L989, l'autorisation de vendre, par encan public ... - Ville de Gatineau

GATINEAU L989, l'autorisation de vendre, par encan public,
les véhicules trouvés ou abandonnés et non récla-
nés ;
QUE la ville peut vendre ces
réhicules, par l'entremise d'un huissier, en vertu
iu deuxidme paragraphe de l'article 461, de la Loi
sur les cités et villes;
QUE le directeur suggdre que
zette vente ait lieu le 6 juin 1989 au bureau de la
Eirme Les Entreprises Bouchard et Frères inc, situé
3u 171 de la rue Poupore à Gatineau;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
?ar Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
3irecteur général, de proposer au Conseil d1autori-
ser le directeur de la Sécurité publique à tenir
me vente par encan public, le mardi 6 juin 1989, à
13 h des véhicules abandonnés ou trouvés et non
réclamés à la Direction de la sécurité publique;
IL EST DE PLUS RESOLU de rete-
~ir les services de Yves Patrice, huissier, à rai-
;on d'un tarif de 15 % du montant total des ventes.
Adoptée unanimement.
k A 10 h 20 la séance est levée.
JEAN-CHARLES LAURIN ROBERT ( B@B )- LABINE
GREFFIER MAIRE
A une séance du comité exécutif de la ville de
Gatineau, tenue le 31 mai 1989, B 8 h 15, à
l'édifice Pierre Papin, situé au 144, boulevard de
llHopital, Gatineau et à laquelle sont présents:
MM. les conseillers Richard Côté et Gilbert
Garneau, formant quorum de ce Comité et siégeant
sous la présidence de Richard Côté, président
intérimaire.
Egalement Claude Doucet, directeur général
présents: Robert Bélair, directeur général
adj oint
André Sincennes, directeur g6néral
adj oint
Léonard Joly, adjoint au Directeur
général
Normand Racicot, adjoint administra-
tif
Elzéar Lauzon, directeur du Génie
Jean-Claude Bergeron, directeur de
l'urbanisme
Jean Gervais, directeur des Ressour-
ces humaines
Bruno Pépin, directeur des Finances
Gérard Turcotte, directeur de
l'Informatique
Lynda Gariépy, chef de division,
Direction des approvisionnements

Hélène Grand-Maître, directrice des
Loisirs et de la culture
Jacques Robert, directeur des Commu-
nications
Serge L'Ecuyer, directeur adjoint,
Direction des travaux publics
Jacques Dionne, directeur du Secré-
tariat général
Richard D'Auray, greffier adjoint
Jean-Charles Laurin, greffier
Observateurs: Thérase Cyr
Jean René Monette
Marlene Goyet
Jean René Monette
Absences motivée : Robert (Bob) Labine
CE-89-05-299 COMPAGNIE PROPERINVEST CANADA
LTD. - ACQUISITION ET VENTE DE
TERRAINS - PROLONGEMENT DU
BOULEVARD LA GAPPE
ATTENDU QUE les propriétaires
des terrains situés dans le secteur nord-est de
l'intersection Gréber/Maloney ont déposé une
requête pour prolonger le boulevard la Gappe vers
l'ouest jusqu'au boulevard Gréber;
QUE le tracé du boulevard la
Gappe dans ce secteur est différent de celui jadis
prévu, et ce en fonction du déplacement de l'inter-
section la Gappe/Gréber;
QUE les projets de développe-
ment nécessitent l'abandon de certaines rues
projetées et acquises par la ville;
QUE la ville désire aménager
un mini-parc à l'extrémité sud de la rue Nelligan;
QUE le directeur de 1'Urbani.s-
me a préparé, le 11 mai 1989, un rapport expliquant
et justifiant les transactions visées par la pré-
sente;
QUE la ville a commandé de la
firme "Mario Jacob et associés évaluateurs inc." un
rapport d'évaluation pour fixer les prix des ter-
rains indiqués ci-dessous;
QUE les frais et les honorai-
res reliés à la rédaction et à l'enregistrement du
ou des contrats découlant de la présente seront
payés en totalité par la compagnie mentionnée plus
bas;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil:
10.- D'acquérir de la compagnie Properinvest
Canada Ltd., au prix de 63 380,44 S, les lots
25-5 et 25-6, ainsi que les parties des lots
-
GATINEAU

GATINEAU
25-7, 25-8, 25-32 à 25-40, 25-41, 25-58, 26-
5, 26-58 et 26-59, au cadastre officiel du
village de Pointe-Gatineau, d'une superficie
totale de 4 711,77 mètres carrés, décrits à
la description technique et montrés au plan
préparé le 17 mai 1989, par Raynald Nadeau,
arpenteur-géomètre et portant le numéro 8298
de ses minutes;
20.- De vendre à la compagnie Properinvest ltd.,
au prix de 195 129,24 $, le lot 26-93, ainsi
que les parties des lots 25-78, 25-82, 26-29
à 26-32, 26-93, 26-94 et 26-96, au cadastre
officiel du village de Pointe-Gatineau, d'une
superficie totale de 14 673 mètres carrés et
décrits à la description technique et montrés
au plan préparé, le 16 mai 1989, par Raynald
Nadeau, arpenteur-géomètre et portant le
numéro 8294-N de ses minutes;
30.- D'obtenir, pour la somme nominale de 1 $, une
servitude permanente sur la partie du lot 26-
96, au cadastre officiel du village de
Pointe-Gatineau et décrite à la description
technique et montrée au plan préparé, le 16
mai 1989, par Raynald Nadeau, arpenteur-
géomètre et portant le numéro 8294-N de son
répertoire.
40.- D'autoriser Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire
suppléant et le greffier adjoint, le cas
échéant, à signer le susdit contrat, pour et
au nom de la ville de Gatineau.
IL EST DE PLUS RESOLU d'affec-
ter à la réserve pour parcs et terrains de jeux les
profits provenant des susdites transactions.
Adoptée unanimement.
CE-89-05-300 RICARDO ADAM - ACQUISITION ET
VENTE DE TERRAINS - PROLONGE-
MENT DU BOULEVARD LA GAPPE
ATTENDU QUE les propriétaires
des terrains situés dans le secteur nord-est de
l'intersection Gréber/Maloney ont déposé une
requête pour prolonger le boulevard la Gappe vers
l'ouest jusqu'au boulevard Gréber;
QUE le tracé du boulevard la
Gappe dans ce secteur est différent de celui jadis
prévu, et ce en fonction du déplacement de
l'intersection la Gappe/Gréber;
QUE les projets de développe-
ment nécessitent l'abandon de certaines rues
projetées et acquises par la ville;
QUE la ville desire aménager
un mini-parc B 11extr8mit6 sud de la rue Nelligan;
QUE le directeur de llUrbanis-
me a prépare, le 11 mai 1989, un rapport expliquant
et justifiant les transactions visees par la pré-
sente;

QUE la ville a commandé de la
firme "Mario Jacob et associés évaluateurs inc."un
rapport d'évaluation pour fixer les prix des ter-
rains indiqués ci-dessous;
QUE les frais et les honorai-
res reliés à la rédaction et à l'enregistrement du
ou des contrats découlant de la présente seront
payés en totalité par la personne mentionnée plus
bas;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil:
10.- D'acquérir de Ricardo Adam, au prix de
55 691,08 $, les parties des lots 25-10, 26-
23, 26-24, 26-28, 26-29 à 26-32, au cadastre
officiel du village de Pointe-Gatineau, d'une
superficie totale de 4 140,6 mètres carrés,
décrites à la description technique et
montrées au plan préparé, le 17 mai 1989, par
Raynald Nadeau, arpenteur-géomètre et portant
le numéro 8303-N de ses minutes;
20.- De vendre à la Ricardo Adam, au prix de
76 704,74 S, les parties des lots 25-80 et
26-95, au cadastre officiel du village de
Pointe-Gatineau, d'une superficie totale de
7 002,3 mètres carrés, décrites à la
description technique et montrées au plan
préparé, le 16 mai 1989, par Raynald Nadeau,
arpenteur-géomètre et portant le numéro
8296-N de ses minutes;
30.- D'obtenir, pour la somme nominale de 1 S, des
servitudes permanentes sur les parties des
lots 25-19, 25-20, 25-80 et 26-95, au cadas-
tre officiel du village de Pointe-Gatineau,
décrites à la description technique et
montrées aux plans préparés, les 16 et 17 mai
1989, par Raynald Nadeau, arpenteur-géomètre
et portant les numéros 8300-N et 8301-N de
ses minutes.
40.- D'autoriser Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire
suppléant et le greffier adjoint, le cas
échéant, à signer le susdit contrat, pour et
au nom de la ville de Gatineau.
IL EST DE PLUS RESOLU d'affec-
ter à la reserve pour parcs et terrains de jeux les
profits provenant des susdites transactions.
Adoptée unanimement.
CE-89-05-301 LE GROUPE CITADELLE TRANS-
CANADA INC. - VENTE DE TER-
RAINS - PROLONGEMENT DU BOULE-
VARD LA GAPPE
ATTENDU QUE les propriétaires
des terrains situés dans le secteur nord-est de
l'intersection Gréber/Maloney ont déposé une
requête pour prolonger le boulevard la Gappe vers
l'ouest jusqu'au boulevard Gréber;

GATINEAU
QUE le tracé du boulevard la
Gappe dans ce secteur est différent de celui jadis
prévu, et ce en fonction du déplacement de
l'intersection la Gappe/Gréber;
QUE les projets de développe-
ment nécessitent l'abandon de certaines rues
projetées et acquises par la ville;
QUE la ville désire aménager
un mini-parc à l'extrémité sud de la rue Nelligan;
QUE le directeur de l'urbanis-
me a préparé, le 11 mai 1989, un rapport expliquant
et justifiant les transactions visées par la pré-
sente;
QUE la ville a commandé de la
firme "Mario Jacob et associés évaluateurs inc." un
rapport d'évaluation pour fixer les prix des ter-
rains indiqués ci-dessous;
QUE les frais et les honorai-
res reliés à la rédaction et à l'enregistrement du
ou des contrats découlant de la présente seront
payés en totalité par la compagnie mentionnee plus
bas;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformite avec la recommandation du
directeur genérai, de proposer au Conseil:
10.- De vendre à la compagnie "Le groupe citadelle
Trans-Canada inc.", au prix de 78 810,61 S,
les parties du lot 25-82, au cadastre
officiel du village de Pointe-Gatineau, d'une
superficie totale de 1 620,6 mètres carrés,
décrites à la description technique et
montrées au plan prépare le 17 mai 1989, par
Raynald Nadeau, arpenteur-géomètre et portant
le numero 8302-N de ses minutes;
20.- D'obtenir, pour la somme nominale de 1 $, des
servitudes permanentes sur les parties des
lots 25-14 et 25-82, au cadastre officiel du
village de Pointe-Gatineau, decrites à la
description technique et montrées au plan
préparé, le 16 mai 1989, par Raynald Nadeau,
arpenteur-géometre et portant le numéro
8297-N de ses minutes.
30.- D'autoriser Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire
suppléant et le greffier adjoint, le cas
échéant, à signer le susdit contrat, pour et
au nom de la ville de Gatineau.
IL EST DE PLUS RESOLU d'affecter
à la réserve pour parcs et terrains de jeux les
profits provenant des susdites transactions.
~doptee unanimement.
I
CE-89-05-302 ECHANGE DE TERRAINS - PROLON-
GEMENT DU BOULEVARD LA GAPPE
ATTENDU QUE les proprietaires
des terrains situés dans le secteur nord-est de
l'intersection Gréber/Maloney ont dépose une

equête pour prolonger le boulevard la Gappe vers
l'ouest jusqu'au boulevard Gréber;
QUE le tracé du boulevard la
Gappe dans ce secteur est différent de celui jadis
prévu, et ce en fonction du déplacement de
l'intersection la Gappe/Gréber;
QUE le directeur de l'urbanis-
me a prépare, le 11 mai 1989, un rapport expliquant
et justifiant les transactions visées par la pré-
sente;
QUE les terrains, visés par
l'échange, ont une évaluation égale au pied carré
et que les frais et les honoraires, se rattachant à
la rédaction de l'acte notarié, seront payés par
les personnes identifiées ci-dessous;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de céder
à Sylvie Lafortune et à Yvon Charlebois, une partie
du lot 26-28, au cadastre officiel du village de
Pointe-Gatineau, d'une superficie de 31,4 mètres
carrés et décrite à la description technique en
plus d'être montrée au plan préparé, le 17 mai
1989, par Raynald Nadeau, arpenteur-géomètre et
portant le numéro 8299-N de ses minutes. EN
CONTREPARTIE, ces personnes cèdent et transportent
à la ville la partie du lot 26-27, du même
cadastre, d'une superficie de 31,4 mètres carrés et
aussi décrite à la description technique en plus
d'être montrée au plan préparé, le 17 mai 1989, par
le susdit arpenteur et portant le numéro 8303-N de
ses minutes. Cet échange est fait aux conditions
suivantes, à savoir :
- les parties renoncent à leurs privilèges de
coéchangistes;
- cet échange est fait sans soulte ni retour;
- l'acte notarié est payé par les personnes
susmentionnées.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer l'acte notarié en découlant,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-89-05-303 APPROBATION - CONVENTION ET
REQUETE - PROLONGEMENT DU
BOULEVARD LA GAPPE (205-26)
Il est propose par Richard
Côté, appuyé par Gilbert Garneau et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil :
10.- D'approuver la convention à intervenir entre
la ville et les compagnies Properinvest
Canada ltd., R.G.L. entreprises ltd., 161115
GATINEAU

GATINEAU
Canada ltée et le Groupe citadelle Trans-
Canada inc. concernant le prolongement du
boulevard la Gappe vers l'est, à partir du
boulevard Gréber;
20.- D'accepter la requête présentée par les com-
pagnies précitées pour construire, 21 leurs
frais et en conformité avec la réglementation
en vigueur, des conduites d'aqueduc et
d'égouts sur la partie du boulevard la Gappe
devant être située sur les lots 25-10 partie,
25-11 partie, 25-32 partie à 25-40 partie,
25-79, 25-82 partie, 26-5 partie, 26-23
partie, 26-24 partie, 26-27 partie à 26-32
partie, 26-58 partie, 26-59 partie, 26-94
partie et 26-96 partie, tous du cadastre
officiel du village de Pointe-Gatineau; il
est entendu que cette requête comprend égale-
ment la construction de la fondation de cette
rue :
30.- D'autoriser les requérantes à faire préparer,
également à leurs frais, les cahiers des
charges et les plans nécessaires à l'exécu-
tion des travaux dont il est fait allusion à
l'article 2, par les experts-conseils
"Boileau et associés inc.";
40.- D'habiliter ledit bureau d'experts-conseils à
présenter, pour approbation, ces cahiers des
charges et ces plans à la Communauté regiona-
le de l'Outaouais et au ministère de l'Envi-
ronnement du Québec;
50.- D'entbriner la demande des promoteurs visant
à confier la surveillance, avec résident, des
travaux précités au cabinet des experts-
conseils susmentionné et que la depense en
découlant soit assumée par les demandeurs;
60.- D'accepter la recommandation des promoteurs
et d'autoriser le directeur du Génie à rete-
nir les services de la firme "Les laboratoi-
res de l'Outaouais inc." pour effectuer le
contrôle qualitatif des matériaux et que la
dépense en découlant soit payée par la ville
selon les modalités de la convention interve-
nue à ce sujet;
70.- D'exiger des requérantes de céder, à la ville
de Gatineau, pour la somme nominale de 1 Ç,
la rue visée par la présente, dès que le
directeur du Génie aura approuvé les travaux
réalisés sur celle-ci.
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser Son Honneur le maire et le greffier, ou en
leur absence le maire suppléant et le greffier
adjoint, le cas echéant, à signer, au nom de la
ville de Gatineau, le protocole d'entente se
rattachant la mise en place des susdits services,
ainsi que le contrat d'achat de la rue faisant
l'objet de la presente.
Adoptee unanimement.

1
CE-89-05-304 APPROBATION - REQUETE - AS-
PHALTAGE DE RUES ET AUTRES -
PROLONGEMENT DU BOULEVARD LA
GAPPE (205-26)
Il est proposé par Gilbert
Garneau, appuyé par Richard Côté et rbsolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil :
10.- D'approuver la requête présentée par les
compagnies Properinvest Canada ltd., R.G.L.
entreprises ltd., 161115 Canada ltée et le
Groupe citadelle Trans-Canada inc., pré-
voyant, remboursables au moyen de l'imposi-
tion d'une taxe d'améliorations locales,
l'installation du système d'éclairage de
rues, la construction des bordures et
trottoirs, ainsi que la pose d'un revêtement
asphaltique sur la partie du boulevard la
Gappe située sur les lots portant les numéros
25-10 partie, 25-11 partie, 25-32 partie à
25-40 partie, 25-79, 25-82 partie, 26-5
partie, 26-23 partie, 26-24 partie, 26-27
partie à 26-32 partie, 26-58 partie, 26-59
partie, 26-94 partie et 26-96 partie, tous du
cadastre officiel du village de Pointe-
Gatineau;
20.- De retenir les services des experts-conseils
"Boileau et associés inc." pour préparer les
cahiers des charges et les plans, en plus
d'assumer la surveillance des travaux décrits
à l'article 1;
30.- D'autoriser le greffier à faire paraftre,
dans les journaux habituels, un avis invitant
des propositions pour la réalisation des
travaux dont il est fait allusion à l'article
1, dès que la documentation pertinente sera
disponible au bureau du directeur du Génie.
IL EST DE PLUS RESOLU de dé-
créter que la municipalité n'assumera aucune res-
ponsabilité pour le paiement des honoraires
découlant du présent mandat, à moins que le règle-
ment, relatif au financement de ces ouvrages,
reçoive toutes les approbations requises par la
loi.
Adoptée unanimement.
CE-89-05-305 SERVITUDE - RUE LE ROY - MODI-
FICATION - RESOLUTION C-84-209
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution C-84-209, a autorisé l'obtention d'une
servitude d'égout sur une partie du lot 6-332, du
rang 8, au cadastre officiel du canton de Hull;
QUE le proprietaire de ce
terrain est disposé à consentir cette servitude
pour autant que les conditions stipulées ci-après
soient inscrites à l'acte notarié requis à cette
fin;

QUE la Direction du génie a
analysé ces conditions et s'accorde avec celles-ci,
comme en fait foi leur note du 2 mai 1989; ,
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accep-
ter les conditions énoncées ci-dessous et devant
être incorporées au contrat relatif à la servitude
consentie à la ville sur une partie du lot 6-332,
du rang 8, au cadastre officiel du canton de Hull,
à savoir :
10.- La servitude est accordée que pour les
installations existantes et l'entretien de
celles-ci. Toute installation future fera
l'objet de négociation entre les parties;
20.- Sauf dans les cas d'urgence (vérifiables et
démontrables) et surtout dans les cas
d'entretien normal, la ville avertira le
propriétaire de son intention de passer, au
moins 72 heures à l'avance, à moins qu'il ne
s'agisse de passer que pour des fins d'ins-
pection. Ceci dans le but de permettre au
propriétaire de sauver et transplanter
arbres, arbustes et autres;
30.- Advenant le besoin de passer et de détruire
les améliorations horticoles du propriétaire,
la ville s'engage à remettre les améliora-
tions dans leur état original, c'est-à-dire
avec des matériaux de même grandeur pour
autant qu'il soit possible de le faire, de
même valeur et de même qualité.
Adoptée unanimement.
CE-89-05-306 APPROBATION - CONVENTION ET
REQUETE - PROLONGEMENT EGOUT
DOMESTIQUE - BOULEVARD HURTU-
BISE (205-34)
Il est proposé par Gilbert
Garneau, appuyé par Richard Côté et rbsolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil :
10.- D'approuver la convention à intervenir entre
la ville et la compagnie F. et T. Enterprises
inc. concernant le prolongement de l'égout
domestique sur la partie du boulevard Hurtu-
bise, comprise entre les adresses 997 et
1007;
20.- D'approuver la requête déposée par la compa-
gnie F. et T. Enterprises inc. pour construi-
re, à ses frais et en conformité avec la
réglementation en vigueur, une conduite
d'égout domestique sur le tronçon du
boulevard Hurtubise, compris entre les
adresses 997 et 1007;
30.- D'autoriser le requerant à faire prbparer,
également à ses frais, les cahiers des
charges et les plans nécessaires à l'exécu-
tion des travaux, dont il fait allusion à

l'article 1 par les experts-conseils
"Boileau et Associés inc.":
40.- D'habiliter ledit bureau d'experts-conseils à
présenter, pour approbation, ces cahiers des
charges et ces plans à la Communauté régiona-
le de l'Outaouais et au ministère de l'Envi-
ronnement du Québec;
50.- D'entériner la demande du promoteur visant à
confier la surveillance, avec résident, des
travaux précités au cabinet des experts-
conseils susmentionné et que la dépense en
découlant soit assumée par le requérant;
60.- D'accepter la recommandation du promoteur et
d'autoriser le directeur du Génie à retenir
les services de la firme "Les Laboratoires
Outaouais inc." pour effectuer le contrôle
qualitatif des matériaux et que la dépense en
découlant soit payée par la ville selon les
modalités de la convention intervenue à ce
sujet;
70.- D'exiger du requérant de céder, par écrit, à
la ville de Gatineau, pour la somme nominale
de 1 S, la conduite d'égout domestique visée
par la présente et prévue à l'intérieur de
l'emprise de rue municipale, dès que le
directeur du Génie aura approuvé lesdits
travaux.
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser Son Honneur le maire et le greffier, ou en
leur absence le maire suppléant et le greffier
adjoint, le cas échéant, à signer, au nom de la
ville de Gatineau, le protocole d'entente se
rattachant à la mise en place de la susdite
conduite d'égout domestique.
Adoptée unanimement.
CE-89-05-307 HYDRO-QUEBEC - RACCORDEMENT -
SYSTEME D'ECLAIRAGE - CHEMIN
LEBAUDY (106-2-03)
ATTENDU QUE dans le cadre des
travaux d'asphaltage du chemin Lebaudy, la
Direction du génie prévoit y ajouter le système
d'éclairage de rue;
QUE le chef de la Division
exécution, à la Direction du génie, désire, par sa
note du 4 mai 1989, entreprendre les procédures
relatives au raccordement des luminaires installés
à cet endroit;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de
demander à la société Hydro-Québec de raccorder, au
réseau électrique, les 4 luminaires de 100 watts
chacun de type sodium haute pression installés sur
le chemin Lebaudy dans les puits de service montrés
au plan numéro 42-18-01, préparé par les experts-
conseils Jean-Luc Allary et associés.
Adoptée unanimement.
GATINEAU

CE-89-05-308 SERVITUDE - LOTS 4A-60 ET 4A-
61 - RANG 7 - CANTON DE HULL -
MODIFICATION RESOLUTION C-84-
1121
ATTENDU QUE le Conseil, par la
voie de sa résolution C-84-1121, a autorisé l'ob-
tention de servitudes sur une partie des lots 4A-60
et 4A-61, du rang 7, au cadastre officiel du canton
de Hull; L
QUE la conduite d'égout ne fut
pas installée à l'endroit prévu initialement et le
promoteur a fourni un plan montrant l'emplacement
exact de cette conduite;
QUE le directeur du Génie a
examiné ce plan et la description technique l'ac-
compagnant et l'a acheminé au greffier en vue
d'obtenir la servitude requise à l'entretien de
cette conduite d'égout;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'obte-
nir, pour la somme de 1 $, une servitude permanente
sur la partie des lots 4A-60 et 4A-61, du rang 7,
au cadastre officiel du canton de Hull, décrite aux
parcelles "A" et "B" de la description technique,
préparée par Raynald Nadeau, arpenteur-géomètre, le
13 décembre 1989 et portant le numéro 7997-N de son
répertoire.
IL EST DE PLUS RESOLU de modi-
fier en conséquence la résolution C-84-1121 et
d'autoriser Son Honneur le maire et le greffier, ou
en leur absence le maire suppléant et le greffier
adjoint, le cas échéant, à signer ce contrat, pour
et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-89-05-309 ACQUISITION - LOTS 20-522 ET
20-523 - RANG 2 - CANTON DE
TEMPLETON
ATTENDU QUE selon les recher-
ches effectuées par Me Daniel Lauzon, notaire, la
ville n'est pas propriétaire des rues portant les
numéros de lots 20-522 et 20-523, du rang 2, au
cadastre officiel du canton de Templeton;
QUE le propriétaire de ces
terrains est disposé à les céder à la ville pour la
somme nominale de 1 S;
QUE le directeur du Génie a
analysé ce dossier et préconise l'acquisition de
ces rues dans sa note du 8 mai 1989;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'acqué-
rir, pour la somme nominale de 1 S, les lots 20-522
et 20-523, du rang 2, au cadastre officiel du
canton de Templeton et d'autoriser Son Honneur le

maire et le greffier, ou en leur absence le maire
suppléant et le greffier adjoint, le cas échéant, à
signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom
de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-89-05-310 APPROBATION - REQUETE - AQUE-
DUC - EGOUTS ET FONDATION DE
RUES - SUBDIVISION LES JARDINS
DU HAUT PLATEAU PHASE IV-A
( 205-13 )
Il est propose par Gilbert
Garneau, appuyé par Richard Côté et resoiu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil :
10.- D'approuver la requete présentée par la com-
pagnie "Construction Lacelle inc." pour
construire, à ses frais et en conformité
avec la réglementation en vigueur, des con-
duites d'aqueduc et d'égouts sur les rues
portant les numéros de lots 23A-346, 23A-347
et 23A-348, du rang 2, au cadastre officiel
du canton de Templeton; il est entendu que
cette requête comprend la construction de la
fondation de ces rues;
20.- D'autoriser la requérante à faire préparer,
également à ses frais, les cahiers des char-
'ges et les plans nécessaires & l'exécution
des travaux, dont il fait allusion à l'arti-
cle 1, par les experts-conseils "Richard
Bélec et Associés inc.";
30.- D'habiliter ledit bureau d'experts-conseils à
présenter, pour approbation, ces cahiers des
charges et ces plans à la Communauté régiona-
le de l'Outaouais et au ministère de l'Envi-
ronnement du Québec;
40.- D'entériner la demande du promoteur visant à
confier la surveillance, avec résident, des
travaux précités au cabinet des experts-
conseils susmentionné et que la dépense en
découlant soit assumée par la susdite compa-
gnie;
50.- D'accepter la recommandation du promoteur et
d'autoriser le directeur du GQnie à retenir
les services de la firme "Fondex ltée" pour
effectuer le contrôle qualitatif des maté-
riaux et que la dépense en découlant soit
payée par la ville selon les modalités de la
convention intervenue à ce sujet;
60.- D'exiger de la susdite compagnie de céder à
la ville de Gatineau, pour la somme nominale
de 1 S, les rues visées par la présente, des
que le directeur du Génie aura approuvé les
travaux réalisés sur celles-ci;
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser Son Honneur le maire et le greffier, ou en
leur absence le maire suppléant et le greffier
adjoint, le cas échéant, à signer au nom de la

GATINEAU
7ille de Gatineau, le contrat d'achat des rues
faisant l'objet de la présente.
Adoptée unanimement.
ZE-89-05-311 APPROBATION - REQUETE - BORDU-
RES - TROTTOIRS ET ASPHALTE -
SUBDIVISION LES JARDINS DU
HAUT PLATEAU PHASE IV-A (205-
13
Il est proposé par Gilbert
;arneau, appuyé par Richard Côté et résolu, en
:onformité avec la recommandation du directeur
jénéral, de proposer au Conseil :
Lo.- D'accepter la requête présentée par la compa-
gnie "Construction Lacelle inc." prévoyant,
remboursables au moyen de l'imposition d'une
taxe d'améliorations locales, l'installation
du système d'éclairage de rues, la construc-
tion de bordures et de trottoirs, ainsi que
la pose d'un revêtement asphaltique sur les
rues portant les numeros de lots 23A-346,
23A-347 et 23A-348, du rang 2, au cadastre
officiel du canton de Templeton;
20.- De retenir les services des experts-conseils
"Richard Bélec et Associés inc." pour prépa-
rer les cahiers des charges et les plans, en
plus d'assumer la surveillance des travaux
décrits à l'article 1;
30.- D'autoriser le greffier à faire paraitre,
dans les journaux habituels, un avis invitant
des propositions pour la réalisation des
travaux dont il est fait allusion à l'article
1, d8s que la documentation pertinente sera
disponible au bureau du directeur du Genie.
IL EST DE PLUS RESOLU de dé-
=réter que la municipalité n'assumera aucune
responsabilité pour le paiement des honoraires
iécoulant du présent mandat, à moins que le
r8glement relatif au financement de ces ouvrages
reçoive toutes les approbations requises par la
Loi.
Adoptée unanimement.
APPROBATION - ANNEXE - TRAVAUX
BOULEVARD DE L'HOPITAL
Il est proposé par Gilbert
Sarneau, appuyé par Richard Côte et resolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
genéral, d'approuver l'annexe préparee par le
directeur adjoint, à la Direction du génie, le 17
mai 1989 et prévoyant l'aménagement final du
tronçon du boulevard de ltH6pital, compris entre le
boulevard St-René et 1'accAs au Centre hospitalier
de Gatineau.
Adoptée unanimement.

AVIS DE
MOTION
CE-89-05-313 APPROBATION - ANNEXE - INSTAL-
LATION EGOUT DOMESTIQUE -
PARTIE DU BOULEVARD ST-RENE
EST
11 est proposé par Gilbert
Garneau, appuyé par Richard Côté et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, d'approuver l'annexe préparée par le
directeur adjoint, à la Direction du génie, le 18
mai 1989 et prévoyant l'installation d'une conduite
d'égout domestique sur la partie du boulevard St-
René Est, comprise entre les rues Max et Laure.
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser le greffier à inscrire à l'ordre du jour de
la prochaine séance du Conseil un avis de motion en
vue de la présentation d'un règlement décrétant les
susdits travaux.
Adoptée unanimement.
CE-89-05-314 APPROBATION - SOUMISSION - AS-
PHALTAGE - BORDURES ET TROT-
TOIRS (504-39)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises indiquées
plus bas ont déposé des soumissions concernant
l'aménagement de passage pour piétons, l'installa-
tion de bordures et de trottoirs, ainsi que
l'asphaltage des rues montrées aux plans mentionnés
ci-dessous, à savoir :
- Les constructions Deschênes ltée ... 565 735,75 $
- Compagnie Asphalte ltée ............ 656 796,55 $
QUE selon le rapport des
experts-conseils "Les consultants de l'Outaouais
inc.", ces soumissions sont conformes aux cahiers
des charges et aux plans ayant servi à cet appel
d 'offres;
QUE dans ce contexte, la
Direction du génie recommande, dans sa note du 24
mai 1989, d'accepter l'offre la plus avantageuse
pour la ville;
QUE des fonds sont suffisants
aux règlements numéros 325-84, 383-85, 439-87, 440-
87, 470-87, 472-87, 477-87 et 511-88, pour couvrir
une partie des coûts reliés à la réalisation des
travaux indiqués plus bas, comme l'attestent les
certificats de crédit disponible numéros 6959 et
6960;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'approu-
ver la soumission de 565 735,75 $ présentée par la
compagnie "Les constructions Deschênes ltée" pour
aménager des passages pour piétons, installer des
bordures et des trottoirs, ainsi que pour poser un
revêtement bitumineux sur les rues ou partie des
Cannes, Lacombe, de Morency, de Becancour, de
Rougemont, de Mingan, Roquebrune, de Mougins, de
GATINEAU

GATINEAU
Sanary, Main, et Charlevoix; ces travaux devant
être rbalisbs en conformit6 avec les exigences et
les critères d'excellence énoncés aux cahiers des
charges et aux plans numéros 312-038-100-13, 207-
11, 312-085-200-03, 312-089-100-11, 200-07, 358-
002-100-23, 101-15, 104-08, 208-09, 211-07, 212-04,
221-08, 231-05, 232-06, 234-04, 235-04, 236-03,
237-03, 368-005-100-14, 200-04, 201-09, 368-006-
100-10 et 200-04 ayant servi à cet appel d'offres
et préparés par les experts-conseils précités.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppleant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer le contrat d'ouvrage en décou-
lant, pour et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-89-05-315 APPROBATION - SOUMISSION - RE-
VETEMENT BITUMINEUX - COUCHE
DE BASE (504-2-04)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
3ppel d'offres public, les entreprises mentionnées
zi-après ont déposé des soumissions concernant
L'asphaltage de diverses rues, 3 savoir :
- Les constructions Deschênes lt6e ... 338 257,25 $
- Compagnie Asphalte ltée ............ 375 994,50 $
QUE les experts-conseils "Les
zonsultants de l'Outaouais inc." ont analysé ces
oum missions et confirment, dans leur lettre du 15
nai 1989, qu'elles - sont conformes aux cahiers des
2harges et aux plans ayant servi à cet appel
9' offres;
QUE dans ce contexte, la
3irection du gbnie recommande, dans sa note du 24
nai 1989, d'accepter l'offre de la firme "Les
Zonstructions Deschênes ltee";
QUE des fonds sont prévus aux
règlements numéros 439-87, 506-88, 510-1-88, 514-
38, 525-89, 526-89, 527-89, 535-89, 536-89, 539-89,
546-89 et 547-89, pour couvrir les coûts relies à
La réalisation des travaux indiqués plus bas, comme
L'attestent les certificats de crédit disponible
~uméros 6939, 6941 et 6955;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
?ar Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côte et
résolu, en conformité avec la recommandation du
jirecteur général, de proposer au Conseil d'approu-
Jer la soumission de 338 257,25 $ présentée par la
zompagnie "Les constructions Deschênes ltée" pour
?oser un revêtement bitumineux sur les rues ou
?artie des rues de LanaudiBre, Davidson, de Mingan,
9e Rougemont, de Morency, des Tulipes, Primeau, de
Lanaudière, de Batiscan, Rita, Montpetit, Lafldche,
3eaussier, Hamel, Lafleur, Rayol, Mandelieu,
dontfort, de Pincourt, Pierre Lafontaine, de
Lusignan, de Lenoir, Nobert, Lacombe, Prud'homme et
3rosseau; ces travaux devant être ex6cutes en
:onformit6 avec les exigences et les criteres
3'excellence énoncés aux cahiers des charges et aux

plans numeros 370-002-201-06, 371-001-101-02, -211-
02, 212-02, 312-038-100-12, 200-10, 203-08, 204-06,
205-05, 206-07, 207-10, 312-086-100-02, 200-02,
201-02,312-089-100-10, 200-06, 202-02, 312-097-100-
08, 203-07, 204-03, 358-002-101-14, 222-05, 223-07,
358-004-100-07, 200-04, 201-05, 202-04, 203-02,
204-02, 367-001-100-17, 204-05, 206-05, 368-004-
100-04, 200-04, 201-04, 202-03, 368-005-100-13,
368-007-202-03, 206-02, 368-006-100-09, 368-012-
200-05, 201-05, 202-03 et 370-002-100-11 ayant
servi à cet appel d'offres et prépares par les
experts-conseils mentionnes au préambule.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas echéant, soient et sont
autorisés à signer le contrat d'ouvrage en decou-
lant, pour et au nom de la ville de Gatineau, dds
que tous les règlements relatifs à ces travaux
auront reçu les approbations requises par la loi.
Adoptee unanimement.
CE-89-05-316 APPROBATION - SOUMISSION - AS-
PHALTAGE DE DIVERSES RUES -
SUBDIVISIONS "LE BELVEDERE ET
LES PLAINES DE L'OUTAOUAIS"
(504-2-01)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises indiquées
plus bas ont déposé des soumissions concernant
l'installation de bordures et de trottoirs, ainsi
que la pose d'un revêtement bitumineux sur
certaines rues situées dans les subdivisions "Le
Belvéddre" et "Les plaines de l'Outaouais, phase
3", à savoir :
- Compagnie Asphalte ltee ............ 379 329,85 $
- Les constructions Deschênes ltée ... 387 911,OO $
QUE ces soumissions sont
conformes aux cahiers des charges et aux plans
ayant servi à cet appel d'offres et les experts-
conseils Boileau et associés inc. recommandent,
dans leur lettre du 9 mai 1989, d'accepter la
proposition du plus bas soumissionnaire;
QUE des fonds sont suffisants
aux rdglements numéros 445-87 et 461-87, pour
couvrir le coût de ces travaux, comme en fait foi
le certificat de crédit disponible numéro 6957;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuye par Richard Cath et
résolu, en conformite avec la recommandation du
directeur géneral, de proposer au Conseil d'approu-
ver la soumission de 379 329,85 $, presentbe par la
"Compagnie Asphalte ltée" pour installer des bordu-
res et des trottoirs, ainsi que pour poser un
revêtement bitumineux sur les rues ou partie des
rues D'Aoust, Leduc, Paquette, Essiambre, Mégantic,
de Charny, de Candiac et boulevard de la Vérendrye
en respectant les exigences et les critdres d'ex-
cellence énoncés aux cahiers des charges et aux
plans numéros 400-89-01 C-2 à C-16 ayant servi à
cet appel d'offres.
GATINEAU

QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer le contrat d'ouvrage en décou-
lant, pour et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-89-05-317 APPROBATION - SOUMISSION -
ASPHALTAGE DE RUES - SUBDIVI-
SION FERME LIMBOUR (504-2-03)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises indiquées
plus bas ont déposé des soumissions concernant
l'asphaltage de certaines rues situées dans les
phases 10C, 12A et 12B, de la subdivision Ferme
Limbour, à savoir :
- Compagnie Asphalte ltée ............. 72 743,50 $
- Les constructions Deschênes ltée .... 77 830,50 $
QUE ces soumissions sont
conformes aux cahiers des charges et aux plans
ayant servi à cet appel d'offres et les experts-
conseils "Jean-Luc Allary et associés inc."
recommandent, dans leur lettre du 11 mai 1989,
d'accepter la proposition du plus bas soumission-
naire;
QUE des fonds sont prévus aux
règlements numéros 426-86 et 537-89, pour couvrir
le coût de ces travaux, comme l'atteste le certifi-
cat de crédit disponible numéro 6956;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'approu-
ver la soumission de 72 743,50 $ présentée par la
Compagnie Asphalte ltée pour poser un revêtement
asphaltique sur les rues ou parties des rues
Roulier, Lebaudy, le Gallois et Léry; ces travaux
devant être réalisés en conformité avec les
exigences et les critères d'excellence énoncés aux
cahiers des charges et aux plans numeros 42-17-05,
42-20-01, 42-20-02 et 42-20-03, ayant servi à cet
appel d'offres.
IL EST DE PLUS RESOLU QUE les
ouvrages decrétés en vertu du règlement numéro 537-
89 soient exécutés après l'entrée en vigueur du
règlement.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas echéant, soient et sont
autorises à signer le contrat d'ouvrage en
découlant, pour et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.

GATINEAU
l
directeur général, de proposer au Conseil d'approu-
ver le virement budgétaire numéro 28-89 et d'habi-
liter le directeur des Finances, à faire effectuer
les écritures comptables suivantes, à savoir :
VIREMENT BUDGETAIRE NWMERO 28-89
102 50 43000 000 Réseau d'aqueduc
1111 Rém. rég. - Plein temps 22 406 $
102 50 75100 000 Parcs et aménagements
111 Rém. rég. - Plein temps 22 407 Ç
102 50 83200 000 Ateliers municipaux - voirie
111 Rém. rég. - Plein temps 22 407 $
102 85 99000 000 Imprévus
1 971 Imprévus (67 220 $)
Adoptée unanimement.
CE-89-05-320 CPTAQ - DEMANDE D'AUTORISATION
- LOT 20B PARTIE - RANG 5 -
CANTON DE TEMPLETON (308-3)
ATTENDU QUE la compagnie
128404 Canada inc. a transmis une demande à la
Commission de protection du territoire agricole du
Québec pour aliéner, lotir et utiliser à une fin
autre qu'agricole une partie du lot 20B, du rang 5,
au cadastre officiel du canton de Templeton, d'une
superficie d'environ 70 acres;
QUE le directeur de 1'Urbanis-
me a étudie cette demande et en refuse l'approba-
tion pour les motifs Qnonces dans son rapport du
mois de mai 1989;
QUE ce comité a pris connais-
sance de ce rapport et s'accorde avec son contenu
et la recommandation y apparaissant;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur génbral, de proposer au Conseil de demander
à la Commission de protection du territoire
agricole du Québec de refuser la requête présentée
par la compagnie 128404 Canada inc. pour aliéner,
lotir et utiliser à une fin autre qu'agricole, une
partie du lot 20B, du rang 5, au cadastre officiel
du canton de Templeton et d'une superficie
d'environ 70 acres.
I
Adoptée unanimement.
APPROBATION - CHANGEMENT DES
NOMS DE RUES
ATTENDU QUG les modifications
recherchées au plan de développement de la subdivi-
sion "Carrefour de la capitale" obligent des

ivis de motion
changements concernant la désignation de certaines
rues;
QUE le directeur de l'urbanis-
me a rédigé un rapport, le 18 mai 1989, expliquant
et justifiant le changement de noms des rues
indiquées ci-après;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'ordon-
ner au greffier d'inscrire à l'ordre du jour de la
prochaine séance du Conseil un avis de motion
concernant le changement de noms des rues portant
les numéros de lots 29-365, 29-366 et 29-419, au
cadastre officiel du village de Pointe-Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-89-05-322 APPROBATION - SOUMISSION -
ACHAT DE VEHICULES (89 SP 10,
401-3 ET 504-4-03)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les compagnies indiquees ci-
après ont déposé des soumissions pour la fourniture
de deux fourgonnettes 3/4 de tonne et d'un camion
4 X 4, 3/4 de tonne avec chasse-neige, à savoir :
- Mont-Bleu Ford inc.
- Demers Chevrolet Oldsmobile inc.
QUE selon la note du directeur
des Approvisionnements, du 5 mai 1989, ces soumis-
sions ne sont pas conformes aux cahiers des charges
ayant servi à cet appel d'offres;
QUE le directeur du Secréta-
riat général a analysé ce dossier et recommande
d'accepter la soumission déposée par la firme Mont-
Bleu Ford inc., puisqu'il s'agit de dérogations
mineures :
QUE des deniers sont suffi-
sants au fonds de roulement, pour couvrir les
dépenses explicitées ci-après, comme l'atteste le
certificat de crédit disponible numéro 7048;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Cat6 et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil :
10.- D'accepter la soumission présentee par la
compagnie Mont-Bleu Ford inc. pour fournir
les véhicules mentionnés ci-dessous, aux prix
inscrits en regard de chacun d'eux, à
savoir :
2 fourgonnettes 3/4 de tonne
de marque Ford
35 880,62 $
taxes incluses
1 camion 4 X 4 - 3/4 de tonne
avec chasse-neige 24 566,42 $
taxes incluses
GATINEAU

20.- D'approuver la soumission de 1 264,40 $,
taxes incluses, déposée par la compagnie
Motorola ltée pour la fourniture d'un radio-
mobile Maxtrac 300 pour le camion 4 X 4 et
devant respecter les exigences et les critè-
res d'excellence énoncés aux cahiers des
charges ayant servi à cet appel d'offres sur
invitation;
30.- D'emprunter du fonds de roulement, pour les
fins précitées, une somme de 61 711,44 $,
remboursable sur une période de cinq ans.
Adoptée unanimement.
ZE-89-05-323 APPROBATION - SOUMISSION - LO-
CATION DE VEHICULES (89 SP 27
ATTENDU Qu'à la suite d'un
3ppel d'offres public, les compagnies indiquees ci-
3pras ont déposé des soumissions pour la location
ie véhicules, à savoir :
- Location de camions Ryder ltée
- Thrifty-Viabec
- Budget Car & Truck Rentals
QUE ces soumissions sont con-
formes aux cahiers des charges ayant servi à cet
3ppel d'offres et le directeur des Approvision-
lements recommande, dans sa note du 3 mai 1989,
j'accepter les propositions des plus bas soumis-
sionnaires conformes;
QUE des fonds sont prévus au
~udget d'opération de la Direction des travaux
?ublics concernant la location de divers véhicules;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
?ar Gilbert Garneau, appuye par Richard Cate et
résolu, en conformité avec la recommandation du
jirecteur général, de proposer au Conseil d'approu-
rer les soumissions, présentées par les compagnies
nentionnées ci-dessous pour la location de v6hicu-
Les respectant les exigences et les criteres
l'excellence énoncés aux cahiers des charges ayant
servi à cet appel d'offres, à savoir :
LOCATION DE CAMIONS RYDER LTEE :
- fourgonnette 3/4 de tonne = 840 $ par mois
incluant 1 800 km
sans frais
- camionnette 1/2 tonne = 840 $ par mois
incluant 1 800 km
sans frais
- camionnette 3/4 de tonne = 840 $ par mois
incluant 1 800 km
sans frais
- fourgonnette 1/2 tonne = 840 $ par mois
incluant 1 800 km
sans frais

1 THRIFTY-VIABEC :
- voiture compacte = 799 $ par mois
kilometrage
illimite
IL EST ENTENDU QUE la Direc-
tion des travaux publics est autorisée à louer des
véhicules, jusqu'à concurrence des sommes disponi-
bles à cette fin aux postes budgétaires 02 50 32200
515, 02 50 751000 515, 02 50 75300 515, 02 50 43030
515 et 02 50 45110 517.
Adoptée unanimement.
CE-89-05-324 APPROBATION - SOUMISSION - RE-
FECTION DE LA TOITURE DE
L'ARENA BARIBEAU (89 SP 28 ET
504-50)
ATTENDU QU'& la suite d'un
appel d'offres public, les compagnies indiquées ciaprès
ont déposé des soumissions pour la réfection
de la toiture de l'aréna Baribeau, à savoir :
- Construction Crawford inc.
- Les Toitures Raymond inc.
- Toiture Universelle 1988 inc.
- Les Toitures M & AL Canada ltée
QUE ces soumissions sont con-
formes aux cahiers des charges ayant servi à cet
appel d'offres et le directeur des Approvisionne-
ments recommande, dans sa note du 15 mai 1989,
d'accepter la proposition du plus bas soumission-
naire;
QUE des fonds sont pr6vus au
règlement numéro 538-89, pour couvrir cette
dépense, comme en fait foi le certificat de crédit
disponible numéro 7056;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côte, appuye par Gilbert Garneau et
résolu, en conformit6 avec la recommandation du
directeur general, de proposer au Conseil d'approu-
ver la soumission de 227 892 $ présentée par la
compagnie Les toitures M & AL Canada ltée, pour
réparer la toiture de l'aréna Baribeau en respec-
tant les exigences et les critères d'excellence
énoncés aux cahiers des charges ayant servi à cet
appel d'offres.
Cette résolution entrera en
vigueur pour autant que le règlement numéro 538-89
reçoive toutes les approbations requises par la
loi.
Adoptee unanimement.
CE-89-05-325 APPROBATION - SOUMISSION -
PHOTOCOPIEUR (89 SI 41, 401-3
ET 504-21)
ATTENDU QU1& la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies

GATINEAU
indiquées ci-après ont déposé des soumissions pour
la fourniture d'un photocopieur, à savoir :
- Equipement de bureau Fredal ltée
- Fulline Office Products inc.
- Xérox Canada inc.
- Mican inc.
- Harris/3M
- Office Equipment inc.
QUE la soumission de la compa-
gnie Office Equipment inc. n'est pas conforme à
l'article 3 du cahier des charges générales car
elle n'est pas accompagnée d'un dépôt de soumis-
sion;
QUE le directeur des Approvi-
sionnements recommande, dans sa note du'2 mai 1989,
i'accepter la proposition du plus bas soumission-
naire conforme;
QUE des deniers sont suffi-
sants au fond de roulement, pour couvrir cette
dépense, comme en fait foi le certificat de crédit
iisponible numéro 6969;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuye par Richard Côte et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'approu-
ver la soumission de 6 676,25 $ présentée par la
zompagnie Equipement de bureau Fredal ltée, pour la
fourniture d'un photocopieur destiné à la Division
taxation et respectant les exigences et les critè-
res d'excellence énoncés aux cahiers des charges
ayant servi à cet appel d'offres.
IL EST DE PLUS RESOLU d'em-
prunter du fonds de roulement, pour les fins
précitées, une somme de 6 676,25 $ remboursable sur
une periode de cinq ans.
Adoptee unanimement.
23-89-05-326 APPROBATION - SOUMISSION -
ACHAT D'EQUIPEMENTS D'INFORMA-
TIQUE (89 SP 24 ET 504-67)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les compagnies indiquees ci-
après ont déposé des soumissions pour la fourniture
ie micro-ordinateurs, imprimantes et logiciels, à
savoir :
- Microrama-Mnemotics inc.
- Adaptek Systems inc.
- Pro-Centre de l'Informatique
QUE ces soumissions sont con-
Eormes aux cahiers des charges ayant servi à cet
3ppel d'offres et le directeur des Approvisionne-
nents recommande, dans sa note du 17 mai 1989,
l'accepter la proposition du plus bas soumission-
laire;
QUE des fonds sont suffisants
aux règlements numéros 452-87 et 484-88, aux fonds
ie roulement et aux postes budgetaires 02 25 13200

750, 02 30 13075 750, 02 30 13150 750 et 05 90 115,
pour l'achat de micro-ordinateurs, d'imprimantes et
de logiciels, comme l'assurent les certificats de
crédit disponible numéros 6882, 6883, 6884, 6885 et
6886;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Caté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'approu-
ver la soumission présentée par la compagnie
Adaptek Systems inc. pour la fourniture de micro-
ordinateurs, d'imprimantes et de logiciels au prix
unitaire indiqué ci-dessous; ces équipements
devront respecter les exigences et les critères
d'excellence énoncés aux cahiers des charges ayant
servi à cet appel d'offres, à savoir :
- micro-ordinateurs AT
- imprimantes Star NX15
- IBM Proprinter XL24
- Futjitsu DL-3600
- logiciels Ingrès
- logiciels Lotus 1, 2, 3,
IL EST DE PLUS RESOLU d'em-
prunter du fonds de roulement pour les fins préci-
tées, une somme de 12 980 $, remboursable sur une
période de cinq ans.
Le directeur des Approvision-
nements est autorisé à effectuer ces achats d'équi-
pements jusqu'à concurrence des sommes disponibles
à cette fin et indiquées aux certificats de crédit
disponible mentionnés au préambule qui font partie
intégrante de la résolution.
Adoptée unanimement.
CE-89-05-327 APPROBATION - SOUMISSION -
SERVEUR DE DEVELOPPEMENT POUR
L'INFORMATIQUE (89 SI 38 ET
504-67)
ATTENDU QU1& la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies
indiquees ci-aprds ont d8pose des soumissions pour
un serveur de développement pour l'informatique, à
savoir :
- Microrama-Mnemotics inc.
- Adaptek Systems inc.
QUE ces soumissions sont con-
formes aux cahiers des charges ayant servi à cet
appel d'offres et le directeur des Approvisionne-
ments recommande, dans sa note du 17 mai 1989,
d'accepter les propositions des plus bas soumis-
sionnaires;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 65 7100 750 et au reglement
numéro 484-88, comme en fait foi le certificat de
crédit disponible numéro 6881;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côte et
résolu, en conformité avec la recommandation du

directeur général, de proposer au Conseil d'approu-
ver les soumissions présentées par les compagnies
mentionnées ci-dessous pour la fourniture des
équipements indiqués ci-après aux prix apparaissant
en regard de chacun d'eux et respectant les
exigences et les critères d'excellence énoncés aux
cahiers des charges ayant servi B cet appel
d'offres, & savoir :
MICRORAMA-MNEMOTICS INC.:
pour la fourniture d'un micro-ordinateur 80386
qui sera utilisé comme serveur de données au
montant total de 14 464,30 S, taxes incluses;
ADAPTEK SYSTEMS INC.:
pour la fourniture d'un logiciel SCO/Xénix au
montant de 625 S.
Adoptée unanimement.
CE-89-05-328 APPROBATION - SOUMISSION -
CONTRAT D'ENTRETIEN - EQUI-
MENTS INFORMATIQUES (89 SP 18
ET 504-44)
ATTENDU QU'& la suite d'un
appel d'offres public, les compagnies indiquées ci-
après ont déposé des soumissions pour l'entretien
des équipements informatiques, à savoir :
- Centre de service Xérox
- Pro-Centre Informatique ltée
- Adaptek Systems inc.
- Gandalf Data ltée
- Harris Computer Systems
QUE ces soumissions sont con-
formes aux cahiers des charges ayant servi & cet
appel d'offres et le directeur des Approvisionne-
ments recommande, dans sa note du 15 mai 1989,
d'accepter les plus basses soumissions reçues selon
les différents groupes;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 30 13075 550, pour couvrir
les dépenses de l'année en cours évaluee à
11 494,70 S, comme l'affirme le certificat de
crédit disponible numéro 6892;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformit6 avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'approu-
ver les soumissions présentees par les compagnies
indiquees ci-dessous pour l'entretien de divers
équipements informatiques, aux prix mentionnes ci-
après et s'étalant sur une période de trois ans, à
savoir :
PRO-CENTRE DE L'INFORMATIQUE :
- pour le groupe numéro 2, soit les équipements
Digital, aux montants de 2 604 S pour la première
annbe, 2 748 S pour la deuxième ann6e et 3 168 $
pour la troisième année;

- pour le groupe numéro 6, soit le réseau de
l'ordinateur central, aux montants de 3 781,20 $
pour la première année, 3 832,80 $ pour la
deuxième année et 4 268,40 $ pour la troisième
année.
HARRIS COMPUTER SYSTEMS :
- pour le groupe numéro 3, soit le contrat des
équipements Gandalf, aux montants de 5 112 $ la
première année, 4 856 $ la deuxième année et
4 600 $ la troisième année;
- pour le groupe numéro 4, soit les equipements
Datagram, aux montants de 3 888 $ la première
année, 3 690 $ la deuxième année et 3 450 $ la
troisième année;
- pour le groupe numéro 5, soit les 6quipements du
réseau central, aux montants de 4 320 $ pour la
première année, 4 100 $ pour la deuxième année et
3 890 $ pour la troisième année.
IL EST ENTENDU QUE ces travaux
d'entretien devront être exécutés en respectant les
exigences et les critères d'excellence énoncés aux
cahiers des charges ayant servi à cet appel
d'offres.
Adoptée unanimement.
CE-89-05-329 APPROBATION - SOUMISSION - AC-
QUISITION - BENNE EPANDEUR
(89 SI 34 ET 452-1)
ATTENDU QU1& la suite d'un
appel d'offres sur invitation, seule la compagnie
Tenco Machinerie ltée a déposé une soumission pour
la fourniture et l'installation d'une benne
épandeur;
QUE cette soumission est con-
forme aux cahiers des charges ayant servi à cet
appel d'offres et le directeur des Approvisionne-
ments recommande de l'accepter dans sa note du 18
mai 1989;
QUE des deniers sont suffi-
sants au fonds de roulement, pour couvrir les
dépenses explicitées ci-dessous, comme l'atteste le
certificat de crédit disponible numéro 7053;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard C6té et
resolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'approu-
ver la soumission de 19 937 $, depos6e par la com-
pagnie Tenco Machinerie ltée, pour la fourniture et
l'installation d'une benne épandeur sur notre
camion porteur International 1983 en respectant les
exigences et les critéres d'excellence énoncés aux
cahiers des charges ayant servi à cet appel
d'offres.
Adoptée unanimement.

