Enterprise & Sante

Interview
1/ Monsieur le ministre, merci
de nous accueillir. Sur un plan
général, quelle est la place de
la santé au travail, au sein d’une entreprise
?
Je suis convaincu qu’il n’existe pas d’entreprise
rentable et compétitive à terme
sans un investissement fort sur les questions
d’organisation et de conditions de
travail. Je crois d’abord au capital humain
que constituent les salariés d’une
entreprise.
2/ Vous êtes ancien agent général
d’assurances. Ceci vous
confère une expérience particulière
en matière de « gestion des
risques ». Une question sur le fond : le
risque zéro existe-t-il ? Et une question
corollaire : vaut-il mieux prévenir
ou indemniser ?
Bien sûr, le risque zéro n’existe pas mais
le premier fondement d’une démarche
de prévention est d’éviter le risque ! La
prévention n’est pas exclusive de la réparation,
notamment lorsqu’elle s’est
montrée insuffisante à éviter un préjudice.
Cela dit, d’un point de vue tant
économique que social, les entreprises
ont tout intérêt à investir le champ de
la prévention des risques professionnels,
pour permettre aux salariés de travailler
plus longtemps et en bonne santé. Les
conditions de travail sont donc une des
clés de l’emploi des seniors ou de la lutte
contre la pénibilité.
3/ Les risques professionnels
et la santé au travail sont-ils
des facteurs de compétitivité
qui développent l’entreprise ou des
charges supplémentaires qui la
freinent dans son développement ?
Et cela, sur des marchés de plus en
plus concurrentiels...
La question des conditions de travail est
bien sûr un enjeu social. Mais c’est aussi
un enjeu de compétitivité. Un poste de
travail mal organisé c’est tout à la fois
une atteinte à la santé du salarié et une
perte de productivité. Nous aurons gagné
cette bataille lorsque nous aurons réussi
à faire passer à toutes les entreprises ce
message.
de Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé
4/ En matière de sécurité et santé
au travail, au regard de la jurisprudence,
l’employeur a une
obligation de résultat vis à vis de ses
salariés. Pour vous, les principes de
responsabilité des employeurs sontils
sujets à évoluer ?
Ce principe est le fondement même de
toute la réglementation française en matière
de santé et de sécurité au travail
et c’est également un principe fondateur
du droit communautaire. La démarche
de prévention des risques doit donc être
mise en place par l’employeur. Une jurisprudence
importante s’est développée
autour de cette notion pour faire de
l’obligation de sécurité une obligation de
résultat. Je suis néanmoins attentif aux
solutions jurisprudentielles qui tendent à
renforcer cette responsabilité, même en
dehors de toute atteinte à la santé des
salariés.
5/ Les enjeux et les moyens ne
sont pas les mêmes entre un
artisan et un établissement appartenant
à un grand groupe... Comment
prendre en compte les spécificités
territoriales, les différences
de taille, les secteurs d’activité des
entreprises, en matière de prévention
des risques professionnels ?
En effet, les enjeux ne sont pas les mêmes
selon les secteurs d’activité et selon
les territoires.
C’est pourquoi le plan santé au travail
2010-2014 définit des priorités pour
l’action des pouvoirs publics (les troubles
musculo-squelettiques, les risques
psychosociaux…) pour des populations
plus vulnérables (par exemple seniors)
et cible des secteurs où le risque est le
plus élevé en termes d’accidents (BTP,
secteur agricole…). Les plans régionaux
de santé au travail préparés par les DI-
RECCTE permettent d’adapter localement,
la stratégie de santé au travail et
d’organiser des actions de prévention.
6/ Comment voyez-vous l’avenir
de la visite médicale systématique
et de l’aptitude médicale au
poste de travail ?
La visite médicale est importante mais
ne doit pas être vue au travers du seul
prisme de l’aptitude du salarié. C’est un
acte qui contribue à la protection de la
santé des salariés. Ce n’est d’ailleurs
qu’un volet du suivi des salariés, l’autre
étant constitué par l’action collective en
milieu de travail.
7/ Plusieurs Services de Santé
au Travail développent un suivi
de santé au travail des salariés,
réalisés sous l’autorité de médecins
du travail, avec des infirmiers ou
infirmières de santé au travail. Que
pensez-vous de cette évolution ?
Cette évolution me paraît très intéressante
et rejoint les orientations que je
souhaite donner aux Services de Santé