOCATAIRE 

(GAÉTAN HOTTE INC.) 

ATTENDU QUE Me Pierre McMartin a procédé aux avis d’expropriation pour les terrains visés à 

la résolution numéro 99-553 et que le délai de 30 jours pour contester l’expropriation est expiré; 

ATTENDU QUE la Ville peut verser l’indemnité provisionnelle et prendre possession des dits 

terrains: 



ce conseil accepte de verser l’indemnité provisionnelle aux expropriés Douvilar Inc. et 2871238 

Canada Inc. et son locataire Gaétan Hotte Inc. et autorise le conseiller juridique à procéder aux avis 

de transfert. 

L’indemnité à verser est fixée à 70% de l’évaluation municipale des immeubles expropriés, déduction 

faite du 70% des coûts de décontamination évalués à 420 000 $ au rapport de Dessau-Soprin en date 

du 29 février 2000, ledit montant étant sujet à acceptation par le tribunal administratif du Québec: 

1 Douvilar Inc. - Lots 1 090 486 et 1 090 488 

543 100 $ x 70% = 380 170 $ - 294 000 $ (70% des coûts de décontamination) = 

86 170 $ (plus taxes applicables) 

2 2871238 Canada Inc. - Lot 1 090 485 ptie 

241 787 $ x 70% = 169 250 $ (plus taxes applicables) 

3 Indemnité au locataire, Gaétan Hotte Inc. 

3 mois de loyer, soit 21 000 $ (plus taxes applicables) 

pour un total à verser de 276 420 $ (plus taxes applicables) 



Les fonds à cette fin totalisant 317 952,10 $ incluant les taxes applicables, sont pris à même le produit 

de la vente de terrains faite à Casiloc Inc. tel qu’approuvé par la résolution numéro 99-553. 




04-13493 11 056,25 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES 

18-99553-001 306 895,85 $ EXPROPRIATION RUE BUTEAU EXPROPRIATION 










Adoptée. 

2000-124 RETRAITE DE MONSIEUR OVILA R. LAFRANCE, POMPIER AU 

SERVICE D'INCENDIE, À COMPTER DU 1ER AVRIL 2000 

ATTENDU QUE monsieur Ovila R. Lafrance, pompier, a déposé une demande pour sa retraite à 

compter du 1er avril 2000; 

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Lafrance aura complété 30 ans et 1 mois de services à la 

Ville: 



ce conseil accepte la retraite de monsieur Ovila R. Lafrance, à compter du 1er avril 2000. 





Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Ovila R. Lafrance leurs plus 











Adoptée. 

2000-125 NOMINATION DE MADAME FRANCINE DUPONT ET MONSIEUR 

DENIS QUINN À TITRE DE MEMBRES AU SEIN DE LA 


COMMISSION PERMANENTE SUR L'HABITATION 



ce conseil nomme les personnes suivantes comme membres de la Commission permanente sur 

l’habitation: madame Francine Dupont et monsieur Denis Quinn. 









Adoptée. 

2000-126 NOMINATION DE MADAME CAROLE LÉGARÉ ET MONSIEUR 

MICHEL HOUDE À TITRE DE MEMBRES CITOYENS AU SEIN DE 

LA COMMISSION PERMANENTE SUR L'ENVIRONNEMENT 



ce conseil accepte la nomination de madame Carole Légaré et monsieur Michel Houde à titre de 

membres citoyens au sein de la Commission permanente sur l’environnement. 









Adoptée. 

2000-127 RECONDUIRE LE MANDAT DE MADAME RENÉE BEAUDOIN, 

MESSIEURS PIERRE GOSSELIN ET PIERRE BLAIN AU SEIN DE 

LA COMMISSION PERMANENTE SUR LA CULTURE 



ce conseil accepte la reconduction du mandat de madame Renée Beaudoin, messieurs Pierre Gosselin 

et Pierre Blain pour une durée de deux ans à compter du 21 mars 2000 jusqu’au 20 mars 2002. 










Adoptée. 

2000-128 APPROUVER UN PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION 

ARCHITECTURALE PORTANT SUR UN PROJET DE 

LOTISSEMENT EN ENSEMBLE IMMOBILIER ET DE 

CONSTRUCTION DE 5 BÂTIMENTS DE 6 LOGEMENTS ET D'UN 

BÂTIMENT DE 3 LOGEMENTS SUR UN SITE LOCALISÉ DANS LE 

QUADRANT SUD-OUEST DE L'INTERSECTION DES RUES 

RICHER ET SAINT-ALEXANDRE, DANS LA ZONE 434RC - 

PROMOTEUR: DANIEL GAUVREAU (DISTRICT ÉLECTORAL DE 


ATTENDU QUE monsieur Daniel Gauvreau a déposé un projet de lotissement sous forme 

d’ensemble immobilier et de construction de 5 bâtiments de 6 logements et d’un bâtiment de 

3 logements dans la zone 434Rc, ce projet préparé par Les Entreprises Unitech Enr. et illustré aux 

plans concepts numéros 99-5-142 du 21 février 2000 “Implantation et aménagement paysager”, 92-1- 

288B du 21 février 2000 ”Élévations extérieures pour les bâtiments de 6 logements” et 00-1-418 du 

21 février 2000 “Élévations extérieures pour le bâtiment de 3 logements”; 



ATTENDU QUE le règlement numéro 2210 permet, dans la zone 434Rc, les habitations de 3 et de 

6 logements; 

ATTENDU QUE le projet déposé a été recommandé par le comité consultatif d’urbanisme à sa 

réunion régulière du 13 mars 2000, la recommandation prévoyant toutefois: 

• la réalisation du projet selon les plans concepts présentés avec une modification au plan 

d’implantation à l’effet de réduire le nombre de places de stationnement projetées en façade 

du bâtiment de 3 logements, et de relocaliser ces places, si possible, dans l’aire de 

stationnement centrale; 

• l’accord à l’utilisation du processus de dérogation mineure en vue de permettre que soit 

réduite d’au plus 3 mètres la distance minimale requise entre les bâtiments de l’ensemble 

immobilier, faisant ainsi passer cette distance minimale de 10 à 7 mètres; 

• qu’au besoin, si le nombre minimal requis de places de stationnement n’est pas atteint, le 

processus de dérogation mineure puisse être utilisé afin de pallier aux quelques places 

manquantes: 


PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LOUISE POIRIER 



numéro 2210 et selon la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation 

et d’intégration architecturale déposé par monsieur Daniel Gauvreau, projet préparé par Les 

Entreprises Unitech Enr. portant sur le lotissement sous forme d’ensemble immobilier et la 

construction de 5 bâtiments de 6 logements et d’un bâtiment de 3 logements dans la zone 434Rc, tel 

qu’illustré aux plans concepts numéros 99-5-142 du 21 février 2000 “Implantation et aménagement 

paysager”, 92-1-288B du 21 février 2000 “Élévations extérieures / bâtiments de 6 logements” et 

00-1-418 du 21 février 2000 “Élévations extérieures / bâtiment de 3 logements”. 

Que ce conseil approuve le protocole d’entente ci-joint référant aux conditions applicables à 

l’aménagement du site, à l’implantation des bâtiments, à l’architecture des constructions ainsi qu’à 

l’obtention d’une garantie financière d’une valeur totale de 31 300 $ couvrant tous les éléments de 

réalisation du projet. 

Que ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer pour et au nom 

de la Ville tout document requis aux fins de la présente. 

Que ce conseil, aux fins de la garantie financière, mandate le Service d’urbanisme, conjointement avec 

le Service des finances, à gérer pour et au nom de la Ville les conditions d’application qui y sont 

rattachées. 









P R O C L A M A T I O N S 

Adoptée. 

JE, Claude Bonhomme, conseiller et vice-président du comité exécutif de la Ville de Hull, 

proclame la journée du 21 mars 2000 "JOURNÉE INTERNATIONALE POUR 

L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE" 

JE, Claude Bonhomme, conseiller et vice-président du comité exécutif de la Ville de Hull, 

proclame le mois d'avril 2000 "MOIS DU CANCER" 


DÉPÔT DE DOCUMENT 

Rapport trimestriel du trésorier en vertu de l'article 105,4 de la Loi sur les cités et villes 

ROLAND MICHAUD JEAN BISSON 

Conseiller et président Greffier adjoint 



NUMÉRO 6 


SÉANCE DU 28 MARS 2000 

À une séance ordinaire ajournée du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle des comités, 25, 

rue Laurier, Hull, Québec, le mardi 28 mars 2000 à 20 h à laquelle sont présents: monsieur le 

président Roland Michaud au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, madame et messieurs les 

conseillers(ère) Claude Millette, Alain Grenier, Marc Bureau, Georges Castagne, Claude Bonhomme, 

Louise Poirier, Pierre Philion et Pierre Leduc formant quorum dudit conseil sous la présidence de 


Madame la conseillère Denise Gagné a donné avis d'absence. 

2000-129 ADOPTION D'UNE GRILLE D'ÉVALUATION POUR L'APPEL 

D'OFFRES SA-2000-022 SE RAPPORTANT AUX SERVICES 

PROFESSIONNELS POUR LA MISE EN PLACE DE "HULL... VILLE 

VIRTUELLE" 

ATTENDU QUE le projet “Hull... Ville branchée” a été accepté par ce conseil par sa résolution 

numéro 98-557 et que ce projet favorise le partenariat entre le secteur public et privé pour 

l’intégration des nouvelles technologies; 

ATTENDU QUE le Service des systèmes d’information de gestion et de la technologie est à la 

recherche d’un partenaire pour l’aider à implanter sa vision de “Hull... Ville virtuelle”; 

ATTENDU QUE les systèmes de gestion présentement en opération à la Ville, tel le système des 

finances et de taxation, devront être adaptés pour les rendre conformes aux normes du commerce 

électronique ainsi que les rendre disponibles en mode interactif 24 heures par jour, 7 jours semaine, 

tel qu’il est proposé par la vision de “Hull... Ville virtuelle”; 

ATTENDU QUE ce projet se financerait par les dépenses que fait présentement la Ville en matière 

de services techniques; 

ATTENDU QUE ce projet exige un investissement de la part du soumissionnaire et que cette 

évaluation doit reposer sur des facteurs autres que le plus bas soumissionnaire conforme; 

ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes permet un recours à une grille d’évaluation pour choisir 

le soumissionnaire dans un tel cas: 




ce conseil opte pour l’utilisation d’un système de pondération et d’évaluation des offres 

conformément à la Loi sur les cités et villes et approuve la grille d’évaluation en pièce jointe pour en 

faire partie intégrante comme système de pondération et d’évaluation des offres pour la soumission 

numéro SA-2000-022 se rapportant aux services professionnels pour la mise en place de “Hull... Ville 

virtuelle”. 






7/Vanier D. Gagné Absente 8/St-Raymond P. Philion Pour 



Adoptée. 

2000-130 RÉAMÉNAGEMENT ET MODIFICATIONS DU CENTRE 

COMMUNAUTAIRE LAURENT-GROULX, RUE LÉVESQUE - 

AUTORISER LE TRÉSORIER À PUISER UNE SOMME DE 110 000 $ 

À MÊME LE PRODUIT DE LA VENTE DE TERRAINS ET DE 

PUISER LA SOMME DE 76 280 $ À MÊME LES FONDS DE PARCS 

SUITE À L'ACCEPTATION DE LA SOUMISSION DE LA FIRME 

BOLESS INC. 


ET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-273 du 28 mars 2000, 

ce conseil autorise le trésorier à puiser une somme de 110 000 $ à même le produit de la vente de 

terrains et de puiser la somme de 76 280 $ à même les fonds de parcs suite à l’acceptation de la 

soumission de la firme Boless inc. pour le projet de réaménagement et modifications du centre 

communautaire Laurent-Groulx, rue Lévesque. 

De plus, le trésorier est autorisé à faire les écritures comptables pour donner suite à la présente. 



01-15410 110 000,00 $ 0,00 $ DISP. ACT. IMMOBILISÉS 

03-10110 0,00 $ 110 000,00 $ DÉPENSES IMMOBILISABLES 







7/Vanier D. Gagné Absente 8/St-Raymond P. Philion Pour 



Adoptée. 

ROLAND MICHAUD JEAN BISSON 

Conseiller et président Greffier adjoint 



NUMÉRO 7 


SÉANCE DU 11 AVRIL 2000 


Hull, Québec, le mardi 11 avril 2000, à 20 h à laquelle sont présents: monsieur le président Roland 





2000-131 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - MONSIEUR ROGER SCOTT - 

EMPLOYÉ DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE 

L'INGÉNIERIE AU 21 JUIN 1966 AU 1ER JANVIER 1999 


QUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de monsieur Roger Scott, employé du Service des 

travaux publics et de l’ingénierie du 21 juin 1966 au 1er janvier 1999, et désire offrir à sa conjointe, 

madame Ginette Lavoie, ainsi qu’aux autres membres de la famille éprouvée, ses plus sincères 

condoléances. 

Adoptée. 

2000-132 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRE 

DU 21 MARS 2000 ET ORDINAIRE AJOURNÉE DU 28 MARS 2000 



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les procès-verbaux des séances ordinaire du 21 mars 2000 et 

ordinaire ajournée du 28 mars 2000. 

11 avril 2000 / page 1 de 29









Adoptée. 

2000-133 ACCORDE DES DÉROGATIONS MINEURES EN VUE DE RÉDUIRE 

DE 10 MÈTRES À 7 MÈTRES LA DISTANCE MINIMALE REQUISE 

ENTRE CERTAINS BÂTIMENTS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 

PROJETÉ AU 185, RUE RICHER (INTERSECTION DE LA RUE 

SAINT-ALEXANDRE) ET D'EXEMPTER DE DEUX PLACES DE 

STATIONNEMENT (DISTRICT ÉLECTORAL DE 




ATTENDU QUE monsieur Daniel Gauvreau, avec l’accord du propriétaire, monsieur W. Laflamme, 

a présenté un projet de développement résidentiel comportant 33 logements (5 bâtiments de 6 

logements et 1 de 3 logements) sur ce site et a effectué, en date du 4 février 2000, une demande de 

dérogation mineure aux règlements d’urbanisme portant sur: 

• la réduction d’au plus 3 mètres de la distance minimale requise entre certains bâtiments de 

l’ensemble immobilier; 

• l’exemption de 2 places de stationnement; 

ATTENDU QUE le règlement numéro 2210 portant sur le zonage stipule à l’article 3.4.1 que la 

distance minimale entre les bâtiments d’un ensemble immobilier comportant des ouvertures pour la 

classe “Habitation 3 (catégorie Rc)” est de 10 mètres; 

ATTENDU QUE le règlement numéro 2210 prescrit au tableau 5.2.2.1 que le nombre minimal de 

places de stationnement pour les habitations de classe 3 (bâtiment de 6 logements) est de 1,5 par 

logement dans ce secteur de la ville, et pour les habitations de classe 2 (bâtiment de 3 logements), de 

1,3 par logement; 

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande à sa réunion 

régulière du 13 mars 2000 et recommande que les dérogations mineures décrites à la présente soient 

accordées; 







à l’égard de la réalisation d’un projet résidentiel en ensemble immobilier comportant 5 bâtiments de 

6 logements et 1 bâtiment de 3 logements au 185, rue Richer, à l’intersection de la rue Saint- 

Alexandre, des dérogations mineures portant sur la réduction d’au plus 3 mètres de la distance 

minimale de 10 mètres entre certains bâtiments du projet ainsi que sur l’exemption de 2 places de 

stationnement. 









Adoptée. 


AGRÉÉ DU 11 AVRIL 2000 



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 2000-134 à 2000-152 inscrites à 

l’ordre du jour agréé du 11 avril 2000. 









Adoptée. 

2000-135 PROGRAMME ACCÈSLOGIS 1999 DE LA SOCIÉTÉ MUNICIPALE 

D'HABITATION ASTICOU - CENTRE CARILLON, 4, RUE 

LÉVESQUE ET 123, RUE KENT 

ATTENDU QUE ce conseil, par les résolutions numéros 98-42 et 99-344, autorisait la Société 

municipale d’habitation Asticou à réaliser un programme AccèsLogis, lequel prévoit 23 logements 

au centre Carillon, 2 logements de 1 c.c. au 4, rue Lévesque et 2 logements de 2 c.c. au 123, rue 

Kent; 

ATTENDU QUE la Société municipale d’habitation Asticou sera en mesure de conclure l’acquisition 

du centre Carillon et de débuter les travaux de construction d’ici le 1er mai 2000 avec l’engagement 


définitif de la SHQ pour l’octroi de la subvention aux fins du présent programme au montant de 700 

000 $, le tout sujet aux cessions et permissions de la Ville prévues à la présente: 


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-284 du 4 avril 2000, 

ce conseil accepte: 

1 - de céder le 123, rue Kent et le 4, rue Lévesque à la Société municipale d’habitation Asticou, 

ces cessions représentant la participation de la Ville au programme AccèsLogis, estimé à 

118 500 $; 

2 - de contribuer pour 10 % du coût du supplément au loyer pour 1 logement au 4, rue Lévesque 

et 2 logements au 123, rue Kent en sus des 10 logements au centre Carillon, précédemment 

approuvés; 

3 - d’accorder à la Société municipale d’habitation Asticou, une permission d’occuper sans frais 

la parcelle A montrée au plan 2095-SER8 à des fins d’espaces verts et la parcelle B montrée 

au plan 2095-SER8 pour les stationnements des 23 logements créés au centre Carillon par la 

SMHA, afin de favoriser la revente par la SMHA de la parcelle de stationnement à l’angle des 

rues de Carillon et de LaSalle; 

4 - de permettre l’utilisation de la parcelle C montrée au plan 2095-SER8 aux heures normales 

de bureau pour le stationnement des occupants communautaires (Conseil régional de 

développement de l’Outaouais, Manne de l’île, etc.) du centre Carillon. Le coût de cette 

permission sera établi en utilisant le coût du stationnement incitatif voisin sur la rue Allard. 

La contribution de la Ville, précédemment énoncée, sera prise à même le poste budgétaire 

02-64100-930 “participation financière à l’OMH”, jusqu’à concurrence des disponibilités budgétaires. 











Adoptée. 


2000-136 PARTICIPATION DE LA VILLE AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION 

- GYMNASE OUEST DU CENTRE JULES-DESBIENS - 109, RUE 

WRIGHT (DISTRICT ÉLECTORAL DE WRIGHT) 

ATTENDU QUE ce conseil, par la résolution numéro 98-527, acceptait une entente de gestion avec 

la Corporation de Gestion Communautaire de l’Outaouais Inc. pour le 109, rue Wright; 

ATTENDU QUE cette entente prévoit que la Ville peut contribuer aux travaux majeurs ayant pour 

but la conservation de l’édifice et que la Corporation considère urgent d’effectuer des travaux au 

Gymnase Ouest pour une somme de 75 000 $: 



ce conseil accepte de: 

1 - verser à la Corporation de Gestion Communautaire de l’Outaouais Inc. une subvention de 

20 000 $ à la réalisation des travaux à être exécutés au gymnase ouest du centre 

Jules-Desbiens et comportant, entre autres, l’installation de fenêtres et de systèmes 

mécaniques et électriques de base au montant de 75 000 $; 

2 - cautionner un emprunt de 37 500 $ aux fins des dits travaux remboursable par la Corporation 

de gestion communautaire de l’Outaouais Inc.; 

3 - cautionner un second emprunt de 17 500 $ aux mêmes fins. 





11-19012-006 20 000,00 $ TRAVAUX CORRECTIFS AUX BÂTIMENTS MUNICIPAUX 2000 CENTRE JULES- 

DESBIENS 

Un certificat du trésorier a été émis le 1er avril 2000. 









Adoptée. 


2000-137 PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE - 10 000 $ - 

FESTIVAL CANADIEN DES TULIPES 2000 

ATTENDU QUE le Festival canadien des tulipes, événement d’envergure internationale ayant 

développé de nombreux partenariats en France, au Japon, en Turquie et en Hollande, se tiendra cette 

année du 12 au 22 mai 2000; 

ATTENDU QUE cette célébration culturelle et horticole printanière appréciée de la population 

depuis 45 ans déjà, s’inscrit comme un des éléments moteurs de l’accueil touristique de la région de 

la capitale nationale grâce entre autres à la force de son volet promotionnel dans la région, au pays 

et aux États-Unis; 

ATTENDU QUE le festival a permis au cours des dernières années le développement d’un volet 

hullois en créant de nouveaux partenariats avec la Ville de Hull, le Casino de Hull, le Musée canadien 

des Civilisations, l’Écomusée de Hull et l’Association des gens d’affaires et professionnels de Hull 

en offrant entre autres aux visiteurs «la route des tulipes»: un service de navettes d’autobus qui 

dessert les deux côtés de la rivière Outaouais: 



ce conseil accepte de participer financièrement au Festival canadien des tulipes pour un montant de 

10 000 $. 

De plus, ce conseil autorise le trésorier à modifier le budget du Festival canadien des tulipes (7977) 

pour l’année 2000, selon les revenus perçus en commandites et subventions en cours d’année. 


Ville, le protocole d’entente énonçant les termes couvrant l’implication des deux parties dans le cadre 

du volet hullois du Festival canadien des tulipes. 



79770-974 10 000,00 $ DIVERS FESTIVALS CONTRIBUTIONS ET COMMANDITES 

Un certificat du trésorier a été émis le 1er avril 2000 









Adoptée. 


2000-138 PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE - 25 000 $ - 

CONCERTS DU CRÉPUSCULE 2000 

ATTENDU QU’en l’an 2000, les Concerts du crépuscule, un élément important d’accueil touristique 

au centre-ville de Hull, se tiendront du 25 au 27 juin 2000 sur la rue Aubry; 

ATTENDU QU’un protocole prévoit les modalités de coordination de ce festival, les responsabilités 

des partenaires et les ententes de partage de revenus entre la Ville et la Corporation des commerçants 

du secteur Aubry Inc.; 

ATTENDU QUE selon la résolution numéro CE-2000-229 adoptée par le comité exécutif le 21 mars 

2000, la commandite de la Ville d’Edmonton pour l’animation estivale sera affectée aux Concerts du 

crépuscule; 

ATTENDU QUE la Corporation des commerçants du secteur Aubry Inc. s’engage à s’associer 

d’autres partenaires financiers: 



ce conseil accepte de participer financièrement aux Concerts du crépuscule pour un montant de 

25 000 $. 

De plus, ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer, pour et 

nom de la Ville, le protocole d’entente énonçant les termes couvrant l’implication des deux parties 

dans le cadre de l’événement Concerts du crépuscule. 



79740-974 25 000,00 $ CONCERT DU CRÉPUSCULE CONTRIBUTIONS ET COMMANDITES 










Adoptée. 

2000-139 ENTENTE DE GESTION AVEC L'AVENUE DES JEUNES, 10, RUE 

BÉRIAULT - À COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1999 POUR UN 

TERME INITIAL DE CINQ ANS (DISTRICT ÉLECTORAL DE 

LAURIER) 

ATTENDU QUE l’entente entre la Ville et l’Avenue des Jeunes est expirée depuis le 31 octobre 

1999; 

ATTENDU QU’il est opportun que la Ville convienne d’une entente pour poursuivre l’occupation 


de l’immeuble aux mêmes fins: 



ce conseil accepte de convenir avec l’Avenue des Jeunes, organisme à but non lucratif une entente 

pour la gestion du 10, rue Bériault débutant le 1 er novembre 1999 aux termes de l’entente type et les 

annexes ci-jointes, lesquelles font partie intégrante de la présente résolution et prévoyant, entre autres 

: 

1 o un terme initial de cinq années; 

2 o l’utilisation des lieux à des fins éducatives, sportives et sociales pour les adolescents; 

3 o l’entente est résiliable par la Ville sur avis de six mois. 

Le mandataire doit fournir au Bureau du greffier de la Ville de Hull, dans les dix jours ouvrables de 

la date de réception de la présente résolution du comité exécutif, le formulaire de responsabilité et 

d’indemnisation dûment complété et signé, le tout conformément aux exigences du formulaire joint 

en annexe et faisant partie intégrante de la présente résolution. 

Le trésorier est autorisé à ajouter l’Avenue des Jeunes sur les polices d’assurance responsabilité civile 

et responsabilité des administrateurs des OSBL, et ce, pour les activités visées par la présente entente. 


de la présente. 









Adoptée. 

2000-140 NOM RETENU POUR LE PARC SITUÉ SUR LA RUE DE LA 

SOEUR-JEANNE-MARIE-CHAVOIN SOUS LE VOCABLE "PARC 

CHAVOIN" (DISTRICT ÉLECTORAL DE MADELEINE-DE 

VERCHÈRES) 


31 janvier 2000, ont pris connaissance du dossier et recommandent le nom “Parc Chavoin”; 

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 14 mars 2000, ont pris 

connaissance de la recommandation de la commission permanente sur la culture concernant le nom 

du parc situé sur la rue de la Sœur-Jeanne-Marie-Chavoin et que la recommandation a été acceptée: 




ce conseil accepte de nommer le parc situé sur la rue de la Sœur-Jeanne-Marie-Chavoin sous le 

vocable “Parc Chavoin”. 









Adoptée. 

2000-141 VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN À L'ARRIÈRE DU 70, 

BOULEVARD MONTCLAIR AU CENTRE DE LA PETITE 

ENFANCE AUX NIDS DES PETITS (DISTRICT ÉLECTORAL DE 

WRIGHT) 

ATTENDU QUE la Ville est propriétaire du lot 1 086 251 (partie de ruelle) d’une superficie de 

3,8 m 2 à l’arrière du 70, boulevard Montclair; 

ATTENDU QUE le propriétaire du 70, boulevard Montclair désire acquérir ladite parcelle de terrain 

laquelle peut être vendue sans préjudice aux intérêts de la Ville: 



ce conseil accepte de céder les droits que la Ville peut avoir sur le lot 1 086 251 au Centre de la petite 

enfance aux nids des petits, ladite parcelle mesurant 3,8 m 2 aux conditions ci-après: 

- le prix est fixé à 11 $/m 2 ; 

- les frais de notaire pour la modification du cadastre sont à la charge de l’acquéreur; 

- la parcelle est vendue sans garantie. 











Adoptée. 

2000-142 ACQUISITION PAR LA VILLE D'UNE PARTIE DU LOT 538, 

QUARTIER 4, DE 519316 ONTARIO LTD AU COÛT DE 16 000 $ 


POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PROMENADE DU 

PORTAGE - RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE ME 

ROGER GOSSELIN (DISTRICT ÉLECTORAL DE MONTCALM) 

ATTENDU QUE la Ville doit procéder, dans de très courts délais, au réaménagement de la 

promenade du Portage à l’intersection de la rue de l’Hôtel-de-Ville, ce qui nécessite d’acquérir une 

parcelle de terrain de 11 mètres carrés, ptie du lot 538, quartier 4: 



ce conseil accepte d’acquérir de 519316 Ontario Ltd, une partie du lot 538, quartier 4, montré au plan 

numéro 8C-16432 comportant une superficie de 11 mètres carrés (118,4 pieds carrés) au prix de 

16 000 $, soit l’équivalent des déboursés estimés par l’évaluateur agréé monsieur Gilles Simard, pour 

l’acquisition par voie d’expropriation. La Ville acquiert également la permission d’utiliser une 

superficie de 110 mètres carrés pour fins d’aménagement paysager (plan numéro 8C-16433). 

Le notaire Me Roger Gosselin est mandaté pour procéder à l’acte devant être signé avant le 30 avril 

2000. 



Les fonds à cette fin au montant de 16 000 $ (plus les taxes applicables) et 1 200 $ (plus les taxes 

applicables) pour les frais de notaire sont pris à même le fonds des dépenses en immobilisation se 

rapportant aux travaux de réaménagement de la promenade du Portage, phase II. 



18-20003-007 19 097,00 $ RÉAMÉNAGEMENT DE LA PROMENADE DU PORTAGE ACQUISITION LOT 538 

Q4 

04-13493 688,00 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES 



18-20003-007 0,00 $ 19 100,00 $ RÉAMÉNAGEMENT DE LA PROMENADE DU 

PORTAGE // ACQUISITION LOT 538 Q4 

18-20003-003 19 100,00 $ 0,00 $ RÉAMÉNAGEMENT DE LA PROMENADE DU 

PORTAGE // TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT 

Un certificat du trésorier a été émis le 3 avril 2000. 










Adoptée. 

2000-143 MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE 

LA DIRECTION GÉNÉRALE, DIVISION DES COMMUNICATIONS 

ATTENDU QUE les besoins de la Ville de Hull et les attentes de la population hulloise en matière 

de communication municipale se sont considérablement accrus au cours des dernières années; 

ATTENDU QU’il convient d’assurer auprès de la direction municipale un appui plus efficace et plus 

efficient en matière de communication et de relations publiques, tout particulièrement dans le 

traitement de dossiers visant le développement et la promotion économique, sociale et culturelle de 

la Ville ainsi que dans le rayonnement de ces dossiers sur l’échiquier régional; 

ATTENDU QU’il convient de favoriser au sein de l’organisation municipale un leadership et un suivi 

plus soutenu en matière de communications internes afin d’assurer une meilleure compréhension et 

concertation des employés de tous les niveaux à l’égard des orientations et des actions municipales: 



ce conseil accepte les modifications suivantes à la structure organisationnelle de la direction générale, 

Division des communications, et du Service de développement économique: 

ABOLITION DES POSTES SUIVANTS: 

1) Relationniste-conseil, Division des communications, classe 13 de l’échelle salariale des 

employés cadres, non syndiqués et cols blancs (poste contractuel); 

2) Coordonnateur du centre de documentation/diffusion, Division des communications, classe 12 

de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et cols blancs; 

3) Commissaire - recherche et protocole au Service de développement économique, classe 14 

de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et cols blancs. 

CRÉATION DES POSTES SUIVANTS: 

1- Chef de la Division des communications et des relations publiques: ce poste non syndiqué, de 

nature contractuelle, est situé dans la classe 15 de l’échelle salariale des employés cadres, non 

syndiqués et cols blancs. De plus, une allocation automobile de 1 500 $ est rattachée à ce 

poste; 


2- Conseiller en communication et en relations publiques: ce poste non syndiqué, de nature 

contractuelle, est situé dans la classe 12 de l’échelle salariale des employés cadres, non 

syndiqués et cols blancs. De plus, une allocation automobile de 500 $ est rattachée à ce poste; 

3- Deux postes d’agent de communication: ces postes cols blancs sont situés dans la classe 9 de 

l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et cols blancs. Il est entendu que la 

création de l’un de ces deux postes est conditionnelle à une entente à intervenir avec 

l’Association des employés municipaux de Hull Inc. concernant l’horaire de travail de son 

titulaire; 

4- Webmestre: ce poste col blanc est situé dans la classe 7 de l’échelle salariale des employés 

cadres, non syndiqués et cols blancs. 

TRANSFERT DES POSTES SUIVANTS: 

1- Transfert du poste d’agent préposé à l’accueil et aux réceptions civiques et de son titulaire 

du Service de développement économique à la nouvelle Division des communications et des 

relations publiques; 

2- Transfert des postes de préposé à l’accueil temporaires et de leurs titulaires du Service de 

développement économique à la nouvelle Division des communications et des relations 

publiques. 

NOMINATIONS SUIVANTES: 

1- Nomination de monsieur David Coulombe au poste de chef de la Division des 

communications et des relations publiques. Le salaire de monsieur Coulombe est établi à 

65 562,00 $, selon l’échelon 4 de la classe 15 de l’échelle salariale des employés cadres, non 

syndiqués et cols blancs. 

À cet effet, le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer, pour 

et au nom de la ville, le nouveau contrat de services ci-joint de monsieur Coulombe. 

Par ailleurs, il est entendu que, suite à l’abolition du poste de coordonnateur du centre de 

documentation/diffusion, la personne titulaire de ce poste, laquelle est en absence-invalidité depuis 

le 26 avril 1997, maintient les droits et avantages qu’elle a acquis et que lors d’un éventuel retour au 

travail, elle se verra offrir des fonctions adaptées à sa condition. 

Il est également entendu que l’énoncé de fonctions du poste d’adjoint administratif, lequel poste 

relève du directeur général, soit modifié afin de mieux refléter les responsabilités qu’il comporte en 

ce qui a trait au bon fonctionnement de la nouvelle Division des communications et des relations 

publiques. 

Les organigrammes et les énoncés de fonctions ci-joints, y compris l’énoncé de fonctions du poste 

d’adjoint administratif à la direction générale, font partie intégrante de la présente résolution. 

Les fonds à cette fin, seront pris à même le poste budgétaire 02-19130 “DIRECTION GÉNÉRALE - 

DIVISION DES COMMUNICATIONS”. 

Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables nécessaires pour ajuster le budget 2000 

pour donner suite à la présente. 











Adoptée. 

2000-144 MODIFICATION À LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE LA 

VILLE - ABOLITION DU SERVICE DE L'APPROVISIONNEMENT 

ET INTÉGRATION DE SES PRINCIPALES ACTIVITÉS AU 

SERVICE DES FINANCES 

ATTENDU QUE la Ville de Hull s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue dont l’un 

des principaux objectifs consiste à offrir aux citoyens le meilleur service au moindre coût possible; 

ATTENDU QU’à cet égard, le Service de l’approvisionnement et le Service des finances viennent 

de terminer une révision en profondeur du mode de fonctionnement de la ville en matière 

d’approvisionnement de biens et de services municipaux; 

ATTENDU QU’à la suite de cette révision, il convient de modifier la structure organisationnelle 

encadrant les activités et les responsabilités en matière d’approvisionnement de biens et de services 

municipaux; 

ATTENDU QUE la nature des principales activités d’approvisionnement de biens et de services 

municipaux est étroitement liée avec la vocation du Service des finances; 

ATTENDU QUE la Ville de Hull entend maintenir ses efforts visant à réduire ses coûts de maind’oeuvre 

et à alléger sa structure administrative: 



ce conseil accepte l’abolition du Service de l’approvisionnement et la création d’une division de 

l’approvisionnement, laquelle est intégrée au Service des finances, ainsi que les modifications 

suivantes à la structure organisationnelle du Service des finances et du Service des travaux publics 

et de l’ingénierie de la Ville de Hull: 


1) Directeur du Service de l’approvisionnement, classe 16 de l’échelle salariale des employés 

cadres, non syndiqués et cols blancs; 

2) Directeur adjoint du Service de l’approvisionnement, classe14 de l’échelle salariale des 

employés cadres, non syndiqués et cols blancs; 


3) Chef percepteur, Service des finances, classe 11 de l’échelle salariale des employés cadres, 

non syndiqués et cols blancs; 

4) Acheteur II, Service de l’approvisionnement, classe 8 de l’échelle salariale des employés 


5) Acheteur junior, Service de l’approvisionnement, classe 7 de l’échelle salariale des employés 


6) Commis III, Service de l’approvisionnement, classe 4 de l’échelle salariale des employés 


7) Magasinier, Service de l’approvisionnement, groupe IX de l’échelle salariale des employés 

cols bleus; 

8) Préposé à la réception et à la livraison, Service de l’approvisionnement, groupe IX de 

l’échelle salariale des employés cols bleus; 

9) Préposé à la livraison et à l’entreposage, Service de l’approvisionnement, groupe VII de 

l’échelle salariale des employés cols bleus. 

CRÉATION DES POSTES SUIVANTS AU SERVICE DES FINANCES: 

1- Coordonnateur de l’approvisionnement, division approvisionnement: ce poste non syndiqué 

est situé dans la classe 14 de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et cols 

blancs. Une allocation automobile de 600 $ est rattachée à ce poste; 

2- Deux postes d’agent d’approvisionnement, division approvisionnement: ces postes cols blancs 

sont situés dans la classe 8 de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et cols 

blancs; 

3- Agent de finance, division systèmes et contrôles : ce poste col blanc est situé dans la classe 8 

de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et cols blancs; 

4- Commis aux comptes à payer, division comptabilité: ce poste col blanc est situé dans la classe 

5 de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et cols blancs; 

5- Deux postes de préposé à la gestion du matériel, division approvisionnement: ces postes cols 

bleus sont situés dans le groupe IX de l’échelle salariale des employés cols bleus. 

TRANSFERT DES POSTES SUIVANTS: 

1- Transfert du poste de coordonnateur machinerie et entretien préventif, Service de 

l’approvisionnement, au Service des travaux publics et de l’ingénierie; 

2- Transfert du poste de magasinier principal, Service de l’approvisionnement, au Service des 

travaux publics et de l’ingénierie. 

NOMINATIONS SUIVANTES: 

1- Nomination à l’essai de madame Line Robert au poste d’agent d’approvisionnement. Le 

salaire de madame Robert est établi selon l’échelon 6 de la classe 8 de l’échelle salariale des 

employés cadres, non syndiqués et cols blancs; 

2- Nomination à l’essai de monsieur Claude Tremblay au poste d’agent d’approvisionnement. 


Le salaire de monsieur Tremblay est établi selon l’échelon 5 de la classe 8 de l’échelle salariale 

des employés cadres, non syndiqués et cols blancs; 

3- Nomination à l’essai de madame Céline Paquette au poste de commis aux comptes à payer. 

Le salaire de madame Paquette est établi selon l’échelon 7 de la classe 5 de l’échelle salariale 

des employés cadres, non syndiqués et cols blancs; 

4- Nomination de monsieur Maurice Lamoureux au poste de préposé à la gestion du matériel. 

Le salaire de monsieur Lamoureux est établi selon le groupe IX de l’échelle salariale des 

employés cols bleus; 

5- Nomination à l’essai de monsieur Maurice Lafrenière au poste de journalier spécialisé au 

Service des travaux publics et de l’ingénierie. Le salaire de monsieur Lafrenière demeure 

inchangé selon le groupe VII de l’échelle salariale des employés cols bleus. Étant donné qu’il 

n’existe actuellement aucun poste vacant de journalier spécialisé, monsieur Lafrenière 

occupera un poste excédentaire jusqu’à ce qu’un poste permanent de journalier spécialisé 

devienne vacant. 

RÉ-ÉVALUATION DE CLASSE SALARIALE: 

1- Ré-évaluation de la classe salariale du poste de directeur des finances à la classe 19 de 

l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et cols blancs. Le salaire de monsieur 

Michel Tremblay est établi selon l’échelon 7 de la classe 19 de ladite échelle salariale. 

De plus, ce conseil accepte le transfert de la gestion du dossier de la téléphonie relevant actuellement 

du Service de l’approvisionnement, au Service des systèmes d’information de gestion et de la 

technologie. 

Les modifications mentionnées ci-dessus prennent effet à compter de l’adoption de la présente 

résolution, à l’exception de celle concernant l’abolition du poste de directeur adjoint, 

Approvisionnement, laquelle prend effet le 1er janvier 2001. 

Les organigrammes et les descriptions d’emploi ci-joints font partie intégrante de la présente 

résolution. 










Adoptée. 


2000-145 PROLONGEMENT DE L'ENGAGEMENT CONTRACTUEL DE 

MONSIEUR CLAUDE PAPINEAU AU POSTE DE DIRECTEUR DU 

SERVICE DE POLICE POUR UNE PÉRIODE DE CINQ ANS À 

COMPTER DU 12 MAI 2000 



ce conseil accepte de prolonger l’engagement contractuel pour une période de cinq (5) années à 

compter du 12 mai 2000, de monsieur Claude Papineau au poste de directeur du Service de police. 

À cet effet, le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer, pour et au 

nom de la Ville, le contrat de services ci-joint, lequel fait partie intégrante de la présente résolution. 

Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 2110-119 “SERVICE DE POLICE - 

EMPLOYÉS CONTRACTUELS. 










Adoptée. 

2000-146 RETRAITE ANTICIPÉE DE MONSIEUR GILLES MARCOUX, 

CONTREMAÎTRE À L'ENTRETIEN, SECTION VOIRIE AU 

SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE, À 

COMPTER DU 1ER JANVIER 2001 

ATTENDU QUE monsieur Gilles Marcoux, contremaître à l’entretien, section voirie au Service des 

travaux publics et de l’ingénierie, a déposé une demande pour sa retraite anticipée à compter du 

1er janvier 2001; 

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Gilles Marcoux aura complété 31 ans et 6 mois de services 


ATTENDU QUE monsieur Gilles Marcoux peut se prévaloir du programme d’encouragement à la 

retraite anticipée adopté par ce conseil par sa résolution numéro 96-542: 



ce conseil accepte la retraite anticipée de monsieur Gilles Marcoux à compter du 1er janvier 2001. 

De plus, ce conseil autorise monsieur Marcoux à utiliser les journées de vacances, maladie et autres 




au programme d’encouragement à la retraite anticipée ainsi qu’aux politiques et directives en vigueur. 



Les autorités municipales profitent de l’occasion pour offrir à monsieur Gilles Marcoux leurs plus 











Adoptée. 

2000-147 RETRAITE ANTICIPÉE DE MONSIEUR ROGER MÉNARD, CHEF 

DE DIVISION AU SERVICE D'INCENDIE, À COMPTER DU 1ER 

AVRIL 2000 

ATTENDU QUE monsieur Roger Ménard, chef de division au Service d’incendie, a déposé une 

demande pour sa retraite anticipée à compter du 1er avril 2000; 

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Roger Ménard aura complété 33 ans et 1 mois de services 


ATTENDU QUE monsieur Roger Ménard a occupé des fonctions de directeur adjoint par intérim 

du Service d’incendie du 1er janvier 1998 au 28 juin 1999; 

ATTENDU QUE la rémunération totale qui lui a été versée durant cette période est égale à la 

rémunération prévue pour un tel poste selon les politiques de rémunération de la Ville: 



ce conseil accepte la retraite anticipée de monsieur Roger Ménard à compter du 1er avril 2000. 

De plus, ce conseil confirme que la rémunération totale versée à monsieur Roger Ménard durant la 

période du 1er janvier 1998 au 28 juin 1999 lui a été versée à titre de salaire régulier pour le poste 

qu’il occupait et, qu’en conséquence, la prestation de retraite et ses autres avantages sociaux doivent 

être déterminés sur la base de ce salaire régulier. 


aux directives et politiques en vigueur. 




Les autorités municipales profitent de l’occasion pour offrir à monsieur Ménard leurs plus sincères 











Adoptée. 

2000-148 ASSENTIMENT À SE FORMER EN ASSOCIATION - CLUBS D'ÂGE 

D'OR - LOI SUR LES CLUBS DE RÉCRÉATION 



ET RÉSOLU QUE ce conseil, conformément aux dispositions de la Loi sur les clubs de récréation 

(L.R.Q., C. C-23), accorde son assentiment à se former en association sous le nom et place d’affaires 

ci-dessous stipulés et dont le but principal est de planifier, d’organiser et de réaliser des activités de 

loisirs pour ses membres dans le cadre de clubs d’âge d’or: 

Nom Place d’affaires 

Les Amis(es) du Ruisseau 10, rue Sainte-Bernadette, C.P. 504, Hull, Québec, J8X 2C2 

Le Club du Bel Âge 175, rue Mutchmore app. 203, Hull, Québec, J8Y 3T9 

Les Joyeux Lorettois 3 B, rue Labelle, Hull, Québec, J8Y 5A5 

Les Joyeux Retraités 49, rue Mutchmore app. 305, Hull, Québec, J8Y 3T5 

Les Joyeux Copains 29A, boulevard Moussette, Hull, Québec, J8Y 5J5 

Association des Retraités 

de la Résidence Frontenac 79, rue Frontenac app. 515, Hull, Québec, J8X 4H5 

Les Amis de St-Joseph 295, boulevard Saint-Joseph app. 1502, Hull, Québec, J8Y 3Y5 

Diamant Sacré-Coeur 176, rue Kent, Hull, Québec, J8X 3L1 

Club 65 50, boulevard Sacré-Coeur app. 901, Hull, Québec, J8X 4C7 

Loisirs Jean-Marie Séguin 40, boulevard Sacré-Coeur app. 607, Hull, Québec, J8X 4A4 

Le Versailles 680, boulevard Saint-Joseph app. 509, Hull, Québec, J8Y 4A9 

Cartes St-Rédempteur 17, rue Sainte-Hélène, Hull, Québec, J8X 3G1 

Les Amis St-Jean-Bosco 13, rue Lavigne, Hull, Québec, J8Y 3H8 

Les Amis(es) du 83 Front 83, rue Front app. 112, Hull, Québec, J8Y 6N9 

Ce conseil reconnaît que les organismes ont rempli les formalités de la loi en demandant l’assentiment 

de la Ville mais que cette dernière n’a fait aucune vérification quant à la solvabilité des membres ni 

quant au bien-fondé des clubs ou aux buts recherchés. 

11 avril 2000 / page 18 de 29

La Ville n’est aucunement impliquée dans les activités de ces clubs et ne fait que se conformer à la 

loi pour fins de constitution sans se porter garante des dits clubs et sans les parrainer. 









Adoptée. 


STATIONNEMENT PROPOSÉE SUR LA RUE GAMELIN - ZONE 

DE STATIONNEMENT INTERDIT EN TOUT TEMPS À ENLEVER 

SUR UN CÔTÉ DE LA RUE PRÈS DE LA GLISSADE DU LAC DES 

FÉES (DISTRICT ÉLECTORAL DE WRIGHT) 

ATTENDU QU'une demande concernant la modification à la réglementation du stationnement sur 

la rue Gamelin fut envoyée au Service des travaux publics et de l'ingénierie pour recommandation au 


ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra d’atténuer la problématique du 

stationnement pour la clientèle de la glissade du lac des Fées, surtout lors des périodes de grandes 

affluences; 



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général, accepte d’enlever la 

réglementation du stationnement interdit en tout temps sur le côté sud de la rue Gamelin, entre la rue 

des Fées et le garde-fou situé près de la promenade de la Gatineau, district électoral de Wright, 




à l'enlèvement des enseignes réglementaires, le tout selon les directives de la division ingénierie, et 

conformément au plan numéro 8T-16452. 









Adoptée. 

2000-150 UTILISATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AU 9, 


BOULEVARD MONTCLAIR PAR LES EMPLOYÉS DU MINISTÈRE 

DE LA DÉFENSE NATIONALE (DISTRICT ÉLECTORAL DE 

WRIGHT) 

ATTENDU QUE le propriétaire de l’immeuble situé au 9, boulevard Montclair à Hull, monsieur 

Georges Papaspyrou, a reçu une demande du ministère de la Défense Nationale pour le stationnement 

de 150 véhicules automobiles; 

ATTENDU QUE monsieur Papaspyrou, dans une lettre datée du 31 mars 2000, demande à la Ville 

de Hull d’autoriser l’usage temporaire de stationnement au bénéfice des employés du ministère de la 

Défense nationale; 

ATTENDU QUE ce conseil peut, en vertu de l’article 3.33.6 du règlement numéro 2210, approuver 

un usage temporaire; 

ATTENDU QU’au terme de ce délai, l’immeuble du 9, boulevard Montclair devra être rendu à 

nouveau inaccessible aux véhicules automobiles: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte la demande de monsieur Georges Papaspyrou qui consiste 

à laisser stationner les véhicules automobiles des employés du ministère de la Défense nationale au 

9, boulevard Montclair à Hull et ce, pour une durée maximale de six mois à compter de la présente 

autorisation. 









Adoptée. 

2000-151 DEMANDE D'EXEMPTION DES TAXES FONCIÈRES À LA 

COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC - COMPTOIR 

ST-VINCENT DE PAUL DE HULL INC. - 96 ET 98, RUE EDDY, 142, 

RUE MUTCHMORE ET TERRAIN SUR LA RUE SAINT-JACQUES 

- LA VILLE ACCEPTE DE S'EN REMETTRE À LA DÉCISION DE 

LA COMMISSION 

ATTENDU QUE l’organisme “Comptoir St-Vincent de Paul de Hull Inc.” a demandé d'être exempté 

des taxes foncières pour les bâtiments situés aux adresses suivantes: 96 et 98, rue Eddy, 142, rue 

Mutchmore, ainsi que pour le terrain sur la rue Saint-Jacques; 

ATTENDU QU'en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, cet organisme peut être exempté des 

taxes foncières s’il est reconnu par la Commission municipale du Québec après consultation avec la 






du Québec à l’effet d’exempter des taxes foncières, l’organisme “Comptoir St-Vincent de Paul de 

Hull Inc.” pour les bâtiments situés aux 96 et 98, rue Eddy, 142, rue Mutchmore ainsi que pour le 

terrain sur la rue Saint-Jacques. 









Adoptée. 

2000-152 RESTAURATION DES FAÇADES PRINCIPALE ET LATÉRALE SUR 

LE BÂTIMENT SITUÉ AU 175, PROMENADE DU PORTAGE SITUÉ 

DANS LE SITE DU PATRIMOINE KENT-AUBRY-WRIGHT 

(DISTRICT ÉLECTORAL DE MONTCALM) 

ATTENDU QUE le propriétaire du bâtiment situé au 175, promenade du Portage, monsieur Guy 

Gervais, désire restaurer la façade avant principale ainsi que la façade latérale du bâtiment; 

ATTENDU QUE le bâtiment est situé dans le site du patrimoine Kent-Aubry-Wright; 

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 2 avril 1991, le règlement numéro numéro 2195 afin de 

créer le site du patrimoine Kent-Aubry-Wright, ainsi que le règlement numéro 2609, le 26 mai 1998, 

établissant un programme de subvention et un crédit de taxes foncières; 

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du 13 mars 





au 175, promenade du Portage, ceux-ci rencontrant les critères architecturaux du site du patrimoine 

Kent-Aubry-Wright. 










Adoptée. 

2000-153 RÈGLEMENT NUMÉRO 2696 DÉCRÉTANT L'ANNEXION D'UNE 

PARTIE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE CHELSEA 

AU TERRITOIRE DE LA VILLE DE HULL 



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2696 décrétant l’annexion d’une partie 

du territoire de la municipalité de Chelsea au territoire de la Ville de Hull. 









Adoptée. 


CONCERNANT LA CONSTRUCTION DANS LA VILLE DE HULL 

ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 

NUMÉRO 2035 


présentation d’un règlement concernant la construction dans la Ville de Hull et remplaçant le 

règlement de construction numéro 2035 avec dispense à la greffière d’en faire lecture. 

La présente résolution remplace la résolution numéro 97-379 adoptée le 23 septembre 1997. 

(S) YVES DUCHARME 




2000-155 PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT LA CONSTRUCTION 

DANS LA VILLE DE HULL ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 

DE CONSTRUCTION NUMÉRO 2035 



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le projet de règlement concernant la construction dans la Ville 

de Hull et remplaçant le règlement de construction numéro 2035, et autorise la greffière à publier les 

avis et à convoquer l’assemblée publique conformément à la loi. 

La présente résolution remplace la résolution numéro 97-380 adoptée le 23 septembre 1997. 









Adoptée. 


RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE MODIFIER 

OU AJOUTER, DANS LES ZONES 216RC ET 217RC, DES 

DISPOSITIONS SUR LES MARGES, LES AIRES D'AGRÉMENT, LE 

NIVEAU DU PLANCHER DU PREMIER ÉTAGE ET LES 

REVÊTEMENTS EXTÉRIEURS 




zonage numéro 2210 ayant pour effet de modifier ou d’ajouter, dans les zones 216Rc et 217Rc, des 

dispositions sur les marges, les aires d’agrément, le niveau du plancher du premier étage et les 

revêtements extérieurs. 

Ce règlement a pour but d’assurer l’intégration au voisinage des nouvelles constructions résidentielles 

prévues au sud du secteur Val-Tétreau. 










Adoptée. 

2000-157 INSTALLATION DE PANNEAUX DIRECTIONNELS POUR 

ANNONCER LE PROJET "CARREFOUR DES BRISES" (DISTRICT 


ATTENDU QUE le Groupe Brigil, propriétaire de plusieurs lots dans le secteur “Carrefour des 

Brises”, souhaite annoncer ce secteur en installant à divers endroits sur l’emprise publique des 

panneaux directionnels; 

ATTENDU QUE cette demande a été transmise au comité consultatif d’urbanisme, le 7 février 2000, 

et que ce dernier a recommandé favorablement le projet, à certaines conditions toutefois; 

ATTENDU QUE la recommandation du comité consultatif d’urbanisme a été soumise au comité 

plénier, le 22 février 2000, et que ce dernier a entériné ladite recommandation: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte la demande du Groupe Brigil d’annoncer le secteur 

“Carrefour des Brises” par l’installation de panneaux directionnels dans l’emprise publique et ce, aux 

conditions suivantes: 

a) aucun entrepreneur en construction ne doit être identifié sur ces panneaux; 

b) les panneaux directionnels ne doivent pas être localisés à plus de 1,3 km d’une entrée du 

projet; 

c) les panneaux devront être localisés aux endroits suivants: 

1- 1 panneau double face à l’intersection chemin de la Montagne nord et de la Brise; 

2- 1 panneau double face à l’intersection Pink et de la Brise; 

3- 1 panneau simple face sur le chemin Pink; 

4- 1 panneau simple face à l’intersection Pink, Saint-Raymond et chemin de la Montagne 

(côté nord); 

5- 1 panneau simple face à l’intersection Pink, Saint-Raymond et chemin de la Montagne 

(côté sud); 

4- les panneaux devront être installés sur des bases de béton solidement ancrées dans le sol, à 

l’exemple des panneaux installés dans le secteur du Plateau; 

5- les panneaux seront installés pour une période d’un an, un délai additionnel pourra être 

accordé par ce conseil; 

6- le dépôt d’une garantie bancaire de 4 000 $, lequel sera remboursable lors de l’enlèvement 


des panneaux de l’emprise publique et suite à la remise en état du terrain original. 









Adoptée. 

2000-158 DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER DE LA VILLE DE HULL ET DU 

RAPPORT DES VÉRIFICATEURS POUR L'EXERCICE SE 

TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 1999 

ATTENDU QUE l'article 105,1 de la Loi sur les cités et villes stipule que le trésorier doit, lors d'une 

séance du conseil, déposer le rapport financier et le rapport du vérificateur; 

ATTENDU QU'un avis a été publié le 26 mars 2000 dans le journal Bonjour Dimanche à l'effet que 

le rapport financier et le rapport des vérificateurs seraient déposés à la séance du 11 avril 2000: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte le dépôt du rapport financier de la Ville de Hull incluant le 

rapport du vérificateur pour l'exercice se terminant le 31 décembre 1999. 









Adoptée. 


2000-159 RÈGLEMENT NUMÉRO 2697 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 

2175 PERMETTANT AU COMITÉ EXÉCUTIF ET AU CONSEIL DE 

DÉLÉGUER EN TOUT OU EN PARTIE LE POUVOIR D'AUTORISER DES 

DÉPENSES 



ce conseil adopte le règlement numéro 2697 modifiant le règlement numéro 2175 permettant au 

comité exécutif et au conseil de déléguer en tout ou en partie le pouvoir d’autoriser des dépenses. 









Adoptée. 


MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 

AYANT POUR EFFET DE MODIFIER OU D'AJOUTER, DANS LES 

ZONES 216RC ET 217RC, DES DISPOSITIONS SUR LES MARGES, 

LES AIRES D'AGRÉMENT, LE NIVEAU DU PLANCHER DU 

PREMIER ÉTAGE ET LES REVÊTEMENTS EXTÉRIEURS 


de la présentation d’un règlement ayant pour effet de modifier ou d’ajouter, dans les zones 216Rc et 

217Rc, des dispositions sur les marges, les aires d’agrément, le niveau de plancher du premier étage 

et les revêtements extérieurs, avec dispense à la greffière d’en faire la lecture. 

Ce règlement a pour but d’assurer l’intégration au voisinage des nouvelles constructions résidentielles 

prévues au sud du secteur Val-Tétreau. 


Conseiller 


2000-161 MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE TARIFICATION DU 

SERVICE DES ARTS ET DE LA CULTURE 

ATTENDU QUE pour la saison 2000-2001, le Théâtre de l’Île veut offrir une programmation 

théâtrale au Théâtre de l’Île et à la salle Jean-Despréz; 

ATTENDU QUE la salle Jean-Despréz sera utilisée pour des pièces de théâtre professionnelles 

exceptionnelles et permettra d’accueillir plus de spectateurs; 


ATTENDU QUE toutes les pièces seront incluses dans l’abonnement du Théâtre de l’Île pour la 

saison 2000-2001 et qu’il est nécessaire de modifier les prix unitaires et d’abonnement afin de refléter 

la qualité des pièces offertes; 

ATTENDU QUE les tarifs du Théâtre de l’Île seront encore les plus bas de la région; 


30 mars 2000, ont pris connaissance des modifications proposées et ont accepté de recommander la 

nouvelle tarification et recommande une promotion accrue pour faire connaître le nouveau forfait 

théâtre Théâtre de l’Île/salle Jean-Despréz: 



ce conseil approuve la politique de tarification du Service des arts et de la culture, effective à compter 

du 1er mai 2000 et ce, en conformité avec le document présenté en annexe qui fait partie intégrante 










Adoptée. 

2000-162 AUTORISATION DE PRÉSENTER UNE DEMANDE D'AIDE 

FINANCIÈRE POUR L'ORGANISATION DE LA FÊTE NATIONALE 

DES QUÉBÉCOIS LE 24 JUIN 2000 



ce conseil autorise le Service des arts et de la culture à déposer une demande d’assistance financière 

auprès du Mouvement national des québécoises et des québécois pour l’organisation de la Fête 

Nationale en 2000. 

De plus, ce conseil autorise le trésorier à modifier le budget 7660 - FÊTE DE LA SAINT-JEAN au 

fur et à mesure que les revenus seront perçus. 









Adoptée. 


2000-163 AUTORISATION POUR LES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DE 

L'ÉDIFICE SITUÉ AU 18, RUE TAYLOR DANS LE SITE DU PATRIMOINE 

FRONT-TAYLOR-WRIGHT (DISTRICT ÉLECTORAL DE MONTCALM) 

ATTENDU QUE le propriétaire de la résidence située au 18, rue Taylor, monsieur Stéphane Jobin, 

désire construire une addition à l’arrière du bâtiment existant; 

ATTENDU QUE ce bâtiment est situé dans le site du patrimoine Front-Taylor-Wright; 


du patrimoine Front-Taylor-Wright de même que le règlement numéro 2533 le 10 décembre 1996 

établissant un programme de subvention et un crédit de taxes foncières; 

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du 10 avril 





au 18, rue Taylor aux conditions énoncées par le comité consultatif d’urbanisme, ceux-ci rencontrant 

les critères architecturaux du site du patrimoine Front-Taylor-Wright. 









Adoptée. 

2000-164 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION 2000-105 (00-03-21). AJOUT 

DU NOMBRE D'UNITÉS D'HABITATIONS UNIFAMILIALES 

ISOLÉES À IMPLANTER À MARGES LATÉRALES RÉGULIÈRES 

EN PHASE 17-D, ZONE 741 RC, RUE DE LA CONSTELLATION, 

SECTEUR DU PLATEAU. PROMOTEUR: PLATEAU DE LA 

CAPITALE, S.E.N.C.. CONSTRUCTEUR: CONSTRUCTION JUNIC. 

DISTRICT ÉLECTORAL DE LAFONTAINE. 

ATTENDU QUE par sa résolution 2000-105 du 21 mars 2000, ce conseil approuvait une 

modification au lotissement et à l’implantation des habitations en phase 17-D, rue de la Constellation, 

à l’effet d’élargir certains lots et d’y ériger des habitations unifamiliales isolées à marges latérales 

régulières plutôt que des habitations à marge latérale nulle, ce qui avait pour effet de porter à 12 dans 

cette phase le nombre d’unités pouvant être implantées à marges latérales régulières et de diminuer 

à 5 le nombre d’unités avec implantation maintenue à la marge latérale nulle; 


ATTENDU QU’en cours de processus de mise en chantier des infrastructures de desserte de la phase 

de développement, le promoteur Plateau de la Capitale s.e.n.c. a erré dans la compréhension de la 

décision du conseil et a procédé aux travaux de desserte de 15 lots avec implantation projetée des 

habitations à marges latérales régulières, et un lot avec implantation projetée de l’habitation à marge 

latérale nulle, portant ainsi à 16 le nombre de lots maintenant projetés dans la phase, au lieu de 17; 

ATTENDU QUE le promoteur a porté ce sujet à l’attention du comité consultatif d’urbanisme à sa 

réunion régulière du 10 avril 2000 et que ce comité, après étude du dossier, a recommandé de 

procéder au changement du lotissement de 4 des 5 lots maintenus à marge latérale nulle par la 

résolution 2000-105 de façon à ce que ces 4 lots, adossés au ruisseau des Fées, soient élargis et 

réduits à 3 et que des habitations à marges latérales régulières y soient construites: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme lors de 

sa réunion du 10 avril 2000, approuve le changement du lotissement de 4 des 5 lots sur lesquels était 

prévue la construction d’habitations à marge latérale nulle en vertu de la résolution no. 2000-105, de 

sorte que pourraient dorénavant être érigées sur ces lots élargis des habitations à marges latérales 

régulières, faisant ainsi passer à 15 en phase 17-D, le nombre d’unités d’habitations avec implantation 

à marges latérales régulières et 1 avec implantation à marge latérale nulle; 

QUE ce conseil maintienne applicable toute autre condition de réalisation du projet faisant partie de 

la résolution 2000-105. 










Procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme - séance régulière du 13 mars 2000 

Adoptée. 

Certificat de consultation par enregistrement pour le règlement d'emprunt numéro 2692 décrétant les 

travaux de réfection des surfaces aux approches des viaducs des tronçons des boulevards Fournier 

et Maisonneuve et les travaux de réfection de pavage et trottoirs sur diverses rues existantes sur le 

territoire de la Ville de Hull ainsi qu'un emprunt d'un montant de 1 700 000 $ pour en payer le coût 





NUMÉRO 8 


SÉANCE DU 2 MAI 2000 


Hull, Québec, le mardi 2 mai 2000, à 20 h à laquelle sont présents: monsieur le président Roland 





2000-165 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - MONSIEUR HENRI COLLINS 

- EMPLOYÉ DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE 

L'INGÉNIERIE DU 23 MAI 1972 AU 1ER MAI 1990 


QUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de monsieur Henri Collins, employé du Service 

des travaux publics et de l’ingénierie du 23 mai 1972 au 1er mai 1990, et désire offrir à son épouse, 

madame Yvette Gemus, ainsi qu’aux autres membres de la famille éprouvée, ses plus sincères 


Adoptée. 

2000-166 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - MONSIEUR ROGER BISSON - 

EMPLOYÉ DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE 

L'INGÉNIERIE DU 26 MAI 1976 AU 1ER JANVIER 1999 


QUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de monsieur Roger Bisson, employé du Service 

des travaux publics et de l’ingénierie du 26 mai 1976 au 1er janvier 1999, et désire offrir à son 

épouse, Nicole Lortie, ainsi qu’aux autres membres de la famille éprouvée, ses plus sincères 


Adoptée. 

2 mai 2000 / page 1 de 30

2000-167 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - MONSIEUR J. ÉMILIEN 

GUINDON - PÈRE DE MONSIEUR LOUIS-PAUL GUINDON, 

DIRECTEUR DU SERVICE DES LOISIRS 


QUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de monsieur J. Émilien Guindon, père de monsieur 

Louis-Paul Guindon, directeur du Service des loisirs, et désire offrir à ce dernier, ainsi qu’aux autres 

membres de la famille éprouvée, ses plus sincères condoléances. 

Monsieur le conseiller Claude Bonhomme prend son siège. 

Adoptée. 


DU 11 AVRIL 2000 



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 avril 2000. 









Adoptée. 


2000-169 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE EN VUE DE 

DIMINUER À 1 MÈTRE LA MARGE LATÉRALE NORMALEMENT 

REQUISE À 2 MÈTRES POUR UNE HABITATION BIFAMILIALE 

ISOLÉE (CATÉGORIE RB) - PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 18, RUE DU 

VOILIER (DISTRICT ÉLECTORAL DES HAUTES-PLAINES) 

ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro1940 portant sur les dérogations mineures 


ATTENDU QUE madame Thérèse Bécotte a présenté une demande de dérogation mineure aux 

règlements d’urbanisme portant sur l’immeuble correspondant au 18, rue du Voilier afin que la marge 

latérale normalement prescrite à 2 mètres pour une habitation bifamiliale isolée soit réduite à 1 mètre; 

ATTENDU QUE le règlement de zonage numéro 2210 stipule à l’article 3.3.1 que la marge latérale 

minimale pour la catégorie habitation de faible densité (classe 2) comprenant l’habitation unifamiliale 

isolée est de 2 mètres; 

ATTENDU QUE selon le plan d’implantation déposé, la partie du bâtiment en empiétement dans la 

marge de 2 mètres correspond à l’espace occupé par le garage; 

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande à sa réunion 

régulière du 13 mars 2000 et recommande que soit acceptée ladite demande de dérogation mineure 

à l’effet de réduire la marge latérale applicable du côté du garage de l’habitation bifamiliale isolée de 

2 mètres à 1 mètre: 




la dérogation mineure demandée à l’égard de l’immeuble de type habitation bifamiliale isolée projeté 

au 18, rue du Voilier relativement à la diminution de la marge latérale du côté du garage de 2 mètres 

à 1 mètre. 









Adoptée.. 


Monsieur le maire Yves Ducharme prend son siège. 


AGRÉÉ DU 2 MAI 2000 



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 2000-170 à 2000-185 inscrites à 

l’ordre du jour agréé du 2 mai 2000. 









Adoptée. 

2000-171 AUTORISER LE TRÉSORIER À PUISER AU FONDS DE PARC LA 

SOMME DE 57 000 $ POUR COMPLÉTER LE FINANCEMENT DES 

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU PARC BISSON - CONTRAT 98-5 

(SA-2000-020) - SOUMISSION DE BERNARD PAYSAGISTE INC. AU 

MONTANT DE 213 438,08 $ 



conseil autorise le trésorier à puiser au fonds de parcs la somme de 57 000 $ afin compléter le 

financement des travaux d’aménagement du parc Bisson, phase II, tel que prévu au budget 2000 suite 

à l’acceptation de la soumission de la firme Bernard Paysagiste Inc. au montant de 213 438,08 $. 


présente. 



18-20002-001 96 924,62 $ PARC BISSON TRAVAUX 

18-98004-001 42 103,77 $ RÉAMÉNAGEMENT DU PARC BISSON 

18-99006-001 66 987,74 $ AMÉNAGEMENT DU PARC BISSON 

04-13493 7 421,95 $ T.P.S. A RECEVOIR RISTOURNES 











Adoptée. 

2000-172 MODIFICATION DU BUDGET 2000 DU PROGRAMME 

D'ENTRETIEN D'IMMEUBLES ET FRAIS RELATIFS AUX 

TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES - VIREMENT INTERFONDS DE 

175 000 $ À MÊME LA RÉSERVE ACQUISITION DE PROPRIÉTÉS 



ce conseil autorise le trésorier à puiser à même la réserve - acquisition de propriétés la somme de 

175 000 $ pour défrayer les coûts d’entretien de certains immeubles vacants ou loués à court terme 

et appartenant à la Ville (électricité, réparations, etc.) ainsi que les frais relatifs aux transactions 

immobilières (arpentage, actes notariés, etc.). 



63160-419 0,00 $ 55 000,00 $ FRAIS RELATIFS AUX TRANSACTIONS 

IMMOBILIÈRES // AUTRES 

63110-523 0,00 $ 60 000,00 $ ENTRETIEN DES IMMEUBLES VACANTS // 

IMMEUBLES ET TERRAINS 

19640-523 0,00 $ 60 000,00 $ ENTRETIEN DES IMMEUBLES LOUÉS // 

IMMEUBLES ET TERRAINS 

03-40400 175 000,00 $ 0,00 $ ACQUISITION DE TERRAINS // IMMEUBLES 

ET TERRAINS 










Adoptée. 


2000-173 MODIFICATION DU BUDGET DU SERVICE DES LOISIRS SUITE 

À UNE SUBVENTION DE 2 000 $ REÇUE DE LA COMMISSION DE 

LA CAPITALE NATIONALE POUR PERMETTRE À 

VÉLO-SERVICES DE CONTINUER À ASSURER LES SERVICES DE 

LA VÉLO-PATROUILLE ET DE LA MAISON DU VÉLO À L'ÉTÉ 

2000 

ATTENDU QUE la Ville de Hull a reçu une subvention de 2 000 $ de la Commission de la Capitale 

nationale afin de permettre à Vélo-services de continuer à assurer les services de la Vélo-patrouille 

et de la Maison du vélo au cours de l’été 2000: 



ce conseil autorise le trésorier à modifier le budget du Service des loisirs d’un montant de 2 000 $ 

suite à la subvention reçue de la Commission de la Capitale nationale pour la Vélo-patrouille et la 

Maison du Vélo pour l’été 2000. 



01-38910 2 000,00 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION 

// IMMEUBLES ET TERRAINS 

75230-114 0,00 $ 2 000,00 $ GROUPE DE TRAVAIL SUR LE VÉLO // EMPL. 

TEMP. ET. SURNUM. 










Adoptée. 