GATINEAU
63-89-05-330 INSTALLATION D'UNE CLOTURE -
20 BOULEVARD LORRAIN (252-6 ET
401-3)
ATTENDU Qu'à la demande de la
Direction des travaux publics, le comité exécutif a
autorisé l'installation d'une clâture dans la cour
du 20 boulevard Lorrain;
QUE des deniers sont suffisants
au fonds de roulement, pour couvrir ces dépenses,
comme l'affirme le certificat de crédit disponible
numéro 7058;
l EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'autori-
ser le directeur des Approvisionnements à suivre la
procédure édictée à la politique d'achat pour
acquérir et faire installer la clôture prévue dans
la cour du 20 boulevard Lorrain.
IL EST DE PLUS RESOLU d'em-
prunter du fonds de roulement, pour les fins préci-
tées, une somme de 4 120 S, remboursable sur une
période de cinq ans.
Adoptée unanimement.
CE-89-05-331 VIREMENT BUDGETAIRE NUMERO 30-
89 (401-4)
ATTENDU Qu'il est nécessaire
d'attribuer des fonds supplémentaires pour couvrir
les coûts du fonds de retraite et des assurances
collectives pour douze employés qui ont acquis le
statut d'employ6s permanents depuis le ler janvier
1989;
Qu'à la suite de l'approbation
des états financiers 1988 de l'Office municipal
d'habitation de Gatineau, une somme de 57 614 $
sera remboursée à la ville de Gatineau;
QUE la Direction des finances
a préparé le virement budgétaire explicité ci-
dessous et le directeur général adjoint, module
gestion administrative et financière, en préconise
l'acceptation;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyb par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'approu-
ver le virement budgétaire numéro 30-89 et d'habi-
liter le directeur des Finances à faire effectuer
les écritures comptables suivantes, à savoir :
VIREMENT BUDGETAIRE NUMERO 30-89 l
1 02 20 84000 O00 Contributions de 1 ' employeur I
210 Fonds de retraite
260 Assurances collectives

02 20 64000 000 Office municipal d'habitation
930 Quote-part au déficit de 1'O.M.H. (57 614 S )
02 85 99000 000 Imprévus
971 Imprévus 26 614 $
Adoptée unanimement.
CE-89-05-332 CREDITS DE TAXES - PROGRAMME
DE REVITALISATION - SECTEUR
NOTRE-DAME/ST-ANDRE (403-9)
ATTENDU QUE le Conseil a
approuve des programmes de crédits de taxes en
vertu des règlements numéros 387-85, 387-1-86, 437-
87, 437-1-87 et 437-3-88;
QUE le directeur de l'urbanis-
me a prépare, les 2 novembre 1988 et 3 février
1989, des rapports recommandant d'accorder des
crédits de taxes aux propriétaires des immeubles
indiqués ci-dessous;
QUE le directeur g6néral
adjoint, module gestion administrative et
financière, a analysé ces dossiers et s'accorde
avec ces recommandations;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'autori-
ser le directeur des Finances à créditer, comme
indiqué ci-dessous, les comptes de taxes des
propriétaires mentionnés ci-après, le tout en
fonction des modalités apparaissant aux règlements
numéros 387-85, 387-1-86, 437-87, 437-2-87 et 437-
3-88.
REGLEMENTS NUMEROS 387-85 ET 387-1-86
NOM ET ADRESSE
Bruno Michaud
75, boulevard Gréber
CREDITS DE TAXES
Paul DIAoust Const. (Qué.) Inc. 7 062,38 $
460, boulevard Gréber
Roger Marchildon
178, rue Varennes
Jarmicos Ltée
475, boulevard St-René Est
NOM ET ADRESSE
REGLEMENT 437-87 ET SES AMENDEMENTS
CREDITS DE TAXES
Michel Charette 9 215,40 $
166, rue Varennes
Lucien Farley
495, boul. St-~ené Est
GATINEAU

GATINEAU
649575 Ontario Ltd. 9 798,04 $
35, rue Desrosiers
ICG Gaz liquide Ltée 3 351,33 $
1679, rue Routhier
Pavage Bélec Inc. 4 894,08 S
48, rue Granby
Adoptée unanimement.
CE-89-05-333 APPROBATION - MANDAT - CONVER-
SION - SYSTEME DE PAYE ACTUEL
(700-2)
ATTENDU QUE l'ordinateur
utilisé pour produire la paye des employés-es est
âgé et vétuste, en plus d'être devenu inadéquat
pour répondre au besoin de l'appareil municipal;
QUE le directeur de l'Informa-
tique a déposé un rapport, le 11 mai 1989, préconi-
sant l'implantation d'un nouveau système de paye et
recommandant de confier le mandat requis à cette
fin à la firme AJOUR inc.;
QUE ce mandat est évalué à
95 000 $ et sera réalisé au cours des exercices
financiers 1989-1990;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 30 13050 419, pour couvrir
les dépenses se rattachant à l'année en cours,
comme l'assure le certificat de crédit disponible
numéro 6880;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de
retenir les services de la compagnie AJOUR inc.
pour convertir, conjointement avec la Direction de
l'informatique, le système de paye actuel des
employés-es de la ville et d'accorder à la
réalisation de ce mandat une somme totale de
95 000 S.
IL EST ENTENDU QUE la susdite
compagnie pourra conserver pour les revendre de
façon exclusive le logiciel ainsi développé, les
programmes de sources, la programmation des bases
de données et la copie de la documentation. Toute-
fois, la ville de Gatineau a le droit d'utiliser,
d'entretenir et de modifier sa propre copie du
logiciel sans lien avec la firme AJOUR inc. De
plus, elle s'engage à ne pas donner ou vendre le
susdit logiciel de paye sans le consentement écrit
de la firme précitée.
Adoptée unanimement.
CE-89-05-334 LE CLUB OPTIMISTE LE BARON-
CARREFOUR INC. - APPUI - DE-
MANDE DE SUBVENTION (406-1)
ATTENDU QUE le ministere du
Loisir, de la Chasse et de la Pêche a mis sur pied
un programme d'aide au développement des Bquipe-
ments de loisir;

QUE le Club optimiste Le
Baron-Carrefour inc. désire aménager un terrain de
hockey-balle au parc l'Oiseau bleu et pour réaliser
ce projet, il a présenté une demande de subvention
au susdit ministère:
QUE la demande soumise par cet
organisme rencontre et respecte les orientations et
les objectifs poursuivis par la ville dans ce
domaine ;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'appuyer
la demande de subvention pour la construction d'un
terrain de hockey-balle au parc l'Oiseau bleu,
présentée par le Club optimiste Le Baron-Carrefour
inc. au ministère du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche, dans le cadre du programme d'aide au
développement des équipements de loisir.
Adoptée unanimement.
CE-89-05-335 PROCES-VERBAL - SEANCE DU 10
MAI 1989
Il est proposé par Gilbert
Garneau, appuyé par Richard Côté et résolu d'ap-
prouver le procès-verbal et les notes supplémentai-
res de la séance du comité exécutif tenue le 10 mai
1989.
Adoptée unanimement.
CE-89-05-336 STATUT D'EMPLOYE REGULIER
(750-5 )
ATTENDU QUE les supérieurs
hiérarchiques des employés dont il est fait
référence ci-dessous ont déposé des Qvaluations de
rendement favorables concernant ces personnes;
QUE le directeur des Ressour-
ces humaines demande, par ses notes du 11 et 17 mai
1989, de confirmer ces personnes dans leur poste
respectif;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de
reconnaitre aux employés identifiés ci-dessous le
statut d'employé régulier au poste apparaissant en
regard de chacun d'eux, à savoir :
NOM - POSTE DIRECTION
Lacroix, Pierre dessinateur Génie
Tremblay, Gilles pompier Sécurité publique
Adoptee unanimement.
GATINEAU

GATINEAU
Nt.
PAIEMENT - RECLAMATION - REMI
LAPRISE (101-1-04)
ATTENDU QUE la ville a été
dans l'obligation d'effectuer des travaux à la
suite d'un éboulement découlant des travaux de
remblai exécutés au 719 de la rue Joanisse,
Gatineau;
QU1& la suite de pourparlers,
une entente est intervenue entre les parties
concernant les dommages causés par l'eau à la
propriété de Rémi Laprise et Maude Lavoie, le 4
août 1989;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil :
10.- D'approuver l'entente intervenue entre les
parties et prévoyant un paiement de
1 181,35 $, en règlement complet et final de
la réclamation de Rémi Laprise et Maude
Lavoie concernant les dommages causés à leur
propriété par l'eau le 4 août 1989;
20.- D'habiliter le directeur des Finances à payer
la somme mentionnée à l'article 1 sur
présentation d'une réquisition de paiement
par le directeur du Secrétariat général;
30.- D'autoriser Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire
suppléant et le greffier adjoint, le cas
échéant, à signer l'acte de quittance
découlant de la présente entente, pour et au
nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
PAIEMENT - RECLAMATIONS (101-
1-05)
ATTENDU QUE le comité d'éva-
luation des réclamations a examiné et a analysé les
réclamations soumises par les personnes et les com-
pagnies mentionnées plus bas et en préconise le
paiement ;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 05 26 415, pour couvrir ces
dépenses, comme en font foi les certificats de
crédit disponible numeros 11186, 11187, 11188 et
11189;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec les recommandations du
comité d'évaluation des réclamations et du direc-
teur général, de proposer au Conseil d'autoriser le
directeur des Finances à verser, sur présentation
de réquisitions de paiement par le directeur du
Secrétariat général, les sommes indiquées ci-après,
en règlement complet et final des réclamations
soumises par les personnes et la compagnie suivan-
tes, à savoir :

NOMS MONTANT
1- Jean Latreille 152,40 $
Réclamation du 8 février 1989
2- M.J. Robinson Trucking ltée 500,OO $
Réclamation du 10 février 1989
3- Gazifdre inc.
Réclamation du 7 mars 1989
4- Micheline Larocque
Réclamation du 16 février 1989
Adoptée unanimement.
CE-89-05-339 RECLAMATIONS - RECOMMANDATIONS
NEGATIVES (101-1-041
ATTENDU QUE le cornit& d'éva-
luation des réclamations a examiné et a analysé les
réclamations soumises par les personnes et la
compagnie mentionnées plus bas;
QUE dans chacun de ces cas, il
recommande de nier la responsabilité de la ville et
le directeur du Secrétariat général appuie les
recommandations du comité;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard CôtB, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec les recommandations du
comité dl&valuation des réclamations et du direc-
teur général, de nier la responsabilité de la ville
concernant les réclamations soumises par les per-
sonnes et la compagnie stipulées ci-dessous et de
mandater la préposée aux réclamations pour les
informer de cette décision, à savoir :
1. Gilles Diotte, réclamation du 3 avril 1989.
2. Serge Baillargeon, reclamation du 10 mars 1989.
3. Yvon Henri, réclamation du 7 février 1989.
4. Claudette Cadieux et Ronald Burns, réclamation
du 23 mars 1989.
5. Francine Chatel, réclamation du 23 janvier
1989.
6. Andr6 Lebel, réclamation du 10 février 1989.
7. Fernande Thériault-Mailloux, réclamation du 20
janvier 1989.
8. Murielle Lincourt, r6clamation du 11 avril
1989.
9. Guy Roy, réclamation du 13 avril 1989.
10. Gisele Zieltjns, reclamation du 15 mars 1989.
11. Pri-Tec Construction ltd, réclamation du 6
avril 1989.
Adoptée unanimement.
GATINEAU

-
GATINEAU CE-89-05-340 PAIEMENT - RECLAMATIONS (101-
1-05)
ATTENDU QUE la firme "Bélec,
Letellier" a examiné et a analysé les réclamations
soumises par les personnes mentionnées plus bas et
préconise le paiement des sommes indiquées en
regard de chacune d'elles;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 05 90 110, pour couvrir ces
dépenses, comme en font foi les certificats de
crédit disponible numéros 11190, 11191, et 11197;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec les recommandations du
comité d'évaluation des réclamations et du direc-
teur général, de proposer au Conseil d'autoriser le
directeur des Finances à verser, sur présentation
de réquisitions de paiement par le directeur du
Secrétariat général, les sommes indiquées ci-après,
en règlement complet et final des réclamations
soumises par les personnes suivantes, à savoir :
NOMS
1. Jacques Sarazin
réclamation du 4 aoQt 1988
2. Fernande Mailloux
réclamation du 15 aoQt 1988
3. Jacques Buteau
reciamation du 9 août 1988
Adoptee unanimement.
MONTANT
500,OO $
CE-89-05-341 RECLAMATIONS - RECOMMANDATIONS
NEGATIVES (101-1-04)
ATTENDU QUE la firme "BQlec,
Letellier" a analysé la réclamation soumise par la
personne identifiée plus bas;
QUE dans ce cas, elle recom-
mande de nier la responsabilite de la ville et le
directeur du Secrétariat général appuie cette
recommandation;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de nier
la responsabilitb de la ville concernant la récla-
mation soumise par Jean-Pierre Lemay, le 10 août
1988 et de mandater la preposee aux reclamations
pour l'informer de cette dbcision.
Adoptee unanimement.
CE-89-05-342 PAIEMENT - RECLAMATIONS (101-
1-05)
ATTENDU QUE la firme "Legault,
Roy, Mantha et associés" a examiné et a analysé les
réclamations soumises par les personnes et la

compagnie mentionnées plus bas et en préconise le
paiement;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 05 90 110 pour couvrir ces
dépenses, comme en fait foi le certificat de crédit
disponible numbro 11196;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d1autori-
ser le directeur des Finances à verser, sur présen-
tation de réquisition de paiement par le directeur
du Secrétariat général, les sommes indiquées ci-
après, en règlement complet et final des réclama-
tions soumises par les personnes et la compagnie
suivantes, à savoir:
NOM - MONTANT FRAIS
1. Simone Madore
réclamation du 1986 09 17 1 740,87$ 350,12$
2. Daniel Ladouceur
réclamation du 1986 09 12 2 641,67$ 430,24$
3. Lucien Bélanger
réclamation du 1986 09 11 2 229,81$ 354,62$
4. Yves Bérard
réclamation du 1986 09 16 12 650,00$ 615,12$
5. Allstate Assurance
réclamation du 1987 03 10 6 539,50$ 510,12$
6. Allstate Assurance
réclamation du 1987 03 10 11 508,78$ 450,12$
7. Allstate Assurance
réclamation du 1987 03 10 13 544,30$ 519,12$
8. Allstate Assurance
réclamation du 1987 03 10 9 262,00$ 620,24$
9. Maurice Corriveau
réclamation du 1986 09 23 3 726,04$ 495,12$
10. Denis Lavergne
réclamation du 1986 09 12 1 510,30$ 345,12$
11. Donald Beaudoin
réclamation du 1986 09 23 6 404,81$ 445,12$
12. Fernand Dumaine
réclamation du 1986 09 17 4 400,00$ 495,12$
13. Paul Garceau
réclamation du 1986 09 19 3 440,80$ 495,12$
14. Roméo Rancourt
réclamation du 1986 09 16 3 410,00$ 445,12$
15. Gilles Trahan
réclamation du 1986 09 24 2 310,00$ 345,12$
16. Gilles Baron
réclamation du 1986 09 11 2 516,25$ 345,12$
17. Cécile Tessier
réclamation du 1986 09 23 5 808,85$ 445,12$
GATINEAU

GATINEAU 18. Carol Cyr
réclamation du 1986 09 16 2 662,00$ 345,12$
19. Maurice Tardif
réclamation du 1986 09 17 1 650,00$ 345,12$
20. André Faulkner
réclamation du 1986 09 18 2 518,71$ 345,12S
21. Guy Dumoulin
réclamation du 1986 09 15 4 042,50$ 495,12S
22. ~aul-~ndré Busque
réclamation du 1986 09 16 4 785,OOS 495,12S
23. Mario Leduc
réclamation du 1986 09 16 4 627,90$ 495,12$
24. Denis Cérb
réclamation du 1986 09 22 2 750,00$ 345,12$
25. Lionel St-Amour
réclamation du 1986 09 16 3 465,00$ 445,12$
26. Gabriel Pinet
réclamation du 1986 09 12 1 654,95$ 345,12$
27. Paul Colette
réclamation du 1986 09 17 3 822,50$ 445,12$
28. Allstate Assurance
réclamation du 1987 03 10 12 407,86$ 520,12$
29. Roland Gauthier
réclamation du 1986 09 16 3 106,40$ 395,12S
30. Joseph Lofaro
réclamation du 1986 09 23 2 200,00$ 395,12$
31. Richard Beauchamp
réclamation du 1986 09 18 4 400,00$ 495,12S
32. Guillaume Roy
réclamation du 1986 09 21 1 842.50s 345,12$
IL EST ENTENDU QUE la firme
Legault, Roy, Mantha et associés se chargera de
faire signer les quittances par chaque réclamant et
de verser au dossier respectif à la Cour du Québec
ou à la Cour superieure, le cas échéant.
De plus il est resolu de payer
la somme de 11 644,06 $ à la firme d'ingbnieur-
conseils ADS associés ltée relativement aux frais
d'expertise des réclamations ci-avant mentionnees.
Adoptée unanimement.
CE-89-05-343 REGLEMENT HORS COUR - POURSUI-
TES - COUR DES PETITES CREAN-
CES (508-14)
ATTENDU QUE les personnes
identifiées plus bas ont intente contre la ville
des poursuites concernant des dommages subis lors
de refoulements d'egout survenus les 3 aoQt et 25
août 1988;

Qu'à la suite de pourparlers,
des ententes de règlement hors cour sont interve-
nues entre les parties;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 05 90 110, pour couvrir les
dépenses découlant de ces règlements hors cour,
comme l'assurent les certificats de crédit disponi-
ble numéros 11192, 11193, 11194 et 11195;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil :
10.- De régler hors cour les poursuites intentées
contre la ville par les personnes identifiées
ci-dessous devant la Cour des petites
créances du district judiciaire de Hull;
20.- D'habiliter le directeur des Finances à
payer, sur présentation de réquisitions de
paiement par le directeur du Secrétariat
général, les sommes mentionnées ci-dessous en
règlement complet et final des poursuites
intentées par les personnes suivantes, à
savoir :
- René Sabourin
réclamation du 8 août 1988
- Réal Savoie
réclamation du 11 août 1988
- Bernard Maisonneuve
réclamation du 5 août 1988
- Charles et Louise Belleau 585 $
réclamations des 9 août et 5 septembre
1988.
Adoptée unanimement.
REGLEMENT HORS COUR - RECLAMA-
TION - ROGER PETRIN (508-14)
ATTENDU QUE Roger Pétrin,
domicilié au 389 rue St-Jean, a intenté des
poursuites contre la ville concernant des dommages
subis lors des refoulements d'égouts survenus les 8
juin et 24 juillet 1987;
QUE les négociations entre les
procureurs de chacune des parties ont debouché sur
une entente de règlement hors cour;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 05 90 110, pour couvrir les
dépenses découlant de ce règlement hors cour, comme
l'assure le certificat de crédit disponible numéro
11198;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil :
GATINEAU

10.- De régler hors cour les poursuites intentées
contre la ville par Roger Pétrin et portant
les numéros 550-02-002287-878 et 550-02-
000153-882 de la Cour du Québec du district
judiciaire de Hull;
20.- D'habiliter le directeur des Finances à
payer, sur présentation d'une réquisition de
paiement par le directeur du Secrétariat
général, la somme de 4 974,89 $, en règlement
complet et final des poursuites intentées
contre la ville par Roger Pétrin devant la
Cour du Québec du district judiciaire de Hull
et portant les numéros précités;
30.- D'autoriser Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire
suppléant et le greffier adjoint, le cas
écheant, à signer le reglement hors cour en
d6coulantI pour et au nom de la ville de
Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-89-05-345 MESURES D'URGENCE - PROJET DE
COORDINATION ENTRE HULL,
AYLMER ET GATINEAU (600-18)
ATTENDU QUE la région de
l'Outaouais peut être victime de catastrophes
naturelles ou d'accidents majeurs mettant en danger
la vie, la s6curité et la santé des personnes;
Qu'il est de la responsabilité
des administrations publiques de mettre en place
les structures et les mécanismes appropries pour
affronter ce genre d'événement;
QUE le Conseil, par sa résolu-
tion C-85-77, adoptée le 21 janvier 1985, a approu-
vé le plan d'urgence municipal et ce plan est
continuellement mis à jour;
Qu'advenant un désastre, met-
tant en danger la vie et la santé de la population
ou menaçant l'environnement, prenne des proportions
régionales, il est important que la ville d'où
origine la menace coordonne les evénements en
étroite collaboration avec les villes avoisinantes
menacées ;
Qu'il est essentiel que la
structure d'urgence requise dans un tel cas existe
et que les responsabilites soient clairement
définies;
Qu'il est important que le
mandat de coordination des actions soit etabli en
conformite avec les pratiques reconnues en matidre
d'intervention d'urgence;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformit6 avec la recommandation du
directeur genéral, de proposer au Conseil de
confirmer la participation de la ville de Gatineau
au comité intermunicipal constitue en cas de
catastrophes naturelles ou d'accidents majeurs

égionals et d'y désigner le directeur de la
Sécurité publique pour représenter la ville au sein
de ce comité.
I ~doptée unanimement.
CE-89-05-346 DIRECTION DE LA SECURITE
PUBLIQUE - RAPPORT ANNUEL
(600-11)
ATTENDU QUE le directeur de la
Sécurité publique a déposé un rapport traitant des
activités de la direction pour la p6riode du ler
janvier au 31 décembre 1988;
QUE ce Comité a pris connais-
sance de ce document qui lui est présenté pour son
information et sa gouverne;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil
d'accepter le dépôt du rapport des activités de la
Direction de la sécurité publique, pour l'année
1988, joint à la résolution pour en faire partie
intégrante comme s'il était ici au long reproduit.
Adoptée unanimement.
CE-89-05-347 VERSEMENT - SUBVENTION -
ASSOCIATION DES CITOYENS DU
NORD (401-7 ET 406-2)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution C-89-02-173, adoptée à l'unanimité le 21
février 1989, a approuvé la politique F-3 relative
à l'utilisation des crédits votés aux différents
budgets de quartiers;
QUE toute subvention devant
être consentie à des associations sans but lucratif
doit au préalable recevoir l'assentiment du
Conseil ;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 92000 790, pour couvrir
le paiement de la subvention explicitée plus bas,
comme en témoigne le certificat de crédit disponi-
ble numéro 5146;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu de recommander au Conseil d'accorder une
subvention de 500 $ à l'Association des citoyens du
Nord pour l'organisation de la fête de la Saint-
Jean-Baptiste au parc Irane et de mandater le
directeur des Finances pour verser cette aide
financiare dans les meilleurs délais et en un seul
versement.
Adoptee unanimement.

CE-89-05-348 VERSEMENT - SUBVENTION - PA-
ROISSE ST-MATTHIEU DE RIVIERA
(401-7 ET 406-2)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution C-89-02-173, adoptée à l'unanimité le 21
février 1989, a approuvé la politique F-3 relative
à l'utilisation des crédits votés aux différents
budgets de quartiers;
QUE toute subvention devant
être consentie à des associations sans but lucratif
doit au préalable recevoir l'assentiment du
Conseil;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 92000 782, pour couvrir
le paiement de la subvention explicitée ' plus bas,
comme en témoigne le certificat de crédit disponible
numéro 5299;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu de recommander au Conseil d'accorder une
subvention de 500 $ à la Paroisse St-Matthieu de
Riviera pour les aider à payer une partie des
dépenses entourant les festivités de leur 258
anniversaire de fondation et de mandater le
directeur des Finances pour verser cette aide
financiere dans les meilleurs délais et en un seul
versement.
Adoptée unanimement.
REFECTION - TROTTOIRS - RUES
BEAUDOIN (252-3 & 401-7)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution C-89-02-173, adoptée à 11unanimit6 le 21
février 1989, a approuvé la politique F-3 relative
à l'utilisation des crédits votés aux différents
budgets de quartiers;
Qu'en conformité avec les
dispositions de cette politique, tout achat ou
travaux excédant 1 000 $ et financés à même ces
budgets doivent recevoir l'assentiment du Conseil;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 92000 791, pour couvrir
le coût des travaux mentionnés ci-dessous, comme en
témoigne le certificat de crédit disponible numéro
5298:
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu de recommander au Conseil d'autoriser la
Direction des travaux publics à réparer ou à faire
réparer, aux endroits indiqués ci-dessous, les
trottoirs des rues Beaudoin et Sabourin et d'accor-
der à cette fin une somme de 3 186 $ devant prove-
nir du poste budgétaire mentionné au préambule qui
fait partie intégrante de la résolution, à savoir :
rue Sabourin, côté est, face au 108 sur une distan-
ce de 25,5 mdtres vers le sud '

ue Beaudoin, extrémité ouest
TOTAL DES REPARATIONS 3 186 $
IL EST DE PLUS RESOLU d'habi-
liter le directeur des Finances à effectuer le
virement budgétaire qui s'impose pour donner suite
B ia pr6sente.
Adoptee unanimement.
* A 10 h 30, la séance est levée.
JEAN-CHARLES LAURIN RICHARD COTE
SECRETAIRE PRESIDENT INTERIMAIRE
A une séance du comité exécutif de la ville de
Gatineau, tenue le 14 juin 1989, à 8 h 15, à
l'édifice Pierre Papin, situé au 144, boulevard de
l'Hopita1, Gatineau et à laquelle sont présents:
MM. les conseillers Richard Côté et Gilbert
Garneau, formant quorum de ce Cornit6 et siégeant
sous la présidence de Gilbert Garneau, président
intérimaire.
Egalement Claude Doucet, directeur général
présents : Léonard Joly, adjoint au Directeur
géneral
Normand Racicot, adjoint administra-
tif
Elzéar Lauzon, directeur du G6nie
Jean-Claude Bergeron, directeur de
l'urbanisme
Pierre Lauzidre, directeur adjoint
des Finances
Lynda Gariépy, chef de division,
Direction des approvisionnements
Hélene Grand-Maître, directrice des
Loisirs et de la culture
Jacques Dionne, directeur du Secré-
tariat g6n6ral
Jean-Charles Laurin, greffier
Observateurs: Thérdse Cyr
Jean Ren6 Monette
Marlene Goyet
Absence motivée : Robert (Bob) Labine
GATINEAU

6
GATINEAU APPROBATION - SOUMISSION -
INSTALLATION - SYSTEME D'E-
CLAIRAGE DE RUES (504-61)
ATTENDU QU'A la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises mentionnées
ci-après ont dépose des soumissions concernant la
fourniture et l'installation de poteaux et de
lampadaires dans diverses rues de la ville, à
savoir :
- M.J. Robinson Trucking ltee 442 309,OO $
- Chagnon (1975) ltee 445 984,lO $
- Pierre Brossard (1981) ltee 457 755,OO $
- Néolect inc. 459 611,50 $
- Entreprise d'électricité Bourassa
(1981) inc. 557 441,OO $
QUE le rapport d'analyse de
ces soumissions du 17 mai 1989, élabore par les
experts-conseils "Les consultants de l'Outaouais
inc." fait état des particularités de certaines de
ces offres et des documents d'accompagnement;
QUE cette firme d'ingenieurs-
conseils suggère dans ce rapport d'accepter la
proposition du plus bas soumissionnaire;
QUE des fonds sont suffisants
aux règlements numéros 376-85, 439-87, 477-88, 508-
88, 510-1-88, 514-88, 526-88 et 527-89, pour
couvrir une partie des coQts relies à la realisa-
tion des travaux indiques plus bas, comme l'atteste
le certificat de crédit disponible numero 6942;
QUE la Direction du genie pr6-
conise que les travaux prévus sur les rues de
Colbert, de Lenoir, de Lusignan, Châteauguay, Sorel
et Pasteur, ainsi que sur la rue portant le numéro
de lot 9A-1-21, soient réalisés, des 11entr6e en
vigueur des reglements s'y rattachant;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard CGt6, appuy6 par Gilbert Garneau et
résolu, en conformite avec la recommandation du
directeur gbnéral, de proposer au Conseil :
10.- D'approuver la soumission de 442 309 $ pre-
sentée par la compagnie M.J. Robinson
Trucking ltée pour fournir et installer des
poteaux et des lampadaires sur les rues ou
partie des rues Mandelieu, de Morency,
Albanel, Lafldche, Duchesnay, Bellefeuille,
Lausanne, Beaussier, Promenade de la Cite, de
Colbert, de Lenoir, de Lusignan, Main, Char-
levoix, Montpetit, Primeau, Labine, Trépa-
nier, Larcher, Châteauguay, Sorel, Pasteur,
ainsi que sur la rue portant le numero de lot
9A-1-21, ces ouvrages devront être réalisés
en conformité avec les exigences et les
critères d'excellence 6noncés aux cahiers des
charges et aux plans ayant servi à cet appel
d'offres;
20.- D'autoriser Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire
suppl6ant et le greffier adjoint, le cas
écheant, à signer le contrat d'ouvrage en
découlant, pour et au nom de la ville de
Gatineau.

IL EST ENTENDU QUE les travaux
prévus sur les rues de Colbert, de Lenoir, de
Lusignan, Châteauguay, Sorel, Pasteur, ainsi que
sur la rue portant le numéro de lot 9A-1-21, seront
exécutés des l'entrée en vigueur des rdglements les
concernant.
Adoptée unanimement.
CE-89-06-351 DEMANDE DE RACCORDEMENT -
ECLAIRAGE BOULEVARDS LA GAPPE
ET GREBER (106-2-03 ET 504-52)
ATTENDU QUE dans le cadre des
travaux d'élargissement et de déplacement des bou-
levards Gréber et la Gappe, il est prévu d'ajouter
de l'éclairage routier, en plus d'installer de
nouveaux feux de circulation;
QUE le Conseil, par la voie de
sa résolution C-88-10-1165, a approuve la soumis-
sion déposée par la compagnie Pavage Belec inc.
pour réaliser les susdits travaux;
QUE le chef de la Division
exécution, à la Direction du génie, désire, par sa
note du 25 mai 1989, entreprendre les procedures
relatives au raccordement des feux de circulation
et des luminaires devant être installes à ces
endroits;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côte et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur géneral, de proposer au Conseil de
demander à la societe Hydro-Quebec de procéder à
l'alimentation permanente des points de raccorde-
ment suivants, à savoir :
10.- TE-81-412 (existant) boulevard la Gappe, prds
du centre commercial "La place de la Capita-
le"
Ajouter 8 unites, 400 watts, sodium haute
pression avec ballasts appropri6s;
20.- TE-88-001 situé à l'intersection Greber/la
Gappe Est
Ajouter 3 unites, 250 watts, sodium haute
pression avec ballasts appropries de même
qu'un systdme de feux de circulation à être
installe à l'intersection des boulevards la
Gappe et Gréber.
~doptée unanimement.
CE-89-06-352 MODIFICATION - RESOLUTION C-
89-01-44 - RETROCESSION - AN-
CIEN TRACE DE LA RUE MANDELIEU
ATTENDU QUE le Conseil par Sa
résolution C-89-01-44, adoptee le 17 janvier 1989,
a accepte de retrocéder à la firme "Les développe-
ments Timberlay (Québec) ltée" le lot 2-357, du
rang 7, au cadastre officiel du canton de Hull;

20.- De mandater la Direction du secretariat
general pour rédiger les conventions à
intervenir à ce sujet entre la ville et les
organismes précités.
30.- D'autoriser Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire
suppléant et le greffier adjoint, le cas
echéant, signer ces documents, pour et au
nom de la ville de Gatineau.
IL EST ENTENDU Qu'une nouvelle
politique sera adoptee à compter du ler janvier
1990 et ce, pour tenir compte des coOts réels et
d'une plus grande équité entre les organismes.
Adoptée unanimement.
CE-89-06-354 ACQUISITION DE PARCS - SUBDI-
VISION COTE D'AZUR - TRAIPS
INVESTMENTS
ATTENDU QUE le Conseil, en
vertu de sa résolution C-80-1080, a autorise
l'acquisition de parcs situés dans la subdivision
Cate d'Azur;
QU'A la suite des recherches
effectuées par Me Luc Marion, notaire, il est
nécessaire d'amender la rbsolution precitée pour y
corriger les numéros de lots;
QUE ces terrains sont affectés
d'un zonage public et sont cédes à la ville pour la
somme nominale de 1 $;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard C6t6, appuye par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur general, de proposer au Conseil d1acqu4-
rir de la compagnie "Les développements Timberlay
Québec 1t6ev, pour la somme nominale de 1 $, les
parcs ou espaces verts portant les numeros de lots
3B-294, 3C-73, 3D-1 et 4B-308-1, du rang 7, au
cadastre officiel du canton de Hull et de rescinder
à toute fin que de droit la résolution C-80-1080.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppleant et
le greffier adjoint, le cas echéant, soient et sont
autorisés à signer l'acte notarié en découlant,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
~doptee unanimement.
CE-89-06-355 APPROBATION - CONVENTION -
PROJET DOMICILIAIRE LOT 6A
PARTIE ET AUTRES
ATTENDU QUE Richard et Yvain
Leblanc ont deposé, à la Direction de l'urbanisme,
un plan d'ensemble prévoyant la construction de 24
unités de logement sur une partie des lots 6A, 6B,
7-1 et 8E, du rang 1, au cadastre officiel du
canton de Templeton;
GATINEAU

GATINEAU
CE- 1290
Qu'à la suite de pourparlers,
une entente est intervenue entre les parties
concernant ce projet domiciliaire et le directeur
génbral adjoint, module gestion du territoire, en
recherche l'acceptation;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard Côte, appuye par Gilbert Garneau et
résolu, en conformite avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil
d'approuver la convention a intervenir entre la
ville et Richard et Yvain Leblanc concernant le
d6veloppement domiciliaire prevu sur la partie des
lots 6A, 6B, 7-1 et 8E, du rang 1, au cadastre
officiel du canton de Templeton et montree au plan
prepare par Raynald Nadeau, arpenteur-geomdtre, le
30 juin 1987, revis6 le 31 mai 1989 et portant le
numéro 6597-N.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppleant et
le greffier adjoint, le cas echeant, soient et sont
autorises à signer l'acte notarie en d&coulant,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptee unanimement.
CE-89-06-356 APPROBATION - SOUMISSION -
ACHAT DE LUMIERES (452-13 ET
89 SI 30)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies
indiquees ci-aprds ont depose des soumissions pour
la fourniture de lumidres, à savoir :
- Guillevin International
- Westburne Electrique
- Litemor Distributors
- Lumen inc.
- Les Distributeurs Papineau inc.
- Les Entreprises Union Electrique ltee
- R.H. Electrique enrg
QUE ces soumissions sont con-
formes aux cahiers des charges ayant servi à cet
appel d'offres et le directeur des Approvisionne-
nents recommande, dans sa note du 2 juin 1989,
j'accepter la proposition du plus bas soumission-
?aire;
QUE ces prix demeureront
Eermes pour une pliriode d'un an et les fonds requis
?Our l'achat de ces lumidres seront puises à même
Le budget d'opbration des directions requerantes;
EN CONSEQUENCE, il est propose
lar Gilbert Garneau, appuye par Richard Côte et
r6solu, en conformite avec la recommandation du
lirecteur general, de proposer au Conseil d'approu-
rer la soumission presentee par la compagnie Les
listributeurs Papineau inc. pour la fourniture de
Lumidres aux prix unitaires inscrits à l'annexe "A"
le sa soumission et respectant les exigences et les
:riteres d'excellence enonces aux cahiers des
:harges ayant servi à cet appel d'offres; il est
3ntendu que les quantites pourront augmenter ou
Iiminuer selon les besoins de la ville.
Adoptee unanimement.

CE-89-06-357 APPROBATION - SOUMISSION -
ACHAT DE PAPIER (504-59 ET
89 SP 42)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les compagnies indiquees ci-
aprds ont depose des soumissions pour la fourniture
de papier pour photocopieurs, à savoir :
- Xérox Canada inc.
- Tenex Data corporation
- Minolta Mican
- Buntin Reid Paper
- Papeterie Montpetit inc.
- J.B. Rolland Papers ltd
QUE les soumissions des quatre
premieres compagnies ne sont pas conformes à
l'article 3 du cahier des charges génerales,
puisqu'elles n'étaient pas accompagnees d'une
caution;
QUE le directeur des Approvi-
sionnements recommande, dans sa note du 6 juin
1989, d'accepter la soumission la plus basse et
conforme aux cahiers.des charges ayant servi à cet
appel d'offres;
QUE les fonds requis pour
l'achat de ce papier pour les photocopieurs seront
puises même le budget d'operation de la direction
requerante;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Gilbert Garneau, appuye par Richard Côte et
resolu, en conformite avec la recommandation du
directeur general, de proposer au Conseil d'approu-
ver la soumission présentee par la compagnie J.B.
Rolland Papers ltd. pour fournir du papier pour les
photocopieurs aux prix unitaires mentionnes ci-
dessous et respectant les exigences et les critdres
d'excellence énonces aux cahiers des charges ayant
servi à cet appel d'offres; il est entendu que les
quantités pourront augmenter ou diminuer selon les
besoins de la ville.
PRIX
UNITAIRES
350 caisses de 10 paquets de 500 feuilles
Bond blanches 8 1/2" X 11" 9,Ol $
250 caisses de 10 paquets de 500 feuilles
Bond blanches 8 1/2" X 14" 11,49 $
25 caisses de 10 paquets de 500 feuilles
Bond de couleur 8 1/2" X 11" 10,63 $
40 caisses de 10 paquets de 500 feuilles
Bond de couleur 8 1/2" X 14" 13,56 $
20 caisses de 1 000 feuilles Bond blanches
11" X 17" 19,89 $
10 caisses de 1 000 feuilles Bond de cou-
leur 11" X 17" 23,92 $
Adoptée unanimement.
GATINEAU

--
GATINEAU ZE-89-06-358 APPROBATION - SOUMISSION -
ACHAT DE PEINTURE (452-13 ET
89 SI 31)
ATTENDU QU'& la suite d'un
3ppel d'offres sur invitation, les compagnies
indiquees ci-aprds ont depose des soumissions pour
La fourniture de peinture, & savoir :
- Peinture Ultralux
- Brabant & Philips ltee
- Peinture Multi-Decor enr.
- Centre de peinture Matte inc.
- Centre Farley et fils ltee
QUE ces soumissions sont con-
formes aux cahiers des charges ayant servi & cet
appel d'offres et le directeur des Approvisionne-
nents recommande, dans sa note du 5 juin 1989,
d'accepter la proposition du plus bas soumission-
naire;
QUE les fonds requis pour
couvrir l'achat de peinture proviendront du budget
d'operation de la Direction des travaux publics;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Gilbert Garneau, appuye par Richard C6té et
r6s0i.u~ en conformite avec la recommandation du
directeur general, de proposer au Conseil d'approu-
ver la soumission presentee par la compagnie
Peinture Ultralux pour la fourniture de peinture
aux prix unitaires inscrits & l'annexe "An de sa
soumission; il est entendu que les quantites
pourront augmenter ou diminuer selon les besoins de
la ville.
Adoptee unanimement.
CE-89-06-359 MANDAT - RECHERCHES - VENTE
POUR TAXES 1989 (511-3)
ATTENDU QUE la Direction des
finances prevoit tenir une vente pour taxes im-
payees et desire, au prealable, mandater des
notaires pour effectuer les recherches qui
s'imposent dans un tel cas;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgetaire 04 13 310, pour couvrir les
frais et les honoraires decoulant du present
mandat, comme l'affirme le certificat de credit
disponible numero 6979;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Gilbert Garneau, appuye par Richard C6te et
r6solu, en conformite avec la recommandation du
directeur gbneral, de proposer au Conseil de
retenir les services des notaires indiques ci-
dessous, aux tarifs definis ci-après, pour effec-
tuer les recherches requises concernant des
immeubles pouvant être inscrits sur la liste 1989
des proprietes & vendre pour taxes impayees.
Me Allen Bourdages
Me Michel Blais
Me Mario Desnoyers
Me Johanne Nobert

1 Tarification :
- recherches au bureau d'enregistrement de
Maniwaki : 120 $ incluant tous les frais.
- recherches au bureau d'enregistrement de Hull :
100 $ incluant tous les frais.
l - mise à jour des dossiers de vente pour taxes
1987 : 50 $ incluant tous les frais.
Adoptée unanimement.
CE-89-06-360 APPROBATION - SOUMISSION' - AS-
SURANCES RESPONSABILITE CIVILE
- ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF
(504-31 )
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises mentionnées
ci-aprds ont dépose des soumissions concernant les
assurances de responsabilite civile des organismes
sans but lucratif pour la période du ler juillet
1989 au 30 juin 1990, à savoir :
- Lamarre, Caty et Houle ltée
- Charlebois-Trepanier et associes
- Dale Parizeau inc.
- Pratte-Morrissette Inc. en association avec
Landry, Bernard et Associés
QUE le groupe Sobeco inc. a
analyse ces soumissions et recommande dans son
rapport du 7 juin 1989, d'accepter celle du plus
bas soumissionnaire;
QUE le directeur gbnbral ad-
joint, module gestion administrative et financidre,
a examine ce rapport et preconise l'acceptation des
couvertures d'assurances de responsabilité civile
énumérees ci-après, au prix indiqué en regard de
chacune d'elles;
EN CONSEQUENCE, il est propos6
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côte et
resolu, en conformite avec la recommandation du
directeur genéral, de proposer au Conseil d'approu-
ver, comme indiqué ci-dessous, la soumission
présentée par la compagnie "Lamarre, Caty et Houle
Ltée" concernant les couvertures d'assurances
responsabilité pour la période du ler juillet 1989
au 30 juin 1990 aux prix indiqués en regard de
chacune des garanties suivantes, à savoir:
A- Assurance responsabilité civile Primes
aénérale
Responsabilitb civile limite de
1 000 000 $ avec franchise de
500 $ 3 O00 $
B- Assurance responsabilité excéden-
taire "Umbrella"
Responsabilité civile limite de
2 000 000 $ avec Retention de
10 O00 $
Total avant taxe
Taxe
Total
Adoptee unanimement.
GATINEAU

GATINEAU CE-89-06-361 APPUI - COURSE DE CANOTS (903-
29
I
l
ATTENDU QUE dans le cadre des
fêtes du Canada, l'Association des coureurs en
canots de l'Outaouais inc. organise, au quai des
artistes, une course provinciale long parcours;
QUE pour assurer le succds de
cette course, cette association sans but lucratif
sollicite, par sa lettre du 17 avril 1989, l'aide
financidre et technique de la ville; I
QUE ce comit6 appuie cette
initiative et désire encourager cet organisme en
lui offrant l'aide technique definie plus bas;
EN CONSEQUENCE, il est propos6
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil :
10.- De confirmer la participation de la ville de
Gatineau à la course de canots long parcours,
organisbe par . l'Association des coureurs en
canots de l'Outaouais inc., le ler juillet
1989, en leur offrant les équipements et les
services suivants, à savoir :
- preter gratuitement des estrades
- fournir et installer, si disponible, deux
tentes
- permettre l'utilisation du quai des artis-
tes
- assurer le service d'urgence pour la secu-
rite aquatique
- organiser la conférence de presse.
20.- De décréter la fermeture, le samedi ler
juillet 1989, de 8 h à 23 h, la partie de la
rue Jacques-Cartier, comprise entre la rue
Champlain et le boulevard Gréber;
30.- De mandater la directrice des Loisirs et de
la culture pour coordonner avec les différen-
tes directions la participation de la ville B
cette activite.
Adoptée unanimement.
APPROBATION - CONVENTION -
ACCES - TERRAINS DE STATIONNE-
MENT - FESTIVAL DE MONTGOL-
FIERES (903-28)
ATTENDU QUE le Conseil a
autorise la tenue de la 28 édition du Festival de
montgolfidres qui aura lieu au parc la Baie, du ler
au 4 septembre 1989;
QUE ce festival peut attirer
plus de 50 000 personnes en quatre jours et qu'il
est important de prbvoir des aires de stationnement
pour les véhicules;
!

QUE la ville possède un
terrain à proximite du parc La Baie qui pourrait
servir de stationnement pour 1 400 v4hicules;l
QUE pour y accbder, il est
nécessaire d'emprunter l'entree sitube au 93, rue
Saint-Louis, propriete de la compagnie Thibault
démolition ltee et Rhéa Thibault;
QUE pour la dur& du festival,
une entente est intervenue entre les parties pour
permettre l'accès aux terrains de la ville par
l'entree situb au 93 de la rue St-Louis;
EN CONSEQUENCE, il est propos&
par Richard Côte, appuye par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur genéral, de proposer au Conseil d'approu-
ver la convention A intervenir entre la ville et la
compagnie Thibault démolition lt6e et Rhea Thibault
concernant la circulation des piétons et le sta-
tionnement des véhicules routiers sur les lots 453-
4, 463-2, 470, 489-1, 495-4, 495-9, 496-1, 496-2,
499-1, 505-1, 514-8, 515-2, 518-6, 518-8, 519, 523-
9, 524, 528-10, 529-29, 530-2, 540-6 et 549-12, au
cadastre officiel du .village de Pointe-Gatineau,
dans le cadre du festival de montgolfidres qui aura
lieu du ler au 4 septembre 1989.
IL EST DE PLUS RESOLU que Son
Honneur le maire et le greffier, ou en leur absence
le maire suppleant et le greffier adjoint, le cas
échéant, soient et sont autorisés à signer cette
entente, pour et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptee unanimement.
CE-89-06-363 PROCES-VERBAL - SEANCE DU 31
MAI 1989
Il est propose par Richard
C6t6, appuye par Gilbert Garneau et resoiu d'ap-
prouver le procès-verbal et les notes suppl8mentai-
res de la seance du comite executif tenue le 31 mai
1989.
Adoptee unanimement.
MAJORATION - HONORAIRES -
MANDAT - ME RICHARD ROY
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution C-87-238, a retenu les services de Me
Richard Roy, pour representer les intbrêts de la
ville de Gatineau à l'egard des poursuites deposees
contre la ville, dans le cadre du dossier relatif
aux pluies diluviennes survenues le ou vers le 11
septembre 1986;
Qu'en- vertu du certificat de
credit disponible numero 5012, une somme de
20 000 $ fut reservee à la r8alisation de ce mandat
évalue à 50 000 $;
QUE dans son bordereau du 13
mars 1989, le directeur du Secretariat g6neral a
GATINEAU

GATINEAU
explique et a justifie l'attribution d'une tranche
additionnelle de 20 000 $ à 1'6xecution du mandat
precite;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgetaire 02 10 19900 412, pour couvrir
cette dépense supplementaire, comme l'atteste la
réquisition de services professionnels SP 175;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard Côté, appuye par Gilbert Garneau et
résolu, en conformite avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accor-
der une somme supplementaire de 20 000 $ pour payer
les frais et les honoraires de Me Richard Roy con-
cernant le reglement complet et final des reclama-
tions deposees contre la ville lors des inondations
du mois de septembre 1986.
Adoptee unanimement. l
ACQUISITION - PARTIE DU LOT
14A - CHEMIN DU RANG 5
ATTENDU QUE dans le cadre des
travaux prevus sur le rang 6, des negociations ont
et6 entreprises en vue d'acqubrir plusieurs parties
du lot 14A, du rang 5, au cadastre officiel du
canton de Templeton;
Qu'une entente est intervenue
avec le proprietaire de la partie du lot 14A
décrite ci-aprds et le directeur du Secretariat
géneral en recherche l'acceptation par son
bordereau du 30 mai 1989;
QUE des fonds sont suffisants
au reglement numero 494-88, pour couvrir le prix
d'achat de ce terrain, comme l'assure le certificat
de credit disponible numero 11162;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard Côte, appuy6 par Gilbert Garneau et
résolu, en conformit6 avec la recommandation du
directeur general, de proposer au Conseil d'acque-
rir, au prix de 1 932 $ explicite ci-dessous, la
partie du lot 14A, du rang 5, au cadastre officiel
du canton de Templeton, d'une superficie de 357
mdtres carres et décrite & la description technique
prépare9 par Marc Fournier, arpenteur-g6ometre et
portant le numero 218-F de son rbpertoire,
savoir:
- achat du lot 982 $
- frais et honoraires - arpentage du terrain 950 $
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppleant et
le greffier adjoint, le cas echeant, soient et sont
autorises à signer l'acte notari6 en decoulant,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptéte unanimement.
I

ACQUISITION - PARTIE DU LOT
27A - RANG 4 - CANTON DE
TEMPLETON
ATTENDU QUE le Conseil desire
proceder à la construction d'un fosse et à l'elar-
gissement d'un tronçon du chemin Bellechasse,
compris entre l'avenue Gatineau et la montee St-
Amour ;
QUE pour realiser ces travaux,
il est necessaire d'acquerir une partie du lot 27A,
du rang 4, au cadastre officiel du canton de
Templeton, d'une superficie de 563,7 mdtres carres;
I
QUE le proprietaire a accepte
de vendre ce terrain à la ville pour la somme
nominale de 1 $, comme en fait foi la promesse de
vente signee le 30 mai 1989;
EN CONSEQUENCE, il est propos6
par Richard Côte, appuye par Gilbert Garneau et
resolu, en conformite avec la recommandation du
directeur génbral, de proposer au Conseil dtacqu6-
rir, pour la somme nominale de 1 $, la parcelle 5
du lot 27A, du rang 4, au cadastre officiel du
canton de Templeton, d'une superficie de 563,7
mdtres carres et decrite 21 la description technique
prbparee par Marc Fournier, arpenteur-geomdtre et
portant le numbro 215-F de son repertoire.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppleant et
le greffier adjoint, le cas echéant, soient et sont
autorises à signer l'acte notarie en decoulant,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptee unanimement.
CE-89-06-367 PAIEMENT - RECLAMATIONS (101-
1-05)
ATTENDU QUE le bureau d'avo-
cats Belec, Letellier a analyse les reciamations
soumises par les personnes mentionnees plus bas et
recommande le paiement des montants indiques en
regard de chacune d'elles;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 05 26 215, pour couvrir ces
depenses, comme en font foi les certificats de
crbdit disponible numeros 13467 et 13468;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard C8t6, appuye par Gilbert Garneau et
resolu, en conformite avec la recommandation du
directeur general, de proposer au Conseil d'autoriser
le directeur des Finances à verser, sur
presentation de réquisitions de paiement par le
directeur du Secretariat general, les sommes
indiquees ci-après, en reglement complet et final
des r6clamations soumises par les personnes
suivantes, à savoir :
NOMS
MONTANT 1
-
1- Paul Scantland, 4 rue Danis
Reclamation du 9 aoOt 1988
GATINEAU

GATINEAU 2- Claude Santland, 4 rue Danis 200 $
Reclamation du 9 aoOt 1988
Adoptee unanimement.
CE-89-06-368 PAIEMENT - RECLAMATIONS (101-
,
ATTENDU QUE le comite d'éva-
luation des reclamations a examine et a analyse les
reclamations soumises par la personne et la com-
pagnie mentionnees plus bas et en preconise le
paiement;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgetaire 05 26 215, pour couvrir ces
dépenses, comme en font foi les certificats de
:rédit disponible numeros 13465 et 13466;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Gilbert Garneau, appuye par Richard Côte et
résolu, en conformit6.avec les recommandations du
=omit& d'6valuation des réclamations et du direc-
teur general, de proposer au Conseil d'autoriser le
directeur des Finances à verser, sur pr6sentation
de requisitions de paiement par le directeur du
Secretariat general, les sommes indiquees ci-aprds,
en rdglement complet et final des r6clamations
soumises par la personne et la compagnie suivantes,
à savoir :
NOMS MONTANT
1- Armand Mongeon 1 552,28 $
Reclamation du 5 janvier 1989
2- Travelers du Canada 750,OO $
Reclamation du 6 decembre 1988
Adoptee unanimement.
RECLAMATIONS - RECOMMANDATIONS
NEGATIVES (101-1-04) 1
I
ATTENDU QUE le cornit6 d'&a-
Luation des reclamations a examine et a analyse les
reclamations soumises par les personnes et les
zompagnies mentionnees plus bas; I
QUE dans chacun de ces cas, il
recommande de nier la responsabilité de la ville et
Le directeur du Secretariat general appuie les
recommandations du Comit6;
EN CONSEQUENCE, il est propose
?ar Gilbert Garneau, appuye par Richard C8t6 et
resolu, en conformit6 avec les recommandations du
:omit& d'evaluation des réclamations et du direc-
teur géneral, de nier la responsabilite de la ville
=oncernant les reclamations soumises par les4 per-
sonnes et les compagnies stipulées ci-dessous'et de
nandater la preposee aux reclamations pour les
Lnformer de cette decision, à savoir : I
1- Benoit Petrin, 369, rue Gouin
reclamation du 6 juillet 1988

I
2- Fernande Theriault Mailloux, 64 de ~rovenbe
reclamation du 20 janvier 1989
3- Benoit Talbot, 649, rue Sigouin
Reclamation du 25 janvier 1989
4- Esso Confort au foyer
R6clamation du 28 juillet 1988
5- Daniel Daoust
reclamation du 8 octobre 1988
6- Milton Cross Lumber ltd
reclamation du 17 novembre 1988
7- Caisse populaire Ste-Rose-de-Lima
reclamation du 18 janvier 1989
~doptee unanimement.
CE-89-06-370 VERSEMENT - SUBVENTION - ASSO-
CIATION DES COUREURS EN CANOT
DE L'OUTAOUAIS INC. (401-7 ET
406-2)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
resolution C-89-02-173, adoptee à l'unanimité le 21
février 1989, a approuvé la politique F-3 relative
à l'utilisation des credits votes aux differents
budgets de quartiers;
QUE toute subvention, devant
être consentie à des associations sans but lucra-
tif, doit au prealable recevoir l'assentiment du
Conseil; I
QUE des fonds sont suffisants
aux postes budgetaires 02 70 92000 783 et'02 70
92000 787, pour couvrir le paiement de la subven-
tion explicitee plus bas, comme en temoigne le
certificat de crédit disponible numero 5151;
EN CONSEQUENCE, il est propos6
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côte et
rbsolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accor-
der une subvention de 400 $ à llAssociation des
coureurs en canot de llOutaouais inc. et de
mandater le directeur des Finances pour verser
cette aide financidre dans les meilleurs delais et
en un seul versement.
Adoptee unanimement.
CE-89-06-371 VERSEMENT - SUBVENTION - AS-
SOCIATION DES HANDICAPES DE
L S
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
resolution C-89-02-173, adoptée à ltunanimit6 le 21
février 1989, a approuve la politique F-3 relative
à l'utilisation des credits votes aux diff6rents
budgets de quartiers;
QUE toute subvention devant
être consentie 3 des associations sans but lucratif
doit au prbalable recevoir l'assentiment du
Conseil ;
i
I
1

