Enterprise & Sante

1er Trimestre 2011 I Numéro 13
Réforme de la Santé au Travail
Interview
de Xavier Bertrand
Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé
1,1 milliards +
2,4 milliards +
4 milliards =
7,5 milliards
d’euros
› P19
« Sans eux, je
ne suis rien.
Je ne peux
rien faire »
› P22

4 Brèves 5 Interview
LE RISQUE ROUTIER :
priorite 2011 des
inspecteurs du
travail
11 à 18 Dossier
L’ETIQUETTE NOUS
PARLE !
Apprenons son
nouveau langage...
22 Zoom sur
« 5 conseils pour la
restauration »
Interview de
Xavier Bertrand,
Ministre du Travail,
de l’Emploi et de la
Santé
19 Investir
1,1 milliards +
2,4 milliards +
4 milliards =
7,5 milliards d’euros
24
Tous Mobilisés
contre les TMS
Ergonomie &
Organisation
Sommaire
1er Trimestre 2011 I Numéro 13
9 En direct
Mobiliser un malade,
cela ne s’improvise
pas !
20
Vos droits,
vos devoirs
1500 € d’amendes
par unité de travail...
Et ce n’est pas tout !
25
Technique &
Environnement
TOUS exposés, TOUS
protégés
10 En direct
Ils s’informent au
forum
21
Votre santé,
votre emploi
« Sédentaire, moi ?
Mais je suis routier... »
26 Aux alentours
Partenaires Sociaux :
ensemble pour la
Santé au Travail

N°13 I 1er trimestre 2011
Entreprise et Santé
Le magazine des Services de Santé au
Travail du Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
Numéro diffusé gracieusement aux
entreprises des services adhérents
(voir dernière page de couverture)
Contact : entrepriseetsante@nordnet.fr
Les éditions de l’encre vive
Tél : 03 20 14 07 77
Fax : 03 20 14 06 16
Co-édité par :
C.I.S.S.T.
Centre Inter-Services de Santé au Travail
118 rue Solférino - BP 13 65
59 015 Lille Cedex
Tél : 03 20 57 43 14
www.cisst.fr
G.I.S.S.E.T.
Groupement Inter Services Santé Et Travail
79 rue Jean Baptiste Lebas - BP 185
62 404 Béthune Cedex
Tél : 03 21 01 65 36
www.gisset.org
Directeur de publication :
Raphaël Mulliez
Comité de rédaction :
Alain Cuisse, Dr Didier Debarge,
Bruno Decherf, Louis-Marie Hardy,
François Deserable, Dr Alain Moniez
Conception :
Dr Matthieu Méreau,
Méthodes et Médiation - Lille
Responsables de rédaction :
Matthieu Méreau et Séverine Lhomme
Equipe rédactionnelle :
Matthieu Méreau, Sabine Bertaux-Brandicourt
Secrétariat de rédaction :
Nathanaëlle Debaene
Mise en page:
3e AILE - Roubaix
Crédit photos :
Purestockx, Fotolia, IStockphoto
Couverture : ©Ministère du Travail, de l’Emploi
et de la Santé/DICOM/Alain François
p 24/25 : Sabine Bertaux-Brandicourt
Coordination, Fabrication, Diffusion :
Les éditions de l’encre vive
71 boulevard Montebello - 59 000 Lille
Tél : 03 20 14 07 77
Fax : 03 20 14 06 16
Régie publicitaire :
Entreprise et Santé - Matthieu Méreau
Tél : 03 20 14 07 77
Fax : 03 20 14 06 16
Impression :
Imprimerie Léonce Deprez - Ruitz
Dépôt légal à parution
N° ISSN en cours
Tirage : 90 000 exemplaires
Édito
Pour ce premier trimestre 2011, Entreprise et Santé évolue. Avec la
même ligne éditoriale : donner aux entreprises, notamment TPE et
PME, des informations concrètes et des exemples d’actions en santé
au travail. Mais la ligne graphique est aménagée. Et, surtout, les rubriques
évoluent.
Les sujets et les exemples sont toujours issus des sept Services de Santé au
Travail 1 du Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie, qui diffusent Entreprise et
Santé auprès de leurs adhérents. Soit au total, près de 80 000 entreprises et
près d’un millions de salariés suivis en Santé au Travail.
En ouverture du magazine des Brèves vous donnent l’actualité du trimestre.
L’interview est une nouvelle rubrique. Pour l’inaugurer, Xavier Bertrand,
Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a accepté de nous répondre sur
la Santé au Travail.
La rubrique En direct des entreprises permet de vous faire partager des
exemples d’actions en santé au travail. Pour ce numéro, deux exemples très
différents : manutention des malades dans une maison de retraite et forum
santé dans une entreprise du bâtiment.
Le dossier central reste présent. Le nouveau règlement européen sur la
classification, l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques dangereux
entre en application dans notre quotidien. Première partie dans ce numéro
13 : la théorie. Deuxième partie dans le numéro 14 (parution mai 2011) : la
pratique.
La rubrique Investir reprend les chiffres publiés pour 2009
par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels. Edifiant :
7,5 milliards d’euros !...
Les rubriques Vos droits, vos devoirs, Votre santé, votre
emploi, Ergonomie & Organisation, Technique & Environnement
vous éclairent sur des points pratiques importants
en vous apportant des exemples précis.
Zoom sur vous apporte des conseils précis sur
une activité. Dans ce numéro : 5 conseils sur
la Restauration, avec un exemple concret.
La rubrique Aux alentours nous permettra
de vous informer sur un programme,
un organisme, un colloque qui concerne
nos Services de Santé au Travail. Et cela,
en fonction de l’actualité.
Bonne lecture. Bonnes découvertes.
Raphaël Mulliez
Directeur de publication pour
les Services de Santé au Travail
1 ASSOCIATION SANTE et MEDECINE INTERENTREPRISES du DEPARTE-
MENT de la SOMME (ASMIS), ASSOCIATION de SANTE au TRAVAIL 6259 (AST
62 59), ASSOCIATION de SANTE au TRAVAIL de l’ARRONDISSEMENT de VA-
LENCIENNES (ASTAV), ASSOCIATION SANTE TRAVAIL INTERENTREPRISES
DU LITTORAL (ASTIL 62), CENTRE pour le DEVELOPPEMENT SANTE TRAVAIL
(CEDEST), MEDECINE du TRAVAIL de l’AISNE (MTA), POLE SANTE TRAVAIL
Métropole Nord.

Brèves
2e ASSISES REGIONALES
pour la santé au travail
en Nord – Pas-de-Calais
Communiqué par ISTNF, Institut de Santé
au Travail du Nord de la France.
Le 29 mars, à Lille, La Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence et de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi du Nord - Pas-de-Calais
(DIRECCTE), organise, avec l’ensemble des acteurs
de prévention de la Région Nord – Pas-de-Calais, la
seconde édition des Assises Régionales de la Santé
au Travail. Cette manifestation permettra de présenter
le deuxième plan régional de santé au travail et
de commenter les indicateurs réunis au sein de l’Atlas
Régional de Santé au Travail pour le Nord – Pasde-Calais.
Ce rassemblement réunira préventeurs,
partenaires sociaux, représentants des entreprises,
inspecteurs et contrôleurs du travail, médecins du
travail et intervenants en prévention. Les Assises
permettront d’établir un panorama des chantiers
engagés, afin d’améliorer les conditions de santé et
de sécurité au travail, de dégager des perspectives
d’actions pour les années à venir, d’améliorer la synergie
entre les différents acteurs, et de rendre lisible
l’action de l’ensemble des préventeurs.
VRAI FAUX ?
La classification, l’emballage et l’étiquetage des
produits chimiques font l’objet d’une nouvelle règlementation,
d’origine européenne.
Réponse : dossier central.
VRAI FAUX ?
L’absence de Document Unique d’évaluation des
risques expose l’entreprise à une amende de 1500 €
par unité de travail.
Réponse : Vos droits, vos devoirs, page 20.
VRAI FAUX ?
Dans la restauration, un accident sur trois est lié à
des chutes de plain pied.
Réponse : Zoom sur, page 22
VRAI FAUX ?
En 2009, les dépenses de soins liés aux accidents
du travail et aux maladies professionnelles s’élèvent,
en France, pour le Régime Général d’Assurance
Maladie, à 1,1 milliards d’euros.
Réponse : Investir, page 19
LE RISQUE ROUTIER :
priorité 2011 des
inspecteurs du travail
Communiqué par ASMIS,
Santé au Travail d’Amiens.
Une campagne de contrôle se déroulera
d’avril à juin 2011.
3 objectifs :
- améliorer la prévention du risque routier professionnel
et sensibiliser les entreprises aux outils existants
(plan de prévention intégré dans le document
unique d’évaluation des risques professionnels, guides
de bonnes pratiques, etc.)
- veiller au respect des obligations des entreprises
dans le secteur du risque routier (entretien régulier
des véhicules, management des déplacements intégrant
des temps de repos, des rythmes de travail
irréguliers)
- vérifier les obligations de prise en compte du risque
« mission » dans le cadre du document unique.
Sont essentiellement concernés par cette campagne,
les secteurs dont l’activité principale
n’est pas le transport.

© Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé/DICOM/Alain François
Interview
Xavier Bertrand,
Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé
Je crois d’abord
au capital humain
que constituent les
salariés d’une
entreprise.
Xavier Bertrand est ministre du Travail, de l’Emploi
et de la Santé. Trois domaines essentiels pour chacun
d’entre nous. Entreprise et Santé est diffusé auprès de
80 000 entreprises et a valorisé, en 2 ans, plus de 200
actions de santé au travail. Des actions réalisées au sein
des entreprises, grâce aux compétences médicales,
scientifiques et techniques de leurs Services de Santé
au Travail. Echangeons avec le ministre de tutelle, à un
moment ou une réforme concernant les Services de Santé
au Travail est en débat au Parlement.
4-5

Interview
1/ Monsieur le ministre, merci
de nous accueillir. Sur un plan
général, quelle est la place de
la santé au travail, au sein d’une entreprise
?
Je suis convaincu qu’il n’existe pas d’entreprise
rentable et compétitive à terme
sans un investissement fort sur les questions
d’organisation et de conditions de
travail. Je crois d’abord au capital humain
que constituent les salariés d’une
entreprise.
2/ Vous êtes ancien agent général
d’assurances. Ceci vous
confère une expérience particulière
en matière de « gestion des
risques ». Une question sur le fond : le
risque zéro existe-t-il ? Et une question
corollaire : vaut-il mieux prévenir
ou indemniser ?
Bien sûr, le risque zéro n’existe pas mais
le premier fondement d’une démarche
de prévention est d’éviter le risque ! La
prévention n’est pas exclusive de la réparation,
notamment lorsqu’elle s’est
montrée insuffisante à éviter un préjudice.
Cela dit, d’un point de vue tant
économique que social, les entreprises
ont tout intérêt à investir le champ de
la prévention des risques professionnels,
pour permettre aux salariés de travailler
plus longtemps et en bonne santé. Les
conditions de travail sont donc une des
clés de l’emploi des seniors ou de la lutte
contre la pénibilité.
3/ Les risques professionnels
et la santé au travail sont-ils
des facteurs de compétitivité
qui développent l’entreprise ou des
charges supplémentaires qui la
freinent dans son développement ?
Et cela, sur des marchés de plus en
plus concurrentiels...
La question des conditions de travail est
bien sûr un enjeu social. Mais c’est aussi
un enjeu de compétitivité. Un poste de
travail mal organisé c’est tout à la fois
une atteinte à la santé du salarié et une
perte de productivité. Nous aurons gagné
cette bataille lorsque nous aurons réussi
à faire passer à toutes les entreprises ce
message.
de Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé
4/ En matière de sécurité et santé
au travail, au regard de la jurisprudence,
l’employeur a une
obligation de résultat vis à vis de ses
salariés. Pour vous, les principes de
responsabilité des employeurs sontils
sujets à évoluer ?
Ce principe est le fondement même de
toute la réglementation française en matière
de santé et de sécurité au travail
et c’est également un principe fondateur
du droit communautaire. La démarche
de prévention des risques doit donc être
mise en place par l’employeur. Une jurisprudence
importante s’est développée
autour de cette notion pour faire de
l’obligation de sécurité une obligation de
résultat. Je suis néanmoins attentif aux
solutions jurisprudentielles qui tendent à
renforcer cette responsabilité, même en
dehors de toute atteinte à la santé des
salariés.
5/ Les enjeux et les moyens ne
sont pas les mêmes entre un
artisan et un établissement appartenant
à un grand groupe... Comment
prendre en compte les spécificités
territoriales, les différences
de taille, les secteurs d’activité des
entreprises, en matière de prévention
des risques professionnels ?
En effet, les enjeux ne sont pas les mêmes
selon les secteurs d’activité et selon
les territoires.
C’est pourquoi le plan santé au travail
2010-2014 définit des priorités pour
l’action des pouvoirs publics (les troubles
musculo-squelettiques, les risques
psychosociaux…) pour des populations
plus vulnérables (par exemple seniors)
et cible des secteurs où le risque est le
plus élevé en termes d’accidents (BTP,
secteur agricole…). Les plans régionaux
de santé au travail préparés par les DI-
RECCTE permettent d’adapter localement,
la stratégie de santé au travail et
d’organiser des actions de prévention.
6/ Comment voyez-vous l’avenir
de la visite médicale systématique
et de l’aptitude médicale au
poste de travail ?
La visite médicale est importante mais
ne doit pas être vue au travers du seul
prisme de l’aptitude du salarié. C’est un
acte qui contribue à la protection de la
santé des salariés. Ce n’est d’ailleurs
qu’un volet du suivi des salariés, l’autre
étant constitué par l’action collective en
milieu de travail.
7/ Plusieurs Services de Santé
au Travail développent un suivi
de santé au travail des salariés,
réalisés sous l’autorité de médecins
du travail, avec des infirmiers ou
infirmières de santé au travail. Que
pensez-vous de cette évolution ?
Cette évolution me paraît très intéressante
et rejoint les orientations que je
souhaite donner aux Services de Santé

au Travail. La notion d’ « équipe », animée
par le médecin du travail, à laquelle
participent des infirmiers ou infirmières
ainsi que les ergonomes, ingénieurs,
métrologues… enrichit l’action des services
et surtout permet une approche plus
transversale de la santé au travail.
8/ Depuis 1946, un mot n’a pas
changé dans les différentes réformes
relatives à la Médecine
du Travail : «le médecin du travail
est le conseiller des salariés et des
employeurs ». En 2002, les Services
de Médecine du Travail sont devenus
© Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé/DICOM/Alain François
officiellement, par décret, Services
de Santé au Travail.. S’agit-il d’un
simple changement de nom ? Ou
bien cela engage-t-il la réalisation
de nouvelles missions auprès des
entreprises ?
Derrière le changement de dénomination,
conformément à la réglementation
européenne, il y a une autre conception
de l’action des services. En effet, devant
la complexité croissante des risques
(nouvelles substances, nanotechnologies…)
il est apparu indispensable d’organiser
la « pluridisciplinarité », qui s’est
considérablement développée au cours
des 7 dernières années. Ces compétences
médicales et pluridisciplinaires sont
complémentaires les unes des autres et
constituent pour les entreprises, en particulier
les TPE, un appui précieux.
9/ De nombreux Services de
Santé au Travail ont embauché
des infirmières, des ingénieurs
et des techniciens, des ergonomes,
des toxicologues, des psychologues,
des travailleurs sociaux, des juristes,
etc... Le médecin du travail peut
ainsi s’entourer d’une équipe pour
conseiller le chef d’entreprise et ses
salariés sur les questions de santé
au travail. Qu’en pensez-vous ?
Le médecin du travail et plus largement
le Service de Santé au Travail ont une
mission de prévention de la santé des
salariés des entreprises dans lesquelles
ils interviennent. Le juge reconnaît aussi
aux médecins du travail une place particulière
de conseil auprès de l’entreprise :
c’est à la fois une valorisation de cette
activité et une responsabilité dont ils
doivent prendre toute la mesure, même
si, au final l’obligation « de résultat » en
termes de sécurité pèse bien sur l’employeur.
bon fonctionnement des Services de Santé
au Travail, afin qu’ils puissent jouer le
rôle qui est le leur. Aujourd’hui, certains
services sont paritaires, d’autres, les
plus nombreux sont gérés par un conseil
d’administration majoritairement patronal
et contrôlés par une « commission
de contrôle » majoritairement syndicale.
L’essentiel est donc de trouver le point
d’équilibre qui permette à chaque partie
de jouer son rôle.
S’agissant des questions
de santé au travail, le dia- 11/
logue social est une condition
de réussite. Quel est votre point
de vue ? Comment le développer ce
dialogue social ?
On ne peut véritablement avancer en la
matière que s’il y a un dialogue social et
de la négociation collective sans oublier
néanmoins que la responsabilité finale
appartient au chef d’entreprise.
Face à l’Europe, quel est
l’avenir de la santé au tra- 12/
vail en France ? N’est-on
pas en retard par rapport aux directives
européennes ?
En matière de santé et de sécurité, depuis
l’élaboration des premières directives
sociales, je dirais au contraire que
la France joue un rôle moteur dans la
promotion d’une Europe sociale ambitieuse.
Ainsi, encore récemment, lorsque
le règlement REACH a été adopté,
en 2006, nous avons défendu le principe
d’une inclusion des nanotechnologies
dans le règlement. De même, en matière
d’amiante, l’interdiction posée par
la France en 1996 a influencé le contenu
de la directive de 2003.
Les employeurs sont
donc responsables juridi- 10/
quement au sein de leur
entreprise et ils assurent le financement
des Services de Santé au Travail.
N’est-ce pas logique et normal,
Une dernière question
très locale... Vous êtes élu 13/
de Picardie, plus précisément
député-maire de Saint Quentin.
Avez-vous un message particulier
pour les entreprises de Picardie
et du Nord - Pas-de-Calais ?
voire essentiel, qu’ils assurent la
présidence de ces services ?
Que le Nord et la Picardie et les entreprises
de ces régions qui ont tant fait
pour la construction d’un tissu industriel
La question de la gouvernance des ser- et d’un modèle social soient exemplaires
vices est importante. Je souhaite en pre- et soient en capacité de montrer la voie
mier lieu rappeler mon objectif : que la à suivre aux entreprises des autres ré-
règlementation permette de garantir le gions.
6-7