2000-174 ASSISTANCE FINANCIÈRE À LA CORPORATION DE 

REVITALISATION DU CENTRE-VILLE POUR LES ACTIVITÉS 

D'ANIMATION ET DE PROMOTION POUR L'ANNÉE 2000 - 

34 700 $ 

ATTENDU QUE la Corporation de revitalisation du centre-ville sollicite l’aide de la Ville pour 

l’organisation des activités d’animation et de promotion pour l’année 2000; 

ATTENDU QUE les activités s’inscrivent dans les actions de revitalisation préconisées par l’étude 

Boisvert, Mizoguchi et Associés; 


ATTENDU QUE les activités prévues sont: 

ACTIVITÉS MONTANT 

. Portage en fête 

. Dépliant promotionnel 

. Midis animés du centre-ville 

. Entretien des bacs à fleurs 

. Décorations de Noël 

. Rallye du centre-ville 

. Fanions 

. La Ruelle des artistes 

. Les Retrouvailles 

TOTAL: 

10 000,00 $ 

2 000,00 $ 

2 000,00 $ 

3 200,00 $ 

6 000,00 $ 

500,00 $ 

5 000,00 $ 

1 000,00 $ 

5 000,00 $ 

34 700,00 $ 

ATTENDU QUE les sommes précitées seront prises à même l’enveloppe consentie au budget 2000 

pour la revitalisation du centre-ville: 



ce conseil accepte le programme d’animation et de promotion proposé par la Corporation de 

revitalisation du centre-ville pour l’année 2000. 

Les fonds à cette fin au montant de 34 700 $ seront pris à même l’enveloppe consentie pour la 

revitalisation du centre-ville au poste budgétaire 02-69190 “Développement économique - centreville”. 

Les fonds seront versés après approbation d’un protocole d’entente afférent à chaque activité ou, 

selon le cas, sur autorisation donnée conformément au règlement de délégation de pouvoir. 



69190-974 34 700,00 $ DÉV.ÉCONOMIQUE CENTRE-VILLE CONTRIBUTIONS ET COMMANDITES 










Adoptée. 


2000-175 SUBVENTION AU REGROUPEMENT DES CRÉATEURS EN 

MÉTIERS D'ART DE L'OUTAOUAIS - 350 $ 


30 mars 2000, ont pris connaissance de la demande d’aide financière de 350 $ pour le 

concours/exposition Hors Série 2000 du Regroupement des créateurs en métiers d’art de l’Outaouais: 


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-388 du 2 mai 2000, 

ce conseil autorise le trésorier à émettre un chèque de 350 $ au Regroupement des créateurs en 

métiers d’art de l’Outaouais, a/s madame Danya Danis, présidente, 432, boulevard Alexandre-Taché, 

Hull, Québec, J9A 1M7. 



79560-970 350,00 $ SUBVENTIONS CULTURELLES SUBV. À DES ORGAN. SANS BUT LUC. 










Adoptée. 

2000-176 PROJET LES CHÂTEAUX DU DÔME - AVENUE DE LA 

CITADELLE - PROJET DE PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LA 

FIRME CLUB LINK ET LA VILLE - TRAVAUX DE REMISE EN 

ÉTAT DE L'EXUTOIRE DE L'ÉGOUT PLUVIAL, LES OUVRAGES 

DE PROTECTION DES BERGES D'UNE SECTION DU RUISSEAU 

CHELSEA, DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE CLUB LINK 

CORPORATION AU MONTANT DE 100 000 $ AINSI QUE 

L'ENREGISTREMENT DE DIVERSES SERVITUDES ET DE LA 

CESSION AUX FINS DE PARC - RETENIR LE NOTAIRE LOUIS 

PIDGEON POUR PRÉPARER, RÉDIGER ET PUBLIER LES ACTES 

DE SERVITUDES ET L'ACTE DE TRANSFERT DU PARC 

(DISTRICT ÉLECTORAL DES HAUTES-PLAINES) 

ATTENDU QU’un montant de 225 000 $ est prévu au programme triennal d’immobilisations pour 

l’année 2000 (PTI-00-014) dans le but de procéder à la réalisation de travaux de remise en état de 

l’exutoire de l’égout pluvial situé sur le parcours du golf du Dôme ainsi que les ouvrages de 

protection d’une partie des berges du ruisseau Chelsea, contrat 92-13; 


ATTENDU QUE le Services des travaux publics et de l’ingénierie a préparé un projet de protocole 

d’entente concernant la réalisation des travaux projetés au niveau de l’exutoire de l’égout pluvial, des 

ouvrages de protection d’une partie des berges du ruisseau Chelsea située sur le parcours du golf du 

Dôme, de la participation financière de la firme Club Link corporation, la cession de plusieurs 

servitudes nécessaires aux fins de la Ville ainsi que la cession du terrain aux fins de parc; 

ATTENDU QUE le propriétaire la firme Club Link corporation a signifié son intention de participer 

aux dits travaux projetés pour un montant maximum de 100 000 $ conformément aux termes du 

présent projet de protocole d’entente; 

ATTENDU QU’un règlement de tarification sera préparé en vue de récupérer ce dit montant de 

100 000 $ de la firme Club Link corporation: 


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-337 du 18 avril 2000, 

ce conseil approuve le projet de protocole d’entente à signer entre la firme Club Link corporation et 

la Ville concernant la réalisation des travaux projetés de remise en état de l’exutoire de l’égout pluvial 

sur le parcours du terrain de golf du Dôme, les ouvrages de protection d’une partie des berges du 

ruisseau, la cession de plusieurs servitudes nécessaires aux fins de la Ville ainsi que la cession du 

terrain aux fins de parc. 

Ce conseil accepte de retenir les services du notaire Louis Pidgeon pour préparer, rédiger et publier 

les actes de servitudes décrites au présent protocole ainsi que l’acte de transfert du parc 

(lot 1 619 334 non officiel). 


la Ville le protocole d’entente ainsi que tous les actes de servitudes et de cession se rattachant aux 

travaux sur le parcours du golf du Dôme. 

Il est entendu que les travaux projetés sont conditionnels à l’approbation du règlement d’emprunt par 

les autorités compétentes. 













Adoptée. 


2000-177 SECTEUR LE PLATEAU - APPROBATION DU PLAN DE 

SUBDIVISION DES LOTS 11-279 À 11-293 ET 12A-6 À 12A-8 

PRÉPARÉ PAR L'ARPENTEUR-GÉOMÈTRE HUGUES ST-PIERRE 

POUR LE COMPTE DE BONA BUILDING MANAGEMENT CO. 

LTD ET LE PLATEAU DE LA CAPITALE S.E.N.C. - PHASE 17D - 

PROLONGEMENT DE LA RUE DE LA CONSTELLATION 

(DISTRICT ÉLECTORAL DE LAFONTAINE) 

ATTENDU QUE ce conseil a approuvé, par la résolution numéro 98-328 datée du 30 juin 1998, le 

plan de subdivision des lots 11-279 à 11-295 et 12A-8 à 12A-21 préparé par l’arpenteur-géomètre 

Hugues St-Pierre, sous le numéro 25280 S de ses minutes, pour le compte de la firme Le Plateau de 

la Capitale s.e.n.c., en rapport à la phase 17D, contrat 97-37; 

ATTENDU QUE ce conseil a approuvé, par la résolution numéro 2000-164 datée du 11 avril 2000, 

la modification au plan d’implantation et d’intégration architecturale à l’effet de remplacer dans la 

phase 17D, rue de la Constellation, le modèle de lotissement en vue d’élargir certains lots et d’y 

construire des habitations unifamiliales isolées à marges latérales régulières; 

ATTENDU QUE la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. a déposé le plan de subdivision préparé 

par l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre, sous le numéro 26872 S de ses minutes en date du 

18 février 2000, répondant ainsi à la nouvelle disposition du plan d’implantation; 

ATTENDU QUE ce conseil, par la résolution 98-328 datée du 30 juin 2000, a retenu les services 

de la notaire Sylvie Pichette pour la préparation des actes notariés pour le transfert à la Ville des lots 

11-286, 12A-19 et 12A-11 du rang 4, canton de Hull, circonscription foncière de Gatineau; 

ATTENDU QU’il y a lieu de remplacer les lots 11-286 et 12A-11 par les lots 11-285 et 12A-12 

respectivement afin d’identifier la cession des lots à partir du nouveau plan de subdivision: 



ce conseil approuve le plan cadastral des lots 11-279 à 11-293 et 12A-8 à 12A-19 préparé par 

l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre, sous le numéro 26872 S de ses minutes en date du 18 février 

2000, pour le compte de Bona Building Management Co. Ltd et Le Plateau de la Capitale s.e.n.c., 

ceci dans le but de remplacer le plan de subdivision des lots 11-279 à 11-295 et 12A-8 à 12A-21 

préparé par l’arpenteur-géomètre Hugues-St-Pierre, sous le numéro 25280 S de ses minutes en date 

du 3 juin 1998, répondant ainsi à la nouvelle disposition du plan d’implantation. 

Également, ce conseil accepte de maintenir les services de la notaire Sylvie Pichette pour la 

préparation des actes notariés pour le transfert à la Ville des lots 11-285, 12A-19 et 12A-12, selon 

les clauses 2.02a), 2.02b) et 2.03 du protocole d’entente, en y incluant les services municipaux, 

contrat 97-37, et autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer, pour et au 

nom de la Ville, les dits actes. 














Adoptée. 

2000-178 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2000-56 

CONCERNANT L'ENTENTE DE GESTION ENTRE LA VILLE ET 

LE CLUB DE YACHTING PORTAGE CHAMPLAIN POUR LA 

MARINA DE HULL 

ATTENDU QU’il est opportun de modifier l’entente de gestion de la Marina de Hull avec le Club 

Yachting Portage Champlain pour y inclure la gestion du stationnement: 



ce conseil accepte de modifier sa résolution numéro 2000-56 adoptée le 29 février 2000, en 

remplaçant dans le premier paragraphe du dispositif “que la Ville conserve l’administration du 

stationnement” par “que le Club de Yachting est autorisé à gérer le stationnement de la Marina en y 

encourageant l’accès aux quais en soirée et les fins de semaine par le grand public et que le Club 

défraie le loyer exigible par la Commission de la capitale nationale (CCN) et verse à la Ville la somme 

de 1 800 $ le 1er jour de chaque mois à compter du 1er mai 2000". 


présente. 

L’entente acceptée par la résolution numéro 2000-56 est modifiée pour refléter les objectifs de la 










Adoptée. 

2000-179 ADHÉSION DE LA VILLE DE HULL À L'UNITÉ RÉGIONALE DE 

LOISIR ET DE SPORT DE L'OUTAOUAIS (URLSO) 


ATTENDU QUE le gouvernement s’est donné un cadre d’intervention gouvernementale en matière 

de loisir et de sport intitulé “Pour un partenariat renouvelé”, résultat d’un vaste processus de 

consultation; 

ATTENDU QUE la refonte au niveau régional fait en sorte que le soutien en matière de loisir et de 

sport s’articule autour d’unités régionales de loisir et de sport créées pour répondre adéquatement 

aux besoins des régions dans le respect de leur spécificité et de leur dynamique; 

ATTENDU QUE l’Unité régionale de loisir et de sport de l’Outaouais, URLSO, constituée en 

corporation autonome, est gérée par un conseil d’administration composé de quinze (15) membres 

provenant d’organismes de loisir et de sport, du monde municipal, de porte-parole du milieu scolaire 

et du représentant du bureau régional du Ministère (observateur); 

ATTENDU QUE le milieu municipal a droit à cinq (5) sièges dont deux (2) pour les municipalités 

régionales de comté, deux (2) pour la Communauté urbaine de l’Outaouais et un cinquième à être 

comblé sur un principe d’alternance par les MRC et la CUO: 



ce conseil accepte que la Ville de Hull adhère à l’Unité régionale de loisir et de sport de l’Outaouais 

et délègue madame Adèle Huot, coordonnatrice en chef au Service des loisirs, au collège électoral 

des municipalités. 

De plus, ce conseil délègue les personnes suivantes pour représenter la Ville à l’assemblée générale 

annuelle: Paul Nicole, Julie Châteauvert, Adèle Huot et Gilles Desjardins. 

La présente résolution modifie la résolution du conseil numéro 99-484 adoptée le 16 novembre 1999 

en conséquence. 









Adoptée. 

2000-180 MODIFICATION DE SALAIRE ET DE TITRES DE POSTE À DES 

EMPLOIS SURNUMÉRAIRES 

ATTENDU QUE le salaire des employés surnuméraires de la Ville de Hull n’a pas été augmenté 

depuis janvier 1993, exception faite des ajustements de salaire rendus obligatoires en raison du 

relèvement du salaire minimum prévu dans la Loi sur les normes du travail du Québec; 


ATTENDU QU’il y a lieu d’ajuster l’enveloppe salariale prévue pour l’ensemble des postes 

surnuméraires en tenant compte des augmentations salariales versées aux autres groupes d’employés 

municipaux entre les années 1994 et 2000; 

ATTENDU QU’il y a lieu de moduler l’ajustement salarial à verser à chacun des postes 

surnuméraires en tenant compte du principe d’équité interne au sein de ces postes ainsi que de la 

capacité de la ville de recruter et de retenir des employés qualifiés dans ces postes: 



ce conseil accepte les modifications de salaire et de titres de poste apportées aux postes surnuméraires 

apparaissant à l’annexe ci-jointe, intitulée “Recommandations de salaire et de titres de poste des 

emplois surnuméraires”, laquelle fait partie intégrante de la présente résolution. Les ajustements de 

salaire prennent effet le 1er janvier 2000. 

Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires concernés. 









Adoptée. 

2000-181 MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU 

SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE 


des principaux objectifs consiste à offrir aux citoyens le meilleur service au moindre coût possible: 



ce conseil accepte les modifications suivantes à la structure organisationnelle du Service de la 

bibliothèque: 

ABOLITION DU POSTE SUIVANT: 

1. Directeur adjoint, classe 14 de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et cols 

blancs. 

CRÉATION DU POSTE SUIVANT: 

1. Commis à l’audio-vidéothèque et à l’animation, classe 4 de l’échelle salariale des employés 


L'organigramme et la description d'emploi ci-joint font partie intégrante de la présente résolution. 










Adoptée. 

2000-182 ENLÈVEMENT DES BANDES CYCLABLES ET MODIFICATION À 

LA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LES CÔTÉS 

EST ET OUEST DU BOULEVARD MOUSSETTE ENTRE LA RUE 

GAMELIN ET LE BOULEVARD SAINT-RAYMOND POUR UNE 

PÉRIODE EXPÉRIMENTALE DE DOUZE MOIS (DISTRICTS 

ÉLECTORAUX DE PARC-DE-LA-MONTAGNE ET DE 


ATTENDU QUE par sa résolution numéro 96-10 datée du 16 janvier 1996, ce conseil approuvait 

l’aménagement d’une nouvelle bande cyclable et la modification à la réglementation du stationnement 

sur le boulevard Moussette entre la rue Gamelin et le boulevard Saint-Raymond; 

ATTENDU QUE malgré tous les efforts ou moyens mis de l’avant par la section circulation du 

Service des travaux publics et de l’ingénierie, plusieurs automobilistes ne comprennent pas la 

signalisation (panneaux et marquage), concernant les prescriptions de stationnement entre le 

15 novembre et le 15 avril; 

ATTENDU QUE le problème existe seulement entre la rue Gamelin et le boulevard Saint-Raymond 

et s’explique par les fréquents roulements des utilisateurs (non-résidents du secteur) des places de 

stationnement sur la chaussée aux abords du Centre hospitalier de la Vallée de l’Outaouais; 

ATTENDU QU’il est souhaitable et ce, sur une base expérimentale de douze mois, de supprimer les 

deux bandes cyclables sur les côtés est et ouest du boulevard Moussette entre la rue Gamelin et le 

boulevard Saint-Raymond (sauf aux approches des carrefours), ce qui implique l’effacement du 

marquage et l’enlèvement des panneaux de signalisation dédiés aux bandes cyclables: 




par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve l’enlèvement des bandes cyclables et 

la modification à la réglementation du stationnement sur les côtés est et ouest du boulevard 

Moussette entre la rue Gamelin et le boulevard Saint-Raymond et ce, pour une période expérimentale 

de douze mois, districts électoraux du Parc-de-la-Montagne et de Saint-Raymond, référence 

PC-00-11. 


à l’enlèvement des enseignes réglementaires et du marquage sur la chaussée, le tout selon les 

directives de la division ingénierie. 










Adoptée. 

2000-183 INSTALLATION TEMPORAIRE D'UN CENTRE DE JARDIN SUR 

LE TERRAIN DE PROVIGO AU 775, BOULEVARD SAINT-JOSEPH 

(DISTRICT ÉLECTORAL DE GEORGES-VANIER) 

ATTENDU QUE le requérant, Loblaws Québec Limitée, désire installer un centre de jardin d’une 

superficie d’environ 3 000 pieds carrés sur le terrain occupé par le commerce Provigo au 775, 

boulevard Saint-Joseph à Hull; 

ATTENDU QUE ce centre de jardin est de nature temporaire, soit du 1er mai au 30 juin 2000; 

ATTENDU QUE les aménagements comprennent un chapiteau d’environ 800 pieds carrés, divers 

présentoirs, et terreau et divers accessoires de jardinage: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte l’aménagement d’un centre de jardin temporaire du 1er mai 

au 30 juin 2000 au supermarché Provigo localisé au 775, boulevard Saint-Joseph à Hull 

conditionnellement à ce que le nombre de places de stationnement requises pour le supermarché 

demeure conforme. 









Adoptée. 

2000-184 INSTALLATION TEMPORAIRE D'UN CENTRE DE JARDIN SUR 

LE TERRAIN DE MAXI & CIE, AU 1, BOULEVARD DU PLATEAU 

(DISTRICT/ÉLECTORAL DE LAFONTAINE) 

ATTENDU QUE le requérant, Loblaws Québec limitée, désire installer un centre de jardin d’une 

superficie d’environ 5 000 pieds carrés sur le terrain occupé par le commerce Maxi & Cie, au 

1, boulevard du Plateau à Hull; 


ATTENDU QUE ce centre de jardin est de nature temporaire, soit du 1er mai au 30 juin 2000; 

ATTENDU QUE les aménagements comprennent un chapiteau d’environ 800 pieds carrés, divers 

présentoirs, le tout entouré d’une clôture; 

ATTENDU QUE les produits en vente se limitent à des fleurs, plantes vivaces, arbustes, paniers 

suspendus, terre et terreau et divers accessoires de jardinage: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte l’aménagement d’un centre de jardin temporaire du 1er mai 

au 30 juin 2000, au supermarché Maxi & Cie localisé au 1, boulevard du Plateau à Hull, selon un 

concept modifié de façon à ce qu’il soit installé sous la marquise existante et conditionnellement à ce 

que le nombre de places de stationnement requises pour le supermarché demeure conforme. 









Adoptée. 

2000-185 INSTALLATION TEMPORAIRE D'UN BÂTIMENT POUR LE 

CENTRE HOSPITALIER DE LA VALLÉE DE L'OUTAOUAIS, 

PAVILLON DE HULL (DISTRICT ÉLECTORAL DE 


ATTENDU QUE le Centre hospitalier de la Vallée de l’Outaouais, pavillon de Hull, doit réaménager 

une section des locaux de son urgence afin d’y installer des équipements médicaux de haute spécialité, 

tel un scanner à résonnance magnétique; 

ATTENDU QUE les usages opérés à cet endroit, bureaux administratifs et ateliers d’entretien 

d’équipements médicaux, doivent être relocalisés afin d’exécuter les travaux de réaménagement 

ci-haut décrits; 

ATTENDU QUE ces usages seront relogés ultérieurement dans d’autres locaux, à même le centre 

hospitalier, lorsque des fonctions existantes seront déplacées au pavillon de Gatineau; 

ATTENDU QUE cette période de transition est d’environ 2 ans; 

ATTENDU QUE le bâtiment temporaire, d’une superficie d’environ 800 m 2 , aura deux étages, une 

superficie au sol d’environ 540 m 2 et sera relié à l’édifice principal à chaque niveau; 

ATTENDU QUE ce bâtiment temporaire ne sera pas raccordé au réseau d’aqueduc et sanitaire de 

la Ville, puisque ces besoins seront comblés à même l’infrastructure du bâtiment principal: 




ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte l’installation d’un bâtiment temporaire de deux étages et 

d’environ 540 m 2 au sol, annexé au bâtiment principal du C.H.V.O., pavillon de Hull et ce, pour une 

période allant jusqu’au 1er septembre 2002. Ce bâtiment temporaire devra être conforme au 

règlement de construction de la Ville et à tout autre règlement applicable. 









Adoptée. 

2000-186 RÈGLEMENT NUMÉRO 2698 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 

NUMÉRO 1940 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES AUX 

RÈGLEMENTS D'URBANISME AFIN DE RÉVISER LES FRAIS 







1940 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme afin de réviser les frais. 









Adoptée. 


2000-187 RÈGLEMENT NUMÉRO 2699 DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE 

RECONSTRUCTION D'UN ÉGOUT PLUVIAL SUR L'AVENUE DE 

LA CITADELLE, L'APPROPRIATION AU FONDS DE ROULEMENT 

D'UNE SOMME DE 125 000 $, AINSI QU'UN EMPRUNT D'UN 

MONTANT DE DE 100 000 $ POUR EN PAYER LE COÛT TOTAL 

DE 225 000 $ (DISTRICT ÉLECTORAL DES HAUTES-PLAINES) 






ce conseil adopte le règlement numéro 2699 décrétant les travaux de reconstruction d’un égout 

pluvial sur l’avenue de la Citadelle, l’appropriation au fonds de roulement d’une somme de 125 000 $, 

ainsi qu’un emprunt d’un montant de 100 000 $ pour en payer le coût total de 225 000 $. 









Adoptée. 

2000-188 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENT 


D'AJOUTER À LA ZONE 410CB L'USAGE HABITATION TRÈS 

FORTE DENSITÉ (CLASSE 5), D'AUGMENTER DE 5 À 10 LE 

NOMBRE D'ÉTAGES POUR L'USAGE HABITATION, DE HAUSSER 

DE 1, 2 À 3 LE RAPPORT PLANCHER TERRAIN POUR L'USAGE 

HABITATION ET D'AJOUTER L'OBLIGATION DE FOURNIR UNE 

AIRE D'AGRÉMENT MINIMALE PAR LOGEMENT SELON LA 

NORME C DU RÈGLEMENT - FERME COLUMBIA (DISTRICT 

ÉLECTORAL DE SAINT-RAYMOND) 


de la présentation d’un règlement ayant pour effet de modifier le règlement de zonage 2210 afin 

d’ajouter à la zone 410Cb l’usage habitation très forte densité (classe 5), d’augmenter de 5 à 10 le 

nombre d’étages pour l’usage habitation, de hausser de 1, 2 à 3 le rapport plancher terrain pour 

l’usage habitation et d’ajouter l’obligation de fournir une aire d’agrément minimale par logement 

selon la norme C du règlement, avec dispense à la greffière d’en faire lecture. 

2 mai 2000 / page 18 de 30

Ce règlement a pour but de permettre la construction d’édifices résidentiels de 10 étages maximum 

dans la zone 410Cb. 


Conseiller 


2000-189 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE 

RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AJOUTER À LA 

ZONE 410CB L'USAGE HABITATION TRÈS FORTE DENSITÉ 

(CLASSE 5), D'AUGMENTER DE 5 À 10 LE NOMBRE D'ÉTAGES 

POUR L'USAGE HABITATION, DE HAUSSER DE 1, 2 À 3 LE 

RAPPORT PLANCHER TERRAIN POUR L'USAGE HABITATION 

ET AJOUTER L'OBLIGATION DE FOURNIR UNE AIRE 

D'AGRÉMENT MINIMALE PAR LOGEMENT SELON LA NORME 

C DU RÈGLEMENT - FERME COLUMBIA (DISTRICT 

ÉLECTORAL DE SAINT-RAYMOND) 




zonage numéro 2210 ayant pour effet d’ajouter à la zone 410Cb l'usage habitation très forte densité 

(classe 5), d'augmenter de 5 à 10 le nombre d'étages pour l'usage habitation, de hausser de 1, 2 à 3 le 

rapport plancher terrain pour l'usage habitation et d'ajouter l'obligation de fournir une aire d'agrément 

minimale par logement selon la norme C du règlement. 

Ce projet de règlement a pour but de permettre la construction d’édifices résidentiels de 10 étages 

maximum dans la zone 410Cb. 









Adoptée. 




D'AGRANDIT LA ZONE 738RE À MÊME LA ZONE 737PA, 

AUTORISER DANS LA ZONE 738RE LES HABITATIONS 

TRIFAMILIALES ISOLÉES SUR LA RUE DE L'ATMOSPHÈRE, 

AGRANDIR LA ZONE 749RD À MÊME LES ZONES 744RE ET 

745RE, CRÉER UNE NOUVELLE ZONE À MÊME LES ZONES 

744RE ET 745RE ET AUTORISER LES USAGES HABITATION 

CLASSE 1, CONTIGUË ET CLASSE 2 FAIBLE DENSITÉ, 

AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONE 750RA À MÊME LA ZONE 

751RC ET ÉLIMINER POUR LA ZONE 751RC L'USAGE 

HABITATION CLASSE 3 MOYENNE DENSITÉ (DISTRICT 

ÉLECTORAL DE LAFONTAINE 

JE, soussigné, Alain Grenier, conseiller du district électoral de LaFontaine, donne avis de motion de 

la présentation d’un règlement ayant pour effet de modifier le règlement numéro 2210 afin d’agrandir 

la zone 738Re à même la zone 737Pa, d’autoriser dans la zone 738Re les habitations trifamiliales 

isolées sur les terrains en façade de la rue de l’Atmosphère, d’agrandir la zone 749Rd à même les 

zones 744Re et 745Re, de créer une nouvelle zone à même les zones 744Re et 745Re et d’y autoriser 

les usages habitation classe 1, contiguë et classe 2 faible densité, d’agrandir les limites de la zone 

750Ra à même la zone 751Rc et d’éliminer pour la zone 751Rc l’usage habitation classe 3 moyenne 

densité, avec dispense à la greffière d’en faire lecture. 

Ce règlement a pour but de créer des pochettes d’habitations à plus faible densité dans le secteur des 

zones à forte densité 738Re, 744Re et 745Re afin de favoriser une diversité du type d’habitation dans 

le secteur. Il a aussi pour but d’agrandir la superficie de la zone 750Ra à même la zone 751Rc et de 

spécialiser la zone 751Rc afin qu’elle accueille des habitations bifamiliales isolées. 

(S) ALAIN GRENIER 

Conseiller 

District électoral de LaFontaine 


RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AGRANDIR LA 

ZONE 738RE À MÊME LA ZONE 737PA, AUTORISER DANS LA 

ZONE 738RE LES HABITATIONS TRIFAMILIALES ISOLÉES SUR 

LA RUE DE L'ATMOSPHÈRE, AGRANDIR LA ZONE 749RD À 

MÊME LES ZONES 744RE ET 745RE, CRÉER UNE NOUVELLE 

ZONE À MÊMES LES ZONES 744RE ET 745RE ET AUTORISER 

LES USAGES HABITATION CLASSE 1, CONTIGUË ET CLASSE 2 

FAIBLE DENSITÉ, AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONE 750RA 

À MÊME LA ZONE 751RC ET ÉLIMINER POUR LA ZONE 751RC 

L'USAGE HABITATION CLASSE 3 MOYENNE DENSITÉ 





zonage numéro 2210 afin d’agrandir la zone 738Re à même la zone 737Pa, d’autoriser, dans la zone 

738Re, les habitations trifamiliales isolées sur les terrains en façade de la rue de l’Atmosphère, 

d’agrandir la zone 749Rd à même les zones 744Re et 745Re, de créer une nouvelle zone à même les 


zones 744Re et 745Re et d’y autoriser les usages habitation classe 1, contiguë et classe 2 faible 

densité, d’agrandir les limites de la zone 750Ra à même la zone 751Rc et d’éliminer pour la zone 

751Rc l’usage habitation classe 3 moyenne densité. 

Ce projet de règlement a pour but de créer des pochettes d’habitations à plus faible densité dans le 

secteur des zones à forte densité 738Re, 744Re et 745Re afin de favoriser une diversité du type 

d’habitation dans le secteur. Il a aussi pour but d’agrandir la superficie de la zone 750Ra à même la 

zone 751Rc et de spécialiser la zone 751Rc afin qu’elle accueille des habitations bifamiliales isolées. 









Adoptée. 



D'AUTORISER LES BUREAUX D'ADMINISTRATION 

D'ENTREPRISES COMME USAGE DOMESTIQUE ET D'ADAPTER 

CERTAINES DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS EN CONSÉQUENCE 

ET CE, POUR L'ENSEMBLE DE LA VILLE 


de la présentation d’un règlement ayant pour effet de modifier le règlement de zonage 2210 afin 

d’autoriser les bureaux d’administration d’entreprises comme usage domestique et d’adapter certaines 

définitions et dispositions en conséquence, avec dispense à la greffière d’en faire lecture. 

Ce règlement a pour but d’autoriser les bureaux d’administration d’entreprises comme usage 

domestique et d’adapter certaines dispositions notamment sur le stationnement des véhicules lourds. 


Conseiller 




RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AUTORISER 

LES BUREAUX D'ADMINISTRATION D'ENTREPRISES COMME 

USAGE DOMESTIQUE ET ADAPTER CERTAINES DÉFINITIONS 

ET DISPOSITIONS EN CONSÉQUENCE ET CE, POUR 

L'ENSEMBLE DE LA VILLE 




zonage numéro 2210 afin d’autoriser les bureaux d’administration d’entreprises comme usage 

domestique et d’adapter certaines définitions et dispositions en conséquence. 

Ce projet de règlement a pour but d’autoriser les bureaux d’administration d’entreprises comme usage 

domestique et d’adapter certaines définitions et dispositions notamment sur le stationnement des 

véhicules lourds. 









Adoptée. 


MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 

AYANT POUR EFFET D'AUTORISER À L'EXTÉRIEUR DES 

STATIONS-SERVICE ET DES POSTES D'ESSENCE, LA VENTE DE 

BOISSONS NON ALCOOLISÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UNE 

MACHINE DISTRIBUTRICE, LA VENTE DE BOUTEILLES DE GAZ 

PROPANE ET LA VENTE DE GLACE SELON CERTAINES 

CONDITIONS 


de la présentation d’un règlement ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 2210 

afin d’autoriser à l’extérieur des stations-service et des postes d’essence, la vente de boissons non 

alcoolisées par l’intermédiaire d’une machine distributrice, la vente de bouteilles de gaz propane et 

la vente de glace selon certaines conditions, avec dispense à la greffière d’en faire lecture. 


Conseiller 



2000-195 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE 

ZONAGE NUMÉRO 2210 AYANT POUR EFFET D'AUTORISER À 

L'EXTÉRIEUR DES STATIONS-SERVICE ET DES POSTES D'ESSENCE, 

LA VENTE DE BOISSONS NON ALCOOLISÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE 

D'UNE MACHINE DISTRIBUTRICE, LA VENTE DE BOUTEILLES DE 

GAZ PROPANE ET LA VENTE DE GLACE SELON CERTAINES 

CONDITIONS 




zonage numéro 2210 ayant pour effet d’autoriser à l’extérieur des stations-service et des postes 

d’essence, la vente de boissons non alcoolisées par l’intermédiaire d’une machine distributrice, la 

vente de bouteilles de gaz propane et la vente de glace selon certaines conditions, et autorise la 

greffière à publier les avis. 









Adoptée. 



D'AUTORISER, DANS LES ZONES 24CB, 25CB, 26CB, 36CB, 40CB, 

41CB ET 42CB, DES LOGEMENTS AU-DESSUS DU PREMIER 

ÉTAGE ET D'ÉLIMINER L'OBLIGATION DE FOURNIR UNE AIRE 

D'AGRÉMENT POUR LES LOGEMENTS AU-DESSUS DU 

PREMIER ÉTAGE (DISTRICT ÉLECTORAL DE MONTCALM) 

JE, soussigné, Roland Michaud, conseiller du district électoral de Montcalm, donne avis de motion 

de la présentation d'un règlement ayant pour effet de modifier le règlement de zonage 2210 afin 

d’autoriser, dans les zones 24Cb, 25Cb, 26Cb, 36Cb, 40Cb, 41Cb et 42Cb, des logements au-dessus 

du premier étage et d’éliminer l’obligation de fournir une aire d’agrément pour les logements audessus 

du premier étage, avec dispense à la greffière d’en faire lecture. 

Ce règlement a pour but de permettre l’aménagement ou la construction d’édifices à usage mixte 

(commerce au rez-de-chaussée et logements au-dessus du premier étage). 

(S) ROLAND MICHAUD 

Conseiller 

District électoral de Montcalm 



RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AUTORISER, 

DANS LES ZONES 24CB, 25CB, 26CB, 36CB, 40CB, 41CB ET42 CB, 

DES LOGEMENTS AU-DESSUS DU PREMIER ÉTAGE ET 

D'ÉLIMINER L'OBLIGATION DE FOURNIR UNE AIRE 






zonage numéro 2210 ayant pour effet d'autoriser, dans les zones 24Cb, 25Cb, 26Cb, 36Cb, 40Cb, 

41Cb et 42Cb, des logements au-dessus du premier étage et d'éliminer l'obligation de fournir une aire 

d'agrément pour les logements au-dessus du premier étage. 

Ce projet de règlement a pour but de permettre l'aménagement ou la construction d'édifices à usage 

mixte (commerce au rez-de-chaussée et logements au-dessus du premier étage). 









Adoptée. 


RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE DIMINUER 

DE 0,75 M À 0,60 M LA HAUTEUR MINIMALE EXIGÉE POUR UN 

GARDE-CORPS OU UNE CLÔTURE INSTALLÉE SUR LE REBORD 

D'UNE PISCINE HORS-TERRE 

ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 17 avril 2000; 


assemblée; 



ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à la lecture: 




ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le deuxième projet de règlement de zonage modifiant le 

règlement de zonage 2210 afin de diminuer de 0,75 m à 0,60 m la hauteur minimale exigée pour un 

garde-corps ou une clôture installée sur le rebord d’une piscine hors-terre. 









Adoptée. 

2000-199 PRÉSENTATION DES CANDIDATURES AU MÉRITE MUNICIPAL 

2000 QUI AURA LIEU DANS LE CADRE DE LA SEMAINE DE LA 

MUNICIPALITÉ DU 4 AU 10 JUIN 2000 

ATTENDU QUE le ministère des Affaires municipales organise la Semaine de la municipalité du 4 

au 10 juin 2000; 

ATTENDU QUE dans le cadre de cette semaine, le Ministère organise le Mérite municipal qui 

consiste à reconnaître, un-e citoyen-ne, un-e employé-e et un organisme communautaire dans chacune 

des régions administratives; 

ATTENDU QUE la Ville de Hull désire participer au Mérite municipal et soumettre une candidature 

dans chacune des catégories: 


QUE ce conseil autorise la présentation des candidatures suivantes au Mérite municipal dans le cadre 

de la semaine de la Municipalité du 4 au 10 juin 2000. 

Catégorie employé municipal : Mme Julie Carrière 

Catégorie citoyen : M. Mastaï Villeneuve 

Catégorie organisme communautaire : Association des résidents du Plateau 

Adoptée. 

2000-200 POUR TENIR LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU MARDI 

16 MAI 2000 À 20 H À LA SALLE DE LA TERRASSE 

HENRI-MASSON DE LA MAISON DU CITOYEN 

ATTENDU QUE l’article 318 de la Loi sur les cités et villes permet à un conseil de tenir des séances 

à un endroit dans les limites de la municipalité; 


ATTENDU QUE ce conseil juge opportun et d’intérêt public de tenir exceptionnellement sa séance 

ordinaire du 16 mai 2000 à un autre endroit: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil tienne sa séance prévue au calendrier des séances ordinaires du mardi 

16 mai 2000 à 20 h à la salle de la Terrasse Henri-Masson située au 2 e étage de la maison du Citoyen. 

La greffière est autorisée à publier un avis public dans Le Régional. 









Adoptée. 

2000-201 FÉLICITATIONS AU CRIEUR DANIEL RICHER - GAGNANT DU 

TOURNOI DE LA COUPE INTERNATIONALE DES CRIEURS 


QUE ce conseil adresse ses plus sincères félicitations à monsieur Daniel Richer, originaire de Hull 

et à l’emploi de la Ville de Hull, qui a remporté la plus haute distinction de sa carrière, soit le tournoi 

de la Coupe internationale des crieurs qui s’est tenu récemment aux Bermudes. 

Ce conseil profite de l’occasion pour féliciter l’épouse de monsieur Richer qui a remporté le titre 

d’escorte la plus élégante et à l’ensemble de la famille, soit le couple et ses deux enfants, pour avoir 

en outre remporté le titre de contingent le plus élégant. 









Adoptée. 


2000-202 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2000-57 - VENTE 

À OPTIMA COMMUNICATION DU TERRAIN À L'ARRIÈRE DU 86, 

RUE CRÉMAZIE 

ATTENDU QUE ce conseil acceptait de vendre à Optima Communication, par sa résolution numéro 

2000-57 du 29 février 2000, un terrain à l’arrière du 86, rue Crémazie; 

ATTENDU QUE Optima Communication cède son droit d’achat à ses actionnaires, soit Gilles 

Chartrand et Benoit Blanchette: 



ce conseil modifie sa résolution numéro 2000-57 du 29 février 2000 pour y remplacer le nom de 

Optima Communication par Gilles Chartrand et Benoit Blanchette. 












Adoptée. 

2000-203 MODIFICATION AU PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR 

ENTRE LA VILLE DE HULL ET LA FONDATION DU SENTIER 

TRANSCANADIEN 

ATTENDU QUE ce conseil, par la résolution numéro 99-556, autorisait la signature d’un protocole 

d’entente entre la Ville de Hull et la Fondation du sentier transcanadien dans le cadre d’une levée de 

fonds par la perception de dons de 100 $ permettant l’inscription de nom sur un muret de la fontaine 

du millénaire au parc Jacques-Cartier; 

ATTENDU QU’il est nécessaire d’apporter certaines modifications audit protocole d’entente avant 

la signature par les deux parties: 



ce conseil accepte de modifier le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Hull et la Fondation 

du sentier transcanadien afin de le rendre conforme aux discussions intervenues entre les deux parties. 

Un certificat du trésorier a été émis le 1er mai 2000. 










Adoptée. 

2000-204 ASSISTANCE FINANCIÈRE À L'ASSOCIATION DES GENS 

D'AFFAIRES ET PROFESSIONNELS POUR LES ACTIVITÉS 

D'ANIMATION ET RÉAMÉNAGEMENTS DES BUREAUX DE LA 

PERMANENCE - 53 747 $ 

ATTENDU QUE la Ville de Hull, en accord avec l’Association des gens d’affaires et professionnels, 

a commandé un programme de revitalisation pour le boulevard Saint-Joseph (CE-95-961); 

ATTENDU QUE ledit programme de revitalisation préconise la tenue d’activités d’animation; 

ATTENDU QU’il est requis que les locaux de la permanence soient réaménagés et que des 

équipements adéquats y soient installés (photocopieur, logiciels, système téléphonique); 

ATTENDU QUE la demande de l’AGAPH se traduit comme suit: 

ACTIVITÉS MONTANT 

Réaménagement de la permanence (locaux) 

Systèmes téléphoniques 

Achat d’un photocopieur 

Achat de logiciel 

Développement d’un site Web 

SOUS-TOTAL: 

2 640,00 $ 

1 322,00 $ 

5 885,00 $ 

2 400,00 $ 

2 000,00 $ 

14 247,00 $ 

ANIMATION MONTANT 

Festival des tulipes 

Carnaval Saint-Jean-Bosco 

Fêtes du Grand Boulevard - mini-concerts 

- journée mascottes 

- exposition de peintures 

- Grand Prix Formule Nascar 

Coloris automnal - atelier et exposition 

Défilé de Noël (15 000 $ en services municipaux, 2 000 $ pour la 

préparation d’un plan triennal) 

SOUS-TOTAL: 

5 000,00 $ 

500,00 $ 

10 000,00 $ 

2 500,00 $ 

1 000,00 $ 

1 500,00 $ 

2 000,00 $ 

17 000,00 $ 

39 500,00 $ 

TOTAL: 53 747,00 $ 


ATTENDU QUE la somme sera prise à même l’enveloppe consentie au budget 2000 pour la 

revitalisation du boulevard Saint-Joseph: 



ce conseil accepte que la Ville de Hull contribue à la réalisation du programme d’animation du 

boulevard Saint-Joseph pour l’année 2000 ainsi qu’à la réalisation des aménagements et des 

équipements de la permanence. 

Les fonds seront versés après approbation d’un protocole d’entente afférent à chaque activité ou, 

selon le cas, sur autorisation donnée conformément au règlement de délégation de pouvoir. 



69120-974 53 747,00 $ DÉV. ÉCONOMIQUE ST-JOSEPH CONTRIBUTIONS ET COMMANDITES 

Un certificat du trésorier a été émis le 1er mai 2000. 









Adoptée. 



Procès-verbal du Comité de contrôle des démolitions - séance régulière du 7 février 2000 

Procès-verbal du Comité de contrôle des démolitions - séance régulière du 20 mars 2000 





NUMÉRO 9 


SÉANCE DU 16 MAI 2000 

À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle de la terrasse Henri-Masson, 

25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi 16 mai 2000, à 20 h à laquelle sont présents: monsieur le 

président Roland Michaud au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, madame et messieurs les 

conseillers(ère) Claude Millette, Alain Grenier, Marc Bureau, Georges Castagne, Denise Gagné, 

Pierre Philion et Pierre Leduc formant quorum dudit conseil sous la présidence de monsieur le 

conseiller Roland Michaud. 

Madame la conseillère Louise Poirier et monsieur le conseiller Claude Bonhomme ont donné avis 

d'absence. 


DU 2 MAI 2000 



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mai 2000. 





5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines L. Poirier Absent 




Adoptée. 


2000-206 REFUSER UNE DÉROGATION MINEURE EN VUE DE DIMINUER 

LA MARGE LATÉRALE À 2,47 MÈTRES POUR LE BÂTIMENT 

SITUÉ AU 59, RUE DE LA BRISE (DISTRICT ÉLECTORAL DE 

LAFONTAINE) 


à la réglementation d’urbanisme; 

ATTENDU QUE Construction Brigil, constructeur de la résidence au 59, rue de la Brise, a présenté 

une demande de dérogation mineure au règlement de zonage pour la dite propriété à l’effet de réduire 

à 2,47 mètres la largeur de la marge latérale; 

ATTENDU QUE le règlement numéro 2210 stipule, à l’article 3.2.1.1, qu’une marge latérale doit 

se situer à 3,10 mètres lorsqu’il n’y a pas de garage ou d’abri d’auto afin d’y permettre le 

stationnement d’une voiture; 

ATTENDU QUE le respect d’une marge latérale de 3,1 mètres aurait pour effet de rendre 

dérogatoire la largeur minimale de 6 mètres pour l’habitation sans garage telle que prévue au 

règlement numéro 2210; 

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande de dérogation 

mineure à sa réunion régulière du 7 février 2000, et recommande de rejeter ladite demande étant 

possible d’ériger un modèle d’habitation avec garage satisfaisant la réglementation municipale: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, refuse 

la dérogation demandée pour l’immeuble situé au 59, rue de la Brise relativement à la réduction à 

2,47 mètres de la largeur de la marge latérale et, par conséquent, à la réduction identique de l’espace 

prévu pour le stationnement d’une voiture en marge latérale. 









Adoptée. 

2000-207 REFUSER UNE DÉROGATION MINEURE EN VUE D'EXEMPTER 

DE 200 PLACES DE STATIONNEMENT LA RÉALISATION D'UN 

PROJET DE REDÉVELOPPEMENT AU CENTRE COMMERCIAL 

LE VILLAGE PLACE CARTIER, 425, BOULEVARD SAINT-JOSEPH 

(ZONE 426CB) - PROPRIÉTÉ DE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 

BURNAC LTÉE (DISTRICT ÉLECTORAL DE SAINT-RAYMOND) 


à la réglementation d’urbanisme; 


ATTENDU QUE le propriétaire du centre commercial Le Village Place Cartier situé au 

425, boulevard Saint-Joseph, La Société immobilière Burnac Ltée, a déposé une demande de 

dérogation mineure à l’effet de bénéficier d’une exemption de 200 places de stationnement dans le 

cadre d’un projet de revitalisation et d’agrandissement commercial sur sa propriété; 

ATTENDU QUE l’examen du concept de redéveloppement proposé par le promoteur révèle un 

besoin minimal à combler de 1 055 places de stationnement alors que 978 places seraient disponibles; 

ATTENDU QUE l’inclusion au projet de redéveloppement d’une structure de stationnement d’un 

étage permettrait de satisfaire les exigences normatives réglementaires; 

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la requête du promoteur 

à sa réunion régulière du 7 février 2000, et recommande de refuser la dérogation mineure demandée: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, refuse 

la dérogation mineure demandée par La Société immobilière Burnac Ltée relativement à l’exemption 

de 200 places de stationnement dans le cadre du projet de revitalisation et d’agrandissement 

commercial au 425, boulevard Saint-Joseph. 









Adoptée. 


AGRÉÉ DU 16 MAI 2000 




l’ordre du jour agréé du 16 mai 2000. 










Adoptée. 

2000-209 CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 2 500 $ À SKINOUK - RELAIS PLEIN 

AIR - RÉALISATION DU PLAN D'AFFAIRES - RECOMMANDATION DE 

LA COMMISSION PERMANENTE SUR LES LOISIRS ET LES 

SUBVENTIONS 

ATTENDU QUE les membres du comité exécutif, lors de leur séance du 11 avril 2000, acceptaient 

le principe de verser une contribution financière de 2 500 $ au club Skinouk pour la réalisation du 

plan d’affaires - Relais Plein Air: 


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-430 du 9 mai 2000 

et selon la recommandation de la Commission permanente sur les loisirs et les subventions, ce conseil 

accepte de verser une contribution financière d’un montant de 2 500 $ au club Skinouk pour la 

réalisation du plan d’affaires - Relais Plein Air. 

À cet effet, le trésorier est autorisé à émettre un chèque de 2 500 $ au club Skinouk, case postale 261, 

succursale A, Hull, Québec J8Y 6M8. 



79110-970 2 500,00 $ SUBVENTIONS-LOISIRS SUBV.À DES ORGAN.SANS BUT LUC. 

Un certificat du trésorier a été émis le 5 mai 2000. 









Adoptée. 


2000-210 RETRAITE DE MONSIEUR YVES CHAREST, SERGENT AU 

SERVICE DE POLICE, À COMPTER DU 1ER JUIN 2000 

ATTENDU QUE monsieur Yves Charest, sergent au Service de police, a déposé une demande pour 

sa retraite à compter du 1er juin 2000; 

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Yves Charest aura complété 25 ans et 7 mois de services à 



ET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-426 du 9 mai 2000, 

ce conseil accepte la retraite de monsieur Yves Charest à compter du 1er juin 2000. 





Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Yves Charest leurs plus 











Adoptée. 

2000-211 MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU 

SERVICE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 


des principaux objectifs consiste à offrir aux citoyens le meilleur service au moindre coût possible: 



ce conseil accepte les modifications suivantes à la structure organisationnelle du Service de 

développement économique: 

ABOLITION DU POSTE CONTRACTUEL SUIVANT: 

1. Coordonnateur des ventes-congrès, classe 10 de l’échelle salariale des employés cadres, non 


CRÉATION DU POSTE CONTRACTUEL SUIVANT: 


1. Délégué commercial, classe 08 de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et 

cols blancs. 

L’organigramme ci-joint fait partie intégrante de la présente résolution. 









Adoptée. 

2000-212 MODIFIER LE RÈGLEMENT 2334 CONCERNANT LE RÉGIME DE 

RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERS ET POMPIERS 

DE LA VILLE DE HULL AFIN DE REFLÉTER LES ENTENTES 

CONVENUES AVEC L'ASSOCIATION DES EMPLOYÉS 

MUNICIPAUX DE LA VILLE DE HULL INC. 

ATTENDU QU'il y a lieu de modifier le règlement 2334 concernant le régime de retraite des 

fonctionnaires, policiers et pompiers de la Ville de Hull afin d’y refléter une entente survenue avec 

l’Association des employés municipaux de la Ville de Hull inc.; 

ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464 11 o ) autorise maintenant à modifier par voie 

de résolution les règlements municipaux qui concernent un ou des régimes de retraite : 



ce conseil accepte les modifications au règlement 2334 concernant le régime de retraite des 

fonctionnaires, policiers et pompiers de la Ville de Hull en annexe afin de refléter les ententes 

convenues avec l'Association des employés municipaux de la Ville de Hull inc., dont copie fait partie 

intégrante de la présente résolution. 


soumettre ces modifications à la procédure d'approbation par les employés visés. 

Les dispositions en annexe prennent effet rétroactivement au 1 er janvier 1996, sauf l’article 2.01 i) qui 

prend effet rétroactivement au 16 juin 1999, le tout après avoir reçu les approbations requises en 

vertu des lois. 










Adoptée. 

2000-213 DEMANDE D'EXEMPTION DE LA TAXE FONCIÈRE ET DE LA 

TAXE SUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS À LA 

COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC - LA FONDATION DES 

CHSLD DE HULL - 394 ET 401, RUE CHAMPLAIN - LA VILLE 

ACCEPTE DE S'EN REMETTRE À LA DÉCISION DE LA 

COMMISSION 

ATTENDU QUE l’organisme “La Fondation des CHSLD de Hull” a demandé d'être exempté de la 

taxe foncière et de la taxe sur les immeubles non résidentiels pour deux immeubles situés au 394 et 

401, rue Champlain; 

ATTENDU QU'en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, cet organisme peut être exempté de la 

taxe foncière et de la taxe sur les immeubles non résidentiels s’il est reconnu par la Commission 

municipale du Québec après consultation avec la Ville: 




du Québec à l’effet d’exempter de la taxe foncière et de la taxe sur les immeubles non résidentiels, 

l’organisme “La Fondation des CHSLD de Hull” pour deux immeubles situés au 394 et 401, rue 

Champlain. 









Adoptée. 

2000-214 RÈGLEMENT NUMÉRO 2700 CONCERNANT LA CONSTRUCTION 

DANS LA VILLE DE HULL ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 

DE CONSTRUCTION NUMÉRO 2035 







ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2700 concernant la construction dans la 

Ville de Hull et remplaçant le règlement de construction numéro 2035. 









Adoptée. 

2000-215 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN PROJET DE 

RÈGLEMENT REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2250 

CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU 

CONSEIL 

Je, soussigné, Pierre Philion, conseiller du district électoral de Saint-Raymond, donne avis de motion 

de la présentation d’un projet de règlement remplaçant le règlement 2250 concernant la rémunération 

des membres du conseil, avec dispense à la greffière d’en faire lecture. Je procède, en outre, à la 

présentation du projet de règlement conformément à l’article 8 de la Loi sur le traitement des élus 

municipaux. 


Conseiller 



STATIONNEMENT SUR LA RUE SAINT-HENRI - ZONE DE 

STATIONNEMENT INTERDIT, ENTRE 7 H ET 18 H, DU LUNDI AU 

VENDREDI - (DISTRICT ÉLECTORAL DE LAURIER) 

ATTENDU QU’une demande concernant la modification à la réglementation du stationnement sur 

la rue Saint-Henri fut adressée au Service des travaux publics et de l’ingénierie pour recommandation 

au conseil; 


justifié d’installer une zone de stationnement interdit, entre 7 h et 18 h, du lundi au vendredi, sur le 

côté ouest de la rue Saint-Henri, entre la rue Beauchamp et le numéro civique 143, rue Saint-Henri, 

et annule par le fait même toute réglementation du stationnement existant dans la zone de 

stationnement mentionnée précédemment; 


ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra d’atténuer le problème de manque 

d’espaces de stationnement sur les rues le soir et les fins de semaine pour les résidents du secteur de 

la rue Saint-Henri: 




par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve l’installation de panneaux pour la 

modification à la réglementation du stationnement sur la rue Saint-Henri, district électoral de Laurier, 



Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations, à installer les 

enseignes réglementaires requises, le tout selon les directives de la division ingénierie et 

conformément au plan numéro 8T-16628. 









Adoptée. 

2000-217 USAGE SPECTACLE EXTÉRIEUR AU CASINO DE HULL, DU 9 

JUIN AU 3 SEPTEMBRE 2000 

ATTENDU QUE le Casino de Hull souhaite présenter un spectacle musical intitulé “Du rock à 

l’opéra” sur son terrain et ce, du 9 juin au 3 septembre 2000; 

ATTENDU QUE le spectacle sera présenté sur le site du Casino, sous une tente d’une capacité 

d’environ 530 personnes, et que des services de repas et boisson seront offerts à la clientèle; 

ATTENDU QUE deux bars portatifs seront installés à l’intérieur de la tente pendant le spectacle; 

ATTENDU QU’en vertu de l’article 3.33.6. du règlement de zonage numéro 2210, le conseil peut 

autoriser des usages temporaires ou saisonniers: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte que le spectacle “Du rock à l’opéra” soit présenté sur le site 

du casino de Hull du 9 juin au 3 septembre 2000 aux conditions suivantes: 


1 - que le Casino obtienne de la Ville les permis requis afin d’assurer la conformité des 

installations et la sécurité des clients et qu’il en paie les frais; 

2 - que le Casino, pour l’opération des bars, achemine une demande à la Régie des alcools des 

courses et des jeux du Québec et que cette dernière soit approuvée par la Ville; 

3 - que les installations ne servent à aucun autre usage non autorisé au préalable par la Ville; 

4 - que tout équipement mécanique nécessaire à l’éclairage, la ventilation et à la climatisation de 

la tente soit non visible du boulevard de la Carrière. 









Adoptée. 

2000-218 NOMINATION DE LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉ À TITRE 

DE RESPONSABLE DU CONCOURS "FLEURIR LE QUÉBEC" 

ATTENDU QUE le concours national “Fleurir le Québec” vise à reconnaître, honorer et promouvoir 

le développement des collectivités locales en encourageant les projets privés et publics qui contribuent 

à l’embellissement floral du Québec, tout en favorisant la promotion touristique des municipalités 

participant au concours: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte de nommer la conseillère Denise Gagné à titre de responsable 

de ce concours. 









Adoptée. 

2000-219 APPUI AU CONCEPT PROPOSÉ PAR LE MINISTÈRE DES 

TRANSPORTS DU QUÉBEC CONCERNANT L'AXE 

MCCONNELL-LARAMÉE 

ATTENDU QUE le ministre des Transports, monsieur Guy Chevrette, a procédé le 15 mai 2000, 

au dévoilement du concept proposé concernant l’axe McConnell-Laramée: 

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE YVES DUCHARME 



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte en principe le concept proposé par le ministère des Transports 

du Québec concernant l’axe McConnell-Laramée et comportant notamment les caractéristiques 

suivantes: 

1. Boulevard urbain paysagé en surface; 

2. Quatre voies, soit deux chaussées séparées par un terre-plein paysagé; 

3. Vitesse de 50 km/h; 

4. Camionnage autorisé sur McConnell-Laramée et Saint-Raymond; 

5. Transport en commun intégré à la circulation automobile; 

6. Quatre carrefours giratoires aux intersections Labelle, Demontigny, Saint-Joseph et 

Montcalm; 

7. Aménagements préférentiels tels feux lumineux et sonores pour piétons et sentiers permettant 

de guider les piétons vers des traverses sécuritaires; 

8. Aménagement paysager; 

9. Sentier récréatif (pistes cyclable et piétonne) du côté nord du boulevard Laramée, reliant le 

réseau existant à l’ouest du chemin de la Montagne à celui situé en bordure du ruisseau de la 

Brasserie; 

10. Aménagement de buttes gazonnées et murets servant d’écrans sonores et visuels. 




3/Wright M. Bureau Contre 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 





Adoptée. 

2000-220 MODIFICATIONS À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU 

SERVICE D'URBANISME 

ATTENDU QUE la ville de Hull s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue dont l’un 



ATTENDU QUE les besoins et les exigences du Service d’urbanisme se sont considérablement 

accrus au cours des dernières années, notamment en ce qui a trait à l’application des plans 

d’implantation et d’intégration architecturales (P.I.I.A.) et aux compétences professionnelles requises 

pour en assurer l’application; 

ATTENDU QU’il y a lieu de contenir la croissance continue des coûts reliés aux expertises 

professionnelles en architecture dont a besoin le Service d’urbanisme pour l’émission de permis ainsi 

que pour l’élaboration et l’analyse de critères architecturaux: 



ce conseil accepte les modifications suivantes à la structure organisationnelle du Service d’urbanisme: 

ABOLITION DU POSTE SUIVANT: 

11. Agent de bâtiment III, classe 10 de l’échelle salariale des emplois cadres, non syndiqués et 

cols blancs. 

CRÉATION DU POSTE SUIVANT: 

1. Agent de bâtiment IV, classe 11 de l’échelle salariale des emplois cadres, non syndiqués et 

cols blancs. Il est entendu que le titulaire de ce poste devra être membre en règle de l’Ordre 

des architectes du Québec. 

L’énoncé de fonctions ci-joint fait partie intégrante de la présente résolution. 









Adoptée. 

2000-221 ÉCHANGE DE TERRAINS ENTRE LA VILLE ET LA CCN, RUE 

BOURGET, VAL-TÉTREAU 

ATTENDU QUE la Ville de Hull entend réaliser la liaison des rues Bourget et Tétreau et qu’elle doit 

raccorder les infrastructures utiles à la desserte des terrains dans ce secteur ; 

ATTENDU QUE l’extrémité est de la rue Bourget montrée sur le plan 2116-P4 joint en annexe, 

deviendra excédentaire ; 

ATTENDU QUE la CCN a été informée de ce projet en date du 12 avril 2000 et qu’il est urgent 

qu’elle soit avisée formellement des intentions de la Ville: 




ET RÉSOLU QUE ce conseil, conformément à la recommandation du directeur général adjoint : 

1. déclare nécessaire la liaison des rues Tétreau et Bourget ; 

2. accepte l’abandon de l’extrémité est de la rue Bourget ; 

3. accepte en principe de céder à la CCN partie de la rue Bourget en façade des lots 1 286 

456,pte est, 1 286 457, 1 288 543, 1 288 544 en contrepartie de la moitié ouest du lot 1 286 

456 ; la Ville cédant partie de la rue Bourget tel qu’elle se trouve actuellement. 

Le directeur général adjoint est autorisé à aviser la CCN sans délai, de la présente. 



1/Université C. Millette Contre 2/LaFontaine A. Grenier Pour 






Adoptée. 





NUMÉRO 1 0 


SÉANCE DU 6 JUIN 2000 


Hull, Québec, le mardi 6 juin 2000, à 20 h à laquelle sont présents: monsieur le maire Yves 

Ducharme, mesdames et messieurs les conseillers(ères) Claude Millette, Alain Grenier, Marc Bureau, 

Georges Castagne, Claude Bonhomme, Louise Poirier, Denise Gagné, Pierre Philion et Pierre Leduc 

formant quorum dudit conseil sous la présidence temporaire de Me Suzanne Déry, greffière. 

Monsieur le conseiller Roland Michaud a donné avis d'absence. 

2000-222 NOMINATION D'UN PRÉSIDENT 



ET RÉSOLU QUE ce conseil nomme monsieur le conseiller Pierre Leduc, président de la présente 

séance. 





5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 


9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Absent 


Adoptée. 

6 juin 2000 / page 1 de 19


2000-223 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - MONSIEUR MAURICE 

RICHARD 

PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ 

QUE c'est à regret que ce conseil a appris le décès de monsieur Maurice Richard et désire offrir ses 

plus sincères condoléances aux membres de la famille éprouvée. 

A l'instar de l'ensemble de la population hulloise, ce conseil joint sa voix à celle de la population de 

la province, du pays et d'au-delà des frontières, pour souligner la contribution sociale de cette légende 

que fut et continuera d'être Maurice Richard et affirme sa conviction qu'il demeurera un exemple pour 

les générations futures. 

Adoptée. 


DU 16 MAI 2000 



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mai 2000. 









Monsieur le maire Yves Ducharme prend son siège. 

Adoptée. 



AGRÉÉ DU 6 JUIN 2000 




l'ordre du jour agrée du 6 juin 2000. 









Adoptée. 

2000-226 MODIFICATION À LA POLITIQUE DE TARIFICATION DES 

PARCOMÈTRES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE LORS DE 

LEUR ENLÈVEMENT OU RECOUVREMENT TEMPORAIRE 

ATTENDU QUE, par sa résolution numéro 81-137, adoptée le 24 mars 1981, le conseil fixait à 5 $ 

par jour, par parcomètre, le tarif imposé à tout propriétaire ou entrepreneur, selon le cas, qui ferait 

ou exécuterait des travaux de construction nécessitant l’enlèvement de parcomètres; 

ATTENDU QUE, suite à l’augmentation du coût d’utilisation des espaces de stationnement sur rue, 

le tarif pour la location d’espaces de stationnement devrait être ajusté au montant de 10 $ par jour, 

par parcomètre, et ce, pour les jours ouvrables seulement; 

ATTENDU QUE cette nouvelle tarification incitera les propriétaires ou entrepreneurs, selon le cas, 

à libérer les espaces de stationnement utilisés dans de plus brefs délais : 



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général, approuve le tarif 

suivant pour le recouvrement temporaire de parcomètres : 

- 10 $ par jour, par parcomètre, sans nombre de jours minimum et applicable cinq jours par 

semaine (jours ouvrables seulement). 

Ce conseil autorise la division ingénierie du Service des travaux publics et de l’ingénierie à modifier 

la tarification pour le recouvrement ou l’enlèvement temporaire de parcomètres. 










Adoptée. 

2000-227 RELAIS PLEIN AIR OUTAOUAIS - MONSIEUR PIERRE TRUDEAU 

- PROJET PRÉSENTÉ PAR LE CLUB SKINOUK - ASSUMER LES 

COÛTS D'AMÉNAGEMENT DES SERVICES D'AQUEDUCS - 

45 000 $ + DOCUMENTS DEMANDÉS AU CP-2000-05-23 - 

PROJECTIONS FINANCIÈRES 

ATTENDU QUE le Club Skinouk de Hull a présenté un projet de construction du Relais Plein Air 

Outaouais au complexe sportif Mont-Bleu; 

ATTENDU QUE ce projet, associé aux Fêtes du bicentenaire de la ville de Hull et qui consiste en 

un bâtiment style chalet suisse, servira de centre d’accueil, de chalet de ski de fond, de relais pour les 

cyclistes et pour les marcheurs, de centre d’information touristique, de boutique de sports, d’école 

pour le ski et le vélo de montagne, de location d’équipements de sports; 

ATTENDU QUE ce projet vient combler un besoin en terme d’infrastructures d’accueil pour les 

utilisateurs du parc de la Gatineau dont une forte majorité sont des Hullois et des Hulloises et comme 

point de rassemblement à de nombreux organismes sportifs et communautaires; 

ATTENDU QUE ce projet sera financé à partir d’investissements privés, de subventions 

d’organismes régionaux et de services offerts par divers organismes; 

ATTENDU QUE le club Skinouk a déposé un plan d’affaires qui démontre le sérieux et la faisabilité 

de ce projet; 

ATTENDU QUE le club Skinouk souhaite que la ville de Hull soit un partenaire dans la réalisation 

de ce projet au niveau de l’installation de services : 



ce conseil accepte de s’associer comme partenaire au club Skinouk dans la réalisation de son projet 

le Relais Plein Air Outaouais et à cette fin, assumera les coûts d’aménagement des services d’aqueduc 

et d’égout entre le complexe sportif Mont-Bleu et le Relais. 

Les coûts de ces travaux, évalués à environ 45 000 $, sont pris à même un futur fonds des dépenses 

en immobilisation. 

De plus, ce conseil autoriser le trésorier à puiser à même les imprévus la somme de 45 000 $ pour 

donner suite à la présente. Le trésorier est également autorisé à effectuer les écritures comptables 

nécessaires. 




96100-999 45 000,00 $ 0,00 $ IMPRÉVUS // AUTRES DÉPENSES 

03-10110 0,00 $ 45 000,00 $ DÉPENSES IMMOBILISABLES // AUTRES 

DÉPENSES 










Adoptée. 

2000-228 ACCEPTATION DU DÉPÔT DU PLAN D'ACTION 2000-2001 ET 

CONFIRMATION DU MANDAT DE LA COMMISSION 

PERMANENTE SUR L'ENVIRONNEMENT 

ATTENDU QUE la Commission permanente sur l’environnement a adopté, lors de sa réunion du 

10 mai 2000, un plan d’action ainsi que des mandats très précis à être soumis aux membres du conseil 

de la Ville: 



QUE ce conseil selon la recommandation du directeur général, accepte le dépôt du plan d’action 

2000-2001 de la Commission permanente sur l’environnement et confirme les mandats qui y sont 

décrits. 









Adoptée. 

2000-229 DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS DE L'OFFICE MUNICIPAL 

D'HABITATION DE GATINEAU-HULL EN DATE DU 31 

DÉCEMBRE 1999 

ATTENDU QUE la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton a préparé les états financiers vérifiés 

au 31 décembre 1999 de l'Office municipal d'habitation de Gatineau-Hull: 




ET RÉSOLU QUE ce conseil prenne acte du dépôt des états financiers vérifiés de l'Office municipal 

d'habitation de Gatineau-Hull en date du 31 décembre 1999. 









Adoptée. 

2000-230 PROJET LE DOMAINE DU PARC, PHASE V - PROLONGEMENT 

DES RUES DE LA GALÈNE ET MARIE-LOUISE-COULOMBE - 

APPROBATION DU PLAN DE SUBDIVISION D'UNE PARTIE DU 

LOT 12 DU RANG 7, CANTON DE HULL, LE TOUT PRÉPARÉ PAR 

L'ARPENTEUR-GÉOMÈTRE HUGUES ST-PIERRE POUR LE 

COMPTE DE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE DOMAINE DU 

PARC(LOUIS OUELLETTE) DISTRICT ÉLECTORAL DES 

HAUTES-PLAINES 

ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution numéro 96-435 datée du 15 octobre 1996, a accepté le 

projet de protocole d’entente sur l’ensemble des services municipaux du projet Le Domaine du Parc, 

pour le compte de la Société en commandite Le Domaine du Parc (Louis Ouellette), contrat 87-28; 

ATTENDU QUE la Société en commandite Le Domaine du Parc a soumis à la Ville le plan de 

subdivision de la phase V, montrant le prolongement des rues de la Galène et Marie-Louise- 

Coulombe : 



ce conseil approuve le plan de subdivision d’une partie du lot 12 (lots créés 12-138 à 12-201) du rang 

7, canton de Hull, circonscription foncière de Gatineau, le tout préparé par l’arpenteur-géomètre 

Hugues St-Pierre, sous le numéro 59726 26891 S de ses minutes, en date du 18 avril 2000, pour le 

compte de la Société en commandite Le Domaine du Parc (Louis Ouellette). 

Des frais concernant le permis d’opération cadastrale (59 lots), soit un montant de 2 950 $, ont été 

remis à la Ville par la Société en commandite Le Domaine du Parc. 

Conformément à la résolution numéro 96-435 datée du 15 octobre 1996, le notaire Paul Isabelle est 

autorisé à préparer, rédiger et publier les actes de cession des lots 12-197, 12-198, 12-200 (rue de 

la Galène) et 12-201 (passage piétonnier) au moment où la Ville fera l’approbation de l’acceptation 

provisoire de la présente phase. 

Conformément au protocole d’entente, le subdiviseur devra préparer, rédiger et publier 

immédiatement à ses frais la servitude suivante : 


Une servitude de 1,5 mètre des utilités publiques sous le numéro 59938 27001 S de ses 

minutes, en date du 20 avril 2000, préparé par l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre. 

Un montant de 94 194 $ concernant la garantie d’exécution des travaux, phase V, a été remis à la 

Ville par la Société en commandite Le Domaine du Parc, sous forme de lettre de garantie bancaire 

irrévocable. 


mentionnée à la présente advenant l’émission, par le directeur du Service concerné d’une attestation 

de non-conformité du contrat et/ou obligations de la Société en commandite Le Domaine du Parc. 

Les frais d’administration de 2,5 %, soit un montant de 18 060 $, ont également été remis à la Ville 

par la Société en commandite Le Domaine du Parc. 













Adoptée. 