Greffe
QUE des fonds sont suffisants
su poste budgetaire 02 70 92000 790, pour couvrir
Le paiement de la subvention explicitee plus bas,
Zomme en temoigne le certificat de credit disponi-
le numbro 5153;
EN CONSEQUENCE, il est propose
?ar Richard Côte, appuye par Gilbert Garneau et
c6solu, en conformite avec la recommandation du
lirecteur general, de proposer au Conseil d'accor-
ler une subvention de 100 $ à l'Association des
iandicapés de l'Outaouais inc. dans le cadre du
?ique-nique qui a eu lieu le 11 juin 1989 et de
nandater le directeur des Finances pour verser
=ette aide financidre dans les meilleurs delais et
3n un seul versement.
Adoptee unanimement.
2E-89-06-372 ASSOCIATION QUEBECOISE DES
PROFESSEURS DE MORALE ET DE
RELIGION - DEMANDE D'AIDE
FINANCIERE (406-3)
ATTENDU QUE dans le cadre de
son congres qui aura lieu à Hull du 15 au 19
~ovembre 1989, l'Association quebecoise' des
?rofesseurs-es de morale et de religion sollicite
L'assistance financidre de la ville;
QUE la ville de Gatineau
reçoit, tous les ans, de nombreuses demandes d'aide
tinancidre provenant principalement d'associations
;ans but lucratif;
QUE le Conseil ne peut sous-
:rire à toutes ces requetes et doit limiter ses
interventions dans les projets prevus au budget et
:onformes à la politique d'encadrement de demandes
l'aide financidre;
QUE cette demande n'est pas
:onforme à cette politique et de plus, aucune1 somme
ie fut r6serv6e à cette fin specifique au budget de
L'annee en cours; l
EN CONSEQUENCE, il estspropos6
>ar Gilbert Garneau, appuye par Richard Côte et
:6solu, en conformite avec la recommandation du
iirecteur g6n6ra1, de refuser, pour les motifs
susmentionn6s, la demande de subvention formulee
)ar l'Association qu6becoise des professeurs-es de
iorale et de religion.
Adoptee unanimement,
:E-89-06-373 ASSOCIATION DES POLICIERS DE
GATINEAU INC. - PUBLICITE -
REWE ANNUELLE (600-13)
ATTENDU QUE ltAssociat&on des
)oliciers de Gatineau inc. publiera, sous peu, sa
revue annuelle et invite la municipalite à comman-
iiter une page publicitaire; ,

QUE la revue vise, cette
année, à renseigner la population sur le travail
des policiers et protéger les jeunes contre la
drogue;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau et résolu de recommander au
Conseil d'autoriser le directeur des Communications
à faire paraître une page publicitaire, dans la
revue annuelle de l'Association des policiers de
Gatineau inc., et d'accorder à cette fin, une somme
maximale de 375 Ç.
A 9 h 45, la séance est levée.
~ejet6e faute dtappuyeur.
JEAN-CHARLES LAURIN GILBERT GARNEAU
SECRETAIRE PRESIDENT INTERIMAIRE
A une séance du comité exécutif de la ville de
Gatineau, tenue le 28 juin 1989, à 8 h 15, à
l'édifice Pierre Papin, situé au 144, boulevard de
l'Hôpital, Gatineau et à laquelle sont présents les
conseillers Gilbert Garneau et Richard Côté formant
quorum de ce comité et siégeant sous la présidence
de Son Honneur le Maire.
EGALEMENT PRESENTS: Claude Doucet, directeur
général
André Sincennes, directeur
général adjoint
Robert Bélair, directeur
général adjoint
Léonard Joly, adjoint au
directeur général
Elzéar Lauzon, directeur du
Génie
Jean-Claude Bergeron,
directeur de l'Urbanisme
Pierre Lauzière, directeur
adjoint des Finances
Jacques Dionne, directeur du
Secrétariat général
Richard D'Auray, greffier
adj oint
Jean-Charles Laurin, greffier
OBSERVATEURS: Therèse Cyr
Jean René Monette
François Leclerc
Marlene Goyet
GATINEAU

GATINEAU CE-89-06-374 ACQUISITION - PROLONGEMENT DE
LA RUE MACON - MODIFICATION -
RESOLUTION C-85-1095
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution C-85-1095, a autorisé l'acquisition
d'une partie du lot 1A-371, du rang 6, au cadastre
officiel du canton de Hull, constituant le
prolongement de la rue Macon;
Qu'à la suite de la note du
directeur du Génie du 4 mai 1989, il est nécessaire
d'amender la résolution précitée pour y incorporer
le lot 1B-323, des mêmes rang et canton;
QUE le Conseil a approuvé
l'acceptation des travaux exécutés sur cette rue et
conséquemment, la ville de Gatineau est responsable
du paiement des taxes dues sur ces lots depuis le 7
octobre 1985;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Robert (Bob)
Labine, et résolu, en conformité avec la
recommandation du Directeur général de proposer au
Conseil d'autoriser l'acquisition, pour la somme
nominale de 1 $, du lot 1B-323, du rang 6, au
cadastre officiel du canton de Hull et la partie du
lot 1A-371, des mêmes rang et canton décrits à la
description technique préparée par Louis Lavoie,
arpenteur-géometre et portant le numéro 7927-L de
son répertoire.
IL EST DE PLUS RESOLU de
modifier en consequence la resolution C-85-1095.
Adoptee unanimement.
CE-89-06-375 COLLECTEUR NELLIGAN - OBTEN-
TION DE SERVITUDE - MODIFICA-
TION RESOLUTION C-86-1403
ATTENDU QUE le Conseil, en
vertu de sa résolution C-86-1403, a autorisé
l'obtention des servitudes requises à la suite de
la construction du collecteur Nelligan;
QUE selon l'arpenteur-géomdtre
de la ville, il est nécessaire de modifier le tracé
des servitudes et il a preparé les descriptions
techniques à cette fin;
QUE ces servitudes seront
zédées et consenties à la ville pour la somme
nominale de 1 $;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuye par Robert (Bob)
Labine, et résolu, en conformité avec la
recommandation du directeur général, de proposer
au Conseil, d'abroger l'article 1 de la rbsolution
2-86-1403. et le remplacer par le suivant à savoir :
10.- d'obtenir, pour la somme nominale de 1 S,
des servitudes permanentes sur les lots
suivants, à savoir :

a) sur les parties des lots 25C, 25C-1, 25D-
2 et 25D-17, du rang 2, au cadastre
officiel du canton de Templeton, décrites
aux parcelles "B", "C", "D", "E", "H" et
"1" de la description technique préparée
par Hugues St-Pierre, arpenteur-géomètre,
le 13 janvier 1986 et portant le numéro
34015-12823 S de ses minutes.
b) sur les parties des lots 78, 79 et 81, du
rang 2, au cadastre officiel du canton de
Templeton, décrites aux parcelles 1, 2 et
3 de la description technique préparée
par Marc Fournier, arpenteur-géomdtre, le
4 mai 1989 et portant le numéro 370 F de
son répertoire.
c) sur la partie du lot 25C-4, des rang et
canton précités et décrite à la parcelle
1 de la description technique préparée
par Marc Fournier, arpenteur-géomdtre, le
4 mai 1989 et portant le numéro 369 F de
son répertoire.
Adoptée unanimement.
CE-89-06-376 OBTENTION DE SERVITUDES - SUB-
DIVISION FAUBOURG QUATRE SAI-
SONS - MODIFICATION - RESOLU-
TION C-89-04-437
ATTENDU QUE le Conseil, par la
voie de sa résolution C-89-04-437, a autorisé
l'obtention d'une servitude sur la parcelle F de la
partie du lot 25D, du rang 2, au cadastre officiel
du canton de Templeton, décrite à la description
technique préparée par Hugues St-Pierre, arpenteur-
géomètre, le 13 janvier 1986 et portant le numéro
34015-12823 S de ses minutes;
QUE selon le directeur
adjoint, à la direction du Génie, la servitude est
plutôt requise sur la partie du lot 25D décrite ci-
dessous;
QUE cette servitude sera
également consentie à la ville pour la somme
nominale de 1 S;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Robert (Bob)
Labine, et résolu, en conformité avec la recomman-
dation du directeur général, de proposer au Conseil
d'abroger l'article 3 de la résolution C-89-04-437
et le remplacer par le suivant, à savoir :
30.- D'autoriser l'obtention d'une servitude sur
la parcelle 2 de la partie du lot 25D, du
rang 2, au cadastre officiel du canton de
Templeton, décrite à la description
technique préparee par Marc Fournier,
arpenteur-gbomètre, le 4 mai 1989 et portant
le numéro 369 F de son sépertoire.
Adoptee unanimement.
GATINEAU

GATINEAU CE-89-06-377 APPROBATION - CONVENTION ET
REQUETE D'AQUEDUC ET D'EGOUT -
SUBDIVISION COTE D'AZUR 6-4
Il est proposé par Gilbert
Garneau, appuyé par Robert (Bob) Labine et résolu,
en conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil:
10.- D'approuver la convention à intervenir entre
la ville et la compagnie "Les développements
Timberlay Québec ltée" concernant le
développement de la phase 6-4, de la
subdivision Côte d'Azur et préparee le 14
juin 1989.
20.- D'accepter la requête déposée par la
compagnie précitée prévoyant construire, à
ses frais et en conformité avec la
réglementation en vigueur, des conduites
d'aqueduc et d'égout sur la rue portant le
numéro 2-858, du rang 7, au cadastre
officiel du canton de Hull; il est entendu
que cette requête comprend également la
construction de la fondation de cette rue.
30.- D'autoriser cette firme à faire préparer,
également à ses frais, les cahiers des
charges et les plans nécessaires à
l'exécution des travaux dont il fait
allusion à l'article 2 par les experts-
conseils "Les consultants de l'Outaouais
inc. ".
40.- D'habiliter ledit bureau d'experts-conseils
à présenter, pour approbation, ces cahiers
des charges et ces plans à la Communauté
régionale de l'Outaouais et au ministhre de
l'Environnement du Québec.
50.- D'entériner la demande de la compagnie
visant à confier la surveillance, avec
résident, des travaux précités au cabinet
des experts-conseils susmentionne et que la
dépense en découlant soit assumée par la
compagnie.
60.- D'accepter la recommandation de la firme
précitée et d'autoriser le directeur du
Génie à retenir les services de la firme
"Fondex ltée9' pour effectuer le contrôle
qualitatif des matériaux et que la dépense
en découlant soit payée par la ville selon
les modalités de la convention intervenue
entre les parties.
70.- D'exiger de la susdite compagnie de céder à
la ville de Gatineau, pour la somme nominale
de 1 $, la rue visbe par la prbsente, dès
que le directeur du Gbnie aura approuvb les
travaux réalisés sur celle-ci.
IL EST DE PLUS RESOLU
d'autoriser Son Honneur le maire et le greffier, ou
en leur absence le maire suppléant et le greffier
adjoint, le cas échéant, à signer, au nom de la

ville de Gatineau, la convention se rattachant à la
mise en place des susdits services, ainsi que le
contrat d'achat de la rue faisant l'objet de la
présente.
Adoptée unanimement.
CE-89-06-378 APPROBATION - REQUETE -
ASPHALTAGE DE RUES ET AUTRES
TRAVAUX - SUBDIVISION COTE
D'AZUR - PHASE 6-4 (205-9)
Il est proposé par Gilbert
Garneau, appuyé par Robert (Bob) Labine et résolu,
en conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil:
10.- D'accepter la requête présentée par la
compagnie "Les développements Timberlay
Québec ltée" prévoyant, remboursable au
moyen de l'imposition d ' une taxe
d'améliorations locales, l'installation du
système d'éclairage, la construction de
bordures et trottoirs, ainsi que la pose
d'un revêtement asphaltique sur la rue
portant le numéro de lot 2-858, du rang 7,
au cadastre officiel du canton de Hull.
20.- De retenir les services des experts-conseils
"Les consultants de l'Outaouais inc." pour
préparer les cahiers des charges et les
plans, en plus d'assumer la surveillance des
travaux décrits à l'article 1.
30.- D'autoriser le greffier à faire paraitre,
dans les journaux habituels, un avis
invitant des propositions pour la
réalisation des travaux dont il est fait
allusion à l'article 1, dès que la
documentation pertinente sera disponible au
bureau du directeur du Génie.
IL EST DE PLUS RESOLU de
décréter que la municipalité n'assumera aucune
responsabilitb pour le paiement des honoraires
découlant du présent mandat, à moins que le
règlement, relatif au financement de ces ouvrages,
reçoive toutes les approbations requises par la
loi.
Adoptée unanimement.
CE-89-06-379 ACQUISITION DE RUES - SUBDIVI-
SION DOMAINE CHATEAUGUAY -
PHASE 3
ATTENDU QUE le Conseil, par
l'entremise de ses r6solutions C-88-09-1014 et C-
89-01-14, a approuve les requêtes prbvoyant
notamment l'installation de conduites d'aqueduc et
d'égout sur les rues portant les numéros de lots
9A-1-1, 9A-1-5, 9A-1-22, 9A-1-23, du rang 1 et 9B-
1, 9B-4 et 9B-5, du rang 2, au cadastre officiel du
canton de Templeton;

GATINEAU
QUE lors de l'acceptation du
plan de cadastre, la désignation de certaines de
ces rues fut modifiée et il est nécessaire de
corriger la susdite résolution;
QUE ces travaux furent
réalisés en conformité avec les cahiers des charges
et les plans numéros 312-097-100, 312-097-201 et
312-097-204, préparés par "Les consultants de
l'Outaouais inc.", en novembre 1988;
QUE ces experts-conseils
recommandent l'acceptation provisoire de ces
ouvrages et le directeur adjoint, à la Direction du
génie, préconise, dans sa note du 6 juin 1989,
l'acquisition des lots mentionnés ci-dessous;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Robert (Bob) Labine
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil
d'approuver l'acceptation provisoire des travaux
exécutés sur les rues portant les numéros de lots
9A-1-1 partie, 9A-1-5 et 9A-1-36, du rang 1 et 9B-1
partie, 9B-4 et 9B-5, du rang 2, tous du cadastre
officiel du canton de Templeton.
IL EST DE PLUS RESOLU :
10.- D'amender la résolution C-88-09-1014 en
biffant les rues portant les numeros de lots
9A-1-22 et 9A-1-23, du rang 1, au cadastre
officiel du canton de Templeton, pour les
remplacer par les lots 9A-1-36 et 9A-1-37,
des mêmes rang et canton.
20.- D'îcquérir, pour la somme nominale de 1 S,
le, rues portant les numéros de lots 9A-1-5
et 9A-1-36, du rang 1, au cadastre officiel
du canton de Templeton et 9B-4 et 9B-5, du
rang 2, du même cadastre.
30.- D'acheter, pour la somme nominale de 1 S,
les parties des lots 9A-1-1, du rang 1 et
9B-1-1, du rang 1 et 9B-1, du rang 2, tous
du cadastre officiel du canton de Templeton
et décriteses à la description technique
préparée par Hugues St-Pierre, arpenteur-
géomètre, le 3 mai 1989 et portant le
numéros 41780-162234 S de ses minutes.
40.- D'habiliter Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire
suppléant et le greffier adjoint, le cas
échéant, à signer l'acte notarié en
découlant, pour et au nom de la ville de
Gatineau.
Adoptee unanimement.
CE-89-06-380 APPROBATION - ANNEXE - ASPHAL-
TAGE DES RUES ET AUTRES - SUB-
DIVISION FERME LIMBOUR - PHASE
12C
Il est proposé par Gilbert
Garneau, appuyé par Robert (Bob) Labine et résolu,
en conformité avec la recommandation du directeur

général, d'approuver l'annexe préparée par le
directeur adjoint, à la Direction du génie, le 6
juin 1989 et prévoyant l'installation d'un systdme
d'éclairage de rues, la construction de bordures et
trottoirs, ainsi que la pose d'un revêtement
bitumineux sur les rues portant les numéros de lots
4-221 et 3-125, du rang 8, au cadastre officiel du
canton de Hull.
Adoptée unanimement.
CE-89-06-381 APPROBATION - ANNEXE - ASPHAL-
TAGE DES RUES ET AUTRES TRA-
VAUX - SUBDIVISION DOMAINE
CHATEAUGUAY - PHASE 3
Il est proposé par Gilbert
Garneau, appuyé par Robert (Bob) Labine et rbsolu,
en conformité avec la recommandation du directeur
général, d'approuver l'annexe préparée par le
directeur adjoint, à la Direction du génie, le 7
juin 1989 et prévoyant l'installation d'un systdme
d'éclairage de rues, la construction de bordures et
trottoirs, ainsi que la pose d'un revêtement
asphaltique sur les rues portant les numéros de
lots 9A-1-36 et 9A-1-37, du rang 1, au cadastre
officiel du canton de Templeton.
Adoptée unanimement.
CE-89-06-382 APPROBATION - SOUMISSION -
REFECTION - ASPHALTAGE -
SECTEUR URBAIN (504-2-01)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises indiquées
plus bas ont produit des soumissions pour le
resurfaçage sur les rues Louis Riel, d'Alsace, la
Savane, Duberger, Clément, McMillan, Magnus Est, et
la construction de la rue Amyot et d'une partie de
la rue St-François-Xavier, à savoir :
- Les constructions Deschênes ltée....228 848,25 $
- Compagnie asphalte ltbe...... ....... 242 252,OO $
- Beaver Road Builders ltée.. 278 746,OO $
.........
QUE le rapport d'analyse de
ces soumissions, préparé par le chef de la division
conception, à la direction du génie, indique
qu'elles sont conformes aux cahiers des charges
ayant servi à cet appel d'offres;
QUE des fonds sont suffisants
règlement numéro 542-89, pour couvrir le coût de
ces travaux, comme l'atteste le certificat de
crédit disponible numéro 6943;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuy6 par Robert (Bob) Labine
et résolu, en conformit6 avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil
d'approuver la soumission de 228 848,25 $ présentée
par la compagnie "Les constructions Deschênes
ltée", pour le resurfaçage des rues Louis Riel,
D'Alsace, la Savane, Duberger, Clément, McMillan,
GATINEAU

GATINEAU Yagnus Est, et la construction de la rue Amyot et
d'une partie de la rue St-François-Xavier en
respectant les exigences et les critères
d'excellence énoncés aux cahiers des charges et aux
plans numéros G-89-34, G-89-35 et G-89-36, préparés
par la Direction du génie.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer le contrat d'ouvrage, pour et au
nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-89-06-383 APPROBATION - SOUMISSION -
ASPHALTAGE DU CHEMIN DE
CHAMBORD (504-26)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises indiquees
plus bas ont produit des soumissions concernant
l'asphaltage du chemin de Chambord, à savoir :
- Beaver Road Builders Ltd.. ............ 144 425 $
- Les constructions Deschênes ltée......144 800 $
- Compagnie asphalte ltée 148 550 $
...............
QUE le rapport d'analyse de
ces soumissions préparé par le chef de la division
conception, à la Direction du génie, indique
qu'elles sont conformes aux cahiers des charges
ayant servi à cet appel d'offres;
QUE des fonds sont suffisant
au règlement numéro 543-89, pour couvrir le coût de
ces travaux, comme l'atteste le certificat de
crédit disponible numéro 6945;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyb par Robert (Bob) Labine
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil
d'approuver la soumission de 144 425 $ presentée
par la compagnie Beaver Road builders ltée, pour
poser un revêtement asphaltique sur le chemin de
Chambord en respectant les exigences et les
critères d'excellence énoncés aux cahiers des
charges et aux plans numéros G-89-26, G-89-21, G-
89-22, G-89-23 et G-89-24, préparés par la
Direction du génie.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppleant et
le greffier adjoint, le cas bchéant, soient et sont
autorisés à signer le contrat d'ouvrage, pour et au
nom de la ville de Gatineau.
~doptee unanimement.
* Richard Côté prend son fauteuil.

APPROBATION - SOUMISSION -
ASPHALTAGE DE LA RUE DE LA
GLISSOIRE ET AUTRES (504-2-01)
ATTENDU QU1& la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises indiquees
plus bas ont déposé des soumissions concernant
l'asphaltage de la rue de la Glissoire, de la
partie ouest du boulevard Hurtubise et l'extrémité
sud de la rue Ménard, à savoir :
- Compagnie asphalte ltée ............50 580,OO $
(aprds correction du total)
- Les constructions Deschênes ltée. ..54 257,50 $
- Beaver Road builders ltée 61 215,OO $
..........
QUE le rapport d'analyse de
ces soumissions, préparé par le chef de la division
conception, à la direction du gbnie, indique
qu'elles sont conformes aux cahiers des charges
ayant servi à cet appel d'offres;
QUE des fonds sont suffisants
règlement numéro 541-89, pour couvrir le coût de
ces travaux, comme l'atteste le certificat de
crédit disponible numéro 6944;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côt6, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'approu-
ver la soumission de 50 580 $ présentée par la
firme "compagnie asphalte ltée" , pour poser un
revêtement bitumineux sur la rue de la Glissoire,
sur la partie ouest du boulevard Hurtubise et
11extrémit6 sud de la rue Ménard en respectant les
exigences et les criteres d'excellence énoncés aux
cahiers des charges et aux plans numéros G-89-25,
G-89-26 et G-89-27, préparés par la Direction du
génie.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer le contrat d'ouvrage, pour et au
nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
63-89-06-385 APPROBATION - PLAN D'ENSEMBLE
- SUBDIVISION COTE D'AZUR
(205-9 ET 303-1)
ATTENDU QUE la compagnie "Les
développements Timberlay Québec ltée" a déposé, au
bureau du directeur de l'urbanisme, un projet de
plan d'ensemble prévoyant la construction de 521
unités de logement sur une partie des lots lA, 1C
et 2, du rang 7, au cadastre officiel du canton de
Hull;
QUE le directeur de 1'Urba-
nisme a Btudib ce plan préparé par Hugues St-
Pierre, arpenteur-géomdtre et en recommande
l'acceptation dans son rapport du 5 juin 1989;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
GATINEAU

GATINEAU résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'approu-
ver le projet de plan d'ensemble préparé par Hugues
St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 11 mai 1989 et
portant le numéro 41640-16147 S.
1 Adoptée unanimement.
CE-89-06-386 DESIGNATION DE NOM DE RUES
(302-3)
Il est proposé par Gilbert
Garneau, appuyé par Richard Côté, et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur g6-
néral, de proposer au Conseil de décréter que les
rues portant les numéros de lots mentionnés ci-
après soient connues et désignées par les noms ap-
paraissant en regard de chacune d'elles, savoir :
SUBDIVISION LES JARDINS DU HAUT PLATEAU
Numéro de lot Canton Nom de rue
23A-303(n.o. ), Templeton rue Lemay
rang 2
23A-214(n.o. ), Templeton rue Laflamme
23A-216(n.o. ),
23A-258(n.o. ),
23A-302(n.o. ),
23A-348(n.o. ),
rang 2
23A-215(n.o. ), Templeton rue Dugas
rang 2
23A-347 (n.0. ), Templeton rue Pelletier
rang 2
23A-217 (n.0. ), Templeton rue Trottier
23A-306 (n.o.),
rang 2
SUBDIVISION LE BELVEDERE
Numéro de lot Canton Nom de rue
18B-134 (n.0. ), Templeton rue de
18B-202 (n.o.), Rougemont
19-33 (n.0. ),
rang 3
18B-224 (n.0. ), Templeton rue de
19-24 (n.0.) Beauport
rang 3
18B-124 (n.0. ), Templeton rue de
18B-180 (n.0. ), Langelier
19-17 (n.o.),
rang 3
19-3 (n.0. ), Templeton rue de
rang 3 Sabrevois

SUBDIVISION FERME LIMBOUR
Numéro de lot Canton Nom de rue
4-245 (n.0. ), Hull rue Le Loutre
rang 8
4-56, rang 8 Hull rue Cannes
4-221 ptie,
3-125 ptie,
rang 8
Hull rue Morin
3-125 ptie, Hull rue Ratier
rang 8
PARC INDUSTRIEL DU CENTRE
Numéro de lot Canton Nom de rue
15A ptie,
rang 2
Templeton rue de
Lanoraie
Adoptee unanimement.
VENTE D'ANTENNES (451-10)
ATTENDU QUE des antennes de
type "high gain" sont entreposées au 715 du
boulevard Maloney Est et ne sont plus utilisées
depuis l'installation de tour répétitrice;
QUE ces antennes furent
offertes à quelques compagnies et seule celle
spécialisée dans ce domaine s'est montrée
intéressée;
QUE la chef de division, à la
Direction des approvisionnements, recommande
d'accepter l'offre de cette firme;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de vendre
à la compagnie Tordiff communications, au prix de
500 $, vingt-six antennes de type "high gainff
entreposées au 715 du boulevard Maloney Est,
Gatineau, Québec.
Adoptée unanimement.
CE-89-06-388 SYNDICAT CANADIEN DE LA
FONCTION PUBLIQUE - REMBOURSE-
MENT - PERTE D'OBLIGATIONS ET
DE COUPONS D'INTERET (404-5)
ATTENDU QUE le Syndicat
canadien de la Fonction publique a acquis de la
ville de Gatineau, cinq obligations de 5 000 $
chacune, émises le ler dbcembre 1975 sous les
numéros V-025 à V-029 lesquelles portent intérêt à
des taux de 10 % pour la période allant de 1976 à
1984 et de 10,5 % pour 1985 et venant à échéance le
ler décembre 1985, avec ses coupons d'intérêt

6
GATINEAU
/ annexés:
commençant le ler juin 1976 et les subséquents
QUE les obligations précitées
font partie d'une émission d'obligations, au
montant total de 5 700 000 $, émises par la Banque
provinciale du Canada le ler décembre 1975;
QUE les obligations précitées
portant les numéros V-025 à V-029 n'ont pas été
retrouvées, ni présentées à la Banque pour y être
encaissées;
QUE les coupons d'intérêt du
ler juin 1984 au ler décembre 1985 n'ont pas été
retrouvés, ni présentés à la Banque pour y être en-
caissés;
QUE la compagnie d'assurances
générales Kansa inc. a remis à la ville, une lettre
de cautionnement pour effets perdus ou vol6s;
Qu'en vertu de cette lettre de
cautionnement le Syndicat canadien de la Fonction
publique et la compagnie d'assurances générales
Kansa inc. s'engagent à rembourser à la ville de
Gatineau, toute somme d'argent qu'elle serait ap-
pelée à payer en regard des obligations et coupons
d'intérêts perdus et ce, jusqu'à concurrence de
25 O00 $;
QUE ce montant représente la
somme totale des obligations perdues pour les obli-
gations précitées;
QUE la Directrice adjointe aux
opérations, Zi la Direction des finances, recommande
de rembourser au Syndicat canadien de la Fonction
publique les pertes découlant des obligations et
coupons d'intérêts perdus;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de
rembourser au Syndicat canadien de la Fonction
publique la somme de 30 125 $ representant le
paiement complet et final des obligations et des
coupons d'intérêts perdus suivants, à savoir:
10.- la valeur nominale des cinq obligations de
5 000 $ chacune, émises le ler décembre 1975
sous les numéros V-025 à V-029 soit
25 O00 $;
20.- dix coupons portant intérêt de 10 % attachés
aux obligations dont les numéros sont les
suivants: F-17 (juin 1984) et F-18 (dbcembre
1984) soit 2 500 S; et
30.- dix coupons portant intérêt de 10,5 % atta-
chés aux obligations dont les numeros sont
les suivants: F-19 (juin 1985) et F-20
(d6cembre 1985) soit 2 625 S.
Adoptée unanimement.

CE-89-06-389 MINISTERE DES AFFAIRES CULTU-
RELLES - DEMANDE D'AIDE FINAN-
CIERE (406-1-01)
ATTENDU QUE le Centre d'expo-
sition de la ville de Gatineau est éligible au
programme de soutien aux organismes en arts
visuels;
QUE le Centre d'exposition
reçoit depuis deux ans une subvention pour réaliser
un programme d'animation à l'intention des enfants,
adolescents et familles;
QUE ce programme d'animation a
connu un succès croissant au cours des dernières
années;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard CôtB et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de
présenter au ministère des Affaires culturelles,
dans le cadre de son programme de soutien aux
organismes en arts visuels, une demande de
subvention de 10 300 $ pour réaliser, au Centre
d'exposition de Gatineau, un projet d'animation
s'adressant aux enfants, adolescents et familles.
IL EST DE PLUS RESOLU de
mandater la Direction des loisirs et de la culture
pour assurer la réalisation de ce projet.
Adoptée unanimement.
CE-89-06-390 KINEXSPORT - RANDONNEE POPU-
LAIRE A BICYCLETTE (903-25)
ATTENDU QUE dans le cadre du
festival international de la bicyclette de Hull,
Kinexsport organise une randonnée populaire à
bicyclette;
QUE cette randonnée présente
un caractdre régional et qu'elle se déroule sur une
distance de 50 km et de 20 km, dont 13 km dans les
rues de la ville de Gatineau;
objectif :
QUE cette activité a comme
10.- De promouvoir le réseau des pistes cyclables
et des voies aménagées pour les cyclistes
dans les villes de Hull, Gatineau, Hull-
Ouest et Aylmer.
20.- De sensibiliser les participants aux
éléments importants de la sécuritb à
bicyclette dans le contexte d'une randonnbe
populaire.
30.- De promouvoir la bonne forme physique par le
biais de la randonnée cycliste;
Qu'une halte est prévue a
l'intersection de la route 307 et du pont Alonzo-
Whright où tous les participants devront arrêter;

EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de
confirmer la participation de la ville de Gatineau
au déroulement de la randonnée populaire à
bicyclette, organisée par Kinexsport, en offrant
les services et équiper .s suivants, à savoir :
- assurer la sécurité des cyclistes par une
surveillance policière.
- animer la halte prévue sur notre territoire
avec la collaboration des personnes
bénévoles du Tour de Gatineau.
- prêter les barricades, cônes, indications
routieres nécessaires sur le parcours dans
les limites de la ville.
Adoptée unanimement.
CE-89-06-391 APPROBATION - SOUMISSION -
DIVISIONS AMOVIBLES (504-66 ET
89 SP 32)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les compagnies indiquées ci-
après ont déposé des soumissions pour la fourniture
de divisions amovibles, à savoir:
- Papeterie Montpetit
- O.E. inc.
- Fredal inc.
- Papeterie 2000
QUE ces soumissions sont
conformes aux cahiers des charges ayant servi à cet
appel d'offres et le directeur des Approvisionne-
ments recommande, dans sa note du 21 juin 1989,
d ' accepter la proposition du plus bas
soumissionnaire;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 15 82116 721, pour couvrir
cette dépense, comme en fait foi le certificat de
crédit disponible numéro 5949.
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'approu-
ver la soumission présentée par la compagnie
"Papeterie Montpetit inc." pour fournir, au prix de
13 783,07 $, les divisions amovibles mentionnées
aux annexes "C" et "Dl' de sa soumission en
respectant les exigences et les criteres
d'excellence énoncés aux cahiers des charges ayant
servi à cet appel d'offres; il est entendu que si
des divisions amovibles supplémentaires &taient
requises; elles seront acquises au prix unitaire
apparaissant aux susdites annexes "C" et "D".
Adoptee unanimement.

CE-89-06-392 REUNIONS DU COMITE - SAISON
ESTIVALE
ATTENDU Qu'en vertu de son
nouveau règlement de régie interne, le Conseil
siègera une seule fois au mois de juillet ainsi
qu'au mois d'août;
ATTENDU Qu'il en découle que
ce comité doit réviser le calendrier de ces
réunions au cours de ces mois afin de s'adapter à
ces changements;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de fixer au 19 juillet 1989 la
prochaine réunion du comité et d'annuler les
réunions qui devaient avoir lieu aux dates
suivantes, à savoir:
- 12 et 26 juillet 1989;
- 9 août 1989.
IL EST DE PLUS RESOLU de
modifier en conséquence la résolution CE-88-12-868
fixant les dates des réunions de ce comit6 pour
l'année en cours.
Adoptée unanimement.
CE-89-06-393 MINISTERE DES AFFAIRES MUNICI-
PALES - DELAI ADDITIONNEL -
LOTS ACQUIS LORS DE LA VENTE
POUR TAXES (511-2)
ATTENDU QUE les terrains
faisant l'objet de la présente furent tous adjugés
à la ville lors des ventes pour taxes impayées
tenues au cours des années 1983 1987;
QUE le droit de retrait de ces
lots n'a pas été exercé dans le délai d'un an de la
date de l'adjudication;
Qu'ils n'ont pu être revendus
dans le délai prescrit et dans ce contexte, la
municipalité doit demander au ministère des Affai-
res municipales, un délai additionnel pour les
revendre ;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de
demander au ministre des Affaires municipales
d'accorder B la ville, jusqu'au 31 décembre 1992,
pour revendre les terrains suivants, à savoir :
- lot 18A partie, du rang 1, au cadastre officiel
du canton de Templeton;
- lot 16B-342, du rang 1, au cadastre officiel du
canton de Templeton;
- lot 11F partie, du rang 1, au cadastre officiel
du canton de Templeton;
GATINEAU

GATINEAU lot 8B-11, du rang 15, au cadastre officiel du
canton de Hull;
lot 1A-424, du rang 6, au cadastre officiel du
canton de Hull;
lot 1B-440, du rang 6, au cadastre officiel du
canton de Hull;
lot 1B-446, du rang 6, au cadastre officiel du
canton de Hull;
lot 25B partie, du rang 7, au cadastre officiel
du canton de Hull;
lot 20C partie, du rang 1, au cadastre officiel
du canton de Templeton;
lot llA-100 partie, du rang 1, au cadastre
officiel du canton de Templeton;
lot 1A partie, du rang 1, au cadastre officiel
du canton de Hull;
lot 26B partie, du rang 6, au cadastre officiel
du canton de Templeton;
lot 28C partie, du rang 3, au cadastre officiel
du canton de Templeton;
lot 26B partie, du rang 6, au cadastre officiel
du canton de Templeton;
lot 24B partie, du rang 11, au cadastre officiel
du canton de Templeton;
lot llA-99 partie, du rang 2, au cadastre
officiel du canton de Templeton;
lot llA-120, du rang 2, au cadastre officiel du
canton de Templeton;
lot 2B partie, du rang 6, au cadastre officiel
du canton de Hull;
lot 2A partie, du rang 5, au cadastre officiel
du canton de Hull;
lot 2A partie, du rang 5, au cadastre officiel
du canton de Hull;
lot 577-36, au cadastre officiel du village de
Pointe-Gatineau;
lot 572-68, au cadastre officiel du village de
Pointe-Gatineau;
lot 345partie, au cadastre officiel du village
de Pointe-Gatineau;
lots 411-4 partie et 426-2 partie, au cadastre
officiel du village de Pointe-Gatineau;
lot 6-187-33-2, du rang 8, au cadastre officiel
du canton de Hull;
lot 6-187-35, du rang 8, au cadastre officiel du
canton de Hull;
lot 6-187-36, du rang 8, au cadastre officiel du
canton de Hull;

lot 6-187-45, du rang 8, au cadastre officiel du
canton de Hull;
lot 6-187-6, du rang 8, au cadastre officiel du
canton de Hull;
lot 6-187-42, du rang 8, au cadastre officiel du
canton de Hull;
lot 6-187-19, du rang 8, au cadastre officiel du
canton de Hull;
lot 1B partie, du rang 8, au cadastre officiel
du canton de Hull;
lot 20 partie, du rang 2, au cadastre officiel
du canton de Templeton;
lot 16A-448 partie, du rang 1, au cadastre
officiel du canton de Templeton;
lot llA-99 partie, du rang 1, au cadastre
officiel du canton de Templeton;
lot 9A partie, du rang 2, au cadastre officiel
du canton de Templeton;
lot 2B-148, du rang 6, au cadastre officiel du
canton de Hull;
lot 2B-139, du rang 6, au cadastre officiel du
canton de Hull;
lot 1B-453, du rang 6 au cadastre officiel du
canton de Hull;
lot 1B-355, du rang 6, au cadastre officiel du
canton de Hull;
lot 1B-445, du rang 6, au cadastre officiel du
canton de Hull;
lot 1A-423, du rang 6, au cadastre officiel du
canton de Hull;
lot 4-42 partie, au cadastre officiel du village
de Pointe-Gatineau;
lot 2A partie, du rang 9, au cadastre officiel
du canton de Hull;
lot 20-7 partie, du rang 2, au cadastre officiel
du canton de Templeton;
lot 20-8 partie, du rang 2, au cadastre officiel
du canton de Templeton;
lot 9A-2 partie, du rang 1, au cadastre officiel
du canton de Templeton;
lot 1C partie, du rang 7, au cadastre officiel
du canton de Hull;
lot 2B-195, du rang 8, au cadastre officiel du
canton de Hull;
lot 9A partie, du rang 2, au cadastre officiel
du canton de Templeton;
GATINEAU

GATINEAU
- lot 568-45 partie, au cadastre officiel du
village de Pointe-Gatineau.
Adoptée unanimement.
13-89-06-394 APPROBATION - PROCES-VERBAL -
REUNION DU 14 JUIN 1989
Il est propose par Richard
Côté, appuyé par Gilbert Garneau et résolu
d'approuver le procès-verbal de la reunion du
comité exécutif tenue le 14 juin 1989.
Adoptée unanimement,.
CE-89-06-395 ENGAGEMENT DE POMPIERS (750-1)
ATTENDU QUE la Direction des
ressources humaines a affiché, en vertu du mandat
qui lui a été confié, quatre postes de pompier, à
la Direction de la sécuritb publique;
Qu'aux termes des épreuve3 de
qualification exigée, il est recommande de re-enir
la candidature des personnes identifiées ci-aprds;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 45 22000 113, pour couvrir
la rémunération se rattachant à cette fonction,
comme en fait foi la demande de personnel numéro
1296.
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'engager
Gary Barnes, François Leduc, Sylvain L'Hostie,
Alain De Sdve, au poste de pompier à la Direction
de la sécurité publique, au salaire prévu de la
classe 1 de l'échelle salariale des pompiers.
~doptée unanimement.
CE-89-06-396 REGLEMENT HORS COUR - RECLAMA-
TION - MICHAEL GERES (508-14)
ATTENDU QUE Michael Geres a
intenté, contre la ville, une poursuite concernant
une arrestation non fondée survenue le 22 décembre
1986;
QUE les négociations entre les
procureurs de chacune des parties ont débouche sur
une entente de reglement hors cour;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 05 26 215, pour couvrir les
dépenses découlant de ce règlement hors cour, comme
l'assure le certificat de crédit disponible numéro
13471;

EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil:
10.- De régler, hors cour, la poursuite intentée
contre la ville par Michael Geres devant la
Cour du Québec du district judiciaire de
Hull et portant le numéro 550-02-000913-811.
20.- D'habiliter le directeur des Finances à
payer, sur presentation d'une réquisition de
paiement par le directeur du Secrétariat
géneral, la somme de 2 714, 64 $ en capital,
intérêts et en frais judiciaires, en
règlement complet et final de la poursuite
mentionnée à l'article 1.
30.- D'autoriser Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire
suppleant et le greffier adjoint, le cas
échéant, soient et sont autorisés à signer
tous les documents se rattachant à ce
règlement hors cour, pour et au nom de la
ville de Gatineau.
~doptée unanimement.
PAIEMENT - RECLAMATIONS (101-
1-05 1
ATTENDU QUE le cornite d'etude
des reclamations a examiné et a analyse les
réclamations soumises par les personnes mentionnées
plus bas et en préconise le paiement;
au poste
dépenses,
crédit di
13473;
QUE des fonds
budgétaire 05 26 415,
comme en font foi les
.sponible numéros 13469
sont suffisants
pour couvrir ces
certificats de
13470, 13472 et
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur gbnéral, de proposer au Conseil d'autori-
ser le directeur des finances 3 verser, sur
présentation de réquisition de paiement par le
directeur du Secrétariat général, les sommes
indiquées ci-après, en règlement complet et final
des réclamations soumises par les personnes
suivantes, à savoir:
NOM MONTANT
1. Mike Geres
réclamation du 1989 03 19 113,42 $
2. Gérald Farley
réclamation du 1989 04 06 37,OO S
3. Rhea1 Lambert
rbclamation du 1989 01 31 781,92 S
4. François Lortie
reclamation du 1989 04 O4 100,66 $
Adoptée unanimement.

GATINEAU CE-89-06-398 RECLAMATION - RECOMMANDATIONS
NEGATIVES (101-1-06)
ATTENDU QUE le comité
d'évaluation des réclamations a examiné et a
analysé les réclamations soumises par les personnes
et la compagnie mentionnées plus bas;
QUE dans chacun des cas, il
recommande de nier la responsabilité de la ville;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côte, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de nier
la responsabilité de la ville concernant les
réclamations soumises par les personnes et la
compagnie stipulées ci-dessous et de mandater la
commis aux réclamations pour les informer de cette
décision, à savoir:
1. Gérard Courville, réclamation du 11 avril
1989.
2. Me Pierre Isabelle, réclamation du 16 mars
1989 (Suzanne Poirier).
3. LIEquitable assurance, réclamation du 7
février 1989 (Glen Cameron).
4. Alan Horic, réclamation du 31 janvier 1989.
5. Denis Lécuyer, réclamation du 2 mai 1989.
6. Pierre Savoie, réclamation du 21 avril 1989.
7. Claude Roy, réclamation du 10 mai 1989.
8. Me André St-Onge, réclamation du 2 mars
1989(Yves Laframboise)
9. Me Andrb St-Onge, réclamation du 2 mars 1989
(Luc Gagnon).
10. William Jung, réclamation du 4 avril 1989.
11. Raymond Zwicker, réclamation du 15 mars
1989.
Adoptée unanimement.
LEVEE DE LA REUNION
Il est proposé par Gilbert
Garneau, approuvé par Richard Côte et resolu que la
réunion soit levée.
Adoptee unanimement.
JEAN-CHARLES LAURIN ROBERT (BOB) LABINE
GREFFIER MAIRE

A une séance du comité exécutif de la ville de
Gatineau, tenue le 19 juillet 1989, à 8 h 15, a
l'édifice Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de
l'Hôpital, Gatineau et à laquelle sont présents:
Son Honneur le maire Robert (Bob) Labine, Gilbert
Garneau, et Richard Côté formant quorum de ce
comité et siégeant sous la présidence de Son
Honneur le maire.
EGALEMENT Robert Bélair, directeur général
PRESENTS : adjoint
André Sincennes, directeur général
adjoint
Gilles Bourbonnais, directeur Appro-
visionnements
Jacques Lafleur, directeur adjoint,
Génie
Serge LIEcuyer, directeur adjoint,
Travaux publics
Fernand Beaudry, chef de la Division
immobilisation, Travaux publics
Bruno Pépin, directeur, Finances
Jean Boileau, directeur, Communica-
tions
Eugène Laurin, greffier, Cour munici-
pale
Richard D'Auray, greffier adjoint
Jean-Charles Laurin, greffier
OBSERVATEURS: Thérèse Cyr
Jean-René Monette
François Leclerc
Marlene Goyet
CE-89-07-400 MANDAT - INGENIEURS-CONSEILS -
REFECTION DES EGOUTS RUE ST-
ANTOINE ET AUTRES (202-9)
ATTENDU QUE le règlement
numéro 555-89 prévoit la construction d'un égout
pluvial sur les rues St-Antoine, Georges-Vanier et
Mgr Forbes;
QUE le bureau des experts-
conseils Boileau et associés inc. a préparé, au
mois de juin 1980, les plans relatifs à ces
travaux;
QUE le directeur adjoint, à la
Direction du génie, recommande de retenir les
services de la susdite firme pour mettre à jour les
plans, en plus d'assumer la surveillance des
travaux;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 488-1-89, pour couvrir les
frais et les honoraires reliés à la mise à jour des
plans, comme l'atteste le certificat de crédit
disponible numéro 6946;
QUE des fonds sont prévus au
règlement numéro 555-89, pour couvrir les frais et
les honoraires se rattachant à la surveillance des
travaux, comme l'assure le susdit certificat de
crédit disponible;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
GATINEAU

GATINEAU
résolu, en conformité avec la recommandation de la
Direction générale, de proposer au Conseil :
10.- De retenir les services des experts-conseils
Boileau et associés inc., sur la base d'un
tarif horaire, pour mettre à jour les cahiers
des charges et les plans numéros 404-180 à
404-187 et 404-192 et d'accorder à la
réalisation de ce mandat une somme ne devant
excéder 5000 $;
20.- De retenir les services des experts-conseils
Boileau et associés inc. pour effectuer la
surveillance des travaux prévus sur les rues
St-Antoine, Georges-Vanier et Mgr Forbes et
d'accorder à l'exécution de ce mandat une
somme maximale de 20 000 $ devant provenir du
règlement numéro 555-89;
30.- D'autoriser ces experts-conseils à prbsenter,
pour approbation, les cahiers des charges et
les plans à la Communauté régionale de
l'Outaouais et au ministère de l'Environne-
ment du Québec;
40.- D'habiliter le greffier à faire paraitre,
dans les journaux habituels, des avis
invitant les entrepreneurs à soumettre des
offres, dès que les documents requis seront
disponibles au bureau du génie.
IL EST DE PLUS RESOLU de
décréter que la municipalité n'assumera aucune
responsabilité pour le paiement des honoraires
découlant du mandat défini à l'article 2, à moins
que le règlement numéro 555-89 reçoive toutes les
approbations requises par la loi.
Adoptée unanimement.
CE-89-07-401 MINISTERE DES TRANSPORTS DU
QUEBEC, REMBOURSEMENT - TRA-
VAUX - BOULEVARD LORRAIN
(206-5)
ATTENDU Qu'un protocole
d'entente est intervenu entre la ville et le
ministère des Transports du Québec concernant les
travaux exécutés sur le tronçon du boulevard
Lorrain, compris entre l'autoroute 50 et le
boulevard Maloney Est;
Qu'en vertu de cette entente,
les dépenses effectuées par la ville pour la
réalisation de ces travaux sont remboursables par
le ministère;
QUE dans un tel cas, le Con-
seil doit, par voie de résolution, acheminer une
demande de remboursement au ministère;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation de la
Direction générale, de proposer au Conseil d1ache-
miner une demande au ministère des Transports du
Québec pour obtenir, sur présentation des pièces
justificatives, le remboursement de 724 367,58 $

eprésentant des dépenses effectuées dans le cadre
des travaux de réfection de la section du boulevard
Lorrain, comprise entre l'autoroute 50 et le
boulevard Maloney Est.
Adoptée unanimement.
CE-89-07-402 INSTALLATION D'UN LUMINAIRE -
RUE NOTRE-DAME (106-2-02)
Il est proposé par Gilbert
Garneau, appuyé par Richard Côté et résolu, en
conformité avec la recommandation de la Direction
générale, de proposer au Conseil de demander à la
société Hydro-Québec d'installer sur la rue Notre-
Dame, un luminaire sodium haute pression, de 8 500
lumens, sur le poteau de bois existant et montré au
plan numéro ER-89-14, préparé par la Direction du
génie.
Adoptée unanimement.
CE-89-07-403 APPROBATION - REQUETE -
AQUEDUC ET EGOUTS - SUBDIVI-
SION COTE D'AZUR II - PHASE 3
(205-9)
Il est proposé par Richard
Côté, appuyé par Gilbert Garneau et r&solu, en
conformité avec la recommandation de la Direction
générale, de proposer au Conseil :
10.- D'approuver la requête produite par la
compagnie "Les développements Timberlay
(Québec) ltée" pour construire, à ses frais
et en conformité avec la réglementation en
vigueur, des conduites d'aqueduc et d'égouts
sur les rues portant les numéros de lots 44-
80, 44-93 et 44-100, du rang 7, au cadastre
officiel du canton de Hull; il est entendu
que cette requête comprend également la
construction de la fondation de ces rues;
20.- D'autoriser la requérante à faire préparer,
également ses frais, les cahiers des
charges et les plans nécessaires à l1exécu-
tion des travaux dont il est fait allusion à
l'article 1, par les experts-conseils "Les
Consultants de l'Outaouais inc.";
30,- D'habiliter ledit bureau d'experts-conseils à
présenter, pour approbation, ces cahiers des
charges et ces plans à la Communauté régiona-
le de l'Outaouais et au ministère de l'Envi-
ronnement du Québec;
40.- D'entériner la demande de la compagnie visant
à confier la surveillance, avec résident, des
travaux précités au cabinet des experts-
conseils susmentionné et que la dépense en
découlant soit assumée par la compagnie;
50.- D'accepter la recommandation de ladite
compagnie et d'autoriser le directeur du
Génie à retenir les services de la firme
"Fondex ltée" pour effectuer le contrôle

GATINEAU
qualitatif des matériaux et que la dépense en
découlant soit payée par la ville, selon les
modalités de la convention intervenue entre
les parties;
60.- D'exiger de la susdite compagnie de céder à
la ville de Gatineau, pour la somme nominale
de 1 $, les rues visées par la présente, dès
que le directeur du Génie aura approuvé les
travaux réalisés sur celles-ci.
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser Son Honneur le maire et le greffier, ou en
leur absence le maire suppléant et le greffier
adjoint, le cas échéant, à signer, au nom de la
ville de Gatineau, le contrat d'achat des rues
faisant l'objet de la présente.
Adoptée unanimement.
CE-89-07-404 APPROBATION - REQUETE - AS-
PHALTAGE DES RUES ET AUTRES
TRAVAUX - SUBDIVISION COTE
D'AZUR II - PHASE 3 (205-9)
Il est proposé par Richard
Côté, appuyé par Gilbert Garneau et résolu, en
conformité avec la recommandation de la Direction
générale, de proposer au Conseil :
10.- D'approuver la requête présentée par la
compagnie "Les développements Timberlay
(Québec) ltée" prévoyant, remboursables au
moyen de l'imposition d'une taxe d'améliora-
tions locales, l'installation du système
d'éclairage, la construction de bordures et
trottoirs, ainsi que la pose d'un revêtement
asphaltique sur les rues portant les numéros
de lots 44-80, 44-93 et 44-100, du rang 7, au
cadastre officiel du canton de Hull;
20.- De retenir les services des experts-conseils
"Les Consultants de l'Outaouais inc." pour
préparer les cahiers des charges et les
plans, en plus d'assumer la surveillance des
travaux décrits à l'article 1;
30.- D'autoriser le greffier à faire paraître,
dans les journaux habituels, un avis invitant
des propositions pour la réalisation des
travaux dont il est fait allusion à l'article
1, dès que la documentation pertinente sera
disponible au bureau du directeur du Génie;
40.- De donner un avis de motion en vue de la
présentation d'un règlement décrétant
l'exécution de ces ouvrages.
IL EST DE PLUS RESOLU de dé-
créter que la municipalité n'assumera aucune res-
ponsabilité pour le paiement des honoraires décou-
lant du présent mandat, à moins que le règlement
relatif. au financement de ces ouvrages reçoive
toutes les approbations requises par la loi.
Adoptee unanimement.

CE-89-07-405 APPROBATION - REQUETE - AQUE-
DUC ET EGOUTS SUBDIVISION
FERME LIMBOUR - PHASE 12D
(205-10)
11 est proposé par Gilbert
Garneau, appuyé par Richard Côté et résolu, en
confornité avec la recommandation de la Direction
générale, de proposer au Conseil :
10.- D'approuver la requête produite par la compa-
gnie 138 520 Canada inc. pour construire, à
ses frais et en conformité avec la réglemen-
tation en vigueur, des conduites d'aqueduc et
d'égouts sur les rues portant les numéros de
lots 3-154, 3-155 et 4-275, du rang 8, au ca-
dastre officiel du canton de Hull; il est
entendu que cette requête comprend également
la construction de la fondation de ces rues;
20.- D'autoriser cette compagnie à faire préparer,
également à ses frais, les cahiers des char-
ges et les plans nécessaires à l'exécution
des travaux dont il est fait allusion à
l'article 1, par les experts-conseils Jean-
Luc Allary et Associés inc.
30.- D'habiliter ledit bureau d'experts-conseils à
présenter, pour approbation, ces plans à la
Communauté régionale de l'Outaouais et au mi-
nistère de l'Environnement du Québec;
40.- D'entériner la demande de la compagnie
précitée visant à confier la surveillance,
avec résident, des travaux précités au
cabinet des experts-conseils susmentionné et
que la dépense en découlant soit assumée par
ladite compagnie;
50.- D'accepter la recommandation de la susdite
compagnie et d'autoriser le directeur du
Génie à retenir les services de la firme
"Fondex ltée" pour effectuer le contrôle
qualitatif des matériaux et que la dépense en
découlant soit payée par la ville selon les
modalités de la convention intervenue entre
les parties;
60.- D'exiger de la compagnie susmentionnée de
céder à la ville, pour la somme nominale de
1 S, les rues visées par la présente, ainsi
que les servitudes requises sur les lots 3-
162, 3-163, 3-174 et 3-175, du rang 8, au
cadastre officiel du canton de Hull, dès que
le directeur du Génie aura approuvé les
travaux réalisés sur ces terrains.
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser Son Honneur le maire et le greffier, ou en
leur absence le maire suppléant et le greffier
adjoint, le cas échéant, à signer, au nom de la
ville de Gatineau, les contrats de servitudes et
d'achat des rues faisant l'objet de la présente.
Adoptée unanimement.

