INSTRUCTION N° 700/DEF/EMA/OL/4 relative à la tenue des ...

Les trois aumôniers militaires catholiques, israélite et protestant placés auprès de l'état -major des armées sont nommés
par le ministre de la défense, sur proposition du chef d'état -major des armées.
Les aumôniers militaires adjoints aux aumôniers placés auprès de l'état -major des armées, qui sont en principe charge
d'assurer les liaisons et consultations auprès des états-majors de chacune des trois armées, sont nommés par le ministre
de la défense, sur proposition de l'aumônier militaire catholique, israélite ou protestant placé auprès de l'état -major des
armées, et après accord du chef d'état -major de l'armée intéressé.
Les aumôniers militaires placés auprès des officiers généraux commandant les régions militaires, maritimes ou aériennes,
commandants en chef et commandants supérieurs, sont nommés par le ministre de la défnese, sur proposition de
l'aumônerie militaire catholique, israélite ou protestant placé auprès de l'état -major des armées et après accord de
l'officier général intéressé.
Article 13.
Aumôniers accrédités auprès d'une autre armée.
Les aumôniers militaires nommés au titre d'une des armées peuvent être amenés à desservir des unités des autres
armées, lorsque cette mesure permet d'éviter des déplacements. Dans ce cas, l'aumônier militaire du culte intéressé
placé auprès de l'état -major des armées adresse une demande au ministre de la défense (direction centrale du service de
la santé des armées) qui, après consultation des généraux commandants de région, prend la décision d'accréditer tel
aumônier militaire auprès d'unités ou formations d'une autre armée.
Article 14.
Moyens matériels.
Les unités ou formations où les aumôniers militaires exercent leur ministère, leur donneront, selon leurs possibilités, les
moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission, tant pour l'installation matérielle que pour les transports.
Article 15.
Notation.
Les aumôniers militaires sont notés par les commandants des formations d'affectation, dans les conditions et suivant la
périodicité fixées pour les officiers de carrière.
Ces notes portant particulièrement sur le comportement des intéressés à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions et sur
leurs rapports avec les autorités militaires.
Les feuilles de notes (imprimé n°621-6*/6) sont adressées aux commandants de région militaire, maritime ou aérienne,
commandants en chef ou commandants supérieurs. Ces derniers les communiquent pour avis à l'aumônier militaire du
culte intéressé placés auprès d'eux, les complètent de leurs propres observations, puis les transmettent à la direction
centrale du service de santé des armées. Celle-ci, à son tour, recueille l'avis de l'aumônier militaire catholique, israélite ou
protestant placé auprès de l'état -major des armées.
Indépendamment de cette notation périodique, tout événement important concernant le comportement d'un aumônier
militaire doit faire l'objet d'un compte -rendu au ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées),
lequel informe l'aumônier militaire placé auprès de l'état -major des armées.
Article 16.
Discipline.
Sans préjudice des sanctions pénales qu'elles peuvent entraîner, les fautes commises par les aumôniers militaires les
exposent, selon leur gravité, à la punition disciplinaire de l'avertissement ou à la sanction statutaire de la résiliation de
l'engagement.
L'avertissement, seule punition disciplinaire applicable aux aumôniers militaires, est infligé par le commandant de la
formation de rattachement dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement de discipline générale
dans les armées.
La résiliation de l'engagement, seule sanction statutaire applicable aux intéressées en vertu de l'article 91 du statut
général des militaires, est prononcée par leministre de la défense après avis d'un conseil d'enquête, composé et réuni
comme il est prescrit par l'article 8-7 du décret modifié du 1 er juin 1964 cité en référence. Elle ne peut être décidée que
sur avis conforme de ce conseil, si l'aumônier militairene réunit pas quinze ans de service.
CHAPITRE IV.
ADMINISTRATION ET GESTION DES AUMONIERS MILITAIRES.
Article 17.
Dossier des aumôniers militaires.
Indépendamment du dossier normal des militaires de réserves dont ils peuvent être pourvus le cas échéant, les
aumôniers militaires sont dotés en cette qualité d'un dossier du personnel identique à celui des officiers de carrière.
Ce dossier est établi par l'autorité auprès de laquelle l'aumônier reçoit sa première affectation, il est détenu et mis à jour
par l'autorité chargée de l'emploi et la notation. Un dossier d'archives est détenu par la direction centrale du service de
santé des armées.
En cas de mutation ou de nomination à des fonctions d'aumônier civil, le dossier du personnel (1 re et 2 e parties) est
adressé à la nouvelle formation d'affectation.
A la cessation des fonctions d'aumônier, le dossier du personnel mis àa jour et complété par l'indication de l'adresse où
se retire l'intéressé, est adressé par l'autorité détentrice :
à l'officier général commandant la région de résidence, si l'intéressé, lié par un engagement pour tout ou partie de la
durée de guerre, reste désigné pour un emploi d'aumônier militaire auprès des forces mobilisées ;
à l'autorité chargé de la conservation des dossiers du personnel militaire, si l'intéressé, appartenant à la réserve, n'a pas
souscrit d'engagement pour tout ou partie de la durée de la guerre comme aumônier militaire ;
au bureau du service national d'origine de l'aumônier, si ce dernier est dégagé d'obligations ilitaires, m à charge pour cet
organisme, après apurement, de le transmettre avec les autres documents en sa possession, au service chargé de la
conservation des archives administratives des personnels dégagés d'obligations militaires.
Le dossier d'archivesest mis à jour par la direction centrale du service de santé des armées.
Article 18.
Carte d'identité d'officier.
Les aumôniers militaires sont munis d'une carte d'identité militaire, qui leur est attribué dans les mêmes conditions qu'aux
officiers de carrière, selon les modalités propres à chaque armée (2).
Article 19.
Carte de circulation SNCF.