2000-231 ÉVÉNEMENT D"ENVERGURE NATIONALE À HULL PRÉSENTÉ 

PAR LE MOUVEMENT NATIONAL DES QUÉBÉCOIS ET DES 

QUÉBÉCOISES LE 23 JUIN 2000 AU LAC-DES-FÉES 

ATTENDU QUE le Mouvement national des québécois et des québécoises désire présenter le 23 

juin prochain un événement d’envergure nationale à Hull au même titre que Montréal et Québec; 

ATTENDU QUE pour des raisons historiques et esthétiques, soit celles d’un amphithéâtre naturel 

verdoyant avec une grande capacité d’accueil, le Lac-des-Fées a été identifié comme site privilégié 

par le promoteur; 

ATTENDU QUE la présentation de ce mégaspectacle au Lac-des-Fées représentera un 

investissement de 80 000 $ du gouvernement québécois ainsi que plus de 60 000 $ des partenaires 

de l’événement; 

ATTENDU QUE la S.N.Q.O. est prête à s’associer à des organismes hullois et régionaux pour 

l’organisation de la Fête et ainsi assurer des retombées dans notre milieu: 




ce conseil accepte de participer financièrement au mégaspectacle de la Fête nationale pour un montant 

maximal de 5 000 $ en argent et un montant de 8 000 $ en services, selon les termes définis au 

protocole à venir. 

De plus, ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer pour et au 

nom de la ville un protocole d’entente énonçant les termes couvrant l’implication des deux parties 

dans le cadre de l’événement d’envergure nationale de la Fête nationale. 



99500-971-47029 5 000,00 $ PROJETS SPÉCIAUX CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIF 

76600-419 8 000,00 $ FÊTE DE LA ST-JEAN AUTRES 










Adoptée. 

2000-232 RETRAITE DE MONSIEUR GUY GAGNON, CAPITAINE AU 


ATTENDU QUE monsieur Guy Gagnon, capitaine au Service de police a déposé une demande pour 

sa retraite à compter du 1 er juin 2000; 

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Guy Gagnon aura complété 32 ans et 4 mois de service à la 




ce conseil accepte la retraite de monsieur Guy Gagnon, à compter du 1 er juin 2000. 


aux politiques en vigueur. 




Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Guy Gagnon leurs plus 











Adoptée. 

2000-233 RETRAITE ANTICIPÉE DE MONSIEUR PIERRE LÉCUYER, 

POMPIER AU SERVICE D'INCENDIE, À COMPTER DU 1ER 

JUILLET 2000 

ATTENDU QUE monsieur Pierre Lécuyer, pompier au Service d'incendie, a déposé une demande 

pour sa retraite anticipée à compter du 1 er juillet 2000; 

ATTENDU QU'à cette date, monsieur Pierre Lécuyer aura complété 33 ans et 4 mois de service à 

la Ville : 



ce conseil accepte la retraite anticipée de monsieur Pierre Lécuyer, à compter du 1 er juillet 2000. 





Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Pierre Lécuyer leurs plus 











Adoptée. 



RÈGLEMENT DE ZONAGE 2210 AFIN D'AGRANDIR LA ZONE 

738RE À MÊME LA ZONE 737PA, AUTORISER DANS LA ZONE 

738RE LES HABITATIONS TRIFAMILIALES ISOLÉES SUR LA 

RUE DE L'ATMOSPHÈRE, AGRANDIR LA ZONE 749RD À MÊME 

LES ZONES 744RE ET 745RE, CRÉER UNE NOUVELLE ZONE À 

MÊME LES ZONES 744RE ET 745RE ET AUTORISER LES USAGES 

HABITATION CLASSE 1, CONTIGUË ET CLASSE 2 FAIBLE 

DENSITÉ, AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONE 750RA À MÊME 

LA ZONE 751RC ET ÉLIMINER POUR LA ZONE 751RC L'USAGE 

HABITATION CLASSE 3 MOYENNE DENSITÉ - DISTRICT 


ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 15 mai 2000; 


assemblée; 







zonage 2210 afin d’agrandir la zone 738Re à même la zone 737Pa, autoriser dans la zone 738Re les 

habitations trifamiliales isolées sur la rue de l’Atmosphère, agrandir la zone 749Rd à même les zones 

744Re et 745Re, créer une nouvelle zone à même les zones 744Re et 745Re et autoriser les usages 

habitation classe 1, contiguë et classe 2 faible densité, agrandir les limites de la zone 750Ra à même 

la zone 751Rc et éliminer pour la zone 751Rc l’usage habitation classe 3 moyenne densité. 

L’objet de ce projet de règlement a pour but de créer des pochettes d’habitations à plus faible densité 

dans le secteur des zones à forte densité 738Re, 744Re et 745Re afin de favoriser une diversité du 

type d’habitation dans le secteur. Il a aussi pour but d’agrandir la superficie de la zone 750Ra à même 

la zone 751Rc et de spécialiser la zone 751Rc afin qu’elle accueille des habitations bifamiliales isolées. 









Adoptée. 



RÈGLEMENT DE ZONAGE 2210 AFIN DE MODIFIER OU 

AJOUTER, DANS LES ZONES 216RC ET 217RC, DES 

DISPOSITIONS SUR LES MARGES, LES AIRES D'AGRÉMENT, LE 

NIVEAU DU PLANCHER DU PREMIER ÉTAGE, LE 

STATIONNEMENT ET LES REVÊTEMENTS EXTÉRIEURS - 

DISTRICT ÉLECTORAL DE L'UNIVERSITÉ 


ATTENDU QU’un changement a été apporté à ce projet de règlement à la suite de cette assemblée; 







zonage 2210 afin de modifier ou ajouter, dans les zones 216Rc et 217Rc, des dispositions sur les 

marges, les aires d’agrément, le niveau du plancher du premier étage, le stationnement et les 


L’objet de ce projet de règlement a pour but d’assurer l’intégration au voisinage des nouvelles 

constructions résidentielles prévues au sud du secteur Val-Tétreau. 









Adoptée. 


RÈGLEMENT DE ZONAGE 2210 AFIN D'AUTORISER LES 

BUREAUX D'ADMINISTRATION D'ENTREPRISES COMME 

USAGE DOMESTIQUE ET ADAPTER CERTAINES DÉFINITIONS 

ET DISPOSITIONS EN CONSÉQUENCE ET CE, POUR 

L'ENSEMBLE DE LA VILLE 



assemblée; 








zonage 2210 afin d’autoriser les bureaux d’administration d’entreprises comme usage domestique et 

adapter certaines définitions et dispositions en conséquence et ce, pour l’ensemble de la ville. 

L’objet de ce projet de règlement a pour but d’autoriser les bureaux d’administration d’entreprises 

comme usage domestique et d’adapter certaines définitions et dispositions, notamment, sur le 

stationnement des véhicules lourds. 









Adoptée. 

2000-237 UTILISATION TEMPORAIRE DES LOTS 1-287-722 (0, RUE 

AMHERST) ET 1-287-721 (72, RUE CRÉMAZIE) À DES FINS 

D'ENTREPOSAGE ET DE RECYCLAGE DES MATÉRIAUX SECS 

DURANT LA PÉRIODE COMMENÇANT LE 1ER MAI 2000 ET SE 

TERMINANT LE 30 AVRIL 2001. DISTRICT ÉLECTORAL DE 

WRIGHT 

ATTENDU QUE le Service des travaux publics et de l’ingénierie recommande l’utilisation 

temporaire des lots 1-287-722 (0, rue Amherst) et 1-287-721 (72, rue Crémazie) afin d’entreposer 

des matériaux secs provenant des excavations effectuées durant la saison hivernale; 

ATTENDU QU’en vertu de l’article 3.33.6 du règlement numéro 2210, le conseil municipal peut 

autoriser un usage temporaire aux conditions qu’il détermine: 


APPUYÉ DE DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTE 

ET RÉSOLU QUE ce conseil selon la recommandation du directeur général, accepte l’utilisation 

temporaire des lots 1-287-722 (0, rue Amherst) et 1-287-721 (72, rue Crémazie) à des fins 

d’entreposage et de recyclage des matériaux secs en conformité avec les normes du ministère de 

l’Environnement, pour la période du 1er mai 2000 au 30 avril 2001. 










Adoptée. 


D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE: LOTISSEMENT AVEC 

OUVERTURE DE RUE ET CONSTRUCTION DE 54 HABITATIONS 

UNIFAMILIALES (42 ISOLÉES, 12 JUMELÉES); PHASES 23 A ET 

B, SECTEUR DU PLATEAU, ZONE 750 RA. PROMOTEUR: 

PLATEAU DE LA CAPITALE S.E.N.C. DISTRICT ÉLECTORAL DE 

LAFONTAINE 

ATTENDU QUE l’Entreprise Plateau de la Capitale s.e.n.c. a déposé un projet de lotissement avec 

ouverture de rue et de construction de 54 unités d’habitations unifamiliales (42 isolées, 12 jumelées), 

projet désigné comme étant les phases 23 A et B, secteur du Plateau, zone 750 Ra, et illustré au plan 

no 99-005-U05 “Plan d’ensemble, phases 23 A et B”, daté du 15 mars 2000, produit par l’Agence 

d’Urbanisme de l’Outaouais; 


architecturale conformément au chapitre 7 du règlement no 2210; 

ATTENDU QUE le règlement no 2210 permet les habitations unifamiliales isolées et jumelées dans 

la zone 750 Ra; 

ATTENDU QUE l’approbation de ce projet a été recommandée par le comité consultatif 

d’urbanisme à sa réunion du 10 avril 2000 selon le plan déposé et selon les dispositions inscrites au 

protocole d’entente ci-annexé relativement à l’aménagement des terrains, l’implantation et 

l’architecture des constructions et le dépôt d’une garantie financière de 2 000 $ par unité 

d’habitation: 




no 2210, et selon la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et 

d’intégration architecturale portant sur le projet de lotissement avec ouverture de rue et de 

construction de 54 unités d’habitations unifamiliales (42 isolées, 12 jumelées) dans la zone 750 Ra, 

secteur du Plateau, ce projet correspondant aux phases 23 A et B et illustré au plan no 99-005-U05 

daté du 15 mars 2000, produit par l’Agence d’urbanisme de l’Outaouais. 

QUE ce conseil approuve le protocole d’entente ci-joint référant aux conditions applicables à 

l’aménagement des terrains, à l’implantation et l’architecture des bâtiments ainsi qu’à l’obtention 

d’une garantie financière de 2 000 $ par habitation ou logement à exiger au moment de la demande 

de permis de construire, cette garantie couvrant tous les aspects de réalisation d’une construction; 

QUE ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer pour et au 


nom de la Ville tout document requis aux fins de la présente; 

QUE ce conseil mandate le Service d’urbanisme, conjointement avec le Service des finances, à gérer 

pour et au nom de la Ville les conditions portant sur les dépôts en garantie. 









Adoptée. 



D'AJOUTER LES USAGES COMMERCE LOCAL ET COMMERCE 

GÉNÉRAL, DE SUPPRIMER LES USAGES PUBLIC PARCS ET 

ESPACES VERTS ET PUBLIC ÉQUIPEMENT LOCAL ET DE 

PRESCRIRE UNE MARGE AVANT MAXIMALE DE 6 MÈTRES 

POUR LA ZONE 453 PB 

Je soussigné, Pierre Philion, conseiller du district électoral de Saint-Raymond, donne avis de motion 

de la présentation d’un règlement ayant pour effet de modifier le règlement 2210 afin d’ajouter les 

usages Commerce local et Commerce général, de supprimer les usages Public parcs et espaces verts 

et Public équipement local et de prescrire une marge avant maximale de 6 mètres pour la zone 453 

Pb. 

Ce règlement a pour but de transformer la vocation de la zone, d’une vocation publique à une 

vocation commerciale et de respecter l’alignement des bâtiments le long du boulevard Saint-Raymond 

près du trottoir et d’éviter du stationnement en façade du bâtiment. 

PIERRE PHILION 

Conseiller 



2000-240 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT AMENDANT LE 

RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210: AJOUTER LES 

USAGES COMMERCE LOCAL ET COMMERCE GÉNÉRAL, 

SUPPRIMER LES USAGES PUBLIC PARCS ET ESPACES VERTS 

ET PUBLIC ÉQUIPEMENT LOCAL ET PRESCRIRE UNE MARGE 

AVANT MAXIMALE DE 6 MÈTRES POUR LA ZONE 453 PB 



ET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le projet de règlement joint en annexe amendant le 

règlement de zonage numéro 2210 afin d’ajouter les usages Commerce local et Commerce général, 

de supprimer les usages Public parcs et espaces verts et Public équipement local et de prescrire une 

marge avant maximale de 6 mètres pour la zone 453 Pb. 

Ce règlement a pour but de transformer la vocation de la zone, d’une vocation public à une vocation 

commerciale et de respecter l’alignement des bâtiments le long du boulevard Saint-Raymond près du 

trottoir et d’éviter du stationnement en façade du bâtiment. 









Adoptée. 


D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE: ENSEMBLE IMMOBILIER 

COMPOSÉE DE 2 BÂTIMENTS DE 14 LOGEMENTS ET D'UNE 

HABITATION COLLECTIVE DE 24 CHAMBRES; ZONE 584 RD. 

SITE: 2, RUE DE LA SOEUR-JEANNE-MARIE-CHAVOIN; PROJET 

D. MARCOTTE ET P. MÉNARD - DISTRICT ÉLECTORAL DE 

MADELEINE-DE VERCHÈRES 

ATTENDU QUE l’Entreprise formée par MM. Daniel Marcotte et Pierre Ménard a déposé un projet 

de construction et d’aménagement d’un ensemble immobilier résidentiel comportant 2 nouveaux 

bâtiments de 14 logements et l’habitation collective existante de 24 chambres sur l’immeuble désigné 

comme étant le 2, de la rue Soeur-Jeanne-Marie-Chavoin, zone 584 Rd, ce projet illustré au cahier 

de plans no 00-059 révisé le 1 er juin 2000, produit par l’Agence d’urbanisme de l’Outaouais et au 

cahier du concept d’architecture extérieure no 00-1-425 révisé le 8 mai 2000, produit par Les 

Entreprises Unitech enr.; 



ATTENDU QUE le règlement no 2210 permet dans la zone 584 Rd les usages proposés dans le 

projet déposé; 

ATTENDU QUE le projet a été recommandé par le comité consultatif d’urbanisme à sa réunion du 


29 mai 2000 selon les conditions de réalisation paraissant au protocole d’entente ci-annexé faisant 

partie intégrante de la présente résolution: 




no 2210 et selon la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et 

d’intégration architecturale portant sur le projet de construction et d’aménagement d’un ensemble 

immobilier résidentiel comportant 2 bâtiments de 14 logements et 1 habitation collective existante de 

24 chambres sur le site du 2, rue de la Soeur-Jeanne-Marie-Chavoin, zone 584 Rd, projet illustré au 

cahier de plans no 00-059 révisé le 1 er juin 2000, produit par l’Agence d’urbanisme de l’Outaouais, 

et au cahier du concept d’architecture extérieure révisé le 8 mai 2000, produit par Les Entreprises 

Unitech enr.; 

QUE ce conseil approuve le protocole d’entente ci-joint référant aux conditions applicables à la 

réalisation du projet, incluant une garantie financière de 26 850 $; 


nom de la Ville tout document requis aux fins de la présente; 

QUE ce conseil, aux fins de l’application des dépôts en garantie, mandate le Service d’urbanisme, 

conjointement avec le Service des finances, à gérer pour et au nom de la Ville les conditions 

rattachées à la gestion des sommes versées en garantie. 









Adoptée. 

2000-242 DEMANDE DE CAUTIONNEMENT À LA VILLE PAR LA CORPORATION 

DU BICENTENAIRE DE HULL 

ATTENDU QUE la Corporation a le mandat de planifier, organiser, financer, promouvoir et mettre 

en oeuvre un programme de célébration des fêtes du bicentenaire de la Ville de Hull; 

ATTENDU QUE la dite Corporation est en attente de deux subventions et qu’elle a un manque de 

liquidité pour mener à bien ses opérations: 


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-510 du 6 juin 2000, 

ce conseil accepte de cautionner la Corporation du bicentenaire de Hull pour un prêt (sous forme de 

marge de crédit) de 75 000 $ associé à son compte numéro 36491 à la caisse Desjardins St-Joseph 

de Hull. 

Le cautionnement expirera le 31 décembre 2000. 












Adoptée. 

2000-243 RÈGLEMENT NUMÉRO 2701 DÉCRÉTANT LES TRAVAUX 

D'AMÉNAGEMENT DE TERRAINS DE SOCCER AU COMPLEXE 

SPORTIF MONT-BLEU L'APPROPRIATION DE LA SOMME DE 

280 000 $ DE DIVERS FONDS AINSI QU'UN EMPRUNT D'UN 

MONTANT DE 421 000 $ POUR EN PAYER LE COÛT TOTAL DE 

701 000 $ 


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE- 2000-516 du 6 juin 2000, 

ce conseil adopte le règlement numéro 2701 décrétant les travaux d’aménagement de terrains de 

soccer au complexe sportif Mont-Bleu, l’appropriation de 280 000 $ de divers fonds, ainsi qu’un 

emprunt d’un montant de 421 000 $ pour en payer le coût total de 701 000 $. 

Ces travaux d’aménagements seront financés de la façon suivante : 

< par le fonds des dépenses en immobilisation, dans le cadre du 

programme triennal des parcs et équipements communautaires pour 

l’année 1999, en vertu de la résolution du conseil municipal 98-497 : 130 000 $ 

< par le fonds d’administration budgétaire : 150 000 $ 

< par règlement d’emprunt : 421 000 $ 

TOTAL 701 000 $ 

La contribution du fonds d’administration budgétaire, au montant de 150 000 $, sera prise à même 

le montant prévu au budget 2000 au poste budgétaire 02-75210-511 “CCN - Stade Mont-Bleu - 

location immeubles et terrains”. 



03-10300 0,00 $ 150 000,00 $ CONTRIBUTION AU F.R.E.C. 

75210-511 150 000,00 $ 0,00 $ CCN STADE MONT-BLEU // IMMEUBLES ET 

TERRAINS 

Un certificat du trésorier a été émis le 2 juin 2000. 










2000-244 AUTOROUTE 50 - "AUTOROUTE MAURICE-RICHARD" 

ATTENDU QUE Maurice Richard est le héros du peuple québécois; 

Adoptée. 

ATTENDU QUE Maurice Richard est définitivement entré dans la légende et dans l’imaginaire du 

peuple québécois; 

ATTENDU le grand amour et la grande admiration que les gens de l’Outaouais portent à Maurice 

Richard; 

ATTENDU QU’en perpétuant le nom de Maurice Richard, nous perpétuons les mots détermination, 

passion, amour, courage, authenticité et sincérité; 

ATTENDU QU’ en honorant Maurice Richard, nous honorons également ceux et celles qui lui 

ressemblent, pères, mères, soeurs, frères, oncles et tantes; 

ATTENDU QU’à l ’instar des plus grands et des meilleurs politiciens qui ont remporté plusieurs 

élections, Maurice Richard a remporté la plus grande élection de toutes, celle du coeur des québécois 

et québécoises; 

ATTENDU QUE la détermination de Maurice Richard l’a aidé à atteindre 50 buts en 50 parties; 

ATTENDU QUE le chiffre 50 est devenu un chiffre repère dans le hockey depuis les exploits de 

Maurice Richard: 

ATTENDU QUE les gens de l’Outaouais désirent s’inspirer de la détermination de Maurice Richard 

pour mener à terme la construction de l’autoroute 50; 

ATTENDU QUE pour Maurice Richard, le chiffre 50 lui a assuré succès et postérité; 

ATTENDU QUE l’autoroute 50 nous assurera succès et prospérité; 

ATTENDU QUE l’autoroute 50 nous assurera un lien québécois avec Montréal, la ville de Maurice 

Richard; 


QUE CE CONSEIL demande au ministère des Transports du Québec de retenir l’appellation 

“Autoroute Maurice-Richard” afin de désigner l’autoroute 50. 

6 juin 2000 / page 18 de 19

Ce conseil sollicite l’appui de toutes les municipalités longeant l’autoroute 50 afin d’inciter le 

ministère des Transports du Québec à donner son aval à la présente. 

PROCLAMATIONS 

Adoptée. 

JE, soussigné, Yves Ducharme, maire de la Ville de Hull, proclame officiellement le 10 juin 2000, 

"JOURNÉE NATIONALE DES ENFANTS À HULL" 

JE, soussigné, Yves Ducharme, maire de la Ville de Hull, proclame officiellement le 21 juin 2000, 

"JOURNÉE NATIONALE DES AUTOCHTONES 

DÉPÔTS DE DOCUMENT 

Procès-verbal du Comité de contrôle des démolitions - séance régulière du 10 avril 2000. 

PIERRE LEDUC Me SUZANNE Déry, o.m.a. 




NUMÉRO 1 1 


SÉANCE DU 27 JUIN 2000 


Hull, Québec, le mardi 27 juin 2000, à 20 h à laquelle sont présents: monsieur le président Roland 


Claude Millette, Alain Grenier, Georges Castagne, Louise Poirier, Denise Gagné, Pierre Philion et 

Pierre Leduc formant quorum dudit conseil sous la présidence de monsieur le conseiller Roland 

Michaud. 

Messieurs les conseillers Marc Bureau et Claude Bonhomme ont donné avis d'absence. 

2000-245 DÉCÈS DE MONSIEUR LIONEL DONAT COUSINEAU EMPLOYÉ 

DE LA VILLE DE HULLDE 1948 À 1974 


QUE c’est avec regret que ce conseil a appris le décès de monsieur Lionel Donat Cousineau employé 

de la Ville de Hull de 1948 à 1974 et désire offrir aux membres de la famille éprouvée ses plus 

sincères condoléances. 

Adoptée. 



DU 6 JUIN 2000 



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juin 2000. 




3/Wright M. Bureau Absent 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 





Adoptée. 

2000-247 ACCORDER LES DÉROGATIONS MINEURES AUX PROPRIÉTÉS 

SISES AUX 163 ET 165, RUE JEANNE-D'ARC AYANT POUR EFFET 

DE PERMETTRE LA DIMINUTION DE LA MARGE LATÉRALE 

POUR LE 165, RUE JEANNE-D'ARC ET L'EMPIÉTEMENT DE 

L'AVANT-TOIT DU GARAGE DANS LA MARGE LATÉRALE DE 

LA PROPRIÉTÉ SISE AU 163, RUE JEANNE-D'ARC - DISTRICT 

ÉLECTORAL DE WRIGHT 

ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement 1940 portant sur les dérogations mineures aux 

règlements d’urbanisme; 

ATTENDU QUE le propriétaire du 165, rue Jeanne-D’Arc, et le propriétaire du 163, rue Jeanne- 

D’Arc, ont fait en date du 3 mars 2000 deux demandes de dérogations mineures conformément à la 

loi dans le but de permettre l’aliénation d’une parcelle de terrain du 165, Jeanne-D’Arc au profit du 

163. Le morcellement de l’immeuble du 165 requiert une diminution de la marge latérale de 2 mètres 

à 1,58 mètre et le 163, rue Jeanne-D’Arc l’empiétement de l’avant-toit du garage dans la marge 

latérale; 

ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme 2210, article 3.2.1.1. requiert pour les habitations 

unifamiliales isolées une marge latérale minimale de 2 mètres ainsi qu’à l’article 5.1.5.1. (b) que 

l’avant-toit d’un bâtiment secondaire soit localisé à un minimum de 0,50 mètre de la ligne de lot; 

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude des demandes et dans son 

rapport en annexe recommande que soient accordées les dérogations mineures ayant pour effet de 

permettre la diminution de la marge latérale pour la propriété du 165, rue Jeanne-D’Arc de 2 mètres 

à 1,58 mètre et d’autoriser l’empiétement de l’avant-toit du garage existant dans la marge latérale 

pour la propriété du 163, rue Jeanne-D’Arc aux conditions suivantes: 

1. obligation de procéder à une nouvelle opération cadastrale des immeubles 163 et 165, rue 

Jeanne-d’Arc; 


2. obligation de fermeture de l’actuelle entrée charretière du 163, Jeanne-d’Arc, incluant la 

nécessité pour le propriétaire, à ses frais, de combler la dépression dans le trottoir selon les 

procédures en vigueur à la Ville; 

3. engazonnement de l’aire de stationnement au 163, Jeanne-d’Arc; 

4. obligation d’ouvrir une nouvelle entrée charretière conforme aux dispositions du R. 2210 sur 

le terrain du 165, Jeanne-d’Arc, du côté Ouest de l’habitation, incluant la nécessité pour le 

propriétaire, à ses frais, de faire effectuer une dépression dans le trottoir selon les procédures 

en vigueur à la Ville; 

5. obligation pour le propriétaire du 165, Jeanne-d’Arc, d’aménager 2 places de stationnement 

sur son terrain, en accord avec la réglementation municipale; 

6. obligation pour les propriétaires du 163 et 165, Jeanne-d’Arc d’effectuer tous les travaux 

correctifs sur chacun de leur terrain respectif dans une période d’au plus 3 mois à compter de 

la résolution du conseil accordant les dérogations mineures. 

ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de la loi sur les 

Cités et Villes et de l’article 145,6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 



ET RÉSOLU QUE ce conseil suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme accorde 

à la propriété sise au 163, rue Jeanne-D’Arc une dérogation mineure ayant pour effet de diminuer la 

marge latérale applicable aux habitations de la classe 2 de 2 mètres à 1,58 mètre et pour la propriété 

sise au 165, Jeanne-D’Arc d’autoriser l’empiétement de l’avant-toit du garage dans la marge latérale 

aux conditions énumérées au quatrième attendu. 









Adoptée. 

2000-248 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉ 

SITUÉE AU 11, RUE DES ALIZÉS POUR LA LOCALISATION 

D'UNE CASE DE STATIONNEMENT EN FAÇADE DU BÂTIMENT 

- DISTRICT ÉLECTORAL DE LAFONTAINE 




ATTENDU QUE le constructeur, Brigil construction, a fait, en date du 10 décembre 1999, une 

demande de dérogation mineure conformément à la loi afin d’obtenir une exemption de l’application 

de l’article 5.2.5.2. ayant pour effet de permettre la localisation d’une case de stationnement en façade 

de sa propriété; 

ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210, tableau 5.2.5.2., dispositions particulières, 

relatives à la localisation du stationnement pour les habitations individuelles classe 1 stipule qu’une 

place de stationnement peut être localisée dans la marge avant sans être en façade du bâtiment; 



la localisation d’une case de stationnement en façade du bâtiment; 


Cités et Villes et de l’article 145,6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: 




à la propriété située au 11, rue des Alizés, une dérogation mineure ayant pour effet de permettre la 

localisation d’un espace de stationnement en façade du bâtiment sur une largeur de 2,8 mètres. 









Adoptée. 

2000-249 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉ 

SITUÉE AU 7, RUE CHURCH AFIN DE DIMINUER LA MARGE 

LATÉRALE NORMALEMENT PRESCRITE POUR LES ABRIS 

D'AUTO DE 1 MÈTRE À 0,90 MÈTRE ET DE 2,0 MÈTRES À 0,65 

MÈTRE POUR LA MARGE LATÉRALE POUR MUR AVEC 

OUVERTURES - DISTRICT ÉLECTORAL DE SAINT-RAYMOND 



ATTENDU QUE madame Alice Brazeau, propriétaire de l’immeuble a fait, en date du 16 mai 2000, 

une demande de dérogation mineure conformément à la Loi dans le but d’obtenir une diminution de 

la marge latérale normalement prescrite pour un abri d’auto de 1 mètre à 0,90 mètre et de 2,0 mètres 

à 0,65 mètre pour la marge latérale pour un mur avec ouvertures; 


ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210 requiert au tableau 3.2.2.1 une marge 

latérale de 1 mètre pour la construction d’un abri d’auto et de 2,0 mètres pour un mur avec 

ouvertures; 



la diminution de la marge latérale normalement prescrite pour les abris d’auto de 1 mètre à 0,90 mètre 

et de 2,0 mètres à 0,65 mètre pour la marge latérale avec ouvertures, conditionnellement à l’obtention 

d’une servitude de droits de vue; 





ET RÉSOLU QUE ce conseil , suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, 

accorde à la propriété sise au 7, rue Church, une dérogation mineure ayant pour effet de diminuer la 

marge latérale de 1 mètre à 0,90 mètre pour l’abri d’auto et de 2,0 mètres à 0,65 mètre pour la marge 

latérale avec mur avec ouvertures conditionnellement à ce que la propriétaire obtienne une servitude 

de droits de vue des propriétaires voisins. 









Adoptée. 

2000-250 DEMANDE DE DÉROGATION VISANT À ÉLIMINER L'AIRE 

D'AGRÉMENT AU SOL ET À NE CONSERVER QUE CELLE 

EXISTANTE EN BALCON POUR CHACUN DES DEUX 

LOGEMENTS SITUÉS AU 41, RUE LAVAL - DISTRICT 

ÉLECTORAL DE MONTCALM 



ATTENDU QUE le propriétaire du 41, Laval, monsieur Claude Renaud, désire aménager la cour 

arrière du bâtiment sis au 41, Laval pour une terrasse complémentaire au restaurant “Le Troquet”, 

situé au rez-de-chaussée de cet immeuble; 

ATTENDU QUE cet aménagement a pour conséquence d’éliminer l’aire d’agrément normalement 

requise au sol, tel que prescrit à l’article 5.3.3.2 du règlement de zonage; 

ATTENDU QU’un des deux logements à l’étage de cet édifice est présentement vacant et que le 

propriétaire désire, d’ici un an, réutiliser les deux logements et les transformer en espaces à bureaux; 



apport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet d’éliminer 

l’aire d’agrément au sol et à ne conserver que celle existante en balcon pour chacun des deux 

logements, soit approximativement 4 mètres carrés par logement; 






à la propriété située au 41, Laval, une dérogation mineure ayant pour effet d’éliminer l’aire 

d’agrément au sol et à ne conserver que celle existante en balcon pour chacun des deux logements, 

soit approximativement 4 mètres carrés par logement. 









Adoptée. 


AGRÉÉ DU 27 JUIN 2000 



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions 2000-252 à 2000-272 inscrites à l’ordre du jour 

du 27 juin 2000. 









Adoptée. 



SERVICE DE LA COUR MUNICIPALE 

ATTENDU QUE la Ville de Hull vise à assurer une gestion efficace de la perception des amendes 

qui sont signifiées aux citoyens en vertu des divers règlements municipaux et lois en vigueur; 

ATTENDU QU’au cours des dernières années, le Service de la Cour municipale de Hull a mis en 

oeuvre plusieurs initiatives, dont le projet Ontariu$, visant à améliorer la perception des amendes; 


des objectifs principaux consiste à offrir aux citoyens le meilleur service au moindre coût possible; 

ATTENDU QU’il y a lieu d’améliorer l’encadrement actuel des activités de perception au Service 

de la Cour municipale; 

ATTENDU QU’il a également lieu de modifier le titre des postes de greffier-audiencier afin de se 

conformer aux exigences en matière de signature d’ordonnances contenues dans la Loi sur les cours 

municipales: 



ce conseil accepte les modifications suivantes à la structure organisationnelle du Service de la Cour 

municipale : 

ORGANIGRAMME: 

1. Restructuration du Service en deux divisions opérationnelles distinctes : une division 

“Auditions” et une division “Perception”. 


1- Préposé à la perception, classe 7 de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et 

cols blancs; 

2- Secrétaire I , classe 6 de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et cols blancs; 

CRÉATION DES POSTES SUIVANTS: 

1- Percepteur des amendes, classe 8 de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués 

et cols blancs; 

2- Agent à la perception des amendes, classe 7 de l’échelle salariale des employés cadres, non 


MODIFICATION DE TITRE: 

1- Modifier le titre de greffier-audiencier par celui de greffier-suppléant. 

NOMINATIONS: 

1- Madame Carmen Rivet au poste de percepteur des amendes. Le salaire de madame Rivet est 

établi à la classe 8, échelon 6 de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et cols 

blancs. 


2- Madame Ginette Bélisle au poste d’agent à la perception des amendes. Le salaire de madame 

Bélisle est établi à la classe 7, échelon 6 de l’échelle salariale des employés cadres, non 

syndiqués et cols blancs. De plus, en raison de sa fonction de remplaçante du percepteur des 

amendes, ce comité accepte et recommande au conseil que madame Ginette Bélisle soit 

désignée par le Ministre de la Justice percepteur des amendes conformément à l’article 322 

du Code de procédure pénale. 

3- Madame Hélène St-Denis au poste de secrétaire II. Le salaire de madame St-Denis demeure 

inchangé. 

Les présentes dispositions prennent effet à compter de la date d’adoption de la présente résolution 

par le conseil municipal. 

L’organigramme et les descriptions d’emploi ci-joints font partie intégrante de la présente résolution. 










Adoptée. 


SERVICE DES LOISIRS ET DU SERVICE DE DÉVELOPPEMENT 

ÉCONOMIQUE 



ATTENDU QUE la Ville de Hull accorde une grande priorité au développement économique de la 

Ville, notamment dans les secteurs du tourisme et de la haute technologie, et qu’il y a lieu de 

recentrer davantage la vocation du Service de développement économique vers cette priorité; 

ATTENDU QUE les activités de gestion de la maison du Citoyen actuellement assumées par le 

Service de développement économique peuvent s’harmoniser avec celles déployées par le Service des 

loisirs pour la gestion des arénas et des centres communautaires : 



ce conseil accepte les modifications suivantes à la structure organisationnelle du Service des loisirs 

et du Service du développement économique : 

TRANSFERT DE DIVISION: 

1. La division de la maison du Citoyen est transférée du Service de développement économique 

au Service des loisirs, tel qu’illustré aux organigrammes ci-joints, lesquels font partie 


intégrante de la présente résolution. Dans le cadre de ce transfert administratif, l’ensemble des 

ressources humaines, financières et matérielles consacrées à cette division est transféré de 

façon intégrale au Service des loisirs. 

RÉ-ÉVALUATION DE POSTE: 

1. Le poste de directeur des loisirs est ré-évalué dans la classe 17 de l’échelle salariale des 

employés cadres, non syndiqués et cols blancs. Le salaire de monsieur Louis-Paul Guindon, 

directeur du Service des loisirs est établi à la classe 17, échelon 7 de l’échelle salariale des 

employés cadres, non syndiqués et cols blancs. Les fonds à cette fin seront pris à même le 

poste budgétaire 02-71100-119 “LOISIRS - ADMINISTRATION / EMPLOYÉS NON 

SYNDIQUÉS. 

La présente résolution prend effet à compter de son adoption par le conseil. 

De plus, le trésorier est autorisé à effectuer les ajustements budgétaires qui sont nécessaires pour 

donner suite à la présente. 










Adoptée. 


SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE 

ATTENDU QU’il y a présentement un poste permanent d’aide-préposé aux pompes-vannes et 

plombier à combler au Service des travaux publics et de l’ingénierie: 



ce conseil accepte les modifications suivantes à la structure organisationnelle du Service des travaux 

publics et de l’ingénierie: 

ABOLITION DE POSTE 

1. Aide-préposé aux pompes-vannes et plombier: groupe IX de l’échelle salariale des cols bleus 


CRÉATION DE POSTE 

1- Plombier: groupe XII de l’échelle salariale des cols bleus 









Adoptée. 

2000-255 RETRAITE DE MONSIEUR ALBAN MORIN, CONTREMAÎTRE À 

LA CIRCULATION AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE 

L'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ER JUILLET 2000 

ATTENDU QUE monsieur Alban Morin, contremaître à la circulation au Service des travaux publics 

et de l’ingénierie, a déposé une demande pour sa retraite à compter du 1 er juillet 2000; 

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Alban Morin aura complété 24 ans et 2 mois de service à la 



ET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-575 du 20 juin 2000, 

ce conseil accepte la retraite de monsieur Alban Morin, à compter du 1 er juillet 2000. 

De plus, le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues 

conformément aux politiques et directives en vigueur. 



Les autorités municipales profitent de l’occasion pour offrir à monsieur Alban Morin leurs plus 










Adoptée. 


2000-256 TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT ET DE MODIFICATIONS DU 

CENTRE COMMUNAUTAIRE LAURENT-GROULX - 

APPROBATION DES TRAVAUX ADDITIONNELS AU MONTANT 

DE 40 029,00 $ INCLUANT LES TAXES À LA FIRME BOLESS INC. 

- AUTORISER LE TRÉSORIER À PUISER À MÊME LE FONDS DE 

PARCS LA SOMME DE 42 500 $ POUR LES TRAVAUX 

ADDITIONNELS NON INCLUS AUX PLANS ET DEVIS 



ce conseil autorise le trésorier à puiser au fonds de parcs la somme de 42 500 $ afin de défrayer les 

coûts additionnels reliés aux ordres de changements pour le projet de réaménagement et de 

modifications du Centre communautaire Laurent-Groulx. 


présente. 










Adoptée. 

2000-257 SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LA VILLE DE 

HULL ET LA COMMISSION SCOLAIRE DES 

PORTAGES-DE-L'OUTAOUAIS POUR L'UTILISATION DES 

ÉCOLES SECONDAIRE DE L'ÎLE ET SECONDAIRE MONT-BLEU 

(101 871 $) 

ATTENDU QUE le Conseil municipal, par la résolution 93-196, acceptait la signature d’un 

protocole d’entente entre la Ville de Hull et la Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais pour 

l’utilisation des écoles secondaires de l’Île et Mont-Bleu; 

ATTENDU QU’il est nécessaire d’apporter certaines modifications au protocole actuel et ce, en 

conformité avec les ententes verbales intervenues entre la Ville et la Commission scolaire: 



ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière de la Ville à signer pour et 

au nom de la Ville le protocole d’entente entre la Ville de Hull et la Commission scolaire des 

Portages-de-l’Outaouais pour l’utilisation des écoles secondaire de l’Île et secondaire Mont-Bleu. 

À cet effet, ce conseil autorise le trésorier à émettre un chèque à la Commission scolaire des- 

Portages-de l’Outaouais selon les modalités inscrites au présent protocole. 

Les fonds à cette fin pour l’année 2000, au montant de 101 871 $ pouvant être indexé annuellement, 


seront pris à même les postes budgétaires concernés du Service des loisirs, jusqu’à concurrence des 

disponibilités budgétaires. 

Le trésorier est autorisé à prévoir au budget de chaque année prévue au protocole, les sommes 

nécessaires à cette fin. 









Adoptée. 

2000-258 VENTE D'UNE PARTIE DU LOT 1 342 592 D'UNE SUPERFICIE DE 

93,6 M2 SITUÉ À L'ARRIÈRE DU 101, RUE CORBEIL - MME 

DIANE LEMIEUX AU PRIX DE 2 400 $ 

ATTENDU QUE la Ville est propriétaire du lot 1 342 592; 

ATTENDU QUE la Ville peut vendre la partie dudit lot situé à l’arrière du 101, rue Corbeil sans 

causer préjudice et permettrait de régulariser la limite des propriétés voisines du terrain municipal et 

sans compromettre l’éventuelle construction du terrain résiduel: 



ce conseil accepte de vendre à Mme Diane Lemieux, une ptie du lot 1 342 592 comportant une 

superficie de 93,6 m 2 approximativement au prix de 2 400 $. 

Les frais de notaire, de subdivision et de cadastre sont à la charge de l’acheteur. 

La Ville vend les droits qu’elle peut avoir sans garantie pour défaut caché. 











Adoptée. 


2000-259 VENTE D'UNE PARCELLE DU LOT NO. 9A-21, RIII ADJACENT AU 

70, RUE MAYBURRY À M. CHARLES-H. LAFRANCE ET MME 

MARTINE RICHARD AU PRIX DE 3 000 $ 

ATTENDU QUE la Ville est propriétaire d’un excédent d’emprise sans fonction utile, voisin du 70, 

rue Mayburry d’une superficie approximative de 150 mètres carrés; 

ATTENDU QUE le 70, rue Mayburry est la seule propriété voisine de cette parcelle; 

ATTENDU QUE le propriétaire du 70, rue Mayburry propose d’acquérir ladite parcelle de 150 m 2 

au prix de 3 000 $, soit 13,33 $/mètre carré ou 1,83 $/pied carré: 



ce conseilaccepte de vendre tous les droits qu’elle peut avoir dans la ptie du lot 9A-21, RIII, 

comportant une superficie de 150 m 2 approximativement à M. Charles-H. Lafrance et Mme Martine 

Richard au prix de 3 000 $ sous réserve d’une servitude pour services d’utilité publique portant sur 

une bande d’une largeur de 1,0 mètre en bordure de toute rue. 

La vente est faite sans garantie pour défaut caché. Les frais de notaire et d’arpentage sont à la charge 

de l’acheteur. 











Adoptée. 

2000-260 VENTE D'UNE PARTIE DE LA RUELLE SITUÉE À L'ARRIÈRE DU 

97 GAMELIN, PTIE DU LOT 1 086 252 AU PRIX DE 200 $ À M. 

MARTIN HOTTE ET MME MARY LEE GRIMES 

ATTENDU QUE la Ville est propriétaire d’une ruelle située à l’arrière du 97, rue Gamelin, lot 1 086 

252; 

ATTENDU QUE les propriétaires du 97, rue Gamelin ont offert d’acquérir une partie dudit lot; 

ATTENDU QUE la Ville peut vendre ladite parcelle sans créer préjudice aux voisins, lesquels ont 

été avisés de ce projet et n’ont présenté aucune offre d’achat pour acquérir quelque partie de ladite 

ruelle: 




ce conseil accepte de ventre à M. Martin Hotte et Mme Mary Lee Grimes domiciliés au 97, rue 

Gamelin, ptie du lot 1 086 252, parcelles A, B et C montrées au plan no 2210-R8 et comportant une 

superficie approximative de 47,5 m 2 (511 pi. ca.) au prix de 200 $, soit 4,21 $/mètre carré 

(0,40 $/pied carré). 

Les frais de notaire, d’arpentage et les frais additionnels applicables aux lots du cadastre rénové sont 

entièrement à la charge des acheteurs. 

La Ville vend les intérêts qu’elle peut avoir, sans garantie pour défaut caché. 











Adoptée. 

2000-261 AGRANDISSEMENT DU TERRAIN - CENTRE DE LA PETITE 

ENFANCE DES HAUTES-PLAINES - GARDERIE PAMPELUNE 

ATTENDU QUE la Ville loue, par bail emphytéotique, le terrain de la garderie Pampelune (Centre 

de la Petite Enfance des Hautes-Plaines); 

ATTENDU QUE la garderie souhaite ajouter à ses installations et construire environ 6,000 pieds 

carrés additionnels; 

ATTENDU QU’il est opportun que la Ville favorise ce projet: 



ce conseil accepte en principe de modifier le bail emphytéotique en cours pour y inclure une partie 

des lots ci-après: 1 090 751 et 1 088 588, pour permettre l’agrandissement du Centre de la Petite 

Enfance des Hautes-Plaines, le tout sujet à l’accord du Service des travaux publics et de l’ingénierie 

quant à la superficie exacte et sa configuration. 

Le loyer sera ajusté en proportion directe du terrain additionnel requis. 

Le projet final fera l’objet d’une résolution au conseil municipal. La présente rescinde également la 

résolution 91-600, dont le projet ne fut pas concrétisé par la garderie Pampelune. 










Adoptée. 

2000-262 CONTRAT DE LICENCE D'OCCUPATION POUR LA VOIE LAMAN 

ACCORDÉE À VIDÉOTRON RÉSEAU D'AFFAIRES - 60 665,68 $ 

TOUTES TAXES INCLUSES, DE MÊME QUE RÈGLEMENT POUR 

UN MONTANT FORFAITAIRE DE 20 000 $ (NON TAXABLE) POUR 

LA LICENCE D'OCCUPATION POUR LA FIBRE OPTIQUE ET 

L'USAGE DE FIBRE-MAÎTRE 

ATTENDU QUE, par sa résolution CE-94-880, la Ville de Hull accordait une licence d'occupation 

à Vidéotron Télécom ltée, maintenant connu sous le nom de Vidéotron Réseau d'affaires, pour 

l'installation et l'entretien d'un câble de télécommunication en fibre optique le long de l'emprise 

ferroviaire connu comme la voie Laman à Hull; 

ATTENDU QUE cette résolution faisait mention d'une licence d'occupation à un taux fixé à 1 $ le 

mètre linéaire ainsi que l'utilisation d'une fibre-maître à un endroit à convenir entre les parties 

correspondant à 6 fois la distance utilisée par Vidéotron Télécom ltée sur le parcours de la voie 

Laman payable à la Ville de Hull; 

ATTENDU QUE la longueur du parcours utilisée par Vidéotron Réseau d'affaires est de 580 

mètres; 

ATTENDU QU'aucune entente n'est intervenue à ce jour; 

ATTENDU QU'entre-temps, la Ville de Hull, par sa résolution CE-97-827, autorisait Vidéotron 

Télécom ltée à effectuer des travaux pour le déplacement de cette fibre optique afin de permettre les 

travaux des ponceaux, et que le coût de ce déplacement serait imputable à la Ville; 

ATTENDU QUE la Ville de Hull, par sa résolution CE-98-947 autorisait de payer la somme de 

61 235,31 $ à Vidéotron Télécom ltée pour le coût du déplacement de cette fibre optique sur la voie 

Laman; 

ATTENDU QUE le montant dû par la Ville de Hull à Vidéotron Télécom Ltée est de 60 665,68 $, 

suite à l’émission d’une note de crédit au montant de 569,63 $. (Note de crédit 99-8051 en référence 

à la facture 98-5393) 

ATTENDU QUE ce paiement a été retenu par la Ville jusqu'à ce que l'entente sur le contrat de 

licence d’occupation de la voie Laman soit finalement conclue entre les deux parties, et ce, rétroactif 

à la date de la résolution octroyant le servitude pour la voie Laman; 


ATTENDU QU'une entente de principe a été convenue entre les parties (ci-jointe) qui règle pour un 

montant forfaitaire de 20 000 $ la licence d'occupation pour la fibre optique depuis son installation 

en juillet 1994 jusqu'à la fin décembre 1999 ainsi que l'usage de fibre-maître durant cette même 

période. Vidéotron Réseau d'affaires s'engage également à verser à la Ville de Hull une somme 

annuelle de 580 $ relativement à la licence d'occupation de la voie Laman; 

ATTENDU QUE Vidéotron Réseau d'affaires a également accepté le principe d'accorder à la Ville 

de Hull une réduction sur son tarif mensuel de 100 $, taxe en sus, pour un lien présentement exploité 

par la Ville de Hull dans le cadre du projet du réseau régional (résolution CE-99-133) à titre de 

compensation pour l'usage d'une fibre-maître, et ce, à partir de janvier 2000 jusqu'à la fin du présent 

contrat en vigueur à la C.U.O.: 



ce conseil approuve l'entente avec Vidéotron Réseau d'affaires et autorise le Services des finances à 

payer à Vidéotron Réseau d'affaires les travaux de déplacement de la fibre optique tel qu’il est 

convenu pour un montant de 60 665,68 $ toutes taxes incluses, de même que l’entente qui stipule que 

Vidéotron Réseau d'affaires accepte de verser à la Ville de Hull un montant forfaitaire de 20 000 $ 

(non taxable) pour la licence d’occupation pour la fibre optique depuis son installation en juillet 1994 

jusqu’à la fin décembre 1999 ainsi que l’usage de fibre-maître durant cette même période, et ce, en 

vertu de l’entente datée du 11 novembre 1999, faisant parti intégrante de la présente résolution); 

QUE ce conseil autorise le trésorier à facturer Vidéotron Réseau d’affaires pour un montant de 580 $ 

annuellement (non taxable) pour le coût de l’occupation par Vidéotron de la servitude sur la voie 

Laman, et ce, rétroactif au 1 janvier 2000, tel qu’il est mentionné à l’entente du 11 novembre 1999. 

QUE le maire et président du comité exécutif et la greffière soient autorisés à signer cette entente 

ainsi que l’addenda à l’Annexe 1 à la Convention de service de télécommunications pour et au nom 

de la Ville de Hull. 


présente. 



05-19450 58 536,32 $ CHÈQUE ANNULE ET A RE-EMETTRE 

04-13493 2 129,36 $ T.P.S. A RECEVOIR RISTOURNES 

Un certificat du trésorier a été émis le 2 juin2000. 









Adoptée. 

2000-263 AUTORISER LE TRÉSORIER À MODIFIER LE BUDGET 7223 - 


SALLE JEAN-DESPRÉZ D'UN MONTANT ÉGAL AUX REVENUS 

PERÇUS LORS DE SPECTACLES PRÉSENTÉS PAR LA VILLE AU 

MUSÉE CANADIEN DES CIVILISATIONS 

ATTENDU QUE pour sa programmation à la salle Jean-Despréz, le Service des arts et de la culture 

désire présenter des spectacles au Musée canadien des civilisations; 

ATTENDU QUE le plus grand nombre de fauteuils (500) de la salle du Musée permettra de recevoir 

des artistes qu’il aurait été impossible de présenter à la salle Jean-Despréz; 

ATTENDU QUE les coûts et les revenus des spectacles présentés au Musée seront répartis entre 

la Ville de Hull et le Musée canadien des civilisations selon les modalités du protocole d’entente: 



ce conseil accepte et autorise le trésorier à modifier le budget 7223 - salle Jean-Despréz d’un 

montant égal aux revenus perçus pour chaque spectacle présenté au Musée canadien des civilisations 

afin de payer les dépenses encourues pour ces spectacles. 









Adoptée. 

2000-264 MODIFICATION DU BUDGET 2000 DU SERVICE DE LA 

BIBLIOTHÈQUE À LA SUITE DE LA SUBVENTION DE 22 100,00 $ 

DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS 

DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DANS LE CADRE DU 

PROGRAMME « SOUTIEN AUX PROJETS D'INFORMATISATION 

EN MATIÈRE DE BIBLIOTHÈQUES » 

ATTENDU QUE le Service de la bibliothèque a demandé une subvention et qu’elle a obtenu une 

subvention de 22 100,00 $ du ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du 

Québec dans le cadre du programme « Soutien aux projets d’informatisation en matière de 

bibliothèques »; 

ATTENDU QUE cette subvention doit servir à l’acquisition d’un module de périodiques; 

ATTENDU QUE cette subvention n’était pas prévue au budget 2000 : 




ce conseil accepte de modifier le budget du Service de la bibliothèque pour l’année 2000. 




01-38260 22 100,00 $ 0,00 $ BIBLIOTHÈQUE - SUBV. 

77300-521 0,00 $ 22 100,00 $ BIBLIOTHÈQUE - ADMINISTRATION // 

ÉQUIP. & OUTILLAGE 









Adoptée. 

2000-265 PUISER LA SOMME DE 45 000,00 $ DANS LES IMPRÉVUS POUR 

LA RÉVISION DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS D'URBANISME 

POUR L'ANNÉE 2000 

ATTENDU QUE le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de l’Outaouais est entré en 

vigueur le 5 janvier 2000; 

ATTENDU QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme oblige l’ensemble des municipalités de 

la Communauté urbaine de l’Outaouais à rendre conforme leur plan d’urbanisme et leurs règlements 

d’urbanisme dans un délai de deux ans; 

ATTENDU QUE le plan d’urbanisme et le règlement de zonage ont été adoptés le 18 septembre 

1990; 

ATTENDU QU’il est essentiel de mettre à jour la vision de la Ville et les outils de planification 

urbaine selon les besoins et les attentes des citoyens et citoyennes; 

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 22 février 2000 ont mandaté 

le Service d’urbanisme en partenariat avec l’ensemble des intervenants de Hull, d’entreprendre la 

révision du plan et des règlements d’urbanisme selon un échéancier de deux ans et une démarche 

participative: 

27 juin 2000 / page 18 de 53



ce conseil accepte le trésorier à puiser à même les imprévus une somme de 45 000,00 $ pour allouer 

un budget suffisant pour l’année 2000 à la révision du plan et des règlements d’urbanisme 




61100-419 0,00 $ 45 000,00 $ URBANISME - AMÉNAGEMENT // AUTRES 









Adoptée. 

2000-266 LES FÊTES DU GRAND BOULEVARD 2000 - PARTICIPATION 

FINANCIÈRE DE LA VILLE DE HULL - 25 000 $ 

ATTENDU QU’en 2000, les Fêtes du grand boulevard, un événement culturel et commercial 

important de l’accueil touristique à Hull, se tiendront du 6 au 9 juillet 2000 sur le boulevard 

Saint-Joseph; 

ATTENDU QU’un protocole prévoit les modalités de coordination de ce festival, les responsabilités 

des partenaires et les ententes de partage de revenus entre la Ville et l’Association des gens d’affaires 

et professionnels de Hull; 

ATTENDU QUE l’Association des gens d’affaires et professionnels de Hull s’engage à s’associer 

d’autres partenaires financiers: 



ce conseil accepte de participer financièrement aux Fêtes du grand boulevard pour un montant 

maximum de 25 000 $. 

De plus, ce conseil accepte et autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer 

pour et au nom de la Ville un protocole d’entente énonçant les termes couvrant l’implication des deux 

parties dans le cadre de l’événement Fêtes du grand boulevard. 




79760-974 25 000,00 $ FÊTE DU GRAND BOULEVARD CONTRIBUTIONS ET COMMANDITES 










Adoptée. 


D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE. CONSTRUCTION D'UN 

ÉDIFICE INSTITUTIONNEL (CENTRE DE LA PETITE ENFANCE 

LA MAISON D'ENFANTS MONTESSORI) COMPORTANT UN 

LOTISSEMENT DE TYPE ENSEMBLE IMMOBILIER. ZONE 581 

R A - I M M E U B L E S I S A U 2 , R U E 

SOEUR-JEANNE-MARIE-CHAVOIN. DISTRICT ÉLECTORAL / 

MADELEINE-DE-VERCHÈRES 

ATTENDU QUE MM. Daniel Marcotte et Pierre Ménard ont déposé un projet de construction d’un 

édifice institutionnel de type garderie de 50 places comportant un lotissement impliquant une aire 

commune dans la zone 581 Ra, ce projet illustré au plan no 00-059-U01 /-U02 révisé le 7 juin 2000 

préparé par l’Agence d’urbanisme de l’Outaouais ainsi qu’au cahier du concept architectural no 3078- 

B daté du 4 juin 2000 produit par Landry architectes; 



ATTENDU QUE le règlement no 2210 permet dans la zone 581 Ra les usages de type Public de 

classe 2 autorisant une garderie à but non lucratif; 

ATTENDU QUE le projet a été recommandé par le comité consultatif d’urbanisme à sa réunion du 

12 juin 2000 selon les conditions paraissant au protocole d’entente ci-joint relativement à 

l’aménagement du terrain, à l’implantation et l’architecture du bâtiment, à l’obtention d’une garantie 

financière de 15 000 $ couvrant les conditions de réalisation du projet, au suivi par l’entreprise des 

recommandations découlant des expertises portant sur l’étude géotechnique du site et au 

consentement à la Ville par l’Entreprise d’une servitude de passage donnant accès au ruisseau Leamy: 






d’intégration architecturale portant sur un projet de construction, avec lotissement en ensemble 

immobilier, d’un édifice institutionnel de type garderie dans la zone 581 Ra, secteur Mont-Bleu, 

projet illustré au plan no 00-059-U01/-U02 révisé le 7 juin 2000 préparé par l’Agence d’urbanisme 

de l’Outaouais ainsi qu’au cahier du concept architectural no 3078-B daté du 4 juin 2000 produit par 

Landry architectes. 

QUE ce conseil approuve le protocole d’entente ci-joint référant aux conditions applicables à la 

réalisation du projet, incluant une garantie financière de 15 000 $. 


nom de la Ville tout document requis aux fins de la présente. 

QUE ce conseil, aux fins de l’application des dépôts en garantie, mandate le Service d’urbanisme, 

conjointement avec le Service des Finances, à gérer pour et au nom de la Ville les conditions 

rattachées à la gestion des sommes versées en garantie. 









Adoptée. 

2000-268 CONFIRMER LA DÉCISION DU COMITÉ DE CONTRÔLE DES 

DÉMOLITIONS À L'EFFET DE NE PAS AUTORISER LA 

DÉMOLITION DES ÉDIFICES AU 59, 61-63 WELLINGTON 

ATTENDU QUE le 28 mars 2000, le propriétaire du 59, 61-63 Wellington a déposé une demande 

de permis de démolition à l’égard des bâtiments précités; 

ATTENDU QUE le Comité de contrôle des démolitions, à sa réunion du 1er mai 2000 a, dans une 

décision motivée, décidé de ne pas autoriser la démolitions de ces édifices; 

ATTENDU QUE le requérant a logé le 31 mai 2000 un appel de la décision du Comité auprès de 

ce conseil suivant la procédure prévue aux articles 8.7 du règlement numéro 2222 contrôlant les 

démolitions d’immeubles à travers la ville et 412.18 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19); 

ATTENDU QU’en vertu de l’article 412.19 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19), le 

conseil peut confirmer la décision du Comité ou rendre toute décision que celui-ci aurait dû prendre; 


ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 20 juin 2000, ont entendu les 

représentations du requérant; 



ET RÉSOLU QUE ce conseil, considérant les représentations et témoignages faits devant lui, rejette 

l’appel du propriétaire du 59, 61-63 Wellington et confirme la décision du Comité de contrôle des 

démolitions à l’effet de ne pas autoriser la démolition de ces bâtiments. 









Adoptée. 

2000-269 CONFIRMER LA DÉCISION DU COMITÉ DE CONTRÔLE DES 

DÉMOLITIONS À L'EFFET DE NE PAS AUTORISER LA 

DÉMOLITION DES 95-97 FRONTENAC 

ATTENDU QUE le 1er mars 2000, le propriétaire du 95-97, Frontenac a déposé une demande de 

permis de démolition à l’égard du bâtiment précité; 

ATTENDU QUE le Comité de contrôle des démolitions, à sa réunion du 10 avril 2000 a, dans une 

décision motivée, décidé de ne pas autoriser la démolitions de cet édifice; 

ATTENDU QUE le requérant a logé le 5 mai 2000 un appel de la décision du Comité auprès de ce 

conseil suivant la procédure prévue aux articles 8.7 du règlement numéro 2222 contrôlant les 

démolitions d’immeubles à travers la ville et 412.18 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19); 

ATTENDU QU’en vertu de l’article 412.19 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19), le 

conseil peut confirmer la décision du Comité ou rendre toute décision que celui-ci aurait dû prendre; 

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 20 juin 2000, ont entendu les 

représentations du requérant et de son dessinateur, monsieur Robert St-Pierre: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil, considérant les représentations et témoignages faits devant lui, rejette 

l’appel du propriétaire des 95-97, Frontenac et confirme la décision du Comité de contrôle des 

démolitions à l’effet de ne pas autoriser la démolition de cet édifice. 










Adoptée. 

2000-270 DEMANDE D'APPUI DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE 

L'OUTAOUAIS - SEMAINE QUÉBÉCOISE DES PERSONNES 

HANDICAPÉES 

ATTENDU QUE la Semaine québécoise des personnes handicapées s’est déroulée du 1er au 7 juin 

2000 sous le thème « Ensemble... tout le monde y gagne ».; 

ATTENDU QUE dans ce contexte, la Ville de Hull désire réitérer sa solidarité et son engagement 

envers les personnes handicapées; 

ATTENDU QUE depuis 1980, la S.T.O. assume la responsabilité du transport adapté collectif dans 


ATTENDU QUE le Programme d’aide au transport adapté pour les personnes handicapées prévoit 

une subvention annuelle égale à 75 % de l’ensemble des dépenses admissibles d’un service de 

transport adapté préalablement approuvées par le ministre des Transports et que le solde de 25% est 

absorbé par la ou les municipalités participantes et par les usagers du transport adapté; 

ATTENDU QUE malgré que la subvention du ministère des Transports du Québec à l’égard du 

transport adapté n’a sensiblement pas augmenté depuis 5 ans, le nombre de déplacements effectués 

par la S.T.O. s’est accru de 25 %; 

ATTENDU QUE la S.T.O. a informé la Ville qu’elle a déjà avisé le ministère des Transports du 

Québec que pour réaliser la totalité des déplacements des personnes handicapées, des crédits 

supplémentaires devront être accordés à la S.T.O. pour lui permettre de rencontrer la totalité des 

demandes: 



ET RÉSOLU QUE CE CONSEIL réitère sa solidarité et son engagement envers les personnes 

handicapées et appui la demande de la Société de transport de l’Outaouais de crédits supplémentaires 

auprès du ministère des Transports du Québec pour rencontrer la totalité des demandes de transport 

adapté. 










Adoptée. 

2000-271 DEMANDE D'APPUI DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE 

L'OUTAOUAIS - FONDS DE CONTRIBUTION DES 

AUTOMOBILISTES 

ATTENDU QUE dans le cadre de la Réforme Ryan (projet de Loi 145) adoptée le 20 juin 1991, le 

gouvernement du Québec a institué un fonds de contribution des automobilistes au transport en 

commun; 

ATTENDU QUE depuis le 1er janvier 1992, la Société de l’assurance automobile du Québec a la 

responsabilité de percevoir, au moment du renouvellement annuel de l’immatriculation, un montant 

de 30 $ auprès de chaque propriétaire de véhicule de promenade des agglomérations urbaines du 

Québec; 

ATTENDU QUE le territoire de perception incluait les municipalités périphériques à la région 

métropolitaine de recensement, telle qu’elle est définie par Statistique Canada, dont plus de 50 % de 

la main-d’oeuvre travaille dans la zone centrale de ces agglomérations; 

ATTENDU QU’en fonction des paramètres précédents, le territoire de perception comprenait les 

territoires des sept municipalités desservies par la S.T.O. ainsi que les territoires des municipalités de 

La Pêche, Pontiac et Val-des-Monts; 

ATTENDU QU’au budget 2000 de la S.T.O., des revenus de l’ordre de 3 765 000 $ sont prévus à 

titre de droits sur les immatriculations dont 360 000 $ proviennent des droits d’immatriculation 

prélevés aux automobilistes qui résident sur les territoires des municipalités de La Pêche, Pontiac et 

Val-des-Monts; 

ATTENDU QUE dans un communiqué émis le 9 mai dernier par le cabinet du vice-premier ministre 

et ministre d’État à l’Économie et aux Finances, le gouvernement du Québec annonçait l’abolition 

de cette contribution de 30 $ pour les résidents de 39 municipalités dont les trois municipalités 

mentionnées au paragraphe précédent; 

ATTENDU QUE dans ce même communiqué, le gouvernement indiquait que cette mesure 

n’entraînera aucune diminution des sommes disponibles pour le transport en commun sans toutefois 

élaborer quant aux modalités de la compensation aux organismes publics de transport; 

ATTENDU QUE lors de l’instauration de ce fonds de contribution des automobilistes, le 

gouvernement du Québec indiquait que le choix de la région métropolitaine de recensement comme 

territoire de perception s’avérait équitable puisque ce territoire est composé de municipalités qui 

répondent à des critères bien précis et qui en font des entités étroitement liées sur le plan économique 

et social et que les automobilistes résidants de ces municipalités peuvent donc être considérés comme 

des bénéficiaires indirects du transport en commun; 

ATTENDU QUE les principes fondamentaux qui ont guidé le gouvernement du Québec lors de 


l’instauration de ce fonds de contribution sont non seulement toujours présents mais se sont accentués 

au cours des dernières années compte tenu notamment des phénomènes de l’étalement urbain; 

ATTENDU QUE dans ce contexte, la S.T.O. a manifesté, par sa résolution CA-2000-69 adoptée 

le 25 mai 2000, son désaccord face à cette mesure d’exemption annoncée par le gouvernement du 

Québec puisque celle-ci va à l’encontre du développement du transport en commun et a sollicité 

l’appui de la Ville; 

ATTENDU QU’il apparaît plus équitable de conserver le statu quo quant au territoire de perception 

puisque les automobilistes de l’ensemble de ces municipalités jouissent pleinement de l’atténuation 

de la congestion routière qui découle de la présence d’un réseau général de transport en commun; 

ATTENDU QUE, l’adoption d’une telle mesure par le gouvernement va à l’encontre de la 

philosophie qui sous-tend la réforme municipale proposée par la Ministre d’État aux Affaires 

municipales et à la métropole, madame Louise Harel, dans son récent Livre blanc; 



ET RÉSOLU QUE ce conseil exprime au gouvernement du Québec son désaccord face à la mesure 

d’exemption à l’égard du fonds de contribution des automobilistes du transport en commun; 

QUE ce conseil demande que le territoire de perception demeure à l’échelle de la région 

métropolitaine de recensement telle qu’elle est définie par Statistique Canada; 









Adoptée. 


PROPOSÉE SUR LE BOULEVARD DE LA CARRIÈRE, DIRECTION 

SUD, À L'INTERSECTION DE L'ENTRÉE ET SORTIE DE 

L'ÉDIFICE LOUIS-SAINT-LAURENT, DISTRICT 

ÉLECTORAL/SAINT-RAYMOND 

ATTENDU QU’une demande concernant la modification à la réglementation de la circulation fut 

faite au Service des travaux publics et de l’ingénierie pour recommandation au conseil; 


ATTENDU QU’un nouveau terrain de stationnement sur le côté ouest du boulevard de la Carrière 

fut aménagé afin de desservir les employés et les visiteurs du Casino de Hull; 

ATTENDU QUE, dû à l’achalandage véhiculaire sur le boulevard de la Carrière et la présence d’un 

terre-plein central, les mouvements véhiculaires provenant de l’accès du nouveau stationnement ne 

seront possibles que par des manoeuvres de virage à droite (en direction sud seulement); 

ATTENDU QUE pour permettre un accès plus rapide à l’autoroute 5, il s’avère justifié de permettre 

des virages en « U » de façon semi-protégée à l’intersection du boulevard de la Carrière et de l’édifice 

Louis-Saint-Laurent; 

ATTENDU QU’une signalisation directionnelle sera installée sur le boulevard de la Carrière, en 

direction nord et en direction sud, pour diriger la clientèle du nouveau stationnement vers 

l’autoroute 5 : 




par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve la modification à la réglementation de 

la circulation proposée sur le boulevard de la Carrière, direction sud, à l’intersection de l’entrée et 

sortie de l’édifice Louis-Saint-Laurent, district électoral de Saint-Raymond, le tout conformément 

au plan numéro 8T-16642 qui fait partie intégrante de la présente résolution. 












Adoptée. 


2000-273 RÈGLEMENT NUMÉRO 2702 DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE 

PAVAGE, BORDURES, ÉCLAIRAGE, SENTIER PIÉTONNIER ET 

AUTRES TRAVAUX DIVERS SUR LES RUES DE LA GALÈNE, 

ÉLIZA-SIMON, DU CHINOOK, DU VIEUX-PORT, DE 

L'ATMOSPHÈRE, DU FIRMAMENT, DE L'ÉQUATEUR, DE LA 

CONSTELLATION, DU BUISSON, DU MARTIN-PÊCHEUR, DU 

MERLE, DES CONIFÈRES ET SUR LE BOULEVARD DES GRIVES 

AINSI QU'UN EMPRUNT DE 1 306 000 $ POUR EN PAYER LE 

COÛT 






ce conseil adopte le règlement numéro 2702 décrétant les travaux de pavage, bordures, éclairage, 

sentier piétonnier et autres travaux divers sur les rues de la Galène, Éliza-Simon, du Chinook, du 

Vieux-Port, de l’Atmosphère, du Firmament, de l’Équateur, de la Constellation, du Buisson, du 

Martin-Pêcheur, du Merle, des Conifères et sur le boulevard des Grives ainsi qu’un emprunt de 

1 306 000 $ pour en payer le coût. 

Ce règlement est effectué au moyen d’une émission d’obligation et sera remboursé par: 

1. une taxe spéciale à l’ensemble des biens fonds pour la somme de 129 721 $; 

2. une taxe spéciale basée sur l’étendue en front pour les riverains pour la somme de 1 176 279 $ 









Adoptée. 


2000-274 RÈGLEMENT NUMÉRO 2703 DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DU 

STATIONNEMENT NORD ET DE REMISE AUX NORMES DES 

ISSUES ET GRADINS, À L'ARÉNA ROBERT-GUERTIN AINSI 

QU'UN EMPRUNT DE 1 200 000 $ POUR EN PAYER LE COÛT 

ATTENDU QUE de demande de dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec 

les prescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes; 




ce conseil adopte le règlement numéro 2703 décrétant les travaux du stationnement nord et de remise 

aux normes des issues et gradins, à l'aréna Robert-Guertin ainsi qu'un emprunt de 1 200 000 $ pour 

en payer le coût. 

Ce règlement est effectué au moyen d'une émission d'obligation et sera remboursé par une taxe 

spéciale à l'ensemble des biens fonds pour la somme totale. 









Adoptée. 

2000-275 RÈGLEMENT NUMÉRO 2704 CONCERNANT LA 

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL ET 

REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2250 






ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2704 concernant la rémunération des 

membres du conseil et remplaçant le règlement 2250. 










Adoptée. 