GATINEAU CE-89-07-406 APPROBATION - REQUETE - AS-
PHALTAGE DES RUES ET AUTRES
TRAVAUX - SUBDIVISION FERME
LIMBOUR - PHASE 12D (205-10)
Il est proposé par Gilbert
Garneau, appuyé par Richard Côté et résolu, en
conformité avec la recommandation de la Direction
générale, de proposer au Conseil :
10.- D'accepter la requête présentée par la
compagnie 138 520 Canada inc. prévoyant,
remboursables au moyen de l'imposition d'une
taxe d'améliorations locales, l'installation
du système d'éclairage, la construction de
bordures et trottoirs, ainsi que la pose d'un
revêtement asphaltique sur les rues portant
les numéros de lots 3-154, 3-155 et 4-275, du
rang 8, au cadastre officiel du canton de
Hull;
20.- De retenir les services des experts-conseils
Jean-Luc Allary et Associés inc. pour prépa-
rer les cahiers des charges et les plans, en
plus d'assumer la surveillance des travaux
décrits à l'article 1;
30.- D'autoriser le greffier à faire paraître,
dans les journaux habituels, un avis invitant
des propositions pour la réalisation des
travaux dont il est fait allusion B l'article
1, dès que la documentation pertinente sera
disponible au bureau du directeur du GBnie;
40.- De donner un avis de motion en vue de la
présentation d'un règlement décrétant
l'exécution de ces ouvrages.
IL EST DE PLUS RESOLU de
décréter que la municipalité n'assumera aucune
responsabilité pour le paiement des honoraires
découlant du présent mandat, à moins que le
règlement, relatif au financement de ces ouvrages,
reçoive toutes les approbations requises par la
loi.
Adoptée unanimement.
ACQUISITION DES RUES ET QBTEN-
TION DE SERVITUDES - SUBDIVI-
SION RODOLPHE OSBORNE
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution C-87-1313, adoptée le 21 décembre 1987,
a accepté la requête présentée par Rodolphe Osborne
et prévoyant l'installation des services municipaux
sur les rues portant les numéros 12A-172, du rang 1
et 12-406 et 12-407, du rang 2, tous au cadastre
officiel du canton de Templeton;
QUE lors de l'acceptation du
plan de cadastre, la désignation de certaines de
ces ruas fut modifiée et il est nécessaire de
corriger la susdite résolution;
QUE ces travaux furent réali-
sés en conformité avec les cahiers des charges et

le plan numéro 312 086 200, préparés par les
Consultants de l'Outaouais inc., le 12 avril 1988;
QUE ces experts-conseils
recommandent l'acceptation provisoire de ces
ouvrages et le Directeur adjoint, à la Direction du
génie, préconise, dans sa note du 4 juillet 1989,
l'achat des rues et l'obtention des servitudes
requises sur les lots indiqués à l'article 3;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation de la
Direction générale, de proposer au Conseil de
donner son acceptation provisoire concernant les
travaux exécutés sur les rues portant les numéros
de lots 12-443 et 12-444, du rang 2, au cadastre
officiel du canton de Templeton; cette acceptation
provisoire touche également les travaux effectués
sur les lots mentionnés 81 l'article 3.
IL EST DE PLUS RESOLU :
10.- D'amender la résolution C-87-1313 en biffant
les rues portant les numéros de lots 12-406
et 12-407 pour les remplacer par les lots
12-443 et 12-444 des mêmes rang et canton;
20.- D'acquérir, pour la somme nominale de 1 S,
les rues portant les numéros de lots 12-443
et 12-444 du rang 2, au cadastre officiel du
canton de Templeton;
30.- D'obtenir, pour la somme nominale de 1 S, des
servitudes permanentes sur les parties des
lots 12-555 et 12-556, du rang 2, au cadastre
officiel du canton de Templeton et décrites à
la description technique préparée par Louis
Lavoie, arpenteur-géomètre et portant le
numéro 8779 L de son répertoire;
40.- D'habiliter Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire
suppléant et le greffier adjoint, le cas
échéant, à signer l'acte notarié en
découlant, pour et au nom de la ville de
Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-89-07-408 STATIONNEMENT - RUE CASTILLOU
- MODIFICATION - RESOLUTION
C-89-06-733 (600-3)
ATTENDU QUE le Conseil, en
vertu de sa résolution C-89-06-733, adoptée le 20
juin 1989, a prohibé le stationnement sur la rue
Castillou à proximité du parc Durance;
Qu'une erreur s'est glissée
lors de la rédaction de la résolution et qu'il faut
l'amender;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation de la
Direction génbrale, de proposer au Conseil de
modifier la résolution C-89-06-733 pour lire le
GATINEAU

GATINEAU lot 4B-44, du rang 7, au cadastre officiel du
canton de Hull, au lieu du lot 4-34.
Adoptée unanimement.
CE-89-07-409 APPROBATION - CONVENTION ET
REQUETE - SUBDIVISION L'ALTER-
NATIVE (205-41)
Il est proposé par Richard
Côté, appuyé par Gilbert Garneau et résolu, en
conformité avec la recommandation de la Direction
générale, de proposer au Conseil :
10.- D'approuver la convention à intervenir entre
la ville et la compagnie Maneteck gestion
inc. concernant le développement domiciliaire
projeté sur la partie du lot 25C, du rang 2,
au cadastre officiel du canton de Templeton,
montrée au plan préparé par Hugues St-Pierre,
arpenteur-géomètre et portant le numéro
36528-13956 S de ses minutes;
20.- D'approuver la requête présentée par ladite
compagnie pour construire, à ses frais et en
conformité avec la réglementation en vigueur,
des conduites d'aqueduc et d'égouts sur la
rue portant le numéro de lot 25C-12, du rang
2 au cadastre officiel du canton de
Templeton; il est entendu que cette requête
comprend également la construction de la
fondation de cette rue;
30.- D'autoriser cette compagnie à faire préparer,
également à ses frais, les cahiers des
charges et les plans nécessaires à l'exécu-
tion des travaux dont il est fait allusion à
l'article 1, par les experts-conseils
"Boileau et Associés inc.";
40.- D'habiliter ledit bureau d'experts-conseils à
présenter, pour approbation, ces plans à la
Communauté régionale de l'Outaouais et au
ministère de l'Environnement du Québec;
50.- D'entériner la demande de ladite compagnie
visant à confier la surveillance, avec
résident, des travaux précités au cabinet des
experts-conseils susmentionné et que la
dépense en découlant soit assumée par la
compagnie Manetech Gestion inc.;
60.- D'accepter la recommandation de la susdite
compagnie et d'autoriser le directeur du
Génie à retenir les services de la firme "Les
Laboratoires Outaouais inc." pour effectuer
le contrôle qualitatif des matériaux et que
la dépense en découlant soit payée par la
ville selon les modalités de la convention
intervenue entre les parties;
70.- D'exiger de la compagnie précitée de céder à
la ville, pour la somme nominale de 1 S, la
rue visée par la présente et les servitudes
requises à l'entretien des susdites
conduites, dès que le directeur du Génie aura
approuvé les travaux réalisés en vertu de la
présente.

IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser Son Honneur le maire et le greffier, ou en
leur absence le maire suppléant et le greffier
adjoint, le cas échéant, à signer au nom de la
ville de Gatineau, la convention se rattachant à la
mise en place des susdits services, ainsi que le
contrat d'achat et d'obtention des servitudes.
~doptée unanimement.
CE-89-07-410 APPROBATION - REQUETE - AS-
PHALTAGE DE LA RUE ET AUTRES
TRAVAUX - SUBDIVISION L'ALTER-
NATIVE (205-41)
Il est proposé par Richard
Côte, appuye par Gilbert Garneau et résolu, en
conformité avec la recommandation de la Direction
générale, de proposer au Conseil :
10.- D'accepter la requête présentée par la compa-
gnie "Maneteck Gestion inc." prévoyant,
remboursables au moyen de l'imposition d'une
taxe d'améliorations locales, l'installation
du système d'éclairage, la construction de
bordures et trottoirs, ainsi que la pose d'un
revêtement asphaltique sur la rue portant le
numéro de lot 25C-12, du rang 2, au cadastre
officiel du canton de Templeton;
20.- De retenir les services des experts-conseils
"Boileau et Associés inc." pour préparer les
cahiers des charges et les plans, en plus
d'assumer la surveillance des travaux décrits
B l'article 1;
30.- D'autoriser le greffier à faire paraztre,
dans les journaux habituels, un avis invitant
des propositions pour la réalisation des
travaux dont il est fait allusion à l'article
1, dès que la documentation pertinente sera
disponible au bureau du directeur du Génie;
40.- De donner un avis de motion en vue de la
présentation d'un règlement décrétant
l'exécution de ces ouvrages.
IL EST DE PLUS RESOLU de
décréter que la municipalité n'assumera aucune
responsabilité pour le paiement des honoraires
découlant du présent mandat, à moins que le
règlement, relatif au financement de ces ouvrages,
reçoive toutes les approbations requises par la
loi.
Adoptee unanimement.
CE-89-07-411 APPROBATION - SOUMISSION -
FEUX DE CIRCULATION - GREBER
/DU BARRY (504-68)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises indiquées
plus bas ont déposé des soumissions pour installer
des feux de circulation sur le boulevard Gréber, à
la hauteur de la rue du Barry, à savoir:
GATINEAU

GATINEAU
- Chagnon (1975) ltée
- Pierre Brossard (1981) ltée 73 629,OO $
- Néolect inc. 74 569,OO $
- Entreprises d'électricité
Bourassa (1981) inc.
QUE selon le chef de la
Division circulation, à la Direction du génie, ces
soumissions sont conformes aux cahiers des charges
et au plan ayant servi à cet appel d'offres;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 532-89, pour couvrir les
coûts reliés à la réalisation des travaux indiqués
plus bas, comme l'atteste le certificat de crédit
disponible numéro 6947;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation de la
Direction générale, de proposer au Conseil d'ap-
prouver la soumission de 71 375,60 $ présentée par
"Chagnon (1975) ltée" pour installer des feux de
circulation sur le boulevard Gréber, à la hauteur
de la rue du Barry en respectant avec les exigences
et les critères d'excellence énoncés aux cahiers
des charges et au plan numéro G-89-08, daté du mois
de juin 1989, préparé par la Direction du génie et
ayant servi à cet appel d'offres.
Que Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer le contrat d'ouvrage en décou-
lant, pour et nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-89-07-412 APPROBATION - VIREMENTS BUDGE-
TAIRES NUMEROS 54-89 ET 55-89
(401-4)
Il est proposé par Richard
Côté, appuyé par Gilbert Garneau et résolu, en
conformité avec la recommandation de la Direction
générale, de proposer au Conseil d'approuver les
virements budgétaires numéros 54-89 et 55-89 et
d'autoriser le directeur des Finances à faire
effectuer les écritures comptables suivantes, à
savoir :
VIREMENT BUDGETAIRE 54-89
02 70 92112 000 Trottoirs boul. St-René Est
521 Entretien travaux de voirie (45 386 $)
02 70 92212 000 Chemin McLaren
711 ~imobilisation voirie 45 386 $

VIREMENT BUDGETAIRE 55-89
02 50 73100 000 Aréna Baribeau
549 Autres ent. rép. batisses 20 O00 $
02 50 73300 000 Aréna Beaudry
549 Autres ent. rép. batisses 20 O00 $
01 53 100 INTERETS DE BANQUE (40 000 $)
Adoptée unanimement.
CE-89-07-413 CONVENTION - PROGRAMME DE
SUPPLEMENT AU LOYER SUR LE
MARCHE LOCATIF PRIVE
(103-2-02)
ATTENDU QUE ce Conseil a
effectué des représentations auprès de la Société
d'habitation du Québec pour bénéficier du programme
de supplément au loyer sur le marché locatif privé;
QUE dans le cadre du susdit
programme, le ministre des Affaires municipales,
responsable de l'habitation, confirme, dans sa
lettre du 12 juin 1989, l'attribution à la ville de
10 unités de logement pour familles;
QUE la Société d'habitation du
Québec désire maintenant conclure avec la ville une
entente visant à confier la gestion de ces
logements à l'office municipal d'habitation de
Gatineau;
QU ' un office municipal
d'habitation peut conclure une telle entente avec
l'assentiment de la municipalité, dont il est
l'agent et du lieutenant-gouverneur en Conseil;
Qu'au terme de l'article 27 du
règlement de la Société d'habitation du Québec
concernant l'habitation, cette dernière et tout
organisme qui administre un programme d'habitations
réalisé en vertu de la Loi sur la Société, doivent
conclure une convention d'exploitation définissant
les modalités et conditions à être respectées par
toutes les parties;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation de la
Direction générale, de proposer au Conseil :
10.- De confier la gestion du programme de
supplément au loyer à l'Office municipal
d'habitation de Gatineau et d'accepter de
défrayer 10 % du coût d'opération de ce
programme;
20.- D'approuver le projet de convention soumis
par la Société d'habitation du Québec
concernant le programme de supplément au
loyer;
GATINEAU

GATINEAU 30.- D'autoriser Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire
suppléant et le greffier adjoint, le cas
écheant, à signer ledit document, pour et au
nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-89-07-414 ACQUISITION DE TERRAIN -
BOULEVARD ST-RENE
ATTENDU QUE la ville désire
acquérir les terrains requis l'élargissement
futur du boulevard St-René Ouest;
Qu'à la suite des négociations
entreprises par la Direction de l'urbanisme, une
entente est intervenue concernant l'acquisition,
pour la somme nominale de 1 $, le lot mentionné ci-
dessous ;
QUE les frais et les honorai-
res reliés à la rédaction du contrat d'achat et
d'arpentage du lot seront payés en totalité par la
ville;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation de la
Direction générale, de proposer au Conseil d'acqué-
rir, pour la somme nominale de 1 S, le lot 2-34-1,
non officiel, au cadastre officiel du village de
Pointe-Gatineau, d'une superficie de 362,9 mètres
carrés et montré au plan préparé par Marc Fournier,
arpenteur-géomètre, le 31 mai 1989 et portant le
numéro 374 F de son répertoire.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer l'acte notarié en découlant,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-89-07-415 APPROBATION - ETUDE DE CARAC-
TERISATION - SECTEUR LA BAIE
ATTENDU QUE dans le cadre du
projet d'aménagement des berges des rivières
Gatineau et des Outaouais, une étude d'évaluation
et d'examen des impacts du secteur La Baie fut
effectuée par le ministère de l'Environnement du
Québec;
QUE le ministère, dans son
rapport du mois d'octobre 1988, recommande certai-
nes interventions à court et à long termes dans ce
secteur;
QUE la direction de
l'urbanisme a pris connaissance du rapport du
ministère et recherche l'attribution d'un mandat
pour la réalisation de l'étude de caractérisation
sectorielle proposée par le ministère de
l'Environnement;

QUE les fonds nécessaires à
l'étude de caractérisation du secteur La Baie sont
disponibles aux postes budgétaires 02 60 61320 419
et 02 60 61340 419, comme en font foi les
réquisitions de services professionnels numéros SP
695 et SP 697;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation de la
Direction générale, de proposer au Conseil d'auto-
riser la direction générale à confier les mandats
qui s'imposent pour la préparation de l'étude de
caractérisation du secteur La Baie.
Adoptée unanimement.
CE-89-07-416 APPROBATION - SOUMISSION -
BROCHüRES DE PROMOTION (504-60
ET 89 SP 30)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les compagnies indiquées ci-
aprds ont déposé des soumissions pour imprimer des
brochures promotionnelles - économie, à savoir :
- Love Printing Ltd
- Mutual Press Ltd
- R. & D. Publications
QUE la soumission de la
compagnie R & D Publications n'est pas conforme à
l'article 3 du cahier des charges générales,
puisqu'elle était accompagnée d'un chèque non-
certif ib;
QUE le directeur des Approvi-
sionnements recommande, dans sa note du 26 mai
1989, d'accepter la proposition du plus bas
soumissionnaire;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 40 62010 344, pour couvrir
cette dépense, comme en fait foi le certificat de
crédit disponible numéro 5565;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation de la
Direction générale, de proposer au Conseil d'ap-
prouver la soumission de 18 640,40 $ présentée par
la compagnie Love Printing Ltd pour imprimer 5000
brochures promotionnelles - économie en respectant
les exigences et les critères d'excellence énoncés
aux cahiers des charges ayant servi à cet appel
d'offres.
Adoptée unanimement.
CE-89-07-417 APPROBATION - SOUMISSION -
DEMENAGEMENT - DIRECTIONS DU
GENIE, DE L'URBANISME ET DES
FINANCES (452-18 ET 89 SI 51)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies
GATINEAU

GATINEAU
indiquées ci-après ont déposé des soumissions pour
déménager les Directions du génie, de l'urbanisme
et des finances, à savoir :
- Déménagement Outaouais
- Déménagement Trans-Québec inc.
QUE ces soumissions sont
conformes aux cahiers des charges ayant servi à cet
appel d'offres et le directeur des Approvisionne-
ments recommande, dans sa note du 7 juillet 1989,
d'accepter la proposition du plus bas soumission-
naire;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 15 82110 721, pour couvrir
cette dépense, comme en fait foi le certificat de
crédit disponible numéro 5952;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation de la
Direction générale, de proposer au Conseil d'ap-
prouver la soumission de 14 609,25 $ présentée par
la compagnie "Déménagement Trans-Québec inc." pour
déménager les Directions du génie, de l'urbanisme
et des finances en respectant les exigences et les
critères d'excellence énoncés au cahiers des char-
ges ayant servi à cet appel d'offres.
Adoptée unanimement.
CE-89-07-418 APPROBATION - SOUMISSION -
ACQUISITION DE MATERIAUX D'E-
CLAIRAGE (504-38 ET 89 SP 34)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les compagnies indiquées ciaprès
ont déposé des soumissions pour la fourniture
de matériaux d'éclairage pour des terrains de balle
et de soccer, A savoir :
- Lumen inc.
- Les distributions Papineau inc.
- Les bétons centrifuges Meloche inc.
- Westburne Electric Supply Ltd
- Les entreprises Union électrique ltée
- Guillevin international inc.
QUE les soumissions des
compagnies Guillevin international inc. et Les
entreprises Union électrique ltée ne sont pas
conformes aux cahiers des charges;
QUE le directeur des Approvi-
sionnements recommande, dans sa note du 10 juillet
1989, d'accepter la proposition du plus bas soumis-
sionnaire;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 533-89 et au poste budgétaire
02 70 92403 714, pour couvrir les coûts d'achat de
ces biens, comme l'affirme le certificat de crédit
disponible numéro 7066;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation de la

Direction générale, de proposer au Conseil d'ap-
prouver la soumission de 57 703,14 $ présentée par
la compagnie Lumen inc., dans le but de fournir des
matériaux d'éclairage pour des terrains de balle et
de soccer en respectant les exigences et les
critères d'excellence énoncés aux cahiers des
charges ayant servi à cet appel d'offres.
Adoptée unanimement.
CE-89-07-419 APPROBATION - SOUMISSION -
ACHAT DE PAPETERIE ET D'ACCES-
SOIRES DE BUREAU (452-13 ET 89
SI 29)
ATTENDU QU1& la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies
indiquees ci-après ont dépos6 des soumissions pour
fournir de la papeterie et des accessoires de
bureau, à savoir :
- Papeterie 2000 inc.
- Papeterie Montpetit inc.
QUE ces soumissions sont
conformes aux cahiers des charges ayant servi à cet
appel d'offres et le directeur des Approvisionne-
ments recommande, dans sa note du 7 juillet 1989,
d'accepter la proposition du plus bas soumission-
naire;
QUE les £onds requis seront
pris à même le fonds d'administration budgétaire
selon les réquisitions des directions requérantes;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation de la
Direction générale, de proposer au Conseil d'ap-
prouver la soumission présentée par la compagnie
"Papeterie Montpetit inc." pour la fourniture de
papeterie et d'accessoires de bureau aux prix
unitaires soumis par cette compagnie et en
respectant les exigences et les critères d'excel-
lente énoncés au cahiers des charges ayant servi à
cet appel d'offres.
Adoptée unanimement.
CE-89-07-420 APPROBATION - VIREMENT BUDGE-
TAIRE NUMERO 47-89
ATTENDU Qu'à la suite du
déménagement de la Direction de l'informatique à
1 ' édi£ice Pierre-Papin, il est nécessaire
d'augmenter les attributions du poste budgétaire
02 50 82115 511 intitulé "Loyer - 144, boulevard de
l'Hôpital";
QUE la Direction des finances
a préparé le virement budgétaire requis à cette fin
et en recherche l'acceptation;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation de la
GATINEAU

Direction générale, de proposer au Conseil d'ap-
prouver le virement budgétaire numéro 47-89 et
d'autoriser le directeur des Finances à faire
effectuer les écritures comptables suivantes, à
savoir :
VIREMENT BUDGETAIRE 47-89
02 50 82115 511 Loyer - 144 de l'Hôpital 34 850 $
01 49 700 Allocation 5 O00 $
01 59 900 Autres revenus -
sources locales
Adoptée unanimement.
CE-89-07-421 ACCEPTATION - SUBVENTION -
AMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE
SOCCER - PARC LAFRENIERE (406-
1-01)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution C-89-04-445, a présenté au ministère du
Loisir de la Chasse et de la Pêche, un projet
prévoyant notamment l'aménagement d'un terrain de
soccer éclairé au parc Lafrenière;
QUE dans le cadre de son
programme d'aide au développement de loisir, ce
ministère a accordé à la ville de Gatineau une
subvention de 24 500 $ pour la réalisation de ce
projet;
QUE les travaux prévus dans ce
parc furent acceptés et intégrés au programme des
immobilisations de la ville, approuvé en vertu de
la résolution C-88-12-1465;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation de la
Direction générale, de proposer au Conseil d'accep-
ter, aux conditions s'y rattachant, la subvention
de 24 500 $ consentie à la ville par le ministère
du Loisir, de la Chasse et de la Pêche pour l'amé-
nagement d'un terrain de soccer au parc Lafrenière.
Adoptée unanimement.
CE-89-07-422 APPROBATION - NOMINATION
INTERIMAIRE - POSTE DE CHEF DE
DIVISION (750-14)
ATTENDU QUE la chef de la
Division sports et plein air, A la Direction des
loisirs et de la culture, est absente pour un congé
de maladie prolongé;
QUE la directrice des Loisirs
et de .la culture recommande, dans sa note du 27
juin 1989, que ce poste soit assumé de façon
intérimaire par Luc Philion;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 65 71010 112, pour couvrir

fQiVk%&
nseil
ojets
éciaux
nances
les dépenses résultant de cette nomination, comme
l'atteste le certificat de crédit disponible numéro
6138;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et ré-
solu, en conformité avec la recommandatiqn de la
Direction générale, de proposer au Conseil de nom-
mer rétroactivement au 20 juin 1989, Luc Philion,
chef intérimaire de la Division sport et plein air,
à la Direction des loisirs et de la culture et ce,
pour la durée du congé de maladie d'Hélène
Larochelle.
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser le directeur des Ressources humaines à verser
audit Luc Philion la rémunération se rattachant B
cette nomination temporaire con£ormément à la poli-
tique salariale des cadres.
Adoptee unanimement.
CE-89-07-423 LA POINTE AUX JEUNES INC. -
RECEPTION - ECHANGE CULTUREL
(850-3)
ATTENDU QUE La Pointe aux
jeunes inc. accueille 15 jeunes français dans le
cadre d'un échange culturel parrainé par l'Office
franco-québécois pour la jeunesse;
QU'en 1 'honneur de leurs
distingués invités, La Pointe aux jeunes inc.
désire organiser un souper au chalet du parc
Beauchamp, le vendredi 28 juillet 1989 et sollicite
la participation de la ville;
QU'en conformité avec l'esprit
de la politique des événements spéciaux, ce comité
souscrit Zi cette invitation en offrant le buffet
qui sera servi lors de ce souper;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 40 19000 493, pour couvrir
cette dépense, comme en témoigne le certificat de
crédit disponible numéro 5568;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
r6solu, en conformité avec la recommandation de la
Direction générale, d'offrir un buffet au chalet du
parc du lac Beauchamp, le vendredi 28 juillet 1989,
en l'honneur des distingués invités de France, du
groupe "La Pointe aux jeunes inc", de passage à
Gatineau dans le cadre d'un échange culturel piloté
par l'Office franco-québécois pour les jeunes.
Adoptée unanimement.
CE-89-07-424 APPROBATION - PROCES-VERBAL
Il est proposé par Gilbert
Garneau, appuyé par Richard Côté et résolu
d'approuver le procès-verbal de la réunion du 28

6
GATINEAU
juin 1989, ainsi que les notes supplémentaires des
réunions tenues les 14 et 28 juin 1989.
I
Adoptée unanimement.
MODIFICATIONS - CALENDRIER DES
DELAIS DE CONSERVATION (512-2)
Il est proposé par Richard
Côté, appuyé par Gilbert Garneau et résolu, en
conformité avec la recommandation de la Direction
générale, de proposer au Conseil d'approuver les
modifications indiqués ci-dessous au calendrier des
délais de conservation et d'autoriser le Greffier B
signer le document d'approbation, pour et au nom de
la ville de Gatineau, en vue d'acheminer ce dossier
aux Archives nationales du Québec, à savoir :
DIRECTIONS TITRE DU DOCUMENT PAGES
Finances Reçus de taxes 146
Urbanisme
Travaux publics
Travaux publics
Travaux publics
Travaux publics
Travaux publics
Sécurité publique
Finances
Finances
Finances
Finances
Finances
Finances
Finances
Finances
Finances
Qualité de l'eau 88
Voirie - entretien et
réparation 188
Programme d'amélioration
des chemins ruraux 189
Eclairage 190
Déneigement 191
Plan d'organisation - voirie 192
Circulation et transport 193
Créanciers hypothécaires 195
Factures non parvenues
aux destinataires 196
Taxe à recevoir
(mise à jour)
Rôle d'évaluation
(mise à jour)
Journal d'encaissement
quotidien 183
Décisions du BREF 132
Rappel de taxes 198
Procédures d'avocats 200
Compensation tenant lieu
de taxes 199
Adoptée unanimement.

APPROBATION - VIREMENT BUDGE-
TAIRE 46-89
ATTENDU QUE la Direction du
greffe a un urgent besoin de remplacer les machines
de traitement de textes actuelles par des machines
plus puissantes et mieux adaptées à leurs besoins;
QUE pour couvrir les dépenses
se rattachant à l'achat de micro-ordinateurs A/T,
le directeur du Greffe a préparé le virement
budgétaire mentionné plus bas;
QUE les fonds proviennent en
très grande majorité, des sommes disponibles à
l'activité "Elections";
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuy6 par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation de la
Direction générale, de proposer au Conseil d'ap-
prouver le virement budgétaire numéro 46-89, joint
aux présentes pour en faire partie intégrante comme
s'il était ici au long reproduit et d'autoriser le
directeur des Finances à faire effectuer les
écritures comptables en découlant.
~doptée unanimement.
INTERRUPTION DE LA REUNION
11 est proposé par Gilbert
Garneau, appuyé par Richard Côté et résolu de
suspendre temporairement la réunion pour étudier à
huis clos le dossier relatif à l'engagement d'une
firme de consultants concernant le recrutement du
directeur des Travaux publics
Adoptée unanimement.
* A 9 h 10 reprise de la réunion.
CE-89-07-428 MANDAT - GROUPE SOBECO (401-4
ET 754)
ATTENDU QUE le comité des
ressources humaines et physiques recommande de
mandater une firme spécialisée en recrutement de
personnel cadre pour l'embauche du directeur des
Travaux publics;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 35 16000 419, pour couvrir
les frais et les honoraires reliés au mandat défini
ci-après, comme en témoigne le certificat de crédit
disponible numéro 5642;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu de recommander au Conseil, de retenir les
services du Groupe Sobeco inc. pour recruter et
sélectionner une personne possédant les aptitudes
et les compétences requises pour occuper le poste
de directeur des Travaux publics de la ville de
GATINEAU

Gatineau et d'accorder à la réalisation de ce
mandat une somme maximale de 4000 $ pour la
première étape et une somme maximale de 11 000 $
pour la deuxième étape; il est entendu que les
susdits consultants devront recevoir l'autorisation
du directeur général avant d'entamer la deuxième
partie de leur mandat.
IL EST DE PLUS RESOLU d'ap-
prouver le virement budgétaire numéro 49-89 et
d'autoriser le directeur des Finances à faire
effectuer les écritures comptables suivantes, à
savoir :
VIREMENT BUDGETAIRE 49-89
02 50 31000 000 Direction travaux publics
112 Rémunération réguliere (15 000 $)
02 335 16000 000 Direction ressources humaines
419 Services professionnels 15 O00 $
Adoptée unanimement.
CE-89-07-429 AFFICHAGE - POSTE DE CHEF
COMPTABLE - DIRECTION DES
FINANCES (750-1)
ATTENDU Qu'à la suite de la
promotion de Jocelyne Champagne, le poste de chef
comptable, 21 la Direction des finances, est vacant;
QUE le directeur des Finances
a justifié et a sollicité le remplacement du
titulaire de cette fonction;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 20 13215 112, pour couvrir
la rémunération se rattachant à cette fonction,
comme en témoigne la demande de personnel numéro
0610;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des ressources humaines et physiques, de
proposer au Conseil d'autoriser le directeur des
Ressources humaines à afficher le poste de chef
comptable, à la Direction des finances, afin de
recruter une personne ayant les compétences
nécessaires pour occuper cette fonction;
Adoptée unanimement.
CE-89-07-430 AFFICHAGE - POSTE DE DIRECTEUR
ADJOINT - PROJETS EN REGIE -
DIRECTION DU GENIE (750-1)
ATTENDU QUE lors de l'étude du
budget de l'année en cours, le directeur du Génie a
demandé et a justifie la création du poste de
directeur adjoint, projets en régie;

QUE le Conseil a donné son
acceptation à la création de ce poste, à compter du
ler juillet 1989;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 55 51500 112, pour couvrir
la rémunération se rattachant à cette fonction,
comme en témoigne la demande de personnel numéro
0609;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des ressources humaines et physiques, de
proposer au Conseil d'autoriser le directeur des
Ressources humaines à afficher le poste de direc-
teur adjoint, projets en régie, à la Direction du
génie, afin de recruter une personne ayant les
compétences nécessaires pour occuper cette
fonction.
Adoptbe unanimement.
CE-89-07-431 LETTRE D'ENTENTE - EMPOYES
TEMPORAIRES (753-1)
ATTENDU QUE le Conseil, en
vertu de sa résolution C-89-03-299, a approuvé la
lettre d'entente prévoyant le prolongement de la
période de 6 mois prévue à l'article 4:03 a) 2. de
la convention collective des cols blancs dans le
cas de Paule Baril et Nicole ~ubé;
QUE cette entente est expiré
depuis le 30 juin 1989 et à la suite de pourparlers
avec ledit syndicat un accord est intervenu pour
prolonger cette entente jusqu'au 31 août 1989;
QUE les termes de cet accord
sont contenus A la lettre d'entente rédigée par le
directeur des Ressources humaines et il en recher-
che la ratification;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
comité des ressources humaines et physiques, de
proposer au Conseil d'approuver la lettre d'entente
à intervenir entre la ville et le Syndicat des cols
blancs de Gatineau en vue de prolonger jusqu'au 31
août 1989, pour Paule Baril et Nicole ~ubé, la
période prévue à l'article 4:03 a) 2. de la
convention collective des cols blancs;
IL EST EGALEMENT RESOLU d'au-
toriser Son Honneur le maire, le greffier, ou en
leur absence le maire suppléant et le greffier
adjoint, le cas échéant, ainsi que le directeur des
Ressources humaines à signer, pour et au nom de la
ville, ladite lettre d'entente.
Adoptée unanimement.
* Monsieur le maire a désigné Gilbert Garneau
président intérimaire du comité exécutif et a
quitté son fauteuil.

GATINEAU * En l'absence de Son Honneur le maire, Gilbert
Garneau agit a titre de président du comité.
APPROBATION - REGLEMENT REGIS-
SANT L'ENTREPOSAGE DE B-P-C-
11 est proposé par Richard
Côté, appuyé par Gilbert Garneau et résolu, en
sonformité avec la recommandation de la Direction
générale, de proposer au Conseil d'approuver le
projet de règlement, régissant l'entreposage de
B.P.C. dans les limites de la ville, préparé par le
Airecteur du Secrétariat général.
Adoptée unanimement.
2E-89-07-433 ENTENTE - THIBAULT DEMOLITION
LTEE - REMPLISSAGE DE LOTS -
SECTEUR LA BAIE
ATTENDU QUE la ville de
Zatineau a conclu une entente avec Roland Gaucher
zoncernant l'achat des lots 477-3 partie, 477-4
?artie, 477-5, 482-1, 482-2, 482-3 partie, 482-4 et
182-5, au cadastre officiel du village de Pointe-
Satineau;
QUE les lots 477-3, 477-4,
182-1, 482-2 et 482-3 sont assujettis à des droits
le superficie et de remplissage consentis à la
:ompagnie Thibault démolition Itée;
Qu'un accord est intervenu
ivec la compagnie précitee pour resilier les droits
le superficie et permettre le remplissage des lots
iontrés au plan mentionné ci-dessous;
QUE la signature de cette
mtente est nécessaire pour conclure la vente avec
toland Gaucher et le directeur du Secrétariat
jénéral en recherche la signature par son bordereau
iu 13 juillet 1989;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
)ar Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
:ésolu, en conformité avec la recommandation de la
)irection générale, de proposer au Conseil d'ap-
lrouver l'entente préparée par le directeur du
iecrétariat général et à intervenir entre la ville
,t la compagnie Thibault démolition ltée concernant
.a résiliation de leurs droits de superficie
iffectant les lots 477-3, 477-4, 482-1, 482-2 et
L82-3, ainsi que le remplissage d'une partie des
.ots 477-3 et 477-4, tous au cadastre officiel du
rillage de Pointe-Gatineau.
QUE Son Honneur le maire et le
~reffier, ou en leur absence le maire suppléant et
.e greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
~utorisés B signer ladite entente, pour et au nom
Le la vklle de Gatineau.
Adoptée unanimement.

CE-89-07-434 ACQUISITION DE TERRAINS -
SECTEUR LA BAIE - MODIFICATION
RESOLUTION C-89-07-822
ATTENDU QUE le Conseil, en
vertu de sa résolution C-89-07-822, a autorisé
l'acquisition des lots 477-3 partie, 477-4 .partie,
477-5, 482-1, 482-2, 482-3 partie, 482-4 et 482-5
partie, au cadastre officiel du village de Pointe-
Gatineau et propriété de Roland Gaucher;
QU'A la suite des dernieres
négociations avec Roland Gaucher et la compagnie
Thibault démolition ltée, le directeur du
Secrétariat général recherche une modification aux
modalités de paiement du prix d'achat des lots
susmentionnés;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation de la
Direction génerale, de proposer au Conseil d'abro-
ger l'alinéa 2 de la résolution C-89-07-822 et le
remplacer par le suivant, B savoir :
2- 160 000 $ payable 60 jours après la signature
de l'acte de vente, cedit montant portant
intérêts à partir du 13 juillet 1989 au taux
de base accordé par l'institution financière
de la ville au moment de la signature de
l'acte.
IL EST ENTENDU que les autres
dispositions de la résolution C-89-07-822 demeurent
inchangées.
Adoptée unanimement.
CE-89-07-435 OBTENTION D'UNE SERVITUDE -
LOT 7-35 - RANG 9 - CANTON DE
HULL
ATTENDU QUE la ville a instal-
lé une conduite d'égout pluvial sur la partie du
lot 7-35, du rang 9, au cadastre officiel du canton
de Hull, décrite plus bas;
QUE le propriétaire de ce
terrain est disposé à consentir la servitude
demandée au prix de 1 500 $ et le directeur du
Secrétariat général en recherche l'acceptation par
son bordereau du 5 juillet 1989;
QUE des fonds sont suffisants
pour couvrir le prix de cette servitude, comme
l'atteste le certificat de crédit disponible numéro
11169;
EN CONSEQUENCE, il est propos6
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation de la
Direction générale, de proposer au Conseil d'obte-
nir, au prix de 1 500 S, un droit de passage et une
servitude permanente sur la partie du lot 7-35, du
rang 9, au cadastre officiel du canton de Hull,
décrite à la description technique préparée par
Marc Fournier, arpenteur-géomètre, le 3 novembre
1988 et portant le numéro 280 F de son répertoire.

GATINEAU
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
Le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
3utorisés à signer l'acte notarié en découlant,
?Our et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
2E-89-07-436 ACQUISITION - PARTIE DU LOT
28A - RANG 3 - CANTON DE
TEMPLETON - CHEMIN BELLECHASSE
ATTENDU QUE le Conseil désire
2rocéder à la construction d'un fossé et à l'élar-
gissement du tronçon du chemin Bellechasse, compris
sntre l'avenue Gatineau et la montée St-Amour;
QUE pour réaliser ces travaux,
Il est nécessaire d'acquérir une partie du lot 28A,
du rang 3, au cadastre officiel du canton de
rempleton, d'une superficie de 239,3 mètres carrés;
Qu'une entente est intervenue
avec le propriétaire et le directeur du Secrétariat
général en recherche l'acceptation par son
bordereau du 4 juillet 1989;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 494-88, pour couvrir le prix
d'achat de ce terrain, comme l'atteste le certifi-
sat de crédit disponible numéro 11167;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation de la
Direction générale, de proposer au Conseil
d'acquérir, au prix de 775 S, la parcelle 12 du lot
28A, du rang 3, au cadastre officiel du canton de
Templeton, d'une superficie de 239,3 mètres carrés
et décrite à la description technique préparée par
Marc Fournier, arpenteur-géomètre, le 12 avril 1988
et portant le numéro 215 F de son répertoire.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer l'acte notarié en découlant,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
~doptée unanimement.
ACQUISITION - PARTIE DU LOT
28A - RANG 3- CANTON DE
TEMPLETON - CHEMIN BELLECHASSE
ATTENDU QUE le Conseil désire
procéder à la construction d'un fossé et à l'élar-
gissement du tronçon du chemin Bellechasse, compris
entre l'avenue Gatineau et la montée St-Amour;
QUE pour réaliser ces travaux,
il est nécessaire d'acquérir une partie du lot 28A,
du rang 3, au cadastre officiel du canton de
Templeton, d'une superficie de 192,6 mètres carrés;

Qu'une entente est intervenue
avec le propriétaire et le directeur du Secrétariat
général en recherche l'acceptation par son
bordereau du 4 juillet 1989;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 494-88, pour couvrir. le prix
d'achat de ce terrain, comme l'atteste le certifi-
cat de crédit disponible numéro 11165;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation de la
Direction générale, de proposer au Conseil
d'acquhrir, au prix de 665 S I la parcelle 9 du lot
28A, du rang 3, au cadastre officiel du canton de
Templeton, d'une superficie de 192,6 mètres carrés
et dhcrite à la description technique préparhe par
Marc Fournier, arpenteur-ghomdtre, le 12 avril 1988
et portant le numéro 215 F de son répertoire.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer l'acte notarié en découlant,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-89-07-438 ACQUISITION - PARTIE DU LOT
19D-78 - RANG 1 - CANTON DE
TEMPLETON
ATTENDU QUE selon le plan
numéro 353 F préparé par Marc Fournier, une partie
de la rue Hadéra empiète sur le lot mentionné ci-
dessous et propriété de Robert Vanier et Jeannine
Rouleau;
Qu'à la suite de pourparlers,
une entente est intervenue avec ces personnes et le
directeur du Secrétariat général en recherche
l'acceptation par son bordereau du 4 juillet 1989;
QUE la Direction des finances
a préparé le virement budgétaire requis à
l'acquisition des lots visés par l'empiétement de
la rue Hadéra;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation de la
Direction générale, de proposer au Conseil d'acqué-
rir, au prix de 4 400 $, la partie du lot 19D-78,
du rang 1, au cadastre officiel du canton de
Templeton, d'une superficie de 173,l mètres carrés
et décrite à la description technique préparée par
Marc Fournier, arpenteur-géomètre, le 17 avril 1989
et portant le numéro 353 F de son répertoire.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer l'acte notarié en découlant,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
IL EST DE PLUS RESOLU
d'approuver le virement budgétaire numéro 52-89 et
l
GATINEAU

6
GATINEAU
d'autoriser le directeur des Finances à faire
effectuer les écritures comptables suivantes, à
savoir :
VIREMENT BUDGETAIRE NUMERO 52-89
02 10 19900 000 Direction du secrétariat général
730 Immobilisation - terrains 10 O00 $
02 15 13000 000 Administration - Direction générale
112 Rém. rég. plein temps (10 O00 $)
Adoptée unanimement.
CE-89-07-439 APPROBATION - VIREMENT BUDGE-
TAIRE 51-89 - COUR MUNICIPALE
(401-4)
ATTENDU QUE le personnel de la
Cour municipale déploie des efforts constants pour
mettre à jour les dossiers en suspens;
QUE le greffier de la Cour
municipale a déposé une note, le 14 juillet 1989,
expliquant et justifiant l'embauche d'employés
temporaires à la Cour;
Qu'à la suite de l'adoption du
décret 746-89 par le gouvernement du Québec, il est
aussi nécessaire d'augmenter les attributions du
poste budgétaire relatif à la rémunération du juge;
QUE les affectations du poste
budgétaire relatif aux honoraires des huissiers
doivent également être majorés;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation de la
Direction générale, de proposer au Conseil
d'approuver le virement budgétaire numéro 51-89
préparé par le directeur du Secrétariat général et
d'autoriser le directeur des Finances à faire
effectuer les écritures comptables suivantes, à
savoir :
VIREMENT BUDGETAIRE NUMERO 51-89
02 10 12000 800 Cour municipale
138 Rém. reg. juge 1 464 $
(ajustement de salaire)
122 Temps supplémentaire 18 000 $
138 Rémunération régulière juge 7 200 $
419 Services professionnels 4 800 $
132 Rém. rég. autres employés 63 550 $
02 20 84000 000 Contribution de l'employeur
220 Régime des rentes du Québec 6 139 $
01 51 400 Droits sur transferts
d'immeubles
01 53 100 Intérêts de banque 18 O00 $
Adoptée unanimement.

CE-89-07-440 VIREMENT BUDGETAIRE NUMERO
53-89 - SERVICES JURIDIQUES
(401-4)
ATTENDU QUE des sommes impor-
tantes ont été payées à même le poste budgétaire 02
10 19900 412 "services juridiques", pour le
traitement des réclamations de septembre 1986 et
août 1988;
QUE ledit poste budgétaire est
actuellement déficitaire et que des argents supplé-
mentaires doivent y être injectés;
QUE les fonds requis seront
puisés à même les affectations du poste budgétaire
intitulé "intérêts de banque;
EN CONSEQUENCE, il est propos6
par Gilbert Garneau appuy6 par Richard C6tB et
résolu, en conformité avec la recommandation de
la Direction générale, de proposer au Conseil d'ap-
prouver le virement budgétaire numéro 53-89, et
d'habiliter le directeur des Finances à faire
effectuer les écritures comptables suivantes, à
savoir :
VIREMENT BUDGETAIRE NUMERO 53-89
02 10 19900 Secrétariat qénéral
412 Services juridiques 50 O00 $
01 53 100 Intérêts de banque
Adoptée unanimement.
CE-89-07-441 REGLEMENT HORS COUR - POURSUI-
TE - GILLES CARISSE (508-14)
ATTENDU QUE Gilles Carisse
domicilié au 308 de la rue Migneault, Gatineau, a
intenté contre la ville une poursuite concernant
des dommages subis lors d'un refoulement d'égout
survenu le 3 août 1989;
QUE les négociations entre les
procureurs de chacune des parties ont débouché sur
une entente de règlement hors cour;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 05 90 110, pour couvrir les
dépenses découlant de ce règlement hors cour, comme
l'assure le certificat de crédit disponible numéro
13475;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
resolu, en conformité avec la recommandation de la
Direction générale, de proposer au Conseil :
10.- De régler hors cour la poursuite intentée
contre la ville par Gilles Carisse devant la
Cour du Québec du district judiciaire de Hull
et portant le numéro 550-02-000199-893;
GATINEAU

20.- D'habiliter le directeur des Finances à
payer, sur présentation d'une réquisition de
aiem ment par le directeur du Secrétariat
général, la somme de 1 732,35 $ en capital,
intérêts et frais judiciaires, en reglement
complet et final de la poursuite mentionnée à
l'article 1;
30.- D'autoriser Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire
suppléant et le greffier adjoint, le cas
échéant, à signer tous les documents se
rattachant à ce règlement hors cour, pour et
au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-89-07-442 DESISTEMENT - POURSUITE -
COOPERATIVE D'HABITATION CLAIR
DE LUNE (508-3)
ATTENDU Qu'à la suite du
refoulement de l'égout survenu le 3 août 1988 au
133 chemin de la Savane, Gatineau, la Coopérative
d'habitation Clair de lune a intenté une poursuite
contre la ville;
QUE cet organisme sans but
lucratif est disposé à se désister de son action
pour autant que chacune des parties assume ses
propres frais;
QUE le bureau des avocats de
la ville dans ce dossier s'accorde avec ce desiste-
ment sans frais et en recommande l'acceptation;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation de la
Direction générale, de proposer au Conseil d'accep-
ter le désistement de la Coopérative d'habitation
Clair de lune concernant sa poursuite intentée
contre la ville devant la Cour du Québec du
district judiciaire de Hull et portant le numéro
550-02-000157-891; il est entendu que chaque
partie paiera ses propres frais.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer tous les documents se rattachant
à ce désistement, pour et au nom de la ville de
Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-89-07-443 REGLEMENT HORS COUR - POURSUI-
TE - MICHELINE THERRIEN (508-
ATTENDU QUE Micheline Therrien
domiciliée au 81 de la rue Marengère, Gatineau, a
intenté contre la ville une poursuite concernant
des dommages subis lors d'un refoulement d'égout
survenu le 4 mai 1988;

QUE les négociations entre les
procureurs de chacune des parties ont débouché sur
une entente de règlement hors cour;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 05 26 315, pour couvrir les
dépenses découlant de ce règlement hors cour, comme
l'assure le certificat de crédit disponible numéro
13474;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation de la
Direction générale, de proposer au Conseil :
10.- De régler hors cour la poursuite intentée
contre la ville par Micheline Therrien devant
la Cour du Québec du district judiciaire de
Hull et portant le numéro 550-02-002336-881;
20.- D'habiliter le directeur des Finances à
payer, sur prbsentation d'une réquisition de
paiement par le directeur du Secrétariat
général, la somme de 1 223,27 $ en capital,
intérêts et frais judiciaires, en règlement
complet et final de la poursuite mentionnée à
l'article 1;
30.- D'autoriser Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire
suppléant et le greffier adjoint, le cas
échéant, à signer tous les documents se
rattachant à ce règlement hors cour, pour et
au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-89-07-444 PAIEMENT - RECLAMATION -
LUCIEN MEUNIER (101-1-05)
ATTENDU QUE la firme Bélec,
Letellier a examiné et a analysé la réclamation
soumise par la personne identifiée ci-dessous et
recommande le paiement de la somme de 2 800 $ en
règlement complet et final;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 05 90 110, pour couvrir cette
dépense, comme en fait foi le certificat de crédit
disponible numéro 13476;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation de la
Direction générale, de proposer au Conseil d'auto-
riser le directeur des Finances à payer, sur
présentation d'une réquisition de paiement par le
directeur du Secrétariat général, Lucien Meunier
domicilié au 50 de la rue Toulon, Gatineau, la
somme de 2 800 $ en paiement complet et final de sa
réclamation du 3 août 1988.
Adoptée unanimement.
GATINEAU

GATINEAU
MODIFICATION - REGLEMENT NUME-
RO 561-89
Il est proposé par Gilbert
Garneau, appuyé par Richard Côté et résolu, en
conformité avec la recommandation de la Direction
générale, d'autoriser le Greffier à inscrire au
feuilleton de la prochaine séance du Conseil un
avis de motion dans le but d'amender l'article 2.4
du règlement numéro 561-89 concernant le maintien
de la paix publique et du bon ordre dans les
limites de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-89-07-446 ACQUISITION - PARTIE DU LOT
28C - RANG 3 - CANTON DE
TEMPLETON - CHEMIN BELLECHASSE
ATTENDU QUE le Conseil désire
procéder à la construction d'un fossé et à l'élar-
gissement du tronçon du chemin Bellechasse, compris
entre l'avenue Gatineau et la montée St-Amour;
QUE pour réaliser ces travaux,
il est nécessaire d'acquérir une partie du lot 28C,
du rang 3, au cadastre officiel du canton de
Templeton, d'une superficie de 305,8 mètres carrés;
Qu'une entente est intervenue
avec le propriétaire et le directeur du Secrétariat
général en recherche l'acceptation par son
bordereau du 13 juillet 1989;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 494-88, pour couvrir le prix
d'achat de ce terrain, comme l'atteste le certifi-
cat de crédit disponible numéro 14220;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation de la
Direction générale, de proposer au Conseil
d'acquérir, au prix de 1000 $, la parcelle 13 du
lot 28C, du rang 3, au cadastre officiel du canton
de Templeton, d'une superficie de 305,8 mètres
carrés et décrite à la description technique
préparée par Marc Fournier, arpenteur-géomètre, le
12 avril 1988 et portant le numéro 215 F de son
répertoire.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppleant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer l'acte notarié en découlant,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-89-07-447 VIREMENT BUDGETAIRE NUMERO
50-89 - EMPLOYE TEMPORAIRE -
DIRECTION DE LA SECURITE
PUBLIQUE (401-4)
ATTENDU QUE la période d'em-
bauche de la préposée à l'inscription des billets

d'infraction dans le systdme informatise, à la
Direction de la securité publique, fut prolongee
jusqu'au 31 décembre 1989;
QUE les fonds requis seront
puises à même les affectations du poste budgetaire
02 10 12000 112 intitulé "rémunération réguliere
autres employés" de la Cour municipale;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuye par Richard Côte et
resolu, en conformite avec la recommandation de la
Direction genbrale, de proposer au Conseil d'ap-
prouver le virement budgétaire numéro 50-89 prepare
par la Direction de la securite publique et
d'autoriser le directeur des Finances à faire
effectuer les ecritures comptables suivantes, à
savoir :
VIREMENT BUDGETAIRE NUMERO 50-89
02 10 12000 000 Cour municipale
112 Remunération régulidre (9 615 $1
02 45 21200 000 Administration
132 Rémuneration regulidre
autres employes
Adoptee unanimement.
CE-89-07-448 VERSEMENT - SUBVENTION - COMI-
TE - PARENTS-SECOURS GATINEAU
(401-7 ET 406-2)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution C-89-02-173, adoptée à l'unanimite le 21
fevrier 1989, a approuve la politique F-3 relative
à l'utilisation des credits votés aux differents
budgets de quartiers;
QUE toute subvention devant
être consentie à des associations sans but lucratif
doit au prealable recevoir l'assentiment du
Conseil ;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgetaire 02 70 92000 791, pour couvrir
le paiement de la subvention explicitée plus bas,
comme en temoigne le certificat de crédit disponi-
ble numéro 5155;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuye par Richard C8tB et
resolu de proposer au Conseil, d'accorder une
subvention de 1000 $ au comité parents-secours
Gatineau pour la production d'une mascotte et de
mandater le directeur des Finances pour verser
cette aide financidre dans les meilleurs delais et
en un seul versement.
Adoptée unanimement.
-
GATINEAU

GATINEAU CE-89-07-449 LEVEE DE LA SEANCE
Il est propose par Richard
CGte, appuye par Gilbert Garneau et résolu que la
seance soit levée.
Adoptee unanimement.
\JJEAN-'CSIL~RLES LAURIN ROBERT (BOB) LABINE
~REFFIER MAIRE
A une séance du comité exécutif de la ville de
Gatineau, tenue le 23 août 1989, à 8 h 15, à
l'édifice Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de
l'Hôpital, Gatineau et laquelle sont présents:
Son Honneur le maire Robert (Bob) Labine, Gilbert
Garneau et Richard Côté, formant quorum de ce
comité et siégeant sous la présidence de Son
Honneur le maire.
EGALEMENT
PRESENTS : Claude Doucet, directeur genéral
André Sincennes, directeur gbnbral
adjoint
Robert Bélair, directeur genéral
adjoint
Elzear Lauzon, directeur du Genie
Jean-Claude Bergeron, directeur de
l'urbanisme
Jacques Dionne, directeur du
Secrétariat géneral
Hélene Grand-Maftre, directrice des
Loisirs et de la culture
Bruno Pépin, directeur des Finances
Richard D'Auray, greffier adjoint.
OBSERVATEURS: Thérese Cyr
Jean René Monette
Marlene Goyet
CE-89-08-450 HYDRO-QUEBEC - RACCORDEMENT DE
LUMINAIRES - SUBDIVISION COTE
D'AZUR ET AUTRES (106-2-02)
ATTENDU QUE le Conseil a
autorise, en vertu des résolutions C-85-776, C-86-
954, C-86-956, C-86-958, C-87-470, C-87-997, C-87-
1013, C-87-1111, C-87-1018, C-88-01-15, C-88-03-
197, C-88-05-470, C-88-05-575 et C-88-09-1083,
l'installation de luminaires sur les rues
Mandelieu, Rayol, de Morency, Albanel, LaflBche,
Duchesnay, Bellefeuille, Lausanne Beaussier,
Promenade de la Cite, de Colbert, de Lenoir, de
Lusignan; Main, Charlevoix, Montpetit, A. Primeau,
P. Labine, Trépanier, Larcher, Châteauguay, Sorel,
Pasteur, ainsi que la rue portant le numéro de lot
9A-1-21, du rang 1, au cadastre officiel du canton
de Templeton;

QUE le chef de la division
exécution, à la Direction du génie, désire par sa
note du 18 juillet 1989 entreprendre les procédures
relatives au raccordement des luminaires installés
à ces endroits;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Coté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, ii la suite de l'analyse de ce dossier par
le directeur général adjoint, module gestion du
territoire et en conformité avec la recommandation
du directeur général, de proposer au Conseil de
demander à la sociéte Hydro-Québec de raccorder, au
réseau Blectrique, les 134 luminaires sodium haute
pression de 100 watts chacun et munis de ballots de
30 watts, installés sur les rues identifiees au
préambule qui fait partie intégrante de la
résolution.
Adoptee unanimement.
63-89-08-451 INSTALLATION D'.UN LUMINAIRE -
RUE LEGARE (106-2-02)
ATTENDU QUE le chef de la
division exécution, à la Direction du gbnie, a
étudie la demande de Richard Coté recherchant un
meilleur éclairage sur la rue Légaré;
Qu'il suggdre la mise en place
d'un réverbdre sur un poteau de bois S.H.P. 8500
lumens et a confectionné le plan parcellaire numéro
ER-89-16 montrant l'emplacement;
QUE l'installation de ce
nouveau luminaire respecte les normes de la
politique relative à l'éclairage des rues;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, à la suite de l'examen de ce dossier par le
directeur général adjoint, module gestion du
territoire et en conformité avec la recommandation
du directeur général, de proposer au Conseil de
demander à la sociéte Hydro-Québec d'installer, sur
la rue Légaré, un luminaire sodium haute pression
de 8 500 lumens, ii l'endroit montré au plan numéro
ER-89-16 préparé par la Direction du génie.
Adoptée unanimement.
CE-89-08-452 DEMANDE - ETUDE DE PONDERATION
- SIGNALISATION ROUTIERE - MTQ
(103-5-11)
ATTENDU QUE l'etude de ponde-
ration ayant conduit au choix de Hull comme ville
repdre pour la signalisation d'indication des
autoroutes et des routes principales du Québec, a
été realisée il y a de nombreuses années;
GATINEAU

GATINEAU QUE depuis quinze ans,
Gatineau est la ville la plus populeuse de
l'Outaouais, et qu'elle se situe au sixidme rang
des plus importantes villes du Quebec;
QUE le poids relatif de
Satineau, au niveau regional, dans tous les autres
aspects pris en consideration dans l'etude de
pondbration, n'a cesse de croztre depuis quinze
ans ;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuye par Richard Côte et
résolu, en conformite avec la recommandation du
directeur g8néra1, de proposer au Conseil de
demander au ministere des Transports du Quebec de
refaire une etude de ponderation pour le choix
d'une ville repère dans l'Outaouais, pour la
signalisation d'indication des autoroutes et des
routes principales du Quebec, et de faire part à ce
Comite des résultats de cette etude.
Adoptée unanimement.
CE-89-08-453 MANDAT - AVOCATS - PROCEDURES
LEGALES (107-2 ET 513-5)
ATTENDU QUE le chef de la
division inspection, à la Direction de l'urbanisme,
a depose un rapport consequemment au dBp6t d'une
plainte relative & une piscine non clôturee sur le
lot 25B-15, du rang 4, au cadastre officiel du
canton de Templeton;
QUE des avis d'infraction
furent envoyes au proprietaire dudit lot et des
procedures phales furent &galement deposees la
Cour municipale;
QUE selon le rapport, le
proprietaire ne s'est toujours pas conform6 B la
rbgiementation municipale en vigueur;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgetaire numero 02 10 19900 412, pour
couvrir les frais et honoraires en d&coulant, comme
l'atteste la requisition de service professionnel
numero 191:
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard Côté, appuye par Gilbert Garneau et
resolu, en conformite avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de
mandater le bureau des avocats "BQlec, Letellier"
pour entreprendre des procedures légales utiles
afin de cesser l'usage derogatoire sur le lot 25B-
15, du rang 4, au cadastre officiel du canton de
Templeton et d'attribuer à la realisation de ce
mandat une somme de 2 000 $ provenant du poste
budgetaire mentionne au preambule qui fait partie
integrante de la resolution.
Adoptee unanimement.

