M. Chawki, Essai sur la notion de cybercriminalité, juillet 2006 - IE·EI

M. Chawki, Essai sur la notion de cybercriminalité, IEHEI, juillet 2006
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définition n’est acceptée de manière générale 111 . Ainsi, quelques auteurs ont proposé
leurs définitions en visant l’ordinateur comme moyen de commettre l’infraction. Selon
M. TIDEMANN, la criminalité informatique recouvre « tout acte illégal commis par
ordinateur » 112 . Selon Mme. L.D. BALL la criminalité informatique est « une action
illicite où l’ordinateur joue un rôle principal pour la commettre » 113 . Pour MM. R.
TOTTY et A. HARDCASTLE la criminalité informatique recouvre « les infractions
liées à l’ordinateur comme un instrument positif plus que négatif » 114 . Chez M. COMER
« la mauvaise foi financière qui utilise l’environnement informatique est une fraude
informatique » 115 . Pour M. Parker, la criminalité informatique est « tout acte illicite
nécessitant une connaissance spécialisée de l’informatique, au stade de la perpétration,
de l’enquête de police ou des poursuites pénales ». 116 De son coté, Monsieur D.
MARTIN propose comme définition : « Toute action illégale dans laquelle un
ordinateur est l’instrument ou l’objet du délit ; tout délit dont le moyen ou le but est
d’influencer la fonction de l’ordinateur ; tout acte intentionnel, associé d’une manière
ou d’une autre à la technique informatique, dans laquelle une victime a subi ou aurait
pu subir un préjudice et dans laquelle l’auteur a tiré ou aurait pu tirer un profit » 117 .
Quelques auteurs ont proposé des définitions en visant l’ordinateur comme « cible » de
l’infraction. C’est le cas de l’O.C.D.E. qui nous propose comme définition :
«L’entrée, l’altération, l’effacement et/ou la suppression de données et de programmes, dans l’intention de
commettre un transfert illégal de fonds ; au fait de commettre un faux ou d’entraver le fonctionnement du
111 Ibid.
112 K. TIEDEMANN : Fraude et Autres Délits d’Affaires Commis à l’Aide d’Ordinateurs : (Bruxelles, Rev.
D.C.P.), [1984], n° 7, p. 612.
113 L. D. BALL: Computer Crime in The Information Technology Revolution T. FORESTER (Cambridge, MIT
Press), [1985] pp. 543-544.
114 R. TOTTY, et A. HARDCASTLE: Computer Related Crimes (Londres, Macmillan), [1986] p. 169.
115 M. J COMER: Corporate Fraud (Londres: McGraw-Hill), [1985] p.141.
116 D.-B. PARKER : Combattre la Criminalité Informatique. op.cit. p. 18.
117 D. Martin, et F.-P. MARTIN, op. cit. p. 13.
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