2000-276 RÈGLEMENT NUMÉRO 2705 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE 

ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE DIMINUER DE 0,75M À 0,60M 

LA HAUTEUR MINIMALE EXIGÉE POUR UN GARDE-CORPS OU 

UNE CLÔTURE INSTALLÉE SUR LE REBORD D'UNE PISCINE 

HORS-TERRE 

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 29 février 2000, un avis de motion et un premier projet de 

règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2210 afin de diminuer de 0,75m à 0,60m la 

hauteur minimale exigée pour un garde-corps ou une clôture installée sur le rebord d’une piscine 

hors-terre; 

ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 17 avril 2000; 


identique au premier projet a été adopté au conseil le 2 mai 2000; 

ATTENDU QU’un avis public a été publié le 10 mai 2000 adressé aux personnes intéressées et ayant 

le droit de signer une demande d’approbation référendaire; 








numéro 2210 afin de diminuer de 0,75m à 0,60m la hauteur minimale exigée pour un garde-corps ou 

une clôture installée sur le rebord d’une piscine hors-terre. 










Adoptée. 

2000-277 ADOPTION DU DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT 

AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210: 

AJOUTER À LA ZONE 410CB L'USAGE HABITATION TRÈS 

FORTE DENSITÉ (CLASSE 5), D'AUGMENTER DE 5 À 10, LE 

NOMBRE D'ÉTAGES POUR L'USAGE HABITATION, DE HAUSSER 

DE 1,2 À 3 LE RAPPORT PLANCHER TERRAIN POUR L'USAGE 

HABITATION ET AJOUTER L'OBLIGATION DE FOURNIR UNE 

AIRE D'AGRÉMENT MINIMALE PAR LOGEMENT SELON LA 

NORME C DU RÈGLEMENT 

ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 20 juin 2000; 


assemblée: 




zonage 2210 afin d’ajouter à la zone 410Cb l’usage habitation très forte densité (classe 5), 

d’augmenter de 5 à 10 le nombre d’étages pour l’usage habitation, de hausser de 1,2 à 3 le rapport 

plancher terrain pour l’usage habitation et ajouter l’obligation de fournir une aire d’agrément 

minimale par logement selon la norme C du règlement 









Adoptée. 


2000-278 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT AMENDANT LE 

RÈGLEMENT DE ZONAGE 2210: AJOUTER LES USAGES 

COMMERCE LOCAL ET COMMERCE GÉNÉRAL, SUPPRIMER 

LES USAGES PUBLIC PARCS ET ESPACES VERTS ET PUBLIC 

ÉQUIPEMENT LOCAL ET PRESCRIRE UNE MARGE AVANT 

MAXIMALE DE 6 MÈTRES POUR LA ZONE 453PB 



assemblée: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le deuxième projet de règlement amendant le règlement de 

zonage 2210 afin d’ajouter les usages Commerce local et Commerce général, supprimer les usages 

Public parcs et espaces verts et Public équipement local et prescrire une marge avant maximale de 6 

mètres pour la zone 453Pb. 




3/Wright M. Bureau Absent 4/ParcMontagne G. Castagne Contre 


7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Contre 



Adoptée. 

2000-279 ADOPTION DU DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT 


D'AUTORISER, DANS LES ZONES 24CB, 25CB, 26CB, 36CB, 40CB, 

41CB ET 42CB, DES LOGEMENTS AU-DESSUS DU PREMIER 

ÉTAGE ET D'ÉLIMINER L'OBLIGATION DE FOURNIR UNE AIRE 





assemblée: 




zonage 2210 afin d’autoriser, dans les zones 24Cb, 25Cb, 26Cb, 36Cb, 40Cb, 41Cb et 42Cb, des 

logements au-dessus du premier étage et d’éliminer l’obligation de fournir une aire d’agrément pour 

les logements au-dessus du premier étage (district électoral de Montcalm). 










Adoptée. 


RÈGLEMENT DE ZONAGE 2210 AYANT POUR EFFET 

D'AUTORISER À L'EXTÉRIEUR DES STATIONS-SERVICE ET DES 

POSTES D'ESSENCE, LA VENTE DE BOISSONS NON 

ALCOOLISÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UNE MACHINE 

DISTRIBUTRICE, LA VENTE DE BOUTEILLES DE GAZ PROPANE 

ET LA VENTE DE GLACE SELON CERTAINES CONDITIONS 



assemblée: 




zonage 2210 ayant pour effet d’autoriser à l’extérieur des stations-service et des postes d’essence, la 

vente de boisson non alcoolisée par l’intermédiaire d’une machine distributrice, la vente de bouteilles 

de gaz propane et la vente de glace selon certaines conditions. 









Adoptée. 



DE MODIFIER LES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES 

RELATIVES AUX BERGES 

Je soussigné, Pierre Philion, conseiller du district électoral de Saint-Raymond, donne avis de motion 

de la présentation d'un règlement modifiant le règlement de zonage no 2210 ayant pour effet de 

modifier les dispositions réglementaires relatives aux berges. 

Ce règlement a pour but de modifier les dispositions réglementaires relatives aux berges, notamment 

pour autoriser l’installation d’un quai à partir d’une propriété privée. 



Conseiller 


2000-282 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT AMENDANT LE 

RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210: MODIFIER LES 

DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES RELATIVES AUX BERGES 



ET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le projet de règlement joint en annexe amendant le règlement 

de zonage numéro 2210 afin de modifier les dispositions réglementaires relatives aux berges. 











Adoptée. 

2000-283 ACCORDER UNE CONTRIBUTION À L'ASSOCIATION DES 

COMPAGNIES TECHNOLOGIQUES - TECHPOINT - 25 000 $ - 

EMBAUCHE D'UN CONSEILLER 

ATTENDU QUE les compagnies de haute technologie de la région de l'Outaouais ont formé une 

association afin d'assurer leur développement; 

ATTENDU QUE la majorité de ces compagnies sont situées à Hull et qu'elles totalisent plus de 

2 500 emplois; 

ATTENDU QUE l'Association Techpoint demande à la Ville de Hull une assistance financière pour 

l'embauche d'un employé qui travaillera de concert avec les intervenants de la Ville de Hull en matière 

de développement économique (voir pièce jointe); 

ATTENDU QUE cette collaboration entre la Ville de Hull et Techpoint permettra d'améliorer les 

interventions municipales dans le secteur de la haute technologie, lesquelles visent le maintien des 

emplois actuels ainsi que la création de nouveaux emplois: 




ce conseil accepte de verser une contribution de 25 000 $ à l'Association Techpoint afin qu'elle puisse 

embaucher un conseiller technologique. 

De plus, ce conseil accepte de fournir un local avec service téléphonique pour ce conseiller à la maison 

du Citoyen ainsi que l'accès aux services informatiques incluant un espace sur le serveur Web de la 

Ville. 

Cette entente est d'une durée de douze mois à compter de l'acceptation de la présente résolution et 

pourra être reconduite après entente entre les parties. 



62100-974 25 000,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE CONTRIBUTIONS ET 

COMMANDITES 










Adoptée. 

2000-284 VENTE DU 97 ET 99, RUE SAINT-RAYMOND (CASERNE 

D'INCENDIE ET TERRAIN ADJACENT) À "LE GROUPE JEAN 

COUTU (PJC) INC." AU PRIX DE 430 000 $ 

ATTENDU QUE suite au déplacement des casernes d’incendie, il est opportun que la Ville se 

départisse de la caserne St-Raymond; 

ATTENDU QUE Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. a fait une offre d’achat pour les immeubles 

portant les numéros de lots 1 084 087 et 1 085 744, QC, comportant approximativement 3,238 m 2 et 

un bâtiment de 366 m 2 , au prix de 430 000 $ aux fins de réaliser un bâtiment commercial de 10,000 

pieds carrés; 

ATTENDU QU’il est opportun que la Ville favorise le développement à court terme de ce site et 

reconnaisse le potentiel commercial de ce site; sujet au changement de zonage approprié: 



ce conseil accepte de vendre à Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc., l’immeuble désigné comme étant les 

lots 1 084087 et 1 085 744 au prix de 430 000 $: 

A. L’acte de vente devra être exécuté avant le 31 décembre 2000; 


B. Le délai pour débuter la construction est fixé au plus tard au 31 décembre 2001, soit 12 mois 

après la signature de l’acte de vente; 

C. Le règlement de zonage devra avoir été modifié avant la signature de l’acte de vente; 

D. Le paiement sera comptant à la signature de l’acte de vente; 

E. La Ville conservera un droit de rachat à 90 % du prix de vente en cas de non réalisation des 

obligations de l’acheteur dans le délai et un droit de premier refus à 90 % du prix de vente 

initial en cas de revente par l’acheteur avant réalisation du projet; 

F. L’occupation sera à la date de la signature de l’acte de vente; 

G. Les frais, taxes, TPS, TVQ etc. seront à la charge de l’acheteur à compter de la signature de 

l’acte de vente; 

H. La Ville vend avec la seule garantie de titre et de ses faits personnels, l’acheteur doit signifier 

la présence de contaminants avant le 30 août 2000, dans ce cas, la Ville ne peut être tenue de 

défrayer les coûts des travaux de décontamination pour plus de 43 000 $. Si l’estimation 

desdits travaux excède cette somme, la Ville pourra retirer la présente offre et la transaction 

sera annulée. 

I. L’acheteur doit signifier officiellement son acceptation de la présente offre avant le 20 juillet 

2000 et produire le concept préliminaire avant le 30 août 2000, sans quoi l’offre sera caduque 

et la Ville sera libérée de son offre; 

L’acte de vente fera l’objet d’une résolution spécifique au conseil municipal. 



1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Contre 

3/Wright M. Bureau Absent 4/ParcMontagne G. Castagne Contre 


7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Contre 



Adoptée. 

2000-285 DEMANDE À LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE DE 

PROCÉDER À LA MISE EN PLACE D'UN TALUS DE REMBLAI 

ENTRE LA ZONE RÉSIDENTIELLE DU SECTEUR DES FÉES ET LE 

BOULEVARD SAINT-RAYMOND - ZONE RÉSIDENTIELLE 704 RA - 

DISTRICT ÉLECTORAL DU PARC-DE-LA-MONTAGNE 

ATTENDU QUE la zone 704 Ra comprenant le secteur résidentiel des Fées est délimitée au nord par 

le boulevard Saint-Raymond; 

ATTENDU QUE le boulevard Saint-Raymond est aussi la route régionale 148 et, sur le territoire de 

la Ville de Hull, constitue une artère principale sur laquelle se rabat la circulation de transit autant 

municipale qu’intermunicipale; 

ATTENDU QUE le trafic routier sur le boulevard Saint-Raymond génère une contrainte de bruit sur 

le secteur résidentiel des Fées; 

ATTENDU QUE la Commission de la Capitale nationale administre la propriété fédérale entourant 

le secteur résidentiel des Fées, incluant la bordure sud du boulevard Saint-Raymond: 




ET RÉSOLU QUE ce conseil demande à la Commission de la Capitale nationale de procéder à la 

mise en place d’un talus de remblai au sud du boulevard Saint-Raymond de façon à constituer un écran 

pare-bruit en mesure de protéger le secteur résidentiel des Fées. 









Adoptée. 

2000-286 DEMANDE D'AUTORISATION D'USAGE SAISONNIER DE VENTE 

DE PIERRES NATURELLES, AU 24, JUNEAU, HULL (QUÉBEC) 

ATTENDU QUE le requérant, monsieur Martin Gascon, désire opérer un commerce de vente de 

pierres naturelles pour une période s’étalant du 1er juillet 2000 au 31 octobre 2000, au 24, rue Juneau 

à Hull; 

ATTENDU QUE les produits en vente seront installés à l’extérieur sur une surface de terrain de 500 

mètres carrés et qu’une clôture en maille de fer délimitera cette surface; 

ATTENDU QUE le règlement de zonage de la Ville ne permet pas un tel usage de façon permanente 

mais comme il sera opéré sur une base saisonnière, ce conseil peut, en vertu de l’article 3.33.6 du 

règlement, l’autoriser par résolution: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte la demande du requérant d’opérer, du 1er juillet 2000 au 31 

octobre 2000 un commerce de vente de pierres naturelles au 24, rue Juneau à Hull. 









Adoptée. 


2000-287 USAGE TEMPORAIRE 210, RUE CHAMPLAIN, (S.A.Q. DÉPÔT) 

ATTENDU QUE l’occupant du 210, Champlain, la Société des alcools du Québec, souhaite souligner 

l’ouverture de sa nouvelle succursale S.A.Q. DÉPÔT en organisant des activités sur le terrain de 

stationnement face à l’édifice; 

ATTENDU QUE l’ouverture officielle de la nouvelle S.A.Q. DÉPÔT est prévue le 12 juillet 2000; 

ATTENDU QUE les activités souhaitées se dérouleront sous un chapiteau (7 mètres par 15 mètres 

environ) et comprendront de l’animation et de la musique, une possibilité de barbecue et un service 

de boissons alcooliques et de bouchées; 

ATTENDU QUE le locataire souhaite également installer un baril gonflable (5 mètres par 10 mètres) 

sur le toit de l’édifice afin de souligner l’ouverture; 

ATTENDU QU’en vertu de l’article 3.33.6 du règlement de zonage de la Ville, ce conseil peut 

autoriser toute activité de nature temporaire et y fixer des conditions: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte la demande de la S.A.Q. soit d’organiser des activités 

temporaires sur le stationnement face au 210, rue Champlain pour une durée n’excédant pas 4 jours 

maximum, entre le 27 juillet 2000 et le 19 août 2000. 

1) Les activités devront se dérouler selon les heures d’opération du commerce; 

2) Le son généré par l’animation musicale devra être conforme aux normes de la Ville; 

3) Une confirmation écrite du mode d’opération du stationnement, pendant cette période, devra 

être fournie et approuvée par le Service d’urbanisme au préalable; 

4) Les installations devront respecter les dispositions relatives aux triangles de visibilité; 

5) Un permis d’alcool devra être obtenu auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux; 

6) Le baril gonflable devra être en place pour une période maximale de deux semaines suivant 

l’ouverture du commerce. 







9/Laurier P. Leduc Contre 10/Montcalm R. Michaud Pour 


Adoptée. 


2000-288 DEMANDE AUPRÈS DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU 

QUÉBEC AFIN DE MODIFIER LA LIMITE DE VITESSE SUR LE 

BOULEVARD SAINT-RAYMOND OUEST ET SUR LE CHEMIN DE 

LA MONTAGNE SUD (ROUTE 148), ENTRE LES BOULEVARDS DE 

LA CITÉ-DES-JEUNES ET LARAMÉE/MCCONNELL 

ATTENDU QUE ce conseil considère opportun de réduire la limite de vitesse sur le boulevard 

Saint-Raymond Ouest de 80 km/heure à 60 km/heure, entre le chemin Pink et le boulevard de la Citédes-Jeunes, 

et de 70 km/heure à 60 km/heure sur le chemin de la Montage Sud, entre le chemin Pink 

et le boulevard Laramée/McConnell; 

ATTENDU QUE le boulevard Saint-Raymond Ouest et le chemin de la Montagne Sud sont sous la 

juridiction du ministère des Transports du Québec et sont désignés comme partie constituante de la 

route provinciale numéro 148; 

ATTENDU QU’il est nécessaire de demander officiellement au ministère des Transports du Québec 

de modifier la vitesse sur le tronçon visé: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil demande au ministère des Transports du Québec de réduire de 

80 km/heure à 60 km/heure et de 70 km/heure à 60 km/heure la limite de vitesse sur le boulevard 

Saint-Raymond Ouest et sur le chemin de la Montagne Sud, référence PC-00-31, le tout 


Ce conseil autorise la greffière de la Ville à entreprendre les démarches à cet effet. 









Adoptée. 

2000-289 INSTALLATION D'UNE MURALE SUR LA FAÇADE (CÔTÉ 

LAURIER) DU BÂTIMENT SIS AU 174, RUE NOTRE-DAME 

(COLLÈGE ST-JOSEPH) DU 1ER JUILLET 2000 AU 31 DÉCEMBRE 

2001 - DISTRICT ÉLECTORAL DE MONTCALM 

ATTENDU QUE dans le cadre des fêtes du bicentenaire, monsieur Pierre Mélançon, artiste peintre, 

désire réaliser une murale de 15 pieds par 20 pieds sur la façade (côté Laurier) du bâtiment sis au 174, 

Notre-Dame (Collège St-Joseph); 

ATTENDU QUE le propriétaire, les Soeurs de la Charité d’Ottawa, a donné son accord à 

l’installation de ladite murale (confirmation écrite à venir); 

ATTENDU QUE la période d’installation de la murale s’étendrait du 1er juillet 2000 au 31 décembre 

2001; 


ATTENDU QU’en vertu de l’article 3.33.6 du règlement de zonage 2210, le conseil peut autoriser 

des usages ou activités de nature temporaire: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte le projet de murale sur la façade (côté Laurier) du bâtiment 

sis au 174, Notre-Dame (Collège St-Joseph) du 1 er juillet 2000 au 31 décembre 2001 et ce, aux 

conditions suivantes: 

L la murale devra être réalisée sur une toile fixée solidement à un cadre et ancrée au bâtiment de 

façon sécuritaire; 

L l’affichage et la publicité sur ladite murale ne devront pas dépasser 15 % de sa superficie et 

devront respecter les critères calligraphiques énoncés par le Service des arts et cultures de la 

Ville. 








TOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absents: 2 Abstention: 0 

Adoptée. 

2000-290 DEMANDE D'INSTALLER DES PANNEAUX DIRECTIONNELS 

POUR ANNONCER LE PROJET "DÉVELOPPEMENT SECTEUR 

DES HAUTES-PLAINES" - DISTRICT ÉLECTORAL DES 


ATTENDU QUE J.G. Bisson Construction, propriétaire des lots situés au sud de la rue de la Falaise, 

dans le secteur “des Hautes-Plaines”, souhaite annoncer ce secteur en installant à divers endroits sur 

l’emprise publique des panneaux directionnels; 

ATTENDU QUE cette demande a été transmise au Service d’urbanisme, le 23 juin 2000, et que ce 

dernier a recommandé favorablement le projet, à certaines conditions toutefois: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte la demande de J.G. Bisson Construction d’annoncer le 

“Développement secteur des Hautes-Plaines” par l’installation de panneaux directionnels dans 

l’emprise publique et ce, aux conditions suivantes : 

1) aucun entrepreneur en construction ne doit être identifié sur ces panneaux; 

2) les panneaux directionnels seront localisés aux endroits suivants : 


L à la sortie de l’autoroute (côté est); 

L coin de la Falaise et Hautes-Plaines sur l’îlot central; 

L rue de la Falaise 

3- les panneaux devront être installés sur des bases de béton solidement ancrées dans le sol, à 

l’exemple des panneaux installés dans le secteur du Plateau; 

4- les panneaux seront installés pour une période d’un an, un délai additionnel pourra être 

accordé par le conseil; 

5- Le dépôt d’une garantie bancaire de 1000,00 $ par panneau, lequel sera remboursable lors de 

l’enlèvement des panneaux de l’emprise publique et suite à la remise en état du terrain original. 









Adoptée. 

2000-291 SECTEUR LE PLATEAU - PHASE 20A - PROLONGEMENT DE LA 

RUE DU FRIMAS - APPROBATION DES LOTS 12B-165 À 12B-167 - 

ENGAGEMENT DU NOTAIRE PAUL ISABELLE 

ATTENDU QUE l’ENTREPRISE Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. a soumis à la Ville le plan 

cadastral d’une partie du lot 12B (12B-165 à 12B-167), du rang 4, canton de Hull, préparé par 

l’arpenteur-géomètre Marc Fournier, sous le numéro 6033-F/S-3713 de ses minutes, montrant ainsi 

la demande de subdivision des trois lots sur la rue du Frimas, phase 20A; 

ATTENDU QUE ce comité, par sa résolution numéro CE-2000-386 datée du 2 mai 2000, a accepté 

de façon provisoire partielle, en date du 3 février 2000, les travaux des services municipaux d’aqueduc, 

d’égouts sanitaire et pluvial et de fondation de rue concernant le prolongement de la rue de la Rosée 

(12B-38) et sur une partie de la rue du Frimas (12B-37) incluant la portion de rue identifiée par le lot 

12B-167 montrée au dit plan cadastral numéro 6033F/S-3713; 

ATTENDU QUE conformément à la résolution numéro 99-592 datée du 21 décembre 1999, le 

notaire Paul Isabelle a été retenu pour la préparation des actes notariés pour ce contrat : 



ce conseil approuve le plan cadastral d’une partie du lot 12B (12B-165 à 12B-167) du rang 4, canton 

de Hull, circonscription foncière de Gatineau, préparé par l’arpenteur-géomètre Marc Fournier, sous 

le numéro 6033-F/S-3713 de ses minutes. 


De plus, ce conseil accepte de retenir les services du notaire Paul Isabelle pour la préparation de l’acte 

notarié pour le transfert à la Ville du lot 12B-167 du rang 4, pour la somme de 1 $, en y incluant les 

services municipaux sous-jacents, le tout en conformité aux articles 2.03 et 2.04 du protocole 

d’entente sur les services municipaux et d’autoriser le maire et président du comité exécutif et la 

greffière à signer, pour et au nom de la Ville, ledit acte. 

Nonobstant à l’acquisition des travaux d’infrastructure et des services municipaux par la Ville sur le 

lot 12B-167, le tout du rang 4, canton de Hull, la responsabilité de la firme Le Plateau de la Capitale 

s.e.n.c. (héritiers, administrateurs, successeurs et ayants droit) demeure en vigueur jusqu’à 

l’approbation par la Ville de l’acceptation finale desdits travaux réalisés. Le notaire est tenu d’inclure 

le présent paragraphe au contrat de cession. 

Ce conseil demande à la Communauté urbaine de l’Outaouais d’inscrire les lots 12B-165 et 12B-166 

ainsi que la partie restante de la phase B, d’une superficie de 10 027 mètres carrés, et de la phase C, 

d’une superficie de 13 264 mètres carrés (voir plan numéro 2C-16713), le tout du rang 4, canton de 

Hull, comme étant desservis et sujets à la surtaxe sur les terrains vagues, et ce, en date du 3 février 

2000. 

Ce conseil demande également à la Communauté urbaine de l’Outaouais d’inscrire une évaluation de 

100 $ sur le terrain identifié par le numéro de lot 12B-167 puisque ce terrain relève de la gestion 

municipale depuis le 3 février 2000. 













Adoptée. 

2000-292 PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU VOLET ÉTÉ DU 

FESTIVAL DU FILM DE L'OUTAOUAIS - 6 000 $ 

ATTENDU QUE M. Didier Farré, promoteur, désire présenter gratuitement à Hull du 13 au 20 août 

prochain le volet été du Festival du film de l’Outaouais, dans l’amphithéâtre naturel du Lac-des- Fées; 

ATTENDU QUE la programmation se composerait de films de répertoire à caractère familial; 

ATTENDU QUE le promoteur est prêt à s’associer des organismes hullois et régionaux pour 

l’organisation de la Fête et ainsi assurer des retombées dans notre milieu; 

ATTENDU QUE le Service des arts et de la culture, suite au bon fonctionnement du spectacle «Je 

t’aime Abigail» recommande la présentation de l’événement sur la base d’une installation du même 

type, plus simple et sans fermeture de rues; 


ATTENDU QUE les Services des travaux publics et de police seraient prêts à couvrir à même leur 

budget les légers surplus de dépenses que pourrait occasionner le succès de cet événement : 



ce conseil accepte de participer financièrement au volet été du Festival du Film de l’Outaouais pour 

un montant de 6 000 $ en services, selon les termes définis au protocole d'entente couvrant 

l'implication des deux parties. 



79770-122 1 000,00 $ DIVERS FESTIVALS SUPP. COLS BLEUS 

79770-125 2 000,00 $ DIVERS FESTIVALS SUPP. POLICIERS 

79770-512 3 000,00 $ DIVERS FESTIVALS ÉQUIP. & OUTILLAGE 



99500-999 5 000,00 $ 0,00 $ PROJETS SPÉCIAUX // AUTRES DÉPENSES 

79770-122 0,00 $ 1 000,00 $ DIVERS FESTIVALS // SUPP. COLS BLEUS 

79770-125 0,00 $ 2 000,00 $ DIVERS FESTIVALS // SUPP. POLICIERS 

79770-512 0,00 $ 2 000,00 $ DIVERS FESTIVALS // ÉQUIP. & OUTILLAGE 










Adoptée. 

2000-293 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LA 

CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DU QUÉBEC DANS LE 

CADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN À LA DIFFUSION DES 

ARTS DE LA SCÈNE 

ATTENDU QUE le ministère de la Culture et des Communications du Québec offre un programme 

de soutien à la diffusion des arts et de la scène pour la période 2000-2001; 

ATTENDU QUE le Service des arts et de la culture désire bénéficier de ce programme : 




ce conseil accepte et autorise le Service des arts et de la culture à faire une demande de subvention 

auprès du ministère de la Culture et des Communications du Québec dans le cadre du programme de 

soutien à la diffusion des arts et de la scène 2000-2001. 









Adoptée. 

2000-294 SUBVENTION DE 6 542,49 $ À L'ORGANISME VÉLO-SERVICES 

INC. POUR L'ANNÉE 2000 

ATTENDU QUE l’organisme Vélo-services inc. s’est doté d’un nouveau conseil d’administration le 

9 mai dernier; 

ATTENDU QUE le Service des loisirs a assumé certaines dépenses pour soutenir l’organisme dans 

la mise sur pied de la vélo patrouille au coût de 1 957,51 $; 

ATTENDU QU’un montant de 8 500 $ est prévu au budget du Service des loisirs à titre de 

subvention à l’organisme Vélo-services inc. pour l’année 2000: 



ce conseil accepte de verser une subvention de 6 542,49 $ à l’organisme Vélo-services inc. afin de 

permettre la poursuite des projets de la vélo-patrouille et de la Maison du Vélo. 

À cet effet, le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant de 6 542,49 $ à l’organisme Véloservices 

inc., à l’attention de monsieur Jacques Marengère, président, case postale 79041, Hull, 

Québec, J8Y 6V2 à titre de subvention pour l’année 2000. 



75230-970 6 542,49 $ GROUPE DE TRAVAIL SUR LE VELO SUBV. À DES ORGAN.SANS BUT LUC. 











Adoptée. 

2000-295 COMMANDITE DES CAISSES DESJARDINS DE LA VILLE DE 

HULL DE 6 549,39 $ POUR LA FABRICATION DE DEUX FORMATS 

DE SACS POUR LE SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE 

ATTENDU QUE le Service de la bibliothèque a reçu une commandite de 6 549,39 $ des Caisses 

Desjardins de la Ville de Hull pour la fabrication de sacs pour la bibliothèque : 



ce conseil accepte et’autorise le trésorier à modifier le budget du Service de la bibliothèque à la suite 

de la commandite de 6 549,39 $ des Caisses Desjardins de la ville de Hull. 



01-38910 6 549,39 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION // 

SUBV. A DES ORGAN.SANS BUT LUC. 

77300-670 0,00 $ 6 549,39 $ BIBLIOTHÈQUE - ADMINISTRATION // 

FOURN.DE BUREAU,IMPRIMÉS,LIV. 









Adoptée. 

2000-296 ACCEPTER DE DÉFRAYER 10 % DU COÛT DU SUPPLÉMENT AU 

LOYER POUR LES LOGEMENTS GÉRÉS PAR LA FONDATION DU 

PAVILLON DU PARC ET LES OEUVRES ISIDORE OSTIGUY 

ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution 2000-74, acceptait de contribuer au programme de 

supplément au loyer pour les organismes Mon Chez Nous et Société Alzheimer et par sa résolution 

2000-51, acceptait de reconnaître 20 unités additionnelles pour les organismes du milieu sur 

recommandation de la Commission permanente sur l’habitation: 




ce conseil accepte de confirmer à la Société d’habitation du Québec les organismes du milieu pour 

lesquels la Ville accepte de contribuer au programme de supplément au loyer, comme suit: 

1 - Mon Chez Nous - 16 logements (185, rue Laval); 

2 - Société Alzheimer - maximum de 8 unités de chambres (320, chem. de la Montagne); 

3 - Oeuvres Isidore Ostiguy - 14 logements maximum (95, rue Lois); 

4 - Fondation du Pavillon du Parc - 6 unités de chambres (rue Saint-Cyr). 

Le budget annuel à cette fin tel que prévu aux résolutions 2000-51 et 2000-74 est établi à 13 200 $ 

et imputé au poste 02-64100-930, et représente une contribution moyenne de 300 $/unité/année ou 

10 % du déficit. Cette participation permet une contribution de 113 400 $/an de la Société d’habitation 

du Québec (ou 90 % du déficit). 

La présente acceptation est valable pour 5 années et son renouvellement à l’échéance fera l’objet d’une 

résolution du conseil municipal. 

Toute participation additionnelle de la Ville, si requise par les organismes pour défrayer 10 % du 

déficit reconnu par la Société d’habitation du Québec, devra faire l’objet d’un accord spécifique annuel 

de la Ville. La présente résolution ne constitue pas un accord de principe à une contribution 

additionnelle. 











Adoptée. 

2000-297 APPROBATION D'UNE MODIFICATION AU PROTOCOLE 

D'ENTENTE 5950-04 (99-23) - PROJET RÉSIDENTIEL "LE 

DOMAINE DU VIEUX-PORT" PROMOTEUR: 3223701 CANADA 

INC. (CONSTRUCTION BRIGIL) - DISTRICT ÉLECTORAL / DES 


ATTENDU QUE par la résolution 99-424 (99.09.28), ce conseil a approuvé un protocole d’entente 

portant le numéro 5950-04 (99-23) ayant trait aux conditions de réalisation du projet résidentiel “Le 

Domaine du Vieux-Port” comportant 150 unités d’habitations unifamiliales isolées, projet présenté par 

l’Entreprise 3223701 Canada inc. (Construction Brigil); 

ATTENDU QUE depuis l’approbation du protocole d’entente, certaines modifications sont 

survenues, à la demande de l’Entreprise, et doivent être intégrées au dit protocole: 




ce conseil accepte de modifier certains articles du protocole d’entente no 5950-04 (99-23) approuvé 

par la résolution no 99-424(99.09.28) à l’effet de spécifier les conditions relatives à: 

• la participation financière de l’Entreprise 3223701 Canada inc. à la réalisation de la piste 

cyclable s’étendant entre les limites nord et sud du site du projet; 

• la formation, par l’Entreprise, de l’Association des résidents du Domaine du Vieux-Port, à qui 

seront imputées des responsabilités à l’égard des aires et ouvrages à destination commune; 

• l’occupation des quais dans l’espace parc à céder à la Ville et l’accessibilité à ces quais et leur 

utilisation sur le plan d’eau; 

• la mise en place d’un kiosque d’identification du projet résidentiel à l’entrée sur le site; 

• l’application intégrale de la garantie financière aux confirmations à la Ville par l’Entreprise des 

responsabilités auxquelles les résidents du projet seront tenus à l’égard des aires et ouvrages 

à destination commune; 

QUE ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer pour et au nom 

de la Ville tout document requis aux fins de la présente; 

QUE ce conseil, aux fins du contrôle des dépôts en garantie, mandate le Service d’urbanisme, 

conjointement avec le Service des Finances, à gérer pour et au nom de la Ville les conditions 

d’application des sommes versées en garantie. 









Adoptée. 

2000-298 PRISE DE POSSESSION DE TERRAINS, RUE BUTEAU SUITE À 

L'EXPROPRIATION DES LOTS 1 090 486 ET 1 090 488 (DOUVILAR 

INC.) - UNE PARTIE DU LOT 1 090 485 (2871238 CANADA INC.) DU 

CADASTRE QUÉBÉCOIS ET INDEMNITÉ AU LOCATAIRE 

(GAÉTAN HOTTE INC.) ET ABROGER LA RÉSOLUION 2000-123 

ATTENDU QUE Me Pierre McMartin a procédé aux avis d’expropriation pour les terrains visés à 

la résolution 99-553 et que le délai de 30 jours pour contester l’expropriation est expiré; 

ATTENDU QUE la Ville peut verser l’indemnité provisionnelle et prendre possession desdits terrains: 




ce conseil accepte de verser, sur instruction du conseiller juridique, l’indemnité provisionnelle aux 

expropriés Douvilar Inc. et 2871238 Canada Inc. et son locataire Gaétan Hotte Inc. et d’autoriser le 

conseiller juridique à procéder, sur instruction du comité exécutif ou du directeur général le cas 

échéant, aux avis de transfert et à l’obtention d’une servitude de 5 mètres de largeur à la limite ouest 

des terrains expropriés pour la construction et l’entretien du mur du futur site de neiges usées. 

L’indemnité à ces fins est fixée à 70 % de l’évaluation municipale du terrain exproprié. Tout 

ajustement ou dommage devant être fixé à une date ultérieure. 

1) Douvilar inc. - Lots 1 090 486 et 1 090 488 

543 100 $ x 70 % = 380 170 $ (plus taxes applicables); 

2) 2871238 Canada Inc. - Lot 1 090 485 ptie 

241 787 $ x 70 % = 169 250 $ (plus taxes applicables) 

3) Indemnité au locataire, Gaétan Hotte inc. 

3 mois de loyer, soit 21 000 $ (plus taxes applicables) 

pour un total à verser de 570 420 $ (plus taxes applicables). 



Les fonds à cette fin totalisant 656 125,61 $ (incluant les taxes applicables) sont pris à même le produit 

de la vente de terrains faite à Casiloc Inc. tel qu’approuvé par la résolution 99-553. 




18-99553-001 633 309,95 $ EXPROPRIATION RUE BUTEAU 

La présente résolution abroge la résolution 2000-123. 










Adoptée. 


2000-299 NOMINATION DE MM. CLAUDE MARQUIS ET DANIEL 

MORRISSETTE AU SEIN DE LA COMMISSION SPÉCIALE SUR LE 

DÉVELOPPEMENT DU CENTRE-VILLE - SECTEUR DE LA 

PROMENADE DU PORTAGE ET MODIFICATION DE LA 

RÉSOLUTION NO 99-154 AFIN D'ENLEVER LE NOM DE M. 

JACQUES PARENT JR 



ce conseil nomme MM. Claude Marquis et Daniel Morrissette comme membres de la commission 

spéciale sur le développement du centre-ville - secteur de la promenade du Portage. 

De plus, ce conseil accepte de modifier la résolution numéro 99-154 afin d’enlever le nom de M. 

Jacques Parent jr. 









Adoptée. 

2000-300 PARTICIPATION DE LA VILLE DE HULL À LA RÉALISATION 

D'UNE ÉTUDE POUR L'IMPLANTATION D'UN INSTITUT 

INTERNATIONAL DE MAÎTRISE DES MÉTIERS (41 650 $) 

ATTENDU QUE la Ville de Hull s’est engagée à promouvoir le développement économique; 

ATTENDU QUE le secteur institutionnel fait partie des crénaux de développement que favorise la 

Ville de Hull lequel s’ajoute aux secteurs du tourisme et de la haute technologie; 

ATTENDU QUE ces dernières années la Ville de Hull a connu un essor important au niveau de 

l’implantation d’institutions d’enseignement: Université Nationale autonome du Mexique, Multi-Hexa 

et Multi-Collège qui regroupe le Campus Notre-Dame-de-Foy, le Petit Séminaire de Québec, l’Institut 

Teccart, le Collège Saint-Alexandre ainsi que le Collège Mérici; 

ATTENDU QUE la Ville de Hull a été sollicitée par le Campus Notre-Dame-de-Foy du Multi-Collège 

de l’Ouest du Québec, situé au 217, rue Montcalm à Hull afin de participer à une étude de faisabilité 

et de programmation pour l’implantation à Hull d’un Institut International de maîtrise des métiers; 

ATTENDU QUE l’implantation éventuelle d’un tel Institut à Hull aurait des retombées économiques 

et sociales importantes; 

ATTENDU QUE les organismes régionaux suivants: Société de diversification économique de 

l’Outaouais, Conseil régional de développement de l’Outaouais, Centre local de développement de la 

CUO, favorisent l’implantation d’un tel projet dans notre région; 

ATTENDU QUE le promoteur soit le Campus Notre-Dame-de-Foy contribuerait financièrement de 

façon importante au projet: 




ce conseil accepte de contribuer financièrement à la réalisation d’une étude de faisabilité et de 

programmation pour la réalisation d’un Institut International de maîtrise des métiers à Hull pour un 

montant maximal de 41 650 $. 

La présente contribution est conditionnelle à la participation financière des autres partenaires établie 

comme suit: 

Promoteur 76 398,25 $ 

Société de diversification économique 48 885,50 $ 

CRDO 20 000,00 $ 

CLD/CUO 10 000,00 $ 



62100-974 41 650,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE CONTRIBUTIONS ET 

COMMANDITES 










Adoptée. 

2000-301 NOMINATION PAR INTÉRIM DE MME MICHELINE LAROUCHE 

AU POSTE DE GREFFIÈRE ADJOINTE AU BUREAU DU GREFFIER 

ATTENDU QUE le poste de greffier adjoint au bureau du Greffier est présentement vacant pour une 

période indéterminée: 



ce conseil accepte la nomination par intérim, de Mme Micheline Larouche au poste de greffière 

adjointe au Bureau du greffier à compter du 14 août 2000. 

Le salaire de Mme Larouche est établi à la classe 15, 4e échelon de l’échelle salariale des emplois 

cadres, non syndiqués et cols blancs et sera effectif à compter de la date d’entrée en fonction dans ledit 

poste. 

Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 1410-119 “EMPLOYÉS CADRES / 

BUREAU DU GREFFIER”. 











Adoptée. 

2000-302 RÉFECTION DE SURFACES DES DALLES DE BÉTON DES TROIS 

(3) VIADUCS ET DALLES DE BÉTON SUR SOL POUR LE 

TRONÇON QUI RELIE LES BOULEVARDS FOURNIER ET 

MAISONNEUVE, APPROBATION DU PROJET D'ENTENTE ENTRE 

LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC ET LA VILLE DE 

HULL CONCERNANT LE PARTAGE DU COÛT DES TRAVAUX - 

DISTRICT ÉLECTORAL DE LAURIER (150 000$ TAXES INCLUSES) 

ATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec entend réaliser en 2000 les travaux de 

réfection de surface de trois viaducs et dalles sur sol pour le tronçon qui relie les boulevards Fournier 

et Maisonneuve; 

ATTENDU QUE la Ville de Hull a manifesté au ministère des Transports son engagement à défrayer 

sa part des coûts relatifs aux travaux de réfection de dalles de béton sur sol qui relèvent de la gestion 

municipale; 

ATTENDU QU’un montant est prévu au programme triennal d’immobilisations 2000 de la Ville de 

Hull pour en défrayer les coûts; 

ATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec a procédé à un appel d’offres public pour 

l’ensemble des travaux civils de réfection de surface des trois viaducs et des dalles sur sol pour le 

tronçon qui relie les boulevards Fournier et Maisonneuve; 

ATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec a soumis à la Ville un projet d’entente dans 

le cadre des travaux de réfection des dalles de trois viaducs (P-13663W, P-13663C et P-14404W) et 

dalles sur sol pour le tronçon qui relie les boulevards Fournier et Maisonneuve dans le but d’établir 

la répartition des responsabilités financières des travaux entre le ministère des Transports du Québec 

et la Ville de Hull, contrat 00-9 : 




ce conseil accepte l’entente préparée par le ministère des Transports du Québec, concernant le partage 

du coût des travaux de réfection des dalles de béton des trois viaducs et dalles de béton sur sol pour 

le tronçon qui relie les boulevards Fournier et Maisonneuve, le tout selon les dispositions de l’entente, 

laquelle fait partie intégrante de la présente résolution. 

Le ministère des Transports du Québec devra fournir à la greffière, avant de débuter les travaux, une 

attestation à l’effet que la Ville de Hull est ajoutée comme assuré additionnel sur les polices 

d’assurances responsabilité civile et d’assurance "tous risques" des chantiers de ou des entrepreneurs 

retenus pour exécuter les travaux. 

De plus, ce sonseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer, pour et au 

nom de la Ville, ladite entente. 




06-26920-003 144 784,00 $ RÉFECTION DES SURFACES AUX APPROCHES DES VIADUCS TRAVAUX DE 

RÉFECTION DE SURFACE DES VIADUCS 










Adoptée. 

2000-303 SECTEUR LE PLATEAU, PHASE 23, PROLONGEMENT DE LA RUE 

DE L'ARC-EN-CIEL ET OUVERTURE DE LA RUE DE L'AUBE - 

APPROBATION DU PROJET DE PROTOCOLE D'ENTENTE SUR 

LES SERVICES MUNICIPAUX AINSI QUE LE PLAN DE CADASTRE 

DE LA SUBDIVISION D'UNE PARTIE DU LOT 12B (LOTS CRÉÉS 

12B-109 À 12B-135) DU RANG 4, CANTON DE HULL, 

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE GATINEAU, LE TOUT 

PRÉPARÉ PAR L'ARPENTEUR-GÉOMÈTRE MARC FOURNIER, 

POUR LE COMPTE DE LA FIRME LE PLATEAU DE LA CAPITALE 

S.E.N.C. 

ATTENDU QUE le Plateau de la Capitale s.e.n.c. a soumis à la Ville le plan de subdivision numéro 

6025-F S-3707, daté du 25 avril 2000, préparé par l’arpenteur- géomètre Marc Fournier, pour le 

compte de la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c., concernant le prolongement de la rue de l’Arcen-Ciel 

et l’ouverture de la rue de l’Aube, représentant la phase 23A; 

ATTENDU QUE ce projet résidentiel a fait l’objet d’une approbation du comité consultatif 

d’urbanisme; 


ATTENDU QUE le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division ingénierie, a préparé un 

projet de protocole d’entente sur les services municipaux relié à la phase 23: 



ce conseil approuve le projet de protocole d’entente sur les services municipaux comprenant le 

prolongement de la rue de l’Arc-en-Ciel et l’ouverture de la rue de l’Aube, le tout faisant partie de la 

phase 23, secteur Le Plateau, contrat 00-19. 

Ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer, pour et au nom de 

la Ville, ledit protocole d’entente sur les services municipaux. 

Également, ce conseil approuve le plan de cadastre concernant la subdivision d’une partie du lot 12B 

(lots créés 12B-109 à 12B-135) le tout du rang 4, canton de Hull, circonscription foncière de 

Gatineau, préparé par l’arpenteur-géomètre Marc Fournier, en date du 25 avril 2000, sous le numéro 

6025-F S-3707 de ses minutes. 

De plus, ce conseil accepte de retenir les services du notaire Paul Isabelle pour préparer, rédiger et 

publier les actes de transfert à la Ville des lots 12B-134, 12B-135 du rang 4, canton de Hull, le tout 

en conformité aux articles 2.03 et 2.04 du protocole d’entente sur les services municipaux et 

d’autoriser le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville, 

lesdits actes. 

Conformément au protocole d’entente sur les services municipaux, la firme Le Plateau de la Capitale 

s.e.n.c. devra mandater un notaire pour préparer, rédiger et publier immédiatement pour bonne et 

valable considération et par destination « Père de famille » la servitude suivante : 

L’acte de servitude pour les utilités publiques préparé par Marc Fournier, en date du 12 juin 2000, 

sous le numéro 6122-F de ses minutes. 

Le notaire mandaté par la firme est tenu d’inclure cette servitude dans les actes de vente de chacune 

des propriétés. 

Le coût du permis d’opération cadastrale (25 lots), soit un montant de 1 250 $, a été remis à la Ville 

par la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. 

Également, le montant de 5 688,46 $, représentant les frais d’administration de 2,5 %, et le montant 

de 29 672,48 $, sous forme de lettre de garantie bancaire irrévocable, ont été remis à la Ville par la 

firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. 

Ce conseil autorise le trésorier à procéder à l’encaissement de la lettre de garantie bancaire mentionnée 

à la présente advenant l’émission par le directeur du Service concerné d’une attestation de nonconformité 

du contrat et/ou obligations de la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. 









Adoptée. 



Procès-verbal du Cmité consultatif d'urbanisme, séance régulière du 10 avril 2000 

Procès-verbal du Cmité de contrôle des démolitions - séance régulière du 1er mai 2000. 

Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme - séance du 29 mai 2000 

Rapport trimestirel du trésoirer en vertu de l'article 105,4 de la Loi sur les cités et villes 

ROLAND MICHAUD Me Suzanne Déry, o.m.a. 



NUMÉRO 1 2 


SÉANCE DU 1 5 AOÛT 2000 

À une séance ordinaire du Conseil de la ville de Hull, tenue dans la salle du conseil, 25, rue Laurier, 

Hull, Québec, le mardi 15 août 2000, à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur le président Roland 

Michaud au fauteuil, mesdames et messieurs les conseillers(ères) Claude Millette, Alain Grenier, Marc 

Bureau, Georges Castagne, Claude Bonhomme, Louise Poirier, Denise Gagné, Pierre Philion et Pierre 

Leduc formant quorum dudit conseil sous la présidence de monsieur le conseiller Roland Michaud. 


DU 27 JUIN 2000 



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 27 juin 2000. 









Adoptée. 

2000-305 DEMANDE DE DÉROGATION VISANT À RÉDUIRE DE 0,60 

MÈTRE À 0,40 MÈTRE LA MARGE APPLICABLE À UNE REMISE 

ET DE 1 MÈTRE À 0,50 MÈTRE LA MARGE APPLICABLE À UNE 

PISCINE AU 9, RUE FROMENT. DISTRICT ÉLECTORAL / 

PARC-DE-LA-MONTAGNE 



ATTENDU QUE la propriétaire du 9, rue Froment, madame Mylène Poulin, a demandé une 

dérogation mineure afin de réduire de 0,60 mètre à 0,40 mètre la marge arrière adjacente à une remise 

15 août 2000 / page 1 de 22

et de 1,0 mètre à 0,50 mètre la marge applicable à une piscine; 

ATTENDU QUE l’article 5.7.1.2 du règlement de zonage numéro 2210 stipule que la distance 

minimale entre un bâtiment secondaire et la limite de propriété est de 0,60 mètre et que l’article 5.5.1 

stipule également que la distance minimale entre une piscine et la limite de propriété est de 1,0 mètre; 


rapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet de réduire 

de 0,60 mètre à 0,40 mètre la distance entre le bâtiment secondaire et la limite de propriété et de 1,0 

mètre à 0,50 mètre la distance entre la piscine et la limite de propriété; 






à la propriété située au 9, rue Froment, une dérogation mineure ayant pour effet de réduire de 0,60 

mètre à 0,40 mètre la distance entre le bâtiment secondaire et la limite de propriété et de 1,0 mètre 

à 0,50 mètre la distance entre la piscine et la limite de propriété. 









Adoptée. 

2000-306 DEMANDE DE DÉROGATION VISANT À TRANSFÉRER 100 % DE 

L'AIRE D'AGRÉMENT EN BALCON ET DE RÉDUIRE LES 

MARGES LATÉRALES DE 2,0 MÈTRES À 0 MÈTRE, AU 348, RUE 

NOTRE-DAME. DISTRICT ÉLECTORAL DE LAURIER 



ATTENDU QUE le propriétaire du 348, Notre-Dame, monsieur Marcel Sarrasin, désire construire 

un nouvel édifice au-dessus du bâtiment déjà existant sur ce lot afin d’y aménager un stationnement 

intérieur au rez-de-chaussée et trois logements répartis sur deux étages additionnels; 

ATTENDU QUE le bâtiment actuel est implanté aux limites latérales et arrière du terrain, qu’il est 

de ce fait non conforme au règlement de zonage de la Ville, mais bénéficie de droits acquis en vertu 

du chapitre 9 du même règlement; 

ATTENDU QUE ladite implantation fait en sorte que l’aire d’agrément normalement requise au sol, 

tel que prescrit à l’article 5.3.3.2 du règlement de zonage, ne peut être rencontrée; 

ATTENDU QUE les deux étages additionnels seront construits au périmètre du bâtiment existant, 


à l’exception des murs sur lesquels se trouvent des ouvertures et qui, de ce fait, ne respectent pas les 

marges prescrites à l’article 3.3.1; 


rapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet de transférer 

en balcon 100 % de l’aire d’agrément requise et de permettre la construction des étages additionnels 

au bâtiment à 0 mètre des limites latérales, à l’exception des murs avec ouvertures; 



PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLERPIERRE LEDUC 



à la propriété située au 348, Notre-Dame, une dérogation mineure ayant pour effet de transférer en 

balcon 100 % de l’aire d’agrément requise et de permettre la construction des étages additionnels au 

bâtiment à 0 mètre des limites latérales, à l’exception des murs avec ouvertures. 









Adoptée. 

2000-307 DEMANDE DE DÉROGATION VISANT À RÉDUIRE DE 0,60 

MÈTRE À 0 MÈTRE LA MARGE APPLICABLE AU BÂTIMENT 

SECONDAIRE SIS AU 16, RUE LAROSE - DISTRICT ÉLECTORAL 

DE SAINT-RAYMOND 



ATTENDU QUE le propriétaire du 16, rue Larose, monsieur Alain Jetté, a demandé une dérogation 

mineure afin de réduire de 0,60 mètre à 0 mètre la marge arrière adjacente au bâtiment secondaire 

(garage); 

ATTENDU QUE l’article 5.7.1.2 du règlement de zonage numéro 2210 stipule que la distance 

minimale entre un bâtiment secondaire et la limite de propriété est de 0,60 mètre; 




de 0,60 mètre à 0 mètre la distance entre le bâtiment secondaire et la limite de propriété en autant que 

le mur situé sur cette limite de propriété offre une résistance au feu de 45 minutes; 






à la propriété située au 16, Larose, une dérogation mineure ayant pour effet de réduire de 0,60 mètre 

à 0 mètre la distance entre le bâtiment secondaire et la limite de propriété en autant que le mur situé 

sur cette limite de propriété offre une résistance au feu de 45 minutes. 









Adoptée. 


AGRÉÉ DU 15 AOÛT 2000 



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéro 2000-309 à 2000-315 inscrites à l’ordre 

du jour agréé du 15 août 2000. 









Adoptée. 


2000-309 DEMANDE DE PROLONGER L'INSTALLATION D'UN BÂTIMENT 

TEMPORAIRE AU 75, BOULEVARD DE LA TECHNOLOGIE 

DISTRICT ÉLECTORAL/DES HAUTES-PLAINES 

ATTENDU QUE ce conseil a approuvé l’installation de deux bâtiments temporaires à l’arrière de 

l’édifice CML au 75, boulevard de la Technologie (résolutions 98-356 et 98-441) pour une période 

d’un an; 

ATTENDU QUE la compagnie CML Technologies inc. a été acquise par CML Emergency Services 

inc. et que le nouvel acquéreur désire réévaluer la possibilité d’agrandir l’édifice ou d’en construire 

un nouveau (voir lettre ci-jointe); 

ATTENDU QU’en vertu de l’article 3.33.6 du règlement de zonage de la Ville, tout usage 

temporaire de cette nature doit être approuvé par ce conseil: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte de prolonger pour une période n’excédant pas un an de la 

date d’approbation de la présente résolution, l’autorisation d’installation de deux bâtiments 

temporaires localisés à l’arrière de l’édifice sis au 75, boulevard de la Technologie. 









Adoptée. 

2000-310 ÉCLAIRAGE DU PONT ALEXANDRA - AUTORISER LE 

TRÉSORIER À PUISER UNE SOMME DE 100 000 $ INCLUANT LES 

TAXES À MÊME LE PRODUIT DE LA VENTE DE TERRAINS 

ATTENDU QUE le pont Alexandra (pont inter provincial), inauguré en 1900, aura 100 ans en l’an 

2000; 

ATTENDU QUE les services municipaux de la Ville de Hull poursuivent des discussions depuis 

1996 avec la Commission de la Capitale nationale, la Ville d’Ottawa et le ministère des Travaux 

publics et services gouvernementaux Canada dans le but de procéder à un projet d’illumination 

architectural du pont Alexandra, le tout dans le cadre du 100 e anniversaire de celui-ci et des festivités 

de l’an 2000; 

ATTENDU QUE le conseil de la Ville de Hull, par le biais de sa résolution 97-459 adoptée le 4 

novembre 1997, supportait en principe l’idée de participer à ce projet; 

ATTENDU QUE la Commission de la Capitale nationale a présenté un projet de partage des coûts 

et que la quote-part de la Ville a été fixée à 115 025 $ incluant les taxes pour la réalisation des plans 

et devis et pour les travaux de construction de ce projet : 



ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-649 du 8 août 2000, 

ce conseil autorise le trésorier à puiser une somme de 100 000 $ à même le produit de la vente de 

terrains pour financer la quote-part de la Ville au projet d’illumination architectural du pont 

Alexandra. 


présente. 




69520-974 111 025,20 $ PROGRAMME D'EMBELLISSEMENT CONTRIBUTIONS ET COMMANDITES 



01-15410 100 000,00 $ 0,00 $ DISP. ACT. IMMOBILISÉS 

69520-974 0,00 $ 100 000,00 $ PROGRAMME D'EMBELLISSEMENT // 

CONTRIBUTIONS ET COMMANDITES 

Un certificat du trésorier a été émis le 4 août 2000. 









Adoptée. 

2000-311 AUGMENTER DE 30 000 $ L'ENVELOPPE BUDGÉTAIRE DU 

RÈGLEMENT 2634 CONCERNANT LE VOLET "CONSERVATION 

DU PATRIMOINE BÂTI" DU PRVQ 

ATTENDU QUE le conseil a adopté, le 19 janvier 1999, le règlement numéro 2634 concernant le 

volet “conservation du patrimoine bâti” du programme de revitalisation des vieux quartiers; 

ATTENDU QUE ce règlement fait suite à une entente avec la Société d’habitation du Québec qui 

contribue financièrement à ce programme pour un montant équivalent à celui de la Ville qui prévoit 

un montant minimum de 20 000 $ par année; 

ATTENDU QUE l’article 3.1 (2) de ce règlement prévoit que la Ville et la SHQ peuvent par écrit 

convenir du budget supplémentaire; 

ATTENDU QUE les ministres Louise Harel et Agnès Maltais dans leur lettre du 8 juin 2000 

octroient à la Ville un budget de 50 000 $ pour l’année 2000; 

ATTENDU QUE l’augmentation du budget permettra à un plus grand nombre de propriétaires de 

restaurer leur édifice selon les critères établis au règlement 2634; 


ATTENDU QUE l’excédent de l’enveloppe budgétaire allouée au règlement 2634 “conservation du 

patrimoine bâti” (budget 1999) est disponible: 



ce conseil augmente de 30 000 $ (20 000 $ à 50 000 $) la part municipale pour l’année budgétaire 

2000 au programme de revitalisation des vieux quartiers volet “conservation du patrimoine bâti”. 

Le trésorier est autorisé à faire les écritures comptables pour donner suite à la présente. 



63400-973 0,00 $ 50 000,00 $ SUBVENTIONS - BÂTIMENTS PATRIMONIAUX ( 

R-2634) // SUVENTIONS AUTRES 

01-38298 50 000,00 $ 0,00 $ PROG. S.H.Q VIEUX QUARTIERS PHASE 1 // 










Adoptée. 

2000-312 CERTIFICAT D'ADMISSIBILITÉ POUR ENGAGER LES FONDS 

DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE REVITALISATION DES 

VIEUX QUARTIERS VOLET "CONSERVATION DU PATRIMOINE 

BÂTI" AU 85, PROMENADE DU PORTAGE 

ATTENDU QUE dans le cadre du règlement 2634 concernant le volet “Conservation du patrimoine 

bâti” du programme de revitalisation des vieux quartiers (programme conjoint municipal-provincial) 

la Ville a engagé seulement 32,4 % du budget de l’année financière 1999 faute de demande de nature 

résidentielle; 

ATTENDU QUE ledit règlement prévoit que pour des projets de nature autre que résidentielle, la 

subvention est établie par résolution municipale dans le respect des exigences et modalités de la 

Société d’habitation du Québec et du ministère de la Culture et des Communications; 

ATTENDU QUE la propriété sise au 85, promenade du Portage (4 étages) fait partie du site du 

patrimoine du “Portage” et que le propriétaire prévoit procéder à la réfection des façades: 




ce conseil accepte que le trésorier émette dans le cadre du programme de revitalisation des vieux 

quartiers volet “Conservation du patrimoine bâti”, le certificat d’admissibilité suivant: 

Nom Adresse Montant maximum du 

certificat d’admissibilité 

Denis Cousineau 85, promenade du Portage 40 000 $ 

Les modalités et conditions suivantes doivent être respectées: 

• Les travaux projetés doivent faire l’objet d’un permis et les plans doivent être préparés par 

un architecte; 

• Les travaux doivent être conformes aux critères du règlement 2611 constituant le site du 

patrimoine du “Portage”; 

• Avant l’émission du permis et l’approbation des travaux admissibles à la subvention, une 

inspection du bâtiment doit être effectuée par un architecte afin de s’assurer que le bâtiment 

qui fait l’objet du programme ne comporte pas après les travaux, de défectuosités majeures 

présentant une menace à la sécurité des occupants ou un risque de détérioration irréparable 

pour le bâtiment. Les travaux requis pour la réalisation du projet doivent être approuvés par 

résolution municipale suite à recommandation du CCU (comité consultatif d’urbanisme); 

• Les travaux doivent être faits par un entrepreneur accrédité par la Régie du bâtiment du 

Québec lorsqu’exigé par les lois et règlements; 

• Les travaux doivent être terminés dans un délai de 12 mois de la date d’émission du permis; 

• La subvention équivaut à 40 % du moindre des trois montants suivants: de la soumission 

détaillée ou du montant en fonction de la liste des prix du règlement 2634 ou du montant 

réellement payé et appuyé de pièces justificatives sans excéder le montant maximum autorisé 

par le certificat d’admissibilité; 

• À la fin des travaux les documents suivants sont requis: 

S l’original de la facture de l’entrepreneur 

S rapport d’inspection finale de la conformité des travaux 

Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables nécessaires afin de tenir compte de la 

participation financière de la S.H.Q. 



63400-973 40 000,00 $ SUBVENTIONS - BÂTIMENTS PATRIMONIAUX ( R-2634) SUBVENTIONS 

AUTRES 











Adoptée. 

2000-313 MODIFICATION DES APPROPRIATIONS ET MODIFICATION DU 

RÈGLEMENT 2701 DÉCRÉTANT LES TRAVAUX 

D'AMÉNAGEMENT DES TERRAINS DE SOCCER AU COMPLEXE 

SPORTIF MONT-BLEU AINSI QU'UN EMPRUNT D'UN MONTANT 

DE 421 000 $ POUR EN PAYER LE COÛT TOTAL DE 701 000 $ 



ce conseil accepte de modifier le règlement 2701 décrétant les travaux d’aménagement de terrains de 

soccer au complexe sportif Mont-Bleu, l’appropriation de 280 000 $ de divers fonds, ainsi qu’un 

emprunt d’un montant de 421 000 $ pour en payer le coût total de 701 000 $, par le remplacement 

de l’article 4 pour le suivant : 

“4. De plus le conseil de la Ville approprie à même les fonds généraux de la Ville la somme de 

280 000 $ pour les fins desdits travaux.” 

Les fonds à cette fin sont tels qu’ils sont prévus à la résolution 2000-243. 









Adoptée. 

2000-314 ENGAGEMENT CONTRACTUEL DE ME ANNIE CROUSSET AU 

POSTE DE GREFFIER ADJOINT À LA COUR MUNICIPALE 

ATTENDU QUE le poste de greffier adjoint à la Cour municipale deviendra temporairement vacant 

à compter du 14 août 2000: 



ce conseil accepte l’engagement contractuel, pour une durée de deux (2) ans à compter du 18 

septembre 2000, de Me Annie Crousset au poste de greffier adjoint à la Cour municipale. 

À cet effet, le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer pour et au 

nom de la Ville le contrat de services ci-joint, lequel fait partie intégrante de la présente résolution. 


Cet engagement est conditionnel à un examen médical à la satisfaction des autorités municipales. 

Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 1210-119, “EMPLOYÉS 

CONTRATUELS / COUR MUNICIPALE”. 

Ce conseil demande au ministère de la Justice de désigner Me Annie Crousset perceptrice des 

amendes conformément à l’article 322 du Code des procédures pénales. 










Adoptée. 

2000-315 RETRAITE DE MONSIEUR PIERRE PÉLADEAU, CONSTABLE AU 


ATTENDU QUE monsieur Pierre Péladeau, constable au Service de police a déposé une demande 

pour sa retraite à compter du 1 er juin 2001; 

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Pierre Péladeau aura complété 28 ans et 8 mois de service 

à la Ville: 


ET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-660 du 8 août 2000, 

ce conseil accepte la retraite de monsieur Pierre Péladeau, à compter du 1 er juin 2001. 

De plus, ce conseil autorise monsieur Péladeau à utiliser les journées de vacances, maladie et autres 






Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Péladeau leurs plus sincères 












Adoptée. 

2000-316 RÈGLEMENT NO 2706 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE 

ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE MODIFIER OU AJOUTER, 

DANS LES ZONES 216RC ET 217RC, DES DISPOSITIONS SUR LES 

MARGES, LES AIRES D'AGRÉMENT, LE NIVEAU DU PREMIER 

ÉTAGE, LE STATIONNEMENT ET LES REVÊTEMENTS 

EXTÉRIEURS 






ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2706 amendant le règlement de zonage 

numéro 2210 afin de modifier ou ajouter, dans les zones 216Rc et 217Rc, des dispositions sur les 

marges, les aires d’agrément, le niveau du plancher du premier étage, le stationnement et les 










Adoptée. 



ZONAGE 2210 AFIN D'AGRANDIR LA ZONE 738RE À MÊME LA 

ZONE 737PA, AUTORISER DANS LA ZONE 738RE LES 

HABITATIONS TRIFAMILIALES ISOLÉES SUR LA RUE DE 

L'ATMOSPHÈRE, AGRANDIR LA ZONE 749RD À MÊME LES 

ZONES 744RE ET 745RE, CRÉER UNE NOUVELLE ZONE À MÊME 

LES ZONES 744RE ET 745RE ET AUTORISER LES USAGES 

HABITATION CLASSE 1, CONTIGUË ET CLASSE 2 FAIBLE 

DENSITÉ, AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONE 750RA À MÊME 

LA ZONE 751RC ET ÉLIMINER POUR LA ZONE 751RC L'USAGE 

HABITATION CLASSE 3 MOYENNE DENSITÉ - DISTRICT 


ATTENDU QUE dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec les prescriptions 

de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes; 





2210 afin d’agrandir la zone 738Re à même la zone 737Pa, autoriser dans la zone 738Re les 

habitations trifamiliales isolées sur la rue de l’Atmosphère, agrandir la zone 749Rd à même les zones 

744Re et 745Re et autoriser les usages habitation classe 1, contiguë et classe 2 faible densité, agrandir 

les limites de la zone 740Ra à même la zone 751Rc et éliminer pour la zone 751Rc l’usage habitation 

classe 3 moyenne densité - district électoral de LaFontaine. 









Adoptée. 

2000-318 RÈGLEMENT NO 2708 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE 

ZONAGE 2210 AFIN D'AUTORISER LES BUREAUX 

D'ADMINISTRATION D'ENTREPRISES COMME USAGE 

DOMESTIQUE ET ADAPTER CERTAINES DÉFINITIONS ET 

DISPOSITIONS EN CONSÉQUENCE ET CE, POUR L'ENSEMBLE 

DE LA VILLE 

ATTENDU QUE dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec les prescriptions 

de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes; 






2210 afin d’autoriser les bureaux d’administration d’entreprises comme usage domestique et adapter 

certaines définitions et dispositions en conséquence et ce, pour l’ensemble de la ville. 









Adoptée. 


ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AUTORISER, DANS LES ZONES 

24CB, 25CB, 26CB, 36CB, 40CB, 41CB ET 42CB, DES LOGEMENTS 

AU-DESSUS DU PREMIER ÉTAGE ET D'ÉLIMINER 

L'OBLIGATION DE FOURNIR UNE AIRE D'AGRÉMENT POUR 

LES LOGEMENTS AU-DESSUS DU PREMIER ÉTAGE - DISTRICT 


ATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faire par la greffière en conformité avec les 

prescriptions de l’article 356 de la loi sur les cités et villes; 





2210 afin d’autoriser, dans les zones 24Cb, 25Cb, 26Cb, 36Cb, 40Cb, 41Cb et 42Cb, des logements 

au-dessus du premier étage et d’éliminer l’obligation de fournir une aire d’agrément pour les 

logements au-dessus du premier étage district électoral de Montcalm. 









Adoptée. 



ZONAGE 2210 AYANT POUR EFFET D'AUTORISER À 

L'EXTÉRIEUR DES STATIONS-SERVICE ET DES POSTES 

D'ESSENCE, LA VENTE DE BOISSONS NON ALCOOLISÉES PAR 

L'INTERMÉDIAIRE D'UNE MACHINE DISTRIBUTRICE, LA 

VENTE DE BOUTEILLES DE GAZ PROPANE ET LA VENTE DE 

GLACE SELON CERTAINES CONDITIONS 







ayant pour effet d’autoriser à l’extérieur des stations-service et des postes d’essence, la vente de 

boissons non alcoolisées par l’intermédiaire d’une machine distributrice, la vente de bouteilles de gaz 

propane et la vente de glace selon certaines conditions. 









Adoptée. 

2000-321 RÈGLEMENT NO 2711 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 

NUMÉRO 2210 AFIN D'AJOUTER À LA ZONE 410CB L'USAGE 

HABITATION TRÈS FORTE DENSITÉ (CLASSE 5), 

D'AUGMENTER DE 5 À 10 LE NOMBRE D'ÉTAGES POUR 

L'USAGE HABITATION, DE HAUSSER DE 1, 2 À 3 LE RAPPORT 

PLANCHER TERRAIN POUR L'USAGE HABITATION ET 

AJOUTER L'OBLIGATION DE FOURNIR UNE AIRE 

D'AGRÉMENT MINIMALE PAR LOGEMENT SELON LA NORME 

C DU RÈGLEMENT - DISTRICT ÉLECTORAL DE 

SAINT-RAYMOND 







ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2711 amendant le règlement de zonage 

numéro 2210 afin d’ajouter à la zone 410Cb l’usage habitation très forte densité (classe 5), 

d’augmenter de 5 à 10 le nombre d’étages pour l’usage habitation, de hausser de 1, 2 à 3 le rapport 

plancher terrain pur l’usage habitation et ajouter l’obligation de fournir une aire d’agrément minimale 

par logement selon la norme C du règlement. 





5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Contre 




Adoptée. 


STATIONNEMENT PROPOSÉE DU CÔTÉ SUD DE LA RUE 

BRUNET, À PROXIMITÉ DE L'ÉCOLE JEAN-DE-BRÉBEUF, 

DISTRICT ÉLECTORAL/DE L'UNIVERSITÉ 

ATTENDU QU’une demande concernant la modification à la réglementation du stationnement fut 



justifié de modifier la réglementation du stationnement du côté sud de la rue Brunet, à proximité de 

l’école Jean-de-Brébeuf, en raison du nombre important de véhicules qui s’immobilisent, ce qui 

engendre de sérieux problèmes de visibilité et de sécurité lorsque les écoliers entrent et sortent de 

l’école; 

ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra de libérer le côté sud de la rue et rendra 

plus sécuritaire le déplacement des écoliers dans le secteur : 




par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve la modification à la réglementation du 

stationnement sur la rue Brunet, district électoral/de l’Université, référence PC-00-34, le tout 














Adoptée. 

2000-323 RETRAIT DE L'AVIS DE MOTION ET DES PREMIER ET 

DEUXIÈME PROJETS DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE 

RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AJOUTER LES 

USAGES COMMERCE LOCAL ET COMMERCE GÉNÉRAL, DE 

SUPPRIMER LES USAGES PUBLIC PARCS ET ESPACES VERTS 

ET PUBLIC ÉQUIPEMENT LOCAL ET DE PRESCRIRE UNE 

MARGE AVANT MAXIMALE DE 6 MÈTRES POUR LA ZONE 453 

PB - DISTRICT ÉLECTORAL DE SAINT-RAYMOND (ANCIEN 

POSTE D'INCENDIE SAINT-RAYMOND) 

ATTENDU QU’un avis de motion a été déposé le 6 juin 2000, sous le numéro 2000-239 pour 

modifier le règlement de zonage numéro 2210; 

ATTENDU QUE par sa résolution numéro 2000-240 adoptée le 6 juin 2000, ce conseil a adopté un 

premier projet de règlement à ce sujet; 

ATTENDU QU’une assemblée de consultation publique a été tenue le 20 juin 2000 relativement à 

ce projet et que plusieurs citoyens y ont manifesté leur opposition pour divers motifs; 

ATTENDU QUE 33 demandes valides provenant de la zone 446 ainsi que 31 demandes valides 

provenant de la zone 454 ont été acheminées au bureau du greffier en vue de faire une demande de 

participation à un référendum: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil retire le projet de modification au règlement de zonage numéro 2210 

afin d’ajouter les usages commerce local et commerce général, de supprimer les usages public parcs 

et espaces verts et public équipement local et de prescrire une marge avant maximale de 6 mètres 

pour la zone 453Pb et abroge à toutes fins que de droit les résolutions numéros 2000-239 et 2000- 

240 adoptées le 6 juin 2000 ainsi que la résolution numéro 2000-278 adoptée le 20 juin 2000. 