CE-89-08-454 MANDAT - AVOCATS - PROCEDURES
LEGALES (107-2 ET 513-5)
ATTENDU QUE le chef de la
division inspection, à la Direction de l'urbanisme,
a dépos6 un rapport conséquemment à une demande de
permis pour l'implantation d'une piscine sur le lot
15-56, du rang 3, au cadastre officiel du canton de
Templeton;
QUE le propriétaire dudit lot
a erig6 une piscine dans le périmetre de protection
de l'élement epurateur, contrevenant ainsi à la
réglementation municipale en vigueur et suite à un
avis d'infraction, la situation n'est toujours pas
corrigée;
QUE des fonds sont disponibles
au poste budgetaire numéro 02 10 19900 412, pour
couvrir les frais et honoraires en decoulant, comme
l'atteste la réquisition de service professionnel
numéro 192;
EN CONSEQUENCE, il est propos6
par Richard Côté, appuy6 par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de
mandater le bureau des avocats "Bélec, Letellier"
pour entreprendre des procédures legales utiles
afin de cesser l'usage dérogatoire sur le lot 15-
56, du rang 3, au cadastre officiel du canton de
Templeton et d'attribuer à la réalisation de ce
mandat une somme de 2 000 $ provenant du poste
budgétaire mentionne au préambule qui fait partie
intégrante de la résolution.
Adoptée unanimement.
CE-89-08-455 CPTAQ - DEMANDE D'AUTORISATION
- LOTS 4B-4 ET 4B-5, RANG 9,
CANTON DE HULL (308-3)
ATTENDU Qu'en vertu de
l'article 59 de la Loi sur la protection du
territoire agricole, la municipalit6 doit, dans un
délai de trente jours de la reception d'une
demande, transmettre une recommandation à la
Commission de protection du territoire agricole du
Québec et en aviser le demandeur;
QUE le directeur de 1'Urba-
nisme a examine et a analyse le dossier soumis par
la personne identifiée ci-dessous et recommande
l'approbation de cette requête;
QUE le comit6 exécutif a pris
connaissance de ce rapport et s'accorde avec son
contenu et la recommandation y apparaissant;
EN CONSEQUENCE, il est propos6
par Richard Côte, appuy6 par Gilbert Garneau et
résolu, en conformit6 avec la recommandation du
directeur géneral, de proposer au Conseil de
demander à la Commission de protection du
territoire agricole du Québec d'.approuver la
requête de Paul Asselin pour aliener, lotir et
utiliser à une fin autre que l'agriculture, les

Lots 4B-4 et 4B-5, du rang 9, au cadastre officiel
iu canton de Hull.
Adoptee unanimement.
23-89-08-456 CPTAQ - DEMANDE D'AUTORISATION
- LOT 16 PTIE, RANG 4, CANTON
DE TEMPLETON (308-3)
ATTENDU QU ' en vertu de
l'article 59 de la Loi sur la protection du
territoire agricole, la municipalité doit, dans un
délai de trente jours de la reception d'une
demande, transmettre une recommandation à la
Commission de protection du territoire agricole du
Québec et en aviser le demandeur;
QUE le directeur de llUrba-
nisme a examiné et a analysé le dossier soumis par
la personne identifiee ci-dessous et recommande
l'approbation de cette requête;
QUE le comite executif a pris
connaissance de ce rapport et s'accorde avec son
contenu et la recommandation y apparaissant;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur general, de proposer au Conseil de
demander à la Commission de protection du
territoire agricole du Quebec d'approuver la
requête d'André Michaud pour aliéner, lotir et
utiliser à une fin autre que l'agriculture, le lot
16 partie, du rang 4, au cadastre officiel du
canton de Templeton.
~doptee unanimement.
CE-89-08-457 CPTAQ - DEMANDE D'AUTORISATION
- LOT 2A PARTIE, RANG 9 CANTON
DE HULL (308-3)
ATTENDU QU ' en vertu de
l'article 59 de la Loi sur la protection du
territoire agricole, la municipalite doit, dans un
delai de trente jours de la reception d'une
demande, transmettre une recommandation A la
Commission de protection du territoire agricole du
Quebec et en aviser le demandeur;
QUE le directeur de llUrba-
nisme a examine et a analyse le dossier soumis par
la personne identifiee ci-dessous et recommande
l'approbation de cette requête;
QUE le comite executif a pris
connaissance de ce rapport et s'accorde avec son
contenu et la recommandation y apparaissant;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard C6t6, appuye par Gilbert Garneau et
résolu, en conformite avec la recommandation du
directeur géneral, de proposer au Conseil de

demander la Commission de protection du
territoire agricole du Qu6bec d'approuver la
requête de Robert Chénier pour aliener, lotir et
utiliser 21 une fin autre que l'agriculture, le lot
2A partie, du rang 9, au cadastre officiel du
canton de Hull.
Adoptee unanimement.
CE-89-08-458 CPTAQ - DEMANDE D'AUTORISATION
- LOT 1A-3, RANG 9, CANTON DE
HüLL (308-3)
ATTENDU QU ' en vertu de
l'article 59 de la Loi sur la protection du
territoire agricole, la municipalite doit, dans un
delai de trente jours de la reception d'une
demande, transmettre une recommandation à la
Commission de protection du territoire agricole du
Quebec et en aviser le demandeur;
QUE le directeur de 1'Urba-
nisme a examine et a analyse le dossier soumis par
la personne identifiee ci-dessous et recommande de
refuser cette requête;
QUE le comit6 executif a pris
connaissance de ce rapport et s'accorde avec son
contenu et la recommandation y apparaissant;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard C6t6, appuye par Gilbett Garneau et
rbsolu, en conformite avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de
demander à la Commission de protection du
territoire agricole du Quebec de refuser la requête
de Bernard Vaillant pour aliener, lotir et utiliser
à une fin autre que l'agriculture, le lot 1A-3, du
rang 9, au cadastre officiel du canton de Hull.
Adoptee unanimement.
CE-89-08-459 CPTAQ - DEMANDE D'AUTORISATION
- LOTS 14A ET 14B PARTIE, RANG
3, CANTON DE TEMPLETON (308-3)
ATTENDU QU ' en vertu de
l'article 59 de la Loi sur la protection du
territoire agricole, la municipalite doit, dans un
delai de trente jours de la reception d'une
demande, transmettre une recommandation à la
Commission de protection du territoire agricole du
Québec et en aviser le demandeur;
QUE le directeur de 1'Urba-
nisme a examine et a analyse le dossier soumis par
la personne identifiée ci-dessous et recommande de
refuser cette requête;
QUE le comit6 executif a pris
connaissance de ce rapport et s'accorde avec son
contenu et la recommandation y apparaissant;
GATINEAU

EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformite avec la recommandation du
directeur genéral, de proposer au Conseil de
demander à la Commission de protection du
territoire agricole du Quebec de refuser la requête
de Rita Desjardins pour aliener, lotir et utiliser
à une fin autre que l'agriculture, les lots 14A et
14B partie, du rang 3, au cadastre officiel du
canton de Templeton.
1 Adoptee unanimement.
APPROBATION - SOUMISSION -
PRODUITS SANITAIRES ET D'EN-
TRETIEN (504-14)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies
mentionnees ci-aprds ont déposé des soumissions
pour la fourniture de produits sanitaires et
d'entretien, à savoir:
G. H. Wood et Co. ltee
Produits sanitaires Ranger ltée
Boudreault ltée
Produits J. M. Canada inc.
Masters Sanitation (Dustbane)
Price Daxion inc.
La Co. Wyant lt6e
Produits sanitaires professionnels ltée
Fuller Brush Cie
Produits de sanitation B.J. enrg.
QUE ces soumissions sont
conformes au cahier des charges ayant servi à cet
appel d'offres et la chef de division, à la
Direction des approvisionnements recommande, dans
sa note du 24 juillet 1989, d'accepter les
propositions des firmes mentionnées plus bas;
QUE les fonds seront puises à
même le budget des directions requ6rantes;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuye par Richard Côte et
résolu, en conformit6 avec la recommandation du
directeur genéral, de proposer au Conseil d'approu-
ver les soumissions produites par les entreprises
identifiées ci-dessous, pour la fourniture de
produits sanitaires et d'entretien, aux prix
indiqués en regard de chacune d'elles, le tout en
conformite avec les exigences et les criteres
d'excellence 6noncés au devis ayant servi cet
appel d'offres, à savoir:
10.- Produits sanitaires Ranger ltée
556, boulevard Maloney est
Gatineau (Qu6bec)
Annexe 2 - Divers produits 3 964,06 $
- item 1: deodorisant aerosol
- item 2: poli à meuble
- item 5: detergent tout usage
- item 7: cire liquide
- item 8: déodorisant en bloc

6
GATINEAU
- Investissements Ko-Ri enr.
166200 Canada inc.
412, rue Victoria
Gatineau (Quebec)
J8P 3G1
QUE cette soumission est
conforme au cahier des charges ayant servi à cet
appel d'offres et le directeur des Approvisionne-
ments recommande de l'accepter dans sa note du 2
août 1989;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Gilbert Garneau, appuye par Richard Côte et
résolu, en conformite avec la recommandation du
Directeur general, de proposer au Conseil d'approu-
ver la soumission presentee par la compagnie
Investissements Ko-Ri enr. pour operer les cantines
des arenas Baribeau, Beaudry et Campeau ainsi qu'au
stade Pierre-Lafontaine, pour une periode de trois
ans, respectant les exigences et les criteres
d'excellence enonces au devis ayant servi à cet
appel d'offres, à savoir:
1 - Un loyer annuel de: I
- Ire annee: 56 500 $ - 1989-1990
- 2e année: 57 750 $ - 1990-1991
- 3e annee: 59 000 $ - 1991-1992
Adoptee unanimement.
CE-89-08-462 CREDIT DE TAXES - PROGRAMME DE
REVITALISATION DE LA CONSTRUC-
TION (403-9)
ATTENDU Qu'en vertu des rhgle-
ments numeros 387-85 et 387-1-86, le Conseil a
prévu des credits de taxes pour des proprietaires
effectuant une nouvelle construction, une rénova-
tion ou un agrandissement à des &difices commer-
ciaux, industriels ou multi-familiaux rependant à
certains criteres d'eligibilite;
QUE le directeur de l1Urbanis-
me a prépare, le 21 juin 1989, un rapport recomman-
dant d'accorder des crédits de taxes au proprie-
taire identifie plus bas;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Gilbert Garneau, appuye par Richard Côte et
resolu, en conformite avec la recommandation du
directeur géneral, de proposer au Conseil d'autori-
ser le directeur des Finances à crbditer, comme
indique ci-dessous, le compte de taxes du proprie-
taire mentionne ci-apres, le tout en fonction des
modalites apparaissant aux reglementa numeros 387-
85 et 387-1-86, à savoir :

Nom du propriétaire Montant du crédit
adresse de la construction de taxes
Les promenades de l'Outaouais
1100, boulevard Maloney Ouest 993 346,45 $
Gatineau.
Adoptee unanimement.
CE-89-08-463 CREDIT DE TAXES - PROGRAMME DE
REVITALISATION DE LA CONSTRUC-
TION (403-9)
ATTENDU Qu'en vertu des regle-
ments numeros 387-85 et 387-1-86, le Conseil a
prevu des credits de taxes pour des propri6taires
effectuant une nouvelle construction, une renova-
tion ou un agrandissement à des édifices cornmer-
ciaux, industriels ou multi-familiaux rependant à
certains critères d'Qligibilit6;
QUE le directeur de l1Urbanisme
a prépare, le ler aoQt 1989, un rapport
recommandant d'accorder des credits de taxes au
proprietaire identifie plus bas;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyb par Richard Côte et
résolu, en conformite avec la recommandation du
directeur géneral, de proposer au Conseil d1autoriser
le directeur des Finances à crediter, comme
indique ci-dessous, le compte de taxes du propriétaire
mentionne ci-apr&s, le tout en fonction des
modalites apparaissant aux reglements numéros 387-
85 et 387-1-86, à savoir :
Nom du propriétaire Montant du crédit
adresse de la construction de taxes
Carré Picadelli 64 168,13 $
174 et 175, boulevard Greber
Gatineau.
Adoptee unanimement.
63-89-08-464 APPROBATION - VIREMENT BUDGE-
TAIRE NUMERO 57-89 (401-4)
Il est propose par Gilbert
Garneau, appuy6 par Richard C6tB et resolu, en
conformite avec la recommandation du directeur
generai, de proposer au Conseil d'approuver le
virement budgetaire numero 57-89 et d'autoriser le
directeur des Finances à faire effectuer les
bcritures comptables suivantes, à savoir :

VIREMENT BUDGETAIRE NUMERO 57-89
32 65 71080 000 Programme cooperatif - Loisirs
L32 Rem. reg. - autres employes 5 600 $
32 20 84000 000 Contribution de l'employeur
230 Avantages sociaux 500 $
32 85 96050 000 Programme de creation d'emploi
589 Autres depenses (6 100 $1
Adoptee unanimement.
YE-89-08-465 APPROBATION - CONVENTION -
PARC DES JARDINS DE TEMPLETON
(802-1)
ATTENDU QUE la ville desire
placer à la disposition de la population les
équipements disponibles au parc des "Jardins de
rempleton";
Qu'à la suite de pourparlers,
un accord est intervenu avec les mandataires de
l'association "La copropriete des jardins de
rempleton" pour rendre le parc precite accessible à
toute la population de Gatineau;
QUE la directrice des Loisirs
et de la culture a prepare la convention requise à
zette fin et elle en recherche l'acceptation;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard Côte, appuye par Gilbert Garneau et
résolu, en conformite avec la recommandation du
Airecteur generai, de proposer au Conseil d'approu-
ver la convention à intervenir entre la ville et
l'association "La copropriete des jardins de
rempleton" dans le but de rendre le parc "Des
jardins de Templeton" accessible à toute la
9opulation et d'habiliter Son Honneur le maire et
Le greffier, ou en leur absence le maire suppleant
3t le greffier adjoint, le cas echeant, à signer
=ette convention, pour et au nom de la ville de
Zatineau.
Adoptee unanimement.
23-89-08-466 FELICITATIONS AUX ATHLETES DE
GATINEAU - FINALE PROVINCIALE
DES JEUX DU QUEBEC D'ETE 1989
ATTENDU QUE plusieurs athletes
de Gatineau ont participe h la Finale provinciale
des jeux du Quebec d'et6 1989, à St-Jean-Sur-
Richelieu, en tant que reprhsentant ( e ) de
l'Outaouais dans leur discipline sportive
respective;

l
QUE vingt-trois athlhtes de
Gatineau (17 filles et 6 garçons) se sont
illustres-es de brillante façon en se meritant 18
des 55 mgdailles remportees par la region de
l'Outaouais lors de cette Finale;
QUE les medailles remportees
par ces vingt-trois athldtas gatinois-es leur
permettent d'être considerés-es parmi les
meilleurs-es au Quebec dans leur discipline
sportive respective;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard C6t.6, appuye par Gilbert Garneau et
résolu, en conformite avec la recommandation du
directeur g6nbra1, de proposer au Conseil dtache-
miner une lettre de felicitations aux vingt-trois
athldtes énurneres-es ci-dessous, pour leur-s
resultat-s remarquable-s lors de la Finale
provinciale des jeux du Quebec d'et6 1989 St-
Jean-Sur-Richelieu, en y indiquant la discipline
sportive et la-les medaille-s remportee-es pour
chaque athlete.
NOM MEDAILLE DISCIPLINE
Sophie Lecot Or
Argent
Eric Lyman Bronze
Karine DtAoust Or
Sylvain Aube Argent
Eric Boudreault Argent
Chantal Aube Bronze
Martin Roussel Bronze
Brigitte Ouellette Or (2)
Patrick Lefebvre
Luc Ducharme
Jennifer Arvisais
Nancy Beland
Nancy Bernier
Josee Carrihre
Nadia Carridre
Athena Chabot
Carla Dumulong
Karen Dumulong
Melanie Gauthier
Chantal Goderre
Argent
Or
Argent (2)
Bronze
Bronze (2)
Argent
Argent
Argent
Argent
Argent
Argent
Argent
Argent
Argent
Cycl lsme
Karat6
Karate
Karate
Karate
Karate
Natation
Natation
Ski
Nautique
Ski
Nautique
Balle molle
Balle molle
Balle molle
Balle molle
Balle molle
Balle molle
Balle molle
Balle molle
Balle molle
GATINEAU

GATINEAU Nathalie Lacroix Argent Balle molle
Melanie Laflamme Argent Balle molle
Manon Viau Argent Balle molle
Adoptee unanimement.
CE-89-08-467 ACTE DE CORRECTION - SERVITUDE
DE NON-ACCES - BOULEVARD DE LA
VERENDRYE
ATTENDU QUE, par acte notarie
signe le 2 avril 1987 devant Me Ren6 C6t6, notaire,
la ville de Gatineau a etabli sur sa propriete
portant le numbro du lot 23C partie, du rang 2, au
cadastre officiel du canton de Templeton, une
servitude reelle et perpetuelle consistant en une
interdiction dfacc&s sur le boulevard de la
Vérendrye;
QUE Me Paul Pichette, notaire,
a decele une erreur sous la rubrique "Titre"
relativement au lot vis6 par la servitude de non-
accds;
QUE Marc Fournier, arpenteur-
géomdtre, preconise dans son rapport du 15 août
1989, de proceder à la correction de l'acte de
servitude consenti par la ville au ministere des
Transports et ce, sans frais;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard Côte, appuye par Gilbert Garneau et
resolu, en conformite avec la recommandation du
directeur general, de proposer au Conseil
d'approuver l'acte de correction soumis par Me Paul
Pichette, notaire et d'autoriser Son Honneur le
maire et le greffier, ou en leur absence le maire
suppleant et le greffier adjoint, le cas Bcheant, à
signer ledit acte de correction et ce, sans frais.
Adoptee unanimement.
CE-89-08-468 ANNULATION - SERVITUDES ET
VENTE DE TERRAINS
ATTENDU Qu'en vertu des
résolutions indiquées ci-aprds, le Conseil a
accepte dVacqu6rir et de vendre certains lots, en
plus de consentir des servitudes de vue, B savoir:
2-84-504 : acquisition - partie de la rue
Monette - Charles Maranda;
2-84-745 : servitude de vue - lot 12E - Claude
Lalonde;
2-85-1076: vente partie du lot 7A-54 - rang 8 -
canton de Hull - Clement Lavigne;

C-85-1096: servitude de vue - lot 17A-103 - Rene
Lavergne;
C-89-02-169: vente lot 420-4-1 - Pierre Charette
et Lynne Bergeron;
QUE les lettres transmises
pour obtenir la signature de ces contrats sont
toutes demeurées sans reponse et les delais fixés
pour conclure ces transactions n'ont pas ét6
respectes;
QUE dans ce contexte, le
greffier recommande, dans sa note du 14 aoOt 1989,
d'abroger les rBsolutions precitees et d'annuler
les ventes et les servitudes consenties en vertu de
chacune d'elles;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Gilbert Garneau, appuye par Richard Cete et
résolu, en conformite avec la recommandation du
directeur genéral, de proposer au Conseil
d'abroger, a toute fin que de droit, les
résolutions C-84-745, C-85-1076, C-85-1096 et C-89-
02-169, en plus de biffer l'article 2 de la
résolution C-84-504.
IL EST DE PLUS RESOLU
d'annuler la vente à ClBrnent Lavigne d'une partie
du lot 7A-54, du rang 8, au cadastre officiel du
canton de Hull.
Adoptee unanimement.
CE-89-08-469 ACQUISITION DE TERRAINS -
SECTEUR LA BAIE - MODIFICATION
LOT - RESOLUTION C-89-07-822
ATTENDU QUE le Conseil a
autorisé l'acquisition du terrain de Roland Gaucher
contigu aux limites du parc la Baie;
QUE le proprietaire dudit
terrain a consenti A retarder la signature de
l'acte, à condition qu'une compensation Bquivalente
au paiement .d'un interet annuel de 10 %, payable
pour une période de quinze jours sur 185 000 $,
soit 760 $, lui soit versée;
Qu'une modification au lot
acquis demande d'inclure partie du Eot 484-1 et de
retrancher comme lot originaire le lot 482-2 pour
l'inclure dans les parties de lot;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuye par Richard Côte et
résolu, en conformit6 avec la recommandation du
directeur genéral, de proposer au Conseil de
modifier la résolution C-89-07-822 en autorisant le
paiement d'une compensation de 760 $, sepsesentant
un interet au taux annuel de 10 % sur une periode
de quinze jours de la somme de 185 000 $, soit la
premidre tranche à être versée au propriétaire
moins le dépôt de la promesse de vente.
1 GATINEAU

IL EST DE PLUS RESOLU de
retrancher de la désignation des lots originaires,
le lot 482-2 et de le replacer dans les parties de
lot en prenant soin d'ajouter également le lot 484-
1, tous ces lots 6tant du cadastre officiel du
village de Pointe-Gatineau.
Adoptee unanimement.
CE-89-08-470 REGLEMENT HORS COUR -
POURSUITE - PAUL DUFOUR ET
KAREEN MARY DUFOUR (508-14)
ATTENDU QUE la firme d'avocats
"Hamon, Dufour & Isabelle" a intente contre la
ville une poursuite concernant des refoulements
d'égout survenus les 3 et 18 août 1988;
QUE les négociations entre le
rbclamant et le procureur de la ville ont debouche
sur une entente de reglement hors cour;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgetaire 05 90 110, pour couvrir les
dépenses decoulant de ce reglement hors cour, comme
l'assure le certificat de credit disponible numero
13480;
EN CONSEQUENCE, il est propos6
par Gilbert Garneau, appuye par Richard Côte et
rbsolu, en conformite avec la recommandation du
directeur gén6ra1, de proposer au Conseil :
10.- De régler hors cour la poursuite intentee
contre la ville par la firme "Hamon, Dufour
et Isabelle" devant la Cour du Québec du
district judiciaire de Hull et portant le
num6ro 550-02-000178-897;
20.- D'habiliter le directeur des Finances à
payer, sur prbsentation d'une requisition de
paiement par le directeur du Secrbtariat
géneral, la somme de 526,40 $ en capital,
int6rêts et frais, en reglement complet et
final de la poursuite mentionn6e.à l'article
1;
30.- D'autoriser Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire
suppleant et le greffier adjoint, le cas
6ch6ant, à signer tous les documents se
rattachant à ce reglement hors cour, pour et
au nom de la ville de Gatineau.
Adoptee unanimement.

PAIEMENT - RECLAMATIONS (101-
1-05)
ATTENDU QUE la firme "Legault,
Roy, Mantha et associes" a examine et a analyse les
réclamations soumises par les personnes mentionnées
plus bas et en préconise le paiement;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgetaire 05 90 110 pour couvrir ces
dépenses, comme en font foi les certificats de
crédit disponible numéros 13478, 13479 et 13484;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard Côte, appuy6 par Gilbert Garneau et
r6solu, en conformit6 avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil
d'autoriser le directeur des Finances à verser, sur
présentation de réquisition de paiement par le
directeur du Secrétariat général, les sommes
indiquees ci-après, en règlement complet et final
des réclamations soumises par les personnes
suivantes, à savoir:
NOM MONTANT FRAIS.
10.- Georgette C. Chartrand
rbclamation du
1986 09 11 5 548,00$ 489,62$
20.- Roger PQtrin
réclamations du
1986 08 06 et
du 1986 09 11
30.- Daniel Ladouceur
rbclamations du
1986 08 06 et
du 1986 09 11 2 401,52 $ 410,24$
Adoptee unanimement.
CE-89-08-472 ACQUISITION LOT 1A-2 PARTIE,
RANG 9, CANTON DE HULL
ATTENDU QUE la ville de
Gatineau procède à la realisation de certains
travaux sur une section du chemin Tache, et que
consequemment elle doit faire l'acquisition d'une
partie du lot 1A-2, du rang 9, au cadastre officiel
du canton de Hull, d'une superficie de 249.0 mètres
carrés;
Qu'une promesse de vente a et6
consentie à la ville par le propriétaire dudit lot;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement 494-88, pour couvrir le prix d'achat
de cette partie de lot, comme l'atteste le certifi-
cat de credit disponbile numero 11172;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard Côte, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil
d'acquerir une partie du lot 1A-2, du rang 9, des
GATINEAU

GATINEAU
plan et livre de renvoi officiel pour le canton de
Hull, division d'enregistrement de Gatineau et plus
précisément décrit comme parcelle 2, dans la
description technique preparee par Marc Fournier,
arpenteur-geomdtre, sous le numero 214-F de son
repertoire, pour la somme de 7 500 $ incluant les
dommages et 375 $ pour les frais d'expertise.
IL EST DE PLUS RESOLU
d'autoriser Son Honneur le maire et le greffier, ou
en leur absence le maire suppleant et le greffier .
adjoint, le cas échéant, à signer tous les docu-
ments afférents à la présente acquisition, pour et
au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
ACQUISITION - LOT PARTIE 1A-3,
RANG 9, CANTON DE HULL
ATTENDU QUE la ville de
Gatineau procede à la réalisation de certains
travaux sur une section du chemin Tache, et que
consbquemment elle doit faire l'acquisition d'une
partie du lot 1A-3, du rang 9, au cadastre officiel
du canton de Hull, d'une superficie de 481,3 metres
carrés;
Qu'une promesse de vente a été
consentie la ville par le propriétaire dudit lot;
QUE des fonds sont suffisants
au reglement 494-88, pour couvrir le prix d'achat
de cette partie de lot, comme l'atteste le
certificat de credit disponbile numero 11170;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard C6té, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformite avec la recommandation du
directeur genéral, de proposer au Conseil
d'acquerir une partie du lot 1A-3, du rang 9, des
plan et livre de renvoi officiel pour le canton de
Hull, division d'enregistrement de Gatineau et plus
précisément décrit comme parcelle 3, dans la
description technique preparee par Marc Fournier,
arpenteur-géomdtre, sous le numéro 214-F de son
répertoire, pour la somme de 2 000 S.
IL EST DE PLUS RESOLU
d'autoriser Son Honneur le maire et le greffier, ou
en leur absence le maire suppleant et le greffier
adjoint, le cas écheant, à signer tous les docu-
ments afferents à la présente acquisition, pour et
au nom de la ville de Gatineau.
Adoptee unanimement.
CE-89-08-474 ACQUISITION - PARTIE DU LOT
1A-1, RANG 9, CANTON DE TEM-
PLETON
ATTENDU QUE la ville de
Gatineau procede à la realisation de certains
travaux sur une section du chemin Tache, et que

cons6quemment elle doit faire l'acquisition d'une
partie du lot 1A-1, rang 9, au cadastre officiel du
canton de Hull, d'une superficie de 959,5 metres
carres;
Qu'une promesse de vente a été
consentie à la ville par le propriétaire dudit lot;
QUE des fonds sont suffisants
au reglement 494-88, pour couvrir le prix d'achat
de cette partie de lot, comme l'atteste le
certificat de cr6dit disponible num6ro 11170;
EN CONSEQUENCE, il est propos6
par Richard CGt6, appuy6 par Gilbert Garneau et
resolu, en conformit6 avec la recommandation du
directeur genbral, de proposer au Conseil
dfacqu6rir une partie du lot 1A-1, du rang 9, des
plan et livre de renvoi officiel pour le canton de
Hull, division d'enregistrement de Gatineau et plus
precis6ment d6crit comme parcelle 4, dans la
description technique prepar6e par Marc Fournier,
arpenteur-g6om&tre, sous le numéro 214-F de son
r&pertoire, pour la somme nominale de 7 000 S.
IL EST DE PLUS RESOLU
d'autoriser Son Honneur le maire et le greffier, ou
en leur absence le maire suppl6ant et le greffier
adjoint, le cas bchbant, à signer tous les docu-
ments aff6rents à la presente acquisition, pour et
au nom de la ville de Gatineau.
Adoptee unanimement.
CE-89-08-475 VERSEMENT - SUBVENTION - LA
SOUPIERE DE L'AMITIE (401-7 ET
406-2)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution C-84-131, adoptee à lfunanimit6 le 20
février 1984, a établi des criteres concernant
l'utilisation des cr6dits votés aux différents
budgets de quartiers;
Qu'en conformit6 avec les
dispositions de cette r&solution, toute subvention
devant être consentie à des associations sans but
lucratif, doit recevoir l'assentiment du Conseil;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 92000 784, pour couvrir
le paiement de la subvention explicitée plus bas,
comme en temoigne le certificat de crédit disponi-
ble num6ro 5157;
EN CONSEQUENCE, il est propos6
par Gilbert Garneau, appuy6 par Richard Côte et
resolu, en conformite avec la recommandation du
directeur general, de proposer au Conseil d'accor-
der une subvention de 200 $ à "La soupière de
11Amiti6" et de mandater le directeur des Finances
pour verser cette aide financidre dans les
meilleurs délais et en un seul versement.
Adoptee unanimement.
GATINEAU

6
GATINEAU
CE-89-08-476 LEVEE DE LA SEANCE
Il est propose par Richard
Gate, appuy6 par Gilbert Garneau et r6solu que la
seance soit levbe.
Adoptee unanimement.
RICHARD D'AURAY ROBERT (BOB) LABINE
SECRETAIRE ADJOINT PRESIDENT
A une séance du comité exécutif de la ville de
Gatineau, tenue le 13 septembre 1989, A 8 h 15, A
l'édifice Pierre Papin, situé au 144, boulevard de
llHopital, Gatineau et à laquelle sont présents:
MM. les conseillers Richard Cet6 et Gilbert
Garneau, formant quorum de ce cornite et siegeant
sous la présidence de Richard C&té, prksident
intérimaire.
Egalement Robert Belair, directeur gen6ral
présents : adj oint
Andr6 Sincennes, directeur g6néral
adjoint
LBonard Joly, adjoint au directeur
g6n6rai
Elzear Lauzon, directeur du G6nie
Jean-Claude Bergeron, directeur de
l'urbanisme
Gilles Bourbonnais, directeur des
Approvisionnements
Bruno Pbpin, directeur des Finances
HBlAne Grand-Maître, directrice des
Loisirs et de la culture
Jean-Jacques Thibault, directeur
adjoint, division incendies, SBcuri--
te publique
Richard D'Auray, greffier adjoint
Jean-Charles Laurin, greffier
Observateurs: Th6rAse Cyr
Claire Vaive
Jean Rene Monette
Marlene Goyet
Absence
motivée : Robert (Bob) Labine
APPROBATION - ANNEXE - ASPHAL-
TAGE DES RUES ET AUTRES TRA-
VAUX - SUBDIVISION L'OREE DES
BOIS - PHASE 2
Il est propos6 par Gilbert
Garneau, appuy6 par Richard C6t6 et r&solu, en
conformit6 avec la recommandation du directeur
géneral, de proposer au Conseil d'approuver l'anne-

xe preparée par le directeur adjoint, projet de
développement, à la Direction du génie, le 30 aoQt
1989 et prévoyant l'installation d'un systdme
d'éclairage de rues, la construction de bordures et
de trottoirs, ainsi que l'asphaltage des rues
portant les numéros de lots 198-279, 19B-280, 20-
562, 20-563, 20-564 et 20-565, du rang 2, au
cadastre officiel du canton de Templeton,
Adoptee unanimement.
CE-89-09-478 INSTALLATION D'UN LUMINAIRE -
CHEMIN DUFRESNE (106-2-02)
11 est propose par Gilbert
Garneau, appuyé par Richard Cake et résolu, en
conformite avec la recommandation du directeur
géneral, de proposer au Conseil de demander à la
sociéte Hydro-Québec d'installer sur le chemin
Dufresne, un luminaire sodium haute pression, de
10 000 lumens, sur le poteau de bois existant et
montré au plan numero ER-89-15, prepare par la
Direction du g8ni.e.
Adoptee unanimement.
CE-89-09-479 APPROBATION - SOUMISSION - RE-
FECTION DES EGOUTS - RUES ST-
ANTOINE, GEORGES VANIER ET MGR
FORBES (504-63)
ATTENDU QU'& la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises indiquées
plus bas ont dépose des soumissions pour installer
une conduite df6gout pluvial sur les rues St-
Antoine, Georges Vanier et Mgr Forbes, à savoir :
- Le groupe des constructeurs F.B.F. inc. 373 205 $
- Les constructions Outabec inc. 422 165 $
- Piroga developpement limitee 430 O00 $
QUE selon le rapport des
experts-conseils Boileau et associés inc., du 31
août 1989, ces soumissions sont conformes aux
cahiers des charges et aux plans ayant servi à cet
appel d'offres;
QUE dans ce contexte, la
Direction du genie recommande, dans sa note du ler
septembre 1989, d'accepter l'offre la plus avanta-
geuse pour la Ville;
QUE des fonds sont pr6vus au
règlement numero 555-89, pour couvrir les coQts
relies à la rbalisation des travaux indiques plus
bas, comme l'atteste le certificat de crédit
disponible numéro 6952;
EN CONSEQUENCE, il est propos6
par Gilbert Garneau, appuye par Richard Côte et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'approu-
ver la soumission de 373 205 $, présentee par la
compagnie "Le groupe des constructeurs F.B.F. inc."
pour installer une conduite d'égout pluvial sur les
rues St-Antoine, Georges Vanier et Mgr Forbes en
GATINEAU

GATINEAU respectant les exigences et les criteres d'excel-
lence Bnonces aux cahiers des charges et aux plans
numeros 404-181 à 404-192, projet 404-80-2, ayant
servi à cet appel d'offres et prepares par les
experts-conseils precites.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppleant et
le greffier adjoint, le cas Bcheant, soient et sont
autorises à signer le contrat d'ouvrage en decou-
lant, pour et au nom de la ville de Gatineau, des
l'entree en vigueur du reglement numero 555-89.
Adoptee unanimement.
CE-89-09-480 APPROBATION - VIREMENT BUDGE-
TAIRE 63-89 (401-4)
Il est propose par Gilbert
Garneau, appuyé par Richard Ceté et resolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
genéral adjoint, module gestion administrative et
financidre, de proposer au Conseil d'approuver le
virement budgetaire numero 63-89 et d'autoriser le
directeur des Finances à faire effectuer les
ecritures comptables suivantes, à savoir :
VIREMENT BUDGETAIRE NUMERO 63-89
02 50 31050 000 Division voirie (adm.)
121 Temps supl. plein temps - 40 hrs 9 800 $
02 50 34000 000 Eclairage feux circulation
121 Temps supl. plein temps - 40 hrs 2 O00 $
02 50 35000 000 Signalisation
121 Temps supl. plein temps - 40 hrs 2 000 $
02 50 41000 000 Division hygidne (adm.)
121 Temps supl. plein temps - 40 hrs 2 500 $
02 50 43000 000 R6seau d'aqueduc
121 Temps supl. plein temps - 40 hrs 35 O00 $
01 53 100 Interats de banque 51 300 $
Adoptee unanimement.
CPTAQ - DEMANDE D'AUTORISATION
- LOT 14B, RANG 3 (308-3)
Il est propos4 par Gilbert
Garneau, appuye par Richard Côte et resolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
géneral, de proposer au Conseil de demander à la
Commission de protection du territoire agricole du
Québec d'approuver la requete de Rita Desjardins,
pour aliener et utiliser, à une fin autre
qu'agricole, une partie du lot 14B, du rang 3, au
cadastre officiel du canton de Templeton et d'une
superficie d'environ 10 000 pieds carres.
Adoptee unanimement.

CE-89-09-482 AVANT-PROJET DE PLAN D'ENSEM-
- - BLE - SUBDIVISION CARREFOUR DE
-
L'HOPITAL (205-54 ET 303-1)
ATTENDU QUE la firme Gagnon
Corporation a dépose, au bureau de la Direction de
l'urbanisme, un avant-projet de plan d'ensemble
prevoyant la construction de 255 unités d'habita-
tions dans l'unité de voisinage Mirage, soit à
l'est de la rue Ernest Gaboury et au nord du projet
résidentiel Quatre-Saisons;
QUE cet avant-projet respecte
les normes et les exigences de la reglementation en
vigueur et le directeur de l'urbanisme en recomman-
de l'acceptation dans son rapport du 8 juin 1989;
QUE ce comite a pris connais-
sance de ce rapport et souscrit aux recommandations
y apparaissant;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Gilbert Garneau, appuye par Richard Côte et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur g6n6ra1, de proposer au Conseil
d'approuver le susdit rapport du directeur de
l'urbanisme, du 8 juin 1989 et l'avant-projet de
plan d'ensemble prepar6 par Andr6 Durocher,
arpenteur-geomdtre, le 28 avril 1989, portant le
numero 7504 de son repertoire et revis6 le 3 mai
1989.
Adoptee unanimement.
63-89-09-483 APPROBATION - SOUMISSION -
NETTOYAGE DE VEHICULES ET
D'EQUIPEMENTS (89 SI 40 ET
452-6)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres sur invitation, les compagnies
indiquees ci-apr&s ont depose des soumissions pour
le nettoyage de vehicules et de la machinerie
lourde, à savoir:
- Lavage mobile Interprovincial
- Lave-auto de l'Outaouais
- Centre Farley et Fils ltee
- Lave-auto Montcalm enr
QUE ces soumissions sont con-
formes aux cahiers des charges ayant servi à cet
appel d'offres et le directeur des Approvisionne-
ments recommande, dans sa note du ler septembre
1989, d'accepter les propositions des plus bas
soumissionnaires;
QUE des fonds sont prevus aux
budgets dtop6ration des Directions des travaux
publics et de la sécurite publique, pour couvrir
ces dépenses;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Gilbert Garneau, appuye par Richard Côte et
resolu, en conformité avec la recommandation du
directeur general, de proposer au Conseil d'approu-
ver les soumissions presentees par les compagnies
mentionnées ci-dessous pour effectuer, pendant une
période de 3 ans, le nettoyage de véhicules et de
GATINEAU

la machinerie lourde, aux prix inscrits aux ta-
bleaux des prix joints a la note du directeur des
Appro.visionnements du ler septembre 1989, a
savoir -r
- Nettoyage de véhicules aux édifices
- Lavage mobile Interprovincial
470, rue Duquette ouest
Gatineau (Québec)
- Nettoyage de véhicules chez le concessionnaire
- Lave-auto de l'Outaouais
475, boulevard St-Ren6 est
Gatineau (Quebec)
IL EST ENTENDU QUE le nettoya-
ge de ces vehicules et de la machinerie lourde sera
effectue en respectant les exigences et les crite-
res d'excellence énonces aux cahiers des charges
ayant servi à cet appel d'offres.
Adoptee unanimement.
CE-89-09-484 APPROBATION - SOUMISSION - RE-
PARATION - VEHICULE NUMERO 311
(89 SP 58 ET 504-5-01)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les compagnies indiquees ci-
apres ont depose des soumissions pour réparer le
véhicule accident6 de combat-incendie numero 311, à
savoir:
- Almonte Fire Trucks Ltd 37 148,37 $
- Camions Pierre Thibault inc. 47 719,OO $
QUE ces soumissions sont con-
formes aux cahiers des charges ayant servi à cet
appel d'offres et le directeur des Approvisionne-
ments recommande, dans sa note du 25 aoQt 1989,
d'accepter la proposition du plus bas soumission-
naire;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgetaire 05 26 410, pour couvrir le prix
des reparations, comme en temoigne le certificat de
crédit disponible numéro 5955;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Gilbert Garneau, appuye par Richard Côte et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'approu-
ver la soumission de 37 148,37 $, deposee par la
compagnie Almonte Fire Trucks Ltd pour réparer le
véhicule accident6 de combat-incendie numero 311 en
respectant les exigences et les criteres d'excel-
lence enonces aux cahiers des charges ayant servi à
cet appel d'offres.
Adoptee unanimement.
CE-89-09-485 CANTLEY - REMBOURSEMENT - EX-
CEDENT DES COUTS - TRAVAUX
CHEMIN TACHE (103-1-09 ET RE-
GLEMENT 494-88)
ATTENDU QUE la ville de
Gatineau a adopte, le 2 mai 1988, le reglement
numero 494-88 prevoyant l'asphaltage de divers

chemins situés dans le secteur rural, dont le
chemirr Tache;
QUE les estimations disponi-
bles montrent un excédent de coOts de 38 300 $ pour
les travaux sur le chemin Tache;
QUE la loi 83 constituant la
municipalit6 de Cantley prévoit le remboursement
par Cantley de 50 % des int6rêts et du capital de
la partie de l'emprunt effectue en vertu du
réglement precite et correspondant au coOt des
travaux prevus sur le chemin Tache;
QUE la municipalite de Cantley
a manifeste le desir dt8tre consultee avant d'aller
de l'avant avec ce projet;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuye par Richard Cet6 et
rbsolu, en conformit6 avec la recommandation du
directeur general adjoint, module gestion adminis-
trative et financidre, de proposer au Conseil de
demander à la municipalité de Cantley de participer
financidrement à 50 % du montant total de l'ex&-
dent des coOts du reglement numbro 494-88 pour la
partie des travaux correspondant à la réfection du
chemin Tache.
IL EST DE PLUS RESOLU de
demander à la municipalit6 de Cantley de definir
son mode de financement pour payer sa quote-part
cet excédent de coOts.
Adoptée unanimement.
CE-89-09-486 MANDAT - FIRME EPIX - PROGRAM-
ME D'ENTRETIEN PREVENTIF
D'EDIFICES ET PARCS MUNICIPAUX
( 700 1
ATTENDU QUE la Direction des
travaux publics est responsable de l'entretien des
edifices et parcs municipaux et pour l'assister
dans cette tâche, elle recherche l'implantation
d'un programme d'entretien préventif;
QUE la Direction des travaux
publics utilise déjà des logitiels de la firme EPIX
inc. pour gérer le parc des véhicules et de la
machinerie de la Ville;
QUE ces logiciels pourraient
permettre la gestion d'un programme d'entretien des
bâtiments et parcs municipaux;
QUE le directeur de lfInforma-
tique recommande cette solution pour rbpondre aux
exigences d'une gestion efficace des équipements
fixes de la Ville;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgetaire 02 50 82900 419, pour couvrir
les frais et les honoraires se rattachant au mandat
défini ci-dessous, comme l'atteste le certificat de
crédit disponible numéro 7057;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côte et
resolu, en conformité avec la recommandation du
GATINEAU

6
GATINEAU
directeur géneral, de proposer au Conseil de rete-
nir les services de la firme EPIX inc. de Montreal
pour developper un programme d'entretien preventif
des bâtiments et parcs municipaux comprenant les
phases indiqugs ci-dessous, le tout comme mentionne
dans leurs lettres du 22 decembre 1988 et 19 avril
1989, à savoir :
1. Inventaire physique sur les lieux dans 16 bâti-
ments et 29 terrains.
2. Rbdaction et perso~alisation des tâches d'en-
tretien.
3. Preinformatisation (uniformisation des don-
nees ).
4. Définition des programmes de travail par Bquipement
.
15. Entree des données d'inventaire.
1 6. Production de rapports de verification.
l
7. Balancement de la charge de travail.
Cedule des travaux d'entretien preventif.
9. Production des rapports de travaux hebdomadai-
res.
1 10. Transfert sur micro-ordinateur.
Ill. Livraison et formation.
IL EST DE PLUS RESOLU d'accor-
der B la realisation de ce mandat une somme maxima-
le de 34 750 $ devant provenir du poste budgetaire
02 50 82900 419.
Adoptee unanimement.
CE-89-09-487 MINISTERE DES AFFAIRES CULTU-
RELLES - DEMANDE DE SUBVENTION
- EXPOSITION PATRIMONIALE
(406-1)
ATTENDU QUE pour marquer le
1509 anniversaire de la paroisse St-François-de-
Sales, le centre d'exposition de Gatineau desire
intégrer à son calendrier de l'ann6e 1990 une
exposition speciale à caractdre patrimonial;
QUE cette exposition aurait
lieu du 7 fevrier au 11 mars 1990 et concordera
avec le Rendez-vous Gatineau 1990 et la Semaine
nationale du patrimoine;
QUE ce projet contribuera &
mettre en valeur et en relief un 6difice consti-
tuant un attrait touristique dans la region de
l'Outaouais;
QUE les objectifs et les
termes de cette exposition respectent et rencon-
trent les critares d'excellence du ministdre des
Affaires culturelles;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Gilbert Garneau, appuy6 par Richard Côte et
r6soi.u, en conformit6 avec la recommandation du

I
directeur général, de proposer au Conseil de
demander au ministère des Affaires culturelles un
soutien financier de 5 850 $ pour réaliser au
centre d'exposition de Gatineau une exposition à
caractdre patrimonial du 7 février au 11 mars 1990.
Adoptée unanimement.
CE-89-09-488 PROCES-VERBAL - SEANCE DU 23
AOUT 1989
Il est proposé par Gilbert
Garneau, appuyé par Richard Côté et résolu
d'approuver le procès-verbal et les notes
supplémentaires de la séance du comité exécutif,
tenue le 23 août 1989.
Adoptée unanimement.
CE-89-09-489 APPROBATION - RECLAMATION
CONTRE NORTHUMBERLAND GENERAL
INSURANCE CIE (101-1-07)
ATTENDU QUE le Conseil a
acceptb, par sa résolution C-88-08-944, adoptée le
24 août 1988, un règlement hors cour concernant la
réclamation de 1 500 $ de Gaston Fournier;
Qu'à l'époque des dommages
causés à Gaston Fournier, soit le 21 janvier 1980,
la ville de Gatineau était assurée par la compagnie
Northumberland General Insurance Cie;
QUE cette compagnie est en
liquidation et le superintendant des institutions
financfères, agissant comme liquidateur, ne peut
préciser le montant des dividendes que recevra la
Ville relativement à cette réclamation;
QUE le règlement hors cour
intervenu entre les parties devient une réclamation
auprès de la compagnie d'assurances et qu'une
formule d'acceptation et de quittance doit être
signée par la ville de Gatineau pour le surplus de
la réclamation qui avait été faite par Gaston
Fournier et qui a été réduite par la formule de
déclaration de règlement hors cour;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'autori-
ser Son Honneur le maire et le greffier, ou en leur
absence le maire suppléant et le greffier adjoint,
le cas échéant, à signer, pour et au nom de la
ville de Gatineau, la formule "Acceptance and
release" présentée par la com,pagnie Northumberland
General Insurance Cie en liquidation, et que ladite
formule soit produite comme réclamation à ladite
compagnie d'assurances.
~doptée unanimement.