Interview
BIOGRAPHIE
express
Xavier Bertrand est né le 21 mars 1965 à
Châlons-sur-Marne (Marne). Il est diplômé
d’une Maîtrise de droit public et d’un
DESS d’administration locale. De 1992 à
2004, Xavier Bertrand a été agent général
d’assurances.
Fonctions électives
▪ Maire de Saint Quentin (octobre 2010)
▪ Vice-président de la communauté d’agglomération
de Saint-Quentin (Aisne), de mars 2001 à
mars 2008
▪ Adjoint au maire de Saint-Quentin (Aisne), de
juin 1995 à mars 2008
▪ Membre de la communauté d’agglomération
de Saint-Quentin, de janvier 1995 à janvier
2001
▪ Membre du conseil général de l’Aisne, de mars
1998 à juillet 2002
▪ Membre du conseil municipal de Saint-Quentin
(Aisne), de mars 1989 à juin 1995
Fonctions Ministérielles
▪ Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé,
depuis novembre 2010
▪ Ministre du Travail, des Relations sociales, de la
Famille et de la Solidarité, de mars 2008 à janvier
2009
▪ Ministre du Travail, des Relations sociales et de la
Solidarité, de juin 2007 à mars 2008
▪ Ministre du Travail, des Relations sociales et de la
Solidarité, de mai 2007 à juin 2007
▪ Ministre de la Santé et des Solidarités, de juin
2005 à mars 2007
▪ Secrétaire d’Etat à l’Assurance maladie, auprès du
ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille,
de novembre 2004 à mai 2005
▪ Secrétaire d’Etat à l’Assurance maladie, auprès du
ministre de la Santé et de la Protection sociale, de
mars 2004 à novembre 2004
de Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé
REPERES
En France, globalement, 1 650 000 TPE-PME
apportent du travail à 70 % des 18 000 000 de salariés
du secteur privé.
Depuis 1946, en France, les entreprises privées
prennent à leur charge les visites médicales systématiques,
réalisées par des médecins du travail, afin de
délivrer à leurs salariés un avis d’aptitude ou d’inaptitude
médicale au poste de travail. Au total, sur 60 ans,
près d’un milliard de visites médicales...
En Europe, la moitié des médecins du travail
exercent en France. Sur 6500 médecins du travail exerçant
en France en 2010, trois sur quatre ont plus de 50
ans. Sur 1700 départs en retraite prévus en 2012, 300
jeunes médecins du travail arrivent...
Par leurs cotisations, les entreprises financent
les Services de Santé au Travail, qui sont des associations
sans but lucratif. Pour le Nord - Pas-de-Calais et la Picardie
cela représente plus de cent millions d’euros par an.
En retour, elles bénéficient d’un suivi de santé au travail
des salariés, et de prestations de conseils et d’études,
d’information et de sensibilisation de plus en plus
spécialisées et de plus adaptées à chaque entreprise.
Une TPE ou une PME ne peut pas se payer des
prestations de conseils hautement spécialisés et de
suivi de santé au travail au prix réel. La mise en commun
de moyens, à travers leurs adhésions à un Service
de Santé au Travail, leur permet ainsi d’accéder à des
moyens et des compétences spécialisés en santé au
travail.
© Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé/DICOM/Alain François

En direct
MOBILISER un malade,
cela ne s’improvise pas !
Les soins demandent une attention de chaque instant. Notamment en maison de retraite. Il faut
faire preuve de disponibilité sur le plan humain. Il faut également faire beaucoup de « manutentions ».
En effet, les « malades à faible mobilité » doivent être mobilisés par le personnel soignant. Et là,
un accompagnement est possible. Voire nécessaire. La preuve avec la Santé au Travail d’Amiens et
la maison de retraite KORIAN-SAMORABRIVA.
Tout d’abord, un peu de culture
générale ! « Samorabriva »
est l’ancien nom d’Amiens.
« A l’époque gallo-romaine », nous
précise Christian Claire, directeur
de l’EHPAD (Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes).
Une maison de retraite
médicalisée de 85 résidents, dont la
moyenne d’âge est de 87 ans. Pour
la plupart de ces résidents, il s’agit
de « leur dernière maison, mais
nous accueillons aussi des personnes
pour des séjours temporaires ».
De la visite à la formation sur
place
« Tout a commencé en 2009 par la
visite du médecin du travail... Et je
recommence en 2011 ! » nous dit
Christian Claire. En 2009, le docteur
Bernadette Bouchard-Cugier, de la
Santé au Travail d’Amiens (ASMIS),
a proposé une « Formation-Conseil
pour la manutention des malades ».
Et Christian Claire de poursuivre :
« J’ai trouvé intéressant d’essayer.
Car là, des formateurs viennent sur
place, pour observer, dialoguer et
former. Si la participation à la formation
reste basée sur le volontariat,
mon objectif est que tout le
personnel soignant la suive. Car au
delà de la formation, nous disposons
d’une identification des risques dans
une démarche de prévention. C’est
capital pour diminuer la fatigue et la
pénibilité ».
J’ai trouvé
intéressant d’essayer.
Car là, des formateurs
viennent sur place, pour
observer, dialoguer et
former.
De la formation au suivi
personnalisé
Sandrine Rasch est formatrice en
Prévention des Risques liés à l’Activité
Physique à l’ASMIS. C’est elle
qui est intervenue auprès de cet
EPHAD. « Avec un module de for-
mation portant sur la manutention
des personnes à mobilité réduite »
nous précise-t-elle. « Nous faisons
d’abord une étude de poste pour que
la formation colle aux contraintes de
l’établissement. Puis, la formation,
d’une durée de 2 jours, a lieu sur
place par groupe de 10 soignants.
Après la formation, nous remettons
un rapport très concret, avec des
photos et des préconisations d’améliorations.
Ceci permet un bilan et
un suivi, menés par le médecin du
travail, avec la direction et le personnel.
» A noter qu’en 2011, c’est
le docteur Lydie Yzet qui suit l’établissement.
Et l’action continue.
> KORIAN – SAMORABRIVA
Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD)
70 salariés, Amiens
Christian Claire, Directeur
Santé au Travail d’Amiens (ASMIS)
8-9

Forclum
En direct
Ils s’informent au forum
La santé au travail, ce n’est pas seulement la visite médicale obligatoire... A Forclum Wasquehal,
branche électricité du groupe Eiffage, on décide de changer le regard des salariés sur les Services
de Santé au Travail. Pour cela, le Dr Assunta Derosa, médecin du travail de la Santé au Travail de
Lille (POLE SANTE TRAVAIL Métropole Nord), propose à Denis Delezenne, directeur de l’établissement,
d’organiser un Forum Santé au sein de l’entreprise.
Durant une matinée, près d’une
vingtaine de professionnels de
Pôle Santé Travail Métropole
Nord et de la CARSAT Nord-Picardie
(Caisse d’Assurance Retraite et
Santé Au Travail), aidés de Geoffrey
Grave, animateur Prévention, qualité,
environnement à Forclum, ont
informé les salariés sur les risques
professionnels mais aussi sur ce qui
permet de mieux vivre au quotidien,
au travail ou hors de l’entreprise.
Loin de la théorie, ce forum illustrait
chaque thématique par des exemples
concrets, jeux, tests, bilan sanguin,
mesure du souffle, simulation
de conduite en état d’ébriété... Le
clou de la matinée fut, sans conteste,
le petit déjeuner complet répondant
à des règles de diététique simples
à appliquer. Ainsi, par groupe
de vingt, durant une heure trente,
les salariés ont reçu des conseils sur
l’hygiène de vie, la nutrition, l’alcool,
le tabac, le surpoids, le diabète, les
risques cardio-vasculaires, les activités
physiques... Un stand sur le
handicap présentait les différents
types de pathologies mais aussi les
aides possibles : adaptation au poste,
intégration au sein d’une équipe
de travail... Ce thème était illustré
par une bande dessinée réalisée par
le groupe Eiffage.
Chaque visiteur pouvait s’entretenir
avec le médecin du travail pour
un bilan personnalisé et confidentiel.
Les retombées de cette journée
se traduisent déjà par une prise de
conscience sur des conduites à risques
mais aussi sur les Services de
Santé au Travail. Ainsi, certains salariés
ont décidé d’arrêter de fumer
et de se faire aider pour y parvenir.
Devant l’intérêt suscité, la direction
envisage de renouveler cette opération.
Loin de la théorie,
ce forum illustrait
chaque thématique par
des exemples concrets,
jeux, tests...
> FORCLUM INFRA NORD
97 Salariés, Lille / Wasquehal
Geoffrey Grave, Animateur Prévéntion
Qualité Environnement
Santé au Travail de Lille (POLE SANTE
TRAVAIL Métropole Nord)