Adoptée. 


2000-324 DÉPÔT DE LA LETTRE D'INTENTION D'AMITIÉ SIGNÉE LORS 

DU VOYAGE DE LA DÉLÉGATION HULLOISE À JIANGMEN, EN 

CHINE, LE 3 JUIN 2000 

ATTENDU QUE les représentants de la Ville de Hull ont participé à un projet d’échange avec les 

villes de Guangzhou, Jiangmen et Zhongshan, du 24 mai au 9 juin 2000, projet accepté par la 

Fédération canadienne des municipalités; 

ATTENDU QUE la ville de Jiangmen a manifesté le désir de signer une lettre d’intention d’amitié 

avec la ville de Hull; 

ATTENDU QUE lors de la rencontre du 3 juin 2000, monsieur Roland Michaud, conseiller à la Ville 

de Hull, a apposé sa signature à celle du maire Yves Ducharme et de monsieur Chen Rui Qiang, 

représentant l’Association pour l’amitié avec les pays étrangers: 


ET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-668 du 8 août 2000 

ce conseil accepte le dépôt de la lettre d’intention d’amitié, dans le but d’établir des échanges 

bilatéraux sur la gestion municipale, le développement économique, la science et la technologie et la 

culture et ce, telle que signée lors de la rencontre du 3 juin 2000 à Jiangmen. 









Adoptée. 

2000-325 RETRAITE DE MONSIEUR ROGER CHÉNIER, CONSTABLE AU 

SERVICE DE POLICE, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2000 

ATTENDU QUE monsieur Roger Chénier, constable au Service de police a déposé une demande 

pour sa retraite à compter du 1 er septembre 2000; 

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Roger Chénier a complété 29 ans et 3 mois de service à la 




ce conseil accepte la retraite de monsieur Roger Chénier, à compter du 1 er septembre 2000. 






Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Chénier leurs plus sincères 











Adoptée. 

2000-326 PROJET « DOMAINE DU VIEUX-PORT », PHASE II, 

PROLONGEMENT DE LA RUE DES BERGES - APPROBATION DU 

PLAN DE SUBDIVISION DES LOTS 2 223 389 À 2 223 392 DU 

CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE 

HULL, LE TOUT PRÉPARÉ PAR L'ARPENTEUR-GÉOMÈTRE 

HUGUES ST-PIERRE, POUR LE COMPTE DE LA FIRME 3223701 

CANADA INC. (GROUPE BRIGIL CONSTRUCTION) DISTRICT 

ÉLECTORAL/DES HAUTES-PLAINES 

ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution numéro 99-419 datée du 28 septembre 1999, a accepté 

le projet de protocole d’entente sur l’ensemble des services municipaux du projet « Domaine du 

Vieux-Port », pour le compte de la firme 3223701 Canada inc. (Groupe Brigil Construction); 

ATTENDU QUE la firme 3223701 Canada inc. (Groupe Brigil Construction) a soumis à la Ville le 

plan de subdivision de la phase 2 montrant le prolongement de la rue des Berges : 



ce conseil approuve le plan de subdivision des lots 2 223 389 à 2 223 392 du cadastre du Québec, 

circonscription foncière de Hull, le tout préparé par l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre, sous le 

numéro 59901 26983 S de ses minutes, en date du 10 août 2000, pour le compte de la firme 3223701 

Canada inc. (Groupe Brigil Construction), contrat 98-21. 

Le coût du permis d’opération cadastrale (3 lots), soit un montant de 150 $ a été remis à la Ville par 

la firme 3223701 Canada inc. (Groupe Brigil Construction). 

Conformément à la résolution numéro 2000-93 datée du 21 mars 2000, la notaire Sylvie Pichette est 

autorisée à préparer, rédiger et publier les actes de cession du lot 2 223 392 au moment où la Ville 

fera l’approbation de l’acceptation provisoire de la présente phase. 

Conformément au protocole d’entente, le développeur devra mandater un notaire pour préparer, 

rédiger et publier immédiatement, à ses frais, la servitude suivante : 

Une servitude de 2,0 mètres des utilités publiques, sous le numéro 60091 27104 S de ses minutes, 

en date du 19 mai 2000, préparée par l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre. 

Un montant de 23 635 $ concernant la garantie d’exécution des travaux, phase II, a été remis à la 

15 août 2000 / page 18 de 22

Ville par la firme 3223701 Canada inc. (Groupe Brigil Construction) sous forme de garantie bancaire 

irrévocable. 



de non-conformité du contrat et/ou obligations de la firme 3223701 Canada inc. (Groupe Brigil 

Construction). 

Des frais d’administration de 2,5 %, soit un montant de 4 531,06 $, ont également été remis à la Ville 

par la firme 3223701 Canada inc. (Groupe Brigil Construction). 

Un montant de 38 190,07 $, représentant le paiement de la balance de capital du règlement d’emprunt 

numéro 1336 pour améliorations locales, en front du boulevard Saint-Joseph, a été remis également 

par la firme 3223701 Canada inc. (Groupe Brigil Construction). 









Adoptée. 

2000-327 MANDAT DE GÉNIE CIVIL POUR LA PRÉPARATION DES PLANS 

ET DEVIS DU BASSIN DE RÉTENTION D'ÉGOUT SANITAIRE AU 

PARC DE LA GUADELOUPE ET POUR L'ÉTUDE DU RÉSEAU 

D'ÉGOUTS SANITAIRES DES SECTEURS DES RUES DESCHÊNES, 

CHOUINARD, JOLICOEUR - HONORAIRES ESTIMÉS À 123 864 $ 

INCLUANT LES TAXES - STANTEC EXPERTS-CONSEILS LTÉE 


ET RÉSOLU QUE ce conseil suite à sa recommandation numéro CE-2000-674 du 15 août 2000, 

accepte et autorise le trésorier à puiser à même les imprévus la somme de 80 000 $ pour donner suite 

à la présente suite à l’acceptation par le comité exécutif de la résolution pour le mandat de génie civil 

pour la préparation des plans et devis du bassin de rétention d’égout sanitaire au parc de la 

Guadeloupe et pour l’étude du réseau d’égouts sanitaires des secteurs des rues Deschênes, 

Chouinard, Jolicoeur - honoraires estimés à 123 864 $ incluant les taxes. 

Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables. 





11-41014-033 0,00 $ 30 000,00 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS - PROJETS 

2000 ET 2001 // BASSIN SANITAIRE 

GUADELOUPE 

11-41014-025 30 000,00 $ 0,00 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS - PROJETS 

2000 ET 2001 // CORRECTION DE CHAUSSÉE 

RUE LAURIER 

31240-411 9 557,00 $ 0,00 $ GESTION DE PROJETS // SERV. SCIENT. ET 

GÉNIE 


Un certificat du trésorier a été émis le 10 août 2000 









Adoptée. 

2000-328 USAGE TEMPORAIRE 210, RUE CHAMPLAIN, (S.A.Q. DÉPÔT) 

REMPLACEMENT DE LA RÉSOLUTION # 2000-287 - DISTRICT 


ATTENDU QUE l’occupant du 210, Champlain, la Société des alcools du Québec, souhaite 

souligner l’ouverture de sa nouvelle succursale S.A.Q DÉPÔT en organisant des activités sur le 

terrain de stationnement face à l’édifice; 

ATTENDU QUE l’ouverture officielle de la nouvelle S.A.Q DÉPÔT est prévue les 19 et 20 août 

2000; 

ATTENDU QUE les activités souhaitées se dérouleront sous un chapiteau (7 mètres par 15 mètres 

environ) et comprendront de l’animation et de la musique, une possibilité de barbecue et un service 

de boissons alcooliques et de bouchées; 

ATTENDU QUE le locataire souhaite également installer un baril gonflable (5 mètres par 10 mètres) 

sur le toit de l’édifice afin de souligner l’ouverture; 

ATTENDU QU’en vertu de l’article 3.33.6 du règlement de zonage de la Ville, ce conseil peut 

autoriser toute activité de nature temporaire et y fixer des conditions: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte la demande de la S.A.Q. d’organiser des activités 

promotionnelles temporaires sur le stationnement face au 210, rue Champlain pour une durée 

n’excédant pas 4 jours maximum, entre le 16 août 2000 et le 31 août 2000. 

1. Les activités devront se dérouler selon les heures d’opération du commerce; 


2. Le son généré par l’animation musicale devra être conforme aux normes de la Ville; 

3. Une confirmation écrite du mode d’opération du stationnement, pendant cette période, devra 

être fournie et approuvée par le Service d’urbanisme au préalable; 

4. Les installations devront respecter les dispositions relatives aux triangles de visibilité; 

5. Un permis d’alcool devra être obtenu auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux; 

6. Le baril gonflable devra être en place pour une période maximale de deux semaines suivant 

l’ouverture du commerce. 

La présente recommandation remplace la résolution numéro 2000-287. 









Adoptée. 

2000-329 DEMANDER AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC DE 

PROCÉDER À UNE ÉTUDE DE BRUIT EN BORDURE DE L'AUTOROUTE 

5 À PROXIMITÉ DU BOULEVARD DES HAUTES-PLAINES / ET 

BOULEVARD SAINT-RAYMOND / CHEMIN PINK 

ATTENDU QUE le niveau de bruit est considéré, par les résidents des secteurs mentionnés en titre, 

comme étant très élevé et ce, particulièrement pendant les périodes de pointe du matin, de l’aprèsmidi 

et du week-end: 

PROPOS PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GEORGES CASTAGNE 


ET RÉSOLU QUE ce conseil demande au ministère des Transports du Québec de procéder à la 

réalisation d’une étude de bruit pour les secteurs suivants: 

1 o ) secteurs résidentiels longeant le côté nord de l’autoroute 5 entre la sortie du boulevard Saint- 

Joseph sud et la sortie du boulevard des Hautes-Plaines; 

2 o ) le secteur longeant le boulevard Saint-Raymond entre le boulevard de la Cité-des-Jeunes et 

le chemin de la Montagne sud 

3 o ) le secteur longeant le chemin Pink entre le chemin de la Montagne sud et les limites ouest de 

la Ville 











Adoptée. 

Certificat de consultation par enregistrement pour le règlement numéro 2703 décrétant les travaux 

du stationnement nord et de remise aux normes des issues et gradins à l'aréna Robert-Guertin, ainsi 

qu'un emprunt de 1 200 000 $ pour en payer le coût - district électoral de Laurier . 

Lettre du gouvernement du Québec annonçant une aide financière de 50 000 $ pour le programme 

de restauration de bâtiments patrimoniaux dans le cadre du volet «conservation du patrimoine bâti» 

du programme de revitalisation des vieux quartiers 

Lettre de la ministre d'état aux affaires municipales et à la métropole à l'occasion du 25e anniversaire 

de l'adoption de la charte québécoise des droits et libertés de la personne 

Procès-verbal du comité de contrôle des démolitions - séance régulière du 29 mai 2000. 

Certificat de consultation par enregistrement pour le règlement d'emprunt numéro 2702 décrétant les 

travaux de pavage, bordures, éclairage, sentier piétonnier et autres travaux divers sur les rues de la 

Galène, Éliza-Simon, du Chinook, du Vieux-Port, de l'Athmosphère, du Firmament, de l'Équateur, 

de la Constellation, du Buisson, du Martin-Pêcheur, du Merle, des Conifères et boulevard des Grives, 

ainsi qu'un emprunt d'un montant total de 1 306 000 $ pour en payer le coût - districts électoraux des 

Hautes-Plaines et de Lafontaine 

Certificat de consultation par enregistrement pour le règlement décrétant les travaux d'aménagement 

de terrains de soccer au complexe sportif Mont-bleu, l'appropriation de la somme de 280 000 $ 

de divers fonds, ainsi qu'un emprunt d'un montant de 421 000 $ pour en payer le coût total de 

701 000 $ - district électoral de Madeleine-de-Verchères 





NUMÉRO 1 3 


SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2000 


Hull, Québec, le mardi, 5 septembre 2000 à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur le président 


conseillers(ères) Claude Millette, Alain Grenier, Marc Bureau, Georges Castagne, Claude 

Bonhomme, Louise Poirier, Denise Gagné, Pierre Philion et Pierre Leduc formant quorum dudit 

conseil sous la présidence de monsieur le conseiller Roland Michaud. 

Madame la conseillère Denise gagné quitte son siège. 


DU 15 AOÛT 2000 



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 août 2000. 









Adoptée. 

5 septembre 2000 / page 1 de 20

2000-331 REFUSER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉ SISE 

AU 131, RUE EDDY AFIN DE PERMETTRE LA LOCALISATION 

D'UN QUAI DE DÉCHARGEMENT ET DE CHARGEMENT DANS 

LA MARGE LATÉRALE - DISTRICT ÉLECTORAL / MONTCALM 

ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogations 

mineures aux règlements d’urbanisme; 

ATTENDU QUE monsieur Léon Mercier, architecte, mandataire pour le Tigre Géant de Hull a fait 

en date du 16 février 1999 une demande de dérogation mineure conformément à la loi dans le but 

d’obtenir une exemption des articles 5.8.3. (B) et 5.8.4. (A) relatifs à la localisation des quais de 

chargement et de déchargement; 

ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme 2210, article 5.8.3 (b) stipule que tout emplacement de 

chargement et de déchargement incluant son aire de manoeuvre doit être localisé dans la marge 

arrière, la marge latérale, cour arrière et cour latérale et l’article 5.8.4. (A) stipule que chaque 

emplacement de chargement et de déchargement doit être pourvu d’une aire de manoeuvre d’une 

superficie suffisante pour qu’un véhicule puisse y accéder et de le quitter en marche avant sans 

emprunter la voie publique; 


rapport en annexe recommande que soit refusée la dérogation mineure ayant pour effet d’accorder 

une exemption des articles 5.8.3. (B) et 5.8.4. (A); 


Cités et Villes et de l’article 145,6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme refuse 

à la propriété sise au 131, rue Eddy une dérogation mineure ayant pour effet de permettre 

l’aménagement d’un quai de chargement et de déchargement localisé dans la marge latérale. 









Adoptée. 


Madame la conseillère Denise Gagné reprend son siège et monsieur le maire Yves Ducharme quitte 

son siège. 


AGRÉÉ DU 5 SEPTEMBRE 2000 




l’ordre du jour agréé du 5 septembre 2000. 









Adoptée. 

2000-333 SUBVENTION 20 000 $ À LES OEUVRES ISIDORE OSTIGUY POUR 

LE PROJET DE LOGEMENTS AU 95, RUE LOIS 

ATTENDU QUE suite à la recommandation de la Commission permanente sur l’habitation, la Ville 

par sa résolution 2000-296 acceptait d’accorder une contribution annuelle pour le programme de 

supplément au loyer du projet des Oeuvres Isidore Ostiguy; 

ATTENDU QUE la Ville considère opportun de contribuer une somme additionnelle de 20 000 $ 

à l’organisme: 



ce conseil accepte de verser à Les Oeuvres Isidore Ostiguy la somme de 20 000 $ pour le projet de 

logements au 95, rue Lois. 

Le versement de la présente subvention sera réparti sur cinq années commençant en 2001. 

Le trésorier est autorisé à prévoir aux budgets des années 2001 à 2005, les fonds à cette fin au poste 

budgétaire 02-79160-970 SUBVENTIONS DIVERSES. 











Adoptée. 

2000-334 AUTORISER LE TRÉSORIER À MODIFIER LE BUDGET SUITE À 

L'AODPTION DE LA SOUMISSION - SYSTÈME DE FEUX DE 

CIRCULATION - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE 

L'INGÉNIERIE - FIRME : TECHNOLOGIES TASSIMCO CANADA 

INC. - 4 227,17 $ 



ce conseil autorise le trésorier à modifier le budget suite à l’adoption par le comité exécutif de la 

soumission “système de feux de circulation, Service des travaux publics et de l’ingénierie, firme: 

Technologies Tassimco Canada inc. pour un montant de 4 227,17 $. 




01-38910 3 675,00 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION 










Adoptée 

2000-335 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 99-71 - ACQUISITION DE 

PARCELLES DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC AU 

PRIX DE 2 500 $ 

ATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec, en date du 14 janvier 1997 offrait de 

vendre à la Ville, la parcelle de 1 568 m 2 ; 

ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution 99-71 en date du 2 mars 1999, acceptait d’acquérir 3 

parcelles de terrain du ministère des Transports du Québec, comportant 1 568 m 2 , en incluant par 

erreur les parcelles voisines de 48,2 m 2 et 13,1 m 2 au prix de 2 500 $; 

ATTENDU QU’il est opportun de conclure la transaction sur la parcelle de 1 568 m 2 au prix proposé 

par le Ministère sans les parcelles de 48,2 m 2 et 13,1 m 2 : 





1. accepte de modifier la résolution résolution 99-71 en date du 2 mars 1999 pour y supprimer, 

dans le premier paragraphe du dispositif, les phrases suivantes: “parcelle 3, superficie de 48,2 

m 2 " et “lot 1 091 144 du cadastre officiel du Québec, superficie de 13,1 m 2 ". Tous les autres 

éléments de la résolution 99-71 demeurent inchangés. 

2. accepte le projet d’acte transmis par le notaire Charles Rioux pour donner suite à la présente. 









Adoptée. 

2000-336 REMPLACER LE NOM DE LA "COMMISSION SPÉCIALE SUR LE 

DÉVELOPPEMENT DU CENTRE-VILLE - SECTEUR DE LA 

PROMENADE DU PORTAGE" PAR "COMMISSION DU 

RENOUVEAU DE L'ÎLE DE HULL" 



ce conseil accepte de remplacer le nom de la “Commission spéciale sur le développement du centreville 

- secteur de la promenade du Portage” par “Commission du renouveau de l’Île de Hull “. 

Le mandat de cette Commission est modifié par l’ajout de l’élément suivant: 

S faire des recommandations sur tout ce qui se rapporte au développement de l’Île de Hull, 

notamment pour le secteur de la promenade du Portage. 

La présente résolution modifie les résolutions 99-154 et 2000-299 en conséquence. 









Adoptée. 

2000-337 DÉPÔT D'UN MÉMOIRE DE L'ORGANISME LES ARTS ET LA 

VILLE AU GROUPE-CONSEIL SUR LA POLITIQUE DU 

PATRIMOINE CULTUREL DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC 


ATTENDU QUE la Ville de Hull est membre de l’organisme Les Arts et la Ville; 

ATTENDU QUE l’organisme Les Arts et la Ville a déposé au Groupe-conseil sur la politique du 

patrimoine culturel du gouvernement du Québec un mémoire; 

ATTENDU QUE cette consultation avait pour but de redéfinir les paramètres de l’action en faveur 

du patrimoine culturel; 

ATTENDU QUE Les Arts et la Ville a choisi de s’intéresser aux conditions qui favoriseraient la 

création actuelle, gage de la constitution d’un patrimoine futur: 



ET RÉSOLU QUE CE CONSEIL appuie le mémoire «La création du patrimoine» de Les Arts et 

la Ville présenté le 24 mars 2000 auprès du Groupe-conseil sur la politique du patrimoine culturel. 









Adoptée. 

2000-338 ADOPTION DU DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT AMENDANT 

LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE MODIFIER 

LES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES RELATIVES AUX 

BERGES 

ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 29 août 2000; 


assemblée; 


prescriptions de l’article 356 de la Loi sur les Cités et Villes; 






zonage numéro 2210 ayant pour effet de modifier les dispositions réglementaires relatives aux berges. 











Adoptée. 


MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1180 CONCERNANT LE 

BRUIT DANS LES LIMITES DE LA VILLE DE HULL - FREIN 

MOTEUR 

Je, soussigné, Georges Castagne, conseiller du district électoral Parc-de-la-Montagne, donne avis de 

motion de la présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 1180 concernant le bruit dans 

les limites de la Ville de Hull avec dispense à la greffière d’en faire lecture. 

(S) GEORGES CASTAGNE 

Conseiller 

District électoral Parc-de-la-Montagne 


D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE: LOTISSEMENT AVEC 


UNIFAMILIALES ISOLÉES, 14 HABITATIONS BIFAMILIALES 

ISOLÉES ET 3 HABITATIONS TRIFAMILIALES ISOLÉES 

TOTALISANT 51 LOGEMENTS. SECTEUR DES TREMBLES, PHASE 

3: TRONÇON BOULEVARD DES TREMBLES / INTERSECTION 

BOULEVARD DES GRIVES - PROMOTEUR: LES MAISONS 

ARROWOOD LTÉE - DISTRICT ÉLECTORAL DE LAFONTAINE 

ATTENDU QUE l’entreprise Les Maisons Arrowood Ltée a déposé un projet de lotissement 

comportant la réalisation du tronçon nord-ouest du boulevard des Trembles et son intersection avec 

le boulevard des Grives ainsi que la construction de 51 unités de logements réparties en 14 habitations 

unifamiliales isolées, 14 habitations bifamiliales isolées et 3 habitations trifamiliales isolées dans cette 

partie du secteur désignée phase 3 au plan no. 99-026-U06, révisé le 12 mai 2000, produit par 

l’Agence d’urbanisme de l’Outaouais; 




ATTENDU QUE le règlement no. 2210 permet les habitations unifamiliales isolées dans les zones 283 

et 284 Ra, les habitations bifamiliales isolées dans les zones 274 Rb et 282 Rd et les habitations 

trifamiliales isolées dans la zone 265 Rd; 

ATTENDU QUE l’approbation du projet de lotissement et de construction dans cette partie du 

secteur des Trembles a été recommandée par le comité consultatif d’urbanisme à sa réunion du 29 mai 

2000 selon le protocole d’entente ci-annexé relativement à l’aménagement des terrains, l’implantation 

et l’architecture des constructions, l’obtention d’une garantie financière de 2 000 $ par habitation pour 

les unités unifamiliales et bifamiliales et de 10 $ par mètre carré de terrain non construit pour les 

habitations de 3 logements ainsi que selon l’ajout d’un lien récréatif de l’extrémité ouest du parc des 

Trembles au corridor Champlain et le maintien à 28 mètres de la largeur de l’emprise du boulevard des 

Grives à l’ouest du boulevard des Trembles: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil approuve conformément aux dispositions du chapitre 7 du règlement 


d’intégration architecturale portant sur le lotissement avec ouverture de rue et la construction de 51 

unités d’habitations réparties en 14 habitations unifamiliales isolées, 14 habitations bifamiliales isolées 

et 3 habitations trifamiliales isolées dans cette partie du secteur des Trembles désignée phase 3 au plan 

no 99-026-U06, révisé le 12 mai 2000, produit par l’Agence d’urbanisme de l’Outaouais. 

QUE ce conseil approuve le protocole d’entente ci-joint référant aux conditions applicables à 

l’aménagement des terrains, l’implantation et l’architecture des constructions ainsi qu’à l’obtention 

d’une garantie financière de 2 000 $ par habitation unifamiliale ou bifamiliale et de 10 $ par mètre carré 

de terrain non construit pour les habitations de 3 logements, garantie exigible au moment de la 

demande de permis de construire et couvrant tous les aspects de la réalisation du projet. 

QUE ce conseil retienne également la position recommandée par le comité consultatif d’urbanisme 

à l’effet qu’un lien récréatif soit planifié de l’extrémité ouest du parc des Trembles au corridor 

Champlain et que la largeur de l’emprise du boulevard des Grives à l’ouest du boulevard des Trembles 

soit maintenue à 28 mètres, selon le concept prévalant sur la section déjà construite du boulevard. 


nom de la Ville tout document requis aux fins de la présente. 

QUE ce conseil mandate le Service d’urbanisme, conjointement avec le Service des finances, à gérer 











Adoptée. 

2000-341 MODIFICATION AU MODÈLE DE LOTISSEMENT EN ENSEMBLE 

IMMOBILIER: BÂTIMENTS D'HABITATIONS JUMELÉES DE 3 

LOGEMENTS DÉTENUS SOUS FORME D'ENSEMBLES 

IMMOBILIERS EN REMPLACEMENT DE BÂTIMENTS DE 6 

LOGEMENTS EN PHASE 19-B, SECTEUR DU PLATEAU; 

BOULEVARD DES GRIVES ET RUE DE LA ROSÉE, ZONES 752 RD, 

755 RD - PROMOTEUR: PLATEAU DE LA CAPITALE S.E.N.C. - 

DISTRICT ÉLECTORAL DE LAFONTAINE 

ATTENDU QUE par la résolution no 99-340 adoptée le 29 juin 1999, ce conseil approuvait un plan 

d’implantation et d’intégration architecturale présenté par Plateau de la Capitale s.e.n.c., ce plan 

prévoyant notamment la construction de 8 bâtiments de 6 logements sur le boulevard des Grives et 

la rue de la Rosée, en phase 19-B, dans les zones 752 Rd et 755 Rd, secteur du Plateau; 

ATTENDU QUE le promoteur du projet compte procéder au lotissement des immeubles projetés en 

identifiant au cadastre des habitations jumelées de 3 logements plutôt que des bâtiments de 6 

logements; 

ATTENDU QUE compte tenu du mode de division cadastrale projeté, il y a lieu d’apporter un 

changement à la résolution no 99-340 afin de remplacer la mention “8 bâtiments de 6 logements” par 

“ 8 bâtiments composés d’habitations jumelées de 3 logements détenus sous forme d’ensembles 

immobiliers”: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil approuve la modification à la résolution no 99-340 adoptée le 29 juin 

1999 à l’effet de remplacer partout où elle s’applique la mention “en 8 bâtiments de 6 logements” par 

“8 bâtiments composés d’habitations jumelées de 3 logements détenus sous forme d’ensembles 

immobiliers”. 

QUE la modification ainsi apportée s’applique également au texte du protocole d’entente annexé à 

la résolution no 99-340. 










Adoptée. 

2000-342 MODIFICATION AU MODÈLE DE LOTISSEMENT EN ENSEMBLE 

IMMOBILIER: HABITATIONS JUMELÉES DE 3 LOGEMENTS EN 

REMPLACEMENT DES BÂTIMENTS DE 6 LOGEMENTS EN PHASE 

11-A, RUE DU SATELLITE, SECTEUR DU PLATEAU, ZONE 738 RE - 

PROMOTEUR: PLATEAU DE LA CAPITALE, S.E.N.C. - DISTRICT 


ATTENDU QUE par la résolution no. 99-451 adoptée le 12 octobre 1999, ce conseil approuvait un 

plan d’implantation et d’intégration architecturale présenté par Plateau de la Capitale s.e.n.c., ce plan 

comportant la construction de 6 bâtiments de 6 logements en ensemble immobilier deux à deux 

correspondant à la phase 11-A , rue du Satellite, zone 738 Re, secteur du Plateau; 

ATTENDU QUE le promoteur du projet compte procéder au lotissement de chacun des ensembles 

immobiliers projetés en identifiant au cadastre des habitations jumelées de 3 logements plutôt que des 

bâtiments de 6 logements; 

ATTENDU QUE compte tenu du mode de division cadastrale projeté, il y a lieu d’apporter un 

changement à la résolution no 99-451 afin de remplacer la mention “en 6 bâtiments de 6 logements 

en ensemble immobilier deux à deux” par “ en bâtiments composés respectivement de 2 habitations 

jumelées de 3 logements en ensemble immobilier deux à deux”: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil approuve la modification à la résolution no. 99-451 adoptée le 12 

octobre 1999 à l’effet de remplacer partout où elle s’applique la mention “en 6 bâtiments de 6 

logements en ensemble immobilier deux à deux” par “ en bâtiments composés respectivement de 2 

habitations jumelées de 3 logements en ensemble immobilier deux à deux”; 

QUE la modification ainsi apportée s’applique également au protocole d’entente annexé à la résolution 

no 99-451; 









Adoptée. 


2000-343 PRIX DE L'ESSENCE - DEMANDE AU GOUVERNEMENT DU 

CANADA ET AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC 

ATTENDU QUE depuis plusieurs mois les citoyens et citoyennes de l’Outaouais québécois font face 

à des augmentations importantes au niveau du prix du litre d’essence et qu’au niveau municipal la 

majoration du prix des produits à base de pétrole résultera en une baisse du niveau de services offerts 

à la population ou un manque à gagner budgétaire; 

ATTENDU QUE de nombreuses personnes ont dénoncé ces augmentations comme étant un 

enrichissement sans cause des grandes pétrolières et que certains regroupements se sont créés afin de 

tenter de contrer lesdites augmentations; 

ATTENDU QUE les stratégies développées sont à incidence locale tandis que le problème en est un 

beaucoup plus large soit un qui affecte non seulement l’Outaouais québécois mais l’ensemble du 

Québec et du Canada; 

ATTENDU QUE ces hausses auront en particulier un effet dévastateur sur les travailleurs autonomes 

qui doivent utiliser leur véhicule à des fins d’entreprises et que les coûts d’augmentation de l’essence 

seront inévitablement transportés aux requérants des services ayant comme potentiel un ralentissement 

de l’économie; 

ATTENDU QUE la Ville de Hull offre aux citoyens et citoyennes des services municipaux qui 

dépendent de produits pétroliers et que certains niveaux de services, particulièrement à la voirie, sot 

incompressibles et se traduiront par une hausse de taxes; 

ATTENDU QUE le Gouvernement du Canada a annoncé un nouveau programme d’infrastructures 

Canada et qu’une composante importante est le renouvellement de l’infrastructure routière; 

ATTENDU QU’UNE partie importante de l’investissement de ce programme sera consacrée à 

défrayer ces hausses ne permettant pas la réalisation de l’ensemble des travaux projetés à même 

l’enveloppe financière du programme; 

ATTENDU QU’IL est à prévoir une hausse importante des frais et charges de déplacement de la 

population à partir du transport en commun, par avion, par train, par autobus ou autres moyens; 

ATTENDU QUE ces augmentations auront un effet inflationniste direct sur l’ensemble des produits 

et services nécessitant des produits pétroliers pour la production ou le transport; 

ATTENDU QUE le Gouvernement du Canada ainsi que le Gouvernement du Québec ont comme 

mandat de protéger et de voir au bien-être des citoyens et citoyennes: 



APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILLION 

ET RÉSOLU que ce conseil demande, par l’entremise du député Hull-Aylmer, au Gouvernement du 

Canada, de procéder à une enquête publique et de faire rapport sur la situation en énonçant clairement 

les actions qu’il prendra afin de protéger les intérêts économiques de l’ensemble des citoyens et 

citoyennes du Canada; 

De plus ce conseil demande au Gouvernement du Québec, par l’entremise du Ministre responsable de 

l’Outaouais, de faire part aux québécois et québécoises des mesures que le Gouvernement 

entreprendra afin de soulager les effets néfastes des hausses précitées; 

QUE copie de cette résolution soit transmise au Premier Ministre du Canada, au Premier Ministre du 

Québec, aux villes membres de la Communauté urbaine de l’Outaouais, à la Fédération canadienne des 

municipalités ainsi qu’à l’union des municipalités du Québec. 









Adoptée. 

2000-344 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 

SUR LA RUE RICHER - PROLONGER LA LIMITE DE TEMPS 

ACCORDÉE DANS LA ZONE DE STATIONNEMENT - DISTRICT 

ÉLECTORAL DE SAINT-RAYMOND 


la rue Richer fut adressée au Service des travaux publics et de l’ingénierie pour recommandation au 



justifié de prolonger la durée limite de stationnement de 30 minutes à 2 heures en tout temps du côté 

ouest de la rue Richer, entre le boulevard Saint-Raymond et un point situé à 27 mètres au sud du 

boulevard Saint-Raymond; 

ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra d’atténuer les problèmes de stationnement 

que connaît la clientèle des différents commerces situés sur le boulevard Saint-Raymond : 





le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve l’installation de panneaux pour la 

modification à la réglementation du stationnement sur la rue Richer, district électoral/de 

Saint-Raymond, référence PC-00-42, le tout conformément au plan 8T-16888 qui fait partie intégrante 



enseignes réglementaires requises, le tout selon les directives de la division ingénierie et conformément 

au plan numéro 8T-16888. 









Adoptée. 


PROPOSÉE À L'INTERSECTION DES RUES 

FRONTENAC/SAINT-RÉDEMPTEUR - DISTRICT ÉLECTORAL DE 

MONTCALM 

ATTENDU QU’une demande concernant la modification à la réglementation de la circulation fut 


ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, il est opportun 

d’installer des signaux d’arrêts toutes directions à l’intersection des rues Frontenac/Saint-Rédempteur; 

ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra de ralentir la circulation sur la rue 

Saint-Rédempteur en direction sud; 

ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra d’augmenter le niveau de sécurité du 

corridor de sécurité pour écoliers qui traverse la rue Saint-Rédempteur à l’intersection de la rue 

Frontenac; 

ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra aux usagers du réseau routier provenant 

des rues Gagnon, Frontenac et Pilon de s’intégrer plus facilement à la circulation sur la rue 

Saint-Rédempteur : 




ET RÉSOLU QUE ce conseil, après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, 

approuve la modification à la réglementation de la circulation à l’intersection des rues 

Frontenac/Saint-Rédempteur, district électoral/de Montcalm, référence PC-00-06, le tout 













Adoptée. 


À L'INTERSECTION DES RUES MAYBURRY ET DU GEAI-BLEU - 

INSTALLER DES SIGNAUX D'ARRÊT TOUTES DIRECTIONS 

(DISTRICT ÉLECTORAL/DE LAFONTAINE) 

ATTENDU QU’une demande concernant la modification à la réglementation de la circulation à 

l’intersection des rues Mayburry et du Geai-Bleu fut envoyée au Service des travaux publics et de 

l’ingénierie pour recommandation au conseil; 

ATTENDU QUE cette intervention représente une alternative à l’installation de ralentisseurs de 

vitesse, tel que demandé initialement par le requérant, pour limiter la vitesse de circulation sur la rue 

Mayburry et pour diminuer les vibrations dans les résidences avoisinantes; 

ATTENDU QUE cette intervention est apportée de manière temporaire pour une durée de trois mois 

et que le maintien de cette intervention, de manière permanente, sera évalué en fonction de son 

efficacité : 




le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve l’installation de signaux d’arrêt toutes 

directions à l’intersection des rues Mayburry et du Geai-Bleu, district électoral/de LaFontaine, 

référence PC-00-43, le tout conformément au plan 8T-16889 qui fait partie intégrante de la présente 

résolution. 













Adoptée. 


MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DES RÈGLEMENTS, 

NUMÉROS 1594 ET 2454, RELATIFS AUX PERMIS ET 

CERTIFICATS CONCERNANT LES MODALITÉS ENTOURANT LA 

CESSION DE TERRAINS POUR FINS DE PARC 

Je soussigné Pierre Philion, conseiller du district électoral de Saint-Raymond, donne avis de motion 

de la présentation d’un règlement ayant pour effet, de modifier certaines dispositions des règlements, 

numéros 1594 et 2454, relatifs aux permis et certificats concernant les modalités entourant la cession 

de terrains pour fins de parc. 

Ce règlement a pour but d’ajouter certaines précisions et modalités relatives aux compensations 

exigées pour fins de parc aux propriétaires de projets de développement ou de redéveloppement. 


Conseiller 



MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT, 

NUMÉRO 2035, CONCERNANT LA CONSTRUCTION DANS LA 

VILLE DE HULL EN VUE D'INTERDIRE LES ÉLÉMENTS DE 

FORTIFICATION OU DE DÉFENSE POUR CERTAINS USAGES 

Je soussigné Claude Millette, conseiller du district électoral de l’Université, donne avis de motion de 

la présentation d’un règlement ayant pour effet, de modifier certaines dispositions du règlement, 

numéro 2035, concernant la construction dans la ville de Hull. 

Ce règlement a pour but d’interdire les éléments de fortification ou de défense pour certains usages. 

(S) CLAUDE MILLETTE 

Conseiller 

District électoral de l'Université 


2000-349 AUTORISER LES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DE L'ÉDIFICE 

SIS AU 22 RUE FRONT ET 5 RUE WRIGHT SITUÉ DANS LE SITE 

DU PATRIMOINE FRONT-TAYLOR-WRIGHT. (DISTRICT 


ATTENDU QUE la propriétaire de la résidence située au 22 rue Front et 5 rue Wright, madame 

Claire Dorion, désire construire une addition sur la façade est du bâtiment; 


ATTENDU QUE ce conseil a adopté , le 2 avril 1991, le règlement #2194 afin de créer le site du 

patrimoine Front-Taylor-Wright; 

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a recommandé lors de sa réunion du 28 août 

2000 le projet du requérant: 


APPUYÉ DE DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉ 

ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte l’approbation d’un projet de rénovation à la propriété sise au 

22, rue Front située dans le site du patrimoine Front-Taylor-Wright. Ces rénovations comportent la 

construction d’une addition de 3 étages sur le côté est du bâtiment (la construction inclue le sous-sol, 

le rez-de-chaussée, l’étage et l’attique) et l’ajout d’éléments architecturaux sur le bâtiment, entre 

autres, l’installation de persiennes aux fenêtres et d’une marquise continue en façade sud chapeautant 

le nouvel oriel (Bay-Windows). 









Adoptée. 

2000-350 NOMINATION DE MME JULIE CARRIÈRE AU POSTE DE 

DIRECTRICE PAR INTÉRIM DU SERVICE DES ARTS ET DE LA 

CULTURE 

ATTENDU QUE le poste de directeur du Service des arts et de la culture est temporairement 

vacant: 



ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE- 2000-733 du 5 septembre 

2000, ce conseil accepte la nomination de Mme Julie Carrière au poste de directrice par intérim du 

Service des arts et de la culture. 

Le salaire de Mme Carrière est établi à la classe 16, 2e échelon de l’échelle salariale des emplois 


Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 7120-119 “SERVICE DES ARTS ET 

DE LA CULTURE - EMPLOYÉS NON-SYNDIQUÉS”. 










Adoptée. 

2000-351 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA DÉCONTAMINATION DU 

315, RUE SAINT-RÉDEMPTEUR (POSTE D'INCENDIE) DANS LE 

CADRE DU PROGRAMME "REVI-SOLS" 

ATTENDU QUE le 29 mai 2000, le ministre de l’Environnement M. Paul Bégin a lancé la phase 2 

du programme de réhabilitation des terrains contaminés en milieu urbain (autres municipalités que 

Montréal et Québec) rétroactivement au 9 mars 1999; 

ATTENDU QUE la Ville de Hull vient de débuter la construction du poste central d’incendie sur la 

rue Saint-Rédempteur et que des travaux de décontamination ont été effectués; 

ATTENDU QUE lesdits travaux seraient admissibles audit programme de subvention “Revi-Sols”; 

ATTENDU QUE le Service des travaux publics et de l’ingénierie a complété le formulaire de 

demande d’aide financière prévu à cette fin: 


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-732 du 5 septembre 

2000, ce conseil approuve une demande d’aide financière dans le cadre du programme “Revi-Sols” 

pour la propriété située au 315, rue Saint-Rédempteur (lot # 2 181 380) projet du poste central 

d’incendie et d’autoriser M. Maurice Martel à agir comme coordonnateur du programme “Revi-Sols” 

sur le territoire de la Ville de Hull et à transmettre à la Direction régionale du ministère de 

l’Environnement les formulaires à cette fin.. 










Adoptée. 

2000-352 ACCORDER UNE SUBVENTION À LA FONDATION POUR LES 

ARTS, LES LETTRES ET LA CULTURE EN OUTAOUAIS 

ATTENDU QUE la Fondation pour les arts, les lettres et la culture en Outaouais a décidé d’octroyer 

des bourses substantielles aux artistes par le biais d’un gala régional; 

ATTENDU QUE ce gala régional regroupera toutes les catégories d’artistes confondues; 

ATTENDU QUE la Fondation pour les arts, les lettres et la culture en Outaouais reconnaît que la 

Ville de Hull a été un bâtisseur dans le développement culturel et artistique de la région et nomme 

son gala «Les Culturiades»; 

ATTENDU QUE la Fondation pour les arts, les lettres et la culture en Outaouais a accepté de créer 

le prix hommage Ville de Hull: 



2000, ce conseil accepte et autorise le trésorier à verser une subvention de 7 500 $ à la Fondation 

pour les arts, les lettres et la culture en Outaouais, représentée par monsieur André Massicotte, 432, 

boulevard Alexandre-Taché, Hull (Québec) J9A 1M7. 

Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer pour et au nom de la 

Ville le protocole d’entente pour donner suite à la présente. 



69140-970 7 500,00 $ COMMISSION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL SUBV.A DES ORGAN.SANS BUT 

LUC. 

Un certificat du trésorier a été émis le 1er septembre 2000. 









Adoptée. 

5 septembre 2000 / page 18 de 20

2000-353 RECONNAÎTRE UNE VALEUR PATRIMONIALE ET 

RESTAURATION EXTÉRIEURE DU BÂTIMENT SITUÉ AU 10 RUE 

DE CARILLON - DISTRICT ÉLECTORAL DE MONTCALM 

ATTENDU QUE le bâtiment situé au 10 rue de Carillon fait l’objet d’une demande de permis dans 

le but de restaurer les façades extérieures; 

ATTENDU QUE dans son rapport daté de juillet 1988, la firme Etnotech inc. effectuait une 

appréciation d’ensemble de ce bâtiment de niveau “fort”; 

ATTENDU QUE dans le but d’obtenir une subvention dans le cadre du programme de revitalisation 

des vieux quartiers, phase III, il est prévu au volet Q8 du règlement numéro 2647 qu’un bâtiment 

ayant une valeur patrimoniale reconnue par résolution du conseil, peut bénéficier d’une subvention 

pour rénovation; 

ATTENDU QUE les revêtements de brique de ce bâtiment présentent un état d’instabilité qui 

requiert des travaux urgents de la part du propriétaire; 

ATTENDU QUE tout autre travaux requis au-delà de la réparation urgente du revêtement extérieur 

devront faire l’objet d’étude et de recommandation au conseil municipal par le comité consultatif 

d’urbanisme: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil reconnaisse une valeur patrimoniale au bâtiment sis au 10 rue de 

Carillon, conformément au volet Q8 du règlement numéro 2647 et approuve les travaux proposés par 

le requérant, comme la réparation du revêtement de brique. 









Adoptée. 



JE, soussigné, Claude Bonhomme, vice-président du comité exécutif, proclame la semaine 

du 30 septembre au 8 octobre 2000 " SEMAINE DE LA MARCHE EN 

OUTAOUAIS" 

DÉPÔT DE DOCUMENT 


ROLAND MICHAUD MICHELINE LAROUCHE 

Conseiller et président Greffière adjointe 



NUMÉRO 1 4 


SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2000 


Hull, Québec, le mardi 26 septembre 2000, à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur le président 


conseillers(ères) Claude Millette, Marc Bureau, Georges Castagne, Claude Bonhomme, Louise 

Poirier, Denise Gagné, Pierre Philion et Pierre Leduc formant quorum dudit conseil sous la présidence 

de monsieur le conseiller Roland Michaud. 

Monsieur le conseiller Alain Grenier a donné avis d'absence. 


DU 5 SEPTEMBRE 2000 



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance du 5 septembre 2000. 









Adoptée. 


2000-355 DÉROGATION MINEURE VISANT À RÉDUIRE DE 4 MÈTRES À 

2,40 MÈTRES LA MARGE AVANT SECONDAIRE ET À EXEMPTER 

DE L'OBLIGATION D'INTÉGRER ET DE RÉFRIGÉRER L'ABRI À 

DÉCHETS POUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 11, RUE ROY 

(GARDERIE LES PINPONS) (DISTRICT ÉLECTORAL DE 




ATTENDU QUE la firme d’architectes Carrier & Savard, représentant la garderie “Les Pinpons” 

située au 11, rue Roy, a demandé une dérogation mineure conformément à la loi dans le but d’obtenir 

une exemption des articles 5.6.2.1 et 5.6.2.2 du règlement numéro 2210 et une réduction de la marge 

avant secondaire; 

ATTENDU QUE le règlement de zonage stipule que la marge avant secondaire minimale d’un 

bâtiment est de 4,0 mètres et qu’une remise à déchets requise pour un bâtiment où l’on prépare des 

produits alimentaires pour consommation sur place doit d’une part être intégrée au bâtiment principal 

et d’autre part être réfrigérée; 



de 4 mètres à 2,40 mètres la marge avant secondaire et d’exempter de l’obligation d’être incorporée 

au bâtiment principal et d’être réfrigérée la remise à déchets, conditionnellement à ce que cette 

dernière soit localisée dans la marge ou la cour latérale; 






à la propriété située au 11, rue Roy, une dérogation mineure ayant pour effet de réduire de 4 mètres 

à 2,40 mètres la marge avant secondaire et d’exempter de l’obligation d’être incorporée au bâtiment 

principal et d’être réfrigérée la remise à déchets, conditionnellement à ce que cette dernière soit 

localisée dans la marge ou la cour latérale. 









Adoptée. 


2000-356 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE 

DU JOUR AGRÉÉ DU 26 SEPTEMBRE 2000 




l’ordre du jour agréé du 26 septembre 2000. 









Adoptée. 

2000-357 VIREMENT DE FONDS SUITE À L'ACCEPTATION DE LA 

SOUMISSION DE LA FIRME LIEBHERR-CANADA LTÉE POUR LA 

FOURNITURE D'UNE PELLE HYDRAULIQUE SUR ROUES 

(SA-2000-052) - 214 521,62 $ INCLUANT ALLOCATION 

D'ÉCHANGE DE 58 000,00 $ 



2000, ce conseil autorise le trésorier à effectuer le virement de fonds suivant suite à l’acceptation de 

la soumission, pelle hydraulique sur roues (SA-2000-052), Service des travaux publics et de 

l’ingénierie, firme: Liebherr-Canada Ltée, 214 521,62 $ incluant allocation d’échange de 58 000 $: 

Poste budgétaire Description Débit Crédit 

01-15490 Revenus - Disp. Act. Immobil. - Autres 58 000,00 $ 

03-10110 Affectations - Dépenses immobilisables 58 000,00 $ 

Le Service des finances conservera le chèque visé au montant de 21 452,16 $ que la firme “Liebherr- 

Canada Ltée” a joint à sa soumission. Ce dernier sera conservé à titre de cautionnement d’exécution. 

Le trésorier est autorisé à lui rembourser ce montant à l’expiration du contrat à condition que cette 

firme ait respecté toutes les conditions de la soumission à la satisfaction de la Ville. 

Le Service des finances, division de l’approvisionnement est autorisé à retourner aux autres firmes 

le chèque qui accompagnait leur soumission. 




11-39015-002 61 754,30 $ 0,00 $ ÉCHANGES DE VÉHICULES // CAMION 10 

ROUES 

11-39015-001 0,00 $ 61 754,30 $ ÉCHANGES DE VÉHICULES // PELLE 

HYDRAULIQUE (11-39014 ET 18) 

11-39014-002 20 307,69 $ 0,00 $ ÉCHANGES DE VÉHICULES // CAMION 

SABLEUR & ARROSOIRE 

11-39014-004 0,00 $ 20 307,69 $ ÉCHANGES DE VÉHICULES // PELLE 

HYDRAULIQUE (11-39015 ET 18) 

Un certificat du trésorier a été émis le 18 septembre 2000. 









Adoptée. 

2000-358 APPROBATION DU PLAN DE CADASTRE DE LA SUBDIVISION 

D'UNE PARTIE DES LOTS 12A ET 12B DU RANG 4, CANTON DE 

HULL, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE GATINEAU (LOTS 

CRÉÉS 12A-93 À 12A-99 ET 12B-168 À 12B-176) - SECTEUR LE 

PLATEAU - RUE DU GRÉSIL - SUIVANT LE DOSSIER S3725, 

MINUTE 6113-F, DATÉ DU 2 JUIN 2000, PRÉPARÉ PAR 

L'ARPENTEUR-GÉOMÈTRE MARC FOURNIER, POUR LE 

COMPTE DE LA FIRME LE PLATEAU DE LA CAPITALE S.E.N.C. 


ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution numéro 99-473 datée du 12 octobre 1999, a approuvé 

le projet de protocole d’entente sur l’ensemble des services municipaux du projet de la phase 19, 

secteur du Plateau; 

ATTENDU QUE la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. a déposé le plan de cadastre de la 

subdivision d’une partie des lots 12A et 12B du rang 4 (lots créés 12A-93 à 12A-99 et 12B-168 à 

12B-176) suivant le dossier S3725, minute 6113-F, daté du 2 juin 2000, préparé par l’arpenteurgéomètre 

Marc Fournier: 



2000, ce conseil approuve le plan de cadastre de la subdivision d’une partie des lots 12A et 12B du 

rang 4, canton de Hull, circonscription foncière de Gatineau (lots créés 12A-93 à 12A-99 et 12B-168 

à 12B-176) suivant le dossier S3725, minute 6113-F, daté du 2 juin 2000, préparé par l’arpenteurgéomètre 

Marc Fournier, pour le compte de la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c., phase 19C, 

contrat 99-33. 


En vertu de la résolution numéro 99-473, ce conseil a retenu les services du notaire Mario Patry pour 

la préparation des actes notariés, tel qu’il est décrit aux clauses 2.03 et 2.04 dudit protocole, soit 

l’acquisition des lots 12A-99 et 12B-176 du rang 4, et ce, à compter de l’acceptation provisoire qui 

fera l’objet d’une résolution spécifique à cet effet et autorise le maire et président du comité exécutif 

et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville, les dits actes. 

Suivant l’article 2.02 dudit protocole, le notaire retenu par la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. 

est tenu de publier immédiatement la servitude d’utilités publiques selon le plan 6278-F, daté du 

8 septembre 2000, accompagnant la description technique préparée par l’arpenteur-géomètre Marc 

Fournier. 

Une lettre de garantie bancaire irrévocable et payable sur demande par une institution bancaire 

reconnue par la Ville, d’une valeur de 15% du coût de soumission des travaux de la phase 19C-1, soit 

un montant de 13 140 $, a été remise à la Ville par la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. 

Ce conseil autorise le trésorier à encaisser ou à retourner la lettre de garantie bancaire sur 

recommandation du service responsable du projet. 

Également, des frais d’administration et de cadastre ont été remis à la Ville aux montants respectifs 

de 2 518,80 $ et de 700 $ (14 lots). 









Adoptée. 

2000-359 AVIS DE NON RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE LA 

GESTION DE STATIONNEMENTS À AMÉNAGEMENT GRANRIVE 

INC. POUR PLACE DU CENTRE, LOT 490 PTIE, Q4 

ATTENDU QU’il est opportun que la responsabilité du lot 490 (stationnement de la Place du 

Centre) propriété de la Ville, soit repris par la Ville et qu’elle soit libre d’en négocier la vente ou la 

cession avec le palais des Congrès: 



2000, ce conseil accepte d’aviser Aménagement Granrive Inc. que la Ville ne renouvelle pas la 

convention de gestion actuelle à son échéance du 31 décembre 2000. 

Les termes de cet avis sont ceux rédigés par le conseiller juridique et annexés à la présente. 

Le conseiller juridique est autorisé à expédier l’avis et à exécuter toute démarche nécessaire aux fins 











Adoptée. 

2000-360 ENGAGEMENT DU NOTAIRE RODRIGUE GUINDON POUR LA 

CESSION À LA VILLE DES LOTS 6C-72 ET 6C-76 (RUES) DU 

RANG 7 SUITE À L'ACCEPTATION FINALE DES TRAVAUX DES 

SERVICES MUNICIPAUX D'UNE PARTIE DE LA RUE DU DÔME, 

PROJET J. & S. SERVICES DE GOLF LTÉE (DISTRICT 

ÉLECTORAL DES HAUTES-PLAINES) 



2000, ce conseil accepte l’engagement du notaire Rodrigue Guindon pour la cession à la Ville des lots 

6C-72 et 6C-76 du rang 7, par le propriétaire 129960 Canada Limitée, en y incluant les services 

municipaux, contrat 86-29, suite à l’acceptation finale des travaux de services municipaux d’une 

partie de la rue du Dôme, projet J. & S. Services de Golf ltée district électoral des Hautes-Plaines. 

Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer pour et au nom de la 

Ville de Hull l’acte requis. 



14100-412 800,00 $ BUREAU DU GREFFIER SERV. JURIDIQUES 

Un certificat du trésorier a été émis le 15 septembre 2000. 









Adoptée. 


2000-361 PROJET D'ENTENTE RÉCIPROQUE DE TRANSFERT DES 

RÉGIMES DE RETRAITE ENTRE LES COMITÉS DES RÉGIMES 

DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERS, POMPIERS 

AINSI QUE LES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE HULL 

ET LE COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE 

DE RENTES DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE LA 

VILLE DE GATINEAU 

ATTENDU QUE l’article 106 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite stipule que tout 

participant peut se prévaloir d’un transfert à la suite d’une entente-cadre prévoyant les conditions de 

transfert entre régimes de retraite; 

ATTENDU QUE l’article 15.03 des règlements numéros 2333 et 2334 des régimes de retraite des 

fonctionnaires, policiers, pompiers ainsi que des employés manuels de la Ville de Hull permet aux 

comités de retraite de conclure une telle entente avec l’approbation de l’employeur; 

ATTENDU QU’il est souhaitable de conclure une entente-cadre de transfert avec la Ville de 

Gatineau afin de prévoir la reconnaissance et transfert de services rendus par des participants entre 

les régimes de retraite de la Ville Gatineau et la Ville de Hull; 

ATTENDU QU’un projet d’entente a été recommandé par notre actuaire-conseil de la firme 

Morneau Sobeco et que le comité de retraite du régime supplémentaire de rentes des fonctionnaires 

et employés de la Ville de Gatineau accepte de passer une telle entente: 



2000, ce conseil accepte le projet d’entente-cadre réciproque de transfert des régimes de retraite 

entre, d’une part, les comités des régimes de retraite des fonctionnaires, policiers, pompiers ainsi que 

les employés manuels de la Ville de Hull et, d’autre part, le comité de retraite du régime 

supplémentaire de rentes des fonctionnaires et employés de la Ville de Gatineau, ce projet étant 

annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 

La secrétaire-trésorière du régime de retraite des fonctionnaires, policiers et pompiers et 

administratrice du régime de retraite des employés manuels est autorisée, en collaboration avec la 

greffière, à soumettre ce projet d’entente à la procédure d’approbation par les employés visés. 











Adoptée. 



D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE - LOTISSEMENT AVEC 


UNIFAMILIALES JUMELÉES DANS LA ZONE 750RA ET 15 

HABITATIONS BIFAMILIALES ISOLÉES DANS LA ZONE 751RB, 

PHASE 19-C, SECTEUR DU PLATEAU - PROMOTEUR: PLATEAU 

DE LA CAPITALE S.E.N.C. (DISTRICT ÉLECTORAL DE 

LAFONTAINE) 

ATTENDU QUE l’entreprise Plateau de la Capitale s.e.n.c. a déposé un projet de lotissement avec 

ouverture de rue et de construction de 44 unités de logements réparties en 14 habitations unifamiliales 

jumelées dans la zone 750Ra et 15 habitations bifamiliales isolées (duplex) dans la zone 751Rb, projet 

désigné comme étant la phase 19-C dans le secteur du Plateau et illustré au plan numéro 94-182-U15 

portant dernière date de révision du 22 juin 2000; 



ATTENDU QUE le règlement numéro 2210 permet les habitations unifamiliales jumelées dans la 

zone 750Ra et les habitations bifamiliales isolées dans la zone 751Rb; 

ATTENDU QUE le plan d’implantation et d’intégration architecturale déposé a été recommandé par 

le comité consultatif d’urbanisme à sa réunion du 29 mai 2000 selon la version révisée du plan datée 

du 22 juin 2000 ne prévoyant que des habitations unifamiliales jumelées du côté ouest de la rue du 

Grésil et des habitations bifamiliales isolées du côté est et selon les dispositions inscrites au protocole 

d’entente ci-annexé relativement à l’aménagement des terrains, l’implantation et l’architecture des 

constructions et toute condition découlant de l’application d’une garantie financière de 2 000 $ par 

habitation requise au moment de la demande de permis de construire: 




numéro 2210, et selon la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation 

et d’intégration architecturale portant sur le projet de lotissement avec ouverture de rue et de 

construction de 14 habitations unifamiliales jumelées dans la zone 750Ra et de 15 habitations 

bifamiliales isolées dans la zone 751Rb, pour un total de 44 unités de logements, en phase 19-C du 

secteur du Plateau, ce projet illustré au plan numéro 94-182-U15 portant dernière date de révision 

le 22 juin 2000. 

Que ce conseil approuve le protocole d’entente ci-joint référant aux conditions applicables à 

l’aménagement des terrains, à l’implantation et l’architecture des constructions ainsi qu’à l’obtention 

d’une garantie financière de 2 000 $ par habitation requise au moment de la demande de permis de 

construire, cette garantie couvrant tous les aspects de la réalisation d’un bâtiment. 

Que ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer pour et au nom 

de la Ville tout document requis aux fins de la présente. 

Que ce conseil mandate le Service d’urbanisme, conjointement avec le Service des finances, à gérer 











Adoptée. 


NUMÉRO 1180 CONCERNANT LE BRUIT DANS LES LIMITES DE 

LA VILLE DE HULL - INTERDICTION D'UTILISER UN FREIN 

MOTEUR 






ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2712 modifiant règlement numéro 1180 

concernant le bruit dans les limites de la Ville de Hull. 

Ce règlement a pour but de défendre à tout conducteur de véhicule d’utiliser un frein moteur dans 

les limites de la Ville. 









Adoptée. 


ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS 

RÉGLEMENTAIRES RELATIVES AUX BERGES 

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 27 juin 2000, un avis de motion et un premier projet de 

règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2210 ayant pour effet de modifier les dispositions 

réglementaires relatives aux berges; 

ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le mardi 29 août 

2000; 

ATTENDU QUE suite à cette assemblée publique de consultation, un deuxième projet de règlement 

identique au premier projet a été adopté au conseil le 5 septembre 2000; 

ATTENDU QU’un avis public a été publié le 10 septembre 2000 adressé aux personnes intéressées 


et ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire; 

ATTENDU QU’ aucune demande valide n’a été reçue au Bureau du greffier à ce sujet; 





numéro 2210 afin de modifier les dispositions réglementaires relatives aux berges et ce, pour 

l’ensemble de la ville. 









Adoptée. 


MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 571 CONCERNANT LES 

NOMS DE RUES, PARCS, TERRAINS DE JEUX ET DE PLACES 

PUBLIQUES DANS LES LIMITES DE LA VILLE 

JE, soussignée, Denise Gagné, conseillère du district électoral de Georges-Vanier, donne avis de 

motion de la présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 571 concernant les noms 

de rues, parcs, terrains de jeux et de places publiques dans les limites de la Ville afin de remplacer le 

nom de parties actuelles du boulevard des Frênes pour les noms de la “rue des Genévriers” et de la 

“rue des Cèdres”, avec dispense à la greffière d’en faire lecture. 

(19) DENISE GAGNÉ 

Conseillère 

District électoral de Georges-Vanier 


2000-366 MODIFICATION AU RÈGLEMENT 2701 DÉCRÉTANT LES 

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE TERRAINS DE SOCCER AU 

COMPLEXE SPORTIF MONT-BLEU APPROBATION DE LA 

SOMME DE 347 000 $ DE DIVERS FONDS AINSI QU'UN EMPRUNT 

D'UN MONTANT DE 421 000 $ POUR EN PAYER LE COÛT TOTAL 

DE 768 000 $ 

ATTENDU QUE le conseil municipal a approuvé le règlement 2701 décrétant les travaux 

d’aménagement de terrains de soccer au Complexe sportif Mont-Bleu l’approbation de la somme de 

280 000 $ de divers fonds ainsi qu’un emprunt d’un montant de 421 000 $ pour en payer le coût total 

de 701 000 $; 

ATTENDU QUE la soumission concernant ces travaux s’avère supérieure aux estimations de l’ordre 

de 67 000 $; 

ATTENDU QUE selon l’article 564 de la Loi des Cités et Villes, le conseil peut modifier un 

règlement d’emprunt par résolution si cette modification n’augmente pas la charge des contribuables: 



2000, ce conseil accepte de modifier le règlement 2701 décrétant les travaux d’aménagement de 

terrains de soccer au Complexe sportif Mont-Bleu, l’appropriation de 347 000 $ de divers fonds, ainsi 

qu’un emprunt d’un montant de 421 000 $ pour en payer le coût total de 768 000 $. 

Les modifications sont les suivantes : 

Le 2 e attendu : 

ATTENDU QUE le coût de ces travaux, les contingences, les frais de laboratoire, de génie et 

honoraires professionnels ont été estimés à 768 000 $. 

Description Total 

Travaux 720 500 $ 

Contingences 19 500 $ 

Frais de laboratoire 4 000 $ 

Frais de génie et honoraires professionnels 24 000 $ 

Coût total des travaux 768 000 $ 

Travaux financés par le fonds d’administration budgétaire (176 000) $ 

Travaux financés par le fonds des dépenses en immobilisations (130 000) $ 

Travaux financés par le fonds de parcs (41 000) $ 

MONTANT DE L’EMPRUNT 421 000 $ 


Le 4 e attendu 

ATTENDU QU’une partie du coût des travaux est financée par le fonds d’administration budgétaire 

pour une somme de 176 000 $; par le fonds des dépenses en immobilisations dûment adopté par le 

conseil municipal par sa résolution 98-497 en date du 8 décembre 1998 pour une somme de 

130 000 $, et finalement par le fonds de parcs pour une somme de 41 000 $. 

Le 4 e paragraphe du règlement : 

De plus, le conseil de la Ville approprie à même les fonds généraux de la Ville la somme de 306 000 $ 

et la somme de 41 000 $ au fonds des parcs pour les fins desdits travaux. 

Le 5 e paragraphe du règlement : 

Pour les fins desdits travaux, le comité exécutif est autorisé à dépenser une somme n’excédant pas 

768 000 $. 

De plus, le trésorier est autorisé à financer les coûts supplémentaires d’aménagement au montant de 

67 000 $ de la façon suivante et d’effectuer les écritures comptables nécessaires: 

Par le fonds d’administration budgétaire 26 000 $ 

Par le fonds de parcs 41 000 $ 

TOTAL 67 000 $ 

La contribution du fonds d’administration budgétaire au montant de 26 000 $ sera prise à même le 

montant prévu au budget 2000 au poste budgétaire 02-75240-999 «Programme triennal des parcs et 

équipements communautaires». 



75240-999 26 000,00 $ 0,00 $ PROGRAMME DES PARCS 

03-10300 0,00 $ 26 000,00 $ CONTRIBUTION AU F.R.E.C. // AUTRES 

DÉPENSES 










Adoptée. 


2000-367 VENTE D'UNE PTIE DU LOT 1 084 049 SITUÉ À L'INTERSECTION 

DU BOULEVARD DE LA CITÉ-DES-JEUNES ET DU BOULEVARD 

SAINT-RAYMOND À LE GROUPE JEAN COUTU (PJC) INC. POUR 

LA SOMME DE 350 000 $ (DISTRICT ÉLECTION DU 


ATTENDU QUE la Ville a reçu une offre d’achat pour le site de la Cité-des-Jeunes/Saint-Raymond; 

ATTENDU QUE les conditions de l’offre rencontrent les attentes de la Ville en terme de prix, que 

le projet envisagé est conforme au zonage et comporte une superficie de 20 000 pieds carrés de 

nouvelle construction: 



2000, ce conseil accepte de vendre le terrain ci-après, ptie ouest du lot 1 084 049 comportant une 

superficie de 60 000 pieds carrés au prix de 350 000 $ à Le Groupe Jean Coutu (PJC) Inc. 

L’acquéreur devra débuter une construction comportant 20 000 pieds carrés conforme aux 

règlements municipaux dans un délai de 12 mois. 

Les autres conditions sont celles de l’offre d’achat type de la Ville avec quittance de toute clause 

résolutoire avec le paiement du prix d’achat, la Ville conservant alors son droit de rachat à 90% du 

prix de vente en cas de défaut de l’acquéreur de réaliser le projet dans le délai prescrit. 






3/Wright M. Bureau Contre 4/ParcMontagne G. Castagne Contre 





Adoptée. 

2000-368 ACQUISITION DU LOT 1 345 087, RUE BUTEAU ET TERRAINS 

ACCESSOIRES, PROPRIÉTÉS DE HYDRO-QUÉBEC POUR LA 

SOMME DE 1,2 MILLIONS $ - TAXES EN SUS 

ATTENDU QUE la Ville requiert le site ci-après pour y réaliser un site de traitement des neiges 

usées; 

ATTENDU QUE Hydro-Québec a convenu des conditions pour en autoriser l’utilisation immédiate 

et pour le transfert des terrains selon un échéancier acceptable à la Ville: 




2000, ce conseil accepte d’acquérir les droits d’utilisation immédiate des terrains montrés au plan no. 

2100-CAD4 (parcelles A à F inclusivement) et la cession desdits terrains par Hydro-Québec à prix 

nominal, à l’échéance des baux en cours, soit en l’an 2007. 

Le montant convenu à cette fin est fixé à 1,2 M $, taxes en sus, dont 1 M $ payable à la signature du 

bail au plus tard le 1 er décembre 2000 et le solde est payable au plus tard le 15 septembre 2002. 

La somme versée inclut, outre les droits immobiliers à être cédés et les droits d’utilisation immédiate, 

tous les frais, dommages et autres réclamations de Hydro-Québec ou du détenteur du bail 

emphytéotique existant sur le site. 

Maître Mario Patry est mandaté pour exécuter l’acte aux fins de la présente. 

M. Claude Durocher, a.g. est mandaté pour exécuter tout document d’arpentage requis aux fins de 

la présente. 

Hydro-Québec devra donner accès au site sans entraves dès le 26 septembre 2000. La Ville aura 

jusqu’au 15 septembre 2001 pour aviser le vendeur de la présence de contaminants et le cas échéant, 

le solde à verser sera déduit du coût de corrections conformément aux normes, règlements et lois 

applicables jusqu’à concurrence de 200 000 $. 

Les fonds à cette fin, au montant au 1 382 800 $ seront pris à même les postes budgétaires suivants: 


POSTE DESCRIPTION MONTANT 

Futur FDI Acquisition du lot 1 345 087 - rue Buteau 1 332 302,40 $ 

Futur FDI Honoraires professionnels - arpentage et notaire 2 500,00 $ 

04-13493 TPS à recevoir - ristourne 47 997,60 $ 

TOTAL 1 382 800,00 $ 

A cette fin, le trésorier est autoriser à puiser les fonds à même les réserves financières de la Ville, pour 

financer les coûts d’acquisition : 

• Réserve stabilisation des avantages sociaux 883 000,00 $ 

(Incluant le remboursement de 356 000 $ prévu au budget 

selon OC-97-457) 

• Fonds spécial d’auto-assurance 449 302,40 $ 

De plus, le trésorier est autorisé à rembourser les emprunts effectués à la réserve stabilisation des 

avantages sociaux et le fonds spécial d’auto-assurance en utilisant les revenus de taxation de la phase 

II du projet du Casino, le tout selon les disponibilités budgétaires. 


présente. 






91110-999 356 000,00 $ 0,00 $ REMBOURSEMENT DES RÉSERVES // AUTRES 

DÉPENSES 

03-40550 527 000,00 $ 0,00 $ STABILISATION DES AVANTAGE SOCIAUX // 

AUTRES DÉPENSES 

03-50200 449 302,40 $ 0,00 $ DE D'AUTRES FONDS // AUTRES DÉPENSES 

63160-419 2 500,00 $ 0,00 $ FRAIS RELATIFS AUX TRANSACTIONS 

IMMOBILIERES // AUTRES 

03-10110 0,00 $ 1 334 802,40 $ DÉPENSES IMMOBILISABLES // AUTRES 









Adoptée. 

2000-369 CONTRIBUTION FINANCIÈRE ADDITIONNELLE DE 20 000 $ À LA 

CORPORATION DE REVITALISATION DU CENTRE-VILLE DE HULL 

POUR LE MAINTIEN DE LA PERMANENCE 

ATTENDU QUE la Ville de Hull a signé un protocole d’entente avec la Corporation de revitalisation 

du Centre-ville de Hull (CE-97-1064) afin de lui permettre le maintien d’une permanence pour 

appuyer le programme de revitalisation du centre-ville de Hull. 

ATTENDU QUE la Ville a accepté de maintenir sa participation financière à 65 000 $ pour la 

troisième année du protocole, soit la période du 1er janvier au 31 décembre 2000 alors que le 

protocole initial prévoyait une diminution de la participation de la Ville de l’ordre de 50% (CE-2000- 

191); 

ATTENDU QUE la Corporation de revitalisation du centre-ville a informé la Ville de Hull de la 

nécessité d’une contribution additionnelle de l’ordre de 20 000 $ (en sus du 65 000 $) pour l’année 

2000 afin de maintenir le niveau de service actuel; 

ATTENDU QUE la somme précitée sera prise à même l’enveloppe consentie au budget 2000 pour 

la revitalisation du centre-ville: 



2000, ce conseil accepte de verser un montant additionnel de 20 000 $ au maintien de la permanence 

de la Corporation de revitalisation du centre-ville pour l’année 2000. 