CE-89-09-490 VERSEMENT - SUBVENTION - ASSO-
CIATION - FABRIQUE ST-ROSAIRE
(401-7 ET 406-2)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution C-89-02-173, adoptée à l'unanimité le 21
février 1989, a approuvé la politique F-3 relative
à l'utilisation des crédits votés aux différents
budgets de quartiers;
QUE toute subvention devant
être consentie à des associations sans but lucratif
doit au préalable recevoir l'assentiment du
Conseil ;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 92000 797, pour couvrir
le paiement de la subvention explicitée plus bas;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau et résolu, malgré les disposi-
tions de la politique d'encadrement des demandes
d'aide financière, d'accorder une subvention de
300 $ à la paroisse St-Rosaire pour couvrir une
partie des dépenses reliées à la fête organisée en
l'honneur de leurs personnes bénévoles et de
mandater le directeur des Finances pour verser
cette aide financière dans les meilleurs délais et
en un seul versement.
* A 8 h 59, la séance est levée.
Rejetée faute d'appuyeur.
JEAN-CHARLES LAURIN RICHARD COTE
SECRETAIRE PRESIDENT INTERIMAIRE
A une séance du comité exécutif de la ville de
Gatineau, tenue le 27 septembre 1989, à 8 h 15, à
l'édifice Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de
l'Hôpital, Gatineau et à laquelle sont présents:
Son Honneur le maire Robert (Bob) Labine, Gilbert
Garneau, et Richard Côté formant quorum de ce
comité et siégeant sous la présidence de Son
Honneur le maire.
EGALEMENT Claude Doucet, directeur général
PRESENTS : Robert Bélair, directeur général
adjoint
André Sincennes, directeur général
adjoint
Léonard Joly, adjoint au directeur
général
Jean-Claude Bergeron, directeur,
Urbanisme
Serge L'Ecuyer, directeur adjoint,
Travaux publics

1 Bruno Pépin, directeur, Finances
Lynda Gariépy, chef de Division, Ap-
provisonnements
Gérard Turcotte, directeur, Informa-
tique
Jacques Dionne, directeur, Secréta-
riat général
Richard D'Auray, greffier adjoint
Jean-Charles Laurin, greffier
OBSERVATEURS: Thérèse Cyr
Jean-René Monette
Marlene Goyet
CE-89-09-491 HYDRO-QUEBEC - RACCORDEMENT -
LUMINAIRES - INTERSECTION
GOUIN/VICTORIA (106-2-03)
ATTENDU QUE le Conseil, en
vertu de sa résolution C-87-1136, a autorisé
l'installation de deux lampadaires dans le cadre de
l'aménagement d'une traverse piétonnière aux abords
de l'intersection des rues Gouin et Victoria;
QUE le chef de la Division
exécution, à la Direction du génie, désire, par sa
note du 21 septembre 1989, entreprendre les
procédures relatives au raccordement des deux
luminaires installés 3 cet endroit;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard C6té et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de
demander à la société Hydro-Québec de raccorder, au
réseau électrique, les deux luminaires de 100 watts
chacun, de type sodium haute pression, munis de
ballast de 300 watts chacun et installés aux abords
de la traverse piétonnidre Gouin/Victoria.
Adoptée unanimement.
CE-89-09-492 INSTALLATION - SURFACES
GLACEES - SAISON 1989-1990
(803-5)
ATTENDU QUE selon la politique
approuvée en vertu de la résolution numéro
C-81-900, adoptée le 19 octobre 1981, une seule
surface glacée, installée et entretenue par la
Ville, peut être aménagée dans chaque district
électoral;
QUE le directeur adjoint à
l'entretien, à la Direction des travaux publics,
suggère que ces pistes de patinage extérieur soient
aménagées dans les parcs indiqués plus bas;
QUE le comité des loisirs et
de la culture a étudié ce dossier et s'accorde avec
la recommandation de la Direction des travaux
publics;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du

GATINEAU
l
directeur général, de proposer au Conseil
d'installer dans les parcs mentionnés ci-dessous
des surfaces glacées extérieures devant être
entretenues par la ville au cours de la saison
1989-1990, à savoir :
Quartier Rue
-
1 Lebaudy
2 de Savoie
Du Ruisseau
4
5
6
La Baie
8
9
10
11
12
Moreau
Bourassa
Antoine
Louis-Hémon
St-Rosaire
Migneault
Elisabeth E.
Labine
Watt
Bélair
Parc
Parc Lebaudy
Parc Georges-Etienne
Cartier
Parc Lafrenière
Parc Laleri
Parc Pierre-Laporte
Parc L'Oiseau bleu
Parc St-Rosaire
Parc Raymond-Montpetit
Parc Pie X
Parc la Vérendrye
Parc Racicot
Parc de la Sablonnière
Adoptée unanimement.
CE-89-09-493 SECRETARIAT REGIONAL DE LA
CONCERTATION DE L'OUTAOUAIS -
PRESENTATION DE PROJETS (102-
2-01)
ATTENDU QUE le Secrétariat
régional à la concertation de l'Outaouais s'est
doté d'un fonds de mise au point de projets à
l'intention des différents intervenants de
l'Outaouais;
QUE ce fonds a pour fonction
la réalisation d'études d'opportunité, de faisabi-
lité, de rentabilité et de marketing portant sur
des projets susceptibles d'être soumis pour discus-
sion et action gouvernementale pour le prochain
sommet prévu pour 1991;
QUE le Secrétariat régional à
la concertation de l'Outaouais subventionne 50% du
coût de telles études;
EN CONSEQUENCE il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Caté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'autori-
ser le directeur de l'urbanisme à présenter au
Secrétariat régional de la concertation de l'Ou-
taouais le projet mentionné ci-dessous axé
principalement sur le développement récréo-
touristique, à savoir :
Organisation de visites industrielles de l'usine de
la CIP et de l'usine dl&puration de la CR0 à Gati-
neau: 15 000s
L'objectif de l'étude est d'exploiter de façon
systématique une facette importante de notre actif
jusqu'à maintenant inexploité: le tourisme
industriel.
IL EST ENTENDU QUE les fonds
nécessaires pour couvrir la quote part de la ville
à la réalisation de ce projet seront inscrits au

udget de l'année 1990, s'il reçoit l'approba-
tion du Secrétariat régional de la concertation de
l'Outaouais.
Adoptée unanimement
CE-89-09-494 APPROBATION - SOUMISSION - CA-
BLAGE - COMMUNICATIONS INFOR-
MATIQUES - EDIFICE PIERRE-
PAPIN (89 SP 43 ET 504-78)
ATTENDU QU'& la suite d'un
appel d'offres public, les compagnies indiquées ci-
après ont déposé des soumissions pour la fourniture
et l'installation d'un système de câblage
nécessaire aux communications informatiques à
l'édifice Pierre-Papin, à savoir :
- Les Systèmes intégrés Bellevue inc.
- P.C.I. ltée
- Marcomm Incorporated
- Tech 5/Cablecor
QUE ces soumissions sont con-
formes aux cahiers des charges ayant servi à cet
appel d'offres et le directeur des Approvisionne-
ments recommande, dans sa note du 26 septembre
1989, d'accepter la soumission la plus basse;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 15 82116 721, pour couvrir
cette dépense, comme en témoigne le certificat de
crédit disponible numéro 5961;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'ap-
prouver la soumission de 41 324,56 $ présentée par
la compagnie "Les Systèmes Intégrés Bellevue inc."
pour fournir et installer le système de câblage
nécessaire aux communications informatiques à
l'édifice Pierre-Papin en respectant les exigences
et les critères d'excellence énoncés aux cahiers
des charges ayant servi à cet appel d'offres.
Adoptée unanimement.
CE-89-09-495 APPROBATION - SOUMISSION -
SYSTEME D'ALIMENTATION STATI-
QUE SANS COUPURE (89 SP 44 ET
504-77)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les compagnies indiquées ci-
après ont déposé des soumissions pour la fourniture
d'un système d'alimentation statique sans coupure
(UPS), à savoir :
- P.C.I. ltée
- Les entreprises d'électricité Bourassa 1981 inc.
- Les entreprises d'électricité Am-tech inc.
- Les entreprises électriques S.G.B. inc.
- Stanex 1984 inc.
GATINEAU

QUE ces soumissions sont con-
Eormes aux cahiers des charges ayant servi à cet
3ppel d'offres et le directeur des Approvisionne-
nents recommande, dans sa note du 26 septembre
L989, d'accepter la plus basse soumission;
QUE des fonds sont suffisants
iu règlement numéro 274-83 et au poste budgetaire
12 30 13075 750, pour couvrir le prix d'achat de ce
système, comme l'assure le certificat de crédit
lisponible numéro 6887;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
?ar Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côte et
résolu, en conformité avec la recommandation du
iirecteur général, de proposer au Conseil d'approu-
Jer la soumission de 43 958,96 $, présentée par la
2ompagnie "P.C.I. ltée" pour la fourniture d'un
système d'alimentation statique sans coupure (UPS),
respectant les exigences et les critères d'excel-
Lence énoncés aux cahiers des charges ayant servi à
:et appel d'offres.
Adoptée unanimement.
2E-89-09-496 APPROBATION - SOUMISSION -
FOURNITURE ET INSTALLATION DE
GAZON - TERRAIN DE SOCCER PARC
LAFRENIERE (452-13 ET 89 SI
65 1
ATTENDU Qu'à la suite d'un
3ppel d'offres sur invitation, les compagnies
indiquées ci-après ont déposé des soumissions pour
fournir et poser du gazon sur le terrain de soccer
lu parc Lafrenière, à savoir:
- Les Entreprises Lisation inc.
- Excavation Léonard Charette inc.
- Paysagiste M.L.
- Pépinière Grand-Père Léo
QUE ces soumissions sont con-
Eormes aux cahiers des charges ayant servi à cet
3ppel d'offres et le directeur des Approvisionne-
nents recommande, dans sa note du 20 septembre
L989, d'accepter la proposition du plus bas soumis-
sionnaire;
QUE des fonds sont suffisants
3u poste budgétaire 02 70 92840 714, pour couvrir
Le coût de ces travaux, comme en témoigne le
zertificat de crédit disponible numéro 7070;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
?ar Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
lirecteur général, de proposer au Conseil d'ap-
?rouver la soumission de 20 865,60 $, présentée par
La compagnie "Les Entreprises Lisation inc.", pour
fournir et poser du gazon sur le terrain de soccer
3u parc Lafrenière, en plus d'effectuer l'entretien
ie ce terrain au cours de la période du ler mai
1990 au 15 octobre 1990; il est entendu que ces
travaux et l'entretien du gazon devront être
3ffectués en respectant les exigences et les

criteres d'excellence énonc6s aux cahiers des
charges ayant servi 21 cet appel d'offres.
Adoptée unanimement.
CE-89-09-497 APPROBATION - SOUMISSION - SEL
DE ROUTE (504-42 ET 89 SP 12)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les compagnies indiquées ci-
après ont déposé des soumissions pour la fourniture
de sel, à savoir :
- Domtar inc., Sel Sifto
- Mines Seleine, division de la
Société canadienne de sel limitée
QUE ces soumissions sont
conformes aux cahiers des charges ayant servi à cet
appel d'offres et le directeur des Approvisionne-
ments recommande, dans sa note du 20 septembre
1989, d'accepter la proposition du plus bas
soumissionnaire;
QUE les deniers requis pour
couvrir le prix d'achat du sel seront puisés à même
les disponibilités du poste 02 50 33000 627 du
budget d'opération de la Direction des travaux
publics;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'approu-
ver la soumission produite par la compagnie "Mines
Seleine", division de la Société canadienne de sel
limitée, pour fournir et livrer à Gatineau du sel
blanc tamisé au prix de 40,97 $ la tonne métrique,
taxes incluses.
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser le directeur des Travaux publics à acheter de
ce sel jusqu'à concurrence des sommes disponibles
au poste budgétaire susmentionné.
Adoptée unanimement.
CE-8'3-09-498 APPROBATION - SOUMISSION -
ACHAT DE NIVELEUSES (89 SP 62
ET 504-4-17)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les compagnies indiquées ciaprès
ont déposé des soumissions pour la fourniture
de deux niveleuses, à savoir :
- Equipement Piedmont ltée
- Hewitt Equipernent ltbe
- Capital City Tractor (1987) Ltd
QUE l'analyse de ces soumis-
sions par la Direction des travaux publics, révèle
que celles prbsentées par les compagnies Capital
City Tractor (1987) Ltd et Hewitt Equipement ltée
ne sont pas conformes aux spécifications ayant
servi à cet appel d'offres;
GATINEAU

GATINEAU QUE le directeur des Approvi-
sionnements recommande, dans sa note du 14 septem-
bre 1989, d'accepter la seule soumission conforme
aux cahiers des charges;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 544-89, pour couvrir le prix
d'achat des deux niveleuses, comme en témoigne le
certificat de crédit disponible numéro 7069;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'approu-
ver, avec échange de deux niveleuses, la soumission
de 316 355,06 $ déposée par la compagnie "Equipe-
ment Piedmont ltée" pour l'acquisition de deux
niveleuses articulées comprenant les équipements
suivants, à savoir :
- 2 chasse-neige type aile de côté;
- 2 chasse-neige avant;
- 2 harnais pour chasse-neige
IL EST ENTENDU QUE ces nive-
leuses et les équipements devront respecter les
exigences et les critères d'excellence énonc6s aux
cahiers des charges ayant servi Zi cet appel
d'offres.
Adoptée unanimement.
CE-89-09-499 VENTE POUR TAXES IMPAYEES 1989
(511-3)
ATTENDU QUE le Conseil doit
prendre tous les moyens qui s'imposent pour
s'assurer que les revenus de la municipalité soient
perçus avec toute la célérité possible;
QUE le directeur des Finances
a dressé, en conformité avec l'article 511 de la
Loi sur les cités et villes, la liste des immeubles
sur lesquels les taxes imposées n'ont pas été
payées en totalité ou en partie;
QUE le Conseil peut, après
avoir pris connaissance de l'état produit par le
susdit directeur, ordonner la vente de ces
propriétés à l'enchère;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec le recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de
décréter ce qui suit :
10.- D'ordonner au greffier de vendre à l'enchère
publique, dans la salle du Conseil, le mer-
credi 6 décembre 1989, à 10 h, et les jours
suivants s'il y a lieu, les immeubles appa-
raissant à la liste préparée par le directeur
des Finances le 8 septembre 1989;
20.- D'exclure de la susdite vente pour taxes, à
la demande du directeur des Finances, les
immeubles portant les numéros de propriété
6339 83 1028, 6536-28-1855, 6537 03 4115,

30.- D'autoriser le greffier à soustraire de ladi-
te vente les immeubles dont les propriétaires
ont payé ou négocié et conclu, avec la Direc-
tion des finances, des ententes conformes à
la politique municipale relative à la percep-
tion d'arrérages de taxes;
40.- D'habiliter Son Honneur le maire et le gref-
fier, ou en leur absence le maire suppléant
et le greffier adjoint, le cas échéant, à
signer, au nom de la ville de Gatineau, les
actes de retrait découlant de la susdite
vente des immeubles pour taxes impayées,
s'ils sont présentés dans le délai prévu
l'article 531 de la Loi sur les cités et
villes;
50.- De mandater Son Honneur le maire et le gref-
fier, ou en leur absence le maire supplbant
et le greffier adjoint, le cas échéant, à
signer, au nom de la ville de Gatineau, les
actes de vente dont il est fait allusion à
l'article 525 de la Loi sur les cités et
villes.
IL EST ENTENDU QUE les avis
dont il est fait mention à l'article 514 de la Loi
sur les cités et villes seront publiés dans la
Revue de Gatineau, ainsi que dans le West-Quebec
Post et que la dépense en découlant sera imputée au
poste budgétaire 04 39 700.
~doptée unanimement.
CE-89-09-500 PROCES-VERBAL - SEANCE DU 13
SEPTEMBRE 1989
Il est proposé par Richard
Côté, appuyé par Gilbert Garneau et résolu d'ap-
prouver le procès-verbal et les notes supplémentai-
res de la séance du Comité exécutif tenue le 13
septembre 1989.
Adoptée unanimement.
CE-89-09-501 ALAIN BRIGES - ACQUISITXON -
PARTIE DU LOT 13C-1-17 -
ELARGISSEMENT DU BOULEVARD
LORRAIN
ATTENDU Qu'à la suite des
travaux exécutés sur le boulevard Lorrain, il est
toujours nécessaire d'acquérir la partie du lot
13C-1-17, du rang 2, au cadastre officiel du canton
de Templeton, d'une superficie de 4,7 mètres
carrés;
GATINEAU

GATINEAU Qu'une entente est intervenue
avec le propriétaire de ce lot et le directeur du
Secrétariat général en recherche l'acceptation par
son bordereau du 19 septembre 1989;
QUE des fonds sont suffisants
3u poste 064 0460 550, pour couvrir le prix d'achat
3e ce terrain comme l'atteste le certificat de
:rédit disponible numéro 14223;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
?ar Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
iirecteur général, de proposer au Conseil d'ac-
~uérir, au prix de 175 SI la partie du lot
13C-1-17, du rang 2, au cadastre officiel du canton
3e Templeton, d'une superficie de 4,7 mdtres carrés
3t décrite à la description technique préparee par
Raynald Nadeau, arpenteur-géom&tre, le 31 juillet
1989 et portant le numéro 8518 N de son répertoire.
QUE Son Honneur le maire et le
jreffier, ou en leur absence le maire suppl6ant et
Le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer l'acte notarié en découlant,
gour et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-89-09-502 LES ENTREPRISES DE BETON FERN
LECLERC LTEE - ECHANGE DE
TERRAINS - PROLONGEMENT DE LA
RUE VILLENEWE
ATTENDU QUE dans le cadre du
prolongement de la rue Villeneuve, la Direction de
l'urbanisme a entrepris des pourparlers aupr&s de
la compagnie Les entreprises de béton Fern Leclerc
ltée concernant un échange de terrains;
QUE cet échange de terrains
permettra d'entreprendre des négociations en vue
d'effectuer des échanges de terrains avec des
propriétaires riverains et la compagnie
susmentionnée;
QUE ces échanges de terrains
constituent et sont une suite logique au protocole
d'entente signé entre la ville et cette firme le 30
septembre 1987;
QUE les terrains, visés par
l'échange, ont une évaluation égale au pied carré
et que les frais et le honoraires, se rattachant à
la rédaction de l'acte notarie, seront payés par la
compagnie;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de céder
à la compagnie "Les entreprises de béton Fern
Leclerc ltée" la partie de la rue Villeneuve
montrée B l'originaire, d'une superficie de 222,6
mètres carrés et décrite à la parcelle 2 de la
description technique préparée par Marc Fournier,
le 25 août 1989 et portant le numéro 397-F de son
répertoire. EN CONTREPARTIE, cette firme cède et

transporte à la ville la partie du lot 7B, du rang
2, au cadastre officiel du canton de Templeton,
d'une superficie de 259,l mètres carrés, décrite à
la parcelle 1 de la description technique précitée,
le tout aux conditions suivantes, à savoir :
- Les parties renoncent 2î leurs privildges de
coéchangistes;
- Cet échange est fait sans soulte ni retour;
- L'acte notarié est payé par la compagnie
susmentionnée.
QUE Son Honneur le maire et la
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés 2î signer l'acte notarié en découlant,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
~doptée unanimement.
CE-89-09-503 REGLEMENT HORS COUR - POURSUI-
TE - PIERRETTE ST-LOUIS (508-
14 1
ATTENDU QUE Pierrette St-Louis
a intenté contre la ville une poursuite concernant
des blessures corporelles survenues le 18 novembre
1987;
QUE les négociations entre les
procureurs de chacune des parties ont débouché sur
une entente de règlement hors cour;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 05 26 215, pour couvrir les
dépenses découlant de ce règlement hors cour, comme
l'assure le certificat de crédit disponible numéro
13494;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil :
10.- De régler hors cour la poursuite intentée
contre la ville par Pierrette St-Louis devant
la Cour du Québec du district judiciaire de
Hull et portant le numéro 550-02-001239-888;
20.- D'habiliter le directeur des Finances à
payer, sur présentation d'une réquisition de
paiement par le directeur du Secrétariat
général, la somme de 1 344,52 $ en capital,
intérêts et frais et en règlement complet et
final de la poursuite mentionnée à l'article
1;
30.- D'autoriser Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire
suppléant et le greffier adjoint, le cas
échéant, à signer tous les documents se
rattachant à ce règlement hors cour, pour et
au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
GATINEAU

FERMETURE TEMPORAIRE - RUE
NOTRE-DAME (600-8)
ATTENDU QUE la S.I.D.A.C.
place du marché inc. désire organiser sa parade
annuelle du p&re Noël, le samedi 9 décembre 1989 et
sollicite la fermeture d'une partie de la rue
Notre-Dame ;
QUE ce comité appuie les
efforts déployés par la S.I.D.A.C. pour raffermir
et renforcer les structures commerciales de la rue
Notre-Dame et s'accorde avec leur susdite demande;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu de recommander au Conseil, d'autoriser la
fermeture, le samedi 9 décembre 1989, entre 9 h 30
et 17 h, de la partie de la rue Notre-Dame, com-
prise entre la rue Harold et la lere Avenue pour
permettre la tenue de la parade du père Noel et des
activités connexes organisées ZI cette occasion.
~doptée unanimement.
* A 9 h 16 la séance est levée
JEAN-CHARLES LAURIN
GREFFIER MAIRE
A une séance du comité exécutif de la ville de
Gatineau, tenue le 11 octobre 1989, A 8 h 15, A
l'édifice Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de
l'Hôpital, Gatineau et à laquelle sont présents:
Son Honneur le maire Robert (Bob) Labine, Gilbert
Garneau, et Richard Côté formant quorum de ce
comité et siégeant sous la présidence de Son
Honneur le maire.
EGALEMENT Claude Doucet, directeur général
PRESENTS : Robert Bélair, directeur général
adj oint
Léonard Joly, adjoint au directeur
général
Elzéar Lauzon, directeur, Génie
Jean-Claude Bergeron, directeur,
Urbanisme
Georges Raymond, directeur, Travaux
publics
Gilles Bourbonnais, directeur, Appro-
visionnements
Jacques Dionne, directeur, Secréta-
riat général
Roland Morin, chef Division circula-
tion, Génie
Richard D'Auray, greffier adjoint
Jean-Charles Laurin, greffier

OBSERVATEURS: Claire Vaive
Jean-René Monette
APPROBATION - SOUMISSION -
AMENAGEMENT FINAL - PARTIE DU
BOULEVARD DE L'HOPITAL (504-
ATTENDU QU'A la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises indiquées
plus bas ont déposé des soumissions concernant
l'amenagement final de la partie du boulevard de
l'Hôpital située au nord du boulevard St-René
Ouest, à savoir :
Les entreprises de pavage Belec inc. 482 517,59 $
Piroga développement ltée 490 000,OO $
M.J. Robinson Trucking ltée 492 657,80 $
QUE ces soumissions sont
conformes aux cahiers des charges et aux plans
ayant servi à cet appel d'offres, et les experts-
conseils "Charron et Associés inc." recommandent,
dans leur lettre du 14 septembre 1989 d'accepter la
proposition du plus bas soumissionnaire;
QUE la Direction du génie a
pris connaissance de cette recommandation et
s'accorde avec celle-ci comme indiqué dans sa note
du 27 septembre 1989;
QUE des fonds sont suffisants
jusqulà concurrence de 308 000 $ au reglement
numéro 552-89 pour couvrir une partie des coûts des
travaux indiqués plus bas, comme l'atteste le
certificat de crédit disponible numéro 14254;
QUE pour réaliser la totalité
des travaux prévus à l'appel d'offres précité, il
est nécessaire d'augmenter de 174 517,59 $ l1em-
prunt autorise en vertu du règlement numéro 552-89;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d1approu-
ver la soumission de 482 517,59 $ présentée par la
compagnie "Les entreprises de pavage Belec inc."
pour procéder à l'aménagement final du tronçon du
boulevard de l'Hôpital, situé au nord du boulevard
St-René Ouest en conformité avec les exigences et
les critères d'excellence énoncés aux cahiers des
charges et aux plans numéros MU-89011, MU-89012,
MU-89013 et MU-89014, datés du mois de mai 1989 et
ayant servi à cet appel d'offres.
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser la compagnie précitée à réaliser des travaux
jusqu'à concurrence de 308 000 $ et le parachève-
ment des ouvrages devra être exécuté dès l'entrée
en vigueur du règlement d'amendement au règlement
numéro 552-89.
Que Son Honneur le Maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont

6
GATINEAU
autorisés à signer le contrat d'ouvrage en décou-
lant, pour et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES - RUE
BELLEHUMEUR (504-51)
ATTENDU QUE le Conseil, en
vertu de sa résolution numéro C-88-06-635, a
approuvé la soumission présentée par la compagnie
"Pavage Bélec inc." pour le déplacement de la rue
Bellehumeur;
QUE les experts-conseils
"Boileau et associés inc" responsables de la
surveillance de ces travaux, ont produit deux
rapports recommandant d'approuver des travaux
supplémentaires effectués par l'entrepreneur
susmentionné;
QUE la Direction du g6nie a
examiné ces rapports et s'accorde avec les recom-
mandations des experts-conseils précités comme en
fait foi leur note du 18 septembre 1989;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 417-86, pour couvrir les coûts
reliés à ces travaux additionnels évalu6s à
15 646,48 $, comme l'assure le certificat de crédit
disponible numéro 6732 accompagnant la résolution
susmentionnée;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'approu-
ver les travaux supplémentaires réalisés par la
compagnie "Pavage Bélec inc." dans le cadre du con-
trat consenti en vertu de la résolution C-88-06-635
et plus amplement décrits à la susdite note de la
Direction du génie du 18 septembre 1989.
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser le directeur des Finances à verser la somme
de 15 646,48 $ B la firme susmentionnée sur présen-
tation d'une autorisation de paiement par le direc-
teur du Génie.
Adoptée unanimement.
CE-89-10-507 RETRAIT - CARACTERE DE RUE -
PARTIE DU CHEMIN DU RANG 6
Il est proposé par Richard
Côté, appuye par Gilbert Garneau et résolu, à la
suite de la note de la Direction du génie du 16 mai
1989 et en conformité avec la recommandation du
directeur général, d'ordonner au greffier d'inscrire
au feuilleton de la prochaine séance du Conseil
un avis de motion en vue de retirer le caractère de
rue et décréter la fermeture de la partie du chemin
du Rang 6, montrée au plan prépare par Marc
Fournier, arpenteur-géomètre, le 4 mai 1989 et
portant le numéro 371 F de son répertoire.
Adoptée unanimement.
l

CE-89-10-508 AMELIORATION - SYSTEME
D'ECLAIRAGE DE RUES - SECTEUR
POINTE-GATINEAU (106-2-02)
ATTENDU QUE la Direction du
génie a étudié la possibilitb de remplacer, dans le
district électoral la Baie, les poteaux de fer de
18 pieds de hauteur servant à supporter les
luminaires dlHydro-Québec;
Qu'à la suite de pourparlers
effectués par la Direction du génie, la société
Hydro-Québec a accepté de remplacer ces lampadaires
et d'effectuer les raccordements qui s'imposent
pour autant que la ville paie les coûts excéden-
taires pour les poteaux de béton proposés;
QUE la Direction du génie
prévoit l'installation de 30 poteaux de beton pour
remplacer les poteaux de fer existants dans le
district électoral "la Baie";
QUE dans le cadre de ces
travaux, la Direction préconise également le
déplacement de certains poteaux, en plus de
diverses améliorations au réseau d'éclairage
routier des districts électoraux du Ruisseau et 6;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 92107 711, pour payer
l'achat des poteaux de béton évalué à 16 500 S,
comme l'indique le certificat de crédit disponible
numéro 14252;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de deman-
der à la société Hydro-Québec de remplacer par des
poteaux de bois et de béton tous les poteaux de fer
servant à l'éclairage des rues dans le district
électoral la Baie, le tout selon le rapport préparé
à cette fin par le chef de la Division exécution, à
la Direction du génie, le 31 juillet 1989.
Adoptée unanimement.
CE-89-10-509 DESIGNATION DE NOMS DE RUES
(302-3)
Il est proposé par Richard
Côté, appuyé par Gilbert Garneau et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil de décréter que les
rues portant les numéros de lots mentionnés ci-
aprés soient connues et désign&es par les noms ap-
paraissant en regard de chacune d'elles, à savoir :
No. de lots Canton Noms de rues
2-858, rang 7 Hull rue de Pradet
44-80, 44-93 Hull rue de Lusignan
rang 7
44-100, rang 7 Hull rue de Tellier

44-8 et 44-144 Hull rue de Nantel
rang 7
partie des lots Village de boulevard la
25-10, 25-11, Pointe- GaPPe
25-32 à 25-40, Gatineau
25-82, 26-5,
26-19 à 26-21,
26-23, 26-27 à
26-33, 26-52,
26-58, 26-59,
26-94, 26-96,
27-198 à 27-201,
27-317, 25-79 et 27
24B-4 (non officiel) Templeton boulevard de
25C-9 (non officiel) 1 ' Hôpital
Rang 2
17A-496 Templeton rue de Candiac
(non officiel)
rang 2
17A-497 Templeton rue de
(non officiel) Ponbriand
rang 2
3-154 et 4-275 Hull rue Ratier
partie, rang 8
3-155 et 4-275 Hull rue Emard
partie, rang 8
1198-279, rang 2 Templeton rue des Saules
19B-280, 20-564 Templeton rue des Bouleaux
20-562-1 rang 2
20-565, rang 2 Templeton rue des Meri-
siers
Adoptee unanimement
CE-89-10-510 APPROBATION - SOUMISSIONS -
VENTE D'EQUIPEMENTS DESUETS
(89 SP 40 ET 504-30)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les personnes et les entre-
prises indiquées ci-après ont déposé des soumis-
sions pour l'acquisition d'équipements désuets, à
savoir :
Marc Levert
Marguerite Lalonde
Terrassement P. Dagenais
Paul Richard
Albert D'Amour
Andr6 J. Charette
Aéro-Feu
Louise Proulx
Charlotte Labelle
Entreprises Bouchard & Frdres
Chantal Labelle
Excavation A.R.V.
Robert Brabant
Brunette Auto Parts
Guy Alary

1 - Lee Jones
- David Tanner
- Paysagiste M.L.
- Garage Louis Guay
- Société J.G. Lefebvre & Frères ltée
QUE ces soumissions sont
conformes aux cahiers des charges ayant servi à cet
appel d'offres et le directeur des Approvisionne-
ments, recommande, dans sa note du 6 octobre 1989,
d'accepter les offres les plus avantageuses pour la
ville;
QUE le directeur général
adj oint, module gestion administrative et
financidre, a pris connaissance de tous les
éléments de ce dossier et souscrit aux
recommandations;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil dfapprou-
ver les soumissions présentées par les personnes et
les compagnies mentionnées ci-dessous pour l'achat
des équipements désuets indiqués ci-après, aux prix
apparaissant en regard de chacune d'elles, B
savoir :
Les Entreprises Bouchard & Fréres inc.
171, rue Poupore
Gatineau (Québec)
J8P 7G7
1- Automobile Chevrolet Malibu 1982 701.00S
2- Automobile Chevrolet Malibu 1982 701.00S
3- Automobile Chevrolet Malibu 1983 451.00s
4- Automobile Chevrolet Caprice 1986 1,371.00S
5- Automobile Chevrolet Caprice 1986 1,371.00S
6- Automobile Chevrolet Caprice 1986 1,371.00S
7- Automobile Chevrolet Caprice 1986 1,371.00S
13- Pick-up 1/2 tonne - Ford 1978 126.00s
TOTAL 7,463.00s
Terrassement Pierre Dagenais inc.
16, rue de Bécancour
Gatineau (Québec)
J8P 7G7
18- Camion avec citerne 1977
19- Camion avec citerne et pompe 1971
TOTAL
Garage Louis Guay ltée
380, boulevard Labrosse
Gatineau (Québec)
J8P 4P8
9- Automobile Chevrolet Caprice 1986
10- Automobile Chevrolet Caprice 1986
11- Camion 1/2 tonne Dodge Ram 1981
12- Camion 1/2 tonne Dodge Ram 1981
14- Fourgon 3/4 tonne Ford 1981
15- Camion 1 tonne Ford 1980 TOTAL
GATINEAU

IDavid Tanner
Danford Lake (Québec)
JOX 1PO
16- Camion 1 tonne Ford 1980 428.00s
20- Rouleau à asphalte Rosco 1960 203.00s
23- Remorque - fabrication domestique 78.00s
43- Classeur 28.008
TOTAL 737.00s
Marc Levert
690, chemin Boucher
C.P. 578
Aylmer ( Québec )
J9H 6L1
38- Boîte à son pour imprimante 12.00s
51- Bureaux en bois 22.00s
TOTAL 34,OOS
Excavation & Location A.R.V. inc.
435, rue Millar
Gatineau (Québec)
J8P 5B2
28- Escalier en métal 40.00s
31- Taridre de tracteur 100.00$
33- Matériel d'informatique 210.00$
39- Bo4te à son pour imprimante ZO.OO$
41- Classeur 52.00s
54- Equipement pour test d'eau 10.00$
55- Casiers
TOTAL
Guy Alary
R.R. 2 - Du Barrage
Gatineau (Québec)
J8P 6H8
1 22- Remorque fabrication domestique 76.00s
Société J. G. Lefebvre & Frères ltée
4235, boulevard Terra-Jet
St-Cyrille de Wendover (Québec)
JOC 1HO
17- Camion 6 roues 1973 411.00s
21- Tracteur sur chenilles Bomb. 76 5,856.00s
24- Benne basculante avec cylindre 421.00s
25- Carcasse de niveleuse 1972 210.OOS
29- Bouclier de niveleuse 110.00$
30- Aile de côté de niveleuse
TOTAL
Paul Richard
110, rue De Pellissier
Gatineau (Québec)
J8P 7E5
52- Comptoir plaqué en formica 51.01s
Adoptée unanimement.

CE-89-10-511 APPROBATION - SOUMISSIONS -
VENTE DE TERRAINS (89 SP 15 ET
504-17)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les personnes indiquées ci-
après ont déposé des soumissions pour acheter les
terrains mentionnés plus bas, à savoir :
- Robert Dériger
- Raymonde P. Bourbonnais
- Raymond Beaulne
QUE ces soumissions sont con-
formes aux cahiers des charges ayant servi & cet
appel d'offres et la chef de Division, à la Direc-
tion des approvisionnements, recommande, dans sa
note du 6 octobre 1989, d'accepter les offres les
plus avantageuses pour la ville;
QUE le directeur général
adjoint, module gestion administrative et
financidre, a pris connaissance de tous les
éléments de ce dossier et souscrit aux recommanda-
tions;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'approu-
ver les soumissions présentées par les personnes
mentionnées ci-dessous pour l'achat des terrains
indiqués ci-après, aux prix apparaissant en regard
de chacun d'eux, à savoir :
- Robert Dériger ,
264, rue De Salernes
Gatineau (Québec)
- lot 20-161, rang 2,
canton de Templeton,
- lot llA-121, rang 2,
canton de Templeton,
- lot llA-122, rang 2,
canton de Templeton,
- lot llA-120, rang 2,
canton de Templeton,
- Madame Raymonde Bourbonnais
Val-des-Monts (Québec)
- lot 16B-340 partie, rang 1, 6 700 $
canton de Templeton,
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer les actes notariés en découlant,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement
GATINEAU

6
GATINEAU
CE-89-10-512 APPROBATION - SOUMISSION -
FOURNITURE DE GAZOLINE, DE
DIESEL ET D'HUILE A CHAUFFAGE
(504-10 ET 89 SP 17)
ATTENDU QU'& la suite d'un
appel d'offres public, les compagnies indiquées ci-
aprds ont déposé des soumissions pour la fourniture
de gazoline, de diesel et d'huile à chauffage, à
savoir :
Centre du confort Esso, Confort au foyer Esso
Produits Shell Canada ltée
Coopérative fédérée, division des pétroles
McColl-Frontenac inc.
Ultramar Canada inc.
Petro Francis
Lecavalier Huile à chauffage inc.
Pétrole M. Miron inc.
QUE ces soumissions sont con-
formes aux cahiers des charges ayant servi à cet
appel d'offres et le directeur des Approvisionne-
ments recommande, dans sa note du 2 octobre 1989,
d'accepter les propositions des plus bas soumis-
sionnaires;
QUE les fonds requis à l'achat
de ces produits seront puisés à même les attribu-
tions du budget d'opération de la Direction des
travaux publics;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'approu-
ver les soumissions présentées par les compagnies
mentionnées ci-dessous pour la fourniture des pro-
duits pétroliers indiqués en regard de chacune
d'elles et aux prix suivants, à savoir :
10.- Shell Canada ltée
758, rue Sherbrooke ouest
Montréal (Québec)
H3A 1G1
aux escomptes suivants :
gazoline sans plomb: .1232 le litre d'escompte
gazoline régulière : .IO79 le litre d'escompte
20.- Ultramar Canada inc.
2020, rue University
Montréal (Québec)
Hl2 3N2
aux prix nets suivants :
diésel : .3734 le litre, taxes in-
cluses
huile ZI chauffage: .2043 le litre, taxes in-
cluses
IL EST ENTENDU QUE ces pro-
duits seront fournis aux prix précités et en
respectant les exigences et les critdres d'excel-
lence énoncés aux cahiers des charges ayant servi à
cet appel d'offres.
Adoptée unanimement.

CE-89-10-513 VIREMENT BUDGETAIRE - ENTRE-
TIEN MENAGER - 144 BOULEVARD
DE L'HOPITAL (401-4)
Il est proposé par Gilbert
Garneau, appuyé par Richard Côté et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
virement budgétaire numéro 84-89 et d'autoriser le
directeur des Finances à faire effectuer les
écritures comptables suivantes, à savoir :
VIREMENT BUDGETAIRE NUMERO 84-89
02 50 82115 000 Mairie - 144, boul. de l'Hôpital
131 Rémunération réguliere - autres 7 600 $
01 11 100 Revenus taxe générale 7 600 $
Adoptée unanimement
CE-89-10-514 ACHAT D'UNE COURONNE - JOUR DU
SOWENIR (102-1 ET 406-2)
Il est proposé par Gilbert
Garneau, appuyé par Richard Côté et résolu, en
conformite avec la recommandation du .directeur
général, de proposer au Conseil d'autoriser le
directeur des Finances à verser, sur présentation
d'autorisations de paiement par le directeur des
Communications, une subvention de 500 $ à chacune
des filiales Norris numéros 58 et 227 de la Légion
canadienne.
Adoptée unanimement.
CE-89-10-515 PROCES-VERBAL - SEANCE DU 27
SEPTEMBRE 1989
Il est proposé par Richard
Côte, appuyé par Gilbert Garneau et résolu
d'approuver le proces-verbal et les notes
suppl6mentaires de la séance du comité exécutif
tenue le 27 septembre 1989.
Adoptée unanimement.
CE-89-10-516 INDEMNISATION - REDRESSEMENT -
RUE BELLEHUMEUR
ATTENDU QUE le Conseil, en
vertu du réglement numéro 485-88, a autorisé un
emprunt de 1 250 000 $ concernant la réalisation
des travaux d'élargissement prévus sur une partie
du boulevard Gréber et du chemin de la Savane,
ainsi que l'installation et des modifications à
divers feux de circulation;
QUE le redressement de la rue
Bellehumeur faisait également partie de ces travaux
et conséquemment, il est nécessaire de déplacer le
casse-croûte propriété de Roland Mantha;

e
GATINEAU
Qu'à la suite de négociations,
une entente officieuse est intervenue concernant le
déplacement du casse-croûte et le directeur du
secrétariat général en recherche l'acceptation par
sa note du 2 octobre 1989;
QUE des crédits sont suffi-
sants au règlement numéro 485-88, pour couvrir le
montant de l'indemnité ne devant excéder 113 446 $,
comme l'atteste le certificat de crédit disponible
numéro 14234;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de
décréter ce qui suit, à savoir :
10.- De céder à Roland Mantha la partie du lot 609
au cadaste officiel du village de Pointe-
Gatineau, d'une superficie de 929,7 mètres
carrés et décrite à la description technique
préparée par Hugues St-Pierre, arpenteur-
géomètre, le 26 août 1988 et portant le
numéro 40402-15634 S de ces minutes. En
contrepartie ce dernier cède et transporte à
la ville les lots 34-85-1 et 34-86-1, du
cadastre précité et d'une superficie de 928,9
mètres carrés; cet échange de terrain est
effectué aux conditions suivantes, à savoir :
- Les parties renoncent à leurs privildges
de co6changistes;
- Cet échange est fait sans soulte ni
retour;
- L'acte notarié est payé par la personne
susmentionnée;
20.- D'accorder à Roland Mantha une indemnité de
111 946 $ pour déménager sur la susdite
partie du lot 609 le casse-croûte situé en
bordure du chemin de la Savane soit sur %es
lots 34-85-1 et 34-86-1, tous au cadastre
officiel du village de Pointe-Gatineau;
30.- D'autoriser Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire
suppléant et le greffier adjoint, 1s cas
échéant, à signer tous les docüments
afférents à la présente, pour et au nom de la
ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-89-10-517 ARMAND LAURIN ET AUTRES -
ACQUISITION DE TERRAIN -
BOULEVARD DE L'HOPITAL
ATTENDU Qu'en conformité avec
le règlement numéro 552-89, la ville désire procé-
der à la réalisation de certains travaux sur la
partie du boulevard de l'Hôpital, comprise entre
les boulevards St-René Ouest et de la Vérendrye;
QUE pour réaliser ces travaux,
il est nécessaire d'acquérir une partie du lot 25C,

du rang 2, au cadastre officiel du canton de
Templeton, d'une superficie de 1174,6 mètres
carrés;
Qu'une entente est intervenue
avec le propriétaire de ce lot et le directeur du
Secrétariat général en recherche l'acceptation par
son bordereau du 22 septembre 1989;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 552-89, pour couvrir le prix
d'achat de ce terrain, comme l'atteste le certifi-
cat de crédit disponible numéro 14231;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'acqué-
rir, au prix de 50 000 $ incluant les dommages, les
parties du lot 25C, du rang 2, au cadastre officiel
du canton de Templeton, d'une superficie de 1174,6
mètres carrés et décrites aux parcelles 1 et 2, de
la description technique préparée par Marc Four-
nier, arpenteur-géomdtre, le 4 mai 1989 et portant
le numéro 367 F de son répertoire.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorises à signer l'acte notarié en découlant,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
ACQUISITION DE TERRAIN -
BOULEVARD LA GAPPE
ATTENDU QUE dans le cadre des
travaux prévus sur le boulevard la Gappe, il est
nécessaire d'acquérir les parties du lot 27, au
cadastre officiel du village de Pointe-Gatineau,
plus amplement décrites ci-dessous;
Qu'une entente- est intervenue
avec le propriétaire de ce lot et le directeur du
Secrétariat général en recherche l'acceptation par
son bordereau du 29 septembre 1989;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 064 051 550, pour couvrir le
prix d'achat de ces terrains, comme l'atteste le
certificat de crédit disponible numéro 14232;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil ce qui
suit, à savoir :
10.- D'acquérir, au prix de 300 $ représentant les
frais administratifs, la partie du lot 27, au
cadastre officiel du village de Pointe-Gati-
neau, d'une superficie de 209,5 mètres carrés
et décrite à la description technique prépa-
rée par Marc Fournier, arpenteur-géomètre le
7 juillet 1988 et portant le numéro 236 F de
son répertoire;
GATINEAU

20.- D'acheter, au prix de 1 539 SI la partie du
lot 27, au cadastre officiel du village de
Pointe-Gatineau, d'une superficie de 40,5
mètres carrés et décrite à la description
technique préparée par Marc Fournier,
arpenteur-géomAtre, le 9 janvier 1989 et
portant le numéro 309-F de son répertoire;
30.- D'autoriser Son Honneur le maire et le gref-
fier, ou en leur absence le maire suppléant
et le greffier adjoint, le cas échéant, à
signer l'acte notarié en découlant, pour et
au nom de la ville de Gatineau;
Adoptee unanimement.
ZE-89-10-519 AUTORISATION - PAIEMENT D'HO-
NORAIRES - BUREAU D'EXPERTISES
DES ASSUREURS LTEE (107-3)
ATTENDU QUE la ville de
satineau a mandaté le bureau des avocats Bélec-
Letellier pour négocier et régler les dossiers se
rattachant aux réclamations pour des dommages subis
Le 28 mars 1989;
QUE dans le cadre de son
nandat, cette firme a retenu les services d'experts
=n sinistres pour enquêter et évaluer les dommages
aubis par les réclamants;
QUE des fonds sont suffisants
su poste budgétaire 02 10 19800 419, pour payer les
ono or aires de ces experts en sinistres, comme en
témoigne le certificat de credit disponible numéro
13497;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
?ar Gilbert Garneau, appuyé par Richard Caté et
résolu en conformite avec la recommandation du
3irecteur géneral, de proposer au Conseil d'autori-
ser le directeur des Finances à payer les honorai-
res du Bureau d'Expertises des Assureurs ltée pour
Les frais d'expertises précités sur présentation
i'une requisition de paiement par le directeur du
Secrétariat général.
Adoptée unanimement.
ZE-89-10-520 PROCLAMATION - SEMAINE DE LA
SANTE ET DE LA SECURITE AU
TRAVAIL (501-3)
ATTENDU QUE pour promouvoir la
santé et la sécurité au travail, le Québec parlera,
3u cours de la semaine du 16 au 21 octobre 1989, de
La prévention des accidents de travail et des
naladies professionnelles;
QUE la cinquième édition de
:ette campagne constitue un temps fort pour permet-
tre à tous les intervenants d'organiser des activi-
tés pour parler santé et sécurité, faire le bilan
3u travail de prévention effectué et échanger sur
ze sujet;

QUE la ville de Gatineau est
fidre de s'associer à ce mouvement de concertation
et désire inviter la population à réfléchir sur le
sérieux et l'importance de cette question;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur genéral, de proposer au Conseil de pro-
clamer la période du 16 au 21 octobre 1989 "Semaine
de la santé et de la sécurité au travail" et d'in-
viter tous les citoyens-nes à participer aux diffé-
rentes activités organisees à cette occasion et à
demeurer vigilants pour prévenir les accidents de
travail et les maladies professionnelles.
Adoptée unanimement.
PROCLAMATION - SEMAINE DE LA
PREVENTION DU CRIME (501-3)
ATTENDU QUE le crime et la
violence affligent de plus en plus nos communautés
locales et se retrouvent malheureusement dans
toutes les couches de notre société;
QUE le crime coQte des mil-
liards de dollars et a de grandes répercussions sur
toute notre économie, en plus d'avoir d'énormes
impacts sociaux;
QUE la ville de Gatineau
desire combattre le crime et se joindre au
mouvement de concertation formé pour sensibiliser
la population sur l'urgence d'agir pour prévenir et
réduire la criminalité au Québec;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de
proclamer la période du 29 octobre au 4 novembre
1989 "Semaine de la prévention du crime" et
d'inviter la population à porter une attention
toute particulidre sur tout projet ou message axé
sur la prévention du crime et de la violence.
Adoptée unanimement.
CE-89-10-522 DELEGATION - SESSION DE
FORMATION - LES COMMUNICATIONS
ET L'ELU-E (501-13)
ATTENDU QUE 1 'Union des
municipalités du Québec offre à l'intention des
elus-es municipaux une session de formation
concernant "Les communications et l'élu-e";
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 05 11000 319, pour payer les
dépenses se rattachant à la présente délégation;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et ré-
solu de recommander au Conseil, d'autoriser Claire

GATINEAU Vaive pour assister à la session de £ormation con-
cernant "Les communications et l'élu-e" o£ferte par 1
l'Union des municipalités du Québec, le 25 novembre
1989, 21 Québec et d'autoriser le directeur des Fi-
nances 2I lui rembourser ses dépenses en conformité
avec les dispositions du règlement numéro 188-79.
Adoptée unanimement.
CE-89-10-523 NETTOYAGE DE FOSSES - RUES
JEAN-MARC ET ARTHUR (252-8 ET
401-7)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution numéro C-84-131, adoptée à l'unanimité
le 20 février 1984, a établi des critères concer-
nant l'utilisation des crédits votés aux différents
budgets de quartiers;
QU1en conformité avec les
modalités de cette résolution, tous les travaux
excédant 1000 $ et financés même ces budgets,
doivent recevoir l'assentiment du Conseil;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 70 92000 790, pour couvrir
le coût des travaux indiqués ci-dessous;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'autori-
ser le directeur des Travaux publics à faire
nettoyer les fossés bordant les rues Jean-Marc et
Arthur et d'accorder à cette fin une somme de
1400 $ devant provenir du poste budgetaire
mentionné au préambule qui fait partie intégrante
de la résolution.
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser le directeur des Finances à effectuer le
virement budgétaire requis pour donner suite à ce
qui précède.
A 10 h 12 la séance est levee.
Adoptée unanimement.
JEAN-CHARLES LAURIN ROBERT (BOB) LABINE
GREFFIER MAIRE

A une séance du comité exécutif de la ville de
Gatineau, tenue le ler novembre 1989, à 8 h 15, B
l'édifice Pierre Papin, situé au 144, boulevard de
llHopital, Gatineau et à laquelle sont présents :
Son Honneur le maire Robert (Bob) Labine, MM. les
conseillers Richard Côté et Gilbert Garneau,
formant quorum de ce comité et siégeant sous la
présidence de Son Honneur le maire.
EGALEMENT Claude Doucet, directeur général
PRESENTS : Robert Bélair, directeur général
adj oint
André Sincennes, directeur général
adj oint
Léonard Joly, adjoint au directeur
général
Elzéar Lauzon, directeur du Génie
Jean-Claude Bergeron, directeur de
l'urbanisme
Bruno Pépin, directeur des Finances
Gérard Turcotte, directeur de l'In-
f ormatique
Hélène Grand-Maître, directrice des
Loisirs et de la culture
Jacques Dionne, directeur du Secré-
tariat gbnbral
Richard D'Auray, greffier adjoint
Jean-Charles Laurin, greffier
OBSERVATEURS : Thérdse Cyr
Jean René Monette
François Leclerc
Marlene Goyet
CE-89-11-524 RACCORDEMENT - SYSTEME D'E-
CLAIRAGE DE RUE - BOULEVARD
MALONEY EST (106-2-03 ET 504-
ATTENDU QUE le Conseil, en
vertu de sa résolution C-89-08-928, adoptée le 22
août 1989, a approuvé la soumission présentée par
la compagnie Chagnon (1975) ltée pour installer un
nouveau système d'éclairage de rue sur le tronçon
du boulevard Maloney Est, compris entre l'avenue du
Golf et la rue Brian;
QUE le chef de la Division
exécution, à la Direction du génie, désire, par sa
note du 10 octobre 1989, entreprendre les procédu-
res relatives au raccordement des luminaires
installés à cet endroit;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Robert (Bob) Labine
et résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de deman-
der à la société Hydro-Quebec de raccorder au ré-
seau électrique les 66 luminaires sodium haute
pression, 250 watts, installés sur la partie du
boulevard Maloney Est, comprise entre l'avenue du
Golf et la rue Brian, le tout suivant les plans E-2
à E-8, dossier 400-89-02, datés du mois de mai 1989
et préparés par la firme d'experts-conseils
"Desmarais et associés inc.".
GATINEAU

6
GATINEAU
IL EST DE PLUS RESOLU de demander
à la société ~ydro-Québec d'enlever les 23
luminaires au mercuSe de 400 watts, leur appartenant
sur le susdit tronçon du boulevard Maloney Est
et de procéder au redressement qui s'impose & la
facturation mensuelle de la Ville.
~doptée unanimement.
* Richard Côté prend son fauteuil.
SERVITUDE - BELL CANADA
ATTENDU QUE la compagnie Bell
Canada recherche et sollicite une servitude perma-
nente sur une partie des lots 587-149-5, 587-149-6,
587-149-7, 587-149-8, 587-149-9 et 587-149-10, au
cadastre officiel du village de Pointe-Gatineau;
QUE la ville de Gatineau est
propriétaire de ces terrains en vertu des contrats
passés devant Me Charles Munn et Me Fernand Larose
les 11 mai 1970 et 7 octobre 1974;
QUE le chef de la Division
exécution, à la Direction du génie, a étudié ce
dossier et appuie cette demande de servitude, comme
en fait foi son bordereau du 16 octobre 1989;
QUE tous les frais et les ho-
noraires reliés & la rédaction et & l'enregistre-
ment du contrat de servitude seront payés en
totalité par la compagnie Bell Canada;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Caté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'accor-
der B la compagnie Bell Canada, pour la somme
nominale de 1 $, une servitude permanente de 2
mètres de largeur sur la partie des lots 587-149-5,
587-149-6, 587-149-7, 587-149-8, 587-149-9 et 587-
149-10, au cadastre officiel du village de Pointe-
Gatineau, montrée au plan préparé par Bell Canada,
portant leur numéro de dossier 31,406 et joint au
projet de contrat de servitude préparé par Me
Lambert Gibeault, notaire.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppleant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer cet acte notarié, pour et au nom
de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-526 APPROBATION - REQUETE - AQUE-
DUC ET EGOUTS - SUBDIVISION
"LES JARDINS DU HAUT-PLATEAU''
PHASES 3 ET 4B (205-13)
Il est proposé par Gilbert
Garneau, appuyé par Richard Côté et resolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil :

10. - D' approuver la 'requête produite par la compa-
gnie "Les jardins du haut-plateau enr.", di-
vision de la compagnie 164699 Canada inc.,
pour construire, à ses frais et en conformité
avec la réglementation en vigueur, des con-
duites d'aqueduc et d'égouts sur les rues
portant les numéros de lots 23A-364, 23A-365,
23A-391 et 23A-440, du rang 2, au cadastre
o£ficiel du canton de Templeton; il est
entendu que cette requête comprend 6galement
la construction de la fondation de ces rues;
20.- D'autoriser cette compagnie à faire préparer,
également à ses £rais, les cahiers des
charges et les plans nécessaires à l'exécu-
tion des travaux dont il est fait allusion à
l'article 1, par les experts-conseils
"Richard Bélec et associés inc.";
30.- D'habiliter ledit bureau d'experts-conseils à
présenter, pour approbation, ces plans à la
Communauté regionale de l'Outaouais et au
ministère de l'Environnement du Québec;
40.- D1ent6riner la demande de ladite compagnie
visant à confier la surveillance, avec
resident, des travaux précités au cabinet des
experts-conseils susmentionné et que la
dépense en decoulant soit assum6e par cette
compagnie;
50.- D'accepter la recommandation de la susdite
compagnie et d'autoriser le directeur du
Génie à retenir les services de la firme
"Fondex ltée" pour effectuer le contrôle
qualitatif des matériaux et que la dépense en
découlant soit payée par la Ville selon les
modalités de la convention intervenue entre
les parties;
60.- D'exiger de ladite compagnie de céder à la
ville de Gatineau, pour la somme nominale de
1 $, les rues visées par la présente, dès que
le directeur du Génie aura approuvé les
travaux réalisés sur celles-ci.
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser Son Honneur le maire et le greffier, ou en
leur absence le maire suppl6ant et le gref£ier
adjoint, le cas échéant, à signer, au nom de la
ville de Gatineau, le contrat d'achat des rues
faisant l'objet de la présente.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-527 APPROBATION - REQUETE - AS-
PHALTAGE DES RUES ET AUTRES
TRAVAUX - SUBDIVISION "LES
JARDINS DU HAUT-PLATEAU" PHA-
SES 3 ET 4B (205-13)
Il est proposé par Gilbert
Garneau, appuyé par Richard Côté et ré~solu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil :
10.- D'accepter la requête présentée par la compa-
gnie "Les jardins du haut-plateau enr.", di-
vision de la compagnie 164699 Canada inc.,

GATINEAU
prévoyant, remboursables au moyen de l'impo-
sition d'une taxe d'améliorations locales,
l'installation du système d16clairage de
rues, la construction de bordures et de
trottoirs, ainsi que la pose d'un revêtement
asphaltique sur les rues portant les numéros
de lots 23A-364, 23A-365, 23A-391 et 23A-440,
du rang 2, au cadastre officiel du canton de
Templeton.
20.- De retenir les services des ing6nieurs-
conseils "Richard Bélec et associes inc."
pour préparer les cahiers des charges et les
plans, en plus d'assumer la surveillance des
travaux décrits à l'article 1.
30.- De mandater le greffier pour faire paraître,
dans les journaux habituels, un avis invitant
des propositions pour la réalisation des
travaux dont il est fait allusion à l'article
1, dès que la documentation pertinente sera
disponible au bureau du directeur du Gbnie.
40.- De donner un avis de motion en vue de la pré-
sentation d'un règlement décrétant l1exécu-
tion de ces ouvrages.
IL EST DE PLUS RESOLU de dé-
créter que la Municipalité n'assumera aucune
responsabilité pour le paiement des honoraires
découlant du présent mandat, à moins que le
règlement, relatif au financement de ces ouvrages,
reçoive toutes les approbations requises par la
loi.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-528 APPROBATION - REQUETE - AQUE-
DUC ET EGOUTS - SUBDIVISION
JOHN ROSS - PHASE 2 (205-12-1)
Il est propos6 par Gilbert
Garneau, appuyé par Richard Côté et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil :
10.- D'approuver la requête produite par John
Ross, pour construire, 6% ses frais et en
conformité avec la réglementation en vigueur,
des conduites d'aqueduc et d'égouts sur les
rues portant les numéros de lots non offi-
ciels 8C-5 et 8C-12, du rang 2, au cadastre
officiel du canton de Templeton; il est
entendu que cette requête comprend Qgalement
la construction de la fondation de ces rues;
20.- D'autoriser le requérant à faire preparer,
également à ses frais, les cahiers des
charges et les plans necessaires à l'exécu-
tion des travaux dont il est fait allusion à
l'article 1, par les experts-conseils Boileau
et associés inc.;
30.- D'habiliter ledit bureau d'experts-conseils à
présenter, pour approbation, ces plans à la
Communauté régionale de l'Outaouais et au
ministdre de l'Environnement du Québec;

40.- D'ent6riner la demande du requérant visant à
confier la surveillance, avec resident, des
travaux precités au cabinet des experts-
conseils susmentionné et que la dépense en
découlant soit assumée par le requérant;
50.- D'accepter la recommandation du requérant et
d'autoriser le directeur du Génie à retenir
les services de la firme "Les laboratoires
Outaouais inc." pour e££ectuer le contrôle
qualitatif des matériaux et que la dépense en
découlant soit payée par la Ville selon les
modalités de la convention intervenue entre
les parties;
60.- D'exiger dudit requérant de céder à la ville
de Gatineau, pour la somme nominale de 1 S,
les rues visées par la présente, dès que le
directeur du Génie aura approuvé les travaux
réalisés sur celles-ci.
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser Son Honneur le maire et le greffier, ou en
leur absence le maire suppléant et le greffier
adjoint, le cas échéant, à signer, au nom de la
ville de Gatineau, le contrat d'achat des rues
faisant l'objet de la présente.
Adoptee unanimement.
CE-89-11-529 APPROBATION - REQUETE - AS-
PHALTAGE DES RUES ET AUTRES
TRAVAUX - SUBDIVISION JOHN
ROSS - PHASE 2 (205-12-1)
Il est proposé par Gilbert
Garneau, appuyé par Richard Côté et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil :
10.- D'accepter la requête présentée par John
Ross, prévoyant, remboursables au moyen de
l'imposition d'une taxe d'améliorations loca-
les, l'installation du système d'éclairage de
rues, la construction de bordures et de
trottoirs, ainsi que la pose d'un revêtement
asphaltique sur les rues portant les numéros
de lots non officiels 8C-5 et 8C-12, du rang
2, au cadastre officiel du canton de
Templeton.
20.- De retenir les services des ingénieurs-
conseils "Boileau et associés inc." pour
préparer les cahiers des charges et les
plans, en plus d'assumer la surveillance des
travaux décrits à l'article 1.
30.- De mandater le greffier pour faire paraTtre,
dans les journaux habituels, un avis invitant
des propositions pour la réalisation des
travaux dont il est £ait allusion 21 l'article
1, dès que la documentation pertinente sera
disponible au bureau du directeur du Génie.
40.- De donner un avis de motion en vue de la pré-
sentation d'un reglement décrétant l'exécu-
tion de ces ouvrages.
GATINEAU

l
IL EST DE PLUS RESOLU de dé-
crbter que la Municipalitb n'assumera aucune
responsabilit6 pour le paiement des honoraires
découlant du présent mandat, à moins que le
règlement, relatif au financement de ces ouvrages,
reçoive toutes les approbations requises par la
loi.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-530 APPROBATION - REQUETE - AQUE-
DUC ET EGOUTS - SUBDIVISION
"CARREFOUR DE L ' HOPITAL" -
PHASE 3 (205-54)
Il est proposé par Richard
Côté, appuyé par Gilbert Garneau et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil :
10.- D'approuver la requête produite par la compa-
gnie "Gagnon Corporation", division de la
compagnie 120870 Canada inc., pour construi-
re, à ses frais et en conformité avec la
réglementation en vigueur, des conduites
d'aqueduc et d'égouts sur les rues portant
les numéros de lots 25D-80 et 25D-160, du
rang 2, au cadastre officiel du canton de
Templeton; il est entendu que cette requête
comprend également la construction de la
fondation de ces rues;
20.- D'autoriser cette compagnie à faire préparer,
également à ses frais, les cahiers des
charges et les plans nécessaires B l'exécu-
tion des travaux dont il est fait allusion
l'article 1, par les experts-conseils "Les
consultants de l'outoauais inc.";
30.- D'habiliter ledit bureau d'experts-conseils à
présenter, pour approbation, ces plans à la
Communauté régionale de l'Outaouais et au
ministère de l'Environnement du Québec;
40.- D'entériner la demande de ladite compagnie
visant Q confier la surveillance, avec
résident, des travaux précités au cabinet des
experts-conseils susmentionne et que la
dépense en découlant soit assumée par cette
compagnie;
50.- D'accepter la recommandation de la susdite
compagnie et d'autoriser le directeur du
Génie à retenir les services de la firme
"Fondex ltée" pour effectuer le contrôle
qualitatif des matériaux et que la depense en
découlant soit payée par la Ville selon les
modalités de la convention intervenue entre
les parties;
60.- D'exiger de ladite compagnie de ceder à la
ville de Gatineau, pour la somme nominale de
1 S, les rues visees par la présente, des que
le directeur du Génie aura approuvé les
travaux réalises sur celles-ci.
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser Son Honneur le maire et le greffier, ou en
leur absence le maire suppléant et le greffier

adjoint, le cas échéant, B signer, au nom de la
ville de Gatineau, le contrat d'achat des rues
faisant l'objet de la présente.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-531 APPROBATION - REQUETE - AS-
PHALTAGE DES RUES ET AUTRES
TRAVAUX - SUBDIVISION "CARRE-
FOUR DE L'HOPITAL" PHASE 3
(205-54)
Il est proposé par Richard
Caté, appuy6 par Gilbert Garneau et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil :
10.- D'accepter la requête présentee par la compa-
gnie "Gagnon Corporation", division de la
compagnie 120870 Canada inc., prbvoyant,
remboursables au moyen de l'imposition d'une
taxe d'améliorations locales, l'installation
du système d'éclairage de rues, la construc-
tion de bordures et de trottoirs, ainsi que
la pose d'un revêtement asphaltique sur les
rues portant les numéros de lots 25D-80 et
25D-160, du rang 2, au cadastre officiel du
canton de Templeton.
20.- De retenir les services des ingénieurs-
conseils "Les consultants de l'Outaouais
inc." pour préparer les cahiers des charges
et les plans, en plus d'assumer la surveil-
lance des travaux décrits à l'article 1.
30.- De mandater le greffier pour faire paraître,
dans les journaux habituels, un avis invitant
des propositions pour la réalisation des
travaux dont il est fait allusion à l'article
1, dès que la documentation pertinente sera
disponible au bureau du directeur du Génie.
40.- De donner un avis de motion en vue de la pré-
sentation d'un règlement décrétant l'exécu-
tion de ces ouvrages.
IL EST DE PLUS RESOLU de dé-
créter que la Municipalité n'assumera aucune
responsabilité pour le paiement des honoraires
découlant du présent mandat, à moins que le
règlement, relatif au financement de ces ouvrages,
reçoive toutes les approbations requises par la
loi.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-532 APPROBATION - SOUMISSION - AS-
PHALTAGE DE RUES - SUBDIVISION
FERME LIMBOUR - PHASES 9B, 12C
ET 12D (504-2-03)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les entreprises indiquées
ci-après ont déposé des soumissions concernant la
pose d'une couche d'asphalte de base sur les rues
GATINEAU