Risques chimiques
Numéro 13
1er trimestre 2011
L’ETIQUETTE NOUS
PARLE !
Apprenons son nouveau langage...
Au boulot, comme à la maison, mieux vaut savoir lire l’étiquette sur une bouteille,
un flacon, une boîte, un pot, un bidon... Elle nous informe sur les substances ou produits
que nous nous apprêtons à utiliser. Or, les symboles et messages changent...
Europe oblige ! Pour préserver notre santé, mieux vaut donc apprendre tout de suite
le nouveau langage des étiquettes.
DOSSIER › › ›
Partie 1 :
La théorie
Partie 2 :
La pratique
(n°14)
10-11

Partie 1 : La théorie
L’ETIQUETTE NOUS PARLE !
Apprenons son nouveau langage...
Sur une boîte de médicament à la pharmacie ou un flacon au rayon bricolage, nous lisons les
messages et conseils et cherchons à comprendre les symboles... En effet, il en va de notre santé !
Au travail, il en est de même sur tout emballage de substance ou produit chimique : l’étiquette
nous parle. Une nouvelle règlementation apporte des changements sur les types de messages que
doit comprendre une étiquette pour les substances et produits chimiques. Ce dossier apporte les
notions de base pour comprendre ce nouveau langage. Dans le prochain numéro d’Entreprise et
Santé, nous aborderons la pratique avec des témoignages d’entreprises, de médecins du travail et
des équipes de santé au travail. Premier conseil pratique au passage : surveillons les étiquettes,
elles ne doivent pas disparaître d’un emballage. Et n’ouvrons pas un flacon, un pot ou un bidon qui
n’a pas d’étiquette correspondant aux lois, règlements et normes.
Pour parler la même langue
à travers le monde...
En effet, les nouvelles règles
d’étiquetage viennent de l’Union
Européenne. Et s’imposent à l’ensemble
des pays de l’Union, dont
la France. Et l’Europe applique
des recommandations internationales.
Normal et rassurant ! Car
le risque ou le danger d’une substance
ou d’un produit chimique
ne change pas parce que le flacon
passe une frontière... Alors, puisque
notre foie ou notre rein est
le même des deux côtés d’une
frontière, autant avoir les mêmes
règles d’un pays à l’autre.
En passant par la voie légale
et règlementaire...
La voie légale et règlementaire
s’impose à chacun d’entre nous.
D’autant que « personne n’est
censé ignorer la loi ». S’agissant
du risque chimique, il est donc
juste et rassurant que chacun
doive respecter les mêmes règles.
Mais alors, n’oublions pas
une conséquence directe : notre
responsabilité, au civil et au
pénal, est engagée dès lors que
nous ne respectons pas la loi ou
les règlements... Soyons vigilants
pour nos étiquettes !
De 2010 à 2012 ! Donc, dès
maintenant...
Les nouvelles règles d’étiquetage et
d’emballage s’appliquent à partir du
1 décembre 2010 pour les substances,
sauf (et par dérogation) pour
celle déjà mise sur le marché. Si
une substance se trouvait dans la
chaîne d’approvisionnement au 1
décembre 2010, les lots peuvent
avoir l’ancien système d’emballage
et d’étiquetage jusqu’au 1 décembre
2012. Pour les mélanges, les
nouvelles règles s’appliquent à partir
du 1 juin 2015. Donc jusque cette
date nous pouvons encore rencontrer
l’ancien système... Et donc
connaître les deux langages...

A chaque produit
qui entre dans
l’entreprise, sa
fiche de données
de sécurité !
Attention. Les fiches
de données de
sécurité colligent les
renseignements sur
un produit chimique.
Elles doivent être
actualisées, pour être
en concordance avec
le nouveau règlement
européen en
matière de classification,
d’emballage
et d’étiquetage. Elles
poursuivent leur vie
et restent obligatoires
pour tout produit
qui entre dans une
entreprise. Au fait, où
sont-elles dans votre
entreprise ?
Le produit chimique agira sur chacun d’entre
nous, indépendamment de notre statut. Pour un
produit chimique, c’est simple : face à un artisan
qui travaille à son compte ou un salarié qui travaille
pour un grand groupe, même combat ! Chacun d’entre
nous a donc plutôt intérêt à faire attention aux
règles en vigueur. Et à les appliquer. Car elles nous
protègent des dangers et préservent notre santé. Et
ces règles sont les mêmes pour une TPE, une PME ou
une entreprise de grande taille.
Des critères mondiaux
S’agissant des produits chimiques, des recommandations
internationales sont rassemblées dans
un Système Global Harmonisé (S.G.H. ou G.H.S. en
anglais, pour Globally, Harmonized System). Ces
recommandations classent les produits chimiques
selon des critères de danger ; il définit également
des éléments d’information à porter sur les emballages,
étiquettes et fiches de données de sécurité. Le
S.G.H. est conçu sous forme de modules. Ces modules
peuvent être repris par un Etat pour l’introduire
dans sa législation. C’est ce que l’Europe a fait en
CLASSER,
EMBALLER,
ETIQUETER
Ces trois verbes sont le socle de la règlementation en
vigueur pour les produits chimiques. La classification
s’effectue selon des critères de danger, qui deviennent
identiques au niveau mondial. En correspondance de ces
dangers, les emballages et les étiquettes doivent renseigner,
avec les mêmes informations, les nombreux salariés
concernés : du fabricant aux utilisateurs, en passant par
le fournisseur, le distributeur, l’importateur. Cela fait du
monde... Et dans des situations très variables !
DILUANT
adoptant un nouveau règlement, qui remplace le règlement
préexistant.
Un règlement européen
Il s’agit du règlement C.L.P., comme « Classification,
Labelling, Packaging » (Classification, Etiquetage,
Emballage) qui s’applique à l’utilisation des produits
chimiques, dans le cadre du travail et de la consommation.
D’autres règles s’appliquent au transport.
En temps que règlement européen, le C.L.P. s’applique
directement dans les Etats Membres de
l’Union Européenne, sans transposition en droit national.
Référencé règlement (CE) n° 1272/2008, il
a été adopté le 6 décembre 2008 en Conseil Communautaire,
après avoir été voté au Parlement
Européen (Journal officiel de l’Union européenne
n° L 353 du 31 décembre 2008). Il entre actuellement
en application dans la vie quotidienne. Deux ans
après son adoption par les instances européennes. En
Europe, chaque citoyen bénéficie des mêmes règles.
Elles ne sont pas figées pour intégrer au fur et à mesure
les évolutions techniques et les progrès scientifiques.
Une modification a déjà eu lieu : règlement (CE)
n° 790/2009 du 10 août 2009, publiée le 5 septembre
2009... A suivre, donc !
DOSSIER › › ›
12-13

Partie 1 : La théorie
L’ETIQUETTE NOUS PARLE !
Apprenons son nouveau langage...
Adieu « Bordure noire
Bonjour « Bordure
Ce titre illustre le changement d’ambiance dans les pictogrammes
figurant sur les étiquettes de produit chimiques dangereux. Ces étiquettes
sont de véritables concentrés d’informations. Dénomination
de la substance ou du mélange, nom et coordonnées du fournisseur,
information sur les dangers, conseils de prudence... Les informations
sur les dangers sont fournies grâce à des mentions d’avertissement
et des pictogrammes. Mieux vaut s’y retrouver...
Ils sont « neuf... »
Les nouveaux pictogrammes sont au
nombre de 9. Ils apportent des informations
de dangers. Ils sont constitués
de carrés « debout sur la pointe ». Bordés
de rouge, ils présentent un symbole
noir sur fond blanc. Neuf symboles
de bases ont été retenus dans le cadre
du nouveau règlement européen ; ils
correspondent à autant de critères de
classement des produits chimiques :
danger d’explosion, danger d’incendie,
produits comburants, gaz sous pression,
danger de corrosion, danger pour
l’environnement, danger pour la santé.
Pour la santé, correspondent trois pictogrammes.
(voir ci-dessous)
Danger pour la santé : mortels, toxiques à
faible dose.
> « tête de mort » : il s’agit de poison,
même à faible dose ; par contact cutané,
inhalation, ou ingestion, ils peuvent
déclencher de graves troubles ou
malaises, voire entrainer la mort.
> « silhouette éclatée » : cancérogènes,
mutagènes, toxiques sur la reproduction,
atteintes graves du poumon,
du rein, du foie ou d’un autre organe,
allergies respiratoires.
> « point d’exclamation » : allergies
cutanées, irritant oculaire, cutané ou
respiratoire, malaise, somnolence ou
vertiges, atteintes graves à fortes
dosses.
Danger pour la santé : cancérogènes, mutagènes,
reprotoxiques, autres atteintes graves.
Danger pour la santé : irritants, malaises,
allergies, toxiques à dose forte.