Les fonds à cette fin seront pris à même l’enveloppe consentie, au budget 2000, pour la revitalisation 

du centre-ville. 



69150-974 20 000,00 $ AIDE A LA REVITALISATION - CENTRE-VILLE CONTRIBUTIONS ET 

COMMANDITES 



03-10110 20 000,00 $ 0,00 $ DÉPENSES IMMOBILISABLES 

69150-974 0,00 $ 20 000,00 $ AIDE A LA REVITALISATION - 

CENTRE-VILLE // CONTRIBUTIONS ET 

COMMANDITES 










Adoptée. 

2000-370 APPROBATION DES CRÉDITS NÉCESSAIRES À LA 

CONSTRUCTION DU CRATÈRE À NEIGE - 4 300 000 $ 

ATTENDU QU’il est nécessaire, urgent et d’intérêt public de procéder aux travaux de construction 

du cratère à neige dans les plus brefs délais; 

ATTENDU QU’il est nécessaire d’identifier les crédits nécessaires pour accélérer le processus 

d’adoption de la soumission, et des divers mandats afin de respecter l’échéancier fixé pour la 

relocalisation du cratère à neige; 

ATTENDU QUE les crédits utilisés sont conformes à la planification financière de la Ville: 



2000, ce conseil autorise le trésorier à puiser les fonds nécessaires au montant approximatif de 4 

300 000 $ pour financer les travaux de construction du cratère à neige de la façon suivante : 

Permis de construction du Casino, phase II 975 000 $ 

Droit de mutation suite à la vente du cratère à neige actuel 28 000 $ 

Solde non utilisé de la vente du cratère à neige actuel 965 000 $ 

Réserve - stabilisation des avantages sociaux 2 332 000 $ 

(incluant la contribution 2000 à la réserve) 

Advenant que les coûts réels de relocalisation du cratère à neige s’avèrent inférieurs à la présente 

estimation, le trésorier est autorisé à réduire d’un montant équivalent la source de financements 


provenant de la réserve - stabilisation des avantages sociaux. 

Si par contre, le financement provenant de la présente résolution s’avère insuffisant, une résolution 

pour des crédits supplémentaires fera l’objet d’une résolution spécifique. 

De plus, le trésorier est autorisé à rembourser l’emprunt effectué à la réserve stabilisation des 

avantages sociaux au montant de 2 332 000 $ en utilisant les revenus de taxation de la phase II du 

projet du Casino, selon les disponibilités budgétaires. 

Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables pour donner suite à la présente. 



01-15111 975 000,00 $ 0,00 $ PERMIS DE CONTRUCTION // CONTRIBUTIONS 

ET COMMANDITES 

01-15120 28 000,00 $ 0,00 $ DROITS DE MUTATIONS // CONTRIBUTIONS 


13380-999 885 000,00 $ 0,00 $ CONTRIBUTIONS COURANTES AUX REGIMES DE 

RETRAITE // AUTRES DÉPENSES 

03-40400 965 000,00 $ 0,00 $ ACQUISITION DE PROPRIÉTÉS // AUTRES 

DÉPENSES 

03-40550 1 447 000,00 $ 0,00 $ STABILISATION DES AVANTAGE SOCIAUX // 

AUTRES DÉPENSES 

03-10110 0,00 $ 4 300 000,00 $ DÉPENSES IMMOBILISABLES // AUTRES 

DÉPENSES 










Adoptée. 

2000-371 MODIFICATION DES RÉSOLUTON 99-178 ET 98-229 - NOUVELLE 

DÉSIGNATION AU LOT 509 Q4 - ACQUISITION DE LA 

COMPAGNIE TRIZEC HAHN CORPORATION 

ATTENDU QUE la rénovation cadastrale a modifié l’identification du lot 509, Q4 pour la remplacer 

par le no. 1 620 908 C.Q.: 




2000, ce conseil accepte de modifier ses résolutions 98-229 du 5 mai 1998 et 99-178 du 4 mai 1999 

pour y remplacer dans l’ensemble des textes la désignation “lot 509, Q4" par “lot 1 620 908 C.Q.”. 









Adoptée. 


STATIONNEMENT PROPOSÉE SUR LA RUE DES NOISETIERS - 

ZONE DE STATIONNEMENT INTERDIT, ENTRE 7 H ET 17 H, DU 

LUNDI AU VENDREDI (DISTRICT ÉLECTORAL / DE 

L'UNIVERSITÉ) 

ATTENDU QU' une demande concernant la modification à la réglementation du stationnement sur 

la rue des Noisetiers fut envoyée au Service des travaux publics et de l'ingénierie pour 

recommandation au conseil; 


justifié de modifier la réglementation du stationnement sur la rue des Noisetiers; 

ATTENDU QUE, lorsque des véhicules sont stationnés aux deux extrémités du côté ouest de la rue 

des Noisetiers, il devient difficile aux chauffeurs d’autobus scolaires d’effectuer leur manoeuvre de 

virage; 

ATTENDU QU’afin de maximiser le nombre d’espaces de stationnement disponibles sur rue pour 

les nombreux visiteurs des résidents du quartier, il y a lieu de procéder à l’installation d’une 

réglementation de stationnement interdit, entre 7 h et 17 h, du lundi au vendredi seulement, soit 

durant les heures scolaires : 




par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve la modification à la réglementation du 

stationnement sur la rue des Noisetiers, district électoral / de l’Université, référence PC-00-46, le tout 


26 septembre 2000 / page 18 de 20












Adoptée. 

2000-373 RETENIR LES SERVICES DE MONSIEUR PAUL PRÉSEAULT À 

TITRE DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE 

ATTENDU QUE, par sa résolution 94-552 adoptée le 29 novembre 1994, les membres du conseil 

acceptaient les modalités du contrat de services à intervenir entre la Ville de Hull et monsieur Paul 

Préseault, directeur général; 

ATTENDU QUE la durée du contrat de services était pour une période de cinq (5) ans, se terminant 

le 30 avril 2001; 

ATTENDU QU’à l’article 3.3 il est stipulé que le présent contrat doit être négocié quinze (15) mois 

avant sa date d’expiration, soit le 30 janvier 2000; 

ATTENDU QUE ce conseil, ainsi que monsieur Paul Préseault, désirent renouveler ce contrat pour 

une période additionnelle de cinq (5) ans, laquelle se terminera le 30 avril 2006: 


QUE ce conseil accepte les termes du contrat de services faisant partie intégrante de la présente 

résolution, entre la Ville de Hull et monsieur Paul Préseault, directeur général de la Ville, prenant 

effet le 1er janvier 2001. 

Adoptée. 

Le maire et président du comité exécutif et la Greffière sont autorisés à signer, pour et au nom de la 

Ville, les documents nécessaires pour donner suite à la présente résolution. 

P R O C L A M A T I O N S 

Je, soussigné, Yves Ducharme, maire de la Ville de Hull, proclame le 4 octobre prochain l'événement 

"ÉCLAIRONS LA NUIT" 

Je, soussigné, Yves Ducharme, maire de la Ville de Hull, proclame le semaine du 8 au 14 octobre 

2000 " SEMAINE NATIONALE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES À HULL" 


Je, soussigné, Yves Ducharme, maire de la Ville de Hull, proclame la journée du 28 septembre 2000 

"JOURNÉE MONDIALE DE LA TRADUCTION" 





NUMÉRO 1 5 


SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2000 


Hull, Québec, le mardi 10 octobre 2000, à 20 h 00 à laquelle sont présents: mesdames et messieurs 

les conseillers(ères) Claude Millette, Alain Grenier, Marc Bureau, Georges Castagne, Claude 

Bonhomme, Louise Poirier, Denise Gagné et Pierre Leduc formant quorum dudit conseil sous la 

présidence temporaire de Micheline Larouche, greffière adjointe. 

Monsieur le maire Yves Ducharme et messieurs les conseillers Pierre Philion et Roland Michaud ont 

donné avis d'absence. 




ET RÉSOLU QUE ce conseil nomme monsieur le conseiller Claude Millette, président de la présente 







7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Absent 



Adoptée. 

10 octobre 2000 / page 1 de 9

2000-375 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - DÉCÈS DE L'HONORABLE 

PIERRE-ELLIOTT TRUDEAU - ANCIEN PREMIER MINISTRE DU 

CANADA 


QUE ce conseil a appris avec regret le décès de l’Honorable Pierre-Elliott Trudeau, ancien premier 

ministre du Canada entre 1968 et 1979 et entre 1980 et 1984, et désire offrir à la famille éprouvée, 

ses plus sincères condoléances. 

Adoptée. 


DU 26 SEPTEMBRE 2000 



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 26 septembre 2000. 









Adoptée. 


AGRÉÉ DU 10 OCTOBRE 2000 


APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER MARC BUREAU 


l’ordre du jour agréé du 10 octobre 2000. 










Adoptée. 

2000-378 SUBVENTION DE 8 500 $ À LA CORPORATION DE L'ÉCOMUSÉE 

DE HULL POUR L'EMBAUCHE D'UN DIRECTEUR GÉNÉRAL 

ATTENDU QUE l’Écomusée de Hull a ouvert ses portes en octobre 1996; 

ATTENDU QUE le rapport Carpentier sur le positionnement, la programmation, le fonctionnement 

et le financement de l’Écomusée de Hull recommande l’embauche d’un professionnel de la 

muséologie pour assumer le poste de directeur général; 

ATTENDU QUE le ministère de la Défense nationale offre de prêter à la Corporation de l’Écomusée 

de Hull, monsieur Denis Lavoie, directeur du musée de Petawawa pour une durée d’une année, 

renouvelable; 

ATTENDU QUE le Ministère promet de défrayer 65% du salaire de monsieur Lavoie, pour la 

première année; 

ATTENDU QUE la Corporation de l’Écomusée doit assumer 35% du salaire de monsieur Denis 

Lavoie, soit 17 000 $; 

ATTENDU QUE le bilan financier de la Corporation de l’Écomusée pour l’année 2000 est équilibré; 

ATTENDU QUE la Corporation de l’Écomusée demande à la Ville de Hull de participer 

financièrement à l’embauche de monsieur Denis Lavoie afin de mettre sur pied à court terme un plan 

de redressement: 


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-820 du 3 octobre 

2000, ce conseil accorde une subvention maximale de 8 500 $ à la Corporation de l’Écomusée de 

Hull pour l’embauche d’un professionnel de la muséologie au poste de directeur général pour une 

période d’une année, ayant pour mandat de mettre en place un plan de redressement. 

De plus, ce conseil autorise le trésorier à puiser à même les imprévus, la somme de 8 500 $ pour 

donner suite à la présente. Le trésorier est également autorisé à effectuer les écritures comptables 

nécessaires. 







79580-974 0,00 $ 8 500,00 $ SUBVENTION - ÉCOMUSÉE // CONTRIBUTIONS 



Un certificat du trésorier a été émis le 29 septembre 2000 









Adoptée. 



ATTENDU QU’il y a présentement un poste permanent d’opérateur de camion citerne et un poste 

d’opérateur de balayeuse mécanique à combler au Service des travaux publics et de l’ingénierie: 



2000, ce conseil accepte les modifications suivantes à la structure organisationnelle du Service des 

travaux publics et de l’ingénierie: 

ABOLITION DE POSTES 

1. Opérateur de camion citerne: groupe X de l’échelle salariale des cols bleus 

2. Opérateur de balayeuse mécanique: groupe XI de l’échelle salariale des cols bleus 

CRÉATION DE POSTES 

1. Opérateur de camion citerne et sableur: groupe XI de l’échelle salariale des cols bleus 

2. Journalier spécialisé: groupe VII de l’échelle salariale des cols bleus 


L’organigramme du Service des travaux publics et de l’ingénierie est modifié en conséquence. 









Adoptée. 

2000-380 RETRAITE DE MONSIEUR MICHEL RAINVILLE, CONSTABLE 

AU SERVICE DE POLICE, À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2000 

ATTENDU QUE monsieur Michel Rainville, constable au Service de police, a déposé une demande 

pour sa retraite à compter du 1er octobre 2000; 

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Michel Rainville a complété 27 ans et 6 mois de services à 




2000, ce conseil accepte la retraite de monsieur Michel Rainville, à compter du 1er octobre 2000. 



Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 21100-132 "SERVICE DE LA 

POLICE - VARIATION DES AVANTAGES SOCIAUX" jusqu'à concurrence des disponibilités 

budgétaires. 

Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Rainville leurs plus sincères 


Un certificat du trésorier a été émis le 2 octobre 2000. 









Adoptée. 


2000-381 APPROBATION DU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL 

MUNICIPAL ET DES RÉUNIONS DU COMITÉ PLÉNIER POUR 

L'ANNÉE 2001 

ATTENDU QUE le règlement numéro 2381 concernant les règles d’ordre et de procédure du conseil 

prévoit que ce conseil doit adopter chaque année le calendrier des séances du conseil; 



ET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le calendrier des séances du conseil municipal et des 

réunions du comité plénier pour l’année 2001, dont copie est annexée et fait partie intégrante de la 


La greffière est autorisée à publier un avis public conformément à la règle 1 de la section 1 du 

règlement numéro 2381 du conseil. 









Adoptée. 


MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2464 SUR 

L'AMÉNAGEMENT ET L'ENTRETIEN DE L'EMPRISE DE RUE 

PAR LES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS, CONCERNANT LA 

DESTRUCTION DES MAUVAISES HERBES SUR LA PROPRIÉTÉ 

PRIVÉE ET L'ENTRETIEN DES TERRAINS 

JE, soussigné, Pierre Leduc, conseiller du district électoral de Laurier, donne avis de motion de la 

présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 2464 sur l’aménagement et l’entretien 

de l’emprise de rue par les propriétaires riverains, concernant la destruction des mauvaises herbes sur 

la propriété privée et l’entretien des terrains, avec dispense à la greffière d’en faire lecture. 

(S) PIERRE LEDUC 

Conseiller 

District électoral de Laurier 

2000-383 VENTE PAR LA VILLE DU LOT 1 898 282 (82, RUE FRONT) À LA 

FILATURE INC. POUR LA SOMME DE 620 000 $ 

ATTENDU QUE ce conseil, par ses résolutions numéros 95-382 et 98-528, confirmait la cession 

de l’édifice Hanson Mills à La Filature Inc. pour y réaliser un centre destiné à la production et à la 

diffusion des arts visuels et médiatiques; 


ATTENDU QUE le ministère de la Culture et des Communications a confirmé sa participation au 

projet pour un montant de 1,7 M $, à condition que la Ville accepte de compenser l’achat du bâtiment 

par La Filature Inc. par une subvention équivalente à l’organisme: 



2000, ce conseil accepte: 

1 - de vendre à La Filature Inc. au prix de 620 000 $, l’immeuble connu comme le bâtiment 

Hanson Mills situé au 82, rue Front, lot numéro 1 898 282, comportant une superficie de 

2 013,7 m 2 , ledit immeuble étant accompagné d’une servitude pour le stationnement de 

20 véhicules sur le lot voisin 1 287 733. Le tout est vendu sans garantie autre que la garantie 

de titre, l’acquéreur étant amplement informé de l’état du bâtiment et la Ville ayant fourni 

toutes les données techniques en sa possession; 

2 - d’accorder à l’organisme La Filature Inc. une subvention de 620 000 $ applicable au prix de 

vente de l’immeuble; la Ville s’engageant à effacer annuellement une portion du solde du prix 

de vente selon le remboursement d’un prêt hypothécaire conventionnel de 20 ans au taux de 

la 1ère hypothèque sur l’immeuble aussi longtemps que l’organisme rencontrera toutes ses 

obligations tant auprès du gouvernement du Québec, notamment d’opérer le centre destiné 

à la production et à la diffusion des arts visuels et médiatiques, à condition de détenir une 

hypothèque de 2ième rang pour garantir ses droits, la 1ère hypothèque étant limitée à 

l’hypothèque initiale du 1er créancier correspondant au montant de l’entente du programme 

d’aide au financement des équipements culturels (PAFEC); 

3 - en cas de défaut de la Filature Inc. de rencontrer toutes ses obligations auprès du 

gouvernement du Québec ou de ses créanciers, la Ville devra jouir d’un droit de 1ère 

opportunité pour évaluer le bien fondé de remplacer ou de désigner un remplaçant pour 

poursuivre le projet avec la participation du gouvernement du Québec. En cas de vente de 

l’immeuble ou de reprise par le créancier, la Ville aura les droits découlant de son statut de 

créancier de 2ième rang et jouira d’un droit de 1er refus et de toute autre garantie jugée 

raisonnable par ses conseillers juridiques. 


présente. 

Le Maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer les documents aux fins 











Adoptée. 


2000-384 CESSION À LA VILLE PAR 111404 CANADA INC. D'UNE PARTIE 

DU LOT 9, RANG 7 D'UNE SUPERFICIE DE 3 626,7 M2 

(BOULEVARD DE LA TECHNOLOGIE) EN CONTREPARTIE D'UN 

CRÉDIT LORS DE SUBDIVISIONS FUTURES 

ATTENDU QUE ce conseil, par ses résolutions numéros 95-440 et 95-568, acceptait la cession par 

111404 Canada Inc. d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3 626,7 m 2 en contrepartie d’un reçu 

pour fin d’impôt du cédant au montant de 102 280 $; 

ATTENDU QUE la cession n’a pu être concrétisée aux conditions prévues aux résolutions ci-haut 

et qu’il convient de finaliser la cession en accordant au cédant un crédit sur des cessions futures que 

l’entreprise 111404 Canada Inc. devra faire à la Ville (cessions pour fins de parc) lors de subdivision: 



2000, ce conseil: 

1 - accepte de rescinder ses résolutions numéros 95-440 et 95-568; 

2 - accepte la cession par 111404 Canada Inc. d’une partie du lot 9, rang 7 comportant une 

superficie de 3 626,7 m 2 en contrepartie d’un crédit sur les cessions à être exécutées par le 

cédant (cessions pour fins de parc) exigibles lors de subdivisions futures; 

3 - autorise le Service de développement économique et le Service d’urbanisme à définir la 

vocation la plus avantageuse pour cet immeuble lors de la révision du plan directeur. 

Le Maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer les documents aux fins 


Le notaire Paul Huneault, mandaté à la résolution numéro 95-440, est mandaté pour préparer l’acte 

aux fins de la présente résolution. 



63160-412 1 000,00 $ FRAIS RELATIFS AUX TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES SERV. JURIDIQUES 










Adoptée. 


2000-385 INSTALLATION D'UNE TENTE DU 17 AU 20 OCTOBRE 2000 PAR 

LE GROUPE BRIGIL CONSTRUCTION POUR SOULIGNER 

L'OUVERTURE DU PROJET "DOMAINE DU VIEUX PORT" 

ATTENDU QUE le développeur du projet “ LE DOMAINE DU VIEUX PORT”, le Groupe Brigil 

Construction, désire souligner l’ouverture officielle de son projet du 17 au 20 octobre 2000; 

ATTENDU QUE le développeur désire inviter différents organismes locaux et régionaux afin de 

souligner cette ouverture et à cette fin, il souhaite installer sur le site une tente de 30 pieds par 

60 pieds afin de les recevoir; 

ATTENDU QUE le développeur, dans le cadre de cette activité, souhaite servir des boissons 

alcoolisées aux personnes invitées; 

ATTENDU QUE l’article 3.33.6 du règlement de zonage de la Ville permet à ce conseil d’accepter 

des usages de nature temporaire: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte l’installation d’une tente de 30 pieds par 60 pieds pour la 

période du 17 au 20 octobre 2000 afin de souligner l’ouverture officielle du projet “DOMAINE DU 

VIEUX PORT” et autorise l’émission d’un permis d’alcool rattaché exclusivement aux réceptions 

données aux organismes invités. 










Adoptée. 

JE, soussignée, Louise Poirier, conseillère du district électoral des Hautes-Plaines, proclame la 

semaine du 15 au 21 octobre 2000 "SEMAINE DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES" 

CLAUDE MILLETTE MICHELINE LAROUCHE 




NUMÉRO 1 6 


SÉANCE DU 31 OCTOBRE 2000 


Hull, Québec, le mardi 31 octobre 2000, à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur le président 


conseillers(ères) Claude Millette, Alain Grenier, Georges Castagne, Louise Poirier, Denise Gagné, 

et Pierre Leduc formant quorum dudit conseil sous la présidence de monsieur le conseiller Roland 

Michaud. 

Messieurs les conseillers Marc Bureau, Claude Bonhomme et Pierre Philion ont donné avis d'absence. 

2000-386 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - MONSIEUR NORMAND 

HARRINGTON - MEMBRE DE LA COMMISSION PERMANENTE 

SUR LA CULTURE DEPUIS LE 29 FÉVRIER 2000 


QUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de monsieur Normand Harrington, membre de 

la Commission permanente sur la culture depuis le 29 février 2000, et désire offrir à son épouse, 

madame Marie Chouinard, ainsi qu’aux autres membres de la famille éprouvée, ses plus sincères 


Adoptée. 

2000-387 FÉLICITATIONS AUX RÉCIPIENDAIRES DU PROGRAMME DE 

RECONNAISSANCE DES EMPLOYÉS, ÉDITION 2000 

ATTENDU QUE la Ville de Hull veut offrir et soutenir un milieu de vie procurant satisfaction aux 

citoyens et aux organismes publics et privés établis sur son territoire, tel qu’énoncé dans la mission 

et les valeurs organisationnelles adoptées par le conseil municipal le 19 décembre 1995; 

ATTENDU QUE le professionnalisme, le dynamisme et la créativité des employés de la Ville sont 

la pierre angulaire de notre mission; 


ATTENDU QUE la 4e édition du Programme de reconnaissance des employés permet de reconnaître 

les projets novateurs initiés par différents groupes de travail et individus, dont les lauréats ont été 

proclamés le 20 octobre 2000: 


QUE ce conseil adresse ses plus sincères félicitations aux récipiendaires du Programme de 

reconnaissance, édition 2000, et invite l’ensemble des employés à poursuivre leurs efforts pour faire 

de la Ville de Hull, une ville d’excellence: 

Pierre Myre, Richard Brazeau, Céline Thérien, Claude Tremblay, Line Robert, Chantal Létourneau 

et Joël Vincent pour la conception et mise en place du nouveau système d’approvisionnement en biens 

et services, ayant pour effet de simplifier la procédure d’achat, d’améliorer l’efficacité auprès des 

services municipaux et de générer des économies annuelles de l’ordre de 147 000 $. 

Gérard Laliberté pour avoir réalisé un poème sur la prévention incendie qui offre une nouvelle 

approche de communication et de sensibilisation auprès de la population. 

Adoptée. 


DU 10 OCTOBRE 2000 



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 octobre 2000. 









Adoptée. 


À tous les citoyens et citoyennes, 

Aux membres du conseil municipal, 

Aux employés municipaux, 

Discours sur les orientations budgétaires 2001 

et la situation financière des années 1999 et 2000 

de la Ville de Hull 

Prononcé 

par 

Monsieur Yves Ducharme 

Maire de la Ville de Hull 

Le 31 octobre 2000 

1- Orientations budgétaires pour l’année 2001 

1.1 À l’aube de la création d’une nouvelle ville 

D’ici peu, nous vivrons de grands changements qui transformeront radicalement notre façon de faire, 

de gérer nos budgets municipaux et d’offrir les services à nos citoyens. 

En effet, nous sommes maintenant à un moment charnière de notre histoire. Il y a trois semaines, 

monsieur Antoine Grégoire, mandataire de la ministre des Affaires municipales et de la Métropole, 

madame Louise Harel, a déposé son rapport et nous savons tous qu’il recommande, en résumé, la 

fusion des villes d’Aylmer, de Gatineau, de Hull, de Buckingham et de Masson-Angers. La ministre, 

pour sa part, déposera d’ici le 15 novembre un projet de loi qui scellera l’avenir de notre région pour 

des décennies à venir. Nul n’est devin et nous ignorons le contenu exact de la proposition de la 

ministre Harel, mais une chose est certaine, le contexte géopolitique de la région sera entièrement 

transformé. Il y aura certainement des fusions, la Communauté urbaine de l’Outaouais risque de 

disparaître et nous serons amenés à repenser la gestion de l’ensemble de nos services. 

Nous sommes donc, aujourd’hui, en attente de la décision du gouvernement du Québec sur l’avenir 

de notre région et c’est dans ce contexte que je dois, conformément à l’article 474,1 de la Loi sur les 

cités et villes, vous présenter ce qui pourrait être le dernier budget de la Ville de Hull telle que nous 

la connaissons depuis son incorporation, en 1875. 

De plus, l’ampleur des modifications organisationnelles projetées de nos villes justifie la formation 

d’un «comité de transition» qui, à l’image de ce qui se passe à Ottawa, aura la responsabilité d’assurer 

le cheminement vers nos nouvelles structures. 


Mais au-delà des incertitudes que crée tout changement de cette ampleur, c’est avec enthousiasme 

que nous devons regarder l’avenir. Je puis vous assurer, qu’aidé et soutenu par mes collègues du 

conseil municipal qui, à chaque étape de cette vaste transformation, ont fait preuve de vision et de 

courage, je poursuivrai avec acharnement mon travail dans l’intérêt des citoyens de Hull. 

J’invite toute la population de Hull, ainsi que celle des villes voisines, inspirée par l’esprit des 

bâtisseurs qui fondèrent notre grande et belle ville il y a 200 ans et qui donnèrent naissance à cette 

région, à saisir cette occasion historique et à commencer les travaux de construction qui feront de 

Hull le véritable troisième pôle économique du Québec. 

1.2 Le budget de la transition : une gestion prudente pour continuer le travail 

Le prochain budget sera donc celui de la transition et, pour l’instant, nous devons aborder la question 

de nos dépenses avec les mêmes critères qui nous ont toujours guidés. 

Il demeure qu’en 2001, nous devons poursuivre notre travail pour atteindre nos objectifs de 

planification financière, de réduction des dépenses et de remboursement de la dette municipale. De 

plus, j’ai demandé à notre directeur général et à la Commission de planification financière d’évaluer 

tous les scénarios budgétaires possibles, afin de maintenir le niveau de service actuel tout en 

diminuant pour une deuxième année consécutive la taxe Ville de Hull. Ainsi, je respecterai pour une 

deuxième année consécutive, la promesse faite lors de ma campagne électorale de novembre 1999. 

Et plus encore, la croissance économique soutenue que connaît la Ville de Hull depuis plusieurs 

années et l’annonce de grands projets comme celui de la deuxième phase du Casino, ou encore de la 

construction d’un nouvel édifice pour les services du gouvernement fédéral, nous permettent 

d’imaginer des scénarios où nous intensifierons nos investissements dans des secteurs ciblés par les 

membres du conseil. 

Je peux déjà vous annoncer que le budget de l’année 2001 sera orienté vers l’amélioration des 

services aux communautés hulloises qui se sont prises en main au fil des ans. Deux principes de base 

guideront l’analyse de certaines de nos décisions budgétaires : d’une part, l’importance de favoriser 

la revitalisation de l’habitation au centre-ville et, d’autre part, le fait que des enfants, des hommes et 

des femmes de certains quartiers plus historiques de la ville de Hull, ont attendu patiemment des 

équipements comme on retrouve dans les nouveaux quartiers. 

Ainsi, nous pourrons certainement annoncer une entente entre les membres du conseil sur l’adoption 

d’un nouveau plan quadriennal d’aménagement des parcs. De plus, l’habitation et la revitalisation 

du centre-ville de Hull et de l’Île de Hull feront certainement l’objet d’annonces particulières dans le 

prochain budget. 

2- Le rapport financier pour l’année 1999, prévisions des revenus et dépenses et programme 

triennal d’immobilisation pour l’année en cours 

2.1 La Ville atteint tous ses objectifs financiers pour l’année 1999 

Depuis mon arrivée à la mairie de la Ville de Hull en 1992, je me suis toujours fait un devoir de 

m’assurer que la gestion financière municipale se fasse avec la plus grande rigueur possible. Le 

conseil a toujours su planifier et se fixer des objectifs à la fois réalistes et, surtout, qui tiennent compte 

de la capacité de payer des contribuables, que ce soit sur le plan du contrôle des dépenses, de notre 

hypothèque municipale ou du niveau de taxation. 


Le paragraphe qui précède s’applique en tout point à l’exercice financier de l’année 1999. Plus que 

jamais en 1999, les décisions des membres du conseil municipal ont été guidées par leur perception 

de la volonté populaire de doter la Ville de Hull d’une administration exemplaire. 

Le rapport financier déposé au mois d’avril dernier indique qu’un surplus net de 1,4 M $ a été 

enregistré en 1999, et cela tout en permettant l’investissement d’importantes sommes d’argent dans 

la qualité de vie et la sécurité des résidants de la municipalité. Ce surplus s’explique par des revenus 

plus élevés que prévus en matière des droits de mutation immobilière et des intérêts de placements 

combinés à une rationalisation des dépenses. De plus, nous avons réalisé d’importants travaux 

d’immobilisations totalisant 11,5 M $, tout en consacrant plus de 600 000 $ à la réduction de la dette 

à la charge générale, afin de maintenir notre plan d’élimination de la dette. 

Rappelons qu’en 1999, les membres du conseil municipal ont fait des choix qui se sont traduits par 

l’investissement d’importantes sommes d’argent pour l’amélioration des infrastructures municipales 

et, par surcroît, la qualité de vie des contribuables. Nous avons notamment investi 1,5 M $ pour la 

réfection de chaussées asphaltées et de trottoirs un peu partout sur le territoire, 1,7 M $ pour le 

réaménagement du boulevard Alexandre-Taché et tout près de 1 M $ dans nos parcs et équipements 

communautaires. 

2.2 L’année 2000 : preuve d’une gestion exemplaire 

Une fois de plus, le conseil municipal, stratégiquement conseillé par le personnel de la Direction 

générale et du Service des finances, a réussi, selon les chiffres disponibles à cette date, à concrétiser 

tous les objectifs financiers fixés en début d’année. Avec ce budget, la taxe Ville de Hull a même 

diminué de 1,5 %. 

Rappelons que le budget municipal pour l’année 2000, incluant nos quotes-parts aux organismes 

régionaux, s’élève à 113,5 M $. Nous anticipons pour le présent exercice financier un surplus net de 

2,7 M $. Comme nous l’avons fait dans le passé, nous prévoyons utiliser ce surplus pour atteindre 

l’objectif de diminuer la taxe Ville de Hull en 2001. 

Je suis très fier de vous annoncer aujourd’hui que la dette obligataire, aussi appelée l’hypothèque 

municipale, aura diminué d’un montant supplémentaire de 

600 000 $ en l’an 2000, ce qui respecte intégralement notre plan d’élimination de la dette. 

De plus, comme le prévoyait notre plan triennal d’immobilisation, nous avons procédé à la réalisation 

d’importants travaux au cours de l’année et cela, avec le souci constant d’améliorer la qualité des 

services offerts aux résidants et résidantes de Hull. Nous avons, entre autres, commencé les travaux 

de construction d’un nouveau poste d’incendie sur le boulevard Saint-Rédempteur au coût de 3,25 

M $; investi une somme de 1,5 M $ dans la réfection de chaussées asphaltées et de trottoirs; injecté 

plus de 1,2 M $ pour des travaux au pourtour de l’aréna Guertin; engagé une somme de 700 000 $ 

pour la remise en état des terrains de soccer au complexe sportif Mont-Bleu; et réalisé pour plus de 

350 000 $ d’investissement dans les parcs Daniel-Johnson et Bisson, sans oublier la réalisation de 

travaux majeurs d’embellissement sur la promenade du Portage, au coût de 2 M $ et la constitution 

d’un fonds, de l’ordre de 250 000 $, destiné à la réalisation de projets pour les jeunes de Hull. 


Respectant une autre priorité du conseil, nous avons aussi investi plus de 450 000 $ dans la 

construction d’un imposant réservoir de rétention sur le ruisseau Moore. 

Conclusion 

Au-delà de l’aspect légal de ce discours dont l’exercice nous est prescrit par la Loi sur les cités et 

villes, je réitère ce que nous prouvons depuis des années. Grâce au professionnalisme de tous ses 

employés, la Ville de Hull est très bien administrée et les choix faits par le conseil nous placent dans 

les villes de tête au Québec. Un ratio d’endettement peu élevé; un taux de taxation envié même par 

nos voisines; une desserte exceptionnelle d’activités récréatives, de loisirs et d’activités culturelles; 

un cadre naturel enchanteur; un réseau routier efficace complété d’un système de transport en 

commun efficient; voilà, entre autres, ce qui caractérise notre ville. 

C’est donc fort de la saine gestion des années passées que nous pourrons accueillir les défis qui se 

présentent à nous en 2001 et pour les années à venir. Je demeure convaincu que la Ville de Hull a 

tous les atouts en main pour tirer profit, pour le mieux-être de ses résidants et résidantes, du 

mouvement inéluctable et souhaitable des réformes municipales actuelles. 

Merci de votre attention. 

RÉMUNÉRATION ET ALLOCATION DE DÉPENSES 

INHÉRENTES À LA FONCTION 

2000 

SALAIRE ALLOCATION TOTAL 


Maire, membre du comité exécutif et 

membre de la C.U.O. 

Conseiller ou conseillère, 

vice-président(e) du comité exécutif 

et président de la STO 

Conseiller et conseillère et 

membre du comité exécutif 

Conseiller ou conseillère 

et membre de la C.U.O. 


et président(e) du conseil 

Conseiller ou conseillère et 

président(e) de deux (2) 

commissions 


et président(e) d’une commission 


85 585 $ 

63 701 $ 

39 337 $ 

31 467 $ 

26 711 $ 

23 120 $ 

20 230 $ 

17 340 $ 

N.B.: Rémunération totale pour les membres de la C.U.O. : 17 325 $ 

Rémunération totale pour le président de la S.T.O. : 11 737 $ 

L’allocation de dépenses maximum pour 2000 est de : 11 868 $ 

Le 21 février 2000 

Révisé le 10 août 2000 

11 868 $ 

11 868 $ 

11 868 $ 

11 868 $ 

11 868 $ 

11 560 $ 

10 115 $ 

8 670 $ 

97 453 $ 

75 569 $ 

51 205 $ 

43 335 $ 

38 579 $ 

34 680 $ 

30 345 $ 

26 010 $ 



AGRÉÉ DU 31 OCTOBRE 2000 




du jour agréé du 31 octobre 2000. 









Adoptée. 

2000-390 ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 99-614 - REFUSER 

L'OFFRE PRÉSENTÉE PAR LES ENTREPRISES RÉSEAU 

D'AFFICHAGE AXIS (CAPITAL INC.) ET ELLER MEDIA CANADA 



ce conseil abroge sa résolution numéro 99-614 adoptée le 21 décembre 1999 pour refuser l’offre 

présentée par les entreprises Réseau d’affichage AXIS (Capital inc.) et Eller Media Canada. 









Adoptée. 

2000-391 ABROGATION DES RÉSOLUTIONS NUMÉROS 99-556 ET 2000-203 

RELATIVES AU PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LA 

FONDATION DU SENTIER TRANSCANADIEN ET LA VILLE DE 

HULL 



2000, ce conseil abroge les résolutions numéros 99-556 et 2000-203 relatives au protocole d’entente 

entre la Fondation du sentier transcanadien et la Ville de Hull. 








9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud Pour 


Adoptée. 

2000-392 LOCATION DE BUREAUX AU 4e ÉTAGE DE LA MAISON DU 

CITOYEN À SYSTÈMES INFLUATEC SYSTEMS INC. 

ATTENDU QUE le comité exécutif, par sa résolution numéro CE-99-420 du 11 mai 1999, a accepté 

de louer les locaux A, B1, B2 et C2 à Systèmes Influatec Systems Inc. jusqu’au 30 avril 2004 

(voir plan numéro 1981-BT8); 

ATTENDU QUE le bail de Samson, Bélair, Deloitte & Touche, pour les bureaux au 4ième étage sud 

de la maison du Citoyen, vient à échéance le 30 octobre 2000 et que le locataire demande de réduire 

son local au seul secteur C3 avec droit de départ sur avis de trois mois et que cette proposition n’est 

pas recevable; 

ATTENDU QUE Systèmes Influatec Systems Inc. a offert de louer tous les locaux disponibles de ce 

secteur, soit les locaux D1, D2, D4, C1 et C3 et accepte de surseoir à l’occupation des locaux B1 et 

B2 puisqu’il n’est pas opportun que la Ville évince la Communauté urbaine de l’Outaouais des locaux 

B1 et B2 malgré l’échéance de leur bail au 30 octobre 2000; 

ATTENDU QUE la Ville peut conserver l’option de reprendre certains locaux, soit les locaux C1, C3, 

D1, D2 et D4: 




1 - accepte de remplacer, dans le bail entre la Ville et Systèmes Influatec Systems Inc., les locaux 

B1 et B2 par les locaux D1 et D2 au plan 1981-BT8, le loyer étant ajusté à partir du 

1er novembre 2000 pour tenir compte des superficies modifiées. 

La Ville pourra déplacer à ses frais le locataire des locaux D1 et D2 dans les locaux B1 et B2 

en tout temps advenant le délaissement des locaux B1 et B2 par la Communauté urbaine de 

l’Outaouais. 

2 - accepte de louer les locaux C1, C3 et D4 à Systèmes Influatec Systems Inc. aux conditions du 

bail principal sauf en ce qui concerne le droit de résiliation par la Ville ou d’abandon par le 

locataire, dont chacune des parties jouira sans frais ni compensation sur avis de dix mois. La 

Ville convient de reprendre les locaux seulement à des fins municipales, régionales ou parapubliques. 


Cette location additionnelle vise à permettre également à Systèmes Influatec Systems Inc. de souslouer 

à Samson, Bélair, Deloitte & Touche, une partie des dits locaux pour rencontrer les besoins 

essentiels de cette entreprise, la Ville devant intervenir au bail de sous-location et en accepter les 

conditions. 

Toutes ces locations sont sujettes au droit de 1er refus en faveur de 95728 Canada Ltée (Beaudry 

Bertrand, avocats). 

À compter du 1er novembre 2000, Systèmes Influatec Systems Inc. occupera au total 8 500 pieds 

carrés pour un loyer annuel de 149 436 $, soit 18 $/pi. ca./an. 

Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer tous les documents aux 

fins de la présente résolution. 









Adoptée. 

2000-393 BAIL ENTRE LA VILLE ET DOMTAR INC. POUR PTIE DU LOT 

1 286 868 (VOIE FERRÉE)POUR UNE PÉRIODE DE 27 ANS ET 9 

MOIS SE TERMINANT LE 28 FÉVRIER 2027 

ATTENDU QUE la Ville a autorisé Produits Forestiers E.B. Eddy Ltée à occuper une partie du lot 

1 286 868 (ancien lot 390, Q1) aux fins de la reconstruction de la voie ferrée desservant l’usine; 

ATTENDU QU’il est opportun de signer un bail formel à cette fin et d’y substituer la compagnie 

Produits Forestiers E.B. Eddy Ltée à Domtar Inc.: 



2000, ce conseil accepte de louer à Domtar Inc., ptie du lot 1 286 868 montrée au plan de l’arpenteurgéomètre 

Roger Bussières ci-annexé comportant une superficie de 1 756,5 m 2 aux conditions du bail 

ci-annexé prévoyant entre autres que: 

1 - le terme sera de 27 ans et 9 mois commençant le 30 mai 1999 et se terminant le 28 février 

2027; 

2 - le loyer annuel est fixé à 4 000 $ plus les taxes foncières applicables; 

3 - la Ville peut mettre fin au bail pour défaut du locataire sur avis de 60 jours. 












Adoptée. 

2000-394 ANNULATION DU BAIL ENTRE LA VILLE ET CANADIEN 

PACIFIQUE LTÉE (CHEMIN DE FER SAINT-LAURENT ET 

HUDSON) POUR LE QUAI DE CHARGEMENT 

ATTENDU QUE le bail entre la Ville et Canadien Pacifique Ltée (Chemin de fer Saint-Laurent et 

Hudson) pour le quai de chargement situé à proximité du 200, rue Montcalm n’est plus requis suite 

à la démolition dudit quai lors des travaux du ministère des Transports du Québec à cet endroit et 

qu’un avis à cette fin a été expédié à Canadien Pacifique Ltée pour demander l’annulation du bail en 

date du 31 décembre 2000: 



2000, ce conseil accepte de résilier le bail entre la Ville et Canadien Pacifique Ltée signé le 

28 novembre 1991 et modifié le 19 mai 1993. Le loyer annuel équivalent aux taxes foncières cessera 

de s’appliquer à compter du 1er janvier 2001. 











Adoptée. 


2000-395 CESSION DES LOTS 9B-1-8, 9B-1-9, 9B-3-3, 9B-3-4, 9B-4-5, 9B-5-26 

ET 9B-5-27 PAR LE PLATEAU DE LA CAPITALE S.E.N.C. AINSI 

QUE LE LOT 10A-4-4-1 PAR LES DÉVELOPPEMENTS 

IMMOBILIERS GAMELIN LTÉE AFIN DE COMPLÉTER LES 

ACQUISITIONS DES TERRAINS RELATIVEMENT AUX TRAVAUX 

DE RELOCALISATION DU RUISSEAU DES FÉES ET DU SENTIER 

PIÉTONNIER ENTRE LES RUES DE L'ORBITE ET DES 

CONIFÈRES - RETENIR LES SERVICES DE LA NOTAIRE CÉLINE 

CHOUINARD 

ATTENDU QUE le comité exécutif, par sa résolution numéro CE-98-409 datée du 12 mai 1998, a 

approuvé l’acceptation provisoire partielle des travaux, en date du 10 mars 1998, concernant les 

ouvrages d’aménagement du boulevard du Plateau et de relocalisation du ruisseau des Fées, contrat 

89-47; 

ATTENDU QUE la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. a soumis à la Ville les plans de cadastre 

préparés par l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre, au numéro 56940-25067 S de ses minutes, en 

date du 24 mars 1998, et au numéro 59698 26870 S de ses minutes, en date du 17 février 2000, 

montrant les lots devant être cédés à la Ville afin de compléter le transfert des terrains nécessaire au 

tracé du réaménagement du ruisseau des Fées; 

ATTENDU QUE les lots devant être cédés à la Ville sont les suivants : 9B-1-8, 9B-1-9, 9B-3-3, 

9B-3-4, 9B-4-5, 9B-5-26 et 9B-5-27 du rang 4, canton de Hull; 

ATTENDU QU’il y a lieu de procéder à l’acquisition du lot 10A-4-4-1 afin de compléter le lien 

piétonnier entre les rues de l’Orbite et des Conifères; 

ATTENDU QU’il y a lieu également d’effectuer les ajustements de taxes sur ces dits lots en date de 

la présente: 



2000, ce conseil approuve les plans de cadastre préparés par l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre, 

au numéro 56940-25067 S de ses minutes, en date du 24 mars 1998, et au numéro 59698 26870 S de 

ses minutes, en date du 17 février 2000, montrant ainsi les lots devant être cédés à la Ville afin de 

compléter le transfert des terrains nécessaire au réaménagement du ruisseau des Fées, contrat 89-47. 

Ce conseil accepte de retenir les services de la notaire Céline Chouinard afin de procéder à la cession 

des lots 9B-1-8, 9B-1-9, 9B-3-3, 9B-3-4, 9B-4-5, 9B-5-26 et 9B-5-27 dans le but de compléter le 

transfert des terrains nécessaire au projet de réaménagement du ruisseau des Fées ainsi que 

l’acquisition du lot 10A-4-4-1 pour le lien piétonnier, entre les rues de l’Orbite et des Conifères, le tout 

du rang 4, canton de Hull. 

Conformément à la présente résolution, la notaire Céline Chouinard est autorisée à préparer les actes 

de cession suivants: 

du propriétaire Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. (héritiers, administrateurs, successeurs et 

ayants droit), la cession à la Ville des lots 9B-1-8, 9B-1-9, 9B-3-3, 9B-3-4, 9B-4-5, 9B-5-26, 

9B-5-27 du rang 4, canton de Hull, incluant ainsi la section du ruisseau des Fées, pour la 

somme nominale d’un dollar (1 $). 


du propriétaire Les Développements Immobiliers Gamelin ltée (héritiers, administrateurs, 

successeurs et ayants droit), la cession à la Ville du lot 10A-4-4-1 du rang 4, canton de Hull, 

afin de compléter le lien piétonnier entre les rues de l’Orbite et des Conifères, le tout pour la 

somme nominale d’un dollar (1 $). 

Ce conseil autorise le Service des finances à effectuer les ajustements des comptes de taxes des 

matricules 6233-00-8129 et 6133-48-1255 en date de la présente. 

Également, ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer pour et 

au nom de la Ville les actes requis pour donner suite à la présente. 













Adoptée. 

2000-396 VENTE DES LOTS 1 285 813, 1 285 814, 1 285 815, 1 285 817, 1 285 819, 

1 285 821, 1 285 866, 1 285 867, 1 285 873 (RUE LACASSE) À 3575748 

CANADA INC. AU PRIX DE 225 000 $ 

ATTENDU QU’il est opportun de développer les 9 lots individuels desservis situés au nord de la rue 

Lacasse (voir plan numéro 2250-P8); 

ATTENDU QUE 3575748 Canada Inc., représenté par monsieur Alain Bouladier, a offert d’acquérir 

les dits lots au prix de 225 000 $, excluant les taxes, et que cette offre correspond sensiblement à la 

valeur marchande tel que confirmé par monsieur Gilles Simard, évaluateur agréé, en date du 15 février 

2000, le tout pour y réaliser neuf (9) résidences unifamiliales isolées conformes aux exigences de 

qualité annexées à la présente: 



2000, ce conseil accepte de vendre les lots 1 285 813, 1 285 814, 1 285 815, 1 285 817, 1 285 819, 

1 285 821, 1 285 866, 1 285 867, 1 285 873 - rue Lacasse à 3575748 Canada Inc., au montant de 

225 000 $ excluant les taxes. 


Les conditions de la vente sont celles recommandées par le Service de développement économique à 

son rapport du 25 septembre 2000 prévoyant entre autres un délai de construction de 12 mois, un droit 

de rachat à 90 % en cas de défaut. 

Un montant de 22 500 $, soit 10% du prix de vente est consacré à l’aménagement d’un espace vert 

public voisin de la rue Duguay comportant une superficie maximum de 5 000 pieds carrés, la patinoire 

étant relocalisée dans le futur parc de ce secteur et un budget de 45 000 $ est prévu à cette fin à même 

les revenus de la présente vente. 


présente. 


de la présente résolution 









Adoptée. 

2000-397 RECOMMANDATIONS DU COMITÉ D'ÉVALUATION DES 

EMPLOIS POUR L'ANNÉE 1999 

ATTENDU QUE l’article 23.04 de la convention collective des cols blancs prévoit que les employés 

peuvent faire une demande de révision de la classe salariale de leur poste entre le 1er et le 10 

septembre de chaque année; 

ATTENDU QUE cette même disposition a été convenue avec l’Association des pro-gestionnaires; 

ATTENDU QUE le Service du développement organisationnel a reçu pour l’année 1999 quarantetrois 

(43) demandes de la part d’employés cols blancs et treize (13) de la part d’employés cadres et 

non syndiqués; 

ATTENDU QUE ces cinquante-six (56) demandes ont été étudiées par le comité d’évaluation des 

emplois et qu’un rapport a été soumis au comité de gestion: 



2000, ce conseil accepte les recommandations du comité d’évaluation des emplois présentés dans les 

deux (2) annexes ci-jointes intitulées “Évaluation des demandes de reclassification 1999 - Employés 

cols blancs” et “Évaluation des demandes de reclassification 1999 - Employés cadres et non 

syndiqués”, lesquelles annexes font partie intégrante de la présente résolution. 


De plus, tel que prévu à la convention collective des cols blancs et tel que convenu avec l’Association 

des pro-gestionnaires, il est entendu que les ajustements salariaux découlant des présentes 

recommandations prennent effet rétroactivement au 30 novembre 1999, à l’exception des titulaires des 

postes suivants, lesquels postes sont traités dans des résolutions distinctes : coordonnateur - gestion 

des ressources humaines (travaux publics et ingénierie); secrétaire administrative (travaux publics et 

ingénierie); technicien en génie II (travaux publics et ingénierie); commis - administration (police) et 

commis - administration (bibliothèque). 


affectés. 









Adoptée. 


8 085 000 $ DATÉE DU 21 NOVEMBRE 2000 DONT L'OUVERTURE 

DES SOUMISSIONS EST PRÉVUE LE 31 OCTOBRE 2000 - TERME 

PLUS COURT QUE CELUI PRÉVU AUX RÈGLEMENTS 

D'EMPRUNT 



2000, ce conseil accepte que pour réaliser l'emprunt au montant total de 8 085 000 $, effectué en vertu 

des règlements numéros 1471, 1735, 1736, 1740, 1741, 1742, 1752, 1755, 1757, 1761, 2090, 2111, 

2395, 2411, 2412, 2656 modifiés par les 2685, 2663 et 2699 la Ville de Hull émette des obligations 

pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d'emprunts, c'est-à-dire pour un terme 

de: 

< 5 ans (à compter du 21 novembre 2000); en ce qui regarde les amortissements annuels de 

capital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour les dits 

amortissements pour les règlements numéros 1471, 2090, 2111, 2656 modifié par les 

règlements numéros 2685, 2663 et 2699, chaque émission subséquente devant être pour le 

solde ou partie de la balance sur l'emprunt. 










Adoptée. 



DES SOUMISSIONS EST PRÉVUE LE 31 OCTOBRE 2000 - 

REFINANCEMENT DE 3 657 000 $ POUR UN TERME 

ADDITIONNEL 

ATTENDU QUE la Ville de Hull avait, le 3 avril 2000, un montant de 3 657 000 $ à renouveler sur 

un emprunt original de 9 950 000 $ pour des périodes de 1 et 11 ans, en vertu des règlements numéros 

1471, 2090 et 2111; 


ATTENDU QUE l'émission d'obligations qui comprendra ledit renouvellement sera datée du 

21 novembre 2000; 

ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir des dispositions de l’article 2 de la Loi sur les 

dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q. - chapitre D-7, article 02), qui prévoit que le terme original 

d'un emprunt peut être prolongé d'au plus douze (12) mois lors de chaque émission de nouvelles 

obligations: 



2000, ce conseil accepte que la Ville de Hull émette les 3 657 000 $ d'obligations de renouvellement 

pour un terme additionnel de 7 mois et 18 jours au terme original des règlements ci-haut mentionnés. 









Adoptée. 





AMENDEMENTS AUX DIVERS RÈGLEMENTS 

ATTENDU QUE la Ville de Hull émet des obligations pour un montant de 8 085 000 $ en vertu des 

règlements d'emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux: 

Règlement d’emprunt Montant 

1471 3 454 000 $ 

1471 433 000 $ 

1735 27 000 $ 

1736 52 000 $ 

1740 447 000 $ 

1741 89 000 $ 

1742 43 000 $ 

1752 64 000 $ 

1755 176 000 $ 

1757 137 000 $ 

1761 198 000 $ 

2090 182 000 $ 

2090 84 000 $ 

2111 298 000 $ 

2111 119 000 $ 

2395 151 000 $ 

2411 99 000 $ 

2412 159 000 $ 

2656 (modifié par 2685) 452 000 $ 

2663 1 321 000 $ 

2699 100 000 $ 

ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu 

desquels ces obligations sont émises: 



2000, ce conseil accepte que chacun des règlements d'emprunt indiqués ci-dessus soit et est amendé, 

s'il y a lieu, afin que chacun d'eux soit conforme à ce qui est stipulé ci-bas, et ce, en ce qui a trait au 

montant d'obligations spécifié ci-haut en regard de chacun des dits règlements compris dans l'émission 

de 8 085 000 $. 


1- Les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 21 novembre 2000. 

2- Les obligations seront immatriculées au nom de la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs 

(CDS) et seront déposées auprès de celle-ci. 

3- CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur de 

l'obligation et agent payeur responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents 

tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le Ministre des Affaires municipales et de 

la Métropole et CDS. 

4- Pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, la Caisse 

Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) est autorisée à faire des prélèvements directs, 

pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l'institution financière suivante: 

Caisse Desjardins de l’Île de Hull, 41, rue Victoria, Hull, Québec. 

5- Les intérêts seront payables semi-annuellement le 21 mai et le 21 novembre de chaque année. 

6- Les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être 

rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les 

emprunts municipaux (L.R.Q., chapitre D-7, article 17). 

7- Les obligations seront signées par le maire et le trésorier. La municipalité, tel que permis par 

la loi, a mandaté CDS afin d'agir en tant qu'agent financier authentificateur et les obligations 

entreront en vigueur uniquement lorsqu'elles auront été authentifiées. 









Adoptée. 




REFINANCEMENT DE 2 555 000 $ POUR UN TERME 

ADDITIONNEL 

ATTENDU QUE la Ville de Hull avait, le 25 juillet 2000, un montant de 2 555 000 $ à renouveler 

sur un emprunt original de 7 181 000 $ pour une période de 5 ans, en vertu des règlements numéros 

1471, 1735, 1736, 1740, 1741, 1742, 1752, 1755, 1757, 1761, 2090, 2111, 2395, 2411 et 2412; 


31 octobre 2000 / page 18 de 31

ATTENDU QUE l'émission d'obligations qui comprendra ledit renouvellement sera datée du 

21 novembre 2000; 

ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir des dispositions de l’article 2 de la Loi sur les 

dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q. - chapitre D-7, article 02), qui prévoit que le terme original 

d'un emprunt peut être prolongé d'au plus douze (12) mois lors de chaque émission de nouvelles 

obligations: 



2000, ce conseil accepte que la Ville de Hull émette les 2 555 000 $ d'obligations de renouvellement 

pour un terme additionnel de 3 mois et 27 jours au terme original des règlements ci-haut mentionnés. 









Adoptée. 


AU CARREFOUR SAINTE-THÉRÈSE/SAINT-FRANÇOIS - 

INSTALLER DES PANNEAUX D'ARRÊT TOUTES DIRECTIONS 

(DISTRICT ÉLECTORAL DE L'UNIVERSITÉ) 

ATTENDU QU’une demande concernant la modification à la réglementation de la circulation au 

carrefour des rues Sainte-Thérèse et Saint-François fut envoyée au Service des travaux publics et de 


ATTENDU QUE certains critères techniques justifiant l’installation de panneaux d’arrêt toutes 

directions à ce carrefour ne sont pas rencontrés; 

ATTENDU QUE dans certains cas, il est opportun d’installer des panneaux d’arrêt toutes directions 

à un carrefour pour des raisons de sécurité; 

ATTENDU QUE plusieurs jeunes enfants qui fréquentent le parc Sainte-Thérèse, situé tout près, 

empruntent l’intersection; 

ATTENDU QU’une telle intervention permettrait le ralentissement des nombreux véhicules du service 

correctionnel qui circulent assez rapidement sur cette rue à caractère résidentiel; 


ATTENDU QUE plusieurs demandes ont été transmises au Service des travaux publics et de 

l’ingénierie à ce sujet dans le passé et que le problème existe toujours: 




le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve l’installation de panneaux d’arrêt toutes 

directions à l’intersection des rues Sainte-Thérèse et Saint-François, district électoral de l’Université, 

référence PC-00-45, le tout conformément au plan 8T-16915 qui fait partie intégrante de la présente 

résolution. 












Adoptée. 


À L'INTERSECTION DES RUES DANIEL-JOHNSON ET RADISSON 

- INSTALLER DES PANNEAUX D'ARRÊT TOUTES DIRECTIONS 

(DISTRICT ÉLECTORAL DE GEORGES-VANIER) 

ATTENDU QU’une demande, concernant la modification à la réglementation de la circulation à 

l’intersection des rues Daniel-Johnson et Radisson, fut envoyée au Service des travaux publics et de 


ATTENDU QU’il est important dans certains cas d’installer des panneaux d’arrêt toutes directions 

à un carrefour, afin d’optimiser le niveau de sécurité pour les écoliers qui ont à traverser la rue 

Daniel-Johnson; 

ATTENDU QUE l’achalandage causé par les autobus scolaires et les jeunes écoliers utilisant cette 

intersection durant les heures de pointe sont des facteurs qui ont motivé cette nouvelle réglementation; 

ATTENDU QU’aux heures d’entrée et de sortie des classes les mouvements de véhicules à ce 

carrefour sont nombreux et qu’il est important de contrôler la circulation durant cette période 

considérant les risques d’accidents: 





le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve l’installation de panneaux d’arrêt toutes 

directions et le marquage de chaussée à l’intersection des rues Daniel-Johnson et Radisson, district 

électoral de Georges-Vanier, référence PC-00-29, le tout conformément au plan numéro 8T-16929 

qui fait partie intégrante de la présente résolution. 


à l’installation des enseignes réglementaires requises et au marquage de chaussée, le tout selon les 

directives de la division ingénierie et conformément au plan numéro 8T-16929. 









Adoptée. 

2000-404 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 

SUR LA RUE DUCHARME - PROLONGER LA LIMITE DE TEMPS 

ACCORDÉE DANS LA ZONE DE STATIONNEMENT (DISTRICT 



la rue Ducharme fut adressée au Service des travaux publics et de l’ingénierie pour recommandation 

au conseil; 


justifié de prolonger la durée limite de stationnement de 1 heure à 2 heures, de 7 h à 18 h, du lundi au 

vendredi, du côté ouest de la rue Ducharme, au sud du boulevard Montclair, sur une distance de 

44 mètres; 

ATTENDU QUE cette mesure a pour but de faire bénéficier la clientèle qui fréquente la Clinique de 

médecine familiale de Hull sise au 45, rue Ducharme et d’atténuer les problèmes de stationnement sur 

la rue Ducharme: 





le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve l’installation de panneaux pour la 

modification à la réglementation du stationnement sur la rue Ducharme, district électoral de Wright, 




enseignes réglementaires requises, le tout selon les directives de la division ingénierie et conformément 










Adoptée. 


NUMÉRO 571 CONCERNANT LES NOMS DE RUES, PARCS, 

TERRAINS DE JEUX ET DE PLACES PUBLIQUES DANS LES 

LIMITES DE LA VILLE 






ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2714 modifiant le règlement numéro 571 

concernant les noms de rues, parcs, terrains de jeux et de places publiques dans les limites de la Ville 

afin de remplacer le nom des parties actuelles du boulevard des Frênes pour les noms de la rue des 

Genévriers et de la des Cèdres. 

La greffière est mandatée à informer les citoyens visés par ces changements. 










Adoptée. 


NUMÉRO 2464 CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT ET 

L'ENTRETIEN DE L'EMPRISE DE RUE PAR LES PROPRIÉTAIRES 

RIVERAINS, CONCERNANT LA DESTRUCTION DE MAUVAISES 

HERBES SUR LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE ET L'ENTRETIEN DES 

TERRAINS 







sur l’aménagement et l’entretien de l’emprise de rue par les propriétaires riverains, concernant la 

destruction des mauvaises herbes sur la propriété privée et l’entretien des terrains. 









Adoptée. 


2000-407 MODIFICATION AUX CONDITIONS ARCHITECTURALES AU 10, 

RUE DE L'ORBITE POUR PERMETTRE LA CONSTRUCTION 

D'UNE HABITATION D'UN ÉTAGE - ANNEXE CRITÈRES 

ARCHITECTURAUX - ZONE 720RA - SECTEUR DU PLATEAU 


ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution numéro 94-227 du 17 mai 1994, a approuvé un plan 

d’ensemble d’habitations unifamiliales isolées dans lequel était spécifié que ces habitations devaient 

avoir un minimum de deux étages de hauteur; 

ATTENDU QUE monsieur Lacroix, propriétaire du 10, rue de l’Orbite, sollicite pour des raisons 

personnelles l’autorisation de construire une habitation unifamiliale isolée d’un étage et demi de 

hauteur; 

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’analyse de la demande et 

recommande au conseil que soit approuvé le projet de construction d’un bâtiment résidentiel d’un 

étage et demi, dont le premier plancher sera situé à environ 1,50 mètre du niveau moyen du sol en 

façade du bâtiment et une hauteur sous plafond de 2,75 mètres tout en augmentant le volume du toit 

afin que ce nouveau bâtiment s’intègre aux bâtiments voisins: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par monsieur Lacroix et à la recommandation 

du comité consultatif d’urbanisme, accorde la présente demande ayant pour effet de permettre la 

construction d’un bâtiment d’un étage et demi au 10, rue de l’Orbite dont le premier plancher sera 

situé à 1,50 mètre du niveau moyen du sol en façade du bâtiment et une hauteur sous plafond de 2,75 

mètres tout en augmentant le volume du toit afin que ce nouveau bâtiment s’intègre aux bâtiments 

voisins. 









Adoptée. 


2000-408 CRÉATION DE LA COMMISSION JEUNESSE 

ATTENDU QUE ce conseil a mené la consultation “Place aux ados à Hull” ayant pour mandat de 

connaître les perceptions des jeunes concernant une ville en santé; 

ATTENDU QUE le résultat de la consultation “Place aux ados à Hull” a été présenté aux membres 

du conseil municipal le 3 octobre 2000; 

ATTENDU QUE la consultation “Place aux ados à Hull” a permis d’identifier les priorités d’actions 

des jeunes et les moyens de participation des jeunes dans le processus d’amélioration de leur qualité 

de vie à l’intérieur du territoire de Hull; 

ATTENDU QUE ce conseil considère important et urgent de favoriser la participation des 

adolescents dans le processus de planification, de développement et d’amélioration du milieu de vie 

des adolescents sur le territoire de Hull: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte la création de la Commission Jeunesse composée des 

personnes suivantes: 

Président: Alain Grenier 

Co-président: Jeune de 12-17 ans (à identifier) 

Membres: à déterminer 

Un membre élu différent à chacune des rencontres de la Commission 

La Commission Jeunesse est composée de 20 membres-citoyens, représentés par des jeunes de 12 à 

17 ans. Chaque district électoral est représenté à la Commission Jeunesse par deux membres-citoyens. 

Les membres-citoyens sont proposés par les jeunes du district visé et entérinés par le conseil municipal. 

La Commission Jeunesse peut également s’adjoindre des personnes-ressources, représentant différents 

organismes de la Ville. 

Les personnes-ressources parmi l’administration municipale et le secrétaire sont nommés par le 

directeur général. 

Les membres de cette commission sont nommés pour un terme de un an à compter de la présente. 

Le mandat de la Commission Jeunesse est de transmettre au conseil municipal toute recommandation 

touchant la planification, développement et amélioration de la qualité de vie des adolescents sur le 

territoire de Hull. 

Ce mandat vise notamment à: 

1) Prendre connaissance des dossiers, initiatives, actions et des questions touchant la population 

adolescente; 


2) Établir un partenariat afin d’assurer la consolidation des mécanismes de concertation favorisant 

la planification, l’organisation et la réalisation d’actions destinées à augmenter la qualité de vie 

de la clientèle adolescente sur le territoire de la Ville de Hull. 

La Commission Jeunesse aura, entre autres, comme responsabilités: 

1) Être la porte d’entrée pour les adolescents hullois auprès de la Commission Jeunesse et le 

conseil municipal ; 

2) Entreprendre des consultations auprès des adolescents hullois et en faire rapport au conseil 

municipal; 

3) Étudier des dossiers et des questions touchant la population adolescente. 









Adoptée. 

2000-409 BASSIN DE RÉTENTION DU RUISSEAU THÉRIEN - DEMANDE AU 

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC AFIN DE PERMETTRE 

L'UTILISATION DES TERRAINS DE LA COMMISSION DE LA 

CAPITALE NATIONALE POUR LE PROJET DE BASSIN DE 

RÉTENTION SELON L'ENTENTE DE 1973 RELATIVE À LA 

GESTION DE CERTAINS TERRAINS DANS LE SECTEUR 

QUÉBÉCOIS DE LA CAPITALE NATIONALE 

ATTENDU QUE le projet de bassin de rétention du ruisseau Thérien, à l’ouest du boulevard de la 

Cité-des-Jeunes dans le parc de la Gatineau, prévu en 2001 au programme triennal d’immobilisations 

de la Ville, projet 98-002, contrat 97-24, sera situé en partie sur des terrains appartenant à la 

Commission de la Capitale nationale, mais faisant l’objet de l’entente entre le gouvernement du 

Québec et la Commission de la Capitale nationale relative au transfert de l’autorité et de la gestion de 

certaines terres publiques dans le secteur québécois de la région de la capitale nationale, datée du 1er 

août 1973; 

ATTENDU QU’il est nécessaire d’obtenir le consentement des parties signataires de cette entente 

pour l’utilisation des terrains à toutes autres fins d’intérêt public que celles prévues à l’entente: 




2000, ce conseil accepte de soumettre au gouvernement du Québec une demande afin de permettre, 

pour le projet du bassin de rétention du ruisseau Thérien, l’utilisation d’une partie des terrains situés 

à l’ouest du boulevard de la Cité-des-Jeunes, dans le Parc de la Gatineau, appartenant à la Commission 

de la Capitale nationale et faisant l’objet de l’entente entre le gouvernement du Québec et la 

Commission de la Capitale nationale relative au transfert de l’autorité et de la gestion de certaines 

terres publiques dans le secteur québécois de la région de la capitale nationale, datée du 1er août 1973, 

le tout tel qu’il est montré au plan de localisation ci-joint numéro 1D-16930, daté du 26 septembre 

2000, qui fait partie intégrante de la présente résolution. 









Adoptée. 

2000-410 MODIFICATION DU BUDGET DU SERVICE DES LOISIRS SUITE À 

LA SUBVENTION DE PATRIMOINE CANADA - PROGRAMME 

D'EMPLOI ÉTÉ / ÉCHANGE ÉTUDIANT DANS LE CADRE DES 

CLUBS DE VACANCE ÉTÉ 2000 - 1 622,88 $ 

ATTENDU QUE le Service des loisirs a reçu une subvention de 1 622,88 $ de Patrimoine Canada - 

Programme d’emploi été /Échange étudiants; 

ATTENDU QUE cette subvention a permis l’engagement d’une personne ressource dans le cadre des 

clubs de vacances; 

ATTENDU QUE cette personne ressource a été rémunérée par l’organisme Vallée Jeunesse: 



2000, ce conseil autorise le trésorier à modifier le budget du Service des loisirs d’un montant de 

1 622,88 $ suite à la subvention reçue de Patrimoine Canada - Programme d’emploi été / Échange 

étudiants. 

Le trésorier est également autorisé à émettre un chèque de 1 622,88 $ à l’organisme Vallée Jeunesse, 

151, rue Broad, Aylmer, Québec, J9H 1L1. 




75300-419 1 622,88 $ CLUB DE VACANCES (COMMUNAUTAIRES) AUTRES 



75300-419 0,00 $ 1 622,88 $ CLUB DE VACANCES (COMMUNAUTAIRES) // 

AUTRES 

01-38910 1 622,88 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION // 

AUTRES 










Adoptée. 

2000-411 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LA 

CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DU QUÉBEC DANS LE 

CADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN À LA PROMOTION DE 

SPECTACLES DE CHANSON FRANCOPHONE 

ATTENDU QUE le ministère de la Culture et des Communications du Québec offre un programme 

de soutien à la promotion de spectacles de chanson francophone pour la période 2000-2001; 

ATTENDU QUE le Service des arts et de la culture désire bénéficier de ce programme: 



2000, ce conseil autorise le Service des arts et de la culture à faire une demande de subvention auprès 

du ministère de la Culture et des Communications du Québec dans le cadre du programme de soutien 

à la promotion de spectacles de chanson francophone 2000-2001. 










Adoptée. 

2000-412 SUBVENTION DE 2 000 $ À L'ARTISHOW POUR LA 

PRÉSENTATION DE LA COMÉDIE MUSICALE "LES ENFANTS DE 

DON QUICHOTTE" 

ATTENDU QUE les membres de la Commission permanente sur la culture, réunis en assemblée le 

25 septembre 2000, ont pris connaissance de la demande d’aide financière de l’Artishow pour la 

présentation de la comédie musicale «Les enfants de Don Quichotte»; 

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 17 octobre 2000, ont pris 

connaissance de la recommandation de la Commission permanente sur la culture concernant la 

demande d’aide financière de l’Artishow: 



2000, ce conseil autorise le trésorier à émettre un chèque de 2 000 $ à l’Artishow, madame Jo-Anne 

Donoghue, présidente, 432-A, boulevard Alexandre-Taché, Hull (Québec) J9A 1M7. 



79560-970 2 000,00 $ SUBVENTIONS CULTURELLES SUBV. À DES ORGAN.SANS BUT LUC. 










Adoptée. 