- Outabec Construction inc. ' 328 487,50 $
- M.J. Robinson Trucking ~t6e 381 947,OO $
- 114904 Canada inc. 415 950,OO $
QUE ces soumissions sont con-
formes aux cahiers des charges et aux plans ayant
servi à cet appel d'offres et les experts-conseils
"Boileau et associés inc." recommandent, dans leur
lettre du 6 octobre 1989, d'accepter la proposition
du plus bas soumissionnaire;
QUE la Direction du génie a
pris connaissance de cette recommandation et
s'accorde avec celle-ci, comme indiqué dans sa note
du 6 octobre 1989;
QUE des fonds sont suffisants
au reglement numéro 528-89, pour couvrir le coût de
ces travaux, comme en fait foi le certificat de
crédit disponible numéro 14259;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur gbnéral, de proposer au Conseil d'approu-
ver la soumission de 328 487,50 $, présentée par la
compagnie "Outabec construction inc." pour exécuter
les travaux de dérivation de la partie nord du
ruisseau Moreau vers le ruisseau Desjardins en
conformit6 avec les exigences et les critares
d'excellence énoncés aux cahiers des charges et au
plan portant le numéro 400-87-07-01, feuillets C-1
C-12, ayant servi à cet appel d'offres.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas bchéant, soient et sont
autorisés A signer le contrat d'ouvrage en décou-
lant, pour et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-534 APPROBATION - ANNEXE - ASPHAL-
TAGE DES RUES ET AUTRES TRA-
VAUX - SUBDIVISION FERME
LIMBOUR - PHASE 9B
11 est propos6 par Richard
Côté, appuyé par Gilbert Garneau et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur gé-
néral, d'approuver l'annexe préparée par le direc-
teur adjoint, projets de développements, à la
Direction du génie, le 10 octobre 1989 et prévoyant
l'installation d'un système d'éclairage de rues, la
construction de bordures et de trottoirs, ainsi que
l'asphaltage des rues portant les numéros de lots
4-2, 4-56 et 4-245, du rang 8, au cadastre officiel
du canton de Hull.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-535 APPROBATION - REQUETE - AQUE-
DUC ET EGOUTS - SUBDIVISION
FERME LIMBOUR - PHASE 12E
(205-10)
Il est proposé par Richard
Côté, appuy6 par Gilbert Garneau et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil :
GATINEAU

10.- D'approuver. la requête produite par la compa-
gnie 138520 Canada inc. pour construire, A
ses frais et en conformite avec la regle-
mentation en vigueur, des conduites d'aqueduc
et d'bgouts sur la rue portant les numeros de
lots 3-201 et 3-105-2, du rang 8, au cadastre
officiel du canton de Hull; il est entendu
que cette requate comprend également la
construction de la fondation de ces rues;
20.- D'autoriser cette compagnie a faire préparer,
Bgalement A ses frais, les cahiers des
charges et les plans nécessaires B l'exécu-
tion des travaux dont il est fait allusion A
l'article 1, par les experts-conseils "Jean-
Luc Allary et associés inc.";
30.- D'habiliter ledit bureau d'experts-conseils 3
présenter, pour approbation, ces plans à la
Communauté régionale de l'Outaouais et au
ministère de l'Environnement du Québec;
40.- D'entériner la demande de ladite compagnie
visant à confier la surveillance, avec
resident, des travaux précités au cabinet des
experts-conseils susmentionné et que la
dépense en découlant soit assumée par cette
compagnie;
50.- D'accepter la recommandation de la susdite
compagnie et d'autoriser le directeur du
Génie retenir les services de la firme
"Fondex ltée" pour effectuer le contrale
qualitatif des materiaux et que la depense en
découlant soit payée par la Ville selon les
modalites de la convention intervenue entre
les parties;
60.- D'exiger de ladite compagnie de ceder 3 la
ville de Gatineau, pour la somme nominale de
1 S, la rue visée par la présente, des que le
directeur du GQnie aura approuvé les travaux
rQalisés sur celles-ci.
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser Son Honneur le maire et le greffier, ou en
leur absence le maire suppléant et le greffier
adjoint, le cas échéant, A signer, au nom de la
ville de Gatineau, le contrat d'achat de la rue
faisant l'objet de la présente.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-536 APPROBATION - REQUETE - AS-
PHALTAGE DE RUES ET AUTRES
TRAVAUX - SUBDIVISION FERME
LIMBOUR - PHASE 12E (205-10)
Il est proposé par Richard
Côté, appuyé par Gilbert Garneau et resolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil :
10.- D'accepter la requête présentée par la compa-
gnie 138520 Canada inc. prévoyant, remboursa-
bles au moyen de l'imposition d'une taxe
d'améliorations locales, l'installation du
système d'éclairage de rues, la construction
de bordures et de trottoirs, ainsi que la

pose d'un revêtement asphaltique sur la rue
portant les numéros de lots 3-201 et 3-105-2,
du rang 8, au cadastre officiel du canton de
Hull;
20.- De retenir les services des ingénieurs-
conseils "Jean-Luc Allary et associés inc."
pour préparer les cahiers des charges et les
plans, en plus d'assumer la surveillance des
travaux décrits à l'article 1.
30.- De mandater le greffier pour faire paraitre,
dans les journaux habituels, un avis invitant
des propositions pour la réalisation des
travaux dont il est fait allusion à l'article
1, des que la documentation pertinente sera
disponible au bureau du directeur du Génie.
40.- De donner un avis de motion en vue de la pré-
sentation d'un règlement décrétant l'exécu-
tion de ces ouvrages.
IL EST DE PLUS RESOLU de
décréter que la ~unicipalité n'assumera aucune
responsabilité pour le paiement des honoraires
découlant du présent mandat, à moins que le
règlement, relatif au financement de ces ouvrages,
reçoive toutes les approbations requises par la
loi.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-537 APPROBATION - REQUETE - AQUE-
DUC ET EGOUTS - SUBDIVISION
COTE D'AZUR - PHASE 6-5 (205-
Il est proposé par Richard
Côté, appuyé par Gilbert Garneau et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil :
10.- D'approuver la requête produite par la compa-
gnie "Les développements Timberlay (Québec)
ltée" pour construire, à ses frais et en
conformité avec la réglementation en vigueur,
des conduites d'aqueduc et d'égouts sur les
rues portant les numéros de lots 1C-193, 1C-
194 et 1C-195, du rang 7, au cadastre offi-
ciel du canton de Hull; il est entendu que
cette requête comprend également la construc-
tion de la fondation de ces rues;
20.- D'autoriser cette compagnie à faire préparer,
également B ses frais, les cahiers des
charges et les plans nécessaires à l'exécu-
tion des travaux dont il est fait allusion à
l'article 1, par les experts-conseils "Les
consultants de l'Outaouais inc.";
30.- D'habiliter ledit bureau d'experts-conseils à
présenter, pour approbation, ces plans à la
Communauté régionale de l'Outaouais et au
ministère de l'Environnement du Québec;
40.- D'entériner la demande de ladite compagnie
visant à confier la surveillance, avec
résident, des travaux précités au cabinet des
experts-conseils susmentionné et que la

GATINEAU
dépense en découlant soit assumée par cette
compagnie;
50. - D ' accepter la recommandation de la susdi te
compagnie et d'autoriser le directeur du
G6nie a retenir les services de la firme
"Fondex ltée" pour effectuer le contrôle
qualitatif des matériaux et que la dépense en
découlant soit payée par la Ville selon les
modalités de la convention intervenue entre
les parties;
60.- D'exiger de ladite compagnie de céder à la
ville de Gatineau, pour la somme nominale de
1 $, les rues visées par la présente et le
lot 1C-196 des rang et canton susmentionn6s,
d8s que le directeur du Ghie aura approuvé
les travaux réalisés sur les rues précitées.
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser Son Honneur le maire et le greffier, ou en
leur absence le maire suppléant et le greffier
adjoint, le cas échéant, à signer, au nom de la
ville de Gatineau, le contrat d'achat des rues et
du passage piétonnier faisant l'objet de la présen-
te.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-538 APPROBATION - REQUETE - AS-
PHALTAGE DE RUES ET AUTRES
TRAVAUX - SUBDIVISION COTE
D'AZUR - PHASE VI-5 (205-9)
Il ,est proposé par Richard
Côté, appuyé par Gilbert Garneau et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil :
10.- D'accepter la requête présentée par la
compagnie "Les dbveloppements Timberlay
(Québe) ltée" prévoyant, remboursables au
moyen de l'imposition d'une taxe d'ameliora-
tions locales, l'installation du système
d'éclairage de rues, la construction de
bordures et de trottoirs, ainsi que la pose
d'un revêtement asphaltique sur les rues
portant les numéros de lots 1C-193, 1C-194 et
1C-195, du rang 7, au cadastre officiel du
canton de Hull;
20.- De retenir les services des ingénieurs-
conseils "Les consultants de l'Outaouais
inc." pour préparer les cahiers des charges
et les plans, en plus d'assumer la surveil-
lance des travaux décrits l'article 1.
30.- De mandater le greffier pour faire'paraitre,
dans les journaux habituels, un avis invitant
des propositions pour la réalisation des
travaux dont il est fait allusion l'article
1, dds que la documentation pertinente sera
disponible au bureau du directeur du G6nie.
40.- De donner un avis de motion en vue de la pré-
sentation d'un règlement décrétant l'exécu-
tion de ces ouvrages.

IL EST DE PLUS RESOLU de dé-
créter que la Municipalkté n'assumera aucune
responsabilité pour le paiement des honoraires
découlant du présent mandat, à moins que le règle-
ment, relatif au financement de ces ouvrages,
reçoive toutes les approbations requises par la
loi.
Adoptée unanimement.
INSTALLATION DE LUMINAIRES -
CHEMIN DU CHEVAL BLANC (106-2-
02
Il est proposé par Gilbert
Garneau, appuyé par Richard Côté et résolu, en
conformit6 avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil de demander à la
société Hydro-Québec d'installer sur le chemin du
Cheval blanc, deux luminaires sodium haute pres-
sion, de 8 500 lumens, sur les poteaux de bois
existant et montrés au plan numéro ER-89-26,
prépare par la Direction du génie, au mois d'octo-
bre 1989.
Adoptée unanimement.
MANDAT - CONSEILLER JURIDIQUE
- DOSSIER RUE LAURE (513-5)
ATTENDU QUE le proprietaire de
l'immeuble situé au 1069 de la rue Laure, Gatineau,
exploite ou permet l'exploitation à cet endroit
d'un atelier de réparation mécanique, de débossela-
ge et de peinture;
QUE cette propriété est située
dans une zone résidentielle et l'exploitation du
susdit commerce est dérogatoire aux reglements
municipaux;
QUE des avis d'infraction ont
été signifiés au propriétaire de cet immeuble et
des procedures furent entamées devant la Cour
municipale de Gatineau;
QUE malgré ces avis et des
condamnations à la Cour municipale, des activités
commerciales interdites sont toujours exercées sur
le lot mentionné plus bas;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de
retenir les services du bureau des avocats "Bélec
Letellier", pour entreprendre devant le tribunal
approprié les procédures légales nécessaires pour
faire cesser l'usage dérogatoire de la partie du
lot 10C, du rang 2, au cadastre officiel du canton
de Templeton, propriété de Gilles Bisson.
Adoptée unanimement.

CE-89-11-541 MANDAT - CONSEILLER JURIDIQUE
- DOSSIER 778 RUE NOTRE-DAME
(513-5)
ATTENDU QUE le proprietaire de
l'immeuble situé au 778 de la rue Notre-Dame,
Gatineau, exploite ou permet l'exploitation à cet
endroit d'un atelier de réparation mécanique;
QUE cette proprieté est située
dans une zone résidentielle et L'exploitation du
susdit commerce est dérogatoire aux rdglements
municipaux;
QUE des avis d'infraction ont
éte signifies au propriétaire de cet immeuble et
des procédures furent déposées à la Cour municipale
de Gatineau;
QUE selon la note du directeur
de l'urbanisme, du 17 octobre 1989, le proprietaire
continue d'exercer une activité commerciale inter-
dite sur le lot indiqué plus bas;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Caté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur genéral, de proposer au Conseil de
retenir les services du bureau des avocats "Bélec
Letellier", pour entreprendre auprès du tribunal
approprie les procedures qui s'imposent pour faire
cesser l'usage dérogatoire de la partie du lot 14B,
du rang 1, au cadastre officiel du canton de
Templeton, propriété de J.C. Lahaie.
Adoptée unanimement.
EMPRUNTS TEMPORAIRES - MODIFI-
CATION - RESOLUTIONS (404-1)
ATTENDU QUE le Conseil a auto-
risé, par ses résolutions C-86-1396, C-87-15, C-87-
1079 et C-88-11-1297, le directeur des Finances à
effectuer des emprunts provisoires en vertu de
divers règlements d'emprunt;
QUE depuis le ler mars 1989,
les emprunts temporaires de la Ville sont contrac-
tés auprds de la Banque Nationale du Canada, au
lieu de la Banque Royale du Canada;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'amender
les r6solutions C-86-1396, C-87-15, C-87-1079 et C-
88-11-1297 pour lire la Banque Nationale du Canada,
au lieu de la Banque Royale du Canada.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-543 OMHG - APPROBATION - ESTIMA-
TIONS BUDGETAIRES 1990 (103-2-
01
ATTENDU QUE l'Office municipal
d'habitation de Gatineau a dépose, pour approba-
tion, ses prévisions budgetaires de l'exercice

financier du ler janvier au 31 decembre 1990, y
compris celles relatiOes aux logements locatifs
prives;
QUE ces estimations budgbtai-
res doivent être ratifiees par la Ville avant
d'être acheminees et approuvbes par la Societe
d'habitation du Québec;
QUE le directeur des Finances
a pris connaissance de ces estimations et des
credits seront inscrits au budget de l'annee 1990
pour couvrir la quotite de la Ville à ce deficit
d'opération de l'office;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard Cat6, appuy6 par Gilbert Garneau et
résolu, en conformite avec la recommandation du
directeur genbral, de proposer au Conseil d'approu-
ver les prbvisions budgetaires de l'Office munici-
pal d'habitation de Gatineau, pour l'exercice
financier du ler janvier au 31 decembre 1990,
prevoyant un d6ficit de 3 220 325 $ pour les
immeubles g6r6s par l'office et une contribution de
197 591 $ pour le supplement aux logements locatifs
privés.
IL EST ENTENDU QUE la contri-
bution de la Ville au manque à gagner de l'Office
municipal d'habitation de Gatineau ne peut exceder
341 792 $.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-544 APPROBATION - VIREMENTS BUDGE-
TAIRES (401-4)
11 est proposé par Richard
Côte, appuy6 par Gilbert Garneau et résolu, en con-
formite avec la recommandation du directeur g6né-
ral, de proposer au Conseil d'approuver les vire-
ments budgetaires mentionnes ci-dessous et
d'autoriser le directeur des Finances à faire
effectuer les écritures comptables suivantes, à
savoir :
VIREMENT BUDGETAIRE NUMERO 87-89
412 Services juridiques 68 O00 $
01 53 100 Intbrêts de banque
VIREMENT BUDGETAIRE NUMERO 89-89
01 11000 Taxe générale 2 400 $
02 65 71010 000 Division sports
740 Immobilisation - 6quipement 2 400 $
Adoptee unanimement.
GATINEAU

6
GATINEAU
CE-89-11-545 MANDATS - ENTRETIEN - EQUIPE-
MENT INFORMATIQUE (700-3)
ATTENDU QUE le directeur de
l'informatique a négocie un contrat avec la firme
Digital Equipment of Canada Limited pour l'entre-
tien des equipements et des logiciels sur les
ordinateurs de la Ville;
QUE ce fournisseur est le
fabriquant et qu'il est le seul pouvoir offrir le
service adequat requis par la Ville;
QUE des fonds sont suffisants
aux postes budgétaires 02 30 12075 411 et 02 30
13075 550, pour couvrir le paiement des honoraires
se rattachant aux mandats définis ci-dessous, comme
l'assurent les réquisitions de services profession-
nels numeros SP 517 et SP 525;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuye par Richard Côte et
résolu, en conformite avec la recommandation du
directeur genéral, de proposer au Conseil de
retenir les services de la firme "Digital Equipment
of Canada Limited" pour les fins et aux prix
indiques ci-dessous, le tout conformement aux
offres de services de cette firme numeros 07C4-266-
89 et 7C4-228-89, datees du 14 août 1989,
savoir :
1 - entretien VAX 8350 23 220 $
- assistance et entretien des logiciels 24 204 $
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppleant et
le greffier adjoint, le cas echéant, ainsi que le
directeur de l'Informatique soient et sont autori-
ses B signer les contrats en découlant, pour et au
nom de la ville de Gatineau.
Adoptee unanimement.
COURSE TERRY FOX - VERSEMENT -
SUBVENTION (406-2)
ATTENDU QUE la 38 Bdition de
la course Terry Fox a eu lieu au parc du lac
Beauchamp le dimanche 17 septembre 1989;
QUE malgré des conditions me-
teorologiques non favorables, plus de 150 personnes
y ont participé et ont amassé environ 7 000 $ pour
la Societe canadienne du cancer;
QUE l'organisation de la cour-
se a et6 confiee au club d'athletisme "Les Triva-
lents de Gatineau" et que cet organisme a pleine-
ment rempli son mandat;
QUE ce comité appuie l'organi-
sation d'un tel événement et les fonds requis pour
couvrir la contribution de la Ville sont suffisants
au poste budgetaire 02 65 79150 919;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
résolu, en conformite avec la recommandation du

directeur général, de proposer au Conseil d'accor-
der au club "Les Trivalents de Gatineau" la subven-
tion de 600 $ prévue pour l'organisation et la
tenue de la course Terry Fox qui a eu lieu au parc
du lac Beauchamp le 17 septembre 1989 et d'autori-
ser le directeur des Finances à verser cette aide
financidre en un seul versement.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-547 PROCES-VERBAL - SEANCE DU 11
OCTOBRE 1989
Il est proposé par Gilbert
Garneau, appuyé par Richard Côté et résolu d'ap-
prouver le procès-verbal et les notes supplémentai-
res de la séance du comité exécutif tenue le 11
octobre 1989.
Adoptée unanimement.
ACQUISITION DE TERRAIN - MON-
TEE MCLAREN
ATTENDU QUE dans le cadre des
travaux d'élargissement de la montée McLaren, il
est nécessaire d'acquérir une partie du lot 9, du
rang 3, au cadastre officiel du canton de Temple-
ton, d'une superficie de 5 403,6 mdtres carrés;
QUE la Société d'aménagement
de l'Outaouais est propriétaire de ce terrain et
elle est disposée à le céder à la Ville pour la
somme nominale de 1 S;
QUE tous les frais et les
honoraires reliés à la rédaction et à l'enregistre-
ment de ce contrat d'achat seront payés en totalité
par la Ville;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard Côté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'acqué-
rir, pour la somme nominale de 1 S, en sus de tous
les frais relatifs 21 la cession, la partie du lot
9, du rang 3, au cadastre officiel du canton de
Templeton, d'une superficie de 5 403,6 mètres
carrés et decrite à la parcelle 2 de la description
technique préparée par Marc Fournier, arpenteur-
géomètre, le 29 juin 1989 et portant le numéro
381-F de son répertoire.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer lfacte notari6 en découlant,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.

.;
GATINEAU
:E-89-11-549 VENTE - LOT 2A PARTIE - RANG 9
- CANTON DE HULL
ATTENDU QUE Michel Scott, de-
meurant au 31 rue du Buisson, Gatineau, desire
icquérir la partie du lot 2A,'du rang 9, au cadas-
;re officiel du canton de Hull, decrite plus bas;
QUE la ville de Gatineau est
~roprietaire de ce terrain en vertu d'un contrat
:eçu devant Me Michel Blais, le 27 avril 1987;
QU'A la suite de négociations,
ine entente est intervenue et le directeur du
;ecrétariat général en recommande l'acceptation;
QUE les frais et les honorai-
:es reliés & la rédaction du contrat d'achat ou &
.a rectification de titres, le cas écheant, seront
layes en totalite par l'acheteur;
EN CONSEQUENCE, il est propose
)ar Richard Côté, appuye par Gilbert Garneau et
:ésolu, en conformité avec la recommandation du
lirecteur général, de proposer au Conseil de vendre
i Michel Scott, au prix de 1 100 $, la partie du
.ot 2A, du rang 9, au cadastre officiel du canton
le Hull, d'une superficie de 7 505,6 mhtres carres
?t decrite & la description technique preparee par
!arc Fournier, le 22 mars 1989, sous le numero 343-
de son repertoire; il est entendu que les frais
tt les honoraires relies à la redaction du contrat
i'achat et, le cas échéant, & des procédures en
rectification de titres, seront payés en totalite
Iar 1 ' acheteur.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppleant et
Le greffier adjoint, le cas echbant, soient et sont
iutorisés & signer l'acte notarie en decoulant,
,Our et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptee unanimement.
ZE-89-11-550 VENTE - LOT 26B PARTIE - RANG
6 - CANTON DE TEMPLETON
ATTENDU QUE Christophe Rogier
at Nathalie Léonard désirent acquérir une partie du
Lot 26B, du rang 6, au cadastre officiel du canton
le Templeton, d'une superficie de 43 775 pieds
:arres;
QUE la ville de Gatineau est
~ropriétaire de ce terrain en vertu d'un contrat
reçu devant Me Michel Blais, le 11 février 1986;
QUf& la suite de negociations,
ine entente est intervenue et le directeur du
Secretariat genéral en recommande l'acceptation;
QUE les frais et les honorai-
ies relies & la rédaction du contrat d'achat ou &
La rectification de titres, le cas echbant, seront
1ay6s en totalité par les acheteurs;
EN CONSEQUENCE, il est propose
lar Richard Côté, appuyé par Gilbert Garneau et
iésolu, en conformite avec la recommandation du

directeur général, de proposer au Conseil de vendre
à Nathalie Léonard et A Christophe Rogier, au prix
de 8 165 S, une partie du lot 26B, rang 6, au
cadastre officiel du canton de Templeton, d'une
superficie de 43 775 pieds carrés et montré au plan
prépare par Raynald Nadeau, arpenteur-géomètre, le
19 décembre 1977 et portant le numéro 2336-N de son
répertoire; il est entendu que les frais et les
honoraires reliés à la rédaction du contrat d'achat
et, le cas échéant, à des procédures en rectifica-
tion de titres, seront payés en totalité par les
acheteurs.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire supplbant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorises A signer l'acte notarié en découlant,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-551 ACHAT - TELEPHONE CELLULAIRE -
DIRECTEUR SECURITE PUBLIQUE
(452-1)
ATTENDU QUE le plan directeur
des télécommunications des services municipaux,
déposé par la compagnie A.D.S., recommande que le
directeur de la Sécurité publique soit muni d'un
téléphone cellulaire;
QUE le directeur de la Sécuri-
té publique agit comme directeur de police, direc-
teur des incendies et egalement comme coordonnateur
des mesures d'urgence municipales;
QUE ce télephone cellulaire
pourra, lorsque nécessaire, servir A des operations
de filature et de renseignements au niveau d'enquê-
tes criminelles;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Gilbert Garneau, appuyé par Richard CGté et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'autori-
ser le directeur des Approvisionnements à acquérir,
pour le directeur de la Sécuritb publique, un
téléphone cellulaire de marque Motorola, modele
Business Classic/CVC numéro 2034 A.
Adoptée unanimement.
* A 9 h 21, la séance est levée.
JEAN-CHARLES LAURIN ROBERT (BOB) LABINE
SECRETAIRE
PRESIDENT

A une séance du comité exécutif de la ville de
Gatineau, tenue le 15 novembre 1989, A 8 h 15, à
l'édifice pierre-Papin, situé au 144, boulevard de
l'Hôpital, Gatineau et laquelle sont présents:
Son Honneur le maire Robert (Bob) Labine et Richard
Côté, formant quorum de ce comité et siégeant sous
la présidence de Son Honneur le maire.
EGALEMENT PRESENTS: Robert Bélair, directeur géné-
ral adjoint
Andre Sincennes, directeur g6-
néral adjoint
Léonard Joly, adjoint au di-
recteur général
Jean-Claude Bergeron, direc-
teur de l'urbanisme
Jacques Dionne, directeur du
Secrétariat general
Gilles Bourbonnais, directeur
des Approvisionnements
Bruno Pépin, directeur des
Finances
Jacques Perrier, chef de divi-
sion, plan d'urbanisme
Richard D'Auray, greffier
adj oint
Jean-Charles Laurin, greffier
OBSERVATEURS: Therdse Cyr
Jean Rene Monette
CE-89-11-552 MANDAT - ETUDE DE STRUCTURA-
TION COMMERCIALE (303-9)
ATTENDU QUE la Direction de
l'urbanisme procède actuellement B la revision du
plan directeur d'urbanisme de la Ville pr6pare en
1982;
QUE dans le cadre de cette
révision, un budget sp6cial a ét6 affecte à la
conduite de certaines études sp6cialisees dont
l'une devant porter sur le potentiel et la
structure commerciale de la ville de Gatineau;
QU1& la suite d'une Bvaluation
des principaux enjeux concernant la situation du
développement commercial et industriel de la Ville,
la Direction de l'urbanisme a prépare le cahier des
charges en plus de définir le contenu de cette
étude;
QUE des fonds sont suffisants
au reglement numéro 524-88, pour couvrir les frais
et les honoraires se rattachant au mandat explicite
plus bas, comme en fait foi le certificat de credit
disponible numéro 5848;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuye par Robert (Bob) Labine et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de
retenir les services de la firme "Corporate
Research Group" pour réaliser 116tude de
structuration commerciale requise dans le cadre de
, la révision du plan d'urbanisme, en conformite avec

les dispositions et les exigences énoncés au cahier
des charges préparé cette fin.
IL EST DE PLUS RESOLU
d'accorder à l'exécution de ce mandat, une somme
maximale de 55 000 $ devant provenir du reglement
mentionné au préambule qui fait partie intégrante
de la résolution.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-553 MANDAT - CONSEILLERS JURIDI-
QUES - DOSSIER BOULEVARD ST-
RENE EST (513-5)
ATTENDU QUE la Direction de
l'urbanisme a déposé une note, le 17 octobre 1989,
concernant l'agrandissement d'un usage commercial à
même les terrains 9A partie et 9A-4, du rang 2, au
cadastre officiel du canton de Templeton, situés
dans un secteur de zone résidentiel;
QUE la demande pour modifier
le zonage de ces terrains a étB refusBe et le
proprietaire néglige de se conformer à la
réglementation en vigueur et de remettre les lieux
dans leur 6tat naturel;
QUE dans ce contexte, le
directeur de l'urbanisme recommande de s'adresser à
la Cour supérieure pour contraindre le propriétaire
de ces terrains à respecter la réglementation
existante;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Cath, appuyé par Robert (Bob) Labine et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de
retenir les services du bureau des avocats "Bélec,
Letellier" pour entreprendre les procédures
judiciaires qui s ' imposent devant la Cour
supérieure du district de Hull, pour faire cesser
l'usage dérogatoire des terrains portant les
numéros 9A partie et 9A-4, du rang 2, au cadastre
officiel du canton de Templeton et pour obliger le
propriétaire à les remettre dans leur état naturel.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-554 APPROBATION - SOUMISSION -
ACHAT D'UN TRACTEUR MULTI-
FONCTIONS (504-4-06 ET 89 SP
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les compagnies indiquees ciaprds
ont deposé des soumissions pour la fourniture
d'un tracteur multi-fonctions, à savoir:
- Holder of North America and Company
- Equipements Plannord limitée
- Craig Construction Equipment limited
GATINEAU

GATINEAU QUE ces soumissions sont
conformes aux cahiers des charges ayant servi à cet
appel d'offres et le directeur des Approvisionne-
ments recommande, dans sa note du 26 octobre 1989,
d'accepter la soumission la plus basse;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 544-89, pour couvrir le prix
d'achat de ce tracteur, comme l'assure le certifi-
cat de credit disponible numero 7072;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard Côté, appuye par Robert (Bob) Labine et
résolu, en conformit6 avec la recommandation du
directeur general, de proposer au Conseil dgapprou-
ver la soumission pr6sentee par la compagnie "Hol-
der of North America and compagny", pour la fourni-
ture d'un tracteur multi-fonctions et equipements
mentionnés ci-dessous, aux prix suivants,
savoir :
..........................
.................
..............................
1 tracteur Holder C-500 38 969,OO $
1 chasse-neige 2 150,OO S
1 peigne ................................ 2 959,OO $
1 épandeur 2 110,OO S
1 souffleuse B neiae.................... -
4 095,OO S
1 air climatis&......................... 2 800,OO S
5 roues de rechange avec pneus &t6...... 1 515,OO S
54 598,OO $
Taxe 9%
IL EST DE PLUS RESOLU
d'autoriser le directeur des Approvisionnements à
acquérir chez un autre fournisseur les Bquipements
suivants, B savoir :
1 appareil de nivelage .................. 4 345,OO S
1 semoir................................ 6 000,OO $
10 345.00 S
Taxe 9% 931;05 $
Adoptee unanimement.
CE-89-11-555 EMPRUNTS PROVISOIRES - REGLE-
MENTS D'EMPRUNT (404-1)
Il est propos6 par Richard
Côte, appuye par Robert (Bob) Labine et rbsolu, en
conformite avec la recommandation du directeur
general, de proposer au Conseil d'autoriser le
directeur des Finances à effectuer, au taux
d'intéret preferentiel consenti à la Ville, des
emprunts temporaires avec la Banque nationale du
Canada pour permettre le financement provisoire des
règlements mentionnes ci-dessous et ce, jusqu'à
concurrence de 90 % des emprunts autorises, à
savoir :

REGLEMENT
502-88
503-88
504-88
512-88
513-88
514-88
516-88
524-88
525-88
526-88
527-89
528-89
530-89
531-89
532-89
533-89
534-89
535-89
536-89
537-89
538-89
539-89
540-89
541-89
542-89
543-89
544-89
545-89
546-89
547-89
549-89
551-89
552-89
553-89
554-89
555-89
558-89
559-89
MONTANT
AUTORISE
255 O00 $
60 O00 $
500 000 $
385 500 $
1 061 295 $
502 O00 $
980 O00 $
206 O00 $
175 000 $
82 500 $
85 O00 $
907 O00 $
679 O00 $
1 082 O00 $
200 O00 $
424 O00 $
321 000 $
66 500 $
207 O00 $
360 O00 $
272 O00 $
304 O00 $
415 O00 $
100 O00 $
307 O00 $
268 400 $
498 700 $
40 O00 $
325 000 $
336 O00 $
410 O00 $
345 O00 $
456 O00 $
2 200 O00 $
144 O00 $
2 055 O00 $
243 O00 $
132 O00 $
EMPRUNT 90 %
ET 100 % SUBVENTION
QUE Son Honneur le maire et le
directeur des Finances, ou en leur absence le maire
suppleant et les directeurs adjoints de la
Direction des finances, le cas échéant, soient et
sont autorisés à signer, au nom de la ville de
Gatineau, les billets avec la Banque nationale du
Canada; lesdits emprunts devant être contractés
graduellement et en fonction des besoins.
Adoptée &nani mement.
CE-89-11-556 MARATHON CANADIEN DE SKI -
DELEGUE - CONSEIL D'ADMINIS-
TRATION (903-18)
ATTENDU QUE depuis 1984, la
ville de Gatineau accueille & chaque ann6e environ
2 000 skieurs participant au marathon canadien de
ski ;
QUE la ville de Gatineau a
toujours déploy6 les efforts et les ressources
physiques necessaires pour rbserver un accueil
chaleureux aux skieurs et agrementer leur séjour
chez-nous;

QUE pour poursuivre son action
positive au sein de cette activite, le Conseil a
exprime le voeu d'être represente au Conseil
d'administration du marathon et cette demande fut
acceptée;
Qu'il est de la responsabilite
de la Direction des projets speciaux d'assumer la
coordination de cet Bvénement;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard Côte, appuye par Robert (Bob) Labine et
resolu, en conformite avec la recommandation du
directeur general, de proposer au Conseil de nommer
le directeur des Projets speciaux pour representer
la ville de Gatineau au sein du Conseil d'adminis-
tration du marathon canadien de ski inc.
~doptée unanimement.
ACTE DE CORRECTION - CONTRAT
DE VENTE - LOT llA-45
ATTENDU QUE le 8 aoQt 1985, la
Ville a vendu à Denis Lacelle et Denise Moquin une
partie du lot llA-45, du rang 1, au cadastre
officiel du canton de Templeton et d'une superficie
de 5,79 metres carrés;
QUE Me Sylvie Lortie, notaire,
a décele une omission dans la description des
bornes dudit lot vis6 par l'acte de vente;
QUE Marc Fournier, arpenteur-
géomhtre, préconise dans son rapport du ler
novembre 1989, de procéder à la correction de
l'acte notari6 susmentionne et ceci, sans frais
pour la Ville;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard Gate, appuye par Robert (Bob) Labine et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur genbral, de proposer au Conseil d'approu-
ver l'acte de correction soumis par Me Sylvie
Lortie, notaire, concernant une partie du lot 11A-
45, du rang 1, au cadastre officiel du canton de
Templeton et d'autoriser Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppleant et
le greffier adjoint, le cas écheant, à signer ledit
acte de correction.
Adoptee unanimement.
PROCES-VERBAL - SEANCE DU 1ER
NOVEMBRE 1989
Il est propose par Richard
Côte, appuy6 par Robert (Bob) Labine et r6S0lu
d'approuver le proces-verbal et les notes supple-
mentaires de la seance du comite executif tenue le
ler novembre 1989.
Adoptee unanimement.

SERVITUDE - BELL CANADA - MO-
DIFICATION - RESOLUTION C-88-
03-270
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution C-88-03-270, adoptée le 21 mars 1988, a
consenti une servitude à la compagnie Bell Canada
sur une partie du lot 32, au cadastre officiel du
village de Pointe-Gatineau et sur un chemin sans
désignation cadastrale;
QUE cette servitude était
accordee pour autant que Bell Canada renonce B
toute réclamation et poursuite contre la ville de
Gatineau concernant les frais de déplacement de ces
installations sur la section de l'ancien tracé de
la rue St-Antoine, comprise entre le chemin de la
Savane et le boulevard Maloney Ouest;
QUE Bell Canada refuse cette
clause de non responsabilité et le directeur du
Secretariat général recommande d'abroger cette
disposition pour les motifs énoncés dans sa note du
ler novembre 1989;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard CGté, appuye par Robert (Bob) Labine et
resolu, en conformité avec la recommandation du
directeur géneral, de proposer au Conseil de modi-
fier la resoiution C-88-03-270 en biffant le para-
graphe relatif à la renonciation par la compagnie
Bell Canada de toute réclamation et poursuite
contre la Ville.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-560 OBTENTION - SERVITUDES - LOTS
1C ET 1C-137
ATTENDU QUE des conduites
d'égout pluvial et sanitaire furent installees sur
les parties des lots 1C et 1C-137, du rang 7, au
cadastre officiel du canton de Hull, décrites à la
description technique mentionnée ci-dessous;
QUE pour effectuer l'entretien
de ces conduites d'égout, la Ville doit obtenir des
servitudes permanentes sur ces terrains et le
directeur du Secrétariat général en preconise
l'obtention pour la somme nominale de 1 S;
QUE les frais et les honorai-
res relies B la rédaction et l'enregistrement du
contrat seront payés en totalité par la Ville,
comme en fait foi la réquisition de services
professionnels numéro SP 1119;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard Côté, appuy6 par Robert (Bob) Labine et
resolu, en conformite avec la recommandation du
directeur genbral, de proposer au Conseil d'obte-
nir, pour la somme nominale de 1 $, des servitudes
permanentes sur les parties des lots 1C et 1C-137,
>du rang 7, au cadastre officiel du canton de Hull,
décrites B la description technique préparbe par
Marc Fournier, arpenteur-géom&tre, le 15 septembre
1989 et portant le numéro 407-F de son répertoire.
GATINEAU

QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
Le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
3utorisés à signer l'acte notarié en découlant,
?Our et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
ZE-89-11-561 OBTENTION - SERVITUDES - BAS-
SIN DE RETENTION MOREAU
ATTENDU QUE dans le cadre de
La création d'un bassin de rétention pour le
cuisseau Moreau, la Ville doit obtenir des
servitudes sur les parties du lot 28, du rang 2, au
zadastre officiel du canton de Templeton, décrites
?lus bas;
QUE le ministdre des
rransports est disposé à céder ces servitudes à la
Jille moyennant la somme de 300 $ pour couvrir ses
frais administratifs;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Richard Côté, appuyé par Robert (Bob) Labine et
résolu, en conformit6 avec la recommandation du
girecteur général, de proposer au Conseil d'obte-
nir, au prix de 300 $ et aux conditions mentionnees
zi-dessous, des servitudes temporaire et permanente
sur les parties du lot 28, du rang 2, au cadastre
Dfficiel du canton de Templeton, décrites aux par-
zelles 1 et 2 à la description technique prbparée
par Marc Fournier, arpenteur-géomhtre, le 12
~ctobre 1989 et portant le numéro 419-F de son
répertoire, à savoir :
- la servitude temporaire est consentie pour une
période de 36 mois à compter de la date de la
signature du contrat;
- dans le cas d'abandon du projet d'utilisation
par la Ville, les droits consentis par le
gouvernement du Québec seront repris aux frais
de la municipalité.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire supplbant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer l'acte notarie en decoulant,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
ACQUISITION DE TERRAINS - PARC
LINEAIRE - RIVIERE GATINEAU
ATTENDU QUE la Ville desire
aménager un parc linéaire en bordure d'une partie
de la riviere Gatineau et il est necessaire
d'acquérir une partie du terrain 2B, du rang 6, au
cadastre officiel du canton de Templeton, d'une
superficie de 684,6 mdtres carrés;

QU'une entente est intervenue
avec le propriétaire de ce lot et le directeur du
Secrétariat général en recherche l'acceptation par
son bordereau du 2 novembre 1989;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Robert (Bob) Labine et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'acqué-
rir, au prix de 1 S, en sus des taxes municipales
et scolaires dues, la partie du lot 2B, du rang 6,
au cadastre officiel du canton de Hull, d'une
superficie de 684,6 mdtres carrés et décrite B la
description technique préparée par Marc Fournier,
arpenteur-géomètre, le 11 octobre 1989 et portant
le numéro 416-F de son répertoire.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés à signer l'acte notarié en découlant,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
GEORGES CONNELLY - ACQUISITION
DE TERRAINS - MONTEE MCLAREN
ATTENDU QUE pour réaliser les
travaux prbvus sur la montée McLaren, il est
nécessaire d'acquérir une partie des terrains 9E et
10B, du rang 4, au cadastre officiel du canton de
Templeton et d'une superficie totale de 8 351
mdtres carrés;
QU'une entente est intervenue
avec le propriétaire de ce lot et le directeur du
Secretariat général en recherche l'acceptation par
son bordereau du ler novembre 1989;
QUE des fonds sont suffisants
au reglement numéro 543-89, pour couvrir le prix
d'achat de ces terrains, comme l'atteste le
certificat de crédit disponible numéro 14235;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Ceté, appuye par Robert (Bob) Labine et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'acqué-
rir les parties des terrains décrites ci-aprds au
prix total de 29 995 $ incluant tous les dommages,
à savoir :
- la partie du lot 9E, du rang 4, au cadastre
officiel du canton de Templeton, d'une superfi-
cie de 1034,l mdtres carrés et décrite à la par-
celle 5 de la description technique pré~paree par
Marc Fournier, arpenteur-géomdtre, le 27 juin
1989 et portant le numéro 382-F de son repertoi-
re:
- les parties des lots 9È et 10B, du rang 4, au
cadastre officiel du canton de Templeton, d'une
superficie totale de 7316,9 mdtres carres et

GATINEAU
décrites aux parcelles 7, 8, 9, 10 et 11 de la
description technique preparee par Marc
Fournier, arpenteur-géometre, le 20 juin 1989 et
portant le numéro 380-F de son répertoire.
QUE Son Honneur le maire et le
~reffier, ou en leur absence le maire suppléant et
.e greffier adjoint, le cas écheant, soient et sont
iutorisés à signer l'acte notarie en decoulant,
)Our et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptee unanimement.
:E-89-11-564 ACHAT D'EQUIPEMENTS - SURVEIL-
LANCE ROUTIERE ET CIRCULATION
(452-1)
ATTENDU QUE la population
réclame de plus en1 plus des interventions
~olicières relatives à la sécurité dans les rues de
.a Ville;
QUE la Direction de la securi-
ïé publique s'est également fixée comme objectif en
1989 d'accroxtre ses efforts en matière de la sur-
reillance routihre;
QUE pour répondre à cette
ittente et respecter ses objectifs, la Direction de
.a securite publique desire acquerir les
zquipements mentionnes ci-dessous;
QUE des fonds sont suffisants
iu poste budgétaire 02 45 21400 740, pour couvrir
.e prix d'achat de ces appareils;
EN CONSEQUENCE, il est propose
)as Richard Côté, appuye par Robert (Bob) Labine et
:ésolu, en conformité avec la recommandation du
iirecteur gbnéral, de proposer au Conseil d'autori-
ser le directeur des Approvisionnements à acquerir
in appareil photo de modèle Polaroid et un
létecteur de radar pour la Direction de la sbcurite
bublique.
Adoptee unanimement.
:E-89-11-565 APPROBATION - SOUMISSION -
TRACTEUR-CHARGEUR (504-4-04 ET
89 SP 41)
ATTENDU QU'& la suite d'un
ippel d'offres public, les compagnies indiquees ci-
iprds ont depose des soumissions pour l'achat d'un
:racteur-chargeur à deux roues motrices avec retro-
:aveuse, à savoir:
Garage Marleau ltee
Ostiguy Equipement inc.
- Hewitt Equipement limitee
Capital City Tractor (1987) ltd

QUE ces soumissions sont
conformes aux cahiers des charges ayant servi à cet
appel d'offres et le directeur des Approvisionne-
ments recommande, dans sa note du 9 novembre 1989,
d'accepter la soumission la plus basse;
QUE des fonds sont prévus aux
règlements numéros 544-89 et 544-1-89, pour payer
l'achat de ce tracteur, comme l'indique le
certificat de crédit disponible numéro 7074;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Robert (Bob) Labine et
résolu, en conformité avec la recommandation du
' directeur général adjoint, module gestion adminis-
trative et financière, d'approuver la soumission de
77 826 $ présentée par la compagnie "Garage Marleau
ltée", pour la fourniture d'un tracteur-chargeur à
deux roues motrices avec rétrocaveuse, ainsi que
des modifications, respectant les exigences et les
critères d'excellence énoncés aux cahiers des
charges ayant servi à cet appel d'offres.
IL EST ENTENDU que cette
' résolution aura force et vigueur, dès que le
' règlement numéro 544-1-89 aura reçu toutes les
approbations requises par la loi.
Adoptée unanimement.
INSCRIPTION - PROGRAMME DE DON
D'ARBRES (103-7-16)
ATTENDU Qu'Agriculture Canada
et le ministère de l'Agriculture du Québec ont mis
en branle, cette année, un programme conjoint de
don d' arbres;
I
QUE tous les organismes,
1 institutions et municipalités québécois possedant
i un terrain propice à la transplantation d'arbres,
d'arbustes, de feuillus, de conifères et de plantes
grimpantes ou rampantes sont éligibles à ce
programme ;
l
I
QUE ces arbres et plantes sont
I fournis gratuitement, toutefois, le demandeur doit
; aller les chercher au site d'essai le plus proche,
1 soit à Saint-Hyacinthe;
1
1
I EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Richard Côté, appuyé par Robert (Bob) Labine et
résolu de recommander au Conseil, dl inscrire la
1 municipalité au programme de don d'arbres piloté
, conjointement par Agriculture Canada et le minis-
( tère de l'Agriculture du Québec et de mandater le
directeur des Travaux publics pour déposer un
1 rapport d'appréciation concernant ce programme.
l
Adoptée unanimement.
* A 9 h 15, la séance est levée.
/
l
JEAN-CHARLES LAURIN
SECRETAIRE
ROBERT (BOB) LABINE
PRESIDENT

6
1 GATINEAU
l
A une - séance du comité exécutif de la ville de
Gatineau, tenue le 29 novembre 1989, h 8 h 15,
l'édifice pierre-Papin, situé au 144, boulevard de
l'Hôpital, Gatineau et laquelle sont présents:
François Leclerc, et Marlene Goyet formant quorum
de ce comité et siégeant sous le présidence
intérimaire de François Leclerc.
ABSENCE Robert ('Bob) Labine, maire
MOTIVEE:
OBSERVATEURS: Simon Racine
Thérdse Cyr
Jean-Renb Monette
EGALEMENT Claude Doucet, directeur général
PRESENTS : Robert Bblair, directeur général
adjoint
Léonard Joly, adjoint au directeur
général
Elzéar Lauzon, directeur, Génie
Léo de la Chevrotière, directeur
adj oint, Urbanisme
Georges Raymond, directeur, Travaux
publics
Bruno Pépin, directeur, Finances
Lynda Gariépy, chef de Division, Ap-
provisonnements
Jacques Robert, directeur adjoint,
Communications
Jacques Dionne, directeur, Secréta-
riat génbral
Richard D'Auray, greffier adjoint
Jean-Charles Laurin, greffier
/ CE-89-11-567 ACQUISITION D'UN TERRAIN -
I
BOULEVARD DE L'HOPITAL
ATTENDU QUE le Conseil désire
élargir à 4 voies avec un terre-plein au centre de
la partie du boulevard de l'Hôpital, située au nord
du boulevard de la Vérendrye;
QUE' ces travaux permettront
d'améliorer sensiblement l'accès et la sortie du
centre hospitalier de Gatineau, en plus d'augmenter
la fluidité de la circulation;
QUE pour réaliser ces travaux,
il est nécessaire d'acqubrir la partie du lot
25C-4, du rang 2, au cadastre officiel du canton de
Templeton, d'une superficie de 500 mètres carrés et
décrite à la description technique mentionnbe ci-
après;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par François Leclerc, appuyb par Marlene Goyet et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de deman-
der au Centre hospitalier de Gatineau de céder, à
la ville de Gatineau, pour la somme nominale de
1 S, la partie du lot 2%-4, du rang 2, au cadastre
officiel du canton de Templeton, d'une superficie
de 500 mètres carrés et décrite à la description
technique prbparée par Marc Fournier, arpenteur-
géometre, le 2 novembre 1989 et portant le numéro
430-F de son rbpertoire.

m ( e
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés & signer l'acte notarié en découlant,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
~doptée unanimement.
CE-89-11-568 ACHAT - POTEAUX DE BETON - E-
CLAIRAGE RUES CHAMPLAIN, RE-
1 NAUD ET AUTRES (106-2-02)
,
Il est proposé par Marlene
1 Goyet, appuyé par François Leclerc et résolu, en
, conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil de demander à la
Société Hydro-Québec d'installer sur des poteaux de
béton, aux endroits mentionnés ci-dessous, 4
luminaires sodium haute pression, de 8500 lumens, à
savoir :
/
- rue St-Josaphat - entre le 33 et le 35;
: - rue St-Rosaire, entre le 70 et le 72;
- rue Renaud - entre le 55 et le 57;
- rue Champlain - entre le 147 et 149;
QUE les dépenses se rattachant
à l'achat des poteaux de béton et à l'installation
de ces luminaires soient imputées au poste budgé-
taire 02 70 92107 711, dont les attributions sont
suffisantes, comme l'affirme le certificat de
crédit disponible numéro 11208.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-569 INSTALLATION D'UN LUMINAIRE -
RUE SOREL (106-2-02)
11 est proposé par Marlene
Goyet, appuyé par François Leclerc et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil de demander à la
Société Hydro-Québec d'installer sur la rue Sorel
un luminaire sodium haute pression, de 8500 lumens,
sur un poteau de béton devant être placé à
l'endroit montré au plan numéro ER-89-17, préparé
par la Direction du génie, le 2 octobre 1989.
QUE le prix d'achat de ce
poteau de béton soit imputé au poste budgétaire
02 55 52000 711, dont les affectations sont
suffisantes pour en payer le coût, comme l'atteste
le certificat de crédit disponible numéro 14257.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-570 INSTALLATION DE LUMINAIRES -
SECTEUR CARREFOUR DE LA
CAPITALE (106-2-02)
Il est proposé par Marlene
Goyet, appuyé par François Leclerc et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil de demander A la
GATINEAU

GATINEAU Société ~ydro-Québec d'installer sur les rues de
Pincourt et de Montfort, ainsi que sur le boulevard
Pierre-Lafontaire, 13 luminaires sodium haute
pression, de 8500 lumens, sur les poteaux de bois
et de béton montrés au plan numéro ER-89-21,
préparé par la Direction du génie au mois d'obtobre
1989.
QUE les coûts relatifs à
l'achat des poteaux de béton, soient imputés au
reglement numéro 539-89, dont les attributions sont
suffisantes pour payer cette dépense évaluée à
5 400 S, comme l'assure le certificat de crédit
disponible numéro 14260.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-571 INSTALLATION D'UN LUMINAIRE -
RUE DES PENSEES (106-2-02)
11 est proposé par Marlene
Goyet, appuyé par François Leclerc et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil de demander à la
Soci6té Hydro-Québec d'installer sur la rue des
Pensees, un luminaire sodium haute pression, de
8500 lumens, sur le poteau de béton devant être
place à l'endroit montre au plan numéro ER-89-18,
prépare par la Direction du génie au mois d'octobre
1989.
QUE le prix d'achat de ce
poteau de béton soit imputé au règlement numéro
432-86, dont les affectations sont suffisantes pour
en payer le coût, comme en fait foi le certificat
de crédit disponible num6ro 14258.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-572 INSTALLATION DE LUMINAIRES -
CHEMIN SCULLION ET AUTRES
(106-2-02)
Il est proposé par Marlene
Goyet, appuyé par François Leclerc et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil de demander à la
Société Hydro-Québec d'installer sur le chemin
Scullion, ainsi que sur les rues Laflamme,
Pelletier et Trottier, 12 luminaires sodium haute
pression, de 8500 lumens, sur les poteaux de bois
existants et montrés au plan numéro ER-89-29,
préparé par la Direction du génie au mois de
novembre 1989.
Adoptee unanimement.
CE-89-11-573 INSTALLATION DE LUMINAIRES -
RUES DES VOYAGEURS ET AUTRES
(106-2-02)
Il est proposé par Marlene
Goyet, appuyé par François Leclerc et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil de 'demander à la