sur fond jaune-orangé »...
rouge sur fond blanc » !
Vous
avez dit
pictogramme ?
Les pictogrammes sont des dessins
schématiques normalisés. Ils font
partie de notre vie quotidienne. Dans
les lieux publics, ils nous donnent
des indications simples : escalator,
sortie, défense de fumer, toilettes...
Sur une étiquette, les pictogrammes
nous renseignent sur les dangers
fondamentaux du produit chimique.
DOSSIER › › ›
14-15

Partie 2 : La théorie
Une personne avertie
en vaut deux
Deux mentions d’avertissement peuvent
figurer sur les produits dangereux.
Ils sont inscrits en rouge sous
la dénomination : Danger ou Attention.
Etre informé des dangers
Comme sur un contrat d’assurances,
il faut lire ce qui est écrit en petit. En
effet, l’étiquette comporte des phrases
courtes et codifiées, qui précisent
les dangers signalés par les pictogrammes.
Ce sont les « mentions
de danger ». Elles figurent sous la
mention d‘avertissement. Attention : il
peut y avoir une phrase qui informe
d’un danger spécifique non signalé
par un pictogramme.
Avoir des conseils
Sous les mentions de dangers, figurent
des conseils de prudence. Ceuxci
sont capitaux lors de l’utilisation
du produit. Ils renseignent sur les
précautions à prendre au cours du
stockage, de l’utilisation, de l’élimination.
L’ETIQUETTE NOUS PARLE !
Apprenons son nouveau langage...
Avoir des informations
complémentaires
Il faut lire l’étiquette jusqu’au bout...
En effet, sous les conseils de prudence
peuvent y figurer des informations
complémentaires, spécifiques
de la substance ou du mélange.
Savoir à qui on a à faire
Connaître le nom précis du produit
chimique est le minimum... Il figure
en place centrale et gros caractères
sur l’étiquette, c’est une évidence !
S’il s’agit d’une substance, figue
obligatoirement son nom chimique,
complété éventuellement d’un numéro
d’identification S’il s’agit d’un
produit, son nom (générique ou
commercial) doit figurer ; en dessous
de ce nom, doit figurer le ou
les noms(s) des substances qui sont
responsables de sa classification.
Avoir les coordonnées
L’identité, l’adresse et le téléphone
doivent figurer, de manière lisible
sur l’étiquette Selon les cas, le fournisseur
peut être le fabricant, le distributeur
ou l’importateur. Pouvoir le
joindre peut s’avérer être une nécessité
de première importance.
> Attention ! Un flacon peut en cacher un autre.
L’étiquette doit correspondre au produit contenu dans le flacon ou le
bidon... C’est important de le rappeler. Car les transvasements sont
fréquents. Parfois, l’étiquette ne suit pas... ou ne correspond pas. Et
c’est ainsi que l’accident grave (et stupide) arrive. Il vaut mieux être
rigoureux : pas de flacon sans la bonne étiquette.
> Attention ! Pas de flacon, de pot ou de bidon
sans étiquette.
Ceci peut paraître une évidence. Et portant, dans l’empressement du
quotidien, les étiquettes peuvent se perdre... Et c’est ainsi que les
risques d’accident sommeillent... Jusqu’au jour ou l’accident (évitable)
survient. Et là, il est trop tard. Etiqueter, ce n’est pas du luxe !
C’est une nécessité (vitale).

Fiche détachable
Entreprise & Santé N° 13
L’ETIQUETTE NOUS PARLE !
Apprenons son nouveau langage...
S’y retrouver
sur l’étiquette
L’étiquette est un « concentré d’informations ».
La lire et s’en imprégner permet de se protéger des dangers et de préserver sa santé.
Voici l’architecture de base d’une étiquette, selon le nouveau règlement européen, qui
s’applique progressivement de 2010 à 2015.
Symbole
de Danger
Nom
Adresse
Téléphone
du fournisseur
NOM DE LA SUBSTANCE
OU DU MELANGE
Si c’est un mélange : nom des substances qui ont contribué à sa
classification selon les critères de danger
MENTION D’AVERTISSEMENT
Notions de danger
Conseils de prudence
Information complémentaire
(numéro d’identification de la substance, s’il existe)
Pour en savoir plus, contacter votre Service de Santé au Travail
Fiche DOSSIER › › ›
16-17

Fiche DOSSIER › › ›
> Fiche détachable
Entreprise & Santé N° 13
L’ETIQUETTE NOUS PARLE !
Apprenons son nouveau langage...
De 2010 à 2015, un nouveau règlement européen (règlement CLP) s’applique sur la
classification, l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques. Construit à partir de
recommandations internationales, il impose à chacun les mêmes règles de classification
des produits et d’information pour les fabricants, les fournisseurs, les distributeurs, les
importateurs et les utilisateurs finaux.
1.
2.
3.
Produits chimiques
3 repères sur le
nouveau règlement européen
> CHAMP D’APPLICATION
Produits chimiques classés comme dangereux, en dehors des produits radioactifs, des
médicaments humains et vétérinaires, des additifs alimentaires, des produits cosmétiques,
les substances et mélanges destinés à la recherche scientifique et non mis sur le
marché, les intermédiaires de synthèse non isolés. Le transport des produits chimiques
dangereux et la gestion des déchets relèvent d’autres règlements.
> DELAIS D’APPLICATION
Date d’entrée en vigueur : 20 janvier 2009.
Date d’application aux substances : 1 décembre 2010
Date d’application aux mélanges : 1 juin 2015
> DOCUMENTS AU SEIN DE L’ENTREPRISE
Soyez vigilants à actualiser le contenu de tout document utilisé au sein de l’entreprise
au sujet des produits chimiques. Le contenu de ces documents doit être aligné sur le
nouveau règlement européen. A commencer par les Fiches de Données de Sécurité.
Pour en savoir plus, contacter votre Service de Santé au Travail

Investir
Assurance Maladie - Risques Professionnels
1,1 milliards + 2,4 milliards + 4 milliards =
7,5 milliards d’euros
Ces chiffres correspondent aux sommes payées en 2009 par l’Assurance Maladie – Risques
Professionnels, pour les dépenses de soins, d’indemnités journalières, de capitaux et rentes liés
aux accidents du travail, aux accidents de trajet et aux maladies professionnelles. Et l’Assurance
Maladie, c’est avant tout une assurance ! Payée par 2 millions d’établissements des secteurs de
l’industrie, du commerce et des services pour ses 18,9 millions de salariés. Et pour faire baisser
ces dépenses, une solution : investir dans la prévention. Au niveau de chaque entreprise.
L’Assurance Maladie – Risques
Professionnels (Caisse Nationale
d’Assurance Maladie des
Travailleurs Salariés) publie en ce
premier trimestre 2010, les « Faits
marquants et chiffres-clés 2009 ».
Et ces chiffres sont édifiants ! En effet
les entreprises, en France et en
2009, ont dépensé près de 8 milliards
d’euros pour les frais médicaux
et sociaux, liés à des sinistres
survenus du fait de leur travail. Au
regard de ces chiffres, développer la
prévention est une priorité économique.
Pour mieux s’en rendre compte,
voici un bref survol de quelques
chiffres-clés...
Le taux net moyen de cotisation Accident
du travail – Maladie Professionnelle
notifié en 2009 est de 2,1 %
de la masse salariale.
Ces quelques chiffres donnent le
« poids économique » de l’indemnisation
liée à l’Assurance Maladie – Risques
Professionnels. Il faut y ajouter
le coût payé par les entreprises du
fait des conséquences sur la production,
l’outil de travail et les ressources
humaines. Ne serait-ce que l’impact
sur l’entourage d’un accident
ou d’une maladie...
4,8 %
des sinistres entraînent
des séquelles ; ils représentent
55 % du coût total du risque.
1 200 000
sinistres ont été pris en
charge par l’Assurance Maladie
– Risques Professionnels en 2009 ;
800 000 d’entre eux ont donné
lieu à des indemnités journalières
pour arrêt de travail, soit près de
7 sur 10.
44 %
des dépenses sont générées
par 1 % des sinistres,
soit 12 000 ; 66 % sont générés
par les autres sinistres, soit
1 188 000.
Sur 2009,
les dépenses de soins liés
à ces sinistres s’élèvent à
1,1 milliards d’euros ;
les indemnités journalières pour
arrêt de travail représentent 2,4
milliards d’euros ; les rentes et
capitaux versés pour incapacité
permanente représentent 4 milliards
d’euros.
12 %
des dépenses sont liés aux
accidents de trajet ; 33 % aux
maladies professionnelles ; 55 % aux
accidents du travail.
80 %
des sinistres sont des
accidents du travail ; 11,5
% sont des accidents de trajet ;
8,5 % sont des maladies professionnelles.
18-19