2000-413 ACHAT DE 250 COPIES DU DOCUMENT "D'OR ET D'AZUR, DE 

SUEUR ET DE LABEUR" POUR UN MONTANT TOTAL DE 1 000 $ 

ATTENDU QUE les membres de la Commission permanente sur la culture, réunis en assemblée le 

25 septembre 2000, ont pris connaissance de l’offre de monsieur Jérémie Giles concernant les copies 

du document «D’or et d’azur, de sueur et de labeur» qui interprète la fresque du Bicentenaire; 


connaissance de la recommandation de la Commission permanente sur la culture concernant l’offre 

de Jérémie Giles pour les copies du document «D’or et d’azur, de sueur et de labeur»: 



2000, ce conseil accepte acheter 250 copies à 4 $, du document «D’or et d’azur, de sueur et de 

labeur» pour un montant total de 1 000 $. 



69140-791 1 000,00 $ COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT CULTUREL ACHATS DE LIVRES 










Adoptée. 

2000-414 VENTE DU LOT 2 338 818 D'UNE SUPERFICIE DE 2 088 M2, RUE DE 

LA SOEUR-JEANNE-MARIE-CHAVOIN AU SYNDICAT DES 

COPROPRIÉTAIRES DE LA TERRASSE CHAVOIN AU PRIX DE 

60 000 $ 

ATTENDU QUE le Syndicat des copropriétaires de la Terrasse Chavoin a accepté, en date du 16 

août 2000, d’acquérir au prix de 60 000 $ la parcelle de terrain maintenant connue comme le lot 

2 338 818 et comportant 2 088 m 2 ; 

ATTENDU QUE suite à l’autorisation de la Ville d’occuper le site, le Syndicat des copropriétaires 

de la Terrasse Chavoin a procédé à l’aménagement de 60 places de stationnement à l’usage des 

résidents de l’ensemble immobilier, représenté par ledit Syndicat le tout selon les exigences du Service 

d’urbanisme: 




2000, ce conseil accepte de vendre le lot 2 338 818 d’une superficie de 2 088 m 2 au Syndicat des 

copropriétaires de la Terrasse Chavoin au prix de 60 000 $ payable à la signature du contrat. 











Adoptée. 

2000-415 NOMINATION DE MADAME AGATHE ALIE À TITRE DE 

MEMBRE CITOYEN AU SEIN DE LA COMMISSION PERMANENTE 

SUR LA CULTURE EN REMPLACEMENT DE NORMAND 

HARRINGTON 

ATTENDU QUE survenait le décès de Normand Harrington le 20 octobre 2000: 



2000, ce conseil accepte la nomination de madame Agathe Alie à titre de membre citoyen au sein de 

la Commission permanente sur la culture en remplacement de Normand Harrington. 

Madame Agathe Alie est nommée pour un terme de 2 ans à compter du 1 er novembre 2000 jusqu’au 

31 octobre 2002. 









Adoptée. 





NUMÉRO 1 7 


SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2000 

À une séance extraordinaire du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle des comités, 25, rue 

Laurier, Hull, Québec, le mardi 7 novembre 2000 à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur le 

maire Yves Ducharme, mesdames et messieurs les conseillers(ères) Alain Grenier, Marc Bureau, 

Georges Castagne, Claude Bonhomme, Louise Poirier, Denise Gagné, et Pierre Philion formant 

quorum dudit conseil sous la présidence temporaire de madame Micheline Larouche, greffière 

adjointe. 

Messieurs les conseillers Roland Michaud, Claude Millette et Pierre Leduc ont donné avis d'absence. 

L' avis de convocation ainsi que le certificat de la signification d'icelui sont lus et déposés sur la table. 




ET RÉSOLU QUE ce conseil nomme madame Denise Gagné, présidente de la présente séance. 



1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine A. Grenier Pour 




9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud Absent 


Adoptée. 

7 novembre 2000 / page 1 de 3

Monsieur le conseiller Marc Bureau quitte son siège. 

2000-417 AJOURNEMENT TEMPORAIRE 



ET RÉSOLU QUE la présente séance soit ajournée temporairement afin de permettre aux membres 

du conseil de se réunir en comité plénier huis clos. 









Monsieur le maire Yves Ducharme quitte son siège. 

2000-418 LE CONSEIL PROCÈDE AUX AFFAIRES 



ET RÉSOLU QUE ce conseil procède aux affaires 









Adoptée. 

Adoptée. 


2000-419 RÈGLEMENT NUMÉRO 2716 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 

1594 RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AFIN D'ÉLIMINER 

L'EXIGENCE D'UNE CESSION POUR FINS DE PARC DANS LE CAS DE 

PROJETS RÉSIDENTIELS DE CONSTRUCTION, DE RECONSTRUCTION 

ET DE REDÉVELOPPEMENT POUR NE L'EXIGER QUE DANS LES 

PROJETS DE DÉVELOPPEMENT QUI IMPLIQUENT L'OUVERTURE 

D'UNE RUE 


APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLERGEORGES CASTAGNE 

ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement 2716 amendant le règlement numéro 1594 relatif 

aux permis et certificats afin d’éliminer l’exigence d’une cession pour fins de parc dans le cas de 

projets résidentiels de construction, de reconstruction et de redéveloppement pour ne l’exiger que 

dans les projets de développement qui impliquent l’ouverture d’une rue. 

Monsieur le conseiller Pierre Philion demande le vote. 



1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine A. Grenier Contre 


5/Verchères C. Bonhomme Contre 6/Htes-Plaines L. Poirier Contre 




Madame la présidente Denise Gagné exerce son vote prépondérant et vote en faveur de la résolution. 

AJOURNEMENT SINE DIE 

Adoptée. 

DENISE GAGNÉ MICHELINE LAROUCHE 

Conseillère et présidente Greffière adjointe 



NUMÉRO 1 8 



À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle du Conseil, 25, rue Laurier, 

Hull, Québec, le mardi 21 novembre 2000 à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur le maire Yves 


Georges Castagne, Claude Bonhomme, Louise Poirier, Denise Gagné, Pierre Philion et Pierre Leduc 

formant quorum dudit conseil sous la présidence temporaire de Micheline Larouche, greffière 

adjointe. 

Monsieur le conseiller Roland Michaud a donné avis d'absence. 




ET RÉSOLU QUE ce conseil nomme monsieur le conseiller Pierre Leduc, président de la présente 










Adoptée. 


2000-421 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRE 

DU 31 OCTOBRE 2000 ET EXTRAORDINAIRE DU 7 NOVEMBRE 

2000 

0PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉ 


ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les procès-verbaux des séances ordinaire du 31 octobre 2000 

et extraordinaire du 7 novembre 2000. 









Madame la conseillère Louise Poirier quitte son siège. 

Adoptée. 


SITUÉE AU 95, CHEMIN DU LAC LEAMY AFIN DE PERMETTRE 

L'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR DANS LA COUR LATÉRALE 

NORD/EST DU BÂTIMENT EXISTANT (DISTRICT ÉLECTORAL 

DE LAURIER) 



ATTENDU QUE madame Nathalie Clément, représentante de la compagnie Réno Dépôt, 

propriétaire du 95, chemin du lac Leamy a fait, en date du 29 juin 2000, une demande de dérogation 

mineure conformément à la loi dans le but d’obtenir l’autorisation d’utiliser la cour latérale côté 

nord/est à des fins d’entreposage extérieur de produits en manutention; 

ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210, tableau 5.9.2.1 et la grille des 

spécifications ne permettent pas l’entreposage extérieur de quelque nature que ce soit dans la zone 

815Cb; 


rapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet d’autoriser 

une aire d’entreposage extérieur de produits en manutention localisée dans la cour latérale du côté 

nord/est du bâtiment; 






ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par la compagnie Réno Dépôt et à la 

recommandation du comité consultatif d’urbanisme, accorde à la propriété située au 95, chemin du 

lac Leamy, une dérogation mineure ayant pour effet de permettre la localisation d’une aire 

d’entreposage extérieur de produits en manutention située dans la cour latérale nord/est du bâtiment 

et que cet espace devra être clôturé avec une clôture identique à celle déjà existante au centre jardin. 





5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Absent 




Adoptée. 


SITUÉE AU 115, BOULEVARD DU PLATEAU (FAMOUS PLAYERS) 

AYANT POUR EFFET DE PERMETTRE L'INSTALLATION D'UNE 

ENSEIGNE D'IDENTIFICATION (DISTRICT ÉLECTORAL DE 

LAFONTAINE) 

ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 sur les dérogations mineures aux 

règlements d’urbanisme; 

ATTENDU QUE l’Agence d’urbanisme de l’Outaouais, représentée par monsieur Wilhelm 

De Lorenzi a fait, en date du 9 août 2000, pour le compte de la compagnie Trinity Development 

Group Inc., une demande de dérogation mineure conformément à la loi dans le but d’obtenir une 

augmentation de la superficie de l’enseigne sur la façade est du bâtiment; 

ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210 stipule au tableau 8.10.3 (enseigne 

commerciale - superficie de l’enseigne) que la superficie maximale de l’enseigne doit être de 1 mètre 

carré par mètre linéaire de mur de façade; 

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et a soumis 

ses recommandations relativement à l’augmentation de la superficie totale des enseignes ayant pour 

effet l’ajout d’une enseigne d’identification de 13 m 2 sur le mur est de l’édifice; 





ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par l’Agence d’urbanisme de l’Outaouais, 

accorde à la propriété située au 115, boulevard du Plateau, une dérogation mineure ayant pour effet 

de permettre l’installation d’une enseigne d’identification de 13 m 2 sur la façade est du bâtiment. 










Madame la conseillère Louise Poirier reprend son siège. 

Adoptée. 


AGRÉÉ DU 21 NOVEMBRE 2000 




l’ordre du jour agréé du 21 novembre 2000. 









Adoptée. 

2000-425 BAIL ENTRE LA VILLE ET HYDRO-QUÉBEC POUR LA PISTE 

CYCLABLE À VAL TÉTREAU - LOTS 1 286 556 PTIE, 1 286 866 

PTIE ET 1 288 427 PTIE POUR UNE PÉRIODE DE CINQ ANS SE 

TERMINANT LE 31 AOÛT 2003 

ATTENDU QUE la Ville a construit une piste cyclable à Val-Tétreau sur un terrain appartenant à 

Hydro-Québec, lequel a été loué de 1982 à 1998 au montant de 700 $ par année; 

ATTENDU QUE la révision du bail pour les années ;1998, 1999, 2000, 2001, 2002 et 2003 prévoit 

un loyer de 1 500 $ par année: 


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-940 du 14 novembre 

2000, ce conseil accepte de louer de Hydro-Québec ptie des lots 1 286 556, 1 286 866 et 1 288 427 

sur lesquels est située la piste cyclable, le tout montré au plan 1402-033/995-107856 de Hydro- 

Québec, aux conditions ci-après: 

S loyer annuel de 1 500 $ + TPS et TVQ 

S période du 1er septembre 1998 au 31 août 2003 


S les taxes foncières sont payables par Hydro-Québec (sauf taxe spéciale le cas échéant). 

Le trésorier est autorisé à prévoir aux budgets des années 2001 à 2003 le montant nécessaire pour 

donner suite à la présente. 





75230-511 3 869,85 $ GROUPE DE TRAVAIL SUR LE VÉLO IMMEUBLES ET TERRAINS 

04-13493 179,99 $ T.P.S. A RECEVOIR RISTOURNES 

04-19300 1 110,25 $ DÉPENSES PAYÉES D'AVANCES 

Un certificat du trésorier a été émis le 10 novembre 2000. 









Adoptée. 

2000-426 INVITATION DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES 

MUNICIPALITÉS À SE JOINDRE À UN GROUPE DE TRAVAIL 

SUR LES CHOIX POSSIBLES EN VUE DE L'ADOPTION D'UNE 

POLITIQUE NATIONALE EN MATIÈRE DE LOGEMENT - 

NOMINATION DE MESSIEURS PIERRE LEDUC ET ANDRÉ 

CROTEAU 

ATTENDU QUE la Ville a reçu de la Fédération canadienne des municipalités une invitation à se 

joindre au groupe de travail sur les choix possibles en vue de l’adoption d’une politique nationale en 

matière de logement; 

ATTENDU QUE la commission permanente sur l’habitation recommande la contribution de 0,02 $ 

par habitant à la Fédération canadienne des municipalités et souhaite suivre les travaux de ce groupe 

de travail: 



2000, ce conseil accepte la contribution de 0,02 $ par habitant à la Fédération canadienne des 

municipalités et nomme monsieur le conseiller Pierre Leduc, président et monsieur André Croteau, 

secrétaire de la commission permanente sur l’habitation à siéger, à titre d’élu et de fonctionnaire pour 

représenter la Ville, auprès du groupe de travail de la FCM sur les choix possibles en vue de 

l’adoption d’une politique nationale en matière de logement. 






11200-493 1 280,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. COTISATIONS ASSOC. 










Adoptée. 


LOISIRS ET SUBVENTIONS - VERSER UNE SUBVENTION DE 

2 202 $ À L'ASSOCIATION DE KIN BALL DANS LE CADRE D'UN 

PROJET DE PARTENARIAT ENTRE CINQ ÉCOLES PRIMAIRES 

ET LA VILLE DE HULL 

ATTENDU QUE l’Association de Kin ball, en collaboration avec le Service des loisirs et cinq écoles 

primaires, soit l’école Lac-des- Fées, Brébeuf, Saint-Rédempteur, Notre-Dame et Saint-Paul, organise 

des activités pour près de 240 jeunes hullois: 



2000, ce conseil accepte de verser une subvention de 2 202 $ à l’Association de Kin ball de 

l’Outaouais dans le cadre d’un projet de partenariat avec cinq écoles primaires et la Ville de Hull. 

À cet effet, ce conseil autorise le trésorier à émettre un chèque au montant de 2 202 $ à l’Association 

de Kin ball de l’Outaouais, 30 C, rue Principale, Aylmer, Québec, J9H 3L1. 



79110-970 2 202,00 $ SUBVENTIONS-LOISIRS SUBV.A DES ORGAN.SANS BUT LUC. 











Adoptée. 


LOISIRS ET SUBVENTIONS - VERSER UNE SUBVENTION DE 145 

$ AU CLUB DE TENNIS DE HULL DANS LE CADRE D'UN PROJET 

DE PARTENARIAT ENTRE L'ÉCOLE SECONDAIRE DE L'ÎLE ET 

LA VILLE DE HULL 

ATTENDU QUE le Club de tennis de Hull, en collaboration avec le Service des loisirs et l’école 

secondaire de l’Île, a offert des cours de tennis à de jeunes hullois: 



2000, ce conseil accepte de verser une subvention de 145 $ au Club de tennis de Hull dans le cadre 

d’un projet de partenariat avec l’école secondaire de l’Île et la Ville de Hull. 

À cet effet, ce conseil autorise le trésorier à émettre un chèque de 145 $ au Club de tennis de Hull, 

à l’attention de David Leclair, président, 158, rue Laval app. 2, Hull, Québec, J8X 3J1. 



79110-970 145,00 $ SUBVENTIONS-LOISIRS SUBV.A DES ORGAN.SANS BUT LUC. 










Adoptée. 


2000-429 SUBVENTION DE 5 000 $ À L'ASSOCIATION DES AUTEURS-ES DE 

L'OUTAOUAIS POUR LA PUBLICATION DE L'OEUVRE 

POÉTIQUE D'ANTONIO DESJARDINS 

ATTENDU QUE les membres de la commission permanente sur la culture ont pris connaissance de 

la demande d’aide financière de 5 000 $ de l’Association des auteurs-es de l’Outaouais pour la 

publication de l’oeuvre poétique d’Antonio Desjardins; 

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 7 novembre 2000, ont pris 

connaissance de la recommandation de la commission permanente sur la culture concernant la 

demande d’aide financière de l’Association des auteurs-es de l’Outaouais et que la recommandation 

a été acceptée: 



2000, ce conseil autorise le trésorier à verser une subvention de 5 000 $ à l’Association des auteurs-es 

de l’Outaouais, monsieur Guy Jean, président, 432, boulevard Alexandre-Taché, Hull (Québec) J9A 

1M7. 

Cette subvention sera versée de la façon suivante: 2 500 $ à l’adoption de cette présente résolution 

par ce conseil et 2 500 $ à la publication du volume. L’Association s’engage à remettre à la Ville 

cinq copies du volume de l’oeuvre d’Antonio Desjardins. 



79560-970 5 000,00 $ SUBVENTIONS CULTURELLES SUBV.A DES ORGAN.SANS BUT LUC. 



69140-419 3 400,00 $ 0,00 $ COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT CULTUREL 

// AUTRES 

79560-970 0,00 $ 3 400,00 $ SUBVENTIONS CULTURELLES // SUBV.A DES 











Adoptée. 


2000-430 PROROGER LE MANDAT DE JACQUES A. COUTU, LUC 

TANGUAY, LUCE VOYER ET DANIEL GAUVREAU À TITRE DE 

MEMBRES CITOYENS DU COMITÉ CONSULTATIF 

D'URBANISME 

ATTENDU QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., ch.A-19-1) permet la création 

d’un comité consultatif d’urbanisme ayant notamment pour mandat de formuler des recommandations 

en matière d’urbanisme auprès du conseil municipal; 

ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 2227 concernant le comité consultatif 

d’urbanisme de la Ville de Hull, lequel est entré en vigueur le 8 septembre 1991; 

ATTENDU QUE l’article 2a du règlement numéro 2227 stipule que le C.C.U. se compose de quatre 

membres citoyens, choisis parmi les contribuables résidants de la Ville de Hull, nommés par le conseil; 

ATTENDU QUE l’article 3b stipule que la durée du mandat d’un membre citoyen est de deux ans 

renouvelable; 

ATTENDU QUE monsieur Jacques A. Coutu a été nommé en vertu des résolutions suivantes: 

T 96-439 adoptée par le conseil le 15 octobre 1996 - terme: 15 octobre 1996 au 30 septembre 

1998; 

T 99-94 adoptée par le conseil le 2 mars 1999 - terme: 1er octobre 1998 au 30 septembre 2000; 

ATTENDU QUE monsieur Luc Tanguay a été nommé en vertu de la résolution suivante: 

T 2000-8 adoptée par le conseil le 18 janvier 2000 - terme: 1er janvier au 31 décembre 2000; 

ATTENDU QUE madame Luce Voyer a été nommée en vertu de la résolution suivante: 

T 2000-58 adoptée le 29 février 2000 - terme: 22 février 2000 au 22 février 2001; 

ATTENDU QUE monsieur Daniel Gauvreau a été nommé en vertu des résolutions suivantes: 

T 98-087 adoptée le 3 mars 1998 - terme: 1er mars 1998 au 29 février 2000; 

T 2000-77 adoptée le 29 février 2000 - terme: 1er mars 2000 au 28 février 2001: 



2000, ce conseil accepte de proroger le mandat des personnes suivantes comme membres citoyens 

du comité consultatif d’urbanisme: 

< Monsieur Jacques A. Coutu - terme: 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001 

< Monsieur Luc Tanguay - terme: 1er janvier au 31 décembre 2001 

< Madame Luce Voyer - terme: 23 février 2001 au 28 février 2002 

< Monsieur Daniel Gauvreau - terme: 1er mars 2001 au 28 février 2002 










Adoptée. 

2000-431 CRÉATION D'UN POSTE CONTRACTUEL, À TEMPS PARTIEL, DE 

COORDONNATEUR DE LA COMMISSION JEUNESSE 

ATTENDU QUE ce conseil considère important et urgent de favoriser la participation des 

adolescents dans le processus de planification, de développement et d’amélioration du milieu de vie 

des adolescents sur le territoire de Hull; 

ATTENDU QUE par sa résolution numéro 2000-408 datée du 31 octobre 2000, le conseil a accepté 

la création de la Commission Jeunesse; 

ATTENDU QUE le mandat de la Commission Jeunesse nécessite l’embauche d’un coordonnateur: 



2000, ce conseil accepte la création d’un poste contractuel, à raison de trois jours par semaine, de 

coordonnateur de la Commission Jeunesse. 

Ce coordonnateur aura pour mandat d’assurer le secrétariat et le suivi des différents dossiers de la 

Commission Jeunesse. 









Adoptée. 

2000-432 RETRAITE ANTICIPÉE DE MONSIEUR ANDRÉ OUELLETTE, 

POMPIER, À COMPTER DU 1ER MARS 2001 

ATTENDU QUE monsieur André Ouellette, pompier, a déposé une demande pour sa retraite 

anticipée à compter du 1er mars 2001; 

ATTENDU QU’à cette date, monsieur André Ouellette aura complété 34 ans de services à la Ville: 




2000, ce conseil accepte la retraite anticipée de monsieur André Ouellette à compter du 1er mars 

2001. 



Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 2220 "INCENDIE" jusqu'à 

concurrence des disponibilités budgétaires. 

Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur André Ouellette leurs plus 











Adoptée. 

2000-433 MODIFICATIONS À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DES 

SERVICES DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE, DE LA 

BIBLIOTHÈQUE, DE POLICE, DE DÉVELOPPEMENT 

ÉCONOMIQUE, DES FINANCES, D'URBANISME, DES LOISIRS ET 

LE CABINET DU MAIRE 

ATTENDU QUE la Ville de Hull a entrepris en 1996 une démarche d’amélioration continue visant 

à améliorer la qualité des services au citoyen tout en réduisant le niveau de sa masse salariale; 

ATTENDU QU’en vertu de cette démarche, la Ville a procédé à de nombreux regroupements de 

services et réorganisations ayant mené à l’abolition de plusieurs postes, tout particulièrement en ce 

qui concerne les postes de direction et non syndiqués; 

ATTENDU QUE ces abolitions de postes ont eu pour effet de modifier et d’alourdir de façon 

substantielle la tâche quotidienne de certains employés; 

ATTENDU QUE dans le cadre de ses travaux, le comité d’évaluation des emplois a confirmé que 

certains employés ayant formulé une demande de re-classification en septembre 1999 assument de 

fait des fonctions qui diffèrent substantiellement de leur description d’emploi officielle; 

ATTENDU QUE les nouvelles fonctions assumées par les employés concernés sont jugées 

nécessaires au bon fonctionnement de leur service; 

ATTENDU QUE ce conseil a établi, par voie de résolution, la classe salariale qui devrait être 

rattachée à ces nouvelles fonctions: 




2000, ce conseil accepte les nominations et les recommandations suivantes à la structure 

organisationnelle des Services des travaux publics et de l’ingénierie, de la bibliothèque, de police, de 

développement économique, des finances, d’urbanisme, des loisirs et le cabinet du Maire: 

ABOLITION DE POSTES 

5. Coordonnateur - gestion des ressources humaines (poste conseil) au Service des travaux 

publics et de l’ingénierie: classe 12 de l’échelle salariale des emplois cadres, non syndiqués 

et cols blancs. 

6. Technicien I au Service des travaux publics et de l’ingénierie: classe 04 de l’échelle salariale 

des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs. 

7. Commis II au Service de police: classe 03 de l’échelle salariale des emplois cadres, non 


8. Commis III au Service de la bibliothèque: classe 04 de l’échelle salariale des emplois cadres, 

non syndiqués et cols blancs. 

9. Secrétaire II dans chacun des services suivants: travaux publics et ingénierie (poste numéro 

3121006), police, urbanisme, développement économique (poste numéro 6920002), finances 

(poste numéro1350003), loisirs et cabinet du Maire: classe 06 de l’échelle salariale des 

emplois cadres, non syndiqués et cols blancs. 

CRÉATION DE POSTES 

1. Coordonnateur en ressources humaines (poste hiérarchique) au Service des travaux publics 

et de l’ingénierie: classe 13 de l’échelle salariale des emplois cadres, non syndiqués et cols 

blancs. 

2. Technicien II au Service des travaux publics et de l’ingénierie: classe 06 de l’échelle salariale 

des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs. 

3. Commis-administration au Service de police: classe 05 de l’échelle salariale des emplois 


4. Commis-administration au Service de la bibliothèque: classe 05 de l’échelle salariale des 


5. Secrétaire administrative dans chacun des services suivants: travaux publics et ingénierie 

(poste numéro 3121006), police, urbanisme, développement économique (poste numéro 

6920002), finances (poste numéro 1350003), loisirs et cabinet du Maire: classe 07 de l’échelle 

salariale des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs. 

NOMINATIONS 

1. Nomination de madame Diane Desjardins au poste de coordonnateur en ressources humaines 

au Service des travaux publics et de l’ingénierie. Son salaire est établi selon la classe 13, 7e 

échelon de l’échelle salariale des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs. 

2. Nomination de madame Joëlle Bourassa au poste de technicien II au Service des travaux 

publics et de l’ingénierie. Son salaire est établi selon la classe 06, 6e échelon de l’échelle 

salariale des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs. Conformément à l’article 23 de la 


convention collective des employés cols blancs, l’ajustement salarial versé à madame 

Bourassa est rétroactif au 30 novembre 1999. 

3. Nomination de madame Chantale Jacques au poste de commis-administration au Service de 

police. Son salaire est établi selon la classe 05, 7e échelon de l’échelle salariale des emplois 

cadres, non syndiqués et cols blancs. L’ajustement salarial versé à madame Jacques est 

rétroactif au 1er janvier 1996. 

4. Nomination de madame Micheline Pichette au poste de commis-administration au Service de 

la bibliothèque. Son salaire est établi selon la classe 05, 7e échelon de l’échelle salariale des 

emplois cadres, non syndiqués et cols blancs. Conformément à l’article 23 de la convention 

collective des employés cols blancs, l’ajustement salarial versé à madame Pichette est 

rétroactif au 30 novembre 1999. 

5. Nomination de madame Madeleine Béland au poste de secrétaire administrative au Service 

des travaux publics et de l’ingénierie. Son salaire est établi selon la classe 07, 7e échelon de 

l’échelle salariale des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs. Conformément à la lettre 

d’entente ci-jointe, l’ajustement salarial versé à madame Béland est rétroactif au 1er janvier 

1997. 

6. Nomination de madame Diane Beaulieu au poste de secrétaire administrative au Service de 

police. Son salaire est établi selon la classe 07, 7e échelon de l’échelle salariale des emplois 


7. Nomination de madame Monique Larose au poste de secrétaire administrative au Service 

d’urbanisme. Son salaire est établi selon la classe 07, 6e échelon de l’échelle salariale des 


8. Nomination de madame Francine Monfils au poste de secrétaire administrative au Service de 

développement économique. Son salaire est établi selon la classe 07, 6e échelon de l’échelle 

salariale des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs. 

9. Nomination de madame Sylvie Gallant au poste de secrétaire administrative au Service des 

finances. Son salaire est établi selon la classe 07, 6e échelon de l’échelle salariale des emplois 


10. Nomination de madame Joanne Blais au poste de secrétaire administrative au Service des 

loisirs. Son salaire est établi selon la classe 07, 6e échelon de l’échelle salariale des emplois 


11. Nomination de madame France Paquin au poste de secrétaire administrative au cabinet du 

Maire. Son salaire est établi selon la classe 07, 3e échelon de l’échelle salariale des emplois 


Sauf indication contraire, les dispositions de la présente résolution prennent effet dès son adoption 

par ce conseil. 

Les nominations de mesdames Madeleine Béland, Micheline Pichette, Chantale Jacques et Diane 

Beaulieu sont conditionnelles au retrait des griefs suivants: 91-11, 94-24, 00-44, 94-43, 00-07 et 

00-45. 

Les descriptions d’emploi et l’organigramme ci-joints font également partie intégrante de la présente 

résolution. 



affectés. 










Adoptée. 

2000-434 APPUI AU RÈGLEMENT DE LA VILLE D'AYLMER RELATIF À LA 

CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES OUTILS DE 

LA MUNICIPALITÉ D'AYLMER 

ATTENDU QU’une demande a été transmise au Bureau du greffier afin que ce conseil appuie, par 

voie de résolution, le règlement numéro 1077-2000 « Règlement remplaçant le règlement 293-85 et 

ses amendements relatif à la circulation des camions et des véhicules outils » de la municipalité 

d’Aylmer; 

ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville d’Aylmer juge opportun et d’intérêt public de 

réglementer la circulation des camions et des véhicules outils sur les chemins publics dont l’entretien 

est à sa charge, afin d’assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité 

des secteurs résidentiels; 

ATTENDU QUE le paragraphe 5 de l’article 626 du code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) 

permet à la municipalité d’adopter un règlement pour prohiber la circulation des véhicules routiers 

sur son territoire; 

ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, les routes de 

camions identifiées dans le règlement 1077-2000 « Règlement remplaçant le règlement 293-85 et ses 

amendements relatif à la circulation des camions et des véhicules outils » assurent une continuité avec 

les axes routiers identifiés comme étant des routes de camions du côté du territoire de la ville de Hull 

et tel qu’il est décrit dans son règlement concernant la circulation (règlement numéro 704): 




par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, appuie la Ville d’Aylmer concernant le règlement 

1077-2000 « Règlement remplaçant le règlement 293-85 et ses amendements relatif à la circulation 

des camions et des véhicules outils ». 










Adoptée. 

2000-435 POUR NOMMER LA SALLE DU CENTRE LAURENT-GROULX 

SOUS LE VOCABLE "SALLE HORACE-LÉVESQUE" 

ATTENDU QUE monsieur Horace Lévesque a légué à la Ville, lors de son décès, une partie de ses 

biens; 

ATTENDU QUE monsieur Horace Lévesque était résidant du quartier de Saint-Raymond; 

ATTENDU QU’un montant de ce legs a servi à rénover et agrandir le chalet Laurent-Groulx; 


25 septembre 2000, recommandent de nommer la salle du centre Laurent-Groulx sous le vocable 

«salle Horace-Lévesque»; 


connaissance de la recommandation de la Commission permanente sur la culture concernant le nom 

de la salle au centre Laurent-Groulx: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation de la Commission permanente sur la culture, 

accepte de nommer la salle du centre Laurent-Groulx sous le vocable «salle Horace-Lévesque». 









Adoptée. 


2000-436 COURS DE CONDUITE AUTOMOBILE PRÉVENTIVE EN HIVER 

EXERCÉ COMME USAGE TEMPORAIRE DU 1ER JANVIER AU 31 

MARS 2001, AU 24, RUE JUNEAU (DISTRICT ÉLECTORAL DES 

HAUTES-PLAINES) 

ATTENDU QUE la coopérative collégiale et universitaire de l’Outaouais souhaite utiliser le terrain 

sis au 24, rue Juneau à des fins de cours de conduite automobile préventive en hiver; 

ATTENDU QUE l’usage demandé serait opéré de façon temporaire, soit du 1er janvier au 31 mars 

2001; 

ATTENDU QUE le requérant désire également installer une enseigne sur le site afin d’annoncer cette 

activité; 

ATTENDU QUE le Service de police de Hull est favorable à un tel usage dans la mesure où les 

règles de sécurité et les dispositions du code de la route sont respectées; 

ATTENDU QUE l’article 3.33.6 du règlement de zonage numéro 2210 de la Ville de Hull autorise 

ce conseil à approuver l’usage demandé aux conditions qu’il juge pertinentes: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte l’usage temporaire visant à opérer des cours de conduite 

préventive en hiver au 24, rue Juneau, du 1er janvier au 31 mars 2001. 

Avant l’émission de tout permis, le requérant devra fournir une autorisation du Service de police ainsi 

que du propriétaire afin que soit opéré cet usage sur le terrain. Il est entendu que la présente 

résolution sera annulée dès qu’un manquement aux dispositions du code de la route et aux règles de 

sécurité applicables sera constaté par les officiers municipaux. 

De plus, ce conseil autorise l’installation d’une enseigne, celle-ci devant respecter les normes établies 

au règlement de zonage de la Ville. 









Adoptée. 


2000-437 APPUI AU MULTICOLLÈGE DE L'OUEST DU QUÉBEC POUR 

ÉTABLIR SON PROJET DE CENTRES D'ACCÈS 

COMMUNAUTAIRE (CAC) SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE 

DE HULL 

ATTENDU QUE le Programme d’Accès Communautaire (PAC) constitue une composante clé de 

la stratégie fédérale « Un Canada branché » qui vise à faire du Canada le pays le plus branché du 

monde; 

ATTENDU QUE par l’intermédiaire du PAC, le gouvernement du Canada compte établir un réseau 

national d’environ 10 000 centres publics d’accès à Internet dont les objectifs sont les suivants: 

- encourager les gens de toutes les collectivités du Canada à tirer parti des avantages 

économiques et sociaux qu’offre l’inforoute à l’échelle mondiale; 

- sensibiliser le public aux possibilités et aux avantages liés à l’utilisation des technologies de 

l’information et des services connexes; 

- aider les citoyens à être mieux renseignés grâce à l’échange d’idées et d’informations; 

- encadrer les particuliers dans l’utilisation des services offerts grâce aux technologies de 

l’information; 

ATTENDU QUE pour encourager les collectivités à créer des sites d’accès public à Internet, 

Industrie Canada, invite les intervenants bénéficiant d’un vaste appui au sein du public à présenter une 

proposition et offre une aide financière pouvant aller jusqu’à un maximum de 17 000 $ par centre; 

ATTENDU QUE le MultiCollège de l’Ouest du Québec qui est établi sur le territoire de Hull 

présentera une proposition pour implanter en Outaouais (Aylmer, Buckingham, Gatineau, Hull, 

Masson-Angers, Thurso) un vaste réseau de Centre d’Accès Communautaire (CAC) qui permettra 

à toute la population d’avoir accès à des laboratoires d’informatique, dotés d’équipement de pointe, 

et à du personnel compétent pour les guider dans leurs premiers pas vers Internet et les nouvelles 

technologies de l’information. Le MultiCollège de Hull, constituera la tête du réseau et verra à sa 

coordination et à sa promotion; 

ATTENDU QUE ce projet rencontre les objectifs du projet « Hull, ville branchée » et pourrait faire 

bénéficier la région de Hull d’un investissement de 357 000 $ pour les 21 CAC sur le territoire de 

Hull inclus dans cette proposition (liste ci-jointe): 



ET RÉSOLU QUE ce conseil appuie le MultiCollège de l’Ouest du Québec pour établir son projet 

de Centres d’accès communautaire (CAC) sur le territoire de la Ville de Hull. Ces CAC seront mis 

à la disposition de la population de notre municipalité, qui y trouvera un lieu propice pour s’initier 

aux nouvelles technologies de l’information et à la navigation sur internet. 










Adoptée. 


MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2661 CONCERNANT LE 

STATIONNEMENT DE VÉHICULES SUR UN TERRAIN OU DANS 

UN BÂTIMENT PRIVÉ DESTINÉ AU STATIONNEMENT À 

L'EFFET QUE LES DÉTENTEURS DE PERMIS RESPECTENT LES 

ENSEIGNES DE STATIONNEMENT INTERDIT ET DE TEMPS 

LIMITÉ 


de la présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 2661 concernant le stationnement 

de véhicules sur un terrain ou dans un bâtiment privé destiné au stationnement à l’effet que les 

détenteurs de permis respectent les enseignes de stationnement interdit et de temps limité, avec 

dispense à la greffière d’en faire lecture. 

(S) Pierre Philion 

Conseiller 



DÉCRÉTANT LES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2001 ET 

LE MODE DE PERCEPTION DES TAXES FONCIÈRES ET 

REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2678 


présentation d'un règlement décrétant les taux d'imposition pour l'année 2001 et le mode de 

perception des taxes foncières et remplaçant le règlement numéro 2678, avec dispense à la greffière 

d’en faire lecture. 


Maire et président du comité exécutif 

21 novembre 2000 / page 18 de 32


MODIFIANT OU REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2226 

CONCERNANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR 

LES PARTIES DU TERRITOIRE DE LA VILLE DÉFINIES COMME 

ÉTANT LE TECHNOPARC, LE PARC D'AFFAIRES RICHELIEU, 

LE PARC D'AFFAIRES DU RUISSEAU DE LA BRASSERIE DE 

HULL, LE PARC D'AFFAIRES DU SECTEUR FREEMAN, LE 

SECTEUR COMMERCIAL DU BOULEVARD SAINT-JOSEPH ET 

L'ÎLE DE HULL 


présentation d'un règlement modifiant ou remplaçant le règlement numéro 2226 tel que modifié par 

les règlements numéros 2256, 2314, 2378, 2427, 2456, 2475, 2532,2577, 2583, 2630 et 2680 

concernant un programme de revitalisation pour les parties du territoire de la Ville définies comme 

étant le Technoparc, le parc d'affaires Richelieu, le parc d'affaires du ruisseau de la Brasserie de Hull, 

le parc d'affaires du secteur Freeman, le secteur commercial du boulevard Saint-Joseph et l’Île de 

Hull, afin de reconduire ledit programme pour l'année 2001, avec dispense à la greffière d'en faire 

lecture. 




MODIFIANT OU REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2576 

VISANT À PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION, 

L'AMÉLIORATION ET LA RESTAURATION DOMICILIAIRES 

POUR LA PARTIE DU TERRITOIRE DE LA VILLE CONNUE 

COMME L'ÎLE DE HULL 


présentation d'un règlement modifiant ou remplaçant le règlement numéro 2576 tel que modifié par 

les règlements numéros 2629 et 2681 visant à promouvoir la construction, l'amélioration et la 

restauration domiciliaires pour la partie du territoire de la ville connue comme l'Île de Hull, afin 

d’agrandir le territoire visé et de reconduire ce programme pour l’année 2001, avec dispense à la 

greffière d'en faire lecture. 





MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 704 CONCERNANT LA 

CIRCULATION ET AYANT POUR EFFET DE MODIFIER 

CERTAINES MODALITÉS DE STATIONNEMENT POUR LES 

PERSONNES HANDICAPÉES PHYSIQUES ET REMPLACER 

L'ANNEXE "C" DÉCRIVANT LE PANNEAU RÉGLEMENTAIRE 

IDENTIFIANT LES ESPACES RÉSERVÉS À L'USAGE DES 

PERSONNES HANDICAPÉES PHYSIQUES 

JE, soussigné, Pierre Leduc, conseiller du district électoral de Laurier, donne avis de motion de la 

présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 704 et ayant pour effet de modifier 

certaines modalités de stationnement pour les personnes handicapées physiques et remplacer l’annexe 

“C” décrivant le panneau réglementaire identifiant les espaces réservés à l’usage des personnes 

handicapées physiques. 

(S) Pierre Leduc 

Conseiller 

District électoral de Laurier 



D'AJOUTER L'USAGE HABITATION - CLASSE 5 (TRÈS FORTE 

DENSITÉ), AUTORISER UN NOMBRE MAXIMAL DE 10 ÉTAGES, 

MODIFIER LA NORME RELATIVE À L'AIRE D'AGRÉMENT 

POUR LA ZONE 151RD ET AJOUTER LES RÉSIDENCES POUR 

PERSONNES ÂGÉES DANS LA CLASSE 4 (FORTE DENSITÉ) ET 

CLASSE 5 (TRÈS FORTE DENSITÉ) DE L'USAGE HABITATION ET 

CRÉER UNE NOUVELLE NORME DE STATIONNEMENT POUR 

LES RÉSIDENCES POUR PERSONNES ÂGÉES (DISTRICT 

ÉLECTORAL DE LAURIER) - PERMETTRE L'AGRANDISSEMENT 

DE LA RÉSIDENCE DE L'ÎLE 


de la présentation d'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2210 ayant pour effet 

d’ajouter l’usage habitation - classe 5 (Très forte densité), d’autoriser un nombre maximal de 10 

étages, d’appliquer la norme de secteur A pour l’aire d’agrément, de diminuer la superficie d’aire 

d’agrément de 21 mètres carrés à 18 mètres carrés pour un usage habitation - classe 5 (très forte 

densité) et ce, pour la zone 151Rd, et de créer une nouvelle norme de stationnement pour les 

résidences pour personnes âgées de 0,60 place par unité, avec dispense à la greffière d’en faire 

lecture. 

Ce règlement a pour but d’ajouter l’usage habitation - classe 5 (très forte densité), d’autoriser un 

nombre maximal de 10 étages, d’appliquer la norme de secteur A pour l’aire d’agrément, de diminuer 

la superficie d’aire d’agrément de 21 mètres carrés à 18 mètres carrés pour un usage habitation - 

classe 5 (très forte densité) et ce, pour la zone 151Rd, et de créer une nouvelle norme de 

stationnement pour les résidences pour personnes âgées de 0,60 place par unité. 

(S) Pierre Philion 

Conseiller 




RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AJOUTER 

L'USAGE HABITATION - CLASSE 5 (TRÈS FORTE DENSITÉ), 

AUTORISER UN NOMBRE MAXIMAL DE 10 ÉTAGES, MODIFIER 

LA NORME RELATIVE À L'AIRE D'AGRÉMENT POUR LA ZONE 

151RD ET AJOUTER LES RÉSIDENCES POUR PERSONNES 

ÂGÉES DANS LA CLASSE 4 (FORTE DENSITÉ) ET CLASSE 5 

(TRÈS FORTE DENSITÉ) DE L'USAGE HABITATION ET CRÉER 

UNE NOUVELLE NORME DE STATIONNEMENT POUR LES 

RÉSIDENCES POUR PERSONNES ÂGÉES (DISTRICT 

ÉLECTORAL DE LAURIER) - POUR PERMETTRE 

L'AGRANDISSEMENT DE LA RÉSIDENCE DE L'ÎLE 




zonage numéro 2210 afin d’ajouter l’usage habitation - classe 5 (très forte densité), d’autoriser un 

nombre maximal de 10 étages, d’appliquer la norme de secteur A pour l’aire d’agrément, de diminuer 

la superficie d’aire d’agrément de 21 mètres carrés à 18 mètres carrés pour un usage habitation - 

classe 5 (très forte densité) et ce, pour la zone 151Rd, et de créer une nouvelle norme de 

stationnement pour les résidences pour personnes âgées de 0,60 place par unité. 

Ce projet de règlement a pour but d’ajouter l’usage habitation - classe 5 (très forte densité), 

d’autoriser un nombre maximal de 10 étages, d’appliquer la norme de secteur A pour l’aire 

d’agrément, de diminuer la superficie d’aire d’agrément de 21 mètres carrés à 18 mètres carrés pour 

un usage habitation - classe 5 (très forte densité) et ce, pour la zone 151Rd, et de créer une nouvelle 

norme de stationnement pour les résidences pour personnes âgées de 0,60 place par unité. 









Adoptée. 

2000-445 AVIS DE MOTION MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 

NUMÉRO 2210 EN CRÉANT LA ZONE 280RB À MÊME LES ZONES 

274RB, 282RD ET 283RA - SECTEUR MANOIR DES TREMBLES - 

AUTORISER LES HABITATIONS UNIFAMILIALES, 

BIFAMILIALES ET TRIFAMILIALES ISOLÉES (DISTRICT 


JE, soussigné, Alain Grenier, conseiller du district électoral de LaFontaine, donne avis de motion de 

la présentation d’un règlement ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 2210 en 

créant la zone 280Rb à même les zones 274Rb, 282Rd et 283Ra, avec dispense à la greffière d’en 

faire lecture. 

Ce règlement vise à offrir des types d’habitation correspondant au marché actuel et assurant le 


démarrage de la construction d’un tronçon de services municipaux. 

(S) Alain Grenier 

Conseiller 

District électoral de LaFontaine 


RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 EN CRÉANT LA ZONE 

280RB À MÊME LES ZONES 274RB, 282RD ET 283RA - SECTEUR 

MANOIR DES TREMBLES - AUTORISER LES HABITATIONS 

UNIFAMILIALES, BIFAMILIALES ET TRIFAMILIALES ISOLÉES 





zonage numéro 2210 ayant pour effet de créer une nouvelle zone à même les zones 274Rb, 282Rd 

et 283Ra. 

Ce projet de règlement vise à offrir des types d’habitation correspondant au marché actuel et assurant 

le démarrage de la construction d’un tronçon de services municipaux. 









Adoptée. 

2000-447 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT CERTAINES 

DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2700 CONCERNANT 

LA CONSTRUCTION DANS LA VILLE DE HULL EN VUE 

D'INTERDIRE LES ÉLÉMENTS DE FORTIFICATION OU DE 

BLINDAGE 



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le premier projet de règlement modifiant certaines dispositions 

du règlement numéro 2700 concernant la construction dans la Ville de Hull en vue d’interdire les 

éléments de fortification ou de blindage. 










Adoptée. 

2000-448 ADOPTION DU BUDGET 2001 DE L'OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION 

DE GATINEAU-HULL - PARTICIPATION DE LA VILLE DE HULL 

ÉTABLIE À 345 064 $ - AUGMENTATION DE 3,5 % PAR RAPPORT À 

L'ANNÉE 2000 

ATTENDU QUE l’Office municipal d’habitation de Gatineau-Hull, par sa résolution numéro 

CA-2000-120 adoptée lors de son assemblée du 18 octobre 2000, a approuvé le budget d’opération 

2001 de l’Office municipal d’habitation de Gatineau-Hull pour l’ensemble des logements qu’il gère: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation de l’Office municipal d’habitation de 

Gatineau-Hull, accepte le budget tel que déposé, proposant des revenus de l’ordre de 6 221 711 $ 

et des dépenses totales de 12 996 010 $, résultant en un déficit budgétaire de 6 774 299 $ la 

participation de la Ville de Hull s’établit à 345 064 $. 

Le trésorier est autorisé à effectuer les paiements conformément aux échéances prévues. 

Le trésorier est autorisé à inclure au budget 2001 les fonds à cette fin au montant de 345 064 $. 

Les fonds à cette fin, au montant de 345 064 $, seront pris à même le poste budgétaire 6410-930 - 

PARTICIPATION FINANCIÈRE O.M.H.G.H. - BUDGET 2001. 




3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Contre 





Adoptée. 



VISANT À PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION, 

L'AMÉLIORATION ET LA RESTAURATION DOMICILIAIRES 

POUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE HULL 


présentation d’un règlement visant à promouvoir la construction, l’amélioration et la restauration 

domiciliaires pour une partie du territoire de la Ville de Hull, avec dispense à la greffière d’en faire 

lecture. 



2000-450 PROLONGEMENT DES RUES DE L'ARC-EN-CIEL ET DE L'AUBE 

- SECTEUR LE PLATEAU, PHASE 23B - APPROBATION DU PLAN 

DE SUBDIVISION D'UNE PARTIE DU LOT 12B (LOTS CRÉÉS 

12B-136 À 12B-164) DU RANG 4, CANTON DE HULL, 

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE GATINEAU LE TOUT 

PRÉPARÉ PAR L'ARPENTEUR-GÉOMÈTRE MARC FOURNIER, 

POUR LE COMPTE DE LA FIRME LE PLATEAU DE LA CAPITALE 

S.E.N.C. 

ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution numéro 2000-303 datée du 27 juin 2000, a approuvé 

le projet de protocole d’entente sur l’ensemble des services municipaux reliés à la phase 23, laquelle 

entente est intervenue entre la Ville de Hull et la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c.; 

ATTENDU QUE la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. a soumis à la Ville le plan de subdivision 

de la phase 23B montrant le prolongement des rues de l’Arc-en-Ciel et de l’Aube: 



2000, ce conseil approuve le plan de subdivision d’une partie du lot 12B (lots créés 12B-136 à 12B- 

164) du rang 4, canton de Hull, circonscription foncière de Gatineau, le tout préparé par l’arpenteurgéomètre 

Marc Fournier, sous le numéro 6026-F de ses minutes (S-3708), en date du 25 avril 2000, 

pour le compte de la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c., contrat 00-19. 

Conformément à la résolution numéro 2000-303 datée du 27 juin 2000, le notaire Paul Isabelle est 

autorisé à préparer, rédiger et publier les actes de cession du lot 12B-163 (rue de l’Arc-en-Ciel), 12B- 

164 (rue de l’Aube) et le lot 12B-146 (passage pour piétons) au moment où la Ville fera 

l’approbation de l’acceptation provisoire de la présente phase. 


Ville, les dits actes de cession. 

L’acte de servitude pour les utilités publiques, préparé par l’arpenteur-géomètre Marc Fournier, en 

date du 12 juin 2000, est montré au plan numéro 6122-F de ses minutes. Le notaire mandaté par la 

firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. est tenu d’inclure cette servitude dans les actes de vente de 

chacune des propriétés. 


Des frais concernant le permis d’opération cadastrale (26 lots), soit un montant de 1 300 $, ont été 

remis à la Ville par la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. De plus, un montant 5 142,89 $, 

représentant les frais d’administration a également été remis à la Ville. 

Un montant de 26 830 $ concernant la garantie d’exécution des travaux, phase 23B, a été déposé à 

la Ville par la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. sous forme de lettre de garantie bancaire 

irrévocable numéro 67011-199. 



de non conformité du contrat et/ou obligations de la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. 









Adoptée. 

2000-451 PROLONGEMENT DE LA RUE DU FRIMAS - SECTEUR LE 

PLATEAU, PHASE 20B - APPROBATION DU PLAN DE 

SUBDIVISION D'UNE PARTIE DU LOT 12B (LOTS CRÉÉS 12B-69 

À 12B-82) DU RANG 4, CANTON DE HULL, CIRCONSCRIPTION 

FONCIÈRE DE GATINEAU, LE TOUT PRÉPARÉ PAR 

L'ARPENTEUR-GÉOMÈTRE MARC FOURNIER POUR LE 

COMPTE DE LA FIRME LE PLATEAU DE LA CAPITALE S.E.N.C., 

CONTRAT 99-43 

ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution numéro 99-592, datée du 21 décembre 1999, 

a accepté le projet de protocole d’entente sur l’ensemble des services municipaux reliés à la phase 20 

- rue du Frimas, laquelle entente est intervenue entre la Ville de Hull et la firme Le Plateau de la 

Capitale s.e.n.c., contrat 99-43; 

ATTENDU QUE la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. a soumis à la Ville le plan de subdivision 

de la phase 20B montrant le prolongement de la rue du Frimas: 



2000, ce conseil approuve le plan de subdivision du lot 12B (lots créés 12B-69 à 12B-82) du rang 

4, canton de Hull, circonscription foncière de Gatineau, le tout préparé par l’arpenteur-géomètre 

Marc Fournier, sous le numéro 5884-F de ses minutes (S-3685), en date du 18 novembre 1999, pour 

le compte de la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c., contrat 99-43. 

Conformément à la résolution numéro 99-592 datée du 21 décembre 1999, le notaire Paul Isabelle 

est autorisé à préparer, rédiger et publier les actes de cession du lot 12B-69 (prolongement de la rue 

du Frimas) au moment où la Ville fera l’approbation de l’acceptation provisoire des travaux. 



Ville, l’acte requis pour donner suite à la présente. 

L’acte de servitude pour les utilités publiques, préparé par l’arpenteur-géomètre Marc Fournier, en 

date du 18 novembre 1999, est montré au plan numéro 5893-F de ses minutes. Le notaire mandaté 

par la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. est tenu d’inclure cette servitude dans les actes de vente 

de chacune des propriétés. 

Des frais concernant le permis d’opération cadastrale (13 lots), soit un montant de 650 $, ont été 

remis à la Ville par la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. De plus, un montant de 3 498,21 $ 

représentant les frais d’administration a également été remis à la Ville. 

Un montant de 18 250 $ concernant la garantie d’exécution des travaux, phase 20B, a été déposé à 

la Ville par la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. sous forme de lettre de garantie bancaire 

irrévocable numéro 67011-198. 



de non conformité du contrat et/ou obligations de la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. 









Adoptée. 

2000-452 SERVITUDE ACCORDÉE À HYDRO-QUÉBEC POUR PERMETTRE 

LE BOUCLAGE DES RÉSEAUX PRIMAIRE ET SECONDAIRE DU 

PROJET DOMAINE DU PARC - LOTS 12-36-1 ET 12-36-8 DU RANG 

7 (DISTRICT ÉLECTORAL DES HAUTES-PLAINES) 

ATTENDU QUE pour permettre le bouclage des réseaux primaire et secondaire (installation 

d’équipements de surface et souterrain) du projet Domaine du Parc, la Ville consent une servitude 

de droit de passage et d’entretien à Hydro-Québec, contrat 87-28; 

ATTENDU QUE le notaire Luc Marion, mandaté par Hydro-Québec, a préparé un projet d’acte de 

servitude: 



2000, ce conseil approuve la cession d’une servitude à Hydro-Québec sur une partie des lots 12-36-1 

et 12-36-8 du rang 7, canton de Hull, circonscription foncière de Gatineau, selon la description 

technique et le plan préparés par l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre, en date du 6 novembre 

2000, sous le numéro 27567 S de ses minutes et ce, dans le but de permettre le bouclage des réseaux 

primaire et secondaire (installation d’équipements de surface et souterrain) du projet Domaine du 

Parc pour l’exploitation et l’entretien de leur réseau, contrat 87-28. 

Tous les frais relatifs à cette demande de servitude (arpenteur-géomètre, notaire et publication des 


droits) sont entièrement assumés par Hydro-Québec. 

Cette servitude est consentie pour bonnes et valables considérations. 


la Ville de Hull le projet d’acte de servitude préparé par le notaire Luc Marion. 









Adoptée. 

2000-453 RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION DU 199, RUE 

MONTCALM À LAURIER SUR MONTCALM INC. (3142698 

CANADA INC.) POUR UNE PÉRIODE DE CINQ ANS DÉBUTANT 

LE 1ER JANVIER 2001 

ATTENDU QUE le bail entre la Ville et 3142698 Canada Inc. (Laurier sur Montcalm Inc.) vient à 

échéance le 31 décembre 2000 et que le bail prévoit le renouvellement du bail pour une période 

additionnelle de cinq ans à compter du 1er janvier 2001 avec révision de loyer en fonction des 

conditions du marché: 



2000, ce conseil accepte de renouveler, pour un terme de cinq ans commençant le 1er janvier 2001, 

le bail entre la Ville et 3142698 Canada Inc. (Laurier sur Montcalm Inc.). 

Les conditions ci-après sont applicables. La clause 2.03 “Renouvellement” est supprimée et la clause 

3.01 “Loyer” est modifiée comme suit, loyer de base mensuel de 600 $ est supprimé et remplacé par 

un loyer de base mensuel de: 

- Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001: 690,00 $ 





Tous les frais d’opération et d’entretien courant sont à la charge du locataire, la Ville n’est 

responsable que de fournir un bâtiment conforme aux lois et desservi par les services municipaux. 

3142698 Canada Inc. devra entériner la présente résolution avant le 22 décembre 2000. À défaut de 

quoi, la présente acceptation sera nulle et sans effet et le bail prendra fin le 31 décembre 2000. 












Adoptée. 

2000-454 SUBVENTION DE 6 000 $ AU FESTIVAL DE MUSIQUE SACRÉE DE 

L'OUTAOUAIS 


8 novembre 2000, ont pris connaissance de la demande d’aide financière du Festival de musique 

sacrée de l’Outaouais; 



demande d’aide financière du Festival de musique sacrée de l’Outaouais et a été acceptée telle que 

présentée: 



2000, ce conseil autorise le trésorier à verser une subvention de 6 000 $ au Festival de musique sacrée 

de l’Outaouais, Madame Elisabeth Delaporte, présidente, 170, rue Sherbrooke, Hull (Québec) J8Y 

2L6. 



69140-970 6 000,00 $ COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT CULTUREL SUBV.A DES ORGAN.SANS BUT 

LUC. 










Adoptée. 


2000-455 RETRAITE ANTICIPÉE DE MONSIEUR RICHARD TRÉPANIER, 

PRÉPOSÉ AU CONTRÔLE AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 

ET DE L'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2001 

ATTENDU QUE monsieur Richard Trépanier, préposé au contrôle au Service des travaux publics 

et de l’ingénierie, a déposé une demande pour une retraite anticipée à compter du 1er janvier 2001; 

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Richard Trépanier aura complété 25 ans et 7 mois de services 


ATTENDU QUE monsieur Richard Trépanier peut se prévaloir du programme d'encouragement à 

la retraite anticipée adopté par ce conseil par sa résolution numéro 96-542: 



2000, ce conseil accepte la retraite anticipée de monsieur Richard Trépanier à compter du 1er janvier 

2001. 

De plus, ce conseil autorise monsieur Richard Trépanier à utiliser les journées de vacances, maladie 

et autres congés accumulés à son dossier avant la date effective de sa retraite. 


au programme d'encouragement à la retraite anticipée ainsi qu'à la convention collective en vigueur. 

Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 3111 "TRAVAUX PUBLICS ET 

INGÉNIERIE - ADMINISTRATION" jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires. 

Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Trépanier leurs plus sincères 











Adoptée. 



ET DU STATIONNEMENT - CONVERTIR LA RUE BEAUCHAMP 

EN SENS UNIQUE, EN DIRECTION EST, ENTRE LA RUE 

SAINT-RÉDEMPTEUR ET L'ACCÈS AU STATIONNEMENT DU 

BÂTIMENT PORTANT LES NUMÉROS CIVIQUES 29 À 35 ET Y 

INTERDIRE LE STATIONNEMENT EN TOUT TEMPS DU CÔTÉ 

SUD, SUR UNE LONGUEUR DE 33 MÈTRES (DISTRICT 

ÉLECTORAL DE LAURIER) 

ATTENDU QUE l’installation de feux de circulation à l’intersection des rues Beauchamp et 

Saint-Rédempteur est essentielle, afin de donner la priorité aux mouvements de circulation des 

véhicules d’incendie provenant de la caserne dans des situations d’urgence; 

ATTENDU QU’aucun mouvement de sortie ne sera possible à partir de la rue Beauchamp, afin de 

simplifier l’exploitation des feux de circulation à l’intersection des rues Saint-Rédempteur et 

Beauchamp et de minimiser les retards subis par les automobilistes sur l’axe de la rue 

Saint-Rédempteur; 

ATTENDU QUE des modifications seront apportées à la configuration de l’intersection des rues 

Beauchamp et Saint-Rédempteur, dans le cadre des travaux de construction de la nouvelle caserne 

centrale située à proximité de l’intersection des rues Saint-Rédempteur et Beauchamp; 

ATTENDU QU’il devient nécessaire de convertir la rue Beauchamp en sens unique, en direction est, 

entre la rue Saint-Rédempteur et l’accès au stationnement du bâtiment portant les numéros civiques 

29 à 35 (sur environ 15 mètres); 

ATTENDU QUE les mouvements de circulation dans les deux directions demeureront possibles 

entre l’accès au stationnement du bâtiment portant les numéros civiques 29 à 35 et la rue Saint-Henri; 

ATTENDU QU’il est nécessaire d’interdire le stationnement du côté sud de la rue Beauchamp, sur 

une longueur de 33 mètres, afin de permettre aux automobilistes en provenance de la rue 

Saint-Rédempteur d’accéder sans problème à la rue Beauchamp: 




par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve la conversion en sens unique et 

l’interdiction du stationnement du côté sud de la rue Beauchamp, entre la rue Saint-Rédempteur et 

l’accès au stationnement du bâtiment portant les numéros civiques 29 à 35, référence PC-00-52, le 

tout conformément au plan numéro 8T-16963 qui fait partie intégrante de la présente résolution. 













Adoptée. 

2000-457 TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DE L'ÉDIFICE SITUÉ AUX 22, 

RUE FRONT ET 5, RUE WRIGHT ET SITUÉ DANS LE SITE DU 

PATRIMOINE FRONT-TAYLOR-WRIGHT (DISTRICT 


ATTENDU QUE la propriétaire de la résidence située aux 22, rue Front et 5, rue Wright, madame 

Claire Dorion, désire démolir et reconstruire une addition sur la façade est du bâtiment; 



du patrimoine Front-Taylor-Wright; 

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 5 septembre 2000, la résolution numéro 2000-349 

approuvant un projet d’agrandissement mais que, compte tenu des coûts de construction importants 

associés à ce projet, la requérante en a modifié substantiellement les composantes; 

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa séance du 

20 novembre 2000, le projet du requérant, à certaines conditions: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil abroge la résolution numéro 2000-349 et accepte le nouveau projet 

d’agrandissement soumis aux 22, rue Front et 5, rue Wright et ce, aux conditions suivantes: 

- les portes-fenêtres devront être remplacées par des fenêtres à battants de même type 

que celles déjà installées sur le bâtiment; 

- les moulures décoratives sur les façades principale et latérale devront être réduites et 

le faux garde-corps enlevé; 

- les parements extérieurs sur les murs et la toiture devront être identiques à ceux 

existants. 











Adoptée. 

JE, soussigné, Yves Ducharme, maire de la Ville de Hull, proclame le 1er décembre 2000 

"JOURNÉE MONDIALE DU SIDA À LA VILLE DE HULL" 


Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil 


PIERRE LEDUC MICHELINE LAROUCHE 




NUMÉRO 19 



À une séance extraodinaire de la Ville de Hull, tenue dans la salle des Comités, 25, rue Laurier, Hull, 

Québec, le mardi 28 novembre 2000 à 20h00 à laquelle sont présents: monsieur le maire Yves 

Ducharme, mesdames et messieurs les conseillers(ères) Claude Millette, Alain Grenier, Claude 

Bonhomme, Denise Gagné et Pierre Leduc formant quorum dudit Conseil sous la présidence 

temporaire de Micheline Larouche, greffière adjointe. 

Madame la conseillère Louise Poirier et messieurs les conseillers Roland Michaud, Marc Bureau, 

Georges Castagne et Pierre Philion ont donné avis d'absence. 

L'avis de convocation ainsi que le certificat de la signification d'icelui sont lus et déposés sur la table. 




ET RÉSOLU QUE ce conseil nomme monsieur le conseiller Pierre Leduc président de la présente 

assemblée. 




3/Wright M. Bureau Absent 4/ParcMontagne G. Castagne Absent 





Adoptée. 


2000-459 MODIFICATION DU CONCEPT ARCHITECTURAL INITIAL APPROUVÉ 

DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES FAÇADES DE 

L'ÉDIFICE SITUÉ AU 179, PROMENADE DU PORTAGE (HÔTEL CHEZ 

HENRI) DANS LE SITE DU PATRIMOINE KENT-AUBRY-WRIGHT 

(DISTRICT ÉLECTORAL DE MONTCALM) 


du patrimoine Kent-Aubry-Wright de même que les règlements numéros 2609 le 26 mai 1998 et 2647 

le 21 avril 1999, afin d’établir respectivement un programme de crédit de taxes foncières et un 

programme de subvention; 

ATTENDU QUE le bâtiment du 179, promenade du Portage est situé dans le site du patrimoine 

Kent-Aubry-Wright et a fait l’objet d’une demande de permis de construire dans le but de restaurer 

l’extérieur et de réaménager l’intérieur; 

ATTENDU QUE le requérant a proposé, lors de sa demande de permis le 16 octobre 2000, des 

modifications (voir annexe B) au concept architectural initial approuvé (voir annexe A) par ce conseil 

le 18 janvier 2000 par la résolution numéro 2000-13; 


20 novembre 2000, le projet du requérant: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil abroge la résolution numéro 2000-13 adoptée le 18 janvier 2000 et 

autorise les modifications proposées au projet de rénovation du 179, promenade du Portage (Chez 

Henri) ceux-ci rencontrant les critères architecturaux du site du patrimoine Kent-Aubry-Wright et ce, 

à condition de rendre conforme la localisation de l’abri à déchets réfrigérée. 









Adoptée. 

2000-460 TRAVAUX DE RESTAURATION DES FAÇADES DE L'ÉDIFICE SITUÉ AU 

85, PROMENADE DU PORTAGE DANS LE SITE DU PATRIMOINE DU 

PORTAGE (DISTRICT ÉLECTORAL DE MONTCALM) 

ATTENDU QUE le propriétaire du bâtiment situé au 85, promenade du Portage, monsieur Denis 

Cousineau, désire restaurer les deux façades principales; 

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 30 juin 1998, le règlement numéro 2611 afin de créer le site 

du patrimoine du Portage, de même que le règlement numéro 2609 adopté le 26 mai 1998 et le 

règlement numéro 2647 adopté le 23 mars 1999 établissant un programme de subvention et un crédit 

de taxes foncières; 


ATTENDU QUE ce bâtiment est situé dans le site du patrimoine du Portage; 


20 novembre 2000, le projet du requérant: 



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte les travaux proposés par le requérant pour le bâtiment situé 

au 85, promenade du Portage, ceux-ci rencontrant les critères architecturaux du site du patrimoine 

“Du Portage” à la condition que: 

a) les pilastres entre les vitrines commerciales soient de même matériau que la base (tuiles 

d’ardoises); 

b) les équipements d’utilités publiques (compteurs de gaz, boîtiers électriques, fils de 

raccordement, etc.) installés sur la façade de la rue Leduc soient déplacés à l’intérieur de 

l’accès donnant aux étages des logements; 

c) la moulure décorative entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs soit simplifiée afin de 

mieux s’incorporer au style architectural du bâtiment. 









AJOURNEMENT SINE DIE 

Adoptée. 

PIERRE LEDUC MICHELINE LAROUCHE 


Conseil municipal

NUMÉRO 2 0 


SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2000 


Hull, Québec, le mardi 12 décembre 2000 à 17 h 30 à laquelle sont présents: monsieur le maire Yves 


Claude Bonhomme, Louise Poirier, Denise Gagné, Pierre Philion, Pierre Leduc et Roland Michaud 

formant quorum dudit conseil sous la présidence de monsieur le conseiller Roland Michaud. 

Monsieur le conseiller Georges Castagne a donné avis d'absence. 

2000-461 ADOPTION DU BUDGET 2001 ÉTABLISSANT LES REVENUS ET 

DÉPENSES À 113 700 000 $ 

ATTENDU QUE ce conseil a procédé à l'étude des prévisions budgétaires pour l'année 2001: 


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1015 du 12 décembre 

2000, ce conseil approuve le budget étudié par les membres du conseil pour l'année commençant 

le 1er janvier 2001 et se terminant le 31 décembre 2001, établissant les revenus et les dépenses pour 

ladite période au montant de 113 700 000 $, le tout en conformité avec les dispositions de l’article 4 

de la charte de la Ville de Hull et de l'article 474 de la Loi sur les cités et villes. 

Le budget 2001 se répartit comme suit: 

Fonctions municipales 93 249 000 $ 

Fonctions régionales 

÷ Transport en commun 6 033 000 $ 

÷ Assainissement des eaux usées 4 311 000 $ 

÷ Gestion des déchets 4 196 000 $ 

÷ Eau potable 3 052 000 $ 

÷ Services administratifs C.U.O. 2 384 000 $ 

÷ Société de diversification économique 

de l'Outaouais 346 000 $ 

÷ Centre local de développement 129 000 $ 20 451 000 $ 

TOTAL 113 700 000 $ 

12 décembre 2000 / page 1 de 13




3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Absent 





Adoptée. 

2000-462 RÈGLEMENT NUMÉRO 2717 DÉCRÉTANT LES TAUX 

D'IMPOSITION ET LE MODE DE PERCEPTION DES TAXES 

FONCIÈRES POUR L'ANNÉE 2001 ET REMPLAÇANT LE 

RÈGLEMENT NUMÉRO 2678 



2000, ce conseil adopte le règlement numéro 2717 décrétant les taux d’imposition et le mode de 

perception des taxes foncières pour l’année 2001 et remplaçant le règlement numéro 2678. 

Le taux global d’imposition imposé en vertu de ce règlement incluant la taxe générale, la taxe sur les 

services administratifs de la C.U.O., l’assainissement des eaux usées, l’eau potable, la gestion des 

déchets et le transport en commun est de 18,05 $ du 1 000 $ d’évaluation. 

Ce règlement décrète également: 

- une taxe de service de 1,70 $ par 1 000 gallons pour l’aqueduc et l’assainissement des eaux 

usées au compteur et de 45,43 $ par unité pour l’enlèvement des ordures ménagères; 

- une surtaxe de 50 % du total des taxes foncières pour les terrains vagues desservis; 

- une taxe sur les immeubles non résidentiels au taux de 14,91 $ du 1 000 $ d’évaluation; 

- une taxe spéciale d’entretien de la station de pompage, secteur de la rue de la Citadelle d’un 

montant de 3 357,53 $. 









Adoptée. 

2000-463 ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 

POUR LES ANNÉES 2001 À 2003 

ATTENDU QUE ce conseil a décidé de maintenir sa politique d’élimination de la dette obligataire 

annoncée au budget 1996 qui a comme objectif l'élimination complète de la dette obligataire à la 

charge générale d'ici l'an 2028, en versant 500 000 $ annuellement plus les intérêts à son 

remboursement; 

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier, ont procédé à l'étude d’un 


programme triennal d'immobilisations pour les années 2001 à 2003: 



2000, ce conseil approuve le programme triennal d'immobilisations pour les années 2001 à 2003 qui 

fait partie intégrante de la présente résolution. 

Les montants des projets de ce programme triennal se résument comme suit (exprimé en mille 

dollars): 

2001 2002 2003 TOTAL 

Projets financés à la charge générale 7 987 $ 6 473 $ 7 610 $ 22 070 $ 

Programmes d’infrastructures Canada- 

Québec 

6 913 $ 3 087 $ ----- 10 000 $ 

Projets financés par d’autres fonds 2 668 $ 2 288 $ 2 208 $ 7 164 $ 

TOTAL 17 568 $ 11 848 $ 9 818 $ 39 234 $ 









Adoptée. 