I
I
l
I
;
Soci6t6 Hydro-Québec d'installer sur des poteaux de
bois existants et proposés, aux endroits mentionnés
I ci-dessous, 6 luminaires sodium haute pression, de
8500 lumens, à savoir :
j - des Voyageurs - entre le 25 et le 27;
- rue Jean XXIII - entre le 54 et le 56;
, - rue Micheline - entre le 13 et le 15;
, - rue Mgr Forbes - entre le 34 et le 38;
' - rue Abbé des Autels - entre le 19 et le 21;
1 - rue Abbé des Autels - entre le 56 et le 58;
I
I
I
Adoptée unanimement.
CE-89-11-574 INSTALLATION DE LUMINAIRES -
RUES ST-JOSAPHAT ET AUTRES
(106-2-02)
1
I
11 est proposé par Marlene
l
Goyet, appuyé par François Leclerc et résolu, en
I conformité avec la recommandation du directeur
1 général, de proposer au Conseil de demander d la
f Societe
Hydro-Québec d'installer aux endroits
indiqués ci-dessous, sur des poteaux de bois
existants et proposés, 9 luminaires sodium haute
pression, de 8500 lumens, à savoir :
, - rue St-Josaphat - entre le 41 et le 43;
- rue St-Josaphat - entre le 73 et le 75;
, - boulevard du Progres Ouest - entre le 109 et
115;
- rue des Oblats - entre le 11 et le 13;
- rue Louis-Hébert - entre le 41 et le 43;
- rue St-Louis - entre le 138 et le 140;
- 17 rue Ste-Yvonne;
; - 10 rue Ste-Yvonne.
1
Adoptée unanimement.
CE-89-11-575 INSTALLATION DE LUMINAIRES -
BOULEVARD LA GAPPE (106-2-02)
11 est proposé par Marlene
/ Goyet, appuyé par François Leclerc et r6solu, en
I conformité avec la recommandation du directeur
-IL ; général, de proposer au Conseil de demander B la
i Société Hydro-Québec d'installer sur le boulevard
la Gappe, 2 luminaires sodium haute pression, de
/ 8500 lumens, sur les poteaux de bois existants et
-IL
! montrés au plan numéro ER-89-19, préparé par la
Direction du génie au mois d'octobre 1989.
1
I
Adoptée unanimement.
INSTALLATION DE LUMINAIRES -
CHEMIN DU RANG 6 (106-2-02)
Il est proposé par Marlene
Goyet, appuyé par François Leclerc et rbsolu, en
conformite avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil de demander la
Société Hydro-Québec d'installer sur le chemin du
I rang 6, 2 luminaires sodium haute pression, de 8500
I lumens, sur les poteaux de bois existants et

montrés au plan numéro ER-89-20, préparé par la
Direction du génie au mois d'octobre 1989 et révisé
au mois de novembre 1989.
Adoptée unanimement.
INSTALLATION D'UN LUMINAIRE -
RUE PRINCE-ALBERT (106-2-02)
Il est proposé par Marlene
Goyet, appuy6 par François Leclerc et résolu, en
conformit6 avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil de demander B la
Soci6té Hydro-Québec d'installer sur la rue Prince-
Albert, un luminaire sodium haute pression, de 8500
lumens, sur le poteau de bois existant et montré au
plan numéro ER-89-22, préparé par la Direction du
génie au mois d'octobre 1989.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-578 INSTALLATION D'UN LUMINAIRE -
BOULEVARD HURTUBISE (106-2-02)
11 est proposé par Marlene
Goyet, appuy6 par François Leclerc et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil de demander à la
Société Hydro-Québec d'installer sur le boulevard
Hurtubise, un luminaire sodium haute pression, de
8500 lumens, sur le poteau de bois proposé et
montré au plan numéro ER-89-23, préparé par la
Direction du génie au mois d'octobre 1989.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-579 INSTALLATION DE LUMINAIRES -
RUE DES RAPIDES (106-2-02)
Il est proposé par Marlene 1
l
Goyet, appuyé par François Leclerc et résolu, en i
conformit6 avec la recommandation du directeur ,
général, de proposer au Conseil de demander à la ,
Société Hydro-Québec d'installer sur la rue des
Rapides, 2 luminaires sodium haute pression, de I
8500 lumens, sur les poteaux de bois existants et
montrés au plan numéro ER-89-24, préparé par la
Direction du génie au mois d'octobre 1989.
Adoptée unanimement.
/
INSTALLATION D'UN LUMINAIRE -
RUE D'AWERGNE (106-2-02)
I
! I
Il est proposé par Marlene
Goyet, appuyb par François Leclerc et résolu, en
conformit6 avec la recommandation du directeur
!
I
général, de proposer au Conseil de demander à la
Société Hydro-Québec d'installer sur la rue
d'Auvergne, un luminaire sodium haute pression, de
8500 lumens, sur le poteau de bois existant et

8m,&
I
montré au plan numéro ER-89-25, préparé par la
Direction du génie au mois d'octobre 1989.
Adoptée unanimement.
I
1 CE-89-11-581 INSTALLATION DE LUMINAIRES -
RUES FLEUR DE LYS ET JOANETTE
I (106-2-02)
l
Il est proposé par Marlene
'
Goyet, appuyé par François Leclerc et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil de demander B la
Société Hydro-Québec d'installer sur les rues Fleur
de Lys et Joanette, 2 luminaires sodium haute
pression, de 8500 lumens, sur les poteaux de bois
montrés au plan numéro ER-89-28, préparé par la
Direction du génie au mois d'octobre 1989.
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser le deplacement d'un luminaire sur la rue
Fleur de Lys comme indiqué au plan susmentionné.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-582 INSTALLATION D'UN LUMINAIRE -
CHEMIN ST-COLUMBAN (106-2-02)
-11
: l
,
Il est proposé par Marlene
Goyet, appuyé par François Leclerc et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil de demander à la
Société Hydro-Québec d'installer sur le chemin St-
Columban, un luminaire sodium haute pression, de
8500 lumens, sur le poteau de bois existant et
montré au plan numéro ER-89-27, préparé par la
Direction du génie au mois d'octobre 1989.
Adoptée unanimement.
I CE-89-11-583 INSTALLATION D'UN LUMINAIRE -
RUE WATT (106-2-02)
1
11 est proposé par Marlene
Goyet, appuyé par François Leclerc et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
' général, de proposer au Conseil de demander à la
' Société Hydro-Québec d' installer sur la rue Watt,
un luminaire sodium haute pression, de 8500 lumens,
i sur le poteau de bois montré au plan numéro ER-89-
30, préparé par la Direction du génie au mois de
' novembre 1989.
l
Adoptée unanimement.
AVIS DE MOTION - ACQUISITION
DE MACHINERIE ET DE VEHICULES
Il est proposé par Marlene
Goyet, appuyé par François Leclerc et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général d'ordonner i au greffier d'inscrire au

GATINEAU
Approvisionne-
mnts
Secrétariat
général
feuilleton de la prochaine séance du Conseil un
avis de motion en vue de la présentation d'un
reglement prévoyant l'achat d'équipements, de
véhicules et de machinerie pour la Direction des
travaux publics.
Adoptée unanimement.
. APPEL D'OFFRES- VENTE PARTIE
DU LOT 1B (504-17)
ATTENDU QUE la ville a acquis
le terrain 1B partie, du rang 8, au cadastre offi-
ciel du canton de Hull, d'une superficie de 970
pieds carrés, à la suite de la vente pour taxes
impayees tenue le 5 décembre 1984;
QUE deux personnes désirent
acquérir ce terrain et le directeur du Secrétariat
général recommande de le vendre par soumissions
publiques en fixant la mise à prix à 1 850 S;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marlene Goyet, appuyé par François Leclerc et
résolu, en conformite avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le greffier à
publier, dans les journaux habituels, des avis pour
vendre une partie du terrain lB, du rang 8, au
cadastre officiel du canton de Hull, dès que la
documentation pertinente sera disponible au bureau
du directeur des Approvisionnements.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-586 SOCIETE D'AMENAGEMENT DE
L'OUTAOUAIS - ECHANGE DE
TERRAINS
ATTENDU Qu'en vertu du contrat
signé devant Me Mario Desnoyers, la Société
d'aménagement de llOutaouais a vendu à la ville la
rue portant le numéro de lot 5A-7, du rang 2, au
cadastre officiel du canton de Templeton;
QUE dans le cadre de l'implan-
tation de l'usine de fabrication de tableaux de
bord d'automobiles, la partie de la rue Atmec
décrite ci-dessous ne sera pas ouverte à la
circulation;
QUE dans ce contexte, la
Socibté d'aménagement de l'Outaouais désire
reprendre ce terrain et demande à la ville d'y
retirer son caractère de rue;
QUE pour aménager le cul-de-
sac prévu au bout de la rue Atmec, la Sociéte doit
céder à la ville la partie du lot 5A-6 également
décrite plus bas;
QUE tous les frais et les
honoraires reliés à la redaction et à l'enregistre-
ment du contrat d'échange de terrains seront payés
en totalité par la demanderesse;

EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marlene Goyet, appuyé par François Leclerc et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de céder
à la Société d'aménagement de l'Outaouais la partie
du lot 5A-7, du rang 2, au cadastre officiel du
canton de Templeton, d'une superficie de 3 933,2
mètres carrés et décrite 21 la description technique
préparée par Louis Lavoie, arpenteur-géomètre, le
ler septembre 1989 et portant le numéro 8925-L de
son répertoire. EN CONTRE PARTIE, la Société cède
et transporte à la ville la partie du lot 5A-6, des
mêmes rang et canton et aussi décrite à la susdite
description technique; cet échange de terrains est
effectué aux conditions suivantes, B savoir :
- Les parties renoncent à leurs privilèges de
coéchangisfes;
, - Cet échange est fait sans soulte ni retour;
1
, - L'acte notarié est payé par la Société.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
habilités à signer l'acte notarié en découlant,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
IL EST DE PLUS RESOLU d'auto-
riser Louis Lavoie, arpenteur-géomètre, à entre-
prendre les procédures requises pour retirer le
caractère de rue à la susdite partie du lot 5A-7.
Adoptée unanimement.
i CE-89-11-587 CLUB ARC-EN-CIEL - RENOWELLE-
MENT DU BAIL (CONTRAT D-128)
i
ATTENDU QUE le bail intervenu
entre la ville de Gatineau et la compagnie "Les
Menuiseries Paul-Emile Lauriault inc.", concernant
le local du Club Arc-en-ciel situé au 200, chemin
de la Savane à Gatineau, vient à échéance le 30
avril 1990;
QUE le Directeur général ad-
joint, module gestion administrative et financière,
favorise le renouvellement de ce bail.
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 02 50 72090 511 pour couvrir le
paiement de ce loyer, comme l'indique le certificat
de crédit disponible numéro 7073;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marlene Goyet, appuyé par François Leclerc et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de louer
de la compagnie "Les menuiseries Paul-Emile
Lauriault inc.", au prix de 8 $ le pied carré,
jusqulau 30 avril 1991, le local du club Arc-en-
ciel situé au 200 chemin de la Savane et d'une
superficie d'environ 2 400 pieds carrés et d'auto-
riser Son Honneur le maire et le greffier, ou en
leur absence le maire suppléant et le greffier
adjoint, le cas échéant, à signer l'annexe du bail
devant toutefois comprendre une clause permettant à
GATINEAU

la ville d'annuler le bail sans pénalité ni
zompensation moyennant un avis écrit de 30 jours.
Adoptée unanimement.
2E-89-11-588 APPROBATION - SOUMISSION -
ACHAT - REPARATION ET RECHAPA-
GE DE PNEUS (504-71 ET 89 SP
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les compagnies indiquées ci-
aprhs ont déposé des soumissions pour l'achat, la
réparation et le rechapage de pneus, à savoir :
- Centre du pneu 164346 Canada ltée
- Service de pneus Lavoie Outaouais inc.
QUE les soumissions reçues
sont conformes aux cahiers des charges ayant servi
à cet appel d'offres et le directeur des Approvi-
sionnements recommande, dans sa note du 15 novembre
1989, d'accepter la soumission la plus basse;
QUE les fonds requis pour cou-
vrir ces dépenses seront puisés à mêmes les dispo-
nibilités des postes 02 50 83200 541, 02 50 83210
541, 02 50 83200 641, 02 50 83210 641 et 02 50
33100 641 du budget d'opérations de la Direction
des travaux publics.
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par François Leclerc, appuyé par Marlene Goyet et
résolu, en conformit6 avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'approu-
ver, aux prix inscrits à l'annexe "A" accompagnant
La susdite note du directeur des Approvisionne-
nents, la soumission présentée par la compagnie
Service de pneus Lavoie Outaouais inc., pour
L'achat, la réparation et le rechapage de pneus en
respectant les exigences et les critères d'excel-
lence énoncés aux cahiers des charges ayant servi à
:et appel d'offres.
IL EST ENTENDU QUE les véhicu-
les de poursuites seront équipés de pneus de marque
B.F. Goodrich à l'exception de quelques véhicules
qui utiliseront, à titre d'essai, des pneus Fire-
stone .
Adoptée unanimement.
CE-89-11-589 APPROBATION - SOUMISSION -
CONCEPTION GRAPHIQUE - PUBLI-
CATIONS ANNUELLES (504-20 ET
90 SP 48)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
sppel d'offres public, les compagnies indiquées ci-
jpr&s ont deposé des soumissions pour la concep-
tion graphique des publications annuelles de la
~ille, à savoir :
- Design Doma
- Chantal Poitras, graphiste
- Publicom

- Design & Communication MT
- Dimension Graphik
- APH Plus Canada inc.
- Technimage
- Design Toucan enr.
- Signature Communication
QUE ces soumissions sont
conformes aux cahiers des charges ayant servi à cet
appel d'offres et le directeur des Approvisionne-
ments recommande, dans sa note du 14 novembre 1989,
d'accepter la soumission la plus basse;
QUE des fonds sont suffisants
aux postes budgétaires 02 40 19080 419, 02 40 19075
419 et 02 40 19090 419, pour couvrir ces dépenses,
comme en témoignent les certificats de crédit
disponible numéros 5574, 5575 et 5576.
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par François Leclerc, appuyé par Marlene Goyet et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'approu-
ver la soumission présentée par Chantal Poitras,
graphiste, aux prix indiqués ci-dessous, pour la
conception graphique des publications annuelles de
la ville en respectant les exigences et les critè-
res d'excellence bnoncbs aux cahiers des charges
ayant servi à cet appel d'offres, à savoir :
- Le Gatinois - 927 $ par publication, pour un
total de 3 708 $;
- L'Echos - 562 $ par publication, pour un total
de 2 248 $;
- La Programmation loisirs - 1 495 $ par publica-
tion, pour un total de 5 980 S.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-590 APPROBATION - SOUMISSION -
IMPRESSION - PUBLICATIONS
ANNUELLES (504-20 ET 90 SP 49)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres public, les compagnies indiquées ciaprès
ont déposé des soumissions pour imprimer le
bulletin d'informations Le Gatinois, la Programmation
loisirs et L'Echos, à savoir :
- Imprimerie Beauregard ltée
- Love Printing Service Ltd
- R & D Publications
- Mutual Press ltd
QUE la compagnie R & D
Publications n'est pas conforme aux articles 3 et
24 du cahier des charges générales puisqu'elle a
fourni un chèque non certifié et que sa soumission
n'est pas signée;
Que le directeur des Approvi-
sionnements recommande, dans sa note du 14 novembre
1989, d'accepter les plus basses soumissions con-
formes aux cahiers des charges ayant servi à cet
appel d'offres;
GATINEAU

QUE des fonds sont disponibles
aux postes budgétaires 02 40 19080 344, 02 40 19075
344 et 02 40 19090 344, pour couvrir les dépenses
nentionnees ci-dessous, comme en font foi les
:ertificats de crédit disponible numéros 5574, 5575
?t 5576.
EN CONSEQUENCE, il est proposé
Iar Marlene Goyet, appuyé par François Leclerc et
:ésolu, en conformité avec la recommandation du
iirecteur général, de proposer au Conseil
ifapprouver les soumissions présentées par les
:ompagnies mentionnees ci-dessous pour imprimer les
)ublications annuelles de la ville indiquées ci-
iprès, en respectant les exigences et les critéres
l'excellence énoncés aux cahiers des charges ayant
servi à cet appel d'offres, à savoir :
- Mutuel Press ltd
Le Gatinois - 5 024,90 $ par publication
pour un total annuel de 20 099,60 $, pour
quatre publications, taxes incluses;
La Programmation loisirs - 10 010 $ par
publication pour un total annuel de 40 O40 $
pour quatre publications;
! - Love Printing Service ltd
LfEchos - 894 $ par publication pour un
total annuel de 3 576 $ pour quatre
publications.
Adoptée unanimement.
:E-89-11-591 APPROBATION - SOUMISSION -
ACHAT ET INSTALLATION D'EQUI-
PEMENTS - SYSTEME OPTICOM 3M
(401-3, 542-1 ET 89 SI 71)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
ippel d'offres sur invitation, seule la compagnie
Zlectromega lthe a déposé une soummission pour
.'achat et l'installation d'équipements Opticom 3M;
QUE cette soumission est
:onforme aux cahiers des charges ayant servi à cet
ippel d'offres et le directeur des Approvisionne-
lents recommande, dans sa note du 16 novembre 1989,
ie 1 ' accepter;
QUE des fonds sont disponibles
iu fonds de roulement, pour couvrir la dépense
ientionnée à l'article 1, comme en témoigne le
:ertificat de crédit disponible numéro 7075.
EN CONSEQUENCE, il est proposé
)ar Marlene Goyet, appuyé par François Leclerc et
-ésolu, en conformite avec la recommandation du
lirecteur générai, de proposer au Conseil de
lécréter ce qui suit, à savoir :
.o.- D'approuver la soumission de 24 849,09 Ç,
présentée par la compagnie Electromega ltée,
pour la fourniture et l'installation
d'équipements Opticom 3M, plus amplement
décrites à l'annexe "A" jointe au rapport

préparé par le directeur des Approvisionne-
ments le 16 novembre 1989 en respectant les
exigences et les critères d'excellence
énoncés aux cahiers des charges ayant servi
à cet appel d'offres;
20.- D'accepter le taux horaire pour la répara-
tion de ces équipements ainsi que les prix
unitaires des pleces de remplacement soumis
par la compagnie susmentionnée suivant
l'annexe "B" jointe au rapport susmentionné;
il est entendu que les réparations et l'ac-
quisition de pieces de remplacement ne pour-
ront être effectuées que sur l'émission
d'une réquisition de services ou d'un bon de
commande ;
30.- D'emprunter du fonds de roulement, pour les
fins mentionnées à l'article 1, une somme de
24 849,09 $, remboursable sur une période de
cinq ans.
IL EST DE PLUS RESOLU de
retirer du projet numéro 89-50-44 prévu au plan
triennal, l'installation d'équipements Opticom 3M
aux intersections de la Vérendrye/sortie 550 et de
la Vérendrye/du Barry.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-592 APPROBATION - SOUMISSION - AS-
SURANCES GENERALES (504-31)
ATTENDU QU'A la suite d'un
appel d'offres public, les compagnies d'assurances
mentionnées ci-dessous ont déposé des soumissions
concernant les assurances générales de la ville
pour l'année 1990, à savoir :
- Charlebois, Trépanier et Associés
- S. Edgard Dussault et Fils (Canada) inc. en
association avec Lamarre, Caty, Houle Ltée
- Pratte-MorrAssette
QUE "Le groupe Sobeco Inc." a
analysé ces soumissions et recommande, dans son
rapport du mois de novembre 1989, d'accepter la
proposition du plus bas soumissionnaire;
QUE le directeur adjoint au
budget et revenus, à la Direction des finances, a
étudié ce rapport et préconise l'acceptation des
couvertures d'assurances générales énumérées ci-
après, au prix indiqué en regard de chacune
d' elles;
QUE les fonds requis au
paiement des primes seront inscrits au budget
d'opérations de la ville pour l'année 1990;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marlene Goyet, appuy6 par François Leclerc et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'approu-
ver la soumission présentée par la firme
Charlebois, Trépanier et Associés, pour l'année
1990, au prix indiqué en regard de chacune des
garanties suivantes, à savoir:

GATINEAU Assurance automobile Primes
Responsabilité civile
Garantie 1 000 000 $
Garantie accident sans collision
ni versement
Franchise: 1 000 $ 12 258
Assurance des biens
Franchise selon la catégorie 14 436 $
Equipement - Entrepreneur
Franchise: 1 000 $
Equipement informatique
Franchise: 1 000 $
Document de valeur
Franchise: 1 000 $
Biens en exposition
Franchise: 1 000 $
Assurance dite "fidélité"
l H)
Franchise: 1 000 $
Assurance chaudiére et machinerie
Franchise: 10 000 $ 2 200 $
l Frais supplémentaires 250 $
Assurance accident des
brigadiers scolaires 1 365 $
Sous-total 36 595 $
Taxe 2 803 $
TOTAL 39 398 $
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorisés B signer les contrats en découlant, pour
et au nom de la ville de Gatineau.
1
Adoptée unanimement.
CE-89-11-593 CREDITS DE TAXES - PROGRAMME
DE REVITALISATION DE LA CONS-
TRUCTION (403-7)
ATTENDU QU1en vertu du règle-
ment numéro 437-1-87, le Conseil a prévu des
crédits de taxes pour la construction ou l'agran-
dissement de bâtiments industriels;
QUE le directeur de
l'urbanisme a préparé, le 17 octobre 1989, un
rapport recommandant d'accorder des crédits de

taxes aux propriétaires des immeubles indiqués ci-
dessous;
QUE le directeur général
adjoint, module gestion administrative et financiè-
re, a analysé ce dossier et s'accorde avec ces
recommandations;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par François Leclerc, appuyé par Marlene Goyet et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil dfautori-
ser le directeur des Finances à créditer, comme
indiqué ci-dessous, les comptes de taxes des
propriétaires mentionnés ci-après, le tout en
fonction des modalités apparaissant au règlement
numéro 347-1-87.
NOM ET ADRESSE
4
I
/ Spécialistes de Portes
i 26 rue Valcourt
1 Branchaud Louis, Arthur
I
' et Andr6
REGLEMENT NUMERO 437-1-87
i Adoptée unanimement.
1
CREDITS DE TAXES
VENTE - EQUIPEMENTS ET PIECES 1
DESUETS (504-80) 1 I
ATTENDU QUE des pieces
désuètes sont entrepôsées au 476, boulevard St-René
et leur inventaire n'a pas bougé depuis plusieurs
années et elles occupent beaucoup d'espace;
QUE ces pièces ont été
/ offertes aux distributeurs et aux compagnies avec
lesquels la ville avait déjà transigé au moment des
achats;
1
: QUE la chef de Division, à la
' Direction des approvisionnements, recommande dans
/ sa note du 28 novembre 1989, d'accepter les offres
1 présentées par les compagnies mentionnées à
a 1' annexe A;
1
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par François Leclerc, appuyé par Marlene Goyet et
tOC3S$EK. résolu, en conformité avec la recommandation du
, directeur général, de proposer au Conseil :
10.- De vendre aux compagnies mentionnées à
l'annexe "A" les pièces désuètes inscrites à
la susdite annexe, au prix apparaissant en
regard de chacune d'elles;
I
1 20.- De se départir des pièces désuètes indiquées
à l'annexe "CM en les vendant pour la
ferraille et en détruisant celles jugées
dangereuses et inutilisables;
i
Les annexes "A" et "C" dont il
est fait allusion aux articles 1 et 2 sont jointes
GATINEAU

GATINEAU à la note, du 29 novembre 1989, de la chef de
Division, à la Direction des approvisionnements.
Adoptée unanimement.
COMPAGNIE 138520 CANADA INC. -
ACHAT LOT 4-273
ATTENDU Qu'une piste cyclable
Eut aménagée sur le lot 4-273, du rang 8, au
zadastre officiel du canton de Hull et la compagnie
138520 Canada inc. l'offre à la ville pour la somme
nominale de 1 S;
QUE le directeur de llUrbanis-
ne a pris connaissance de cette proposition et
recommande d'acquérir ce terrain dans sa note du
ler novembre 1989;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marlene Goyet, appuyé par François Leclerc et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'acqué-
rir, pour la somme nominale de 1 SI le lot 4-273,
du rang 8, au cadastre officiel du canton de Hull
et d'autoriser Son Honneur le maire et le greffier,
DU en leur absence le maire suppléant et le
greffier adjoint, le cas échéant, à signer l'acte
notarié en découlant, pour et au nom de la ville de
Zatineau.
Adoptée unanimement.
CPTAQ - DEMANDES D'AUTORISA-
TION (308-3)
11 est proposé par Marlene
Joyet, appuyé par François Leclerc et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
genéral, de proposer au Conseil de demander à la
Commission de protection du territoire agricole du
auébec d'approuver les requêtes suivantes, 3
savoir :
10.- Robert et Jean - Pour aliéner, lotir et
Higgins utiliser à une fin autre
qu'agricole, la partie du
lot 14A, du rang 5, au
cadastre officiel du
canton de Templeton et
d'une superficie d'environ
47 000 pieds carres.
20.- Joanne Brazeau - Pour aliéner lotir et
utiliser à une fin autre
qu'agricole, le lot 23B-
77, du rang 5, au cadastre
officiel du canton de
Templeton et d'une super-
ficie d' environ 20 000
pieds carrés.
30.- Jacques Beauchamp - Pour aliéner, lotir et
utiliser à une fin autre
qu'agricole une partie des
lots 14A, du rang 5 et 14A
et 14B, du rang 6, au

cadastre officiel du
canton de Templeton et
d'une superficie totale
d'environ 87 120 pieds
carrés.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-597 SOCIETE DES FETES ET FESTIVALS
DU QUEBEC - COMMANDITE - CON-
GRES 1990 (102-3)
ATTENDU QUE la Société des
fêtes et festivals du Québec tiendra son prochain
congrès annuel au Palais des congrès de Hull, les
2, 3 et 4 mars 1990;
QUE plus de 500 personnes
assisteront à ce congrès et la ville de Gatineau
est invitée à payer le vin lors d'un dîner ou les
pauses-santé en plus d'offrir à chaque délégué une
épinglette au sigle de la ville;
QUE ces demandes ne respectent
pas intégralement les dispositions de la politique
des événements spéciaux;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par François Leclerc et résolu de rejeter les
demandes adressées à la ville par la Société des
fêtes et festivals du Québec pour commanditer un
vin ou les pauses-sant6 lors de leur congrès qui
aura lieu B Hull les 2, 3 et 4 mars 1990.
~e j etée faute d ' appuyeur .
CE-89-11-598 PROTOCOLE D'ENTENTE - LES
MONTGOLFIERS DE SAINT-JEAN
INC. (903-28)
ATTENDU QUE le comité organi-
sateur du Festival de montgolfières de Gatineau
désire confier le volet aérostation à l'entreprise
"Les montgolfiers de Saint-Jean inc.";
QUE le comité organisateur a
pris connaissance du protocole d'entente rédigé à
cet effet et en recommande la ratification par le
Conseil ;
QUE des fonds sont prévus au
budget 1990 de la ville de Gatineau pour couvrir
les coûts reliés à cette entente;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par François Leclerc, appuyé par Marlene Goyet et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'approu-
ver la convention à intervenir entre la ville et la
compagnie "Les montgolfiers de St-Jean inc." con-
cernant la coordination des envolées de montgolfiè-
res dans le cadre du Festival des montgolfières
édition 1990, rédigée par le directeur des Cornmuni-
cations le 6 octobre 1989 et d'autoriser Son
Honneur le maire et le greffier, ou en leur absence
le maire suppléant et le greffier adjoint, le cas

GATINEAU
Approvisionne-
mts
Secrétariat
général
échéant, à signer ce protocole d'entente, pour et
au nom de la ville de Gatineau.
~doptée unanimement.
CE-89-11-599 LOCATION DE TERRAIN -
POLITIQUE (510-5)
ATTENDU Qu'un nombre croissant
de citoyens désirent utiliser et louer des terrains
municipaux adjacents à leur propriété;
QUE pour traiter ces demandes
rapidement et avec Qquité, le directeur du
Secrétariat général a fait préparer un projet de
bail et en recherche l'acceptation par sa note du
13 novembre 1989;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Marlene Goyet, appuyé par François Leclerc et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil
d'accepter de louer les terrains de la ville à
raison d'un loyer annuel de 1 $ aux conditions et
selon les modalités apparaissant au projet de bail
préparé à cette fin en y effectuant les corrections
suivantes, à savoir :
- Biffer le paragraphe A des clauses spéciales du
projet de bail prévoyant le paiement des taxes
foncieres par le locataire;
- Prévoir dans la clause de résiliation que le
locataire peut aussi mettre fin au bail moyen-
nant un avis de 30 jours.
Adoptée unanimement.
CE-89-11-600 APPEL D'OFFRES - DEMOLITION -
BATIMENTS 191 ET 195 RUE
JACQUES-CARTIER (504-47)
ATTENDU QUE la ville a acquis
les lots 477-3, 477-4, 477-5, 482-1, 482-2, 482-3,
482-4, 482-5 et 484-1, au cadastre officiel du
village de Pointe-Gatineau, en vertu du contrat
signé devant Me René Cousineau le 2 août 1989;
QUE la démolition des bâti-
ments situés sur ces terrains s'impose à cause de
leur vétusté et de leur état de délabrement;
QUE la locataire de l'immeuble
situé au 195 de la rue Jacques-Cartier s'est
trouvée un nouveau logement et a déjà déménage;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par François Leclerc, appuyé par Marlene Goyet et
résolu, en conformite avec la recommandation du
directeur général, d'autoriser le greffier à
publier, dans les journaux habituels, des avis
invitant des propositions pour démolir les bâti-
ments situes au 191 et 195 de la rue Jacques-
Cartier et pour nettoyer les terrains mentionnes au

préambule, dès que le directeur des Approvisionne-
ments aura préparé les documents de soumission
requis à cette fin.
l
I Adoptée unanimement.
l
1
FESTIVAL DE LA MOTONEIGE DE
GATINEAU - SUBVENTION (RC)
(401-7 ET 406-2)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution C-89-02-173, adoptée à l'unanimité le 21
1 février 1989, a approuvé la politique F-3 relatfve
! à l'utilisation des crédits votés aux différents
budgets de quartiers;
I
QUE toute subvention devant
être consentie A des associations sans but lucratif
doit au préalable recevoir l'assentiment du
Conseil ;
I QUE des fonds sont suffisants
/ au poste budgétaire 02 70 92000 790, pour couvrir
' le paiement de la subvention explicitée plus bas,
comme en témoigne le certificat de crédit disponi-
ble numbro 5182;
I EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marlene Goyet, appuyé par François Leclerc et
résolu de recommander au Conseil, d'accorder une
subvention de 2000 $ au festival de la motoneige de
Gatineau et de mandater le directeur des Finances
pour verser cette aide financière dans les
meilleurs délais et en un seul versement.
Adoptée unanimement.
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
- DINER DES FETES (401-7)
ATTENDU QUE pour consolider
l'esprit d'appartenance de tout son personnel, la
Direction des travaux publics organise un dfner à
l'occasion de la période des Fêtes;
QUE les membres du comité des
travaux publics désirent contribuer au financement
de ce diner en puisant les deniers requis à même
leur budget de quartier respectif;
QUE des fonds sont suffisants
aux postes budgétaires 02 70 92000 783, 02 70 92000
791 et 01 70 92000 792, pour payer la dépense men-
tionnée ci-dessous;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marlene Goyet, appuyh par François Leclerc et
résolu de recommander au Conseil, d'attribuer une
somme maximale de 800 $ pour payer les depenses
reliées au diner organisé par la Direction des
travaux publics à l'occasion de la période des
Fêtes et que les deniers requis à cette fin soient
pris à même les affectations des postes budgetaires
mentionnés au préambule qui fait partie intégrante
de la résolution.
Adoptée unanimement.
GATINEAU

--
GATINEAU 'CENTRE DE REHABILITATION POUR
EX-DETENUS (304-15)
ATTENDU QUE l'Agence sociale
spécialihe de Hull a dhpose une demande de permis
de construction pour l'implantation d'une maison de
transition pour ex-détenus sur le lot 12A-153, du
rang 1, au cadastre officiel du canton de Templeton
et situe sur la rue Schingh, à Gatineau;
QUE les résidants du secteur
reprochent aux autorités gouvernementales d'avoir
néglige de les informer et de les consulter avant
d'avoir accepte de financer cette maison de
transition;
QUE la population du secteur
s'oppose vivement à la construction de cette
habitation et a présenté à la ville de Gatineau et
au gouvernement provincial une pétition contenant
au-delà de 1500 signatures;
QUE ces citoyens jugent que le
site propose n'est pas propice à l'implantation de
ce type de maison et de plus, ils craignent pour
leur bien-être, la paix du secteur, pour la
sécurite des enfants et surtout pour leur qualit6
de vie;
QUE ce Conseil considdre
important que le gouvernement du Québec etablisse
des critères concernant l'implantation des maisons
de transition pour ex-detenus, en plus de pr6voir
des mecanismes de consultation auprds des
municipalites et des citoyens du secteur;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par François Leclerc, appuye par Marlene Goyet et
résolu de recommander au Conseil :
10.- De mandater la Direction de l'urbanisme pour
revoir les dispositions du règlement de
zonage traitant de l'implantation des mai-
sons de transition pour ex-détenus et d'en
prévoir la construction dans des zones plus
sp8cifiques;
20.- De demander au ministdre des Affaires
municipales, au Conseil du trésor et à la
Societe d'habitation du Québec de
reconsidérer le financement de la maison de
transition pour ex-détenus devant être
érigée sur le lot 12A-15, du rang 1, au
cadastre officiel du canton de Templeton,
situe en bordure de la rue Schingh;
30.- D'enjoindre le ministère de la Securite
publique d'établir des normes et des crite-
res rigoureux concernant l'implantation de
maisons de transition pour ex-detenus, en
plus de prévoir des mecanismes de consulta-
tion auprhs de la municipaiite et des
citoyens concernes;
Adoptee unanimement.

CE-89-11-604 JEANINE HOUET - ACHAT DE TER-
RAIN - RIVIERE LA BLANCHE
ATTENDU QUE Jeanine Gelhay
Houet est proprietaire de la partie du lot 12, du
rang 2, au cadastre officiel du canton de Temple-
ton, d'une superficie de 28 006 pieds carrés et
décrite à la description technique mentionnée plus
bas;
QUE cette parcelle de terrain
est requise à lVam6nagement du lien rbcreatif pr6vu
au plan directeur d'urbanisme en bordure de la
rividre la Blanche;
QUE pour ce motif, le Conseil
a refus6 la demande d'amendement au rdglement de
zonage formulee par Jeanine Gelhay Houet;
QUE dans ce contexte, cette
personne desire se départir de ce terrain et
l'offre A la ville au prix de 0,48 $ le pied carré;
QUE le directeur de ltUrbanis-
me a analyse cette offre et en recommande l'accep-
tation dans sa note du 8 novembre 1989;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgetaire 05 25 110, pour couvrir le prix
d'achat de ce terrain, comme en temoigne le certi-
ficat de crédit disponible numero 5849;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par Marlene Goyet, appuy6 par François Leclerc et
résolu, en conformite avec la recommandation du
directeur genéral, de proposer au Conseil
d'acqubrir, au prix de 13 426 $ et aux conditions
enoncbes ci-aprds, la partie du lot 12, du rang 2,
au cadastre officiel du canton de Templeton, d'une
superficie de 28 006 pieds carrés et decrite A la
description technique préparée par Marc Fournier,
arpenteur-geomdtre, le 7 septembre 1989 et portant
le num6ro 405-F de son répertoire, à savoir :
10.- La ville assume le paiement des frais
d'arpentage;
20.- La ville paie les frais et les honoraires
relies à la redaction et à l'enregistrement
du contrat d'achat;
30.- La ville installera, à ses frais, trois
barridres dans la clôture devant longer les
trois terrains bordant ce tronçon du lien
r6cr6atif et ayant une façade sur le
boulevard St-Ren6 Est.
~dopt6e unanimement.
* A 9 h 36 la seance est levée.
JEAN-CHARLES LAURIN FRANCOIS LECLERC
SECRETAIRE PRESIDENT INTERIMAIRE
* RATIFIE PAR LA RESOLUTION C-89-12-1306.

A une séance du comité exécutif de la ville de
Gatineau, tenue le 13 décembre 1989, a 8 h 15, à
l'édifice Pierre Papin, situé au 144, boulevard de
lfHopital, Gatineau et laquelle sont présents :
Son Honneur le maire Robert (Bob) Labine, François
Leclerc et Marlene Goyet, formant quorum de ce
Ccomité et siégeant sous la présidence de Son
Honneur le maire.
EGALEMENT Claude Doucet, directeur général
PRESENTS : Robert Bélair, directeur général
adjoint
Elzéar Lauzon, directeur du Génie
Lynda Gariépy, directrice des Appro-
visionnements
Bruno Pépin, directeur des Finances
Jacques Dionne, directeur du Secré-
tariat général
Jean Boileau, directeur des Communi-
cations
Richard D'Auray, greffier adjoint
Jean-Charles Laurin, greffier
OBSERVATEURS : Thérèse Cyr
Jean René Monette
APPROBATION - PLANS - BOULE-
VARD DE LA VERENDRYE - TRONCON
ATTENDU QUE le ministdre des
Transports du Québec a déposé les plans de l'avant-
projet de construction du tronçon du boulevard de
la Vérendrye, compris entre la montée Paiement et
la rue Guindon;
QUE cet avant-projet comprend
les demandes formulées antérieurement par la Ville
et le Ministère en recherche l'acceptation;
QUE pour ne pas enclaver les
terrains situés dans le quadrant nord-est de
l'intersection Paiement/de la Vérendrye, il est
nécessaire de prévoir une ouverture du terre-plein
à la hauteur de la rue Généreux afin de permettre
le prolongement de cette rue vers le nord;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par François Leclerc, appuyé par Marlene Goyet et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil :
10.- D'approuver, à l'exception de l'intersection
de la Vérendrye/Généreux, l'avant-projet de
construction du tronçon du boulevard de la
Vérendrye, compris entre la montée Paiement
et la rue Guindon, montré aux feuillets 1, 2,
3 et 4, du plan numéro TL-89-12-2007, prépa-
rés par le ministdre des Transports du
Québec, le 6 septembre 1989;
20.- De demander au ministdre des Transports du
Québec de modifier les susdits plans pour y
prévoir le prolongement de la rue Généreux
vers le nord en pratiquant une ouverture dans
le terre-plein devant être aménagé sur cette
section du boulevard de la Vérendrye.

IL EST DE PLUS RESOLU d'invi-
ter le Ministdre à poursuivre ses démarches et à
déployer ses meilleurs efforts pour réaliser la
construction de cette partie du boulevard de la
Verendrye dans le plus bref délai possible.
Adoptée unanimement.
CE-89-12-606 ACQUISITION DE RUES ET OBTEN-
TION DE SERVITUDES - SUBDIVI-
SION FERME LIMBOUR - PHASE 9B
( 205-10 1
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution C-89-05-495, adoptée le 2 mai 1989, a
accepté la requête présentée par la compagnie
165324 Canada inc., prévoyant l'installation des
services municipaux sur les rues portant les
numeros de lots 4-2, 4-56 et 4-245, du rang 8, au
cadastre officiel du canton de Hull;
QUE lors de l'acceptation du
plan de cadastre, la désignation de certains ter-
rains fut modifiee et il est necessaire de corriger
la susdite résolution;
QUE les travaux mentionnés au
premier paragraphe furent réalisés en conformité
avec les cahiers des charges et les feuillets 01 et
02 du plan numéro 56-13, pr6parés par "Jean-Luc
Allary et associés inc.", le 28 février 1989;
QUE ces experts-conseils re-
commandent l'acceptation provisoire de ces ouvrages
et le directeur adjoint, projet de développement, à
la Direction du génie, préconise, dans sa note du
28 novembre 1989, l'achat des rues et l'obtention
des servitudes requises sur les lots indiqués ci-
dessous;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marlene Goyet, appuyé par François Leclerc et
résolu, en conformite avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil de donner
son acceptation provisoire concernant les travaux
exécut6s sur les rues portant les numéros de lots
4-2, 4-56 et 4-245, du rang 8, au cadastre officiel
du canton de Hull; cette acceptation provisoire
touche également les travaux effectués sur les lots
indiqués B l'article 3.
IL EST DE PLUS RESOLU :
10.- D'amender l'article 7 de la r6solution C-89-
05-495 pour y biffer toute allusion aux
servitudes permanentes prévues sur les lots
4-271 4-275, du rang 8, au cadastre offi-
ciel du canton de Hull;
20.- D'acquBrir, pour la somme nominale de 1 $,
les rues portant les numéros de lots 4-2, 4-
56 et 4-245, du rang 8, au cadastre officiel
du canton de Hull;
30.- D'obtenir, pour la somme nominale de 1 $, des
servitudes permanentes sur les parties des
lots 4, 4-242, 4-243, 4-244, 4-271 et 4-272,
du rang 8, au cadastre officiel du canton de
Hull et décrites aux descriptions techniques
GATINEAU

préparées par Raynald Nadeau, arpenteur-
geomdtre et portant les numéros 8834-N et
8835-N de son répertoire;
40.- D'habiliter Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire
suppléant et le greffier adjoint, le cas
échéant, à signer l'acte notarié en
découlant, pouf et au nom de la ville de
Gatineau.
Adoptee unanimement.
OBTENTION DE SERVITUDES - LOTS
5A-161-1 ET AUTRES
ATTENDU QUE le Conseil, en
vertu de sa résolution C-83-245, adoptée le 21 mars
1983, a autorisé l'obtention de plusieurs servitu-
des dans la 50 phase de la subdivision Ferme
Limbour ;
QUE malheureusement, la con-
duite d'égout pluvial installée sur les terrains
mentionnés ci-dessous ne fut pas placée à l'endroit
prévu au plan;
QUE l'arpenteur-géomdtre de la
Ville a préparé la description technique et le plan
requis à l'enregistrement de ces servitudes;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par Marlene Goyet, appuyé par François Leclerc et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'obte-
nir, pour la somme nominale de 1 $, des servitudes
permanentes sur les parties des lots SA-161-1, 5A-
161-2 et 5A-168, du rang 7, au cadastre officiel du
canton de Hull et décrites aux parcelles 1, 2, 3 et
4 de la description technique préparée par Marc
Fournier, arpenteur-géomdtre, le 23 novembre 1989
et portant le numéro 441-F de son répertoire.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppléant et
le greffier adjoint, le cas échbant, soient et sont
autorisés à signer l'acte notarié en découlant,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-89-12-608 ACHAT D'UN CLASSEUR - DIREC-
TION DES TRAVAUX PUBLICS
(401-3 ET 452-1)
ATTENDU QUE le programme d'im-
mobilisations de la Ville, approuvé en vertu de la
résolution C-88-12-1465, prévoit l'achat d'équipe-
ments pour favoriser l'implantation du systeme de
classement des documents municipaux;
QUE le Conseil, par sa résolu-
tion C-89-02-160, adoptée le 21 février 1989, a
réservé, à même le fonds de roulement, une somme de
5 000 $ pour procéder à l'acquisition de ces
équipements;

QUE pour acquérir un dernier
classeur à la Direction des travaux publics, il est
nécessaire de puiser un 100 $ additionnel au fonds
de roulement;
QUE des deniers sont suffi-
sants au fonds de roulement pour couvrir cette
dépense supplémentaire, comme l'affirme le
certificat de crédit disponible numéro 5472;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par François Leclerc, appuye par Marlene Goyet et
r6solu, en conformité avec la" recommandation du
directeur g6néra1, de proposer au Conseil d'autori-
ser le directeur des Approvisionnements à acquerir,
en suivant la procédure d'achat, un classeur de
quatre tiroirs destiné à la Direction des travaux
publics et d'accorder à cette fin une somme maxima-
le de 736 $.
IL EST DE PLUS RESOLU d'em-
prunter du fonds de roulement, pour effectuer
l'achat susmentionné, une somme de 100 $, rembour-
sable sur une période de cinq ans.
Adoptee unanimement.
CE-89-12-609 APPROBATION - VIREMENT BUDGE-
TAIRE NUMERO 104-89 (401-4)
Il est propose par François
Leclerc, appuyé par Marlene Goyet et résolu, en
conformité avec la recommandation du directeur
général, de proposer au Conseil d'approuver le
virement budgétaire numéro 104-89 et d'autoriser le
directeur des Finances à faire effectuer les
écritures comptables suivantes, à savoir :
VIREMENT BUDGETAIRE NUMERO 104-89
02 30 13075 000 Division exploitation
671 Inform. papeterie et fourn. de bureau 500 $
336 Inform. Tél6communications inform. 2 O00 $
122 Inform. Temps supplémentaire 1 840 $
02 15 82116 000 Aménagement - mairie
centre-ville
721 Immobilisations de bâtisses (4 340 $1
Adoptée unanimement.
APPROBATION - SOUMISSION - VE-
RIFICATEUR (407-2)
ATTENDU Qu'à la suite d'un
appel d'offres sur invitat$on, les cabinets de
comptables agrées mentionnés plus bas ont déposé
des soumissions pour vérifier les livres de la
Ville et du régime des rentes des employés-es pour
les annees 1990, 1991 et 1992, à savoir :
GATINEAU

GATINEAU
Raymond, Chabot, 25 000 $ 26 000 $ 27 040 $
Yartin, paré & Ass.
Samson Bélair et 25 O00 $ 26 000 $ 27 040 $
Zharette, Fortier,
qawey/Touche Ross
Lévesque, Marchand 24 000 $ 25 200 $ 26 460 $
QUE la directrice adjointe aux
~pérations, à la Direction des finances, a analysé
:es propositions et recommande, dans sa note du 5
3écembre 1989, d'accepter celle du plus bas soumissionnaire,
en 1 ' occurence "Lévesque, Marchandgg ;
QUE des fonds sont prévus au
~udget d'opérations de la Ville pour couvrir les
Erais et les honoraires reliés à la vérification
3es livres de la Ville pour l'année 1990;
EN CONSEQUENCE, il est propos6
?ar Marlene Goyet, appuyé par François Leclerc et
résolu, en conformité avec la recommandation du
iirecteur général, de proposer au Conseil d'approu-
ver la soumission pr6sentée par le bureau des
zomptables agréés "Lévesque, Marchand" ayant son
Stablissement de commerce au 430, boulevard de
L'Hôpital, Gatineau, pour vérifier les livres de la
Ville et le régime des rentes des employes-es pour
Les années 1990 et 1991, aux prix suivants, à
savoir :
Adoptée unanimement.
CE-89-12-611 VIREMENT BUDGETAIRE - LOYERS
AU 144 BOULEVARD DE L'HOPITAL
ET SERVICES JURIDIQUES (401-4)
ATTENDU QUE la directrice
adjointe, module opérations de la Direction des
finances, a déposé une évaluation du coOt des
loyers au 144 boulevard de l'Hôpital;
QUE le directeur du Secréta-
riat général a déposé un rapport sur des estima-
tions budgétaires additionnelles concernant les
services juridiques;
QUE pour rencontrer ces dépen-
ses additionnelles, il est nécessaire de majorer
les attributions des différents postes budgetaires
zoncernés;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
?ar François Leclerc, appuyQ par Marlene Goyet et
résolu, en conformité avec la recommandation du
Sirecteur géneral, de proposer au Conseil d1approu-
Jer le virement budgétaire numéro 105-89 necessaire
3u paiement des dépenses ci-dessus et d'habiliter
Le directeur des Finances à effectuer les Qcritures
2omptables suivantes, à savoir :

VIREMENT BUDGETAIRE NUMERO 105-89
02 50 82115-000 Mairie - boul. de l'Hôpital
511 Location - Bâtisses 36 500 $
02 10 19900-000 Administration - Direction
412 Services juridiques 10 O00 $
02 85 99000-000 Imprevus
971 Imprevus (46 500 $)
Adoptee unanimement.
CE-89-12-612 ANNULATION - DROIT DE SUPERFI-
CIE - RUE CHAMPLAIN (510-3)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
r6solution C-87-1242, a accord6 un droit de super-
ficie en faveur d'une partie des lots 321-1, 321-2
et 322, au cadastre officiel du village de Pointe-
Gatineau et affectant une partie du lot 588 du même
cadastre;
QUE les lettres transmises
pour obtenir la signature de ce contrat sont toutes
demeurees sans r6ponse et les delais fixes pour
conclure cette transaction n'ont pas 6té respectes;
QUE dans ce contexte, le gref-
fier adjoint recommande, dans sa note du 5 d6cembre
1989, d'abroger la résolution pr6citee et d'annuler
le droit de superficie consenti en vertu de celle-
ci;
EN CONSEQUENCE, il est propos6
par Marlene Goyet, appuye par François Leclerc et
resolu, en conformit6 avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d'abro-
ger, B toute fin que de droit, la resolution C-87-
1242 visant à accorder B Pierre Huot et à Richard
C. Herman un droit de superficie en faveur d'une
partie des lots 321-1, 321-2 et 322, au cadastre
officiel du village de Pointe-Gatineau.
Adoptee unanimement.
PROCES-VERBAL - SEANCE DU 29
NOVEMBRE 1989
Il est propos6 par Marlene
Goyet, appuy6 par François Leclerc et resolu d'ap-
prouver le procès-verbal et les notes supplementai-
res de la seance du comit6 executif tenue le 29
novembre 1989.
Adoptee unanimement.

GATINEAU ZE-89-12-614 OBTENTION D'UNE SERVITUDE -
LOT 501-3-2 - CHARLES SYNNOTT
ATTENDU QUE pour raccorder le
:ollecteur de la rue Thibault à l'intercepteur
régional, il est nécessaire d'obtenir une servitude
sur une partie du lot 501-3-2, au cadastre officiel
lu village de Pointe-Gatineau;
QUE le proprietaire de ce ter-
rain est disposé à consentir la servitude demandbe
3u prix de 2 500 $ et le directeur du Secretariat
aénéral en recherche l'acceptation par sa note du
23 novembre 1989;
QUE des fonds sont suffisants
3u règlement numéro 555-89, pour couvrir le prix de
zette servitude, comme l'atteste le certificat de
zrédit disponible numéro 14245;
EN CONSEQUENCE, il est propos6
par Marlene Goyet, appuyé par François Leclerc et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil
d'obtenir, au prix de 2 500 $ et aux conditions
énoncées ci-dessous, une servitude permanente sur
la partie du lot 501-3-2, au cadastre officiel du
village de Pointe-Gatineau et décrite à la parcelle
1 de la description technique préparée par Marc
Fournier, arpenteur-géomdtre, le 11 septembre 1989
et portant le numéro 406-F de son répertoire, à
savoir :
- La Ville s'engage à remettre le terrain dans son
état actuel;
- La Ville s'engage à procéder aux corrections qui
s'imposeront advenant des affaissements decoulant
des travaux.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppleant et
le greffier adjoint, le cas echbant, soient et sont
autorises à signer l'acte notarie en dbcoulant,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
VE-89-12-615 OBTENTION D'UNE SERVITUDE -
LOT 501-3 - LUCIEN PURDY
ATTENDU QUE pour raccorder le
zollecteur de la rue Thibault à l'intercepteur
régional, il est nécessaire d'obtenir une servitude
sur une partie du lot 501-3, au cadastre officiel
du village de Pointe-Gatineau;
QUE le proprietaire de ce ter-
rain est disposé à consentir la servitude demandee
au prix de 3 000 $ et le directeur du Secrbtariat
genéral en recherche l'acceptation par sa note du
23 novembre 1989;
QUE des fonds sont suffisants
au règlement numéro 555-89, pour couvrir le prix de
cette servitude, comme l'atteste le certificat de
crbdit disponible numéro 14246;

EN CONSEQUENCE, il est proposé
par François Leclerc, appuyé par Marlene Goyet et
résolu, en conformité avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil
d'obtenir, au prix de 3 000 $ et aux conditions
énoncees ci-dessous, une servitude permanente sur
la partie du lot 501-3, au cadastre officiel du
village de Pointe-Gatineau et décrite à la parcelle
2 de la description technique préparee par Marc
Fournier, arpenteur-géométre, le 11 septembre 1989
et portant le numéro 406-F de son répertoire,
savoir :
- La Ville remettra le terrain et ses aménagements
dans leur état actuel;
- La Ville corrigera tout affaissement subsequent
aux travaux qu'elle réalisera;
- La Ville reposera les bordures existantes;
- La Ville remboursera jusqu'a concurrence de 500 $
les coûts relatifs au nettoyage des balcons et
tapis.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppleant .et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont
autorises a signer l'acte notarie en découlant,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptee unanimement.
CE-89-12-616 LUCIENNE JOANISSE - ACQUISI-
TION DE TERRAINS - BOULEVARD
LORRAIN
ATTENDU QUE dans le cadre des
travaux rkalisés sur le boulevard Lorrain, il est
necessaire d'acquérir une partie du lot 12A, du
rang 1, au cadastre officiel du canton de
Templeton, d'une superficie de 5,3 mètres carrés;
Qu'une entente est intervenue
avec le propriétaire de ce terrain et le directeur
du Secrétariat général en recherche l'acceptation
par sa note du 13 novembre 1989;
QUE des fonds sont suffisants
au reglement numéro 460-87, pour couvrir le prix
d'achat de ce terrain, comme l'atteste le certifi-
cat de crédit disponible numéro 14247;
EN CONSEQUENCE, il est proposé
par François Leclerc, appuyé par Marlene Goyet et
resolu, en conformite avec la recommandation du di-
recteur genbral, de proposer au Conseil d'acquérir,
au prix de 145 $, une partie du lot 12A, du rang 1,
au cadastre officiel du canton de Templeton, d'une
superficie de 5,3 mdtres carres et décrite à la
description technique preparee par Marc Fournier,
arpenteur-géomdtre, le 31 octobre 1989 et portant
le numéro 427-F de son répertoire; il est entendu
que la Ville s'engage à payer les coûts reliés à la
préparation d'un certificat de relocalisation.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppleant et
le greffier adjoint, le cas échéant, soient et sont

GATINEAU
autorisés à signer l'acte notarié en decoulant,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptee unanimement.
CE-89-12-617 HENRI CHARBONNEAU - ACQUISI-
TION DE TERRAINS - CHEMIN
PROULX
ATTENDU QUE pour realiser les
travaux prgvus sur le chemin Proulx, il est
nécessaire d'acquerir des parties du lot 6, du rang
4, au cadastre officiel du canton de Templeton,
d'une superficie de 2714,l mdtres carr6s;
Qu'une entente est intervenue
avec les propriétaires de ces terrains et le
directeur du Secrétariat général en recherche
l'acceptation par sa note du 28 novembre 1989;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgétaire 04 13 520, pour couvrir le prix
d'achat de ces terrains, comme l'atteste le
certificat de crédit disponible num6ro 14248;
EN CONSEQUENCE, il est propos6
par Marlene Goyet, appuy6 par François Leclerc et
résolu, en conformit6 avec la recommandation du
directeur général, de proposer au Conseil d1acqu6-
rir, au prix de 18 000 $ incluant tous les domma-
ges, les parties du lot 6, du rang 4, au cadastre
officiel du canton de Templeton, d'une superficie
totale de 2714,l mdtres carres et decrites aux
parcelles 22, 23 et 25 de la description technique
préparée par Marc Fournier, arpenteur-geometre, le
27 juin 1989 et portant le numéro 382-F de son
répertoire; il est entendu que la Ville s'engage à
corriger la situation advenant des dommages au
puits.
QUE Son Honneur le maire et le
greffier, ou en leur absence le maire suppleant et
le greffier adjoint, le cas Bchgant, soient et sont
autorises B signer l'acte notari6 en decoulant,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
Adoptee unanimement.
CE-89-12-618 VERSEMENT - SUBVENTION -
CENTRE DE CONSULTATION ( 401-7
ET 406-2)
ATTENDU QUE le Conseil, par sa
résolution C-89-02-173, adoptee 11unanimit6 le 21
f6vrier 1989, a approuve la politique F-3 relative
B l'utilisation des credits votes aux differents
budgets de quartiers;
QUE toute subvention devant
être consentie à des associations sans but luaratif
doit au pr6alable recevoir l'assentiment du
Conseil ;
QUE des fonds sont suffisants
au poste budgetaire 02 70 92000 781, pour couvrir
le paiement de la subvention explicitee glua bas,

comme en thoigne le certificat de cr6dit disponi-
ble numero 5183;
EN CONSEQUENCE, il est propose
par François Leclerc, appuye par Marlene Goyet et
résolu de recommander au Conseil d'accorder une
subvention de 360 $ au Centre de consultation
l'unité et de mandater le directeur des Finances
pour verser cette aide financidre dans les meil-
leurs delais et en un seul versement.
Adoptee unanimement.
CE-89-12-619 LEVEE DE LA REUNION
Il est propose par François
Leclerc, appuy6 par Marlene Goyet et r6solu que la
séance soit lev6e.
Adoptée unanimement.
JEAN-CHARLES LAURIN ROBERT (BOB) LABINE
SECRETAIRE PRESIDENT
GATINEAU