Vos droits, vos devoirs
Absence de Document Unique
1500 € d’amendes par
unité de travail...
Et ce n’est pas tout !
Dès lors que vous avez un salarié, vous devez réaliser régulièrement un inventaire des
risques. C’est une obligation, régie par le Code du Travail. Logique, car le premier pas
dans une démarche de sécurité et de santé au travail, c’est d’évaluer les risques. Autrement
dit, la loi vous impose de faire ce premier pas... Dans votre intérêt.
Transcrire les
résultats de
l’évaluation
des risques des unités
de travail, dans un
seul document, appelé
de ce fait « Document Unique
», s’impose à toutes les
entreprises et les associations,
dès lors qu’elles embauchent un
salarié. Et cela depuis le décret
n° 2001-1016 du 5 novembre
2001. Déjà 10 ans... Une obligation
qui existe donc,
dès que la TPE
existe. Et qui persiste
si l’entreprise
grandit... Voici les
trois étapes qui
vous permettent
d’être en conformité,
en tant qu’employeur,
avec les articles
L 4121 et suivants du
Code du Travail. Première
étape : évaluer
les risques, Deuxième
étape : retranscrire
cette évaluation ;
l’employeur a le choix
du support (papier ou
numérique). Troisième
étape : définir et mettre
en œuvre des actions
de prévention en correspondance
de son Document Unique. Il
ne s’agit donc pas d’un papier supplémentaire
qui peut dormir au fond
d’un tiroir.
Sanctions pénales : les amendes
En cas d’inexistence ou de nonprésentation
du Document Unique,
l’employeur est passible d’une
contravention de cinquième classe,
soit 1500 euros par unité de travail.
Et 3000 euros par unité de travail en
cas de récidive... Et il peut s’y ajouter
des délits d’entrave : amende de
3 750 Euros pour délit d’entrave à
l’action des représentants du per-
sonnel et amende de 450 Euros pour
délit d’entrave à l’action de l’inspection
du travail.
Sanction civile :
la faute inexcusable
En cas de reconnaissance de Maladie
Professionnelle ou d’Accident du
Travail, peut être requise la faute
inexcusable de l’employeur. En cas
d’absence de Document Unique,
le principe de la faute inexcusable
est automatiquement retenu par
le juge. Et l’employeur est tenu de
verser sur ses deniers les indemnités
correspondantes et les frais générés
par l’accident ou la maladie.
Et le(s) salarié(s) peut ou peuvent
intenter un recours pour dommages
et intérêts.
Actualiser le document unique
Bien sûr, il ne s’agit pas de faire une
fois pour toute son Document Unique,
pour être quitte. Car il faut le
mettre à jour. Au moins une fois par
an et, notamment en cas d’aménagement
important modifiant les
conditions d’hygiène et de sécurité
ou les conditions de travail, et en
cas de recueil d’une information relative
à l’évaluation d’un risque au
sein de l’entreprise.

Votre santé, votre emploi
Citernord
« Sédentaire, moi ?
Mais je suis routier... »
Se déplacer durant des heures au volant d’un poids lourd ne signifie pas bouger. Au contraire !
Les risques liés à la sédentarité, comme l’obésité et les troubles cardio-vasculaires, guettent les
chauffeurs... Mais il est possible d’agir avant qu’il ne soit trop tard.
Citernord, conscient du fait
que ses conducteurs routiers
avaient tendance au surpoids,
a organisé un forum santé proposé
à une réunion du CHSCT. Le Dr
Anne Doublet, médecin du travail,
Santé au Travail d’Hénin Beaumont
(AST 62/59) et Tifanie Boulinguez,
diététicienne, ont expliqué que le
surpoids lié à la sédentarité n’était
pas une fatalité. Il suffit de suivre
une bonne hygiène de vie avec des
repas équilibrés et notamment des
collations protéinées lors des postes
de nuit, des activités sportives mesurées,
des moments de relaxation
et détente. Encore faut-il avoir envie
de changer ses habitudes. Et pour
cela, il faut avoir conscience que le
surpoids s’installe insidieusement.
En effet, avec les rythmes postés,
on arrête le sport parce qu’on n’a
plus beaucoup de temps, on mange
des frites et sandwichs le midi ou
de bons repas le soir au restaurant
lorsqu’on est en déplacement et on
ne se rend pas compte qu’on est devenu
sédentaire...
Pour informer sur les risques liés à
la sédentarité, un Forum Santé a
été organisé dans les locaux de Citernord
à Carvin à destination des
conducteurs routiers qui représentent
80% des 210 salariés, pour la
plupart masculins. Le 21 janvier,
de 13h à 17h30, sur les stands
thématiques, une soixantaine de
salariés ont rencontré des professionnels
de la santé au travail ainsi
que des intervenants comme ce
« coach » sportif qui leur a donné de
bons conseils pour des activités ap-
propriées à leur travail. Chaque participant,
doté d’un carnet de bord,
était invité à répondre à un quizz
avec quelques lots tirés au sort à
gagner après la remise du questionnaire.
Afin de prévenir les risques d’hypertension,
liés au surpoids, chacun
pouvait bénéficier d’un bilan
sanguin et d’une prise de tension.
Des informations sur les dangers
des conduites addictives (tabac, alcool,
médicaments, stupéfiants...),
le sommeil, l’alimentation, la vision,
étaient données sous forme ludique.
Des tests sur simulateurs et parcours
de conduite en état de somnolence
ou en état d’ébriété, des exercices
simples et non violents alternaient
avec des moments de détente et
bien-être comme cette séance de
relaxation avec fauteuil massant...
Pour Bertrand Masquelier, Directeur
des ressources humaines « les participants
ont beaucoup apprécié ce
forum santé où ils ont pu dialoguer
avec des professionnels ». Par cette
prise de conscience, à la fois individuelle
et collective, sur le lieu de
travail, des risques liés à la sédentarité,
les salariés se sont rendus
compte que le surpoids s’installe
insidieusement. Cependant, avec
quelques gestes simples et de nouvelles
habitudes de vie, on peut perdre
du poids et se sentir mieux.
20-21

Zoom sur
Témoignage au Flunch de Fayet-Saint-Quentin
« Sans eux, je ne suis rien.
Je ne peux rien faire »
La restauration, ce sont les « coups de feu ». Chaque midi, 700 à 1000 personnes, en moyenne,
déjeunent au Flunch de Fayet-Saint Quentin. Les fins de semaine et le week-end, un service peut
représenter 1200 clients. Devant ces chiffres, on se dit que le personnel doit être sous pression...
Allons voir sur place.
Dans son cabinet, le docteur
Anne Gascoin, de la Santé
au travail de Saint Quentin
(MTA), est intriguée. Pour elle, « les
salariés sont détendus et se disent
même heureux de travailler, malgré
les charges travail importantes ».
Elle consulte les chiffres : faible taux
d’absentéisme et pas de turn-over.
Constat : « Cela démontre qu’il n’est
pas besoin de stresser les salariés
pour obtenir de bons résultats ».
Pour elle, cela passe par la qualité
des relations Direction-Salariés.
L’écoute, comme première
valeur
A 59 ans, René Desfontaine, directeur,
n’en est pas à son premier
restaurant. Arrivé il y a huit
ans au Flunch Fayet-Saint Quentin,
c’est avec passion qu’il parle de
son équipe : « Mon bureau est toujours
ouvert et je pratique un management
de proximité », dit-il avec
modestie. Force est de constater
qu’accueil et sourire sont partagés
par l’ensemble du personnel. Et les
salariés savent qu’ils peuvent « se
confier à leur directeur ». Et René
Desfontaine de dire : « Sans eux, je
ne suis rien ; je ne peux rien faire.
Et comme ils vont bien, mes clients
se sentent bien aussi ». Et il y a peu
de réclamations.
La solidarité, comme deuxième
valeur
« L’équipe est composée de 52 salariés,
dont 5 cadres ; 10 sont à temps
complet ; le reste à temps partiel »
nous précise-t-il. « Il faut privilégier
l’ambiance de travail, prendre en
compte le bien-être, jouer l’antistress
au boulot et prendre le temps
de parler ». Et de poursuivre « Il faut
respecter la vie de famille et ne pas
appeler intempestivement le dimanche
quelqu’un parce que quelqu’un
d’autre n’est pas venu ». Force est
de constater le peu d’arrêt maladie.
« Mais si quelqu’un a un pataquès,
on va tout faire pour l’aider ». Fils de
mineur, il sait ce que cela veut dire.
La confiance, comme résultat
« Etre attentif à chacun, c’est capital »
pour René Desfontaine. « Car c’est
par le respect, l’attention, que petit
à petit chacun sort de sa réserve. Et
quand on a créé la confiance, on a
gagné ! ». Après, il faut savoir la garder
et la préserver. Bientôt le chantier
va démarrer. Car le Restaurant
va s’agrandir. Et plusieurs salariés à
temps partiel ont déjà demandé à allonger
leurs temps de travail. Autre
point que signale René Desfontaine :
« C’est un tout, une bonne ambiance
de travail, cela augmente les résultats.
Donc les primes. Et cela aussi,
c’est important. Surtout dans cette
période difficile ».
Cela démontre
qu’il n’est pas besoin
de stresser les salariés
pour obtenir de bons
résultats.

