INSTRUCTION N° 700/DEF/EMA/OL/4 relative à la tenue des ...

Article 66.
Autres avantages sociaux.
Les aumôniers civils peuvent bénéficier :
des soins du service de santé des armées, dans les conditions prévues à l'article 5 du décret n° 78 -194 du 24 février
1978 (BOC, p. 1379 ; BOEM 360-1* et 620-6*) ;
de l'aide du service de l'action sociale des armées.
Ils peuvent prétendre à l'accès aux mess et cercles d'officiers.
Article 67.
Mutations.
Les mutations d'aumôniers civils a plein temps ou desservants, qui doivent demeurer exceptionnelles, sont prononcées
par le ministre (direction centrale du service de santé des armées) à la demande de l'aumônier militaire du culte intéressé
placé auprès de l'état -major des armées ou de l'un de ses adjoints.
Article 68.
Frais de déplacements.
Les aumôniers civils à plein temps ou desservants appelés à se déplacer pour l'exercice de leur ministère, perçoivent les
indemnités de déplacement dans les mêmes conditions que les agents civils des armées classés dans le groupe II (cf.
décret modifié n° 66-619 du 10 août 1966 (*).
Dans le cas exceptionnel où un aumônier bénévole aurait à se déplacer pour les besoins du service, il conviendrait de
l'assimiler, pour le paiement de ses frais de déplacement, à un aumônier desservant.
Article 69.
Port de la tenue militaire.
Aux termes des articles 14 du décret et 32 de l'arrêté cités en référence, les aumôniers civils peuvent porter la tenue
militaire dans l'exercice de leur ministère et lorsqu'ils y sont invités ou autorisés par le commandement.
Cette tenue est celle prévue pour les aumôniers militaires.
Pour l'achat de celle-ci, ils peuvent prétendre à une indemnité de première mise d'équipement, au taux fixé pour les souslieutenants
de réserve ou assimilés. Elle leur est payée, après entrée en service, sur demande visée par le commandant
de la formation dont ils relèvent.
Les aumôniers bénévoles n'ont pas droit à cette indemnité.
Article 70.
Carte d'identité.
Les aumôniers civils sont munis des cartes d'identité sanitaire prévues par la 1 re et 2 e conventions de Genève du 12 août
1949.
Les modalités d'établissement et des retraits de ces cartes font l'objet d'instructions particulières à chaqu e armée (11).
Article 71.
Contrôle médical.
Les aumôniers civils sont obligatoirement soumis à une visite médicale annuelle (12).
(*) Abrogé par notification du 14 février 1992 (BOC, p. 725).
(11) Instruction n°550/DN/3/T/DCSSA/ du 22 août 1955 (insérée dans le présent ouvrage) pour les armées de terre et de
l'air et n° 11295/I/M/DCSSA du 28 juin 1952 (BO/M, 1956, p. 1119) pour la marine.
(12) Instruction n° 2983/DEF/DCSSA/2/RT/2 du 17 octobre 1975, abrogée, en dernier lieu se reporter à l'instructi on n°
3018/DEF/DCSSA/AST/TEC/3 du 21 décembre 1992 (BOC, 1993, p. 1791 ; BOEM 126* et 628*).
Article 72.
Décorations.
Les aumôniers civils peuvent accéder aux divers grades de l'Ordre de la Légion d'honneur et de l'Ordre national du
Mérite, sur les contingents civils annuels alloués au ministère de la défense.
Pour ce qui concerne la valeur à donner aux services accomplis en qualité d'aumônier à plein temps, d'aumônier
desservant ou d'aumônier bénévole, ces services doivent être pris en compte indisti nctement.
Ces aumôniers peuvent donc, chaque année, faire l'objet de propositions qui sont à adresser à l'administration centrale
en même temps que celles concernant les autres personnels civils.
Il en sera de même pour les proportions concernant les autres décorations pouvant être attribuées aux personnels civils
contractuels.
Article 73.
Cessation des fonctions.