2000-464 ADOPTION DU PROGRAMME QUADRIENNAL DES 

INVESTISSEMENTS DANS LES PARCS ET ÉQUIPEMENTS 

COMMUNAUTAIRES POUR LES ANNÉES 2001 À 2004 

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier, ont procédé à l’étude d’un plan 

quadriennal des investissements dans les parcs et équipements communautaires pour les années 2001 

à 2004 afin de prioriser les investissements à effectuer: 


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1018 du 12 décembre 

2000, ce conseil approuve le programme quadriennal des investissements dans les parcs et 

équipements communautaires pour les années 2001 à 2004 qui fait partie intégrante de la présente 

résolution. 

Les montants des projets de ce programme quadriennal se résument comme suit : 

Exprimé en mille dollars 

2001 2002 2003 2004 TOTAL 

635 $ 625 $ 410 $ 470 $ 2 140 $ 

Les fonds à cette fin pour l’année 2001 seront puisés de la façon suivante : 


02-75240 - Programme des parcs et équipements communautaires 500 000 $ 

Fonds de roulement 135 000 $ 

TOTAL 635 000 $ 

Chaque dépense concernant ces projets devra être autorisée par le directeur général avant d’être 

effectuée. 

À cette fin, le trésorier est autorisé pour l’année financière 2001, à : 

1- Puiser au fonds de roulement au 1er janvier 2001, la somme de 135 000 $. Les déboursés 

nécessaires seront remboursés en versements égaux au fonds de roulement sur une période 

de trois (3) ans. Le premier versement sera fait le 1er janvier 2002 et par la suite, le 1er 

janvier de chaque année jusqu’à parfait remboursement. 

2- Effectuer les écritures comptables. 

Cette résolution est conditionnelle à l’autorisation de la Ministre des Affaires municipales et de la 

Métropole conformément à l’article 87 de l’annexe IV du projet de loi numéro 170. 

La greffière est autorisée à transmettre la présente résolution à la Ministre des Affaires municipales 

et de la Métropole. 

Les projets prévus en 2002, 2003 et 2004 devront être approuvés annuellement par ce conseil. 









Adoptée. 

2000-465 TAUX D'INTÉRÊT SUR ARRÉRAGES DE TAXES ET AUTRES 

COMPTES EN SOUFFRANCE POUR L'ANNÉE 2001 - 14% 

ANNUELLEMENT 



2000, ce conseil accepte que les taxes portent intérêt à raison de 14 % (quatorze pour cent) par 

année, à compter de l'expiration du délai pendant lequel elles doivent être payées. 

Ce taux d'intérêt s'applique également au principal des taxes impayées avant le début du prochain 

exercice financier ainsi qu'à toutes les factures envoyées par la Ville et qui ne sont pas acquittées dans 

un délai de trente (30) jours de la date d'envoi de la facture. 

La présente résolution entre en vigueur le 1er janvier 2001. 

De plus, ce conseil remplace sa résolution numéro 99-561. 










Adoptée. 

2000-466 FINANCEMENT DES PROJETS DU PROGRAMME TRIENNAL 

D'IMMOBILISATIONS POUR L'ANNÉE 2001 

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier, ont procédé à l’étude du 

programme triennal d’immobilisations pour les années 2001 à 2003; 

ATTENDU QUE certains projets prévus durant l’année 2001 peuvent être entrepris immédiatement; 

ATTENDU QUE ces projets sont financés autrement que par des emprunts: 



2000, ce conseil approuve les projets suivants prévus au programme triennal d’immobilisations pour 

l’année 2001. 

Exprimé en mille dollars 

Travaux correctifs aux bâtiments municipaux 400 $ 

Échange de véhicules 565 $ 

Plan directeur : informatique 700 $ 

Synchronisation des feux de circulation 100 $ 

Appareils respiratoires (incendie) 88 $ 

Honoraires professionnels - Travaux du programme triennal d’immobilisations 300 $ 

Aménagement paysager, pavage et éclairage - Aréna Robert-Guertin et caserne centrale 265 $ 

Installation d’un entrepôt pour les abrasifs et déglaçants 150 $ 

Sentier récréatif du ruisseau de la Brasserie nord entre l’autoroute 5 et la rue Lambert 100 $ 

TOTAL 2 668 $ 

Chaque dépense concernant ces projets devra être autorisée par le directeur général avant d’être 

effectuée. 

À cette fin, le trésorier est autorisé à puiser au fonds de roulement au 1er janvier 2001, la somme de 

2 435 000 $. 


Les déboursés nécessaires seront remboursés en versements égaux au fonds de roulement sur une 

période de trois (3) ans. 

Le premier versement sera fait le 1er janvier 2002 et par la suite, le 1er janvier de chaque année 

jusqu’à parfait remboursement. 

De plus, le trésorier est autorisé à puiser le solde soit 233 000 $ à même le fonds d’administration 

budgétaire pour donner suite à la présente et d’effectuer les écritures comptables nécessaires. 













Adoptée. 

Monsieur le conseiller Marc Bureau déclare son intérêt pécuniaire particulier sur la résolution numéro 

2000-467 et s'abstient de participer aux délibérations et au vote le cas échéant. 

2000-467 RÈGLEMENT NUMÉRO 2718 MODIFIANT OU REMPLAÇANT LE 

RÈGLEMENT NUMÉRO 2226 CONCERNANT UN PROGRAMME 

DE REVITALISATION POUR LES PARTIES DU TERRITOIRE DE 

LA VILLE DÉFINIES COMME ÉTANT LE TECHNOPARC, LE 

PARC D'AFFAIRES RICHELIEU, LE PARC D'AFFAIRES DU 

RUISSEAU DE LA BRASSERIE DE HULL, LE PARC D'AFFAIRES 

DU SECTEUR FREEMAN, LE SECTEUR COMMERCIAL DU 

BOULEVARD SAINT-JOSEPH ET L'ÎLE DE HULL 



2000, ce conseil adopte le règlement numéro 2718 modifiant le règlement numéro 2226 tel que 

modifié par les règlements numéros 2256, 2314, 2378, 2427, 2456, 2475, 2532, 2577, 2583, 2630 

et 2680 concernant un programme de revitalisation pour les parties du territoire de la ville définies 

comme étant le technoparc, le parc d’affaires Richelieu, le parc d’affaires du ruisseau de la Brasserie 

de Hull, le parc d’affaires du secteur Freeman, le secteur commercial du boulevard Saint-Joseph et 

l’Île de Hull. 

Le coût de ce règlement est équivalent aux revenus engendrés par les travaux visés par le règlement. 

Les paiements découlant de ce règlement sous forme de crédit de taxes seront appliqués directement 

sur le compte de taxes. 


Cette résolution est conditionnelle à l'autorisation de la Ministre des Affaires municipales et de la 

Métropole conformément à l'article 87 de l'annexe IV du projet de loi numéro 170. 






3/Wright M. Bureau Abstenu 4/ParcMontagne G. Castagne Absent 





Adoptée. 

2000-468 RÈGLEMENT NUMÉRO 2719 MODIFIANT OU REMPLAÇANT LE 

RÈGLEMENT NUMÉRO 2576 VISANT À PROMOUVOIR LA 

CONSTRUCTION, L'AMÉLIORATION ET LA RESTAURATION 

DOMICILIAIRES POUR LA PARTIE DU TERRITOIRE DE LA 

VILLE CONNUE COMME L'ÎLE DE HULL 



2000, ce conseil adopte le règlement numéro 2719 modifiant ou remplaçant le règlement 2576 tel que 

modifié par les règlements numéros 2629 et 2681 visant à promouvoir la construction, l’amélioration 

et la restauration domiciliaires pour la partie du territoire de la ville connue comme l’Île de Hull, afin 

d’agrandir le territoire visé et de reconduire ce programme pour l’année 2001. 



sur la facture. 













Adoptée. 

Monsieur le conseiller Marc Bureau déclare son intérêt pécuniaire particulier sur la résolution numéro 


2000-469 et s'abstient de participer aux délibérations et au vote le cas échéant. 

2000-469 RÈGLEMENT NUMÉRO 2720 VISANT À PROMOUVOIR LA 

CONSTRUCTION, L'AMÉLIORATION ET LA RESTAURATION 

DOMICILIAIRES POUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA 

VILLE DE HULL 



2000, ce conseil adopte le règlement numéro 2720 visant à promouvoir la construction, l’amélioration 

et la restauration domiciliaires pour une partie du territoire de la Ville de Hull. 



sur la facture. 








3/Wright M. Bureau Abstenu 4/ParcMontagne G. Castagne Absent 





Adoptée. 

2000-470 IMPOSITION DE LA TAXE D'AMÉLIORATIONS LOCALES - 

RÈGLEMENT NUMÉRO 2395 - TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT 

DES UTILITÉS PUBLIQUES SUR LA RUE MONTCALM ENTRE 

LES RUES WRIGHT ET PAPINEAU 



2000, ce conseil approuve la liste des impositions de la taxe d’améliorations locales pour les terrains 

et/ou parties de terrains qui sont situés sur une partie de la rue Montcalm entre les rues Wright 

et Papineau et ce, pour les travaux d’enfouissement des utilités publiques exécutés en vertu du 

règlement numéro 2395. 

Les terrains et/ou parties de terrains imposés sont démontrés sur le plan numéro 2C-16267 

remplaçant le plan numéro 2C-13536. 

Le taux d’imposition par année pendant 19 ans est le suivant: 8,36 $/mètre linéaire. 


Le tout effectif avec l’imposition des taxes annuelles débutant au 1er janvier 2001. 

La présente résolution remplace la résolution numéro 99-567 adoptée le 14 décembre 1999. 









Adoptée. 

2000-471 IMPOSITIONS DE LA TAXE D'AMÉLIORATIONS LOCALES - 

RÈGLEMENT NUMÉRO 2397 - TRAVAUX DE PAVAGE, 

BORDURES, TROTTOIRS ET ÉCLAIRAGE SUR LES RUES DES 

ALIZÉS/DE L'ATMOSPHÈRE/DE LA BRISE/DE CHAUMONT/DE 

CHENONCEAUX/DE LA CITADELLE/BOULEVARD DE LA 

CITÉ-DES-JEUNES/DE LA COMÈTE/DES CONIFÈRES/DU 

CYGNE/DE L'ÉCLIPSE/DE LA FALAISE/DE LA GRAVITÉ/DU 

BOULEVARD DES GRIVES/DU HÉRON/DE LA 

LOIRE/MARCEL-CHAPUT/DU MARTIN-PÊCHEUR/DU 

MÉRIDIEN/DU MÉTÉORE/DU MISTRAL/DES PEUPLIERS/DU 

SOLSTICE/DU SOMMET/SAINT-DOMINIQUE 



2000, ce conseil approuve la liste des impositions de la taxe d'améliorations locales pour les terrains 

et/ou parties de terrains qui sont situés sur les rues ou une partie des rues des Alizés, de l'Atmosphère, 

de la Brise, de Chaumont, de Chenonceaux, de la Citadelle, du boulevard de la Cité-des-Jeunes, de 

la Comète, des Conifères, du Cygne, de l'Éclipse, de la Falaise, de la Gravité, du boulevard des 

Grives, du Héron, de la Loire, Marcel-Chaput, du Martin-Pêcheur, du Méridien, du Météore, du 

Mistral, des Peupliers, du Solstice, du Sommet et Saint-Dominique, pour les travaux de pavage, 

bordures, trottoirs et éclairage exécutés en vertu du règlement numéro 2397. 

Les terrains et/ou parties de terrains imposés sont démontrés sur les plans numéros 1C-13828 à 

1C-13832. 


Les impositions sont les suivantes: 

Taux d'imposition par année pendant 15 ans 

Nom du secteur Pavage (2 e couche) Bordures ou 

trottoirs 

SECTEUR DU MANOIR DES TREMBLES 

÷ boulevard des Grives 

÷ rues du Cygne, 

du Héron, du 

Martin-Pêcheur 

SECTEUR TERRASSES DE L'AMBASSADE 

Éclairage 


linéaire 

÷ rue Marcel-Chaput 6,77 $/mètre linéaire 3,44 $/mètre linéaire 

SECTEUR DU PLATEAU 

÷ rues de l'Atmosphère, de 

la Comète, des Conifères, 

de l'Éclipse, de la 

Gravité, du Méridien, du 

Météore, des Peupliers, 

du Solstice 

SECTEUR CARREFOUR DES BRISES 

÷ rues des Alizés, de la 

Brise, du Mistral 

SECTEUR DES HAUTES-PLAINES EST 

÷ rues de la Citadelle, de 

Chaumont, de 

Chenonceaux, de la Loire 

SECTEUR DES HAUTES-PLAINES OUEST 

÷ rues du Sommet, de la 

Falaise 

SECTEUR DES FÉES 

÷ boulevard de la Cité-des- 

Jeunes 


linéaire 


linéaire 


linéaire 


linéaire 

4,33 $/mètre linéaire 

Le tout effectif avec l'imposition des taxes annuelles débutant au 1er janvier 2001. 









Adoptée. 


2000-472 IMPOSITIONS DE LA TAXE D'AMÉLIORATIONS LOCALES - 

RÈGLEMENT NUMÉRO 2412 - TRAVAUX CIVILS 

D'ENFOUISSEMENT DES UTILITÉS PUBLIQUES SUR LE 

BOULEVARD DE LA CITÉ-DES-JEUNES, ENTRE LA RUE 

GAMELIN ET LE BOULEVARD DES HAUTES-PLAINES ET 

DIVERS TRAVAUX 



2000, ce conseil approuve la liste des impositions de la taxe d'améliorations locales pour les terrains 

et/ou parties de terrains qui sont situés sur le boulevard de la Cité-des-Jeunes, entre la rue Gamelin 

et le boulevard des Hautes-Plaines et ce, pour les travaux civils d’enfouissement des utilités publiques 

et divers travaux exécutés en vertu du règlement numéro 2412. 

Les terrains et/ou parties de terrains imposés sont démontrés sur les plans numéros 1C-13910 à 

1C-13912. 

Le taux d’imposition par année pendant 15 ans est le suivant : 9,83 $/mètre linéaire. 

Le tout effectif avec l'imposition des taxes annuelles débutant au 1er janvier 2001. 









Adoptée. 


PERMANENTE SUR LES LOISIRS ET SUBVENTIONS POUR 

L'ANNÉE 2001 - 251 175 $ 


connaissance des recommandations de la commission permanente sur les loisirs et subventions pour 

l'année 2001 et que le rapport a été accepté tel que présenté: 



2000, ce conseil accepte le rapport (annexes A et B) de la commission permanente sur les loisirs et 

subventions recommandant des subventions pour un montant total de 251 175 $. 


noms et postes budgétaires indiqués au tableau de modalités de paiement (annexe C) à titre de 

subventions pour l'année 2001 et représentant un montant de 192 100 $. De plus, le trésorier est 

autorisé à prévoir les sommes nécessaires au budget de l’année 2001. 


Le paiement de ces montants est sujet aux directives émises par le Service des finances, avis numéros 

80-02 et 80-07. 

L'organisme qui bénéficie de la subvention doit s'assurer d'appliquer lui-même les lois régissant les 




poursuite des objectifs fixés par ces organismes. Ce conseil, tant qu'il demeurera en fonction, mettra 

tout en oeuvre pour maintenir cette politique de subvention mais il ne peut s'engager à garantir toute 


Ces organismes s'engagent à respecter la procédure portant le numéro SF-80-02 "Gestion financière 

des subventions. 











Adoptée. 


PERMANENTE SUR LA CULTURE CONCERNANT LES 

SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 2001 - 111 300 $ 


connaissance des recommandations de la Commission permanente sur la culture concernant les 

subventions pour l’année 2001 et que le rapport a été accepté tel que présenté: 



2000, ce conseil accepte le rapport (annexe A) de la commission permanente sur la culture 

recommandant des subventions pour un total de 111 300 $. 


noms et postes budgétaires indiqués au tableau de modalité de paiement (annexe B) à titre de 

subventions pour l’année 2001. De plus, le trésorier est autorisé à prévoir les sommes nécessaires au 

budget de l’année 2001. 


80-02 et 80-07. 






poursuite des objectifs fixés par ces organismes. Ce conseil, tant qu’il demeurera en fonction, mettra 

tout en oeuvre pour maintenir cette politique de subventions mais il ne peut s’engager à garantir toute 


Ces organismes s’engagent à respecter la procédure portant le numéro SF-80-02 «Gestion financière 

des subventions». 



79560-970 111 300 $ SUBVENTIONS CULTURELLES SUBV. À 

DES ORGANISMES SANS BUT 

LUCRATIF 










Adoptée. 





NUMÉRO 2 1 


SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2000 


Hull, Québec, le mardi 19 décembre 2000 à 20 h à laquelle sont présents: monsieur Roland Michaud 

au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, mesdames et messieurs les conseillers(ères) Claude 

Millette, Marc Bureau, Georges Castagne, Claude Bonhomme, Louise Poirier, Denise Gagné et 


Michaud. 

Messieurs les conseillers Alain Grenier et Pierre Philion ont donné avis d'absence. 

2000-475 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - MONSIEUR LUCIEN 

BOULIANE - EMPLOYÉ DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 

ET DE L'INGÉNIERIE DU 24 AVRIL 1968 AU 1ER MAI 1986 


QUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de monsieur Lucien Bouliane, employé du Service 

des travaux publics et de l’ingénierie du 24 avril 1968 au 1er mai 1986, et désire offrir à son épouse, 

madame Claire Couture, ainsi qu’aux autres membres de la famille éprouvée, ses plus sincères 


Adoptée. 

2000-476 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - MONSIEUR ROGER PHILION 

- PÈRE DE MESSIEURS PIERRE ET MICHEL PHILION 


QUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de monsieur Roger Philion, père de monsieur le 

conseiller Pierre Philion et de monsieur Michel Philion, coordonnateur des opérations au Service des 

loisirs, et désire offrir à ces derniers, ainsi qu’aux autres membres de la famille éprouvée, ses plus 

sincères condoléances. 

Adoptée. 


2000-477 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - MADAME FERNANDE ÉMOND 

PATRY - MÈRE DE MONSIEUR YVES PATRY, DIRECTEUR DU 



QUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de madame Fernande Émond Patry, mère de 

monsieur Yves Patry, directeur du Service des travaux publics et de l’ingénierie, et désire offrir à ce 

dernier, ainsi qu’aux autres membres de la famille éprouvée, ses plus sincères condoléances. 

Adoptée. 

2000-478 FÉLICITATIONS À MONSIEUR MICHEL DROUIN, 

PERSONNALITÉ DE L'ANNÉE 2000 ET AUX ENTREPRISES 

LAURÉATES AUX "EXCELOR 2000" DE LA CHAMBRE DE 

COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OUTAOUAIS 


QUE ce conseil adresse ses plus sincères félicitations à monsieur Michel Drouin, président de 

Charlebois Trépanier et Associés Inc. qui a été nommé personnalité de l’année 2000 par la Chambre 

de commerce et d’industrie de l’Outaouais. 

Ce conseil félicite également les six entreprises hulloises lauréates aux EXCELOR 2000: 

Cactus Communications Internet 

Atelier Débosselage Mont-Bleu Inc. 

Les Toitures Raymond et Associés Inc. 

Communication Optima 

Specs Audio 

Humaprise Système de gestion d’entreprise Inc. 

Adoptée. 

2000-479 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRES 

DES 21 NOVEMBRE ET 12 DÉCEMBRE 2000 ET 

EXTRAORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE 2000 



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les procès-verbaux des séances ordinaires des 21 novembre 

et 12 décembre 2000 et extraordinaire du 28 novembre 2000. 










Adoptée. 


SITUÉE AU 80, RUE NICOLET POUR LA DIMINUTION DE LA 

MARGE NORMALEMENT PRESCRITE POUR LES BÂTIMENTS 

SECONDAIRES DE 0,60 MÈTRE 0,49 MÈTRE (DISTRICT 




ATTENDU QUE monsieur Robert Laviolette , propriétaire de l’immeuble situé au 80, rue Nicolet 

a fait, en date du 7 septembre 2000, une demande de dérogation mineure conformément à la loi dans 

le but d’obtenir une diminution de la marge normalement prescrite pour la localisation des bâtiments 

secondaires de 0,60 mètre à 0,49 mètre; 

ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210 requiert à l’article 5.7.2.1 une distance 

minimale de 0.60 mètre entre la face extérieure des murs d’un bâtiment secondaire et les limites de 

la propriété; 

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et 

recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet de permettre la diminution de 

la marge normalement prescrite pour les bâtiments secondaires de 0,60 mètre à 0,49 mètre 

conditionnellement à ce que le mur du bâtiment secondaire localisé à 0,49 mètre ait une résistance 

au feu de 1 heure; 





ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par monsieur Robert Laviolette et à la 

recommandation du comité consultatif d’urbanisme, accorde à la propriété située au 80, de la rue 

Nicolet, une dérogation mineure ayant pour effet de diminuer la marge du bâtiment secondaire de 

0,60 mètre 0,49 mètre conditionnel à ce que le mur arrière du bâtiment ait une résistance au feu de 

1 heure. 










Adoptée. 


SITUÉE AU 117, RUE DE CARILLON POUR AUTORISER LA 

SOCIÉTÉ ASTICOU À FAIRE USAGE D'UN STATIONNEMENT 

SITUÉ SUR UN TERRAIN VOISIN (DISTRICT ÉLECTORAL DE 

LAURIER) 



ATTENDU QUE la Société Asticou , propriétaire de l’immeuble situé au 117, de Carillon a fait, en 

date du 20 septembre 2000, une demande de dérogation mineure conformément à la loi dans le but 

d’obtenir l’autorisation de faire usage d’un terrain de stationnement localisé ailleurs que sur son 

terrain; 

ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210 requiert à l’article 5.2.5.1.a) que l’aire de 

stationnement desservant un usage doit être localisée sur le même terrain que l’usage desservi; 


rapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet d’autoriser 

la Société Asticou à faire usage d’un terrain de stationnement situé sur un autre terrain; 





ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par la Société Asticou et à la 

recommandation du comité consultatif d’urbanisme, accorde à la propriété située au 117, de Carillon, 

une dérogation mineure ayant pour effet d’autoriser la Société Asticou à faire usage d’un terrain de 

stationnement situé sur un terrain voisin. 









Adoptée. 



AGRÉÉ DU 19 DÉCEMBRE 2000 




l’ordre du jour agréé du 19 décembre 2000. 









Adoptée. 

2000-483 SUBVENTION DE 3 000 $ À L'ALLIANCE DES RADIOS 

COMMUNAUTAIRES DU CANADA POUR LA RÉALISATION DU 

PROJET RADIO JEUNESSE 2001 DANS LE CADRE DES IVES JEUX 

DE LA FRANCOPHONIE 2001 

ATTENDU QUE le Projet Radio Jeunesse, tenu lors du Sommet de la francophonie en 1999 

à Moncton, a connu un très grand succès; 

ATTENDU QUE l’Alliance des radios communautaires du Canada offre de couvrir les événements 

de la Superfrancofête et des IVes Jeux de la Francophonie pour la période du 24 juin au 24 juillet 

2001; 

ATTENDU QUE soixante-deux jeunes journalistes provenant de l’Europe, de l’Afrique, des Antilles 

et du Canada assureront une couverture extensive des événements et diffuseront sur une bande FM 

de la région et dans certains pays francophones; 

ATTENDU QUE les membres de la commission permanente sur la culture ont pris connaissance de 

la demande d’aide financière de 3 000 $ de l’Alliance des radios communautaires du Canada; 



demande d’aide financière de l’Alliance des radios communautaires du Canada: 



2000, ce conseil autorise le trésorier à verser une subvention de 3 000 $ à l’Alliance des radios 

communautaires du Canada, Monsieur Serge Paquin, secrétaire général, 325, rue Dalhousie, 

2ième étage, Ottawa (Ontario) K1N 7G2, pour le Projet Radio Jeunesse 2001 dans le cadre des 

IVes Jeux de la Francophonie 2001. 




69140-974 3 000,00 $ COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT CULTUREL CONTRIBUTIONS ET 

COMMANDITES 










Adoptée. 

2000-484 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2000-93 - 

PROJET RÉSIDENTIEL DOMAINE DU VIEUX-PORT - 

SUBSTITUTION DE NUMÉROS DE LOTS (DISTRICT ÉLECTORAL 

DES HAUTES-PLAINES) 

ATTENDU QUE certains numéros de lots apparaissant à la résolution numéro 2000-93 datée du 21 

mars 2000 diffèrent du plan cadastral officiel; 

ATTENDU QUE pour la préparation des actes notariés par la notaire Sylvie Pichette, il y a lieu de 

rectifier les numéros de lots: 



2000, ce conseil accepte de modifier sa résolution numéro 2000-93 du 21 mars 2000 en remplaçant 

dans le 1er paragraphe du dispositif, les lots 2 153 633 à 2 153 679 par 2 135 633 à 2 135 679 et en 

remplaçant dans le 2ième paragraphe du dispositif, le lot 2 153 635 par le lot 2 135 635, le lot 

2 153 636 par le lot 2 135 636, les lots 2 153 670 et 2 153 679 par 2 135 670 et 2135 679 et le lot 

2 153 664 par le lot 2 135 664. 









Adoptée. 


2000-485 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2000-393 - BAIL 

ENTRE LA VILLE ET DOMTAR INC. POUR PTIE DU LOT 1 286 868 

(VOIE FERRÉE POUR UNE PÉRIODE DE 27 ANS ET 9 MOIS SE 

TERMINANT LE 28 FÉVRIER 2027) 

ATTENDU QU’il est opportun d’apporter les corrections ci-après à la résolution numéro 2000-393 

du 31 octobre 2000: 



2000, ce conseil accepte de modifier sa résolution numéro 2000-393 du 31 octobre 2000 de la façon 

suivante: 

1) remplacer dans le deuxième attendu de la résolution, les mots suivants: 

d’y substituer la compagnie Produits Forestiers E.B. Eddy Ltée à Domtar Inc. 

par les mots ci-dessous: 

de remplacer la compagnie Produits Forestiers E.B. Eddy Ltée par Domtar Inc. 

2) supprimer à l’item 3 de la résolution, les mots “sur avis de 60 jours”. 









Adoptée. 

2000-486 RADIATION DES DROITS CRÉÉS AUX ACTES 503-950 ET 515-385 

- CASILOC INC. 

ATTENDU QUE ce conseil, suite à la résolution numéro 99-476 du 12 octobre 1999 qui acceptait 

la vente à Casiloc Inc. des terrains acquis en vertu de l’acte de cession numéro 503-950 et l’acte de 

vente numéro 515-385, doit obtenir la radiation de toutes clauses résolutoires créées en faveur de sa 

majesté du chef du Québec par les dits actes: 



2000, ce conseil accepte de verser la somme de 261 000 $ au Ministre du Trésor du Québec, 

en contrepartie de la radiation de toutes clauses résolutoires créées en faveur de sa majesté du chef 

du Québec, par les actes numéros 503-950 et 515-385. 

L’acte de vente à Casiloc incluant les terrains visés aux dits actes devra inclure ladite radiation ou y 

être jumelée. 

Le trésorier est autoriser à financer ladite radiation des clauses résolutoires à même la réserve 

“acquisition de propriétés”. 

Conséquemment, le trésorier est autorisé à puiser à même la réserve “acquisition de propriétés” le 


montant de 261 000 $ pour donner suite à la présente. 

De plus, le trésorier est autorisé à rembourser cet emprunt en utilisant les revenus de taxation de la 

phase II du projet du Casino, le tout selon les disponibilités budgétaires. 


présente. 

Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer le document aux fins 




63160-499 261 000,00 $ FRAIS RELATIFS AUX TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES AUTRES 



03-30100 261 000,00 $ 0,00 $ SURPLUS ACCUMULÉ NON AFFECTÉ // AUTRES 

63160-499 0,00 $ 261 000,00 $ FRAIS RELATIFS AUX TRANSACTIONS 

IMMOBILIÈRES // AUTRES 

Un certificat du trésorier a été émis le 1er décembre 2000. 









Adoptée. 

2000-487 RENOMMER LA SALLE VANIER SOUS LE VOCABLE "SALLE 

PHILEMON-WRIGHT" ET NOMMER LA SALLE VANIER 

L'ESPACE ASSOCIÉ À LA VITRINE TECHNOLOGIQUE 

AUTREFOIS CONNU SOUS LE NOM DE "SALLE 

PHILÉMON-WRIGHT" 

ATTENDU QUE dans le cadre des Fêtes du Bicentenaire de la Ville de Hull, il y a eu la Randonnée 

Philemon-Wright consistant en une randonnée vélo de Woburn à Hull pour commémorer le voyage 

de Philemon Wright; 

ATTENDU QUE la Ville de Hull a été reçue avec beaucoup d’honneurs par les différentes villes 

telles que Woburn, Lowell, Manchester et Concord et les États de Massachusetts et New-Hampshire 

et qu’à chacune de ces rencontres, le maire Yves Ducharme s’est vu remettre des pièces “souvenir” 

ainsi que des déclarations officielles; 

ATTENDU QUE la Ville de Hull veut mettre en valeur les cadeaux souvenirs et les déclarations 

officielles reçus lors de la Randonnée Philemon-Wright; 


ATTENDU QUE la Ville de Hull possède un certain nombre de pièces historiques reliées à Philemon 

Wright qui méritent d’être mises en valeur: 



2000, ce conseil accepte de renommer la salle Vanier sous le vocable “salle Philemon-Wright” afin 

d’y exposer un certain nombre de pièces de reconnaissance reliées à Philemon Wright. 

De plus, ce conseil accepte de nommer la salle Vanier l’espace associé à la vitrine technologique 

autrefois connu sous le nom de salle « Philemon-Wright ». 









Adoptée. 

2000-488 POLITIQUE DE LOCATION ET DE TARIFICATION DES SALLES 

À LA MAISON DU CITOYEN À COMPTER DU 1ER JANVIER 2001 

ATTENDU QUE le Service des loisirs désire établir une politique de location de salles à la maison 

du Citoyen afin d’assurer une gestion efficace de ses ressources et un service adéquat auprès de sa 

clientèle; 

ATTENDU QUE la présente politique de location de salles à la maison du Citoyen clarifie les 

conditions ou les particularités qui accompagnent l’annulation partielle ou totale de la tarification des 

salles auprès des groupes ou organismes qui en font la demande à la Ville; 

ATTENDU QUE la tarification des salles à la maison du Citoyen n’a pas fait l’objet d’une révision 

depuis 1996 et que le temps est venu d’arrimer celle-ci au marché actuel de l’hôtellerie; 

ATTENDU QU’il est nécessaire d’établir une politique de réservation et de tarification des salles à 

la maison du Citoyen à compter du 1er janvier 2001: 



2000, ce conseil approuve la politique de location et de tarification de salles à la maison du Citoyen 

préparée par la Division maison du Citoyen, Service des loisirs effective à compter du 1er janvier 

2001 et ce, en conformité avec le document présenté en annexe qui fait partie intégrante de la 











Adoptée. 


AU CARREFOUR DE L'AVIRON/DU VOILIER - PANNEAU 

D'ARRÊT EXISTANT À REMPLACER PAR UN PANNEAU CÉDEZ 

(DISTRICT ÉLECTORAL DES HAUTES-PLAINES) 

ATTENDU QU’une pétition, concernant la modification à la réglementation de la circulation au 

carrefour des rues de l’Aviron et du Voilier, fut adressée au Service des travaux publics et de 


ATTENDU QUE le faible niveau d’achalandage véhiculaire observé sur les rues de l’Aviron et du 

Voilier est un facteur qui peut motiver l’utilisation de cette nouvelle réglementation; 

ATTENDU QUE la visibilité est suffisante pour les automobilistes provenant de l’approche nord de 

la rue du Voilier; 

ATTENDU QUE la nouvelle réglementation permettra d’atténuer les comportements délinquants 

suscités par la présence d’un signal d’arrêt à l’intersection: 




par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve l’installation du panneau cédez au 

carrefour des rues de l’Aviron et du Voilier, district électoral des Hautes-Plaines, référence PC-00-50, 

le tout conformément au plan numéro 8T-16973 qui fait partie intégrante de la présente résolution. 


à l’installation du panneau requis, le tout selon les directives de la division ingénierie et conformément 










Adoptée. 

2000-490 REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL LORS 

D'ABSENCES JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2001 




ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et, conformément à 

l’article 13 de la Charte de la Ville de Hull, accepte la nomination de monsieur Jean-Pierre Chabot, 

directeur général adjoint, pour remplacer le directeur général lors de vacances annuelles, maladie ou 

incapacité d’agir de ce dernier et ce, à compter de la date d’approbation de la présente résolution 

jusqu’au 31 décembre 2001. 

Le directeur général adjoint qui agira à titre de directeur général durant ces absences aura les mêmes 

responsabilités que le directeur général selon l’article 13 de la Charte de la Ville de Hull et aucune 

rémunération supplémentaire ne lui sera versée durant cette période. 









Adoptée. 


NUMÉRO 2661 CONCERNANT LE STATIONNEMENT DE 

VÉHICULES SUR UN TERRAIN OU DANS UN BÂTIMENT PRIVÉ 

DESTINÉ AU STATIONNEMENT À L'EFFET QUE LES 

DÉTENTEURS DE PERMIS RESPECTENT LES ENSEIGNES DE 

STATIONNEMENT INTERDIT ET DE TEMPS LIMITÉ - TERRAINS 

DU CÉGEP DE L'OUTAOUAIS 







2661 concernant le stationnement de véhicules sur un terrain ou dans un bâtiment privé destiné au 

stationnement à l’effet que les détenteurs de permis respectent les enseignes de stationnement interdit 

et de temps limité. 










Adoptée. 


NUMÉRO 704 CONCERNANT LA CIRCULATION ET AYANT 

POUR EFFET DE MODIFIER CERTAINES MODALITÉS DE 

STATIONNEMENT POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES 

PHYSIQUES ET REMPLACER L'ANNEXE "C" DÉCRIVANT LE 

PANNEAU RÉGLEMENTAIRE IDENTIFIANT LES ESPACES 

RÉSERVÉS À L'USAGE DES PERSONNES HANDICAPÉES 

PHYSIQUES 







et ayant pour effet de modifier certaines modalités de stationnement pour les personnes handicapées 

physiques et remplacer l’annexe “C” décrivant le panneau réglementaire identifiant les espaces 

réservés à l’usage des personnes handicapées physiques. 









Adoptée. 


2000-493 RÈGLEMENT NUMÉRO 2723 MODIFIANT CERTAINES 

DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2700 CONCERNANT 

LA CONSTRUCTION DANS LA VILLE DE HULL EN VUE 

D'INTERDIRE LES ÉLÉMENTS DE FORTIFICATION OU DE 

BLINDAGE 

ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation a été tenue le 11 décembre 2000: 




2700 concernant la construction dans la Ville de Hull en vue d’interdire les éléments de fortification 

ou de blindage. 









Adoptée. 


MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2490 RÉGISSANT LE 

FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE TEL 

QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2615 - 

MODIFICATION À LA TARIFICATION 

JE, soussigné, Louise Poirier, donne avis de motion de la présentation d’un règlement modifiant le 

règlement numéro 2490 régissant le fonctionnement de la bibliothèque municipale tel que modifié par 

le règlement numéro 2615, modification à la tarification, avec dispense à la greffière d’en faire 

lecture. 

(S) LOUISE POIRIER 

Conseillère 

Disctrict électoral des Hautes-Plaines 



MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 591 CONCERNANT LA 

FERMETURE DE CERTAINES RUES ET RUELLES À L'EFFET DE 

PROCÉDER À LA FERMETURE D'UNE PARTIE DU LOT 9A-21, 

RANG 3 (70, RUE MAYBURRY) 

JE, Claude Millette, conseiller du district électoral de l'Université, donne avis de motion de la 

présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 591 concernant la fermeture de certaines 

rues et ruelles à l’effet de procéder à la fermeture d’une partie du lot 9A-21, rang 3, avec dispense 

à la greffière d’en faire lecture. 

(S) CLAUDE MILLETTE 

Conseiller 

District électoral de l'Université 


MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE 

ZONAGE NUMÉRO 2210 CONCERNANT LES FILETS 

PROTECTEURS CONTRE LES BALLES DE GOLF 

JE, soussigné, Louise Poirier, conseillère du district électoral des Hautes-Plaines, donne avis de 

motion de la présentation d’un règlement ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 

2210 afin d’autoriser les filets protecteurs contre les balles de golf, avec dispense à la greffière d’en 

faire lecture. 

Ce règlement vise à autoriser les filets de protection contre les balles de golf et en assurer l’esthétique 

et l’uniformité pour les terrains contigus à un terrain de golf. 

(S) LOUISE POIRIER 

Conseillère 

District électoral des Hautes-Plaines 

2000-497 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT CERTAINES 

DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 

CONCERNANT LES FILETS PROTECTEURS CONTRE LES 

BALLES DE GOLF 




zonage numéro 2210 ayant pour effet d’autoriser les filets protecteurs contre les balles de golf. 

Ce projet de règlement vise à autoriser les filets de protection contre les balles de golf pour les 

terrains contigus à un terrain de golf. Ce projet de règlement régit l’esthétique et assure l’uniformité 

de ces installations. 










Adoptée. 

2000-498 ANNULATION ET ÉMISSION D'UN CERTIFICAT 

D'ADMISSIBILITÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE 

REVITALISATION DES VIEUX QUARTIERS PHASE 3 - 

RÈGLEMENT NUMÉRO 2647 - 150 000 $ 

ATTENDU QUE dans le cadre du programme de revitalisation des vieux quartiers phase 3, la Ville 

de Hull, par sa résolution numéro 2000-119 du 21 mars 2000, a autorisé le trésorier à émettre un 

certificat d’admissibilité au montant de 150 000 $ à la Corporation Marianna América pour le 

recyclage de cinq logements avec atelier au 191, promenade du Portage; 

ATTENDU QUE le projet au 191, promenade du Portage ne sera pas réalisé et que la Ville de Hull 

peut allouer les fonds à un autre projet; 

ATTENDU QUE monsieur Marc Danis, propriétaire du 67, rue Wellington (ancien Kelly-Leduc) 

a fait une demande provisoire de subventions, déposé une esquisse de son projet et déposé 5 baux 

avec des artistes (Martin Simard, Robert Chrétien, Aline Bégin, Rosaura Guzman Clunes et Suzanne 

Richard): 




3) Autorise le trésorier à annuler le certificat émis par sa résolution numéro 2000-119 à la 

Corporation Marianna América pour le 191, promenade du Portage au montant de 

150 000.00 $; 

4) Autorise le trésorier à émettre dans le cadre du programme revitalisation des vieux quartiers, 

phase 3, le certificat d’admissibilité suivant: 

NOM ADRESSE MONTANT MAXIMUM 

DU CERTIFICAT 


Marc Danis 67, rue Wellington 150 000,00 $ 


aux conditions suivantes: 

. Les modalités et conditions du règlement numéro 2647 (PRVQ phase 3) doivent être 

respectées; 

. Les plans doivent être préparés par un architecte; 

. Le propriétaire, monsieur Marc Danis, doit s’engager par hypothèque légale, pour une 

durée de cinq ans, à louer à des artistes reconnus les cinq logements et l’atelier; 

- chacun des logements doit être le domicile principal d’un artiste; 

- le propriétaire doit conserver un accès à l’atelier pour le public lors de 

vernissages, d’expositions ou d’autres activités organisées par les artistes. 

. Le propriétaire s’engage à remettre à la Ville de Hull, une copie des baux et des 

curriculum vitae artistiques des locataires, le premier juillet de chaque année pour une 

période de cinq ans. 













Adoptée. 

2000-499 PARTICIPATION DE MONSIEUR LE CONSEILLER MARC 

BUREAU À LA CONFÉRENCE ANNUELLE DE LA FCM SUR LES 

COLLECTIVITÉS VIABLES À OTTAWA - 8 AU 10 FÉVRIER 2001 



2000, ce conseil autorise la participation du conseiller Marc Bureau à la première Conférence annuelle 

de la Fédération canadienne des municipalités qui se déroulera à Ottawa du 8 au 10 février 2001 

(aucun frais d’inscription pour les représentants des gouvernements municipaux). 

De plus, le trésorier est autorisé à rembourser les frais de stationnement et autres dépenses relatives 

à la participation du conseiller Bureau à cette conférence, et ce, sur présentation de pièces 

justificatives. 










Adoptée. 

2000-500 MODIFICATION AU RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE DE RETRAITE 

AFIN DE PERMETTRE LE VERSEMENT DE PRESTATIONS À 

CERTAINS EMPLOYÉS ET RETRAITÉS 

ATTENDU QUE ce conseil s’est engagé, par ses résolutions numéros 89-904, 90-517, 90-545 

et 91-408, envers des employés aujourd’hui à la retraite, à revaloriser leur rente de retraite dans le 

but de leur attribuer les mêmes augmentations de prestations et la même indexation qui seront 

accordées à l’un ou l’autre des groupes d’employés; 

ATTENDU QUE cet engagement est aussi valable à l’égard de certains employés actuellement en 

service; 

ATTENDU QUE ces employés participent au Régime de retraite des fonctionnaires, policiers et 

pompiers de la ville de Hull; 

ATTENDU QUE les prestations prévues au régime de retraite de base ne sont pas suffisantes pour 

mettre en oeuvre les engagements pris à l’égard de ces personnes et qu’il est nécessaire de recourir 

au régime supplémentaire de retraite créé par la résolution du conseil numéro 97-56 et modifié par 

la résolution numéro 99-433: 



2000, ce conseil accepte les modifications au régime supplémentaire de retraite afin de permettre le 

versement de prestations à certains employés et retraités, le tout ainsi qu’il apparaît à l’annexe dont 

copie fait partie intégrante de la présente résolution. 

À moins d’avis contraire, les dispositions en annexe entrent en vigueur à la date d’adoption de la 

présente résolution après avoir reçu les approbations requises en vertu des lois. 

Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 02-13390-196 ADMINISTRATION DU 

RÉGIME DE RETRAITE jusqu’à concurrence des disponibilités budgétaires. 









Adoptée. 

2000-501 MODIFICATION AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2334 CONCERNANT 


LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERS 

ET POMPIERS DE LA VILLE DE HULL AFIN DE PERMETTRE LA 

REVALORISATION DE LA RENTE DE CERTAINS EMPLOYÉS 

RETRAITÉS 

ATTENDU QUE ce conseil s’est engagé, envers des employés aujourd’hui à la retraite, par ses 

résolutions numéros 89-904, 90-517, 90-545 et 91-408, à revaloriser leur rente de retraite, de temps 

à autre, afin de leur attribuer les mêmes augmentations de prestations et la même indexation qui serait 

accordée à l’un ou l’autre des groupes d’employés; 

ATTENDU QU’il y a lieu de modifier le régime de retraite afin de mettre en oeuvre les engagements 

pris envers ces personnes; 

ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464) autorise maintenant à modifier par voie de 

résolution les règlements municipaux qui concernent un ou des régimes de retraite: 



2000, ce conseil accepte la modification au règlement numéro 2334 concernant le régime de retraite 

des fonctionnaires, policiers et pompiers de la Ville de Hull en annexe afin de permettre le versement 

de prestations à certains employés retraités, et dont copie fait partie intégrante de la présente 

résolution. 


soumettre ces modifications à la procédure d'approbation par les employés visés. 

À moins d’avis contraire, les dispositions en annexe entrent en vigueur à la date de l’adoption de la 

présente résolution, après avoir reçu les approbations requises en vertu des lois. 









Adoptée. 

2000-502 PROLONGATION DU PROGRAMME "HULL...VILLE BRANCHÉE" 

DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2001 

ATTENDU QUE ce conseil a accepté, par sa résolution numéro 98-557 adoptée le 15 décembre 

1998, la mise sur pied du programme “Hull...ville branchée” pour appuyer le développement de 

l’industrie de la haute-technologie à Hull tout en actualisant ses propres usages des technologies de 

l’information dans son administration interne pour améliorer la prestation de services aux citoyens; 

ATTENDU QUE ce conseil est satisfait des résultats obtenus par ce projet (annexe “A”): 

19 décembre 2000 / page 18 de 32



2000, ce conseil accepte de prolonger le programme “Hull...ville branchée” du 1er janvier au 

31 décembre 2001. 

De plus, ce conseil accepte de prolonger les nominations et engagements suivants et ce, pour la 

période du 1er janvier au 31 décembre 2001: 

NOMINATIONS TEMPORAIRES 

1 Chantal Létourneau au poste de coordonnateur en chef. Son salaire est établi à la classe 15, 

7e échelon de l’échelle salariale des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs; 

2 Louise Lamontagne au poste de coordonnateur des activités technologiques. Son salaire est 

établi à la classe 10, 7e échelon de l’échelle salariale des emplois cadres, non syndiqués et cols 

blancs; 

3 Johanne Beaudoin au poste d’analyste en informatique. Son salaire est établi à la classe 10, 


4 Linda Larivière au poste d’analyste-programmeur. Son salaire est établi à la classe 10, 


5- Guy Gingras au poste d’analyste-programmeur. Son salaire est établi à la classe 10, 

3e échelon de l’échelle salariale des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs. 

ENGAGEMENTS TEMPORAIRES 

1- Jean-François Gauthier au poste de programmeur. Son salaire est établi à la classe 7, 


2- Luc Young au poste de technicien en informatique. Son salaire est établi à la classe 7, 


3- Jean-François Duclos au poste de programmeur. Son salaire est établi à la classe 7, 2e échelon 

de l’échelle salariale des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs; 

De plus, ce conseil accepte de prolonger l’allocation automobile du directeur du Service des systèmes 

d’information de gestion jusqu’au 31 décembre 2001. 

Les fonds à cette fin seront pris même les postes budgétaires 1311-111 et 1311-114 

“RÉMUNÉRATION RÉGULIÈRE ET EMPLOYÉS TEMPORAIRES - SERVICE DES 

SYSTÈMES D’INFORMATION DE GESTION”. 

Un certificat du trésorier a été émis le 7 décembre 2000. 










Adoptée. 

2000-503 SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ENTENTE AVEC LA 

COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE POUR LA TENUE 

DE BAL DE NEIGE, ÉDITION 2001, DU 2 AU 18 FÉVRIER 2001 AU 

PARC JACQUES-CARTIER - BUDGET DE 112 000 $ 

ATTENDU QUE la programmation de Bal de neige 2001 volet hullois se tiendra au parc Jacques- 

Cartier sur une période de 17 jours, soit du 2 au 18 février 2001 avec fermeture les lundis et mardis; 

ATTENDU QUE la C.C.N. a prévu un budget de 220 000 $ pour l’aménagement et l’animation du 

«Domaine des flocons» avec la nouvelle thématique de: « Il était une fois... », 3 contes de Perreault; 

ATTENDU QUE l’édition 2000 avait attiré une foule record de plus de 289 000 personnes: 



2000, ce conseil accepte un budget de 112 500 $ pour Bal de neige, édition 2001 et autorise le 

trésorier à modifier le budget de Bal de neige pour l’année 2001 selon les revenus à être perçus en 

cours d’année. 

De plus, ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer pour et au 

nom de la Ville un protocole d’entente entre la Ville de Hull et la C.C.N., lequel devra être soumis 

au moins 30 jours avant la tenue de l’événement. 









Adoptée. 

2000-504 APPUI AU RÈGLEMENT NUMÉRO 517-99 DE LA MUNICIPALITÉ 

DE CHELSEA - RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION DES 

CAMIONS ET DES VÉHICULES OUTILS DANS LES LIMITES DE 

LA MUNICIPALITÉ DE CHELSEA 

ATTENDU QU’une demande a été transmise au Bureau du greffier de la Ville de Hull afin que le 

conseil municipal appuie, par voie de résolution, le règlement numéro 517-99 de la municipalité de 

Chelsea “Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils dans la municipalité de 

Chelsea”; 


ATTENDU QUE le paragraphe 5 de l’article 626 du code de la sécurité routière (L.R.Q., C. C-24.2) 

permet à la municipalité d’adopter un règlement pour prohiber la circulation des véhicules routiers 

sur son territoire; 

ATTENDU QUE le conseil municipal de la municipalité de Chelsea juge nécessaire de réglementer 

la circulation des camions et des véhicules outils sur les chemins publics dont l’entretien est à sa 

charge, afin d’assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des 

secteurs résidentiels; 

ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, les routes de 

camions identifiées dans le règlement numéro 517-99 de la municipalité de Chelsea “Règlement relatif 

à la circulation des camions et des véhicules outils dans la municipalité de Chelsea” assurent une 

continuité avec les axes routiers identifiés comme étant des routes de camions du territoire de la Ville 

de Hull et tel qu’il est décrit dans son règlement concernant la circulation (règlement numéro 704); 

ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, l’identification 

du chemin de la Mine comme étant une route interdite à la circulation des camions et des véhicules 

outils sur le territoire de la municipalité de Chelsea nécessitera éventuellement un amendement du 

règlement concernant la circulation de la ville de Hull (règlement numéro 704): 




par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, appuie la Ville de Chelsea concernant le 

règlement numéro 517-99 “Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils dans 

la municipalité de Chelsea”. 









Adoptée. 

2000-505 INTERDIRE LES MOUVEMENTS DE VIRAGE À DROITE AU FEU 

ROUGE À CERTAINES INTERSECTIONS DANS LE CADRE DU 

PROJET PILOTE DE VIRAGE À DROITE AU FEU ROUGE DU 

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 

ATTENDU QUE les mouvements de virage à droite au feu rouge (V.D.F.R.) seront permis sur les 

territoires de la Ville de Hull et des quatre autres villes de la Communauté urbaine de l’Outaouais à 

partir du 15 janvier 2001; 

ATTENDU QUE le projet de virage à droite au feu rouge est un projet pilote du ministère des 

Transports du Québec, pour une durée d’un an, sur le territoire de la Communauté urbaine de 



ATTENDU QUE selon des critères préétablis par le ministère des Transports du Québec, les 

mouvements de virage à droite au feu rouge peuvent être interdits dans certains cas où la sécurité des 

piétons, des cyclistes ou des automobilistes risque d’être affectée par la réalisation de mouvements 

de virage à droite au feu rouge; 

ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, les 

mouvements de virage à droite au feu rouge doivent être interdits à trente-quatre approches des 

intersections contrôlées par des feux de circulation sur le territoire de la Ville de Hull, à savoir: 

INTERSECTION APPROCHE PLAGE V.D.F.R. INTERDITS 

Fournier / Bériault ouest 6 h à 9 h 

Saint-Joseph / Caron sud en tout temps 

Saint-Joseph / Caron nord en tout temps 

de la Carrière / du Casino sud en tout temps 

de la Carrière / du Casino nord en tout temps 

de la Carrière / du Casino est en tout temps 

de la Carrière / Montclair sud en tout temps 

du Casino / A-5, sortie est sud en tout temps 

Saint-Joseph / Montclair sud en tout temps 

Saint-Joseph / Montclair ouest en tout temps 

Montcalm / A-50 - Front sud en tout temps 

Laurier / Papineau sud en tout temps 

du Casino / A-5, sortie ouest nord 15 h à 18 h 

Saint-Joseph / Freeman ouest en tout temps 

Saint-Raymond / Gratton ouest en tout temps 

Saint-Joseph / Montcalm est en tout temps 

Saint-Joseph / Nicolet nord en tout temps 

Saint-Joseph / Nicolet est en tout temps 

de la Carrière / d’Edmonton sud en tout temps 

Alexandre-Taché / Montcalm sud en tout temps 

Alexandre-Taché / Montcalm nord en tout temps 

Alexandre-Taché / Montcalm ouest en tout temps 

Maisonneuve / Laurier nord en tout temps 

Maisonneuve / Laurier ouest 6 h à 9 h 

Laurier / Verchères sud en tout temps 

Laurier - Alexandre-Taché / Eddy ouest en tout temps 

Laurier - Alexandre-Taché / Eddy est en tout temps 

Maisonneuve / Papineau est en tout temps 

Maisonneuve / de Verdun est 15 h à 18 h 


INTERSECTION APPROCHE PLAGE V.D.F.R. INTERDITS 

Maisonneuve / Sacré-Coeur sud en tout temps 

Maisonneuve / Sacré-Coeur ouest en tout temps 

Maisonneuve / Sacré-Coeur est en tout temps 

Eddy / du Portage est en tout temps 

Sacré-Coeur / Saint-Rédempteur sud en tout temps 

ATTENDU QU’aux endroits où les mouvements de virage à droite au feu rouge seront interdits, des 

panneaux de signalisation aériens spécialement prévus à cette fin seront installés pour informer les 

automobilistes de l’interdiction de virer à droite au feu rouge: 




par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, accepte la liste des approches où les mouvements 

de virage à droite au feu rouge seront interdits et où des panneaux de signalisation aériens seront 

spécialement installés à cette fin. 









Adoptée. 

2000-506 DEMANDE AU MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DE 

DÉSIGNER LA VILLE DE HULL COMME MUNICIPALITÉ 

SINISTRÉE - PROGRAMME D'ASSISTANCE FINANCIÈRE 

RELATIF AUX PLUIES ABONDANTES SURVENUES LE 25 JUIN 

2000 DANS DIVERSES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC 

ATTENDU QUE le 25 juin 2000 plusieurs citoyens et citoyennes ont été victimes d’inondations; 

ATTENDU QUE les dégâts occasionnés par ce genre de sinistres ne sont généralement pas couverts 

par les assurances; 

ATTENDU QU’il existe une loi provinciale sur la protection des personnes et des biens en cas de 

sinistre qui permet au gouvernement d’octroyer une aide financière aux corporations municipales ou 

aux personnes ayant subi un préjudice; 

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a adopté le décret numéro 1119-2000 concernant 

l’établissement d’un programme d’assistance financière relatif aux pluies abondantes survenues au 

cours du mois de juin 2000 dans diverses municipalités du Québec: 




ET RÉSOLU QUE ce conseil demande au Ministre de la sécurité publique du Québec de désigner 

la Ville de Hull comme municipalité sinistrée afin que les citoyens et citoyennes de la Ville de Hull 

puissent bénéficier du programme d’assistance financière relatif aux pluies abondantes survenues le 

25 juin 2000. 









Adoptée. 

2000-507 DÉPÔT DU RAPPORT DU TRÉSORIER POUR LES EXERCICES 

FINANCIERS 1998-1999 CONCERNANT LES ACTIVITÉS 

RELATIVES AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES 



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte le dépôt du rapport du trésorier en date du 13 décembre 2000 

pour les exercices financiers 1998 et 1999 concernant les activités relatives aux élections municipales, 

comme il est requis en vertu de l’article 513 de la Loi sur les élections et référendums dans les 

municipalités. 









Adoptée. 


2000-508 PROGRAMME DES TRAVAUX INFRASTRUCTURES-QUÉBEC - 

PROJETS À SOUMETTRE POUR UNE DEMANDE D'AIDE 

FINANCIÈRE - VOLET 2 : AQUEDUC BOULEVARD DU 

MONT-BLEU ET RÉHABILITATION CONDUITE D'ÉGOUT, 

RUELLE DE LA RUE BOUCHERVILLE 

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec, dans le cadre de son budget 2000-2001, a accordé 

une enveloppe budgétaire de 175 millions de dollars à l’organisme INFRASTRUCTURES-QUÉBEC 

pour la gestion d’un programme d’aide financière québécois destiné à la modernisation des 

infrastructures municipales dans les domaines de l’eau potable et des eaux usées; 

ATTENDU QU’un montant de 77 millions de dollars est réservé au volet 2 pour la réalisation de 

travaux de réfection, de remplacement ou de réhabilitation des réseaux d’aqueduc et d’égouts 

existants en vue d’assurer leur pérennité; 

ATTENDU QU’il y a lieu de présenter les projets suivants pour le volet 2 de ce programme : 

Contrat 99-5 Réhabilitation de la conduite d’égout, ruelle de la rue Boucherville 280 000 $ 

Contrat 00-4 Aqueduc sur le boulevard du Mont-Bleu 217 000 $ 

ATTENDU QUE lesdits projets présentés pour le volet 2 sont des investissements additionnels au 

programme triennal d’immobilisations 2001; 

ATTENDU QU’une demande d’aide financière doit être adressée à l’organisme 

INFRASTRUCTURES-QUÉBEC : 



2000, ce conseil autorise le directeur du Service des travaux publics et de l’ingénierie à soumettre à 

l’organisme INFRASTRUCTURES-QUÉBEC une demande d’aide financière dans le cadre du 

programme « Infrastructures-Québec », volet 2, pour les projets suivants : 

Description Montant 

Contrat 99-5 Réhabilitation de la conduite d’égout, 

ruelle de la rue Boucherville 280 000 $ 

Contrat 00-4 Aqueduc sur le boulevard du Mont-Bleu 217 000 $ 

TOTAL 497 000 $ 

Ce conseil accepte d’inclure la clause d’exonération de responsabilité et de renonciation à exercer 

tout recours pour toutes les demandes présentées par la Ville en vertu de ce programme, en 

conformité avec les détails de la clause à l’annexe « A » qui fait partie intégrante de la présente 

résolution. 

Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer les documents relatifs 

à ce programme. 










Adoptée. 

2000-509 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE 8 500 $ À LA 

CORPORATION DE L'ÉCOMUSÉE DE HULL SUITE À LA 

RÉCEPTION DU MONTANT ÉQUIVALENT DU MINISTÈRE DE LA 

CULTURE ET DES COMMUNICATIONS 

ATTENDU QUE la Ville de Hull a reçu une subvention de 8 500 $ du ministère de la Culture et des 

Communications dans le cadre du programme «Soutien à la concertation régionale et locale»: 



2000, ce conseil autorise le trésorier à verser à la corporation de l’Écomusée de Hull une subvention 

de 8 500 $ afin de permettre l’implantation d’une nouvelle thématique historique à l’Écomusée de 

Hull. 






01-38250 8 500,00 $ 0,00 $ LOISIRS ET CULTURE - SUBVENTIONS // 

CONTRIBUTIONS ET COMMANDITES 

79580-974 0,00 $ 8 500,00 $ SUBVENTION - ÉCOMUSÉE // CONTRIBUTIONS 











Adoptée. 

2000-510 SUBVENTION À LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT 

ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE HULL (CDEC) POUR 

L'ANNÉE 2001 - 65 000 $ 


ATTENDU QUE la mission de la Corporation de développement économique communautaire de 

Hull (CDEC) est d’assurer la prise en charge collective du développement économique et social des 

quartiers défavorisés de Hull par sa population, afin d’améliorer ses conditions et son cadre de vie; 

ATTENDU QUE la CDEC concentre ses interventions dans trois (3) secteurs: 

1) communautaire; 

2) entrepreneurship; 

3) économie sociale; 

ATTENDU QUE la CDEC a une structure organisationnelle comportant cinq (5) employés 

permanents et un budget pour l’année 2001 de 335 595 $ ±; 

ATTENDU QUE la CDEC a fait une demande de contribution financière à la Ville de Hull pour un 

montant de 65 000 $; 

ATTENDU QUE cette contribution est essentielle pour l’obtention de subvention des autres 

partenaires identifiés par la CDEC: 



2000, ce conseil accepte de verser à la Corporation de développement économique communautaire 

de Hull, une subvention de 65 000 $ pour l’année 2001. 

Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant: 62120-970 - 65 000 $ - CLD de 

Hull - Subvention à des organismes sans but lucratif. 


présente. 

Le trésorier est autorisé à verser ladite subvention le 14 janvier 2001. 

Un certificat du trésorier a été émis le 18 décembre 2000. 









Adoptée. 


2000-511 ACCEPTER LE LEG DU MONUMENT EN HOMMAGE AU PÈRE 

REBOUL AINSI QUE LA PRISE EN CHARGE DE 

L'INSTALLATION DUDIT MONUMENT 

ATTENDU QUE la Corporation du Bicentenaire a appuyé la réalisation d’un monument en 

l’honneur du Père Reboul; 

ATTENDU QUE le monument sera réalisé par Monsieur Vincent Théberge; 

ATTENDU QUE le monument sera financé par la compagnie des Oblats de Marie-Immaculée et la 

Corporation du Bicentenaire; 

ATTENDU QUE la Corporation du Bicentenaire demande à la Ville de Hull de se charger de 

l’installation du monument; 

ATTENDU QUE les membres de la Commission permanente sur la culture réunis en assemblée le 

11 décembre 2000 recommandent au conseil municipal d’accepter le legs du monument en hommage 

au Père Reboul ainsi que la prise en charge de l’installation dudit monument: 



2000, ce conseil accepte le legs du monument en hommage au Père Reboul ainsi que la prise en 

charge de l’installation dudit monument, et ce pour un montant estimatif de 3 500 $. 



99500-523 3 500,00 $ PROJETS SPÉCIAUX IMMEUBLES ET TERRAINS 

Un certificat du trésorier a été émis le 18 décembre 2000. 









Adoptée. 


2000-512 PROLONGER L'ENGAGEMENT CONTRACTUEL DE M. SERGE 

BROUSSEAU AU POSTE DE DIRECTEUR DU SERVICE DU 

DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL POUR LA PÉRIODE DU 

12 JUIN 2000 AU 15 JUIN 2001 



2000, ce conseil accepte de prolonger l’engagement contractuel pour une période d’une (1) année 

à compter du 12 juin 2000, de M. Serge Brousseau au poste de directeur du Service du 

développement organisationnel. 

À cet effet, le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer pour et au 

nom de la Ville le contrat de services ci-joint, lequel fait partie intégrante de la présente résolution. 

Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 1610-119 “SERVICE DU 

DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL - EMPLOYÉS NON-SYNDIQUÉS. 










Adoptée. 

2000-513 RENOUVELLEMENT DU BAIL - FIRST GABRIEL VENTURE - 

BIBLIOTHÈQUE MONT-BLEU 

ATTENDU QUE le bail entre la Ville et First Gabriel Venture pour la succursale Mont-Bleu de la 

bibliothèque vient à échéance le 14 mars 2001; 

ATTENDU QUE le comité exécutif en date du 29 août 2000 autorisait la négociation du 

renouvellement dudit bail pour 24 mois: 



2000, ce conseil accepte de renouveler le bail actuel entre la Ville de Hull et First Gabriel Venture 

pour une période de 24 mois commençant le 15 mars 2001, et ce, aux mêmes conditions comprenant 

un loyer de base de 12 $ le pied carré, une superficie de 3,440 pieds carrés, un droit de départ à 

compter du 30 mars 2002 sur avis de 3 mois et l’assumation par la Ville de 13 % de tous les frais 

communs et taxes foncières. 

Les fonds à cette fin, au montant total approximatif de 63 500 $ par année, excluant les taxes TPS 

et TVQ seront pris à même les disponibilités budgétaires du poste 02-77360-511 “Succursale 

Aurélien-Doucet / loyer”. 

















Adoptée. 

2000-514 ACCEPTER LE LEG DES PANNEAUX HISTORIQUES DE LA 

CORPORATION DU BICENTENAIRE 

ATTENDU QUE la Corporation du Bicentenaire terminera bientôt ses activités; 

ATTENDU QUE les panneaux historiques que la Corporation a installés à divers endroits dans la 

ville et pour lesquels elle a déboursé 17 500 $ peuvent être utilisés à d’autre fins; 

ATTENDU QUE les membres de la Corporation du Bicentenaire, lors de leur réunion tenue le 6 

décembre 2000, ont décidé de léguer à la Ville lesdits panneaux: 



2000, ce conseil accepte le leg des panneaux historiques de la Corporation du Bicentenaire. 









Adoptée. 


2000-515 PROLONGER LE CAUTIONNEMENT PAR LA VILLE À LA 

CORPORATION DU BICENTENAIRE DE HULL 

ATTENDU QUE par sa résolution 2000-242, le conseil acceptait de cautionner la Corporation du 

bicentenaire de Hull pour une marge de crédit de 75 000 $. 

ATTENDU QUE cette caution se termine le 31 décembre 2000. 

ATTENDU QUE la Corporation est en attente de subvention. 



2000, ce conseil accepte de prolonger la caution à la Corporation du bicentenaire de Hull jusqu’au 

30 avril 2001, et ce pour un montant de 30 000 $. 

Le maire et président du comité exécutif et le greffier sont autorisés à signer les documents aux fins 










2000-516 AJOURNEMENT 



Adoptée. 

ET RÉSOLU QUE la présente séance soit ajournée au mercredi 20 décembre 2000 à 10 h00 dans 

la salle des comités. 










Adoptée. 





NUMÉRO 2 2 


SÉANCE DU 20 décembre 2000 

À une séance ordinaire ajournée du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle des comités, 25, 

rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 20 décembre 2000 à 19 h 00 à laquelle sont présents:monsieur 

le président Roland Michaud, monsieur le maire Yves Ducharme, mesdames et messieurs les 

conseillers(ères) Claude Millette, Marc Bureau, Claude Bonhomme, Louise Poirier, Denise Gagné, 


Michaud. 

Messieurs les conseillers Alain Grenier, Georges Castagne et Pierre Philion ont donné avis d’absence. 

2000-517 ENTENTE ENTRE LA VILLE DE HULL ET LA CCN - CESSION 

D'IMMEUBLES EXCÉDENTAIRES 

ATTENDU QU’il est opportun que la Ville de Hull et la Commission de la Capitale nationale 

conviennent d’une entente portant sur la cession à la Ville d’immeubles excédentaires aux besoins de 

la Commission de la Capitale nationale et du gouvernement du Canada et sur la prise en charge par 

la Ville de Hull de parcs et autres immeubles présentement sous la responsabilité de la CCN: 



2000, ce conseil accepte: 

1) la cession complète par la Commission de la Capitale nationale des immeubles ci-après, tels 

qu’apparaissant aux plans contenus à l’Annexe “A” de la présente résolution: 

. Secteur Montcalm - Immeubles A, B,C, D, E, F, I, J, K (640 000 pi.ca.) 

. Secteur Gamelin - Lots 1,084,935 - 1,084,807 - 1,084,691 (732 000 pi.ca.) 

le tout évalué à 3 488 199 $ 

2) la cession des droits ci-après: 

. Secteur Mont-Bleu (1 M pi.ca.) - Bail emphytéotique d’une durée de 30 ans du 

Complexe sportif Mont-Bleu 

. Secteur Lac des Fées (1.5 M pi.ca.) - Bail d’une durée de 20 ans des pentes et du 

stationnement ouest 

. Secteur Philémon Wright (400 000 pi.ca.) - Servitude pour la mise en place d’une 

digue et d’un bassin de rétention 


le tout évalué à 773 785 $ 

3) en contrepartie d’assumer, pendant 20 ans à partir du 1er mai 2001 ou à partir de la signature 

des actes afférents à la présente résolution si celle-ci survenait après le 1er mai 2001, les 

coûts liés à l’entretien et à la réfection des terrains et infrastructures ci-après: 

. Promenade de la Gatineau (boul. Taché à boul. Gamelin) 

. Promenade du Lac des Fées 

. Parc du Sentier de l’Ile 

. Parc des Portageurs 

. Parc Montcalm/Taché 

. Parc Des Chars de combat 

. Couloir Philémon Wright 

. Couloir Champlain (situé dans les limites de la Ville de Hull) 

. Couloir de la voie ferrée (St-Dominique à Boudrias) 

Cette responsabilité inclut entre autres: 

- l’obligation de stabiliser les berges du Ruisseau Leamy 

- l’assumation de la contribution de la CCN au Relais plein air au Complexe sportif 

Mont-Bleu 

La cession des immeubles à la Ville est conditionnelle à l’acceptation par la Ville: 

a) des immeubles dans l’état où ils se trouvent sans garantie quant à leur état 

environnemental; 

b) de reconnaître le statut particulier des bâtiments du 205, 211, rue Montcalm et du 

100, boul. Gamelin; 

c) la reconnaissance d’un bail au Ministère de l’Environnement du Canada pour les 

locaux situés sur la partie “est” du site Gamelin, 

Ces contreparties sont évaluées globalement, après actualisation, à 4 269 422 $. 

Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer les documents afférents 

à la présente. 



La greffière est autorisée à soumettre la présente résolution et les documents afférents au 

gouvernement du Québec pour l’obtention le cas échéant, à un décret d’exclusion suivant les 

prescriptions de la loi sur le Ministère du Conseil exécutif L.R.Q., chapitre M - 30. 

Le notaire Paul Isabelle est mandaté pour préparer les documents aux fins de la présente concernant 

les immeubles du secteur Montcalm. 

Le notaire Mario Patry est mandaté pour préparer les documents aux fins de la présente concernant 

les immeubles du secteur Gamelin. 


M. Claude Durocher, arpenteur-géomètre, est mandaté pour préparer les documents d’arpentage aux 

fins de la présente. 

Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises aux fins de la présente. 

De plus, le trésorier est autorisé à puiser les montants nécessaires à même la réserve acquisition de 

terrains et surplus nets des transactions immobilières de l’année courante pour effectuer les 

ajustements de taxes sur les biens et services (TPS et TVQ). 

Le choix en vertu de l’article 211 de la Loi sur la TPS pour les immeubles ci-haut mentionnés fera 

l’objet d’une résolution spécifique. 










Adoptée.

numéro 1 conseil municipal séance du 18 janvier ... - Ville de Gatineau

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