Les accidents du travail restent une préoccupation
importante des métiers de la restauration.
De la réception au stockage des marchandises, de
la cuisine à la salle, du service au nettoyage, les
risques sont nombreux. Avec une pression maximale
quand il faut assurer tous les repas en même
temps... Zoom sur quelques conseils.
Un accident sur 3 en restauration est lié à une chute ou une
glissade de plein pied
> Comment les diminuer dans mon restaurant ?
Un accident sur 3 des est lié aux manipulations ou aux
manutentions manuelles
> Comment les améliorer dans mon restaurant ?
Un accident sur 10 est lié aux outils à mains (couteaux)
> Que faire pour mieux m’en protéger ?
Un accident sur 10 est lié à des chutes de hauteur
> Où sont les risques dans mon restaurant ?
Un accident sur 2 concerne la main
> Comment puis-je les éviter ?
> Une action de la branche professionnelle
L’Union des Métiers et le d’Industrie de
l’Hôtellerie (UMIH), avec POLE SANTE
TRAVAIL Métropole Nord, le Centre InterServices
de Santé au Travail (CISST),
la Caisse de Retraite et de Santé au Travail
Nord Picardie (CARSAT), l’Institut
de Santé au travail du Nord de la France
(ISTNF) mènent depuis 2004 une action
concerté pour la prévention des risques
professionnels dans les cafés, hôtels,
restaurants et discothèques.
5 conseils en restauration
Pour vous aider : votre Service de Santé au Travail vous
apportera des conseils adaptés à votre établissement.
Cette action, bénéficiant du soutien du
Conseil Régional Nord Pas de Calais, du
Ministère du Travail et de l’Union Européenne,
s’est déroulée en 3 étapes :
- 1/ mise à disposition d’un Guide
d’autoévaluation des risques ;
- 2/ accompagnement de près de 40
entreprises ;
- 3/ sensibilisation des jeunes de la
profession.
Ce programme a permis une connaissance
fine des risques en situation réelle
de travail ; puis l’édition de plaquettes,
video interactive, cd rom et kit d’accueil
de jeune embauché.
22-23

Ergonomie & Organisation
Ramery Bâtiment
Tous Mobilisés contre les TMS
«C
omment vont-ils tous ? » :
cette préoccupation quoti-
dienne de Michel Ramery
vis-à-vis de ses salariés, appelés
compagnons, s’inscrit dans la culture
d’entreprise. Elle se traduit également
dans les faits, comme cette
action de prévention contre les TMS
par une meilleure organisation du
travail.
Le Dr Bernard Bonte, Médecin du travail
du groupe Ramery depuis 1991,
et Rohan Detourmignies, Ergonome
chez Ramery Bâtiment, nous ont reçus
au centre du Pôle Santé Travail
d’Armentières pour nous présenter
la démarche de cette action impliquant
tous les acteurs de l’entreprise
et ceux de la santé au travail
depuis trois ans. Fin 2008, le président
de Ramery Bâtiment Laurent
Gibello décide d’agir contre les TMS
par une politique de prévention, sur
les conseils d’Alain Reffas, ingénieur
conseil coordonnateur à la direction
professionnelle de la CARSAT Nord-
Picardie. La méthodologie choisie
implique tous les acteurs internes
et externes. Il s’agit de connaître
les risques en les identifiant par une
analyse des tâches effectuées aux
différents postes de travail. Le but
est de mieux maîtriser les risques
par une meilleure organisation du
travail. L’agence de Lille Métropole,
sur les sept que compte Ramery
Bâtiment, est retenue comme site
> Une démarche projet
Pour manager le projet, un comité de pilotage réunit des acteurs externes
: POLE SANTE TRAVAIL Métropole Nord :, Dr Bernard Bonte, Médecin
du travail, Marie-Laure Bocquet, Infirmière,Tommy Dubois, Ergonome CISST
(Centre InterService de Santé au Travail) / OPPBTP (Organisme Professionnel
de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) : Frédéric Delaplace, Cadre
prévention / CARSAT Nord-Picardie (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé
au Travail) : Alain Reffas, Ingénieur conseil coordonnateur à la direction professionnelle
Et des acteurs internes :
- Jean-Jacques Steux, Directeur des Ressources Humaines
- Guillaume Knockaert, Directeur du Département Ingénierie et Services
- Eric Demortier, Direction Agence
- Jean Luc Gruez, Directeur Exploitation
- ainsi que les membres du CHSCT, du bureau d’étude, du service Prévention,
Méthodes, Matériel pour Ramery Bâtiment. Rohan Detourmignies, qui a commencé
en tant qu’étudiant en Master 2 Ergonomie et Conception des Systèmes
de Travail, est embauché par Ramery Bâtiment comme Ergonome afin de suivre
tout le dossier.
Douleurs dans le dos, les épaules, les poignets pour les coffreurs, dans les genoux pour les
maçons : ces signes annoncent des maladies professionnelles appelées TMS, troubles musculosquelettiques.
Chez Ramery Bâtiment, du directeur au compagnon, tous sont mobilisés pour agir
contre les TMS avant que les lésions soient irréversibles.
expérimental. L’étude porte sur les
trois métiers représentant 80% de
l’effectif de l’agence : Coffreur bancheur,
Coffreur plancher, Maçon.
Diagnostic transversal et
participatif
La démarche participative implique
des groupes de travail où professionnels
de santé, cadres, chefs de
chantier et compagnons discutent
ensemble pour analyser les tâches
et trouver des solutions.
Le diagnostic ergonomique des situations
de travail s’appuie sur les
dossiers médicaux où sont identifiées
les zones corporelles, sources
de douleurs. Le médecin et l’infirmière
complètent ces données par
des questionnaires de santé et des
entretiens individuels, notamment
pour mieux cerner « l’invisible »,
c’est-à-dire les douleurs ressenties.
Lors des groupes de travail par
corps de métier, les compagnons
expliquent les tâches accomplies,
en particulier celles qui occasionnent
le plus de souffrance au travail
mais également celles qui ne posent
aucun problème.
Créations d’outils mieux adaptés
Ces groupes de travail dégagent
ensuite des axes d’actions et les
soumettent au comité de pilotage.
Ainsi, 45 thèmes d’actions de type
organisationnel, technique, humain
(formations) sont proposés. Ces réflexions
développent de nouvelles
méthodes de travail, d’organisation
du chantier. Des outils et du matériels
sont conçus quand ceux-ci
n’existe pas. Avec l’aide de l’ergonome,
des ouvriers conçoivent un établi
de découpe pour le gros œuvre,
modulable, avec des détails pratiques
(roues, prises électriques...)
Ce matériel répond exactement aux
besoins en rendant le travail de chacun
moins pénible.
Cette démarche de prévention, impliquant
chacun à son niveau, du directeur
au compagnon, s’appuie sur
le vécu et s’inscrit dans la durée. Les
indicateurs de santé recueillis mais
aussi les données sur l’impact socioéconomique
permettent de suivre
l’évolution des pathologies liées aux
TMS. Cette action est actuellement
diffusée auprès des autres agences
de l’entreprise pour améliorer la
santé de tous.
La finalité de cette politique de prévention
est d’intégrer la variable
santé au sein de l’organisation de
l’entreprise au même titre que la
productivité, la sécurité, la qualité
et l’environnement.

Technique & Environnement
C.A.S de Conteville-les-Boulogne
TOUS exposés,
TOUS protégés
Un exemple d’aspiration à la source
En effet, dans les ateliers de
ferronnerie et menuiserie de
ce C.A.S. du Boulonnais, des
personnes déficientes intellectuelles
fabriquent avec soin et attention des
portails, clôtures, barrières, lanternes,
ruches, portes-plantes... Tout
comme les salariés, elles sont exposées
aux risques liés à cette activité :
bruit, poussières de bois et métaux,
blessures par coupure ou brûlure...
Pourtant, elles ne bénéficient pas
des Services de Santé au Travail
puisqu’elles ne sont pas considérées
comme salariées. Contrairement à
un Etablissement et Services d’Aides
par le Travail (ESAT, ex C.A.T.) où les
travailleurs handicapés perçoivent
un salaire, les résidants en C.A.S.
exercent une activité occupation-
« Les salariés de mon établissement bénéficient des
mesures de prévention et sécurité comme tout travailleur
», constate Patrick Caudoux, directeur du
Centre d’Accueil et de Soins (C.A.S.) de Conteville-les-
Boulogne. « Cependant, les usagers handicapés sont
exposés aux mêmes risques dans les ateliers. Comment
les protéger eux aussi ? »
nelle non rémunérée. Les
objets qu’ils fabriquent
sont vendus au profit de
l’association, l’APEI en
l’occurrence.
Recensement des
risques
Quand Patrick Caudoux a
pris la direction du C.A.S.
et des foyers d’hébergement
et de vie associés, il
s’est trouvé à la tête d’un
établissement de plus de
cinquante salariés et a
donc proposé la création
d’un CHSCT. Avec le Service
de Santé au Travail
ASTIL 62, et le médecin du travail
de Wimereux, le Dr Lydie Lebas, a
été mis au point le document unique.
Matthieu Gouteyron, contrôleur
sécurité à la CARSAT Nord-
Picardie, a apporté son aide technique.
Les risques de l’établissement ont
été recensés, notamment dans les
ateliers de ferronnerie et de menuiserie
: fumées de soudure, poussières
de bois, bruit, ingestion de
produits comme la colle à bois, chutes,
coupures, brûlures, charges
lourdes, incendie, électrocution... Il
fut constaté que les usagers étaient
tout autant exposés aux risques que
les éducateurs, sinon davantage,
étant des personnes fragilisées pouvant
facilement se tromper dans les
procédures, gestes et produits...
Protections individuelles pour
tous
L’établissement a donc investi dans
un système d’aspiration de fumées
et de sciures avec un éclairage ciblant
le point de travail pour améliorer
la sécurité des utilisateurs des
machines et des outils. Salariés et
usagers ont été dotés de protections
individuelles : masques, casques
antibruit, gants, chaussures de
sécurité. Des kits de secours avec
poche réfrigérante isotherme ont
été prévus. Après un accident, ils
permettent de maintenir au froid le
membre sectionné, en attente d’une
intervention chirurgicale. En plus du
budget alloué à la sécurité des salariés,
l’investissement concernant
les résidants a été permis grâce aux
bénéfices réalisés par la vente des
objets artisanaux.
Avec l’aide du Dr Lebas, les membres
du CHSCT, Guy Barbrau, Carine
D’Haillecourt, Stéphane Flahaut, ont
mené un travail d’information et de
communication auprès des éducateurs.
Des fiches de postes et des
fiches d’utilisation de produits moins
toxiques et moins nocifs ont complété
le dispositif.
24-25

Aux alentours
Observatoire Régional de la Santé au Travail Nord - Pas-de-Calais
Partenaires Sociaux :
ensemble pour la Santé au Travail
Les Observatoires Régionaux de
Santé au Travail (ORST) trouvent
leur origine dans l‘Accord National
Interprofessionnel du 13 septembre
2000 sur la Santé au Travail et la
Prévention des Risques Professionnels,
signé entre les organisations
professionnelles d’employeurs (ME-
DEF, CGPME, UPA) et trois organisations
syndicales de salariés (CFDT,
CFTC, CGC). Une des particularités
de l’ORST Nord - Pas-de-Calais, créé
en 2002, a été d’intégrer des représentants
des organisations syndicales
non signataires de l’accord national
(FO et CGT). Le dialogue social
fait partie de l’histoire de la région.
Promouvoir des orientations
régionales
Les ORST ont « pour objectif de
promouvoir au niveau régional les
orientations politiques en matière de
santé et de sécurité au travail, d’hygiène
et de prévention, ils prendront
en compte les préoccupations et les
risques spécifiques définis dans les
branches professionnelles » (article
3.1 de l’accord national).
Etre en avance sur la traçabilité
Regroupant les partenaires sociaux,
Les questions de Santé au Travail sont au cœur de la vie des
entreprises et des salariés. Elles constituent un enjeu majeur
du dialogue social. Dans le Nord-Pas-de-Calais, l’Observatoire
Régional de la Santé au Travail tire un premier bilan
public de son activité, lors d’une conférence de presse qui
s’est tenue à Lille, le 11 mars 2011.
sans être expert médical, scientifique
ou technique, l’ORST Nord - Pasde-Calais
observe et cherche à analyser,
par des études, les relations
entre la santé des acteurs dans l’entreprise,
leur itinéraire professionnel
et leurs expositions aux risques. Le
travail est un des facteurs majeurs
de santé (bien-être et insertion sociale,
mais aussi souffrance, maladie,
accident).
Premiers enseignements
Deux études (1), commanditées depuis
5 ans par l’ORST Nord - Pasde-Calais,
permettent de tracer des
pistes d’avenir pour inciter les entreprises
à améliorer la connaissance
et le suivi des relations entre Santé
et Travail. Toutes branches d’activité
confondues. De la TPE à la grande
entreprise.
> Une Association Paritaire
Les membres de l’ORST Nord-Pasde-Calais
affichent une volonté
commune de contribuer à la réalisation
d’un système d’information
rassemblant et reliant des données
relatives à la santé, l’itinéraire professionnel,
l’exposition aux risques
professionnels. Une telle démarche
est indispensable pour progresser
sur la prévention et la réparation
des accidents du travail et des maladies
professionnelles.
Le conseil d’administration de l’ORST Nord - Pas-de-Calais est paritaire, à présidence
alternante. Président : Yves-Alain Durteste, Collège Salarié. Vice-président
: Bruno Decherf, Collège Employeur
1 Etude sur le Suivi du Parcours Individuel de Santé au Travail, 2006 - 2007, ARACT Nord Pas de Calais, ISTNF.
Etude sur la traçabilité des expositions aux agents chimiques à risques Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques,
2009 - 2010, ISTNF

Au sommaire
du prochain numéro
Interview du Pr Jean Pierre Canarelli, président de la
Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie de Picardie.
En direct des entreprises : Quand la sécurité au travail
s’exporte...
Dossier : L’étiquette vous parle, 2° partie : la pratique
Vos droits, vos devoirs : L’obligation de reclassement
Investir : La formation
Technique & Environnement : Les poussières de cuir
Zoom sur : Les maçons
Aux alentours : Assises Régionales de Santé au Travail
Nord - Pas-de-Calais
... sans oublier nos rubriques Votre santé, votre emploi et
Ergonomie & Organisation
Avec le site :
- Retrouvez des infos par branches d’activités
- Entrez en contact avec votre Service de Santé au Travail
- Prenez connaissance de l’actualité en Santé au Travail
www.entrepriseetsante.com
26-27

Une édition
CISST - GISSET
Groupement Inter Services Santé et Travail
79 rue Jean-Baptiste Lebas
62 404 Béthune Cedex
Centre Inter-Services de Santé au Travail
118 rue Solférino
59015 Lille Cedex
Grâce au soutien de :
ASMIS
Association Santé et Médecine Interentreprises
du département de la Somme
77 rue Debaussaux
CS 60132
80001 Amiens Cedex 1
Tél : 03 22 54 58 00 / www.asmis.net
AST 62/59
Association de Santé au Travail
6 rue de la Symphorine
Parc des Bonnettes
62 008 Arras
Tél : 03 21 15 12 32 / www.ast6259.fr
ASTAV
Association de Santé au Travail de
l'Arrondissement de Valenciennes
62 rue Milhomme
59300 Valenciennes
Tél : 03 27 46 19 24 / www.astav.fr
ASTIL 62
Association Santé Travail Interentreprises
du Littoral
430 Boulevard du Parc - BP 94
62903 Coquelles Cedex
Tél : 03 21 85 51 85
CEDEST
Centre pour le Développement Santé
au Travail
4/10 rue Albert Thomas
59210 Coudekerque-Branche
Tél : 03 28 24 98 98 / www.cedest.net
MTA
Médecine du Travail de l'Aisne
rue Théodore Monod
ZA Bois de la Chocque
02100 Saint-Quentin
Tél : 03 23 62 52 48 / www.mt02.org
PÔLE SANTE TRAVAIL Métropole Nord
118 rue Solférino
Lille BP 1365
59015 Lille Cedex
Tél : 03 20 12 83 00 / www.polesantetravail.fr
80
62
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60
59
02
« LE » magazine de Santé au Travail des
entreprises du Nord-Pas-de-Calais et de la
Picardie : des réalisations d’entreprises,
des « actus » et des conseils
4 numéros par an diffusés auprès de
85 000 entreprises
La vie en Santé au Travail des PME et
des TPE